Recueil méthodique des lois, ordonnances, règlements, arrêtés et instructions, relatifs à l'enseignement, à l'administration et à la comptabilité des écoles normales primaires,... par M. Allard,...
Allard
impr. de P. Dupont, 1843


Recueil méthodiqueDESLois, ordonnances ; règlements,ARRÊTÉS ET, INSTRUCTIONS,RELATIFS A L’ENSEIGNEMENT, A L’ADMINISTRATION ET A LA COMPTABILITÉDESEcoles normales primaires.
Recueil méthodiqueDESLois, ordonnances. règlements,
ARRÊTES ET INSTRUCTIONS,
RELATIFS A L’ENSEIGNEMENT, A L’ADMINISTRATION ET A LA COMPTABILITÉDESÉcoles normales primaires ;SuiviDe Tableaux présentant les résultats qu’ont produits jusqu’à ce jour
ces écoles Î
PAR M. ALLARD,
'^•(*hef de bureau au ministère rie l’Instruction publique.i ?mi^ 9LIBRAIRIE NORMALE DE PAUL DUPONT ET O,me de Grenelle-Saînt-Honoré , 55.
ET CHEZ LES PRINCIPAUX LIBRAIRES DE FRANCE.1843

Les écoles normales primaires sont appelées à exercer une
immense influence sur l’amélioration de l’instruction populaire.
Elles ont pour mission de former des instituteurs capables de
répandre dans les campagnes, avec les premières connaissances
indispensables à tous les hommes, cette éducation morale, qui
fera de leurs élèves des fils respectueux, de bons pères de famille,
des citoyens amis de l’ordre et des lois. L’importance des
écoles normales a été heureusement appréciée par l’Académie
des sciences morales et politiques. Deux fois elle a proposé
comme sujet des prix qu’elle distribue, la question de savoir
quels perfectionnements peut recevoir l’institution de ces écoles,
considérée dans ses rapports avec l’éducation morale de la
jeunesse. Malheureusement l’administration n’a pas pu trouver,
dans les mémoires des concurrents, les motifs de quelque réforme
sérieuse à introduire dans le régime des écoles normales. Les
uns, dirigés par leur intérêt personnel, se sont uniquement préoccupés
des dommages que pourraient éprouver les établissements
d’instruction placés dans les villes, si les instituteurs formés
dans les écoles normales étaient, par leur aptitude pour l’enseignement,
par la nature et l’étendue de le.ur modestes connaissances,
à même de donner aux habitants des campagnes
une instruction appropriée à leurs besoins. Ils se sont efforcés
d’amoindrir moralement l’instituteur en proposant de ne lui
donner qu’une instruction infiniment restreinte, de ne lui assurer
qu’un très-modique traitement, enfin de ne lui faire, dans
les communes, qu’une position tout à fait subalterne. Les autres
se sont attachés à présenter, sur la direction morale à imprimer
à l’éducation des élèves-maîtres, des considérations qui ne
sont que le développement de ce qu’a prescrit à ce sujet l’ad-

minislration. Les écoles normales sont restées, après l’apparition
de ces mémoires, ce qu’elles étaient avant leur publication.L’Université, avant de fonder les écoles normales primaires,
avaii profondément médité sur la nature des services que doivent
rendre au pays ces établissements, et sur,les mesures,à
prendre pour en obtenir des instituteurs capables, pénétrés de
l’importance de leur mission, pleins’de dévouement pour la
remplir. Sans doute, tout n’est pas parfait dans nos écoles normales.
Quelle, est l’oeuvre des hommes qui n’est .pas susceptible
de perfectionnements ? Peut-êtr,e donne-t-on trop d’extension à
l’étude de l’histoire.et de ]a géographie anciennes pour ceux des
élèves qui sont destinés à être instituteurs dans les communes
rurales. Peut-être consacre-t-on trop de,temps à .l’examen de
difficultés grammaticales pour lesquelles les. écrits, de nos grands.
maîtres présentent des solutions coptradictpires.P.ent-étr.e seraitil
convenable,d’employer le temps qu’exigent ces éliides.à.rn.ettre
les futurs instituteurs à même de donner aux élèyes qui leur
seront confiés des notions d’agriculture .qui. les, prépareraient
pour la position qu’ils doivent occuper dans la.société ;.qui leur
apprendraient à l’aimer, à s’y attacher fortement, à en tirerpour
leur avenir le meilleur, parti .possible. Peut-être, e.nfin,, les directeurs
et les maîtres ne sont-ils pas encore bien-,pénétrés.de.ladifférence
qui existe entre une école normale et une. école primaire,
et se bornent-ils trop souvent dans leurs cours à présenter
plutôt un enseignement direct des diverses parties .de
l’instruction primaire, qu’une exposition des méthodes qu’il
faut suivre en les enseignant. : erreur funeste qui détournerait
ces établissements de leur véritable destination, et,qui fut. la
cause de la suppression de la première école normale. Mais si
ces doutes sont fondés pour quelques écoles normales, il est facile
devoir que la faute doit en être principalement attribuée
aux maîtres et qu’il suffît de leur rappeler leurs devoirs à ce
sujet sans qu’il soit nécessaire de changer les règlements qui
régissenlçes établissements.Le premier de ces règlements fut préparé par le conseil
royal antérieurement à la promulgation de la loi sur l’instruction
primaire, et approuve le 14 décembre 1832 par M. Guizot,
alors ministre de l’instruction publique. Depuis cette époque
jusqu’au'ÏS décembre 1842, date de l’ordonnance royale rendue
sur le rapport de M. Villemàin, ministre de l’instruction publique,
pour régulariser l’organisation de la gestion économique
des écoles normales primaires, il est intervenu un grand nombre
d’arrêtés et d’instructions sur tout ce qui concerne l’enseignement
, l’administration, la discipline et la comptabilité de
ces établissements. Quelques-unes de ces instructions se sont
égarées, soit dans les préfectures, soit dans les écoles normales ;
et il est aujourd’hui impossible de les remplacer. Des décisions
prises sur des cas spéciaux sont restées inconnues aux
écoles qui ne les avaient pas provoquées et dans lesquelles
elles devraient cependant être exécutées. Aussi les diverses autorités,
dans les attributions desquelles sont placées les écoles
normales primaires, éprouvaient-elles depuis longtemps le besoin
1 d’avoir un ouvrage dans lequel seraient résumes et classés
méthodiquement lés lois, ordonnances, règlements, instructions
, arrêtés et’ décisions relatifs à ces établissements. Leur
organisation étant aujourd’hui complétée par les récentes ordonnante
et instructions sur la comptabilité, nous avons pensé
que le moment était venu de satisfaire à ce besoin. Tel est le
but de notre publication.Nous avons donné à notre ouvrage la forme d’un code. Elle
nous a offert le triple avantage de classer les matières dans un
ordre méthodique , d’éviter d’inutiles répétitions, de ne reproduire
que les parties des circulaires et des instructions qui contiennent
des prescriptions formelles. Pour tout ce qui concerne
l’enseignement, l’administration, la discipline, les devoirs des
maîtres et des élèves, nous nous sommes attaché à copier textuellement
les documenisofficiels, en nous bornant seu lement
à relier ensemble leurs diverses dispositions pour en l’aire un
code complet. Quant au titre de la comptabilité intérieure, nous
en avons puisé les principales dispositions dans les règlements
qui régissent celle des collèges royaux avec lesquels les écoles
normales ont, sous ce rapport, beaucoup d’analogie.A la suite de ce recueil, nous avons cru devoir placer le pro-
gramme d’un cours de méthodes d’enseignement et de principes
d’éducation, et le programme d’un cours de notions pratiques
d’agriculture, d’horticulture, de greffe et de taille des arbres.
A notre avis ces deux cours présentent une très-grande importance
sous le rapport, soit de l’aptitude des instituteurs pour
leurs fonctions, soit des services que leur enseignement peut
rendre aux populations rurales.

Ces programmes sont suivis d’une liste des livres qui doivent
composer la bibliothèque des écoles normales, d’un catalogue
des instruments que nous avons jugés nécessaires pour donner
aux élèves les notions dès sciences qu’ils doivent recevoir, enfin
d’une série de tableaux dans lesquels nous avons résumé les
résultats qu’ont produits jusqu’à ce jour, dans chaque département
, les écoles normales primaires. ;

Nous avons terminé notre publication par une table analytique
et raisonnée qui permettra à chacun des fonctionnaires,
dans les attributions desquels sont placées les écoles normales
primaires, d’embrasser d’un coup d’ceil toutes les obligations
qui lui sont imposées.

Assurer la régularité du service des écoles normales primaires,
en plaçant sous les yeux du directeur et des maîtres, les règles
dont l’observation doit contribuer à former des instituteurs
bien pénétrés de l’importance de leurs devoirs, possédant le
dévouement et la capacité qu’exige leur accomplissement, tel
est le but que nous nous sommes proposé. La certitude, de
l’avoir atteint serait notre récompense.
Paris , ce D aoûl 18<i3.Recueil méthodiqueDESLois, ordonnances, règleients,relatifsA L’ENSEIGNEMENT, A L’ADMINISTRATION ET A LA COMPTABILITÉDBSÉCOLES NORMALES PRIMAIRES.Introduction.But de la fondation des Écoles normales !
I. Les écoles normales ont pour objet clc former
des maîtres qui possèdent les connaissances, l’aptitude
et la haute moralité, indispensables pour bien
enseigner.

Création de la première École normale en France,

II. La première école normale fut instituée en
France, par décret du 9 brumaire an III. L’ouverture
en eut lieu le Ier pluviôse suivant, et la clôture le
3o floréal de la même année.

La suppression, ordonnée par un décret du 7 floréal
, fut motivée sur ce que les professeurs , qui
d’ailleurs formaient une réunion rare d’hommes
illustres (r) , avaient présenté dans leurs cours plutôt

(1) Ces professeurs étaient Lagrange , Laplace, Ilaûy, Monge,
Daubenton, Berlhollet, Thouin, Buache, Mentelle , Yolncy,
Bernardin de Saint-Pierre, Sicard, Garât, Laharpe.
1
un enseignement direct des sciences qu’une exposir
tion des méthodes qu’il faut suivre en les enseignant.


Création d’Écoles normales primaires décrétée par le gouvernement
impérial,

III. Le puissant génie de. Napoléon , après avoir
sauvé la France des horreurs de l’anarchie, ne pouvait
manquer, en réorganisant toutes les branches
de l’administration, de s’occuper de l’instruction et
de l’éducation du peuple. Le décret du 17 mars
1808, par lequel fut créée l’Université, porte :

« Article 107. Il sera pris par l’Université des me« 
sures pour que l’art d’enseigner à lire, à écrire et
« les premiers éléments du calcul, ne soit exercé dé« 
sormais que par des maîtres capables de commu« 
niquer facilement et sûrement ces premières conte
naissances nécessaires à tous les hommes.

« Article 108. A cet effet, il sera établi auprès de
chaque académie.,., une ou plusieurs classes nor« 
maies, destinées à former des maîtres pour les
« écoles primaires. On y exposera les méthodes les
plus propres à perfectionner l’art de montrer à
lire, à écrire et à chiffrer., »

L’article 109 prescrivait au grand-maître de l’Université
de breveter et d’encourager les membres de
la congrégation des frères de la doctrine chrétienne,
qui est une vraie école normale ; de viser leurs statuts
intérieurs, de les admettre au serment, de leur
prescrire un habit particulier et de faire surveiller
leurs écoles. Les supérieurs de cette congrégation
pouvaient, d’après les dispositions du même article,
être membres’îdc l’Université.

( 3 ) 
Fondation d’une École normale primaire à Strasbourg.
IV. En i8ri, un établissement, sous le titre de
Classe normale des Instituteurs primaires du
Bas-Rhin,-fut fondé à Strasbourg par les soins du
Recteur de l’académie et du Préfet du département
(i) , clans le but de répondre aux intentions
manifestées par les articles 107 et 108 du décret
impérial du 17 mars 1808:

Il contenait soixante boursiers âgés de seize ans
au moins et trente ans au plus, et un nombre illimité
de pensionnaires libres , dont vingt à pension
entière, vingt à trois quarts de pension et vingt à
demi-pension. Le montant des bourses était réparti
entre les communes du département, proportionnellement
à leur population, à leurs revenus, au nombre
et à l’importance de leurs écoles,

Le cours d’instruction normale était de quatre
années. Il comprenait les langues française et allemande,
la géographie, l’arithmétique, des éléments
de physique, la calligraphie , le dessin, la musique
et le chant, l’étude des meilleures méthodes d’enseignement,
quelques notions d’agriculture, et enfin
des exercices de gymnastique.

Cette classe normale ne tarda pas à fournir des
instituteurs pénétrés de l’esprit de leur état, imbus
de principes moraux , formés à des habitudes régulières
et capables de les inculquer à la jeunesse en

(I) Nous ne pourrions sans ingratitude omettre ici le nom
de ces deux honorables magistrats : M. Levrault, recteur de
l’académie de Strasbourg, et M: de Lezay-Maruézia , préfet.

1.
(4 ) 
même temps que les connaissances dont elle avait
besoin.

Le département du Haut-Rhin crée des bourses à ia classe normale des
instituteurs primaires de Strasbourg. - ' '

V. Le département du Haut-Rhin, témoin des
bons résultats obtenus ainsi dans son voisinage,
voulut y avoir part. Son conseil général entretint à
l’établissement normal de Strasbourg un certain
nombre débourses et de portions de bourse qui
furent distribuées entre les aspirants aux fonctions
d’instituteur. ,

La supériorité de l’éducation populaire qu’on a
longtemps remarquée dans les départements du
Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été généralement
attribuée à l’existence de celte école normale primaire.


Circonstances qui s’opposent à la création d’autres écoles normales
primaires. , . , -

VI. Mais l’administration de l’Université ayant à
organiser à la fois l’instruction supérieure, l’instruction
secondaire et l’instruction primaire., ne put,
dans les premières années de son existence, rien terminer
en ce qui concerne l’organisaLion de cette
dernière instruction, qui embrassait d’immenses détails.
Bientôt les événements politiques firent ajourner
et, plus lard, complètement abandonner tout
projet de création de nouvelles écoles normales primaires.


Création de nouvelles écoles normales primaires pour les académies
de Metz et de Nancy..

VIL Cependant l’exemple donné dans le ressort

( 5 ) 
de l’académie de Strasbourg ne pouvait manquer,
surtout en présence des heureux résultats qu’il avait
produits, de trouver des imitateurs.

En 1820, deux nouvelles écoles normales primaires
furent créées : l’une à Helfedange, pour l’académie
de Metz ; l’autre à Bar-le-Duc, pour l’académie
de Nancv.
ml
Nouveaux obstacles qui s’opposent à la création d’écoles normales
primaires.

VIII. L’Université ayant été dépouillée, peu de
temps après, de la surveillance qu’elle exerçait sur
l’instruction primaire, toute tentative pour la fondation
de nouvelles écoles normales primaires fut suspendue.
D’honorables citoyens, des associations persévérantes,
travaillèrent encore, soit à multiplier,
soit à perfectionner les écoles primaires. A Paris,
la société pour l’enseignement élémentaire forma
un établissement spécialement destiné à propager
la méthode de l’enseignement mutuel. Mais les écoles
normales étaient des établissements trop consirables
et d’une exécution trop difficile pour surmonter
les méfiances et la mauvaise volonté du pouvoir.
L’instruction primaire est replacée dans les attributions de l’Université.
IX. L’ordonnance du ar avril 1828 ayant rendu
à l’Université les attributions dont elle avait clé dépouillée
à l’égard des écoles primaires, une nouvelle
impulsion fut donnée à l’établissement des écoles
normales primaires. Un appel sincère fut adressé au
zèle de l’administration civile , des sociétés philanthropiques
et de tous les bons citoyens. Des propo-

(6) 
sitionâ furent présentées aux conseils généraux des
départements, et bientôt de nouvelles écoles normales
primaires furent organisées.
Fondation de nouvelles écoles normales primaires.
X. L’autorité, secondée- dans cette entreprise par
une association locale d’honorables citoyens, fonda,
en 1828, la quatrième école normale primaire à Mirecourt,
pour le département des Vosges.

Une école pour les jeunes gens qui se destinaient
à l’enseignement primaire dans le département de
la Meurthe et pour les instituteurs déjàen fonctions,
mais n’ayant que des connaissances insuffisantes ou
une mélhode défectueuse, fut annexée au collège de
Toul.

Des cours d’instruction normale furent pareillement
établis au collège de Charleville, pour le département
des Ardennes.

Une école normale, à pensionnat, fut créée à Dijon
pour le département de la Côte-d’Or.

Les villes d’Orléans et de Bourges furent dotées
d’un établissement de même nature, destiné à fournir
des instituteurs aux départements du Loiret et
du Cher.

Le projet d’une école normale que dirigeraient
des frères des écoles chrétiennes, conçu à Rouen
depuis plusieurs années , reçut enfin son exécution.


Des membres d’une autre association, voués à
l’instruction primaire , furent autorisés à former
des écoles normales primaires : l’une à Saint-Remy,

(7) 
dans le département de la Haute-Saône ; l’autre à
Courte-Fontaine, dans le département du Jura.

Un vote du conseil général du Cantal fut mis à
profit pour l’érection d’un pensionnat normal à
Salers. .

Enfin la Corse obtint la fondation d’une école
normale à Ajaccio.

Outre ces écoles, quelques essais locaux du même
genre furent tentés à Pontoise et à Êtampes (Seineet-Qise) ,
à Chartres (Eure-et-Loir) , et à Mende
(Lozère ).
Obstacles qui, pour la. troisième fois, retardent rétablissement des écoles
normales primaires.
XL Le nombre des écoles normales primaires s’était
rapidement élevé de trois à quatorze, lorsque le
ministère du 8 août 182g vint suspendre encore une
foi& le développement de l’instruction primaire et
la création de nouvelles écoles normales. Mais ce
temps d’arrêt devait avoir un terme. La révolution
de juillet i83o commença, pour l’instruction populaire,
une troisième époque plus féconde que toutes
les autres en résultats accomplis.
Augmentation rapide du nombre des écoles normales après la révolution
de juillet 1850.
XII. Dans les trois années qui suivirent cette révolution,
le nombre des écoles normales primaires
s’augmenta rapidement sur tous les points de la
France. Il s’élevait à quarante-sept au moment
de la promulgation de la loi du 28 juin i833, sur
l’instruction primaire, et dès lors le gouvernement

(S) 
se trouva en mesure d’organiser, sur tous les points
de la France , des moyens de pourvoir au renouvellement
continuel des instituteurs, de donner des
maîtres aux communes qui n’avaient pas encore d’école,
et de ne confier qu’à des hommes exercés et
sûrs le précieux dépôt de l’éducation populaire.
Titre premier.DE L’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLES NORMALES
PRIMAIRES.
Obligation pour les départements d’entretenir une École normale
primaire.

1. Tout département est tenu d’entretenir une
école normale primaire, soit par lui-même, soit
en se réunissant à un ou plusieurs départements
voisins.

Délibération des Conseils généraux pour demander la réunion.

2 • Lorsque deux ou plusieurs départements veulent
se réunir pour l’entretien en commun d’une
école normale primaire, les conseils généraux doivent
prendre une délibération pour demander cette
réunion.

Autorisation de la réunion par ordonnance royale.

5. Copie de la délibération prise à cet égard par
les conseils généraux est immédiatement adressée
au ministre de l’instruction publique, par chacun
des préfets, avec son avis.

La réunion est ensuite autorisée, s’il y a lieu,
par ordonnance royale rendue sur le rapport du
ministre
( io ) Obligation qu’imposent aux départements l’établissement et l’entretien
des Écoles normales primaires.Bâtiments et entretien des bâtiments.
4- Le département doit fournir, pour l’établissement
de l’école normale primaire, un local convenablement
disposé.

Il est à désirer que ce local soit une propriété départementale,
afin qu’on puisse l’approprier parfaitement
à sa destination, et que les dépenses que le
département aurait faites pour cet objet ne se trouvent
pas perdues pour lui, dans le cas où on serait
obligé de transférer l’école clans un autre local.

Les frais d’entretien et de conservation des bâtiments
de l’école normale sont à la charge du département.

Mobilier et matériel de classe.
g. Le mobilier de l’école normale, tel que la literie,
les ustensiles de cuisine et tous les autres objets
nécessaires pour compléter l’ameublement des dortoirs
et du réfectoire, doivent être fournis par le
département.

Il doit fournir, en outre, tout le matériel déclasse,
tel que les bancs et tables, ainsi que les instruments
d’arpentage, les cartes et globes géographiques, les
ustensiles et les substances pour les manipulations
chimiques. •

Les frais d’entretien et de renouvellement de ce
mobilier et de ce matériel de classe sont aussi à la
charge du département.

( » ) 

Fournitures à faire aux élèves-maîtres boursiers.

6- Pour faciliter l’accès de l’école normale aux
jeunes gens qui veulent se livrer à l’état peu lucratif
d’instituteur primaire dans les communes rurales,
tous les objets d’enseignement, tels que les livres
pour l’usage journalier des élèves, les instruments
de dessin et de mathématiques les plus indispensables,
le papier, les plumes, l’encre, etc., doivent
être fournis gratuitement aux élèves-maîtres boursiers
aux frais du département.
Bibliothèque.
7. Une bibliothèque à l’usage des élèves-maîtres
est placée dans les bâtiments de l’école normale aux
frais du département. Elle doit contenir les ouvrages
jugés utiles à l’instruction des élèves-maîtres,
ou, en général, à l’enseignement primaire.

Cabinet de physique, laboratoire de chimie, modèles de mécanique
et d’instruments aratoires, collections d’histoire naturelle, etc.

8- Le département doit aussi pourvoir à ce que
l’école normale possède les instruments de physique,
les ustensiles de chimie , les modèles de mécanique et
d’instruments aratoires, les collections de minéralogie,
de botanique et de zoologie nécessaires pour
donner aux élèves-maîtres des notions des sciences
physiques et de l’histoire naturelle, applicables aux
usages de la vie.

Traitement du directeur, des maîtres adjoints, des surveillants, etc.

9- Les traitements du directeur, des maîtres ad-
( 12 ) 
joints, des maîtres d’étude, répétiteurs ou surveillants,
sont, ainsi que les gages du portier, à la charge
du département.
Menues dépenses et frais d’administration de l’école normale.
10- Le département doit, en outre, acquitter
tous les menus frais d’impressions, de bureau et autres
auxquels peut donner lieu l’administration de
l’école normale primaire.
Création et entretien de bourses départementales.
j. 1. Pour satisfaire complètement à toutes les obligations
que lui impose la loi relativement à l’entretien
de l’école normale primaire, le conseil général
de chaque département est tenu de créer un certain
nombre de bourses ou de portions de bourse en faveur
des élèves-maîtres qui fréquenteront cette école.
Circonstances qui doivent être prises en considération dans la fixation,
du nombre des bourses.
12 • Dans la fixation du nombre des bourses que
■•chaque département doit entretenir à l’école normale,
on aura égard à ce que réclament les vacances
qui surviennent annuellement dans les écoles et
la nécessité de fournir, dans un bref délai, des instituteurs
aux communes qui en sont encore dépourvues.


Les inspecteurs des écoles primaires et les recteurs
fourniront aux préfets et aux conseils généraux
toutes les indications qu’ils auront pu recueillir à ce
sujet. •

"(i3) 

Nombre de boursiers nécessaire à l’effet de remplir les vacances
annuelles.

15. Les vacances qui surviennent annuellement
parmi des instituteurs communaux-sont évaluées h
une sur trente. Mais comme ces instituteurs peuvent
être pris parmi les personnes qui, sans avoir suivi
les cours de l’école normale, remplissent les conditions
voulues pour être aptes à diriger une école
primaire communale, le nombre des élèves-maîtres
doit s’élever, en règle générale, lorsque le cours des
études de l’école normale est de deux ans, à peu
près au vingtième du nombre total des écoles publiques
que les communes doivent entretenir, et au
quinzième lorsque la durée des cours est de trois
ans.

Ressources mises à la disposition dés Conseils généraux pour acquitter
les dépenses de leur école normale primaire.

14. Les dépenses des écoles normales primaires
doivent être imputées sur le produit des centimes
ordinaires et facultatifs départementaux ; en cas
d’insuffisance, le conseifgénéral est autorisé à voter
une imposition additionnelle, qui doit être autorisée
chaque année par la loi des finances, et qui ne
peut excéder deux centimes additionnels au principal
des quatre contributions directes.
Mesures à prendre dans le cas où un Conseil général n’aurait pas pourvu
au payement des dépenses de l’école normale.
: 15. Si un conseil général ne votait pas l’imposition
à laquelle il devrait recourir pour acquitter les
dépenses de l’école normale, uneordonnance royale,

( i4 ) 

rendue sur le rapport du ministre de l’instruction
publique, prescrirait d’office l’établissement de cette
imposition dans la limite fixée par la loi.

Cas où l’État doit concourir au payement des dépenses de l’école
normale.

16 • Lorsque les revenus ordinaires du département
et le produit des centimes dont l’imposition
est autorisée par la loi annuelle des finances sont
insuffisants pour acquitter les dépenses de l’école
normale et les autres dépenses de l’instruction primaire
que la loi met à la charge des fonds départementaux,
le ministre de l’instruction publique y
pourvoit au moyen d’une subvention prélevée sur le
crédit qui est porté annuellement au budget de l’état
pour l’instruction primaire.
Répartition des dépenses de l’école normale entre les départements
réunis pour son entretien.
17- Lorsque deux ou plusieurs départements
sont réunis pour entretenir ensemble une école normale
primaire, les dépenses de cette école, autres
que celle des bourses , sont, à moins de conventions
spéciales entre ces départements ou de circonstances
particulières, dont le ministre de l’instruction puplique
reste juge, réparties entre eux : un tiers dans
la proportion de la population, un tiers dans la proportion
du nombre des communes, et un tiers dans
la proportion du montant en principal des quatre
contributions directes.

Celte répartition est faite parle ministre de l’instruction
publique.
Titre second.DE L’ENSEIGNEMENT.
Matières qu’embrasse l’enseignement des écoles normales.

18- L’enseignement des écoles normales primaires
comprend :

L’instruction morale et religieuse ;

La lecture ;

L’écriture ;

L’arithmétique, y compris le système légal des
poids et mesures ;

Les éléments de la langue française ;

Les éléments de la géométrie et ses applications
usuelles, spécialement le dessin linéaire et l’arpentage ;


Des notions des sciences physiques et de l’histoire
naturelle applicables aux usages de la vie ;

Des notions pratiques d’agriculture ;

Les éléments de l’histoire et de la géographie, et
surtout de l’histoire et de la géographie de la
France ;

Le chant ;

La gymnastique ;

Des notions d’administration communale > principalement
en ce qui concerne la rédaction des
actes de l’état civil et des proçès-verbaux, ainsi
que la comptabilité ;

C i6 ) ,
Les méthodes d’enseignement et les principes
d’éducation.

Durée du cours d’études.

19. Le cours d’étudèsdes’écble^horrhâlës primaires
est partagé'en deux années.'  !  ?""''j.

Néanmoins, sur la dèiuahde dé la commission de
surveillance, le ministre de l’instruction a fixé à
trois ans.la durée du cours d’études dans quelques
écoles normales.

Instruction morale et religieuse.

20- L’instruction morale et religieuse est donnée 1
aux, élèves-maîtres des écoles normales primaires,
suivant la religion qu’ils professent ^parles ministres
des divers cultes reconnus par la loi.

Écoles qui reçoivent des élèves de divers cultes., .,,,.,

21- Dans les écoles normales qui reçoivent des
élèves dé divers cultes, des ministres spéciaux de
chaque culte sont chargés de donner l’instruction
morale et religieuse aux élèves de leur communion.


Si le nombre des élèves appartenant à un culte
autre que celui de la majorité n’est pas assez considérable
pour qu’un enseignement religieux à leur
usage y soit spécialement institué, le recteur doit
veillera ce que la liberté religieuse de ces élèvesmaîtres
soit scrupuleusement respectée et à ce que
rien ne les empêche de recevoir, d’un minisire de

( '7 ) _
leur communion, l’instruction religieuse dont ils ont
besoin.

Dans les écoles normales primaires qui contien
nent des élèves de divers cultes, la bibliothèque
doit toujours renfermer les ouvrages les plus essen
ticls pour l’instruction religieuse des élèves-maî
1res des diverses communions.

Programmes pour les diverses branches de l’enseignement.

22- Les programmes des principales branches
de l’enseignement donné dans les écoles normales
primaires sont dressés par le conseil royal et approuvés
par le ministre de l’instruction publique.

Les maîtres chargés de ces cours doivent se conformer
exactement à ces programmes.

Arithmétique et système légal des poids et mesures.

23- Les éléments du calcul et le système légal
des poids et mesures sont enseignés complètement
aux élèves-maîtres des écoles normales primaires
durant la première année de leur séjour, à l’école.

Programme du cours d’arithmétique.

24 • Le cours d’arithmétique est divisé en quatrevingts
leçons, qui sont données, autant qu’il est possible,
dans l’ordre suivant :
ire et 2e. Notions sur les grandeurs ; — Leur mesure ;
— Unité ; —-Nombres abstraits, nombres concrets.


^ ( 18 ) 
3e, 4° et 5". Numération des nombres entiers ; —
Numération parlée, numération écrite.
6.e. Numération des décimales ; ~ » Déplacement de
la virgule.
7e. Addition des nombres entiers.

8°. Soustraction des nombres entiers.
ge et ioe. Multiplication des nombres entiers.
ne et 12e. Division des nombres entiers.
i3e, i4% i5e et 16e. Les mêmes opérations sur
les décimales.
17e. Preuves de l’addition.
18e. Preuves de la soustraction.
19Q. Preuves de la multiplication.
20e. Preuves de la division.

2i°. Des fractions quelconques ;—Leur définition
et leur numération.

22°. Transformer un entier en fractions d’une espèce
donnée ; —- Extraire les entiers contenus dans
un nombre fractionnaire.

20° et 24°. Changement que les fractions éprouvent
quand on fait varier leurs termes ; cas où elles
ne changent point de valeur.
25e et 26e. Réduction de plusieurs fractions au
même dénominateur.
270. Addition des fractions.
28e. Soustraction des fractions.

29°. Multiplication des fractions.
3oe. Division des fractions.

31". Comparaison des règles relatives à la multiplication
et à la division des fractions avec le calcul
des décimales.
32e et 33e. Réduction des fractions ordinaires en
décimales.

34°• Fractions périodiques.
35e et 36e. Système métrique décimal.
37e. Définition du mètre, de l’are, du stère, du
litre, du gramme et du franc.

38°. Nomenclature des multiples et sous-multiples
décimaux.
39e, 4o° et 41e. Comparaison du poids et du volume
d’une quantité d’eau ; — Du poids et de la valeur
d’une somme d’argent.

42* et 43"- Comparaison du litre avec le mètre
cube, avec le décimètre cube^ etc. ;-^ Du mètre
carré et de ses divisions avec l’are, etc.
44e • Un produit ne change pas quand on change
l’ordre des facteurs.

45°. Simplification des fractions.
46e. Recherche du plus grand diviseur entre deux

nombres.
47e et 48e. Mesures françaises anciennes (1).— 49° et 50e Réduction
d’un nombre complexe en fractions , soit de l’unité
principale, soit de l’une des subdivisions,et réciproquement.— 51°. Addition des nombres complexes.— 52e. Soustraction
des nombres complexes.-—53e. Multiplication des nombres
complexes. — 54e. Division des nombres complexes.— 55e et
56°. Conversion des mesures anciennes en mesures décimales.— 57e. Conversion des mesures décimales en mesures anciennes.(1) Une circulaire du 14 avril i838 interdit l’enseignement des nombres complexes
relatifs aux anciennes mesures. Elle prescrit d’enseigner désormais exclusivement
le calcul décimal et de ne s’occuper des anciennes mesures que pour démontrer
leur conversion en- mesures nouvelles,, en insistant sur les mesures de
surlace et de volume.11 est, en effet, indispensable de connaître les anciennes mesures et le calcul des
nombres complexes pour consulter les anciens cadastres, compoix et livres terriers,
ainsi que les vieux litres de propriété, et pour faire sur les monnaies, les mesures
et les poids étrangers, les calculs que les opérations commerciales peuvent rendre
nécessaires.
( *o ) 
58° et 590. Rapports et proportions ;—-Leur définition
 ;—Leurs propriétés.
60eet,61e. Règle de trpis simple-. r ;^' tr
62e. Règle de trois composée.- ; =: ' ; ; ;: ;
-63e. Règle d’intérêt simple.
64e. Règle d’intérêt composée. : ■ouf-i.'' 'Uï'iU: *■
6 5e i Règle d’escompte ; ;■:' ;■■ ?* ;■« ;-A -S/M -■.•■ ; ■.,.,,

66° et 67e. Règle de société. ! -,- ;= iJ
68e et 69e., Des caisses d’épargne5-et de prévoyance
.
70e. Formation des carrés. '
71e et 73e. Extraction des racines carrées J  ? 2
73e. Formation des cubes. ,:, ,-,:, ; ,, ;..,-.i>. , ;

. 74e et 75e. .Extraction des:Théines,cubiques. %
, 76e et7 ;7er Progressions ;— Leui-s ;propriétés.principales.
y.i:- J^..: ;,,„ ?• ; Lvrcî-iE^^îxi ;-.^-'
78e, 79e et 80e. Théorie et usage desiogarithmes.
Nombre de leçons par semaine.
j2SL. lLy:aura deux leçons par semaine,- de deux
heures chacune, pendant les dix premiers mois de
l’année scolaire ; dans l’intervalle entre deux leçons^
les élèves.consacreront une élude d’une heure au
moins à la rédaction cle la leçon précédente et à  ;la.
solution des problèmes donnés.

Exercices de vive voix et au tab.leau.
 ;26:- Le temps qui restera jusqu’aux Vacances,
après les quarante premières semaines, sera employé,
sous la direction des professeurs, à des exercicesde
vive voixvet au tableau sur l’objet des leçons: Tous
les élèves devront être interrogés successivement,
avec faculté de se reprendre les uns les autres.
( « > t
Enseignement de l’arithmétique pendant les 2'° et 5° apnées du.cours,

27- Dans la deuxième, et ; s’il y a lieu,dans la
troisième année du,cours: normal, les élèves-maîtres
sont exercés à faire, des applications usuelles de
l’arithmétique, toutes les fois que îles’leçons de géométrie,
d’arpentage, de mesure des ^surfaces et des
solides, et les autres leçons relatives aux élémentsdes
sciencei., leur en: fournissent l’occasion. ; -
Éléments de la géométrie et ses applications usuelles.  !:.
28- Léé'éléniéntsdè la-gêcVrrietrïè et ses applications
usuelles sont enseignés aux élèves-maîtres des
écoles-normales primaires dans la secondé année de
leur séjour à ; l’écolepel, s’il y a lieu, continuent d’être
enseignés dans une troisième année. '
Programme de ce cours.
29- Le cours des éléments de géométrie est divisé
en soixante leçons, qui sont données ; autant
qu’il est possible, clans l’ordre suivant :
tre. Notions générales ; — Espaces et corps ; ;—
Surfaces, lignes, points.
2e. Objets principaux delà géométrie ; la figure
et l’étendue, volumes, aires, longueurs ;

3v Définition de la ligne droite, de la ligne
courbe, de la surface plane, de la surface ; courbe >
du cercle. ' - ■''

4°. Indication d’un procédé pour trouver le rapport
de deux droites, de deux ares d’un même
cercle. . ■•- .: .".■■•

( « ) 
5e. Mesure des lignes droites ;— Lignes perpendiculaires
et obliques, leur propriété.
6e et 70'. Définition des angles en général ; — Angles
droits, aigus et obtus ; —■ Angles complémentaires
et supplémentaires.
8e. Intersection de la ligne droite avec le cercle ;
— Propriétés des cordes ; —- Des sécantes et des tangentes.

ge. Elever et abaisser une perpendiculaire au
moyen de la règle et du compas ; — Partager une
droite, un arc de cercle ou un angle en deux parties
égales.

io°. Théorie des parallèles ; — Démonstration de
Bertrand de Genève. ,
ne. Propriétés du cercle coupé par deux parallèles.

12e. Mesure des angles inscrits et circonscrits.
i3e. Divers moyens de mener des parallèles.
14e • Triangles ; — Définition des diverses sortes
de triangles.
i5e. La somme des angles de tout triangle est
égale à deux droits.

i6°. Cas divers d’égalité des triangles.
17e. Propriétés particulières du triangle isocèle
et du triangle rectangle.
18e et 190. Intersection et contact des cercles.
20e. Construction des triangles.
21e. Quadrilatères en général.
22e et 23e. Trapèze ; — Parallélogramme ; —
Losange ; — Rectangle ; — Carré.

24°. Polygones ; — Leur décomposition en triangles
,
,(a3}25e. Polygones réguliers en général ; faire voir
qu’ils sont circonscriptibles au cercle.

26°. Cas particuliers du carré, de l’hexagone et du
triangle équilatéral.
27e. Doubler le nombre des côtés d’un polygone
régulier, inscrit et circonscrit.
28e. Propriétés des droites coupées par des séries
de parallèles.
29e. Quatrièmes proportionnelles ;"-— Similitude
des triangles.
3oe. Propriétés du triangle rectangle ; —Incommensurabilité
de la diagonale et du côté du carré..
3ie. Troisième et moyenne proportionnelle ;
moyens de les construire.
3aeet33e. Construction et usage des échelles.
34e. Mesure des hauteurs et des distances inaccessibles.

35e. Similitude de triangles et des polygones en
général.
36e. Similitude des polygones réguliers d’un
même nombre de côtés.
37e. Rapport des circonférences considérées
comme des polygones d’une infinité de côtés ; —
Valeur approchée du rapport, de la circonférence
au diamètre.
38e. Mesure des surfaces.
39e et 40" • Mesure des rectangles et parallélogrammes,
triangles, trapèzes et polygones quelconques
.,
4ie. Rapport des surfaces dans les triangles semblables
et, en général, dans les polygones semblables.

4a 6. Polygones réguliers et cercle considéré

C 24 ) 

connue un polygone,régulier, d’un nombre infini de
côtés.

4.3°, Secteurs et segments ;circulaires… ..-.,■"..
44e- Propriétés générales des droites perpendiculaires
et obliques à un pian.
45e. Des angles dièdres et des plans perpendiculaires
entre eux. .„_ , a

46" • Des plans parallèles.

47° • Des angles trièdres et polyèdres.

48*., Polyèdres en général.
49e et 56e. Prisme ; — Paralléllpipède ; — Cylindre
droit ;—- Tétraèdre ; — Pyramide ; — Cône circulaire,
droit.

5i° et 52°. Sphère ; — Ses propriétés générales ;
Ses grands et ses petits cercles ; — Dénomination de
ses différentes parties.

■ ; 5 ;3°,et 54° .- Mesure des surfaces ;eylindriqûqsj coniques.
\ .. .• ■ ;-:.": . ■, ;, y
55e et 56e. Volumes des parallélipipèdes, des
prismes et du cylindre.
57e et 58°. Volumes des pyramides et du cône.
59e et 60e. 'Volume de la sphère et des secteurs
sphériques,. ; , ,"'"."
1 ■'■■<■ ■■•-• -i '■'■•■' Soins àapporter dans cet enseignement. ' '
P 50'. Lesélèvesrmaîtres sont exercés au maniement.de
la règle, du compas et de l’échelle, en exigeant
d’eux la construction de figures choisies
parmi les problèmes du programme. Les données
sont, autant que possible, exprimées en. nombres,
et ces nombres, ainsi que les résultats, sont rappor-
■ ( »5■> '
lés sur le cahier cl épures que chaq'tie élevé doit conserver.


On exerce aussi lès’ élèves aux applications numériques.^
'''-'■ ;-■■-■'-•■-.:•■•■■■:
 ;':■•■.■ :• ;■■ !• ! ,■ Nombre de leçons par semaine. ;■•■
31 ■ Il y-a par semainedeux leçons de géométrie,
de deux heures chacune, pendant les trente premières
semaines de l’année scolaire, avec une étude
d’une heure au moins clans l’intervalle des leçons.
Le temps qui reste jusqu’aux vacances est consacré
à des exercices de vive voix et au tableau, sous la direction
du professeur.

Dessin linéaire.

32'• -Les exéroiceà de dessin linéaire à vue doivent
toujours précéder les exercices de dessin linéaire
à la règle et au compas.
Notions des sciences physiques applicables aux usages de la vie.
33 • L’enseignement des notions des sciences phy ?
siques applicables aux Usages de la vie est strictement
borné aux notions élémentaires les.-plus usuelles
sur la physique, la chimie et les machines. Il ne
doit ! être ni trop élevé, ni trop scientifique ; Son
unique objet doit être de communiquer aux futurs
instituteurs les modestes connaissances dont ils pourront
faire l’application la plus utile dans les écoles
primaires dont la direction leur sera confiée.

( 46) 

Programme de ce cours.

34- Cet enseignement est donné d’après le programme
suivant :
NOTIONS DE CHIMIE LES PLUS IMMÉDIATEMENT UTILES.L MU ATMOSPUISRIÔUK.iïeLeçon, — Principe de l’air, propriétés principales
des éléments qu’il contient : l’oxigène,
l’azote. — Décomposition et recomposition de
l’air.
2eLeçon. — Action de l’oxigène et de l’air sur les
corps combustibles’, et en particulier sur l’hydrogène,
le charbon, le phosphore, le soufre et
les principaux métaux. —^ Formation clé la
rouille dont se couvre lé fer à l’aide de l’humidité.—
Moyen de la prévenir.—Danger
que présentent les vases en cuivre, zinc, plomb.
—■ Vert-de-gris ; -causes" de sa production. —
Etamage ; son utilité. — Faire voir que l’or et
l’argent doivent en partie leur prix à ce qu’ils
ne s’ôxidênt pas.
3eLeçon. —Combustion.--* Moyens propres à la
favoriser. -— Construction des cheminées, des
fours.-—Quantité de chaleur que donnent les
cheminées et les poêles.
4eLeçon. — Action de l’air sur le sang. — Principaux
phénomènes de la respiration, de la circulation.—Démontrer
que l’air est le seul gaz
respirable ; qu’il agit par l’oxigène qu’il con-
■(*7) 
tient, et que tous les autres gaz sont méphitiques
ou délétères.— Chaleur animale.
II. CHARBON. —HYDROGÈNE CARBONÉ. — ACIDE CARBONIQUE.5eLeçon.— Charbon.— Son emploi pour désinfecter
les viandes qui commencent à se putréfier
 ; — Fil très à charbon pour purifier les eaux.
— Emploi du charbon pour décolorer le vinaigre.
— Emploi du charbon pour faire avec
le miel un aussi bon sirop qu’avec le sucre.
6eLeçon.'— Hydrogène carboné. — Eclairage. —
Avantage des lampes d’argent. — Moyen d’augmenter
l’éclat des flammes. — Présence de
l’hydrogène carboné dans les mines de houille,
et dangers qu’il occasionne.—Lampe de sûreté
des mineurs.
7eLeçon. —■ Acide carbonique. — Son action sur
l’économie animale.— Dangers que présentent
certaines grottes, les chambres qui contiennent
des fruits ou des fleurs, les cuves où se produit
le vin. — Présence de l’acide carbonique clans
certains puits. — Moyens de purifier les lieux
qui renferment de l’acide carbonique. — De
l’asphyxie par la combustion du charbon ou
par l’acide carbonique — Moyens de la prévenir.—
Secours à donner aux asphyxiés.
III. SOUFRE.— ACIDE SULFUREUX.— HYDROGÈNE SULFURÉ.8eLeçon. —Soufre. —Acide sulfureux. — Son
emploi pour blanchir la soie et pour enlever
les lâches de fruits. —-Hydrogène sulfuré. —
Son action sur l’économie animale. — Emploi
G *s xdu:fhIoi'e contrerlésj asphyxies qui proviennent
de rhydrogènfiiSiSulfuré. ;,-^iMétéorisation des
animaux ;ï ;TT^iEmplpi de dkrnirjoniaque côntffe
. la,météfirisation-, ;, ;:« ! - ^ ;-rT • ,.£:ui-'<-:.^
•-■•'- -.':'-l’:' -•-■'■•■■-•- [Y.'CHLORE.' ' "" '* -"•'""
9° Leçon.— Chlore.—-Purification de l’air parle
chlore, e,t destruction: des miasmes.. -rr- Emploi,
du chlore,pour enlever les taches d’encre, de
frLu\ts,^t en général.les taches,produites par les
matières colorantes,, ,végétales,et animales.—
Emploi du sel d’oseille pour enlever les,taches
qui proviennent de substances végétales, rf-.
Blanchiment des toiles |i.,JEI rosée,,et ;sur ;le pré.
-—Procédé,plus ex^éditif^par le ;chlore,,, M
' '• V. eniux.-^- MORTIER.— PLÂTRÉ.' ; ' '^
io° Leçon. —Pierres, à .chaux,.—^:Chaux igrasse, ;
s chaux hydraulique.—^ Fabrication delà chaux.
— Pourquoi la chaux se délite à l’air, et.doit
être conservée en vases clos. ■—- Emploi .de la,
chaux dans les constructions. — Mortier ordi,
, naire>—-Mortierhydraulique.— Ginaent romain,
i Ie Leçon..,TT^: Plâtre. —-Son epiploi dans, les constructions.
-— Son emploi dans l’agriculture.—
Fabrication du plâtre. ,,….._ l .Q
-'-" '■ ''-"' ; -: VI ;" ÉAU.12eLeçon. — Des diverses qualités d’eaux,.-—Eaux
potables. ;—Moyens de reconnaître les meilleures
eaux potables.—Eaux impropres à la
cuisson des légumes,—Eaux impropres au
(y) 
u ; savonnage ;. ^'Prbeédé !*pôur !rendre' les 1 eaux
■-. i » calcairespropres au "savonnage ;. ; > iv/«  - 1'
r3° Leçon\■■±±-Citernes^—Leur construction.-— Irrigation.
■— Puits artésiens.' —■-Divers-terrains
où l’on peut les trouver.:T- Eaux minérales.
.:-, ; ■■■ ;; ;;->. - ;].ï ;!l *$Al,:: DÉS SUBSTANCES ORGANIQUES. ; . '■'- ■"■' ;':M’^êcw.-—Des ; divers sucres.' —Fabrication du
v ;; sucf'e d’amidon.^—Fermentation alcoolique.
■'■■■■ 'O-Q. Manière de' faire le vin. — Prbeédc pour

échauffer convenablement lé moût et aû°:men■

'^têr's’à vmôsile. 'r"H -L ;'-*r' ;' ■" •'"■■ '-""
r5eiiëço>î. ;----Mbyëri'de rendre le vin nïousseux.
« '-v'* ;i—Gollâgédes1 viris."— 'Maladies dès vins. —

Moyen de'lès guérir. —Dangers que présentent

les boissons _ alcooliques prises avec excès. —

Transformation du vin en vinaigre.
\ÔeLèçoivy— Des diverses qualités de farine. —-

Fécule de pomme de terre. — Fabrication du
':--- ; pain.'"-  ; V ■"'■ ■■ ' ;-" '-'

i'7° Leçon. —- Des savons. — Fabrication des sauvons
et en particulier des savons résineux.—
Gélatine ;—- Moyen d’extraire la gélatine des
5 k os. -— Bouillon. — Procédé pour: l’obtenir
bon. '-■'-'■
i8° Leçon. —Putréfaction des-substances vëqétales.
— Terreau.—- Lignites. — Tourbes. —
Houilles.—Anthracite,
19e Leçon. — Putréfaction des substances animales.
—-Feux follets.-—Conservation des substances
alimentaires. —Emploi du chlorure de chaux
dans l’exhumation des cadavres.
. . ( 3° }
20* Leçon.— Nitrification des terres.—-Moyen de
se mettre à l’abri de l’humidité des murs. —
Utiliser les matières animales et lès cendres
pour faire du salpêtre.
NOTIONS ÉLÉMENT AIRES. DE PHYSIQUE.I. DE L’AIR.ir°Leçon. —Pesanteur de l’air et pression qu’il
exerce sur les corps dans tous les sens. — Ascension
des liquides dans les tubes lorsqu’on
aspire l’air de ces tubes.— Suspension de l’eau
dans les éprouvettes renversées sur l’eau.-—
Seringues ; — Construction et usage du baromètre.

2eLeçon.— Pompe foulante. —Pompe aspirante
et foulante. — Pompe à incendie. —Machine
pneumatique. — Diverses expériences faites
avec cette machine, — Machines soufflantes.—■
Trompes. — Ventilateurs à force centrifuge.—
Siphon.
II. DES LIQUIDES.3eLeçon.— Pression des liquides pesant sur le fond
des vases, sûr les parois latérales, et de bas en
haut. — Rupture d’un tonneau par la pression
d’un filet d’eau. —■ Principe de la presse hydraulique.—
Tourniquet hydraulique.
l\ Leçon. — Principe d’Archimède. — Equilibre
des corps flottants. — Densité des corps. —
Usages divers des tables de densité. — Cause
de l’élévation des aérostats et des vapeurs.
■(3i) III. DE LA CHALEUR.5eLeçon. ~~i Dilatation et contraction des corps
par les variations de température. —Applications
diverses de cette propriété. —Tirage des
cheminées. ■—Leur construction. — Construction
et usage du thermomètre.
6eLeçon.— Passage des corps par les trois états.

— Expansion de l’eau lorsqu’elle gèle..'— Pierres
gelives.— Effet de la gelée sur les arbres.

— Elasticité des vapeurs. —Froid produit par
l’évaporation. — Applications diverses.
7eLeçon. — Des divers degrés d’humidité de l’air.

— Brouillard. — Pluie. — Neige. T- Verglas.

— Serein.
8eLeçon. — Pouvoirs émissifs, absorbants, réflecteurs
et conducteurs des corps pour la chaleur.

— Usage des fourrures, des couleurs dans les
yêlemenls, des doubles fenêtres.— ;Vases propres
à conserver les liqueurs chaudes. ■—Procédé
pour hâter la fusion de la neige. — Rosée,
Givre. —■ Lune rousse. — Procédés pour éviter,
dans certaines circonstances, les effets du
rayonnement nocturne.
IV. DU MAGNÉTISME.9eLeçon.— Principales propriétés des aimants.—
De la boussole et de ses usages.
IV. DE L’ÉLECTRICITÉ.
IO° Leçon. — Principales propriétés des corps élecIrisés.—
Du choc en retour. — De la bouteille
de Leyde et des batteries électriques.
( 30
lie Leçon. — De l’électricité atmosphérique. — De
la foudre. — Du pouvoir des pointes. — Paratonnerres
. — Dangers présentés par les arbres
pendant le temps orageux.
NOTIONS ÉLÉMENTAIRES SUR LES MACHINES.I. INERTIE DE LA MATIÈRE.ir°Leçon.— Application familière du principe de
l’inertie. — Effet produit sur les corps transportés
par une voiture, lorsqu’elle s’arrête brusquement.
— Dangers qu’il y a à s’élancer hors
d’une voiture en mouvement. — Comment, en
vertu de l’inertie de la matière, on peut, par
une série de petits chocs, imprimer à un corps
une très-grande vitesse. —Effets des percussions.—
Impulsions produites par la combustion
de la poudre, le débandement d’un arc.
—.Effets des volants, soit pour produire de
grandes percussions, soit pour régulariser l’action
d’une machine.—Composition et décomposition
des forces, des mouvements, des percusssions.
—Parallélogramme des forces.-—
Résultante d’un nombre quelconque de forces
agissant sur un seul point d’un corps. —Extension
de ces principes aux pressions, aux percussions
et aux mouvements.
2eLeçon. — Applications du principe du parallélogramme
des forces et des vitesses. — Natation.
— Vol. — Rames. — Moyen de diriger les bateaux
en tenant compte de l’action des rames
et du courant de la rivière. —Comment la
■(33 ;) 
voile d’un vaisseau -permet -cl-utilisér ,le- vent
pour aller dans toutes les^direGtiôhs, et même
. >, ; icontrefcle ,Venl>>âu<çouranfcdes-bQ3"dées’/^Gomment
on détermine.' pae expérience !sa£'posilion
dans les divers corps. — Applications aux poslureSiietaux
mômrementsdèd%omrn ;ë^et des
animaux.—- Comment .Imposition du centre de
gravité influe sûr le degré de stabilité dans l’équilibre
des corps ;"— Application"" aù:- c’hàrgé■
mentdesvoitures. ; ' i ;-  ;---■ -">! ;''^^'
.:■."'.' '■':'• '''"•' ' •'''  ;;/~ -" !'-:' J" 1' *"-( •■■''■ \,.. ! -:•,-. ;, ;.,.'.-'-. ……. II- DU LEVIER ; U "'"- -.:*l’>'"'■''■ ':'>3eLëëôn. —-Principe fgëh'éràl’ duV'ïeyiè'rX.-r- Des
. trois espèces de lévièf. — Instruments relatifs
à ehacune" décès espèces. —Manière de tenir
■compte du'poids dû levier,-—-Pressions sur les
points d’appui.—Balancés ;—, Procédé des
doubles pesées. — Romaine. — Pespn. _ Balance
à bascule. - .
III. DES.POULIES. ',4eLeçon. — Poulie.— Poulie de renvoi ; --^Pouliesmobiles.—
Moufles. ■■•:.• ■ r:"" : ;. :■:' ,i
IV. DU TREUIL ET DES ROUES DENTÉES,,, .,.,.. ; i
5° Leçon. — Treuil ". —*■■ CabestanV—' Mauïvéllès. —
- : .'Roues:à augets et à palettes.—.Roues a cliquet.
— Fusées. —Treuils composés ; —-Grûës.—
Chèvres. -— Roues dentées.— Crici -—Denis
de chasse.— Echappement a balancier'. —Mécanisme
des montres’ et des horloges '.': '

( 34 ) 
V. PLAN INCLINÉ. — COIN.— VIS.
6e Leçon.— Diverses propriétés du plan incliné.
- — Coin. —Vis.— Vis sans fin.—Visd’Archimècle.

VI. TRANSFORMATION DU MOUVEMENT.
7° Leçon.— Comment on peut transformer les uns
dans les autres les mouvements.^Rectiligne
continu. —Rectiligne alternatif. — Circulaire
continu.— Circulaire alternatif. — Chaîne de
Vaucanson.-—-Levier arqué.— Parallélogramme
de Watt.— Régulateur ordinaire. — Régulateur
à" eau.— Régulateur des machines à vapeur.
— Tachomètre.
8eLeçon.— Du frottement. —De la raideur des
cordes.—- De la résistance des corps.
9eLeçon.— Mesure de l’effet utile des machines.
— Unité dynamique. —Travail de l’homme
pour élever les fardeaux ou les transporter sur
un terrain horizontal. ■— Travail du cheval.
Chant.
35- L’enseignement du chant embrasse le
EHÏTHME ou la mesure musicale et ses divisions,
PiNTONATiON, la TONALITÉ ou la construction des
tons et des modes de la musique, I'ÉCPJTURE MUSICALE
et le PLAIN-CHANT.

Les élèves sont, en outre , exercés à chantera
livre ouvert des morceaux de musique et de plainchant.


(35) 
Programme de ce cours.
36. L’enseignement du chant doit être donné de
manière à mettre les élèves-maîtres à même de répondre
aux questions comprises dans le programme
suivant :

PREMIÈRE PARTIE.
ENSEIGNEMENT A DONNER AUX ELEVES-MAITRES QUI NE VEULENT
PRENDRE QUE LE BREVET DE CAPACITE POUR L’iNSTRUCTION
PRIMAIRE ELEMENTAIRE.
ENSEIGNEMENT THÉORIQUE ET EXERCICE D’APPLICATION.

§erQuestionset exercices sur le RHYTHME, OU la mesure musicale
et ses divisions ; elsur les parties de l’enseignement élémentaire
qui s’y rapportent.
i° Quels sont, dans la musique écrite , les signes
de la durée et de Y interruption des sons ? — Nommez
et écrivez les figures des notes et des silences
dans leur ordre de durée décroissante et relative
() )
(1) Tableau 2 et tableau 11 de-la méthode de M. B. Wilhem
(3e édition in-folio ou édition manuelle in-8° ).Pour faciliter la solution des diverses questions contenues
clans ce programme, le lecteur consultera avec fruit les traités
de musique de MM. B. Wilhem, Massimino, Sloepcl, Qlâcherai
, etc.Les chiffres placés en noie indiquent des renvois aux 1" et
2° Coiii-sde la méthode de M. B. Wilhem ( 3e édition 1. — Les3.
( 36 ) 

a" Battez la mesure à quatre temps (a)  ; — à deux
temps (3)  ; — à trois temps (4)  ; — à un temps (S).
■ 30 Qu’entend-on par le mouvement d’un morceau
de musique, et combien dîstingue-t-on de mouvements
principaux (6)  ?.— Enoncez et écrivez les
mots italiens et français qui indiquent les mouvements
principaux , et placez à côté quelques-uns des
mois qui annoncent des mouvements intermédiaires
entre chacun’de ces mouvements principaux (6).

4" Qu’est-ce qui distingue les mesures simples,
les mesures composées et les mesures dërïpées (7)  ?

5° Par quels chiffres ou par quelles lettres indique-t-on
les mesures simples h. quatre temps, à deux
temps et à trois temps {7)  ?

Lorsqu’une mesure composée ou dérivée est indiquée
par une fraction ou par un nombre frac.tionnaire,
comme ± ~ -^ etc., que signifie chacun
de ces chiffres {7)  ?

6° Énoncez les trois règles d’après lesquelles on
peut reconnaître immédiatement à combien de temps
il faut battre une mesure quelconque (7).

Faites l’application de ces trois règles aux mesures
suivantes :
j* Quelle différence fractionnaire existe-t-il entre
renvois imprimés entre cleus crochets [] se rapportent auxtableaux do deuxième cours (tableaux 43 à 73) , dont les
développements ne sont demandés que pour Y instruction primaire
supérieure.(1) TaU. 4. (5). TA !. 61—A..(3) TÏH. 3r. (6) TaW. g.(S) Tabll. 33. (-) T. »b !i. 35.
(37) 
les six croches du 6/8 et les six croches triolets du
2/4(8)  ? ' ^

8° Quelle différence rhythmique ou métrique y
a-t-il entre les mesures dites à temps bref C i et 3,
ou leurs subdivisions, et les mesures dites à temps
longs :

9° Prononcez, en mesure et sans musique écrite,
des successions diatoniques de notes groupées symétriquement
comme serait la mesure suivante à 4
temps : ,

ou cette autre mesure :
N. B. Les exercices de cette espèce peuvent être fort variés, en formant
chacune des mesures de diverses combinaisons des figures de notes
ou de silences, comme :| Moire, blanche, noire, | Blanche, noire et deux croches
| Blanche avec emploi de la noire pointée, j etc.soit a 2 temps (12) , soit à 3 temps (15) , avec ou sans triolets (14).
io° Faire la lecture rhythmique d’un fragment
de musique offrant un mélange des diverses valeurs
de notes et de silenees analysées précédemment
(i5).
(8) Tabl. 3g.
(g) Tabl. 37.
(IO) Tabl. 5 et.S,
(II) Tabl. i3 à ar.(rî) Tabl. 3i.
(i3) Tabl. 33.
(14) Tabl. 3g.
(i5) Tabl. î6 à 4t-
C 38 ) 

§11.
Questions et Exercices sur L’INTONATION MUSICALE et sur les
parties de l’Enseignement élémentaire qui s’y rapportent.

Analyse et intonation des intervalles élémentaires du chant.

i° Qu’est-ce qu’un son en général, et qu’est-ce
qu’un son musical en particulier ?

Dites les sept syllabes usitées pour nommer les
sons musicaux.— Qu’est-ce que solfier, vocalise ?'
enchanter ? — Qu’est-ce qu’un intervalle musical
(l6)  ? . ;.

Quels sont les deux intervalles élémentaires dont
se composent tous les autres intervalles musicaux ?
— Combien la gamme diatonique comprend-elle
de tons et de demi-Ions ? Quelle est la position respective
de ces tons et demi-tons (16)  ? — Quelle différence
caractéristique existe-t-il entre la gamme
chromatique et la gamme diatonique (17)  ?
20 Tracez une portée, dessiner les trois clefs,
prouver la nécessité de ces trois clefs pour indiquer
la positionrespeclived.es diverses voix d’hommes ,
de femmes ou d’enfants, et pour déterminer le degré
réel de l’élévation de ces voix clans l’échelle
générale des sons musicaux ; en un mot, indiquer le
diapason ou l’étendue naturelle de ces différentes
voix (18).
(:6) Tabl. i. (18) Tabl. 3—A.(rj) Tabl. 23.
( 39 ) 

3° Nommez les lignes et les interlignes de la portée
avec clef de sol. —Solfiez la gamme diatonique
et l’accord parfait, en touchant les positions des notes,
soit sur la portée, soit sur la main, droite, dont.
les cinq doigts seront étendus et placés de manière
à représenter les cinq lignes de la portée (19).

4° Nommez successivement les intervalles de seconde,
de tierce, etc., et dites quelles sont, sur la
portée, les positions respectivesde deux notes qui
forment une seconde, une tierce, etc. (20).

5° Qu’entend-on par progression en parlant d’intervalles
musicaux (2a)  ? — Solfier sur une portée
sans notes, ou sur la main, toutou partie d’une
progression de seconde, de tierce, etc. (22). Solfier,
à vue ou de mémoire, une progression quelconque
en mesure à  !\ temps, avec valeurs symétriques de
de 2 blanches ou. d’une blanche et de 2 noires, etc.,
dans chaque mesure (23). -

6° Quelle différence d’élévation y a-'t-il entre le
majeur et le mineur d’un même intervalle (23)  ?
70 Nommez et écrivez en notes naturelles , ou-en
notes bémolisées ou diésées, deux sons qui forment
une seconde majeure.—Citez un début de chant
qui soit une seconde majeure, et, au moyen de ce
type d’intervalle, entonnez la seconde majeure d’un
son quelconque (24) -

8° Nommez et écrivez en notes naturelles, bémolisées
ou diésées, deux sons qui forment une seconde
(rg) Tabl. 3—B, et 7—A. (22) Tabl. pairs de 8 à 1.0.(au) Tabl. pairs de 8.à 28. (a'î) T.1I1I. 2.3 —B, et iS .21) Tabl. 8. (24) Tabl. 23—11.
( 4o. ) 
mineure. — Citez un début de chant qui soit une
seconde mineure, et, au moyen de ce type d’intervalle,
entonnez la seconde mineure d’un son quelconque
(25).
90 Solfiez, à vue ou de mémoire, un chant ou un
fragment de chant qui offre des successions de secondes
(26).

io° Combien la tierce majeure comprend-elle de
tons (27)  ?-—Quelles sont les trois seules notes de
la gamme dont la tierce est majeure (27)  ? Nommez
et écrivez deux notes qui forment une tierce majeure.—
Citez un début de chant qui seit une
tierce majeure, et, au moyen de ce type d’intervalle,
entonnez la tierce majeure d’un son quelconque
(28).

1 ip Combien la tierce mineure comprend-elle de
tons et de demi-tons ? — Nommez et écrivez deux
sons qui forment une tierce mineure. ■—■ Citez un
début de chant qui soit une tierce mineure, et entonnez
ensuite la tierce mineure d’un son quelconque
(28).

12° Solfiez, à vue ou de mémoire, un chant ou un
fragment de chant qui offre des successions de tierces
(29).

Adresser des questions semblables sur les variétés
de quartes (3o) , de quintes (3i) , de sixtes (3a) , de
septièmes (33) , et d’octaves (34) -
(2.5) Tabl. a3— B.(26) Tabl. 9, a3 — B, 26, 27 ; [et 43.](29) Tabl. 28.(28) Tabl. 28 ; [et 44-](29) Tabl. ir, 28 à 29 ; [et 44 à45.](3o) Tabl. i3, 3oà 3i ; [et46 à 48.}
(3i) Tabl. i5, 32 à 35 ; [et49 à 5o.](32) Tabl. 17, 36à 38 ; [et Si à 59.](33) Tabl. 19 et 39 ; [et 60 à 67 ](34) Tabl. 21, 40 à 4c ; [68 à 70.]
( 4i ) 

Lecture courante musicale et exécution vocale.

i3° Qu’est-ce que la mélodie, et qu’est-ce crue
Vharmonie (35)  ?

i4° Qu’appelle-t-on choristes ?— Qu’est-ce qu’un
■chef d’attaque ? — Quel est le chanteur que l’on
nomme coryphée (35)  ?

15° Par quels mots et par quels signes indique-t-on
sur la copie ou sur la gravure les principales nuances
de goût- et d’expression (36)  ?

i6° Tracez et, dites la signification de certains
signes usuels cle l’écriture musicale, tels que repris
ses, renvois , da capô, guidons, point d’arrêt et
point d’orgue (37).

170 Qu’est-ce cp,è filer un son ? :—* Qu’entend-on
par attaquer un son, et comment faut-il l’attaquer
(38)  ?
180 Par rapport au degré d’intensité à donner
aux sons, quelle est la règle la plus générale de la
bonne exécution vocale ?—Quels sont les avis à
donner relativement à la position de la tête , à l’ouverture
de la bouche, à l’aspect de la face et au
maintien de l’exécutant (3g)  ?

19° En quoi la bonne prononciation consistet-elle ?—
Qu’est-ce que X articulation, et comment
doit-on articuler en raison du lieu où l’on chante

(4.0)  ?
(35) Tabl. 7—A.(36) Tabl. 4,(37)  Tabl. 8.(38) Tabl. 7—B.
(3g) Tabl. 7—B.
(40) Tabl. 11.
( 4 ? ) 

200 Qu’est qu’une note syncopée, et comment
reconnaît-on la syncope (41) ^

ai 0 Qu’est-ce que des notes coulées ? Quelle est
la rèsle d’exécution de ces notes ? Donnez-en un
exemple (42) -

22° Qu’est-ce que le détaché ou staccato ? Quelles
sont les deux manières dont le staccato est indiqué ?
Donnez un exemple de l’exécution propre à
chacune de ces deux manières (42) -

23° En quoi le port-cle-voix ou portamento consiste-t-il,
et quand peut-on le pratiquer ?—Quelle
différence d’exécution doit-on apporter entre le
portamento ascendant et le portamento descendant ?
Est-il de bon goût d’employer sans réserve le
port-de-voix (43)  ?

24° Qu’est-ce que Xappoggiatura ? Quelles sont
les règles de son exécution ? Donnez un exemple de
son emploi clans le'chant (44) -

25° Quelle différence d’exécution faut-il observer
entre la petite note employée pour le port-de-voix
ou pour Vappo ggiatura (45)  ?

§ III.
Questions et Exercices sur la TONALITÉ ou la constitution
des tons et des modes de la musique, et sur les signes
qui s’y rapportent.
Dièse, Bémol, Bécarre.
i° Quel est, dans l’écriture musicale, l’effet des
(41) Tabl. 26, [et 49.](42) Tabl. 27.(43) Tabl. 3o.(14) Tabl. [3S et 5a.]
(45) Tabl. 38.
( 43 ) ^
signes : dièse, double dièse, bémol, double bémol
et bécarre ? —■ Tracez ces signes (46).

2° Qu’entend-on par notes diésées, bémolisées et
naturelles ?—Dans le passage chromatique ul ,
ut-dièse, ré, l’w£-dièse ëst-il plus près du ré que de
Y ut ? — Et dans le passage ré, ré-bémol, ut, le
ré-hèvaol est-il plus près de Yut que du re'-naturel

(47)  ?
Tonique et Ton. — Dièses et Bémols constitutifs ou accidentels. —
Transposition.
3° Quelle note appelle-t-on la tonique dans une
gamme ou dans un chant composé avec les notes de
cette gamme ?—Pourquoi dit-on qu’un morceau de
musique est en ut, en fa , en ré (48)  ?

4° Solfiez la gamme d’ut et dites un chant qui
soit tiré de cette gamme. —Solfiez la gamme de fa
et transposez ce même chant en fa (48).

5° Qu’est-ce que des dièses ou des bémols constitutifs,
et où les place-t-on dans la musique écrite ?
— Qu’est-ce que armer une clef, et comment les signes
de Yarmure agissent-ils sur les notes de la
pièce de musique (48)  ?

6° Qu’est-ce que des dièses ou des bémols accidentels,
et quel en est l’effet momentané (48)  ?

Ordre générateur des Dièses et des Bémols constitutifs.
7° Dans quel ordre générateur et différent les
(46) Tabl. 23. (48) Tabl. 24,(47) Tabl. 23—A, [et 67—A.) 
(44) 

dièses et les bémols constitutifs se présentent-ils à
la clef (48)  ?

8° Nommez les dièses constitutifs dans leur ordre
générateur fa ut sol, etc. Nommez également
les bémols constitutifs dans leur ordre générateur si
mi la, etc. (48).
g0 Ecrivez plusieurs gammes en les disposant
perpendiculairement les unes sous les autres de manière
â prouver la nécessité des dièses ou des bémols
constitutifs pour qu’elles soient toutes identiques
avec leur type général :
Notes tonales et notes modales. Modo majeur et mode mineur. Variantes
de la gamme en mode mineur.
io° Quelles sont, dans une gamme, les trois notes
dites tonales et invariables parce qu’elles déterminent
le ton ? — Quelles sont les trois notes dites
modales et variables parce qu’elles caractérisent le
mode (49)  ?

no Qu’est-ce qui caractérise le mode majeur ou
mineur d’un ton quelconque (49)  ?
120 Ecrivez la gamme ascendante et descendante
en mode mineur et dites, au fur et à mesure, pourquoi
telle note sera invariable et pourquoi telle autre
sera variable ? — Solfiez la gamme mineure en
faisant entendre ses variantes pour les notes 3, 6 et

7 (49) -
(48) Tabl. a'i. (49) Tabl. a5—A.
( 45 ) ■

Différence d’armure entre le majeur et le mineur d’un même ton.

i3° En quoi consiste la différence d’armure du
majeur au mineur d’un même ton (49)  ?

i4° Quand il n’y a qu’un dièse pour le mode majeur,
qu’y a-t-il pour le mode mineur ?'—.Quand
il y a deux dièses au majeur, qu’y a-t-il au mineur,
etc. (49)  ?

Tons et modes relatifs.

i5° Qu’est-ce que des modes relatifs et donnez
plusieurs exemples de ces modes (5o)  ?
160 Quel est l’intervalle qui sépare les toniques
de deux tons et modes relatifs (5o)  ?
Tons et modes déterminés par l’armure de la clef, et par la note finale
de la mélodie ou de la basse d’accompagnement.
170 Le dernier dièse d’une gamme majeure étant
la 7e note de cette gamme, quel est le ton, mode
majeur, quand la clef est armée d’une dièse, de 2
dièses, de 3 dièses, etc. (5o)  ?

i-8° Le dernier bémol d’une gamme majeure étant
la 4° note de cette gamme, ou, ce qui est la même
chose, la tonique étant l’avant-dernier bémol d’un
ton qui a plus d’un bémol à la clef, quel est le ton,
mode majeur, quand la clef est armée d’un bémol,
de 2 bémols, de 3 bémols, etc. (5o)  ?
190 Les deux tons ou modes relatifs ayant Ja
même armure, quelle est la noLe qui, dans les prc(4g) 
Tabl. 25—A. "(5o) Tabl. a5—B.
( 46 ) 

mières mesures , peut annoncer le mode mineur
(5o)  ?

20° Tracez une portée ; armez la clef d’un certain
nombre de dièses ou de bémols, et dites dans quels
cas le ton pourra être en majeur ou en mineur
avec cette armure (5o).

2i° Quelle est la règle générale qui peut servir à
faire connaître le ton et le mode d’un morceau de
musique, d’après la note finale de la mélodie ou de
la basse d’accompagnement (5o)  ?

Armure de la clef déterminée par le choix du ton et du mode.

22° Quels sont les dièses ou les bémols constitutifs
en ré majeur, en si mineur, en mi bémol majeur,
en fa mineur, etc. (5o)  ?

Tons et modes enharmoniques.

23° Qu’est-ce qu’une transition enharmonique ?
Nommez deux notes enharmoniques. Combien y at-il
de dièses en ut dièse majeur, et combien de
bémols clans le ton enharmonique, ré bémol majeur ?
Quel est le total des signes de l’armure de deux
tons enharmoniques comme ut dièse et ré bémol ?
Donnez d’autres exemples du même total (5i).

Tons et modes incertains.

24° Dans quel cas le ton et le mode d’une mélodie
peuvent-ils être incertains (52)  ?
(5o) Tabl. a5—B. '(5a) Tabl, 25—B, [et 5G—B.](5i) Tabl.25—B, [et tableau 67—A.]
( 47 ) 
RÉSUMÉ DU PARAGRAPHE III.
25o Tout ce qui vient d’être demandé avec détail
dans le § 3 peut être résumé par une série de
questions qui s’enchaînent sur les faits dé la tona^
lité, etc.

Quelle est l’armure en ut majeur ?
R. Il n’y a pas d’armure ; c’est-à-dire qu’il n’v a
ni dièse ni bémol à la clef.

Quelle est l’armure en ut mineur ?
R. Trois bémols.

Quel est le ton relatif d’ut mineur ?
R. Mi bémol majeur.

Combien y a-t-il de bémols de plus en mi bémol
mineur ?
R. Trois bémols de plus ; total six.

Quel est le ton enharmonique de mi bémol
mineur ?
R. Ré dièse mineur.

Combien y a-t-il de dièses en ré dièse mineur ?
R. Six dièses.

Pourquoi ?
R. i° parce que mi bémol mineur ayant six bémols,
et le total des signes de l’armure des tons enharmoniques
étant douze, il ne peut y avoir que six
dièses en ré dièse mineur , enharmonique de mi bémol
mineur ; 2° parce qu’en ré naturel majeur, il y a
deux dièses, plus sept dièses à ajouter quand la tonique
est diésée ; total neuf dièses en ré dièse majeur,
moins trois dièses pour, passer du majeur au

( 48 ) ■

mineur : donc il reste six dièses seulement pour
le mode mineur de ré dièse.

Quelle est la tonique majeure relative de ré dièse,
mode mineur ?
R, Cestfa dièse avec armure de six dièses.

Quelle est V armure en fa dièse mineur ?
R. Trois dièses seulement, puisqu’il fauP retrancher
trois dièses de l’armure du mode majeur.

Quel est le mode majeur qui n’a que trois dièses à
la clef ?
R. La majeur.

Quelle est l’armure en la mode mineur ?

R. Il n’y a pas d’armure.

Quel est le ton. relatif mode majeur ?
R. Ut mode majeur, TON d’où nous sommes
partis.

§ IV.
ÉCRITURE MUSICALE.
Après les questions et les exercices précédents
sur le rhythme, l’intonation et la tonalité, ceux
qui restent à faire sur I'ÉTUDE MUSICALE peuvent s
réduire à ce qui suit :

i° Faire copier et transposer dans tel ou tel TOI
trois ou quatre lignes de musique ;

20 Déterminer la valeur clés notes et des silence
de quelques mesures dictées sans intonations musi
cales ;

( 49 ) 

3° Faire dire le nom des notes vocalisées en mesure,
ce qui est une application du précédent examen
sur l’intonation des intervalles ;

4° Terminer paria dictée suivie d’un chant simple
de quelques mesures.

§ V.
PLAIN- CHANT.Questions spéciales sur /e plain-chant et sur les signes de
la notation de ce chant (53).

i° Qu’est-ce que le plain-chant ?

De combien de lignes la portée du plain-chant
est-elle formée ?

20 Tracez les principales/îgwe.ï de notes du plainchant
et faites connaître celles qui sont communes au
plain-chant et à la musique.

3° Quels sont les autres signes communs à la musique
et au plain-chant ?

4° Quelles sont les deux clefs dont on se sert
dans le plain chant et tracez-les ?

Le dièse et le bémol sont-ils employés dans le
plain-chanl ?

6° De quelle manière le plain-chant doit-il être
chanté ?

70 Combien y a t-il de tons ou modes dans le
plain-chant ?

80 Quelles sont les deuxnotesqui font distinguer
le ton d’une pièce de plain-chant ?
(SZ^mv premier cours, appendice A et B , et complément
du GUIDE de la Méthode, p. 97.4
(5o) 

ENSEIGNEMENT PRATIQUE.

En même temps qu’on enseigne aux élèves la
partie théorique, on les exerce à déchiffrer la musique
et le plain-chant. A cet effet on leur fait solfier
à vue, à une voix ou en parties, des chants, des solfèges
ou des choeurs d’une difficulté moyenne, composés
par le professeur, ou choisis dans des solfèges
ou recueils de musique. Pour le plain-chànt on prend
des exemples dans les Antiphonaires, les Graduels
et autres livres d}oJjices notés.

SECONDE PARTIE*.
ENSEIGNEMENT ADONNER AUX ELEVES-MAITRES QUI VEULENT
PRENDRE LE BREVET DE CAPACITÉ DE L’INSTRUCTION
PRIMAIRE SUPÉRIEURE.
ENSEIGNEMENT THEORIQUE ET EXERCICES
D’APPLICATION.

Indépendamment des matières qui font l’objet de
l’enseignement pour les aspirants au brevet de capacité
pour l’instruction élémentaire, ceux des élèvesmaîtres
qui désireront obtenir le brevet du degré
supérieur doivent être aussi à même de satisfaire
aux questions suivantes :

* Celle seconde parlie de l’examen renvoie aux tableaux
du 2° Cours.

( Si').
RHYTHME.
Enoncer toutes les valeurs fractionnaires de notes
entre la ronde et la double croche par augmentation
progressive d’une seule figure de note, comme
une ronde ou deux blanches, ou trois blanches en
triolets, ou quatre noires, ou cinq noires pour quatre
temps, etc. (54).

Donner des exemples du changement d’accentuation
musicale, causé par le déplacement du'scandé
(55).

Battre la mesure à cinq temps et la mesure.à un
temps, et lire quelques passages écrits avec ces mesures
(56).
INTONATION.
En quoi les intervalles simples diffèrent-ils des
intervalles composés ou multiples (57)  ? Dressez
une table des variétés d’un même intervalle, comme :
SECONDE " diminuée ou mineure, ou majeure, ou
augmentée, etc. (58).

Dire la.différence qu’il y a entre la syncope régulière
et la syncope brisée, et donner des exemples.

' TONALITÉ.
Quelle fraction de ton existe-t-il entre le demiton
chromatique ut, ut dièse et le demi-ton diatonique
ut dièse, ré (5g)  ?
(54) Tabl. 54—A.(55) Tabl. 63—5.(56) Tabl. di—A.(5 ;) Tabl. yo—d,
(58) Tabl. TI.—A.
(5y) Tabl. 67—^.
4.

( 52 ) 

Donner quelques développements, théoriques sur
l’ordre générateur des dièses et des bémols constitutifs
(60).

Faire connaître Y origine et la génération des sons
de la gamme diatonique (61)  ; continuer l’analyse
des produits harmoniques des trois notes tonales de
chaque ton mode majeur, et dévoiler ainsi l’origine
et la génération des sons de la gamme chromatique,
c’est-à-dire de tous les sons cju'il est possible
d’employer dans la composition musicale (60).
Composer des gammes majeures par l’emploi
des seules notes harmoniques de chacune des Irois
notes tonales î-iv-v. Passer du majeur au mineur
de ces gammes en rendant mineures les tierces tonales
(61) 

Donner des développements et des exemples sur
les tons et modes incertains, sur les tons et modes
analogues, sur les modulations ordinaires et extraordinaires
(62).
ANALYSE MÉLODIQUE DE LA PHRASE MUSIQUE.
Sous le rapport de la forme mélodique, qu’entendon
en musique par phrase et période musicale ?
Quels sont les éléments constitutifs de la phrase
musicale ? Qu’est-ce que le rhjthme , le dessin , la
symétrie, la répétition, l’imitation et l’incise (63)  ?

Qu’est ce qui tient lieu de ponctuation dans la
phrase musicale ? Qu’entend-on par prosodier et
phraser en chantant (64)  ?
(60I Tabl. complémentaire I—B.
(61) Tabl. complémentaire i—A.(6a) Tabl. 5B—A et B.
(63) Tabl. 64—^.
(53) 

ENSEIGNEMENT PRATIQUE.

- À l’enseignement pratique affecté au degré élémentaire,
on ajoutera des solfèges et des chants
d’une exécution plus difficile.

Notions d’histoire et de géographie.

57. L’enseignement des notions d’histoire et de
géographie ne doit être donné que d’une manière
sommaire et élémentaire. Les élèves doivent retirer
de cet enseignement des notions exactes sur l’enchaînement
des faits qui ont exercé une influence
quelconque sur la destinée des nations, la connaissance
de ces faits principaux et les personnages marquants
qui y ont pris part ; mais il est complètement
inutile de les entraîner dans des discussious de détail
qu’ils n’auraient pas le temps d’approfondir et
dont le résultat serait de rendre obscur pour eux un
enseignement qui doit tendre à élever leur espriien
l’éclairant.

Programme de ce cours.

58- L’enseignement de l’histoire sainle, continuée
jusqu’à la destruction de Jérusalem, est donné
par le maître chargé du cours d’instruction morale
et religieuse.

Le cours d’histoire et de géographie est fait d’après
le programme suivant :

Histoire ancienne. j

j
Chapitre Ier. — AFRIQUE. \
Egypte.— Temps primitifs.—Invasion des pas- |
leurs. — Sésostris, i4gi avant Jésus-Christ. —Les ;
Pharaons. —Les douze rois, 671. —Domination !.
des Perses, 5a6-34-9- —Alexandre et Ptolémée. ', ;
— Cléopâtre. — Réduction en province romaine, ;■
331-29. |

Notions sommaires sur la religion, le gouverne- .
ment, la législation, les moeurs et les coutumes, les !
sciences, les arts et les monuments des Egyptiens. I
Carthage.— Sa fondation, 860.— Lutte contre ;
la Sicile, 480. — Lutte contre Rome, 264. — Rc- !.
duction en province romaine, i46.

Notions sommaires sur la religion, le gouverne- i
ment, le commerce et les moeurs des Carthaginois. ;

 !

Chapitre II. — ASIE. 1
Etat de l’Asie avant Cyrus. — Les Assyriens, les :
Mèdes et les Perses. -—Histoire des conquêtes de \
Cyrus, 555-53o. —Successeurs de Cyrus. — Division
de l’empire des Perses en vingt satrapies, ;
53o-5o4Notions

sommaires sur la religion, le gouvernement,
les moeurs et les coutumes des Perses.
Phénicie. — Ses principales colonies. — Sidon,
Tyr.— Notions sommaires sur la religion, les arts .
et le commerce des Phéniciens.
Syrie. — Empire des Séleucidcs , 3u.— Dé- .

( 55 ) 
mcmbrement de cet empire. — Réduction en province
romaine, 281-64.

Royaume cle Pergame, de Bithynie et autres états
secondaires formés des débris de l’empire des Per-_
ses et des Séleucides. — Ils passent successivement
sous la domination des Romains, 223-17.
Chapitre III. — EUROPE.
Section I>'°. — La Grèce et la Macédoine.

Temps -fabuleux. — Pélasges, Hellènes. — Colonies
phéniciennes, égyptiennes et phrygiennes.—
Commencements de Sparte et d’Athènes.

Temps héroïques. —Siège de Troie. -^Révolution
en Grèce. —-Retour des Héraclides. — Mort
deCodrus, 1270-1132.
Sparte, Lycurgue.—Première et deuxième guerre
de Messénie.—■ Athènes, Archontes, Dracon, Solon,
les Pisistratides, II32T5O4.

Etablissement des principales colonies grecques
en Asie, en Italie et en Sicile.

Révolte de ITonie.— Guerre méclique.—Invasion
deXerxès. —Pùvalité de Sparte et d’Athènes. —
Guerre du Péloponèse, 5o4-4° 2 ■

Expéditions des Grecs contre les Perses. — Retraite
des Dix-Mille.—-- Agésilas. — Ligue des principaux
peuples de la Grèce et des Perses contre
Sparte. — Paix d’Àntalcidas. — Puissance cle Thèbes,
4o4-363.

Notions sommaires sur la religion , les jeux publics,
les institutions, les moeurs, la philosophie, les

(56) •
lettres , les sciences et les arts chez les Grecs avant
et depuis Périclès.

Premiers temps de la Macédoine, 799-360.—
PhilippeII, 36o-336. —Alexandre-le-Grand, 336323.—
Partages de l’empire macédonien.—-.Ambition,
rivalité et guerres parmi les successeurs d’Alexandre.
—^ Ligue Achéenne.— Invasion des Gaulois,
323-2i5.

Affaiblissement de la Grèce et de la Macédoine.—
Réduction en province romaine, 215-176.
Section II. — Rome.
Premiers temps de l’Italie et de Rome, 1600-509.

— Fondation de Rome, 754. — Rois, intitutions,
monuments, 704-509.

République, consulat, dictature, tribunal. —
Lutte des plébéiens contre les patriciens. — Loi
agraire. — Décemviral. — Loi des Douze-Tables.
Lois sur les dettes. — Admission des plébéiens à
toutes les magistratures. — Guerres entre les peuples
voisins.— Invasion gauloise.—"Conquête successive
cle l’Italie centrale et méridionale.— Colonies
romaines, 509-265.

Premières conquêtes hors de l’Italie, 265-219.

Guerres puniques, première, 294, 240 ; —
Deuxième, 21g, 201 ; — troisième, destruction de
Carthage, 149.

Conquêtes des Romains en Orient, en Occident.

— Etat intérieur de Rome. — Décadence des moeurs.

— Histoire des Gracques, i33-iai.

Premières attaques des Barbares du Nord. ■—
(57)  ;

Guerre de Jugurtha. — Troubles intérieurs de la
république. — Piévolte des esclaves. — Guerre sociale.
— Guerre contre Mithridate. —Rivalité de
Marius et de Sylla, 121-78.

Cicéron , Catilina, César et Pompée. — Premier
et deuxième triumvirat.—Antoine, Octave.— Guerres
contre les Parthes.-^-Gouvernement d’Auguste.
— NAISSANCE DE JÉSUS-CHRIST, 78-1.

Section III. — L’Empire romain et l’Église.

Changements introduits par Auguste clans la constitution-romaine
. —Succès et revers des armes romaines,
29 ans.avant Jésus Christ ; — 14 ans depuis
Jésus-Christ, Tibère, Néron, Titus, Marc-Aurèle,
Dioclétien, Constantin. —Persécutions contre l’Eglise.—
Progrès cle l’Eglise persécutée. — Révolution
de l’empire. —Conquêtes et pertes des Romains.—
Triomphe de l’Eglise, 14-3^7 • — Successeurs
de Constantin.—Julien l’Apostat.—Théodosc.
—Invasion des Barbares.— Décadence de l’empire.
— Hérésie d’Arius.— Hommes illustres de l’Eglise,
337-395.

Notions sommaires sur les lettres, les sciences et
les arts chez les Romains, sous la république et sous
l’empire.

( Oh tableau synchronique rappellera aux élèvesmaîtres
les principaux événements arrivés aux mêmes
époques chez les différents peuples dont parle
l’histoire ancienne. ) 

Schisme de l’église grecque.'—Khalifat d’Orient.

(58) 
HISTOIRE DTJ MOYEÏf AGE.
( Depuis la fin du quatrième siècle jusqu’au milieu du quinzième. ) Chap. Jeï. (Depuis la mort de Théodose-leGrand
jusqu’à l’avènement de Pépin-le-Bref. ) 

Partage de l’empire à la mort de Théodose-le^
Grand.— Invasion des Barbares.—^ Démembrement
des deux empires d’Orient et d’Occident. — Résultats
généraux de l’invasion, 3g5-527. — Règne de
Justinien I01'. — Etat de l’empire après ce prince.—
Les Lombards. — Héraclius, 527-632.

L’Espagne sous les.Visigoths.—La Gaule depuis
Clovis. — La Grande-Bretagne envahie par les
Anglais. —Formation des principaux états slaves.—
Expéditions des Francs en Bourgogne, en Italie, en
Espagne, en Germanie. —-Maires du palais. •— Décadence
et chute des Mérovingiens. — Pépin-le-Bref,
507-752.

Mahomet et les trois premiers khalifes.— Ali, les
Ommiades, les Abassides, 590-756.

Propagation du christianisme. —Commencement
de la puissance temporelle des papes. — Notions
sommaires sur les lettres et les arts pendant cette
période.
Chap. II. (Depuis l’avènement de Pépin-le-Bref
jusqu’à la prise de Constantinople. ) 

Règne de Pépin-le-Bref. — Fondation, grandeur
et décadence cle l’empire carlovingien. — Empire
germanique.—La féodalité. — Royaume d’Angleterre.—
Invasion et conquête normande, 752-1087.

Troubles religieux dans" l’empire d’Orient. —
(59) 
Républiques maritimes de l’Italie. — Etats slaves et
Scandinaves, 741-1081. -

Lutte du sacerdoce et de l’empire.— Querelle des
investitures. — Concordat de Worms.— Guelfes et
Gibelins. — Royaume de Naplès. — Empire d’Allemagne.
— Progrès et rivalités des républiques maritimes.—-Persécutions
contre les chrétiens d’Orient.

— Croisades.— Royauméde Jérusalem.—Royaume
de Chypre. — Empire latin de Constantinople. —■
Gengis-Khan et les Mongols. — Résultats généraux
des croisades. — Royaume de Portugal.— Rivalité
de la France et de l’Angleterre.— La grande charte
anglaise. — Les communes en Angleterre et en
France, 1074-^294.

Ligue Helvétique. — Maison impériale de Luxembourg
et de Bavière.— Maison d’Autriche.— Translation
du saint-siége à Avignon. — Grand schisme
d’Occident.— Conciles cle Constance et de Bâle. —
Maisons souveraines cle l’Italie. — République de
Toscane. — Rivalité de Venise et de Gênes. —
Royaume des Deux-Siciles, I2g5-i454.

Etats généraux en France. — Les députés des
communes anglaises au parlement. — Hostilités entre
la France et l’Angleterre. — Expulsion des Anglais.

— Troubles en Espagne. — Guerres et découvertes
des Portugais en Afrique. — Etats slaves et Scandinaves,
1302-1454.

Faiblesse de l’empire grec sous les Paléologues.
■— Querelles religieuses. — Les Turcs ottomans. ■—
Tamerlan,—Prise de Constantinople par Mahomel II,
1261-1454. -

( 6o ) 
Notions sommaires sur les lettres, les sciences et
les arts depuis Charlemagne.
HISTOIRE MODERNE.( Depuis le milieu du quinzième siècle jusqu’à la révolution française.) Chap. I" (Depuis la prise de Constantinople jusqu’à
la paix de Westphalie. ) 

Progrès et conquêtes des Turcs ottomans. — Décadence
de la puissance vénitienne. — Les Médicis
à Florence. — Les Sforze à Milan. — La Russie. —
La Pologne, J 454- 1507.
France, Charles VII: —LouisXI.—Angleterre,
guerres des deux roses. — Les Tudors. — Ecosse,
les Stuarts.— Espagne, troubles intérieurs.— Puissance
cle la monarchie espagnole. — Découvertes
des Portugais et des Espagnols en Amérique, 147g"
i5i8.

Rapports de l’empire avec la Bohème et la Hongrie.
— Ligue anséatique. — Ligue helvétique. —
Charles VIII et Louis XII en Italie. — Traité de
Noyon, 1469-1.516.

Le Danemarck et la Suède, i448-i520. — Rivalité
de la France et de la maison d’Autriche.— Origine
et progrès du protestantime en Allemagne, en
Suisse, en France et en Angleterre. — Concile de
Trente. -— Etablissement des Jésuites. — Les Stuarts
au trône d’Angleterre. — Règne de Charles 1er. —
Guerres de religion en France. — Edit de Nantes.—
Paix de Vcrvins, i5i5-i5g8.

Guerre de trente ans. — Espagne et Pays-Bas. —
Suède et Danemarck. — Allemagne. — Traité de

(6.) 
Westphalie. — Accroissement de la puissance russe.
— Décadence de la Turquie. — Les Hollandais et
les Anglais aux Indes orientales, i5g8-i648.

Notions sommaires sur les lettres, les sciences et
les arts, depuis la prise de Constantinople.
HISTOIRE MODERNE.Chapitre II. (Depuis la paix de Westphalie jusqu’à
la révolution française.) 

République et protectorat en Angleterre.—Restauration
des Stuarts.—Whigs et tories. —Révolution.

— Guillaume de Nassau. — Guerre de la Fronde en
France. — Guerres et conquêtes de Louis XIV. —
Paix de Ryswick. — La maison de Bragance en Portugal.
— Paix des Pyrénées. — Maison de Savoie
eh Italie. — Etat de l’empire. —Guerres avec les
Turcs.— Prépondérance de la Suède dans le Nord.

— Agrandissement de la Russie. — Maison d’Autriche.—
Colonies espagnoles, anglaises,- françaises,
danoises, 1648-1697.

Guerre de la succession d’Espagne. — Dernières
années de Louis XIV. — La maison de Hanovre en
Angleterre.— Pierre-le-Grand et ses successeurs. —
Régence du duc d’Orléans. — Lutte en Pologne.—
Traité cle Vienne.— Guerre de la succession d’Autriche.
— Puissance de la Prusse. — Marie-Thérèse.

— Paix d’Aix-la-Chapelle. — Guerre de sept ans. —
Paix de Paris.— Révolution en Corse, 1689-1768.

Guerres des métropoles à l’occasion des colonies
et contre leurs colonies. — Indépendance des EtalsUnis
d’Amérique. — Amérique méridionale, 17001784.


■ ( 6a
Progrès de la puissance russe. — Partage de 1
Pologne. — Catherine IL —Suède. :— Danemarck.

— Guerre des Turcs avec l’Autriche, avec la Russie,
avec la Perse. — Convocation des états généraux en
France, 1725-1789.

- Notions sommaires sur les lettres, les sciences elles
arts au dix-septième et au dix-huitième siècle.
HISTOIRE DE FRANCE.( Depuis le cinquième siècle jusqu’à la fin du dix-huitième. ) 
Etat de la Gaule à la fin du quatrième siècle. —
Invasion des barbares. — Burgond.es, Visigoths et
Francs, 406-481.
Etablissement de la monarchie franque. —
Clovis.—■ Partages et guerres civiles.— L’Austrasie
et la Neustrie. —-.Maires du palais. —- Chute de la
race des Mérovingiens, 481-752 .
Avènement de la seconde racé.— Pépin-le-Bref.
-— Gharlemagne. — Guerres civiles et invasions
étrangères. ■—Morcellement de l’empire de Gharlemagne.—
Chute des Carlovingiens. — La féodalité.
■ -Etat de l’Eglise sous les deux premières races,
752-987.
Avènement de la troisième race. — HuguesCapet.
— Lutte de la royauté contre la féodalité.—
Origine et progrès des communes de France.'—■
Philippe-Auguste et saint Louis.— Parlement fixé à
Paris. — Premiers états généraux, 987-1328.

Rivalité de la France et de l’Angleterre.— Le roi

(63) 
Jean. — Traité de Brétigny. — Guerres civiles. —
Expulsion des Anglais. — Charles VIL — Jeanne
d’Arc. —Progrès du pouvoir royal en France. —
Pragmatique-Sanction de Bourges.-— Guerres d’Italie
. — François I et Henri II. — Troubles religieux
et politiques. — Henri IV, 1328-1610.

Richelieu. — Mazarin. ■—Louis XIV, 1610-1715.

Avènement de LouisXV.—-Régence du duc d’Orléans.—
Ministère du cardinal de Fleury. —Guerres
en Allemagne. — Désordre des finances. —Abolition
de l’ordre des jésuites. — Avènement de Louis XVI.
'—Guerre d’Amérique. —Etats généraux. —Révolution
française, 1715-1789.

Notions sommaires sur les lettres, les sciences, les
arts et les monuments ; sur la religion et l’administration
de la justice ; sur l’agriculture, le commerce
et les colonies ; sur les agrandissements successifs de
la France depuis Clovis.
GEOGRAPHIE.
La Terre-Sainte et les pays voisins avant l’arrivée
des Hébreux.

L’Asie sous l’empire cle Cyrus.

La Grèce et ses principales colonies.

L’empire macédonien.

L’Italie, la Sicile, l’Afrique carthaginoise , la Numidie
et l’Espagne, à l’époque de la deuxième
guerre punique.

La Gaule, la Germanie et la Grande-Bretagne au
temps de César.

L’empire romain au moment de l’invasion des
Barbares.

- ( 64 )  .

L’empire musulman.— L’empire carlovingien.

Le monde, lors de la prise de Constantinople.—
à l’époque de la découverte de l’Amérique. — A l’époque
de la révolution française.— A l’époque actuelle.

Division du Cours.
39 • L’enseignement de l’histoire et de la géographie
doit être divisé comme ci-après, suivant que
le cours d’études normal est de deux ou de trois
années.
GOURS BIENNAr,,Première année. ,
Histoire et géographie anciennes et du moyen
âge.
Deuxième année.
Histoire et géographie modernes, et histoire et
géographie de la France.
COURS TRIENNAT..Première année.
Histoire et géographie anciennes.
Deuxième année.
Histoire et géographie du moyen âge.
Histoire et géographie modernes.
Troi.-.ième année.
Histoire et géographie de la France.

( 65 ) 
Notions pratiques d’agriculture.
40•" L’agriculture devient chaque jour l’objet
d’un intérêt plus vif, d’une attention plus générale.
Il y a des avantages réels à ce que les instituteurs
des communes rurales soient en état, non-seulement
d’enseigner ce premier de tous les arts, en
signalant les perfectionnements nouveaux et les bons
résultats qu’ils produisent, mais encore de le faire
aimer, d’en inspirer le goût aux enfants qui leur sont
confiés Us peuvent ainsi remplir la double et belle
mission de concourir au bien-être matériel de la population
par la fécondation du sol, tout en développant
son intelligence et en améliorant les moeurs
par l’instruction. Pour mettre les élèves-maîtres à
même de répandre cet utile enseignement, on doit
leur donner des notions pratiques d’agriculture.
Méthodes d’enseignement et principes d’éducation.
41. Le cours de méthodes d’enseignement et de
principes d’éducation est de tous les cours professés
à l’école normale celui qui présente le plus d’importance.
Les autres cours ont principalement pour objet
de perfectionner l’instruction des élèves-maîtres
sur les diverses branches de l’enseignement primaire.
Celui-ci doit avoir au contraire pour résultat de leur
apprendre les méthodes qu’il faut suivre pour enseigner
et pour donner de bons principes d’éducation
à leurs élèves , ainsi que de leur faire connaître
les devoirs et les obligations qu’imposent les fonctions
d’instituteur.
5
(66) 

Cours pour lesquels il n’existe pas de programme dressé par le Conseil

royal.

42 • Les maîtres chargés de cours pour lesquels il
n’existe pas de programme dressé par le conseil
royal rédigent à la fin de chaque année scolaire un
programme détaillé de ces cours pour l’année suivante.
Ils y indiquent d’une manière distincte l’enseignement
qui doit être donné aux élèves de première
année et à ceux de deuxième année.

Transmission du projet de programme de ces cours au ministère de
l’instruction publique.

43- Les projets de programme de ces cours, après
avoir été revus par la commission de surveillance et
par le recteur de l’Académie, sont adressés par celui-ci
au ministère de l’instruction publique.

Us doivent y parvenir avant le i5 septembre au
plus tard.

Approbation et renvoi de.ces programmes.

g [44- Ces programmes, après avoir été examines
par le conseil royal de l’instruction publique et approuvés
par le ministre, forment le programme des
cours pour Pannnée suivante.

Deux expéditions en sont renvoyées au recteur
assez promptement pour que celle qui est destinée
à l’école normale puisse y parvenir avant le premier
octobre. -

Objet spécial des études des élèves-maîtres durant les six derniers mois
du cours normal.

45- Pendant les six derniers mois du cours nor-
(6 ?)  . . m

mal, les élèves-maîtres sont particulièrement exercés
à la pratique des meilleures méthodes d’enseignement
, soit dans les écoles primaires communales
cle la ville siège de l’école normale, soit dans les
classes primaires que la ville ou le département au-,
raient consenti à annexer à l’école normale.

On forme aussi pendant ces six derniers mois les
élèves-maîtres à la rédaction des actes de l’état civil
et des procès-verbaux et à la comptabilité communale.


On leur enseigne en outre la greffe et la taille des
arbres.

Prolongation à trois ans de la durée du cours des études.

46 Sur la demande delà commission de surveillance,
le ministre de l’instruction publique peutfixerà
trois années, au lieu de deux, la durée du cours des
études des écoles normales primaires.

Travaux des élèves-maîtres pendant la troisième année,

47- Pendant cette troisième année les élèves-maîtres
sont spécialement exercés à la pratique de l’enseignement.
On leur donne en même temps des notions
sur la rédaction des actes de l’état civil et des
procès-verbaux, sur la comptabilité communale,
ainsi que sur la greffe et sur la taille des arbres qui
sont l’objet de l’enseignement des six derniers mois
du cours normal dans les écoles où la durée de ce
cours n’est que de deux ans.

(68) 
TITRE TROISIÈME.
DU DIRECTEUR ET DES MAITRES QUI LUI SONT
ADJOINTS.,
CHAPITRE PREMIER.
CHOIX ET NOMINATION DE CES FONCTIONNAIRES ; COURS
DONT ILS SONT CHARGES.Fonctionnaires chargés de l’enseignement.
48-L’enseignement des élèves-maîtres des écoles
normales primaires est confié à un directeur auquel
sont adjoints pour cet objet un ou plusieurs maîtres. \
Nomination du directeur. j
49- Le directeur est nommé par le ministre de
l’instruction publique sur la présentation du prélct
du département et du recteur de l’académie.
Nomination des maîtres-adjoints. I
50 Les maîtres qu’il est nécessaire d’adjoindreau j
directeur pour diverses parties de l’enseignement !
sont choisis par le recteur sur la présentation de la !
commission spéciale chargée de la surveillance de j
l’école et sauf l’approbation du ministre de l’instruc- ]
tionpublique. j
Les maîtres-adjoints doivent se vouer exclusivement à l’école normale, j
g 1. L’intérêt de l’instruction des élèves-maîtres

( 69 ) '
exige que leurs professeurs se vouent exclusivement
à l’école normale, et qu’ils lui donnent tout leur
temps.
Inconvénient de confier aux régents des collèges les fonctions de maîtresadjoints.
52 • L’emploi des régents de collège, en qualité
de maîtres-adjoints, n’est pas sans inconvénients,
non seulement parce qu’étant déjà occupés ailleurs
ils ne peuvent consacrer que quelques heures par
semaine à l’école normale, mais encore parce que
l’enseignement qu’ils sont accoutumés à donner dans
les collèges est plutôt théorique que pratique, tandis
que celui que doivent recevoir les élèves des écoles
normales ne saurait être utile et profitable s’il n’était
exclusivement pratique.
Les maîtres-adjoints doivent en général être pris parmi les instituteurs
sortis des écoles normales.
53 -On peut trouver facilement parmi les instituteurs
qui ont été formés dans les écoles normales
des maîtres qui, possédant à la fois la théorie
et la pratique de l’enseignement primaire , pourront
travailler eux-mêmes à former d’autres instituteurs.
Qualités que doivent réunir les instituteurs auxquels sont confiées
les fonctions de maîtres-adjoints.
54- Les maîtres adjoints des écoles normales doivent,
en général,cire choisis parmi les instituteurs qui
se distinguent le plus, tant parleur conduite que par
leur capacité et leur aptitude pour l’enseignement.
C’est pour les instituteurs un moyen d’avancement
et une honorable récompense, dont ils s’efforceront
( 7° ) 
de se montrer dignes, et dont l’instruction primaire
ressentira sans doute d’heureux effets par l’émulation
que doit faire naître parmi eux la perspective qui
leur est offerte. • .
Avantages qui en résultent pour les écoles normales.
55- Les écoles normales en recueilleront aussi de
grands avantages. Les instituteurs qui y seront appelés,
en qualité de maîtres-adjoints, auront leur avenir
lié à la bonne tenue, à la prospérité de ces établissements ;
ils se dévoueront avec zèle, avec ardeur, à
l’accomplissement de leur lâche. Sortis des mêmes
rangs que leurs élèves, il leur sera peut-être plus facile
de se faire comprendre d’eux et de leur donner
des notions plus exactes sur la manière de transmettre
à leurs élèves l’instruction qu’ils auront reçue, et
sur la ligne de conduite qu’ils devront constamment
suivre pour-conserver cette simplicité et cette pureté
de moeurs dont l’instituteur d’une commune rurale
doit toujours donner l’exemple aux populations au
milieu desquelles il vit.
Désignation par le recteur des instituteurs aptes à être maîtres-adjoints.
56- Les recteurs désignent aux commissions de
surveillance, toutes les fois que l’occasion s’en présente,
les instituteurs sortis des écoles normales
primaires parmi lesquels elles peuvent choisir des
maîtres-adjoints.
Le directeur doit être chargé de professer un cours.
57- Le directeur est toujours chargé d’une parlic
importante du cours d’études.
Nombre de maîtres-adjoints.
58-*En général, et sauf de très-rares exceptions,
lorsque le cours des éludes n’est que de deux ans,
deux maîtres qui donnent tout leur temps à l’école
doivent suffire pour les objets d’enseignement autres
que ceux qui exigent un maître spécial.
Objets d’enseignement qui exigent un maître spécial.
59- Les objets d’enseignement qui exigent un maître
spécial sont :

L’instruction morale et religieuse, soit pour les catholiques,
soit pour les protestants.

L’écriture, lorsque cet enseignement ne peut pas
être confié à l’un des maîtres plus particulièrement
attachés à l’école ;

Le chant ;

La greffe et la taille des arbres et les notions pratiques
d’agriculture ;

La rédaction des actes de l’état civil et des
procès-verbaux, les notions de comptabilité communale
 ;

La gymnastique.

Il suffit d’avoir pour chacun de ces objets d’enseignement
un maître spécial, qui donne quelques heures
par semaine à l’école, et auquel on accorde une
indemnité de 3 à 4oo fr. par an.
Répartition des autres objets d’enseignement entre le directeur et le
maître-adjoint. -
60- Les autres objets d’enseignement peuvent être
répartis comme il suit entre le directeur et le mai-
(7a) ,

ire exclusivement attaché à l’école qui lui est adj(

il !
Premier maître : Lecture ;

Grammaire française ;

Eléments de l’histoire et de la géographie, et
surtout de l’histoire et de la géographie de la
France ;

Méthodes d’enseignement et principes d’éducation.

Deuxième maître : Arithmétique, y compris le
système légal des poids et mesures ;

Dessin linéaire ;

Eléments de géométrie et ses applications usuelles,
l’arpentage, le levé des plans, la mesure des surfaces
et des solides ;

Mécanique, définition des machines les plus simples ;


Notions des sciences physiques et de l’histoire naturelle
applicables aux usages de la vie.
Cas dans lequel un troisième maître peut être jugé nécessaire.
61- Un troisième maître, exclusivement attaché à
l’école, n’est nécessaire que lorsque le cours des études
embrasse trois années, ou lorsque l’école contient
plus de cinquante élèves.

( 73 ) 

CHAPITRE DEUXIEME.
DEVOIRS DES DIRLCTEURS D’ÉCOLE NORMALE.Importance des devoirs du directeur.
62- Le succès de l’instruction primaire, plus
peut-être que de toute autre partie cle l’instruction
publique, dépend du maître qui la donne. C’est dans
les écoles normales que se prépare l’avenir des écoles
primaires. Le directeur doit donc apporter le
plus grand zèle dans l’accomplissement de ses devoirs.


Il doit veiller à ce que l’enseignement soit renfermé dans les limites
du programme.

65- Le directeur doit veiller à ce que les programmes
des études soient scrupuleusement observés, et
à ce qu’on ne les dépasse pas pour étendre sans mesure
et un peu au hasard les objets de l’enseignement.


Il doit consulter les besoins spéciaux du département sous le rapport
de l’instruction.

64-Dans la direction qu’il donne à l’enseignement,
le direcleur doit prendre en considération les circonstances
locales. Les limites de l’enseignement ne
doivent pas être les mêmes dans les départements
qui renferment un grand nombre de villes, qui sont
sillonnés par de nombreuses routes royales, où l’industrie
manufacturière est très-développée,que dans
ceux où la population est disséminée dans des bourgs
( 74 ) 
et des villages plus ou moins considérables el où l’on
ne s’occupe que de travaux agricoles.

L’instruction des écoles normales doit être solide et pratique.

65- Néanmoins le directeur ne doit jamais oublier
que le but des écoles normales est de former des
maîtres d’école, et surtout des maîtres d’école de
village : toutes leurs connaissances doivent être solides,
pratiques, susceptibles de se transmettre sous
la forme d’un enseignement immédiatement utile
aux hommes que leur laborieuse condition prive du
loisir nécessaire pour la. réflexion et pour l’étude.

Dangers d’une instruction vague et superficielle.

66- Le directeur ne doit _pas perdre de vue
qu’une instruction variée et étendue, mais vague et
superficielle, rend presque toujours ceux qui l’ont
reçue impropres aux fonctions modestes auxquelles
ils sont destinés. Pendant qu’on les occupe de recherches
subtiles et presque savantes sur le mécanisme
et la philosophie des langues, on ne leur apprend
pas à lire avec les inflexions de voix convenables ,
ou à écrire correctement, et on leur laisse faire des
fautes de grammaire ou d’orthographe. Au lieu de
leur apprendre à rédiger les actes de l’état civil et
de les mettre au courant des principales fonctions
des autorités municipales, on prétend leur enseigner
le droit civil et administratif. On transforme les simples
notions pratiques d’agriculture qu’il est si important
de donner aux instituteurs en un véritable
cours d’histoire naturelle. Ce sont là des aberrations

(75) 
aussi contraires au voeu de la loi qu’au réel et légitime
intérêt des instituteurs et du peuple.

Le directeur doit prévenir cette trop grande extension
de l’enseignement si on essayait de l’introduire
dans l’école, et la faire cesser si elle y avait
déjà pénétré.

Soins particuliers à donner it l’instruction, morale et religieuse.

67- L’instruction morale et religieuse doit attirer
l’attention particulière du directeur.

11 faut que, par son caractère et ses exemples, il
parvienne à obtenir la plus grande autorité dans l’école
, afin que les leçons morales qu’il donnera aux
élèves soient accueillies avec déférence ; qu’elles
agissent sur leurs sentiments et sur leurs dispositions
intérieures ; qu’elles suppléent à l’insuffisance de la
première éducation, si incomplète et souvent si vicieuse
dans l’état de nos moeurs et de nos lumières.

Influence que le directeur doit exercer sur ses élèves.

68- Le directeur ne doit négliger aucun moyen
d’exercer une salutaire influence sur ses élèves ; il
doity faire servir les conversations particulières aussi
bien que les leçons générales ; ce doit être pour lui
une pensée constante, une action de tous les moments.
L’instruction qu’il leur donne ne doit pas
s’adresser à l’intelligence seule, il faut qu’elle embrasse
lame toute entière, et qu’elle éveille surtout
cette conscience morale qui doit s’élever et se fortifier
à mesure que l’esprit se développe.

( 76) 
Soins particuliers à donner à l’instruction religieuse proprement dite.
69- Le.directeur doit aussi attacher la plus grande
importance à l’instruction religieuse proprement
dite. Les instituteurs qui seront appelés à y prendre
une part active, dans les écoles primaires, doivent
y être bien préparés, et la recevoir eux-mêmes
dans les écoles normales, d’une manière solide et efficace.


Soins que réclame l’administration de l’école normale.

70- La tenue et la durée des écoles dépendent
essentiellement d’une bonne administration. Le directeur
ne saurait donc apporter trop de vigilance
dans les soins souvent minutieux que lui impose cette
partie de ses devoirs.

Importance d’une bonne gestion des intérêts matériels.

71. La bonne gestion des intérêts matériels est
pour le directeur l’un des moyens les plus assurés
de se concilier la bienveillance des diverses autorités
avec lesquelles il est nécessairement en rapport, et
surtout des autorités départementales dont la confiance
lui est indispensable.

Nécessité de l’esprit d’ordre pour les directeurs d’école normale.

72- La pureté des intentions ne saurait suppléer
à l’esprit d’ordre dans un directeur d’école normale.
C’est par là surtout qu’il captive l’estime des pères
de famille, et que l’ordre clans les affaires parait,
à juste titre, inséparable des bons principes et de la

(77 ) 
sagesse de l’enseignement. Le directeur doit donc
administrer l’école normale qui lui est confiée avec
une régularité qui atteste et garantisse le bon ordre
moral auquel elle est soumise.

Différence qui doit exister entre le régime intérieur des écoles normales
et celui des collèges.

73- Le régime intérieur des écoles normales doit
être essentiellement différent cle celui des collèges.
On ne doit trouver dans les premiers de ces établissements
ni les mêmes uniformes, ni le même nombre
de domestiques., ni la même variété d’aliments.
Les élèves-maîtres ne doivent pas être exemptés de
ces soins matériels qui doivent essentiellement peser
sur eux.

Sinon , ils perdraient dans ces établissements les
habitudes de simplicité, cle frugalité et de travail
personnel qui doivent être celles cle toute leur vie.
On leur créerait des besoins qui plus lard ne seraient
point satisfaits, et l’on fomenterait en eux ce dégoût
de toute situation modeste, cette soif excessive
de bien-être matériel qui tourmente la destinée de
l’homme en corrompant son caractère.
Devoirs du directeur dans les écoles où le service des bourses est fait
par régie.
74- Dans les écoles où le service des bourses est
fait par régie, le directeur doit craindre d’être accusé
de ne pas apporter assez d’économie dans les
dépenses. Tout homme que ne retient pas la considération
de ses dépenses personnelles se laisse aisément
induire à porter clans l’administration dont il

( 7§ ) [

est chargé une libéralité, un luxe propre à le rehaus- >
scr lui-même aux yeux du public. La surveillance ■
que le directeur est appelé à exercer sur toutes les
dépenses doit donc être très-active et très scrupuleuse.
Il doit y maintenir une simplicité sévère.

Devoirs du directeur dans les écoles où il est chargé à forfait du
service des bourses.

75- Dans les écoles où le directeur s’est chargé à
forfait de la gestion matérielle de l’école, sa position
est délicate. Au-dehors comme au-dedans de l’école,
auprès du public comme auprès des élèves, il peut
encourir quelque soupçon d’intérêt et de trafic ; et

si, par malheur, quelques actes de lésine 'viennent ;
convertir en accusations positives ces bruits vagues
et irréfléchis , il court le risque de perdre cette considération
, cette autorité morale sans lesquelles il ne ;
saurait faire le bien.

Le directeur doit donc écarter avec le plus grand
soin toute idée de spéculation. Il faut cjue rien ne
manque, soit à la nourriture des élèves-maîtres,
soit à tout le régime de l’établissement ; que personne
ne puisse élever le moindre doute sur la moralité
et sur la bienveillance de l’administration du
directeur.

Nécessité d’établir et de maintenir une bonne discipline dans les écoles
normales.

76- L’exactitude de la discipline est une condition
de rigueur pourprocurer à l’enseignement toute
son efficacité. Elle ne suffit point sans doute pour
donner la moralité ni la science ; mais elle seule met

(79 ) 
les âmes dans la disposition nécessaire pour les recevoir.
La discipline inspire le goût et l’habitude de
l’ordre, dont elle offre le spectacle ; elle prépare les
maîtres à maintenir à leur tour la subordination et
la régularité parmi leurs élèves ; et c’est en raison cle
la vigueur ou du relâchement cle la discipline que
la jeunesse puise dans les écoles ou ce mépris cle
toute règle qui le rend plus tard rétif au frein des
lois, ou cette déférence pour l’autorité légitime,
qui, dans un état libre, relève la dignité du citoyen.

Soins particuliers qu’exige la discipline lorsque l’école normale est un
externat.
77- Toutes les conditions d’une bonne discipline
sont faciles à obtenir si l’école normale est organisée
en internat. Les difficultés sont plus grandes dans
un externat, et c’est la principale cause cle l’infériorité
de cette seconde classe d’établissements.

Le directeur d’un externat ne doit pas rester
étranger à la conduite des élèves et croire que, les
leçons une fois données dans l’intérieur de la maison
, sa tâche est accomplie. Il doit s’appliquer au
contraire à connaître les habitudes, les relations des
élèves au-dehors ; il doit se concerter avec les diverses
autorités cle la ville pour être toujours informé de
tout événement "qui pourrait intéresser leur moralité
ou leur sort. Il doit les visiter quelquefois lui-même
dans leur domicile , ou les faire visiter par les maîtres-adjoints.
Par une vigilance et une bienveillance
assidues, il acquerra sur eux, même au dehors de
- ' ( 8° ) ' .
l’école, une influence salutaire, et il parviendra ainsi
à atténuer les inconvénients de l’externat.

Le directeur d’une école normale doit se dévouer tout entier à la mission
qui lui est confiée.

78- Les fonctions du directeur ne se bornent, ni
aux soins administratifs, ni aux travaux cle l’enseignement
proprement dit : une mission plus étendue
lui est confiée. Il faut que sa conduite, son caractère,
soient clans une constante harmonie avec la tâche
à laquelle il s’est consacré. Tous ses moments sont
en quelque sorte remplis par un même devoir. Il n’y
a, pour ainsi dire, point de vie privée pour lui.
L’État lui demande plus que le tribut de son intelligence
et de ses connaissances ; c’est l’homme même,
l’homme tout entier qu’il réclame, qu’il dévoue à
une oeuvre sévère de patience , de persévérance et de
vertu.

Le directeur ne saurait par trop de soins et de sacrifices,
par un dévouement trop absolu , par une
attention trop sévère sur lui-même, seconder le
gouvernement clans ses efforts pour l’amélioration
véritable de la condition du peuple , et pour les progrès
de cette raison, de cette moralité publiques,
qui assurent seules le repos et la liberté des nations.


(8i ) 
TITRE QUATRIÈME.
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE.Une commission est chargée de la surveillance de l’école normale.
79- Une commission , nommée par le ministre de
l’instruction publique, sur la présentation du préfet
du département et du recteur de l’Académie, est
spécialement chargée de la surveillance de l’école
normale primaire sous tous les rapports d’administration
, d’enseignement et de discipline.
La commission prend ou propose les mesures qu’elle juge utiles.
80- La commission cle surveillance prend ou propose,
selon les circonstances, les mesures qu’elle
juge utiles pour le bien de l’école et pour le progrès

des élèves-maîtres.
Elle fixe annuellement le nombre des boursiers qui doivent être entretenus
à l’école.
81- La commission cle surveillance détermine
chaque année, d’après les besoins présumés de l’instruction
primaire, que doit lui faire connaître l’inspecteur
des écoles primaires, le nombre des boursiers
dont il convient de demander l’entretien à
l’école pendant l’année suivante.
Elle visite tous les trois mois l’école.
82- La commission fait, au moins une fois par
6(82) 
trimestre, la visite cle l’école ; elle examine les classes
, interroge les élèves sur tous les objets de l’enseignement,
et tient note de leurs réponses.

Elle consigne ses délibérations sur un registre.

83- La commission tient un registre sur lequel
sont transcrites toutes ses délibérations.
Elle fait un règlement pour l’administration intérieure de l’école.
84- La commission de surveillance fait sur tous
les objets relatifs à l’administration intérieure, à la
discipline et à la gestion économique de l’école, qui
n’ont pas été résolus par les décisions ou les instructions
ministérielles, un règlement qui, après avoir
été examiné par le conseil royal et approuvé par le
ministre, devient obligatoire pour les maîtres et
les élèves.
Programmes et règlements d’études, rapport sur les études et sur la
discipline.
85- Chaque année elle reçoit du directeur le règlement
d’études, et lorsqu’il y alieu, le programme
des cours, proposés pour l’année suivante. Elle les
transmet au recteur avec ses observations.

Elle reçoit aussi du directeur à la fin de chaque
année scolaire un rapport sur tout ce qui concerne
les études et la discipline. Elle en envoie des copies
au recteur etau préfet en y joignant ses observations.
Attributions de la commission relatives à la discipline et à la gestion
économique.
86- La commission exerce aussi sur la discipline

• _ ( 83 ) 
et la gestion économique de l’école normale les attributions
qui sonténumérées aux titres septième et
douzième.

Le directeur assiste aux séances de la commission.

87- Le directeur de l’école assiste aux séances de
la commission avec voix délibérative, hors le cas où
il s’agirait de statuer sur des questions intéressant la
personne ou la gestion du directeur.
Les inspecteurs de l’instruction primaire assistent aux séances de la
commission. -
88- L’inspecteur et les sous-inspecteurs cle l’instruction
primaire du département ont le droit d’assister,
avec voix consultative, aux délibérations de
la commission de surveillance.

Lorsque deux ou plusieurs départements sont réunis
pour l’entretien de l’école, le même droit appartient
aux inspecteurs et sous-inspecteurs cle tous
les départements qui entretiennent des boursiers à
cette école.
Les comités d’instruction primaire n’ont pas de surveillance à exercer
sur l’école normale.
89. Les comités local et d’arrondissement d’instruction
primaire n’ont pas d’inspection à exercer
sur l’école normale primaire. Ils ne peuvent intervenir
ni clans le choix des maîtres, ni dans la. direction
des études, ni dans l’administration de ces établissements.
Ce soin est exclusivement réservé aux
commissions de surveillance.

6.

( 84 ) .
Ces comités conservent leur droit de surveillance sur les écoles primaires
annexées aux écoles normales.
90- Néanmoins si une école primaire est annexée à
l’école normale, les comités local et d’arrondissement
doivent exercer sur cette école toutes les attributions
que leur confère la loi du 28 juin i833.La
commission de surveillance cle l’école normale ne
peut intervenir que pour s’assurer cle la manière
dont les élèves-maîtres donnent l’enseignement et de
l’aide qu’ils prêtent au directeur de l’école.

(85) 
Titre cinquième.DES ÉLÈVES-MAÎTRES.
Conditions a remplir pour être admis en qualité d’élève-mattre.

91. Nul n’est admis en qualité d’élève-maître
dans une école normale primaire s’il ne remplit les
conditions suivantes :

i° Être âgé de seize ans au moins et de vingtcinq
ans au plus, au moment de l’admission ;

2° Produire des certificats attestant sa bonne
conduite, et, en outre, un certificat du- médecin
constatant qu’il n’est sujet à aucune infirmité incompatible
avec les fonctions d’instituteur, et qu’il a
été vacciné ou qu’il a eu la petite vérole ;

3° Prouver par le résultat d’un examen ou d’un
concours qu’il sait lire et écrire correctement ;

Qu’il possède les premières notions de la grammaire
et du calcul ;

Et qu’il a une connaissance suffisante de la religion
qu’il professe.
Forme des certificats de moralité.
92- Le certificat de bonne conduite, qui doit être
produit par tout élève-maître en entrant dans une
école normale primaire, doit constater que l’impétrant
est digne par sa bonne conduite de se livrer à
l’enseignement.

( 86 ) 
Ce certificat doit être délivré, sur l’attestation de
trois conseillers municipaux, parle maire de la commune
ou clcchacune des communes où il aura résidé
depuis trois ans.
Exception en faveur des militaires.
95- Les certificats délivrés aux militaires libérés
du service, par les conseils d’administration du corps
dont ils ont fait partie, peuvent tenir lieu du certificat
exigible pour l’admission dans une école normale
primaire.
Élèves-maîtres boursiers de l’État.
94- En sus des bourses départementales, il existé
dans chaque école normale primaire un certain nombre
cle bourses ou de portions de bourse que le ministre
de l’instruction publique entretient sur les
fonds de l’État.
Boursiers des communes et des particuliers.
95- Les communes, les particuliers ou des associations
bienfaisantes peuvent aussi foncier des bourses
ou des portions de bourse clans les écoles normales
primaires.
Élèves-maîtres pensionnaires.
96- Les écoles normales peuvent recevoir des élèves-maîtres
pensionnaires qui paient le montant de
leur pension.
(87) 
La condition de l’examen est obligatoire pour les pensionnaires comme
pour les boursiers.

97-Les élèves-maîtres qui ne jouissent ni d’une
bourse, ni d’une portion cle bourse et qui paient
pension, ne peuvent être admis à l’école normale,
comme les boursiers, qu’après avoir été déclarés admissibles
à la suite d’un examen subi devant la commission
d’instruction primaire.

Engagement de se vouer pendant dix ans à l’enseignement.

98- Nul n’est admis comme boursier dans une
école normale primaire s’il ne prend l’engagement de
servir pendant dix ans au moins clans le corps" enseignant
et dans les fonctions qui lui seront assignées..


Les dix années courent dujourdel’entrée à l’école.

> Engagement particulier à prendre par les pensionnaires.

99- Les écoles normales ne devant recevoir que
des élèves qui se destinent à l’instruction, les pensionnaires
doivent aussi prendre l’engagement de
servir pendant dix ans au moins clans l’instruction
primaire. Mais ils restent libres d’être instituteurs
communaux ou instituteurs privés.
L’autorisation des parents est nécessaire pour les élèves-maîtres
mineurs.
100- Les élèves-maîtres en âge de minorité doivent
être autorisés par leur père, leur mère, ou
leur tuteur, à contracter cet engagement décennal.

(88) 
Cas dans lequel l’engagement doit être spécial pour un département
ou une localité.
101-L’engagement des boursiersdépartémentaux
doit être spécial pour le département qui a payé la
totalité ou partie des frais de leur séjour à l’école
normale.

L’engagement des boursiers de l’État et des pensionnaires
doit être pris sans restriction cle lieu.

Les titulaires des bourses fondées par les communes,
les particuliers et les associations charitables
doivent prendre un engagement conforme aux conditions
que les fondateurs ont attachées à la collation
de la bourse.
Engagement à prendre pour obtenir l’exemption du service militaire.
102- Les élèves-maîtres des écoles normales qui
ont contracté l’engagement décennal sont exempts
du service militaire sans avoir besoin de justifier
préalablement d’un brevet de capacité. 11 suffit que
leur engagement énonce formellement qu’ils se
vouent pour dix ans au service de l’instruction publique
en qualité d’instituteurs communaux.
Époque à laquelle cet engagement doit être pris.
103- Cet engagement doit être contracté avant
l’époque déterminée pour le tirage au sort.
Durée do l’engagement.
104- La loi sur le recrutement de l’armée n’ayant

( 89 ) 
pas fait connaître la durée cle l’engagement que devront
prendre, pour être exemptés du service militaire,
les membres de l’instruction publique, le ministre
a décidé, sur l’avis du conseil royal, que cet
engagement continuerait à être de dix ans.
Acceptation de cet engagement.
105- Les engagements des élèves-maîtres des
écoles normales primaires sont adressés au recteur
qui, après les avoir visés, les transmet au ministère.
Il faut qu’ils y soient parvenus avant l’époque fixée
pour le tirage au sort. Le directeur doit veiller à ce
que ces engagements soient envoyés assez promptement
au recteur pour que ce délai ne soit pas dépassé.


Ces engagements doivent être acceptés par le ministre
en conseil royal de l’instruction publique.
Condition à remplir par les élèves-maîtres pour qu’ils puissent jouir
de cette exemption après leur sortie de l’école.
106- Les élèves-maîtres ne peuvent jouir de la
dispense du service militaire, après leur sortie de
l’école , qu’autant qu’ils ont obtenu le titre d’instituteur
communal ; ou, s’ils sont d’abord employés
comme sous-maîtres, ce doit être avec le consentement
formel du recteur, et seulement dans le cas où
la nécessité d’un sous-maitre pour telle ou telle école
est bien et dûment reconnue.
Cas dans lequel cette exemption leur est retirée.
107. Les boursiers qui renoncent à leurs études

(90) 
avant la fin du cours, ou qui, sortis de l’école , ne
remplissent pas l’engagement par eux contracté, de
servir pendant dix ans comme instituteurs communaux,
deviennent étrangers au service cle l’instruction
publique, ce qui les replace dans le droit commun
quant à l’obligation du service militaire. Ils doivent,
en conséquence, s’ils avaient été désignés pour faire
partie du contingent militaire, être signalés par le
recteur au préfet cle leur département.
Engagement relatif au payement de la portion de bourse à la charge des
familles ou de la pension.
108- Les élèves-maîtres boursiers qui n’obtiennent
que des portions de bourse ne sont admis à l’école
normale qu’après avoir déposé entre lesmainsdu
directeur un acte par lequel ils s’obligent, ou, s’ils
sont mineurs, leurs parents ou tuteurs s’obligent à
payer la portion de bourse qui reste à leur charge.

Un acte semblable doit être produit par les pensionnaires
pour la totalité de leur pension.
Engagement relatif au remboursement de la bourse ou portion de bourse
dont ils auraient joui à prendre par les élèves-maîtres qui ne rempliraient
pas leur engagement décennal.
109- Avant d’être reçus à l’école normale, les
élèves-maîtres jouissant d’une bourse entière ou
partielle doivent déposer, entre les mains du directeur,
un acte par lequel ils s’engagent, ou, s’ils
sont mineurs, leurs parents ou tuteurs s’engagent à
rembourser le prix cle la bourse ou cle la portion
de bourse qui leur aurait été accordée sur les fonds
du département ou de l’État, dans le cas où, sans

(9i ) 

l’autorisation du ministre , ils renonceraient à leurs
études avant la fin du cours, ainsi que, dans celui
où, après être sortis cle l’école, ils ne rempliraient
pas l’engagement par eux contracté de servir pendant
dix ans au moins dans l’instruction publique,
comme instituteurs communaux.
Engagement relatif au remboursement de leurs frais d’instruction
à prendre par les pensionnaires.
110- L’instruction étant donnée gratuitement aux
pensionnaires, ils doivent, clans le cas où sans autorisation
ils renonceraient à leurs études avant la fin
du cours, ainsi que dans celui où, après être sortis
cle l’école , ils ne rempliraient pas l’engagement par
eux contracté de servir pendant dix ans au moins
dans l’instruction primaire , rembourser le prix de
l’instruction qu’ils ont reçue.

Ce prix est fixé à 60 fr. par an.

Avant d’entrer à l’école normale , ces élèves déposeront,
entre les mains du directeur, l’acte par
lequel ils s’engagent, ou, s’ils sont mineurs, leurs
parents ou tuteurs s’obligent à opérer ce remboursement,
dans le cas où ils ne rempliraient pas leur
engagement.
Cas où l’élève est majeur avant sa sortie de l’école.
111. Lorsque l’élève-maître appelé à contracter
les engagements mentionnés aux articles 10g et 110
est majeur au moment de son admission, ou lorsqu’il
atteint sa majorité durant son séjour à l’école,
il s’oblige solidairement avec ses parents à faire, audit
cas, le remboursement du prix de la bourse ou

( 9* ) 

cle la portion de bourse dont il a joui, ainsi que de
ses frais d’instruction s’il est pensionnaire.
Formalités dont ces engagements doivent être revêtus.
112- Les engagements mentionnés aux articles
108, iog, no et ni doivent être préalablement
présentés au maire de la commnne dans laquelle résident
les parents ou le tuteur cle l’élève. Ce fonctionnaire
attestera qu’ils ont le moyen d’acquitter
les divers engagements qu’ils. prennent envers
l’école.
Les élèves renvoyés pour cause d’inconduite sont tenus au remboursement
de la bourse ou portion de bourse dont ils jouissent.
115- Toutes les fois qu’un élève-maître se met
par son fait dans l’impossibilité de remplir l’engagement
cle se vouer pendant dix ans au service cle
l’instruction publique, il doit rembourser le prix
de la bourse ou cle la portion de bourse dont il a
joui, jusqu’à concurrence du temps qu’il a passé à
l’école, ou, s’il est pensionnaire, le montant de ses
frais d’instruction.

Les élèves qui sont exclus pour cause cl’inconduite
sont tenus à ce remboursement, ainsi que ceux
qui renoncent volontairement à la carrière de
l’instruction publique, soit en quittant le cours
normal, soit après leur sortie cle l’école.
Le renvoi pour cause d’inaptitude ne donne pas lieu au remboursement.
114- Les élèves qui sont renvoyés pour cause d’inaptitude
bien constatée ne sont pas tenus au rem-

(93) 
boursement de la bourse ou de la portion de bourse
dont ils ont joui, ou de leurs frais d’études s’ils sont
pensionnaires.
Il y a lieu au remboursement lorsque l’inaptitude n’est que simulée.
115- Si un élève-maître qui serait reconnu avoir
une capacité suffisante répondait mal à l’examen clans
l’intention de se libérer de son engagement en se
faisant renvoyer pour cause d’inaptitude, la commission
cle surveillance et la commission d’examen
devraient apprécier jusqu’à quel point il peut y avoir
dissimulation, fraude et mauvaisevolonté delà partde
cet élève, et, s’il était reconnu en faute sous ce rapport,
il serait tenu de rembourser le prix de la bourse
ou de la portion de bourse dont il aurait joui, ou cle
ses frais d’études s’il était pensionnaire.
L’abandon de l’instruction publique pour raison de santé ne donne pas
lieu au remboursement.
116- Un élève-maître qui quitte l’instruction publique
pour raison de santé, soit pendant son séjour
à l’école , soit après sa sortie et avant l’expira~tion cle
son engagement décennal, n’est pas tenu au remboursement
de la bourse ou cle la portion de bourse
dont il a joui, ou, s’il était pensionnaire, cle ses
frais d’études, si sa mauvaise santé est dûment constatée,
et s’il a été relevé parle ministre de l’engagement
qu’il a contracté.
La renonciation aux fonctions de l’enseignement donne lieu au remboursement
de la bourse ou portion de bourse dont les boursiers départementaux
ont joui.
117- Les boursiers départementaux qui renoncent
{ 94 ) 
à leurs études avant la fin du cours normal, ou qui,
sortis de l’école, ne remplissent pas l’engagement
par eux contracté de servir pendant dix ans comme
instituteurs communaux, sont tenus de rembourser
le montant delà bourse ou de la portion de bourse
dont ils ont joui.
La non-production d’un engagement écrit ne dispense pas du remboursement
, s’il y a lieu.
118 • Si un instituteur ancien élève-maître boursier
n’avait pas contracté par écrit l’engagement cle rembourser
le prix de la bourse, ou si cet acte ne pouvait
être produit, on n’en serait pas moins fondé, en
vertu des dispositions de l’article i3 du règlement
de décembre i83a rappelées dans l’article précédent,
à exercer contre lui des poursuites, s’il abandonnait
l’instruction avant l’expiration de sonengament.

En cas de renonciation à l’enseignement, le même remboursement peut
être exigé de la part des boursiers autres que les boursiers départementaux
et des pensionnaires.
119- Un élève-maître qui a joui pendant son séjour
dans une école normale d’une bourse ou portion
de bourse fondée par l’État, par une commune,
par des particuliers ou par une association charitable,
et qui ne remplit pas les conditions de son engagement
décennal est tenu de rembourser le montant
cle cette bourse ou portion débourse.

Les élèves pensionnaires qui renoncent à l’instruction
primaire avant l’expiration cle leur engagement
décennal sont tenus également cle rembourser le

. {, 95) 

montant de leurs frais d’études à raison de 5 fr. par
mois.

Ces divers remboursements ont lieu au profit de
l’école.
Les boursiers sont tenus au remboursement, s’ils refusent d’exercer dans
les communes pour lesquelles ils ont été nommés.
120- Un élève-maître boursier ne peut refuser
d’exercer, comme instituteur primaire, clans la
commune pour laquelle il a été nommé et institué.

En cas de refus , il est tenu de rembourser le prix
de sa bourse, et il doit être signalé au ministre de
la guerre, s’il a été dispensé du service militaire à
cause de son engagement décennal.
Les boursiers ne peuvent quitter l’instruction publique pour l’instruction
privée avant l’expiration de leur engagement.
121- Un instituteur ancien boursier ne peut quitter,
même momentanément, avant l’expiration de son
engagement, l’instruction publique pour l’instruction
privée sans en avoir obtenu l’autorisation du ministre.


Dans le cas où il ne se serait pas pourvu de cette
autorisation, il peut être tenu au remboursement
de la bourse ou cle la portion de bourse dont il a
joui*
Le temps passé dans l’instruction privée ne peut être admis pour les
boursiers en déduction du temps exigé pour l’engagement décennal.
122- Un instituteur breveté, sorti d’une école
normale où il a reçu son éducation pédagogique à titre
cle boursier, et qui a, par conséquent, contracté

(96) 
l’engagement de servir pendant dix ans dans l’instruction
primaire, ne peut compter comme faisant
partie de ces dix années celles qu’il aurait passées
dans un établissement d’instruction primaire dirigé
par un instituteur privé, à moins qu’il ne prouve
qu’il n’a pas été en son pouvoir de se livrer à l’enseignement
dans une école publique.
Les boursiers départementaux sont tenus au remboursement s’ils quittent
le département.
123- Si un élève-maître ayant joui d’une bourse
ou portion de bourse départementale allait exercer
les fonctions d’instituteur dans un département autre
que celui qui lui a accordé cette bourse ou portion
de bourse, il serait tenu d’en rembourser le montant
à moins que le ministre, sur la proposition du
préfet, ne l’autorisât à changer de département.
Les inspecteurs des écoles primaires sont tenus de veiller à l’accomplissement
des engagements pris par les-élèves-maîtres des écoles normales.
124- Les inspecteurs des écoles primaires tiennent
un registre spécial sur lequel ils inscrivent le
nom des élèves-maîtres des écoles normales et les
conditions de l’engagement qu’ils ont souscrit.
Ils y portent successivement les noms des diverses
communes dans lesquelles ces élèves maîtres exercent
les fonctions cle l’enseignement.

Dans le cas où des instituteurs sortis de l’école
normale ne rempliraient pas leur engagement, l’inspecteur
en donnerait avis au directeur de l’école et au
préfet qui, après les avoir mis en demeure'de'se

(97.) 
libérer dans un délai déterminé feraient, s’il y a lieu ,
diriger contre eux des poursuites après en avoir obtenu
l’autorisation spéciale du minisire.
On ne peut recevoir d’élèves-maîtres dans le courant de l’année.
125- Les élèves-maîtres ne peuvent être admis à,
l’école qu’au commencement de l’année scolaire.

Ils ne doivent en sortir qu’à la fin de cette année,
à moins qu’ils ne soient déjà pourvus d’un brevet de
capacité ou qu’ils n’obtiennent un congé pour raison
de santé.
Les élèves-maîtres pourvus d’un brevet de capacité peuvent concourir
pour une place d’instituteur avant la fin de l’année scolaire.
126- Les élèves-maîtres d’une école normale
primaire déjà pourvus du brevet de capacité du
degré élémentaire peuvent être valablement admis à
concourir , avant la fin de l’année scolaire, pour des
places d’instituteur primaire élémentaire.

Trousseau.

127- Tous les élèves-maîtres sont tenus d’apporter
en entrant à l’école le trousseau prescrit par le règlement.

On n’admet pas d’élève-maître marié.
128-La présence clans une école normale d’un
élève-maître marié pouvant avoir pour la morale et
pour la discipline de graves inconvénients, lesécoles
normales primaires ne doivent pas admettre d’élèvemaître
marié,

Un élève-maître ne peut se marier pendant la
d"ûrë%eedu cours normal dont il fait partie sans re..v.U'L.'j ;
^v ' - rt ( 98 ) 

noncer par le fait même cle son mariage à faire partie
de l’école.
Admission en qualité d’élèves-maîtres de militaires en congé illimité.
129- Un militaire, porteur d’un congé illimité,
et qui ne doit être libéré entièrement du service
que dans quelques mois, peut être admis à subir
l’examen pour entrer dans une école normale primaire.

Cas où un élève-maître peut quitter l’école sans y passer tout le temps
de la durée du cours normal.
130- Il n<3 peut être fait exception à la règle qui
oblige les élèves-maîtres à rester à l’école pendant
tout le temps de la durée du cours normal qu’en faveur
de ceux qui, à raison de l’instruction dont ils
ont fait preuve lors de leur examen d’entrée, ont été
jugés capables de suivre sur-le-champ le cours de
seconde année.

La même faveur peut être accordée aux élèves-maîtres déjà pourvus du
brevet de capacité.

131- Cette exception peut également être demandée
en faveur d’un élève-maître qui, étant déjà
pourvu du brevet cle capacité pour l’instruction primaire
élémentaire , serait appelé par une commune
privée d’instituteur.

Ces exceptions doivent être accordées par le ministre.

132-Les exceptions mentionnées dans les deux
articles précédents doivent être accordées sur la demande
formelle etmotivéedu directeur de l’école, et

( 99 ) 
en vertu d’une délibération de la commission de
surveillance, approuvée par le ministre cle l’instruction
publique , à qui elle est transmise par le recteur.


Les instituteurs en exercice peuvent être admis en qualité d’élèvesmaîtres.


135- Des instituteurs communaux ayant obtenu
le brevet de capacité du degré élémentaire peuvent
être autorisés à quitter momentanément leur école
pour entrer dans une école normale en qualilé cle
boursiers et y perfectionner leur instruction.

Conditions qu’ils doivent remplir.%

154- Ces instituteurs ne doivent pas être âgés cle
plus de 35 ans.

Ils doivent justifier ou qu’ils n’ont pas contracté
l’engagement décennal pour être dispensés du service
militaire, ou qu’ils ont accompli cet engagement.


Ils sont soumis à tous les "règlements de l’école,
soit pour les éludes, soit pour la discipline.

Ils doivent se faire remplacer pour la direction de leur école.

155- Us sont tenus de se faire remplacer à leurs
frais et périls, durant le temps cle leur séjour à l’école
normale, par des maîtres munis des brevet et
certificat exigés par la loi sur l’instruction primaire,
présentés par le conseil municipal, nommés par le
comité d’arrondissement, et agréés par le ministre,
sur l’avis du recteur.
7.( 100 ) Cas dans lequel ils peuvent être obligés de se retirer immédiatement
de l’école normale.
136- Si l’instituteur remplaçant venait à quitter
l’école où il exerce à ce titre, l’instituteur admis
comme boursier serait tenu de se retirer de l’école
normale et cle retourner à son école communale.
- ( ,0, ) Titre sixième.DES EXAMENS QUE DOIVENT SUBIR LES ASPIRANTS
A L’ÉCOLE NORMALE ET LES ELEVES-MAITRES.
Les commissions d’instruction primaire sont chargées de ces
examens.

137- Les commissions d’instruction primaire
instituées dans chaque département pour examiner
les aspirants aux brevets de capacité, soit pour
l’instruction primaire élémentaire, soit pour l’instruction
primaire supérieure et de délivrer lesdits
brevets sous l’autorisation du ministre, sont également
chargées de faire les examens d’entrée et de
sortie des élèves de l’école normale primaire établie
dans le département.

Elles font en outre les examens de fin d’année.
Commission devant laquelle a lieu l’examen lorsque plusieurs départements
sont réunis pour l’entretien de l’école normale.
138- Lorsque deux ou plusieurs départements
sont réunis pour l’entretien de l’école normale primaire,
les examens d’entrée des aspirants des départements
dans lesquels il n’y a pas d’école normale
sont faits par la commission d’instruclion primaire
établie au chef-lieu de chacun de ces départements.
( « ° 2 ) Commission devant laquelle a lieu l’examen lorsqu’il en existe plusieurs
dans le département.
459- Dans les départements où il existe plusieurs
commissions d’inslruclion primaire, ces examens
ont lieu devant la commission d’instruction
..primaire formée au chef-lieu , ou, si l’école normale
primaire n’est pas établie au chef-lieu, et s’il y a une
commission d’instruction primaire dans la ville
siège de cette école, devant cette dernière commission.


Epoque des examens.

140- Ces examens ont lieu publiquement, à l’époque
du mois cle septembre, une de celles qui sont
indiquées par les règlements pour l’examen des aspirants
aux brevets de capacité.

Des membres de la commission de surveillance assistent à ces examens.

141- Les membres cle la commission de surveillance
de l’école normale.primaire ont. le droit d’assister
auxdits examens d’entrée ainsi qu’aux examens
de sortie et aux examens cle fin d’année.

Nombre de membres nécessaire pour les divers examens.

142- Trois membres au moins cle la commission
d’instruction primaire doivent prendre part aux
examens d’entrée et de fin d’année ; quatre au moins
sont nécessaires pour les examens de sortie.
Notes à fournir par là commission d’examen sur chaque aspirant à l’école:
normale.
143' Les commissions d’examen ne doivent pas

( io3 ) 
se borner à constater jusqu’à quel point les candidats
possèdent les connaissances exigées, et dont l’article
91 contient le détail : elles doivent aussi s’attacher
à connaître les dispositions de ces candidats,
leur caractère, leur degré d’intelligence et leur aptitude.


Liste des candidats admissibles.

144- Les aspirants reconnus admissibles aux écoles
normales primaires, d’après les examens d’entrée
, doivent être inscrits, par ordre de mérite , sur
une liste qui reste déposée aux archives de l’école ,
et dont un double est envoyé au recteur de. l’Académie,
au préfet et au ministre.

On ne doit pas se borner a inscrire sur cette liste des aspirants en nombre
égal à celui des places vacantes.

145- Lorsque des examens sont ouverts, la commission
ne peut se dispenser de faire connaître son
opinion sur tous les aspirants qui y ont pris part, et
se borner à classer, par ordre cle mérite, des aspirants
en nombre égal à celui des places vacantes ; elle
doit classer tous les élèves qu’elle reconnaît admissibles
quel qu’en soit le nombre.

Les bourses de l’État sont réservées aux premiers inscrits.

146- Les bourses entretenues sur les fonds cle
l’Etat sont toujours données aux élèves placés les
premiers sur la liste par ordre cle mérite.

Les bourses départementales peuvent être données sans distinction de
rang.

147. Les bourses entretenues sur les fonds du

( '« 4 ) 

département sont données par le préfet. Il est à désirer
que son choix se porte depréférence sur les aspirants
qui occupent les premiers rangs sur la liste
par ordre cle mérite. Néanmoins des circonstances
locales, la nécessité, par exemple, de répartir les
bourses entre les aspirants des divers arrondissements
proportionnellement à leur importance, peuvent
exiger qu’il ne se conforme, pas à l’ordre fixé
par la commission. Il suffit que les aspirants auxquels
il confère une bourse ou portion de bourse départementale
soient inscrits sur la liste des admissibles,
quel que soit le rang qu’ils y occupent.
Les bourses fondées par les communes, les particuliers, etc., ne peuvent
être données qu’aux aspirants reconnus admissibles.
148- Les communes, les particuliers,, et en
général tous les fondateurs de bourses , sont libres
de déterminer si elles seront données au concours.
Mais les aspirants nommés à ces bourses ne peuvent
être admis à l’école qu’autant qu’à la suite
d’un examen subi devant la commission d’instruction
primaire, ils ont été déclarés admissibles.
Les aspirants déclarés admissibles peuvent se présenter sans examen au
concours suivant.
149- Les candidats qui, dans’un premier concours
pour des bourses d’école normale primaire,
ont été déclarés admissibles , mais n’ont pas obtenu
de bourse, peuvent se présenter cle droit et sans nouvel
examen à un concours suivant. Les nouveaux aspirants
n’excluent pas ceux qui avaient été précédemment
déclarés admissibles.

. .( IO 5 } ' "

Les listes d’admissibles dressées à diverses époques
peuvent et doivent être consultées pour la nomination
des boursiers.

Matières de l’examen de fin d’année.

150- L’examen que la commission d’instruction
primaire fait subir aux élèves-maîtres à la fin de la
première année-du cours normal doit porter sur
toutes les matières que comprend l’examen pour le
brevet de-capacité élémentaire et dont l’article 153
contient le détail.
Liste présentant le résultat de cet examen.
151. Il doit être-dressé à la suite de cet examen
deux listes :

La première comprend les élevés qui sont présumés
devoir être en état d’obtenir à leur sortie de
l’école le brevet de capacité du degré supérieur.

La seconde comprend les élèves qui sont présumés
devoir être en état d’obtenir à leur sortie cle
l’école le brevet de capacité du degré élémentaire.

Les élèves sont classés sur ces listes par ordre de
mérite.

La commission y indique son jugement sur chacun
d’eux par ces mots : très-bien, bien, assez bien.
Ces listes doivent être consultées pour déterminer les études que chaque
élève devra faire pendant la seconde année.
1&2- La commission de surveillance aura soin
que dans le règlement annuel des études les cours
de l’école normale soient coordonnés de telle sorte
que les élèves-maîtres puissent suivre ceux de ces-

( I06 ) 

cours qui sont le plus adaptés à leur destination respective.

Matières de l’examen pour le brevet de capacité pour l’instruction
primaire élémentaire.
155- Pour obtenir le brevet de capacité pour
l’instruction primaire élémentaire, l’élève-maître devra
satisfaire clans ses examens cle sortie aux questions
qui lui seront faites d’après le programme suivant-
:
(Catéchisme.
( Ancien Testament.
Histoire sainte.
\ Nouveau Testament.[ , . , ( français.Lecture. Imprimés, { m^ ■( Manuscrits ou cahiers lithographies.„ ., f Mtarde' j . ( ordinaires.Écriture { ronde, } en lettres {{ cursive, ) ( majuscules.
Procédés pour l’enseignement de-la lecture et de
l’ériture.
Î( Analyse grammaticaleGrammaire. | do 1) lirases cUctees.Orthographe. \ Théori5ue(Pratique. ! Numération.
Addition. i appliquées aux nombresSoustraction. \ entiers et aux fracMultiplication.
1 tions ordinaires et déDivision.
( cimalcs.Proportion,
 règles de trois, de société.
Système légal des poids et mesures.
Premières notions de géographie et d’histoire.
■ ( io7 .) 
Matières de l’examen pour le brevet de capacité pour l’instruction primaire
supérieure.

154. Pour obtenir le brevet de capacité pour
l’instructionprimaire supérieure, l’élève-maître devra
satisfaire, dans ses examens de sortie , à toutes
les questions qui lui seront faites d’après le programme
pour l’instruction primaire élémentaire,
sauf des développements plus étendus sur l’instruction
morale et religieuse", sur les éléments de la
langue française et sur les éléments du calcul. Il devra
satisfaire, en outre , aux questions qui lui seront
faites sur les matières comprises dans le program•
me suivant :

Notions de géométrie.

Angles, perpendiculaires, parallèles, surface des

triangles, des polygones, du cercle ; volume des

corps les plus simples ;

i ,■ ,. „ l Arpentage.

Applications usuelles ) T . , .

< Levé des plans.
\ Mesure des surfaces et des solides.
Dessin linéaire.

Notions des sciences physiques et de l’histoire naturelle
applicables aux usages de la vie.
Notions de mécanique. Définition des machines
' les plus simples. .

Eléments de la géographie et cle l’histoire, et
, principalement de la géographie et de l’histoire cle
France.
Notions de la sphère.

Chant. { Musi(iue' { ™orioPlain-chant.
' Pratique.
Méthodes j simultané,

« renseignement. lmituel.

( io8 ) 

Composition écrite, leçon orale.

155- En outre des matières énumérées dans les
deux articles précédens, chaque candidat doit rédiger
une composition sur un sujet donné, et faire
une leçon orale sur une des parties du programme
correspondant au degré du brevet qu’il veut obtenir.


La commission d’examen fixe d’avance , à l’ouverture
de la session , le temps que doit durer chacun
cle ces exercices ; ce temps ne peut excéder une
demi-heure pour la composition écrite, et un quart
d’heure pour la leçon orale.

Examen sur le chant.

156- Quand les commissions d’instruction primaire
ont à examiner des élèves cjui, pour obtenir le
brevet de capacité du degré supérieur, doivent subir
les épreuves sur le chant, elles peuvent permettre à
ceux qui manqueraient cle voix d’y suppléer au
moyen de la musique instrumentale, sans préjudice
de l’examen théorique sur la matière.
Commission devant laquelle les élèves-maîtres doivent subir leur
examen.
157- Tout élève-maître d’une école normale primaire
doit subir l’examen de capacité devant la commission
d’instruction primaire du département où
est située cette école normale.
Les élèves-maîtres ne peuvent se présenter à l’examen avant d’avoir
achevé le cours d’études.
158- Nul élève des écoles normales primaires ne

( 109 ) 
peut se présenter aux examens pour obtenir le
brevet de capacité avant d’avoir achevé le cours
d’études.
Les membres des commissions de surveillance communiquent aux commissions
d’examen leurs notes sur chaque élève.
159. Les membres des commissions cle surveillance
des écoles normales primaires, qui assistent aux
examens des élèves-maîtres, doivent communiquer à
la commission d’instruction primaire leurs notes et
leurs observations sur la conduite et sur le travail
habituel de chaque élève.
Procès-verbal d’examen.
1(>0- Le résultat de tous les examens, soit d’entrée,
soit de sortie, est constaté pour chacun clés candidats
par un procès-verbal séparé.
Liste par ordre de mérite des élèves jugés dignes du brevet
de capacité.
161 • Les commissions d’instruction primaire
dressent une liste par ordre de mérite cle tous les
élèves-maîtres qui, d’après l’examen cle sortie, sont
jugés dignes d’obtenir le brevet de capacité.

Elles y indiquent leur jugement sur chacun des
candidats reçus par un cle ces termes : très-bien,
bien, assez .bien.
Envoi de cette liste au recteur, au préfet et au ministre.
162- Un double de cette liste, ainsi que des listes
présentant le résultat des examens de fin d’année,
est envoyé au recteur de l’Académie, au préfet,
et si deux ou plusieurs départements sont réunis

(110) 

pour l’entretien de l’école normale, à chacun des
préfets, en ce qui concerne les boursiers de son département
seulement, et au ministre.
Elèves qui sont clans la nécessité de redoubler le cours de première ou
de deuxième année.
163- Lorsqu’un élève est clans la nécessité cle
redoubler son cours de première ou de deuxième
année il doit en demander la permission au ministre.
-

Il doit annexer à sa demande une déclaration de
la commission d’instruction primaire et cle la commission
cle surveillance cle l’école qui fera connaître
si elles pensent que cet élève mérite cette faveur par
une conduite excellente et par un travail soutenu.
AYÎS du préfet lorsqu’il s’agit des boursiers départementaux.
164-Si l’élève-maître qui demande à redoubler
son cours cle première ou de deuxième année est un
boursier départemental, la déclaration de la commission
de surveillance doit être accompagnée de l’avis
favorable du préfet et transmise au ministre cle l’instruction
publique par le recteur de l’Académie qui
y joint son avis personnel.
Epoque de l’envoi de ces demandes.
165- Les demandes de cette nature doivent parvenir
au ministère au plus tard le i5 septembre, afin
qu’il puisse être statué à ce sujet avant la reprise des
cours cle l’école normale.
Certificat délivré aux élèves qui ont obtenu le brevet de capacité.
166- La commission de surveillance cle l’école
- ( 1 ») 
normale délivre aux élèves-maîtres qui ont obtenu un
brevet de capacité , un certificat dans lequel elle fait
mention delà conduite que l’élève a tenue et de la
méthode d’enseignement dont il connaît le mieux
la théorie et la pratique.
Ce certificat doit être produit par les anciens élèves-maîtres qui
demandent à tenir un pensionnat.
167- Si un instituteur, ancien élève-maître d’une
école normale primaire, se mettait en instance pour
obtenir l’autorisation de diriger un pensionnat primaire,
il serait tenu de produire ce certificat.

.(na) 
Titre septième.DE LA DISCIPLINE.
Règlement intérieur de l’école normale.

168- Chaque école normale primaire a un règlement
intérieur, dressé par la commission de surveillance,
sur la proposition du directeur et approuvé
par le ministre en conseil royal de l’instruction publique
, qui trace les obligations respectives du directeur,
des maîtres adjoints et des élèves-maîtres
principalement en ce qui concerne la discipline.
(Art. 84-)  ;

Règlement annuel d’études.

169- Indépendamment du règlement intérieur de
l’école, la commission de surveillance dresse tous les
ans, sur la proposition du directeur, le projet de
règlement des études pour l’année suivante. Ce projet
comprend la distribution du temps entre les divers
cours que doivent suivre les élèves et les divers
exercices auxquels ils doivent se livrer.

Il fait connaître l’heure du lever et du coucher des
élèves, pour les deux saisons d’hiver et d’été , celle
des repas, des classes, desétudes, des récréations, etc.,
en un mot, l’emploi complet cle chaque journée.

^ (n3) 

Epoque de l’envoi de ce règlement.

170- Le projet de règlement d’études doit être
envoyé au recteur cle l’académie, qui y joint ses propositions
et le transmet au ministre de l’instruction
publique dans les quinze premiers jours cle septembre.


Approbation de ce règlement.

171- Ce projet, après avoir été examiné en conseil
royal et modifié , s’il y a lieu, est approuvé par

le ministre.

Prières.

172-Les journées commencent et finissent par
une prière commune, qui, selon les différents cultes
professés par les élèves, est conforme à ce que prescrivent
ou le catéchisme du diocèse, ou les instructions-de
l’église consistoriale.

La prière du soir est suivie d’une lecture de piété
qui dure un quart d’heure.

Service divin.

173- Les jours de dimanche et de fêtes conservées,
les élèves-maîtres sont conduits à l’église ou au
temple, suivant la religion que chacun d’eux professe,
pour y assister au service divin.

Lectures pendant le repas.

174- Pendant le dîner et le souper, un des élèves
fait une lecture morale et instructive dans un livre
désigné par le directeur.

Surveillance à exercer sur les élèves pendant les récréations.

175- Tous les jeux de cartes et de hasard sont
8( u4) _
interdits : il est défendu de jouer de l’argent sous
quelque prétexte que ce soit.

L’introduction dans l’école de toute arme et celle
de la poudre à tirer, même en artifice, est interdite.

Le directeur et les surveillants doivent-veiller à
ce que les élèves se conforment à ces prescriptions.
Occupation des élèves pendant les récréations.
176- Si quelques élèves connaissent un métier,
on leur procure la facilité de s’y exercer pendant les
récréations.

L’heure des récréations doit être principalement
consacrée aux exercices gymnastiques et aux travaux
d’horticulture, de greffe et de taille des arbres et
d’agriculture si l’école possède un jardin, un verger
et un terrain qui puisse être consacré à quelques essais
agricoles.
Les élèves ne peuvent recevoir de visite que pendant les récréations.
177- Les élèves-maîtres ne peuvent recevoir cle
visite qu’aux heures de récréation, et seulement de la
part de leurs parents ou de leurs correspondants.
Les élèves-maîtres ne peuvent ni coucher ni travailler dans une
chambre séparée.
178-"'Aucun élève-maître ne peut ni coucher, ni
travailler dans une chambre séparée, sans une permission
clu directeur.
Soins de propreté à exiger de la part des élèves-maîtres.
179- Les élèves-maîtres doivent entretenir la

( iiS >
plus grande propreté dans les dortoirs et. sur leurs
vêtements. Ils doivent être chargés de faire leurs lits,
de nettoyer leurs habits et leurs chaussures , de balayer
les, classes et les dortoirs. Ils doivent, en un mot,
être amenés à contracter dans leur nourriture, clans
leurs habillements et en toute circonstance, ces habitudes
de simplicité , cle frugalité et de travail personnel
qui doivent être celles de toute leur vie.
Résultats en vue desquels doit être organisée la discipline.
180- La discipline comme l’enseignement des
écoles normales primaires doivent avoir pour résultat
cle pénétrer les élèves-maîtres cle l’idée qu’ils sont
destinés à servir un jour de modèles aux enfants qui
leur seront confiés , et qu’ils doivent pour cela
s’efforcer d’acquérir durant leur séjour à Pécole,
avec des principes sûrs et des moeurs graves, toutes
les habitudes honorables qui peuvent leur concilier
l’estime et la considération clés pères de famille.
Punitions.
18L Les punitions admises dans les écoles normales
primaires en cas de faute grave sor) t :

i° La réprimande particulière du directeur ;

2° La réprimande par la commission cle surveillance ;


3° La réprimande publique devant toute l’école ;
4Q L’exclusion provisoire ;

5° L’exclusion définitive.
Avant de prononcer l’exclusion, relève-maître doit être entendu ou appelé.
182. La commission de surveillance ne peut pm-

(n6) -

noncer l’exclusion soit provisoire, soit définitive, que
l’élève-maître n’ait été entendu ou dûment appelé.

Elle doit être approuvée par le préfet ou par le recteur.

183- A moins qu’il n’y ait urgence bien constatée,
il ne peut être donné suite à la délibération
portant exclusion définitive avant d’avoir obtenu
l’approbation du préfet, s’il s’agit d’un boursier
communal ou départemental, et l’approbation du
recteur, s’il s’agit de tout autre élève-maître.

Avis doit en être donné au ministre.

184- Aussitôt que la délibération portant exclusion
définitive a été approuvée, le recteur en envoie
copie au ministre de l’instruction publique.

Les élèves exclus ne peuvent jouir de la dispense du service militaire.

185- Les élèves-maîtres exclus d’un école normale
primaire ne peuvent jouir cl" ; bénéfice cle leur
engagement décennal pour la dispense du service militaire ;
ils doivent, en conséquence, être dénoncés au
ministre de la guerre, comme replacés dans le droit
commun pour la dispense duclit service.

Ils ont droit néanmoins au remboursement de leur pension.

186- Les élèves-maîtres exclus pour cause d’inconduite
ont droit, comme les élèves-maîtres renvoyés
pour cause d’incapacité, au remboursement
du prix de la pension ou de la portion de bourse à
leur charge à partir du jour de leur sortie de l’école.

("7) 
Exclusion des élèves qui se présentent devant une commission d’instructio'n
primaire avant d’avoir terminé le cours d’études.
187- Tout élève-maître d’une école normale primaire
qui, sans en avoir.obtenu l’autorisation du
ministre de l’instruction publique, se présenterait
devant une commission d’instruction primaire à l’effet
de subir un examen pour un brevet de capacité,
avant.d’avoir achevé le cours d’études à l’école normale
à laquelle il appartient, encourrait, s’il était
boursier, la perte de la bourse dont il jouissait, et,
dans tous les cas, l’exclusion de l’école.
Registre relatif au personnel des élèves-maîtres.
188- Le directeur tient un registre divisé en autant
de colonnes qu’il y a d’objets d’enseignement,
sur lequel il inscrit les notes relatives au travail des
élèves. Il y inscrit aussi les notes sur le caractère et
la conduite de chacun d’eux.
Communication mensuelle de ce registre à la commission de surveillance.
189- Ce registre est mis tous les mois sous les
yeux de la commission de surveillance.
. Etat trimestriel relatif aux élèves-maîtres.
490- Au commencement de chaque trimestre, le
directeur de l’école normale remet au président de la
commission de surveillance un résumé exact des
notes consignées dans ce registre sur la conduite,
l’application, l’aptitude et les progrès des élèvesmaîtres.


Mention est faite au bas dudit état des élèves-

( "8) .

maîtres qui auraient encouru l’exclusion de l’école et
des motifs dé cette exclusion.
Envoi de cet état au ministre et aux préfets.
191- Cet état est aussitôt transmis au recteur de
l’académie, qui l’envoie au ministre avec ses observations.


Une copie en est remise en même temps.aux préfetSj
chacun en ce qui concerne lès boursiers de leur
département.
Rapport annuel sur la discipline et sur les études.
192* A la fin de chaque année scolaire, le directeur
de l’école normale dressé, sur tout ce qui concerne
là discipline et les études de l’école, un rapport
et le remet à la commission de surveillance.
Observations de la commission de surveillance sur ce rapport.
195- Dans les observations que là commission de
surveillance joint au rapport, elle a soin de faire
corinaitre si lé registre sur lequel le directeur doit
inscrire les notfe's relatives au travail, au caractère et
à la conduite de chaque élève, est régulièrement
tenu.

Elle y indique en même temps de quelle manière
lès différents maîtres remplissent leurs fonctions.
Envoi au ministre et au préfet.
194- La commission envoie ce rapport et les observations
qu’elle y ajoute au recteur qui le transmet
au ministre, dans les premiers jours de septembre,
en l’accompagnant de ses propres observations.
(II9) 
Une expédition de ce rapport et des observations
auxquelles il donne lieu est en même temps remise
aux préfets des départements chargés de l’entretien
de l’école, chacun en ce qui le concerne.
Rapport du préfet sur la situation de l’école normale.
195- A la même époque, le préfet du département,
siège de l’école, adresse directement au ministre
de l’instruction publique ses observations sur
la situation de l’école normale.

Examen de ces diverses pièces au ministère.

196- Ces diverses pièces sont examinées parle
ministre en conseil royal de l’instruction publique.
Les remarques auxquelles elles peuvent donner lieu
sont adressées au recteur avant l’ouverture do la
nouvelle année scolaire. #*%
Tableau du personnel des maîtres.
197- A la fin de l’année scolaire, la commission
de surveillance dresse le tableau du personnel du
directeur et des maîtres-adjoints, et y consigne ses
observations sur la manière dont chacun d’eux s’acquitte
de ses devoirs. Ce tableau est envoyé au ministre
par l’intermédiaire du recteur.
Mesures à prendre si, dans le courant de l’année, la conduite de l’un
ces maîtres donnait lieu à des plaintes. ,
198- Si, dans le cours de l’année, la conduite du
directeur ou de l’un des maîtres-adjoints donnait lieu
à des plaintes sérieuses, le recteur devrait en informer
immédiatement le ministre de l’instruction publique.

( 120 •) ■Jours de congé.
199- Les classes vaquent dans les écoles normales
primaires :

Les dimanches et les jours de fêtes conservées.
II y a, de plus, les congés suivants :
Le premier jour de l’an ;

Le jour de la fête du roi et des autres fêtes nationales
 ;

Les jeudi, vendredi et samedi saints  ;
Et l’après-midi-de chaque jeudi.
Promenades.
200- Le directeur conduit les élèves-maîtres en
promenade les jours de congé, lorsque le temps le
permet. Il peut juissi les y envoyer sous la conduite
d’un maître-adjoint ou d’un maître-surveillant. Il
désigne les lieux et les heures des promenades.

Ces lieux doivent, autant que possible, être choisis
de telle sorte que, pendant la durée des promenades,
Je maître chargé de l’enseignement des notions d’agriculture
puisse faire voir aux élèves-maîtres la
mise en pratique des leçons qu’il leur a données pendant
les jours précédents.
Sorties particulières.
201- Outre les promenades en communale directeur
peut accorder une fois par mois des sorties particulières
aux élèves-maîtres qui se distinguent par
leur application, par leurs progrès et par une conduite
irréprochable.
( « I ) Conditions à remplir pour obtenir ces sorties.
202- Les sorties particulières ne peuvent être
accordées que sur le vu des deux pièces ci-après désignées
:

i° Une demande d’un parent ou d’un correspondant
qui se chargera de prendre l’élève-maître à l’école
et de l’y ramener aux heures prescrites ;

2° Un billet de satisfaction délivré par le maîtreadjoint
et par le maître-surveillant.
Jours et durée de ces sorties.
203- Ces sorties ont lieu le premier ou le
deuxième jeudi de chaque mois ; en été, de trois
heures à huit heures ; en hiver, de midi à cinq

heures.
Les élèves-maîtres ne peuvent pas découcher.
Uniforme.
204- Les élèves-maîtres doivent porter un habit
uniforme, extrêmement simple, avec des boutons
ayant pour légende ces mots : Ecole normale primaire
de, et le nom de la ville siège de l’école.

Pour les promenades et les sorties particulières, les
élèves-maîtres doivent toujours porter l’uniforme de
l’école.
Vacances annuelles.
205- L’année scolaire, dans les écoles normales
primaires , finit le 6 septembre et recommence le 6
octobre suivant.

Dans cet intervalle, les maîtres et leurs élèves

( I 22 ) 

peuvent rentrer dans leur famille et prendre quelque
repos. '

Elles ne sont que facultatives.

206- Toutefois ces vacances d’un mois ne sont
que facultatives ; aucun élève ne peut être contraint
de quitter l’école pendant leur durée. Le recteur
doit se concerter avec la commission de surveillance
pour qu’un maître soit toujours à l’école, afin de faire
un cours aux élèves qui né voudraient pas rentrer
dans leur famille.
Congés temporaires pour les élèves-maîtres.
207- Lorsqu’un élèvé-mâitre est forcé de rentrer
dans sa famille pour cause de maladie, le directeur
lui accorde un congé.
Congés temporaires pour le directeur.
208' Aucun congé ne peut être accordé aux directeurs
des écoles normales primaires que par le ministre
même, sur la proposition motivée du recteur.
Congés temporaires pour les maîtres-adjoints.
209- Les congés temporaires dont les maîtresadjoints
pourraient avoir besoin leur sont accordés
par le recteur de l’académie, qui pourvoit en niême
temps à ce qiîe les cours dont ils sont chargés ne
souffrent point de cette absence.
Avantages des internats.
210- H existe une immense différence-, tant BOUS le

( »3 ) 

rapport de l’instruction que sous celui non moins
essentiel de l’éducation et de la discipline i entre les
instituteurs formés dans un internat et ceux qui sont
sortis d’un externat.

Aussi les commissions de surveillance, les inspecteurs,
le recteur de l’académie et le préfet ne doivent-ils
rien négliger pour faire constituer en internat
les écoles normales primaires qui ne seraient encore
que des externats.
On ne doit pas admettre d’externes dans les internats.
211. La discipline et l’éducation morale à donner
aux élèves-maîtres exigent impérieusement qu’on ne
reçoive pas d’élèves externes dans les internats.
L’exiguïté des locaux est un motif d’exception à cette règle.
212- On ne doit recevoir par exception des élèves-maîtres
externes dans les internats que lorsque
l’exiguïté des locaux ne permet pas d’y recevoir un
nombre d’élèves-maîtres égal à celui qu’exigent les
besoins du département.

Dans ce cas, la commission de surveillance, l’inspecteur,
le recteur et le préfet doivent s’occuper
activement de procurer à l’école normale un bâtiment
d’une suffisante étendue.
Le régime diététique imposé par la religion est aussi un motif d’exception
à cette règle.
215- En règle générale, on ne doit permettre
l’admission d’élèves externes dans les internats que
dans des cas tout à fait exceptionnels, par exemple,

lorsqu’il s’agit d’élèves-maîtres israélites auxquels
leur religion impose un régime diététique qui ne
peut se concilier avec celui des écoles normales primaires.


( « 5 ) 
Titre huitième.DE LINSPECTION DES ECOLES NORMALES
PRIMAIRES.L’inspecteur de l’instruction primaire doit visiter fréquemment
l’école normale.
214- L’inspecteur des écoles primaires doit visiter
fréquemment l’école normale, prêter une constante
attention à ses travaux, les suivre de très près
et s’assurer que les élèves de chaque année suivent
régulièrement les cours auxquels ils sont tenus d’après
les programmes approuvés par le ministre, sur
l’avis du conseil royal.
Il surveille la composition de la bibliothèque.
215- H lui est spécialement recommandé de surveiller
la composition de la bibliothèque et de s’assurer
qu’elle ne contient aucun ouvrage contraire à
la religion et aux bonnes moeurs.
Nature des rapports qui doivent exister entre l’inspecteur et le directeur
de l’école normale.
216- L’inspecteur doit entretenir avec le directeur
de l’école normale primaire des relations aussi
intimes que possible, carde ces deux fonctionnaires
dépend la destinée de l’instruction primaire dans

( « 6 ) 
le département. L’un forme les maîtres ; l’autre sera
chargé de les suivre et de les diriger dans chaque
localité. La bonne intelligence du directeur et de
l’inspecteur, l’unité de leurs vues, l’harmonie de
leurs influences sont indispensables pour assurer le
succès de la mission que chacun d’eux a reçue. Leur
situation les appelle à contracter l’un et l’autre une
véritable fraternité de pensées et d’efforts. Il faut
qu’elle soit réelle et animée par un profond sentiment
de leurs devoirs communs, afin que leur tâche
soit bien plus facile et leur action bien plus efficace.
Règles à suivre par l’inspecteur lorsqu’il aura des observations i(
adresser au directeur.
217- Lorsque l’inspecteur a des instructions à
communiquer au directeur de l’école normale, lorsqu’il
croit devoir lui donner des conseils ou hu
adresser des observations sur la marche de l’établissement,
il doit le faire avec tous les ménagements,
que demande leur position respective.

Marche à suivre par l’inspecteur s’il n’est pas déféré à ses observations.

218- Si l’inspecteur vient à remarquer qu’il n’a
pas été déféré à ses conseils ou à ses observations, il
doit réclamer l’intervention du recteur pu du préfet,
selon qu’il s’agit de l’enseignement ou de quelque
fait administratif dépendant de l’administration
générale.
Il dresse tous les ans un rapport sur l’état de l’école normale.
219- L’inspecteur adresse chaque année au préfet
et au recteur un rapport sur l’état de l’école normale

. ( ia ? ) 

11 s’occupe du placement des: élèYes-jnaître§ qui ont reçu le brevet
de capacité.

220-- L’inspecteur inscrit chaque année sur un re -
gistre particulier le nom des élèves-maîtres qui sont
sortis de l’école normale avec le brevet de capacité ;
il prend note de ceux qui ont été placés en qualité
d’instituteurs communaux ; il désigne à ceux qui attendent
de l’emploi les communes qui n’ont pas.
d’instituteurs ; il fait connaître aux maires de ces
communes les noms des élèves-maîtres qui sont sans
place ; il en transmet la liste au recteur et au préfet,
afin qu’ils hâtent ; et dirigent convenablement leur
placement.

Surveillance qu’il exercera sur les élèves-maîtres après leur sortie
de l’école.

221- Dans le courant de leurs tournées annuelles,
l’inspecteur et les sous-inspecteurs s’assurent si les
élèves-maîtres qui ont pris l’engagement de se vouer
pendant dix ans à l’instruction publique et que le
ministre n’a pas relevés de cet engagement en remplissent
les conditions ; ils inscrivent exactement sur
le registre ouvert à cet effet le nom de la commune
dans laquelle ces instituteurs exercent les fonctions
de l’enseignement, et, dans le cas où ils auraient renoncé
à l’enseignement avant l’expiration de leur engagement,
ils. les signalent au préfet et au directeur
de l’école normale, afin que des poursuites soient
dirigées contre eux pour leur faire rembourser le
prix de la bourse ou de la portion de bourse dont
ils ont joui à l’école, ou le montant des frais d’étu=
des, s’ils étaient pensionnaires libres,
( u8) 
Un extrait de" ce registre est envoyé tous" les ans au ministre.

222- Un extrait de ce registre, comprenant tous
les instituteurs dont rengagement décennal n’est pas
encore expiré et qui n’ont pas été relevés de cet engagement,
est envoyé tous les ans au ministère.

Cet état fait connaître la position actuelle de ces
instituteurs et la commune dans laquelle ils sont
employés.

Les recteurs et les inspecteurs d’académie doivent visiter fréquemment

.,,..-'. ■ ;-• les écoles normales.

225- H est spécialement recommandé aux recteurs
et aux inspecteurs d’académie de visiter fréquemment
l’école normale placée dans la ville de
leur résidence, et de s’assurer qu’elle ne laisse rien
à désirer, tant sous le rapport de l’enseignement et
de la discipline que sous celui de l’administration.

Us visitent également les autres écoles normales
primaires de l’académie toutes les fois qu’ils ont à se
rendre dans les villes où elles sont placées.

Les inspecteurs d’académie rendent compte des
résultats de celte inspection au recteur, et celui-ci eu
donne connaissance , lorsqu’il y a lieu, au ministre.

Les inspecteurs généraux de l’Université visitent annuellement les
écoles normales. .

224- Dans leurs tournées annuelles, les inspecteurs
généraux de l’Université visitent toutes les écoles
normales primaires.

Us se font rendre compte de la manière dont chacun
des fonctionnaires de l’école remplit ses devoirs
et de la portée de l’enseignement dans cha-

( i*9 ) 
cune des parties du cours normal, ils comparent les
procédés employés pour transmettre l’instruction
pédagogique aux élèves maîtres, les résultats qu’ils ont
produits, et ils indiquent aux diverses écoles normales
primaires ce qui, dans les autres écoles, leur a
semblé le plus digne d’imitation.

Rapport des inspecteurs généraux.

225- Les inspecteurs généraux de l’Université
adressent au ministre, pour chaque école normale
primaire, un rapport clans lequel ils consignent les
résultats de l’inspection de cet établissement, les observations
auxquelles sa situation a donné lieu, enfin
leurs propositions sur les améliorations qu’il leur
semble nécessaire d’y introduire.

Ce rapport doit présenter la solution des questions
dont le détail suit:
ENSEIGNEMENT.Instruction morale et religieuse.

i. Histoire sainte et dogme.
Culte et morale.

Est-elle donnée avec autorité et avec onction ?
Est-elle reçue avec attention et avec fruit ?
Le clergé la surveille-t-il avec soin ?
Le directeur de l’école s’y associe-t-il ?
Les pratiques religieuses sont-elles observées ?
Quelles dispositions morales et religieuses les élèves
ont-ils apportées dans la maison ?
Quelles dispositions montrent-ils sous ce rapport ?
9
(i3o-.) 
Méthodes d’enseignement et principes d’éducation.

a. Par qui et comment est fait ce cours ?
Ce qu’il comprend (ire et et 2e année).
Quel succès on obtient.
Lecture.

3. Procédés po ;ur renseignement de la lecture.

Par qui et comment est fait ce cours ?

Ce qu’il comprend (ire et 2e année).

Quels succès on obtient.

Si l’on parvient à corriger l’accent local par les

lectures à haute voix, etc.
..■■■■Ecriture.

4- Procédés pour l’enseignement de l’écriture.
Par qui et comment est fait ce cours ?
Ce qu’il comprend (ir 0 et 2e année).
Quel succès on obtient".
Elude delà langue française (grammaire, orthographe ; an*
lyse grammaticale, analyse logique ; rédaction des leçons ;
compositions et exercices de style).

5. Par qui et comment est fait ce cours ?
Ce qu’il comprend (ire et 2e année).
Quel succès on obtient.
Arithmétique. (Numération ; les 4 règles, les fractions ; les
proportions ; les logarithmes ; le système légal des poids
et mesures).

6. Par qui et comment est fait ce cours ?

( i3i) 
Ce qu’il comprend ( ire et ae année).
Quel succès on obtient.
Dessin linéaire.
rj. Par qui et comment est fait ce cours ?
Ce qu’il comprend (ire et 2e année).
Quel succès on obtient.
Notions de géométrie pratique (2e année).

8. Par qui et comment est fait ce cours ?
Ce qu’il comprend.

Quel succès on obtient.
Arpentage(2e année).

9. Par qui et comment est fait ce cours ?
Ce qu’il comprend.

Quel succès on obtient.
^Mécanique (définitions des machines les plus simples (2a
année).

10. Par qui et comment est fait ce cours ?
Ce qu’il comprend.

Quel succès on obtient.
Notions des sciences physiques et de l’Iùstoirenaturelle applicables
aux usages de la vie(2e année).

11. Par qui et comment est fait ce cours ?
Ce qu’il comprend.

■ Quel succès on obtient.
Eléments de l’histoire et de la géographie, et spécialement
de l’histoire et de la géographie de la France.

12. (ire année). Histoire et géographie anciennes
et du moyen âge.
90
_( i3i') ■•
(2e année). Histoire et géographie modernes et
spécialement histoire et géographie de la France.
Par qui et comment est fait ce cours ?
Quel succès on obtient.
Notions de la sphère(2e année).

13. Par qui et comment est fait ce cours ?
Ce qu’il comprend.
Quel succès on obtient.
Musique et plain-chant.

i4« Par qui et comment est fait ce cours ?
Ce qu’il comprend (iroet 2e année).
Quel succès on obtient.
Gymnastique(lr8 et 2e année).

15. Par qui et comment est fait ce cours ?
Quel succès on obtient.
Rédaction des actes de l’état civil et des procès-verbaux,
notions de comptabilité communale(2e année).

16. Par qui et comment est fait ce cours ?
Ce qu’il comprend.

Quel succès on obtient.
Greffe et taille des arbres, notions pratiques d’agriculture
et d’horticulture(iTB et 2e année).

17. Par quiet comment est fait ce cours ?
Ce qu’il comprend.

Quel succès on obtient".

18. A-t-on introduit dans l’école d’autres branches
d’enseignement ?

Ci33) 

Quelles sont-elles ? quelle est leur portée ?

Par qui et comment sont-elles professées ?

Quel succès obtient-on ?

1*9. Les élèves-maîtres sont-ils exercés à la pratique
de l’enseignement, soit dans une école primaire
entretenue par la ville hors de l’école.normale, soit
dans une école primaire annexée à l’école normale ?

À-t-on soin qu’ils apprennent et la méthode d’enseignement
mutuel et la méthode d’enseignement
simultané ?

20. Les élèves sont-ils divisés par année, et la gradation
de l’enseignement est-elle bien observée ?

21. Quelle est la durée du cours normal ? Dans le
cas où elle serait de plus ou moins de deux ans, quels
sont les motifs de cette extension ou de cette réduction
 ? U"- " ' ■ ■'"•:''•.■'•.-

22. A-t-on soin de ne pas laisser les élèves-maîtres
quitter l’école normale pour aller se faire examiner
et recevoir le brevet de capacité avant qu’ils aient
achevé tout lé cours d’études de l’école normale ?

23. Se conforme-t-on pour l’emploi du temps
aux règlements et programmes arrêtés par le -ministre
 ? ■

24. Quel est le nombre d’heures consacrées par
les élèves aux classes, aux études, aux repas, aux récréations
et au sommeil ?

En hiver ?
En été ?
DISCIPLINE.
25. Quelles sont les règles observées clans la maison
pour la surveillance des élèves ? Le bon ordre
règne-t-il dans tous les exercices ?

( i34 ) 
0.6. Quelle est la nature des punitions infligées aux
élèves ? Ces punitions sont-elles appliquées avec discernement
 ?

27. Si l’école n’est pas encore constituée en internat,
quels sont les moyens d’observation et d’action
sur les élèves hors de la maison ?

28. Y a-t-il un uniforme, est-il modeste et propre ?

29. A-t-on été obligé d’exclure des élèves de
l’école pour cause d’indiscipline ?

Quel est le nombre des élèves exclus ?
ADMINISTRATION.
30. Les registres de la commission de surveillance
sont-ils régulièrement tenus ?

3i. La composition de cette commission donne-telle
lieu à quelques observations ?

32. Y a-t-il quelques-uns de ses membres qui
s’occupent spécialement de l’école ?

33. Quelle a été jusqu’ici la part d’intervention du
préfet et du recteur dans son administration ?

34. De quelle manière le conseil général du département
manifeste-t-il l’intérêt qu’il prend à l’école
 ?

35. Comment le directeur s’acquitte-t-il de ses
devoirs en ce qui concerne l’administration de
l’école ?

36. Le registre sur lequel doivent être inscrites les
notes relatives au travail, au caractère et à la conduite
des élèves-maîtres est-il régulièrement tenu ?

À-t-on soin de renvoyer au recteur pour le transmettre
au ministre le relevé sommaire desdites notes

( t35 ) 
aux deux époques de mars et d’août de chaque
année ? -. • ■■

37. L’ordre et la propreté règnent^ils dans toutes
les parties de la maison ?

38. La bibliothèque est-elle bien ténue ? Y a-t-il
des livres qui ne conviennent pas à leur destination ?
Quels sont-ils ? Y a-t-il un catalogué registre ?

39. L’école est-elle munie clés instruments et collections
nécessaires pour les différents cours et leurs
applications usuelles ? Ces instruments et collections
sont-ils conservés avec soin ?

40. Si l’école est un externat, espère-t-on pouvoir
la convertir bientôt en internat ?

4i. Les locaux clans lesquels l’école normale primaire
est placée sont-ils une propriété départementale,
communale ou particulière ? Sont-ils convenablement
disposés tant pour un pensionnat que pour
les divers besoins de l’établissement ? Les classes sontelles
suffisantes ? Les dortoirs sont-ils aérés et tenus
proprement ?

42. Ces locaux sont-ils garnis de tout le mobilier
nécessaire ? Quel est le mobilier dont l’acquisition
est indispensable ?

43. A-t-on eu soin de dresser un inventaire des
objets mobiliers qui appartiennent à l’établissement ?

44- Combien de pensionnaires boursiers ou élèves
libres le bâtiment peut-il recevoir ?

Combien existe-t-il actuellement cl’élèves-maîtres
dans l’école ?

45. Combien d’élèves-maîtres exige le.renouvellement
annuel des instituteurs du département ? .

46. Tous les élèves-maîtres sortis de l’école nor-

( i36 ) 
maie sont-ils placés comme instituteurs communaux
dans le département même ou ailleurs ?

Combien sont sortis avec le brevet élémentaire ?

Combien avec le brevet supérieur ?

47- Ne reçoit-on à l’école, dans le cas où elle serait
constituée en internat, que des élèves-maîtres internes ?
Si l’on s’était écarté de cette règle générale,
quels en sont les motifs ? :

48. Ne reçoit-on à l’école que des élèves qui veulent
embrasser la profession d’instituteur ?  ;

Le directeur et la commission de surveillance sontils
bien pénétrés de cette idée, qu’une école normale
primaire n’est pas simplement une école primaire
supérieure, et que dans une école normale on doit
avoir pour but de former, non pas seulement des
hommes instruits, mais des maîtres capables d’instruire.


49- Les élèves-maîtres sont-ils amenésà contracter,
dans leur nourriture , clans leur habillement et 1 en
toute autre circonstance, ces habitudes de simplicité,
de frugalité et de travail personnel qui doivent être
celles de toute leur vie ?

Sont-ils chargés de faire leurs lits, de: nettoyer
leurs habits et leurs chaussures, de balayer les classes
et les dortoirs, etc. ; ou une partie de ces soins
est-elle confiée à des domestiques ?

5o. Le service clés bourses est-il fait par régie ou
par abonnement ?

5i. Les registres destinés à inscrire toutes les dépenses
relatives au service des bourses et énumérées
à l’article n du budget sont-ils régulièrement te->
nus ?
(,37j-_
52. Quelle est la somme strictement nécessaire
pour couvrir la dépense de la bourse, en ayant égard
aux variations qui peuvent survenir annuellement
dans le prix des denrées ?

Quel est le boni qui peut être fait sur le prix de la
bourse-.tel.qu’il est fixé au budget, et qui peut être
capitalisé tous les ans au profit de l’établissement ?

53. La nourriture des élèves est-elle simple, substantielle
et suffisamment abondante ?

54. En cas d’abonnement, quel est le boni que le
directeur peut faire annuellement sur le prix de la
bourse ?

55. Le nombre des maîtres-adjoints est-il proportionné
aux besoins du service ?

56. Ce nombre ne serait-il pas trop considérable
relativement à celui des élèves, et ne serait-il pas
possible de confier des cours analogues au même
maître ?

57. Quelle est le plus habituellement la profession
des parents des élèves-maîtres ?

Viennent-ils des villes ou des campagnes ?

58. Des cours ont-ils été établis à l’école pour
mettre les instituteurs en exercice à même de perfectionner
leur instruction ?

Combien d’instituteurs ont-ils suivi ces cours ?

Quels résultats ces cours ont-ils produits ?

Les renseignements recueillis sur tous ces points
par les inspecteurs généraux sont suivis des observations
de la commission de surveillance, de
l’inspecteur spécial de l’instruction primaire, du
préfetj du recteur et des inspecteurs généraux.

•'(i38) 

Suite donnée au rapport des inspecteurs généraux.

226- Les rapports des inspecteurs généraux sont
examinés en Conseil royal de l’instruction publique.
Les résultats de cet examen sont communiqués au
préfet et au recteur, afin qu’ils fassent introduire
dans le régime de l’école normale les changements
qui seraient jugés nécessaires.

Les inspecteurs généraux qui doivent visiter l’année
suivante cette école, reçoivent la mission de s’assurer
si on.s’est conformé aux dispositions prescrites
à ce sujet par le ministre.
(i39) TITRE NEUVIEME.DES ÉCOLES MODELÉS PROTESTANTES ? DES COURS
SPÉCIAUX OUVERTS DANS LES ÉCOLES NORMALES
PRIMAIRES POUR LES INSTITUTEURS EN EXERCICE
 ; DES ÉCOLES PRIMAIRES ANNEXÉES AUX
ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES.Ecoles modèles protestantes.  ;
227- Dans les départements d’une étendue considérable
ou dont les habitants professent différents
cultes, le ministre de l’instruction publique, sur la
demande des conseils généraux, ou sur celle des conseils
municipaux qui offriront de concourir au paiement
des dépenses nécessaires, et sur la proposition
du préfet et du recteur, peut autoriser, après avoir
pris l’avis du conseil royal, outre les écoles normales,
l’établissement d’écoles modèles qui seront aussi
appelées à former des instituteurs.

Régime de ces écoles.

228- Toutes les dispositions des lois, ordonnances,
règlements, arrêtés, décisions et instructions
relatifs à l’enseignement, à la discipline et à l’administration
des écoles normales primaires , sont également
applicables aux écoles modèles.

( ;i4o ) 

Cours spéciaux ouverts dans les écoles normales primaires en faveur des
instituteurs en exercice,

229- Afin cle procurer aux instituteurs primaires
communaux qui n’ont pas été formés dans les écoles
normales primaires le bienfait de l’instruction pédagogique
qu’on reçoit dans ces établissements, un
cours spécial est ouvert tous les ans clans les écoles
normales primaires en faveur de ces instituteurs.

Le conseil général est invité à voter annuellement
une allocation destinée à indemniser les instituteurs
.qui sont appelés à fréquenter ce cours, des dépenses
que leur occasionne leur séjour clans la ville , siège
de l’école, ou à rembourser à l’école , lorsqu’elle se
charge de nourrir et de loger ces. instituteurs, les
dépenses qu’elle doit faire pour cet objet.

Objet de ces cours.

250- Les cours spéciaux faits clans les écoles normales
en faveur des instituteurs primaires communaux
en exercice doivent avoir principalement
pour objet les méthodes d’enseignement et les principes
d’éducation. Il est recommandé aux professeurs
cle s’attacher surtout à faire connaître aux instituteurs
qui les fréquentent les procédés qu’on doit
suivre pour l’enseignement des diverses branches de
l’instruction primaire.

Programme de ces cours.

251- Le directeur de l’école normale présente à
la commission de surveillance un programme détaillé
, leçon par leçon , des diverses matières qui

(i4r) 
doivent être traitées dans le cours spécial du perfectionnement
établi en faveur des instituteurs en exercice.


La commission approuve ce programme et veille
à ce que chacun des maîtres s’y conforme exactement.


Époque de l’année à laquelle ces cours-doivent avoir lieu.

232- Le cours spécial de perfectionnement doit
être fait dans le mois de septembre.

Il commence immédiatement après la clôture de
l’année scolaire et doit être terminé avant la- rentrée
des élèves-maîtres à l’école normale. .

Ces,cours ne sont pas obligatoires.

233- Les cours spéciaux établis dans les écoles
normales primaires en faveur des instituteurs en
exercice ne sont pas obligatoires. Ceux qui sont-appelés
à en profiter ne sont pas tenus d’y assister,
sous peine, s’ils refusent, d’encourir une punition
disciplinaire.

Une école primaire peut être annexée à l’école normale.

234- Les élèves-maîtres des écoles-normales primaires
devant être exercés à la pratique de l’enseignement
pendant les derniers mois du cours normal,
il convient, toutes les fois que l’état des locaux
et les ressources du département et de la ville siège
de l’école normale le permettent, qu’une école primaire
soit annexée à cet établissement.

On évite ainsi les distractions auxquelles les

( 14* ) 
élèves-maîtres seraient exposés et les pertes de
temps qu’ils éprouveraient si on les conduisait dans
l’une des écoles communales.
La dépense de ces écoles annexes est une charge communale.
255- Les enfants de la commune recevant l’instruction
clans les écoles annexes, les dépenses auxquelles
donne lieu leur établissement et leur entretien
sont une charge communale.
Un vote du conseil général est nécessaire pour les mettre k la charge du
département.
236 • La dépense des écoles annexes ne peut être
mise à la charge du département que lorsque le conseil
général en a formellement exprimé le voeu et
lorsqu’il a voté des fonds pour cet objet.
Cas dans lequel cette dépense ne peut être mise k la charge du
département.
237- La commune ne peut se décharger de l’obligation
cle pourvoir aux dépenses de l’école primaire
communale dans les départements qui ne peuvent
suffire au paiement des dépenses obligatoires
de l’instruction primaire avec le produit de l’imposition
de deux centimes additionnels au principal
des quatre contributions directes.

Dans ces départements, ces dépenses ne peuvent
dans aucun cas être acquittées avec le produit de
cette imposition.
Là perception de la rétribution des élèves de l’école annexe peut être
faite pour le compte de l’école normale.
238- Néanmoins la perception de la rétribution

( i43 ) _
mensuelle à payer par les familles des élèves qui
fréquentent l’école annexe peut être faite pour le
compte cle l’école normale, qui prend alors à sa
charge les dépenses de cette école.

Dans le cas où la recette serait insuffisante pour
acquitter toutes lés dépenses de l’école annexe , la
commune ou le département n’ont plus à fournir
que le complément de ressources nécessaire.

Conditions que: doit remplir le directeur dél’école, aaaexe,

239- Ghaque école primaire annexe doit avoir un
chef distinct, subordonné au directeur de l’école
normale, muni de son brevet et de son certificat de
capacité, exerçant comme sous-maître et remplissant
les conditions générales cle moralité et de capacité
exigées par la loi clu 28 juin i833.
Le comité local et le conseil d’arrondissement peuvent visiter l’école
annexe.
240- Le comité local et le comité d’arrondissement
d’instruction primaire peuvent visiter les écoles
primaires annexées aux écoles normales. Mais ils
doivent se borner à observer la manière dont l’école
est dirigée, à s’assurer si l’on se conforme aux règlements
et à faire parvenir le résultat cle leurs observations
au préfet et au recteur. Ils ne- peuvent ni
prescrire de nouvelles dispositions relativement à la
tenue de l’école, ni en modifier les règlements.
(M4) TITRE DIXIÈME.FRANCHISE DE LA CORRESPONDANCE.
Franchise dont jouissent les présidents des commissions de surveillance.

241- Les présidents clés commissions de surveillance
des écoles normales primaires sont autorisés à
correspondre en franchise, sous bandes, avec le
recteur de l’Académie, les préfets des départements
qui entretiennent des élèves dans ces écoles, et les
inspecteurs et sous-inspecteurs des écoles primaires
des mêmes départements,.,…._. -

Ils reçoivent également en franchise les lettres qui
leur sont adressées par ces fonctionnaires et par le
ministre de l’instruction publique.

Franchise dont jouissent les directeurs des écoles normales primaires.

242-Les directeurs des écoles normales primaires
sont autorisés à correspondre en franchise sous
bandes avec le recteur cle l’Académie, les préfets des
départements qui entretiennent des élèves clans ces
écoles, et les inspecteurs et sous-inspecteurs des écoles
primaires des mêmes départements.

Ils reçoivent également en franchise les lettres qui
leur sont adressées par ces fonctionnaires et par le
ministre de l’instruction publique.
( m5 ) 
Conditions à remplir pour que les lettres jouissent de la franchise.

243- Pour jouir de la fraffcbisey îles lettres que
les présidents des commissions de surveillance et
les directeurs des écoles normales primaires adressent
aux préfets, recteurs, inspecteurs et sous-inspecteurs
des écoles-primaires, doivent être placées
sous bandes et contre-signées de leurs nom et
qualité. .

Les dépêches qu’ils auraient à adresser au ministre.de
l’instruction publique doiventêtfe placées
sous enveloppe, Il n’estpasnécessaire qu’elles soient
contre-signées.
10( i46 ) TITRE ONZIÈME.
DES RECETTES ET DES DÉPENSES DES ÉCOLES
NORMALES PRIMAIRES.

Des recettes des écoles normales.

244- Les recettes des écoles normales primaires
se divisent en recettes ordinaires et recettes extraordinaires.


Recettes ordinaires.

245- Les recettes ordinaires sont destinées à acquitter
celles des dépenses relatives à l’entretien de
l’école normale primaire, qui sont susceptibles cle se
renouveler annuellement.

Détail de ces recettes.

246- Ces recettes se composent :

i° Des arrérages des rentes sur l’État appartenant
à l’école ;

2° Du revenu cle ses propriétés foncières ;

3° De l’intérêt des fonds placés à la caisse des dépôts
et consignations ;

4° Du produit des fondations, legs et donations ;

5° De l’allocation que le département, siège de
l’école normale, ou les départements autorisés à se
réunir pour son entretien , sont tenus de voter, dans
(I47} ." ■•-
les limites fixées par la loi, à l’effet cle pourvoirai !
payement des dépenses cle cette école ;

6° De la subvention que le ministre alloue sur les
fonds de l’État pour les dépenses ordinaires de l’école
normale ;

7° De la subvention que la ville , siège cle l’école ,
aurait volée pour l’entretien de cet établissement ;

8° Du montant des bourses et portions de bourse
que le département, ou les départements réunis pour
l’entretien cle l’école, l’Etat, les communes et les
particuliers ont fondées à cette école ;

9° Des portions de bourse à la charge des familles
des élèves ;

io° De la pension des élèves libres ;

11° Du produit de la rétribution annuelle à payer
par les élèves-maîtres non boursiers pour les diverses
fournitures de livres, papier, plumes, instruments
de mathématiques et autres objets que leur fait l’école
normale.

12° Du produit cle la rétribution mensuelle des
élèves qui fréquentent l’école primaire annexée à l’école
normale , lorsque celle-ci est chargée de pourvoir
aux dépenses de cette école primaire.
Recettes extraordinaires.
247- Les recettes extraordinaires sont destinées
à acquitter celles des dépenses de l’école normale
primaire qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles
cle se renouveler annuellement.
Détail de ces recettes.
248- Ces recettes se composent :

10.

( 148 ) 

i° De l’allocation qui est fournie par le département,
et, lorsqu’il y a lieu, par les départements
réunis, pour l’entretien cle l’école ;
a0 De la subvention que le ministre de l’instruction
publique alloue sur les fonds de l’Etat ;

3° Des subventions que peuvent voter les conseils
municipaux.
Dépenses des écoles normales.
249- Les dépenses des écoles normales se divisent
en dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires.

Dépenses ordinaires.
250- On appelle dépenses ordinaires celles qui,
par leur nature, sont susceptibles de se renouveler
annuellement.
Détail de ces dépenses ;
251 • Ces dépenses sont :

i° Le traitement du directeur ;

2° Le traitement des maîtres adjoints ;

3° Le traitement des maîtres d’étude, répétiteurs
ou surveillants ;

4° Les gages du portier ;

5° Les frais de location du bâtiment où l’école est
placée ;

6° L’entretien et la conservation des bâtiments ;

7° L’entretien du mobilier ;

8° L’achat de livres et d’instruments de mathématiques,
pour l’usage journalier des élèves boursiers ;
-  ;(*49) 90 L’entretien des instruments scientifiques et les
frais de manipulations chimiques ;..  ; - .

io° Les frais de papier, plumes, encre, etc., pour
la commission cle surveillance, le directeur de l’école
et les élèves-maîtres boursiers ; ' ■■■.-:,•:

n "L’abonnement au Journal général de l’instruction
publique ;

12° Les frais d’assurance contre l’incendie des
bâtiments et. du mobilier ;

i3° L’achat cle livres, .instruments.de. mathématiques,
papier, plumes, encre, etc.,, pour les élèvesmaîtres
pensionnaires, lorsque l’école s’est chargée
de les leur fournir moyennant une rétribution annuelle ;


i4° Les dépenses de l’école annexe, lorsque l’école
normale, percevant la rétribution mensuelle des
élèves pour son compte, est chargée cle pourvoir à
ces dépenses ;

i5° La nourriture, le blanchissage, le chauffage,
l’éclairage, l’entretien des élèves-maîtres et des maîtres
admis à la table commune ; les honoraires du
médecin , le salaire du cuisinier, des domestiques ,
les dépenses d’infirmerie et autres auxquelles il doit
être pourvu avec le produit des bourses et pensions ;

i6° Les bourses des élèves-maîtres externes, lorsque
leur religion ou l’exiguïté des locaux met dans la
nécessité d’en recevoir clans les internats ;
170 Les bourses des élèves-maîtres dans les externats ;
•
180 Les frais de chauffage et d’éclairage clans les
externats ; ■
190 Les autres dépenses annuelles approuvées par

(J5O ).
le ministre de l’instruction publique, et pour lesquelles
le conseil général a voté une allocation ;

ao° Les dépenses imprévues jusqu’à concurrence
de la somme fixée par-le ministre de l’instruction
publique, suivant l’importance des écoles.
Dépenses extraordinaires.
252. On appelle dépenses extraordinaires celles
qui, par leur nature , ne sont pas susceptibles cle se
renouveler annuellement.
■ ' Détail dé ces dépensés.
,253- Ces dépenses sont :

i° L’achat de livres pour la bibliothèque ;

2° L’achat des instruments d’arpentage , de physique,
de chimie, des modèles de .mécanique , des
cartes et globes géographiques, des collections de
zoologie ; de botanique et de minéralogie nécessaires
pour l’enseignement qui doit être donné à l’école ;
, 3° L’achat du mobilier de l’école ;

4°,Les acquisitions , constructions et réparations
extraordinaires de bâtiments ;

5° Les .indemnités allouées aux instituteurs qui
suivent le cours spécial fait pour eux à l’école normale
, ou les frais de leur séjour,à l’école, lorsqu’ils
y sont logés et nourris ; .

6° Les autres dépenses extraordinairesapprouvées
par le ministre de l’instruction publique, et pour
lesquelles le conseil général a voté une allocation, ou
qui, en cas d’insuffisance de ressources départementales,
doivent être acquittées avec les fonds de l’Etat.

- (■■'5i) 

Budget des recettes et dépenses des écoles normales.

254- Les dépenses des écoles normales primaires
ne peuvent être faites qu’en vertu du budget de chaque
exercice arrêté par le ministre de l’instruction
publique , ou d’autorisations supplémentaires accordées
par ce ministre.

Préparation du budget.

255- Le directeur de l’école normale présente
tous les ans, dans le mois de juin, ses propositions
à la commission de surveillance pour la rédaction
du budget de l’année suivante.

La commission délibère sur chacune de ces propositions
et consigne le résultat de ses délibérations
sur les cadres du budget que le recteur de l’Acadc- »
mie adresse, à cet effet, au directeur do l’école.

Renseignements relatifs au nombre des élèves-maîtres qu’exigent
les besoins du service.

256- Pour mettre le ministre cle l’instruction publique
à même de s’assurer si le nombre des élèvesmaîtres
qu’on propose de recevoir à l’école normale
est suffisant pour satisfaire aux besoins du service,,
le budget porte l’indication :
ip De la population du département ou de chacun
des départements réunis pour l’entretien de l’école
normale ;

a° Du nombre des communes dont chacun d’eux
est composé ;

3° Du nombre des écoles primaires que ces communes
doivent entretenir ;

( 'Sa ) 

4° Du nombre des écoles primaires en activité ;

5° Du nombre des instituteurs nécessaires pour le
renouvellement annuel ;

6° Du nombre des élèves-maîtres nécessaires pour
donner, clans un bref, délai, des instituteurs aux
communes qui en sont encore dépourvues.
Nombre des élèves-maîtres.
257- Le budget fait connaître le nombre des
élèves-maîtres qu’il est nécessaire d’admettre à l’école
normale, en indiquant :

i° Le nombre des boursiers qui doivent être entretenus
sur les fonds départementaux ;

a° Le nombre des boursiers qui doivent être entretenus
sur les fonds de l’Etat, d’après les indications
qu’a données à ce sujet le ministre cle l’instruction
publique ;

3° Le nombre des boursiers pour l’entretien desquels
les conseils municipaux auraient voté des fonds ;

4° Le nombre des boursiers qui doivent être entretenus
à l’école par des particuliers ou avec le produit
de fondations ;

5° Le nombre probable des élèves-maîtres pensionnaires.


Cas dans lequel il y a lieu d’augmenter le nombre des boursiers départementaux.


258- L’entretien des écoles normales primaires
étantmispar la loi au nombre des dépenses à la charge
des départements, le ministre cle l’instruction publique
peut augmenter le nombre des boursiers départementaux,
s’il juge que les propositions faites à ce

. . ( I 53 } .

sujet par la commission de surveillance , ou les allocations
du conseil général, sont insuffisantes.
Division des bourses.
259 ■ Les bourses entretenues parle département,
l’Etat, les communes ou les particuliers, sont ou entières
ou divisées par fractions.

Ce fractionnement peut devenir un moyen d’émulation
en offrant en perspective, aux élèves qui, la première
année, n’ont qu’une légère fraction cle bourse,
la jouissance pour l’année suivante d’une fraction plus
considérable ou même d’ùhe'bourse entière.

Néanmoins, comme les familles des élèves qui se
présentent pour obtenir des bourses ne jouissent en
général que de modiques revenus, il faut craindre
d’écarter les concurrents en créant un trop grand
nombre de fractions cle bourses. Il importe de consulter
à ce sujet les convenances locales et le degré
d’aisance de la classe de la population qui fournit le
plus habituellement des aspirants aux fonctions
d’instituteur.

Prix de la bourse ou de la pension. :

260- Le prix de la bourse ou de la pension est
fixé par le ministre de l’instruction publique, après
avoir pris l’avis cle la commission de surveillance,
du préfet et du recteur.

Il est destiné à payer exclusivement les frais de
nourriture, de blanchissage , cle chauffage, d’éclairage,
d’entretien du linge, les honoraires du médecin,
tant pour les élèves-maîtres que pour les maîtres
(I54) 
admis à la table commune, le salaire du cuisinier et
des domestiques, et les dépenses d’infirmerie.

Classement des écoles sous le rapport du prix de la bourse ou de la
pension.

261- Le taux de la bourse ou de la pension est
basé sur l’élévation plus ou moins grande du prix
des denrées dans la ville, siège de l’école, ainsi que
sur le nombre des élèves-maîtres qui la fréquentent.
Autant que possible, il doit rentrer dans l’une des
trois classes ci-après :
ire Classe 420 fr.
2e » 36o »

3° » , 3oo )  ;

Liste nominative des maîtres et des cours dont ils sont chargés.

262- Le budget contient le détail des divers o !>
jets de l’enseignement qui est professé clans les écoles
normales primaires, et il fait connaître , en regard
de chacun d’eux , le nom du maître qui est chargé
de cet enseignement.

Traitement du directeur et des maîtres-adjoints.

263- Le traitement du directeur, des maîtresadjoints
et des divers employés de l’école normale
est fixé par le ministre de l’instruction publique,
sur la proposition cle la commission cle surveillance,
du recteur et du préfet,

Le budget contient, avec la liste nominative des
directeurs, maîtresr-adjoints et autres fonctionnaires
de l’école, le traitement de chacun d’eux.

. (., 55) 

II porte aussi l’indication de ceux de ces maîtres
qui, étant admis à la table commune, ne doivent recevoir
en numéraire que ce qui reste cle ce traitement
après déduction du prix de la pension , lequel
est versé directement dans la caisse de l’école.

Ressources affectées aux dépenses ordinaires des écoles normales.

264- Les ressources affectées aux dépenses ordinaires
des écoles normales sont divisées en deux
grandes catégories :

i° Les ressources applicables au payement des
bourses et pensions ;

2 Les ressources applicables au payement des traitements,
au loyer cle l’école, à l’entretien des bâtiments
et du mobilier, aux menues dépenses pour achat cle
papier, livres, instruments, etc., en un mot, à toutes
les dépenses ordinaires autres que celles des bourses
et pensions.

Ressources applicables au payement des bourses et pensions.

265- Les ressources applicables au payement
des bourses et pensions doivent être toujours égales
au produit exact des bourses créées à l’école , et des
pensions payées par les élèves libres. Elles sont exclusivement
destinées à payer les dépenses auxquelles
donnent lieu ces bourses et pensions. Aucune partie
de ces ressources ne peut être détournée cle cette
destination pour servir à payer les autres dépenses
de.l’école.

( i56) 
Ressourcés applicables au payement des dépenses autres que celles
des bourses et pensions.
266- Les ressources nécessaires pour acquitter
les dépenses ordinaires de l’école normale , autres
que celles des bourses et pensions, sont fournies intégralement
par les fonds départementaux, sauf déduction
des sommes allouées pour cet objet par le
ministre de l’instruction publique , ou votées par les
conseils municipaux, des revenus appartenant en
propre à l’école , ainsi que dès sommes versées par
les familles des élèves.

Néanmoins, clans le cas où la somme que le cléparlement
pourrait affecter à cette dépense sur le
produit cle l’imposition cle deux centimes serait insuffisante
pour l’acquitter, il y seraitpourvu au moyen
d’une allocation sur les fonds de l’Etat.
Rétribution annuelle des pensionnaires pour les fournitures qui leur sont
faites, et rétribution mensuelle des élèves de l’école annexe.
267- Le produit de la rétribution annuelle que
doivent payer les élèves-maîtres non boursiers pour
les diverses fournitures qui leur sont faites à l’école
normale, telles que papier, plumes, encre, livres, instruments,
etc., ainsi que celui de la rétribution mensuelle
des élèves de l’école annexe, lorsque ses dépenses
doivent être acquittées par l’école normale,
sont portés par approximation en recette clans le
budget cle l’école normale.
Recettes extraordinaires provenant des fonds de l’Etat.
268- Dans les départements où le produit de

( I ;57 ) 
l’imposition cle deux centimes est supérieur au montant
des dépenses obligatoires de l’instruction primaire,
les fonds de l’Etat peuvent fournir jusqu’à
concurrence d’un cinquième au payement cle celles
des dépenses extraordinaires de. l’école normale qui
ont pour objet les acquisitions, constructions ou réparations
extraordinaires des bâtiments et achat du
mobilier. , '

Dans ceux où le produit cle cette imposition est insuffisant
pour acquitter les dépenses obligatoires, les
fonds cle l’Etat fournissent jusqu’à concurrence d’un
quart au payement des dépenses extraordinaires de
l’école normale. Ils peuvent même, à défaut de vole
à ce sujet-de la part du conseil général, acquitter
intégralement toutes ces dépenses, à l’exception toutefois
de celles pour acquisition et construction de bâtiments.


Celte dernière dépense ayant pour objet l’acqui.sition
ou la construction d’un édifice départemental,
le conseil général peut et doit, à défaut d’autres
ressources , y affecter une allocation sur les centimes
facultatifs ou sur les fonds communs jusqu’à concurrence
des trois quarts de la dépense.

Inscription au budget des dépenses de l’école normale. .

269- Les propositions relatives aux dépenses, tant
ordinaires qu’extraordinaires, de l’école normale,
dont les articles 25i et, 253 donnent le détail, sont
inscrites clans la deuxième partie du budget.

La commission de surveillance produit, à l’appui
de ses propositions, les devis des travaux à exécuter,
l’état détaillé et estimatif du mobilier, la liste des

( i58 ) 
livres, celle des instruments cle physique, chimie,
arpentage, etc., à acquérir ; en un mot, tous les documents
propres à faire apprécier l’utilité et le montant
des dépenses projetées. Enfin, elle annexe au
projet de budget une note explicative de toutes le ?
propositions qu’elle y a consignées.
Règle à suivre pour l’inscription au budget des traitements des maîtres
admis à la tablé commune.
270- Lorsque le directeur ou des maîtres-adjoints
sont admis à la table commune , on n’inscrit aux articles
1, 2 ou 3 du chapitre Ier des dépenses que la
portion cle leur traitement qui leur est payée en argent.
Le prix cle l’admission à la table commune doit
être inscrit à l’article n du même chapitre.
Envoi du budget au recteur.
271- Le budget est dressé en quadruple expédition
, et la note explicative en double expédition.

Aussitôt que la rédaction de ces pièces est terminée,
et qu’elles sont revêtues de la signature des
membres cle la commission cle surveillance, le président
en fait l’envoi au recteur cle l’académie.
Examen du budget par le conseil académique.
272- Le recteur les présente immédiatement
au conseil académique qui consigne ses propositions
clans la colonne ouverte à cet effet dans le
budget.
Envoi du budget au préfet et au mïnfetre.
273. Aussitôt que le conseil académique a terminé

( i59 )._..'
l’examen du budget, le recteur envoie une expédition
de ce budget, de la note explicative et des pièces
à l’appui au préfet du département, ou de chacun
des départements réunis pour l’entretien cle l’école
normale. Il y joint ses observations personnelles.

Il adresse en même temps au ministre de l’instruction
publique deux expéditions du budget, la seconde
expédition cle la note explicative et une copie de ses
observations personnelles sur le budget.
Présentation du budget au conseil général.
274' Le préfet remet au conseil général le projet
de budget de l’école normale et les diverses’pièces
qui l’accompagnent. Le rapport qu’il lui adresse à
ce sujet contient ses propositions relativement au
vote des sommes nécessaires pour acquitter les dépenses
qu’il est d’avis d’allouer,
. Vote du conseil général.
275- Le conseil général consigne dans une délibération
ses observations sur le projet cle budget de
l’école normale. Il inscrit en même temps, dans le
budget des dépenses de l’instruction primaire à la
charge du département, les sommes qu’il alloue tant
pour les dépenses ordinaires que pour les dépenses
extraordinaires de l’école normale.
Envoi du budget au ministre.
276- Le préfet transmet au ministre le budget
et toutes les pièces qui lui ont été remises par le recteur,
en y joignant l’extrait de son rapport au con-

( i6o) 
seil général, en ce qui concerne ce budget et la délibération
cle ce conseil.
Examen par le Conseil royal.
277- Toutes ces pièces sont présentées au Conseil
royal cle l’instruction publique qui, après les avoir
examinées, consigne son avis et ses observations sur
les diverses recettes et dépenses dont l’allocation est
demandée clans les colonnes réservées à cet effet dans
le budget.
Approbation du budget par le ministre de l’instruction publique.
278- Le budget de l’école normale est ensuite
réglé définitivement par le ministre de l’instruction
publique qui fixe le montant de chacun des articles
dont ce budget est composé.

Si plusieurs départements sont réunis pour l’entretien
cle l’école, il fixe en même temps la somme pour
laquelle chacun d’eux doit contribuer au payement
des dépenses ordinaires, autres que celles des bourses.

Envoi du budget au préfet et au recteur.
279- Une expédition du budget ainsi arrêté est
adressée, par les soins du ministre de l’instruction
publique, au préfet du département ou des départements
réunis pour l’entretien de l’école normale,
ainsi qu’au recteur de l’académie.

Celui-ci complète l’expédition de ce budget qui
est restée entre ses mains, et l’envoie au président de
la commission de surveillance.

( -I6I ) 

Allocation des sommes nécessaires pour acquitter les dépenses de l’école
normale dans le budget des dépenses départementales de l’instruction
primaire.

280- En réglant le budget des dépenses départementales
cle l’instruction primaire, le ministre de
l’instruction publique y ouvre le crédit nécessaire
pour acquitter les diverses dépenses qui ont été allouées
dans le budget de l’école normale.

Demande cle crédits supplémentaires.

28 !• Les commissions de surveillance et les préfets
doivent se renfermer exactement clans la limite
des crédits ouverts par le ministre de l’instruction
publique au budget cle l’école normale. Si des augmentations
cle crédits étaient nécessaires, soit pour
effectuer des dépenses non prévues au budget, soit
pour compléter le payement cle dépenses trop faiblementévaluées,
l’ouverture cle ces crédits devrait être
demandée par une délibération de la commission cle
surveillance.

Ouverture de crédits supplémentaires.

282- Une expédition cle la délibération , portant
demande de crédits supplémentaires, doit être adressée
, avec toutes les pièces à l’appui, au préfet et au
recteur qui la font passer, avec leur avis , au ministre
de l’instruction publique.

La décision que le ministre prend, à ce sujet est
adressée par lui au préfet et au recteur qui en remettent
une ampliation au président cle la commission
de surveillance.
11
( « 6a ) 
Centralisation au trésor des ressourcés, autres que les subventions de
l’Etat et les allocations du département siège de l’école.
283- Toutes les ressources des écoles normales,
autres que celles provenant clés subventions de l’Etat
et des allocations du département siège de l’école,
telles que :

i° Les arrérages des rentes sur l’Etat appartenant
à l’école ;
a0 Le revenu de ses propriétés foncières ;

3° L’intérêt des fonds placés à la caisse des dépôts
et consignations ;

4° Le produit des fondations, legs ou donations ;

5° Les subventions fournies, soit par les départements
réunis pour l’entretien de l’école, soit par les
communes ;

6° Les bourses et portions de bourse entretenues
par les départements réunis ;

7° Les bourses créées par des communes, des associations
charitables ou des particuliers ;

8° Les compléments de bourse à payer par les familles
des élèves ;

9° Les pensions à payer par les élèves libres ;

io° La rétribution annuelle à payer par les élèves
maîtres non boursiers pour les diverses fournitures
de livres, papier, plumes, instruments cle mathématiques
et autres objets que leur fait l’école ;

11° La rétribution mensuelle des élèves qui fréquentent
l’école primaire annexée à l’école normale,
lorsque celle-ci est chargée cle pourvoir aux dépenses
de cette école primaire ;

( *63 ) 

12° Tous les pf@du.its quelconques affectée aux
dépenses des écoles normales :

Sont centralisées au trésor par l’intermédiaire des
receveurs généraux des finances.
Mode de recouvrement de ces produits ;
284- Ces divers produits sont recouvres par lès
receveurs généraux, sur lés rôles et états clé produits
dressés par la commission cle surveillance, rendus
exécutoires par le préfet et par lui remis à ce comptable
qui en opère le versement au trésor public.
Rôle des produits autres que ceux des bourses et pensions.
285- Tous les produits, autres que ceux p'rôvënant
dés bourses et pensions et des sommes à payer
par les élèves-maîtres, sont portés dans un rôle général,
qui est dressé à la fin cle décembre et qui
comprend toutes les recettes qui doivent a'voir lieu à
ces divers titres pendant l’année suivante.
Rôle supplémentaire de ces produits.
286- Si, dans le courant cle l’exercice, il y avait
lieu a faire quelques recouvrements cle là même nature,
non compris dans l’état primitif, ils deviendraient
l’objet d’un état supplémentaire.
Autres titres à remettre aux receveurs géfiéïàUx pour le recouvrement
de ces produits.
287- Lès inscriptions de rente sur l’état appartenant
à l’école doivent rester déposées entre les mains
du receveur général, afin qu’il puisse faire le recouvrement
des arrérages.

11.
( i640 >
Il reste aussi détenteur des récépissés des sommes
placées temporairement à la caisse des dépôts et consignations,
ainsi que des baux à ferme des propriétés
appartenant à l’école.

Le préfet lui fournit aussi des copies ou extraits
dûment certifiés des actes par lesquels ont été faits
des fondations, legs ou donations et des décisions
par lesquelles ils ont été acceptés.

Rôle des bourses, portions de bourses et pensions à recouvrer par le
receveur général.

288- Dans les quinze derniers jours des mois cle
mars , juin, septembre et décembre , la commission
cle surveillance dresse l’état du montant des bourses,
portions de bourse et pensions qui doit être recouvré
par le receveur général pour les dépenses du trimestre
suivant.

Cet état ne doit comprendre que les sommes à la
charge des familles, des communes, des particuliers
fondateurs cle bourses , ou des départements réunis,
lesquelles doivent être centralisées au trésor public.

On ne doit y comprendre ni le montant des bourses
entretenues sur les fonds de l’Etat, ni celui des
bourses et des portions de bourse à la charge du
département clans lequel est placée l’école.
Rôle supplémentaire de ces produits.
289- Si des élèves-maîtres avaient été autorises à
entrer à l’école clans le courant du trimestre, ou si
l’état trimestriel présentait quelque omission , il Y
aurait lieu à dresser un état supplémentaire.

( i65 ) 

Ces rôles sont dressés en triple expédition.

290- Ces divers rôles et états cle produits sont
dressés en triple expédition parle directeur cle l’école
normale.

Après avoir été vérifiés par la commission cle surveillance,
et rendus exécutoires par le préfet, une
expédition est- remise au receveur général chargé
d’en poursuivre le recouvrement ; la seconde est envoyée
au ministère de l’instruction publique, et la
troisième reste déposée dans les bureaux de la préfecture.


Etat à fournir aux préfets des départements réunis pour l’entretien de
l’école normale.

291- Lorsque deux ou plusieurs départements
sont réunis pour l’entretien cle l’école normale, le
directeur adresse, dans les quinze derniers jours cle
chaque trimestre, aux préfets des départements réunis,
l’état des sommes qu’ils ont à faire payer pour
les bourses et portions de bourse entretenues sur les
fonds départementaux pour le trimestre suivant. Le
préfet délivre immédiatement un mandat pour le
payement de ces sommes au nom du receveur général
qui en touche le montant et s’en charge au crédit
de son collègue du département où l’école normale
est siLuée.
Mode de recouvrement de la rétribution mensuelle établie sur les
élèves do l’école annexe.
292- La rétribution mensuelle, établie sur les
élèves de l’école primaire annexée à l’école normale ,

( « 66 ) 
est recouvrée mois par mois par le percepteur des
contributions directes sur un état des élèves, certifié
par le directeur cle l’école normale, visé par le maire,
et rendu exécutoire par le sous-préfet.

Le percepteur verse dans la caisse du, receveur
général, qui lui en donne récépissé, les sommes qu’il
a ainsi recouvrées.

Époque du payement des pensions et portions de bourse a la charge
des familles des élèves.

295- Les pensions et les portions de bourse à la
charge des familles des élèves cle l’école normale
doivent être versées par trimestre, et d’avance, clans
la caisse du receveur particulier des, finances de l’arrondissement
, ou clu receveur général qui remet en
échange un récépissé de ce versement.

Surveillance à exercer par le directeur de l’école normale sur le payement
des sommes à la charge des familles des élèves.

294- Dans les premiers jours cle chaque trimestre,
le directeur de l’école normale se fait représenter le
récépissé du versement qui a dû être fait par les familles
des élèves pensionnaires ou jouissant d’une
portion cle bourse, et, dans le cas où ce récépissé
ne pourrait lui être présenté faute de payement, il
écrirait aux parents ou tuteurs des élèves pour les
inviter à effectuer immédiatement ce payement.

Le directeur, écrit aux retardataires avant de faire, diriger contre eux
des poursuites,

295- Les parents ou les correspondants qui, après
deux avertissements, seraient encore en retard dfl

( i67 ) 
payer ce dont ils sont redevables, sont prévenus
par le directeur que des poursuites vont être dirigées
contre eux s’ils ne payent pas dans un délai fixé à
raison de l’éloignement où ils se trouvent de l’école.


Le directeur se concerte avec le receveur général pour hâter
les rentrées et faire diriger les poursuites.

296- Le directeur de l’école normale invite le
receveur général à lui remettre , à la fin de chaque
mois, la liste des élèves retardataires ; il lui donne
connaissance clés démarches qu’il a faites auprès
d’eux pour les inviter à se libérer, et il s’entend avec
lui au sujet des poursuites qu’il peut être nécessaire
de diriger contre ceux qui ne se mettent pas en
mesure cle payer les sommes dont ils sont redevables
envers l’école.

Les poursuites sont dirigées par les receveurs généraux.

297- Les poursuites qu’exige le recouvrement
des pensions , des portions de bourse et des frais
divers à la charge des familles, doivent être faites
selon les règles du droit commun. Le soin de les
exercer est confié au receveur général du département
qui ne les entreprend qu’après s’être concerté
à ce sujet avec le préfet du département.

Le directeur de l’école normale lui remet à eet
effet l’engagement qui a été pris par les élèves et par
leurs parents on tuteurs (art. 108) ,

( *68 ) 
Réduction sur les sommes dues par les élèves qui sont rentrés dans
leur famille pour cause de maladie.
298- Les élèves qui, en vertu d’un congé délivré
par le directeur de l’école (art. 207) , sont rentrés
clans leur famille pour cause de maladie, doivent,
lorsqu’ils sont cle retour à l’établissement, présenter
à la commission de surveillance un certificat
constatant cette maladie et sa durée.

Cette commission examine s’il y a lieu de les dispenser
de payer la pension ou la portion de bourse
à leur charge pour tout le temps qu’aura duré la
maladie. Sa délibération est transmise par le recteur
au ministre, qui statue.

Réduction sur les sommes dues par les élèves décédés.

299- La pension ou la portion de bourse à la
charge des élèves décèdes cesse d’être exigible à
partir du jour de leur décès s’ils sont morts à l’école,
et à partir du jour de leur sortie cle l’école s’ils
ne sont pas morts dans l’établissement.
Réduction sur les sommes dues par les élèves renvoyés pour cause
crineonduite ou d’incapacité.
500- La pension ou la portion de bourse à la
charge des élèves-maîtres renvoyés pour cause d’inconduilc
ou d’incapacité cesse d’être exigible à partir
du jour de leur sortie de l’école.
Réduction sur les sommes dues par les élèves qui, dans le courant d’un
trimestre, obtiennent une bourse on une portion de bourse.50{_. Les pensionnaires qui obtiennent, dans le
courant de l’année, soit une bourse, soit une portion
(-16g).

débourse soht naturellement dispensés du payement
de leur pension’ ou d’une partie cle leur pension
égale à la portion débourse qui leur a été accordée
à partir du jour où ils doivent commencer à jo.uir cle
cette bourse ou portion de bourse.

La même disposition est applicable aux élèves entrés
à l’école avec une fraction de bourse, et qui, clans
le courant de l’année , obtiennent soit une fraction
de bourse plus considérable , soit une bourse entière.


Il n’y a pas lieu à réduction pour les élèves qui sortent de l’école
volontairement.

502- Un élève qui sort cle l’école volontairement
et sans motif légitime dans le courant d’un trimestre
doit le trimestre entier s’il est pensionnaire
ou s’il ne jouit que d’une portion débourse.

Le directeur.doit informer les parents de cette
règle au moment de l’entrée cle leur fils à l’école
normale.

Dispense de payement en faveur des élèves insolvables.

505- Sur la proposition de la commission cle surveillance,
accompagnée de l’avis du préfet et du recteur,
le ministre de l’instruction publique peut dispenser
du payement cle la portion cle bourse à leur
charge les parents des élèves qui sont notoirement
insolvables.

La décision du ministre fait connaître si la somme
que les familles sont ainsi dispensées de payer sera
acquittée par les fonds départementaux ou par les
fonds cle l’Etat,
( *7° ) 
Etat des dégrèvements accordés pendant le mois.

304- ^ ^a fin d* 3 chaque mois, le préfet dresse
l’état du montant des dégrèvements qui auraient été
accordés pendant le mois, et il en renvoie une expédition
au receveur général et au ministre de l’instruction
publique.

S’il n’a pas été accordé de dégrèvement dans le
mois le préfet en informe le ministre.

Etat des produits destinés aux dépenses de l’école normale recouvré. ?
pendant le mois.

505- A la fin de chaque mois le receveur gêné:
rai dresse l’état des produits extraordinaires destinés
aux dépenses cle l’école normale qui ont été recouvrés
depuis l’ouverture de l’exercice jusqu’à la
fin du mois, et il le remet au préfet qui le fait passer
au ministre de l’instruction publique.
Un état spécial doit être dressé pour chaque exercice.
306- Les recettes affectées à deux exercices ne
peuvent pas être confondues clans le même état. Il
doit être dressé un état spécial pour chacun des
exercices en cours d’exécution.

Relevé des sommes restant \ reoouvrer au 31 décembre.

307- Le 3i décembre le receveur général dresse
un état des sommes restant à recouvrer sur les titres
de perception qui lui ont été remis pour l’année courante.
Il y indique le résultat des démarches qu’il 3
faites auprès des familles des élèves.

( « 7" ) 

Envoi de cet état au ministre.

308- Le préfet communique cet état ; au directeur
de l’école, normale pour avoir son avis sur la
positiqn de ces élèves, et sur celle de leur famille.
Il le fait ensuite passer au ministre en y joignant les
renseignements qu’il a pu se procurer sur les motifs
de .non-payement, sur la situation des retardataires
et sur les probabilités de recouvrement que peut
présenter chaque créance.
Examen de cet état au ministère.
309- Le ministre de l’instruction publique fait
examiner cet état, et, s’il y a lieu, il accorde des dégrèvements
en faveur des familles qu’il juge notoirement
insolvables.

Il indique en même temps si ces dégrèvements
doivent être imputés sur les fonds départementaux
ou sur les fonds de l’Etat.

Relevé des sommes restant à recouvrer à la fin de l’exercice.

510- Le recouvrement des titres de perception
de chaque exercice doit être complété par les receveurs
généraux avant le 3i niai de la seconde année
de l’exercice,

Si, à cette époque, il reste quelques sommes à recouvrer,
les receveurs généraux doivent en remettre
le relevé au préfet qui, après l’avoir communiqué au
directeur de l’école normale pour recueillir son
avis, le fait passer en double expédition au ministre
de l’instruction publique en y joignant ses propositions.

( T72 ) 
Le ministre renvoie l’une cle ces expéditions au
préfet après y avoir incliqué :

i° La portion cle l’arriéré qu’il y aurait lieu d’admettre
en reprise sur l’exercice suivant ;

2° La portion dont le dégrèvement serait accordé ;


3° Celle qui devrait demeurer à la charge du receveur
général s’il était démontré que le non recouvrement
dût être attribué à sa négligence.
Les-réductions de toute nature sur les titres de perception doivent être
portées en déduction du montant de ces titres sur les états de produits.
311- Les dégrèvements de toute nature accordés
sur les sommes comprises dans les titres de perception,
et qui ne sont pas encore recouvrées, doivent
venir en déduction du montant cle ces titres
de perception dans les états mensuels des produits
destinés aux dépenses de l’école normale que le receveur
général remet au préfet pour être transmis au
ministre de l’instruction publique.

Prohibition des ressources étrangères aux crédits.

312- Les crédits affectés par le budget cle l’école
normale aux dépenses cle cet établissement ne
peuvent, sans une autorisation du ministre de l’instruction
publique, être accrus par aucune ressource
particulière, telle que celle qui proviendrait cle la
vente d’objets mobiliers ou immobiliers qui ne
pourraient être réemployés.

Vepto d’objets non susceptibles d’être employés.

515- Lorsque des objetsmobiliers ou immobiliers

(i7 ?') 
ne peuvent être réemployés et sont susceptibles d’être
vendus, la vente doit en être faite en vertu d’une
autorisation du ministre cle l’instruction publique,
dans les formes prescrites.

Cette vente a lieu au profit du département ou au
profit cle l’école normale, si elle est organisée en régie
et si le conseil générai consent jà lui en abandonner
le produit.-
Ordonnancement des dépenses des écoles normales.primaires.
514- Le ministre de l’instruction publique met
à la disposition des préfets, par des ordonnances cle
délégation, les sommes nécessaires pour les mettre
à même de faire payer, aux époques fixées par les
règlements, celles des dépenses des écoles normales
qui doivent être acquittées :

i° Avec les fonds départementaux ;

2° Avec les fonds cle l’état ;

3° Avec les fonds centralisés au trésor royal pour
les dépenses cle ces établissements.
Les fonds à centraliser au trésor peuvent désormais être ordonnancés
avant d’être recouvrés.
315- D’après le crédit spécial qui lui est ouvert
par la loi cle finances de chaque exercice, le ministre
peut disposer des fonds qui doivent être
centralisés au trésor royal pour les dépenses des
écoles normales primaires suivant les besoins du
service et sans attendre que le recouvrement en ait
été effectué.

( *74 ) '

Payement des" dépensés.

3i6- Toutes les dépenses des écoles normales
primaires sont acquittées par les payeurs du trésor,
au moyen de mandats délivrés, sur la proposition de
la commission cle surveillance, par les préfets clans
la limite des ordonnances cle délégation qui leur
ont été adressées, et des crédits ouverts au budget.
Traitement du directeur, des maîtres-adjoints et gages du portier.
317- Le traitement dû directeur, dés maîtresadjoints
, des maîtres d’étude et surveillants, les
gages du portier, sont payables par mois sur état
collectif, émargé pour quittancé, dressé par la commission
cle surveillance et visé par le préfet.

Ce payement est soumis aux règles suivantes :

1° Les mois sont uniformément de trente jours,
et les décomptes par jour se font par trentième de
mois ;

2° Le traitement court à partir du jour cle la prestation
du serment ou de l’installation.

Il est dû jusques et compris le jour de la cessation
des fonctions. Le jour du départ ou le jour du décès
est admis ait décompte.

3° Il n’y a pas d’interruption du traitement pendant
les vacances,

4° Lorsque des congés sont accordés, le traitement,
pendant la durée du congé, est fixé par décision
spéciale.

. 5° Le traitement est retenu aux employés qui s’absentent
sans congé ; si l’absence a lieu pour cause de
maladie, le ministre statue.

( '7* ) 

Retenues sur les traitements au profit de la caisse d’épargno ou de la
caisse des retraites.

318- Une retenue du vingtième est exercée sur
le traitement du directeur, des maîtres-adjoints,
maîtres d’étude et surveillants.

Le produit de cette retenue est versé dans la caisse
d’épargne et de prévoyance des instituteurs, ou dans
la caisse des retraites pour les directeurs et maîtresadjoints
qui auraient antérieurement exercé des fonctions
donnant droit à la pension.

Dans ce dernier cas, le premier mois des augmentations
de traitement doit aussi être versé à la
caisse des retraites.

Maîtres sur le traitement desquels ne doit paâ être exercée la
la retenue.

319- Le traitement des maîtres qui ne sont pas
exclusivement attachés à l’école et qui n’y donnent
que quelques heures cle leçons par semaine, tels que
les maîtres chargés cle l’instruction morale et religieuse,
de l’enseignement de l’écriture, de la gymnastique,
des notions pratiques d’agriculture et de
la greffe et taille des arbres, des notions cle comptabilité
communale et de la rédaction des actes de
l’état civil, etc., n’est pas sujet à la retenue*
Loyer des bâtiments.
320- Le loyer des bâtiments dans lesquels l’école
normale est placée doit être consenti par baux ou
conventions écrites.

Il est acquitté sur mandat délivré au nom du pro-

( i76 ) 

priétaire., Une copie du bail y est annexée. La quittance
doit être timbrée.
Entretien des bâtiments, du mobilier, des instruments ; frais de manipulations
chimiques, menues dépenses de papier, plumes, encre, livres,
i instruments pour l’usage journalier des élèves-maîtres.
321- L’entretien des bâtiments, du mobilier, des
instruments ; les frais des manipulations chimiques,
les achats cle livres et d’instruments pour l’usage
journalier des élèves boursiers, ainsi que les menues
dépenses de papier, plumes, encre, etc., destinés
aux mêmes élèves et à la commission de surveillance,
sont acquittés sur les mémoires des ouvriers et fournisseurs,
dressés sur papier timbré, approuvés par
la commission de surveillance, et arrêtés par le préfet.

Le mandat est délivré au nom cle l’ouvrier qui a
fait les travaux, du fournisseur ou du directeur, si
celui-ci avait fait l’avance cle cette dépense.
Achat de mobilier, achat de livres et d’instruments pour la bibliothèque
et les cabinets et collections, abonnement au Journal général de l Instruction
publique.
322- Les achats de mobilier, les achats de livres
et d’instruments pour la bibliothèque et les cabinets
et collections , l’abonnement au Journal général de
l’instruction publique, sont acquittés sur les mémoires
des fournisseurs, dressés sur papier timbré,
approuvés par la commission cle surveillance, et arrêtés
par le préfet.

Le mandat est délivré au nom du fournisseur ou
du directeur, si'celui-ci avait fait l’avance cle cette
dépense.

Il doit être accompagné du certificat du directeur

( '77 ) 
ou de l’économe, constatant la réception des objets
et leur inscription sur l’inventaire du mobilier, ainsi
que celle des livres et instruments, sur les catalogues.
Acquisition.
323- Les acquisitions d’immeubles doivent être
préalablement autorisées par une ordonnance royale
approbalive du prix et des principales conditions du
contrat.

Le prix en est acquitté par mandat du préfet, délivré
au nom du vendeur ; une copie de l’acte cle
vente est annexée au mandat.

Constructions ou réparations extraordinaires des bâtiments.

524- Les constructions ou réparations extraordinaires
des bâtiments de l’école normale sont
acquittées par mandat du préfet, délivré au nom cle
l’entrepreneur, qui doit produire à l’appui du mandat:


i°Le certificat d’avancement des travaux délivré
par l’architecte ;
a0 Le procès-verbal de réception des travaux
dressé par l’architecte ;

3° La copie ou l’extrait certifié de l’acte d’adjudication
des’travaux, ainsi que clés marchés ou conventions,
si les travaux sont exécutés par abonnement ;


4° Le mémoire des entrepreneurs, certifié, réglé,
quittancé et visé.

Ces deux dernières pièces doivent être sur papier
timbré.
12
( i7* ) 
Bourses et pensions.

325- Le prix des bourses et pensions des élèvesmaîtres
et des maîtres admis à la table commune
est payé, tous les mois, au directeur ou à l’économe,
sur la remise cle l’état des élèves et des maîtres qui
ont été présents à l’école pendant le mois.

Cet état doit être certifié par la commission de
surveillance et visé par le préfet.

A-compte sur le montant des bourses et pensions.

326- Des à-compte sur le montant des bourses
et pensions peuvent être payés dans le mois, sur la
proposition de la commission cle surveillance qui en
fixe la quotité.

La proposition d’à-compte, faite par la commission
do surveillance et visée par le préfet, doit être
annexée au mandat de payement qui est délivré au
nom du directeur ou cle l’économe.

Formalités à remplir lorsque le service des bourses a lieu a forfait.

527- Si le service clos bourses a lieu à forfait, le
mandat doit être accompagné d’un extrait du marché
fait entre le préfet et la personne chargée de ce
service. Les quittances doivent être timbrées.
Rétribution annuelle des élèves pensionnaires pour les fournitures qui
leur sont faites par l’école.
528- La rétribution annuelle, due à l’école normale
par les pensionnaires pour les fournitures qui
leur ont été faites, est acquittée au moyen d’un mandat
délivré par le préfet, sur la proposition cle la corn-

( *79 ) 
mission de surveillance, au nom du directeur ou de
l’économe qui produit, à l’appui cle ce mandat, un
état nominatif cle ces élèves certifié par cette commission
et visé par le préfet.

Rétribution mensuelle dos élèves de l’école annexe.

529- Lorsque l’entretien de l’école primaire, annexée
à l’école normale, est à la charge de ce dernier
établissement, le produit de la rétribution mensuelle
des élèves cle l’école primaire est acquitté au
moyen d’un mandat délivré par le préfet, sur la proposition
cle la commission de surveillance, au nom
du directeur ou de l’économe qui produit, à l’appui
de ce mandat, un relevé du montant des rôles mensuels
certifié par cette commission et visé par le préfet.

Si, au contraire, l’entretien cle celte école n’est
pas à la charge de l’école normale , les dépenses en
sont acquittées au moyen des mandats délivrés par
le préfet, sur la proposition cle la commission de surveillance,
au nom des maîtres chargés de l’enseignement
et des fournisseurs.

Indemnité aux instituteurs en exercice qui suivent le cours spécial fait
pour eux à l’école normale.

330- L’indemnité allouée aux instituteurs en
exercice, pour les mettre à même de suivre le cours
spécial fait pour eux à l’école normale , est payée au
moyen d’un mandat délivré par le préfet, sur la proposition
cle la commission cle surveillance, au nom
du directeur qui produit, à l’appui de ce mandat,
un état nominatif de présence émargé pour quittance

12.

( ,8o ) 
par chaque instituteur, dressé par la commission de
surveillance et visé par le préfet.
Mode de payement lorsque les instituteurs sont logés et nourris à
l’école normale.
351. .Lorsque les instituteurs en exercice, admis
à suivre le cours spécial fait pour eux à l’école normal,
sont logés et nourris dans cet établissement,
l’indemnité, qui leur est allouée, est divisée en deux
parties destinées, l’une à les indemniser des frais de
voyage pour l’aller et le retour, et l’autre, à payer les
frais cle nourriture, éclairage, etc.

Le mandat, ayant pour objet le payement cle la
première partie cle cette indemnité, est délivré conformément
aux règles tracées par l’article précédent.
■ Le mandat, ayant pour objet le payement cle la
seconde partie cle cette indemnité , est délivré par le
préfet, sur la proposition de la commission cle surveillance,
au nom du directeur ou de l’économe qui
produit, à l’appui de ce mandat, un état nominatif
de ces instituteurs, certifié par Cette commission et
visé par le préfet.
Remboursement des sommes versées par les élèves qui sont rentrés
dans leurs familles pour cause do maladie.
352- Lorsque les élèves qui sont rentrés clans
leur famille pour cause de maladie, et auxquels le
ministre a accordé pour ce fait un dégrèvement, conformément
aux dispositions cle l’article 298, ont versé
chez le receveur général le montant de la pension ou
dp la portion de bourse à leur charge, pour le trimestre
auquel s’applique ce dégrèvement, le paye-

f ^ (■ i8r ) 

ment en est effectué, si le montant pour ce-trimestre
de leur pension, ou de la portion de bourse à leur
charge, n’a pas encore été versé dans la caisse cle l’école
, au moyen de mandats délivrés par le préfet,
sur la proposition de la commission cle surveillance,
et payables par lé payeur du trésor royal.
Néanmoins, si ces élèves avaient encore des verseI
ments à faire clans la caisse du receveur général pour
| les trimestres subséquents, on pourrait se dispenser
d’opérer ces remboursements qui viendraient en déduction
des’sommes que ces élèves auraient encore à
I payer à l’école. L’état du montant des sommes à recouvrer'sur
les élèves , qui est remis tous les trois
mois au receveur général (art. 288) , ferait alors
| mention cle cette déduction et des motifs pouf lesI
quels elle est opérée. "
' Remboursement des sommes versées par des élèves-maîtres décédëà.
535- Lorsque la famille d’un élève-maître^ décédé
avant d’avoir complété le cours de ses études, a
versé chez le receveur général le montant de la pension,
ou cle la portion cle bourse à sa charge, pour le
trimestre pendant lequel le décès ou la sortie de l’école
de l’élève décédé.a eu lieu, le dégrèvement auquel
elle a droit, conformément aux dispositions cle
l’article 9,99, lui est payé, si le montant pour ce trimestre
de cette pension, ou cle la portion de bourse
à la charge de cet élève n’a pas encore été versé clans
' la caisse de l’école, au moyen d’un mandat délivré
par le préfet, sur la proposition de la commission
de surveillance, et payable par le payeur du trésor
royal.

( 18a ) 

Remboursement dos sommes versées par des élèves renvoyés pour
cause d’inconduite ou d’incapacité.

334" Lorsque les familles des élèves qui sont renvoyés
pour cause .d’inconduite ou d’incapacité ont
versé chez le receveur général le montantde la pension
ou-de la portion de bourse à leur charge, pour le
trimestre pendant lequel ce renvoi a eu lieu, le dégrèvement,
auquel elles ont droit, conformément aux dispositions
de< l’article 3oo, leur est payé, si le montant
pour ce trimestre de cette pension , ou cle la portion
de bourse à la charge de la famille de ces élèves-, n’a
pas encore été versé clans la caisse cle l’école, au
moyen d’un mandat délivré par le préfet, sur la proposition,
de la commission de surveillance, et payable
par le payeur du trésor royal.
Remboursement de sommes payées par des élèves qui obtiennent une
bourse entière ou une fraction de bourse plus forte que celle .dont ils
■ ■ jouissaient., ……
33S’-' Lorsque des élèves-pensionnaires auxquels
il est accordé 1, soit une bourse entière, soit une portion
cle bourse, ont versé clans la caisse du receveur
général le montant cle leur pension pour le trimestre
"dàris lequel ils devaient commencer à jouir de celle
bourse, ou cle cette portionde bourse, lé remboursement’,'
auquel ils■"bn’tdroitj conformément aux dispositions
cle l’article 3oi, est effectué, si le montant
de leur pension pour ce trimestre n’a pas encore été
versé clans la Caisse de l’école, au moyen d’un mandat
délivré par le préfet, sur la proposition cle la
commission de surveillance, et payable par le -payeur
du trésor royal.

La même marche doit être suivie à l’égard des
élèves qui, ne jouissant que d’une fraction débourse,
ont obtenu, soit une bourse entière, soit une fraction
de bourse plus considérable, et qui ont versé dans
la caisse du receveur général le montant de la portion
de bourse qui était à leur charge avant que cette
faveur leur fût accordée. Le remboursement auquel
ils ont droit est effectué d’après les mêmes principes.
■ - ■'■ ,

Néanmoins, si quelques-uns de ces élèves ne jouissaient
point d’une bourse entière, et qu’ils eussent
des versements à faire clans la caisse du receveur
général pour le payement, pendant les trimestres
subséquents, de la portion cle bourse à leur charge,
on pourrait se dispenser d’opérer ces remboursements
qui viendraient en déduction des sommes que ces
élèves auraient encore à payer à l’école. L’état du
montant des sommes à recouvrer ,sur les élèves, qui
est remis tous les trois mois au receveur général
(art. 288) , ferait alors mention cle cette déduction et
des motifs pour lesquels elle est opérée.

Refus de payement d’un mandat par un payeur,

356- Le payement d’un niandat ne peutiêlre suspendu
par le payeur, que pour cause d’omission ou
d’irrégularité matérielle clans les pièces produites.

Il y a irrégularité matérielle toutes les fois que la
somme portée dans le mandat n’est pas d’accord avec
celle qui résulte des pièces justificatives y annexées ,
ou lorsque ces pièces ne sont pas conformes aux règlements
et instructions.

En cas de refus de payement, le payeur est tenu

( ,84 ) 
de remettre immédiatement la déclaration écrite et
motivée de son refus au porteur du-mandat. Si, malgré
cette déclaration , le préfet requiert, par écrit et
sous sa responsabilité, qu’il soit passé outre au payement,
le payeur y procède sans autre délai, et en
rend compte, au ministre des finances.

Le préfet rend compte immédiatement au ministre
des circonstance et des motifs qui ont nécessité, de
sa part, l’application cle cette mesure.
Virement de crédit.
537- Lorsque,par l’effet de l’ouverture d’un crédit
supplémentaire, l’allocation portée au budget départemental
pour les dépenses de l’école normale est
reconnue insuffisante, l’augmentation d’allocation et
le virement du crédit nécessaires pour couvrir celte
dépense doivent être autorisés par le ministre de
l’instruction publique.
■ La décision est notifiée au préfet et au payeur
qui la produit à la Cour des comptes avec la copie
du budget départemental.
Délai pour la délivrance des mandats de payement.
338- Toutes les dépenses d’un exercice, payables
sur les fonds du département, doivent être mandatées
avant l’expiration du cinquième mois (31 mai) 
de la seconde année dudit exercice.
Délai pour le payement des mandats.
539- Les mandats de payement sont payables

par le trésor public jusqu’au dernier jour inclus du

sixième mois ( 3o juin) cle la seconde année cle

l’exercice, et jusqu’au vingtième jour inclus cle ce

( ,85 ).
même mois (20 juin) dans.les, arrondissements où
il n’existe pas de payeur du trésor.
Annulation des mandats non acquittés à cette époque.
340- Les mandats non acquittés au 3o juin
cle la seconde année de l’exercice auquel ils s’appliquent
sont annulés ; les crédits ou portions de crédits
sur lesquels ils étaient imputés cessent d’être à
la disposition des préfets, et font retour au crédit
de service sans préjudice desdroits des créanciers
et sauf réordonnancement.
Durée de l’exercice pour les dépenses imputables sur les fonds de l’état
et sur les fonds centralisés au trésor.
541- La clôture de l’exercice pour les fonds cle
l’état et pour les fonds centralisés au trésor n’a lieu
que le 3i octobre de la seconde année cle cet
exercice.

Les mandats payables sur ces fonds peuvent être
délivrés jusqu’au 3o septembre. Ils sont payables
parle trésor jusqu’au 3i octobre et jusqu’au 20
octobre dans les arrondissements où il n’existe pas
de payeur du trésor.
Payement des mandats annulés et des dépenses arriérées pour lesquelles
il n’avait pas encore été délivré de mandat.
342- Le montant des mandats annulés , ainsi
que celui des dépenses arriérées pour lesquelles il
n’aurait pas été délivré de mandat de payement à
la clôture de l’exercice, sont portés, s’il s’agit de
dépenses à la charge du département, sur le budget
de l’année qui suit celle de la clôture cle l’exercice,

( i86 ) 
comme dette départementale. Le payement en est
effectué aussitôt l’ouverture du nouvel exercice,
conformément aux règles tracées parles articles qui
précèdent pour les dépenses cle la même nature.

S’il s’agit cle dépenses imputables sur les fonds
centralisés au trésor, les fonds restés libres sont
cumulés avec ceux qui doivent être recouvrés pendant
l’année qui suit celle cle la clôture cle l’exercice,
et le payement en est effectué sur ces fonds
ainsi cumulés, aussitôt l’ouverture du nouvel exercice
, en se conformant aux règles tracées par le
précédent article.

Enfin, s’il s’agissait de dépenses imputables sur
les fonds cle l’état elles devraient être inscrites sur
le relevé des sommes restant à payer à la clôture
de l’exercice et elles seraient payées sur l’exercice
courant comme dépenses d’exercices clos.
Reversements à effectuer par les anciens boursiers du département
qui ne tiennent pas les conditions de leur engagement.
543- Lorsque d’anciens élèves d’une école
normale ayant joui, soit d’une bourse entière, soit
d’une portion cle bourse à la charge du département,
sont signalés au préfet comme ne remplissant
pas les conditions de leur engagement, ils sont tenus
cle rembourser le montant cle la bourse ou cle
la portion cle bourse dont ils ont joui, conformément
aux dispositions des articles 123 et 124.

Le préfet dresse un état des sommes à rembourser
par ces élèves ou par leur famille, et si le conseil
général n’a pas consenti à faire l’abandon à
l’école normale des sommes provenant des rem-

- ( t »7 ) _ .

boursements de cette nature, il remet cet état au
receveur général, après l’avoir rendu exécutoire,
pour que ce comptable en fasse le recouvrement ;
il en envoie en même temps une copie au ministre.

Les sommes ainsi recouvrées accroissent d’autant
les fonds affectés aux dépenses de l’instruction primaire
à la charge du département. Le montant en
est rétabli au crédit du ministre cle l’instruction
publique, sous le titre cle Produits éventuels départementaux
affectés aux dépenses de l’instruction
primaire.11 est ensuite rendu au département
au moyen d’ordonnances de délégation.

Si, au contraire, le conseil général a fait l’abandon
à l’école normale des sommes-provenant des,
remboursements cle cette nature, le recouvrement"
en est fait par le directeur ou l’économe de l’école
normale conformément aux règles tracées au litre
12.

Poursuites.

544- Si les débiteurs refusent cle se libérer, et
si le ministre autorise à diriger des poursuites contre
eux, le préfet doit faire intenter ces poursuites
d’urgence sans délibération du conseil général, ni
autorisation préalable du roi en son conseil d’État.

En cas d’opposition de la part des redevables,
ces oppositions, lorsque la matière est de la compétence
des tribunaux ordinaires, sont jugées comme
affaires sommaires.

Les lois, en réglant que les rôles et états de produits
des ressources éventuelles départementales

( ,88 ) 
sont rendus exécutoires par les préfets, autorisent
les poursuites par voie administrative, c’est-à-dire,
comme en matière cle contributions directes. Les receveurs
généraux font provisoirement l’avance, avec
leurs fonds personnels , des frais cpie les poursuites
peuvent exiger, et ils se pourvoient immédiatement
auprès du préfet pour en obtenir le remboursement
sur les fonds du budget départemental. Le recouvrement
des frais sur les redevables s’effectue ensuite
à titre de produits éventuels départementaux,
en vertu d’états rendus exécutoires par le préfet.

Compte d’administration des dépenses de l’école normale.

345- Le préfet présente tous les ans , au conseil
général, le compte d’administration des recettes et
dépenses cle l’école normale pendant l’année précédente,
avec celui des autres receltes et dépenses relatives
à l’instruction primaire.

Examen de ce compte par le conseil général.

546- Le conseil général entend et débat ce
compte. Les observations auxquelles il donne lieu
sont adressées directement, par son président, au
ministre cle l’instruction publique.

Approbation du compte par ordonnance royale.

547- Le compte'des receltes et dépenses cle l’école
normale, après avoir été provisoirement arrêté
par le conseil général, est définitivement réglé par
ordonnance royale avec le compte des autres recettes
et dépenses relatives à l’instruction primaire.

( i89) 

Impression des.budgets et des comptes.

348- Le budget et le compte des recettes et dépenses
cle l’instruction primaire à la charge du département,
dans lesquels sont comprises les recettes
et dépenses cle l’école normale primaire, après avoir
été définitivement réglés, sont rendus publics parla
voie cle l’impression.
( x9° ) TITRE DOUZIÈME.COMPTABILITE INTERIEURE DES ECOLES NORMALES
PRIMAIRES.
Recettes des écoles normales primaires.

549- Les recettes des écoles normales primaires
se composent :

i° Des sommes payées par les départements pour
les bourses et portions cle bourse qu’ils entretiennent
à l’école normale ;

2° Des sommes payées par l’Etat pour les bourses
et portions cle bourse qu’il entretient à l’école normale
 ;

3° Des sommes payées par les communes, par
les particuliers ou par les associations charitables
pour les bourses et portions cle bourse qu’ils entretiennent
à l’école normale ;

4° Des compléments cle bourse à la charge des
familles des élèves ;

5° Des pensions des. élèves non boursiers ;

6° De la pension des maîtres admis à la table
commune ;

7° De la rétribution annuelle payée par les élèves
non boursiers pour les fournitures cle livres, instru-
( Ï& 1 ) 
ments, papier, plumes, encre, etc., qui leur sont
faites par l’école ;
80 De la rétribution mensuelle payée par les élèves
de l’école annexe lorsque ses dépenses sont à la
charge cle l’école normale et cle la subvention fournie,
soit par la ville, soit par le département clans
le cas où le produit de la rétribution mensuelle serait
insuffisant pour acquitter ces dépenses ;
90 De la somme payée par le département pour
le traitement de l’économe , si le conseil général
exige que l’économat soit confié à une personne
autre que le directeur ou l’un des maîtres adjoints ;

100 De la pension des instituteurs admis à suivre
le cours spécial fait pour eux, à l’école normale lorsqu’ils
sont logés et nourris à l’école ;

ii° Des reversements effectués par les anciens
élèves boursiers de l’Etat, des communes, desparticuliers
et des associations charitables, ainsi que par
les élèves non boursiers lorsqu’ils ne remplissent pas
les conditions cle l’engagement qu’ils ont contracté
en entrant à l’école ;

i2° Des reversements effectués par les anciens
élèves boursiers du département lorsqu’ils ne remplissent
pas les conditions de l’engagement qu’ils
ont contracté en entrant à l’école, et que le conseil
général consent à faire l’a-bondon à l’école normale
des sommes qui sont dues à ce titre ;

i3° De la vente du mobilier réformé.

Dépenses des écoles normales primaires.

550- Les dépenses intérieures des écoles normales
primaires qui doiventêtre acquittées avecles res-

( '9* ) 
sources spéciales de ces établissements se composent
:

/pain et farine,
\ viande,
i° Des dépenses de nourriture {,,:n

^comestibleSjCtc. ;

2° Des dépenses cle blanchissage, d’entretien des
habits, du linge et des bas ;

3° Des dépenses cle chauffage, éclairage, d’infirmerie,
des honoraires du médecin, du salaire du cuisinier
et des domestiques ;

4° Des dépenses pour achat clelivres, instruments,
papier, plumes, encre, etc., à fournir aux élèves non
boursiers ;

5° Des dépenses de l’école annexe lorsqu’elles
sont à la charge de l’école normale ;

6° Du traitement cle l’économe lorsque le conseil
général exige que l’économat soit confié à une personne
autre que le directeur ou l’un des maîtresadjoints,
et qu’il vole une allocation pour cet objet
sur les fonds départementaux ;

7° Des dépenses diverses et extraordinaires autorisées
par le ministre.
Nomination de l’économe.
351- Le service des recettes et des dépenses est
confié, dans chaque école normale, à un économe
nommé par le ministre de l’instruction publique.

Cet économe est ou le directeur de l’école normale,
ou l’un des maîtres-adjoints.

L’économat peut être confié à une personne autre
que le directeur ou l’un des maîtres-adjoints lors-

( i93 ) 
que le conseil général en a exprimé Je voeu, et qu’il
a voté sur les fonds départementaux une allocation
pour, le traitement cle l’économe.

Dans ce.cas l’économe est également nommé par
le ministre de l’instruction publique. : ~

. • Fonctions de l’économe.i:

352- L’économe est comptable des recettes ; il
répond’ cle la validité des payements , de la quantité,
cle la qualité et de l’emploi des fournitures ; il
est chargé de la caisse , cle la tenue des registres,
cle la rédaction des états cle situation , ainsi cpie cle
celle clos comptes annuels.

Le mobilier, les magasins et les approvisionnements
de toute nature sont entièrement à sa garde.

Durée de l’exercice,

553- La comptabilité des écoles normales primaires
est établie par gestion,et divisée par.exercice.


L’exercice commence le Ie1'janvier ; il est clos et
apuré le 3i mars cle l’année suivante.
Mode de payement aux écoles normales des sommes qu’elles ont
à recevoir.
354- Toutes les ressources affectées aux dépenses
intérieures cle l’école normale lui sont payées au
moyen cle mandats sur le payeur du trésor royal
délivrés par le préfet, sur la proposition de la commission
de surveillance.
13
( >94 ) 

Registre d’inscription des élèves de l’école normale.

355. L’économe tient un registre sur lequel sont
exactement inscrits :

i° L’époque cle l’entrée à l’école et celle cle la
sortie des élèves-maîtres boursiers et pensionnaires ;


a » L’indication cle leur position à l’école selon
qu’ils sont boursiers du département, cle l’Etat, des
communes, etc., ou pensionnaires ;

3° L’indication pour les boursiers cle la portion
cle bourse dont ils jouissent, clans le cas où ils n’auraient
pas une bourse entière ;

4° L’adresse cle leurs parents et celle cle leur correspondant.

Compte ouvert aux élèves qui ne jouissent que d’une portion de bourse,
et aux pensionnaires.
556- L’économe ouvre à chacun des élèves-maîtres
qui ne jouissent que d’une portion de bourse,
ainsi qu’à chaque pensionnnaire, un compte pour
les portions cle bourse et les pensions que doivent
acquitter leurs parents.

Il inscrit sur ce compte, au commencement de
chaque trimestre, les sommes dues par les parents
de l’élève pour ce trimestre.

Il y porte la date et le montant des payements
aussitôt que le récépissé des versements faits chez
le receveur général lui a été présenté.

Forme de ce compte.

357. Le compte ouvert aux élèves-maîtres qui

( tgS) 

ne jouissent que d’une portion cle bourse, ainsi
qu’aux pensionnaires, porte l’indication cle l’adresse
exacte cle leurs parents et celle cle leur correspondant,
afin que, dans le cas cle retard cle payement,
l’économe puisse leur faire parvenir ses réclamations.
Ildoitservir pendant tout le temps que l’élève passe
à l’école. Les additions en sont arrêtées à la fin de
chaque année.

Compte ouvert aux divers débiteurs de l’école.

358- L’économe ouvre un compte particulier à
chacun des articles ci-après :

i° Bourses et pensions des élèves-maîtres et des
maîtres admis à la table commune ;
20 Rétribution annuelle à payer par les élèvesmaîtres
pensionnaires pour les diverses fournitures
cle livres, papier, plumes, encre, instruments de
mathématiques, etc., qui leur sont faites ;

3° Rétribution mensuelle des élèves de l’école
annexe ;

4° Subvention fournie par le département pour
l’entretien cle l’école annexe ;

5° Subvention fournie par la ville pour le même
objet ;

6° Allocation pour le traitement de l’économe,
si le conseil général exige que l’économat soit confié
à une personne autre que le directeur, ou l’un des
maîtres adjoints ;

7° Pension des instituteurs admis à suivre le
cours spécial fait pour eux à l’école normale, lorsqu’ils
sont logés et nourris à l’école j

8" Reversement à faire, par les boursiers de l’E13.


( '96 ) 
tat, des communes et des particuliers, ainsi que par
les pensionnaires lorsqu’ils ne tiennent pas les conditions
de leur engagement ;
90 Reversement à faire pour le même motif par
les boursiers du département, lorsque le conseil général
n’exige pas que ces sommes soient recouvrées
au profil du département ;

io° Vente du mobilier réformé.

11 débite chacun cle ces comptes du montant des
sommes dues à l’école, à mesure qu’elles lui sont
acquises, et il les crédite de tous les payements qui
lui sont faits pour cet objet.
Tension des maîtres admis à la table commune.
359- La somme retenue sur le traitement du
directeur et des maîtres-adjoints, lorsqu’ils sont admis
à la table commune , est égale au prix de la
bourse ou de la pension, quel que soit le nombre de
leurs repas. Elle ne doit subir aucune réduction
pour leur absence pendant le mois des vacances qui,
d’ailleurs, ne sont que facultatives.
Tension des élèves-maîtres pendant le troisième trimestre do chaque
année.
360- La somme à verser dans la caisse cle l’école
pour les pensions des élèves-maîtres , pendant le
troisième trimestre cle chaque année, ne doit également
subir aucune réduction , sur le motif que ces
élèves ne sont tenus que de passer les mois de
juillet etd’aoùt à l’école. Ce versement doit toujours
être égal au quart du montant cle la bourse ou de
la pension, les vacances n’étant que facultatives.

( '97') 
Reversement h effectuer par les élèves qui ne tiennent pas les con
ûitions de leur engagement.
561- Les boursiers de l’Etat, des communes et
des particuliers qui ne tiennent pas les conditions
de l’engagement qu’ils ont contracté en entrant à
l’école, sont tenus de rembourser, à la caisse de l’établissement,
le montant cle la bourse ou de la portion
de bourse dont ils ontjoui. -

Les pensionnaires qui se trouvent clans la même
position sont également tenus de rembourser le
montant cle icurs frais d’études.

Enfin le même remboursement doit être effectué
au proGt de l’école par" les boursiers départementaux
lorsque le conseil général n’exige pas que les
sommes qui sont dues à ce titre soient recouvrées
au profit du déparlement.

Le préfet adresse à la commission de surveillance
le relevé des sommes qui doivent, être versées à ce
litre dans la caisse de l’école avec le nom et la demeure
des débiteurs, afin que l’économe en poursuive
le recouvrement.

Une copie cle ce relevé est envoyée au ministre
de l’instruction publique.

Mode de recouvrement.

562- Aussitôt que le relevé des sommes qui doivent
être versées clans la caisse de l’école a été remis
à l’économe, il écrit aux divers débiteurs pour les
inviter à venir se libérer clans le délai qu’a fixé la
commission cle surveillance, et il les prévient que

( "fi ) 
s’ils ne se conforment pas à cette invitation des
poursuites seront dirigées contre eux.

Il communique les réponses des débiteurs à la
commission cle surveillance cpii peut, si elle le juge
convenable, leur accorclerdes prolongations de délai
et autoriser le payement par portions cle la somme
due.

L’autorisation du ministre est nécessaire pour diriger des poursuites.

- 563- Si les débiteurs ne se libèrent pas à l’époque
qui leur a été fixée, s’ils ne demandent pas une prolongation
de délai, des poursuites doivent être dirigées
contre eux. Mais préalablement la commission
de surveillance doit en demander l’autorisation au
ministre cle l’instruction publique par l’intermédiaire
du recteur cle l’Académie, en indiquant les
démarches faites par l’économe, les résultats qu’elles
ont produit, la position des débiteurs et les probabilités
cle recouvrement que présente chaque
créance.

Sur le vu cle ces pièces, le ministre décharge les
débiteurs du payement des sommes dues, leur accorde
de nouveaux délais ou autorise les poursuites,
Poursuites.
3(' »4- Les poursuites sont dirigées par l’économe
au nom de l’école normale ; elles sont faites selon.
les règles du droit commun.

L’économe fait provisoirement l’avance avec les
fonds qui se trouvent dans la caisse de l’école, des
frais que les poursuites peuvent exiger. Le recou-

( *99 ) 
vrement de ces frais sur les redevables s’effectue
ensuite avec celui du principal de la créance.

Modo de payement des dépenses.

565- Les dépenses des écoles normales primaires
, en ce qui concerne le service des bourses et
pensions, sont faites par l’économe, sous la haute
direction de la commission de surveillance.

Un membre cle cette commission, désigné par
le recteur de l’Académie, délivre les mandats de
payement cle ces dépenses ; ils sont acquittés par
l’économe.
Organisation de la gestion économique.
566- L’étal de la maison ettoutes les parties du
service sont calculés d’après le nombre.exact des
élèves présents, sans compter sur l’arrivée des élèves
nécessaires pour compléter le personnel que l’école
peut recevoir.
Marchés pour les fournitures.
567- L’économie la plus sévère doit présider à
l’achat des divers objets cle consommation. Les principales
fournitures ont lieu au moyen de marchés
réglés par l’économe, visés par le directeur, s’il n’est
pas lui-même l’économe , et approuvés par la commission
de surveillance.

Cette commission décide si ces marchés doivent
être faits par voie d’enchères ou cle soumissions particulières.
Ils doivent être renouvelés tous les ans.

Ils seront, en général, calculés cle manière à ce
que les livraisons n’aient lieu qu’au fur et à mesure des

( >°o ) 
besoins. Les approvisionnements ne peuvent, dans
aucun cas, excéder la consommation de l’année.

Achats qui ne peuvent avoir lieu par voie de soumission
ou d’adjudication.

368- La commission de surveillance désigne
ceux des divers articles nécessaires à la consommation
journalière de l’école qui ne peuvent être l’objet
d’un marché préalable , et dont l’économe ou ic
pourvoyeur sont autorisés à faire eux-mêmes l’acquisition.


Nourriture des élèves.

369' La nourriture des élèves doit être raine et
abondante, sans recherche ni excès ; le nombre des
repas, celui des pilais et la nature des aliments sont
déterminés par un règlement préparé parla commission
cle surveillance, et approuvé par le recteur.

Une copie en est envoyée au ministre de l’instruction
publique.
Table commune.
570- Le service cle la table commune à laquelle
le directeur et les maîtres-adjoints peuvent être admis
doit être semblable à celui de la labié des
élèves.

Aucune personne étrangère à l’établissement ne
peut être admise à la table commune. Celte table
doit être servie dans le réfectoire commun et aux
mêmes heures que celle des élèves.
La nourriture ne peut être payée en argent.
371' La nourriture ne peut être accordée en ar-
( 20 r ) 
gcnt à aucune personne de l’établissement, même
dans le cas de maladie.
Abonnement pour le blanchissage et l’entretien des habits et du linge-.
372- Lorsque la commission cle surveillance le
juge convenable, le blanchissage et l’entretien des
habits, du linge et des bas peuvent être faits par
abonnement, en ne donnant, en général, à ces arrangements
que la durée d’une année.

Dans ce cas, l’économe justifie, par des notes à
l’appui des comptes , des motifs qui ont fait préférer
le mode qui a été adopté.
Objets auxquels s’applique cette dépense.
575- La dépense du blanchissage et des frais de
raccommodage des habits-, du linge et des bas n’est
autorisée que pour les élèves, les maîtres admis à la
table commune, les domestiques, et pour le linge
de service delà maison.
Honoraires du médecin.
374- Les honoraires du médecin peuvent être
l’objet d’un abonnement annuel : la commission de
surveillance en fixe le montant lorsqu’elle.nomme le
médecin.
Domestiques.
375- H ne doit y avoir dans chaque école normale
que le nombre cle domestiques strictement,
nécessaire pour le service.

La commission ne doit pas perdre de vue que les
instituteurs, étant destinés, en général, à habiter
( 202 ) 
les Communes rurales, doivent être habitués à se
passer cle services étrangers, que plus tard ils ne
pourraient rétribuer. Ainsi ils doivent faire euxmêmes
leurs lits, nettoyer leurs habits et leurs
chaussures, balayer les classes et les dortoirs, etc.
(Art. 179.) 
Instituteur chargé de la direction de l’école annexe. ~
376- Le traitement de l’instituteur chargé de la
direction de l’école primaire annexée à l’école normale
est fixé par la commission de surveillance, qui
règle en même temps toutes les autres dépenses de
cette école.

Cet instituteur est choisi, comme les maîtres-adjoints
cle l’école normale, par le recteur cle l’académie,
sur la propositionde la commission de surveillance.
Ce choix doit être approuvé par le ministre
cle l’instruction publique. (Art. 5o.) 
' Mandats de payement.
377- Aucune dépense faite pour le compte de
l’école normale ne peut être acquittée que sur un
mandat délivré par celui des membres de la commission
cle surveillance que le recteur cle l’académie
a désigné à cet effet.
Les mandats ne peuvent être délivrés que pour des fournitures faites.
378- L’ordonnateur des dépenses ne peut délivrer
des mandats que pour des services faits , pour
des fournitures livrées.
Mandats d’à-compte.
379- Néanmoins il peut délivrer des mandats

( 2o3 ') 

d’à-compte sur les fournitures dont les mémoires né
sont pas encore réglés.
Ces mandats ne peuvent excéder les cinq sixièmes de la dépense.
580- Les mandats d’à-compte ne peuvent, en
aucun cas, excéder les cinq sixièmes du montant
des sommes portées clans les mémoires ou factures
non réglés ; ils devront être justifiés par des états
de décompte établissant les quantités livrées.
Payement des objets nécessaires à la consommation journalière.
58,1- L’ordonnateur peut aussi autoriser l’économe
à prélever dans la caisse , jusqu’à concurrence
d’une somme déterminée, les fonds dont celui-ci
a besoin pour l’achat des objels nécessaires à la consommation
journalière de l’école normale , ou pour
quelques menues dépenses imprévues , à la charge
par l’économe cle justifier de la dépense, au moins
tous les huit jours , par des bordereaux ou des mémoires
d’après lesquels sont délivrés les mandats
auxquels ils restent annexés.
Gages des domestiques.
582- Les gages des domcsticpies , tels qu’ils sont
fixés par la commission de surveillance, sont payés
tous les mois sur des états émargés.

Ces états, visés par la commission de surveillance,
sont produits , comme pièces cle dépenses, à l’appui
du compte annuel.
Remboursement des sommes payées par les élèves qui sont rentrés dans
leur famille pour cause de maladie.
583-Si les élèves qui sont rentrés clans leur fa-
. ( 204 ) 
mille pour cause.de maladie-, et auxquels le ministre
a accordé pour ce fait un dégrèvement, conformément
aux dispositions cle l’art. 298, ont versé chez
le receveur général le montant cle la pension ou de
la portion cle bourse à leur charge, pour le trimestre
auquel s’applique' ce dégrèvement, le payement en
est effectué, si le montant pour ce trimestre-de leur
pension ou cle la portion cle bourse à leur charge a
été versé clans la caisse cle l’école , au moyen d’un
mandat sur l’économe délivré par l’ordonnateur des
dépenses.

Néanmoins, si ces élèves avaient encore des versements
à faire dans la caisse du receveur général
jiour les trimestres subséquents , on pourrait se dispenser
d’opérer ces remboursements qui viendraient
en déduction des sommes que ces élèves auraient
encore à payer à l’école. L’état du montant des
sommes à recouvrer sur les élèves, qui est remis
tous les trois mois au receveur général (art. 288) ,
ainsi que l’état mensuel des élèves présents à l’école
qui doit être annexé au mandat de payement des
pensions (art. 325) , feraient alors mention de cette
déduction et des motifs pour lesquels elle a été
opérée.

Remboursement des sommes versées par des élèves-maîtres décédés.

384- Si la famille d’un élève-maître, décédé avant
d’avoir complété le cours de ses études , a versé
chez le receveur général le montant cle la pension
ou de la portion cle bourse à sa charge pour le trimestre
pendant lequel le décès ou la sortie de l’école
de l’élève décédé a eu lieu, le dégrèvement auquel

(' 205 ) 

elle a droit , conformément aux dispositions de l’article
299, lui est payé, si le montant pour ce trimestre
cle celte pension -ou de la portion de bourse
à la charge cle cet élève a été versé clans la caisse de
l’école, au moyen d’un mandat sur l’économe délivré
par l’ordonnateur des dépenses.
Remboursement des sommes versées par des élèves renvoyés pour cause
d’inconduite ou d’incapacité.
385- Si les familles des élèves qui sont renvoyés
pour cause d’inconduite ou d’incapacité ont versé
chez le receveur général le montant cle la pension
ou cle la portion cle bourse à leur charge pour le
trimestre pendant lequel ce renvoi a eu lieu, le dégrèvement
auquel elles ont droit, conformément aux
dispositions de.l’art. 3oo, leur est payé, si le moulant
pour ce trimestre de celte pension ou cle la portion
de bourse à la charge de la famille de ces élèves
a été versé dans la caisse de l’école, au moyen d’un
mandat sur l’économe délivré par l’ordonnateur des
dépenses.
Remboursement des sommes payées par des élèves qui obtiennent une
bourse entière ou une fraction de bourse plus forte que celle dont ils
jouissaient.
586- Si des élèves pensionnaires auxquels il est
accordé, soit une bourse entière , soit une portion
de bourse, ont versé dans la caisse du receveur général
le montant cle leur pension pour le trimestre
dans lequel ils doivent commencer à jouir cle cette
bourse ou de cette portion de bourse, le remboursement
auquel ils ont droit, conformément aux dispositions
de l’art. 3oi, est effectué, si le montant
( 20Ô ) 
de leur pension pour ce trimestre a été versé dans
la caisse de l’école, au moyen d’un mandat sur l’économe
délivré par l’ordonnateur des dépenses.

La même marche doit être suivie à l’égard des
élèves qui, ne jouissant que d’une fraction de bourse,
ont obtenu , soit une bourse entière , soit une fraction
de bourse plus considérable, et qui ont versé
dans la caisse du receveur général le montant de la
portion cle bourse cpii était à leur charge avant que
cette faveur leur fût accordée. Le remboursement
auquel ils ont droit est effectué d’après les .mêmes
principes.

Néanmoins, si quelques uns de ces élèves ne jouissaient
point d’une bourse entière , et qu’ils eussent
des versements à faire clans la caisse du receveur
général pour le payement , pendant les trimestres
subséquents, de la portion cle bourse à leur charge,
on pourrait se dispenser d’opérer ces remboursements
, qui viendraient en déduction des sommes
que ces élèves auraient encore à payer à l’école.
L’état du montant des sommes à recouvrer par les
élèves, qui est remis tous les trois mois au receveur
général (art. 288) , ainsi que l’état mensuel des
élèves présents à l’école, qui doit être annexé au
mandat de payement des pensions (art. 325) , feraient
alors mention cle cette déduction et des motifs
pour lesquels elle a été opérée.
> Imputation des mandats.
387- Les mandats délivrés par l’ordonnateur
font connaître celui des chapitres cle dépenses énumérées
à l’art. 358, sur lequel ils sont imputables,

( 207 ) 

L’ordonnateur y spécifie, en outre, les pièces justificatives
qui doivent être produites par les parties
prenantes.

On ne doit pas cumuler clans le même mandat
des dépenses imputables sur deux chapitres différents.


Registre d’entrée et de sortie des provisions de toute nature.

588- Pour la manutention des matières, l’économe
tient un registre d’entrée et cle sortie des provisions
de toute nature.

Ce registre est divisé en autant de comptes qu’il
y a d’espèces cle provisions et d’emplois divers cle
ces provisions. L’économe inscrit clans la première
-partie tous les objets entrés dans les magasins , pendant
l’année , au fur et à mesure des livraisons faites
par les fournisseurs, et, clans la seconde partie, le
détail de l’emploi qui est fait de chaque objet.
Inventaires trimestriels.
389- Le dernier jour de chaque trimestre, l’économe
fait la balance cle tous les comptes ouverts
sur le registre d’entrée et cle sortie des provisions
de toute nature, et il dresse un inventaire cle
tous les approvisionnements qui existent dans les
magasins.

Ils sont dressés en présence d’un délégué du recteur.

390- Un membre de la commission de surveillance
, désigné par le recteur, assiste, avec l’inspecteur
des écoles primaires et avec le directeur lorsque
celui-ci n’est pas en même temps l’économe, à l’in-
( 208 ) .
ventaire. I ! le compare avec la balance des comptes
du registre de magasin et consigne sur l’inventaire
le résultat du contrôle.

. Journal des recettes et des dépenses.

391- Pour la manutention des deniers, l’économe
est tenu d’avoir un livre-journal de caisse , clans lequel
il inscrit, chaque jour et à leur date , toutes les
sommes qu’il reçoit et toutes celles qu’il paye pour
te compte cle l’école normale.
Surveillance de l’ordonnateur des dépenses.
592- L’ordonnateur des dépenses vérifie tous les
huit jours la caisse, de l’économe.

A la fin cle chaque mois, il balance le livre de
caisse pour faire ressortir le solde débiteur.

Ce solde débiteur, c’est-à-dire la différence entre
le montant du débit, ou le résultat des recettes,
et le montant du crédit ou le résultat des dépenses,
doit toujours présenter exactement le montant des
espèces réellement existantes clans la caisse. Ce solde
est reporlé au commencement" de chaque mois,
avant le premier article de recette du mois.
Le livre-journal de caisse indique d’une manière distincte les recettes cl
les dépenses des deux exercices en cours d’exécution.
595- La comptabilité des écoles normales étant
établie par exercice, et la clôture de l’exercice ayant
lieu le 31 mars de la seconde année, il en résulte
que, pendant les trois premiers mois cle chaque année,
il y a deux exercices en cours d’exécution. Le
livre-journal de caisse doit faire connaître d’une

( 209 ) 
cettes et les dépenses affectées à chaque exercice.
La colonne destinée à présenter l’indication de ces
recettes et de ces dépenses doit être, en conséquence,
subdivisée en deux colonnes, l’une pour
l’exercice ouvert le premier janvier cle l’année précédente,
et l’autre pour l’exercice ouvert le premier
janvier cle l’année courante.

Ce livre de caisse présente, en outre, deux séries
non interrompues cle numéros, l’une pour les articles
de recette, l’autre pour les articles cle dépense.

Sommier ou livre de dépouillement du livre-journal de caisse.

394- L’économe tient en outre un sommier, ou
livre cle dépouillement des recettes et des dépenses
inscrites au livre-journal de caisse clans lequel il
classe, par chapitres, et en les divisant par exercice,
toutes les recettes et. toutes les dépenses.

Soins à porter dans la tenue du sommier.

395- L’économe transcrit sur le sommier, jour
par jour, article par article, les recettes et les dépenses
inscrites au livre-journal cle caisse.

A la fin cle chaque mois, il additionne les sommes
portées dans chaque colonne pendant le mois.

Ces additions doivent comprendre les totaux des
mois antérieurs, cle telle sorte que le sommier puisse
servir , non-seulement à contrôler les opérations de
la caisse, mais à faire connaître, à toutes les époques
de l’année, les sommes reçues ou payées pour chaque
chapitre cle recette ou de dépense.
14( 2<° ) 
Le sommier est vérifié tous les mois par l’ordonnateur des dépenses.

396- A la fin cle chaque mois l’ordonnateur des
dépenses se fait représenter le sommier, il en compare
les totaux avec ceux du livre-journal cle caisse,
et, après s’être assuré de leur conformité et cle leur
exactitude, il vise ces deux livres et en arrête les totaux.

Vérification trimestrielle de la caisse.
397. A la fin de chaque trimestre le commissaire
que le recteur cle l’Académie a chargé d’assister
à l’inventaire conjointement avec l’inspecteur
des écoles normales primaires, et avec le directeur
cle l’école normale, lorsque celui-ci rie remplit pas
les fonctions d’économe, procède à la vérification de
la caisse, et il en consigne le résultat, tant sur le
livre-journal de caisse que sur le sommier.
Versement à la caisse des dépôts et consignations des sommes qui ne
doivent pas être employées immédiatement.
398- &i ; à l’époque cle la vérification mensuelle
et trimestrielle cle la caisse, l’ordonnateur des dépenses
ou le commissaire désigné par le recteur reconnaissent
qu’il existe dans la caisse des fonds qui
ne seraient pas immédiatement nécessaires pour assurer
le service courant, ils doivent proposer à la
commission de surveillance de les faire verser à la
caisse des dépôts et consignations.

Les mandats ou ordres cle dépôt et les demandes
de retrait sont signés par le président cle la
commission de surveillance.
( *II ) 
Comptes ouverts aux diverses fournitures.

599- Indépendamment du livre de magasin, l’économe
tient un registre clans lequel un compte est
ouvert aux diverses fournitures dont s’approvisionne
l’école normale.

Ces comptes doivent correspondre à ceux du livre
de magasin.

Forme de ces comptes.

400- Chaque compte doit être tenu par débit
et crédit. Toutes les fois qu’un fournisseur livre à
l’école les achats qui lui ont été faits, on porte cette
livraison au débit du compte correspondant, en
ayant soin de relater la date de la livraison, le nom
du fournisseur, la quantité, la qualité , le prix et le
montant de la fourniture.

On porte au crédit de chaque compte , au fur
et à mesure qu’ils sont effectués, les payements qui
sont faits par l’école à valoir sur chaque fourniture
ou pour solde.

L’économe se borne à donner un reçu des fournitures.

401- Les livraisons des fournisseurs sont constatées
par l’enregistrement cle ces fournitures au débit
des comptes qui leur sont ouverts. L’économe
peut leur délivrer, s’ils le désirent, des reçus de
ces fournitures après qu’elles ont été vérifiées lors
de leur entrée en magasin. Mais, clans aucun cas,il
ne peut être fait aucun payement aux fournisseurs

14.
(2I2 ) 

en bons sur la caisse, ou en effets souscrits par l’économe.

Les comptes ouverts aux diverses fournitures sont vérifiés tous les mois
par l’ordonnateur des dépenses.
402- A la fin cle chaque mois, l’ordonnateur des
dépenses se fait représenter les registres des comptes
ouverts aux diverses espèces de fournitures. 11
compare le débit cle ces divers comptes avec celui
des comptes du livre de magasin, et il s’assure que
tous les payements des fournisseurs qui ont été effectués
dans le mois sont inscrits au crédit cle ces
comptes.
Vérification trimestrielle des comptes ouverts aux diverses fournitures.
405- Les comptes ouverts aux diverses fournitures
sont aussi à la fin cle chaque trimestre l’objet cle la
vérification du commissaire nommé parle recteur de
l’Académie, cle l’inspecteur des écoles primaires et
du directeur cle l’école normale, lorsque celui-ci ne
remplit pas les fonctions d’économe.

Le résultat de cette vérification est consigné dans
un procès-verbal qui présente en même temps les
résultats de la vérification du livre de magasin et
du livre-journal de la caisse.

Une copie cle ce procès-verbal est envoyée par
l’intermédiaire du recteur, au ministre de l’instruction
publique.
Envoi trimestriel des pièces présentant la situation financière de l’école.
404« Au commencement de chaque trimestre
( 2l3 ) 
l’économe fait passer au ministre cle l’instruction
publique, par l’intermédiaire du recteur :

i° L’inventaire général des objets en magasin ;
2° L’état des dettes de l’école ;
3° L’état des sommes qui lui sont dues ;
4° Le bordereau des recettes et dépenses pendant
le trimestre précédent.

Forme des bordereaux trimestriels des recettes et dépenses.

405- Le bordereau trimestriel des recettes et des
dépenses fait connaître sommairement les recouvrements
et les payements faits pendant le 'trimestre
précédent, ainsi que les opérations cumulées depuis
le premier janvier, jusqu’à la fin cle ce même trimestre,
telles qu’elles ont été détaillées sur le sommier
d’après le journal de caisse.

Il présente en tète les valeurs en caisse à l’époque
du 3i décembre de l’année précédente.

Il indique, pour chacun des exercices en cours
d’exécution, les recouvrements et les payements effectués
antérieurement au trimestre dont on présente
la situation, les recouvrements et les payements
faits pendant ce trimestre, enfin le total des
recouvrements et des payements faits jusqu’à la fin
du trimestre, c’est-à-dire toutes les opérations faites
depuis le premier janvier jusqu’au dernier jour de
ce trimestre.

Le bordereau du premier trimestre ne présente
que les opérations faites pendant ce trimestre.
( ai4 ) Registre pour l’inscription des objets mobiliers et pour le matériel de
l’établissement.
406- Les objets mobiliers, le matériel d’enseignement,
les livres pour la bibliothèque, les instruments
de mathématiques, d’arpentage, de physique,
de chimie, les modèles de mécanique, les collections
de zoologie, cle botanique et de minéralogie, les cartes
et les globes géographiques ne doivent pas être
portés clans le livre de magasin lequel ne doit comprendre
que les articles qui ont été achetés pour la
consommation.

Tous ces objets sont inscrits, au fur et à mesure
de leur acquisition, sur un registre qui devient ainsi
un inventaire permanent de l’école.

Annotation sur ce registre des objets réformés.

407- Lorsqu’il est nécessaire de renouveler tout
ou partie du mobilier, l’économe dresse un état des
objets dont la commission de surveillance propose
la réforme, et un état estimatif cle ceux par lesquels
on doit les remplacer.

Le président cle la commission remet ces états au
préfet qui envoie, avec son avis au ministre, la liste
des objets à reformer, et conserve celle des objets
à acheter, afin de demander au conseil"général, dans
sa plus prochaine session, un crédit pour cette dépense.


Après que le ministre a statué, l’économe annote
£a décision sur le registre du mobilier, en regard de
chacun des objets réformés,
( 2i5 ) Tenue des registres.
408- Tous les registres de comptabilité , ainsi
que le registre du mobilier, sont cotés et paraphés
par le recteur pour les écoles normales placées au
chef-lieu cle PAcaclémieet par l’inspecteur spécial des
écoles primaires pour les écoles normales placées
hors de ce chef-lieu.

Ils doivent être tenus sans surcharge ni rature.
La nature de chaque recette et de chaque dépense
doit être indiquée dans le libellé de l’enregistrement,
et leur montant doit toujours être inscrit séparément
et non en masse. Les enregistrements doivent
tous porter une date et ne présenter aucune
interversion dans leur série.
Vérification de ces registres.
409- La commission de surveillance vérifie ces
divers registres toutes les fois qu’elle le juge convenable
et elle y consigne le résultat de cette vérification.


Les inspecteurs généraux des études, les recteurs,
les inspecteurs d’Académie et les inspecteurs spéciaux
de l’instruction primaire se font représenter
ces registres lors cle leurs tournées, les vérifient et y
apposent leur visa.
Clôture des comptes au 31 décembre.
410- Le 3i décembre la commission de surveillance
procède, en présence cle l’économe, à la clôture
des comptes pour l’année courante, et e'h

( 216 ) 

dresse un procès-verbal de cette opération qui est
envoyé au ministre cle l’instruction publique, par
l’intermédiaire du recteur.

Clôture du livre du magasin.

411- Après avoir clos le livre du magasin, elle
dresse un inventaire estimatif des approvisionnements
existants au 3i décembre.

Cet inventaire présente le détail cle chaque article
séparément, et leur évaluation d’après le prix des
factures ou marchés régulièrement approuvés.

Clôture du livre-journal de caisse.

412- En procédant à la clôture du livre-journal
de caisse, la commission constate l’excédant des recettes
sur les dépenses, et elle s’assure que cet excédant
se trouve dans la caisse de l’école.
Vérification des comptes ouverts aux diverses fournitures et aux divers
 » débiteurs de l’école.
413- Enfin la commission, en vérifiant les comptes
ouverts aux diverses fournitures et aux divers
débiteurs de l’école, constate le montant cle ses dettes
et cle ses créances.

Ouverture des comptes nouveaux.

414- Le premier janvier, l’économe ouvre un
nouveau livre cle magasin , un nouveau livre-journal
cle caisse, et cle nouveaux comptes aux diverses
fournitures et aux divers débiteurs et créanciers de
l’école.

( **7 ) 

Le détail des approvisionnements existant en magasin
au 3i décembre , le montant des fonds en
caisse à la même époque , l’état des dettes et celui
des créances tels qu’ils ont été constatés par la commission
cle surveillance, sont portés en tête du livre
du magasin , du livre-journal de caisse et des comptes
ouverts aux divers débiteurs cle l’école, et aux
diverses fournitures qui lui ont été faites.

Comptes de deniers et de matières.

415' Dans les dix premiers jours du mois de
janvier cle chaque année , l’économe établit le
compte des recettes et des dépenses qu’il a faites
pendant l’année précédente, ainsi que les comptes de

matières.

Rédaction du compte de matières.

416- Le compte de matières constate la quantité,
le prix moyen d’achat, et la valeur totale des
approvisionnements qui existaient dans les magasins
au 3i décembre de l’année antérieure à celle
du compte, cle ceux qui y sont entrés, et cle ceux qui
en ont été retirés pendant l’année, et, enfin, cle ceux
qui restaient clans les magasins le 3i décembre.

Les objets récoltés dans le jardin ou clans les propriétés
cle l’école, et réservés pour la consommation
de l’établissement, sont portés dans les comptes de
matières et forment des articles spéciaux.

Rédaction du compte de deniers,

417. Le compte de deniers est rendu par année,

( ai8 ) _
divisé par exercices et par chapitres de recettes et
de dépenses.

Il constate :

i° Les valeurs qui se trouvent en caisse et en portefeuille
au 3i décembre cle l’année antérieure à
celle du compte ;

2° Le montant cle toutes les sommes reçues et
payées pendant l’année, et les différentes natures de
recettes et cle dépenses auxquelles elles s’appliquent ;


3° Les valeurs restant en caisse au 3i décembre.
Ce compte est subdivisé en deux parties.
418- Le compte de deniers est subdiviséen deux
parties.

La première comprend, tant pour la recette que
pour la dépense, toutes les opérations laites pendant
l’année pécédente et pendant le premier trimestre
cle l’année pour l’exercice clos le 3i mars.
Elle est un compte complet dePexercice.

Le seconde comprend , tant pour la recette que
pour la dépense, toutes les opérations faites pendant
l’année entière. Elle sera complétée clans la première
partie du compte de gestion de l’année suivante.

État dos restes a recouvrer et à payer ou des créances et des dettes.
41 9' Les restes à recouvrer et à payer, constatés
dans la première partie du compte, étant arrêtés
après la fin de l’exercice, sont définitifs.

Les restes à recouvrer et à payer, constatés dans

( 2I9 ) 
la seconde partie du compte, n’étant arrêtés qu’au
3r décembre, trois mois avant la clôture cle l’exercice,
sont par conséquent, susceptibles d’être modifiés
par suite d’opérations de caisse ou de liquidations
nouvelles jusqu’au 3i mars suivant.

Des états détaillés et nominatifs des restes à recouvrer
et à payer ou des créances et des dettes sont
annexés au compte de deniers. Chacune des créances
y est désignée par mauvaise, douteuse et bonne.
Ils font connaître en même temps les démarches
qui ont été faites pour en obtenir le payement.

L’état des dettes en fait connaître la nature, la
date et la cause du non payement.

Récapitulation du compte.

420- La récapitulation des recouvrements et des
payements divisés par exercice présente l’ensemble
des opérations cle caisse de l’année.

La récapitulation générale est un compte sommaire
par exercice ; elle, fait connaître les droits
constatés au profit cle l’école ou cle ses créanciers ;
les recouvrements ou les payements effectués silices
droits, les restes à recouvrer ou à payer.
Report sur l’exercice courant des sommes restant à recouvrer et à payer
à la fin de l’exercice.
421- Les restes à recouvrer et à payer, constatés
le 3i mars, au moment de la clôture cle l’exercice,
sont immédiatement reportés à l’exercice courant.
Un chapitre spécial leur est ouvert, tant dans
le compte cle deniers que clans les comptes des débiteurs
et des créanciers de l’école,
( 220 ) 
Pièces qui doivent être annexées aux comptes.

422- L’économe annexe aux comptes :

i° Une copie du livre-journal des recettes et des
dépenses ;

2° L’état, certifié par la commission cle surveillance,
des reversements qui devaient être faits dans
la caisse de l’école normale par les élèves qui n’ont
pas tenu les conditions de leur engagement ;

3° Un état, certifié par la commission cle surveillance,
faisant connaître le nom des débiteurs contre
lesquels des frais judiciaires ont été faits, la nature et
le montant des frais à rembourser à l’école ;

4° La copie, certifiée par la commission cle surveillance,
des décisions qui ont autoriséla vente d’objets
mobiliers et des vieux matériaux hors d’usage,
les procès-verbaux de ces ventes , lorsqu’elles ont
été faites aux enchères publiques, les marchés passés
avec les acquéreurs lorsque les ventes ont été
faites cle gré à gvê ;

5° Un état, certifié par la commission de surveillance,
indiquant, pour les débiteurs qui ont des
remboursements à faire à l’école pour dégradations
et objets perdus, la nature et le prix de ces objets, et
le montant cle ces remboursements ;

6° Pour les remboursements des capitaux placés
à la caisse des dépôts et consignations , un état,
certifié par la commission de surveillance, faisant
connaître la date des décisions qui ont autorisé les
placements, le montant des sommes placées , les
époques et la quotité des remboursements ;
( 221 ) 
7° Pour les ventes de rentes, les copies, certifiées
par la commission de surveillance, de la décision du
ministre qui a autorisé la vente, et du bordereau cle
l’agent cle change qui a opéré le transfert ;

8° La note estimative, d’après les prix courants,
certifiée par la commission de surveillance, des objets
récoltés dans le jardin ou dans les propriétés de
l’école et réservés pour la consommation de l’établissement
 ;
g0 Tous les mandats cle payement délivrés par
l’ordonnateur, acquittés par les parties prenantes,
avec les mémoires ou factures des fournisseurs, certifiés
et acquittés par eux et visés par la commission
de surveillance. Ces mémoires ou factures doivent
être revêtus d’un certificat cle prise en charge
signé par l’économe, et conçu ainsi qu’il suit :
Je certifie que les objets ci-dessus désignés ont
été portés sur le livre de magasin.

Les mandats pour avances cle frais judiciaires
doivent être accompagnés des mémoires certifiés,
taxés par le président du tribunal, acquittés et visés
par la commission cle surveillance.

Les mandats pour achats cle rentes sur l’État
sont accompagnés des bordereaux de l’agent de
change, acquittés par lui, constatant le cours auquel
l’achat a été effectué , et s’il y a lieu, des récépissés
du receveur général.

Les mandats pour placement de fonds doivent
être accompagnés de la copie cle la délibération cle
la commission cle surveillance qui a autorisé le placement.


Les mandats pour remboursement de pensions ou
( 222 ) 
portions de bourse en faveur des élèves qui ont
quitté l’école, ou cpii ont obtenu, suit une bourse
entière, soit une fraction de bourse plus considérable
que celle dont ils jouissaient, doivent être accompagnés
d’un état, certifié par la commission de
surveillance, et contenant le décompte des sommes
à rembourser.
Remise des comptes et des pièces à l’appui à la commission de surveillance.
423- Ces deux comptes avec toutes les pièces
détaillées clans l’article précédent, l’état des créances
et des dettes de l’école et l’état des dégrèvements
accordés par le ministre sur les sommes qui doivent
être remboursées à l’école par les élèves qui n’ont
pas tenu les conditions de leur engagement, ainsi
que sur toutes les autres créances, sont remis au
plus tard le 10 janvier, à la commission cle surveillance.


Vérification du compte par la commission de surveillance.

424- La commission vérifie ce compte, elle s’assure
si les tableaux récapitulatifs des états cle présence
des élèves, cle l’état des maîtres admis à la
table commune, de la rétribution annuelle due par
les élèves non boursiers, des rôles de la rétribution
mensuelle due par les élèves de l’école annexe, des
états de présence des instituteurs qui auraient été
logés et nourris à l’école pendant la durée du cours
spécial qui est fait pour les instituteurs en exercice,
lesquels forment la première partie de compte de
deniers ne contiennent aucune inexactitude.
( 223 ) 
Elle examine enfin ces comptes clans tous leurs
détails, les compare avec les divers registres tenus
par l’économe, et consigne clans une délibération le
résultat de sa vérification.
Transmission des comptes au recteur.
425- Les comptes avec toutes les pièces à l’appui
sont adressés par la commission cle surveillance
au recteur, le 20 janvier, au plus tard. Le recteur
les examine et les envoie avant le ier février au ministre
de l’instruction publique en y joignant son
avis motivé sur ces comptes et la délibération de la
commission de surveillance.
Les comptes sont arrêtés par le ministre.
426- Aussitôt que les comptes et toutes les pièces
qui doivent y être annexées sont parvenus au
ministère, ils y sont vérifiés clans le bureau cle l’administration
de l’instruction primaire.

Après que cette vérification est terminée , que
l’économe a fourni les explications qui pourraient
lui avoir été demandées, et que les rectifications
donL la nécessité a été reconnue ont été effectuées,
ces comptes sont arrêtés parle ministre cle l’instruction
publique et les résultats qu’ils présentent servent
de point cle départ pour les comptes de l’année
suivante.
Remise d’une expédition des comptes au préfet.
427- Une expédition cle chacun des comptes de
deniers et de matières est remise au préfet par le
0*4) 
président de la commission clesurveillance après que
ces comptes ont été définitivement approuvés par
le ministre.

Emploi du boni.

428- La loi du 28 juin 1833 ayant mis à la
charge des départements les frais d’établissement et
d’entretien des écoles normales primaires, le boni
annuel ou l’excédant des recetles cle ces établissements
ne doit pas être employé à acquitter des dépenses
de cette nature, puisqu’elles sont une charge
départementale. Il n’y aurait lieu cle l’affecter
à cette destination qu’autant qu’il s’agirait d’acquisitions
de meubles qui ne rentreraient pas clans les
prescriptions cle la loi et pour lesquelles le conseil
général aurait refusé de voter une allocation.

En règle générale ces boni doivent être employés
en acquisition d’immeubles, mais principalement
en achats cle rentes sur l’Etat.
Délibérations de la commission de surveillance pour l’emploi du boni.
429- La commission de surveillance consigne,
clans la délibération qu’elle prend tous les ans sur les
comptes cle l’école normale, ses propositions au
sujet cle l’emploi du boni qui a été réalisé pendant
l’année précédente. Elle indique la somme qu’elle
juge convenable d’employer en achat cle renies sur
l’Elat et celle qu’elle juge nécessaire de conserver en
caisse pour assurer le service courant cle l’école.
Mode à suivre pour les acquisitions, aliénations et échanges.
450- Les délibérations des commissions cle sur-

( 225 ) 

veillance des écoles normales relatives à des acquisitions,
aliénations et échange cle propriétés doivent
être approuvés par une ordonnance royale.

Toutefois l’autorisation du ministre cle l’instruction
publique est suffisante lorsqu’il ne s’agit que
d’une valeur n’excédant pas 20,000 fr.
Gratification en faveur du directeur et de l’économe de l’école normale.
451- Lorsque la gestion de l’école normale a été
satisfaisante et que les résultats qu’on a obtenus peuvent
être attribués à la vigilance, au zèle et à l’activité
du directeur ou cle l’économe, la commission
peut proposer, dans la délibération qu’elle prend
sur les comptes de l’année , d’accorder une gratification
dont elle fixe la quotité, soit à l’un ou à l’autre
de ces employés , si le directeur ne cumule pas
ces deux fonctions, soit à l’un d’eux seulement,

Le ministre statue sur cette proposition. La gratification
qu’il accorde est prélevée sur le boni de
l’école.

Récolement du mobilier de l’école.

452- A la fin de chaque année, il est procédé en
présence d’un membre du conseil général, délégué
par le préfet, d’un membre de la commission de
surveillance, délégué par le recteur, du directeur,
d’un inspecteur et d’un vérificateur des domaines,
du directeur et cle l’économe de l’école normale au
récolement du mobilier et du matériel de cet établissement.


L’économe dresse un état détaillé et estimatif du
15
( 226 ) 

mobilier et du matériel achetés pendant l’année, un
état détaillé du mobilier et du matériel réformés et
vendus. Ces états sont envoyés au ministre, par l’intermédiaire
du recteur, après cpie le directeur,
l’inspecteur ou le vérificateur de l’enregistrement
et des domaines a constaté que le récolement du
mobilier et du matériel a été fait.

Une copie cle cet état est remise au préfet.

Mesures à prendre lors de l’installation d’un nouvel économe.

435- Lorsqu’un économe est remplacé, la commission
cle surveillance, en installant son successeur,
ou celui cle ses membres qu’elle délègue à cet effet,
arrête conjointement, avec l’ancien et le nouvel économe,
tous les registres cle comptabilité, tant en matières
qu’en espèces , et constate par un procèsverbal
que les écritures ont été laissées au courant
par l’ancien économe.
Vérification de la caisse, du magasin et du mobilier.
454- Ce procès-verbal constate le montant des
espèces trouvées en caisse , les approvisionnements
qui existent en magasin, le montant des sommes
dues à l’école, et celui de ses dettes.

Après s’être assuré cle l’existence de ces approvisionnements
et avoir vérifié l’exactitude cle toutes
les pièces qui lui sont remises par son prédécesseur,
le nouvel économe devient responsable des
fonds en caisse, des approvisionnements en magasin,
du recouvrement des créances et du payement des
dettes.

( 227 ) 

Inventaire du mobilier.

435- L’ancien et le nouvel économe procèdent
en même temps, en présence de la commission cle
surveillance, ou de son délégué, et du directeur cle
l’école normale , lorsque celui-ci n’est pas chargé
de l’économat, au récolement du mobilier et du matériel
de l’école, de la bibliothèque, des cabinets
et collections.

Le nouvel économe a le droit de faire constater,
dans le procès-verbal de la remise de ce mobilier
dont il devient responsable, l’état clans lequel se
trouvent tous les articles dont il se compose.

Ce procès-verbal contient en même temps le détail
des registres, états, doubles de comptes annuels
et autres pièces concernant les exercices clos dont
l’ancien économe fait la remise à son successeur.
Copie de ces procès-verbaux est envoyée au ministre.
436- La commission cle surveillance fait parvenir
une copie de ces procès-verbaux au ministre de
l’instruction publique, par l’intermédiaire du recteur.

Mode de reddition du compte de deniers par l’économe sortant, en cas
de mutation d’économes dans le courant de l’année.
437- Lorsqu’il y a mutation d’économes pendant
l’année, l’économe sortant rend son compte
de deniers jusqu’au jour où il a cessé de remplir ses
fonctions.

S’il était en exercice au commencement cle l’année,
le compte doit être établi de la même manière
15.
( 228 ) 

que le compte annuel. Il suffit de substituer sur ce
compte l’indication du laps de temps auquel il s’applique
à celle de l’année entière.

S’il est entré en fonctiong pendant l’année, le
compte doit, tout en rappelant les faits accomplis
depuis le commencement de l’année jusqu’à la fin
de la gestion pour les différents exercices qui ont
été en cours, faire connaître d’une manière distincte
la part qui lui est afférente dans les opérations qui
y sont relatées, et celle qui concerne son prédécesseur.

Mode de reddition du compte de deniers par l’éeonome en ..fonctions au
31 décembre, en cas de mutation d’économes dans le courant de
l’année.
458- Le compte cle deniers à rendre par l’éco*
nome en fonctions au 3i décembre, lorsqu’il y a eu
mutation d’économes dans le courant cle l’année,
doit présenter l’ensemble des recouvrements et des
payements faits pendant l’année par les différents
économes qui ont concouru à la gestion. Il doit
faire connaître d’une manière distincte la part qui
lui est afférente dans les opérations qui y sont relatées,
et celle qui concerne son prédécesseur ou ses
prédécesseurs.
Mode de rcddjtion du compte de matières, en cas de mutation d’économes
dans le courant de l’année.
439- Lorsqu’il y a mutation d’économes pendant
l’année, les comptes cle matières sont rendus
par l’économe sortant et par l’économe entrant,
conformément aux règles tracées par les deux articles
précédents.

( a 39 ) 

L’économe cpii sort rend son compte jusqu’au
jour où il cesse de remplir ses fonctions.

L’économe qui se trouve en fonctions au 3i décembre
rend son compte pour l’année entière en y
faisant connaître d’une manière distincte la part qui
lui est afférente dans les opérations qui y sont relatées
et celle qui concerne son prédécesseur ou ses
prédécesseurs.
Délai dans lequel l’économe sortant doit remettre ses comptes.
440- Un délai cle dix jours, à partir cle la cessation
de ses fonctions, est accordé à l’économe sortant
pour remettre ses comptes à la commission de
surveillance. II y joint toutes les pièces, qui, d’après
les dispositions des articles précédents, doivent accompagner
les comptes de gestion rendus à la fin de
l’année.
Envoi de ces comptes au ministère et décision du ministre.
441- La commission de surveillance, après avoir
examiné ces comptes, les fait parvenir avec sa délibération
au recteur dans un délai de dix jours,
comme les comptes cle fin d’année.

Le recteur les transmet, avec son avis, au ministre
cle l’instruction publique qui, après les avoir fait
examiner et régulariser s’il y a lieu, statue définitivement
sur ces comptes.
ProgrammeD’UN
COURS JJE METHODES D’ENSEIGNEMENT
ET DE PRINCIPES D’ÉDUCATION
POUR LES ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES.
L’Université n’ayant pas encore donné de programme
officiel pour le cours cle pédagogie, nous
avons cru devoir publier ici le programme rédigé
par des membres sages et habiles de l’Université,
qui a servi de guide à M. Ambroise Rendu fils dans
son cours cle pédagogie à l’usage des écoles normales
primaires.

PREMIÈRE PARTIE.
Des méthodes d’'enseignement.

1. Principes généraux sur l’enseignement. — Enseignement
privé. -—Enseignement public. — Enseignement
populaire, enseignement scientifique.-—
Enseignement primaire, enseignement secondaire,
enseignement supérieur.

2- Principes généraux sur les méthodes.-—Ce que
c’est qu’une méthode. — Distinction entre la méthode
générale suivie pour la direction d’une école

( a3i ) 
et les méthodes particulières qui ont pour objet
chacune des branches cle l’enseignement. —Distinction
entre les méthodes et les procédés.—Conditions
essentielles cle toute méthode et cle tout procédé
d’enseignement primaire.

3. Méthode d’enseignement individuel. — Ses
avantages, qui consistent surtout à multiplier les
relations directes entre le maître et l’élève ; ses inconvénients,
qui résultent précisément de cette multiplicité
de relations avec chaque élève. — Cette
méthode ne peut convenir que clans une école bornée
à un très petit nombre d’enfants.

Méthode d’enseignement simultané. — Son principe,
ses caractères, ses avantages et pour le maître
même et pour les élèves. — Ses inconvénients dans
le cas d’une école nombreuse où les degrés d’instruction
sont très divers.

Méthode d’enseignement mutuel. — Son principe,
ses caractères, ses avantages. — Condition indispensable
de succès : l’assistance cle moniteurs capables
de suppléer le maître. — Impossibilité cle faire usage
de cette méthode partout où le petit nombre des
élèves ne permet pas d’espérer cle bons maîtres ;
impossibilité de s’en servir avec fruit dès que l’âge
des élèves et la nature cle l’instruction à leur donner
permettent les objections et exigent le raisonnement.


Méthode mixte d’enseignement, formée de diverses
modifications cle la méthode simultanée et
de la méthode mutuelle.

Des circonstances qui rendent préférable l’emploi
de l’une ou de l’autre méthode ; population, esprit

( 232 ) 

et ressources des différentes localités ; études et capacité
spéciales de l’instituteur.

4- Des qualités et des dispositions nécessaires à
l’instituteur : forte et ferme constitution ; instruction
acquise et désir perpétuel de s’instruire encore ; intelligence
et dévouement ; conduite sans reproche ;
caractère élevé sans orgueil ; ferme sans dureté ; indulgent
sans faiblesse ; croyances fermes et éclairées ;
sentiment profond de ses devoirs envers Dieu, envers
les enfants, envers les autorités, envers luimême ;
gravité, autorité.

Des études préparatoires cle l’instituteur, toujours
portées au delà de ce qu’il doit enseigner.—Théorie
et pratique des diverses méthodes. — Connaissance
des facultés intellectuelles et des dispositions morales
de l’enfance, de ses penchants, de ses habitudes,
des moyens d’influence et d’action qui peuvent la
diriger, la contenir et l’améliorer. — Organisation
générale d’une école ; organisation spéciale du travail ;
classification des élèves et distribution du
temps.

5. Des méthodes particulières pour chaque branche
d’enseignement.—Règles cle l’enseignement toujours
données avec renseignement même, et de
manière que la mise en pratique suive toujours l’exposition
cle la théorie.-—-Plan et limites de chaque
cours ; heures et jours qui doivent y être consacrés ;
graduation des exercices ; succession régulière de
l’explication, de l’interrogation et cle la répétition ;
moyen d’occuper constamment l’attention cle toute
la classe et d’obtenir cle chaque élève un progrès
proportionné à son degré d’aptitude.

( 233 ) 

6- De la discipline, auxiliaire indispensable de
tout enseignement. •—Des deux grands mobiles du
coeur humain, la crainte et l’affection, punitions et
récompenses ; leur but et leur esprit. — De la mesure
clans le bien ; de la sévérité envers soi-même ;
de la patience à l’égard des défauts d’autrui.

De l’influence du bon ordre matériel sur les études
et sur les moeurs.

Nécessité d’agir en même temps sur l’esprit et
sur le coeur des enfants, cle leur inculquer de bonne
heure l’idée du devoir comme expression de la volonté
divine ; moyen de leur faire aimer et goûter
cette dépendance absolue où nous sommes tous d’un
Dieu créateur, conservateur et rédempteur.

Transition aux principes d’éducation.

DEUXIEME PARTIE.
Des principes d’éducation.

1. Distinction entre l’enseignement et l’éducation.—
Education privée, éducation publique.

2- Objet de l’éducation, l’homme tout entier ;
l’homme composé d’un corps qui doit obéir et d’une
âme qui doit commander. — Le corps considéré
comme organe cle l’âme ; l’âme envisagée comme
possédant des facultés intellectuelles et des facultés
morales.—De là trois branches cle l’éducation : édu-
( a34 ) 
cation physique, éducation intellectuelle, éducation
morale.

3- Education physique. Procurer, aulant qu’il est
possible, force et santé au corps, et, par là même,
donner aptitude et goût pour le travail manuel, est
un devoir des instituteurs envers l’enfance.—Deux
sortes de moyens : théorie et pratique. — Théorie :
notions usuelles de physiologie, d’anatomie et d’hygiène.
— Pratique : travail et sobriété, propreté et
régularité ; exercices gymnastiques parmi lesquels
on comprendra la natalion, toutes les fois cpie les
localités s’y prêteront.

Une considération supérieure doit diriger l’éducation
physique : le corps est l’organe de l’âme ;
transition à l’éducation cle l’âme.

4. Éducation intellectuelle. Notions précises sur
son objet, sur ses moyens, sur le principe supérieur
qui doit la dominer. — Son objet : donner les connaissances
et les talents qui'sont nécessaires pour les
diverses conditions. — Deux sortes de moyens :
théorie et pratique.—-Théorie : étude générale des
principales facultés ; sensibilité, intelligence, attention,
jugement, mémoire, imagination.—Pratique:
application des facultés intellectuelles aux diverses
branches d’études ; exercices spéciaux pour fixer
l’attention, pour former le jugement, pour fortifier
la mémoire, pour régler l’imagination. — Analyse
grammaticale, analyse logique, analyse des choses.

Une considération supérieure doit présider à l’éducation
intellectuelle ; elle a pour fin de seconder
l’éducation morale.

3. Education morale. Notions précises sur son

( 235 ) 
objet, sur ses moyens, sur le principe supérieur qui
doit l’animer. — Son objet : développer régulièrement
les facultés morales, et donner aussi des habitudes
fortes et pures. — Deux sortes cle moyens :
théorie et pratique. — Théorie : étude des principales
facultés ; activité, liberté, volonté, penchants,
habitudes et passions ; conscience du bien et du mal.
Reconnaissance du devoir, remords. Élude particulière
des différents devoirs : devoirs de la morale
privée, devoirs de la morale publique, devoirs de la
morale religieuse ; unité et accord de tous les devoirs.
— Pratique : ajaplication des facultés morales
aux devoirs de l’élève-maître. Soumission à la règle :
respect envers le directeur et les autres maîtres ;
égards et procédés envers les autres élèves. ; bienveillance
réciproque, bons exemples, conversations
sages et utiles, ardeur pour le travail, modestie clans
le succès.—Application aux devoirs de l’instituteur:
dévouement à la profession ; affection sincère et profond
respect pour le précieux dépôt qui lui est
confié par les familles et par la société, et dont il
répondra à Dieu même, âme pour âme.

Une considération supérieure doit dominer l’éducation
morale : la loi de Dieu est la loi suprême.

6. De la part que doit prendre l’instituteur à
chacune cle ces trois éducalions : à l’éducation physique,
dont il partage la direction avec les parents
de ses élèves ; à l’éducation intellectuelle, qui lui est
confiée presque exclusivement ; à l’éducation morale,
que dirigent plus particulièrement les ministres
cle la religion. — Des relations que l’instituteur
doit entretenir avec les autorités civiles et ecclésias-

( a36 ) 
tiques, et avec les parents afin de mieux remplir tous
ses devoirs.-—Delà connaissance spéciale qu’il doit
avoir des lois, ordonnances, règlements et instruc
tions qui concernent les écoles primaires.
ProgrammeD’UN
COURS DE NOTIONS PRATIQUES
D’AGRICULTURE, D’HORTICULTURE, DE GREFFE ET DE TAILLE
DES ARBRES
POUR LES ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES.

La plupart des élèves des écoles normales primaires
sont destinés à exercer les fonctions d’instituteur
clans des communes rurales ; presque tous
leurs élèves auront à s’occuper un jour de la culture
delà terre. Il y aurait donc des avantages réels,
ainsi cpie le disait M. le ministre cle l’instruction publique
dans la circulaire qu’il adressait, le 18 août
1838, à MM. les préfets, à ce que les instituteurs
des communes rurales fussent en état non-seulement
d’enseigner ce premier de tous les arts, en
signalant les perfectionnements nouveaux et les
bons résultats qu’ils produisent, mais encore de
le faire aimer, d’en inspirer le goût aux enfants
qui leur sont confiés ; ils rempliraient ainsi la
double et belle missioii de concourir au bien-être
matériel de la population par la fécondation du
sol, tout en développant son intelligence et en
améliorant ses moeurs par l’instruction.

( 238 ) 

Le mal qui travaille la société vient de ce que
tout le monde étant mal préparé pour la position
qu’il doit occuper, personne ne veut rester à sa
place. La meilleure éducation intellectuelle est celle
qui est donnée aux enfants en vue cle leur position
sociale et avec les applications convenables à cette
position. Sous ce rapport, l’enseignement des notions
pratiques d’agriculture est l’un des plus utiles
pour les populations rurales. Les pays clans lesquels
cet art a fait le plus de progrès sont aussi ceux clans
lesquels l’enseignement des notions pratiques d’agriculture
fait partie de l’instruction cju'on donne
aux enfants clans les écoles primaires. Le voeu que
cet exemple fût suivi a été souvent émis en France ;
jusqu’à présent il n’a pu se réaliser.

La situation actuelle des classes inférieures cle la
société fait un devoir à l’administration cle s’occuper
activement cle répandre clans ces classes le goût
des travaux agricoles. Les progrès cle la mécanique
industrielle, en faisant marcher la production d’un
pas plus rapide que la consommation, tendent chaque
jour à laisser sans emploi un grand nombre de
bras et à réduire considérablement les salaires.
Les villes commencent à présenter un excédant de
population qui serait fort utile clans les campagnes.
Déjà des sociétés se forment pour patroner les ouvriers
et foncier des colonies agricoles pour y recevoir
les enfants pauvres. Tout le monde se tourne
vers l’agriculture comme vers l’ancre cle salut de
l’humanité.

Mais le but qu’on doit se proposer serait complètement
manqué si on pensait qu’il n’est pas possible
. ( 239 }
de donner des notions d’agriculture aux élèves des
écoles normales sans joindre la pratique à la théorie,
et si on voulait annexer à ces écoles une ferme ou un
terrain qui serait cultivé par les élèves. L’accessoire
finirait par absorber le principal. Une ferme avait
été ainsi réunie à l’école normale primaire de Rennes.
L’expérience a bientôt démontré la nécessité
de faire cesser cette réunion. Les écoles normales
et les écoles primaires ne sont pas destinées
à former des laboureurs, des vignerons, des éleveurs
de bestiaux, des bergers, etc. L’Université aura suffisamment
atteint le but qu’elle doit se proposer, en
ce qui concerne l’éducation intellectuelle à donner
aux enfants des communes rurales sous le rapport
de la position qu’ils doivent occuper, si elle remplit
ces deux conditions : placer entre les mains de ces
enfants, depuis le moment où ils commencent à lire
jusqu’à celui où ils quittent l’école, des livres propres
à leur inspirer du goût pour une profession qui
doit être celle de toute leur vie, et à leur donner une
notion sommaire des principales opérations agricoles ;
mettre les instituteurs formés clans les écoles normales
à même cle donner quelques explications à
leurs élèves sur ces lectures, et de leur faire remarquer,
en les conduisant clans les champs, la mise en
pratique de ce qu’ils viennent cle lire clans ces livres.
Intimement convaincus de la haute utilité que présente
l’enseignement des notions d’agriculture clans
les écoles primaires, nous donnons ci-après un programme
détaillé de ce cours.
( Mo. ) PREMIÈRE ANNÉE.
PREMIERE PARTIE.
Principes généraux d’agriculture.

Définition et objet cle l’agriculture. — Vues générales
sur le mode de germination des graines et
de végétation des plantes. — Influence de la chaleur,
de la lumière, cle l’air, de l’eau sur la végétation.—
Rosée, gelée blanche, nuages, brouillards,
pluie, orage, grésil, grêle, neige, glace.
Des différentes espèces de terres et de leurs propriétés.—
De l’humus ou terreau. — Des terres dans
lesquelles dominent l’argile, le sable, la chaux ou la
craie. — De l’influence du sous-sol sur la fertilité des
terres. —Des qualités que doit réunir une terre pour
être fertile.
Des amendements. — Amendements par le mélange
des terres. — Amendements qui modifient la
nature des terres. — Amendements qui stimulent les
forces vég-étatives des terres.
Des engrais. — Engrais tirés des végétaux.—Engrais
provenant des animaux. — Engrais composés.
— Défrichements. —- Ecobuage. — Dessèchements,
—Endiguements.

( Ml ) 
Labours. —■" Défoncements. — Labours à bras
d’homme. — Diverses pièces dont une charrue est
composée. — Diverses formes de charrue. —-Labours
à la charrue.—Labours faits avec des machines
autres que les charrues.

Assolements.

DEUXIEME PARTIE,
Culture des céréales, des légumineuses à cosses,
des plantes à racines nourrissantes, des plantes
textiles et des plantes oléagineuses.

Des ensemencements en général. ■—■ Entretien des
terres ensemencées. — Egouttement du sol. — Hersage.
— Binage. — Sarclage. — Buttage.
Culture des céréales. — Froment. — Seigle. -1—
Orge. — Avoine. —Sarrasin ou blé noir.-—Maïs.—
Maladies des céréales. — Récolte.— Formation des
gerbiers ou meules. — Battage des grains. — Vannage.—
Conservation des grains. — Des insectes qui
attaquent les récoltes des céréales et des moyens d’y
remédier.
Culture des plantes légumineuses à semences
farineuses et à cosses. — Haricots. — Pois. — Lentilles.
•—• Fèves.
Culture en grand des plantes à racines nourrissantes.
— Pommes de terre. — Betteraves. — Ra#6

( a4a ) 
ves, navets, turneps, rutabagas.—Carottes.—.Panais.
— Topinambours. — Conservation des racines.
Culture des plantes textiles ou filamenteuses.—
Lin.—Chanvre.
Culture des plantes oléagineuses. — Colza. —
Navette. — Cameline. — Pavot.

TROISIÈME PARTIE.
Prairies naturelles et artificielles.

Importance de la culture des fourrages. — Pâturages
naturels. — Terrains mis temporairement en
nature de pâturage.
Prairies naturelles. — Irrigations.—Divers modes
d’irrigation. — Travaux à faire pour pratiquer
ces irrigations. — Circonstances qui doivent déterminer
dans le choix des plantes pour la formation
des prairies naturelles et des herbages. ■— Préparation
du sol. — Entretien des prairies. — Destruction
des herbes et des animaux nuisibles.—•Elaupinage
et épierrement.—Description et propriétés des graminées
qui peuvent entrer dans la formation des
prairies naturelles et des herbages. — Conservation
et renouvellement de ces prairies. — Fenaison. —
Instruments qu’elle exige.—Regain.—Conservation
des foins.
Prairies artificielles. — Avantages qu’elles présentent.—Nourriture
des bestiaux à l’étable.—Rap-

( 243 ) 
port entre l’étendue des herbages et le nombre des
bestiaux qu’on peut élever. — Préparation du sol.—
Entretien des terres. — Culture des plantes fourragères
légumineuses.—Trèfle.— Luzerne.'—Sainfoin.
Sparcette, etc., etc. — Récolte des fourrages. —Instruments
qu’elle exige. — Conservation des fourrages.


Plantes autres que les graminées et les fourragères
légumineuses, arbrisseaux et arbres dont les produits
peuvent servir à la nourriture du bétail.
DEUXIEME ANNEE.
QUATRIEME PARTIE.
Vigne, Mûriers, Oliviers, etc., Plantes utilisées
par les arts.
Vigne. — Climat , terrains , expositions qui lui
conviennent. —Racines, ceps, sarments, rameaux,
feuilles, vrilles, fruits.—Diverses espèces de plants.—
Plantation delà vigne.—Façons d’entretien.—Amendements
et engrais. — Régénération par le provignage
et le couchage. — Taille.—■ Arcure. — Lbourgeonnement.—
Échalassement. —> Accolage. — Pin16.


( 244 ) 

cage. — Incision annulaire. — Greffe. ■—Epanrprement.


Insectes nuisibles à la vigne. —Moyens de les détruire.—Influence
des gelées, de la grêle, des brouillards
et de la pluie sur la vigne.— Maladies de la
vigne.
Mûriers.—Variétés de mûrier ?.—Multiplication.

— Greffe. — Plantation. — Taille. — Entretien. —
Récolte des feuilles et des- fruits. — Culture particulière
des mûriers multicaules.
Oliviers. — Variétés d’oliviers. — Climat et terres
qui leur conviennent.—Multiplication.—Plantation.

— Entretien.— Influence des gelées. — Récolte des
olives.
Noyers. — Variétés. — Multiplication. — Plantation.—Culture.—Récolte.

Houblon. — Climat et terres qui lui conviennent.
—Plantation —Entretien.—Récolte.—Destination.
—Conservation.
Notions sur la culture des plantes tinctoriales.
—Garance.— Gaude.— Safran.— Carthame.— Pastel.—Indigotier,
etc.
Plantes aromatiques. —Oranger. —Rosier.—
Jasmin. — OEillet. — Tubéreuse. — Angélique. —
Anis.—Coriandre.—Lavande.
Plantes médicinales.—Rhubarbe.- —Réglisse.—
Guimauve.— Pavot.— Menthe. — Mélisse.— Absinthe,
etc., etc.

Chardon à cardes.— Soude.—'Sumac, etc., etc.

( 245 ) 

CINQUIÈME PARTIE.
Jardins potagers et jardins fruitiers ou vergers.
— Greffe et taille des arbres.
Jardin potager.—Sa destination, son importance.
—Situation, préparation, amélioration et disposition
du terrain.—-Procédés pour réchauffer le sol et hâter
la végétation. — Ados, couches, réchauffements,
châssis, bâches, serres froides, serres chaudes. -,-
Procédés pour abriter les plantes.—Brise-vents, cloches,
châssis, paille brûlée, paillassons.—Clôtures et
haies.—Organes de développement et de reproduction
des végétaux.—Racines, collet, tige, bourgeons,
feuilles, fleurs, calice, corolle, élamine, pistil, etc.,
fruits, péricarpe, graines, embryon, etc.

Maladies des végétaux. — Animaux nuisibles aux
végétaux.— Semis. — Arrosements.—Repiquage.—
Instruments et ustensiles. — Récolte et conservation
des graines, des racines, etc.

Culture des végétaux à racines nourrissantes. —
A tiges et feuilles nourrissantes. — A fleurs nourrissantes.—A
fruits nourrissants. — A graines nourrissantes.
■—.Travaux mensuels du potager.
Jardin fruitier ou verger. — Sa destination, son
importance.—Choix et exposition du terrain.—Disposition
des plantations.—Clôture.—Arbres qui doivent
entrer dans la composition d’un verger.—Epo
que de la maturité de leurs fruits.

( 246 ) 

Semis. — Multiplication des plantes par leurs excroissances.—Par
marcottes.—Par boutures.
'Pépinières.—Repiquage.—Plantation définitive.

Greffes.—Greffes par approche.—Par entaille de
bois. —Par entaille cl’écorce. —Greffes herbacées.

Taille des arbres fruitiers.—Taille de formation.
—Taille d’entretien et de conservation.-—Taille de
restauration.

Maladies des arbres fruitiers.—Animaux nuisibles
aux arbres fruitiers.

Soins à donner aux arbres qui produisent des fruits
à enveloppe dure ou coriace ;—Des fruits à noyaux ;
—Des fruits à pépins ;-—Des fruits en baies.— Cueillette
et conservation des fruits.

SIXIEME PARTIE.
Arbres et arbustes forestiers. — Etangs poissonneux.


Importance des forêts.—Description de leurs produits.—Arbres
et arbustes indigènes et exotiques.—
Arbres à feuilles caduques.—Arbres résineux.

Forêts naturelles.—Plantations de forêts.—Semis.
Choix des semences et des terres. ■— Soins à donner
aux jeunes semis.
Plantations. — Choix des plantes et des terres.
— Préparation du sol. — Divers modes de plantation.
—• Époque des plantations. — Soins à donner
( Mi ) 
aux jeunes plantes. — Essarlage. — Recepage. —
Elagage.
Des différentes espèces de bois. — Taillis. — Futaies.
— Aménagement. —■ Repeuplement. — Régénération.


Exploitation des bois.—Emploi des bois.—Chauffage
— Charbonnage.—Marine.—Constructions.—
Charronnage, etc.

Plantes et animaux nuisibles aux forêts. — Dommages
causés par les neiges, gelées, etc., et autres
causes atmosphériques.
Etangs poissonneux. — Leur utilité. — Etablissement
et construction.—Empoissonnement.—Education
du poisson.—Pèche.—Assolement des étangs.
— Culture du sol en pâturage.
TROISIEME ANNEE.
SEPTIEME PARTIE.
Animaux domestiques.
Cheval et race chevaline. — Histoire du cheval.
— Description des diverses parties du cheval.—
Moyens de connaître l’âge du cheval.—Aplombs et
allures.— Maladies des chevaux.-—■ Soins à leur donner.
— Ferrure des chevaux. ■— Harnachement. —
Pansage.—Ecurie.—Nourriture.—Différentes races
( s4S ) 
de chevaux. — Cheval de trait. — Cheval de luxe.

— Haras.
Ane. — Histoire de l’âne. —Races et variétés.—
Son utilité.
Mulet et bardeau. — Leur origine. — Usage et
utilité.
Boeuf.—Race bovine.—Histoire du boeuf.—Description
des diverses parties du boeuf.—Diverses
espèces de boeuf. — Boeufs pour le travail. -—-Boeufs
pour l’engraissement.—Vaches laitières.—Maladies
des boeufs. — Soins à leur donner.— Etable.—Pansage.—Nourriture.
— Engraissement. — Traite des
vaches.
Mouton.—Race ovine. — Histoire du mouton.—
Description du mouton.—Des diverses races de mouton.—Bergerie.-—Garde
des moutons.-—Engraissement.—Laine.—Tonte.—Maladies.—Traitement.

Chien de garde de berger.
Chèvre.—Diverses races de chèvres.—Produits.
Porc. — Description.— Diverses races de porcs.

— Porcherie. — Porcher. — Nourriture. — Engraissement.—Maladies
des porcs.—Traitement.—-Produits
du porc.

Empoisonnement et asphyxie du bétail. — Vices
rédhibitoires.

HUITIÈME PARTIE.
Economie rurale.
Coq et poule.— Du poulailler.— Engraissement,

—Maladies Incubation des oeufs et éducation des

poulets.

( 249 ) 
Dindon.—Pintade.—Paon.—Faisan.
Oie.—Canard.— Engraissement.
Pigeon.
Lapins.-—Races.—Nourriture.— Clapiers.—Garennes.—
Maladies.
Abeilles.-—Description. —Variétés. —Moeurs.—
Travaux. — Ponte. — Piuches. — Soins à donner aux
abeilles.-—-Essaimage.—Combats.—Voyages.— Récolte
du miel et de la cire.—Usage du miel et de la
cire.—Blanchiment de la cire.
Vers à soie.—Description.-—Transformation.—
Nourriture.—-Feuilles de mûrier.—-Magnanerie.—
Soins à donner aux vers à soie pendant les divers
âges.-—Formation et récolte des cocons.—Papillons.

— Graine.-—-Maladies des vers à soie.—Préparation
de la soie.
Lait.—Laiterie à lait. — Ustensiles.—-Différentes
qualités de lait.-—Travaux de la laiterie.
Laiterie à beurre. — Ustensiles.—Différentes
qualités de beurre. — Procédés pour la fabrication
du beurre.—Conservation.
Laiterie à fromage. — Ustensiles. — Procédés
pour la fabrication du fromage. — Salaison. — Des
différentes espèces de fromages.—Associations pour
la fabrication du fromage. v
Laines.—Différentes qualités des laines.—-Triage.

— Lavage.— Conservation.
Préparation des plumes à écrire.
Salaison des viandes.

Moyens de tirer parti des animaux morts.
Vins. —Vendanges. — Mise en cuve. — Fermentation.—Décuvage.—Pressurage.—Préparation
des

( 250 ) 

vins.—Cave et vaisseaux vinaires.—Conservation.—
Maladies.

Fabrication des eaux-de-vie.—Des vinaigres.—-
Du cidre, poiré et corme.—De la bière.—Des boissons
de divers fruits.

Fabrication de l’huile d’olive.-—D’huiles de graines.
— D’huiles volatiles.
Conversion des plantes textiles en fil.—Rouissage.—Teillage.—Broyage.


Extraction de la fécule de pommes de terre.

Fabrication du charbon de bois.

Préparation de la tourbe.

Moyens d’utiliser les divers produits des animaux,
des végétaux et des minéraux.

NEUVIEME PARTIE.
Législation et comptabilité rurales.

Définition de la propriété rurale. -— Diverses espèces
de propriétés.—Meubles et immeubles.

Cours d’eau.—Àlluvions.-—Police des eaux.—Digues
et chaussées.—Droit de pêche.

De la délimitation des propriétés rurales.

Des expropriations de propriétés rurales.

Plantations.—Bois destinés à la marine.—- Défrichement.—Droits
d’usage.

Dessèchement des marais.

Des carrières, mares et réservoirs.

( *5i ) ^

Des servitudes rurales d’intérêt public et d’utilité
particulière.

Baux à ferme.—Baux à cheptel.

Gardes champêtres et forestiers.

Administration et mode de jouissance des biens
des communes.

Chemins vicinaux.

Attributions des diverses autorités administratives.


Attributions des diverses autorités judiciaires.

Des peines encourues pour les contraventions,
les délits et les crimes en matière de propriétés rurales.


Des impôts établis sur la propriété foncière.—'Cadastre.—-Mutations
de propriétés foncières.

De l’établissement des chemins communaux et
des chemins d’exploitation.—Tracé de ces chemins.
—Pentes.—Entretien et amélioration.—Prestations
en nature.

De la clôture des propriétés rurales. — Murailles.
—- Fossés.— Haies.

Nécessité d’une comptabilité rurale. — Ses avantages.
—- Inventaire. — Journal des travaux et des
opérations.—Livre-journal de caisse.—Comptes de
culture.—Comptes des bestiaux.—Comptes des fermiers.—Livres
de magasin.—Comptes de la basse
cour.—Comptes des journaliers.— Grand-livre.—
Clôture annuelle des comptes.— Balance et inventaire.—Ouverture
des comptes nouveaux.

( 9.52 ) 

OSTE BE§ MVRES
Désignés par M. le 31inistre de l’Instruction publique, sur
l’avis du Conseil royal, pour composer la Bibliothèque des
écoles normales primaires et servir à l’enseignement des
élèves-maîtres.
IHSTRUCTIOK MORALE ET RELIGIEUSE.
Le Nouveau Testament, (traduction du Sacy.) 

Abrégé de l’Histoire de l’Ancien Testament avec explications
, par Mesenguy.

Imitation de J.-C.

Catéchisme de Montpellier.

L’Ouvrage des six jours (Duguet).

Moeurs des Israélites et des Chrétiens (Fleury).

De l’existence de Dieu, par Fénelon.

Doctrine chrétienne, par Lhomond.

Histoire de la religion , par Lhomond.

Choix de sermons de Bossuet.

Des devoirs des hommes, par Silvio-Pellico.

Premières et secondes lectures françaises, par Wilm.,
2 vol. in-1'2.

Simon de Nantua et ses oeuvres posthumes, par L. de
Jussieu, i vol. in-1'2.

Hymnes du premier âge ou Cantiques en prose , imités de
l’anglais.
LECTURE.
Méthode de Dupont.

de Maître.

de Meissas et Michelot.

—— de Lavaud.
Cahiers lithographies de Selves.

deLevrauIt.

de Montizon.

Alphabet et premier livre de lecture, et tableaux correspondants.


(a53 ) 
ÉCRITURE.
Méthodes de Castairs.

de Werdet.

de Taupier.

de Lavaud.
LANGUE FRANÇAISE,
Grammaire de Lhomond.

de Guéroult.

de Noël et Chapsal.

de Meissas et Michelot,

de Lorain,

Grammaire générale ( Sacy ).
Synonymes français (Guizot).
Dictionnaire de l’Académie ( édition de 1835 ).
Vocabulaire deWailly.

Choix d’oraisons funèbres de Bossuct, Fléchier, etc.
OEuvres choisies de Fénelon , 6 vol. in-8°.
Esprit de Nicole, I vol. in-12.
Fables de Lafontaine.
Boileau ( édition d’Amar).
Caractères de La Bruyère.
Petit-Carême de Massillon.
Histoire de Charles XII.
Morceaux choisis de Buffon.

Poème de la religion, suivi de Polyeucte, d’Athalie,
d’Esther et de Mérope.
ARITHMÉTIQUE, GÉOMÉTRIE ET APPLICATIONS.
Arithmétique de Bezout.
—-— de Vernier.

Géométrie de Vernier.

de Legendre.

de Bergery.

Géométrie pratique de Desnanot.

(254) 

Dessin linéaire de Francoeur.

de Lamotte.

deBoniface.

—-— de Bouillon.

Arpentage et lever des plans, par Lamotte.
Tableaux d’arpentage , par Caubet de Rouen.
Tables de logarithmes, par'Callet.
HISTOIRE ET GÉOGRAPHIE.
Histoire ancienne de Rollin.
Discours sur l’histoire universelle, par Bossuet.
Cahiers d’histoire universelle, par Dumont et Gaillardin.
Abrégé de l’histoire de France, par Ragon.
Précis de l’histoire de France, par Cayx et Poirson.
Atlas historique et géographique de Kruse, publié par
MM. Lebas et Ansart.

Les trois grandes Cartes d’Engelmann,j v

collées sur toile. ) _, P

^ France.

Grandes Cartes muettes de Levrault.

— de Meissas et Miçhelot.

Géographie de Balby.

Géographie de la France, par Lespin.

—~— — par Delapalme.

—— — par Loriol.

Cours de géographie de Letronne.
Atlas de Selves.

— d’Ansart.

— de Meissas et Miçhelot.
ÉLÉMENTS DES SCIENCES PHYSIQUES ET APPLICATIONS.
Physique de Péclet.

Chimie de Péclet.

Histoire naturelle, par Delafosse.

Éléments de Technologie , par Francoeur.

Géométrie et Mécanique appliquées, par Dupin.

Dessin industriel de Normand,

( a55 ) 
La Minéralogie populaire, par Brard.
Maître Pierre, Industrie.

Physique.

Mécanique.

Astronomie.

Histoire naturelle des plantes, par Delapalme.
Histoire abrégée des principales inventions et découvertes,
par Roux Ferrand.
Alphabet des arts et métiers.
Calendrier du bon cultivateur, par Dombasle.
MUSIQUE ET CHANT.
Méthode de Choron.

— de "Wilhem.

— de Stcepel.

Traité élémentaire et tableaux de Quicherat.

Chant de la Table de Pythagore..") „ , „, ,
r, . , ^. , J \ par Cany de Toulouse.

Chant du Decalogue ) r J
PÉDAGOGIE.( Méthodes d’enseignement et principes d’éducation. ) 
De l’éducation des enfants par Locke.

De l’éducation des filles, parFénelon.

De l’éducation progressive, par MmeNecker de Saussure.

Entretien sur l’éducation, par Moeder.

Cours normal des instituteurs , par de Gérando.

Cours normal des institutrices, par MUo Sauvan.

Manuel de l’instituteur primaire ou principes généraux de
pédagogie, par Moeder.

L’Instituteur primaire, par M. Matter.

Le Visiteur des écoles, idem.

Exposé analytique des méthodes de l’abbé Gaultier, par
L. de Jussieu.

Instruction sur une bonne méthode d’enseignement primaire
, par Levrault.

Lettres sur l’éducation religieuse, par Deluc.

( 256 ) 

Rapport sur l’état de l’instruction primaire en Allemagne,
par V. Cousin.

Rapport au Roi sur l’instruction primaire en France, par
M. le Ministre de l’instruction publique (1834).

Journal des’salles d’asile.

Guide des écoles primaires.

Code de l’instruction primaire.

Manuel général de l’instruction primaire.

L’Instituteur, journal des écoles primaires.
Livres spécialement destinés à l’instruction morale et religieuse
des élèves-maîtres protestants.

Histoire de la Bible, par le pasteur Boissard.

Introduction à la lecture des livres saints, par Cellerier
fils. Ancien Testament.

Manuel pour faciliter la lecture de l’Écriture sainte, traduit
de l’allemand de Auber.

La Bible de la jeunesse, ouvrage catholique, traduit de
l’allemand, à l’usage des protestants, par Pellcgrin, pasteur
des vallées du Piémont.

La Biographie sacrée, par Coquerel.

Instruction chrétienne de Vernet.

Preuves de la divinité de la religion chrétienne, tradui
de l’anglais de Paley.

Essai sur la divine autorité du Nouveau Testament, tra
duit de l’anglais de Boyle.

Essai sur le plan de fondation de la religion chrétienne
traduit de l’allemand de Reinhard.

Liturgie de famille, rédigée par M. Levade.

Sermons de Cellerier, quatre différents recueils.

Vues sur le protestantisme, par Vincent.
Livres spécialement destinés à l’instruction morale et religieuse
des élèves-maîtres Israélites.

Souvenirs de Moïse Mendelsshon, par Cottard.
Précis élémentaire d’instruction morale et religieuse.
(257) Ouvrages à l’usage de toutes les écoles.

Catéchisme historique de Fleury.

Sermons choisis de Bourdaloue, Massillon, etc.

Traité des études de Rollin.

Histoire romaine de Rollin.

Histoire de France, par le président Hénault.

Les Révolutions romaines, par Vertot.

Les Révolutions de Portugal, par Vertot.

OEuvres choisies de J.-B. Rousseau.

Abrégé de la méthode des écoles élémentaires, ou recueil
pratique pour les écoles dirigées selon la nouvelle méthode
d’enseignement mutuel et simultané.

Guide des fondateurs et des maîtres pour les écoles d’enseignement
mutuel.

Manuel pratique, ou précis de la méthode d’enseignement
mutuel, par M. Nyon.

Manuel des écoles élémentaires, ou exposé de la méthode
d’enseignement mutuel, par M. Sarrasin.

Journal de l’instruction élémentaire, par plusieurs membres
de l’Université.

Essai sur l’emploi du temps, par M. Jullien.

L’Instruction primaire, par M. Mattcr.

De l’Education publique, considérée dans ses rapports
avec le développement des facultés, par M. Kaville.

Manuel complet de l’enseignement mutuel, par MM. Lamotte
et Lorain.

Manuel complet de l’enseignement simultané, par les
mêmes auteurs.

Nouveau manuel des écoles primaires, publié sous la direction
de M. Matter.
Ouvrages pour les salles d’asiles.

Prières de l’enfance, pour le matin et pour le soir.
Instruction élémentaire pour la formation et la tenue des
salles d’asile.
Recueil de cantiques destinés aux salles d’asile.
17( a58 ) 
Collection d’images avec texte explicatif et questionnaire
:

Histoire sainte,

Histoire de Jésus-Christ,

Animaux domestiques,

Animaux sauvages.

Culture et emploi du blé.

Alphabet et tableaux de lecture. — Numération. — Tableaux
de chiffres.

Le médecin des salles d’asile, par M. le docteur Cerise.
Ouvrages pour les écoles élémentaires.

Catéchisme du diocèse.

Petit Catéchisme historique de Fleury.

Maximes tirées de l’Ecriture sainte, par B-ollin.

Pensées religieuses et morales extraites des Psaumes de
David.

Petit livre de fables pour les enfants, par P. Didot.

Abrégé du Nouveau Testament, suivi de prières chrétiennes.


Les OEufs de Pâques, \

L’histoire de Henri d’Eichenfels,

La Colombe,

Le petit Mouton, ,

Le Serin, I

Le Ver luisant, I

L’Enfant perdu, I

Petits contes, l Traduits de l’alleNouveaux

petits contes, /mand du chanoine

La Corbeille de Heurs, Schmidt.

Geneviève de Brabant, |

Rose de Tanncbourg, 1

Le jeune Ermite, r \

Histoire tirée do l’Écriture sainte :
Ancien et Nouveau Testament, I

Petit Théâtre de l’enfance, /

Robinson dans son île,

( « 9 ) 

Histoire deProsper Brinquart, par M. Lorain.

Livre d’instruction morale et religieuse.

Jean et Julien, ouïes petits colporteurs, parM. de Saintes.

Thérèse, ou la petite soeur de charité, par le même.

Epîtres et Évangiles des dimanches et fêtes de l’année.

Récréation, ou histoires véritables à la portée des petits
enfants, par M. Soulice.

Simon de Nantua , traduit en bas-breton ( pour l’école
normale primaire de Rennes).

Morale de la Bible, par M. l’abbéDidron.

Histoire de Jean-Marie, par mademoiselle Ulliac Trémadeure.


Récit des prix Monthyon.

Petite civilité chrétienne.

Petite Histoire sainte, par Ansart.

Nouvelle méthode de lecture, par M. Miaule.

Méthode de lecture , par M. Clerc.

Statilégie, par M. Laffore.

Principes de la lecture et de la prononciation de la langue
française, par M. l’abbé Baudisson.

Cours analytique de lecture par enseignement mutuel et
simultané, par MM. Lecomte et Valade-Goebel.

L’art d’apprendre à lire, réduit à la simple connaissance
des caractères alphabétiques, par M. Barthélémy d’Artiguenave.


Tachylégie, ou nouvelle méthode de lecture, par M. Gauteron.


Ortholégie, par M. Grisel.

Méthode et tableaux de lecture, par M. Peigné.

Alphabet des alphabets, ou nouvelle méthode de lecture
simplifiée, par M. Audibert.

Nouvelle méthode perfectionnée de lecture, par M. Tisserand.


Nouveau syllabaire français extrait de la méthode de
M. Peigné.

Le nouveau Viard, ou cours d’études élémentaires, à l’usage
des écoles primaires, par M. Pascal.

17.

( a6o ) 

Méthode complète de lecture préparant à la connaissance
de l’orthographe et de la prononciation, par M. Piroux.


Méthode de lecture, par M. Jomard.

Méthode de lecture et d’écriture, par M. de Brunet.

Nouvelles lectures manuscrites, par M. Louis.

Choix gradué de cinquante sortes d’écritures pour
exercer à la lecture des manuscrits.

Syllabaire des écoles des frères delà doctrine chrétienne
et règlements pour les enfants qui les fréquentent, par
L. C. et F.-P. B.

De l’enseignement de l’écriture, par M. Dejernon.

Album calligraphique, par M. Tardif.

Enseignement gradué de l’écriture par M. Mulhauser de
Genève.

Cours complet d’écriture anglaise, par M. Fayolle.

Écritures méthodiques et raisonnées, par M. Fayolle.

Méthode d’écriture, par M. Pelaud.

Grammaire abrégée de Wailly.

Rudiment des petites écoles, par M. Mazure.

Essai de grammaire française élémentaire , par M. David.


Participes français, par M. Collin.

Petite grammaire française et allemande, par M. Wilm.

Nouvelle méthode d’orthographe, par M. Dunand.

Grammaire française de Lhomond, revue par Peigné.

Cours élémentaire de grammaire française, par FrieadelDubiez.


Grammaire classique et méthodique pour étudier la langue
française.

Grammaire française élémentaire.—Dictées et exercices
orthographiques, par L. C. et F.-P. B.

L’arithmétique des demoiselles.

Méthode pour apprendre à calculer promptement.

Arithmétique des campagnes, par Moultzon.

Cours d’arithmétique applicable à l’enseignement mutuel,
par M. Régnier.

Enseignement du calcul mental, par M. Ferber.

( *6i ) 

Tableaux d’arithmétique, par MM. Vernier et Lamotte.

Arithmétique pratique à la portée de ceux qui savent les
quatre règles, par M. Desnanot.

Tableaux du système métrique légal, par M. Jouannin.

Arithmétique des écoles primaires, par M. Bergery.

Nouveau traité d’arithmétique décimale, avec problèmes,
réponses et solutions, par L. C. et F.-P." B.

Système légal des poids et mesures avec tableaux, par
Lamotte.

Eléments de calcul et de dessin linéaire publiés par Levrault.


Le dessin linéaire des demoiselles, par M. Lamotte.

Le dessin linéaire à vue, par M. Bergery.

Chronologie des rois de France, par M. Durozoir.

Campagne d’Austerlitz.

Histoire de France, par M. Fricadel-Dubiez.

Histoire de la découverte de l’Amérique racontée aux
enfants, par M. Lamé Fleury.

Histoire ancienne élémentaire , par madame de SaintOuen.


Abrégé de géographie, par M. Lamy.

Atlas de douze cartes géographiques, publié par madame
Levrault.

Cartes peintes de la France, par M. Teulières.

Manuel de géographie, par MM. Meissas et Miçhelot.

Petite géographie, par M. Poulain de Bossay.

Atlas de l’histoire ancienne, par le même auteur.

Premières notions de géographie et d’histoire, par M. Letronne.


Grandes cartes publiées par M. Letronne.

Géographie du département d’Eure-et-Loir, par M. Dunand.


Abrégé de géographie commerciale et historique, par
MM. L. C. et F.-P. B.

Recueil de chants enfantins et religieux, par M. Steepel.


Méthode de musique , par M. Massimino.

Méthode de musique, par M. Meintzer.
(262) 
Le petit maître d’anglais, ou premiers éléments de la
langue anglaise, par John Stéphens.

L’étude de la langue allemande rendue facile, par
M. Wersaint.

Abécédaire allemand-français et abécédaire français allemand,
par M. Linder.

Grammaire italienne, par M. Cerati.
Ouvrages pour les écoles primaires supérieures.

Histoire de Joseph, traduit du hollandais.

Quatrains moraux, par M. Morel de Vihdé.

Antoine et Maurice, par M. de Jussieu.

Choix de morceaux en prose et envers, par M. Thiercelin.


Vie de Jean Théophile Kelling.

Second livre de lecture, par Piat.

L’Education familière, traduit de miss Edgeworth, par
madame Louise Sw. Belloc.

Le Grand-Père, par madame Fouqueau de Pussy.

Revue des enfants, par M. Henriot Roqueplan.

Choix de poésies faisant suite aux secondes lectures
françaises de Wilm.

Petites Leçons de morale adressées par un instituteur à
ses élèves, par Fricadcl-Dubiez.

Le Guide du Néophyte, ou la religion du coeur, par le
comte de la Rivallièrc-Traucndorf.

Ecrits populaires de Franklin.

Une Famille, par madame Guizot.

Grammaire des grammaires, par M. Girault-Duvivier.

Piemarques sur l’orthographe française, par M. Pain.

Traité des sons de la langue française et des caractères
qui la représentent, par M. l’abbé Bouillette.

Dictionnaire des dictionnaires, par M. Darbois.

Guide pratique pour la première instruction de la langue
française, par M. Lambert.

Grammaire française méthodique et raisonnée, par
M. Bonifacc.

Nouveaux principes de grammaire française, par M. Gargan.


( 263 }

Théorie nouvelle et raisonnée des participes français,
par M. Bescher.

Recueil de mots français rangés par ordre de matière
avec des règles d’orthographe, par M. Pautex.

Eléments théoriques et pratiques du calcul des changes
étrangers, par M. Rozas.

Traité élémentaire d’arithmétique, par M. Lacroix.

Traité raisonné d’arithmétique, par M. l’abbé Bone.

Cours de mathématiques fait à l’école normale primaire
de Colmar, par'M. Curie.

Instruction élémentaire et pratique sur l’usage des tables
de logarithmes, par M. le baron Prony.

Abrégé de géographie et de sphère, par M. Abadie.

Le Globe, atlas classique universel de géographie ancienne
et moderne.

Géographie élémentaire descriptive, par M. Boniface.

Mécanique des écoles primaires, par M. Bergery.

Manuel de géométrie, par M. Terquem.

Géométrie stéréographique ou relief des polyèdres, etc.,
par M. Marie.

Abrégé de géométrie pratique, par L. C. et F.-P. B.

Problèmes de géométrie et de trigonométrie, avec réponses
et solutions, par M. Ritt.

Manuel d’arpentage, par M. Lacroix.

Traité élémentaire de perspective, par M. Saline.

Notions d’histoire naturelle, par Delafosse.

Histoire naturelle dans ses applications géographiques ,
historiques et industrielles, par M. Teulières.

Nouveaux éléments d’histoire naturelle, par M. Salacroux.


Introduction à l’étude de la botanique, par M. de Candolle.


Essai, sur l’histoire naturelle de Normandie, par M. Ghesnon.


Petite Histoire naturelle, par M. Delapalme.

L’Art de fertiliser les terres, par madame Celnart.

Le Guide de la culture des bois, par M. Duchesne.
( a64 ) 
Veillées villageoises ou entretiens sur l’agriculture moderne,
par M. Neveu de Rotrie.

Manuel pratique et populaire d’agriculture pour le département
du Doubs.

Manuel d’agriculture, ou traité élémentaire de la science
agricole pour les écoles rurales du Nord-Est delà France,
par M. Moll.

Instruction sur la tenue des registres de l’état civil, par
M. Giroux.

Manuel de gymnastique, par M. le colonel Amoros.

Eléments d’algèbre, par M. Querret.

La Vaccine soumise aux simples lumières de la raison,
par M. Marc.

Maître Pierre, ou le savant de village.—Entretiens sur la
physiologie »

De la construction de maisons d’école primaire, par
M. Bouillon.

L’Instituteur de la Charente.

Connaissances locales, à l’usage des écoles primaires de
l’arrondissement de Castres, par M. Combes.

Maître Pierre ou entretiens sur le calendrier.
Livres pour tous les établissements d’instruction primaire.

Corbeille de l’année ; première saison, mélodie du printemps
, par mesdames Belloc et Montgolfier.

Histoire romaine, par M. Lebas.

Histoire romaine, par M. Lamé Fleury.

Traité de prononciation , nouvelle prosodie française ,
par madame Sophie Dupuis.

Scriptolégie, par M. Peigné.

Méthode de lecture, par M. Casimir Couret (les trentecinq
premiers tableaux).

Leçons de lecture en français, par un professeur.

Petite méthode de lecture, en allemand, par un professeur.


Modèle des cinq genres d’écriture.

( a65 ) 

Histoire de France depuis l’établissement de la monarchie
jusqu’à nos jours, par madame de Saint-Ouen.

Manuel de la langue anglaise, par M. Peyrot.

Nouvelle grammaire française, par MM. Noël et Chapsal.


Dictionnaire de la langue française, par MM. Noël et
Chapsal.

Cantiques de Saint-Sulpice, arrangé à trois voix, par
M. H.Berton.

Manuel des aspirants aux brevets de capacité, par
MM. Lamotte, Meissas et Miçhelot.

Programme des questions pour l’examen des aspirants,
etc., par les mêmes.

Histoire naturelle, mise à la portée des enfants , par
M. Belèze.

Géographie mise à la portée des enfants, par M. Belèze.

Histoire naturelle mise à la portée des femmes et des gens
du monde, par madame Achille Comte, première partie.

Mélanges de morale, d’économie et de politique, par
Franklin.

Traité pratique sur les abeilles, par' M. Victor Rendu.

Cahiers d’écriture, par M. Lacombe.

Leçons élémentaires, méthodiques et pratiques de la
grammaire française, par M. Augustin Thiel.

Premières notions de calcul, par M. Miçhelot.

Petit dictionnaire de la langue française, par M. Soulice.


Petit traité sur le style, par David.

Recueil de motets en plain-chant, par Adrien De La
Faye.

Petit livret de lectures morales et religieuses, par M. Miçhelot.


Leçons d’arithmétique, par M. Lemare.

Dictionnaire historique et géographique de la Bible, par
M. Couard.

Leçons de botanique, par madame Bonifas Guizot.

Introduction à la géographie générale et spécialement
à la géographie de l’Europe et de la France, par M. Soulice.


( 266 ) 

Problèmes d’arithmétique et solutions raisonnées, par
MM. Saigey et Sonnet.

Principes de la tenue des livres, par M. Cadrès-Marmet.

Petite histoire de France, par Ansart.

Manuel du Provençal, par M. Gabrielli.

Premières notions de la géographie générale du globe,
par MM. Dunand et Chrétien.

Alphabet, par Dunand.

Histoire moderne racontée aux enfants, par LaméFleury.


Tableaux de lecture, par Abria.

Instructions élémentaires sur les actes de l’état civil, par
Claparède.

Arithmotechnie, ou l’art d’enseigner l’arithmétique, par
M. Houry.

Nouvelle géographie méthodique, par M. Miçhelot.

Notions de géographie générale formant une collection
de modèles d’écriture, par M. Fayolle.

Vie de N.-S.-J.-C, par M. Ansart.

Choix de lectures, ou leçons abrégées de littérature et de
morale, par M. Daniel.

Tableaux synoptiques et chronologiques de géographie,
par M. Paradis.

La Ruche, journal d’études, par mesdames Louise Belloc
et Montgolfier.

Manuel des aspirantes aux brevets de capacité pour l’instruction
primaire, par M. Lamotte (le questionnaire n’est
pas compris dans cette autorisation).

Premier livre de lecture, par M. Delapaîme.

Valentin, ou le jeune orphelin, par Berquin.

Petite géographie moderne, par Ansart.

Principes géométriques des écritures romaine et gothique,
par M. Berliner.

Instruction populaire sur les secours à donner aux noyés
et aux asphyxiés.

Méthode pour étudier la langue allemande, par feu
M. Kientz.

Abrégé de géographie, par Delpierre.
(267) 
Le livre de l’enseignement primaire, par madame Rosa

de Saint-Surin.

Atlas élémentaire, simplifié par M. Andriveau-Goujon.

Méthode pour apprendre le piano à l’aide du guide-main,
par Fred. Kalkbrenner.

Théorie sur l’extinction des incendies, ou nouveau manuel
des sapeurs-pompiers, par M. Paulin.

Petit catéchisme historique de Fleury, en allemand, par
Romon-Bitch.

Histoire ancienne mise à la portée des enfants, par Belèze.


Atlas universel dressé par M. Charle.

Petite géographie ancienne comparée, par MM. Meissas
et Miçhelot.

Petit Dictionnaire de l’Académie française, par MM. les
correcteurs de la typographie de MM. Didot.

Géographie historique du département des Ardennes,
par M. Hubert.

Système métrique et légal des poids et mesures mis en
rapport avec les anciennes mesures en usage dans le département
de la Vendée, par le frère Astier.

Manuel d’agriculture pour les départements du Nord de
la France, par M. Victor Rendu.

Nouvelle méthode de dessin élémentaire, par M. Yoyart.

Campagne d’Italie par Bonaparte.

Histoire de Napoléon, par Savagner.

Campagnes d’Espagne et du Portugal, sous l’empire, par
M. Berger on.

Histoire des peuples de l’antiquité, par M. Lebas.

Histoire du moyen-âge, par M. Lebas.

Cours de cosmographie, par M. Mutel.

Nouvelle méthode de lecture dédiée à l’enfance, par madame
Jouan.

Manuel législatif et administratif de l’instruction primaire,
par M. Kilian.

Tableaux ou pupitres pour les jeunes aveugles, par
M. Ferdinand Saint-Léger.

( 268 ) 

Carton bitume destiné à remplacer les ardoises , par
M. Dejernon.

Bible de l’enfance, par M. l’abbé Martin de Noirlieu.

Instruction sur le système métrique ; conversion des anciennes
mesures, par M. Tisserand.

Cours de dessin et de géométrie élémentaire, par
M. Marion de Beaulieu.

Cours de lecture sans épellation , par M. Hippolyte Vannier.


Nouvelle méthode de plain-chant, par M.Mathieu.

Petite géographie de la France, par M. Poulain de Bossay.


Nouvelle géométrie théorique et pratique, par M. Sonnet.

Exposé raisonnné des principes de la musique, par
M. Al. Bergerre.

Essai sur l’éducation, et spécialement sur celle d’un
sourd-muet, par M. Désiré Ordinaire.

Eléments d’agriculture pratique, de David Low, traduits
par Laine.

Histoire sacrée par M. E. de Bonnechose.

Éléments d’arithmétique décimale, par M. Sarrut.

Notions élémentaires du droit français, par .M. Grun.

De l’Harmonie dans ses rapports avec le culte religieux,
par l’abbé Pierre.

Les poids et mesures du système métrique dans leur
simplicité primitive, par M. Saigey.

L’Education, poëme, par M. Boyer.

Méthode facile pour apprendre à analyser en peu de
temps la langue française, par M. Ronquié.

Tableaux de la petite grammaire des écoles primaires,
rédigée par MM. Lorain et Lamotte.

Manuel chrétien des enfants, par M. l’abbé Guillon.

Grammaire française, par M. Belèze.

Choix de morceaux, fac simile d’écrivains contemporains
et de personnes célèbres, publiés par M. Eugène
Cassin.

Connaissances locales à l’usage des écoles primaires de
l’arrondissement de Castres, deuxième partie (histoire.) 
(*69) 
Anthologie ou recueil de morceaux-modèles de littérature
allemande.

Nouvelle calligraphie, par M. Alphonse Lesourd.

Calligraphie moderne, par M. Carnevin.

Méthode musicale harmonienne, par M. Decheneaux.

Nouveau traité des devoirs du chrétien envers Dieu, par
L. C. et F.-P. B.

Les OEufs de Pâques, contes, par le chanoine Schmidt,
allemand et français en regard, le premier chapitre avec
la traduction interlinéaire, par M. Mail.

Racconti istorici da Piranezi.

La pratique des poids et mesures du système métrique
par M. Saigey.

Nouveau manuel du tenue de livres, par M. Tremery.

Nouveau manuel complet des poids et mesures, par
M. Tarbé.

Recueil de fac simile de toute espèce d’écritures françaises
et anglaises.

Petite Histoire de France, par M. Ansart.

Précis de l’Histoire sainte, par M. Ragon.

Petit atlas historique de la France, par M. Denaix.

Instruction sur l’application de la méthode d’écriture de
Belèze.

Méthode sémaphorique, par M. Vacca.

Guide et formulaire pour la rédaction des actes de l’état
civil, par M. Grun.

Atlas historique de l’Europe, par M. Denaix.

Tableau de projection pour l’enseignement de la géographie,
par MM. Dauphin et Lévêque.

Essai analytique sur les subdivisions et parties décimales
de l’unité dans les mesures cubiques, par M. Maréchal.


Les Charmes de l’ermitage, par madame Brun.

Le Baccordateur, nouveau genre d’écriture pour les enfants,
par M. Werdet.

Le Raccordateur et Régulateur des lettres de l’alphabet
métrique, par M. Werdet.

( 270 ) 

Traduction en italien d’un petit traité de morale, publié
par un membre de l’Université.

Recueil d’écritures allemandes pour exercer à la lecture
des manuscrits, par MM. Sommer et Kraffc.

Guide du bonheur, ou recueil de pensées , maximes et
prières, par M. B. D.

Cahier contenant des modèles tracés pour se perfectionner
et apprendre tous les genres d’écriture , par M. Taupier.


Nouveau petit manuel classique des poids et mesures,
par M. Tarbé.

Une école de plus, une prison de moins, par M. Houry.

Traité de morale, à l’usage des écoles primaires, par un
membre de l’UniversitéLe

Palingraphe ou atlas reproducteur, nouvelle méthode
géographique.

Le Livre de l’enfance chrétienne, ou instructions religieuses
d’une mère à ses enfants.

Leçons sur le système métrique, par M. Thirion.

Cours d’instruction morale et religieuse , par M. Moisson.


Histoire ancienne et histoire romaine, par MM. A. Rendu
fils et Ansart.

La Croix de Jésus, petit manuel des enfants, par madame
de Saint-Surin.

Histoire d’Angleterre, par M. Roche.

Système métrique et légal des poids et mesures, par un
frère de la doctrine chrétienne.

Histoire naturelle des oiseaux, des reptiles et des poissons,
par M. l’abbé J.-J. B.

Tableau du système métrique décimal, dressé sous la
direction de M. Sarrut.

Système métrique décimal des poids et mesures avec des
exercices gradués sur chaque unité des mesures, par
L.-C. et F.-P. B.

Jacques l’instituteur ; entretien sur l’histoire naturelle,
et sur ses applications, mêlé de réflexions morales, par
Ad. Lasaulce.

( 27J ) 

Éléments de mécanique, par le capitaine Kater et le docteur
Lardner, traduits par Cournot.

Traité d’astronomie, par Herschell traduit par Cournot.

Cours d’Histoire sainte divisée en huit époques ; l’histoire
de France et quelques notions sur les anciens et les
nouveaux peuples, par L. C. et F.-P. B.

Delà prononciation française, par Jeamougin.

Cours élémentaire d’arithmétique, par M. Godard.

Dictionnaire des langues française et allemande, par
M. Herschell.

Histoire du moyen-âge, et histoire moderne, par M. Ambroise
Rendu fils.

Cosmographie des écoles, par Bergery.

Géographie du département de l’Eure, par M. GadeHcd.
""

Traité des poids et mesures, par M. Henné.

Exposition raisonnée du système métrique décimal, par
M. Yissiot.

La Musique simplifiée dans sa théorie et dans son enseignement,
première partie, mélodie, par M. Busset.

Récits de l’Ancien Testament, par M. Montandon.

Nouvelles lectures graduées ; conversation enfantines, par
M. IL A. Dupont.

Géographie historique, par M. F. Ansart.

Histoire de France, par M. Ansart.

Bien-être et concorde des classes du peuple français,
par M. le baron Charles Dupin.

Cartes géographiques de l’Europe, de la France, de
l’Afrique, de l’Amérique, de l’Asie, de l’Océanie, de la Palestine
et de la Mappemonde, publiées par M. Pitois-Levrault.


Atlas de géographie moderne, par M. Poulain de Bossay.

Solides de géométrie, exécutés à une grande échelle,
par M. Belargent.

Méthode simple et raisonnée du calcul mental, par
J.-B. Leroy.

Traité de la comptabilité agricole, par M. le vicomte
Pérault de Jotemps.

( 272 ) 

Cours de pédagogie, par M. Ambroise Rendu fils.

Manuel pour les écoles primaires communales de filles,
par mademoiselle Sauvan.

Lectures allemandes à l’usage des classes moyennes des
écoles primaires, par M. Willm.

Petit dictionnaire français-allemand et allemand-français,
publié par madame Levrault.

Historiettes sur la chimie, par M. Huttemin.

A, B, C musical, ou solfège, par Auguste Panseron.

Abrégé du recueil des mots français, rangés par ordre
de matières, par B'I. Pautex.

Petit Atlas historique et géographique ancien et moderne,
par M. Ansart.

Premier livre de lecture courante, extrait de l’Histoire
sainte, par M. Dupont.

Abrégé de géographie commerciale et industrielle , par
M. Sardou.

Des moyens d’éducation morale et religieuse pour la jeunesse
protestante, par M. Brun, pasteur.

Petit recueil des mots les plus usités dans le discours familier,
parle docteur Otto (en allemand).

Petitlivre de conversation, allemand-français par M. Otto.

La musique simplifiée dans sa théorie et dans son enseignement,
deuxième partie (harmonie) , par M. Busset.

Histoire de France mise à la portée des enfants, par
M. Belèze.

Des Sociétés de bienfaisance mutuelle, ou des moyens
d’améliorer le sort des classes ouvrier es, par M. Cerfbeer.

Éléments d’arithmétique, par M. Debrun.

Système métrique des poids et mesures, par M. Debrun.

Petit cours de géographie générale et de géographie de
la France, par M. Cortembert.

Les fruits d’une bonne éducation, par le chanoine
Schmidt, traduits par M. Didier.

Timothée et Philémon, par le chanoine Schmidt, traduit
par M. Didier.

Traité élémentaire d’arithmétique, par M. Lucchesini.

( * ?3 ) 

Correspondances et mémoires d’un voyageur en Orient,
par M. Eugène Bore.

Entretiens sur l’histoire naturelle et sur ses applications ;
deuxième .partie, oiseaux, par M. Lasaulce.

Nouveau livre de lecture, offrant un tableau historique
de la religion, par M. Moreau.

Métrologie française, par M. Souquet.

Eléments d’astronomie ou cosmographie par M. A. Mutel.

Eléments d’arithmétique, par mademoiselle Laure Mutel.

Manuel théorique et pratique de la langue française,
par M. Gillard.

Manuel de géométrie, de dessin linéaire, d’arpentage et
de nivellement, par MM. Normand aîné et Rebout.

Vocabulaire étymologique des racines allemandes, par
M. Kley.

Petit manuel d’éducation, ou lectures à l’usage des jeunes
filles, par M. Sirey.

Leçons de botanique, par M. Auguste de Saint-Hilaire.

Cours de grammaire française, par M. Sardou.

Messe composée pour trois voix avec accompagnement
d’orgue ou de piano et contre-basse ad libitum, par
M. Courtin.

Éléments de comptabilité rurale, par Armand Malo.

Leçons et exercices sur les poids et mesures métriques,
par M. Sardou.

Traité élémentaire d’arithmétique, par M. Laforest.

Traité élémentaire d’arpentage, par M. Luçon.

Mélanges religieux, par mademoiselle Nathalie Pitois.

Histoire de France, par Poulain de Bossay.

Nouveau traité du système métrique légal, démontré à
l’aide d’un mécanisme en bois, par M. Lemée.

Comment Henri d’Eichenfels parvint à la connaissance
de Dieu, par le chanoine Schmidt, traduit par M. Didier.

Paléographie des chartes et des manuscrits des XIe au
XVJI 0 siècle, par M. Chassant.

Leçons d’arpentage et de lever des plans, par Gimelli.

Direction morale pour les instituteurs, par M. Barrau.
18
(274 ) 

De l’éducation populaire et des écoles normales primaires,
par M. Dumont.

Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, par
M. Bouillet.

Iïarmonion, recueil de soixante chants, à deux, trois et
quatre voix égales, par Romagnesi.

Conférences sur les devoirs des instituteurs primaires,
par M. Salmon.

La Morale en action, ou les bons exemples, ouvrage publié
sous les auspices de MM. B. Delessert et de Gérando.

Histoire naturelle extraite du Nouveau Magasin des Enfants,
par mademoiselle de Chabaud-Latotir.

Géographie du pays d’Israël, par mademoiselle de Chabaud^Latour.


Vie de Jésus-Christ, par MM. l’abbé Joubert et Fousset.

Tableau synoptique des poids et mesures , par Maréchal.


Histoire de France, par M. Ragon.

Abrégé d’Histoire sainte, par M. E. de Bonnechose.

Exercices élémentaires sur la langue hébraïque, première
partie, par M. Cahen.

Abrégé d’arithmétique, par Cirodde.

Histoire moderne, par Belèze.

Traité des principes élémentaires et constitutifs de la
musique, par M. Blondeau.

Eléments de botanique, par M. de Jussieu.

Eléments de minéralogie et de géologie, par M. Beudant.


Éléments de zoologie, par M. Milne-Édwards.

Manuel de police judiciaire, par M. Berriat Saint-Prix.

Abécédaire allemand.

Abrégé de grammaire française ; simples leçons recueillies
pour une école rurale du canton de Pange.

Tableau synoptique et démonstratif du système légal des
poids et mesures, par M. Daléchamps.

Petit dictionnaire raisonné des difficultés et exceptions
de la langue française, par MM. Soulice et Sardou.

L’histoire sainte, par M. Lamé-Fleury.
( a75- ) 
La Providence révélée dans ses moindres ouvrages, par
Rendu.

Petite morale en action, par M. Frémont.

Petites leçons de littérature et de morale, par M. Frémont.


Orphéon , par M. Wilhem.

Explication familière des principales vérités de la religion.


Abrégé de la sainte Bible, par A. Dupont.
LISTE des principaux instruments et appareils, qui doiventcomposer les cabinets et collections des Ecoles normales
primaires.Nota. Nous avons cru convenable de placer ici, comme simple indication
pour les commissions de surveillance et les directeurs des écoles
normales, une liste des principaux instruments et appareils qui nous
semblent devoir composer les cabinet de physique, laboratoire de
chimie et collections nécessaires pour l’enseignement.Géométrie, géométrie descriptive et applications £ l’industrie- —
Dessin.fr. c.
Collection de 30 solides en bois pour l’enseignement
de la géométrie : prismes, pyramides ,
cylindres, sphères, sphéroïdes, cônes, parallélipipèdes
……… 39 »

Collection de 56. figures en bois avec un numéro
correspondant aux divers théorèmes de la
géométrie de Legendre 10.0 »

Démonstration du carré de l’hypothénuse,
exécutée en bois 7 ■ >

Formation du cube d’un nombre composé de

dizaines et d’imités, exécutée en bois 2 »

18 »

I 276 ) 
fr. c.
Collection de 6 modèles en bois d’intersections
de cylindres, de cônes, de parallélipipèdes, etc. 90 >

Collection de 13 figures earelief pour démontrer
les préliminaires de la géométrie descriptive
 » 85 '

Collection de 60 figures , grand modèle, avec
un numéro correspondant aux diverses leçons
de cours de géométrie et de mécanique appliquées
aux arts et métiers de M. Dupin 210 »

Modèles de dessin en relief d’après la méthode
de M. Dupuis. ,

Modèles en fil de fer et en bois pour l’enseignement
du dessin linéaire, par M. Dupuis.
, Arpentage.
Chaîne d’arpenteur , en fil de fer, à poignées,
de 10 mètres, avec fiches et chaînons 5 »

Équerre d’arpenteur, gros modèle avec fenêtre
10 75

idem à fenêtre et à boussole. 16 »
idem divisée en degrés à boussole,
à genou et à double mouvement qui permet
de s’en servir comme d’un cercle entier 54 »

Grand niveau d’eau tout en fer-blanc avec fioles
en verre 7 50

Jalon avec douille en fer aciéré 3 »

Niveau à bulle d’air, à rappel, et vis de pression,
de 22 centimètres, divisé par millimètres,
sur le talus 16 »

Graphomètre de 14 centimètres, avec boussole,
à pinnule simple, donnant la minute 42 »

Pied de graphomètre 6 J

Boussole à lever les plans de 19 centimètres,
divisée en lp2 degrés avec lunette et niveau… .* 70 »

Déclinatoire de 19 centimètres, monté sur
agate, la plaque divisée par 1|2 degré 15 »

Echelle de proportion en cuivre avec quatre
( '-77 ) iv. c.
divisions 1,250, 2,500, 5,000 et 10,000 5 50

Planchette à rouleau en étiquetage pour tendre
le papier, genou à vis de pression 48 *

Alidade à pinnule de 55 centimètres, échelle sur

la règle 30 »

Mire à coulisse , pouvant déployer 4 mètres

d’élévation 35 »

Pantographe en bois 8 75

Mécanique et applications à l’industrie.

Double cône pour le centre de gravité 14 »

Appareil pour la démonstration du levier avec

les poids nécessaires pour les expériences 42 »

, Appareil des trois leviers combinés 42 >

Appareil pour la théorie du fléau de la balance. 45 »

Modèle de la balance romaine 50 »

Appareil pour démontrer tous les systèmes de
poulies simples et mouflées avec les poids nécessaires
pour toutes les expériences 112 »

Poulie à gorge concentrique pour démontrer

son rapport au levier 35 >

Appareil pour démontrer qu’il est égal que la
corde embrasse une partie plus ou moins grande

de la poulie 50 »

Modèle de cric 28 »

id. de chèvre " 11 ■ »

id. de treuil 14 »

id. de cabestan 11 »

id. de roue de carrière 24 • »

id. de grue 21 »

id. de mouton 14 »

id. de vis sans fin 21 »

id. d’engrenage à 45 degrés. 25 »

id. de roue à eau 28 »

Appareil des roues dentées pour la théorie de

l’horloge simple 84 »

Appareil du plan incliné se levant et s’abaissant
par une vis de rappel 2^ '

( 278) 
fr. c.
Appareil pour le développement de la vis et
son rapport au plan incliné 4 50

Cylindre remontant un plan incliné 12 »

- Modèle de la vis d’Archimède en verre montée
en cuivre 50 »
Pesanteur, mouvement et équilibre dés corps.
Machine d’Attwood pour les lois de la gravitalion
* 245 »

Modèle de balancier ou pendule à compensation
21 J

Appareil .à 7 billes d’ivoire, de poids égaux,
pour la communication du mouvement 50 >

Plan de marbre noir et bille d’ivoire pour l’élasticité
14 "

Appareil pour démontrer le principe d’Archimède
.. 21 >

Balance hydrostatique , montée sur une colonne
en cuivre, avec une collection de billes, de
cylindres , . de cubes et de vases nécessaires
pour les expériences 160 »

Aréomètre de Nicholson en laiton avec une
capsule renversée et à jour, pour les corps plus
légers que l’eau, et une éprouvette en cristal… 12  »

Aréomètre de Fahrenheit 9 »

Aréomètre universel pour tous les liquides
avec thermomètre …. 15 »

Alcoomètre centésimal de Gay-Lussac……. 2 »

Appareil pour la pression de bas en haut 12 »

Flacon percé pour la pression latérale……. 4 50

Ludion à pompe pour la théorie de l’aérostation
— …. 24 »

Appareil des tubes capillaires 10 »

Modèle de pompe aspirante et foulante, à réservoir
d’air „ 140 »

id. ici, aspirante élevatoire. 140 »

Fontaine de Héron, toute en verre, montée en

( 279 )  fr. c.

bois….. 10 s

Fontaine intermittente, en cristal, montée en

cuivre 63 »

Les deux verres à diabète 6 »

Pompe de cellier et de tonnelier, en verre.. 1 50
Presse hydraulique, avec corps en cristal et

pompe alimentaire , 250  »

Bélier hydraulique de Montgôlfier 170 >

Pesanteur, élasticité et compressibilité de l’eau.

Machine pneumatique à deux corps de pompe
en cristal, avec éprouvette, platine de 22 centimètres
,.. 300 »

Table pour la machine pneumatique 25 »

Trois cloches en cristal usées à l’émeri pour

idem ,, 8 s

Cloche en cristal avec boîte en cuir et tige
pour agir dans l’intérieur et diverses pièces pour

l’électricité dans le vide 35 »

Récipient, dit crève-vessie 4 >

Récipient ouvert pour poser la main 3 »

Récipient à virole dit coupe-pomme 4 50

Baromètre à cuvette portatif et échelle mobile

sur planchette acajou 40 »

Baromètre portatif de Gay-Lussac 40 J>

Récipient avec deux baromètres, l’un dans

l’intérieur, l’autre à l’extérieur 28 J>

Appareil pour la congélation de l’eau dans le

vide 14 »

Hémisphère de Blagdebourg, de 8 centimètres

de diamètre , …. 18 »

Ludion ou figure d’émail, dans un vase de

cristal, .qui monte et descend dans le vide 4 .50

Timbre à rouage pour l’expérience du son

dans le vide 42 »

Briquet à rouage pour l’expérience .du feu
dans le vide, ….,.,..,…….,,….,….,.*,…. -84  »
( 280 ) iv. c.
Appareil à jet d’eau dans le vide……….. 29 »

Appareil pour la porosité dit pluie de mercure
21 »

Pompe aspirante sur un récipient, pour prouver
qu’elle est sans effet dans le vide 24 »

Grand tube pour la chute des corps 28 »

Boîte renfermant une vessie qui soulève un

poids par la dilatation de l’air 5 ■ »

Double moulinet pour la résistance de l’air.. 44 ■ »
Moulinet simple et récipient percé pour démontrer
la rentrée de l’air :… 17 >

Balance pour démontrer l’impossibilité de
connaître le poids réel d’un corps dans le vide. 35 »

Marteau d’eau 3 »

Bouillant de Franklin 2 »

Batte pouls 2 ' »

Fontaine de compression d’environ 6 litres,
avec pompe foulante, et ajutage pour jet d’eau. 84 »
Briquet en cristal à air comprimé, pour voir

le dégagement du calorique 13 »

TubedeMariotte, pour la loi des pressions at- '
mosphériques 10 »

Calorique.

Thermomètre à mercure, sur planchette acajou
, division sur métal 6 t

id. à alcool, id 5 »

Thermomètre à maxima et à minima 10 ■ »

Thermomètre différentiel, de Leslie 10 »

Thermoscope de Rumford 10 >

Deux cylindres en fer-blanc, avec fond en laiton
, montés sur pieds en bois, pour le thermoscope
20 i

Appareil pour l’inégale conductibilité pour le

calorique avec cylindre en argent 24 »

Deux grands miroirs paraboliques concaves,
en cuivre poli, montés sur des guéridons en bois

( a8i ) 

avec armatures en bois, pour la réflexion des o. c.

rayons calorifiques, miroirs de 44 centimètres

de diamètre 105 »

Cube de 11 centimètres de côté, ayant quatre
faces de différents métaux, et-des faces de rechange
peintes de différentes couleurs, monté
sur un pied, pour les expériences de Leslie sur
le calorique 18 »

Calorimètre de Lavoisier, en fer-blanc vernissé,
monté sur un trépied en fer 56 »

Pyromètre à Cadran vertical, pour comparer
la dilatation des différents métaux , garni de
verges de plusieurs métaux ■-. 25 »

Pyromètre à deux règles, de différents métaux
25 »

Pyromètre de Wedgwoocl 22 »

Appareil pour le maximum de densité de l’eau
avec deux thermomètres 14 »

Eolipyle , monté sur un chariot pour la réaction
par la vapeur 42 >

Eolipyle à manche pour la vaporisation de
l’eau 14 >•

Lampe à eolipyle, montée sur une tablette,
propre à souffler le verre 21 »

Marmite ou digesteur de Papin, pour l’expansion
de la vapeur, avec soupape de sûreté, fermant
par un ressort ou par des poids à volonté,
avec un levier à contre-poids, delà capacité d’un
demi-litre 115 *

Petit modèle de machine à vapeur, à quatre
colonnes, avec chaudière ' 350 »

Hygromètre à cheveu, cage à jour 28 »

Pluviomètre en cuivre 25 »
Electricité.
Machine électrique à plateaux en glace de 55
centimètres, montée sur une table, à deux con-

( a82 ) 
ducteurs, portés sur quatre colonnes en cristal, fr- cavec
tabouret isolant, bouteille de.Ley.de, électromètre,
excitateur et chaîne 280 »

Deux bouteilles de Leyde pour donner la
commotion. »………………………… ,3 • »

Bouteille de Leyde étincelante. 3 »

Bouteille d’Ingenhous, ou électricité de poche. 5 50

Bouteille de Leyde,' se chargeant par cascade,
dite bouteille aux trois étincelles 10 »

Appareil pour la décomposition de la bouteille
de Leyde……………………………. 7 »

Deux disques de métal isolés, et un en verre
pour la théorie de la bouteille de Leyde et de
î'électrophore 12 »

Excitateur à charnière, à deux manches en
verre. 17 »

Excitateur dit universel pour la fusion des métaux
et pour diverses expériences………….. 25 »

Conducteur à crochets, d’un mètre de longueur
3 50

Conducteur double à tirage, s’allongeant à volonté
8 50

Tableau magique de Franklin 5  »

. Tableau étincelant 5 »

Batterie électrique de quatre bocaux dans
une boîte. 28 »

Electromètreà cadran d’émail et engrenage.. 28 »

Bouteille électrométrique pour modérer la
commotion à volonté , 15 »

Electroscope à balles de sureau. 15 »

Appareil à balles de sureau. 15  »

Carillon à trois timbres, pour suspendre à un
conducteur .. . 7 »

Carillon à trois timbres sur bouteille de
Leyde ; 14 »

Maisonnette pour démontrer les effets de la
foudre et la propriété du paratonnerre…….. 25 »

Pistolet de Volta, en,fer-blanc vernissé……. 3 »

( 283 ) iv. c.

Batterie de six pistolets, sur un plateau isolé. 25 »
Canon de Volta isolé , à gaz hydrogène j qui

s’électrise avec une peau de chat…. ; 21 »

Chasseur et son but tirant sur le miroir magique
……… i 7 »

Mortier électrique pour lancer une bille…. 7 »
Arbre électrique à jet, aiguilles tournantes.. 14 »

Soleil tournant sur une pointe 5 »

Théâtre de pantins avec figures en sureau…. 28 »

Thermomètre électrique de Kinerstley 11 »

Appareil à décomposer ou gazéifier l’eau par

l’électricité 34 »

Petit vase pour enflammer l’esprit de vin par

l’étincelle électrique 4 »

Appareil pour percer le verre . ….. 15 »

Presse pour la fusion de l’or avec découpure
pour faire un portrait par l’étincelle d’une batterie
14 »

Balance de Coulomb dans un bocal cylindrique…
••••.•. 65 »

Condensateur de Volta, à plan de taffetas ou

de marbre et disque de métal 24 »

Electroscope à feuilles d’or de Volta , avec

condensateur en laiton ,24  »

Pointe en cuivre avec une boule à l’extrémité. 4  »

Pendule électrique 3 »

Cylindre en verre dépoli d’un bout 3  »

Cylindre en gomme laque ou cire rouge….. 3 »
Eleclrophore composé d’un plateau de résine
de 33 centimètres, d’un disque de bois et d’une

peau de chat 17 »

Plateau de résine, de 27 centimètres, avec un
soufflet, et les poudres mélangées pour les deux

électricités 18 »

Globe, en cristal, garni d’un robinet et d’une
tige mobile pour faire voir l’effet de l’électricité
clans le vide, dans l’air comprimé et à travers
les différents gaz 35 »
( 28Récipient à matras pour l’expérience de la fr. ■ c.bouteille de Leyde dans le vide 10 »Tube étincelant pour les solutions de continuité
10 »Tableau étincelant, monté sur un pied, représentant
divers dessins, ou inscriptions 11 »Galvanisme.Pile de Volta, composée de soixante couples,
zinc et cuivre, de 4 centimètres de diamètre,montée entre trois tubes de verre 35 »Pile en auge, composée de trente éléments,
zinc et cuivre, d’environ 5 centimètres sur 8,soudée et mastiquée dans une auge en bois 35 »Pile.de Wollaston à immersion, avec bocauxen verre , composée de six éléments 58 »Nouvelle pile à immersion du docteur Clark. 30 »
Petite pile sèche, montée sur socle acajou, àjeu de bague 100 »Petite pile sèche 10 »Appareil à un seul élément pour brûler lesmétaux, avec bocal en verre 13 ■• ' « Appareil à décomposer l’eau par l’action galvanique,
garni de fil de platine, avec deux cloches
pour recueillir les deux gaz séparément… 13 »
Deux disques, zinc et cuivre isolés pour lathéorie de la pile 6 »Excitateur zinc et cuivre pour la grenouille… 2 25Lames zinc et cuivre pour les contacts 2 25Appareil galvanoplastique avec ses accessoires
et les substances nécessaires pour dorer,
argenter et reproduire par la galvanisation les
médailles, etc 100 »Electro-magnétisme.Multiplicateur de Sclrweigger pour la déviation
de l’aiguille aimantée par le simple contact
de deux disques, zinc et cuivre, avec aiguille… 45 »
( a85 ) 

Appareil à platine de zinc de M. Ampère, pour iy. c.
produire la rotation d’un conducteur circulaire
avec un faiseau de barreaux aimantés. 42 >

Nouvel appareil électrico-magnétique, du docteur
Clark 140  »

Appareil électro-magnétique, ou aimant,
monté sur une machine de rotation, propre à
donner la commotion, et à décomposer les liquides
180 »

Electro-aimant de M. Pouillct, composé d’un
fer à cheval en fer doux, entouré d’un fil métallique
revêtu de soie, dont les extrémités communiquent
aux deux pôles d’une pile, avec un
contact pour suspendre les poids 42 s

Magnétisme.

Aimant artificiel en fer à cheval avec support. 50 »

Boîte de deux barreaux aimantés avec leur
contact de 33 centimètres 24 »

Barreau aimanté dans son étui avec tonton
magnétique 6 50

Aiguille aimantée à chape d’agate et son pivot
6 ) >

Appareil pour démontrer que l’action de l’aimant
a lieu à travers différentes substances 56 t

Aiguille d’inclinaison ordinaire simple 25 >•

Boussole terrestre ronde, en cuivre, de 8 centimètres
de diamètre, avec cadran en papier dans
l’intérieur 6 60

Boussole marine, grand modèle, avec doubles
anneaux à la rose, montée sur chape d’agate,
dite compas de route 27 »

Boussole de géologue pour les mines 26 »

Thermomètre circulaire, avec boussole au milieu
13 50

( 286 ) 

Acoustique.

Sirène acoustique de M. Cagnard delà Tour, fr- '•

avec un compteur 100 >

Cloche de verre suspendue'pour les vibrations
, , 35 »

Sonomètre, ou monocorde, avec règle divisée,

poids et chevalets mobiles 56 »

Optique.

Prismes montés en cuivre, sur pied, à mouvement
en tous sens 35 " »

Lentilles convexes et concaves, d’environ 11
centimètres de diamètre, montées en cuivre, sur
pied, à mouvement : les deux. 32  »

Appareil à sept miroirs parallèles pour la
réunion des, sept couleurs prismatiques et la recomposition
de la lumière 100 »

Miroirs plan, concave et convexe, en glace,
montés sur leurs pieds, mobiles sur leurs axes :
les trois 105 »

Appareil pour la réflexion de la lumière, cercle ■
en bois 100 »

OEil artificiel, monté, partie en bois, partie
en cuivre 30 »

Microscope composé, à trois lentilles de rechange,
avec pince, porte-objets pour les insectes
et les liquides 32 »

Microscope portatif, ayant trois lentilles
achromatiques, deux tuyaux d’oculaires de rechange,
avec appareil pour les corps opaques
et divers accessoires 120 »

Chambre noire, à tirage, à glace dépoUe pour
le portrait et le paysage… : 30 >

Chambre claire, à tirage, à pied rond, avec
glace parallèle, selon Amici, verres blancs et
de couleurs „ 4 i »

( ^87 ) 
Loupe à lire avec monture en bois et man- fr- cclie

5 »

Loupe à brûler 6 »

Limette portative de 66 centimètres, huit tirages,
avec recouvrement 54 »

Lunette marine, gros modèle, dite de jour et
de nuit, à trois tirages avec recouvrement 51 n

Fantasmagorie en fer-blanc, petit modèle avec
douze tableaux dont six à mouvement 250 »

Daguerréotype complet 125 »

Laboratoire de chimie.

Balance avec colonne, à boule ou à index,
montée en cordons verts de 42 centimètres 5Q  »

Tablette avec étriers, cercles et plateaux mobiles
36 i

Boite en noyer, d’un kilogramme, divisée par
grammes 15 »

Cuve à mercure en pierre de liais, contenant
50 kilogrammes 40 »

Cuve pneumato-chmiique, en bois, doublée
en plomb 42 »

Cuve pneumato-chimique, en métal vernissé. 25 »
2 cloches à robinet pour les gaz de 2 à 6 litres
sans graduation 12  »

2 id. graduées en partie de litre…… 15 >

2 ballons en cristal garnis d’un robinet, s’adaptant
à ces cloches * 10  »
2 vessies à robinet avec un tube d’ajutage. 8 »

3 éprouvettes graduées en partie du litre. 5 »
3 tubes de verre fermés et gradués, pour mesurer
les résidus gazeux 4 »

Eudiomèlre garni en fer pour la cuve à mercure
' 10 »

Eudiomètre à soupape de Gay-Lussac. 20 »

Lampe à distiller de Berzélius, tout en cuivre
, 20 »

( a88 ) 

Laboratoire portatif, ou lampe à distiller de fr. c

Guyton-Morveau ,, 84 »

Modèle delà lampe de sûreté de Davy, à toile

métallique … 10 s

Lampe ou briquet électrique, à gaz hydrogène
et à mousse de platine 20 t

Appareil en plomb et cuivre pour le dégagement
du gaz hydrogène 23  »

Appareil permanent de Guyton-Morveau pour

la désinfection de l’air 20 J

Table à souffler le verre avec sa lampe 48 J

3 ballons en baudruche, de diverses grandeurs
9 « 

3 Filets pour, retenir les ballons 2 >

Siphon en fer-blanc, pour remplir les aérostats
6 »

Marteau en acier trempé, poli, dont le manche

sert à piler, avec tas d’acier 16 »

Cassette de minéralogiste 140 »

Chalumeau en argent, à réservoir et à mouvement,
ajutage en platine 28 »

Alambic en cuivre avec serpentin et bainmarie,

de 4 à 5 litres 112 »

Boîte à réactif en noyer, garnie de flacons à

étiquette vitrifiée 75 »

Divers outils en fer, tels que râpes, limes cuillers,
marteaux, pinces, vrilles, cisailles, scies,
grilles, enclumes, fil de fer, mortiers de fonte,
etc…. 60 »

Mortiers en cuivre, en agate, en marbre, en

cristal 35 >

Entonnoir de cuivre pour la cuve d’eau 15 »

Mortier d’acier et dépendances 15 »

Canon de fusil, étau 30 >

Assortiment de substances premières 100 >

20 cornues de grès 12 »

Creusets en terre et en porcelaine. 25 »

( *89 ) 
Fourneaux à réverbère de 22, 19, 16, 14 cen- j

limètres, * ■ ( r.
Fourneaux de coupelle, l
Fourneaux pour les tubes, ]
8 capsules cle porcelaine, ) 

12 tubes id. j’ 40 »

Mortier de porcelaine 10 »

3 kilogrammes de tubes de verre assortis 9 »

20 cornues de verre , depuis 2 litres jusqu’à

un décilitre 12 ,

6 id. tubulées 9 ,

6 id. bouchées à l’émeri 12 »

6 allonges 3 ,

Mortier de verre 4, ,

5 cloches de cristal 10 ,

10 cloches à douille et à bouton 10 J

12 flacons de Wolf 12 >

30 flacons à bords renversés 12 »

20 flacons à l’émeri 20 J>

25 tubes de sûreté 18 ,

10 entonnoirs assortis 4 ..

20 verres à pied 8 ,

10 éprouvettcs à pied 9 ,

10 ici. à mercure 9 ,

20 matras, depuis 2 litres jusqu’à 2 décilitres. 16 -

12 matras tubulés 12 »

10 ballons tubulés 20 *

50 fioles 10 »

20 flacons à étiquettes indélébiles 25 »

Fontaines, terrines, cruches 25 »

Tamis, bouchons, liège en plaques 20 »'

Valets en bois , et supports à vis 20 *

Etuve à quinquet 40 »

Histoire naturelle".

Collection de minéraux.
Collection de botanique.
Collection de zoologie,
19( 29° ) 
Géographie

Globe aérophyse terrestre de 50 centimètres de
diamètre, avec sa monture 120 >

Globe céleste de 25 centimètres…' 24 »

Globe terrestre de 25 centimètres, avec méridien
en carton 35  »

Sphère de Copernic à quart de cercle , en
cuivre, avec toutes les planètes figurées 32 >

Sphère de Ptolémée 35 »

Sphère par M. Dubois-Loyseau.

Sphère annillaire, par M. Descrivani.

Nouveau modèle de globe, composé d’une
sphère terrestre enveloppée d’une calotte qui
s’ouvre en deux et dont l’intérieur représente
les deux hémisphères de la voûte étoilée.

Machine géocyclique , par Jambon ou par
le frère C 600 >

Plan relief de la France.

Plan relief de l’Europe.

Appareil pour démontrer l’aplatissement de

la terre à ses pôles 28 J

Appareil pour démontrer la précession des
équinoxes 28 »

Modèles d’instruments aratoires en fonte.

Charrue Dombasle,

Charrue Rosé,

Charrue à âge cintré,

Charrue tourne-oreille,

Charrue à butter,

Houe à cheval,

Rayonnenr,

Herse parallélogramme,

Volée d’attelage à deux palonniers,

Rouleau,

Extirpateur à cinq socs,

( 29* ) 
Hache-paille rotatif à trois lames,
Machine à concasser l’avoine et autres graines pour la
nourriture des bestiaux,
Coupe-racines à disque,
Tarare ou machine à vanner, à cylindre cribleur.
Le prix de ces quinze modèles d’instruments aratoires est de 2S0 fr.1.1) OBSERVATIONS sur les résultats qu’ont produits
les Ecoles normales primaires.

Nous croirions n’avoir rempli qu’incomplètement notre
tâche, si, après avoir présenté dans leur ensemble les lois,
ordonnances et décisions qui régissent les diverses parties
du service des écoles normales primaires, nous ne faisions
pas connaître en même temps les résultats qu’ont produits
ces établissements. Ils sont résumés dans une série de tableaux
placés à la suite de ces observations.

Les écoles normales primaires ont pour objet de former
des instituteurs pénétrés de l’importance de leur mission
et capables de la bien remplir. Sur 30,644 instituteurs primaires
communaux en fonctions au lev janvier 1843, les
écoles normales primaires en ont fourni 6,917. Ce chiffre
n’exprime pas le nombre des instituteurs formés dans les
écoles normales, lequel dépasse 8,000. Malheureusement
l’exercice de la parole et les privations qu’impose la
modicité de leurs revenus à des jeunes gens dont les organes
n’ont pas encore complété leur développement
exercent une funeste influence sur leur santé. Un grand
nombre ont succombé aux fatigues de l’enseignement.
Dans quelques départements de l’ouest la proportion des
décès s’est élevée jusqu’à 2 sur 10. Elle est moins considérable
dans les départements du midi.

Le tableau n° 1 fait connaître le nombre des instituteurs
primaires communaux en fonctions au 1er janvier 1843, le
nombre de ceux qui ont été formés dans une école normale
primaire, et, pour faire apprécier le plus ou moins de
progrès qu’a faits sous ce rapport chaque département, le
nombre des instituteurs , anciens élèves-maîtres d’une
école normale, sur une moyenne de 100 instituteurs en
fonctions au 1er janvier 1843. Cette moyenne est pour toute

( *& ) 
la France de 23 sur 100, ce qui prouve (pie les écoles
normales unt déjà fourni près du quart des instituteurs
primaires communaux en exercice. Au moment de la promulgation
de la loi du 28 juin 1833, le nombre de ces
instituteurs était de 22,641. Il s’élevait à 30,644 au
1er janvier 1843. L’augmentation est de 8,003. Sur ces 8,003
nouveaux instituteurs, 1,086 seulement n’ont pas été formés
dans les écoles normales primaires, qui ont fourni les 6,917
autres ou les sept-huitièmes. Il est facile de voir, d’après
ces résultats, quelle grande part appartient à ces établissements
dans l’augmentation du nombre des écoles,
comme dans l’amélioration qui s’est manifestée dans le personnel
des instituteurs. On trouve, au surplus, la confirmation
de ces résultats en examinant le classement des
instituteurs sous le rapport de leur âge. Ceux qui sont,
entrés en 1833 dans les écoles normales primaires devaient
être âgés en moyenne de 18 ans. Ils avaient au leT janvier
1843, 27 ans. Or, les instituteurs de 27 ans et au-dessous
s’élevaient à cette époque à 7,677, savoir :

Instituteurs âgés de 27 ans , 1,081

— de 26 ans 1,002

— de 25 ans 928

— de 24 ans 981

— de 23 ans 1,044

— de 22 ans 843

— de 21 ans 719

— de 20 ans 618

— de 19 ans 379

— de 18 ans 82

Total. 7677

Sur lesquels 6,917 sortent des écoles normales primaires,
qui auraient ainsi fourni les 9/10 des jeunes instituteurs.


Voici quel était, au 1er janvier de chacune des années

( 294 ) 
ci-après désignées, le nombre des instituteurs primaires
communaux, anciens élèves-maîtres d’école normale.

1838 3,185

1839 3,699

1840 4,417

1841. 5,404

1842 6,161

1843 6,917

Ainsi l’augmentation a été :

en 1838 de….. 514

en 1839 de---.. 718

en 1840 de.,… 987

en 1841 de.,:.. 757

en 1842 de.r… 756

Peut-être les événements politiques de 1840 n’ont-ils
pas été sans quelque influence sur l’augmentation du
nombre des instituteurs, anciens élèves-maîtres d’école
normale, qui a eu lieu pendant cette année. Il est probable
que plusieurs de ces élèves-maitres, qui n’étaient pas encore
instituteurs communaux, craignant d’être appelés
sous les drapeaux s’ils restaient plus longtemps sans emploi,
auront fait des démarches plus actives pour obtenir
la direction d’une école communale.

La comparaison du nombre des instituteurs, anciens
élèves-maitres des écoles normales avec celui des instituteurs
en fonctions, ne peut servir à déterminer la proportion
dans laquelle ces écoles ont satisfait aux besoins de
chaque département, car l’établissement des écoles primaires
publiques est loin de s’être développé avec la même
rapidité sur tous les points de la France. Dans la plus
grande partie des départements de l’est et du nord, le nombre
des instituteurs en activité est à peu près égal à celui
des écoles que les communes doivent entretenir. Dans le
midi il n’existe guère cpie des 3,4 aux /(/5 des instituteurs
nécessaires aijx besoins de l’enseignement ; mais dans presque
tous les départements de l’ouest et du centre, on n’en
trouve pas la moitié. On n’est pas encore arrivé au tiers

( 295 ) 
dans les Côtes-du-Nord, le Finistère et le Morbihan.

Pour déterminer la proportion dans laquelle les écoles
normales primaires ont satisfait aux besoins de chaque département,
il faut comparer le nombre des instituteurs
sortis de ces établissements avec celui des instituteurs que
les communes doivent entretenir. Le même tableau n" 1
contient les éléments et les résultats de cette comparaison.
Sur 39,301 instituteurs que les communes doivent entretenir,
afin que toutes les parties de la population participent
aux bienfaits de l’enseignement primaire, 6,917 sont
sortisde l’école normale ; ce qui donne une proportion de 19
sur 100.

Les départements sont classés dans le tableau n° 2, selon
le nombre plus ou moins grand des instituteurs primaires
communaux, que les communes doivent entretenir, qui
ont été élèves-maîtres dans une école normale primaire.
On y voit figurer en première ligne les départements de la
Meuse, delà Moselle et du Bas-Rhin, dans lesquels des écoles
normales avaient été établies antérieurement à la loi du 28
juin 1833. Les besoins des départements qui occupent le
dernier rang exigent qu’on augmente le nombre des boursiers
départementaux dans leur école normale, et qu’on
tienne sévèrement à ce quelesélèves qui ont reçu le brevet
de capacité remplissent les conditions de leur engagement.

Les départements sont classés dans le tableau n" 3 selon
le nombre plus ou moins grand des instituteurs primaires
communaux en fonctions au 1er janvier 1843 qui ont été
élèves-maitres dans une école normale primaire.

Les écoles normales primaires n’ont pas servi seulement
à former des instituteurs. L’administration voulant introduire,
dans un bref délai, toutes les améliorations possibles
dans l’enseignement, a pris des mesures pour que
les instituteurs en exercice pussent venir perfectionner leur
instruction dans ces établissements. Les conseils généraux
ont été invités à voter des fonds pour accorder une indemnité
de frais de séjour aux instituteurs qui suivraient
ces cours, lesquels ont lieu pendant le mois de vacances
de l’école normale. Ils ont principalement pour objet

( 296 ) 

les méthodes d’enseignement et les principes d’éducation,
Il est recommandé aux professeurs de s’attacher surtout à
faire connaître aux instituteurs qui les Fréquentent les procédés
qu’on doit suivre pour renseignement des diverses
branches de l’instruction primaire. C’est ainsi que les écoles
normales servent, non-seulement à former de nouveaux
instituteurs, mais encore à perfectionner l’instruction pédagogique
des anciens. L’utilité de ces cours, dont les écoles
normales de l’Allemagne nous avaient déjà donné l’exemple,
a été hautement appréciée en France. Les conseils généraux
de tous les départements qui possèdent des écoles
normales primaires , trois exceptés , ont donné les
moyens de les établir. On voit, d’après les résultats consignés
dans le tableau n° 4, cpie le nombre des instituteurs
primaires communaux en fonctions au 1er janvier 1843,
qui n’ont pas été élèves-maitres dans une école normale
primaire , s’élève à 25,727 , et que dans ce nombre 6,527
ont suivi le cours de perfectionnement qui est fait pour
eux à l’école normale, ce qui donne une proportion de 28
sur 100. Ces cours ont été fréquentés par un bien plus
grand nombre d’instituteurs ; mais quelques-uns d’entre
eux ont déjà renoncé à l’instruction primaire ; ils ne sont
pas compris dans le total ci-dessus.

Les départements sont classés clans le tableau n° 5 selon
le nombre plus ou moins grand des instituteurs communaux
en exercice au 1er janvier 1843, qui. n’ayant pas été élèves-maitres
dans une école normale primaire, ont suivi le
cours de perfectionnement fait pour eux dans ces écoles.
Les départements de la Côte-d’Or, de l’Hérault et des Vosges
qui occupent les deniers rangs dans ce tableau, sont les
seuls dans lesquels, faute d’allocation, les anciens instituteurs
n’ont pas pu profiter des grands avantages que
leur offrent ces cours. Les départements de l’Oise et du
Finistère, ainsi que la Drôme, la Seine, la Nièvre, le Pasde-Calais,
le Morbihan, la Charente-Inférieure, sont réunis
à d’autres pour l’entretien de l’école normale. S’ils n’ont
pas envoyé d’instituteurs aux cours de perfectionnement,
ou si ces cours n’ont été suivis que par un petit nombre de
leurs instituteurs, c’est sans doute à l’éloignement de la

( 297 ) 
ville siège de l’école normale qu’il faut l’attribuer. Cependant
les instituteurs des départements des Côtes-duNord,
d’Indre-et-Loire et de la Loire-Inférieure qui se
trouvent sous ce rapport, dans la même position, n’ont pas
reculé devant cette difficulté.

Après avoir présenté les résultats que les écoles normales
primaires ont donnés, sous le rapport de l’enseignement,
nous devons examiner ceux qu’elles ontproduits sous
le rapport de la gestion économique.

L’enseignement est donné gratuitement dans les écoles
normales primaires. Le produit des bourses et pensions
sert uniquement à payer les frais de nourriture, de chauffage,
d’éclairage, de blanchissage, d’entretien du linge et
des habits, d’infirmerie, les honoraires du médecin, etc.

Dans quelques écoles, ce service est fait par abonnement
avec le directeur qui, alors, profite des économies qu’il
peut réaliser sur le produit des bourses et pensions. Dans
les autres, au contraire, il est mis en régie, et c’est alors l’établissement
qui profite de ces économies. M. le ministre a
laissé les préfets et les conseils généraux libres de donner
la préférence à l’un ou à l’autre de ces modes. Les avantages
du système de régie ne pouvaient manquer d’être
appréciés. Sur les 77 écoles normales et écoles modèles,
47 ont adopté ce système. Dans les 30 autres, le service
des bourses est l’objet d’un abonnement, fait avec le directeur.


Les 47 écoles normales clans lesquelles le service a été organisé
en régie ont réalisé déjà environ 900,000 francs
d’économies. Une partie de ces économies a servi à augmenter
le mobilier et le matériel d’enseignement de l’école,
l’autre a été employée en acquisition de rentes sur l’État, qui,
accumulées d’année en année, pourront, dans un avenir plus
ou moins éloigné, donner à ces importants et utiles établissements-des
moyens d’existence qui leur seront propres.
Elles s’élèvent en ce .moment pour 35 de ces écoles
à 14,174 francs. L’ordonnance royale du 15 décembre
1842, rendue sur le rapport de M. Villemain, ministre de
l’instruction publique, a régularisé ce service. Il faut espé-

( 298 ) 
rer que désormais toutes les économies réalisées sur le
produit des bourses et pensions serviront à acheter des
rentes aux écoles normales. La loi du 28 juin 1833 a mis
en effet à la. charge des départements, et, dans le cas d’insuffisance
des ressources départementales, à la charge des
fonds de l’Etat, les frais d’établissement et d’entretien de
ces écoles. On ferait donc un acte de mauvaise administration
si, au lieu de conserver ces économies pour en acheter
des rentes, on allait les consacrer à des dépenses que
le département ou l’État sont tenus d’acquitter. xAussi doiton
espérer que le montant des rentes appartenant aux
écoles normales s’accroissant avec rapidité, les conseils
généraux pourront de plus en plus apprécier les bons effets
du système de régie qui auront pour résultat de diminuer
annuellement les subventions que les fonds départementaux
doivent fournir pour l’entretien de ces établissements.
Nous ayonsprésentédans le tableau n° 6 le montant
des rentes que possèdent les écoles normales. En tête de
ce tableau figure celle du département du BasrRhin, dans
lequel loutes les questions qui se rattachent à l’organisa^
tion et à l’enseignement des écoles normales primaires ont
toujours été si bien traitées. L’école de Strasbourg possède
déjà 2,578 francs de rentes provenant toutes clos
économies qu’elle a réalisées depuis 1835 seulement. Les
économies laites antérieurement à la promulgation de la
loi du 28 juin 1833 et en 1834 ont servi en partie à payer
les frais d’acquisition et d’appropriation du bâtiment dans
lequel elle est aujourd’hui placée, ainsi que les frais d’achat
d’entretien et de renouvellement du mobilier et du matériel
d’enseignement

L’augmentation’ que la fondation des écoles normales
primaires a produite dans le nombre des instituteurs a
exercé une grande influence sur la fréquentation des écoles
primaires. Nous devons en faire remarquer ici l’importance
puisqu’elle est en partie le résultat de la création
de ces utiles établissements. Le tableau n° 7 présente,
pour chaque département, le nombre des enfants qui fréquentaient
les écoles primaires en ! 831 et en 1842, ainsi que

( 299 ) 
l’augmentation qui a eu lieu entre ces deux époques. Le
nombre de ces enfants était en 1842 de - 3,046,^63

Il n’était, en 1831, que de 1,935,624

Augmentation 1,111,239

Sur 10,000 habitants, le nombre de ceux qui fréquentaient
les écoles primaires était, en 1842, de 890
Il n’était, en 1831, que de 608

L’augmentation revient donc à 282

sur 10,000,

Cet accroissement dans le nombre des enfants qui fréquentent
les écoles primaires est sans contredit l’un des
faits, qui donnent au gouvernement, issu, de }a révolution
de juillet 1830, le plus de droits à la reconnaissance du pays.

Le tableau n° 8 présente les départements classés selon
le nombre plus ou moins grand d’enfants, des deux sexes
qui fréquentaienlles écoles primaires pendant l’année 1842.
A côté de la situation de cette année, figure celle de 1831.
En tête de ce tableau se trouvent les départements de l’est
dans lesquels l’élévation des revenus que les communes re-^
tirent des bois dont elles sont propriétaires a permis, depuis
longues années, de bâtir des écoles et d’entretenir des instituteurs
sans imposer des charges extraordinaires aux propriétaires
et aux habitants. Dans les derniers rangs se trouvent,
au contraire, les départementsde l’ouest et du centre.
La vaste étendue des communes,, la dissémination delà population
dans les nombreux hameaux, fermes et métairies
dont elles, sont composées, leur situation à une plus ou
moins grande distance du chef-lieu, dont les séparent quelquefois
des obstacles difficiles à franchir, surtout en hiver,
s’opposeront toujours à la diffusion de l’instruction
primaire dans ces départements sur lesquels doit se porter
toute la sollicitude de l’administration. Les départements
du nord et du midi occupent les rangs, intermédiaires,


Les départements sont classés dans le tableau n° S, selon.

( 3oo ) 

l’augmentation qu’a subie depuis 1831 le nombre des enfants
cpii fréquentent les écoles primaires.

Le nombre des enfants de chaque sexe, en âge de fréquenter
les écoles primaires, peut être en général évalué
au dixième de la population. Sur 10,000 habitants ce nombre
s’élève à 1,000 garçons et 1,000 filles. En retranchant
de 2,000 le nombre des enfants qui, d’après les indications
des tableaux nos 7 et 8, sur une population de 10,000
habitants, fréquentaient les écoles primaires en 1842, on
aura le nombre de ceux qui, dans chaque département, ne
suivaient pas les cours de ces écoles. Ainsi, dans la IiauteM.arne,
1,786 enfants sur 10,000 habitants fréquentaient
les écoles primaires en 1842. Le nombre des enfants qui,
sur 10,000 habitants, ne suivaient pas les cours de'ces écoles
n’était que de 214. Dans le Finistère, 338 enfants
sur 10,000 habitants fréquentaient les écoles primaires ;
le nombre des enfants qui, sur 10,000 habitants, ne suivaient
pas les cours de ces écoles s’élevait donc jusqu’à
1,662. C’est entre ces deux limites extrêmes que se trouvent
placés tous les départements.

Au surplus, il ne faut pas se tromper, comme on ne l’a fait
que trop souvent, sur la signification des documents que
contiennent les tableaux nos 7 et 8. Ils présentent purement
le nombre des enfants cpii fréquentent les écoles ; mais ils
ne font pas connaître la situation de chaque département
sous le rapport de la diffusion plus ou moins grande de
l’instruction primaire. C’est parce qu’il existe une différence
considérable à ce sujet que l’on voit le département de la
Seine n’occuper que le 68« rang sur le tableau n° 8, tandis
qu’il est incontestablement l’un de ceux dans lesquels il se
trouve le moins de personnes illettrées, ainsi que le prouvent
les relevés faits à l’époque du tirage au sort. Cette différence
vient de ce que, dansles villes, les enfants passent relativement
moins d’années à l’école que dansles campagnes,
parce qu’à la ville il n’y a que peu ou point de vacances, que
l’instruction primaire des enfants est complétée en trois ou
quatre ans, et que les parents ont hâte de les faire sortir de
l’école primaire, soit pour leur faire apprendre un métier,

( 3oi ) 
soit pour les envoyer dans les établissements d’instruction
secondaire ; tandis que, dans les campagnes, les enfants ne
restant à l’école que pendant les quatre ou cinq mois de la
mauvaise saison ont bien souvent oublié, lorsqu’ils y rentrent
à la fin de l’automne, ce qu’ils savaient lorsqu’ils en sont sortis
au commencement du printemps, et qu’ils y passent dès
lors un nombre d’années relativement plus considérable que
dans les villes. Cette circonstance fait descendre au-dessous
du rang qui devrait leur appartenir, sous le rapport de
la diffusion de l’instruction, les départements dont une
grande partie de la population est agglomérée dans des
villes, tandis qu’elle élève, au contraire, au-dessus du rang
qu’ils devraient occuper, les départements donttoute la population
est disséminée dans des villages et dans des bourgs
peu considérables. On a cru remarquer aussi que les enfants
du midi passent à l’école moins d’années que ceux
des autres parties de la France, parce que leur intelligence
étant plus vive et plus prompte, leur instruction est complétée
dans un plus bref délai. Aussi la population des écoles
doit-elle y être relativement moins grande, bien que
la diffusion de l’instruction soit plus considérable que
dans des départements dont les écoles contiennent un plus
grand nombre d’enfants.

Au reste, si la population des écoles a augmenté depuis
1831, la diffusion de l’instruction s’est accrue aussi dans
une proportion considérable. Nous en trouvons la preuve
dans les documents que publie, tous les ans, M. le ministre
de la guerre et qui font connaître le degré d’instruction
des jeunes gens appelés au tirage au sort. Sur 100 de
ces jeunes gens dont l’instruction a été constatée, le nombre
de ceux qui savaient au moins lire et écrire était :'

en 1828 de 42

en 1929 de 45

en 1830 de 46

en 1831 de 49

en 1832 de 49

en 1833 de….. 54

en 1834 de 52

( 3da ) 

en 1835 de 52

en 1836 de 53

eii 1837 de 54

en 1838 de 55

eu 1839 de 56

en 1840 de 57

L’augmentation dans le nombre des garçons de l’âge
de 20 ans qui ont reçu l’instruction primaire a donc été,
dans cet intervalle, de 1828 à 1840 de 35 sur 100. L’augmentation
de la population des écoles, dans l’intervalle de
1831 à 1842, a été de 46 sur 100. Tout, démontre de la manière
la plus évidente que la loi du 28 juin 1833 marche
rapidement vers le but cpie s’est proposé le législateur,
la participation de toutes les classes de la population au
bienfait de l’instruction primaire.

Mais pour que la diffusion de l’instruction primaire soit
réellement un bienfait pour le pays, il faut qu’elle contribue
à moraliser les populations. Or, ce résultat a été contesté.
On a prétendu que le nombre des délits et des crimes
s’accroissait en même temps que la diffusion de l’instruction,
et les amis de l’instruction primaire ont, en général,
laissé passer les accusations dont elle est l’objet sans les
combattre, comme s’ils reconnaissaient qu’elles sont fondées.
Nous ne pouvons, dans ces simples notes, traiter d’une
manière complète cette question ; nous nous réservons de
l’examiner en détail dans un ouvrage que nous publierons
incessamment, et dans lequel nous analyserons département
par département les résultats qu’a produits la loi du 28
juin 1833, et nous indiquerons les moyens de faire pénétrer
l’instruction primaire sur tous les points du territoire
et de la faire servir à améliorer moralement et matériellement
la position des habitants ; mais, puisque l’occasion
s’en présenté, nous devons dire ici quelques mots pour
venger l’instruction primaire des injustes attaques dont
elle est sous ce rapport l’Objet.

D’après les tableaux statistiques publiés annuellcmentpar
M. le ministre de la justice, sûr 10,000 accusés dont le degré
d’instruction a été constaté, on en trouve 4,359 seule-

( 3o3 ) 

ment qui savent au moins lire, et 5,641 qui sont complètement
illettrés. Or, sur 10,000 habitants, on en trouve
5,040 sachant lire, et 4,960 complètement illettrés. Il y
a donc ici une différence de 681 revenant à 16 pour 100
à l’avantage de la portion de la population qui a reçu
quelque instruction. En effet, le nombre de ceux qui ont
fréquenté les écoles s’élève sur une moyenne de 10,000
habitants à 5,040, tandis qu’il n’est sur Une moyenne de
10,000 accusés que de 4,359. Ce premier fait prouvé que
l’instruction moralise les populations, puisqu’il y a relativement
plus d’accusés parmi les illettrés que parmi ceux
qui ont reçu quelque, instruction.

Biais, disent les adversaires de la diffusion de l’instruction,,
le nombre des accusés sachant lire a beaucoup augmenté
depuis quelques années, et c’est à l’accroissement
du nombre des écoles, à l’empressement avec lequel elles
sont fréquentées qu’il fatit attribuer ce résultat. L’instruction
répandue dans les masses de là population prédispose
donc au crime et l’ignorance lui serait préférable.
Cette accusation, qui, au premier abord, présente
quelque apparence dé vérité", parce quelle ne met en évidence
qu’un des Côtés de la question, rte saurait soutenir
le plus léger examen. Oui, sans doute, le nombre des accusés
lettrés augmente, et il né saurait en être autrement
puisqu’il y a augmentation dans le nombre des personnes
qui savent lire. Il peut même arriver lin moment où tous
les accusés seront lettrés, c’est lorsque tous les habitants
sans exception aucune, auront, dans leur enfance, fréquenté
les écoles primaires. Polir démontrer que cette accusation
est fondée, oii né doit donc pas se borner à dire
que le nombre des accusés lettrés a augmenté, il faut
aussi prouver que ce nombre à augmenté dans une proportion
plus considérable que celui des habitants qui savent
lire. Or, le nombre des accusés sachant ati moins lire
était de 3,981 Sur 10,000 en 1828. Il était de 4,375 sur
10,000 en 1842. L’augmentation revient à 9 pour 100.
Nous avons vu que l’augmentation dans lé nombre des
jeunes gens lettrés appelés ail tirage au sort avait été dans

( 3o4 ) 

la même période de temps de 35 pour 100 ; donc le nombre
des accusés lettrés a augmenté dans une proportion quatre
l’ois moins forte que celle des jeunes gens lettrés.

On nous objectera, sans doute, que nous comparons la
masse des accusés de tout âge avec les jeunesgens âgés de
20 ans , et que les deux termes de cette comparaison ne
sont pas identiques. Nous ne reculons pas devant cette objection
dont la solution donne un résultat encore plus
favorable en faveur de la diffusion de l’instruction.

Le nombre des accusés âgés de 21 à 40 ans, sachant au
moins lire, était en 1828 de 4,106 sur 10,000 habitants ; il
était en 1840 de 4,453. L’augmentation revient à près de 8
pour 100. Elle était clans la même période de 1828 à 1840
de 35 pour 100 surles jeunes gens lettrés appelés au tirage
au sort. La diffusion de l’instruction a donc exercé une
immense influence sur la moralisation de cette classe de la
population. Si cette influence avait été nulle, le nombre
des accusés lettrés aurait dû s’élever de 35 pour 100 comme
celui des j eunes gens lettrés, et atteindre au chiffre, de 5,543
sur 10,000. 11 ne s’est élevé qu’à 4,453. 11 y a donc à l’avantage
de la situation actuelle une différence de 1,090dont
tout le mérite appartient à la diffusion de l’instruction.
Nous allons, au surplus, mettre en regard pour chaque
année le nombre des jeunes gens de -l’âge de '20 ans sachant
lire avec celui des accusés, possédant le même degré
d’instruction, sur une moyenne de 10,000.
jeun-îs gens accusésc !c20ans, de 21 a 40 ans,acham lire, sachant lire.1828- 4,200 4,1061829 4,500 3,9751830…… 4,600 3,8431831 4,900…… 3,9861832 .. 4,900 4,0461833 5,400 4,1551834 5,200 4,1991835. 5,200 4,338. 1836 5,300 4,1151837 5,400 4,3721838 5,500……. 4,543
( 3o5 ) 

1839 5,600 4,454

1840 5,700 4,453

Il suffit de comparer, année par année, les nombres
que nous venons de mettre en regard, pour s’assurer
que l’augmentation dans le nombre des accusés sachant lire
a marché d’un pas beaucoup moins rapide que la diffusion
de l’instruction. Une grande partie au moins de cet important
résultat doit être attribuée à l’amélioration murale
qu’a produite cette instruction.

On peut objecter encore que les départements dans lesquels
l’instruction est le plus répandue sont aussi ceux dans
lesquels il existe le plus d’accusés, tandis cpie les départements
dans lesquels cette instruction a fait le moins de
progrès sont ceux qui en présentent le moins. Ceci est vrai
pour une douzaine de départements qui se trouvent dans
une position entièrement exceptionnelle, et ne saurait
s’appliquer à tous les autres. L’une des principales causes
de cette situation est l’agglomération de la population, qui,
dans les premiers , facilite la diffusion de l’instruction, en
même temps que cette agglomération, jointe à l’emploi
d’une grande partie de la population dans des établissements
industriels, tend à augmenter le nombre des crimes.
La dissémination de la population dans les autres départements
met obstacle, au contraire, à la diffusion de l’instruction,
pendant que cette dissémination jointe à l’emploi de
la presque totalité de la population à des travaux agricoles,
est l’une des principales causes du petit nombre des accusés
dans ces départements. Ainsi il y a coïncidence dans les
causes, l’agglomération ou la dissimulation de la population
et la nature des travaux, sans que les effets, c’està-dire
la diffusion de l’instruction et le nombre des accusés
, exercent aucune influence l’un sur l’autre.

Nous ne pourrions, sans nous écarter complètement de
notre but, traiter avec plus de détails cette question dans
cette simple note destinée à présenter uniquement les résultats
qu’ont produits jusqu’au 1er janvier 1843 les écoles
normales primaires. D’ailleurs, ainsi que nous l’avons dit,
20
( 3Q6 ) 

nous nous réservons de la traiter d’une manière spéciale
dans un autre écrit. Bornons-nous ici à résumer ces résultats.


Dans, une période de 10. ans les écoles normales ont
fourni à l’instruction primaire, environ 8,000 instituteurs,
dont 6,917 étaient en activité au 1er janvier 1843.

Elles ont perfectionné l’instruction pédagogique d’environ
8,000 anciens instituteurs,, dont 6,527 étaient en fonction,
au 1er janvier 1843.

Elles ont réalisé sur le service des bourses et pensions,
pour environ 900,000 francs d’économies avec lesquelles
elles ont complété leur mobilier et leur matériel d’enseignement,
et acheté pour 14,174 francs de rentes sur l’État
qui viennent en déduction des sommes que les départements
et l’État doivent fournir annuellement pour leur entretien.


Elles ont contribué à augmenter de 1,111,2.39 élèves la
population des écoles dans la période de 1831 à 1842, ce
qui revient à 46 pour 100.

Elles ont contribué à augmenter de 35 pour 100 le nombre
des jeunes, gens âgés de 20 ans qui savent au moins
lire.

Enfin elles ont contribué à améliorer les dispositions
inorales des populations en ne laissant augmenter que de 8
pour 100 le nombre des accusés lettrés de l’âge de 21 à 40
ans, tandis que le nombre des habitants, lettrés de l’âge
de 20 ans augmentait dans la, proportion de 35 pour 100.

En persévérant dans, la voie où l’administration a placé
et maintien.t les écoles normales primaires, edes ne peuvent
manquer de donner, dans un petit nombre d’années,
lies résultats encore plus, satisfaisants.

( 3o7 ) 
Bf" 1.TABLEAU présentant pour chaque département : 1« le nombre des instituteur*
primaires communaux que les communes doivent enlretenir ; 2° le nombre
de ceux qui étaient en foncliuns au 1er janvier 1843 ; 3° le nombre de ceux
nui ont été élèves-maîtres dans une école normale primaire.NOMBRE NOMBRES , des instituteurs8 "cs !.. . anciens clèvcs-maîtresI instituteurs primaires communaux „, , ,g * d’école normaleDÉPARTEMENTS, r""" ^T,^^^---*^^T7' sur une moyennemiele, qni ont ele d instituteurs■ que les en élevés- II communes fonctions maîtres '^^ n* —I au dans que en fonctionsB doivent, j er janvjer Une école lescommuncs au["nU-flenir. 1843. normale doivent 1" janvierprimaire. entrelenir. IS43.Ain …. 441 357 98 22 ' 29Asne S68 828 109 15 15Allier 312 123 59 19 47AI|ies (Basses) 525 276 58 18 21Alpes (Hautes) 228 21) 4 43 20 22ArdèchC I 303 263 48 13 18Antennes 520 517 117 21 25Arié-ge 266 209 53 20 25Aube 475 4n5 95 20 25Aude 457 538 59 14 17Aveyron 516 425 47 I 9 11Bouchcs-du-Rhône.. 129 107 11 | 9 10Calvados 567 4n5 85 I 13 21Cantal '238 155 54 13 26'Charente 430 510 150 j 30 42I C’iarenie-Inférieure.. 461 569 56 j ' 8 10Cher 274 143 60 j 22 42iCorrèzc 509 161 82 I 27 51Corse 578 512 47 | 12 ' 13Côle-d’Or 693 659 140 I 20 22Côtcs-du-Nord 60S 193 38 J 10 50i Creuse 279 208 106 I 58 50.-. Dordogne 540 550 52 10 15' j Doubs I 362 562 65 j 11 11Drôme 587 504 28 7 9Eure 575 452 63 11 14Eure-et-Loir 392 549 79 20 23Finistère 577 152 71 12 47fard 577 530 95 j 23 27Garonne (Haute-) … 5S2 453 46 J 8 11i Gers 433 581 61 15 16Cicnli- 5ii 501 95 17 26Hérault 368 52". 53 14 16 ; IHl-cl-Vilaine 350 223 83 13 38j Indre I 25',. 117 51 20 44I tlrc-et- Loire  ! 307 182 2S 9 1">: Isère j 5*9 475 128 22 27i Jura I 5',2 495 92 17 18 ! Laudes '… .\ 5-6 282 S3 25 29Loir-et-Cher ! 270 257 49 18 21I Loire 375 204 51 8 13Â reporter… >.l 17,703 13,139 2,826I . • '
C 3o8 ) 
j NOMBRENOMBRE J dM inslilutc„rs"es 8 anciens clèvcs-iuaitresinstituteurs primaires communaux J d’école normalen - ^w • 1 sur uuc moyenneDÉPARTEMENTS. qui ont étcl de I00 insmute,,rsque les | en élèves- II „„J fonctions maîtres 1^- ——T~^T >I communes ^ dans j que cu fonction !j doivent Itr janvier une école fies communes au !.. -, ,« /.3 normale 1 doivent i" janvierentretenir. .8^. ^.^ P„,,ralenir. 184Î.Loire Haute-) 2JJ '-" ,- al 2,tLoire-Inférieure 400 l’J « 22 27Loiret ^u - 2g -.Loi.--- 22 3« si 13 21Lot-et-Garonne ^ -" 50 23 28Lozère … -^ 27 ? 59 12 21Maine-et-Loire I 48J -u i 2„Manche 637 f,° J.| | ? 22Marne 66.2 « < ' 1'- ji 20Marne (Haute-) ~o Jl6 1£ ^ _7Mayenne ^- ,_°" m 23 23Meurtbe , '" £* ^ 4S « Meuse ^f 5'$ 62 14 31Morbihan *., J- 2-0 33 37 |Moselle Çoi « -' 20S’X . 704 679 49 ' ' :£::::::::::::::: j ? s < - -, !
Pyrénées (Basses) … 607 |>/6 166 -J 2(. i
Pyrénées (Hautes-) … 444 o97 « -* "Pyrénées-Orientales.. 8« ^ $ £ =7Rhin (Bas-) 76S '07 26- ^ ,Rhin (Haut-) 5.0 560 loS  ; ^Rhône i,2~ ;^' » 4 s nSaône (Haute-) 568 499 8, 1= ^Saône-et-Loire 58 ^ 60 13 19 ?a.rtheVA 1« 5 5 3
seine .-•■ i*> * ,7„ I 24 26Seine-Inférieure '19 ^ i- £ ,Seine-et-Marne 500 494 j’ » - H5eine-et-Oise 6/6 607 15o i -o ^ ,Sèvres (Deux-) oo9 |fo o7 ^ ig ,^^èt-Gàronnè:::: po 184 45 19 « &;sv::::::::::: s § « « s !Vi-ne (Haute-) « 93 4, 60 20§ :SS.V.Ï.Ï.::::::: _^ ^__j !_ _^ "UTOTAUX 39,501 30,644 6,917 18 23 ^
I 3o9 ) 
SF° 2.
TABLEAU des départements classés selon le nombre plus ou moins grand des
instiluteurs primaires communaux que les communes doivent entretenir, qui
ont élé élèves -maîtres dans une école normale primaire.NOMlillE NOM11REdes desinslituteurs inslituteursqui ont été qui ont étéélèves-maîtres • élèves-maîtresï dans une 55 dans uneH école normale 2 école normaleS DÉPARTEMENTS. sur S DÉPARTEMENTS. survi une movenne in \ une moyenne2 ' de 100 2 c’e Ior>« inslituteurs w instituteursque queles communes les communesdoivent doivententretenir. entretenir.1 Meuse 4S 44 Somme 182 Creuse 5S 43 Vosges 183 Moselle.. 55 46 Gironde -174 Rhin (Bas-) '54 47 Jura 175 Charente 50 48 Loire (Haute-) 166 Corréze 27 49 Calvados -137 Pyrénées (Basses-).. 27 30 Ille et-Vilaine 15 ,8 Tarn 25 51 Lot-et-Garonne…. 139 Gard 25 52 Saône (Haute-) 1510 Landes 25 53 Aude 141-1 Loi 25 54 Hérault 1412 Orne 25 53 Morbihan 1415 Vienne 23 56 Nièvre 1414 Rhin (Haut-) 24 57 Yonne 1413 Seine-Inférieure 24 58 Aisne 1516 Meurlhe 25 39 Ardeche 1517 Seine-et-Marne 25 60 Cantal 1518 Seine-et-Oise 25 61 Gers 1319 Ain 22 62 Pyrénées-Orientales. 1320 Cher 22 63 Sarlhe 15j 21 Isère 2-2 64 Corse 1222 Loiret 22 65 Finistère 1223 Lozère 22 66 Maine-et-Loire 1224 Ardennes 21 67 Doubs 1125 Maine 21 68 Eure Il26 Saône-et-Loire 21 69 Loire-Inférieure 1127 Alpes (Hautes-) 20 70 Sevrés (Deux-) 1128 Ariége 20 71 Côtcs-du-Nord 1029 Aube 20 72 Dordogne 1030 Côte-d’Or 20 75 Puy-de-Dôme 10|31 ! Eure-et-Loir 20 74 Aveyron… 9f52 Indre 20 75 Bouches-du-Rhône.. 9: 33 j Vienn’e (Haute-) …. 20 76 Vendée 954 ! Allier 19 77 Indre-et-Loire 933 j Marne Haute-) 19 78 Charente-Inférieure. 836 Mayenne ' 19 79 Garonne (Haute-).. 837 Pyrénées (Hautes-). 19 80 Loire 855 Rhône 19 81 Drôme 730 Tarn-et-Garonne… 19 82 Nord 740 Vaucluse 19 83 Var '41 Alpes (Basses-) 18 84 Oise 642 Loir-et Cher 18 85 Pas-de-Calais °43 Manche 18 86 Seine •>( 3io ) 
xr° 3.TABLEAU des départements classés selon le nombre plus ou moins grand des
instituteurs primaires communaux en fonctions au 1er janvier 1S45, qui ont
été élèves-maitres dans une école normale primaire.NOMBRE NOMBREdes desio^itutcurs insl tireurs j^ qui ont été H <lu' ont été j
g élèves-maîtres g élcvcs-maîtrcs|| DÉPARTEMENTS. JiTnoZ^ 1 DÉPARTEMENTS. J™,™,, 1\ sur % s"rg ■ une moyenne jj "ne muyeunc’de roo de .ooinstituteurs institut, urs 'en fonctions. en fonctions.,1 Corrcze ' 51 44 Eure-el-Loire 23 j2 Morbihan 51 45 Meurlhe 235 Creu*e 50 46 Seine-et-Marne 254 Meuse 48 47 Alpes (Hautes) 225 Finistère 47 48 Côte-d’Or 226 Allier 47 ! 49 Marne 227 Indre 44 150 Alpes (Basses-) 218. Charente. 42 j 51 Calvados 219 Cher 42 j 52 Loire-et-Cher 2110 Vienne (Haute-) 41 155 Lot-et-Garonne . 2111 Loire (Haute-) 59 ! Si Maine-et-Loire 2112 Ille-et-Vilaine 38 5.5 Marne (Haute-) …. 2013 Vienne 58 56 Nièvre 2014 Mayenne 37 57 Pyrénées-Orientales. 2015 Moselle 57 38 Sarlhe 1916 Rhin (Bas-) 37 39 Ardèche ls17 Orne 56 60.1ura 1818 lot 3.3 61 Somme 1819 Tarn 5-3 62 Vosges 1820 Côtes-du-Nord 30 65 Aude 1721 Ain 29 ; 64 Saône (Haute-) 1"22 Landes 29 i 65 Gers 1023 Pyrénées (Basses-).. 29 ! 66 Hérault 1624 Lozère 28 j 67 Yonne 1623 Saône et-Loire 2S [ 6S Corse 1526 Vaucluse… 28 j 69 Dordognc i !>27 Gard 27 j 70 Loire. !( ;28 Isère 27 ! 71 Indre-et-Loire '■>29 Loiret 27 j 72 Eure 1-''50 Rhône., 27 j 73 Vendée 1*51 Cantal 26 i 74 Aisne 1352 Gironde 26 : 75 Sèvres (Deux-) '1555 Pyrénées (Hautes-). 2i> I 76 Var 1354 Seine Inférieure 26 j 77 Aveyron i'53 Ariége 25 7S Doubs H36 .Manche 25 ! 79 Garonne (Haute-) … H57 Seine-et-Oise ' 25 i PO P.ouches-di) -Rliùne. - i 1038 l.oire-In’érieure 24  !! SI Charente Inférieure. ! 1"59 Puy-de-Dôme 24 ji 82 Diôme |_'40 Rhin (Haut-) . 24 |j 85 Nord '41 Tarn-et-Garonrre… 24 j: 8* Oise ''42 Antennes 25 I: 85 l’as de Calais 645 Aube 25 j| 86 Seine •'I - li
sr° 4.
TABLEAU, par département, du nombre des instituteurs primaires communaux
en exercice au 1er janvier 1843, qui n’ont pas été élèves-maitres dans
une école normale , et de ceux de ces inslituteurs qui ont suivi le cours de
perfectionnement fait pour eux dans ces écoles.NOMBRElies NOMBRE NOMBREinstituteurs de cesprimaires instituteurs decommunaux qui . . É_Jen exercice ont suivi cesinstilu- gDÉPARTEMENTS. »-i"j« "« r le cour. lenrs gqui n’ont pas perfectionne- smauc « été ment {jélèves-maîtr. fait pour eux moyenne, dans dansune école ces écoles. de 100.
4 normale.Ain 239 140 59 7Aisne 719 163 23 51Allier 06 21 52 58Alpes (Basses-) 218 43 20 54Alpes (Hautes-) 139 47 29 43Ardèche 21.3 4S 22 53Ardennes 400 124 51 40Ariége 156 70 45 23Aube…. 312 144 46 22Aude 279 177 63 4Avejron 576 149 40 28Bouches du-Rhône 96 48 50 15Calvados 320 177 55 8Cantal 99 24 24 50Charente 180 66 57 50Charente-Inférieure 333 24 7 73Cher 85 9 11 71Corrcze 79 66 84 1Corse 265 92 33 55Côle-d’Or 499 » » 86Côles-du-Nord 133 16 12 69Creuse 102 43 42 27Dordogne 298 41 14 65Doubs" 499 97 19 57Drôme 276 5 2 81Eure 587 180 47 17Eure-et-Loir…, 270 189 70 5Finistère 81 » »' 85Gard 257 120 47 18Garonne (Haute-) 589 152 54 56Gers 520 75 23 52Gironde 266 92 53 SiHérault
272 » » S5llle-et-Vilaine- 158 43 51 41 ;Indre , 06 11 17 60Indre-et-Loire 154 49 32 59'Isère 547 17 i 49 15. iJura /,03 124 31 4i2Landes -199 125 65 5 !Loir-et-Cher 188 95 51 11Loire 175 53 51 45J reporter……….. 10,513 3,291( 3r2 ) ["""'" " '"" " NOMBREdes NOMBRE NOMBREinstîinîcurs rie cesprimaires inslituteurs decomiiiiinaux ((ni . Hen exercice- ont suivi ccsinslilu- g„ au tcr janvier le cours SDEPARTEMENTS. jS43, de tcurs |qui n’ont pas perfectionne- sm.u|](. 3été ment Gclèvcs-inaîtr. fait pour eux moïcnncdans dansune école ces écoles. de ioo.
normale.Report’.. !"…'. '."..'. ~~ 10,315'" 5,291Loire (Haute-) 75 55 45 26Loire-Inférieure 136 47 55 55Loiret 195 89 46 23Lot 14t> 69 ,47 19Lot-et-GÙronne'.'.'.'.'.'.'.'..'….'.'. 190 . 49 26 48Lozère *28 64 50 14Maine-et-Loire 218 55 13 64Manche 3'.5 191 55 9Marne « 09 181 56 31Marne (Hante-) -H2 48 12 70Mayenne U3 81 72 2Meurlhe 545 23 5 78Meuse 296 44 15 63Morbihan 60 4 7 74Moselle 390 " 65 17 . 61Nièvre 167 8 5 79Nord 650 80 13 66Oise 635  » » 82Orne 203 65 31 44Pas-de-Calais 774 58 7 73Puv-de-Dôme 174 51' 18 59Pyrénées (Basses ) 410 160 39 29Pyrénées (Hautes-) 513 78 25 49Pvrénces-Orienlales 120 8 7 76Rhin (Bas-) 445 42 [9 72Rhin (Haut-) 424 74 17 62Khônc '. 163 86 47 20Saône (Haute-) 415 192 46 2tSaône-et-Loire 519 45 13 oiSirthe 260 95 56 52Seine 140 7 3 80Seine-Inférieure 491 242 49 16* Seine-et-Marne 379 49 13 68Seine-et-oise 454 126 28 *'Sèvres (Deux-) 2Î8 150 60 6Somme 694 142 20 ?"Tarn '….'. 173 « 1 29 46Tarn-et-Garonne 159 63 47 21Var 157 11 7 7/Vaut-luse 88 18 20 56Vendée • 201 38 19 ?>8Vienne 122 62 51 12Vienne (Haute ) 85 29 34 3/Vosges 450 » » siYonne 387 207 55 10TOTAUX 23,727 6,527 28
( 3i3 ) 
N° 5.TABLEAU des départements classés selon le nombre plus ou moins grand des
instituteurs communaux en exercice au 1er janvier 1845, qui, n’ayant pas élé
élèves-maîtres dans une école normale, ont suivi le cours de perfectionnement
fait pour eux dans ces écoles.NOMBRE NOMBREde ces de cesinstituteurs . instituteurs^ qui ont suivi § qui ont suivi » le cours H - le coursI DÉPARTEMENTS. de g DÉPARTEMENTS. . deS perfectionne- S perfectionne<ment ^ ment« sur une " sur unemoyenne moyennede'IOO. de ioo.| 1 Corrèze 84 44 Orne 51i 2 Mayenne 72 43 Alpes (Hautes-) 293 Eure-et-Loir 70 46 Tarn 294 Aude 65 47 Seine-el-Oise 285 Landes 65 48 Lot-et-Garonne 266 Sèvres (Deux-) 60 49 Pyrénées (Hautes-). 257 Ain 59 50 Cantal 248 Calvados ^ 55 51 Aisne 239 Manche 55 52 Gers 23•10 Yonne 53 53 Ardèche 22H Loir-et-Cher 51 54 Alpes (Basses-) 2012 Vienne 51 55 Somme 2013 Bouches-du-Rhône.. 50 56 Vaucluse 2014 Lozère 50 37 Doubs 1913 Isère 49 58 Vendée 1916 Seine-Inférieure 49 39 Puy-de-Dôme 1817 Eure 47 60 Indre 1715 Gard 47 6t Moselle 17■19 Lot 47 62 Rhin (Haut-) 1720 Rhône 47 65 Meuse 1521 Tarn-et-Garonne… 47 64 Maine-et-Loire 1522 Aube 46 65 Dordogne 1425 Loiret 46 66 Nord 1324 Saône (Haute-) 46 67 Saône-et-Loire i323 Ariége 45 68 Seine-et-Marne 1526 Loire (Haute-) 43 69 (Jôtes-du-Nord 1227 Creuse 42 70 Marne (Haute-). … 1228 Aveyron 40 71 Cher .' H29 Pyrénées (Basses-).. 59 72 Rhin (Bas-) 930 Charente 57 75 Charente-Inférieure. ~j_31 Marrie 56 74 Morbihan 732 Sarlhe ' 56 73 Pas-de-Calais 733 Corse j 55 76 Pyrénées Orientales. 754 Gironde ; 55 77 Var 753 Loire-Inférieure | 33 78 Meurthe 556 Garonne (Haute-)., j 54 79 Nièvre 557 Vienne (Haute-) j 54 80 Seine ?>38 Aude i 52 81 Drôme 239 Indre-et-Loire ' 52 82 Oise40 Ardennes 51 83 Finistère *41 Ille-et-Vilaine SI 84 Vosges »'42 Jura 51 85 Hérault43 Loire 51 86 Côte-d’Or( 3r4 ) N° 6.Ë T À T des rentes inscrites au grand-livre de là dette publique, que les
écoles normales primaires dans lesquelles le service des bourses et pensions
est en régie , ont été autorisées à acheter ayec le boni réalisé sur
ée service.VILLES MONTANTdans lesquelles sont placées DÉS RENIES OBSERVATIONS,
ces écoles. qu’elles possèdent.fr. c.Slrasbourg 2,578 »Douai 2,000 »Rouen 900 »Privas 859 »Carcassonne 800 »Bordeaux 700 »Laon 460 »Amiens 450 »Besançon 400 »Colmar 400 »Laval ,-. 550 »Mans (le) 530 »Poiliers …-…-.. 500 »Limoges 272 »Salins 270 »Troyes 257 »Agen 250 »Angouléme 230 »Parthenay 230 »Angers 200 »Cahors 200 »Dijon 290 »Rennes 200 »Ajaccio 130 »Caen 150 »Vesoul 141 »l’érigueux 123 « Nîmes 122 »Ait 110 »Bourg 100 »Évreux , 100 *Grenoble 100 »Nancy 100 »Bourbon-Vendée.. SO »Metz 50 »■14,174
(3i5) 

s » 7.
TABLEAU comparatif, par département, des enfants des deux sexes qui
fréquentaient les écoles primaires en 1851 et en 1842.NOMBRE NOMBREDES ENFANTS D’ENFANTSoui a i"' ' fc1 o sur une population ofréquentaient H de 10,000 habitants, HDÉPARTEMENTS. &oks’p" „,.„, g i„ éXpSre.. |en « en en ^i83i. 1S42. I83I. 1842.Ain . … 18,511 59,258 20,747 512 l,10i 562AWn’e 52,262 61,582 9,520 1,068 1,156 68Allier . 3,165 11,136 7,971 111 538 247Alpes (Basses-) 8,115 16,231 8,136 330 1,041 311Alpes (Haute-) 12,510 21,415 8,9(15 99S 1,0lo 61,Ardèciie 13,041 28,941 13,900 597 794 o9,.Ardeunes 39,165 46,350 7,185 1,391 l,4o2 61Arié'e 6,636 12,531 3,715 268 46., 19,Aube . . 30,242 55,749 5,507 1,251 1,585 lo4Aude '" '" . 10,255 19 505 9,270 385 6S6 301Aveyron.'..'.'.'.: 7,705 42,644 34,879 222 1,157 915Bouches-du-Rbône.. '8.227 24,273 6,046 559 64' 88Calvados 30,345 40,015 9,672 6<>6 806 200Cantal . .. 5,615 24,027 20,412 158 Soo 79oCharen’tè'…..: 15,043 20,-*$ 5,481 425 558 153Charente Inférieure.. 18,069 25,S !!3 7,254 426 5,0 121Cher 5,77.3 11,7.52 5,977 2,->2 429 19,Corrèze" ".'.'.'.'.'.'.'.'.. 5,06S 14,847 11,779 108 484 576Cors, 10,361 12,801 2,440 360 578 18Cûle-d’Or 41,259 55,876 14,657 1,12. » 1,421 29SCÔes-du-No'rd 11,399 26,056 14,657 190 429 2o3Creuse 4,872 15,181 8,309 19., 4,4 281Dordognè'.'.•.'.'.'.'.'.'.'. 6 822 24078 17,256 147 491 544Doub 54,957 47,519 12,582 1,574 1,714 o401Brome 10,055 32,224 22,169 552 l,0o4 6S2Eure 29,185 56,280 7,097 692 8,2 160Eure-et-Loir 25,179 52,168 6,989 906 1,12., 21,Fmislère 5,925 19,464 15,559 118 008 220Gard 25,011 34,041 M,030 602 90:, 24^Garonne (Haute-) … 18,047 37,570 19,325 443 -98 * »Gers…. 10,072 ÎG.S^ 6,305 32, ÎMO 20& jGirondr- 15 176 42,638 27,482 282 <5i 4u9 ■S,:"• ;;:::::: kw - s^+s tsm « u *,on m-..Ille-ct-V.laine 11,607 31,178 19,571 210 ^' J,' !Indre 5,250 9,565 4,115 22 ! .-.,0 149iI.Hlre-cl-Lo.rc 7 355 14,518 0,765 260 46, 20,jLéro 22,995 72,25 !) 49,246 4.,9 1,22 8SJur, 54 52 ! 48,591 15,870 1,15 1,-2 > -12:'Landes . .. 7,995 14,146 6,151 .,<>! f. 1901|U.rct-C:.er..: 8,715 1S.5G0 9,847 578 ,44 .*6 ;Loire 24,024, 40,708 16,684 631 9,8 2b, |J reporter…. 682,181 '-1,212,089 829,908 |
(3i6) 

NOMBRE 1 NOMBRE j
DES ENFANTS I I D’ENFANTSqoi I & I ' ''"'' , . I « ii c i sur une popuhlion ofréquentaient £ de 10,000 habitants, PDÉPARTEMENTS. 1CS t fréquentaient H1 écoles primaires 1 S les écoles primaires j gJe pen en I ■* ! en en j <i83r. 184a. I i83r. T.S4.2. I*"~ Report 682,1S1 T^ï%089 529,908 " ~™~"Loire (Haute-) 2,407 34,26S 51,861 8-4 1,149 10G3Loire-Inférieure 3,614 2,3,798 20,184 125 350 407Loiret 15,684 27,462 15,778 450 862 412Lot 7,256 15,534 S,29S 259 541 282Lot-et-Garonne 9,852 21,505 11,471 292 614 32-2Lozèrej 8,573 19,037 10,464 018 1,552 734Maine-et-Loire 14,614 54,841 20,227 519 715 594Manche 44,317 63,788 19,471 725 1068 343' ;Marne 40,535 51,446 10,915 1,247 1,445 i%,Marne (Haute-) 5S,4I8 46,015 7,595 1,369 1,7S0 217Mayenne j 15,07S 25,775 12,693 369 715 544'Meurlhe 58,108 74,440 16,352 1,442 1,674 252Meuse 46,855 55,057 8,184 1,529 1,668 139Morbihan 5,905 16,872 12,969 91 571 280 jMoselle 51,244 60,594 9,330 1,552 1,458 18GNièvre 7,477 1S,670 11,195 273 611 3311Nord 86,591 98,286 11,893 897 906 9Oise 45,420 51,787 6,567 1179 1298 110Orne 23,055 54,209 ! 11,154 551 774 243Pas-de-Calais 80,007 79,566 —1,241 1,254 1,159 -93Puy-de-Dôme 9,795 29,103 19,50S 173 4') 5 522Pyrénées (Basses-) .. 29,976 42,171 12,195 727 954 211"Pyrénées (Hautes-|..| 15,597 25,302 9,705 702 1,059 557Pyrénées-Orientales.) 4,009 9,573 5,366 265 540 2oRhin (Bas-) 77,226 S8,140 ! 10,914 1412 1,574 MRhin (Haut-) 48,140 72,511 24,171 1,178 1,557 379Rhône 25,523 59,891' 14,566 60S 796 1« 8Saône'(Haute-) 1 45095 59,446 14,555 1,576 1,710 334Saone-el-Loire I 23,563 44,7.34 21,389 433 811 338Sa r lie '16,600 29,4S7 12,8S7 572 627 233Seine 57.631 6.3,633 28,002 372 ,349 1"7Seine-Inférieure J 47,819 69,710 21,891 69.3 943 230Seine-el-Marnc j 27,105 55,785 6,680 832 1,014 1GScine-e.t-Oise57,574 47,028 9,434 852 999 1« Sèvres (Deux-) 13,448 27,960 14,512 467 901 434Somme 60,493 70,537 10,064 1,149 1,261 "2Tarn 9,029 21,186 12,157 276 602 52(iTarn-et-Garonne 6,349 15,398 9,049 263 643 3S0Var 12,647 1.') ,3I9 6,872 .107 595 1RSVaticlusc 12,016 17,277 5,261 516 688 1"^Vendée 11,172 21,395 10,221 516 600 234Vienne 7,197 16,606 . 9,409 269 364 295Vienne (Haute-) 4,468 11,110 6,642 162 579 217Vosges 40,362 62,013 21,655 1,065 1,477 414Yonne 29,605 40,995 11,590 86,3 1,129 2C4TOTAUX 1,955,624 3,046,S65 1,111,259 608 890 282=M » 8.TABLEAU des départements classés selon le nombre, plus ou moins grand,
d’enfants des deux sexes qui fréquentaient les écoles primaires pendant
l’année 1S42 et présentant en outre la comparaison avec l’année 1851.NOMBRE || NOMlinEdts enf'ji.ts qui,' des entants qui,sur une j ; . • sur une^ population de ' z ; population dea JO,OOO lnbit., ;ë 10,000 habit.,M DÉPARTEMENTS. fréquentaient , | DÉPARTEMENTS. fréquentaient$ les écoles | m les écoles< primaires i 3 primairesu _-^^^. _—— !en 1842 en 1831 j en 1S42 en 1831il Marne (Haute-) …. 1,786 1,569 44 Calvados '806 606Q JJoubs 1,714 1,574 43 !Garonne (llaule-) … 79S 4453 Saône (Haute-) 1,710 1,570 46 Rhône 796 608:4'Mcurlhe 1,674 l’,442 47 Ardèehe 794 597S !Meuse 1,668 1,529 '4S Orne ,774 55161 Alpes (Hautes-) 1,615 998 [49 Gironde -. 7,31 282 ;7 Rhin (Bas-) 1,574 1,442 50 Loir-et Cher &. 744 57S8 Rhin (Haut-) 1,337 1,178 j[5I Maine-et-Loire 713 519g'Jura.. 1,323 1,113 | !52 Mayenne 713 56910 !Vosges’.' 1,477 l,ti63 | ;53 Vaucluse 68S 516ill Ardennes’ 1,452 1,59.1 |J54 Aude 6S6 385j-12 Marne 1,443 1,247 i 55 Bouchcs-du-Khône… 647 35913 Moselle': ::::.::.:: 1,458 '1,252[56 Tarn-el-Garonne— 645 26,i-14 Côle-d’Ôr '.'….:…. 1,421 1,125 157 Sarlhc 627 5721-13 Aube . 1,585 1,251 58 Lot-et-Garonne 614 292|l6 Lozère.'..'….' 1,352 618  ;59,Nièvre 611 275 !17 Oise 1,298 1,179 60 Tarn 602 27618 Somme 1,261 1,149 161, Vendée 600 54619 Isère 1,227 439 62 Var 593 40720 Pas-de-Calais 1,159 1,234 63,Corse 578 56021 Loire (Haute) 1,149 84 64 ll !e-et-Vilaine 367 2102-) Aveyron 1,137 222 63J Vienne 564 26923 Aisne 1,136 1,068 ; 66 Charente 53S 42324 Yonne 1,129 863  !!67 ;Charente-lnférieure. 530 4262>; Eure-et-Loire.','..::: l’,123 906 /bS,Seine 349 37226 Ain 1,104 542-69 Lot 541 23927 Manche 1,068 723 :|70 Pyrénées-Orientales. 540 26528 Alpes (Basses-) 1,041 550 j,7i ; Gers 535 527129 Pyrénées (Hautes-) . 1,059 702 :,72 Loire-lnl’érieure…. 5,0 12c,J50 Hrôme 1,054 552 75 Puy-de-Dôme 495 17o•51-Seine-et-Marne 1,014 852 74 Landes 491 501■32: Hérault 1,011 514 75 Dordogne 4-91 147oô ! Seine-ct-Oise 999 852 i76 Correze 484 10S15.4 Seine-Inférieure …. 945 695 77 Creuse 4,4 193■Sî ! Loire 938 631 ,78 Indre-et-Loire 467 260WPyrénées (Basses-) .. 934 727 J79 Ariege 465 26857 !Cantal… 955 158 'sO Cher 429 25258'Nord. … 906 897 SIjCôles-du-Nord 429 190iôg'Gard.' 903 662 ,S2,Vicnne"(Haute-) …. 579 16240 Sèvres (Deux) 901 467 ;S3 ;Morbihan 571 91|4l|Loiret. 862 430 .Siilndre o'O 22142 Eure 852 692 SS| Allier 538 11145 !Saône-et-Loire 811 435 86jFinislère 538 118
(3i8) 
KT° 9.TABLEAU des départements classés’ selon l’augmentation plus ou moins
grande qu’a subie le nombre des enfants des deux sexes qui fréquentaient les
écoles primaires en 1851 et 1842.1 ~ AUGMENTA- * AUGMENTATION
TION
qu’a subie , qu’a subie,sur une sur unepopulation . population£ ! tic 10,000 ^ de ro.ouow hubitanls, H habitants,B DÉPARTEMENTS. le nombre g DÉPARTEMENTS. le nombre$ des cillants , $ des cillants
3 ' !■" . 5 , 1"'
w l’réqucnlaieiit u fréquentaientles écoles les écolesprimaires primairesen I83I en 183ret en 1S42. et en 1842.1 Loire (Haute-) 1,065 44 Yonne , 2642 Aveyron 915 45 Sarthe 23,35 Cantal 793 46 Vendée 25*4 Isère 788 47 Seine-Inférieure…. 2503 Lozère… !.. 734 4S Allier 2476 Drôipe '■ 682 49 Gard 2457 Alpes (Hautes-).. . 617 50 Orne 2438 Ain .562 31 Côtes-du-Nord 2559 Alpes (Basses-) 511 52 Meurlhe 25210 Hérault. 497 35 Finistère 22011 Gironde.. 469 54 Eure-et-Loir 21712 Sèvres (Deux-) 454 55 Marne (Haute-) 21713 Vosges 414 56 Vienne (Haute ) 217■14 Jura 412 57 Indre-et-Loire 20713 Loiret 412 58 Pyrénées Basses-).. 20716 Loire-Inférieure 407 59 Gers 20617 Ardèche 397 60 Calvados 20018 Maine et-Loïre. !… 594 61 Ariége 19719 Tarn-et-Garonne… 380 62 Cher M720 Khin (Haut-). 579 63 Marne 19621 Corrèze 576 64 Landes 19022 Loir-et-Cher 366 65 Rhône 18825 Saône-e.l-Loire 55S 66 Var 18824 Ille-et-Vilaine 557 67 Moselle 18623 Garonne (Haute-).. 553 68 Seine 17726 Dordogne 544 69 Vaucluse 17227 Mavenuc 344 70 Seine-et-Marne….. 16228 Manche , 545 71 Eure…. 16029 Doubs ,. 340 72 Indre. 14950 Pyrénées (Hautes- ;.. 557 75 Seiuc-el-Oise 14751 Nièvre…. 356 7 4 Meuse 15952 Saône (Haute-) 534 73 Aube 15455 Tarn 526 76 Charente… ; , 15534 Lot-et-Garonne 522 77 Rhin (Bas-) 15255 Puy-de-Dôme 522 78 Charente-Intérieure. 124.5ti Aude 501. 79 Oise 11957 Cô.c d’Or 298 80 Somme 112 158 Vienne 295 SI lîouches-du-Rhône.. 8,853 Loire 287 82 Aisne 684tl Lot 282 85 Ardennes 614i Creuse 281 84 Corse 18 !42 Morbihan 2*0 8,3 Nord 9 ;45 Pyrénées-Orientales. 275 86 Pas-de-Calais —93 i11 _ _ ^ J
TableANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRESque contient
le Recueil viéthodique de.s. Lois, Ordonnances, Piègleinents,
Arrêtés et Instructions relatifs aux Ecoles normales primaires.

AArticles.ADMINISTRATION COMMUNALE.Des notions d’— font partie de l’enseignement des écoles normales
primaires. 18Les élèves-maîtres sont exercés à la rédaction de diverses
pièces d’—. 45 et 47Le cours d’==p.eut être confié à un maître spécial. 39ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE NORMALE.Soins que réclame 1'—. 70Importance d’une bonne—. 71Nécessité de l’ordre dans 1'—. 72La commission de surveillance fait un règlement pour 1W., 84AGRICULTURE.
Des notions pratiques d’—• font partie de l’enseignement des écolesnormales primaires. 18Avantages du, cours des notions pratiques d’—. 40Les élèves-maîtres sont exercés à des opérations d’—. 45 et 47Le cours de notions pratiques d’— peut être confié à un maîtrespécial. 59Les lieux de promenade doivent êtrç choisis, de telle, sorte que le
maître chargé du cours de notions pratiques d’—puisse.faire voir
aux élèves la mise en pratique, dans les champs, de ce- qu’ils
viennent de lire dans les livres. 200ARITHMÉTIQUE.L,'— fait partie de l’enseignement des écoles normales primaires, 18
L’— est enseignée, pendant la premiè/e* année, d,u cortijs, 25Programme du cours d’—. 24
( 3aq,,) 
Articles.Nombre de.leçons d’—par semaine. 25Exercices d’—de vive voix et, au tableau. …. 26Enseignement des applipatipns .usuelles, ;:de, ;]'T7-ji^aniles^* $•5e années du cours. ,.-, ,- ,,:. ,■ ,( ; ,,. 27ARPENTAGE. ,L’— fait parue'de l’enseignement’.des écoles normales primaires. 18-,: ■.-,:■ ;■„-: ;,-: :,.i ; ;.■]$ ,::^ <■ v :i'i, .-^V: ,: :,.,,,,:. ;BÂTIMENTS DANS LESQUELS EST PLACÉE L’ÉCOLE, NORMALE- .
Le département est .tenu de fournir les—, de pourvoir à, leurentretien et à leur conservation. ,.,.■ ,:,.■ . ,,-.. … , .,,. ,,. ,-, 4Mode de paiement du loyer des—,.,, r …… ;,.. ,,,, … 520Mode de.paiement de l’entretien des —. . :, 321BIBLIOTHÈQUE. '■"<" •.- ;,,-Le département est tenu de fournir à l’école normale une'— coin-"'.posée de livres à l’usage des élèves. 7La —renferme les ouvrages les’plus essentiels pour l’mslruclïonreligieuse des élèves. "21LcS inspecteurs des écoles primaires surveillent la compositionde la7—.: •"" '"' ;ft\ ' '/'./' ; 21SMode de paiemenfde l’achat des-livrés polir la —-. ;  ; ",322BLANCHISSAGE , ENTRETIEN DES HABITS , DU LINGE ET DES BAS. _
Le—:peut être l’objet d’un abonnement. ; , ■- ; . 572Personnes qui ont droit au —. …………. 3'5BONI OU EXCÉDANT DES. RECETTES SUR LES DÉPENSES ,DE.L’ÉCOLE."..NORMALE. … '" … ;' '.['Emploi du —. 428Déhbéralion de la commission de surveillance pour l’emploi du —. 429
Les délibérations relatives à l’emploi du :— sont approuvées par
ordonnance royale s’il s’agit d’une valeur supérieure à 20,000J-,
et dans le cas contraire par le ministre. 430Une gratification sur le —peut êlre accordée au directeur et à
l’économe. 431BORDEREAU TRIMESTRIEL DES RECETTES ET DÉPENSES.Le — est remis par le directeur au recteur, et envoyé par celui ciau ministre. 404Forme du —. 403BOURSES.Les — de l’état sont données aux aspirants placés les premiers
sur la liste des admissibles. 146Les — fondées par les communes, les particuliers, elc, ne peuvent
être données qu’aux candidats reconnus admissibles. 148
( 3 »i ) 
N Article*.Les — peuvent être données aux aspirants reconnus admissibles
lors des examens des années précédentes. 149Le budget fait connaître la division des — en fractions. 259Le prix de la — est fixé par le ministre. 260Ressources applicables au paiement des —. 205La commission arrête tous les trois mois l’état des portions de —
à recouvrer par le receveur général. 288La commission arrête, s’il y a lieu, tous les trois mois, l’état.des
portions de — à recouvrer par le receveur général. 289Les élèves sortis de l’école pour cause de maladie peuvent être
remboursés de la portion de — à leur charge, pendant le temps
qu’ils ont passé hors de l’école. 298La portion de — à la charge des élèves décédés doit être remboursée
à partir du jour du décès ou de leur sortie de l’école. 299La portion de — à la charge des élèves renvoyés pour cause d’inconduile
ou d’incapacité doit être remboursée à partir du jour
de leur sortie de l’école. 500Les élèves qui ont obtenu une portion de — plus considérable
que celle dont Ils jouissaient, ont droit au remboursement au
prorata de ce qu’ils ont payé. 301Les élèves qui quittent l’école volontairement n’ont pas droit au
remboursement de la portion de — qu’ils ont payée. 302Les élèves insolvables peuvent obtenir le dégrèvement de la portion
de — à leur charge. 505Mode de paiement du produit des —. 523 et 327BOURSES (service des).Devoirs du directeur lorsque le — est en régie. 74Devoirs du direcleur lorsque le — est fait à forfait. 75Le— est fait par l’économe. 365BOURSES DÉPARTEMENTALES.Le département est tenu de créer et d’entretenir un certain nombrede — et de portions de ■— à l’école normale. 11Circonstances qui doivent être prises en considération dans lafixation du nombre des —. 12L’inspecteur des écoles primaires fournit les indications nécessairespour la fixation du nombre des —. 81Les — peuvent être données sans avoir égard au rang qu’occupentles aspirants sur la liste des admissibles. 147Ressources applicables au payement des —-. 263BUDGET DES RECETTES ET DÉPENSES.— des écoles normales primaires. 234Préparation du —. 255Le — présente des renseignements relativement au nombre desélèves-maîtres qu’exigent les besoins de service. 25621( 322 ) Articles.Le — fait .connaître le nombre des éièves.-maltres-qui doivent être
, admis à l’école. …. „.-. .,,- ,,… ,:. …. ■,-.., ::. ; 237Le —.fait connaître la division des bourses en fractions:- • '■■■•■ 259
Le — fait connaître le prix de la.:hoursc: ou pension. ; ' -260Le — présente la liste nominative des maîtres et des cours dontils sont chargés. '■'■■ >■■ ' ■- ' - 252Le — présente le traitement du directeur « t des maîtres adjoints. 265
Le — fait -connaître les ressources affectées aux dépenses del’école normale. 264 h 268Inscription au -^ dès’dëpenses de l’école rtormàle. '."' 269 et 270Envoi du — au recteur. '■ " 271Examen du — par le conseil académique. ' ' 272Envoi du — au préfet et au ministre. 273Présentation’du--aucon’seil’général. ' 274Observation du conseil général sur le — de l’école normale. , 275
Envoi du — au ministre. ,' ". ,,,,,., 276Examen du—par lé'conseil royal. :' "… , 277.Approbation-'d’u—par le ministre. .278Envoi du — au préfet et au recteur. . 279Si les allocations du — sont insuffisantes, le' ministre doit ouvrirdes crédits supplémentaires/ "' 281Les crédits ouverts au — né'peuvent être augmentés par aucuneressource particulière. . 512Le— est rendu publié par la voie ;de l’impression. 348' c""CABINET DE PHYSIQUE, … ■ ■-,..Ledépartement est tenu de fournir à l’école normale un — pour  ;l’enseignement des notions des sciences physiques applicablesaux usages de la vie. ' ■< ■ ' • •  ! 8Mode de, payement de l’achat des instruments pour le—:• '•'■'' 322CHANT.Le — fait partie de l’enseignement des écoles normales primaires. 18Objets qu’embrasse Je cours de—. .,.'..„ 35Programme du cours de —. …. 36Le'cours de .— peut être confié à un maître spécial.. : 59
COLLECTIONS D’HISTOIRE NATURELLE.Le département’est tenu de fournir à l’école normale les-—nécessaires
pour renseignement des notions d’histoire naturelle
applicables aux usages de la vie. 8Mode de payement désobjets composant lés—'.'" 322COMITÉS D’INSTRUCTION PRIMAIRE. ,
Les — n’ont pas de surveillance à exercer sur l’école normale. S »
( 3a3 ) 
Articles.Les — conservent toutes leurs attributions en ce qui concerne les
écoles primaires annexées à l’école normale. 90Les — adressent au préfet et au recteur leurs observations sur
l’école primaire annexée à l’école normale. 259COMMISSION DE SURVEILLANCE.La—revoit les projets de programme d’enseignement, dressés par
les maîtres. : . . 45 et 85Là — peut demander que la durée du cours d’études soit prolqn- .,
gée à trois ans. , 46La— présente des candidats pour les. fonctions, de, maître-adjoint.
50Le recteur désigne à la — les instituteurs aptes à être maîtres-adjoints.
5,6Nomination et fonctions de la—. ,-■■-. 79La — prend ou propose les mesures qu’elle juge utiles. 80La — fixe le nombre des boursiers qui doivent être entretenus
à l’école. 81La— visite au moins tous les trois mois l’école. 82La — tient un registre de ses délibérations. …… 85La— fait un règlement pour l’administration intérieure de Té- .
. cole. ", ; '""' "' ' :.■-.. 34ell6SLa—examine les règlements d’études et le rapport sur les études
et sur la discipline. 85 et 169Attributions delà — en ce qui concerne la discipline et la gestion
économique. 86Le directeur assiste aux séances de la —. 87Les inspecteurs de l’instruction primaire assistent aux séances
delà r-. 88 :La — est chargée de tout ce qui concerne l’école normale à l’exclusion
des comités d’instruction primaire. 89Attributions de la — en ce qui concerne l’école primaire annexée
à l’école normale. 90La — peut demander que certains élèves-maîtres soient exemptés
de rester à l’école-pendant toute la durée da cours normal. 152La—consulte le résultat des examens pour déterminer les études
que doit faire chaque élève pendant la deuxième année. 152La — communique à la commission d’instruction primaire, les
notes recueillies sur chaque élève. '59Les demandes ayant pour objet l’autorisation de redoubler le cours
de première ou de deuxième année sont accompagnées d’une
déclaration’de la —. 163La — délivre un certificat aux élèves qui ont obtenu le brevet de
capacité.. 166La — doit appeler et entendre les élèves-maitres avant de prononcer
leur exclusion. I 82
21.

( 3a4 ) 
Articles.La — prend connaissance tous les mois du registre du personneldes élèves-maîtres. • :■>'■• ' 189Le directeur remet tous les trois mois à la— le résumé ; des notes
recueillies sur chaque élève-maître. -190
La — envoie ce résumé au recteur et au préfet. ■ ■:•■■„ 191
Le directeur remet à la — à la fin de l’année un rapport sur ladiscipline et les études. -..*-.■. ■:- ..,.■■. ,,. , - ;,,:,,- 192La — joint ses observations à ce rapport, 195La — envoie ce rapport au recteur. 194La — dresse tous les ans le tableau du personnel des directeur etmaîtres-adjoints. < ■ ,-…- ;. ,:.« : ,-.-,u, 197La — se concerte avec le recteur pour qu’un maître-adjoint resteà l’école pendant les vacances. :…..-. -..■■■ ..-:.- ….. ;200La — doit travailler à faire convertir, en internats les écoles nor ;maies qui ne seraient que des, externats. : : ;• ;-.r ■•,■. ;,■ .210La — doit travailler à procurer à l’école des bâtiments plusélen- c :dus, si ceux qu’elle occupe sont trop exigus. ;,: -, ■ :212La — approuve le programme du cours spécial à faire aux institeurscommunaux en exercice. ■,■….■. ;;•<■. 251Fonctionnaires avec lesquels le président delà — jouit de :Ia.fran- .-..-'chise de la correspondance. ; , .'■ ; ;:… 241Conditions à: remplir pour que la correspondance du président de u ila—jouisse.de la franchise. ……-:… , , 245Le directeur l’ait à la —ses propositions sur la rédaction du bud- -..gctde l’école. • . . … 255La —fait des propositions sur la fixation du prix de la bourse et,.,-.de la pension. ,.,- ,, 260Pièces que la — doit produire à l’appui des dépenses qu’elle pro- - :pose dans le budget. , , - 269La— envoie le projet du budget, au recteur. .•'.. ., , . ,, ,, 271Le recteur remet à la — une expédition du.budgetapprouvé. 279La — peut demander l’ouverture de crédits supplémentaires. T .281
La délibération delà — portant demande de crédils supplémentaires,
est envoyée au préfet et.au recteuiv ■ ■ ■■■■,■ i-.'■' 282
Les produits à centraliser, au trésor sont’ recouvrés ! sur' des.-, .-rôlesdressés par la —. ■ ,. ; 284La — dresse à la fin de l’année ■■>, l’élat des produits, ; autres queceux des bourses et ; pensions. ■-.-■> ,■■■.-•.- ! •- ,i ï . ., .285La — dresse, s’il y a lieu ,-un..état supplémentaire de ces pro- ,.duits. . . ; - -286La —dresse l’état des portions de bourse et pensions à recouvrerpar le receveur général. : 288La — dresse, s’il y a lieu, un état supplémentaire de.ces produits.
.-:■ 289
La — envoie ces.états au préfet. . ,- ;, 290
La — examine si les élèves rentrés dans leur famille pour cause
( 3,5 ) 
Articles.de maladie  ;ont droit: au remboursement de ce qu’ils ont payé
•'pour tout le temps de leur absence. '••.- . .-' 298La —peut proposer de dispenser, des « lèves insolvables du payement
de ce qu’ils doivent à l’école. 503
La — fait des propositions au préfet pour le payement de chaquedépense.- ' .'■ j 316La— approuve les états, mémoires et factures qui doivent être
annexés aux mandats de payement. 317, 521, 522, 525, 526,•■' !■■■■ '■■■ 328 à 535La —^-propose-la délivrance des mandais pour le payement aux
'écoles normales de leurs dépenses intérieures. 554Le préfet envoie à la — l’etat.des sommes à rembourser par les
 ;l élèves qui ne tiennent pas les conditions de leur engagement. 361
L’économe'communique les réponsesdes débiteurs de l’école àla —qui peut leur accorder desdélais. 362La —.demande au ministre d’autoriser des poursuites contre les
.retardataires. ■■ \ .565La —ala haule direction du service des bourses et pensions-. 365
La — approuve les marchés passés par l’économe. , 367La —.désigne les objets dont l’économe est autorisé à faire luimême
 l’acquisition. 368La — fait un règlement relativement à la nourriture des élèves. 369
La— peut décider que le blanchissage, l’entretien du linge, deshabits et des bas, seront faits par abonnement. 372La — fixe les honoraires du médecin en procédant à sa nomination ;.
,.-'■■■•■ 374
La — ne doit appeler que le nombre de domestiques strictementnécessaire.  ! , 375La — nomme le directeur de l’école annexe, fixe son traitement,et règle les autres dépenses de cette école. 576La — fixe les gages des domestiques, et vise les états de payement.
" ' 382
La — peut -faire verser à la caisse des dépôts et consignations,
: les fonds qui ne seraient pas immédiatement nécessaires. 598
La -i- désigne les objets mobiliers à réformer , et en envoie la
> listeau préfet. 407
La — vérifie, tous les registres de l’école, lorsqu’elle le jugeconvenable,et y consigne le résultat de sa vérification-, ' 409La — procède à la clôture des comptes le 31 décembre, et endresse un procès- verbal qu’elle envoie au recteur. 410La — procède le 51 décembre à la clôture des registres d’entréeet de sortie des provisions de toute nature. 411La — procède le 51 décembre à la clôture du livre-journal decaisse. ' 412La — procède le 51 décembre à la clôture des comptes ouverts
aux diverses fournitures et aux divers débiteurs. 413
( 3*6 ) 
Articles.L’économe remet à la — les comptes et les pièces à l’appui. - 423
La—• vérifie ces comptes. 424La — adresse ces comptes au recteur, au plus tard le 20 janvier.
423
Le président de la — remet au préfet une expédition du comptede deniers et de matières. 427La — consigne dans la délibération sur les comptes ses propositions
au sujet de l’emploi du boni. 429
Les délibérations de la — relatives à l’emploi du boni sont approuvées,
par ordonnance royale s’il s’agit d’une valeur supérieure
à 20,000 IV., et dans le cas contraire par le ministre. 430
La —peut proposer-d’accorder une gratification sur le boni, audirecteur ou à l’économe. 451Récolemcnt du mobilier le 5 ! décembre, eh présence d’un mem.
bre de la—désigné par le recteur. -■-'"'■" 432Mesures à prendre par la — lors de l’installation d’un nouvel économe.
. ■ ■ , ■ ,-. • : - 455
Inventaire du mobilier en présence de la —-.-■ 433
La —s remet au recteur une copie des procès-verbaux de la re.
, mise du service. >■ ■■■• 436
Un délai de dix jours est accordé à l’économe sortant pour remettre
ses comptes à la —. 440
La —renvoie au recteur, les comptes de l’économe sortant. 441COMMISSION D’INSTRUCTION PRIMAIRE.
Les — font l’examen des aspirants à l’école normale et des éièvesmallres.137La —établie au chef-lieu des départements qui n’ont pas d’école…normale,.fait,.également l’examen des aspirants. 138— devant laquelle a lieu l’examen des aspirants lorsqu’il en, existe plusieurs dans un département. .. 159Nombre des membres des — qui doivent prendre part aux examens.
* 142
Pîoles que doit fournir la — sur chaque aspirant. ,145
La—dresse la liste des candidats admissibles. 144
La — inscrit sur cette liste tous les candidats qu’elle juge admissibles.
143
La— fait faire aux élèves-maitres une composition écrite et une
leçon orale, en outre des matières sur lesquelles porte l’examen.
15S— devant laquelle. les élèves-maitres doivent subir l’exàméh. 157
La commission de surveillance communique à la-— les notes surchaque élève. 139La — consigne dans un procès-verbal le résultat de ses examens. 160
La — dresse des listes par ordre de mérite des élèves qu’elle aexaminés. 161La — envoie cette'liste au recteur. 162
( 3*7 ) 
Articlos.
Les demandes ayant pour objet l’autorisation de redoubler- le
cours de première et de deuxième année sont accompagnées
d’une déclaration-de la—. <K£ ;COMMUNE.La dépense de. l’école primaire annexée à l’école normale est une
charge.de la —. … , ;..■,-. ,,. … ■ , „■ :.■.,. 23SCas dans lequel la — ne peut se décharger de cette .dépense sur
le département. . . …. ,. ;.  ;. ,,, , …. 257Casdans lequel la,r- peut se borner à voter,une subvention pour
-les dépenses de l’école annexe.. .,,,--, :. -■ . . ■ 238COMPTABILITÉ'iNTÉÀtEûRB riESÉ'coLEë NORhiALEâi'' '■'"'•Durée de l’exercice pour la—. … 333COMPTE D’ADMINISTRATION DES RECETTES ET DÉPENSES DÉ L’ÉCOLE-, ■ - . NORMALE. .-•:,'Le préfet présente, au conseil général le —. 343Le conseil général examine le—, -.- ■ '■ -:  ;•' :  ; '346Le ministre fait approuver par ordonnanceroyale le—.'' ■':"• 347
Le — est rendu public par la voie de l’impression. - ' •-' ' 548
COMPTÉ DÉ DENIERS. >L’pconome dresse dans les dix premiers jours de, janvier,, le,.—.,.-.■, 415
Rédaction du—. 417Le—est divisé en deux parties. ' ■.-.■.-. ■ '418L’état dès:sommes restant "a recevoir et !à" payer ; est ànn’ekeau —. '' " '419Récapitulation du compte du—. ' ': "420Les restes à recouvrer et 1 a payer à là fin" de'l’exercice ont Ùncliâ- ' 'pitre spécial dans le—. " ■ "'"' '421Pièces justificatives des dépenses à annexer au—.: 422Remise du — à la commission de surveillance. 425Vérification du — par la commission de surveillance. 424Transmission du — au recteur. ■','-., ^23Le — est arrêté parle ministre. -.-■■• i2gUne expédition du compte du —"est remise au préfet. , 427Mode de reddition du—-par l’économe, sortant. . 437Mode de reddition du — par l’économe en fonctions âù'SI décembre,
en cas de mutation dans le courant de l’année. 438COMPTE DE MATIÈRES.L’économe dresse dans l’es dix: premiers jours’Hc janvier le— i' 11" ' 415
Rédaction du compte du—. ' '  !416Pièces justificatives à'annexci" au—. - ■ . : , 430Remise du — à la commission de surveillance. [ 423Vérification du—par la commission de surveillance. "" ' 424Transmission du — au recteur. ■ 42S
(•3a8.) 
Articles.Le — est arrêté parié ministres . > <>■ ..-■■■ ;<■■■■.■,■,>!.. i-.ï .- :v- ;;:i ■.■•.-■,. -426Une expédition du compte de — est remise au-préfet. ; 427
Mode de reddition du compte de ^-,"en.c.as de mutations dans-lecourant de l’année-.' ' ' ■■',|- :: ' -" .-i- 1 ; •■■ ■■:■■•■ .459COMPTES DES DIVERS DÉBITEURS DE L’ÉCOLE.L’économe* a^un^reglstre dés:—<;. ; ■■■.■■:>;•. >,.-■ ■ a-oi ■ i) :,■■■■ .- , ,.::, :••■ 358
Le registre^des— "est coté'et paraphé par :1e recteur.et.par filins- -,.— pecteur des écoles primaires. :,,-:.::, :- ;;408
La commission de'surveillance: procèdeile 51. décembres à. la clôture
des —. '■"■■'' ''■ ?'>'• '■') ''•■-'' …. '-i ;') -::', ■ ■ ' :r":,v.- '■.: ..,.-413L’économe ouvre, le 1er janvier, de nouveaux ;;-^… .. ,:r,-y,-..,-, ; , ;-..:v :414.COMPTESDES DIVERSES, rpÙRNiiçRÉs. ,., ,,,. , ,, ;,,.,.--,,.
L’économe ; tient un registre ;des --.-.:..-. r ::, ;;., ; .,-..■•.:. 599Forme des—. ..,-.<■. i-Ar, 400Les — sont Vérifiés tous les mois par l’ordonnateur des-.dépenjses, 402
Tous les — sont vérifiés tous les trois mois. ,r..r, ., ;.'..: ;i- ,,..- !-.,-403
Le registre' des ^-.: est >coté, et. paraphé parle recteur ou ;par, l !in^._-specteur des écoles primaires. i,:-.- i ;408La commission de surveillance procède, le 31 décembre, à la clôture-'des-'i^i-'"■.',.-t".i-.-.-i.• ■■ -.'.-, .-.■.- ■:. ;■■■■.■■.■■■■■,■■■■A •.: ■ .-415
L’économe ouvre, le 1er janvier, de nouveaux—., ; -. 414COMPTES OUVERTS AUXÉLÈVJSS QUI,.NE JOUISSENT QUE D’UNE
PORTION DE BOURSE ET AUX PENSIONNAIRES.L’économe a un registre des —. 356Forme deçes,-^. .i ; ….. … .'.. "357Le regis.tr.e(d,e.,S7p,est ;C.9té et,.paraphéparoledirecteur, ou par.l’inspecteur
des écoles primaires.,, , '.','.'-.,"-. < #jS
CONGÉ (jbûirs’de)  ; ■--l’"', ;-i - ;-':*':''-A "• "■-■' ■"■'-.■.■.-■ ':.- ;; -199
, CONGÉS ..TEMPORAIRES., ,,, ,.,.— pour 1 les élèvestmaîtres. - 207— pour le directeur. : ;.:,:,: ;:  ; ..:.:: -.-,:.. ,. ;j ■ ;.,-::,,-,. ,.^.:- 208
•^pour les maîtres-adjoints. 209CONSEIL ACADÉMIQUE. :"' ;i ' ;'-' ""' ::'-''i::-'.- •■•■ -•:-'v.-'.:-.' :.'.i- ■•'■■'Le — examine le projet de liudge.t,de l’éçsoïftnormale 272CONSEIL GÉNÉRAL.Le — dèlibèrer'sur la réunion d’un département à un autre pour
l’entretien de l’école normale. 2Le—est tenu de créer et d’entretenir un certain nombre de bourses
et de portions de bourses à l’école normale. 11Circonstances que le — doit prendre en considération pour la fixation
du nombre des bourses départementales. 12( 029 jArticles.Ressources mises à la disposition du —pour acquitter les dépensesde l’école normale.primaires ;.:•: . … - -.■-■'- …. 54Mesures à-, pi'endre.idans.le caspù le ^- n’.a.urail pas. pourvu aupayement des dépenses de l’école normale primaire. 15Le — peut demander l’établissement d’une école-modèle protestante.
- ■ '• 227
Le — est invité à voter tous les ans une allocation ;; pour le cours
spécial fait dans chaque école normale en: faveur des instituteurs
en exercice. ;..'-.. . ; 229Le — peut exprimer le voeu que.-les dépenses de l’école primaireannexe soient à la charge du département. 236Le. préfet présente le budget au—. ,. . 274Le —prend une délibération sur le budget. 275La délibération du — est envoyée au ministre:' v ;' ■■'■' ~ ■ 276
Le — peut faire l’abandon à l’école du produit de la vente du mobilier
réformé. 515
Le-préfet présente tous les ans au — le.compte des receltes et
dépenses de l’école normale. . ■ : ;,……■ 345Le — entend- et débat le compte des recettes et dépenses de l’école
normale. 346
Le — peut allouer les fonds nécessaires pour que, l’économat del’école
normale soit confié à une personne autre que le directeur
ou l’un des maîtres adjoints. . . ; .. •-.,'.,., •-….. ■.. 351CONSEIL ROYAL DE L’INSTRUCTIONPUBLIQUE.Le — dresse le programme pour les diverses branches de renseignement.
22
Le—examine les projets de programme dressés par les maîtres. 44
Le—examine le projet de règlement intérieur de l’école normale. 84
Les engagements décennaux sont acceptés par le ministre en—. 105
Le — donne son avis sur le règlement intérieur de l’école normale.
168
Le — examine et modifie, s’il y a lieu, le règlement d’études: 171
Lé — examine le rapport sur la discipline et les études des écoles
normales, les observations des recteurs et des préfets sur la si- :
tuation de ces écoles. 196
Les rapports des inspecteurs généraux sur chaque école normalesont examinés par le ministre en —. 226Le —donne son avis sur l’établissement des écoles-modèles protestantes.
227
Le—consigne son avis et ses observations dans le budget de ,1'é<
cole normale. 277CRÉANCES ET DETTES.L’économe joint au compte l’état des restes à recouvrer et à payer
ou des —. 419
( 33o ) 
Articles.Les restes à recouvrer et à payer ou les— au moment de la clôturede l’exercice sont reportés à l’exercice courant. 421L’élatdes—est remis à la commission de surveillance. : 423COURS D’ÉTUDES.Durée du —. 19Prolongation à trois ans, de la durée du—,. , . i-.-- .- 46COBRS SPÉCIAUX EN FAVEUR DES INSTITUTEURS EN EXERCICE.Elablisscment dans chaque école normale de—. . 229Objet des—. ,-,, , , : ,-„-.,250Programme des —. -,-- ; >.-.- - 231Époque de l’année à laquelle ont lieu les. rr…… 232Les — ne sont pas obligatoires. ; , .. ..233D '■'■'"'DÉPARTEMENTS. „.,.,,..,Les — sont obligés d’entretenir une école normale 1 primaire. iDeux ou plusieurs — peuvent se réunir pour l’entretien d’une
école normale-primaire. 2La réunion des — pour l’entretien d’une école normale primaire'
doit être autorisée par-ordonnance royale. "'  !'''"" -3Lès — sont tenus de fournir les bâtiments dans lesquels est placée
l’école normale primaire, de pourvoir à leur entretien et à leur
conservation. -.-■.. ' '■"'-'' 4Les — sont tenus de fournir le mobilier et le matériel de classe '
de l’école normale primaire, de pourvoir à leur entretien et à
leur conservation. ; ' '5Les— sont tenus do fournir gratuitement aux'élèves maîtres bôurJ
siers les objets d’enseignement, tels que livres, etc. ' '6Les— sont tenus de fournir une bibliothèque composée des livrés
à l’usage des élèves de l’école normale primaire. . : ; 7Les — doivent fournir- un cabinet de physique, un’laboratoire de
chimie, des modèles de mécanique et d’instruments’ aratoires,
des collections d’histoire naturelle, etc., à l’école normale:- '  ! 8Le traitement des directeurs) maîtres-adjoints, surveillants, etc.,des
 écoles normales, est à la charge des.—. -.- " 9Les menues dépenses et les frais d’administration dé l’école normale
sont à la charge des —. . - .inLes— sont tenus de.créer et d’entretenir un certain nombre de
bourses et de "portion de bourse à l’école normale. 11Mode de répartition des dépenses de l’école normale entre les —
réunis pour son entretien. 17— dans lesquels peuvent être'établies des écoles-modèles protés-'
tantes. - 227( 331 ■).Articles.Les dépenses.de l’école primaire annexe sont à la charge des—lorsque
 le conseil en a exprimé le voeu. - : 230Cas dans lequel les. dépenses de l’école primaire annexe ne peuvent '
êlre mis à la charge des —. 237Le — peut se borner à fournir une subvention pour l’entretien
de l’école annexe. : 258Cas dans lequel les fonds des — sont insuffisants pGùr acquitter'
les dépenses de l’école normale. . 266Lès fonds des—doivent concourir au payement des dépenses extraordinaires.
•' i ! "■' : '.:-■'.. sesLe conseil général porte dans le budget du —les allocations nécessaires
pour acquitter les dépenses de l’école normale. ' 275Le ministre fixe la somme pour laquelle chacun des — doit concourir
au payement des dépenses de l’école hoiïriàlé: 278DÉPENSES.Ressources affectées au payement des — des écoles normales pri-'maires. 14Mesures à prendre dans le cas où un conseil général n’aurait paspourvu ;au payement des — des écoles normales. : 15Cas où l’Etat doit concourir au payement des des técoIes normales.
… 16Répartition des — des écoles normales entre les départements réunis
pour, leur entretien. . 17— des écoles normales. , ,.. 249— ordinaires des écoles normales. ■ 250
Délaildes— ordinaires des écoles normales. 251— extraordinaires des écoles normales. 252
Détail des — extraordinaires des écoles normales. 253
Inscription des — au budget de l’école normale. 269
Les— des écoles normales sont acquittées par les payeurs. 516
Mode de, payement de, la — relative au traitement du directeur,des maîtres-adjoints et aux gages des portiers. - 517Mode de payement de la — relative au loyer, des bâtiments. 520Mode de payement de la — relative à l’entretien des bâtiments,
du mobilier, des instruments, aux. frais de manipulations chimiques.et
aux ;menues ---.de papier, plumes, encre, livres, etc. 521
Mode de payement de la —relative aux achats de mobilier, de
livres, d’instruments, à l’abonnement au Journal général de
l’Instruction publique. 322Mode de payement de la — relative aux acquisitions d’immeubles. 525
Mode de payement de la — relative aux constructions et réparations
extraordinaires des bâtiments. 524
Mode de payement de la —• relative aux bourses et pensions. 525
Mode de payement de la — ayant pour objet des à-comptes sur les
bourses et pensions. - 526
( 33a ) 
,. . Articles.Mode de payement de la — des bourses-et pensions .lorsque Jeservice, a lieu à forfait.. ■'..-, ;..-, ,,:.„..,„ ,-.,-■.-, : -,..■• -. ; 327.Mode de payement de la — relative aux fournitures faites aux pensionnaires.
.,.,, - 528
Mode de payement de la — de l’école primaire annexe. . 529
Mode de payement delà,—-relative aux, cours spéciaux faits.auxinstituteurs e,n,,exercice, ■ -..,-,■ … ' ■-,:,:' • .. i ■ … - 350
Mode de payement de la — relative aux cours -spéciaux .lorsqueles instHuteijrs sont, logés ,et.nourris à (l’école. -:.-,- ,, : . , ..,. 331
Mode de payement de la — relative aux remboursements à,faire.,
,. aux élèves rentrés dans,leur fa ;mil.le polir,,cause de,majadi.e. ;. 332
Modèle, payerne-nt de. la— relative au remboursement, des som.
mes versées pour les élèves décédés. …. ,335Mode de. payement de, ;Ia — relative aux sommes à rembourseraux élèves renvoyés pour cause d’inconduitc ou d’incapacité ,334
Mode.de payement do la.— relative aux sommes à, rembourser.-,
aux élèves qui ont obtenu une bourse entière, ou^upe portion .-.-■■■
de bourse..plus considérable que celle dont ils jouissaient. , ;,,:, :53s
Les— doivent être mandatées avant l’expiration du,3m, ;imois,de,la,
.'. 2m= année de,, ..l’exercice. . „,,,:, ,…. ;. ,, .. , … ;.. •- ,.-,-,.- -.■.-■.■33S
Les — dolven,têlreipayées..ayant l’expiration du 6vif. mois de.ia 2V>.° ,
année de l’exercice, et dans les arrondissements, avant le 2051"-, .
' jour.dolçet6|^ ;mpis. ,:„,,.,, ;…- , ., : ;;,: ;.,'. . ;--c :.' ;■ -:3^ !JLes mandats pour payement de — non acquittés à cette époque,,.,sont annulées, ■-.-,… ,..,., , ■ ,-. …, ….-,,-. ;■, 540Les mandats pour'payement de — imputables sur les fonds, de .l’Etat pu sur les fonds centralisés peuvent, être, délivrés jusqu’au50 septembre,de .|a,,2'"lc année de, l’exercice .et payes jusqu’aussioctobre.- " …..', ,,,. ' . ,.",.., . , . … . 541Mode dé, payement des — dont lés mandats ont été annulés ou ,"pour lesquelles il,n’a pas été délivré de mandats., 342DÉPENSES..INTÉRIBURES DES’ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES ; ■''Détails des—. '."" 350Le servicedes — 'est confié a un économe: .'"'.."'.', 551DESSIN LINÉAIRES r- ^-.:î,..v., > a -,-, ;■ ;:'. ;:.Le — faitp'artie dé l’ènseighéinCnt des.écoles ubrmalès prïmàir&. 18
Exerciëés’Ue-iV" '"' :" '•''• i: ;" " ■,,i '■■"' •.■■■■:■■■• ;■■■ ■< :■ ;■. -2DIRECTEUR DE L’ÉCOLE NORMALE. ,Le trailement-du— est à la charge dudépartemenl. ,- • 9Llenseignement des élèves-maitres: est confié au—. ■,…-. 48Le—est nommé par lé ministre. : -:-. 49Le—doit toujours professer un cours. 57
Répartition, des objets - d’enseignement entre le -— etles maîtresadjoints. 60
( 333 ) 
Articles.Importance des devoirs du —. ■'■■ ;"■ ■-■■■■•■ - ■- ■- ;■ '62Le —veille à ce que l’enseignement reste renfermé'dans les limites
du programme 65
Le — consulte les besoins locaux pour la direction à donner à-l’enseignement t ;4Le — veille a ce que 1 instruction soit solide pratique 65Le — doit evitei les dangets dune instruction vague, superficielle,
et tiop étendue 66
L’instruction moidle et religieuse doit atluer 1 attention pailiculiètedu —• 87Lé — doit exercer une saluiaue influence sui ses élevés 68Le — doit donner des soins paitiouliers a l’instruction religieuseproprement dite 69Le — ne saurait apporter trop de vigilance dans I administrationde l’école 70Importance pour le — d’une bonne gestion des intérêts matéiiels 71
Nécessité de I oidie pour le — 72Le — doit v eiller a 'ce que le régime mtérieui de l’école soit oi -gamse avec modestie 75Devoirs du — loisque le seivice des bourses est en légie 74Devons du — loisquil est charge à forfait du seiViée desbourses 75Nécessité pour le — d’établir et de maintenir une'bonne'discipline
76
Soins qu exige de la part du — la discipline lorsque l’école estun externat. 77Le — doit se dévouer tout entier a la mission qui lui est confiée 7S
Le — iemet tous les ans a la commission le règlement d’études,
' ' les programmes des cours, le rapport sur les études et la discipline
85 et 169
Le— assiste aux séances de la commission de surveillance. 87
Le — veille à.ce.que les engagements décennaux^soient:em’oyés >.'
. .en temps utile. : ;,lpS
Le,— se l’ait remettre l’engagement relatif au payement de la por-,.tion de bourse ou de la pension à là chargédes élèves. 108Le — se fait remettre, par les boursiers, l’engagement de :rem- ;:,r:
, bourserja. bourse, o,u,,portipn,de: bourse.,dont,, ils ontjouldanSyle. ,-.
cas où ils ne rempliraient pas les conditions de leur engagement. v ;;, y
décennal. , , ,1,09Le — se fait remettre par les pensionnaires Tengag'emért’t Bérèm’-*"'
bourser leurs frais d’études dans le.cas où ils.ne rempliraient’. '-…
pas les conditions de leur.engagementdécennaL  ?.-.. i--'.:-•:::--. .110
L’inspecteur des écoles primaires signale au — lès instituteurs qui- …
ne remplissent pas leur engagement.. - '  ;, ' '■''■-■ 124Le —peut demander que les élèves maîtres: porteurs d’im brevet
de capacité ou qui, en entrant, ont été admis à suivre le..
( 334 ) 
Articles.cours de 2m" année, soient exemptés de rester à l’école pendant
toute la durée du cours. •■.-.■ 132Le ■— présente à la commission de surveillance le projet de règlement
intérieur de l’école. 168
Le — surveille les élèves-maîtres pendant les récréations. ' " 175
Le — peut autoriser les élèves-maîtres à coucher et à travailler
dans une chambre séparée. 178Le — tient un registre du personnel des élèves-maîtres.: 188Le — communique ce registre tous les mois à la commission de 'surveillance. 189Le — dresse tous les trois mois un résumé de la coiiduite'desélèves-maitres. .,. ,,,..:. . 190Le — remet, à la fin de l’année, un rapport sur la discipline etles études. … •■■'■•. … -. ■' .-■"--"•"'- " •'<- 192Tableau du personnel du — et des maîtres-adjoints. 197Plaintes auxquelles donnerait lieu, dans le courant de l’année, làconduiledu—. ' 'rl  ; "Ï98Le — accorde des sorties particulières aux élèves-amantes. 201Le'— accorde des congés aux élèves forcés’de rentrer dans’leùf"famille pour cause de maladie. … '" 207Congés temporaires pourle -*. . ■ ■ -.. - ..  ! "ao'sNature des rapports qui doivent exister entre le — et les inspecteurs
de l’instruction primaire. . . •-. ''216
Règles à suivre par l’inspecteur lorsqu’il a des observations’àadresser au —. ..-,.., 217Marche à suivre par l’inspecteur si le — ne défère pas à ses observations.
' 21S
L’inspecteur des écoles primaires signale au — les élèves-maitres
qui renoncent à l’enseignement avant l’expiration de leur engagement.
- . - ' 221
Le — dresse le programme du cours spécial à l’aire aux instituteurs
communaux en exercice. ■'• 251
Le.chef de l’école annexe est subordonné au —. 259
Le — fait à la commission de surveillance ses propositions pourla rédaction du budget de l’école. 255Le budget fait connaître.le traitement du —^ 265Mode d’inscription au budget du traitement du — lorsqu’il estadmis à la table commune. - 270Le,-r- dresse l’état des produits à centraliser au trésor. 290Le — dresse l’état de la rétribution mensuelle à payer par lesélèves de l’école annexe. 292Le — se fait représenter le récépissé des versements faits par les
pensionnaires et par les élèves qui ne jouissent que d’une portion
de bourse. 294
Le — écrit aux retardataires pour presser les rentrées. 295
C 335 ) 
Articles.Le — se concerte avec le receveur général pour les poursuites à
diriger contre les retardataires. 293Le — remet au, receveur général les engagements pris par les retardataires.
297Le — informe les parents, au moment de, l’entrée des élèves,
que, s’ils quittent volontairement l’école, les sommes qu’ils auront
payées lui resteront acquises. 502Le préfet communique au — l’état des sommes restant à recouvrer
au 51 décembre. 508Le préfet communique au — l’état des sommes restant à recouvrer
à la fin de l’exercice.,. . 510Mode de payement du traitement du—. 517Uoe retenue du vingtième est faite sur le. traitement du —.. 318Le — vise les marchés pour les fournitures s’il n’est pas l’économe.
■-. 367Le —, s’il n’est pas en même temps l’économe, assiste aux inven..tpjrcs
trimestriels. 590Le ,—, s’il n’est pas en même temps l’économe, assiste à la vérification
trimestrielle de la caisse. 397Le —, s’il n’est pas en même temps l’économe, assiste à la vérification
trimestrielle des comptes ouverts aux diyerses fournitures.
. , ., …… 405Le ministre peut accorder une gratification sur le boni au—. 431Récolement du mobilier, le 31 décembre, en présence du.-^. 452DISCIPLINE.Nécessité d’établir et de maintenir une bonne — dans les écolesnormales.,, • . • •-: • ■•• 76Soins qu’exige la — lorsque l’éçpje normale est un externat. 77La commission de- surveillance fait un règlement pour la — del’école normale. .84 et 168Le directeur remet tous les ans à la commission un rapport surla—. , „…,..■• 83 et 192Attributions de la commission de surveillance en ce qui concernela-. ' -.-■■■■ 86Résultats en vue desquels doit être organisée la —. 180Avantage, des internats pour .la —… - 210L’jntérêt d’une bonne — exige qu’on n’admette pas d’externes dansles internats. ……. -''
……. E .
ÉCOLES MODÈLES PROTESTANTES.Départements dans lesquels peuvent être établies des —. 227Régime des —. 22S
( 336 ) 
Articles.ÉCOLES NORMALES.But de la fondation des—. ICréation de la première—en France. ■ ' ■ ! '1.1ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES.Création d’—décrétée par le gouvernement impérial. IIIFondation d’une—à'Strasbourg. IVLe département du Haut-Rhin crée des bourses à 1' — deStrasbourg. VCirconstances qui s’opposent à la création d’autres—. VICréation de nouvelles—-pour les académies de Metz et dé'Nancy. VIINouveaux obstacles quls’opposent à la création d’—. VlïïFondation de nouvelles—. XObstacles qui, pour la troisième fois, retardent rétablissement
■ " des—. ■•-■■,- .-.,-,.•-- £jAugmentation rapide des—après la révolution de juillet 1850. XII
Les départements sont obligés d’entretenir une—. 1Deux ou plusieurs départements peuvent se réunir pour entretenirune—. 2La réunion des départements pour l’entretien d’une — doit être
: autorisée par ordonnance royale. 3Les bâtiments des-n-sont fournis parles départements qui sont tenus
de pourvoir à leur entretien et à leur conservation. 4
Le mobilier et le matériel de classe des—sont fournis par les départements
qui sont tenus de pourvoir à leur entretien et à leur
renouvellement. ■' ' ■ S
Les objets d’enseignement, tels que les livres, etc., à l’usage des
élèves-maîtres boursiers des—leur sont fournis gratuitement
par les déparlements. 6
La bibliothèque des—est fournie par les départements. 7
Le cabinet de physique, le laboratoire de chimie , les modèles de
mécanique et d’instruments aratoires, les collections d’histoire
naturelle, etc., des—sont fournis par les départements. 8
Le traitement du directeur, des maîtres adjoints, des surveillants ,etc., des—est à la charge des départements. 9Les menues dépenses et les frais d’administration des—sont à la
.„ charge des départements. 10Ressources affectées au payement des dépenses des—. 14Mesures à prendre dans le cas où il n’aurait pas été pourvu aupayement des dépenses des—. 15Cas où l’Etat doit concourir au payement des dépenses des—. 16Réparation des dépenses des—entre les départements réunis pourleur entrelien. 17Matières qu’embrasse l’enseignement des—. 18Durée du cours d’études des—. 19(-337 ) 
. Article*,
—qui reçoivent des enfants de divers cultes. ""'20Soins que réclame l’administration des— , .. ;….. 70Importance d’une bonne gestion des intérêts matériels des—. 71Nécessité de l’esprit d’ordre pour l’administration des—-.. ,72Le régime intérieur des—ne doit pas Mfe lé'rnêmV que celui dès. Collèges. -,„..,.,,,yi ,.,,. ,:f…--,--.-.-… -., ; •..:, ; .,,-,, -.,-■:.— - '- . ' 73Devoirs du directeur dans les — où le service, des, bourses esten
régie. -, … …..,.,.',.  ; ;.,.-, ;; ,-.-. ;--:.1- ;..,:H ;..':• . ; ■■■■'  ;, ; 74Devoirs du directeur dans les—où le service des bourses est fait^à, .forfait. ….,.-,'. ;,.■ ; …-. ;.--•>- ;..>;■:. ;:. ;," ?: ;'.>: r-'. ■:. ;"■:.. 75Nécessité, d’établir et do,maintenir une : bonne discipline dans.les—". '" ' ..-. 76Soins qu’exige la discipline .quand les—sont.enuexternat« . . 77Les directeurs doivent se dévouer tout entiers aux— qulleur sontconfiées,-j. :: ;. ,- or-:.-:- -<■ ' .- ■ '*■-.:■: ■■:■: -.:■ :'."".-: ;. i:'.: 78Les — sont placées sous la surveillance d’une commission. --. 79
Les — sont visitées au moins tous les fçois.mois parla commis,
sion de surveillance,.., -.- '_ -■-.- ;. … .. ;,::- i.:: 1. ::- 82Les commissions de surveillance ; font un règlement pour ;l’admini-: --■■■-
stration intérieure des—. S4-et 169Les comités. ;d’instruction primaire :n’qnt pas de surveillance àexercer sur les—. . •■ ' ■■'-<■"'•'"• '- ;-''• "■" ■ \ -89Les instituteurs en exercice peuvent être admis comme élèvés-nial,
très dans les—.  ; 153La liste des candidats admissibles est déposée'aux archivés deV—.-.,:-,:-, .-. .'-… -, • . . ■' -::'-.'-.-: ■.'■:.:::: iv.O:^:. '■• ^ ' Ui
Jours de congé dans les—. 199Vacances annuelles dans les—. :' - ■'■: ,..:,': " -'■ -.205Les vacances des—-ne sont que facultatives. •""" - ": 3 206Avantages des internats pour les—. 210On ne doit pas admettre.d’externes dans les—constituées en’inteivnats,': :-::■ ' '- -,-: -"'-'-  ;" ;" ; '211On ne doit admettre d’externes dans les—constituées en internatque lorsque les locaux,sont trop exigus. • - 2îâOn peut aussi admettre comme externes dans les —constituées en
internat les élèves auxquels leurreligion impose un régime diététique
particulier. .' '213
Les inspecteurs des’ écoles primaires visitent fréquemment 1'—. - 214
Les—sont fréquemment visitées par le recteur et les inspecteursde l’Académie. : 225Les—sont visitées par les inspecteurs généraux lors de leurs tournées
annuelles. : 224
Des cours spéciaux sont établis dans les — en faveur des instituteurs
communaux en exercice. 229
Uneécolé primaire peut être annexée à 1'—. 234
La perception de la rétribution mensuelle des élèves de l’école annexe
peut être faite pour le compte de—, 23322
( 338 ) 
Article*.Recettes des—. - •' 244-à 248Dépenses des—. 249 à 254Budget des recettes et dépenses des—. ; . …254 et suivants.Classement des—.sous lc-rapport du prix de la bourse et pension, 261ÉCOLE PRIMAIRE ANNEXÉE A L’ÉCOLE NORMALE.Les élèves-maîtres soûl« xercés à la-pratique de l’enseignementdans 1'—. … 43 et 47Avantages d’une—. •,-. - - .-■■■■■ " ', '254La dépense de 1'—est une charge communale. 253Un Yotc du conseil général peut mettre les dépenses de I'—à lacharge du département. 256Cas dans lequel la dépense de 1'—ne peut être mise-à la chârge:du département. , 257La perception de la rétribution des élèves de 1' — peut être faitepour le compte de celle-ci. ,. - .. ■ 25SConditions que doit remplir le directeur de T—• 259Les comités d’instruction primaire peuvent visiter 1'—. 240ÉCONOME.L’—certifie la réception et l’inscription sur l’inventaire ou sur le
catalogue, du mobilier, des livres, des instruments, etc.—. 322Le mandât de pâ'yènlent’du produit des bourses el pensions est délivré
au nom de 1'—. . 'UsLe mandat pour payement d’à-com.ritè'SEr le produit des bourses
et pensions est délivré au nom de T—. 326Le mandat de payement du produit de la rétribution annuelle
pour fournitures faites aux pensionnaires est délivré au nom
de 1'—. ' " 528Le mandat de payement du produit de là rétribution mensuelle'
des élèves de l’école annexe est délivré au nom de 1'—, si l’école
normale est chargée d’acquitter ses dépenses. ' 529Le mandat pour le payement des frais de nourriture à l’école normale
des inslituteurs qui ont suivi le cours spécial est délivré
au nom de I'—. 551Nomination de 1'—. < '531Fonctions de' !'—. -.'■'■■ ..■■.-■■■ ..« t,L’-tient un registre sur lequel il inscrit tous lés élevés de l’écolenormale. ,-■■■■ •■ 553L’—ouvre des comptes aux élèves qui ne jouissent que d’une por-*tion de bourse et aux pensionnaires. 356L’ -ouvre un compte particulier aux divers débiteurs de l’école. , 33S
L’—est chargé du recouvrement 1 des Sommes ducs par les élèvesqui ne tiennent pas les conditions de leur engagement. 362L’—est chargé'de diriger les poursuites contre les débiteurs del’école. 564(339) Articles.L’—est chargé de faire les dépenses intérieures de l’école et de -payer les mandais. 365L’—passe des marchés pour les principales fournitures. 567Les objets dont I'—est autorisé à faire lui-même l’acquisition sontdésignés par la commission de surveillance. 568L’—justifie, en présentant ses comptes, des motifs qui ont fait préférer
l’abonnement pour la dépense du blanchissage, etc. 572
L’—peut être autorisé à prendre dans la caisse de l’école les fonds
nécessaires pour les menues dépenses à la chargé d’en rendre
compte tous les huit jours. 581
L’—tient un registre d’entrée et de sortie des provisions de toutenature ou livre de magasin. 588L’—fait tous les trois mois la balance de ce registre et l’inventairedes approvisionnements. 589L’—fait cet inventaire en présence d’un délégué du recteur. 590L—tient un livre journal des recettes et des dépenses. 591L’—tient un sommier ou livre de dépouillement du livre journalde caisse. , 394Soins à porter par 1'—dans la tenue du sommier. 595L’— lient un registre des comptes ouverts aux diverses fournitures.
399
L’—se borne à donner un reçu des fournitures. 401
L’—remet tous les trois mois au recteur les pièces présentant lasituation financière de l’école. 404L’—dresse l’état des objets mobiliers à réformer. 407La commission de surveillance procède, le 51 décembre, à la clôture,
des. comptes en présence de 1'—-. , 410
L’—ouvre le 1" janvier un nouveau registre d’entrée et de sortie
des provisions, un nouveau livre journal de caisse et de nouveaux
comptes aux diverses fournitures et aux divers débiteurs.
.414
L’—dresse dansles dix premiers jours de janvier les comptes de.deniers et, de matières. 415L’—remet à la commission de surveillance les comptes et les pièces
à l’appui. 425
Le ministre peut accorder une gratification sur le boni à 1.'—. 451
Récolement du mobilier le 51 décembre en présence, de 1' — , et .envoi au ministre de l’Etat du mobilier acheté dans l’année. 452
Mesures à prendre lors de l’installa.ion d’un nouvel—. 453Le nouvel—devient responsable des fonds en caisse, des approvisionnements,
etc. 454
L’ancien et le nouvel—procèdent à l’inventaire du mobilier. 435
Mode de reddition du compte de deniers pari'—sortant. 457
Mode de reddition du compte de deniers par 1'—en fonctions au51 décembre en cas de mutation dans l’année. . 458Mode de reddition du compte de matières par I'— sortant et par
1'—entrant. 439
22.
( Ho ) Articles,L’—sortant doit remettre ses comptes dans un délai de dix jours. 440
Décision du ministre sur les comptes de 1'—sortant. 441ÉCRITURE.L’—fait partie de l’enseignement des écoles normales primaires, 18
Le cours d’—peut être confié à un maître spécial. ' ' 59ÉDUCATION (PRINCIPES D’). ,Les — font partie de l’enseignement des écoles normales pri-  ;maires. ■■ -'- ■-■-■<-. '•''■'■ -18Importance du cours de—. ' " 41Les—sont un des principaux objets du cours spécial fait dans les 1
écoles normales en faveur des instituteurs communaux en
exercice. ' 230ÉLÈVES-MAITRES: ','',', ' ..,'■-,'.,..ÎNombre-des—nécessaires pour.remplir les.vacances.annuelles….. 43Travaux des—durant les six derniers mois du cours normal. . -45Travaux des—pendant la troisième année. ,. 47Il ne faut pas exempter les—des soins matériels qui doivent peser. .
■ sur eux. , . • …… ,: .75Les— sont tenus de se conformer au règlement intérieur de.l’é^ .cole. .  ; S4,et 168Conditions à remplir.pour être admis en qualité d’—. ;■-.. ■ … 91
Forme du certificat de moralité à produire par les—. ,92Certificat à produire par les—anciens militaires. 93L’engagement décennal peut exempter, les—du. service militaire, . 102
Les engagements des— doivent être acceptés par. le ministre en ;,,,conseil royal. . 103Condition à remplir par les—pour jouir de l’exemption du service .,.,.militaire.
 ■ ■ ' - …106L’inspecteur des écoles primaires veille à ce que les—tiennent les ,conditions de leur engagement. 124Les—ne peuvent être admis à l’école ni la quitter dans le courant
de l’année. …. 12.-iLes—pourvus du. brevet de capacité peuvent quitter l’école.dansle courant de l’année. ■■ , … ■■■■.. ■ ., 126Les—doivent porter le trousseau prescrit par les règlements.. 127Les—ne peuvent être mariés, ni- se marier pendant leur séjour àl’école. , ..:,,. .. 128Les militaires porteurs d’un congé illimité peuvent être .admis .comme—. . .129Les—jugés susceptibles en entrant à l’école de suivre la deuxième
année du cours peuvent être exemptés d’y rester pendant toute
la durée du cours normal. 130Les—porteurs d’un brevet de capacité peuvent être exemptés, de
resler à l’école pendant toute la dorée du cours normal. 131i 341 ) 
Article…Ces exemptions sont accordées aux—par le ministre. -, 152Des instituteurs communaux peuvent être admis comme — dans' lès écoles normales. '." 133'Les examens des — sont faits par les commissions d’instructionprimaire. , ..,' --,..-, …-…. ; 137Matières de l’examen que doivent subir les—pour obtenir le brevetde capacité pour l’instruction primaire élémentaire. 153
Matières de l’examen que doivent subir les— pour obtenir lebrevet.de.capacité pour .l’instruction, primairesupérieure. 154Commission devant laquelle les—doivent subir leur examen. 157Les—ne peuvent subir leur examen avant d’avoir achevé le.cours. ,d’études.,..,, ., …… 15SFormalités à,remplir-,par les — qui veulent redoubler. le, cours depremière ou deuxième année. 165
La commission de surveillance délivre, un certificat aux-^ qui obtiennent
le brevet de capacité. 166
Lés— commencent’etfinissent la journée'par Une prière com’mune..:<.:.>..■:- ">' y..'. ..'--r.- '. ;-,: ;. … ,173Les—assistent au service divin les’jours dé dimanche et de fêtesconservées: ■ • ■ ;.,-■■.',, ■-. -47g
Lectures pendant le repas des—. - ' ' ' 174
Surveillance à exercer sur les—pendant les récréations. ■ 175
Occupation des—pendant les récréations. 176
Les—ne peuvent recevoir de visite que pendant les récréations. 177
Les—ne peuvent ni travailler ni coucher dans une chambre se- •
■parée. ' '•■■■ - •■ - •'■•' ■■ 178
Soins dé propreté à exiger de la part des—. . .  ; ;. . 179
Résultats que là discipline doit avoir en vue d’obtenir delà part
■ des—. * 180
Punitibris des—.'" - " : 181
Avant d’être exclu !'—doit être appelé et entendu. 182
L’exclusion d’un—doit être approuvée'par. le préfet ou par le rec1
leur. 'y 183
Avis de l’exclusion d’un---doit être donné au ministre. 184
L’—exclu ne peut jouir de la dispense du service militaire. -185
Les—exclus pour cause d’inconduite ont droit au remboursement
de leur pension ou de la portion de bourse à leur chargea partir
de leur sortie de l’école, y ''.'"■  ; 186
Les —qui se présentent devant une commission d’examen avant
'■': d’avoir terminé leur cours sont exclus de l’école. 1S7
Registresdu personnel, des —. … 188
Le registre du personnel des—est communiqué tous les mois à lacommission de surveillance. 189Le directeur dresse tous les trois mois un état des —. 190L’état trimestriel des—est envoyé au ministre et au préfet. 191Promenades des— 200Sorties particulières des—. 201
( 34a ) 
Articles.
Conditions à remplir par les—pour obtenir ces sorties.: 202Jours et durée des sorties des— ; ils ne peuvent découcher. 205Uniforme des—. 204Les—peuvent rester à l’école normale pendant les vacances. 206Congés temporaires pour les—. 207Des—externes ne peuvent pas être admis dans. les internats. 211Des’—externes ne peuvent être tolérés dans les- internats quelorsque les locaux sont trop exigus. -, 212Idem, lorsque leur religion leur impose.un régime diététiqueparticulier. - - - , 213L’inspecteur des-écoles primaires s’occupe du placement des—-qui
ont reçu le brevet de capacité. …… « 20Surveillance spéciale de l’inspecteur des écoles primaires sur les—après leur sortie de l’école. 221Les—sont exercés à la pratique de l’enseignement dans une écoleprimaire. 234Le budget présente des indications sur le nombre des—qu’exigentles besoins du service. 256Le budget présente l’indication du nombre des qui doivent êtreadmis à l’école. ■ -, 257Les pensions et les portions de bourse à la charge des — doivent
être payées par trimestre et d’avance. .■:■….. 295Les —doivent piéscnter au directeur le récépissé des versements’faits pour leur compte. 294Les parents des —- en retard de selibérer sont prévenus que despoursuites vont être dirigées contre eux. 295Les—rentrés dans leur famille pour cause de maladie peuvent obtenir
une réduction sur les sommes qu’ils doiventà l’école. 298
La pension et la portion de. bourse à la charge des---décédés cessed’elleexigible à partir du jour du décès. 299La pension et la portion de bourse des—renvoyés pour incondnite
ou incapacité n’est due que jusqu’au jour de leur sortie de l’é.
cole. 500Les — qui obtiennent une bourse ou une portion de bourse plus
considérable que celles dont ils jouissaient ont droit à une réduction
à partir du jour où ils commencent à en jouir. 301
Les—qui quittent l’école volontairement n’ont droit à aucun remboursement.
502
Les—insolvables peuvent être dispensés du payement de ce qu’ils
doivent. 505
ELÉVES-MAÏTRES BOURSIERS.
Le département est tenu de fournir gratuitement aux—les objetsd’enseignement tels que livres, etc.. - 6L’Etat entretient des—. 95Les communes, les particuliers, etc., peuvent entretenir des—. 96Les—doivent prendre l’engagement de se vouer pendant dix ans àl’enseignement, 98
(343) 
. . - Articles.L’autorisation des parents est nécessaire si les—sont mineurs. ;.,.. ,100
Cas, clans lequelTengageme-nt des — est spécial:pour un départe--ment ou une localité. 101Cas dans lequel l’exemption du service .militaire.est retirée aux—. 107
Les — remettent au directeur l’engagement de payer laportion debourse à leur charge. y ■■■-.,. 108Les —• remettent au directeur l’engagement,de rembourser. la
bourse ou portion de bourse dont ils: ont joui dans ; le cas où ils
ne rempliraient ,pas l’engagement décennal. 1 ; . - . 109Les—s’engagent solidairement avec leurs parents. . ,111Les—exclus pour cause d’inconduite, ou qui renoncent volontairement
à l’école, sont tenus de rembourser.le montant de la bourse,,
ou portion de bourse dont ils ont joui. ■.-..-■ 11.3Les—renvoyés pour cause d’inaptitude ne .sont- pas tenus au-rem-:boursement. -.,■ ,. 114Il y a lieu à remboursement s| l’inaptitude des — n’est que simu*ICC. ,.. -y,- ;;:. .: . ■• ,-.--., - 115L’abandon de l’instruction publique par les—pour cause desanté
ne-donne pas lieu à remboursement. …..-■ 116Les—qui renoncent à leurs études ou qui ne remplissent.pas leur
engagement sont tenus au remboursement. . , 117La non-production de l’engagement des—ne dispense pas du rem- ;
boursement. … ■ ■ . 118Les — de l’Etat, des communes, des particuliers, ; etc., sont aussi
tenus au remboursement s’ils ne remplissent pas leur, engagement
décennal. -.•-■■ ,119Les—sont tenus au remboursement s’ils, ne veulent pâsexercer
dans les communes qui leur sont désignées ; ils sont signalés au
minisire.de la guerre. -. 120Les — ne peuvent quitter l’instruction publique.pour l’instruction
privée. , . ;. , .- ,. •-, ;. ;.-,. 121Les—ne peuvent compter en déduction de leurs dix.années de service
le temps qu’ils ont passé dans l’instruction privée. 122Les—départementaux sont tenus au remboursement s’ils quittent
le département. .125L’exclusion des— doit être, approuvée par le préfet ou par le recteur.
.'■■■-.. ;-.1.85Le ministre peut augmenter dans le budget le nombre des,—de'-,.paftementaux. , 258Remboursement à effectuer par les anciens—qui ne tiennent pasles conditions de leur engagement. …. 345ELÈVES-MAITRES PENSIONNAIRES.Les écoles normales reçoivent des—. 96La condition de l’examen est obligatoire pour les —. 97
Les —• doivent prendre l’engagement de servir pendant dix ansdans l’enseignement. 99
(344 ) 
Articles.L’autorisation des parents est nécessaire si les - ?• sont mineurs. 100
Les — remettent au directeur l’engagement, de payer leurpension. 108Les — remettent au directeur l’engagement dé rembourser lesfrais de leur instruction dans’le cas où ils 1 ne rempliraient pasleur engagement décennal: • y … noLes — s’engagent solidairement avec leurs parents. '…',. mLes — exclus pour cause d’inconduite ou qui renoncent volon-'tairement à l’école sont tenus de.rémbQurser leurs frais d’études. 113
Les — renvoyés pour cause: d’inaptitude ne sont pas tenus duremboursement ;..: -yy '•. . '•'. - .. ;- y 114II y a lieu à remboursement si l’inaptitude des — n’est quesimulée. ■•■-.•■■.i' . -.-'■• ■ -, ■■■*■ < .■'.'•.- • •. uj ;L’abandonne l’instructiou publique parles — pour-cause de santé -ne donne pas lieu à remboursement. 116Les — qui ne remplissent pas les conditions de leur engagementsont aussi tenus au remboursement. 119ENGAGEMENT DE REMBOURSER LA BOURSE ou LA PORTION DEBOURSE DONT.ILS ONT JOUI.Les boursiers prennent en entrant 1'—, dans le cas oùilsne rempliraient
pas leur, engagement décennal. '109
Lés boursiers prennent 1'— solidairement avec leurs parents. - 111
L’— doit être revêtu de l’attestalion du maire de la commune. 112ËNGAGEJIEN, !; DE REMBOURSER LEURS, FRAIS D’INSTRUCTION..Les pensionnaires prennent en entrant 1'—, dans le cas où ils nerempliraient pas leur engagement décennal. 110Les pensionnaires prennent T— solidairement avec leurs parents. 111L’— doitêtre revêtu de l’attestation du maire de la commune. 112ENGAGEMENT DE SE VOUER A L’INSTRUCTION PRIMAIRE.L’— doit être pris par les boursiers. 98L’—doit être pris aussi par les pensionnaires. 99
Les mineurs doivent être autorisés par leurs parents ou tuteurs àcontracter 1'—. 100
Cas dans lequel I'— est spécial pour un département ou une■ localité. 101L~- peut exempter du service militaire. 102Epoque à laquelle 1'— doit être pris. 103Durée de 1'—. 104Acceptation de 1'—. 105Conditions à remplir pour que 1'— exempte du service militaire. 106Si 1'— n’est pas rempli l’exemption du service militaire est retirée. 107ENGAGEMENT RELATIF AU PAYEMENT DE LA PORTION DE BOURSE
OU DE LÀ PENSION A LA CHARGE DES ÉLÈVES.- doit être pris ayant leur entrée a l’école. 108
( 345 ) 
Articles.L’— doit être revêtu de l’attestation du maire dé la commune. 112ENSEIGNEMENT DES ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES.Matières qu’embrasse ) '—, r .. 18/L’—est donné par le directeur et des maîtres adjoints..-. : 48Inconvénient de confier aux régents de collège T—. 52
II est avantageux de confier 1'— aux instituteurs.sortis de cesécoles. -. . ,,. . r ….. . .y.. …y.. ; ;.. ;.,,. -, ■. ,,-….-■ .. 35Cours dy-^ qui exigent, un maître, spécial. ; y..  ;… .-.•', .59Répartition,dos cours d’-r entreledirecteur elles maîtres adjoints. 60
Le.directeur veille à ce que 1'— reste renfermé dans les limites .des programmes. y.y y 65Les besoins locaux sont consultés pour la direction à donner à 1'—. 64
Le directeur remet tous les ans, à.la commission,,un rapport:sur.l’état de F—. . 85etl92EXAMENS. ■ -■■•■■-,■Les — des aspirants et des élèves-mailres sont faits par les commissions
d’instruction primaire, y- y ' :  ; 137
Commission devant laquelle ont lieu les — lorsque plusieursdépartements ;sont réunis pour l’entretien de,l’école normale.- 138
Commission devant laquelle ont lieu les—.lorsqu’il en existeplusieurs dans le département. 139Epoque des—.. . …. ,-. ■-•-. y 140Les membres de la commission de surveillance assistent aux —. 141
Nombre des membres des commissions d’instruction primaire quidoivent prendre part aux—. -.-…,■•._ -i&%Matière des — de fin d’année.. . . : : 150Listes présentant les résultats des—de lin d’année. 151Les résultats des — sont consultés pour déterminer les études quefeaa chaque élève pendant la 2e année. 152Matières de 1'— pour le brevet de capacité pour l’instruction primaire
élémentaire. 153
-Matières de 1'— pour le brevet de capacité pour l’instruction primaire
supérieure, loiDispositions
particulières aux — sur le chant. 156
Les élèves-maîtres ne peuvent se présenter aux — avant d’avoirachevé le cours d’études. 158Procès-verbal des—. 160EXCLUSION D’UN ÉLÈVE-MAÎTRE.L’— est l’une des punitions admises dans les écoles normales ; 181Avant de prononcer 1'—, il doit être appelé et entendu: 182L’— doit être approuvée par le préfet ou par le recteur.. 183Avis de 1'—est donnée au ministre. . 184
L’ —ne lui permet plus de jouir de la dispense du servicemilitaire. 185
(.346 ) 
Articles.LW lui donne droit au remboursement de sa pension ou de la
portion de bourse à sa charge, à partir du jour de sa sortie de
l’école. 186L’— est prononcée s’il se présente devant une commission d’examen
avant la fin du cours normal. 1S7
F
FONDS DE L’ÉTAT AFFECTÉS A L’INSTRUCTION PRIMAIRE. 
:Les— fournissent le complément des dépenses de l’école normale
primaire lorsque les ressources départementales sont insuffisantes.
16Proportion dans laquelle les —, contribuent aux dépenses-extrar
ordinaires. 268FRAIS D’ADMINISTRATION ET MENUES DÉPENSES DE L’ÉCOLENORMALE.Les — sont à la charge du département. 10FRANCHISE DE CORRESPONDANCE.—■ dont jouissent les présidents de commission de surveillance. 241
— dont jouissent les directeurs des écoles normales primaires. 242
Conditions à remplir pour jouir de la —. " '245GÉOGRAPHIE ET SURTOUT DE LA GÉOGRAPHIE DE LA FRANCE(ÉLÉMENTS DÉ) ,' ''''' '' ■ ■ - .- i …………, …Les—font partie, de l’enseignement des écoles .normalesprimaires. 1S .Objet du cours des-—. , , 57Programme du cours des -^-. … ■■•„.. .. 38Division du cours des -— pendant la durée du pours normal. , ,59GÉOMÉTRIE (ÉLÉMENTS DE LA). ;Les — font partie de l’enseignement des écoles normales primaires.' 18
Les — sont enseignés durant la 2e et la 5' année du cours. 28Programme du cours des—. ' 29Soins qu’exige le cours des—. '50Nombre de leçons par semaine du cours des—. 51GESTION ÉCONOMIQUE.
La commission de surveillance fait un règlement pour la — del’école normale. . 84Attributions de la commission en ce qui concerne la-r-r. 86Organisation de la —. . 366GYMNASTIQUE.La — fait parti ? de l’enseignement des, écoles normales primaires. 18
Le cours de — peut être confié à un maître spécial. 59
( 347 ) 

… ..H.
Articles,HISTOIRE ET SURTOUT DE L’HISTOIRE DE LA FRANCE
(ÉLÉMENTS DE L’).Les — font partie de l’enseignement des écoles normales primaires. 18Objet du cours des—. .. 37Programme du cours des —.. 58Division du cours des — pendant la durée du cours normal. 39
HISTOIRE NATURELLE.Des notions d’— applicables aux usages de la vie font partie de
l’enseignement des écoles normales primaires. 18IINSPECTEURS D’ACADÉMIE.Les — visitent les écoles normales du ressort. 225Les — vérifient tous les registres de l’école et y apposent leur
visa. 409INSPECTEURS DES ÉCOLES PRIMAIRES.Les — fournissent au préfet et au conseil général les indications
nécessaires pour la fixation du nombre des bourses départementales.
12Les — fournissent à la commission de surveillance les indications
nécessaires pour la fixation du nombre des boursiers, 81Les — et les sous-inspecteufs du département et des départements
réunis assistent aux séances rie la commission de surveillance. 88Les — doivent travailler à faire convertir en internat les écoles
normales qui ne seraient que des externats. 210Les — doivent travailler à procurer à l’école normale des bâtiments
plus étendus si ceux qu’elle occupe sont trop exigus. 212Les-—visitent fréquemment l’école normale. 214Les — surveillent la composition de la bibliothèque. 215Rapports qui doivent exister entre les — et les directeurs. 216Règles à suivre par les — lorsqu’ils ont des observations à adresser
aux directeurs. , 217Marche a suivre par les — lorsqu’il n’est pas déféré à leurs
observations. 218Les — font tous les ans un rapport sur l’école normale. 219Les — s’occupent du placement des élèves-maîtres qui ont reçu
le brevet de capacité. 220Les —* exercent une surveillance spéciale sur les élèves-maîtres
après leur sortie de l’école. 221Les — font tous les ans un extrait du registre qu’ils tiennent des
instituteurs dont l’engagement décennal n’est pas expiré, . 223
( 348 ) 
…… Article.-.La correspondance' des-"— et des^soùs-inspècleurs parvient enfranchise à la commlssibiVrfè'surveillance: '' "i ; •' * -"' ■"■'-. '". ,lj ' ' 211
La correspondance ■ des—•' et 'dcs,:sôus-inspecleùr's’parvient en’.franchise au directeur de l’école normale. ' .--" ■ '242Conditions à remplir pour que les lettres adressées à 1'— et auxsous-inspecteurs jouissent de la franchise. 243L’—assiste.:auxiinventaires’ trimestriels. ■'■•■' : y : jggL’— assiste à la vérification trimestrielle de la caisse. " ' 397L — assiste à la vérification trimestrielle des comptes ouverts aux : 'diverses fournitures. y y .:..:■:. "y :..''-'".."^osL’— cote et paraphe les registres de ,comptabilité,et du.mpbilier. .ydes écoles autres que celle du chef-]ieu de l’Académie. . . 408L’— vérifie' tb ;us> lès ;registres de l’école 'lorsqu’il !e juge convenableet y apposé sort visa." ''''■''■■"■■ ' , , ' 409INSPECTEURS GÉNÉRAUX DE L’UNIVERSITÉ. ' ■.:Les —visitent annuellement les écoles normales primaires., , 224
Les — adressent,' pour chaque école normale, uu rapport au ,.ministre. 223Les rapports des — sont examinés par le ministre: enconséil royal. 228
Les — vérifient tous les registres, de l’école ety apposent leur.vis.a.,, 400.INSTITUTEURS.Les maîtres adjoints doivent, en général, être pris parmi les — qui,
sont sortis des écoles normales. 53Qualités que doivent réunir les— pour remplir les fonctions de
.maître adjoint. -54Avantages pour les écoles normales -de confier les fonctions de
maître adjoint aux — sortis des écoles.normales. 55Lés — aptes à être maîtres adjoints sont désignés par le recteur. 56Les—communaux peuvent être admis dans les écoles normales
■ en qualité d’élèves-maîtres. 155Conditions que ces ■—doivent remplir: ' ….. 154Ces — doivent se faire remplacer,pour la direction de leur école. 155Cas dans lequel ces — doivent être tenus do quitter immédiatement
l’école normale. 156Les—, anciens élèves de l’école normale, doivent produire, en.de-, .
mandant à tenir un pensionnat, le certificat qui leur a été remis .
à leur sortie par la commission de surveillance. 167Des cours spéciaux sont établis dansles écoles normales en faveur
des — communaux en exercice. 229Ces cours ne sont pas obligatoires pour les—. è33L’—chargé de la direction de l’école annexe est subordonné au
directeur de l’école normale, 239Mode de payement de l’indemnité allouée aux — qui assistent au
cours spécial, 530
( 349 ) 
Ariicls.-.Mode de payement de l’indemnité allouée aux — qui assistent au .
cours spécial, lorsqu’ils sont logés et nourris à l’école.. 331L’—chargé de l’école annexe est choisi par la commission de surveillance,
qui fixe son traitement.. ,, 57fiINSTRUCTION. ■■…..-Le directeur veille à ce que 1'— des élèves-maîtres-soit solide etpratique. . … -…-. 65Dangers d’une TT- vague et superficielle. • 66Avantages des internats sous le rapport de 1'—. 21.0INSTRUCTION MORALE ET RELIGIEUSE.L’— fait partie de l’enseignement des écoles normales primaires. 18
L’— est donnée à chaque élève par les ministres du culte auquelil’ appartient. 20, 21 et 59Soins particuliers qu’exige 1'—. 67L’— doit embrasser l’âme tout entière. 68
L’instruction religieuse proprement dite présente la plus grandeimportance. 69INSTRUCTION PRIMAIRE.L’Université est dépouillée de la surveillance qu’elle exerçaitsur 1'—. ., VIIIL’— est replacée dans les attributions de l’Université. IXINVENTAIRE.L’économe fait tous les trois mois un — des approvisionnements.
589
Cet —est l’ait en présence d’un délégué du recteur. 590
Le registre pour l’inscriplion des objets mobiliers est un — perma- .nent de l’école. 406
Vérification de 1'— du mobilier au 31 décembre ; envoi du procès-verbal
au ministre. 432
— du mobilier dans le cas de changement de l’économe. 435Envoi
du procès-verbal de vérification de 1'—au ministre. 436
L
LABORATOIRE DE CHIMIE.
Le département est tenu de fournir à l’école normale un — pour
l’enseignement des notions des sciences physiques applicables
aux usages de la vie. 8Mode de payement des objets composant le —. 322LANGUE FRANÇAISE.Les éléments de la— font partie de l’enseignement des écoles normales
primaires. 18
( 35o ) 
Articles.LECTURE. y ..-■■■ -y -■■-… y •Les procédés de-x font partie de l’enseignement, des écoles, nor-,
maies primaires. . . ,. , 18LECTURES PENDANT LE REPAS. " ' ' ' • :' ' 174LLVRE-JOTJRNAL DES RECETTES ET.REPENSES. ,L’économe lient un —. …. . . 591Le — indique d’une manière distincte,les recettes et les dépensesdes deux exercices en cours d’exécution. 593
Le — est coté et paraphé par le recteur ou'par l’inspecteur dèsécoles primaires. 408La commission de surveillance procède le 31. décembre à la cjô- :turc du — . . , . - 4'2L’économe ouvre, le 1« janvier, un nouveau—. 414Une copié du — est annexée au compte de deniers. ,,. . 422MMAÎTRES-ADJOINTS DE L’ÉCOLE NORMALE.
Le traitement des — est à la charge du département. 9Les — doivent se conformer aux programmes d’enseignement., ,,, 22
Les •— dressent tous les ans le programme des cours pour lesquelsil n’existe pas le programme dressé par de conseil royal. '42L’enseignement des élèves-maîtres est confié aux—. 48Nomination des — 50Les—doivent se vouer exclusivement à l’école. . . 51Les régents des collèges ne conviennent pas pour les,fonctions ,de— "'" ' .,,, 52Les — doivent, en général, être pris parmi.les instituteurs sortisdes écoles normales… 55Qualités que doivent réunir les—. . . ,54Le recteur désigne les instituteurs aptes à être—. 56Nombre de —. , , 58Répartition des Objets d’enseignement entre le directeur etles —. .60Cas dans lequel trois — sont nécessaires. ,61Les — se conforment au règlement intérieur de l’école. 84 et 168Tableau du personnel du directeur et des —. 197Plaintes auxquelles donnerait lieu, dans le courant de l’année, laconduite des — ' , 198Les lieux de promenade doivent êlre choisis de telle sorte, quele —chargé du cours de notions d’agriculture, puisse faire voiraux élèves, la mise en pratique dans les champs de ce qu’ilsviennent de lire dans les livres. 200Congés temporaires pour les -. 209Le budget présente la liste nominative des— et des cours dont ilssont chargés. 262
( 35i ) 
Articles.Le budget fait connaître le traitement des —. 265
Mode d’inscription au budgetdu traitement des — admis à la lablecommune.'"'•■'■ 270Mode de payement du traitement des —. .517Retenues du vingtième sur le traitement des —. 51S
Cas dans lequel la retenue du vingtième ne doit pas’êtrè exercéesur le traitement des—. 319MATÉRIEL DÉCLASSE' DE L’ÉCOLE NORMALE: "•'"•'Le dé.p.artem,ent.e,stllenu,defournir.Ie—, de pourvoir à son entre,
tien et à son renouvellement. . 5MÉTHODES D’ENSEIGNEMENT. ' ' ■ ■:•'•-. ' '■'Lés — font partie de l’enseignement des écoles normales primaires.
' ','"' ' , 18
Importance du cours de —. 41
Les élèves-maîtres sont exercés à la pratique des meilleures —pendant les six derniers mois du cours. 43Idem, pendant la troisième année du cours. 47les— sont un des principaux objets thi cours spécial, fait dans les
écoles normalesèh faveur des inslituteurs communaux en exercice. 250MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE. ■■■■■ ;■ ■.■■■•• ■ /■■'•■■Le — fait autoriser, par ordonnance royale, la réunion dés départements
pour l’entretien de l’école normale primaire. 3
Le-—fait établir d’office, une imposition sur les départements
dans lesquels le payement des dépenses de.l’école normale p'rimaire
n’est pas assuré. 15
Le —' alloue lé complément des dépenses dé l’école normale primaire
sur les fonds de l’Etat, lorsque les ressources départementales
sont insuffisantes. 16
Le — fait, entre les divers départements réunis pour l’entretien,
de l’école normale primaire, la répartition des dépenses à leur
charge. 17
Lé — approuve les programmes pour les diversesbranches de l’enseignement.
22
Le — approuve les projets de programme dressé par les maîtres. 44
Lé— peut prolonger à trois ans la durée du cours d’études. 46
Le — homme le directeur de l’école normale. 49
Le—approuve la nomination des maîtres-adjoints. 50
Le — nomme la commission de surveillance. 79
Le—approuve le règlement intérieur de l’école normale. 84 cl’168
Le — accepte les engagements décennaux des élèves-maîtres. 105
Le— peut dispenser les élèves-maitres de remplir les conditionsde leur engagement décennal. 109Le — relevé deléùr engagement les élèves forcés de quitter l’instruction
publique pour cause de santé. 116
( 35a ) 
Articles.Le — doit autoriser les élèves-maîtres boursiers a quitter l’instruction
publique pour l’instruction privée. 421Le — doit autoriser les boursiers départementaux à quitter le département.
123Le — autorise les poursuites contre les instituteurs qui ne tiennent
pas les conditions de leur engagement. 124Le — peut autoriser certains élèves-maîtres à ne pas rester à l’école
pendant toute la durée du cours normal. 152Le—doit agréer les instituteurs qui remplacent temporairement les
instituteurs communaux admis comme élèves-maitres, dans les
écoles normales. 155La liste des candidats admissibles à l’école normale est envoyée
au —. 144Les listes, par ordre de mérite , des élèves examinés sont envoyées
au —. 162Les élèves qui veulent redoubler le cours de première ou de
deuxième année en demandent la permission au —. 163Le préfet donne son avis sur les demandes adressées au — lorsqu’il
s’agit d’un boursier départemental. 164Le— doit recevoir ces demandes avant le 15 septembre. 165Le recteur envoie au — le règlement d’études. 170Le—approuve le règlement d’études. ■ 171Le recteur donne avis au — des exclusions qui sont prononcées. 183Le recteur envoie tous les trois mois au — le résumé des notes
recueillies sur chaque élève. 191Le recteur envoie tous les ans au — le rapport sur la discipline
et les études de l’école. 194Le préfet envoie tous les ans au — ses observations sur la situation
de l’école. 195Le —examine ces pièces en conseil royal. 196Le recteur envoie au — le tableau du personnel du directeur et
des maîtres-adjoints. 197Le recteur informe le—des plaintes auxquelles donnerait lieu dans
l’année la conduite du directeur ou des maîtres-adjoints. 198Les congés dont aurait besoin le directeur, lui sont accordés par
le — 208Un extrait du registre des instituteurs, dont l’engagement décennal
n’est pas expiré, est envoyé tous les ans au —. 222Le recteur donne connaissance au — des résultats de son inspection
et de celle des inspecteurs de l’Académie. 223Les inspecteurs généraux de l’universilé, adressent au — un rapport
sur chaque école normale. 225Les rapports sont examinés par le — en conseil royal de l’instruction
publique. 226Le — peut autoriser l’établissement d’écoles modèles protestantes.
227( .353 ) - - Articles.La correspondance du — parvient en franchise aux commissions.de surveillance.' ■• ;■ ;■• ; yyy.y y ?:- ;; : -- ;i<yf -.i ;i'.■-„. ;• ; ….. y. 241La correspondance du—..pa.rvieiifcen franchisc-aUx directeurs d’écolenormale.24Le — peut-.augmenter ;'dans le budget/ lé'nbmbrte des’ boursiers
départementaux. …..yy …,..-:.-y .L y… ;…….: y <■■ ;■' '---- -238Le —fixe le prix d& la.hourse. ou- pension-.: ;: .s) '.:-■-…• … 260
Le recteur envoie au —le projet du budget: '.: - ; i-'.'y ■•' "■"'>' ■ 273
Le pr.éfet ;e.nvQie au.—• leprojét.du budget. .: y ; .: '■ ( i:- 276Le — approuve leybudget. -y .:,'. y yy y.y…<. -.,- .-■■ y.y ■'■----. - 27gLe —envoie une expédition du budget au préfet et au recteur. ' 279
Le —,porte, dans le budget des dépenses départementales ; l’alloca-,.,lion
 pour les dépenses de l’école normale. -280La décision du T-T-. portant ouverture de crédits supplémentaires, '-''
… est envoyée au préfet et au recteur. -■■ 282Le préfet, envoie, au .—.. l’état des pensions et portions déboursé ""•
..à centraliser au trésor. -, --..-y y , •-: , …  ; ' 290Le — .statue, sur les demandes en ; dégrèvement, formées parles’élèves renlrés dans leur famille,- pour cause de maladie. -298Le—statue sur les demandes en dégrèvement, formées par lès
. élèves insolvables. - :-'.' .•.,■• y 505Le préfet envoie au —l’état mensuel des dégrèvements. ■ 304Le préfet .envoie.au— l’état des. produits des. écoles normales, re-'
couvres dans le mois. …….. 303Le préfet envoie au — l’état des sommes restant à recouvrer au51 décembre.,, -y ■ ; ;■'■■■• •" . 0O8Le — fait examiner l’état des sommes restant à recouvrer,-et accorde-.s-il,-y alieudes. dégrèvements. • : .,:.'::.' 309Le préfet envoie l’état des sommes restant à recouvrer à la-fin del’exercice au — qui statue sur chacun des redevables. ' 510Une autorisation du — est nécessaire pour accroître les créditsouverts au budget de l’école par des ressources, particulières. '312
Le —.autorise la vente des objets réformés, qui ne peuvent êtreréemployés.: - 315Le — me,t à la disposilion des préfets les fonds nécessaires pouracquitter les dépenses des écoles normales. 314Le -^ peut ordonnancer les produits à centraliser au trésor avant’qu’ils aient été recouvrés. 513Le préfet rend compte au —des réquisitions pour payement de "'mandat qu’il a faites aux payeurs. 536Le—autorise les revirements de crédits et en donne avis au préfet. 557
Le — autorise les poursuites contre les anciens boursiers départementaux,
qui ne tiennent pas les conditions de leur engage.
ment. 544Le président du conseil général envoie au — les observations du
conseil, sur le compte de recettes et dépenses de l’école normale.
54623
( 354 ) 
Articles.Le — fait approuver par ordonnance royale, le compte des recettes
et dépenses de l’école normale. 547Le — nomme l’économe de l’école normale. 551Le préfet envoie au — l’état des sommes à rembourser par les
élèves qui ne tiennent pas les conditions de leur engagement. 362La commission de surveillance demande au — l’autorisation de
faire diriger des poursuites contre les retardataires. 565Une copie du règlement relatif à la nourriture des élèves est
envoyée au—. 569Le — approuve le choix du directeur de l’école annexe. 576Le recteur envoie au —, une copie du procès-verbal de la vérification
trimestrielle de la gestion de l’économe. 403Le recteur envoie, au — tous les trois mois, les pièces présentant
la situation financière de l’école. 404Le — statue sur les objets mobiliers à réformer, dont le préfet
lui envoie la liste. - 407Le recteur envoie au ■— le procès-verbal de la clôture des comptes
au 51 décembre. 410Le recteur envoie au — , avant le 1er février, les comptes de deniers
et de matières. 423Lé — arrête les comptes de deniers et de matières. 426Le—approuve les délibérations relatives à l’emploi du boni,
lorsqu’il ne s’agit que d’une somme n’excédant pas 20,000 fr. 450Le — peut accorder une gratification, sur le boni, au directeur
et à l’économe. 451Le recteur envoie au — le procès-verbal delarécolement du mobilier
et l’état dû mobilier acheté dans l’année. 432Le recteur envoie au — les procès-verbaux de la remise du service
au nouvel économe 45gLe — statue sur les comptes de l’ancien économe. 441MOBILIER DE L’ÉCOLE NORMALE.Le département est tenu de fournir le —, de pourvoir à son entretien
et à son renouvellement. 5
Mode de payement de l’entretien du—. 521
Mode de payement de l’achat du —. 522
Registre pour l’inscription du —. 405
Vente du — réformé. 407
Recolement du —, et envoi au ministre de l’état des achats faitsdans l’année. 432Inventaire du — dans le cas de changement de l’économe. 455Envoi au ministre du procès-verbal de remise du — 456MODÈLES DE MÉCANIQUE, D’INSTRUMENTS ARATOIRES, elc.
Le département est tenu de fournir à l’école normale, une collection
de —, pour l’enseignement des notions des sciences physiques
et de l’histoire naturelle applicables aux usages de la vie. 8( 355 ) -T . Articles.NOURRITURE. ,Règlement relatif à la — des élèves. 369La valeur en argent de la — ne peut être accordée à personne. 571OORDONNANCE ROYALE.La réunion de deux ou plusieurs départements pour l’entretien
d’une école normale primaire doit être autorisée par —. 5Une — peut établir d’office une imposition sur les départements
dans lesquels le payement des dépenses de l’école normale n’a
pas été assuré. 1SUne — doit autoriser les acquisitions d’immeubles. 325Le compte des receltes et dépenses de l’école normale est approuvé
par —. 547Une —■ approuve les délibérations relatives à l’emploi du boni,
lorsqu’il s’agit d’une valeur supérieure à 20,000 fr. 450ORDONNATEUR DES DÉPENSES.Un membre de la commission de surveillance, désigné par le recteur,
est — et délivre les mandats de payement. 565
Toutes les dépenses sont acquittées sur un mandat de 1'—. 577
L’— ne peut délivrer de mandat que pour des services faits. 578
L’— peut délivrer des mandats d’à-comptes. 379
Les mandats d’à-comptes délivrés par 1'— ne peuvent excéder les5/6 du montant des factures. ' 580L’— peut autoriser l’économe à payer avec les fonds de l’école lesmenues dépenses. 381L’— fait payer tous les mois les gages des domestiques. 382L’— délivre les mandats de remboursement en faveur des élèvesrentrés dans leur famille pour cause de maladie. 585L’— délivre les mandats de remboursement en faveur des famillesdes élèves décédés pendant la durée du cours normal. 3S4L’—délivre les mandats de remboursement en faveur des élèvesrenvoyés pour cause d’ineonduite ou d’incapacité. 385L’—délivre les mandats de remboursement en faveur des élèves
qui obtiennent une bourse ou une portion de bourse plus considérable
que celle dont ils jouissaient. 386
L’— fait connaître dans ses mandats l’article de recette sur lequelils sont imputables. 387Surveillance de Y— sur la caisse de l’école. " 392L’— vérifie tous le mois le sommier. 396
23.

• ( 356 ) 
Articles.L’— peut proposer de faire verser à la caisse des dépôts et consignations
les fonds qui ne seraient pas immédiatement néces.
saires. 398L’— vérifie tous les mois les comptes ouverts aux diverses fournitures.
402PPAYEURS DU TRÉSOR.Les — sont chargés du payement des dépenses des écoles normales.
516
Refus de payement d’un mandat par les —. 356
Les décisions portant virement de crédit sont notifiées au —. 557
Les ressources intérieures des écoles normales leur sont payées
au moyen de mandats sur le —. 334PENSION.Le prix de la — est fixé par le ministre. 260Classement des écoles sous le rapport du prix de la —. 261Ressources applicables au payement des —. 263La commission de surveillance dresse tous les trois mois l’état des— à recouvrer. 288La commission dresse, s’il y a lieu, l’état supplémentaire des — àrecouvrer. 289Les élèves sortis de l’école pour cause de maladie peuvent êtredispensés de payer leur — pendant le temps qu’ils ont passé horsde l’école. 298La — des élèves décédés doit être remboursée à partir du jour dudécès ou de leur sortie de l’école. 299La — des élèves renvoyés pour incapacité ou inconduite doit êtreremboursée à partir du jour de leur sortie de l’école. 500Les élèves qui obtiennent une bourse ou une portion de bourseont droit au remboursement, au prorata, de la — qu’ils ontpayée. 501Les élèves qui quittent l’école volontairement n’ont pas droit auremboursement de leur—. 502Les élèves insolvables peuvent obtenir le dégrèvement de leur —. 505
Mode de payement du produit des —. 523 à 527La — des maîtres admis à la table commune est toujours égaleau prix de la bourse, et ne peut subir de réduction pour le moisde vacances. 359La — des élèves-maitres ne doit pas subir de réduction pour ledernier trimestre, sur le motif qu’ils ne passent que deuxmois à l’école. 560
( 357 ) 
Articles.POIDS ET MESURES (SYSTÈME LÉGAL DES).Le — fait partie de l’enseignement des écoles normales primaires. 18
Le — est enseigné durant la première année de cours. 25Programme du cours du —. 24PRÉFET.Le — adresse au ministre de l’instruction publique, avec son avis,
la délibération par laquelle le conseil général demande la réunion
à un autre département pour l’entretien de l’école normale
primaire. . 5Le — reçoit de l’inspecteur des écoles primaires et du recteur les
indications nécessaires pour la fixation du nombre des bourses
départementales. 12Le — présente des candidats pour les fonctions de directeur. 49Le — présente des candidats pour la commission de surveillance. 79La commission de surveillance envoie au — une copie du rapport
sur les études et la discipline. 83Les boursiers qui ne tiennent pas les conditions de'leur engagement
sont signalés au —. 107Le — peut proposer au ministre d’autoriser les boursiers départementaux
à quitter le département. 123L’inspecteur des écoles primaires signale au — les instituteurs
qui ne remplissent pas leur engagement. 124La liste des candidats admissibles est envoyée au—. 144Le — nomme aux bourses départementales. 147Les listes, par ordre de mérite des élèves examinés, sont envoyées
aux —. 162Le — doit donner un avis favorable sur les demandes ayant pour
objet d’autoriser les boursiers départementaux à redoubler le
cours de 1" ou de 2,nc année. 164L’exclusion des boursiers départementaux doit être approuvée par
le —. 185La commission de surveillance remet tous les trois mois, au —,
le résumé des noies recueillies sur chaque boursier départemental.
191La commission envoie tous les ans au — le rapport sur la discipline
et les éludes de l’école. 194Le — adresse tous les ans au ministre ses observations sur la situation
de l’école. 19.3Le—doit travaillera faire .convertir en internat les écoles normales
qui ne seraient que des externats. 210Le — doit travailler à procurer à l’école normale des bâtiments
plus étendus si ceux qu’elle occupe sont trop exigus. 212L’inspecteur des écoles primaires réclame l’intervention du — si le
directeur de l’école normale ne défère pas à ses observations. 218
(358 ) 
Articles,Rapport annuel de l’inspecteur des écoles primaires au — sur l’état
de l’école normale. 219L’inspecteur des écoles primaires signale au — les élèves-maîtres
qui renoncent à l’enseignement avant l’expiration de leur engagement.
221Le résultat de l’examen des rapports des inspecteurs généraux sur
chaque école normale est communiqué au —. 228Le — peut proposer l’établissement d’écoles-modèles protestantes. 227La correspondance du — parvient en franchise à la commission
de surveillance. 241La correspondance du — parvient en franchise au directeur de
l’école normale. 242Conditions à remplir pour que la correspondance du — jouisse de. la franchise. 243Le — donne son avis sur la fixation du prix de la bourse et de la
pension. 200Le recteur envoie au —une expédition du projet de budget. 275Le — présente le projet de budget au conseil général. 274Le — envoie le projet de budget au ministre. 276Le.ministre renvoie le budget approuvé au —. 279Le —•. doit se renfermer dans les limites du budget. 281Les délibérations portant demande de crédits supplémentaires sont
envoyées au — et par lui au ministre. 282Les ressources des écoles normales qui sont centralisées au trésor
sont recouvrées sur des états rendus exécutoires par ie—. 2S4Le — remet au receveur général des copies des actes par lesquels
il a été fait des donations à l’école. 2S7Le —rend exécutoires les états des portions de bourse et des pensions
à recouvrer par le receveur général. 290Le directeur adresse aux — des départements réunis l’état des
sommes qu’ils ont à faire payer à l’école normale. 291Le — ou le sous-préfet vise l’état de la rétribution mensuelle des
élèves de l’école annexe. 292Le — se concerte avec le receveur général pour les poursuites à
diriger contre les retardataires. 297Le —donne son avis sur les demandes en dégrèvement formées
par les élèves insolvables. 503Le — envoie au ministre et au receveur général l’état mensuel des
dégrèvements. 504Le —- envoie au ministre l’état des produits des écoles normales
recouvrés dans le mois. 505Le — envoie au miuistre l’état des sommes restant à recouvrer
au 51 décembre. 508Le— envoie au ministre l’état des sommes restant à recouvrer à
la fin de l’exercice. 510Le ministre met à la disposition des — les- fonds nécessaires pour
acquitter les dépenses de, l’école normale. 314
( 35g ) 
Articles.Le — délivre les mandats de payement des dépenses de l’école normale.
316Le — vise les états, mémoires et factures qui doivent être annexés
aux mandats de payement. 517, 521, 322, 52,3, 326, 528 à 553Le — peut requérir le payeur de passer outre au payement des
mandats ; il en rend compte au ministre. 336Le ministre donne connaissance au — des virements de crédit
qu’il a ordonnés. 357Le — dresse l’état des remboursements h faire par les anciens
boursiers départementaux qui ne tiennent pas les conditions de
leur engagement. ' 543Le — fait rembourser au receveur général les frais que peuvent
exiger les poursuites contre les anciens boursiers. 344Le — présente au conseil général le compte des recettes et dépenses
de l’école normale. 343Le — fait imprimer le budget et le compte des recettes et des dépenses
de l’école normale. 548Le — délivre les mandats pour le payement des dépenses intérieures
des écoles normales. - 35iLe — adresse, à la commission de surveillance l’état des sommes
à payer par les élèves qui ne tiennent pas les conditions de leur
engagement, et en envoie copie au ministre. 561Le — envoie au ministre la liste des objets mobiliers à réformer. 407Le président de la commission de surveillance remet au — une
expédition des comptes de deniers et de matières. 427Récolement du mobilier, le 31 décembre, en présence d’un membre
du conseil général délégué par le —. 452PRIÈRES. 172PRODUITS DES ÉCOLES NORMALES A CENTRALISER AU TRÉSOR.Détail des —. 2S3Mode de recouvrement des —. 28-4Rôle des —. 283Rôle supplémentaire des—. 286
La commission dresse l’état des — pour pensions et portions debourse à la charge des familles. 2S8
La commission dresse, s’il y a lieu, un état supplémentaire des— pour le même objet. 289
Les états des —• sont remis au receveur général et envoyés auministre. ^90
Le receveur cénéral remet tous les mois au préfet, qui l’envoieau ministre, l’étal, dos —. ,J0''Un état spécial des — est. dressé pour chaque exercice. 306
Les dégrèvements sont portés en déduction sur l’état mensueldes —. Si*Les — peuvent être ordonnancés avant d’être recouvrés. 515
( 36o ) 
Articles.PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT.Les — sont dressés par le conseil royal et approuvés par le ministre.
- 22— du cours d’arithmétique cl du système légal des poids el mesures.
24— du cours de géométrie. 29— du cours des sciences physiques applicables aux usages de lavie. 54— du cours de chant. 56— du cours d’histoire et de géographie. 33
Les — sont dressés par les maîtres chargés des cours lorsqu’iln’existe pas de programme dressé par le conseil royal. 42 et S3Ces — sont envoyés aux ministre par le recteur. 45Les — sont approuvés par le ministre et renvoyés au recteur. 44
Le directeur veille à ce que l’enseignement reste renfermé dansles limites des —. 63
Les inspecteurs des écoles primaires veillent à ce que les — soientrégulièrement suivis. 214PROMENADES.Les lieux de — doivent êlre choisis de telle sorte que les maîtres
chargés du cours dénotions d’agriculture puissent faire voir aux
élèves la mise en pratique dans les champs de ce qu’ils viennent
de lire dans les livres. 200PROPRETÉ.Soins de — à exiger de la part des élèves maîtres. 179PUNITIONS. 181RRECETTES.— des écoles normales. 214— ordinaires. . 2-43
Détail des — ordinaires. 246— extraordinaires. 247
Détails des — extraordinaires. 248— applicables aux dépenses ordinaires. 26-4— applicables au payement des bourses et pensions. 265— applicables au payement des dépenses autres que les bourseset pensions. 266— provenant de la rétribution des pensionnaires pour les fournitures
qui leur sont faites. - 267— extraordinaires, provenant des fonds de l’État. 268
Détail des — qui doivent être centralisées « ni trésor. 283
(36 ! ) 
Articles.Les — prévues au budget ne peuvent être accrues par des ressources
particulières. 312RECETTES INTÉRIEURES DES ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES.Délail des—. 549Le service des—est confié à un économe. 551Mode de recouvrement des— 534RECEVEUR GÉNÉRAL.Le—est chargé de la centralisation au trésor d’une partie des recettes
de l’école- 2S5Mode de recouvrement de ces sommes par le—. 284Le—reste dépositaire des divers titres des propriétés appartenant à
l’école. 237L’état des pensions et portions de bourse à recouvrer est remis
au—. 290Le — reçoit le montant de la rétribution mensuelle des élèves de
l’école annexe. 292Le—donne récépissé des pensions et portions de bourse qu’il recouvre.
295Le—remet au directeur la liste des élèves retardataires. 29 »Le—se concerte avec le préfet pour les poursuites à diriger contre
les retardataires. 297Le préfet envoie au—l’état mensuel des dégrèvements. 504Le—envoie au préfet l’état des produits recouvrés dans le mois. 505Le—dresse l’état des sommes restant à recouvrer au 51 décembre.
507Le—remet au préfet l’état des sommes restant à recouvrer à la fin
de l’exercice. 510Le préfet envoie au — l’état des remboursements à effectuer par
les anciens boursiers départementaux qui ne tiennent pas les
conditions de leur engagement. 545Le-dirige des poursuites contre ces anciens boursiers. 544RÉCRÉATIONS.Surveillance exercée par les élèves-maîtres pendant les—. 175Occupation des élèves pendant les— '76Les élèves ne peuvent recevoir de visite que pendant les—. 177RECTEUR.Le—fournit au préfet et au conseil général les indications nécessaires
pour la fixation du nombre des bourses départementales.
12Le—revoit les projets de programme dressés par les maîtres et les
envoie au ministère. 45 el 85Ces projets, après avoir été approuvés, sont renvoyés au—. 44
( 36a ) 
Articles.Le—présente des candidats pour les fonctions de directeur. 49Le—choisit les maîtres adjoints. 51) Le—désigne les instituteurs aptes à être maîtres adjoints. 56Le—présente des candidats pour la composition de la commission
de surveillance. 79La commission de surveillance envoie au — une copie du rapport
sur la discipline et les études. 83Les engagements décennaux des—sont envoyés au recteur qui les
transmet au ministre. 105Le—doit donner son adhésion à ce que les anciens élèves des écoles
normales soient employés comme sous-mallres. 106Le—signale au préfet les élèves maîtres boursiers qui ne tiennent
pas les conditions de leur engagement. 107Le—transmet au ministre les délibérations par lesquelles la commission
de surveillance demande que certains élèves maîtres ne
soient pas tenus de rester à l’école pendant toute la durée du
cours normal. 152Le — donne son avis au ministre sur les instituteurs proposés
pour remplacer temporairement les instituteurs communaux
admis comme élèves-maîtres dans les écoles normales. 133La liste des candidats admissibles est envoyée au—. 144Les listes, par ordre de mérite des élèves examinés sont envoyées
au—. 102Le — Iran met au ministre avec son avis les demandes ayant pour
objet d’être autorisé à redoubler le cours de première ou
de deuxième année. • 161Le—envoieau ministre avec son avis le règlement d’études. 1.70L’exclusion des élèves autres que les boursiers départementaux
doit être approuvée par le—. 183Le—donne avis au ministre des exclusions qui sont prononcées. 184Le—envoie au ministre le résumé des notes recueillies sur chaque
élève. 191La commission de surveillance envoie tous les ans le rapport sur
la discipline et les études de l’école au—qui le fait passer au ministre.
194Le résultat de l’examen de la situation des écoles normales est
communiqué au—. 196Le—envoie au ministre le tableau du personnel du directeur et
des maîtres adjoints. 197Le—informe le ministre des plaintes auxquelles donneraitlieu dans
l’année la conduite du directeur ou des maîtres adjoints. 198Le—se concerte avec la commission de surveillance pour qu’un
maître adjoint reste toujours à l’école pendant les vacances. 200Les congés sont accordés au directeur sur la proposition du—. 208Les congés dont les maîtres adjoints auraient besoin leur sont accordéspar
le—. 209
( 363 ) 
Articles.Le—doit travailler à faire convertir en internat les écoles normales
qui ne seraient que des externats. 210Le—doit travailler à procurer à l’école normale des bâtiments
plus étendus si ceux qu’elle occupe sont trop exigus. 212L’inspecteur des écoles primaires réclame l’intervention du—si le
directeur de l’école normale ne défère pas à ses observations. 218Rapport annuel de l’inspecteur des écoles primaires au—sur la
situation de l’école normale. 219Le—visite les écoles normales de son ressort. 225Le résultat des rapports des inspecteurs généraux sur chaque école
normale est communiqué au—. 226Le—peut proposer l’établissement d’écoles modèles protestantes. 227La correspondance du—parvient en franchise à la commission de
surveillance. 241La correspondance du—parvient en franchise aux directeurs des
écoles normales. 242Conditions à remplir pour que les lettres adressées au—jouissent
de la franchise. 243Le—adresse au directeur les cadres nécessaires pour la rédaction
du budget de l’école. 235Le—donne son avis sur la fixation du prix de la bourse et de la
pension. 260La commission de surveillance envoie le projet du budget au—. 271Le—présente le projet de budget au conseil académique. 272Le—envoie des expéditions du projet de budget au préfet et au
ministre. 273Le ministre renvoie le budget approuvé au—qui en remet une expédition
à la commission de surveillance. 279Les délibérations portant demande de crédits supplémentaires sont
envoyées au—et par lui au ministre. 282Le—transmet au ministre les délibérations tendant à accorder un
dégrèvement aux élèves rentrés dans leur famille pour cause de
maladie. 298Le—donne son avis sur les demandes en dégrèvement formées par
les élèves insolvables. 503Le—transmet au ministre les demandes en autorisation de poursuites.
563Le—désigne celui des membres de la commission de surveillance
qui est ordonnateur des dépenses. 563Le—approuve le règlement relatif à la nomination des élèves et en
envoie copie au ministre. 569Le—nomme le directeur de l’école annexe. 376Un délégué du—assiste aux inventaires trimestriels. 599Le délégué du—assiste à la vérification de la ca'tsss. 597Le délégué du — peut proposer de faire verser à la caisse des dépôts
et consignations les fonds qui ne seraient pas immédiatement
nécessaires. ' 39S
( 364 ) 
Articles.Le délégué du—assiste à la vérification trimestrielle des comptes
ouverts aux diverses fournitures ; le —envoie au ministre le résultat
de ces vérifications trimestrielles. 4C5Le—envoie tous les trois mois au ministre les pièces présentant la
situation financière de l’école. 404Le—cote et paraphe les registres de comptabilité et le registre du
mobilier de l’école placée dans la ville de sa résidence. 408Le—vérifie tous les registres de l’école et y appose son visa, 409Le — envoie au ministre le procès-verbal de la clôture des
comptes au 51 décembre. 410Le—examine les comptes de deniers et de matières et les envoie
au ministre avant le 1er février. 425Le—envois au ministre le procès-Yerbal de récolement du mobilier
avec l’état du mobilier acheté dans l’année. 452La commission de surveillance envoie les procès-verbaux de la remise
du service par l’ancien économe au—qui les fait passer au
minisire. 456La commission de surveillance envoie les comptes de l’ancien économe
au—qui les fait passer au ministre. 441REGISTRE D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES PROVISIONS DE TOUTE
NATURE OU LIVRE DE MAGASIN.L’économe tient un —. 5S8Le — est balancé tous les trois mois. 589La balance du — est faite en présence d’un délégué du recteur. 590
Le — est coté et paraphé par le recteur ou par l’inspecteur desécoles primaires. 408Le — est clos le 51 décembre par la commission de surveillance. 411Ouverture d’un nouveau — le l« r janvier. 414REGISTRE DES INSTITUTEURS QUI ONT CONTRACTÉ L’ENGAGEMENT
DÉCENNAL.
L’inspecteur des écoles primaires tient un —. 220L’inspecteur des écoles primaires inscrit tous les ans, sur le —,le nom de la commune dans laquelle ils exercent. 221Un extrait du — est envoyé tous les ans au ministre. 222REGISTRE D’INSCRIPTION DES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE NORMALE.L’économe tient un —. 533Le — est coté et paraphé par le recteur ou par l’inspecteur
des écoles primaires. 408REGISTRE POUR L’INSCRIPTION DES OBJETS MOBILIERS ET DU
MATÉRIEL DE L’ÉCOLE.L’économe tient un —. 406L’économe annole sur le — les objets réformés. 407
Le— est côté est paraphé par le recteur ou par l’inspecteur desécoles primaires. 408
( 365 ) 
Articles.RÈGLEMENT D’ÉTUDES.Un projet de — est remis tous les ans à la commission de surveillance
par le directeur. 83 et 169
Le — est envoyé par le recteur au ministre. 170
Le — est approuvé par le ministre. 171REMBOURSEMENT.Les élèves-maîtres renvoyés pour cause d’inconduile sont tenusau — de la bourse ou de la portion de bourse dont ils ont joui oude leurs frais d’études. 113Les élèves renvoyés pour cause d’inaptitude nésont pas tenus au—. H4
Il y a lieu à — lorsque l’inaptitude n’est que simulée. 113L’abandon de l’instruction publique pour cause de santé ne dormepas lieu au—. 116Les élèves-maîtres qui renoncent à l’enseignement sont tenusau —. 117La non-production d’un engagement écrit ne dispense pas du —. lis
Les boursiers de l’état, des communes, des particuliers, etc.-, et lespensionnaires peuvent être également tenus au—. 119Le refus d’exercer dans la commune désignée donne lieu au —. 120
Un élève-maître boursier qui quitte l’instruction publique pourl’instruction privée, sans autorisation, est tenu au —. 121Les boursiers départementaux sont tenus au — s’ils quittent ledépartement. 123— en faveur des élèves rentrés dans leur famille pour cause de
maladie. 298, 552 et 585— en faveur des familles des élèves-maîtres décédés pendant la
durée du cours normal. 299, 553 et 584— en faveur des élèves renvoyés pour cause d’inconduile et
d’incapacité. - 300,354 et 385— en faveur des élèves qui ont obtenu soit une bourse entière
soit une portion de bourse plus considérable que celle dont ils
jouissaient. 501, 535 et 586— à faire par les anciens boursiers départementaux qui ne
tiennent pas les conditions de leur engagement. 543— à faire au profit de l’école normale par les élèves qui ne
tiennent pas les conditions de leur engagement. 361RESSOURCES DÉPARTEMENTALES.— affectées au payement des dépenses des écoles normales. 14
Lorsque les — sont insuffisantes pour acquitter les dépenses del’école normale, les fonds de l’état fournissent le complément
nécessaire. 16 et 266RÉTRIBUTION ANNUELLE DES PENSIONNAIRES.La —sert à payer les fournitures de papier, plumes, encre, etc.,
qui leur sont faites. 267
( 366 ) 
Articles.
Mode de payement du produit de la —. 528RÉTRIBUTION MENSUELLE DES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE ANNEXE.La — peut être recouvrée pour le compte de l’école normale. 238La — fait partie des recettes de l’école normale. 246La — est recouvrée par le percepteur des contributions directes. 292Mode de payement du produit de la—, 529SSCIENCES PHYSIQUES APPLICABLES AUX USAGES DE LA VIE.Des notions des — font partie de l’enseignement des écoles normales
primaires. 13
Objet du cours des —. 55
Programme du cours des —. 54SERVICE DIVIN. 175SOMMIER ou LIVRE DE DÉPOUILLEMENT DU LIVRE-JOURNAL
DE CAISSE.L’économe tient un —. 394Soins à porter dans la tenue du —. 593Le — est vérifié tous les mois par l’ordonnateur. . 396
Le — est coté et paraphé par le recteur ou par l’inspecteur desécoles primaires. 408SORTIES PARTICULIÈRES.Des — peuvent être accordées aux élèves-maîtres. 201Conditions à remplir pour obtenir des —. 202Jours et durée des —. 205SURVEILLANTS DE L’ÉCOLE NORMALE.Le traitement des —■ est à la charge du déparlement. 9Mode de payement du traitement des—. 517Retenue du vingtième sur le traitement des —. 518
T
TABLE COMMUNE.
Le service de la — est semblable à celui <le la table des élèves ;
aucun étranger ne peut y êlre admis. 570
l !
UNIFORME DES ÉLÈVES-MAÎTRES. 204
VVACANCES ANNUELLES DES ÉCOLES NORMALES.Époque des —.Les — ne sont que facultatives. 206
TABLE DÈS MATIÈRES.
Pages.PRÉFACE » c vRECUEIL méthodique des lois, ordonnances, règlements, arrêtés et
instructions relatifs à l’enseignement, à l’administration et à la
comptabilité des écoles normales primaires 1INTRODUCTION 1TITRE PREMIER. De l’établissement des écoles normales primaires. 9 ,TITRE 2°. De l’enseignement 13TITRE 5°. Du directeur et des maîtres qui lui sont adjoints 68CHAPITRE PREMIER. Choix et nomination de ces fonctionnaires ; coursdont ils sont chargés 68CHAPITRE 2e. Devoirs des directeurs d’écoles normales 73TITRE 4e. De la commission de surveillance 81TITRE 5e. Des élèves-maîtres 85TITRE 6°. Des examens que doivent subir les aspirants à l’écolenormale et les élèves-maîtres 101TITRE 7". De la discipline. 112TITRE 8°. De l’inspection des écoles normales primaires, 123TITRE 9« . Des ccolcs’modèles protestantes ; des cours spéciaux ouverts
dans les écoles normales primaires , pour les instituteurs
en exercice ; des écoles primaires annexées aux écoles normalesprimaires , 139TITTE 10e. Franchise de la correspondance 144TITRE il". Des recettes et des dépenses des écoles normales primaires
146TITRE -J2<=. Comptabilité intérieure des écoles normales primaires
190Programme d’un cours de méthode d’enseignement et de principesd’éducation pour les écoles normales primaires.. » 250Programme d’un cours de notions pratiques d’agriculture, d’horticulture,
de greffe et de taille des arbres pour les écoles normales
primaires 237Liste des livres désignés par M. le ministre de l’instruction publique,
sur l’avis du conseil royal, pour composer la bibliothèque
des écoles normales primaires, et servir à l’enseignement des élèves-maîtres
232Liste des principaux instruments et appareils qui doivent composer
les cabinet de physique, laboratoire de chimie et collections
des écoles normales primaires 275
( 368 ) 
pages.Observations sur les résultats qu’ont produits les écoles normales
primaires 292Tableau (n° 1) présentant pour chaque département : 1° le nombre
des instituteurs primaires communaux que les communes doivent
entretenir ; 2° le nombre de ceux qui étaient en fonctions au 1"
janvier 1843 ; 3° le nombre de ceux qui ont été élèves-maîtres
dans une école normale primaire 307Tableau (n° 2) des départements classés selon le nombre plus ou
moins grand des instituteurs primaires communaux que les communes
doivent entretenir, qui ont été élèves-maîtres dans une
école normale primaire 309Tableau (n° 3) des départements classés selon le nombre plus ou
moins grand des instituteurs primaires communaux en fonctions
au 1" janvier 1843, qui ont été élèves-maîtres dans une école
normale primaire 310Tableau (n° 4) , par département, du nombre des instituteurs primaires
communaux en exercice au 1er janvier 1845, qui n’ont
pas été élèves-maîtres dans une école normale, et de ceux de
ces instituteurs qui ont suivi le cours de perfectionnement fait
pour eux dans ces écoles 311Tableau (n° 5) des départements classés selon le nombre plus ou
moins grand des instituteurs communaux en exercice au 1e 1' janvier
1843, qui, n’ayant pas été élèves-maîtres dans une école normale,
ont suivi le cours de perfectionnement fait pour eux dans
ces écoles '.'.' 313État (n° 6) des rentes inscrites au grand-livre de la dette publique,
que les écoles normales primaires, dans lesquelles le service dos
bourses et pensions est en régie, ont été autorisées à acheter
avec le boni réalisé sur ce service 514Tableau (n° 7) comparatif, par département, des enfants des deux
sexes qui fréquentaient les écoles primaires en 1831 et en 1842… 315Tableau (n° 8) des départements classés selon le nombre, plus ou
moins grand, d’enfants des deux sexes fréquentant les écoles primaires
pendant l’année 1842 et présentant en outre la comparaison
avec l’année 1831…….. 517Tableau (n° 9) des départements classés selon l’augmentation plus
ou moins grande qu’a subie le nombre des enfants des deux sexes
qui fréquentaient les écoles primaires en 1851 et 1842 sisTable analytique et raisonnée des matières que contient le recueil
méthodique des lois, ordonnances, règlements, arrêtes et instructions
relatifs aux écoles normales primaires. -rrTT^Vï:^V ». 319