Du crédit agricole personnel et mobilier
Anglade, Roger d'
impr. de Y. Cadoret, 1896



FACULTÉ DR DROIT DR BOKDRAUX
Du credit agricole personnel et mobilier
THESE POUR LE DOCTORAT
SOÇTENVE PETANT I* rACCI.TÉ PE PKQIT PE RORDEAVX, 1-E Î3 MARS IS9Gl’AliRoger d’angladeLAVEÉAT PE$ CO,\COVRS DE EA EACCETÉ PE UROIT(Second prix d’Jlisloire du droit) 
(Première mention d’Economie politique) 
. BOHDKAUX
IMl »IUMERIi: Y. CADORIÎT
17, HUE MO.XTMÉJAX, if18tM »





FACUI/TR DR DROIT DR BOUDRAUX
Du credit agricole personnel et mobilier  ;{..i\^>/THÈSE pour le doctoratSOUTENU-: PEVANT EA FACVETÉ DE PROIT PE EORPEAVS, EE 13 MARS 1896FARRoger d’angladeEAVREAT PE8 CONCOURS PE E* FAGVITÉ PE PSOIT
(Second prix d’Histoire dit droit) 
(Première mention d’Economie politique) 

BORDEAUX
IMPRIMERIE Y, CADORET
17, HVE MOMTMÉUX, 171896
FACULTÉ DE DROIT DE BORDEAUX
MM. BAUDRY-LACANTINERIE, #, 0 I., doyeu, professeur de
Droit citil.SAIGNAT^ Cil.i assesseur du doyen, professeur de Droit civil.BARCKHAUSEN, #, O L » professeur de Droit administratif.DE LOYNES, 0 I., professeur de Droit civil.VIGNEAUX, 0 I., professeur d’Histoire du droit.LE COQ, #, 0 I., professeur de Procédurecitite.LEVILLAIN, 01.t professeur de Droit commercial.MARANDOUT, 0 h, professeur de Droit criminel.DESPAGNET, 0 I., professeur de D>*oi"« international public,
chargé du cours de Droit international ptité.
 » MONNIER, 0 I., professeur de Droit romain.SAINT-MARC, 0 I,, professeur d’Economie politique, chargé
du cours de Législation industrielle.DUGUIT, 0 A., professeur de Droit constitutionnel et administratif.DE BOECK, O A., professeur de Droit romain.DIDIER, O A., professeur-adjoint, chargé des cours de Législation
financière^ de Législation coloniale et d’Economie
politique.MM, SIGUIER, 0 A., secrétaire.PLATON, 0 A., ancien élève de l’Ecole des Hautes-Études,
sous-bibliothécaire.CAZADE, Commis au secrétariat... ■ i
COMMISSION DE LA THÈSE

MM. SAiNT*MAÎtC, professeur, président.
DE BOECK, professeur. J

DIDIER, professeur-adjoint. S mffraganU.
Du crédit agricole personnel et mobilier
CHAPITRE PREMIER
NÉCESSITÉ DU CRÉDIT RURALI. Sa nécessité pendant la crise agricole—Il. Sa nécessité depuis le réveil de l’industrie
agricole. — 111. Sa nécessité pour diminuer le prix de revient do blé. —IV. Pour quelle sorte d’opérations faut-il procurer le crédit à l’Agriculteur. —V. Pourquoi l’Agriculteur ne trouvé pas d’argent dans son village et autour de
lui. — VI. Trois objections contre l’établissement du crédit rural. — VU. Le
crédit se divise-t-il en espèces et spécialement y a-t-il un crédit agricole.1'
En France, dix-sept millions cinq cent mille habitants
vivent du travail de la terre, et neuf millions cinquante mille
seulement s’adonnent à l’industrie. C’est donc la moitié de là
population (470/0 d’après le dénombrement de 1802) (1) qui
subit directement les effets d’une crise agricole déjà ancienne,
mais la classe ouvrière proprement dite en ressent elle-même
le contrecoup : Quand la condition du cultivateur se fait
précaire à l’excès, les produits de la manufacture ou de
(1) Voir aussi Cfépcaux, Annie apicole et commerciale ; Pédone, 1895.
\ b'ÀxoLAtft. ' I.-. 2 — ■
l’usine ne se vendent guère dans les campagnes, s’ils ne sont
de première nécessite. Au contraire, l’aisance revient-elle
dans la ferme ? C’est un nouveau débouché ouvert à l’industrie
des villes. Les causes de cette crise sont variées (1)  :
Le Phylloxéra a change en lieux stériles des terrains acquis,
parfois, a cliurs deniers, ou défrichés à grands frais. Au moment
où le fléau allait tout envahir, les propriétaires plantaient
plus que jamais, et pas un profit n’est venu amortir,
en certains domaines, les avances considérables de la mise
en culture. Les remèdes employés contre l’Oïdium, le Blackrot,
le Mildcw ont, à leur tour, amené de nouvelles dépenses.
Par suite d’une température défavorable, ou d’une succession
trop irrégulière d’humidité et de sécheresse, les récoltes
sont devenues insuffisantes ; enfin, sur les revenus amoindris
des classes rurales, la Commune et le Département ont prélevé
une quantité toujours croissante de centimes additionnels,
en même temps que l’Etat maintenait, sans l’alléger, le poids
de l’impôt foncier. A cette contribution foncière vient s’ajouter
le droit de mutation, exigé chaque fois que par donation,
héritage ou vente une propriété change de maître, droit qui
s’élève de 5 à 10 1/2 0/0 du capital transmis, et englobe,
parfois, trois ou quatre années de revem* (2).

C’est assez justifier la tendance des agriculteurs à diriger
leurs fils vers les fonctions publiques, là où grêU, gelée,
impôt ne peuvent mettre en péril le traitement annuel. C’est
dire aussi combien est privilégiée la fortune mobilière, faite
de « Rente française » ou d’autres créances inaccessibles au.
fisc. Sous l’ancien régime, il était juste de faire payer aux
propriétaires ruraux le monopole dont ils jouissaient sûr le
marché local des denrées alimentaires, surtout pendant les
(1} Tisier-Aubergîer t Consîditdtions sur ta Crise àgrieote ; Guilteùann, 1855.
(2) Taîne, le Hêf/ime moderne ; fléchette, lf91.
années de disette, mais si l’on pouvait jadis parler de leurs
privilèges, on n’a plus à s’inquiéter, maintenant, que de leur
détresse, depuis l’invasion des produits étrangers sur le territoire
national ( !}. Pourquoi donc grever si lourdement
l’agriculteur et lui demander la rançon d’un monopole depuis
longtemps perdu ? C’est là une cause fatale d’appauvrissement.
Toutefois il en est d’autres qui sont certainement imputables
au cultivateur. Il a cru trop naïvement a l’inépuisable
fertilité de ses meilleures terres ; trop longtemps il a négligé
de rendre au sol les éléments nutritifs qui étaient passés dans
le tissu des plantes cl enlevés avec elles au temps des récoltes.
L’humus, entretenu par une insuffisante fumure, n’a plus
nourri que de maigres moissons. C’est à ce moment même,
que la concurrence irrésistible des pays neufs a contraint les
propriétaires français à baisser le prix de leurs produits,
jusque dans la proportion de 23 0/0, d’après les calculs de
M. Claudio Jannct (2) , tandis que le salaire des domestiques cl
des gens de journée s’élevait à un taux jusqu’alors inconnu (3).
Hasarder des frais de culture devenait un luxe (4). Les acquéreurs
qui n’avaient pas encore payé leurs domaines les grevaient
d’hypothèques, et on les a vus recourir à une fraude
désespérée, démolir la ferme, les granges, les celliers, couper
les arbres et vendre ces épaves dans le voisinage (o).
II
Alarmés, les agriculteurs ont tenté d’échapper à la ruine.
La première, c’est la grande culture qui a donné lexem(1) 
LabouiUerîe, Étude sur ta propriété rurale, f 8Ô1.(2) Le Socialisme d’Étal el la informe sociale ; Pion, 1SS9.(3) M. Vacher,L’Apiculture et la Main-d’oeuvre ; Masson, IS92.(4) Claudio Jannet, Le Capital, là Spéculation et la finance, chap. XIII ; Paris,
1892,(5) Officiel, séance du 12 février 1894,— 4 -
pie. fêllc a exposé ses capitaux dans des entreprises incertaines,
elle a expérimenté, à ses risques, des procédés nouveaux,
et quand le succès est enfin venu rémunérer de si périlleuses
tentatives, ahrs la petite culture a mis à profit les découvertes
d’autrui. Dans le Midi, ce sont les grands propriétaires
qui ont arrêté le phylloxéra, submergé leurs vignobles,
planté dans les sables, et pour combattre l’oïdium, le tnildew,
d’autres fléaux encore, ils ont essayé des remèdes nouveaux,
accru le nombre de leurs gens de service, sans pouvoir
dire s’il leur serait donné un jour de recouvrer ces
dépenses.

Les petits propriétaires sont restés longtemps incrédules.
A leur tour cependant, quelques-uns ont appliqué, dans la
mesure du possible, les nouvelles méthodes ; ils ont cherché,
non seulement à éviter la ruine, mais à transformer le travail
des champs en une véritable industrie, lucrative autant
que d’autres, dirigée avec science et avec calcul, de façon à
obtenir le maximum de produits.

L’agronomie, la chimie, la géologie, l’électricité agricoles,
sont venues activer ce progrès (1). On peut rééditer ces mots
qu’écrivait Del il le, au siècle dernier : « L’agriculture est devenue
l’objet d’une foule de livres, de recherches et d’expériences.
On a imaginé de nouvelles façons de labourer et.de
semer. Plusieurs citoyens ont eu la générosité de sacrifier des
arpents de terre et des années de récoltes à des essais sur
l’économie rurale… et la théorie de cet art occupe presque
autant de tètes dans les villes, que la pratique exerce de
bras dans les campagnes (2)  ». Liebig, en contredisant les
anciennes théories de Saussure, Thaer, Mathieu deDoinbàsïe,
(1) Iîerthelot, Le rôle de ta science en agriculture, ttecue scientifique, t. L,
2' semestre, 1892.(2) Delilte, Géorgique, 1Î39 ? Bleuet, Préface.
— 5 —

a enseigné l’usage des engrais chimiques : Puisque l’humus
n’est pas un aliment de la plante, et qu’il concourt simplement
à rendre assimilables les substances minérales, il sera
possible de remplacer, dans l’humus, les substances organiques
par.leurs équivalents minéraux. Il n’y a donc plus de
terrains irrémédiablement stériles. Les agriculteurs ont mis
à profit cette théorie, et l’ont appliquée avec discernement.

Non seulement la consommation des engrais a augmenté
dans des proportions considérables, de 1889 à 1891, mais, si
l’on en juge par l’enquête de M. Sagnier, auprès de 30 syndicats,
l’emploi a été des plus judicieux (1).

L’enseignement agricole, en effet, commence à porter ses
fruits. En peu d’années, il a été organisé à tous les degrés.
Institut agronomique, écoles nationales, écoles pratiques,
écoles spéciales, chaires, fermes-écoles, rivalisent avec les
institutions qu’a suscitées l’initiative privée. Les syndicats le
propagent par leurs conseils et par leurs démonstrations pratiques,
au lond des campagnes, en même temps qu’ils font
entendre auprès du gouvernement, du législateur et de la
presse, les voeux des classes rurales : Ces voeux auront bientôt
de nouveaux interprètes dans les chambres d’agriculture,
si du moins, comme : »ous le souhaitons, la proposition de
M. Mcline ou celle de M. de Pontbriand sont prises en considération.


De la culture extensive le cultivateur français, en quelques
départements, passe à une culture de transition, mélangée
de céréales et de prairies, car il comprend que mieux vaut
nourrir plus largement une moindre étendue de terre. Aussi
l’élevage du bétail et l’embouche se développent-ils chaque
joUr. En 1881, nous avions seulement 13 millions de têtes
d’espèce bovine, nous donnant les deux tiers de notre con(i) 
Officiel, Séance du 14 février 1894.
— 6 —

sommation de viande, évaluée annuellement à 30 kilog. par
personne (1). Cette ration a sûrement augmente ; d’après
M. Nicollc, elle serait actuellement de 50 kilog. par tête (2).
Aussi, depuis 1890, les Amériques et l’Australie ont-elles cherché,
et facilement trouvé sur notre marché national, un large
débouché pour leurs boeufs et pour leurs viandes fraîches (3).
Les saladeros préparent en conserves ou en «  extrait Licbig »>
la chair de plusieurs millions de bétail (4)  ; l’Uruguay abat
plus de 700,000buufs et nous les envoie dans des chambres
frigorifiques ; de mars à octobre, le Portugal, l’Algérie, l’Italie,
l’Espagne expédient en France de nombreux convois.
Pourquoi laisserions-nous à l’étranger le monopole d’une
production si lucrative ? Pourquoi abandonner aux spéculateurs
américains la mainmise sur le marché de la Villette
où ils peuvent devenir maîtres des cours, comme en mai 1894,
bien plus au profit des intermédiaires qu’à l’avantage des
consommateurs ? Puisque la viande est un aliment chaque
jour plus répandu et dont le prix a continuellement haussé
depuis 50 ans, il faut développer la production, jusqu’à satisfaire
exactement la consommation.. L’usage du cheptel, si fréquent
dans nos campagnes, prouve que l’élevage n’est pas
une industrie sans profit. Au contraire, de tous les bénéfices
agricoles c’est, de beaucoup, le plus rémunérateur, car, avec
l’argent de la vente, il se compo.se, aussi, des engrais sans
lesquels il n’y a pas de récolte. Assurément, il serait imprudent
d’entreprendre, avec un luxe outré, ce qu’on appelle la
Culture animale intensive, mais l’agriculteur ne pourrait-il
s’y adonner au moins dans la mesure où il dispose d’un dé*
(1) Vâlscrre, Journal deê Economistes, décembre 1831.
{% Crise agricole, liettte des facuttlt cathot. de l’Ouest, avril lb ?5.
(3/ Cauwês, Economie politique, I, p. 478.(4) P. Drouet. Examen de l’Agriculture et de VElevage aux Etats~Vnis à l’exposition
de Chicago. Correspondance de la Société nationale d’Agric, 2 mai 1894.• — 7 -
bouché, et, pour cela, diminuer ses emblavurcs, accroître
l’étendue de ses prairies, puisque la culture du blé n’est plus
rémunératrice, enfin, mettre à profit une science nouvelle, la
zootechnie, qui lui apprend à perfectionner l’élevage et à
varier l’alimentation, suivant qu’il veut réparer les forces de
son attelage ou l’amener à un engraissement précoce ?

Ne parlons que pour mémoire des productions accessoires,
précieuse ressource, néanmoins, pour la petite propriété,
telle l’aviculture dont les frais minimes d’établissement sont
couverts, en général, dès la première année. L’Italie fait
passer par la Provence les convois de volaille qu’elle exporte
en Espagne, sans éveiller, pour cela, l’initiative de nos agriculteurs
du Midi (1).

La production des fruits ne pourrait-elle s’accroître, elle
aussi ? En 1893, nous en avons exporté pour 44,935,000 fr.
Sans doute, la Nouvelle-Zélande et le Cap en importent en
Europe, au mois de février et de mars, dans les chambres
frigorifiques des navires qui servent au transport des viandes
fraîches, mais cette concurrence n’est pas assez considérable
pour nous effrayer.

De cet exposé, il résulte que les propriétaires ont plus
qu’autrefois besoin d’argent : résister aux fléaux de la vigne,
appliquer les nouvelles méthodes de culture, nourrir plus
largement le sol, élever ou engraisser plus de bétail, augmenter
les profits accessoires, par exemple, le revenu de la
basse-cour ou le rendement du verger, ce sont là dés entreprises,
dont chacun devra proportionner l’essor à l’impor*
tance de son exploitation et de ses ressources, mais propriétaire
ou fermier, l’agriculteur, quel qu’il soit, ne pourra y
subvenir sans le secours de ses capitaux, ou, le plus souvent,
sans l’aîde du crédit.
(1) Journalde l’Agriculture, 22 déc. 1894.
- 8 —
III
Au moment où nous venons de rappeler combien le crédit
est nécessaire à qui veut améliorer la culture de son domaine,
augmenter les produits agricoles, et, par suite, en diminuer le
prix de revient, il nous parait utile d’examiner spécialement
une question du plus haut intérêt.

Mieux vaudrait, avons nous dit plus haut, partager entré
la culture intensive des céréales et l’entretien de prairies
artificielles, l’espace exclusivement réservé, jusqu’à ce jour,
aux emblavures. Mais il s’agit de savoir si nous devons absolument
renoncer, en France, à faire croître le froment, et
s’il nous est plus avantageux de l’acheter à l’étranger, là où
des terres vierges, à peine remuées par la main de l’homme,
portent des moissons surabondantes.

C’est le conseil de quelques économistes (1). L’Angleterre
l’a déjà suivi, et, chez nous, plus de 28 départements commencent
à la mettre en pratique (2). La concurrence des
pays jeunes est, en effet, écrasante : Le blé russe obtenu à
11 fr. l’hectolitre (3) reviendra à plus bas prix encore, car
dans ce pays l’agriculture a été peu protégée, et, si elle est
dotée d’un ministère spécial, c’est seulement depuis 1894 ; le
propriétaire y manque d’outillage et de crédit, si bien que,
d’après des calculs rapportés dans la Revue Britannique du
3 mars 1893, un domaine de trois cents hectares en Russie,
donne moins qu’une ferme de cinquante hectares en France.

Cependant ce pays exporte déjà 7 0/0 de ses récoltes, et,
en froment, une valeur de 600 millions de roubles. On nous
parle aussi du fermier américain qui, ayant épuisé sa terre,
(t) P. Lc-rov-Beaulïeu, Essai sur ta répartition des richesses.(2 ; Officiel, 5 février 189S.(3) Journal des Economistes^ avril 1891.
— 9 —

ne va point exploiter les phosphates dont les gisements sont
à sa portée, ni les engrais que lui offre l’Amérique du Sud.
Libre de tracer, en pleine solitude, les limites d’un nouveau
domaine, il s’en va chercher, plus loin, un sol que la charrue
n’ait jamais touché. Sur neuf cent vingt-sept millions d’hectares,
quinze millions seulement ont été exploités (1).

Quand la production est si facile, si peu coûteuse, le cours
des denrées ne peut être élevé. Aussi, en 1894, le blé ne
valait guère plus de 7 fr. l’hectolitre à Chicago.

Dans l’ouest américain, l’hectolitre revenait à 9 fr. 50, et
malgré le prix du transport, il ne dépassait pas 15 fr. rendu
à Liverpool. Le prix du fret, en effet, a notablement diminué
(2). En 1879, il était de 50 fr. de New-York au Havre, il
n’est plus aujourd’hui que de 10 fr. Depuis que l’Inde a
organisé son réseau de lignes ferrées (1880) , elle répand, en
Europe,une large part de ses récoltes ; la République Argentine,
l’Algérie, la Tunisie, l’Australie envoient, aussi, des chargements
plus considérables chaque année. Comment l’agriculteur
français pourrait-il soutenir une si rude concurrence ?

Il lui est difficile d’obtenir que le législateur élève les
droits de douane, jusqu’à supprimer la différence sensible
qui existe entre le prix du blé français et le prix du blé
américain. En effet, même en tenant compte du devoir qui
incombe à l’Etat de sauvegarder l’agriculture nationale,
pourquoi enlever, entièrement, aux consommateurs, le profit
de celte différence, et protéger une classe de la population
aux dépens d’une autre ? En cette matière, les transactions
sont seules admissibles, croyons-nous, et diminuer la distance
qui sépare les deux cours, sans toutefois l’annihiler,
(1) Officiel, 13 février 1894.(2) Fôville, Lu transformation des moyens de transport et ses conséquences
économiques ; Guillaumin, 18*).
— 10 —

nous parait être la meilleure solution. C’est celle-ci, du moins,
que le parlement a adoptée en établissant un droit de 7 fr.
A l’agriculteur, maintenant, de compléter la loi et de s’aider
lui-même. Que, partout, il mette en usage les conseils de
l’agronomie, pour améliorer ses procédés de culture, accroître
ses récoltes et diminuer ainsi le coût de son travail. Le
tarif des douanes n’est qu’une ligne de défense, derrière
laquelle nous devons préparer une vigoureuse résistance aUx
invasions à venir. Déjà, les droits protecteurs ont obtenu des
résultats appréciables. Si l’on compare la moyenne de production
en blé, pendant les quatorze années de libre échange,
qui vont de 1871 à 1884, et dont deux, au moins, furent d’une
fertilité exceptionnelle, à la moyenne des années de protection,
qui vont de 1885 à 1892, on verra que le rendement a
augmenté de 7,300 hectolitres. #

Les départements de Seine-et-Marne, Eure-et-Loir, Nord,
•Somme, Loir-et-Cher, d’autres encore, obtiennent aujoutv
d’hui 20 hectolitres à l’hectare, au lieu de 15. Ils ont recours
aux fumures abondantes et aux labours fréquents, ils choisissent
les variétés de céréales les plus productives, tellc3
que le blé Lamcd ou le blé à épi carre ; ils se servent d’un
outillage perfectionné qui leur permet d’économiser le temps,
le nombre des animaux ou des travailleurs (1). Là, en vingt

*

ans, les faucheuses, les scmoîrs mécaniques, les machines à
battre sont devenus d’un emploi habituel. On y a même
essaye une machine à piocher, de Galland et Granjon, avec
laquelle un seul homme, dit-on, fait le travail de six ouvriers
et bien mieux. Après expérience, le cultivateur a reconnu
que, pour atteindre des profils proportionnels, il devait apporter,
au sol, certain minimum d’avances, et ne point dépasser
un maximum, assez variable d’ailleurs.
(1) Tresca, Le matériel agricole moderne ; Didot, 1893.
- Il —

C’est dans cette voie qu’il devrait progresser, non seulement
en quelques régions privilégiées, mais sur tout le territoire.
Car, nous ne saurions assez le redire, son intérêt, à
notre avis, est de diminuer les frais de revient, en accroissant
la récolte sur une moindre étendue de terrain. Pour
produire un quintal de blé, nous dépensons en France environ
25 francs qui représentent le salaire des gens de journée,
le prix des semences et des engrais, la rente du capitalterre
et l’impôt foncier. C’est du moins l’évaluation proposée,
en 1893, par les agriculteurs de la commission des douanes,
c’est encore celle de MM. Deschanel et Bernard Lavergnc,
députés (1).

Si nous comparons ce prix de revient à celui du blé américain,
nous concilierons qu’il faut amoindrir l’écart de l’un
à l’autre.

Cette solution est réalisable, mais un bon nombre d’agriculteurs
sont encore assez lents à l’adopter. Ainsi, dans le
Sud-Est, dit M. Labrouche (2) , il n’est pas rare de rencontrer
des domaines de six à sept métairies, dont l’étendue forme un
total de plus de 100 hectares, où le maître a pour lui, sans
augmentation depuis un temps immémorial, de 30 à 40 hectolitres
de froment. L’outillage moderne y est inconnu, on
n’y rencontre pas même une charrue Brabant. N’est-il pas
évident qu’une culture si peu stimulante, et, par suite, si peu
rémunérée, réduit à un faux infime la rente du sol ? Produire
dans de telles conditions unquintal de blé qu’on vendra 20 fr.,
ne nous semble pas une opération très lucrative. Si même le
prix de vente laissait un bénéfice, quel en pourrait être le
chiffre, quand on aurait déduit l’impôt foncier, le salaire des
gens de journée, en un mot, tous les frais de culture.
(1) Officiel, séance du 13 février 1894.(2j Journal de l’agriculture, 1**" décembre 1894.■— 12 — ' '
La plupart de nos industries nationales, dit M.Siegfried,
se sont trouvées dans les mêmes conditions critiques, et pour
lutter contre la concurrence étrangère, elles ont amélioré leur
matériel, acheté de nouvelles machines, activé leur production.
Que l’agriculteur, industriel lui aussi, et véritable fabricant
de denrées, selon le mot de M. Passy (1) suive cet
exemple, mais qu’il ne renonce pas à faire croître le blé. La
petite propriété, c’est-à-dire la majorité de nos exploitations
rurales, ne saurait s’accommoder exclusivement de la culture
fourragère, clic ne pourrait même pas en faire l’essai, en
bien des domaines, à cause de la nature du sol, ou faute d’espace
suffisant. Il est aussi des contrées où la terre se paye
très cher. On n’y obtiendra une rente assez élevée, qu’au
moyen d’une culture intensive, et en utilisant les moindres
recoins. Or, les pâturages exigent de vastes superficies, et
rentrent, justement, parmi les exemples les plus caractéristiques
de la culture extensive. Puis, ignore-l-on qu’après les
soins donnés à la vigne, c’est à travailler le blé qu’on occupe
le plus grand nombre d’ouvriers ruraux ? Depuis vingt ans,
ils ont été privés, tour à tour, de la culture du lin, du chanvre,
du colza, de l’olivier et des vers à soie, dont nous avons
plus ou moins réduit l’étendue. À quel emploi seront-ils
réduits, si nous leur enlevons cette dernière ressource ? Contraints
d’émigrer, ils iront mourir de misère dans les faubourgs
de nos grandes villes.

Mais une considération d’un intérêt plus général nous parait
décisive. Si la France, qui consomme annuellement une quantité
de blé évaluée à deux milliards de francs environ, devenait
tributaire des autres nations pour une telle somme, et
attendait, désormais, de l’étranger,la plus indispensable des
denrées, que deviendrait son indépendance économique, et
(1) Des systèmes de culture en France, etc. ; Paris, 1852.
_ 13 —

à quelles terribles famines la population serait-elle exposée,
le jour où une guerre viendrait entraver les relations commerciales,
plus encore, au moment où un blocus viendrait fermer
nos porls ?

Sans doute le blé d’Amérique et de quelques pays revient
à un prix infime ; cependant les conditions privilégiées du
temps présent semblent devoir se modifier bientôt. Si l’on eu
croit M. Pirct (1) , le cultivateur des Etats-Unis tendrait à
diminuer ses cmblavurcs, tandis que la consommation serait
en voie de croissance. Dans l’Amérique du Nord et dans
l’Inde, au contraire de ce qui se passe en France, la natalité
dépasse de beaucoup les décès ; il est donc permis de
penser que l’excédent des récoltes, habituellement envoyé aux
pays européens, diminuera ou ne pourra se maintenir qu’au
moyen d’une exploitation plus coûteuse. Dans ces deux cas, la
concurrence sera sensiblement amortie.

Concluons : mieux vaut garder nos cmblavures, en réduire
simplement l’étendue, donner au sol des avances suffisantes,
sans s’arrêter au point où elles commenceraient à donner des
profits progressifs, et grâce à un outillage plus parfait, à un
meilleur choix de semences, à une méthode de travail plus
judicieuse, obtenir, sur un moindre espace, des récoltes aussi
abondantes, au moins, que par le passé.
IV
Encore une fois, ces progrès ne se réaliseront pas sans capitaux.
Si la question du crédit est ancienne, si elle préoccupait
déjà l’Assemblée provinciale du fierry en 1787 (2) , aujourd’hui
elle est d’un intérêt pressant, et figure au premier rang
des réformes que réclament les associations agricoles (3).
(1) ta production indigène et ta concurrence étrangère ; Parïs, 1895.(2) Reçue des Deux-Mondes, i** juillet 1881.
13) Réforme sociale, 1« * octobre 1894. Ëuuuêie.
« t4^ … ;

Maïs précisoiis bien quelles sont les opérations en vue des*
quelles il convient d’organiser le crédit, Ce n’est point la faei*
lifé d’acheter un fonds de terre qu’il faut procurer à l’agio
culteur. En principe, l’affaire est pleine de risques, attendu
l’exagération du prix de vente. Quelles évaluations excessives
les contrats de mariage, notamment, ne donnenMl pas
aux biens fonds ? Après avoir donc emprunté à 4 ou 5 0/0 en
vue d’acheter un domaine, il faudra emprunter, une seconde
fois, pour se procurer les instruments aratoires/les semences
sélectionnées, les engrais, ou, simplement, les améliorations
diverses qui tentent, d’ordinaire, le caprice du nouvel acquéreur.
Ajoutons qu’en bien des cas, le domaine a été vendu par
un propriétaire besoigneux qui, faute d’argent, a dirigé son
exploitation avec désordre et négligence. Dès le début,
d’exceptionnelles dépenses sont nécessaires pour combler les
vides des étables, arracher l’ivraie qui a envahi les champs
ou renouveler quelques ceps de vigne. Un emprunt en appelle
un autre, c’est la ruine à bref délai. Aussi, n’est-ce point la
faculté d’obtenir un domaine longtemps convoité, que nous
demandons pour le propriétaire, nous désirons simplement
qu’on Yaide à augmenter les produits de sa terre. Notre
étude ne s’occupe pas davantage de ces avances considérables,
employées en travaux d’art, incorporées au sol, lentement
transformées en plus value, et garanties, d’ordinaire, par
le fonds lui-môme. Cela est du Crédit foncier. Quand nous*
parlons àvt Crédit agricole, nous avons spécialement en vue
ces avances de semences, d’outils, de remèdes contre les
fléaux de la vigne, d’engrais, de petites sommes d’argent, qui
se retrouvent, bientôt, sous forme de produits, et dont le remboursement
est garanti, d’habitude, soit par un gage mobilier,
soit par les qualités morales du débiteur. Ces avances constituent
« le Capital circulant ou d’exploitation » et leur revenu
dépasse largement le revenu du fonds. Celui-ci — en le sup-
WH » f3 ■JT !»
posant muni d’un matériel d’exploitation minimum — donne
environ g 0/0 ; le capital mobilier, au contraire, peut rapporter
jusqu’à 10 0/0, C’est justement ce bénéfice que nous
voudrions obtenir ou accroître partout. Et, pour eu revenir
aux exemples déjà cités, supposons une terre à peine entretenue
d’engrais, un vignoble livré aux ravages du mildew,
quel en sera le rendement ? Très peu de chose. Mais à l’une
apportons un large supplément de fumure, à l’autre donnons
les remèdes que prône la science, et la rémunération
de ces débours dépassera, de beaucoup, le revenu d’un fonds
à peu près abandonné à sa fertilité naturelle, Faciliter ces
débours el les avantages qui en résultent, est l’objet du
Crédit.

Il a encore une autre utilité : Il permet d’attendre le moment
d’une t’ciitc plus lucrative. Combien de fois le paysan,
faute de numéraire, va-t-il offrir, à bas prix, son vin et son
blé, dès le lendemain de la récolte l On sait quel est le résultat
de ces offres hâtives : Le cours des denrées s’abaisse, les
spéculateurs achètent en masse, et se préparent à ruiner le
petit commerçant qui, dès le début, ayant demandé une
moindre quantité, a payé plus cher. La culture et le petit
négoce en pâtissent tout ensemble.

Supposons encore le propriétaire en quête d’un attelage,
et dépourvu non point de tout numéraire, mais seulement
d’une fraction du prix : C’est un cas très fréquent. Pour préciser,
imaginons l’achat d’une paire déjeunes boeufs, au prix
de 620 fr.,dont 500 payés comptant, et le surplus à acquitter
dans deux mois sans intérêts. L’hypothèse semble' rendre
inutile le recours au crédit.. Est-il besoin d’emprunter à un
banquier, puisque, sur le marché même, le crédit est accordé
sans condition ? Sans nul doute, et cela est aisé à comprendre :
si le propriétaire avait emprunté, à quelque banque rurale,
100 fr., pour deux mois, au taux raisonnable de A 0/0 en vue

. - te -

de payer comptant son vendeur, celui-ci lui eut accordé un
rabais de 20 fr. au moins, Le prix n’aurait donc pas dépassé
600 fr. ; à celte somme, se seraient ajoutés les intérêts de
100 fr, à 4 0/0 pour deux mois, soit 0,$0, L’emprunt aurait,
ainsi, permis de réaliser une économie de 19,20 tandis que
la majoration de 20 fiv, en deux mois, sur le prix de vente,
a déguisé, sous des apparences honnêtes, un prêt au taux
usuraire de 120 0/0, *

Nous avons dit quels gains pouvaient être obtenus, à l’aide
du capital d’exploitation. On nous demandera, sans doute,
pourquoi les intérêts de ce capital circulant, additionnés aux
intérêts du capital foncier, n’élèvent pas, sensiblement, la
somme totale du revenu agricole. Voici, à notre avis, la
réponse décisive i Le fonds, les bâtiments, les travaux d’art
représentent une valeur de beaucoup supérieure à celle du
capital d’exploitation. Comment celui-ci, qui est bien moindre,
pourrait-il relever, très sensiblement, l’ensemble des
bénéfices ? Mais, à mesure que nous augmenterons, dans la
mesure utile, la proportion du capital circulant, alors, nous
tendrons vers le maximum de produits et de gain.
V ■ »
Malheureusement, quand l’agriculteur veut emprunter, à
des conditions modérées, l’argent avec lequel il achètera le
capital d’exploitation, il trouve difficilement des prêteurs, Et
nous ne parlons pas seulement du petit propriétaire ; son discrédit
s’explique par des raisons particulières que nous étudierons
plus loin ; nous avons, aussi, en vue le moyen propriétaire.
Le commerçant et l’industriel ont recours aux capitaux
qui proviennent du Commerce, de l’Industrie ou môme de
l’Agriculture ; l’agriculteur, au contraire, a de la peine à alimenter
son industrie avec l’épargne rurale. De toute part
l’argent a été sollicité vers les grands centres et drainé dans

- Ifles
caisses des sociétés industrielles, l’Etat a concentré avidement,
dans ses trésors, les milliards confiés par le public aux
caisses d’épargne, et l’on ne peut songer, sans anxiété, à la
banqueroute qui surviendrait, si les prêteurs réclamaient, en
masse, leurs dépôts. Un bruit de guerre, la crainte d’une
révolution, moins encore, une de ces paniques irrésistibles
qui se propagent, soudain, aux heures d’inquiétude, comme
la flamme d’un incendie, suffiraient cependant à amener ce
désastre (1). L’éviter serait possible, si la loi française, à
l’exemple des lois allemande, suisse, italienne, diminuait
l’a fil ue née des capitaux entre les mains de l’Etat, en accor*
daut aux caisses d’épargne, moyennant certaines garanties,
la faculté d’employer librement leurs dépôts.

Le 10 novembre 1889, M. Lockroy déposait sur le bureau
de la Chambre, un projet de loi en faveur d’un régime intermédiaire
entre la réglementation absolue el l’entière indépendance.
Il demandait, pour les caisses d’épargne, le droit
de placer leurs dépôts dans certaines fondations d’utilité publique,
moyennant l’autorisation du ministre des finances, et,
seulement jusqu’au cinquième de leur solde créditeur, à la
caisse des dépôts et consignations Ce projet n’a pas abouti.
Le législateur a simplement autorisé les caisses d’épargné à
employer le revenu de leur fortune personnelle et le cinquième
du capital de cette fortune, en valeurs locales, pourvu
que ces valeurs émanent d’institutions sises dans le département
où les caisses fonctionnent. En ce cas, dans la première
quinzaine de février, les caisses d’épargne adresseront au
Ministre du commerce l’état des opérations de l’année précédente.
Sur l’avis d’une commission supérieure, formée
auprès de lui, le Ministre pourra suspendre l’exercice de ce
{1} En 1893, ceilains journaux arrivaient si bien a inquiéter le publie qu’une loi
spéciale dut cire volée le 3février 1823, pour y mettre ordre.
~- |S ~

mode d’emploi (loi du 20 juillet 1895} ( !) , Les dépôts sont
donc réservés à l’Etat,

Il serait utile,cependant,de jcterdans|acireulation,et,spé« 
étalement, de rendre à la culture, au moins une part de celte
immense réserve. Si l’on en juge parles dernières statistiques,
la somme des dépôts à la caisse nationale et aux caisses privées
d’épargne a considérablement augmenté. Le solde total di\ aux
déposants (2) serait, au 31 décembre 1891 de plus de 3 milliards
OIS millions, elles trois quarts de celle somme représenteraient
les économies des petites gens, une portion notable
des salaires agricoles et une grande partie du produit net de
la culture, qui est évalué, par M. de Foville, à cinq milliards
et demi environ (3). Ramenons ces capitaux dans les contrées
qui les ont créés, faisons-les servir à la production, non point
dans des pays rivaux, mais dans leur pays d’origine, sous la
surveillance des travailleurs qui les ont amassés. A celle fin,
laissons les caisses d’épargne déverser, par divers canaux,
le numéraire qu’elles ont reçu, consentir des prêts aux Sociétés
coopératives de production, de consommation ou de crédit.
Alors, les institutions locales, et, spécialement, les banques
rurales pourront aisément se fonder ; le cultivateur trouvera
enfin.près de lui, à des conditions modérées, l’argent que
l’usurier lui loue, aujourd’hui, à un taux excessif. L’usure
semble assez rare en France parce qu’elle se cache, mais si
la surveillance de la loi pouvait pénétrer jusque dans le
secret des conventions conclues, chaque jour, parmi les gens
de la campagne, elle aurait à sévir plus souvent qu’on ne le
suppose. L’usurier se garde bien de pratiquer au grand jour
une industrie condamnée par le code pénal ; l’emprunteur,
(l) 0//ï« W,Caoûtl8$>.(2) Econ. français, 16 mar* I8SG.(3) //i France économique, 1887.
« 19^-

de son côté, se dispense d’apprendre au public qu’il a besoin
d’argent et surtout qu’il manque de crédit, A mesure que
M, Durand implante en France les banques rurales, divers
correspondants, dit-il (1) , ?ui signalent les spéculations d’un
bon nombre de petits escompteurs, empruntant à 3 1/2 pour
prêter à 0 ou 8 0/0, Ils opèrent, non point avec leurs capitaux,
mais avec une partie des sommes qu’ils encaissent au nom
et sur l’ordre de quelques banquiers. Rien il autres variétés
de l’usure mériteraient d’être désignées aux sévérités de la
loi. Elles disparaîtront, le jour où le cultivateur trouvera,
près de lui, des prêteurs honuètes, disposés à confier leurs
épargnes, moyennant des conditions raisonnables, et refusait !
tout crédit à l’insolvable. Alors seulement, l’emprunt pourra
devenir une opération avantageuse, laissant au débiteur un
bénéfice, mémo après le remboursement du capital et ÏQ
paiement des intérêts. Le crédit n’aura plus pour elfe ! d’aggraver
une situation déjà obérée, et d’amener en concours
avec des créanciers honnêtes, quelque usurier muni d’un
litre où ses droits sont faussement évalués au double ; il
deviendra pour le grand nombre, ce qu’il doit toujours èlre,
nous voulons dire la faculté de travailler et de s’enrichir, avec
les intrumeuts d’aulrui, en échange d’un juste loyer.

D’ailleurs, l’organisation du prêt à l’agriculture, par rentremise
*d’un sérieux établissement de crédit rural, serait très
utile au petit capitaliste lui-même. Les revers si multipliés
des Sociétés financières l’ont rendu sage à ses dépens, et très
indécis sur le choix de ses placements. S’il veut s’en tenir
aux créances absolument sures, il se résigne à ne recevoir
qu’un intérêt modique (2) et ses revenus sont amoindris.
Sans doute, il a parfois l’occasion de prêter sur hypothèque,
(1) Bulletin de* caisses rurales françaises, juillet 1891.(2) ChcysKHi, La tetim du taux de l’intérêt ; Guillaumin, 1853.
« 20 « -

à 4 0/0, maïs trouve44l, quand if lui plaît, la garantie d’une
solide hypothèque ? La somme dont il dispose n’est-elle pas
trop minime pour donner Heu à un contrat aussi coûteux ? Enfin,
lui est-il loisible d’immobiliser longtemps son épargne ? Les
titres de rente ou les dépôts à la caisse d’épargne sont ses
placements usuels, Or, les litres de rente sont sujets aux
fluctuations des cours, Achetés à un prix élevé, ils sont ven*
dus, parfois, à un taux inférieur. D’autre part, la caisse
d’épargne est autorisée à ne rembourser que par fractions.
C’est encore un danger, car le petit capitaliste a peu de
numéraire, et, s’il ne peut recouvrer le montant intégral de
ses dépôts, au moment utile, il doit subir les charges d’un
emprunt.

L’organisation du crédit agricole lui permettra donc des
placements plus productifs. D’après quel modèle faudra-t’il
fonder ces établissements de crédit ? Nous étudierons plus
loin cette question. Il nous suffit, pour l’instant, de rappeler
combien il importe de répandre, sur les divers points du territoire,
l’épargne publique, afin de seeouder cette évolution
économique dont nous avons parlé au début de notre étude.

L’Allemagne, l’Angleterre, la Belgique, l’Italie renouvelaient
les procédés de l’industrie agricole, à l’aide des capitaux
 ; la France ne doit pas rester en arrière. Son patrimoine
rural serait déprécié d’autant plus vite qu’il est morcelé
à l’extrême (1) , et, plus qu’ailleurs, il a besoin du secours du
crédit, car il est détenu par une majorité de petits propriétaires
qui ont peu d’argent.
VI
On objecte, toutefois, que le cultivateur ne manque pas d’argent,
et, l’on en donne comme preuve l’origine des dépôts à
(1) Ko ville, IA Morcellement, Guillaumin, 1835.—tnmel, La division de la propriété,
1833.— n —
la caisse d’épargne. L’objection ne nous semble pas avoir
une portée absolue.

Plusieurs dépôts, il est vrai, représentent un superflu de
gains agricoles, mis en réserve pour l’avenir, mais ce n’est
pas le cas unique. D’abord, il n’est pas donné à chaque agriculteur
de mettre des économies en réserve. Los travailleurs
malheureux, les gens de routine qui ne se soucient guère
d’accroître leurs revenus à l’aide du capital d’exploitation,
ceux qui négligent d’acquérir, avec les productions accessoires,
la menue monnaie qui donne l’aisance, s’estiment heu*
reux de balancer leurs dépenses avec leurs revenus. Pour la
plupart d’entre eux, la caisse d’épargne est une banque privilégiée,
où ils mettent, provisoirement, en valeur et en sûreté,
une somme souvent modique, jusqu’au jour d’un achat ou
d’un payement. Est-ce dire que cette somme suffira pour
acquitter, en entier, cet achat ou ce payement ?

L’expérience prouve le contraire ; elle témoigne aussi que,
même après avoir couvert complètement ses obligations,
à l’aide exclusif des capitaux déposés à la caisse, le cultivateur
peut avoir d’autres entreprises à tenter. Ici encore,
l’emprunt sera utile. Maintenant, si de la classe rurale
la plus humble et la plus nombreuse, nous passons à la
moyenne propriété ; si, des agriculteurs démunis de capitaux,
nous passons à ceux-là mêmes qui peuvent cumuler l’exploitation
d’un domaine et les placements financiers, nous conclurons,
de nouveau, à l’utilité possible du crédit. En effet,
quand un propriétaire possède des titrer de rente, il a, parfois,
intérêt’à retarder la réalisation de sa créance et à recourir
à l’emprunt. Une hausse des cours est-elle probable ?
Pourquoi se priver de cet avantage ? Si, au contraire, la baisse
est survenue, mieux vaut attendre le relèvement de la cote.
Dans les deux cas, ce propriétaire aisé qui semble pouvoir se
passer de l’argent d’autrui sera sage de chercher un prêteur.
« 5->
Il est une autre objection qu’on nous oppose, quand nous
demandons le retour des capitaux dans les campagnes. Elle
a été formulée notamment par MM. Barail et Sagnier, dans
leur Dictionnaire d’Agriculture ;

« Les cultivateur », disent-ils, devraient borner leurs opérations
au capital dont ils disposent Quant à trouver des capitaux
pour cultiver, lorsque on en est dépourvu, c’est là une
chimère. On ne peut cultiver qu’avec les capitaux qu’on possède
 » (I). Nous avouons ne pas comprendre pourquoi un
cultivateur qui obtient du crédit, à des conditions honnêtes, et
en vue d’une spéculation prudente, se trouve, fatalement, dans
l’incapacité de réussir, tandis qu’un industriel ou un commerçant
aura des bénéfices. Un emprunteur, par cela seul
qu’il sait donner aux prêts un emploi lucratif, mérite la cou*
fiance des capitalistes, et, si l’on en croit l’expérience, l’agriculteur
peut, aussi bien que d’autres, trouver des gains
sérieux, spécialement à l’aide du capital d’exploitation.

« On ne peut cultiver qu’avec les capitaux qu’on possède »,
dit M. Barail qui réédite, sans paraître y songer, une doctrine
de J.-B. Say {Cours d’économie politique, I, p. 135).

Mais encore faut-il en posséder ! Si mes élablcs ne me
fournissent pas assez d’engrais pour entretenir mon champ,
faudra-t-il renoncer à l’ensemencer, faute de pouvoir lui rendre
les éléments nutritifs qu’il a perdus, et serai-je moins
avisé, si, par le crédit, j’obtiens l’excédent de fumure nécessaire
à mon exploitation ?

La théorie de MM. Barail et Sagnier, mise en pratique,
nous rendrait impossible toute concurrence avec les autres
pays ; mais, plus encore, elle aboutirait à l’abandon d’une
grande partie des terres cultivées. Le soi, morcelé entre une
multitude de petits propriétaires sans capitaux, serait bientôt
iï) Op.cit., i. II, p. 441.
— 23 ~

en friche ; et le commerce du bétail, l’élevage, l’embouche,
permis à ceux-là seuls dont la bourse est pourvue d’or, se
réduiraient à un chiffre d’à lia ires insignifiant.

Peut-être encore ces divers économistes augurent-ils assez
mal de l’usage du crédit dans les campagnes, Pour notre
part, nous ne croyons pas à l’inaptitude obligée de l’ogricul*
teur. « Ce sont les paysans, dit M, Baudrillard {op. cit.)  qui
ont su le mieux gérer leurs affaires depuis 1789 ; ils ont fertilisé
le sol jusque dans les plus petits coins, et augmenté la
plus-value de la petite propriété, dans une proportion supérieure
à celle des domaines étendus ». Ils sont investis de tous
les droits civils et du droit de suffrage, ils exercent une part
de la souveraineté populaire, ils font eux-mêmes le choix
difficile de leurs mandataires, et décident de la forme du gouvernement.
Ce serait donc après leur avoir confié de si graves
intérêts, qu’on les jugerait incapables de gérer leur lopin de
terre ? En droit, la capacité est la règle. On ne peut enlever,
à la majorité des agriculteurs, les moyens d’accroître le gain
de leur travail, sous prétexte de sauvegarder un petit nombre
d’incapables. L’industrie et le négoce ne comptent-ils que
des gens avisés, maîtres de l’avenir, sûrs de leurs calculs ?
Personne ne le soutiendrait. Le code de commerce a cependant,
établi pour fous des rigueurs égales," sans s’inquiéter
des moindres aptitudes ou des malheurs de quelques-uns.
Quand une spéculation, à l’aide du crédit, se trouve possible,
pourquoi distinguer, alors, entre le négociant et le cultivateur ?
Sans doute, le premier court la chance d’un gain plus considérable,
mais il s’expose aussi à une ruine plus complète.
Qu’on ne tienne donc pas l’ouvrier des champs sous une
tutelle despotique, avec l’espoir de protéger contre luimême
l’incapable et l’imprudent. Celui-ci ne saura-t-il
trouver, quand même et toujours, l’occasion d’une maladresse ?
Facilitons à chacun les moyens de multiplier les pro-

dl
duits de son travail, mais, à chacun, laissons la responsabilité
qui lui revient, de droit, quand il se détermine librement,
D’ailleurs, serait-il impossible à une banque rurale de vérifier
l’utilité du prêt ; puis d’en contrôler l’emploi ? Cette
double surveillance, en usage dans les caisses Raifleisen,
comme nous le verrons plus loin, ressemble assez à la protection
du conseil de famille sur le mineur. Elle remédie à
l’inexpérience du paysan, et l’aide à se familiariser, sans
danger, avec les opérations financières. Comme le commerçant
et l’industriel, le paysan fera, lui aussi, son éducation
économique, par une pratique élémentaire mais progressive.

Il est donc permis de conclure aux avantages du crédit
agraire, ne négligeons pas ce moyen, entre mille, de fixer aux
champs l’agriculteur qui accepterait d’y vivre et d’y travailler
toujours, s’il y trouvait une rémunération suffisante de sa
peine. Ce n’est point par coutume ou par tempérament qu’il
va disputer aux ouvriers des grandes villes une place dans
les chantiers, un morceau de pain dans les bureaux de bienfaisance,
un rôle malfaisant dans une bande de révoltés (1).

Sa vie, besogneuse et frugale entre toutes, mérite le secours
des institutions et des lois. Est-il besoin, pour finir, de rappeler
les effets moralisateurs du crédit ? Fidélité aux engagements,
esprit d’initiative et d’épargne, émulation, et désir de
mériter la confiance des prêteurs, tout cela n’en est-il point
la conséquence naturelle ? i
(1) Dépopulation de » campagnes : Officiel, Il juin 1892 cl Economiste français,
O Ecptcmbie 181*3. Il faut avouer, cependant, que, mimç dans les pays où le crédit
cil le mieux organisé, comme en Allemagne, l’émigration vers les tilles est en
progression. Cf. Revue Britannique, octobre 1893. Signalons le voeu du conseil
général de la Haute-Vienne (avril 1895} d’après lequel lalnë de cinq enfants
appartenant a une famille rurale qui paye un impôt foncier inférieur à 30 fr., serait
dispensé de 2 ans de service militsire, s’il s’engageait à rester 10 ans à la campagie,
comme ouvrier agricole.VII
Dès le début de notre étude, une étrange question nous
arrête :

Y a-Ml vraiment un crédit agricole ? « Le crédit est un,
dit l’Ecole anglaise, il est toujours régi par la loi de l’offre et
de la demande, par les variations du cours, il sera réel ou
personnel, mobilier ou immobilier ; en un. mot, ses règles sont
unes ». Sans doute, le crédit n’est pas multiple, répondronsnous
 ; il consistera, toujours, dans la « permission d’user du
capital d’autrui  », selon la définition de Stuart Mill (Ikon,
pot., H, 'p. 31) , et jamais on n’éludera certaines lois permanentes
qui le régissent ;

Ainsi, le cultivateur ne pourra trouver de prêt s’il n’offre
des garanties ; de même, ie crédit se dirigera vers l’opération
la plus lucrative et la plus sûre. Nous reconnaissons
encore, à rencontre de quelques auteurs, que les classes rurales
n’obtiendront pas de capitaux, si elles ne peuvent les
rémunérer au cours du marché :

Etablir-, à leur profit, un taux plus élevé, équivaut à éloigner
des campagnes le numéraire, à moins qu’on ne compte,
pour l’y retenir, sur des considérations de patriotisme et de
bienfaisance. L’on sait qu’elle influence peuvent avoir, sur les
opérations financières, de pareils sentiments : L’intérêt sera
toujours l’âme des affaires. D’ailleurs, l’agriculture n’a nul
besoin d’un taux de faveur, ce nous semble. Le capital d’exploitation
—- celui-là seul que nous voulions lui procurer à
l’aide du crédit — donne des revenus suffisants pour permettre
au cultivateur de payer le taux normal. Peut-être' l’agriculteur
aurait-il, même, la facilité de souscrire des engagements
plus onéreux qu’on ne le suppose. En effet, l’industriel
et l’homme de négoce, ayant besoin de capitaux plus considérables,
sont tenus de calculer, avec la dernière précision, le

~ î 6 ~

taux de l’intérêt qu’ils peuvent payer, puisque le moindre
écail se t raduïrait par unediflërenee considérable sur la somme
totale de l’emprunt. Il n’eu est pas de même de l’agriculteur.
Les emprunts sou*, en général, modiques, et vingt-cinq centimes
de plus ou de moins, sur chaque centaine de francs, ne
seront pour lui, ni une aggration ni un allégement sensibles.

De plus, l’industrie ! et le négociant, prévoyant, avec exactitude,
le chiffre de leur gain à venir, peuvent le limiler à des
proportions relativement modestes. Ils examinent, alors, de
plus près, le taux de l’emprunt, et cherchent à l’obtenir aussi
réduit que possible. Le fabricant d’étoffe, par exemple, sait le
nombre de fils qui composent son tissu, il connaît le prix des
matières premières, le coût de la façon, il a compté, avec
rigueur, le prix auquel revient un mètre d’étoffe ; il peut dire
d’avance, avec une quasi-certitude : « Je gagnerai telle
somme », Il est donc sûr de pouvoir souscrire, sans inquiétude,
telles conditions d’emprunt, mais il refusera d’en souscrire de
plus onéreuses. Au contraire, il est impossible à l’agriculteur
de prédire, si en empruntant à 4 */<>» en vue d’acheter un attelage,
il lui restera un gain suffisant, et s’il subira un préjudice
en pajant 4 1/2 % d’intérêts. Sait-il s’il a plus d’avan-,
tage à vendre le foin de ses prairies ou à le faire consommer ?
De même, quand il achète des engrais, il ignore dans quelle
proportion la récolte sera accrue. Aussi, pou ? plus de sûreté,
l’agriculteur prudent ne recourt au crédit, et ne tente
une spéculation que s’il espère une rémunération très large.

Impuissant à préciser d’avance la proportion de ses bénéfices,
il a, du moins, choisi une entreprise qui lui donne l’assurance
d’un gain sérieux, et, puisque le capital reçoit un
emploi aussi lucratif, puisque son rendement dépasse, dans
d’aussi grandes proportions, le taux des intérêts stipulés,
qu’importe de payer 11/2 au lieu de 4% ? L’agriculteur peut
doue louer, à haut prix, l’argent des capitalistes, au moins

« . 8T *~

autant que te négociant et l’industriel. A cet égard encore, il
n’y a pas lieu de classer, sous une rubrique spéciale, le crédit
rural.

Mais, ces concessions faites à l’Ecole anglaise, hâtons-nous
de remarquer combien varie la destination des prêts.

On prête à un commerçant, à une Société industrielle, à
un ouvrier agricole, à un homme du monde qui vit de ses
rentes, autant d’activités dissemblables par leur nature et par
les conditions où elles se produisent. C’est justement cette
multiplicité de destination qui différencie le crédit eu espèces.

En accordant le prêt, ou doit, fatalement, tenir compte de
la forme particulière que revêt le travail, des lois économiques
ou naturelles qu’il subit, et varier en conséquence soit
le délai du remboursement, soit le choix des garanties, pour
ne citer que ces deux exemples. Ainsi, le commerçant peut,
à brève échéance, se libérer de ses emprunts, grâce aux
recettes que lui apporte le mouvement continuel de ses affaires,
cl trouver promptement, à la place d’un capital déboursé,
un capital qui rentre. L’agriculteur ne connaît pas ce jeu
incessant d’avances et de débours qui s’entremêlent. Avant
de reconstituer le capital, il est tenu d’attendre la saison immuable
des récolles, ou le moment opportun d’une vente.

D’où il suit que son emprunt doit être à longue échéance (1) ,
De même, s’il achète à crédit un outillage perfectionné, il
paiera sa dette avec les économies successives qu’il réalise,
lentement, sur la main d’oeuvre ; s’il commence, en mars, l’engraissement
de ses boeufs, il ne l’achèvera qu’en septembre.
Le délai ordinaire de 90 jours ne lui suffit donc pas. H n’a
point les facilités du <• DÉTAILLANT » qui, achetant 100 kilos de
sucre, les débite au jour le jour, et en recouvre le prixavant
même l’échéance du billet.
{1} Contra .-Touillon, Le crédit agricole. Tlttsc. Pari*, IS33, p. 237.
~ 28 ~

Ce n’est pas là l’unique différence. L’homme de négoce est
plus ou moins connu des banquiers. L’agriculteur, au contraire,
a bien rarement abordé les guichets, et si, quelque
jour, il vient solliciter un prêt, son nom, entièrement inconnu,
n’apprend rien sur sa probité ou sur l’état de ses affaires.
En d’autres termes, les banques ordinaires suffisent au commerçant,
mais l’agriculteur a besoin d’institutions locales,
exactement renseignées sur sa solvabilité ; il faut une organisation
particulière du crédit agricole (t). Ce sont là des
différences notables, elles justifient assez le titre même et le
fonds de cette étude.
(I) Nous ne faisons pas valoir que le commerçant a un instrument particulier de
crédit, puisque l’agriculteur et le rentier peuvent s’approprier cet instrument, et
tirer des Icltrcs de change, souscrire des billets à ordre.
CHAPITRE II
I. Pour quelle classe d’agriculteurs faut-il organiser le crédit ? — II. Organes du
crédit : Des Banques ordinaires. — III. De la Banque de France.— IV. Des Banques
d’Ecosse. — V. Des Banques mutuelles à capital. — VI. Des Banques
mutuelles sans capital. — VU. Des Banques locales.I
Selon quel type faut-il organiser les Banques rurales ? Cette
question doit être résolue, non par l’application d’une théorie
conçue d’avance, mais après l’examen de la situation des
agriculteurs en France. Il ne s’agit pas de fonder une banque
quelconque et d’attendre la clientèle. Il faut adapter
1'instilution aux besoins particuliers de ceux qu’elle vient
secourir, et, pour cela, bien connaître cette classe d’individus.
Tout d’abord, à qui le crédit fait-il défaut ? Au grand
propriétaire ? Non, évidemment. Celui qui a de riches domaines
trouve aisément des prêteurs. Les banquiers le connaissent
et les capitalistes s’empresseront de lui confier
leur épargne, car ils trouvent chez lui des garanties de
premier ordre. Sa solvabilité est solidement établie cl ne peut
disparaître entièrement d’un jour à l’autre ; sa grande situation
mondaine est, en quelque mesure, un garant de sa probité ;
il sait à quoi l’oblige sa signature ; il se rend compte
du préjudice que causerait à son créancier un paiement trop
tardif, enfin, il a l’expérience des affaires. Inutile de fonder,
en sa faveur, des institutions spéciales ; les Banques ordinaires
suffisent à ses besoins, et, pour lui la question du
crédit est toute résolue.
- 30 -
Le petit propriétaire et le fermier n’en sont point là. Il est
peu d’emprunteurs dont on se défie davantage, il en est peu
dont les aptitudes et les garanties soient, quelquefois, plus
suspectes :

Voici un solliciteur qui a l’air d’un honnête homme, pensera
le rentier, mais saura-t-il faire valoir le capital qu’il me
demande ? Son entreprise est-elle bien sûre ? Il veut acheter
un attelage, mais va-t-ii l’entretenir en bon étal, cl, surtout,
le revendre au bon moment, avant la baisse des prix ? Bien
plus, a-l-il l’intention d’employer le prêt, à l’usage qu’il
a indiqué ? Les gens besoigneux n’empruntent guère pour
spéculer, ils veulent acquitter d’anciennes délies, payer un
fournisseur qui se refuse à leur faire crédit plus longtemps,
ou bien satisfaire, aux dépens du préteur, quelque fantaisie
coûteuse. Il ne parait pas que ces sortes d’emprunts laissent
de grands bénéfices, même au débiteur qui se dispense de les
rembourser. C’est pourquoi le capitaliste s’informe si l’argent
est destiné à quelque usage productif. Est-il certain, cependant,
d’obtenir une réponse véridique ? Le solliciteur se garde
bien de donner des indications qui équivalent à un aveu
d’insolvabilité.

Sans doute, le petit négociant peut inspirer de pareils
soupçons, mais à un degré bien moindre. Sou nom est assez
connu, on sait si sa clientèle est nombreuse, on a lieu de
penser qu’il ne court pas de grands risques et que sa fortune,
du moins, échappe aux intempéries des saisons, à la
grêle, à la gelée, à tous les fléaux, enfin, qui menacent la
richesse agricole. Il parait moins gauche aux affaires que le
rural, il parle « billet à ordre, commission, renouvellement…
 »; il est le familier des escompteurs de l’arrondissement,
et, s’il n’a pas de grands biens, s’il ne possède pas
même le patrimoine du petit propriétaire, il est du moins
censé gagner par son négoce, plus que le paysan sur son

— ai —

domaine, et, grâce au roulement continu de ses affaires*—
roulement auquel ne peut prétendre le cultivateur,.— il a la
facilité de compenser les pertes d’hier avec ses gains d’aujourd’hui.
Sous ces divers aspects, la situation de l’agriculteur
est, évidemment, moins favorisée. Elle paraîtra moins
avantageuse encore, si nous la considérons au point de vue
que voici : Admettons qu’il ait des biens suffisants et francs
de toute charge ; la régularité de son paiement, est-elle néanmoins,
assurée ? S’il s’agil d’un fermier, le maître l’a habitué,
par complaisance, à différer le terme de sa libération,
et s’il s’agit d’un propriétaire, l’usurier a facilement pro'
longé ce délai. De pareils accommodements n’habituent pas
à une extrême rigueur, et, bien que la Société du Crédit
agricole, créée par une loi du 28 juillet 1860, n’ait subi
aucun préjudice par le fait des ruraux ( !}, bien que ceux ci
puissent être comparés, si l’on en croit M. .losseau (2) , à la
meilleure clientèle industrielle cl commerciale, on peut craindre,
cependant, que tel agriculteur, en particulier, fasse
exception à la règle.

Voilà pourquoi, si le rentier consent à prêter son argent,
il ne manquera pas de faire le calcul des risques, et d’alourdir
les charges de l’emprunt, jusqu’à les élever au taux usurairc.
Mais, s’il veut s’assujettir aux perquisitions d’un limier de
police, il les trouvera incommodes, et sans proportion avec
les bénéfices modérés du placement. En fait, il aimera mieux
prêter à une autre classe de solliciteurs, il achètera des actions
de Sociétés industrielles, il confiera son argent à l’Etat.

: H.. '^

Moins encore que les capitalistes, les banquiers accorde{1}
Josseâu,traité du Crédit foncier, II, p. 414.
(2) Itidem.— 32 —
ront au petit agriculteur des prêts acceptables. « Que nous
importe, diront-ils, cette petite clientèle éparsc dans la campagne ?
Pourquoi lui donner notre temps et notre argent ?
Elle fait de trop modestes affaires t » Le banquier veut des
bénéfices, il en a besoin pour payer les intérêts de ses dépots,
distribuer des dividendes, suffire aux comptes-courants. Ce
n’usl plus un rentier qui cherche un placement sûr, à un
un taux modéré, c’est un commerçant à la recherche d’un gain.
Or, les prêts agricoles, émieltés entre une quantité de paysans,
exposent le banquier à bien des risques cl à des gains médiocres.
Mieux vaut confier l’argent à un seul débiteur, que le
diviser entre cinq ou six cultivateurs inconnus. La surveillance
sera plus facile, et les revenus s’élèveront dans la mesure où
croîtra l’importance de l’entreprise.

D’ailleurs, que faire du papier agricole ? S’il était souscrit
pour un délai de trois mois, comme le papier des négociants,
il serait acceptable à la rigueur. La réalisation en serait possible,
au terme maximum fixé par la Banque de France, et
les escompteurs auraient la ressource de transmettre ce
papier à notre premier établissement de crédit. Celui-ci, qui
est l’escompteur suprême et définitif, le garderait, sans peine,
jusqu’à l’échéance, puisque, par l’émission, il, se procure, sans
frais, des capitaux. Mais, justement, les avances apportées au
sol ne se retrouvent qu’après une assez longue période, cf ?
pour l’agriculteur, le délai de trois mois, avons-nous dit, est
encore trop court. Sans doute, il resterait à la disposition du
cultivateur un expédient facile, le —renouvellement—, si le
renouvellement ne se payait aussi cher, s’il ne donnait Heu à
une nouvelle commission, s’il n’alourdissait les charges de la
dcltc. Que l’emprunteur essaye d’obîenîr, pour le délai entier
de neuf mois, l’argent dont il a besoin, il économisera les
frais des deux renouvellements. Nous verrons, plus loin, s’il
est possible à une banque de consentir des prêts à aussi long
- 33 -
terme. Disons, dès maintenant, que le problème nous semble
avoir été résolu par les Caisses Hailleiscn.

Quelques auteurs, avouons-le, refusent de se rallier à nos
conclusions et pensent que les banques ordinaires suffisent
à distribuer le crédit agricole (I). On voit des banquiers,
disent-ils, prêter aux fermiers, moyennant l’intervention du
maître, et confier leurs capitaux à de petits propriétaires,
moyennant une caution ou un dépôt de titres. Nous répondrons
que cet usage est une exception. Le bailleur garantira
bien rarement les emprunts de son fermier car, il lui suffit
d’êlrc exposé déjà à ne pouvoir toucher le prix du fermage.
Il n’est pas fréquent, non plus, qu’un petit propriétaire ait
à sa disposition des titres de rentes, fut-ce simplement pour
les mettre en dépôt. D’ailleurs, les banquiers n’accordent
celte faveur qu’à des agriculteurs très connus et, en quelque
sorte, populaires,dans la région, par le succès de leurs affaires,
la tenue de leur domaine, leur présence habituelle aux
diverses foires.
111
C’est ainsi qu’on a vu la Banque de France donner l’accès
de son portefeuille à des effets souscrits par les emboucheurs
de la Nièvre. Deux d’enlre eux cautionnent un troisième, et
endossent un effet que la Banque accepte à l’escompte, en
consentant jusqu’à trois renouvellements.

A la fin de la saison d’embouche, le papier se trouve
gagé par les bestiaux prêts à être abitlus, et la dette sera
acquittée avec une portion du prix de vente.

C’est en 180V que M. Giraud, directeur de la succursale de
Nevcrs, fut autorisé à recevoir lés billets signés par trois
emboucheurs, notoirementsolvables. Antérieurement, l’entre(1) 
Belîn, Ou crédit agricole mobilier. Thèse, Ports, 1890.
D’ANOLADE.— 34 —
mise d’un banquier était nécessaire, puisque, d’après les conditions
exigées par la Banque de France, l’une des trois signaturcs
doit être celle d’un commerçant. L’autorisation donnée
en 1867 a donc eu pour effet d’assimiler les emboucheurs à
des commerçants.

Aux auteurs qui ont la prétention d’étendre ce système de
crédit à tous les agriculteurs, nous ferons observer que, seuls,
les emboucheurs notoirement solvables sont admis à l’escompte
de la Banque de France. Celle-ci accorde un privilège
à de riches fermiers, privilège coûteux, il faut l’avouer, car,
s’il dépasse le terme maximum de 90 jours, c’est moyennant
les frais de deux ou trois renouvellements. Il est d’autant moins
accessible à la masse des agriculteurs, que la Banque de
France n’encaisse pas à domicile. Le paysan devrait donc
perdre une journée pour aller à la succursale ou à la ville
qui lui est rattachée. Parfois il serait obligé d’entreprendre
un véritable voyage. L’inconvénient pourrait s’atténuer, il est
vrai, mais ce qui subsistera toujours, c’est la difficulté de
bien connaître et de suivre de l’oeil, à chaque instant, la
fortune et la probité de l’emprunteur. Les plus savantes théories
échoueront contre cet écucil, et, si l’organisation du crédit
agricole est un problème difficile, la difficulté consiste, précisément,
à discerner, parmi les cultivateurs, ceux à qui l’on
peut prêter avec sécur ;':*'.
IV
On vante aussi les procédés des banques d’Ecosse, et l’on
demande aux banques françaises de les imiter. En Ecosse, ce
sont les banques ordinaires qui distribuent le crédit à l’agriculture,
en même temps qu’à l’industrie et au commerce. Elles
y peuvent suffire, à raison de leur nombre et de leur diffusion.
On compte dix banques et 966 succursales, tandis que
chez ; nous la Banque de France n’a pas toujours une suceur-

— 35 —

sale dans chaque département. La méthode usuelle est le
a Cash account » (compte de caisse) ou crédit modique accordé
pour trois mois, et renouvelable par tacite reconduction.
Il est ouvert à tout agriculteur solvable qui présente deux
cautions, exactement comme la Banque de France escompte
le papier commercial revêtu de trois signatures. Le titulaire
dispose du cash account comme il lui plaît ; il prélève, à son
choix, la fraction dont il a besoin, ou la somme tout entière,
mais il ne paye d’intérêts que sur le solde dont il est débiteur.
A tout instant, le banquier peut fermer le compte, et
cette éventualité met le débiteur en garde contre la négligence.
Les agriculteurs peuvent aussi faire usage des comptescourants
à découvert, et comme, à l’origine, les comptes-courants
n’étaient accordés que si les clients s’engageaient à
faire leurs recouvrements et leurs paiements par l’entremise
de la Banque, les agriculteurs écossais ont pris l’habitude de
payer en banque, de tirer des traites sur leurs banquiers, et
de s’adonner aux opérations financières.

C’est dire que seuls les agriculteurs aisés et instruits recourent
à ces institutions. Elles ne sont ni accessibles ni
utiles au paysan. Il faut avoir un roulement d’affaires et de
capitaux supérieur à celui du petit propriétaire, pour demander
une ouverture de crédit et de compte-courant. Si ce
système a réussi en Ecosse cl en Angleterre, c’est grâce à
la culture intensive, à l’aisance et à l’instruction de la plupart
des fermiers. « Les fermiers d’Outre-Manche sont, le plus
souvent, dit M. ii'vand, de véritables industriels, qui entreprennent
l’exploitation d’un domaine, comme d’autres entreprennent
l’exploitation d’une usine, lis disposent de capitaux
relativement importants. Propriétaires ou locataires sont, le
plus souvent, dans une situation de fortune qui leur permettrait
l’accès des banques sur le continent ».

1) est donc certain que le cash account ne serait pas, en
- 3Ô —
France, une solution du crédit rural. Même dans la GrandeBretagne,
il n’apporte aucun secours à cette classe qu’on pourrait
appeler le Prolétariat agricole (1). Il ne peut servir
qu’aux propriétaires aisés, aux riches fermiers, en un mot à
une minorité, et c’est dans ce sens que M. L. François a dit :
« Il n’y a aucune Banque, eu Ecosse, à laquelle on puisse
appliquer le titre de Banque agricole » (2).

Importer en France le procédé du cash account servirait à
ceux-là mêmes qui, aujourd’hui, manquent le moins de crédit.
Or, ce n’est pas d’eux qu’il faut s’inquiéter. Quand nous parlons
d’organiser le crédit rural, nous pensons aux petits agriculteurs.
Nous avons dit combien il leur est difficile d’emprunter
à un taux honnête, et, cependant, combien l’emprunt leur
est nécessaire. Plus la crise est ruineuse et persistante, plus il
importcaux moins fortunés d’accroître ceux de leurs bénéfices
qu’il leur est possible d’augmenter. Mais expliquons-nous
bien: ce ne sont pas les endettés, les gens à bout de ressources,
que nous voulons secourir, comme par une aumône, nous désirons
seconder, moyennant une rémunération juste et modérée,
le travail du bon agriculteur qui s’efforce d’équilibrer ses dépenses
avec ses revenus, et cultive avec moins de profit, faute
de mieux cultiver. Là doit tendre toute institution de crédit
rural. La conséquence de cette opinion sera-t-cllç de réserver
au très petit nombre le bénéfice du [crédit ? Nous ne le
pensons pas. L’agriculture est représentée chez nous par
une majorité de petits domaines : 80 0/0 des exploitations
sont cultivées par les propriétaires eux-mêmes, et le nombre
de ces propriétaires exploitant directement dépasse de
moitié celui des fermiers et des métayers. Enfin *Ï5 0/0 des
(1) Wotff, Veople's Banks. Du môme auteur, À défense against siceating. —
Cf. aussi Actes du sixième congrès des banques poputaïres, I8t>ï.
<v2 ; Revue d’économie politique, décembre 1893.— 37 —
ouvriers agricoles ont aujourd’hui un petit lopin de terre
qu’ils font valoir à leurs heures de chômage (1). M. Block a
dressé un tableau, d’après les derniers documents publiés
par l’administration des finances, pour l’année 1882 ; il constate
une faible diminution des colons et des journaliers, mais
un accroissement notable des propriétaires. La propriété
foncière tendrait, par conséquent, à se répartir entre un plus
grand nombre de main. ?. Puisque le territoire est aussi morcelé
(2) , morcelons aussi le crédit, rendons-le accessible à
cette multitude d’inconnus qui se partagent le patrimoine
rural de la France, ce sera le rendre accessible à l’agriculture
tout entière.
V
Hésumons-nous : Le petit agriculteur obtient difficilement
l’argent des capitalistes ; il n’aborde guère les guichets des
banques ordinaires et de la Banque de France, maïs, si, parfois,
son papier y est admis, ce n’est que pour la durée de
trois mois. Les frais — variables d’ailleurs — de plusieurs
renouvellements viennent donc s’ajouter aux conditions assez
onéreuses de l’emprunt. Enfin, les procédés des banques
écossaises ne profitent qu’aux agriculteurs déjà pourvus de
crédit.

Devons-nous conclure qu’il est impossible d’organiser le
crédit rural par des banques ? Ce n’est pas notre avis.

Quel intermédiaire les remplacerait ? Un courtier ? Un notaire ?
Mais, ceux-ci, le plus souvent, reçoivent mandat de
placer, intégralement, une somme déterminée, et non de la
répartir entre plusieurs obligés, au jour le jour. En effet,
plus une dette se divise, plus il faut de temps et de formalités,
avant d’en réaliser le remboursement.
(1 ) Cauwès, I, p. 51T et III, p. 60. — V. aussi Economiste franc., O mars 1855.
(2 ; Foville, Le morcellement, 1833.
— 38 —

Le courtier et h notaire n’auront, par conséquent, la liberté
de consentir un prêt, que si le chiffre de la demande
coïncide, par hasard, avec la valeur du capital disponible.

En la plupart des cas, il n’y faut pas compter. C’est donc
à l’entremise d’une bâmque, nécessairement, que l’emprunteur
doit recourir. Mieux qu’un notaire, et avec un soin plus
exclusif, elle s’adonnera à « celte fâche ; mieux qu’un courtier
elle obtiendra, à l’aide de sérieuses garanties, la confiance
des prêteurs ; son nombreux {personnel suffira à une occupation
qu’un seul homme ne saurait aisément entreprendre ; de
divers côtés, l’épargne viendra se concentrer dans sa caisse, et
grâce à l’entrée continue du numéraire, le banquier aura les
moyens de rendre à chaque déposant, au jour fixé, une
somme représentant l’intégralité de son apport.

Cependant, comment créer une banque rurale sur un type
nouveau, de façon à remplacer utilement les banques ordinaires,
par un organe mieux approprié à sa fonction ?

Quand il prie le rentier de lui confier son argent, en retour
d’un juste loyer, l’agriculteur, avons-nous dît, demande un
service qu’obtiennent seuls, d’ordinaire, les gens offrant de
solides garanties cl déjà pourvus d’un certain patrimoine,
c’est-à-dire les seuls capitalistes. Or, il est un moyen pour
les humbles de devenir capitalistes. C’est l’association (1).
Déjà, par ce moyen, ils se sont affranchis de la tutelle du
patron ; et, de salariés devenant producteurs, au sens complet
du mot, ils ont pu garder la totalité du bénéfice. Par l’association
encore, ils se sont délivrés des intermédiaires qui
s’enrichissent aux dépens du producteur et du consommateur ;
ils ont acheté, en gros, les denrées que les maisons de corn-*
merce, munies de capitaux considérables, se procurent en
(I) Congrès de l’alliance coopérative intern. tenu à Londres en août 1855. Revue
itEcoiu pot., octobre 1855.
- 39 —

grande quantité et à moindre prix: c’est aussi par le "groupement
qu’ils réuniront un ensemble suffisant de garanties, et
qu’ils obtiendront la confiance des prêteurs. Récoltes prochaines,
champs fertiles, travail assidu, santé robuste, économie,
voilà des richesses assurément, mais richesses fragiles,
si on les considère chez tel agriculteur isolé. D’ailleurs celui
qui les possède est inconnu, rien ne prouve au capitaliste
que ce travailleur est honnête, qu’il ne boira pas au cabaret
l’argent destiné à une opération lucrative, qu’il vivra assez
longtemps, et en pleine santé pour mener à bonne fin son
exploitation.

Mais, vingt ou cinquante cultivateurs, isolés comme lui,
vont s’associer avec lui, et, afin de rassurer les prêteurs, ou
bien ils constitueront un petit capital, ou bien ils s’engageront
sur tous leurs biens et solidairement l’un pour l’autre.

Au premier cas, l’apport de chaque sociétaire est en argent.
En possession de ce capital destiné à devenir la garantie
des prêteurs, en même temps qu’un fonds de roulement, la
Société convie les rentiers à lui apporter, le numéraire qu’ils
veulent placer. Un associé sollicite un emprunt : à quelles conditions
l’obtiendra-t-il de ses confrères ? D’abord il précisera
la destination de cet emprunt, il s’astreindra à ne le recevoir
que dans la limite d’un maximum déterminé, enfin, il fournira
une caution. Seuls, les sociétaires seront admis à bénéficier
du crédit collectif. Si quelque agriculteur aspire à jortîr
de ce titre, il devra accepter les conditions que nous Venons
d’énumérer, et prendre un coupon d’actions. La reconnaissance
de dette souscrite par un emprunteur, puis par sa caution,
sera encore signée par la Société, et présentée à la
Banque de France si le numéraire est insuffisant. En échange,
celle-ci comptera à la Société la somme demandée, et la
Société transmettra cet argent à l’emprunteur, en majorant le
taux de l’intérêt. Cette majoration, au profit du groupe, ser-
— 40 -.■
vira a constituer un fonds de réserve. Au bout de trois mois,
le papier sera renouvelé.

C’est là le fonctionnement des banques mutuelles à capital
social. Spécialement, c’est ainsi qu’est organisée la Société
de crédit, fondée à Poligny en l’année 1881, par le syndicat
agricole de cette ville ; c’est encore celui des banques de
Besançon, Meaux, Coulommiers, Saint-Florent-sur-Chcr et
Genlis. Ajoutons que dans les Sociétés de crédit mutuel organisées
dans ces diverses villes, les actionnaires se divisent en
deux classes : 1° Les bienfaiteurs, c’est-à-dire les titulaires
d’actions entières, qui s’interdisent, non seulement de recourir
à l’emprunt, mais de prélever plus de 3 0/0 de dividende
quand les revenus disponibles dépassent ce taux ; 2* Les porteurs
d’une fraction d’action, admis à recevoir des prêts et à
toucher des dividendes non limités. C’est vraiment pour cette
dernière catégorie qu’est fondée la Société.

Nous ne contesterons pas les services que rend le « Crédit
mutuel » de Poligny. En 1891, ses prêts se sont élevés à
200,000 fr., et, dans l’espace de huit années, ils ont atteint la
somme de 701,000 fr. Le succès se continue chaque jour ; de
21,000 fr., le capital a été porté à 48,430, et, grâce au choix
sévère des associés, pas un effet n’est resté impayé, pas une
perte n’est venue décourager l’intelligente direction de
M. Bouvet, administrateur de la banque {I}. Cette prospérité
s’explique aisément : Quand la Société a examiné la solvabilité
et les qualités personnelles d’un solliciteur, quand elle a,
en outre, exigé l’intervention d’un garant, et vérifié l’emploi
du capital prêté, clic a réuni bien des conditions de succès.
Les capitalistes, rassurés, ne craignent pas de confier leurs
épargnes à un groupe d’élite ; certains, d’ailleurs, que l’actif
social et la réserve garantissent, au moins en partie, le rem(1) 
Journal d’agriculture pratique, 10 mai 185î.— 41 —
bourscment de chaque créance. Les banques mutuelles, sous
forme de Société à capital variable, passent donc, à juste
titre, comme de bons instruments de crédit rural. Il nous
semble, cependant, qu’il est possible de trouver une institution
plus parfaite et répondant mieux encore aux besoins des
plus pauvres agriculteurs. Ceux-ci, en effet, ont parfois quelque
difficulté à prélever, sur leurs maigres revenus, l’apport
qui doit servir à la formation du fonds social ; et si, grâce au
concours de riches bienfaiteurs, titulaires d’actions entières,
l’apport des petites gens peut se réduire jusqu’à n’être plus
qu’une coupure modique, il reste toujours, chez le paysan,
"une instinctive répugnance à se démunir de son argent. Les
revers des Sociétés industrielles, les faillites des banquiers,
la fuite de plus d’un notaire, ont ajouté à sa défiance naturelle.
Quand il donne une pièce d’or au secrétaire de la Société,
il se demande, avec inquiétude, s’il la reverra jamais.
Notez, d’ailleurs, qu’il reçoit en retour, non point une marchandise,
un objet réel et palpable, mais simplement l’espérance
d’un dividende et d’un modique intérêt, puis la promesse
d’un service qu’il n’aura peut-être pas l’occasion de
réclamer souvent.

Pour ouvrir un plus large accès au paysan et rassurer sa
défiance, on pourrait, il est vrai, diviser les coupures en plus
petites fractions, mais l’expérience a prouvé l’insuffisance de
ce procédé. Le capital de la Banque mutuelle de Poligny se
compose de 40 actions de fondateurs, et de 369 coupures ; la
valeur de ces coupures est de 30 francs, dont le quart seulement
est versé : c’est dire que les statuts ont abaissé la valeur
* des parts au chiffre minimum. Néanmoins, d’après le témoignage
même de M. Bouvet (1) , bon nombre de paysans hésitent
encore à verser la somme infime de 12 fr. 30. Aussi les
(1) Bulletin des caisses rurates, mai 1S54.
_ 42 —

administrateurs de la Banque, désireux d’organiser le crédit,
sans parti pris et sans égoïsme, ont-ils disséminé, dans les
caifiipagnes, de petits établissements modelés sur un type qui
dil/fére entièrement de la Société anonyme.

C*s établissements de crédit sont des Sociétés mutuelles en
nom collectif. Ou les désigne, plus spécialement, sous le nom
de caisses rurales » C’est de ces caisses rurales qu’il nous reste
à parler.
VI
Déjà nous avons dit plus haut qu’une association d’agriculteurs
pouvait offrir aux déposants deux sortes de garanties
 ; l* ou bien un capital social (cl nous venons justement
de nous expliquer sur ce point)  ; 2* ou bien, à défaut d’un
capital, la responsabilité indéfinie et solidaire des associés.
Examinons ce second système.

Si les agriculteurs, désireux de former une Société coopérative
de crédit, répugnent à se dépouiller d’une somme destinée
à la constitution d’un fonds commun, ils décident que
1% Société n’aura pas de capital, et, alors, ils s’engagent solidairement,
sur tous leurs biens, l’un pour l’autre.

Ici, plus encore que dans la Société anonyme, les associés
sont intéressés à n’admettre, dans leurs rangs, que des
hommes particulièrement honnêtes et rangés. En effet, dans
la Banque, selon le type de Poligny, les sociétaires perdent
uniquement une part de l’actif social, c’est-à-dire leur apport,
au cas où certains d’entre eux se trouvent insolvables ; tandis
que les membres des « caisses rurales » à responsabilité
indéfinie et solidaire, peuvent payer de tout leur patrimoine
la faiblesse ou la négligence dont ils auront fait preuve en
acceptant des dissipateurs comme confrères, et en leur accordant
un emprunt. Aussi, se sachant obligé de payer, intégralement,
toute dette que les autres ne pourront acquitter, cha-

~ 43 -

eun d’eux ne manquera pas de s’enquérir, sérieusement, des
qualités personnelles de quiconque sollicitera un prêt, et
chacun voudra s’assurer que le capital demandé recevra un
emploi productif. Les capitalistes, les déposants peuvent donc
se reposer, sur les sociétaires, des enquêtes et des précautions
auxquelles doune lieu un emprunt agricole. Voilà une première
difficulté écartée. De plus, ils ont la certitude de trouver
une somme de garanties égale aux sûretés que seuls les
riches peuvent offrir. Leur créance repose, non plus sur
un fonds social d’une valeur limitée, 'mais sur un ensemble
de domaines, de bestiaux, de récoltes, d’outillage, qui
équivaut, par son importance, à la fortune d’un riche
propriétaire. Si deux ou (rois associés ne peuvent acquitter
leurs dettes, si, même, ils deviennent entièrement insolvables,
les patrimoines réunis des autres sociétaires et de la caution
suppléeront à la ruine du petit nombre, et, lors même que
tous les associés, recrutés, avons-nous dit, avec une stricte
rigueur, seraient, par impossible, dans l’incapacité de faire
honneur à leurs engagements, les prêteurs réaliseraient
encore au moins une pari de leurs droits. Car il est usuel
de fixer, dans les statuts, une proportion déterminée entre
la somme des emprunts et la valeur totale des garanties, de
telle sorte que l’ensemble des biens dépasse toujours le
chiffre des emprunts additionnés. Solidité des garanties et
notoriété des qualités personnelles, voilà donc les avantages
qu’obtiennent, plus particulièrement, les membres des
Sociétés mutuelles en nom collectif.

Or, nous l’avons dit, et nous tenons à le mettre une fois de
plus en lumière, ces avantages manquent au petit cultivateur,
c’est-à-dire à l’immense majorité des agriculteurs français.
En plaçant à la portée de la classe rurale, la moins pourvue
de crédit, les privilèges que donnent aux capitalistes un nom
connu et une fortune aisée, les Sociétés à responsabilité soli-
t ?
- 41 —

daire fournissent une des solutions de problème. Elles nous
paraissent en offrir une autre, également appréciable, en pcr*
mettant de localiser te crédit II faut localiser le crédit. Les
observations précédentes conduisent invinciblement à cette
conclusion.

- En effet, sur quelle place le paysan peut-il espérer être
connu ? Sur celle de Paris, ou de quelque grande ville ? Au
chef-lieu du département ou de l’arrondissement ? Non, tout
le monde en convient II n’est connu que sur la place de sa
bourgade. Les voisins, seuls, connaissent sa probité et son
intelligence ; ils l’aperçoivent, chaque jour, à son travail ; ils
voient les vides de son éfable, son champ envahi par l’herbe
ou entretenu soigneusement ; ils ont compté le nombre d’hectolitres
de blé récolté sur son domaine ; ils savent ce qu’il a
perdu au jeu, et combien de verres d’eau-de-vic il boit au
cabaret ; la débauche de ses fils, les colifichets de sa femme
et le désordre de ses affaires défrayent les conversations du
village, mais seulement du village. Seuls, les voisins peuvent
doue consentir un emprunt, en connaissance de cause, comme
ils sont les seuls à pouvoir en contrôler l’usage. Ce sont eux
qui apercevront les variations de la fortune du débiteur.
Aussi, plus une banque se mettra à proximité des paysans,
plus ses opérations seront sûres. Or, la Société en nom collectif,
mieux que la Société anonyme, peut limiter le rayon
de ses affaires. Pour constituer un fonds social, en effet, la
Société anonyme est tenue de recruter ses membres dans tout
le canton, surtout quand elle fractionne ses actions en coupures
modiques. Dans ces conditions, comment s’enquérir
de la solvabilité d’un emprunteur perdu au fond de la campagne,
si ce n’est par l’entremise suspecte de quelque employé
ou de l’opinion ? Au contraire, la Société en nom collectif
peut se fixer dans un village, restreindre, dans d’étroites
limites, le rayon de ses opérations et prêter à des agricul-

~ 45~

leurs dont la solvabilité lui est directement connue. Puisque
chaque associé s’engage, non point jusqu’à concurrence
d’une somme modique, mais sur tout son patrimoine, le
fonds des garanties est constitué rapidement, par la réunion
de quelques domaines dans une même bourgade. La, tous
les propriétaires se connaissent depuis l’enfance, comme
leurs pères se sont connus, et ils peuvent dire quelles sont
les qualités, parfois héréditaires, de chaque famille. Que dix
d’entre eux se groupent, en vue d’obtenir l’argent des capUalistes,
les autres solliciteront, aussitôt, une place dans la
Société, car le nom des premiers associés leur dit quelque
chose. Défiants et sans expérience, ils feront, avec sécurité,
leur éducation économique ; ils trouveront, à leur portée,
des couseils auxquels ils peuvent croire ; le crédit qui est
resté, pour eux, une nécessité pénible, suite habituelle des
années mauvaises, se présentera à leur esprit sous un autre
aspect, c’est-à-dire comme un moyen d’accroître les produits
de leur domaine et le gain de leur culture.'Ce n’est
plus d’un usurier avide qu’il le recevront, ni d’un maître
parfois trop lent à prêter son épargne, mais de quelques
déposants, avec lesquels la Société locale a librement débattu
le taux de l’intérêt et toutes les conditions de l’emprunt.
L’exemple agira bientôt. Le paysan endormi dans sa routine,
verra de ses yeux et chaque jour, par dessus la haie de
son champ, quel supplément de récoltes le propriétaire limitrophe
obtient au moyen d’engrais plus abondants, de
semences mieux choisies, ou d’outils perfectionnés ; il.saura
que le voisin vient d’acheter un attelage à un prix modéré,
au bon moment, et s’il demande comment on acquiert de si
précieux avantages, on lui répond que c’est par le crédit, on
lui explique l’organisation de la banque rurale, on lui en
désigne les membres qu’il connaît, tous, par leur nom. La
Société de crédit est là, tout près, dans le village même, et ne
- ft> « 
saurait cacher au public sa prospérité ou sa faillite, « Pourquoi
n’y pas entrer ? se dira-t-il. D’ailleurs, on ne paye pas
un Lvulime en entrant ». Voilà un paysan en chemin d’acquérir
l’aisance,
VII
Localiser les institutions de crédit rural est donc, à noire
avis, une condition essentielle de réussite. L’expérience parait
confirmer ici le raisonnement, et nous atteste que tout essai •
en sens contraire a toujours échoué. Nous rappellerons,
d’abord, la liquidation de la Société centrale de crédit agricole
fondée en 1S60. Cette liquidation a-t-eîle eu pour cause
l’insolvabilité des emprunteurs ? Il serait naturel de le penser ;
mais le témoignage de M. Josseau démeut cette opinion.
Si cet établissement est tombé, dit-il, c’est, justement, pour
avoir employé ses fonds autrement qu’en prêts agricoles,
c’est pour avoir confié ses capitaux, non point à sa clientèle
naturelle, mais à l’emprunteur le plus inattendu, au gouvernement
égyptien (l). Et pourquoi la Société centrale de crédit
a-t-elle cherché des spéculations aussi étrangères à son objet ?
C’est que le paysan se désintéressait d’un établissement qu’il
connaissait à peine ; il ne s’approchait guère des guichets ; il
se dispensait d’entreprendre un long voyage pour emprunter
quelques cents francs aux agences de la Banque. Ces agences
n’étaient qu’au nombre de douze ; elles auraient dû se compter
par milliers, car le paysan se passe de crédit productif, si
le crédit ne vient pas au devant de lui. Il eût fallu, à la Banque,
des représentants, à chaque chef-lieu de canton, ou même
à chaque village, pour être en contact direct avec les petits
agriculteurs et les bien connaître. Mais, alors, le traitement
des agents et les frais d’administration se seraient élevés au
(1) Op. cit.m 41 —
delà des bénéfices. On peut douter, d’ailleurs, si les agents
eussent donné des informations sûres et complètes sur les
.emprunteurs. Comment les auraient-ils connus ? par ouï-dire ;
par des intermédiaires que rien n’eût obligé à préciser, avec
conscience, l’état de fortune d’un voisin ami ou hostile. En
général, de pareils mandataires, soucieux, avant toute chose,
de leur rétribution, ont peu d’intérêt à surveiller remploi du
capital prêté, ils accordent le crédit sans discernement et
sans choix. Est-on bien sûr qu’ils raccordent, toujours, sans
partialité ? Leur commettre le soin d’apprécier le bon renom,
la probité, le crédit moral de tout solliciteur est trop leur
confier. Ils n’ont pas, davantage, qualité pour donner un conseil,
une direction au paysan inexpérimenté, et, s’ils l’engagent
dans une fausse voie, ils ne risquent ni une parcelle de
terrain, ni un centime de leur fortune. ■*>,

Les adminislrateurs.eux-mèmes, sont exposés à deux excès
contraires:

Le plus souvent ils se laissent aller à de folles spéculations :
obligés de salarier une armée d’agents, et dirigeant une banque
formée de capitaux, ils veulent foire fructifier ces capitaux,
ils offrent à tout venant le prêt et l’escompte, ils sont en
quête de dividendes et de gains. Peu leur importe l’intérêt de
l’agriculteur ; c’est la prospérité delà caisse qu’ils ont en vue.

Parfois, au contraire, la Banque centrale veut s’en tenir à
des placements très sûrs. Elle dédaigne, alors, la vraie clientèle
agricole, les petits cultivateurs inconnus qui sont le
grand nombre. Elle estime que leur signature n’est pas une
garantie suffisante, elle trouve incommodes ces enquêtes, ces
précautions, ce persévérant contrôle pour une multitude de
prêts insignifiants. Une clientèle étrangère remplace la première,
et les fonds promis à l’agriculteur vont chercher,
dans des spéculations hasardées, un emploi que Ton espère
plus lucratif.

- 4S —

Ce n’est pas davantage justifier la création d’un établissement
central, que de lui confier le soin de susciter, une à une,
des banques locales, sur les divers points du territoire. Ce
rôle ne lui appartient pas et l’ordre selon lequel doivent surgir
les institutions de crédit serait interverti. En effet, le crédit
est accordé eu raison des garanties offertes au prêteur :
C’est donc aux capitalistes de l’endroit à constater si les
garanties dont disposent, en général, les emprunteurs voisins
sont suffisantes, et à décider si une banque rurale a quelque
chance de réussir dans ceUe contrée. Us apprécieront si les
emprunteurs paraissent dé voir être assez nombreux pour
apporter à la Banque un mouvement continu d’affaires ; si le
cultivateur est apte à utiliser l’emprunt ; enfin, si les bénéfices
de son travail, le cours du marché, les coutumes de la culture
locale, l’esprit d’initiative et d’épargne permettent d’espérer,
dans celte région, un durable et sérieux succès.

« Il y a tel milieu, dit M. Michel (1) , où le crédit agricole
s’est déjà établi, sous l’intlucnce du progrès qui se fait dans
les habitudes du paysan. Parfois, aussi, l’insouciance ou l’incapacité
créent un obstacle insurmontable ». Créer une banque
est chose facile ! Il est plus malaisé de découvrir le
milieu propice et le temps opportun, il est plus méritoire de
distribuer le crédit à qui en est digne et non à qui le demande.
Quand les banques locales auront surgi, alors l’institution
centrale aura sa raison d’être, elle pourra servir d’intermédiaire
entre les bauques des diverses régions, elle passera
aux unes le superllu des autres. Mais, laissons à l’action locale
le soin de distribuer le crédit et d’employer les capitaux, là
même où ils ont été produits, sous la surveillance directe du
prêteur. « En 1873, dit un économiste praticien, le P. Ludovic
de Besse (2) , une banque centrale se fonda à Paris, avec
(1) Monde économique, 3 novembre I80i.(2) O^agrêi des banques populaires tenu à Lyon, 1892.
— w

un capital de 50 millions, pour commanditer des caisses
d’arrondissement. Elle espérait doubler, promptement, sou
capital. Après avoir suscité les caisses des 3% 4% 3% 10* et
18"* arrondissements, elle a dû réduire son capital à 25,'puis
à 12 millions et demi. Enfin, elle a liquidé, s’est transformée
et s’est cachée rue Montmartre, où elle ne fait plus aucune
opération de crédit populaire ».

Le même économiste signale, à Florence, la fondation, par
M. Alvisi, d’une banque centrale qui devait faire surgir de
terre les banques populaires, et les aider à se propager. La
tentative s’est terminée, dit-il, par une faillite colossale.
Lorsque M. Durand, auteur d’un ouvrage, justement réputé,
sur le crédit agricole, voulut étudier, en 1890, l’organisation
de ce crédit en Italie, d’après la loi de 18S0, il ne put trouver,
sur les trente établissements créés par artifice, que île rares
survivants. LTn seul, dit-il, semblait prospérer, c’était le
Credito di Cag/iari. Il a fini par une faillite scandaleuse, et
s’il a tant vécu, ajoute le même auteur, c’est qu’il avait soin
de remettre clandestinement en circulation, les obligations
sorties au tirage et prétendues remboursées. M. Durand cite
d’autres exemples pris en Italie,'Portugal, Danemark, Belgique,
en un mot, dans les contrées les plus diverses de
l’Europe. Quand les mêmes désastres apparaissent en îles
pays si dissemblables, il est nécessaire d’induire qu’une loi
fatale et universelle condamne les banques centrales de crédit
agricole à l’impuissance et à la ruine.

C’est au petit agriculteur que le crédit manque le plus,
avons-nous dit, et c’est pour lui qu’il faut l’organiser. De là
vient, ajoutions-nous, la plus grande difficulté : Comment
trouver des prêteurs à qui est inconnu, sans fortune, ou
exposé à des causes fatales d’appauvrissement, telles que les
intempéries, et la baisse des prix ? La mutualité, d’après
nos conclusions, permettra à un groupe d’associés d’inspiD’AXOLAUE.
4
~ 50 —

rer confiance aux capitalistes, soit par la constitution d’un
fonds social, soit par la responsabilité indéfinie et solidaire.
La limitation du territoire où doit fonctionner la banque
rurale donnera aux capitalistes la faculté de connaître l’emprunteur,
et de contrôler l’usage du prêt. Nous ne voyons
point de meilleur système pour remédier à la situation défavorable
du paysan et à son discrédit. Examinons maintenant
si les moyens proposés, tour à tour, depuis cinquante années,
au Sénat, à la Chambre et aux Congrès agricoles de France,
s’accordent avec les conclusions que nous avons soutenues,
et s’ils s’inspirent de l’observation des faits.
Chapitre iiiTENTATIVES DUES A l/lNlTlATlVE DU PARLEMENT OU DU
GOUVERNEMENT TOUR ORGANISER EN FRANCE LK CRÉDIT
RURAL
H nous serait impossible de réunir en quelques pages, les
projets sans nombre dus à l’initiative du Parlcmeut, des
ministres, ou des congrès spéciaux. Qu’il nous suffise de
mentionner les types auxquels se rattachent, de plus 01moins
près, les divers systèmes destinés h propager l’usage
du crédit chez les agriculteurs de France. Nous verrons avec
quelle lenteur les voeux les plus persévérants des commissions
agricoles ont obtenu satisfaction. Encore s’en trouve-t-il
quelques-uns condamnés, scmble-t-il, à n’être jamais exaucés.
Telle la proposition du gage sans tradition, désignée à
l’attention du législateur en 1850, 18615, 1SS0, 1890 ; telle la
réforme du cheptel, demandée par la Commission de 1806 et
de 18S0, telle, enfin, la « commercialisation » des engagements
agricoles, réclamée à ces dernières dates.

C’est en 1810 que remonte la première tentative cligne
d’être notée. Le conseil supérieur de l’agriculture convoqua
im congrès de propriétaires et de jurisconsultes, en leur
donnant .mission d’étudier la question du crédit. Les sessions
se terminèrent par de simples voeux. Cependant, deux
membres du Congrès, MM. Darblay et Yblowski, apportèrent
des idées neuves et judicieuses, qui devaient, après un
demi-siècle, obtenir enfin la faveur qu’elles méritaient. Ils
demandèrent la restriction du privilège du bailleur et la
création d’institutions particulières de crédit agricole. Ils

— 52 —

eurent comme adversaires deux tenants de l’Ecole anglaise,
MM. Dupin et Bulfet, qui se refusaient â une organisation
spéciale du crédit rural, ce l.c crédit ne se divise pas en espèces,
il est un n répétaient les partisans de M. Dupin, Cette
formule nous est déjà connue, et nous avons dit plus haut
combien elle nous parait exclusive. Les événements de 1858
vinrent donner à l’opposition de M, Dupin un secours inattendu
: le législateur eut d’autres soucis que de pacifier des
débats agricoles.

Mais les ailleurs de projets ne someillèrent point. On retrouve
alors, chez eux, l’influence des théories socialistes qui
avaient coursa ce moment là. Donner aux emprunteurs le
cautionnement de la commune, confier à l’Etat le soin de distribuer
le crédit, ce sont les idées maîtresses des propositions
émises en ISIS, La première de ces propositions émane de
M. Lefour, inspecteur général de l’agriculture. Les adversaires
n’eurent pas de peine à démontrer combien la majorité
des communes rurales sont de pauvres cautions, et, par
suite, avec quelle facilité malheureuse elles accorderaient une
entremise qui leur coûterait si peu. Le second système vint
de MM.Turcket Proud’hon, et fut repris, ensuite, par M. Plan-'
drin. La dialectique serrée de M. Thiers en eut bientôt raison.
« Si l’Etat veut prêter, exclusivement, à une classe de contribuables,
dit-il, cette classe es ! favorisée aux dépens des
autres, et l’égalité est méconnue. Comment suffire, d’ailleurs,
à une si vaste entreprise ? Malgré son armée d’agents, une
Banque d’Etat ne pourra connaître ses emprunteurs, et les
suivre de son contrôle jusqu’au fond des campagnes ; elle
dispersera ses capitaux au hasard, elle accordera, sans choix,
des prêts de consommation comme des prêts lucratifs, et
obligée de rémumérer une multitude de fonctionnaires, d’acquitter
des frais d’administration considérables, elle essayera
de subsister en élevant le loyer Vies capitaux ; mais cet expé-

- 53 -~

dient maladroit ne la sauvera point de la banqueroute. Si
elle tente, au dernier moment, de se créer des ressources,
par l’émission éi\m papier-monnaie, elle fera décréter, vainement,
le cours forcé ; un chiffon de papier, qui ne représente
aucune valeur et aucun gage, ne sera jamais accepté », Ces
raisons aboutirent au rejet de la proposition de Proud’hon ;
mais, le projet d’instituer une Banque centrale, dirigée, sinon
par l’Etat, du moins sous son contrôle, persista dans quelques
esprits.

En 1850, l’Assemblée nationale saisie de la question du
crédit rural, nommait une commission dont elle adoptait
les vues ; Etablir le gage sans tradition, et constituer une
Banque centrale, c’étaient les articles essentiels du projet.
M. Léonce de Lavergne, d’autres après lui, furent envoyés,
en Allemagne, *en Ecosse, eu Angleterre, pour étudier et
prendre sur le vif le fonctionnement du crédit agricole à
l’étranger. Nos agents diplomatiques reçurent mandat de
faire des enquêtes sur le même objet. La Commission termina
ses travaux en 1856. Malgré le remarquable rapport de
M. Josseau, les études préparatoires semblaient ne devoir
jamais finir. C’est alors, que l’Empereur, dans une lettre
publiée dans le Moniteur, le 5 janvier 1S60, affirma sa
volonté de mener à bonne fin l’oeuvre entreprise : des
voeux de la Commission, il ne retint que le projet d’un établissement
central, et fit voter la loi du 28 juillet 1S60, instituant
une Société dite du crédit agricole, au capital de
20 mil lions, avec un minimum d’intérêt garanti par l’Etat, « On
savait, dit M. d’Esterno, membre de la commission, qu’on
n’obtiendrait aucun résultat, mais on se débarrassait d’une
question fatigante. On était en droit de répondre à tous : Le
crédit agricole existe, il n’y a plus à s’en occuper » (1}. L’Etat
. (1) .1 eanaenev, Du crédit agricole mobilier. Thèse Besançon, 1SS9.
~ §1 „

s’engageait à couvrir les frais d’administration et les intérêts,
dans la mesure où les bénéfices annuels ne suffiraient pas,
sans promettre, cependant, plus de 400,000 francs par an,
La Société ouvrait des crédits et des comptes-courants, elle
escomptait aussi le papier agricole muni de deux signatures
dont l’une devait être donnée par ses correspondants.

Conformément aux prévisions de M, d’Esterno «  on n’obtint
aucun résultat » : les capitaux delà Banque nouvelle furent
très peu demandés. La raison en est vite trouvée : Petits cultivateurs,
fermiers, moyens propriétaires, tous ceux, en un
mot, qui forment la grande majorité de la classe rurale en
France, étaient trop éloignés des agences ou des correspondants
de la Société ; ils négligèrent les offres d’un établissement
hors de leur portée, et qu’ils connaissaient à peine. Les
bénéfices obtenus à l’aide des opérations de crédit ne pouvaient
donc suffire à la Société de 1860. Elle fut, en quelque
sorte, contrainte de chercher des profits dans la spéculation,
et, c’est à ce litre, qu’elle avança 168 millions au gouvernement
égyptien. Quand celui-ci suspendit ses paiements, la
Société dut liquider (1876). Au reste, cette liquidation s’est
faite au plus grand avantage du liquidateur, le « Crédit foncier
 », et les créanciers ont été remboursés intégralement, si
l’on en croit M. de Soubeyran (I).

Avant la chute de cette institution financière, le gouvernement,
sollicité par les Sociétés 'd’agriculture, qui préjugeaient
très mal de la tentative commencée, avait nommé,
dès 1863, une nouvelle commission. Profitant de l’expérience
acquise, et revenant aux propositions judicieuses de
M. Volowski, membre de la commission de 1810, qui souhaitait,
nous l’avons dit, la réforme de quelques articles de
loi et plusieurs institutions spéciales de crédit, M. Josseau
(I) Officiel. Chambre. Séance du 2 mai 1S8.*- m -~
exposa la contre-partie des projets présentés en 1818 ; il
protesta contre l’intervention de l’Etat,*et demanda, simplement,
la suppression des dispositions législatives qui pouvaient
entraver la libre expansion et l’usage facile du
crédit agricole. Ainsi, le gage sans déplacement, la restriction
du privilège du bailleur, la commercialisation des engagements
agricoles, l’indemnité due, en cas d’incendie, aux
créanciers privilégiés sur un immeuble, le privilège du marchand
d’engrais, la réduction des droits d’enregistrement,
voilà quelles innovations firent l’objet des voeux de 51. Josseau,
rapporteur. Ces voeux sont renouvelés, de nos jours
encore, par les économistes qui étudient le crédit agricole.
M. Josscau les résuma en un projet de loi que le Conseil
d’Etat fut chargé d’examiner, mais la guerre et les troubles
politiques de 1871 détournèrent vers des questions d’un intérêt
poignant, l’attention des députés.

En 1878, année de l’Exposition universelle, M, Josscau
reprit son ancien plaidoyer en faveur du crédit rural devant
le Congrès agricole international. Le gouvernement transmit
à une commission le soin d’en étudier le détail, et
renouvela l’enquête à l’élranger, par l’entremise des consuls.
Cette commission renouvela quelques-uns des voeux émis en
1S66 : Commercialisation des billets à ordre, gage sans tradition,
indemnité en cas d’incendie et restriction du privilège
du bailleur. Elle y ajouta la réforme du bail à cheptel. M. de
Mahy, ministre de l’agriculture et M. Léon Say, ministre des
finances, adoptèrent ces voeux, à l’exception de la proposition
relative au cheptel, et déposèrent un projet de loi au Sénat, le
20 juillet 18S2. La commission sénatoriale modifia légèrement
le projet, et déposât son rapport par l’entremise de
M. Labiche, le 31 juillet 1883. Le Sénat ouvrit la discussion
générale, rejeta le gage sans tradition, puis,au lieu de poursuivre
les débats, il renvoya le projeta la commission, qui fut

— 56 —

priée de l’examiner de plus près, et de le mûrir. La commission
voulut prendre conseil de la Société nationale d’agriculture.
Celle-ci ouvrit une enquête sur l’utilité du crédit rural
et approuva, en 1885, le projet de la commission sénatoriale.
Fort de celle adhésion, M. Labiche, en 1887, renouvela, au
nom de ses collègues, les voeux qu’il avait déjà exprimés peu
d’années auparavant, à l’exception, toutefois, du gage sans
déplacement, repoussé une première fois par le Sénat. Des
diverses propositions, deux, seulement, eurent gain de cause :
En sa séance du 6 mars 1888, le Sénat-refusa la commercialisation
des billets à ordre. Il admit la restriction du privilège
du bailleur, à deux années échues, à l’année courante,
et à une seule année future, puis il accorda aux créanciers
privilégiés sur un immeuble, le droit de réclamer l’indemnité
due au propriétaire en cas d’incendie. La Chambre ratifia
le vote du Sénat, et il ne subsista, soit du rapport de
M. Josscau, soît du projet de loi de MM. Léon Say et de
Mahy, que ces deux fragments dont on a fait la loi du 19 février
18S9.

Nous avons dît, au début de ce chapitre, qu’en 1840 M. Volowski
avait demandé des institutions spéciales de crédit.
Personne, après lui, n’avait renouvelé ce souhait, au Parlement.
Les diverses commissions avaient simplement proposé
des réformes législatives qui devaient permettre à
l’agriculture soit d’étendre ses garanties (tel devait être
l’objet du gage sans tradition, par exemple}, soif de ne plus
subir quelques inégalités regrettables, comme d’être soumis
tantôt à la juridiction civile, tantôt à la juridiction consulaire
rjuant à l’exécution de ses billets à ordre.

Les auteurs des divers projets estimaient que les banques
ordinaires pouvaient suffire aux emprunteurs agricoles. En
1818, cependant, l’idée de créer une banque centrale eut de
nombreux partisans, et nous avons dit qu’elle fut réalisée,

sans succès, par la loi de 1860. C’est à M. Méline qu’était
réservé le mérite de dégager les leçons du passé et de ics
mettre à profit :

Son projet, déposé à la Chambre des députés le 10 mai
1800, était, uniquement, de fonder des Sociétés locales et mutuelles
de crédit, non seulement pour les classes rurales,
mais pour les ouvriers.

Remarquant le rapide essor des Syndicats professionnels
cl agricoles, il voulut se servir de ces associations, dispersées
sur tous les points du territoire, et leur donner mission de
distribuer elles-mêmes le crédit à leurs membres, pour les
opérations se rattachant exclusivement à celles du syndicat.
A cette fin, il demanda en leur faveur l’autorisation de se
transformer en Sociétés de crédit, anonymes, ou en nom
collectif, et la dispense de quelques-unes des formalités imposées
aux Sociétés à capital variable pour leur publicité.
C’était, comme l’a dit M. Mcliuc, organiser le crédit par en
bas et non par les sommets, c’était se rapprocher de la solution
recommandée, tout ensemble, parla théorie et par l’expérience.
Contre l’atteite générale, les syndicats, si prompts d’ordinaire
à étendre leurs attributions, refusèrent leur acquiescement
au projet. VUnion des syndicats agricoles du Sud-Est, où
la personnalité de M. Méline est particulièrement influente,
se fit remarquer par la fermeté de ses protestations. La
Société des agriculteurs de France, par l’organe de M. Sénart,
émit une opinion défavorable. Quels furent les motifs de ces
critiques ? Ils ressortiront de l’exposé que voici : Les syndiqués,
faisait-on observer, se groupent sans choix, en vue
d’obtenir les avantages habituels à toute union de producteurs
travaillant à produire les mêmes objets. Ainsi, participent-ils
à des achats et à des ventes ; ainsi, créént-ils des coopératives
de consommation et des tribunaux d’arbitrage ; ainsi, fout-ils
valoir, avec plus de force, leurs doléances auprès du Gouver-

— 58 —

ncment ou du public. Mais là finit leur rôle. Ce n’est point,
en effet, après un examen sur la solvabilité ou les aptitudes
du candidat, que celui-ci est incorporé à l’association. Qu’il
paye exactement sa cotisation, on ne lui demande rien de
plus. Le législateur serait donc imprudent, ajoutaient les
adversaires du projet, s’il confiait aux premiers venus la
tâche délicate d’initier le paysan à l’usage des sages emprunts,
et s’il leur permettait de distribuer le crédit à tous les coassociés
sans exception.

D’ailleurs, scra-t-il facile d’obtenir l’adhésion unanime des
syndiqués pour transformer en banque leur association professionnelle ?


Quelques dispositions accessoires prêtaient,elles aussi,à de
sérieuses critiques, a Que faut-il à l’agriculteur ? disait le rapport.
Est-ce de l’argent ? Nullement. II lui faut un crédit suffisant
pour lui permettre d’attendre l’époque où il paiera les
fournitures qu’il a reçues. D’argent, il ne lui en faul pas, car
il fait naître, chez qui le reçoit, la tentation de l’employer à
un autre usage qu’à celui de son exploitation ».

La remarque est juste, en quelque mesure. Il est facile,
sans dotttc, de jeter en dépenses frivoles l’argent qu’on vient
de se procurer sans peine ; il est malaisé d’abuser d’un prêt
en nature : la nécessité de vendre l’objet reçu peut retarder
la satisfaction convoitée, et donner le loisir de la réflexion.
Mais encore n’est-ce là qu’une gêne bien vite éludée, et parfois
le prêt en nature permet-il au débiteur de garder, pour
un usage improductif, quelques pièces de monnaie. 11 est
impossible, d’ailleurs, de se passer de numéraire : Le salaire
des gens de journée et des domestiques, les achats de bétail
ou d’outils, sur les champs de foire, s’acquittent en argent
comptant. C’est ce que firent observer à M. Méline plusieurs
économistes, parmi lesquels nous citerons M. Durand,

Comment l’agriculteur devait-il obtenirce crédit en nature ?

-50 —

« Le syndicat garantira les effets que ses membres ont souscrits
aux divers fournisseurs, et, grâce à ce cautionnement,
les effets seront aisément réescomptés par une banque qui
donnera la troisième signature exigée par la Banque de
France ». D"où ce cautionnement va-t-il tirer sa valeur ? « La
Société constituera un capital avec les cotisations annuelles,
avec les prélèvements opérés sur les opérations de chaque
emprunteur, enfin, avec des parts sociales nominatives, qui ne
pourront être négociées en bourse et soumises à l’agiotage.
Les statuts détermineront la part de responsabilité qui incombera
à chaque adhérent, dans les engagements pris par le
syndicat-banquier. En cas de silence des statuts, les associés
seront solidairement responsables ». Cette dernière clause
parut extrêmement dangereuse à la Société des agriculteurs
de France. Les syndiqués, en elfel, viennent de divers côtés
de l’arrondissement, et, si la plupart n’ont, entre eux, que des
relations rares et passagères, les autres ne se connaissent pas
même de vue. Chacun de ces associés à peu près inconnus
entre eux, aurait donc répondu, solidairement, sur tous ses
biens, de la probité de ses confrères ; plus encore, il aurait dû
se porter garant, dans la même mesure, de leur solvabilité
et de l’exactitude habituelle de leurs payements. C’eût été
assumer une obligation par trop rigoureuse.

A ces observations, portant sur le fonds même du projet,
s’ajoutaient des critiques d’une moindre portée. Ainsi, Ton
reprochait à M. Méline d’avoir mentionné, à côté de certaines
opérations, nouvellement autorisées, des actes déjà compris
dans les anciennes attributions des syndicats, cl entièrement
étrangers à la distribution du crédit. Il était dit, par exemple,
que les nouvelles Sociétés garantiraient le payement des achats
faits par les associés et recevraient des dépôts en comptecourant,
toutes opérations relatives au crédit. D’autre part, il
leurétait accordé de vendre, pour le compte de icurs adhérents,

— c » —

les récoltes de ceux-ci. Cette dernière faculté était déjà implicitement
concédée par la loi de 188i. Faire mention de cette
seule faculté, dans un texte qui devait innover, c’était, en apparence,
réviser la loi de 1881, restreindre les droits que le texte
ancien avait accordés, ou susciter, du moins, des controverses
dans l’avenir. Parlons simplement, pour mémoire, "d’une distraction
étrange qui s’était glissée dans la première rédaction.
M. Méline croyait accorder, pour la première fois, aux syndicats,
le droit d’ester en justice et de posséder des immeubles.
La loi de 188 i ne laisse, cependant, aucun doute sur ce point.
M. Méline pensait, aussi, que la Banque pouvait fixer d’avance,
dans ses statuts, le taux des intérêts servis à ceux qui fournissent
le fonds de roulement, il demandait, enfin, le dépôt des
statuts à la Préfecture, c’est-à-dire trop loin du siège syndical.
La commission que présidait M. Méline reconnut, loyalement,
le bien-fondé de cescritiques,et, par l’organe de M.Mir,
son rapporteur, elle présenta au législateur un projet nouveau,
en 1892 (I). Mettant à profil l’objection qui consistait à
dire combien les membres des syndicats sont généralement
peu préparés à diriger, avec entente, une institution financière,
la commission admit ces associations, non seulement à devenir,
elles-mêmes, des banques, mais encore (et c’est là qu’on
pensait innover} à constituer, auprès d’elles, par lent remise
de quelques-uns de leurs adhérents les plus expérimentés,
une Société particulière et indépendante, qui distribuerait le
crédit à tous les syndiqués, poUr les opérations rentrant
exclusivement dans les attributions des svndicats, selon l’esprit
cl la lettre de l’ancien projet (2) , Ces opérations sont
les plus sûres et les plus lucratives, telles, par exemple,
(I) Officiel, Doc. parlent., Chambre I8#, p. 2 »ï.(2 ; Congrès tic* Syndicats agricoles tenu à Lyon ètt août 1895, séance tlu 23 août.
Itapporl de M. Séttârt.— 01 —
les acquisitions d’engrais, de machines et de bétail. Par
contre, les spéculations de banque étaient interdites, et,
même, les opérations de longue haleine qui ressortissent au
crédit immobilier. Ainsi, tout syndicat professionnel et tout
syndicat agricole, sans devenir banquier, devait donner à
ses associés les avantages d’une Société mutuelle de crédit,
aux formes simplifiées, el seule responsable de sa mauvaise
gestion. C’était oublier que déjà, en vertu du droit commun,
des agriculteurs peuvent fonder une banque annexe au syndicat,
et n’en ouvrir l’accès, si bon leur semble, qu’à une
clientèle particulière.

Des réformes secondaires furent ajoutées. On permit aux
nouvelles banques d’accorder le crédit en argent ou en
nature ; la solidarité ne fut plus imposée, au cas de silence des
statuts ; les dispositions inutiles disparurent ; enfin,le lieu où
devaient êlre déposés les statuts, fut la sous-préfecture et
non plus la préfecture. Ce projet obtint assez rapidement les
suffrages de la Chambre des députés, en deuxième délibération,
le 29 avril 1893. A la fin de la session de 1891, M. Labiche
déposa au Sénat un rapport sur ce même projet. Mais la
séparation des membres du Parlement empêcha la distribution
et même l’impression de ce rapport. Dès la rentrée des
Chambres, le ministre de l’agriculture institua une commission
extra-parlementaire, afin d’étudier les objections produites
dans ta commission sénatoriale. Le texte résumant
cette étude fut retourné à celte même Commission sénatoriale,
qui modifia encore quelques articles. C’est l’origine de
la rédaction soumise au Sénat, avec un nouveau rapport de
M. Labiche, le 13 mars 1891, et adoptée en deuxième délibération,
le 21 mai d ? la même année. La Chambre des
députés lut accorda, à son tour, son adhésion, en deuxième
délibération, le 27 octobre 1891, ajoutant un dernier alinéa à
l’art. I, et un mot à l’alinéa 3 de l’art. 3.

— 62 —

Cette rédaction est devenue la loi du 5 novembre 1894.

En voici la teneur et la critique.

Observons, d’abord, que la commission sénatoriale a changé
le titre du projet et amoindri sa portée. Ce n’est plus l’organisation
de crédit agricole et du crédit populaire tout ensemble,
que l’on cherche à créer, mais, uniquement, des Sociétés
de crédit rural. En d’autres termes, la question du crédit
populaire est réservée. En outre, si l’on s’occupe de venir en
aide aux seuls cultivateurs, ce n’est pas avec la prétention
de fonder un système parfait, et de donner la solution définitive,
c’est avec le désir de faciliter aux agriculteurs l’usage des
emprunts productifs, par l’entremise de banques locales. La
porte reste ouverte à d’autres projets.

D’après Varticle /er, un syndicat ou même plusieurs syndicats
peuvent ou bien se transformer, tout entiers, en une
banque rurale, ou bien déléguer à quelques adhérents le soin
de fonder, en dehors, une Société mutuelle de crédit. Seuls,
les syndiqués sont admis au bénéfice de cette institution.
Dans la première hypothèse, la mutualité est parfaite ; dans
la seconde, la Société, distincte du syndicat et responsable de
sa propre gestion, fait crédit, non seulement à ses membres,
mais, encore, à tous les autres syndiqués. Dans le projet de
M. Mir, ces petits groupes autonomes se rapprochaient du
type syndical plus que des Sociétés proprement dites. Ainsi
devaient-ïls déposer leurs statuts cuire les mains de l’autorité
administrative, selon les règles de la loi organique des
syndicats (21 mars 1881) , avec cette différence, cependant,
que, dans le projet, la sous-prêfeclurc était substituée à la
mairie. La loi nouvelle, au contraire, exige le dépôt aux
greffes de la justice de paîx et du tribunal consulaire, selon
les dispositions du code de commerce et de la loi de 1867 en
matière de Société. C’est pourquoi M. Labiche a pu dire dans
son rapport : « Tandis que la proposition votée par la Cham*
— 03 — ■■bre constituait une dérogation à la loi de 1884, le présent
projet complète la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés ».

En effet, on parlait, en 1S92, d’organiser des syndicats de
crédit ou des Sociétés se formant aux mêmes conditions que
les syndicats, c’est-à-dire, non par un acte clc Société, mais
par de simples statuts. A défaut de dispositions assez explicites
dans le nouveau texte, les interprètes devaient se reporter
à la loi de 1881, droit commun en matière de syndicats.
En 1891, au contraire, le législateur a créé des Sociétés de
crédit, soumises au code de commerce ou à la loi de 1867, et
tenues de remettre leurs statuts, non point à l’autorité administrative,
selon la loi de 1881, mais à l’autorité judiciaire,
conformément au droit commercial.

Les banques rurales auront, exclusivement, pour objet de
faciliter et même de garantir les opérations concernant l’industrie
agricole. Le capital social sera constitué à l’aide de
souscriptions des sociétaires, et ces parts nominatives ne
seront transmissibles que par voie de cession aux membres
des syndicats, avec l’agrément de la Société. La spéculation
sur ces parts sociales sera donc impossible, comme elle est
d’ailleurs interdite sur les actions des Sociétés à capital
variable, en vertu de Fart. 50 de la loi de 1867. La Société
ne pourra être constituée qu’après versement du quart du
capital souscrit. Plus libérale, la loi de 1867 n’exige que le
versement du dixième.

Au texte de Variîcle 1" proposé par la commission sénatoriale,
la Chambre des députés a ajouté l’alinéa suivant :
t< Dans le cas où la Société serait constituée sous forme de
Société à capital variable, le capital ne pourra être réduit, par
les reprises des apports des sociétaires sortants, au-dessous
du montant du capital de fondation ».
Varlicle î ? énumère, comme par le passé, les questions qui
doivent être réglées par les statuts. Dans cette énumération

— 61 —

figurent certains détails superflus. N’est-il.pas évident, par
exemple, que les statuts détermineront, nécessairement, le
siège et le mode d’administration de la Société, les conditions
de dissolution, la composition du capital ? Par contre, il est
impossible aux adhérents, bien que la loi leur en impose
l’obligation, de fixer à l’avance le maximum des dépôts à
recevoir.

Le nouvel article 2, au lieu de limiter la responsabilité des
adhérents à une période de deux années depuis leur sortie
du syndicat, comme le décidaient les deux premiers projets,
stipule que la libération de leurs engagements n’aura lieu
qu’après la liquidation des opérations contractées avant leur
démission.
L’article 3 a peu varié dans les trois rédactions. Il établit
une répartition des bénéfices, selon le principe qui régit les
institutions de mutualité. En d’autres termes, le taux de l’intérêt
servi par les emprunteurs sera abaissé au plus bas
minimum, de façon à réduire exactement les gains à la quotité
nécessaire pour constituer un fonds de réserve. Ce fonds
de réserve sera donc formé par les bénéfices prélevés sur les
opérations de chaque emprunteur. « Les sommes résultant
de ces prélèvements, après acquittement des frais généraux
et paiement des intérêts, seront d’abord afïcclés, jusqu’à
concurrence des troîs-quarts au moins, à la constitution d’un
fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint, au minimum, la
moitié du capital. Le surplus pourra être réparti, à la fin de
chaque exercice, entre les syndicats et entre les membres de
ces syndicats, au prorata des prélèvements faits sur leurs
opérations ».

Ce sera moins une distribution de dividendes qu’une restitution ;
d ailleurs, le partage sous forme de dividendes proprement
dits, est prohibé, car une Société mutuelle ne doit
point chercher de lucre ; les associés, unis par un intérêt

— 65 —

commun, ont une intention commune : obtenir à meilleur
marché les capitaux. « A la dissolution de la Société, le fonds
de réserve et le reste de l’actif seront partagés entre les
sociétaires, proportionnellement à leur souscription », mais,
il est à craindre que la perspective de cette répartition n’invite,
parfois, les associés à provoquer la dissolution, pour
s’approprier le butin, aussi les statuts pourront-ifs l’atfectcr
d’avance « à une oeuvre d’intérêt agricole .-.
L’article 4 oblige les nouvelles Sociétés de crédit à tenir
des livres, conformément aux prescriptions du code de commerce.
MM. Méline et Mir avaient cru bon de les en dispenser,
et de les soumettre à une comptabilité des plus simples.
MM. Grousset et Bertrand, députés, furent d’avis qu’il
valait mieux s’en référer aux art. 8 et 9 du code de commerce,
d’autant mieux qu’aux termes de l’art. 12, la comptabilité
prescrite par les articles susdits est admise comme
preuve, en matière de contestation commerciale. En vertu
de la loi nouvelle, les banques rurales sont exemptes du
droit de patente par mesure de bienveillance, et de l’impôt
sur la valeur mobilière par mesure de justice. En effet, disait
M. Bouvier, dans la deuxième délibération (29 avril 1893) ,
on paye la patente pour avoir le droit d’exercer une profession
qui donnera ou ne donnera par de bénéfices, tandis que
l’impôt sur les valeurs mobilières est perçu sur les bénéfices
acquis ; or, les Sociétés mutuelles de crédit ne distribuent
pas de bénéfices, mais opèrent des restitutions en faveur des
emprunteurs.

Remarquons, toutefois, que les syndicats directement transformés
en banques agricoles auraient pu se refuser à payer
la patente en vertu de la législation déjà existante. Toute
Société strictement mutuelle, c’est-à-dire n’opérant qu’avec
ses propres membres, est exempte de la patente. La loi
du 9 novembre 1894 n’innove donc qu’au profit des sociêD’AJtOtAl>E.
5— 66 —
tés fondées par quelques syndiqués, et opérant avec des
syndiqués non sociétaires. Bien entendu, cette faveur est
subordonnée à une condition, c’est que la Société ne se permette
que des « opérations concernant l’industrie agricole »,
avec les seuls membres du syndicat. On peut donc se
demander si le fisc n’aura pas le droit d’examiner les livres
et de s’assurer que la condition est observée. Cette ingérence
sera particulièrement vcxatoîrc.
L’article 5 remplace les conditions de publicité ordinaires
par des formalités spéciales. M. Méline avait demandé le dépôt
des statuts à la préfecture, M. Mîr avait substitué la souspréfecture
au chef-lieu du département, en un mot les deux
premiers projets se rapprochaient des prescriptions de la loi
organique des syndicats, promulguée en 1884, et stipulaient
le dépôt des statuts entre les mains de l’autorité administrative.


La commission sénatoriale préféra s’inspirer de la loi de
1867 sur les Sociétés, et demanda le dépôt au greffe de la
justice de paix et au greffe du tribunal de commerce. Seulement,
la nouvelle loi de 1894 fait déposer au greffe du tribunal
de commerce les statuts, la liste des administrateurs et
des sociétaires, par l’entremise du juge de paix, ce qui entraîne
la perception d’un nouveau droit. De plus, clic oblige
les Sociétés de crédit à communiquer aux deux greffes, chaque
année, dès la première quinzaine de février, la liste de
leurs membres et le tableau de leurs opérations. C’est une
dépense à laquelle n’est tenue, ce nous semble, aucune autre
Société. Par dérogation à la loi de 1867, il n’est plus nécessaire
de publier un extrait des statuts dans un journal dont
un exemplaire est visé et enregistré au droit fixe. C’est uniquement
sur ce point que la loi simplifie les formes de publicité
: si l’on en juge par les rapports et les débats parlementaires,
le législateur avait l’illusion de faire davantage.
- f.7 —Le nouvel article 0 sanctionne la responsabilité des administrateurs,
mais il ne se borne plus, comme dans les deux
premiers projets, à rappeler, en termes généraux, le principe
de l’art. 1382 du code civil et l’art. 9 de la loi de 1S84, il édicté
des pénalités rigoureuses, sans préciser et limiter les cas où
elles seront applicables. Ces pénalités sont : l’amende de 16
à 200 fr. et la dissolution de la Société. Ainsi, toute violation
quelconque de la loi, si légère soit-cllc, peut entraîner une
condamnation correctionnelle et la dissolution. Celte sévérité
est évidemment excessive. On ne peut s’empêcher de rapprocher
de notre art. 6 les dispositions modérées de la loi de
1867, qut prend soin de limiter à certains cas spéciaux les
responsabilités pénales, et sanctionne par des nullités civiles
les autres violations. Si l’on veut appliquer à la lettre la loi
de 1894, on arrivera à des exécutions injustes. Il faudra, par
exemple, frapper d’une amende les administrateurs qui, faute
de données suffisantes, n’auront pu fixer dans les statuts le
maximum des dépôts à recevoir et des prélèvements à opérer.
De plus, la Société encourra, pour le même fait ; la dissolution.
C’est une législation despotique.
Art. 7. La présente loi est applicable à l’Algérie et aux
Colonies.

La loi du 5 novembre 1894 ne saurait avoir, ce nous semble,
la portée que lui ont attribuée ses auteurs. Ceux-ci,
pensaient fonder une oeuvre considérable ; ils auront tout au
plus rappelé au pays et aux directeurs de syndicats la question
si urgente du crédit rural. Remarquons, d’abord, que le
droit commun autorise déjà tout citoyen majeur et maître de
ses droits à constituer une association de crédit, fut-ce exclusivement
à l’occasion d’entreprises agricoles et au profit de
cultivateurs réunis en syndicats ; 11 n’était pas besoin d’un
texte nouveau pour donner à un groupe d’agriculteurs la
faculté de fonder une Société annexe au syndicat. Quelle

— 68 —

liberté nous a donc concédée la loi de 1894 ? Une seule, encore
est-elle peu réalisable : Désormais, chaque syndicat agricole
pourra se transformer tout entier en banque mutuelle. Celle
faculté, disons-nous, sera mise à profit assez rarement, car
l’adhésion unanime des associés, indispensable à la transformation
du syndicat, sera difficilement obtenue. Les cultivateurs,
satisfaits du rôle modeste et tranquille de leur association
professionnelle, craindront d’en compromettre le succès
en mêlant à l’étude et au souci de leurs intérêts agricoles, des
préoccupations financières. Les faillites des banquiers, les
banqueroutes de plusieurs Sociétés ont mis, plus que jamais,
leur défiance en éveil. Ils ont le droit de se demander s’ils ne
perdront pas sans reloue ta part d’action dont ils doivent
verser non seulement le dixième, comme le stipule la loi de
1867, mais au moins le quart.

Sans doute, les administrateurs inspirent confiance à chacun,
par leur bon renom et par leur fortune, mais comment
espérer que parmi celte foule d’adhérents, venus de tous les
points de'l’arrondissement ou même du département, il ne se
trouvera pas un bon nombre d’insolvables ou de retardataires
qui mettront en souffrance les affaires de la Société ? Ces
considérations sont de nature à inquiéter un agriculteur sage
et réfléchi. Peut-être trouvera-t il plus de sécurité dans une
banque distincte du syndicat : L’initiative de la fondation
sera venue, assez souvent, de quelques hommes d’action, habitués
aux affaires, et te choix des administrateurs aura été
déterminé par l’habileté qu’ils ont mise à gérer leur propre
fortune. Cependant, là encore, le cultivateur courra à peu
près les mêmes risques, car la Société de crédit est fondée
pour tous les syndiqués sans exception : Or, nous avons
insisté, dans le précédent chapitre, sur l’obligation de limiter
le territoire de la banque, de façon à permettre aux associés
de bien se connaître et de surveiller soit les variations qui

— 69 —

peuvent survenir dans la fortune de chacun, soit l’usage des
emprunts. MM. Méline et Mir, mieux que leurs devanciers,
ont pressenti la vraie solution, mais au Heu d’avancer jusqu’au
bout dans la bonne voie, ils se sont arrêtés à mi-chemin.
Ce n’est pas sur tout le territoire d’un syndicat agricole
qu’ils devaient étendre le domaine des banques rurales, ils
devaient le maintenir dans des limites plus étroites. Comment
les agriculteurs de tout un arrondissement, ou même
de tout un canton, auraient-ils des notions précises sur la
solvabilité plus ou moins durable de chacun d’eux ? M. Méline,
nous le reconnaissons, a mieux fait que créer une banque
centrale, il a rompu avec des utopies sans avenir et donné
aux tentatives du législateur une orientation nouvelle en
même temps que sûre ; cependant la réalisation par trop
incomplète de son idée n’aura apporté qu’un insuffisant
secours aux classes rurales. Comme toute Société de crédit
trop éloignée de sa clientèle, les banques nouvelles seront
exposées à deux excès, ou bien elles consentiront des prêts
hasardés, ou bien elles fermeront leurs guichets à plus d’un
agriculteur. Dans ce dernier cas, elles provoqueront bien
des jalousies et des protestations, car il leur est impossible
de discerner, avec une infaillible certitude, parmi
cette foule d’adhérents, ceux qui méritent un emprunt et
ceux qui en abuseront. Même en s’appliquant à rester prudentes,
c’est un peu au hasard qu’elles distribueront leur
fonds de roulement, et si quelque associé ne peut obtenir le
prêt qu’il sollicite, il ne manquera point de dire, bien haut,
que tel insolvable a été mieux accueilli. L’autorité des administrateurs
en sera amoindrie et le crédit, au lieu de venir en
aide à tous les travailleurs de bonne volonté, ira parfois à leurs
dépens s’égarer sur la tête de plusieurs indignes. Ces inconvénients
se manifestent surtout dans les Sociétés annexes
aux syndicats. Là, ce ne sont pas seulement les sociétaires,

_ 70 —

les gens pourvus d’une action qui viennent solliciter un prêt.
Ce sont, aussi, tous les autres syndiqués. Ces derniers seront
d’autant plus enclin ; à dénigrer une gestion prudente, qu’ils
se trouvent à l’abri des conséquences ruineuses que peut
amener la faillite de la banque.

Ils ne perdront pas même une coupure d’action. Les associés,
au contraire, sont exposés à perdre le montant de leur
souscription, si les statuts ne les ont encore soumis à une
responsabilité plus étendue. Ceux-là seuls sont intéressés à
une sage administration. Les syndiqués étrangers à la banque
verront presque toujours, avec indifférence, survenir
une faillite qui n’amoindrit pas même d’une fraction leur
patrimoine.

Si uous résumons les indications précédentes, nous pourrons
conclure que la loi de 1891 ne résout pas le problème
du crédit agricole* La seule innovation qu’elle consacre, c’est
de permettre aux syndicats de se transformer en banques ;
or, le territoire des syndicats est, en général, trop étendu
pour permettre à l’administration de bien connaître les
emprunteurs. C’est, foui &§. plus, dans les associations d’un
faible rayon, que ià loi nouvelle sera susceptible d’une application
satisfaisante, Eïtasre pensons-nous que la banque
gagnerait à se localiser clans des limites plus étroites.

Après avoir étudié le fond même de la loi, examinons les
privilèges qu’elle accorde aux nouvelles Sociétés de crédit.
Nous reconnaîtrons que, là aussi, l’innovation n’est pas très
heureuse : l’art. B. remplace par de nouvelles formes de publicité
les conditions imposées par le titre â dé la loi de 1867.
C’est là tout le changement. Or les formalités nouvelles
nous paraissent plus onéreuses que les formalités anciennes
Non seulement le dépôt des statuts au greffe de la justice
de paix est obligatoire sous le régime des deux lois, mais,
en vertu du texte nouveau, le dépôt des statuts au greffe du
— 71 —
tribunal de commerce, au lieu de s’opérer directement, doit
se faire par l’entremise du juge de paix, ce qui entraîne,
avons-nous dit, la perception d’un nouveau droit. La loi de
1894, il est vrai, dispense les Sociétés de crédit de publier
un extrait des statuts, dans un journal dont un exemplaire est
visé et enregistré au droit fixe ; mais, en général, cette formalité
eût été peu coûteuse, car les journaux, par sympathie
en faveur des institutions populaires, eussent accordé la
publication gratuite. C’est ainsi qu’ils en ont usé envers les
caisses rurales, Sociétés à capital variable et en nom collectif,
fondées en France depuis trois ans. Au reste, si nous sommes
bien informés, la dépense n’eût pas excédé cinq francs
environ.

A côté de cette disposition bienveillante, l’art. 5 oblige les
Sociétés de crédit à déposer la liste de leurs membres et le
tableau de leurs opérations, chaque année, dans les deux
greffes. C’est une aggravation à la précédente législation, un
accroissement de dépense évaluée à trente francs. Ainsi, la
loi exempte les nouvelles banques d’une dépense unique de
cinq frans, et leur impose une dépense annuelle de trente
francs environ qui n’est exigée d’aucune autre Société. Mieux
vaut le régime de 1867. Ce régime rcsle d’ailleurs applicable
aux nouvelles banques agricoles anonymes, en ce qui concerne
leur constitution. En effet, la loi nouvelle n’établit
aucune dérogation aut règles relatives à l’acte de Société et
à sa constitution. Cette opinion, il est vrai, a été contestée par
M. Boultaire (1) , mais nous ne saurions y souscrire. On sait
avec quelle méfiance le législateur français a autorisé les
Sociétés anonymes : Sous l’empire du code de 1807, elles ne
pouvaient se fonder qu’après un décret rendu en Conseil
d’Etat ; et si la loi de 1867 est venue les dispenser de toute
(1) Bulletin de la Société des agriculteurs de France, février 1805 et août 1895,— 72 -
autorisation, c’est en protégeant les tiers contre les conséquences
de la responsabilité restreinte, substituée par les
sociétaires à la responsabilité de droit commun. Cette sauvegarde
est obtenue au moyen de certaines formalités d’ordre
public. Si un texte n’y déroge en termes exprès, elles doivent
être maintenues. Or la loi du o novembre 1894 déroge simplement
aux modes de publicité édictés par le titre 4 de la loi
de 1867 ; nous en concluons que les trois premiers titres de
celte dernière loi doivent garder leur pleine et entière application.
Si la Société est à responsabilité limitée, comment le
versement pourrait-il, d’ailleurs, être constaté, si ce n’est par
une déclaration notariée, par des statuts notariés, en un mot
selon les règles établies par les art. 1 à 24 de la loi de
1867 ? Si la Société est à capital variable, comme le prévoit
l’art. 1 de la loi Méline, par quel texte législatif sera-t-elle
régie, si ce n’est par la loi de 1867, qui a établi cette forme de
Société ? Telle est d’ailleurs l’opinion très explicite de M. Labiche,
rapporteur : « Tandis que la proposition adoptée par la
Chambre était une dérogation à la loi de 1884 sur les syndicats,
le présent projet complète la loi du 24 juillet 1867 sur
les Sociétés ». Le document législatif dû à l’initiative de
M. Méline ne crée donc pas une forme inédite de Société, pas
plus qu’il n’exempte les banques agricoles de l’application
des principes généraux édictés par le code civil : Ainsi, le
titre 3 livre III, et le titre 9 du code Napoléon régissent les
Sociétés de crédit fondées en vertu de la loi nouvelle, et le
livre premier titre 3 du code de commerce leur est applicable,
comme les trois premiers titres de la loi de 1867, selon
les cas.

En résumé, toute Société fondée en vertu du texte nouveau
sera, suivant le choix de ses fondateurs, Société en nom collectif,
ou anonyme et à capital variable. Dans la première hypothèse,
elle sera régie par le code de commerce, et, au second
- — 73 —
cas, elle suivra les prescriptions de la loi de 1867. Seulement,
clic sera syndicale, et ce caractère particulier, qui ne change
en rien son essence, lui vaudra certains avantages, certaine
bienveillance de la part du législateur.

A notre avis, la législation déjà existante suffisait aux
hommes d’initiative qui auraient voulu entreprendre, chez
nous, d’organiser le crédit rural. Confier aux syndicats le soin
d’en recommander l’usage, les inviter à préparer des conférences,
à fournir des renseignements, ou même le personnel
dirigeant des premières Sociétés, voilà où devait se borner
l’action des commissions parlementaires ; mais, transformer
les syndicats eux-mêmes en banquiers (car c’est là toute
l’innovation) , mais ajouter à leurs soucis professionnels des
spéculations financières, c’est tes exposer à des essais malheureux
qui peuvent compromettre définitivement la cause
du crédit agricole (1).
(1) Congrès des syndicats agricoles. — Angers, mai ÎS55. Voea tendant a réviser
la loi de 1895. à supprimer tes formalités annuelles de publicité et de dépôt, &
remplacer la responsabilité correctionnelle des administrateurs, par la responsabilité
civile de droits communs. — Cf. aussi Maurin, Démocratie rurale, 2 juin
1895.
CHAPITRE IV
DES BANQUES DE CRÉDIT AGRICOLE EN ALLEMAGNEI. VorschusSvereme. — II. Darlebenskassen. — III. De la solidarité dan3 les
Vorsclmssvereinc et plus spécialement dans les Darlehcnskassen. — lV.Eitcnsions
des Darlehenskassen en dehors de l’Allemagne.I
C’est en Allemagne que les fondateurs de banques agricoles
ont su le mieux s’assujettir à l’observation des faits, pour en
dégager les principes essentiels du crédit rural. Aussi, les
statuts de ces banques sont-ils réputés comme les modèles
qu’il faut imiter : « Si l’on veut vraiment fonder le crédit
agricole en France, dît M. Paul Lcroy-Beaulieu, on n’a le
choix qu’entre le type Sehulze-Dclitzseb (les vorschussvereinc) 
et le type des sociétés IlauTeisen(Darlehenskasseii) , l’un sïnspiratit,
plutôt, des notions économiques, l’autre, des sentiments
charitables. En tout cas, il faut rejeter impitoyablement
toute direction, toute suggestion de l’Etal. Il convient de procéder
localement » (i). Ces ;institutions de crédit sont des
Sociétés mutuelles, à responsabilité indéfinie et solidaire,
mais taudis que les banques de Schuïze Dclilzsch constituent
un capital, les banques dfe < Itaiifeisen n’ont’pas-de fonds
social.

iSious aUmm étudier en délai ! les caractères distinctifs de
chacune d’elles, en eonEifteiesni par les Vorscliussvereine,
dont les statuts, eonforïiMs aux traditions intéressées dé la
(}} Etudes soessfes : la coopèmUmu bèux-Mmdes^ l« f tléc. 1893,— 75 —
pratique financière, établissent le versement d’une action et
la répartition de dividendes.

Disons, d’abord, un mot de l’homme désormais célèbre qui
les a fondées. Hermann Schulze est né à Delitzsch, dans la
Saxe prussienne, en 1808. Il resta inconnu jusqu’au jour où,
devenu juge dans sa ville natale, il révéla soudain les fortes
qualités de son esprit.

C’était en 1846. Une disette cruelle enchérissait à l’excès
le prix du pain, au détriment des classes populaires. Schulze
forme une Société coopérative de consommation, il loue un
moulin, achète du blé, crée une boulangerie, et vend le pain
à un taux très inférieur à celui du cours. En 1818, sa popularité
lui valut les suffrages de ses compatriotes qui l’envoyèrent
à l’Assemblée nationale. Mais vint la dissolution de la
Chambre, et le député d’hier dut s’expatrier dans la province
de Posen en qualité déjuge. Pour en finir avec l’exil,
il démissionna et revint à Delitzsch. C’est là qu’il fonda,
en 1850, sa première banque ou Vorschussverein (association
d’avances}.

Neuf ans après, il en avait créé 183, et le moment lui
parut alors opportun de fonder une agence centrale. Plus
tard, il rattacha les banques des diverses provinces en unions.
Si l’on en croit le Jahresberteht de 1892, revue publiée par le
comité central des Vorschussvcreîne, l’Allemagne en compte
aujourd’hui 4,790(1) qui ont prêté en 18901,641 millions de
marcks (2).

Sclmlze est mort en 1883 laissant la direction de son oeuvre
au Dr Schenck et au Df Crucgcr.

Quanti nous avons dit que les Vorschussvcrcinc s’inspirent
des doctrines consacrées en matière d’institution financière,
(1) Eton. franc., i nov. 1893.(2) Catavvès, I, III, p. 311.— 76 —
nous avons fait allusion aux caractères distinctifs que voici: Les
associations ont un capital, formé au moyen de modiques versements
mensuels, qui ont l’heureux effet de contraindre et
d’habituer à l’épargne l’ouvrier des villes.

Un droit d’admission, exigé de chaque adhérent, et une
retenue, opérée sur les bénéfices de la Société, servent à constituer
une réserve. Le jour où la banque devra faire face à
ses engagements, elle prélèvera sur sa réserve, puis, s’il y a
lieu, sur le fonds social.

Qui dit capital dit bénéfices à distribuer, actionnaires à
rémunérer. Aussi, les gains réalisés sur les opérations de la
banque sont-ils répartis, sous forme de dividendes, en proportion
des parts sociates, de telle sorte que les associés amplement
munis d’actions reçoivent (a plus large part, lors
même qu’ils se sont abstenus de tout emprunt. Dans ce dernier
cas, les dividendes sont prélevés sur les opérations des
gens besogneux. Ceux-ci, parleurs nombreux emprunts, font
la prospérité de la caisse, les autres en recueillent le profit.
Si l’on en croît M. Jaurès, député (l) ,lc taux des dividendes
s’élèverait, dans certaines Sociétés, jusqu’à 30 0/0. C’est que la
philanthropie n’a * e faire dans les Associations de Schulze.
Sans doute, elles constituées pour distribuer le crédit,

mais elles attirent 'es actionnaires et les déposants par l’espérance
d’un lucre, et 11 faut de l’argent, ritirons-ïe par une
forte rémunération ; il faut des administrateurs vigilants, stimulons
leur activité par un tant pour cent sut les opérations de
la banque, car nul mobile n’est aussi puissant que l’intérêt, et
si quelques sociétaires, dont la solvabilité nous est connue après
enquête, sollicitent une somme d’argent, peu nous importe
l’utilité de leur emprunt, il nous suffit d’être remboursés en
temps voulu. Un financier ne perd pas son temps à conseiller
(I) Officiel. Séance 25 octobre 1894.— il
la clientèle agricole et à faire son éducation économique,
c’est déjà beaucoup de procurer du crédit à qui en est dépourvu.
Si l’emprunteur est maladroit, sans expérience, s’il a
mal calculé sa spéculation, qu’il ne s’en prenne qu’à luimême
 ». C’est là l’esprit des Vorschusvcreine.

A la constitution d’un capital, Schulze ajoute la responsabilité
solidaire. En effet, le fonds social n’est point souscrit,
en général, par de riches actionnaires, mais par de pauvres
gens qui ne peuvent verser qu’une somme modique ; aussi, le
capital formé par l’addition de ces coupures ne peut être très
considérable. Maïs, qu’à cette première garantie les sociétaires
en ajoutent une autre, que chacun d’eux s’engage à
rembourser d’abord ses emprunts, puis les dettes de ses coassociés,
dès lors les déposants auront pleine confiance.
Quelques sociétaires peuvent tomber malades ou hasarder de
malheureuses spéculations, mais les autres auront réalisé des
bénéfices à l’aide du capital emprunté, ils seront en possession
d’un petit patrimoine et capables d’acquitter, en outre de
leur dette, une quote-part des dettes d’autrui.

Les Sociétés Schulze-Delitzsch s’adressent moins aux agriculteurs
qu’aux ouvriers des villes et aux industriels. Les
causes de cette particularité sont les suivantes : la nécessité
de verser une coupure d’action éloigne la clientèle agricole,
car il n’est pas facile au cultivateur de prélever, sur ses maigres
revenus, la fraction que l’ouvrier des villes soustrait de
son salaire mensuel. De plus, les prêts ne sont accordés qu’à
un taux assez élevé (60/0) , de façon à augmenter le chiffre des
dividendes ; et le loyer des capitaux ne dépasse pas un délai
de trois mois au maximum. Nous avons vu combien cette
échéance s’accorde peu avec les besoins du paysan.

Enfin, la banque, pour être localisée, n’est pas cependant
enserrée dans des limites assez étroites. A notre avis, le crédit
rural devant être organisé en faveur d’une majorité d’in-

- 78 —

connus, et, par suite, ne pouvant être distribué avec sûreté
qu’au moyen d’une enquête minutieuse, il est nécessaire de
rapprocher le plus possible l’emprunteur cl l’institution qui
lui fait crédit. Etablir une seule banque pour toute une ville
industrieuse et peuplée, étendre, parfois, son rayon au delà
de plusieurs villages, c’est rendre difficile cette enquête. Sans
doute, au moment de l’emprunt, le Vorschussverein se renseigne
sur la solvabilité des associés et sur la mesure de crédit
qu’ils méritent, mais les informations recueillies auprès
d’intermédiaires éloignés et de voisins qui répondent d’après
leurs sympathies ou leurs rancunes, n’ont pas toute la sûreté
requise. De là viennent, peut-être, quelques-uns des revers
qu’on signale parmi les Vorchussvercinc d’Allemagne. De
1875 à 1886, M. Durand compte 36 faillites et 174 liquidations
judiciaires sur 1,000 banques du type de Schulze (1).

Ces désastres financiers ont encore une autre cause : Les
administrateurs, recevant tant pour cent sur les opérations,
sont portés à en accroître le nombre. La Société elle-même
y est intéressée, car elle obtient, de la sorte, des dividendes
plus considérables. De là une tendance à activer le mouvement
des affaires, au risque de consentir des prêts improductifs.
Il est regrettable aussi que l’association ne contrôle
pas d’avance l’emploi des fonds. A vrai dire, il suffit à la
banque d’être remboursée dès l’arrivée du terme, mais estelle
bien sûre de réaliser sa créance' si l’emprunteur va perdre,
dans une entreprise inconsidérée, le capital emprunté ?
Plus encore, pourra-t-ellc obtenir, à défaut d’un remboursement
à échéance fixe, une compensation quelconque ? L’ouvrier
n’a d’autre réserve que ses modiques épargnes. Heureux
encore s’il possède cette réserve. Qu’il emprunte sans
profit, qu’il soit impuissant à payer sa dette, et la Société de

Ct) op. cit.

— 79 —

crédit, en la plupart des cas, ne trouvera aucun bien qui
puisse suppléer, ne fût-ce qu’en partie, au remboursement
promis. La remarque nous parait d’autant plus fondée, que
les vorschussvereine sont composés, en majorité, d’ouvriers
de ville, en possession d’un salaire mensuel, il est vrai, mais
dépourvus des champs, des troupeaux, du patrimoine, qui
font la modeste fortune du cultivateur.

En résumé, nécessité de souscrire une part d’action et un
droit d’entrée, date trop prochaine de l’échéance, taux élevé
de l’intérêt permettant de distribuer de gros dividendes,
étendue excessive du territoire, ce sont là des traits en opposition
avec les exigences du crédit rural. Examinons si le
type des banques Raiffeisen se prête mieux à ces exigences
(i).
II
Frédéric Raiffeisen est né en 1810 à Hamm, province rhénane
(2). Il se destina d’abord à la carrière militaire, mais
sa faible santé l’obligea à chercher une vie plus sédentaire
dans l’administration civile. Devenu bourgmestre de Weycrburch,
il se fit remarquer, en 1848, par la fondation d’une
Société de consommation, à peu près dans les mêmes circonstances
qui mirent au jour la vocation de Schulze. En 1849 ; il
fonda, à Flammersfcld, la première banque ou Darlchenkasse
(caisse de prêt) selon le système qui lui est personnel. Nommé
bourgmestre de Heddesdorf, en 1852, il établit dans cette ville
sa seconde caisse rurale, et, quand la cécité l’eut obligé au
repos, il n’en continua pas moins, par la parole, sa difficile
propagande. Il mourut en 1888, léguant à son fils et au I) r Crenier,
la direction de son oeuvre.
(1) L.Guérïn, les caisses rurales et te crédit agricole, Lille, Ducotombîér,I89i.(2) BenoU-Lêvyv 6'- congrès deâ banques populaires françaises. Bordeaux, mai
1894, conférence.
— 80 —

Lés caisses de prêt sont, aujourd’hui j répandues dans toute
l’Allemagne. Quel est exactement leur nombre dans le pays
où elles sont nées ? C’est une question qui a donné lieu à des
réponses bien conlradictoircs. Ainsi, pour citer seulement
quelques auteurs, Y Economiste français du 4 novembre 1893
signale, en Allemagne, 1,172 Darlehcnskassen ; M.Cauwès en
compte 1,300(1) , enfin le Comte de Rocquigny (2) élève ce
chiure à 1,700. Ne parlons que pour mémoire des évaluations
qui se réfèrent à des statistiques vieilles de dix ans, ou à des
documents incomplets. Telles sont les informations données
par M. de Malarcc dans Y Echo du Parlement du 4 mai 1894.
En général, les auteurs ne donnent que des statistiques partielles.
En effet, les caisses rurales sont groupées en fédérations.
Or, les auteurs donnent le chiffre de quelques fédérations
sans paraître soupçonner qu’il en existe bien d’autres.

Neuwied, Wurtemberg, Wcstphalic, province Rhénane
sont les centres les plus connus. Ils ne sont pas les seuls.
Nous devons y ajouter, par exemple, l’union cVOfferbach et les
groupes si nombreux de la Franconic, de la Pologne et de
l’Alsace. A Bade, un groupe est en voie de formation. A voir
un écart aussi sensible entre les évaluations fournies par
la généralité des statistiques et par M. Durand dans le Bulletin
des caisses rurales françaises (août 1894 et juillet 1895) 
serait-on tenté de mettre en doute l’exactitude des chiffres
proposés par le Bulletin, si l’indication précise des sources
ne facilitait le moyen de les contrôler. M. Durand, analysant
le rapport annuel du D’Schcnck pour 1891, compte 2,677 caisses,
réparties en cinq fédérations. Or, IcD’Schenck reconnaît
que ces statistiques sont incomplètes, et M. Durand cite des
caisses rurales qui ont été oubliées dans le rapport. En outre,
(I) Economie politique, t. lit, p. 312.
12) Correspondant, 25 janv. 1894.
— 81 —

depuis l’année 1891, le nombre des Darlehenskasscn s’est
accru ; ainsi la fédération de Neuwied (fondée par Raiffeiscn
lui-même, et la plus importante par'le nombre des caisses
adhérentes) s’est augmentée de 200 caisses rurales ; M. Durand
conclut qu’il y* a, en Allemagne, non pas seulement
2,677 banques du système Raiffeiscn, mais au moins 3,000.

Voici leurs principaux caractères : comme les Yorschussvercinc,
ce sont des Sociétés mutuelles de crédit à responsabilité
solidaire. À la différence des associations de Schulze,
elles ne constituent point de capital et ne veulent pas distribuer
des bénéfices. L’esprit qui les anime est l’esprit d’assistance
réciproque, mais non l’amour du lucre. Enfin, elles
sont fondées spécialement pour les agriculteurs : ce dernier
trait explique pourquoi les caisses rurales sont aussi étroitement
localisées, pourquoi elles prêtent à longue échéance
et acceptent des remboursements par annuités, autant de
points par lesquels elles se distinguent encore des Vorschussvercîne.


Il n’y a pas dans l’oeuvre de Raiffeiscn une seule particularité
qui ne soit motivée par le souci de rendre le crédit
accessible aux petits agriculteurs et de le faire pénétrer là
où il est le plus nécessaire et le moins pratique, c’est-à-dire
dans les couches profondes de la population agricole.

La caisse Raiffeiscn ne demande pas à ses associés de
constituer un capital. D’abord, il serait difficile à l’agriculteur
de prélever, sur des bénéfices assez espacés, des versements
mensuels ; de plus, il n’a pas, comme l’ouvrier des
villes, d’argent comptant, d’une façon à peu près continue. Il
n’aime guère à se dessaisir d’une somme même très modique,
ainsi que le remarque M. Bouvet, administrateur de la Banque
de Poligny (1) , car il a coutume de ne livrer une de ses
(I) Bulletin des caisses, mai l8t>4.b'ÀXGLAbË »
— 82 —

pièces d’or qu’en échange d’un service déterminé ou d’un
objet palpable. On doit aussi lui rendre cette justice, à savoir
que son patrimoine est souvent plus considérable que la fortune
de l’ouvrier : celui-ci ne possède que sou mobilier, ses
épargnes et son salaire, mais le cultivateur a un petit domaine,
du bétail, des instruments aratoires, des meubles,
des récolles engrangées. Ces garanties rendent moins nécessaire
la constitution d’un fonds social. Toutefois, une loi de
1868 ayant imposé aux Sociétés de crédit allemandes la
souscription d’un capital, sans en déterminer le minimum,
les caisses de prêt exigent de leurs membres la somme infime
de deux marcks. Cette somme reste la propriété du sociétaire
et n’est pas plus rémunérée qu’un dépôt.

Puisqu’il n’y a ni capital ni actionnaires, la caisse n’a pas
à répartir des dividendes. Néanmoins la même loi de 1868
obligeant les Sociétés de crédit à distribuer une part des bénéfices,
tes Darlchenskassen en distribuent la vingt-cinquième
partie et emploient le surplus à constituer uuc réserve.

Celte réserve sert de fonds de roulement à la Société et de
garantie aux créanciers, en Un mot elle a ici la même utilité
que le fonds social dans les Vorschussvercinc, mais, encore
une fois, à la différence du capital souscrit dans les banques
de Schulze, elle ne produit pas de dividendes au profil des
sociétaires, et jamais elle n’est partagée. Après la dissolution
de la Société, elle passe à des oeuvres d’titilïté publique.
Ainsi, les associés ne sont pas tentés de demander la liquidation,
en vue de se diviser le capital qui s’est accumulé pendant
des années.

Les caisses rurales n’offrent donc pas au rentier-sociétaire
un moyen d’accroître sensiblement le taux de ses revenus ;
elles ne sont pas faites pour les capitalistes qui, cherchant
un placement exceptionnel, veulent prendre des actions dans
une Société, uniquement en vue de participer aux dividendes.
— 83 —
Si les riches capitalistes veulent entrer dans la Société mutuelle,à
titre d’adhérents, ils y seront admis, sans doute ; cependant
ils n’y trouveront aucun avantage. Quel est, en effet, le
but de la caisse rurale ? Distribuer le crédit, à un taux modéré
: or, les capitalistes peuvent emprunter ailleurs, aux
mêmes conditions, quand ils ont besoin, par extraordinaire,
de l’argent d’autrui. Leur adhésion ne peut être inspirée que
par un sentiment de charité. S’ils l’accordent, c’est pour augmenter
le crédit de l’Association, en ajoutant la garantie de
leur fortune à la garantie déjà formée par la réuniondespetits
patrimoines. Ils savent que les dépôts afflueront, le jour où les
gens du voisinage, enquête d’un placement, auront la certitude
d’être remboursés, au moins avec les biens des riches associés.
Cette intervention des riches est parfois, pour les pauvres
gens, le seul moyen d’obtenir du crédit. Les garanties offertes
par les petits cultivateurs sont quelquefois si incertaines et si
restreintes, dans tel village, que les prêteurs y feront toujours
défaut, si les propriétaires jouissant de l’aisance ne viennent
en aide aux humbles. Comment leur accorder un utile secours ?
Sous forme de dons ? Au moyen de prêts qui ont
toutes les apparences d’une aumône ? Il y a un procédé plus
noble et plus moralisateur. C’est d’entrer, à titre de simple
associé, dans une banque mutuelle, de fortifier par son propre
crédit, l’insuffisant crédit des pauvres, et de les habituer
ainsi av* opérations financières, à l’exactitude, à l’ordre, à
l’initiative, en même temps qu’on les amène à l’aisance.

Cependant quelques critiques ombrageux, tels que M. Jaurès,
député, au lieu d’approuver l’intervention des riches
dans les caisses rurales, la prennent en défiance et préten*
dent qu’elle est un système d’oppression en faveur d’une féodalité
nouvelle. Ils vont jusqu’à y voir un vice d’organisation
qui discrédite, à leurs yeux, l’oeuvre entière de Raiffeiscn. Ils
oublient que le secours apporté aux pauvres par les riches,

- 81 -

n’est pas m\ caractère essentiel ou une coutume permanente
des ca ? s rurales. Bien au contraire, la majorité so compose
d’agriculteurs du même village, dont la situation pécuniaire
est à peu pi es identique. S’il existe, entre les associés, quelque
inégalité dans l’apport de crédit et de garanties, cette inégalité
n’est contraire ni aux principes du droit ni même à la
pratique des autres Sociétés,

Nous avons dit qu’il n’y avait dans les caisses rurales aucun
bénéfice en faveur de qui que ce fût,

Les administrateurs eux-mêmes exercent gratuitement leurs
fonctions, car le mobile de la Société est ici la mutuelle
bienveillance, comme le désir du lucre est l’âme des associations
de Schulze. Peut-être un pareil dévouement dépasse-t-il
l’abnégation dont quelques agriculteurs se sentent capables.
C’est, alors, aux autorités sociales, comme dit Le Play, de se
donner à ces fonctions désintéressées ; c’est, par exemple, au
maire, à l’instituteur, au propriétaire aisé, au pasteur ou au
curé qu’il appartient de diriger une oeuvre d’utilité commune.
Ou bien encore, les sociétaires, mus par le sentiment
de leur propre intérêt, accepteront, à tour de rôle, une tâche
qui ne pourrait être, par conséquent, de longue durée.

Les frais d’administration étant supprimés, il sera facile
do fonder une banque dans les campagnes les plus pauvres ;
mais, avantage non moins précieux, la prospérité de la caisse
en sera plus assurée. Quand des administrateurs ne prélèvent
aucune rétribution sur les opérations ; quand ils subissent,
au contraire, comme tous les autres associés, les conséquences
de leur mauvaise gestion, ils sont intéressés à rester prudents.
Néanmoins, comme il faut éviter tout préjudice aux
hommes dévoués qui consacrent leur temps au bon fonctionnement
de la Société, le caissier reçoit une juste indemnité.

N’ayant pas à distribuer de dividendes, la Société peut louer
les capitaux à un prix modéré. 11 lui suffit d’un léger écart

~- 85 ~

entre le taux des prêts qu’elle accorde et le taux où elle
emprunte, Elle peut aussi se contenter d’affaires modestes,
mais sûres. L’emprunteur, du reste, est nécessairement
connu, puisque le territoire est limité à l’étroit, puis, si connu
qu’il soit, 011 ne lui fait pas crédit trop aisément. Un conseil
d’administration nommé par l’Assemblée générale décide si
tel. solliciteur est asse ? rangé, assez honnête, assez soïvabïo
pour être admis comme associé. Ce conseil veut savoir l’objet
de l’emprunt, en vérifier l’utilité, en contrôler l’usage, il fixe
le terme du payement, exige une caution, puis, examine si,
eu faveur de tel sociétaire, la caisse rurale peut accorder un
prêt qui dépasse le maximum fixé par l’Assemblée générale.

Un Comité de surveillance, nommé par cette même Assemblée,
s’assure que les décisions du conseil d’administration
ne sont pas trop complaisantes ou arbitraires. C’est lui qui
vérifie, tous les trois mois, la solvabilité des emprunteurs et
h valeur des garanties. Si ces garanties ont diminué, le
conseil exige qu’elles soient accrues, ou réclame le remboursement,
trente jours après avoir adressé un avertissement.
On voit.si les précautions usitées dans les caisses
rurales sont minutieuses et multiples : Elles justifient et
expliquent le témoignage que portait M. Raiffeiscn fils, au
quatrième Congrès des banques populaires de Franco, tenu
à Lyon, en mai 1892 : « Depuis 1819, dit-il, c’est-à-dire
depuis quarante-trois ans, pas une seule des caisses qui existent
(et il s’en compte pas milliers) n’a fait perdre à ses
membres un centime. Pas une seule n’a fait faillite. J’affirme
ici hautement ce fait, ajoutc-t-il, bien que M. Courtois, dans
son ouvrage sur le crédit populaire, l’ait mis en doute » (1).

Mais il est une coutume des caisses rurales si bien appropriée
aux conditions du travail agricole, qu’il nous semble
(i) Acte du Congrès de 1892, p. 67.
essentiel de la mettre particulièrement en lumière. Nous voulons
parler des remboursements fractionnés.

Eu principe, avons-nous dit, les prêts à courte échéance
ne sauraient être utiles au cultivateur, car celui-ci est tenu,
avant d’acquitter sa dette, d’attendre une époque lointaine.
L’argent qu’il emprunte pour acheter des engrais, des semences,
du bétail, ne retrouve sa première forme qu’après la
vente des récoltes. Si, dans l’intervalle, l’agriculteur perçoit
.diverses recettes, provenant de ses cultures accessoires ou
même des bénéfices qu’il tire progressivement du capital
emprunté, ces recettes sont trop minimes pour servir à
acquitter la dette. Le créancier no veut pas do ces remboursements
partiels qu’il lui serait impossible d’employer en
placements productifs. Mais ce que de simples particuliers
ne peuvent consentir est facile à la caisse rurale. Grâce
au mouvement de ses affaires, elle peut employer sans
retard, d’assez minimes fractions, puisque le paysan ne
demande souvent qu’un prêt modique. D’ailleurs, en réunissant
les payements partiels, remis par divers débiteurs, la
caisse parvient à constituer une somme suffisante. Elle ne
peut donc perdre beaucoup à cette tolérance ; l’emprunteur
y perd moins encore. Il n’est plus tenté de prodiguer, en frivoles
dépenses, celte menue monnaie qui, à vrai diro, no lui
appartient pas. En outre, il bénéficie des intérêts qu’il n’a
plus à payer sur la portion de capital remboursée, et c’est
la un avantage considérable, comme nous le prouve le calcul
suivant : Supposons qu’un agriculteur emprunte à 4 % la
somme de 600 francs pendant un an, avec la faculté de se
libérer par fractions de 200 francs, tous les quatre mois.
Pendant les qualre premiers mois, c’est sur la somme totale
qu’il paye le taux convenu, soit 8 francs, mais dans les centvingt
jours qui précèdent le payement, il ne sert cet intérêt
que sur 200 francs, soit 2 fr. 70. Entre ces deux dates, il

^ 87 <~

n’avait entre les mains qu’un capital de 100 francs. En définitive,
il a loué l’argent de la caisse, au taux moyen de
2 fr. 66 °/p, et mieux lui a valu promettre 4 % avec faculté
de remboursement partiel, que souscrire un emprunt au taux
de 3 1/2 sans cette faculté, A peine avons-nous besoin d’ob^
server qu’une banque ordinaire ne pourrait employer gratin*
tement son temps à percevoir des fractions de dette aussi modiques,
ou parfois plus minimes encore. Il lui faut des opérations
lucratives, puisqu’elle doit, avec le capital d’autrui, non seulement
faire des bénéfices qui lui permellront de prospérer,
mais encore rémunérer les déposants, La caisse rurale no distribuant
aucun dividende ne cherche qu’à constituer lentement
une réserve, c’est-à-dire un surcroit de garanties, et
limite plus aisément ses profits. Elle pourra donc à loisir, et
sans prélever une retenue, prendre note des recouvrements
partiels, les déduire de la dette entière, tenir en détail une
comptabilité facile mais longue, en un mot s’assujettir à ce
même travail qui paraîtra onéreux à tout banquier s’il n’y
trouve un gain. D’ailleurs, le territoire d’une caisse agricole
est peu étendu, les associés sont en nombre restreint, et le
soin de recouvrer par acomptes diverses créances ne saurait
être une lourde tâche. II n’en est pas ainsi dans les
banques ordinaires.

De toutes les institutions de crédit agricole, proposées à
l’examen et à l’approbation des économistes, les caisses de
prêt nous semblent donc les mieux adaptées à leur objet.
Sans doute, les systèmes des législateurs français ont plus
d’ampleur et de luxueuse ordonnance. Les esprits chagrins
ne peuvent leur reprocher qu’un défaut, c’est de s’écrouler,
quand on les fait descendre des nuages de la spéculation sur
le terrain de la pratique. Encore une fois, on n’éludera
jamais la réalité. Les petits agriculteurs sont inconnus, leurs
garanties sont incertaines ou prêtes à disparaître, ils n’ob-
■ mm 88\~
tiendront l’argent des capitalistes que dans l’étroit rayon où
leur solvabilité peut être surveillée, et seulement le jour où
ils auront réuni, par l’association, des sûretés suffisantes.
Depuis un demi-siècle, l’agriculture française cherche les
moyens d’obtenir du crédit. Economistes et législateurs,
obstinés dans leurs çonceptious à priori, n’ont pas su les lui
procurer. Aussi, cette impuissance a fait croire à d’excellents
esprits que le crédit agricole est une vaine utopie, « Il
faut bien croire que l’agriculteur n’a pas besoin de capitaux,
disent MM. Barail et Sagnier, dans leur excellent dictionnaire
d’agriculture, puisqu’il refuse, depuis longtemps,
e*ux qu’on lui offre ». Voilà le beau résultat des enquêtes,
des projets et des lois qui se sont succédé depuis 1819. Il est
temps de laisser décote nos théories et de prendre, enfin, les
conseils de l’expérience. Nous avons, près de nous, une institution
quPa fait ses preuves, pourquoi ne pas l’implanter en
France ? Pourquoi ne pas adopter, à notre tour, l’excellente
solution que les caisses Raiffeiscn ont réalisée, au lieu de
nous attarder, sans profit, à l’étude d’un problème que nous
paraissons incapables de résoudre ?

Nous reconnaissons qu’une objection sérieuse contre le système
Railfeisen a été souvent renouvelée : le principe de la
solidarité parait, au grand nombre des économistes, d’une
application dangereuse. Nous croyons utile de consacrer tout
un paragraphe à l’examen des procédés par lesquels les
caisses rurales atténuent les cfiels de la solidarité : l’objection
sera réfutée par là même.
IhUn économiste dévoué à la propagande des Sociétés mutuelles
de crédit, le P. Ludovic de Bosse, faisait remarquer
à l’Assemblée des unions de la paix sociale du 21 mars 1892,
que les banques rurales d’Allemagne, après avoir expéri-

^ sa --

meute la solidarité, en avaient hautement reconnu les avantages.
En effet, une loi du 1er octobre 1889 les autorise à
limiter la responsabilité des actionnaires. Ont-elles mis à
profit cette liberté ? Sur 331 Sociétés fondées depuis la promulgation
de cette loi, 206 ont préféré maintenir la solidarité.
Cette même loi autorisait les Vorschussvereine fondés
antérieurement, à répudier désormais ce mode de responsabilité,
164 ont voulu bénéficier du nouveau texte législatif,
mais tous les autres, au nombre do 3,746, s’y sont refusés,
D’après le Jahiesbcricht des Sociétés coopératives allemandes,
au 31 mai 1893, la solidarité domine encore (l).

Les sociétaires affirment donc, après une assez longue
expérience, qu’ils sont intéressés à garantir l’exécution des
engagements les uns des autres. C’est qu’ils ne trouvent pas
de plus sûr moyen d’attirer la confiance des prêteurs, Une
société de crédit, composée d’inconnus, a besoin d’offrir des
garanties exceptionnelles ; or, ils n’en peuvent imaginer de
plus solide, Dans quelques villages, certains agriculteurs,
dont les biens réunis ne forment qu’une collectivité très modesto,
n’ont même pas d’autre procédé pour avoir accès au
crédit, si honnêtes et si laborieux qu’ils soient réputés, C’est,
eu effet, grâce au concours et à la responsabilité solidaire de
quoique moyen propriétaire, qu’il leur sera possible de participer
à la confiance qu’inspirent, seules, la fortune et la probité.
Quand une ou plusieurs personnes honorables viennent
répondre, sur lotis leurs biens, des qualités do tel débiteur,
on peut être certain de leur sincérité. Mais ne courent-ils pas
de grands dangers ?

Les précautions minutieuses auxquelles donne lieu tout
emprunt, dans les banques Raiffeiscn, doivent, ce nous semble,
tranquilliser les garants. Rappelons que le comité de direc(l) 
Economiste français, 13 octobre 1894.
^ 90~

lion des Darlehenskassen décide s’il est bon d’accorder un
prêt, et que ses décisions sont contrôlées, chaque trimestre,
par un comité de surveillance,

L’emprunteur doit fournir eu garantie, quelquefois un
gage, rarement une hypothèque, te plus souvent une caution.
S’il ne peut rembourser, les administrateurs s’adresseront à
sa caution, peut-être aussi trouveront-ils quelque valeur sur
sou patrimoine, enfin la réserve couvrira les pertes subsistantes,
Il est invraisemblable que la majorité des sociétaires
devienne insolvable eu même temps, après avoir fait preuve
d’une situation aisée qui est officiellement examinée tous les
trois mois.

Inutile de redire combien l’administration est intéressée à
la prudence, puisqu’elle s’exerce par des sociétaires qui subiront,
très directement, les effets de leur négligence et répondront,
sans limite, des engagements souscrits par leur entremise.
Toutefois, si cette administration paraissait à quelques
adhérents s’écarter des voies habituelles et sûres, il ne tiendrait
qu’à leur libre décision de dégager une responsabilité
trop périlleuse, en démissionnant au moment utile.

On voit par quels moyens les caisses rurales atténuent les
effets de la solidarité. Tant de précautions sont indispensables ;
il faut se sentir la force et le courage de les maintenir,
si l’on veut fonder une banque à responsabilité solidaire ; il
faut s’assujettir à une vigilance toujours active et savoir
refuser, avec fermeté, le crédit à un incapable. A ces conditions
seulement, la solidarité sera sans danger et ses avantages
économiques apparaîtront.

Elle aura même, ce nous semble, des cffcls d’un ordre très
élevé : Comme les associés sont tenus, par prudence, de
n’ouvrir leur rang qu’à des agriculteurs solvablcs cl honnêtes,
comme ils se réservent le droit d’exclure les indignes,
chaque propriétaire essaiera, par amour-propre, de mériter

- 91 « 

une place dans la Société, ef la moralité s’élèvera par l’émulation.
Il sera même impossible aux sociétaires de rester
indifférents au progrès ou au déclin des moeurs : Dans une
association où chacun est intéressé à la fidélité des engagements,
à la sûreté des garanties, à l’exactitude des payements,
chacun, par là même, ressent dans le vif de son égoïsmo, les
conséquences de l’insolvabilité d’autrui, de sa dissipation, ou
de son désordre, Nous croyons avoir montré que des résultats
d’une aussi hauto portée peuvent être acquis sans trop
de risques ; et l’expérience-, elle aussi, en donne chaque jour
de nouvelles preuves.
IV
En effet, ce n’est pas seulement eu Allemagne que les caisses
rurales propagent avec succès le principe de la solidarité.
En 1883, M. Vollcmborg fondait, en Italie, la première
banque selon le système de Raiffeifcn, et eu faisait surgir
60, dans l’espace de sept années. En 1890, M. l’abbé
Ccrutti, avec le concours des Congrès catholiques, a activé
cette diffusion, spécialement dans la Vénétie, la Lombardie
et le Piémont, c’est-à-dire dans la Haute-Italie, où le nombre
des banques s’élevait, en septembre 1894, à 150 (I). Celles-ci
ont un organe propre de publicité : La cooperalionepopulace,
que dirige avec compétence l’abbé Ccrutti. On sait combien
est précaire l’état dos finances en Italie ; or, h Coopération
populaire Au 15 décembre 1893 donne les renseignements suivants,
sur 51 caisses de la fédération que préside M. Vollcmborg
: Actif, l,02o.299 lires. Réserve, 29,301 lires. Créances
en souffrance, 816 lires. La situation de ces caisses est évidemment
prospère. L’Autrichc-IIongriea créé 1,460 darlhcnskassen,
la Suisse 340 (2). En Angleterre, M. Wolf a organisé une
(l) Bulletin des caisses rurales, août et octobre 180S,
• (2 ; Cauwès, III, p. 313.
~ 92 ~*

Société do propagande, en 1893, et, dès le 3 juillet 1894, il
constituait la première caisse à Scawby (Liucolnshire) , Ce
n’était pas sans difficulté, car les Anglais, attachés à la tradition
économique, ne conçoivent pas do Société sans capital
et sans dividende (I) , En Belgique, l’oeuvre n’est aussi qu’à
sou début, malgré l’active campagne de M. d’Andrimont,
Le 23 septembre 1892, la ligue des paysans do Louvaîn, ou
Boer-Enbond, créait la première DarlheuUasso ; et, au 15 juillet
1891, le nombre do ces établissemputs s’élevait à 10, Le
parlement belge a décidé, dans la loi du 21 juin 1894, de favoriser
la propagation des caisses rurales, il a même autorisé
les caisses d’épargne à leur consentir des prêts. M. de Rabago
les implanto aujourd’hui en Portugal, la Compagnie do
Madras essave de les acclimater dans les Indes, la Chambre
de commerce de Constantinople et l’Union des agriculteurs
de Québec (Canada) entreprennent, en leur faveur, une propagande
désintéressée, Enfin, la Serbie en compte une dizaine
depuis 1894, grâce au zèle de M, Avramovilch (2).

En Franco, les premières tentatives sont de favorable
augure : MM. Rayneri et Bcnoil-Lévy, membres de la Société
de propagation du crédit populaire, ont réussi à en créer
une vingtaine, et le nombre de leurs fondations est largement
dépassé p:*i celui des caisses de prêt dues à l’initiative
de M. Durand, depuis le mois de mars 1893, et groupées
dans Y Union générale qu’il dirige (3). Ces dernières atteignent
le chiffre de 380. Elles se sont établies plus particulièrement
dans les régions où les liens de famille et de fraternité
locale ont mieux résisté aux influences modernes. Ainsi,
(1, Wolf, l’eople's liants, 1893 ; London, Id. A défense against sweating, I80i.(2j Dans l’Urugay, M. Garcia Accvedo va câsayor d’établir l’oeuvre do llaiffoisen,(3) Congrès international d’agriculture tenu a Bruxelles le 8 septembre 183>.
Rapport de M, Durand.
- 93 —

la Bretagne, l’Isère, les Basses-Alpes, les Pyrénées, sont les
centres d’une propagande plus active et plus efficace. Ce sont
bien ces pays, fidèles à l’esprit des traditions anciennes, et
encore attachés à leurs coutumes patriarchales, qui devaient
le mieux accueillir l’idée do solidarité et de mutuel appui. Le
Bulletin mensuel, dirigé par M. Durand, a déjà donné pour
l’année 1894 la statistique de 72 caisses de prêt qui cependant
ont fonctionné seulement quelques mois ; 17 d’entre
elles comptaient une année complète d’existence ; quelquesunes
avaient moins de six mois. De ce document, il résulte
que ces 72 caisses ont mit, au profit de l’agriculture, un mouvement
d’affaires (recettes et payements) dépassant 300,000 fr.
Le nombre total des membres est de 1,684 (t) , et sur ce nombre,
421 sociétaires se trouvaient avoir emprunté, à la date
du 31 décembre, 125,740 fr. au taux moyeu de 4 1/2, soit,
pour chaque prêt, une moyenne un peu inférieure à 300 fr,,
ce qui prouve un morcellement vraiment populaire du crédit.
L’épargne locale a confié aux caisses 127,187 fr. au taux
moyen de 3 0/0. Les bénéfices s’élèvent à la somme de
1,363 fr., et couvrent, largement, les 29 fr. de pertes occasionnées
soit par les frais de premier établlisscmcnt, soit par
l’inexpérience du début (2). Le conseil d’administration du
« crédit mutuel » de Poligny a décidé : 1° do fttirc aux caisses
rurales, en voie d’organisation, l’avance des frais nécessaires
pour remplir les formalités légales, et 2* do recevoir en
dépôt, avec un intérêt de 3 0/0, les fonds que celles-ci lui confieraient.
Parfois, en effet, elles reçoivent plus d’argent que
les emprunteurs ne leur en demandent, et au lieu de refuser
ces dépôts, dont elles peuvent, d’une semaine à l’autre, trouver
un utile emploi, elles inscrivent les offres et les appellent
(1) C’est-à-dire une moyenne de viugl-trois membres par caisse.(2) lltdletin des caisses, 1895.. ■ w9i « . ■
par ordre do date, ou bien elles placent l’excédent de numéraire
à la caisse d’épargne, si ce n’est dans quelque banque,
avec un très léger bénéfice obtenu par la différence des taux
d’intérêts.

Mais, dirait-on, les capitalistes n’ont guère d’avantage à
prêter leurs fonds à la caisse rurale, s’ils peuvent les déposer
chez d’autres banquiers et garder pour eux-mêmes le léger
bénéfice que prélève la caisse,

Sans doute, répondrons-nous, les capitalistes soucieux du
moindre écart dans la quotité de leurs revenus aimeront
mieux gagner quelques francs et quelques centimes do plus,
mais s’ils considèrent, avant tout, la sûreté du placement,
c’est à la caisse rurale qu’ils iront de préférence, Quelle banque
offrirait des garanties aussi solides que la responsabilité
indéfinie et solidaire d’agriculteurs choisis avec tant de rigueur ?
Remarquons-le d’ailleurs, les sommes confiées à la
Société mutuelle proviennent de l’épargne locale et sont minimes.
C’est par leur addition qu’elles forment un fonds do
roulement suffisant, Par conséquent, il importe assez peu aux
déposants de recevoir 3,25 ou 3,50 0/0 ; la différence ne
saurait se traduire par un préjudice appréciable.

L’exemple donné par la banque de Poligny a été suivi par
la banque de Gcnlis, dont les statuts sont presque semblables.

Celte dernière, dirigée par M. Cantenot, s’est affiliée, le
10 juin 1894, à l’Union des caisses françaises, à titre de caisse
centrale régionale. Déjà, les caisses rurales de la Haute-Saône
avaient constitué un groupe régional, le 20 mai précédent, et,
plus récemment, le même fait s’est accompli dans les BassesPyrénées,
au mois do mars 1895 ; dans l’Ariègc, dans les
Landes, dans le Gers, dans le canlon de Quingey (Doubs) , au
mois de décembre de la même année.

Ces établissements d’un nouveau genre n’ont pas seulement
pour objet de recevoir les dépôts que les banques locales

~ 93 ■« '

reçoivent eu surabondance, mais ils se proposent aussi de
transmettre cet argent a d’autres caisses qui en sont dépourvues ;
en un mot, ils veulent établir un office d’offres et de
demandes de capitaux, et devenir intermédiaires entre les
caisses du groupe. Plus encore, c’est la que viendront se
renseigner les directeurs des sociétés locales, c’est là qu’ils
chercheront la solution de leurs difficultés ; c’est là enfin que
s’organisera la vérification mutuelle de la comptabilité des
banques, Ce dernier point est d’une grande importance. En
effet, dit l’acte de constitution du groupe régional do la HauteSaône,
l’expérience a démontré que les directeurs des caisses
ont intérêt à accepter cette vérification, toute facultative
d’ailleurs, Certaines irrégularités ou certains relâchements
peuvent se glisser dans une administration, à son insu. Un
étranger les apercevra du premier coupd’oeil, il jugera, avec
impartialité, si la comptabilité lui semble régulière, et si l’emploi
des prêts ou des dépôts lui parait raisonnable (l).

Le moment viendra sans doute, où prendra place, au-dessus
des caisses régionales, un établissement central qui assumera
plus largement ce rôle d’intermédiaire. Comme en Allemagne,
il établira un office d’offres et de demandes entre les groupes
régionaux et recevra, comme garantie, la responsabilité solidaire
des caisses adhérentes au groupe. Mais cette heure n’est
pas venue, et l’on risquerait l’avenir de cette institution, à la
fonder avant qu’elle ne fût utile. Si les caisses rurales de France
restent fidèles à cet esprit de prudence qu’elles doivent au
directeur de leur Union, M. Durand, c’est d’elles, croyonsnous,
que viendra la meilleure solution du crédit agricole
dans notre pays, ou pour mieux diro, elles seront la première
fondation vraiment appropriée aux besoins particuliers de la
classe rurale.
(1) Bulletin des caisses, juillet 1891.
*~ 96 —

Il ne sera pas sans intérêt, croyons-nous, d’examiner, en
passant, quelle peut êlre, en Franco, la situation juridique de
ces modestes institutions do crédit, Sont-elles des Sociétés,
dans le sens consacré par l’art. 1832 du Code civil ? Non, elles
ne peuvent être comprises dans la définition stricte de la loi ;
car si les adhérents ont un but commun, si chacun d’eux
apporte la garantie résultant de sa responsabilité indéfinie,
ou pour tout dire,.son crédit, qui est un véritable capital, du
moins l’intention do partager dos bénéfices leur fait entièrement
défaut, L’acte constitutif des caisses rurales rentre
dans cette catégorie de contrats innommés, que l’art, 1106 du
Code civil soumet aux principes généraux du titre III. Or, nous
devons appliquer par analogie, à ces conventions sans détermination
propre, les règles des contrats nommés dont elles
se rapprochent le plus. C’est dire que nous appliquerons, en
l’espèce, les règles édictées en matière de Société, et nous
n’hésiterons pas à étendre ce nom aux caisses rurales ellesmêmes.
Le décret du 18 février 1868, rendu en exécution de
la loi du 24 juillet 1868 (art, 66) ,n’appellc-t-il pas Sociétés les
associations mutuelles d’assurance ? Lu, cependant, il ne peut
être question de bénéfice à partager : Une simple indemnité
est remise aux associés qui ont subi des pcites, et les autres
sont exclus du partage des primes. Ces particularités n’empêchent
pas la jurisprudence de soumettre au régime des
Sociétés ces groupes de contractants. Les caisses rurales
françaises peuvent donc, à bon droit, se déclarer sociétés en
nom collectif, à capital variable, et pourvues de la personnalité
civile conformément à la loi du 3 août 1893.

Comme sociétés en nom collectif, elles’seront soumises aux
Code de commercent comme sociétés à capital variable, elles
seront régies par le titre III de la loi du 24 juillet 1867. Par
leur premier caractère, elles se distinguent de la plupart
des coopératives françaises, qui sont des sociétés anonymes.

CHAPITRE V
DK QUI31.QUKS INNOVATIONS I^OISLATIVKS A UlUwSERI De la commercialisation des engagement » agricoles, —H, Du gage sans tradi^
Uon,— III. De rassurante agricole obligatoire,I
Les caisses rurales n’escomptent jamais le papier souscrit
par un membre de l’association, encore moins recevraientelles
les billets signés par un débiteur étranger, qui, par
suite, leur est peu connu ou suspect. L’escompte est d’une
pratique dangereuse pour une société composée d’agriculteurs
et de paysans. Ceux-ci n’ont qu’une expérience limitée
en matière de finance et l’on sait jusqu’où s’étendent
leurs notions au sujet de la législation commerciale. Or, la
législation qui régit le billet à ordre et la lettre de change
est assez compliquée, elle comporte même une procédure
rigoureuse et des exécutions rapides. Pourquoi exposer la
caisse rurale à de pareilles surprises ? L’omission d’une formalité
ne pourrait-elle parfois l’amener à perdre son droit
de recours contre les endosseurs ?

Il faut se souvenir que les agriculteurs ne se sont pas
groupés avec l’intention d’abandonner leurs occupations personnelles
pour devonir banquiers. Leur but est simplement
d’assembler des garanties afin d’obtenir plus facilement
quelques menus prêts. Hors de là ils ne cherchent qu’à faire
prospérer leur domaine.

La société ne cherche pa^^iitaÈ^\se procurer le fonds

— 98 ~

de roulement en réescomptant le papier de ses emprunteurs.
Elle a, pour eeio. de sérieuses raisons ; si elle s’habituait à
demander du numéraire aux banquiers, en échange de billets
à ordre, elle serait, quelque jour, à leur merci. Pour amener
la faillite de la caisse, il suffirait à ces banquiers de saisir le
moment où elle est on face d’une échéance, et, subitement, de
lui refuser le réescompte ; mais voici un motif plus péremptoirc
: Le délai des engagements agricoles dépasse 90 jours
et l’on sait que les banquiers acceptent uniquement le papier
payable à Irois mois d’échéance. Ils doivent, en effet, se ménager
la faculté de recourir au crédit de la Banque de France, le
jour où ils voudront eux-mêmes convertir en argent le papier
qu’ils ont escompté. La société de crédit pourrait, sans nul
doute, solliciter un renouvellement, mais l’agriculteur devrait
en payer les frais et serait-il bien sûr de l’obtenir aux mêmes
conditions, pendant toute la durée de sa dette ? Il csl un moyen
très simple pour les caisses Raiffeiscn de se passer du réescompte
et de se procurer le numéraire. C’est d’attirer les
dépôts au moyen de garanties exceptionnelles. Quand l’élite
d’une ou deux communes, munie d’une petite fortune en
terre, en bétail, en instruments aratoires et choisie avec une
rigueur intéressée, se groupe afin de garantir solidairement
les dettes de chaque membre de l’association ; quand les
dépôts qu’elle reçoit ne sont confiés aux emprunteurs que pour
un usage utile et productif ; quand cet emploi se Mt dans le
village même, sous les yeux des prêteurs, on peut conclure à la
sûretédu placement. Pendant la guerre d’Autrîchect ta guerre
de 1870, dit M. Durand {op. cit., p. 246) , les déposants offraient
leurs épargnes aux Darlchenskasscn, sans exiger d’intérêts,
tant ils s’estimaient heureux de trouver un lieu sûr pour
leurs capitaux. En France, les caisses rurales offrent à l’épargne
locale une destination qui n’a rien à craindre des fluctuations
de la cote. Tandis que les rentes françaises et

- 9.1 —

étrangères exposent les capitalistes à des pertes inattendues,
les dépôts confiés aux sociétés mutuelles de crédit ne peuvent
diminuer de valeur. Aussi ; cst-il permis de croire que le
numéraire ne manquera pas à nos caisses rurales, modelées
sur les caisses allemandes, et réunissant, comme elles, un
ensemble exceptionnel de garanties. Jusqu’à présent, il ne
leur a point fait défaut. La première statistique des caisses
françaises, publiée dans le Bulletin mensuel d’avril 1895, et
se rapportant sculcmct à 72 d’entre elles, avoue, pour une
période moindre d’une année, 300 dépôts, dont le montant
s’élève en bloc à 127,187 francs, cl 421 prêts qui représentent
une somme de 103,610. Le montant des dépôts, on le voit, est
supérieur à celui des prêts. Cependant, la défiance cl les préjugés
du public ne sont pas encore dissipés, les premiers
débuis ont entraîné des frais peu favorables à la prospérité
et par suite au bon renom de la Banque ; il est donc permis
d’induire qu’à l’avenir les capitaux afflueront en plus grande
abondance. Pcut-êlrc le danger scra-t-il justement dans
l’excès des dépôts. Comment leur assurer, sans discontinuité,
un emploi productif ? Déjà nous avons répondu à l’objection.
Les caisses mutuelles, avons-nous dit, transmettront provisoirement
à la Banque centrale et régionale ou bien encore à
la Caisse d’épargne, les capitaux qu’elles ont en excès. Mieux
que cela, elles mettront à profit cette concurrence d’offres,
pour obtenir la diminution du taux qu’elles payent aux déposants.
D’ailleurs, elles n’acceptent pas un nombre infini de
dépôts : Les offres des capitalistes sont inscrits par ordre de
date et appelés tour à tour, à mesure qu’un emploi se présente.


Ces observations nous amènent à dire que les caisses rurales
peuvent se passer de l’escompte et du réescompte. La
« Commercialisation » des engagements agricoles est donc
une question indifférente à leurs associés. Seuls, les agricul*
— 100 —
leurs étrangers à ces groupes, et principalement les riches
propriétaires, ont des motifs de s’y intéresser. Quelle est aujourd’hui
leur situation quand ils empruntent ? Les billets à
ordre qu’ils souscrivent ne sont pas considérés comme papier
commercial, et par suite, au cas de non paiement, le bénéficiaire
de ces billets s’adressera aux tribunaux civils pour
obtenir l’exécution judiciaire. Devant celte juridiction, la procédure
est longue, coûteuse ; les acles se multiplient ; les honoraires
de l’avoué s’ajoutent à ceux de l’huissier ; les affaires
sont facilement ajournées et les délais se succèdent indéfiniment.
Le prêteur qui accepte le papier de l’agriculteur sera
effrayé de ces retarda et de ces frais, il les évaluera d’avance,
et, sans doute, il augmentera d’autant le taux de l’intérêt. Car
le crédit et les conditions plus ou moins modérées où nous
l’accordons dépendent, non seulement de la probité, de la
fortune et des garanties que nous trouvons réunies chez
l’emprunteur, mais encore des moyens de contrainte dont
nous pouvons disposer contre lui. Plus on prévoit de formalités
et de dépenses pour rentrer en possession d’un prêt,
moins on est tenté de l’accorder. Admettons, cependant, que
le capitaliste veuille bien accepter le papier de l’agriculteur.
Celui-ci devra payer les risques, les délais, auxquels est
exposé son prêteur, mais, en retour, il aura le bénéfice d’une
juridiction plus circonspecte. Plus tard, son engagement est-il
endossé par un négociant ? La situation change : ce n’est plus
du tribunal civil que relève l’emprunteur, il devient justiciable
du tribunal de commerce. De là résultent des conséquences
regrettables. : En souscrivant son billet, le débiteur
subit, sans nul doute, les défaveurs d’un prêt que sanctionne
une procédure longue et coûteuse, puis » à peine son papier
est-il endossé par un négociant, voilà le débiteur originaire
soumis, aussitôt, à une juridiction plus expeditive, sans
pour cela être affranchi des lourdes charges qui, dès le

— 101 —

début, ont grevé son emprunt. C’est avec raison que les
agriculteurs protestent contre cette législation injuste. Si les
rédacteurs du code de 1807 avaient développé avec logique
leurs dispositions, ils auraient étendu la compétence des
juges consulaires à tous les billets à ordre, quels qu’en
fussent les signataires. En effet, dans l’art. 631, ils ont déterminé,
en principe, cette compétence, d’après la nature de
l’acte : « Les tribunaux de commerce connaîtront des contestations
relatives aux actes de commerce, entre toutes personnes
 ». Or le fait de signer un billet à ordre est un acte de
commerce (art. 110, 188). Ce billet se transmet par un mode
de cession tout différent des modes civils ; il implique la solidarité
des signataires, contrairement à l’art. 1202 du code
Napoléon, enfin ses conditions de formes sont régies non par
ce même code, mais par la législation commerciale. D’où il
suit que l’exécution des billets à ordre devrait, dans tous les
cas, être sanctionnée par les tribunaux consulaires, et que le
législateur devrait effacer au plus tôt l’anomalie consacrée
par les art. 636 et 637 du code de 1807.

Mais la juridiction consulaire dispose de sanctions particulières
: L’agriculteurserat-il soumis à ces moyens de contrainte,
notamment à la faillite ? Assurément il n’y sera pas
soumis de plein droit, par cela seul que l’exécution de
ses billets à ordre donnera lieu à la compétence des tribunaux
de commerce ; car il n’es ! et ne deviendra point commerçant.
Le fait de signer un billet à ordre n’en fera pas un
négociant de profession. Au cas de non-payement, il ne sera
donc pas dessaisi de l’administration de ses biens, les actes
faits par lui avant le jugement, et de nature à nuire à ses
créanciers, ne seront pas annulés, les incapacités et les
déchéances de la faillite lui seront épargnées.

Devons-nous innover sur ce point et étendre à l’agriculteur
la législation relative à la faillite ? Nous ne le pensons
- 102 —
pas. Il y a des différences essentielles dans les habitudes
professionnelles du négociant-et du cultivateur. Le premier
fait une série ininterrompue d’actes de commerce, c’est là
sa vie ; le second ne s’y adonne que par accident et par intervalles.
Il en résulte une diversité nécessaire dans la sanction
des engagements de l’un et de l’autre. Car, si l’homme de
négoce fait trop bon marché de l’échéance, son relard peut
mettre le trouble dans les prévisions d’un autre commerçant,
qui avait compté sur un paiement à date fixe, et ce trouble
peut, à son tour, se répercuter, de proche en proche, dans les
calculs d’un grand nombre d’hommes d’affaires. Il importe
donc, au plus haut point, d’imposer au commerçant le souci
habituel de l’exactitude. Au contraire, s’il arrive à un agriculteur
de s’acquitter un peu tardivement de ses obligations,
les conséquences sont moindres ; car l’emprunt de cet agriculteur
est isolé et ne se renouvellera peut-être pas de longtemps.
Le banquier subirait-il, d’ailleurs, un grave préjudice
ou un embarras sérieux, puisque les prêts agricoles sont, en
général, modiques ?

Il est une autre différence entre le commerçant et le cultivateur.
Nous l’avons déjà indiquée : la succession continue
des avances et des débours, à laquelle un négociant est habitué,
lui permet de rembourser une dette sans attendre les
produits du capital emprunté : diverses recettes lui arrivent
d’autre part et l’aident à se libérer. S’il ne peut payer, on
peut croire, en principe, que ses affaires sont en péril. Au
contraire, les produits agricoles ne sont obtenus qu’à des
saisons immuables ; force sera de les attendre, sans espérer,
dans l’intervalle, une série suffisante de bénéfices. Si, par
exemple, l’agriculteur emprunte, pour acheter des engrais
qui fertiliseront son domaine, il no pourra acquitter l’intégralité
de sa dette qu’après la récolle, et, s’il a recours au
crédit pour acheter une paire de boeufs qu’il destine à l’en-

— 103 —

graissement, il ne remboursera son prêteur qu’après la vente,
car s’il reçoit, de temps à autre, quelques sommes d’argci:f
avant le jour de l’échéance, il les emploie à son entretien, à
sa subsistance, à des réparations, à l’exploitation de sa
terre, etc., etc. On dit bien que les revenus agricoles s’échelonnent
à intervalles fixes, le long de l’année ; à notre avis,
c’est l’exception. Ainsi, M. Trouillon (1) prétend que, du mois
de juin au mois de novembre, la vente des laines, des foins,
des céréales et des plantes industrielles ménage à l’agriculteur
une succession continue de recettes. Mais, qu’on le
remarque, la majorité des domaines sont dépourvus de bêtes
à laine, et la culture des plantes industrielles est réservée
à certaines régions, où elle donne justement des récoltes à
date unique. De plus, les foins sont, le plus souvent, consommés
sur place et ne se vendent que dans les années de grand
rendement. Enfin, les céréales ne sont pas toujours apportées
sur le marché, dès le lendemain des moissons, elles restent
parfois en grange ou en grenier, jusqu’au mois de mai,
époque où les prix se relèvent, ordinairement, dans la proportion
de 8 à 10 0/0.

Seul le commerce du bétail donne des bénéfices à périodes
assez rapprochées ; encore ces bénéfices ne sont-ils pas continus
comme les bénéfices du négoce. Si donc l’agriculteur a
fait une opération malheureuse, s’il n’a pas sous la main
l’argcnl qu’il devrait compter, aujourd’hui même, à son créancier,
n’en concluons pas qu’il est insolvable et que sa ruine
est prochaine. A quoi servirait alors dé lui enlever l’administration
de ses biens ?

Rien ne supplée à l’activité du maître veillant, par besoin ou
par goût, sur le patrimoine — intact d’ailleurs—qu’il a fertilisé
par son Iravail. G'csl avec raison, croyons-nous, que le
(1) U Crédit agricote. Thèse, Pari*, 1893. '^ 104 —
bon sens public n’admet pas les mêmes sanctions pour l’agriculteur
et pour le commerçant, et nous avons peine à comprendre
pourquoi la logique les obligerait, l’un et l’autre, à
subir les sévérités de la faillite, puisque, de l’avis unanime,
elle ne saurait les contraindre également à tenir des livres
de commerce et à subir les règles d’une comptabilité minutieuse.


H.

Il ne suffit pas toujours au capitaliste de connaître l’intelligence
et la probité de l’emprunteur, la quotité approximative
de sa fortune et la sûreté de sa parole, il lui faut, quelquefois,
une garantie plus spécialement affectée au remboursement
de sa créance. En d’aulres termes, le crédit n’est pas
toujours personnel, il peut aussi être réel. Sa raison d’être se
trouve alors dans la constitution d’un gage mobilier ou d’une
hypothèque. Nous laisserons de côté l’examen du droit réel
hypothécaire ; ce serait sortir des limites de notre chapitre et
nous engager dans l’étude du crédit foncier. Disons, simplement,
que l’hypothèque ne saurait être un moyen habituel
d’obtenir le crédit agricole, au sens amoindri du mot. Elle ne
peut être consentie ni par le fermier, ni par le métayer, puisqu’ils
ne sont pas propriétaires ; et, d’autre part, elle impose
au petit agriculteur des charges sans proportion avec l’importance
et la durée de son emprunt* 11 est démontré qu’une
obligation hypothécaire de 100 fr. suppose 37 fr. de frais divers,
droits d’enregistrement, inscription, main-levée, etc. (1).

D’ailleurs, le prêteur peut avoir des doutes sur le titre
même de la propriété, ses causes clandestines de résolution,
ses charges réelles. C’est auprès du notaire qu’il ira chercher
deb éclaircissements, et celui-ci ne manquera pas de s’indem(I) 
Journal de l’agriculture, li août 1893.— 105 —

niscr de sa responsabilité comme de ses recherches. Le gage
mobilier est donc d’un usage plus pratique. Or, quels sont
les meubles que l’agriculteur peut remettre en gage ? Ce sont
, d’abord les meubles garnissant la ferme, instruments aratoires,
tonnes, chaudières, pailles, engrais, cuves, pressoirs,
bêtes de somme, récoltes en cave ou en grenier. La loi, il est
vrai, immobilise fictivement ces biens, quand ils sont attachés
au service d’un fonds par le maître de ce fonds, mais il est
loisible au propriétaire de les détacher, de les immobiliser à
son gré, et, par suite, de les remettre en gage. Bien entendu,
ils ne cessent jamais d’être meubles, s’ils appartiennent au
fermier, au métayer. N’oublions pas que le gage est le seul
droit réel qu’on puisse établir sur ces objets, car, si l’on voulait
les grever d’une hypothèque, indépendamment du fonds,
on les isolerait de ce fonds dont ils forment partie intégrante,
et, par suite, on leur enlèverait leur caractère d’immeubles.
S’ils ne peuvent servir, par eux-mêmes, de fondement qu’à
une forte de droit, il est nécessaire, disent la plupart des auteurs,
d’en retirer du moins cette utilité, de la manière la
plus complète et la plus facile. Or, notre législation suscite,
dans la pratique, de sérieuses difficultés :

D’après l’art. 2076 du Code civil : « Le privilège ne subsiste
sur le gage qu’autant que ce gage a été mis et est resté en la
possession du créancier, ou d’un tiers convenu entre les parties
 ».

Comment l’agriculteur pourrait-il se déposséder de ses instruments
d’exploitation pour les remettre à son créancier ou
à un tiers ? Ils sont indispensables à sa culture, pendant une
grande partie de l’année, et, s’il s’en trouve quelques-uns,
pressoirs ou cuves, dont l’usage ne dure pas au-delà d’une
saison, leur volume et leur poids ne se prêle guère aux déplacements.
Comment transporter chez un créancier des
charrettes chargées de récoltes ? Celui-ci se refuserait à en*

— 100 —

combler ses granges, à augmenter les soucis de sa surveillance,
et peut-être le débiteur devrait-il payer des frais de
garde ou de transport. Dans ces conditions, l’agriculteur
souscrit un emprunt plus onéreux, ou se passe de crédit plutôt
que de donner un gage. Par conséquent, l’énorme capital
mobilier dont il dispose, et dont l’ensemble est évalué à vingt
milliards, sert uniquement à garantir le privilège du bailleur.
Pourquoi, dit M. Durand, ne pas autoriser l’agriculteur à
garder en main ce capital, tout en l’affectant à la sûreté de
plusieurs créances ? Son utilité se trouverait ainsi doublée
par le crédit. Déjà le droit romain, sur l’initiative du préteur
Servius, nous a donné l’exemple d’une pareille réforme, quand
il a permis au fermier d’une exploitation rurale d’affecter à
la sûreté de son prix de ferme, sans pour cela s’en dessaisir,
ses meubles, ses bestiaux et ses instruments aratoires.

Mais ce ne sont pas seulement les immeubles par destination
que la réforme de l’art. 2076 permettrait de mettre en
gage sans les déplacer, ce seraient aussi quelques immeubles
par nature : les récoltes pendantes par branche ou par
racine. Comme il s’agit de récoltes sur pied, on ne peut les
transporter chez le créancier ; elles échappent donc au nantissement
mobilier. H serait avantageux de pouvoir constituer
sur elles un droit de gage. Voudrait-on les hypothéquer ? ce
serait les considérer abstraction faite du sol, et les mobiliser
par anticipation. D’ailleurs, pour réaliser l’hypothèque, on
devrait les séparer du fonds, et aussitôt le droit hypothécaire
disparaîtrait. Quel parti l’agriculteur peut-il donc tirer
de ses récoltes pendantes par branche ou par racine ? Il les
vendra sur pied, et l’on sait si les risques de grêle, de gelée,
d’intempéries font baisser, en ce cas, le prix de vente. Ici
encore la réforme de l’art. 2076 est, dit-on, nécessaire et la
loi du 24 juin 1874, qui autorise les banques coloniales à consentir
des prêts sur récoltes pendantes, devrait s’étendre aux

- 107 —

banques françaises du continent. On sait, en effet, que les
Banques des colonies consentent aux planteurs des emprunts
à 6 0/0 gagés sur récoltes futures, récoltes d’une valeur trois
fois égale à celle du capital prêté.

La cession des récoltes est transcrite au bureau de Tcnrcgistrement,
et, dès lors, la banque est réputée saisie erga
omnes. Cependant, si une saisie immobilière a été transcrite
avant la cession des récoltes, les droits de la Banque ne viennent
qu’en second rang. A vrai dire, la Banque est propriétaire
plutôt que créancier gagiste (Cass., 10 février 1858 et
21 nov. 1882) , mais, sans entrer dans une discussion théorique,
demandons-nous simplement s’il serait utile d’appliquer
en France les mêmes dispositions législatives.
. Pour éviter toute confusion, nous répondrons, en deux paragraphes
distincts, aux deux questions qui nous intéressent.

§ I. — Faut-il permettre à l’agriculteur de constituer un
droit de gage sur son capital d’exploitation ? Nous ne le pensons
pas, et voici pour quelles raisons :

Le droit du créancier sera si fragile ou rengagement du
débiteur aura, parfois, des conséquences si gênantes, que
mieux vaut ne pas les consacrer par un texte législatif.

En effet, si à l’cncontrc de la parole donnée, les objets
mobiliers frappés de gage sont vendus et livrés, par l’emprunteur,
à un acheteur de bonne foi, comment le créancier
pourra-t-il recouvrer la garantie qu’il a perdue ? Les principes
essentiels du Code civil, relatifs à la transmission de la
propriété mobilière, ne permettent pas de lui accorder un
droit de suite (art. 2279).

11 est vrai que le bailleur d’immeubles exerce, dans ce
cas, la saisie-revendication, et l’on serait tenté, au premier
abord, d’assimiler les deux espèces, d’autant mieux que le
privilège du bailleur n’est, sembte-t-il, qu’un droit de gage
sans déplacement. Mais l’identité est seulement apparente,

— 103 -

et, quoi qu’on en puisse dire, la constitution de gage au profit
du bailleur d’immeubles réunit les conditions exigées par
l’art. 2076. Ce texte exige une dépossession entre les mains
du créancier ou d’une tierce personne, or, il y a ici un tiers,
c’est l’immeuble, et ce tiers joue l’un des rôles que le Code
civil a prévus, c’est-à-dire il indique l’existence d’un privilège
sur les meubles du locataire et sur le capital d’exploitation
du fermier. Les prêteurs sauront bien vile si le détenteur
de tel immeuble est locataire ou fermier, ils en concluront,
nécessairement, que le mobilier est affecte, comme garantie,
à la créance du bailleur. Même sur un champ de foire, il est
facile de s’informer si tel paysan, qui propose aux acheteurs
un attelage de boeufs, est vraiment propriétaire du domaine
qu’il exploite : Les gens de la campagne se connaissent d’un
village à l’autre cl se retrouvent sur tous les marchés du
voisinage. Mais comment savoir qu’un gage sans tradition a
été consenti ? Quel signe nous en avertit ? Sans doute plus d’un
système de publicité a été proposé ; et le plus simple serait
encore la transcription des actes des prêts au bureau de
l’enregistrement ; imagine-t-on toutefois un acheteur interrompant
ses pourpalcrs et courant à la ville voisine pour
feuilleter les registres ?

De plus, le gage du bailleur est général. Le locataire peut
disposer librement de ses meubles, le fermier peut vendre
quelques outils sans s’exposera la saisie-revendication, pourvu
qu’il ne lèse pas les intérêts du bailleur. S’il diminuait à
l’excès les garanties promises, la revendication s’exercerait
sur les meubles vendus depuis quarante jours au plus tard, et
seulement sur ceux-là. Il peut donc y avoir, chez le fermier,
une succession d’achats cl de vente ; des meubles peuvent être
remplacés ; des instruments aratoires peuvent être librement
vendus. La seule chose qui importe au créancier est que les
garanties ne diminuent pas au-delà d’une certaine limite.

— 109 -

Or, si l’on établit un gage sans tradition, il faul nécessairement
restreindre, aux dépens du créancier gagiste, le délai
pendant lequel il exercera sa revendication. En effet, pourquoi
le bailleur d’un meuble ne dispose-t-il que de quarante
jours ? La loi veut ménager les intérêts des tiers : Ceux-ci ont
cru, sans doute, que le fermier pouvait vendre quelques meubles
sans nuire au bailleur. 11 est juste de les laisser bénéficier
de leur achat, si le bailleur ne réclame pas dans un délai
assez court. C’est à lui, en effet, de surveiller son fermier et
de s’assurer que les garanties ne sont pas amoindries. Que si
l’objet aliéné est grevé d’un droit de gage sans déplacement,
le tiers acheteur sera plus excusable encore. II lui importera
donc que le créancier gagiste exerce au plus tôt sa revendication
et vienne l’arrêter dans les transformations ou les
dépenses qu’il est sur le point d’entreprendre.

Dans ces conditions, c’est-à-dire si la loi restreint à une
durée plus courte l’exercice que le créancier peut faire de
ses droits, la situation de celui-ci n’est-cllc pas dérisoire ? Lui
scra-t-il possible, en si peu de jours, d’être informé d’une
vente probablement secrète, puisqu’elle est, en quelque mesure,
frauduleuse ? En admettant qu’il exerce à temps sa
revendication, il peut, en certains cas, n’en avoir pas le profit
: Si l’emprunteur est un fermier, le créancier, pourvu d’un
gage sans tradition, ramènera vainement dans le patrimoine
de son débiteur, les meubles que ce dernier avait vendus, ou
du moins il travaillera pour autrui : Le bailleur du fonds est
là, muni d’un privilège qui prime celui du créancier gagiste,
et il se dispose à l’exercer entièrement si le loyer ne lui est
pas payé.

Mais si le gage sans tradition porte sur l’ensemble du mobilier,
il aura des inconvénients plus graves encore. Il privera
l’agriculteur de tout crédit pour l’avenir. Comment lui
accorder un emprunt, si tous ses meubles et son capital
— 120 —
d’exploitation sont réservés à la sûreté d’une créance antérieure ?
Ses récoltes futures peuvent être détruites par quelque
fléau, quelle garantie scra-t-il donc possible de lui
demander ? Une hypothèque ?-Mais clic entraînerait des frais
sans proportion avec la quotité de l’emprunt. Le débiteur,
refuserait de s’y soumettre, ou s’il souscrivait un engagement
aussi onéreux, il ferait une opération malheureuse. Plus
encore, en admettant que l’agriculteur n’ait jamais consenti
un gage sans déplacement, portant sur la généralité des
meubles, il suffira qu’un texte de loi l’y autorise, pour lui
rendre désormais impossible le crédit personnel.

Eu effet, à peine un rentier lui aura-t-il confié ses capitaux,
sans exiger de sûreté réelle, ce premier créancier sera menacé
d’èlre suivi non seulement parmi prêteur chirographaire,
mais aussi par un créancier muni d’un gage général
sans tradition.

Par conséquent, le prêteur qui a cru pouvoir se fier principalement
aux qualités morales du débiteur perdra tout
espoir ''Y ?re remboursé. Or, nous le verrons plus loin, le
crédit personnel est justement celui qu’il importe de faciliter
et de propager, soit parce qu’il évite tout surcroit de frais^
soit parce qu’il stimule et récompense la probité. Ce n’est
pas tout : Le créancier gagiste primera les créanciers hypothécaires
antérieurs et leur enlèvera le capital circulant sur
lequel ils comptaient comme sur un accessoire du fonds. Ce
risque n’cst-il pas de nature à empêcher les prêts hypothécaires
eux-mêmes ? Les capitalistes qui exigent une hypothèque
évaluent le capital mobilier en même temps que
l’immeuble. Que feraient-ils d’un domaine sans outillage et
sans bétail ? A quel prix dérisoire l’aliéner ?S’ils en devenaient
propriétaires, contraints et forcés, pourraient-ils suffire à
l’achat d’un matériel coûteux et varié, pourraient-ils combler
tous les vides de l’élable ? Ce sont là, cependant, les désa-

— incréments
auxquels les exposerait la réforme de l’art. 2076.

Remarquons-le, d’ailleurs, le gage sans tradition serait
constitué plus secrètement et plus vite que l’hypothèque :

L’intervention du notaire ne serait pas exigée ; une simple
inscription suffirait. Puis le fermier et le métayer ne peuvent
donner une hypothèque, et le prêteur chirographdirc n’a pas
à craindre, de leur part, une surprise de ce genre, tandis
qu’il aurait à se méfier d’une constitution de gage portant
sur l’ensemble du capital d’exploitation, et s’ajoutant au privilège
du bailleur. La législation nouvelle exposerait donc le
créancier chirographairc à un danger bien autrement grave
que les désagréments résultant de l’hypothèque. Elle aurait
ainsi pour conséquence de tarir définitivcmcntlcs prêts agricoles ;
ou bien, s’il se trouvait des capitalistes disposés à
secourir quand même le cultivateur, peut-être seraient-ils
moins inspirés par des sentiments de bienfaisance que par le
désir d’exploiter une situation malheureuse. A coup sûr, ils
exigeraient toujours une sûreté réelle, même pour un modique
emprunt, et pendant la durée de la première dette le cultivateur
ne pourrait que difficilement recourir au crédit, fût-ce
pour une opération avantageuse.

A ces considérations, ajoutons quelques remarques relatives
aux intentions mêmes de la loi : Pourquoi le code a-t-il
immobilisé fictivement les meubles qui servent à l’exploitation
du fonds ? Pour assurer la continuité de la culture : Si
un créancier gagiste saisissait le capital circulant, qui donc
voudrait d’un domaine où Ton ne verrait que le sol et les
bâtiments ? D’ailleurs, pendant les délais qui précèdent la
vente et la prise de possession, le domaine resterait inculte.
C’est donc dans l’intérêt de l’agriculture et du pays, que le
code civil a étroitement rattaché au fonds le capital d’exploitation.
La législation nouvelle irait formellement à rencontre
de ces dispositions fondamentales.

~115 ~

On nous répondra, sans doute, que les inconvénients du
gage général sans tradition se présenteront rarement, car ce
mode de nantissement sera peu usité : seul le gage spécial
entrera dans les coutumes des capitalistes et des emprunteurs.
Nous ferons observer que le prêteur, ayant à son choix
deux sortes de garanties, choisira, assez souvent, la plus
large et la plus sûre. Admettons, toutefois, qu’il lui suffise,
d’ordinaire, d’un gage spécial sans déplacement. La plupart
des inconvénients signalés plus haut se retrouveront ici. La
saisie-revendication ne pourra être accordée, ou le délai en
sera réduit, dans l’intérêt des tiers, à une très courte durée.
De plus, l’agriculteur ne pourra aliéner le meuble. Or, le
gage mobilier le plus important, le plus facile à réaliser est,
généralement, le bétail. Dans l’état actuel de la culture, on
trouvera, comme garantie sérieuse, plus de bétail que d’outillage
riche et perfectionné. Un emprunteur devra donc,
garder l’attelage sur lequel porte le droit de nantissement,
jusqu’au jour où il aura éteint sa dette. Peu importent les
variations du cours, la pénurie prochaine de fourrage, l’utilité
des échanges, l’avantage d’obtenir quelques gains par une
heureuse succession d’achats et de vente, tout cela est compté
pour rien. S’il donne, comme gage, des récoltes en cave ou
en grenier, l’agriculteur devra encore attendre sa libération,
laisser passer les occasions d’une vente lucrative, s’exposer à
une baisse considérable des prix.

Sans doute, le gage avec dépossession présente ces inconvénients ;
mais, remarquons-le bien, la nécessité du déplacement
met l’emprunteur en garde contre de trop faciles concessions.
Celui-ci hésite à se démunir d’une paire de boeufs,
il lui coûte de se priver d’un instrument aratoire qui peut
devenir utile d’un jour à l’autre. Qu’on l’autorise à garder
son attelage ou ses outils, cette commodité lui fera accepter
les désagréments que l’avenir lui réserve, et plus encore, elle

. . ^.113 m.

les dissimulera à ses prévisions, elle facilitera à l’agriculteur
des engagements onéreux dont il ne saura calculer d’avance
toute la portée. Le jour viendra, cependant, où la liberté de
ses transactions sera entravée, et, inquiet de la baisse progressive
des cours, l’honnête homme d’hier sera tenté d’agir
contrairement à la convention qui le Ile, ou, tout au moins,
de substituer à l’objet désigné un gage de même espèce et
de moindre valeur. Admettons qu’il commette cette indélicatesse
ou qu’il aliène les meubles engagés. Dans cette hypothèse
(commune d’ailleurs au cas de gage spécial et au cas de
gage général) , à quoi se réduiront les droits du créancier ?
Quelques auteurs voudraient les protéger en menaçant te débiteur
des peines de l’abus de confiance. Soit, tirons-nous, —
mais si le débiteur, en dépit de la loi, détourne l’objet frappé
d’un droit de gage, comment ressaisir cet objet ? Qu’importe
au créancier que le débiteur soit mis en prison ou frappé
d’une amende ? En sera-t-il plus riche ? Aura-t-il retrouvé la
garantie qu’il a perdue ? Le débiteur menacé de peines sévères
hésitera, sans doute, à les mériter. Toutefois, l’espoir de remplacer,
en cachette, un gage par un autre, après un échange
lucratif, ne pourra-t-il le séduire ? Plus encore, un agriculteur
obéré, malheureux, acculé à la misère et à la ruine, ne
sera-t-il pas indifférent à la menace d’une peine correctionnelle,
s’il a sous la main le moyen de se procurer immédiatement
l’argent qui lui est nécessaire ?

Nous croyons pouvoir conclure que le gage sans tradition
portaot sur les meubles et sur le capital circulant, soit en
totalité, soit en partie, est pour le créancier un droit trop
fragile, et pour le débiteur une convention trop périlleuse,
pour mériter la consécration de la loi. Il nous reste à examiner
une seconde question, relative au gage sur récoltes à
venir. Les observations précédentes, s’appliquant, cri quelque
D*A7SGUl>E. 8
-114mesure,

à celle seconde partie de notre étude, nous permettront
de tirer plus rapidement nos conclusions,

§ H, — FauMl autoriser l’agriculteur à constituer un droit
de gage sur ses récoltes pendantes ? Ici encore nous inclinons
vers la négative.

Eu effet, tout prêt, d’où qu’il vienne, consenti à l’agriculteur
pour l’exploitation de son domaine, a pour garantie
naturelle les récoltes qu’il a permis d’acquérir :

Où est passé l’argent du prêteur ? Quelle transformation a-t il
subie ? Où le retrouver ? Ce sont les récoltes qui le représentent
et c’est après la vente de ces récoltes qu’il reparaîtra
sous sa forme métallique, accru, sans doute, par le travail de
l’homme et par la fécondité de la terre. Si le rentier, en
accordant un emprunt, tient compte de l’ordre qui règne dans
une exploitation et des amendements qu’on y apporte, c’est
qu’il y reconnaît, assurément, un indice d’intelligence et d’habiludes
laborieuses ; c’est qu’il y voit, par suite, une promesse
d’abondantes récoltes pour l’avenir. Si donc ce capitaliste
qui se fie, d’ordinaire, à la solvabilité du paysan, et lui
accorde, sans frais, le crédit personnel, est exposé, désormais,
à perdre la garantie toute naturelle de sa créance, c’cst-à-s
dire les récoltes du domaine, par le fait d’un second prêteur,
qui, survenant plus tard, exigera un gage sans déplacement,
sera-t-il disposé à continuer sa bienveillance à l’emprunteur
rural ? ^

Non, c’en sera fait du crédit personnel et peut-être du
crédit agricole, nous allons le montrer. Il restera bien au
premier prêteur la garantie du capital d’exploitation, mais,
nous l’avons dit, ce capital est souvent modique, surtout dans
les petits domaines, et le bétail en constitue la principale valeur.
Or ii'cst-il pas à craindre que l’agriculteur, après de malheureuses
spéculations, ou, simplement, dans un moment de
gêne, ne fasse des vides dans son établc, pour se procurer de

— lis « 

l’argent ? Il y sera bien contraint, puisqu’il ne peut espérer
aucun bénéfice sur ses récoltes, gage d’un créancier. Nous le
demandons, cette menace ne suffit-elle pas à empêcher
l’usage du crédit personnel ? Sous la législation actuelle, il
est vrai, de nouveaux prêteurs chirographaires peuvent venir
en concours ave ? le premier en date, mais, ceux-là sont moins
redoutables qu’un créancier muni du droit de gage sans tradition,
car, au lieu de garder la part du lion, c’est-à-dire toutes
les récoltes pendantes, ils seront payés au marc le franc.

Nous ne parlerons pas de l’hypothèque : Elle est rarement
consentie à l’occasion d’un prêt agricole de courte durée, et,
d’ailleurs, les frais qu’elle entraîne, l’intervention du notaire
qu’elle suppose, la font d’un usage bien moins facile que ne
le serait l’usage du nantissement mobilier sans tradition. Il
est donc certain que les capitalistes exigeront, par prudence,
et, dans tous les cas, une sûreté réelle, comme nous l’avons
observé plus haut. Pour le moindre emprunt, l’agriculteur
sera tenu de consentir un gage selon l’art. 2076, et se privera
d’un objet utile, ou bien il devra conférer une hypothèque,
payer, par conséquent, des frais relativement considérables,
et renoncer d’avance à un nouveau crédit, pendant la durée
de son premier engagement. C’est dire qu’il n’aura désormais
recours qu’à des emprunts de consommation, et qu’il renoncera
aux profits d’une culture améliorée. Vaut-il la peine de
légiférer pour obtenir de pareils résultats ?

Ce n’est pas le seul inconvénient. Bien que les récoltes
soient pendantes, elles peuvent être détournées ou détruites.
Si le débiteur a consenti un droit de gage sur son blé, sur les
raisins de son vignoble, il a la certitude que le créancier en
fera sa propriété, et que c’est une main étrangère qui moissonnera.
Les récoltes, il le prévoit, seront offertes aux premiers
acquéreurs, la vente ne sera pas le résultat de démarches
actives et de patients débats, elle ne sera pour le prêteur
~ ha -
qu’un moyen, trop lent à son gré, de retrouver une somme
d’argent. Le débiteur aigri et jaloux ne pourra-t-i ! traduire
ses ressentiments par une destruction partielle des récoltes
qui doivent bientôt cesser de lui appartenir ?

Comment le créancier suppléera-t-il aux garanties perdues ?
La protection qu’il trouvera dans le code pénal ne parviendra
pas à le remettre en possession de son capital.

On peut supposer, enfin, qu’un propriétaire, près d’être
ruine et saisi, s’entende avec un ami, un voisin, et constitue
en sa faveur un privilège sur récoltes pendantes, en retour
d’un prêt fictif,

La réforme de l’art. 2076 rendra possible, pour la première
fois, ces manoeuvres frauduleuses.

De ces considérations, il résulte que le gage sur récoltes
futures amènerait plus d’inconvénients que d’avantages. Mieux
vaut, ce nous semble, maintenir la législation si prudente et
si fortement raisonnée du code civil :

Un cultivateur a-t-il la facilité de remettre un objet en
gage et de s’en dessaisir ? Qu’il use de ce moyen comme par
le passé. A vrai dire, il trouvera toujours quelque meuble,
quelques instruments agricoles, rouleaux, batteuses, tonnes,
etc., dont il pourra librement disposer durant plusieurs
saisons. Si l’on veut faciliter la mise en gage de ses récoltes
engrangées, qu’on organise dans les communes, ou dans
quelque groupe de communes, des Docks-Greniers. Le 3 décembre
1891, MM. Méline et Martinon avaient déposé à la
Chambre un projet en ce sens-là {Officiel 1891, Chambres.
Ann., p. 2887) , oubliant que le droit commun autorise déjà
des fondations de ce genre. Aux termes de ce projet, les
agriculteurs auraient apporté leurs récoltes, mais, spécialement,
leurs grains, dans des établissements analogues aux
magasins généraux. En retour, ils auraient reçu un certificat
de dépôt, circulaut comme un titre à ordre et transmettant

au |) oHem% no » pas la propriété ou le droit de,vendre, mais
les droits d’un créancier gagiste. Ainsi le préteur n’aurait
plus à craindre l’encombrement de ses granges et les tracas
d’une nouvelle surveillance.

Ces procédés sont excellents, mais aucun ne réunira les
avantages du crédit personnel, fortifié par l’engagement d’une
caution. C’est là, croyons-nous, le mode le mieux approprié
à l’emprunteur rural, celui cpii est de nature à mieux rassurer
la confiance des capitalistes. Le cautionnement de la dette
d’autrui suppose, en eiiet, une connaissance très exacte de la
solvabilité du débiteur, de sa capacité et de sa probité.

Or, c’est au village, c’est dans la classe rurale qu’il est le
plus facile de connaître son voisin, La fortune du propriétaire
est en plein soleil, son travail et son ordre se remarquent a
la bonne tenue de son domaine ; on sait à quel prix il vend
son altcîage, ou son blé, ou son vin ; on a calculé la plusvalue
que ses amendements ont donnée à son fonds ; on le
voit aller au cabaret, ou occuper utilement ses loisirs, Kn
général, il faut être bien sur de l’emprunteur pour assumer
à son sujet, non pas une simple responsabilité morale, mais
une responsabilité pécuniaire. Que dirons-nous alors, si la
caution, au lieu d’être un homme de fortune aisée, est un
paysan, c’est-à-dire un homme naturellement méfiant, intéressé
entre tous, et d’une économie voisine de l’avarice ?

S’il consent à répondre, sur son petit patrimoine, de la
probité d’un homme du même village, cet engagement vaut
les témoignages les plus sincères et les certificats les plus
flatteurs. 11 supplée les enquêtes auxquelles donne lieu tout
prêt agricole ; il équivaut aux informations les plus exactes
sur cet inconnu qu’est le petit agriculteur. La solidarité sera
une forme de cautionnement plus parfaite et plus siïrc encore.
Ce n’est plus un individu qui s’engage pour un autre,
ce sont plusieurs obligés qui garantissent le remboursement

- 118 —

d’un prêt. Quelques-uns d’entre eux peuvent devenir insolvantes,
mais tous ne seront pas ruinés en même temps ; les
premiers se livrent a telle culture, les autres emploient leurs
bras et leurs capitaux a des entreprises différentes, et, de la
sorte, les risques auxquels s’exposent les uns ne sont pas
identiques aux dangers que courent les autres, Enfin, les
patrimoines sont de valeur et d’étendue variées ; peut-être s’y
trouve-t-il mêlé quelque riche domaine, et l’ensemble de ces
garanties dépasse en importance les sûretés qu’un créancier
exige, d’ordinaire, pour la même somme d’argent,

Rappelons, en terminant, quels sont les effets moraux du
cautionnement et de la solidarité. Le désir d’être compté au
nombre des honnêtes gens stimule les agriculteurs à mériter
d’avance le même témoignage, et la moralité, comme nous
l’avons déjà dit, s’élève par l’émulation.

À coup sûr, le gage sans tradition, sur le mobilier agricole
ou sur les récoltes pendantes, ne saurait amener de
semblables cliets. Pourquoi ne pas chercher dans une institution
économique tous les avantages qu’elle peut donner,
soit dans l’ordre pratique, soit dans l’ordre moral ? Puisque
nous pouvons organiser le crédit agricole, selon une forme
qui se prête, en même temps, à l’éducation des caractères et
au progrès matériel, essayons d’amener les populations rurales
à une vie supérieure de probité, tout en leur procurant un
accroissement d’aisance. Ce sera tè résultat du crédit personnel.

IIIDE i/ASSMAXCE AGRICOI.K OBLIGATOIRE
Sans entreprendre ici une étude hors de notre cadre, il
nous parait utile d’examiner si, après avoir organisé le crédit
agricole, il est nécessaire d’en aider le fonctionnement, par
l’usage du contrat d’assurance. Il est indiscutable que l’assù^'

ranee « =* facultative' ou obligatoire — donne aux prêteurs la
certitude de conserver, du moins, la valeur du gage, après
les désastres de la grêle, de la gelée ou de l’incendie. Le
crédit de l’emprunteur en est sensiblement accru. Mais la
question est de savoir si l’Etat doit laisser aux prêteurs la
liberté de courir des risques redoutables ou, au contraire,
imposer à l’emprunteur rural l’obligation d’assurer ses récol »
tes et sou bétail. A notre avis, l’intervention de l’Etat, en
celte matière, serait arbitraire et malheureuse ;

Si le capitaliste estime qu’un contrat d’assurance est un surcroît
de garantie nécessaire à la sûreté de ses avances,'il en
fera une condition du prêt. S’il préfère courir les risques qui
menacent les récoltes de son débiteur, pourquoi le priver de
cette « liberté des conventions » consacrée par le code civil ?

Souvent la garantie la plus sérieuse ne consiste pas dans
les récoltes futures, mais dans la probité du débiteur et de
sa caution.

D’ailleurs, l’Etat est-il intéressé à la conservation du gage ?

Nous comprendrions qu’il intervint pour imposer une mesure
d’hygiène ou arrêter les progrès d’une épidémie, mais
que lui importe la destruction d’une récolte et la mort de
quelques bestiaux ?

Cela ne le regarde point, et s’il veut réglementer sur cette
question, il aboutira à des injustices : Ainsi, de quel droit
imposera-t-il l’assurance aux agriculteurs d’une région à peu
près indemne de la gelée, et, dans une môme commune,
pourquoi l’imposer, en même temps, aux agriculteurs dont les
domaines échappent, par leur situation, à ce fléau ? N’esl-il
pas démontré que la grêle épargne certaines contrées et
qu’elle est habituelle dans quelques autres ? Il est permis, à
un agriculteur expérimenté, de calculer le nombre probable
d’années a venir avant le retour du fléau, et de décider si
l’ensemble des primes à payer durant ce laps de temps

- 150 —

dépasse l’ensemble des pertes auxquelles l’expose la grêle
pendant la même période. Ainsi, les Compagnies de chemin
de fer n’assurent plus leurs gares ; les grandes Compagnies
maritimes n’assurent plus leurs bâtiments ; car, tout compte
fait, les risques ou les perles étaient inférieures aux primes.
Un propriétaire a le droit de faire le même calcul et de
se refuser à payer chaque année une somme d’argent qu’il
peut utilement employer eu entreprises agricoles. Si l’Etat
décrète l’assurance obligatoire pour tous les cultivateurs,
même pour ceux qui échappent d’ordinaire aux sinistres agricoles,
il devra surtout l’étendre à ceux-là qui sont plus particulièrement
menacés.

Or, l’on sait que les Sociétés privées n’acceptent pas d’assurer
les bâtiments exposés plus que d’autres a l’incendie,
ou bien elles surélèvent à l’excès le taux des primes. Scra-t-il
prudent d’obliger à l’assurance les communes ordinairement
ravagées par les fléaux et sera-t-il équitable d’imposer, par
suite, aux propriétaires, des cotisations ruineuses ? Laissons
à chacun le soin d’évaluer les risques dont il est menacé et
permettons-lui de gérer du moins ses affaires comme il
l’entend. L’agriculteur n’est pas un incapable qu’il faut protéger,
de force, contre lui-même ; il est le juge de son intérêt,
juge parfois plus avisé que le législateur.
Vif PAR IE PRÉSIDENT DE LA THÈSE : Vu : Le DOYeit,
H. SAINT-MARC. BA0DRY-LACANTINERIE.
Vu ET PERMIS D’IMPRIMER :

BAUDRY-LACAN TiNERIE.
Pour le Recteur,
Le Vice-Président du Conseil général des Facultés,Les visas cïig. s \-:-r tes règlements ne sonl donnés qu’au point de vue
de l’ordre publi-* et des bonnes moeurs (Délibération delà Faculté du
12 août 1879).BibliographieActes du IIIe Congrès des banques populaires françaises, tenu 4 Bourges du 6 au9avril 1891, Paris, 1S92,
Actes du IVe Congrès des banques populaires françaises, tenu à Lyon du $ au7 mai 189Î, Paris, 1893.
BAUPHIIXART. — Le crédit agricole, Retue des Peur-Mondes, te ? juillet tSSI,
BARAiLet SAGMER, *- Dictionnaire d’sgricullure, Paris, !$£>,
DEUX. •— Du crédit agricole mobilier, ïuèse Paris, 1890.
BEXOIT’LÉVY, — Schulze et Baiffeisen, Conférence du VI* Congrès des banquespopulaires françaises, Bordeaux, mai 189 i,
BERTHEIOT. — Le rôle de la science en agriculture, Reçue scientifique, L, Paris,im.
Bulletin mensuel de l’Union des caissts rurales et ouvrières, à responsabilité
illimitée, Lyon, Passim.Bulletin de la Société des Agriculteurs de France, Paris, février, août 1893.Démocratie rurale (la) , Paris, 2 juin 1895.DURAND. — Le crédit agricole en France et à l’étranger, Paris, 1891.CAUWES. — Cours d’économie politique, Paris, 1895.CHEYSSON. — La baisse du taux de l’intérêt et les institutions de prévoyance,
Paris, 1893.Correspondant (ie) , Paris, Passim.CRÉPEAUX. — L’Année agricole et commerciale, Paris, 1893,DELUXE. — Les Géorgique3 de Virgile, Paris, 1789.DROUET (Paul). — Examen de l’agriculture et de l’élevage aux Etats-Unis, à l’Exposition
de Chicago et au Canada ; Correspondance imprimée de la Société
nationale d’agriculture, 2 mai 189S,Economiste français ( !/) , Paris, Passim.FovitLE (de). — la France économique, Paris, 1887.— Le morcellement, Paris, 1885.— La transformation des moyens de transport et ses conséquenceséconomiques, Paris, 18S0.
GIMEL. — La division de la propriété, Paris, 18S3.
GuÉnix (L.}> — Les caisses rurales et le crédit agricole, Lille, 1891.
JANXEXEV. — Du crédit agricole mobilier, Besançon, 1889.D’AXGUDE. h'JASXET. (Cla'idîo}. ~ Le socialisme d"ÉUt et la réforme so ;iale, Paris, ISS- 1.T- Le capital, la spéculation et la finance, Paris, 189 ?.Journal de l’agriculture, Paris, Passim,
Journal d’agriculture pratique, Paris, Passim,
Journal des Economistes, Paris, Passim,
Joui'ital officiel, Passim.
JossEAir, — Traité du crédit foncier, Paris, 1885.
LABoriLtxais (de) , — Etude sur la petite propriété rurale, Paris, 1895,
LEROY-BEAU LUX ! {1>,}, _ Essai sur la répartition des richesses, Paris, ISSS.-~ La coopération, Revue des Peur-Mondes, !<r décembre1893,
Monde économique [le) , Paris, l’aisim.
jS’iaoLE. — La crise agricole, Revue des Facultés çatltotijues de l’Ouest, avril1893.
PASSV (IL}, — Des systèmes de culture ea France, Paris, 183Î,
PIRET. — La production indigène cl la concurrence étrangère, Paris, 1893,
Réforme sociale (l/i) , Paris, Passim.
Revue britannique, Paris, Passim.
Revue d’économie politique, Paris, Passim.S vv (J,-B.). — Cours complet d’économie politique pratique, Paris, 1810,
STIMRT"MKX. —> Principes d’économie politique, Paris, 1873. Traduction deCourcellc-Seneuil.
TwER-AuuERGiEfl. ■— Considérations sur la crise agricole, Paris, 1893.
Touiuox. — Le crédit agricole, Thèse Paris, 1893.
Union économique (L’j. Paris, Passim,
TAIXE. — Les origines de la France contemporaine. Le régime moderne, Paris,1891.
TRESCA. — Le matériel agricole moderne, Paris, 1893,
VACHER. — L’agriculture et la main d’oeuvre, Paris, 1892.
Wour. — Pcople's banks. London, 1893. A défense agaïnsl sweating, London,SSQUA. — Etudes d’économie rurale, Paris,/189w ,''.) \Table des matieresPage*CHAPITRE PREMIER, —- Nécessité du crédit rural. ,,,.,., 1CHAPITRE IL — Organes du crédit. 29CÎUPJTRE UI. ~* Tentatives dues h l’initiative du Parlement ou du Gouvernement
pour organiser, en France, le crédit rural … 51
CiuipiTRE IV. -~ D*s banques de crédit agricole en Allemagne .,,,.,. 74
CHAPITRE V. — De quelques innovations législatives a réaliser. ……. 9719,83I.Ç— Bordeaux, Y. Cadorct, impr., 17, rîie.^6Àtn^âifr