De l'option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française
Arnould, L.
Berger-Levrault et Cie, 1879

" MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR{Extrait de la REVDB GÉNÉRALE D’ADMINISTRATION) De l’optionDESAlsaciens-lorrainsPOURLa nationalité française
Par L. ARNOULD
CHEF DE DIVISION A LA PRÉFECTURE DE MED K THE-E T-M O S ELLEParis
BERGER-LEVRAULT ET Gie, LIBRAIRES-ÉDITEURS
5, KDE DBS BEAUX-ARTS, 5MÊME MAISON A NANC7
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De l’optionDESAlsaciens-lorrainsPOUH^^nationalite française
Par L. ARNOULD
CHEF DE DIVISIÛK A LA PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLEPARIS
BERGER-LEVRAULT ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS
5, RUE DES BEAUX-ARTS, 5MÊME MAISON A NANCY18 7 9
De l’option des alsaciens-lorrainsPOUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
Après les regrettables événements de 1870, les représentants de la
République française et de l’empire d’Allemagne signèrent à Francfort,
le 10 mai 1871, un traité qui, entre autres clauses, réserva formellement
aux Alsaciens-Lorrains le droit d’opter pour la nationalité française.


L’exercice de ce droit a suscité de sérieuses difficultés d’application.

Les deux Gouvernements contractants se sont trouvés divisés pour
l’interprétation des dispositions touchant à la nationalité de nos anciens
compatriotes, et beaucoup d’entre eux n’ont pu remplir en temps utile
les formalités imposées par le traité, par suite des renseignements contradictoires
qui ont été publiés dès l’année 1871.

Pour faciliter aux Alsaciens-Lorrains qui résident en France l’usage
des droits attachés à la qualité de citoyens français, nous pensons qu’il
est utile de résumer succinctement les principes confirmés par la
jurisprudence ministérielle. Nous nous abstiendrons d’ailleurs de discuter
les théories allemandes, puisqu’elles n’ont d’application que de
l’autre côté de la frontière.

Aujourd’hui, la possession du titre de Français résulte pour les
Alsaciens-Lorrains :

Ou d’une déclaration d’option,

Ou d’un décret de réintégration rendu en vertu de l’article 18 du
Code civil.

Ou d’un décret de naturalisation, pour ceux qui n’ont pas opté et
auxquels l’article 18 du Code civil n’est pas applicable.
_ 4 —
Avant d’énumérer les formalités qui se rattachent à l’option, à la
réintégration et à la naturalisation, nous croyons opportun de reproduire
le textemême de la clause du traité de Francfort qui a été controversée ;
elle est ainsi conçue : ,

« Les sujets français, originaires des territoires cédés, domiciliés
actuellement sur ces territoires, qui entendront conserver la nationalité
française, jouiront jusqu’au 1er octobre 1872", et moyennant une
déclaration préalable faite à l’autorité compétente, de la faculté de
transporter leur domicile en France et de s’y fixer, sans que ce droit
puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la
qualité de citoyen français leur sera maintenue.

« Us seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire
réuni à l’Allemagne.

« Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi,
inquiété ou recherché dans sa personne, ou dans ses biens, à raison ; de
ses actes politiques ou militaires pendant la guerre. »

Pour plus de clarté, nous allons examiner sous des paragraphes
distincts l’option, la réintégration et la naturalisation.

I. — Option pour la nationalité française. — A la suite des explications
échangées entre les plénipotentiaires français et allemands sur la
signification du mot « originaire » inséré dans le traité de Francfort,
il fut acquis que tous les Alsaciens-Lorrains nés sur le territoire cédé,
en quelque lieu du monde qu’ils résidassent, étaient soumis à la nécessité
d’opter pour ne pas devenir sujets de l’empire allemand. Cette
jurisprudence n’a jamais varié, et, même en ce qui concerne: les enfants
nés pendant un simple voyage de leurs parents en Alsace-Lorraine,
« lié a ; toujours été rigoureusement appliquée. ~. • •

Le 30'mars 1872, M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice,
a publié une circulaire confirmant cette interprétation et indiquant
que » tous ceux qui sont nés dans les territoires cédés, quels que soient
leur âge, leur sexe et leur domicile, sont, tenus de faire une déclaration,
s’ils entendent.conserver la qualité de Français ; — qu’à défaut
de cette déclaration dans les délais prescrits, Useront considérésicomme
Allemands ; et qu’au contraire, tous ceux qui ne sont pas nés dans ces
territoires n’ont aucune déclaration à faire: et sont Français de plein
droit. »

' — -5 —

Il est bon de rappeler que pour les individus originaires des territoires
cédés, résidant hors d’Europe, le terme fixé pour l’option entre
la nationalité française et la nationalité allemande fut étendu jusqu’au
i" octobre 1873, :

Ainsi, aux termes des conventions diplomatiques et des instructions
ministérielles,, les sujets majeurs ou mineurs, de l’un ou de l’autre sexe,
qui. voulaient conserver la nationalité française devaient opter dans les
délais prescrits. En Allemagne, la déclaration devait être souscrite
devant le Kreisdirector, ou directeur du Cercle, et, en France, devant
le maire, ou, pour les sujets résidant hors du continent, devant une
chancellerie diplomatique ou consulaire.

Un chef de famille pouvait opter, tant en son nom personnel qu’au
nom de ses enfants mineurs.

La femme mariée ne pouvait souscrire d’option sans l’assistance de
son mari.

Les déclarations des enfants mineurs étaient valablement faites avec
l’assistance de leurs représentants légaux (père, mère ou tuteur).

Les. listes nominatives des déclarants devant l’autorité française
furent centralisées au ministère de la justice, insérées au Bulletin des
lois et notifiées à la chancellerie allemande, conformément à l’article 1er
de la convention du 11 décembre 1871.

Le Gouvernement de la République française, dans sa sollicitude
toute paternelle pour les Alsaciens-Lorrains, considère l’option comme
valable lorsqu’elle a été souscrite dans les conditions ci-dessus indiquées ;
il ne recherche pas si l’optant a transféré son domicile en
France avant ou après le 1er octobre 1872. La seule possession d’une
déclaration d’option confère à son auteur tous les droits, tous les avantages
attachés à la qualité de Français. Ainsi, en se conformant aux
règles édictées par les lois spéciales et qui sont applicables à tous les
sujets français, Toptantpeut devenir électeur et éligible ; il peut concourir
à tous les emplois publics ; il est admis dans les rangs de
l’armée. Toutefois, les Alsaciens-Lorrains mineurs dont les parents ou
tuteurs n’ont pas transféré leur domicile en France avant le 1er octobre
1872 ne doivent être inscrits sur nos listes de recrutement qu’après
avoir signé une déclaration constatant qu’ils savent à quoi ils s’exposent,
dans le cas où leur option ne serait pas reconnue en Allemagne. Cette
formalité a paru nécessaire, parce que beaucoup déjeunes gens n’ayant
pas valablement opté au point de vue allemand, vont visiter leurs
ARH. ' *— 6 —
parents en Alsace-Lorraine, y sont arrêtés et incorporés dans l’armée
allemande.

Nous savons que, malgré les déclarations consignées dans les protocoles
de Francfort, malgré la disposition du traité qui, en autorisant
■ les optants à conserver des immeubles en Alsace, leur permet par cela
même d’aller en surveiller l’exploitation’, la chancellerie fédérale n’a
pas encore fixé une époque à partir de laquelle elle considérerait les
optants revenant en Alsace comme des Français ordinaires. Par suite,
les jeunes gens soumis par leur âge au service militaire-, lors même
qu’ils ont opté régulièrement, agissent prudemment en ne pénétrant
sur le territoire cédé à l’Allemagne que lorsqu’ils sont porteurs d’une
permission écrite d’un directeur de cercle ou d’une déclaration expresse
qu’ils né figurent pas sur les contrôles de l’armée allemande.

H. — Réintégration dans la qualité de Français accordée aux Alsaciens-Lorrains
qui n’ont pas.opté. — On vient de voir quelles sont les
formalités à l’accomplissement desquelles les traités ont subordonné le
droit des Alsaciens-Lorrains de conserver, malgré la conquête, leur
nationalité d’origine. Il nous reste à examiner- lés dispositions des lois
particulières que peuvent,invoquer ceux des Alsaciens-Lorrains qui,
n’ayant pu opter en temps utile, désirent pourtant se soustraire à la
nationalité allemande et conserver la qualité de Français.

L’article 18 du Code civil porte : « Le Français qui aura perdu sa
qualité de Français, pourra toujours la recouvrer en rentrant en France
avec l’autorisation du roi, et en déclarant qu’il veut s’y fixer et qu’il
renonce à toute distinction contraire à la loi française. » Nos’ anciens
compatriotes d’Alsace-Lorraine ayant déjà possédé la qualité de Français
peuvent, sans être astreints à suivre les règles ordinaires de la naturalisation,
réclamer le bénéfice de cet article 18. Ils n’ont, en conséquence,
pour acquérir de nouveau le droit de cité en France, qu’à
obtenir du Gouvernement l’autorisation de résider sur notre territoire
et- à y fixer effectivement leur domicile. Dans ce but, ils doivent
adresser à M. le garde des sceaux, ministre de la justice : ;

1° Une demande en double, dont une sur papier timbré, contenant
l’engagement de payer les droits de sceau s’élevant à la somme de
175 fr. 25 c ;

2 ? L’acte de naissance traduit (s’il y a lieu) et légalisé. . '

Après Une information administrative, le Ministre, s’il le juge à

propos, soumet à là signature du Président de la République un. décret
de réintégration dans la qualité de Français, qui confère au pétitionnaire
les droits dont il avait été privé par la perte de sa nationalité
d’origine. "

Les femmes mariées, originaires d’Alsace-Lorraine, ont intérêt à se
joindre à leurs maris pour demander la même faveur, afin d’éviter les
difficultés qui pourraient: se produire ultérieurement, en matière de
succession notamment. En ce cas, l’acte de mariage des époux doit
être également produit ;

Mais, pour des raisons que nous n’avons pas à développer ici, l’administration
française n’a point admis jusqu’alors à invoquer l’article
18 du Code civil les jeunes gens soumis par leur âge au service dans
l’armée active en Allemagne, à moins qu’ils ne fussent porteurs d ?un
Entlassungsschein. La loi allemande du 23 janvier 1872-ayant exempté
seulement les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1851, ceux qui sont
nés après cette date et qui ne justifient pas d’une option, ne peuvent
prétendre à leur libération en ; Allemagne qu’en obtenant un permis
d’émigration délivré par le président de la province : ce permis appelé,
comme nous venons de le dire, Entlassungsschein, est, à proprement
-parler, un certificat de dénationalisation, mais celui qui l’a obtenu
n’en peut invoquer les effets que s’il a transféré, son domicile hors de
l’empire allemand, dans un délai de six mois. A cette cqndition, il
est dégagé de tous les liens qui le rattachaient à la nationalité germanique.


Néanmoins, les jeunes gens de cette dernière catégorie ne peuvent
réclamer la qualité de Français que lorsqu’ils ont atteint l’âge de 21 ans ;
ils doivent alors remplir les formalités prescrites par l’article 18 du
Code civil, et compléter le dossier à envoyer au ministère par la production
du permis d’émigration et d’une traduction légalisée de ce
permis. — Lorsqu’ils ont obtenu un décret de réintégration dans la
qualité de Français, ils sont admis à concourir au tirage au sort et
peuvent même bénéficier du volontariat d ?un an, en remplissant, dans
l’année qui précède ce tirage, les formalités indiquées par le décret du
1er décembre 1872.

III. —Naturalisation des Alsaciens-Lorrains qui n’ont pas opté et
auxquels l’article 18 du Code civil n’est pas applicable. — Les jeunes
gens nés après le 1er janvier 1851, qui ne possèdent ni une option, ni'

un permis d’émigration allemand, sont tenus de se conformer aux
dispositions de la loi du 29 juin 1.867, s’ils veulent se faire naturaliser
Français.

Aux termes de cette loi, l’étranger qui désire obtenir la qualité de
Français doit d’abord être admis par décret à établir son domicile en
France, conformément à l’article 13 du Code civil (admission qui lui
donne la jouissance des droits civils, mais non la qualité de Français).

La demande tendant à l’admission à domicile en France doit être
rédigée sur papier timbré et accompagnée de l’acte de naissance du
pétitionnaire, traduit et légalisé. — Elle doit contenir l’engagement
d’acquitter les droits de sceau (175 fr. 25 c).

La naturalisation, qui confère la qualité de Français, ne peut être
sollicitée et obtenue que trois années après la demande d’admission à
domicile. (La date court à partir du jour où cette demande a été enregistrée
au ministère de la justice.) 

La naturalisation peut être acordée exceptionnellement un an après
l’admission à domicile aux étrangers qui auront rendu à la France des
services importants, qui auront introduit en France, soit une industrie,
soit des inventions utiles ; qui y auront apporté des talents distingués ;
qui y auront formé de grands établissements ou créé de grandes exploitations
agricoles (art. 2 de la loi de 1867).

La demande de naturalisation doit être adressée en double exemplaire,
sur papier timbré, et doit contenir l’engagement de payer les
droits (175 fr. 25 c).

L’admission à domicile et la naturalisation étant des mesures prises
exclusivement dans l’intérêt personnel des étrangers qui les obtiennent,
la remise des droits ne peut jamais être fondée sur l’état d’indigence ou
la situation précaire des pétitionnaires.

Cette remise n’est accordée qu’en considération de services publics
ou d’actes de courage et de dévouement, de distinction acquise dans
les arts, les sciences ou les lettres, etc.

Les demandes d’admission à domicile ou de naturalisation, adressées
au garde des sceaux, ministre de la justice, peuvent être envoyées par
la poste sans affranchissement.

Avant de terminer ce simple exposé, nous croyons devoir y ajouter
les observations suivantes pour dissiper quelques erreurs qui sont assez
répandues :

— 9 —
Le fils d’un Alsacien-Lorrain peut avoir une autre nationalité que
celle de son père. — Certaines personnes croient qu’un enfant né, en
Alsace-Lorraine, d’un père né dans une commune restée française,
n’était pas tenu d’opter pour conserver sa nationalité, parce que, d’après
le Code civil, le mineur ne peut, jusqu’à l’époque de sa majorité, avoir
d’autre nationalité que celle de son père. — Ce principe était général
avant l’annexion de l’Alsace-Lorrâine à l’Allemagne ; mais il a subi une
modification importante par le traité de Francfort, en date du 10 mai
1871, ratifié le 18 du même mois par l’Assemblée nationale. En effet,
ce traité a rigoureusement imposé la formalité de l’option à tous les
sujets français, majeurs ou mineurs, pour conserver leur nationalité
d’origine, et nulle considération ne peut modifier les conditions exceptionnelles
que les Alsaciens-Lorrains ont dû subir.
La naturalisation ne profite qu’au chef de la famille et non à ses
enfants. — D’autre part, quelques personnes pensent qu’un décret de
naturalisation accordé au,chef d’une famille étrangère fait participer
tous les membres de cette famille à la même faveur. — Or, le décret
doût il s’agit est nominatif et ne concerne absolument que la personne
qui y est désignée ; par conséquent, les enfants mineurs de l’étranger
naturalisé ne peuvent obtenir la nationalité française qu’en souscrivant,
à leur majorité et devant le maire de la commune où ils sont domiciliés,
la déclaration prescrite par l’article 9 du Code civil. A l’égard des
enfants nés en France ou à l’étranger, qui étaient majeurs à l’époque
de la naturalisation du père, l’article 9 du Code civil leur est applicable
dans l’année qui suit celle de ladite naturalisation (art. 2 de la •
loi des 7-12 février 1851).

Quant aux enfants mineurs d’un Alsacien-Lorrain réintégré dans la
qualité de Français, en vertu de l’article 18 du Gode, ils ne sont aptes
à recouvrer eux-mêmes cette qualitéj_djaprès la jurisprudence ministérielle,
qu’en sollicitant, à râgeydO^jâi^ùXdécret de réintégration.
.Nancy, imp. Berger-Levrault et C’"




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