Considérations générales sur l'application de la loi du 5 juin 1875, relatives à diverses réformes pénitentiaires... par P.-J.-F. Auberge,...
Aubergé, Pierre-Joseph-François (1805-18..)
impr. de C. Latrobe, 1879

Considérations gmluip p0SURL’application delà loiOU 5 JUIM 1875,
Relatives aux diverses Réformes Pénitentiaires,
DÉDIÉES
A la Commission de Surveillance des Prisons civiles de Perpignan.
PARIb.-û-.-lf 1. .axebeie&gke],Vise-Président île la Commission de Surveillance des Prisons civiles de Perpignan,Docteur en médecine,Ancien Médecin Principal des Arméeset en Chef de l’Hôpital militaire de Bône (Algérie) ,Officier de la Légion-d’Honneur, etc.(Fais ce que dois, advienua que pourra.) 
PERPIGNAN,

TYPOGRAPHIE DE CHARLES LATROBE,
1, Rue des Trois-Rois,■ 1.
1879.
Considérations généralesSURL’application de la loi
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-^T^Relatives aux diverses Réformes Pénitentiaires,
■--. yO\ DÉDIÉES
la Goinmission de Surveillance des Prisons civiles de Perpignan.
•//[■HU-*>i"^ PARZp.-ct.-if. atjbbrg-b,Vice-Président de la Commission de Surveillance des Prisons civiles de Perpignan,Docteur en médecine,Ancien Médecin Principal des Arméeset en Chef de l’Hôpital militaire de Bône (Algérie) ,Officier de la Légion-d’Honneur, etc.(Fais ce que dois, advienne que pourra.) 
PERPIGNAN,

TYPOGRAPHIE DE CHARLES LATROBE,
1, Rue des Trois-Rois, 1.
1879
UTILITÉ, VÉRITÉ, APPLICATION.
Dr F. AUBERGE.
Commission de surveillance.
M. LE PRÉFET, Président-né.
MM. LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, y

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [ Membres de droit.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PERPIGNAN, ) 
MM. AUBERGE François, Vice-Président, Officier de la Légiond’Honneur
 ;

DUROCHER Jules, Secrétaire ;

AMOUROUX Adolphe, Membre ;

DE ROMEU François, Idem ;

FERRER Léon, Idem ;

SÈBE Alexis. Idem ;

SALY Pierre, Curé de la Real, Idem ;

MASSOT Justin, Chevalier de la Légion-d’Honneur, Idem ;

DE ROVIRA Henri, Idem ;

SAISSET Albert, Trésorier, Idem.

NOTA. — La Commission se réunit, de rigueur, le premier
lundi de chaque mois, à deux heures du soir, dans un local
spécial, à la prison.

MONSIEUR LE MINISTRE,
I
En examinant avec attention les divers mouvements qui
s’opèrent dans les prisons civiles, on est naturellement
autorisé à se demander si le moment ne serait pas venu de
donner à la Loi du 5 juin 1875 une impulsion plus énergique.
Il importe, selon moi, que cette réforme pénitentiaire
soit opérée le plus promptement possible el dans la mesure
la plus étendue. Il me paraît essentiel d’isoler complètement
tous les prisonniers depuis leur entrée jusqu’à leur sortie de
la prison.

Pour appuyer mes justes prétentions que je considère
comme les seules salutaires, je dois répéter les nobles paroles
de l’honorable M. Bérenger, Sénateur, Vice-Président du
Conseil supérieur des Prisons, à la séance du lundi 16
décembre 1878, au Sénat. Etant rapporteur de la Loi du
5 juin 1875, cet illustre Sénateur a pu constater qu’en
vingt-cinq ans, le nombre des récidivistes avait doublé, et
que chaque année les prisons vomissaient en quelque
sorte 68,000 malfaiteurs, prêts à tout sur la société. Que
voir de plus fort ? de plus concluant !

En disant que le prisonnier doit vivre, travailler et dormir
dans le plus grand isolement, je désire qu’il n’ait point le
moindre rapport avec ses co-détenus et qu’on le mette à

même de pouvoir être plus accessible à ses élucubrations
naturelles. De cet isolement continuel, doit nécessairement
naître une pensée qui s’éloigne, pour reparaître, grandir,
prendre de la consistance et enfin se fixer dans son esprit
qui la retient captive pour quelque temps. A cette pensée,
succède bientôt la réflexion par affinité de relation. Oh ! déjà
la réflexion commence à faire sentir son influence dans les
idées du prisonnier et lui infiltre la sagesse dans ses idées.
Elle nous rappelle cet adage qui dit : que la réflexion rend
sage.

Dans cette situation, le prisonnier est déjà préparé et
conséquemment susceptible à la transformation. M. l’Aumônier
de la prison lui donne, dès ce moment, des leçons de
morale, M. le Curé de la paroisse qui est chargé par la
Commission de surveillance, dont il est Membre, de l’instruction
des prisonniers, lui apporte aussi des paroles de
paix, de morale et de transformation. M. le Président de la
Commission de surveillance lui donne les conseils que son
expérience lui rappelle et enfin, M. le Membre de la Commission
de semaine lui expose les qualités et la parfaite
honorabilité de l’homme de bien.

Le prisonnier remplit sa tâche dans un travail manuel
qui lui est imposé et rémunéré pour les heures réglementaires
qui lui sont appliquées et qui lui constituent un pécule
qu’il reçoit à sa sortie de prison. Voilà déjà les inappréciables
bienfaits qui résultent delà position du prisonnier qui a été
éloigné de ses co-détenus.

Si ce détenu, durant le cours de sa détention, avait vécu
en commun avec les autres détenus, les leçons de morale,
de sagesse et de transformation ne lui auraient point laissé
cette satisfaction morale qui nous donne l’espérance d’une
prochaine conversion et qui signale déjà le bonheur.

L’exemple se montre à nos yeux très souvent dans notre

— 7 —

prison de Perpignan, où les détenus vivent en commun.
Quand on vient appeler un détenu qui travaille avec ses
co-détenus pour une conférence avec M. l’Aumônier ou un
Membre de la Commission de surveillance, et qu’après avoir
été saturé des délicieux effets de celte conférence, ce détenu
revient à l’atelier du travail pour y continuer sa tâche, les
voisins qui l’entourent, même à une grande distance, en
employant l’alphabet des muets, sans faire le moindre bruit,
lui adresseront des rigueurs, des moqueries et des injures
qui ne seront point connues ni appréciées par le Gardien
ordinaire du service de surveillance. Voilà donc, en un seul
instant, les progrès qui avaient été obtenus par le seul fait
de quelques conférences morales secrètes, entièrement
perdus. L’esprit du détenu devient défiant et incrédule
sur la conversion, et rarement l’obéissance, la douceur
et une véritable confiance y retrouvent carrière, ni
demeure.

Celle seule citation est d’une trop grande importance
pour ne pas y attacher une attention très sérieuse. Il me
paraît bien plus naturel d’attendre que des esprits pratiques
de très grande conviction aient apporté la lumière à cette
question qui, au premier aperçu, bouleverse los plus sévères
réflexions, en venant affirmer avec la plus forte assurance
que sans celte transformation des âmes par le moyen que
je viens d’exposer, il ne me paraît pas possible de réussir
dans ce travail de haute moralisation, tandis qu’en employant
les mêmes moyens que je viens de développer, cette transformation
des âmes est presque certaine dans le plus grand
nombre de cas.

Ainsi, j’appelle de tous mes voeux les plus ardents la
complète exécution de la Loi du 5 juin 1875 avec les indications
précises que je viens de faire connaître, et avec tous
les détails qui m’ont paru devoir mettre en relief cette belle

transformation des âmes, si précieuse pour la société et pour
la satisfaction humaine.

En attendant de pouvoir prendre part à ce grand bonheur
national par une active collaboration, je vais avoir l’honneur
de.çommuniquer les ressources que la Commission de surveillance
met en usage pour arriver à la conversion de
quelques détenus méritants à leur sortie de prison.

Ainsi, les condamnés, à moins d’une maladie constatée,
sont livrés au travail manuel ; un Frère de la doctrine
chrétienne leur fait tous les matins, pendant une heure, une
classe élémentaire ; ils peuvent lire des ouvrages de piété et
de morale qui sont déposés sous la garde du Gardien chef,
dans une bibliothèque qui a été offerte par la Commission
de surveillance aux détenus méritants. Ils ont des conférences
avec M. l’Aumônier et assistent à la messe du
dimanche.

La Commission les visite après la séance qui a lieu dans
un local spécial de la prison, le premier lundi de chaque
mois à deux heures du soir, et le Membre de la Commission
de service les visite durant sa semaine et principalement
aux heures des repas. Il "existe un registre ad hoc, pour
recevoir les observations de ce Membre.

Les jeunes détenus méritants sont patronnés parla Commission,
à leur sortie de prison. Us reçoivent des effets
d’habillement et sont placés en qualité d’apprentis chez des
maîtres ouvriers, suivant la profession qu’ils ont choisie.
Une Sous-Commission nommée, traite et assure les conventions
par un acte notarial entre la Commission et le maître
ouvrier. La Commission supporte tous les frais d’habillement
et autres pendant la durée de cet apprentissage. A sa sortie,
il reçoit de son patron un certificat de capacité et de bonne
conduite et la Commission ne le perd pas de vue jusqu’à
l’âge de 21 ans. Enfin, si cet ouvrier reste méritant, la

— 9 —

Commission le patronne jusqu’à ce qu’il puisse se passer de
son appui par ses propres qualités et par ses vertus.

La Commission de surveillance patronne les détenus
méritants à leur sortie de prison ; elle leur donne, suivant la
volonté de la Fondation, des secours soit en effets d’habillement,
soit en argent, soit en outils. Elle dirige sur l’asile
de Saint-Léonard, à Couzon (Rhône) , des libérés amendés
et repentants, où ce bon et digne collaborateur les livre à
l’agriculture et à la cordonnerie clouée ou cousue.

La Commission de surveillance, constituée en Société de
patronage des libérés amendés et repentants de tout âge,
depuis le 21 décembre 1875, a essayé le patronage dans le
département des Pyrénées-Orientales et dans les départements
circonvoisins, sans une grande réussite ; néanmoins, elle a
obtenu plusieurs placements individuels dans les départements
les plus rapprochés où elle était plus connue. Je rne
persuade même que pour arriver à ce but si ingrat et si
peu dans nos habitudes, il faudra subir plusieurs défaillances.
Quoiqu’il en soit, si la situation ne se montre pas plus
rebelle, je vais employer mon influence à cette transformation
morale qui répand la joie dans le succès et la revendication
après un échec, en augmentant nos moyens d’action
pour obtenir dans ce nouveau patronage individuel et collectif
soit dans le département que j’habite, soit dans les départements
circonvoisins, des résultats plus grands.
II
Je désire ardemment avec M. J. Dufaure, notre illustre
Président de la Société générale des Prisons et ancien
Président du Conseil des Ministres, qu’une institution
aussi utile que celle qui prescrit l’emprisonnement individuel

— 10 —

par suite de la Loi du 5 juin 1875, n’existe pas que dans les
Ordonnances qui l’ont créée ; « j’entends, ajoute M. Dufaure,
qu’elle soit une réalité vivante et féconde. »

Ainsi, en nous rappelant ces différents efforts de conversion
que le prisonnier à dû faire pour arriver à une
démonstration, nous avons pu nous convaincre que l’homme
qui se régénère, c’est-à-dire qui se spiritualise, dépouille
l’homme charnel et franchit résolument les portes de la
mort pour entrer dans le sanctuaire de la vie. Voilà donc
un prisonnier qui vient, d’acquérir le bonheur.de croire par
suite de sa nouvelle transformation morale. Il n’est plus
permis d’ignorer, d’après celte démonstration, la puissance
du levier des croyances dans les âmes qui viennent de recevoir
les bienfaits de la vérité. Il se traduit par la douceur,
la soumission, la confiance, le travail, la persévérance, la
discrétion, la morale, la reconnaissance, l’instruction et
surtout l’éducation. Le caractère de celui qui travaille devient
meilleur, plus tolérant, plus agréable pous ses semblables.

Le Gouvernement, tout en se montrant très heureux d’une
pareille transformation des âmes, qu’il a sollicitée et obtenue
de son initiative, doit soutenir ce néophyte et l’aider puissamment
dans sa nouvelle position sociale, car ce transformé
lui a apporté une somme morale bien plus considérable que
celle demandée par le Gouvernement.

Une colonie pénitentiaire par sectionnements serait
établie pour recueillir les libérés totalement transformés.
Ces libérés seraient désignés et envoyés à M. le Ministre de
l’Intérieur par MM. les Inspecteurs-Généraux des Prisons,
sous l’approbation de M. le Préfet de chaque département,
qui aurait acquis par lui-même l’assurance de cette transformation
morale et fait un rapport spécial.

Après une soumission parfaite dans les deux grandes
épreuves de transformation morale, ce détenu, reconnu ainsi

— 11 —

transformé, pourrait-il demander l’association d’une compagne
par le mariage, qui puisse l’aider dans les travaux de
colonisation ? Oui, si la demande était accompagée et
appuyée par une enquête sévère au point de vue de la pure
moralité et aussi recommandée par l’autorité civile.

Que d’actions de grâces et combien de coeurs reconnaissans
à un si noble bienfait ! à CÏ grand et brillant résultat
auquel le gouvernement attacherait le bouquet d’une superbe
et universelle satisfaction ! !!

Le fonctionnement uniforme qui existe dans les prisons
civiles de France et de ses dépendances deviendrait d’une
régularité parfaite, identique sur tous les points, et finirait
par amener une réhabilitation générale très inattendue et
porter en même temps une influence salutaire sur le monde
entier. Cette pensée de haute et puissante civilisation
réagirait sur nos progrès et sur nos habitudes sociales.
III
Mais après l’exposé de cette transformation morale qui
peut amener les résultats les plus brillants et les plus
étendus, je dois rentrer clans mes éléments d’organisation
pour me faciliter le patronage des libérés amendés et repentants
de tout âge de la Société de Perpignan qui s’en
occupe d’une manière incessante.

Cette Société de patronage dont j’ai l’honneur d’être le
Vice-Président, Monsieur le Ministre, me charge de vous
demander très-instamment que la Commission de surveillance
des prisons civiles de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ,
constituée en Société de patronage des libérés amendés et
repentants de tout âge, le 21 décembre 1875,
« . Soit déclarée et reconnue comme établissement
d’utilité publique, s

— 12 —

Cette Société de patronage, soit dans son asile, soit au
dehors, soulage les infortunes et prête aide el assistance
par son double patronage collectif et individuel, à 120 ou
à 130 libérés par an.

Cette dénomination d’établissement d’utilité publique
décidera bien des personnes hésitantes pour augmenter les
ressources coopératives à envoyer ou à promettre des
secours pour les déteuus. Elle contribuera*puissamment à
répandre plus activement des secours et des moyens de
moralisation, en appelant par son prestige seul des dons
particuliers, des dispositions de charité, de bienfaisance,
par des âmes généreuses, ainsi que des promesses par des
hommes de bien et d’une philantropie éprouvée. C’est donc,
Monsieur le Ministre, un désir de charité très-utile et de
parfaite appréciation que je sollicite de votre puissante et
généreuse sollicitude pour les bonnes âmes. Je ne crains
même pas de vous avouer que celles ne notre ville de Perpignan
se montrerout reconnaissantes à votre généreux appel
de charité, et la Commission de surveillance vous devra ce
grand bonheur.

La Commission de surveillance, constituée en Société de
patronage des libérés de tout âge a son siège rue de
l’Ancienne Comédie, n°l, à Perpignan.

Permettez-moi maintenant, Monsieur le Ministre, de vous
rappeler que vous avez fait l’honneur à la Société de patronage
des libérés, à Perpignan, de figurer à la répartition
budgétaire des exercices 1877 et 1878, pour une somme
de 400 francs d’allocation par an, à titre d’encouragement.

En présence de l’extension que la Société de patronage
des libérés se propose d’opérer cette année et aussi de la
demande de permettre à cette Société de \ a'.ronage de se
recommander, sous la dénomination d’établissement d’utilité
publique, ne pourriez-vous pas, Monsieur le Ministre, lui

— 13 —

accorder une augmentation annuelle, au-dessus de la somme
de 400 francs qu’elle reçoit déjà depuis deux ans avec un
bonheur insigne ?

La Société de patronage des libérés de Perpignan accepte
d’ores et déjà et avec reconnaissance telle disposition qu’il
vous plaira de lui faire connaître, Monsieur le Ministre,
mais elle a jugé indispensable de vous instruire de tous
ces faits.

Je suis avec un très-profond respect,

Monsieur le Ministre,
De votre Excellence,

Le très-humble et très-dévoué serviteur.

Dr F. AUBERGE, Vice-Président.


- 15 —
Société de patronage de perpignan.
La Société de patronage de Perpignan a compris que ce
qu’elle accordait à divers titres aux patronnés ne devait pas
toujours avoir le caractère d’un don gratuit, lorsque les
patronnés sont valides et peuvent travailler dans les ateliers
de l’Etat ou dans les grandes manufactures. Ce seront,
désormais, des avances, et ceux qui les recevront devront
nous les rembourser par le produit de leur travail, par
légers à-comptes, lorsqu’ils seront en mesure de le faire.

Bien que le patronage des libérés soit peut-être l’expression
la plus pure et la plus haute de la charité chrétienne,
il doit, selon nous, avoir un caractère spécial : il ne faut
pas qu’il se permette vis-à-vis de ceux qui ont violé, très
souvent de parti-pris, les lois divines et humaines, les
libéralités, les élans de bienfaisance que justifient les infortunes
bien autrement intéressantes qui sont l’unique résultat
de la maladie, de la faiblesse physique et morale et de
l’âge.

A notre avis, expose M. Jules de Lamarque « que la mort
vient de nous ravir si cruellement, » les sociétés de
patronage qui voudront bien tendre aux libérés une main
secourable pour faciliter leur relèvement, devront observer
trois principes essentiels :

Premièrement, n’accorder le bienfait du patronage qu’aux
individus qui leur paraîtront amendés ;

— 16 —

Deuxièmement, ne leur accorder des secours, en attendant
qu’ils aient trouvé du travail, qu’à titre d’avances qui
devront être remboursées par légers à-comptes ;

Troisièmement, exclure du patronage tout individu qui,
sous un prétexte quelconque, refusera l’occupation qu’on
lui 'aura procurée, ou ne travaillera pas d’une manière
suivie.

Ces principes nous ont paru tellement importants que
nous avons cru devoir rappeler l’institution du 28 mai 1842
portant la signature illustre de M. le comte Duchatel, alors
Ministre de l’Intérieur. Cet éminent homme d’Etat aurait
désiré dans son institution du 28 mai 1842 que toutes les
Commissions de surveillance des prisons voulussent bien se
constituer en Comités de patronage, en traçant ainsi quelques
règles pour l’établissement des sociétés de patronage.

« Il assurait même qu’à l’aide d’une pareille organisation,
l’oeuvre du patronage général des libérés ne semblait avoir
rien que de praticable et d’aisé même. »

Je ne puis point terminer mes considérations sur le
patronage des libérés amendés sans rappeler et recommander
les pénitenliers agricoles de la Corse, dont la pensée
primitive el l’exécution sont attribués à M. Thuillier, Préfet
de la Corse au commencement du second Empire. Cet
homme de bien avait compris en prenant possession de son
département qu’il devait, tout d’abord, lui donner la sécurité
sans laquelle rien n’est possible. Aussi avait-il placé
en tête du programme de son administration : « suppression
des bandits qui détruisaient les personnes, suppression des
chèvres qui ravageaient les propriétés. » Cette double recommandation
reçut son exécution par la sévère exécution de
deux lois votées par les Chambres sur la proposition du
Préfet Thuillier, suivant les voeux exprimés par le Conseil
général. La première loi prohibant le port de toute arme

cachée ou apparente, la seconde réprimant le vagabondage
des bestiaux.

La première colonie pénitentiaire fut établie à Chiavari,
au Sud du golfe d’Ajaccio, aujourd’hui complètement assainie
par la disparition totale des foyers de pestilence qui amenaient
annuellement des fièvres de marais. Coli et Laticaps
ont été convertis en maisons d’exploitation.

Casabianda qui est situé à 73 kilomètres au sud de Bastia
et au Centre de la plaine d’Aléria est un pénitencier qui
vient d’être complètement assaini par des travaux de dessèchement
des étangs, aujourd’hui terminés.

Ces pénitentiers agricoles réunis pourraient bien recevoir
les libérés méritants, comme dernière épreuve, avant de les
envoyer dans un pays pour former des colonies nouvelles.

Je livre ces réflexions à la méditation des hommes de bien
et créateurs de bonnes oeuvres.

SOCIETE GENERALE
DES
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

La Société générale de Patronage de Paris avait entrepris
l’année dernière la publication d’un Bulletin du Patronage
et des oeuvres ■préventives, devant paraître quatre fois par an.

A la suite d’un accord survenu entre cette Société et la
Société générale des Priions, il a été convenu que cette
publication ne serait pas continuée, mais que le Bulletin de
la Société générale des Prisons contiendrait régulièrement
tous les deux mois, selïslïïïiH^kine de Revue du Patronage,

— 18 —

les documents et les notices qui se rattachent à la question
du patronage en France et à l’étranger.

Cette revue du Patronage sera tirée à part, aux frais de
la Société générale du Patronage, et distribuée par elle à ses
adhérents.

En faisant cette publication, la Société générale des
Prisons poursuit un double but : elle désire d’abord appeler
sur des oeuvres dont le succès est nécessaire à celui de la
réforme pénitentiaire elle-même, l’attention et l’intérêt du
public.

Elle cherche ensuite à fortifier, entre les diverses sociétés
de patronage françaises et étrangères, associées dans une
même pensée et par un même but, les liens de bon accord
et de bon exemple qui se sont formés depuis quelques années.

Elle voudrait également placer sous les yeux de ses adhérents
et du public une liste complète, incessamment tenue
au courant de leur situation, des oeuvres de patronage qui
existent aujourd’hui ou qui seront fondées par la suite.

Je viens donc vous prier en son nom, pour lui faciliter la
tâche difficile qu’elle désire remplir, de vouloir bien répondre
au Questionnaire ci-joint et de me le renvoyer le plus tôt
possible.

Je vous demanderai également de vouloir bien à l’avenir
nous adresser chaque année le compte-rendu de vos travaux
et l’indication des changements survenus dans le personnel
et le règlement de votre Société. Nous en publierons le
résumé dans notre Bulletin.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments
les plus distingués.
Le membre du Conseil supérieur des Prisons,
secrétaire général de la Société,

FERNAND DESPORTES.

— 19 —

Questionnaire relatif aux Sociétés de Patronage.

1 » Sous quel titre votre Société a-t-elle été fondée ?

2° Quel est son siège actuel ?

3° Depuis quand et dans quelles circonstance a-l-elle été
établie ?

4° A-t-elle été fondée soit avec le concours des autorités
départementales ou municipales, soit avec celui des commissions
de surveillance des prisons ?

5° Quel est le nombre de ses membres, et de quelles
personnes est composé son conseil de direction ?

6° Quelles sont ses ressources pécuniaires ? Reçoit-elle des
subsides de l’Etat, du département ou des municipalités ?

7° Combien de libérés a-t-elle patronnés depuis sa fondation
 ?

8° De quelle manière exerce-t-elle le patronage : placement
individuel, asile, secours en argent ou en nature,
rapatriement, etc. ?

9° Quels résultats a-t-elle obtenus ?

10" Pourriez-vous nous envoyer :

1° Un exemplaire imprimé ou une copie de ses statuts ?
2° Un compte-rendu de son dernier exercice ?

Réponses au Questionnaire.

1° La Société a été fondée sous le titre de Société de
Patronage de Perpignan.

2" Le siège actuel de cette Société est rue de l’AncienneComédie,
n« 1, à Perpignan.

3° Cette Société a été établie le 21 décembre 1875, à la

— 20 —

suite des dispositions engageantes et si bienveillantes de la
circulaire ministérielle du 15 octobre 1875 sur l’organisation
des sociétés de patronage pour les condamnés libérés
amendés et repentants. En un mot, la Commission de surveillance
des prisons civiles de Perpignan, qui patronnait
déjà les jeunes adultes, a étendu ses moyens de patronage
aux libérés de tout âge pour seconder le Gouvernement dans
l’oeuvre de la réforme pénitentiaire.

4° La Société de patronage de Perpignan a été formée
avec le concours de l’autorité préfectorale et avec celui de
la Commission de surveillance des prisons civiles de
Perpignan.

5<> Le nombre de ses membres actifs est de dix, non
compris M. le Préfet du Département qui est toujours et de
droit, le Président-né, ainsi que MM. le Président du Tribunal
civil, le Procureur de la République et le Maire de la
ville de Perpignan qui sont aussi membres de droit ; mais
son conseil de direction est composé de MM. le Préfet, Président
d’honneur ; François Auberge 0. #, Président actif ;
Adolphe Amouroux, Vice-Président ; Jules Durocher, Secrétaire-général
 ; Albert Saisset, Trésorier-Archiviste.

Membres : MM. François de Romeu, Léon Ferrer, Alexis
Sèbe, l’abbé Saly, Justin Massot, #, Henri de Rovira.

6° Les ressources pécuniaires delà Société de patronage
au Ier juin 1879 sont de 1,781 fr. en trois titres de rente
3 p. % 1U' sont 'e produit d’une Fondation constituée par
plusieurs personnes charitables et notamment par Madame
veuve Auberge, née Couret. Ces ressources sont administrées
par le Conseil général des Pyrénées-Orientales qui, annuellement,
capitalise les receltes qui peuvent se produire en
reportant les sommes capitalisées à l’exercice suivant. Mais
alors quand ces excédants de recettes ont constitué une somme
assez ronde, M. le Préfet, sur la demande de la Fondation,

— 21 —

fait prendre par la Recette générale un titrede renlede-S p. °/0
au profit de la Fondation.

La Société de patronage de Perpignan a été admise par
la bienveillance de M. le Ministre de l’Intérieur aux Exercices
des années 1877 et 1878 pour une allocation budgétaire de
400 fr. par an, mandatée au nom du Président, sur la
demande de M. le Préfet.

7° La Société qui exerce le patronage, a patronné deux
cents trente-neuf libérés depuis sa fondation qui date du
21 décembre 1875.

8° La Société exerce le patronage en employant divers
moyens ; ainsi, cette Fondation est affectée a donner des
secours, soit en argent, soit en habillements, soit en outils
aux détenus méritants qui en feraient la demande à leur
sortie de prison. Les jeunes détenus sont également patronnés
à leur sortie de prison ; ils reçoivent des effets d’habillements
et sont placés comme apprentis chez des maîtres
ouvriers, suivant la profession qu’ils ont choisie. La Société
de patronage les surveille jusqu’à la fin de leur apprentissage
et ne les perd pas de vue jusqu’à l’âge de 21 aus. Elle fait
des placements individuels et elle envoie à l’asile SaintLéonard,
chez l’excellent fondateur, M. l’abbé Villion, les
libérés méritants qui sont livrés aux travaux de l’agriculture
et à la cordonnerie clouée ou cousue.

Après la séance du 1er lundi de chaque mois, à deux
heures du soir, dans la salle de ses délibérations, le
Président, le Vice-Président, le Secrétaire-général, le
Trésorier, et deux Membres du Conseil de direction, en
présence du Gardien-chef (M. le Directeur ayant son siège à
Carcassonne) , examinent le dossier de chacun des détenus
méritants qui sont libérables dans le courant du mois et
dont les noms auront été réunis préalablement dans un état
par les soins du commis-greffier, et d’après les renseigne-

— 22 —

ments recueillis par le Gardien-chef. C’est donc sur ces
détenus méritants seulement que la Société de patronage de
Perpignan aura à statuer pour des emplois individuels ou
collectifs si, au moment de la sortie de la prison de Perpignan,
elle pouvait en disposer en leur faveur. La Société
de patronage pourra toujours accorder aux détenus méritants
qui lui seraient signalés à titre de secours, des effets d’habillement,
des outils et de l’argent.

La Société de patronage de Perpignan admet la première
récidive pourvu que des motifs particuliers et signalés ne
viennent paralyser la détermination de la Société. La
seconde récidive est encore agréée, mais il est nécessaire
qu’elle mentionne que la fatalité plutôt que des motifs, même
légers, l’aient amenée.

La Société de patronage repousse toujours une troisième
récidive.

9° Si la Société de patronage a été assez favorisée pour
obtenir quelques beaux et heureux résultats, elle déplore
très amèrement les déceptions assez nombreuses dont elle
a été atteinte.

Mais, fidèle à ses principes, elle est trop attachée à ses
devoirs pour ne pas admettre et surtout pour ne pas essayer
cette maxime :
« La difficulté de réussir doit faire naître la nécessité d’entreprendre. »
10° La Société de patronage a l’honneur de vous adresser
:

1° Une copie de ses statuts.

2° Un compte-rendu de ses derniers travaux, intitulé :
Considérations générales sur l’application de la loi du 5 juin
1875 relatives aux dernières réformes, pénitentiaires (1879).
2d
Statuts de la Société de patronage de Perpignan.

I. — Une Société est instituée sous le nom de Société
de patronage de Perpignan.

II. — Elle a pour objet de contribuer, par les moyens
indiqués dans l’article III, ci-dessous, à l’amélioration
du régime pénitentiaire en France.

III. -— Elle se propose d’atteindre ce but :

1 » Par l’institution de réunions périodiques où
seront examinées les questions ayant trait au
régime de nos établissements pénitentiaires ;

2° Par des publications périodiques et spéciales.

IV. — Elle est administrée par un Conseil de direction

de :

1 » Un Président d’honneur ;
2° Un Président actif ;
3 » Un Vice-Président ;
4° Un Secrétaire-général ;
5° Un Trésorier-Archiviste ;
6° Six Membres actifs.

Le Président, ou à son défaut le VicePrésident,
préside les réunions, propose les
sujets de délibération, recueille les votes et les
suffrages. Il nomme des Commissions, convoque
au besoin les réunions extraordinaires et
signe, avec le Secrétaire-général, les procèsverbaux,
les délibérations, les diplômes et autres
actes. Il signe aussi la correspondance et représente
la Société dans ses rapports avec l’autorité.


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Le Secrétaire-Général rédige les procès-verbaux
des séances, fait ou fait faire les lettres de
convocation et toutes les écritures.

V. — Tous les Membres du Conseil sont élus pour trois
ans ; ils sont immédiatement rééligibles.

VI. — Les élections se font au scrutin secret et à la
majorité des Membres présents. Au deuxième
tour, la majorité relative est suffisante.

VII. — Le Conseil de direction représente la Société el

statue sur toutes les affaires concernant son
administration. Il est chargé de la direction des
travaux et de l’administration des fonds de la
Société. Il autorise les dépenses ; il ordonne et
surveille les publications.

VIII. — Le Trésorier acquitte toutes les dépenses, préalablement

autorisées par le Conseil et ordonnancées
par le Secrétaire-Général.
Il acquitte également les dépenses pour le patronage
sur un bon à payer, signé par le Président.
IX. — Le Trésorier demeure chargé de la conservation

des livres, titres et papiers de la Société.
X. — A la fin de chaque année, le Trésorier présente
son compte au ConsetlT-qui, après vérification,
est visé et arrêïe^&'ik^TO^ident qui le signe :*
« au nom du/&ariseil 4&\direction. »