La propriété privée et la guerre continentale
Auzillion, Charles
impr. de Troublé, 1897


La propriété privéeKT 1,AGuerre continentale
ClIARLKS AUZILUON
AVOCAT
Dooteur en droit

PARIS
IMPRIMERIE TROUBLÉ
7 BI8, DOULKVARD DE VAUOlItAIlD1897Vitit. — Ini>riu>*fi« TaoLDLi, 7 *<», toulmrl <i » V »ogtr »r4.

La propriété privéeET LAGuerre continentale
A LA MÉMOIRE DE MON PÈRE
La propriété priyée
KT LA
Guerre continentalePAR
CIIARLKS AUZILMON V^ ï
AVOCAT
Doeteur en droit
Mars cxîcx /…

PARIS
IMPRIMERIE TROUBLÉ
7 BI8, BOULKVARD DR VAUOIRARD
1897

Là propriété privéeET LAGuerre continentale introduction
Définir la propriété privée serait superflu, le sens de
cette expression n’échappe à personne ; il n’en est pas
ainsi du deuxième terme de la relation que nous nous
sommes proposé d’étudier. Qu’est-ce que la guerre ?
Cette question soulève des diflicultés qui nous ont
amené à consacrer à la solution de quelques problèmes
intéressants un chapitre peut-être long, mais qui à nos
yeux n’est point inutile, — parce qu’il est indispensable
pensons-nous, de dégager avant toute discussion les principes
certains qui doivent la guider. Aussi après avoir
essayé de définir la guerre, avons nous recherché si elle
est ou non légitime, si elle est nécessaire,si elle doit être
réglementée.

On accepte généralement comme vrai ce principe proclamé
par Rousseau : La guerre se fait d’État à État, et
on en a déduit logiquement que les biens des particuliers
4
— 2 —

devaient être respectés, que tout préjudice occasionné
parla guerre devait être réparé. On avait en conséquence
interdit le pillage, si longtemps en honneur ; on avait
décidé que le bombardement avait pour but de pratiquer
dans les remparts de la ville assiégée une brèche
suffisante pour donner l’assaut ; on avait recommandé
de ne pas pressurer les populations par des demandes
d’argent.

Mais, certains se sont aperçus que ces restrictions du
droit du plus fort, allaient a rencontre du but poursuivi ;
renonçât à tout préjugé et à tout sentimentalisme, ils
ont déci-Ji que la limite de leurs besoins était la limite
de leurs droits ; ils ont restauré l’ancienne maxime : la
guerre doit nourrir la guerre. Ils ont abusé des réquisitions
en nature et en argent, au moyen desquelles un
envahisseur oblige les sujets de son adversaire a
apporter de leur plein gré, mais sous les menaces les
plus sévères, les denrées ou les sommes d’argent que
les soldats allaient enlever jadis de vive force dans les
maisons. Au lieu de prendre les places fortes par un
siège iégulier,ils ont fait admettre qu’il est plus humain de
semer la ruine, la terreur et la mort dans la population
civile qui pensent-ils saura obliger la garnison a capituler.
Si ces dommages sont le nécessaire résultat des
opérations militaires, tout au moins puisque la propriété
privée est inviolable, de justes réparations serontelles
accordées aux particuliers lésés ? Cela n’est pas
nécessaire ; l’État ennemi ne se reconnaît pas débiteur
des personnes qu’il a dépouillées ; celles-ci ne peuvent
pas davantage s’adresser au gouvernement national.
Peut-être ce dernier donnera*t-il à titre gracieux un secours,
mais H n’admet pas que les dégâts causés par la
guerre créent an titre à une indemnité.

-3La

propriété privée reste donc aujourd’hui comme
naguère, soumise à toutes les exactions, exposée à tous
les hasards de la lutte ; suivant l’âprelé de la guerre,
1 humanité des chefs ennemis, elle connaîtra des conditions
diverses. Mais, parce que nous aurons à constater
bien souvent, combien est précaire l’autorité des principes
que nous acceptons, il no faut pas IIOIB décourager
« 11 faut, tout en ne croyant plus aux rêves évanouis,
rêves grands et salutaires continuer à vivre comme s’ils
étaient des vérités » (1).

Nous nous sommes attachés à faire reposer principale'
ment le droit de la guerre sur l’autorité delà discipline,
sur les lois internes ; ils nous a paru que c’était le seul
moyen pratique de donner une sanction aux règles de la
morale internationale. Celte manière de voir, restreint,
certainement le champ d’influence du droit des gens
on pourrait dire que son existence même est niée ; aussi
pour prévoir une objection possible, je dirai avecd’Alembert
: c On sera peut-être étonné du peu d’étendue que
nous donnons en cet essai ù la morale des nations ; mais
malheureusement pour le genre humain, elle est plus
courte encore dans la pratique (*2).

Nous ne voudrions pas terminer cetîe courte introduction
sans dire ici toute notre gratitude envers nos
excellents maîtres de la Faculté de Droit et sans
adresser en particulier à notre président de thèse,
M. Chausse, tous nos remerciements, pour les utiles
conseils qu’il a bien voulu nous prodiguer.
(I) Renan. Rumen de conscience philos. Kev. d. 9. M. ISS !) , p. 793,
(î> Cité par J. Bi ni: L« idées mor. etpolit.au 18* s. 1.1, p.15*..

CHAPITRE PREMIER
DE LA OUEURC
DÉFINITION. — La guerre est un ensemble d’actes
de violence destinés à forcer l’adversaire à subir notre
volonté.

Les publicistes du Droit International, donnent
généralement d’autres définitions : certains ne voyant
dans la guerre que la forme internationale du duel judiciaire,
l’appellent « une contestation juridique au sujet
du droit public » (Bluntschli)  ; d’autres jugeant nécessaire
de justifier la guerre la définissent « la force mise
au service du droit. »

De telles affirmations proposées comme l’expression
actuelle de la formule de la guerre ne seraient pas aisément
produites sans soulever quelque incrédulité. Elles
suffisent à montrer le vice inhérent à toute définition de
laquelle on n’aura pas le soin d’écarter ce qui n’est
qu’un désir énoncé ou le souhait d’un idéal à réaliser, Et
si, de nos jours, quoiqu’on ait dit, le Droit International
n’est pas beaucoup plus près d’être universellement
accepté, que ne le sont les rêveries dubonabbé de
Saint-Pierre ou do Kant, touchant la paix perpétuelle, la
faute ne doit-elle pas remonter à ses publicistes ? Ne
peut-on leur reprocher de n’avoir trop souvent fait autre

— 6 —

chose que développer des conceptions parfois ingénieuses
appuyées sur je ne sais quel droit de nature, et dont le
moindre défaut était d’être purement subjectives et nullement
en harmonie avec les traditions, les intérêts, les
besoins et les instincts des nations ?

Aussi avons-nous étéamenéà ne considérerpourl’établissement
de la formule de la Guerre que ses éléments
essentiels, de façon h obtenir ce qu’HclTter appelle là
c définition matérielle » de la Guerre. Or, quel est l’élément
essentiel, unique de la Guerre, si ce n’est la violence
réciproque ? Comme le fait ressortir le général de
Hartmann dans sa judicieuse critique du Droit International
codifié de îMutitschli, il ne faut pas dire que la
guerre < apparaît > sous la forme d’une lutte physique
ou comme M. Funck-Brenlano et Sorclquc c’est « l’acte
public par lequel on recourt a la lutte armée » la guerre
est cette lutte physique, cette lutte armée mêmes, et rien
que cela.

Chacun des adversaires s’efforce de détruire les
moyens par lesquels l’aulre soutient sa volonté-. Au
lieu de borner lu son analyse, Pinhciro Ferreira observe
que c’est seulement par son armée que l’Etal ennemi
doit soutenir la lutte cl il en déduit uu peu hâtivement
que la guerre sera dès lors l’art de paralyser les forces
ennemies. Mais l’histoire moderne nous apprend que
l’effort d’un belligérant ne doit pas se concentrer exclusivement
sur la dispersion de l’armée ennemie, et que
l’on do.t uileinJro toutes les ressources de l’Etat adversaire,
attaquer suivant une phrase célèbre de M. de
Molike ses finançasses chemins de fer et mêméson prestige.


dans préciser les modalités de la destruction, on peut
dono définir la guerre, l’ensemble des violences destinées

_. 7 —

à forcer l’adversaire à accepter notre volonté ou à subir
nos prétentions. Celte définition a été donnée par le
général de Clausewitz (I).

§ 1. L\OUBRRE EST-ELLE LÉGITIME ? —On s’est de

tout temps demandé si la guerre était légitime. Ce
n’est pas parce que nous avons écarté de la définition
donnée tout à l’heure toute considération étrangère à
ce qui n’était pas le fait lui-même, qu’il faudrait nous
croire désintéressés des problèmes préjudiciels. Mais
si nous sommes appelés, dans ces considérations générales.,
à condamner le principe même de la guerre, cela
ne nous empêchera pas lorsque nous étudierons les
relations entre la conduite des hostilités et la propriété
privée d’oublier nos préférences philosophiques pour
ne nous souvenir que d’une chose : un fait déplorable
si l’on veut, existe ; toute considération disparait devant
sa nécessité.

Que des hommes civilisés, éclairés aient recours
pour la revendication de leurs droits ou la réalisation
de leurs désirs, à ce procédé brutal et incertain, ii
semble qu’il y ait là une aberration de l’intelligence
aussi bien que du sens moral, car cela est à la fois injuste
et sot. Et cependant d’une part beaucoup de bons
esprits assignent à ce phénomène social objet d’obsécration
pour les seules mères, une origine quasi-divine ;
d’autre part à voir l’incontestable influence exercée sur
les générations successives, quelque fut leur degré de
culture intellectuelle, par le danger de combattre, a
constater le sentiment d’orgueil commun à tous après la
(I) Cité f »r IleiTter édit. GefTkpn p. 931.
— 8 —

victoire, on peut se demander si une nation déclarant
la Guerre, n’obéit pas inconsciemment à un ordre
ignoré de la Nature qui parait avoir à dessein pourvu
d’attrait également irrésistibles l’instinct de reproduction
et l’instinct de destruction.

Une foute d’écoles « ont d’accord sur ce point ; la
Guerre est légitime, elle est nécessaire et sans elle le
monde ne saurait subsister. Des chrétiens, des positivistes,
des malthusiens arrivent pour des motifs divers
à cette même conclusion. Le spectacle de la nature vivante
semble justifier cette opinion, paitout règne une
« rage prescrite > qui arme tous les êtres les uns contre
les autres. € Cette loi s’arrêtera-t-elle à l’homme ? non
sans doute ; il est chargé d’égorger l’homme. Mais comment
pourra-t-il accomplir cette mission lui qui est un
être moral et miséricordieux, lui qui est né pour aimer,
lui qui pleure sur les autres comme sur lui-même, qui
trouve du plaisir à pleurer, et qui finit par inventer des
fictions pour se faire pleurer ! La terre crie et demande
du sang…. l’homme saisi d’une fureur divine
étrangère a la haine ou à la colère s’avacce sur le
champ-de-bataiile sans même savoir ce qu’il veut ni
même ce qu’il est… Ainsi s’accomplit la grande loi de la
destruction violente des êtres vivants… La guerre est
donc divine en elle-même puisque c’est une loi du
monde (1)  »

Elle durera autant que lui, jusqu’à la mort de la
mort car le dernier ennemi qui sera détruit c’est la
mort. > (2) 
(1) J. deMaistre: Soirées de St Pétersbourg. Edition Rusand. Lyon
18**. p. 30 et s. p. 36.
(8) Si Paul : I Bpitre tus Corinthiens 15. M.
— 9 —

Depuis longtemps déjà, Heraclite en avait fait aussi
une loi du monde : « Tout se sépare et tout se réunit,
disait-il, ce qui produit l’harmonie c’est l’opposition
d’une chose avec elle-même. Tout en se divisant se rapproche,
comme l’harmonie de l’archet avec la lyre. 11 n’y
a point d’harmonie sans l’opposition de:* forces et la
guerre est la mère de toute chose. Homère a tort
d’avoir souhaité la fin de toutes les querelles des dieux
et des hommes ; car s’il en était ainsi, tout périrait : il
n’y a point d’harmonie sans aigu et sans grave, et rien
de vivant sans maie, ni sans femelle, qui sont des
contraires. Notre monde est donc fils de la guerre, et
comme toutes les formes y sont tour à tour détruites, il
ressemble au jeu d’un enfant sur le sable » (1).

Il serait intéressant de rapporter les jugements aussi
nombreux que contradictoires qui ont été portés sur
notre question, mais cela excéderait les limites de ce chapitre.
D’une manière générale on peut dire que toute
école philosophique qui, pensant que l’homme est une
fin en soi, trouve eu lui-même, l’origine et la justification
de son droit, créé son droit et ne le subit point,
niera la légitimité de la guerre. C’est ainsi que, pour
Kant, les nations sont à l’état de nature comme les sauvages
vivant sans loi ; cet état de nature est un étal de
guerre, bien que l’on ne se fasse pas toujours la guerre ;
il est inique, alors même que l’un n’en profile pas pour
commettre quelqu’injusticc à l’égard de l’autre. < Les
États doivent donc s’entendre pour l’abolir. C’est ainsi
seulement que l’on peut réaliser l’idée d’un droit public
des gens qui termine les différends des peuples, d’une
(I) Cité par Fouillée. Mit. de la Philos, p. 35 et 36.
— 10 —

manière juridique, et non d’une manière barbare, à la
fagon des sauvages, c’est-à-dire par la guerre > (1).

Marc-Aurèle avait dit avant lui : c L’araignée est fière
de prendre une mouche, tel est fier de prendre un
levraut, tel un sanglier, tel des Sarmates: au*point do
vue des principes, tous brigands » (2).

La doctrine de Hegel et à sa suite celle des écoles dialectique
et historique, est tout opposée à celle de Kant.
La voici en quelques mots : Ce philosophe conçoit le droit
d’une façon objective, comme quelque chose de réel, de
vivant, indépendant de toute volonté, soit individuelle,
soit collective ; il le met en dehors et au-dessus des phénomènes
dans l’action qui préside à leur développement,
en dehors et au-dessus de l’homme dans la conscience
nationale, telle que la tradition la réfléchit ; c’est une
force latente qui se manifeste et se développe dans la
puissance accumulée des générations (3). Or, les États,
comme tels sont indépendants l’un de l’autre, aussi estil
besoin d’un troisième terme qui soit leur lien ; ce
troisième terme est l’Esprit qui se réalise dans l’histoire
du monde et comme juge absolu entre eux. La guerro
est la forme par laquelle se manifestera cet esprit du
monde ; par elle, il poursuivra la dissolution des peuples
dont les institutions ne seraient pas fondées sur la raison.
11 n’existe donc pas d’antinomie comme le croyait Kant,
entre la guerre et le d.oit : * la guerre tranchera toute
question et c’est légitime car le destin est une justice, le
rationel e^t le réel, ce qui est, est la raison réalisée » (4).
(I) Kaat. Doctrine du Droit. Trad. I. Barni, p. 293.fi) Cité par Renan : Marc Aurèle.( ?) Rendants Et posé de la querelle de la codification, p. 191.(Daté par Armand Marrait: Philosophie du Droit.
—11 —

L’évolution de l’idée du droit de la guerre, ne s’arrête
pas ici : avec Ihering, la guerre va devenir essentielle
au droit : « Le droit n’est pas une théorie, mais une
force vive. La paix est le but qu’il poursuit, la lutte est
le moyen de l’atteindre… l’essence du droit est l’action,
la lutte ; — lutte des peuples, de l’État, des classes, des
individus etc(l).

Le développement logique de ces idées, devait amener
l’identification du fait et du droit : « Dans la nature, il
n’y a pas de droits, il n’y a que des faits ; puis on légitime
les faits acquis en droits », prétend M. Ambroise
Danten, et plus loin, il avance avec plus d’énergie
encore : « La force est le droit lui-même (2)  ».

Ainsi pour certains philosopes, la guerre est nécessaire
au droit, mais cette constatation n’a pour eux rien
de pénible, car la guerre est à leur avis salutaire ; elle
est c un levier de progrès et une puissance moralisatrice
 » la paix perpétuelle produirait* une stagnation morale
pour les nations », non seulement elle rend les peuples
plus forts, mais elle procure quelquefois la paix à
des nations ingouvernables. Il ne faut pas oublierj
ajoute Hegel avec une certaine fantaisie, qu’elle remet
toujours la propriété en question, par là elle rappelle
aux hommes que le changement est la loi de ce monde.

« Nous avons souvent été édifiés en entendant parler
dans les chaires de la vanité, de l’instabilité,de l’insécurité
des choses humaines ; mais après celte émotion
nous reprenons la résolution de conserver ce qui nous
appartient et si par malheur la réalité se présente sous
(I) lehriog. La lutte pour le droit, p. I et S.(i) A. Danten i De la nature des choses, p. 151,11.1, 35.1.
— 12 —

les traits d’un hussard, sabre au clair, notre édification
se change en malédictions contre le vainqueur (1)  »

Le fougueux révolutionnaire P. J. Proudhon, va plus
loin encore : on distingue en général les guerres justes
des guerres injustes et ces dernières sont unanimement
condamnées. Mais Proudhon avec une logique impitoyable
ne veut pas de cette distinction. « La guerre,
dit-il, par sa nature, par son idée, par ses motifs, par
son but avoué, par la tendance éminemment juridique
de ses formes n’est pas plus injuste d’un côté que de
l’autre ; elle est, des deux parts et nécessairement juste,
vertueuse, morale, sainte, ce qui fait d’elle un (phénomène
d’ordre divin, je dirai même miraculeux et l’élève

à la hauteur d’une religion v2) 

Ce qui donne à la guerre, ce caractère de grandeur
sublime, c’est qu’elle est spéciale à l’humanité : « Les
loups, les lions pas plu3 que les moutons ou les castors
ne se font entre eux la guerre, il y a longtemps qu’on a
fait de cette remarque une satire de notre espèce, comment
ne voit-on pas au contraire que là est le signe de
notre grandeur, que si par impossible la nature avait
fait de l’homme un animal exclusivement industrieuxet
et sociable et point guerrier, il serait tombé dès
le premier jour au niveau îles bêtes dont l’association
forme toute la destinée. » (p. 33/oc cit.) 

La guerre n’est donc pas un mal nécessaire, elle est
au contraire morale, civilisatrice bienfaisante ;
elle procure c un réconfort intime » (Fischer) ,
elle propage des idées généreuses, c’est un puissant
(I) Cité par G. Valbert. Revue des deus Mondes août 1877.
(il La guerre et la psi s T. 1.31
— 13 —

agent de civilisation (Dr Lieber) « c’est un élément
de l’ordre divin établi par Dieu ; en proposer la
suppression serait incohérent et subversif, sans elle le
monde croupirait dans le matérialisme et l’immoralité.
• Ne croirait-on pas reconnaître dans ces paroles
du feld-Maréchal de Moltke, un écho de Joseph de
Maistre : < Le sang est l’engrais de cette plante qu’on
appelle le génie. >

Que nous voilà loin de ceux'qui pensent que le droit
est une prérogative, de l’homme lui appartenant en
propre ; que par cela seul qu’il existe, un homme a le
droit de vivre, et que la guerre tendant à supprimer ce
droit est inique et doit disparaître. Certes pour amener
l’adoucissement ou la disparition de la guerre, une
pareille théorie serait plus féconde, mais lesquels ont
raison de ceux-ci ou de <*eux-qui s’écrient avec je ne
ne sais quel philosophe allemand cité par M. Fouillée :
c Que m’importe le droit ? je n’en ai pas besoin ; ce que
ie peux acquérir par la force je le possède et j’en jouis ;
ce dont je ne puis m’emparer j’y renonce et je ne vais
pas en manière de consolation me p'avaneravec mon
prétendu droit, avec mon droit imprescriptible ! (1)  ».

Ces théories ont plus qu’une portée purement doctrinale ;
pour donner une id« *e de leur force disons que
leur existence et leur propagation ont empêché la conférence
de Bruxelles de répondre à la question étudiée
dans ce chapitre.

Il semblait logique qu’une conférence réunie pour
codifier les lois de la Guerre formulât son opinion sur
sa légitimité, cependant elle négligea de s’en occuper.
(I) Fouillée, FUH n.odtm rf* droit
-ilL’Institut

de droit international, se demanda après la
séparation de la conférence, s’il ne serait pas utile d’inscrire
des principes généraux en tête du projet qu’il so
proposait de soumettre à un prochain congrès. Deux
membres seulement do l’Institut répondirent affirmativement ;
d’autres hésitèrent, ils auraient accepté une rédaction
prudente, mais Us se décidèrent pour la nêga*
tive dès qu’ils eurent connaissance du projet do
M. Charles Lucas qui débutait ainsi : « La guerre est
un mal… »

La majorité adopta les idées autrefois exprimées par
HefTter qui avait déclaré dans sa lettre du 8 mars l#75,
ne donner son adhésion & l’opinion rédigée par Mancini.
Sur la Constitution d’un Sénat de publicistes chargés
de rédiger un projet de codification des lois de la
guerre • que sous réserve que tout débat sur la condamnation
absolue de la guerre serait écarté. > La conférence
de Bruxelles en refusant de proclamer des principes
généraux dont la discussion eut établi l’autorité,
a enlevé à son oeuvro beaucoup de sa portée.

Pour nous, nous considérons, avec Kant, la guerre
comtno un état Injuste, inique, en dehors du droit ; la
guerre n’est qu’un fait et nous ne l’avons considérée que
comme un fait dans la définition que nous avons
acceptée ; mais il faut ajouter pour compléter notre
pensée que c’est un fait antl-juridiquo. Tous les efforts
des gens de bien doivent s’unir pour obtenir sa disparition
qui seule peut permettre l’établissement d’un véritable
Droit International.

— 15 —

§3 1.4 GUERHB oisi »AH.MrR\-T-ELt.K ? — Suivant Hegel
et aussi Victor Cousin, tout ce qui arrive est juste, par
cela seul que c’est arrivé, « la raison du plus fort est
positivement la meilleure » et « les protestations de la
conscience sont de simples phénomènes subjectifs, par'
tant négligeables (1) • malgré cette appréciation qui se
réfute elle-même nous croyons devoir dire que le droit
n’est pas le fait, « que c’est l’idée en avant sur le fait et
lut montrant la direction qu’il doit suivre » (2) , et que
l’on peut à juste titre, soutenir que le droit est une conception
logiquo et non pas une conception pure de la
force. Si nous pensons aveo lehrtng que le but du droit
est la paix ce n’est pas comme le prétend ce juriscon »
suite parce que le moyen du droit pour assurer la paix
est la force, mais au contraire parce que l’existence du
droit marque la lin du combat.

Nous sommes donc fondé à soutenir quo h guerre
peut disparaître parce qu’elle n’est pas nécessaire.

Et quels sont donc les arguments fournis par les apologistes
de la guerre ? — Us sont de trois sortes : théologiques,
métaphysiques, historiques.

Il est inutile do réfuter les arguments mystiques de
Joseph de Maistre, qui voit dans, la guerre un châtiment
imposé par la divinité aux nations coupables : ces opinions
ne sont même plus comprises par les générations
imbues de l’esprit scientifique.

11 n’y a pas lieu de s’arrêter davantage à la théorie de
Proudhon qui fait delà guerre une simple épreuve juridique
une sorte « d’ordalie en grand » qui indiquera le
droit du plus fort.

L’argument historique est de beaucoup le plus sérieux.
(I) Proudhon : toc. dt. p. 10.130.(*) Beudaot : Exposé do la querelle de la c*lil]caUon.
-16A

tous les stades de la civilisation la guerre a existé
dit-on, comme le montre l’étude de l’histoire. Mais
répond le Dr Létourneau « le cannibalisme a été comme
la guerre une pratique universelle souvent sanctifiée par
les religions et dans toutes les races humaines il a été
en usage pendant un laps de temps qui sûrement dépasse
en durée notre courte période historique. Souvent même
cette pratique a été la cause do la guerre ; pourtant les
nations civilisées ont fini par l’avoir en horreur. Autant
en peut-on dire de l’esclavage cause et résultat cie guerre
pendant des milliers d’années et que pourtant les peuples
ont fini par abolir quand leur sens moral a été suffisamment
élargi et épuré. On est donc mal fondé à tenir
la guerre comme uuo fonction indispensable aux sociétés
humaines par cela seul qu’elle existe depuis les Ages
primitifs (1). »

Ce n’est donc pas une chimère que de demander la disparition
de la guerre ; de tout temps beaucoup de penseurs
ont été sollicités parcelle idée généreuse II suffira
de rappeler lo « grand dessein de Henri IV. » « Le nouveau
Cynée » d’Emeric de la Croix, ou c discours d’Etat représentant
les occasions et moyens d’établir une paix générale
et la liberté de commerce pour tout le monde »
(1623) (2) le projet de l’abbé do Saint-Pierre, repris par
Rousseau ; ceux de Bentbam, de Kant, de Schelling.

Le philosophe de Kcenigsberg est le premier qui ait
formulé en termes précis la nécessité d’une association
vblontairedesEtats,d’un/b^u*mn/>A^c/ïonum,pourque
(I) D » Létourneau : La guerre dins les div. races humaines
p. 5f I Paris.(t) Cité par Patrice Larroque : De la guerre et des armées permanentes
Paris, 1836.
-17 —

le droit des gens puisse naître. Le court chapitre consacre
au droit des gens dans sa Doctrine du Drott contient
le germe de toutes l*s règles qui seront adoptées plus
tard et il a le mérite do poser nettement la question que
Grotius n’avait peut-être pas entrevue. D’ailleurs nous
considérons comme nulle l’autorité doctrinalo du • fondateur
 » du droit des gens, on peut se demander si cet
auteur voit quelque chose au delà et au-dessus de la
puissance du fait, son oeuvre évidemment conçue dans un
but louable, respire l’idée du droit, mais il .'parait difficile
d’admettre qu’elle l’ait jamais exprimée scientifiquement.


A coté de ces philosophes je suis heureux de pouvoir
citer le nom d’un homme d’une incontestable autorité ;
je veux en appeler au témoignage du maréchal de
Moltke, — qui depuis il est vrai changea si complètement
d’opinion.—Il écrivait en 1811 : « J’avoue franche*
ment que j’adhère à l’idée si ridiculisée d’unopaix européenne
générale… La suite de l’histoire n’est-elle pas
un progrès vers la paix ?… Les guerres deviendront
toujours plus rares parce qu’elles deviendront terriblement
coûteuses soit en raison de l’argent qu’elles font
dépenser, soit en îaison des intérêts qu’elles obligent à
négliger. L’Europe ne verra-t-elle jamais un désarmement
général ? On a dit que sans la guerre l’homme perdrait
son énergie morale et désapprendrait à sacrifier sa
vie pour l’honneur, la foi, la patrie, la religion, la
gloire. Il y a peut-être quelque chose de vrai dans
cette assertion. En outre plus lesguerres se feront rares,
plus il sera nécessaire de trouver un champ d’activité
pour la force exubérante des jeunes générations. • (1) 
(I) Mémoires, I. 11.
-18 —

Les dépenses énormes exigées pur la conduite d’une
guerre contribuent certainement pour beaucoup au maintien
do la paix européenne. Un ^ucien ministre d’Etat
allemand, M. Schoeftle a dressé il y a quelques années le
bilan de la guerre future (1) Il évalue à 30 milliards les
frais "nécessaires, alors que les pertes do la France, "eu
1870, ont été estimées à 20 milliards. Le trésor de guerre
quo la Prusse tient en réserve dans la tour de Spandau,
les réserves des banques, l’emprunt ne sauraient
suffire à l’entretien des combattants, si l’on ne laissait
la guerre se nourrir elle-même. Mais M. Schojfllc estime
que toutes ces ressources seraient insuffisantes et
qu’il faudrait en venir au cours forcé et s’exposer au
danger d’une banqueroute d’assign.tts. De là une diminution
do la valeur do l’argent, u:te perte pour tous
ceux qui ont des revenus assurés et pour l’Etat.
Après la guerre il faudra recourir à des impôts écrasants,
réduiro les dépenses utiles de l’Etat et des communes,
vendre les biens de l’Etat ou faire banqueroute, l’ri
mouvement socialiste se produira et jla gestion populaire
causera à la fortune privée et publique des pertes
incalculables, si elle ne rend pas impossible le relèvement
<le V1 nation. En résumé d’après M. Schoeflle, la
liquidation sera effrayante et les souffrances économiques
amèneront un ralentissement, un arrêt dans la civilisation.
Aussi, les gouvernements qui ont la conscience
de leur terrible responsabilité évitent avec soin
toutes les occasions de conflits et les guerres se font de
plus en plus rares. Cependant, nous voyons chaque année
les puissances européennes augmenter leurs effec(t) 
Deulscbe Revue, 1993,
-tu —

tifs. En 1870 l’Europe pouvait mettre sur le pied do
guerre 1 millions d’hommes. En ItftrJ, ce chiffre était
porté à 12 millions ; bientôt il atteindra 20 millions.
Sans doute il est permis de penser que l’abus se refrène
par son excès même, mais ce remède n’en est pas un*
Pour savoir si la guerre est appelée à disparaître, analysons
les causes de la guerre et nous verrons s’il est
possible do s’attaquer directement à ces causes, et par
suite de trouver l’antidote qui empochera le retour des
accidents qu’elles occasionnent.

Les causes de la guerre sont de nature bien diverses,
il en est de psychique*, de politiques, d’économiques,
de sociales.

La cause psychique de la guerre est l’amour de la
gloire militaire, l’irrésistible attrait du danger. Proudhon
l’exposo d’uno façon piquante : « La femme peut
aimer l’homme do travail et d’industrie comme un serviteur,
le poète et l’artiste comme un bijou ; le savant
comme une rareté, le juste elle le respecte ; le riche obtiendra
ses préférences ; son caur est au militaire. »
(Loc cit., p. r.9).

Ilien que le Dr Létourneau estime que Proudhon
ne traduit que le sentiment des bonnes d’enfants (/oc. cit..
p. 553) , il reconnaît lui-mèmo que ces affirmations renferment
malheureusement quelque fonds de vérité. Notre
admiration pour la guerre résulte de notre évolution
historique, de la longue éducation subie par le genre
humain. « Do toutes ces influences nocives dont l’action
s’est prolongée pendant des milliers d’années est résultée
une empreinto mentale, un penchant acquis, mais
devenu héréditaire, qui pousse la plupart des hommes
à admirer les beaux carnages, à vénérer les conquérants.
Cet instinct a été en outre soigneusement fortifié

-20 —

par l’éducation qui dans les pays civilisés s’attache encore
à entretenir l’admiration pour la guerre et surtout
à en masquer l’horreur pour n’en fairo ressortir que le
côté brillant. » (I) 

Et d’autres causes seront aussi tenaces. On peut dire
avec Kant : tant quo la conscience humaine autorisera
les gouvernements à payer des hommes pour qu’ilstuent
on so fassent tuer, c’est-à-dire à les traiter comme de
purs engins, ce qui ne s’accorde guère avec le droit do
l’humanité résidant en chaque personne » (Paix perpétuelle,
p. 291) , des guerres auront lieu. L’histoire a conservé
le souvenir d’une réponse qui n’a rien perdu de
son à-propos, faite par un prince bulgare à un empereur
grec qui lui proposait de vider un différend par les armes,
en combat singulier, sans verser le sang de leurs
sujets : c Un forgeron qui a des tenailles, dit le prince,
ne retire pas avec ses mains le fer chaud du brasier. »
(ma.).
D’ailleurs l’histoire a-t-elle été autro chose jusqu’ici
que le récit des inimitiés des souverains, des querelles
dynastiques qui ont entretenu les haines des peuples ?
la tradition commande des guerres pour résoudre des
conflits séculaires. En outre les populations ont aujourd’hui
conscience de leurs droits, elles ne supportent plus
que l’on dispose d’elles contre leur gré et si elles sont
violemment annexées, la conquête dépose en leur
coeur un levain de haine et do vengeance que se lèguent
les générations. Sans parler de l’exemple douloureux
quo la Franco peut citer on peut rappeler qu’au début
de la guerre de 1870, le roi de Prusse avait déclaré fairo
(I) Létourneau, passim.—Cfr. Larroque, loe. cil, p. 399.
-21la
guerre à l’Empereur et non au peuple français. Aussi
quand M. Tliiers, après Sedan, demanda à M. Hauke, à
qui il voulait encore faire la guerre : • à Louis XIV *,
répondit le ministre prussien, en bon disciple de Hegel,
Sincère ot précieuse manifestation de cet • esprit des
peuples » qui se réalise dans la tradition historique
presque toujours pour le plus grand dommage du droit,
ce € martyr de l’histoire. »

Mais aujourd’hui les intérêts dynastiques paraissent
devoir exercer uno moindre influence sur les destinées
des peuples. « La guerre se fait de toutes parts ; elle ue
doit plus éclater, s’arrêter, se poursuivre au gré des
seuls événements ou des passions. Elle se fera par raison.
Elle se fera pour diminuer un concurrent, pour
avoir des ports. Ce sera uno opération de haute industrie,
avec son organisation financière, son capital, son
amortissement, ses assurances — car les indemnités et
les milliards conquis iront sur le sol du pays vainqueur
se répandre, et payer de nouveaux canaux, de nouveaux
tunnels, de nouvelles universités — do quoi se refaire
et recommencer en beaucoup plus grand (I) *.

Le développement de la grande industrie qui devait,
à en croire certains publicistes pacifier le monde, a en
réalité pour effet de faire naître de nouveaux motifs de
guerre. La concurrence économique a créé le besoin de
produire à bon marché et la nécessité de vendre beaucoup
pour produire à béuéfice ; il en est résulté la nécessité
de chercher de nouveaux marchés,-« t on a essayé
de s’assurer les débouchés indispensables par la con(I) 
Paul Valéry. La conquête allemande : The ne »- Rewiew. Janvier
1807.
_ . »

quête de peuplades mal armées, peu civilisées. A l’heure
actuelle, les nations européennes se retrouvent face à
face, également hostiles en Asie, m Afrique. L’Allemagne,
dont l’expansion commerciale et maritime est si
rapide, est à la veille, peut-être, d’une guerre longue et
terrible avec l’Angleterre dont elle menace partout les
positions.

La surproduction industrielle, la nécessité de faire
face à la concurrence ont encore, amené l’abaissement
des salaires, le prolétariat qui tous les jours, prend
conscience do ses droits, devient partout redoutable et
la guerre apparaîtra peut-être aux classes dirigeantes
comme le seul dérivatif possible.

Ces causes sont-elles près de disparaître ? Non, —
partout le gouvernement et la grande industrie sont dans
les mêmes mains et les destinées du pays leur paraîtront
solidaires de leurs propres destinées. Il est impossible
de prévoir par quelle évolution du droit la guerre
sera amenée à disparaître, beaucoup de penseurs ont
dit là-dessus des choses éloquentes et * généreuses.
M. Novicow(t) , notamment, entrevoit le moment oit les
nationalités seront amenées à conclure un vaste ensemble
d’arrangements qui formeront le Codo du droit
public international. Mais si vraisemblablo que paraisse
sa conclusion, on no saurait s’associer à une conception
qui est du domaine de la pare spéculation.

Kant et Loibnilz racontent avoir lu sur l’enseigne
d’une auberge do Hollande ; où était représenté uh cimetière ;
cette inscription satirique : c A la paix perpétuelle !
 » cl cela s’applique bien,dit Kant, eaux hommes
ri) Novkow. La lutte entre les sociétés humaines (Paris 4$n ;.
en général ou particulièrement aux souverains toujours
insatiables de guerre, ou bien seulement aux philosophes
qui se livrent à ce doux rêve • (lac. cit., p. 3*l>.

L’humanité ne connaitra-t-eile donc jamais d’autre
paix que la paix du cimetière ï — Au moment de donner
une conclusion on hésite.

Le droit international possède une insuffisante autorité ;
dépourvu de toute sanction, Userait à plus juste
titre appelé morale internationale et naitra seulement le
jour où les Etats auront renoncé à invoquer la raison du
plus fort. Pourrait-on dès aujourd’hui attribuer acodroit
unesanction, instituer un tribunal arbitral,par exemple ?
Mais II ne suffit pas do décréter une institution pour
l’investir d’uno autorité incontestable ; dans l’état présent
de nos moeurs un tribunal arbitral ne saurait assurer
l’exécution de ses arrêts, ce que Blunstchli appelle
€ la conscience internationale des peuples civilisés » ne
se dégage pas suffisamment du chaos des intérêts et des
passions, la moralité internationale est embryonnaire.
Le droit est le produit interne et réglé de l’histoire
(Jchring) , les institutions ne sont pas créées par l’intuition
d’un ou plusieurs individus, elles se déduisent ;
ellessont le résultat des tendances particulières à chaque
peuple, à chaque organisation sociale ; elles sont le fruit
de cette tradition historique qui nous révèle la loi de la
vie des peuples. m

Il ne suffit donc pas de décider la création de ces tribunaux
d’arbitrage, il faut les rendre nécessaires, il
faut dégager l’idée do la conscience internationale. Il
faut montrer que la guerre n’est pas nécessaire, qu’un
moment viendra où elle doit disparaître Certes, elle a
été le premier état naturel de l’homme à l’origine des
sociétés : — guerre contre les animaux, contre ses sem-

~2lblables

par faim, haine, vengeance, guerres résultant
surtout des migrations, guerres de conquêtes, triomphe
du droit du plus fort. — Mais il est permis de pressentir
le temps où au lieu d’être l’état naturel, elle deviendra
l’état anormal de la société : c’est le moment où
après avoir favorisé la civilisation, elle finira par l’entraver.


La paix avec tous les développements qu’elle comporte
par le travail d’une industrie réglementée nous
apparaît comme la fin dernière des sociétés civilisées.
Mais bien que nous soyons plus qu’à moitié du chemin,
nous nous trouvons encore loin du terme désirable et
longtemps les peuples donneront à dévorer au monstre
le meilleur de leurs richesses, de leur force et de leur
sang. (Ste Reuve, le général Jomini).

La paix perpétuelle, dit Kant, (I) est [indéfiniment
approximable. Pourquoi faire intervenir cette idée de
limite fécondo dans uno autre science ? — Nous ne nous
occupons pas ici de mathématiques et l’on finit toujours
par atteindra ce dont on ne cesso d’approcher.

Certes, tout cela n’a que la valeur d’un désir personnel
et ce n’est autre choso qu’un acte de foi en l’avenir
évidemment dépourvu de toute portée. Mais pourquoi
établir d’autres affirmations plus précises que demain
démentira, comment ne pas être arrêté au moment Q<:
conclure par le souvenir do cette sévère et railleuse observation
de Hegel : c Malgré tout cela des guerres ont
lieu et tout ce vain bavardageso tait devant les sérieuses
leçons do l’histoire. » (2) 
(t) Non M. de Parieu comme le croit M. Pradicr-Podéré Traité de D.JI.
pub. T. 6* p. 09*
(t) Revue des deux mondes, août 1817. G. Valbert.
-25§3.

RÊOLEMKNTATION DE L% GUERHE.— La guerre esta
notre avis un mal, elle ne sejustifio que par l’impossibilité
de l’abolir, il semble donc qu’aucune réglementation
de cet état anormal ne saurait exister. Si l’expression
droit de la guerre n’a aucun sens, peut-on dire plus raisonnablement
droit dans la guerre, commo le demande
M. Pradier-Fodéré ? — Non : « Le droit dans la guerre,
dit Kant, est celui qui présente le plus de difficultés
même lorsqu’on ne veut que s’en faire uno idée et concevoir
sans tomber en contradiction avec soi-même,
une loi dans cet état en dehors des lois. >

Cependant de nos jours, de nombreuses codifications
du droit de la guerre ont été proposées. Ceux
qui étaient opposés à tout projet de cette nature prétendaient
que le problème posé était insoluble, quo les
faits de guerre pouvaient être le résultat do nécessités
affligeantes mais entièrement étrangères au droit. (1) 
Certains apologistes de la guerre comme certains do
ses antagonistes étaient d’accord pour soustraire aux
définitions précises du droit, des choses dont la nécessité
est la ) seule raison d’être. Les uns craignaient
do paraître sanctionner la guerre en lui assignant des
limites, les autres no voulaient pas admettre qu’il
existât d’autres règles que l’intérêt du succès des
opérations militaires :

Il n’existe qu’une coutume de guerre et c’est l’affaire
des militaires, dit le colonel Von Hustow, (2) Le droit
n’a rien de commun avec la guerre, l’usage seul et le
but à atteindre doivent être pris en considération. Il n’y
(l) KanttDoctrine du Droit Trad. Barni p. Stt(I) PoUt.el coût, de la guerre.Cité parPradîer Podéré,loccit p.810 note
-26 —

à que les intérêts qui déterminent et décident, il n’y a
pas de droit. Si les Etats ne torturent plus les prisonniers,
si l’esclavage est supprimé, les droits individuels
respectés, c’est qu’il n’y a pas d’intérêt contraire. Si
l’on réprouve le pillage, c’est-à-dire la spoliation violente
et plus ou moins bien organisée des lieux habités,
c’est parce qu’une troupe à laquelle le pillage a été
quelquefois permis perdra bientôt la discipline militaire,
et parce que les soldats gaspillent dans le jeu et dans
la débaucho les biens ainsi pris. C’est aussi parce que
préoccupés de jouir du fruit de leurs rapines, les soldats
ne se soucient plus de porter leur peau au marché.
Le droit d’une nation en guerre est illimité comme celui
d’un particulier dans l’état de nature. Tout moyen si
violent qu’il soit est donc permis au belligérant. •

< Je crois, écrivait M. de Moltke le 11 décembre 1880,
que le progrès des moeurs est seul en élit de mener au
but, lequel ne saurait-être atteint au moyen d’un droit
de la guerre codifié. Toute loi suppose une autorité pour
en surveiller et en diriger l’exécution, et c’est ce point
qui fait défaut quant à l’observation des lois internationales.
Quels Etats prendront jamais les armes, parce
que les lois dé la guerre ont été violées ? »

Cette objection est sérieuse ; d’ailleurs d’une façon
générale tous les militaires refusent do se placer sous
l’àutcriiô du droit des gens, dans lequel ils ne veulent
voir comme Lassoh(l) qu’une c convention qu’on observe
par routine, aussi longtemps qu’on le juge avantageux:
 »

Sur quelle base dès lors appuyer ce droit de la guerre ?

(lihllépiriuhtèrp.'6.noteii.

-27 -

— Lorimer(2) pense que, quoiqu’anormaï et antl-jurldique,
par cela seul qu’il est un (ait — ejo facto jus
os’ttur — le fait de la guerre entraîne des rapports juridiques,
soit entre les belligérants, soit entre l’un d’eux
et d’autres États. Il existe donc un droit de la guerre,
droit exceptionnel qui est au droit le la paix ce que là
pathologie est à la physiologie. Mais, comme le fait est
anormal, le but du droit doit être de le réduire à son
minimum. Ce minimum est seul juridique, il n’est juridique
qu’autant qu’il est inévitable. A l’inverse de ce
qui se présente pour les rapports normaux, la réalisation
des rapports anormaux n’est que transitoire ; ces derniers
ne sont pas justes absolument ; ils n’ont point de raison
d’être permanente. Leur nécessité est conditionnelle
et transitoire ; c’est conditîonnellement et transiloirement
qu’elle prend la place du droit.

Dire que la nécessité prend conditionnellemènt et
transitoiremehl la place du droit, n’est-ce pas nier le caractère
juridique du prétendu droit de la guerre ?

Un seul publiciste a essayé de déterminer la base juridique
de sa doctrine. Hluntschli, après avoir démontré
que la guerre est un pur fait, demande dans l’intérêt
de l’humanité c de considérer surtout dans la guerre son
côté do sanction du droit, de restreindre au nom de ce
droit l’emploi de la violence, et de fixer autant que passible
les lois de la guerre », et ainsi il appuie sa théorie
sur un postulat qu’il reconnaît lui-même faux.

11 est difficile avec un point de départ aussi incertain
d’arriver à un résultat convenable. Aussi l’oeuvre des
diverses conférences réunies polir codifier les lois dé la 1
(j) Lorimer, Retr. dr. I. T. If, p. 4 et 5.
— 28 —

guerre a-t-elle été vivement critiquée. 11 était d’ailleurs
facile de prévoir que cette oeuvre devait demeurer stérile.
Comme on l’a souvent répété, on avait réuni ensemble
des gens qui ne parlaient pas le même langage
et on leur avait demandé de s’entendre. Il y avait là des
philanthropes et de3 militaires. Quand l’un invoquait
l’intérêt supérieur de la civilisation et de l’humanité,
l’autre répondait au nom de la nécessité de mener à
bien les opérations militaires. Ils ajoutaient avec quelqu’apparenec
de raison que pour atténuer les rigueurs
de la guerrre, il fallait en abréger la durée et que les
guerres ne pouvaient être courtes qu’à la condition d’être
terribles.

Dans cette incertitude que faire ?— La meilleure solution
eut été, sans doute, celle préconisée par le délégué
de la Belgique qui estimait que c’était assez de tolérer
les pratiques de la guerre, sans leur faire l’honneur
de les convertir en règles et de les inscrire dans
un Code.

La Conférence de Bruxelles, après celle de Saint-Pétersbourg,
estima qu’elle devait rédiger un projet de
codification.

Que pouvait être ce projet ? 11 devait évidemment ne
pas contrarier les habitudes militaires sous peine de
voir ses régies violées à chaque instant par ceux-là
mêmes qui étaient chargés de les appliquer. Il devait se
borner à constater les usages existants et être rédigé
d’une façon assez souple pour permettre les modifications
apportées à ces usages par les perfectionnements
de l’art militaire, car dès qu’il y a contradiction entre
l’usage et une pratique nouvelle avantageuse, le droit
cède le pas à la pratique et toute innovation utile est
promptement légitimée.

— 29 —

Rien ne le prouve mieux que l’introduction des torpilles
dans le droit des gens. La guerre de 1870 révéla
combien ces engins étaient efficaces pour la défense des
ports. La guerre de 1877 fournit de nouveaux exemples
de leur utilité. On se demande si leur emploi était
licite et on trouva dans Heffter ce qui suit:(§ 121).
< Les lois de l’humanité proscrivent l’usage des moyens
de destruction qui d’un ^.ul coup et par une voie mécanique,
abattent des masses entières de troupes, qui en
réduisant l’homme au rôle d’un être inerte augmentent
inutilement l’effusion du sang. Citons l’emploi de boulets
rames dans une bataille sur terre, de boulets rouges
ou de couronnes foudroyantes dans une bataille navale,
projectiles qui souvent suffisent pour anéantir
d’un seul coup des navires entiers avec leurs équipages.
 » Ce dernier trait ne s’applique-t-il pas exactement
aux torpilles ?

Certains auteurs se réclamant de l’usage autorisé qui
consiste à miner les abords d’une forteresse pour défendre
l’accès aux troupes ennemies, établirent par distinction,
qu’il était permis de placer des torpilles à l’entrée
des ports et des fleuves, mais interdit de les lancer en
pleine mer. Aujourd’hui la plupart des Etats sont approvisionnés
de ces précieux engins de destruction,
et pas un jurisconsulte ne songe à en proscrire l’emploi
parce qu’une telle prohibition resterait lettre-morte.

Malgré sa rédaction prudente la déclaration de Bruxelles
fut vivement critiquée. On lui renrocha surtout
d’avoir consacré la guerre de conquête. M. Pradier-Fodéré
(loc. cit., p. 421,522) , estime que cette codification
est « particulièrement utile et désirable pour les Etats
qui semblent destinés en temps de guerre à se borner à
la défense de leur territoire, car c’est dans les rapports

— 30que

créé l’occupation entre les troupes ou les fonctionnaires
de l’occupant et la population du territoire occupé
qu’il faut surtout craindre le vague et l’arbitraire. » C’est
cependant sur ce point que la Déclaration de Bruxelles
souleva les plus vives protestations.

Le paron Jomini avait remarqué que la guerre élait autrefois
une sorte de drame où la force elle courage personnel
jouaient un grand rôle. Aujourd’hui, ajoutait-il,
l’individualité a été remplacée par une machine formidable
que le génie et la science mettent en mouvement.
Il fallait donc régler, si l’on peut ainsi parler, les « inspirations
du patriotisme, » autrement en opposant les
entraînements déréglés à des armées puissamment organisées
on risquerait de compromettre la défense nationale
et de la rendre plus funeste au pays lui-riênie
qu’à l’envahisseur. Il en concluait que la guerre courte
étant la guerre idéale, il fallait après une défaite décisive
renoncer à l’emploi des moyens de prolonger la résistance.


Les petits Etats trouvant exagérée la marque d’intérêt
qui leur était donnée, protestèrent ; l’Angleterre également.
Lord Derby, dans une dépêche du 20 janvier 1875,
déclara « repousser tout arrangement qui aurait pour
objet de faciliter les guerres d’agression et de paralyser
la résistance patriotique d’un peuple envahi. » Cette répugnance
des Etats secondaire, à voir codifier les droits
et les devoirs de l’envahisseur s’explique aisément. On
craint toujours que '.e vainqueur ne néglige ses devoirs
et n’abuse de ses droits, et comme on n’a contre lui aucun
recours, on subit ses exigences qu’il colore du nom
iVcxercicc de ses droits. Il est vrai que M. Pradier-Fodéré
exprime sa confiance dans la « conscience publique
qui ne cesse jamais d’être la régulatrico des droits

- 31 —

et des devoirs des belligérants, > mais les événements
contemporains justifient assez peu cette confiance ; et
d’ailleurs si l’on doit se référer en dernière analyse à ce
souverain juge, à quoi bon avoir énoncé des règ'es que
l’envahisseur pourra violer aussi souvent que la nécessité
l’exigera.

Car voilà le point faible de tous les projets de codification
: pour ne pas être absolument négligés par les
militaires, leurs rédacteurs ont essayé de les subordonner
aux exigences de la pratique. Les articles des règlements
seront donc rédigés dans la forme conditionnelle,
toutes les phrases se terminant par la même
restriction : sauf les nécessités de la guerre. On consultera
utilement à ce sujet un piquant compte-rendu
d’une séance de l’Institut de Droit International (Manuel,
1878> dans laquelle on décida de retrancher de
tous les articles l’expression : t sauf les nécessités de la
guerre » en .stipulant bien que ce membre de phrase serait
une fois pour toutes sous-entendu. Cette suppression
était indispensable aux yeux des membres de
l’Institut pour ne pas enlever aux règles posées leur
force impérative !

C’est ce qui permet aux Allemands de distinguer
deux façons de faire la guerre. On a l’habitude en Allemagne,
mais en Allemagne seulement, dit M. Pillet
dans ses Conférences à la garnison de Grenoble, de distinguer
deux façons de foire la guerre : la manière ordinaire
: Kriegsmanier, et la façon extraordinaire :
Kriegsraison (Kluber, $243 ; Heffter, § 119). La façon
ordinaire consiste dans la conduite humaine et loyale
de la guérie. La façon extraordinaire est absolument
sans restrictions, c’est la liberté complète accordée aux
belligérants d’employer tous les moyens de nuire à

— 32 —

l’ennemi. Elle se justifie par la nécessité, sa seule
maxime est : la fin justifie les moyens. Pouvons-nous
renoncer à user un jour de ces procédés, et nous mettre
ainsi en état d’infériorité ? Pourquoi dès lors formuler
des règles que nous serons appelés à violer et à violer
sans aucun risque de réprobation, car les seuls juges
sont l’opinion publique et la conscience du général en
chef. Or la conscience d’un homme de guerre sera toujours
en repos s’il a agi conformément à ce que lui
commandait le devoir militaire. L’opinion publique et
l’histoire qui est l’opinion publique de la postérité, seront
si probablement déformées par la passion quo leur
sanction est douteuse. L’état de l’opinion publique en
1870 le prouve ; nos indignations étaient des cris de la
vanité blessée, les horreurs de Bazeilles, considérées
comme invraisemblables et les sympathies de certains
guides de l’opinion, comme M. Itoliu-Jacquemyns, se
modifiaient à mesure que s’affirmait le succès des Allemands…


En somme, on a fait à Bruxelles une oiuvre, dédaignée
des forts lorsqu’ils n’y voient pas un moyen d’affirmer la
toute puissance de leurs armes, critiquée des faibles dont
elle paralyse la défense. N’aurait-il pas mieux valu faire
une manifestation généreuse au moins, sinon plus efficace ?
Condamner le principe même de la guerre, dénoncer
expressément certaines pratiques, préconiser tels
palliatifs depuis longtemps proposés par les penseurs
épris de progrès ? On eut crié à l’utopie, mais le résultat
n’eût pas été moins pratique, et on aurait eu la satisfaction
d’indiquer résolument la voie à suivre et non de
marcher à la remorque de la pratique. Au lieu de dégager
ce qu’on est convenu d’appeler t la conscience publique
des peuples civilisés », n’aurait-il pas mieux

— 33 —

valu formuler les principes de saine philosophie qui
sont dans la conscience de quelques philanthropes. Certainement
la guerre n’eut pas été abolie pour cela, mais
peut-être l’autorité de ces notions saines s’affirmant aurait
contribué à mieux établir la possibilité d’une paix
générale.

Les membres de la Conférence n’ont pas voulu condamner,
par une déclaration solennelle, le recours au
droit du plus fort. Reconnaissant qu’ils se trouvaient en
présence d’un fait dont l’existence était indépendante de
leur volonté, ils se sont bornés à transcrire un certain
nombre d’usages, montrant que dans le droit des gens
tout est indécis, arbitraire, mobile comme les événements
et les intérêts, comme les opinions de ceux qui
président aux destinées politiques des nations.

En formulant un certain nombre de règles positives
pour certains cas particuliers, on avait pensé s’imposer
plus facilement aux convictions de ceux qui, en toutes
choses, sont plus prêts à accepter des décisions spéciales
qu’à entrer dans des discussions de principe. On a surtout
réussi à prouver que, suivant une expression de
Hossi, le droit des gens n’est pas sorti des misères de
l’empirisme, et on peut appliquer a l’oeuvre de la Conférence
de Bruxelles le jugement que portait Kant sur
le droit international.

< D’après cet inventaire il est facile d’entrevoir ce
qu’est actuellement le Droit International : tantôt banal
à force d’évidence, tantôt discrétionnaire et inique lorsqu’on
le ramène à ses éléments essentiels ce droit dans
ses détails est rempli de puérilités, de formalités, d’obliquités
 ; il n’"jiipèche pas les gouvernements de vivre

-34 —

en état de conspiration permanente les uns contre les
au très. (1)  »

On s’est demandé si la réglementation de la guerre
n’était pas l’oeuvre de ceux qui voudraient la perpétuer
en l’organisant et en dissimulant sous un masque juridique
le droit du plus fort.

Quoi qu’il en soit, il parait certain que tout essai de
réglementation de la guerre constitue aujourd’hui une
oeuvre surannée.

Voici pourquoi. On conçoit deux droits des gens : l’un
a tendu à se formuler en Europe alors que les peuples,
n’avaient aucune part à l’orientation de leur politique
Les affaires des nations étaient dirigées il n’y a pas
longtemps, non par elles ou pour elles, non par les délégués
qui recevaient d’elles leur pouvoir, mais par des
hommes qui se disant investis d’une puissance émanée
de Dieu, poursuivaient sous le couvert de 1 intérêt de
l’Etat la satisfaction de leurs passions personnelles, utilisant
leurs sujets comme de simples instruments.
L’histoire ne nous apprend-elle pas que l’ambition des
princes fut un des plus fréquents motifs de guerre ? Durant
cette période, la guerre a dû paraître une chose
toute naturelle et nous yoyons l’éducation des princes
tournée presque exclusivement vers leschoses militaires.
Les armées étaient composées de volontaires et de mercenaires,
elles comptaient un petit nombre d’hommes
éprouvés ; on ne demandait au peuple que de fournir
l’argent nécessaire à l’entretien des combattants.

On comprend qu’à celte époque une réglementation de
la guerre eut eu sa raison d’être. D’ailleurs si elle n’a pas
(1) Paii perpétuelle p. SOI.
— 35 —

été écrite, elle existait en fait. Les ouvrages de tactique
militaire s’acordent à le reconnaître:de laguerreétait en
quelque sorte conventionnelle.

D’autre part, l’idée de patriotisme n’était pas nettement
dégagée et il eut été permis d’accepter comme
possible le tableau d’une guerre où les populations indifférentes,
préservées par les usages, eussent assisté en
spec* leurs désintéressés au duel entre les armées ennemie-:.
C’est bien là ce qui parait ôlrc aujourd’hui l’idéal
des publicistes du Droit International, mais cet idéal
est irréalisable.

Au contraire on conçoit un nouveau droit des gens
qui réprouve la guerre considérée comme une conséquence
fatale des mauvais instincts survivants chez l’homme et
qui le rendent si souvent injuste. La guerre à mes
yeux se justifie seulement par le droit de légitime
défense ; en donnant à ce mot son extension la plus large •'
le combat est juste pourla liberté, l’intégrité du territoire,
pour l’honneur. On peut modérer la poursuite de ses
intérêts par un appel à la raison, mais le droit des
gens ne peut diminuer l’importance des moyens de
défense d’un peuple.

Il existe une véritable antinomie entre ce droit des
gens qui implique la nécessité delaguerre,même en voulante !»
limiter les effets,eteedroit idéal de paix et de justice
qui d’une part exclut la guerre comme une condition
nécessaire de la mise en oeuvre des forces humaines et
cependant admet les justes passions suscitées par
l’in3tinct de la conservation, de la légitime défense.

Le système de la conférence de Bruxelles est celui de
uerre naturelle effet du vieux droit d’usurpation et {ageld
conquête qu’elle atténue par le désintéressement des
peuples et la réglementation des risques profcssionels

— 36 —

du soldat, on ne peut l’admettre parce qu’il réclame des
peuples passifs, des soldats sans passion et < systématique »
au lieu qu’aujourd’hui la nation armée qui combat
ne peut demeurer indifférente.

Faut-il regretter l’échec de ces tentatives de codification ?
— Nous nous permettons d’en douter ; tant
qu’aucune autorité supérieure n’aura mission de veillera
l’application des règles acceptées, de quelle utilité peut
être la promulgation d’un code des lois de laguerre ?
La volonté de porter à l’ennemi des coups mortels tend
à faire fléchir les principes les mieux établis (1).

§4 BASE DU DROIT DP LA GUERRE. — Nous venons d’essayer
de démontrer que le droit international ne pouvait
fournir une base assez solide au droit de la guerre.
Nous pouvons employer cette expression droit de la
guerre, parce qu’elle va prendre un sens précis: Le
droit interne de chaque nation peut déterminer à l’avance
quelles pratiques seront autorisées ou interdites
et la sanction de ses prohibitions sera inscrite au Code
pénal militaire.

Nous avons vu que le colonel Von Hustow rapportait
à la nécessité du maintien de la discipline la raison
de la défense de faire du pillage, tous les écrivains militaires
sont d’accord sur ce point, c Les gouvernements
possèdent deux moyens puissants de prévenir les pires
excès, la discipline rigoureuse maintenue en temps de
paix et dont le soldat a pris l’habitude et la vigilance de
l’administration qui pourvoit à la subsistance des troupes
en campagne. » (2) c Je dis et je répôle, écrivait le
duc de Leuchtemberg, que dans les armées modernes
(I) Cabouat. Nour. rer. Mit. de Dr. fr. — 1890 p. 6Ti). — Rouard de
Card. Kt de.Dr. Int.{it Rer. »lr. lot 1881, p. 80
— 37 —

où la discipline parvient en temps de paix à empêcher
les débordements des éléments brutaux qui existent
toujours dans leurs contingents, il dépend également des
chefs de contenir par de sages mesures ces passions
en temps de guerre. Il n’y a que bien peu de cas où les
écarts de3 principes du bon et du juste puissent être
excusés. (1)  »

L’intérêt même de la conduite des opérations engage
les chefs à tenir la main au maintien de la discipline.

M. Pradier-Fodéré (p. 510) estime que l’hostilité
contre une colification des coutume* de la guerre lui
parait incompatible avec la conviction que la discipline
rigoureuse est le plus puissant moyen pour en adoucir
les maux. « En effet, dit-il, la discipline militaire ne
saurait être basée sur l’arbitraire, elle exige que chaque
membre d’une armée sache quels sont ses droits et ses
devoirs. » Il est facile de répondre en jouant sur les
mots, que la discipline militaire est de son essence
même arbitraire ou exclusive d’arbitraire. Le soldat
sait que son devoir le plus impérieux est d’obéir à l’ordre
de se3 chefs, sans le discuter ; il trouve aussi l’expression
de ses droits dans l’ordre même de ses chefs.

Les codes militaires, français, espagnol, italien,
d’autres sans doute, prévoient et répriment sévèrement
les délits contre les personues ou les propriétés.

Les penseurs doivent donc borner leur effort à faire
pénétrer dans la conscience des hommes de guerre des
sentiments d’humanité et de modération. Pour cela il
n’est pas nécessaire de recourir à une prétendue autorité
juridique, mais il faut plutôt s’adresser à la raison qui
peut gouverner les élans de la passion ; il faut leur rap(I) 

Rer. dr. Int. 1881 p. 307

peler que l’autorité redoutable dont ils sont les détenteurs
ne relève que de leur conscience. Mais hélas ! une autre
loi suprême de la guerre leur dira aussi: c Si vous
devez vous souvenir que vous êtes des hommes et que
vous faites la guerre à des hommes, parfois aussi vous
devrez l’oublier. » (Clafisewitz).

Le droit international n’a pu imposer son autorité en
cette matière, mais les lois militaires ont remédié à son
impuissance en promulguant des peines sévères contre
les actes isolés de destruction qui s’appellent en réalité
maraude ou pillage.

Depuis plus de cent ans nnc loi fratiçaise réprime ces
infractions ; l’article 3 de la loi du 6 brumaire an V.
lit. V, dispose: « Tout militaire ou autre individu
attaché à l’armée ou à sa suite qui sera convaincu
d’avoir mis le feu aux magasins, arsenaux, maisons
rurales ou d’habitation ou à toute autre propriété publique
ou privée, moissons ou récoltes faites ou à faire,
en quelque pays que se soit, sans ordre par écrit du
général, ou autre commandant en chef, sera puni de
aiort. »

L’art. 718 du préambule du règlement italien sur le
service des armées en campagne, proscrit absolument
« tous les actes préjudiciables aux propriétés non justifiés
par les nécessités de la guerre et prévus par le
code pénal militaire, bien que commis dans un pays
ennemi. »

L’article du code pénal italien auquel il est fait allusion
est l’art.252 qui dit: c Celui qui sans ordre supérieur
ou sans être dans la nécessité de se défendre aura
volontairement, encore bien qu’en pays ennemi mis le
feu à une maison ou à un antre édifice, sent puni de
mort après dégradation.  »

CHAPITRE II.
DE LA DÉVASTATION, DU PILLAGE ET DU HUTIN
SECTION I. — De la Dévastation

Les moindres mouvements de troupes occasionnent
des dommages à la propriété privée. Ces dégâts, qui
résultent nécessairement des opérations militaires, ne
constituent pas une violation du droit, mais ils doivent
être considérés comme un accident. Jadis la dévastation
a souvent été la règle ; l’envahisseur doit, de nos
jours, s’efforcer d’en atténuer l’importance et s’abstenir
de tont dégât qui ne serait pas absolument nécessaire.
Il y a longtemps que Polybe, exprimant cette idée
rjue la nécessité est la limite des droits des belligérants,
disait : c Détruire des choses qui ne nous sont d’aucun
secours ni d’aucune utilité pour la guerre, sans que
d’ailleurs leur perte diminue les forces de l’ennemi,
n’est-ccpaslc comble de l’extravagance et de la fureur ?…
quand même on le ferait par droit de représailles, on ne
serait pas excusable ». (L. V. ch. H.) 

Ces principes sont, depuis l’antiquité, dans la conscience
des hommes éclairés, on ne saurait dire qu’ils
sont actuellement dans la pratique.

— 40 —

Les règles proposées par les publicistes, et notamment
par Wheaton (1) se réduisent à la paraphrase du
principe posé plus haut : Toute dévastation ne se justifie
que par la nécessité, ce terme échappant d’ailleurs à
toute définition. Conformément à une règle que nous
retrouverons en toute matière analogue, l’ordre de dévastation,
pour être régulier, doit émaner de l’autorité
la plus haute,

On peut résumer la théorie en disant que : la doctrine
reconnaît les exigences rigoureuses de la guerre qui excusent
les destructions et les dévastations que l’on ne
peut éviter, et qu’elle recommande d’user de modération
et d’éviter ce que Travers Tuviss appelle les c dommages
permanents ». L’envahisseur pourra donc abattre
les maisons, couper les arbres, incendier tout ce qui
pourrait constituer une gêne pour ses mouvements, un
abri pour l’ennemi. 11 sera même autorisé, pour empêcher
ses adversaires de trouver un lieu de campement,
pour l’arrêter dans sa retraite ou dans sa marche eh
avant, à dévaster les récoltes, à troubler les sources,
mais non à les empoisonner. Il devra éviter de détruire
les vignes, les oliviers, tout ce qui constituerait pour
l’adversaire une perte, dont les effets se feraient longtemps
ressentir.

Le Manuel de Droit international à l’usage de nos
officiers impose à T’envahisseur l’obligation de faire
constater le dommage causé à la propriété d’une manière
authentique c afin de ménager aux particuliers
atteints dans leurs biens les moyens de participer plus
tard aux indemnités qui pourront leur être accordées ».
(f) Wheaton, Dr. Int. « rodif. a. « H.
— 41 —

Blunstchli, reproduisant (1) les dispositions de l’art.
81 des Instructions du Dr Liebcr, exige que toute destruction
soit exécutée par des troupes régulières. Cette
prescription parait équitable. Toutefois, il est bon de
faire remarquer qu’elle n’a pas été proposée pour sauvegarder
les biens des ressortissants de l’Etat envahi,
mais seulement les intérêts de l’envahisseur. Les habitants
d’un territoire occupé peuvent, grâce à leur connaissance
du pays, se glisser à travers les lignes de
l’armée ennemie, couper les fils télégraphiques, détruire
les voies ferrées, les ponts, essayant ainsi de retarder
la marche de l’invasion. Les Prussiens en 1870
fusillaient les Français coupables de ces actes patriotiques.
Mais ils n’éprouvaient pas le besoin de rechercher
si leurs actes étaient légitimés par un autre droit
que celui de la nécessité. Désormais, si l’opinion de
Blunstchli était admise, la sentence de mort serait rendue
pour crime contre le droit des gens, c Les auteurs
de ces actes, dit-il, ont peut-être agi par patriotisme,
mais on ne saurait tolérer une manière d’agir aussi
dangereuse et aussi contraire aux usages des nations
civilisées ».

SECTION IL - Du Pillage et du Butin

DÉFINITIONS. —Le mot < Butin » a un sens complexe ;
il désigne à la fois l’exercice d’un droit prévu et réglé
par la loi interne et le produit illégitime du pillage.

Butin est synonime de pillage, dans une de ces
acceptions et i ! s’en distingue dans l’autre.
(I) Munitehli : Dr. fntern. codifié (art. 611) 
— 49 -

Le butin peut-être interdit ou légitime : quand il
désigne le produit du pillage et par extension l’acte
même de piller, il est interdit ; il est au contraire autorisé
etprehd le nom de butin proprement dit,(Pradicr-Fodêré) 
butin légitime ou butin de guerre, lorsqu’il désigne
collectivement les objets pris sur les belligérants euxmêmes,
après une action militaire. Dans ce dernier ois
on le considère comme une conséquence naturelle de la
guerre ; c il s’exerce entre les combattants avec l’acceptation
expresse ou tacite des chefs d’armée ; il exclut
toute idée tle violence, de dégât, de rapine ou de vol. »

Certains auteurs, tels que Bonlils réservent le mot do
butiu pour désigner le butin légitime et appellent pillage
toute appropriation violente du bien des particuliers.
Pradier-Fodéré (1) admet que ces deux termes peuvent
être confondus en ce qu’ils désignent tous deux l’appropriation
c d’objets corporels ou mobiliers appartenant à
des personnes privées, mais le butin diffère du pillage
en ce que ce dernier suppose plus spécialement une
main mise violente opérée avec une sorte d’ensemble,
décidée, parfois ordonnée, on sent autorisée, par l’autorité
militaire, tandis que le butin sur les paiticuliers
semble plutôt consister en une appropriation pratiquée
sans Violence par des soldats agissant sans ensemble
concerté. Le pillage est ordinairement accompagné de
dévastation ; le butin fait sur les particuliers n’est que
le toi. »
T.$ l.DopILLAOEBr DU BUTIN PAIT SUR LES PARTICULIERS.
— Lo pillage, était autrefois autorisé parles lois de la
guerre ; les choses acquises par ce moyen étaient con1) 
Pradier-Pideré, loc. cit., p. 4090. —Cfr. Despignet, p. 503.
— 43 —

sidérées comme res uulliues, acquises par conséquent
par l’occupation.

G rôti us dit à ce sujet que selon la convention tacite
des peuples, une chose est censée prise par droit de
guerre lorsqu’on s’en est rendu maître de telle manière
que l’ennemi à qui on l’a enlevée doive vraisemblablement
avoir perdu l’espérance de la recouvrer. Cela a
1 eu en matière de choses mobilières lorsqu’on les a
disposées chez soi, c’est-à-dire dans les endroits dont
on est maître.

En fait, il fallait qu’un jour fut écoulé pour consolider
la propriété comme le prouve l’histoire de De Thon
(année 1505 1. CXI1I). Une ville de Brabant ayant été
prise et reprise dans les vingt-quatre heures, le butin
fait sur les habitants leur fut rendu. Grotiusqut rapporte
cette coutume en voit l’origine dans une disposition dé
la loi des Lombards qui limitait à vingt-quatre heures
l’espace pendant lequel on ne pouvait prendre une bête
blessée par un autre.
Le pilllage est jcondamne' par le droit interne. —
Aujourd’hui il n’en est plus ainsi, à l’ancienne règle que
Burlamaqui formulait ainsi :

« Selon les 1 règles du droit des gens tous ceux qui fbht
la guerre acquièrent la propriété de ce qu’ils prennent â
i'ehh'ènil et cela sans règle ni mesure (« )  », où a substitué
une interdiction absolue sanctionnée par lès lois
pétilles (art. 410-1. G. P. — 258 code J. II.) 

La loi civile à également trouvé l’occasion de cdtidaKinèr
le bUtiri fait sur les particuliers. Plusieurs
(DGroUus Dr. d,e te guerre et de la paix. 1- III, cb. VI S IIII et*.
ti> Burlamaqâi Dr. polit, cb. VII | i).
- A.1arrèts

ont été rendus sur cette matière après la guerre
de 1870. Dans une affaire soumise à la Cour d’Angers un
individu était poursuivi comme complice d’un fait
commis dans les circonstances suivantes et qualifié vol.
Le gérant du buffet de la gare de Givors avait caché ses
vins dans un caveau qu’il avait fait murer. Un sieur
Duhamel ayant eu connaissance de ces précautions,
dénonça le fait à des soldats allemands et de compagnie
ils burent ou vendirent les bouteilles de vin dont ils
réussirent à s’emparer.

Lo sieur Duhamel, poursuivi, prétendit que l’acte
dont on l’accusait était improprement qualifié vol, puisqu’il
était autorisé par les lois de la guerre. Mais la
Cour d’Angers et la Cour de Cassation adoptèrent la
thèse du ministère public. (Angers, 14 mars, 71 S. 71.
2.2I3.-Cass., 13 décembre,71. S.7>. 1.44, et la note).

Dans un deuxième arrêt, rondu par la Cour de Besanson,
il s’agissait d’un cheval dont un soldat allemand
s’était emparé et qu’il avait revendu. Le propriétaire dé- '
possédé invoquait l’art. 3330, et demandait à rentrer en
possession du cheval volé, moyennant le paiement d’une
indemnité au possesseur, la Cour déclara : Le fait
de la part d’un ennemi pendant la guerre d’avoir
enlevé de force et sans réquisition régulière une chose
mobilière à son propriétaire constitue un vol. Dès lors
le propriétaire de la chose enlevée peut la revendiquer
contre celui entre les mains duquel il la trouve. (Besançon,
12 mai 73. S. 73.373.). Le pillage a encore
une fois été solennellement condamné à la suite d’un
débat qui eut un certain retentissement, et que nous
allons analyser avec quelques détails parce que nous
n’avons rencontré dans les auteurs de droit international
aucune allusion à ce, curieux procès.

— 45 —

On sait qu’à la chute de l’Empire, de longs et pénibles
règlements de compte eurent iieu entre l’empereur
déchu et l’Assemblée Nationale. Une Commission spéciale,
dite Commission de la Liste civile, fut même
nommée pour examiner les réclamations de la famille
de Napoléon III. En 1874, l’ex-impératrice Eugénie demanda,
par l’intermédiaire de M. Boulier, la restitution
des objets d’art, qui constituaient le Musée chinois,
installé dans une salle du palais de Fontainebleau
Qu’était-ce que ce musée chinois et d’où provenait celte
collection d’objets d’art ? H provenait de ce que par un
indulgent euphémisme en avait appelé le déménagement
du palais d’Eté de l’empereur de Chine.

L’opposition, sous l’Empire, exploita largement cette
infraction aux lois de la guerre. 11 ne semble pas cependant
que la faute première soit imputable au général
Cousin-Montauban. Celui-ci,—dit TaxileDelord, (I) auquel
nous empruntons ces détails, — était entré dans le
palais, suivi de son état-major, et avec un brigadier anglais,
accompagné de ses officiers. • 11 avait autorisé
chacun des membres du cortège à choisir un objet à sa
convenance, comme souvenir, ajoutant qu’il comptait
sur l’honneur de tous pour respecter les richesses contenues
dans le palais. « L’historien décrit les merveilles
de ce palais et ajoute : « L’admiration dans laquelle les
visiteurs s’étaient renfermés jusqu’ici, faisait place peu
à peu à un sentiment plus vulgaire: l’envie de posséder
ces richesses qu’ils couvaient des yeux et touchaient de
la main. Sous l’influence de cette ardente convoitise et
sans qu’on puisse savoir qui donna l’exemple, Français
(I) Taxile Détord, Uitfirti* S*to*d Empire, t. III, p. il etsuir.).
et Anglais se livrèrent aux préliminaires de la grande
opération qu’on appela plus tard le déménagement du
palais d’Eté. Les passions cupides de l’armée étaient si
fortement excitées que les soldats menaçaient de faire
irruption à la suite du général en chef : la compagnie
d’infanterie de marine, préposée à la garde de la porte,
n’était plus une protection suffisante, la tentation était
trop forte elle avait gagné les officiers et les soldats de
garde. Les précautions furent prises pour procéder à un
pillage méthodique qui commença lo jour même…
Meubles, vases, bijoux ; on fit main basse sur tout. Une
commission, composée d’un colonel et de deux officiers,
fut alors n.ommée dans chaque armée pour procéder au
choix, au classement et au partage des objets dignes
d’être offerts à leurs Majestés l’Empereur des Français
et la Reine d’Angleterre ; le produit de la vente qui eut
lieu après ce prélèvement fut distribué aux troupes. »
Ainsi après avoir essayé, au nom de l’honneur, d’empêcher
le pillage, les généraux en chef y participèrent et y
liront participer leurs souverains, la part offerte à l’impératrice
forma le Musée chinois de Fontainebleau.

Sans entrer dans l’examen des arguments fournis par
le mandataire de l’impératrice pour arriver à obtenir la
restitution de ce musée, nous nous contenterons de citer
ce qui 9 trait à notre étude. Ces objets, disait-on, ont
été offerts à titre de don personnel par le commandant
de l’expédition de Chine, qui se led était appropriés par
droit de guerre. C’est donc une propriété personnelle
déposée dans un palais de l’Etat et quittait être restituée.
Le général en chef, répondaient les partisans de
l’Etat, n’a pas pu faire ce don légitimement : Si on considère
le musée chinois comme un trophée militaire, le
général en chef n’a pu en devenir propriétaire. L’armée

-47qui

fait un butin n’est pas propriétaire de ce butin, c’est
au nom de l’Etat qu’elle s’en empare, l’Etat l’acquiert
par son intermédiaire, et l’on invoquait Yattel :
c Comme on appelle conquêtes les villes et les terres
prises sur l’ennemi, toutes les choses mobiles qu’on lui
enlève forment le butin. Naturellement ce butin n’appartient
pas moins que les conquêtes au souverain qui
fait la guerre ; car lui seul a des prétentions à la charge
de l’ennemi qui l’autorisent à s’emparer de ses biens et
à se les approprier. Les soldats ne sont que des instruments
dans ses mains pour faire valoir son droit ; il
les entretient et les soudoie ; tout ce qu’ils font ils le
font en son nom et pour lut. » (Yattel, L. III. cb. 9.) 

Mais les défenseurs de l’impératrice Eugénie invoquaient
de rechef et de plus fort le même Yattel. « Le
souverain peut faire aux troupes telle part qu’il lui
platt du butin. Aujourd’hui on leur abandonne, chez la
plupart des nations, tout celui qu’elles peuvent faire en
certaines occasions où le général permet le pillage, t

Or il est certain, disaient-ils, que ce qui s’est passé
au palais d’Eté constitue un véritable pillage, qui a été
non seulement autorisé, mais encore organisé. Le général
en chef a trouvé profit, suivant son rang et son grade,
au même titre que tout autre membre du corps expéditionnaire.
S’il a ensuite fait part à l’impératrice de la
part des dépouilles qu’il aurait pu garder, c’est un acte
privé. Les richesses, objet de celte donation, doivent
donc être restituées à l’impératrice. Le droit des gens y
consent, Yatlel, son oracle, fournissant des textes en
faveur de l’impératrice. Quelqu’un dlla même jusqu’à
invoquer l’opinion de Platon, qui met le pillage au nombre
des voies naturelles d’acquisition de la propriété.

Les défenseurs des intérêts de l’Etat eurent cepen-

— 48 —

dant gain de cause. En s’abritant derrière le droit de
pillage, les amis de l’impératrice la plaçaient dans une
situation désavantageuse. Qu’importe leur répondit-on
Grotius, Yattel et le droit des gens ? Notre lot positive,
interne, vous condamne. Si nous considérions ces objets
comme propriété légitime nous admettrions la légitimité
du droit de pillage, l’ordonnance du 3 mal 1833
art. 210 et 311 interdit le pillage aux armées. L’opération
du Palais d’Été a donc été une infraction à la loi. Si
personne n’aeu le droit de prendre,personne n’a eu celui
de donner. Le musée chinois devait donc restera l’Etat
non à l’Impératrice.Toutefois on transigea Ouelques honnêtes
gens auraient voulu qu’on allât plus loin et qu’on
restituât à la Chine ce qui lui avait été pris, trouvant
immoral que l’Etat tirât profit d’un acte qui eut mérité
châtiment. Mais leur voix demeura sans écho.

Le droit interne français a donc condamné hautement
le pillage et aujourd’hui l’opinion européenne
parait unanime. Toutefois, cette loi fut difficilement
acceptée et la répugnance des publicistes à condamner
une pratique interdite aux troupes françaises
depuis une loi de nivôse an III, justifie la sévérité
avec laquelle Blunstchli traite les théoriciens du
droit des gens, c 11 est honteux, dit-il, de n’avoir reconnu
sur ce point la vérité que lorsque les différents
états eurent défendu à leurs armées de piller l’ennemi.
Pendant que nos jurisconsultes se laissaient éblouir
par la tradition et par des fictions légales, les généraux
travaillaient énergiquement à abolir ce vol manifeste
que les savauts s’efforçaient de faire passer pour un
droit. Sur quoi se fonderait ce prétendu droit ? ».

— 49 —
$ 'i PILLAUK U'USK VILLK PRISR DVVSSAIT. — On se deinattde
encore si le droit des gens autorise le pillage
d’une ville prise d’assaut ; l’accord n’a pu se faire complètement
sur ce point et des théoriciens d’une autorité
considérable comme Martens légitiment cette pratique.
Elle n’a plus cependant aucune raison d’être. Elle se
comprenait à l’époque ancienne où les armées composées
de mercenaires faisant la guerre pour leur propre
compte, pillaient et rançonnaient tout sur leur passage ;
le soldat de ce temps, c avait pour bonne amie Mme la
Picorée » et ses qualités sont indiquées par cette épigramme
do Froissart : < Anglais sont convoiteux, aussi
sont tous gens d’armes »(1). Au XVI* siècle l’usage
était encore établi de mettre à mort les soldats ou les
habitants des villes qui avaient iontemps résisté. Ainsi
l’histoire nous rapporte que Louis XII fie pendre le
gouverneur d’une place forte qui avait fait < vilaine réponse »
à la proposition deso rendre. £j) Do Tliou parle
de la garnison d’une petite ville pendue • pour avoir osé
défendre un pareil pigeonnier contre une armée française »
 ; cet historien ajoute que cette barbarie passa en
droit pareequ’on la pratiquait habituellement et qu’une
partie des habitants de Bovines fut pendue * suivant les
lois de la guerre pour avoir osé essuyer témérairement
le feu du canon. •

Laisser la vie au vaincu en échange de ses biens
était donc une faveur à cette époque, mais aujourd’hui
le pillage ne peut être considéré quo comme un acte
odieux ;cette coutume esteondamnée pjr Blunstchli qui
il ; FroUsarU ebrou. L. III cb. ii.
<*>H. MarUn. Ilist.de Fr.
— 50 —

estime (iv* C61) qu’il n’est pas de bonne guerre de promettre
aux soldats de piller librement une place pour
les engager à l’assaut. < On justifie quelquefois encore,
dit-il, le droit d’un chef de permettre le pillage d’une
place défendue avec opiniâtreté, on envisage comme
nécessaire à la réussite de la guerre de pouvoir encourager
les as.sai !!ants en leur faisant entrevoir de gros
gains. Mais ici encore c’est l’ancienne barbarie qui
essaie do relover la tète ; ce qui est de sa nature inique
et honteux ne peut être promis comme récompense et
no doit pouvoir être employé comme moyen d’exciter
une armée à remplir son devoir. Il est contraire à l’honneur
militaire d’exciter des soldats à remplir leur
devoir en leur offrant de devenir brigands. » (I) 

Blunstchli fait allusion au code général de i rus ?o qui
autorise le pillage des villes prises d’assaut. L lois
militaires françaises interdisent absolument celte pratique,
le règlement sur le service des armées en campagne
du 38 mai 1895 recommande de réprimer sévèrement
tout acte de pillage, et le manuel de droit international
à l’usage de nos officiers s’exprime aipsi
(p. 131)  : « Le pillage est aujourd’hui condamné par les
lois de la guerre. On ne verra plus — il faut l’espérer—
de général enflammer l’ardeur de ses troupes en faisant
briller à leurs yeux les richesses du pays ennemi, ni
châtier la résistance patriotique d’une place en la faisant
mettre à sac ». Il convient de remarquer la tournure
optative de la phrase ; elle se justifie par ceci, que
les règles du droit des gens ne sont point inéluctables et
c doivent au contraire être violées quand la nécessité et
(I) Dr. Int. « od. n« 66l.
— 51 —

le salut public l’exigent » (Blunstchli, introd., p. 41).
Leur observation est encore subordonnée à la manière
d’agir de l’adversaire. Si l’un d’eux les enfreint, l’autre
sera autorisé à les oublier en vertu du droit de représailles,
qui est à la fois une sanction et une violation du
droit des gens.

Si le pillage était ordonné par le commandant en
chef, ce ne serait plus un crime ordinaire relevant du
droit pénal, mais un crime dépourvu de châtiment,
contre la momie, contre l’humanité, il ne serait justiciable
que de l’opinion publique et des représailles.
Du pillatjedes maisons abandonnées par leurs propriétaires.
— Nous avons dit que le pillage était absolument
interdit ; les Allemands admettent à cette règle
une restriction. Les maisons dont les propriétaires ont
fui l’invasion ou même ne sont pas présents au moment
de l’arrivée des troupes ennemies, peuvent être pillées,
sans que lo soldat commette un délit. Cette opinion, que
Blunstchli expose dans l’article 653 de son Droit international
codifié, est adoptée parMM.Frunck-Brentano
et Sorel (1)  : c Lorsque l’habitant abandonne sa demeure
sans y laisser aucun gardien, l’envahisseur n’est
pas tenu de protéger des biens dont le possesseur légitime
n’est ni présent, ni représenté ; il n’a nullement le
devoir de les défendre contre les maraudeurs ». Elle est
repoussée par M. Féraud-Giraud, qui fait observer justement
que bien des lieux d’opulente résidence sont
inhabités pendant une partie de l’année, et que si l’on
ne peut imposer à l’armée ennemie le devoir de les protéger
contre les maraudeurs, il n’en faut pas conclure
que les soldats ont le droit de piller.
(I> Frunck-Brentano et Sorel. Précis de Droit des gens, p. 1S3.
— 53 —

Les publicistes allemands accordent en outre à l’armée
le droit de prendre chez l’habitant les objets de consommation
courante : les vivres, les médicaments, même le
tabac et les cigares. Mais ces concessions faites uniquement
dans le but de rapprocher davantage la théorie de
la pratique sont dangereuses. 11 faut encore mentionner
une dernière concession plus inquiétante que les autres
qui reconnaît aux commandants en chef le droit d’ordonner
le pillage d’une ville pour la punir d’avoir contrevenu
à un ordre quelconque. Les Allemands seuls,
soutiennent la valeur théorique de ces diverses mesures.

§ 3. LA THÉORIE ET LA PRATIQUE. — On peut étudier
dans quelques guerres récentes les exemples de dévastation
et de pillage sans les séparer, parce que la dévastation
et le pillage sont des compagnons inséparables.

Si dans l’intérêt de la discipline et de la sûreté do
l’armée les chefs militaires ont interdit à leurs troupes
les actes de destruction isolée, ils n’ont pas ren< ncé à
essayer de vaincre la résistance d’un peuple par une
dévastation méthodique. Sans remonter au-delà de la
guerre franco-allemande il est facile de citer des
exemples. Le comte de Chaudordy dans sa circulaire
du 39 NOT. 1870 qui constitue un accablant réquisitoire,
accuse les Allemands d’avoir pillé et volé systématiquement
dans toutes les villes où ils ont séjourné.
Elle les accuse • d’avoir ordonné l’incendie et le pillage
pour punir l’acte de citoyens coupables uniquement de
s’être levés contre l’envahisseur, abusant pour cette
exécution sauvage de l’implacable discipline imposée
à leurs troupes… Toute maison où un franc-tireur a été
abrité,a été incendiée. » Ces faits ne peuvent être niés,
la menace en était contenue dans une circulaire du

-53 —

général de Werder commandant la 3* division de réserve
aux maires des communes avoisinant son quartier
général : « Les maires des endroits dans les environs
doivent prévenir le commandant du détachement prussien
le plus voisin sitôt que les francs-tireurs se
montrent dans leur commune. Selon la loi de la guerre,
toutes les maisons ou villages qui donneront asile aux
francs-tireurs sans que le maire donne la notice susdite
seront bruit’s ou bombardés. »

Aucun démenti appuyé sur les faits ne fut opposé aux
aux réclamations de M. de Chaudordy. M. de Bismarck
se l’ontentade répondre que cette pièce était évidemment
faite pour satisfairo l’opinion • « ib »!qu> française. A ses
yeux c’était moins une protes iik- • contre les violations
d’un droit de la guerre to.j urs invoqué par les
Allemands que le cri de la vanité blessée.

Le général de Wenler nia simplement que les troupes
aient pu piller. H est impossible dit-il, que des soldats
se chargent d’objets encombrants et lourds, la charge
réglementaire leur suffit. Cet argument a été adopté et
reproduit par Blunstchli et M. llolin-Jacquemyns :
« Quant aux journaux français qui so sont plu à représenter
les soldats allemands commo des voleurs de
pendule, ils oublient qu’aucun soldat n’ajoutera volontiers
le poids d’une pendule de marbre ou de bronze à
celui de son havre-sac (Bl. p. 641 note). Tout le monde
aurait désiré une réponse plus précise à des accusations
qui ne manquaient ni gravité, ni de précision. Elle n’est
pas venue et cependant je no sais pas si à l’heure actuelle
l’opinion publique européenne est convaincue de la
légitimité des protestations de la France, tellement la
politique est exclusive do sincérité et d’impartialité.

— 54 —

GUERRE TURCO-RUSSE. — La guerre turco-russe de
1877 est la première guerre européenne survenue après
la séparation de la conférence de Bruxelles. La Russie
on se le rappelle avait pris l’initiative de la réunion
d’une conférence à Saint-Pétersbourg ; aussi cette guerre
fut-elle suivie avec soin, parco qu’on espérait y trouver
l’application des règles récemment formulées. L’événement
ne réalise pas ces prévisions optimistes.

Dès le début des hostilités (18 mai 18}) ), l’Institut de
Droit international rédigea un appel aux belligérants et
à la presse, dans lesquels on rajfpelait que la guerre
n’était plus un retour à l’état de barbarie, que c’était
bien au contraire un état juridique, que les lois en
avaient été dégagées et qu’elles s’imposaient désormais
à la conscience du monde civilisé. Six jours après cet
appel, paraissait un ukase ordonnant aux autorités militaires
de se conformer aux règles de la conférence de
Saint-Pétersbourg et à l’esprit de la conférence de
Bruxelles, avec cette restriction toutefois : « Sous réserve
de réciprocité et en tant que ces principes sont
applicables à la Turquie et s’accordent avec le but
spécial do la guerre actuelle. »

Cette réserve était prudente et l’avenir la justifia. La
Turquie ne négligea pas d’ailleurs de rechercher le précieux
appui de l’opinion publique, elle lança deux proclamations,
l’une à ses troupes, l’autre aux puissances
(6 avril, 36 avril 1877). « Malheur à celui qui ne respecterait
pas là vie ou la propriété des habitants, sans
distinction de religion ou de nationalité. »

L’effet de ces proclamations est singulièrement diminué
parla publication de quelques autres documents.
Dans son ouvrage sur c la guerre d’Orient et la conférence
de Bruxelles. » M. de Martens rappelle une

-55 —

dépêche de Savfet-Pacha, révélant que la Porte ignorait
la Convention de Genève, et il cite une prière composée
par le Scheik-ul-Islam, pour èlre dite dans toutes les
mosquées, qui indique suffisamment le fanatisme des
troupes turques: c O Allah ! efface tout vestige des
Russes impurs, des Bulgares et des Hellènes tout aussi
impurs… que leur sang coule à flots et que leurs tètes
soient foulées aux pieds par les vrais croyants… Qu’ils
soient exterminés par le feu, le meurtre, les naufrages,
la potence, la famine, les tremblements de terre !… »

Comment s’étonner après cela, que l’on n’ait pas
trouvé dans Plewna un seul Roumain, à Schipska un
seul Russe vivant et que le prince de Reuss ait pu déclarer
dans un rapport officiel qu’en décembre 1877, il
n’y avait à Constantinople et dans toute la Turquie pas
plus de 333 prisonniers de guerre ? (I) 

La dévastation fut partout la règle. Beaucoup de
villes situées sur lu Danube et appartenant à la Roumanie
furent incendiées, on sentait la Roumanie
hostile et sans doute on voulait l’intimider. Les
monitors turcs brûlaient tous les bAtiments rencontrés
sur le fleuve sans distinction de nationalité. Braîla,
Béni, Alteniza, villes ouvertes furent bombardées, sans
raison, sans sommation au mépris des lois de la neutralité.
Alteniza subit deux bombardements, le second
dura plus de 4 jours. Le port de Béker fut dévasté, les
navires qui s’y trouvaient brûlés ou coulés, la ville fut
brûlée. (Proclamation du prince Charles de Roumanie,
1" mai 1877).

Le 19 juillet les Turcs obligés d’évacuer Czernavada y
(I) ReToe de Dr. intern. De Martens, 4879, p. 105.
— 58 —

mettent le feu avant de l’abandonner ; le 15 septembre
la ville d’Elena subit le même sort.

Le 5 octobre, l’Allemagne adressa à la Turquie une
protestation contre les atrocités sans nom, commises en
Bulgarie et qui avaient été constatées par sir Arnold
Kemball, délégué du gouvernement anglais au quartier
général ottoman et par le colonel Mur, membre du Parlement
anglais. Il faut dire que l’on s’attacha à rejeter
l’horreur de ces crimes sur les troupes irrégulières, les
bachi-bouzouks acquirent à cette époque une triste célébrité.


La conduite de l’armée Russe souleva aussi des protestations.
A la date du 1/13 juin 1877, les principes du
droit international furent portés à la connaissance des
troupes, à l’aide d’une sorte de catéchisme par demandes
et par réponses publié dans le recueil militaire russe,
organe officiel du ministère de la guerre (De Martens,
loc. cit.)  Cependant dès le 18 juillet 1877, le ministre
des affaires étrangères de la Sublime Porte écrivait à
son ambassadeur à Paris: c Au lendemain d’une proclamation
où l’empereur Alexandre promettait aux musulmans,
la sécurité de leurs personnes et de leurs biens,
les habitants de Tems près Tirnova ont été brûlés
dans la mosquée où Ils s’étaient réfugiés, ii est nécessaire
que le monde civilisé connaisse ces outrages pour
s’en indigner. »

lomme auprès de l’armée turque, l’Angleterre avait
accrédité auprès de l’armée russe un délégué chargé de
faire des rapports sur l’observation des lois de la guerre.
Ce délégué accusa l’armée russe d’excès sans nombre ;
une polémique violente s’engagea à ce sujet, l’écho en
vint à la chambre des Communes, dans la séance du
30 juillet 1877, et à l’Instlut de Droit international qui

— 57 —

refusa de s’en occuper ne voulant pas « sortir de son
rôle et compromettre son autorité. • (Annuaire 1878).

D’autre part il est vrai le colonel Wellesley contredisait
les allégations de M. Layard apportées à la tribune du
Parlement anglais par M. Northcote, (dépèche du
I" août) et M. Pognon correspondant de l’agence Havas,
louait à la date du 12 août la discipline de l’armée russe.
A enfin la date du 37 août paraissait le rapport détaillé
du colonel Wellesley déclarant absolument controuvées
après enquête les accusations portées contre l’armée russe.
Les Bulgares seuls pouvaient être rendus coupables des
crimes auxquels on faisait allusion ; sans doute ils ont
incendié bien des villages mais les Russes ont essayé de
les en empêcher.

GUERRE DU PACIFIQUE.—La guerre du Pacifique qui mit
aux prises le [Chili, le Pérou et la Bolivie a été fertile en
sanglantes horreurs. Chaque peuple a prétendu avoir
observé les lois de la civilisation et cependant on peut
citer : La destruction complète de Chorillos, livrée aux
flammes le 13 janvier 1831, alors que cette ville qui est
une élégante station balnéaire n’avait pu se défendre ;
l’incendie de Barranco, le même jour ; les dévastations,
destructions et incendies dont avait été le théâtre : Miratlores,
Mollendo, Arica, Ancon, Canete, Canta, Pallasca.
Concepcion, Chicla, villes tombées sans lutte au pouvoir
des Chiliens. L’avocat de la légation de la République
française au Pérou, a recueilli avec les preuves authentiques
à l’appui en citant les extraits des journaux Chiliens
et surtout les dépèches officielles des agents diplomatiquesdespuissancesreprésentées
au Pérou,lesdétails
pluscirconstanciés sur ces scènes de dévastation préméditée,
de destructions non justifiées parles nécessité ! de

— 58 —

la guerre, d’incendie de pillage et de meurtre, qui ont
placé les Chiliens au niveau des Huns et des Vandales
(1).

GUERRE SERBO-BULGARE. — Les Etats dont l’existence
est précaire ou qui aspirent à se faire une place
dans le concert des nations civilisées se font remarquer
par leur déférence envers le droit des gens bien étonné
d’une pareille aubaine. Aussi les deuxgucrres dont nous
allons nous occuper seront-elles remarquables en ce sens
que les régies du droit des gens y ont été assez bien
observées. Il fautdire tout de suite que la guerre SerboBulgare
de 1886 et la guerre Sino-Japonaise n’ont point
présenté ce caractère d’àpreté qui caractérise généralement
les guerres européennes. Dans les deux cas la
nation vaincu a fait peu de résistance, elle a bien réalisé
ce « peuple passif » qui avons-nous dit plus haut
est nécesssaire pour que .les règles du droit des gens
moderne puissent trouver leur application.

Les Serbes croyaient, parait-il, au début des opérations
partir en guerre contre les Turcs, l’éternel ennemi ;
aussi se montrèrent-ils disposés à combattre mollement.
H ne semble pas qu’on puisse leur reprocher de
graves manquements aux lois de la guerre ; je dis, il ne
semble pas, car le gouvernement Serbe avait interdit à
tout correspondant de journaux de suivre l’armée.

L’armée Bulgare était accompagnée de deux journalistes
 ; l’un était un Monténégrin nommé Copcevic,
l’autre un Allemand. Il va sans dire que leurs appréciation
sont contradictoires. Mais Copcevic nousdonnesans
(I) Pradier-Pudéré. — foc- elt. 1013, note.
— 59 —

le vouloir, la cause de cette anormale soumission au
droit des gens, t Le fait est, dit-il, que la plupart des
prisonniers Serbes se sont rendus volontairement.
Lorsque leur ligne de tirailleurs se repliait, ils demeuraient
couchés faisait les morts jusqu’à l’arrivée des
Bulgares. Alors ils criaient < Miiost ! » (grâce) et se
laissaient prendre. . En général ils étaient joyeux et
contents. Aussi prenait-on fort peu.de précautions pour
les transporter. J’ai vu 40 prisonniers, sous la conduite
d’un seul Bulgare, qui tout tranquillement marchait
en avant, le fusil sur l’épaule. Comme je lui faisais
remarquer son imprudence, il me dit naïvement, c II
faut bien que je leur montre le chemin • et les prisonnierslui
criaient de leur côté :« sois tranquille, frère, nous
sommes charmés d’être pris ! » (Revue de dr. Int. 1887.) 

On pourrait faire retomber sur les Bulgares la responsabilité
de l’incendie et du pillage de Pirot. On ne
sait cependant s’il faut accuser de cet acte odieux,
les soldats excités par une lutte de plusieurs jours,
car on dut conquérir le village maison par maison,
ou les habitants mêmes de la ville. La ville de
Pirot donnait asile à une population très cosmopo
lite, composée de Serbes, de Bulgares, de Turcs et
de Juifs. Il ne serait pas étonnant comme le dit
M.deHulm, correspondant du Koelntsche Zeitutig, que
le pillage eut été l’<ouvre de la population civile : des
Serbes et les Bulgares combattant, chacun, avec l’armée
de leur pays, ou des Turcs et des Juifs intéressés à accroître
le désordre afin de s’assurer les moyens de satisfaire
leur rapace convoitise.

Le prince Alexandre de Battenberg auquel le fait fut
dénoncé ordonna une enquête sévère, lit fusiller les coupables
et menaça de casser les officiers qui ne feraient

- 60 —

pas au besoin usage de leurs armes pour arrêter les pillards.


GUERRE SINO-JAPONAISE.—Le Japon a gagné au cours
de la récente guerre avec la Chine, ce qu’on peut appeler
ses lettres de naturalisation parmi les pays civilisés.
(1). Dès le début de la guerre, le maréchal Yamagata,
commandant la première armée d’expédition invitait
ses troupes < à se conformer strictement à ce principe
du droit des gens, qui dit que, dans la guerre, on
doit s’adresser uniquement à la force armée de l’ennemi
sans causer aucun préjudice aux habitants pacifiques du
territoire adverse. » (3). Le maréchal Oyama, commandant
la 3e armée, adressa à ses troupes une proclamation
encore plus généreuse : c tout pillage même de la
moindre chose est strictement défendu. Si un besoin
urgent se fait sentir en ce qui concerne les vêtements,
la nourriture, les ustensiles ou les outils, achetez-les à
un prix convenable. Partout où vous passerez soyez
bons et bienveillants avec le peuple et accaparez-nous
son coeur par votre douceur. • Il fit apposer ensuite,
dans toutes les localités que traversait l’armée, des
affiches dans lesquelles il faisait connaître aux populations
les dispositions bienveillantes des Japonais. Conformément
aux règles de la Conférence de Bruxelles, il
menaçait de peines sévères les particuliers découverts
ou dénoncés, pour leur complicité avec l’armée ennemie,
la destruction ou la détérioration de ponts, l’obstruction
de routes ou de canaux, la destruction de mu(I) 
Rer. gén.. Dr. Inter. pub., 180$. p. 161.(I) Nag&O'Arfga. U guerre alno-japonafte, p. .19.14*.
— 61 —

nitions, le recel de soldats ennemis. « Toute tentative
d’attentat à la propriété devait être aussitôt dénoncée à
la gendarmerie japon « ': e ou au gouvernement local qui
s’empressait d’accorder l’assistance nécessaire. Aussi
lorsque les magasins et les boutiques furent ouverts, les
marchands n’eurent pas à s’approvisionner à nouveau :
les marchandises qu’ils possédaient avant la guerre
étaient demeurées intactes ; le commerce put reprendre
immédiatement son essor. » M. Nagao-Ariga, auquel
nous empruntons celte citation, donne encore un fait
qui montre à quel point le3 Japonais observèrent minutieusement
les règles protectrices de la propriété
privée. Des coolies convaincus d’avoir volé, à Kinchou,
des bijoux de grande valeur furent condamnés à des
peines sévères , et des affiches rédigées en chinois
apprirent aux habitants que les Japonais savaient punir
les attentats de droit commun ; les objets volés furent
ensuite remis à leurs propriétaires.

Il y a cependant une ombre à ce tableau et le récit des
massacres de Port-Arthur restera comme une tâche sanglante
dans l’histoire du Japon, c Jamais ville conquise
n’a paratt-il été soumise à un traitement plus inhumain.
Le correspondant du Times s’y trouvait, et a écrit que
ce qu’il a vu resterait devant ses yeux jusqu’à la mort.
Non-seulement aucun quartier n’a été accordé à la garnison,
mais’la fureur sanguinaire des vainqueurs a sacrifié
jusqu’aux femmes et aux enfants, nulle personne
n’a trouvé grâce devant elle. »(l). Le gouvernement japonais
s’émut de ces nouvelles et ordonna une enquête.
Les Japonais ont fait valoir pour leur défense les con(I) 
Revue générale de Dr. lot. pub., l »t>5,p. 165.
— 63 —

sidérations suivantes : Les Chinois n’ont pas appliqué
les lois de la guerre ; les Japonais n’étaient donc tenus
à aucun ménagement envers eux ; si leurs soldats ont un
moment obéi à leurs instincts brutaux, le gouvernement
ne se sent responsable que devant sa conscience.

D’ailleurs le maréchal Oyama protesta contre l’accusation
de pillage portée contre ses troupes: « Il se peut,
dit-il, que l’armée japonaise qui passa la nuit dans la
ville ait exigé certains objets dont elle avait besoin :
tels que tables, bancs, bois, charbon, etc. — (ce qui est
autorisé par les idées allemandes) ,— mais quant au pillage
je peux affirmer qu’il n’y en eut jamais. Quelques
rares contrevenants de ce chef furent condamnés conformément
aux lois établies. » (1).

Cette réponse ne détruit sang doute pas toutes les allégations
des témoins oculaires d’une boucherie qui dura
quatre jours. M. Nagao-Ariga après avoir renvoyé
l’examen de ce point de la défense du maréchal Oyouna
à une autre partie de son étude sur la guerre sino-japonaise,
néglige d’y revenir.

Mais pourquoi insister sur cette défaillance des Japonais ?
Ne serait-elle pas largement justifiée par les mauvais
traitements que faisaient snbir les Chinois aux
ennemis fait prisonniers et aux cadavres mêmes des
combattants. « Il convient d’ailleurs d’ajouter à la décharge
des troupes japonaises, que les coupables ont
surtout été découverts parmi les coolies, et qu’après la
rencontre de Podaîko les troupes, en traversant le champ
de bataille, trouvèrent les corps de leurs camarades
odieusement mutilés ; on comprend la colère des Japo(1) 
Nagao-Ariga, foc cit., p. 89.
— 63 —

nais à cette vue et leur soif de vengeance contre un
ennemi vis-à-vis duquel ils avaient déployé jusque-là
tant d’humanité. D’ailleurs les nations les plus policées
ont donné des exemples d’un semblable retour à la barbarie
originelle. » (1) 

GUERRE DE MADAGASCAR. — Les Français à Madigascar
n’avaient devant eux que des rebelles, toutefois
les autorités militaires françaises crurent devoir les traiter
comme des belligérants. Lorsque le 13 décembre
1891. l’amiral Bienaimé ouvrit les hostilités devant
Tamatave, il prévint le gouverneur de son intention et
ne laissa débarquer ses troupes qu’une heure après.
Cette conduite chevaleresque ne s’est pas démentie au
cours de cette longue et douloureuse campagne. Les
troupes firent preuve d’une belle discipline qui provoqua
l’admiration des étrangers. La liberté des personnes
et des propriétés fut effectivement respectée. • Pendant
toute la campagne, dit le Dr Boughevinck, directeur
des missions norvégiennes de Madagascar, nous n’avons
jamais entendu dire qu’il ait été commis, par les
Français, le moindre acte de violence, de meurtre ou de
vol. > « La parfaite discipline et la modération avec laquelle
l’occupation a été effectuée par les soldats français
sont plus honorables que des victoires éclatantes.
Il n’y avait cependant aucune raison pour eux de se
montrer généreux envers les vaincus. Si les excès sont
pardonnables en temps de guerre, ils auraient trouvé
dans le cas actuel des circonstances atténuantes. Malgré
cela, les troupes du général Duchesne sont entréesdans
(I) 1er. milit de l’étranger, vol. 47, p. 4M.
— 64 —

la capitale comme elles seraient retournées dans leurs
quartiers après une revue. » (1) 

Ces appréciations d’étrangers plutôt hostiles à la conquête
française suffisent à prouver que les règlements
militaires qui interdisent le pillage et la dévastation
inutiles ont été scrupuleusement observés. Le ministre
des Affaires étrangères avait d’ailleurs à plusieurs reprises
recommandé au général commandant l’expédition
ces principes d’humanité et de justice.

GUERRE ORBOO-TURQUE. — La récente guerre grécoturque
est à peine terminée, aussi est-il difficile de
porter un jugement définitif sur la conduite des deux
armées en présence. Il sera bon d’attendre la publication
des rapports des attachés militaires européens.
Actuellement nous avons peu de documents
officiels et nous pouvons seulement enregistrer l’opinion
des journalistes qui ont suivi la campagne.
Le grand-vizir disait récemment à un de ceux-ci
que l’armée turque régénérée était digne d’être comparée
à une armée européenne. Tel est l’avis des
journalistes turcophiles, tout différent est celui des partisans
des Hellènes. Les Grecs et leurs amis ont accusé
les Turcs de mille atrocités, et le ministre des affaires
étrangères de la Grèce M. Skouloudis s’est fait l’écho
de ces accusations dans la circulaire adressée le 11 juin
aux représentants des puissances. Il signalait à ceux-ci
le danger nouveau qui menace la Thessalie ; partout au
mépris des lois de la guerre les Turcs ont moissonné et
(I) Pall-Mall Gazette, citée dans Revue g-taér., Dr. int. pub. 1* »,
P« ge « 0.
— esta
population est exposée à la famine. Le ministre se
fondait sur les violations du droit de la guerre, pour
refuser à la Turquie le paiement d’une indemnité. « En
admettant que de nos jours la tendance de faire solder
les frais île la guerre entre le3 nations par une contribution
pécuniaire devienne de plus en plus générale, on
n’en a pas moins en vue que cette tendance est pour
une grande partie fondée sur le principe d’accorder une
compensation au respect professé dans les guerres
modernes pour la propriété privée. Mais en est-il ainsi
dans le cas qui nous occupe ? Tandis que d’un côté la
Turquie demande une indemnité pour couvrir ses frais,
d’un autre côté elle n’a pas su montrer pendant la
guerre son respect pour la propriété privée puisque ses
troupes ont détruit tout ce qu’elles ont rencontré sur
leur chemin. » (Fiacas 37 juin).

Une note officieuse de la Correspondance politique
de Vienne contredit ces allégations (Hâtas 38 juin).
« D’après les rapports du second secrétaire de l’ambassade
d’Angleterre à Constantinople envoyé en Thessalie,
les plaintes formulées par les Grecs contre les
troupes turques sont pour la plupart injustifiées, c’est
ainsi que ce sont les Grecs eux-mêmes qui ont pillé
douze villages aux environs de Domokos ; abstraction
faite de quelques cas isolés les troupes turques se sont
conduites partout correctement. •

Toutefois ce témoignage de satisfaction nous parait
quelque peu infirmé par la fin de la note où est relaté
sans étonnement le fait que les Turcs ont commencé à
rentrer la moisson < dans de bonnes conditions ». Si
les inspirateurs de cet article n’ont pas vu dans cet acte
une violation des droits de la guerre, il est permis de
se demander de quel nom ils ont pu appeler ce qui nous
5
— 66 —

parait être un brigandage autorisé et organisé par
l’autorité militaire ottomane.

Si certains officiers turcs ont déploré ces dévastations
et ont fait preuve de sentiments élevés en déclarant
comme le colonel Tashim-Bey par exemple : c qu’il ne
se sentait aucune haine contre l’ennemi et que l’impartialité
et la douceur sont les seules règles à suivre » on
peut cependant relever à leur charge certaines violations
flagrantes du droit des gens.

C’est ainsi que le colonel Mahmoud-Bey par exemple
chef de la colonne qui prit Volo menaça les habitants
de traiter la ville, au cas de révolte des habitants
« comme si elle avait été prise d’assaut. » (Journal des
Débats 30 mai) cet officier pensait donc que le pillage
des vilies prises d’assaut est autorisé contrairement à
l’opinion généralement acceptée. Volo est d’ailleurs la
seule ville qui de l’avis de tous n’a pas été piiléo.
Quelques fuyards grecs essayèrent de faire naitre une
panique dont ils auraient profité, mais ils ne réussirent
pas dans leur entreprise. Le respect de la propriété
privée des habitants de Volo est du sans doute à l’autorité
des consuls étrangers et aussi peut-être à la présence
de la flotte grecque qui eut pu par-dessus la ville
bombarder les positions turques. Pharsale que les
Albanais ont «  quelque peu pillé » (Débats 20 mai) , et
Gèorghios ont été plus maltraitées, c Lorsque nous
arrivâmes à Gèorghios, le village brûlait tout doucement ;
les lourdes tuiles dont les toits sont couverts
empêchaient le feu de faire rapidement son oeuvre et les
Turcs méthodiquement s’occupaient à faire glisser ces
tuiles le long du toit… nous passâmes la nuit au milieu
des flammes. » (Débats, tbtd.) 
_ j) 7 —
Les officiers turcs ont d’ailleurs reconnu'eux-mémes
la vérité de ces faits déplorables : c Que voulez-vous,
répondait le chef d’état-major, Seyfoulla-Pacha à un
attaché militaire qui lui faisait constater les ravages
exercés après la prise de Domokos, — j’en suis désolé ;
mais c’est une habitude que nous ne pouvons faire
perdre à nos soldats ; ils se battent bien mais ils détruisent
tout.  » (Journal 3 juillet). Un correspondant
anglais avait rédigé ce télégramme qui peignait bien
l’état d’anarchie où se trouvait l’armée turque : c Les
rues de Domokos remplies de soldats pillant les maisons
étaient plus dangereuses pour nous que le champ de
bataille pendant l’action. » Seyfoulla-Pacha se contenta
d’arrêter le télégramme en objectant que toutes les
vérités ne pouvaient pas être dites, (ibfd.) 

Mais un document officiel prouvera mieux le mépris
des Turcs pour le droit des gens ou leur ignorance.
Le 13 juin Enver-Pacha gouverneur militaire et civil
de Volo fit afficher une proclamation aux termes de
laquelle : c Par ordre du gouvernement impérial la propriété
mobilière et immobilière des personnes ayant
quitté la Thcssalie et réfugiées ailleurs qui ne seraient
pas rentrées avec leurs familles dans leurs foyers, dans
un délai de quinze jours, serait confisquée au profit de
l’Etat ottoman.  »(Le Matin 13 juin). La confiscation des
immeubles dont le propriétaire est absent n’avait pasjusqu’ici
été proposée dans les guerres modernes ; c’est
une application poussée jusqu’à l’extrême du principe
allemand relatif au butin fait sur les particuliers,
mais je doute que cette innovation soit du goût de l’Institut
de droit international.

Si nous demandons aux journalistes qui ont suivi la
campagne leur impression personnelle nous serons

— 68 —

inclinés à "penser que les Turcs sont réellement coupables
des excès dont on les accuse. Le correspondant
du Secolo de Milan, fait à plusieurs reprises allusion à
leur férocité ; c d’une manière générale on peut dire
qu’aucun village traversé par les Turcs n’a été épargné,
l’incendie et le pillage ont été partout ordonnés en Epire
comme en Thessalic. Depuis des siècles les soldats
turcs ont tout incendié et tout massacré en temps de
guerre et ilsontobéi à leurs traditions cette fois encore. »
< Les Turcs ont fait de la Thessalie un désert et quand
les Grecs rentreront dans ce qui fut naguère la plus fertile
et la plus riche de leurs provinces ils n’y trouveront
que de la terre et des pierres : » dit un autre correspondant
(Journal 3 juillet.) 

Comme on le voit l’opinion est généralement contraire
aux conclusions des rapports du second secrétaire de
l’ambassade d’Angleterre, qui contient cependant une
part de vérité, comme nous l’expliquait un témoin
oculaire qui a combattu dans les rangs des Grecs.* Je ne
saurais vous citer nous disait-il aucun exemple d’observation
des lois de la guerre ; les Turcs ne respectaient
même pas la vie des prisonniers, on ne pouvait donc
espérer qu’ils respecteraient la propriété. Les Grecs
d’ailleurs ignoraient aussi les prescriptions du droit des
gens ; plus d’un soldat a été puni pour avoir attenté à
fa vie d’un prisonnier. Les pillages et les dévastations
sont l’oeuvre de l’une et l’autre armée ; on savait que les
Turcs ne laissaient rien debout ; aussi les habitants des
villages emportaient-ils avec eux tout ce qu’ils prouvaient ;
les Grecs choisissaient ce qui leur convenait
dans ces richesses abandonnées ; les Turcs achevaient
l’oeuvre commencée, et souvent de colère brûlaient les
maisons déjà visitées. On peut dire aussi que dans une

— 69 —

certaine mesure, ils se croyaient autorisés à agir ainsi :
les Turcs pensaient avoir le droit de piller les villes
prises d’assaut. Or, si peu de villes ont été vraiment
prises d’assaut elles l’ont généralement été à la suite de
quelques escarmourches, voici pourquoi : l’armée régulière
grecque a peu résisté, mais les positions abandonnées
par elles étaient généralement conservées par
des irréguliers, moitié soldats moitié brigands qui
pillaient la ville jusqu’à l’arrivée des troupes ennemies.
Les soldats turcs délogeaient facilement ces bandes peu
nombreuses entraient après un semblant d’attaque dans
une ville le plus souvent déserte et y donnaient libre
carrière à leur instinct de destruction. »

En résumé la guerre gréco-lurque est caractérisée par
des violations nombreuses du droit des gens ; les attentats
contre les propriétés et même contre les personnes
paraissent avoir été fréquents et il en sera ainsi chaque
fois qu’une nation fera appel au concours d’irréguliers
affranchis de toute discipline et auxquels l’autorisation
défaire du butin, unique et traditionnelle rémunération
de leurs services, est implicitement accordée.

SECTION III. — Du Butin légitime

$ 1. — DES DÉPOUILLES. — Nous avons vu que l’opinion
généralement admise prohibe tout butin fait sur
les particuliers. 11 est au contraire admis que les combattants
ont le droit de s’approprier les objets mobiliers
qu’ils ontarrachésou pris au vaincu pendant la bataille.
Il est difficile de se faire une idée exacte de ce qui peut
constituer le butin de guerre proprement dit. M. Pradier-

-70 —

Fodéré montre très bien les contradictions de la doctrine
à ce sujet (p. il 15). Bluntschli, par exemple, restreint
aux armes, aux chevaux, à l’équipement, les
objetssusceptibles d’appropriation ; il interdit par contre
aux soldats de s’emparer de l’argent et des bijoux des
soldats vaincus. « Si cependant, l’ennemi tué sur le
champ dé bataille portait sur lui des valeurs ou objets
précieux, on devra, en raison de l’impossibilité absolue
de découvrir l’héritier du défunt, laisser ces objets au
vainqueur plutôt que de forcer celui-ci à les enterrer ou
à les laisser perdre » (art. 659). « Ceci équivaut, dit
Pradier-Fodéré,à accorder i mmanquablement aux soldais
victorieux dans le combat, l’argent et les bijoux des
ennemis vaincus, car il est douteux que la recherche
des héritiers soit jamais de la part des vainqueurs suffisamment
poussée à fond. »

Calvo donne au vainqueur les choses « ayant une
valeur courante immédiate, argent monnayé, vêtements,
etc., » Pasquale Fiore dit que le butin légitime
se constitue dans une seule hypothèse : c lorsque les
choses appartenant aux soldats qui combattent seraient
tombées au pouvoir des ennemis durant le combat, *
sans s’arrêter à la valeur de ces choses.

Les auteurs proposent des règles tout à fait insuffisantes
pour remplacer ces pratiques incertaines, et la
raison en est facilo adonner ; leur bonne volonté est
paralysée par ta crainte des démentis donnés par la
pratique, c Lors de la discussion en 183) du projet de
code de justice militaire, oh déclara que tes lois antérieures
contenaient un grand nombre de dispositions
sUr les tristes scènes qui se renouvellent toujours sur
les champs de bataille, » mais que le gouvernement
n’avait pas cru devoir comprendre dans le projet, au

— 71 —

nombre des crimes et des délits, « des faits sans cesse
impunis parce que trop souvent la nécessité est la loi
suprême. » (1) 

C’est ainsi que Blunstchli après avoir dit qu’enlever à
son ennemi vaincu son argent ou ses valeurs est indigne,
déclare que si « un officier est porteur de sommes hors de
proportion avec ses besoins personnels on sera autorisé
à considérer ces sommes comme destinées à la guerre
et par conséquent étant la propriété de l’État au service
duquel se trouve l’officier en question. »

11 est inutile de faire remarquer le vague de pareilles
prescriptions. Il vaut mieux dans l’impossibilité de
donner des règles précises, s’en rapporteraux règlements
militaires du soin de déterminer les conditions d’applications
de principes humanitaires qui ne sont niés par
personne.

L’article 6 de la loi du 11 brumaire an V, l’article 319
de notre Code de justice militaire, les art. 376 et 378 du
code pénal militaire italien, punissent les spoliations
de militaires tués ou blessés, et pour faciliter la reconnaissance
des cadavres, on a proposé différentssystèmes
de plaques d’identité.

§ 3. — ARMES ET MUNITIONS. — Les armes, les objets
d’équipement, les munitions pouvant être utilisées aux
tins de la guerre deviennent d’un avis unanime, la propriété
du vainqueur. « Le malériel de guerre, dit
Blunstchli, est de tous les biens de l’ennemi celui dont il
est le plus naturel de s’emparer en temps de guerre.
Le vainqueur saisit toutee qui entre danscetle catégorie
(I) Praderi-l’odéré, toc.cit. 1115.
— 72sans

rechercher s’il ne s’empare pas peut-être d’objets
appartenant à des particuliers. Dès qu’on a constaté
qu’un objet, fait, de près ou de loin, partie du matériel
de guerre, le vainqueur se l’adjuge parce que l’armée
doit, avant tout, chercher à désarmer ses adversaires. »
L’art. 6 du projet de Bruxelles décide aussi que « les
dépôts d’armes et en général toute espèce de munitions
de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des
personnes privées, sont des moyens de nature à servir
aux opérations militaires et qui ne peuvent pas être
laissés à la disposition de l’ennemi. » Ces opinions ont
soulevé de vives critiques : « Eh quoi ! a-t-on dit, un
occupant, sous prétexte d’enlever à l’Etat ennemi des
ressources, va pouvoir se saisir de toutes les armes qui
se trouvent dans les immenses magasins de Liège ou de
Birmingham, et il ne sera tenu à aucune obligation visà-vis
des industriels et des marchands ? Mais alors le
respect de la propriété privée devient un vain mot et il
s’évanouit devant le caprice du premier venu. »(l) Cette
objection est purement spécieuse.

Ce sont précisément ces dépôts d’armes ou de munitions
que l’ennemi aura intérêt à saisir et non pas
seulement quelques panoplies d’armes de chasse ou de
luxe trouvées chez les particuliers. De même que les
chemins de fer par exemple sont, comme nous le verrons,
l’objet d’un droit suigeneris justifié par leur utilité,
tous les biens susceptibles d’être employés aux
fins delà guerre seraient légitimement saisis par l’occupant.
Les manufactures de drap, de cuir, de chaussures
etc. rentrent dans cette catégorie. Il ne fandrait
(I) Rojird deCard.Thèse, p. 329.
— 73 —

cependant pas pousser les conséquences à l’extrême et
dire par exemple que puisque l’argent est la chose la
plus importante,'à la guerre l’ennemi pourra saisir celui
qu’il trouvera dans les caisses des banques privées. Il
devra pour se le faire donner employer le procédé de
la réquisition que nous étudierons plus tard ; le résultat
sera d’ailleurs le même. Les adversaires du projet défendu
récemment à la Chambre relatif à la création
d’une Banque d’Etat ont trouvé là un argument inattendu.
L’ennemi se rendant maitre de toute ville siège d’une
succursale de la Banque d’Etat deviendrait propriétaire
des sommes trouvées dansses caisses. 11 est facile de se
rendre compte d.e ce qui résulterait de la main mise de
l’ennemi sur le trésor national. (Jules Roche Le matin
36 juin.) 

On pourrait donc conclure de ce qui précède que les
usages actuels de la guerre n’autorisent pas la confiscation,
la vente ou la destruction arbitraire d’armes séquestrées
par mesure de prudence par l’occupant ; mais
que si les hasards de la guerre l’obligent à faire usage
de ces armes, il ne devra de ce chef aucune indemnité
aux particuliers dépossédés. Toutefois ces conclusions
sont contredites par les pratiques suivies dans la récente
guerre sino-japonaise.

Les armes, les balles, la poudre prises sur l’ennemi
qu’elles aient appartenu à l’Etat ou aux particuliers devaient,
si elles pouvaient servir être expédiées au
Japon, et, dans le cas contraire, si elles étaient sans
utilité être détruites surplace. Après la prise de Kinchou
les Japonais trouvèrent une grande quantité d’armes
et de munitions, abandonnées par les soldats chinois.
Le maréchal Oyama ordonna leur confiscation ; les
chefs de la section d’artillerie furent chargés de sur-

-74veiller

ce butin. C’est là une application du principe
que le butin est la propriété de l’Etat, non des capteurs.
Mais aussi c’est une violation du principe qui reconnaît
la nécessité d’un reçu. 11 ne faut pas y voir une
violation intenlionelle du droit de la guerre, mais plutôt
le résultat de conditions de faits.

§. 3 Du BUTIN FAIT PAR DES PARTISANS. — Nous venons
de dire que l’Etat devenait par l’intermédiaire de
ses soldats, propriétaire du butin légitime ; celte régie
souffre des exceptions. Les règlements militaires français
permettaient jusqu’à ces derniers temps, la constitution
de corps détachés que l’on appelait des * partisans.
 » Les partisans ont été supprimés par le règlement
sur le service des armées en campagne, du .38
mai 1895, mais il autorise l’organisation de détachements
dont la mission sera principalement de surprendre
une troupe en marche, un convoi, d’exécuter une
réquisition. Les prises faites par les détachements leur
appartiennent, lorsqu’il est reconnu qu’elles ne se composent
que d’objets enlevés à l’ennemi ; elles sont estimées
et vendues par les soins du chef d’état-major ut
de l’intendant, au quartier du général qui a ordonné
l’expédition et autant que possible en présence d’officiers
et de sous-officiers du détachement. Les armes
et tes munitions de guerre ne sont jamais vendues, les
objets appartenant aux habitants leur sont rendus.

Le 20 avril 1881 un arrêté de l’amiral Peyron assimilait
les troupes combattant auTonkin à des partisans ;
les prises faites par l’armée française ont été réparties
en 1893 d’après les règles suivantes. En vertu d’un
ancien décret du 33 mal 1803, l’Etat préleva sa part et
lé tiers seulement du butin fut attribué aux troupes.

— 75 —

La répartition de ce tiers fut faite par un conseil com
posé de sept officiers et les ventes furent effectuées
aux enchères publiques. Le produit de ces ventes fut
ensuite distribué suivant une proportion invariable. On
donna une part aux caporaux et soldats, deux parts aux
officiers supérieurs et six parts à l’officier qui commandait
la colonne. La caisse des Invalide » préleva
en oulre un sou par franc. Au total elle toucha de ce chef
trente mille francs. D’après les tableaux officiels 33.863
officiers, soldats ou marins ont eU droit à Une allocation
qui a varié de 0,70 centimes à 200 francs.

Le peu d’importance des parts attribuées prouvé
bien que le butin a été prélevé avec modération. Lé
Gouvernement français n’a consenti à conserver que
les biens des pirates, la preuve en est dans la restitution
faile à l’empereur d’Anmann des 15 millions qui constituaient
son trésor particulier et dont nous flous
étions emparés. Cette générosité n’a pas d’ailleurs
empêché ce prince de réclamer à grands cris un fusil en
argent ciselé offert à Un de ses ancêtres par Louis XIV
et qu’un zouave s’était approprié. En résumé, le total
des saisies 1 n’a pas atteint Uti million et ce chiffre est la
plus éloquente des démonstrations.

— 76 —

SECTION IV, — Choses incorporais

A. Le débiteur est un particulier. - Nous allons indiquer
quels sont les droits du belligérant, sur les
créances appartenant aux ressortissants de l’Etat ennemi.
La guerre est un acte d’Etat à Etat, qui ne duit point
léser les intérêts particuliers, aussi les relations qui
avaient été établies en temps de paix entre les sujets de
divers pays, doivent-elles être maintenues. C’est ainsi
qu’un citoyen ne pourra sous prétexte de guerre, se déclarer
libéré envers son créancier appartenant à la nation
ennemie. Vattel si souvent cité et encore très en honneur,
on ne sait pourquoi, dans les chancelleries admettait
une solution bizarre. 11 estimait (L. III, cb. V,§ 77) ,
que le souverain put libérer ses sujets, des dettes contractées
envers les sujets ennemis, lorsque l’échéance
tombait au cours de la guerre, en s’en faisant attribuer,
le montant. Et cependant combien est illogique cette
opinion. Moins que tout autre bien, les créances incorporelles
pouvaient tomber en la puissance du vainqueur
puisque par leur nature même, elles échappent à la
main mise, à la saisie effective. Il fallait supposer avec
quelque imagination, que la guerre tenait lieu d’une
délégation faite par le créancier au souverain de l’état
ennemi, mais comme il n’existe aucune relation logique
entre l’état de guerre et ce consentement supposé, rien
n’autorise à présumer une telle novation.

Grotius aussi avait soutenu la même opinion. Il déclarait
« qu’il fallait rejeter ou du moins n’accepter
qu’avec quelque restriction, la pensée de ceux qui soutiennent
que les choses incorporelles ne s’acquièrent
point par droit de guerre. Car on ne les acquiert pas

— 77 —

premièrement et directement, mais par le moyen de la
personne à qui elles appartenaient…, et la raison pourquoi
tout cela a été établi par le droit des gens, c’est
afin que l’espérance de tant d’avantages que l’on retirerait
de la possession d’un esclave, engageât ceux qui
étaient en guerre à s’abstenir volontiers de faire mourir
sur le champ ou quelque.temps après leurs prisonniers.
 » (L. 3 ch. V § 4 et 5.) 

Calvo (1) cite à cette occasion, quelques cas curieux.
En 1319, un Flamand ayant prêté mille couronnes à un
Français, celui-ci en retarda le remboursement jusqu’au
moment où la guerre éclata entre la Flandre et la France,
à ce moment il versa le montant de sa dette dans le
trésor de son pays. Après le rétablissement de la paix,
le créancier réclama le paiement, le débiteur souleva
une exception et fut condamné seulement à payer la
partie qu’il reconnut avoir appliqué à son usage.

En 1195, beaucoup de paiements analogues furent
faits pendant que la maison d’Anjou détenait le trône
de Naples. Lorsque Ferdinand d’Aragon eût reconquis
le royaume, la question de validité des paiements surgit
et on invoqua l’opinion de Mathoeus (de Afflictis) qui
décida dans une longue consultation qu’étaient seuls
libérés, ceux dont la dette était échue au moment du
piiement, ceux auxquels aucun retard vis-à-vis de Ferdinand
d’Aragon n’était imputable ou encore ceux qui
avaient payé, contraints par l’ordre d’un magistrat auxquels
ils n’avaient pu résister, à condition de faire la
preuve qu’ils avaient véritablement compté les écus tt
ne s’étaient point libérés par arrangement ou transaction.

(I> Calvo Dr. Int. tbcor. et prat. r. 3 p. SU.
-7£-

Aujourd’hui aucune contestation n’est plus possible,
mais ici encore, le progrès s’est accompli sans le concours
du droit des gens.

B. L’Etat est débiteur. — Il nous reste à examiner
le cas où l’Etat ennemi est débiteur d’un sujet ennemi.
Ce cas est général aujourd’hui, tout capitaliste a dans
son portefeuille, des titre d’emprunts émis par les états
étrangers. Serait-il donc permis à un gouvernement de
compromettre la fortune des sujets de l’Etat auquel il
fait la guerre ? Blunstchli autorise cette mesure à litre
de mesure de rétorsion seulement. Lorsqu’en 1753, la
guerre éclata entre la Prusse et l’Angleterre, Frédéric JI
refusa de payer aux créanciers anglais la dette silésienne,
parce que l’Angleterre avait à tort selon luj,
déclaré de bonne prise des marchandises appartenant
à des Prussiens et capturées par des corsaires anglais.
Cette mesure souleva do vives protestations, un mémoire
des avocats de la couronne d’Angleterre llélrit la
conduite du roi de Prusse et invoqua contre lui l’usage
constant et l’autorité d’auteuis f dont la vétusté faisait
le principal mérite. » Le grand Frédéric, leur répondit
avec quelque apparence de raison que le prétendu droit
de prises maritimes est une injustice flagrante et que
les mesures décrétées par Lui, étaient de simples représailles
c destinées à maintenir en équilibre la balance
de la justice. »

Que ce procédé puisse être mis en usage à l’abri de
tel ou tel prétexte, ou que le droit des gens l’interdise,
il est douteux que de nos jours il soit employé. Martens
qui le reconnaît légitime, donne la véritable solution,
c La puissance belligérante pourrait confisquer les
sommes qu’elle doit à'l’ennemi ou aux sujets de celui-ci.

-79Cependant

ce moyen étant ruineux pour le crédit de
l’Etat, on n’y a guère recours que dans les circonstances
extraordinaires. » C’est donc l’intérêt politique plus
encore que le souci du droit ou de la morale internationale
qui conseille aux gouvernements d’agir avec
loyauté.

L’Angleterre voulut en 1807, annuler les fractions de
la dette publique, appartenant à des Français. Elle
renonça heureusement à son projet. « Napoléon I" pendant
son séjour à Posen, imaginant que les Anglais
avaient cette intention, ordonna à son ministre des
finances, d’examiner si dans le cas où le cabinet de
Londres agirait ainsi, il ne serait pas nécessaire de recourir
à la même rigueur, c Le sujet est très délicat,
dit-il, je ne veux pas donner l’alarme, mais si les Anglais
le font, je dois exercer des représailles. > M. Mollien
répondit qu’un tel acte était tellement contraire à la
manière d’agir d’Albion, qu’il ne pouvait y croire ; qu’il
désirait que le cabinet de Londres commit une pareille
erreur, mais que les résultats en seraient d’autant
plus désastreux pour les Anglais que leur conduite ne
serait pas imitée.

A celte occasion il envoya à l’empereur le mémoire
de Hamilton, l’ami, le conseiller et le ministre de
Washington, sur la question de savoir si la règle politique
plus même que la règle morale, ne défendait pas
à tout gouvernement ; non-seulement de confisquer les
capitaux qui lui avaient été prêtés par les sujets d’une
puissance avec laquelle il était en guerre, mais même
de suspendre en ce qui concernait ces sujets, le paiement
des intérêts. » (Vergé note sur Martcns, p. 349 et
suiv ; — Calvo T. 3, p. 343.) Napoléon n’insista pas.

— 80 —

(Rev. des Deux Mondes 1856, le comte Mollien, par
Michel Chevallier).

Les belligérants n’auront donc pas recours à ce moyen
trop dangereux, on cherchera par d’autres procédés, à
atteindre les sources du crédit de l’adversaire ; on prohibera
par exemple tout commerce entre les sujets des
deux nations. L’Allemagne alla plus loi.i en 1871, un
banquier de Berlin qui avait fait souscrire à l’emprunt
Morgan, fut traduit devant les tribunaux et puni.

DU HOMBAKDKMEXT

SECTION. — Régies admises par les publicistes

Il est superflu de définir le bombardement : le mot
explique suffisamment la chose ; nous ne devrions pas
avoir à l’étudier car en principe la propriété privée doit
être respectée par les belligérants. Cependant il n’en est
pas ainsi dans la pratique et nous sommes obligés de
consacrer quelques pages à l’étude de la réglementation
proposée pour cet usage qui constitue un des modes les
plus fréquents de destruction de la propriété privée.

« Détruire une ville par bombes et boulets rouges
dit Burlamaqui, reproduit fidèlement par Vattel, est une
extrémité à laquelle on ne se porte pas facilement. »
« Mais elle est autorisée par le droit de la guerre lorsqu’on
n’est pas en état de réduire autrement une place
dont peut dépendre le succès de la guerre. • ajoute
Vattel.

Aujourd’hui beaucoup de publicistes condamnent cet
usage qui dit Pasquale Fiore n’esl plus uncarmede notre
temps. Mais en général on ne conteste pas aux belligérants
le droit de recourir au bombardement contre les
forteresses et les autres lieux où s’est retranché l’ennemi ;
toutefois des considérations d’humanité exigent que
6
— 83 —

ce procédé de coercition soit entouré de tempéraments
qui en restreignent autant que possible les effets à la
force armée ennemie et à ses moyens de défense.

Les règles généralement proposées par les publicistes
sont celles-ci : 1° On ne bombarde pas les villes ouvertes.


2* II est obligatoire et indispensable pour l’assiégeant
de notifier son intention de bombarder la ville
assiégée.

3* Les ouvrages de défense seuls doivent être battus
par le feu de l’ennemi (1).

§ 1. VILLES OUVERTES. — Le bombardement peut-être
employé comme un moyen direct d’obtenir la reddition
d’une forteresse ou d’une place fortifiée ou comme un
moyen auxiliaire du blocus et des opérations du siège.
11 ne doit pas être employé comme un moyen d’attaque
contre les villes,agglomérations d’habitants ou localités
qui ne sont ni défendues ni fortifiées.

Il est nécessaire d’indiquer ce qu’on entend par l’expression
: ville ouverte. Il faudrait dire plus exactement
ville non défendue car de même qu’une place forte qui
ouvre ses portes ne peut être bombardée, de même
une ville ouverte qui se défend en élevant des barricades
ou autrement peut l’être. On s’est demandé aussi si
une ville ouverte mais pouvant être protégé par le feu
d’un fort voisin est exposé à être canonnée et on se prononce
généralement pour l’affirmative à moins cependant
dirons-nous que nul obstacle ne s’oppose à l’occupation
de la ville ; il serait odieux en effet de ca(I) 
Manuel d’Oiford art. 33 et a.
— 83 —

nonner une ville pour empêcher un fort voisin de
résister.

L’Institut de Droit International s’est occupé dans sa
session de Venise (1896) du bombardement des villes
ouvertes par les forces maritimes et à ce propos il a été
amené à définir le sens de cette expression. Par ville
ouverte, l’Institut entend toute villequi n’est pas défendue
« par des fortifications ou d’autres moyens d’attaque ou de
résistance pour la défense immédiate, ou par des forts
détachés situés à sa proximité, par exemple à la distance
maxima de 4 à 10 kilomètres. — Le bombardement sera
cependant autorisé : 1" Aux fins d’obtenir par voie de
contributions ou de réquisitions ce qui est nécessaire
pour la flotte ; 3° — aux fins de détruire des chantiers,
des établisements militaires, des dépôts de munitions
de guerre ou des vaisseaux de guerre se trouvant dans un
port. En outre une ville ouverte qui se défend contre
l’entrée de troupes ou de marins débarqués peut être
bombardée aux fins de protéger le débarquement ou de
préparer l’assaut donné par les troupes débarquées. —
Les bombardements dont l’objet est seulement d’exiger
une rançon et à plus forte raison d’amener la soumission
du pays par la destruction non autrement motivé
des propriétés sont interdits.

g 3. — NOTIFICATION DU H >MBARDBMBNT. — Le droit
des gens n’impose pas l’obligation stricte de faire précéder
d’une notification le bombardement d’une place
assiégée. Tous les Manuels emploient à cet égard
des expressions larges. Blunstchli (t. 551) reconnaît que
c’est un usage et d’un avis unanime il faut des motifs
d’une gravité particulière pour être autorisé à négliger
ce devoir d’humanité. Les manuels de Bruxelles et

-84d’Oxford

s’expriment ainsi : « Lo commandant des
troupes assaillantes doit, sauf lo cas d’attaque do vivo
force, fairo avant d’entreprendre un bombardement,
tout co qui dépend de lui pour en avertir les autorités
locales (art. 3-10).

Cet article fait sans doute allusion au cas où l’ennomi
so proposo d’enlever la place par surprise' ou veut
accroître, par uno canonnade inopinée la démoralisation
des assiégés. Mais il est permis do se demander quelle
sera l’efficacité pratique de cette dénonciation. Elle sera
faite en apparence dans un but d’humanité pour appeler
l’attention des non-combattants sur le danger auquel ils
sont exposés, et le seul moyen pour eux d’échapper aux
conséquences du bombardement sera de quitter la ville.
Mais si la population de la ville est réduite à ses seuls
défenseurs, l’assiégeant ne pourra plus compter sur la
pression morale — et immoralo — quo peut exercer la
population civile sur lo gouverneur militaire, en vue dé
l’obliger à cesser une résistaneo trop pénible à soutenir.

En outre l’assaillant fournira ainsi à l’assiégé les
moyens de faire durer le siège, puisqu’il n’existera plus
de bouches inutiles dans l’intérieur de la place. Ainsi il
est bien entendu que l’assiégeant n’est pas obligé do
laisser sortir la population non-combattante, et il no lo
tolérera certainement pas. Dès lors quel est l’avantage
pratique de cette dénonciation ?

Disons, dans uno courte parenthèse, que l’assiégé est
obligé de laisser rentrer dans la ville, la population
civile à laquelle l’assiégeant a refusé lo passage. • Les
opérations militaires dit Blunstcliii (art. 553) ne peuvent
jamais autoriser un chef à abandonner des gens sans
défense entre deux armées et à les y écraser comme
entre deux meules de moulin. » J’ai lu quelque part que

— 85 —

semblable accident avait failli arriver pendant uno
guerre civile espagnolo, mais que la solution fut heureusement
fournie par une arméo qui survint fort à
propos pour obliger l’ennemi à lever lo siège. En France
pour permettre aux villes fortes de résister plus longtemps,
et pour éviter à la population de terribles souffrances,
on a préparé tout un systèmo d’évacuation, La
menace d’un investissement serait lo signal d’un oxode
organisé et ordonné par l’autorité militaire qui a déjà
indiqué les villes devant recevoir les victimes de cetto
mobilisation à rebours.

$3. DU RESPECT DE I.V PROPRIETE PIUVEB. — La troisième
règlo quo nous avons posée dit quo l’assiégeant
doit uniquement s’attaquer aux ouvrages do défense.
« Toutes les meilleures dispositions seront prises pour
diriger l’attaque sur les points fortifiés et autant que lo
permettront les circonstances particulières et les exigences
des opérations do guerre, épargner tes propriétés
privées. » (Pasqualo Fiore Dr. 1. cod. art. 1019). En
aucun cas, les édifices consacrés à la charité qui doivent
ètro désignés par un slgno extérieur, ne pourront ètro
détruits par les canons ennemis. Les publicistes sont
encore d’accord sur un point : la prohibition do l’envol
do projectiles oxplosibles, d’obus incendiaires sur les
habitations occupés par les particuliers et sur les bAtiments
occupées par lo commerce ou l’industrie

La doctrine réprouve encoro comme un moyen d’attaque
déloyal, le bombardement d’une ville mémo
ferméo et défendue lorsqu’il aura pour but unique do
saccager et d’épouvanter et non pour objet immédiat de
forcer l’ennemi à se rendre.

Pour le même motif on interdit tout bombardement

d’une place dont la situation stratégique serait peu importante
et dout la résistance no pourrait pas nuiro au
succès des opérations do guerre. 11 peut arriver en effet,
qu’un belligérant prenne prétexte d’une mise en état do
défense hâtive pour dêtruiro une ville dont il aurait pu
négliger la résistance, dans le seul but de terroriser par
cet exemple les habitants du territoire envahi et paralyser
par cette exécution leur résistance patrloliquo.

Le bombardement est donc aux yeux des publicistes
un usage de guerre qui no doit nuiro autant que le permettent
les hasards do la lutte qu’aux choses destinées
à la guerre. Mais ces vues n’ont jamais été absolument
partagées par les militaires, et voici comment s’exprime
a ce sujet le Manuel do droit international à l’usage des
officiers dé notre armée.

« Lo bombardement est en général dirigé contre les
remparts et autres travaux de défense ; il est alors destiné
uniquement à détruire ces ouvrages, aies rendre,
intenablo et à faciliter l’assaut. » Mais lo bombardement
n’est pas seulement un préliminaire do l’assaut, il
peut être aussi dirigé sur l’intérieur de la ville sur les
quartiers habités par la population civile, c Si rigoure'use
qu’elle soit cette faculté est laissée à l’assiégeant
par les usages actuels do la guerre. De tout temps les
publicistes ont lutté pour obtenir quo les belligérants se
fissent, en cas do bombardement, une obligation do porter
exclusivement le feu sur les ouvrages do défenso ; ils
ont fait ressortir co qu’il y a d’immoral et d’inhumain à
jeter la mort et la ruine au sein d’uno population inoffensive,
ils ont cité maints exemples pour démontrer
que l’effet produit par de pareils procédés n’est pas celui
que l’on en attendait, que loin d’en être abattue, la
constance des habitants est relevée par lo sentiment du

-87péril.

Les gens de guerre ne se sont pas laissés convaincre ;
ils estiment qu’en s’enfermant dans une place
assiégée, la population civile concourt à la défense et
que par l’incendie, la ruine, l’effroi, on peut réussir à la
démoraliser et à s’en faire un auxiliaire inconscient
pour hâter la capitulation. » (Man. Off,, p. 33.) 

On no saurait exprimer en termes plus sobres et plus
précis, l’antinomie existant entro la théoiie et la pratique
du bombardement.

SECTION IL — La théorie et la pratique

L’histoire nous fournit un exemple mémorable d’uno
parfaito observation des lois réclamées par les publicistes.
Pendant le siège do Sébastopol, le tir des batteries
des armées alliées, fut exclusivement dirigé sur les
remparts, pas un obus égaré ne tomba sur la ville et cependant
tes souffrances que lo climat faisait endurer à
nos soldats auraient pu excuser quelques mouvements
d’impatience.

Le siègo fut long, mais les lois do la guerre, qui n’étaient
pas encore écrites, furent rigoureusement observées.
*

Depuis nous avons vu ces règles systématiquement
violées, ou plutôt une théorie absolument contraire à
colle que nous avons oxposée, a été admise par les gens
de guère. Cette règle peut cherchera se justifier ainsi :
Le bombardement est sans contredit un mode absolument
exceptionnel ; « il heurte de front les principes les
plus universellement acceptés du droit des gens, à savoir
: il ne faut pas attaquer ceux qui ne peuvent se dé*

-88fendre,

et 11 ne faut pas causer plus de mal qu’il n’est
nécessaire pour réduiro l’adversaire à sa discrétion. »( !) 

Dès lors puisquo l’emploi même de ce procédé viole
le droit, puisqu’il est en dehors du droit, ne cherchons
pas à l’embarrasser do règles étroites et appliquons à ce
cas exceptionnel des règles exceptionnelles.

Ainsi l’on a décidé qu’il ne fallait pas bombarder les
villes ouvertes. Mais cependant il peut arriver qu’une
ville soit protégée par des forts commandant les routes
qui y conduisent. No pourrai-jo pas en menaçant la ville
obliger les forts à so rendre ? Ecoutons M.I>ahn(3) : d’après
les lois de la guerro on peut bombarder une ville
dépendante d’une forteresse, uniquement dans le but de
pousser la population à demander ou à exiger que la
garnison se rende. On parle de pression immorale, mais
c’est une raison « lo sentiment ; eu guerro 11 faut laisser
do côté toute sentimentalité.

c La guerre et l’organisation militaire ont toujours’
dépendu, ajoute Von der Goltz, de certaines théories, do
certaines Idées sur le droit et même de certains préjugés
de l’époque. Le principe si simple d’après lequeloh
fait la guerre aujourd’hui et qui veut qu’en cas de besoin
toutes les Idées do droit qui ont cU cours ëii temps
de paix soient Ignorées, » ce principe n’était pas admis
dans les périodes précédentes et l’emploi do la force
n’était pratiqué qu’avec des formes bien définies. Il n’en
est puis ainsi aujourd’hui, en guerre 11 tle doit avoir fil
sentiment ni droit et quels tle seront bas les résultais
obteHUs ?--Quelques maisons détruites et la vie do toute
11) hllét, dr.de la guerre, p. 109.
(i) Rer. I>r..l, I8H, 0.311-313.
_ 89 —

une garnison épargnée ; sans coup férir dono, le succès j
un rapide triomphe obtenu sans qu’il en coûte rien,—
ou si peu,—à l’une ou l’autre nation. Mais on ira même
plus loin et toujours au nom de l’intérêt de la conduite
des opérations on dira : Parce qu’une ville est protégée
par quelques centaines d’hommes renfermés dans un
fort, j’ai le droit do la bombarder. Mais il est d’autres
ressources en tempsdo guerre aussi importantes que les
combattants eux-mêmes. Il existe des villes, des ports
do commerce notamment qui renferment dans leurs
immenses entrepôts,des céréales, des draps, du cuir,du
vin. toutes denrées ou marchandises dont l’usage permettra
de prolonger la durée de la guerre. Si eo port
n’est pas défendu, il est certain quo l’ennemi pourra
l’occuper, lo détruire ou s’emparer des richesses qu’il
contient, mais il n’a peut-être pas à sa disposition des
IroUpes suffisamment nombreuses et il procédera alors
à distance, sans aucun danger pour lui au bombardement
de la ville L’immense avantage résultant pour
l’assaillant de l’emploi de ce procédé en autoriso l’application,
aUssl, en 1889, les Anglais n’hésitèrent pas à
bombarder Alexandrie, vlllo ouverte.

Le bombardement des villes ouvertes du littoral par
les forces navales enilemles, a souvent été préconisé
comme mode d’action précieux et llclld dans les guerres
maritimes.

Leprihcede Jolhvlllo, en 181-1, l’amiral Aube, eh 1882,
ont soutenu celte manière de voir, et l’Angleterre l’A
adoptée dans la rédaction dit thème des grandes màitdmvres
navales de 1888. Pouf obtenir Une rançon dé
Llverpool, la flotte ohnomie menaçait dés situations balnéaire ?
comme Folkestone. L’amiral dé dama ; ail
0. Urs de la gUerre civile qttl a suivi là révolution brêsi-

— 90 —

lienne, menaça Hb de Janeiro. 11 émettait l’avis de
bombarder la ville sans avis préalable mémo. Dans uno
lettre qu’il adressait à la Conférence des amiraux étrangers
il demandait l’aulorisation d’agir de la norte. On
lui répondit quo les commandants des navires européens
n’accepteraient lo bombardement que s’il était dénoncé
18 heures avant l’ouverture du feu, conformément
aux usages.

Ces théories et ces tendances inquiétèrent l’Institut do
droit International qui dans sa session de Venise (1&9G) 
s’est préoccupé do cette question. Contrairement à
l’avis de ceux qui veulent atteindre de toute façon les
richesses de l’ennemi estimant que diminuer les ressources
dont il peut disposer est contribuer aux succès
de la guerre, l’Institut a admis que les mêmes règles
étaient applicables au bombardement des ports
ouverts par les forces navales et au bombardement
des villes ouvertes par les troupes de terres. Ces proscriptions
empècheralont-ellos dans l’avenir la destruc-'
tion des villes du littoral ? On en peut douter, naguère
l’Europo apprenait que l’escadre grecque lasse de son
Inaction allait bombarder Salonlque ; la présence des
cuirassés européens à empoché cet acte de guerro. Mais
si les circonstances de la lutte eussent été différentes,
l’Europe eut-elle mobilisé une flotte pour s’opposer à
uno opération analogue ?

Nous avons déjà dit que la notification n’avait pas
uno bien grande importance, on reconnaît assez volontiers
à l’assiégeant le droit do la négliger. Nous allons
voir maintenant quel a été le sort de la troisième règlo
posée et si le bombardement doit portor exclusivement
sur les ouvrages de défense. '-

D’après notre manuel de droit International à l’usage

— 91des

officiers, il est légitime de bombarder l’intérieur
d’uno villo. Il n’a pas suffi aux Allemands do tolérer cet
usage, on en a fait une loi qui se trouve donc en opposition
formelle avec celles que les publieistesont proposée.

Pour obtenir la reddition de la place au lieu de cher
cher à rendre la position intenable aux défenseurs en
battant les remparts, on essaiera de la rendre intenable
a la population civilo en incendiant les maisons à l’aido
d’obus. On espèro nous l’avons déjà dit que les notables
useront do leur influence sur lo gouverneur Je la place
pour amener celui-ci à capituler. Mais les lois privées
ont prévu celte lâcheté, et le Code pénal militaire espagnol
dit dans son arliclo95 : 8*. a Sera puni do mort…
celui qui dans uno place assiégéo ou bloquéo formerait
un complot ou ferait de la propagando pour obliger
lo commandant à so rendre ou à capituler. » (l).

Cet articlo so trouve au livre II du titre II sous h », rubrique
: délits contre lo droit des gens.

Ainsi lo bombardement sera do toutefaçon surtout nuisible
à l’habitant paisible. S’il lo subit sans protester it
rencontrera la ruine et peut ètro la mort ; s’il proteste
il sera puni par justice de son pays.

Cette théorie en si complète opposition avec celle
que nous avons en premier lieu exposée, a été adoptée
parla pratique allemande, et nous pouvons citer notamment
lo bombardement do la petite ville do La l’ère:

« Cette malheureuse ville écrivait lo 7 novembre le
capitaine Plancho commandant supérieur de la défense,
à été écraséo sous uno pluie do bombes et d’obus ;
une grande partio a été incondléo, les approvisionnements
consumés etc. »
(I) Ann.de D.In. 1873. p. « 93.
-03 —

c L’intimidation disait M. de Chaudordy dans sa circulaire
du89 novembre est devenue un moyen de guerre ;
on a voulu frapper les populations et paralyser en elles
tout élan patriotique. C’est co procédé qui a conduit les
états-majors prussiens à établir un usage unique dans
l’histoire,le bombardement des villes ouvertes *.

Le général Faldherboa flétri lui aussi, dans uno lettre
côlôbro la conduite des Prussiens. « Les Prussiens dans
la pratique du bombardement comme en bien d’autres
choses ont rompu avec lo passé. Ils n’assiègent plus les
fortifications, ils bombardent les villes. Mol, je les accuse
do manquer aux usages, aux ménagements pour les populations
que les peuples civilisés gardaient dans leurs
guerres, à une convention tacite si ello n’est pas écrite.
C’est donc leur loyauté que j’incrimine, car remarque/
que si vous les accusiez d’inhumanité, ils vous résoudraient
que c’est, au contraire,par humanité qu’ils agissent
ainsi. Voyez Péronue, sa prise leur a coûté quel ;
ques hommes, mettez si voulez quelques centaines
d’hommes et à nous, uno dizaine de militaires ot autant
de civils tués ou blessés. Or, savez-vous ce qu’eut coûté
un siège régulier de la ville de Péronno bien défendue ?
Mille à quinze cents hommes aux assiégés ot trois ou
quatre mille aux assiégeants. Comparez ! »

Eli ! bien mais,dit M. Itolin-Jacqtiemyns,à qui nous
empruntons cette citation (1) , il mo semble que cette lettro
est la meilleure démonstration do la vérité du système
qu’elle combat. » Il est vrai quo s’attaquer aux inoffensifs
et négliger les combattants, c’est placer le gouverneur
tnilitaire dans cette dure alternative de se rendre
(I) Revue dr. 1,1811. — Cbron. de la guerre te. ail.
-93 —

sans combat ou do vouer aux souffrances et à la ruine
des gens qui n’ont pas même te droit de se défendre '
Mais le savant internationaliste voit là une simple question
de • discipline intérieure » indigne de son attention.


H ne veut pas se préoccuper do savoir s’il est loyal
do placer un gouverneur militaire entre son devoir
de soldat et son devoir d’homme ; 11 est vrai que pour ce
droit des gens nouveau toutes les considérations tirées
de l’honneur, de la dignité, do ta pitié, sont do peu de
poids ; le résultat justifie tout. Aussi est-il bon de mettre
en relief le désaccord complet existant ici entre lathéorio
et la pratique, do montrer qu’on a érigé en droit ce
qui n’est que la mise en oeuvre de la force. Suivant lo
mot do Pascal, no pouvant faire quo lo justo soit le fort
on a décidé que le fort serait le juste, et il s’est trouvé
des publicistos pour accepter et propager une pareillo
doctrine.

Les règles proposées par les théoriciens,ont été depuis
longtemps acceptées par ce qu’on est convenu d’appeler,
la conscience généralo des peuples civilisés. Elles étaiont
ainsi paraphrasées par lo roi Guillaume au début do la
campagne do France. « Je fais la guerro aux soldats,
mais non aux citoyens français, ceux-ci continueront
à jouir d’une entière sécurité pour leurs personnes et
four leurs biens, aussi longtemps qu’il ne me priveront
pas eux* mêmes du droit de leur accorder ma protection
t.

« C’est lo devoir, avait-il dit déjà à la date du 8 août,
de tout soldat sensible à l’honneur de protéger la propriété
privée, et de ne pas laisser compromettre même
par des exemples isolés d’indiscipline la bonne réputation
do notre armée.  »

-91« 

Nous considérons disait lo général do Ueyer dans
uno proclamation aux habitants do l’Alsace, comme un
bienfait pour la civilisation, l’humanité et la religion,
toute vio humaine, toute propriété qu’il noussera permis
d’épargner.

« Montrez, disait lo général Steinmetz à ses soldats,
que vous êtes dignes d’appartenir à un peuple qui répond
à la civilisation de notre sièclo, par une conduite polie
et honnête, par la modération et lo respect de la propriété
privée chez l’ami commo chez l’ennemi ; chacun
de vous représente l’honneur do la patrie entière.
(18 août 1870).

A cette époque on le voit, les proclamations juridiques
succédaient aux protestations généreuses.

Lo résultat est connu. Tous les auteurs qui ont eu à
parler do cette guerro en ont flétri les horreurs et les violations
systématiques du droit des gens. Souvent apr\s
un investissement do quinzo jours, on ouvrait le feu sur
uno ville sans avertissement préalable. » (Cire, de
Chaudordy). Lo maréchal do Moltke dans ses Mémoires,
(Tomo I de la trad. p. 101) dit quo l’on ne so résigna à
entreprendre le siège régulier de la place do Strasbourg
quo lorsqu’on se fut convaincu quo par le bombardement
on n’arriverait pas à la réduire. La ville fut en
effet feombardéo du 15 août au 08 septembre, et lo compte-rendu
des opérations du siège présenté au grand
était major allemand nous apprend que la première
parallèle no fut ouverte quo dans la nuit du 29 au 30
août après 15 jours consécutifs de bombardement.

On sait les dégâts horribles qui en résultèrent. « Je
sais bien disait le général de Werder que lo bombardement
ne me donnera pas vos remparts, mais c’est aux
habitants à forcerlo gouverneur à capituler.* Ces paroles

— 95 — .

furent favorablement appréciéesparM.HolinJacquemyns
quis’écrio : t Commentqualifier de contraire au droit des
gens un procédé qui aboutit à chiffrer les pertes par
milliers, on bion esl-co que les pierres des maisons auraient
plus de valeur quo la vio des hommes ? •

Paris subit lo même sort que Strasbourg. Les obus
tombaient sur les maisons, sur les hôpitaux indistinctement.
Le bombardement dura Wjours. Il va sans dire
qu’aucune notification n’avait été faite et aucuno excuso
no peut être invoquée pour justifier une pareillo
omission.

« Est-ce quo dit M. Hari ison, co n’est pas là un procédé
inouï et contraire au droit international si l’on
considère l’immense distance entre l’intérieur do la cité
et les fortifications, et lo fait quo les armées sont maintenant
abritées et nourries non par lo centre de la cité,
mais par l’enceinte et ses environs t la cité » se composant
à tous égards d’une population civile quo l’espace,
l’organisation et l’action distinguent parfaitement do
l’armée active et do la défonso ? »

Les Allemands avaient essayé do so justifier en prétendant
que la seule cause des dégâts commis était la
maladresse des artilleurs. Mais cette explication no saurait
être admise quand il s’agit de pointeurs assez
habiles pour atteindre la croix de la cathédrale de
Strasbourg.

Au reste, dit Morin (T. II p. 210) , les obuscesssèrent
de tomber sur l’hôpital du Val-de-Gràco dont lo dômo
est facilement reconnaissante dès que Trochu eût prévenu
les Allemands qu’il allait y faire porter les blessés
do cette nationalité.

D’ailleurs, il n’est besoin d’invoquer aucuno excuso ;
la conduite des Allemands est justifiée par les théories

— 00qu’ils

acceptent. Nous avons déjà fait allusion à celte
double manlèro de faire la guerre que distinguent
Kluber ot Hoffter : La façon ordinaire et la façon extraordinaire.
La façon ordinaire est celle que réclamait
le général Fatdherbe,c’est la conduite loyale et humaine
des opérations de guerre. La façon extraordinaire ne
connaît aucuno restriction, aucune limite, c’est
celle quo pressent la déclaration de Bruxelles et quo
le nouveau droit des gens légitimera, pour no pas compromettre
son autorité par une condamnation,dont il no
serait pas tenu compte. C’est la liberté absolue des
belligérants, l’emploi de tous les moyens de nuiro à
l’ennemi, sans aucune réserve, c’est l’Identification du
droit et de la force.

Et voici comment les militaires expriment les règles
nouvelles du bombardement : c En cas de bombardement
les batteries de l’assiégeant s’établissent de façon
à éviter d’entrer en lutte avec l’artillerie de la défense.
L’assaillant s’attache à inquiéter partout à la fois sou
adversaire. Quelques pièces concentrent lo feu sur les
principaux édifices et tirent sans relàcho sur les points
où se déclarent des incendies afin d’éloigner tout
secours. On fait cesser lo feu do temps en temps afin do
ménager .les munitions et de laisser aux habitants lo
temps d’exercer quelque pression sur l’esprit du gouverneur.
A chaquo reprise on accroit l’intensité du bombardement
afin do proportionner l’importance du dégât
à la durée de la résistance. La nuit quelques batteries
mobilos inquiètent encore les défenseurs par un redoublement
de feux destinés à ébranler leur moral • (Colonel
Henncbert, De l’artillerie). 11 faut franchement reconnaître
ajoute M. Pradier-Fodéré qui cite ce passage

-97 -

intéressant (p. 1010) quo les pratiques de la guerro ont
reculé sur ce point vers la barbarie.

Ainsi donc, toutes les règles accoptées par lo droit des
gens, ont été battues en brècho, la nécessité de vaincre,
impose souvent aux belligérants, l’obligation do les négliger.
« La permission accordée aux enfants, aux
femmes et aux vieillards, de quitter uno ville fortifiée
avant do la mettre en état do blocus, l’avertissement en
cas de bombardement, lo ravitaillement pendant les
armistices étaient devenus des règles du droit des gens
en temps de guerre. On les attribuait au progrès des
moeurs et de la civilisation, avant la guerro do 1870, les
autours européens les inscrivaient parmi les obligations
internationales ; depuis les auteurs allemands les ont
rayées du droit do la guerre. ■ La septième édition du
droit des gens européen do Heffter, ne contient plus
l’obligation do l’avertissement préalable.

N’osant plus exposer à l’assaut, des soldats mal
aguerris, c on bombarde les habitants inoffensifs afin
qu’ils obligent la garnison à se rendre. Et on ne laisso
sortir, ni femmes, ni enfants, ni vieillards, en vuo du
moment psyehologiouo où touto subsistance se trouvera
consommée par la masse. Les nécessités de la
guerre sont implacables ; les considérations d’humanité,
les règles, les coutumes quo l’on croyait les mieux établlos
disparaissent devant elles pour fairo placo à
d’autres plus sauvages, plus cruelles en apparence. Les
hommes ne sont point dovenus plus méchants, la civilisation
ne s’est point dégradée, mais les progrès dans la
constitution des armées et leur arinoment ont entraîné
des conséquences, qui rendraient les guerres d’autant
plus longues et plus douloureuses, qu’on respecterait
davantage des principes humanitaires, dont l’application
Xï^hîx 7
— 98 —

était aisée, alors que les armées étaient moins nombreuses,
les armes moins dangereuses et qu’il existait
des soldats de profession. » (I) 

Pendant la guerre de Madagascar, la France observa
Ks régies du droit des gens ; trois villes ont été bombardées,
Tamatave, Majunga et Tananarive.

Les deux premières opérations furent l’oeuvre de la
Hotte, la dernière de l’armée commandée par le général
Duchène. Le commandant Bienaimé, ne crut pas devoir
se soustraire aux règles les plus modérées du droit de la
gjerre, bien qu’il n’eût devant lui que des rebelles. Il
concentra le feu sur le fort qui protégeait Tamatave ;
dans la ville, aucune maison ne fut brûlée et la vie des
hp.hitants ne fut point en danger ; à Majunga il fit également
précéder d’un ultimatum le commencement des
opérations.

Le général Duchène ne donna pas d’avis préalable au
bombardement, mais il n’y était pas obligé ; nous nous
trouvons ici en présence d’une attaque de vive force
(art. 1G du projet de Bruxelles, 33 O.) Le feu ne fut
pas dirigé sur les remparts, on le concentra sur le
Palais de la reine et sur celui du premier ministre.
Cette conduite est toute naturelle, on ne pouvait songer
à ruiner des ouvrages de défense dont on allait avoir
besoin peut-être et en outre les moyens employés étaient
les plus propres à amener la soumission des Hovas. La
capitulation fut demandée au moment où les Français
se préparaient à donner l’assaut. (2) 

Le bombardement de Zanzibar s’est effectué dans les
(1) Revue génér. D. 1.1>. Punck-Brentano 1891, p. 313.(2) Riv. ginêr. D. I. P. 1896, p. 61-63.
-99 —

mêmes conditions régulières. A la mort du sultan
Hamid-Seyid, un de ses cousins, Saïd-Khaled usurpa le
trône et refusa de céder aux injonctions du représentant
du gouvernement anglais. Un ultimatum fut remis au
Sultan usurpateur, lui intimant l’ordre d’avoir à baisser
le pavillon arboré sur le palais impérial, avant le lendemain
neuf heures du matin ; un deuxième ultimatum
fut transmis à sept heures et demie du matin. SaïdKhaled
ne céda point, à neuf heures précises, le vaisseau
amiral donna le signal du bombardement, à neuf heures
quarante les troupes britanniques entraient dans le
palais. (1) 

La guerre sino-japonaise nous fournit un exemple de
bombardement ; la ville de Kinchou fut bombardée par
les troupes japonaises, le 0 novembre 1874. Le bombardement
commença sans avis préalable, les feux furent
dirigés sur l’intérieur de la place. Au signal des premiers
coups de canon, l’assaut fui donné de deux côtés
à la fois ; non précvdô d’un siège le bombardement commença
en même temps que l’attaque ; nous sommes
donc encore en présence d’une action immédiate, ou
attaque de vive force, pour lequel l’avertissement préalable
n’est point requis par les lois de la guerre.
(I) Rev. génér. D. I. P. 1896, p. 697.
CHAPITRE V

I> K S RÉQUISITIONS

GfisÉUALiTfts. — Le respect de la propriété privée
est subordonné toujours, aux nécessités de la lutte. Il
n’exclut pas, par exemple, le droit pour l’envahisseur
d’assurer le respect de ses prescriptions par des amendes
et l’entretien de ses troupes par des emprunts forcés
aux ressources du pays occupé.

Ces emprunts forcés se réalisent sous deux formes : la
réquisition et la contribution.

Les publicistes disent suivant la tendance de leur
esprit que la réquisition méconnaît ou consacre le principe
de l’inviolabilité de la propriété privée. Autrefois
dit-on le pillage était permis, tout ce que l’ennemi pouvait
faire tomber en sa possession, il en acquérait la
propriété par droit de guerre. Aujourd’hui ce droit a été
formellement reconnu par les Etats, mais des conditions
de forme ont été imposées ; si l’on a la précaution de s’y
soumettre on ne pourra encourir le reproche d’avoir
employé des pratiques illégales.

Le droit de pillage disent les autres a été formellement
interdit ; la propriété privée a été reconnue inviolable,
aussi toute exception à ce principe a-t-elle été entourée
de garanties sérieuses. La théorie des réquisitions n’est

- 101 —

pas une extension des droits autrefois reconnus à l’occupant,
elle en marque au contraire la réduction certaine.
La pratique du pillage est définitivement condamnée
elle a été remplacée par un impôt de guerre dont le
montant est déterminé d’après les besoins de l’armée et
dont la perception est réglementée.

Les réquisitions sont de deux sortes : en nature et en
argent. Les réquisitions en nature ont pour objet de
fournir directement les matières mêmes dont l’armée est
privée ; les réquisitions en argent sont destinées à permettre
à l’envahisseur de se procurer ces mêmes choses
par l’achat, on les appelle plus volontiers les contributions.
Nous allons étudier en premier lieu le fondement
etia limite du droit de réquisition ; l’objet du droit de réquisition
et les formalités préalables à l’exercice des réquisitions
en nature ;l’obligation de délivrer un reçu ; les
réquisitions en argent ; eu appendice l’influence de la
neutralité sur le droit de réquisitions ; les droits d’augarie
et de préemption.

SEC1TON I. — Réquisitions on nature

$ I.FON’DKMKNT DU DROIT DE RÉQUISITION. — Ce mode

de services et l’expression qui le désigne furent imaginés
par Washington pendant la guerre de l’Indépendance
américaine.« On entend par réquisition, dit delïarden,
les demandes d’objets détaillées faitesdans la forme d’invitation,
mais poursuivies par la force si elle devient
nécessaire pour les obtenir. >

Par le mot de réquisition dit encore le Manuel de
Droit International à l’usage des officiers, on désigne

— 102 —

« soit les actes de contrainte par lesquels l’occupant obtient
des populations ce qui lui est nécessaire, soit même
les choses ainsi obtenues. »

C’st sans aucune discussion que les anteurs reconnaissent
que • l’ennemi vainqueur pourra requérir les
prestations en nature ou personnelles et au besoin
employer la force pour se mettre en possession des
objets requis. > (Heffter § 131). Les divers Codes et
Manuels posent ce droit sans le justifier autrement que
par l’usage et l’utilité.

Les théoriciens font valoir deux raisons : l’Etat envahisseur
disent-ils est subrogé à.tous les droits de l’Etat
envahi, il possède une souveraineté temporaire sur le
territoire occupé il est donc juste qu’il exerce les droits
de l’Etat envahi. D’autre parties troupes d’occupation ne
peuvent être condamnées à une perte certaine par suite
du défaut de vivres, elles ne peuvent pas être condamnées
au froid par suite de l’insuffisance de logements, il est
donc naturel que l’on ait recours à la population civile
qui possède des logements et des vivres sans qu’il y
ait lieu de faire revivre cet odieux dicton : la guerre
doit nourrir la guerre qui révèle la barbarie des âges
passés.

11 faudrait tout d’abord déterminer pourquoi l’envahisseur
est substitué aux droits de l’Etat envahi. On
conçoit qu’il auraitpuenètreainsisileconsentementréciproque
des nations l’avait établi. Mais où dans le droit
actuel de la guerre que l’on a voulu débarrasser de toute
idée générale, dont on a voulu faire un simple recueil
de décisions applicables à un certain nombre de cas particuliers,
où trouvera-t-on de quoi justifier ces prémisses ?


Pour nous, il n’y a point de théorie de la guerre, la

— 103 —

guerre est un fait, c’est un ensemble d’actes de violences ;
l’occupation est également un fait, partout où le gouverment
envahisseur peut empêcher son adversaire d’exercer
son autorité, il le fait. Mais pour cela peut-il dire
qu’il remplacera le gouvernement légitime ? Il en lient
la place, soit * mais il ne le représente pas.

« L’envahisseur n’aaucun droit sur le territoireenvahi ;
le pouvoir qu’il y exerce n’a d’autre fondement que la
force dont il dispose. Ce pouvoir existe partout où cette
force se manifeste ; il est nul partout où cette force ne se
manifeste pas (1) >.

Au reste le droit de réquisition est tellement injustifiable
autrement que par le droit de nécessité que les
publicistesexpliquent difficilement son origine. Pour la
majorité des auteurs, (2)  le droit de réquisition constitue
une infraction au principe d’inviolabilité de la propriété
privée ; pour M. Vidari, au contraire, ce n’est pas une
violationduprincipeposéparccquoledroitde réquisition
est uniquement : « la conséquence de ce que parle fait
de la guerre, une souveraineté se substitue à l’autre et
assure bien que provisoirement et de fait seulement
l’exercice des droits souverains. »

Avec les effectifs considérables employés dans les
guerres modernes, l’organisation administrative militaire
est nécessairement insuffisante ; il est impossible
d’assurer la subsistance des troupes, le cantonnement,
l’évacuation des blessés, aussi est-on obligé de s’assurer
— au besoin par la force — le concours des populations
envahies.
(I) fuoek. Breotano et Sorel, PrecU p. 375.ti> MorinT- I. p. 336 ; Calvo T.3 p. *M ; Blumlchiû56&l ; PuockBreotano
et Sorti p. 350 ex.
- 101 —

Les réquisitions pourraient être remplacées par des
achats fait directement par les troupes aux particuliers.
Les Allemands avaient en 1870, reconnu la supérioté de
ce procédé. Aussi le 4 no\eml>re 1870, le général de
Manteuffel prescrivait-il à ses troupes, de ne point entreprendre
de réquisitions de vivres, mais d’acheler toutes
les denrées nécessaires (Hev. milit. de l’étranger 1872,
p. 277.) Le prince Frédéric-Charles, de son côté, ordon*
nait aux commandants sous ses ordres, de garnir leur
caisse de guerre. L’intendance devait faire afficher dans
les communes que l’on traversait, les prix payés pour
les diverses denrées acquises. « On prévint en même
temps les habitants, que le système de réquisitions
serait appliqué d’après les lois de la guerre, s’ils ne
livraient pas leurs denrées aux prix indiqués et l’on
s’adressa aux autorités, pour que dans l’intérêt du pays
les vendeurs se présentassent de bonne volonté > (Rev.
milit. de l’étranger 1871, p. Gl.) Ces mesures donnèrent
les résultats les plus favorables.

Pour donner un frappant exemple de la supériorité
de ce procédé, citons les paroles du général Von der
Goltz. t Quand à la fin du mois de novembre 1870, la
deuxième armée allemande organisa des marchés dans
la Beaucc, au nord d’Orléans, « où les réquisitions ne
donnaient plus ricu t les hauts prix offerts provoquèrent
l’envie de vendre. On vit soudain que ce n’étaient par »
les provisions qui manquaient, mais les sacs pour les y
mettre. C’est dans des rideauxcoususensemble, dans des
housses de meubles, des draps de lit, dans des caisses
et des paniers, que les paysans apportaient l’avoine

— 105 -

dont l’armée avait besoin et finalement l’offre fut si forte
qu’il on résulta une baisse de prix. > (1) 

Il est juste de faire remarquer que ces achats étaient
.soldés avec l’argent provenant des contributions, levées
sur le pays même. Il semble dès lors que les réquisitions
en nature, pourraient être interdites, mais l’ennemi
peut avoir besoin d’y recourir, soit par suite de
la pénurie d’argent comptant dans ses caisses, soit en
raison du refus patriotique des populations, de livrer
les marchandises qu’on leur demande, soit encore parce
que les habitants du pays envahi, ne voudraient pas se
voir appliquer les dispositions pénales édictées contre
ceux qui font commerce avec l’ennemi.

Si les réquisitions payées étaient universellement
mises en pratique, on pourrait dire que le droit de réquisition
est un cas particulier d’expropriation. Mais
nous verrons bientôt comment en fait et en droit, le
principe est détruit par ses applications.

Tous les auteurs de Wattel à Neumann ; les généraux
Bronsart de Schellendorf, Clausewitz, Lewal ; les intendants
Baratier, Crétin, contrôleur Peyrolles, à leur
cours admettent le droit de réquisition ; la Cour de cassation
française en reconnaît aussi subsidiairement la
légitimité dans deux arrêts des 13 mai 1873 et 23 février
1875(8.731.311 ; 75 1.267.) 

Le droit des gens accorde à l’armée envahissante, le
droit de s’approvisionner sur le pays occupé, au moyen
de réquisitions, de denrées ou d’autres objets nécessaires
à l’entretien et au service des troupes. Elles ont
d’ailleurs été employées dans toutes les guerres récentes
il ; Von der Gotlz. La nation armée. Trad. Joeglé, p. 437.
-106 —

et cela dit-on, pour la sauvegarde des intérêts de l’envahi
comme de l’envahisseur. Parce que si le soldat
manquait du nécessaire, il le prendrait et redeviendrait
t ce loup vorace et lubrique, qui n’a jamais été complètement
apprivoisé. > (Blunstchli) 

« La réquisition dit le général Lewal (1) est dans l’intérêt
de l’armée dont elle assure la subsistance, des
populations qui ne sont pas violentées, et de la discipline
qui reste intacte. En régularisant, réglementant, codifiant
ia réquisition on la rend à la fois tclérable et avantageuse.
Rationnellement faite, elle trouve sa justification
aux yeux des populations, par la nécessité de
satisfaire aux besoins de l’armée et de leur éviter des
froissemenis, le désordre, le gaspillage… Les habitants
perdent beaucoup sans doute, ils sont gênés, mais les
excès leur sont épargnés et c’est beaucoup. >

§2. LIMITES DU DROIT DE RÉQUISITION. — Le droit
de réquisition est infiniment dangereux, aussi pourraiton
penser que l’exercice en a sévèrement été réglementé.
Il n’en est pas ainsi, les régies données sur ce point
sont peu précises. Nous avons déjà souvent répété que
c’est un vice inhérent à la nature même du droit international,
que cette impuissance de formuler des règles
exactes, qui seraient trop souvent méconnues. Ici
comme ailleurs pour élro acceptées, ces règles ne pouvaient
être qu’iuoffensive, ou pour emprunter à
M. Rolin-Jacquemyns une opposition de termes employée
par lui, nous pourrions dire : « pour faire oeuvre
féconde, le droit international doit faire oeuvre inutile. >
(l) Général Uwal.Eludes de guerre, Tactique de ravitaillement, T. I,
p. « 31.
— 107 —

Le manuel d’Oxford dit simplement que les prestations
devront < être en rapport avec les nécessités de la
guerre, généralement reconnues et en proportion avec
les ressources du pays. »

Cette règle a été formulée après de nombreuses discussions
que nous allons brièvement rappeler. Sans
remonter à Vattel, dont l’autorité en cette matière est
nulle, et sans nous arrêter à des gloses sur les articles
quelque peu confus de Blunstchli, cherchons à dégager
la règle générale qui doit limiter l’exercice du droit de
réquisition.

Trois systèmes avaient été proposés à la conférence
de Bruxelles. 1° Le premier donnait à l’envahisseur sur
les biens du territoire envahi, le même pouvoir qu’aurait
eu le gouvernement légal.

Cette rédaction était empruntée au projet primitif
russe (art. 52).

2* Un deuxième sytème reconnaiss it à l’envahisseur
le droit de réclamer des habitants du territoire les prestations
qu’il pourrait demander à ses propres populations.
Ce projet était soutenu par le colonel fédéral
Hammer.

3o D’après le troisième sytème toutes les prestations
seraient justifiées qui seraient basées suri' c usage des
armées en campagne », sur les« besoins de la guerre »
ou mieux encore sur « les nécessités de la guerre généralement
reconnues. »

Disons tout de suite que nos préférences vont à ce
dernier système.Sans doute,la première et la deuxième
règles semblent plus humaines, moins blessantes pour
les populations qui seront fixées sur l’étendue de leurs
devoirs ; de plus le premier sytème présente cet avantage
d’être conforme à la règle admise en matière d’im-

— 108 —

pots. (M, Neumann). On sait que, dans la mesure du
possible la répartition des impôts doit se faire d’après
les règles du pays occupé. Mais celte analogie ne nous
parait pas suffisante ; les impôts sont levés pour satisfaire
aux besoins de l’administration du pays ; or ces
besoins sont sensiblement les mêmes que celte administration
soit aux mains de l’envahisseur du gouvernement
national. Dès lors, pourquoi augmenter les
impôts ?

Mais nous repoussons ces deux opinions comme fondées
sur celle commune erreur que l’Etat envahisseur
est substitué aux droits de l’Etat envahi, on ne saurait
trop protester contre cette idée fausse que nous avons
déjà combattue.

Dans les réunions préliminaires de la Conférence de
Bruxelles, M. le directeur Vedel, délégué du Danemark
reprocha au système Suisse sa tendance à reconnaître
à l’occupant le droit d’introduire sa propre législation
dans un territoire provisoirement occupé. Protoc.
XV. archlv. diplom. a 70 p. 205) , 11 est encore
une objection commune aux deux systèmes
que nous écartons. Ils ont l’inconvénient, disait
le colonel Staffe délégué Suédois, c de mesurer les
droits du vainqueur à l’étendue des sacrifices extraordinaires
que l’Etat peut dans un cas donné demander
à ses sujets. »

Certainement l’adoption d’un de ces deux systèmes
pourrait présenter l’apparence d’une réglementation publiée
et invariable, mais cet avantage ne serait qu’apparent
puisque les nécessités de la guerre autoriseraient
à négliger ces régies et en outre, n’y nt-il pas
quelque chose d’odieux à confondre les dr jits de l’ennemi
et ceux delà patrie ? Comment accepter une

— 109 —

complète assimilation entre les devoirs d’un citoyen
vis à vis de sa patrie, entre les sacrifices qu’il consentira
volontiers pour elle, et les services que l’étranger
lui arrache par la force et la menace peut-être, en
tout cas par la contrainte ? Des conférences de publicistes
peuvent traduire en un règlement co qu’ils nomment
la conscience générale des peuples civilisés, ils ne
feront jamais entrer dans la conscience, sinon dans la
tète d’un homme de coeur,, qu’il a des devoirs vis à vis
de l’étranger hostile qui foule aux pieds le sol natal.

« Il n’y a pas d’analogie dit M. Mountague Bernard,
entre ce qu’un gouvernement peut exiger de ses sujets
pour la défense de leur pays, et ce qu’un occupant
peut exiger d’eux pour être en état d’envahir et de conquérir
ce même pays. »

Nous nous rallions donc au troisième système adopté
d’ailleurs parla conférence de Bruxelles ; pour nous, les
réquisitions ne se justifient que par l’impossibilité de
les abolir, dès lors il faut en cette matière comme en
tout autre, s’en remettre à la conscience du général en
chef. M. Kobin-Jacquemyns prétend que les réquisitions
constituent un progrès et que leur limitation est
une précieuse conquête du droit des gens. (Revue. 75.
p. 593) c’est là une question de mots. Est-ce véritableblemenl
un progrès que d’accorder la qualité de droit à
une pratique nécessaire et que l’on ne saurait empêcher,
est-ce une limitation vraiment juridique que de
confier à l’arbitraire d’uti général sans contrôle l’exercice
de ce prétendu droit ?

Non, et ici comme en tout autre circonstance, nous
prétendons simplement adresser un conseil de modération
au commandant de l’armée. Le colonel Von Rustow
nous dira comment il va être écouté : « On peut imposer

— 110 —

aux habitants des territoires occupés, des contributions
de toute espèce, et on devra surtout le faire, dans l’intérêt
de l’armée envahissante, pour lui procurer le nécessaire
et lui donner un certain luxe, de manière à
maintenir la bonne humeur. Seulement, il faudra en
faisant cela demeurer toujours « aimable > et s’en tenir
le plus possible, aux formes accoutumées. Chaque état
a précisément habitué ses citoyens à se laisser épuiser
et faciliter ainsi, même à un ennemi envahisseur, l’emploi
de procédés relativement doux » (1).
• Tout commentaire affaiblirait la saveur de cette paraphrase
des < nécessités de la guerre généralement reconnues
 ».

jj3. OBJET DU DROIT DE RÉQUISITION. —Quelles prestations
pourront faire l’objet des réquisitions ?Tou tes celle3
quel’envahisseurpenseradevoirluiêtreutile.Parexemple
l’installation matérielle des troupes ; la subsistance des
armées en campagne, les moyens de transport ou de correspondance ;
les locaux destinés aux soins des blessés ;
les objets d’habillement, de campement, etc. ; enfin les
machines ou les matériaux destinés à l’exécution des
services de l’armée qui n’ont pas un rapport direct avec
les opérations de guerre proprement dites.
A/ Logement: L’armée se fait en première ligne accorder
le logementdit Blunstchli (art. 653,note 2) , personne
n’échappe à cette obligation, l’armée c n’étant point tenue
de reconnaître les privilèges et immnités auxquels ont
droit certaines personnes ou certaines classes de personnes.
>
(l) Rer. dr. fat. 1876,p.669.
— 111 —

Ainsi Blunstchli autorise une dérogation à l’art. 23
de la Convention de Genève du 22 août 1861 qui dispose
: que « tout blessé recueilli et soigné dans une
maison, y servira de sauvegarde ; l’habitant qui aura
recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement
des troupes ainsi que d’une partie des contributions de
guerre qui seraient imposées ». L’art. 53 du Manuel
d’Oxford dit dans le même sens: « Dans la répartition des
charges relatives au logement des troupes et aux contributions
de guerre, il est tenu compte aux habitants du
zèle charitable déployé par eux envers les blessés ».

On doit aussi respecter les édifices consacrés aux
cultes, toutefois cette décision n’est encore que relative.
« Il y a dans une armée, disait le général de VoigtsRhetz
délégué allemand, des besoins urgents auxquels
il doit être satisfait sans délai, on ne pourrait pas en
hiverou en cas de disette, renoncer à loger les troupes
dans une église ou à prendre ce qu’il faut pour leur
nourriture même, aux biens des établissaments ecclésiastiques
î. On ne doit occuper que les salles vides des
hôpitaux. Les règlements militaires français interdisent
en outre, de loger des troupes dans des locaux occupés
par des veuves ou des jeunes filles seules, les maisons
d’éducation déjeunes filles, etc.

Les soldats ont droit chez l’habitant • au feu et à la
lumière » quelquefois on exigera encore la paille qui
servira au couchage.
BJ. Subsistance des armées en campagne. — La recherche
des moyens d’assurer la subsistance d’une armée
constitue le problème fondamental à résoudre, la solution
en devient de jonr en jour plus compliquée, nonseulement
parce que le nombre des combattauts est de

- 112 -

jour en jour plus considérable, mais surtout parce que
les nécessités des nouvelles tactiques exigent des mouvements
de troupes de plus en plus rapides. Or, une
armée en campagne, vit sur le pays ou sur ses convois ;
ces expressionsslgnitient que l’armée se procure directement
dans les lieux qu’elle traverse ce qui lui est nécessaire
sans toucher aux provisions dont elle est munie,
ou au contraire qu’elle se suffit à elle-même, grâce aux
ressources dont on a eu soin de la pourvoir.

Il est certain que le premier de ces modes de ravitaillement
sera employé par les armées qui ont besoin
d’opérer rapidement et qui ne veulent pas être alourd es
par la masse des voitures nécessaires au service des
ravitaillements.

Les écrivains spéciaux (I) nous disent’que ce procédé
fut employé pendant les campagnes de Napoléon, dans
la guerre de Sécession, par les Allemands dans la guerre
de Sadowa et en 1870. Toutefois comme son emploi,
peut devenir dangereux à cause de la défaite, qu’il
exige une discipline sévère, (2) et qu’il risque de ruiner
absolument le pays on a souvent recours au deuxième
mode : < vivre sur ses convois, c’est créer et rassembler
des approvisionnements de toute nature et les faire
mouvoir derrière soi, de façon à y puiser régulièrement
tout ce qui est nécessaire A . irmée sans que celle-ci ait
à se préoccuper de se pourvoir elle-même. » 11 est évident
que ce mode est préférable à l’autre au point de vuo
du respect dû à la propriété privée, mais au point de vue
(t) lotead, BtfaUer : L’art, de ravitailler lesgr. années. (Journal des
fiance » militaires 181* et 73).(i> Aprea la capilatlon d’Uloa on constata l’absence momenUnle de
plus aie S&OOO noaoaes parUs ea maraude.
-113stratégique

les inconvénients paralysent les avantages.


En Franco il a été presque exclusivement employé
de 1815 à 18) 3 ; il parait devoir être abandonné dans les
guerres futures. Mais quelque soit le procédé mis en
pratique, il sera toujours fondé sur le droit de réquisitions.
Tantôt la réquisition sera divisée, portera sur tous
les habitants d’un pays tantôt elle s’adressera à certains
gros négociants possédant des blés, des draps, des cuirs,
des vêtements. IL sera alors plus commodo de recourir
au procédé de la réquisition en argent qui sera plus divisée
frappera un plus grand nombre d’habitants et permettra
de payer les denrées réquisitionnées.

On peut encore, sans recourir au système des réquisitions
obliger l’habitant à nourrir le soldat qu’il loge. Il
nous parait curieux de donner à ce sujet des détails qui
feront juger jusqu’à quel point a été poussé l’a M de
la guerre et les précautions nécessaires pour assurer le
succès des opérations entreprises.

La général Bronsirl von Schelleudorf(l) estime: que
les « localités rurales qui n’ont pas encore été occupées
ou qui ne l’ont été que modérément peuvent nourrir
pendant plusieurs jours une troupe trois ou quatre fois
plus nombreuse que la population. » Un autre auteur
militaire déclare qu’on peut considérer qu’un pays de
rondement moyen peut sans inconvienent faire subsiste !
pendant une journéo un nombre de soldats centuple du
chiffre de la population et en outre un nombre de chevaux
égal au quart de l’effectif des hommes de troupes
susceptibles d’être nourris. Pendant la guerre de 1870
(DSenrked’Btat-aïajorT. Il p. 47*.
— incertaines
communes ont été contraintes à nourrir des
soldats ennemis en nombre neuf fois supérieur au chiffre
do la population.
CI Moyens de transport et de correspondance. — Les
victoires ne sont pas seulement remportées parles combattants.
11 faut que le soldat soit pourvu de tout ce qui
lui est nécessaire, il faut lui épargner autant que possible
les privations. Aussi le service des transports doit-il être
assuré avec beaucoup de soin. Il existe comme on l’a dit
une stratégie des choses qui est l’art de faire mouvoir
tous les services matériels sans jamais gêner les évolutions
de l’armée combattante.

Aussi pour assurer le soi vice des transports peut-on
requérir les bêtes de somme disponibles. Il est plus
délicat d’obliger les habitants du pays envahi à transporter
les troupes ennemies. Sans doute aujourd’hui ce
modo de transport sera rare. Mais il peut arriver que
les voies ferrés étant obstruées ou coupées on soit
obligé d’avoir recours aux transports par voilure.Cela no
peut-il pas s’appeler une réquisition de nature à obliger
celui qui en est l’objet à participer à une opération de
guerre ? Laconférencode Bruxelles et l’Institut de Droit
international ne l’ont pas pensé.M. Mountague-Bernard,
protesta cependant avec énergie contre l’adoption de ce
principe ; il aurait voulu trouvant les précisions admises
l’insuffisantes, que l’on ne précisât rien du tout et que
on se bornât à invoquer les nécessités de la guerre sans
mentionner aucun cas particulier.

Les réquisitions des moyen ? de transpoits, ne portent
pas seulement sur les moyv-s de transport par terre,
mais aussi par eau ou par voie « errée.

Le droit de réquisition s’applique aussi à certaines

-115catégorles

de biens pour lesquelles lo droit des gens au*
torise un traitement particulier comme par exemple les
dépôts d’armes. Dans ce dernier cas l’envahisseur n’agit
pas à proprement parler en vertu du droit de réquisition,
on a souvent proposé do l’appeler droit de saisie.
Cependant on peut bien dire, en dernière analyse que
l’occupant réquisitionne tout ce qui lui est nécessaire
ou qu’il craint de voir utiliser par son adversaire.

§1. FORMALITÉS DE LA RÉQUISITION. — Le droit des
gens est muet sur les formalités qu’il est bon d’exiger
P'.r assurer, autant que possible, le respect des règles
d’humanité*, il donne seulement des principes généraux
qui ont dû ensuite être développés par le droit interne.
Le Manuel de droit international à l’usage de nos officiers
contient à cet égard d’excellentes règles recueillies
dans l’ancienne ordonnance du 3 mai 1832, sur le service
des armées en campagne, dans le règlement du 26 octobre
1883, ou du 28 mal 1803 sur le même sujet ou déduites
par analogie de la loi du 3 juillet 1877, sur les
réquisitions militaires en France (art. 1) , et du décret
du 2 août 1877 (art. 3-10) , qui complète la loi précitée.

Résumons ces principes : La réquisition doit toujours
être faite en vertu d’un ordre écrit et signé indiquant la
nature et la quantité des prestations fournies qui permettra
de déterminer l’étend ic de l’obligation imposée.
c L’occupant tenu de fournir uno marque écrite de ses
exigences commet moins d’abus et garde plus de modération.
> (Man. 0*Û\, p. 127.) c Le commandant, c’està-dire
l’autorité militaire la plus élevée du corps d’armée
ou du détachement au profit duquel les réquisitions
doivent être imposées, a seul qualité pour ordonner
la réquisition. Les officiers inférieurs, chargés d’en

— 116 —

assurer l’exéculien ne peuvent procéder que par délégation
et sous la responsabilité du commandant. Par sa
situation on le conçoit, celui-ci se trouve plus à mémo
d’apprécier plus justement les réels besoins des troupes
et les ressources do la contrée ; il est aussi plus capable
de mesure et de modération que les oflicicrssubaltcrues
dont le point do vue est moins élevé et la responsabilité
moins lourde, a (M. O., p. 125-6 ; cfr. art. 101, règlcin.,
octobre 83.) 

Ces principes ont été reconnus depuis longtemps par
les règlements militaires français, c A l’armée d’Italie,
notamment, Berthier exigeait des chefs d’état-major,
des ordonnateurs en chefs, et des commissaires des
guerres divisionnaires, un compte-rendu quotidien des
réquisitions effectuées de manière à les comparer aux
états fournis par les municipalités. (Lewal, loc. cit.,
T. I, p. 231.) 

Le respect de ces prescriptions est assuré par la sanction
pénale inscrite au Code d« * justice militaire. La loi
édicté des peines sévères contre ceux qui ayant lo « ltoit
de requérir abusent de leur pouvoir ou refusent do donner
reçu des prestations fournies (5 à 6 ans de réclusion) 
ou contre ceux qui n’ayant pas qualité usent des
réquisitions (peine de la réclusion)  ; la peine peut mémo
être la mort avec dégradation militaire s’il y a eu violence,
le crime étant alors assimilé au pillage à main
armée. (C. J. M., art. 259.) De même la loi édicté des
peines sévères contre ceux qui légalement requis d’une
fourniture ne s’exécutent pas. L’exécution de la réquisition
se fera dtns ce cas, de vive force.

Dan3 la pratique on donne à chaque officier, susceptible
d’ordonner une réquisition, un carnet à souche
d’ordres de réquisition. A défaut de ce carnet, l’officier

-117devia

rédiger son ordre en double. Généralement l’habitant
obéira ;\ la réquisition, s’il s »» prétend bors d’état
d’y satisfaire, ou devra procéder à une perquisition.
Pour compléter ces renseignements techniques disons
•que lorsque de bonne graco on fournit lesobjets demandés,
la réquisition est dite : régulière ; si l’on est obligé
i\o recourir à l’exécution forcée, la réquisition est dite :
militaire. On est rarement obligé d’y recourir, l’autorité
militaire disposant de moyens eoercitifs : imposition do
contributions, arrestation d’otAges, incendies, exécution
sommaire des meneurs,—qui sont d’ordinaire souverains
et inclinent a l’obéissance les habitants du pays
envahi.

Avant de rentrer dans le domaine de la théorie, et de
discuter si l’obligation pour l’envahisseur de donner un
re^u est fondé et quelle est la valeur do ce reçu, nous
pouvons nous demander, maintenant que nous sommes
encore sous l’influence de tous ces détails de praliqne,
si les populations peuvent nourrir l’espoir de voir disparaître
les réquisitions ?

11 semble bien que les besoins d’une armée étant
toujours les mêmes, les mêmes procédés seront employés
pour les satisfaire. Mais à cet argument on a répondu
par le mémorable exemple de nos guerres do Crimée et
d’Italie et par l’exemple de l’Angleterre en Abyssinie.
Il est permis do négliger ce dernier exemple ; les Anglais
faisant la guerre dans un pays peu connu, pou*
vaient craindre do se trouver gênés s’ils étaient réduits
aux seules ressources de la contrée. De plus leur amour
du confortable est tel qu’il ne craignent pas de s’embarrasser
d’interminables convois, qui ont rendu proverbiale
la lenteur de leurs armées.

Mais il parait que si en Crimée et en Italie les réqui-

sitious out été rares, môme pour le service des subsistances,
nous n’avons pas sujet d’en tirer vanité, et
nous trouvons dans les ouvrages des écrivains militaires,
non pas seulement l’explication de ces pratiques par les
circonstances, mais leur condamnation même.

La vérité est que les subsistances étalent aussi rares
que les réquisitions et la grande mortalité des troupes
devant Sébastopol, fut occasionnée par l’insuffisance des
vivres. Kn Italie les réquisitions auraient été possibles
dès le début de la guerre, mais on ne savait plus les
faire. < C’était aux chefs militaires dit l’intendant !tara« 
tier (toc. cit.) , c’était à toute l’armée 4<til fallait enseigner
l’usage des cantonnements, le service des réquisitions,
la façon dont chaque jour on doit assigner les
villages, la manière de faire militairement un fourrage
et aussi l’assistance do la force armée dont aucun administrateur
ne peut se passer,* dans le régime des réquisitions
mêmes payées ; c’était à tous les officiers sans
exception, qu’il fallait apprendre qu’à la guerre il existe
une foule de cas où leur administration régulière ne
saurait les atteindre et les alimenter et qu’en pareille
occurrence ils doivent pourvoir eux-mêmes à leurs
propres besoins ; c’était enfin aux populations qu’il
fallait apprendre par une proclamation énergique les
devoirs elles droits qui découlent du droit de requérir…
Ayant oublié comment vivaient Soult, Rernadotte et
Murât, dans la poursuite acharnée qui suivit la bataille
d’Iéna en 1806, nous ne sûmes en 180 !!, tirer aucun
parti réellement fructueux des victoires de Magenta et
de golférino et faute de savoir extraire les ressources du
pays le plus riche du monde, uno armée française dût
mettre 17 jours pour parcourir 140 kilomètres. •

c Gardons-nous donc une fois pour toutes, conclut

— 119celui

auquel nous avons emprunté cette longue citation,
des idées philanthropiques auxquelles nous nous abandonnons
avec uno tendance trop marquée, et par un
instinct plus généreux que raisonnable. Placons-nout en
présence des nécessités de la guerre et soyons convaincus
que si la propriété privée doitêfro respectée, il y a dans
tout principe une mesure a ; er pour l’application. A
la guerre les règles trop étroites ne sont pas faites pour
être observées. L’administration et le commandement
demeureront impuissants a préparer et à faire distribuer
les ressources considérables de toute espèce exigées par
les masses de combattants que les guerres ultérieures
mettront en mouvement, s’ils n’ont à leur disposition le
moyen subsidiaire des réquisitions. Celles-ci seront un
élément des f lus précieux et des plus efficaces dans les
mains d’un chef militaire éclairé, prévoyant, dont les
mouvements et les plans seront méthodiquement et
sagement ordonnés. Elles recevront une très grande
extension sans lesquelles des privations cruelles seraient
imposées aux troupes au risque de compromettre avec
les intérêts que l’on veut respecter, la marche, le succès
et la discipline de l’armée.  »

§ 5 OBLIGATION DK DÊLIVIIER IN REÇU ; DIIOIT A INDEMNITÉ.
— L’occupant a d’après lilunstehli (§ G53) le droit
de se faire délivrer sans payer certains objets. Les réquisitions
qui doivent être fournis gratuitement sont
celles que l’usage ou la loi autorise le commandant de
l’armée nationale à exiger ; a défaut d’usages l’arbitraire
du général en chef fixe quelle nature de réquisitions est
inséparable de l’occupation On explique dette gratuité
do services par le changement de souveraineté que l’on
suppose avoir été opéré par le fait même de l’occupation.

— 190Nous

avons déjà démoutré la fausseté de cette hypothèse.
Aucune acquisition ne dévia donc se faire selon
nous, sans donner droit a dédommagement. Mais cette
exception mise a part, tous les auteurs et tous les
manuels reconnaissent qu’en cas de réquisition:'* l’état
qui les a ordonnées est tenu d’indemniser les particuliers
et doit remettre aux propriétaires respectifs, un
reçu des objets pris ou cédés. » (M. §655 ; Dr Lieber,
art. .18 ; déetar. de Brux. art. V2, Oxf.CO.) 

Ce reçu est un titre qui constate la nature des prestations
fournies et permet de participer plus tard aux
mesure de réparation prises en faveur des victimes do
la guerre. « A cet effet il doit contenir les mentions et
présenter les caractères qui pei mettent a la fois d’en
vérifier l’authenticité et de rétablir la valeur des choses
requises. Les officiers doivent en écrire lisiblement le
texte, y consigner explicitement les éléments essentiels
qui déterminent la valeur marchande de la prestation,
en marquer la date, joindre à leur signature l’indication
de leur grade et du corps auquel ils appartiennent
et noter s’il y a lieu qu’ils agissent par délégation
d’une autorité supérieure » (Man. OIT. p. 13) ). La présentation
do ce reçu pourra évitera sou possesseur les
charges do nouvelles réquisitions. Il aidera les habitants
à établir qno leurs ressources so:it épuisées et
épargnera les châtiments auxquels l’envahisseur a recours
pour punir la mauvaise volonté des réquisitionnés,
mauvaise volonté toujours présumée chaquo
fois que Is ordre- de l’ennemi n’ont pas été satisfaits.

La nécessité de laisser une trace des dommages qui
n’ont pas été acquittés sur le champ est donc unaniment
acceptée. Ce résultat honore évidemment ceux
aux efforts desquels il est du ; désormais semble-t-il, la
- m -
propriété privée est bien réellement inviolable ou du
moins si elle n’est pas à l’abri des injures de la guerre,
les dommages a elle causés sont reconnus et seront réparés.
Cette règle est digne de notre civilisation et le
droit de réquisition cesse d’être un odieux démenti au
principe posé & la base du nouveau droit des gens.
Mais, nous l’avons dit, tout principe exige une certaine
mesure à garder pour son application.

Sans doute, le reçu délivré réserve tout droit a une
indemnité, mais cette indemnité reconnue juste qui la
paiera ?

Les auteurs sont très divisés sur ce point. Les uns
déclarent que : c l’ennemi ne saurait être tenu de payer
une indemnité pour les objets par lut réquisitionnés. Il
part de cette idée que la guerre a été injustement commencée,
ou continuéo par son adversaire. 11 élève par
l:\-meme, la prétention de faire supporter par ce dernier
les frais de la guerre. C’est à celui-ci à payer entre autres
les réquisitions que l’ennemi a été forcé do faire sur son
territoire. La question de savoir si cela se fait ou non
appartient au droit interne et non au droit des gens. »
(1) L’occupant ne devrait par suite aucune indemnité.


Disons tout de suite que ce système rencontre peu do
partisans. Bluiutchli dit par exemple ($ 655 note) Il faut
dédommager les propriétaires et d’après les principes du
droit naturel cette tache incombe en première ligne à
l’Ktat qui saisit ces biens elles emploie à son profit. Si
les réclamations dirigées contre cet Etat n’aboutissaient
pas, l’équité exigerait que l’Ktat sur le territoire duquel
( I) laolg. Mi. Hev. df. |. p. <H3.
-129 —

la réquisition a eu lieu fut rendu subsidiairement responsable.
• Ailleurs, développant cette idée il dit encore :
« L’armée ennemie qui a ordonné la réquisition devrait
en première ligne rembourser aux communes et aux
particuliers la valeur des objets qu’elle a reçus. Mais elle
manque la plupart du temps, de l’argent nécessaire.
Elle se bornera doue à constater la dette et à faire espérer
un remboursement prochain. Elle peut enfin exiger que
son adversaire s’il est vaincu, dédommage lui-même
les coin.mines de son propre territoire. Les gouvernements
opposent souvent cette exception a leurs créanciers
en les priant de s’adresser au trésor de leur
adversaire. Mais ce dernier refuse à son tour de reconnaître
la dette parce qu’il n’a pas levé la contribution,
n’a rien reçu et ne veut pas admettre qu’il ait
entrepris une guerre injuste. Les réquisitions sont
donc la plupart du temps pour les particuliers un
mal inséparable de la guerre et qui doit être supporté
par ceux qui en sont atteints. Par des motffs
d’équité et si par hasard ses finances le lui permettent
l’Etat accordera peut-être une indemnité arbitraire
aux victimes. Les traités de paix règlent rarement
ces questions et s’ils n’en font pas mention les droits des
commuues et des particuliers contre l’Etat ennemi,
seront gravement compromis. Il ne leur restera qu’à
s’adresser à leur gouvernement au nom de l’équité. >
Nous avons tenu à donner en entier cette citation dont
aucune solution ne se dégage. On ressent après cette
lecture une impression de malaise ; on devine chez l’auteur
la crainte souveut justifiée, de trouver dans la
mauvaise foi des adversaires un obstacle insurmontable
à l’établissement des règles de la justice. Aussi, on peut
dire que malgré l’opposition de la doctrine, le système

-123 —

de Loenig est le plus vrai, il constate exactement les
habitudes do la pratique : « Autant que possible dit le
Manuel de Droit International à l’usage de nos officiers,
les prestations requises doivent être payées par l’occupant
au moment même ou elles s >nt levées, mais à
défaut de paiement, les lois de la guerre lui font un
devoir strict de délivrer un reçu pour chaque prestation.


« Ce reçu ne constitue pas la reconnaissance d’une
dette à la charge de l’occupant, et n’implique nullement
de sa part, l’intention d’indemniser le porteur ; la réparation
des dommages causés par les réquisitions est une
question dont le règlement est renvoyé après la guerre »,
et laissé soit aux négociateurs de la paix, soit à la législature
du pays occupé. >

Toutefois nous devons le rappeler, nous savons déjà
que dans l’intérêt même de la conduite des opérations,
il est à désirer que l’armée puisse payer sur le champ
les denrées qu’elle réquisitionne. Le seul obstacle est
la pénurie probable de numéraire dans les caisses de
l’armée. C’est ce quia amené les stratégistes modernes
à adopter le système de la contribution ou réquisition
en argent que nous étudierons dans lo chapitre suivant.
—L’intérêt de. l’armée d’occupation estd’assurer la régularité
des marchés afin que le commerce certain de
trouver un prompt et rémunérateur écoulement do ses
produits, perde toute appréhension et que les transactions
s’établissent faciles et nombreuses.

11 nous semble d’ailleurs conforme à la justice que
l’occupant ne soit pas tenu au paiement des réquisitions
qu’il ordonne. En aucun cas, il n’en sera responsable en
définitive, en effet après la guerre, s’il a payé les contributions,
il ne manquera d’imposer au vaincu le paie-

- 131 -

ment d’une indemnité de guerre suffisante pour couvrit
ses déboursés.

S’il n’a pas soldé ses achats au comptant, il nous parait
juste que l’Etat vaincu dédommage ses ressortissants
et consacre a ce paiement la somme qu’il a évité
de donner à son vainqueur. Nous nous bornons a poser
ici cette question qui sera plus longuement étudiée
dans un chapitre spécial.

En général nous l’avons dit, les publicistes reconnaissent
l’obligation d’indemniser les habitants qui ont
subi des réquisitions Mais dans quelle mesure, le reçu
délivré par l’officier qui ordonne cette prestation garantira-t-il
le remboursement ? Il semble que cette question
ne puisse soulever aucune difficulté et que le droit
des gens reconnaisse l’obligation d’un paiement complet.
Cependant elle fut discutée à l’Institut de Droit
International où « personne n’osa proposer de faire du
paiement une obligation,  » on so demanda seulement
si on pouvait attribuer une valeur réelle au reçu. > (I) 
M. Neumann se borna a faire des voeux pour que l’indemnisation
complète fut accordée. Mais M HolinJacquemyns
termina le débat en prouvant non-seulement
que le principe d’une indemnité à fournir par l’Etat envahisseur
était contestable, mais aussi qu’une indemnité
quelconque sera rarement duc.

Les réquisitions, dit-il, en substance, sont des maux
inévitables de la guerre. Certes nous reconnaissons ce
qu’il y a de cruel pour un citoyen inoflensif, hors d’état
.de se défendre,—à se voir dépouillé de ses biens. Le
droit International déplore une pareille situation, mais
(1) Revue D. I„ 15, p. 50 M.
— 135 —

il ne peut intervenir. D’ailleurs quel litre présentezvous
pour justifier qu’une indemnité vous est due ?—
L"n reçu signé d’un officier ennemi' ?—oui, mais re reçu
est bien mal écrit, les qualités des parties ne sout pas
très clairement énoncées, ce titre est € imparfait. * —
Et à quel propos cette réquisition vous fut-elle adressée ?
Etait-elle bien justifiée, était-elle en rapport avec les besoins
de l’armée et vos ressources personnelles ? Tout
cela n’est pas nettement indiqué,—votre créance est
d’origine précaire. D’ailleurs comment calculer le montant
de cette indemnité ? comment justifier que les marchandises
ont été livrées, que les prix ne sont pas majorés ?
— Le montant "de votre créance est incertain. Je
conseille donc, de refuser tout net, le remboursement de
ces créances « d’une origine aussi précaire, d’un titre
aussi imparfait , d’un irontaut aussi incertain. »
Accepter une solution aussi brutale, c’était reconnaître
le droit de spoliation, rétablir l’ancienne confiscation
dont les militaiies ne veulent plus comme une offense a
la civilisation peut-être, mais surtout comme un obstacle
à la discipline ; c’était condamner le principe du respect
de la propriété privée. L’Institut de Droit International
préféra se déclarer incompétent. En effet < ou bien
les ressortissants de l’Etat occupé réclament le paiement
de leur indemnité à leur gouvernement et c’est du droit
privé interne, ou bien l’occupant ayant été vaincu verra
mettre à sa charge le paiement des dépenses qu’il a assumées,
c’est a lui que devront s’adresser les personnas
QU possession d’un reçu émané do ses délégués et c’est
encore du droit privé. Le droit international se désintéresse
du règlement de ces questions. » Le respect du
droit privé empêche le droit international de trancher
cette question. > (Loc. cit., p. 503,) 

— 126II

nous parait au contraire que la dignité du droit des
gens eut gagné à donner une solution conforme aux
principes de l’équité. N’y a-t-il pas quelque dérision a
proclamer solennellement que la propriété privée est
inviolable et à légitimer ensuite toutes les exactions en
se refusant par un véritable déni de justice à examiner
même la réclamation de celui qui se proclame lésé ? —
Sans vouloir porter un autre jugement sur cette décision,
oh peut la qualifier à juste titre d’inconséquente.
L’art. 6 de la Déclaration de Bruxelles (55, Oxford) ,
dit que si les chemins de fer peuvent être saisis ils doivent
être restitués et c les indemnités réglées à la paix. »
Ainsi ce qui est seulement séquestré, sera rendu à son
propriétaire avec dommages, et on reluse d’admettre le
principe même d’une indemnité à accordera celui qui
aura définitivement été privé de la propriété d’une
chose consumptible par le premier usage.

Cela revient à dire d’après M. Moynier, « puisque la
propriété est inviolable on peut s’en emparer. • Dans le
droit de la guerre tel que le fait apparaître la discussion
que nous venons de reproduire, le3 réquisitions ne seraient
« plus une avance remboursable » (colonel Staffe) ,
« un emprunt forcé  » (col. Hammer) , mais une pure exaction.
Il n’y a rien à répondre à ces constatations de la
logique.Aussi M. Holin-Jacquemyns essaie-t-il de conclure
par une phrase obscure et alambiquée que : dans
l’état actuel du droit de la guerre, on a fait c oeuvre féconde,
 » on a fait tout ce qu’il était possible de faire en
formulant « un principe dontl’aveniret une expérience
plus humaine » développeront les conséquences.

Il est permis de se demander quelles pourront être
ces conséquences. On généralisera peut-être la pratique
du reçu, mais quelle sera l’utilité de cette pièce (si ce

— 127 —

n’est pour éviter de nouvelles réquisitions) puisque
comme le fit remarquer M. Mountague Bernard c il a été
clairement établi dans la discussion que, même comme
preuve, ce reçu est destitué de toute valeur (p. 50i,
pass.).

Il est triste de constater que la pusillanimité du droit
des gens nous oblige à compter uniquement sur la pratique
pour suppléer aux lacunes de la science.

SECTION II. —Des Contributions

§ I. FONDEMENT DU DROIT DE CONTRIBUTION. — Les
réquisitions en argent sontgénéialement désignées sous
le nom de contributions.

Si on donnait à ce mot le sens que lui donne l’histoire,
la contribution n’aurait plus de fondement rationnel dans
le droit actuel de la guerre. On appelait ainsi autrefois,
la rançon que versait une ville pour se racheter du pillage
 ; le pillage ayant disparu, la contribution aurait dû
semble-t-il disparaître ; toutefois elle subsiste et pour
justifierlapersistancede cet usage, plusieurs hypothèses
ont été proposées.

Pour M. Lu.'nig < les contributions en argent se présentent
comme un moyen de faire plier un adversaire
opiniâtre. Telle est la contribution de guerre extraordinaire
de 25 francs par tête qui a été imposée aux habitants
des départements occupés en décembre 18*0. 11
est vrai qu’on a encore officiellement motivé cet impôt
surce qu’il devait couvrir les frais de l’entretien effectif
des troupes, mais il n’est pas douteux qu’en première
ligne il n’ait eu pour but de pousser les habitants â

— 1,>8 —

désirer la paix et de réagir contre la politique de f ianibetta…
Il est vrai que des contributions de ce genre
pèsent aussi sur ceux des habitants qui sont hors d’état
d’influer air la politique de leurs gouvernants. Maisbl
est le caractère de la guerre que l’innocent y est frappé
pour le coupable. l’rise en soi cette contribution ne pouvait
être considérée comme contraire au droit des
gens (I)  ».

Le général Lewal (2) dit que la contribution est un
moyen d’assurer la marche de l’armée en facilitant le
service des réquisitions. Les Allemands ont, nous le
verrons, usé et abusé de cette pratique en 1870. Nous
l’avons fait observer à plusieurs reprises, la réquisition
payée, c’est-à-dire l’achat normal, est un système bien
supérieur par les résultats qu’il donne, a la réquisition
forcée avec reçu donnant un droit problématique. Si
l’élat envahisseur n’a pas assez de numéraire disponible,
il s’en fera donner par le moyen des contributions, c Le
paiement toujours et partout simplifie beaucoup la réquisition ;
en imposant préalablement des contributions
de guerre en conséquence, on évite des abus, on ne mécontente
pas les populations et on est mieux servi. Contribution
de guerre et réquisition sont deux actes contingents,
l’un ne va pas sans l’autre… En pays ennemi
le mode le plus rationnel et le plus pratique dans tous les
cas, est d’abord de frapper des réquisitions eu argent,
puis de réquisitionner des denrées sous une forme ou
sous une autre, en les payant ou en les acceptant comme
partie déjà contribution de guerre. » (Lewal.) 
(I) Loenig. lier. I*. I., 78, p. 107.(3> Lewal. études de guerre. Tact, dei ravitaillement*, T. I, p. 42S
et m

— 129 —

D’après cet auteur, la contribution est donc le procédé
de réquisition le plus normal et le plus juste. Il est
avantageux pour l’envahisseur puisqu’il n’obère pas le
Trésor public, pour le commerce du pays envahi qui ne
sera pas interrompu ; il est encore le plus juste puisque
la somme à fournir sera répartie sur un plus grand nombre
de têtes.

M. Massé (1) a donné une autre explication ; la guerre
est à ses yeux l’image d’un procès d’où ressort le droit
du vainqueur ; il est légitime de laisser la charge des
frais au vaincu. La contribution est donc un prélèveméat
anticipé de l’indemnité que l’occupant ne manquera
pas de se faire attribuer à l’issue de la guerre.

Il est difficile d’admettre une de cei trois opinions
:

L’opinion de Loenig ne peut se soutenir, elle est formellement
condamnée par le Manuel de droit international
à l’usage des officiers. « Le droit des gens ne permet
pasque l’on fasse descontributions un moyendepeser
sur les habitants d’un territoire envahi pour les amènera
désirer la paix et déterminer ainsi l’adversaire à se soumettre
plus vite. Ce serait un procédé injuste et barbare
qu’aucune considération ne saurait excuser. •

Voici en quels termes l’apprécie le Ct Guelle : (2) 
« Il n’y a dans le système de Loenig que de mauvaises
raisons au service d’une mauvaise cause ct il est regrettable
de voir un jurisconsulte faire intervenirle droit des
gens en pareille matière. Si l’on pouvait contraindre les
habitants à désirer la paix par les souffrances qu’on leur
(I) Masti. — Le Droit commercial dans *ei rat) , avei ledr. des gens
T. I, p. 151.
(*) Guelle.—Lois de la g., T. Il, p. 311.0
— 130 —

impose, il n’y aurait pas de mauvais traitements qui devraient
leur être épargnés. Pourquoi ne pas admettre,
du môme coup, le meurtre, le pillage, les incendies, tes
ôlages,—le système serait alors bien plus efficace. »

Le système du général Lewal est séduisant, mais il
nous parait dangereux, car il comporte beaucoup « l’arbitraire.Dès
le débulde l’occupation le généralcn chef frapperait
d’une forte contribution le pays occupé et les réquisitions
ocraient à l’inverse de ce qui existe actuellement,
un cas particulier de la contribution. Appliqué
avec modération ce système serait certainement susceptible
de produire de bons résultats, mais les abus seraient
à craindre.

La contribution perçue ne serait peut-être pas employée
aux achats en vue desquels elle aurait élé levée,
mais gaspillée suivant la fantaisie des chefs et on serait
oblige d’avoir recours aux réquisitions en nature, qui
pèseraient sur un pays déjà ruiné. '

On discuta à la Conférence de liruxelles sur la légitimité
des contributions imposées à la place des réquisitions
en nature. Jiliinstchli, dans son art. Oui, les avait
condamnées :

« Les lois de la guerre n’autorisent pas en particulier
toute réquisition purement pécuniaire… » Mais eu
1871, il déclara qu’il autorisait, bien qu’avec un regret
évident, les contributions en argent comme pouvant
remplacer les réquisitions en nature et eu tenir
lieu. »

Aussi l’avis Unanime des membres de la Conférence
fut que dans l’art, iiô'i, le savant d’Ifcidelberg n’avait
pas dit, ce qu’il paraissait dire (1).
(1) Rolin Jacquemyns,—Rev. I). 1,71, p.  ;M.
— i3i

Le général de Voigts-Rhctz jnsliliait ainsi la nécessité
des contributions. (Séance du 20 août 187'i, proloc.
XVI)  : « Une armée arrive dans une ville riche et
demande un certain nombre de boeufs pour sa nourriture.
La ville répond qu’elle n’en a pas. L’armée
serait donc obligée de s’adresser à des villages souvent
pauvres où elle prendrait ce qu’il lui faut. Ce serait
une injustice flagrante,' le pauvre paierait pour le
riche. Il n’y a donc pas d’aulre expédient que d’admettrcl’équivalcnl
en argent, c’est du reste le mode que les
habitants préfèrent. D’ailleurs il n’est pas admissible
qu’une ville qui ne peut pas payer en nature soit dispensée
de payer en argent. »

Le délégué des Pays-Bas, M. de Lamberge, demanda
s’il ne serait pas possible de décider que la ville ferait
les réquisitions elle-même. « C’est manifestement impossible,
répondit le général de Voigls-Rhelz, une armée
arrive dans la nuit pour partir le lendemain, elle
doit être nourrie, v\ ville ne peut pas le faire ; l’occupant
avec l’argent qu’il perçoit ira en hâte dans les campagnes
prendre ce qu’il faut et paiera avec les sommes
fournies par la ville. A la paix, la ville présentera son
reçu ; voili la marche régulière, pas un officier n’en
voudrait suivre d’autre et s’exposer à être jugé pour
avoir laissé manquer l’armée de choses indispensables.
9

Les contributions prélevées â la place des réquisitions
peuvent encore se comprendre même dans le cas
où une ville ne manque pas des denrées nécessarres,
mais au cas où le trésor de l’année serait vide. On prétend
en effet que la contribution est tout à l’avantage
du pays occupé, parce qu’elle n’arrête pas comme les
réquisitions la production ou le commerce.

— 132 —

Si on suppose que dans une manufacture de drap par
exemple, l’occupant réquisitionne chaque soir la production
de la journée ct qu’il se borne a délivrer un reçu,
il est certain que le fabricant lassé renverra bientôt ses
ouvriers ct fermera ses ateliers ; si au contraire on paye
chaque jour le produit acheté, même avec l’argent prélevé
a titre de contribution sur la fortune de l’industriel,
celui-ci travaillera autant qu’il lui sera possible pour
essayer de rattraper sa perte par le. bénéfice qu’il fera
quotidiennement.

Knfin la facilité de la perception a fait admettre l’usage
des contributions. « Les contributions, disait encore
le général de Voigls-Hhctz, seront moins pénibles
que les réquisitions en nature parce qu’elles peuvent
être supportées par une plus grande étendue de territoire,
que l’argent est d’un facile transport et que toutes
les ressources du crédit peuvent être mises en oeuvre
pour éviter le transport de l’argent. >

Celte facilité même a été envisagée comme dangereuse
par beaucoup de bons esprits. M. de Lansbcrgc se
demandait comme nous l’avons fait plus haut si l’imposition
préalable d’une contribution empêcherait d’exercer
ensuite des réquisitions. Le général de VoiglsHhetz
répondit à cette objection que les belligérants
commettraient dans ce cas-la un * vol manifeste » et
qu’il fallait faire un certain fonds sur la conscience
humaine.

Les enseignements de l’histoire nous obligent cependant
à une certaine réserve sur ce point, aussi certains
délégués de la Conférence étaient-ils opposés à la reconnaissance
formelle du droit de contribution.

M. M. Bernard soutint cette opinion et l’on peut résumer
ainsi sa discussion : Il est difficile de reconnaître

— 133 —

un droit dont on a si ouvertement abusé, et je ne vois
pas l’utilité d’une reconnaissance formelle. La grande
facilité avec laquelle il est possible de se procurer de
l’argent est une objection a la pratiqnc des contributions.
L’armée doit demander U-.r, denrées dont elle a
besoin ; que les habitants fournissent l’argent nécessaire
pour les acheter si cela leur est plus commode, j’y consens,
mais je ne vois pas en quoi un pareil arrangement
a besoin d’être expressément prévu par les lois de la
guerre.

Comme l’obligation de donner des sommes d’argent
est une mesure pénale, je pense que puisque nous avons
passé sous silence d’autres pénalités nous devons également
ne pas nous occuper de celle-ci.

Cette argumentation pouvait se défendre, mais la
Conférence de Bruxelles s’était donné pour mission non
pas de fixer les règlesd’un droitdesgens idéal conforme
aux sentiments d’équité, mais simplement de constater
les usages de la guerre et l’usage de la contribution rend
trop de services pour ne pas être employé par les gens
de guerre.

Le droit de contribution se justifie par les nécessités
de la guerre, toutefois on en a réglé l’exercice dans des
limites que nous allons déterminer.
$ 2. — LIMITATIONS APPOHTÊES AU DUOIT D’ÊTAHUII DES
coNTKinuTioNs PÉcuNiAinKS. — On a essayé de donner
aux populations quelques garanties en déterminant
quelles personnes auraient le droit d’imposer des contributions
: il n’a pas été possible de prévoir à l’avance les
cas dans lesquels la contribution pourrait être levée,
mais le manuel de droit international à l’usage de nos

—13* —

officiers, donne à cet égard une ligne de conduite facile
à suivre et généreuse.

La règle qui déterminera le montant et l’étendue des
contributions, est celle que nous avons déjà donnée po ir
les réquisitions : les besoins des troupes et les ressources
du pays occupé sont les deux facteurs dont il y a lieu de
se préoccuper.

« Les contributions en argent,disait déjà t’ordonnance
du 3 mai 1832 sur le service des armées en campagne,
(art. 15) — ne doivent pas être imposées sans une nécessité
absolue et lorsque les besoins des troupes l’exigeront
impérieusement.  »

La cause des contributions est triple : « Elles peuvent
être levées c soit comm ? équivalent pour des impôts ou
pour des prestations qui devraient être faites en nature,
soit à titre d’amende » (art. 41, Bruxelles. — 58, Oxford.) 

Les contributions levées a titre d’amende trouvent
leur place dans une élude sur le droit pénal de la guerre,
les contributions levées en remplacement d’impôts non
perçus doivent être étudiées en même temps que la propriété
publique.

On peut dire encore avec le manuel de droit international
à l’usage des officiers, que « des contributions
peuvent être perçues légitimement pour les besoins des
troupes ou pour lesbesoins du pays envahi. Dans le premier
cas c’est un équivalent des prestations que l’occupant
est fondé à lever : au lieu des vivres et tics objets
qui lui font défaut, il réclame le versement d’une somme
en bloc, qui lui permet de se procurer directement les
fournitures nécessaires.

Dans le second cas, c’est un équivalent des impôts
que l’occupant est autorisé a percevoir et dont le montant
doit être appliqué au maintien de l’ordre ct de la

— 135 -

yie sociale dans la mesure où le gouvernement légal y
était tenu (p. 120).

Pasquale Fiore (I) dit que les contributions ne pourront
être levées que pour remplir les caisses de l’îu-mée ;
mais Blunstchli (loc. cit., p. 651, note) et Loenig (2) 
estiment au contraire que le pouvoir militaire n’est pas
autorisé à lever des contributions pour emplir les caisses
de l’armée ou satisfaire la cupidité des chefs.

$3. FORMALITÉS DE LA CONTRIBUTION.— Pour éviter
la multiplicité des contributions, peu de chefs auront le
pouvoir de les ordonner ; l’ordre du commandant en
chef ou de l’autorité supérieure civile établie sur la province
sera nécessaire, ('il, Bruxelles ; — 58, Oxford.).

L’ordonnance du 3 mai 1832, donnait ce droit simultanément
au général en chef et aux généraux commandants
de corps d’armée, le décret du 20 octobre 1882
(art. 104) restreint ce droit au seul général en chef.

• C’est une garantie nouvelle assurée au pays envahi.
Les contributions en argent pèsent d’un poids plus lourd
que les contributions en nature ct sont plus rarement
destinées à des besoins urgents ; la tentation d’en exagérer
lechiffre.d’enaflirmerla nécessité ou d’en employer
le produit à d’autres destinations est aussi plus forte. On
a jugé qu’il était prudent de réserver a l’autorité la plus
élevée le soin ct le pouvoir d’en apprécier l’opportunité
ct d’en modérer l’exercice dans de justes limites. »

On voit que la doctrine officielle française profosse
en cette matière une opinion tout à fait opposée à celle
(ODr.lnler.orwl. r. 1071.
<2>L« pnte. Rev. il* D. 1,73, p 107.
- 138 —

du général de Voigts-Rhetz et du général Lewal qui
estiment que la contribution doit-être préférée à la
réquisition, dans l’intérêt même du pays envahi.

Dans la pratique, en France, l’intendant fixe le chiffre
de la contribution et le général en chef, sursoit rapport,
lance un ordre à l’autorité civile qui doit s’y soumettre
(Brux. 51) a délaut des autorités civiles on s’adressera
aux habitants notables. En 1870, des banques de guerre
suivaient les armées allemandes et s’occupaient de négocier
les titres de rente et les obligations que les habitants
présentaient a défaut de numéraire.

Le mode de perception et de répartition doit-être établi
avec beaucoup de soins. « Il ne suffit pas, diti'intendant
Odier (1) , — que l’administration d’une armée
considère un pays et dise : ce pays est fertile il peut
supporter telle charge. Il ne suffit pas même d’avoir
appris de la statistique qu’il peut réellement la supporter
et de l’économie politique qu’il pourra reproduire les '
moyens de la supporter encore ; il faudra savoir comment
on la lui imposera, à quel titre, sous quelle forme,
par quel moyen, et prévoir les effets.

« Une fausse mesure, une charge imposée maladroitement
sur tel ou tel genre d’industrie, peut à l’instant
les compromettre tous et menacer la tranquillité publique.


< L’armée d’Italie ayant frappé la ville de Milan d’une
contribution de 20 millions sans prescrire la nature de
l’impôt et le mode de recouvrement, la municipalité imposa
arbitrairement quelques riches, et, pour le surplus
elle enleva le trésor de la cathédrale : aussitôt dix mille
(1) Otlier, Cours d’études sur l’Admit). Miiit. I. V, p. 3ii.
— 137 —

domestiques sont renvoyés, vingt mille ouvriers restent
sans travail et la violation de la chapelle sert de prétexte
à une insurrection qui, s’étendant sur les provinces, occasionne
l’incendie de Binasco et le saccage de Pavie. »

Cette intéressante citation montre avec quelle prudence
doivent être ordonnées les contributions, c L’important
est en effet de ne pas faire disparaître du pays
l’argent qu’on en tire, mais au contraire de l’y faire rentrer
après avoir subvenu par lui à l’entretien de l’armée.
> (Loc. cit., p. 588).

Il faut donc agir avec précaution pour ne pas effaroucher
l’argent. L’observation de cette règle est une condition
de l’existence de l’armée dans le pays. Si elle
rassure le commerce et le capital elle sera plus certaine
de trouver à sa disposition l’argent nécessaire à ses besoins.


L’obligation de délivrer un reçu est, cela va s’en dire,
formelle comme pour les réquisitions. Mais ces reçus
n’auront et ne peuvent avoir d’autre utilité que d’évter
au pays envahi des charges nouvelles, il donnera droit
a une indemnité qui ne sera due par personne.

SECTION III. — Deux guerres modernes

§ I. GUERRE FRANCO-ALLEMANDE. — Dans les quelques
guerres auxquelles nous avons fait allusion, le
droit de réquisition n’a pas eu l’occasion de s’exercer ;
il faut, en effet, une organisation bien perfectionnée, une
administration militaire instruite et minutieuse pour
permettre le fonctionnement d’un système régulier.
Réquisition suppose organisation. Ce n’est donc que

— 138 -

pendant la guerre de 1870 71, que nous pourrons trouver
des exemples de l’exercice de ce droit, et aussi dans
la guerre sino-japonaise.

De quelle façon observa-t-on les règles du droit des
gens ? — La controverse là-dessus est vive, chaque auteur
suivant ses sympathies, presque suivant sa nationalité,
professe une opinion différente.

Voici Calvo par exemple ( t. III, p. 2*28et s.) qui s’exprime
ainsi : Les armées allemandes clans leur récente
invasion de la France, sont Ioins d’avoir respecté les
principes que nous venons d’exposer. Non seulement le3
réquisitions faites par leurs chefs ont été dans plus d’un
cas exorbitantes, de nature à affamer les pays qu’elles
ont frappé, et ne se sont pas toujours bornés aux nécessités
de l’entretien puisque parmi les objets requis figuraient
invariablement des cigares pour les soldats, des
liqueurs, des vins fins et surtout du Champagne pour les
officiers, mais encore toutes les villes occupées ont eu,
à payer dans de très-courts délais d’énormes contributions
en argent, excédant de beaucoup les ressources
des municipalités qui, partout pour y faire face ont du
recourir à des emprunts forcés ou faire appel aux habitants.
Bien plus, ces contributions n’ont servi à exempter
les villes d’aucune charge de guerre, car e'ios n’en ont
pas moins été astreintes au logement des officiers et des
soldats chez les particuliers, a des livraisons régulières
de vivres, vêtements, munitions, etc.

L’aUeniand Loenig (I) ne partage pas celle manière de
voir :

c De la part des autorités allemandes, dit-il, rien n’a
(1) l/eojg. v. |K 1,7*, p. M*.
— 139 —

été négligé pour maintenir les réquisitions dans de justes
limites. Les ordres du jour émanés du roi et des
commandants supérieurs lors de l’invasion en France,
font â tous les officiers une obligation d’user du droit de
réquisition d’une manière consciencieuse. La proclamation
royale du 11 août 1870 dispose : " que les habitants
ont à livrer ce qui est nécessaire à l’entretien des troupes.
Les limites des réquisitions nécessaires sont déterminées
d’une manière précise. Ces réquisitions peuvent
être ordonnées par tous des commandants de corps détachés,
sauf les réquisitions extraordinaires qui ne peuvent
être prescrites que par le général en chef ; dans
tous les cas il est délivré des bons officiels. »

En Alsace les communes avaient assumé le fardeau
des réquisitions en sorte que les particuliers n’eurent
pas beaucoup à en souffrir.

Pour la ville de Strasbourg, la valeur des réquisitions
fournies depuis le 28 sept. 1870, s’éleva à 500.000 fr.
Dès le S octobre 18) 0, le gouverneur allemand entrant
dans la ville, disait que ce pays resterait allemand, s’il
plaisait à Dieu ; aussi des réparations étaient-elles
immédiatement prescrites. Dès le 2 septembre, les préfets
avaient envoyé aux maires une circulaire les invitant
à « tenir soigneusement note de toutes les prestations
de guerre imposées a la commune comme aux
particuliers, et â envoyer tous les mois une liste à la
sous-préfecture. Les soins les plus minutieux furent
pris pour que personne ne fut lésé et une indemnité
fut répartie entre les intéressés par les soins d’une commission
nommée par le chancelier impérial. (Loi du l’i
juin 1871).

L’intention avouée de l’Allemagne,d’annexer l’Alsace
suliit à expliquer la faveur de ce traitement.

-1WPlus

éloquents que les appréciations des publicistes
sont les chiffres. Il résulte du rapport officiel adressé
au ministre de l’Intérieur par M. Durangel, directeur
de l’administration départementale et communale au
ministère de l’Intérieur, sur la réparation des dommages
résultant de l’invasion (I8îfi) que le montant des
contributions de guerre levées par les Allemsmds antérieurement
à la date du 2 »' » février 1871, date de la
ratification des préliminaires de paix, s’est élevé, le
département do la Seine excepté, à près de 38 millions
(37.587.3*) , 75 c).

L’armistice de Versailles du 28 janvier 1871, n’arrêta
pas les effets des contributions de guerre. Aux termes
de cet armistice, la ville de Paris devait verser 200 millions
de francs payables dans les 15 jours. Postérieurement
au 20 février des contributions de guerre furent
encore perçues ; leur chiffre s’élève à Mtô.573 fr. 89
et non comme le dit Calvo al ».530.251 francs. Cela faisait
en moyenne 1.100 mille francs pour chacun des 33 départements
envahis. Les réquisitions atteignirent le
chiffre de 323 millions. Les contributions se poursuivirent
jusqu’au 2 mars dans certains départements. Une
ordonnance du gouverneur de Reims allait jusqu’à
prescrire d’interner en Allemagne à titre d’otages des
notables eu garantie des sommes dues par les communes ;
cet ordre reçut un commencement d’exécution
sur plusieurs points. (Calvo toc. cit.)  — Ceci n’empêchait
pas les xVllemauds de percevoir les impôts dont le
total atteignit 49 millions. On aurait pu penser que les
contributions et les impôts seraient comptés en déduction
des cinq milliards que la France avait à payer à
titre d’indemnité de guerre, mais les Allemands refusèrent
d’admettre celte manière de voir. M. de Bismarck

- 141 -

avait, diV-on, abandonné un milliard sur le chiffra de
l’indemnité demandée tcut d’abord à la France et cette
concession devait raffranehir selon lui, de toute rê« lamation
soulevée à la suite de l’occupation (t).

Il semble bien résulter de ces chiffres que les contributions
ont été exagérées. Loenig lui-même, dont nous
avons rapporté plus haut la favorable opinion, reconnaît
qu’il y a eu des réquisitions inutiles, exagérées, ou
même ridiculement mesquines, telle la réquisition
d’allumettes chimiques faites aux habitants do Strasbourg
(loc. cit ).

Blunstchli a reconnu aussi plus tant que parfois ou a
abusé du droit de réquisition (2) , et Von der Goitz
avoue que l’administration militaire employait sans
trop do scrupules tous les moyens (3).

Nous allons donner maintenant quelques détails sur
la manière dont on a exercé les réquisitions à Versailles,
séjour du roi de Prusse, du prime royal, du
maréchal de Moltke, du général de Roon ministre de la
guerre et du comte de Bismarck. Si les faits démontrent
que malgré la présence des hautes autorités « tue nous
venons de nommer, cette ville fut la victime de l’arbitraire
d ?s chefs et de la cupidité des subalternes, Usera
facile dé s’imaginer le sort des provinces éloignées du
haut commandement. Les chefs d’un grade inférieur
devaient craindre les protestations, les réclamations et
les blâmes de ceux auxquels on ne pouvait manquer de
s’adresse » et qui avaient manifesté dans de si nobles
(I) Sorcl. Uht. 4ifiom. 4.1. 9tr. fo)  • !!. T. *. p. 916.<i> Rer. D. 1.17, p. 537.(3j Voo dsrGolUfoc. fit., p. fil.
- IV ? —

proclamations leur haine de ces procédés barbares. Les
renseignement. ! qui suivent sont empruntés à la si intéressante
chronique rédigée par M. Délerot, bibliothécaire
à Versailles, sur des pièces criginales recueillies
parle maire de cette ville, M. Rameau.

Les Prussiens envahirent la ville le 10 septembre 1810
et dès leur anivée ils mondèrent une grande avidité.
Le 21 octobre le maire écrivait au prince royal que
depuis le 2£ septembre piécédent il était requis chaque
jour de la \iile, les quantités suivantes qui certainement
dépassaient de beaucoup les besoins journaliers
des soldats logés dans son nue in te : 8« X) quintaux de
viande, 1,2"0 quintaux de pain, 270 quintaux de ri/, 70
quintaux de café, 40 quintaux de sel, 20 mille litres de
vin, 900 quintaux d’avoine, 50 mille cigares. On avait
saisi dans les magasins de l’Ktat une grande quantité
d’avoine et 71G mille cigares et cependant l’Intendance
ne tenant aucun compte de ces énormes quantités de
marchandises, en dressant les tableaux du déficit dû
par la ville, réclamait une somme de 652.401 fr. 25, soit
35 mille francs par jour, auxquels il faut ajouter 25
mille francs par jour pour les objets que l’on avait été
en mesure de fournir, alors que le revenu de la ville ne
s’élevait qu’a 2,000 francs. Le prince royal fit remise a
la ville de la somme réclamée. L’exagération des
sommes demandées et des fournitures exigées était une
première source d’abus ; une autre naissait du nombre
considérable de personnes prétendant avoir le droit
d’ordonner des réquisitions.

Deux jours après l’occupation, le maire se vit dans la
nécessité de protester et il fut alors convenu : que toutes
les fournitures (pain, vin, viande) , seraient réunies
dans un magasin central où la ville ferait porter tous les

- 143 -

matins les quantités nécessaires et que les habitants
devraient seulement préparer les vivres remis aux soldats
au magasin central ; que les réquisitions de détail
(chauffage, etc.) , devraient porter le visa du commandant
de place.

Ces conditions fie furent pasobservées, le soldat mangeait
les provisions* apportées du magasin central et
obligeait l’habitant a lui servir uc second repas, et
comme on n’autorisa jamais le maire à publier le texte
de la convention, c’est-à-dire à apprendre aux habitants
qu’ils n’étaieut plus obligés de nounir le soldat qu’ils
logeaient, l’armée allemande continua a vivre à la fois
sur la ville et sur l’habitant.

La garantie que paraissait devoir accorder le visa du
commandant de place fut illusoire ; le visa était à la disposition
des sous-officiers et des soldats qui l’apposaient
sans examen. < Depuis le matin huit heures jusqu’au
soir, de tous les corps campés à Versailles et dans
les environs, de toutes les maisons de la ville occupées
par des généraux, par des princes, par des officiers, par
dos soldats, par des ambulances, continuèrent à arriver
sans interruption les porteurs de bons de réquisition
qui, l’injure et la « menace à la bouche, exigeaient la
fourniture de tout ce qu’eux-mêmes avaient jugé bon de
demander au gré de leur caprice, depuis les matelas et
les gros meubles jusqu’à la cire â cacheter.

« Presque tous afin de prévenir et de rendre inutiles
les diminutions qu’ils présumaient devoir être faites
par la mairie, avaient adopté comme lègle de demander
une quantité de fournitures Leaucoup plus considérable
que celle dont ils avaient réellement besoin. Le visa et
le timbre apposés sur ces réquisitions en con3dcraieill
officiellement les exigences les plus Inacceptables ; le

— 144 —

refus de la mairie était non plus le refus à tel ou tel officier,
mais le refus au général commandant de place. Il
prenait alors un caractère d’une gravité extrême… La
municipalité fut bien vite amenée à reconnailre qu’il
était tout à fait vain de chercher à organiser, d’accord
avei l’ennemi, un contrôle véritable* sur h s réquisitions ;
elle dut donc se b mer à restreindre en fait les
réquisitions toutes les fois qu’elle le pouvait et tâcher
de découvrir par elle-même les abus pour forcer l’autorité
allemande à les connaître et la mettre en demeure
de les approuver -m de les punir. Le plus souvent, l’autorité
n’approuvait pas, mais elle ne punissait pas davantage
et laissait les choses aller comme devant, avec
le même désordre, tout en faveur des troupes d’occupation.
(Délerot, toc. cit., p. « 9-31.) 

Les officiers ne devaient pas prendre leur nourriture
chez l’habitant ; la municipalité pour leur permettre de
se nourrir à leur gré versait une somme de six francs,
par tête ; les officiers acceptèrent volontiers cette allocation,
mais ils refusèrent de payer leur dîner. L’autorité
prussienne ne voulut pas cette fois encore autoriser
l’affichage de proclamations dans les deux langues qui
auraient fait connaître les droits de chacun : « parce que
disait le général de Voigts-Rhetz, posée dans la ville,
cette affiche causerait peut-être à quelques officiers un
sentiment d’irritation qui pourrait avoir des conséquences
facheusos pour le maire. >

Cette allocation quotidienne était au début de 1.500 fr.,
elle s’éleva à plus de 5.000 fr. après l’arrivée du roi.
La nourriture du général de Voigts-Rhetz à l’hôtel des
Réservoirs s’éleva à 24.894 fr. 40: celle des princes
à 62.218 fr. Le total de la dépense, pendant l’occupation,
fut de 019.986 fr. 90, versés directement en numéraire à

— 145 —

l’autorité allemande sur la production d’états fournis par
elle.

En dehors de ces réquisitions qui conservaient une
apparence de légalité, M. Délerot raconte une foule de
faits qui démontrent que la brutalité et la tracasserie
étaient la règle.

C’est ainsi qu’on enlevait de vive force, dans la rue,
des voitures aux cochers qui les conduisaient, que sans
raison on exigeait 180 mille chemises do flanelle,
6 mille couvertures de laine, etc., objets qui étalent
aussitôt revendus, au vu et au su de tout U monde, aux
IDcanteurs à la suite de l’armée. On demandait encore
des encriers, des plumes, delà poudre, de la cire, des
pains à cacheter ponr les représentants de l’Allemagne
venus délibérer sur la nouvelle forme politique à adopter
par les Etats confédérés. Le prince royal exigeait
25 paquets de bougie par jour. Certaines exigences
étaient plus bizarres: signalons une réquisition de 3 balais
d’écurie pour son A. R. le grand-duc de Saxe-Weimar ;
2 kilogs de pain bis pour les menus-plaisirs de sa
Majesté Prussienne, 125 grammes de cire à cacheter et
500 clous de 5 centimètres pour le prince royal !

La Ville fut encore obligée de fournir, plusieurs fois
à toutes les casernes, des mobiliers complets. Aussi le
chiffre total des réquisitions a-t-il dépassé pour la seule
ville de Versailles, la somme de 2.700.000 francs.

Il est vrai que le prince de Bismarck estimant sans
doute que ce chiffre n’avait rien d’excessif, expliquait
qu’il n’avait pas voulu laisser « abîmer »la ville où résidait
le Roi. Cette parole peut nous autoriser à considérer
les réquisitions exercées à Versailles comme
normales, et nous ne devons pas nous étonner des
10
— 146 —

chiffres énormes que nous avons cités au début de ce
chapitre.

Eu présence de ces résultats, il est permis de se demander
qu’elle était l’utilité des proclamations publiées
au début de la guerre. Elles n’avaient évidemment d’autre
but que do solliciter la sympathie de l’opinion publique
européenne, qui favorablement disposée par ce
préambule de la guerre, devait accueillir avec réserve
les protestations de la France.

Leur valeur était exactement appréciée par un diplomate
militaire de l’état-major prussien, ami et confident
de M. de Bismarck, disant au maire de Versailies :
< cela se met dans les livres, mais voilà tout.* (Dé le roi,
toc. cit., p. 32.) 

§ ^ DB l/|iSI>MT QUI l’HÈSIDF. AUX RÉQUISITIONS ALLEMANDES
- D’ailleurs, d’une manière générale, ou peut
dire que les régies du droit des gens furent le plus souvent
méconnus par eux. Le Contrôleur de l’armée Peyrolles
étudie dans son Cours d’administration militaire
professé à l’Ecole de guerre (année I8M7 p. 749 et suiv.) 
l’esprit qui préside aux réquisitions allemandes non
seulement dans l’histoire mais aussi dans les règlements
militaires qui seraient en vigueur au cas d’une nouvelle
invasion et voici le résumé de ses appréciations.

Les réquisitions sont ordonnées par tous les officiers
d’approvisionnement, les chefs do corps, les commandants
de détachement, qui ont le droit de réquérir les
denrées et les objets dont les troupes ont un besoin immédiat.
En outre, même le simple soldat a le droit de
réquisitionner pour son entretien immédiat et celui de
sou cheval, mats ce n’est qu’en l’absence du maire qu’il
doit s’adresser directement à l’habitant ; il doit donner
- m -
un reçu et rendre compte immédiatement à son supérieur
hiérarchique.

Voilà la théorie : En pratique on trouve des réquisitions
exercées par des chefs de bataillon, des capitaines,
des lieutenants, des adjudants-majors (pour le logement) 
des admiui>'r ; * tirs comptables et inspecteurs de
magasins, d’hôpifa :, d’ambulance ou même par des
fonctionnaires civils ! On ne* trouve guère d’ordres de réquisitions ;
car les réquisitions ne sont notifiées que
verbalement, avec l’appui de la force armée et exécutable*
sur l’heure. A'issi ne trouve-t- ri q le des bons, ou
des reçus * Quittant/* rarement ils sont imprimés et
encore moins extraits d’un carnet A souches.

Quelques-uns seulement de ces reçus portent l’empreinte
d’un timbre humide on d’un cachet à la cire qui
revêt un caractère officiel ou a été apposé avec uue
bague ; d’antres reçus sont revêtus d’un timbre mobile
(avec indication de la division et du régiment) gommé à
l’avance. Enfin souvent à côté de la signature du requérant,
on ne trouve que le timbre humide de la mairie.

Les reçus indiquent tantôt le poids de la denrée, tantôt
sa valeur: 'Vingt litres de vin » ou « douze francs de vin »

• Pourles Allemands la réquisition est uue charge communale
et elle peut excéder les ressources de la commune ;
à celle-ci de faire appel aux communes voisines, ou
no laisse aucune réserve aux habitants.

Les réquisitions sont donc généralement adressées aux
municipalités avec injonction de répartirlcs prestations
équitablement entre les habitants et de les indemniser.
La plupart du temps, les réquisitions d’une certaine importance
(pour la formations de magasins par exemple) 
se terminent par cette formule:

c Si la commune ne peut fournir les prestations de-

— H8 —

mandées représentant une somme de elle est

invitée à verser cette somme à la caisse communale du
chef-lieu de canton.- c’est la transformation do la réquisition
en paiement dont nous avons déjà parlé ; en voici
un spécimen:

t Par ordre du gouverneur général, une réquisition de
douze mille paires de bas de laine a été imposée au département
de la Marne. Li répartition faite du prix total
de la fourniture s’élevant à 18 mille francs, il incombe
à l’arrondissement de Chàlons la somme de 2.581
frcs. (suit le détail de la répartition entre les communes.) 
 » . . . .

MM. les Maires sont invités à verser aux chefs-lieux
de canton, les sommes ci-dessous énoncées dans le délai
maximum de quinze jours, à compter d’aujourd’hui
sous peine de poursuites militaires. »

Enfin on prescrit aux maires d’adresser au Sous-préfet
prussien uu état des ressources de la commune ; 2* d’adresser
à la fin de chaque semaine à ce même fonctionnaire
un état des réquisitions exécutées, sous le prétexto
de permettre à l’autorité allemande de s’assurer que ces
réquisitions ont été légalement ordonnées, en réalité
pour savoir ce qui reste dans la commune.
A) Nature des réquisitions allemandes ; leur insuffisance
pour la satisfaction des besoins de formée. - On
peut dire que les Allemands ont tout demandé à la réquisition:
denrées alimantaires, logement, chauffage,
éclairage, habillement, campement, blanchissage. Chacun
des départements de l’Aube et de la Marne dut
fournir 12 mille paires de bas de laine ; le département
de l’Aube 16 mille couvertures de 13 francs chacune.
Les arrondissements d’Arcis et de Bar-sur-Aube

— 149 —

durent procurer 10 mille paires de bottes dont ou avait
indiqué les pointures, encore: des clous, des formes de
bottes, des alênes, des marteaux, etc., etc.

On s’adressait encore à la réquisition pour assurer le
service des ambulances, le harnachement et le ferrage
des chevaux, le gonfiement des ballons et les transports
de toute nature. En gare de Vassy l’intendant du G*"*
corps trouvant des wagonnets de chemins de fer à voie
étroite, les mit sous séquestre à charge d’une amende
de 25 mille francs à payer par la commune pour tout wagon
qui disparaîtrait.

Malgré toutes leurs exigences et toute leur sévérité
les Allemands reconnaissent que la réquisition fut insuffisante
à donner satisfaction à leurs besoins et il durent
assurer leur ravitaillement par l’arrière. La réquisition
ne put leur fournir que le tiers environ des choses nécessaires.


Aussi eurent-ils recours à l’organisation de magasins
pour la subsistance des troupes de passage ou en garnison
dans les villes importantes.

Ces approvisionnements qui comprenaient même du
tabac et des cigares durent être constitués et alimentés
par toutes les communes comprises dans le ressort de
ces magasins, qui furent organisés notamment à Nancy
Ste Menehould, Verdun, etc., qui faisaient partie du
Gouvernement général de Lorraine.

Le contingent de chaque-commune fut fixé par le
gouverneur général sur la proposition des directeurs
d’étapes ; les préfets les notifièrent aux maires ainsi que
le délai imparti pour l’exécution ; on leur indiquait en
outre quels négociants pourraient fournir les marchandises
demandées et quel prix devrait leur être payé.
Les communes étaient en outre prévenues que faute de

— 150 —

livrer en temps utile, des troupes seraient envoyées pour
assurer le paiement d’une contribution équivalente,
mais on les avertissait en outre que cet équivalent serait
calculé à des prix très élevés.

« Le terme de livraison, dit un ordre militaire prussien
étant échu, les communes do l’arrondissement de Chatons
qui n’ont pas effectué le paiement de toutes les réquisitions
sont ordonnées « de » payer le reste au comptant
selon le tarif ci-après, sous peine d’exécution militaire:


1 kil. de pain, 0,60, de farine 0,50, de boeuf (poids vivant) 
1,60, de porc 3,50, de lard 5 f., de riz 1,10, de café
8 f., 1 litre de vin 1,15, 1000 cigares 75 f., 1 quintal d’avoine
20,50 etc.

A titre d’amende, les Allemands ont infligé des contributions
qui se sont élevées de 12 f. dans les campagnes
à 60 et mémo 75 f. dans certaines villes.

/// Expédients employés par les Allemands pour se
procurer de fari/ent. — Un emprunt émis du début de
la guerre à 88 fr. remboursable à 100 fr. et produisant
5 0/o d’intérêts n’avait donné que 64 millions de thalers
au lieu des cent millions demandés. Aussi la guerre so
prolongeant, les caisses de l’armée étaient-elles vides.
Le ministre des finances Camphausen ne voulait pas
demander d’argent au Reichstag, et n’espérait pas en
obtenir davantage du Landtag ; aussi conseillait-il au
comte do Bismarck do recourir aux contributions et aux
réquisitions. Mais celui-ci (est-il dit dans les Mémoires
de Bush, secrétaire particulier du comte pendant la
guerre, p. 451) estimait que les réquisitions ne donnaient
rien. Aussi dut-on employer tous les moyens, recourir &

— 151 —

tous les expédients pour se procurer de l’argent comptant.


Dès le mois de septembre 1870 les Allemands substituèrent
â tous les impôts directs et indirects une contribution
unique calculée d’après :

1* Le montant des contributions directes fixé par les
conseils d’arrondissement pour l’année 1870.

2* La moyenne des contributions indirectes, droits de
timbre, enregistrement, etc., payés par chaque commune
pendant les années 18i »7. I81J8, 1809. Le montant
de celte contribution unique était notifié mensuellement
au maire qui devait la répartir entre ses administrés, en
toucher le montant par douzième et d’avance et le verser
au maire du chef-lieu de canton. Celui-ci devait à son
tour se libérer avant le 10 à la caisse générale prussienne
établie au chef-lieu de chaque département des
sommes ainsi centralisées. Pour stimuler le zèle des administrateurs
français une remise de 3 0/0 était accordée
aux maires des communes et de t o/O au maire du chef
lieu de canton. .Ces mesures produisirent 63 millions.
Les contributions qui donnèrent 311 millions étaient
infligées pour les motifs les plus singuliers et notamment
pour punir l’expul>i<n prononcée contre les Allemands
établis en France, ou pour l’amélioration de la
solde ou de l’ordinaire des officiers prussiens !

Mais à côté de ces modes presque légitimes de remplir
les caisses de l’armée on peut noter quelques procédés
tout à fait extraordinaires.

Par exemple, en échange d’une promesse de trois mois
de crédit, sous la réserve de fournir une caution solidaire,
ils invitèrent les industriels de Lorraine à acheter
.leur charbon aux mines royales de Sarrebruck. Ils firent
importer d’Allemagne du tabac et des cigares et pour

— 153en

assurer l’écoulement, ils imposèrent aux habitants
l’obligation de fournir journellement cinq cigares par
officier et 60 grammes de tabac par homme.

Enfin le besoin d’argent était tellement impérieux que
les Préfets prussiens invitèrent les communes à se syndiquer,
en l’absence de conseils généraux pour se libérer
des contributions imposées au département et, — car
l’intérêt ne perd jamais ses droits — on leur conseillait
de contracter un emprunt départemental garanti solidairement
par toutes les communes, emprunt que des
banquiers allemands auraient consenti au taux rénumérateur,
pour employer une indulgente expression, de
100/oi'an. En échange d’une reconnaissance de dette
de 100 mille francs, remboursable en 15 ans, les banquiers
allemands devaient remettre 75,000 francs. Cette
proposition échoua et les préfets se contentèrent de
billets signés de notables en possession d’un crédit reconnu.


Un dernier exemple montrera combien était âpre cette
pénurie d’argent : on consentait une remise d’un douzième
à toute commune qui payait ses impôts ou contributions
le 1" du mois.
CI Mesures coërcltices destinées à assurer le recouvrement
des contributions. — Pendant la campagne de
France les Allemands ont eu recours pour assurer leurs
recouvrements à des amendes et à l’exécution militaire.

Les amendes étaient en général de 5 0/o de la valeur
de la réquisition en nature ou de la somme d’argent due*
et cela par jour de relard.

Si le retard dépassait 8 jours, on procédait à l’exécution
militaire. Voici en quoi consistait ce mode de répression.
Des troupes occupaient-la commune, elles étaient

-153 —

logées et nourries chez l’habitant. La comrauno devait
payer en général une indemnité quotidienne de 6 francs
par officier, 4 francs par sous-officier et 2 francs par
solda' jusqu’à complète exécution de la fourniture ou
complet paiement de la somme. Le commandant de la
troupe a toute initiative pour ordonner les moyens de
coercition qu’il jugera convenables, citons parmi les
plus usuels : l’emprisonnement des membres de la municipalité
et des notables, occupation des maisons des
habitants les plus riches jusqu’à ce qu’ils aient payé la
contrbution imposée à la commune.

Le 1" mars, après les préliminaires du traité de paix
par conséquent, la ville de Saint-Dizier se vit réclamer
20.340 francs d’impôts ; elle voulut résister, l’autorité
prussienne répondit qu’il fallait sur l’heure se conformer
à l’ordre reçu, faute de quoi il serait procédé à l’exécution
militaire : arrestation de 12 notables, garnisaires
dans les principales maisons et enlèvement de marchandises
et de bestiaux jusqu’à concurrence de 20.310. La
ville s’exécuta.

Malgré cela, les privations des Allemands furent
grandes et leurs règlements militaires en instruisent le
soldat, en ajoutant que la prochaine guerre leur réserve
des souffrances auxquelles nulle force humaine, nulle
organisation n’a le pouvoir de soustraire même le soldat
vainqueur séjournant dans un pays riche.

Aussi les Allemands se montraient-ils impitoyables
et nulle phrase ne saurait mieux dépeindre leur état
d’esprit que cette réponse de l’autorité prussierne à la
municipalité de Reims se plaignant d’être écrasée sous
le poids des contributions :

« Je comprends bien que votre position est critique,
je le sais, mais la nôtre l’est tout autant: Depuis 60 ans,

— 154 —

nous payons les dettes contractées par nous quand nous
avons eu le malheur d’avoir des troupes françaises à
Berlin. Faites comme nous, — faites des dettes ! »

§3. — GUERRE SISO-JAPOXAISK. — On sera peut-être
surpris de constater que la récente guerre Sino-Japonaise
nous a fourni un exemple admirable de stricte
application des lois de la guerre. On est confus de voir
un peuple que l’on se représentait â demi barbare
prendre ainsi le pas sur toutes les nations civilisées ;
l’étude des réquisitions au cours de la guerre de Chine
va former un contraste complet avec le chapitre cousacré
à la guerre franco-allemande.

L’honneur de ces sages prescriptions revient au maréchal
Oyama, un des hommes qui ont le plus contribué à
introduire le droit de la guerre au Japon et aussi à
M. Nagao-Ariga dont nous avons déjà cité le nom et qui
est professeur de droit international à l’Ecole supérieure
de guerre de Tukio.

Le maréchal Oyama était chargé d’une mission militaire
en France au moment oit éclata la guerre de 1870 ;
il fut ainsi le témoin des exactions allemandes et put
apprécier le bien-fondé des critiques soulevées par ces
violations permanentes des principes d’humanité. Aussi
chargé de l’organisation de l’armée japonaise il s’efforça
de lui donner les lois que le monde civilisé réclame, et
il y a réussi.

Sans diminuer le mérite de l’armée japonaise, il est
seulement permis de faire remarquer qu’elle s’est
trouvée dans des conditions particulières. Aucune répression
n’a été nécessaire. Si l’altitude des Chinois
avait été différente, si les Japonais avaient eu à se défendre
contre un mouvement national aussi formidable

— 155 —

que celui qui souleva la nation française en 1870, il est
permis de se demander si la nécessité de vaincre n’aurait
pas amené les Japonais à appliquer plus strictement
le Kiegs’ralson. Les troupes excitées par les privations,
résultat de toute guerre longue, se .seraient
montrées peut-être plus exigeantes, l’exemple de PortArlhur
le prouve. Quoiqu’il en soit les Japonais auront
eu la gloire d’appliquer les premiers les lois de la guerre
que des nations plus civilisées savent oublier lorsque
leur intérêt le commande.

Aussitôt que la deuxième armée d’expédition eut
débarqué en Chine, le maréchal Oyama rendit une instruction
pour prohiber au même titre que le pillage, les
réquisitions faites sans autorisation.

En voici quelques extraits : « La réquisition des
objets nécessaires à l’armée envahissante sur le territoire
de l’ennemi est un droit reconnu par toutes les nations
 ; mais ce droit appartient à l’armée et non aux
individus isolés… En conséquence il est strictement
défendu à tous de mettre la main arbitrairement sur les
biens des habitants du .territoire ennemi, c’est-à-dire
sans se conformer aux règles établies à ce sujet. Quand
un Individu isolé aura besoin de demander un objet en
dehors des besoins de l’armée, il devra l’acheter après
entente avec son propriétaire, sans user de menaces
sous peine de châtiment > (1).

La première armée paya même parfois le logement
de ses soldats.

La loi relative aux réquisitions militaires est celle
qui a été le plus fidèlement observée pendant la guerre
<l> Njgao.Ari*3,p. II'. ».
— 156 —

sino-japonai ?e. Le droit d’ordonner des réquisitions est
attribué au chef de toute unité indépendante ; son exercice
fut réglé dès le début de la guerre par une instruction
rédigée par M. Nagao-Ariga.

Conformément aux usages généralement adoptés les
réquisitions ne pouvaient avoir lieu que ponr les objets
nécessaires à l’existence.de l’armée, le logement, les
moyens de transport.

Le commandant de l’armée pouvait seul ordonner des
réquisitions d’une autre nature, ainsi que les contributions.
Celles-ci pouvaient être imposées seulement lorsque
les denrées faisant défaut dans le pays où la réquisition
était faite, on était obligé de les demander
ailleurs ; dans ce cas il fallait recourir à l’achat au
comptant et si l’argent comptant faisait défaut, les requérants
étaient autorisés à donner un reçu contenant
les nom et fonction de l’ordonnateur, la nature, le poids
et le prix de l’objet, la date de la réquisition et un nu-,
méro. — Le reçu devait être fait en double (I).

Enfin pour répartir les réquisitions entre les habitants
du pays on devait tenir compte de leur fortune et
dans ce but on pouvait contraindre les fonctionnaires
locaux â prêter leur concours.
Exécution des réquisitions. — L’exécution des réquisitions
militaires fut réalisée d’une manière très-satisfaisante.
Jamais on n’eut besoin de requérir du numéraire
 ; on n’eut pas lieu d’imposer des amendes et presque
toutes les réquisitions furent payées comptant.
Deux fois seulement on donna un reçu à cause de l’in(l) 
M. 161.
— 157 —

suffisance du numéraire. On voulait engager les Chinois,
habiles à dissimuler leurs ressources à cause de la
rapacité de leurs fonctionnaires, à apporter d’euxmêmes
les denrées nécessaires.

Mais l’exercice du droit de réquisition fut surtout
entravé par la fuite des populations. L’armée trouvait
bien les objets indispensables à ses besoins, mais elle
ne put souvent en découvrir les propriétaire-,, et par
conséquent elle ne put s’acquitter entre leurs mains.
Au moment du débarquement à Ha En-Ko, on afficha
un avis faisant connaître au peuple chinois que l’armée
japonaise avait l’intention de payer les objets qu’elle
employait, mais que les habitants s’élant enfuis ou
cachés, on ne trouvait personne à qui remettre l’argent.
< En conséquence, nous faisons connaître à tous, que si
les propriétaires de ces objets demandent plus tard le
paiement par l’entremise des autorités locales, en déclarant
la nature ainsi que la quantité et le poids des
objets, ils seront remboursés après une enquête. Sachez
que notre armée pratique la justice et sauvegarde
le droit de propriété du peuple » (I).

De tels sentiments d’honnêteté sont faits pour surprendre,
et il ne faut pas s’étonner de ce que les Chinois
ont essayé d’abuser de la loyauté de l’armée japonaise.
Le prix des denrées fut augmenté île façon si
anormale que l’autorité militaire se vit dans l’obligation
d’établir un tarif, mais vraiment ou ne saurait voir
là une infraction aux lois de la guerre.
(I) NagaoArig*. p. 1« .
A I » P E N D I C K

$ 1. LES NEUTRES DOIVENT-ILS ÈTHE saUMIS AUX RÉQUISITIONS
BX NATURE Er EN AIIOEST ? — On est généralement
d’accord pour faire à cette question une réponse
affirmative.

En 1870, les jurisconsultes anglais, déclarèrent c que
les sujets anglais ayant des propriétés en France, n’avaient
pas droit à une protection particulière pour leurs
propriétés ou à l’exemption des contributions militaires
auxquelles ils pouvaient être astreints, solidairement
avec les habitants de l’endroit où ils résidaient, ou bien
où leurs propriétés étaient situées et qu’ils n’avaient
non plus, en toute justice, aucune raison de se plaindre'
des autorités françaises parce que leurs propriétés
étaient détruites par une armée française. (I) 

Plusieurs réclamations furent adressées, pendant cette
guerre, à lord Granville. Des familles anglaises qui
âtaient hissé sur leurs habitations le drapeau national,
avaient eu à supporter les mauvais traitements des soldats
prussiens. Lord Granville répondit que l’on pouvait
seulement signaler ces faits au gouvernement allemand
qui les réprimerait comme délits militaires et
pourrait peut-être accorder une indemnité, mais il se refusa
à la demander lui-même.

Cette opinion nous paraît justifiée. Celui qui transit ;
Calro.T. 3, p. 4*7.
— 159 —

porte son domicile dans un pays étranger, se confie aux
lois de ce pays et doit, dans une certaine mesure, en
partager la bonne et la mauvaise fortune. Les nécessités
de la guerre rendent d’ailleurs impossible une enquête
qui aurait pour but de déterminer la nationalité des
personnes soumises à la réquisition. Nous pensons donc
que les sujets étrangers domiciliés dans un territoire occupé
participent au paiement des contributions imposées,
sont soumis à tontes les réquisitions quelle qu’en
soit la nature : réquisition de vivres, de logement, d’objets
de campement, de moyens de transports.

Ce dernier mode de réquisition donne naissance à un
cas particulier qui mérite discussion.

£ 2. DROIT D’ANGARIB ET DE PRÉEMPTION. — L’occupant
a besoin pour opérer ses transports de tous les
véhicules disponibles. On ne fait aucune difficulté pour
lui reconnaître, par exemple, le droit d’employer à son
usage les wagons appartenant à des sociétés étrangères
et stationnés sur le territoire occupé.

On lui reconnaît aussi le droit de saisir, pour les uti- ,
liscr, les navires ancrés dans un port ou dins un fleuve •
ct les marchandises qu’ils portent.

Ce droit est désigné dans la doctrine sous le nom de
droit d’angarie. Son élude trouve sa place dans un travail
sur la propriété privée continentale, car il ne s’agit
pas ici de navires capturés’ en pleine mer, mais immobilisés
dans des rades ou des ports, attachés pour
ainsi dire au sol lui-même et qui sont saisis sans
combat.

Le droit d’angarie consiste, dit Philimore, (1) en ce
(I) t’.itêparC*lro,T. fil, p. :Wh ».
— 160 —

qu’une puissance belligérante requiert et emploie des
navires étrangers, et force les équipages à transporter
des troupes, des munitions ou des instruments de
guerre.

On comprend l’importance de ce droit : le commerce
neutre est troublé, arrêté même, car un armateur ne
s’exposera pas volontiers à voir ses navires et ses marchandises
saisies avec seulement l’espoir d’une lointaine
indemnité. >

Aussi ce droit est-il combattu par une partie de jtâ
doctrine. Musse, (1) accepte le droit d’angarie commf
résultant de l’usage. Heffter l’admet aussi, mais dans le
cas d’urgente nécessité seulement, Hautefeuille (2)  au
contraire le repousse.

Le droit de préemption est un prolongement du droit
d’angarie. 11 consiste pour l’Etat dans le droit de disposer
des marchandises contenues dans les bâtiments ancrés
dans les ports, au mépris des droits des particuliers
qu’il estime devoir s’effacer devant le sien. Tout le
monde reconnaît qu’une indemnité est due au cas d’angarie
ou de préemption. Certains auteurs même (Calvo,
toc. cit.)  la voudraient préalable, mais cette exigence ne
se conciliera pas toujours avec les nécessités de la
guerre, cependant elle est rationnelle, car c’est une véritable
expropriation. L’indemnité sera toujours à la
charge de l’occupant et si à la conclusion de la paix elle
n’a pas été réglée, l’Etat vainqueur ne pourrait obliger
les réquisitionnés ou leur gouvernement à s’adresser au
vaincu.
|l> Massé, toc cit., T. I, p. 3*9 ; Hefller, | ISO, 4*.(*> IftutefeQlUe. Droits et devoirs des neutre*. TH. XIV.
- 161 —

M. de Bismarck avait essayé, en 1871, de faire accepter
cette dernière solution, mais il abandonna cette prétention.
Il est juste de dire que le ministre prussien eut
le soin de déclarer que le droit international l’autorisait
à laisser à la charge de la France le règlement de l’indemnité
réclamée par des sujets anglais, c Mais il estimait
trop l’amitié de l’Angleterre pour accepter cette
interprétation du droit et il préférait en adopter une qui
répondit aux voeux de Sa Majesté Britannique etdonnâl
pleine satisfaction au peuple anglais. »

Nous trouvons dans ce qui précède une preuve de
plus que le principe que la guerre se fait d’État à État
est loin d’être vrai dans toutes ses conséquences. S’il
était vrai que les particuliers fussent hors des atteintes
de la guerre ils seraient, sans distinction de nationalité,
tous traités comme des neutres. Or, tandis que le principe
de l’indemnité est mis par toute la doctrine à la
charge de l’occupant au cas de dommage causé à des
sujets étrangers, i ! est au contraire reconnu qdc l’occupant
n’est pas obligé de réparer le dommage causé
par les réquisitions aux nationaux du pays occupé.

Et cependant au regard du droit des gens, les uns et
les autres sont des neutres.

Le droit d’angarie se limite-t-il au droit d’usage, de
saisie du navire, ou va-t-il jusqu’à eu autoriser la
destruction.

Cette question se réfère à un conflit soulevé entre
l’Angleterre et la Prusse, pendant la guerre de 1870, et
qui est rapporté par Catvo (toc. cit.). Les troupes
prussiennes, qui occupaient Itouen, s’emparèrent de
six navires anglais, mouillés dans la Seine. Malgré les
protestations des capitaines de ces bâtiments contre
l’outrage fait à leur pavillon, les notâmes d’équipage
II
— 162 —

furent contraints de débarquer et on creva le pont des
navires qui furent coulés en travers du fleuve.
. Le gouvernement anglais protesta et le comte de Bismarck
répondit par une lettre dans laquelle il invoquait
le droit d’angarie et les nécessités de la guerre. 11 reconnaissait
en outre qu’une indemnité était due. Pour
nous, il était inutile d’invoquer le droit d’angarie ; il
suffit de lire la lettre du fonctionnaire préposé à la préfecture
de la Seine-Maritime, pour être convaincu que
la destruction de ces navires ne violait pas le droit des
gens.On y lisait que « le coulage des navires était la conséquence
de la fermeture du cours de la Seine ; que ces
mesures avaient été ordonnées par l’autorité militaire
après que des navires français se fussent avancés du
Havre jusqu’à Duclair et comme pour la fermeture il ne
pouvait être employé que de grands navires, la saisie
des bâtiments en question était inévitable. »

De son côté, le commandant de la division militaire
expliquait qu’on avait donné l’ordre de saisir tous les
navires qui se trouvaient à Duclair ; que cette mesure
était nécessaire parce que si l’on avait annoncé une
saisie de navires à la mairie de Rouen, il est probable
que tous les bâtiments prévenus à temps seraient allés
au Havre ; que tous les navires qui avaient été saisis
avaient hissé pavillon neutre ; que dans des circonstances
si pressantes on n’avait pu à l’aide de perquisitions
s’assurer jusqu’à quel point il couvrait des navires
appartenant à la nationalité dont ils se réclamaient, surtout
quand ces navires se trouvaient situés entre les
deux parties belligérantes ; qu’on s’était borné à couler
les navires qn’il élait utile découler et que onze avaient
été coulés dont sept anglais.
Ces raisons étaient assez sérieuses en elles-mêmes,

— 163 —

et point n’était besoin d’invoquer le droit d’angarie,
qu’elles outrepassent manifestement à notre avis.

Mais cette destruction se justifie parles nécessités de
la guerre, par l’utilité incontestable pour l’armée allemande
d’interdire le cours de la Seine aux canonnières
françaises.

CHAPITRE V
DKS CHEMINS DE FER
§ 1 GÉNÉRALITÉS. — L’étude de la condition des chemins
de fer en temps de guerre, mérite d’occuper dans
ce travail une place à part justifiée par l’importance de
cette branche de l’industrie des transports au point de
vue international.

Les chemins de fer forment un système de communications
qui est un des éléments les plus importants de
la fortune publique des Etats et de la fortune privée de
leurs ressortissants. Que la propriété de ces immenses
exploitations appartienne à l’Etat ou qu’elle soit répartie
entre les particuliers l’intérêt économique est le même.
Propriété publique, les chemins de fer sont une des
grandes administrations de l’Etat ; propriété privée ils
appartiennent à des compagnies dont les associés sont
innombrables et dont les titres entrent dans la composition
de la plupart des patrimoines. En outre l’exploitation
des chemins de fer a donné naissance à un nouvel
intérêt international. Pour la satisfaction des besoins et
des combinaisons commerciales, les compagnies des
pays limitrophes ont établi entre elles un système compliqué
de correspondances. Parfois pour éviter aux voyageurs
et aux marchandises l’ennui et tes dangers d’un
transbordement, des trains entiers franchissent lafron-

— 165 —

tière ; les compagnies de divers pays en usent entre elles
comme les compagnies des divers réseaux d’un même
état Les voyageurs et les colis circulent avec la plus
grande facilité d’un pays à un autre grâce à la création
des voyages circulaires et des colis postaux internationaux.
En dehors de ces détails de correspondance ou de
concordance on peut dire que « par force majeure presque, »
les compagnies forment un Immense réseau intern
itionil ; cet organisme qui est surtout en apparence, un
organisme spécial à chaque état, « commence à devenir
de plus en plus une partie essentielle de la grande communauté
desEtats de l’Europe. » Les compagnies s’abouchent,
les réseaux se complètent et forment ainsi un
vaste système dont toutes les parties indépendantes sont
cependant solidaires. « Chaque système territorial est
tellement solidaire de tous les autres que le moindre dérangement
80 fait sentir dans toute l’Europe. . .Il existe
une nouvelle science des chemins de fer dont la littérature
est déjà fort riche et nous pensons que dorénavant
toute question de chemin de fer qui ne sera pas
purement technique et administrative sera traitée parla
science nouvelle comme uue question européenne. » (1) 
11 est facile d’imaginer les immenses avantages pratiques
qui ont dû résulter dans l’état de choses spécial qui nous
occupe, de cette expansion des chemins de fer. En outre
de leur caractère territorial ou local ils ont développé
comme le fait remarquer M. de Stein un deuxième caractère
qui est international. Ce n’est pas seulement en
vertu de ce caractère que le droit des gens s’occupe
d’eux, mais c’est surtout à cause de la grande importante

I. île Steio — Aon. « 1.1.1*3*. T. 8. p. 184

— 166 —

ce qu’ilssont susceptibles d’acquériren temps de guerre
Sans nous occuper encore de savoir si les chemins de
fer constituent un moyen de guerre, à ne les considérer
que comme des moyens de transport, les chemins de fer
sont soumis aux réquisitions comme les chevaux et les
véhicules. Mais ce droit de réquisition est d’une nature
particulière qui entre autres causes trouve son origine
dans les actes de concession des voies ferrées à des compagnies
particulières, aussi a-t-il paru opportun de l’étudier
sous une rubrique spéciale. En dehors même de
toute autre considération l’importance de la question
nous faisait un devoir de l’examiner d’assez près. Quelques
exemples vont nous donner une idée du rôle que
les chemins de fer sont susceptibles de jouer en temps
de guerre.

C’est en 1819 lors de la première expédition du SlesvigHolstein
que pour la première fois les chemins de fer furent
employés au transport des armées. Depuis, leur utilité
apparait tous les jours plus grande au point de vue
de l’attaque ou de la défense. Us ont été employés dans
toutes les guerres de l’Europe depuis 1819.

Quelques chiffres: (1) En 1870, la compagnie française
de l’Est forma en 10 jours et 6 heures, 594 trains par
lesquels furent transportés à la frontière 186.360 hommes,
82.410 chevaux, 3.16*2 voilures et 995 wagons de
munitions. L’issue de la bataille de St Queutin fut décidée
par l’arrivée de renforts s’élevant de 15 à 20 mille
hommes, transportés de Rouen, de Péronne, d’Amiens,
de ilam, de Laon, de la Fère, de Beauvais et de Paris.

Du 27 Oct. 1870, 7 heures du matin au 28,9 heures du
(l> Empuatés à M. Jacqmin. Leschem. de fer, pead. Uguer. 70-71 p.
119,1 », etc.
— 167 —

soir 28.000 bommes d’infanterie furent amenés de Salbrés
en Sologne, près de Blois, c’est à dire de la rive
gauche de la Loire sur la rive droite sans que les Allemands
aient pu s’en apercevoir. Au mois de Nov. 40
mille hommes sous lesoidres duG » 1 Crouzat,se rendirent
en 3 jours sur 88 trains de Besançon àGien, l’état-major
allemand n’en fut averti que lorsque ce corps d’armée
fut arrivé à destination (1).

Les chemins de fer ne rendent pas seulement des services
pour la concentration des troupes. La prévoyance
des chefs a encore organisé des convois de nourriture,
des magasins, des trains de blessés, des hôpitaux roulants
comme on les appelle parfois.

Leur importance est telle qu’il était de toute nécessité
que le droit des gens se préoccupât de leur condition.


Les solutions proposées ne sont pas encore définitives.
Les divers projets de codification, celui de
Bruxelles, d’Oxford, de Blunstchli, consacrent quelques
lignes seulement à cette question. Aussi en 1885,
M. de Stein présenta à l’Institut de droit international
un rapport sur le droit international des chemins de fer.
Une commission d’étude fut nommée qui réduisit le
projet en articles de loi. A la session de 1887, on ne s’en
occupa pas et en 1888, sur les conclusions de M. Moynier
le projet fut rejeté (2) , et une nouvelle commission nommée,
qui n’a pas encore terminé ses travaux.

C’est donc sur une question à l’ordre du jour et dont
la réglementation est encore incertaine que nous avons
(I) Voader Goltz. La nation arm**e, trad. Jaeglé p. 23:1.
(4) Voy. Aon. et revue, I ». I. 18*8, p. 106.
— 168 —

à nous expliquer. Nous devons pour le faire résumer
les idées exposées par M M. de Steiu, Moynier et Buzzati.

Rappelons d’un mot que la propriété publique mobilière
de l’Etat située sur le territoire occupé passe sous
la puissance de l’envahisseur qui a seulement l’usufruit
des propriétés immobilières.

La propriété privée au contraire est inviolable sous
le bénéfice des exceptions déduites plus haut et notamment
dans le cas où elle pourrait être employée aux fins
de la guerre.

' C’est en vertu de celte dernière exception que, parmi
les moyens de transport les chemins de fer sont soumis
à un droit particulier. Leur fonction est en effet double :
puissants auxiliaires du commerce et de la civilisation
ils deviennent avec les circonstances les agents de la
destruction et de la mort. Ils permettent les concentrations
rapides des troupes, des munitions, des approvisionnements,
ct à ce titre ils sont des moyens de guerre. '

Que signifie exactement cette expression, quelle en
est la portée ? Celte locution désigne d’une manière
générale tous les objets qui peuvent concourir dans une
mesure quelconque à la fin de la guerre. De ce nombre
seront en première ligne les armes, les fortifications, les
magasins de munitions dont la destination spéciale est
évidemment la guerre. Mais certaines catégories de
choses peuvent devenir occasionnellement des moyens
de guerre, bien que leur destination primitive soit
antre.

Les annrs les munitions, en un mot les moyens de
guerre proprement dits tombent en la puissance de
l’ennemi d’une manière définitive au moins lorsqu’ils
sont propriété publique ; ils peuvent être saisis, utilisés
et restitués dans l’état où ils se trouvent, sans indem-

— 169 —

nité lorsqu’ils appartiennent à des particuliers.

Eu sera-t-il de même pour les moyens de guerre intermittents ?
On l’a soutenu et on le soutiendra encore
puisque la controverse est encore pendante. Toutefois la
négative sera probablement adoptée.

Donc notre solution est ainsi limitée. Le matériel des
chemins de fer a une trop sérieuse importance internationale
pour être assimilé aux moyens ordinaires de
transport et d’autre part, il est trop dangereux de laisser
à l’envahi la libre disposition d’un si puissant agent de
résistance.

Aussi a-t-ou établi au sujet des chemins de fer un
droit propre qui reste en deçà des limites fixées par les
règles appliquées aux moyens de guerre et qui va au
delà du droit ordinaire de réquisition.

Le matériel sera donc utilisé moins en vertu du droit
de réquisition que d’un droit de séquestre, de saisie ou
si l’on veut éviter les dangers d’une définition, d’un
droit sut generis.

Nous pensons que. l’utilité des chemins de fer suffit
à expliquer ces dérogations au droit commun et que
c’est simplement par raison pratique que ces extensions
ou ces restrictions sont proposées. Mais une part de la
difficulté est due aussi à la nature du droit de propriété
des chemins de fer qui varie à l’infini.

Les uns sont la propriété de l’Etat qui les a construits
et les exploite. D’autres appartiennent à des compagnies
privées qui les ont construits et les exploitent,
comme en Angleterre, ou encore les chemins de fer ont
été construits par l’Etat qui eu a concédé l’exploitation
à des Compagnies propriétaires du matériel roulant.
En France notamment l’Etat est propriétaire de la voie
proprement dite, de l’infra-structure, les Compagnies

— 170 —

doivent faire construire à leurs frais le matériel roulant.

En Italie au contraire, les chemins de fer sont placés
sous un régime de convention par lesquelles l’Etat cède
à des compagnies l’exploitation desligues. Dans d’autres
pays, l’Etat sert à des sociétés une subvention annuelle
et kilométrique pour la construction et l’exploitation des
voies ferrées.

Dans tous les cas l’Etat se réserve le droit d’user à son
profit des chemins de fer pendant cette période de préparation
nouvelle dans l’histoire de la guerre, et qui
est né ? des circonstances : la mobilisation.

L’art. 26 de la loi française du 26 juin 1876 dit expressément:
* en cas de mobilisation ou de guerre les compagnies
de chemins de fer mettent à la disposition
du ministre de la guerre, tous les moyens nécessaires
pour les mouvements et la concentration des troupes ;
un service de marches et d’étapes sera organisé sur les
les lignes de chemins de fer par un règlement ministériel.
> M. Buzzati cite de son côté les art. 280 et 281
de la loi italienne du 20 mars 1865.

La variété d’origine que nous avons signalée plus
haut peut amener une diversité de règles, toutefois en
général on distingue seulement les propriétés privées
ct les propriétés publiques ; nous ne parlerons iii
que des chemins de fer privés.

§. 2 CHEMINS DE FEU PHIVÊS. — Le respect de la propriété
ne peut aller jusqu’à laisser entre les mains de
l’ennemi, un moyen d’action aussi puissant que les
chemins de fer. (Von der Goltz). Les gouvernements
attachent une telle importance à cette question qu’un
Allemand à déjà dressé le tableau fort détaillé de l’organisation
probable du service des chemins de fer des diffé-

— 171 -

rentes armées. (Von der Goltz. p. 4i4). Il va sans dire
que les dispositions sont prises en vue des besoins
exclusifs de l’armée, et de la situation normale
du théâtre delà guerre (ibid.)  mais quelque ^tendus
que soient les droits de l’occupant sur les chemins de
fer, ils ne sauraient donner naissance à un véritable
droit de butin. « La destination primitive et principale
des chemins de fer, dit M. Morin, (I) est pour le voyage
et le commerce, bien plus que pour le transport des
armées, s’il y a une utilité accidentelle dans (a guerre ce
peut et M une cause de réquisition. Mais jamais le
droit de réquisition pour les moyens de transport
ne va jusqu’à celui de butin. • Sauf dit M. de Stein
si le convoi transporte des munitions ou des armes :
il peut dans ce cas être confisqué même si la
compagnie n’a agi quesur l’ordre d’un des belligérants qui
serait alors responsable du dommage causé à la compagnie,
(art. 15-16) , M. Buzzati trouve inopportune
cette restriction et il cite à l’appui de son opinion
l’art. 12-18 du règlement italien de service de guerre qui
établit le droit de butin pour le matériel roulant appartenant
à l’Etat mais non pour les chemins de fer privés
même si le train sert directement aux opérations militaires ;
les art. 12-19 autorisent dans ce cas la prise de
possession, sauf la restitution avec indemnité à la conclusion
de la paix.

Celte prisede posssession doit toujours avoir lieu dans
les formes ordinaires et chacun admet l’obligation de
délivrer un reçu (art. li de Stein). Ces principes sont
posés par Blunstchli (art. 615 bis) , (2) , mais comme
(I) Lois relat. i le guerre I. p. 4li.\i)  D. de BuUo eo temps de guerre trad. arbr. Bol. Jacq. Rer. « If. I.
1877 p. 518. '
— 172 —

cet auteur parait surtout préoccupé de la question de
propriété des lignes après l’annexion du territoire
qu’elles traversent, il donne peu de développement à sa
solution. Revenant sur la question dans un autre
ouvrage il déclare que la sécurité de l’occupant exige
que pendant la durée des opérations de guerre il ait la
disposition des chemins de fer à l’exclusion des particuliers
ennemis, qu’une saisie provisoire est donc
à la fois indispensable et juste, et il admet le principe
contenu dans l’art. 6 de la déclaration de
Bruxelles : Le matériel des chemins de fer est restitué
et les indemnités réglées à la paix.(id. art. 55 Oxf rd).

Pour le motif que nous avons tout à l’heure indiqué,
le Manuel de Droit International à l’usage de nos
officiers est muet sur la question d’indemnité. « L’occupant
est autorisé à prendre possession du matériel
des chemins de fer qui appartiennent à des particuliers
ou à des compagnies particulières. Il prive ainsi l’ennemi'
de ressources précieuses qu’il applique à son usage. Mais
à la fin de la guerre il devra restituer le matériel saisi
aux légitimes propriétaires. L’équité et son intérêt
même lui imposent l’obligation d’en assurer l’entretien
et la conservation pendant qu’il s’en sert. •

Cette obligation est aussi imposée par M. de Stein,
(art. 15) 

Pour sauvegarder le droit à indemnité, la réquisition
devra être faite dans la forme ordinaire, un
récipissé devra être délivré par l’occupant.

Le matériel sera restitué à la paix dans l’état où il se
trouve et non comme le veut M. de Stein dans l’état où
on l’a reçu, l’indemnité sera calculée d’après les règles
ordinaires des dommages-intérêts, c’est-à-dire que l’on

— 173 -

tiendra compte du lucrum émergeas et du damnum
cessans.

§3. LIMITE DES DROITS DE L’ENNEMI. — Nous avons vu
que lechemin de fer avecloutce qui s’y rattache sera protégé
par son caractère idéal de propriété privée contre
l’appropriation sans réserves de l’occupant. Celui-ci
n’ayant qu’un droit d’usage ne pourrai ni le détruire, ntle
vendre, ni le confondre dans ses registres avec son
propre matériel roulant » (art. il) , mais « il en use
librement pour tous ses transports ; il à le droit de commander
ct de disposer pour tous les actes spéciaux de
ce service, mais il ne se substitue pas au propriétaire de
là ligne pour l’administration générale » (art. 8, de
Stein). Ceci est juste en thèse générale mais il faudrait
examiner de brès les actes de concession.

De même l’occupant n’aura aucun droit sur le numéraire
trouvé dans les caisses des chemins de fer
privés.

M. de Stein dit encore (art. 13) que l’occupant devra
Taire servir strictement aux nécessités de la guerre les
chemins de fer privés et non pas les utiliser poui son
propre commerce. Calvo a accepté cette manière devoir.
Mais cette opinion peut difficilement se soutenir, l’adopter
serait énoncer une règle sans utilité pratique. Elle
nécessite l’organisation d’un contrôle rigoureux sur la
Composition des convois, or, le plus souvent, l’occupant
aura congédié les employés de la Compagnie concessionnaire
seule intéressée ou les aura du moins placés
,sous la direction de militaires ennemis qui n’ordonneront
aucune vérification.

Dans le cas même où l’exploitation atiràlt été conservée
à la compagnie concessionnaire, il estdilficile de
— 174 —
concevoir que l’autorité envahissante puisse autoriser
des pratiques qu’elle arriverait rapidement à considérer
comme vexatoires. Cela même ne serait pas souhaitable,
car il en résulterait des froissements inévitables
entre les adversaires, dont l’occupé serait certainement
le seul à souffrir, c’est ce que fait ressortir très bien
M. Buzatti (loc. cit.)  : « Cette règle ne saurait avoir en
pratique aucune application ; comment pourra-t-on distinguer
nettement si l’occupant fait usage des chemins
de fer pour ses nécessités ou pour son commerce ?….
Lorsqu’on établit des règles qui doivent valoir pendant
une guerre, on doit toujours tâcher, pour qu’elles
puissent être d’une application pratique, de les rendre
aussi peu compliquées que possible ; autrement on
obtiendra à la mise en pratique un effet contraire à
celui qu’on désirait et la justice au lieu d’être respectée
sera foulée aux pieds. Il sera beaucoup plus pratique
et plus utile aux sociétés propriétaires de laisser faculté
entière à l’occupant de se servir de leurs moyens de
communications comme il le croira mieux et pour tout
ce qu’il voudra, se réservant le droit d’indemnité complète.
 »

Pendant l’exploitation, l’occupant devra se conformer,
nous l’avons déjà dit, aux tarifs existants. Il perçoit les
produits dont il doit tenir un compte exact, à la fin de
la guerre il devra restituer les sommes perçues ; en
outre, il ne peut faire sortir les wagons du territoire
occupé, * et s’en servir pour son propre compte dans
son pays ». Ce taisant : « il outrepasserait ses droits, car
en dépouillant les chemins de fer occupés du matériel
roulant, il viendrait embarrasser le commerce du pays
occupé et lui causerait des dommages que ne pourraient
justifier les nécessités de la guerre..,, enfin il diminuerait

— 175 —

par là considérablement les recettes de ce chemin de
fer dont il est obligé de rendre compte exact à la conclusion
de la paix. (Buzatti loc. cit.) 

Ces règles sont relatives seulement à l’exploitation
régulière des chemins de fer- Cela n’exclut pas pour
l’occupant le droit d’incendier les gares, de faire sauter
les rails, de détruire les wagons ou les locomotives dont
l’usage pourrait être avantageux à l’ennemi. Mais ces
actes justifiés par le droit de nécessité ne donneraient
aucun droit à indemnité. Ainsi il est permis de
soutenir que l’ennemi ne saurait être tenu d’indemniser
les compagnies quand l’acte de concession réserve
à l’Etat la propriété de la voie par exemple. Ce serait
indemniser indirectement l’Etat d’un dommage que les
lois de la guerre mettent à sa charge. Mais il faudrait
donner dans cette matière une solution particulière à
chaque cas particulier.

Si un pays est occupé, au sens juridique du mol, et
que l’envahisseur ait su y maintenirl’ordre comme c’est
son devoir, il pourra se proposer dans son intérêt et
dans celui des populations placées sous son administration
temporaire, de rassurer le commerce, l’industrie,
de rétablir en un mot l’apparence de la paix. On comprend
qu’il préfère assurer par lui-même le service si
important des chemins de fer, mais le principe de l’inviolabilité
de la propriété privée lui fait un devoir
d’administrer au nom et au profit du véritable propriétaire.

mE. Les Allemands pendant la campagne de France,
surent utiliser les chemins de fer. Toutes les gares
situées sur le territoire envahi furent occupées par eux.
Les divers chemins de fer français furent divisés en
cinq directions formées chacune d’une commission

— 176 —

d’exploitation de trois membres. Les agents subalternes
étaient tantôt des Allemands, tantôt des Français, que
l’on avait essayé de conserver en employant soit la persuation,
soit la violence, et jusqu’à la menace de la Cour
martiale (Jacqmin loc. cit. p. 233). En outre des
troupes étaient réparties dans les gares et les maisons
des garde-barrières, des patrouilles parcouraient incessamment
la voie, de façon à rendre impossible toute
surprise et toute destruction des rails.

D’après M..Iacqmin(p. 258) , l’autorité allemande, qui
s’était réservé l’exploitation commerciale des chemins
de fer et qui transportait aussi les voyageurs lorsque les
circonstances le permettait, l’autorité allemande n’avait
pu saisir que 4.000 wagons français ; elle avait en outre
retenu l.iOO wagons delà compagnie de l’Est qui étaient
en Allemagne lors de la déclaration de guerre, aussi,
avait-elle dû faire venir sur nos lignes plus de
16.000 wagons allemands. Les chiffres donnés par Calvo
qui évalue à 15.0C0 le nombre des wagons français
emmenés en Allemagne au mépris des lois de la guerre
sont donc exagérés.

Le gouvernement allemand avait déclaré en prenant
possession du matériel des compagnies françaises qu’un
compte exact leur serait rendu de l’exploitation faite en
dehors d’elles mais en leur nom. Aussi, à la fin de la
guerre, des réclamations nombreuses lurent-elles soulevées.
Diverses conventions furent passées à ce sujet ;
la convention de Ferrières, du 9 mars 1871, nomma une
commission mixte, chargé.- d’opérer la liquidation « l
d’arrêter le compte des sommes revenant à chaque
réseau.

Mais si le gouvernement allemand a observé dans ce
cas les règles qu’il s’était fixées, il est manifeste qu’il a

— 177 —

violé le droit en entraînant en Allemagne de nombreux
wagons français.

Aussitôt après l’armistice les compagnies retrouvèrent
la libre disposition de leur matériel et le gouvernement
Allemand donna des ordres pour la restitution des
wagons qui se trouvaient sur son territoire, c Ces ordres
furent méconnus ditCalvo, carie 19oct. 1871, les compagnies
n’avaient reçu que la portion de leur matériel
la plus détériorée et hors de service et les particuliers
détenteurs des wagons et des locomotives emmenés en
Allemagne continuaient à détenir ce qu’ils avaient indûment
employé pour les besoins de leur trafic privé, et
refusaient de remettre aux agents chargés d’en prendre
livraison, les débris tels que ferrures, roues, ressorts
etc, provenant du matériel dont ils s’étaient servis.
Quant aux comptes delà période de séquestre, la liquidation
n’en était pas commencée encore à cette époque
(1)  »

Cette liquidation fut l’oeuvre de la commission mixte
dont nous venons de parler.
CMI\O[IOC cil) 1.3 p. iil.l’i
CHAPITRE VI
DK LA KESI'ONSAIIILITÉ I »K L’ÉTAT
§1 GÉNÉRALITÉS,- L’occupant qui ordonne une réquisition
doit nous l’avons dit, remetlre un reçu à l’habitant
qui lui délivre les fournitures exigées. Ce reçu
réserve un droit éventuel à une indemnité, sans que
personne soit obligé par le droit des gens à payer cette
indemnité. Nous voudrions établir dans ce chapitre
qu’il serait équitable de promulguer une loi interne
mettant à la charge de l’Etat la réparution des dommages
causés aux particuliers par le fait des réquisitions
en nature et en argent.

Cette solution a été repoussée en France par l’Assemblée
Nationale lors de la discussion de la loi du
3 septembre 1871. M. Thiers déclara expressément que
les réquisitions n’avaient fait naître au bénéfice des
habitants du territoire envahi aucune créance contre
l’Etat, et que les sommes allouées aux victimes de
l’invasion, léseraient à titre de simple secours.

< L’Etat envahi, disait-il, n’a pas ordonné les- réquisitions,
il n’en a tiré aucun profit, que dis-je, elles ont
été dirigées contre lui, il doit donc demeurer étranger à
toute question relative à leur règlement. » De plus,
objectait-il, après une guerre malheureuse les finances
de l’Etat sont obérées, ce serait les surcharger dans

— 170 —

une effroyable proportion que de se reconnaître débiteur
solidaire des dettes contractées par un adversaire qui
abuse du droit du plus fort pour en négliger le
paiement.

Cette opinion parait soutenable, toutefois l’opinion
contraire doit à notre avis prévaloir. Nous avons déjà
fait observer que parfois l’envahisseur trouvait son
intérètà payer comptant les fournitures réquisitionnées :
si pendant uue guerre ce procédé est fréquemment employé,
il est certain qu’à la conclusion de la paix le vainqueur
se fera restituer parle vaincu les sommes dépensées.
Si, au contraire, les réquisitions n’ont pas été
payées avec le produit des contributions pécuniaires
prélevées sur le pays, l’Etat vaincu n’aura rie n à rembourser
à son adversaire qui n’ayant pas fait d’ava.ices
de fonds ne réclamera rien. Ne serait-il pas injuste et
immoral que l’Etat envahi trouvât là une source de bénéfices
et ne faut-il pas décider comme nous le demandons
qu’il devra distribuer entre ses ressortissants
lésés l’argent qu’il n’a pas eu à donner à son ennemi ?

J’estime que ce paiement constitue pour lui une obligation
et non une faculté ; voici un autre argument à
l’appui de cette manière de voir. L’envahisseur a remis
à chacun des citoyens réquisitionnés un reçu qui estiu.c
véritable reconnaissance de dette, il pourrait donc s’il
voulait se conformer aux régies du droit individuel,
désintéresser lui-même ses créanciers et réclamer pour
ce faire, la somme nécessaire à l’Etat vaincu. Jamais un
vainqueur ne recourra à ce mode de procéder parce
qu’ii trouve plus commode de ne pas se préoccuper de
ces détails fastidieux.

Mais parce qu’il néglige l’exercice de son droit parcequ’il
ne poursuit pas le paiement de sa dette, il n’em-

— 180 —

pêche que celle-ci subsiste et il est permis de soutenir
que les habitants d’un territoire envahi lésés par des
réquisitions, peuvent agir vis à vis de l’Etat par une
délégation tacite de l’ennemi. Les victimes des réquisitions
ont donc selon nous une véritable créance contre
le débiteur de leur débiteur à la fois négligent et hors
de leur atteinte.

Adoptée, cette solution aurait au moins le mérite île
respecter ces deux dictons que la guerre se fait d’Etat a
Etat et que la propriété privée est inviolable. Faut-il
rappeler encore à l’appui que les reçus délivrés par les
officiers Allemands pendant la guerre portaient celte
mention : « remboursable après la guerre par l’Allemagne
ou la France. • Il nous semble que l’opinion
en faveur qui fait supposer aux habitants des territoires
occupés non-seulement les horreurs de l’invasion
mais aussi ses charges, soit une injure au devoir
de solidarité nationale et qu’il serait plus juste de reconnaître
qu’eu vertu de ce grand principe, l’Etat doit
subir toutes les conséquences de la mauvaise fortune
de ses armes de même qu’il profite du succès de la
guerre.

Cette théorie est conforme à l’équité et le refus de
l’Assemblée nationale de la consacrer par une loi a eu
des conséquences inattendues au sujet desquelles nous
allons donner quelques détails.

Les lois des 6 sept. 1871 et 7 avril 1873, avaient
accordé des indemnités aux victimes des pertes supportées
pendant l’invasion. Ces indemnités furent données
à titre de secours seulement, or, si nous admettons que
l’Etat distribue des secours aux victimes d’une inondalion
ou d’une grêle, nous ne sommes plus assez mystiques
pour considérer la guerre comme un fléau du ciel.

— 181 —

En outre les sommes ainsi consacrées à l’atténuation
des préjudices considérables soufferts pendant la guerre,
étaient insuffisantes et ne représentaient qu’une fraction
des dommages constatés. Comme le plus souvent les
Allemands avaient eu recours à l’autorité municipale
pour pratiquer les réquisitions et que très fréquemment
celles-ci avaient été imposées à quelques particuliers et
non réparties entre t »us les citoyens de la commune, les
habitants lésés actionnèrent en justice les communes
pour leur faire compléter le remboursement des dommages
imparfaitement réparés par l’Etat

Les tribunaux appliquant la maxime : « Nul ne peut
s’enrichir aux dépens d’autrui » condamnèrent d’après
les règles générales de notre droit les communes à solder
aux particuliers le3 réquisitions acquittées par ces derniers
à la décharge des autres habitants.

Celte conséquence était certainement injuste. Il en
est encore résulté qu’un grand nombre d’assemblées municipales,
dont les finances avaient été déjà sérieusement
compromises par la nécessité ùe fournir aux ennemis
les réquisitions en argent, se trouvèrent placées par
cette jurisprudence dans une situation critique ; il serait
nécessaire qu’une loi empêchât le renouvellement de
ces injustices. La question étant circonscrite dans ce
cercle, nous n’aurons pas de peine à constater:

1° Que les municipalités ont été frappées pour un
seul motif : c’est que le véritable débiteur, c’est-à-dire
l’Etat, échappait à l’action des tribunaux ;

2* Que les communes sont unies à l’Etat parles mêmes
liens que les particuliers aux communes ;

3 » Qu’en conséquence les principes fondamentaux de
notre droit, qui ont fait accueillir les demandes des intéressés
contre les communes, rendent nécessaires d’ad-
—1*> —
mettre le recours do celles-ci contre l’Etat, à raison des
sommes versées pour le compte de la nation ou tout au
moins de 1rs délivrer d’une responsabilité qu’elles no
peuvent encourir ;

4" Qu’une solution contraire serait non-seulement en
contradiction avec l’esprit d’ensemble de nos codes, mais
encore avec les lots adoptées depuis lu guerre.

5* Quo l’adoption de ces idées ne pourrait entraîner
pour le budget qu’une obligation qui n’a rien d’excessif
et qu’il est impossible de repousser ajuste titre.

l’n oxposé rapide et succinct de la législation ct do la
jurisprudence établie au sujet îles dommages de guerre,
prouvera, du reste, combien il serait opportun de prendre
la mesure législative que nous demandons.

S’ ». LÉGISLATION.— Parmi les textes législatifs édictés
au sujet des charges imposées aux habitants des 31 départements
envahis et sur les moyens fournis par les
lois pour b »s soulager, nous citerons :

I* La loi du 11 août 1793 qui pose vi\ principe la responsabilité
del’Etat pour indemniser des pertes qu’elles
ont subies les victimes do l’invasion étrangère.

2* La loi des I \ et 16 août I7D3 proclamant d’une manière
absolue la solidarité nationale eu ce qui concerne
les désastres nationaux ;

3* La loi du 16 avril 1816, moins libérale en apparence,
accjrdant 100 millions d’indemnités, qui joints aux 40
millions donnés par le roi sur sa cassette, form tient une
somme ttè. élevée eu égard à la situation bien difuVile
des finances publiques en ce moment et aussi à l’importance
des dommages qu’il fallait réparer ;

4 » Enfin lo projet présenté par M. Claude (de la Mcuithe) ct
plusieurs de ses collègues le 7 mars 1871, dont le

- 1*1 —

tilre indiquait nettement qu’il s’agissait de < faire supporter
par toute la nation françaiso les contributions de
guerre, réquisitions et dommages matériels de tonte
nature causés par l’invasion ». Afin de ne laisser subsister
aucun doute sur la portée de cette proposition, soi
auteurs avaient eu soin de faire une éuumération détaillée
des charges qu’ils entendaient imposer à l’Etat,

C’est ainsi qu’ils citaient : 1 * tes contributions perçues
par l’ennemi à titre d’impôts ; 2 » les réquisitions en
argent ou amendesayaut frappé des villes qui auraient
refusé d’ouvrir leurs portes ; 3* les réquisitions en nature
 ; \' les dommages matériels causés aux propriétaires
et les dévastations. L’Assemblée Nationale aurait
sans doute accepté la loi si le gouverneme ', n avait fait
valoir les charges qui incombaient au Trésor publie, à
cette époque si douloureuse de uotre histoire, et semblaient
ne pas permettre de grever lo budget de nouvelles
dépenses qu’on évaluait abus, l’auto de données
certaines, à « les sommes extrêmement importantes.
Ainsi, des considérations de fait seules mirent obstacle
à larecouiiaissauco du principe « le la solidarité de tous
les Français, à laquelle l’opinion publique rendait hommage,
et il n’aurait certes pas été nécessaire d’effrayer
les représentants du pays par la menace d’une sorte do
désastre linan » ier,si les adversaires de la loi avaient pu
s’opposer, au point de vue du juste etdu droit, à la thèse
qu’il s’agissait de eombatre.

Toujours est-il que l’impossibilité d’arriver à une
entente rapide avec le Pouvoir exécutif, ligno/auco du
chiffre exact formé par les nombreux chefs de réclamations
que pouvaient faire valoir les particnlieis, la crainte
d’imposer à l’Etat des sacrifices trop lourds, jointes à la
nécessité de trouver une .solution immédiate que récla-

- 184 -

niaient impérieusement des misères urgentes à secourir,
contraignirent les défenseurs du projet à modifier ses
dispositions.

La loi volée lo tî septembre 1871, n’en affirme pas
moins lo principe qui avait inspiré lo projet, comme
l’indique le titre qu’il peut être utile de rappeler, ainsi
qu’un passage do l’exposé « les motifs:

• Loi qui fait supporter par toute la nation française
« les contributions de guerre, réquisitions et dommages
matériels do touto nature causés par l’invasion pen« 
daut la guerre do 1810.18} I. »

c Considérant que dans la dernière guerre, la partie
« du torritoiro envahie pur l’ennemi a supporté « les
charges et subi des dévastations sans nombre, que
< les sentiments de nationalité qui sont dans le coeur de
c tous les Français imposent à l’Etat l’obligation de
c dédommager ceux qu’ont frappés, dans la lutte com« 
mune, des pertes exceptionnelles, l’Assemblée Nac
tionale, etc. •

Le législateur, on le volt,écartait l’expression subside
ou secours, qui aurait été contraire au principe do la
solidarité de ia nation on face des désastres nationaux
ct la rédaction du compromis qu’il adopte montre un
esprit tout-à-fait favorable à la doctrino de la Convention.


Mais, par une singulière contradiction, lo dispositif
de cotte loi n’appliquo d’une manière complète le principe
de la responsabilité de l’Etat qu’aux impots perçus
par les Allemands, à la condition qu’ils ne dépasseraient
pas, d’une part le montant de la contribution
directe et do l’autre, le double de ce chiffre, comme représentation
des impôts indirects réclamés par l’armée
d’occupation.

— 183 —

A l’égard des autres questions soulevées dans le projet,
la loi décido qu’un dédommagement sera donné et
vote une indemnité provisoire de 100 milli-:* , pour
être distribuée aux victimes les plus nécessiteuses.

Ces 100 millions furent répartis entre les départements
occupés par un décret du 26 octobre 1871. Quelque
temps plus tard, le 7 avril 18ï3 une autre loi accordait
une indemnité complémentaire de lit. 050.710 fr.35,
portaut à 211,950.719 fr. 33, les sommes consacrées à la
réparation des désastres île la guerre.

Des crédits spéciaux furent votés, aux termes des
lois du 27 mai 18) 2, 8 avril I8« 3, et 28 mars 1871, pour
lo remboursement des impôts payés aux Allemands. Ils
s’élevèrent à la somme de 62.76) 5.973 fr. 9). Cent quarante
millions furent en outre obtenus par la ville de
Paris (loi du 7 avril 1873).

Sans entrer ici dans le détail de la répartition, il nous
suffira de dite que les comités institués par la loi du 6
septembre 1871 p >ur l’évaluation dos dommages, finirent,
après de nombreuses rectifications, par fixer les
pertes do la manière suiwinte :

1* Contrlbutloiisde guerre et amendes
payées 29.990.029 45

2* Héquisitions en nature 131.100.717 »

3 Logement et nourriture des

troupes 101.889.814 18

4* Dommages et vols 39-2.611.839 30

Le total était donc de 658.598.4.39 63

il fut ensuite arrêté définitivement à 686.9: »7.7ô." »francs.
Or, sur los2Il.950.7l9fr.35de dédommagements votés »
1 million ayant été réservé aux Alsaciens-Lorrains,
par décret du 29 octobre 1871, 1 million anx Compa-

— 180 —

pagniesde chemin de 1er et 1.Q10.7I3 IV. 35, absorbés
parles frais matériels, ;les intéressés no reçurent que
208.750.000 fr. ct conservèrent ainsi à leur chaige
178.207.753 francs.

Kàtous-nous de dire que, sur ce chiffre, les sommes
relatives aux vols, dommages, exactions figuraient dans
le tableau dressé parles Commissions pour302.i ;||.839
francs 70, en sorte que, si l’on avait augmenté la part
de l’Etat de 83 593.915 fr. 30, on aurait, moyennant un
sacrifice dont le Trésor eût probablement pu supporter
la chaige, acquitté la dette >aerée du pays en
ce qui concernait les réquisitionsde toute nature.

Eu présence de la situation qui leur était faite, les
particuliers poursuivirent les communes pour leur imposer
le remboursement du surplus des pertes constatées
et non payées par l’Etat.

$3. — .IUIUSI>UUI>KXCB — Les tribunaux civils, saisi*
de ces demandes, se déclarèrent compétents, comme
l’avaient décidé déjà, d’ailleurs, après l’invasion do
1815, plusieurs arrêts du Conseil d’Etat. C’est en vain
que des conllits d’attribution furent élevés par les préfets,
lo tribunal des conllits en l’absence d’un texte
formel de loi confirma la décision première des juges
(voir entre autres, arrêt du 11 mai 18) 2. M. David,
rapporteur, S. 71, 2.62.) 

Dès lors, la jurisprudence sur la matière dovail être
promptemcnt fixée et ne varia plus.

Elle établit uno distinction entre les faits de guerre:
destruction, dévastation, dégradation de* immeubles,
pillages) et loi réquisitions do tout eu qui a servi à
l’entretien ct à la nourriture des troupes ennemies.

Repoussant en général la première catégorie de
- 187 -
demandes, parce que les faits constituent un cnz de
force majeure, elle accueille la secondo espèce par
application, à défaut d’une loi spéciale, des principes
généraux do notre droit, ainsi quo le démontrent, entre
autres, de nombreux jugements déclarant que lo maire
d’une commune envahie, qui impose à un habitant de la
localité ou d’uno localité voisine, dos charges pour
satisfaire aux réquisitions do l’armée ennemie, agit
comme administrateur des intérêts do tous et obligo
'a commune ;

En conséquenco, les fournisseurs qui ont supporté
le poids des réquisitions ordonnés par le maire ont une
créance directe contre la commune, pour le remboursement
do leurs dôponses.

Le 9 Août 18/2, le tribunal de Charlevillo distinguant
entre tes exactions commises par l’ennemi et les contributions
en nature ou en deniers, décide que ces dernières
deviennent la dette de la commune, sauf s’il y a
lieu, recours contre l’Etat.

Le 8 Mars 1871, la Cour d’Angers arrête que la commune
doit être rendue responsable, bien que les réquisitions
aient été opérées directement, et sans aucune
intervention de l’autorité municipale. Il est jugé dans
le même sons que les fournitures faites à l’armée ennemie
pour son approvisionnement, sur l’injonction de
l’envahisseur, incombent à la généralité des habitants
ct non individuellement aux détenteurs d’objets do la
nature de ceux qui sont requis.

Voici, d’ailleurs, coaiment s’exprime la Cour de Cassation
le 13 Mal 18) 3, dans un arrêt relatif à ces derniers
points:

• Le droit des gens reconnaît à l’armée envahissante
« le droit de s’approvisionner sur lo pays occupé au

— 188 —

« moyeu de réquisitions do den *ées ou d’autres objets
• nécessaires à l’entretien des troupes,

« Ces réquisitions sont à considérer d’après la nature
même du droit en vertu duquel elles s’exercent, non

• point comme frappant individuellement les particuliers
« possesseurs d’objets de l’espèce de ceux sur lesquels
elles portent, mais commo imposées à la généralité
des habitants du territoire ou des communes occu•

pées.

« Les lois qui organisent l’administration municipale
• lo font on vue de l’état régulier et inniial du pays et
« no règlent pas les situations exceptionnelles et les
"nécessités qu’entraîne l’invasion du pays pai une armée
« ennemie.Lorsque pour satisfaire aux ré juisitions do
l’ennemi les autorités municipales sont obligées de
prendre des mesures d’urgence, elles puisent dans
cette nécessité même les pouvoirs dont elles ont
besoin pour accomplir les devoirs exceptionnels que
les circonstances leur imposent. »

En outro, un arrêt do la Cour do Rouen du
30 janvier 1872 établit que : « la commune est uue
réunion d’habitants liés par des obligations et des
dovoiis communs, auxquels ses membres ne peu« 
vent impunément se soustraire ou contrevenir au
« préjudice d’autrui et qui sont réglées, en l’abscuco
d’une loi spéciale par les principes ct les disposi<
lions du Code civil. »

« D’une part, ces règles continuent à subsister dans
toute leur force en tomps do guerre commo en temps
do paix, d’autro part, il est de l’essence du pouvoir
municipal de représenter toujours ses administrés
dans la mesute du possible, quelles que soient d’ail*
leurs les circonstances. Si des réquisitions pour l’en-

— 189 —

« tretien des troupes ennemies surviennent contre une
commune commo contingent d’une invasion, la mu*
nicipalité doit veiller à ce qu’elles soient acquittées
loyalement, sans qu’un seul payant pour tous les
autres les enrichisse à son détriment. »

Enfin, la Cour de Nancy, dans un arrêt du 24 février
18ï2, parle de : « l’utile solidarité qui réunit surtout
dans les temps calamiteux tes habitants d’une même
ville. »

Et la Cour de Cassation aflirme,lo25 mars 1871, quo:
« les réquisitions ne sont pas faites dars un but do
défense nationale, mais dans l’intérêt des habitants. •

S’appttyaut sur ces déclarations la jurisprudence ne
« levait plus changer, voici les dates des décisions principales
:

Cour de Cassation :

Année 1873 : 31 mars, 13et 11 mal, S. 73.1.311.

Année 1874 : 3 février, 20 avril, 2 juin, S. 74.1.233,
25 mars, S. 76.1.73 ; 12 août, S. 71.1.489.

Année 1875:23 février et 12avril. S. 75.1.267 ; 16 juin
S. 75.1. X. ; - juillet, S. 75.1.362.

Annôo !*:< : 22 janvier, S. 1877.1.198.

Conseil d’Etat : 11 mat 1872, S. 74.2.62.

Cours d’appel et tribunaux : Gray, 20août 1871 : S.
71.2.76 ; Rouen, 30 janvier 1872 et Orléans, 8 mars 1872:
S. 72.2.188 ; Angers, 20 juin 1872, S. 72.2.227 ; Nauey,
22 novembre 1873, S. 73.2.108 ; Angers, 4 et 7 mai 1874,
S. 71.2.201.

Comme on le voit, par cette énumération encore incomplète,
la responsabilité illimitée des communes a
été proclamée pour tout ce qui a servi à l’entretien des
troupes ennemies : blé, pain, fourrages, bestiaux, vête-

- 190 -

ineuts, bois, chevaux, voitures, établissements d’ambulances,
frais de logo nent ot de nourriture.

Lesmunicipalitésdôjàcruellementéprouvéespar les réquisitions
qu’elles avaient subies furent encoro obérées
par les condamnations prononcées contre elles pour des
faits auxquels elles étaient complètement étrangères.

£ ^, L’Er.vr KSY SKUL HKSI-ONSAIIIK. — On est
frappé devant les décisions judiciaires que nous venons
do rappeler, des efforts constants do la magistrature pour
concilier dans la mesure du possiblo les prescriptions légales
avec la doctrine do la responsabilité collective des
citoyens en temps de guerre.

N’apparait-il pas clairement quo si. plein de respect
pour la règle de la séparation des pouvoirs judiciairo ot
administratif, les tribunaux ne laissent point mettre en
causo l’Etat aux instances qui nous occupent, ils appliquent
néanmoins en fait lo principe de la solidarité
nationale, reconnu par l’équité et la loi de 1792, en restreignant
son effet parce qu’ils ne sauraient atteindre lo
véritable débiteur ?

Aussi, toutes les fois que les Cours peuvent, sans excéder
leurs pouvoirs, mettre plus largement à exécution
la théorie de la solidarité générale elles déchargent les
communes de touto la responsabilité qu’il leur est possible
d’imposer à une circonscription territoriale plus
étendue, au département, par exemple: ( Cassation, 3 fé
vrier 1871 passim ) 

Une si étrange anomalie devrait cesser. Si l’Etat avait
pu être rendu responsable, lo Trésor public aurait supporté
les conséquences de la guerre qui lui sont jus
tement imputables ; il n’en a pas été ainsi, mais nous
devons dire qu’il était impossible de prévoir au moment

- 191 -

où ces graves questions étaient examinées, que les communes
seraient mises en cause au lieu de l’Etat, par application
des principes généraux de notro droit ; en particulier
des règles du mandat, de la gestion d’affaires,
des quasi-contrats.

On aurait d’autant moins pu le supposer au contraire,
que tous les considérants formulés contre le* communes
en faveur des particuliers sont également ceux quo les
communes peuvent Invoquer contre l’Etat. Il en résulte
donc qu’on devrait admettre que les municipalités ne sont
condamnées quo comme intermédiaires et à charge d’on
appeler à leur tour.

En effet aux termes des articles 1150 et 1151 du Code
civil, nul n’est tenu quo des dommages et intérêts qui
ont été prévus et qu’on a pu prévoir ; qui sont une suite
immédiate et directe de l’inexécution de la convention.

Quelles sont les conséquences de touto guerre ? La
victoire ou la défaite Or, do même que lo triomphe
a ses gloires et ses avantages, l’insuccès a ses suites directes
et immédiates, réglées par le droit des gens.

Depuis la guerre d’indépendance de l’Amérique, il est
admis que les troupes qui envahissent un pays ennemi,
peuvent, pour assurer leur existence, faire des réquisitions
régulières soit en nature, soit en argent. Tous les
auteurs sont d’accord sur ce point.

Parconséquent.commedansriiypothèse d’une victoire,
l’Etat aurait été exonéré de l’entretien do nos’troupes,
subsistant au delà de la frontière franeaiso IUX frais de
l’ennemi, n’est-ce pas à l’Etat et non à la commune,
par une juste réciprocité, à rembourser lo prix do tout ce
que les envahisseurs ont pu régulièrement requérir dans
nos provinces ?

Et d’ailleurs, la guerre déclarée par l’Etat n’est-elle

_t92pas

un fait porsonnel à l’Etat et quelqu’un peut-il s’affrau*
chir de la responsabilité de ses aetes personnels ?

D’antre part, même en temps de paix, toutes les charges
militaires incombent à l’Etat,

C’est lui qui pale les réquisitions faites par nos propres
troupes, et on ne conçoit pas qu’il puisse laisser à
la charge d’une commune les réquisitions que lesortdes
batailles a permis à l’ennemi d’exiger.

Nous pensons avoir démontré qu’il est injuste do laisser
peser sur les municipalités les suites d’événements
auxquels les communes sont étrangères et qu’il n’était
pas en leur puissance d’éviter.

Le préjudice causé par les réquisitions de toute nature
est à la charge de l’Ktat qui doit en assumer lo
paiement ; tel est le principe qu’il serait juste do voir
sanctionner par uuo loi interne. H est permis do se demander
quel argument do droit pourrait être élevé contre
l’admission d’une règle qui aurait lo mérite de reconnaître
le principo de la solidarité nationale commandé par
et proclamé par la Révolution française.

UIBLlOGRAPUlti
ACCOLAS : Lo droit de la guerre, Paris (18XS)  ; L’idée dudroit (1880).
Annuaire do l’Institut de D. 1. : I 3 », 17, (Xi ; il 13 ?, III, 151 ;1113II, »20, 8*u ; Y 150 ; VU 10, m, 2*5 ; VIII 170, 233,3*3 ; IX 271 ; XV:JI3.
UAHATIKH (intendant)  : Les réquisitions en temps do guerre.
BARNI (J.)  : Los idée* morales et politiques du xvni* siècle,(1&Ô-G7).
ItBUDANT : Lo droit individuel et l’Etat, (1891).
ULUNSTCIILI : Lo droit international codifié. Trad., Lardv(1881).
ttoNViLs : Manuel do Droit international public, (1801).
llounar : Thèse, Paris 188*.
HUHI.AUAQUI : Principes du droit de In nature et dos gensôdit. de FélK-e, (. Yverdon I700>. ,CALVO : Droit international théorique et pratique, 1« édit. 1^7.
DANTKN : Delà nature des choses.DM.KISOT : Versailles [tendant l’occupation, Versailles (l« 7^>.
DKSPAONKT : Précis de droit dos gens, 7* édit. (1800).
I) UPLI:V-FIKI.D : Projet d’un codo international. Trad.A. Holin, (Uaud 1881).
FOUILI.KK : Histoire do la Philosophie, 5* édition ; L’iJéemoderne du droit, 3* édition (1890).
b'KitiuND : Des réquisitions militaires (1892).
GHOTIUS : Le droit de la guerre et delà paix. Trad. Ilarbeyrac(Amsterdam 1729).
GUKLLK : PrécUdes lois de la guerre, (1881).
HAUTKVKUILLK : Droits et devoirs des nations en temps deguerre maritime, (1817).
IKIIRINU (H. von ; : La lutte pour le droit. Trad. U de Meulenaère(1890).13
- toi -
JACQMIN (F.l : Les chemins de 1er pendant la guerre de
1S ;0-7I, (l.sîO ». -- Journal des sciences militaires (mai
18Î5). —Journal des économistes) septembre 18*0).
KAXT : Do*-tri ne métaphysique du droit ; projet do paix perpétuelle.
Trad. Hum ! I l^Vî).
LAHKOQUK : De la guerre et des années permanentes, <tîv>l) ,
Li'.Toi'itNKAU « docteur)  : Lu guerre dans les diverses raceshumaines i|8jCn.
LKWAI. (général)  : Tactique de guerre IIKSTM.
LOHIMKK : Principes do D. I. Trad. F. Nys<18>v>>.
J. DK MAISTIIK : Soirées do Saint-Pétersbourg, édit. Uusand,Lyon 18 »?.
Manuel do D. I, a l’usage des officiers do l’armée de terre.
MAIUIAST (A). : Philosophie du droit.
M: MAOTKNS (Ct. F.)  ; Précis du droit des gens moderne « lol’Kurope, annoté par Pinheiro-Ferretra, complété parCI ». Vergé (|Si ;l).
Mvssf. : Lo droit commercial dans ses rapports avec lo droitdes gens, 3« édition (1871).
i*v. Moi/rKK : Mémo.res.
Moiux (A.)  : Lois relatives a la guerre (I8Î0).
NACSAO-AUIGA : La guerre Si no-Japonaise au point do vue duD. I. (1890).
DK NKOMAXX (L.)  : Eléments du dr. d. g. moderne. Trad.Hledmnlter3- .'.lit. (188t ;).
Novioow (J.)  : Los luttes entre sociétés humaines et leursphases successives (1893).
INTKXOAXT OniKii : Cours d’Administration militaire.
PASQUALK-FIORK : Le H. I. codifié. Trad., Chrétien (1890).
COXTUÔI.KUU PKYROI.LKS : Cours d’administration militaire
(1897).
PIM.KT : Le droit do la guerre (1892).
PitADiRit-FoDÊnf: : Traité de D. I. (1885-97).
PnouD’iioN (P.-J.)  : La guerre ct la paix (1809).
KKXAX (H.)  : Marc-Aurèle et la fin du inonde antique (1882).
Itovue critique do Législation. 1881, Ch. Lucas ; 1887, Cabouat.ltevuodes Deux-Mondes : août 1850 ; septembre 1871 ; mars1875 ; août 1877 ; août 1889.
— 195 —
Itevue do Droit international et do Législation comparée ;
Tomesl, p. 1I7 - II, p. « VI — lll: p. -,**, 53I, 091 —
IV, p. I, 3*î, 18I, 022 V, p. 2V>, 321, 5SI, 5S3 — VU,
p. 87, V », U7 à 512 - VIII, p.003, »Xi — IX, p. Ih,
133, 295, 311, ûOS à 55S - X, p. 1, 5, 182, 339,371, 173 —
XII, p. 00,101, '<>0d, 153 - Xlll, p. 79, :U>i - XIV,
p. 211, 55-' » - XVII, p 5, 332, 517, 539 - XVIII, p. 19,
281, 512,591 - XX, p. 30-}, :is ;J - XXII, p. 371 - XXY.
p. 321.Revue générale do D. I. P., années 1891, ï'5, 90, 97.Nouvelle revue historique do droit français et étranger (1*90).Tho Niew Rewiew, (janvier 1897i.Revue Militaire do l’Etranger, 1*91, 18) 7 « llouard deCard. Thés*, (paris, 18771, KtulesdoD. |. (I8S0 ».Séances et travaux do l’Académie des Sciences morales et politiques
: mai 1870,juin INJ2, nuvemhre Isîl.Vonder Goltz : La Nation armée, trad. Jaeglé (1881).Vattel : Le droit des gens et de la nature ( Amsterdam, 1775 ;.Wheaton ; Eléments « lo D. I., 5- édit. (Leipzig, 1871)... ■:■'•' ; ■>/ ', '-.

CHAPITRE PREMIER.-De la Guerre 5

§ 1. La guerre est-telle légitime 1 7

| 2. La guerre disparaîtra-elle ? M
% 3. Réglementation de la guerre 25

S 1. Rase du droit de la guerre 30

CHAPITRE II. — Delà Dévastation, do pillage et

du Botin 39

SKCTION I. — De la Dévastation

SKCTION II. — Du pillage et du Butin 41

S 1. Du pillage et du butin (ait sur les particuliers
12
% 2. Du piilage d’une ville prise d’assaut.. 49
% 3. La théorie et la pratique 52

SECTION 111. — Du Butin légitime 6TI

g 1. Des Dépouilles

$ 2. Armes et Munitions 71

| 3. Du butin fait par les partisans 71

SKCTION IV. — Des choses incorporelles 76

A. Le débiteur est un particulier

II. L’Etat est débiteur 78

CHAPITRE III. —Ou Bombardement 81

SKCTION I. —Règles admises par les pubticistes

• $ I. Villes ouvertes 82

g 2. Nolilkation du bombardement 83

$ 3. Du respect de la propriété privée 85

SKCTION II. — La théorie et la pratique 87

CHAPITRE IV. - Det Réquisition ! 100

SKCTION I. — Réquisitions en nature 101

11. Fondement du droit de réquisition….

— 198 —
Pâg« «i 2. Limites du droit de réquisition 100

$ 3. Objet du droit de réquisition : logement,

subsistance des armées en campagne,

moyens de transport 110

§4. Formalités de la réquisition 115

$ 5. Obligation de délivrer un reçu ; droit a

indemnité 119

SKCTION II. — Des Contributions 127

§ 1. Fondement du droit de contribution..
% 2. Limitations apportées au droit d’établir

des contributions pécuniaires 133

§ 3. Formalités de la contribution 135

SKCTION II. —Drux guerres moderne* 137

$ 1. Guerre franco-allemande

$ 2. De l’Esprit qui préside aux réquisitions

allemandes 140
% 3. Guerre Sino-Japonaise 151

APPENIHCK 158

| 1. Les neutres doivent-ils être soumis aux

réquisitions en nature et en argent….

g 2. Droit d’angarie et de préemption

CHAPITRE V. — Des chemins de fer 101

| 1. Généralités

| 2. Chemins de fer privés 170

g 3. Limites des droits de l’ennemi 173

CHAPITRE VI. — Delà Responsabilité de l’Etat…

| 1. Généralités

| 2. Législation

| 3. Jurisprudence 186

g 4. L’Etat est seul responsable 190
Mit.— 1MMIMMII I « OOSLl, 7 • !« , BOVLKTA* » D« YACOllAft ».