La Lumière une fois pour toutes sur les causes du procès pendant entre le service des levés généraux et l'administration algérienne, par J. Antona,...
Antona, J.
Impr. nouvelle, 1882


H¥ lumiere •jrme fois pour toutes imiiiià causes du 'procès pendant1.1. i.'. IFl\$i'£$:§/ '. ENTRELe service des levés gilraeETL’ADMINISTRATION ALGÉRIENNEPAR J, ANTONAGéomètre du Service des Levés généraux, Délégué
des Géomètres de la Brigade d’OranConstantine42, IMPRIMERIE NOUVELLE, RUE DE FRANCE, 421ss2
A MM. les Sénateurs et Députés et àMM. les Membres des Corps élus de^'-Vr*, gérie.
MESSIEURS,
i>!\W' ■ ■ ■ '
'ai l’honneur de soumettre à vos méditations le contenu
de cet opuscule qui traite une question brûlante. Question
brûlante, en effet, puisqu’il y a procès entre l’Administration
Algérienne, et un Service (celui des Levés généraux
et du Cadastre) qui aurait tout subi sans protester, s’il lui
eût été possible de le faire sans être ruiné !

Le premier point que vous aurez à apprécier, c’est un
article qui a déjà paru dans le Républicain de Constantine,
et qui tend à démontrer, contrairement à une décision émanant
du Gouvernement Général de l’Algérie, en date du 44
septembre dernier, que la vérification d’un plan doit toujours
être faite en présence de l’auteur du plan.

Vous aurez à considérer ensuite la seconde partie où,
par l’exposé des tracasseries infligées 'audit Service, il
s’agit de bien établir la proposition suivante : Dès que
la présence de l’auteur du plan pendant la vérification
s’imposera de plein droit, toutes les autres revendications
du Service qui lutte pour sauvegarder ses droits et ses
intérêts méconnus, seront nécessairement fondées.

Après cela, vous resterez juges pour décider si oui ou
non il y a lieu d’ordonner une enquête, afin d’arriver ainsi
à dégager toutes les causes vraies de l’état de choses en
question.

J’ai tout lieu d’espérer que, comme votre humble serviteur
et comme l’unanimité de la presse algérienne, vous
serez portés à reconnaître que les faits signalés dans cet
exposé n’ont pas de précédents clans les fastes administratifs,
qu’ils constituent un véritable anachronisme par cela
seul qu’ils se passent en plein XIXrao siècle, et que l’injustice
commise sous le Gouvernement Républicain a pour le
citoyen un caractère plus spécialement odieux.

En attendant, confiant dans vos décisions souveraines,
j’ai l’honneur d’être très respectueusement, Messieurs,
votre très humble et très dévoué serviteur.

,ï. ANTONA,
Géomètre du Service des Levés généraux,
délégué des Géomètres de la Brigade
d’Oran.

Constantine, le 25 octobre 1882.

I
La vérification du plan doit toujours être
faite, en principe, en présence de l’auteur
du plan.

Si les règlements sont si formels à cet égard, c’est parce
que le Vérificateur, qui est censé n’avoir jamais vu le terrain
représenté par le plan, ne saurait se - passer du Géomètre
qui est appelé à donner des renseignements sûrs sur tous
les points, et notamment sur ceux qui peuvent avoir disparu
après le levé, sur les bornes de propriété qui peuvent avoir
été ou arrachées, ou déplacées, ou multipliées — comme
cela arrive souvent en Algérie ; c’est parce que l’avis de
l’Opérateur s’impose dans les cas très fréquents où les
chemins arabes, les limites de propriété, les cours d’eau
ne revêtent pas un caractère de fixité bien marqué ; c’est
parce que, dans tous les cas,le Vérificateur ne doit arrêter
les cotes que là où le Géomètre déclare les avoir prises,
et cela parce que la mission du Vérificateur consiste à
s’assurer si les opérations du Géomètre sont exactes,et à ne
formuler que de simples observations sur le point à savoir
si le Géomètre s’est ou non conformé aux instructions
réglementaires.

II est certain que l’appréciation du vérificateur ne coïnciderait
pas toujours avec celle du Géomètre, surtout là où
les limites ne sont pas bien apparentes ainsi que là où elles
auront été modifiées par des causes postérieures à l’époque
du levé, si l’opérateur du plan n’est pas présent à la vérification.


Telles sont les considérations générales qui militent en
faveur de la présence de l’auteur du plan, alors même que

le vérificateur serait aussi loyal, aussi indépendant, aussi
honnête, aussi expérimenté que possible.

Mais dans le cas qui nous occupe en ce moment, l’état
d’hostilité du Service Topographique et des Levés Généraux
étant donné, il y a lieu de considérer autre chose.

Il est évident que, si le vérificateur pouvait se passer du
Géomètre, auteur du plan, il ne pourra jamais se passer du
plan. Dans ce cas, l’oeuvre du Géomètre serait remise entre
les mains d’un vérificateur qu’il a le droit de. considérer
comme un adversaire, puisquiïl est l’agent d’un service
notoirement hostile au sien. Qui peut garantir au Géomètre
qu’un tel vérificateur ne commencera pas d’abord par fausser
le plan afin de le rendre mauvais ? >

Mais un vérificateur malveillant, sans aller jusqu’à fausser
le plan, peut être nuisible à un plan bien fait.

Et d’abord considérons qu’un plan n’est rejetable qu’autant
que la .vérification relève, comme mauvaises, plus d’un
tiers des cotes arrêtées. C’est ce qui constitue la tolérance
réglementaire.

Puisque les règlements ont admis de tolérer un tiersdécotes
mauvaises, c’est incontestablement parce qu’il
a'été reconnu, en pratique, qu’un plan peut être bon
tout en ayant un tiers des cotes erronées, ou que, malgré
l’attention la plus soutenue de l’opérateur, des erreurs sont
non^seulément possibles, mais inévitables.

Gomment, en effet, pourrait-on faire un plan sans difféPences,
puisque le plan donne un corps aux lignes et aux
p'oiïits, tandis qu’en principe ils sont considérés comme
immatériels, sans’étendue' ; puisque les relations graphiques
des points peuvent être modifiées ou en sens divers
©^inégalement jusque sur la feuille de plan, laquelle,on ne
doit pas l’ignorer, n’est jamais exposée que partiellement,
p'ettdant l’opération, aux fluctuations de l’état hygrométrique
de l’air ? > " •

Il "résulte donc que le plan le mieux fait du monde est
censé contenir quelque peu de ces différences inévitables,
que la plus grande expérience du levé peut bien atténuer,
jiainais’détruire.

Cela posé, n’est-il pas évident qu’un vérificateur hostile
pourrait, tout en restant le plus à couvert, ne tenir compte
que des cotes mauvaises et rendre ainsi rejetable un plan
bien exécuté ? Qui pourrait l’empêcher de le faire si l’auteur .
du plan n’est pas là 1~.

Il est constant que les personnes haut placées dans le
Service Topographique et dans l’Administration Supérieure—
qui se sont vantées de rejeter tous les plans du Service des
Levés Généraux, —- songeaient à procéder de la sorte, en faisant
décider que le géomètre n’assisterait pas à la vérification
ou en le mettant dans l’impossibilité matérielle d’y assister.


Au reste, s’il est prescrit par les règlements que la vérification
né doit jamais être faite qu’en présence du géomètre
intéressé, c’est parce qu’il a été considéré qu’un plan
est la propriété de son auteur avant d’être celle de l’Etat.

En effet, si un plan est rejeté, l’Etat ne perd rien, tandis
que le géomètre est obligé de le refaire à ses frais. C’est
ainsi que, la valeur du plan étant la chose du géomètre, le
plan doit être considéré comme sa propriété jusqu’à ce que
l’Etat lui en ait donné une décharge complète.

Voilà pourquoi, dans l’esprit des règlements, qui ne peut
être qu’équitable, tout doit être fait de manière à ce que les
intérêts du principal intéressé soient toujours sauvegardés,
de manière à ce que la rectitude du contrôle ne donne
lieu à la moindre suspicion, de manière à ce que la vérification
soit faite dans un but de contrôle loyal, d’amélioration
du plan, et non dans un but exclusif de tracasserie.

En thèse générale, un jugement ne saurait être équitable
si l’on supprime la défense ou si on l’empêche de se manifester
 ; supprimer le géomètre pendant la vérification dû
plan, ce serait supprimer le défenseur naturel du plan : ce
-serait une iniquité.

Il n’y a point de vérificateurs qui accepteront d’opérer
dans des conditions si anormales : s’il y en avait un seul,
oh peut affirmer d’avance que c’est un malhonnête homme.
IIDès que la présence de l’auteur du plans’imposera de plein droit pendant lavérification, toutes les revendicationsdu service des Levés généraux serontnécessairement fondées.
Depuis longtemps une question est ouverte, qui ne manque
pas d’être mûre, et qui n’est pas encore résolue. A la
tournure que prennent les choses, on pourrait même dire
que la solution s’éloigne d’autant plus que, par des essais
réitérés, on s’efforce de l’atteindre. Telle, l’île d’Ithaque
s’évanouissait, au grand désespoir de la science nautique,
devant les efforts persévérants du pilote Athamas.

Cette question, soulevée au mois de mars dernier dans
les colonnes de l’Atlas d’Oran et qui, pour n’avoir pas réussi
à émouvoir l’Administration, n’en a pas moins eu la bonne
fortune d’intéresser toute la presse algérienne, est cependant
d’une extrême simplicité' : elle n’est autre que celle
de savoir si l’Administration est liée comme un simple particulier
lorsqu’elle a signé un contrat ; si un Service créé
indépendant, dont la mission est fixée et réglementée
d’avance, et comme caractère et comme durée, peut être
rendu dépendant d’un autre, alors surtout que les agents
qui le composent n’ont concouru à son organisation qu’à
condition qu’il resterait indépendant ; si l’Administration
peut régler sa conduite sur des suspicions arbitraires, ou
prendre des mesures définitives sans se donner la peine
de s’éclairer ; si, en un mot, elle peut jamais avoir le droit
de fouler aux pieds le Droit même, en procédant contrairement
aux saines traditions du passé, aux règlements
qui régissent la matière, à tout esprit d’équité.

On n’a qu’à contempler un moment la triste situation faite
aux soixante pères de famille composant le personnel du
Service des Levés Généraux, et, de prime abord, on sera
convaincu que la question ainsi, caractérisée, mise en
parllèle avec la réalité des actes et des prétentions de
l’Administration, reste encore dans le domaine des euphémismes.


Mais une des causes qui ont le plus contribué à retarder
la solution, se trouve en ce que le problème a été considéré
de trop loin et pris de trop haut. Avoir trop conscience de
son bon droit, c’est être exposé à peu maîtriser ses ardeurs,
à rendre ainsi, bien souvent, la vérité invraisemblable, et,
,en somme, à irriter au lieu de convaincre, à s’éloigner du
but au lieu d’aboutir.

C’est pénétré par ce sentiment que nous nous sommes
décidé à sortir du terrain vague et irritant, pour nous appliquer
exclusivement à préciser, à fixer, à rendre irréfutables
quelques-uns des points primordiaux, bases essentielles
de. la question générale.

Nous estimons, en effet, que les derniers articles parus
dans l’Akhbar, qui ont eu pour effet de préciser les bénéfices
réels des agents du Service- des Levés Généraux, l’importance
et la nature des travaux exécutés, ainsi que les
titres qui peuvent mériter à ce Service et le respect de
l’Administration et la reconnaissance des contribuables,
ont fait faire à la question un plus grand pas, que toutes les
considérations générales développées antérieurement.

Nous estimons surtout que le dernier article publié dans
le Républicain de Constantine, tendant à démontrer que
la vérification d’un plan doit toujours être faite en présence
du géomètre opérateur du plan, a tranché la difficulté
principale ; car, à part le côté budgétaire, il est certain que
le point, où toutes les autres difficultés viennent se grouper
en s’arc-boutant, se trouve précisément dans la vérification
ou dans la manière de l’effectuer. Nous pensons en
. - s ^
cela, il est vrai, autrement que plusièuf s personnes^ lesquelles,
ne distinguant pas le but visé, ont été portées à
croire que l’article du Républicain avait été écrit pour le
mince plaisir d’occuper une colonne de journal.

Aussi nous nous proposons de prouver que ce jugement
est énormément erroné, en prouvant que, si nous avons
bien démontré que la vérification du plan doit toujours être
faite en présence de son auteur, nous avons gagné le procès.
Et pour parvenir aisément à faire cette preuve, il nous
suffira d’exposer l’historique suGcinct du Service des Levés
Généraux.

En 1875, vu l’insuffisance du service de la Topographie
et l’inutilité de- son oeuvre pour la constitution de la propriété,
le Gouverneur général de l’Algérie se trouva dans la
nécessité d’adresser divers appels aux géomètres du Cadastre
de France. On sait que tous ces appels successifs
restèrent infructueux tant qu’ils eurent pour caractéristique
que les géomètres de France, tous vieux opérateurs, devaient
être mis sous la tutelle du service de la Topographie — que
l’on savait administré et recruté dans les conditions les plus
déplorables (l).Des ôpérateurs,possédant les meilleurs états
de service, ne pouvaient se résoudre à abandonner des pbsi« 
tions acquises dans TAministration métropolitaine, pour
venir accomplir une mission si délicate, sous la direction
d’un service habitué à tourner dans le cercle vicieux,
à rééditer, en fait de levé, la fameuse toile de Pénélope et
portant le stigmate de l’arrêté de suppression, encore tout
chaud, pris par l’amiral de Gueydon.

Après avoir constaté où se trouvait la pierre d’achoppement
contre laquelle venaient se briser tous ses appels
réitérés, le Gouverneur général finit par se mettre en relation
avec divers Géomètres en chef du Cadastre, et, après
s’être entendu avec eux, il institua, parallèlement au Service
tôpographique, un service autonome et indépendant, sous la
désignation de Service des Levés Généraux et du Cadastre.
(1) Ces appréciations ne tendent pas à mettre en discussion la capacité des
agents du Service Tôpographique ; elles visent seulement l’organisation de ce
service. Nous développerons mieux notre pensée dans un prochain travail qui
traitera de l’organisation du Cadastre en A Igérie.
Gë qui instituait le nouveau service c’était un contrats publié
sous forme d’arrêté en date du 8 avril 4875i

Aux termes de ce contrat, un Géomètre en chef du Cadastre
devait être à la tête dé chaque brigade ; il devait en être
l’unique directeur ; il devait vérifier les plans dressés par
les géomètres ; il devait être pécuniairement responsable
de tous les travaux.

Chaque brigade devait être composée, au minimum, de
20 géomètres, de 2 triangulateurs, et d’un employé de confiance,
devant aider le géomètre eh chef pour la vérification
des plans.

La mission du service en général consistait à effectuer
des plans généraux en vue de la Constitution de la Propriété
 ; ces travaux devaient être rémunérés d’après des
tarifs déterminés ; tout était garanti, dans ces conditions,
pour dix ans au moins.

Par conséquent, l’organisation du Service des Levés
Généraux, n’était autre chose, à tous les points de vue, que
l’organisation du Cadastre — avec mission temporaire.

Ces conditions étant données, les brigades furent immédiatement
organisées an grand complet et, aussitôt, les
opérations furent entreprises résolument dans les trois
départements algériens.

Le Gouvernement général se trouva ainsi tiré d’embarras,
et l’on se prit à espérer, partout, que la Colonie ne tarderait
pa§ enfin à posséder les plans qu’il lui fallait.

Mais on comptait sans lé Service Tôpographiquei

En effet, dès le commencement des opérations-, ce service
jaloux et accapareur, malgré son impuissance-, et agissant
comme si l’Algérie était devenue sa propriété, souleva les
plus étranges difficultés. Dans la province d’Alger, il alla
jusqu’à se placer dans les zones confiées au Service des
Levés Généraux et à opérer sur le terrain levé de frais par
l’es géomètres du nouveau Service.

Le général Chanzy fut obligé d’intervenir et, comme on
se rappelait encore la récente mésaventure infligée à la
Topographie par l’amiral de Gueydon, tout ne tarda pas à
rentrer dans l’ordre.

■ — 10 —

Cette levée de boucliers du Service de la Topographie,
qui ne put pas aboutir à évincer le Service des Levés Généraux,
eut au moins pour effet de faire croire au général
Chanzy que le Service Topographique avait enfin secoué sa
torpeur, qu’il avait besoin de mouvement, qu’il ne demandait
qu’à faire oublier le passé, en se livrant activement au
travail.

C’est, dominé par cette pensée que l’honorable général
Chanzy songea à offrir à ce Service tous les travaux nécessités
par l’application de la loi du 26 juillet 1873, c’est-à-dire
les travaux de reconnaissance avec les commissaires-enquêteurs
et la révision de tous les plans des Levés Généraux,
au fur et à mesure que la Constitution de la Propriété les
réclamerait.

Le général Chanzy pensait que de telles propositions ne
pourraient être qu’acceptées avec empressement. Mais
grande fut sa surprise, lorsque le Service Topographique,
par l’organe autorisé des trois Chefs de service,vint déclarer
qu’il pouvait bien parer aux besoins de la colonisation, du
domaine et du séquestre, mais qu’il était dans l’impossibilité
matérielle de s’occuper de la Constitution de la Propriété.

Ainsi, si le Service Topographique a pu avoir à se
plaindre,par la suite,d’être laissé inoccupé, ce n’est pas au
Service des Levés Généraux mais bien à lui-même qu’il
devrait s’en prendre.

Toujours est-il qu’après le refus formel du Service Topographique,
le général Chanzy fut obligé de faire appel à la
bonne volonté et à l’esprit de sacrifice du Service, des
Levés Généraux, s’il voulait faire marcher de front tous les
travaux inhérents à la Constitution de la Propriété.

Tous les agents des Levés Généraux comprirent bien
qu’accepter une si lourde charge, c’était diminuer considérablement
les bénéfices garantis par l’arrêté du 8 avril 1875 ;
mais ils étaient les premiers à reconnaître que le levé
général, tel qu’il était défini dans cet arrêté, était une oeuvre
sans portée pratique ; et, comme tous avaient été habitués
J en France à ne faire que des travaux définitifs, comme,
après tout, on ne leur demandait un sacrifice que dans un

—11 —

but d’utilité publique, ils consentirent facilement à laisser
modifier, l’arrêté du 8 avril 1875, et acceptèrent, sans la
moindre protestation, toutes les obligations précisées dans
la circulaire du 10 avril 1876 et dans celle du 22 mars 1877.

D’après ces deux circulaires, qui constituent le second
contrat, il ne devait exister aucun lien de subordination
entre le Service Topographique et le Service des Levés
Généraux ; chacun d’eux devait se mouvoir dans sa sphère.

Assistance aux Commissions d’enquête, levé parcellaire
au 4 millième après la reconnaissance de la propriété,
calcul des parcelles, confection des Atlas pour le Ministère
de la Guerre, et achèvement de tous les travaux nécessaires
pour effectuer l’expertise cadastrale : tout devait incomber
au Service des Levés Généraux,

Ce service devait aussi conserver ses archives jusqu’à la
fin de sa mission et devait les remettre finalement à la
direction des Contributions directes.

Le contrôle de l’Etat devait s’exercer sur le cinquième de
tous les travaux, et devait être opéré par l’Inspecteur
spécial du Cadastre Algérien:

Pour le reste on devait avoir pour guide les règlements
du Cadastre de France,

Telles sont les dispositions générales qui résultent de
. l’ensemble du contrat, passé au nom de l’Etat par le Gouneur
Général de l’Algérie, et consenti par le Service des
Levés Généraux.

.C’est l’ensemble de ces dispositions qui engage les parties
contractantes.

Tout ce que l’une des parties peut prétendre en dehors a
besoin d’être consenti par les autres avant d’être inscrit
dans le contrat.

Mais ce contrat offre aussi une de ces singularités qui
devrait donner à réfléchir à l’Administration. Lors de sa
rédaction, l’Etat et les Chefs de service seuls étaient présents.

Les Agents, c’est-à-dire la partie qui devait exécuter la
plus grosse somme des clauses du contrat, n’étaient pas
présents. Tout point douteux, en tant qu’interprétation du
contrat, ne peut être résolu qu’à l’avantage de la partie
absente. -

 ; GejSi considérations n’étaient pas superflues. EHèE Sont à
retenir^ pare© qu’elles sont la base des revendications du
Servie© des Levés Généraux*

Tout allait marcher bien, et effectivement à Oran et à
Algerj toute complication nouvelle paraissait improbable.
Il n’en fut pas de même à Gonstantine : lors de la vérification
spéciales nn conflit s’éleva entre le Géomètre en chef des
Levés Généraux et le Vérificateur spécial,

Le premier point du conflit Consistait à faire un crime au
Chef de la brigade de Constantine, de ce qu’il avait, à côté
des 20 Géomètres titulaires, beaucoup d’agents qui n’étaient
pas compris dans le cadre.

Sur ce point, l’Administration n’était pas d’accord avec
elle-même, car l’arrêté du 8 avril 1875, ne défend eh aucune
ihanière, aux Géomètres en Chef, le recrutement d’Agents
auxiliaires, On pourrait plutôt démontrer que l’arrêté organique,
autorise ce recrutement. En effet, l’article 5 dudit
arrêté, est ainsi conçu : « Lés travaux sont garantis pour 10
ans au moins, à tous les Agents commissionnés qui reste« 
ront dans les brigades. »

Puisque l’arrêté parle d’Agents commissionnés pour
spécifier que les travaux ne sont garantis qu’à eux, n’est41
$aè évident que, dans l’esprit de son auteur, le Service
pouvait avoir aussi des Agents non commissionnés ? Et que,
l’en né vienne pas nous objecter que ce sous-entendu visait
les Employés sédentaires du Géomètre en Chef, car, aux
tèïMes du même arrêté, le Chef du Service dès Levés.
Généraux n’avait à se charger d’aucun travail de bureau et
n’avait pas besoin, par conséquent, d’Employés sédentaires.
D’ailleurs, il y a uh fait que la haute Administration ne niera
pas : en 1875, — habitué qu’on était à voir manqer tous les
appels adressés aux Géomètres de Fraifce, et de crainte
que l’arrêté dû 8 avril n’aboutît à un avortement, — on
recommandait aux Géomètres en Chef de recruter le plus
de Géomètres possible.

D’un autre côté, il y a lieu de oonsidérer qu’en France un
Géomètre .de première classe a, droit à deux Auxiliaires. Or,-
la plupart des Géomètres titulaires étaient des Géomètres

.. --. ',' — là —

de première classe du " Cadastre, de France, en activité de
service, lesquels, eâ venant en Algérie, avaient dû trouvet
tout naturel d’emmener leurs Secondaires,
■ Donc, l’Administration Algérienne nepouvait faire, pour
ce fait, un grief contre le Service des Levés Généraux. Ce
qui ne' l’empêcha pas d’obliger le Géomètre en Chef de
Constantine à licencier tous les Agents non commissionnés.

Ici vient se placer le fait le plus grave qu’on ait eu à
reprocher à la brigade de Constantine : deux ou trois des
Secondaires, qu’il s’agissait de licencier en masse, eurent
ensemble 5 feuilles de plan rejetées.

Le fait est trop délicat pour qu’il s’agisse d’ém faire l’apoilogie.
On peut même admettre que,puisq.ue ces plans avaient
étérejetës par un vieux opérateur commeM.de Casaoave,ils
devaient laisser à désirer. Cependant, il y a lieu de noter
que les Agents, qui eurent des plans rejetés, demandèrent
une contre-épreuve, et que l’Administration décida arbitrais
remeut qu’il n’y avait pas lieu d’accorder cette contreépreuve.


Une telle décision, de la part de l’Administration, est
d’autant plus regrettable que le rejet de ces 5 feuilles est
devenu l’éternel cheval de bataille des adversaires du Service
des Levés Généraux, la seule raison relativement consistante
qu’on ait pu produire toutes les fois qu’on a proposé
de prendre, contre ce Service, ces mesures injustifiées
qui sont la cause déterminante du conflit actuel.

Retenons donc,, que ce fait, le plus ..grave de tous, étant
réduit à ses véritables proportions, peut même tourner à
l’avantage du Service incriminé, car il prouve que non-se.ur
lement ce Service ne peut pas compter sur la protection de
l’Administration, mais même pas sur sa justice.

Après cela, arrivons à l’année 1879, et transportons-nous
en plein Gonseil supérieur ; écoutons pérorer, avec une
acrimonie mal déguisée, M. Lagrange, membre dudit Conseil,,-porte-parole
des adversaires du Service des Levés
Généraux, et voyons-le aboutir à émettre un voeu tendant à
demander que tous les trmeuux des Levés Génmaux fussent
sont/mis au contrôle des Vérifiemtemrs ïdu Sérviee de là

— 14 —
Topographie ; ajoutons que ce voeu resta sans effet en 1879
mais que, renouvelé en 1880 avec une ténacité digne d’une
meilleure cause, il fut tellement bien pris en considération
que le Gouverneur Général se décida à notifier, au Service
des Levés Généraux des trois provinces, une décision conforme
à la proposition de M.' Lagrange ; rappelons-nous que
cette décision, qui entamait les clauses d’un contrat, tirait
toute sa raison d’être du rejet des 5 feuilles de plan susmentionné ;
constatons que, par cela seul qu’une si minime
partie des travaux pouvait être vicieuse, il ne pouvait pas
s’ensuivre du même coup que tout était.sujet’à suspicion,
alors surtout que la vérification spéciale avait trouvé le
reste,des plans inattaquable ;

Hâtons-nous d’ajouter, maintenant,rque l’on s’était ému
outre mesure et que l’état de choses alarmant, signalé au
Conseil supérieur par M. Lagrange, n’était qu’imaginaire.
On s’était exagéré les bénéfices réalisés par les agents à
force d’exagérer la somme ^de travail exécutée par eux. La
mesure proposée" par M. Lagrange avait pour base un côté
mal établi. .

Si l’Administration avait voulu examiner la situation réelle
elle y aurait puisé des éléments suffisants pour réfuter les’
attaques dirigées contre le Service des Levés Généraux en
général,, et pour prouver que ladite mesure, indiquée par
M. Lagrange, n’avait pas raison d’être.

C’était bien simple, en effet.

D’abord, les brigades d’Oran et d’Alger, n’avaient pas
encore subi l’épreuve de la vérification spéciale : On ne
pouvait dortc pas admettre qu’il fut possible d’estimer la
valeur de leurs travaux avant la vérification. Ensuite, pour
établir un chiffre exact en ce qui concernait l’importance
des travaux et les bénéfices des agents,il suffisait de mettre
sous les yeux du Conseil supérieur la Situation générale des
travaux effectués, par les brigades des trois provinces,
depuis leur création jusqu’en 1879. Le Conseil supérieur
aurait été ainsi mis en présence d’un levé total d’environ
770,000 hectares,—produit des opérations simultanées de55
Géomètres pendant une période de 5 années consécutives :

■•■■■■' — 15 —

ce qui aurait représenté pour chaque Géomètre une moyenne
annuelle de 2,800 hectares.

Après avoir mis devant le Conseil supérieur un résultat
aussi positif, l’Administration était fondée à lui dire:
« Ou les agents des Levés, Généraux connaissent leur
métier, et alors il faut les supposer capables de lever
2,800 hectares par an, sans avoir besoin de sabrer le
travail ; ou ils ne connaissent pas leur métier, et alors il
faut résilier le contrat et les licencier.

« Il n’y a pas de milieu, car le Géomètre, travaillant à la
tâche, qui ne peut pas lever 2,800 hectares à l’échelle
du 4 millième, n’est pas Géomètre. Et cela est d’autant
plus vrai, qu’avec une contenance plus faible, il ne
gagnerait plus de quoi subvenir à ses besoins. Donc, il
peut y avoir lieu de faire une enquête pour savoir à quoi
s’en tenir rigoureusement ; mais il ne peut y avoir lieu
d’adopter une mesure comme celle proposée par
M. Lagrange, par cela seul qu’elle serait excessive dans
un cas, et insuffisante dans l’autre. »

Voilà ce que l’Administration aurait dû faire si elle voulait
éclairer et s’éclairer.

Mais si l’administration, se rappelant que le Service des
Levés Généraux l’avait tirée deux fois d’embarras (en 1875
parle fait de son arrivée en Algérie, et en 1876, en acceptant
les travaux delà constitution de la propriété) , avait voulu
agir correctement à son égard, elle aurait encore pu, le
flambeau de la vérité à la main, le réhabiliter aux yeux de
l’opinion, dont le Conseil supérieur paraissait se faire l’écho.

On disait, en effet, que les tarifs des Levés Généraux sont
trop forts, comparativement à ceux du Service Topographique.


Eh bien, l’Administration pouvait prouver, chiffres en
main, que,si l’on tient compte des appointements fixes, des
indemnités de route, et des gratifications dont les agents
du Service Topographique bénéficient, les dépenses pour
la'même somme de travail sont identiques dans les deux
services.

Et, pour le démontrer, prenons une contenance de 60,000
hectares et une moyenne de 30,000 parcelles.

— 46 - ,
 ; Gommé sur un rayon de 100 kilomètre », en prenant le
chef-lieu pour centre, il n’y a plus de territoire à constituer,
établissons, pour calculer les indemnités de route, une distance
moyenne de 150 kilomètres:

Gela posé, voyons ce que coûtent 60,000 hectares levés
par le Service Topographique : ,
TRIANGULATION '
1° 60,000 heetares à 0 f 15 l’hectare 9.000 »

2 » Trois triangulateurs à 3,000 francs 9.000 »

3° 60,000 hectares (division en sections à 0 f 005) 300 »
4° indemnité de route des trois triangulateurs

à la distance moyenne établie (2 voyages) 720 »
VÉRIFICATION DE LA TRIANGULATION4 » Un vérificateur à.,,,……., 4.000 »
2° Indemnité de 100 francs par mois pendant

6 mois 600 »

3 ? 60,000 hectares à 0 f 015 900 »

4 ? Indemnité de roufe pour tournée de surveillance
à 0 f 71 par kilomètre (1 voyage
pour chaque, triangulateur) 639 »
. LEVÉ PARCELLAIRE "lo 60,000 hectares à 0 f 46. 27.600 »2 » 30,000 parcelles à 0 f 76 22.800 »3" Àppointement de 25 agents à 2,400 fr.. 60.000 »4° Indemnité de route pour 25 agents (unvoyage pour le levé et un pour la vérificat 0)  6.000 »
5° Etablissent du tableau indicatif provisoire :'60,000 hectares à0f015……………… 900 • »30,000 parcelles àO.f 015 450 »6° Etablissement du tableau indicatif définitif(30,000 parcelles à 0 f 015) , 450 »7« Copie de la liste alphabétique : -60,000 hectares à 0 f 005. ' 300 »30,000 parcelles àOf 005.. 150 »VÉRIFICATION DU LEVÉ PARCELLAIREle 3 vérificateurs à 4,000 fr ' 12.000 »2° Indemnité de 100 francs par mois 3.600 »3° 60,000 hectares à 0 f 05.. 3.000 »4 » 30,000 parcelles à 0 f 05. 1-500 »
5° Indemnité de route pour tournée de surveillance
(une moyenne de 5 tournées par

vérifleateur) 4.500 »

6s Géomètre en chef, frais de bureau, indemnité
de logement, loyer du bureau, chefs
de bureaux, calculateurs, dessinateurs,
archiviste, comptable, commis, etc.. 50.000 »

Toral (1) … 218.409 »
(1) D’où il résulte que,-l’heçt., coûte 3 fr. 64-. —- Que va dire M. Rose, lui, qui
prétend que le levé de la topographie revient à 1 franc l’hectare seulement f
Voyons maintenant ce que' coûtent’■•'•ces mêmes 60,000
hectares, levés par le Service dès Levés Généraux :

1° Triangulation de 60,000 hectares à 0f30 .. . 18*000 »

2<> Levé du parcellaire de 60,000 hectares à lf90 114.000 »

3° 30,000 parcelles à 1/50.. 45.000 »

4P Le Géomètre en Chef ayant à sa charge tous
les frais de transport, un vérificateur, le .
traitement des employés de bureau, la location
du bureau et de son logement, ainsi que
la direction, la surveillance, la vérification,
et la responsabilité pécuniaire des travaux
effectués par tous les agents du Service … 46,000 ».

Total 223.000 »

Il résulte donc que les frais généraux, nécessités par le
levé définitif de 60,000 hectares opéré par le Service Topographique,
arrivent presqu’à balancer la somme qu’il faut
pour solder le levé de la même contenance exécuté par le
Service des Levés Généraux.

Cette coïncidence prouve, sans doute, que le général
Chanzy, organisateur de ce dernier Service, avait tout bonnement
condensé,comme nous venons de le faire, toutes
les indemnités dont bénéficient les agents du Service Topographique,
pour établir le tarif des Levés Généraux. On reconnaîtra
qu’il ne pouvait pas faire moins que cela. Mais on
doit reconnaître aussi qu’il ne pouvait pas mieux faire, soit
pour simplifier l’organisme du service de sa création, soit
pour éviter à l’Administration l’inventaire incontrôlable de
la série d’indemnités adaptée aux divers mouvements du
Service Topographique.

L’Administration aurait dû faire ressortir aussi, saris
crainte de contrevenir à la vérité, que les intérêts de l’Etat
sont mieux garantis par l’organisation du Service des Levés
Généraux, que par celle du Service Topographique.

En effet, si, à la suite de la vérification, les travaux effectués
par ce dernier service sont à rejeter ou à rectifier,
l’Etat reste, en cas de rejet, chargé de tous les frais inséparables
d’une nouvelle vérification, et continue à verser leurs
appointements aux agents, pendant tout le temps employé
à la rectification de leurs .plaïl^r ; .ptasKlis que les agents du
.-.48 — ■'■ -•' /■'.
service des Levés Généraux sont obligés de rendre un travail
définitif, et, devraient-ils être obligés de le .refaireplusieurs
fois où obligés d’en opérer la rectification, l’Etat
n’aurait jamais à solder le travail qu’une fois- '■■'.

L’Administration aurait même pu ajouter que les travaux
effectués par un Service ; où les agents sont placés entre la
nécessité de travailler -.( parce quîils n’ont pas d’appointements
fixes ) et le devoir de bien opérer ( par. cela seul
qu’ils sont obligés de refaire ou de rectifier le travail à leurs
frais) offrent nécessairement plus de garantie que ceux exé.
cutés par un service d’agents appointés, où la responsabilité
n’est pas effective,puisqu’elle n’entraîne pas la suspension
des appointements durant la rectification des travaux.

Certes, il n’y a pas un seul membre du Conseil supérieur
qui aurait appuyé la proposition Lagrange si l’Administration,,
au lieu de laisser croire à tort que les géomètres des
Levés Généraux gagnent des sommes fabuleuses, s’était
tout bonnement appliquée à mettre les membres du Conseil
en présence dé la réalité. :

Le fait est que l’Administration, dans cette circonstance,
aida plutôt à embrouiller la question qu’à l’élucider.

C’est ainsi que le Conseil supérieur fut porté à se ranger
du.côtédeM. Lagrange ; c’est ainsi que l’Administration
fut portée à décider, en date du 5 mars -1881, que 1 la
triangulation et les plans du Service des Levés Généraux
seraient vérifiés par les agents du Service de la Topographie
 ; c’est ainsi que la dignité et les intérêts de 60 vieux
praticiens devinrent le jouet des rancunes- d’un service
rival.

Cependant une telle décision portait atteinte aux stipulations
les plus formelles du contrat, puisqu’elle créaitun
contrôle non prévu, et puisque le Service des Levés
Généraux, créé indépendant, du Service Topographique,
devenait, par l’application de ladite décision, dépendant de
ce dernier service. -

. La première pensée du Service des Levés Généraux se
porta sur le point de savoir. s’il fallait accepter, s’il était
possible d’accepter la mesure : M. Leca, géomètre eh chef

_-^>ïl9'_

de l’abrigade de .Constantine ? dont ; à tort où à raison, les
/travaux' se trouvaient directement’" attaqués,- se crut dans
il’obligation^d’accepter et accepta. M. Pestel, geomètrëen
chef des brigades d’Oràh et d’Alger, refusa de s’y soumettre
sans condition. :>

•A présent que tous les plans de-laibrigadè de Constantine
ont été vérifiés par les-agents du-Servi ce Tôpographique et
:sont sortis’blancs comme neige de l’épreuve la plus iiiqui.
sitoriale à laquelle des plans puissent être soumis, lès
moins clairvoyants ont été conduits, se rendant à Févidence,
à reconnaître que les attaqués qui motivèreht la mesure
n’étaient nullement fondées. Il n’en est pas moins vrai que
ces plans avaient été.vivement critiqués, quoique à tort, et
qu’if fallait bien, pour les réhabiliter, des résultats aussi
éclatants-que ceux qui ont été obtenus. - ;

Il n’en était pas de mêmeà Oran et à Alger. Cela, du reste,
s’explique tout seul : eh 1879 et éh 1880 les plans des Levés
Généraux n’y avaient subi qu’une vérification spéciale partielle
et les résultats y avaient été satisfaisants. On ne pouvait
pas critiquer ceux qui avaient été trouvés bons, on ne pouvait
pas critiquer la grande partie qui n’avait pas encore été
contrôlée ; on ne pouvait donc pas imposer, à ces deux'brigades,
un double contrôle 1 revêtant tous les caractères d’une
peine disciplinaire que rien ne justifiait. Si le mérite et le
démérite sont aussi personnels en Algérie qu’ailleurs,
il n’y a pas effectivement à sortir de là. ' ■■'"■•-'

Aussi, c’est dans ce sens que M. Pestel formula le rapport
qu’il adressa à M, A. Grévy, alors Gouverneur Général -de
l’Algérie. : <
: Le refus’ du Géomètre en chef dés brigades 1 d’Oran et
d’Alger reposait donc sur des motifs sérieux—dontMv-À.
Grévy tint bien compte, d’ailleurs, puisque le Gouverneur,
sans aller jusqu’à rapporter la mesure, se garda bien d’insister
pour son application immédiate. Avant d’en exiger
l’application partout, il voulait sans doute connaître les
résulats de la vérification spéciale et voir ce que le contrôle
du Service Tôpographique relèverait dans la.province
 ; de Constantine. .':.,:": .-.•.:.-..: : ■-. ..,, ..- ■ !.-.•.. ;
— 20 —
Il n’est pas douteux que, si M. A. Grévy était encore
Gouverneur de l’Algérie, maintenant que les excellents
résultats obtenus à Constantine et ceux mis en lumière par
la vérification spéciale opérée depuis dans les deux autres
départements, sont venus confondre les détracteurs systématiques
du Service-des Levés Généraux, il aurait considéré
comme un devoir de réhabiliter aux yeux du public un
important Service tant calomnié. Il aurait déjà rapporté la
mesure qui humilie ce Service, en le subordonnant à un
rival ; la mesure qui est nuisible aux intérêts algériens,
puisqu’elle entrave les travaux ; la mesure qui est nuisible
aux intérêts du Trésor puisqu’elle l’oblige à payer deux
vérifications au lieu d’une. (1) 

Voilà où nous en serions si M. A. Grévyétait encore là.
Malheureusement pour le Service des Levés Généraux
M. A. Grévy s’est dessaisi du Gouvernement de la
Colonie et M. Tirman lui a succédé à ce poste périlleux.

Dès son arrivée M. Tirman, trompé par quelques faiseurs,
se crut dans l’obligation d’exiger l’application de la mesure
qui avait révolté la conscience de M. A. Grévy.

C’est donc en date du 14 mars dernier, qu’il notifia aux
Chefs des trois brigades, d’avoir à remettre les Archives au
Service de la Topographie, et à soumettre tous les plans au
second -contrôle intégral, qui devait être effectué par les
vérificateurs de. ce Service, opérant sous la direction de
l’Inspecteur spécial.

M. Tirman avait soin d’ajouter que le commencement des
opérations, sur le programme des travaux à entreprendre
(1) Il est à remarquer que l’administration, qui paye une forte indemnité
aux Géomètres en Chef des Levés généraux pour la vérification des plans^ est
allée jusqu’à proposer aux Chefs dudit service de se dispenser de vérifier les
travaux de leurs agents pour laisser faire la seule vérification du Service Topographique.
Cela ne les aurait pas empêché de continuer à toucher les indemnités
attachées à la vérification. Ce qui revient à dire, que l’Etat aurait payé deux
vérifications tandis qu’il n’y en aurait eu qu’une seule d’effectuée. On espérait
ainsi rendre possible la capitulation des Géomètres.Voila l’escamotage que l’àdministation aurait autorisé, si la dignité des chefs
de service n’était venue lui apprendre qu’en France les Géomètres en chef
n’acceptent pas la responsabilité des travaux sans les vérifier, pas plus que les
indemnités pour des fonctions fictives.— m —
en 1882, était subordonné à l’acceptation pure et simple.de
cette décision.

Malgré le ton comminatoire qui la caractérisait, la décision
de M. Tirman était acceptable, en partie, puisque, en
stipulant que' les vérificateurs ordinaires du Service Topographique
devaient opérer en qualité.d’auxiliaires de l’Inspecteur
spécial, elle sauvegardait la dignité et l’indépendance
du Service des Levés Généraux. Mais si elle avait l’avantage
de sauvegarder la dignité du Service, elle avait aussi un
défaut capital qui la rendait impraticable : elle ne tenait
aucun compte des charges écrasantes qu’elle imposait aux
agents pour assister à ce second contrôle intégral de leurs
travaux. •

En venant en Algérie, les Géomètres des Levés Généraux
étaient loin de penser qu’un jour viendrait où l’Administration,
qui avait tant promis pour les y attirer, finirait par
leur dire : « Vous aurez travaillé pour le roi de Prusse. »

En effet, il a été prouvé, chiffres en main, que le bénéfice
net,que chaque Géomètre peut réaliser annuellement s’élève
à peine à 800 francs. Un tel résultat étant indiscutablement
donné, il est évident que, si les Géomètres devaient assister
à la vérification de tous leurs travaux, sans indemnité proportionnée
aux pertes de temps, ils ne tarderaient pas à être
tous littéralement ruinés.

Le Géomètre en chef d’Oran et d’Alger n’eut pas de peine
aie comprendre, et, se faisant un devoir de prendre en
main la défense des intérêts de ses nombreux agents, si
gravement menacés, il adressa un rapport détaillé à l’Administration
supérieure.
Ce rapport, porte la date du 20 mai dernier.
Dans ce rapport, M. Pestel démontre que la mesure qui a
pour but de prescrire la vérification de tous les plans levés
par son personnel, n’est pas justifiée. Cette tache lui était
facilitée par les résultats de la vérification spéciale partielle,
en ce sens que cette opération, contrôle de l’Etat, avait porté
effectivement sur plus de 300,000 hectares, et avait constamment.trouvé
des résultats identiques. Ces résultats, d’ailleurs,
étaient tout à fait satisfaisants. Effectivement, la

— 22 ^-rmoyenne
: générale fait ressortir une seule cote mauvaise
pouf huit bonnes, tandis que les’ règlements tolèrent une
maiivaise cote sur trois. Après’un tel résultat, et bien que
la vérification spéciale -n’ait porté que sur lé cinquième •
des. plans-, u est certain, pour tout homme de la partie,
qu’une autre vérification, si complète qu’on voudra, ne
saurait faire ■: varier la moyenne obtenue par une si
importante vérification partielle (1). .  ;

Après avoir démontré cela, M. Pestel prouvait aussi que
lui et ses agents seraient ruinés, par un contrôle spécial
portant sur la totalité des. plans, si lui et ses agents n’étaient
pas indemnisés, pour les dommages que ce surcroît
de contrôle ferait peser sur eux.

« Si donc l’Administration veut absolument étendre la vérification
spéciale à la totalité des plans, dresses par le
Service des Levés Généraux ; il faut indemniser les agents
en proportion du temps réclamé par ce contrôle non obligatoire
 ».-.'■:….■''■

Telle était la condition sine qua non posée par M. Pestel.

Etait-ce une prétention exagérée ? Tant s’en faut. Elle
était, au contraire, on ne peut plus raisonnable. En effet,
comme nul ne l’ignore, les agents des Levés Généraux n’ont
pas d’appointements fixes : ils travaillent à la tâche ; ils sont
venus en Algérie en vertu de dispositions et de garanties formelles
articulées: dans un contrat.

. Or, ;ce contrat n’impose aux agents de ce service que le
contrôle du Géomètre en Chef portant sur. tous les plans, et
celui de l’Inspecteur spécial portant sur le cinquième de la
contenance levée.. .-.,

.Donc, pour les.agents, il n’y: a. d’obligatoire que le contrôle
tel ;qu’il est prescrit.dans le contrat. De plus, ce oon-,
trat, garantit toutes ses dispositions pour dix ans au moins,
et le. Service marche à peine sur sa huitième- année d’existence.
… .■., ;■
(1) La vérification totale désjpjans de la brigade de. Constantine,, effectuée ,
parles vérificateurs de là Topographie, est venue établir ce point de la manière
la,plus.indiscutable. En moyenne, en effet, les cotes mauvaises n’y sont- auxcotesbonnes
que dans le rapport de 1 à 10. '.' .," … ,., ;… ;,…..,„
— 23—

rDonç ^Administration, ; en-voulant étendre, la vérification
spéciale à la totalité des pians  ; imposait une charge
non stipulée dans le contrat ; et, si elle pouvait en avoir le.
droit en principe, elle n’avait pas à coup sûr celui d’imposer
cette charge sans indemniser ceux qui la supportaient

•Nous ferons-remarquer, incidemment, qu’il résulte de
tout le débat que jamais le Service des Levés Généraux n’a
refusé la vérification en principe. Le Service l’a simplement
combattue ; comme onéreuse pour l’Etat, pour les agents,
pour la colonisation ; comme n’offrant aucun avantage parmi
tous ses inconvénients ; comme n’étant autorisée ni par
les faits, ni par aucun précédent, ni par le contrat, ni par
les règlements du Cadastre. Il a simplement combattu la
mesure, parce que l’Administration veut plus que la vérification
: elle veut ruiner soixante pères de famille. Elle ne
veut-pas seulement vérifier : elle veut vérifier comme bon
lui semble.

On conviendra avec nous que, si le bon plaisir de l’Administration
devait faire loi, ce n’était pas la peine de rédiger
un contrat. ■

Les conclusion du rapport de M. Pestel tendaient à demander
la nomination d’une commission ad hoc, entièrement
composée d’hommes techniques, indépendants, et
chargée d’examiner l’ensemble des griefs exposés.

M. Tirman, sans s’arrêter aux arguments présentés par
le Géomètre en Chef, auteur du rapport, retint cependant
ses conclusions,et la nomination de la commission fut décidée.
Toutefois, cédant à de mauvaises influencés, il
s’appliqua à former une Commission dont furent écartées
toutes les personnes qui y avaient leur place marquée
d’avancé. (1) Cette commission de-quatre membres ne
comptait qu’un seul hommede la partie, lequel, en raison
des délicates fonctions qu’il exerce, n’était même pas
indépendant.
Les membres de cette curieuse commission étaient MM.
(i)  Nous soulignons cette affirmation : En temps et lieu nous préciserons lés
faits, qui sont indéniables autant que probants.-=■ 24 •=.
EOurmer, conseiller du Gouvernement, Titre, ancien officier
d’Etafr-Major, Lagrange, ancien-membre du. Conseil Supérieur,.et
de.Çasanove, Inspecteur spécial du Cadastre
algérien. -..,-.".

La commission, ainsi composée, décida immédiatement
que l’Administration a le droit de vérifier tous les travaux,
de réclamer les archives, dé faire exécuter tous les travaux
de bureau^ comme elle l’entend et par,qui elle l’entend:
Encore un peu et puis la commission allait écrire en toutes
lettres—toujours immédiatement — que l’Administration
a le droit de fausser les plans du Service des Levés gêné'
raux pour se dispenser de les solder.
■ A notre point de vue, néanmoins, nul n’a droit contre le
droit, pas plus l’Administration qu’un simple particulier. Il
y a un contrat qui détermine les conditions dans lesquelles
la vérification doit être effectuée, qui dit que les archives
doivent rester entre les mains du Service des Levés Généraux
jusqu’à la fin de sa mission, qui ajoute que les travaux
de bureau doivent être confectionnés par le même service,
donc l’Administration n’a pas le droit d’agir comme elle
l’entend. Si elle voulait ce droit qui subverse le contrat, elle
ne devait pas passer de contrat. (1) .

Mais la commission né s’arrêta pas à l’affirmation d’un
principe si discutable ; après avoir reconnu sans examen
que l’Administration ! a le droit de vérifier tous les plans des
Levés Généraux, elle reconnut aussi que la vérification
peut être faite en l’absence de l’auteur du plan ■: elle entendait
prouver ainsi que la question de vérification n’était
pas inséparable delà question d’indemnité soulevée par les
agents dn Service des Levés Généraux ! ! ! ;-.

. C’est alors que l’Administration Supérieure, forte de s’a
victoire et ne se posssédant plus dejubilation,s’empressa de
rédiger la décision, du 14 septembre dernier ; dans laquelle,
— comme pour prouver que défendre ses droits contre elle,
c’est s’exposer uniquement à provoquer des représailles
(1) On ne doit pas oublier que, malgré les réclamations unanimes de la presse
algérienne, le rapport de Cette commission n’a jamais été livré à la publicité,
— sans doute, parée que l’on redoutait la lumière. - ■
_ 25 —

de noli me tàngere,^- elle déclare avec crudité que,
puisque le Service des Levés Généraux n’a pas voulu accepter
la décision du 14 mars, elle prétend, non-seulement
avoir le droit de faire ce qu’elle voulait, mais aussi celui de
rendre ses prétentions plus exorbitantes.

Après une déclaration en ce sens l’Administration décide
que les vérificateurs ordinaires de la Topographie, rempliront
leur mission, non pas sous la direction effective de
l’Inspecteur spécial, comme il était dit dans la circulaire du
14 mars dernier, mais de manière à ce que ces vérificateurs
ordinaires n’aient d’autre régulateur que leur propre initiative.
Elle décide .finalement, tout en indiquant les diverses
pérégrinations que les plans devront subir pour arriver
entre les mains des vérificateurs, que la vérification pourra
être faite tant en l’absence qu’en la présence du géomètre
auteur du plan.

Remarquez que le mot présence a été jésuitiquement mis
pour la forme, car on savait que, si on n’indemnise pas les
géomètres des Levés Généraux, en raison des pertes de
temps que cette seconde vérification leur ferait subir, ils
n’ont pas les moyens pécuniaires d’assister à cette vérification.


Ce qui revient à dire qu’au fond l’Administration entend
faire vérifier les travaux des brigades en l’absence pure et
simple de l’auteur du plan, c’est-à-dire sans mettre à l’abri
ni la dignité du Service, ni les intérêts multiples des agents.
De pareilles conditions ne pouvaient être acceptées ; il
vaudrait mieux,, pour les agents du Service des Levés
généraux, ne plus s’occuper de travail que d’opérer dans
des conditions qui les obligent ou à avoir confiance dans des
vérificateurs qui sont des adversaires, ou à passer plus de
temps en vérification qu’en opération.
. Tel est l’enchaînement de tous ces actes administratifs
contradictoires, dont la décision du 14 septembre dernier
a été ; le couronnement ; telle est cette funeste décision qui
a comdwit les trois brigades des Levés généraux à se réunir
en un seul faisceau, et à recourir à la sagesse des tribunaux
compétents, afin d’obliger l’Administration à ren>

—,26—…

plir,,ses engagements- avec la même ponctualités^qu’elles ;'
ont. rempli les leur ; telle est l’histoire: que le public-et la
presse: apprécieront dans leur entière indépendance..-.

Eh bien donc ! maintenant qu’il résulte que l’Administra- ;
tion n’a pas le droit d’imposer une seconde vérification,
puisque rien ne la justifie comme mesure exceptionnelle, et
puisqu’elle n’est prévue ni par le contrat, ni par les règlements
du Cadastre ; que, malgré cela, les géomètres du:
Service des Levés Généraux n’ont jamais résisté que parce'
que l’Administration a été assez injuste pour vouloir arbitrairement
une vérification non obligatoire, sans se reconnaître
obligée d’indemniser l’auteur du plan pour le mettre
à même d’y assister ;

Maintenant que la lumière est faite ; maintenant qu’on sait
clairement que l’Administration n’a plus aucun grief à produire
contre les travaux des Levés Généraux, puisque toutes
les vérifications ordinaires effectuées à Constantine et *
toutes les vérifications spéciales opérées dans les deux autres
départements, n’ont abouti, en dépit de la plus extrême
sévérité, qu’à mieux mettre en relief la solidité des travaux..
Maintenant qu’il résulte, à la suite d’une comparaison bien
établie entre ce qu’un géomètre gagnait en opérant sous les
auspices de l’arrêté du 8 avril 1875, et ce qu’il a réalisé par
le fait de l’acceptation du second contrat en date du 10
avril 1876, que chaque géomètre a volontairement renoncé
à un bénéfice annuel de 4,000 francs pour se contenter, d’un
bénéfice de 800 francs seulement ; (1) que chaque géomètre a
consenti un tel sacrifice, sans protester, uniquement pour ) ■
faciliter la transformation d’une oeuvré incertaine en une oeu.
vre utile,définitive,d’intérêt public ?; que des agents■ capables „
d’accepter des sacrifices de cette importance,.pour le bien de
l’oeuvre, auraient dû paraître, à l’Administration, incapables
de sabrer le travail et de produire ainsi des plans inexacts ;
que, par conséquent, la mesure du 14 septembre dernier ;, :
cause génératrice du conflit actuel, ne , revêt, aucun
caractère d’utilité, et reste exclusivement dans . le domaine.
(1) Voir les numéros de YÀkhbar du 27 septembre dernier et du 10 ectbbre
eonrant. ….:,.• , ;.. .-.-,. ,',—. 27 —
des tracasseries imméritées, des caprices malsains, dés incongruités
administratives ; maintenant qu’il est avéré que
les géomètres des Levés Généraux n’ont jamais eu l’idée de
se soustraire même à une révérification injustifiée, et
que même à présentais ne l’ont pas ; que toute l’opposition
des géomètres, que l’on traite en rebelles, a consisté uniquement
à revendiquer d’être indemnisés pour une charge
que rien ne leur impose en droit ; que le désaccord final,
survenu entre les Levés Généraux et l’Administration, est
résulté de ce que cette dernière, après la suspension des
travaux et des payements des sommes acquises, prétend
pouvoir procéder à la vérification, engageant toute la responsabilité
de l’auteur du plan, en l’absence de l’auteur du
plan. Maintenant, enfin, que tous les faits sont ainsi précisés^
n’est-il pas évident que, avoir démontré qu’on ne doit
jamais vérifier un plan en l’absence de son auteur, principal
intéressé, c’est avoir prouvé que les revendications des
Levés Généraux sont fondées, et que l’Administration perd
son dernier retranchement ? Il est évident, en effet, que,
dès qu’il est prouvé que la vérification doit toujours être
faite en présence de l’auteur du plan, et que la vérification,
que l’Administration. veut imposer aux agents de.s Levés
Généraux, n’est pas obligatoire, on a également prouvé
que l’Administration ne peut la vouloir sans indemniser
l’auteur du plan en raison des pertes de temps que cette
vérification occasionnerait.

Ce qui revient à dire ceci : S’il a été bien démontré qu’en
principe, la présence de l’opérateur du plan s’impose de
plein droit pendant toute vérification engageant sa responsabilité,
toutes les autres revendications du Service qui
lutte contre l’Administration, sont nécessairement fondées.

Au reste, pour que les revendications du Service des
Levés généraux ne fussent pas fondées, il faudrait qu’il
résultât : qu’un contrat passé avec l’Admnistration n’engage
pas l’Administration ; que, pour elle, les règlements
sont lettre morte ; que son bon plaisir n’a ni correctif, ni
barrière ; qu’elle n’a qu’à vouloir pour tout pouvoir ; qu’elle
peut, ainsi, au mépris des contrats, des règlements et

— 28 —

de l’équité, interdire les travaux à 60 pères de famille, qui
n’ont d’autre moyen de subsistance que le fruit de leur
travail, suspendre les payements des sommes acquises,
disposer à sa guise des réservés destinées à solder lés
travaux terminés ou en voie de terminaison, malverser
impunément 1,200,000 francs qui sont dûs au Service des
Levés généraux — afin de le soumettre à ses caprices par
la famine ; qu’elle peut vérifier comme bon lui semble,
faire vérifier par qui bon lui semble et vérifier autant que
bon lui semble, les plans effectués par les géomètres de ce
dernier Service ; qu’elle peut, en un mot, avoir le droit de
tout faire pour se dispenser.de payer des travaux — qui
défient toute vérification réglementaire, — afin d’arriver à

mettre en ordre les finances algériennes en désordre

- Or, cela était impossible sous les autres régimes et ne
peut l’être que davantage sous le régime républicain. >
Donc, la démonstration proposée n’est plus à faire.
IIIConséquences résultant des démonstationsqui précèdent.
Mais avoir démontré que la vérification doit toujours être
faite en présence de l’auteur du plan, c’est avoir obtenu une
foule d’autres résultats non moins décisifs.

Si l’on considère, en effet, que c’est la Commission composée
de MM. Fournier, Titre, Lagrange et de Casanové,
qui, malgré les protestations de ce dernier membre, a admis
que l’on procéderait à la vérification des plans et de la
triangulation du Service des Levés Généraux en l’absence
de l’opérateur respectif, à seule fin de ne pas avoir à l’indemniser
 ; si l’on considère, en outre, que l’Administration
prétend que tous les membres de ladite Commission sont
des hommes techniques, il est certain que l’Administration
et la-Commission se trouvent, par Suite des démonstrations
obtenues, renfermées dans un dilemme. Car de deux choses
l’une : ou bien les membres de la Commission n’étaient pas
des hommes techniques,puisqu’ils ont été capables de rendre
un jugement contraire à l’esprit de tous les règlements sur la
matière, et alors l’Administration s’est gravement trompée en
affirmant qu’ils étaient des hommes techniques ; ou bien ils
sont des hommes techniques, mais animés de mauvaise foi
puisqu’ils ont rendu un jugement inique,et alors l’Administration
s’est plus gravement trompée encore en choisissant
des hommes de mauvaise foi. Dans tous les cas, une consé-

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quence inévitable en découle.-: La décision prise est entièrement
frappée d’infirmité.

Est-ce tout ? Ce n’est pas le cas d’en convenir.

Dans les circonstances présentes, le dilemme obteuu,
devient la source d’autres dilemmes.

En effet : si les hommes qui composaient la Commission
sont ignorants de la question qu’ils avaient à résoudre, le
Gouverneur Général est dans l’obligation morale de se
débarrasser de ces amis compromettants, par cela seul qu’ils
ont osé accepter pour mission dé s’occuper de choses qu’ils
ne connaissaient pas ; s’ils ont été de mauvaise foi, l’obligation
de se défaire de ces intrigants s’impose au Gouverneur
encore plus impérieusement.

Ce n’est pas tout : car il est certain que les hommes qui
composaient la trop célèbre commission, ne sont autre chose
que les porte-parole des doctrines administratives des
Murât (l) ,des Chieuze,des Vignard (2) et de toute cette bande
de brouillons qui gravitent autour du Gouvernement général
pour le lancer dans toute une série d’entreprises fatales
aux intérêts de la Métropole et de l’Algérie ; donc, si la
commission s’est trompée par ignorance, c’est que toute la
coterie qui soutenait la commission n’est composée que de
prétentieux ignorants ; si, au contraire, la Commission a
agi de mauvaise foi, c’est que ladite coterie n’est composée
que de gens de mauvaise foi.

Dans tous les cas donc, M. le Gouverneur Général est
obligé de renvoyer tout ce mohde ou inepte ou déloyal
qui: a poussé la haute Administration, ou à commettre une
malhonnêteté (en décidant de faire vérifier sans les géomètres) 
ou à commettre une injustice criante — en décidant que
les géomètres ne seraient pas indemnisés, pour assister à
(1) Voir les faits rapportés dans un article publié dans les numéros de
YAkhbar du 17 et 18 août dernier.(2) M. Vignard affirmait,.en Conseil supérieur. pendant la session de 1880,
que le Géomètre en chef d’Alger réalise un bénéfice annuel de 50,000 francs,
tandis qu’il résulte que les bénéfices nets de ce fonctionnaire ne dépassent pas
13,000 francs.Pour achever d’établir le parti pris de cet homme à rencontre des Levés
généraux, il suffira de considérer les déclarations faites par lui au sein du
Conseil de Gouvernement qui a été tenu le 18 août de cette année..
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une vérification que rien d’exceptionnel ne justifie, et qui
n’est prévue ni par les contrats, ni par les règlements. : •

Après tout : ou M. le Gouverneur général sacrifiera les
faiseurs de tous ces embarras, et réhabilitera,aux yeux de
l’opinion indignée,un Service qui a rempli ses engagements,
uhi service'qui subit encore la suspension des travaux et
des payements : et alors le scandale du procès sera évité ;
ou bien il continuera à traquer 60 pères de famille, il persistera
à les poussera réclamer la juste réparation des dommages
causés par la.suspension des travaux et des payements,
il les mettra dans la nécessité de crier hautement
que l’Administration leur doit plus d’un million de francs
— montant (qui a disparu) des sommes qui devaient être
en réserve pour solder leurs travaux, il les -forcera
à poursuivre un procès qui ne peut tourner — comme on
voit — qu’au désavantage des intérêts généraux et au discrédit
de l’Administration. . .11 y a des Juges en France !

Cette question que nous portons devant le Parlement,
nous demandons au Parlement de la trancher.

Nous n’appelons l’attention des Grands Corps de l’Etat
que sur deux points dont l’examen échappe à la compétence
des tribunaux : d’abord le sans-gêne avec lequel la Haute
Administration traite un service important, composé
d’hommes qui ont fait leurs preuves, puis ce fait que
l’Administration n’a plus dans sa caisse les 1,200,000 fr. (1) 
(1) En principe d’administration, dès qu’un travail est entrepris tout l’argent
nécessaire pour en compléter le payement doit être prévu, tenu en réserve et
ne doit, en aucun cas, être distrait de son affectation propre. Or, l’administration
Algérienne doit 1,2CÛ,000 fr. au service des Loves généraux peur travaux
achevés ou en voie d’achèvement. Elle a donc employé une somme de cette
importance à toute autre chose qu’au payement des travaux auxcioeb elle
était affectée, puisqu il ne resie plus d’argent en. caisse. Ua tel ">--occVe ne
saurait trop être fléW. Il y a cependant des journaux autorisés qui penesnt
qu’un tel état de choses puisse être atténué !…De là à venir mettre la pénurie budgétaire sur le dos du service des Levés
Généraux, il n’y a qu’un’ pas : Il suffirait d’insinuer que le travail effectué par
ce*service dépasse les prévisions.Nous allons rendre impossible toute équivoque, en erqiûïsant la situation
générale dudit service.La circulaire du 10 avril 1876 (pièce du contrat) dit que les %ones polygonales,
constituant le champ d’opération d’une brigade — pour chaque année, doivent
représenter une superficie brute de 100,000 hectares. Elle estime ensuite à
- ■ . ■ — -SB — • '

qui y ont été versés, et qui devaient être tenus en réserve
pour solder les travaux exécutés ou en voie d’exécution.

Aux Mandataires du Souverain de chercher les auteurs
dé ces virements renouvelés de l’Empire ; aux tribunaux
dé déclarer le bien fondé de notre demande.

Nous avons une confiance absolue dans cette double
demande.
70,000 hectares la contenance effective sur laquelle il peut y avoir lieu d’appliquer
la loi du 26 juillet 1873. Après avoir ainsi. précisé les choses la même
circulaire ajoute que cette contenance effective de 70,000 hectares correspond
précisément avec celle que chaque brigade peut lever annuellement.Or, les travaux sont garantis pour 10 ans aux brigades des Levés Généraux,
et la garantie —qui est sant restriction — doit naturellement viser lés-travaux
que chaque brigade peut effectuer.Eh bien si l’on suppose l’administration algérienne logique dans ses actes,
n’est-il pas évident qu’elle a dû inscrire tous les ans, au budget de chaque
province, une somme correspondant avec celle voulue pour solder 70,00.0
hectares de levé ? • 'Il suit de là que, pour justifier le dépassement des prévisions, il faudrait que
chaque brigade eût effectué annuellement plus de 70,000 hectares de levé.
Mais il suit également de là que, si les brigades n’ont pas respectivement produit
70,000 hectares de levé, la caisse doit contenir un reliquat.Or, il résulte que non-seulement les brigades n’ont pas effectué plus de
70,000 hectares chacune, mais qu’elles n’ont même pas atteint cette contenance
prévue. En eflet, d’après la situation générale des travaux exécutés par les
brigades des , Levés Généraux, chaque brigade a levé en moyenne 55,000
hectares par an. Il est donc certain que la caisse devait contenir un reliquat
au, lieu d’être en déficit, et que ce relinquat devait correspondre avec la
différence existant entre la contenance levée effectivement et celle prévue.
Cette différence est de 15,000 hectares, par an et’ par département. Ce qui fait
pour toute l’Algérie une différence annuelle de 45,000 hectares. Cette différence
répétée depuis le jour où le service des Levés Généraux a été institué — c’està-dire
pendant 7 ans et demi — s’élève à 342,500 hectares. Telle est la contetenance
qui a manqué à ce service pour atteindre les prévisions.En mettant qu’un hectare coûte en moyenne 3 fr. 50, il s’ensuit que la caisse
de l’Etat devait contenir un reliquat de (34-2,500 hectares multipliés par
3 fr. 50.) soit 1,188,750 francs.. Or, il résulte que non-seulement il n’y a pas reliquat, mais même qu’il y a
déficit. En effet il résulte des registres de comptabilité que l’Etat doit aux trois
brigades réunies, environ 1,200,000 fr.j tandis qu’il n’y a pas un sou encaisse.Le virement réel est donc de 1,200,000 plus 1,188,750, soit 2,388,750 fr.Oui ! 2,388,750 francs ont reçu une affectation tout autre que celle qu’ils
devaient recevoir !A moins qu’on ne vienne établir que l’administration n’avait rien prévu,
pour payer annuellement les 70,000 hectares qu’elle voulait lever annuellement
dans chacun des trois départements Algériens, voilà la vérité brutale
dans toute sa nudité.Ce qu’une si grosse somme est devenue une enquêté seule pourrait le faire
•ressortir,GONSTAHTINE. — IMPRIMERIE NOUVELLE, 42, RUE DE FRAWjÇ