Pierre Alype. La Détaxe de distance et le projet de loi du gouvernement sur les sucres
Alype, Pierre (1846-1906)
impr. de Wattier, 1880


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La détaxe de distanceET LE
PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT
STXR LES SUCRES
ParisIMPRIMERIE MODERNE, WATTIER DIRECTEUR
61, RUE JEAN-JACQUES-ROUSSEAU, 61-">■ —^''—">" 1S80
La détaxe de distanceET LE
PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT

S^IBsLES STJCBES

lie Projet An g-tBiiYeriieeaeîit

Contre l’attente générale, M. le ministre
des finances vient de déposer, sur le bureau
de la Chambre des députés, un projet de loi
relatif au dégrèvement des sucres. D’après
ce projet, l’impôt des sucres qui est actuellement
de 70 fr. les 100 kil. serait réduit à
40 fr., soit une diminution de 30 c. par kil.
Le dégrèvement commencerait le 1er octobre
de cette année ; il produirait pour le Trésor,
au début, une perte de 73 millions ; mais

l’on a calculé qu’après trois années, l’accroissement
de la consommation restituerait à
l’Etat la totalité de ce qu’il aurait perdu par
le fait de la réduction de la taxe.

Il ne nous appartient pas de rechercher ici
les motifs qui ont pu déterminer M. le ministre
des finances à accorder aujourd’hui ce
qu’il refusait il y a trois mois, dans l’intérêt,
disait-il, de l’équilibre du budget ; nous passons
également sous silence les commentaires
de toute sorte auxquels cette conversion
subite, imprévue, à des idées nouvelles,
a donné lieu dans la presse et dans le monde
des affaires.

La commission du budget est saisie de la
proposition de loi, et elle délibère aumoment
où nous écrivons. Quoi qu’il arrive, qu’elle
l’accepte ou rejette, il est de notre devoir de
lui signaler, dès à présent, les conséquences
désastreuses qui en résulteraient pour nos
colonies si, à côté du dégrèvement, on ne
leur accordait ce qu’elles demandent par
leurs organes les plus autorisés, la détaxe de
distance, sans laquelle il n’y aurait-plus possibilité
pour leurs produits de lutter, ni même
de se vendre à des prix rémunérateurs sur
les marchés de la métropole.

Voici d’abord, dans sa teneur, le projet
de loi du gouvernement :
— 3 —
ARTICLE PREMIER.

Les droits sur les sucres de toute origine
et les glucoses indigènes livrés à la consom*
mation sont fixés ainsi qu’il suit, décimes et
demi-décimes compris :

Sucres bruts et raffinés : 40 fr. par 100
kil. de sucre raffiné.

Idem 43 fr. par 100 kil. de sucre candi.

Sucres extraits, dans les établissements
spéciaux, de mélasses libérées d’impôt : 14
fr. par 100 kil.

Glucoses : 10 fr. par 100 kil.

ART. 2.

Les sucres étrangers sont soumis aux surtaxes
déterminées ci-après :

Sucres bruts et sucres non assimilés aux
sucres raffinés importés des pays d’Europe
ou des entrepôts d’Europe : 3 fr. par 100 kil.

Sucres raffinés ou assimilés aux raffinés :
de toute provenance, 6 fr. par 100 kil.

Sucre candi, de toute provenance : 6 fr. 50
par 100 kil.

Sont, en outre, modifiés comme suit les
droits des dérivés du sucre énumérés ciaprès
:

Sirops, bonbons et fruits confits.

Droit du sucre raffiné.

Confiures et biscuits sucrés.

Moitié du droit du sucre raffiné.

Mélasses autres que pour la distillation,
ayant en richesse saccharine absolue : 54 0/0
ou moins, 12 fr. par 100 kil.

Idem plus de 53 0/0, 28 fr. par 100 kil.

Chocolat : 88 fr. par 100 kil.

ART. 3.

Sont considérés comme sucres raffinés,
pour l’application des droits, les sucres en
pain ou agglomérés de toute forme.

Sont assimilés aux raffinés les sucres en
poudre provenant des pays étrangers et dont
le rendement présumé au raffinage dépasse
98 0/0.

ART. 4.

Les sucres en poudre de toute origine non
assimilés aux raffinés, autres que ceux auxquels
s’applique le droit spécial de 14 francs
édicté par la présente loi, sont imposés d’après
leur rendement présumé au raffinage,
pour l’application du régime de l’admission
temporaire créé par la loi du 7 mai 1864, les
sucres non raffinés, indigènes ou coloniaux,
de toute qualité et les sucres étrangers autres
que ceux assimilés aux raffinés, qui sont
importés directement des pays hors d’Europe.
Dans l’un et l’autre cas, quel que soit
le rendement présumé, les sucres ne peuvent
être frappés des droits, ou reçus en admission
temporaire, pour un rendement supérieur à

98 0/0, ni pour un rendement inférieur à
70 0/0.

Le rendement présumé au raffinage continuera
d’être établi au moyen de l’analyse
polarimétrique et la déduction des cendres et
de la glucose. Les coefficients des réfactions
à opérer sur le titre saccharimétrique sont
fixés à 4 pour les cendres et à 1 pour la glucose.


Dans le cas de recours à l’expertise légale,
les titrages constatés par les laboratoires de
l’Administration seront maintenus lorsque
les différences en plus ou en moins, reconnues
par les commissaires-experts, n’atteindront
pas un degré.

ART. 5.

Les sucres raffinés en pains ou agglomérés
présentés à l’exportation, ou à la décharge
des obligations d’admission temporaire, ne
sont comptés pour leur poids total qu’à la
condition d’être parfaitement épurés, durs
et secs.

Les sucres candis doivent être en cristaux
secs et transparents. Ils sont admis à raison
de 100 kilogrammes de candi pour 107 kilogrammes
de sucre raffiné.

Les sucres raffinés autres que ceux désignés
au premier paragraphe ci-dessus, les poudres
provenant du pilage ou du sciage des pains
- 6 —
dans les établissements libres et les vergeoises
sont reçus à la décharge des obligations
d’admission temporaire pour la quantité de
sucre raffiné qu’ils représentent. Cette quantité
est constatée dans les conditions prévues
par le dernier paragraphe de l’article précédent,
mais sans déduction de la glucose.

ART. 6.

Il sera procédé à l’inventaire des sucres de
toute nature des sirops en formes et des sirops
blancs destinés au clairçage des sucres
raffinés en cours de fabrication, qui existeront
dans les établissements au jour de la
mise à exécution de la présente loi.

Les sucres raffinés seront comptés "pour
leur poids intégral et les sucres candis pour
7 0/0 en sus. Les autres sucres et les sirops
en cours de fabrication seront évalués en
sucre raffiné. Le rendement en sera calculé
avec les coefficients, de 4 pour les cendres et
de 1 pour laglucose.

Il sera déduit du chiffre total de l’inventaire
les quantités de sucre raffiné afférentes
aux obligations d’admission temporaire non
encore apurées.

Le surplus donnera droit à une restitution
de 30 francs par 100 kilogrammes de sucre
raffiné.

La restitution s’opérera au moyen de cer-

tificats d’inventaire établissant la somme revenant
aux ayants-droit. Ces certificats seront
reçus jusqu’à due concurrence avant le
1er janvier 1881, en payement des droits au
comptant sur les sucres livrés ultérieurement
à la consommation.

Dans les quinze jours qui précéderont
l’application de la loi, les employés des
douanes et des contributions indirectes devront
être admis dans les raffineries à toute
heure de jour et de nuit. Ils pourront suivre
les opérations des raffineries et procéder à
toutes les constatations et vérifications’ préparatoires
qu’ils jugeront nécessaires.

Les obligations d’admission temporaire,
pour lesquelles il n’aura pas été représenté,
au moment de l’inventaire, des quantités correspondantes
de sucres raffinés ou de matières
en cours de fabrication, ne pourront
être apurées qu’au moyen de certificats d’exportation
ou d’entrée en entrepôt antérieurs
àl’application de la loi, ou par le payement
du droit de 73 fr. 32 c, par 100 kilogr. sur
les quantités de sucre raffiné prises en charge.

ART. 7.

L’article 7 de la loi du 31 mai 1846 est
modifié ainsi qu’il suit :

Les employés tiennent, pour chaque fabrique,
un compte des produits de la fabrica-

. _ 8 —

tion tant en jus et sirops qu’en sucres achevés
ou imparfaits.

Les charges en sont calculées, au minimum,
à raison de 1,200 grammes" de sucre raffiné
pour 100 litres de jus et par chaque degré du
densimètre au-dessus de 100 (densité de
l’eau) reconnus avant la défécation à la température
de 15 degrés centigrades. Les fractions
de moins d’un dixième de degré sont
négligées.

Le volume du jus soumis à la défécation
est évalué d’après la contenance des chaudières,
déduction faite de 10 0/0.

ART. 8.

L’emploi de tout procédé ayant pour objet
de déguiser la richesse du sucre et de tromper
sur son poids est puni des peines prononcées
par l’article 3 de la loi du 30 décembre
1873, sans préjudice des dommages et
intérêts qui peuvent être alloués au Trésor.

ART. 9.

Sont compris sous la dénomination de
glucoses, tous les produits saccharins non
cristallisables, quels que soient leur degré de
concentration et la matière première dont ils
sont extraits. Ces produits sont assujettis au
droit fixé par la présente loi, à moins qu’ils
ne soient exportés ou employés dans la fabri-

— 9 —

cation des bières, auxquels cas ils sont exonérés
de tout impôt.

Toutefois, il n’est dérogé à l’article 8 de la
loi du 1er mai 1822, en ce qui concerne l’application
de la taxe sur la petite bière à un
brassin auquel sont ajoutées des glucoses
exemptes d’impôt, que si, à la température
de 15° centigrades avant fermentation, le
moût de cette bière ne marque pas plus de
2° 5 au densimètre centésimal.

Un règlement d’administration publique
déterminera les autres conditions auxquelles
est subordonnée la franchise pour les glucoses
mises en oeuvre dans les brasseries.

Le deuxième paragraphe de l’article 22 de
la loi du 31 mai 1846 est abrogé.

ART. 10.

Il sera pourvu à la diminution momentanée
que le dégrèvement prononcé par la présente
loi entraînera dans le produit des impôts
indirects, au moyen des ressources extraordinaires
énumérées aux articles ci-après.

ART. 11.

Sera attribuée et portée en recette au
Budget de l’exercice de 1880 la somme de
17.788.952 fr. 84 c, montant de l’excédant
des ressources sur les besoins de la première
partie du compte de liquidation.
2
— 10 —

ART. 12.

Seront attribués et portés en recette au
Budget de l’Exercice 1881, jusqu’à concurrence
de la somme de 59.609.400 fr., les excédants
disponibles de recette qui ressortiront
lors du règlement définitif des Exercices

1877 et 1878.

ART. 13.

Seront attribués et portés en recette au
Budget de l’Exercice 1882, le reliquat de
l’excédant disponible de recette de l’Exercice

1878 et l’excédant de recette de l’Exercice
1879, jusqu’à concurrence d’une somme de
45.984.000 fr.

ART. 14.

Les dispositions de la présente loi seront

appliquées à partir du 1er octobre prochain.

*
* *

Telle est dans son ensemble la proposition de
loi soumiseencemoment à l’examen de la commission
du budget. Comme on le voit, elle est
on ne peut plus favorable aux producteurs
indigènes qui en recueilleront immédiatement
tout le bénéfice, et pour s’en convaincre, il
suffit de remarquer avec quel enthousiasme
la nouvelle du dégrèvement est accueillie par
le journal des fabricants de sucre, le principal
organe de l’industrie betteravière on France 1
- 1.1 —
« l’événement du jour, dit-il, est le dégrèvement
des sucres, proposé par le gouvernement
dans des proportions considérables, au
début de la campagne, c’est à dire à partir
du 1er octobre. C’est dans la séance du
8 juin que M. Maguin, ministre des finances,
nous a réservé cette agréable surprise. Ceite
bonne nouvelle a causé partout la satisfaction
la plus grande, et elle a fait naître des espérances
que les résolutions de la Chambre,
nous en avons la confiance, ne tromperont
point. »

Et plus loin, examinant les heureuses conséquences
du dégrèvement, au point de vue
de la sucrerie indigène, le même journal
ajoute : « la production du sucre est illimitée
 ; en dehors des conditions économiques
ou fiscales qui peuvent l’affecter temporairement,
rien ne saurait notamment atteindre la
culture de la betterave dont le développement
peut répondre à celui de la plus vaste consommation
du précieux produit qui en dérive.
m Notre consommation actuelle est de
250 millions de kilog: qu’elle s’élève à 500
millions, à un milliard de Mlog. en plus, l’industrie
du sucre de betterave suivra sans effort
ce développement considérable. »

- 12 —
II
lie Droit « les Colonies à la détaxe

Cette thèse est précisément celle que nous
soutenons depuis longtemps ; comme le
journal des fabricants de sucre, nous
sommes convaincu que le dégrèvement
aura un double effet : augmentation de la
consommation et développement encore
plus considérable de la production, et c’est
là qu’est le danger pour les colonies, danger
qui ne peut être conjuré que par la détaxe
de distance, puisque leurs produits, notamment
ceux delà Réunion, ont à supporter
du point de départ au point d’arrivée
dans la métropole, une surcharge de 7 à 8 fr.
par 100 kil. que ne supportent point les produits
similaires indigènes.

C’est cette inégalité qu’il s’agit de faire disparaître,
sans qu’il en résulte aucun dommage
pour le sucrier métropolitain.

En effet, ce que demandent les colonies,
ce n’est ni une faveur, ni un monopole, c’est
simplement la possibilité de retrouver dans
la vente de leur principale denrée les frais de
culture et de fabrication ; en un mot, la possibilité
de joindre les deux bouts, et dans ce
but il faut que la détaxe de distance leur
- 13 —
vienne en aide, car la question est de savoir
si l’on veut sauver une industrie menacée de
ruine par le projet du gouvernement.

Que dit. l’honorable ministre des finances,
dans l’e\[josé des motifs, pour justifier sa
proposition ?

« Nos fabricants soutiennent péniblement,
sur les marchés étrangers, la concurrence des
sucres primés de divers pays. Le jour où ces
marchés leur seront tout à fait fermés, ils seront
fatalement réduits, au grand préjudice
des agriculteurs qui leur livrent la betterave,
à limiter leur production aux besoins de la
consommation intérieure. Ce jour-là, prochain
peut-être, l’une de nos plus belles industries
serait bien près de la ruine si elle ne
trouvait, dans l’élasticité de la consommation,
un débouché en rapport avec ses moyens
de production. Malgré deux mauvaises récoltes,
le produit de la fabrication indigène est,
en moyennr, pour les huit dernières campagnes,
de 396 millions de kil., auxquels il
faut ajouter environ 85 millions de kil. de
sucre de canne provenant de nos colonies, et
90 millions de kil. de sucre étranger. L’ensemble
des ressources annuelles n’est pas inférieur,
on le voit, à 571 millions de kil.,
alors que, pour la même période, la consommation
(250 millions de kil) et l’exportation
après raffinage (213.000,000 de kil.) dépas-

-lisent
à peine de 463 millions de kil. Il reste
doue, chaque année, à trouver le placement,
parvoie d’exportation directe, d’une quantité
de 108 millions de kil. de sucre brut de très
peu supérieure â celle des sucres importés de
l’étranger. A défaut de débouchés suffisants,
une mesure susceptible de provoquer le
développement de la COQ sommation intérieure
paraît urgente. Or, un abaissement de
taxe assez sensible pour que le sucre soit
liv » é à bas prix, paraît être le seul moyen
duquel on puisse attendre un pareil résultat
qui profiterait tout à la fois aux consommateurs,
à l’industrie et à l’agriculture, celle-ci
ne pouvant restreindre la culture de la betterave
sans compromettre ses assolements. »
Ces excellentes raisons sont justement
celles que nous invoquons, de notre côté,
en faveur des planteurs des colonies. Avonsnous
intérêt à leur opposer sur nos marchés,
sans aucune compensation, les sucres métropolitains,
des sucres désormais primés en
vertu du nouveau projet de loi, puisqu’ils
n’auront pas à supporter la surcharge de
8 fr. par 100 kilog. et que par suite ils seront
offerts au consommateur à meilleur
compte, sans préjudice pour le producteur ?
Avons-nous intérêt à sauver de la ruine
« l’une de nos plus belles industries » pour
ne pas dire la seule industrie qui existe dans

- 15 —

nos possessions d’outre-mer ? Est-il vrai,
que, si le dégrèvement pour la France,
« paraît être le seul moyen duquel on
puisse attendre un pareil résultat qui profiterait
tout à la fois aux consommateurs, à
l’insdustrie et à l’agriculture » il en sera de
même de la détaxe pour les colonies ? Est-il
vrai que le dégrèvement, sans cette légitime
compensation, leur portera un coup mortel,
par suite du développement considérable de
la production en France, développement que
l’on peut prévoir à coup sûr dès à présent.
Est-il vrai que la détaxe, loin d’être un privilège
au profit des colonies, ne sera qu’une
mesure de justice, puisqu’il s’agit de faire
disparaître l’inégalité qui existe entre leurs
sucres et les sucres indigènes au moment où
ils se présentent sur les marchés métropolitains ?
Est-il vrai qu’il n’en résultera aucun
dommage pour ceux-ci, vu qu’ils conserveront
toujours les avantages que donnent l’outillage
perfectionné, et la production dans des
meilleures conditions ?

Telles sont les questions que la commission
du budget devra examiner sérieusement
avant de sacrifier les colonies, car ce serait
les sacrifier positivement que de ne point
consentir à ce qu’elles demandent.
— 16 —
III
De quelques objections

Je me plais à croire que la commission ne
s’arrêtera pas à certaines objections intéressées
qui sans cesse reviennent sur le tapis et
qu’il est à peine besoin de réfuter, du genre
de celles-ci par exemple : « que les colonies
fassent autre chose ; que les colonies aillent
porter leurs sucres ailleurs, si elles n’en
trouvent point le placement en France. »
Consultez les exportateurs et les armateurs
français ; demandez-leur s’il est de leur intérêt
que les colonies achètent à l’étranger tout
ce qu’elles ont l’habitude d’acheter en
France,

Comment ! quand les Chambres viennent
de voter plus de six cents millions pour
l’exécution de grands travaux sur divers
points du territoire ; quand de tous côtés
on crée des routes nouvelles, on creuse des
canaux, on multiplie les lignes de chemins
de fer, on agrandit les ports, on augmente
le nombre des docks et des entrepôts, dans
le but de donner une plus grande impulsion
à l’agriculture, au commerce, à l’industrie,
à tous les agents de la fortune publique,
c’est alors qu’on dirait aux colonies : « nous

— 17 —

n’avons plus besoin de vous, allez porter
ailleurs vos denrées ; allez demander aux
marchés étrangers tout ce dont vous avez
besoin. « Ce serait de la folie I »

Autre objection qui, au premier abord,
paraît plus fondée, mais qui n’est que spécieuse.
On nous dit : mais de quoi donc se
plaignent les colonies ? Est-ce que la canne
à sucre ne rapporte pas plus à l’hectare
que la betterave ? N’avez-vous pas ainsi, et
au delà, cette compensation que vous demandez ?


Cet argument pouvait avoir quelque valeur
il y a de cela trente ans, après l’abolition de
l’esclavage, alors’que les anciennes caféières,
des terres presque vierges,furent tout à coup
transformées en champs de cannes à sucre.
A cette époque, en effet, on obtint des récoltes
magnifiques ; mais aujourd’hui,il n’en
est plus de même ; les cultures ne se maintiennent
qu’à forced’assolements et d’engrais
chimiques. Elles sont rares les colonies où la
canne donne de 8 à 10 0/0, tandis que la
betterave, grâce à un travail plus facile et
moins dispendieux, produit actuellement,
dans certains pays d’Europe, notamment en
Allemagne et en Autriche, de 8 à 9 0/0, et
tout porte à croire qju<^èhiffre sera dépassé
avant longtemr^%emm$Sje prouve la
statistique que nofeajrans-fqfisues yeux.

— 18 —

Au surplus, la culture de la canne à sucre
est beaucoup plus onéreuse que celle delà
betterave. C’est ce que constate le rapport
présenté au ministre de la marine par le directeur
des colonies, le 8 mars 1875 :

« Aux colonies, l’agriculture, pour commencer
par elle, n’a qu’un produit : le sucre.
Les autres cultures, vu la nature des terres
ne peuvent s’étendre que sur des espaces
restreints, et sont moins riches encore que la
canne. Aucune ne permet d’assolement, ne
produit de fumiers ou de débris à rendre au
sol. C’est de loin et à grands frais qu’il faut
faire venir maintenant les engrais artificiels,
qui seuls peuvent entretenir sa puissance.
Les plantes parasites, que l’abondance de
l’eau et la force du soleil développent avec
une extrême abondance dans certaines saisons,
nécessitent des sarclages constants qui
ne peuvent se faire qu’à main d’homme.
Aujourd’hui il est reconnu qu’un hectare de
terre de nos départements du nord produit
autant de sucre qu’un hectare de cannes, et
le résidu de labetterave sert à alimenter les
bestiaux, tandis que la bagasse et la paille
de la canne forment le seul combustible
qu’aient à leur disposition les usines.

« La canne ne donne de produits qu’après
dix-huit mois de soins, la betterave reste en
terre six mois à peine.

— 19 —

« La main-d’oeuvre, j’en ai parlé déjà, est
fournie par les noirs créoles, dont le travail
est toujours plusrecherchéqu’offert dans ces
pays où le climat n’impose pas, pour le logement,
les vêtements et la nourriture, les
mêmes obligations à l’ouvrier que dans nos
contrées tempérées ; si ce sont des coolies
qu’on veut employer, il faut les engager pour
cinq années, payer d’avance, au début de
cette période, leur passage d’aller et retour ;
il faut les nourrir, les hospitaliser et les entretenir
même au cas où leur santé ne leur
permet plus de fournir le travail qu’on attendait
d’eux. On se rendra compte de l’importance
des frais qui résultent de ces avances,
si l’on songe que le taux de l’intérêt légal est,
aux colonies, de 10 et 12 0/0, et le taux réel
des prêts, souvent plus élevé encore.

« Cette charge n’est pas moins grande
pour le sucrier qui ne trouve rien sur place
de ce qui est nécessaire à son industrie, ni
machines ni ouvriers d’art ; qui est obligé de
tout faire venir de loin et à grand prix. La
houille, qui lui serait nécessaire, vaut plus
de deux fois ce qu’elle coûte en Europe,

« Ses produits ne sont point dans une situation
meilleure. Ces îles perdues au milieu
de l’Océan, n’ont qu’une population minime
par suite, pas de consommation locale. Il
faut tout envoyer au loin ; les remises ou les
— 20 —
retours d’argent sont grevés de frais de banque
considérables.

a Comment admettre, dès lors, que le produit
puisse supporter la concurrence du
sucre métropolitain exonéré de tant de dépenses
et du sucre étranger fabriqué dans
d’autres conditions. »
IV
li'ogiinion « les colonies

Parlerai-je maintenant de l’opinion publique
aux colonies ?Elle est unanime sur ce
point ; partout la détaxe de distance est considérée
comme une nécessité de l’heure présente.


Que dit, en effet, la Chambre de commerce
de la Réunion dans sa délibération du
24 janvier 1880 ?

« Le sucre colonial n’est plus un concurrent
à craindre pour le sucre indigène.
D’autre part, la théorie nouvelle des tarifs
compasateurs convertit en, un droit ce qui,
dans l’opinion du plus grand nombre, n’était
considéré que comme un privilège.

« Ea Chambre demande avec confiance le
rétablissement de la détaxe de distance, écrit

- 21 - .

dans la loi de 1860, en émettant le voeu que
cette détaxe soit équivalente au montant des
frais supportés par les sucres de la Réunion
pour se rendre sur les marchés métropolitains.
 »

Que dit le journal du Commerce, un des
organes les plus autorisés de l’île de la Réunion,
dans son numéro du 4 mai 1880 ?

« Le dégrèvement du sucre est la question
principale en France ; il est important parce
qu’il favorise la consommation de ce produit
qui est incontestablement de première nécessité
aujourd’hui. Ce qui en assure le succès,
et le succès progressif, c’est avant tout
la puissance du plus grand nombre de ceux
qui sont intéressés dans la sucrerie indigène
ou betteravière.

« Les sucres coloniaux profiteront aussi
de ce dégrèvement, mais quel bénéfice ou
quel avantage en retireront-ils ? aucun.

« Bien plus, ils seront exposés à des réalisations
plus difficiles ou même désastreuses,
par suite de l’installation de nouvelles usines
et d’une grande extension de la culture betteravière
que le dégrèvement provoque déjà.

« Pour être juste envers les colonies, il
faudrait établir, en même temps que le dégrèvement
la détaxe différentielle, une détaxe
proportionnelle aux frais que nécessite la
— 22 —
distance que notre principale denrée doit
parcourir pour arriver sur les marchés métropolitains.
Il n’est pas juste que le sucre
colonial ne soit pas exonéré de ce surcroît de
charges qui lui fait une situation inférieure à
celle du sucre indigène. Aussi proclamonsnous
que la détaxe n’est pas un fait de protection ;
c’est un acte de justice que les colonies
françaises réclament de leur métropole,
et qui, en contribuant à diminuer les pertes
supportées depuis nombre d’années par la
marine marchande, en permettrait le relèvement
pour le meilleur profit de la marine
de l’Etat.

« La détaxe est appelée à conjurer la ruine
de l’industrie sucrière dans les colonies et
principalement à la Réunion. »

Que dit la Revue commerciale de l’île de la
Réunion dans son numéro du 19 mai 1880 ?

« Cette situation nous rend plus amère la
déception que nous avons éprouvée en apprenant
que le dégrèvement des sucres a été
ajourné à l’année prochaine, peut-être indéfiniment.
Quanta la détaxe de distance réclamée
par la Colonie , on n’en a pas tenu
compte. La Chambre des députés a voté sans
discussion le tarif des douanes concernant
les sucres tel que le proposait la commission
spéciale, en y introduisant seulement une
— 23 —
augmentation de droit sur les candis. On se
demande pourquoi le système des droits compensateurs
si bien admis aujourd’hui pour la
métropole, ne le serait pas pour les colonies.
 »

Que dit le Progrès de la Guadeloupe dans
son numéro du 26 mai 1880 ?

« Le dégrèvement général pour tous les
sucres français, puis la détaxe de distance en
sus du dégrèvement pour les colonies : telle
est une autre opinion formulée récemment
par la Chambre de commerce de la Réunion.
Cette solution se justifie : l’égalité entre les
sucres indigènes et coloniaux existe en droit,
mais en fait les conditions de production
sont fort inégales ; la détaxe de distance seule
rétablira l’égalité.

« Quoiqu’il en soit de ce syslème, que l’on
pourrait rejeter comme étant une protection
accordée aux colonies, on voit la situation
économique dans laquelle nous nous trouvons.
La canne reste encore notre principale
production ; c’est elle qui donne le fret à
notre marine marchande. Sous ce point de
vue, il faut la défendre comme tous les pays
producteurs défendent leur principale denrée.
 »

Que disent enfin les journaux des autres
colonies sucrières et les hommes les plus
— 24 —
compétents en la matière V Partout le même
cri, partout le même voeu : la détaxe ! la détaxe !


En terminant, nous faisons appel au patriotisme
éclairé de la commission du budget.
Au nom de nos concitoyens d’outre-mer
si cruellement éprouvés, au nom de notre
marine marchande dont la situation est si
critique, aunom de notre commerce d’exportation
qui laisse tant à désirer, nous la conjurons
de prendre en considération la demande
si juste, si légitime des colonies françaises.

N. B. Cette brochure a été adressée à tous
les membres de la Commission du budget.
Paris.— Imprimerie Moderne (Wattier. dii'éêfeat"'",
rue J.-J.-Rousseau, 61. [Si •(■->' -i

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