De la répression pénale du duel
Andriveau, Marcel (1871-1951)
A. Pedone, 1895


Faculte dk droit dk paris de la (y répression pénale idu oxje3l thèse pour le doctoratL’ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈHKS Cl DKSSl Ssera soutenu le jeudi '-il novembre tS’Jô à IheurePAR
Marcel ANDRIVEAU
Préiident : MM. I.F. fOlTrKVIX, prefnmir
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PARIS
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1895 !\





ThèsePOURLe doctorat
Fagul.te de droit de paris de la répression pénale thèse pour le doctoratL’ACTE PUBLIC SUR LES MATIEHES CI-DESSUSsera soutenu le jeudi 21 novembre 1895 à theure.
PARMarcel andriveauPrétident : MM. LE POITTEVIX, profetttur
SnffraganU \ K^™1'fn/a"ur" ( WEISS, profetttur

PARIS
A. PEDOXE, EDITEUR
LIBRAIRIE DE LA COLTl D*APl« E6 ET DK L’ORDRE DES AVOCATS
13, ruôSouflot, 13
1895

I*a Faculté n’entend donner aucune approbation ni
lmprobatlon aux opinions émises dans les thèses ; ces
opinions doivent être considérées comme propres à
leurs auteurs.

INTRODUCTION.

1* De* origines du duel.

Dès que la population du globe se fut accrue suffisamment
pour que des intérêts collectifs pussent se trouver en
présence, la guerre naquit et mit aux prises des masses
d’hommes prêts à s’entreluer pour de3 motifs souvent futiles.


La guerre a donc son origine à peu près à la naissance de
l’humanité ; au contraire, le combat singulier qui met face
à face deux hommes seulement n’apparaît pas tout d’abord
et les peuples très anciens ne semblent pas l’avoir pratiqué.
L’histoire des Grecs et des Romains n’en offre que peu
d’exemples, et si nous trouvons chez eux quelques exemptes
de combats seul à seul, ces luîtes ne sont plutôt que des
épisodes des guerres que ces peuples essentiellement guerriers
soutenaient constamment contre leurs voisins pour les
réduire en servitude. Les guerriers se détachaient des rangs
de l’armée dont ils faisaient partie et défiaient quelqu’un
des soldats ennemis en combat singulier. On vil quelquefois
les armées en présence faire trêve pour assister au corn*

bat particulier qui avait lieu entre soldais de chaque camp.
Andrireau 1

— 2 -

On sait combien les combats de gladiateurs étaient en
honneur à Rome et combien la foule aimait ces spectacles
sanglants dont les prisonniers de guerre cl les esclaves faisaient
les frais et qui lut lui étaient offerts aux jours de fêtes
publiques.

Quelquefois aussi les patriciens romains se défiaient en
combat singulier. C’était alors une sorte de pari cl ils voulaient
seulement par là faire preuve d’adresse et de courage.


Quant aux combats singuliers chez les Grecs,ilsy furent à
peu près totalement inconnus. Peut-être se produisirent-ils
comme chez les Romains, au milieu de luttes générales ;
mais il faut reconnaître que la plupart des exemples que
l’on cite à ce sujet appartiennent plus à la légende poétique
qu’à l’histoire proprement dite ; tel le combat d’Achille et
d’Hector sous les murs de Troie.

Quoiqu’il en soit,ces luttes particulières, raresd’ailleurs,
n’ont aucun des caractères du combat singulier tel qu’il a
existé chez les peuples barbares qui envahirent l’Italie et
les pays de l’Occident, et à plus forte raison du duel tel que
nous le remarquons sous notre ancien droit et surtout actuellement.


Il faut chercher l’origine du duel proprement dit chez ces
peuples envahisseurs qui submergèrent l’empire romain
arrivé à son déclin, cl chez qui, comme le dit Montesquieu,
« la bravoure et la science guerrière constituaient la vertu
sociale, comme la vertu individuelle »(1). Pour des homme3
qui avaient la force en partage, il était bien vrai de dire que
la raison du plus fort et du plus courageux pouvait être considérée
comme la meilleure.

(I) Etprit itt lois, $8, 17.

— 3 —

Il ne faut pas croire cependant que les Barbares, lors des
invasions, étaient absolument dépourvus de toute organisation.
Ils avaient leurs lois, rudiincnlaires sans doulc, mais
enfin qui réglaient certains rapports des hommes entre
eux(l). Mais la force individuelle, nous le répétons, jouait
encore le'plus grand rôle et bien souvent la loi s’effaçait devant
l’audace et la force dont les manifestations entraînaient
toujours les suffrages et l’admiration.

Ce sont ces moeurs elles-mêmes, c’est celle faiblesse de
la loi rudimcnlaire d’alors, c’est ce manque presque absolu
de protection de l’individu faible par la loi, qui furent les
causes de la faveur dont a joui le duel chez ces peuples qui
l’avaient d’abord pratiqué.

Quand on se croyait lésé on en appelait donc à sa force cl
à ses armes sans recourir à la protection à peu près illusoire
delà loi. On se rendait ainsi la justice à soi-même, puisque
l’autorité sociale ne pouvait le faire. El cela était bien
dans le caractère batailleur el indomptable de ces peuples.
9 C’est ainsi, dit encore Montesquieu, que la contestation de
propriété, le procès civil, l’accusation, l’atteinte à l’honneur
ou à la sûreté individuelle devenaient aussitôt l’état de
guerre » (Esprit des lois).

Chez les Barbares, au principe, l’idée de prendre à témoin
la divinité, de l’excellence de son droit, n’apparaît pas, le
duel n’est alors qu’un fait brûlai qui termine el tranche
toutes les contestations.

Mais peu à peu, dès l’invasion, les diverses peuplades très
distinctes, qui avaient envahi l’empire romain, commen(I) 

Tacite décrit ces lois qui régissaient le » Barbares el les admire
sans réserve.

cèrcnt à se fixer dans les pays qu’ils avaient occupés el à
s’organiser.

La civilisation plus avancée des peuples envahis pénétra
progressivement leurs moeurs et les adoucit. Le pouvoir
prit de la force, les diverses peuplades s’établirent chacune
sur un point de territoire déterminé el constituèrent des embryons
d’États avec des lois primitives el peu nombreuses,
en rapport avec leurs moeurs. C’est alors que le combatsingulier,
fait purement brutal jusqu’alors, vachanger déforme
et va procéder d’une idée plus élevée.

Il nous faut, avant d’entrer dans le détail de l’élude du
duel à partir de celle époque sous notre ancien droit jusqu’à
1789, indiquer les grandes lignes du plan que nous nous
proposons de suivre, en montrant en quelques mots les diverses
étapes de la question pour ainsi dire depuis celle
époque.

Nous avons déjà parlé du duel sous sa première forme,
c’est-à-dire fait brutal, appel â la force qui tranche d’autorité
toutes les contestations. Nous avons dit qu’il se modifiait
ensuite sous l’influence d’idées plus’élevées. Il devient
le duel judiciaire ou moyen de prouver son droit, fondé
sur cette idée que la divinité ne peut laisser périr celui qui
a le bon droit de son côté. Nous voyons le duel judiciaire
réglé chez les Barbares dès les premiers siècles. Il s’organise
de mieux en mieux, les coutumes ont presque toutes
des dispositions spéciales sur la matière, tes rois reconnaissent
la légitimité de ce mode de preuve, l’Eglise elle-même
ne le condamne pas. C’est la seconde période de l’histoire
du combat singulier.

La troisième période commence dès qu’on aperçoit quelques
symptômes de réaction contre ce mode de procédu.e.

— 5 —

C’est saint Louis qui fait en ce sens les premiers efforts, en
instituant la preuve par témoins et en proscrivant le duel
dans ses domaines.

L’Eglise commence alors à s’élever contre lui, et les conciles
prononcent contre les duellistes les peines spirituelles
les plus sévères.

Enfin, la réaction s’accentue, elle duel, d’abord proscrit
comme mode de preuve et banni de l’enceinte judiciaire,
devient ensuite un crime spécial, crime de lèse-majesté,
que nombre d’édils el d’ordonnances pou-suivent et punissent
avec la dernière rigueur. Le duel a alors à peu près la
forme que nouslui voyons aujourd’hui. C’est une quatrième
période qui s’étendjusqu’à la Révolution, où le duel, bien que
puni très sévèrement, fait les plus grands ravages dans la
noblesse, qui n’a jamais voulu admettre quel’on pût toucher
à ce qu’elle regardait comme le premier de ses privilèges.

Nous ne reviendrons pas sur le duel originaire, combat
sans règle ni frein qui suppléait à l’imperfection des lois
par l’emploi de la force. Disons seulement qu’il a disparu
sous celte forme, dès que le pouvoir social a commencé à
s’organiser d’une façon sérieuse et qu’il est devenu le duel
judiciaire que nous allons maintenant étudier.

2* Le duel judiciaire.

Quand les Barbares s’organisèrent, leurs lois devinrent
plus nombreuses el plus fixes el quoique encore bien rudimenfaircs,
elles réglèrent un certain nombre de points importants,
notamment certains droits de famille et de pro-

— 6 —

priété, droits qui existaient sans doute oparavant, mais
mal protégés par le pouvoir social trop faible pour pouvoir
faire respecter ses décisions. Certains droits sont donc formellement
reconnus cl garantis à l’individu qui, s’ils sont
violés, devra s’adresser au pouvoir social pour avoir satisfaction.
El ici se posait la question de savoir comment il devrait
alors prouver son droit.

L’habitude du parjure rendait la preuve par témoins suspecte
 ; le combat singulier, auquel on en appelait jadis contre
quiconque froissait un intérêt ou contestait un droit, va
devenir le moyen légal et organisé de prouver ce droit et de
le faire valoir. On part alors de cette nouvelle idée, que la
divinité doit donner la victoire à celui qui a le bon droit de
son côté.

Toutes les lois barbares qui reconnaissent te combat singulier
comme mode de preuve el qui organisent sa procédure,
partent de celte nouvelle idée qui se dessine de plus
en plus « Deo imperanle, quem ad esse bellantibus credunt,*
dit Tacite. On prend Dieu à témoin de l’excellence de son
droit. C’est lui qui juge en donnant la victoire au bon
droit (1).
La loi des Burgondes (2) , qui, d’après Muralori (3) , aurait
inventé le duel judiciaire, dit que celui qui est accusé doit
fournir des cojurateurs qui attesteront son innocence et s’en
porteront garants.Si le demandeur maintient sa prétention,
il défiera l’un de ces cojurateurs dans un combat singulier

(I) « Ce prétendu hommage à la dirinilé n’était qu’une dérision, une
insulte volontairement faite à ce Dieu dont ou osait invoquer le nom. »
(Pasquier, Projet de loi de 1819. Rapport).

(î) Art. XLV.

(3) Muralori, Anl. llalit, 39.

— 7 —

Si le cojurateur défié a dit la vérité, Dieu lui donnera la victoire.


C’est l’idée de Meycr, qui découvre lui aussi l’origine du
combat judiciaire dans les moeurs des Germains décrites
par Tacite, et qui marque les deux premières étapes du corn »
bat singulier. Dans les premiers temps, dil-il, on s’emparait
d’un soldat de l’armée ennemie, on le faisait combattre contre
un soldat do l’autre armée, et l’issue du combat pronostiquait
l’issue de la guerre et le côté du bon droit. La divinité
s’intéressait à la lutte el marquait par le résultat sa faveur
pour l’une ou l’autre armée fi). C’est bien celle idée
de la prise à témoin de la divinité, que nous voyons
ensuite transporte dans le domaine de la justice.

L’idée de ia loi des Burgondes était d’éviter le parjure en
effrayant ceux qui n’auraient pas hésité à se porter garants
de l’accusé sans être certains de son innocence (2). C’était
alors là la raison du combat. Le motif ne fut plus bon te jour
où les deux parties durent jurer qu’elles étaient dans leur
droit ; car il y eut forcément parjure d’un côté.
La loides Ripuaires indique un certain nombre de cas où
Se combat sera admis pour dénouer un procès. Nous ne citerons
que les causes relatives à la propriété el à la liberté
et aussi le cas où quelqu’un conteste la légalité d’une émancipation.
Si l’émancipé ne peut présenter l’auteur de l’émancipation
pour le défendre el affirmer qu’elle a eu lieu, il
appellera son adversaire au combat, et l’issue indiquera
qui a le bon droit pour lui.

(1) tnttilutiontjuiiciairtt, I. !« ', p. 335.

(2) Montesquieu, Etprtt datait, ÎS-18.

— 8 —
Les lois des Alamans et des Thurùigxens (1) reconnaissent
bien aussi le combat comme mode de preuve, mais lui
donnent un caractère nouveau el qui semble indiquer qu’encore
à celte époque l’autorité no pouvait faire exécuter ses
décisions.

En effet, en supposant un jugement rendu entre deux
parties, si l’une ne veut pas accepter la sentence, elle provoquera
au combat son adversaire. Celui qui esl vaincu subit
les conditions les plus humiliantes et les plus onéreuses
du vainqueur, même si ta sentence antérieure du juge lui
avait été pleinement favorable.

C’est une sorte d’appel à Dieu du jugement humain.
Chez le » Lombards, le duel résulte d’une convention librement
acceptée par les parties, mais que le juge ne peut
imposer dans aucun cas.

Telle est, rapidement indiquée, l’origine du combat singulier
employé et reconnu comme mode légal de preuve dans
les lois barbares.

Au VI' siècle, en somme, il estdevenu légal, ilapris place
dans la procédure civile et criminelle comme moyen de
preuve. Toutes les lois barbares l’ont consacré, se fondant,
comme nous l’avons vu, sur la foi rudimenlaire de tes
peuples en une divinité, qui selon eux, ne peut permettre
que la mauvaise foi triomphe dans une lutte égale.

A celle époque le duel judiciaire règne en maître, nous
allons voir qu’il va sortir de l’incertitude de ses commencements,
qu’il va être absolument organisé à partir de Charlem&gne,
en se modifiant insensiblement sous l’influence
,de la législation qui se perfectionne et se fortifie. Ce per(I) 

Titre 8t.

— 9 -

feclionnement amènera aussi peu à peu sa ruine el ensuite
sa prohibition absolue.
Un eapitulaire de 805 reudu par Chârlemagne(l) constate
que le faux témoignage était fréquent, en ce sens que les
cojuratores n’hésitaient pas à se porter garants de faits dont
ilsn’élaienl pas sûrs elmême à se parjurer en affirmant des
choses qu’ils savaient fausses. Il croit y remédier en décidant
que toutes les fois qu’un débat s’élèvera, celui qui
sera appelé en justice devra fournir des garants. S’il ne reconnaît
pat le fait qui lui esl imputé, l’accusateur devra
alors, s’il maintient sa prétention, défier l’un de ceux-ci :
< Deo judicante quoniam justum esl ut si quis verilatem
rei incunelanler sclre se dixerit et obtuleril sacramenlum,
pugnare non duùilel. »

Si le témoin qui a combattu est vaincu, tous les autres
seront condamnés à l’amende ; si au contraire il a vaincu
son adversaire, celui-ci devra indemniser tous les garants.

C’était donc la reconnaissance expresse el par un pouvoir
déjà fort, dit duel judiciaire.

Une protestation fut faite cependant : quelque temps
après, Agobard, archevêque de Lyon, présenta à Louis le
Débonnaire une requête tendant à l’abrogation de ce eapitulaire,
lui signalant les inconvénients et les vices de ce
mode de preuve.

C’était la première manifestation de l’Eglise contre le
duel judiciaire qu’vllecondamna ensuite avec la plus grande
énergie. En 1041 elle institua, dans la même pensée, la
Trêve de Dieu, qui fut sanctionnée par Henri I", par la(I) 

Ce eapitulaire reproduit k peu prés les termes d’un autre qui
fui rendu en 501.

— 10 —

quelle tout combat el le duel en particulier était défendu
du mercredi au lundi de chaque semaine sous peine d’excommunicalion.
*

Cependant, à celte époque l’Eglise, non seulement ne
condamnait pas le combat judiciaire, mais elle-même y
avait recours quand .elle était intéressée dans des affaires
temporelles, par exemple quand il s’agissait de différends
entre abbayes sur des questions de propriété. Du reste il
est à remarquer que jamais la justice canonique n’admit le
duel comme mode de preuve pour les différends entre clercs
cl à plus forte raison dans les causes purement ecclésiastiques.
« Dès avant le règne de saint Louis, dit Montesquieu,
il était admis en principe qu’il n’yavail pas de combat, dans
les affaires qui se décidaient par le droit canonique, n

En attendant que l’Eglise, d’abord par l’influence de sa
procédure canonique, bien supérieure à la procédure civile
de l’époque, puis par son autorité morale, fil peu à peu disparaître
le duel des lois, ilétait pleinement en vigueur et il
atteint son apogée dans celle période.

Nous trouvons dans quelques auteurs d’alors des détails
sur l’appel au combat cl sur la procédure usitée en pareil
cas.
Beaumanoir dans la coutume de Beauvoisis nous donne
une formule d’accusalion. Selon lui el dans sa coutume,
le jugement rendu peut être attaqué par l’appel du juge en
duel.
Jean d"Iôelinnous dit que dans la juridiction de la Haute
Cour de Jérusalem, le demandeur devait jurer à genoux
sur les Évangiles qu’il disait la vérité. Le défendeur provoqué
devait sans plus attendre et avant que son adversaire
ne soit relevé, le traiter de faux et do parjure. Sinon il

— 11 —

perdait sort droit. Le combat décidait ensuite de quel côté
se trouvait le bon droit.
la Constitution du ChtUeUt de Paris décidait que l’appelant
devait saisir le témoin avec lequel il voulait combattre
(C’était le système du Capitulaire de 805) et lui dire : « Je
liêve cestui corne faus-tesmoins et desloial ».

Une fois les gages échangés, le combat devait avoir lieu
à moins que le seigneur ne permtt un accomodcmcnt. Un
droit lui était payé pour celle autorisation. La Coutume de
Lorris 1155 fixe l’amende infligée à ceux qui se dédisent
avec l’approbation du prévôt. C’est ainsi que les différends
se terminaient souvent par un accommodement elque les
combats n’avaient pas lieu.
IJO Coutume d’Anjou permettait de s’arranger, même
quand le combat était engagé. Celait une sorte de transaction
qui avait force absolue. « Paix de chose jugée ».

A celte époque, il fallait être noble ou libre pour pouvoir
prouver son droit par le duel. Celle faculté fut ensuite accordée
aux serfs de Notre-Dame de Paris par Louis VI en
1103. Tous les serfs des grandes abbayes et des églises
jouirent bientôt de ce que l’on considérait comme une faveur,
puisque le combat était un mode de preuve privilégié.

Les armes néanmoins n’étaient pas les mêmes pour les
roturiers el pour les nobles cl leurs champions. Le roturier
combattait avec un bâton, le chevalier comballail à cheval
cl armé de pied en cape. Si c’était le roturier qui appelait
au combat, le chevalier avait ses armes ordinaires. Mais si
le gentilhomme était le provocateur, il combattait à pied,
avec les mêmes armes que le roturier. Si dans ce dernier
cas le noble se présentait à cheval, il devait combattre en
chemise cl sans armes.

— 13 -

Le vaincu subissait la peine qu’il avait méritée ; s’il était
tué et que par son crime il eût mérité la mort, son cadavre
était pendu. Au point de vue civil il perdait son procès
el payait une amende de 60 livres pour les nobles, 60 sols
pour lesroturiers.Toutcela variait suivant les Coutumes(I).

Nous arrivons ainsi h la fin du XII* siècle et nous allons
constater une réaction timide d’abord,mais qui s’accentuera
rapidement et entraînera la prohibition complète du duel
judiciaire. C’est à ce moment où se manifestent les premiers
symptômes de cette réaction, que commence la troisième
période de l’histoire du combat singulier. Il est encore duel
judiciaire, niais il est à son déclin sous cette forme. C’est,
si l’on veut, sa période de transformation.

3* Déclin du duel judiciaire. ~~ 8a transformation.

Nous avons déjà signalé une protestation de l’Eglise contre
le duel judiciaire. Isolée pendant longtemps, ello se reproduisit
ensuite, el dès 1140 le pape Innocent //désapprouva
formellement ce mode de preuve. Quelque années
plus lard, Adrien VI l’interdit dans les procès relatifs aux
biens des abbayes. Le Concile de Valence, en 855, avait déjà
déclaré que tout mort en duel était un suicidé et que son
adversaire était un assassin. Les conciles postérieurs au
XI* siècle condamnèrent absolument le combat judiciaire.
Le quatrième concile de Lalran renouvela la prohibition.
Enfin,en 1563, alors que le duel judiciaire disparaissait, le

(l) Dijoo, 1183. Beaumont, sur-OUe, liîi. Lorris, 1133.

— 13 —
concile de Trente prononça l’excommunication contre les
duellistes, leurs parrains et les assistants. Il enjoignait de
leur refuser toute sépulture chrétienne (1).

Donc l’Eglise fut la première à réagir contre le combat
judiciaire. Ce fut saint Louis qui, le premier de nos rois,
fit des efforts dans le même sens. Il avait, en 1245, aboli les
guerres privées. En 1268, il fit un nouveau pas et décida
que le duel ne pourrait désormais être ordonné que pour
une contestation au-dessus de 5 sols (2).

Pois en 1f60 il rendit une ordonnance célèbre (3) par laquelle
il défendait formellement les batailles dans ses domaines,
et remplaçait ce mode de preuve seul usité jusquelà
par la preuve par témoins, qu’il organisa avec le plus
grand soin ; il en fixa les cas d’application, la procédure
(Art. 2,3) , les reproches (art. 4). EnPn il édicta des peines
sévères contre les faux-témoins (Art. 11).

Celte ordonnance était applicableseulemenldans les terres
du Roi el Beaumanoir nous dil qu’elle n’eut aucune effet
dans les domaines des Barons (4).

Louis IX renouvela sa prohibition en 1270 dans ses Établissements.
« Il est défendu, y est-il dit, de terminer toute
querelle et contestation par le sort des armes  ».

Un peu avant que saint Louis ne posât ce nouveau principe,
avait été constituée en Angleterre la procédure d’enquête,
qui devait dès lors peu à peu, par sa supériorité incontestable
sur l’ancien mode de preuve, le remplacer tout
à fait.

(I) Ces dispositions ne forent pas appliquées en France,
(i) Lettre de 1288,3.

(3i Cette ordonnance est conservée dans le livre de Saint-Jast.
(4) Coutume de Beaucolsis, Chap. 61, p. 309.
~ 14enIS06, Philippe le Bel, constatant quo l’ordonnance de
Louis IX avait comme effet indirect.de favoriser certains
criminels qui demeuraient impunis en raison de la difficulté
de prouver leur crime par témoins, rétablit le duel judiciaire
en certains cas « là où il aperra évidemment homicide,
trahison ou autres griefs, violences, maléfices, excepté
larrecin par quoy peine de mort s’en deusl ensuivir ». C’était
un pas en arrière, d’autant plus quo le Roi s’étendait ensuite
très longuement sur la procédure du duel, dans un
formulaire qui faisait suite h l’ordonnance. Ce formulaire
peut passer pour le Code le plus complet qui nous soit parvenu
sur celle matière. Il nous faut en dire quelques mots.

La manière de se présenter au combat y est fixée d’abord.
Ce combat doit avoir lieu devant le connétable ou le maréchal
du camp. Le héraut rappelle aux adversaires les règles
du combat el engage les spectateurs à faire silence sous la
menace de peines sévères. L’accusation est renouvelée- par
le demandeur et le défendeur y répond par des protestations.
Chacun d’eux prête serment sur l’invitation du préIre
qui leur dit. < Sire Chevalier, écuyer Ou seigneur de tel
lieu nui estes ici appellant, viez ici la remembrance de
N.-S. et Rédempteur J.-C. laquelle esl très vraye qui voulut
livrer son très précieux corps à morl pour nous sauver.
Or lui requérez merci el priez le que à ce pour vous veuille
aider, le bon droit avez, car il esl le souverain Juge. Souviegnez
vous des serments que vous ferez ou autrement
voslre âme. vostre honneur el vous estes en péril ».

Nous avons cité celte formule entière pour montrer qu’à
cette époque subsiste encore l’idée d’une invocation à la
divinité protectrice du bon droit.

Celui qui a tort peut encore se repentir et avouer son

- 15crime.

Si les adversaires persistent dans leurs affimalions
Je héraut s’écrie: « Faites vos devoirs », el le combat
s’engage.

Celui qui succombe est puni selon la faute qu’il est présumé
dès lors avoir commise. S’il a été tué, ses armes lui
sont enlevées et ses biens confisqués. Le vainqueur "« orl de
la lice avec honneur. Personne désormais ne peut plus mettre
en question son bon droit. Les armes, le cheval du
vaincu appartiennent au juge du camp.

Le Roi termine celle ordonnance de 4306 par une exhortation
à ne pas se battre à la légère. « Mais, ajoute-t-il,
qui se plaint et justice ne trouve, la doit-il de Dieu requérir,
que si pour inlerest par orgueil et mal talent, ains seulement
pour son bon droit, il requierre bataille, ja ne doit
redouter en qui ne force, car Dieu N.-S. J.-C le vray Juge
sera pour lui ».

L’ordonnance de 1306 n’exigeait aucune autorisation
pour engager le combat quand les conditions requises
étaient remplies ; mais un mandement du /" mars 1307
décida que dans les cas où le duel judiciaire était autorisé,
il ne pouvait être ordonné que par le Parlement. « Le roi
où le Parlement, dit Pasquier, pouvaient seuls l’ordonner
et encore seulement entre les gentilshommes lesquels
font profession expresse de l’honneur » (1).

C’est ainsi qu’après avoir été employé comme mode de
preuve légal dans tous les cas, le duel judiciaire fut restreint
à certains d’entre eux bien déterminés, qu’il fut
soumis à une autorisation et pourvu de règles à l’inobservation
desquelles était attachée la sanction delà nullité

(t) Etienne Pasquier, Reckerckts, Livre IV. Cbap. {« .

-16™

de la procédure. Il perdait donc de son empire puisqu’il
était limité, c’était le premier pas vers la prohibition complète
qui le frappa plus tard.

Nous avons constaté les efforts de l’Eglise pour en arriver
à une défense absolue et les efforts timides et peu efficaces
de saint Louis et de Philippe le Bel. Mais ce ne rot
qu’au milieu du XVI* siècle,sous Henri H, que nous voyons
apparaître celte prohibition tant demandée jusque-là ; prohibition
qui enveloppera non seulement te duel judiciaire
désormais banni des Tribunaux, mais aussi le combat singulier
pour des causes se rattachant k l’honneur. Ce fut du
reste un combat de ce dernier genre qui amena la prohibition.


Jarnac et La Chataigneraye ayant eu un différend et
ayant demandé au Roi de les autoriser à se battre en duel.
Henri II y consentit. Il assista à ce combat qui eut lieu à
Saiot-Gtrmain en présence de toute la Cour. L’issue en fut
fatale à La Chataigneraye qui fut tué. Le Roi fut très frappé
de celle mort et peu de temps après, en 1547, il défendit
complètement le combat sous toutes sos’formesetil renouvela
en 1552 cette prohibition.

Mais la noblesse ne tint aucun compte de celte défense.
Elle s’imaginait que le droit au combat faisait partie de ses
privilèges, el elle se mit en révolte ouverte avec les ordres
du Roi. Les duels se multiplièrent alors dans une
effrayante proportion, faisant les plus grands ravages. Chaque
duel était plutôt un acte de révolte contre l’autorité
royale, ce qui explique le caractère de crime de lèse-majesté
qu’on lui attribua à celle époque en le punissant comme

tel.
En même temps le duel prenait le caractère qu’il a con-

— 17 -

serve jusqu’à notre temps, c’est-à-dire qu’il devint un
moyen de laver l’honneur personnel atteint par un outrage
ou une provocation. H n’est plus du tout un moyen de
prouver son bon droit.

Les moeurs de l’époque devaient tendra du reste à développer
le combat sous la nouvelle forme. Nous voyons en
effet les seigneurs 1res jaloux de leur honneur, ayant toujours
l’épée à la main el prêts à livrer combat pour le motif
le plus futile.

Le goût qu’on avait alors pour les tournois, dans lesquels
chacun rivalisait de courage et d’adresse sous les yeux
d’innombrables spectateurs de toutes les classes, indique
bien cette tendance marquée pour le combat singulier.

Il est bien vrai de dire qu’alors les moeurs eurent raison
de tous les efforts dss Rois pour arriver à la disparition
complète du due).
A* Prohibition complète du duel. » Moyens de répression.

C’est donc à partir d’Henri II que s’affirme et se développe
le principe absolu de la prohibition du duel et de la
répression pénale. Tous les efforts des Rois tendront désormais
à ce but. Une série d’édils et d’ordonnances sont
rendus, renouvelant à intervalles fréquents la prohibition
et les peines dont la sévérité en général outrée, ne fit qu’exciter
l’esprit de révolte de la noblesse qui no comprit jamais
qu’on touchât ainsi à ce qu’elle regardait comme son privilège.


Andmeau 2

- 18 —

« Ces pratiques féroces, dit Dufourfl) , avaient pris naissance
et se confondirent étroitement avec les moeurs, de
l’aveu même et sous la consécration du pouvoir souverain,
plus lard impuissant à détruire son ouvrage ».
L’ordonnance de Moulins, rendue en 1566,est la première
qui posa le principe de la prohibition absolue de ces combats.

L’ordonnance de mai 1579, sur la police générale du
Royaume, contient un article ainsi conçu (2) : • Enjoignons
à Ions habitants de villes, bourgs et villages, faire tout devoir
de séparer ceux qu’ils verront s’enlrebaltre avec épées,
dagues ou autres bâtons offensifs, et d’appréhender et arresler
les délinquants pour les livrer es mains de justice. »
Donc le Roi considère le combat singulier comme une atteinte
& l’ordre publie qu’il est du devoir de fout citoyen
d’empêcher et qui doit être puni par la justice.
L’ordonnance de 1602 posa un principe nouveau, celui
de la culpabilité de ceux qui assistent et secondent les duellistes.
Elle les considère comme des complices d’un fait
reprébensible et décide qu’ils seront punis comme tels.

C’est dans cetto ordonnance qu’on trouve pour la première
fois l’idée de porter les différends devant un tribunal
élevé, composé du connétable, des maréchaux de France,
des gouverneurs de provinces. Ce tribunal d’arbitres de
l’honneur jugeait l’injure qui avait été faite, el il en imposait
la réparation.

Mais pour qu’il y ait lieu de recourir à cette compétence
spéciale, il fallait qu’il y ail vraiment atteinte à l’honneur.

Le Parlement enregistra l’ordonnance de 1603, avec

(l) Reçue de législation, 1810,1. XI, p. 389.
(8) Article 1W.

— 19 —

cette mention particulière : ■ Sans que le connétable, les
maréchaux de France, el gouverneurs de province puissent
prendre cognoissance descrimes, délits et voies de fait, non
concernant ce qui est estimé point d’honneur entre les
gentilshommes, seigneurs el autres faisant profession des
armes ».

Ace moment le duel était devenu un véritable fléau. En
1604 dans la seule province du Limousin 120 gentilshommes
trouvèrent la mort dans ces combats.

De 1589 à 1608 environ 7000 lettres de grâce furent accordées
à des duellistes poursuivis pour avoir tué leur adversaire
et passibles’par le fait même des peines portées
aux anciens édita (1).
L’ordonnance de 1609 organise d’une façon complète la
répression du duel. Les ordonnances postérieures ont reproduit
en général ses dispositions tout en variant les pénalités.


Nous allons étudier cotte ordonnance avec quelques détails
et nous n’indiquerons dans les ordonnances suivantes
que les dispositions qui ont introduit des changements à
celte législation qui est restée le type du système de la
répression du duel sous l’ancien droit.

Le Roi indique, au début de sou ordonnance, le caractère
du duel. (Il restera tel jusqu’à la Révolution.) C’est
une injure à son autorité el un crimo de lèse-majesté.
« Nostre autorité souveraine, dit-il, est grandement lézée et
offensée par la licence trop effrénée des combats. » Puis il
ajoute : « Avons déclaré criminels de lèze-majeslé et or*

(l) Yoir ces chiffres au rapport de M. Portalis sur un ouvrage de
H. Caucb/.rfu Duel, • l’Académie des sciences morales et politiques.
Séances. T. X, p. 58.

--20donné

être punis comme tels toos ceux qui, sous prétexte
de tirer raison d’une prétendue offense, appelleraient ou feraient
appeler les autres au combat, iraient sur un appel,
les assisteraient et les seconderaient. »

Nais comme la noblesse à cette époque tenait à son honneur
plus qu’à sa vie (I) el qu’ainsi il était à craindre que
toutes les pénalités même les plus sévères ne servissent de
rien ; le roi veut d’abord empêcher la provocation en punissant
le provocateur. El si malgré les pénalilésqu’il édicté
contre lui, la provocation a eu lieu cependant, il veut que
l’honneur puisse être satisfait sans qu’un combat soit nécessaire.


Donc quiconque aura élé lésé ou injurié devra s’adresser
à la justice pour avoir réparation des torts qui lui ont élé
faits. Si l’une des parties appelle l’autre en duel au mépris
des ordres du Roi, la chose litigieuse sera attribuée à celui
qui aura été provoqué, même si le provocateur a certainement
le bon droit pour lui.

Tout différend sera par conséquent tranché par la justice
désormais el l’appel au combat est maintenant une preuve
du lorl de celui qui l’a lancé.

Cependant le Roi ne maintient pas cette prohibition d’une
façon absolue ; car il reconnaît plus loin qu’il est des offenses
1res graves qui ne peuvent être lavées que parle combat.
Cesonlcelles qu’une âme, mêmetresénergique.ne peulsupporter.
Alors le combat pourra être autorisé dans ce cas ;
mais comme chacun ne peut être juge de la question de
savoir si l’injure esl assez grave pour entraîner le combat,

(i) « On se prenait à regretter, dit Tavannes, le barbare usage du
combat judiciaire, étant mieux de permettre le combat 4 un petit
nombre que de voir périr par icelui tonte la noblesse d’an Etat •

— 21 —

le roi se réserve le droit d’en connaître et de l’autoriser, s’il
y a lieu. H donne le même pouvoir au connétable, aux maréchaux
et aux gouverneurs de province dont la décision sera
sans appel.

Pour empêcher autant que possible le combat, il est d’un
législateur prévoyant d’en prévenir la cause. C’est pourquoi
l’injure en général est punie dans l’ordonnance et de la
façon suivante :

Le provocateur sera privé de toutes charges et honneurs,
offices et pensions pendant six ans. S’il remplit une chargea
la Cour, il devra s’en éloigner pendant le même temps. Le
revenu de tous ses biens sera confisqué tant que dureront
ces peines.

Ces dispositions étaient très rigoureuses, on espérait par
là effrayer les duellistes et empêcher que des combats n’aient
lieu, comme à celle époque, pour les motifs les plus futiles,
se terminant souvent par la mort de l’un des ccmballanls.

Lorsqu’un combat avait eu lieu, sans que l’autorisation
préalable ail été obtenue, les duellistes étaient punis comme
coupables de crime de lèse-majesté. Et comme, suivant les
idées de l’époque, il y avait insigne lâcheté à se servir d’un
champion pour la provocation el le combat, les peines les
plus sévères menaçaient ceux qui accepteraient ce rôle de
champions. Peut-être espérait-onquelespénalitésauxquelles
ils savaient être exposés, lesempêcheraienld’acceptercelte
mission. S’ils étaient nobles, ils devaient être dégradés de
la noblesse el des armes, condamnés à la prison perpétuelle
ou à la mort infamante, indépendamment des peines ordinaires
qui frappaient ceux pour qui ils agissaient.

Celui qui a appelé au combat et celui qui a relevé le défi,
sans autorisation du Roi ou de ses délégués, sont en prirt-

- 22cipe

punis des mêmes peines ; mais celui qui a été provoqué
peut dénoncer à qui de droit la provocation qui lui a
été faite. Alors non-seulement il évite la peine qui le frapperait
s’il acceptait ; mais les charges et pensions de l’appelant
lui sont attribuées, s’il peut les remplir.

Celle disposition n’était aucunement en rapport avec les
moeurs de l’époque, car celui qui eût évité le combat de
celle façon et eût été investi des charges de celui qui l’avait
provoqué aurait été marqué aux yeux de tous d’une
tache indélébile de lâcheté. Et il est peu probable qu’elle
ait reçu beaucoup d’application.

Enfin el pour terminer l’analyse rapide de celte ordonnance
si importante, elle décidait que si le combat avait
entraîné la mort, le coupable devait subir la peine capitale.
Il était privé de sépulture chrétienne elle tiers de ses biens
lui était confisqué. S’il n’avait pas de biens el était noble,
ses enfants étaient déclarés roturiers.

Les assistants et spectateurs étaient punis de peines diverses.


Telles sont les dispositions principales de l’ordonnance
de 1609. Elle contient la législation qui a régi la matière
sauf quelques modifications jusqu’en 1789. Nous la trouvons
confirmée dans des déclarations de 1611, de 1614 el
de 1617.

Il faut croire que la sévérité des peines édictées par l’ordonnance
de 1609 n’effraya personne et n’empêcha pas les
duels de se multiplier, car un nouvel èdit rendu en 1624,
après avoir constaté les ravages que le duel faisait dans la
noblesse, déclara que pour extirper ce mal redoutablo el
qui envahit l’Etat, il fallait non seulement édicter des peines
rigoureuses, mais les appliquer sans faiblesse. Il re-

„23 —

nouvela les anciennes pénalités et y ajouta qu’en cas de
récidive, même si le duel n’avait pas eu de résultat, la dégradation
de noblesse, l’infamie et la mort seront prononcées.
L’action contre le duel durera 20 ans el ceux qui dénonceront
un duel à la justice, recevront en récompense
une partie des biens des combattants.

De plus, comme les duellistes échappaient souvent au
châtiment parce qu’ils trouvaient refuge chez des parents
et des amis qui les cachaient, des peines étaient portées
par l’édil contre ceux qui cachaient les duellistes. C’était
un cas spécial de recel de criminels.

Nous ne trouvons pas reproduite dans cet édil la disposition
qui permettait au connétable, aux maréchaux ou aux
gouverneurs, d’autoriser le combat en certains cas. Il faut
en conclure que dès lors, le duel esl toujours prohibée ! ne
peut être autorisé en aucun cas même par le Roi. Et ceci
esl d’autant plus certain, que l’édil, ressuscitant d’anciens
usages el les codifiant pour ainsi dire, instituait un Tribunal
d’honneur composé à Paris du connétable el des maréchaux
et dans chaque ressort des provinces de certains officiers
publics. Devant ce tribunal devront se présenter ceux entre
qui existera quelque différend. Il jugera le cas qui lui sera
soumis et prescrira que satisfaction soit donnée à l’offensé.
Si l’une des parties ne veut pas acquiescer à ce jugement ;
l’affaire sera portée devant le connétable et les maréchaux
qui jugeront en dernier ressort. Leur décision sera exécutée
même par la force el la résistance sera punie de la perte
des privilèges de noblesse, indépendamment des peines et
réparations prononcées par le Tribunal d’honneur.

C’est la première fois que nous voyons, organisé d’une
façon à peu près complète, ce tribunal d’arbitres de l’hon-

-24neur

dont l’idée a été reprise de notre temps, el sur l’utilité
duquel les opinions des auteurs sont très partagées.- L’institution
des juges d’honneur, dit Dufour, ue servit à rien,
la plupart de ces juges encensaient et honoraient le préjugé
qu’il leur fallait proscrire ». El plus loin le mémo auteur
ajoute « Le résultat le plus direct de celte institution des
juges du point d’honneur fut de reconnaître le faux dieu et
de maintenir ses autels ensanglantés par tant do sacrifices
 » (1).

Quoi qu’il en soit, l’édil de 1624 fut appliqué par Richelieu
de la façon la plus rigoureuse. Plusieurs gentilshommes,
entre autres MM. duPlessiset Praslins, furent privés de
leurs biens et exilés à la suite de duels.

M. de Bouteville, de la maison de Montmorency.qui s’était
déjà battu 21 fois, s’élant battu en pleine place Royale
à Paris avec le marquis de Beuvron, et le second de celuici
ayant été tué par le Comte des Chapelles second de Bouteville.
Richelieu fit arrêter ces deux derniers cl leur Gt
faire leur procès par le Parlement. De tous côtés on intercéda
en leur faveur. « Ils avaient, dit Guizot, donné d’éclatantes
preuves de bravoure au service du Roi ». Le Parlement
prononça à regret la condamnation.
m Le Cardinal était,' dit-il lui-même en ses mémoires, bien
agité dans son esprit ; il était impossible d’avoir le coeur
noble et de ne plaindre pas ce pauvre gentilhomme dont
la jeunesse et le courage émouvaient à grande compassion ».

Toutefois, en exposant au roi les raisons pour et contre
l’exécution de la sentence, Richelieu laissa échapper cette
phrase foudroyante. « Il esl question do couper la gorge

(I) RetutdtUjitUtion.T. XI, p. 3s) , I8W

-25 -

aux duels ou aux édils de Votre Majesté ». Louis XI|I n’hésita
pas moins que son ministre, cependant « l’amour qu’il
perlait è son Etat prévalut à la compassion pour ces deux
gentilshommes ». Et tous deux furent exécutés.

Après Richelieu qui, ainsi que nous venons do le voir,
avait fait quelques exemples terribles, pour punir moins le
duel en lui-mémo, que la révolte do la noblesse, ily eut comme
une accalmie, mais qui ne fut pas do longue durée. Il avait
fallu la main de fer du grand cardinal pour mettre un frein
à la fureurdu duel, car au commencement du règnede Louis
XIII, si nous en croyons les mémoires de Richelieu, « les
duels étaient si fréquents, que les rues commençaient à servir
de champs de combats et que l’on se battait à la faveur
des aslres ou à la lumière des flambeaux qui servaient ainsi
d’un funeste soleil » (1).

La noblesse, quand Richelieu fut mort cl qu’elle n’cul
plus à redouter ses rigueurs, reprit peu à peu ses anciennes
habitudes et les duels recommencèrent à so multiplier.

Aussi un édit de juin 1643 vint rappeler les anciennes
dispositions à l’égard du duel. Il constatait l’inutilité des
peines trop rigoureuses en cellemalièrocl il voulut les adoucir.
La procéduro devant les tribunaux d’honneur précédemment
institués pour prononcer sur les réparations à
fournir en cas d’offense, fui organisée. Un ajournement introduisait
le procès ; si l’offenseur ne comparaissait pas, il
était, dit l’édil, « puni el suspendu de son honneur. »

Les tribunaux d’honneur pouvaient désormais, comme de
véritables tribunaux, prononcer des peines bien déterminées
el dont le maximum élait : 6 ans de privation de toutes char(t>

Richelieu, Mémoires, p. 51 ».

-26gcs

et pensions. Ils pouvaient y ajouter une condamnation
à la perle du tiers des revenus pendant le même temps.

Mais celle compétence de ce tribunal spécial, n’était pas
obligatoire pour les parties qui pouvaient s’en rapporter aux
juges ordinaires.

Les jugements des maréchaux el gouverneurs de provinces
durent être désormais lus el publiés el de plus enregistrés
au greffe de la prévôté. Cette disposition avait pour but
de porter à la connaissance de tous la réparation imposée
à l’insulteur el de donner satisfaction à l’honneur de l’insulté
qui était dès lors considéré comme satisfait.

Les peines restaient les mêmes que soo3 lesanciens édils,
pour les duels quels qu’aient été leurs résultats, el de plus
les seigneuries qui appartenaient aux contrevenants étaient
réunies au domaine royal et leurs châteaux rasés.

La mémoire de celui qui avait été tué en duel était flétrie
par jugement el son corps jeté à la voirie.

Une ordonnance de 1670 organise 11 procédure de ce procès
contre la mémoire du duelliste. Un curateur qui pouvait
être un parent dumorl,était nommé au cadavre par le juge,
el le procès se poursuivait commede coutume contre ce curateur.
Le jugement rendu contre la mémoire pouvait êlre
attaqué par la voie de l’appel (I).

Eu somme, cetédil, loin d’adoucir lesanciennes pénalités,
comme il paraissait vouloir le faire, en proclamant l’inutilité
des peines trop sévères, maintcnailloules les anciennes
peines cl en ajoutait d’autres. Il n’avait donc aucun but
et ne fut pas plus appliqué que les ordonnances antérieures,
donnant lui-même une preuve éclatante de la vérité du prin(I) 

Le* procès contre la mémoire u'araient \U » que. pour les crimes
(Jelêse-majejlé. Le duel, nous le savons, é(aitcon<idérécomme tel.

- 27cipe

de l’inutilité des peines trop sévères en matière de duel
< que leur exagération même empêche d’appliquer, parce
que les moeurs sont plus fortes que les lois quand celles-ci
les méconnaissent ».

Et malgré l’engagement que prenaient tous les rois successivement
dans leurs édils, de n’accorder aucune grâce
aux duellistes, enjoignant même aux officiers publics de ne
tenir aucun compte des lettres de pardon qji pourraient être
obtenues, malgré toutes ces excellentes dispositions, les
duels continuaient de sévir et les lettres de grâce h peu près
toujours obtenues d’empêcher qu’une repression efficace
n’intervint.

C’est ce qui a fait dire à un auteur que « l’histoire des
duels sous Louis XIII el Louis XIV est une preuve que la
sévérité dépourvue de persévérance n’est guère plus profitable
que la faiblesse continue » (I).
Desdéclarations du 11mai1644etdu 13mars 1646constatent
la parfaite inutilité de toutes les mesures prises à •
l’égard du duel. Elles renouvelaient toutes les dispositions
anciennes, mais on savait désormais à quoi s’en tenir sur
leur application par l’expérience de la faiblesse du passé et
elles restèrent sans effet.

Nous trouvons la même constatation dans une ordonnance
de 1651, c’est à dire moins de 8 ans après l’édil de 1642.

Celte ordonnance, en plus des dispositions qui nous sont
déjà connues el qu’elle reproduit, donne au tribunal des maréchaux
et des gouverneurs une mission nouvelle.

Quand les maréchaux auront reçuavis d’un différend ayant
éclalé pour quelque cause que ce soit ; ils devront citer d« >-

(I) Cmchjr. Le duel dans félal actuel det moeurs, 1.1. (1833).

-28 -

vanl eux les parties, leur faisant défense de livrer aucun
combat. Si l’injure parait très grave et qu’il soit h craindre
que malgré cet ordre les parties n’en viennent aux mains,
les maréchaux pourront les faire surveiller par gardes ou
archers aux frais des adversaires.

La partie offensée doit recevoir réparation el satisfaction
suivant les anciens édils, mais les maréchaux devront faire
tous leurs efforts pour que les parties s’en rapporleut à des
arbitres (1).

C’est donc un rôle de conciliation qui esl confié au tribunal
des maréchaux. C’est aussi la première fois que l’on
voit paraître celle idée de l’arbitrage en cas de duel, idée
qui a séduit certains esprits el qui a ét&reprîse dans un projet
de loi récent, dont nous parlerons plus loin.

La même ordonnance ordonne au tribunal des maréchaux
de déléguer dais chaque bailliage ou sénéchaussée un ou
plusieurs gentilshommes pou/ prendre connaissance des
contestations qui s’élèveront entre personnes de leur ressort.
Us tâcheront d’accorder les parties et s’ils n’y parviennent
pas, ils en donneront avis aux maréchaux.

El pour que ce rôle de conciliation puisse s’exercer avec
quelque efficacité, il est enjoint à tous ceux qui auront connaissance
d’injures qui auraient élé faites d’en avertir les
maréchaux el les délégués. Il en esl de même pour les
K commencements de querelles ».

Le Roi promet faveurs et charges à ceux qui empêcheront
ainsi un combat. Quant à ceux qui dénonceront un
combat déjà livré, ils seront récompensés par l’attribution
d’une partie des biens des coupables.

(I) I/appel aux Cours de Parlement était du reste toujours réservé"

— 29 —

Hormis ces dispositions nouvelles qui avaient paru efficaces,
pour prévenir les combats, cette ordonnance ne contient
rien que nous ne connaissions déjà ; si ce n’est qu’elle
considérait les spectateurs du duel comme des complices du
duel lui-même. C’est la première fois qu’ils sont ainsi qualifiés.
Celle complicité esl toute spéciale cl n’a aucun rapport
avec celle qui esl définie dans notre Code pénal. La
jurisprudence moderne réserve actuellement celte qualification
de complices en matière de duel aux témoins seuls ;
ce qui est exacl,eu égard à la théorie qu’elle ad met. En effet,
les témoins prennent bien une part active au duel, que la
jurisprudence actuelle considère engénéral comme un assassinat,
el ils méritent bien ainsi la qualification de complices
d’un assassinat qui leur esl donnée.

11 faut croire que de nombreuses fraudes étaient commises
dans le but de soustraire les biens des duellistes à la
confiscation qui les atteignait d’après les édita, car une dé'
claration de mai 1653 décida que les contrais, testaments,
donations, actes el dispositions frauduleuses ne devraient
avoir aucun effet « sous des dates supposées auparavant
les crimes commis. »

C’était une présomption 1res énergique d’antidaté, car
sur son fondement tous actes de disposition faits par un
duelliste étaient annulés, à quelque époque qu’ils eussent
élé faits.

La déclaration ajoutait que si dans un duel, un des combattants
avait élé lue, el si ses parents se portaient parties
dans les trois mois contre son adversaire, la confiscation encourue
par la victime serait remise à ses parents, disposition
qui avait pour but d’encourager les dénonciations cl
d’arriver ainsi à une répression plus facile du duel.

-30 —

En Août 1679 une nouvelle ordonnance fut rendue qui
qualifiait de complices el punissait comme tels ceux qui
ayant connaissance d’injures faites ou de combat livré n’en
auraient pas averti les maréchaux, les gouverneurs ou leurs
délégués (I).

El pour que les fonctionnaires publics, qui en province
surtout n’étaient que trop corruptibles, ne soient pas tentés
de faire disparaître les preuves d’un combat sous la pression
des menaces ou des promesses des coupables, l’ordonnance
déclarait que ceux qui se rendraient coupables de
cette soustraction seraient punis comrri faussaires.

On se souvient que la déclaration de Mai 1653 annulait
toules dispositions faites par les duellistes, même portant
des dates antérieures au duel, l’ordonnance de 1679 y
ajouta que les condamnés par contumace seraient privés
de toutes successions à eux échues depuis leur condamnation.
Si la succession leur était échue avant la condamnalion,
elle était administrée au nom du Roi cl les fruits attribués
aux hôpitaux.

Enfin ni la mort, ni aucun délai de prescription ne devaient
éteindre l’action contre le duel.

H L’exécution efficace de cet édil, inspirée et soutenue
pendant un long règne par l’inflexible volonté d’un Roi tout
puissant,fil dire de Louis XIV par la voix peu suspecte d’un
de ses ennemis, le réfugié Basnage, « qu’il avait arrêté le
cours d’un mal qui paraissait sans remède el sauvé la vie à

(I) Une ordonnance du I" décembre 1675 sur la gaerre Interdisait
le duel entre militaires, et une autre du 6 avril 1686 décida que
tout soldai qui donnerait am d’un duel, aurait son congé et de plus
50 écus.

— 31 —

une infinité de personnes en ne faisant grâceàpersonne »(t).

Mais après Louis XIV l’ancierne faiblesse à l’égard du
duel reprit son empire el un temps assez long s’écoula sans
qu’aucune disposition nouvelle vint comme jadis rappeler el
renouveler des défenses dont on ne tenait aucun compte
el des peines qu’on n’appliquait plus.

Les deux dernières tentatives pour prévenir le duel elle
punir furent foUes en 1723.

A celte époque les duels élaien’ du reste moins nombreux ;
les moeurs avaient changé, l’esprit chevaleresque
avait presque disparu sous l’influence des nouvelles doctrines
philosophiques. El si des combats ont encore lieu,
ils sont en général le résultat d’intrigues de Cour ou de rivalités
de salon. L’opinion publique les absolvait complètement,
ce qui explique le silence absolu des lois pénales sur
le duel de 1723 à 1789.

« Le duel, dit un auteur, suivait les propos galants, les
propos de table, il était le compagnon inséparable des sales
débauches, heureux quand on n’en fil pas un auxiliaire' de
l’assassinai, quand il ne devint pas un ministre de vengeance,
plus sûr et aussi prompt que les poisons florentins
 » (2).

Une déclaration d’avril 1723, faisant suite à l’édil de février
de ta même année, édiclait de nouvelles peines sur
l’injure qui était punie de six mois de prison el entraînait
pour l’insulteur l’obligation de demander pardon à l’offensé.
Si celui-ci avait répondu parles mêmes injures, la peine
n’était plus que de trois mois do prison sans que le pardon

(I) Rapport de M. Chegaray sur les projets de loi de (8(9. i/enileur,
Il décembre 1819.
(i) Dufour, Revue de législation, XI. 3S3, 1840,

— 32 -

dùlèlre demandé. Lesmenacesde coups parparolcsougestes
étaient punies de deux ans de prison, cl le pardon
devait être demandé.

A partir de ce moment el jusqu’à la Révolution, lesilence
se fait complètement dans la législation sur la question du
duel, soit qu’on ail reconnu l’inutilité des anciennes pénalités,
soit que les duels étant devenus moins fréquents, il
eût paru inutile de renouveler des prohibitions qui avaient
déjà élé renouvelées tant de fois.

Nous avons ainsi terminé l’histoire du duel sous notre
ancien droit. Nous l’avons vu se modifie ;' insensiblement
sous l’empire de causes diverses, changement des moeurs,
influence de la civilisation qui se développe el de la législation
qui s’épure.

' Nous avons vu sa première origine chez les peuples qui
envahirent l’Empire romain. Il était alors un moyen de
vider toutes les querelles el tous les procès. Ensuite il est
adopté par la législation qui l’érigé en moyen de preuve à
défaut de la preuve testimoniale que la mauvaise foi de
l’époque rendait suspecte. Enfin et sous l’influence des
causes principales que nous avons indiquées, les lois en
restreignent peu à peu l’application, puis le prohibent tout
à fait sous les peines les plus sévères. Il est alors le duel à
peu près comme nous le voyons aujourd’hui, queles moeurs
reconnaissent el absolvent, mais qui est cependant un désordre
social el doit par conséquent être réprimé (1).

L’ancien droit ne tint aucun compte des moeurs du temps
et crut qu’en frappant iurt, on supprimerait plus radicalement
le duel en effrayant les duellistes. C’était une erreur ;

(I) t Les m.-eurs retinrent le duel, quand les lois l’eurent répudié
(Eiposé des motif*. 1829).

— 33 —

la gravité des peines appliquées au duel en entraîna l’impunité,
c’est ce que nous avons constaté à toutes les époques
de l’ancien droit,el ce que nous aurons l’occasion de
redire d’après l’expérience des faits dans le cours de celte
élude.
Les dispositions sur le duel étaient-elles spéciales aux nobles ?

Les avis sont partagés sur la question ; les uns prétendent
que set s les nobles coupables de s’être battus en duel
étaient punissables d’après les ordonnances, et que les roturiers,
étaient, en cas de duel, punissables d’après le droit
commun. Suivant ceux-ci,il faut remarquer que les édils el
lettres ne parlent que des seigrivJrs el gentilshommes en
général ou « autres faisant profession de porteries armes ».

De plus on trouve dans l’édil de 1651. Art. 15 une disposition
qui déclare, que si des « ignobles ou roturiers »
appellent des gentilshommes en duel, « qu’ils soient sans
rémission pendus el étranglés. » Ce qui prouverait qu’on
distinguait pour les pénalités selon la qualité des coupables.

Celte opinion esl soutenue par Dupin qui dit dans un de
ses réquisitoires, que quand un combat avait lieu entre roturiers
ou vilains, on appliquait le droit commun el non
le droit exceptionnel des ordonnances.

Une autre opinion que nous croyons juste, soutient

qu’aucune distinction n’était faite entre les nobles et les

roturiers, au point de vue de la répression du duel. Si les

édils ne parlent en général que des seigneurs, c’est que les

duels n’éclalaient à peu près qu’entre eux el que seuls ils

figuraient aux tournois.

, Andrireaa 3

— 34 —

El il est certain que les roturiers figuraient aux combats
judiciaires, puisque les édits font des distinctions pour eux
sur la manière de se présenter au combat el sur les armes
qu’ils devaient employer.

Enfin on no voit pas où cftl -île la raison de distinguer,
selon la qualité des duellistes et de les frapper de peines
diverses.

Toutefois, il faut admettre que la compétence du jury
d’honneur ne s’appliquait qu’aux nobles. C’est ce qui résulte
des termes de l’enregistrement de ledit de 1626 par
le Parlement,que nous avons mentionné.

CHAPITRE II

Le duel tous le droit Intermédiaire et sous le droit actuel.
Expose des systèmes successivement admis par la Jurisprudence.

Le droit intermédiaire.

Noos avons vu que depuis l’ordonnance de 1723, aucun
effort législatif nouveau n’avait été jenté par les Rois pour
combattre un mal qui était passé dans les moeurs et qu’absolvait
l’opinion publique.

Sans doute le duel était moins fréquent que jadis, sans
doute, il avait changé de forme ; mais il n’en continuait
pas moins à faire les plus grands ravages sous le couvert
d’une impunité à peu près constante. Il était encore une
vraie plaie sociale. « Le plus beau sang de l’Europe, dit
llobcrlson dans tIntroduction à l’histoire de Charles Quint,
avait élé versé dans les duels, et il y eut des temps où les
querelles d’honneur furent plus destructives que des guerres
nationales ».

Tel était l’étal do la question quand les États généraux
furent convoqués. Dans les desiderata formulés par les cahiers
du clergé et du Tiers Etal, nous trouvons i\cs appréciations
très diverses sur la question.

— 36 —

Dans 79 bailliages le clergé demande le renouvellement
des dispositions anciennes sur le duel et leur exécution
formelle.

Quant ah Tiers Etal, il se divise sur la question. Dans 56
bailliages, des lois sévères sont demandées ; dans 98 autres,
on réclame au contraire l’abolition complète des peines
portées par les ordonnances. « Ceux-ci espéraient, par le
progrès des lumières el d’une éducation vraiment nationale,
que les peuples en viendraient enfin d’eux-mêmes à
regarder comme un crime réel elnon comme un trait d’honneur
l’action de tuer son semblable » (1).

C’est du reste l’idée qui semble prédominer à celte époque,
qu’il fallait laisser aux nouvelles idées le temps de faire
leur oeuvre et de déraciner un préjugé,qui tenait, croyait-on,
à l’ancien ordre de choses, el devait disparaître avec lui.
« Le duel, dit Cauchy, devait disparaître avec les derniers
débris du régime qui lui avait donné naissance » (2).

La noblesse ne consigna dans ses cahiers aucun voeu sur
la question. On comprend facilement qu’il en eût élé ainsi,
les anciennes lois sur le duel n’étant pas appliquées, elle ne
pensait pas qu’elle dût en demander l’abolition, puisque, en
fait, elle jouissait à cet égard de la liberté la plus complète.

On sait quelles tendances se manifestèrent dès la réunion
des Etals et la soif d’égalité qu’on avait alors ; comment la
noblessecl le clergé qui par l’ancien mode de volalion avaient
toujours auparavant la majorité dans ces assemblées, se
virent arracher une à une toutes leurs prérogatives par le
Tiers Elal qui prit dès lors le rôle prépondérant.

Le 20 juin 1789, après le fameux serment du Jeu de

(I) Rapport sur le projet de loi de \%l<i.Moniteur Au 14 février 1829.
\>) Dit duel, tome I, p. Î56.

— 37 —

Paume, l’assemblée, devenait Constituante et préparait la
conslitulion du 20 septembre 1791. Le 4 août 1789,tous les
privilègessombraienVdans la nuil mémorable qui marquait,
pour ainsi dire, la fin de l’ancien ordre de choses, et le commencement
d’une ère nouvelle. L’autorité royato au milieu
du choc des idées, allait baissant de jour en jour. Chaque
décret de l’Assemblée cnleveii au roi une parcelle de son
pouvoir,jusqu’à ce que la Législative prononçât sa déchéance
le 10 août 1791, quand il fut venu chercher un refuge dans
son sein.

Il semblait que le duel dût disparaître de lui-même en
rcème temps que s’évanouissaient les derniers vestiges des
idées qui lui avaient donné naissance el l’avaient entretenu
dans l’ancien régime. Les motifs changèrent, mais pendant
quelques anuées encore, te duel fut presque aussi fréquent
que jadis. Le choc des opinions dans les assemblées qui se
succédèrent, dans les feuilles publiques qui paraissaient à
celte époque, en causa un grand nombre. La passion politique
remplaça l’ancien point d’honneur ; on se battit pour
défendre ses idées cl quelquefois aussi pour venger une injure
lancée dans le feu d’une discussion. De nombreux duels
eurent encore lieu dans celle période, surtout entre membres
des assemblées politiques. Le plus célèbre fut celui qui
mit aux prises MM. Ch. de Lamelh et de C&stries.

Ce qui prouve bien que le duel n’avait pas cessé, c’est que
de nombreux procès-verbaux furent dressés, constatant des
demandes faites au sein de la Constituante et delà Législative
au sujet de lois à faire sur le duel.

Dans la séance du 4 février 1791, les comités de l’Assemblée
furent invités h proposer une loi sur le duel. Mais trop
d’événements sollicitaient l’attention des législateurs, trop

-38 —

de passions s’agitaient pour qu’on eût le loisir de s’occuper
d’une question qui pouvait paraître secondaire, car le duel
se faisait de plus en plus rare, et il était permis de croire,
comme nous le disions, que l’intervention du législateur serait
inutile, les moeurâ et les idées nouvelles devant faire justice
d’un préjugé inhérent à l’ancien régime.

Puis on préparait à ce moment le projet d’un nouveau
code pénal, et celle discussion devait absorber la question
particulière de la répression d’un fait qu’on croyait appelé à
disparaître de lui-même.

Cependant deux projets de lois furent déposés par des représentants.
Le plus important fut celui de Languinais du
27 avril 1791 en 7 articles. Il ne fut même pas discuté. « Le
résultat d’une conférence entre les comités, dit Dupin, fui
qu’une loi spéciale sur le duel sérail inutile et dangereuse ;
que ce délit en lui-même, el séparé de ses suites n’aurait
plus les mêmes caractères qu’autrefois,qu’en un mot le droit
commun (el qu’on allait l’établir par un code général el uniforme,
suffirait pour protéger la personne el la vie des citoyens
(1). »

Nous voici arrivés à l’époque de la promulgation du code
pénal de 1791. Préparé el discuté soigneusement, il fut un
des derniers actes de la Constituante qui se séparait le 30
septembre 4791, laissant la place à la Législative. L’Assemblée
constituante avait dolé la France de sa première Constitution
(20 septembre 1791) , elle laissait aussi un Code pé--
nal qui porte la date des 25 seplembre-6 octobre 1791.

Le droit pénal se trouvait désormais codifié, el non comme
jadis, contenu dans une multitude de dispositions qui s’ait) 
Dupin, Réquisitoire, 1837.

— 39 -

brogcaienl les unes les autres el rendaient par leur diversité
même l’application exacte de la loi presque impossible.

Comment la question du duel était-elle comprise dans ce
nouveau code pénal ?

Le projet contenait sur le duel plusieurs articles qui furent
supprimés sans même venir en discussion. Ces articles
proposaient les peines suivantes contre le duel : l’exposition
publique, et la détention dans une maison d’aliénés.
Une disposition spéciale punissait de douze ans de cachot le
duelliste qui avait tué son adversaire.

Le projet définitif adopté le 25 septembre 1791 ne contenait
donc aucune disposition spéciale sur le duel. D’un autre
côté,le nouveau code pénal abrogeait implicitement dans
son article final les anciennes dispositions répressives, car
seul il devait être appliqué désormais. Donc avec lui sombrait
toute la législation exceptionnelle établie par les édils
cl ordonnances que nous avons étudiés plus haut. Rien ne
devait subsister de cet ancien édifice ; c’est ce qui résultait
de l’esprit el des termes de la nouvelle loi.

Mais alors le duel était-il prévu el puni par le nouveau
code ? Avail-on entendu le soustraire à toute répression en
gardant sur lui le silence, ou bien le punissait-on d’après
les dispositions générales relatives à l’homicide ?

Il faut remarquer ici avant d’aller plus loin,que celte question
peut se poser avec la même netteté sous l’empire du
Code pénal de 1810 qui nous régit actuellement. Ce Code
a imité le silence de son devancier à l’égard du duel, il a
puni à peu près de la même façon l’homicide sous ses diverses
formes, il a formulé les mêmes excuses. Donc pas plus
que le code de 1791, pas plus que le Code des délits cl des
peines de brumaire an IV, le (Iode de 1810 n’a parlé du

— 40duel.

A-t-il entendu le punir ? Telle est la question qui se
pose une seconde fois et qu’il nous faut résoudre. Celle
question est la même que celle que nous avons posée plus
haut au sujet du Code de 1791, et elle se résume à ceci. Le
duel est-il puni par notre loi pénale ?

C’est celle question qui doit nous occuper maintenant.
Elle a divisé en deux camps à peu près égaux les jurisconsultes
qui ont donné pour et cootre.les meilleurs arguments.
La jurisprudence a adopté successivement sur la question
les deux solutions opposées,ce qui est la meilleure preuve de
l’incertitude el de l’insuffisance de la loi en cette matière.

Avant d’aborder l’élude des deux systèmes qui ont été proposés
sur la repression du duel el dans chacun desquels
nous rencontrerons la jurisprudence avec des arguments
différents, il faut préciser la question et dire que nous ne
nous occupons absolument que du duel loyal, c’est-à-dire
précédé d’une convention qui règle le mode et les conditions
du combat el qui esl strictement exécutée. Dès que le combat
singulier ne se présente plus sous cet aspect, il ne mérite
plus le nom de duel, il est un guel-apens et doit être
considéré comme un vulgaire assassinat, punissable selon
les dispositions ordinaires du Code pénal. C’est ce qoe tout
le monde a toujours admis el ce sur. quoi, la jurisprudence,
même quand elle proclamait l’impunité absolue du duel,
n’a jamais varié (1).
- La question qui se pose est donc Celle-ci :
Le duel loyal tombe-t-il sous le coup de la loi pénale qui
punit lhomicide et les blessures volontaires ?

Nous avons dit qu’il avait existé el qu’il existe encore une

(1) Cass. S. V. Si, 1,171 C. N.  », 1, 300. D. A. 12,9*1, 21 septembre
1821.

- 41 -

grave controverse sur la solution à donner à celte question.

Les uns, soutenus par la jurisprudencejusqu’en 1837, prétendent
que le duel est resté absolument en dehors des prévisions
de la loi pénale.

Les autres, qui ont pour eux désormais une jurisprudence
inébranlable depuis 4837. disent au contraire que le duel est
un homicide ordinaire qui n’avait pas besoin d’être prévu
spécialement pour tomber sous le coup de la loi pénale ordinaire.


Nous allons étudier successivement ces deux théories en
commençant par celle qui a régné d’abord et qui a eu longtemps
la jurisprudence en sa faveur. Nous verrons l’excellence
des arguments proposés par l’une el l’autre qui
ont été défendues par des hommes éminenls tels que Merlin
et Dupio.

1* La loi ne punit pu le duel.

Le Code pénal de 1791 n’avait, nous l’avons vu, aucune
disposition spéciale sur le duel. Bien mieux les articles proposés
sur la question furent retranchés de la rédaction définitive.
Celle suppression peut paraître significative, surtout
si l’on songe que le duel avait élé puni spécialement depuis
de longs siècles ; on abolissait une législation spéciale, il
fallait la remplacer d’après les moeurs nouvelles, ou si l’on
voulait ranger dans le droit commun un délit qui avait toujours
eu un caractère spécial, il fallait que la loi s’en expliquât
formellement.

A quel sentiment le législateur avait-il obéi es supprimant
les articles proposés sur le duel ? Il est probable qu’il
ne pensait pas devoir s’occuper d’un délit qu’il croyait avoir

-42fait

son temps,cl qui,suivant lui.devail disparaître avec l’égalité
proclamée « les classes el les idées positives el raisonnables
qui remplissaient les esprits.

A. Silence du Code de 1791. — Suppression des articles
sur le duel et abrogation implicite des anciennes dispositions
pénales. De ce rapprochement de faits, ne sortait-il
pas une volonté qui paraissait bien nelto de ne pas soumettre
le duel à la loi pénale.

Comment admettre que la loi nouvelle ail voulu, sans
s’en expliquer formellement, faire d’un délit toujours regardé
comme spécial, un délit de droit commun. Elle abolit
l’ancien ordre de choses et ne le remplace pas ; bien mieux,
elle repousse systématiquement toute proposition tendant
à singulariser le duel, pour ainsi dira. Elle devait prévoir
les difficultés auxquelles son silence donnerait lieu ; elle
n’a rien dit cependant, c’est qu’elle a voulu que le duel restât
impuni. Elle comptait, nous l’avons dit, sur la tournure
nouvelle des choses pour faire disparaître ce délit spécial,
et elle avait reconnu l’inutilité flagrante des anciennes pénalités
si rigoureuses contre le duel. H esl impossible quo
le législateur de 1794 comme celui de 1810 aient élé assez
imprévoyants pour vouloir remplacer les ancienues peines
jugées par tous trop sévères par des peines encore plus fortes,
comme celles dont ils punissaient le meurtre el l’assassinat
(1).

Tel esl le premier argument de Merlin.le plus illustre défenseur
de la théorie qui soutient que la loi pénale ne punit
pas le duel, comme de tous ceux qui ont défendu celto
idée après lui.

Il est tiré, nous le voyons, du silence obstiné du Code

(I) MM. Faiistin llélie et Chauveau, C.P., t. III.

— 13 —

pénal sur un fait soigneusement qualifié souslanciendroit,
qui n’avait pas disparu el qui affectait toujours des caractères
spéciaux.

De législateur avait détruit l’ancien édifice et il ne l’avait
pas reconstruit ; donc il restait à terre.

Le Code de 1791 ne contenant rien qui fût de nature à
faire connaître clairement la pensée du législateur sur cette
question pourtant si importante, il faut chercher,el c’est co
qu’oui fait Merlin el ses partisans cl après eux la jurisprudence.dans
l’histoire des lois à cette époque, si quelque
indice ne pourrait mettre en lumière l’idée constante du
législateur sur le duel.

Après la promulgation du Code pénal de 1791, le duel futil
désormais poursuivi et puni d’après les dispositions de la
nouvelle loi punissant l’homicide ou bien l’impunitélui futelle
assurée' puisqu’on ne pouvait appliquer l’ancienne législation
abrogée el non remplacée ?

B. Décret du 17 septembre 1792. — Un décret rendu
par l’Assemblée législative le // septembre 1792 portail :
■ Touc procès et jugements contre des citoyens depuis le
14 juillet 1789 sous prétexte de provocation en duel, sont
éteints et abolis »(t).

Il n’y a aucune difficulté à expliquer les termes de ce
décret pour la période qui va du 14 juillet 1789 au 23 septembre
1791. A celte époque les anciennes lois sur le duel,
n’ayant pas été abrogées, devaient avoir encore tout leur
effet ; il n’était donc pas étonnant que des poursuites aient
élé intentées, ainsi que des peines prononcées à raison
de faits de duel. Le décret de 1792 prononçait l’amnistie
pour tous les faits de celle période. Mais pourquoi le défi) 
Moniteur, 13 septembre I79i, p. 113,3« col.

-44cret

comprenait-il aussi dans son amnistie les duels qui
avaient eu lieu entre le 25 septembre 1791 cl le 17 septembre
1792, date où il fut rendu ? Voici l’explication de ce fait
qui peut paraître singulier au premier abord : A cette époque
de transition, les lois étaient nombreuses, confuses ; les
anciennes lois n’étaient qu’en partie abrogées el les nouvelles
n’avaient pu faire oublier complètemenl celles qu’elles
avaient remplacées.

Les tribunaux ne connaissaient peut-être pas suffisamment
toutes les lois qu’il leur fallait appliquer. El en admettant
même qu’ils les connussent toutes, elles étaient
souvent très difficiles à interpréter à cause de leur obscurité
el de leur contrariété même.

Donc confusion des lois à cette époque, difficulté pour
les juges de les appliquer sûrement en raison Je leur nombre
el de leur diversité, tels sont les faits qui expliquent le
décret de 1792 dans un sens favorable à la thèse soutenue
par MM. Faustin Hêlie et Chauveau, à la suite de Merlin
(I). (

H avait dû se passer ceci quo des poursuites avaient été
intentées à des duellistes par des tribunaux qui croyaient
que le nouveau Code n’avait pas louché à l’ancienne législation
spéciale sur le duel.

Le décret de 1792 fut fait pour amnistier les duellistes
punis légalement avant le Code pénal de 1761 et pour rappeler
aux tribunaux qui ne le savaient pas, que ce Code ne
punissait pas le duel. CV>;ùl une sorte d’interprétation du
Code pénal donnée sans doute à la suite d’hésitation de la
part des tribunaux chargés d’appliquer la loi.

(I) Code pénal, I. III, p. 50ô. -

— 45 —

C’esl l’opinion de M. Edouard Martin qui dit : « Le décret
d’amnistie de 1793 fut inspiré par les provocations qui remontaient
à 1789 ou par les poursuites intentées contre les
duellistes en vertu de lois abrogées, car alors les lois récentes
et multiples étaient peu connues, et il fallait anéantir
des excès de pouvoir (I). »

Il est certain du reste qu’à partir du décret de 1792 aucune
poursuite ne fut intentée contre des duellistes ; ce qui
prouverait que tout le monde avait accepté celle interprétation.


C. Décret du 29 messidor an II.— Il faut croire cependant
que les nouvelles idées n’avaient pas encore fait complètement
justice de ce préjugé « dernier débris de la férocité
des races germaines el de la féodalité française » (2) , car
le 29 Messidor an II, la convention rendit un décret par
lequel « elle renvoyait à la commission de recensement
pour examiner el proposer les moyens d’empêcher des
duels, el les peines à infliger à ceux qui s’en rendraient
coupables ou les provoqueraient » (3).

Donc le duel n’était pas puni puisqu’on proposait les
moyens de le réprimer.

Le décret de messidor était conçu dans les termes les
plus généraux- « empêcher les duels ». Il ne peut par conséquent
être restreint nuxduels militaires, comme le prétendent
les partisans du deuxième système ; ce que nous montrerons
quand nous analyserons ce système tout contraire à
celui quo nous exposons maintenant.

Tels sont les Irois premiers arguments qu’invoquent à
l’appui de leur opinion les auteurs qui admettent l’impunité

(1) France judiciaire, !, I », p. 217.

(2) Du Bodin, Discours de rentrée, Rennes, 5 novembre 1838.

(3) Procès-verbal de la Convention, 17 juillet IT9M . XLI, 312.

— 46 —

absolue du duel suivant la loi pénale, ainsi que la jurisprudence
jusqu’en 1837.

1* Argument lire du silence du Code pénal de 1791 après
suppression des articles du projet sur le duel.

2* Argument du décret d’amnistie du 17 septembre 1792.

3* Argument du décret de Messidor an II.

La conclusion en est que le duel était resté impuni sous
l’empire du Code de 1791. Il faut maintenant se demander
ce qu’en a fait le Code de 1810.

Constatons auparavant que le Code du 3 brumaire an IV
sur les délits el les peines ne parle pas non plus du duel,
et se borne à punir comme l’avait fait le Code de 1791, l’homicide
et les blessures en les excusant en certains cas.

Dans la période qui s’écoula entre le Code de 1791 el celui
de 1810, les duels décrurent dans une très sensible proportion.
C’est que l’on avait d’autres préoccupations à l’intérieur,
en raison des graves événements qui se précipitaient ;
el à l’extérieur, par les guerres que la République
avait à soutenir contre l’Europe coalisée.

Pub sous le Consulat et l’Empire, les grandes guerres
qui mirent l’Europe aux prises absorbèrent l’activité el la
force de tous. L’intérêt particulier était annihilé plus que
jamais par l’intérêt général ; et l’on songeait bien peu à en
venir aux mains pour des motifs futiles comme jadis. « La
guerre générale, dit Cauchy, imposait trêve aux guerres
privées.el le canon d’Aosterlitzel de Wagram, dominait de
sa voix tonnante le retentissement lointain des discordes
civiles » (1).

D. Silence du code pénal de 1810. — Ce fujt dans ces
circonstances que fui préparé, discuté et promulgué le

(I) Caucbjr. Du Duel, 1.1, p. 277.

— 47 -

Code pénal de 1810 qui nous régit encore. Ce Code, suivant
et perfectionnant le système de celui de 1791, unifiait complètement
la législation pénale, proclamait dans son article
4, que nulle contravention, nul délit, nul crime, ne
pouvaient être punis de peines qui n’étaient pas prononcées
par la loi avant qu’ils fussent commis. Il reconnaissait ainsi
que tout fait qui n’était pas prévu et puni par lui, ne
pouvait’être réprimé. C’était la proclamation du grand principe
de l’interprétation essentiellement restrictive de la loi
pénale.

La question du duel allait reparaître, avec le nouveau
Code. Le législateur, celte fois était bien averti, par l’expérience
du passé. Il avait vu que son silence antérieur avait
soulevé des discussions et combien l’hésitation et l’incertitude
avaient régné depuis 1791 dans la doctrine et lajurisprudence.
Il était donc impossible qu’il oubliât une
question si importante, alors qu’il s’attachait à définir le
plus exactement possible el à punir lous les faits délictueux
pour supprimer absolument l’arbitraire en matière pénale.
■Eh bien ! pas plus que le Code de 1791, pas plus que
celui de brumaire an IY, le Code pénal de 1810 ne parle
du duel. Il le laisse de côté el ne s’en occupe aucunement.

La question restait la même qu’en 1791. Les anciennes
pénalités restaient abrogées et rien ne les avait remplacées.


Pour la troisième fois le législateur gardait le silence sur
le duel. Ne marquait-il pas par là une volonté bien nelle
de ne pas remplacer l’ancienne législation dès longtemps
abrogée. Il en avait constaté l’inutilité et il pensait que le
duel disparaîtrait de lui-même sous l’iufiueuce des nouvelles
moeurs puisque chaque jour, il se faisait plus rare.

— 48 —

Et le système que nous exposons lire en faveur de sa
solution un nouvel argument, de ce silence prolongé et
voulu du législateur.

Quand on veut se rendre compte de l’esprit exact d’une
loi qui parait obscure, il faut, pour éclairer cette recherche,
consulter les travaux préparatoires de celle loi et les discussions
qui se sont élevées dans le sein des diverses assemblées
qui l’ont rédigée. Il esl rare que quelque mot, quelques
explications fournies ne donnent pas l’explication du
sens de la loi.

Que si, appliquant ce principe au cas qui nous occupe,
nous essayons de chercher l’esprit de la loi dans les travaux
qui l’ont préparée ; nous constatons que le silence le plus
absolu a régné sur la question du duel pendant que se discutaient
les diverses parties du Code pénal. On ne s’en esl
jamais occupé, et Merlin nous assure, que bien qu’ayant
assisté à toutes les séances du Comité do législation, du
Conseil d’Etal et du corps législatif, il n’a jamais entendu
qu’il eûl élé question, du duel dans aucune. Certes on y
avait pensé, el il était impossible qu’il ed eûl été autrement ;
« mais on avait cru, dit Merlin, devoir imiter à^cet égard
le silence de l’Assemblée Constituante » (1).

Donc rien dans la confection de la loi qui indique son
esprit. Si on a pensé au duel on n’en a jamais parlé, guidé
peut-être par les mêmes motifs qui avaient entraîné le législateur
de 1791 à savoir la difficulté de punir efficacement
le duel, contre lequel les efforts des Rois avaient élé impuissants.
'
E. Rapport de Monseignal. — Puisque nous ne trouvons

(I) Merlin. Question de droit, M, p. I7« .

— 49 —

rien dans la préparation de Ja loi qui puisse fixer son sens
à cet égard, allons-nous trouver quelque chose de plus explicite
dans sa discussion finale ?

A cette époque les lois étaient préparées et discutées
d’abord au Conseil d’Etat, puis à la section de législation
qui avait remplacé le Tribunal supprimé en 1807. Elles
étaient ensuite soumises au corps législatif qui volait sans
pouvoir modifier la loi proposée, et sans que ses membres
pussent prendre la parole pour donner leur opinion. La
discussion ne pouvait avoir lieu en présence du corps législatif
qu’entre les orateurs délégués par le Conseil d’Etat
el la section de législation. « 

Un des arguments les plus forts qu’on oppose à la théorie
que nous exposons, est justement celui qu’on tire de celte
discussion qui eut lieu devant te corps législatif. Nous allons
voir comment Merlin elles auteurs qui ont adopté son
opinion y répondent ;

L’orateur représentant la section de législation, M. Monseignal
crut devoir expliquer le silence du Code pénal sur
le duel ; et il s’exprima ainsi devant le xorps législatif :
« Vous vous demandez peut-être, pourquoi les auteurs du
projet de loi n’ont pas désigné plus particulièrement un
attentat aux personnes trop malheureusement connu sous
le nom de duel. C’est qu’il se Irouvecompris dans les dispositions
générales qui vous sont soumises ». El il ajoute. « Si
le duel a suivi immédiatement, des menaces, des jactances,
des injures, et si les combattants ont pu être entraînés par
l’emportement de la passion, s’ils ont agi dans l’ébullition
de la colère, il seront classés parmi les meurtriers. Mais
si les coupables ont médité, projeté, arrêté à l’avance cet

étrange combat, si la raison a pu se faire entendre et qu’ils
Aodrireaa 4

— 50 —

ont méconnu sa voix, et au mépris de l’autorité, cherché
dans une arme homicide, la punition qu’ils ne devaient attendre
que du glaive de la loi, ils seront des assassins. La
loi ne saurait transiger avec un aussi absurdepréjugé « (1).

Nous avons cité les principaux passages de ce rapport.
Il semble qu’ils sont bien formels et qu’ils fournissent un
puissant argument contre le système de Merlin.

Cependant celui-ci conteste hautement l’autorité qu’on
veut attacher à celle déclaration. Ces paroles, suivant lui,
n’expriment qu’une opinion personnelle.

En effet, dit-il, la commission dont Monseignal était l’organe,
élail prise dans le corps législatif, el ne pouvait par
conséquent avoir plus d’autorité que lui. Or le corps législatif,
pas plus que la section de législation qui en émanait,
pas plus que le conseil d’Etat, ne faisaient à eux seuls la
loi. Chacun n’était qu’un corps y concourant, mais qui
seul n’avait aucun pouvoir (2).

Quelle force avait donc, ceci posé, l’avis du rapporteur ?
A supposer même qu’il rendit exactement l’opinion de la
section de législation, il ne pouvait avoir plus d’autorité
qu’elle, et nous avons dit que seule elle n’avait pas de pouvoir
absolu. Donc, l’avis du rapporteur n’exprimait qu’une
idée personnelle ; el cela d’autant plus que Merlin assure
que la section de législation n’avait pas donné son idée sur
la question, puisqu’elle ne s’en était pas occupée.

La déclaration de Monseignal peut donc être regardée
comme sans valeur au point de vue de l’interprétation de
la loi en ce qui touche le duel.

Personne du reste ne releva celle déclaration, et la loi

(I) Séance du 17 février 1810.
C« ) Faustin llêlie, C. P., III, 508.
♦
— 51 —

reîla rouelle. Nul ne peut dire quelle fut à cet égard l’idée
du corps législatif qui devait .comme nous l’avons dit, voter
sans discussion et qui avait mérité pour ce fait, le nom de
« Corps des Muets ».

Du reste Monseignal ne s’expliquait pas sur le point de
savoir s’il entendait adopter le système consacré par les
lettres du Grand Juge et du ministre de la guerre (donl nous
parlerons plus loin, car elles sont favorables au 2** système).
Suivant ces lettres, le duel n’était pas punissable en
lui-même, mais seulement dans ses suites, ce qui violait,
nous le dirons, l’article du Code pénal qui punit la tentative
comme le crime même. Il fallait appliquer le Code pénal
dans toute sa rigueur, si on l’appliquait. Sur ce point la
pensée de Monseignal fut très obscure, ce qui enlève beaucoup
de force à sa déclaration. Appliquait-il, oui ou non,
le Code pénal dans toute sa rigueur ? Telle était la question
qui restait à résoudre.

Si aucun des orateurs du gouvernement ne prolesta,c’est
que celte déclaration passa à peu près inaperçue el qu’il ne
parut pas nécessaire de combattre l’opinion du rapporteur
qui araj| pU paranre en somme de peu d’autorité.

C’est ainsi quo doit être comprise et appréciée celle déclaration
de Monseignat sur laquelle le deuxième système
s’appuie si opiniâtrement.

Tels sont les arguments historiques, si l’on peut ainsi les
nommer, qu’invoquent à l’appui de leur thèse ceux qui prétendent
que la loi pénale de 1791 el de 1810 ne punil pas le
duel.et qu’elle l’a exclu volontairement de ses dispositions
pour les motifs que nous avons indiqués.

La jurisprudence de cette époque, lo'il à fait favorable à
celle théorie, invoqua aussi ces arguments. Elley joignildes

-,52*


arguments que nous appellerons juridiques, c’est-à-dire en

se plaçant sur le terrain des principes de droit pénal euxmêmes.


Ceslceque nous allons maintenant étudier.

Nous avons vu que sous l’Empire, les duels avaient été
peu fréquents et nous en avons donné les raisons. C’est ce
qui explique qu’on ne trouve à celle époque aucun monument
judiciaire sur la question. De plus il était si bien admis
que le duel était impunissable qu’aucune poursuite ne
fut intentée.

Mais à la Restauration, les luttes politiques reprirent d’autant
plus vives que l’oa entrait dans une ère de libres discussions
auxquelles on n’était plus habitué ; car Napoléon
I" ne souffrait pas que les opinionsse fissent jour et encore
moins qu’on discutât sa volonté. Dès que Louis XVIII fut
monté sur le trône, les opinions longtemps comprimées se
montrèrent de nouveau el les discussions irritantes recommencèrent
dans la tribune et dans la presse. Des conflits se
produisirent qui amenèrent des rencontres. D’autre part les
rancunes politiques furent une nouvelle source de conflits,
les partisans du régime disparu opposés par intérêt et par
rancune au régime nouveau et qui de plus avaient gardé
leur esprit batailleur, jaloux de voir qu’un état de choses
nouveau s’étaient créé,dans lequel ils n’entraient pour rien,
saisirent les plus futiles prétextes pour se battre el satisfaire
en même temps contre ceux qui les avaient supplantés
leur jalousie el leur goût Jo combat.

F. Lajurisprudence de 1819 à 1837. — Ce fut à ce moment
là seulement que la question se posa nettement devant
les tribunaux qui durent enfin décider si oui ou non le duel

— 53 —

élait puni parla loi pénale. Nous allons voir que la Cour
de cassation jugea invariablement pendant de longues années,
de 18(9 à 1837 dans le sens de l’impunité absolue du
duel selon la loi pénale, par conséquent en faveur de la
théorie que nous avons exposée. Aux arguments que nous
avons qualifiés d’historiques, elle ajouta des arguments purement
juridiques, si l’on peut ainsi parler.

L’exposé de la. jurisprudence qui a régné de 1819 à 1837
rentre donc bien dans l’analyse du système que nous analysons.car
elle fut à cette époque la consécration du système
admis alors généralement.

La question, nous l’avons dit, ne se posa nettement devant
les tribunaux qu’en 1819 et voici dans quelles circonstances
:

Le 24 août 1818 un duel mortel avait lieu entre un sieur
Brutus Cazelles et un sieur Ferret qui fut tué. Poursuivi à
raison de ce fait, Cazelles fut, par arrêt de la Cour royale de
Montpellier (1) , renvoyé devant la Cour d’assises de celle
ville pour l’homicide du sieur Ferret. Celui-ci invoquait
ce Jeul argument : qu’il avait agi en état de légitime défense.
La Chambre des mises en accusation ayant omis de statuer
sur celte exception, la Cour de cassation,par arrêt du 8 janvier
1819 (2) cassa pour ce motif ; ella Cour de Toulouse
devant laquelle l’affaire fut renvoyée.mil de nouveau Cazelles
en accusation par arrêt du 12 février 1819 (3) dans lequel
on lit enlro autres ce motif : « Considérant qn’il existe
des indices graves et suffisants que le nommé Mathieu Brutus
Cazelles, prévenu, a porté volontairement le coup fatal

(1) Du 30 octobre 1818.

(2) S. V. 19. I. p. 118., Cas*.
( ») S.V. 19. I. p. m, Ciss.

— 54 —

et s’est ainsi rendu coupable de crime d’homicide volontaire
prévu et puni par les articles 295 el 304 du Code pénal ; que
l’autorité du point d’honneur el l’empire d’un préjugé funeste
ne peuvent,aux yeux des magistrats, servir d’excuse à
un pareil attentat el qu’un duel accepté volontairement ne
peut caractériser le cas de légitime défense prévu par Pari.
328 du Code pénal ».

La Cour de Toulouse posait donc nettement la question,
et la résolvait dans le sens de l’application pure et simple
des dispositions du Code pénal sur l’homicide elles blessures,
au cas de duel.

Ce fui sur le pourvoi nouveau de Cazelles que fui rendu
le 8 avril 1819 l’arrêt de la Cour suprême qui cassait l’arrêt
attaqué pour fausse application du Code pénal el inaugurait
la jurisprudence nettement favorable à notre thèse.

Le procureur général démontra d’abord en reprenant un
à un les arguments que nous avons exposés plus haut, que
la loi pénale ne punissait pas le duel, el il donnait la raison
do silence du législateur en ces termes : * Le législateur a
pensé, disait-il, que la rigueur des lois était insuffisante
pour réprimer une passion qui est au-dessus de toutes les
craintes ».

« Il faut, ajoutail-il (et c’était l’idée de lous à l’époque) ,
pour détruire ce cruel préjugé, tout attendre de la force de
l’éducation, de la religion el de la morde. »

Le procureur général, dans une éloquente péroraison,
faisait cependant des voeux pour que le législateur intervienne
 ; car en gardant complètement le silence sur ce
point, il s’est jeté dans un excès opposé à celui de la rigueur
des anciennes lois. Il demandait des moyens de répression
spéciaux, comme l’exil contre les duellistes, et de fortes

— 55 —

peines correctionnelles contre les témoins qu’il considérait
comme des complices (1).

Il adjurait enfin les « hommes généreux, les âmes grandes,
au nom du véritable honneur, au nom de l’humanité,
au nom de la pairie, de servir de législateurs provisoires ;
el quand les lois seront portées, ils seront nos législateurs
définitifs ». El il ajoutait : * Le vrai courage serait dans
le refus du combat (2). »

La Cour de cassation rendit ensuite son arrêt, où elle
déclarait, que le duel ne rentrait dans aucune des prévisions
delà loi pénale ; que le législateur l’avait laissé de côté.
En effet.

. i' Le duel ne rentre pas dans l’art. 319 du Code pénal
qui punit l’homicide par imprudence, négligence ou maladresse.


2* Il né rentre pas dans les articles 321, 326 C. P. qui
supposent un meurtre commis sans liberté d’action, dans
le premier ressentiment d’une provocation par des coups
ou par des violences graves.

3* Il échappe aussi aux articles 295 el 304, § 1er qui
punissent le meurtre commis sans provocation, mais sans
dessein antérieur, dans la colère ou la passion, c’est-à-dire
sans préméditation. Le duel, au contraire, esl certainement
prémédité el accompagné de provocation. Il esl donc un
acte à part.

(1) Dans le cas soumis à la Cour de cassation, les témoins n’avaient
pas été poursuivis.

(2) t Non, levéritable honneur n’est pas dans le senti ment exagéré,'
qui nous porte à vouloir nous faire raison par les armes de la plus
légère offense. Et le vrai courage ne consiste pas à aller niaisement
se faire tuer pour prouver qu’on sait venger une injure ». (Flandin,
du Duel. Reçue critique, 1853, XXII, p. 168.) 

— 56 —

4* Enfin il n’est pas un assassinat (meurtre avec préméditation) 
qui suppose « une aggressicn préméditée, non
concertée auparavant avec celui sur qui elle a élé exercée,
accompagnée du dessein de donner la mort, el dans laquelle
s’il y a eu résistance, la défense n’est née que de l’attaque.
Au conlraire.dans le duel, il y a toujours convention antérieure,
intention commune, réciprocité d’attaque et de
défense » (1).

Nous reviendrons sur ce caractère conventionnel du duel
qui en change complètement l’aspect el en fait un délit à
part non prévu par la loi pénale.

La Cour de cassation, après avoir ainsi mis à part le duel,
en tant que délit el avoir constaté qu’on ne pouvait le
classer dans aucune des catégories de délits établies par le
Code pénal, ajoutait, qu’ « • au législateur seul, appartenait
de compléter son oeuvre par une loi répressive que la religion,
la morale, l’intérêt delà société et celui des familles
paraissaient réclamer et de régler par quelles mesures
devaient être prévus el punis des faits qui ont un caractère
spécial par leur nature, leur principe el leur fin ».

La Cour suprême reconnaissait ainsi le caractère spécial
du duel, el l’impuissance delà loi pénale à son égard. Elle
en appelait au législateur.qui seul pouvait combler la lacune
qui existait dans la loi.

Selon Cauchy (2) , celle décision de la cour suprême,
était due, indépendamment des arguments historiques et
juridiques qu’elle invoquait, à celte considération que les
circonstances atténuantes n’existant pas à cette époque, il
fallait punir le duel suivant les dispositions du Code pénal

(1) Rapport de M. Uourre, procureur géoéral.

(2) Du Duel, I, 309.

— 57 —

qui punissent l’assassinat de la peine de mort el le meurtre
des travaux forcés à perpétuité, sans qu’on pût abaisser par
aucun moyen ces pénalité ;. Il répugnai !, même aux adversaires
déclarés du duel, d’assimiler celui-ci à l’assassinat el
au meurtre ; el cependant il eûl fallu logiquement le décider,
si on appliquait purement et simplement les dispositions
du Code pénal. Ne pouvant trouver de moyen terme,
on allait à l’extrême en proclamant l’impunité absolue du
duel.

Celle théorie, consacrée par l’arrêt de 18 i ?, ft,'. désormais
celle qui fut reproduite dans lous lésant’., qui suivirent
el la résistance de certaines Cours d’appel qui s’insurgèrenl
contre ces décisions de la Cour suprême ne servirent qu’à
rendre celle-ci plus ferme dans son opinion.

Tous ses arrêts sont motivés à peu près de la même
façon : « si le duel blesse profondément la religion et la
morale, il n’est cependant qualifié crime par aucune des
dispositions pénales actuellement en vigueur » (1). Elle
constatait l’impuissance de la loi et en appelait au législateur.


Puis, il faut le dire, la jurisprudence répugnait à assimiler
le duelliste à un assassin, et c’était un motif non avoué,
quoique 1res puissant de sa décision. Il lui semblait ajuste
litre que l’intention du législateur, en ganljnl le silence sur
le duel, n’avait pu être d’assimiler deux faits aussi dissemblables
que le duel el le meurtre en les réunissant dans la
même pénalité.
(1) 21 mai.1819. C. N. 6.1. 77.4 décembre 1821. S. V. 25.1. 6, 7.
limai 1827. S. V. 28.1. 47.
8 août 1828. S. V.28. 1,328.
— 58 —

El nous touchons ici à ce qu’on peut appeler un argument
moral dans le sens de noire théorie et un argument
pratique tiré des inconvénients el des exagérations du système
contraire. C’est ce qui nous reste à examiner pour
donner une analyse complète de notre premier système
qui a été, nous l’avons montré, celui de la jurisprudence
jusqu’en 1837.

G. Le duel n’est pas un assassinat. — La question qui
nous reste à étudier est en somme celle-ci : Peut-on assimiler
juridiquement le duel à l’assassinat ? Peul-on logiquement
les punir des mêmes peines ? La conscience publique ne
serait-elle pas froissée par celle assimilation de deux faits
qui, nous allons le voir, ne se ressemblent que par la matérialité,
si l’on peut ainsi parler, c’est-à-dire par le résultat ?

La loi, quand elle punit, ne lient pas seulement compte
du résultat de l’acte délictueux, elle doit aussi, autant que
possible, tenir compte de l’intention de l’agent el de ses
mobiles.

r Le duelliste elle meurtrier sont-ils animés delà même
intention ?

2* Comment agissent-ils l’un el l’autre pour en arriver
à leurs fins ?

3* Quels motifs les animent ?

Si à ces trois questions la réponse est la même pour* l’un
el l’autre, certes il devront être confondus dans l’infamie
et la répression ; mais si entre eux existent des différences
capitales qui ne permettent pas de les réunir, il faudra les
séparer complètement el dire que le meurtre est pnni<« able
d’après la loi pénale ordinaire el que le duel se présentant
avec des caractères spéciaux doit être prévu et puni
spécialement.

— 59 —

Nous allons répondre à ces trois questions et nous verrons
les différences capitales qui séparent les deux faits délictueux.


Et d’abord examinons l’intention des deux agents.

« L’assassin esl, dit un arrêt de la Cour d’Orléans, cet
homme pervers qui, avide de sangou d’or, attend sa victime
inoffensive, el la détruit sans risque et sans pitié » (1). Il
calcule froidement son crime en prenant ses précautions
pour éviter toute répression, s’il est possible. Son mobile
est tantôt le vol, tantôt la vengeance, toujours un motif
inavouable et honteux. Son acte est vil el criminel enlre
tous, el il ne mérite aucune pitié.

Le meurtrier esl moins coupable ; la passion, la colère,
lui ont fait perdre un instant la raison. lia frappé et il a tué.
Celui-ci a au moins une excuse, c’est l’emportement de la
passion ou du ressentiment ; et son intention est moins criminelle
que l’assassin qui de sang froid et sans excuse a calculé
son crime et en a prévu les moindres détails. Cependant
le meurtrier, en cédant à son emportement, s’est rendu
coupable d’un acte réprébensible el odieux el il devra subir
lui aussi une peine, quoique moins grave que l’assassin,
parce qu’il est moins coupable. Et les juges tiendront grand
compte de son intention dans l’application de la peine.

Tels sont l’assassin et le meurtrier. L’acte du duelliste,
quoique répréhensible, esl tout différent. Voilà un homme
dont la vie jusqu’alors irréprochable, n’a laissé prise à aucun
soupçon, qui a toujours rempli san3 faillir tous les devoirs
que la morale et la loi imposent ; un jour, il esl atteint
gravement dans son donneur ou dans celui des siens. Per(I) 
13 avril 1838, S. V., 38,1, 1009.
-60suadéque

son honneur et sa considération auxquels il tient
plus qu’à sa vie sont allcinls.et imbu,il faut le dire.des préjugés
de la société dans laquelle il vil, il provoque son insulleur
pour effacer l’outrage ; certes, il préfère, comme le dit
l’arrêt de la Cour d’Orléans déjà cité « le faux point d’honneur
à l’honneurvérîtable », cerlesil se trompe en croyant que le
vrai courage consiste à laver une insulte par un combat où
lui-même peut-être perdra la vie. Mais le préjugé esl là, elil
en faut tenir compte. « Celui-là, dit Jules Janin, est perdu
dans ce monde, où l’opinion est tout, qui ne saura pas
acheter l’opinion d’un coup de feu ou d’un coup d’épée ».
Il se croirait déshonoré, lui et les siens, s’il reculait devant
la provocation ; il expose sa vie en échange de celle
de son adversaire avec des armes el des chances égales, au
grand jour, souvent sans le désir de tuer, ni même de
blesser son adversaire, toujours dans la pensée unique de
laver l’injure, la plupart du temps pour satisfaire au
préjugé el ne pouvoir être accusé de lâcheté. Il a peutêtre
eu, dans la chaleur du combat,l’idée de blesser ou de
tuer, mais il ne s’ensuit pas qu’il ail élé animé de celte intention
perverse qui est l’élément indispensable du crime.
C’est ce qu’exprime Dufour en ces termes (1). « La volonté
du duelliste n’est point libre ni personnelle, elle n’a point
pour mobile immédiat le désir de l’homicide, la soif du
sang ; el h: but n’est pas nécessairement le meurtre et les
blessures. L’opinion place chaque adversaire entre le combat
et le déshonneur. * (2).

(1) Revue de législation, I. XII, 3,5,297.

(2) Becaria, dans un autre stjle, exprime la même idée: « Lecitoyen
qui refuse'un duel se voit en butte au mépris de ses concîtojens ;qu*il
renonce aux charmes de la société, ou qu’il s’expose sans cesse
aux insultes el à la honte dont les coups répétés l’affectent d’une

— 61 —

Les circonstances peuvent faire de chacun un duelliste,
car bien peu auront le courage vraiment héroïque de refuser
le comte' et nul ne peut dire qu’il aurait ce courage.

Ces diuérences que nous venons d’indiquer entre l’assassinat
et le duel sont marquées de lt façon la plus nette dans
ces lignes d’un auteur : K La victime de l’assassin est assaillie
déloyalemenl et traîtreusement, sans s’y attendre el sans
pouvoir aviser, par un misérable dont les instincts qu’il
vient de révéler, font peser d’ailleurs une menace semblable
sur tous les autres membres de la société et appellent dès
lors sur sa tête réprouvée le châtiment suprême. Au contraire,
dans le duel, point de surprise ; la rencontre est
voulue, concertée par les parties, ses conditions sont débattues
par avance ; ses chances sont égalisées autant que
possible ; il ne peut y être question d’agresseur el de personne
attaquée, et s’il y a un péril couru, il est accepté
-volontairement, en même temps que couru par les deux
combattants chez lesquels il se trouve en outre atténué,
grâce à la simultanéité de l’attaque et de la défense  » (1).

H ne faut donc aucunement confondre pour l’intention
et les mobiles l’assassin et le duelliste. Le duel est fondé
sur un faux point d’bonneur, il est précédé d’une convention
qui en fait partie intégrante, qui change complètement
la nature du fait délictueux el qui le range dans une classe
à pari. Il faul apprécier l’acte du duel tel qu’il esl avec sa
convention, quoique illicite, et évaluer sa portée morale en
le prenant dans son ensemble. MM. Chauveau et Fauslin
Hélie sont de cet avis quand ils disent : « la convenlion,qu’elle

manière plas cruelle que l’idée du supplice » (Délits et peines, chap.
29,277).
(I) Emile Worms. Cbap. 4, p. 72. Du duel.

— 62 —

soit valable ou non, n’est pour rien dans la question de
savoir si l’acte esl ou non punissable. La convention el le
combat lui-même sont des faits justificatifs de l’homicide
qui dès lors change de face, qu’on le veuille ou non >.

El Boilard el Villey ajoutent, qu’en dernière analyse, le
duel esl un fait coupable, mais qu’il esl improbable que la
loi ail voulu le punir comme un assassinai (1).

L’assassinat el le duel ne peuvent donc être assimilés, et.
c’est ce que la conscience publique, représentée par le jury,
a toujours admis (2). « Les peines affliclives el infamantes
ne sont pas de mise ici, elles qui sont réservées pour punir
les passions basses et violentes, comme le meurtre, le vol
avec aggravation (3). »

On ne peut non plus réunir dans la peine les témoins
d’un duel avec les complices d’un assassinai. La similitude
n’existe pas plus entre eux qu’entre les auteurs principaux.
Les témoins s’efforcent, en général, d’empêcher le combat,
d’arranger les choses, el s’ils ne l’ont pas pu, ils arrêtent le*
combat en temps opportun ; au contraire, le complice de
l’assassin, loin de le relenir,l’excite, l’aide dans son crime el
partage pleinement sa culpabilité.

Donc encore ici pas de ressemblance entre l’assassinat et
le duel.

En somme, nous en arrivons à celte conclusion que le
duel ne peut être puni comme l’assassinat et que notre législateur
a élé sage en ne les réunissant pas dans la répression.
Il eût fallu, pour qu’on pût les assimiler, une disposi(1) 

Boilard et Yîtley. Di oit criminel, p. 335.

(2) Voir dans le même SCJS Dufour, Retue de législ. t. XII, p. 303.
— Michel de Bourges. Défense de Pesson.

(3) Eiposé des motifs. Projet de loi de M. Taillandier, 1845. Revue
Foelix, i, p. 193.

— 63 —

lion bien formelle du législateur. Il a gardé le silence, il a
bien fait, puisqu’il ne voulait pas faire de toi spéciale. Sa
faute est d’avoir systématiquement laissé de côté le duel,
car si la conscience publique 3'indigne de voir appliquer au
duelliste les peines de l’assassinat, elle esl également choquée
de voir le duel, fait repréhensible moralement, complètement
impuni.

Nous pourrions ajouter à tousces arguments historiques,
juridiques, moraux el philosophiques, un argument lire
des inconvénients pratiques du deuxième système sur la répression
du duel, mais il faut connaître ce système avant
de l’apprécier el d’en montrer les inconvénients. C’est pourquoi
nous renvoyons celle question après l’examen de la
théorie que nous abordons maintenant .

2 » La jurisprudence depuis 1837 et le deuxième système.
Le droit commun est applicable au duel. — Nous avons
exposé le système qui a régné en maître depuis la promulgation
du Code pénal de 1791, qui était admis par tous les
auteurs les plus autorisés et consacré par la jurisprudence
de la Cour suprême, résistant aux efforts que faisaient certaines
Cours d’appel pour la faire revenir sur ses décisions
si nettes el si fréquentes.

Le duel était donc absolument impunissable. Cependant
la Cour de cassation, à chaque arrêt, constatait l’immoralité
du duel el regrettait que le législateur n’ait pas
cru devoir faire une loi spéciale sur le duel, puisqu’il
ne l’avait pas prévu d’une manière particulière dans le
Code pénal. D’unaulre côté celle impunité absolue du duel,
fait certainement repréhensible el qui avait encore quelque-

— 64 —

fois à celle époque une issue fatale, froissait l’opinion publique
qui s’étonnait que ce fait délictueux ne pût être atteint
par aucune disposition pénale.

Il avait fallu renoncer à l’idée que les moeurs feraient
justice de ce préjugé des anciens temps ; et qu’il n’était
besoin d’aucune disposition pénale pour le faire disparaître.

C’est ainsi que les idées se modifiaient peu à peu. On
avait essayé à plusieurs reprises, et nous le verrons. plus
loin, de combler celle lacune au moyen d’une loi spéciale.
En 1819, en 1829, en 1832 el en 1835 des projets de loi'
avaient été déposés. Mais ils n’avaient eu aucune suite et le
duel, seul de tous les délits, demeurait impuni.

Il ne faut pas croire cependant que la jurisprudence de
la Cour de cassation fût adoptée alors sans contestations.
Le nombre assez grand des arrêts qu’elle rendit sur laqueslion
esl une preuve que les Cours d’appel adoptaient souvent
le système opposé.

L’arrêt du 8 janvier 1819 qui fut le fondement de la jurisprudence
dont nous parlons avait été précédé d’un arrêt
de la Cour de Montpellier, qui déclarait formellement que
le duel était punissable d’après les art. 295, 296, 2P7,302,
du Code pénal qui punissent l’assassinat, le meurtre el les
blessures (1).

Le 20 novembre 1828 (2) la Cour de Colmar jugea dans
le même sens après la Cour de Metz et celle de Nancy qui
avaient déclaré les principes du Code pénal applicables purement
el simplement au duel.

Cet arrêt de la Cour de Colmar produisait tous les arguments
que nous allons exposer el dont s’empara la Cour

(1) 30octobre 1818. SV. 19.1. Ut.

(2) 80 novembre 1828. SY. 39. II. 7. C.\. 9.2.130.

— 65 —

de cassation quand elle revint sir sa jurisprudence en 1837.
Il intervenait après un arrêt solennel de la Cour de cassation
rendu sur un deuxième pourvoi, il avait donc une
grande imporlance,puisqu’à celle époque la troisième Cour
à laquelle l’affaireélail renvoyée n’était pasobligée, comme
actuellement, déjuger dans le même sens que la Cour suprême.
Celle-ci pouvait seulement en appeler au pouvoir
législatif qui devait fixer le sens de la loi.

Cette résistance des Cours d’appel s’était donc pour ainsi
dire perpétuée el plusieurs jurisconsultes appuyaient celle
résistance en présentant à leur tour des arguments nombreux
pour prouver que le duel étail compris dans les dispositions
ordinaires du Code pénal.

La Cour de cassation de Belgique, qui jusqu’alors avait
pleinement adopté le système de la Cour de cassation de
France, rendit le 12 février 1836 un arrêt dans lequel elle
revenait sur son ancienne opinion et déclarait le duel punissable
comme un assassinai (I).
Le 30 juin 1836 [2) , h Cour de cassation française eut
à se prononcer sur une question de dommages-intérêts née
du duel. Cet arrêt fut précédé d’un très éloquent réquisitoire
du procureur général Dupinqui s’éleva très violemment contre
le duel lui-même el émit l’opinion qu’il devait être poursuivi
devant la Cour d’assises, car suivant lui, le jury étail
le meilleur juge en pareille matière. Il disait les avantages
de cette comparution, el s’élonnail de l’impunité absolue
accordée au duel. Il terminait en montrant son désir que la
question fût soulevée nettement devant la Cour. Il la traiterait
alors devant celle-ci, el détruirait s’il était possible, « le
(1) Dallot, 33,2,123. cass. belge.(2) S. V. Cas*., 36,1,732.Andriveau 5
— 66 —

préjugé fatal qui a pu s’attachera une jurisprudence trop
peu réfléchie.  »

L’occasion que demandait le procureur général ne se fit
pas attendre. Le 29 janvier 1837, le sieur Pesson tua en
duel le sieur Baron. Ce duel avait eu lieu dans les conditions
ordinaires et nnïi » circonstance de déloyauté n’était
relevée à la cha'-ge de Pesson. La chambre d’accusation de
la Cour d’Orléans décida qu’il n’y avait lieu à poursuites par
le motif que ce fait ne rentrait aucunement dans les dispositions
des lois pénales en vigueur.

Sur pourvoi du ministère public, la question vint devant
la Cour de cassation. « Ce fut, dit M. Cauchy, un jour mémorable
dans nos fastes judiciaires, que celui où après dix
ans de silence, allait se discuter de nouveau devant celle
Cour agrandie el fortifiée par une loi récente (1) , une question
qui tant de fois résolue, semblait cependant encore indécise
 » (2).

Le procureur général Dupin profita de l’occasion qui lui
était offerte de tenir la promesse qu’il avait faite l’année d’avant
et prononça devant la cour un magnifique discours qui
peut passer pour l’exposé le plus complet de la théorie qui
fut désormais celle de la Cour de cassation, c’est-à-dire de
l’application pure et simple au duel des principes généraux
du Code pénal.

Nous allons analyser ce réquisitoire, voir tous les arguments
qu’il invoque à l’appui de sa thèse et nous verrons
qu’il adopte absolument la solution contraire au système
qu’avait suivi jusque-là la jurisprudence.

(1) Loi do I" avril 1837 qui organisait le pouvoir régulateur de la
Cour de cassation.

(2) Cauchy, dm Duel. I, 431.

-67 —

A. Le Code de 1791 punit le duel. — Il va sans dire
qu’il admet d’abord que le Code pénal de 1791 a aboli les
anciennes pénalités sur le duel. Ces anciennes pénalités
constituaient dans leur ensemble un droit d’exception pour
les nobles. Le Code de 1791 a ensuite établi un droit cornmnn
applicable à tous. Il a abrogé l’ancienne loi pour créer
un nouveau droit qui ne ferait plus de distinctions entre les
citoyens.

Le droit des ordonnances punissait le duel entre gentilshommes,
en tant que duel el indépendamment de ses résul »
lais. Le duel n’était pas un délit privé, mais bien un délit
politique, un crime de lèse-majesté.

Le nouveau Code ne connaît pas le duel.il ne voit que les
résultats matériels des actes, el il punit ces faits délictueux
quels que soient les coupables el les moyens employés.

Il n’y a pas lacune dans la législation, comme on l’a dit,
« il n’élail pas nécessaire que le duel fût nommé formellement
pour que le meurtre ou les blessures qui en sont la
suite soient punissables ».

El Barbeyrac dit à son tour : « Il n’est pas nécessaire, à
mon avis, que les lois défendent expressément les duels pour
qu’on puisse les regarder comme des combats illicites où
celui qui tue son homme esl toujours un véritable homicide ;
cela suil de la constitution même des sociétés civiles (I).

Donc le Code de 1791 a aboli l’ancienne législation sur le
duel. Mais il ne résulte pas de son silence qu’il a entendu le
rendre désormais impunissable. Il n’élail pas nécessaire
qu’il le nommât, et de nombreux arguments prouvent que
bien que ne l’ayant pas nommé, il a entendu néanmoins le
punir par ses dispositions générales.

(I) Barbejrac. Notes sur Pollen iorf, livre I, chap. 5, { 9.

— 68 —

- B. Décret du 17 septembre 1792. — Ce décret portail,
on s’en souvient, que tous les procès ou jugements contre
des citoyens depuis le 14 juillet 1789 sous prétexte de provocation
en duel étaient éteints el abolis.

On comprend celte ammistie pour les duels commis sous
l’empûo des anciennes pénalités, c’est-à-dire jusqu’au 25
septembre 1791,date de la promulgation du Code pénal. Mais
comment l’expliquer dans la période du 25 septembre 1791
au 17 septembre 1792, date du décret ? Pour que le décret
songeai à amnistier les faits de duel de celle période, il
fallait nécessairement qu’on considérât le duel comme puni
par le nouveau code pénal ; car autrement une ammistie
appliquée à un fait non puni eûl élé absolument inutile !

C’est ce qui ■ prouve que le duel était considéré comme
compris dans les dispositions ordinaires du Code pénal, et
que des poursuites avaient été intentées pour ce fait depuis
le nouveau Code.

Nous avons vu comment les partisans de l’autre théorie répondent
à cet argument el comment ils tirent conviction du
deuxième décret rendu par la convention le 29 messidor an
II, auquel nous arrivons.

C. Argument du décret du 29 messidor an II. — Les termes
de ce décret, qui demandait aux comités de la Convention
de proposer les moyens d’empêcher le duel, sembleraient
être en harmonie avec la première théorie qui a dit :
Le duel n’était pas considéré comme punissable puisqu’on
demandait les moyens de le réprimer.

Mais Dupin répond : ce décret ne s’appliquait pas au Code
pénal de 1791, mais au Code pénal militaire du 12 mai 1793.

La question s’était présentée à la Convention comme une

— 69 —

question de discipline militaire. On voulait empêcher tes
provocations de l’inférieur au supérieur. Le Code pénal
militaire qui visiil seulement les menaces par paroles ou
gestes ne s’appliquait pas au cas de provocation en duel (1).
C’est pourquoi il fallait sur la question un article de loi
spécial ; et c’est cela seulement que la Convention demandait
à ses comités. Le duel civil n’avait pas élé envisagé
dans le décret.

D. Lettres interprétatives du Ministre de la justice,à celle
époque. — Au milieu de toutes ces incertitudes de législation,
l’hésitation était permise aux magistrats chargés de
poursuivre les délits el de faire appliquer la loi. Aussi demandèrent-ils
souvent au Grand Juge des conseils pour
savoir s’il y avait lieu, oui ou non, de poursuivre les duellistes
(2).

Une lettre du ministre de la justice du 13 prairial an IX
répondant à un procureur général qui l’avait consulté, esl
conçue en ces termes : « Le duel qui n’a été suivi d’aucune
blessure, contusion ou meurtre, ne peut donner lieu à des
poursuites judiciaires, mais il esl hors de doule que les
blessures, contusions ou meurtres effectués, étant par euxmêmes,
des atteintes portées à la sûreté el à la vie du
citoyen qui en a été victime, ces voies de fait rentrent
dans la classe de toutes celles de la même nature qu’ont
prévues les lois pénales,el que doivent poursuivreles tribanaux
d’après la nature des circonstances et la gravité du
fait accompli ».
Eu l’an XII, nous trouvons une nouvelle lettre du Grand

(1) Art 11 de la section IV. Loi du 12 mai 1793.

(2) Fleurigeoo. Recueil administratif, I. 5, p. 290.

— 70 —

Juge qui déclare « que le duel en lui-même n’esl ni crime
ni délit, mais que les conséquences en sont punissables
.d’après leur gravité. »

Ces deuxlellressonlfSuivanlles partisans de la théorie que
nous exposons, comme une interprétation quasi-législative
de la loi. C’est donc bien la tendance de l’époque que te
duel est punissable dans ses résultats suivant le Codo
pénal.

Mais on peut faire à cette opinion des Grands Juges un
grave reproche, qui ôle toute taleur à cet argument. C’est
qu’ils font du duel un délit spécial, non punissable en luimême,
ni par la tentative, ni par l’exécution, seulement
par ses conséquences. Il eûl fallu, pour appliquer un tel
système, une disposition spéciale du Code pénal. Or le législateur
avait justement gardé le silence sur la question.
Il eûl été au moins logique d’appliquer le Code pénal dans
toutes ses dispositions. On demandait au Grand Juge une
consultation sur la loi ; il faisait la loi que le législateur eût
dû faire ; mais il violait, à coup sûr, celle que le législateur
avait faite (1).

« Cette opinion, dit un auteur, est isolée, personnelle,
irréfléchie, elle n’esl pas juridique. En effet, le ministre
range le duel parmi les homicides, el il n’admet pas la tentative
en celle matière » (2).

Du reste Merlin,procureur général à la Courdc cassation,
se prononçait dans le sens contraire, dans une lettre à un
procureur général qui l’avait consulté.

El le minisire de la justice Lambrechl écrivait en l’an VII:

(1) Voir dans le même sens une lettre du ministre de la justice du
23 mai 1812.

(2) Edmond Martin. France judiciaire, \, 1', p. 222.

— 71 —
• fl faut espérer que la commission du Conseil des CinqCents
chargée de présenter un travail sur la révision des
lois 'criminelles, s’occupera bientôt des peines à infliger à
ce délit, reste immoral de l’anarchie féodale (1)  ».

En somme, ces lettres de ministres de la justice et de
Grands Juges, qu’on invoque pour dire que le duel est punissable
selon le Code pénal, ne prouvent rien, vu le système
qu’elles adoptent cl aussi vu les opinions en sens contraire
de Merlin et de Lambrecht.

E. 1A Code pénal de 1810. —Nous voici arrivés au Code
pénal de 1810.11 a imilé le silence du Code de 1791. Fautil
conclure de là qu’il a entendu soustraire le duel à toute
répression, puisqu’il ne l’a pas nommé ?

Consultons, dil Dopin, les travaux préparatoires de ce
Code, et tes discussions auxquelles il a donné lieu \ et nous
trouverons des faits qui nous révéleront sa pensée.

Treilhard,à qui l’on demandait pourquoi le projet.de code
pénal, ne faisait pas mention du duel, répondit. » Nous
n’avons pas veolu lui faire l’honneur de le nommer. »

Ce rapporteur du comité de législation a émis devant le
corps législatif, une opinion formelle qui est d’un très
grand poids dans celle discussion cl qui fixe le sens et l’étendue
des dispositions du Code pénal sur le meurtre et les
blessures.

F. Opinion de Monseignal. — Nous avons donné les
principaux passages de son rapport devant le corps législatif.
Nous y avons vu qu’il affirme que le duel esl compris
( !) Sirej, I. XLIX, 1 », p. 529.
— 72 —

dans les dispositions générales du Code pénal el que c’est
por r cela qu’on ne l’a pas nommé formellement.

Nous avons vu ce que la première opinion pense de celte
assertion de Monseignal, el quel crédit clic lui accorde.

Au contraire Dupin et les partisans de sa théorie s’appuient
sur celle déclaration comme sur un argument indiscutable
en faveur de leur thèse.

Son discours, disent-ils, ne fut pas improvisé. Le passage
qu’il consacra au duel ne fut pas prononcé au milieu
d’une discussion où toutes les paroles ne sont pas pesées.
Celte opinion du rapporteur vint à l’appui de l’exposé des
molifs. Elle avait pour ainsi dire un caractère constitutionnel.
Il parlait au nom du Comité de législation qui avait
alors une mission constitutionnelle, c Le rapport étail la
vive voix du corps législatif à une époque où toule discussion
orale étail interdite à ses membres. »

En effet la commission de législation avait été instituée
en remplacement du Tribunal, qui jadis faisait la loi avec
le Conseil d’Étal, el exposait le sens et les molifs de ses dispositions.
*

La discussion avait lieu au sein des commissions ou on
adoptait les rapports qui devaient être faits au corps législatif.


Dans ces conditions l’opinion de Monseignal exprimait
bien l’idée du Comité de législation et par conséquent celle
de la loi.

Si les paroles de Monseignal n’avaient pas exprimé l’idée
des rédacteurs de la loi, le conseil d’Etal aurait pu répondre
par la voix de ses orateurs pour rectifier son assertion. Il
ne l’a pas fait, donc le rapporteur a bien montré l’idée des
rédacteurs du Code pénal.

— 73 —

G. Arguments juridiques. — El maintenant examinant
la question au point de vue juridique, il faut constater que
le Cdde pénal de 1810 comme celui de 1791 pose en principe
que tout homicide esl punissable sans distinctions et sans
qu’il faille se préoccuper des circonstances qui l’ont accompagné:
« Tu ne tueras pas ». dit-il, après la loi divine el la
loi naturelle.

Mais comme il faut tenir compte, malgré toul,des circonstances
qui modifient la culpabilité de l’agent et la suppriment
quelquefois, le Code apporte à son principe général,
des exceptions. Ce sont les excuses qu’il a prévues dans ses
articles 2à 7 (O.P. 1791).

Le duel qui a une issue fatale esl un homicide, el comme
tel doit être puni comme un homicide.

Ceci posé, rcnlre-l-il dans un des cas d’excuses prévues ?
En aucune façon : En effel.il n’est pas ce que la loi appelle
un homicide légal. Il n’esl pas non plus « indispensablemenl
causé par la nécessité actuelle de la légitime défense. »

Le duel esl l’agression el la défense ; les duellistes
ayant fait volontairement ta position dangereuse où ils se
trouvent, ne peuvent invoquer l’excuse de légitime défense.

Le Code de 1810 suit la même méthode que celui de 1791.
H prévoit le meurtre dans son art. 295. C’est « tout homicide
commis volontairement ». Dans son art. 309, il punit les
blessures ; dans l’art. 3tl les coups. Enfin dans l’article 319
tout homicide même involontaire, commis par maladresse,
inattention, négligence, ou inobservation des règlements.

Donc le Code pénal prévoit et punit toute atteinte aux
personnes, même peu graves el involontaires.

Comme le Code de 1791, il admet des cas d’excuse qu’il
détermine limitalivcmenl dans ses arl. 321 à 339. El l’art.

— 74 —

65 déclare qu’il n’y a pas d’autres cas d’excuses que ceux
qui sont admis par la loi.

Le duel ne peut rentrer dans aucun, donc il reste sous
l’empire de la loi générale et est punissable suivant ses
règles.
Quant à la convention qu’on invoque pour prétendre
qu’elle fait do duel un délit spécial el non prévu ; on ne
peul pas dire qu’elle le légitime. Elle a une cause illicite
et contraire à l’ordre public, donc elle ne peut avoir aucune
influence sur le fait lui-même. Les arrêts même rendus depuis
1819 avaient reconnu que le duel blesse la religion et
la morale ; donc la convention qui le précède la blesse également
 ; comme une convention qui permettrait à quelqu’un
de tuer son semblable ne mettrait pas à l’abri du châtiment
celui qui l’invoquerait, une fois son crime commis.

H n’y a pas légitime défense, car l’attaque el la défense
sont simultanées., nous Pavons dit, el la convention justement
démontre à l’évidence que l’on a créé le péril dont il
s’agit de se garantir ; donc on n’est pas en étal de légitime
défense.

M. Dupin, dans le réquisitoire qu’il prononça sur la question,
déclarait, après avoir produit tous ces arguments, que
certes la sévérité de la loi à l’égard du duel était excessive,
mais que ce n’élail pas là un motif pour ne pas l’appliquer.
La faute en esl, ajoulait-t-il, au législateur qui n’a rien fait
ou voulu rien faire pour réprimer le duel par des moyens
spéciaux. Du reste les circonstances atténuantes sont là désormais
pour corriger ce que la peine aurait d’excessif en
général, el le jury ne manquera pas d’en reconnaître presque
toujours.

De pluscetlecomparutionenCour d’assises a ceci de bon ;

— 75 —

c’est que le compte rendu du duel passera ainsi « par la
voix sévère de l’avocat général, qui mettra les choses au
point ».

« Proclamer l’impunité du duel, c’est, dit d’Argentré,
rendre la législation infâme. Vitanda est interprelatio qtue
infâmes facerel législatures ».

Pourquoi, si l’on permet le duel, ne pas permettre les
guerres privées qui auront lieu entre 4,6,8 adversaires
ou plus, combattant avec des armes égales comme dans un
duel ?

La jurisprudence ancienne s’est trompée ; elle peut varier,
mais la loi esl immuable. La Cour de cassation reconnaîtra
son erreur, dit Dupin. « Il n’y a en pareil cas qu’une
vertu, c’est de revenir à la vérité quand on s’est trompé, et
la Cour n’a jamais manqué à ce devoir. »

Certes de grands esprits ont soutenu la thèse contraire,
mais Merlin, le plus éminenl d’entre eux, après avoir lu le
premier discours de Dupin sur le duel écrivit à celui-ci :
« Votre réquisitoire m’a convaincu ». Quelle autorité restait-il
donc à l’ancienne doctrine, puisqu’elle perdait ainsi
son plus ferme soutien ?

Telle est l’argumentation de Dupin el de ceux qui ont
suivi son opinion, que la jurisprudence a admise dès lors et
qu’elle a toujours maintenue depuis. Comme dans l’autre
théorie, il invoquait des arguments historiques, juridiques
et moraux, el dans une éloquente péroraison il adjurait la
Cour « de revenir sur une jurisprudence erronée, fatale à
l’ordre public, à la morale, au sentiment religieux ».

El il ajoutait : « la théorie des duels, je l’affirme hautement,
esl la destruction de l’ordre légal, c’est se faire justice
à soi-même, s’instituer législateur, juge et bourreau

— 76 —

dans sa propre cause, en attachant de son autorité privée
la peine de mort aux causes souvent les plus futiles quand
ce ne sont pas les plus honteuses el les plus flétrissantes ».
c Ce que la société française attend dans ces conditions,
ce n’est pas une autre loi, c’est un antre arrêt » (1).

H. Arréltde1837. —A la suite de cet éloquent discours,
qui, nous l’avons dit, exposait dans les meilleurs termes la
théorie inverse de celle que nous avions exposée en premier
lieu el qui avait élé celle de la jurisprudence jusque là, la
Cour de cassation, revenant sur son ancienne opinion qu’on
avait crue indéracinable, el reprenant un à un pour se les
approprier tous les arguments que lui avait présentés son.
procureur général, décida que le duel tombait comme tout
homicide sous le coup de la loi pénale générale, déclara
nulle comme illicite la convention du duel el le duel loimême
que la loi n’a déclaré excusable dans aucune de ses
dispositions ; enfin elle proclamait le principe que seul le
jury pouvait apprécier les circonstances dans lesquelles
avait eu lieu te duel (2). .

Mais l’ancienne jurisprudence avait jeté des racines trop
profondes pour pouvoir être modifiée facilement.

La Cour de Bourges, à laquelle l’affaire fut renvoyée, se
prononça le 31 juillet 1837 dans le même sens que la Cour
d’Orléans, el l’affaire revint une deuxième fois, sur nouveau
pourvoi, devant là Cour suprême qui devait a'ors statuer
définitivement et toutes chambres réunies. Il s’agissait de
savoir si elle maintiendrait devant l’opposition de deux
Cours d’appel te principe nouveau qu’elle venait de poser.

Le procureur général Dupin prit de nouveau la parole,

(1) Voir ce réquisitoire dans Sïrey. 38.1.12.

(2) S. V.22 juin I83T. 38.1. 465. D. P. 3Î. I. 321.

— 77 —

el demanda à la Cour qu’un arrêt solennel consacrAl pour
toujours la nouvelle jurisprudence el fil cesser l’anarchie
des idées sur la matière, « Les magistrats sont institués,
non pour céder aux préjugés, mais pour y résister. »

Le 15 décembre 1837 intervint enfin l’arrêt solennel qui
confirmait la jurisprudence inaugurée le 22 juin. Cet arrêt
reprenait les termes du premier et posait le principe
absolu que la Cour de cassation a toujours maintenu depuis,
que le duel même loyal esl punissable quand il a entraîné
homicide ou blessure suivant les art. 295, 296, 309 du
C. P. (I).

Ce principe posé, il nous faul étudier le système complet
de la jurisprudence nouvelle sur la répression du duel.
Système de la jurisprudence nouvelle sur la répression
du duel d’après les arrêts. — Le 22 décembre 1837 (2) la
Cour de cassation rendait un deuxième arrêt, corollaire du
premier. Elle y posait ce principe que celui des combattants
qui n’a fait que blesser son adversaire devait néanmoins
être poursuivi comme coupable de tentative de meurtre. Ce
principe très logique est du reste tombé en désuétude de
nos jours, où l’on ne poursuit plus que quand le duel a eu
une issue fatale.

Cet arrêt admettait même que le fait d’avoir lire sur son
adversaire sans l’atteindre, constituait une tentative de
meurtre. Ceci étail très logique juridiquement,élanl donnée
la voie nouvelle où l’on entrait.

Enfin dans une troisième espèce qui lui fut soumise le
même jour, laCoursuprême, poussanljusqu’àsadernèrecon(1) 
S. V. 38.13. D. P. 33. I. 28.(2) S. V. 38.1. 5. D. P. 38.1. 31.
— 78 —

séquence le système nouveau, décida « que l’homicide el les
blessures commis en duel pouvaient être imputés non seulement
aux combattants comme auteurs principaux, mais
aussi aux témoins du duel comme complices, s’il existe de
la pari de ceux ci des actes qui présentent les caractères de
la complicité légale tels qu’ils sont définis par l’art. 60 du
Code pénal ». Dans l’espèce, l’un des témoins avait fourni
les armes. Il savait par conséquent qu’elles devaient servir au
duel. Il étail donc absolument complice au sens propre du
Code pénal. Les quatre témoins furenlpoursuivis, parce que,
dit l’arrêt, ils s’étaient renduscomplices « en assistant comme
témoins les deux combattants dans les faits qui avaient préparé,
facilité, consommé la mort de l’un des combattants en
exécution des art. du Code pénal qui punissent la complicité. »

Donc c’était l’assimilation complète du duel au meurtre,
aux blessures, punis de la manière la plus rigoureuse par
le Coda pénal (1).

Ce revirement subit et consacrant un système si différent
de celui qui avait élé admis depuis 1789 esl presque unique
dans les annales judiciaires. D’un jour à l’autre, sans que
rien ait pu faire prévoir ce changement, un fait regardé
comme absolument impunissable au point de vue légal,
s’est trouvé sous le coup des peines les plus sévères que
notre loi édicté. Il avait fallulaparole étoquenled’un homme
convaincu appuyé sur l’opinion publique qui, effrayée des
ravages que faisait le duel el blessée par l’impunité qui lui
était accordée jusque là, réclamait un frein quel qu’il fût
pour arrêter .ce mal social. Malheureusement, après avoir
laissé si longtemps le duel sans punition, ou crut l’anéantir

(I) Arrêt à peu près dans les mêmes termes du 8 juillet 1838, S,
V.38.1.1019 (Gilbert).

-79 —

en le déclarant soumis purement el simplement au Code
pénal, c’est-à-dire passible de la peine de mort et des Iravaux
forcés.

Aussi cel arrêt fot-il suivi de nombreuses protestations.
On renouvela les anciens arguments pour l’impunité du
duel. On demanda une loi spéciale qui devrait faire la part
des moeurs el des préjugés et punir modérément pour que
la répression fût effective. Enfin les jurisconsultes et les
publicisles se divisèrent nettement en deux camps et firent
valoir dans des sens divers, les arguments les plus variés.
Plusieurs Cours d’appel résistèrent à la nouvelle jurisprudence
comme d’autres avaient résisté à l’ancienne (1). Néanmoins
la Cour de cassation resla inébranlable dans sa nouvelle
doctrine, et y a toujours persisté depuis. La plupart
des Cours d’appel ont cependant adopté la nouvelle jurisprudence
et actuellement il n’y a plus de dissidences.

La lutte subsiste encore aujourd’hui entre les jurisconsultes.


Il nous faut maintenant examiner quelles sont les conséquences
de ce système de la Cour de cassation au point de
vue des pénalités qu’il entraîne.
Conséquences du système nouveau pour les pénalités. —
Prenons le duel à son origine el examinons les peines qui
le menacent en lui-même el quant à ses résultats.

l*« Dès que le combat esl commencé, il constitue une tentative
d’assassinat, tentative qui est, selon la hi, punissable
comme le crime même. Or le duel est un assassinai, donc

(I) Les premiers arrêts de Cours d’appel résistant i la nouvelle
jurisprudence fureot ceux d’Orléans. 13 avril 1838, 18 nor. 1838, S,
V. 38.1. 1009. Colmar, S. V. 11 juillet 1838.

— 80indépendammcnl

de ses résultats, il est punissable comme
tel, c’csl-à-direde la peine de mort. Paul il dire maintenant
que la convention préparatoire constitue un commencement
d’exécution, punissable comme tentative ? Il semble que
non, car cette convention, bien qu’ayant un rapport direct
avec le fait,laisse place entre elle el le duel à la réconciliation.Tant
qu’on n’est passur le terrain, on peut encore reculer.
Il n’y a pas ici tenlative au sens propre du mot. Puis
qui oserait poursuivre deux hommes coupables seulement
de s’être envoyé des témoins, si, s’élant ravisés, ils avaient
renoncé au combat ?

Les deux duellistes, une foislccombat commencé, doivent
être poursuivis, que le duel ail entraîné ou non mort ou
blessures. S’il y a eu blessures, celui qui a reçu la blessure
esl coupable de tenlative de blessures sur la personne de
son adversaire, el l’autre esl coupable de la blessure elle
même. Il faut remarquer la singularité de celle conséquence
qui veut logiquement que le coupable et la victime subissent
la même peine, étant en réalité tous deux coupables.
Nous ne trouvons rien d’analogue dans la loi pénale, ce qui
est une première preuve (cl nous en trouverons bien d’autres) ,
qu’une toi spéciale sur la matière esl nécessaire pour
faire cesser les anomalies juridiques entraînées par l’application
du droit commun.

Du reste il faut reconnaître qu’en maints arrêts, la Cour
de cassation a repoussé, mais imparfaitement, celle conséquence
(I).

2* D’après ses résultats, nous voyons que le duel constituera
tantôt un crime, tantôt un délit, ce qui esl une ano(I) 

Arrêts du 5 avril 1833, 14 déc. 1839,13 oct.1844,10 sept. 1840,
22 mars « 830.

— 81 —

nialie. En effet, s’il y a mort, on poursuivra en Cour d’assises
el s’il n’y a que blessures, on poursuivra tantôt au
criminel, lar.tôl au correctionnel. La victime pourra être
poursuivie comme coupable de tentative d’assassinat, alors
que celui qui aura fait les blessures ne sera poursuivi que
suivant la gravité de la blessure (1). Celte distinction de
crime ou de délit qu’a reconnue la Cour de cassation dans
plusieurs arrêts, ne doit pas exister. Le duel est un assasinal,
ou il esl un fait d’une nature spéciale el non prévu. Il
n’y apas de milieu.

Que décidera-t-on, quand les adversaires auront convenu
de s’arrêter au premier sang, ou, ce qui arrive Icplus souvent,
el pour ainsi dire par une clause tacite, de s’arrêter
quand l’un sera dans une situation d’infériorité manifeste.
Faudra-l-il considérer encore le duel comme un assassinat,
ou comme une tentative d’assassinat ? Non sans doute. La
jurisprudence le comprend, puisqu’on ne poursuit jamais
maintenant le duel qui n’a donné aucun résultai ; ce qui du
reste est illogique cl fait du duel un fait puni spécialement,
san » qu’il y ail de loi spéciale.

Donc ju jqu’ici, nous ne constatons qu’une chose à la suite
de l’arrêt de 1837, c’est que la jurisprudence n’a pas de
système net el précis, qu’au contraire, il esl plein d’incertitude
et d’hésitations el qu’elle n’a pu se résoudre à appliquer
franchement la loi dans loute sarigueur.en reconnaissant
les inconvénients.

3* Puisque les combattants étaient poursuivis, selon les
dispositions du Code pénal, il fallait logiquement considérer
les témoins ou assistants comme des complices d’un fait

(I) Chaaveau et Fauttin Ilélie, Code pénal, III. Villey.

Andriveau 8

_ 83qualifié

crime el les punir comme tels. C’est à quoi la Cour,
dans son arrêt du 22 décembre 1837,n’a pas manqué. En osaminant
le rôle des témoins avant, pendant et après le combat,
on peut se convaincre qu’ils sont des rouages indispensables
du combat, si l’on peut ainsi parler. Us couuenl pat
leur présence au duel son véritable caractère. Cependant,
en les punissant comme complices, c’est-à-dire de la même
peine que l’auteur principal, ce qui est très logique, no méconnaît-on
pas l’utilité du rôle joué par eux, qui doit être el
est en général tout de loyauté et do modération ? Pourquoi,
si les témoins ont fait tous leurs efforts pour empêcher le
combat eu arrangeant la querelle el en arrivant à une transaction,
pourquoi, dis-je, les punir comme complices d’assassinat ?
C’est logique cependant. Encore là, la lacune de
la loi est évidente el ne sent-on pas qu’en les punissant de
celle sorte, on dépasse de beaucoup le but, en leur assurant
ainsi qu’aux duellistes l’impunité, par la rigueur des peines
qu’il faudrait appliquer si l’on punissait ? De plus cette complicité
des témoins esl toute spéciale. Ils prêtent leur assistance
morale ainsi que leur'présence matérielle. Si ils
ont tâché d’arranger les affaires, ils n’en assistent pas
moins au combat, el de ce fait ils sont punissables. On ne
tient, en droit, aucun compte de leur » bornes intentions.
Ceci a paru si dur que la Cour de cassation a fait sur ce
point, comme sur bien d’autres, des concessions dans plusieurs
arrêts. Par un arrêt du 5 avril 1838 (1) , elle pose en
principe que les témoins du duel qui se sont rendus sur le
terrain avec l’inlenlion d’empêcher le combat ne sont passibles
d’aucune poursuite si l’on ne peut leur reprocher
(I) S. V. Cass. 38.1. 401.
- 83aucun

des faits de complicité déterminés par l’art. 60
du C. P.

Il s’agissait, dans l’espèce, d’un duel où il avail été convenu
qu’on s’arrèlerail au premier sang, où les témoins
avaiert faii tous leurs efforts pour arranger l’affairo, el où
ils avaient fait cesser le combat,dès que l’un des combattants
eut reçu tino légère blessure. La Chambre d’accusation renvoya
en police correctionnelle seulement le duelliste qui
avait blessé son adversaire, sous la prévention de coups et
blessures, parce que les combattants n’avaient pas l’intention
de se donner la mort, qu’il ne pouvait donc être question
de tentative de crime, et que les témoins n’étaient pas
complices au sens propre du mot. Le duelliste était ici passible
do h policecorrectionnelle, comme ayant fait à son adversaire
une blessure qui n’avait pas occasionné de maladie
ou d’incapacité de travail de plus de 20 jours (Art. 311,
C. P.) L’autre duelliste n’était pas punissable, la tentalivo de
délil no l’étant pas.

La Cour de cassation, sur pourvoi du ministère public,
décida quo la Chambre d’accusation pouvait apprécier l’intention
des duellistes cl des témoins pour les renvoyer, d’après
elle, en Cour d’assises ou en policecorrectionnelle (1).

D’après cel arrêt, l’intention présumée des combattants
devait être prise on considération, el cela atténuait singulièrement
la rigueur du principe posé l’année d’avant par
la Cour de cassation. Le procureur général Hcllo avail reconnu
dans son réquisitoire que « la présence des témoins
est plutôt salutaire en amenant souvent une réconciliation,

(I) Dans le même sens, arrêt de la Cour de Rouen, 25 novembre
1838. S. V.38.1. 1015 ai nttam.

- 84 -

et aussi, quand le combat a lieu malgré eux, eu atténuant
ses conséquences en lo faisant cesser en temps opportun.

La Cour d’Angers appliqua encore ces principes dans un
arrêt du 16 décembre 1839(1) , où il étail constaté que dans
l’espèce : « les adversaires ne s’étaient portés à cet acte
toujours condamnable, que dans la vue de satisfaire aux
exigences d’un funeste préjugé sans qu’aucun d’eux désirât
réellement ôler la vie & son adversaire. » Il y avail donc
lieu seulement à la juridiction correctionnelle pour blessures
ayant entraîné incapacité de travail de moins de 20
jours. El évoquant l’affaire, elle condamnait lo duelliste qui
avail fait la blessure à cinq jours de prison el les deux adversaires
à chacun <G francs d’amende.

Voilà à quoi, en résumé, se réduisait un fait qui
aurait, si on eût appliqué les principes d’abord posés, élé
puni do peines criminelles les plus graves !

Cependant le principe général restait debout, el la Cour
suprême, désormais inébranlable dans le sens do la répression,
comme ? !le l’avait été auparavant dans celui de l’impunité,
se prononça encore à diverses reprises dans ce sens,
dans plusieurs arrêts solennels, ehlro autres dans celui du
2 février 1839 où elle cassa un arrèl de la Cour do Paris qui
avail maintenu l’ancien principe Cet arrèl, précédé d’un
réquisitoire du procureur général Dupin qui s’éleva encore
une fois contre le duel, reprit tous ses arguments el démontra
« que c’était en vain qu’on objectait que le duel
n’était pas nommé par l’art, du C. P. qui punit l’homicide,
qu’il n’y étail pas nommé,mais qu’il y était compris ». « La
seule différence, disait-il, qui existe entre le guel-apcns et

(I) S. V. 40.1, 271. Pour l’application au duel des principes de la
complicité. V. Arrêt, Cass. tS octobre 1814, Dalloz, 44. 1.842.

— 85 -

le duel, c’esl qu’au lieu d’un homme qui en guette un aulre
sarts défense, il y a dans le duel deux hommes qui sont en
garde l’un vis-à-vis del’autre, maïs deuxhommesàquiilfaut
du sang, deux hommes qui cherchent à faire une victime ;
cl quoi qu’il arrive, il y a toujours un meurtre illicite, un véritable
assassinat. » Il demandait que les magistrats punis
sent sévèrement les injures et les outrages, pour que les citoyens
n’aient plus à faire valoir I'excu3e qu’ils n’étaient
pas protégés dans leur honneur. Il rappelait commo argument
nouveau qu’à la séance du 27 avril 1838, la Chambre,
saisio d’une pétition demandant une loi sur lo duel (quo
la loi actuelle n’atteignait pas, prélendail-on) , allait renvoyer
la proposition à une commission, quand M. Dupin
lui-même fit observer, quo renvoyer au garde des sceaux
une pétition qui supposait l’absence de toute législation
sur les duels, ce serait offrir aux partisans des duels et aux
accusés un moyen assuré de so soustraire à lu loi existante
« sous prétexte de la loi à faire ». La Chambre passa alors
à l’ordre du jour, indiquant par là qu’elle considérait lo
duc ! comme prévu et puni et que par conséquent uno loi
n’élail pas utile.

La Cour de cassation maintint, par l’arrêt qui suivit co réquisitoire,
sa jurisprudence, el rien ne l’en a fait varier depuis.


Elle eut l’occasion do se prononcer dans lo même sens et
solennellement en 1843, à une époquo où l’on aurait pu
croire qu’ello reviendrait sur sajurispruder.ee à la suite de
la décision de l’Assemblée constituante (20 mars (849) , sur
une demande en autorisation do poursuites contre deux représentants
qui s’étaient battus en duel (1). Sur l’avis de la
(I) Voir rapport de M. Davy. 
Moniteur du 10 mars 1849, 801.
commission, elle refusa l’autorisation, et le rapporteur fit
celle déclaration « la commission a élé parfaitement nette
dans le rapport qu’elle a présenté, elle persiste complètement
dans les motifs qu’elle a énoncés dans le rapport ; il
lui parait que l’adoption de sa résolution entratne également
celle des motifs qui lui ont servi de bases » (Moniteur 21
mars, 949). La commission se prononçait nettement pour
l’impunité absolue du duel.

La Cour de cassation se prononça dans le sens de l’arrêt
de 1837 par un arrêt du 21 juillet 1849 (I). L’indépendance
du pouvoir judiciaire, disait M. Dupin, ne pouvait recevoir
aucuno atteinte d’une décision d’ordre intérieur de l’assemblée
législative ». Il faut compléter la jurisprudence sur lo
duel par un arrêt de la Cour de Bordeaux du 5 avril I852>
louchant la question dédommages intérêts auxquels lo duel
peut donner lieu, question qu’elle a toujours résolue dans
le même sens avant 1837 et depuis cette époque, malgré son
changement sur la question de répression pénale ellemême.


Avant d’étudier rapidement cette question, il nous reste
à apprécier le système nouveau de la jurisprudence au point
de vue de ses résultats pratiques, en monlraul la gravité des
peines qu’il peut entraîner. Noos avons déjà montré que le
duel et l’assassinat ne pouvaient en aucune façon être assimilés,
et cela après avoir indiqué les divers ajgumenls
que les auteurs et la jurisprudence invoquaient avant 1837
à l’appui de leur système. Un dernier argument en faveur
de ce système est donc lire des inconvénients pratiques de
la jurisprudence depuis.1837 et de ses anomalies juridiques.


(I) S. Y. 49.1.584 ri 520

— 87 —
Résultats de la jurisprudence d*puis 1837 et conséquences
de son système. — Il est certain que la jurisprudence obéit
en 1837 à un sentiment très louable. La conscience des magistrats,
comme la conscience publique dont elle était le reflet,
s’indignait à juste titre de l’impunité révoltante que
l’ancienno jurisprudence décernait au duel. Il fallait sortir
de celle situation. La Cour de cassation ne pouvant faire autrement,
alla à l’excès opposé, et fit un crime capital d’un
fait qui n’était nullement puni auparavant. Maintes fois,, il
est vrai, dans ses arrêts avant 1837 elle avail fait appel au
législateur, et celui-ci, commo nous le verrons, soit par une
volonté arrêtée, soit par suite des circonstances, garda le
silence. A défaut d’une loi spécialo qui ne venait pas, la Cour
suprême usa de son pouvoir souverain d’interprétation et
assimila juridiquement lo duel à l’assassinat. Elle voulait
frapper, mais elle frappait trop, el pour remp'ir la tâche utile
qu’elle s’était imposée, elle sortit certainement du domaine
de l’interprétation (1). Elle a agi, nous le répétons, dans un
bon but, mais elle l’a dépassé en voulant l’atteindre. « Du
reste, dit M. Mongalvy, il parait que la loi était au moins
obscure, puisque pendant 27 ans, la Cour de cassation avait
jugé le contraire. Comment faire retomber sur le législateur
le reproche de celte excessive sévérité à laquelle il n’a pas
pensé, n’ayant pas prévu le duel (2)  ?

La bonae intention de la jurisprudence a-l-elle eu l’effet
salutaire qu’on pouvait en attendre ? C’est ce que nous allons
examiner.

H est arrivé ce que plusieurs (3) avaient pt vu dès l’arrêt
(1) Boilard et Villey, Dr. crim., p. 355.(2) Revue Falix, 1837,1. IV, 758.
(à) Op. cit.
-88do

1837 ; c’est que la nouvelle jurisprudence, appliquant
simplement lo Code pénal au duel, a élé pour les duellistes
un brevet d’impunité, loin d’atteindre le but salutaire qu’elle
se proposait.

Et ceci.en effet, était facile à prévoir. Le jury devant qui
on traduit les duellistes et leurs témoins et à qui l’on demande
si les premiers sont coupables d’assassinat el les autres
de complicité do co crime, se refuse à assimiler deux
faits si dissemblables, les membres du jury pensant peutêtre
qu’à la place des accusés its so fussent conduits comme
eux ; sachant d’autre part qu’un verdict affirmalif, même
mitigé de circonstances atténuantes, entraînera contre eux
des peines trop rigoureuses, préfère rendre en leur faveur
un verdict d’acquittement ; co qui est certainement d’un
effet déplorable, car le duel esl un fait repréhensible et do:l
être puni.

Nous avons indiqué plus haut les conséquences du système
de la Cour de cassation au point de vue do la tentative
(duel sans résultai).

Rigoureusement, le duel sans résultat devrait être puni
comme une tenlative d’assassinat, car il y a préméditation
évidente ; la convention qui précède le prouve. Nous avons
vu que la jurisprudence qui, ici comme en bien d’autre ?
points, no pousse pas son système jusqu’à ses conséquences
absolues, ne punit pas la tentative do duel, c’est-à-dire le
duel qui n’a entraîné ni mort ni blessures. Le duelliste
n’est poursuivi ainsi que quand le combat a entraîné la
mort ou des blessures très graves. Mais alors, rigoureusement
appliquées, les peines peuvent être terribles.

l’S’il y a eu des blessures ayant enlratné une incapacité

— 89 —

do travail de plus de vingt jours, l’article 309 du Code pénal
esl applicable. Il punît le coupable de la réclusion.

2' Si les blessures ont entraîné la mort sans que l’intention
delà donner ail élé évidente, ce sont les travaux forcés
à lemps qui devront frapper le coupable.

3* Si la mort a élé le résultai immédiat et direct du duel,
lo duel étant un meurtre avec préméditation, la mort el les
travaux forcés à perpétuité seront applicables.

Si les blessures ont élélégères, l’emprisonnement no sera
pas moindre de 6jour »à2ans en cas de non préméditation,
sinon de 2 à 5 ans.

Telles soûl les peines véritablement exagérées qui frapperaient
le duelliste, si le jury, mieux inspiré que la jurisprudence
el effrayé de la gravité des peines entraînées par
un verdict de culpabilité, no rendait à peu près constamment
el pour ce motif un verdict d’acquittement, ne trouvant
pas la répression proportionnée au délit, el considérant
que les circonstances atténuantes ne baisseraient pas
suffisamment la peine à son gré.

En somme, disproportion flagrantode la peine et du délit
 ; el aussi puissance du préjugé dont le juré est imbu lui
aussi, tels sont les motifs des’acquittements à peu près
constants qui donnent au duel comme un brevet d’impunité
malgré la jurisprudence.

Jamais, nous le repétons, le juiy no condamnera un
duelliste dans ces conditions, et dans son âme el conscience,
il so dira que l’homme qui est devant lui n’esl pas un assassin,
que les témoins qui l’accompagnent sont des hommes
d’honneur qui ont rempli vis-à-vis des adversaires un office
d’amis et de conciliateurs ; elle préjugé d’honneur formant
un appointa la considération de la rigueur de la peine, il

— 90 —

acquittera. « Quand on est venu dire au jury, quo le duel
élait un crime de droit commun et, qu’en cas do mort
d’homme lo duelliste élail un assassin, sa conscience a
protesté contre uno pareille violence à la réalité comme à
la raison et il a 19 fois sur 20 acquitté, à moins que le corn*
bat ail été déloyal, alors il perdait son caractère de duel
pour prendre celui de l’assassinat » (1).

Il s’est passé en Franco.depuis I837,ce qui s’est passé en
Belgique dès l’arrêt de 1835 de la Cour do cassation belge
déclarant que le Code pénal élait applicables au duel. Partout
les jurys ont acquitté el les rares peines qui ont été
prononcées sont des peines de prison quand la loi ne permettait
pas autre chose.

En 1840 une condamnation à trois ans de prison fut prononcée
par la Cour d’assises de Seine-et-Oiso ; le coupable
était poursuivi pour coups et blessures ayant entratné la
mort sans intention do la donner. Il avail même déclaré
qu’il regrettait son action. Les circonstances atténuantes
lui furent données el néanmoins il fut condamné à trois*
ans de prison.
t Plus près de nous,nous trouvons un arrêt de la Cour d’assises
d’Aixdu 13 décembre 1889 condamnant M. do Belz,
qui avait tué enduel M. Perroti.rédacteur au Petit Provençal,
à la suite d’une polémique do presse. Use pourvut en cassation,
mais la Cour suprême rejeta son pourvoi, maintenant
ainsi son ancienne jurisprudence.

Récemment la Cour d’assises do ta Seine a acquitté M.
lo Chalelier el les témoins du duel dans lequel M. Harry
Alis trouva la mort.

(I) Rapport de M. Pelle'an sur le projet de loi Ilérold. Sénat, 3
mai 1877.

-91 -

Cela est le résultat d« la jurisprudence actuelle ; impunité
presquo absolue du duel. Voilà à quoi on en est arrivé en
voulant assimiler le duel à un assassinat, blessant ainsi le
sentiment public el violant pour ainsi dire la loi ellemême.

Opinions diverses sur la question. — Peu de questions
ont soulevé autant de controverses quo celle dont nous nous
occupons, el publicistes et jurisconsultes ont disserté à
l’envi sur la question telle que nous l’avons posée. On propose
de nombreux moyens pour réprimer lo duel efficacement.
Nous les passerons en revue quand nous examinerons
les législations étrangères qui s’en sont occupées et les
projets de lois qui ont été présentés à ce sujet. Citons cependant
quelques auteirs autorisés pour nous rendre compte
de ta diversité des opinions.

« Nous ne savons, à tout prendre, dit M. Flandin (1) , s’il
n’esl pas préférable de laisser le duel sous l’empire du droit
cfmmiin. Il ne parait pas très logique sans [doute, ni conforme
aux principes de notre droit criminel do faire du duel
un crime ou un délit suivant les résultats. On choque également
le sentiment public en donnant la qualification légale
d’assassinat à une accusation de duel dans lequel il y a
eu mort d’homme, mais où tout s’est passé loyalement.
Lo jury sera encore la juridiction qui se fera le mieux accepter
en celle matière ».

Cet auteur, en somme, reconnaît que l’assimilation du
duel à l’assassinat choque le sentiment public, mais son
hésitation se (rahil quand il s’agit do qualifier el de punir

(I) Reçue critique, 1803, XXII, 168.

— 92 —

le duel ; à défaut de moyen efficace, il faut rester dans le
droit commun.

M. Mongalvy, dans l’article quo nousavonscilé plus haut,
déclare que l’impunité actuelle est encore plus fâcheuse que
l’ancienne, qui au moins étail légale,

M. Dufour, dans son excellente éludo sur le duel (() , apprécie
le droit nouveau sur la question et dit que l’opinion,
eu 1837, a vraiment accueilli avec faveur la réforme de la
jurisprudence qui répondait à un besoin du temps. On voulait
une répression quelconque ; c’en étail une, quoique imparfaite.
Certes l’arrêt n’accomplissait pas une réforme désirée,
mais elle l’a préparée et rendue prochaine. Mais il
constate que la nouvelle jurisprudence no porte pas ses
fruits. Le préjugé esl si fort que le jury acquitte. La menaco
existe, elle a peut-être élé salutaire ; mais la répression a
manqué. Il fallait en somme autre chose que l’arrêt de la
Cour, quelqu’èlevée qu’elle soit, il fallait une manifestation
du pouvoir social, c’est-à-dire une loi spéciale.

M. Dufour, l’expéricnco nous l’apprend, a tort de dtro
que la nouvelle jurisprudence a rendu prochaine une réforme
désirée, car dcp'uis 1810 où il écrivait, nous attendons
cette réforme, et il semble plutôt quo l’arrêt de 1837
l’ail rendue plus lointaine.

MM. Chauveau el Fauslin Hélie constatent l’absolue inutilité
du système actuel de répression.

« L’histoire établit l’origine barbare du duel, dit M.
Edmond Martin, (2) elle démontre l’inefficacité de la répression
basée sur une pénalité excessive ». Cet auteur semble
incliner, à défaul de loi spéciale qu’il désire et dont il défi) 
Revue de législation, XI, 383.

(2) France judiciaire 1877. Du duel, I, I, 217.

— 93 —

montre l’utilité, à l’application pure el simple du C.P, introduite
par la jurisprudence. Le jury est lo souverain jugo en
matière d’excuses ; il appréciera en son âme el conscience
l’excuse résultant du duel et de ses circonstances, comme
il apprécie les autres. Enfin, après avoir examiné la question
de plus près, il déclare que le duel est un délit spécial
(tout le prouve) , auquel il faul un mode spécial de répression.
•< L’excès de la peino rend illusoiresles légitimes efforts
de la jurisprudence ».

Dans le réquisitoire qu’il prononça avant l’arrêt du 9
avril 1819,1e procureur général Mourre déclara quo le législateur,
en gardant le silence sur le duel,a pensé que la rigueur
des lois était insuffisante pour réprimer une « passion
qui est au-dessus de toutes les craintes ». Si le législateur
de 1791 cl do 1810 a versé dans un excès opposé à celui do
l’ancien droit, c’esl en désespoir do cause, il croyait n’arriver
à rier. en punissent, cl craignait quo la loi qu’il ferait
ne fût perpétuellement violée.

Il faut une peine cependant, mais ello doit élu spéciale ;
si on traduit les duellistes devant les jurés, ils se borneront
à examiner si les règles ont été observées et ils pordront »
de vue les moyens et le résultai. A quoi serviront desprocès
dans ces conditions ? A constater, à chaque fois, l’impuissance
de la loi. Car trois alternatives seront en présence:
ou bien les juges condamneront toujours el co sera uno
excessive sévérité ; ou ils acquitteront constamment, el
alors les Chambres d’accusation el les Cours d’assises seront
en perpétuelle contradiction. Enfin les duellistes seront
tantôt condamnés, tantôt absous, étant donné des circonstances
identiques, el les variations qui se produiront seront
fâcheuses.

- 94 -

Encore une fois, il faut une loi spéciale réformatrice (1).

M. Porlalisdil : « A défaut d’une loi spéciale sur le duel,
il faut punir lo duel selon le droit commun, les citoyens ne
peuvent se faire justice à eux-mêmes el suppléer à l’insuffisance
el au silence des lois par la violence et les armes » (2).

M. Cauchy, dans son ouvrage excellent sur le duel, est
partisan d’une loi spéciale, il hésite cependant et craint quo
le duel no survive à la loi do répression, mais qu’importe,
les lois pénales n’empêchent pas les infractions, elles les
réduisent.

Le partisan le plus résolu de l’application du Code pénal
au duel, M. Dupin, finit par reconnaître qu’ « il serait mieux
sans doute de faire une nouvelle loi sur le duel, el au lieu
de la peine do mort, d’infliger des peines d’un autre
genre » (3).

De toutes ces opinions que résulte-t-il ?Si les uns sont
d’avis, avec la jurisprudence, que lo Code pénal punit le
duel ; d’autres repoussent absolument cello interprétation.
Mais il esl un point sur lequel tout te monde parait d’accord ;
c’est la nécessité d’une loi spéciale, el, dit Dufour « d’un
mode de répression justement proportionné, puisant la possibilité
et la certitude de son application dans son rapport
exact avec les véritables caractères du fait incriminé, avec
l’état actuel des idées, comme aussi dans le choix'de l’autorité
appelée à la sanctionner » (4).
C’est celle idée de la nécessité d’une loi spéciale que

(1) Voir ce rapport, Journal des audiences de Cass., 1891, p. 211.

(2) Revue pratique de droit français, t. Il, p, 19,85-99.

(3) Observations sur quelques points de notre législation criminelle.


(4) Dufour, Revue de législation, XI, 383.

— 95 —

nous avons voulu jusqu’ici faire ressortir et qui apparaîtra
évidente quand nous aurons étudié les législations étrangères
surlo duel. Toules, plus prévoyantes et plus avancées
que la loi française, ont édicté des pénalités spéciales pour
le duel.

Nous verrons ensuite, ce quo nous avons systématiquement
cl dans l’intérêt de noire plan, laissé de côté, les efforts
faits en France pour réaliser ce progrès demandé
el réclamé depuis si longtemps, efforts qui tant do fois
tentés n’ont jamais pu aboutir.
Dommages-intérêts que le duel peut entraîner.

Nousavonsréservéceltequestion,pourlalrailerseulemcnt,
après avoir exposé et apprécié les deux systèmes contraires
qu’a successivement adoptés la jurisprudence et qui partagent
encore les auteurs. En effet, il est remarquable quo
toujours la jurisprudence a ici statué dans le même sens.
Elle a toujours déclaré que le duel, même quand elle le déclarait
pénalement impunissable, pouvait donner lieu à
dommages-intérêts.

Ce fut en 1827 que la Cour do cassation dut se prononcer
pour la première fois sur celle question. Le duel, quoique
impunissable d’après la loi pénale, pouvait-il entraîner
des dommages-intérêts envers la famille de la victime ?

L’arrêt de la Cour suprême intervint dans les circonstances
suivantes : La Cour d’assises de Mézièrcs, sur le
renvoi de la Chambre des mises en récusation do Nancy
qui avait jugé que le duel en question avait été entaché do
déloyauté, acquitta le duelliste poursuivi, un sieur Lelorrain ;
mais sur la demande de la veuve de la victime (femme

-96 —

Garei) qui s’était portée partie civile, elle l’avait condamné
à payer à celle ci une somme de 6000 fr. à tilre de dommages-intérêts,
se fondant sur l’art. 1382 do C. c.

Sur le pourvoi du sieur Lelorrain, la Cour suprême, par
arrêt du 29 juin 1827 (1) , déclara que le duel, quoique non
punissable, pouvait devenir te principe d’une action en dommages-intérêts
pour la famille de la victime.

Les arguments invoqués à l’appui du pourvoi étaient
ceux-ci : La société est désarmée à l’endroit du duel ;
comment les parties pourraient-elles réclamer quelque
chose ? Le duel avail élé précédé d’une convention libre et
loyale « Volenti non fit injuria ». La Cour d’assises avait
déclaré l’accusé non coupable ; il n’y avait donc ni crime
ni délit. En supposant que la victime ait élé seulement
blessée, certes elle n’aurait pu obtenir aucuns dommagesintérêts
à raison de celle blessure ; alors comment sa femme
et ses enfants pouvaient-ils exercer une action en dommages-intérêts
qui n’appartenait pas à leur auteur vivant ?
Accorder des dommages-intérêts à la famille de la victime,
c’était, disait-on, encourager le duel ; car alors chaque duelliste
a espoir de réparation pour les siens dans le ca3 où
il viendrait à être tué.

La Cour de cassation décida que des dommages-intérêts
étaient bien dus : car si l’homicide commis en duel n’était
pas punissable, il étail néanmoins dommageable ; que la
convention qui précédait, M convention par laquelle des citoyens
outrageant à la fois l’ordre public et les bonnes
moeurs disposeraient de teur vie, ne pouvait être invoquée
en justice pour faire perdre à cet homicide jusqu’au carac(I) 
S. V. 27,1,463. - C. N., 8,1,628. D. p. 27,1,286.
-97lère

de quasi-délit » et par conséquent il y avail bien dommage
dans les termes de l’ar . 1382. C. c, entraînant le
droit, pour la famille de la victime, de demander une réparation
pécuniaire.

La même question se représenta en 1836 à la suite d’un
jugement du tribunal de Bordeaux qui avait refusé d’accorder
des dommages intérêts réclamés par la mère d’un
duelliste, le sieur Baudet qui avait été tué. Il esl vrai que
la victime avait provoqué le duel.

Le 15 avril 1835 la Cour de Bordeaux infirma ce jugement
en se fondant syree que les duellistes « ne peuvent
trouver une exception contre l’action endommages-intérêts,
ni dans la convention, parce qu’elle est contraire aux bonnes
moeurs, ni dans le cas de légitime défense puisqu’ils
sont libres de recourir à la protection des lois de leur
pays ».

La Cour de cassation, sur pourvoi, confirma l’arrêt de la
Cour de Bordeaux, consacrant ainsi, parundeuxièmearrêl,
le principe que des dommages-intérêts étaient dus à la
famille de la victime du duel, alors même que celle victime
aurait provoqué le duel (1).

Ce principe, elle l’a naturellement et à plus forte raison
maintenu, quand elle eut changé sa jurisprudence après
1837.

Elle a déclaré aussi, que pour réclamer des dommagesintérêts
en cas de duel, il n’était pas absolument nécessaire
d’être héritier, mais qu’il suffisait d’avoir la qualité de
veuve ou d’enfants de la victime.

Deux consultations avaient.précédé l’arrêt de 1835. MM.

(I) Arrêt du 30 juin Ié36.> .V. 3671*732.
Andrûeau f \ // , A

— 98 — •

Paillcl el Dufaure s’y prononçaient dans un sens opposé à
celui qui fut suivi par la Cour suprême. Ils établissaient que
l’action en dommages-intérêts n’appartenait qu’aux héritiers
de celui qui avait succombé, sinon la catégorie des
intéressés pourrait s’étendre à l’infini.

La Cour de cassation n’a jamais changé d’opinion sur
cette question. Elle a rendu dans le même sens, le 20 février
1863 (1) , un arrêt fort bien motivé où elle affirme ces principes.
Cet arrêt intervint après un arrêt de la Cour d’assises
de Scine-el-Oise du 25 novembre 1862, el depuis jamais elle
n’a varié. (2) 

« fout le monde, dit Valette, trouve fort naturel que
l’auteur de l’homicide commis en duel soit condamné à des
dommages-intérêts au profil de la veuve ou des parents de
l’homicide. Et pourtant où voir en ce cas le principe d’une
action en dommages-intérêts, si ce n’esl dans l’existence
d’un fait illicite, d’une faute qui esl imputable à son auteur. »
(Revue critique, t. Il, p. 424).

• (I) Dallor, 1864.1. p. 99.
(2) Dans le même sens el plus récemment : Tribunal de la Seine,
10 mai 1872. Dallox. Rip. suppl. 6. p. 533. —Arrêt 33 janvier 1890.
Relz dit de Villoz. D. P. 90.1. 322. — Cass. belge. (7 décembre 1388.
(Témoin ayant envenimé la querelle). Dalloz. Jurisp. tuppl.
Duel. 73.

CHAPITRE III

Le duel dan » les législations européennes.

Introduction et division.

Jusqu’ici nous avons étudié la question du duel, seulement
en France. Nous avons vu son origine et son développement
sous l’ancien droit, les efforts du législateur ancien
pour l’arrêter, après l’avoir admis el employé dans la procédure
civile. Puis, après l’abrogation des anciennes lois,
nous avons constaté les hésitations et les revirements de la
jurisprudcnce.qui,après avoir proclamé l’impuni ! A complète
en cette matière, fil du duel un crime capital à partir de
1837 en appliquant purement cl simplement les principes
du C. P. applicables à l’assassinat. Son système,mitigé par
l’admission de certains tempéraments, fait encore, nous
l’avons vu, loi complète en matière de iuel. Nous avons
laissé de côté les projets de loi présentés depuis le commencement
du siècle en France pour corriger les excès
contraires dans lesquels versa successivement la jurisprudence
 ; nous les étudierons dans le dernier chapitre de
notre élude*
Mais auparavant, il faut examiner comment les législa-

— 100 —

lions étrangères ont compris la question. Nous verrons que
presque toutes ont édicté des pénalités spéciales contre ce
fait d’un ordre spécial el que la France esl restée presque la
seule des nations à ne pas s’occuper spécialement de la
question, laissant la répression à l’appréciation de la jurisprudence,dont
les revirements n’ont pas précisément donné
beaucoup de force à ses décisions.

El d’abord il faut montrer l’intérêt qu’il y a à étudier les
lois étrangères sur le duel, à les comparer entre elles, el le
fruit el les conclusions qu’on peul tirer de cette élude.
- Posons d’abord en principe que tous les pays, sauf à
peu près la France el l’Angleterre, punissent le duel et ont
à cet égard des lois spéciales tout à fait différentes du droit
oommun.
.t II ressort de là quo le duel qui a élé si eu voguo en France
àotoules les époques de l’histoire, n’a pas moins fait de rajfages
chez tes autres peuples, et que tous ont reconnu la
n,fcessité de s’opposer à l’envahissement de ce mal social,
jojuj est devenu chez quelques-uns, comme en France, un
âJÔKJlable fléau. Nous ne. voulons pas faire l’historique du
gtuoj dans chaque pays: nous nous bornerons à constater que
jgqducl s’est développé sous l’influence des mêmes causes
•fiM’en France : sentiment exagéré du point d’honneur, insuffisance
en général des législations pour la répression des
gajjttips et des outrages. Et ceci esl si vrai qu’en Angleterre,
j]Hi$s.l certainement le pays où les injures sont punies des
$t$0fldes les plus fortes, le combat singulier est presque in•QopAfr
On n’a pas besoin de se faire justice soi-même, étant
^jûr/tftlrouvcc dans les tribunaux l’appui nécessaire pour
avoir satisfaction autrement. Il faut du reste ajouter à cela
jypflufrtce du caractère anglais très posé el flegmatique el

— 101 —

ne se laissant pas facilement aller à la colère qui engendre
la provocation.

Après avoir constaté que le duel existe partout cl pour
les mêmes causes qui l’entretiennent en France, et que l’idée
maîtresse de toutes les législations à l’égard du duel est
de punir modérément, pour que la répression soil efficace,
nous lirons de celle presque unanimité de sentiments ce
premier enseignement qu’il faut punir, mais avec mesure ;
qu’une loi sur le duel esl non seulement juslc, mais utile, et
qu’il faut encore plus peut-être qu’en toute matière l’approprier
le plus exactement aux moeurs du pays pour lequel
elle est faite.

« Il faut, dit Dufour, un mode de répression justement
proportionné puisant la possibilité et la certitude de son
application daus son rapport exact avec les véritables caractères
du fait incriminé, avec l’état actuel des idées comme
aussi dans le choix de l’autorité appelée à la sanctionner ;
Ici esl l’objet que doit se proposer une loi sur le duel • (1).

El encore, suivant Morin,« Tout le monde veut une loi
spéciale appropriée aux causes du duel, à son but, à ses effets
ou résultais, plutôt préventive que répressive, proportionnant
la répression nécessaire à la gravité du fait d’après es
circonstances ». (Répertoire du droit criminel, 1.1, p. 800.) 

Cette étudedes législations étrangères eslulilo el indispensable
à d’autres litres. En rapprochant les dispositions de chacune.on
constate que certaines sont reproduites par prc*qYWF
toutes les lois, que d’autres simvX$êbWWlib8t !U\l\hlP$kys’h
et on <4l’^énrrr*b^emloSWm^
. »tti3â[tfl (IMttU'HfcMsVilM’T.fl (I) 
(I) Revue de légAht(puTM\ p*« W »A lioiY>>V »î,MïiUn<\Mwn (i) 

— 102 -

toutes les lois, et que l’expérience qu’on en a faile a été
favorable. Les dispositions spéciales A certains pays peuvent
être aussi très efficaces, mais généralement il faul admettre
qu’elles n’ont pas la même autorité quo celles qui sont admises
unanimement el qu’elles tiennent lo plus souvent aux
moeurs spéciales des pays qui les ont adoptées. Du rapprochement
cl du choc de toutes les idées cl do tous les moyens do
répression qu’on trouve dans ces lois, on peut tirer encore
d’utiles conséquences cl de féconds enseignements pour uno
loi future en Franco, loi qui pourrait ainsi réunir le résultat
de l’expérience de toutes les nations. Nous retrouverons du
reste, en étudiant plus lard les projets de loi proposés en
France sur la question, des dispositions qui ont déjà été
consacrées unanimement par toutes les nations.

« Avant de parler d’un système de répression qui conviendrait
chez nous, dit encore Dufour (1) , il faul exair:nerlcs
législations des peuples,dont les moeurs so rapprochent des
nôtres, qui sont mieux-en harmonie avec la raison cl l’oxpérience,
cl ainsi on fournil matière à des rapprochements
féconds en conséquences ». C’est du reste l’utilité 1res réelle
de l’élude comparée des législations en toute matière, que
de justifier à l’avance en les montrant déjà sanctionnés par
l’application, les éléments d’un système de répression du
duel à proposer chez nous.

L’élude de toutes ces lois noussuggéreu une autre réflexion.
« On éprouve, dit M. Àuzouy (2) , uno impression
d’autant plus pénible cti constatant que celle regrettable lacune
existe encore dans noire législation après tant d’efforts
tentés depuis plus d’un demi siècle pour la faire disparal(1) 
Revue de législation déjà citée.

(2) Revue pratique de droit français, t. 41, p. 10.

— 103 —

Iro qu’on se sent froissé dans son amour-propre national
par l’avance prise sur nousà cet égard pard’aulres peuples. »
Sans aller jusqu’à prétendre avec M. Auzouy que notre
amour-propre national est froissé par l’existence de celte
lacune dan* notre législation, on peut s’étonner qu’elle
existo encore, el quo tous les efforts faits par des hommes
émincnls pour la combler soient demeurés sans résultat,
écartés presque toujours comme systématiquement.

M. Cauchy, dans son ouvrage sur le duel, exprime aussi
le regret que la France se soit lais.sé dépasser par les peuples
mômes qui à la suilo do nos victoires, ont adopté nos
lois.

Après avoir montré l’ulilité de l’étude que nous abordons,
el avoir indiqué les réflexions générales qu’elle suggère, il
faulclasscr les législations de l’Europe,suivant qu’elles ont
ou n’ont pas, à l’égard du duel, des dispositions spéciales.
Nous avons dil que presque toutes s’en sont occupées particulièrement.
Cependant il y a encore, outre la France, plusieurs
pays d’Europe qui ont laissé la question de côté, et so
contentent pour la répression de ce délit de l’application du
dr jit commun. De ce nombre est l’Angleterre.

Nous allons d’abord parler de la législation anglaise à
l’égard du duel,puisqu’elle uc s’en occupe pas spécialement,
pas plus que la Franco (I) , nous résumerons les solutions
que la jurisprudence anglaise donne sur la question, el
nous aborderons ensuite l’étude des législations qui punissent,
cl qui sont de beaucoup tes plus nombreuses.

(I) Cet detixpay* sont à peu pré* !<•« souh de l’Kurope qui, ayant
des loif Ire* complètes en to ils* matière*, ont laissé le duel de côté.

- 104 -

Le duel en Angleterre.

En Angleterre, comme en France, on trouve à l’origine
de la civilisation le combat judiciaire, « mais, dit Dufour,
par un rare privilège, cette barbare inslilulion y a survécu
de droit, sinon de fail, jusqu’à nos jours ■ (1). Ce ne fut
qu’en 1819 que lo combat judiciaire,qui avail subsisté dans
la législation anglaise sans être employé, fui abrogé par le
Parlement anglais.

Mais si le combat judiciaire était permis comme moyen
de preuve, le duel en lui-même fut proscrit et nous trouvons
en 1614 un arrêt do la Chambre éloiléc de Westminster,
qui défend les duels, déclarant coupable d’homicide cl de
lèse-majesté ceux qui contreviendront à la défense.

Un peu plus tard, Cromwcll décida que tous ceux qui
appelleraient ou feraient appeler par message, parole, écrit,
ou autre voie, accepteront cartel ou te porteront, seraient
mis en prison sans autre forme pour y demeurer six mois
el n’en sortiraient qu’en donnant caution de se conduire
pendant un an paisiblement cl en gens de bien (2).

Mais jamais le duel n’a fait en Angleterre les mêmes ravages
qu’en France, surtout depuis le commencement du
siècle où il est presque (ombé en désuétude. Cela tient,
nous l’avons dit, au caractère anglais essentiellement calne
et positif. Cela lient aussi à une autre raison qui est pculêtre
la meilleure. C’est que l’Anglais qui s’adresse aux TriCi) 
Remède Ugislat. etjurisp., I. VH, p. 36.
(2) l’ougeroux de Campigneullcs, Histoire des duels, I. Il, p. 130.

— 105 —

bunaux pour avoir réparation d’un outrage, osl sûr de se
voir allouer des dommages-intérêts considérables. Les Tribunaux
anglais, à la différence des nôtres, se montrent
d’uno sévérité 1res grande pour la répression des injures
privées, cl c’est souvent la ruine pour lo coupable, avec
accompagnement de la peine d’emprisonnaient, jusqu’à co
qu’il ail acquitté sa dette. Il n’est pas étonnant, dès lors,
quo les provocations soient rares, étant punies de cette façon.
« Frapper fort sur la bourse, dit-on, c’est frapper
juste » (1). El il est certain que ce système qui tend à supprimer
l’injure el la provocation, causes du duel, supprime
à peu près par voie de conséquence le délit qui en esl la
suite. Car l’Anglais suffisamment protégé par les lois ordinaires,
n’a pas besoin d’en appeler aux armes pour se prolégjr
cl se venger do l’injure faite, si elle a eu lieu. En
France, nous ne trouvons rien de scmblablc,cl nos Tribunaux
allouent à ceux qui ont été injuriés ou diffamés des
indemnités dérisoires qui ne suffisent pas pour arrêter
les injures et à plus forte raison pour empêcher les rencontres.
Le résultat produit par le système anglais esl certainement
meilleur quo celui qu’engendre le système de la jurisprudence
française qui ne prévient pas, cl si'arrive pas à
réprimer, parce qu’elle veut ensuite punir trop sévèrement
quand le fait est accompli.

•' Kn Angleterre, dit M. Fougeroux de Campigneullcs,
on peut plaider en toutes matières, sans craindre ou la capricieuse
indifférence du juge ou les malins commentaires
de l’opinion » (2).

(i) On a été jusqu’à refuser une pension h la vetire d’un officier
tué en duel, (Caurhy).
(2) Histoire des duels, t. Il, p. 162.

— 106 —

Donc le duel est rare en Angleterre et cela tient aux
causes que nous avons indiquées ; mais il existe, el à certains
moments, surtout aux époques do révolutions, il a été
eu honneur. Quelques combats, comme celui de lord Casletregh
eldcCanning,tous deux ministres en 1809, el celui
de lord Wellington cl de lord Winchelseaen 1829, sont restés
célèbres.

Il a donc fallu s’occuper de réprimer un fait certainement
contraire à la paix publique, si peu fréquent qu’il fût, el en
l’absence d’une loi spéciale, c’est la jurisprudence des cours
de justice anglaises qui s’est chargée de punir le duel, suivant
un système qui peut se résumer en quelques propositions.


Elle admet en principe que la législation pénale anglaise
punit le duel el les circonstances qui l’accompagnent.
« Il est des cas, dit Blackslone, où le meurtre accidentel
commis prose defendendo, rend coupable de crime d’homicide,
comme par exemple, celui qui donne la mort à un
autre en combattant régulièrement avec lui » (1).

« La loi, ajoutc-t-il plus loin, a avec justice déclaré les
duellistes coupables de meurtre el punissables comme tels,
ainsi que leurs seconds ».

En somme,l’idée que la jurisprudence anglaise a adoptée,
comme la jurisprudence française, esl celle-ci < le duel cl
le meurtre sont soumis aux mêmes règles. » Un traité de législation
« the Cabinet lawyer » (1881) les réunit cl en parle
dans le même chapitre.

La jurisprudence, du reste, prévoit tout en Crtle matière.
Elle punit d’abord le défi même non accepté, car il esl un

(I) Livre IV. Chap. (4,1823.

- 107 —

(rouble à la paix publique. L’amende et la prison sont les
peines appliquées en pareil cas. Celui qui porlc le défi, celui
qui provoque par parole ou par lettre sont punissables
de la même façon. Los peines sont les mêmes, que le duel
ail eu lieu publiquement ou dans un endroit privé. La jurisprudence
punit donc le duel même, en lui-même el indépendamment
de ses résultats. Il y a duel dès que Cépée
est tirée ou que le pistolet est dirigé contre l’adversaire (1).
Les témoins sont punissables des mêmes peines que les adversaires.


Puis la jurisprudence considère le duel d’après ses résullats,el
c’est ici que nous constatons sa sévérité excessive.
Les blessures légères sont punies de 5 ans de réclusion
(unlawful woundling.blessure illégale). Les blessures graves
(woundling wilh intenl lo murder, blessure avec intention
de tuer) , sont punies de la réclusion à vie. S’il y a mort, la
peine capitale est applicable contre le survivant.

Si la convention porte que le duel continuera jusqu’à la
mort, la peine, même si le duel n’a pas eu de résultat, est
la réclusion à vie (2).

Tel est dans ses grandes lignes,le système de la jurisprudence
anglaise qui a essayé do suppléer au silence de la
loi. Il est vrai de dire que la loi anglaise est excusable de
n’avoir pas slalué sur la question, étant donné le peu de
fréquence des duels en Angleterre. Cependant nous relevons
une tentative de loi spéciale. C’est un projet proposé
el défendu par M. Turner en 1842. Il disait dans sa motion:
« J’ai (Je fortes raisons de croire que le sentiment général

(1) Il e« t à remarquer que la loi anglaise punit le suicide et même
la tentative de suicide.

(2) Croabbon, t/gistntion du point d’honneur, p. 403.

— 108 —

du pays est favorable à la suppression de la peine de mort
contre les duellistes, même dans les cas où le combat est
suivi d’homicide. Les jurés n’hésiteraient plus à rendre des
verdicts tels qu’ils le devraient, et les juges seraient soulagés
du devoir pénible qui les réduit maintenant à la plus
cruelle extrémité ». El sur les peines à édicler, il dit. « Ma
conviction est, qu’au jugement de l’histoire, l’emprisonnement
et l’exclusion des fonctions publiques sont les moyens
les plus efficaces qu’on ail trouvés jusqu’ici pour prévenir
les duels ».

On croirait entendre parler l’auteur d’un des projets de
loi présentés en France ; nous trouverons les mêmes idées
exprimées en différentes formes quand nous étudierons les
projets de loi français, ce que nous ferons dans notre dernière
partie.

Hormis la tentative de M. Turner qui, du reste,n’aboutit
pas, nous oe constatons aucun effort sérieux fait en Angleterre
pour arriver à une loi spéciale sur le duel. En effet,
nous l’avons dit ; le besoin s’en faisait bien moins sentir
qu’ailleurs.

« Il n’y a pas eu, lisons-nous dans ta Revue britannique,
pendant les deux derniers siècles vingt condamnations prononcées,
et les trois ou quatre personnes qui ont élé. exécutées
pour s’être battues en duel,ne l’ont été en réalité que
pour s’être battues contrairement aux lois admises en celte
matière ; quelques personnes ont été condamnées pour homicide
commis dans des duels accompagnés de circonstances
aggravantes. Il y en a eu de condamnées à un* deux,
trois ou au plus douze mois de prison ; mais on peut dire
que ta très grande majorité a élé acquittée oul,rn./fmffifl’|\

pas été jugée » (I). ., ^ nu HoUnU'i^. ! .fiorfdrmr) (t) 

(I) Revue Britannique, septembre 1842, p. 9. »

— 109 —

Depuis que ces lignes ont élé écrites, le duel a encore
diminué en Angleterre, et c’est à peine si quelques poursuites
criminelles intentées pour duel dans ce pays ont
rappelé que les dispositions pénales sur le duel étaient encore
en vigueur (I).

Le Code militaire renferme quelques dispositions sur le
duel. Il laisse sous l’empire du droit commun les résultats
de la rencontre et ne prévoit spécialement que la simple
provocation (2).

Telle est, rapidement esquissée, l’histoire de la répression
du duel en Angleterre. De nombreux rapprochements sont
à faire avec le système français dans l’application du droit
commun que les deux pays admettent en cette matière, à
peu près seuls parmi toutes les nations (3) ,dont nous devons
étudier maintenant les dispositions spéciales sur la question
du duel.

Division de l’étude des législations.

Et ici se pose la question de savoir comment il faul comprendre
celte étude. Faut-il, prenant successivement chaque
législation étrangère, étudier son système do répression du
duel dans son ensemble ? Il ne semble pas que celte marche

(t) Voir. Étude sur le duel en Angleterre, par William P. Ocaies.
Londres. Traduction d’Alcide Darras, Journal de droit international
privé, 1891, p. 63 a 80.

(2) Dufour, Revue de législation et de jurisprudence, XII, p. 39.

(3) « II n’y a pas un Code dans n’importe quel Etat de l’Europe
et de l’Amérique, qui ail égaré le duel dans le droit commun »
(Rapport de M. Pelletan. Séance du 22 mars 1877, Sénat, Annexes).
- uo•
doive être suivie, caron perdrait, en agissant ainsi, le fruit
qu’il faul retirer de celle élude. Eneffel, outre qu’en prenant
chaque pays l’un après l’autre, on s’exposerait à des
redites fastidieuses el sans intérêt, certaines dispositions se
reproduisant dans presque toutes les lois édictées sur le
duel, on ne pourrait que difficilement faire entre elles les
rapprochements qu’elles indiquent. Sans doute l’étude serait
plus complète ; mais nous n’avons pas la prétention d’être
absolument complet dans notre élude des législations étrangères
sur le duel, nous voulons seulement analyser leurs
principales dispositions dictées parles moeurs et l’expérience,
pour tirer de leur rapprochement le meilleur système de
répression du duel.

Nous analyserons donc d’une façon exacte les divers éléments
dont se compose en fait le duel. Nous le décomposerons
en plusieurs phases,en prenant le fait à son origine,
qui esl l’injure et la provocation, puis nous l’examinerons
en lui-même, dans ses résultais, dans ses suites, avec les
diverses questions que soulève chaque phase du fait. C’est
alors que nous verrons comment les lois européennes ont
compris la répression pour chacune de ces phases, les moyens
généraux et spéciaux que chacune a adoptés, les peines
qu’elles ont cru devoir édicter, peines principales et peines
accessoires.

Nous grouperons ainsi leurs dispositions sous un certain
nombre de chefs el nous aurons facilement, par celle méthode,
une vue d’ensemble sur le système de répression
généralement admis. Nous serons conduits à classer les
dispositions répressives en trois catégories : 1* Celles qui
sont admises à peu près unanimement. 2* Celles qui sont
- lit —
employées plus raremenl. 3' Enfin celles qui, inspirées par.
des moeurs spéciales, sont aussi absolument spéciales.

Il ne suffit pas de punir un fait délictueux ; il faul aussi
le prévenir autant que possible, et l’idéal d’une bonne législation
serait, a-t-on pu dire, de prévenir si bien qu’elle
n’ait pas à punir. La loi doit toujours s’occuper d’abord,
quand cela esl possible, des moyens préventifs, surtout en
une matière ou les circonstances qui précèdent le délit sont
aussi importantes et aussi décisives que dans le duel.

Ce sont ces circonstances, causes premières du duel, qu’il
nous faul d’abord étudier. Nous constaterons que toutes les
loisont senti la nécessité de prendre ledue'.àsonprincipequi
est dans l’injure el la provocation ; elles ont pensé, non sans
raison, que si l’on arrivait à prévenir ces deux causes de
querelles, on aurait,déjà fait un grand pas dans l’oeuvre
entreprise, car en diminuant la cause, on diminuerait aussi
la conséquence, c’est-à-dire le duel lui-même (I).

Examinons donc les moyens employés partout pour réprimer
les injures el les provocations.
Provocation. — Noos avons dit que presque toutes les
lois punissaient la provocation en duel, premier acte d’hostilité,
ou, si l’on veut, déclaration de guerre en quelque sorte,
mais aucune ne définit la provocation el ce terme peut prêter
à quelque ambiguïté, quand on y réfléchit.

Le provocateur est difficile à distinguer en certains cas.
Voici un homme qui est publiquement el gravement offensé,
il ne veut pas rester sous le coup de cet outrage
qu’il considère, à tort ou à raison, comme portant atteinte à

(I) Wishers. Revue Pcelix. III, p.737.

- 112son

honneur et il provoque son insulleur pour effacer l’outrage
qu’il a reçu. H est bien le provocateur dans le sens
ordinaire du mot, car c’est lui qui appelle son adversaire
au combat, et il pourrait accepter l’outrage, ou en s’adressant
à la justice en demander réparation. Mais la force
du préjugé esl telle (et ici nous parlons pour tous les pays) 
qu’il envisage & peine une autre solution que celle du combat,
el il lance la provocation Immédiatement dans le feu
de la colère et de l’humiliation causée par l’injure. .

Mais l’insulteur n’esl-il pas aussi un provocateur, indirect,
il esl vrai, mais bien effectif cependant, lui qui ne pouvait
se faire illusion sur la conséquence de son action, el qui n’a
insulté peut-être que pour amener la provocation ? Voilà le
provocateur dans le sens large et vrai du root. Quelquefois
le provocateur sera aussi l’insulteur, mais le plus souvent
la provocation répondra à l’insulte et dans ce dernier cas,
l’insulteur acceptera le défi que son ac’ion aura déterminé.

Il ne parait pas qu’en se soil préoccupé de cette distinction
en général dans les lois étrangères, qui ne parlent que
de provocation sans indiquer clairement leur pensée sur ce
point. Cependant quelques législations ont tenté de faire
celte distinction :

Le Code pénal italien du 1"décembre 1889 a son article
237 ainsi conçu : « Quiconque provoque quelqu’un en duel
est puni d’une amende pouvanljs’élever jusqu’à 500livres,
quand même la provocation n’aurait pas élé acceptée,
M mais s’il a été la cause injuste el déterminante du fait d’où
« est sortie la provocation, la peine peut aller jusqu’à 2
mois de détention.

« Est exempt de peine celui qui a été entratné à ta pro« 
vocation par une insulte grave ou un grave outrage.

— 113 —

H Celui qui accepte la provocation, quand même la cause
M du, fait dont elle dérive ne lui est pas imputable,esl puni
« d’une amende de 100 à 1.500 fr. »

Le Code pénal italien esl celui qui a le mieux analysé et
prévu le fail de la provocation, et a le mieux tenu compte
des circonstances dans lesquelles elle s’est produite.

Le Code du Luxembourg, art. 425, punit celui qui par
une injure quelconque a donné lieu à la provocation.

Le Portugal a une disposition analogue, C. P. 1886,
art. 383.

Le Code pénal russe (1866) punit aussi la provocation
sans distinguer sa cause, mais dans son art. I498,il dit que
la peine sera augmentée, si la provocation a été faite par
celui qui a été la cause première de la querelle ; el il ne
punit pas le provocateur, quand la provocation a été motivée
par une oBense grave faite soit au provocateur, soil à diverses
personnes qui lui sont chères. Mais il faul que la
provocation n’ait pas eu de suite. (Art. 1499.) 

Le Code belge (1867, 425) punil celui qui, par une injure
quelconque, a donné lieu à la provocation, d’un emprisonnement
d’un mois à 6 mois et d’une amende de 100 à 1000
fr., tandis que le provocateur n’est jamais puni que de 15
jours à 3 mois el d’une amende de 100 à 500 fr.

En général el sauf ces exceptions, les diverses légiste,
lion. » ont distingué l’insulteur du provocateur, punissant le
premier de toutes dispositions relatives à l’injure el ne s’occupanlque
du provocateur, quelque mobile qui l’ail poussé ;
le considérant comme coupable, dès qu’il veut se faire justice
à lui-même, el ne défère pas l’outrage reçu aux tribunaux
de son pays. Certes, nous reconnaissons qu’il eûl élé

difficile d’établir dans une loi une distinction aussi fine que
Andrireaa 8/

- 114 -

celle que nous venons d’indiquer ; mais on reconnaîtra quo
souvent le provocateur atteint par la loi ne sera que le provocateur
nominal, s’il l’on peut ainsi parler (I).

La plupart des législations, et c’est en cela qu’elles corrigent
l’inconvénient que nous venons de signaler, punissent
l’acceptation du défi, comme le détî lui-même, ce qui fait
la situation égale pour tous deux, même quand l’insulteur
n’esl pas le provocateur.

Parmi les pays qui punissent le duel par une loi spéciale,
il en est qui ne prévoient pas la provocation el n’en font
pas mémo mention. Ce sont la Norvège, la principauté de
Monaco el le Danemark. Du reste la législation de ces pays
sur le duel esl 1res peu complète.

Le Code pénal espagnol de 1870, qui a un très long cha(1) 

Allemagne. Code pénal, 1870. Duel. L’arl. I punit le défi et son
acceptation de 6 mois de détention.

Autriche-Hongrie. C. P. 1832. Art. 152,150: ■ Celai qui, pour quelque
cause que ce soit, provoque au combat arec armes meurtrières,
et celui qui accepte cette provocation commettent le délit de duel.
Ce délit doit, si aucune blessure n’est résultée, être puni de 6 mois à
un an de prison. »

Hongrie. C. P. 1880. Art. 293 (6 mois de prison d’Etat).

Bosnie. C P. 1880. Art. 231,235, (6 mois k 1 an de prison).

Grèce. C. P. 1834. Art. 203, 209. La provocation el l’acceptation
toat punies, même si le duel n’a pas eu lieu.

Italie. C. P. 1889. Art 231 déjà cité.

Luxembourg. Code du 15 octobre 1879.423.

Portugal. Code pénal de 1880. Arl. 381.

Russie. C. P. 1866. Art. 1497 (Acceptation du défi).

Suisse. ThurgOTie, C. P. 15 juin 1841. Arl. 264. Bâte, 1872. Arl 116.
Fribourg. Art. 376. Grisons, 1841. Arl. 83. ScbafTouse, 1859. Art. 118.

Nous avons vu plus haut que l’ »lali>, le Luxembourg, le Portugal
et la Russie punissent la provocation, suivant des distinctions tirées
des circonstances.

Sur la manière de punir la provocation, voir l’opinion de Chauveau
el Fauslio Uélie. Droit pénal. I. III, n« 1277.

— 115 -

pilre sur le duel, prévoit la provocation et tente J’en empôcher
1rs e(Tels par des disposition ? qu’on ne retrouve nulle
part ailleurs. Son article 459 est ainsi conçu: « Les autori« 
tés qui auront connaissance d’un duel projeté, procède« 
ront à l’arrestation du provocateur et à celle de l’adver« 
saire s’il a accepté le défi,ils ne seront mis en liberté qu’a*
« près avoir donné leur parole d’honneur de se désister de
leur projet.

« Celui qui, manquant déloyalcment à sa parole, provo« 
querait do nouveau son adversaire, sera puni d’interdit
« lion civique temporaire, c’esl-à-diro de toutes les fonc« 
lions publiques et sera môme puni du bannissement.

« Celui qui dans les mêmes conditions accepterait le duel,
sera puni de la peine de l’exil ».

Ces dispositions nous rappellent celles de l’ordonnance
de 1651 que nous avons étudiée plus haut dans notre première
partie. Cette ordonnance portait, on s’en souvient,
que quand les maréchaux avaient reçu par la dénonciation
des officiers préposés h cet effet, avis d’un différend pouvant
entraîner un combat, ils devaient citer les parties devant
eux pour les concilier si faire se pouvait, sinon leur faisait
défense de se livrer combat. Us devaient de plus les faire
surveiller par archers ou gardes,s’il y avait lieu de craindre
que la défense ne servit de rien.

En somme,dans la loi espagnole, la provocation n’est punie,
que si elle internent une deuxième fois après parole
d’honneur donnée par les adversaires de renoncer à leur
projet. Mais alors,elle est punie assez sévèrement puisque la
peine est le bannissement et la perle des droits politiqnes(l).

(I) L’art. 42i du Code pénal espaguol décide que lei pénalité* prononcées
« root portées au maximum : 1* pour celui qui provoquerait

— 116 —

Nous conclurons après avoir étudié ce premier aspect
du duel qui se rapporte à la provocation que presque toutes
les législations la punissenl.ainsi que l’acceptation du défi,
la plupart sans distinguer comment et dans quelles circonstances
la provocation a eu lieu ; quelques-unes, en faisant
des distinctions suivant la réalité des faits ayant donné
lieu au défi,comme l’Italie, la Russie cl le Portugal ; enfin,
trois ou qualro l’ont laissée complètement de côté.

Certaines législations ont été plus loin dans le but d’empêcher
que la provocation n’ait lieu. Ce sont celles qui ont
décidé qu’en principe et suivant les résultats,le provocateur
serait puni d’une peine plus forte s’il tuait ou blessait son
adversaire, que si c’était le provoqué qui tuait ou blessait.

Le Code pénal autrichien contient dans son art. 163 celte
disposition : « Dans tous les cas, le.provocateur sera con« 
damné à un plus long temps qu’il ne l’aurait été.s’il avait
« été le provoqué ».

Et te Code italien dispose dans l’art. 239 §4, que si le coupable
a été la cr ise injuste et déterminante du duel, la détention
sera plus longue dans tousles cas. Le code comprend*
dans ce mol « coupable » aussi bien l’insulteur que le provocateur
quand leur conduite a déterminé le duel.

Enfin le code russe (arl. 1502) va jusqu’à la détention
dans une enceinte fortifiée pour l’agresseur ou le provocale
duel sans en expliquer les motifs à son adversaire,* ! celui-ci l’exigeait
 ; 2* celai qui ayaot provoqué même avec raison, rejetterait les
explications suffisantes ou la satisfaction honorable que lui aurait
offertes son adversaire ; 3' celui qui, ayant fait iojure à son aJver.
saire, se reraserait a lui accorder des explications suffisante* ou une
satisfaction honorable. •

Le refus d’explications et le refus d’accepter une réparation sont
donc considérés par la loi espagnole comme des circonstances aggravantes
de la provocation.

— 117 -

leur qui adonné la mort à son adversaire (4 à 6 ans) ou l’a
blessé grièvement (2 à 4 ans) , alors que si la mort a été
donnée ou les blessures faites par celui qui n’est pas l’agresseur,
la détention n’est que de 2 à 4 ans ou de 8 mois à
3ans(l).
Autres moyens préventifs employés. — Il nous reste encore
à nous occuper de deux points qui touchent à l’injure
et a la provocation. Nous voulons parler d’abord de ce que
nous pourrons appeler tercitation à la provocation et ensuite
d’une injure spéciale qui consiste & blâmer la conduite
d’une personne qui, injuriée, n’a pas provoqué finsulleur,
onde celle qui, provoquée.n’a pas accepté le défi(2). Enfin ce
que nous appellerons la Iransmissiondu cartel ou de lapvo*
vocation. Pour le premier point, il nous semble qu’il sera
mieux à sa place quand nous parlerons de la complicité du
duel, car l’excitateur est certes un complice du délit dans la
plus stricte acception du mot Occupons-nous donc seule(1) 

La Bosnie a un article de loi semblable. Art. 838, C. P. 1880. Le
canton deThurgovie. Art. 266, C. P. 1841, id.

(i) Allemagne, C. P.,art. 210. « Celui qui volontairement et notamment
par des marques ou des menaces de mépris aura excité on individu
i se battre ea duel avec un tiers, sera puni d’un emprisonnement
de trois mois si le duel a ea lieu >.

Autriche, C. P. 153. * Menaces ou mépris contre quelqu’un qui
cherche & détourner la provocation ». Hongrie. C. P. 293.

Belgique, C. P. 1867, art. (2 t. « Ceux qui auront décrié publiquement
ou injurié une personne pour avoir refusé un duel.

L’Espagne considère celle injure comme injure grave et la punit
comme telle. Art. M C. P.

L’Italie, art. 213, C. P. ; les Pars-Bas, C. P. 1881, art. 153 ; le Portugal,
C. P. arl. 383 ; la Russie, art. 1512, C. P. et difléreals cantons
de la Suisse punissent cette injure a peu près dans le* mêmes termes.

Peu Je pars, comme la Suède, la Norvège et la Grèce n’ont pas
de dispositions à cet égard.
- ils —
ment ici du deuxième point, puis du troisième dans deux
paragraphes distincts.

On a senti l’intérêt qu’il y avait a prévoir et à punir celle
injure spéciale qui contribue, par le respect humain qu’elle
engendre, à entretenir le préjugé ; du reste on peut considérer
comme répréhensibte au plus haut point cette injure
lancée A la face d’une personne qui en refusant la provocation
ou en oubliant une injure, a montré peut-être plus d’énergie
et de grandeur d’àme qu’il ne lui en ferait fallu pour
aller sur le terrain exposer sa vie.

Quoi qu’il en soit, on a prévu et puni ce fait spécial à
peu près partout et c’est encore un point où nous trouvons
la presque unanimité dans les lois, et qu’il ne faudrait pas
négliger dans one loi à proposer en France sur la question.

Nous verrons qu’on l’a trop oublié dans les projets de loi
présentés chez nous sur le duel.

Et cependant c’est presque- la première mesure prévenlivo
à prendre, car le qu’en dira-t-on est pour beaucoup la
plupart du temps dans la détermination des duellistes, qui
se croiront perdus d’honneur s’ils ne provoquent pas après
une injure, ou s’ils n’acceptent pas la provocation lancée. Il
faut empêcher toute allusion faite par autrui a la conduite
tenue en pareille circonstance. N’étant pas exposés à l’expression
publique d’un mépris immérité, ils auront besoin
d’une moindre énergie pour refuser le combat offert,ou pour
ne pas offrir le combat à la suite d’une injure.

Nous avons enfin à parler brièvement du troisième point,
qui est le fait d’avoir transmis ou porté la provocation.
Quoique ce fait soit moins important et qu’on puisse aussi
le ranger dans les cas de complicité, il faut s’en occuper et

- 110 -

voir si on le punit généralement dans les législations étrangères.
La plupart du temps, les porteurs do la provocation
seront les témoins et alors leur qualité de témoins absorbera
celle de porteurs du cartel ; mais quelquefois, quoique rarement, !!
n’en sera pas ainsi. Quoi qu’il en soit,ils sont punis
très généralement (1) , et ce qui prouve qu’on ne confond
pas les porteurs do cartel avec les témoins, c’est que la plupart
des législations contiennent des dispositions différentes
sur les uns et les autres.

Mais sous co point de vue, il n’y a plus celte unanimité
de répression que nous avons constatée quand il s’est agi
du fait de la provocation elle-même, et bien des législations
no punissent pas la transmission de la provocation ou no
la punissent qu’indirectement, comme favorisant le combat
mais non expressément (Portugal, Suède, Norvège, Grèce,
Belgique, Autriche). Certes, là plupart du temps les principes
généraux de la complicité permettront d’atteindre co
fait qui a paru moins important à bien des législateurs
étrangers.

Nous avons donc étudié la première phase du duel, qui
est la provocation, dans les législations étrangères. Nous

(I) Italie. C. P. Art. 211, t Ils seront exempts de peine s’ils empe.
ehent le combat > (Le* témoins auront souvent ce rote).

Pays-bas. Art. 152. C. P. 1881.

Russie. Art. 337. Code de justice préventive. ■ Il est défendu de
transmettre une provocation en duel, • et art. 4501 C P.

Baie ville, C. P. 1872. Art. 119. < Si les porteurs de cartels ont sérieusement
cherché à empêcher le duel, ils ne seront pas punis ».

Fribourg, C.P. Art.377.

Saiot-Gall, C. P. 23 nov. 1835. Art. 158, J 3.

Allemagne, C. P. 1870. Art. 203. • Le porteur de cartel est punissal’le
même quand le combat n’a pis eu lieu. Tribunal de l’Empire,
26 mars ISSl. Journal de droit international pricé, 1832, p. 413.

— 120l’avons

vue punie unanimement soit sans distinctions, soil
avec quelques tempéraments selon les circonstances. Nous
avons vu dans quelques-unes, le provocateur puni plus sévèrement
selon le résultat du duel ; puis plus généralement
puni celui qui injurio une personne pour avoir refusé une
provocation ou no pas l’avoir lancée. Enfin chez quelquesunes,
nous avons constaté que le porteur du cartel élait
puni quelquefois spécialement, quelquefois suivant les
règles générales de la complicité.

Nous allons maintenant considérer la convention du duel
en elle-même, convention qui donne partout au duel son
caractère spécial, et nous allons voir comment l’envisagent
les lois étrangères et le caractère modificatif de l’infraction
qu’elles lui reconnaissent.
Convention du duel. — La convention précède le duel,
elle en fait partie intégrante, elle en change le caractère,
nous l’avons vu, et bien qu’elle puisse être qualifiée, à
juste litre, d’immorale et d’illicite, elle ne fait pas moins du
duel un délit spécial, et les législations qui ont puni le duel
l’ont puni en tant que combal singulier.précédé d’une convention
qui règle les conditions de la rencontre et le mode
du combal. Si toutes ne l’ont pas exprimé expressément,
toutes ont admis au moins implicitement, que, par duel,
elles entendaient le combat singulier conventionnel. La convention
résulte d’abord de l’acceptation du défi. Il y a là
une sorte de conlrat,dont les conditions sont ensuite réglées
selon une entente des adversaires ou plus souvent de leurs
représentants 1).

(I) < La convention préalable fait le duel, sinon c’est un guet-apeas

- 121 -

Comment les lois étrangères ont-elles considéré la convention
du duel, quelles sont celles qui en ont parlé expressément
et quelle force elles lui ont attribuée. C’est le point
qu’il nous faut maintenant examiner.

Il faut dire d’abord, qu’il parait généralement admis que
si les conditions du combat convenues entre les parties ont
été violées par l’une d’elles, il n’y a plus duel mais homicide
ordinaire, et ce n’est plus la loi spéciale sur le duel qu’il
faut appliquer, mais bien la loi pénale ordinaire qui punit
l’homicide.

L’art. 299 du Code pénal de Hongrie est ainsi conçu :
« Le duelliste qui a violé les règles du duel établies par
l’usage ou d’un commun accord, et par suite a tué son
adversaire, sera puni de la peine de l’homicide volon« 
taire ; et s’il l’a blessé, de la peine applicable au crime de
« grave lésion corporelle. Dans les cas prévus par le présent
article, les seconds seront punis comme complices » (I).

Celle convention quoique immorale, ce que personne no
conteste,a donc néanmoins une grande force,force reconnue
par la loi puisque si elle est violée, le coupable devient un
homicide ordinaire et est puni comme tel. C’est ce que la

et un crime ordinaire. La convention est une circonstance qui change
complètement la face du fait ».

Wissehers. Riprttsim du duel. Revue Falix, III, 737.

(I) Nous trouvons des dispositions analogues dans le rode pénal
du Danemark. IS66. Art. 208.13.

Le Code pénal espagool qualifie de lâcheté le fait d’avoir manqué
aux conditions établies par les témoins. Art. 4(7,3* ; et le punit des
peines ordinaires.

Code pénal italieo. 1889. Art. 213,} 1, 2, 3.

Monaco, C. P. Art. 313. Pars-Bas, C. P. 1881. Art. 135. Code pénal
russe. Art 1510 et divers cantons de la Suisse.

Allemagne, C. P. 1870. Art. 207.
- in —
jurisprudence admettait même avant 1837, alors qu’elle
considérait lo duel livré suivant les conventions faites
comme impunissable.

Nous avons dit quo toutes les législations n’admettaient
pas ce principe, mais il est très certain que du moment
qu’elles édictaienl une loi sur le duel, elles entendaient par
le mol duel l’idée qu’il exprime partout, c’est-à-dire combat
singulier conventionnel, cl il tombait sous le sens que
du moment qu’il n’y avait pas de conventions faites ou
qu’elles étaient violées, il n’y avait plus duel mais homicide
ordinaire. Il n’était donc pas nécessaire de l’exprimer.
Mais les législations qui l’ont fait ont marqué expressément
que pour elles, lo duel ne pouvait se comprendre que
précédé d’une convention,reconnaissant ainsi à celle-ci une
force légale, pour ainsi parler.

En général la convention qui précède le duel détermine
qui a été offensé, qui aura le choix des armes, le lieu, lo
temps et les conditions do la rencontre, et tacitement il est
convenu que lo combal sera arrêté, dès que l’un des combattants
sera dans un état marqué d’infériorité. Telle est la
convention ordinaire. Mais quelquefois elle contient celle
clause que le combat ne cessera que par la mort d’un des
combattants. C’est ce que l’on appelle lo duel & mort.

La convention revêt alors un caractère beaucoup plus
grave, car elle imlique une intention plus perverse et la
violation de la loi est bien plus grave que dans le duel ordinaire
où on cède souvent à une nécessité sociale. Il y a
dans le duel à mort, bien rare du reste, un caractère de férocité
qui doit le faire mettre à part, et qui le rend à peu près
inexcusable aux yeux de tous les hommes sensés.

C’est ce que plusieurs lois étrangères ont pensé en édic-
— m —
tant des peines plus sévères contre celui qui lue ou blesse
son adversaire en cas de duel à morl cl contre les témoins
qui ne s’y sont pas opposés. C’est ce qu’a fait, entre autres,
le Danemark, C. P. art. 208 : « S’il a élé convenu entre les
deux adversaires que le combat continuerait jusqu’à la
morl de l’un d’eux, la peine sera portée jusqu’à cinq ans
c d’emprisonnement dans une prison d’Etat » ;|(alors qu’elle
ne serait que de trois mois au moins en cas ordinaire) (I).
Les témoins, en Danemark, ne sont pas punis en principe,
mais seulement quand ils ne se sont pas opposés à un duel à
mort ; il en est de même en Espagne.Les témoins sont punis
ajuste litre, car à eux incomba ;, là mission de concilier les
parlics.etsi ils ne le pouvaient de régler les conditions pour
queleducl n’eût pas,autant que possible, de résultat fâcheux.
En manquant à ce devoir, ils sont coupables cl doivent élre
punis.

Nous avons étudié les préliminaires du duel, les circonstances
préparatoires qui font corps avec lui, il nous faut
maintenant considérer lo combat lui-même et examiner
les questions qu’il soulève.
Le duel en lui-même et dans ses résultats. — Ici se posent
deux questions qui se résolvent en deux systèmes,
qn’on peut résumer ainsi : 1* le duel doit-il être puni en
lui-même et indépendamment de ses résultats ? 2* le duel
ne doit-il pas être puni seulement d’après ses résultats et

(1) Dispositions semblables: Bosnie, C. P. 1880. Art. 237. {t.

Grèce, C. P. Art. 203, | 3. Italie, C. P. 1889. Art. 213, f 4.

Russie. C. P. Art. 1304. Les têmoios en ce cas, sont aussi punis
davantage.

Suisse, Fribourg, C. P. Art. 380. Neuchâtel, C. P. 1891. Art.
179, §3.

- 124 —

suivant leur gravité ? Le premier punira la tentative de
duel, et il lui importera peu que les résultats aient été plus
ou moins funesles ou même qu’il n’y ail pas eu de résultat
du tout, l’autre punissant la provocation parce qu’il faut
prévenir d’abord,ne la punira pas comme tentative du duel,
mais comme un délit sui generit, et s’attachera seulement
à punir le duel lui-même plus ou moins gravement suivant
son résultai, ne le punissant pas du tout si aucun mal n’en
est résulté. .

Le premier système regardera la tentative comme suffisamment
caractérisée et par conséquent punissable, quand
la convention aura été faite, ou bien ne s’altachanl pas à la
convention, prendra seulement en considération le fait
d’être allé sur le terrain, ou de s’être servi de ses armes ( !) •
Il pardonnera quelquefois à ceux qui ne vont pas plus loin
et en restent là, pour les encourager jusqu’au dernier moment
à renoncer à l’acte délictueux qu’ils vont accomplir.

Le deuxième, nous l’avons dit, ne punit que selon les
résultats du duel.

Les législations européennes, en général, n’onl admis ni
l’un ni l’autre de ces denx systèmes si tranchés, cl la plupart
punissent d’abord la provocation, puis le duel en luimême
d’une peine fixe, quand on n’a pas été plus loin ou
quand il n’y a pas eu de résultai, enfin elles graduent la
peine suivant l’importance et la gravité du résultat et selon
qu’il y a eu mort ou blessure. Quelques-unes pardonnent

(t) C’est dans ce dernier cas qu’il y a bien tentative au sens propre
du mot. « Il ne faut punir, dit Wiscbers, que lorsque les combattant*
ont fait usage de leurs arme.*, car jusque-là il y a encore
place pour la réflexioo.et les pensées de la veille sont souvent salutaire*
 ». {Revue Foelix, III, 737).

— 125 —

aux duellistes qui se sont arrêtés avant le combat (1). Mais
la plupart des législations qui pardonnent la tentative manquée,
n’usent d’indulgence que quand c’est la volonté des
combattants qui a fait cesser le combal et non des circonstances
indépendantes de leur volonté.

Deux législations déclarent expressément que la tentative
de duel n’est pas punie : ce sont celles des Pays-Bas
et du canton de Neuchâtel en Suisse.

Il est du reste assez difficile de séparer, dans le duel, la
lentative,du duel lui-même. Quand on est sur le terrain sans
avoir fait usage de ses armes, on est encore dans la tentative.
N’y est-on plus quand on a fait usage de -:es armes
sans toucher l’adversaire ? et cependant il y a délit de duel

(1) Système de l’Allemagne qui punit le duel en lui-même indépendamment
de ses résultais, art. 205. C. P., puis gradue le* peine*
selon le* résultats, 206, 207, enfin pardonne à ceux qui renoncent
spontanément au duel avant le combat, 201.

Portugal, Art. 384, C. P.

Russie, C. P. 1302, 1503,1303. L’art. 1303 prévoit la réconciliation
avant que le sang ait été versé et pardonne alors aux duellistes.

Suisse, Tburgovie, Art. 265,263. C. P. ; Fribourg, 378, 379. C. P.

Autriche, C. P. 1852. Art. 159,160,161.

Hongrie, C. P. 1880. La tentative n’est pas punie, mais il y a délit
de duel commis, dé* qu’on a pris position pour le combat, jusque-là
tentative noa punie.

Bosnie, C. P. 1880, 235, punissant le duel même non suivi de
blessures.

La Belgique admet plusieurs degrés de pénalité* pour ceux qui
sur le terrain, n’ont pas fait usage de leurs armes ; pour ceux qui
ont manqué leur adversaire ; pour ceux qui l’ont blessé ou tué. 426,
427,430. C. P.

Italie, Art. 238.C. P. Quiconque a fait usage de se* armes ta duel,
même s’il ne cause pas à ton adversaire de* lésions personnelles
est puni….

Art. 239 qui punit ensuite le duelliste d’après les résultats du
combat.

— 126 -

consommé sans résultai ; il ne faut donc pas trop s’attacher
aies diviser avec certitude.

En somme la plupart des législations punissent le duel lui*
même et sa tentative marquée, soit par la rencontre des adversaires
sur le terrain, soil par l’usage qu’ils font de leurs
armes. Enfin elles punissent plus on moins gravement le
duelliste suivant les résultats du duel. Et ce système réunit
les arguments des deux systèmes tranchés que nous avons
exposés, et dont les inconvénients pratiques résultant de
leur distinction trop marquée, ont empêché l’application.

On punit ainsi la tentative, ce qui est très conforme aux
règles du droit et on concilie la théorie avec la pratique
en punissant d’après les résiliais, ce qui rendra les duels
moins acharnés et moins dangereux, en menaçant les duellistes
de peines plus ou moins fortes selon les résultats du
combat.
Blessures. — Ici se pose la question de savoir si, dans
l’appréciation de la gravité des résultats, il faut faire une
distinction entre les diverses sortes de blessures, s’il faut les
classer en graves el légères, et comment, dans le cas du on
agirait ainsi, il faudrait déterminer l’une et l’autre.

Il est certain que si on lient compte des résultats dans
l’évaluation de la peine, il faut faire celle distinction aussi
exacte que possible pour rendre la peine aussi équivalente
que possible au résultat.

C’est ce qu’ont fait plusieurs législations étrangères ;
c’est ce qu’a fait, nous nous en rappelons, la jurisprudence
française en distinguant entre les blessures graves ou ayant
entraîné une incapacité de travail pendant plus de 20 jours,
elles blessures l« . ères ou n’ayant pas entraîné une incapa-

- 127cité

de travail de plus de 20 jours, faisant des premières un
crime cl des autres un délit. Cela résulte du système que la
Cour de cassation a admis : à savoir l’application du droit
commun au duel. Celte distinction s’imposait logiquement.
Elle n’en crée pas moins, nous l’avons vu, une singularité
juridique qui est de faire du même fait un crime ou un délit
suivant ses résultais.

Certaines législations étrangères ont fait celle distinction
non dans les mêmes termes, mais dans le même esprit, et
ont admis celle division en blessures graves el en blessures
légères.D’aulrcs ne l’ont pas faite, el punissent les blessures
toujours de lamême façon,quelle quesoil leur gravité. D’ati(res
ne punissent pas les blessures et punissent le duel en
lui-même d’abord, ne le frappant d’une peine plus forte que
s’il y a eu morl.

Nous parlerons d’abord de ce dernier cas qje nous ne
constatons qu’en une seule législation vie l’Europe, celle de
l’Allemagne ; elle ne contient que deux dispositions se rapportant
au duel en lui-même el à ses résultats el on n’y
trouve rien qui se rapporte aux blessures (1) , qui par conséquent
ne sont pas prises en considération.

D’aulreslégislalions très peu nombreuses, punissent d’une
façon spéciale les blessures, mais ne tiennent pas compte
de leur gravité. Nous ne trouvons dans cette catégorie que
trois législations, du reste peu importantes. Ce sont celles

(I) Art. 203. Le duel sera puni de 3 mois à 3 ans de détention.

Art. 206. Celai qui aura tué son adversaire en duel sera puni de
2 ans au moins de détention ; h peine sera la détention de 3 ans au
moins si le duel ne devait cesser que par la mort d’un des combat’
Unis.(Nous connaissonsdéjàcettederniércdispositionquiaugmente
la peine dans ce cas).

— 128 —

de la Bosnie el de l’Herzégovine, et en Suisse celles de
Bàle Ville el de Saint-G ail (1).

Mais presque tous les Codes punissent les blessures et
distinguent d’après leur gravité en employant des moyens
différents pour faire celle distinction.

Les uns déclarent que les peines serontgraduées d’après
les blessures el renvoient pour les apprécier aux principes
généraux de leur Code pénal (2).

D’autres ont adopté pour celle distinction, un système
qui se rapproche beaucoup de celui du C.P. français. Elles
divisent en blessures ayant entraîné une maladie grave, ou
une incapacité personnelle de travail ; el blessures ne présentant
aucun de ces caractères et qu’on peut qualifier de
légères, étant donné le peu d’importance de leurs résultais.
Quelques-unes indiquent la durée que doit avoir eu
celte incapacité de travail pour constituer, une blessure
grave (3).

(1) Bosnie, C.P. 1880. art. 236.
Baie Ville, C.P. 1372, art. 118.
Sainl-GaILC.P. 1683, art. 133 unique | 3.
Roumanie, C.P. Art. 259.

(2) Autriche, C.P., art. 160.
Danemark, C.P. IS66,art. 200| 2.
Espagne, C.P., ait. 440 § 1 et 2.
Italie, C.P. 1889, art. 239 § 1,2. 3.

Les Pays-Bas, art. I »4, distinguent les lésions légères et les lésions
grave* sans indiquer nettement où est la distinction.
Portugal, C.P. art. 313. g 1 el 2.
Suède, loi pénale, 1861g 38.

(3) La principauté de Monaco admet absolument la même distinction
que la France. C. P. art. 308, § 2 et 3 (20 jours d’incapacité de
travail au plus). Le C. P. de Grèce distingue entre blessures non
grave* n’ayant pas entraîné une incapacité de travail pendant plus
de trois mois et blessures graves (après trois mois d’incapacité de
travail).Art.203,3 tel2.

— 129 —

Enfin d’autres admettent qu’il y a blessures graves quand
la maladie qu’elles ont causée parait incurable, quand l’incapacité
de travail personnel causée parait devoir être permanente,
quand un organe ou un membre du blessé sont
absolument perdus par suite de la blessure (1).

Il résulte de ceci que presque tons les Codes punissent
les blessures d’après leur gravité, que chacun a son système
pour apprécier cette gravité, et qu’ils châtient davantage
quand la blessure a causé un tort grave à la victime.

Disons en passant que toutes les distinctions qu’ils font,
nous paraissent arbilraireseldifficiles à conslater,que toutes
ces divisions se résolveront en somme en une question
d’appréciation pour le juge, qui n’a pas besoin en pareille
matière d’une sorte de catalogue dé blessures comme celui
que dressent la plupart des Codes. Il eût mieux valu laisser
aux juges une grande latitude d’appréciation en posant un
principe général qui devait leur servir de guide. La loi ne
doitpas entrer dans ces détails. Elle doit poser des principes
et ne pas citer des cas d’applications forcément incomplets ;
au juge à apprécier.
Morl. — Nous n’avons ici que peu de chose à dire. Constatons
seulement que la plupart des lois en punissant ici
de peines relativement modérées, ont semblé adopter en
principe que le fait de donner la morl en duel était plutôt
un accident qu’un homicide, mais un accident qui n’en est

(I) lloogrie, C. P., art. 298, § 1 et 2.
Russie, C. P. art. 1503-1505.
Belgique, C. P. 1867, 427, 428, 429.
Norvège, C. P. 1874, chap.XV, art. 19,11 il2.
Suisse : Grisons, C. P. 1851, art. 83, f 2,3, 4.
Argovie.C. P. 1857, art. 132, II, III.

Andriveau 9

— 130 —

pas moins un outrage à la loi divine el humaine qui défend
de tuer. On considère le duelliste comme un homme
qui se bat en général pour sacrifier au préjugé, et ne pas
encourir le reproche de lâcheté. Il ne veut pas tuer son
adversaire, à moins qu’ayant été insulté d’une façon grave,
son ressentiment ne soit très profond et que tuer son insulleur
pour laver l’injure soit son but principal. Mais, en général,
il n’en est pas ainsi, et quand un duel a une issue fatale,
celui qui a eu le malheur de tuer son adversaire, en a un
regret d’autant plus cuisant que la cause du combat était
plus futile.

Nous ne parlons pas du duelliste de profession pour qui
le duel n’est qu’un moyen de cacher un assassinai et qui
donne la mort à coup sûr. Celui-là est un assassin, et la
conscience publique le reconnaît et le désigne à la rigueur
des lois.

Ce qui indique bien celte idée de toutes les lois étrangères
de considérer l’issue mortelle d’unduel plutôt comme
un accident délictueux sans intention perverse en général,
c’est que beaucoup d’enlro elles punissent davantage, quand
il a été convenu que le duel continuerait jusqu’à la morl
de l’un des combattants. On ne peut plus alors considérer
la morl comme un accident. L’intention de donner la mort,
quoique présentant encore un caractère spécial, est évidente,
et la loi doit se montrer plus sévère dans ce cas,
quoique devant tenir compte des circonstances du duel.
Disons du reste que ce genre de duel est devenu trèî rare,
ce qui confirme ce que nous avons dit, que la mort en duel
est un accident eln’a en général rien d’intentionnel.

Nous verrons plus loin, quand nous parlerons des peines
prononcées par les lois étrangères contre le duel, comment

— 131 —

te duel qui a entraîné la mort est puni. C’est dans ce cas
que la loi est le plus sévère et doit l’être, parce que le
trouble social et l’injure à la loi sont plus criants.
Complicité en matière de duel. — Ce mol de complicité
éveille en principe une idée d’assistance, d’aide et de
participation à un délit. C’est son sens large, seul admis
par toutes les législations el par notre Code pénal français.
D’après celle idée, la jurisprudence française a pu, elle qui
applique au duel les principes du O.P., nommer lestémoins
des complices, et les punir comme tels, de la même
peine que l’auteur principal, c’est-à-dire des peines qui
punissent le meurtre et les blessures, comme les duellistes
eux-mêmes.

Ceci, nous l’avons dit, était très logique et très rigoureux,
car elle assimilait les lénoins d’un duel qui y remplissent
un office d’ami et souvent très passif, aux complices
du plus vulgaire assassin.

Celte question de savoir comment il faut punir les lémoins
d’undueleslune des plus conlrorersées que soulève
la matière. Il faut, avant d’indiquer les deux systèmes
qu’ont consacrés les législations étrangères sur le duel, se
demander quel est le rôle exact du témoin dans un duel.

Quand un homme a été provoqué et qu’il a relevé le défi,
na voulant el ne pouvant traiter avec son adversaire des
cot. i'lions du combal dans lequel se videra leur différend,il
charge deux de « es amis decetle mission. Ceux-ci se rencontrent
avec les représentants de l’adversaire, el ils examinent
ensemble les circonstances qui ont déterminé la
provocation, ils présentent de chaque côté les observations
conciliatrices que leur qualité d’amis et de représentants

— 132 —

des adversaires leur suggère cl si, à la suilc de ces pourparlers,
l’entente ne peut se faire, ils fixent d’un commun
accord les conditions du combat, reconnu par eux inévitable.
Ils ont préparé le combal, c’est-à-dire le fait délictueux,
el quand il a lieu, ils y assistent, veillant à ce que
les conditions posées soient remplies ; déclarant, le combal
terminé, comment il s’est passé, quelle en a été l’issue
 ; en garantissant par leur présence la loyauté el l’observation
des formes usiléesen pareille matière. Voilà leur
rôle en général. Ils sont bien des complices au sens propre
du mot, mais ce sont, il faut l’avouer, des complices d’une
espèce spéciale, si on peul ainsi parler, dont l’influence
pvut aller, et va souvent jusqu’à empêcher le fait délictueux
de se produire. En tous cas, ils veillent à la loyauté
du combal cl l’empêchent la plupart du temps d’avoir une
issue fatale en l’arrêtant en temps opportun. Joignez à cela
le préjugé social qui leur fait considérer comme un devoir
d’assister un ami qui réclame un service de ce genre, le
désir bien légitime de tâcher d’arranger l’affaire, pour
qu’elle n’ait pas de suites.et vous aurez, rapidement esquissées,
les idées et intentions des témoins en général, qui remplissent
un rôle conciliateur et éminemment utile.

Néanmoins ne sont-ils pas coupables d’encourager le
duel par leur présence ? L’homme qui sait qu’il trouvera
toujours deux amis pour l’assister en pareil cas, n’hésitera
pas à provoquer ou à accepter une provocation. Si les lémoins,
retenus par lacrainte d’un châtiment, se dérobaient
à cet office, peut-être hésiterait-on à provoquer en duel,
n’étant pas certain de trouver des assistants. A cela du
reste, on répond que l’on se battrait à deux sans témoins et

— 133 —

que le duel, qui n’en serait pas aboli pour cela, deviendrait
un véritable assassinai et un véritable coupe-gorge.

Ce sont ces arguments cl bien d’autres que nous avons
présentés ailleurs, qui ont fait admettre deux systèmes
différents. L’un qui absout de toute peine les témoins quand
ils se sont renfermés strictement dans le rôle que nous
venons de tracer. L’autre qui leur inflige des peines modérées
en rapport avec celles dont sont frappés les duellistes,
en les absolvant de toute peine s’ils ont sérieusement cherché
à empêcher le duel.

De plus, beaucoup de législations, même parmi celles qui
punissent les témoins, reconnaissent l’utilité de leur rôle,
en punissant d’une peine plus forte les duellistes qui so
sont battus sans témoins ou seconds (1).

1* Législations qui ne punissent pas les témoins en principe.
— Le Code pénal belge de 1887 ne nomme même pas

(I) ta Code pénal espagnol, art. 445, punit le duel qui a lieu sans
témoin* de la façon suivante: de prison correttion-.dle, s’il n’en
résulte pas morl ou blessure ; des pénalités générale* du Code
pénal, si la mort en est résultée, la pénalité ne pouvant jamais être
moindre que la prison correctionnelle.

La principauté de Monaco (Code pénal) : le duel sans témoins est
considéré, suivant te* résultat.*, comme un assassinat ou comme le
crime de blessure* volontaires, art. 313.

Allemagne, C. P. 1876, art. 208.
Pays’Eas, C. P. 1831, art. 155.

Portugal, C. P. 1886, art. 387, g t. •

Russie, C. P. art. 1309.

Roumanie. C. P. art. 2<>0.

Suisse: Berne, C. P. 1866, art. 118, % 4 ; Neuchàiel, C. P. 1891,
179,g 3.

Ces législations ne punissent pas les témoins et semblent reconûallre
que leur pré<ence e<l le trait caractéristique du fait de duel.

Elles punissent le d.iel sans témoins comme un crime ordinaire
suivant leur Code pénal.

— 134 —

les témoins: ils restent donc absolument en dehors des
prévisions de la loi spéciale que la Belgique a édictée contre
le duel.

Le Code pénal grec déclare dans son article 211 que
« n’est passible d’aucune peine,quiconque a assisté au duel,
comme témoin ou comme aide » (1).

Il faut spécifier que toutes les législations qui ne punissent
pas les témoins du duel déclarent cependant que si les
témoinssonl sortis de leur rôle, ils devront élre puniscomme
des complices d’un fait atteint comme délictueux.

Les autres législations auxquelles nous arrivons, punissent
au contraire en principe les témoins, à moins qu’il ne
soit prouvé qu’ils onl fait tous leurs efforts pour empêcher
le duel, ou si cela ne leur a pas été possible, qu’ils onl tout
fait pour empêcher une issue fatale.

2* Législations qui punissent les témoins à moins qu’il ne
soit prouvé qu’ils onl rempli vraiment un rôle de conciliateurs.
— Celles-ci sont de beaucoup les plus nombreuses.
Elles contiennent en même temps une menace et un encouragement,
une menace de punir leur assistance au duel,
mais comme en somme leur rôle peut être utile, un encouragement
à tout concilier pour éviter les peines qui les menacent
en tant que témoins. Ils sont punis comme témoins,
mais absous s’ils empêchent le duel. En tous cas ils ne sont
pas considérés comme compliccs.el ils sont punis de peines

(I) Mêmes dispositions, au Code pénal des Pays-Bas. Art. IS6.

Norvège, C. P. chap. XV, art. 19.

Bâle ville, C. P., art. 119. Argovie, C. P. art. 133.

Thurgorie, C. P. 1841, art. 267.

Fribourg, C. P. art. 361. Neuchatel, C. P. 1891, art. 181.

— 435 —

plus légères que les duellistes eux-mêmes, à moins que leur
conduite n’en fasse de véritables complices, car alors ils
seront punis comme tels.

Le Code pénal allemand de 1870, régissant tout l’Empire,
punit les témoins en principe, mais ajoute dans son art. 209
que « les intermédiaires du défi qui auront cherché sérieu« 
sèment à empêcher le duel, les seconds ainsi que les
c témoins, médecins el chirurgiens appelés pour assister au
« duel,seront exempts de peine ».

Le Code pénal autrichien de 1852,art. 164,pose le principe
de la culpabilité des témoins en les punissant davantage, si
leur influence a été funeste dans le combal. Mais il les absout
si « ils onl mis un zèle aclif à obtenir le désistement
volontaire du combal, cl que ce zèle ait produit son effet ».
(Arl. 165). Donc si le combal a eu lieu les témoins sont punissables
quels qu’aient été leurs efforts pour prévenir le
combat (1).

Il y a d’autres législations où les témoins sont purement
el simplement punis comme complices du fait déliclueuxde
duel, el qui sont par conséquent punis des mêmes peines
que les auteurs principaux.

Nous avons vu que la France el l’Angleterre punissent
les témoins comme des complices. Cela n’a rien de surprenant,
puisqu’elles punissent le duel d’aprèsle droit commun.

(1) Dispositions de même nature en Hongrie, C. P., arl. 300.

ta Code pénal espagnol punit les témoins très sévèrement s’ils
n’ont pas fait tous leurs efforts pour concilier le* parties. Art. 445.

Italie, C.P. I8$9,arl. 211.

Le Code pénal du Luxembourg punit le* témoins de peines spéciales
et ne tient aucun compte de leurs effort*potirempêcherlecom
bat. Arl. 432.

Hussie, C. P. art. 1507 et 1308.
Suisse, Crisons, C. P. 1831, art. 86.
- 1363'
Législations considérant les témoins du duel comme
complices du fait délictueux. — Lo Code pénal espagnol,
arl. 445,déclare que « les témoins d’un duel d’où résulteraient
la morl ou des blessures seront respectivement
punis comme auteurs de ces délits avec préméditation,
c’est-à-dire comme complices, s’ils ont décidé un duel à
morl ou connaissant l’avantage de l’un des combattants. »

Lo Code pénal italien, art. 243, déclare les témoins complices
dès qu’une irrégularité a élé commise dans le combat.

Le Code de la principauté de Monaco les qualifie absolument
de « complices ». Art. 311 (1).

Nous avons marqué plus’haut que les combattants dans
un duel à morl ou à outrance étaient punis plus qu’en cas
de duel ordinaire, si le duel avait un résultat funeste, et
que beaucoup de législations européennes avaient admis ce
principe. Il était tout naturel qu’elles retendissent aux
témoins qui n’ont pas empêché un semblable duel car ils sont
infiniment coupables de n’avoir pas usé de toute leur influence
pour empêcher un pareil combat qui dénote une perversité
el une animosilé bien plus grandes que dans le cas de duel
ordinaire, auquel on se résout souvent comme à une nécessité
sociale.
Médecins. — Peut-on les considérer comme complices du
duel ? A coup sûr ils sont des assistants, mais des assistants
dont la mission est toute spéciale. Ils sont là, mais seulement
pour donner leurs soins à la victime si un accident se

(I) Mêmes disposition* au Codedn Portugal, 1886, art. 386.
- Il faut remarquer, nous l’avons dit, que quand les témoins s’écartent
de leur rôle ordinaire ils sont dans toutes les législations sans
distinction, considérés comme complices. Bien que quelques lois
seulement aient exprimé ce principe, le* autres le sous-enlendent.

-137produil.

Quelques législations les comprennent dans les
mêmes dispositions que les témoins. C’est encore ici celle
idée d’empêcher le duel, en en détournant toutes les personnes
nécessaires à sa perpétration, témoins et médecins,
elles les exemptent de toute peine en général quand ils onl,
aiusi que les témoins, cherché à concilier lesparlies (1).

D’autres distinguent les témoins et les médecins, el ne
punissent pas ceux-ci, considérant sans doute qu’il y a plus
d’avantages que d’inconvénients à les absoudre car ils n’assistent
au duel que guidés par une idée exagérée de devoir
respectable cl utile (2).

Enfin certaines législations n’en parlent pas, el les laissent
par conséquent en dehors de toute pénalité. Ce sont
les plus nombreuses. Il va sans dire que les lois qui déclarent
les témoins non punissables ne punissent pas non plus
les médecins.
Excitateurs au duel. — Nous avons laissé de côté celte
catégorie de personnes, quand nous avons traité de la répression
de la provocation. Il faut maintenant nous en oeil) 
Sur les maîtres d’armes qui ont assisté au duel « Celui qui a assisté
au combat à la demande des seuls lémoins.formulée après que
la rencontre avait é(édécidée,doul l’intervention n’était requise que
pour servir en quelque sorte d’arbitre entre eux en cas de doute et
de contestation sur la loyauté des coups portés, qui n’a pas été choisi
par les parties pour régler les conditions du combat et veiller i leur
exécution, el n’avait pas en conséquence qualité pour chercher A
empêcher le duel, ne peut être considéré comme ayant serti de tê*
moirj dans un duel et par suite n’est passible d’aucune peine • (Jour'
naldudr. internai, privé, 1888,131).
(2) Monaco, C. P., art. 311. Russie, C. P., art. 1307.
Friboiirg, C. P., art. 381. g I. firisons, art. 8*. g 2. C. P. 1831.
Neucbâtel, C. P. 1891,art. 181. § 2.
Scliaffou<e, C. P. 1835. Crimes et délits contre la paix, arti 120, g 2.

- 138cup*r.

Nous ne reparlerons pas de ce genre spécial d’excitaUurs
qui témoignent publiquement leur mépris pour ceux
qui n’acceptent pas une provocation ou ne provoquent pas
quelqu’un qui les a insultés.

Celui qui excite quelqu’un à se battre en duel est certainement
un complice, c’est pourquoi nous pouvons à coup
sûr le ranger dans celle catégorie. De lui dépend le duel el
ses suites funestes ; loin de pacifier comme le font souvent
les témoins, il souffle la vengeance el t’outrage. Il est bien
la cause du délil.et la punition doit être sévère conti e celui
qui souvent pour satisfaire ses mauvais instincts et ses
rancunes personnelles, pousse une autre personne à se battre,
n’ayant pas en général le courage d’aller lui-même sur
le terrain.

Aussi les législations européennes ont compris en général
l’intérêt qu’il y avait à atteindre le fait d’excitation au
duel, qui l’engendre souvent. Nous les avons vues en punir
une première catégorie, nous constatons aussi qu’elles répriment
l’excitation au duel indépendamment de tous moyens
employés (1). Elles punissent aussi celui qui a facilité la
rencontre, s’il n’est pas témoin.

Nous avons jusqu’ici laissé complètement de côté la nature
dés peines appliquées dans tous les cas que nous ve(1) 

Allemagne, C. P., art. 210.
Aitricbe, C. P. 1832, art. 163.
flongrie, C. P. I8S0, art. 239.

Bosnie, C. P. art. 293.

Pays-Bas, C. P. 1881, arl. 132 f I ».

Suisse: Thurgorie.C. P. 1811. Défense personnelle, art. 268} 3.

Neuchâtel.C. P. 1891. art. 180g 1.

Schaïïouie, art. 120, C. P. 1859.

Belgique, Ç, P. 1867. art. 431.

Luxembourg, C. P., art. 431.

— 139 —

nons d’étudier. Il faut maintenant nous en occuper el nous
demander quel est le système de pénalités qui a été suivi de
préférence.
Peines principales el accessoires contre le duel. — Un
principe absolu se dégage de l’étude des législations étrangères
sur le duel ; c’est la nécessité d’appliquer des peines
modérées en celle matière ; l’expérience des siècles ayant
prouvé que les peines trop sévères n’étaient pas appliquées
et conduisaient fatalement à l’impunité complète malgré la
loi. Nous l’avons vu en Frauce aussi bien sous l’empire des
anciens édils que sous celui de la jurisprudence depuis
1837. Mais ce principe une fois admis par lout le monde, il
s’agit de savoir comment on doit l’appliquer. Ecartons la
peine de mort et les peines perpétuelles qui sont notoirement
des peines exagérées en matière de duel ; il reste des
peines criminelles temporaires comme les travaux forcés,
de quelques noms qu’on les nomme en tous les pays, el
des peines prononcées par des tribunaux inférieurs à ceux
qui jugent les crimes et qui sont les peines de prison el d’amende.
Enfin reste la question de s<tvoir,$i aux peines principales
qu’on édiclerail.il ne conviendrait pas d’ajouter des
peines accessoires comme la privation de certains droits.

Nous diviserons les législations de l’Europe sur le duel à
ce point de vue en plusieurs catégories.

1* Législations ne punissant le duel el les faits qui s’y rattachent
que de la peine de prison.

2* Législations punissant de prison el d’amende.

3* Législations punissant de peines criminelles en certains
cas.

- 140 —

4* Législations ajoutant en certains cas aux peines principales
qu’elles prononcent des peines accesssoires.

1* Parmi les législations qui punissent seulement de
prison, nous trouvons l’Allemague.qui dans son Code pénal
général punit les différents délits qui se rattachent au
duel elle duel lui-même d’après ses résultats, de détention
el de prison. La détention est une peine correctionnelle un
peu plus dur.-, que la prison. En cas de mort,« a peine peut
aller jusqu’à 5 ans de détention. En cas de provocation
seulement, le minimum de la peine est 2 mois de prison.
(Art. 205, 201).

L’Autriche punit aussi de prison, en général de 6 mois
pour la tentative. La peine peut aller jusqu’à 10 ans en cas
de blessures. (Art. 159, 160) (1).

2* Les législations qui punissent de prison el d’amende
sont les plus nombreuses. Les unes punissent de prison en
certains cas, et d’amende dans d’autres. Les autres ne considèrent
l’amende que comme une peine subsidiaire pour
ainsi dire, el l’ajoulenl toujours à la peine de prison.

C’est surtout la Belgique qui a appliqué ce principe ; chacun
des articles sur le due) , dans son Code pénal, édicté

(I) K. B. Nous indiquerons seulement le maximum et la minimum
de la peine en y comprenant tous les cas prévus. Hongrie. C. P.,
punit de prison d’Etat (c’est la prison ordinaire). Elle n’indique
toujours que le maximum de la peine eu chaque cas, six mois en
ea* de duel tenté (293) , 5 ans en cas de mort (295). Boisue, C. P.,
6 mois à 10 ans (233,237).
Danemark, C. P., 1864,203,6 mois de prison à S ans.
Pays-Bas, C P., 1881,4 mois à 12 ans de prison (133,154).

Mêmes dispositions dans la plupart des cantons de Suisse :

Nous n’avons mentionné ici que le* législations faisant porter
le maximum et le minimum sur des peines de prison seulement,
quoique la plupart de* autres appliquent aussi celte pénalité, mai*
admettent aussi d’autres peines.

- 141 —

en même temps une peine de prison et une amende. La
provocation est punie d’emprisonnement de 15 jours à 3
mois et d’une amende de 100 à 500 fr. (Art. 423). L’injure
ayant donné lieu à la provocation est punie de un mois à
3 mois de prison et de 100 à 1000 fr. d’amende (Art.425). Le
duel sans.résultat est puni de 1 mois à 6 mois de prison el
de 200 à 1000 fr. d’amende (Art. 426). Les blessures sont
punies de 2 mois à 1 an de prison et d’une amende de 300 à
1500 fr. Les blessures graves sont punies de 3 mois à 2 ans
de prison cl d’une amende de 300 à 2000 fr. (Art. 428).
Enfin la morl est punie de 1 an à 5 ans de prison et d’une
amende de 2000 à 10000 fr. (Arl. 430) (1).

(t) Le C. P. espagnol punit en principe le duel et tous les faits qui
•'y rattachent de la peine de la prison ; il édicté une amende avec le
banissement en cas de mort, et avec l’exil ea cas de blessures, ea
certains cas où la provocation et le combat ont eu un caractère par*
ticulier de gravité (Art. 411). II punit d’amende (230 à 2500 pesetas) ,
et de rêclusiondes témoins qui n’ont pas fait tout leur possible pour
concilier les parties (Art. 443).

Le C. P. italien (237) , punit d’amende la provocation et l’acceptation
de la provocation. Quand le cas est plus grave,la peine s’élève
jusqu’à la prison. Son arL 241 punit aussi d’amende le porteur de
provocation, les témoins et seconds, en y joignant la détention ea
certains cas. Le* peines de prison et de détention prononcées en
règle générale vont en s’étageant de 15 jours à 3 ans de détention
(en cas de mort).

Le Luxembourg adopte dans son Code pénal les mêmes dispositions
que la Belgique.en joignant ea tous cas l’amende à la prison.

Le C. P.,de Monaco a son article 310 ainsi conçu : c Dans tous les
cas, les coupables du délit de duel seront condamnés à une amende
de 300 à 3000 fr. »

ta Code espagnol dont nous avons parlé plus haut, édicté une
peine d’amende en ce* termes^amende d’un mois à unant (t’amende
d’un mois est calculée d’après le douzième de* revenus de l’inculpé,
l’amende étant en Espagne proportionnelle aux revenus).

— 142 —

Nous sommes entrés ici dans quelques détails, parce
qu’il faut considérer celle législation sur le duel de la Belgique
comme une législation type, très étudiée au point de
vue de la gradation des pénalités.

Le Code pénal belge punit de plus la récidive en matière
de duel du maximum des peines dans chaque cas ; elles
pourront même être portées au double (Art. 433) (1).

La loi belge est aussi importante à étudier en raison de
la similitude de la législation générale belge avec celle de
la France.

Les dispositions qui régissent le duel en Belgique sont,
comme toutes les lois pénales,applicables aux étrangers. El
ceux qui, fuyant la loi de leur pays tiendraient se battre
en duel en Belgique sont punissables d’après la loi belge
(Journal de dr. internat, privé, I. 14, p. 535, 1887).

Les Belges qui iraient se battre à l’étranger resteraient
sous le coup de la loi belge (Bruxelles, aff. Belval. Pasicrisie
belge, 1889,2,405).

« f A aller se battre en Belgique, ditM.Prins, les étrangers
risquent non seulement lesennuis elles petites misères d’un
déplacement toujours pénible en pareille circonstance, mais
les sévérités très réelles de la loi locale > (Prins, professeur
à l’université de Bruxelles. Clunet, 1887, 535).

« Du reste celle mode d’aller se battre en Belgique est
bien passée, dit un publiciste. Pourquoi quitter la France,

Lo Suisse les cantons de Thurgovie, de Bile, de Fribourg, de
Neucb&tel.de Saint-Gall, joignent en certains cas seulement l’amende
a la prison.

(I) Le Code pénal du Luxembourg punit la récidive de la même
façon que le Code péoal belge (Art. 43j3).

On trouve dans la Code pénal Basse, art. 1597 g 3, les mêmes dispositions,
qui élèvent la peine en cas de récidive.

— 143 —

alors qu’on se bal en tonte quiétude aux environs de Paris,
et que les législateurs donnent l’exemple.

Les législations qui punissent d’amende admettent en
général que l’amende n’est que subsidiaire à la prison qui
reste la base de la pénalité, suivant une échelle variant
selon les circonstances du fait, et les résultats.

3* Nous avons dit que certaines législations étrangères,
tout en admettant en principe comme la généralité, que la
peine pour le duel doit être modérée.el appliquant la peine
de prison comme les autres, élèvent en certains cas les pénalilés.jusqu’à
en édicler qui sont rangées par elles dans les
peines criminelles. Elles réservent cette répression très
grave, il faut le dire, aux faits les plus répréhensibles entraînés
par le duel, et à ses résultats les plus funestes, sans
s’élever jamais jusqu’à la peine de mort (à moins toujours,
et nojns ne supposons jamais ce cas dans les présents développements,
que le duel n’ait pas été régulier et loyal,
car dans ce cas, il est puni généralement d’après le droit
commun relatif au meurtre el aux blessures).

Ces législations sont de beaucoup les moins nombreuses.
Citons la Grèce qui, dans son Code pénal, punit des travaux
forcés à temps le coupable en cas de blessures mortelles
ou de morl (Art. 208, § 3 el 4. C. P.).

Le Code pénal Russe punit,dans son art. 1503, celui qui
a causé de graves blessures à son adversaire, ou l’a tué en
duel, s’il a été l’agresseur, de la détention dans une enceinte
fortifiée (de 4 ans à 6 ans en cas de mort) (de 2 à 4
ans pour les blessures graves). La peine de la détention est
baissée, si il n’a pas été l’agresseur.

Si le duel était à mort, la détention est remplacée par
l’exil en Sibérie pour le coupable si la condition du duel à

- 144raort

a été posée par lui, sinon ce n’est plus que la détention
dans une enceinte fortifiée, pour 6 à 8 ans (Art. 1504).

Les témoins qui n’ont pas fait tous leurs efforts pour empêcher
le combal, sont punis de détention de 4 à8 mois s’il
y a eu morl ou blessures mortelles, el de prison dans les
an Ires cas.

S’ils ont excité les combattants, au lieu d’essayer de les
concilier, quels que soient les résultats du duel, ce sera toujours
pour eux 2 ans el 4 mois à 4 ans de détention dans
une enceinte fortifiée.

C’est la Suède qui a édicté les peines les plus sévères
contrôle duel, car elle punit des travaux forcés à perpétuité
le duelliste qui a lue son adversaire, quand les conventions
portaient que le duel ne devait finir que par la mort d’un
des combattants. Celle peine peut être réduite à 10 ans de
travaux forcés. C’est le seul Code qui punisse le duel d’une
peine criminelle perpétuelle. Quand le duel a entratné la
mort, et qu’il n’y a pas eu celte circonstance aggravante
énoncée plus haut, la peine est des travaux forcés pendant
6 à 10 ans. Art. 38 C. P., 1864. En cas de blessures graves
l’auteur encourra 2 à 6 ans de travaux forcés. Si les blessures
onl été légères, la peine est de 6 mois à 2 ans de prison.
La provocation est punie de prison ; les témoins, nous
l’avons vu, sont punis de la même peine. Art. 39, 41. (1) 

4* Les législations qui ont ajouté aux peines principales
qu’elles édiclent des peines accessoires, sont très peu nom(I) 

Norvège, CP.,ebap. XIV. Les blessures légères ne sont pas
punies. Art. 19. Hais pour les autres résultats, la peine est des travaux
forcés, art. 15. 19, g 2.

ta Code espagnol punit certains cas très graves de la prison
majeure (peine criminelle de 6 ans à 12 ans).

— 145 —

breuses. Nous n’en comptons que trois. Toutes trois édiclenl
certaines déchéances de droits, comptant que la menace
de perdre la jouissance des droits qui constituent la
personnalité du citoyen, empêchera l’insulté de recourir
' aux armes pour laver son honneur et sa considération que
la loi atteindra par ces déchéances, s’il combat. Ce système
ne parait pas en harmonie avec les idées reçues actuellement,
qui se refuseront toujours à suivre la loi sur ce terrain
et à considérer comme diminué dans son honneur et
sa considération celui qu’elles jugeraient sévèrement s’il
refusait le combat.

Quoi qu’il en soit.le Code pénal russe.arl. 298, prévoit le
cas où un fonctionnaire provoque son chef* Il le punit de
la détention dans une enceinte fortifiée, selon les circonstances,
(4 à 8 mois) , ou de la privation de certains droits
civiques prévus au Code pénal, el de la réclusion dans une
maison de correction (8 mois à 1 an el 4 mois). Il en est de
même si le fonctionnaire a provoqué son chef pour une
cause provenant de leurs rapports officiels ou pour se venger
d’une peine disciplinaire, (art. 397 § 2).

Le Code pénal italien, art. 243, prévoit les cas où le
duel n’a pas été régulier pour quelque cause et où la convention
porte que le duel sera à mort.Il punit tous ces cas
de la réclusion, et quand la condamnation n’entraîne par.
l’interdiction perpétuelle,il ajoute l’interdiction temporaire
des emplois publics.

Enfin le Code espagnol contient dans son art 447 des dispositions
ainsi conçues : « On appliquera les lois générales,
et en outre l’interdiction absolue temporaire de l’exercice
de toutes les fonctions publiques, à celui qui provoquec

rail ou donnerait lieu à un défi, ayant en vue un intérêt
Andrireau 10

— 146 —

« pécuniaire ou un but immoral en combattant, ou qui
commettrait la lâcheté de manquer aux conditions éla« 
blies par les témoins ».

Nous le répétons, les lois étrangères sur le duel n’ont
pas adopté très généralement le système des déchéances
de droits que nous verrons proposées souvent en France ;
et celles qui l’ont admis, l’ont restreint à certains cas 1res
spéciaux, comme nous venons de le voir. On peut donc
poser en principe que leur inutilité a été reconnue à peu
près partout.

Il faut remarquer que l’on a repoussé la juridiction des
tribunaux criminels en ce qui concerne le duel, à peu près
partout, sauf bien entendu dans les pays où sont édictées
des peines criminelles ; alors ce sont tantôt les tribunaux
inférieurs qui connaissent du fait, tantôt les tribunaux criminels,
suivant qu’il est considéré comme délit ou comme
crime

En général la compétence à l’égard du duel n’est pas indiquée
clairement, mais elle ressort assez, nous l’avons vu,
des peines édictées par chaque législation.

Le Code de police préventive de Russie, cependant, renferme
une disposition à cet égard qu’il faut noter : « Les
individus coupables d’un délit se rapportant au duel sont
renvoyés devant les tribunaux criminels pour y être jugés
conformément aux prescriptions ordinaires du Cod pé*
nal. » Le duel est donc, en Russie, un délit jugé par les
Tribunaux criminels, ce qui est une particularité, dérogeant
aux principes ordinaires du droit pénal.

Le même Code contient, dans son art. 361 ,une disposition
qui est aussi très particulière. H permet aux témoins d’un
duel de le défendre au nom de la loi, et s’ils supposent que .

— 147 —
les adversaires ne voudront pas leur obéir, ils doivent, pour
leur propre justification, dénoncer le Tait .« oit à leurs supérieurs,
s’ils sont fonctionnaires, soit à la police locale, en
tout autre cas.

Nous avons ainsi étudié le duel sous toutes ses faces.ou,
si l’on peut s’exprimer ainsi, dans toutes ses phases ; nous
avons vu en chaque cas les divers systèmes admis par les
législations européennes. Nous les avons ainsi comparées
entre elles, el nous avons constaté que certaines dispositions
se retrouvaient partout, souvent dans les nv'mes
termes. Il faut en conclure que celles-ci sont les plus
efficaces, puisque l’expérience les a admises partout.
Nous allons les retrouver, quand nous étudierons les projets
de loi présentés en France, qui eux aussi onl des
dispositions communes et se reproduisant chaque fois
qu’un effort dans le sens d’une loi spéciale a été lenlé dans
noire pays. Quand nous les aurons étudiées aussi dans ces
projets, nous pourrons poser en principe quelles sont les
meilleures el en les réunissant, nous aurons une législation
type, pour ainsi dire, appuyée sur l’expérience d’une
application déjà ancienne, el sur l’unanimité des Codes
el des voix autorisées qui les onl admises (1).

Avant de terminer celte étude, disons quelques mois de
la répression du duel aux Etats-Unis. Il y a autant de

(I) Voir sur la législation suisse sur le duel, un article d’Eruest Roquire,
professeur à l’université de Lau*anae.(So>rnat* de dr. intern.
privé, 1491, p. 791). Il termine ainsi : a tas moeurs de la Suisse, au
surplus, répugnent profondément au duel. Seuls, les étudiant* sont
souvent tenté* d’imiter leurs camarades d’Allemagne. Mai* soit
dans la partie française ou italienne, soit dans la partie germanique
de la Suisse, le duel est peu usité, et sévèrement jugé par l’opinion.
Il n’a lieu que rarement et pour offenses graves >.

- 148 —

législations sur la matière que d’Etals différents. Mais une
idée maîtresse se dégage de l’étude do leurs différentes
lois. C’est la sévérité lies grande avec laquelle le duel est
puni partout.

Nous retrouvons à peu près toutes les dispositions générales
admises en Europe. L’acceptation du défi, ainsi que
la provocation et la participation quelconque à un duel,
sont punis de l’incapacité absolue de remplir toute fonction
civile ou militaire. (Californie, 1879 ; Géorgie, 1877 ; Illinois,
C. P. § 67 ; New-York, 1882, chap. 7, § 234).

Le fait de se battre en duel est puni, suivant les Etats.de
peines qui varient entre 1 & 5 ans do prison el qui vont
même jusqu’à dix ans (C. P. New-York, 1882, ebap. 7,
§234). Les mêmes peines frappent ceux qui onl aidé ou
participé au duel.

Quand un combattant a perdu la vie dans le duel, celui
qui lui a donné la morl est puni de prison pour un temps
très long, variable suivant les Etals. Les Etals d’Alabama
et de Virginie punissent en co cas des peines du
meurtre et le Code de la Louisiane 1876, sec t. 801, édicté
même la peine de morl. Tout participant au duel est considéré
comme complice dans ce cas, et puni comme tel. Le
Code pénal de New-York punit même le médecin.

Le Code de Californie punit même le magistral qui, sachant
qu’un duel doit avoir lieu, n’use pas de son autorité
pour procéder à l’arrestation des coupables el empêcher le
combat ; il est puni d’une amende de 1000 dollars au plus.
(C. P. § 13220).

On trouve dans le Code pénal de la Virginie des dispositions
préventives absolument semblables & celles de l’Espagne.


- 149 —

Ce qui ressort de celle analyse très rapide, c’est la sévérité
des peines édictées en tous les cas, depuis le cas de
provocation, de duel en lni-même,jusqu’au duel ayant eu
la mort comme résultat. Il nous est difficile de nous rendre
compte de l’application et de l’utilité de ces pénalités ;
il faudrait pour cela parfaitement connaître les moeurs de
ce pays si étendu, et dont les peuples ont si peu de cohésion
et si peu de ressemblance. Nous nous sommes peu attachés
à l’étude de ces législations qui sont innombrables, quoique
pouvant se résumer en quelques dispositions générales ; à
cause surtout de I' - ;  ;.jrcnco des moeurs en Amérique et
en Europe. Cette et '•' .aurait pas offert le même intérêt
que l’élude des législations do l’Europe ; car les moeurs du
pays qui les ont faites se rapprochant beaucoup des nôtres,
nous étaient d’un utile exemple pour la confection d’une
législation française sur le duel que nous attendons depuis
si longtemps.
Le duel militaire.

Avant d’en terminer avec la législation étrangère en
matière de duel, il nous faut encore dire quelques mots sur
le duel dans les principales armées européennes, quoique
cette matière sorte du cadre où nous nous sommes placés,
en raison des moyens tout spéciaux employés pour prévenir
et punir le duel, quand un différend éclate entre deux
militaires.

Il faut naturellement mettre do côté la provocation faite
par un subordonné à son supérieur. La discipline exige
qu’elle soit sévèrement réprimée, et de fait, les peines les
plus sévères menacent ceux qui s’en rendraient coupables.

Le Code pénal militaire russe de 1875 prévoit la provo-

— 150 —

cation adressée par un inférieur à son supérieur pour affaire
relative au service. L’art. 99 de ce Code punit ce fait
de l’exclusion de service avec perte du grade, ou bien de la
détenlion en forteresse de seize mois à quatre ans, ou encore
de la perle du grade seulement. En ce dernier cas, le
coupable redevient simple soldat. Le supérieur qui accepte
une provocation d’un inférieur est puni des mêmes peines.

La plupart des Codes militaires prévoient ce fait de la
provocation d’un inférieur au supérieur, el le punissent très
sévèrement (1)  ; il n’est du reste pas besoin de dispositions
spéciales sur ce sujet, car les règles générales de ces codes
suffisent pour atteindre un pareil manquement à la discipline.


En Allemagne, le duel entre militaires de même grade est
toujours soumis à des cours ou tribunaux d’honneur. Une
ordonnance du 2 mai 1874 règle la composition, les attributions,
la compétence de ces tribunaux et la procédure à
suivre devant eux. Quand une provocation est adressée,
l’affaire leur est soumise, ils examinent la conduite tenue
par chacun des adversaires. S’ils jugent qu’elle n’a pas été
conforme à l’honneur, ils proposent les peines qu’ils jugent
à propos. Ils peuvent même proposer l’exclusion de l’armée.
L’officier injustement atteint dans son honneur est réhabilité
par une déclaration émanée d’eux. Non seulement
l’ordonnance prévoit la provocation,mais aussi les querelles
qui s’élèvent, même non suivies de provocation. Elles sont
•oumises au conseil d’honneur du corps qui lente de réconcilier
les parties. S’il n’y réussit pas, le tribunal d’honneur
dont nous avons parlé plus haut, règle le duel suivant les

(I) Italie. Règlement de \*eiplinede 1872.

- 151 -

dispositions ordinaires. L’ordonnance de 1874 donne au tribunal
le droil d’empêcher absolument le duel.d’arranger l’affjairo
de force,el d’ordonner que le coupable d’insulte, fera
des excuses à celui qu’il a insulté. S’il le permet, il délègue
un de ses membres pour assister au combal. L’art. 112 du
Code pénal militaire allemand (l"ocl. 1878) punit d’un
an do détentio.. au moins la provocation en duel entre officiers
de différents grades pour faits relatifs au service. La
peine est de trois ans si le duel a eu lieu, et de plus, les
deux adversaires sont exclus de l’armée (1).

La législation autrichienne, nous l’avons vu, a d’excellentes
dispositions sur le duel en général ; elle s’occupe de
plus, dans son Code militaire de 1855, du duel entre militaires
(I). La simple provocation ou acceptation d’un duel
enlre militaires est punissable de 3 mois d’arrêts. La même
peine est applicable que le duel ait ou n’ait pas eu lieu,
quand c’est par des circonstances indépendantes de leur
volonté que les adversaires n’ont pas donné suite à leur
projet (2).

Quand le duel a eu lieu, mais qu’il n’a eu aucun résultat
la peine est de 6 mois à 1 an de prison. En cas de blessures,
elle est de 5 ans au maximum, el de 20 ans en cas de
mort (3). Les témoins sont punis de 6 mois à 5 ans de prison
suivant les résultats du duel, à moins qu’ils n’aient fait tous
leurs efforts pour l’empêcher (4).

Le Code pénal militaire autrichien va jusqu’à punir le

(t) Comte du Verger Saint-Thomas. Nouveau Code du duel, Paris,
1887.

(1) miitarStrafgesets, 4* partie. Chap. 14.
(2) Art. 437 et 438.(3) Art. 438, 439, 410.(4) Art. 443, 444.
— 152co

m mandant supérieur de la localité.qui n’a pas fait tout ce
qui dépendait de lui pour empêcher le duel, et le juge militaire
s’il n’a pas poursuivi les coupables (I).

Le défi entre militaires de grade inégal est considéré
comme un cas d’insubordination grave et puni à ce titre d’un
an à 5 ans de prison.

En plus de ces dispositions.on a institué en 1871 des tribunaux
d’honneur analogues à ceux de l’Allemagne, auxquels
on soumet les questions de duel en certains cas.

Ces tribunaux ne sont pas institués pour la répression,
mais pour étudier les circonstances delà provocation, juger
de l’honorabilité des personnes avec qui un officier pourrait
avoir à se battre, et blâmer l’officier qui sans mo'.ifs
graves aurait refusé le combat. Son exclusion de l’armée '
peut même être prononcée par ce Tribunal (2).

En Italie, le duel entre militaires est considéré comme
un délit de droit commun et puni selon les dispositions du
C. P. que nous avons vues. Nous avons dit que dans ce
pays, comme partout ailleurs, la provocation de l’inférieur
au supérieur est punie comme un manquement à la discipline.
L’autorité militaire en Italie du reste, ne se préoccupe
des duels enlre militaires, qu’en cas de morl ou de blessure
grave et qu’en cas de scandale ou déloyauté. L’affaire est
alors déférée à un conseil de discipline (3).

Telles sont, rapidement indiquées, les dispositions des
Codes militaires des grands Etats de l’Europe sur le duel
dans leurs armées (4).

(1) Art. 447.

(2) Du Verger Saint-Thomas (op. cit. p. 65).

(3) Du Verger Saint-Thomas (op. cit. p. 72).

(4) En Russie la provocation de l’inférieur au supérieur est sévèrement
punie. Une loi de 1867 a déféré aux tribunaux militaires

— 153 —

Nous remarquons l’institution des tribunaux d’honneur
destinés à juger les injures et les provocalions,el à autoriser
le duel en certains cas. Ces tribunaux sont pour ainsi dire
des conseils disciplinaires qui ont une autorité très grande,
el dont les décisions doivent êlre exécutées. La force de la
discipline rendait possible celle institution,qui peut dans ce
cas produire les meilleurs résultats. C’est pourquoi nous la
rencontrons dans tous les Codes militaires. Nous verrons
plus loin, dans noire 4* partie, si on pourrait transporter
celle institution en matière de duel ordinaire et ressusciter,
comme on l’a proposé à diverses reprises en France, les
anciennes Cours d’honneur de l’ancien droit.

Au point de vue du duel mililaire,Ie Code de justice militaire
français ne contient aucune disposition. Certes la
provocation de l’inférieur au supérieur est punie comme
insubordination, mais le duel entre militaires d’un grade
égal n’est pas prévu, et là l’arbitraire qui règne à ce point
de vue dans l’armée, surtout pour le duel entre soldais a
amené de fréquentes réclamations portées même quelquefois
à la Tribune du corps législatif (1).

Nous avons ainsi terminé l’étude des législations étrangères
sur le duel. Nous avons dit quelques mots du duel

toutes les questions de duel dans l’armée. Leurs sentences sont
toujours rendues d’après le C. P. ordinaire i moins qu’une question
de discipline ne soit en jeu. Ces décisions sont toujours soumises à
la sanction de l’Empereur qui maintient ou remet les peines prononcées.


II y a aussi des tribunaux d’honneur analogues & ceux dont nous
avons parlé et qui sont ea usage dans le* autres armées.lls ont le*
mêmes attributions, mais il* ne peuvent en aucun cas, autoriser le
duel com me en Allemagne par exempte.

(I) Voir plus loin, séance du 2 juillet 1892. Officiel Au 3 juillet.

— 154 —

militaires à l’étranger. Il nous restera à tirer les conclusions
de celle élude, c’est ce que nous ferons quand.nous aurons
étudié les divers projets de lois présentés en France depuis
près d’un siècle. Nous aurons alors une vue d’ensemble sur
notre sujet, qui nous permettra de poser les meilleurs principes
en matière de répression du duel.

CHAPITRE IV
Les projets de loi spéciale proposés ea France depuis 1819.

Nous avions, dans la deuxième partie de notre travail,
laissé systématiquement de côté les différentes propositions
de loi qui furent faites en France depuis 1791 pour réprimer
le duel efficacement, c’est-à-dire spécialement, d’abord pour
obvier à l’impunité absolue admise par la jurisprudence,
ensuite pour remédier aux inconvénients constatés d’une
.répression selon le droit commun du Code pénal, répression
qui paraissait à tous trop rigoureuse et était par conséquent
inefficace.

Nous allons maintenant montrer les efforts qui ont été
faits en ce sens, en étudiant successivement les divers projets
de loi présentés maintes fois au Corps législatif, projets
qui ne purent jamais aboutir pour des raisons d’ordre différent.


Nous verrons que certaines dispositions se rencontrent
toujours les mêmes dans chaque, projet ; que beaucoup
d’autres onl été consacrées par les législations étrangères
que nous avons étudiées el du rapprochement des moyens
de répression proposés chez nous et de ceux qui ont été
admis à l’étranger au sujet du duel, nous tirerons la consé*
quence de la nécessité d’une loi spéciale à faire au ptus tôt,

— 156 —

lot consacrant les moyens de répression qui onl donné le
meilleur résultat à l’étranger, cl qui ont été le plus souvent
proposés depuis un siècle.

Nous avons déjà rencontré une proposition législative
tendant à créer des dispositions spéciales sur le duel. L’Assemblée
nationale,dans sa séance du 4 février 1791,enjoignait
à ses comités de lui proposer « dans le plus court délai
possible » une loi sur le duel. C’était la première manifestation
d’un effort législatif dans le sens d’une loi spéciale. Il
parut inutile de s’occuper de cette question, d’autant plus
que les événements qui se précipitaient alors rendaient difficile
la réalisation d’un projet qu’on reprit souvent dès
cette époque.

' Du reste on discutait alors le nouveau Code pénal de 1791
qui, nous l’avons vu, ne s’occupa aucunement du duel et
qui, après avoir implicitement abrogé touleslcsdisposilions
antérieures sur la matière, garda le silence sur la question.
Il faut noter cependant dans celte discussion une sorte de
projet contenu dans une déclaration emphatiqno de Barère
à la tribune de l’Assemblée : « Le duel, disait-il, est
une déclaration de guerre à la société, celle-ci doit traiter
le duelliste en ennemi public ; qu’il soit donc sans protection
de la part de la loi, et que celle exhé/édalion civile le
mette à la merci de tous ceux qui ont à défendre contre lui
leur propre sûreté. En un mol qu’il soit déclaré exloi,et déchu
de tous ses droits de citoyen » (1).

Que voulait-il dire exactement ? Il est difficile de répondre,
car celle phra*n conçue dans le style ampoulé qui était
souvent employé alors, ne laisse qu’entrevoir une idée nua(I) 
Moniteur duï juillet 1791.

— 157 —

geuse qui peut se traduire ainsi, ce semble :« Le duelliste
sera dégradé civiquemenl. » C’est peut-être la première fois
que celle idée de dégradation civique pour le duelliste est
exprimée, quoique d’une façon obscure. Nous l’avons vue
consacrée par plusieurs législations de l’Europe.

Lanjuinais, dans un discours sur le même sujet qu’il prononça
le 27 avril 1791 proposa de punir le duelliste de la
dégradation civique, mais d’une dégradation spéciale, en
l’excluant des contrôles de la garde nationale. Son discours,
qui ne renfermait à peu près que celle idée pralique,contenait
des phrases telles que celle-ci : « Je demanderais, s’écriait-il,
que les armes du duelliste soient suspendues à un
poteau infamant avec celle sentence que Dieu prononça contre
le père des meurtriers : « La terre qui a bu le sang de
ton frère crie vengeance contre loi ». La couronne civique
sérail brisée devant lui, cl bientôt devenant pour ses concitoyens
un objet d’horreur, il se verrait obligé de dire
comme Caîn : Ma peine est si grande que je ne pais la supporter
 » (I). Au milieu de ces phrases sonores el emphatiques,
on aperçoit bien toujours celte idée d’une infamie
légale que la loi devrait infliger au duelliste.

Lanjuinais oubliait comme Barère qu’il ne suffit pas que
laloi prononce l’infamie contre un acte, quand l’opinion
publique et les moeurs ne ratifient pas celle déclaration.

Toujours est-il que le Code pénal de 1791 ne contient
aucune mention relative an duel, el que plusieurs articles
sur la question que contenait le projet ne furent même pas
proposés au vole du corps législatif par celte raison donnée
par les comités « que le caractère français rendait inu(I) 
Moniltur du 28 avril 1791.

— 458 —

tile. dangereuse el impraticable une loi sur le duel. Nous
avons vu les arguments en sens contraire qu’ont tirés de ce
silence du Code el de celle déclaration les partisans des systèmes
que nous avons exposés plus haul.et nous avons indiqué
les points principaux du projet sur le duel que contenait
le Code pénal. On avait cherché surtout à couvrir le
duel de ridicule en considérant le duelliste comme un fou
qu’on enfermait dans une maison d’aliénés (1). Etait-ce
montrer beaucoup de perspicacité dan* l’analyse et la répression
do duel ? Ce projet qui ne contenait de pratique qu’une
peine de 12 ans de cachot pour le duelliste coupable d’avoir
tué son adversaire (quoique ce fut une peine exagérée) ne
fut même pas discuté, nous l’avons vu, el le Code pénal de
1791 futpromulgué sans qu’eût été réglée cette question qui
devait plus tard soulever tant de controverses.
En i818 la Cour des pairs fut convoquée pour connaître
d’une plainte contre le duc de Grammonl,unde ses membres,
qui était accusé d’avoir engagé unM.deSaint-Morys,
lieutenant aux gardes du corps à se battre pour venger une
injure quecetui-ciavailreçue. Il devaillaveren même temps
son honneur et celui du corps d’élite dont il faisait partie.
M. deSaint-Morysful tué elles chefs militaires qui l’avaient

(I) Ait. 2. ta coupable sera attaché à uo poteau sur un échafaud
élevé dans la place publique, et j demeurera exposé aux regards du
peuple pendant deux heures revêtu d’une armure complète.

Art. 4. ta coupable sera ensuite conduit à la maison pubttque ou
sont gardés les insensés et les furieux la plus voisine de la ville dans
laquelle aura été convoquée le jurjr d’accusation, il y demeurera enfermé
pendant deux années.

Voir ces articles du projet du Code pénal dans le Rfifrtrf* rapports,
opinions tl discourt prononcés à la tribun* nationale de .'789 â te jour.
(Tome VI, page 410).

— 159 —

poussé à se battre furent compris dans la poursuite. Le rapport
fut fait à la Cour des Pairs par M. Bellart (1). Il déclara.
qu’une accusation de celle nature était vague el e insaisissable
à la justice ». Il flétrit avec énergie le duel el les duellistes
qui verseraient avec plus d’utilité leur sang sur les
champs de bataille, « qui oublient leurs devoirs envers la
famille, violent les préceptes de la religion qui a horreur
de ces sacrifices de victimes humaines offerts par l’orgueil
à la féroce idole du point d’honneur, et blessent l’esprit de
nos lois qui défendent à quiquecesoilde se rendre justice
à lui-même ». Mais aucune disposition ne prévoit le duel,
les anciennes lois n’existent plus, el le nom du duel n’est
pas prononcé dans la loi. Il reste donc, selon M. Bellart, un
homicide volontaire ; mais pour que le duc de Grammont
put être poni,il fallait prouverqu’il avait eu véritablement intention
que la morl fût le résultat du combat. Or, il n’a certainement
voulu que faire venger l’injure faite à l’honneur
el au corps dont M. de Saint-Morys faisait partie.

La Cour des Pairs, nous l’avons dit plus haul (2) ,déclara
que « les faits imputés au duc de Grammont, seul des prévenus
qui fût justiciable de la pairie, ne constitueraient,
lors même qu’ils seraient prouvés, ni crime ni délit ». Elle
renvoya pour lesaulresprévenusdevantlesjugescompélenls.

En réalité elle n’entrait pas dans une interprétation législative
et générale, elle statuait dans un cas spécial el ne voulait
dire qu’une chose, c’est que dans le cas qui lui était
soumis, il n’y avait ni crime, ni délit.

Nous avons cité celte décision de la Cour des Pairs,pour
montrer que, contrairement à ce que l’on a prétendu, elle

(1) Séance du 31 janvier 1818, p. il.
(2) P. 57.
— 160 —

n’avait pas l’importance qu’on lui a attribué et qu’à plus
forte raison, elle n’avait pas une autorité quasi législative.

Ce ne fut qu’en 1819, nous l’avons vu, que la Cour de
cassation fut appelée à se prononcer sur la question de savoir
si oui ou non le duel était puni par le Code pénal. Nous
avons étudié longuement cet arrêt si important qui a été le
point de départ d’une jurisprudence qui persista jusqu’en
1837.

Cet arrêt, tout en couslalar impuissance absolue* de la
loi pénale à l’égard du duel, déclarait qu’il était un mal moral
et social el contenait un appel au pouvoir législatif, qui
seul pouvait combler la lacune qui se trouvait dans le Code
pénal sur la question.

Cet appel fut entendu et le 12 avril 1819, M. Clausel de
Caussergues déposait une demande de loi où il suppliait le
roi de la présenter aux Chambres « au nom de la religion
el de l’humanité, pour le repos des familles el les intérêts
fondamentaux de la société *. Il étudiait les anciennes dispositions,
les demandes diverses formulées par les Etals
généraux sous l’ancien régime pour la répression du duel ; il
donnait enfin l’opinion des hommes les plus éminenls sur la
question du duel (I).

Celle proposition fut renvoyée à une commission dont
Pasquier fut nommé rapporteur. Celte commission présenta
un projet de loi qui fut développé par Pasquier dans
un rapport éloquent el 1res documenté.

Il établissait d’abord l’immoralité du duel, que certaines
consciences prévenues affectent d’absoudre, encouragées
en cela par l’opinion publique qui se montre indulgente aux

(1) Proposition développée le 20 avril 1819.

— 161 —

duellistes. Le silence prolongé du législateur sur la question
encourage la résistance que rencontre la seule proposition
d’une loi spéciale. Cependant le pouvoir social ne
peut se dispenser de punir le duel, et quand il a puni avec
fermeté, on a vu le mal diminuer. C’est ainsi que sous le
règne de Louis XfV le duel diminua dans de notables proportions,
parce que le grand roi montra là comme ailleurs]
une volonté puissante et devant laquelle il fallait s’incliner.

Le rapporteur pose donc d’abord le principe du la nécessité
d’une loi sur le duel. « Malheur, s’écria-l-il, au peuple
dont les lois ne protesteraient pas au moins par leur existence
contre les vices, contre les crimes de quelques couleurs
qu’ils puissent se revêtir. »

Il passe ensuite à l’examen des pénalités à édicter contre
le duel. La peine de morl el les peines infamantes sont exagérées
en pareille matière. Les peines qu’il convient d’appliquer
sont l’emprisonnement el l’amende. Des dommagesintérêts
devront être prononcés, même s’ils ne sont pas demandés
par les parents de la victime. Ils profileront alors
aux pauvres, « caril faut, a dit la commission, prévoir le
cas où une délicatesse bien naturelle à des coeurs français,
leur ferait craindre de paraître demander ou recevoir le
prix du sang d’un mari, d’un père, d’un enfant. »

La commission proposait comme peines accessoire à
l’emprisonnement et à l’amende, la mise en surveillance ;
l’interdiction pour le coupable d’habiter dans le mêmelïeu
qu’habitait sa victime, pour ne pas éveiller par sa présence
de trisles souvenirs dans l’esprit des parents de celle ci. Enfin
elle ajoutait à toutes ces pénalités la privation de certains
droits civiques.

Ce sont des pénalités bien douces quand on les compare
Aodriveau U

— 162 —

à celles que réclamaient les Etals généraux de 1560 el 1575
« de défendre les duels sous peine Jo la harl el d’en ôler
toute espérance de rémission ». Il faut se reporter à celle
époque où le dnel était un vrai fléau, où il était considéré
comme un crime de lèse-majesté el l’on s’expliquera que
ces pénalités rigoureuses aient élé réclamées. Mais actuellement
le duel a changé de forme, il n’est plus un danger politique,
mais seulement un délit spécial,qui adu reste moins
d’importance que jadis ; on comprend qu’il faille des peines
différentes.

C’est là que nous trouvons l’idée de la répression modérée,
idée qui a toujours élé mise en avant depuis lors.quand
on a proposé des lois répressives sur le duel ; car il est certain
qu’une sévérité excessive serait « une cause de relà.
chement dans les poursuites ». Le rapport de Pasquier examinait
ensuite la question de savoir s’il fallait punir le duel
jusque dans.ses préparatifs ou seulement dans ses suites,
quand elles onl élé fatales. Si on appelait le duel un crime,
il fallait en punir lalentalive,en vertu des principes ordinaires
de notre droit pénal. Si on en faisait un délit, la tentative
ne serait punissable que dans des cas qu’on spécifierail
el qui seraient les plus graves, comme dans le cas de
récidive de la part de ces duellistes de profession, auxquels
« une honteuse confiance dans leur adresse donne seule
l’apparence d’un courage qu’ils n’ont pas. »

La commission abordant ensuite la question de savoir s’il
fallait punir les lémoins.croyail devoir proposer de les écarter
de toute poursuite,en raison du rôle de conciliation qu’ils
jouent souvent, el parce que leurs bons offices empêchent
bien des combats. Elle mettait naturellement de côté le cas
où, par leur conduite, les témoins seraient devenus de véri-

— 163 —

tables complices du délit, ils devraient alors être punis
comme tels.

Il restait une grave question à examiner, c’était celle de
la compétence. Qui devrait être appelé à juger les duellistes ?


Les lois des 17 el 26 mai 1829 avaient donné au jury li
connaissance à peu près exclusive des délits de la presse.
Fallait-il lui attribuer encore celle des faits de duel avec de
nouvelles peines à appliquer ? Deux arguments se trouvaient
en présence ; d’un côté aucune sanction ne pouvait être
plus imposante que celle de l’opinion publique représentée
par le jury qui la reflète exactement. Combien le préjugé
ne perdrail-ilipas de sa force,s’il était condamné solennellement
par une assemblée de citoyens accessibles comme les
autres à s’y laisser entraîner ?

D’un autre côté, ne pouvait-on pas craindre que le jury
ne se montrât trop indulgent, que.dominé lui-même par le
préjugé qu’il s’agissait de vaincre, il ne se laissât aller à
une faiblesse excessive et qu’ainsi la loi ne restât lettre
morte ? Tandis que si c’étaient des j uges de profession, plus
calmes el moins accessibles aux bruits de l’opinion, qui
avaient à appliquer aux duellistes les peines édictées par la
loi, la pénalité ne serait plus incertaine et soumise aux impressions
diverses du jury.

Le rapport n’avait pas sur celle question de la compétence,
d’idée bien arrêtée el on remarque dans ses conclusions
une hésitation qui s’explique par les considérations
que nous venons de présenter.

Mais il ne fallait pas seulement réprimer, il fallait aussi
essayer de prévenir, comme l’avaient fait les anciens édils
sur le duel « Réprimer les crimes, quand ils sont commis,

— 164 —

dit M. Cauchy (1) , c’est faire simplement acte de justice ;
les prévenir par des mesures combinées avec sagesse, c’est
montrer qu’on excelle dans l’art difficile de gouverner. »
Dans notre ancien droit ce rôle préventif fut attribué au tribunal
des maréchaux, qui jugea d’abord selon les règles
non écrites de l’honneur ; il. permettait le combat quand
tout arrangement et toute satisfaction étaient impossibles.
Plus lard, il ne permit plus le combal, et eut à sa disposition
des moyens de contrainte pour faire exécuter ses décisions.


Le rapporteur du projet de loi de 1819 se demanda si
on ne pourrait pas, en reprenant celle idée d’un tribunal
d’honneur, instituer quelque chose d’analogue, un tribunal
qui se composerait d’hommes éminents dans l’ordre civil
el militaire, la difficulté sérail grande cependant pour régler
la procédure devant un tel tribunal ; « il faudrait les
mettre en harmonie avec tes conditions actuelles de notre
ordre social, les accommoder soigneusement avec les principes
de notre gouvernement.  »

Ce projet renfermait, certes, de bonnes el pratiques
idées, reprises souvent ensuite, que nous avons déjà
trouvées en étudiant les lois étrangères sur le duel ; mais
il n’eut pas de suite. Peut-être fut-on embarrassé pour formuler
d’une façon nette les idées un peu nuageuses de la
commission et de son rapporteur. Plus sûrement les luttes
parlementaires de l’époque empêchaient le législateur de
s’occuper d’une question qui parut désormais secondaire,
eu égard aux grandes questions politiques el sociales que
les Chambres avaient et-ont eu depuis à étudier et à résoudre.

(I) Du duel, T. I. p. 311.
. — 165 —
Lois des 17 et 96 mai 1819. — Nous avons parlé
plus haut des lois des 17 el % mai 1819 sur les injures
el les diffamations. Il faut en dire quelques mol ;,
car elles paraissent se rapporter à la question qui nous
occupe. En effet, en édiclant des dispositions répressives
sur l’injure, elles pouvaient servir de moyen préventif
contre le duel, qui provient en 'général d’un oufragc.
En essayant de supprimer la cause, peut-être arriverait-on
à supprimer l’effet ; le Code pénal n’availlrailé celle
matière des injures que d’une façon superficielle, les lois
de 1819 organisèrent un système répressif delà diffamation
et de l’injure. Il ne punissait que la calomnie, puisqu’il
permettait en certains cas et par certains moyens à l’auteur
de l’imputation de prouver que le fait qu’il alléguait était
vrai, s’il le prouvait, l’impuniJé lui était assurée.

Les lois de 1819 adoptèrent an autre système en punissait
la diffamation et l’injure comme la calomnie, indépendamment
de lonte preuve des faits allégués, et cela en considération
dés graves inconvénients qu’aurait eu le système
contraire. « Supporterions nous, disait l’exposé des
motifs, l’idée de mettre au grand jour notre vie privée, de
dévoiler nos relations les plus intimes, souvent nos plaies
les plus douloureuses et les plus secrètes à la première
parole offensive ? Ne verrions-nous pas là un appât présenté
à la médisance, une arène ouverte à la licence et à
la malignité ? »(1) 

Pour les imputations à des agents de l’autorité, elles
était impunies si l’auteur faisait la preuve des faits diffamatoires.
Ces offenses touchant la vie publique étaient de la
compétence du jury.En un molles lois del8 !9ne punissent

(I) Exposé de* motifs, séance du 22 mars 1819, Chambre des députés.


— 166.—

que la calomnie quand l’imputation s’adresse à un fonctionnaire
public.

• Pour les offenses à des particuliers, plus de distinction,
elles seront toujours punissables, sans que la preuve de la
vérité du fait allégué puisse être faite. La juridiction compétente
était la police correctionnelle seulement pour
l’injure publique et renfermant renonciation d’un fait précis.
Les autres injures étaient de la compétence des tribunaux
de simple-police.

Ces lois dé 1819 dont nous venons d’exlraire quelques
dispositions,n’étaienl certes pas faites en vue de prévenir le
duel en réprimant les injures. Mais elles pouvaient servir de
préface à une loi spéciale sur le dnel.car une loi semblable
doit commencer par punir la provocation de l’injure pour
supprimer autant que possible les causes du combal. C’est
ce qu’ont fait toutes les législations étrangères sur le duel

Nous avons vu que le projet de loi de 1819 sur la répression
du duel n’avait pu aboutir, et que la jurisprudence de
la Cour de Cassation admettant l’impunité, absolue du duel,
était demeurée depuis lors inébranlable en dépit des protestations
des publicistes et des résistances de certaines Cours
d’appel. Nous avons dit aussi que la Cour de Cassalion
n’avait pas à ce moment le pouvoir de casser par un
arrêt solennel la résistance que rencontraient ses décisions
de la part des Cours qui jugeaient en sens contraire.
Elle ne pouvait, après deux arrêts, qu’en appeler au Roi
qui devait demander une loi interprétative (1).

Ce conflit prit de graves proportions en 1829 à propos
de l’affaire Laberlhe, dans laquelle la Cour d » Metz avait

II) Loi du30 juillet 1828, arl. 2.

— 167 —

rendu un arrêt pleinement opposé à la jurisprudence de la
Cour de cassation. Celle-ci, par un arrêt du 8 août 1828, demanda
en dernier ressort une loi interprétative.
Projet du 14 février 1899. — C’est pourquoi le garde
des sceaux, comte Porlalis, présenta une loi sur la matière
du duel.

Ce projet posait comme principe l’idée d’nne répression
modérée du duel, comme l’avait fait le projet de 1819, et
comme le firent tous les projets qui furent ensuite présentés.
Nous allons indiquer les moyens de répression proposés
par ce projet qui était moins nuageux que le précédent.

L’exposé des motifs du projet présenté par le comte Porlalis
dans la séance du samedi 14 février 1899 (1) , remarquait
d’abord le regrettable antagonisme qui existait sur
le point de savoir si oui on non le C. P. punissait le duel
par sa dispositions ordinaires, « puisqu’il ne contenait sur
la matière aucune disposition spéciale ». Il faut une loi
pour faire cesser cette discussion.

Il faisait de la question un rapide historique où est signalé
le caractère spécial du duel sous l’ancien régime (caractère
que nous avons déjà indiqué}. Celait l’esprit de révolte
contre l’autorité des lois et du monarque, qui faisait
que « la noblesse revendiquait par droit de naissance le
droit de terminer ses différends les armes à la main. » Il
indiquait le changement d’aspect du combat depuis le duel
originaire jusqu’aux combats singuliers des derniers temps,
en passant par le duel judiciaire permis cl voulu en certains
cas, par la loi elle-même. Un fait est frappant quand

(I) Moniteur universel du 13 février 1829.

— 168 —

on étudie les édits el ordonnances rendus jusqu’à la Révolution,
c’est la sévérité excessive de leurs dispositions
sur le duel, sévérité qui empêchait leur application.

Après avoir étudié l’état de la question depuis 1789
dans la législation el surtout dans la jurisprudence, le rapporteur
indiquait nettement sa pensée « Il ne venait pas, disait-il,
demander aux Chambres quelle est la loi, mais
d’ordonnerce qu’elle doit être », montrant par là qu’il n’entendait
pas se prononcer dans l’un ou l’autre sens entre
les Cours d’appel el la Cour de cassation, pour ne pas enlever
à celle-ci sa suprême autorité.

C’est pourquoi il spécifie qu’il ne veut pas s’occuper de
la question de savoir.sile duel se trouve ounon dans le nombre
des excuses admises par la loi en cas de meurtre, s’il
fallait un article spécial pour te punir, ou s’il fallait faire
en sa faveur une exception pour ainsi dire de plein droit.
Il laisse cependant voir le fond de sa pensée, quand il déclare
que les hommes ne peuvent s’affranchir de toute juridiction,
et que le concert préalable, loin d’atténuer la préméditation,
ne fait que l’aggraver el donner à l’acte l’aspect
d’un complot. Enfin il faut uce loi spéciale.

« Il faul compléter, dit-il, notre législation par une loi
répressive que la religion, la morale et l’ordre public réclament
également. » Il ne faut pas tolérer le duel, car c’est
permettre que la mort soit infligée en réparation d’une injure
qui souvent n’entraînerait, si on s’en rapportait aux
juges, qu’une punition légère. C’est supporter que la justice
soit rendue par des hommes privés.

Il fait une comparaison entre les précautions dont la loi
a entouré l’instruction criminelle, elle hasard qui préside
à l’issucdc ces rencontres où l’innocent peut être la victime.

— 169 —

Si la loi permettait un Ici combal elle devrait être considérée
comme homicide el meurtrière.

Le pouvoir social doit maintenir lapaix entre les citoyens
cl empêcher qu’ils ne se fassent justice à eux-mêmes.

Si te Code ne s’occupe pas des duellistes, il faut combler
cette lacune.

Le projet de loi n’envisage pas le duel en lui-même ; il
ne voit que les suiles, « l s’occupe seulement de celles-ci :
l’intérêt de la société n’en demande pas davantage ».

Us auteurs de l’homicide eldes blessures commis en duel
doivent être poursuivis, de quelque classe sociale qu’ils
soient. Cela était peu utile à dire, les anciennes distinctions
sociales n’exislanl plus depuis longtemps. Les Chambres
d’accusation procéderont toujours & l’examen du fait de
duel, les poursuites seront donc sérieuses el impartiales.
En somme, ce seront les formes ordinaires de poursuite et
d’inslruction qu’on appliquera. Mais une particularité doit
être notée dans le projet ; la Chambre des mises en accusation
ne pouvait avoir égard à aucune des exceptions qui
ôlcnt en général au fait le caractère de la criminalité (1).
La Chambre d’accusation renverra ensuite devant la Cour
d’assises ; car la solennité des débals devant le jury, leur
publicité sont nécessaires pour éclairer l’opinion publique.
« Ce n’est pas, disait 31. Porlalis, dans le secret d’une
Chambre du Conseil, hors de la présence du public, en l’absence
de tout débat oral, qu’un fait de duel peut cl doit
*lre apprécié » (2).

L’intervention du jury se justifie aisément, car il est

(1) Art. 2 g 3 du projet.

(2) Discours pour la défense du projet, p. 16.

— 170 —

mieux qualifié que toute autre juridiction pour apprécier
des faits de celte nature. Composé d’hommes accessibles
aux mêmes idées el aux mêmes sentiments que les duellistes,
il appréciera avec la plus grande sagesse. Si les jurés
déclarent les faits constants, une question leur sera posée
sur les excuses ordinaires du C. P. « La provocation par
outrages ou injures graves • sera une excuse spéciale
qui pourra êlre déclarée (1). #

Remarquons qu’un amendement de la Chambre des Pairs
rendit aux Chambres d’accusation le droit que leur refusait
le projet de pouvoir apprécier les faits qui font disparaître
la criminalité.

Si le jury déclare que le fait est excusable, le duelliste ne
sera plus condamné qu’à des peines correctionnelles.

La Chambre des Pairs adopta à ce sujet un amendement
'ainsi conçu, et dont nous connaissons déjà la substance :
« Le jury sera toujours interrogé sur la question de savoir
si, indépendamment des circonstancesquele Codeénumère
comme pouvant rendre excusables les délits el les crimes,
il existe soit dans les outrages ou injures graves ayant donné
lieu à la provocation, soil dans les circonstances qui ont
amené ou accompagné les fails incriminés, des motifs suffisants
d’excuse. »

La théorie des circonstances atténuantes était trouvée,
dit M. Cauchy (2) , il n’y manquait plus que le nom. »

Celle question obligatoire à poser au jury et celle indétermination
des cas d’excuses, dont l’appréciation lui était
pleinement laissée, forment en effet les deux caractères

(1) Art. 3 | 2 du projet.

(2) Cauchy du Duel, 1.1. p. 395.

— 171 —

saillants des circonstances atténuantes que la loi de 1832 a
appliquées à toules matières.

Cependant celle déclaration d’excuse abaissait la peine
jusqu’à des peines correctionnelles, tandis que les circonstances
atténuantes ne baissent la peine que d’un ou de deux
degrés seulement.

Le projet de loi de- 1829 laissant de côté l’interdiction de
séjour proposée par le projet de loi 1819, reprenait cependant
la peine accessoire qu’il édictait, à savoir la privation
temporaire de tous les droits civiques, civils et de famille
pour 5 ans au plus et 3 ans au moins, s’il n’y a eu que des’
blessures.

Celle peine est facultative pour le juge, quand le duel
a été suivi de blessures seulement ; mais s’il y a homicide,
elle est obligatoire et doit être prononcée.

Celle dernière pénalité étailmotivéc de la façon suivante :
le duel est entraîné par le désir de l’insulté de « conserver
intact son état d’homme d’honneur et sa conscience personnelle
 ». « On lui fait entrevoir la perte de lous les signes
extérieurs el caractères qui désignent dans la société
l’homme dont l’honneur est sans tache, et qui jouit de l’intégrité
de son étal ». Nous apprécierons plus loin si celte
raison n’esl pas contrebalancée et détruite par d’autres motifs
1res sérieux qui portent à croire qua celte privation de
droits proposée par le projet de loi de 1829 comme par plusieurs
autres projets et consacrée par plusieurs législations,
n’esl pas contraire à la saine notion des choses et ne serait
pas par conséquent absolument inutile.

Telle est, dans ses grandes lignes, l’économie du projet
de loi proposé par le comte Portalis en 1829. Il n’entrait
pas, comme nous l’avons vu, dans do grands détails, gar-

— 172 —

dant la procédure ordinaire du Code d’instruction criminelle
pour la poursuite, l’instruction, les débals, conservant la
compétence du jury, attribuant seulement à la déclaration
d’excuse le pouvoir d’abaisser la peine jusqu’à des peines
correctionnelles très minimes.

Le 14 mars 1829, la chambre des Pairs adopta le projet
en l’amendant sur plusieurs points. Elle rétablissait la mise
en surveillance el l’éloignemenl du coupable du lieu du
crime, comme le voulait le projet de 1819. Elle déclarait
que l’interdiction de certains droits serait toujours facultative
pour les juges (1).

(I) Texte du projet de loi présenté à la Chambre des Pairs le 14
février 1829 par M. le comte Porlalis, garde des sceaux.

1. Lorsque des blessures auront élé faites, ou lorsqu’un homicide
aura été commis dans un combat singulier entre deux personnes,
soit à l’arme blanche soit avec des armes à feu, les faits seront constatés,
et les inculpés seront interrogés et arrêté* s’il y a lieu, selon
les formes prescrites par le Code d’instruction criminelle.

ta procureur du Roi transmettra immédiatement les procès-verbaux
et autres actes au procureur général, et ce magistral saisira
la Chambre des mises en accusation qui procédera conformément
aux articles 233 et suivants do dit Code.

2. Si la Chambre d’accusation reconnaît qu’il existe contre le prévenu
des indices suftisants du fait incriminé, elle renverra l’affaire
en cour d’assises, lors même qu’il ne s’agirait que de blessures qui
n’auraient occasionné aucune maladie ou incapacité de travail.

Elle ne pourra a voir égard à aucune des exceptions qui, aux termes
du Code pénal, oient au fait le caractère de la criminalité.

3. ta jury- sera toujours interrogé sur la question de savoir s’il
existe des circonstances qui rendent le fait excusable.

Indépendamment des faits d’excuse énoncé* au Code pénal, sera
considérée comme circonstance rendant le fait excusable, la provocation
par outrage ou injure grave.

Si la réponse du jury est affirmative sur celte question, la Cour
prononcera conformément a l’art. 326. C. P. Toutefois, s’il y a eu
homicide, les coupables seront interdits des droits civiques, civils et
de famille pendant un temps qui ne pourra excéder dix ans, ni être
moindre de cinq ans. Ils pourront n’être interdits que d’une partie

— 173 —

Mais là où la discussion fui la plus vive à la Chambre des
Pairs, ce fut sur la question de savoir s’il fallait punir la
tentative du duel, c’est-à-dire le duel indépendamment de
ses résultats. Nous avons vu que le projet ne considérait
absolument que les suites du duel et ses raisons étaient
celles-ci : il ne faut pas obliger les magistrats à poursuivre
dans tous les cas, car alors les préparatifs, même éloignés,
les appels mêmenon suivis de combat, seraient punis comme
le combal lui-même,ta tentative élanlpunie comme le crime
même. Il ne faut pas, disait la commission, rendre la loi
trop parfaite. « Souvent des lois sont devenues inexécutables,
dangereuses même, parce qu’on a voulu les rendre
trop parfaites (I)  ». Certes l’appel ou défi, l’acceptation du
cartel, la convention préalable, le combat lui-même,constituent
des’atteintes à l’ordre social. Strictement donc el en
théorie, la loi devrait dès lors punir, « mais ce crime que
la morale réprime, les moeurs y contraignent ». « Toute
lutte corps à corps entre les lois el les moeurs, n’est-elle
pas périlleuse pour les lois ? H est donc à craindre qu’on
ne fasse que constater l’impuissance de laloi,en multipliant
les poursuiles.el en sévissant conlre le duel, lorsque l’effusion
du sang n’aura pas réveillé dans les âmes ce sentiment
d’horreur qu’inspirent naturellement le meurtre el
les blessures. »

C’était le premier système, celui du ministre el de l’exde

ces droits et pour un temps qui ne pourra excéder cinq ans ni
être moindre de trois ans, s’il a été fait des blessure*.

ta projet fut adopté par la Chambre des Pairs qui y ajouta la
mise ea surveillance facultative pour les juges.avec éloigoemeot de
12 myriamêtres du lieu du duel, pour deux ans au plus.

L’interdiction de* droits ne pouvait pas durer plus de trois ans.

(I) Discours sur le projet de loi, pr&ès-verbat, p. 319.

— 174 —

posé des motifs qui ne voulait pas punir la tentative, mais
seulement le duel suivi de résultai ; car, ajoutait-on, il faut,
quand il s’agit de punir un fait qui depuis tant d’années a
échappé à toute répression, procéder par une transition prudente
el ne pas frapper la loi d’impuissance en’ la faisant
trop prévoyante.

La Chambre des Pairs décida le contraire, sur l’avis de
M. le baron Pasquier, rapporteur de la commission,qui proposait
un amendement tendant à punir même la tentative ;
Il fallait mettre,disail-on,la législation positive en harmonie
avec les règles immuables de la religion el de la morale, et
c’était surtout pour atteindre les duellistes de profession
qu’il fallait atteindre le duel dans son principe. La variété
des cas d’excuses devait empêcher le trop grand nombre de
mises en accusation.

Col avis prévalut ; était-il le meilleur ? nous examinerons
plus loin celle question.

Le projet de loi da 1829, adopté par la Chambre des pairs
le 14 mars, parvint à la Chambre des députés en juin seulement
et la session fut close avanl qu’il ne vint en discussion.
La première session de 1830, celle année qui devait voir
la fin de la Restauration, fui très courte, cependant nous y
relevons un nouveau projet de loi sur le duel présenté le 11
mars 1830, à la Chambre des pairs par M. Courvoisier, qui
était alors garde des sceaux.
Projet de M. Courvoisier.— C’était en somme, à quelques
modifications près, le projet qui avait été présenté
l’année précédente et que nous venons d’étudier. Au lieu
de parler d’excuses sur l’existence desquelles le jury devait
toujours être interrogé, M*. Courvoisier appelant les choses

— 175 —

par leur nom, appelait ces cas d’excuses, des circonstances
atténuantes, et les introduisait sous ce nom dans la loi,deux
ans avant que la loi de 1832 les consacrât formellement.

Il déclarait qu’en l’absence d’une loi spéciale, il fallait
punir le duel selon les dispositions ordinaires du Code
pénal, reprenant el réfutant un à un les arguments de la
Cour de cassalion,qui se prononçait alors en sens contraire.

Ce n’élail plus, d’après le nouveau projet, la Cour d’assises
qui était toujours compétente en matière de duel ; le
tribunal correctionnel devait-être compétent, toutes les fois
que le duel pourrait n’être considéré que comme un délit,
ce que du reste le projet n’indiquait pas nettement.

La tentative de duel était punie, c’est-à-dire que le duel
devait être réprimé, indépendamment de ses résultais, ce
qu’on s’expliquait mal, car l’article 1" paraissait ne punir
que quarto* le duel avait élé suivi de morl ou de blessures (1).

(I) Voici au reste le texte du projet ea deux parties.

Premier projet. Sont compris dans les faits que le Code pénal qualifié
de délits ou crimes et puait comme tels, le meurtre el les blessures
résultant do duel, de quelques armes que les adversaires
aient fait usage.

Deuxième projet. 1* Lorsqu’un accusé sera traduit devant une Cour
d’assises pour meurtre ou blessure* résultant d’un due) , une question
ainsi conçue sera en tous cas soumise au jury. Y-a-l-il circonstances
atténuantes 1

2* Si la réponse est affirmative, la Cour prononcera contre le coupable
la peine d’emprisonnement pour un temps qui ne pourra excéder
5 ans, ni être moindre d’un mois.

3* Si le tribunal correctionnel a été saisi de ta plainte, et que le*
circonstances paraissent altéauanies,le Tribunal pourra faire au prévenu
Fapplication de l’art. 463 du C. P.

4* Indépendammen’. des peines exprimées ci-dessus, les Cours
d’assises et les Tribunaux correctionnels pourront prononcer pour
I an au moins et 5 ans au plus,l’interdiction de tout ou partie des
droits civique* el de famille énoncés à l’art. 26, C. P. — Ils pourront
ordonner la miseea surveillance du condamné dans on lieu éloigné

— 176 —

Au surplus, toutes les dispositions du projet précédent
étaient maintenues par ce projet qui ne fut pas renvoyé à
une commission ; la crise qui devait emporter la Restauralion
élail imminente, les événements se pressaient el ne
permettaient pas de s’occuper de ce projet qui passa complètement
inaperçu.

Vint la révolution de 1830 el avec elle le nouveau ré-,
gime avec les libertés qu’il apportait, les discussions el les
luîtes par la plume el la parole reprirent avec la plus grande
violence, le choc des opinions rouvrit l’ère des rencontres
qui avaient été peu nombreuses pendant Ie3 dernières années
de la Restauration ; « en s’babiluant à regarder le champ de
la vie publique comme son domaine, l’injure s’enhardissait
aussi à franchir le seuil de la vie privée, el la fréquence des
combats singuliers qui en fut la suite, vint rappeler au législateur
que la question du duel était une de celles que la
restauration avait laissées à résoudre » (1). M. Vivien, au
nom du comité de législation du conseil d’Etal, fut chargé de
faire un rapport sur un projet de loi à proposer aux Chambres
(2). La loi du 28 avril 1832 avait introduit dans noire
loi pénale le principe absolu des circonstances atténuantes

de 12 myriamètres du lieu où aura été commis le délit ou le crime.
Celt* surveillance ne pourra être prononcée pour plus de 5 ans.

5* Toute tentative de duel qui aura été manifestée par des actes
extérieurs et suivie d’un commencement d’exécotioo, si elle n’a
manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté
des auteurs, sera punie d’un emprisonnement de 3 mois à 2
ans. — ta juge pourra prononcer de plus, pour 3 mois au moins et
3 ans au plus, l’interdiction on la mise en surveillance mentionnée ea
l’article 4 de la présente loi. Il pourra ea outre être fait aux prévenus
l’application de l’art. 463 du C. P.

(1) Cauchy, du Duel, 1.1, p. 410.

(à) Rapport sur des projets de loi d’interprétation tn avril 1832,
p. 15.

— 177 —

qui devaient avoir une grande influence sur le système de
répression à adopter contre le duel.
Projet de M. Vivien, 1832.— Le projet de la commission
admettait naturellement l’application des circonstances
atténuantes en cas de duel, il renvoyait sous ce chef au
C. P. modifié. Il proposait comme pénalité la détention,
peine nouvelle applicable aux délits politiques, admettait
la privation des droits politiques, civiques el de famille,
facultative pour les tribunaux ; enfin donnait au jury la
connaissance exclusive des duels.

M. Cuvier, se basant sur l’insuffisance des lois sûr l’injure
el sur le caractère spécial du duel qu’il considérait
comme une barrière devant laquelle s’arrêtent les passions
fougueuses dont notre race est animée, déclara nettement
dans la discussion sur le projet de loi, qu’il était inutile et
au moins insuffisant. Suivant M. Cuvier, et d’après ce que
nous avons su de son discours, le duel entretient parmi les
hommes l’urbanité et les bons rapports ; de plus ce système
de répression qui s’attache seulement aux résultais fortuits
du fait délictueux, sans tenir compte du fait délictueux luimême,
lui paraissait choquant el monstrueux.

Le projet de la commission fat ajourné ou plutôt abandonné
comme insuffisant.

Quelques années plus lard, la jurisprudence de la Cour

de cassation, sous l’influence de causes que nous avons déjà

indiquées, changea complètement à l’égard du duel, elle en

fit un crime ordinaire prévu et puni selon les dispositions

ordinaires du Code pénal. Avant la loi de 1832 la Cour avait

reculé devant l’énormilé de .la peine qui frapperait le duel

si on lui appliquait le Code pénal, car alors, il n’y avait pas
Andriveao 12

— 178 —

possibilité de l’adoucir. Ce fut certainement celle considération
qui avait entraîné la jurisprudence en 1819etqui
avait influé surtout sur sa décision. Entre l’impunité complète
et une peine excessive, il lui avait paru préférable
de choisir le premier parti, toul en reconnaissant que celte
solution qu’elle déclarait la plus juridique el qu’ellcappuyait
sur de nombreux arguments que nous avons passés en
revue, que celle solution, dis-je, était fâcheuse el qu’une
loi devrait faire cesser cet élat de choses.

La réforme du Code pénal en 1832 el l’admission des circonstances
atténuantes à celle époque, furent donc pour
beaucoup dans la réforme de la jurisprudence en 1837.
c Depuis les modifications faites à noire Code pénal, disait
M. Bérenger de la Drôme, dans son rapport avant l’arrêt
de 1837, l’admission des circonstances atténuantes permet
d’établir une proportion plus équitable entre le crime et
l’expiation (1)  ». Et il déclarait que les motifs qui avaient
pu agir jadis sur l’esprit des magistrats n’existanl plus, la
jurisprudence avait une raison suffisante de se modifier..

Nous avons vu qu’à la suite du réquisitoire de M. Dupin,
la Cour de cassation répudia son ancienne jurisprudence^
déclara que le duel tombait sous l’application pure et simple
du Code pénal.

Nous ne reviendrons pas sur les réflexions déjà faites
qaandnous avons étudié cet arrêt de 1837 el ceux qui l’ont
suivi el qui onl complété le système de la jurisprudence
sur la répression du duel, disons seulement que cet arrêt
ne fut pas accepté sans protestations et qu’encore actuellement
où ta question est à peu près dans le même étal qu’à
celte époque, la controverse subsiste encore.

' (I) Reçue de législation el de Jurisprudence, I. V||, p. 231.

— 179 —

Quoiqu’il en soil, cet excès de répression devait, comme
l’excès d’indulgence.amener de nouvelles propositions de loi
tendant à faire cesser un élal de choses aussi fâcheux que
le précédent.

Cependant,en dépildel’avis de M. Bérengcr delà Drôme,
qui disait que la <« jurisprudence préparerait les voies à la
législature et serait le précurseur d’une loi spéciale sur le
duel » (1) , c<l effort dans le sens d’une loi spéciale fut assez
long à se produire.
Projet de MM. Dozon et Taillandier. 1895. — Ce ne
fut qu’en 1845, à la suite de quelques rencontres qui
avaient eu des issues fatales, que deux députés, JW/. Dozon
et Taillandier, déposèrent en avril un projet tendant à la
répression du duel el de l’injure qui en est la cause. Ce
projet punit d’abord la provocation en ducl.puis le duel luimême
indépendamment de ses résultats. Puis ensuite il
édicté une échelle de peincs.selon que le combal a entraîné
des blessures légères ou graves. Il en arrive, si la morl s’en
esl suivie, à frapper le duelliste d’un emprisonnement de
2 à 5 ans el d’une attende de 2.000 à 10.000 fr. La récidive
emporte le maximum de la peine qui peut être portée au
double. Enfin l’interdiction des droits mentionnés en l’art.
42, C. P., est facultative pour les juges.

M. Taillandier soutinl son projet en rappelant rapidement
l’ancienne jurisprudence et les efforts législatifs dans le sens
de la répression. Puis il déclara que la nouvelle jurisprudence
qui avait voulu trop punir, n’était pas arrivée à son
but, les jurys se refusant à appliquer une peine qu’ils considéraient
comme exagérée ; el que celle situation fâcheuse

(I) Revue de législation et dej*ritp.,\. VII, p. 231, déjà cité,

— 180 —

l’avait engagé à soumettre à la Chambre un projet de loi
spécial sur le duel. Et dans son projet il établissait avec
force la différence entre le duel.fondé, il est vrai, sur un faux
point d’honneur, avec des conditions réglées d’avance, des
chances égales pour les combattants ; cl lo meurtre qui
dénoto toujours des passions basses ou violentes.

Les peines affliclives et infamantes n’étaient pas de mise
en matière de duel, les peines correctionnelles, qui s’appliquent
même à des délits graves,mais qui n’impliquent pas en
principededégradationmoraledevaientseulesêlre employées
pour la répression du duel, car l’expérience a montré quo
le jury se refusait à appliquer des peines infamantes à un
fait qui n’impliquo aucunement déshonneur el infamie, el
la loi belge a ouvert la voie en ce sens. Il faut donc en arriver
à une loi spéciale (I).

Ce projet de M. Taillandier, lu en séance publique et discuté,
fut combattu par le gante des sceaux lo 26 avril 1845
et ne fut même pa3 pris en considération (2).

La raison qui impressionna surtout la Chambre fut la
statistique présentée par le garde des sceaux dans son dis(1) 
Revus Fcttix, 2,1815, p. 395.

(2) Texte du projet de loi de MM. Dozon et Taillandier.

Art. 1. La provocation en duel sera punie d’un emprisonnement
d’un mois à un an et d’une amende de 16 fr. à 300 fr.

Arl. 2. Quiconque se battra en duel sera puni d’un emprisonnement
de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 300 à 1000 fr.

Arl. 3. S’il est résulté du duel des blessures avant occasionné une
maladie ou incapacité de travail personnel de plus de 20 jours, celuj
qui les aura faites sera puni d’un emprisonnement d’un & trois ans
el d’une amende de 500 à 3000 fr.

Art. 4. Si la mort d’un des combattant* a été le résultat du duel,
il sera prononcé contre le coupable un emprisonnement de 2 à 5
ans et une amende de 2000 4 10000 fr.

— 18 » —

cours. Il constata (1) qu’avant la réforme de la jurisprudence
la moyenne des morts en duel était par an d’environ 23
cl que depuis 1837 lo chiffre des morts n’avait pas dépassé
7. 11 en concluait que la loi pénale lello qu’elle était comprise
et appliquée par la Cour de cassât ici avait les meilleurs
résultats, cl qu’il n’était aucunement besoin d’une loi
spéciale. Et co projet fut abandonné commo ceux qui
l’avaient précédé.
Projets de fS-19. — Nous venons de voirie législateur
proclamer en 1815 qu’une loi surlo duel était inutile, h:
nouvelle jurisprudence donnant de meilleurs résultats que
ceux qu’on pouvait attendre d’ur.cloi spéciale.Kt cependant
il faut croire que cette solution ne donnait pas pleino satisfaction
aux besoins de la pratique, car dans le courant de
l’année 1819, trois projets furent, à des intervalles très
rapprochés, proposés à la Chambre Le premier, dont les
auteurs étaient MM. de Gavini et Failly, prohibait le
duel et le punissait surtout do la dégradation civique. Le
deuxième projet complétait lo premier en édictanl contre
lo duel des peines correctionnelles graduées suivant ses
résultats. Son auteur était M. Bouzique. Enfin M. de
Hemilltj y avait ajouté une disposition spéciale aux membres
de l’Assemblée nationale coupables de s’être battus

Art. 5. En cas de récidive, le maximum de l’emprisonnement sera
prononcé el pourra même être porté au double.

Arl. 6. Les tribunaux pourront en outre prononcer, pour 10 ans au
plus, l’interdiction des droits mentionné* en l’art. 4î du C. V.

Art. 7. Les art. 2, 59, CO C. P. relatif* à la tentative et à la complicité
seront applicables aux ftit* prévus par la présente loi.

Art. 8. Lorsque les juges reconnaîtront l’existence des circonitances
atténuantes, ils pourront faire usage de l’art. Vi3 du Ç. P.

(I) Moniteur du 21 avril 1815.

— 182 —

en duel pendant la durée do leur mandat. Il leur infligeait
la déchéance et l’inéligibililé pendant un an.

La quatrième commission, à laquelle ces projets furent
renvoyés, nomma comme rapporteur M. Chegoray% qui fit
son rapport à la séance du 8 décembre 1849 (().

Les (rois projets furent réunis en raison de leur connexilé.
Us sont tous trois appréciés parle rapport. Les (rois
projets, dit colui-ci, sont inspirés par les circonstances ; le
duelliste (rouble la paix publique, il ramène, en rétablissant
la guerre privéo, son pays et son siècle à la barbarie,
el verse un sang précieux.

Les circonstances qui ont déterminé la présentation des
projets de loi sont celles-ci : l’Assemblée nationale a par
deux votes récents, refusé d’autoriser des poursuites conlro
deux de ses membres coupables de s’être battus en duel ;
l’autorité de la Cour de cassation s’en esl trouvée amoindrie.
. Il faut remédier à celte situation. C’est ce qui a occasionné
la présentation des projets do loi.

Après avoir fait l’historique do la question dans un rapide
exposé, avoir indiqué les principaux projets de loi qui
avaient précédéceluiquiétaitacluellemcntsoumis aux Chambres,
le rapporteur déclare que la nouvelle jurisprudence a
donné de très bons résultais. Dans la séance du 22 avril
1838, des pétitions contre la jurisprudence furent portées à
la Chambre des députés qui passa à l’ordre du jour sans
vouloir entrer dans l’examen au fond de la question.

Il est exlrêmcmenl difficile, disait le rapport, de faire sur
le duel une législation spéciale, on y a renoncé en 1791 et
on a toujours depuis, écarté les projets de loi sur le duel,
malgré les efforts et la compétence de leurs auteurs. Les

(l) Moniteur du 14 décembre 1849. Addition à la séance du 8.

— 183 —

moeurs et les institutions sont elles-mêmes des obstacles.
« Il serait peut-être plus sage de s’arrêter devant elles quo
do les méconnaître ou do prétendre les franchir. » Il faut
reconnaître qu ? le duel est un délit spécial, mais il faut
chercher à prévenir avant do réprimer ; c’est co que bon
nombre de législations onl fait. Jadis on assurait à l’offensé
uno réparation par le Tribunal des maréchaux. « Il fallait
rendre pacifiquement à l’honneur blessé la justice qu’on
lui interdisait do se faire violemment à lui-même, » c’est
la première chose à faire dans une loi spéciale sur le duel.
Il faut reconstituer les Tribunaux d’honneur. Mais le rapporteur
reconnaissait qu’il < faudrait donner comme sanction
à leur autorité morale l’action d’uno persévéranto et
toute puissante volonté comme celle do Louis XIV et
de Henri IV. »

Le Parlement d’Angleterre agit ainsi à l’égard de ses
membres. Il ot’donno la réparation quand l’injure a été faite
et fait arrêter cl placer sous la garde d’officiers publics,
ceux qu’il croil disposés à se renconler en duel, exigeant
ensuite leur engagement de ne pas se battre. Mais ici le rapporteur
convient que ceci ne pourrait avoir d’application
chez nous, vu la différence des moeurs.

Après avoir émis celle idée peu pratique d’une réparation
confiée à un tribunal d’honneur, el avoir reconnu la difficulté
de faire une bonne loi sur le duel, le rapporteur se demande
si les tribunaux ordinaires sont suffisants,pour réprimer
les provocations de toutes sortes. Devant eux les réparalionssonl
peu sérieuses « les répressions el les circonstances
qui les environnent deviennent à vrai dire moins une
réparation qu’une aggravation de l’offense, et comme un
déplorable encouragement à la renouveler. » Un tribunal

— 184 -

spécial statuerait mieux, plus sérieusement et plus efficacement
sur les réparations.

Hormis cela, la loi actuelle, entendue comme le veut la
Cour de cassation, sauvegardo suffisamment les intérêts es
sentielsde paix et de sécurité publics engagés dans la ques
tion. »On se prévaut contre cette jurisprudence des décisions
récentes de l’assemblée, mais elles ne prouvent rien,
car elles no préjugent pas le fond do la question, la Cour
de cassation garde son plein pouvoir d’interprétation.

On reproche beaucoup au code de 18(0, entendu comme
lo veut la jurisprudence, d’assimiler le duel et l’assassinat.
N’y a-t-il pas au moins un cas où le duelliste est certainement
un assassin ?Nous voulons parler du duelliste de profession
qui se bat à coup sûr, el qui donne la mort dans
une lutte inégale qui n’a de duel que le nom. « La possibilité
1res réelle de celte hypothèse suffit à elle seule pour
justifier certaines sévérités textuelles, mais le plus souvent
comminatoires do la loi ». La poursuite en tous cas n’a rien
que de 1res juste. On doit demander à l’auteur du sang versé
un compte public el judiciaire de sonaclo. La loi ainsi pratiquée
n’esl pas si injuste et si privée de discernement qu’on
veut bien le dire ; le jury, par mille moyens, peut graduer
lespeines à l’infini, il peut se montrer sévère ou indulgent ;
il peut descendre aux peines correctionnelles, même àl’acf.ii'.-'smenl.Onpeuljil
est vrai, redouter les abus de ce pouv<■ !•
discrétionnaire. Le duel peut être un crime odieux
comme une action très excusable. Les jurés sauront bien
le discerner el apprécieront l’acte à sa juste valeur. En tous
cas, ces poursuites solennelles ont un effet 1res salutaire.

En somme ce rapport pose en principe que la jurisprudence
de 1837 a agi très sagement en appliquant purement
et simplement au duel les dispositions du Code pénal.

— 185 —

Entrant alors brièvement dans l’examen des trois projets
de loi présentés, il rappelait son opinion do l’utilité de la
compétence du jury, M. Bouzique veut des peines correctionnelles
prononcées par des juges correctionnels. « : Ces
peines seraient, suivant le rapport, ou trop rigoureuses où
trop in’dulgentes »el en somme « l’état actuel delà législation
tel qu’il vient d’être rappelé et apprécié est infiniment
préférable à celui qui résulterait de l’adoption de la proposition
de M. Bouzique  ».

La proposition de MM. do Gavini et Failly édicté la perte
des droits civiques aussi bien pour les témoins que pour les
duellistes,sans préjudice des autres peines. Mais ne voit-on
pas que ce système rendrait certainement les duels plus
meurtriers el plus impitoyables, car ils auraient lieu sans
témoins. Du reste la loi, en frappant les coupables d’une
note d’infamie en tous cas, serait en conlradiction avec les
moeurs, « lutte inégale où les lois ont rarement triomphé ».

Quant à la proposition de M. Remilly au sujet de la déchéance
des membres de l’Assemblée coupables do s’être
battus en duel, rien n’est plus dangereux. Car le représentant
insulté serait dans l’alternative ou de sacrifier son
honneur aux yeux du monde ou son mandat dans le Parlement.
Co projet est en pleine contradiction avec les
moeurs. L’Assemblée du reste no peut s’arroger lo droit
d’éliminer de son sein un mandataire du peuple sans qu’un
jugement régulier ail prononcé sa déchéance.

Enfin aucun de ces trois projets ne renfermait de dispositions
préventives contre lo duel, ce qui était l’essentielle cl
presque seule chose à faire pour le moment (1).

(I) Projet de (iavini et Failly :
t« Le duel est défendu.

— 186 —

Lo rapporteur de ces projets concluait donc par tous ces
motifs à leur rejet, parce qu’ils étaient inutiles cl parce

2* Quiconque sera reconnu coupable du fait de s’être battu en duel,
quelles qu’aient été les conséquences du combat, ou bien d’avoir assisté
comme témoin celui ou ceux qui se seront battus en duel, sera
interdit de* droit* civiques pendant un an au moins et 10 sas au plu*
sans préjudice, s’il y a lieu, des peines plus grave* portées par la loi.
Projet de M. Boutique :
I* Le duel est tout combat singulier à l’arme blanche ou ave- ; armes
à feu, qui se livre volontairement et en présence de témoins.

2a Quiconque se battra en duel sera puni d’après les distinctions
suivantes : « S’il n’y a pas eu de blessures ou qu’elle* soient peu graves,
la peine sera pour les deux adversaires un emprisonnement de 3 mois
à 9 an*.

Si le* blessures ont occasionné une incapacité de travail personnel
de plus de 20 jour*, elles entraîneront un emprisonneront de6 mois
à 3 ans pour celui qui les aura faites. Si la mort s’en est suivie, le
coupable subira un emprisonnement de un an à cinq ans.

Dans ces divers cas, il sera prononcé en outre une amende de 300
à 3000 francs.

" 3« En cas de condamnation pour duel dans les 15 ans antérieurs,
il sera appliqué le maximum des peine* portée* en l’article précédent
el ce* peines pourront être élevées jusqu’au double.

4° Les témoins d’un duel ne seront soumis a aucune poursuite,
lorsque tout se sera passé loyalement de leur part.

Dans le cas contraire, ceux qui auront agi avec déloyauté, seront
considérés comme complices du délit dans ses plus’fackeux résultats,
et punis conformément aux dispositions de l’art. 3.

50 II y a déloyauté des témoins dans le duel ou se rencontre une des
circonstances ci-après.

1) Si, loin de faire des efforts pour concilier les adversaires, ils les on »
excités l’un contre l’autre.

2) Si le duel a lieu dans les huit jour* après l’offense reçue.

3) Si le* témoins admettent de* conditions qui tendent à donner au
duel une issue plus funeste.

4) Si les adversaires ou l’un d’eux sont mineur* ou égésde plus de
GO ans. Hors ces cas, la loyauté des témoins est abandonnée à la libre
appréciation de* magistral*.

C » S’il est pratiqué avant ou pendant le combat des embûches, fau-

— 187 —

quo leurs dispositions principales étaient en tous cas en opposition
flagrante avec les moeurs.

Ces projets, à la suite de ce rapport, no furent pas complètement
abandonnés, car en 1851 l’Assemblée nationale
nomma une commission pour les examinera nouveau et les
fondre e'n un seul qui devait èlro |o résumé dos idées émises
par les anciennes propositions. M. Valette, professeur
à la faculté do droit de Paris, cl l’un dos jurisconsultes les
plus éminonts do l’époque.fil le rapport au nom de la commission.
H nous faut étudier ce rapport magistral qui est lo
résumé lo plus complet et le plus parfait de toutes les idées
émises sur la question d’une loi spéciale de répression sur
le duel (1).
Projet de 1851. — M. Valette fait d’abord un rapide
exposé do l’ancicnno et de la nouvelle jurisprudence et
tes ou manoeuvres perfides ou qu’il en résulte pour celui qui en
.ilait l’objet, soit la mort, soit une incapacité de travail personnel de
plus de 20 jours, le* auteurs ou complices de ces embûches, fraudes ou
manoeuvres, seront passibles des peines portées aux sections I et 2
chip. I »r, Titre II, Livre III, C. P.7* L’article 463 du même Code sera applicable aux crimes et délits
prévus par la présente loi. Toutefois dans le cas de délit, l’emprisonnement
sera toujours prononcé el ne pourra se réduire au dessous de
3 ans.Projet de 3t. de Remilly.Outre les peines qu’il pourra eneoorir, conformément 4 la loi, sera
déchu de la qualité de représentant du peuple, tout membre de l’Assemblée
nationale,qui pendant la durée de son mandat aura provoqué
ou se sera battu en duel.L’Assemblée nationale prononcera la déchéance sur le rapport d’une
commission saisie par elle du procès-verbal de* faits transrais par le
ministère public. 'Le membre déchu sera inéligible aux fonctions de représentant du
peuple pendant l’année qui suivra la déchéance.(I) Revue critique de jurisprudence en matière civile.—m —
indiquo les discussions passionnées qui se sont agilées
autour do la question. Le législateur, suivant lui, a la responsabilité
de cet étal da choses.Oa a abandonné la question
aux hasards de la jurisprudence, el la vérité est, qu’en 1791
et en 1810 on l’a laissée de côté, ne sachant comment la
résoudre ; el il est bien singulier qu’un fait qui avait été
déclaré non punissable tant do fois, so soit trouvé loul-àcoup,
sans qu’un mol ait élé changé dans la loi, passiblo
de la peine de morl ou des travaux forcés à perpétuité. Une
pareille situation discrédite la loi ; el le siraplo bon sens
dil qu’il est déplorable de voir la division entre les opinions
so perpétuer, malgré l’avis si net de la Cour de cassation.

Enfin on a vu dans les dernières années l’Assemblée nationale
refuserdo laisser poursuivre ses membres coupables
de s’èlre battus en duel (I).

Toutes ces contradictions entretiennent lo doute dans les
esprits, car les uns blâment le duel comme contraire à la
religion cl à la morale, el en subissent néanmoins la loi,
en le proclamant une nécessité socialo, d’autres le proscrivent
absolument. Qui a raison ? cardiaque opinion donne
do très bons arguments entre lesquels l’esprit hésite ?

Il faut que le pouvoir législatif intervienne, les pétitions
adressées aux Chambres, les projets de loi proposés, les
voeux des Cours d’appel sont autant de preuves quo (oui lo
monde veut une loi spécialo sur lo duel el c’est ce qu’ont
fait avant nous toutes les législations.

Le rapporteur examine ensuite loutcs les faces do la question
au point de vue juridique el social. Il se demande d’abord
: Une loi répressive du duel est-elle conforme à la

(0 Séance du 20 mars 18(9. Rapport de M. Davy du 10 mars 1849
Moniteur duîl mars,p. 801.

— 189 —
justice ?Oui, en principe, faut-il répondre, car lo duel est
immoral et mauvais en soi. Interrogez lous ceux que leur
intelligence et leur impartialité mettent à même déjuger
savamment la question, magistrats, prêtres, homme ? influents,
tous seront de cet avis.

Cependant la voix générale dira de son coté,que sous l’impression
d’un outrage, on recourra aux armes et qu’il faudra
une force d’àme dont sont capables bien peu d’hommes
pour refuser le combat. C’osl là surtout qu’il est vrai de
dire « qu’on voit nettement où est lo bien et qu’on fait lo
mal ». Si on considère le duel non comme une mauvaise
action,mais comme une règle à suivre cl un devoir à remplir,
comme quelques-uns le prétendent, c’est qu’on cède
au courant de l’opinion publique.

D’autres diront qu’une loi sur lo duel est injusto cl qu’il
n’est pas punissable ; la loi ne protégeant pas l’honneur des
citoyens, ilfaul bien le défendre soi-même. Beaucoup d’outrages,
en effet, échappent tolalemenl,ou à peu près,àla répression
légale. Le duel esl un mal, certes, el personne ne
le nie, mais comme l’est la guerre entre des peuples qui
n’ont pas do médiateur commun (I). Mais, peut-on répondre,
fait-on la guerre pour les causes futiles telles que celles qui
causent souvent les duels ? Presque lous les pays européens
onl édicté des peines spéciales sur le duel. Ils se
sont rencontrés sur celte question : « Les peuples même,
dit M. Cauchy (2) , qui onl gardé nosCodescomme un bienfait
de nos victoires, en viennent l’un après l’autre à faire,
en dehors de la loi sur l’homicide, une loi spéciale sur le

(1) C’est bien toujours l’idée du duel entraîné par l’impuissance
du pouvoir social à maintenir la paix entre les citoyens.

(2) Du Dut) , t. Il, p. 218. •

— 190 —

duel s. La jurisprudence, en réprimant le duel, a donc raison
en principe.

On a toujours trouvé fort naturel, même quand on déclarait
le duel impunissable, qu’il donnât lieu à des dommagesintérêts.
On lui reconnaissait donc un caractère illicite, et
on l’imputait à faute à son auteur. Il faut donc poser en
principe que, quelle que soit la force du préjugé, on reconnaît
en général au fond qu’il y a faute. Celui qui a lue son
adversaire en duel éprouve un profond regrel alors que la
soldai à la guerre et l’homme qui, attaqué par un meurtrier,
le tue pour so défendre, n’éprouvent certainement pas ce
sentiment. A chaque duel fatal,les consciences se réveillent,
et manifestent leur horreur de l’acle commis. Pour une injure
légère, pour un malentendu souvent, on inflige à son
adversaire lapeino de mort de sa propre autorité, quand ce
n’est pas le provocaleurqui tue celui qu’il a injurié.

Donc le duel est certainement une atteinte au bon ordre ;
il y a dans cet acte un mal moral évident.

A ceux qui prétendent « quo le duel contribue à maintenir
dans la société la politesse elles égards quien font lecharmo,
en empêchant les injures el les grossièretés de se donner un
libre cours », nous répondons avec M. Bérenger de la
Drôme (1) « qu’il faudrait admettre alors que le duel est
une institution sociale ! >

Dans la discussion do la loi belge en 1841 (8 janvier) 
un représentant a parlé « du bien immense que le duel procure
à la société ». Il n’est pas vrai do dire que la politesse
el l’urbanité soient plus grandes quand le duel est florissant.
Sous Louis XIV, la distinction et la politesse n’élaienl pas

(l) lUtuede liattl. el de Jurisprudence t. VII, p. 232,1838.

-191 —

moins en honneur quo sous le règne des derniers Valois et
cependant le duel avait presque disparu sous le règne du
grand roi.

Aucune législation n’osera jamais admettre que lo meurtre
ou les blessures résultant du duel soient justifiés et impunissables
par le fait même.
Donc une loi répressive sur le duel est juste.

Mais la difficulté sera do trouver une base pour cette répression.
Il faudra approprier à ce délit comme aux autres
une répression convenable en raison de sa nature el des
circonstances dans lesquelles il a lieu. En principe, il faut
voir dans lo duel uno excuse qui trouve sa cause dans l’an-'
ciennelé et la puissance de l’opinion publique sur le point
d’honneur.

Après avoir montré qu’une loi répressive sur le duel est
juste, l’éminenl rapporteur de 1831 so demando si elle est
opportune, car tout acte contraire à la justice ou à la morale
n’esl pas pour cela punissable. Co serait une exagération
que de vouloir punir tous les faits répréhensibles en pure
morale. Lo duel n’est-il pas do ces faits qu’il vaut mieux
laisser en dehors de la loi pénale. Non, car ici la vie humaine
est en jeu et le législateur no peut se désintéresser
d’un acte aussi grave.

La France est le seul pays qui n’ait pas de législation sur
le duel. On y supplée en appliquant les principes trop rigoureux
en cette matière du Code pénal.

C’est ici que sont nombreuses les objections contre l’opportunité
d’une loi sur lo duel. Et d’abord on dit : les lois
, onl toujours élé impuissantes contre le duel, et on invoque
l’exemple de l’ancien régime.où lo duel, bien que puni sévèrement,
a fait les plus grands ravages. Cependant on pour-

— tarait
répondre que sous Louis XIV, qui montra en celte
matière la plus grande ; énergie, les duels diminuèrent dans
une grande proportion. Il n’avait fallu qu’appliquer strictement
la loi r*our arrivera co résultat, Ki si les édils furent
impuissants sous les autres règnes, cela tient beaucoup aux
idées des seigneurs, qui voulaient surtout en se ballant en
duel, faire échec au pouvoir royal.

Une peine modérée est préférable, parce qu’ainsi oit ne
peut être soupçonné do lâcheté en s’en rapportant à la loi
qu’on craint moins puisqu’elle est peu sévère. Mais il est
certain que la jurisprudence a diminué, par sa décision de
1837, l’urgence d’une loi spéciale.

On fait aussi à une loi sur le duel cetlo objection : Vouloir
punir spécialement le duel, n’est-ce pas faire une concession
fâcheuse à un préjugé sanguinaire ? Il faut avouer que
toutes les lois do l’Europe ; que la jurisprudence françaiso ;
que les projets de loi qui ont été proposés sur lo duel ont
fait au préjugé une bien largo part cl qu’ils n’ont pas dédaigné
de s’en occuper spécialement. Cet accord unanime est la
meilleure réponse à l’objection. A un mal spécial il faut un
remède spécial ; tout le monde le reconnaît et l’application
du droit commun n’esl pas bonno en elle-même ; du reste la
Cour de cassation n’a pas tiré les dernières conséquences
de son système. Elle devrait punir la tentative el cependant
jamais le parquet ne s’émeul quand il n’y a pas eu mort ou
blessures. Quand les blessures sont légères,on poursuit devant
la police correctionnelle et il arrive que dans ce cas,
la répression est plus sévère que devant le jury en cas de.
mort ou de blessures graves. Enfin la divergence d’opinions
sur la matière est très défavorable à l’autorité de la
loi el des Tribunaux.

Il en résulte non seulement qu’uno loi sur le duel serait

— 193 —

juste mais qu’elle serait opportune et utile pour débrouiller
ce chaos d’idées el de systèmes. ,

Ce n’est pas tout de proclamer la justice el l’utilité d’une
loi, il faut la faire et ici so pose celle nouvelle question :
Quelle doit être la répression ?

11 no faut pas, pour répondre, consulter seulement lo bon
sens et la morale, il faut s’adresser surtout à la conscience
publique qui no veut pas confondre ta duel el lo meurtre.
Le duel est un usage enraciné ; l’essence du préjugé, tout
en s’étant modifiée,esl restée la même, el s: on réprouve les
abus, on admet le principe qui leur donne naissance et ici
Valette émet l’avis que le duel judiciaire n’est pas du tout
l’origino de noire duel, idéo que nous avons déjà émise.
Le duel a sa source dans les guerres privées. Après avoir élé
longtemps permis, il fut interdit par les rois, el garda, dès
lors, comme nous l’avons dil, un caractère spécial. Ce fut
un crime de lèse-majesté et quand lo pardon intervenait,
il était accordé par le roi pour crime do lèse-majesté. Lo
duel était au début et fut longtemps spécial à la noblesse ;
il passa à la bourgeoisie. C’est donc un très ancien état social,
et certes personne, même parmi ceux qui sont les plus
opposés au duel, ne confondlo duel avec l’assassinat. Chacun
reçoit pour ainsi dire l’impression do la pensée générale
On ne peut pas absoudre, mais il faut excuser, puisque
tout ici contribue à créer un entraînement dont ne peut se
défendre même l’homme du plus grand caractère el de la
plus ferme raison. La responsabilité élant moins grande en
raison des circonstances qui accompagnent le fait, il faut

Andriveau 13

— 194 —

réprimer, le rapporteur l’a posé en principe, mais il faut
le faire avec modération.

Ces idées maîtresses exposées, M. Valette présente et explique
chaque partie du projet de loi élaboré par la commission
de 18S1.
Le duel est un délit. — C’esl un fait sut generis d’une
nature exceptionnelle à qui, nous l’avons dit, il faut une loi
spéciale el qu’il ne faut pas confondre avec d’autres crimes.
Leduc de Brogtie en 1829 el Bérenger en 1837 avaient
déjà proclamé ce principe, el l’on peut dire que l’idée de
Monseignat « ne voulant pas faire au duel l’honneur de le
nommer », peut passer pour enfantine. « La langue, dit
M. Cauchy, nomme le duel, il faut que la loi le nomme
aussi ».
Les peines du duel doivent être correctionnelles. — «  Il
n’est personne, dit encore M. Cauchy, qui ne reconnaisse
que dans toute hypothèse l’emprisonnement el l’amende
doivent former le fond du système répressif qui convient à
cet ordre de fail > (1). C’est ce que le projet de 1819 avait
posé en principe. Les peines affiielives et infamantes entraîneraient
(el l’expérience l’a démontré) un acquittement certain.
En traduisant les coupables devant la juridiction correctionnelle
la répression sera sûre. Mais il faut que le duel
ail été régulier. On avait proposé de punir en principe le
duel de la réclusion et des travaux forcés à temps, en se
basant sur ce fait, qu’il se présente quelquefois sous un aspect
particulièrement odieux, la commission n’a pas admis

(I) Cauchy, du Duel, I. Il » p. 83.

— 195 —

ce système, car, encore une fois, la trop grande sévérité entraîne
l’impunité.

« Quant à l’interdiction à temps de certains droits, qui
est aussi une peine correctionnelle, nous avons pensé que,
suivant l’esprit général de noire Code pénal, celte peine
doit être facultative pour le juge, el encore seulement dans
certains cas où les résultats du duel donnent au délit une
gravité particulière » (1).
La peine du duel doit être variable en une certaine mesure.
— Il faut avoir grand égard à la nature de ses résultais,
et c’est ce qu’ont fait, comme nous l’avons vu, toutes
les législations. Il ne faut pas s’attacher aux faits qui ont
précédé le duel, qui sont d’une diversité infinie et qui ne
peuvent servir de base à un classement dans les pénalités.

Il ne faut pas dire, comme certains, que tout est dans
l’intention el que peu importent les résultats. Le droit
doit être pratique avant tout et il faut quelquefois savoir
sacrifier les principes dé la théorie dans l’intérêt de la pratique.
« Plus le désordre causé est grave, plus l’alarme
répandue est vive, plus les intérêts lésés sont importants,
et plus grande doit être la répression qui rassure les uns,
désintéresse el apaise les autres  » (2). Et en agissant ainsi,
les adversaires el les lémoins auront tout intérêt à ne pas
pousser les choses à l’extrême.

Il faut donc distinguer trois degrés dans le duel : Le
duel simple ; le duel suivi de blessures ; le duel ayant
entraîné la mort.

(1) Rapport de Valette.

(2) Du four, Répression du duel, p. 80.

— 496 —

Faut-il distinguer, dans la deuxième catégorie, entre
blessures ayant entraîné une incapacité de travail de plus
de vingt jours et blessures légères (1)  ? 11 est difficile.d’apprécier
le terme d’une maladie. Qu’est-ce que l’incapacité
de travail personnel ? La maladie peut être mal soignée el
ainsi se prolonger. Il ne faut donc pas distinguer entre les
blessures d’après leur gravité.
L’interdiction des droits prévus par le C. P. (arl. 42) ne
doit être appliquée qu’en certains cas graves. — Dans tous
les projets qui ont été présentés, celte interdiction figurait
et pouvait être prononcée dans lous les cas. Il ne faut pas
l’appliquer pour une simple rencontre. On blesserait le
sentiment général. L’emprisonnement et l’amende légère
suffiront dans ce cas. L’application devra toujours en être
facultative pour le juge, même dans les cas graves, comme
le voulaient du reste les anciens projets, excepté celui de
1829. En effet, c’est surtout en matière de duel qu’il faut
prendre en considération les circonstances qui l’ont accompagné.


Le projet de 1851 reprend la disposition que nous avons
déjà vue dans plusieurs projets anlérieuts disposition
qui, en cas de mort, ordonne l’éloignement temporaire du
coupable à une certaine distance du domicile de la personne
qui a succombé. Il y a là une question de prévoyance
cl de convenance qu’il faut apprécier.
La loi sur le duel doit atteindre non-seulement le duel
proprement dit,mais encore certains faits qui s’y rattachent,

(I) Comme l’ont fait la loi belge, art. 3,12 el le projet de H. Boutique,


— 197 —
soit comme cause déterminante, soit comme moyens d’exécution.
— El d’abord il faut considérer la complicité. Ce
mot ne doit pas avoir, en matière de duel, un sens aussi
étendu qu’en cas ordinaire. Si on appliquait le droit commun,
les témoins seraient punis trop sévèrement. El là,
certainement, de grands inconvénients seraient à craindre.
Mais, s’il y a eu excitation de la part d’une personne, qui
pour satisfaire une vengeance personnelle aura, par dons
ou promesses, déterminé un autre individu à se battre en
duel, la répression devra être très sévère, plus sévère que
pour le duelliste lui-même.

Quant à la provocation, « empêcher celle première violation
du bon ordre, c’est arrêter le duel à son début ». Mais
qu’appellcra-l-on provocation ? Ce terme est bien indéterminé,
c’est aux Tribunaux à apprécier, s’il y a eu ou non
provocation. Si l’outrage ou l’injure ne constituent pas une
provocation, ils ne seront pas punis par la loi.

Quant à celte idée souvent émise, que l’autorité devrait
intervenir pour procurer à l’offensé une réparation convenable
par l’institution de Tribunaux d’honneur semblables
à ceux qui fonclionnaienl dans l’ancien droit, elle est
inapplicable dans l’étal actuel de nos moeurs, on ne saurait
comment former ce Tribunal et quelle autorité lui
donner.

Les violences matérielles, la diffamation, l’injure étant
punies, que faut-il de plus ? Il faut punir l’outrage ou
l’injure qui, sans contenir la provocation, en aura été la
cause déterminante. L’offense a alors occasionné la provocation
en duel, elle a un caractère bien tranché et bien
défini, et une loi sur le duel peut s’en occuper. Elle ne pourrait
prévoir utilement, nous l’avons dil, tous les outrages

— 198 —

quels qu’ils soient. » C’est au juge à apprécier, d’après les
circonstances, si les paroles ou les actes qui onl précédé la
provocation étaient de nature à y donner lieu » (1).

Il est une injure d’un genre particulier et qu’il faut prévoir
 ; ce sont les injures faites à quelqu’un qui refuse
d’adresser ou d’accepter une provocation. Ces injures
doivent être réprimées, parce qu’elles stimulent et encouragent
le préjugé (2). La Cour de cassation a jugé que des
imputations publiques de cel’.e nature pouvaient être considérées
comme diffamatoires cl punies comme telles (arrêt
de rejet du 24 mai 1844).

Une question très délicate esl celle de savoir comme il
faut traiter les témoins. Ils ne doivent pas, en principe, être
considérés comme complices, mais il ne faul pas non plus
les affranchir de toute peine, ce qui serait un autre excès.
Ils ont coopéré au fait dont on punit les auteurs. Mais si on
les punissait comme complices, aucune personne honorable
ne voudrait lâcher d’arranger les choses. On se battrait
alors sans témoins, ou bien on choisirait des témoins tarés.
I ! faul éviter une trop grande sévérité qui causerait de
graves inconvénients.

En 1819, M. Pasquier, dans son rapp-- i . -ir le projet de
loi, disait « que l’assistance des témoins pouvait êlresecourable
à la cause de la raison et de l’humanité » ; mais il faul
entendre ici les témoins qui n’ont pas été complices au
sens propre du mot, car alors ils devraient être punis
comme des complices, c’est-à-dire comme l’auteur principal.
Si la loi punit légèrement, le témoin ne refusera pas

(I) Rapport de M. Valette.

(i) La plupart des législations étrangères, nous l’avo'ts vu.onl prévu
et puni ces injures.

— 199 —

son office, mais il sera circonspect el lâchera d’arranger les
choses. Les adversaires regarderont peut-être à exposer
leurs amis à une peine et ils s’arrangeront pour n’avoir pas
à leur demander ce service dangereux.

La poursuite contre les témoins est juste, puisqu’ils ont
coopéré au fait punissable ; mais il faul poser, en principe,
que la peine à infliger aux témoins ne devra pas dépasser
le maximum de celle qui frappe le duel simple. Le jugement
pourra renvoyer complètement les témoins de la
poursuite, s’ils onl vraiment essayé d’arranger l’affaire et
si le duel n’a pas eu de suite.
La juridiction doit appartenir aux tribunaux correctionnels.
— Ici une autre opinion très accréditée se fait
jour. C’est celle qui atlribue exclusivement au jury la
connaissance des faits de duel. C’est l’opinion de M. Cauchy:
« détruire,dit-il, le duel, enfant de l’opinion par l’opinion
elle-même incarnée dans le jury » (1). M. Dufour se
prononce en sens contraire. Toute l’argumentation de M.
Cauchy est dans cet argument, que si le duel est condamné
par le jury il l’est par l’opinion, el qu’alors « il disparaîtrait,
n’ayant plus de raison d’être. » Et le jury condamnera
parce que les peines lui paraîtront en proportion avec le
délit. Ilamème,ajoutc-l-on, quelquefois condamné(Meuse,
12 avril 1839 ; Seinc-et-Oise, 21 mars, 1810). Ces cours
d’assises ont prononcé des peines correctionnelles. Chaque
condamnation du duel parlejury porterait, suivant M. Cauchy,
un coup fatal à ce délit.

Mais pourquoi changer l’ordre des juridictions, qui est
(I) thiDntl, t. Il, p. 51 et scq.
— 200 —

un grand principe de notre droit pénal. Pourquoi faire du
duel un délit privilégié au point de vue de la procédure
criminelle 7 La solennité exceptionnelle de la Cour d’assises,
loin d’abaisser le délit, l’exaltera. Le jury aélé institué
pour connaître des crimes ; « la gravité des peines a fait
craindre d’en remeure l’application à des juges permanents
familiarisés avec les rigueurs de la loi ». L’utilité du jury
et sa raison d’être n’apparaissent donc qu’au criminel.

Si le jury connaît des délits de presse el autres délits
connexes, c’esl qu’on a voulu donner cette garantie moins
à la personne du prévenu qu’au principe de la liberté politique.
Puis il y a dans ces matières un arbitraire qui ne
peut être apprécié absolument que par le jury lui-même,
reflet de la société politique. « Au contraire, dans le duel, dit
M. Valette, le fait est bien déterminé dans sa nature, el sur
lui tout homme de bonne foi cl affranchi de passions et
de préjugés, portera la même décision ». De plus, ici on n’a
rien à craindre de la part des juges car, pour chacune des
variétés du délit, le maximum de la peine est réglé par
une loi et l’esl avec modération. Si c’était le jury qui statuait,
l’abus d’indulgence se perpétuerait même avec des
peines correctionnelles seulement à appliquer : Il y aura
résistance de l’opinion si c’est elle qui juge, et la loi restera
une fois de plus sans effet.

Après cela M. Cauchy pourra dire que « le duel aura
trouvé son maître quand les représentants de l’opinion
l’auront solennellement condamné  » (1) et M. Hcllo « un
seul jury qui condamne fait gagner plus de terrain que
n’en font perdre 20 jurys qui acquittent » (2). Nous répon(I) 
Du Duel, t. Il, p. Cl.(i) Hcllo. Reçue de législation, XI, p. 488.
— 201 —

drons que les condamnations prononcées par le jury n’auront
pas celle importance que ces éminents auteurs lui attribuent.
Bien mieux, il acquittera comme il l’a toujours
fait, et quand il condamnera, ce sera, par une étrange anomalie,
dans des cas où les circonstances parlaient le plus
haut en faveur desduellistes.( Voir les arrêts cités ci-dessus).
La répression par les tribunaux correctionnels aura moins
de solennité, mais elle sera effective.

Telles sont les idées maîtresses contenues dans le rapport
de l’éminent professeur à la Faculté de Droit de Paris, el
si nous avons analysé avec détail ces pages magistrales,
c’est qu’elles contiennent à peu près sur toutes les questions
qua soulève la matière du duel, des solutions excellentes cl
qui paraissent les plus conformes à l’expérience déjà faite
par les législations qui onl statué sur ce point. Jamais rapport
ne fut mieux étudié, il ne laisse rien de coté el résout
toutes les questions avec la plus grande sagesse.

Le rapport cl le projet de loi qu’il présentait sont l’expression
à peu près exacte de la pensée générale el actuellement
il y aurait bien peu do choses à faire et à ajouter pour
y trouver la matière d’une loi appropriée à nos moeurs et à
nos idées (1).

(I) Projet arrêté par la commission de l’Assemblée nationale.

1. Le duel est un délit.

3. Toute provocation en duel, tout outrage ou injure contenant une
provocation ou ayant donné lieu a une provocation sera puni d’un emprisonnement
de 6 jours à 3 mois el d’une amende de 16 fr. a 500 fr.
sans préjudice des peines plus fortes, qui seraient prononcées par les
lois à raison de la nature de l’outrage ou de l’injure.

3. Seront punis de la même peine, l’imputation faite publiquement
à une personne de n’avoir pas proposé ou d’avoir refusé un duel, ainsi

— 202 —

Le rapport de M. Valette était rédigé et allait èlrc soumis
à l’Assemblée nationale quand eut lieu le coup d’Elal du 2
décembre 1851 qui empêcha que ce projet présenté par un
tel rapporteur ne vint en discussion.

Mais ce projet el le rapport qui l’avait précédé avaient
été publiés el les idées et les dispositions qu’ils contenaient
obtinrent l’assentiment de lous les jurisconsultes el de tous

que l’outrage fait ou l’injure « .dressée à une personne pour les
mêmes causes.

4. Quiconque se sera battu en duel sera puni d’un emprisonnement
de 15 jours à un en et d’une amende de 50 à lOOf* fr.

L’auteur de blessures faites en duel sera puni d’un emprisonnement
d’un mois à 3 ans et d’une amende de 1000 à 3000 fr.

Qaand les blessures auront r.ausé la mort, la peine sera d’un an à 5
ans d’emprisonnement et de 500 fr. à 5000 fr. d’amende.

5. Seront punis comme complices des délits prévus par la présente
loi, ceux qui par dons, menaces,promesses, abus d’autorité ou de pouvoir,
machinations ou artifices coupables auront excité à le* commettre.

6. Les témoins du duel, non réputés complices aux termes de l’art,
précédent seront passible* des peines portées par le % i*' de l’art. 4.
Néanmoins si le duel n’a entraîné ni homicides ni blessures, le tribunal
pourra ne prononcer aucune peine contre les témoins, lorsque leur
intervention sera reconnue n’avoir eu pour but que d’empêcher le duel
ou d’en prévenir les fâcheux résultats.

7. Dans tes cas prévus par les §£ i, et 3 de l’art. 4 le tribunal pourra
prononcer contre l’auteur de l’homicide ou des blessures l’interdiction
en tout ou en partie des droits mentionnés en l’art. 4t du C. P. pendant
un temps qui ne pourra excéder 5 ans à compter du jour où le
coupable aura subi sa peine.

8. Le coupable d’homicide commis en duel pourra en outre être
condamné à s’éloigner pendant un an au moins et cinq ans au plus
d’un rayon de 12 myriamêlres du lieu du domicile de 'a personne
qui aura succombé elce sous la peine portée par l’art. 43 du C. P.

9. L’art. 463 du même Code pourra être appliqué dans tons les cas
prévus par la présente loi.

Les derniers projets présentés reproduisent en partie ces idées-

— 203 —

les hommes éminenls de l’époque. Le duel n’eu continua
pas moins à èlre pleinement en honneur dans toutes les
classés de la société ; el sous le deuxième Empire on peut
citer quelques exemples de duels ayant eu une issue fatale.
En revanche, on cite peu de duels produits par les discussions
dans les débats parlementaires. Une provocation du
sénateur Lacaze à son collègue Sainte-Beuve amena la
réponse suivante du célèbre critique à MM. de Heecketm
el de Reinach témoins de son adversaire. « Je n’accepte
pas aussi couramment qu’on semble le supposer, celle
jurisprudence sommaire qui consiste à étrangler une question
el à supprimer un homme en 48 heures ». Il ajouta
qu’il était penseur el écrivain el non docteur es armes.
En somme le deuxième Empire vil peu de duels, et c’est
peut-être ce qui explique que pendant de longues années,
aucune voix ne s’éleva de nouveau pour demander une loi
spéciale sur le duel. Peut-être aussi le sort qu’avaient eu
jadis tous les projets présentés depuis un demi-siècle avait
découragé les bonnes intentions de tous ceux qui, sans
cela eussent plaidé encore une fois une cause qu’on savait
perdue d’avance (1).
Projet de 1887. M. llérold.— Il faut aller jusqu’en 1877
pour retrouver un nouveau projet présenté par M. llérold,
sénateur. Il déposa ce projet à la séance du Sénat du 2 février
(I) Séance de l’Assemblée nationale da 8 janvier 1873 (Officiel du 9).
Discussion sur la demande en autorisation de poursuites formée contre
un député ) l. Carré Kérisouêtqui avait été témoin d’un duel fatal. La
commission, par l’organe de M. Claude, son rapporteur, concluait à l’autorisation
qui fut vofée.II déclara que la loi punissait le duel et que
l’Assemblée ne pouvait redresser une jurisprudence interprétative, sauf
par une loi nouvelle.
— 204 —

1877 (1) avec un exposé de motifs très bref, où rendant
hommage au rapport de M. Valette, il déclarait adopter absolument
ses idées. « Il est superflu, disait-il, en présence
du travail de l’éminenl rapporteur de 4851, de développer
ici les raisons qui militenl en faveur de la proposition ; c’est
ce travail lui-même qui formera noire exposé des motifs. »
Puis il ajoutait : « le rapport de M. Valette reste entier
après 25 ans, il nous parait être encore, sur le duel, le dernier
mol du législateur d’une nation civilisée dans la seconde
moitié du XIX' siècle ». Il modifiait cependant sur certains
points de détail le projelde la commission de 1851 (2).
(I) Journal Officiel, Il février 1877. Annexe*. Sénat.(i)  Nous donnons plu* loin le texte de la proposition de loi de M.
Lemire qui n’a fait que reproduire absolument, dansses cinq premiers
articles, les dispositions du projet de M. llérold, aussi ne donnerons,
nous de ce dernier que le* "rticles qui n’ont pas été reproduits par
M. Lemire.Il punit le fait de se battre en duel indépendamment de ses résultats,
puis, d’après ses résultats (blessures, mort) , la provocation, l’outrage
y donnant lieu, l’injure adressée à une personne qui n’a pas provoqué
ou n’a pas accepté un duel, la complicité dans les termes du C. P. Il
punit les témoin*.(Sur tous ces points voir le projet de M. Lemire).Puis il ajoute, parlant des témoins :Arl. 5. Néanmoins lorsque leur intervention sera reconnue n’avoir
eu pour but que d’empêcher le duel ou <Ten empêcher les fâcheux résultats,
il pourra n’être prononcé aucune peine contre eux.Art. 6. Les condamnés en vertu de* dispositions qui précédent ne
pourront être portés sur aucune liste électorale pendant 5 ans à dater
de l’expiration de leur peine. Ils pourront être en outre interdits en
tout ou en partie des droits mentionnés en l’art. 42 du C. P. pendant
le même espace de temps.Art. 7. Le coupable d’homicidecommis en duel pourra être condamné
à s’éloigner pendant I ans au moin* el 5 ans au plus da lieu du domicile
de la personne qui aura succombé et d’un rayon de (9 myriamètres
el ce sous la peine portée par l’art. 45 du Code Pénal.
— 205 —
Rapport de M. Pelktan. — Ce projet de loi renvoyé
à la première commission d’initiative parlementaire, eut
comme rapporteur M. Pelletait qui, dans la séance du
Sénat du 22 mars 1877, présenta son rapport intéressant
à plus d’un litre. Il y déclare d’abord que si le
Code pénal a gardé le silence sur le duel, ce no peut être
que par inadvertance, « le duel n’étant pas un de ces
faits anonymes qu’on puisse oublier el encore moins
ignorer ». Le « c dédain » du Code pour ce fait qu’il n’aurait
pas voulu nommer, suivant MM. Monseignal et TreiIhard,
n’est qu’un mot vide de sens. Le législateur de 1810
avait vu à l’oeuvre l’ancienne législation qui pour avoir élé
trop sévère, avait dû capituler devant sa propre impuissance,
ce fut par timidilé pour ainsi dire devant un délit
quiavait déjoué tous les efforts des rois que le Code pénal
hésita à le punir et ne le punit pas. H compta sur le pro*
grèsdesmoeurspourdélruirelepréjugé^'expérienceaprouvé
qu’au contraire les moeurs l’ont entretenu el l’absolvent).
« Le duel était laissé en blanc dans le Code pénal, donc le
Code pénal ne pouvait pas le punir ; il ne punit pas par rélicence.
Il faul, surtout en matière pénale, que la loi s’explique
clairement sur chaque fait ; une loi pénale qui laisse
champ à l’interprétation et à l’extension serait une loi mauvaise,
et il faul éviter loatcequi conduirait à celle conclusion
 »

Les hommes qui avaient rédigé el discuté le Code pénal
étaient encore vivants pour ta plupart ; ils pouvaient donc

Art. 8. L’art. 463 da Code pénal pourra être appliqué dans tous les
cas prévus par la' présente loi. Néanmoins cet article ne sera pas applicable
au cas de récidive.

— 206 —

témoigner de l’intention qu’ils avaienleue. Quand la Cour
de cassation déclara que le duel était impunissable, dans un
arrêt solennel inaugurant une jurisprudence qu’elle devait
suivre pendant près de 20 ans, les duels sévissaient encore
plus qu’aujourd’hui et restaient impunis, et personne parmi
ceux qui avaient fait la loi, élevait une voix autorisée pour
repousser ce système. Il était donc bien dans l’intention du
législateur de 1810. Celle impunité, il faut le dire, accrut
l’audace du duel qui « prit après la chute du premier empire,
les proportions d’une véritable guerre civile en détail ».

En 1837 tout change et le duel devient soit un crime
soit un délit, suivant les dislinclionssubtiles d’une nouvelle
jurisprudence qu’avait entraînée l’éloquence de M.-Dupin,
« qui avait évoqué delà tombe le législateur de 1810 pour
faire dire au morl, ce que n’avait pas dit le vivant, el qui
tira du silence de la loi la preuve qu’elle avait parlé ».

La jurisprudence voulut assimiler deux faits non assimilables,
la nalure des choses et la conscience publique protestèrent
contre la décision de la Cour suprême. On peut être
forcé d’aller sur le terrain. « Du fait d’un refus, on peut encourir
à ses propres yeux une sorte de déchéance morale el
■ celle considération pèse souvent d’un tel poids sur la volonté
du duelliste qu’il aime mieux affronter la mort sur le
terrain que subir ce qu’il regarde comme une diminution
de sa dignité ». Celle pression morale change, suivant M.
Pellelan, la nalure du fait qui devient presque excusable,
étant presque obligé, suivant l’état actuel des moeurs et de
l’opinion.

Une aulre considération, neuve celle-là, change la nalure
du fait, suivant le rapporteur do 1877. Le duel est, dit-

— 207 —

il, un suicide à deux par conseniement mutuel, m Donnemoi
ta vie, je le donnerai la mienne >, tel est le pacte qui
intervient entre les duellistes. Il est immoral, cela est certain
 ; mais il n’en change pas moins la nalure de l’homicide,
et par conséquent la criminalité.

Enfin, troisième considération, qui ne nous parait pas
très juste quand on serrejl’un peu près la nolion’de la légitime
défense, c’est celle-ci qu’on a souvent invoquée,
que les deux duellistes sont en étal de légitime défense.

Après avoir établi que le duel n’est pas puni par le Code
pénal, avoir indiqué les raisons qui lui paraissent te distinguer
nettement de l’assassinat, le rapporteur s’indigne des
conséquences du système admis par la jurisprudence.
Quand il y a mort ou blessures graves, on poursuit devant
la Cour d’assises et le jury acquitte parce qu’il trouve disproportionnées
les peines applicables. Mais quand il n’a été
fait que des blessures légères el que le Tribunal correctionnel,
suivant le système admis, est appelé à se prononcer,
ta condamnation est infaillible parce que les juges sont esclaves
de la loi, même quand celte loi ne ressort que d’une
interprétation controversable.

Il ressort de là celle anomalie qu’il vaut mieux tuer son
adversaire que de le blesser légèrement, car dans ce dernier
cas la condamnation est certaine, el que l’impunité est
à peu près assurée dans le premier. Enfin, touchant la question
du duel militaire, il constate qu’on a fait du duel dans
l’armée « une sorte d’institution militaire » (I). Non seulement
te colonel du régiment autorise le due) , mais en certains
cas il l’ordonne.

En somme on a soumis au droit commun un délit tout

(I) Officiel datl février 1883. Sénal, Délibérations,p. 191.

— 208 —

spécial et les anomalies que nous avons signalées ont engendré
une anarchie judiciaire qui a diminué l’autorité de
la loi. M. llérold a voulu la faire cesser par son projet de
loi qu’il reproduit à peu près textuellement du projet de
1851, en invoquant les mêmes arguments que M. Valette invoquait
alors, et que le rapporteur rappelle au Sénat en
détail.

Il faul changer la jurisprudence par une loi formelle, plus
conforme à la réalité, qui punisse modérément le duel, qui
- n’est pas, quoi qu’on en ait dit, « la seule forme possible de
revendication en certains cas ».

Toutes les législations d’Europe punissent le duel au
moyen de lois spéciales. Il en faut une à la France.

Ce ne fut qu’à la séance du 26 février 1883 (1) que la
proposition de M. llérold vint en première délibération.

La commission de 1877 avait été d’avis d’abandonner le
projet et elle devait en faire la déclaration catégorique] ;
mais les choses avaient traîné en longueur (1) el ta commission
avait été renouvelée plusieurs fois depuis. La dernière
chargea M. Griffe, sénateur, de faire un rapport concluant
à l’adoption du projet qu’elle modifiait.

La discussion et le rapport furent renvoyés à une dafe
ultérieure el ce ne fut qu’à la séance do 10 mars 1883 que
la discussion eut lieu ainsi que le rapport de M. Griffe (2).
Rapport de M. Griffe. — Après des observations
préliminaires faites sur le premier article du projet
ainsi conçu : M le duel est un délit », par M. de Gavardie
qui déclara que celte façon de s’exprimer était
anti-juridique, la loi pénale n’ayant pas l’habitude de

(I) Paroles de M. de Trereneuc, 26 février 1883.
(i) Officiel du 11 mars. Débats du Sénat, p. 380.

-209s’exprimer

ainsi, el classait au contraire les fails délictueux
en deux catégories, crimes ou délits, selon les peines
qu’elle leur appliquait, le rapporteur. M. Griffe, prit la parole
pour défendre le projet de loi. Il faut une loi sur le
duel, la loi actuelle ne suffit pas, quoi qu’on en dise. Mais
quelle loi faire ? La loi de 1791 et la loi de 1810 n’ont pas
parlé du duel,fait connu certes, el puni spécialement jusque
là. Même silence en 1832 quand on are visé le C. P., la magistrature
juge jusqu’en 1837 que le duel est impunissable,
n’étant pas prévu ; puis, à partir de cette époque, elle le
considère comme un assassinai et le punit de la même façon.
On a suivi la mémo marche en Belgique, mais le changement
de jurisprudence qui eut lieu en 1835 dans ce pays
eut un aulreeffetque chez nous, il provoqua la présentation
d’un projet de loi spécial sur le duel qui fut converti en loi
en 1841. Celle loi a élé appliquée dès lors jusqu’en 1867
el à celle époque fut insérée dans le Code général belge.
A celle époque, il a été déclaré que cette loi spéciale avait
produit les meilleurs résultats.

Seuls à peu près au milieu de lous les pays d’Europe,
nous n’avons pas de loi spéciale sur le duel. Notre jurisprudence
qui punit le duel conduit, par sa théorie, à des résultats
bitarres el inacceptables.

On ne punit pas le duel qui n’a eu aucun effet, première

anomalie. Si le duel a produit des blessures, on distingue :

si elles sont légères c’est le Tribunal correctionnel qui sera

compétent ; si elles sont graves, el si la mort s’en est suivie à

plus ferle raison, la Cour d’assises enconnatlra, deuxième

anomalie. La juridiction change selon les résultats, ce qui

est absolument opposé à tous les principes. Le jury acquitte

a peu près toujours le duelliste coupable d’avoir tué ou
Andriveau 14

— 210 —

blessé gravement son adversaire. Le Tribunal correctionnel,
esclave de la loi, condamne toujours le duelliste qui a
blessé légèrement (i). « La jurisprudence équivaut à un
non sens ». Il faut donc une loi, quelques membres de la
commission de 1883, opinaient pour l’impunité complète,
d’autres, c’est leur avis qui prévalut, voulaient une loi.
« On avait été forcé de reconnaître que le duel est un fait
brutal, un appel & la force qui, en résultat, ne prouvant rien,
devait être écarté par les gens sérieux » (2).

Puis, entrant dans l’analyse du fait lui-même, le rappor.
leur déclarait qu’il n’était pas admissible ■ que les deux
combattants pussent comparaître avec uno situation iden- '
tique et égale devant le juge appelé à connaître du délit  ».
Une loi sur le duel doit pouvoir alléindre d’une façon très
exacte chacun des auteurs du délit, suivant la gravité de la
faute qu’il a commise. L’offenseur el l’offensé doivent être
distingués. Il faut peser les responsabilités, et dire que s’il
y a pour ainsi dire aggravation de responsabilité pour l’offenseur,
l’offensé est excusable en une certaine mesure.
C’est celle pensée capitale du projet qui a inspiré l’art. 7.
« Les délits prévus par ia présente loi sont excusables en
faveur do l’offensé, s’il ont été provoqués par des injures
graves, violences ou voies de fait envers les perîos.ues ».
Les Tribunaux apprécieront quel rôle a eu chaque combattant
dans la provocation el dans le duel : c’est l’idée
maîtresse du projet de loi. Le duel pour les deux parties
est un délit, mais un délit excusable pour l’offensé.
Le garde des sceaux répondant au rapporteur dans la

(1) Nous avons déjà parlé plus haut de ces résultats bizarres de la
jurisprudence.

(2) Rapport de M. Griffe.

-211 —

même séance, reconnaît d’abord le caractèrerepréhensible
du duel, les résultais bizarres de la jurisprudence. Mais il
tire des acquittements répétés prononces parle jury celle
conclusion, que si lo jury, résumé pour ainsi dire de l’opinion
publique, acquitte les duellistes, c’est que l’opinion
publique ne veut pas d’une répression pour le duel
loyal (I) , pensant peut-être qu’à un moment donné de son
existence chaque homme peut se trouver forcé de recourir
au duel pour laver son honneur. Une loi sur le duel, quelle
qu’elle soit, n’empêchera, ce semble, personne d’aller sur le
terrain. Les peines prononcées pour duel n’entacheront pas
la considération de celui qui en aura é'û frappé, au contraire
celui qui en refusant le duel se sera soustrait à ces peines,
nesera-t-il pas diminué dans la considération de ses concitoyens ?
« Je ne crois pas, ajoutait le ministre, qu’il soit bon
d’édicter des lois que les hommes les plus honnêtes, les
plus honorables, ne se feront, dans certains cas, aucun
scrupule do violer. »

Le projet de loi marque dans sa rédaction l’hésitation qui
a régné dans dans le sein de la commission qui l’a rédigé,
il punit l’outrage renfermant une provocation. Mais il ne
dit pas quand l’outrage contient celle provocation, ce qui
est une question toute relative. Les tribunaux correctionnels
se transformeront, pour l’apprécier, en une sorte de jury
d’honneur. Les témoins, selon le projet, seront complices,
s’ils ont agi dételle sorte qu’on puisse les ranger dans une
des catégories decomplices du C.P. S’ils onl élé simplement
des assistants, comme ce sera le cas le plus fréquent, ils ne
seront pas considérés comme complices, mais n’en seront

(1) Peut-être aussi le jury acquilte-t-il parce qu’il trouve trop fortes
les peines applicables au duel, s’il donne un verdict aiûrmatif.

— 212 —

pas moins punis. C’est un délit spécial qu’on crée. On admet
que l’offensé est excusable, mais il est souvent très
difficile de dire au juste quel est l’offenséet voilà, pour l’appréciation
de celte question, le tribunal correctionnel transformé
pour la deuxième fois en jury d’honneur.

Le garde des sceaux ne croit pas non plus que l’interdiction
pour les journaux de publier quoi que ce soit :ar
les duels, soit une mesure efficace. Il y a bien d’autres
moyens de faire parler de soi dans les journaux, sans
courir le risque qui s’attache toujours à un duel. Il termine
en concluant à la presque impossibilité de faire une
loi sur le duel. Aucun des anciens projets n’a abouti, et les
législateurs qui les ont repoussés ont continué à donner le
mauvais exemple en se ^-liant en duel.

Les duels ont dimîo x-, ils ont rarement une issue fatale,
les moeurs l’absolvent. » Une loi n’est pas utile, elle serait
nuisible ; il faut laisser faire le temps et les moeurs.

A la suite de ce discours, les articles 1 et 2 du projet de
loi mis aux voix furent repoussés el leur rejet entraîna le
rejet du projet de loi tout entier. C’était encore une tentative
qui n’aboutissait pas.

Nous avons vu que M. Pelletan dans le rapport qu’il fit
sur le projet de loi de M. llérold, avait nettement posé le
principe de l’impunité absolue du duel, à l’enconlre de la
jurisprudence postérieure à 1837 et il avait conclu à la
prise en considération du projet, non par la raison que le
duel était trop puni, mais parce qu’il ne l’était pas du tout,
cl qu’il fallait faire cesser les discussions et les dissidences
qui se perpétuaient sur la question, et par lesquelles la loi
Cl la jurisprudence ne gagnaient pas en autorité.

-213 —
Projet de 1888. Mgr Freppel. — Ce fut la thèso
contraire que soutint à la Iribune de la Chambre des
députés Mgr Freppel à la séance du 91 février 1888 (I) ,
La question vint à propos de la discussion du budget
de la justice, l’orateur demanda incidemment comment
il se faisait que les parquets n’intervenaient plus en
cas de duel que très rarement, et pourquoi la loi était
violée. « Cependant, ajoutait-il, le mal se développe el so
produit très fréquemment et arec la plus grande facilité.
On n’applique pas la loi. Qu’on ne vienne pas dire que- la
loi est muetlo ; sans doute, il vaudrait mieux avoir, comme
la plupart des nations, une loi spéciale sur le duel, car
alors on ne verrait pas la répression osciller entre une
sévérité dont l’excès mémo manque le but, cl une faiblesse
compromettante pour les intérêts des familles et de la
société ». Mais si nous n’avons pas de loi spéciale, nous
avons uno loi pénale générale qui certes punit le duel. « On
ne peut prêter un instant au législateur français la pensée
d’avoir voulu innocenter juridiquement un acte qui est la
négation même de tout ordre social régulier, qui consiste
à se faire justice à soi-même et qui constitue par
conséquent un empiétement manifeste, une usurpation flagrante
sur la justice souveraine (2). »

On ne peut s’attribuer le pouvoir de disposer de sa vie,

et s’arroger le droit de punir de mort ou de blessure une

injure souvent futile, quand ce n’esl pas l’injurié qui n’est

pas tué ou blessé. Les lois anciennes et modernes ont puni

le duel, les philosophes cl la religion l’ont blâmé. Comment

prêter à la loi française l’intention de l’avoir laissé de côté.

La jurisprudence a eu grandement raison en revenant en

(I) Journal officiel, îs février. Annexes Chambres,
(i) Discour* de Mgr Freppel.

sur son ancienne opinion, elle a dès lors appliqué
vainement la loi ; et on se demande pourquoijacluellement
les parquets ne poursuivent que rarement ou ne poursuivent
pas les duellistes. Ils violent ouvertement la loi d’abord
et ensuite ne tiennent aucun compte de la jurisprudence
qui est cependant bien nette. Aussi les duels qui
avaient paru diminuer dans la période précédente, recommencent-ils
h sévir. Il faut se décider à appliquer la loi telle
qu’elle est, puisqu’il n’y a pas de loi spéciale mieux appropriée
que la loi à la nalure du délit. L’Angleterre où lo
droit commun seul esl appliqué rigoureusement, ce qui
donn j les meilleurs résultais (I) , doit nous servir d’exemple.
« L’honneur ne peut être vengé dans un combal singulier
où ce n’est pas le droit qui triomphe, mais la force,
mais l’adresse, mais la science des armes » et les duellistes
les plus incorrigibles le reconnaissent. Comment
admettre qu’un combat ayant eu lieu & la suite d’une'injuro
faite, et l’injurié ayant fié tué par l’insulleur, celui-ci pourra
impunément « se promener la tête haute sous le regard
d’nne famille qu’il a frappée dans son chef, dont il a causé
la ruine el le malheur ».

Il faut une loi spéciale, telle est la conclusion qui ressort
de ces observations ; et l’honorable orateur fait des voeu£
pour que celle loi nécessaire intervienne au plus tél. Mais
en attendant il faut appliquer la loi telle qu’elle est et poursuivre
les duellistes sans faiblesse, car la loi pénale punit
le duel, quoi qu’on en ait pu dire (2).

(1) Voir plus haut,

(i) L’orateur demandait en terminant au ministre de la juslke de
rappeler aux procureur* généraux que la loi pénale punissant le duel,
ils devaient poursuivre les duelliste*.

— 215 —

Mgr Freppel avait proclamé dans son discours, nous l’al’avons
vu, la nécessité d’une loi spécialo sur le duel, el il
avait annoncé son intention d’en proposer une, si ou né-'
gligeail même d’appliquer le droit commun.

H tint la promesse qu’il avait faite à la tribune, et le 16
juillet 1888, quelques jours après un duel qui avait eu une
issue fatale, il déposait un projet de loi sur le duel (1) , pour

(I) J. O. Addition au n« du 17 juillet 1888. Chambre*. Annexes 396i.
Texte du projet de loi de Mgr Freppel.

1. La provocation en duel et l’acceptation de la provocation constituent
so délit et sont punie* d’un emprisonnement de 2 A 6 mois.

2. La même peine sera applicable à ceux qui auront accepté d’assister
au duel en qualité de témoins.

3. Celui qui excite directement un tiers 4 se battre en duel, ou qui,
parce que le tiers ne provoque pas une autre personne en duel, ou n’accepte
pas une provocation, lui fait des reproches en public, le menace
de mépris, ou l’expose 4 la raillerie, sera puni d’un emprisonnement
de G jours à 1 mois et d’une amende de 16 4 200 fr.

4. Le duel, même s’il n’est résulté de la rencontre ni morl, ni blessure*
sera puni d’un emprisonnement de 6 mois.

5. Celui qui aura blessé son adversaire en duel sera puni d’un emprisonnement
de 3 4 3 ans, selon la gravité des blessures, sans préjudice
des dommages-intérêts qui pourront être accordés au blessé, 4
ses ascendants, 4 ses descendants.

6. Celui qui aura tué son adversaire en duel sera puni de ta détention
pour une durée de 6 à li ans sans préjudice des dommages-intérêts.


7. Celui qui usant de déloyauté ou de pérûdie aura tué ou blessé
son adversaire en duel sera passible des peines du droit commun
portées contre le meurtre, les blessures et coups volontaires aux sections
1 et 2 du litre 4 du C. P.

8. Dans lous les cas qui précèdent, les régies concernant la compli.
cité seront appliquées aux témoins du duel conformément aux art. 59
et suivants du C. P.

9. Les offenses, injures, ou atteintes 4 l’honneur, donnant lieu ou

-216 —

lequel, après une courte discussion, l’urgence ne fut pas
déclarée.

Dans une exposé des motifs très bref, il rappelait quo
toutes les législations avaient des dispositions spéciales sur
le duel, dispositions qui prévoyaient tous les faits se rattachant
à ce délit, que la loi française punissait le duel selon
le droit commun, mais que la sévérité de la répression
amenait l’impunité, que même les parquets ne poursuivaient
plus les duellistes, « qu’enfin à cet égard la justice
sommeillait, quand les membres du gouvernement n’étaient
pas les premiers à donner l’exemple de la violation de la
loi. » Il faut une loi spéciale, telle était la conclusion de
l’exposé des motifs qui reproduisait à peu près les termes
du discours de Mgr Freppel à la sé>nce du 16 juillet.

Ce projet qui ne fut pas déclaré urgent, et qui n’a jamais
élé discuté doit nous arrêter cependant un instant, car il
renferme des idées nouvelles et intéressantes.

Dans ce projet, doul nous donnons le texte, la provocation
et l’acceptation de la provocation sont punies, ainsi
que l’injure faite à quelqu’un qui n’accepte pas une provocation
ou qui ne provoque pas après avoir été insollé.

prétexte 4 une provocation en duel pourront être soumises par les
parties 4 l’arbitrage.

Les arbitres seront au nombre de cinq ; deux au choix de chaque
partie présidés par on cinquième au choix des quatre premiers.

Le jugement arbitral sera définitif el sans appel.

Il devra être reproduit par tous les organes de la presse qui auront
mentionné les actes soumis 4 l’arbitrage ; le refus d’insertion sera
puni d’une amende de 500 4 1000 fr.

10. Tout compte rendu d’un duel par la voie de la presse sera puni
d’un emprisonnement de 6 jours 4 3 mois et d’une amende de 16 fr.
4 500fr.

-217 —

Il punit ensuite le duel d’après les résultats el les peines
qu’il édicté nous semblent exagérées, puisqu’en cas de morl
le coupable est puni de 6 à 13 ans de détention. Déplus,
tes témoins, quel qu’ait été leur rôle.sont considérés comme
complices el punis comme tels.

Mais ce qui constitue l’originalité de ce projet, c’est à
coup sûr la disposition qui or&wise une sorte de Tribunal
d’honneur ou Tribunal arbitral pour juger les injures ou
atteintes quelconques à l’honneur, qui fixe la composition
de ce Tribunal et qui donne à ses décisions force absolue
cl en dernier ressort. Il est vrai qu’il n’indique pas comment
seront exécutées les sentences rendues par les arbitres
choisis et les satisfactions qu’ils pourront ordonner.

Celle idée de l’arbitrage a pu séduire certains esprits,
mais nous ne la croyons pas pratique. La loi ne peut imposer
cet arbitrage, il lui faut donc laisser aux parties la
faculté de l’employer. L’emploieronl-elles ? Là est la
question. Il faudrait admettre que le duel ait déjà disparu,
pour que celle idée de l’arbitrage eût quelque chance d’application.
El il n’est pas besoin d’une loi pour que les \>ui -
lies, si elles voulaient recourir à un arbitrage, puissent
constituer le Tribunal arbitral qui réglerait leur différend.
Il ne faut pas abuser de celle idée de l’arbitrage d’aucune
façon el encore moins dans la matière du duel, matière délicate
el qui ne peut se résoudre avec des moyens non étudiés
et des solutions théoriques.

La dernière disposition du projet peut être d’un meilleur
effet, c’est l’interdiction de reproduire par la voie de la
presse tout ce qui a Irait au duel. Par ce moyeu, on arrêtera
peut-être certains duellistes, dont le seul but est de se
faire, par la publicité donnée à leurs querelles el à leur*

-218combals,

une célébrité el une réputation d’audace que nous
pouvons qualifier do mauvais aloi. D’un autre côlé, elle déterminera
peut-être certaines personnes à refuser lo combal,
certaines que leur conduite ne sera pas censurée el
condamnée par la presse, celle voix de toutes les opinions.

La proposition de Mgr Freppel ne fut pas discutée ; pcnlêtre
parce que son projet, qui avait de bonnes dispositions,
en contenait d’autres qui étaient moins heureuses, nous
venons de le voir, et qui en tous cas pouvaient el devaient
effrayer par leur hardiesse et leur nouveauté (1).

La question ne se posa plus devant la Chambre que
quatre ans plus lard, el celte fois ce fut un fait dont il
n’avait pas encore été parlé qui lui donna naissance.
Projet de 1892. M. Clmeret. — U 27 juin 1892 (2) , M.
Cltuerel déposa un projet de loi, dont il exposa les motifs à
la tribune avec l’éloquence et la conviction d’un tribun.

Il constatait d’abord la place que tenait le duel dans nos
moeurs, et il ajoutait : < Ce qui le caractérise, c’esl la réclame
el le respect humain. On veut paraître bravo et on
n’alleint qu’à l’hypocrisie de la bravoure. En réalité, c’est
une défaillance morale. • L’homme vraiment brave n’esl
pas celui qui sous le moindre prétexte, est prêt à croiser lo
fer avec un adversaire quelconque. « La virilité d’un peuple
réside dans son entraînement moral et non dans des pratiques
aussi odicusesque ridicules. » Les véritables hommes
d’action ne sont pas des duellistes el c’esl aux époques
d’affaiblissement moral que le duel se produit le plus
souvent.

(I) Les Tribunaux d’honneur anciens n’avaient pis réussi 4 enrayer
le mal et cependant on était forcé de leur soumettre tous les eu qui
touchaient 4 l’honneor.

(i) Officiel du 28 juin 1892 ; Ch. des députés, p. 9%.

— 219 —

Et c’est alors que M. Cluseret citait le fait qui avait
donné lieu à la présentation de son projet de loi. Deux
sous-officiers s’élanl querellés pour un prétexte futile,
avaient élé forcés par leur colonel à aller sur le terrain,
quoiqu’ils se fussent réconciliés. L’un d’eux fut lue par son
camarade. Celait au nom de la discipline qu’avait eu lieu
le combat, mais la discipline peut-elle s’exercer en dehors
de la loi, et le respect de la loi n’esl-il pas le premier élément
de la discipline ? Et l’orateur s’élevait avec raison
contre celle pratique. Peut-être, en présenta, d’une loi formelle
contre lo duel, les chefs de corps hésilcraienl-ils à
contraindre leurs subordonnés à se batlre, c’est-à-dire à
violer la loi par ordre.

Le projet de loi de M. Cluseret était textuellement le
même que celui do Mgr Freppel, sauf suppression de l’article
relatif à l’arbitrage el adjonction d’un article 10.ainsi
conçu: « En cas de récidive, l’interdiction des droits politiques
pendant cinq ans sera prononcée en sus des peines
déjà édictées. » On voulut empêcher la discussion du projet,
en prétextant que le projet de Mgr Freppel repris une première
fois par M. Clusercl, avait élé renvoyé à la commission
d’initiative qui proposait à la Chambre de ne pas le
prendre en considération. Enfin, la discussion fut admise
et renvoyée à une date ultérieure et ce fui à la séance du
2 juillet suivant (1) que la discussion eut lieu.

M. Cluseret ne défendit pas (anl son projet de loi, qu’il
ne s’éleva contre le duel dans l’armée, el c’est là le nouvel
aspect de la question qui rend celte discussion intéressantes
I » duel régimentaire, dit-il, est monstrueux dans

. (I) Officiel du 13 juillet 1892 ; Chambre des députés, p. 1011.

— 220 —

l’étal actuel de la société française ». Il rappelait le fait
qui avait donné lieu à la préscrle discussion et concluait
en posant celte question : « La loi interdit le duel, el la
discipline l’ordonne » ; comment concilier ces deux choses ?
C’est une contradiction. Ce qui est un crime au civil, est non
seulement permis, mais ordonné dans l’armée ; en permettant
un tel élat de choses, on met en présence deux forces
essentielles : la discipline et la loi. Le chef de corps peut-il
violer la loi « . ji interdit le duel ?Suivant l’interprétation do
la jurisprudence, on ne peut imposer aux soldats une pratique,
le duel, qui peut être contraire à leur conscience.
« Je crois, disait-il en terminant, que vous avez intérêt à
élever le niveau moral de l’armée, en engageant ceux qui la
dirigent à faire des hommes dont l’énergie morale soit lo
seul guide, el auxquels on ne puisse pas imposer par ordre
des pratiques contraires à leur conscience. Vous ne remplacerez
pas par (rois centimètres de fer, l’énergie morale,
la véritable dignité et la famille, dont le duel régimenlaire
fait litière. »

M. Rabier, rapporteur de la commission, établit que le
duel tombait sous l’application du droit commun qui suffisait
à la répression de ce fait délictueux. Il reprenait tous
les anciens arguments en faveur de celte thèse, montrait la
jurisprudence fixée à la suite de l’arrêt de 1837. Le duel n’a
pas disparu, cela est certain. Une loi spéciale ne le ferait
pas disparaître, pas plus que n’ont eu cet effet les anciens
édits. En pareille matière, il ne faul « tout attendre que de la
raison ; et de la raison seule qui peu à peu prend lentement
la place des préjugés qu’elle mine ». Les combattants obéissent
maintenant bien plus à une modo qu’à un emportement
de passion, et la mort d’un homme en duel est un accident

— i »l —

plutôt qu’un homicide volontaire. La loi n’est pas impuissante
contre le duel, puisqu’il est poursuivi en vertu de ses
dispositions. Il est vrai que les duellistes sonl toujours acquittés.
A cela on ne peut rien, les jurés so décident en
leur Ame el conscience. Beaucoup démembres de la Chambre
n’onl-ils pas violé eux-mêmes la loi ? et on ne peut se
plaindre de l’indulgence apportée ici à l’application de celte
loi. « Législateurs, juges, justiciables, nous sommes tous
complices, hormis quelques coeurs vertueux qui ne connaissent
pas de faiblesse ».

On témoigne de labienveillance.au moins de l’indulgence,
à ceux qui se battent et une certaine froideur à ceux qui ne
se battent pas.

Une loi spéciale est inutile, tous les projets pour en faire
une onl eu le même sort ; on appliquera rigoureusement les
lois de droit commun dès que l’opinion publique l’exigera.
Et quant à l’interdiction de publier les comptes rendus dans
les journaux, il ne semble pas au rapporteur plus immoral
do publier le compte rendu d’un duel que de raconter
par le menu les exploits d’un assassin ou d’un voleur.

Pour le duel militaire ordonné par les chefs de corps, il
y a là « un honteux abus de pouvoir » une circulaire du ministre
delà guerre sera suffisante pour faire cesser cet abus.

M. d’IIulsl répondit au rapporteur en demandant au contraire
la prise en considération du projet de loi. On a dit :
« le droit commun punit le duel, quand il a une issue fatale
c’est un meurtre comme un autre ». L’issue n’esl rien dans
un acte délictueux, l’intention est tout. Une jurisprudence
qui punit seulement d’après le résultat, viole lous les principes
de nos lois. Elle est pleine d’anomalies. Il faut les
faire cesser ainsi que les discussions et les hésitations de

— 222lous ;

une loi est nécessaire pour cela, car c l’inégalité dans
la répression jette la conscience publique dans une sorte
de désarroi ».

A la suite de celle discussion, la proposition de M. Cluseret
fut prise en considération par 270 voix contre 210.

Mais il en fut de même de ce projet que des autres, el aucune
discussion sérieuse el détaillée n’intervint, comme
l’avait laissé espérer la décision de la Chambre, prenant en
considération la proposition, ce qui pouvait passer pour une
marque de faveur à son égard.

Nous avons vu que presque tous les projets de loi sur le
duel forent présentés à la suite de combats ayant eu une issue
fatale, l’opinion publique, qui pourtant couvre de son indulgence
le duel elles duellistes, s’émeut à celle nouvelle el
demande une répression efficace. « Quand une lutte, dit
M. Dufour, aeu un dénouement fatal, on comprend le mal
et on l’envisage dans toute son horreur ; onplainl la famille
de la victime, on s’élève contre les motifs du duel, « mais
ajoule-l-il, « vous ne verrez pas l’animadversion publique
désigner comme un meurtrier, comme un assassin, l’auteur
du mal ainsi déploré » (1).
Projet de M. temire, 1895. — C’esl encore un duel fatal
qui a donné lieu à la dernière proposition de loi sur le
duel, présentée par un député, M. l’abbé Lemire, à la
Chambre à la suite d’un duel qui a émut l’opinion il y a
quelques mois, el dans lequel à la suite d’un différend de
peu d’importance M. le Chalelier donna à son adversaire
M. Harry Alis un coup mortel (2).

(1) Dufour. RetHedetép'slalion,l. XII, 3. 5.

(i)  Ce duel a eu son épilogue devant la Cour d’assises qui a acquitté

— 223 —

Il nous reste à parler de ce projet de loi qui après avoir
élé repoussé par la commission d’initiative, a élé déclaré
urgent par la Chambre des députés el qui attend encore la
discussion.

M. Lemire, dans un exposé des motifs très bien écrit et
très bien pensé, constate d’abord la faveur que rencontre le
duel dans l’opinion et reprend, pour la combal(re,celleidée
du rapporteur d’un précédent projet de loi, que le duel fatal
est plutôt un accident qu’un acte volontaire (M. Rabier).
La faveur publique entoure le duel el considère le duelliste
comme un brave el celui qui refuse le duel comme un lâche.
Comment expliquer celle faveur si persistante ? Il faul
remonter à l’origine du duel c’est-à-dire aux premiers temps
de noire histoire pour en avoir l’explication. Le duel est
d’abord un moyen de preuve « pourdes hommes qui avaient
la force physique elqui luttaient avec les mêmes armes, on
pouvait s’imaginer qtiecelui-là serait habituellement le vainqueur
qui aurait la conviction de son bon droil parce qu’il
puiserait dans cette conviction une énergie irrésistible ».

Puis le duel est chassé de la procédure officielle par les
rois ; il devient alors comme un privilège de noblesse. Le
seigneur a le droilde guerre, parce que seul il peut défendre
ses tenanciers. Le droit de guerre privée entraîne pour le
noble le droil absolu de vider ses différends par les armes
en combal singulier el quand le roi veut s’opposera l’exercice
de celte prérogative exorbitante, la noblesse se révolte
et enfreint toutes les défenses royales. Et le duel devient
un crime politique étant une révolte et un défi jetés à l’autorité.
« Désobéir à un édit contre le duel, c’était rester deM.

le Chatelier el les quatre témoins du duel compris dans les poursuites.


— 224 —

bout quand d’autres se courbaient, c’était disputer aux rois
un dernier lambeau du pouvoir perdu >.

La Révolution, qui assoupit un moment la fureur des
duels, ne la fil pas disparaître el la raison sur laquelle on
comptait pour faire disparaître le préjugé, ne put rien contre
lui. c Le législateur qui compte sur la raison seule pour
réformer la société se condamne lui-même, puisque si la
raison étail toujours efficace, le législateur serait inutile. »

M. Lemire rappelle ensuite les revirements de la jurisprudence,
les motifs qui l’avaient entraînée dans chaque
sens. Et il signale, comme l’ont fait lous ses devanciers, Ie3
inconvénients et les anomalies de la nouvelle jurisprudence.
« Comme le hasard fait la blessure, le hasard aussi transforme
la culpabilité de l’acte ; ce qui est contraire à tous
les principes delà criminalité ». Quand il est un crime suivant
le résultat, le duel est absous par le jury ; quand l’issue
en fait un délit, les Tribunaux correctionnels.esclaves de
la loi, condamnent. Pour le duelliste, en somme, il vaut
mieux tuer que blesser. La jurisprudence actuelle est pleine
d’anomalies ; elle est arbitraire, sa répression est illusoire.
Il faut une loi spéciale, qui existe partout el qui, à maintes
reprise », a été tentée en France. ,

Le duel même, quand il estpuremenl de forme, est dangereux
el peut toujours finir mal. Le duel de parade est
l’hypocrisie du courage. Il est quelquefois nn moyen d’intimidation,
un instrument de chantage. Il faut le punir pour
l’arrêter à tout prix.

« Quand un habitué de tripot, écrivait flarry Alis luimême,
a eu une aventure fâcheuse, quand un journaliste
est à bout d’arguments, quand un homme politique est accusé
d’escroquerie, il se ménage une rencontre, va sur le

— 225 —

terrain et se fait piquer le bras, l’honneur est satisfait ». Les
duels de parade sont ridicules el font sourire. Penonne na
les prend au sérieux.

Quant au duel sérieux, et que de graves motifs ont entraîné,
il trouve une excuse dans ces motifs mêmes, mais
est toujours repréhensible, ainsi que la convention qui le
précède, car on ne peut se faire justice à soi-même. I^e
principe est donc qu’en lous cas il faul punir le duel.

Il faut le punir comme un délit ; car les caractères du duel
sont spéciaux. Le du^l n’est pas un meurtre, il y a en lui
une sorte de légitime défense ; el la convention en fait une
sorte de suicide par consentement mutuel. La fanle existe
néanmoins et des peines correctionnelles sont les plus efficaces
en pareille matière. Il faudra donc édicler contre le
duelliste la prison et l’amende auxquelles pourront être
joints les dommages-intérêts pour la famille de la victime.

M. Lemire ne demande pas la privation des droits civiques
proposée par certains auteurs de projets antérieurs,
il la considère comme inutile.

Le Tribunal correctionnel jugera toujours les failsde duel,
comme il connaît de tous les délits. Attribuer en celte matière
compétence au jury, ce serait rompre sans motifs
suffisants, l’unité de notre législation pénale.

Il ne faut pas traiter les tGroins comme des complices ;
car leur rôle est utile et ponûeralcur en bien des cas. Ils onl
une part de culpabilité, ils devront être punis. LA menace
du châtiment les poussera à tout faire pour arranger les
choses ; et les adversaires eux-mêmes seront retenus par
l’intérêt de leurs témoins, ne voulant pas leur faire encourir
une peine par leur combat.

Aodrireau 15

— 226 —

Faut-il punir la publicité donnée aux duels, comme voulait
M. llérold dans son projet ?

« Le duel est bien souvent recherché, dit M. Griffe, par
esprit d’ostentation seulement ». Empêcher la publicité du
duel, c’est le prévenir et l’empêcher lui-même. Les compterendus
enveniment la situation ? ils frappent l’amourpropre
des uns, effraient la timidité des autres, cl produisent
sur beaucoup d’esprits un effet d’imitation dangereux.
Ces considérations amènent à empêcher la publication
donnée aux duels de quelque façon que ce soit.

Tout cela n’empêchera pas le duel, il faul l’avouer ; il
faul de plus supprimer ses causes, avant de le punir quand
il a lieu. Il faut donepunir l’offense et la provocation. La loi
ici est impuissante. N’y aurait-il pas lieu de recourir à l’arbitrage
pour suppléer à celte impuissance de la loi ?

« Il faudrait s’en rapporter àla décision d’hommesquiont
l’expérience, le tact, l’autorité, à des praticiens de l’honneur
qui pourraient, par leur intervention, empêcher les
rencontres. Les tribunaux d’honneur fonctionnent à l’étranger
surtout pourarrêter tes duels militaires. »

Us ont existé jadis en France, où nous en trouvons
encore des traces dans certaines corporations, » comme celles
des avocats, des notaires, des juges, il y a des conseils de
discipline qui prononcent contre les membres de la corporation,
la censure, la réprimande, la suspension provisoire
 »,

La tendance actuelle qui est de revenir aux institutions
corporatives comme les syndicats, favorisera peut-être le
retour aux tribunaux d’honnenr. En attendant la loi ne peut
s’en occuper comme le voulait Mgr Freppel dans sa proposition
du 16 juillet 1880 (art. 9). Il n’est pas besoin d’un

— 227 —

texle de loi pour permettre aux parties de recourir à l’arbitrage
qui sera plus facilement admis quand un différend
d’honneur survient entre hommcsd’un même métier, d’une
même profession. Mais, encore une fois, la loi ne peut fixer
les conditions de l’arbitrage el à plus forle raison l’imposer
(1).

(I) Texte du projet de loi de M. Lemire : *

Art. I. Le duel est un délit.

Art. II. Quiconque se sera battu en duel sera puni d’un emprisonnement
d’un mois à un an et d’une amende de 100 à 1.000fr.

Celui qui aura blessé son adversaire en duel sera puni d’un
emprisonnement de 3 mois à 3 ans et d’une amende de 200 à 2.000
francs.

Celui qui aura tué son adversaire en duel sera puni d’un emprisonnement
d’un an à cinq ans et d’une amende de 1.000 à 10.000 fr.

Art. III. Toute provocation en duel, tout outra* ?? ou injure contenant
une provocation seront pun.. d’un emprisonnement de six jours
à trois mois et d’une amende de 100 à 1.000 fr., sans préjudice des
peines plus fortes qui seraient prononcées par les lois à raison de la
nature de l’outrage ou de l’injure.

Seront punis de la même peine, l’imputation faite publiquement
à une personne de n’avoir pas proposé ou d’avoir refusé le duel,
ainsi que l’outrage fait ou l’iojure adressée à une personne pour le*
mêmes causes.

Art. IV. Seront punis comme complices des délits prévus aux articles
précédents :

Ceux qui par dons, promesse*, menaces, abus u'a'dnritê ou de
pouvoir, machinations,artifices coupables, auront c, ' ;àles commettre.


Art. V. Le* témoins du duel, non complices dans le* termes de l’article
précédent seront passibles des peine* portées par le § I de l’article
î.

Art. IV. Il estînterdit aux journaux de publier les comptes rendus
et procès-verbaux relatif* aux duels provoqués ou consommés.

L’infraction à cette disposition sera punie d’une amende de 500 à
2.000 fr.

Si la publication consiste dans la reproduction d’un procès-verbal
signé par des tiers, ceux-ci seront passibles des mêmes peine*, à
moins qu’ils ne justifient que celte publication a été faite 4 leur iosu
et contre leur volonté.

— 228 —

Telles sont les grandes lignes de l’exposé des motifs et le
résumé du projet présenté par M. Lemire à la séance de la
Chambre des députés du 14 mars dernier.

Le rapporteur du projet, M. Odilon-Barrot, a déclaré que
les art. 295, 296, 302, 300, 311 du C.P. s’appliquent formellement
au duel cl qu’aucune loi spéciale n’esl utile
jour créer cl punir un délit déjà prévu el puni.

La deuxième commission d’initiative parlementaire a
estimé à l’unanimité qu’il n’y avait pas lieu de prendre celle
proposition en considération, nous l’avons dit. Mais la
Chambre des députés dans sa séance du 1" juillet, a prononcé
l’urgence pour le projet.

La question en est là. Il faut attendre qu’une discussion
ait lieu, à la suite de laquelle interviendra un vote qui tranchera
la question d’une manière définitive. Peut-être auss,
un vote favorable fcra-t-il cesser l’anarchie d’opinions et
d’idées qui règne depuis si longtemps, en nous dotant d’une
loi spéciale tant de fois proposée el demandée, et réalisée
partout, sauf en France.
Conclusion
Nous avons parcouru successivement les différents
points de vue sous lesquels nous avons étudié celle question
du duel. Nous avous vu son origine, puis son développement.
D’abord en honneur el admis par le pouvoir social
comme mode de preuve nous l’avons trouvé ensuite proscrit
et défendu sous les peines les plus sévères impuissantes
à le supprimer.

Il a pris ensuite la forme sous laquelle nous le voyons
aujourd’hui. C’esl le duel proprement dit que la jurisprudence
a déclaré, après 1789, complètement impunissable
d’après les nouveaux principes du droit pénal proclamés
en 1792 el renouvelés en 1810. Puis celle même jurisprudence
se modifie en 1837 cl adopte un système absolument
contraire. Nous avons étudié en détail ces deux systèmes et
lesargumenls qu’ils invoquent, et nous avons laissé voir que
le premier système avail nos préférences, en l’absence d’une
loi spéciale punissant le duel.

Nous avons ensuite passé en revue les diverses législations
de l’Europe, qui toutes ont tenté la nécessité d’une loi
spéciale en celle matière cl l’ont faite.

Enfin, nous avons assisté aux efforts nombreux faits
pour doler notre pays d’une loi spéciale rendue nécessaire

— 230 —

par les inconvénients pratiques de l’application du droit
commun, et nous avons vu l’insuccès constant de toutes
les propositions faites en ce sens aux Chambres législatives
depuis 1819 à ces derniers temps.

Il nous reste à conclure brièvement, en posant les principes
qui paraissent les meilleurs ponr constituer une loi
sur le duel, basée sur l’expérience des hommes el des faits.
Celle expérience nous est donnée par l’élude des législations
étrangères, des propositions de loi faites en France,
enfin des idées émises sur la question par les plus éminents
jurisconsultes.

Celte conclusion est le fruit et le résumé de l’étude de
ces divers points de vue de la question.

Nous indiquerons seulement sous chaque aspect de la
question la solution qui nous parait ta meilleure en justifiant
chacune brièvement.

Trois principes paraissent devoir être posés d’abord, qui
domineront toutes nos observations.

I. H faul une loi, sur le duel. Elle est nécessaire.

II. Il faul une loi spéciale.

III. Il faul que la peine à appliquer soit modérée pour
êlre efficace.

Nous disons qu’une loi sur le duel est nécessaire, car
si nous n’admettons pas que l’on punisse le duel comme
un meurtre, nous n’admettons pas davantage qu’il reslc
impuni absolument, parce qu’il constitue tin trouble social
el une atteinte à la vie humaine. Sous ce double aspect, il
esl repréhensibleel doit être puni.

Ce principe d’une répression nécessaire étant admis,
nous ajoutons que celle répression doit être organisée par
une loi spéciale. C’est ce que nous avons répété à maintes

— 231 —

reprises au cours de celle élude et sur quoi tous les auteurs
sont d’accord.
1 La nalure toute spéciale du fait délictueux, son aspect
particulier, la faveur que le préjugé lui accorde, enfin les.
inconvénients que nous avons constatés dans l’application
du droil commua du Code pénal à son sujet, démontrent à
l’évidence qu’à un mal spécial, il faul un remède spécial ;
la conscience publique a toujours distingué, et si elle réprouve
le duel en lui-même, on la voit la plupart du temps,
couvrir de son indulgence, quelquefois de son approbation,
le duelliste.

Enfin l’expérience a prouvé que, loin d’anéantir le mal,
les peines trop graves de l’ancien droit n’ont fait que surexciter
le préjugé, que la sévérité des peines qui seraient
entraînées par le système de la jurisprudence a entraîné
l’impunité pour le duelliste, en qui le jury n’a jamais voulu
voir un assassin. Il faul donc une peine spéciale, mais elle
devra être modérée, tenant compte des circonstances du
fait, du préfugé qui règne encore. Elle ne sera efficace el
appliquée qu’à cette condition. Il faut que la loi transige
avec les moeurs ; sinon elle est frappée d’impuissance.

Tous les Codes des nations européennes onl admis ces
principes, les onl appliqués el l’expérience a montré leur
justesse par l’efficacité des résultats.

Ceci posé, nous indiquerons les moyensqui paraissent les
meilleurs pour constituer un ensemble dé règlesprévenlives
el répressives, s’appliquanl au duel ; e.i passant rapidement
en revue, comme en un résumé, les différentes faces de la
question que nousavonsdéjà distinguées,quand nous avons
étudié les législations étrangères.

- 232 -
L’injure et la provocation. — Nous avons déjà dit que
dans l’injure el la provocation sont les sources vives du
duel. 11 faul donc les prévoir et les empêcher autant que
possible pour prévenir le duel. On aura ainsi moins à réprimer.
Il ne semble pas qu’une loi sur le duel doive s’occuper
de l’injure qui, bien qu’ayant un rapport direct avec
la question, y échappe par certains côtés. Toutes les injures
n’entraînent pas des duels. De plus, l’injure est de sa nalure
1res complexe, el doit faire l’objet d’une répression spéciale
et séparée, qui doit être très étudiée el qui doit saisir ce
délit sous toutes ses formes. Il est donc impossible qu’une
loi sur le duel s’en occupe efficacement ; tout au plus pourrait-elle
prévoir l’injure, ayant entraîné une provocation ;
mais là encore des difficultés d’ordre pratique et d’appréciation
empêchent une répression efficace.

Mais si l’injure doit être punie par une loi spéciale, la
provocation qui fait partie intégrante du duel, qui en csl le
premier acte, pour ainsi dire, cl qui se présente sous un
aspect bien moins complexe, doit faire l’objet d’une première
disposition dans la loi à faire sur le duel.

Nous avons dit que le provocateur sera souvent difficile
à reconnaître, car le provoqué peut, par sa conduite injurieuse,
avoir rendu inévitable une provocation. Certaines
législations onl fait à ce sujet des distinctions qui paraissent
subtiles et difficiles à appliquer par le fait même. Ne
distinguons pas entre le provocateur el le provoqué, quel
quesoil le côté d’où est venue l’insulte, et punissons la provocation
el l’acceptation de la provocation de peines égales
et modiques ; nous atteindrons ainsi deux faits délictueux.

La provocation peut revêtir diverses formes ; la loi ne
peut s’attachera les prévoir cl à les décrire toutes. Le juge

— 233 —

appréciera. En principe la provocation existera, quand le
cartel aura élé proposé de quelque façon que ce soit ; cl l’acceptation
sera suffisamment caractérisée, quand le provoqué
aura manifesté l’intention par des actes quelconques,
d’accepter cl de relever le cartel.
Le duel indépendamment de ses résultats. — Noos avons
dit qu’il fallait punir la provocation cl l’acceptation de la
provocation, car elles sont le principe du duel, et manifestent
l’intention délictueuse, en étant le premier acte extérieur
du fait à réprimer.

Admettons, maintenant, deux alternatives : I* Le duel n’a
pas lieu à la suite de celle provocation. Alors de deux choses
l’une.ou les adversaires se sont arrêtés de leur plein gré,
soit d’eux-mêmes, soit par les conseils de leurs lémoins ;
ils onl alors droil à l’indulgence de la loi ; certes, ils onl
commis un fait répréhensible par la provocation ; mais elle
est bien souvent entourée de circonstances qui lui enlèvent
àpeu près toute sa gravité ; el si les adversaires reconnaissent
leur tort et en restent là, ils donnent en somme un
salutaire exemple d’empire sur eux-mêmes, r ;lla loi agira
sagement en les affranchissant de toute peine encourue
parle défi qu’ils se sont adressé. Elle encouragera ainsi à
se réconcilier el empêchera souvent les choses d’aller plus
loin. Donc aucune peine si la provocation n’a pas été suivie
de combal el cela par la volonté des adversaires.

Si le duel n’a pas eu lici, par des circonstances indépendantes
de la volonté des adversaires, ils seront punis pour
leur provocation et pour son acceptation.

2' Si le duel a eu lieu, mais n’a pas eu de résultats, la
peine seule applicable aux deux adversaires sera toujours

— 234 —

celle qu’ils ont encourue par la provocation. C’esl ainsi que
nous punirons l’intention délictueuse, et le duel en luimême
indépendamment de ses résultats.

Vouloir punir un duel sans résultat est illusoire, car la
peine se confondrait avec celle de la provocation. Elle paraîtrait
peut-être exagérée aux juges qui acquitteraient,
el la provocation ne serait même plus punie. Puis il faul
considérer le duel comme un fait délictueux suffisamment
caractérisé par la provocation et punissable dès ce moment,
sauf l’exception que nous avons indiquée. Si le duel n’a
pas eu de résultat nous n’augmenterons pas la peine, il
sera suffisamment atteint par la peine de la provocation.
Aggravation de la peine suivant les conséquences du duel.
— Si le duel a eu lieu et qu’il ail eu un résultat qui a élé la
blessure ou la mort d’un des adversaires, nous augmenterons
la peine. A ceux qui nous reprocheraient de tenir
compte du hasard qui préside à l’issue du duel, nous répondrons
que nous considérons le duel comme punissable
en lui-même, en l’atteignant dès la provocation, el cela indépendamment
de ses résultais, et punissable aussi d’après
ses conséquences, en les considérant comme des circonstances
aggravantes de l’infraction. Certes elles ne modifient
pas le délit, mais, dit un auteur, « elles accroissent l’immoralité
de la convention elaggrandissenl le préjudice social ».
Nous ajouterons que le dommage individuel est accru, et
il faut aussi en tenir compte. Voilà pourquoi, après toutes
les lois étrangères, à la suite de lous les auteurs de projets
de loi sur le duel en France, nous adoptons celle solution.
Btessures. — N’entrons pas ici dans les distinctions mul-

— 235 —

liples faites pour les classer. La plupart sont inapplicables
el se résolvent en somme en une question d’appréciation
pourleju£o Nous lui laisserons loute latitude pour apprécier
el décider s’il y a blessure suivant le sens el l’cspril
de la loi.
Mort. — Nous appliquerons ici le maximum de la peine
correctionnelle que nous choisirons plus loin. Le trouble
social, le préjudice social étant grandement caractérisé, la
loi doit se montrer sévère, tout en restant dans de justes
limites. Nous ne ferons aucune diclinclion sur le point de
savoir si la mort a été le résultai immédiat du duel, ou si
elle a été la suite de blessures reçues.
Complicité en matière de duel. — La jurisprudence actuelle
considère les témoins comme des complices d’an fait
criminel el les punit comme tels. Est-il juste de les traiter
avec celle rigueur ? Ne méconnall-on pas leur rôle plutôt
pondérateur ? Ne cherchent-ils pas, la plupart du temps, à
concilier les parties, el à empêcher que le combal n’ait un
résultai fatal, en l’arrêtant en temps utile ? Ils remplissent
un office d’ami. Leur rôle est tout spécial ; il est souvent
utile ; en lous cas, il caractérise le duel, car la présence des
témoins donne au fait son vrai caractère.

Les punir trop sévèrement comme les duellistes euxmêmes
est donc ne pas tenir compte de leur rôle. Puis il est
à craindre que le duel ail lieu sans témoins, si ceux-ci se
dérobent craignant une peine trop sévère, il deviendra peutèlre
un guet-apens.

D’un autre côté, les témoins prêtent leur assistance à un
fait que la loi punil, ils sonl donc rcpréhcnsiblcs et respon-

-236sables

devant elle, il ne faut pas les laisser absolument impunis.
Nous proposerions volontiers, pour nous tenir dans
un juste milieu, d’adopter la solution proposée par nombre
de législations qui les affranchissent de peine mais seulement
s’ils prou\ent qu’ils onl fait tous leurs efforts pour
empêcher le combat ou l’arrêter eu temps utile.

S’ils ne font pas celle preuve ils devront être punis, mais
seulement du minimum de la peine qui frappe le duel en
lui-même c’est-à-dire la provocation.

S’il est prouvé que, loin de faire leurs efforts pour amener
une entente, ils ont excité les adversaires l’un contre l’autre
elont envenimé la querelle, ils seront punissables comme les
duellistes eux-mêmes et selon les résultais du duel. Ils seront
alors des complices au sens propre du mot, ils n’ont
plus droit à l’indulgence de la loi, car ils onl méconnu leur
mission conciliatrice.

Nous punirons de la même façon que ces derniers, tous
ceux qui, n’étant pas témoins, auront excité les adversaires
l’un contre l’autre. C’est bien ici la complicité ordinaire du
Code pénal.

Les médecins qui ont assisté au duel sans sortir de leur
rôle, ne doivent pas être punis. Certes, comme les témoins,
ils assistent au combat et sont ainsi complices du fait délictueux.
Mais letr rôle secondaire en somme el tout spécial,
dicté par un sentiment que l’on ne peut blâmer est complètement
différent de celui des témoins.
Peines à appliquer en matière de duel. — Nous avons indiqué
plus haut le principe d’une répression modérée en
matière de duel. Celle répression cependant ne doit pas être
illusoire. Les peines criminelles mises décote nalurcilcmenl,

-237 —

comme l’ont fait la très grande majorité des législations
européennes qui onl traité la question, nous ne trouvons
que la peine de l’emprisonnement qui soil applicable el c’est
elle que toutes ont adopté. Ce sera l’emprisonnement correctionnel
avec un minimum et un maximum dans chaque
cas, et qui pourra aller de 1 mois de prison pour le fait de
provocation à 5 ans en cas de mort donnée en duel (1).

A celle peine, nous ajouterons celle de l’amende comme
l’a fait entre autres la Belgique, qui ajoute toujours l’amende
à la prison dans chaque cas. « Frapper fort sur la
bourse, c’esl frapper juste », nous l’avons déjà dit avec un
auteur el l’amende formera un appoint à la peine de prison,
qui impressionnera peut être quelques duellistes. Nous
édiclerons donc l’amende en chaque cas suivant une graduation
de 100 fr. à 5000 fr. :

Plusieurs législations el d’excellents auteurs on* admis,
comme peines subsidiaires, la privation de certains droits,
et l’interdiction du lieu où le duel a été commis.

Ni l’un ni l’autre de ces moyens ne nous paraissent efficaces
el même bien en rapport avec le fait qu’ils punissent.

On privera le duelliste de ses droits politiques, civiques
el de famille, on lui interdira certains séjours ; on le diminuera
ainsi dans sa personnalité juridique. Mais l’opinion
publique ratifiera-t-elle cette déchéance, el ne se refuscra-t-elle
pas a admellreqn’un hommea perdu l’honneur
pour avoir voulu le sauvegarder. Le préjugé d’honneur
sera plus fort que la loi qui aura voulu le méconnaître. Les
peines infamantes ne sont pas de mise en matière de duel ;

(I) Voir plus loin l’indication de la quotité de la peine.

— 838 —

et il ne suffit pas de déclarer qu’un homme est déchu de
son honneur de citoyen pour qu’il le soil réellement. Si on
donne aux juges le pouvoir de prononcer cette déchéance
quand ils le jugeront à propos, il est probable qu’ils n’y
auront jamais recours et que cette partie de la loi restera
lettre morte à cause de son peu de rapport avec le fait en
lui-même.
Juridiction, — Il est permis d’hésiter entre deux ordres
de juridiction pour l’application des dispositions répressives
du duel que nous proposons. La compétence du jury a paru
à quelques-uns la plus rationnelle. Le jury, a-t-on dit, appréciera
le fait de duel le plus justement possible. Il est le
reflet de l’opinion, et son rôle est tout indiqué dans l’appréciation
d’un délit que l’opinion juge et condamne quelquefois,
el absout aussi la plupart du temps. « Auc te juridiction
ne saurait se faire mieux accepter en pareille matière.
 » Le jury est alors une sorte de Tribunal d’honneur.

La juridiction correctionnelle, est, à notre avis, au contraire,
celle qui rendra ici les plus grands services, et qui
sera le mieux en harmonie avec l’ensemble des dispositions
qu’il s’agit d’appliquer.

D’abord ce serait créer une anomalie juridique que de charger
le jury déjuger un fait qui est qualifié désormais délit et
puni de peines correctionnelles. Le Tribunal correctionnel
doit être ici, comme en matière de délits, le seul juge. Les
délits de presse el les délits politiques dont la connaissance
est attribuée au jury sont des délits d’opinion que le jury a
qualité pour apprécier, mais nous ne trouvons pas ce caractère
dans le duel.

Puis l’expérience faile a prouvé qu’attribuer au jury corn-

— 239 —

pétence pour juger les fails de duel, c’esl frapper la loi d’impuissance.
Le jury, qui bien souvent en toutes matières
donne l’exemple de décisions contradictoires, est dans celleci
plus qu’en loute autre, sujet à se laisser influencer par
l’opinion publique qui absout le délit qu’on lui soumettrait.
Les réflexions personnelles aux membres du jury les porteront
presque toujours à l’indulgence et de là au verdict
d’acquittement il n’y a qu’un pas qui sera toujours franchi,
l’expérience le prouve. Le jury ne condamnera pas plus,
si la loi édicté des peines modérées contre le duel ; car c’est
un sujet où les meilleurs et plus fermes esprits se laissent
entraîner à ?a faiblesse. Les verdicts varieront suivant le
temps, les hommes, les contrées.

Les juges correctionnels ne connaissent que la loi, ils
l’appliqueront ici comme ailleurs avec les tempéraments
que les circonstances indiqueront. Ils ne subiront pas l’influence
du dehors, el la loi sera appliquée peul-êlre avec
quelque fruit.
Moyens spéciaux derépression. — !• Une disposition excellente
el que la plupart des législations onl adoptée, est
celle qui punit tous ceux qui blâment ou injurient publiquement
une personne qui, provoquée, n’aura pas accepté
la provocation, ou qui n’aura pas provoqué, étant mise par
les circonstances dans le cas de le faire. Nous adoptons sans
réserve 'celte disposition. On empêchera peut-être ainsi
quelques provocations qui ne sont lancées que par crainte
du blâme et du mépris que pourraient témoigner les spectateurs
du fait injurieux.

2* La même idée, c’est-à-dire le désir d’arrêter les duellistes
qui ne se battent que pour satisfaire l’opinion, et

— 240 —

pour faire parade d’un courage souvent factice, nous
fait proposer un moyen spécial que le dernier projet de loi
de M. Lemire admet dans un de se* articles. Nous voulons
parler de l’interdiction a faire aux organes de la presse, de
reproduire tous procès-verbaux concernant le duel et tous
débals judiciaires pouvant en résulter. On évitera ainsi le
plus possible la recherche de celle réputation de mauvais
aloi qui environne les duellistes, et est souvent leur seul but.
Arbitrage. — Il nous reste a dire deux roots sur celle
question qui a paru, à certains, renfermer la solution du
problème qui nous occupe. Mgr Freppel, dans son projet
de loi, l’a proposée.

Sans doute l’arbitrage, accepté volontairement par des
parties de bonne foi, et confié à un homme ouà une réunion
d’hommes d’une honorabilité indiscutable, pourra rendre
de très grands services et eu a rendu déjà. Mais si la loi veut
l’imposer, elle se heurtera d’abord à la difficulté de constituer
le tribunal arbitral. Si elle confie le rôle d’arbitre à
un tribunal, il est à craindre qu’il n’ait à juger que des infractions
à ses décisions. Puis on ne pourra pas forcer les
parties à y recourir, en ne voitpas*Ie moyen de les amener
de force devant lui. La seule volonté d’une des parties frappera
encore ici la loi d’impuissance. L’ancien droit est là
pour le prouver.

En résumé, on ne peut que souhaiter que les parties
aient le plus souvent possible recours à l’intermédiaire
d’arbitres de leur choix, mais vouloir le leur imposer ainsi
que les moyens et la procédure à suivre devant ce tribunal,
serait écrire une disposition inutile. Les parties n’ont

-24t —

pas besoin d’un article de loi pour recourir & l’arbitrage, si
elles le veulent.

•
Circonstances atténuantes. — Dans celte matière comme
ailleurs et plus peut-être, les circonstances atténuantes doivent
être applicables. Les juges ne manqueront pas d’en
user, quand ils croiront que le fait en comporte, et nous
reconnaissons que souvent il y aura lieu d’en faire usage*

Telles sont les quelques réflexions pratiques, si l’on peut
ainsi parler, que nous a suggéré l’étude de la question du
duel sous tous ses aspects.

En terminant cette'étude, nous résumerons ces idées en
quelques articles qui formeront réellement notre conclusion.


1' La provocation de l’acceptation de la provocation seront
punies d’un emprisonnement de 1 mois à 3 mois et
d’une, amende de 100 à 500 fr.

Aucune peine ne sera prononcée si les parties renonceat
spontanément au duel avant qu’il n’ait eu lieu.

3* Si le duel a eu lieu, mais n*a pas eu de résultat, il ne
sera pas prononcé d’autres peines que celles encourues par
la provocation et son acceptation.

3* Si le duel a entraîné des blessures, la peine sera, pour
le duelliste coupable de les avoir faites, d’un emprisonnement
de 3 mois à 1 an et d’une amende de 500 à {000 francs.

L’autre duelliste devra toujours être poursuivi conformément
à l’art 1« *.

4* Si le duel a entraîné la mort de l’un des adversaires,

le coupable subira un emprisonnement de 6 mois à 5 ans

et sera frappé d’une amende de 1000 à 5000 francs.
ADdmeaa 16

— 248 —

5* Les témoins seront punis de t mois à 3 mois d’emprisonnement
et d’une amende de 100 à 500 francs, à moins
qu’ils ne prouvent qu’ils ont fait tous leurs efforts pour empêcher
le combat, ou l’arrêter en temps utile.

S’ils ont excité les duellistes l’un contre l’autre et envenimé
la querelle, ils seront punis comme les duellistes et
suivant les résultats du duel.

6' Il en sera de même pour quiconque aura excité les adversaires
l’un contre l’autre.
V Quiconque aura blâmé ou injurié publiquement une
personne pour n’avoir pas accepté une provocation ou ne
pas l’avoir lancée sera puni d’un emprisonnement de 45
jours à 2 mois et d’une amende de 50« à200 francs.

8' Interdiction est faite de reproduire par la voie de la
presse les procès-verbaux quelconques se rapportant à un
duel, le récit du duel lui-même et les débals judiciaires auxquels
le duel aura donné lieu sous peine d’un emprisonnement
de 1 mois à 3 mois et d’une amende de 100 à 500 francs.

9* L’article 453 du G. P. sera applicable dans tous les cas
prévus par les présentes dispositions.

Vu:
Le Président de la Thèse,
Lepotftevin
Vu:
Le Doyen de la Faculté,
COLMET DE SANTERRE.

Yo ET PERMIS D’IMPRIMER :
Le Yke-Reclewr de eÂcadèjpi^fparis,
GRÊARD/< fVv

2 » Le dael judiciaire. Les lois barbarer 5

Capitulaire de 8# 9

Le dael judiciaire dans les auteurs il l’époque et dans les

coutumes 10

3* Dédia du duel judiciaire. Sa transforma* &n 13

Influence de l’église It

Ordonnance de saint Louis, {244-1260…. 13

Ordonnance de 1306. Procédure du dael 14

Ordonnances de 1547 et 1552 16

*• Prohibition complète 17

Ordonnances de 1566,1579,1602 18

Ordonnance de 1609. Moyens de répression 19

Edit de 1624. Tribunal d’honneur Si

EdiU de 1643 et 1651 25

Ordonnance de 1879. Louis XIY 30

Ordonnance .'e 1123 31

Caractère noureau du duel au XVIII* siècle 31

Les dispositions sur le duel étaient-elles spéciales an*

nobles ? 33

-2UCHAPITRE

ii
Le duel tout te droit intermédiaire tt tout te droit actuel. exposé
det t$ttimu~ tuccemcemcnt admit par la jurisprudence.Les Etats Généraui 35Assemblée Constituante. Séance du 4 février 1791 37Projet du 37 atril 179I.U&juinais 38Le Code pénal du 23 septembre 1791 38Exposé des sjrstémes sur la répression du dael 401* La loi nouvelle ne punit pas 1« duel 41A. Le Code pénal de 1791. Son-sîfenee 42B. Décret du 17 septembre 1792….. 43C. Décret du 29 messidor an II 45D. Le Code pénal de 1810. Son silence.* 46B. Travaux préparatoires de la loi. Rapport de Nonseignal… 48F. La jurisprudence de 1819 4 1837. Ses arguments 52G. Le duel n’est pas un assassinat……….. 532* Le droit commun du Code pénal est applicable au dael….. 63Réquisitoire de Dapîn , 66A. U Code de 1791 67B. Décret du 17 septembre 1792 68C. Décret du 29 messidor an II 68D. Lettres interprétatives du Ministre de la J uslice 69B. Le Code de 1810 71. F. Opinion de Monselgnat 71G. Arguments juridiques 73H. Arrêt du 22 juin 1837 76Système de la noarclle jurisprudence d’après les arrêts 77Conséquences du système nouveau. Ses anomalies 79Résultats pratiques de la jurisprudence 87Opinions diverses sur la question 91Dommages-iatérêU entraînés par le duel 95mle duel dans les législations européennes.

Utilité de cette étude et division du sujet 99

Le duel en Angleterre. 104

Division de l’élude des législations '.. 109

La provocation ….- III

Moyens préventifs employés '. 117

Convention du duel 1M

Le duel en lui-même et dans Mes résultais. 123
Blessures 123
Mort « 9

Complicité en matière de duel, les témoins 131

Systèmes divers de répression admis pour les témoins 133

Médecins 136

Excitateurs au duel 137

Peines principales et accessoires édictés 139

Systèmes divers d’application 139

Les peines édictées par le Code pénal belge 140

Le duel aux Etals Unit 147

Le duel militaire en Europe 149

CHAPITRE IV
Les projets de M tpéciale proposée en France depuis £819.

La question jusqu’en 1819 155

Décision de la Cour des Pairs du 31 janvier 1818 153

Projet de loi de 1819. Rapport de Pasquier 160

Lois des 17 et 26 mai 1819 165

Projet de 1829. Rapport de Portalis 167

Projet de 1830. Courvoisier 174

Projet de M. Vivien, 1832 *. 177

Projets de MM. Doion et Taillandier, 1845 179

Projets de 1849, Gavini, Failly, Bouriqae. de Remilly 181

-246RapportdeM.Chtgarav
181
Projet de 1851. Rapport de Valette 187

Projet 4t M. Berold, 1877 203

Rapport de M. Pelletan 205

Rapport de M. Griffe 208

Projet de Mgr Freppel, 1888 313

Projet de M. Cluseret, 1892 318

Rapport de M. Rabier 220

Projet de M. l’abbé Lemire 225

Conclusion 329
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