Les Écoles municipales de Constantine. Illégalité de l'arrêté de M. de Gueydon, gouverneur général de l'Algérie, imposant à la ville de Constantine les Frères de la Doctrine chrétienne, comme instituteurs communaux. (Signé : C. Allan. 18 avril 1872.)
Allan, C.
impr. de Marle, 1872




Les écoles municipalesr>E CONSTANTINE.WÏmMGALÏTE l’arrêté de m. de gueydonGOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’ALGÉRIEIMPOSANT A LA JAILLE DE PONSTANTINE LES J^RÈRESDE LA POCTRINE CHRETIENNECOMME INSTITUTEURS COMMUNAUX.ConstantiisteIMPRIMERIE L. MARLE, 2, RUE D’AUMALE
187 2

Les ecoles municipales
DE CONSTANTINE.

Le gouverneur général de l’Algérie, par un
arrêté en date du 27 mars 1872, a annulé une
décision du préfet de Constantine, du 27 mai
précédent, relative à la substitution, dans cette
commune, des écoles laïques aux écoles congréganistes.


Cet arrêté, s’il était valable, aurait pour conséquence
la réintégration des Frères dans leurs
fonctions d’instituteurs communaux, l’inscription
au budget municipal de la subvention qui leur
a été retirée, et enfin le renversement d’un état
de choses qui existe depuis un an, à la satisfaction
de tous les intérêts et de tous les droits.

Le conseil municipal de Constantine s’est ému,
à juste titre, de l’immixtion du gouverneur général
dans une question aussi éloignée de sa compétence.
Il s’agit, en effet, des sentiments intimes
d’une population républicaine, sentiments manifestés
en maintes circonstances, et notamment
lors des élections municipales des 30 octobre
1870 et 12 novembre 1871. Placé entre le devoir

— 4 —

que lui impose son titre de mandataire de la.
cité et les ordres arbitraires de l’autorité supérieure,
le conseil municipal ne pouvait faiblir.

Nous nous sommes aujourd’hui imposé la
tâche de démontrer, en nous appuyant sur les
textes, que le gouverneur général n’était pas
autorisé par la loi à bouleverser ainsi, d’un trait
de plume, une situation considérée jusqu’à ce
jour comme régulière, et acceptée par la population
toute entière.

Voici d’abord le texte de l’arrêté dont nous
nous proposons démontrer l’illégalité :

Le Gouverneur général civil de l’Algérie,

Vu l’approbation donnée par le Préfet de Constantine,
sous la date du 27 mai 1871, aux délibérations
prises par le Conseil municipal de Constantine, relatives
au remplacement des écoles congréganistes
par des écoles laïques, approbation formulée dans les
termes suivants :

« Vu et approuvé, en ce qui concerne le remplace"
ment des écoles congréganistes par des écoles laïques,
sous réserve des questions litigieuses que les Frères
pourraient soulever. »

Considérant que le Conseil municipal de Constantine
n’avait pas été appelé à délibérer sur la convenance
de substituer, dans toutes les écoles publiques existantes,
des maîtres laïques aux maîtres congréganistes.


Qu’alors même que la question eut été soulevée par
l’autorité compétente, ce Conseil, aux termes de la loi,
ne pouvait émettre qu’un avis, et n’avait pas le droit
de prendre une décision, ce qu’il a pourtant fait le 15
mars 1871, dans les termes suivants :

« Le Conseil décide que l’instruction primaire sera

^organisée sur le pied d’un enseignement exclusivement
laïque. »

Considérant que le Préfet n’avait pas le pouvoir de
légaliser une initiative contraire au voeu.de la loi ;

Considérant, en outre, que les maîtres congréganistes,
régulièrement établis, n’ont pas été révoqués
par le Recteur de l’Académie d’Alger, qui seul avait
qualité pour le faire, et qu’en fait les écoles congréganistes
sont restées ouvertes et ont continué à recevoir
de nombreux élèves à la satisfaction des familles ;

Agissant en vertu de la délégation spéciale de M. le
Ministre de l’Instruction publique, datée du 10 février
dernier,

ARRÊTE :

Art. 1er. — La décision préfectorale ci-dessus relatée,
du 27 mai 1871, est déclarée nulle et considérée
comme non avenue.

Art. 2. — Le Préfet du département de Constantine
est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Constantine, le 27 mars 1872.

Signé : Vice-amiral Ct 0 DE GUEYDON.

Cet arrêté a été notifié au maire de Constantine
par le préfet, qui a cru devoir l’accompagner
de la lettre suivante :

Constantine, le & avril 1872.
Monsieur le maire,

J’ai l’honneur de vous adresser…., etc.

La lettre par laquelle M. le gouverneur général m’a
notifié son arrêté se termine par le paragraphe suivant
: « Il n’y a plus moyen de temporiser ; il faut ab »
solûment que vous fassiez payer aux membres con »
gréganistes ce qui leur est dû ; tâchez d’éviter de
 » nouveaux procès, mais finissons-en avec les délais. »

Je vous prie, monsieur le maire, de vouloir bien
porter les mesures prises par M. le Gouverneur gêné-

— 6 —

rai à la connaissance du Conseil municipal, dont j’autorise,
à cet effet, la réunion extraordinaire, et l’appeler
à délibérer sur l’objet de cette communication.

Il est évident, monsieur le maire, qu’en décidant la
suppression des écoles congréganistes, le Conseil
a outrepassé son droit, qui, aux termes de la législation
actuelle, était seulement d’émettre un avis ; et
encore, le droit pour les conseils municipaux d’être
consultés sur la direction des écoles, n’existe que lorsqu’il
y a véritablement vacance d’emploi par décès,
démissions, ou révocations des instituteurs. Or, aucune
vacance n’existait dans le personnel des écoles communales
congréganistes au moment où le Conseil municipal
a voté la suppression de ces écoles.

Par suite de l’annulation de ma décision du

27 mai 1871, les délibérations du Conseil municipal,
en date des 15, 24 et 29 mars 1871, sont également
frappées de nullité et les écoles congréganistes se trouvent
réintégrées dans la situation qu’elles occupaient
auparavant. Il est à remarquer, d’ailleurs, que ces
écoles sont restées ouvertes et ont continué de recevoir
de nombreux élèves à la satisfaction des familles,
et dès lors le personnel qui les dirige a droit à son
traitement intégral.

Je compte, monsieur le maire, sur le bon esprit de
la municipalité de Constantine, et j’espère qu’elle parviendra
facilement, par voie de conciliation, à donner
satisfaction à tous les intérêts en cause.

Vous voudrez bien, monsieur le maire, m’adresser,
en double expédition, la délibération du Conseil municipal
dès qu’elle aura été prise, afin que je puisse
rendre compte à M. le Gouverneur général des résolutions
de cette assemblée.

Agréez, etc.
# Pour le préfet en tournée,
Le secrétaire général,
Signé : MANGOIN.

— 7 —

. Antérieurement à l’arrêté et à la lettre qui
précèdent, un arrêt de la cour d’Alger, du 20
mars 1872, statuant sur la demande du supérieur
de l’école congréganiste de Constantine, ordonne :

Que, dans les quinze jours à partir de la signification
du présent arrêt, l’intimé et tous occupant de son chef
sortiront des lieux qui avaient été affectés, soit à leur
enseignement, soit à leur logement ;

Dit que, ce délai expiré, ils pourront y être contraints
par la voie d’exécution autorisée par la loi ;

Condamne la commune de Constantine à payer, à
titre de dommages-intérêts, tant pour lui que pour les
Frères placés sous sa direction, la somme de 1,950 fr.,
avec intérêt de droit à partir du jour où ils seront
sortis des lieux.

Enfin, pour compléter la série de nos documents,
ajoutons que, réuni extraordinairement
le 16 avril 1872, le conseil municipal de Constantine,
après avoir pris connaissance des pièces
du dossier, a voté, à l’unanimité des membres
présents, moins deux abstentions, l’ordre du jour
suivant :

Le conseil, maintenant son vote des séances des 27
et 29 février 1872, sur le budget de cet exercice et la
question de l’instruction primaire, invite le maire à
faire exécuter l’arrêt de la Gour, et passe à l’ordre du
jour.

Nous prétendons démontrer que l’arrêté du
gouverneur général est contraire à la loi, que
l’interprétation du préfet est erronée, et qu’enfin
la commune de Constantine a le droit absolu de
repousser l’intervention de l’autorité supérieure

_8 —

et de refuser toute subvention aux iostituteurscongréganistes.


Nous n’avons pas mission, du reste, de justifier
tous les actes de la municipalité au point de
vue de la légalité stricte. Il résulte au contraire
de l’examen attentif du dossier, que certaines
formalités légales avaient été négligées dans le
principe. Mais, les communes d’Algérie ne sontelles
pas excusables d’errer en pareille matière ?
En réalité, l’instruction primaire en Algérie n’est,
régie par aucune loi. Les seules appliquées dans
la Métropole, celles des 15 mars 1850, 14 juin
1854 et le décret du 9 mars 1852, n’y ont
jamais été promulguées. L’art. 81 de la loi
du 15 mars 1850 dit à cet égard :

« Un règlement d’administration publique dé »
terminera les dispositions de la présente loi
 » qui seront applicables à l’Algérie. y>

Or, aucun règlement d’administration publique
n’est intervenu depuis.

D’autre part, le décret du 9 mars 1852 est absolument
muet sur l’Algérie. Son art. 11 vise
l’article 81 de la loi précitée, en déclarant maintenues
celles de ses dispositions qui ne sont pas
contraires au nouveau décret.

Il est vrai que les dispositions et arrêtés pris
par le Pouvoir exécutif et l’autorité coloniale,
n’ont pas tenu compte de ces restrictions législatives.
Nous trouvons, notamment, dans Ménerville,
divers décrets s’appuyant sur la loi de
1850. Mais, outre que les conseils municipaux
sont fort excusables de ne pas lire Ménerville, on
peut soutenir, avec quelque logique, que ces

— 9 —

"décrets consacrent des exceptions et n’ont point
pour effet de donner à la loi visée une extension
que celle-ci n’a pas jugé utile de prévoir.

En tout cas, le dilemme se pose actuellement
en ces termes : Ou les lois et décret précités
ne sont pas applicables à l’Algérie, et alors
la municipalité n’étant retenue par aucun lien,
avait le droit d’agir suivant les principes ordinaires
du droit en matière de louage de ser•
vices ; ou bien ces lois et décret y sont applicables,
et dans ce cas, les approbations qui ont
suivi les délibérations, irrégulières dans la
forme, du conseil municipal, ont eu pour conséquence
de les légaliser.

C’est ce que nous allons démontrer.

Eliminons d’abord, de la série des documents
sur lesquels nous nous proposons de nous
appuyer, la loi du 14 juin 1854. Le seul article
qui présente quelque intérêt (l’art. 8) , transfère
au préfet le droit de nomination des instituteurs
communaux. En Algérie, ce droit n’a pas cessé
d’appartenir au recteur, ainsi que le reconnaît,
du reste, l’arrêté du Gouverneur général. Cette
loi est donc pour nous comme si elle n’existait
pas.

L’art. 31 de la loi du 15 mars 1850 s’exprime
ainsi :

' « Les instituteurs communaux sont nommés
 » par le conseil municipal de chaque commune
 » et choisis, soit sur une liste d’admissibilité et
 » d’avancement dressée par le conseil acadé^
 » mique du département, soit sur la présentation
 » qui est faite par les supérieurs, pour les

— 10 —

 » membres des associations religieuses vouées à'
 » l’enseignement et autorisées par la loi. » .

L’exposé des motifs accentue cette faculté accordée
aux conseils :

« C’est conserver à l’enseignement primaire,
dit-il, son caractère communal ; c’est respecter
dans le père de famille le droit d’intervenir pour
le choix de celui qui le remplace auprès de ses
enfants. » •

Néanmoins, le décret-loi du 9 mars 1852, retire
aux communes cette importante attribution :

c< Les recteurs, dit l’article 4, par délégation
du ministre, nomment les instituteurs communaux,
les conseils municipaux entendus, d’après
le mode prescrit par les deux premiers paragraphes
de l’art. 31 de la loi du 15 mars 1850. »

Le premier paragraphe de cet article est transcrit
plus haut. Le second n’a pas d’intérêt pour
notre thèse.

Des explications ayant été jugées nécessaires
sur le sens qu’il fallait attacher à ces mots :
« Les conseils municipaux entendus, » une circulaire
du 3 avril suivant les commente en ces
termes :

« La pensée du décret est que le conseil municipal
soit mis en demeure de déclarer s’il désire
que la direction de son école soit confiée à
un instituteur laïque ou à un membre d’une congrégation
religieuse. Le recteur choisira ensuite,
selon le voeu exprimé par le conseil, l’instituteur,
qu’il nommera, soit sur la liste d’admissibilité,
soit parmi les présentations faites par les supé-

— il —

rieurs des associations religieuses vouées à l’enseignement.
 »

Nous ne croyons pas qu’aucune difficulté
puisse être soulevée sur l’interprétation de ces
mots : « Selon le voeu exprimé par le conseil
municipal. » Ils signifient évidemment qu’aux
communes qui ont demandé un instituteur
laïque, le recteur n’a pas le droit d’imposer un
instituteur congréganiste, et réciproquement.

Ce premier point admis, les communes ontelles
le droit de substituer, à un moment quelconque,
l’instituteur congréganiste à l’instituteur
laïque, ou celui-ci au premier ?

De ce qui précède, il nous semble résulter
clairement que la réponse doit être négative.
Non, un conseil municipal n’a pas le droit, de
sa propre autorité, de destituer un instituteur.
L’article 33 de la loi du 15 mars 1850 réserve
formellement ce droit aux recteurs ; mais les
conseils municipaux, nous l’avons vu, peuvent
exprimer un voeu sur la nature d’instruction qu’il
leur plairait de voir organiser dans leur commune.
Aucune ligne des loi, décret et circulaire
précités n’indique, d’ailleurs, que ce droit de voeu
ne peut être exercé que lorsqu’il se produit une
vacance. Une telle restriction serait absurde. Un
conseil municipal a toujours le droit, en session
ordinaire, d’exprimer un voeu ne sortant pas de ses
attributions. Et, si le recteur, donnant satisfaction
à ce voeu, destitue lui-même l’instituteur antipathique
et donne sa place à celui désiré par la
commune, il est bien évident que cet acte sera
conforme aux prescriptions légales, et qu’aucune

— 12 ^

autorité, de quelque nature qu’elle puisse être/
n’aura le droitid’interposer ses sympathies personnelles
en faveur des évincés.

Or, dans l’espèce, ce n’est pas seulement le
recteur qui a sanctionné les voeux du conseil municipal
 ; c’est le recteur, avec approbation et par
ordre du ministre de l’instruction publique, et
après que toutes les formalités légales avaient
été accomplies.

Qu’importe-, en effet, que la délibération du Con^
seil municipal décidant l’expulsion des congrégaganistes,
soit ou non considérée comme non
avenue ? Ce n’est pas elle qui est aujourd’hui en
cause. Ne lui donnons, si on le désire, d’autre
valeur que celle d’un voeu, d’un désir exprimé.
Nous allons voir de quelle façon le ministre de
l’instruction publique l’accueille, et comme il
s’empresse de lui donner satisfaction.

Le 5 mai 1871, il adressait au préfet de Constantine
la lettre suivante :

Monsieur le préfet,

Je suis informé que le conseil municipal de Constantine
a décidé le remplacement des instituteurs congréganistes
par un instituteur laïque, et que les Frères
doivent remettre à leur successeur, le 8 mai courant,
l’école publique, dont la direclion leur a été confiée
par l’autorité académique.

D’après les lois en vigueur en Algérie, c’est à M. le
recteur qu’appartient la nomination des instituteurs.
Par conséquent, la décision prise par le conseil municipal
de Constantine doit être considérée comme noelle
et non avenue.

Vous voudrez bien intervenir auprès de M. le maire
de cette ville et lui rappeler les règlements qui fixent

— 13 -

la matière. Néanmoins, comme je ne doute pas que le
conseil municipal n’ait fait un bon choix, je pense que
M. le recteur, considérant la nomination faite comme
Vexpression du voeu de la population, S’EMPRESSERA
DE LA RATIFIER.
Jusqu’à ce moment, les Frères sont les seuls instituteurs
reconnus par la loi, et devront rester en possession
de l’école qui leur a été confiée.
Le Ministre de l’Instruction publique,
JULES SIMON.

Notifié à M. le maire de Constantine, qui est prié de
vouloir bien se conformer aux prescriptions de la présente
dépêche, et me faire connaître les dispositions
prises par lui au sujet du personnel enseignant.

Pour le préfet :
Le secrétaire général,
MANGOIN.

Examinons avec soin cet important document :
Aux yeux du ministre, la décision du conseil
municipal est nulle et non avenue ; celui-ci n’a
pas qualité pour changer, de sa propre autorité,
le personnel enseignant. Jusqu’au jour — mais
jusqu’au jour seulement — où « les règlements
qui fixent la matière ) > auront été observés, les
frères sont les seuls instituteurs reconnus par la
loi.

Quels sont ces règlements ? la loi de 1852 et la
circulaire du 3 avril, attribuant la nomination des
instituteurs au recteur et non au conseil municipal.
Mais comme le choix fait par celui de Constantine
doit être bon, — c’est le ministre qui parle,
— comme les nominations illégales qu’il a faites
doivent être néanmoins « l’expression du voeu de
la population, » nul doute que le recteur ne les

— 14 —

ratifie, ou pour mieux dire ne les annule en
les remplaçant par des arrêtés de nomination pris
par lui, seul autorisé aux termes de la loi.

Dès réception de cette lettre, le maire de Constantine
écrit au recteur pour le prier d’accorder
cette ratification. Il reçoit par le retour du courrier
la lettre suivante :

* Alger, le 15 mai 1871.

Monsieur le Maire,

J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de
m’écrire le 10 mai courant, ainsi que la brochure contenant
les délibérations prises par le Conseil municipal
de Constantine au sujet des établissements d’instruction
publique de cette ville.

En vous remerciant de cet envoi, Monsieur le Maire,
je ne puis m’empécher d’exprimer le regret que le
Recteur n’ait été informé des projets de la Commune
qu’après leur mise en exécution. Des instituteurs régulièrement
nommés ont été dépossédés de leurs emplois,
leurs successeurs ont été installés et sont entrés en
fonctions, sans que le chef de service qui représente
ici le Ministre de l’Instruction publique ait pu intervenir.
Ces irrégularités sont d’autant plus fâcheuses,
qu’elles n’étaient point nécessaires pour le but à
atteindre.

Toutefois, Monsieur le Maire, il ne peut entrer dans
mes intentions d’entraver la marche des écoles par
un conflit d’attributions. JE SUIS TOUT DISPOSÉ A FAIRE
LES NOMINATIONS QUE VOUS M’AVEZ DEMANDÉES par lalettre du 10 mai, dès que j’aurai appris que la délibération
relative au remplacement des instituteurs congréganistes
par des laïques, a reçu, conformément à la
règle, l’approbation préfectorale.

Je prendrai même des arrêtés de nomination pour
ceux des anciens instituteurs laïques de Constantine
qui, du titre d’adjoint, passent à celui d’instituteur.

— 15 —

Pour ce qui concerne les écoles des filles, je vous

prie, Monsieur le Maire, de me faire connaître le plus

tôt possible, les intentions du Conseil municipal, afin

que le nouveau personnel puisse être nommé avant

son installation.

Recevez, etc..
Le Recteur de VAcadémie,

DELACROIX.

Ainsi, le recteur ne demande, pour donner
satisfaction au voeu du conseil municipal, que
l’accomplissement d’une simple formalité : l’approbation
préfectorale exigée pour tous les actes
des communes mineures. Et comme le recteur
connait la loi, comme il n’ignore pas que les conseils
municipaux n’ont pas le droit de nommer
directement leurs instituteurs, il se garde bien de
dire au maire de Constantine qu’il sanctionnera
les décisions du conseil ; IL FERA LES NOMINATIONS
DEMANDÉES.

Huit jours après, le 27 mai 1871, le préfet
donne son approbation, et le courrier suivant
apporte les lettres de nomination des instituteurs
laïques.

On voit combien est dénué de valeur l’argument
tiré de l’irrégularité de la délibération du conseil
municipal. Cette délibération disparait ; le conseil
municipal n’a exprimé qu’un voeu, un simple
voeu, approuvé par le préfet.

Il serait d’ailleurs absurde de soutenir que la
décision de la municipalité, nulle en tant qu’elle
prononce l’expulsion des congréganistes, est également
nulle comme simple voeu. La loi, en
exigeant que les conseils municipaux soient consultés,
a voulu sauvegarder les droits des commu-

— 16 —. ■ . ■

nés ; il serait trop singulier que l’on se fit de cette
faveur une arme contre elles. Il n’est ni contestable
ni contesté que le sentiment du conseil municipal
de Constantine a toujours été favorable au
régime laïque ; il n’en fallait pas davantage pour
autoriser, le recteur à destituer les frères et
à nommer leurs successeurs. Ces deux mesures
étaient dans ses attributions : la destitution,
art. 33 § 1er de la loi de 1850 ; la nomination,
art. 4 du décret de 1852.

Au surplus, cette situation n’est pas particulière
à la commune de Constantine. Dès le
quatre septembre, la plupart des municipalités
de l’Algérie se sont mises en devoir de substituer,
conformément au voeu de leurs mandants,
l’enseignement laïque à l’enseignement congréganiste.
La ville d’Alger a été la première,
croyons-nous, à entrer dans cette voie. Le 22
décembre 1870, le Ministre de l’instruction
publique écrivait à ce sujet:

« Le gouvernement ne saurait, en aucun cas,
imposer aux communes et à leurs conseils municipaux
la conservation d’un mode d’instruction
primaire qui présente à leurs yeux l’inconvénient
de constituer un monopole exagéré au
profit d’une seule communion religieuse. »

Et le Préfet, en approuvant la décision du
conseil municipal d’Alger, faisait insérer au
Moniteur de l’Algérie la note suivante :

« Le Préfet par intérim du département
d’Alger est décidé à revêtir de son approbation
toutes les délibérations des conseils municipaux
régulières et à lui régulièrement soumises,
tendant à remplacer dans les écoles commu-

. -17nales,
les instituteurs et institutrices congréganistes
par des laïques. y>
Ce Préfet par intérim était M. Hélot, dont les
sympathies cléricales sont bien connues. Il n’eût
pas agi de la sorte si la loi ne l’y eût contraint.

Ainsi, point d’irrégularité, et surtout point de
motif, pour le gouverneur général de l’Algérie,
de revenir sur des mesures prises, tant à
Constantine qu’à Alger, par ou en conformité
des instructions de son supérieur, le ministre
de l’instruction publique.

Nous ne voulons pas examiner maintenant si
le Ministre de l’Instruction publique a aujourd’hui
le droit de revenir sur ses décisions premières
et de déléguer ses pouvoirs au Gouverneur
général de l’Algérie ; si même il ne se fait
pas illusion sur leur étendue. Aux termes des
art. 23 et 24 de la loi du 5 mai 1855, aux Préfets
seuls, statuant en Conseil de préfecture, appartient
le droit d’annuler les décisions préfectorales.
En cas de réclamation, le Conseil d’Etat
statue en dernier ressort.

Mais qu’importe ce point de vue de la question ?
Quelque soif .le fonctionnaire dont la
compétence soit ici acceptée, il n’est pas au
pouvoir d’un Ministre, d’un Gouverneur ou d’un
Préfet de changer une situation régulière, régulièrement
établie, basée sur l’application et
l’observation de la loi. Ce serait l’arbitraire et le
chaos.

Mais, dit le gouverneur — et ce paragraphe de
son arrêté paraît être la base de toute son argumentation
— le recteur n’a pas destitué les frères
 ; il s’est borné à nommer de nouveaux insti-

■ — 18 —

tuteurs. La ville de Constantine a donc actuellement
deux écoles : l’école laïque et l’école congréganiste,
toutes deux légalement constituées et
ayant droit aux mêmes privilèges.

L’argument est pitoyable ! Le ministre ne ditil
pas, dans sa lettre du 5 mai : « Jusque-là,
(jusqu’à la nomination des instituteurs laïques
par le recteur) , les frères sont les seuls instituteurs
reconnus par la loi.  » La nomination a eu
lieu ; donc les frères ne sont plus les instituteurs
reconnus par la loi. Peut-on demander à un
texte d’être plus précis ?

Et le recteur lui-même, dans sa lettre précitée,
ne s’exprime-t-il pas sans ambages sur
le remplacement des instituteurs congréganistes
par les laïques ? Il dit REMPLACEMENT,
ce qui exclut, avec la dernière évidence,l’idée du
maintien de la première école à côté de la
seconde.

N’insistons pas, l’argument ne supporte pas
plus longtemps l’examen.

Et du reste, c’est ainsi que l’avaient compris
les bons Frères, avant d’être assurés de l’appui
de M. de Gueydon. Lorsque la municipalité de
Constantine les a invités à vider les lieux, ontils
prétendu qu’ils y étaient inamovibles ? Ontils
invoqué des irrégularités de procédure administrative
 ? Ont-ils soutenu, comme le fait, avec
une bonne foi douteuse, la lettre préfectorale
qui accompagne l’arrêté du 27 mars dernier,
en torturant une phrase de Dalloz qui ne s’applique
pas à l’espèce, que le droit des municipalités
à exprimer leur opinion ne pouvait
s’exercer que quand il se produit une va-

— 19 —

cance ? Ce qui signifierait que lorsqu’une commune
a eu le malheur de se donner à la congrégation,
elle y est condamnée à perpétuité. Dalloz
a dit et voulu dire que l’administration avait le
droit de remplacer, sans avis préalable du
Conseil municipal, un maître laïque par un
maître laïque, ou un congréganiste par un
congréganiste. Ces permutations sont de sa compétence
exclusive. (Organisation de l’instruction
publique, 2i0). C’est tout ce que signifie ce passage,
qui, d’ailleurs, n’a d’autre autorité juridique
que celle qui s’attache à l’opinion d’un
savant commentateur.

Les frères ne l’ont pas invoqué ; ils ont, au
contraire, reconnu à la commune, par conclusions
signifiées, le droit de reprendre son immeuble,
et se sont bornés à demander un délai normal
pour déménager et une indemnité en faveur de
chaque frère enseignant.

« Attendu, dit l’arrêt de la Cour d’Alger dont
nous reproduisons plus haut les dispositifs, que
si l’on se reporte aux conclusions en réponse
signifiées à la requête du défendeur, on constate
qu’il n’a pas contesté à la commune le droit de
reprendre son immeuble, et s’est borné à demander
1° l’autorisation d’y demeurer pendant six
mois ; 2° une indemnité de huit cents francs
pour chacun des frères enseignants. »

La commune de Constantine avait reconnu
spontanément la légitimité de cette réclamation,
et leur avait offert une indemnité de trois
mille francs, à la condition qu’ils videraient les
lieux immédiatement.

Dans des conditions analogues, les congre-

— 20 —

ganistes de Bône avaient accepté. Ceux de
Constantine, plus tenaces, ou sentant approcher
l’appui du Gouverneur, ont refusé toute
transaction.

On a vu que l’arrêt ordonne leur sortie des
locaux dans les quinze jours de sa signification,
et qu’il ne leur accorde, pour toute réparation
de préjudice, qu’une indemnité de 325 francs
chacun, soit 1,950 francs au total.

La question est donc complètement tranchée
à tous les points de vue et nous cherchons en
vain la raison d’être de l’intervention du gouverneur.
En refusant de s’associer à ce déni de justice,
le conseil municipal a bien mérité de ses
concitoyens ; il peut attendre avec confiance les
résultats de son vote.

C. ALLAN,
Rédacteur en chef de l’Indépendant.

Constantine, le 18 avril 1872.

— 21 —
Le 30 avril 1872, le Conseil municipal de Constantine, convoqué de
nouveau par ordre du Gouverneur général de l’Algérie, à l’effet d’avoir à
inscrire à son budget le montant de la subvention précédemment accordée
aux instituteurs congréganistes, a voté à l’unanimité moins une abstention
l’ordre du jour suivant:
Ordre du Jour

Vu le décret du 9 mars 1852, article 4 :

« Les recteurs, par délégation du ministre, nom »
ment les instituteurs communaux, les conseils mu »
nicipaux entendus. »

Vu la circulaire, en date du 3 avril 1852, de M. le
ministre de l’instruction publique, sur l’interprétation
dudit article 4 :

« La pensée du décret est que le conseil municipal
 » soit mis en demeure de déclarer s’il désire que la
 » direction de son école soit confiée à un instituteur
 » laïque ou à un membre d’une congrégation reli »
gieuse. Le recteur choisira ensuite, selon le voeu
 » exprimé par le conseil, etc., etc. »

Vu la loi du 5 mai 1855, articles 23 et 24 :

« Art. 23. — Toute délibération d’un conseil muni »
cipal portant sur un objet étranger à ses attributions.
 » est nulle de plein droit.

 » Le préfet, en conseil de préfecture, en déclare la
 » nullité. En cas de réclamation du conseil municipal,
 » il est statué par un décret de l’empereur, le conseil
 » d’Etat entendu.

 » Art. 24. — Sont également nulles de plein droit
 » toutes les délibérations prises par un conseil muni »
cipal hors de sa réunion légale.

 » Le préfet, en conseil de préfecture, déclare l’illé »
galité de la réunion et la nullité des délibérations. »

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Vu le décret organique du 10 décembre 1860, artir
cle 5 :

« La justice, l’instruction publique et les cultes ren »
trent dans les attributions des départements minis »
tériels auxquels ils ressortissent en France. »

Attendu que la délibération du conseil municipal,
prise le 15 mars 1871, en session ordinaire, est devenue
exécutoire et a été exécutée, en vertu de l’approbation
donnée par M. le préfet, statuant en conseil de préfecture
 ;

Que les instituteurs laïques ont été régulièrement
nommés par M. le recteur, en vertu de cette délibération
approuvée, et en remplacement des instituteurs
congréganistes ;

Attendu que le conseil municipal de Constantine, se
basant sur une situation régulière et légale, a arrêté
son budget, en faisant une large part à l’instruction
primaire ;

Que toutes nouvelles dépenses non prévues détruiraient
l’équilibre du budget ;

Attendu que les nominations concernant l’instruction
publique sont en dehors des attributions de M. le
gouverneur général ;

Que l’annulation d’une décision municipale ne peut
être prononcée que par le préfet, statuant en conseil de
préfecture, avec recours en dernier ressort au conseil
d’Etat ;

Charge le maire de se pj^uEvoir, en conseil d’Etat,
contre l’arrêté de M. le/CTii\feriiemNaénéral, en date
du 27mars 1872. /^ • ~'"~'  ;%\
Constantine. - Typ. L. MARLE,