Du pouvoir et de l'organisation administrative en France, avant et après 1789
Auray de Saint Pois, Eugène d' (1832-1899)
bureaux de l'"Association catholique", 1888


OeuvrePKCbrci.rs catholiques d’ouvriers du pouvoirKlDe l’organisation administrativem FRANCEAVANT ET APRÈS 1789Paris
BUREAUX DE L’ASSOCIATIOX CATUOUQVR
2C2, COILEVARD SAIXTGERJUIX, 2021888
Oeuvre des cercles catholiques d’ouvrieks
Eïtnit d« V ASSOCIATION CATHOLIQUE, auil ISSS
Pu pouvoirETDesorganisation administrativeEX FRANCEAVANT ET APRÈS 1780Il y a un premier jour dans la vio de chaquo peuple. C’estcelui où de nombreuses familles groupées et réunies, fixées surun coin de terro qui s’appellera patrio, instituent un chefpour la protection et la défense do l’intérêt commun.Voilà bien la souveraineté, dans sa simplicité et dans sonessence. Déléguée ou reconnue, élective ou héréditaire, elle estune part de cette royauté sociale dont la plénitude est en Dieu.Cola no saurait se discuter, du moment où l’on admet que Dieu,a créé le monde, qu’il en est le souverain [Maître] et que saProvidence- le gouverne Cette pensée est traduite auxJLivrcssaints par ces mots : Non estpolestas nisi a Deo,Do là suit que la souveraineté consisto dans le libre exerciced’uno autorité vraiment sociale. Elle a pour mission d’ordonnerla société pour le bien moral et matériel do chacun, en s’inspirant de ces deux vérités : à savoir que l’hommo, créé par Dieu,est destiné à une récompense éternelle, et que la famille est lasociété essentielle qui, par assises superposées, constituel’unité nationale.Ceci dit, nous sommes obligé de reconnaître quo, par suited’accidents et de faits contingents, touto nation est soumiseà une loi d’évolution constante. La stabilité des institutions estune nécessité, mais la stabilité n’est pas l’immobilité et ne sauraitempêcher chaquo peuple d’obéir à des besoins de transforma--lions. Ces besoins résultent d’une foule de circonstances, qui
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dominent les volontés humaines et les entraînent dans le mouveinent.
Lo temps marche ; tout marche avec lui. L’habileté,
d’accord avec la sagesse et la vertu, consiste alors à éviter
tes déviations, à garder fidèlement les principes, à retenir les
vérités essentielles, à graviter autour d’un point fixo, à distinguer
clairement l’évolution féconde et légitimo do la révolution
qui briso et emporte tout, à demeurer dans l’ordre, sans être
réfractairo au progrès.

Telle a été, durant do longs siècles, l’histoire de notre pays :
il s’est formé et développé sous la protection du christianisme
et do la royauté so prêtant un mutuel appui. Puis, un jour,
lorsque des réformes s’imposaient, il s’est é !ev<' uno puissance
de destruction, qui a commencé par détruire la juste notion do
la souveraineté, qui a continué en supprimant la constitution
historique qui faisait partie du patrimoine national, en dispersant
une à une toutes les institutions, et en renversant de fond
en comble Je droit en vertu duquel l’autorité est lo couronnement
do toute société.

Un siècle a passé ; ri^n n’est encore reconstruit,parco qu’on
a perdu lo point fixe et qu’on ne l’a pas encore iclrouvé. On
le chercho en vain à tous les points oxcentriquos placés on
dehors do la circonférence, et,fautede boussole et d’orientation,
on n’a plus de règle que l’aventure, la loi du hasard et l’empirisme
méthodique. Cependant on n’aboutit à rien qu’à varier
les formes du chaos. C’est que les lois divines, qui doivent
fournir à tout gouvernement humain une assiette indispensable,
sont invariablement suppléées par des inventions cl des
expédients, dans lesquels n’apparaît que le vain orgueil do
l’homme en révolte.

Pour notre part, nous avons à chercher la preuve do ce
jugement dans la constitution et lo fonctionnement du pouvoir
en France, avant et après 17S9, et dans l’organisation administrative
do ces deux époques. Aussi bien n’est-ce pas un coin
fort curieux du tableau qu’il convient d’opposer à la glorification
aveugle et passionnée de l’oeuvre do 89 et de ses conséquences
politiques et sociales ?
I
La France a traversé des phases fort variées et fait l’expérience
d’institutions diverses, lorsque nous arrivons à cette
date de 1789, qui marque la fin d’un régime, ouvre l’èro des
transformations violentes et va jeter le pays dans l’inconnu et

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dans l’abîme. Elle n’a jamais en do constitution écrite ; sa
constitution était es cceur des Français et dans les coutumes.

Le Moyen Age est bien loin : nous no sommes plus aux
jours où le trait distinctif de la royauté était l’exercice d’une
souveraineté sociale et chrétienne, A cette époque, le Roi
régnait en qualité de chef héréditaire d’une hiérarchie également
héréditaire, et, s’il gouvernait, ce n’était pas par le fait
d’une organisation administrative relovant mécaniquement de
la couronne. Le gouvernement du Roi se perdait, pour ainsi
dire, dans une fédération féoda' très jalouse de ses préroga*
tives, dans des institutions loc • ï, dans des corporations qui
avaient une individualité prop. dans des juridictions ecclésiastiques
aussi puissantes que bienfaisantes ; mais il se retrouvait
dans le prestige de la majesté, dans une grandeur morale
incontestée, dans l’octroi pur et simple do la justice, dans lo
droit souverain d’arbitrage. Les institutions de saint Louis
nous fournissent le plus magnifique- exemple de la grandeur
royale dans le Moyeu Age et d’une véritable harmonie sociale :
elfes affirment devant l’histoire la sublime vocation de la
nation française.

La féodalité est une longue époque dont les jours les plus
brillants se placent à une date reculée, lorsque les incursions
des Normands menaçaient, à la fois, le peuple et la royauté,
et que les moeurs se ressentaient encore des contacts de la
barbarie. Aidéo par des évêques, qui furent des saints, la
féodalité continua la France de Clovis et de Charlemagno ;.
plus tard, ello la protégea contre les défaillances des derniers
Carlovingiens ; plus tard encore, ello la rajeunit avec les Capétiens.
Hugues Capot fut, en effet, l’élu des seigneurs féodaux et
devint le chef do cette illustre maison de France qui occupa
lo trône, sans discontinuité, jusqu’à la Révolution, et constitua
le droit historique.

La féodalité eut ses gloires et ses grandeurs, ello eut aussi
ses faiblesses et ses ambition^ immodérées ; elle no ménagea
pas toujours ses rigueurs aux faibles, et son esprit d’indépendance
put être souvent un péril pour la royauté.

De là une lutte qui dura des siècles, qui souvent même fut
transportée sur les champs do bataille, et dans laquelle la
royauté s’ingénia à se faire un pouvoir propre, à s’affranchir
de prétentions trop hautaines, à modifier à son profil les institutions
et les coutumes. Kilo chercha d’abord un appui dans lo
peuplo, en se montrant plus clémente et plus généreuse ;
d’autre part, elle opposa à l’omnipotenco féodale l’affranchis-

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sèment des Communes, Elle reconnut l’indépendance do celles
qui étaient arrivées à secouer lo joug des seigneurs, elle
émancipa certaines autres. A celles-ci et à celles-là elle coucéda
des libertés qui no furent pas toujours exemptes de vicissitudes
 ; il en est qui disparurent complètement par l’ingérence
des officiers royaux dans les administrations locales ; il en est
même qui, après avoir été confisquées, furent admises à un
rachat, exigé par Ja pénurie du trésor public.

Plus tard, la royauté trouva aide et appui dans les parlements
et en fit des corps politiques. Elle encouragea leur tendance
à s’immiscer dans les affaires administratives, et laissa
même cette tendance pénétrer les juridictions inférieures, qui
s’appelaient les bailliages et les sénéchaussées.

Les parlements secondèrent, à des époques intermittentes,
la convocation des Etats généraux, où la royauté venait se
mettre en contact avec les représentants choisis par les trois
ordres, la noblesse, le clergé et lo tiers-état. Les Etats généraux
n’avaient pas de session fixe, mais on y avait recoure
dans les circonstances particulièrement graves, quand surtout
il y avait des subsides à demander, et que les grands intérêts
do la Franco se trouvaient mis en question. Et alors lo gouvernement
de la Franco fut vraiment une monarchie tempérée.
Le Roi règno et gouverne, et l’on peut dire avec non moins
de vérité ; Uxfil consensu populi el comtitulione Régis, car,
quoi qu’on en dise, les trois ordres, c’est le peuple entier ;
on ignore alors les luttes sociales, et toute la classe des déshérités
no saurait être oubliée là où lo clergé apporte Ja doctrine
et la haute morale de l’Eglise.

Cet état do choses n’a rien de commun avec la centralisation
administrative, telle qu’on la conçoit aujourd’hui ; mais la
centralisation politique se fait sentir, aux dépens de la féodalité
et pour le bien du peuple. Les coutumes demeurent en vigueur ;
les corporations ne sont point atteintes dans l’exercice do leurs
droits ; les ordres religieux et lo clergé séculier continuent à
être les instruments féconds de l’assistance publique et les dispensateurs
de l’enseignement ; enfin,la plus large part de
l’ordre social ne cesse de reposer sur les (onctions traditionnelles
des diverses classes de la société ; mais, en même temps,
la France se constitue progressivement sous lo sceptre des
rois très chrétiens et devient la reine des nations.

Cependant un temps viendra où les parlements, au lieu d’être
les auxiliaires do la puissance royale, voudront se mesurer
avec elle, user largement du droit do remontrance, discuter

l’enregistrement des édits et obliger le Roi à venir en personne
aux lits do justice, pour y répondre do l’exercice de la souveraineté.


Cet esprit de critique et d’indépendance est entré aux parlements
avec les légistes. C’est d’abord contre la papauté qu’ils
l’ont exercé, avec une complaisanco coupablo ; c’est contre
le Roi quo, plus tard, ils le veulent mettre en pratique, quand
viennent les tristes jours do la Réforme et qu’une fraction de
la noblesso fait cause commune avec l’hérésie.

Les choses en arriveront à ce point que Louis XIV, après
Henri lll, Henri IV et Louis XIII, aura à triompher, tout à la
fois, do l’insurrection des grands du royaume, et des résistances
obstinées du parlement de Paris. Louis XIV pourra
venir à bout de toutes ces difficultés, car sa volonté souveraine
sera aussi forte par elle-même qu’elle sera bien servio par
des hommes d’élite ; mais, dans l’infatuation do la victoire, il
osera dire avec un excès d’orgueil : L’Etat, c’est moi, et Je
suis la justice des justices. Il pourra donner à la royauté un
magnifique éclat, réorganiser tous les services publics et bien
mériter do son peuple ; mais en s’isolant de la nation, en renonçant
à tout contact avec les forces représentatives de la
France, en réalisant la monarchie absolue, il aura mis sur
les épaules de ses successeurs un fardeau écrasant, et fait
dépcndro l’avenir do la couronne do l’hérédité du génie. Il
n’est pas do plus redoutable fiction. Plus redoutablo est-elle,
quand, un jour, ello a pu être uno vérité, grâce à la rencontre
fortuite d’une volonté supérieure et do toutes les puissances do
l’intelligence mises en mouvement à la même heure. Telle
n’est point d’ailleurs la forme do gouvernement dans laquelle
nous trouvons la souveraineté en rapport avec son rôlo et sa
mission. C’est uno dangereuse exagération du droit et de la
flatterio, que d’en arriver à accepter cette formule : Quod
principi placuit legis habet vigorem.

Lorsque l’héritier de Louis XIV aura pris sous sa propre
responsabilité les expéditions les plus désastreuses ; lorsque
la dilapidation des finances et les expédients les plus hasardeux
auront ruiné lo Trésor public ; lorsque la corruption des
moeurs, étalée au grand jour, aura déconsidéré lacour et tout
ce qui l’approche ; lorsque des haines profondes so seront
accumulées contre les plus haut placés des privilégiés ; lorsqu’enfln
l’injustice et la souffrance auront été exploitées par le
philosophismc, et présentées commo la conséquence directe
d’un état social où la royauté et la religion semblent encore

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être tout, que restera-t-il à l’infortuné Louis XVI pour faire
face à une situation qui exigerait tout autro chose que les
générosités du coeur et la droiture des intentions ?

Il faudrait des institutions, et ce n’est pas à pareil moment
que des institutions s’improvisent. Il y a d’un côté lo Roi, et
4e l’autre la Franco ; ils s’aiment toujours, mais ne se comprennent
plus. Ils ont été tenus à distance, depuis un siècle et
demi, et, quand ils se rapprocheront trop tardivement, dans
les Etats généraux de IÎS9, il y aura un heurt si violent que
les Etats généraux no se posséderont plus, que le conflit éclatera
et que, dans lo conflit, la royauté périra. Du premier coup,
en effet, on dépassera le but pour lo mieux atteindre, tant les
élans seront irrésistibles, tant les colères et les entraînements
distanceront l’effort do toutes les générosités.

Mais, avant de passer outre, la situation impose un rigoureux
examen do la part faite à la souveraineté dans lo gouvernerao.i*
do la France, des forces morales dont ello dispose, et
do l’organisation administrative du pays.

La souveraineté aux mains do Louis XVI est lo glorieux et
périlleux héritago do Louis XIV, compromis par Louis XV.
Théoriquement, lo Roi peut co qu’il veut, et cela même l’empêche
de vouloir, parce que par nature il est irrésolu, et qu’en
fait les hommes qui l’entourent sont amoindris, et qu’ils ne sont
pas do taillo à partager avec la souveraineté le poids qui
l’accable.

Pour cela, en effet, il faudrait des forces morales et des vertus
qui n’existent plus : lo philosophisme a dénaturé les principes,
les robustes énergies de la foi ont subi l’atteinte du scepticisme.
Le mal causé par la Réforme n’a pas été dissipé par les succès
de la. souveraineté ; il a été continué par le^. entreprises du
gallicanismo, par la déclaration do \ùS2 et par le jansénisme
Le clergé de Franco a eu trop do complaisances pour lo pouvoir,
et trop peu de rigueurs pour les erreurs qui envahissaient
la société : l’unité de la foi a souffert de cet état 'ie choses, en
mémo temps que la discipline se trouvait affaiblie par la jouissance
do bénéfices exagérés, et que la hiérarchie ecclésiastique
périclitait par les sommets.

La noblesse, qui entouie le Roi, forme un groupe de hauts
dignitaires, dont les privilèges et la fortune no sont plus compensés
par des fonctions sociales correspondantes ; ce qui
reste du régime féodal se résume en droits d’exception sérieusement
discutés ; ils sont passés, les temps où le devoir social
inclinait chaque privilégié vers un plus petit quo lui. Tous ces

grands de la Cour ont ri avec Voltaire et ont trouvé du charme
dans les nouveautés du Contrat social de J.-J. Rousseau. Ils
professent pour la royauté un attachement sincère, et ils ne
voient pas qu’après leurs pères ils travaillent à la ruine de Ja
souveraineté. Toutes les forces vives dont les autorités sociales
devaient faire lo rempart de la souveraineté, qu’elles devaient
garder intactes pour le bien du peuple, se trouvent ainsi dissipées
ou corrompues. Elles peuvent d’autant moins se rejoindre
et se refaire qu’elles n’ont pas conscience de leur décrépitude,
et que personne ne distingue davantage lo péril de cette
situation.

Serait-ce sur l’organisation administrative que l’on pourrait
compter, pour contenir les ferments qui s’accumulent en
silence sur les marches mêmes du trône, et pour opposer les
fidélités do la France aux désertions inconscientes, et aux
isolements de la royauté ? C’est un leurre qu’il no faut pas
entretenir : tout pouvoir administratif, si bien ordonné qu’il
soit, n’est pas de forco à limiter un mouvement d’opinion qui
s’attaque aux institutions, et qui a pour raison d’être les vices
de l’état politique, la dégénérescence des moeurs et l’oubli des
vérités essentielles. Tout au plus peut-il lo prévenir en entretenant
des rapports harmonieux entre les sujets et la puissance
souveraine, eu donnant satisfaction aux intérêts publics et
privés, en assurant le libro jeu des institutions locales et le
respect do la souveraineté. Mais à l’heure où nous considérons
la France, les pouvoirs publics ne sont plus à la hauteur des
difficultés. L’administration a pu acquérir un degré réel de
perfectionnement, mais elle a été aussi l’instrument de l’absoJutismo,
et elle porte la peine des erreurs do la souveraineté.
Elle consiste en un système mixte et dans un juste partage
dont une part est faite à la royauté, dont l’autre part est
abandonnée aux institutions provinciales, aux villes avec leurs
échevins, aux paroisses avec leurs coutumes, aux communautés
avec leurs syndics, aux corporations avec leurs règlements.


Au centre, le Roi, avec son Conseil d’Etat et ses conseils
particuliers, puis les ministres, lo tout relevant uniquement
de l’autorité souveraine. Cet appareil est mis en relation avec
la Franco par des lieutenants généraux, qui représentent
auprès des quarante province. la puissance royale et ont, en
matière politiquo et militaire, des attributions fort étendues.
Ces quarante provinces sont elles-mêmes ou pays d’état ou
pays d’élection. A ces titresdivers, qui trouvent leur raison
dans le passé et dans l’histoire île Ja formation do Ja Francepat’voie « le conquête ou d’annexions successives, les provincesont retenu plus ou moins d’indépendance. Cependant ellessont toutes des individualités morales, douées d’un gouvernement local, d’institutions variées, et régies par des coutumesdiverses. Après une longue interruption, les provinces viennent d’être remises en possession du droit de tenir des assemblées do notables où les intérêts publics seront discutés. Colan’exclut pas la coexistence d’individualités inférieures, tellesque les villes administrées par leurs échevins, les communeslégalement constituées et les paroisses non encore émancipées. A ces parusses, qui correspondent à la généralité denos communes rurales, on a tenté do faire l’application d’unrégime uniforme ; on n’y est pas parvenu : les paroisses sesont montrées assez réfractaires, mais c’est encore là, à yregarder do près, que se rencontreraient les derniers vestigesdo l’ordre social chrétien. Les paroisses sont aux mains duseigneur et du euré, mais les soigneurs do village no sont pasde ceux que le philosophisme a corrompus ; ils vivent au milieudu peuple, en partagent les peines et les joies. A un coup « letambour donné sur la place publique, tous les chefs de familleso réunissent pour délibérer sur les affaires do la communauté. Cela vaut bien un conseil municipal et, dans tous lescas, le terrain est préparé à recevoir les réformes librementprojetées par lo Roi. La décentralisation paroissiale peutparaître excessive et quelque peu confuse ; n’importe, c’est làque se rencontrent les vertus solides et les grands exemplesde dévouement et de respect. La royauté serait sauvéo et pourlongtemps, si elle n’avait qu’à compter avec les paroisses.La division de la France en quarante provinces correspond,ainsi qu’on vient de le voir, à uno décentralisation réelle etvraiment salutaire, mais il y a uno autre division, celle-là touteadministrative et destinée à unifier les services publics. Ils’agit de trente-deux généralités, confiées à trente-deux intendants, qui sont les agents directs du pouvoir central. Les intendants ont été institués pour organiser les services financierset régulariser l’assietto et la perception do l’impôt ; mais, enmême temps, ils ont reçu pour mission de s’occuper des travaux publics, dos voies de communication et ils n’ont pas tardéà devenir des agents administratifs, gouvernant au nom duRoi. Ils ressemblent assez à des préfets et partagent leursattributions avec des sub-dêlêguês qui, comme des souspréfets, exécutent les ordres et les instructions qu’ils reçoivent„ 9 -des intendants. Cela fait uno hiérarchie administrative qui,dans ses fonctions, so heurtera fréquemment aux résistancesdes Assemblées provinciales.Telles sont les grandes lignes de l’organisation administrative, en Franco, lorsque les secousses politiques vont so produire, avec une furieuse intensité. Si absolu que le pouvoirroyal soit devenu avec Louis XIV, il n’a pas détruit cette vied’initiative locale, qui tient aux institutions provinciales etcommunales et au régime corporatif. La décentralisation estdemeurée vivante et forme, pour ainsi dire, plusieurs étages,où l’esprit de réforme pourrait s’installer sans difficulté, sousla condition de certains tempéraments à apporter au modo etau fonctionnement de la souveraineté. Ce qui manque, c’estla puissance représentative, qui doit faire les lois avec le souverain, qui doit être l’interprète habituel des intérêts et desbesoins, qui, sans usurper la puissance executive, établit,entretient des contacts nécessaires et fait que les réformes,accomplies au jour lo jour, préviennent et empêchent lestransformations violentes et irréfléchies ; hoi*s de là, il vientun jour où les exigences sont excessives, où la compressiondétermine l’explosion, où l’intempérance succède au silcucoimposé, où la passion joue lo premier rôle, croit avoir unorevanche à prendre contre tout co qui lui résiste et so jette lesyeux fermés dans l’inconnu. Ce jour-là va so lever ; il serad’autant plus terrible et d’autant plus long que les forces derésistance et do préservation sont amoindries ou dissipées, etquo les principes’ sont en décadence.Voilà bien l’histoire de 1789, et cette histoire sera eneorocelle do tout un siècle ; car, à l’heure présente, personno n’aencore consenti à s’inspirer du nécessaire pour reconstruireun abri possiblo et mettre le pouvoir à sa place ; car personnono veut so souvenir quo la souveraineté est au sommet do lasociété ou qu’elle n’est pas, et quo la France a été faite parune royauté sociale et chrétienne.
Il
Si l’on prend les cahiers do I7S9 comme l’expression dessentiments qui avaient cours en Franco, à cette époque, onne saurait y trouver qu’un profond attachement au régimemonarchique, et lo désir de réformes qui ramèneraient dansles lois dos principes do justice et d’équité incompat’bles avec
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certaines distinctions ou certains privilèges, que ta dignité des
citoyens refusait d’accepter ; à bien considérer les voeux
populaires, on n’y voit pas le germe d’une révolution. Malheureusement,
les interprètes de ces voeux sont pour beaucoup
des adeptes du philosophisme, de ces hommes qui cherchent
une voie nouvelle pour l’humanité, qui croient l’aimer avec
passion, et qui se prennent pour des sauveurs. Ces gens-là
dominent dans le Tiers ; ils sont quelques-uns seulement
dans les deux ordres du clergé et de la noblesse : mais ce sont
des sectaires ou des tribuns, et cela suffira pour qu’au milieu
des irrésolutions du pouvoir, ils aient le crédit que donnent
l’énergie et le parti pris. C’est en vain que Louis XVI consent
à l’abandon de certaines prérogatives, qui intéressaient
le libre exercice de la souveraineté, que la noblesse et le clergé
accomplissent généreusement le sacrifice de leurs privilèges :
les revendications du lendemain distancent sans cesse celles
de la veille, et l’on se précipite du mal au pire avec une
fiévreuse inconscience. C’est ainsi qu’il arrive toujours,quand
un gouvernement se réforme sous une pression extérieure, et
que personne n’a plus la force et la volonté de s’attacher à un
principe. La Révolution fut faite du jour où il fut admis que
les Etats-Généraux étaient une assemblée nationale, qu’ils
donneraient une constitution à la France et que le vote aurait
lieu par tête et non plus par ordre. Par cela seul le Tiers était
assuré du triomphe ; le rationalisme entrait en maître dans la
place, et il devenait aisé de prévoir ce que serait une constitution
qui aurait pour préambule la Déclaration des Droits de
l’homme. M. Lo Play a défini cette déclaration : les faux
dogmes de 89. Taine a été plus sévère en disant qu’elle était
autant de poignards tournés contre la société, et qu’il suffisait
de pousser le manche pour faire entrer la lame. La lame est
si bien entrée qu’elle est demeurée dans la plaie profonde.

Au point de vue particulier où nous nous sommes placé, que
trouvons-nous donc dans la Déclaration ? C’est d’abord l’affirmation
pompeuse de certains principes de justice éternelle,
qui n’étaient pas à inventer, et qui faisaient partie intégrante
du droit naturel et du droit positif, formulé dans lo Décalogue
et dans l’Evangile. H était opportun de les rappeler : c’était un
mensonge quo d’en faire des nouveautés ; — c’est ensuite la
proclamation d’une souveraineté nationale imprescriptible,—
d’une égalité qui supprime toute hiérarchie et décapite la société,
— d’une liberté qui ne peut être que la licence, — d’une
fraternité qui pourra devenir la mort ; — c’est enfin une défi-

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nition nouvelle de la loi qui, cessant d’être l’expression d’un
droit, devient l’expression de la volonté générale.

Sous des apparences modestes, sous une forme hypocrite,
il y a là tout simplement de quoi bouleverser la France et
remuer le monde entier. Une souveraineté nationale imprescriptible,
génératrice de l’autorité, emporte, en effet, la suppression
du droit de Dieu, fait dépendre toute puissance des
caprices de la multitude, confère au peuple, à l’état permanent,
le droit de retenir, de déléguer, de restreindre, de retirer
l’exercice de la souveraineté, et doit se traduire nécessairement
par l’instabilité et par l’anarchie. Que peut aussi être la
loi, alors qu’elle n’est plus que l’expression de la volonté
générale ? Tel est bien le corollaire obligatoire de la précédente
proposition ; mais, alors que l’ordre, le bien, la justice
ne dépendent plus que do la volonté générale surexcitée par
le rationalisme, n’est-il pas certain qu’un jour ou l’autre la loi
se trouvera au service des passions et des appétits ? Qu’y a-t-il
donc autre chose dans les dogmes de 89 que la négation virtuelle
de tous les dogmes du christianisme ? Si la souveraineté
vient du peuple, Dieu n’est pas le créateur et le souverain
maître de l’univers, et la Providence n’est qu’un vain mot ; —
si la loi peut être l’expression de la volonté du nombre, c’est
que l’homme naît bon, c’est que la faute originelle n’existé
pas, et que la Rédemption est une illusion. — La Déclaration
des droits de l’homme est donc bien la synthèse du système
philosophique de J.-J. Rousseau, applique au domaine politique ;
elle contient en germe tous les travestissements et
toutes les transformations que pourra recevoir ou subir la
souveraineté, mais elle est aussi la formule audacieuse de
l’athéisme social, qui livre l’homrns à toutes les puissances
de la terre et ne le dispute qu’à Dieu seul.

La première constitution qui sortira de celte conception
réduira nécessairement la royauté à n’être plus que le décor
du gouvernement : elle stipule, il est vrai, que le Roi est le
chef du pouvoir exécutif, mais il n’y a rien do plus à exécuter
que les décrets de l’Assemblée nationale. Ces décrets onl force
de loi par eux-mêmes et par le fait du vole des représentants
de la nation, et le têtu suspensif, réservé au monarque, s’appelle
ajuste titre un vélo dérisoire.

Comme conséquence de la suppression des ordres, le régime
électoral va prendre une large place dans la constitution ;
c’est une façon do donner satisfaction à la souveraineté nationale
et de restreindre de plus en plus les attributions laissées

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au pouvoir exécutif. Partant de là, il y auraune assemblée
unique, et le principe de l’élection ne s’appliquera pas seulement
au domaine politique ; il envahira, avec ensemble, tout
le nouveau système administratif. On ne pouvait, en effet,
laisser subsister les autonomies provinciales et communales,
alors qu’on avait rêvé défaire entrer les hommes et les choses
dans un cadre uniforme et de répandre partout les bienfaits
de l’émancipation, et on a remplacé l’organisation provinciale
par une organisation départementale. Celle-ci comporte la
division de la Franco en 87 départements. la division des
départements en districts, et la division des districts en communes,
reconnues désormais égales dans tous leurs droits.

Le système électoral va donc être politique et administratif,
à la fois ; il n’est pas encore le suffrage universel, mais il
constitue un acheminement, et la dernière étape sera promptement
franchie. Pour débuter, le suffrage politique est à deux
degrés : les électeurs primaires sont tous les citoyens qui
payent un cens égal à trois journées de travail ; ils so réunissent
au chef-lieu de canton pour former, à raison d’un pour
cent, la liste électorale départementale, chargée d’élire les
représentants de la nation. Les députés doivent payer un cens
déterminé et sont attribués à chaque département sur une triple
base, fournie par le territoire, par la population et par l’impôt.

Quant au suffrage administratif, il est réservé aux assemblées
primaires, et il est chargé de pourvoir à tout, jusques et
y compris la délégation executive. Aux départements il donne
un conseil, un procureur syndic et subsidiairement des directeurs ;
auprès des districts il institue un personnel semblable ;
aux communes il attribue une municipalité, des officiers spéciaux,
qui délibèrent avec les notables.

Il y a là un double effort de centralisation administrative et
de décentralisation politique, car ces diverses individualités
relèvent hiérarchiquement les unes des autres ; car, par suite
du déplacement de la souveraineté, le pouvoir exécutif doit
subir tous les choix qui lui sont imposés par les électeurs et
n’exercer, dès lors, qu’un contrôle nominal sur les affaires du
pays. Le contrôle est, en fait, aux électeurs, et, d’une façon
lointaine, à l’Assemblée nationale. Bientôt il appartiendra aux
clubs, d’où sortiront les arrêts souverains de la multitude : ce
sont ceux que l’on discutera le moins.

Comme complément à ces principes d’émïeltemenl, toute
association est interdite, et cela fait disparaître les corporations
et les jurandes qui avaient été l’honneur des corps de métiers.

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Chaque, travailleur est condamné à n’être plus qu’une unité
perdue dans la masse, et à demander au droit superbe de la
souveraineté toutes les satisfactions matérielles. Comme elles
ne pourront que lui manquer, le désordre deviendra prompte*
ment la conséquence des revendications populaires.

Cependant la fièvre constitutionnelle n’est pas encore épuisée
: elle cherche une dernière victime, et voilà qu’elle s’abat
sur le clergé. Le clergé ne paraît pas suffisamment gallican ;
il semble un état dans l’Etat, et doit être violemment arraché
du Pontificat romain. Tel sera le but de la constitution civile
du clergé : elle ne vise à rien moins qu’à organiser une
église nationale et à jeter la France dans le schisme ; mais,
pour en arriver là, il faut compter sans les résistances et
sans les fidélités d’un sacerdoce, qui préférera la persécution
à l’ignominie et repoussera en masse le serment civique,
demandé par une souveraineté qu’il ne doit pas connaître.

Trois années vont s’écouler sans que le peuple ait pu trouver,
dans l’exercice de ses droits et dans le bon vouloir de l’Assemblée
nationale, le bonheur et la prospérité solennellement promis,
mais aussi sans que le désordre, l’émeute, la misère aient
pu amener à regretter Ja souveraineté de bon aloi. On pense
plutôt que la souveraineté est encore un bien réservé, qu’il
faut en abaisser le niveau, en rendre l’exercice plus radical.
C’est une besogne dont se chargera la Convention et qu’elle
accomplira avec une sorte de fureur.

La Convention se met, en effet, à l’aise en supprimant
la royauté, en proclamant la République, en condamnant
Louis XVI. Dès lors, elle devient l’incarnation absolue de la
souveraineté révolutionnaire et jacobine. Elle résume tous les
pouvoirs et elle les exerce par des comités, des délégués,
voire même par des tribunaux d’exception. Les comités de
salut public et de sûreté générale sont investis d’une autorité
dictatoriale, en vertu de laquelle ils peuvent tout entreprendre
et tout oser, au nom du danger public ; leur responsabilité
disparaît dans des solidarités collectives, qui rendent possibles
tous les excès et tous les crimes ; il n’est pas jusqu’aux départements
ministériels qui no soient abandonnés à ces solidarités
détestables. Quant aux proconsuls et aux cnvoyçs nationaux,
iis couvrent la France et vont partout Inaugurer le régime de
l’anarchie, de la persécution, de la mort, car on voit partout
des suspects.

En même temps, la Convention affecte de s’incliner devant
le peuple, en fait le pouvoir constituant, proclame le suffrage

- 14 -

universel et direct en matière de toute élection politique ou
administrative, et .oumet aux plébiscites l’acceptation des
constitutions et des lois. Mais où le peuple est-il à pareil
moment, et au milieu de tant de confusion ? Le vrai peuple est
terrorisé ; l’autre est dans les clubs et dans les commune*
insurrectionnelles, et la souveraineté démagogique se combine
avec la souveraineté do la Convention pour faire sortir de
cet impossible amalgame le règne de la guillotine, do la confiscation
et de la banqueroute. Jamais l’histoire n’avaifenregis--
tréjplus de hontes et d’opprobres ; jamais aussi la révolte d§
l’homme n’avait été poussée au peint de déifier la Raison : le
point culminant de la Révolution est atteint ; ce qui le marque
c’est la confusion et l’abus de tous les droits. Le chaos est
immense, quand le besoin de vivre impose la réaction.

La réaction pourrait être complète et efficace, si elle n’était
comprimée et interprétée par la Convention. Pour la Convention,
il s’agit de se sauver et de ne pas suivre à l’échafaud les
Girondins et les Terroristes ; c’est assez pour que la constitution
soit modifiée, c’est trop peu pour qu’on ne fasse pas une
halte dans une sorte de marais fangeux, et qu’on cesse de
braver toutes les vérités essentielles. Le partage du pouvoir
législatif entre deux Chambres, l’institution d’un Directoire
exécutif, la suppression du suffrage universel et direct, le
rétablissement d’un suffrage à deux degrés ne peuvent faire
que la souveraineté n’appartienne pas encore et toujours à la
Révolution, et quo lo pouvoir ne soit exercé par des collectivités
de régicides, où l’instinct de la conservation et l’intérêt
personnel tiennent lieu de justice et de virilité. Le Directoire
tombe de l’imbécillité dans la boue, et de la boue dans !<♦ sang ;
il lutte tantôt contre lui-même et tantôt contre le pouvoir
législatif ; le conflit est eu permanence, et il durerait longtemps
sans doute si Ronaparte n’y mettait un terme, en accomplissant,
les armes à la main, la révolution du 18 brumaire. Voilà
le Consulat et le Césarisme, et telle est la lassitude que personne
ne fera un erime à Bonaparte d’avoir violé la constitution.
C’est un régime quelque peu nouveau qui commence ; il
mérite d’être étudié en détails et d’être dégagé de toutes le »
ambiguïtés qyi l’entourent en apparence.

Quelles que soient les formules de la constitution de
l’an VIII, Bonaparte entend replacer au sommet des choses
uno autorité forte, indiscutée ; il veut être le maître et ne pas
souffrir que les idéologues ou les royalistes aient une occasion
de contrarier son plan politique. Pour lui, le triumvirat

- 15 '— . ■

consulaire n’est qu’une piperic à l’usage des naifs et la souveraineté
nationale, un instrument nécessaire, mais plus décoratif
que réel.

La constitution nouvelle suppose donc simplement que le
pouvoir constituant est et demeure aux mains du peuple, ce
qui implique l’obligation de faire sanctionner par des plébiscites
toute modification constitutionnelle, passée à l’état de
fait accompli.

Pour le surplus, la constitution institue trois consuls nommés
pour dix ans, investis de la puissance executive, étant
donné qu’il y a un premier consul, qui choisit les ministres et
les conseillers d’Etat et qui réduira sans peine ses collègues
à un rôle consultatif. Tout cela peut paraître fort modeste,
mais rien n’est moins modeste que la volonté et les prétentions
du premier consul. Ce sont déjà des prérogatives fort
enviables que de nommer des ministres, qui ne sont plus
solidairement responsables et des conseillers d’Etat, qui feront
les lois et les présenteront au corps législatif.

Pour ménager la transition et envelopper de réserves le
gouvernement personnel, le Sénat conservateur semble destiné
à jouer un rôle prépondérant : il est inamovible, il est le
gardien de la constitution ; il se recrute de lui-même et choisit,
sur la liste des notabilités nationales, les législateurs, les tribuns
et les consuls. Mais il y a telle de ces attributions qui
n’est inscrite que pour la forme et qui ne sera jamais exercée:
jamais le Sénat ne renouvellera le consulat ; le premier consul
sera consul à vie et empereur avant l’échéance qui le
contraindrait à la retraite. Il ne faut pas oublier-hon plus que
le premier noyau du Sénat est une fournée de soixante membres
désignés par Bonaparte.

La liste des notabilités nationales est une conception ingénieuse
et compliquée, pour laquelle le suffrage fonctionne à
trois degrés différents : au premier degré, les électeurs actifs
de l’arrondissement communal désignent le dixième d’entre
eux ; au second degré, il est fait choix d’un nouveau dixième,
qui forme la liste des notabilités départementales ; au troisième
degré, la sélection d’un dernier dixième constitue la
liste définitive des notabilités nationales. C’est à cette liste
que le Sénat doit emprunter les titulaires des grands corps de
l’Etat et en particulier les tribuns et les législateurs.

Le tribunal est composé de cent membres ; il discute et
vote les lois, et envoie des délégués pour les soutenir devant
les législateurs contradictoirernent avec les conseillers d’Etat.

— 16 —-

Quant aux législateurs, ils sont trois cents ; Us ne discutent
pas, ils,votent en silence ; ils n’ont ni droit d’initiative ni droit
d’amendement : ainsi la loi sera inévitablement ce que la
voudra le premier consul.

L’organisation administrative est réglée par la loi do piuviôse
an VIII : elle a pour base la séparation nécessaire du
pouvoir exécutif et des corps admis à délibérer. Elle comporte
un préfet par département, un sous-préfet par arrondissement,
un maire et des adjoints par chaque commune. Celle hiérarchie
relève du Ministre de l’intérieur.

A côté de chaque préfet il y a un conseil général de département ;
à côté de chaque sous-préfet, un conseil d’arrondissement ;
les membres de l’un et de l’autre conseil sont choisis
par le premier consul, sur une liste de présentation établie par
les électeurs du second degré.

De même, à côté de chaque maire il y a un conseil municipal
dont les membres sont choisis, suivant l’importance de
la population, par le premier consul ou par le préfet, sur une
liste formée par les électeurs du premier degré.

Le peuple ne manquera pas de ratifier, avec une véritable
unanimité, la nouvelle constitution : il ratifiera de même les
modifications successives, qui feront d’abord Bonaparte consul
à vie, qui, plus tard, confieront le gouvernement de la République
à l’empereur des Français, qui finiront par déclarer
l’empire héréditaire.

Ainsi l’oeuvre est achevée et le système est complet : ils se .
résument en un mécanisme parfaitement harmonieux, où tout
est à sa place et n’en doit pas bouger, où les hommes euxmêmes
sont rangés, alignés et ne doivent remuer qu’au commandement
: c’est une double centralisation administrative et
politique, à mailles fort serrées, à laquelle personne ne saurait
échapper. Tout aboutit, en effet, à Napoléon, ou à une hiérarchie
qui relève directement de l’Empereur. Le maire personnifie
la commune, comme le préfet personnifie le département,
comme l’Empereur personnifie l’Etat. El l’on dit toujours que
les principes de 89 sont sains et saufs, par ce fait que la constitution
a été plébiscitée et que le peuple souverain a remis
tous ses droits au souverain effectif.

Voilà donc un soldat de fortune qui, se passant de toutes
les traditions historiques, des institutions locales, do toute
association des intérêts, de tout concours des hiérarchies
sociales, veut être un monarque absolu, par le seul prestige
de la victoire et le triomphe de la volonté, et qui place cet

- 17 —

édifice, reconstruit de toutes pièces, sous la seule protection
d’un contrat d’acceptation contresigné par le peuple.

Où, malgré le cortège des siècles, Louis XIV a échoué,
parce qu’il escomptait le mérite héréditaire, le césar d’occasion
ne peut réussir, parce qu’il escompte l’infaillibilité personnelle,
la continuité des succès, et la fidélité du peuple. Le
peuple a ses caprices, et le génie a ses égarements ; ils sont
d’autant plus dangereux que l’audace en est la loi et qu’ils demandent
trop à la gloire. Bonaparte a rêvé une domination
universelle : c’est pour lui le moyen d’étouffer les souvenirs et
de dominer toutes les puissances du passé. Mais si, à l’intérieur,
tout plie et s’encadre dans l’appareil impérial, l’Europe
se révolte et les coalitions permanentes finissent par épuiser
les ressources et les complaisances de la France. Napoléon
vaincu, c’est comme l’empereur découronné ; il ne recule, en
effet, que pour bientôt disparaître et emporter avec lui l’empire
héréditaire. Le peuple a voté tous les plébiscites, et il ne se
demandera pas s’il a dos promesses à tenir ou des revendications
à exercer.

N’importe, l’oeuvre de Napoléon no périra pas tout entière
avec lui. La Révolution radicale a tout emporté, mais la Révolution,
réduite à une forme tempérée, a pénétré les moelles
de la France ; et le césarisme impérial n’a pas peu contribué
à assurer la durée à un nouvel état de choses, où Ton trouvera
commode d’abdiquer toute fonction sociale, et de se reposer
sur la puissance publique du soin de tout faire et de pourvoir
à tout. Par avance, la Révolution a pulvérisé l’ancien ordre
social, dispersé tout ce qui réunissait les forces ou les intérêts,
fait de chaque citoyen une unité mathématique de poids égal
et de valeur égale ; par contre, elle a exalté l’Etat outre mesure,
en a fait une personnalité supérieure, éminemment laïque,
prenant à charge et comme à forfait la prospérité et le bonheur
de toutes les individualités sorties d’un cadre social pour entrer
dans un cadre administratif. Tout cela a donné lieu à des
soubresauts terribles, à des secousses telles, que la société
n’était plus faite que de morceaux qui so touchaient sans se
rejoindre.

Alors le premier besoin n’était plus que celui du repos, la
première nécessité, celle de respirer et de vivre, de rentrer
dans l’ordre par un procédi quelconque, qui n’était dans les
moyens d’aucune puissance collective et solidaire. Et Napoléon
a tenté de *jsoudro le problème : d’une part, en constituant

l’Etat en force souveraine, capable.de contenir les citoyens
-- '.. - (-•) '.
émancipés, en essayant de régler mathématiquement le mouvement,
la marche, l’expansion de toutes les forces éparscs
dans la société ; d’autre part, en faisant remplir à l’Etat toutes
les fonctions sociales, y compris celles qui ne sont pas de son
domaine.

C’est ainsi que l’Etat impérial impose une éducation nationale,
exclusivement dévolue à l’Université de France, qu’il
règle, au nom du principe de l’égalité, la distribution des patrimoines,
qu’il prétend marier, prononcer le divorce et constituer
la famille sur un simple contrat civil, que le régime
administratif ne laisse subsister que les individualités reconnues
par la loi, que le régime exécutif domine et absorbe tous
les éléments de la puissance législative. C’est ainsi encore que
l’Etat mesure étroitement aux consciences la liberté nécessaire,
à l’Eglise l’indépendance réclamée par les besoins du
culte public, et qu’il prétend traiter d’égal à égal avec le
Pasteur universel, avec Celui dont relèvent les âmes, qui seul
exerce une souveraineté immortelle et indéfectible. Tout cela
n’est pas de l’ordre social chrétien, mais tout cela vivra et
durera, et traversera même, sans transformations bien sensibles,
toute une série de régimes différents, dont la succession
rapide suffit à prouver que les principes de stabilité ne sont
pas dans les soi-disant principes de S9, mais qu’aussi la Révolution
est en permanence dans une fausse conception du principe
de la souveraineté, et dans l’abus du droit de la force.

Prendrait-on, par hasard, le règne de Louis XVIII comme
un retour à la constitution naturelle de la France ? ce serait
une grave erreur. Louis XV111 se rattache à la tradition, parce
qu’il s’est porté héritier du trône devenu vacant par la mort de
Louis XVI ; mais il s’est aussi rattaché à la Révolution, en
se déclarant roi constitutionnel, et en ne restituant pas à la
royauté l’exercice de la souveraineté. Par deux mouvements
simultanés, la souveraineté s’est élevée et abaissée d’un rang:
elle n’appartient plus ni à la royauté ni à la multitude ; elle
est le partage d’un pouvoir mitoyen, d’une assemblée élue,
mais par cela seul elle dépend encore de la loi du nombre.
Dans cette assemblée, en effet, la majorité jmpose les ministres
et détermine la direction du gouvernement. Il faut, il
est vrai, un cens très élevé pour être électeur et un cens de
1.000 fr. pour être député ; maî> cela ne fait pas que la Chambre
soit l’expression de toutes les forces représentatives du
pays ; l’impôt est un facteur, il n’est pas le seul ; d’ailleurs, le
censitaire garde des tendresses pour le rationalisme.

— 19 —

D’un autre côté, il n’y a pas lieu de croire à l’efficacité des résistances
et du contrepoids d’une Chambre haute nommée par
le Roi. Les pairs de France sont héréditaires ou à vie, mais les
institutions, qui pourraient relever la pairie, ont été emportées
par la Révolution. Sans majorais et sans droit d’aînesse une
pairio n’a guère de raison d’être, et le temps où nous sommes
ne fait pas quo l’honneur des préférences royales confère un
crédit égal aux préférences d’un collège électoral. La vie politique,
le mouvement, l’action sont là où les volontés sont
toutes puissantes, où arrivent directement les pressions de
l’opinion telle que la fait la presse, où se rencontre enfin, sous
la protection d’une charte, la redoutable confusion du pouvoir
législatif et du pouvoir exécutif. L’appareil administratif créé
par l’empire n’a pas subi d’importantes modifications, mais il
n’est plus qu’une arme éraoussée : il subit nécessairement l’influence
parlementaire ; le libéralisme fait tout pencher à gauche,
et le libéralisme est encore la Révolution.

Le droit de dissolution n’est pas un remède. Le jour où on y
a recours, il accuse un conflit entre le pouvoir royal et la souveraineté
parlementaire, et fait le corps électoral juge du conflit.
C’en est fait de l’autorité royale, si le corps électoral donne
raison au parlement, et la constitution est ainsi faite que la
bataille est, pour ainsi dire, perdue d’avance, car l’électeur est
juge et partie, et il n’est pas susceptible d’assez de désintéressement
et de bon sens pour se condamner lui-même.

Joseph de Maislre ne se trompait pas quand, dès l’année 1821,
0 écrivait avec tristesse : « Rien n’est changé. Autrefois, tes
têtes tombaient ; et maintenant, elles tournent. » Le prince
de Mettcrnich ne se faisait pas plus d’illusions quand, un peu
plus tard, il s’exprimait ainsi sur le compte de la monarchie
constitutionnelle : « Celte monarchie ressemble trop à la
République pour durer longtemps. »

De fait elle dura 16 années ; puis un jour on cria bien haut
que les ordonnances avaient violé la constitution, et l’émeute
se leva pour venger h souveraineté parlementaire, et l’absorber
au besoin par la souveraineté populaire. La Chambre sut
se protéger, mais elle sacrifia la royauté. En même temps,
elle crut sauver l’avenir et retenir les faveurs populaires en
édîetant une constitution qui élargissait encore le domaine de
la souveraineté parlementaire. Cette constitution peut tenir
en peu de mots : le Roi règne et ne gouverne pas.

Le nouveau souverain en fît la charte de 1830 : il n’avait pas
le droit d’être difficile, car il ne procédait pas de la tradition ;

—- 20 —

il ne se disait pas roi de France, mais simplement roi des
Français. Il y avait là un recul et un retour vers la République
: on le nia si peu que, pour égayer les mécontents, on
leur présenta le nouveau régime comme la meilleure des
républiques. Cependant la démagogie no cessa de dire qu’elle
avait été dupée et d’épier l’occasion d’une revanche.

Tant que la monarchie do 1830 fut jeune, elle put tenir tête
aux difficultés, mais elle vieillit vite, comme tout ce qui manque
de base et ne s’appuie pas sur des principes. La souveraineté
parlementaire, avec laquelle elle se solidarisait, vieillit en
même temps et, après une étape de 18 années, elle manquait
de la force et de la cohésion nécessaires pour résister à l’assaut
préparé par la démocratie. A l’heure du danger, elle ne
se protégea pas plus elle-même, qu’elle ne protégea le pouvoir
: elle fut vaincue, sans oser combattre, et la multitude
put s’étonner d’avoir reconquis, sans coup férir, et en trois
jours, l’exercice plein et entier de la souveraineté.

Cependant la monarchie nouvelle vient de faire, avec les
Chambres, une expérience consciencieuse du régime bourgeois
et censitaire. Elle a tenté une expérience, et, tandis que l’ancienne
monarchie s’était appuyée sur l’aristocratie, la république
sur la démocratie, elle a cherché un appui dans les
classes moyennes et dans les centres. Partant de là, elle a
reconstitué partout des conseils électifs, issus de collèges
électoraux que la contribution suffit à déterminer. C’est un
collège à 200 fr. qui nomme les Députés attribués à chaque
arrondissement ; c’est un collège formé par les membres
du jury et par une certaine catégorie de plus imposés qui
nomme les conseillers généraux et les conseillers d’arrondissement
 ; c’est un collège des plus imposés qui élit pour chaquo
commune un conseil municipal. A chaque degré de la hiérarchie
administrative, il se trouve ainsi un conseil élu, qui délibère
librement, qui fait les affaires de la communauté.

Le mécanisme impérial a été largement amendé dans un
sens libéral ; une part d’initiative considérable a été faite aux
institutions locales’' ; mais en quoi consistent ces institutions, si
elles ne se résument pas exclusivement dans des circonscriptions
administratives, c’est-à-dire, dans des périmètres
étroits, où l’on ne connaît que deux hommes, le fonctionnaire
et le député ? c’est trop peu pour fonder une dynastie et prétendre
à un long avenir.

La France est calme et satisfaite quand le cri de : Vive la
Réforme l va faire retentir dans le lointain la voix vibrante du

— 21 -

suffrage universel. Cela semble peu de chose, et c’est la fin
du nouveau régime, car le trône ne croit pas avoir à se
défendre et compte sur la fidélité de la Chambre. Cependant
la Chambre s’abafidonnc, et c’est avec stupeur que la France
se réveille en république.

Aussitôt le gouvernement provisoire s’empresse de faire
appel au peuple. C’est le vainqueur et le souverain. Et voilà une
Chambre unique, constituante et souveraine, maîtresse des destinées
du pays. Elle pourrait être une convention, si elle en avait
les instincts ; mais le bon sens a cette fois préservé le peuple
des entraînements. C’est sans entrain et sans confiance qu’il renouvelle
encore les assemblées départementales et les conseils
municipaux ; il n’exulte pas d’un triomphe qu’il n’a pas cherché ;
la souveraineté lui pèse et il se défie do ses responsabilités.

Les événements de juin 18IS, et lo trouble jeté dans les
services financiers, vont encore accroître son effroi ; aussi
l’esprit de réaction s*accenluera-t-il et ira-t-il jusqu’à se trahir,
lorsqu’il s’agira d’élire le président de la République. C’est un
maître que le peuple entend se donner, c’est un empereur
qu’il prépare, quand il nomme le prince Louis Bonaparte.

L’assemblée législative a bien sa prétention de faire bonne
garde e* de réserver l’avenir, mais le coup d’Etat du 2 décembre,
assez semblable 5 celui du 18 brumaire, la surprend au
cours de ses réflexions, et le suffrage universel n’hésitera pas
' à sanctionner successivement la présidence décennale et bientôt
après lo rétablissement de l’empire héréditaire.

La constitution nouvelle sera fidèlement calquée sur celle
de l’an VIII ; comme ello aussi, elle invoque le respect des
principes de S9. L’empereur est seul responsable devant la
nation ; les ministres relèvent do l’empereur ; le conseil d’Etat
est chargé de la préparation des lois, et de leur défense
devant le corps législatif. Les députés sont élus au suffrage
universel et au scrutin d’arrondissement ; ils discutent sobrement
les lois apportés par Je conseil d’Etat, ils n’ont ni droit
d’amendement ni droit d’initiative. Le Sénat se compose de
sénateurs de droit et de sénateurs à vie nommés par l’empereur
 ; il est le gardien du pact constitutionnel et n’examine
les lois votées par le corps législatif qu’au point do vue de
leur conformité avec le droit public.

Lo suffrage universel continue à élire les conseillers généraux,
les conseillers d’arrondissement, et les conseillers
municipaux ; l’âge de l’éligibilité est fixé à 25 ans. Pour le
surplus l’organisation administrative n’est modifiée qu’en
- 9 -
un point : la nomination des maires fait retour au pouvoir
central.

11 y a du vieux et du neuf dans la constitution de 1852 : le
vieux est une centralisation politique et administrative, à l’aide
de laquelle l’empereur a la prétention de faire revivre l’ère
napoléonienne et d’être un souverain absolu ; le nouveau est
une condescendance apparente pour la démocratie, à laquelle
on persuadera que sa souveraineté est permanente, puisqu’elle
est le pouvoir constituant, et qu’elle tient dans sa main le bul-,
letin qui fait les représentants du peuple et les membres de
tous les corps électifs ; il est vrai que la candidature officielle
est le correctif adopté et qu’on en usera largement.

L’entreprise est hardie, car le succès et la durée, qu’elle
peut obtenir, dépendent, d’une part, d’une sagesse qui n’a rien
de commun avec l’esprit d’aventure, de l’autre, de la soumission
constante des passions et des appétits, et enfin d’un pacte
avec le bonheur. Un souverain, qui se déclare seul responsable,
qui ne partage pas avec les pouvoirs publics les chances de la
bonne et de la mauvaise fortune, qui prend son appui dans une
masse confuse et sans hiérarchie, qui ne s’inspire pas d’ailleurs
des principes supérieurs qui sont la base de toute chose durable,
doit se heurter à de nombreux obstacles et rencontrer sur
sa route des alternatives d’ivresse e| de colère, de joie et de
douleur, de victoires et de revers, auxquelles il ne pourra
résister.

Ce fut le sort de l’Empire : après une série d’aventures d’où
la France sortit amoindrie, l’Empire eut son acte additionnel à
l’aide duquel il espérait couvrir sa responsabilité. Un peu après
il crut trouver dans le plébiscite de 1870 Ja force dont il avait
besoin pour tenter une expédition hasardeuse ; mais il no put
survivre à la catastrophe de Sedan, et la souveraineté populaire
prétendit user de son droit, en brisant l’oeuvre de ses
mains, et en faisant porter à la dynastie impériale le poids de
sa justice et de sa condamnation. Les deux empires avaient eu
même origine, même destinée, même fin : mais l’un avait
ramené la monarchie, tandis que l’autre fit place à la République
: c’était plus logique et decirconstar.ee.

Pour une fois le suffrage universel fut clairvoyant quand,
au jour où la lutte était devenue impossible, il fit appel aux
hommes qui pouvaient représenter la France avec honneur et
dignité, et qui n’avaient participé à la guerre qu’en dépensant
leur sang pour la patrie. L’Assemblée nationale fut souveraine
dans toute l’acception du mot : elle n’eut pas seulement pour

-r 23 -

mission de conclure la paix, elle fut constituante et put librement
faire rentrer la France dans lo droit traditionnel et dans
le respect de la souveraineté historique. Par malheur, elle fut
parlementaire avant tout, si bien que, pour sauver les prérogatives
de la souveraineté, elle vota une constitution républicaine,
dont les tempéraments n’étaient pas de nature à prévenir les
inévitables écarts de la souveraineté populaire. L’Assemblée
nationale crut tout sauver en faisant une constitution à son
usage, mais, cette fois encore, la logique fut inexorable, de
sorte que ceux qui avaient pris la peine d’élaborer cette oeuvre
originale n’eurent pas celle de l’appliquer. Ils l’avaient destinée
à tenir à distance les républicains, et, par une juste conséquence
d’une témérité au moins audacieuse, elle n’a encore
servi qu’à l’élimination de ses auteurs.

Qu’y avait-il, en effet, dans la constitution de 1875 qui pût
arrêter les débordements de là démagogie ? Ce n’était pas un
président de république, sans droit d’initiative, installé dans
une guérite monumentale pour garder la constitution, destiné
à subir tous les caprices et toutes les intempérances du parlement,
à se soumettre indéfiniment ou à chercher dans la démission
le seul refuge honorable qui lui fût laissé.

Ce n’était pas non plus un Sénat, inamovible pour partie,
pour l’autre, élu par les communes de France, alors qu’à côté
un parlement emprunterait au suffrage universel, au souverain
même, le droit exclusif de parler au nom du peuple.

En somme, là constitution de 1S75 livrait les destinées de la
France à une seule assemblée qui exprimerait, chaque jour,
avec plus de précision et de violence, les passions de la rue
et les appétits de la démagogie, qui rêverait toujours d’être
une convention ; et lo parlementarisme, au nom de la loi du
nombre, allait naturellement tomber dans tous les excès du
jacobinisme.

Oui, tout le gouvernement de la France est dans une chambre,
où la majorité impose au président do la République le
perpétuel souci do trouver un ministère accepté, où le droit do
la force, attaché aux délégués de quatre millions d’électeurs,
inflige une tyrannie brutale, intransigeante à trois millions
d’autres électeurs, qui ont le malheur d’être la minorité, et
qui, dès lors, ne comptent absolument pour rien, encore bien
qu’ils représentent les intérêts moraux et matériels de la
France.

L’opération à laquelle se livre le parlement est bien simple :
elle consiste en une sélection à rebours qui décapite totalement

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la société, qui supprime toutes les supériorités, toutes lesforces vives du pays, et qui cote, pour ainsi dire, à tut tauxde plus en plus élevé, toute fraction do la société où l’espritdémagogique se traduit par plus d’intolérance et par des revendications plus absolues. De là suit que le jacobinisme a faitson entrée dans le parlement, la tête haute et en vainqueur ; ily est effrontément athée et révolutionnaire ; il proclame que laRépublique est de droit supérieur ; il fait dater toute notrehistoire de 17S9 ; il reprend la solution sociale sur la baseexclusive de l’Etat laïque, dispensateur de tous les biens, etvengeur impitoyable de toutes les superstitions. Or, la superstition est toute croyanco qui console et fortifie, élève l’hommejusqu’à Dieu et lo conûrmo dans sa dignité originelle. Poursuppléer ces vieilleries, l’Etal a la morale civique, dont la sanction est confiée au sabre du gendarme et au fer du bourreau.Telles sont les grandes utilités contemporaines et les attributsinséparables de la souveraineté dévoyée. Et pour justifier detels excès, on vous dit sérieusement que le suffrago universela parlé et que le peuple souverain lo veut ainsi. Pauvre peuple ! a-t-il jamais moins su ce qu’il voulait et a-t-il jamais étéplus exploité !Le jacobinisme parlementaire entraîne des conséquences dediverse nature qui sont bonnes à retenir : c’est d’abord unefièvre politique si intense que toutes les affaires sont délaissées ; c’est ensuite une stérilité absolue, une impuissancetotale à réaliser un progrès quelconque. I*c droit réservé àchaque député do faire une loi, d’interpeller, do proposer uneconstitution, répond rarement à autre chose qu’à une préoccu- *pation personnelle où le bien public n’a rien à voir. Où lespassions sont maîtresses, l’esprit de suite fait nécessairementdéfaut ; ce qui fait que les lois, quand elles arrivent à voir lejour, manquent autant de concordance- qu’elles ont peu derelation avec les règles d’une bonne justice. Elles ont un viceplus radical encore, en ce sens qu’elles démolissent et détruisent toujours quelque chose et qu’elles ne mettent rien à laplace vide.Dans une situation pareille, le gouvernement n’a guèrequ’une autorité nominale. Des ministres qui ont, sans cesse, àdéfendre leurs portefeuilles, ne connaissent d’autre indépendance que celle qui leur est tolérée ; ils sont les assujettis etles esclaves d’une majorité que les coalitions font et défontavec la même facilité. Peuvent-ils même être libres dans lasphère de leur action administrative ? c’est une question résolue
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par l’expérience. La centralisation administrative que rien n’atempérée, sous la troisième république, à moins qu’on necompte pour quelque chose l’institution des commissions départementales et la nomination des maires par les conseilsmunicipaux, constitue bien un engin formidable, qui s’appellela bureaucratie, mais est-elle vraiment dans les mains du pouvoir exécutif ? Nous ne le pensons pas. La souveraineté parlementaire est telle que chaque député en emporte un lambeau,dans chaque département, qu’il y fait la loi, et que les fonctionnaires se demandent, avec effroi, quel est leur supérieuret à qui ils doivent obéir.Or, si les citoyens ont généralement à souffrir d’une centralisation qui les réduit à l’état d’atomes, qui entrave les initiativesprivées, qui multiplie les formalités et les contraintes, qui,sous prétexte de résumer l’ensemble des fonctions sociales,rend le fonctionarismo inquisiteur et odieux, combien plusn’ont-ils pas à détester une centralisation où les responsabilités sont entraînées hors de la hiérarchie, viennent aboutir àune assemblée délibérante, ou sont arrêtées en chemin par undéputé ou par des agents subalternes ? Une telle confusion dupouvoir exécutif et du pouvoir législatif est la pire des anarchies, et constitue un état do choses désastreux pour les intérêts publics et privés. Quand une hiérarchie est respectée, iln’est pas de faute qui ne retombe sur son auteur et ne doiveentraîner un acte de réparation et de justice ; mais d’où pourrait venir la justice, quand la centralisation administrative estdirigée et absorbée par la décentralisation politique, et qu’àcôté do chaque responsable il y a des éditeurs irresponsables,institués par des pouvoirs occultes, par des comités, couvertspar un député qui se porte fort au nom de la démocratie ?C’est ainsi que le jacobinisme parlementaire a pu envahirla France, qu’il règne et gouverne, et que chaque communea un tyran extrait des bas fonds maçonniques, un vétérinaireou sous-vétérinaire qui l’exploite ou la terrorise. Ce mot n’estpas de nous, il est de Gambetta, à l’heure de ses dégoûts etde ses déboires.La Révolution prétend avoir inauguré un régime de liberté,et avoir affranchi toutes les communes ; mais, à quoi ces pompeuses déclarations ont-elles abouti aujourd’hui ? A fairedépendre le sort de chaquo commune d’un régime draconien, qui impose la ruine sans phrases, qui enlève aux ayantsdroit la faculté de discuter l’opportunité des dépenses, quine tient aucun compte des intérêts de la propriété et des■ - 26 -droits de la famille, et subordonne toutes choses aux exigencesde la politique intensive.L’unité sociale, qui s’appelle la famille, qui se manifeste parun foyer, qui représente le plus sacré des intérêts, qui, dansla commune, joue le rôle constituant, qui occupe, eu réalité,toute la place, aurait-ello par hasard une place quelconquedans l’administration de la commune ? Elle n’a plus même ledroit d’intervenir dans le choix des maîtres, qui apprendrontaux enfants à mépriser ce que leurs pères adorent. On neveut pas plus connaître lo feu que respecter la famille ; toutest aux individus : qu’ils représentent des colères au lieu dereprésenter des droits, peu importe.La propriété qui paie l’impôt est-elle mise à même de levoter ? nullement. Il y avait, naguère encore, une loi quiadmettait les plus imposés à voter, de concert avec les conseillers municipaux, les contributions extraordinaires. On ajugé quo cette loi était un dernier vestige de l’ancien régime,et on l’a supprimée de nos codes ; il s’ensuit que l’impôt està la discrétion de ceux qui ne figurent sur les rôles que pourmémoire. Pratiquement, la commune est broyée entre deuxforces, qui la réduisent à la négation de sa seule et véritableraison d’être.Que si, en effet, le suffrage universel produit dans l’ordrepolitique des résultats fort étranges, il arrive, dans la commune,a renverser plus brutalement encore le droit des intérêts, età les soumettre à la dictature insupportable de l’ignorance,de l’incapacité et de la violence. Rien n’est odieux et terriblecomme le despote de bas étage, qui s’inspire des procédésgouvernementaux pour faire de la commune une démagogieen miniature à la recherche d’un petit Robespierre.La souveraineté parlementaire et jacobine a, de fait, donnénaissance à une catégorie de parasites, spéciale aux mauvaisjours, qui. répond très exactement à la qualiflcatk n de politiciens. Le politicien est cet homme médiocre, inconnu, taré,qui demande à l’élection de le sortir de sa condition, qui, pourcapter le suffrage universel, professe un amour désordonnéde la République, qui se rit de la crédulité du peuple, mentavec effronterie, promet tout ce que l’on veut et quelquechose encore. Le politicien est partout ; il encombre les assemblées législatives et les ravale au-dessous du croyable.C’est l’incapable bouffi d’orgueil, qui mange du prêtre à chaqueparole, qui ruine les finances et dispev**,* la fortune publique.Dans les conseils de département et dans les conseils mu-
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nicipaux, le politicien fait même besogne ; il dégrade tout cequ’il touche, et il touche à tout. Avec cela, il est délateur,envieux, jaloux, ennemi de tout ce qui le dépasse ; et ce quile dépasse, c’est ce qui reste d’honnête dans le pays.C’est ainsi que la France est tombée au-dessous d’elle-même,au-dessous do tout ce qu’elle renferme encore de grand, denoble, d’intelligent, de généreux, de dévoué, de vraimentpatriote. Elle ressemble à un corps dont la tête aurait étéséparée du tronc, et dont le tronc n’a plus que des convulsionsépileptiques ; mais le souffle retenu dans ces débris redeviendrait la vie et la force, si la tête, remise à sa place, reprenaitle commandement, et soumettait les membres inférieurs aulégitime empire de sa souveraineté.On dit quo les peuples n’ont que le gouvernement qu’ilsméritent ; le mot est rigoureusement vrai. La Franco a improvisé des souverainetés qui la ruinent et la déshonorent ; ellesubit une juste expiation. Mais la France vaut encore mieuxque les sectaires qui la personnifient dans la vie publique, carelle possède des forces qui se peuvent rejoindre, qui n’ontrien perdu à souffrir la persécution et l’outrage, que noustrouvons prêtes à faire rentrer la patrie dans l’esprit de savocation adapté à des institutions modernes.Au milieu de tout cela, qu’est devenu le pauvie souverainavec son sceptre électoral ? Le souverain est tombé dans lemépris, dans l’esclavage et dans la misère. Sa royauté estcomme la tunique de Nessus ; elle le ronge et lo dévore, etil remettrait volontiers son sceptre à celui qui lui rendrait laStabilité du foyer, qui respecterait la souveraineté paternelleet le droit sacré des consciences, qui s’inspirerait des légitimes besoins du travail, qui ne paralyserait plus, par espritde système, toutes les forces de la production, ferait du régimeéconomique une question de justice et do bon sens, et auraità coeur de réconcilier le travail et le capital. La Révolutionn’a produit le quatrième Etat que pour en faire surgir lo prolétariat, c’est-à-dire une classe de déshérités sans foyer et dodésespérés sans consolation. Elle avait renversé l’ordre socialet politique, en prétendant que l’autorité vient d’en bas ; ellea de même bouleversé l’ordre économique, en soutenant quela richesse peut émerger de la profondeur des masses. Or.larichesse, comme l’autorité, tombe de ha u t en bas, et doit procu rerà la société entière le bienfait de la participation par le magistère des fonctions sociales. Mais, une fois encore, commentles fonctions sociales pourraient-elles remplir leur office
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quand, au nom de l’égalité, on les repousse ; quand la libertéest devenue un moyen d’oppression de toutes les causesjustes et populaires ; quand la souveraineté, confisquée parles moins dignes, n’est plus que le panache d’un jacobinismequi remplace le droit du bien par le droit à la jouissance, etprovoque tous les appétits ? Et qui donc aurait une saine conception de l’ordre et de la justico, alors que toutes les forcesdu pouvoir sont dirigées contre l’impérissable royauté socialede l’Eglise ? Quo nos législateurs le veuillent ou non, l’Egliseseule est la vérité totale ; seule aussi, elle possède le secretde ces harmonies dont la création est lo modèle, et que l’hommedoit reproduire, dans le monde moral, pour accomplir sa destinée et mériter les divines justices. La révolte qui a perdu lemonde, perd encore aujourd’hui Ja France ; sa forme est plussatanique que jamais, car elle so résume dans l’athéisme social.*Elle affiche le mépris absolu de Dieu et de ses droits ; ellepousse la démence jusqu’à vouloir le supprimer ; mais aussi,elle condamne toute souveraineté à l’impuissance, parce qu’elleest à la recherche de l’absurde et do l’impossible, et qu’aprèstout, elle n’est qu’une monstrueuse usurpation. N’en sommesnous pas là à l’heure présente, et n’écrivons-nous pas le dernier et le plus instructif commentaire des principes de 89 ?Qui oserait dire, dans lo moment actuel, quo la banqueroutetotale n’est pas proche, et que la Révolution ne va pas ouvrird’elle-même son compte de liquidation ?Dès à présent le bilan historique de ce siècle n’est pasmalaisé à établir. Il se traduit par une bonne douzaine deconstitutions, qui tiennent à peine en un gros* volume ; ellesont péniblement remplacé une constitution non écrite, quiavait duré quatorze siècles. Ces constitutions marquent uneoscillation constante de la souveraineté de la multitude à lasouveraineté césarienne, le tout entrecoupé d’une doubleexpérience de monarchie constitutionnelle, avec addition desouveraineté parlementaire. La plus grande durée de cesconstitutions à été de dix-huit années ; et chacune a fait unepart plus ou moins large à la Déclaration des Droits de l’homme,et à ceux des principes de S9, qui sont le génie même de laRévolution.Au point de vue critique, nous nous sommes exprimé librement sur la valeur de ces oeuvres, où l’invention humaineheurte de front quelqu’un des principes essentiels, et subordonne toutes choses à la loi aveugle des majorités ; mais cettesuccession seule, ces chutes, ces soubresauts mis en regard de
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la continuité des siècles, ne suffisent-ils pas à démontrer quechacune de ces constitutions contenait un germe de dissolutionet de mort et ne méritait pas la durée ?Joseph de Malstre disait au commencement de ce siècle, versl’année 1820 ; la Révolution est une époque cl elle dure encore.C’est avec tristesse qu’arrivé bientôt à l’année 1SS9, noussommes contraint do reprendre la parole de Joseph deMaistre. C’est avec l’autorité de l’expérience que nous ajouterons : Aussi longtemps que durera la Révolution, nul gouvernement ne pourra retrouver dos conditions de stabilité, et lepeuple ne pourra que changer de servitude, car la Révolutionréside dans l’ignorance du principo de la souveraineté, dans lemépris des Droits de Dieu et dans l’abus de la force. Tout celaest do l’actualité, mais il y a une lutte suprêmo engagée entrela France qui so suicide et la France qui veut renaître. Or, àl’heure présente, ces deux Frances se symbolisent en deuxmonuments, qui se dressent vis-à-vis l’un de l’autre. Là-haut,sur le sommet du mont des martyrs, s’élèvent et montent versles cieux les dômes puissants de l’église du Voeu national : la foipénitente se réfugie dans le Coeur Sacré do Jésus, roi des hommes, et fait un appel désespéré à la toute-puissance de l’Amourdivin. Là-bas, au milieu des brouillards de la Seine, s’élève,dans une fiévreuse inquiétude, dans le tumulte et la confusion,la Babel de la Révolution. C’est à un véritable barbarisme del’art que le centenaire de 80 a demandé une colonne commemorative, qui s’appelle simplement la tour Eiffel : l’homme enrévolte n’a pu mieux faire ; le suprême effort de son orgueilest ridicule et grotesque. La nouvelle Babel s’édifiera-t-ellocomplètement, montera-t-elle au niveau convenu, s’effondrera-t-elle d’elle-même ? nul ne le sait ; mais lo temps en aura,depuis longtemps, dispersé les débris que là-haut retentirontencore et toujours les saints cantiques, et que le temple deMontmartre attendra, dans une radieuse impassibilité, le dernierjour de tous les siècles.Que sont, en effet, toutes les conceptions de l’orgueilhumain au regard de l’éternelle vérité et du droit souverain dela Providence ? Voilà un siècle qui a eu toutes les fortunes : ilpeut être fier des progrès de la science et des découvertes lesplus merveilleuses ; il a arraché à la nature mille secrets nouveaux ; il a remué l’or à pleines mains ; il est l’étonncment del’histoire ; et qu’a-t-il fait pour le bien du peuple ? Il l’a ruiné etdivisé contre lui-même par une application persévérante de ladoctrine de 89 ; il finit par l’acculer à la détresso et à la révolte.Aussi bien n’est-U pas le temps do reconnaître que la Francene retrouvera la paix et la fortune que dans un acte d’abjuration, qui sera la conversion nationale.Qui accomplira le miracle ? Dieu seul ne l’ignore pas ; maissi ce n’est pas quelqu’un, ce sera tout le monde.KlQuelques idées d’application ont leur place à prendre à lasuite de cette revue historique et critique du siècle de 1789,Nous essaierons de les déduire, tout à la fois,' <lo la, synthèsedes erreurs contemporaines et de l’accord permètent quenous espérons avoir pu établir entre la vérité doctrinale et lesconséquences des faits accomplis.Ie La souveraineté, étant une part de la royauté sociale deNotre-Seigneur Jésus-Christ et ayant pour mission d’ordonnerla Société pour lo bien moral et matériel du peuple, ne sauraitêtre dépendante de la volonté de la majorité. Le nombre, entant qu’expression mathématique, n’a, en effet, rien de communavec le Droit, qui est la conformité à l’ordre divin, non plusqu’avec la loi, qui est la formule donnée à un droit déterminé.La souveraineté ne peut rester aux mains de la multitudo,où elle serait stérile, en demeurant dans l’indivison, où elletourne fatalement au jacobinisme, dès qu’elle est mise enaction. Elle ne peut non plus devenir le partage d’une Assemblée, qui prétendrait absorber tous les pouvoirs et subordonnerses actes au simple jeu d une majorité parlementaire.La souveraineté ne peut enfin être exercée arbitrairementpar un seul, sans contrôle, sans concours et prendre la formedu césarisme ou de l’absolutisme.La souveraineté déléguée ou reconnue ne saurait appartenir légitimement qu’à un pouvoir responsable, libre dans ledomaine exécutif, mais respectueux du droit et partageantavec un pouvoir représentatif les prérogatives législatives.Le pouvoir, qui a pour lui la consécration des siècles, n’apu conquérir le droit historique qu’en exerçant régulièrementles prérogatives de la souveraineté ; il mérite d’être considérécomme légitime ; la révolution qui le détruit fait acte criminelet d’usurpation.2- Les institutions représentatives ne sont pas compatiblesavec l’exercice du suffrage universel, tel qu’il se pratique enFrance aujourd’hui. La force représentative est bien dans lamasse des citoyens, mais elle n’y est pas également répartie
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entre chaque citoyen ; car chaque citoyen n’est pas uno simple
unité sociale de valeur identique. Tout individu est un facteur
de la force représentative, mais pour une part déterminée par
sa fonction sociale.

Il suit de là que le meilleur mode de suffrage est celui qui
est l’expression aussi exacte que possible de tous les droits
et intérêts moraux ou matériels, collectifs ou piïv ' qui ont
chacun une place marquée dans l’unité nationale.

3* La centralisation administrative a pour objet do substituer
un ordre de choses conventionnel et factice à un ordre de
choses naturel et spontané. Ce programme, elle le réalise par
un excès de bureaucratie et de contraintes. Partant de là, la
centralisation administrative restreint, dans une mesure préjudiciable
à tous les intérêts et au bon ordre social, les initiatives
privées et le libre jeu do la vie locale dans toutes les individualités
morales : elle fait ainsi porter aux communes le poids
d’une telle dépendance qu’un despotisme aveugle et brutal y
tient lieu de justice, et que souvent il n’y a pour elles aucun
moyen de se soustraire à la ruine.

La centralisation administrative paralyse encore, au détriment
des justes responsabilités du pouvoir public, la puissance,
la force, la fécondité qui devraient revenir régulièrement aux
associations libres, aux corporations légales ; elle entraîne
enfin, par voie de conséquence, un déplacement tel de la vie
politique qu’elle multiplie à l’infini les tyrannies locales.

4* La centralisation politique est, au contraire, à maintenir
et à affirmer, comme condition essentielle do l’ordre et de
l’apaisement des partis, et comme prérogative nécessaire de
la souveraineté. Le gouvernement de l’Etat, comme celui de
la famille, est paternité d’un côté, obéissance do l’autre. Toute
paternité amoindrie ou discutée est, par cela même, impuissante.


La meilleure formule de gouvernement est, en effet, dans
ces mots : Celui qui règne, gouverne, car il est do règle, en
toutes choses, que donner et retenir ne vaut, car celui qui
exerce le pouvoir souverain doit être assez fort pour faire de
tout droit la sanction d’un devoir supérieur, et par là reproduire
fidèlement l’image de l’ordre social chrétien.

N’allons pas au delà, tout est là.

M" D’AURAV.
Bsr- !« -Dsc — Tyy. it l’iEcrut i« Sun-Riti, ■Sçiotlept dt O — £3).