Catéchisme ou Recueil des lois pénales... par M. B. d'Angleterre,...
Angleterre, Bruno d'
Éditeur : l'auteur
Date : (1827)




CatéchismeOTIRecueil des lois pénales,
<*■ * ??**,-£e Koeprimerie de Veronese.
Catéchisme
ou
Recueil
DES LOIS PÉNALES.
PHÉCÉf) E
Des crjtnt^ et délits commis dans ïes édilices ott
« ur lés objets consacrés à: la religion catholique
ou aux autres cultes légalement établis en
France, et de quelques délits et peines militaires
et maritimes j par .demandes et par réponses.
PAR
M. B. D’ANGLETERRE,
Capitaine, Adjudant-Major de place, Chevalier

X""". ». """"X*. du Brassard.
I veille sur les crimes secrets j
'illent sur les crimes publics.
*ii±&^ SE VEND
CHEZ I/AIJTETJB , A NAVARRENX ,"
Et 'cihez les ÏJbraires dû Dépai-teroentJ

Totjs les exemplaires de cet ouvrage qui ne serorrç
pas revêtus de ma signature et de mon sceau, seront
réputés i inilii fiil i r ~^TV, "
Preface.
JLJE désir sincère que j’ai d’être utile à
l’humanité.m’a déterminé à mettre au jour
ce Catécuiânë, dans lequel j’ai cherché à
réuni » tous les principaux articles qui peuvent
servir à guider: et tranquilliser la conscience
des jeunes gens. Le langage familier
que j’y ai employé me fait espérer que les
lecteurs comprendront facilement tout ce
qu’il renferme.

Je n’entrerai ici dans aucun détail sur la
manière dont les choses sont traitées dans
ce Catéchisme ; je dirai seulement qu’'il ne
ressemble à aucun de ceux qu’on a faits jusqu’à
présent. Mais la manière dont il est

frotté ne doit pas^.être son*"seul* arantagerf
îl faut encore qu’il soit le plus simple et
le plus naturel.

Heureux si, par mes faibles lumières,
j’ai atteint le but que je me suis proposé.

AVERTISSEMENT,

L’ÉTAT ecclésiastique d’après la vocastion.-
qu’il en a reçu de l’Être Suprême, et lorsque
la religion chrétienne fut reconnue en France'
pour celle de' l’État, le clergé composa aa
livre sous le titre de Catéchisme , afin d’iir&-
truire la jeunesse^ en* lui donnant les premiers,
élémens de la religion que nous professons i
et en l’exhortant à vivre dans la chrétienté,.
Ce catéchisme ,r fait avec vérité , dorït les
principes moraux n-e peuvent que: contrihuer
à maintenir cette jeunesse dans la voie
du salut, en adorant Dieu, étairë seumise à
leur père et mère ;, est le seut moyen de sauver
son âme. Mais pendant son existence entière,
il faut aussi qu’elle étudie à se. pré ?-
server des toutes les passions dont elle est
susceptible. Le catéchisme ecclésiastique ne
parle que de prier et d’adorer Dieu ; il ne
ditpoint : si vous commettez tel crime, tf-otré ;- ;
corps subira tel châtiment ; ce qui est de la
plusS haute.importance dans le siècle où nous
vivons. .. . . !

Vil j '

Les peuples qui oublient trop , et trop tôt
ne sont ni assez instruits , ni assez corrigés.
Les crimes qui se commettent tous les jours
le prouvent. Il est donc utile d’éclairer les
hommes, qui, faute de connaissance , se
laissent entraîner dans l’abîme ; c’est pcfur
éviter ce malheur que j’ai composé un catéchisme
qui est par demandes et par réponses.
Ce catéchisme indiquera la route qu’il
faut suivre pour être honnête homme. Ce
livre répandu dans le public, évitera que de
nombreuses familles ne se trouvent plus déshonorées
par la faute de leurs enfans, manquant
d’instruction sur ce point essentiel.
Il n’est point un père de, famille qui puisse:
se passer id’un livre si important^ s’il veut,
conserver l’honneur de sa génération. Les,
instituteurs apprendront à leurs élèves à nejamais
^s’écarter de la route de..l’honneur..
Les ; personnes des 'campagnes où il existe
moins ! d’instruction que dans nos villes, en
ont le plus grand besoin ; car un paysanneseïfait
aucun scrupule de voler son voisin,
(i) ne connaissant point ce qu’il doit

"(i) Un hiàlheareiix paysan des environs de'Pàu va
nuitamment ; dans le jardin de son voisin pour-M va-

encourir . s’il est pris sur le' fait TTn cultivateur
qui saura lire , le lira à.son voisin
qui ne le sait pas ; cela évitera bien des vols’
qui se commettent journellement faute d’instruction.


Le principe de l’animation est sans contredit
un des plus impénétrable secrets du
créateur ; mais dans son ineffable bonté , il
a, ce semble , permis à l’homme, de connaître
le principal moteur de sa vie , et le
conduit comme par la main , pour lui indiquer
la voie par où il peut parvenir à la
connaissance du bien et du mal.
. A ce titre quel droit l’homme n’a-t-il pas
à la reconnaissance et aux hommages, de
■l’être qu’il daigne créer à son image ? L’enfant
reçut de l’auteur de ses jours les prin.
1er des légumes ; le propriétaire entendant du bruit’
va voir ce qui en est cause ; arrivé dans son-jardin,
il y trouve un individu, qui , sans se gêner , lui coupait
ses choux avec une serpette. Le propriétaire crie
au voleur et veut arrêter l’individu, qui se défend ;
cherchafit à se sauver , il fait en se débattant une
égratighure à la figure du propriétaire ; on l’arrête,
on le conduit en prison : traduit à la Cour d’assises ,
les jurés n’écartent pas les circonstances aggravantes ,
le condamnent aux galères à perpétuité, attendu qu’il
y a escalade et préméditation d’assassinat. •"
cipes dé sa Vie et les ^principe » de sa êm $".
parvenu à l’âge viril il les transmet dès
qu’il les a reçus ; "et c’est de cette fcransiLa-'
tïon Jq-uë dépend le (bonheur , et la tranquillité
des familles. ;
"Et -pour que Pboiraraïe arrive à ce bonMeur
, qu’il se conduise d’après le principes
dé ce catéchisme , il est sûr de ne jamais »
cbm.rnettrs de fautes , et s’il en commet £
Ce rie sera jamais sans connaissance de cause.
1 TM fprévenuqui sera traduit aiulribunal^
tes juges n’aurani: qu’à lui demander > s’il
sait lire, si le prévenu répond que Oui ,>
éîi luiiîernandera , s al a lu le Catéchisme,
on le Recueil des lois pénales ; si le pré-^.
Yétiii répond qu’il en a em qtuelque connais- ;
sance t on lui dira : v-ous ^connaissez donc:
la peine que vous devez encourir , en comniettant
votre crime ; nous n’avons rien à y
ajouter, vous vous êtes condamné vous-*
mêtne. Si le prévenu répond qu’il ne sait’
pas lire, on lui répondra ; vos parens et
vos amis le savent sûrement, il n’est pas de
l’un d’eux qui ne vous en aient instruit ;-
si vous êtes dans la peine c’est Vôtre faute.'
O France ! le plus beau jardin de l’Unie
vers, est-il possible qu’il y vienne des ar-

lires*a^ec’la têiei firiveirimée ;, « t* qtae l’on .
soit ©laligé , <gaiw détruire >ce genme corrup*
teur> de 'se isenvir.^des lois qu>i ;répugnè-nt
à4a nature ,.daassun royaume.©Ù les éteaia*
gers de .'toutes les ieontrées de l’Eurofpe
viemnent .pooer s’instruire ! ? <Que doivent-ils
pepser , (en lisant nos feuilles périodiques
où souveaat il y .asuBe page ^remplie de jugemens ;
tplus »o.u anpins « graves , -.^pontés, contre
une ifpule ;d’Andivid<us j ■ qui=>; s’ils, avaient
connu la peine squ’ils devaient encourir avant
de commettre leurs .crimes, snè les auraient
pas iCOEBjmis/

Et ,vo.us malheureux, qui commettez tant
de iorfaitsi, ;qui diéshoaaorez vos familles,
soius Hiïi..gpuv:ern« nien:t où IL existe les plus
belles institutions, où il 11e manque poinvt
de travaux ; *que ne vous adressez-vous à
vos magistrats ; -si par ^vos infirmités ou toute
autre .ca-aise reconnue , vous ne pouvez su>b-.
v.enir à -votre subsistance , ils s’empresseront,
.de vous secourir. *

Sous ile irègne du. meilleur des rois et
de sa famille , qui , tous les jours , 'répandent
mille bienfaits, en soulageant des
milliers de malheureux ; lisez les journaux,
vous y verrez les -dons qu’ils font ; mais

ee n’est rien en comparaison* de ce qu’ils
donnent, dont le public n’a point de connaissance
 ; de plus chaque membre de la
famille royale a une liste de personnes qui
reçoivent journellement des secours.

Voilà donc , mes chers lecteurs , les charités
que font ces augustes personnages : j’ai
voulu vous en donner une petite description
, en cas que vous l’ignoriez ; mais dites-*
vous sans cesse à vous-même : que Dieu
conserve la dynastie des Bourbons à laFrance
, tant que le monde sera monde.

La science est le précieux héritage qu’un
père"pùisse transmettre à ses enfans, elle
détourne des vices honteux, et leur assure
la considération publique, et les appelle aux
premiers honneurs. ;

Heureux ceux qui jeunes encore, réunissent
quelque talent, et ont le désir de
s’instruire ; en s’y appliquant, ils braveront
les revers de la fortune et ses caprices ; car
tandis que les flots courroucés, avec eux arriveront
en bon port , ils ne seront jamais
malheureux , certains de trouver partout
des bienfaiteurs et des amis.
, Jeunes gens, ne.négligez donc pas les
moyens si nobles d’améliorer votre sort.,

L’amour du travail repousse les vices qu’enfante
Poisiyité } et présente ses’ solides garanties des vertus
religieuses et sociales.

son ; c’est unie .grande faute qu’ils commet*
lent. Par ce moyen dangereux ils endurcis »
senttleurs enfans aux crimes ; ils ne reçoivient
dans ces sortes de maisons que de mauvais
conseils j n’étant habitées qiiie par des mau-"-
vais sujets: j’en ai connu qui ayant pàsséun
mois lenfermés , sitôt après leur sortie-on*
commis ides vols ; et s’ils avaient resté cshejs
eux , ils Sauraient point commis.ces fautes.
Ce n’est point en incarcérant ni en frappant
les .enfans qu’on leur donne de bons principes
 ;! insinuez-leur la crainte de ©ieu et la
justice des hommes. Lorsqu’ils savent lire,
prenez garde qu’ils ne lisent des livres im-'
pies , c’est-à-dire y qui corrompent les moeursj
et écartez-les toujours des mauvaises fCompagnies
 ; c’est le seul moyen d’en faire d’hon- 1
notes gens. >■
Du Paradis ?, du Purgatoire et de l’Enfer. :
Le catéchisme ecclésiastique traite du pa*
radis, du purgatoire et de l’enfer, où doi-*
vent se rendre les âmes des chrétiens après
leur mort, mais le Catéchisme ou le Recueil
des J ois pénales traite aussi du paradis, ,du
purgatoire et de l’enfer, tant que les homr ;
mes existeront sur la terre. …r

B. -Qu’est-ce que le paradis selon le caté-^i
chisme ecclésiastique ?
R. C’est la demeure éternelle des bienheureux.


D Qu’est-ce que le paradis de l’homme selon
le Catéchisme ou le Recueil des lois pénales ? •
R. C’est être honnête homme, ne point
vouloir de mal à son prochain, n’avoir
point d’ambition, Savoir se « ontenter de
: ce que l’ona, adorer son Dieu, aimer son
Roi et sa patrie, en un-mot-, savoir bien
vivre pour savoir bien mourir : de cette
manière vous sauverez votre corps des
plus afïligeaiis tourmenS,

D. Qu’est-ce que le purgatoire selon le catétéchisme
ecclésiastique ? (*') '-■'' '
R. C’est une prison pleine de feu,, où sont
envoyées les âmes de ceux qui n’ont pes
pleinement satisfait à la justice de Dieu.

D. QueSt-'Ce que le purgatoire de l’homme

(i)  D’après le oatéchisme ecclésiastique, 'lorsqu’une -
âme est en purgatoire, par les. prières et les auroônes..
que font les fidèles sur la terre, Dieu commue les peines
qu’il croit les mieux, méritées,, pour la faire entrer ea
paradis. ' . ;..■•■.. ;

xvj

.. selon le Catéchisme ou le Recueil des lois
pénales ? (i) 

i ?. Cest l’ambition que certains hommes ne
cessent d’avoir en voulant envahir le bien

• de leur prochain , en le trompant, et en
prenant des engagemens qu’ils ne peuvent
pas remplir, et par ce moyen, poursuivis
parla justice ; leur ambition les tourmente
au point que souvent ils commettent des
vols qui finissent par les faire arrêter :
traduits devant les tribunaux, si la peine
n’est point infamante, ils subissent la
peine plus ou moins dé tems^ selon la
gravite de leur crime. Lorsque le tems
de leur détention est terminé ,- ils rentrent
chez eux , mais ils n’en sont point corrigés ;
' au contraire , tout le tems qu’ils ont été.
incarcérés , ils se sont tout-à-fait démoralisés
parles mauvaises connaissances qu’ils
 !. ont fait dans ces sortes de maisons ; n’étant
toujours qu en mauvaises compagnies,
(i) Selon le Catéchisme ouïe B.ecueil des lois pénales,
le rqi pardonne les peines des prisonniers qui se sont
bien comportés dans la prison ; mais d’après leur condamnation,
ils ne peuvent obtenir cette grâce qu’en
observant bien leur religion, et en promettant une
résignation absolue.
XVrJ

perdant l’habitude du travail, ils finfsgenî.,
par retomber dans des fautes plus -graves
qui les précipitent dans l’enfer.

D. Qu est-ce que Venfer selon le catéchisme
ecclésiastique ?
R. C’est une prison horrible et affreuse,
remplie de feu et de toutes sortes de supplices
réservés- à ceux qui meurent en,
péché mortel.

D. Quest-ce que Venfer de Vhomme selon le
Catéchisme ou le Recueil des lois pénales ?
R C’est la peine que subiront les personnes
qui commettront des crimes et des délits
infamans, comme on le verra d’après les
demandes et les réponses ci-après. Tout
individu qui commettra les crimes cidessus
énoncés , ! sera traduit devant le trit

bunal criminel : voici les tourmens qu’il
éprouvëra.'Tbut prévenu, accusé de crime,

- sera traduit en prison comme criminel ; il
couchera sur "la paille, s’il n’a pas d’argenty
il sera au pain et à l’eau ; il restera
dans cette position tout-le temps que l’on
instruira- sa procédure : traduit en jugement
, fil sëraj amené xlans la salle du coni

seil, accompagné de là gendarmei'ie. Que
l’on juge de l’individu qui est entré lacvie

• et la moïtj. On n ?a qu’à l’examiïïer>, qm verra
son corps trembler, sa figure décomposée
au point qu’on lui voit souvent grincer les
dents. Voilà où commence le premier tour*
ment de l’enfer de l’homme vivant. Quelquefois
, après douzer bu quinze heures de
procédure les jurés vont dans leur salle de
 ; délibération pour aller aux opinions, où
ils restent trois ou quatre heures, Enfin
les jurés rentrent dans la salle du conseil ; ;
le président prononce à haute voix la.condamnation
du prévenu, soit qu’on le condamne
à mort ou aux galères. La sentence
prononcée , les gendarmes s’en emparent,
le reconduisent en prison, le geôlier s’en
empare à son tour, et les valets du geôlier

- semblables aux démons de l’enfer, attendent
leur proie, tenant dans leurs mains ,
l’un un anneau de fer, l’autre une barre

 ! de, fer qu’il joint à l’anneau ; -enfin il met
.le tout’à la jambe du condamné ; ensuite il

: le met dansle cachot le plqsnoir, n’ayant
communication avec qui que ce soit, couché
à tetresur la paille, au pain et à l’eau ;
il reste dans cette position ; jusqu’à ce qu’il
soit, amené dans lès villes où ; sont réunis
tous les galériens pour les.fr« vau^,forçqs.

:Quek| »eSi joulrs ; avan* leur dépar,t ;è »:fear
met un:collier, d’e fer au cou ;; en oùlseon
y joint une. grosse ; chaîne pousr ltesaftaeher
de deux en deux ; ils arrivent dans cet
équipage à leur destination , et sitôt leur
arrivée ils sont renfermés avec les autres,
condamnés : (i) dès le lendemain on les met
aux travaux les plus ; dégoùtàn » de la ville ; \
de plus ils y sont gardés- pafr des hommes
(i) Un des condamnés voulut se révolter contre un
des gardes, on lui fit un nouveau jugement ; il fut condamné
à mort. On dressa la guillotine sur la grande
place de la ville : le jour de l’exécution 7 on y fit venir
tous les galériens ; on les fit mettre devant l’échafaud r
tête nue ; on chargea deux canons à mitrailles ; les
troupes de la garnison derrière eux chargèrent leur »
armes ; les galériens restèrent dans cette posilion jusqu’à
ce que l’exécution fût terminée.Malheureux, qui commettez tant de crimes, réfléchissez,
donc avant de les commettre. Lisez et tremblez,
ou vous serez dans l’enfer tout le temps que vous existerez
, et votre âme n’en sera pas moins damnée dans
l’éternité. .Grand Dieu ! de nos attentats injustes
Quel fruit nous en est-il resté ?
Où sont les titres augustes
Dont notre orgueil s’est flatté ? Sans
 ami* et sans défense , - . .,XX
jtrmésy et s’ils cherchent à s’évader, on
fait feu sur eux, et s’ils raisonnent ils
reçoivent des coups de bâton.^
Da trône de la vengeance,
Appelés en jugement,
Faibles- et tristes victimes,
Nous y venons, de nos crimes
'Accompagnés seulement.

REC17EIL B5ES £01$ PÊtfJiES.

" ' ' "DIsVôfeîTipHS- ' PaÉLrMMAlkES,
t…… ,.,

Loi décrète' le ri févVier i6iô , préràûlgwëè Iff 22*
du fiiêniè irioîi. ' '

D. QaeWes soytti Tçs 1 htfraèttàns’ âM jëjpunïs ;
sent’ pdr* lès1îéi'i ; dé peines de police' ?
R. En voici trois :, ■ , ' ;  ;

' Là première' qftév les lois puùisseiit des~"
peines de pblijce est 1 ùiié contràvëfttiôn.
La seconde que ; lesltfi's- punissent deà.^ei^,
nès: Correctionnelles 1 ïeyf ttii dtélïti :. ' *

Eiiûn ïk troisième ïûfrâctiWr qtie les lois
punissent d’une peine afilictive éd. iïilfamante
, est un crime, ..„

D. Toute tentative de crime, qu’est-elle considérée
par la loi ?
R. Toute tentative de crime qui aura été
manifestée par des actes extérieurs et sui-
■ i* ) vie d’un commencement d’exécution , si
elle n’a étesulpenduebucn’aiîiâriqué son
. effet que par des circonstances fortuites
on indépendantes de la volonté de l’auteurjf »est
considérée-eomme le crime même.

D. Les tentatives de délits sont-elles considérées
comme délits ?..
R. Elles ne sont considérées comme délits,
que dans les cas détermines par une disposition
spéciale de ia loi.

D. La contravention^ délit et crime peuvent- ;
ils être punis ^ar la loi, ?
R. Nulle contravention, nul" délit, nul crime
ne peuvent être punis dé peines qui n’é- ;
taient pas prononcées par la loi avant qu’ils
fussent commis. * . ; ' <\

D. Les dispositions du présent Catéchisme,
ou îtecueil 'dés lois- pénales s’appliquent’
elies\.àux contraventions ^ i

J ?.' Êll^s s’appiiquelijt(:à quelques ;contraventions
, délits et peines militaires et maritimes,
_ t.j.. ;.' ;;, ; .v"s ;'… ; .., v\ )  •-•.-,'
LiyilEv PREtylEÎÇ
. DES PEIKÈS EÏT MATIÈRE GftfMîïHâlîK ET DE
LEURS EFFETS. ■'""''.'-. t’' ;V …'./' ;■ .- Suite dèlaloi dû 22 février 1810 ;' ,
D. Quelles sont, les, peines, en. matière criminelle ?

R: Le§^ p^èfnëff ëli-inatièrè criminelle sont
afilictives et infamantes ou seulement infamantes.
' : '• ;•'
D".'Quelles^sont tes peines affliciives et in^mspf^"''^^'---''^''
•…■'.'
R. Elles 'Sont, r.^la mort ; 2.° les travaux
forcés à perpétuité ;'3. ? la déportation ;
4 ° lési travaux" forcés i à temps ; 5.° la réclusion’via
marque ; et la confiscation cénérale(i) 
peuvent être prononcées concurremment
avec une peine afïlictive, dans
les cas déterminés par la loi. M,: [ '  ; ,\
■{i) La peine de la confiscation des biens estaholi*.,
« tne pourra' 4tre rétablie. '. '
JD. Quelles song lesF mij^s.fnf^nan^ss ? •-,  ;^
R. Elles sont", ï\* !re'càrèâiî, ; à.° le banisD.
Quelles sont[les[peines’enmatière^'correctionnelle ?

R. Elles sont, t.° l’emprisonnement à temps
dans un lieu de' correction ; 2.° l’interdiction
à, temps de certains,droits civiques,
civils où de famUfè ;â.° l’amende.

D.' iToutà condamne, &m®rt twmrftèh l&r,J$ep,
imâoliée Z ■• ;■(.- ;  !M ;-, ;: ;h-i ) u ajvii->ifi ;r.
JR. Oui. - ■-. y '.."jinr…,:- ;}.J) r-Zè'iCOupablëffîndMMijié:à fflOtft patffrpïar^i
ricide, sera-t-il conduit sur le lfe&^%l ?$pa]é-'ctetkin\uenchemise f. m^piedsr4pe,t^0\[0tèi\catïwpte d’ûnvbikiJioèrJLtivii- •■ ^iù.vù.

JR. Oi*r. Il sera :attssi ;èxpitsé^ur/l’éph^fau>çl
•pgèdàntqoi'un huidsieiifera. ;ftu,pe(u^lf !,|fit5•ttt-ffcide
l’arrêt de. ;coMdàmjnation ;, il, &,« -
M-'iènstti*é'>lë !poing droit ; co-upé iafêi,sprft
immédiatement ekécujtéàilmortt. ;, ;, !;-) ,, ;

D. Les corps des suppliciés seront-ils délivrés
q ileursjfginilles ,• si. elles le réclament ?
2 ?.ç Ils lé seront à la change, par élïë£ de^fés
faire inhumer sans aucun appareil. "' ;
■jft,',. jïîsj ;y  ;gênant iànplçr^es au*-travaux^ les
plus ;pénibles ;,,il  ;îtr^in,e^oVit à ïpurs |yeds
un bpujLet, ou ils « e^o^i attachés sdiçux à
deux a,vec.,une jÇ^ame,, lorsque la\naturë
du travail auquel  ;ïlsseront,seniploy:es le

. .permet|ra. A:,^h :iyi -bJ-' ■[[^'"'- :■'.■■•'''f.'.

D. Où seront employées les femjnes gt les
- filles, co'odam^néest xmpc, £iai>qujç forcés  ?;
.fi. I^ans l’intérieur, d’une maison p[e fo.rce.
.2). En quoi consiste..Jg,:pèing de la dépor^\%yt$oîi$
, ■' ^ A-' ■■■'■■ ''•.-'' '-o ;''.-■':<•« 
i ?. Elle consiste à être <tra) nsppr,té ,et ^'demeurer
à  ;perpé, tuilje . dans un .ii^tt {déterminé
^pçrï|e1go^Y,erniemeAt, h.ors,du. territoire,
cpntinental £e ja( Jfrancet : !

•Si :le déxçoTté centre, .sur ,1e territoire du
royaume il .sera, sur-4a seule preu.ve de
spn, identité,  !çpn4fim »é. !a>u]x,^Y^ù,x,for« és
à perpétuité.

 ;Lê déporté ,qui .^le jsera pas, rgnîjré ,
mais .qui s^^a.sajsid^ns.des pays occupés
rpar -les,' (armées ,françaises, sera .conduit
dans le4ieu.de tsa déportation. .

D. Les^çgndoemjiiatiQns :a,iu£ trayau,pp forcés
à perpétuité et .à la.dépQrt0tj^ii,,.em.portemnprelles
jnont civile ?
R. Ouï. Neannioins le gouvernement poWrtb
accorder au déporté , dans le lieu delà
' ' déportation,' l’exercice des .droits civils
<ra: de quelques-^uïïs.de^ ces droits. ' ;
D* Pour -combien de temps la condamnation
a la* peine des travaux forcés à temps
séra-fcelle prononcée ?-':.--'■ ■ •■■-■■'■ - .s
fi. Pour cinq ans , au moins , • et vingUans
' aii plus.' ">■ ''' '* .'"'" '-■ ■ AiD.
Quiconque dura été condamné a la peine
des travaux forcés a perpétuité, sera-til
flétri sut’ là place publique,, par l’àp,
plicatiqn d’une empreinte avec unfer brûlant
""' sui'TépaùTè droite ? '■:::'■'/■>
' fi. Oui: Autrement les condamnés à d’à titres
peines ne subiront là ; flétrissure-que
dans, lés cas où lat loi, l’aurait’attachée à
là peiné,qui leur est infligée: Cette empreinte
sera des lettres TV P. pour" les
coupables coùdàmnés.aux travaux forcés
à perpétuité ; de la lettre ;Tl: pour 1 les
' éOtqSables condamnés - aux. travaux forcés
à temps, lorsqu’ils’ devront être flétris ,
là lettre F.-sera ajoutée dans l’empreinte,
si leicoupable est un faussaire.
D. Tout individu deVun ou de V autre sexe,
Condamné à la peine de la réclusion, sèrat-il
renfermé dans une maison de force ?
' :c>}.. …R. Oui, et employé- à dés ;travau* dont le
produit pourra être  ;en ; partie appliqué à
son profit, ainsi qu’il sera' réglé parle
goUVërnènient.' Ea ; duréedè cetïé-peine
■ sera ;au moins’ de cinq ans et dé dix ans
au plus.

D. Quiconque aura été condamné h Tune
des peines des travaux forcés à perpétuité,

- des ipavàux'forcés à temps du de -la réclusion
, avant de subir sa peine ^ séra-t-il
attaché aWcarcan sur la place publique ?
R. Oui ,■ il y demeurera exposé aux re-

gards du peuple durant une heure :au.
dessus de sa tête sera placé i un écriteau

portant, en caractères gros et lisibles y
' f ses noms,'sa 'profession , sa: peine et la

- cause de sa condamnation. ■ ■'■■■■■ •
D’/ Gomment’ s~e' comptera->la durée deîla
peine' des travaux* forcés à temps ?r'R.  ;Du'\oév de -l’exposition: ' -•. *
B.De quelle -manière la condamnation à
"la* peine du carcan sera-t-elle exécutée ?
R. De-la 1 manière prescrite ei-déssusl
D. Quelque condamnation que ce-soit pourra-t-eïk'êtreexécutée
les jours dé fêtes nationales
ou- religieuses, ouïes dimanches 1
fi. Aucune condamnation ne pourra être
(03) ^r !es^ujfeée ;4es ;j0u^s,de ^e^ pa$on ;sde> $$
s•- religieuses ;.,-jaà les dimanches. o ; '-.:--.-,".■
^ ?; Ijïle §e %•$,  ?ur:. Tfttne de&îplwesvmijdi..
qùés dsji lieu ,qui .sera ^ndiqu^ farsi'a-rrêt
de condamnation.  ;,■-{'

<©. '§i \u^efe,'nkme condamnée' <à moT-tÂe d.&-
 ; Mare j, et .s’il est, ^piJfêiqu&Uc’&çtenctfiwte
r L^bMa'4^U^. A4< jpewé ^avmvt: Nçt«  Apr&s, .ra
■délivrance ?., ■ ., -, ;,-.,.■ *.\  ; , . ■ , .
fi. Elle <ne la subira. sq,u'ap,Kès ;.sa \déliya ?aiBiCé.
JDf. Qmeô^ueàura.4té/isondamn^:à faipeiMe

* . </^r ^trmkuxfomés ; * temps > \dfr èannis•
, sèment^-.-. de J&x ré.çlusi&M\Oi& ^u c&nçàn,
rpourrait-il’ jamais,istre .pire @}i exp&ntà,
ÏR. -ifeïojUi, y ;wi.< 'même ■ être(employé spoïï »ne

témoin dans., les: j« ctSS:,> sni jdépoàerf e®::jjus>.
■. ti^e auti*« i« Pt > -tpe, « pour ? yrAdonvnec dg
simples renseigneaiens, v. De plus il sera ..incapable
de tutelle ,e£ dW.ç&ral ;elfe ^.isj .&S
•M n’est, au moins dé ses .e« 'fans:J3t surCavdfe
Seulement de sa Camille., H sera, .encore
décfiu dÀ droit de ; port: d’arn^es !, et dfc
- droit -de servir dans les armées du Roiy
©>;-. Quiconque aura* été eùjidamné à la peine
' des travaux, forc.és à temps ^oude la yéx. ;.
&lMiow^mtt-ikdmpkks., pendant la.4w$si

'-■' '<$■•&& p&vkeç'ên état d’imërdièttë$4é^atè' ?
-fi. Oui,-al toi^s^ra ;noinmé UB èftràteutf-pau-r
■• gérera 'administrer-sëS biens da*iSJlès ;ïort
•mes’iprêsG'rites pourra péïï&nëiiéù. dés ; tuteurs
<àux4ntërdîts ; • ■ •■'  ; ''
■13. Lès- ftiens dû condaittihê'luv seront-ils remis
avant ou après qu’tl’imra subi sa peine ?
'fi. 'Ife -Itti^seroMirémis après qu’il aura subi

• sa peine, et !le- cyrateur Itii rendra céiiîpte

• de soft administration. ' ' • -'-
« D ; Pendant \la durée\âe là peine.poùrra-t-il
lui'être r&ntis quelque somme' ?' ' ',
}R. Il ne pourra lui en être remis atictiné , ni
auCjtne provision-, ni même âûcttûe portion
de ses revenus -
©. ^Quiconque aura été condamné du bafc■
nissementj’ sVr'a-'t-il’ ■transporté'par ordre

• 'Au- gouvernement hars du territoire*\ du
ïofèûume ? '••  ;-"■• ':■■■'■• "'

fi. jOùi,*la durée du bannissement sera ' au
-. •"• moins MIC  ;cmq années ; -et dé ' dix années

au plus. - - '■"

D. Si le banni, durant le temps de son pjzn<?iissemehty
rentre sur Hé Territoire" " duroyaume , sera*b-il vottdamné sur la seule:'preuve de son identité ?
M. Qui,y iï sera condamï »é,« >la- peine^de.fëi
- déportation, ;■:>' -…
■•Jfr.f:Enquoiconsiste la dégradation civique ?
-.-.R,, La dégradation "civique consiste, dans, la
.•idestitîition et l’exclusion du condamné de
.}_ toutes les fonctions ou emplois, publics,
et dans la privation de, tous-lés. droitscivils.
:3D. /Quand et comment se .comptera la durée
du bannissement ?
R. Là durée du bannissement se ; .comptera

. du .jour où l’arrêt sera devenu irrévocable.

Dt Tous les arrêts qui porteront la peine de
•: . niortjdes travaux forcés, a perpétuité pu
h temps , la déportation, la réclusion, la■ » pçine ,du, carcan, le bannissement: et la
_… dégradation civique, seront-ils. impriméspar extrait ? .  ; . . , . _■

.fi. ils le seront : en outre ils seront affichés
. dans vla, ville ceiUrale ;du département,
dans celle .où l’arrêt aura été rendu, dans
la commune du lieu où le délit aura, été
commis , dans celle où se fera i'exéeùliaû,
€t dans celle du domicile ■ du condamné.
DES PEINES DE LA RÉCIDIVE POUR CRIMES
ET DÉLITS.
D. ^Quiconque ayant été condamné pour crimey
aura commis un second crime emportant
(tot • ,lé'dégradation civiqueysérfct+ilcondamna
à la peine du carcan ?- .,, ..,,> •',.■>
R. Oui. Si-le second crime emportel.a.peine
■ du-carcan-ou du bannissement, il sera
condamné à la peine de la réclusion ;; si:
le second Crime entraîne la peine de la
réclusion yil sera condamné à. la, peine
"' des travaux foreés à temps et à la marque ;
si le second crime jentraîne la peine ,des
travaux forcés à temps ou.à la déportation ,' ;■
il’séra condamné à la.peinedés travaux forcés
à perpétuité ; si le second cri me,entraîne
la peine des travaux forcés à perpétuité 9
il sera:condamné à la,peine de mort. ;.

\ LIVRÉ II.''-'-."-'':' ■ ■ ""-
Des personnes punissables , excusables ' ou
responsables,, pouf crimes ou pour délits.

Loi décrétée le i3 février 1810, promulguée le »3
■.."'■ du même mois.

CHAPITRE UNIQUE.

D. Ceux qui sciemment auront recelé, en
tout ou en partie j desi choses.enlevées’y *dé~
.-, . ■■:■:'< ^lM^ . .. ■,-".■„\{-^Ê^r^eh->qi^Toèàe^ues àl,aide,&unCiiiV&ou
fîun délit, serohù-Ms punis comme c.oi%pli■y-'}e'^s4' '■■■■■ ■■:■•■ ■..'.■[■■ ■■.■'. '■.':'.- :■ ;:• M
^Mi Ils sèron-t punis comme complices dé ce
>'J ;<srime ou'déïit. ' ■■.,:.
*$£. MéammoinSyetàtf'égard’desmcéleursidésignésdans
l’article précédent y là .peine de
''sn&rt^ 'des travaux forcés à perpétuité ^ pu
• >de i:a : .déportation >, lorsqu’il y aura lieu,
t 'fêuf'sera-t-elle•appliquée ? . .

fi. Elle 'ne leur sqra ^aptjpèîqùée -qw'autant
• ^li'its- 1 seront ; convaincus d’avoir eu, au
t -t^nipsdu recelé, icownaissàncè des circénstanbës
'auxquellejs la iloi attàcholes^peines
de ces trois genres ; si non, il ne subiront
que la peine dés travaux forcés à temps.
D. Ya-t-ilcrim^,et délit ;, \lorsque le prévenu.
.,'.. êtflit jen, éteit de \démence au^tejripsde l[ac.tfpM ?

,., . ' . ,',•. ,', ..'. ' ' ',…..'

fi. îl n1y a ni crime m délit, lorsque lé p'rér
venu était en état de démence au temps
c d^l’a^an^ouvtarsqj^'iï^^^^

une force à laquelle U n]a pu résister.
D. Quelque crime ou délit que ce soit peut-il
être excuse ?. " ' ' '••' ^

,,<fi. Il\Tier^e^t,êtrç excusé, ni mêmelapeuie
_ vmitigée, jqqe ^ans le .« as .et dans les l ;cir-

<eptfiffâ#eês" oïk la loi déclare le Mt eXetr-*

°sabte|i' Wti ' perttM de: lui applfqoieiH ^ne

-peiné HofeïWs- ïigourefuseb '■■.■■, ",-..' ; ', ;,
H'Lorsque l’accusé'aura■moinnde seize tim^s’il eûdébidê qu% ûagisans.di&Qtrnëipeniy• •serait-ildôqùitté ?-''■-• ,C  ; ■■ .■■•'• 'A . ;[
R.,Ouij mais il sera, séIon.Iès circonstances ^

'remis h'éë$ pareras) y ©u conduit dans■ t$i#l
miaiscraf- dé-Cofcreétioni pour y ! être éle,^é et
détenu pendant tel nombre dfâit’Réea que

Je jugeiiiënt déterminera, et quf tou\tèïbi$r
iièr pô'Ù'rrà ëiééder l’époque « et il. àu^î
accompli s’af, Vingtième aônée.'. ■' ;',

D., S’il est décidé qu’il a agi àveif discerne[ràeht’,
'quelles s’éfbnd tés’peines ?'■' ; r'■'.,. ;. ;. ;
fi ! S’il a éWcbiirù là Jtefà© dé mortv dei tifayaux.
forcés à perpétuité 1 « Dradfcla.dépoirtàtiori
j ils’éra édiidamné à- la peiae. de. dixci
à vingt ans d’ëmpris^nnëméwt dans^ u&e
niaisoir'dë èor^etîdn ; s’il a encouru la
jieinédéstravaux fbr*éés à tempe oti àj©,la
réclusioù 1 ; IF sëisa: êobdatané à êtr*e reaTérm’e

d^fis-on’e ;^ }ftiuiï\
uh ;ïèïnps égal ni* "tiers an’meiias,i et àf 4a
moitié .911 plus- dé celui,auquel »il aurait ;pïi
être condamne à l’H-n^idé ces peines. Dsçs
tous ces cas il.ppurra être mis, par."IWrêV
'''un lé ' ^agëmeitt y %&'« $ !<j* snHrveilianc« f d&1
 ; (M) 
"làhaute policé.pendant cifiq^ansàu/imoins

- ' » et dix ans au plus ; s’il a encouru lapeirre

du carcan ou. du bannissement^ il sera
c condamné àêtre enfermé ^^d’unanàçmqfj
, -s ans, dans Aune maison de correçtioïi. ; ,,
D. Le condamnésubira-t-ilydans^quçMncqs,
 ; l’exposition publique ? ■■■:•■■■. \\ ■.■ ;…'■, . ;.{>,, <^
R. Dans aucun des cas, prévus par,:l\article
précédent, le condamné ne subira l’expo■
s’ition publique: î -- ; •>■ :', ; r./.,.,…r .,,..,.,,- ^
D. Si le coupable na encouru qu’une -peine
■< correctionnelle, pourrà-t-il être condamné
i' à telle peine correctionnelle qui sera jugée
■convenable ? ' r- ..' ;-.'■• •. ;■■. \\., , ;.' ;, -,.-…. .-•
fi. Oui, pourvu qu’elle soit au-dessous dé
-dé larmpitié de celle qu’il aurait subie s’il^
avait eu seize ans.
"D ; Le s ; peines des travaux forcés à perpétuité,
'de' là déportation et dés travaux forcés a
temps, seront-elles prononcées contre quelque
individu dgé de,soixànte-dix: ans Uc*
complis au moment du jugement ?, ;,..,-,
R. Elles ne seront prononcées contre aucun

- individu âgé^ de soixant-dix ansacçompljs
fau.momeht du jugement.'■..■:.■ ;■■■ \

D. Par quoi ces peines seront-eÛfâ remplacées
 ? .•-.'■, ;■• ?) ■.. ;-'■', -:'■.,■.tr ; ;,-' ;."■ ; :,:,:.\,'.' ;.: \ ' ' :'

fi » Elles seront remplacées, aleur égar,ci, par

: ccelle de-la 'réclusion^ soit à-perpéfuifé,

soit à temps, et selon la durée de fa-pèine

qu’elle'remplacera. '

D. Tout condamné à la peine des travaux
forcés h perpétuité ou à temps, dès qu’il'. aura atteint l’âge de soixanté-dix ànsac-complis, en sera-t-il rélevé ? ' '■'. - •

fi. Oui, et sera renfermé dans une maison de

force pour tout le temps à expirer de sa

Ïteine , comme s’il n’eût été condamné qu’à
a réclusion.

LIVRE lit.

DES CRIMES CONTRE LA SÛRETÉ INTÉRIEURE DE
■ , . L’ÉTAT..

DES ATTENTATS ET COMPLOTS DIRIGÉS CONTRE

LE Roï ET LA FAMILLE ROYALE.
^.L’attentat ou le complot contre la vie ou
contre la personne' du roi, èst-il crime de
■ lèse^majesféà'.-^'i' v.-.--r. ■' _ -■. '• ■ ■■■• _'■'- '"■'•
R. Oui ; ce crime est puni comme parricide,
' .({**:>.f4|t ; ftnïpojpjte. ; ^e>plu# la>çc>nfisfcajSp^r[4fa
riiiens, :'. :.'■■■'.-' ; -.' ■ > .■-.>-.■ ;. ; A ;. ;.)  ?.

B. L’attentat ou le complot: too-nfre^Hfa vie
•ou\ contre<~la-personne- des, membres d& ld\
famille royale > l attentat ou. le'complot
-dont le but ,sera, soit de détruire ou.de
changer le gouvèrnetnent ou l’ordre de siec•
ges&ib'Utité au trôm, soit d’eoecitev::lekcito~î\
,y.ensrOu,hahi4ahs à s’armer conbml.'autorité
:royMe^èonimeni seront-ils puni »? ■ ! •■
fi. Us seront punis de la peine dtoJROÎ&etide'

la confiscation des,biensA
"D. De quelle manière y a-t-il attentat ?
fi. Il y a attentat dèa qu’un ; ?cte est commis
ou commencé pour parvenir à l’exécution
:d^ cesr crimes1 ;,, quoiqu’ils. n’aientîpfls étéfl
consommés.
B. Y a-t-il complot dès que la résolution dazgvrsst
concertée et oerrété&ënfreldë&x'vGQrt&F'
pirateurs ou uii plus grand.noni^ffe ?-.i
R. Oui, quoiqu’il n’y ait pas eu d’attentat.
D. 'S’il n’y a pas eu de: complot arrêté, mais
une proposition faite et non agréée d’en
fftvmer unppurapfiver a^crirn^meitti^ûneXl
. dans l’article précédent, cgluiquiAaetKt&fuit
une telle proposition sera-t-U-p,tmàydeila
réclusion ? •.■':.■',.'•■■ ;:.-- ; ■■. ;: ;:•>:/•'> ;ir ;lï ,V\

fi.  ;Oni ; l’auteur de toute proposition nôà
agréée tendant a Fùn dès crimes’ énonces
plus.haut, sera puni'du'bànfi.i'ssenient !; /t."
DE LA RÉVÉLATION ETi DE - XA NOTÏ •
RÉVÉLATION . DES CRIMES QUI COMPROMETTENT
LA SÛRETÉ INTÉRIEURE OU EXTÉRIEURE ; -DE L7ÉTÀT. '•' ' •■:■■•■.'•■"■ U ,ii
D. Toutes personnes qui ayant eu connais*
sance dé complots formés ou de crimes
projetés contre la sûreté intérieure ou extérieure
de l’Etat, qui n’en auront pas’-
'■■instruit l’autorité, comment .séroiit-elles
punies ? ■'■'' ' ! :"  ;--  ! : ':"- ■ ..:.::>

fi. Les personnes qui n’auront pas fait lrtl
déclaration de ces complots ou crimes, et
n’auront pas révélé au gouvernement o,ur
aux autorités administratives ou.de police 1 »
judiciaire, les circonstances qui en seront
venues à leur connaissance, le tout dans
lés vingt-quatre heures qui auront suivi
ladite connaissance , seront, lors mêmé^
qu’elles, seront reconnues exemptes de
complicité, punies pour le seul fait-d« 

. ;:,: !« ■ , ■ r.'A-: :.,-.4 , ; :f -'

,T|6n. révéTahqn’,, de la manière et séïonVlés
distinctions qui, suivent. ,

B, S’il s’agit du crime dé tèsé-niâjésfé, tout
individu q^y au cas de l’article précédent,
n’aura point fait les déclarations qui -y
sont: prescrites y. sera-t-il puni de la ré■:ektsien<?
, . .

fi. Qui ; ; v ", ….. .-.a '

B. A Végard des autres < crimes ou complots
mentionnés au présent chapitre, toute per^sonnequi^ en, étant instruite ,- riaurapqintfait les .déclarations prescrites,, de quoi.sera-t-il puni ? : , ;..,:R. Il sera puni d’un emprisonnement àe deux
v.à, cinq ans., et d’une ; amende de cinq cent

cent francs à deux mille francs.

B » i Celui qui aura' eu- connaissance desdits’
■j crimes ou complots- non révélés, sera-tnli admis à excuse ?,.
R. Il ne sera point admis à excuse,, sur le

fondement-qu’il ne les aurait point approU,

vées^, on même qu’il s’y serait opposé et

. , aurait cherché à en dissuader leurs auteurs.

B. Néanmoins- si l’auteur du complot. ou
crime est épouxfmêmedivorcé,}{.i) 'ascen\i) 
Loi du 8 mrî 1816. Le divorce est aboli.
"' iïâtâôWÙéscètid^
auxitâfrihes $eg^de réticence, serait-elle sujette aux peines
portées par les articles."préGédeastsr ?^
fi. Celle-ci ne sera point sujette aux peines
perlées’ par les articles précédents, ;, n^ais
elle pourra être mise,.apar: l’arrêt où le
jugement, soùs la surveillance de la haute
police péfîdàïft Ùïî tèmj) â-cp§i a-èxeêderl
point dix ans. .'

D 1. Ceux Ses coupables àèrôMHls exemptés
dès peines pronbncéës d’outre lés àutéïirs de
complots dû d autres cFîmesattentatoires à,
lu.sufetéifiiëriéufè dé VEtàt■ ?['

fi. ifiii, irèùï dès coùpâbléè •qiïij avâat toute
éx'éCutiBn où tefrtativë'de ces complots Ou
de ces crimes, et avant toutes poursuites
fcomméhcc’és, auront lés premiers-donnés
aux autorités àdminStrâtivéS ou judiciaires
èÔTiiia'isiancé décès complotso'ti crimes et
dé leirrs a'utèù'Ts ôh complices, ou cjiii,
même dépuis lé eOmmèùcémén’f dés poursuites’
, aùrofit procuré l’arrestation desdits

" aù'tèùrs Où complices ;

Les ; coupables qui aurontdonifé ces conùâissâ'niéés
où procnré ces arrestations,
p'Ourrolit fiéàùmoms être condamnés à

rester pour, la vie ou a temps soySj la sitrV
^eijUaJ ? 06 spéciale de la haute poliçcv
CRIMES -ET DÉLITS '.CONTRE LA . CHARTE'
"••■:''-. ; CONSTITUTIONNELLE ;: ;.,- -, ' '■■:,[■> \:.\"CIIIMEES’ ET DÉLITS RELATIFS 'Â^L’ÈXERCIÇE
' '"'''[ /' : ' ■' ;■' DES PROÏTS^ CIVIQUES. ' !i ;i ■•'■]., '■'

B. Lorsque pfbrïïttraupèment, voies de défait
ou menaces, on aura empêché Up. ou plusieurs
citoyens d’exercer leurs droits civiques
^comment sera puni le coupable ? .

fi. Il sera punj d’un emprisonnement de six
mois au rn.oi.ns, et de deux ans au plus, et

… ; de ;l’io.terdi,etion,du drpit,de voter et d’être

j: éligible pendant cinq ans ; au moins et dix
■ ans ;ap plusi ;; -. ,.:, ……  ;, ■..,., ;._,

B, Si ce brime q été commis par suite d un
plan concerte, quelle sera la, peine ?
Ri Si cei crime a,été commis par suite d’un
,plan concerté pour être exécuté, soit dans
le royaume,.soit dans un ou plusieurs déi

partemens, soit dans un ou plusieurs arrç-n~

dissemens, la peine sera le bannissement.

B, Qui sera puni de lapeihedu carcan ?
R, Tout citoyen, qui, étant chargé dans un

scrutin,.du dépouillement des billets çon-

tenant les. suffrages des citoyens^ sera sur-,
pris falsifiant Ces billets où en Soustrayant
de la masse, ou en yajoutant, ou inscrivant
sur les billets des votans non lettrés
des noms autres que ceux qui lui auront
été déclarés. "

D. Toutes autres personnes coupables^ des
faits énoncés dans l’article précédent ;, commentserant-èllespunies^.
"•'■'■'■'>■ ■• ''-
R. Elles sèrontpuniès d’un emprisonnement
de six mois au inoins et de'deux ans au
plus, et de l’interdiction dix droit dé voler
et d’être éligibleS: pendant cinq ans au
moins et dix ans W plus. -  ;  ! r" . '

D., Tout citoyen qui aura , dans les élections,
acheté ou vendu un suffrage à un prix quelconque
sérà-l-ll puni d’interdiction des droitsdé
citoyen et de toute fonction ou emploi
publics pendant cinq ans du moins et dix
àris au plies ? '■'"■''. ' -■'■■'■_ - ' ; • •

fi. Oiiii seront en’outre y'lé vendeur et’Facheteur
du suffrage , condamnés chacun à
"ÙTie'améîïde dôiSblé dé là valeur-'des choses
reçues ou promises. /><?•. ;-
■ ■" . t¥-'::---\\ vS .5\Y ;.-.v ':■■',' '■■■'■■-} ;'■■-■, ;■.., ;'■■■ \ .'.'((v yCRIMES ET DELITS CONTRE LÀ iÇA^X .ï>U$LIOÙE.EU FAUX.FAUSSE (MONNAIE.
B. Quiconque., aura ; çpntrefait pM,,a^fe(^.Jjei
monnaies d’or ou d’argent ayainfçQift’s
' téga& £ ?*■ France y oy participé.à .Vémjssiorç
ou exppsi^içn^esdites- mpTjtàaigs contrefaites,
pu altérées., o^,à leur introduction, sur
le tçmitQi,oefhtweqis,,, àe,qupi,ser,a-tyià' pu$ ?
R. Il sera "puni de mçjrt>e| se% ibjiens seront

confisqués. ,.

B. Celui, qui aujra, contrefaitou] ^térê dçs
monnaies^ de biilonpu deçuiv.re. qyqytçoUfs
-, légal en JFrance, pu participé, q l’é^issipn
.^pu .exposition desdites,. Tnpfinaies,,contrefaites
ou altérées, ou à leur ii/itr'pd\u,çtjpLny,
.. s%n je t§rritp}re, français,,,de^pi^ser^f-iÇi

fi. |l, se.ra^puïai ; des tra^iix, içftpés. à,perpétuité.
 ;:■..>■ ! (7 ;,'V--: !•' ■-.",) ■ A -Y ;

D. Tout individu qui aura, en PranCe^ contrefait
ou altéré des Monnaies étrangères,
ou participé à l’émission, exposition ou in-
,(,a3.) trqduction en France de monnaies étrangères
contrefaites ou àltêréesy de quoi
sèra-t-il puni ?

fi. Il sera .puni des/ travaux forcés à temps,.

D. La participation énoncée aux .précédera
articles, s’applique-t-elleà cjeux qui ayant
reçu pour bonnes des pièces de monnaip
contrefaites au altérées j, les ont remises
en circulation ?

fi. Non. Mais .toutefois celui qui aura fait
usage deSdites pièces après en avoir vérifié
ou. fait vérifier les vices j sera puni d’une
amende triple au moins et .sextuple au plus
de la somme représentée par les pièces
qu’il aura rendues à la circulation, sans
que cette amende puisse en aucun cas être
inférieure à seize îrancs.

B. Ceux qui auront connaissance d’une fabrique
ou d’un dêpèt. de monnaies ffor,
d’argent, de billoh ou de cuivre, ayant
cours légal en France^ contrefaites pu altérées
, et qui n’auront pas dans les vingtquatre
heures révélé ce qu’ils savent aux
autorités administratives ou de police judiciaire
, .sçronfrils. punis ppur lejseulj’ait
de non révélation ?

fi. Oui, et lors ..même qu’ils -seraient recon.-

■ îius exempts dé .toute complicité, punis
d’un emprisonnement d’un mois à deux

".," ans. /.•….••.. ,-,•'' '-.,■'■'■ ,-

B. Les ascendanset■ descendais, époux même
divorcés•, sont-ils exceptés de la disposition
précédente ?
R, Sont néanmoins exceptés de la disposition
précédente les ascendans et deçcendans,

• époux divorcés,,et les frères et soèûrs des
coupables, ou les alliés de ceux-ci aux
mêmes degrés.

B. Les personnes coupables des. crimes mentionnés
dans le présent chapitre, sont-elles
exemptes de peines si, avant la consommation
de ces crimes, et avant les poursuites,
elles en ont donné connaissance et- révélé,
les auteurs aux autorités constituées, pu
si même après les poursuites commencées,
elles ont procuré l’arrestation des autres
coupables ?.' A '.
R. Oui ; mais elles pourront néanmoins être
mises pour la vie, ou à temps sous la
surveillance de la haute police.

CONTREFAÇON DESiSÇEAUX DE L’ÉTAT.L

B< .Ceux qui auront çpntrefait le sceau <de
l’Etat ou fait usage du sceau contrefait,

.-■.,-, pu falsifié-, soit, des effets émis par,le trésor
, ,, royal, avec son timbre'., soit des billets de
banque Jiutorisés par la loi, ou qui auront
[…fait usagé de. ces effets ou billets çonire,
faits \ou falsifiés , pu qui les auront introduits
dans l’enceinte du territoire français,
seront-ils punis de mort. ? •
fi. Oui., et leurs biens seront confisqués.
B. Ceux qui auront • contrefait ou falsifié
• soit un pu plusieurs timbres nationaux^,
soit les marteaux de l’Etat servant aux
'. .marques forestières, soit les poinçons servant
à marquer les matières d’or ou d’argent,
o,uqui aurontfait[usage des papiers*,
effets, timbres, marteaux ou poinçons
falsifiés ou contrefaits, seront-ils punis des
travaux forcés à temps ?
R. 'Oui, dont le maximum sera toujours

appliqué dans ce cas.
B. Quiconque s’étant indûment procurée les
vrais timbres , marteaux au poinçons ,
sera-t-ilpuni de la réclusion ?
R. Oui, dans le cas où il en aura fait une application
ou usage préjudiciable aux droits
ou intérêts de l’Etat.
B. Ceux qui auront contrefait les marques
destinées h être apposées au nom du gou-
spe^mment surf es diverses espèces, de4enries,:ou de marchandises, ou qui auront fait
.- usage de ces fausses marques ; ceux qui
auront contre/ait je sceau, Timbré 'ou
marque d’une autorité quelconque , ou 4'un
étaMissement particulier de banque ou de,
commerce, ou qui auront fait usage des
sceaux , timbres ou marques contrefaites,
de quoi ser,ont-ils punis ? . (

Jî'.' Be la réclusion.

p. Quiconque s’étant indûment procuré les
vrais sceaux, timbres ou marques ayant
Tune des destinations exprimées plus haut
sera-t-il puni du carcan ?
R. Oui , parce qu’il en aura fait une application
ou usage préjudiciable aux"droits
ou intérêts de l’État  ; d’une autorité quelconque,
ou même d’un éfahlissemènipa^*
ticùfîér:
. CRJMESL ET .DELITS-XpJÎTRÉ ; îiB5.-'fAaT^0TOï »jà:CRIMES.ET DELITS ENTRE LES.. PERS0NN.E6…-MEURTRE ET AUTRES CRIMES CAPITAUX. rMENACES D’ATTENTATS CONTRÉ LES. PERSONNES."MEURTRE , ASSASSINAT , PARRICIDE, INFANTICIDE,EMPOISONNEMENT.■ ■ -, • ■ •'• • '• - »Loi décrétée le '17 février 1810, promulguée le,
27 du même mois. ' 'DAL’kpjmcidéoommis’volontairerttent qu’éstil
qualifié !: "."-''•'
R. Meurtre.

D. Tout meurtre commis avec prémédita^.
tion ou de guet-dpens , qu’est-il qualifié ?
R. Assassinat.

D. En quoi corniste la préméditation 7

i ?. Elle consiste, dansie dessein fariné avant
l’action , d’attenter à la personne d’un
individu déterminé , ou même de celui
qui sera trouvé où rencontré, quand '
même ce dessein serait dépendant de quelque !
circonstance QU de quelque condition.

D. En quoi consiste le, guet’apens ?
R. ïl consisté à attendre plus ou moins de
temps, da^is, un ou  ;$vçr.s Heux^ u^in^-

' dîvidu, soit pour lui donner la mort, 1
soit pour exercer sur lui dés actes de
'" violence !. , ■

B, Le. meurtre, es.t-ij qualifié de parricide .en-,
vers les pères et mères légitimes, naturels
:oùddoptifs ? '. ■ -
R. Oui, ou de tout autre ascendant légitime,
B. Le meurfre d’un enfant nouveau né qu’est•il
qualifié, ? . . _ s
R. Infanticide, (i) 

-(i) Billes dénaturées et insensées ! est-il possible 1
que vous commettiez le crime de détruire vos enfans ?
Craignez la justice des hommes et la justice di-rs
v-ine,qui paraissent vous menacer et vous poursuivre
partout, pour vous immoler Ou vousr perdre : sou-'■■
venez-vous qu’il n’y a point de Crime en mettant un
enfant au monde , et que l’on en fait un grand en’
lé détruisant. ■ , • , , .

^Comment, sous un gouvernement juste et paternel,
qui' à tout prévu , où il existe des hôpitaux , où l’on ;
peut-sans- crainte y déposer les enfaïns nouveaux-nés ,
avec ; .tant de facilité, vous, commettez le crime d’infanticide, !
non ce n’est point pardonnable.. Que ne vous
adressez-vous au maire de votre commune ou à votre
pasteur , qui vous donneront dé bons conseils , et par
caijaoyeta, ils vous empêcheront de vous déshonorer
et dé déshonorer vos parens. .', '. t ., v . •■•'.

,IWalheureuses ! réfléchissez donc, ayant de commettre .
de pareils attentats ., et ayez toujours,devant les yeux
rfioTréMNlu çrjime que Vous âUex coinjae tire , et pour

D. Tout attentat, à ïq. vie., dune,personne
par T’effèï'Jdesubsîaticès lijûi^êûOèm}donner
la mort.pluslibù''T^ôînSprbWpitiïie%t^^
■' est-il’ qualifie , èmpoisàiihëmerit ?*'''-* ■■u.
R. Oui'., "dé qùélhue'mànïè¥e qute çèslsùBs"

taiipés ; aient été ; employées du 'admims-.
trées , et quellesqu’eh aient été lès suites^,

i D. ; Toùï-couptiBlé ldàs’sÛssiHài ,'de parricidey\:
d’infanticide etv' ;â'^mprisànnémèni\ sera-i^
il puni de mprtl '..,'■ , ->">O-A\

fi. Oui \ 'sans’'préjudice de^rà'dlspOsitionr
, iii'-ii ; ■' i v '•.-•■ . "' '. i 'Jj ': i'.V, i< ! ':>-{.. . -O
vous en" préservery 'répétez ^toujours’ SêiïM 'prtèr'e.
. ; -Mon ; Dieajj venez cà r notre.:■ aidé :< îSeignenr, * hâtez*
vous de nous secourir'' par,\W^dr,c,a,Jle yotrte ;,.npjq ,
et éloignez-nous de toutes peines qui tendraient à àé-„
truire le fruit que nous ; pprtpflis.
Exemple de l’iiifanticide,

:•"-■'•■'■ - ! •'• - jurait ilii jipuriiàl. !Jé\r0uloi ?<èV,v^ J "1-V • * »•'

' « La: ' ntfmméé>'ëà,bri'éllW ^™\iïoa:ô-^cori^tati:è% aiuï
travâûx'forcës a"> përpëùutépo'ur crime d’ifflfënïici&e, .
a été°èîposée avant-hier snrVvla-, ptace^publigue^ et ;
,a été.flétrie, de^Vlettre.S, Ti 'P.,' »., ■". cliV>,e .".. ",\- '■'■
\,Voilà ,1e "corpsvdé ;.jçéùe inïortûnée CKuninelle dans ;
l’enfer ' de' ce mb'pcfé pour' tout ;lë tëm*ps’'(fe.Vàa « listèricëy
'à 'moins que le'Koty pai* sa,'^boïile^'ôMinàïr^^.
voulût commu'eï'Asa peine)  ; ■ et après sa mort>,ts ;Qn(àihS.
: passera dans renfe^j^e.l’autre,yontle pqûi'jljétfrjaifé., *
si le, îpieu tout-puissantne vient, ià .son secpjçrs,.

Plût S’ ï) ièu' q\ie^cet e'xèm’ple rçiint’ies pefso.n8e4f.
qui auraient l’intention de commettre-' titt-pàre'iï &i*io|g !'(

Ïiartîcùlière-dont it a été .qéjà' parle reàiivement
au parricide. . l

B. ïo« j malfaiteurs ,seroni~ilspun\sebmTM
.coupables a assassinai,, qui pour Vexècw*
iion de leurs crimes, emploient des, tortures
ou commettent dés actes de barbarie ?
JS. Oui, quelque soit leur dénomination. •
f). Le meurtre emporterait-il. la pleine aè
mort ?
j$. Oui, lorsqu’ il aura précédé, accompagna
ou suivi un autre crime ou délit.
. JEn tout autre ; cas T le coupable de ,meur ?
… ,"--,tafe ;. sera puni de la peine des travaux
■-'fôrc’és ; à' perpétuité. ^
•MENACÉS’.' :■'. ■■ ;-A\i
B. Quiconque aura .menacé:pan écrit anonyjnç.QM
signe*.d’assassinat, d’empoison’%ement y ou de tout autre attentat contre,
i les personnes qui seraient punissables , dela peine .de rhoH.y des travaux■ fbrcës}à~ vçfi0£$ïeA,ç>ti dejà.dêpprtdtiôn, sèrd-t4 ily puni delapeine dès travauxforcésà terris\f<,
ML Oui. » dans le cas où la menàeé aurait ;été

i ' :~iiifè'&'ordre ■ de-dépbsélr ùné ! sémïne d’ar-i

« , ,.gent dans un lieu ïtid^quif, dû de: ^n 1

\ phr toute autre condition. . ,".".'jl’ „'„ ,

B, Si cette menace n’a été accompagnée d’au-
■ .■•■..--v,-t.Mïi ■ - ■ ■■cunârdWoucÔndïtïcki, àuétlèséra là peiné !
R. Elle sera d’un-emprisonnement de deuxr

ans au moins et de cinq ans au plus’.,
r et d’une amendé dé cent francs a six

cents francs.
D..Si la menace faite avec, ordre où sans
condition ,à\ été verbale , de quoi le.
cbupdbîèsërâ-t-il puni ?
R. Il se ra puni d’un emprisonnement dé sïxmois

à deux ans, et d’une amende dé

vingt-cinq francs à trois cents francs.
D.<.Le coupable, où pourra-t-il dé plus écr&
mis par F arrêt ou le jugement, dans les, cas prévus par les deux precedens articles ?
R. Sous la surveillance dé la haute police

' pour cinq âiis: àii moins et dix ans au plus.
:•- • ' ATTENTATS’ AUX ; MGEORSV
D. Toute personne qui, aura- commis un oit--
irage public à la pudeur, de quoi sera-t,
il puni ? .

fi. B'un emprisonnement de trois mois à

.. un an ,. et d’une ..amende de seize fra<nc$

à deux cents francs. ,..v'y>/
D. L’qdultère de la femme par qui powyarj, t-il être dénoncé ? , . ..' '
R. Il ne pourra "être dénoncé que par le
Ç30r înarï, ; .cette faculté pourra, cessée suivant

' lès circonstances. : V "
"D’A L’a femmei convaincue d’adultère subira
- t-elle la peiné de l’emprisonnement. ?':['
fi. Oui pendant trois mois et deux ans au
plus. - , __.' ' .'■ '.■' ' ,f

Le mari restera le maître d’arrêter l’effet 1
de cette condamnation, en consentant ' à
reprendre sa femme. '■'….',.',■.. ' >,■- <\
D. Le complice de la femme adultère serd1
t-il puni de l’emprisonnement 'pendant le
même espace dé ternjjs ? " rf
R. Oui , et en outre, d’une ' amende' dé"
cent francs à'"'deux mille francs. Les seules
preuves qui pourront être, admises,
: contre le prévenu de complicité, seront’^
 ;0utre le flagrant délit ^ celles résultant
de lettres ou autres pièces écrites par le
prévenu. . .f

B ; Le mari qui aura entretenu une cSiicu-'
' bine dans là maison- conjugale, et qld
, aura été convaincu sur la plainte de ta,
, 'femme, dé quoi s’èra-t-il pitrït ? ' : ' ' ''x
R. Bhine. anréùdè de cent frahes* à  ! deux
* mille francs. . -'..A,r
J).' QuiépnqUe étant engagé dans les liens duA
,maiiage enaura contracté un dufre avànf,
la dissolution du. précèdent,.Lsefd^i4tpimi
de la peine des travaux forcés à temps ?
fi ;. Ouï y l’officier public qui ' aura prétàé son
mihistèrè à ce mariage (i-) ^ connaissant
l’existence dû/précèdent ;, sera condamné
à la même peine. • '■■'->' <•' ,
(i) La Oazettè ; des tributlati$ ;rapportait 11 y:a queltemps
le fait suiyant i ; ; ,'yy<.A\ _■- ;;■:,v :.:ii . »
, Ui^ nommé Bourguignoil.,. soldat ; libéré, éjtait entré
, au "service d’un cultivateur ,'et rechercha en mariage
la servante de la maison, la fille Guismé ; ses ; ofires
jfùFerit agigréës. Là publication dès bancs àVâit’ eu lieuî,
lek. les.'.deux futurs s’étaient présentés devant l’officier
.çij ;il ;>.racte civil était à moitié rédigé-, ; lorsaue
le maire, demanda à Bourguignon un certificat’qui devrait
constater1- qu’il avait quitté dépôts’au moins’ b\x
mois son ancien domicile. -Gélui-ei présentant là
pièce '.qui donnait cette attestation-,i mais .qui ; portait
en, .même temps • que. sa.- fenTjne, et ses, enfuns l’habitaient
encore:- vôus:êtes donc^marié/s’éor^ç le maire ?
Oui , répondit naïvement’Bourguignon , mais çbninifi ;
j’ai changé de département , j’ai aussi voulu changer
dëofènfnïe.yî V A: J.\ .■■-… ■:,':. \\\-■.-.'. » '.".'. , …… / ..On. prit cette réponse pour une plaisanterie, mais
Voyant, qfl’e^e.n’était pas, ,d« j igoût des ,assijsta£s,„ U
'jft"1^ tm ?$.,a*a^t été trop, hç^nâle. vhpmme, jçur n|i
pas instruire,.sa future.de son premier lyàçïage. .Cette
raison.^ne^cpntenta ; personne. BqnrguJgApôu,.traduiB
pour.çxe, faitdeyànJt la Cour, d’assises .^a. ..départeiieni*
,4Ç:4'Éu^e^, ;fujt : condam.né à ; cjng. anS) d,e. tr,avaux.fqrr
dii et â » carcan j son pourvoi, en.. cassation : a…éï^
-" "4 "" "
" /jt:^. ,.. \*/' »*-'■ ; ■^""'.' ; '/'FAO^'TiMbïG^Gi:^^-' '''''■'^ !-:

B. : Quiconque ; jm ?; coupable .<$ »; fqux}: té ?

- môignage en matièreeriniinçlle) '$o'i4'icQrio
, tre l’accusé'-j,, soit é » safdfeifrj.sérq-'t-il
puni des travaux forcés a temps^ ,, ; ^

fi. Oui ; si néanmoins l’accusé a été condamné
J à. ; :une, peine, i plus : forte que ; çell
des travauxr forcés à temps, le faux témoin

qui a' déposé ' contre lui subira la toêûll
- x . i *■ • i i ? ira
peine. • - », . >< a

B. Quiconque sera coupable de faux $
môignage en matière correctionnelle ' .*
de police, soit contre le prévenu,, soif e
', sa faveur, de quoi sera-t-il puni <\* ,,
R. Be la réclusion. , , '  »,H(

B. Le'coupable de faux témoignage en mefy
tière civile sera-t-il puni de la peine pop*
tée au précédent article ? r' ' ' -
n. oui. 4 • ?,.•,■ ;-
B. Le faux témoin en matière carréettorii
isoumis aujourd’hui a la' cour suprôme^M. "MonguîeVl
*on avocat, a soutenu*[u'en fait do bigamie"^ la'ten*
tativ'e ne'peut être a'ssitiiilée an crime même. '
 ;" Ea cour, considérant que l’examen des faits n’était
pas dans ses attributions’, a rejeté le pourvoi.
Ainsi le pauvre Bourguignon n’a plus d’espoir qne
dans la clémence royale.nette , de police ou civile , qui aura reçu.

v. de l’argent, une récompense quelconque
ou des promesses, serà-t-il puni des travaux
forcés a temps ?. ;■■.'. ' s . ' >
R. Oui ;' dans tous des cas , Ce que le faux
témoin aura reçu sera confisqué.

D. Le coupable de subornation de témoins,
sera-t-il puni des travaux forcés à temps1 ?

fi. Oui ; si le faux témoignage qui :en: a
été l’objet emporte ; la peine de la réclusion ;
aux travaux forcés à perpétuité,
lorsque le faux témoignage emportera la
peine des travaux forcés à temps , .ou
celle de la déportation ; et la peine de m ort,
lorsqu’il emportera celle des travaux forcés
à perpétuité ou la peine capitale..
D/'Celui à qui le serment aura été déféré
ou référé en matière civile, et qui aura
fait, un faux serment, comment sera-t-il
puni ?
R. De la dégradation civique. ' ~

GRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS,
"••'.• VOLS. '

Loi décrétée le. 19 février 1810, promulguée le
. :.'" '• f 
,ier mars suivant. . - ..
P. Les individus coupables de vol commis
(m' Wte'ô ta ' réunion des cinq çvteonsfaiijçcs
 ; suivantes, ser&nfcils punis de la peine ide
■mort ? -- :- . - ■'-. .- !•■' .- ■" '■, ■ ;•■ :.-, >

fi. Oui, i° si le Vol a été commis la nuit ;
-^ j2tt s’il a été commis par deux où plusieurs
personnes ; 3° si les coupables ou 1 un d-eux
étaient porteurs d armés apparentes oiî
cachées j ; 4° s’ils ont. commis le crime ) 
 ; soit à l’aide d’effraction’ ; extérieure, ; oil
d’escalade ou clé : fausses clefs* dans une
mdson, appartement ,> chambre ou logement
habites ou servant -à l’habitation ■ -on
soit en prenant le titre d’un fonctionnaire
publie ou* d’un officier civil ou: militaire,
• ou après S’être revêtu de l’uniforme ou
du costume du fonctionnaire ou de l-officier,
ou en ailégnant un faux ordre'de
l’autorité èivile où militaire ; 5d s’ils ont
commis le crime avec violence ou'me*
nace de faire uSàge de leurs armes ;,
D ; Tout individu sera-t-il puni de la peine
des travaux forcés à perpétuité r s’il est
coupable de vol commis a l’aide dé' violence,
et dé plus, avec deux des quatre
premières circonstances prévues dans le précédent
qrtièle ? ' : "•'■' '■' "
Mi ; Oui ;, si même la violence , à l’aide de
laquelle le vol a été commis," a laissé

 ;'.-■■ 4es: traces de ■ blessures :OU de> contusioas,

• cette circonstance seule suffira pour,que
la peine des travaux forcés à perpétuité
soit prononcée.
DALes vols commis sur les chemins publier
emporteronUils la peines des .travaux forcés
à perpétuité ? .•. .
M. Oui. ■ . ■„ , . ".

B. Tout individu serait-il puni de la peine
des travaux forcés i à temps-, s’il est epupable
de vol commis à l’aide d un des moyens
énoncés plus haut ? . ■ ,,. • ;

fi.. Oui-, même quoique l’effraction , J’escalade
et l’usage des fausses clefs aient
eu lieu dans des édifices, parcs ou enclos
non servant à l’habitation , et non dépepdans
des maisons habitées, et lors même
que l’effraction n’aurait été qu’intérieure.

D. Tout individu sera-tril également, puni de
la peine des travaux forcés a, temps ^ s’il
est coupable de vol commis, soit avec

- violence, lorsqu elle ri aura laissé aucune
tracé de blessures ou de çontusiojiis, et> qu’elle ne>sera accompagnée d’aucune autre-, circonstance, soit sans violence, mais avec
la réunion des trois circonstances suivantes ?

fi. Oui, i° si le v.ol a été « munis là aujt ;

C.38) 

 » sB s’il a été commis par un ou plusieurs
personnes ; si le coupable ouTuri des coupables
était porteur d’armes apparentés
ou cachées. ;

B. Tout individu sera-t-il puni de réclusion
s’il est coupable de vol commis dans l’Un
des cas suivans ?
R. Oui ; i° si le vol a été commis pendant
' la nuit, et par deux ou plusieurs personnes,
ou s’il a été commis avec une de ces
deux circonstances seulement, mais en
même temps dans un lieu habité ou servant
à l’habitation ; a° si le coupable ou l’un
des coupables , était porteur d’armes apfmrentes

ou cachées, même quoique le
ieu où le vol ait été eommis ne fût ni habité
ni servant à l’habitation, et encore
quoique le vol ait été commis le jour et
par une seule personne ; si-le voleur est
un domestique ou un homme de service
h gages, même lorsqu’il aura commis le
" vol envers les personnes qu’il ne servait
pas , mais qui se trouvaient, soit dans la
•maison de son maître, soit dans celle où
il l’accompagnait, ou si c’est tin ouvrier,
compagnon ou apprenti dans la maison,
l’<atelier ou lé magasin de son de son mal »
. (3g> ,, ; tr,e y, pu/.un individu travaillant habituel-7

, lementl dans .l’habitation où ,i) L: aura yoléj
4° ;si le vol, a été commis,par unaubergiste,
un hptelier, .un voitùrier, un ; batelier ou
un de leurs préposés, lorsqu’ils auront

, volé tout ou,partie, des choses .qui leur

,. étaient confiées à ce titre ; pu enfin si le

coupable a commis le VQ ! dans i'auberge

ou l’hôtellerie dans laquelle il était reçu.

B. Les voituriers, bateliers ou leurs prépo.
ses i qui auront. altéré'. des vins pu. toute
autre espèce de liquides ou de marchandisesrdont
le transportleur, avait été confié i. et qui auront commis ycette altération, par
le mélange de substances malfaisantes, seront-ils
punis de la peine,portée au précédent
article ? . :\ ', ;,…
R. Oui. S’il n’y a pas. eu mélange cte substances
malfaisantes,-,la peiné sera d’un

. emprisonnement d’un mois à un an Ve'
une amende de seize francs à cent francs.
D. Quiconque aura vplé, dans les changes
des chevaux y pu bêtes de charge, de voiture
ou dç\monture,,igrosAet menus bes- .
tiaux, desuijisf,rumeiis /d’agriculture, des
récoltes pu meules dekgrqins faisant partie
, de récoltes, sera-tril pyni de lit, réclusion ?

fi.. $ui ; il en sera dè\inêm ;é à ;l’égard >'&&
'\o\s dé ;bois dans lès routes, et dé pierres
> dans les ;carrières, àîùsi 'qu’à l’égard de
vol dé poisson 'en étangly Vivier Où ' -ré-
sërVôirV  ; * '■ '''.-..-'A '''A''
D. La même peiné durait-elle lieu sïj ptiUr
'comthettrêiïnvjàfly ïty à, eu enlevemétit du
'■ déplacement de bornés servant’dé séparation
•àuôc propriétés ? : ■ ' :) 
R. Oui. • -

B. Tout bâtirnéiït estAil réputé maison habitée ?
..:''■' ;'■■■ V • ' " . ■ '"'
fi. Oui} ainsi que tout logement, loge , cabane
même mobile, qui sans être actuellement
habitée, est destinée à l’habitation,
"comme tout.ce qui en dépend, comme
cours, basse-cours, granges ; éeiiries, édi-r
'fiées qui'y sont enfermés’j cjuelqù'en s’oit
l’usage, :et quand mêmeils auraient une
-clôture^particulière dans là élôture Ou enceinte
générale,
B. Tout terrain environné de fossés, est-il
t réputé parc OU enclos ? ~" •
fi ; Oui ;, ainsi que tout terrain environné
de pieux J, de claies’de'planches >, de haies
'"v'ïveS ou isièches.- ; de mursy dé quelcpïe
-.« jspèce <lè Éaaïériaux que ce's oit-y quelles-

 ? gué soient les hauteurs ?.^ là pTOÎOïidéwr.,

. : la -vétusté , la dégradati© » de ces. diverses
.clôtures, quandil n’y aurait pas -déportes
.fermant à clef ou autrement, quand l’ai

Eorte serait à claire-voie et ouverte hai
ituellemenj. . v'« 5:î ; '^

D. Les parcs mobiles destinés a contenir dit
-bétail dans la campagne, de quelque ^matière
qu’ils soient faits, sont-ils aussi'réputés
enclos ? . T
fi. Oui, et lorsqu’ils tiennent aux cabanes
mobiles ou arbres (destinés aux gardiens ,
■ ils sont -réputés dépendans. de maison har
• 'bitée. • ;.:<-. '.-.
D. Toute rupture est-elle qualifiée effraction ?l
R-. Oui, ainsi.que tout forcement, dégradation,
démolition, enlèvement de murs,
toitures , planches , portes et fenêtres 'yserrures,
cadenas et autres ustensiles Ou
instrumens servant à fermer ou à empêcher
le passage de toute espèce de clôture
quelle qu’elle soit. ; ■ >
D. Quelles sont ces effractions ? . . '
fi: Ces effractions sont extérieures ou inté*-

'rieûres. (, ;vrvv.- ■■■■■•■ . ;-•* , •-.' ■ ■. • ■' -
Df Quelles sont lés effractions extérieures ?
Ri'Gè s’ont celles àl ?,aid&.desquelles ^n-peuti
r 's’irftrodùir.édans les maisons, cours, basse
:: cours, enclos ou dépendances, ou dans
les âppartemens ou logemens particuliers.
B. Quelles sont les effractions intérieures. ?
R, Ce sont celles qui, après Tkitroduciion
dans les lieux mentionnés en l’article pré:■
cèdent, sont faites aux portes,ou clôtures
du dedans, ainsi qu’aux armoires ou.autres
meubles fermés. Est compris dans la
classe des effractions intérieures le simple
,-.. enlèvement des caisses, boîtes, ballots sôus
„ toile et corde, et autres meubles fermés qui
contiennent des effets quelconques, bien
que l’effraction n’ait pas été faite sur le lieu.
B. Toute entrée dans les maisons exécutée
par dessus les murs, est-elle qualifiée es.
calade ? . ' -,

fi. Oui, ainsi que toute entrée dans lesébâ:
timens, Cours , bassércours, édifices quel-•■
conques , jardins, parcs et enclos, exécu:
tée par dessus les murs, portes, toitures
ou toute autre clôture.

L’entrée par une ouverture souterraine ,
autre que celle qui a été établie pour servir
d’enti-ée, est une circonstance de
'" même gravité que l’escalade.
B ; Toutes clefs non destinées, par le pro-
C 43 ) A priètaire aux serrures employées par Je
coupable, sont-elles qualifiées fausses clefs ?
R. Oui, ainsi que tous crochets , rossignols,
passe - partout, contrefaits, altérés, ou
qui n’oiitpas été destinés par le propriétaire,
locataire, aubergiste ou logeur,
aux serrures , cadenas, ou aux fermetures
quelconques auxquelles le coupable les
aura employées.
D. Quiconque aura contrefait ou altéré des
clefs, h quoi sera-t-il condamné ?..
R. Il sera condamné à un emprisonnement
de trois mois à deux ans , et à une amende
de vingt-cinq francs à cent cinquante fr.
Si le coupable' est un serrurier, il sera
puni de la réclusion ,,le tout sans préjudice
de plus fortes peines, s’il y écliet,
en cas de complicité de crime.
B. Quiconque, aura extorqué, par force,
.violence pu crainte,, la signature ou la
remise d.un écrit, d’un acte, d’un titre,
d’une pièce quelconque contenant ou opérant
obligation, disposition ou décharge,
de quelle peine sèra-t-il puni ?
R, Be Ja peine des travaux forcés à temps.
B. Les autres vols non spécifiés dans la présente
section, les larcins et filouteries,
itt) ■ ainsi que les tentatives de ces mêmes délits^
^comment seront-ils punis ?
fi. Ils seront punis d’un emprisonnement
> d’un an au moins et de_ cinq ans au plus,
et pourront même l’être d’une amende
. gui -sera de Seize francs au moins et de

< « inq cents francs au plus ;

- '■ Lés coupables pourront encore être interdits
de leurs droits pendant cinq ians

< -au moins et dix ans au plus-, à compterdu
jour où ils, auront subi leur péjne.

: Ils.pourront aussi être mis par l’arrêt ou
le jugement, sous la surveillance dgja
.haute-police pendant le même nombre
 !.■■ d’années. *
CONTRAVENTION AUX RÉGLËJÎIENà SURVIESç ■ , ■ . . .. ' , . .■…' -. i >■■-.>■■ iMAISONS DE JEUX.  ;;
Ç. Ceux qui auront tenu une maison âè
jeux de hasard 3 et y auront admis le
'public , soit librement, soit sur la présentation
dès intéressés ou affiliés , les bctn’
quiers de cette maison, tous ceux qui
aurpjit, établi où. tenu dès loteries rtpn dur,
- iôrisées par la loi, ipiis administr'àièùrs’A
préposés ou agens dé ces éiàblissèmênS \dë
'' fjimi-Jèrohi-ihpùnùX -••■"■-
,.-■-,. :.:- '■(*) ■-:■-
#.Us seront punis d’un èmpi ??sDî »©einènÊ
• de deux mois au moins et de. six ; în.oisr »aii
plus , et d’une amende de cent francs à
six mille francs.

-., LeSjÇonpaMeç !pourront être de plus, interdits
à compter du, jo^ où ils auront
subi la peine, pendant cinq ans au moins
et dix ans>aù plus. ;

Bans ; tpù§, lés cas ^ seront confisqués
-, tous les -fonds ou effets qui feront prouves
.exposés’au jeu (i) ou mis à la ,poterie ,
 ;…(i).tLa passion du jeu estïa plqs, dàhgënensé ; çnè
l’homme puisse îjvoir, puisque touà les jbqrs -on Voit
desindiyidus condainnës à dés peines infamantes ;, pour
des crimes qu’ils ont çon^mis , que s’ils n’àT&ieWTOurft
eu cette passion , ils auraient été toute la vie dTiohhêtëi
gens. … ", V A ''' '' '• '

, Voici où cette malheureuseperdition 'les ^çièiie »
Dans, le courant de la réyphitioh,- ou la-dépravatiôil
des moeurs était, .à.,soh comblé  ?'il existait tàht:à Paris(me
dans les grandes villes . dési dépal’ttemën:s ''die là'
France , dés maisons de ;jeu, où .des milliers ; de jfàmilles
6n,t été englouties.: '

Eh voici, un exemple. ■■ ■■ ' A '''■''

M. L.,t). âvajt épousé à Paria une dèrtfoiselléquî
lui avait, apporté une brillante fortune ; les pfejniiêres
années de leur.un’ibn furent très- »heùfeuse's’. l|l.i !E. EP.
donnait très-soutent h dîner à ses âmik.,3WalsJqùî ;â'ti"
rait pensé qw'un. jour l’un d’^ux serai tltf cSus^.Sé^sljh
plus grand malheur. '- '-'■■.:: - ; '■ ?

*' les ' meubles, inStrumens  ; ustensiles /~ap« 
 ! pareils employés oit destinés au service des
.te sieur G. H. , qui était un ami de la inaison, ;
engageai M. L. D. à venir dîner avec ! lui chez : Mmv
Rénale, demeurant rue S’-Honoré , étquisbwlisant
recevait chez elle les personnes de la.plus haute -cpn- ;
sidération. M. L. D. accepta l’offre que son aihi lui fity
et le jour'incliqué ils vont dîriër' cfte^ cette': daméï
JM ; L. D-, fut très-bien accueilli par lamàîtrésseMe
la 'ïhaison , ' et l’on se- mit 'à .table.. Le repàg.'fini., jon
passa dans un salon , /où il y avait une table garnie d’un
iapis.yert dont l’un,des côtés était noir et l’a u%e rouge.
IÎ y ayait sur cette table quelques:Hflrbeillëf remplies ;
de pièces d’or., et quelques piles dé pièces de cinq fr>
-Un," individu, tenant un paquet de cartes à'lamain’^
répétait -à chaque instant, Messieurs’faites votre jeUh'
ce jeu se nommé'le Trente et Quarante. Plusieurs pèr- 1
sonnas , qui entouraient la table , y posaieut l’argent
qu’elles croyaient y gagner ou perdre. La dame de la
iriaison engagea. M. -L. D.'à jouer ; il n’osa s’yrëfusèf^
js.t par une fatalité qui arrivé , presque à toutes lés*
personnes qui jouent à un jeu , qu’elles n’ont jamais’
puë. ÎVL L. t>. gàgha pt’è's de mille fr. ; il rentre chez:
lui très-satisfait , et n’en dit rien à soft épousé. QueM
ques jours, après il y retourne, e.t1'gàghà encore/Mais
 la troisième fois qu’il s’y rend.it j "if perdit- tout
 !.ee qu’il avait gagnée en deux fois : révenu 1 chez ;- lut
.assez /de mauvaise humeur , son épouse lui demanda^
^çe qu’il .avait, ;; il répondit .brusquement, rien  ;; il y fut
4pna une quatrième'fois , et emporta avec lui beatt*(47) 
jeux ou des loteries , les meubles et lesï
effets mobiliers .dont les lieux sont garnis
ou décorés.
coup de fonds qu’il perdit dans un instant. Enfin dans
l’espace .de trois mois, il/y perdit toute sa fortune-„et
 fit en même temps des ! dettes, rçnvoya ses.,dp^
mestiques. Son épouse chagrine de voir sont mari' at-'
teint u'nne passion des plus fqrtes, !, tomba malade $
et malgré qu’elle fut dans 1« plus,,grand, Ranger , le'
mari ne cessait de vendre le reste de son mçbib'ery
pour le porter, au jeu,. Un, jour, il part le .matin y-.et ne revint que très-tard dans la nuit, rentre ches
■lui, voit sa malheureuse femme morte j çoucbée. sur
le grabat 5 il n’en fut point 'ému, se couche, s’en—
dort’ tranquillement., Le matin à son réveil chercha'
dans l’appartement, et ne trouve rien pour preudreri pour porter au .jeu. 11 jette les yeux sur Ja..tête de ;
son-épouse ; il apperçoit- une chevelure superbe, prend ?'une paire, de ciseaux', lui coupé les cheveux ;, va les
vendre cbez un coiffeur , se transporte de là dans’ ; une. inaison de jeu, y perd, SQnr argent. Le voilà sans’■femme-, sans argent et sans amis, car tous l’avaient
abandonné. Que faire ? Il seV rendit dans un établis-''• sèment où l’on pr« nd. des bains ; il s’en fit’préparer'
un j U. s’y mit ; dedans  ;, et -s’ouvrit lés quatre veinesavec un canif. ,
O hommes-passionnés ! lisez,, lisez : voilà votre sort,et voicivotr,e.portrait. ' :"ï.Hé bien ! joueurs.du jour parlez j d’un tel portrait ;
Peut-on en vous.. ;ybyant retrouver quelque trait ?f4*r. t ■/1 !}.' Bans- 'tous-les cqs où là peîn^^'&^npfi »
- sonnement est portée par* le présent Ça*

Trop facile instrument de vos honteux caprices
L’or. n’estr souvent pour vous que ralimçrit des .vices"' ;
~fyoire ktàé se cbhisume eh ' frivoles ; désîri j: '  ; '

■Vo,tre terrips se ! dissipe, çrï coupables plaisirs :'■"''■ '
Prolongeant sans’ pudeur' vos nocturnes" orgies ,5-' - ;l
Usant 1 vbtr'ë 'existence aux clartés des bougies,, ' . '
Entouré d’un tapis Vert, qu’assiège votre ardeùT/
Palpitant’tour à tour d’espoir ou dç'terrèiir'j  !l

D’un sang-frbut’ affectez la fausse indifférence ;-. ■ '■"
ï) é vos coeurs déchirés v'ous’cachez enVain la-souffrancêl
ID’ufle carte infidèle épiant le retour- .' '■: !. A

"Votre avide insomnie à vu naître le jour. ■' ■ ■ '|

/Hélas ! lorsque du gain la fureur vous* transporte "y n !
ta mtéèré en bâillon frissonne à votre porté  ;. '  ;,' ;V
TJh peu d’or" échappé de votre avare main , . ' ■ -'-i*
JDaTis son sein douloureux ferait taire là faim. ;-'/' !
Mais , dèsque les joueurs sont inexorables ; '-'A', 3

ta passion les tue, et meurent misérables, '^l 1
//'■- ." ; LE SAGE. '  !.'v'
. Heureux qui, de la sagesse. . . /

Attendant tout sbn .secours,' , ., .  ;; ! i
« … . ïï'a point mis.-.en la richesse, ; ;i : :J

L’espoir de ses derniers jours’ ; - -, ■■ •■•ir:i
, :'. /.: l<a mort -nïâ .r.ieri ; qui l’étonné,., '."•) 

Et dès que son Dieu l’ordonne ; ■ ;■]'… U

,Son §p\e , .prenant, l’essor ,

- S*éliSve tFirnvol rapide, '"' '•'■  ! ',

• •-■' •"V-ecs la. demeure* 1 Vai résid* ' "' ■>'■'• •■■■■'■'•ï>
« Son véritable trésor.

, téçhisme..,. pu. Recuij- clés, -lois pénales, :&A
le préjudipe causé riçxcede pasyvingt-cinq

Voici la prière que l’homme doit adresser au Tout5uissant’
tous les niatîhs.' ; '' ■ .

Mon Dieu ,présstvez-'nxoi de la passion du jeu j.crées ?
e/n moi un coeur pur.. Pau.les djjns de. vos boni©* ^
je serai exempt de commettre, aucun prime.. < -
: ■.-,'•' ,1 ; •■ , 1','- :. :: :. :.■:■..■■■..'" .. .„■.-. Autre exemple, , ..•---

-, Extraj^.fle ; tou » les, ;jeuruàujc ,ell îjSio..

Deux individus ,,l’un nommé Élvin,, qui tenait ; un.
bureau de ventes et d’açiials dq maisons,.. entre rue,
Xîctpnnç , à Paris ; tin jour .ce noinjoié JÉlv'm se.tràn^
porta' chez ,u'n ^banquier. ay.ee .qui. il fêsait habituelle^
nient quelques affaires ,| rue.yiyienne , ;et cedit JËIvin,
proposa à ce banquier,.de lui faire faire une excellente
affaire. Celui-ci accepta l’ocre.qu’on.lui fit.EÏvinlui,'
dbnna rendez-vous’.,chez. son. ami, pour, lé lendemain
ipatin à dix, heures. Le, banquier ne manqua point^
de s’y trouver , et iL arriva, à- l’heure, dite ; il frappa
à. la porte 5 on ouvre ^ çt lorsqu’il fut entré on le pria[
de. s’asseoir., .

L’ami d’Eiyin éta,it Jt sçn bureau", tenaftt un paquet
de.lettres de change à la main , adressant la. parole
au banquier, il, lui dit : ; voici des traites qp'il faut
que vous signiez,. .Le banquier, examine ces pièces et
répond qu’il ne pi ?.ut’ point signer ; on, lui répond : si.
vous vous y refusez',, on va vous étrangler. Enfin ce
pauvre^ banquier après quelque difficulté ' ; croyant
qu’en signant, il va être,.débarrassa de ces deux scé-.
^fmncs, et si les 'circonstances paraissentatténuantes , les tribunaux seronbils- aU-,  ;; •._ , :-" …: '. • ■■.:::■■ A <- '.'■ . ,-: : ;,//lérats, il signe. Il n’eut pas plutôt posé sa signature^
que celui qui était au hureau, dit à Elvin ^donnemoi
cette corde qui>est,: derrière'la .malle, Elvin lui'
donne la« orde, se ; saisissent du malheureux banquier jj
lui mettent la corde au cou , et l’étranglent s’fouillant
dans ses poches, .prenant: son porte-feuille, où il y
avait deux billets de cinq cents francs> se les partagent,
mettent Tè corps 'dé ce nialhfedrëux dans un
long .panier , où l’on met ordinair,emen.t.des bouteilles
de'vin de Champagne, ferment le'panier symétrique-,
ment, le'.soir voïrï chercher' ùne: voiture que Ton/:,
nomme fiacre , mettent le panier dedans ;, ils y
montent, et transportent leur proie ,che'z une' po^
tîère qui était la parente de l’uir d’eux. 'À'la butte dèsf
moulins, ils disent S cette femme- : voilà un panier-'
de vin de-Champagne que'nous venons drachetier^ ;
nous vous’ prions de le garder |, jusqu’à ceque hoùà, !
venjens le reprendre. La portrèrele reçut. Elvin paya
la course du fiacre, et avant de se quitter, sedon- !
nent rendez - vous chez cette même' portière^ pour ;
onze heures de la même soirée,, et chacun va. de.son/ 1
côté. Elvin se transporte desuite dans, oinè maison de
jeu n* g, au Palais’Royal, et y joue son billet 'd#
cinq cents francs-, et le'perd. L’autre individu Va sÙ.
l’einent aussi, dans une autre .maison , et eu fait autant.
À l’heure dite 1 ces deux individus se'trouvent
au rendez-vous , et. demandent’ excuse à la portière'
de lui avoir causé de rembarras", prirent le panier'
çt vont le déposer à la butte des moulins , et le là »»''Atorisés a réduire Vemprisonnement, même
au-dessus de six jours ?- --. .'.• ;. ;. ;… - »
sent là , s’en vont tranquillement se coucher chez eux ;
Dans la nuit une patrouille trouve le panier , le faitSiorter chez le commissaire de police 'du quartier^ où ;'
'on fit l’ouverture., on y^trouva le'corps’du ttalheù-'
reux banquier ; ; ' "'■■'  ;"'■"> '•" ' - ■ :." ■ »La police prend des "informations, apprend que cepanier
a été déposé"chez une portière ; On s’y traàs-: !
porté , tin l’arrête. Cette malheureuse feiniae ; raconte' '
toutes les circonstances , et donne l’adresse des deux '
assassins ; on ? va lés’àrrêterrdhez' eux , ils sont 'inçar'- !
cérés ; Elv-iM’a'tott’t avoué ;.e* ils furent guillbtitiés/qùél- "
que temps" après. O jeux infernaux/ ! se peut-il que
l’homme soit enivré d’une telle passibn ? Ce jéù qui est
cause que ;tant’ d’individus son enfermés dans les pri-'sons.
 ■Si l’on’veut s’informer pour ;qûelle raison il y
en a tant d’incarcérés pour > dettes ; oh leur répondra: :.
les trois quarts ; y ; sont-pouf avoir tout perdu au jeui 7
Ah infernàllepiassibn ! quand-Dieu pierniéttra-t-it que r
l’homme' s’exempte d’un pareil défaut ? Et vous hbm-:
mes dépravés qui tenez Jcés sortes dé maisons , où.
l’on ' réunit tous les vices : ! qu’en •surviéndra-t-ii ? Une "
loi sévère 1 qui vous punira de-tous les maux, que
vous avez fait souffrir , et que vous faites encore souf- '
frir à des milliers de familles. ' ■■ i'■' Le Roi et sa noble famille, qui né cessent de sou- '-
lager les malheureux -, n’ont point oublié lias prison- '
niers pour dettes ; par conséquent les personnages de
la: plus haute 'distinction.'- de l’Etat ne les 6ntpointr
oubliés. ''■•'" -r"'Tous les’jodrsoii's’aperçoit des améliorations quiM.-,,Qm y^t.^amender,, même\,4u-âessn%'jle.seize francs. Ils. pourront aussi pronons’opèrent
par les soins de ces homnies vertueux. : -
Je ne.puis laisser sous silence une. association dev
dames-, charitables du plus grand mérite,, qui se forme ;
depuis la. restauration , -n’y,.étant, . point- autorisé, et ;
crainte de blesser leur délicatesse que je iie nomme-,
rai point ci-dessus, ne cessent dé porter des secours
aux malheureux- prisonniers tant par leurs-'prières que)  !
par leurs bienfaits.. Ett: outre elles font des s quêtes ,
et réunissent les fonds nécessaires- pour, faire toettrei
en liberté les prisonniers ,,'• sur lesquels-.- elles font ;
prendre des infornlations", tant pour leur moralité quepour
les-dettes, qu’ils doivent-à leurs créanciers. ;

De plus, elles ont pdiir collaborateur M. Desgla-^
geurs , qui est chargé de tous les renseignemensy
jeune homme,rempli de vertu et de talents et du plus,-'
grand mérite. Elles ne pouvaient mieux choisir pourremplir
des fonetions’si honorable » et si ; délicates. Onpeut
le nommer le pourvoyeur et le consolateur 'dés/
malheureux.  ;; • ; ,  !;

Losqu’un prisonnier pour- dettes j sort, par le bien*
fait de.ces dame^, M.. Desglageurs apporte lui-même ;
les fonds à.la prison , remet au concierge la-sommé1:'
qui est due au créancier. Le concierge levé l’écroue ,
et le prisonnier sort. Le lendemain de là sortie il va'
remercier M. Desglageurs, quiluiremet encore quelques
fonds, s’il en à besoin., Le surlendemàiriTassodiatioai
fait dire une messe en-action s de grâce pour la sortie du, ;

Ï'irisonhier. Toute l’association s’y trouve, ainsi qUiji:
e prisonnier. "• ."
Il serait à souhaiter que « et exemple de piété et

« er séparément l’une où l’autre' dé cêi
pein.es , sans quîen aucun cas ;elle puisse
être au-dessus de simples peines de police.
Loi pour la répression des crimes et des délits
commis dans des édifices ou sur les. objets
consacrés alq religion catholique ou aux
autres cultes légalement établis en France.

JJujio avril i825.

TITRE Ier.— DU SACRILÈGE.

D. La profanation des vases sacrés et des
hosties consacrées, constitue-t-elle le crinie
de saerilège ? ;(i) 
R. Oui.

de charité fut suivi dans toutes nos grandes villes du
royaume. , ' ■ ''

(1) Dans le courant die notre révolution j-d’exëçra-t
ble mémoire', lé club des Jacobins qui ,n’était composé
que d’hommes cou.vefitSc) de crimes ; ifprmait une
armée révolutionnaire.--Un noriimé -Roftsini, était le.ùr
général.. 11: fallait, pour ; être, enrôlé dansicè^ie.apnàée,,
(54) 
D. Toute voie de fait commise volontaire''
ment, et par haine ou mépris, de la re'.■
ligion , est-elle déclarée profanatoire ?
produire un certificat qui constatât que l’on avait
dénoncé, volé, assassiné, des royalistes ou des prêtres ;
sans cela on n’y était point admis. Que l’on juge que
pouvait être lé général d’une semblable armée. Cette
armée était répartie en bandes, ètparoùurait toutes
les contrées de la France, semblable à. un volcan qui
ravage tout ce qui se trouve sur son passage. Cette
bande de scélérats pillaient,: assassinaient et commettaient
tous les crimes que nous n’osons nommer crainte
de blesser les oreilles du lecteur , s’adressant de pré-,
férence aux-égtises, où ils dévastaient tout. Quelquesunes
de ces bandes furent dirigées dans le département
des Vosges. En passant dans la ville de Luxeul,
telles y fjirent accueillies par quelques mauvais sujets3ui les conduisirent droit à l’église. L’un deux qui était
e la ville même, tenant un:sabre à la main, entra
le premier , se porta au maître - autel qu’il brisa/,
et enleva les vases sacrés, et de là il se porta comme
un furieux contre un crucifix, vomissant mille injures
contre iDieu, et donnant plusieurs .coups de sabre au
Christ, il lui coupa une cuisse qui tomba à terrë.l
Il voulut la ramasser pour l’emporter , et il ne l’eut
pas plutôt ramassée , qu’une paralysie lui survint sur
là'.langue -, 'qu’il ne put plus articuler une seule paTble
: -saisi d’effroi, il s’en retourne chez lui. Sa.-femmë
rqûi avait 1 été instruite par une- de ses voisines qui
avait-été témoin des horreurs que son mari avait
« omhiiseé,: lorsqu’elle l’aperçut^ ejle se trouva ruai.(55) .R. .O.Ui ii.sut/ les yases sacrés ou Sur les.hosties
consacrées.
Alors elle était enc’einte dé trois niois ; elle fit de vifs
reproches à son mari qui ne lui répondit que par des
soupirs. ,Cette malheureuse'rfemihé au bout de neuf moisaccoucha
fd’un ' enfant ïnâîe' qui avait une cuisse de
moins. Chose .','àùie ; je puis attester:",' en allant prendre
les eaux à jLuxeul’. Dès témoins oculaires du lieu me
fbnt.Vaconté et.attèsté. '''''.. ; ' ' ''
' : Voilà , mes chers lecteurs’,' ùh" miracle: de Dieu.
S’il l’eut’ voulu, il aurait bien failf pétrir ce misérables’ur-le-chàmp'
 ; mais’ il/aperihis qu’il existât, afin que
son corps subit les tbùrniéhs^ de l’enfer de ce monde ,
et pour ; servir d’exemple aux malfaiteurs-.
" ÎVfàlgrë cet incident,'Féglise n’en futpasmoins pifleV
par les bandes’ dec cefc révolutionnaires. 1 Mais , qu ?ôft’
demande que sont 'dévenus ces hommes sanguinairéè, !
il en existe fort peii' ;'l) ieu V permis qu’ils périssent
tous dans lés plus grands .tourniétisV'Afrêtéz malheureux ! 'qù'àl !e ?;-vous faire ? Porter,
votre main sacrilège sur la personne du Tout-Puissant !
Et vous ne craignez peint que dans"l’iiistant mèinë'
il rie vous punisse de mbrt ! Non, il ne vous puniraJit vous ne craignez peint que dans" 1 instant même
il rie vous punisse de mbrt ! Non, il ne vous punira
pas. Il veut qu’après avoir commis .vètre'crime , vous
eh ressentiez toute l’horreur , et cjttC’Vo^re' corps subisse'
tous les tourmens de l’enfer' \1ëfc^'-montre Veh
attendant que votre âme,aille rejoindja^es, semblables ,
qui,comme vous ont.commis des crûmes ,,eivont subir
les tourmens les plus horribles.dans l’autgejt G hommes
criminels ! ;'réfléchisseii-avant .de ; commettre de( m ) 
■©'. Quandy '-a-t-il preuve légale de, IdcoBséeration
des hosties ? ■ ' AA>

i ?. Il y a preuve légale de la consécration
des hosties., lorscju'elles,sont, placées dam

pareils- forfaits ; pensez à ce que yons allez souffrir
après les avoir .commis. Je suppose.'que vous vous
soyez soustrait momentanément, Hi la justice des hommes
 ;. c’esj une ;punition dè ; plus quî Dieu veut vous,
donner , afin que votre corps souffre plus ' long-temps ;
sur -la terre ; En voici la preuve i .Votre çrimé éinrii'
consommé, que vous réste ;t-il,. ? Lés remords et ;la
crainte:, vous,ne faites pas un pas -que vous ne vous /
retourniez , c’est-à-dire, pour voir.si .personne.ne yient
pour vous arrêter. Toutes les .personnes que vous rencontrez
, vous croyez toujours qu’elles vont vous mettre
la 'main sur le-.collet,. Vous êtes jour et nuit’dans ;
des transes épouvantables. Hélas, quelle positionjj
Et lorsque .vous, ayez subi. ce,s sbrt.ès. de tourmens , P^eti ;
permet cjue vous soyez arrêté,, Alors votre ; corps .su-^
birà les 'châtimens que la -justice ; des hommes a. établis
pour ces sortes de crimes. » qui sont d’après . ce,
que vous,avez lu aux articles de ce Catéchisme des,-
plus cruels ;, qui ; doivent vous faire frémir d’horr.eur ;
ayant et ,apr^snvotre .mort, qui est des plus .cruelles,.,
Votr.e'âme va, dr.pit en enfer pour toute l’éternité.'.
Dieu.ne. pardopnera jamais ces sortes de eriaiesr , r

Infortunés que nous sommes , :/'', ;

Où ségàr'ètit’ nos esprits : " ■ ::A_

' Vbilà y difbht ; les 1 hommes , "'"

' -'■• 'Les vils’'objets dé nos1-mépris.-''■' : -' E-tu

: le tabernacle bu exposées ^"l2ostéîia'éhv',
et lorsque le prêtre donné la Commûnïon,
ou porte'le viatique aux malades.

Il y a preuve légale de'là consécration
du ciboire , de l’ostensoir , de la patène
et du calice, employés aux cérémonies
religieuses au■:-■ moment tlu 'Crime:
Il y a également preuve légale de-la
' consécration dil ciboire ou dé l’ostensoir
enfermés dans le tabernacle de l’église ou
dans celui de la sacristie.
D. La profanation des vases sacrés sera-felle
punie de mort, si elle est accompagnée
des deux circonstances suivantes ?
R. Oui : i°. si les vases sacrés renfermaient
au moment du crime , dés hosties consacrées
 ; 2°. si la profanation a été commise
publiquement, lorsqu’elle est6btnmisê ;danâ
un lieu public et en présence de-plusieurs
personnes. ' ■

D. La profanation des vases sacrés sérà-telle
punie des travaux"forcés<à perpétuitéy
si elle a été accompagnée de l’une des deu^
circonstances suivantes ■ ? ■■,-.:■■■- -
R, Oui. • : ,

D. La profanation des hosties consacrées
commise pub liquement, sera- t-elle-punie d&
mort ? ■ .-■■•-

(58) ■ -.
^cOul ; lîexécutibn sera ..précédée <de ,,FaY^maende
honorable faite par le condamné
devant la principale église, du lieu oxi le
.., crime aura été commis, ou du ljeu où
,, siège la cour d’assises. . .:■:.
TITRE 5.-—- DU VOL SACRILÈGE ; Y , îQ. Lés édifices, consacrés :-ià\. l’exercice de fa
. religion, catholique , seront-ils compris qu
nombre des édifices mentionnés plus haut ?
R. Oui ; en\,conséquence, sera puni de mort
- ;,qu.iço,nqueaura été déclaré coupable d’un

yol commis avec la réunion des autres
• îÇireonstançes, mentionnées plus,haiit. jX
Q. Qui, sera,puni des travaux forcés à pey■■■■■-
pétuité ?A- -, a / ;':.:,:..:- ;. ; ii : .v. V:->
i ?; ; Quiconque aura été -déclaré, coupable
: d’avoir, .dans un édifice.consacré à l’exér- ,
cice de la religion de l’État., -volé ©u ]

"- jnême sans, effraction du tabernacle , ;d’es ;
<;y.asês sacrés qui y étaient renfermés.
%A Les, qutves vols des vases sacrés seronrtils
punis de la même peine qui, est mentionnée
plus haut ? .'.'s

2 ?,--Oui., i° ; Je, viol.des yàses Sacrés commis
dans un édifice .consacré à l’exercice, de
la religion de l’État, sans la circonstance

mention/née plus haut,, mais av^deux des
cinq circonstances énoncées pRs haut ;
2°. Tout .autre vol commis, dans le même
lieu, à l’aide de violence et . ;avec deux.
des quatre premières circonstances énoncées
au susdit acte

D. Tout individu coupable d’un vol de vases
sacrés, sera-t-il puni de la peine des travaux
forcés à temps ?
R. Oui., si le vol a été commis dans un
édifice consacré à la religion de l’Etat,

Quoiqu’il n’ait été accompagné d’aucune
es circonstances mentionnées plus haut.
Dans lé même cas , sera puni de la réclusion
tout individu coupable d’un vol
d’autres objets destinés à la célébration,
des cérémonies de la même religion.

D. Tout individu coupable de vol. sera-t-il
puni de la réclusion ?."
R. Oui, si ce vol a,été commis la nuit,
ou par/deux où plusieurs personnes , dans
un édifice consacré à la religion dé l’État.
TITRE -, Ill.-r- DES DELITS COMMIS DANS LES
ÉGLISES .OU SDR LES OBJETS CONSACRÉS A LA
j: RELIGION.
D. Toute personne qui sera reconnue coupd-
blé d’otage à la pudeur sera-t-elle punit
d’un emprisonnement de (rois à cinq' aris et
. d’une amende de cinq cent à dix mille fr. ?
R: Qui , lorsque ce délit aura été commis
dans un édifice consacré à la religion de
l’Etat. - ; , - ..:' ; …

P Ceux qui auront retardé, interrompu
pu empêché les cérémonies de la religion,
, par des troubles où désordres commis, ,
A. même a ï extérieur d un édifice consacré
,'.,,.<?, l’exercice de la religion de l’Etat, de
quoi seront-ils pnnis ?
R. D’une amende dé seize à trois cent francs,
et d’un emprisonnement de six jours à
trois mois.

I). Dans lé cas mentionné plus haut, si
les monumens, statues et autres objets
détruits , abattus ; mutilés ou dégradés ,
étaient consacrés à la religion de l’Etat,
de quoi le coupable sera-t-il puni ?

"22. D’un emprisonnement de six m’ois à deux
ans, et d’une amende de deux cent à
. deux mille francs. La peine sera d’un an
k cinq ans d’emprisonnement, de mille
- à cinq mille francs d’amende'■>, <s’i ce-dé »
lit a été commis dans ; l’intérieur d’Un édi*
iice consacré à la religion de l’État.
(6r>
TITRE rv.-— DISPOSITIONS GÉNÉRALESV

D. Les dispositions des: articles pfêcédéwd.e\
. la présente loi, eh quelles choses soni-elles>
applicables. ?. ":■:.■■':■*R. Aux crimes ^ét délits commis dans les
édifices consacrés aux cultes légalement,
établis, en France. ï - ,

D. Les dispositions auxquelles il n’est pdsy
dérogé par.la présente loi, continùerOnt-i
elles à être exécutées ? •-.■- ; -■<,■■
R. Oui..-v > ;'-.•■:

EXHORTATION.

Pères et mères, parens et tuteurs des jeusoldats
.que le sort a favorisés, je dis favorisés,
parce que plus de là moitié des jeunes,
gens qui arrivent dans les régimens, ne sont
pas instruits. Us trouvent dans le corps’dés
écoles mutuelles ; ils y reçoivent une ins->

truction morale et religieuse (i) que très-'
spuyént lèurs> parens n’ont pas."lès moyens
de leur faire donner. Ensuite ils y sont trèsMen-hàbil’lés ;
bien r-nourris , bien couchés’
et traités comme des frères par leurs-siipé*-
rieurs. Lorsqu’un jeune soldat à fini son
temps, il revient chez > lui ; ses parens n$
le reconnaissent point, et sont tout Surpris
devoir revenir un homme avec des moeurs
et d’es^talens qu’il n’aurait pas acquis s’il etaitl
resté chez lui j iL n’aurait jamais \reçu.' des
principes aussi bons « t aussi utiles ; -..v v >

-Pères mères, il est nécessaire q.u'avaïit 1-e^
départ de vos enfans, vous leur fassiez une
morale, et que vous les préveniez que, dans
la troupe, les mauvais’ sujets sont punis trèssévèrement
, et que les bons sujets sont récompensés
de leur bonne conduite.

Ci-joint les peines’portées contre ceux qui
se comportent mal. vous ferez bien de leur

(ij L’Echo, journal du.midi,'rapporte que le jour
delà Saint-Louis 1826, 48 soldats du a6mo régiment’
en » garnison ati port: du S’-JEsprit  ; ont fait leur nrè-ï
mière communion. Toutes les autorités civiles et militaires
on/assisté â, ce nouveau triomphe de la religion.
MM. les ëommunians "ont ensuite été régalés par je ;
Jiputenaht colonel. . ' , ' - -■''-'■'-' k ' 'J’y
lire souvent ce ; livré, et de lés en munii- *"*
cela les empêchera de commettre aucun,,
crime et délit. ' ' \ '■ f

Soldats français, qui êtes lé soutien 'de'iaï:
la France, commandés par dés chefs éxpérr
rimentés j qmï donnez l’exemple à toute 1
l’Europe de votre bonne discipline et de
votre attachement à la constitution que le-'
monarque législateur de gldrie^use. mémoirej
a donnée à la France., qui est gouvernée par' ;
le meilleur dés rois. Malheur à ceux qui:
voudront troubler le repos de nôtre bellëK
armée.: Par votre courage accoutumé ils ha
trouveront que la mort.

Dévouement au Roi et à la patrie, fidélité,,
honneur et discipline seront toujours lai,dé ?t
vise des français. ."'"'.'"..''•'"
DES DÉLITS ET. PEINES MILITAIRES. ' "
..•<■ . •..,……, ..SH,'tf^- .,./ .'■.■,'■, '<"■,,"* ;' . ;"•'
îi.Tout miliiairè qui"pourfaire'payer oui
distribuera sa troupe c’é qui lui revientrsera convaincu d’avoir porté sur spn.êtdtA,
de situation’saïfroùpe dû-dessus^déAsoik'i
. nombre, effectif,,'spip en rqut&\, soit engdr^i
* nison , fera-t-il puni de cinq ans de. fer2•R. Oui, et condamné au remboursement

de ce qu’il, aura touché au-dessus de ce

'° qui revenait « le droit a sa .troupe. ,

D., Tout gàrdè-magasin quelconque, quisercj,,
"tconvaincu, d avoir fait quelque, distraction" des objets quiliiiauront été confiés, sera-tit,,
puni de cinq'ans de fer ?,
R. Oui, et Condamné à rembourser le montant
des objets soustraits ou échanges,,, !
13., Tout militaire convaincu d’avoir vole,
■'■ l’argent de l’ordinqire de ses camarades,,
o« tout autre effet à eux appartenant, de,
quoi sera-t-il puni ?
j5.\,De six ans de'fers.
j). Tout militaire qui vendra ou.qui mettna,
en gages yen tout ou en partie, ses armes,
son habillement ^fournin^ent, ou son cheval
ou équipement, le tout fourni par l’Etat,
de quoi' serait-il puni ?:■-• ? < - ' ' , :
R. De cinq ans de fers.
D. Tout militaire "qui sëtd convaincu d’àt
voir volé, des fournitures de casernes- oiç
" effets dé campement, de quoi sera-t-il puni î
1$. ; Dé trpis ansdé fers.
fyfTpîtt rnilitaire ou tout autre individu
2 ?yDevsix-mpîs’ dé prison ; et s’il y à :voI
pu voie-'dé-fait j la peine sera de deux
ans de fers ; et en’cas d’assassinat, il sera

'puni de mort.
v.. . ■ - ■ ■. ■ .v ….
DE L’INSUBORDINATION.
JDK ToutA militaire , qui , en cast d’alerte,
d’appel ou de la générale, ne sera pas
rendu à son poste au moment ou la troupe
prend les armes , sera-t-il, pour la première
fois , puni de trois mois de prison}
JRV Oui, pour la'seconde fois , de sixmoisk,
destitué et déclaré incapable dé servir dans
les armées.

D. Tout militaire qui à la guerre ne sera
pas rendu à son poste , de quoi sera-t-il
puni ? … ,,
R. De cinq ans de fers ; et celui qui. aura
abandonné son poste pour songer à sa
propre sûreté sera puni, dé mort. ".

D. Tout militaire qui sera convaincu davo'ir,
dans iinë'affaire avec l’e ?inemi, aban’
donné ou jeté lâchement ses armes, de.quoi
sëra-t-il puniT " .
R. De dix ans de fers ; '::\'A

©. - Tout militaire qui $ dans une place, prise
d’assaut, quittera son poste pour se livrer
' au pillage, de quoi sera-t-il puni 1
R. De cinq ans de fers.
P. Tout soldat trouvé endormi en factionou en vedette, dans les postes les plusprès de l’ennemi, dequoi sera-t-il puni ?
R. De mort.
P. Tout soldat trouvé endormi en fictionou en vedette, dans tous autres postesque ceux indiqués dans l’article précédent,
de quoi sera-t-ilpunil
R. De cinq ans de fers.
D. Tout commandant de poste qui prendrasur lui de changer sa consigne , sera-t-iltraduit au tribunal criminel militaire ?
R. Oui, et s’il est déclaré coupable, il sera

puni de mort.
D. Tout soldat en sentinelle ou en vedette
qui n’aura pas exécuté sa consigne, sera.
t-il traduit au tribunal criminel militaire ?
R. Oui , et si les suites en sont devenues

funestes, il sera puni de mort ; sinon le

tribunal appliquera la peine de discipJine.
•D. Tout militaire convaincu d’avoir insulté
une sentinelle de* propos ou de gestes,
quelle sera la peinel
R. La pôifte , poulie : simple soldat, sera de
C 68 >.v deux, ans de prison ; pour le. sousrpfiïeier

de quatre ans ; pour l’officier dé six ans,

et s’il y a voie de fait, le Cptipable §era
L puni de mort. - ;/ -î

D. Tout militaire qui sera convaincu, deyiâ
s’être pas conformé qux ordres de son
1supérieur, relatifs au ^service , ; sera-t-il
, destitué, mis. pour un an en prison ?
R. Oui , étdéclaré incapable de servir dans
les armées françaises , et si c’est dans une
affaire en présence de l’ennemi, il sera
puni de mort.

D. Tout militaire convaincu d’avoir menace
son supérieur , de parole ou de geste., de
quoi sera-t-il puni ?
R. De deux ans de prison , destitué et déclaré
incapable de servir dans les armées
françaises ; et s’il y a voie de fait, puni
de mort.

D. Tout militaire qui sera convqincu d’avoirfrappe
son subordonné, sera-t-il des*
titué, puni de trois qns de prison ? •
R. Oui , et déclaré incapable de servir dans
les armées françaises , si ce n’est pour
maintenir dans les *angs ceux qui ►fuiraient
devant l’ennemi, Vl vi ;

D, S’il y a,révolte cpntmfks supérieur ;^, 1$
.-' ,…./ . -J69t,, ': -,,,,,■.: .tpeine de la désobéissance combinée est\elle à l’égard de ceux qui l’ont suscitée ?
R. Oui , d’être punis de mort, et ceux qui
l’ont partagée, d’être 'condamnés à dix
> ans de fers.

D. Tout commissaire des giierres qui sera
convaincu de n’avoir pas dénoncé un dé ;
lit dont il aurait eu connaissance , serat-il.
destitue de son emploi ?

S Oui, et déclaré incapable d’être appelé
à aucune fonction civile ou militaire.
. DE L’EXÉCUTION DES JUGÈMENS À MORT.',
D. La condamnation a la mort t s’exécutera
-t-elle militairement ?

i ?. Oui, comme ïlsuit:

D. Combien dé sèrgens’, de caporaux et defu*
siliers sera-t-il commande' ?
R II sera commandé quatre sergens, quatre
caporaux, et quatre fusiliers, les plus
anciens de service pris à tour de rôle dans
la troupe du prévenu, autant que faire se
pourra, sinon toujours dans la troupe présente
sur les lieux où l’exécution devra
se faire.

D. Comment les placera-t-on ?
{ 7° 5 - #
Il On placera ces douze militaires sur deux
rangs : ce sont eux qui sont chargés de
faire feu sur le coupable quand le signai
leur en sera donné par l’adjudant.

D. Ou se fera l’exécution ? … ;.,
R. Elle se fera sur une place indiquée
à cet effet, en présence de la troupe du
prévenu, lorsqu’elle sera sur les lieux,
qui sera rangée en bataille et sans armes,

. sinon en présence de la trpupe qui aura
fourni les tireurs.

D. Y aura-t-il toujours un desjUges du tribunal
présent à l’exécution l
R. Oui, ce sera celui qui aura appliqué la

• loi.

D. Un piquet de cinquante hommes en armes
* sera-t-il commandé., pour conduire le couA
pqble au lieu de son exécution 1R. Oui , la gendarmerie sera également com--

mandée quand il y en aura : l’un et l’autre
seront chargés, sous les ordres du
commendant, de veiller au maintien de
l’ordre et de la police qui doivent régner
dans ses sortes d’exécutions.
' exhortation/ ■ ^
Braves marins, qui donnez l’exemple de
tant de bravoure^ en servant soùs Un gouvernement
légitime , où il existe les plus Belles’
institutions ; en parcourant ces mers , vous
Bravez tous les dangers , pour enrichir notre
commerce , et faites fleurir notre industrie,
qui tous lés jours fait des progrès rapides.

Courage, bravés marins (f)  ;- commandés
par des chefs expérimentés. Dans quelques
années par votre habileté et votre bravoure
notre marine sera la plus florissante de l’Europe.
Parmi un si grand nombre d’hommes ,
il y a quelque fois des êtres immoraux, qui
oublient leiirS devoirs , au point que trèssouvent,
engagent leurs camarades à commettre
de grandes fautes ', c’est parce qu’ils
ne connaissent point les peines qu’ils encourront
, en les commettant ; lisez donc
dans ce livre vos articles ^réfléchissez, et
obéissez à vos chefs : c’est le seul moyen

(i) Marins invincibles qui parcourez ces vastes mers ,
Jusqu’au bout du monde ,, et chez cent peuples divers ;
Tels que des conquérans sî nobles et si augustes
Nje craindront jamais les ennemis les plus robustes.

de bien servir-son Rpi et sa patrie ; se fat*
sant remarquer par sa bonne conduite, on
ayance prqinptement en, grade,, T ,
. DES DÉLITS ET PEINES MARITIMES",,…. ,, ,,
D. Quelles peines pourra-t-on infliger aux,
matelots et officiers mariniers^ ,
IL On ne pourra leur infliger, coinme'peine,

de discipline, que celïes ciraprès dénom*

-. niées-.: ….
Le retranchement de vin, qui nepourra,.
.,.avoir, lieu pendant plus de trois jours ;.
Les fers seulement avec un ; anneau au
pied ;: ' ' . .'r

Les fers avec un anneau et une petite|
.chaîné traînante ; ' .

Les fers sur le pont, au plus pendant
.'deux jours et une nuit ;
.-. ; La peine d’être à cheyal sur une barre
,de cabestan, au plus pendant trois jours,
et deux heures chaque jour ; ,

Celle d’être attaché au grand mât, au
plus pendant trois jours ,.et deux heures
chaque jour.
D- Tout homme coupable de trahison ou
d’une intelligence perfide avec Tennemi,.

…… ,.(73) 
sera-t-il condamné,à lamort ? a
R Oui, et. si quelque malheur était là
suite de ses mesures, il sera exécuté siii>
le-rhamp à bord du vaisseau.

D. Tout matelot ou officier marinier coUpq->
' blè d’avoir fait une blessure dangereuse y
aura-t-il la,cale">.
R Oui , sans préjudice dé la réparàticiï
civile réservée aux tribunaux ordinaires.

D. Tout officier coupable d avoir maltraité
et blessé un homme dé l’équipage, serql-il
interdit de ses fonctions ?.
R. O.ui , et mis en prison pendant le tenips
déterminé par le corneil de justice , suivant
la nature du délit , sans ;préjudice,
dans le cas de blessures dangereuses, de
la réparation civile réservée aux tribu-,
naux ordinaires.

D. Tout pilote côtier coupable d avoir perdu
un bâtiment quelconque de l’Etat Ou du*
commerce , lorsqu’il s’était chargé de sa
conduite , et qu’il avait déclaré en répondre,
si c’est par négligence ou ignorance y
à quoi seraAt-il condamné ?
R. Il sera condamné à trois ans de galères ;
si c’est volontairement il sera condamna
à la mort, '-\ - . -■- - -- *

B. Tout homme, sans distinction .fie grade
r ou emploi, coupable d’avoir volé àbordy
des effets appartenant à quelque, particulier,
sera-t-il frappé de douze coups de

_ corde au cabestan ? .r

JR. Oui, en cas de récidive , il courra la

. bouline.

D, Tout homme coupable dun. vol avee
" effraction, d’effets appartenant a des particuliers,
soit à bord, soit à terre , serat-il
condamné a recevoir la cale ?
R. Oui., en cas de récidive , Usera condamné
à six ans de galères. ., r
V). Tout homme coupable d’avoir volé, en
tout pu en partie , l’argent de la caisse
du vaisseau ou de telle autre caisse pu*
blique, déposée au borddu vaisseau, a quoi
sera-t-il condamné ?
R. A neuf ans de galères.

D. Tout homme coupable d’avoir volé a
. bord , de la poudre, oud’avoir recelé de
la poudre volée, à quoi sera-t-il condamné}R. A. trois ans de galères.

D. Tout homme coupable d’avoir volé ou
tenté de voler de la poudre dans lesfbu,
les aux poudres y à quoi sera-t-il condamné ?
R. A neuf ans de galères.

(75) 
D. Toufvol d’effets quelconque fait ici èorç£
dune prise, lorsqu’elle n’est pas amarir
née, sera-t-il regardé comme un vol d’effets
particuliers ? A
R. Oui , et l’homme qui s’en sera rendu cou ?-
pable, sera frappé de douze coups de
corde a,u cabestan.
D. Tout homme coupable d’avoir dépoUille
Tin prisonnier de ses vétemens et dé les
avoir volés , de quoi sera-t-il fiappé ?
R. De vingt-quatre coups de corde au cabestan.

D. Les dégâts commis h terre par les marins
, seront-ils rangés dans la classé dés,
délits emportant peine afflictive ?
R. Oui, s’ils excèdent la valeur de douze
livres ; ils seront pimis , en ce cas, dé
douze coups de corde frappés au cabestan
, outre la restitution des dommages
civils. . ,

Tous autres dégâts au-dessous de cette
valeur, seront soumis aux peines de discipline.


(7« ) 
Projet »'0N ETABLISSEMESTT PP0ALÉS DÉTENUS LiBÉRÉSi
 ; ;Si l’homme réfléchissait aux peines qu’il
va subir en commettant un crime, et â.à.
déshonneur qu’il fait éprouver à sa famille,
il, ne' commettrait point de fautes. . Que l’on
eh juge d’après ce qu’on rapporté jdurnellé1ment
dans les journaux : les crimes qui se
commettent tous lès jours sont en partie
commis par dés individus sortant desgalères
pu des-prisons. Cette classe d’hommes ne

Î>eutplùs rentrer diaris la société, parce que
eurs parëns refusent de les, recevoir, crainte
dô se déshonorer. .Voila dbrie dés hoih'Aies
abandonnés dé tout le inonde, et qui ne
trouvent pas de.quoi exister , ce qui lés porté
à commettre' de nouveaux Crimes.

Les exemples frâppàns que nous en ayons
tous les jours-, le prouvent : a ' Troyes
en Champagne un forçat libéré a assassiné
deux jeunes filles, et blessé plusieurs personnes ;
un autre à Rouen, n’ayant point
été reçu par ses parens, et n’ayant point

trouvé d’occupations j vu que lotit le, înpncfë
fuit la société de ces gens-là, fit line tentative
de vol, pour se faire arrêter, et on l’arrêta
 ; il fut mis en jugement ■ ;"n’y ayant point
de preuves pour le condamner, on le naîiï
en liberté. Avant de sortir du tribunal iï
supplia M. l’avocat du roi de le conserver
çn prison > au moins pour y. passer l’hiver %:
et pour qu’il pût exister. '."': ',

Enfin, tout récemment un détenu libère
a été trouvé ; il a supplié les. autorités dé ;
sa commune de le mettre en subsistance
dans une prison , vu. qu’il mourait de faim.
Quelles réflexions ne doit-on pas faire quand
on pense que tous les ans il sort des prisons
une foule d’individus qui ont fini leur temps,
et qui se répandent dans les. départemèns /
la plupart d’entr'eux n’ayant aucun/ moyen
d’existence, et n’osant rentrer chez leurss’
parens, crainte d’être mal reçus.

Ce sont ces mêmes hommes qui ne savent
que devenir, qui commettent de nouveaux ;
crimes. N’existerait-il pas un moyen d’éviter
tant de malheurs ? 4

Voici, sçlon moi, ce .que l’on pourrait
faire ,v sauf les esprits plus éclairés qu.e..mp£
à.examiner.si mon projet peut.être exécuté » ,

• … . ….  !^8>

'S’existe une commissipnppur l’améliaratioi*'
des prisons, dont S. A. R. Monseigneur »
le Dauphin est le président. Il est certain que
depuis que cette commission est établie, lés
prisonniers en sentent une amélioration sen- 1
sible ; mais il faudrait aussi trouver un moyen, 1
pour la sure té publique, d’empêcher, qu’il se
èômmîr d’autres crimes, Iprsqu’ils sortent deleurs
malheureuse position ; car il est certain
que la plupart dé ces individus qui sortent
qés prisons sans aucun moyen d’existencejp
s’ils rencontraient à l’écart un membre dé
cette honorable commission, qui se serait
donné tant de peines pour leur procurer
du soulagement, serait une première victime 1
dé la'barbarie de ces malfaiteurs.

Vpici, dis-je, ce que l’on pourrait faire-:'
avoir un local spacieux dans l’intérieur de
la France, même deux , si le Cas l’exigeait ;
on y établirait differens ateliers, pour que
chaque individu pût y trouver de quoi s’y
occuper. Ceux qui n’auraient point d’état-J*
tresseraient de' la paille pour la fabrication’
<les chapeaux, sorte d’ouvrage qui se fait
dans lès prisons,, où ils gagnent ôrdinaireirient
vingt à trente souS par jour. Cette ;mai|pltt’
serait dirigée ; par un- conciergei:èt:paii
'… . ■-.<#*■ ""• .
ton aumônier, pour y dire la messe y,-ainsîî
qùé par" des soeurs de la charité qui les ihe ?'
nent dans les devoirs de là, religion:, .et sùiv
veillent cet établissement ; (l) Ett:uh m6t, !tout,
ce qui Serait.' utile à leur ; existence, ; sëràijr
fouriii par là comrnission ; des prisons ; sur'
les fonds que les. personnes charitables re-*
pandént journellement, et notamment notre
auguste famille royale qui ;ne ces’|e^ dé, faire !
dés dons considérables pour ces sortes d’é^
tàblisSémens. Que l’on juge,'-^d’après ce que ;
l’on donné pour le soulagement des hommes
enfermés, qui ne peuvent vous faire auçiin
mal, ce que l’on donnerait pour sauver sa
tranquillité et même souvent son .existence.
Je dis donc que la moitié dé ce que la commission
donne pour les prisons serait répandu
pour ces sortes d’établissemens.
D’après cela il y aurait des chefs d’ateliers ;

(i) A la prison du fort du Haà à Bordeaux^ il-y
a des soeurs de charité qni ' donnent beaucoup de
soins aux malheureux prisonniers, notamment..soeur.
Catherine' qui soir et ni a tin fait ; répéter les prières/ aux
prisonniers, pour les maintenir dans les devoirs’dé la.
religion, et qui jour et nuit est sur pied pour: porté ?
des soulagemens’ à ceux ■ qui peuvent en avoir-beshio.

Il serait a désirer que cet exeinple fut ; suivi'4 »WS
tèuies lés pisons-des-, ;grandes’ .villes*/.. . ,"'-. ; t’-i:'''
£ ;spl
âQUtvV su££eiU{ei' les ouvriers ; ,.ainsi l$.pï£g
ail cle la main-d’oeuvre de ces mêmes pu-f
Triers, servirait à leur subsistance…..'" ,

Voici ce que l’on devrait faire pour que
les prisonniers, qui sortent des galères oui
des.prisons, fussent admis dans,cet établisse- ?
ment : la commission chargée de là policé
qes prisons j écrirait aux parens des pnsqn-',
spnniers , avant leur sortie , pour savoir s’ils 1
spnt dans l’intention dV les recevoir. ; qu’ils
doivent être mis en liberté à telle époque^
et quel est le moyen de leur existence. Apre ».
la réppnse, si les païens veulent les recevoir $
lgs individus leur sont renvoyés, et toujours
sous la surveillance de là haute policé.' Si>'
au contraire on les refuse, alors n’ayan|
aucun moyen d’existence, ou les dirigé suie'
l’établissement," avec lin passeport exprès^
àvèç lequel ils ne peuyent point s’écarter dé 1
leur route.

v Je me trouverais’liéuréux si cet avis pouvait
servir a sauver des malheureux, et à'
préserver de grandsi jnalheurs qui arrivent ;
i'p^rnéllebaent. J’aime à croire que lés personnes
bien nées s’emprèsserqnt, pour leur
sûreté pêrsPnnèlle , à iairé quelques sàcrïfi*
Céspotuf lar réussite ; d’un pareil établissement.
|j-Sk $■
i . a ;".-•'{--'< -.'■-  ;-V ; i'JOï « -'J’/f/ >;] ;: ;; r ;; !S"- ;; ;fîf: fj !/, rEnversAeeuxuquîéç-riven^,çpn%r&rla, qefygJodÂ ;
"  !':' ;-i ii-> .' -■  ;-V' ;-'>:-ï l/iiLi:^ !(< i ;.i -, fa -'■ ;. ;;i.
LES journaux ne èont ;remlîlis,/qiJe defjuge-î
mens rendus centré yunerfpnléj.d’indjyjdus.
qui écrivent et mettent ;auj .jp.urtd^ nia) ijFajs>
liivres, Vest-àrdirê ;/ qui ,.. pa>r le.ur ;S/écrits, ia~ ;
juriéux j finisséhf/parLcorrompiîe nonseule ?J
ment les-moeurs, jnaisymêméiM& persoiiriesrquiîpnt:
le ! malheur -de ilevliré. fQùlAxistentï
donc ces hpmmes pervers,-qui j."©ji) Ch« rQhan ;^ ;
à parodier là ; r.eli^pn- ;'çhrjétienn^.[yeHleftt^t
par leur infCréduliié j ; là : tourner ; sans dgssvis^
qesseus ? Quels sont leursydesséins ? Yeul’ent-r ;'
ils imitée leivrs Ghèrs confrères quise^diSaient
déShpinmés dé génie A.\e\ qui, :dàîhs le :cPm- :-
menéèment dé la' révolûtipln ;, n’avaient Cessé
de fabriquer despuvràgesjinipiesaCôntre.Dieu. ■.
et leurs^/sciples.,iàfin dé démoràlisrér les,
 ! pfeuple^SQH%n est-ilrësu|^: ? Une révolution.^
 ! Qùélfe ;'ii,6rfefices enôntt-ils retirés ? La^ mort ;
J/é crois: que ç'estrîiciilie lieu de répandiçâ,,
à- '-q^elcftie's’ ?« uns cde/jeesçiêÉres  ;CQrr:©mpu|j
qui ont voulu déprécier la religion chiié-'j ;
tietok-Est-il permisAy après tani dé siècles ;
. ■ 7
■tpi^^-ê^ïste-'-'de/- chercher^ à-~ la détruire^
Eh quoi ! cette .loi sainte , la£ plus pure , làplus
naturelle et la plus vertueuse de toutgs,
certes 1er que' lès grands- écrivains ont peinte,
comme r la première merveille du premier
hômtaë ; \ ce ;tte: chaste ét’divine majesté .délia
grandeur 'des’-vérités * éternelles et. :dé l’immensité
delà.-ye^rtu suprême y qui /ravit ; la,
jeunesse Jvértueuse,r et soulage la vieillesse ;
sédentaire^'Serait !à> déprécier. !!.Massillon, !
BôSsûét ; ; Fléchier ne pensaient ;;pas,/ainsi,,,
lprsqUè dans leurs écrits immortels ! ils.s ^pJJL.i-,
s’aient sur ce-sujetles^ trésors*de ;leùr imagit,
nation.  ; Ces 'morceâuxi ; lorsqulôn- les -, lit,-, '
retrouvent ou, réveillent dans nosneoeurS de ;
besoin dés plaisirs’simples et puayS^ '. au- ; ; !Î
:: Enfin, qne: demandent-rils: eeslhpnnmes
impies qui n’ont: ni foi, 'toi lpi>>' niiiiebgipn., ;.

Je vais :taGher-de •leiîdeviner. ; H existéJ-5 ?^ ;
ôi -contré lés ;ivoleùrsrdes ivaseS) saeiré&jj:qui,
doit lés/fairé'frémir^ mais.rienjineijfaUiàfdes,
homnïels- » corrompusf ; ;/ c’esï ice  ;q ;ûn fàitjïquérî
très^ôuyént encore ph ?>voit> des voliidîéglîs^i
Mà#3ïFéés vols ont’ uinihut ; :/ce.shjesti,poin ;t^à
Diëuyîni à la religicwviqu’iils emyeule,njt|oeip>tj ;

à-Pargeiït. r- ■: ;U ■- ;■ ->.:A>',.', -.-■ - ; ;- ;;ov .1,1(1 ;/: ;I
5En voici une preuve  ?.i-aa lieu ; déiealicé…, :
Çs3)  ; "
dê'éïboîr/er et d’ôrnemehs* d’églises qui ont
une grande vâléùr> ^remplacez ; ces mêmes
objets" ' é'n boisou 'en férblanc,' iil. m’y aura
plus dé vbls commis dans les églises. <'■■■'■ •'"-''.

•Avant la révolution if y avaitefes couvents
sous le nom ; dé Capucins : •on’n’entendit,ja-i
mais’dire que Ton eût volé dans leurs églises>'
vu que téïtt ce qu’elles renfermaient était ,èri,
bois ;- f' ': .: -: ;i' ;: ■' ;''■: :,i- '">'■  ; * i i " *"-'.■ V"-* * - "'■' ' '•
Oh punît de ! mbrt tout ; individu qui a-volé
dés 1 vaées: sacrés ; il Je ; méritei sôusitous les
rapports. Mais croit-on que les personnes qui
mépriserft,frsoit le^out4 ?uissant ; soitîla'religipH}
 !qû*e par iee moyen: îlsine se rendent
pas plus coupables qUé les ; voleurs dés vases*
sacrés ? Je và'is-prouver qu’ils serendentpfus
coupables que les voleurs 1 dés vasesrsacrésj’
dm,'dis-jé ; et même plus-criminels ; puisque'
leur but est de détruire leur religion. ■ >>
' k.pVès’ éeh. Pu dira, qu’il existe beaucoup
dé m’àlfaitëurs. Gela vient des livres ûm pies
qu’on’ répand dans toutes les centrées, et
qui bouleversent les esprits au point que ni
la éraîtttè Hé'Dieu',: -ni ; la-- justice des hommes
né fàit !âucùneim’pression à'ceux'qui les ont ;
lus, C’est lad’è-'poison mortel qui, se répandant
àitr'lâ'tërre /^produit l’affliction. (|ana>les.
■ ,. w ,.'. .. , ,
âmesj l’améfjtùiaë dans les coejirs, ^ad^soil
îatioa.dans les. familles, la ruine.dans..\e%
provinces,: 1^ décadence dans les empire$e.
Voilà^"mes chers lecteurs, les libellçs *$u ;e
répandent Ces esprits .faux et &u$Lerf§titieux.
Mais .quel/: bonheur de pratiquer, la^
yraie religion I Qui , dis-je^ la religion, de,
ÏEvangile éclaire l’esprit,, perfeçljpn.ne &§
coeur, règle la morale publique, ramené, les,
peuples à là pratique dé leurs devoirs, et

Îirépare le règne paisible de ;la justice et deç

OÏS..A : ' , '..: ;■.. .-.. /. ;/- ; ., , .,-,.: ,  ; ;' ..- ;.." ;; ;: ;•(K Voilai cette religion .q'ù.e, Dieu agrayéejr
dans le coeur de l’homme, que le plnlosophe|
et. le citoyen ; pratiquent, dans lé silen.çe. ?.
« La raison , dit GPnfuçius., est une.e'ma-j
,« f nation de la divinité ; la loi' suprême, n’est,
m que l’açcord de. la raison et -de, la nature ;,
« toute religipn qui cpntredit ces dftUjX guides) 
delà raison humaine, ; rie, vient point.du
v ciel ; cette réligionde,rEvangile pqmmandÇi
« l’obéissance à .-l’autorité^ .« t les soumissions ;
aux lois., » , ; ■„, '.:<.-:..: .A'- ,\/. ,>; ;0,/.J1-, \-,A
… Le. ;Roi.,, tolérant,par ; pi ;inçip,euét jpaj’-^en^
tiinent, protège toutes les, religions  ; et ;tou$,
les cultes,. .S.. M. sait.. que..toutés ;les insti-i
tulions 3 quelleque soit Js^. :.dïffér:Çnqt"r dé ;,
(m
3p'grâès, Sont lés fondemens les,plus surâ
de la-'-morale sociale. Cette tolérance que ?
l’Evangile Consigne, que la philosophie pro4
èlâïnë , enchaîne la siioertition, et fait ché|
tir lés lois saintes dé l’humanité. Que les
Catholiques aient leurs églises ;, les protes^
tàns leurs temples, etc. , ïélaï social ne ; sera
tooint troublé par Ces dissehlibhs religieuses j
qui enfantent les haines et les: persécutions*-
Le pîéu de la nature aime et Reçoit les nom-*'
mages, lés voeux et les prières des hommes
de tous, les climats, de ; toutes les religions*
li'Habitant des bords du Nil et du Gange lui
est aussi cher et aussi précieux que le prêtre
qui ést ; assis siir:le ; trône pontifical, il est
té ; père'de ;-to us/commet tous’, s’ont ses en*
fans 1 et-ses héritiers, i ; v -

' 'Ah Isides. principes dé l’Evangile etjde
l’a4-raison êussent-été connus et annoncés par
dés’'apôtres de ipaix' et dei consolation , la
te'rré s’aurait pas été »couverte de crimes’ et
arreséé-dw sang humain !  ;

La' religion est lé premier ressort des lois
pcliliqkiés et-civiles ; elle est la pierre angulaire
de -l’édifice social ; elle imprime aux
lois-un Caractère- dé 'force et de » majesté ,
pùisqu’elîé eiï 'recommande- au peuple. 1-oh ?

(86) 
« eryatiohi ,-et qu’elle 'lui ordonne, d’oljéirvaux
puissances ' qui exercent l’autorité. ,La}religion
-est le supplément.des lois ;, elle prend
l’homme oùles lois l’abandonnent ;;elle^frappe
où les lois ne peuvent l’atteindre,^, /dans le§
ténèbres de ,la nuit, dans’le secret ;-de.'ses
foyers, dans le sanctuaire de sa pensée,j
dans ; l’impunité dont: le couvre là suprême ;
puissance ou ;le silence des lois ; et c’estaûisjî
qu’elle devient la plus sure garantie de Ifo.rf
dre public, vSans la. ;i'eligiiOn, la liberté ;dégéft
nère en licence , :1e pouvoir en despotismefe
on obéit 'aux lois-par crain’te : !la:forcé^it
des esclaves -, la religion-fait des .Sujets.*. '=>,/>
. ; -Q.a'ils… sont cpupabJestèt■• insense.s cjesj non
vateurs modernes: qui -veulent séparer ; Ja religion
du système politique ,d’uri ;> État iLif 1 ;
 ; Tous les législateurs de l’antiquité: ont
recpnnu la nécessité: et :1a ;sagesse:.ô,e\oet|e[
union ; ils ont regardé son influence.<dan§
lé gouvernement et dans.- la ; législation.* ;
comme essentiellement nécessaire ;>et>indis^
pensable ; ils ont établi -lés lois. ; fpndémentales
de la. religion sur rordrématupeA,:pÇ>liT
fique et civil. La société doit son instr-]ic*
,tion à la nature , sa perfection., aux rlpiisj
Les ; lois de ; la nature et de la. politique, ; jie

peuvent récevpir leur: onction et leur forcée
qtiéde la "religion. L’intervention > de, ice%
ordre si heureux et si salutaire, a produit .les ?.
malheurs dés nations -, lfanarchie ; des sociétés
et les crimes* desi révolutions.-s '. ;■ f-A■•>; ■•
- Quels exemples frappansn’avôns-nousjpas
eu'd’après tous les crimes qui, dans la réî
volution s’étaient commis dans notre malheûs
reusè - 'patrie, et, : si :.au jourd’hui nous j ouïssons
d’une paix qui nous fait oublier, tous
nos malheurs , nous le:devons au.retour de
nôtre''sainte religion, et au monarque chéri
qui nous gouverne « C’est !»surtout .chez les
peuplés éclairés des, lumières dur, ehristia- ?
nisme que•'la religion:a aune unidniaittnâe'y
et dés rapports i continuels a veo l’ordre poli*
tique-et social. « Cette -union 'doit ? : i être intime
et sacrée , et de cette heureuse commur
nication naissent ; la-- ; paix. des. empires ; et ; Jes
vertus des peuples, i: ;;: i) ~ Î-..V ■::■■ ; v,'r ■ • ;' -•'■
Mais rassurons-nous : sous un gouverné- ?
ment constitutionnel tét> paternel où les- lois
s’améliorent dejour en ; jour ; après tant d’années
de souffrance, de malheurs et deicrimesj
cette ^seote d’athées ■- qui: se répand- dans
l’État, et répandîses ;écràts,.séditieux, comme
•ces insectes qui reparaissent après un. orage:

siïom, ?ëlîe ; :3 »e détruira-point .dan »; l’âme ; 4l »
peuples ces ; sentimens Religieux que la nataré
y a placés ; squei la religi on y a ; fortifiés , et
que ; l’habitude y a réunies. Ces - sentime®s.
garâns de la sûreté-publique etooiisolatriéi
-devl^espèee humaine y. se eonser veron-t.malgré
les:eiforts..d’aaaie ;secteiimpie., plustpt ; paip
intérêt quen par opinion,-qui ; né, yenfc ; -pas
de culte-,: pàpce ; ;qufelle:,ne ; véMfcppinj^dQ
religi on ,. et qui ;ne i veut ; pàs< ; de ; »4.r eligipit
parce qu’elle* ne. ..veut .ppint :.de„ ;mpial^$
qui: me -veut, iai îculte , ni: morale:*  ;; ;ni
religion"^ parce:qu5elieme ?yeut-rien,qais’ftp^
pose àsau-j domination ,-+, et q,ui résolue de
tOu*sâéti'uine5poair ;'s’éleFer saur toutesles ; rui-j
Tàmrr voudrai tbriser tous ;les> liens sacrés, qui
retiëwnèntîMes .péuples^dainaiiié ; deypjr el
l’obéissanceq ■■ poite/les Rendre,factieux j ei
profiter d’à » houlieyersemenit,- pour prêchéR
avec impunité sa doctrine,, sascrilègé et. ses
dogmes pervers-. - » : v--^-. ;•-rr- •■.'■ ;■. ;•,■■.'■ A.:-^'A~-:
■• Le: Roi rsage. et.rel^feujx: ; réprimera l’au ;-
dace< de. -« es novateurs ; séditieux >: qwi yeUî
lent ; briser :,tous les ressorts/ ;éei/lfOrdre^spneial^
e* priver l’État de'/cet le J garantieïmo-j
ràfë ; qu’il tron-vedains les opinions religieusesL

de/Ses » SU jets ;'.n .:. ;.•. ;. -, /■.. :.,: ; ::■:: ;■ ;. ;, ;■: ;, ;-. ;;>

D’après cela on sait combien l’éducation

a été'héghgée y et> voilà :1a, ; cause tïde cette
immoralité-, qui ;éteintr toutes les:.vertus, et
produit ; tous les ; ecimes quiaffligentîlaT-société.

' ..':: ; -. ;.' '.' " :'"■.:. . ■■■.::,' ; it/i-o

-' La jeunesse -, témoin des ; crimes et* des
malheurs, i de notre malheureuse révelution^
^victime expiatoire ,rde nos ; convulsions ? politiques*
, n’a va que des. tombeaux et -des
ruines ;;^eti la sociétéàe.lui aprésenté que
les tombeaux- ; de discordes, et de malheurs ;
Au milieu de ; cette dégradation, des pria »
éipes de componction: et :de ..mort-, se tsoàt
associési au premières,idées, sociales/.-qu’on
lui a inspirées, et ce peisoa^circulant dans
ses veines , en a fait des hommes pervers.
Ce sont encore ces’mêmeshommes., qui ;
par leurs écrits, voudraient aujourd’hui
troubler l’esprit .de noitrç brave jeunesse..
Mais ils n’y réussiront point. Sous un >lo-,
nàrque légitime etîtrès-éhretieft ,: qîuichérit
les sciences, les arts et lest belles-lettres^
et protège les. 'institutions ^destinées: ; à y re*
eevoir une éducation/.,.)  :qui: des ; mettra àj
l’abri de commettre' aucune ; faute. L’éduca ?»
cation influe sur lés actions ;-, ! les caractères
et les moeurs ; des- peuples Ï la nature forme ;
le caractère ; mais l’éducation le développe, !
.,' ;.._ ,■,……,<.#>. ,- -. ,■
C’est efle'qui dispfoséide ce germé naissant}
elle secondera 'ou ' trahira les vices i de :là
natùtè ;, : elle formera un mortel .vertueux"
ou un homme méchant. .'■>':.Ai'<

: O brave jeunesse  ;:qui existez-sous ; le gouvernement
le plus policé de ; l’Europe ■, ne
laissez point tomber en ; vicissitude cette pcy.
litèsse et. cet esprit chevaleresque .qui vous
a .toujours fait admirer , et- rechercher. :de
toutesiies: cours dés puissances étrangères^
ainsù que, des :m.eilleures sociétés, -etimén
prisez .Jces’écritsjscaadaleuxiqui ne peuvent
que ;troublervos’èsprits y'■■ et vous causer dé
grands’>maiheur3i-■'■ •• ; „ : ; i: .-.• : ;i
.r ■•'■>*■"< -M\i-r:.<a'.fi'-'jll ï"}l A. '.. '. ■'/:. ;:.'.-, :V. !l i '. ,' ' ."■: i ?•' ; ''■y">'-">\ -v« "rt Ê'HÔSNÈtfli.'- ;" ;■ " ; '•■/ ;'
.'• DANS les, états ; ou les fautes que ; les indfc
dividuslcommettentsont personnelles, il s’y*.
commet 1 plus dé crimes ; que dans lés royaumesoù
l’hon’rteuir.' est regardé comme le prin-,
éipal dèVoir : dé Khomrnie. En France, Thdn-i
neur est le ^premier, héritage .qu’un père
donne à ;sèsrenfans-i^es fradçais ne peuvent
rien ; fairesans’hpnneur ; ils sont trèsrsensi ?

(91) 
ble§ au déshonneur. -Promettre quelque
chose à quelqu’un : c’est toujours sur leur
parole d’honneur. On dit, cet homme ,est
lin homme d’honneur. Cet officier à servi
avec honneur. L’honneur passe richesse. II
yaiif Mieux mourir que d’être déshonoré'.*
Oh voit une infinité dé personnes se dominer
la mort’plutôt que dé perdre r.hohhéni|j
oh voit, aussi tous les jours dans’ lés journaux
des bommes qui ont été condàhïriës a
dés, peines infamantes * demander àf S. M ;/
là grâce dé commuer leurs, peines è'n tiriè
prison perpétuelle , plutôt que dé'désbô-'
pprer'leurs familles et leurs parènsv Cfès 5
malheureux ont bien raison ; Car, lorsqu’une*
famille est déshonorée , elle 1 ne peut se présenter
dans aucune société ; elle est dàli !?.
la plus vive douleur ; elle ne peut cacher ;
ce malheur , vu que tous les" journaux foni^
mention de tous lés. jugemens ' qui se ' fohf
èh France. '<■' '"''' ' . ' : '■ ' ;' ' ',' '""' : '' ', !_
Que cet avis serve de leçon , tant 'airsr
pêrés et mères :,pour l’instruction dé leurs,
enfans,. et apprenne aux enfans à 'Ëieïr sa
i • '' - r- 1. ■ - . ;. ■.:■:■,-:■ ; • -. ■ ■ .-' ■" : "ri' ;»
conduire. -, ,
(g ?) '^tA,:j: ./ ; j ;-. -' ;,. L’IVROGNERIE. , :,-v"'/ï'■■■.•'. ; 'pi■■■ ;■:&.
/ fc|Âws jes passions que l’homme est susceptible
d’avoir, l’ivresse en est une. qui est
trèâ-dangereuse. Combien d’individus yo|£
oh^.s’éniyrer au poirft-, qu’en sortant de|
taisons, où ,ij^

^èmin^faisant ,^e] perdent ; .rjàssànlpre* d’un
précipice, oa d^irie/riWérèjr se npyèp.tj D’ail’- 1
tçes pjier.chent^quer*l|ê^à.\éuvs-i'ïàQ\ty&'',*ièOE ;
ipht mauvais ménagé ;; d^aâÏTés^n^n^^h'èrf
ehent disputeàleursi ; voisins: pu à des ;pasSan|
*|ui, n^entendèat/poirit là plaisanterie ;,.finis-*
« ent par se n.attf^ Ils reçoivent pu dphnei||
q/uelqne mauvais .coups’ qui sont sou vent
inprteis ; on les arrête : tradûilÈs dèvâîîJl
le.s ; tribunaux y çpndamaés à dès peines
i^a^nàhtes. ; ,qu) les, désbpnorent,' ; ainsi que
leaigs ;îà.milles. La justice né punit ppint
ï'rvr-esse:-'., mais bien Fhomme qui a le mal.
ijË$ur .d’avoir cette .passion. .'-,'.
. .0. ; malheureux , que ne buvez-yoùs de
l’ga,u pendant’ toute votre vie , plutôt que d^
VPÙS exposer ," en vous enivrant, à'perdre/
« votre réputation , et celle de votre fàmiïlëj
mi surtout yotre existence' !
^ |> malheureuse liqueur , quel poison poa#
îesetresqni, nesavent seinpdérer-J
(93) DES MOStfRS PUBLIQUES.
SANS moeurs, il ne peut y avoir ni patrie^
ni lpis , ni justice, ni bonheur. La morale ?
est aussi nécessaire à l’humanité que' 4ésr,
grandes forces de la nature à l’harmonie de 1
^Univers ''-••.  ;""■'.',',''"''" "'

Un peuple corrompu perd ses droits êtr
son indépendance, s’asservit lui-même,"■ etse
prépare des fers honteux qui perpétuent ?
sa misère et’sa servitude. Sans moeurs , lia
législation n’est qu’un vain-^ouvrage desàrts^ !/
L’es lois toutes seules feront des esclavesy'
mais les lois unies avec les moeurs ;, fpHaaë*
upnt dès hommes libres et des sujets Ver--
tuéux. Noublions jamais qu’ayecleS moeûrsj '
les lois peuvent tout, et sans moeurs/ellesné
peuvent rien. Lés moeurs fortifient, les
bonnes lois, suppléent aux lois iasiiffisaiv*-:
tes’, et corrigent les mauvaises. i ;- ;'-

■Descalamités publiques, des guerre^ mâl-j
heureuses peuvent mettre en danger lé ^gdii.'
vêi*nemérit  ;: mais", sïl-y- a dès 'moëa/rs^fl ;
ne doit craindre , ni les m aux dé l’ana^chie"-
ni, les attentats de la rébellion ; affermi sur
ces maximes inébranlables j il braVera les
(<54) 
fureurs des révolutions, et Ïes4n vâsions- des« 
conquérans ; , sa force et sa puissance en im{) oseront

à ses ennemis ; son existence poitique
ne, périra jamais , d ; gouvernera rBarope,
jet. commandera aux autres .nations^
è La Çrrèçé: fut. brillante et .heureuse sous »
les, Sqipns, .les, Licurgues^ les Pélppidas^
Le luxe de Périclés> les vices de Pisistratej ;]
les débauches dAlcibiade, lçs cruautés de
Nabis, la .tyrannie dé Périade ! ;, préparèrent
sa,.destruction.,  ;; ;r ;;,,- '..,. .' .-..■ ;;' ; ■'-. ;.,■'■-,■: ■-<

 ;. |Rqmé,,, gouyernée par les GamiHès,, les,
Fabricius et lès CatPns , présentaJe spé£ta>[
cie majestueux, de la gloire, et de la. ;grandéu,r..[
Lçs richesses de Crésus , les crimes de Scylia,j
le faste de Luçullus , l’ambition, -4e- ^ésjaiVijj
enfantèrent ies^façtions, les guerres ;ci viles bj
l ?ésel,ayage .,et la ruine dé i'empii ;e,,romain ;.[
.Sous un gouvernement constitutionnel) ,^
gouverné par t le meilleur des rois çt. régij
par des législateurséclairés, qui^par, dg§>
moes^rs,,.feront, régner .un ordre -pjaEfaitqet
cônspla,nt,)  là jastiCjB. ;ét ;lai ;.mpJ^^ris§3^ffj-f
tlkeifQnij,'.s’çmbéjiront,, et a^i'n^iro^t,  ; ,1$^
J^j4vir,Rpypme.. ;/ ,*.. ;'■ \ '..v ; ;,::::..,- ; J:U[J '9^
4soDE LA JUSTICE ET DE L INJUSTICE.
LA justice est Une vertu publique qui assuré
le bonheur des peuples., et garantit la durée
des empires. Sans justice les Etats périssent,
les nations se dégradent : il n’y a plus de su-.
jets ; ni de patrie ,• il ne regte que des esclaves

Que cette, vérité spit ! gravée- sur dès tablés
d airain, sur, les murs du palais du couvernement,fsur
la tribune,du législateur éî daris
le sanctuaire des .lois. Qu’eïle.spitcertéàTfian’céi
auguste ,qui-doit- unir tous" lés membiésVdtt
corps social. Qu °n n’oublie jam ais quej/a, |tfstice,
est une émanation dé là D,fyin]téJ, qU'ellë'
est de.'tous.'les tenips et. aé-tôiïs.lë's’ h'eux^
qu’elle surnage' à travers lés,siècles’^'qa'&fie
ne varie jamais au gr.é,.d’és/é^^énèmYns"eï>déâ'
orages politiques , et qu^eilefaitlà gloire 1, là'
force et le bonheur des administrations ("dés
empires , et des législateurs des natiohsi'' K'" 1

L’homme injuste,est un homme faux"qui'
n’est point ; diene d !êtrë ; employé rïans’^ aticune
administration du gouvernement. Qiîd ?
l’homme soit,juste ; il,ferai dés héuréux1 ;Vmâï&
s’il est injuste,, il en,féra^des pervers,) Jte. C’':K
£<mDK LA NATURE.
LA nature epnduit tp.at.ce qui existe à sai
dissplutipn : rien ne peut changer les /destinées"
des empires ; ainsi que l’homme iîspas^
cent dé l’enfance à la jeunesse, de la jeu- 2
ftesse à l’âge mûr, de l’âge mûr à la vieillesse^
de là vieillesse à la mort. Rien ne peut sus--'
wendre cette marche lente et insensible. A'
peiné sont-ils arrivés à ce point de prospérité ;'
^e. grandeur et d’ambition qui fixe les regards 1
et 1 admiration des hommes, qu’un bras ca-'
ché semble les pousser violemment vers leur 1
décadence. En’vain, lutte îit-ils dans le Cours 1
des âgés contre la destinée qui les presse ;. Ils
apn.t nécessairement forcés de devenir la proie'
du temps qui précipite dans les tombeaux les
générations, leurs lois, leurs institutions, et
Çésmpnûmeris superbes qui semblent braver '
les" siècles, et promettre 'l’immortalité. ; C’est
ainsi queïout finit dàns’ce vaste univers. - •'
(m Y table ces ; matière^
Préfacé.'"''"' "''' ; " * ' ' '•"■ - ■■ "■▼

Avertissement, - ,…/'. ' vjj

Dispositions pfélimitiaires. - "''.■' "'■':'V
LIVRE PKEMISR, ,, ; ~-. ;■-. . . . ' .-' '-i : ' ^:ui ;;'. ; :'■- "JBes
peiu.esen matièrecriminelte'et-ide'-létors iffetSii 8
Des peines de la récidive pour c/eimes et délitis ; . u>

LJVBE DEUXIÈME.,. ■:':…~..AAiAA. -:

Ses personnes punissables ',' excusables ou respon.* .
•' sables, pour crimes ou pour■:délits.- Chapitre.■ ;C
unique. y
. JUVRE. TBQISIEME. ; ' ;,../,'," ;,
Des crimes contre la. sûreté iftté^ieurej^erËtat. ''

Des attentats et complots dirigés contre lé'.Epf'et i ;

sa ; famille.. i5

De la révélation et do non"révéjtition des/crioves, ;

qui compromettent la sûreté intérieure ou exté/-rieure
de l’Etat. ……'' '5(Crimes et délits contre la Charte éonstitutïonnellev v ADes crimes et délits relatifs à l’exercice desd oits civiques….. , . __.. … 20Crimes et -dents -'contre la paix publique.ABïi faux. ■■'.:.Fausse monnaie. 22Contrefaçon des sceaux de l’Etat. 24' Crimes et délits cgn.tr,e les particuliers.Crimes et délits contre les personnes.
Meurtreetautrescrimescapitaux, menaces d’atten ». ^•tats contre les personnes. '.''.' Meurtre, assassinat, parricide, .-infanticide,emprisonnement. ' ' - ~ 217Menaces. . 3oAttentats aux moeurs.' ' ; ■ 1 .. 3iFaux témoignages. 34Crimes: et -délits.contre' les propriétés. Vols. .35Contravention aux réglemens sur les maisons dejeu. ' ' ' - '44Du sacrilège. 53Du vol sacrilège ; 58Des délits commis, dans les églises ou-survies.objets Consacrés à la religion. ■f-SAA 1 ---.£\ 5g
Dispositions générales.- ; ' /'^ » 'iA 61■Exhortation. ■ \i= H~ }A A^À-, 61Des délits et peines militaires. Du\vpl. ' ' =. ;•> / 63
De l’insubordination. K^A. ,n,- ? ^6De l’exécution des jugeuiens à mort."-£ ;„'ii' 6g
Exhortation. 71Des délits et peines maritimes. ■'■ ■ ■. ■ jzProjet d’un établissement pour les détenus libérés. 76
ïiéfutation envers ceux qui écrivent journellementcontre la -religion.' 8t.(99) 
L’honneur. ge

L’ivrognerie.' _ 9*

Des moeurs publiques. 9^

De la justice et de l’injustice. o5

De la nature. 9$
FIN DE LA TABLE.