Oeuvres choisies de d'Aguesseau, chancelier de France
Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)

Tome 2
Lefèvre, 1819








Oeuvres choisies de d’agesseau.
IMPRIMERIE DE FAIN, PLACE DE L’ODÉON.
Oeuvres choisies de d’aguesseau, chancelier de france, tome ii A paris, chez lefèvre, libraire,RUE DE L’ÉPERON, N°. 6.
1819.

Oeuvres choisies de d’aguesseau. questions d’etat. premier plaidoyer.Du 19 mars 1691.Dans la cause des enfans du sieur Desnotz, et de
Henriette d’Avril, contre une prétendue fille
de Pierre d’Avril et d’Anne de la Val.
Quelles sont les preuves de l’état, et dans quelles circonstances
la preuve par témoins peut être admise ou doit
être rejetée ?
IL n’y a point de causes qui meritent d’être examinées
avec plus d’attention, et dont la décision.
soit plus difficile que celles dans lesquelles il s’agit
d’assurer l’état, la qualité et la naissance des
parties ; et la nature se cache dans ces sortes de
causes sous tant de voiles différens, la vérité y est
obscurcie par tant de nuages, que souvent les
parties, même les plus intéressées, ne peuvent
découvrir la véritable lumière qu’elles doivent
suivre : incertaines de leur état, elles viennent
D’AGUESSEAU , T. II. 
. I2 PREMIER
en apprendre la destinée par vos jugemens, et
recevoir, pour ainsi dire, des mains de la justice
un nouvel être et une seconde naissance.

C’est ainsi que, dans cette cause, une fille
long-temps ignorée d’une partie de ses parens,
inconnue presqu’à elle - même, désavouée en
quelque manière par sa propre mère, implore la
protection de la justice pour rentrer aujourd’hui
dans une famille dont elle prétend que l’ambition
de sa mère et l’erreur de ses parens l’ont exclue
pendant les premières années de sa vie.

On l’apporte de part et d’autre des présomptions
différentes, des faits contraires , des déclarations
opposées. La famille se trouve partagée :
une partie des parens se déclare pour l’intimée,
les autres la regardent comme une étrangère, et
tous ensemble n’apportent aucun éclaircissement
qui puisse assurer son véritable état.

Au milieu de cette incertitude, c’est à vous,
messieurs, à découvrir, au travers des ténèbres
qui environnent cette cause, la voix de la nature
et la lumière de la vérité. Nous tâcherons de vous
expliquer ici, le plus sommairement que l’importance
de la cause pourra nous le permettre , les
principales circonstances du fait, les inductions
et les moyens que l’on en tire de part et d’autre.

En l’année 1626, Pierre d’Avril épousa Anne
de la Val ; c’est de ce mariage que l’intimée prétend
être issue. Il prend dans le contrat de mariage
la qualité de secrétaire de M. de Châteauneuf,
qui fut depuis garde des sceaux ; qualité
qu’il n’a pas conservée long-temps, puisqu’il ne
PLAIDOYER. 5
la prend plus dans les actes passés en l’année 163o ;
il y prend celle de secrétaire de la chambre du
roi.

Sa mauvaise conduite, les dettes dont il se
trouva chargé , les pertes qu’il fît au jeu , obligée
rent sa femme à prendre ses précautions pour
empêcher la dissipation entière de son bien. Elle
obtint, dès l’année 1631, une sentence de séparation
de biens , qui fut exécutée dans toutes les
formes ordinaires.

Le mari, poursuivi par ses créanciers, voyant
que ses affaires étaient dans le désordre, sort du
royaume en l’année 1634, passe en Angleterre,
laisse à sa femme une procuration générale, lui
confie l’administration de son bien et l’éducation.
de ses enfans. Il en ayait trois dans ce temps-là ,
Louis d’Avril, qui s’est fait religieux dans la suite ;
Jacques d’Avril, décédé en l’année 1639, et Henriette
d’Avril, mère des appelans , dont nous
aurons lieu de parler plus d’une fois dans la suite
de cette, cause.

Depuis l’année i634 , Pierre d’Avril a cessé de
paraître dans le royaume. C’est sa femme qui
passe les actes, qui procède en justice, qui marie
ses enfans , qui les fait religieux ; nulle mention,
du mari, nulle preuve de son retour en France.

Dans tous les aptes passés depuis l’année 1634,
jusqu’en 1646, Anne de la Val prend la qualité de
femme séparée de biens , et de procuratrice de
son mari. Depuis 1646, elle prend le titre de
veuve : elle n’a point quitté ce nom jusqu’à sa
mort arrivée en 1665.
4 PREMIER
On explique différemment les motifs de ce
changement de qualité ; c’est ce que nous examinerons
dans la suite.

En l’année 1649, Louis d’Avril, après avoir
pris d’abord le parti des armes , se détermina à
embrasser la vie religieuse : il en fit profession
dans le monastère de Breuil, près la ville de
Dreux.

En l’année 1654 , Henriette d’Avril épousa le
sieur de Fontennes : ce mariage n’a pas duré
long-temps. Le mari est mort en 1656, et sa veuve
a contracté un second mariage avec le sieur Desnotz,
gentilhomme de la province de Bretagne :
c’est de ce mariage que sont issus les appelans.

Toutes les parties conviennent qu’en l’année
1661, Anne de la Val prit auprès d’elle l’intimée
: elle avait pour lors dix ou douze ans : elle
a demeuré avec sa prétendue mère jusqu’à sa mort,
qui arriva en l’année 1665. C’est dans ce temps
qu’Anne de la Val fit ce testament dont on vous a
parlé, dans lequel elle donne à l’intimée le nom
de Françoise Coulon. Elle lui lègue tous les meubles
qui se trouveront dans sa chambre au jour de
son décès, et les différentes sommes que le sieur
Coulon, lieutenant général au bailliage de Dreux,
pouvait lui devoir.

Henriette d’Avril, sa fille aînée, recueille sa
succession ; elle meurt elle-même en l’année 1670 ;
son mari décède en 1674 ils laissent plusieurs
enfans mineurs et orphelins.

L’intimée demeure dans le silence jusqu’en 1676.
C’est alors qu’elle prétend que, mieux instruite de
PLAIDOYER. 5
son état, elle a commencé à en ramasser des
preuves de tous côtés pour en établir la certitude.

Le sieur Coulon, dit-elle, touché d’un remords
de conscience, lui déclare qu’il croyait qu’elle n’avait
point été baptisée ; on consulte un docteur
de Sorbonne, qui lui conseille de se faire baptiser
sous condition. Sur cet avis, l’intimée présente
une requête à M. l’archevêque de Paris, dans laquelle
elle expose qu’après avoir fait examiner tous
les registres baptistères de Dreux, lieu de sa naissance,
ceux de Paris, lieu de sa demeure, sans y
trouver aucune mention de son baptême, elle
a une juste raison de croire qu’elle n’a point été
baptisée : elle demande la permission de recevoir
le baptême. Sur une information, par laquelle on
prétend qu’il est justifié qu’il n’y aucune preuve
du baptême de l’intimée, on ordonne qu’elle sera
baptisée sous condition. On exécute cette ordonnance
 ; on la baptise ; elle prend le nom de JeanneElisabeth
d’Avril ; elle a pour parrain François-Elisabeth
d’Avril qui se dit son cousin, et qui est aujourd’hui
un des parens qui interviennent en sa
faveur ; elle déclare qu’elle est âgée de vingt-sept
ans ou environ. La date du baptême est importante ;
elle est du 20 mai 1687.

Quinze jours après, c’est-à-dire, le 5 juin de la
même année, l’intimée fait assigner au Châtelet
les enfans de Henriette d’Avril, ses prétendus cohéritiers
: elle obtient dés sentences par défaut,
qui ordonnent qu’il sera procédé au partage de la
succession commune. Le tuteur en interjette appel ;
l’intimée s’en désiste : elle intente de nou-
6 PREMIER
veau la même demande à fin de partage ; elle demande
qu’il lui soit permis de faire preuve de la
vérité de son état. Ces procédures ont été interrompues
plusieurs fois ; enfin, en l’année 1689,
l’intimée obtient les sentences dont est appel, par
lesquelles on ordonne que le tuteur des parties de
M", de Vaux, qui alors étaient majeures, comparaîtra
devant le commissaire Mazure, pour procéder
au partage.

Les parties de Me. de Vaux ont interjeté appel
de ces sentences ; on a formé plusieurs incidens en
cause d’appel. Il y a eu un premier arrêt qui a ad^
jugé une provision. Elle a présenté une requête
qui fait une des principales difficultés de cette
cause ; elle demande qu’en cas que la cour ne
trouve pas son état et sa naissance établis par les
preuves qu’elle rapporte, il lui soit permis d’en
faire preuve par témoins.

Dans la forme, il serait difficile de soutenir les
sentences dont est appel, sans entrer dans le dé- 1
tail des nullités qu’elles contiennent. Il suffit de
remarquer qu’elles sont rendues contre un tuteur
qui avait cessé de l’être long-temps auparavant ,
dont les mineurs étaient parvenus à l’âge de majorité
, dont la fonction était finie et le pouvoir
expiré. On ne peut tirer aucun argument, aucun
préjugé de ces sentences en faveur de l’intimée ;
et sans nous y arrêter davantage, nous croyons
qu’il faut entrer dans le fond, et examiner quelles
sont les preuves que l’intimée rapporte aujourd’hui
pour établir qu’elle est fille de Pierre
d’Avril.
PLAIDOYER. 7
Les appelans soutiennent que l’intimée leur
fournit eUe-même des armes pour la combattre ;
que sa propre conduite, que les preuves prétendues,
que l’histoire qu’elle compose de sa vie,
sont autant d’argumens qui servent à prouver la
supposition.

Qu’a-t-elle fait, qu’a-t-elle dit depuis l’année
1665, depuis la mort de sa prétendue mère
jusqu’en l’année 1676 ? Elle était âgée dans ce
temps-là, suivant sa propre confession, de quinze
ouseize ans : elle était instruite de son état ; cependant
elle demeure dans un profond silence : elle accepte
un legs qu’Anne de la Val lui laisse sous le
nom de Françoise Coulon ; elle ne se plaint pas de
l’injustice de sa mère qui la désavoue ; et dans
quel temps songe-t-elle à vouloir sortir de l’obscurité
de sa naissance pour entrer dans une famille
étrangère ? Lorsque Henriette d’Avril et son mari
sont décédés, lorsque les preuves qui auraient pu
la convaincre d’imposture ont péri avec eux, lorsqu’il
ne reste que des enfans mineurs peu instruits
de l’état de leur famille, que leur âge et leur faiblesse
exposent à toutes sortes de surprises.

Mais quelles sont les preuves qu’elle rapporte
pour cet état inconnu pendant si long-temps ? Un
extrait baptistaire qu’elle a fait dresser comme
elle a voulu, où elle prend le nom qu’il lui plaît,
et par lequel elle pouvait entrer en toute autre famille
avec autant de facilité que dans celle de
Pierre d’Avril ; des certificats mendiés, dont une
partie sont donnés par des gens qui les désavouent
dans la suite, et qui en donnent de contraires, ou
8 PREMIER
par des personnes étrangères, incapables de déposer
dans une affaire qui ne peut être connue qu’à
des parens, ou enfin par un frère que la faiblesse
de son esprit et la corruption de ses moeurs rendent
indigne dé toute sorte dé créance.

Que contiennent ces déclarations ? Des suppositions,
des faits qui se détruisent mutuellement.
C’est ce que l’on vous a fait voir par un long détail
que nous expliquerons plus exactement dans
la suite.

Enfin, quelle est l’histoire que l’intimée raconte
de sa vie, et qui sert de fondement à cette supposition ?
Elle prétend qu’elle est née en Fannée
1649 ou 1650. Mais comment peut-on accorder
ce fait avec une infinité d’actes dans lesquels Anne
de la Val, sa mère prétendue, prend la qualité
de veuve dès l’année 1646 ? Peut-on donner une
preuve plus sensible de la fausseté de tout ce que
l’intimée ose avancer ? Et cette preuve est-elle
détruite par le certificat anglais qu’elle rapporte
aujourd’hui, et par lequel elle prétend montrer
que Pierre d’Avril n’est décédé qu’en l’année i656 ?
Certificat informe qui n’est point légalisé, suspect
par la voie par laquelle on prétend l’avoir obtenu,
et qui a été traduit de l’anglais en français,
sans y appeler les parties de Me. de Vaux.

Que si l’on compare cesprétendues preuves avec
celles que les appelans rapportent au contraire ;
si l’on considère que l’état de la famille de Pierre
d’Avril a toujours été certain, qu’on n’a jamais
ouï dire qu’il ait eu plus de trois enfans ; si l’on
réfléchit sur son absence dès l’année 1634 ; sur sa
PLAIDOYER. 9
mort connue à sa veuve dès l’année 1656 ; si enfui
on observe que, loin d’avoir jamais été reconnue
par ceux qu’elle a tort d’appeler son père et
sa mère, Anne de la Val la désavoue au contraire
en termes formels dans son testament : si l’on
réunit toutes ces circonstances, les appelans soutiennent
que non-seulement la cause de l’intimée
paraîtra destituée de toute apparence, mais qu’il
y aura même contre elle une preuve constante de
fausseté et d’imposture.

On ajoute qu’elle n’est pas mieux fondée dans
la requête parlaquelle elle demande à faire preuve
des faits qu’elle articule ; que cette preuve est contraire
au bien public, qu’elle tend à troubler le
repos des familles, qu’elle est rejetée par le droit
civil dont on vous a cité les textes, condamnée
par les ordonnances qui ont établi une autre
espèce de preuve pour les mariages et la naissance ;
et enfin par les dispositions de vos arrêts, qui ne
l’ont jamais admise que quand il y avait quelque
commencement de preuve par écrit.

De l’autre côté, l’intimée vous a raconté l’histoire
de sa vie ou plutôt de ses malheurs ; elle
vous a dit qu’elle a été dès son enfance la victime
de l’ambition de sa mère, et de l’amour excessif
qu’elle avait pour sa fille aînée ; que son père en
mourant ne lui a laissé en partage que son infortune
 ; qu’elle est née pendant le cours de ses disgrâces,
vers l’année 165o ; que Pierre d’Avril, attaché
inviolabiemént aux intérêts de M. de Châteauneuf,
a eu part à son adversité, sans en avoir
eu à sa prospérité ; qu’il a été obligé, dans ces
10 PREMIER
temps de ti'ouble et de confusion, de se cacher pour
se dérober à la fureur de ses ennemis ; que, tantôt
réfugié en Angleterre, tantôt déguisé et inconnu
dans le royaume, après avoir mené une
vie malheureuse, il est enfin mort en Angleterre
en l’année 1656 ; que c’est un fait prouvé par son
extrait mortuaire, extrait dont la vérité est attestée
par deux notaires de Londres, et qui répond à toutes
les inductions que l’on a voulu tirer des actes dans
lesquels Anne de la Val a pris la qualité de veuve.

Mais, quoique Pierre d’Avril ne soit décédé effectivement
qu’en l’année 1656, il y avait néanmoins
long-temps qu’il était mort au monde, à ses
amis et même à sa famille.

On avait répandu le bruit de sa mort pour mettre
sa vie en sûreté, et l’intimée, étant venue au
monde dans le temps que son père passait pour
mort, sa mère fut incertaine pendant quelque
temps entre le soin de son honneur et l’amour de
sa fille. Enfin elle résolut de cacher sa naissance,
et de la faire élever en secret, espérant qu’il viendrait
peut-être un temps plus favorable où elle
pourrait concilier les intérêts de sa réputation
avec ceux de sa fille ; mais dans le temps qu’elle
aurait pu le faire, le désir de trouver un parti
avantageux à sa fille aînée, l’a portée à taire la
naissance de l’intimée.

Ainsi, elle est toujours demeurée dans l’obscurité
« de sa naissance. Élevée d’abord dans le
même couvent où sa soeur aînée avait été mise
en pension, elle a demeuré ensuite avec sa mère,
qui l’a toujours traitée comme sa fille ; il est vrai
PLAIDOYER. 11
que les artifices de sa soeur aînée l’ont empêchée
de la reconnaître en mourant ; mais elle
prétend que l’éducation qu’elle lui a donnée, la
qualité du legs qu’elle lui a fait, prouvent suffisamment
qu’elle ne la regardait pas comme une
étrangère.

Sa mère est morte ; et, ne lui ayant laissé en
mourant aucune connaissance certaine de son
état, elle a passé encore plusieurs années dans le
trouble et dans l’incertitude y mais, enfin, en
l’année 1676, les ténèbres, qui lui dérobaient la
connaissance de son état, ont commencé à se
dissiper ; elle a appris que, soit pour cacher ; sa
naissance, soit parce que l’on attendait un milord
d’Angleterre qui devait la tenir sur les fonts
de baptême, elle n’avait point encore été baptisée
: on a su qu’Anne de la Val avait toujours déclaré
en secret qu’elle la reconnaissait pour sa
fille ; que sa soeur aînée avait fait une semblable
déclaration ; que Louis d’Avril, son frère, était
prêt à l’avouer pour sa soeur ; qu’il se souvenait
parfaitement d’avoir vu sa mère grosse, d’avoir
même été chercher son père dans une académie,
pour l’avertir que sa mère était prête d’accoucher.
Instruite de toutes ces circonstances, pour
en établir la preuve, elle a obtenu des certificats
qui s’accordent si parfaitement, qu’il est aisé de
reconnaître que c’est le langage de la vérité : on
a voulu décrier la conduite de Louis d’Avril pour
ôter toute croyance à sa déclaration ; mais il est
aisé de voir que l’attestation de vie et de moeurs
de ce religieux est surprise par artifice, puisque le
I2 PREMIER
même supérieur qui l’a donnée est celui qui permet
au religieux de faire sa déclaration en faveur
de sa soeur.

Mais enfin, quand tous ces témoignages des parens
et des étrangers ne suffiraient pas pour établir
la certitude de la naissance de l’intimée, quand
le suffrage des principaux parens paternels ne serait
pas entièrement décisif, pourrait-on lui refuser
la permission qu’elle demande d’achever,
par la voie des témoins, ce qui manque à la
preuve qu’elle rapporte aujourd’hui ? On ne sautait
alléguer aucun texte précis des lois civiles
qui exclue la preuve testimoniale dans les questions
d’état ; il y en a au contraire un grand nombre
qui l’admettent : les ordonnances ne l’ont
point rejetée ; vos arrêts l’ont souvent Ordonnée.
Et, dans quelle espèce peut-elle être permise,
qui soit plus favorable que celle dont il s’agit ?
Peut-on trouver des présomptions plus fortes que
celles qui concourent en faveur de l’intimée ?
Une fille élevée par les soins de celle qu’elle prétend
être sa mère, qui a demeuré avec elle jusqu’au
jour de son décès, dont la naissance est
précisément marquée par les dispositions qu’elle
rapporte ; une fille à laquelle sa mère fait, en
mourant, un legs considérable, que sa soeur aînée,
que son frère ont reconnue, comme les certificats
en font foi ; enfin, une fille en possession
de son état depuis l’année 1677, sans qu’il paraisse
qu’on ait fait aucunes poursuites pour lui
faire quitter le nom d’Avril, si ce n’est en cause
d’appel. Dans toutes ces circonstances peut-on
PLAIDOYER. 13
envier à l’intimée les éclaircissemens qui lui sont
nécessaires pour établir la vérité de sa naissance ?
Peut-on lui fermer la seule voie qui lui reste pour
rentrer dans une famille dans laquelle la Providence
l’avait fait naître, et pour reprendre un
nom qu’elle n’aurait jamais quitté si sa fortune
eût été aussi heureuse que sa naissance est certaine ?


Telles sont les raisons que l’intimée emprunte,
et de l’autorité du droit, et des circonstances du
fait, pour la défense de sa cause.

A notre égard, messieurs, nous ne sautions
dissimuler ici, que, quoique la décision de cette
cause ne nous paraisse pas fort difficile, cependant,
quand nous considérons qu’il s’agit de donner
ou d’ôter à une personne un état qui doit lui
être plus cher que sa vie, nous ne vous proposons
nos sentimens et nos réflexions qu’avec
crainte : et, quoique l’on pût renfermer dans peu
de paroles les principales raisons de décider qui
nous déterminent, nous nous sommes fait néanmoins
une espèce de religion d’examiner toutes
les circonstances de cette cause, afin de n’avoir
rien à nous reprocher dans une affaire de cette
importance ; de les expliquer toutes, et d’en titrer
les inductions nécessaires. Nous ne croyons
pas pouvoir suivre un ordre plus naturel, que
d’examiner d’abord quel est le poids et l’autorité
des preuves dont l’intimée se sert pour établir la
certitude de sa naissance ; si elles ne nous paraissent
pas suffisantes, nous passerons ensuite à la
seconde question, qui consiste à savoir si l’on
14 PREMIER
peut admettre dans cette espèce la preuve par
témoins.

L’intimée ne rapporte ici qu’une espèce de
preuve ; toute sa cause roule sur des certificats de
ses prétendus parens et de quelques étrangers.
Supposons, pour un moment, que les lois permettent
de prouver, par de tels argumens, la
naissance et la filiation : examinons quelle doit
être l’autorité de ces certificats, quelles sont les
personnes qui les donnent, dans quels termes ils
paraissent, quels sont les faits qu’ils contiennent.

La première de ces déclarations, la plus favorable
à l’intimée, celle dont elle tire ses plus
fortes inductions, est celle de Louis d’Avril, religieux
bernardin ; c’est un religieux qui parle,
mais un religieux qui se reconnaît pour frère de
l’intimée, qui fait en détail l’histoire de sa naissance,
qui en rend un compte exact, qui n’omet
aucune circonstance. Rien ne paraît plus spécieux
ni plus vraisemblable que ce certificat ; mais
lorsque l’on s’applique à reconnaître le caractère
de l’esprit de ce religieux, lorsque l’on est instruit
de son inconstance , de sa facilité et de sa
faiblesse, l’idée avantageuse que l’on avait conçue
de sa déclaration , se détruit et s’efface d’ellemême.


C’est un homme qui prend d’abord la profession
des armes ; il change ensuite de dessein et
veut embrasser la vie religieuse. Il entre dans un
monastère ; sa légèreté naturelle l’en fait sortir.
Il y rentre une seconde fois ; ce n’est qu’avec
beaucoup de peine, et sur les instantes prières
PLAIDOYER. l5
de sa mère, qu’on lui permet de faire profession ;
ce sont des faits établis par des lettres écrites dès
l’année 1649, et dont la vérité n’est point contestée
par l’intimée. Quelle a été la conduite de
ce religieux depuis qu’il est entré dans ce monastère
 ? Conduite déréglée , indigne de sa profession.
Adonné à la débauche, capable de faire
toutes choses pour avoir du vin ; c’est le témoignage
qu’en rend son supérieur par devant le
lieutenant-général de Dreux. On ne doit point
opposer à ce témoignage la permission que le
même supérieur a donnée à Louis d’Avril d’aller à
Dreux pour faire la déclaration que l’intimée lui
demandait ; car, outre que cette permission est
conçue en termes généraux, il est visible qu’un
supérieur qui n’était pas instruit de ce qui se passait
, qui ne prévoyait point la conséquence de
cette déclaration, n’a pu refuser à ce religieux la
permission d’aller rendre un témoignage favorable
à sa soeur.

Mais quand même l’attestation de ce supérieur
ne serait point rapportée, quand il serait demeuré
dans le silence, la seule lettre que le sieur
abbé de Clairvaux a écrite touchant ce religieux,
serait une preuve suffisante de sa mauvaise conduite.
C’est une lettre écrite dès l’année 1607,
dans un temps non suspect, dans un temps où
l’on ne peut pas accuser les appelans d’avoir voulu
surprendre une fausse attestation de vie et de
moeurs. C’est une lettre conservée dans le monastère
par l’ordre du sieur abbé de Clairvaux, qui
a été remise successivement entre les mains de

l6 * PREMIER
tous les supérieurs, pour être un témoignage toujours
subsistant du caractère d’esprit de Louis
d’Avril. On le juge, par cette lettre, indigne ,
d’être promu aux ordres sacrés ; et l’on défend
au supérieur du monastère de le présenter à
l’évêque sans un ordre par écrit de M. l’abbé de
Clairvaux.

Tant qu’on ne pourra rien opposer à cette
lettre, pourra-t-on douter ou de la faiblesse d’esprit
de Louis d’Avril, ou de la dépravation de ses
moeurs, ou peut-être de tous les deux ensemble ?
Et prétendra-ton établir sur un certificat donné
par un religieux de ce caractère, une preuve
assez considérable pour appuyer un chef aussi
important que l’état d’une personne ?

Les autres certificats que l’intimée rapporte,
ne sont pas donnés par des personnes beaucoup
plus favorables. Ce sont des gens de basse condition,
des étrangers qui ne paraissent pas avoir
une connaissance exacte de l’état de la famille de
Pierre d’Avril ; il y a même un de ces témoins
qui a donné des certificats tout contraires.

Dans quel temps, dans quelles conjonctures
paraissent ces déclarations ? Lorsque le père et la
mère, lorsque Henriette d’Avril et son mari,
lorsqu’en un mot toutes les parties qui auraient
pu en éclaircir les circonstances et assurer la vérité
, sont décédées ; lorsqu’enfin Louis d’Avril ne
vit plus, lui qui donnerait peut-êire, s’il était
encore vivant, une déclaration contraire à celle
qu’on lui a fait donner.

Les certificats, peu favorables par la qualité de
PLAIDOYER. 17
eeux qui les ont donnés, et par le temps dans lequel
on a attendu à les faire paraître, sont encore
moins dignes de foi par toutes les circonstances
qu’ils contiennent ; ils sont pleins de contrariétés
étonnantes, de suppositions manifestes, de faits
inutiles, et quelquefois même désavantageux à
l’intimée.

Si Louis d’Avril parle de son père dans sa déclaration,
il assure qu’il est venu à Dreux vers
l’année 1649 ou 1650 ; cependant il est constant,
par une infinité d’actes, que dans ces années-là,
même dans celles qui les ont précédées et qui les
ont suivies, Anne de la Val, sa femme, a toujours
pris la qualité de veuve. C’est une contradiction
visible, que nous examinerons encore plus exactement
quand nous entrerons dans le détail des
présomptions que l’on allègue de part et d’autre.

S’il marque le temps de la naissance de sa
soeur, il est contraire à elle-même, et la fait plus
âgée qu’elle ne l’a déclaré dans son extrait baptistaire.
Il dit qu’elle est née dans le temps que
M. de Broussel, conseiller en la cour, fut arrêté.
Il est constant que cet événement arriva après
la bataille de Lens, en l’année 1648. Si Louis
d’Avril est bien instruit du temps de la naissance
de sa soeur, elle devait avoir vingt-neuf ans en
l’année 1677 ; et cependant, si l’on en croit sa soeur
même, elle n’avait que vingt-sept ans.

Il n’est pas plus heureux quand il marque le
lieu dans lequel sa soeur est née. Il a assuré
qu’elle est née à Paris, et l’intimée, contraire encore
en ce fait à son prétendu frère, exposes
D’AGUESSEAU , T. II. 2
18 PREMIER
dans la requête qu’elle a présentée à M. l’archevêque
de Paris, qu’elle est née à Dreux. Comment
concilier deux langages si différens ? Pourquoi ce
prétendu frère s’accorde-t-il si mal avec sa soeur
dans les circonstances les plus essentielles, puisque
c’est sur ce fait supposé de la naissance de
l’intimée à Paris, que roule une partie de la déposition
de Louis d’Avril ?

Pour rendre l’histoire plus vraisemblable, il
suppose toujours que Pierre d’Avril n’a point paru
en France, qu’il n’a vu sa femme qu’en secret, déguisé,
inconnu à sa famille ; et cependant il nous
apprend qu’il demeurait à Paris dans une académie,
en qualité de gouverneur de milord Plantagenète.
Nous ne croyons pas qu’il soit fort aisé
de se persuader qu’un homme qui cherche à se
cacher, à se dérober aux yeux du public, entre
auprès d’un jeune seigneur anglais en qualité de
gouverneur, qu’il aille demeurer dans une académie,
dans un lieu ouvert à tout le monde, où
toutes sortes de personnes entrent librement ;
c’est une manière de se cacher qui paraît peu vraisemblable.


Cette dernière circonstance découvre encore
la fausseté de l’histoire que compose Louis d’Avril.
Il donne à son père, au commencement du
certificat, la qualité de secrétaire de M. de Châteauneuf.


Il attribue tous les malheurs de son père à la
disgrâce de M. de Châteauneuf, et dans le même
temps qu’il suppose son père attaché à M. de Châteauneuf ;
enveloppé dans la même infortune, il
PLAIDOYER. 19
veut qu’il soit gouverneur d’un milord anglais.

Achevons ce qui regarde ce certificat, dont
l’explication fait une des principales parties de
cette cause.Louis d’Avril marque en détail les soins
que sa mère a pris de l’éducation de l’intimée, le
monastère dans lequel elle a été élevée. Il prétend
que les pensions ont été payées par Anne de la
Val. Pourquoi, depuis cette déclaration-, n’a-t-on
pas éclairci ce fait par les quittances des prétendus
payemens faits par Anne de la Val pour l’intimée ?
Ne pouvait-on pas au moins obtenir un certificat
des religieuses, par lequel il paraîtrait que l’intimée
a été mise dans leur couvent par Anne de la
Val ? Une telle négligence, dans une affaire si considérable,
n’est-elle pas une preuve sensible de la
fausseté de cette circonstance ?

Enfin Louis d’Avril assure que sa mère lui a
recommandé l’intimée, en mourant, comme sa
fille ; et, d’un autre côté, il nous apprend qu’il sait
qu’elle n’est point baptisée. Est-il vraisemblable
que depuis l’année 1663 jusqu’en l’année 1676,
un frère religieux, qui sait que sa soeur n’est point
baptisée, et à qui sa mère l’aurait recommandée
en moment, ait si mal profité de ses propres connaissances
et des dernières paroles d’une mère
mourante, que de ne pas avertir sa soeur de recevoir
le baptême ?

Si l’on entrait dans l’examen de toutes les circonstances
que rapporte Louis d’Avril, il serait
aisé d’y faire remarquer plusieurs absurdités de
cette nature ; mais le détail en serait infini : voyons
20 PREMIER
en un mot ce que contiennent les autres certificats.

Ils répètent une partie des circonstances que
nous venons d’examiner ; ils ajoutent que le bruit
commun était que l’intimée était la fille de Pierre
d’Avril et d’Anne de la Val ; que sa mère et sa
soeur l’ont reconnue pour telle en présence de
ceux qui donnent les certificats : mais de quelle
utilité ces déclarations peuvent-elles être à l’intimée ?
Comment Anne de la Val dit-elle qu’elle est
sa fille ? Elle le dit comme un secret dont elle défend
à celui à qui elle le confie de jamais parler :
elle ne dit point que ce soit la fille de Pierre d’Avril,
elle dit seulement que c’est sa fille. Henriette
d’Avril prend les mêmes mesures et précautions
quand elle parle de cette prétendue soeur ; elle dit
qu’elle ne pouvait déclarer publiquement ce
qu’elle lui était, à cause de son mari. Quel avantage
l’intimée espère-t-elle tirer de ces faits ?
Prend-on toutes ces précautions pour cacher la
naissance d’une fille légitime ? Une mère n’avouet-elle
qu’en secret qu’elle est sa fille ? Une soeur
en fait-elle un mystère à son mari ? C’est ce qui
ne paraîtra jamais vraisemblable. Nous répondrons
dans peu de temps aux motifs par lesquels
l’intimée prétend que sa mère et sa soeur ont
voulu cacher sa naissance.

Mais supposons que ces certificats ont tontes les
qualités qui leur manquent ; que ceux qui les ont
donnés sont gens sans reproche, des parens qui
puissent déposer de l’état de leur famille ; qu’il
ne se rencontre aucune contradiction dans les faits
qu’ils exposent ; que la vérité et la vraisemblance

PLAIDOYER ; 21

régnent dans leurs dépositions, qu’ils paraissent
dans la conjoncture la plus favorable que l’intimée
puisse souhaiter : pourrait-on, sur des actes de
cette nature, sur de simples déclarations données
d’office par des gens qui n’ont point de foi en justice,
établir une preuve assez forte, pour accorder
à l’intimée ce qu’elle demande ? N’est-ce pas
ici le véritable cas de ces lois fameuses, qui ont été
citées tant de fois dans votre audience ( lib. 15
et 14 Cod. de Probat.) Non epistolis, non nudis
asseverationibus, nec ementitâ professione,
sednatalibus necessitudo consanguinitatis conjungitur
 ? Si, lorsqu’il n’était question que d’une
simple dette, les lois romaines n’ont pas voulu que
les registres particuliers (lib. 5, ibid.) Instrumenta
domestica, pussent suffire pour une preuve
entière ; pourrait-on se contenter d’un pareil argument
lorsqu’il s’agit de la chose du monde la
plus précieuse, c’est-à-dite, de l’état et de la filiation ?
Et ne peut-on pas dire avee plus de raison
dans cette espèce que dans celle de la loi 7, au
Cod. de Probat. Exemplo perniciosum est ut ei
scripturce credatur quâ unusquisque sibi adnotatione
propriâ (jus) constituit ? Nous n’expliquerons
point ici toutes les suites dangereuses que
de tels actes pourraient avoir, il est aisé d’en prévoir
les conséquences, et nous croyons qu’il serait
assez inutile de s’étendre plus au long pour
prouver que l’on ne doit avoir aucun égard à des
déclarations mendiées, à des certificats étudiés, tels
que sont ceux que l’intimée rapporte aujourd’hui.
Ainsi la seule chose qui nous reste à examiner,
.22 PREMIER '
est de savoir si ces actes ne peuvent pas, du moins ;
former une présomption assez forte pourfaire admettre
la preuve par témoins.

Si nous envisageons cette question dans la thèse
générale, et par rapport aux principes du droit
romain, nous trouverons que, quoique la preuve
de la naissance la plus ordinaire et la plus authentique
fût parmi les Romains comme parmi nous,
celle qui se tire des registres publics, cependant
il est difficile de se persuader que ce fût la seule
preuve légitime.

Il est vrai que la considération de l’utilité publique
a porté les jurisconsultes à établir comme
une maxime certaine, que dans les questions d’état
la preuve par témoins ne pouvait être admise
qu’avec beaucoup de peine. Ils ont cru qu’il était
dangereux de faire dépendre la destinée d’une famille
, son repos, sa sûreté, de l’ignorance ou de
la malice d’un témoin passionné, surpris ou corrompu
par les parties intéressées.

Mais cependant il est aisé de faire voir, parplusieurs
lois du Code et du Digeste, que, dans certaines
circonstances, le droit civil admettait la preuve
par témoins, même pour établir, la vérité de la
naissance.

Les jurisconsultes ont toujours supposé, pourvu
que la vérité fût constante, pourvu qu’elle fût prouvée
par quelque voie que ce puisse être, que le
juge devait être satisfait, et qu’il ne devait plus
chercher de preuves par écrit. Si res gesta fine
lilterarum consignatione, veritate factum suum
proebeat, non ideò minus valebit quòd instrumen-
PLAIDOYER. 23tum nullum de ed intercessit. C’est la loi 5, ff de
fid. Inst.

De là des empereurs ont conclu que, quoique
les actes par lesquels la naissance de quelqu’un
était établie eussent été perdus, on ne pouvait,
sans injustice, lui ôter la seule voie qui lui restait
pour prouver son état, c’est-à-dire, la preuve par
témoins. C’est la disposition de la loi 6, au Cod.
de Fid. Instr. et de la loi 15, §. I, Cod. de Test.

Mais, quand il .s’agit de prouver sa naissance,
suffit-il d’alléguer la perte des registres ? Permettra-t-on
à une partie, sans indices, sans présomptions,
sans commencemens de preuves par écrit,
de faire entendre des témoins pour déposer en sa
faveur ?

C’est un doute qui est éclairci par la loi 2, au
Cod. de Testib. Telle était l’espèce de cette loi :
un affranchi prétendait être né libre et dans l’état
d’ingénuité : Défende causam tuam instrumentis
et argumentis quibus potes ; soli enim testes ad
ingenuitatis probationem non sufficiunt.Voilà donc
trois sortes de preuves que l’empereur distingue
dans les questions d’état : les actes, les présomptions,
les témoins. Il décide nettement que les
témoins seuls ne peuvent pas suffire pour faire une
preuve certaine. Il faut nécessairement que les dépositions
des témoins soient soutenues ou par la
foi des actes, ou par la force des présomptions,
et par-là on concilie l’intérêt du public avec celui
des particuliers : l’utilité publique est satisfaite,
en ce qu’on n’admet pas légèrement la preuve
par témoins, et les particuliers ne sauraient se

plaindre, puisqu’on ne les réduit pas à l’impossibilité
de prouver leur état, lorsque les actes qui
ne pouvaient l’établir sont perdus.

Telle est la disposition du droit civil à laquelle
nous ne voyons pas que les ordonnances, qui sont
notre véritable droit, aient dérogé. L’ordonnance
de Blois et celle de 1667 ont, à la vérité , ordonné
que la preuve de la naissance se ferait par le registre
baptistaire : mais, comme on l’a dit, en admettant
cette espèce dé preuve, elles n’ont pas
exclu celle qui se fait par témoins ; l’ordonnance
de 1667 l’a même permise en un cas qui est un
de ceux du droit civil, c’est-à-dire, lorsqu’on articule
et que l’on prouve la perte des registres.
Elle ne dit pas même qu’elle ne soit admissible
que dans ce seul cas ; mais, quand elle l’aurait
ajouté, on pourrait dire que nous sommes aujourd’hui
dans le cas de l’ordonnance, puisqu’on articule
, non pas, à la vérité, la perte des registres,
mais, ce qui revient à la même chose, qu’il n’y a
pas eu de baptême^

Si nous examinons donc les principes généraux
de cette matière, nous ne saurions douter
qu’ils ne soient favorables à l’intimée ; mais, lorsque
nous voulons les appliquer à l’espèce et aux
circonstances de cette cause, cette faveur cesse et
disparaît entièrement.

Si nous trouvions ici les présomptions qui se
sont quelquefois rencontrées dans de semblables
espèces ; s’il nous paraissait que la mère eût reconnu
sa prétendue fille dans quelques occasions ;
si tous les parens la reconnaissaient d’un senti-
PLAIDOYER. 25
ment unanime ; si elle avait une ressemblance parfaite
avec ceux de la famille dans laquelle elle veut
entrer, ou quelques-unes de ces marques extérieures
qui ont souvent servi d’argument dans des
causes pareilles ; si enfin elle avait été pendant
quelques années en possession de son état, nous
croirions que, quoiqu’il n’y eût point de commencement
de preuves par écrit, néanmoins cet amas
de circonstances favorables devrait lui faire accorder
la preuve qu’elle demande. Mais, au contraire,
nous ne trouvons dans sa cause aucune
preuve, aucunes présomptions, non pas même
des indices légitimes ; tous les faits qu’elle articule
sont ou supposés, ou contraires les uns aux autres.
Le fondement de ses prétentions et la seule chose
qui pourrait donner quelque couleur à sa demande
, c’est l’histoire qu’elle vous a racontée des
malheurs de son père, qu’elle prétend avoir été
la suite delà disgrâce de M. de Châteauneuf. Mais,
bien loin que ce fait puisse lui être favorable, il
sert au contraire à former une présomption contre
elle ; elle est si peu instruite de l’état de la famille
dans laquelle elle veut être reçue, qu’elle ignore
que, depuis l’année 163o, celui qu’elle appelle son
père n’a plus été au service de M. de Châteauneuf,
qu’il prend dans tous les actes, d’abord la qualité
de secrétaire de la chambre du roi, et ensuite le
seul titre d’avocat en parlement ; qu’il a même
été intéressé dans les fermes du roi, qu’il a été
ensuite gouverneur d’un milord anglais. Et cependant
elle suppose qu’il est toujours demeuré
secrétaire de M. de Châteauneuf, et que l’attache-
26 PREMIER
ment qu’il a eu à ses intérêts l’a obligé de se cacher
pendant les années 1649 et 165o.

L’autre déposition, dont l’intimée emprunte le
dénoûment de son histoire, n’est ni mieux inventée,
ni plus vraisemblable. Elle prétend que sa
mère ne l’a point fait paraître, afin de marier plus
avantageusement sa fille aînée. Mais elle n’a pas
considéré que celle qu’elle appelle sa soeur, était
mariée dès l’année 1654 en premières noces, et
en secondes noces, dès l’année 1657, et qu’il est
peu vraisemblable que depuis ce mariage, dans
un temps où la mère n’avait plus rien à ménager,
elle ait caché pendant huit ans la naissance de
sa prétendue fille, et qu’elle l’ait traitée comme
une étrangère. Non-seulement l’intimée ne peut
alléguer aucunes présomptions en sa faveur, on
lui en oppose, au contraire, qui nous paraissent
invincibles ; nous nous contenterons d’en rapporter
deux, par lesquelles nous finirons cette cause.

Nous avons remarqué dans le fait, que dès l’année
1634, Pierre d’Avril avait cessé de paraître
dans ce royaume ; qu’en l’année 1646, sa femme
a pris la qualité de veuve ; elle l’a prise, et dans
des actes faits avec sa famille, et dans des actes
faits en jugement ; elle l’a prise si constamment,
qu’il est impossible de trouver un fait mieux
établi.

Si Anne de la Val était veuve dès l’année 1646,
si Pierre d’Avril était mort en Angleterre, comment
l’intimée peut-elle prétendre être née en l’année
165o du mariage de Pierre d’Avril et d’Anne de
la Val ? Qu’oppose-t-on aune présomption, ou pour
PLAIDOYER. 27
mieux dire, à une preuve si forte ? Un extrait mortuaire,
par lequel on prétend prouver que Pierre
d’Avril n’est décédé qu’en l’année 1656. Mais,
sans nous arrêter ici à tous les défauts de formalité
qui se trouvent dans cet acte, sans vous observer
qu’il a été apporté en France par un inconnu,
qu’il a été traduit de l’anglais en français
sans y appeler les parties de Me. de Vaux, et qu’enfin
cet acte , n’étant légalisé par aucun magistrat
d’Angleterre, il nous paraît qu’il est assez
inutile, pour assurer l’état de l’intimée, d’examiner
si Pierre d’Avril est mort dès l’année 1646, ou
s’il n’est décédé que dix ans après ; car enfin ,
quand sa femme a pris la qualité de veuve depuis
l’année 1646, jusqu’à 1665 qu’elle est décédée ,
il faut nécessairement de deux choses l’une, ou
qu’elle ait été veuve effectivement, ou qu’elle ait
cru l’être ; il n’y a point de milieu : car de prétendre,
comme fait l’intimée, qu’elle a pris cette
qualité pour faire croire que son mari était mort,
cest un fait supposé , comme nous l’avons déjà
remarqué , avancé sans preuve, et que l’intimée
a détruit elle-même, quand elle a dit que son
père demeurait à Paris dans une académie. Or,
soit que Pierre d’Avril fût mort effectivement
en 1646, soit que sa femme ait été trompée par
une fausse nouvelle de sa mort, il est toujours
également impossible que l’intimée soit une fille
légitime. Si Pierre d’Avril est mort en 1646,
comment peut-elle l’avoir eu pour père en 1650 ;
et si Anne de la Val a cru son mari mort, dès
l’année 1646, sans avoir depuis changé de senti-
28 PREMIER
ment, l’intimée peut-elle se prétendre sa fille
sans l’accuser d’un désordre visible, dont la honte
retombe sur elle-même ? C’est un écueil que l’intimée
n’a pu éviter dans cette cause ; et si , dans
une affaire si obscure, il était permis de faire
quelque conjecture, ce soupçon ne serait peutêtre
pas tout-à-fait sans fondement.

Enfin la dernière présomption, à laquelle l’intimée
n’a point répondu, est prise du testament
de celle qu’elle prétend être sa mère. Dans ce
testament, Anne de la Val, bien loin de la reconnaître
pour sa fille, la traite comme une
étrangère. Elle l’appelle Françoise Coulon, et,
par ce seul témoignage, elle détruit toutes les
vaines présomptions que l’intimée allègue en sa ;
faveur : Nunquid oblivisci potest mulier infantem
suum, ut non misereaturfilio uteri sui ? Peut-on ;
croire qu’une mère ait perdu tous les sentimens
de la nature , qu’elle ait étouffé tous les mouvemens
de la tendresse maternelle jusqu’à un tel
point, qu’elle puisse oublier sa fille en mourant,
et qu’elle ne veuille pas la reconnaître ?
Non-seulement elle ne la reconnaît pas ; elle
fait plus, elle la désavoue ; elle lui donne un
nom étranger ; elle l’exclut pour toujours de sa
famille. Mais dans quel temps prononce-t-elle
un désaveu si formel ? Ce n’est point dans un
moment de colère et d’indignation ; on ne peut
le regarder comme ces déclarations que la loi appelle
prqfessiones ab iratâ matre factce, qui ne
peuvent préjudicier à l’état des enfans ; c’est à l’article
de la mort, dans un temps où les seuls re-
PLAIDOYER. 29
mords de la conscience devaient l’obliger à rendre
ce témoignage à la vérité ; c’est dans un testament
fait par la testatrice entre les mains de
son curé, de son confesseur, et dans lequel, bien
loin de faire paraître aucun mouvement de haine
contre l’intimée, elle lui fait un legs considérable.
Croira-t-on que ce testament, au lieu d’avoir
été dicté par la tendresse naturelle et par la
vérité, n’ait été l’ouvrage que d’une dureté et
d’une fausseté sans exemple ? Toutes les raisons
qu’Anne de la Val pouvait avoir de cacher la naissance
de l’intimée, cessaient entièrement dans
le temps du testament ; il ne s’agissait plus de
trouver un parti avantageux à une fille aînée : la
testatrice n’avait plus rien à ménager devant les
hommes ; elle allait paraître devant un tribunal
supérieur, où elle devait rendre compte de l’éducation
de tous ses enfans, tant de ceux qui ne paPaissaient
pas dans le public que de ceux qui y
paraissaient. On ne présume point qu’une mère
désavoue sa fille en mourant, qu’elle fasse une
action si contraire à la nature sans aucune raison,
sans aucun motif apparent qui puisse l’y engager
 ; et l’intimée n’en rapportant aucun, il suffit
de lui opposer le suffrage de sa prétendue
mère pour la condamner. Elle a reconnu ellemême
l’autorité de cette loi, en acceptant le legs
qui lui a été fait sous le nom de (Françoise Coulon.
Qui sait même si ce n’est point avec justice
qu’Anne de la Val lui donne ce nom ? Qui
sait si ce n’a point été sous ce nom qu’elle a été
baptisée ; et que, si elle n’a pu trouver de preuves
30 PREMIER
de son baptême, c’est qu’elle cherchait, dans les
registres, le baptême d’une fille de Pierre d’Avril ?
Il fallait y chercher celui de Françoise Coulon,
et peut-être que, si l’on avait pris cette précaution
, on aurait trouvé des preuves certaines, mais
fâcheuses à l’intimée, de son véritable état. Nous
ne le proposons ici que comme une simple con- .
jecture. Mais enfin, quand on considère qu’Anne
de la Val demeurait souvent dans une maison du
sieur Coulon, auprès de Dreux ; que l’intimée est
appelée Françoise Coulon dans le testament
d’Anne de la Val, qu’on lui lègue les obligations
dont le sieur Coulon était débiteur, et qu’enfin
c’est à la sollicitation, et parles amis du sieur
Coulpn, que l’intimée a entrepris ce procès,
peut-on s’empêcher d’avoir quelque soupçon
contre la conduite d’Anne de la Val depuis le
temps qu’elle s’est crue veuve, et de croire que
ce n’est pas sans fondement que l’intimée prétend
qu’elle est sa mère ?

Il ne nous resterait plus qu’à examiner si l’intimée
doit être considérée ici comme coupable
d’une supposition calomnieuse, et si nous ne
serions pas obligés de prendre des conclusions
sévères contre elle pour le bien public. Si cette
famille était illustre et considérable par sa noblesse
ou par ses biens ; s’il était constant que
l’intimée eût inventé tous ces faits pour entrer,
par artifice, dans une famille étrangère ; s’il y
avait des preuves évidentes de fausseté et d’imposture,
nous d’oirions qu’il serait de notre devoir
de requérir qu’il plût à la cour, en faisant
PLAIDOYER. 31
défenses à l’intimée de prendre le nom d’Avril,
de la condamner en telles réparations qu’il lui
plairait d’arbitrer. Mais ici nous ne voyons rien
de semblable : il n’y a aucune preuve d’artifice
et de sui'prise dé la part de l’intimée ; elle a été
trompée elle-même et séduite par les discours
du sieur Coulon. On ne peut pas croire que l’intérêt
l’ait fait agir ; la modicité de la succession
qu’elle demande à partager la justifie de cette
suspicion : elle sera suffisamment punie, quand
on l’obligera de quitter le nom qu’elle prétend
porter, et de rentrer dans l’obscurité de sa naissance.


Nous estimons qu’il y a lieu de recevoir les
parens de part et d’autre, parties intervenantes ;
faisant droit sur leur intervention, mettre l’appellation
et ce dont est appel au néant ; émendant,
débouter l’intimée de ses demandes et de la requête
à faire preuves, lui faire défenses de prendre
le nom d’Avril, et de se dire fille de Pierre d’Avril
et d’Anne de la Val.
Jugé suivant les conclusions, le 19 mars 1691,
plaidans Devaux pour les appelons, Tribolet pour
l’intimée, Giraud de Riancourt pour les intervenons.
Prononcé par M. le premier président de
Harlay.
32 DEUXIEMEDeuxième plaidoyee.Du 17 mai 1691.Dans la cause de François et Gabrielle de Senlis,
contre Pierre Sparvuart, ajant repris
l’instance , au lieu de la prétendue Jacquette
de Senlis.
" Il s’agissait de savoir, 1°. Si un créancier iest partie capable
pour soutenir l’état de sa débitrice , et reprendre l’instance
à sa placé après sa mort.20. Si un contrat de mariage., un acte de tutelle, et
plusieurs autres circonstances suffisaient pour établir que
le mariage dont elle prétendait être née, fût véritable,
ou s’il était supposé.3°. Si celle dont elle disait être fille , était véritablement sa
mère, ou s’il y avait eu une supposition de part.
LA qualité des parties, la nature de la contestation,
le nombre et la vaxiété des circonstances,
rendent cette cause singulière , importante et
difficile.

Un étranger paraît en votre audience en qualité
de défenseur d’une inconnue, pendant que
sa famille la désavoue, que tons ses prétendus
parens la rejettent avec indignation.

Celle qui fait le sujet de cette cause n’est plus
en état de toucher les juges par le récit de ses
malheurs, ou de les irriter par la fausseté de sa
supposition ; elle est morte incertaine de sa des-
PLAIDOYER. 33
tinée, avant que d’avoir pu retrouver ses véritables
parens, et elle serait demeurée ensevelie
dans un éternel oubli, si un créancier, intéressé
à la défense de sa mémoire, ne la faisait revivre
aujourd’hui, pour la faire sortir de l’obscurité ou
de la honte de sa naissance.

Son intérêt nous oblige nécessairement à entrer
dans la plus importante de toutes les questions ,
c’est-à-dire, celle dans laquelle il s’agit d’assurer
la naissance, l’état et la fortune des parties.

L’on compose de part et d’autre des histoires
bien différentes ; les conjectures, les présomptions
, les dépositions des témoins, les actes
même sont presque également partagés entre
les parties, et le grand nombre de circonstances
que chacun veut expliqner en sa faveur, augmente
les ténèbres qu’il semble que la nature ait pris plaisir
de répandre sur la naissance de la prétendue
Jacquette de Senlis.

Au milieu de cette incertitude, toutes les parties
conviennent que Jacques de Senlis, celui que
l’appelant fait passer pour le père de sa débitrice,
partit de Paris, au mois de janvier 1655 ,
pour aller à la Rochelle. Le sujet de son voyage
n’est pas avantageux à samémoire. Ses débauches
continuelles, la faiblesse et l’imbécillité de son
esprit, avaient obligé sa mère à le faire renfermer
à Saint-Lazare ; il y avait demeuré pendant
trois mois, c’est un fait prouvé par les quittances
du supérieur de cette maison. On reconnut apparemment
que cette retraite forcée avait été assez,
inutile. Soit que sa mère, désespérant de sa corD’AGUESSEAU
, T. II, 3
34 DEUXIÈME
rection, eût dessein de le faire passer dans un
autre monde , soit qu’il ait lui-même fait servir
le voyage du Canada de prétexte pour obtenir sa
liberté, il est certain toujours qu’au commence- '■
ment de l’année 1653, prqfectus jest in regionem
longinquam, et ibi dissipavit substantiam suam
vivendo luxuriosè. Ses anciennes habitudes et ses
premières inclinations le suivirent à la Rochelle.
Il y fut d’abord séduit par les artifices d’Anne et
Marie Baudet, personnes trop connues dans cette
ville ; ou attiré, comme le prétend l’appelant,
par l’espérance d’un mariage avantageux.

Quoi qu’il en soit, on rapporte un contrat de
mariage passé entre Jacques de Senlis et Anne
Baudet, le 24 février de l’année 1655, un mois
après son arrivée de Senlis à la Rochelle. Il parait
peu douteux que ce mariage ait commencé ab
illicitis. La difficulté consiste à savoir s’il a été
suivi d’une célébration. C’est ce que nous examinerons
dans la suite de cette cause.

Jacques de Senlis, après avoir passé sa jeunesse
dans le désordre, essuyé une prison de St.-Lazare,
trompé sa mère par l’espérance d’un voyage au Canada,
dissipé son bien à la Rochelle, finit une misérable
vie par une mort plus malheureuse.

Une jalousie ou d’amant ou de mari excita !
une querelle entre le nommé Porte et lui ; ils se
battirent : Senlis fut tué en l’année 1654 , et enterré
dans une paroisse de la RochelleSa

prétendue femme laissa sa mort impunie ;
elle se contenta de prendre la qualité de veuve
PLAIDOYER. 35
dans plusieurs actes qu’il est important d’observer
ici.

Le premier est un acte de tutelle par lequel,
suivant l’avis des parens paternels et maternels,
on défère la tutelle de la prétendue Jacquette de
Senlis à Anne Baudet, que l’on dit être sa mère.
On nomme Olivier de la Fuye , curateur aux
causes de la mineure, à laquelle on donne la
qualité de fille posthume de Jacques de Senlis ;
elle n’avait point encore en ce temps-là de nom
de baptême, parce qu’on prétend qu’elle n’était
pas baptisée : en effet, on rapporte aujourd’hui
son extrait baptistaire, par lequel il paraît qu’elle
n’a été baptisée qu’au mois de novembre de
Vannée 1656 ; qu’elle a reçu le baptême, non
pas à la Rochelle , lieu de la demeure de sa prétendue
mère, mais à Châtel-Aillon, village éloigné
de la Piochelle d’environ trois lieues ; que le
sieur du Landas, ancien lieutenant général du
bailliage, a été son parrain ; que la mère a déclaré
qu’elle avait environ deux ans.

On joint à ces pièces plusieurs actes, par lesquels
on fait voir qu’Anne Baudet a toujours pris
la qualité de veuve de Jacques de Senlis ; que sa
prétendue fille a toujours été connue à la Rochelle
sous le nom de Jacquette de Senlis ; que la
mère a renoncé à la communauté portée par son
contrat de mariage ; que la fille a été élevée dans
un couvent de la Rochelle ; qu’en l’année 1668
elle a tenu un enfant sur les fonts de baptême,
sous le nom de Jacquette de Senlis.

Cependant l’une et l’autre sont demeurées dans
36 DEUXIÈME
le silence pendant près de trente années, Anne
Baudet ne l’a pas même rompu ; il ne paraît aucune
demande formée par elle pour ses conventions
matrimoniales.

Enfin, en l’année 1683, Jacquette de Senlis,
âgée de près de trente ans, ou fondée sur l’autorité
des titres et de la possession dans laquelle
elle prétendait être de son état, ou animée d’un
esprit de fraude et d’imposture, a intenté une demande
à fin de partage contre François de Senlis,
son oncle prétendu. Elle prend dans son exploit
la qualité d’héritière par représentation de Jean
de Senlis, son aïeul, et de Marie Huguet sa
femme.

François de Senlis la désavoue, elle rapporte
le contrat de mariage de sa mère ; il soutient que
c’est une supposition, et que jamais il n’a été
suivi d’aucune célébration. La demanderesse n’en
rapporte point d’acte ; elle articule la perte des
registres ; on lui permet d’en faire la preuve.

Appel de cette sentence par François de Senlis.
Gabrielle sa soeur, pour qui plaide Me, Duniont,
est reçue partie intervenante dans l’instance ; ils
obtiennent conjointement permission d’informer
de la supposition de part dont ils accusent leur
prétendue nièce. Après plusieurs procédures,
après que l’intimée a obtenu une provision de
300 livres, la cour rend un dernier arrêt par
lequel la sentence du prévôt de Paris est confirmée
, et les parties renvoyées au châtelet pour y
procéder à fins civiles, même sur la supposition
de part. Le même arrêt convertit en enquête les
PLAIDOYER. 37
informations que François et Gabrielle de Sènlis
avaient fait faire touchant la supposition de part ;
on permet à la prétendue Jacquette de Senlis de
faire une preuve contraire. L’arrêt a été exécuté,
les enquêtes ont été faites de part et d’autre ; sentence
définitive au châtelet, rendue sur les conclusions
de notre substitut. Après que le procureur
de Jacquette de Senlis eut déclaré qu’il ne voulait
point conclure en ses défenses, on ordonna à
la demanderesse de ne plus prendre le nom de
Senlis, et on la condamna à restituer la provision
qu’elle avait reçue.

Elle interjeta appel de cette sentence : la mort
l’a prévenue avant que d’avoir pu en obtenir le
jugement.

Le procès paraissait entièrement terminé ; l’on
croyait que toutes les contestations étaient assoupies,
et que la mort avait mis pour toujours l’appelante
en possession de son véritable état, lorsque
Pierre Sparvuart, son créancier, a repris l’instance
en sa place, fondé sur une obligation de
la somme de 6000 livres passée à son profit par
celle qu’il prétend être Jacquette de Senlis.

Quoiqu’il paraisse surprenant qu’un créancier
entreprenne de faire juger une question d’état,
cependant il prétend que sa qualité n’est pas
moins favorable que celle de l’appelante dont il
exerce les droits ; qu’il n’y eut jamais de dette
plus légitime que celle dont il poursuit aujourd’hui
le payement ; que celle qu’il appelle Jacquette
de Senlis, persécutée par ses plus proches
parens, disgraciée de la nature, affligée d’une
58 DEUXIÈME
maladie cruelle, abandonnée de tout le monde,
eut recours à lui dans sa misère ; qu’il lui acv
-corda, non une compassion vaine et inutile,
mais des assistances réelles, et des secours essentiels.
Il fournit pendant plusieurs années aux frais
de son logement et de sa nourriture. Il paya
lui-même les médecins et les chirurgiens qui la !
traitèrent pendant sa maladie. Il fit toutes les
avances nécessaires. Sa charité ne fut pas aussi
heureuse qu’elle était sincère : ses remèdes , son
argent, ses soins ne purent empêcher sa débitrice
de succomber aux efforts d’une longue et
douloureuse maladie, Elle n’oublia pas en mourant
son bienfaiteur. N’étant pas en état de le
rembourser de toutes les dépenses qu’il avait
faites, elle passa une obligation de 6000 livres
au profit de Pierre Sparvuart ; obligation qui ne
peut être accusée d’artifice ni de suggestion, puisqu’elle
est faite en l’absence du créancier, et dont
la cause est suffisamment prouvée par les quittances
dont l’appelant se sert aujourd’hui pour
justifier que c’est lui qui a payé tous les frais de
la maladie de la prétendue Jacquette de Senlis. ,
Pierre Sparvuart a eu pour elle la même fidélité
après sa mort, qu’il avait eue pendant sa vie ; il a
payé les frais de son enterrement : et, quand il a
voulu exercer ses droits sur les héritiers de la
débitrice, les parens lui ont répondu qu’ils ne
connaissaient point Jacquette de Senlis, que ce
n’étaitqu’un vain fantôme dont ils avaient fait
connaître l’erreur et l’imposture , et que sa prétention
n’avait ni plus de fondement, ni plus de
PLAIDOYER. 39
solidité que le nom que sa débitrice avait voulu
faussement s’attribuer.

Obligé, par cette exception, de rétablir l’état et
la naissance de Jacquette de Senlis, il prétend
qu’on ne peut rien opposer à la force des actes
qu’il rapporte aujourd’hui ; et que, soit qu’on les
considère dans le droit ou dans le fait, ils établissent
invinciblemert la vérité de l’origine de
Jacquette de Senlis.

Quelle est la voie que les lois prescrivent dans
ces occasions pour assurer l’état et la naissance ?
Quelle espèce de preuves admettent les lois civiles
et canoniques, les ordonnances de nos rois ?

Croira-t-on des témoins intéressés, aveuglés
par leur propre passion ou par celle des parties,
séduits par prières, corrompus par argent, intimidés
par des menaces, et toujours ighorans et
incertains de la vérité des faits de cette nature ?

Ecoutera-t-on de vaines présomptions, desargumens
recherchés, des discours où l’éloquence
a beaucoup plus de part que la vérité ?

N’est-il pas et plus juste et plus naturel de s’attacher
aux actes, aux titres authentiqués, et de
les rendre maîtres de la destinée des hommes ,
plutôt que le caprice d’un témoin ou les artifices
d’un orateur ?

Toutes les lois ont suivi cette maxime : Arguments
et instruments défende cauéam tuam, dit
la loi 2. cod. de Testibus. Ce n’est qu’au défaut
des preuves littérales que l’on a recours à la
preuve par témoins : les lois ne l’accordent même
qu à regret, et lorsqu’il y a des présomptions vio-
4o DEUXIÈME
lentes qui font un commencement de preuve.

Si cette maxime est certaine, on prétend qu’elle
peut suffire pour décider la contestation présente.
Quelles sont les raisons qui sont plaidées de part
et d’autre ? D’un côté, l’on voit paraître des actes
authentiques, des preuves par écrit : de l’autre,
des dépositions ou suspectes ou inutiles, et de
faibles présomptions. Il suffit de comparer les
armes que l’on emploie, pour voir quel doit être
l’événement du combat.

On a passé de cette maxime générale à l’examen !
des titres que l’appelant propose aujourd’hui.

On vous a dit que, pour établir la vérité de
l’état de Jacquette de Senlis, il suffisait de prouver
qu’il y a eu un véritable mariage entre Jacques
de Senlis et Anne Baudet, et que c’est de ce mariage
qu’elle est issue.

La première proposition ne peut recevoir au,
cune difficulté. On rapporte le contrat de mariage
de Jacques de Senlis avec Anne Baudet, passé à
la Rochelle en l’année 1653 ; la quittance qui le
suit est une preuve indubitable du mariage. Il
est dit expressément que Jacques de Senlis a reçu
d’Anne Baudet, à présent sa femme, la somme
de 2000 livres pour sa dot.

Ils ont vécu publiquement comme mari et
-femme, au vu et su de tout le monde de la Rochelle
 ; tous les témoins qui ont été ouïs en l’enquête
que Jacques de Senlis a fait faire, déposent
de ce fait unanimement.

Après la mort de Jacques de Senlis, sa veuve
a renoncé à la communauté ; elle a été nommée
PLAIDOYER. 41
tutrice de sa fille Jacquette de Senlis ; l’acte de
renonciation, l’acte de tutelle, sont rapportés en
bonne forme. Peut-on douter, après cela, de la
certitude du mariage d’Anne Baudet et de Jacques
de Senlis ? Croira-t-on que tous ces actes font
autant de faussetés ? Si on le croit, pourquoi ne
prend-on pas la voie de l’inscription de faux ? et,
si on ne la prend pas, peut-on éluder la force de
ces actes par de vaines présomptions, ou la combattre
par une preuve testimoniale ? Il faudrait,
pour le pouvoir faire, effacer cette maxime si
constante dans le droit, Contra scriptum testimonium,
non-scriptum proferri non débet.

Le défaut d’acte de célébration est un dernier
retranchement des parties adverses, qui ne sert
qu’à faire voir la faiblesse de leur cause. Ce moyen
pouvait paraître spécieux dans le temps que Jacquette
de Senlis ne prouvait pas la perte des registres ;
mais aujourd’hui que la preuve en est
constante , que le certificat donné par le curé de
Vérines ne permet pas d’en douter, il ne doit
plus être permis aux intimés d’attaquer ce mariage
par le défaut de célébration.

Si l’existence et la vérité du mariage est une
fois établie, tous les moyens par lesquels on prétend
en faire voir la nullité se détruisent et se
dissipent d’eux-mêmes. Si l’on avait eu soin de
tenir des registres fidèles dans la paroisse de Vérines
, on y verrait et la dispense des bancs, et la
permission du propre curé ; peut-être y trouveraiton
aussi le consentement de la mère de Jacques
de Senlis. Mais, quand elle n’y aurait point con-
42 DEUXIÈME
fenti, il était majeur ; on n’a point réclamé contre
son mariage, les parens ne s’en sontjamais plaints,
la mère n’a point interjeté appel comme d’abus
de sa célébration ; il y a quarante ans qu’il est
célébré sans qu’on lui ait jamais donné la moindre
atteinte. Rien de moins favorable que les prétentions
des intimés.

La seconde proposition n’est pas plus difficile \
à établir. Tous les actes prouvent également et fla
certitude du mariage de Senlis, et la vérité de
la naissance de sa fille. Son extrait baptistaire, la
plus sûre et la plus forte de toutes les preuves,
l’acte de tutelle, la déposition des témoins, la
possession paisible et continuelle de son état, de
son nom, de sa qualité, sont autant de voix qui
s’expliquent en faveur de Jacquette de Senlis , et
qui s’élèvent contre l’injustice des intimés.

Quelque grand que soit leur aveuglement, ils
ont reconnu eux-mêmes que ces preuves étaient
si fortes, qu’il serait impossible de les détruire ;
et, suivant les mouvemens de leur intérêt, plutôt
que ceux de la raison et de la vérité, ils ont inventé
une autre accusation plus dangereuse que la
première, pour accabler une fille malheureuse
qu’ils voulaient exclure, à quelque prix que ce fut,
de leur famille. Ils Font accusée de supposition de
part, mais ils n’ont pas prévu que la honte de
cette accusation retomberait sur ceux qui en
étaient les auteurs. Ils ont oublié que ces deux
objections se combattaient et se détruisaient mutuellement.
S’il n’y a point eu de mariage, pourquoi
supposer un enfant ? Si Anne Baudet n’était
PLAIDOYER. 43
pas mariée, non plus que Marie Baudet sa soeur,
pourquoi leur donner une fille, dont Marie était
la mère ? L’honneur de l’une était-il plus précieux
que l’honneur de l’autre ? Que si, au contraire,
il y a eu une supposition de part, il y a donc eu
un mariage. Sans le mariage, point de nécessité
de supposer une fille ; en établissant la supposition
, on rétablit le mariage : c’est ainsi que le
mensonge et la fausseté n’ont point de mesures
et de règles certaines. Ce sont les seules armes
que les intimés ont employées pour combattre
l’autorité des pièces dont Jacquette de Senlis se
sert pour établir sa naissance : bien loin que de
tels artifices puissent lui donner atteinte, on espère
qu’elles ne serviront qu’à vous faire concevoir
une juste indignation contre la conduite des intimés
, et qu’étant instruits de la vérité des faits,
vous rétablirez l’honneur d’une fille qu’ils ont
persécutée pendant sa vie, et dont ils veulent
encore aujourd’hui troubler les cendres après sa
mort (1).

Quant à nous, avant que de tâcher de dissiper
les ténèbres que l’ignorance ou la passion des parties
intéressées ont répandues sur l’état de la prétendue
Jacquette de Senlis, nous croyons qu’il est
nécessaire d’examiner si l’appelant peut être considéré
comme une partie légitime, et comme un
véritable contradicteur pour établir ou pour contester
l’état de sa débitrice.
(0 Les moyens des autres parties n’ont point été écrits ,
mais ils furent rappelés lors de la prononciation de ce plaidoyer.44 DEUXIÈME
. Il semble d’abord qu’on ne doive avoir aucun
égard aux preuves qui sont rapportées par un
créancier ; on peut croire que, sans avoir recours à
l’autorité de la justice, la comparaison des différentes
qualités des parties doit décider une pareille
contestation. Admettra-t-on les argumens
d’un étranger peu instruit de l’état d’une famille,
incapable de donner des marques certaines de la
vérité des faits qu’il avance contre le suffrage des ,
parens, contre la voix de la famille, contre cette ;
espèce de jugement domestique qu’elle a prononce
pendant la vie de l’appelant, et qu’elle
confirme encore après sa mort ?

Cependant, quand on considère que le titre de ■
la dette est juste, légitime, favorable, que l’appelant
est un créancier de bonne foi, qui pendant !
que Jacquette de Senlis était abandonnée par ses
parens, ou prétendus ou véritables, l’a secourue
dans ses longues infirmités ; qu’il demande aujourd’hui
son paiement sur les biens qui pouvaient
appartenir à sa débitrice ; que, ses biens se réduisant
à une prétention peut-être mal fondée, mais
toujours spécieuse, il a voulu exercer ses droits,
et reprendre la demande à fin de partage qu’elle
avait intentée ; que ce n’est pas lui qui fait naître
aujourd’hui la question d’état ; qu’il se trouve au
contraire engagé malgré lui à la soutenir, parce
que les parens, désavouant tout de nouveau Jacquette
de Senlis, lui ont opposé qu’elle n’était point
de leur famille : quand on examine toutes ces circonstances
, on ne saurait trouver aucune irrégularité
dans la conduitede l’appelant. S’il estmoins
PLAIDOYER. 45
favorable dans une question d’état que sa débitrice
, il n’en est pas moins partie légitime ; et la
cause se réduit à examiner deux questions principales
qui en forment toute la difficulté.

La première consiste à savoir s’il y a jamais eu
un véritable mariage entre Jacques de Senlis, et
Anne Baudet.

Dans la seconde, il s’agit d’examiner si la prétendue
Jacquette de Senlis est issue de ce mariage.


Nous ne nous engagerons point ici dans une
longue dissertation touchant les différentes espèces
de preuves que le droit civil admettait pour
établir la vérité d’un mariage.

Quoiqu’il fût considéré, même parmi les païens,
comme la plus sacrée et la plus inviolable de toutes
les sociétés ; quoiqu’il fût appelé omnis divini et
humani juris communicatio , cependant la plus
grande de ses prérogatives ne leur était pas encore
connue. Il n’était alors qu’une convention
purement civile ; et ce contrat que la nature avait
institué, que le droit avait distingué par des formalités
solennelles, n !a été sanctifié que dans la
loi nouvelle qui l’a élevé au nom et à la dignité
de sacrement. Par là l’engagement que l’on y
contracte est devenu plus solennel ; le noeud qui
le resserre, plus indissoluble ; les formalités qui
l’accompagnent, plus indispensables.

Il serait dangereux d’appliquer à notre usage
les principes que le droit romain a établis sur
cette matière. Il suppléait aisément toutes les formalités
 ; les actes , les témoins, les présomptions
46 DEUXIÈME
même, toutes sortes de preuves étaient reçues,
La longue cohabitation, l’honneur que le mari
avait rendu à celle qu’on disait être sa femme, le
bruit public, l’opinion des voisins paraissaient
des argumens suffisans pour établir l’existence et
la certitude d’un mariage : An autem maritalis
honor et affectio pridem proecesserit, personk
comparatis, vitoe conjunctione consideratâ perpendendum
esse, dit Papinien dans la loi 31,
ff. de Donat.

Le droit canon même, imitateur perpétuel du
droit civil, a autorisé pendant long-temps ces
sortes de présomptions dans les questions de mariages ;
nous en avons plusieurs dispositions expresses,
et entre autres celle du chapitre illud,
aux décrétâtes de Proesumptionibus.

Enfin le concile de Trente a réformé cet abus,
quand il a prescrit la présence du propre curé et !
celle de trois témoins ; quand il a imposé la nécessité
de tenir des registres de mariage dans
toutes les paroisses.

L’ordonnance de Blois et celle de Moulins ont
confirmé cette disposition ; elles ont rejeté ces
présomptions que l’autorité du droit civil avait
fait tolérer pendant si long-temps ; elles ont établi
la véritable preuve des mariages, c’est-à-dire,
celle qui se tire des registres publics.

L’ordonnance de 1639 a passé plus avant. Considérant
les abus qui naissaient tous les jours des
preuves que l’on prétendait faire des mariages,
le trouble des familles dont la destinée dépendait
du caprice d’un témoin, on crut qu’il fallait dé-
PLAIDOYER'. 47
fendre absolument, même la preuve testimoniale
qui paraissait souvent suspecte, et toujours défectueuse.


L’expérience fit connaître, dans la suite, que
la rigueur de l’ordonnance réduisait les parties à
l’impossibilité de prouver leur état ; que des parties
innocentes étaient exclues d’une famille dans
laquelle la Providence les avait fait naître, ou
par un accident imprévu , ou par la négligence
des curés. On a modéré cette sévérité, et l’ordonnance
de 1667 a permis la preuve par témoins,
lorsque la perte des registres était articulée et
prouvée.

Telles sont les maximes que nos ordonnances
ont établies. Jamais elles n’ont admis les présomptions
en matière de mariages ; elles n’écoutent
même la preuve testimoniale que dans certains
cas.

Si nous appliquons ces principes à l’espèce de
cette cause, nous trouverons que les preuves testimoniales
que rapporte l’appelant sont fort équivoques
 ; que les actes dont il se sert ne peuvent
former que des présomptions, et qu’ainsi la vérité
du mariage de Jacques de Senlis avec AnneBaudet
paraît fort douteuse et fort incertaine.

La sentence, confirmée par arrêt, avait permis
à la prétendue Jacquette de Senlis de prouver
deux choses :

L’une, que les registres de l’église de Vérines,
où elle prétendait que sa mère avait été mariée,
étaient perdus.

L’autre  ? qu’il y avait eu un mariage célébré
48 DEUXIÈME
entre Jacques de Senlis et Anne Baudet, ses prétendus
père et mère.

Elle a satisfait à la première partie de la sentence
, en rapportant un certificat du curé de
Vérines, qui atteste que l’on ne tenait point de
registres de mariages en sa paroisse en l’année
1653.

Vous jugerez, Messieurs , par les dépositions
des témoins, si la vérité du second fait est également
prouvée.

Les plus favorables à la nommée Senlis, disent
qu’Anne Baudet et Jacques de Senlis ont vécu
publiquement comme mari et femme ; que, pendant
la vie de Senlis, on nommait Anne Baudet
la femme de Senlis ; qu’après sa mort on la connaissait
sous le nom de sa veuve : il y a même un
témoin qui ajoute que Senlis était un jeune homme
de dix-huit à vingt ans, qui lui fut adressé par un '
marchand de Paris ; que Senlis lui fit part du dessein
qu’il avait d’épouser Anne Baudet ; qu’à la
prière de ses parens , il fit tout ce qu’il put pour
l’en détourner ; mais qu’il fut surpris un jour
d’apprendre , par Senlis lui-même, qu’il était
marié avec Anne Baudet.

Ce qui paraît même plus considérable, c’est
que l’une et l’autre enquêtes sont conformes sur
ce point, et il n’y a point de fait plus constant
dans toute cette cause , que la cohabitation publique
de Jacques de Senlis avec Anne Baudet.

Quelque forte que paraisse cette preuve introduite
par le droit civil, et confirmée autrefois par
le droit canon ; quelque vraisemblance qu’elle ait,
PLAIDOYER. 49
quelque impression qu’elle puisse faire sur les esprits,
il faut avouer néanmoins que ce n’est qu’une
présomption. Ce serait attaquer l’esprit de nos
plus saintes lois, et donner un prétexte pour trouMer
le repos des familles, et pour renverser les
plus solides fondemens de la société civile, que
de permettre de prouver, par raisonnemens et
par conjectures, qu’il y a eu un mariage existant ;
que de prendre, dans une matière si délicate , la
renommée pour juge, et le bruit public pour
témoin.

Si de telles circonstances ont paru quelquefois
considérables, si l’on a écouté de pareilles présomptions ;
le plus heureux succès qu’elles aient
jamais pu avoir, c’est de faire obtenir la permission
de faire preuve par témoins : et c’est aussi le
fondement des arrêts par lesquels, dans cette affaire
, l’on a permis cette espèce de preuve. Mais,
quand toutes les dépositions des témoins se réduisent
au bruit public, à la commune renommée,
à des discours vagues et généraux, de semblables
témoignages ne peuvent former qu’une simple
présomption et une preuve trop imparfaite pour
pouvoir établir sur un fondement si léger la vérité
d’un mariage.

Mais allons plus avant, et supposons que cette
présomption est souvent une preuve invincible ;
aurait-elle ce caractère dans l’espèce présente ?
C est ce que nous ne croyons pas qui puisse être
proposé.

Quel est le fondement de cette présomption ?
Pourquoi donne-t-on tant d’autorité au bruit puD’AGUF.SSKATI
, T. II. 4
50 DEUXIÈME
blic et à la commune renommée ? C’est qu’an ne
suppose pas aisément qu’une femme ait assez de
hardiesse pour vivre publiquement comme une
personne mariée , pour prendre le nom de son
mari sans être sa femme légitime, et sans avoir
reçu ce nom à la face des autels. On ne doute
point que-, dans une ville bien policée, l’église,
les magistrats, le peuple même ne se fussent élevés
contre de tels désordres ; l’on croit qu’ils ne
pourraient être connus et demeurer impunis. Il
suffit qu’ils soient publics, pour se persuader qu’ils
ne sont plus, et que le mariage a rendu, un tel
commerce légitime. Mais, lorsqu’il s’agit d’une
femme débauchée, confirmée dans le crime, qui,
y goûtant une paix profonde, a su se faire uni
front incapable de rougir, toutes ces raisons
cessent, toutes ces conjectures se dissipent. Oh se
persuade aisément qu’une femme de ce caractère
abusera facilement du nom du mariage, pour
pouvoir vivre sans crainte dans une licence effrénée ;
qu’un jeune homme aveuglé par sa passion,
entraîné par lie plaisir présent, touché du même
désir de liberté, consentira à ce commerce honteux,
et prêtera son nom pour servir de voile à
la débauche. C’est ce que les législateurs romains
avaientprévu, lorsqu’ils ont établi la cohabitation
publique, pour une des plus fortes preuves du
mariage. Car, en même temps qu’ils admettaient
cette présomption, ils exceptaient nommément
les femmes accusées de désordre. C’est ce qui est
décidé précisément par la loi 24, ff. de ritu nupt.
In liberoe mulieris consuetudine non concubina-
PLAIDOYER. 51ius, sed nuptice intelligendce sunt, si non corporé
quoestum fecerit.

L’application de ces principes n’est pas avantageuse
à la mémoire de Jacquette de Senlis.
Elle serait plus heureuse, si l’on avait enseveli
avec elle le souvenir et la honte de la conduite
scandaleuse de celle qu’elle prétend être sa mère ;
jamais fait ne fut plus constamment prouvé.

Nous ne retracerons point ici les peintures qui
vous ont été faites de la maison d’Anne et de
Marie Baudet ; ce sont des tableaux devant les
quels il faut tirer le rideau pour ménager le respect
et la dignité de votre audience : nous nous
contenterons de vous dire que l’on n’a rien avancé
que de véritable, lorsque l’on vous a dit qu’à la
Rochelle, sous l’autorité d’un magistrat considérable
, on avait élevé un temple au vice et à la
débauche, dans lequel une mère esclave de son
avarice sacrifiait tous les jours ses filles à des divinités
qui ne sont que trop honorées par la
jeunesse.

Voilà quel était le caractère d’Anne Baudet.
Peut-on, après cela, tirer aucun argument de sa
cohabitation avec Jacques de Senlis ; et ne peuton
pas appliquer ici la décision de la glose dans
la question que nous traitons aujourd’hui ? Jure
canonico ex longâ consuetudine non matrimonium,
sed fornicatio intelligitur.

Il paraît même que ce serait uu argument bien
faible, que la cohabitation à Fégard d’Anne Baudet,
puisque, depuis la mort de Senlis, il est encore
incertain si la liaison qu’elle a eue avec le.
52 DEUXIÈME
sieur de Rode était un mariage ou un commerce,
honteux : c’est un fait que nous apprenons des dépositions
des témoins, qui appellent Anne Baudet,
tantôt la femme et tantôt la concubine du
sieur de Rode.

Achevons d’examiner les preuves de ce prétendu
mariage, qui sont alléguées par l’appelant.

Il rapporte un contrat de mariage passé en l’année
1653, une quittance de la même année, un
acte de tutelle, une renonciation à la communauté
faite par Anne Baudet.

Nous pourrions nous contenter de dire ici que,
ce serait attaquer l’autorité de vos arrêts, et combattre
celle des choses déjà jugées, que d’examiner
de nouveau ces preuves prétendues. La cour,
après avoir vu tous ces actes, après les avoir examinés,
en a tellement connu la faiblesse et la
nullité, que, sans s’arrêter aux inductions que
l’on pouvait en tirer, elle a ordonné la preuve
par témoins : ainsi, quand nous entrons dans ce
détail, nous examinons une question préjugée
par vos arrêts.

Mais, afin de ne laisser aucun doute dans une.
cause de cette nature, nous ferons ici quelques
observations sur les actes dont on se sert pour
prouver le mariage de Jacques de Senlis.

Le contrat de mariage que l’on rapporte contient
deux parties, le contrat et la quittance.

A l’égard du contrat, nous croyons pouvoir
dire, avec Papinien et plusieurs autres jurisconsultes,
qu’il ne fait ni l’essence ni la preuyc
même du mariage. Quand on demande dans la
PLAIDOYER. 53
loi 31, au Digeste, de Don., quelles sont les
présomptions que le droit civil reconnaît pour
prouver un mariage ; Papinien en établit plusieurs
que nous avons déjà expliquées, la.qualité
des personnes, l’honneur que le mari a rendu à
sa femme ; il ajoute enfin ces paroles remarquables
: Neque enim tabulas facere matrimonium.
Les empereurs ont confirmé cette disposition
dans la loi Nuque, cod. de nupt. ;.et, sans avoir
recours à tant d’autorités, il est visible que les
conventions matrimoniales sont tout-à-fait, distinctes
et séparées du consentement des parties,
qui, sanctifié par la bénédiction nuptiale, constitue
l’essence du sacrement. L’usage apprend
que les contrats se font avant la célébration ; que
souvent ils n’ont point d’exécution : et l’on peut
dire qu’un contrat de mariage est la plus légère
de toutes les présomptions pour prouver qu’un
mariage a été célébré, puisqu’il précède et qu’il
ne suit pas le mariage.

La quittance paraît beaucoup plus considérable ;
Jacques de Senlis y .reconnaît qu’il a reçu
la dot d’Anne Baudet, à présent sa femme. Cette
énonciation faite par-devant notaire, dans un
acte authentique, peut faire quelque difficulté ;
mais les soupçons que l’on peut concevoir contre
cette quittance, et toutes les circonstances de cette
cause, détruisent aisément les conséquences que
l’on pourrait tirer de cet acte.

Le nom de Senlis est écrit deux fois dans cette
quittance, et deux fois il paraît.écrit d’une autre
encre ; il paraît même visiblement qu’il y avait un

autre nom qu’on a effacé pour mettre celui de
Senlis : le parchemin usé en cet endroit rend témoignage
de ce fait, et la seule inspection de la
pièce le découvre sensiblement. Mais, quelque
soupçon que cette altération puisse faire concevoir,
il serait néanmoins assez difficile de pénétrer
dans les motifs de ceux qui auraient fait cette
fausseté ; et, d’ailleurs on n’a point encore formé
d’inscription de faux contre cette pièce. Nous ne
remarquons donc ici cette circonstance que
comme un simple soupçon qui diminue toujours,
en quelque manière, l’autorité de la pièce,
Mais, sans approfondir cette circonstance, nous
croyons que, quelque forte que paraisse cette énonciation,
elle ne peut former qu’une présomption
violente à la vérité, mais qui n’a point la force
d’une preuve, quand tous les faits que nous avons
expliqués la détruisent invinciblement. Le déssordre
public d’Anne Baudet, la faiblesse d’esprit
et la passion de Jacques de Senlis, le défaut de véritables
preuves, nous paraissent capables de persuader
qu’il n’y a jamais eu qu’un mariage simulé
entre eux ; et, si ce fait pouvait encore être
douteux, nous croyons qu’une dernière réflexion
doit achever d’en convaincre entièrement.

Elle a pour fondement l’histoire même que
Jacquette de Senlis a composée du mariage de
ceux qui lui ont donné la naissance. Elle a prétendu
que son père et sa mère sortirent de la Rochelle
, et qu’ils allèrent à Vérines pour se marier ;
mais elle n’a eu garde d’ajouter un fait important
que nous apprenons de la bouche d’un
PLAIDOYER. 55
des témoins qui ont déposé dans l’enquête qui a
été faite à la requête de l’intimée.

La déposition de ce témoin est d’autant plus
considérable, qu’il demeurait en 1653 chez le
curé de Vérines, et il le servait en qualité de
clerc. S’il était vrai que le mariage eût été célébré
dans cette paroisse, personne n’en pouvait
être mieux instruit que celui qui assistait à tous
les services qui se faisaient dans cette église.

Cependant il dépose que Jacques de Senlis et
Anne Baudet s’adressèrent au curé de Vérines,
qu’ils le prièrent de leur donner la bénédiction
nuptiale ; que le curé, instruit de son devoir, ne
voyant ni publication, ni dispense de bans, ni
permission du propre curé, refusa de les marier ;
que Senlis en conçut un tel dépit, qu’il tira son
épée ; et, désespérant de devenir le mari d’Anne
Baudet, il voulut cesser de vivre et se tuer de sa
propre main ; qu’on se saisit de sa personne,
qu’on lui arracha son épée, et qu’on le ramena à
la Rochelle. Le témoin ajoute qu’il a demeuré encore
un an ou deux avec le même curé, sans jamais
les avoir vu marier dans sa paroisse.

Ainsi, non-seulement il n’y a aucune preuve de
célébration de mariage, il y a même une preuve
contraire que ce mariage n’a jamais subsisté que
dans l’opinion de ceux qu’Anne Baudet et Jacques
de Senlis ont trompés par leurs artifices.

Car enfin, si l’on en croit Jacquette de Senlis,,
ou ses prétendus père et mère n’ont jamais été
mariés, ou ils Font été en l’année 1653, dans la
paroisse de Vérines.
56 DEUXIÈME
Par la déposition d’un témoin digne de foi, témoin
sans reproche, témoin oculaire, qui raconte
toutes les circonstances, il est prouvé qu’en
l’année 1653 et 1654, Jacques de Senlis et Anne
Baudet n’ont point reçu la bénédiction nuptiale
à Vérines. La conséquence naturelle (elle peut
passer pour une démonstration ) est que jamais
Jacques de Senlis et Anne Baudet n’ont été mariés.

Que l’on produise désormais les actes les plus
authentiques, dans lesquels Anne Baudet soit
nommée femme de Senlis, le mensonge sera toujours
visible, la fausseté évidente, et l’imposture
manifeste. Bien loin que ces actes puissent mériter
d’être opposés à la vérité des faits que nous
venons d’établir, ils ne servent au contraire qu’à
la confirmer. Nous ne doutons point qu’Anne
Baudet, en l’absence des parens de Senlis, sans
aucun légitime contradicteur, sans que personne
pût ni voulût s’opposer à ses desseins pernicieux
, n’ait profité de la liberté qu’elle avait
d’imaginer, de supposer tout ce qui lui plaisait,
de passer tous les actes qui pouvaient soutenir et
fortifier sa supposition : ce n’est pas la première
fois que le mensonge a emprunté les armes de la
vérité ; mais ce n’est pas aussi la première fois
que ces armes se sont tournées Contre lui-même ;
et n’ont servi qu’à le confondre.

C’est ce qui est arrivé dans l’acte de tutelle
dont on vous a fait la lecture ; acte dans lequel
Anne Baudet, en qualité de veuve de Senlis, se
fait déférer la tutelle de sa prétendue fille, sur
l’avis des parens paternels et maternels. On le ré-
PLAIDOYER. 57
pète deux fois dans l’acte, et cependant on est
obligé de reconnaître aujourd’hui que jamais
les parens paternels n’ont été consultés.

Ce n’est pas tout ; Olivier de la Fuye, curateur,
dépose dans l’enquête: il n’en parle point, il dit
au contraire que Jacquette de Senlis n’est pas fille
d’Anne Baudet.

Ni la tutrice ni le curateur n’ont prêté le serment,
ni signé l’acte de tutelle.

Tous ces caractères de fausseté, réunis dans
un même acte, ne font-ils pas connaître l’esprit
qui l’a dicté, et ne servent-ils pas non-seulement
à le détruire, mais à renverser tous les actes qui
ont été l’ouvrage de la même main ?

Nous n’entrerons point dans le détail ni de la
renonciation à la communauté faite par Anne
Baudet, ni des autres actes par lesquels il paraît
qu’elle a pris la qualité de veuve.

Il suffit d’opposer à tous ces actes que la question
est préjugée par un arrêt qui, malgré toutes
les inductions qu’on en tirait, a ordonné la
preuve par témoins ; que toutes cespièces ne pourraient
former qu’une présomption qui est détruite
par des faits incontestables, et par la propre confession
de la partie intéressée ; enfin qu’ils sont
remplis de nullités, et qu’on ne peut les considérer
que comme un enchaînement continuel de
faussetés et dé suppositions.

S il est vrai, comme nous croyons qu’on n’en
saurait douter, que Jacques de Senlis et Anne
Baudet n’ont jamais été mariés, il parait assez
inutile d’entrer dans l’examen de la supposition

de part dont ou a accusé la prétendue Jacquette
de Senlis ; il est peu important de savoir si elle
était fille de Anne ou de Marie Baudet. Dès le
moment que vous jugerez qu’il n’y a point eu de
mariage, l’un et l’autre lui deviennent également
inutiles pour la demande à fin de partage qu’elle
avait intentée pendant sa vie, et que l’on poursuit
encore après sa mort.

Cependant la qualité de cette cause, et la crainte
que nous avons qu’il ne pût rester encore quelque
incertitude touchant le mariage de Senlis,
nous obligent à expliquer en peu de mots cette
seconde question, et à faire valoir le plus sommairement
qu’il nous sera possible, que quand
le mariage serait aussi constant qu’il est douteux,
la cause de l’appelant n’en sera ni meilleure ni
plus favorable.

Jacquette de Senlis a rapporté, pendant sa vie,
celle de toutes les preuves à laquelle les ordonnances
et les arrêts ajoutent le plus de foi, lorsqu’il
s’agit de la naissance ; un extrait baptistaire,
preuve légitime, preuve prescrite par les lois à
laquelle il semble qu’on ne puisse donner aucune
atteinte. Cependant il est arrivé, par une fatalité
ordinaire à tous ceux qui sont conduits par
un esprit d’erreur et de mensonge, que les précautions
que l’on avait prises pour cacher la
naissance de la prétendue Jacquette de Senlis,
n’ont servi qu’à la faire éclater davantage. Le
lieu où l’on donne le baptême, le prêtre qui
l’administre, le temps de la naissance de l’enfant,
le nom du parrain, tout est suspect dans
PLAIDOYER. 5g
cet extrait baptistaire, toutes les circonstances
fournissent autant de moyens différens pour le
combattre.

Ce n’est point à La Rochelle, lieu du domicile
des parties., que l’on baptise cet enfant ; on ne
s’adresse point à des prêtres, qui, mieux instruits
de la vérité, auraient découvert la faiblesse de
cet artifice ; on affecte d’aller dans une paroisse
étrangère, dans un village éloigné de La Rochelle
d’environ trois lieues, où la solitude et l’ignorance
des prêtres et des babitans favorisaient le
concert de fraude que l’on commençait à former
dès lors.

Ce n’est pas même le curé de cette paroisse
qui donne le baptême à la prétendue Jacquette
de Senlis ; c’est un prêtre qui ne prend ni la qualité
de vicaire, ni celle de prêtre habitué dans
cette église (1).

On ne marque point précisément ni le jour ni
le temps de la naissance de l’enfant qu’on baptise
 ; on reçoit aveuglément la déclaration d’une
femme débauchée, qui assure que sa fille a deux
ans ou environ.

Le parrain est le sieur du Landon, ancien
lieutenant général de La Rochelle, auteur, complice
et protecteur de la débauche d’Anne et de
Marie Baudet.

Une seule de ces circonstances pourrait paraître
peu considérable ; mais, quand on les trouve
rassemblées dans un seul acte, peut-on ne pas

(1) On a dit dans l’acte que le curé était malade.
6o DEUXIÈME
concevoir des soupçons violens, des présomptions
légitimes contre la vérité ?

On ne s’étonne plus après cela des sen tendes
et des arrêts, qui, malgré l’autorité des pièces,
malgré le témoignage d’un extrait baptistaire,
malgré les autres actes par lesquels la prétendue
Jacquette de Senlis entreprenait de prouver qu’elle
était en possession de son état, ont permis aux
parties la preuve testimoniale.

L’on connaît qu’il faut retrancher de la cause
toutes ces pièces inutiles, et se renfermer uniquement
dans les dépositions de l’une et de l’autre
enquêtes ; c’est par là que cette dernière
question doit être décidée.

Rien n’est plus vague, plus général, plus indéterminé
que les faits qui sont portés par l’enquête
faite à la requête de Jacquette de Senlis.

Rien n’est plus suivi, plus précis, plus circonstancié
que les dépositions des témoins
contraires.

Les premiers se contentent de dire, les uns,
qu’ils ont connu une grande fille qu’on appelait
Senet ou Senlis, qu’on disait être fille d’Anne
Baudet et de Senlis ; les autres , qu’ils ont ouï dire
qu’Anne Baudet accoucha , après la mort de Senlis,
d’une fille qui fut nommée Senet : ceux qui
parlent le plus fortement, disent qu’ils ont entendu
cette fille appeler Anne Baudet, sa mère,

Les témoins de l’autre enquête déposent, au
contraire, non-seulement que le bruit public
était que la prétendue Jacquette de Senlis n’était
point fille de Senlis, mais de Rodembourg,
PLAIDOYER. 61
Hollandais, et de Marie Baudet ; ils y ajoutent
des faits si précis, qu’ils ne souffrent aucune ré-,
plique, soit par la qualité des témoins, soit par
la force des dépositions.

Ils disent que Marie et Anne Baudet vivaient
dans un désordre public ; qu’elles ont eu toutes
deux plusieurs enfans avant que d’être mariées ;
que ce fut dans leur maison que Senlis fut tué
par le nommé Porte ; qu’Anne Baudet, qu’on disait
la veuve de Senlis, se trouva grosse ; que
s étant blessée peu de temps après, la mère voulut
profiter de cet accident, comme d’un moyen
que la fortune lui envoyait, pour cacher la honte
de Marie Baudet sa seconde fille, qui avait eu
le malheur de devenir grosse comme sa soeur,
mais qui n’avait pas eu comme elle l’adresse de
persuader au public qu’elle était mariée. Anne
Baudet feignit d’être encore enceinte, on dissimula
la grossesse de sa soeur jusqu’à ce qu’étant
accouchée, Anne Baudet adopta sa nièce ; que
cette fille est la nommée Senlis, à laquelle le
crime de l’une et la supposition de l’autre ont
donné ce faux nom.

Ils ajoutent à ces faits importans la propre
reconnaissance des parties intéressées ; que Senlis
elle-même a souvent appelé Anne Baudet sa tante,
qu’Anne Baudet, de son côté, l’a appelée sa nièce ;
nulle application ici de ce que la loi appelle
professio ab iratâ matre facta.

Que non-seulement Anne Baudet sa prétendue
mère, l’a désavouée, mais que Marie Baudet l’a
reconnue pour sa fille.
62 DEUXIÈME
Enfin Rodembourg a été reconnu pour le père
de la prétendue Jacquette de Senlis ; la natale
servi de témoin de la vérité d’un fait que l’art a
voulu en vain dissimuler. Un des témoins dépose
qu’elle avait la taille , les traits du visage, etia
parole de Rodembourg. Tant de preuves qui ont
trahi la prétendue Jacquette de Senlis pendant sa
vie, achèvent de la convaincre de fausseté après
sa mort ; et si la chose pouvait encore être douteuse,
nous croyons que ces deux dernières dépositions
doivent former une entière conviction.

Ce sont les enfans de la nourrice de la nommée
Senlis, qui déposent qu’Anne et Marie Baudet
ont apporté dans la maison de leur mère
l’enfant qui devait un jour servir de sujet à cette !
contestation ; qu’ellessont venues le voir plusieurs 1
fois avec Rodembourg ; que toutes les fois qu’il y
venait, il donnait toujours de l’argent à la nourrice
 ; qu’il a même donné une fois au déposant
jusqu’à 80 livres ; qu’il recommandait toujours
à la nourrice d’en avoir un grand soin ; et que,
par ses attentions paternelles, il a suffisamment
justifié sa qualité de père, et prouvé invinciblement
l’état de la prétendue Senlis.

Ajoutons à ces circonstances le témoignage authentique
de tout un peuple assemblé dans une
église de la Rochelle, qui ne put souffrir la hardiesse
avec laquelle la prétendue Senlis osa nommer
Marie Baudet sa tante : la voix du peuple
fut la voix de la vérité ; tout le monde s’écria
qu’elle devait appeler Marie Baudet sa mère, puisqu’elle
avait le malheur d’être sa fille.
PLAIDOYER-. 65
Ainsi ; messieurs, ce mystère d’iniquité qui avait
été caché pendant tant d’années, est enfin développé ;
le voile qui couvrait la naissance de Jacquette
Rodembourg (car c’est ainsi que nous pouvons
l’appeler désormais) est rompu ; les nuages
qui obscurcissaient-la vérité de.son état sont dissipés
 ; elle a retrouvé ses véritables parens : son
histoire est facile à composer, après tout ce que
nous venons de vous dire.

Jacques Senlis, imbécile, débauché, abandonné
par sa mère, passe par la Rochelle. Les enchantemens
du plaisir, l’attrait de la volupté, le
retiennent dans un engagement criminel, et l’empêchent
de reconnaître les artifices de deux filles
dont la vie était le scandale de la province. On le
trompe par le nom d’un mariage ; il promet de
lé contracter, il se présente au prêtre, qui, instruit
de son état, l’empêche de commettre un sacrilège.
Désespéré par ce refus, il est près d’être
homicide de lui-même, si Anne Baudet n’avait retenu
la main qui allait lui donner le coup mortel.
Voyant qu’il ne pouvait contracter un véritable
mariage, il consentit à faire passer un commerce
honteux pour une union qui n’a rien que
dé légitime. On tâche de tromper le public ; on
veut lui faire croire qu’il y a un véritable mariage ;
il se laisse éblouir pendant quelque temps : Senlis
est tué dans cet état ; sa prétendue femme laisse
sa mort impunie ; et, ajoutant crime sur crime,
elle se sert de son nom pour supposer une fille qui
ne lui appartint jamais.
Enfin ce long tissu de mensonges et de fausse-
64 DEUXIÈME
tés se développe ; on murmure dans la Rochelle,
le peuple en est instruit ; mais, comme la chose
n’était pas assez importante pour être publiée en
d’autres endroits, Jacquette de Rodembourg croit
pouvoir tromper la famille dans laquelle elle veut
entrer au bout de trente ans. Elle forme une
demande à fin de partage ; Dieu permet que la vérité
se découvre ; que toutes ses démarches tournent
à sa confusion. Elle ignore tellement l’état
de la famille dans laquelle elle s’adopte elle-même,
qu’elle ne croit avoir qu’un seul co-héritier, au
lieu qu’elle en aurait eu six, si sa prétention pouvaitêtre
admise. Elle a oublié le nom de son aïeule
prétendue ; elle l’appelle Marie Huguet, quoique,
dans le prétendu contrat de mariage qu’elle rapporte
elle-même, son véritable nom de Marie le
Comte y soit exprimé. On plaide, on emploie ;
toutes sortes de moyens pour faire réussir la fraude
et l’imposture. Les actes paraissent suspects aux
juges. Jacquette de Rodembourg elle-même demande
la preuve par témoins, et c’est cette preuve
qui achève de la confondre : elle reconnaît si bien
la fausseté de son histoire, que son procureur ne
veut pas conclure en ses défenses par-devant les
premiers juges. Elle a laissé en mourant son procès,
pour tout bien, au créancier qui paraît aujourd’hui
dans votre audience. Il est à plaindre de:
se trouver sans aucune ressource, après avoir prêté
son argent de bonne foi ; mais, enfin, ce n’est
point à Jacquette de Senlis qu’il l’a prêté, c’est à
la fille de Rodembourg. La famille de Senlis ne
peut être chargée du payement des dettes d’une
PLAIDOYER. 65
étrangère .Et pour finir enfin cette cause, que la multitude
des faits a rendue plus longue que difficile,
nous croyons que les observations que nous avons

 ? faites. établissent suffisamment la vérité des deux
propositions qui vous ont été avancées par les intimés.
Nulle preuve de mariage entre Jacques de

Senlis et Anne Baudet. Quand il y aurait eu un véritable
mariage, ce n’est point à ce mariage que
Jacquette de Rodembourg doit sa naissance ; elle
en est redevable au commerce criminel qui a été
entre Rodembourg et Marie Baudet.

Ainsi, sans s’arrêter à la requête de Sparvuart,
mettre l’appellation au néant, ordonner que ce
dont est appel sortira effet.
Arrêt conforme aux conclusions, prononcé par
M. le premier président de Harlay, le 17 mai
1691,-plaidans le Gendre pour l’appelant ; Thibert
et Dumont pour les intimés.
D’ACUESSEAU , T. II,66 TROISIÈMETroisième plaidoyer.Du 17 janvier 1692.Dans la cause de Martinet et Jeanne Billon, sa
femme, contre Claude Bellier, appelant comm
d’abus du mariage des père et mère de ladite
Jeanne Billon.
Si un parent collatéral est revevable à interjeter appel
comme d’abus d’un mariage confirmé par une sentence
dans laquelle l’acte de célébration et l’extrait baptistaire
d’une fille née de ce mariage , étaient énoncés par des
actes portant acquiescement à cette sentence, par les reconnaissances
de la Camille et les possessions d’état.
QUOIQUE l’explication du fait, qui sert de fondement
à cette contestation, soit fort sommaire,
cette cause peut néanmoins recevoir beaucoup de
difficulté dans sa décision.

L’intimée prétend que Jean Billon, son père,
épousa, en l’année 1664, la nommée Jeanne
Rotier ; que le mariage fut célébré dans la paroisse
de Monjean, province du Maine. Nous ne
rapportons point ce fait comme un fait certain,
parce qu’il est révoqué en doute par l’appelant, et
qu’on ne nous a point encore remis entre les
mains l’acte de célébration de mariage.

Nous expliquerons , dans la suite, les moyens
par lesquels on prétend réparer ce défaut.

En l’année 1666, Jean Billon ayant abandonne
PLALIDOYER 67
ou sa femme ou sa concubine , elle obtint une
sentence par défaut de l’official de Rennes, qui
enjoint à son prétendu mari de retourner vivre
et ménager avec elle, comme gens canoniquement
mariés. Ce sont les ternies de la sentence.

On énonce dans cet acte une promesse de mariage
donnée à Jeanne Rotier par Billon, un certificat
de mariage daté du 14 décembre 1674, un
extrait baptistaire de Jeanne Billon, intimée, daté
du 14 mai 1665. Ainsi, il paraît peu douteux
que ce prétendu mariage ait commencé ab illicitis.


Jean Billon interjeta appel simple de la sentence
que nous venions d’expliquer ; il ne paraît
point qu’il l’ait jamais relevé. Il a prouvé au contraire
cette sentence par deux déclarations solennelles
dont il est nécessaire de reprendre ici les
principales expressions : elles font la plus grande
difficulté de cette cause,

La première est de l’année 1684, et est reçue
par le curé du Pertre, et insérée dans les registres
de mariage de cette paroisse.

La seconde est passée en l’année 1687, par-devant
notaires. Il déclare, dans l’une et dans l’autre
, que , pour déférer aux sommations qui lui
ont été faites par le curé de sa paroisse de retourner
avec sa femme, il se soumet à l’exécution
de la sentence de l’official de Rennes ; il se désiste
des appellations qu’il avait interjetées de cette
sentence ; il reconnaît que Jeanne Billon, sa fille
aînée, est sa fille légitime ; il ratifie tout ce qui a
68 TROISIÈME
été fait jusqu’à ce jour, comme les effets d’un légitime
et canonique mariage.

Trois témoins ont signé la déclaration qu’il a
faite par-devant le curé ; et cette même déclaration
est encore répétée dans celle qu’il a faite
par-devant notaires.

Le mari et la femme n’ont pas survécu longtemps
à ces deux déclarations.

Après leur mort, l’intimée a été émancipée
par avis de parens. Dans l’acte d’émancipation,
qui est de l’année 3689, paraît qu’elle était
âgée pour lors de vingt-quatre ans ; que l’appelant
ayant été assigné, comme les autres parens, pour
donner son avis sur l’émancipation, il n’y a point
comparu ; que Jeanne Billon a été émancipée en
présence de quatre parens du côté paternel, et de
trois parens du côté maternel ; qu’en leur présence,
elle a fait choix d’un curateur, et qu’elle
a déclaré, après qu’ils ont été entendus une seconde
fois , qu’elle acceptait purement et simplement
les successions de son père et de sa mère.

Le mariage de l’intimée avec le nommé Martinet
a suivi de près son émancipation. Le contrat
a été passé en présence des mêmes parens paternels
et maternels, qui avaient donné leur avis
dans l’acte d’émancipation ; il est marqué, pour
satisfaire à la disposition de la coutume de Bretagne,
que c’était par leur avis, et de leur consentement,
qu’elle épousait le nommé Martinet.
L’on stipule expressément qu’une rente due par
Claude Bélier, qui est aujourd’hui appelant comme
d’abus, demeurerait propre à la future épouse.
PLAIDOYER. 69
C’est cette créance qui a donné lieu à la contestation
sur laquelle vous avez à prononcer.

Blartinet a fait assigner Claude Bélier pardevant
le lieutenant général de Château-Gontier ; il a
opposé à sa demande le défaut de qualité dans
l’intimée. Il a prétendu qu’elle ne pouvait prendre
la qualité de fille légitime de Jean Billon.
Sur ces contestations , sentence contradictoire
qui continue l’audience aux parties ; et cependant
ordonne , par provision, que l’intimée toucherait
la somme qu’elle avait demandée à Claude
Bélier, en donnant bonne et suffisante caution.
Dans cet état, Claude Bélier, voyant qu’il ne pouvait
donner atteinte à la possession dans laquelle
Jeanne Billon était de sa condition, sans attaquer
la validité du mariage de son père et de sa mère,
il en’a interjeté appel comme d’abus.

Non-seulement il prétend que ce mariage,
supposé qu’il ait existé, est absolument contraire
aux lois de l’église et de l’état, il soutient même
qu’il n’y a aucune preuve de son existence.

1° Point d’acte de célébration, mais une simple
énonciation dans une sentence par défaut
qui ne prouve rien.

2°. Les déclarations du mari ne sont pas suffisantes
pour établir la validité du mariage.

3°. Quand il aurait existé , il est nul,

1° Parce que Billon était mineur de vingtcinq
ans, et qu’il n’y a point eu avis de parens,
nécessaire dans la coutume de Bretagne.
2° Point de publications de bans.

3° Défaut de présence du propre curé.
76 TROISIÈME 1
4°. Point dé témoins de ce mariage ;

5°. La déclaration du mari rie peut confirmer
quod ab initia hullitm esi. Les mêmes formalités,
qui sont nécessaires pour contracter un mariage,
lotit nécessaires pour le réhabiliter.

6°. Les suffrâges de pareils mendiés, inutiles si
le mariage ne subsiste plus.

Enfin là possession détruite par les actes nouvellement
rapportés.

De l’autre côté de la part de l’intimée, plusieurs
fins de non-recevoir.

1°. Possession dans laquelle le père et là mère
sont morts, possession établie sur la sentence de
l’official ; la naissance de deux enfans, le silence
du mari, ses déclarations ; sa demeuré avec sa
femme.
2°. La reconnaissance de la famille prouvéé,
1° Par le silence de l’appélant.

2°. Par les qualités de l’acte d’émancipation et
du contrat de mariage.

S’il n’y à point d’acte décélébration de mariage,
cette preuve n’est pas absolument nécessaire ; elle
est suppléée par les autres preuves qui se rencontrent
dans cette cause.

Les mêmes fins de non-recevoir, qui ne permet’
tent pas dé révoquer en doute l’éxistence du ma
riage, réparent aussi les défauts que l’on prétend
trouver dans sa célébration, et il faut y ajouter la
bonne foi de toutes les parties.

Quant à nous, là première et presque la seule
question que nous croyons devoir examiner dans
Cette causé, consiste a savoir si dès parens colla
PLAIDOYER. 71
téraux sont parties capables pour attaquer la validité
d’un engagement contre lequel le mari et la
femme n’ont jamais réclamé pendant leur vie, et
que leur mort semble avoir entièrement confirmé
, si vous pouvez considérer aujourd’hui leurs
héritiers comme des contradicteurs légitimes,
pour prononcer avec eux sur les abus dont on accuse
la célébration de ce prétendu mariage.
, Vous savez, messieurs, et nous l’avons appris
par la jurisprudence de vos arrêts, que leurs plaintes
sont souvent écoutées peu favorablement dans
le tribunal de la justice.

Si elle permet à un père de venger, même après la
mort de son fils, l’injure qu’il lui a faite en se mariant
contre sa volonté , d’étendre son indignation
et sa colère jusqu’à la seconde génération, et
de punir son fils dans la personne de ses petits-enfans,
en leur refusant non-seulement l’espérance
de sa succession, mais encore la qualité d’enfans
légitimes ; elle n’accorde pas le même pouvoir aux
collatéraux, qui n’allèguent en leur faveur ni le
préjugé de la nature , ni l’autorité de la loi, et
qu’un esprit d’intérêt porte seul à déshonorer la
mémoire du père, et à troubler l’état des enfans.

Cette considération vous a paru si forte, que
vous avez quelquefois opposé cette maxime favorable,
même aux plaintes d’un père et d’une
mère, qui, après un silence de plusieurs années,
abusaient de l’autorité paternelle, ou pour rompre
un mariage concordant, ou pour exclure leurs petits-enfans
de leur succession.

Si vous avez jugé que la longueur de la posses-
72 TROISIÈME
sion pouvait assurer l’état d’une famille contre les
poursuites trop lentes de ceux qui en sont en quelque
manière les arbitres souverains, il est aisé de
déterminer quelle doit être la force de ce moyen
pour arrêter les demandes des collatéraux , qui
ne peuvent former une question d’état que par
rapport au partage de l’hérédité.

Cependant il faut avouer que souvent aussi l’on
a permis aux collatéraux d’attaquer le mariage
de ceux qui, par une alliance indigne, les avaient
privés de leur succession. On a considéré qu’on ne
pouvait, sans injustice, leur refuser le droit de disputer
à ceux qui sont issus de ces mariages la qualité
d’héritiers et d’enfans légitimes ; que l’établissement
de cette qualité dépendait absolument de
la validité du mariage auquel ils doivent la naissance ;
qu’on ne pouvait attaquer le titre d’enfans
légitimes sans donner atteinte à celui de mari et
de femme légitimes ; que cette seconde action
était une suite et un accessoire de la première, et
qu’il était impossible de séparer l’examen de l’état
des enfans, de celui de l’état et de la condition
de leur père.

Mais quoique, dans ces cas, les demandes des
parens puissent être écoutées, nous croyons néanmoins
qu’elles ne sont pas toutes également favorables,
et que cette diversité dépend uniquement
de la différence des moyens dont ils se servent
pour combattre le mariage qu’on leur oppose.

S’ils prétendent que la vérité du mariage n’est
pas constante, que son existence est incertaine,
ils peuvent être admis à la preuve de ce fait aussi
PLAIDOYER. 73
facilement que le père et la mère auraient pu
l’être, ou que les parties mêmes qui soutiendraient
qu’elles n’ont contracté aucun engagement.

Si, au contraire, en convenant de la vérité du
mariage, ils l’accusent de nullité, il est plus rare
que leurs plaintes méritent quelque faveur : et si
l’on excepte certains défauts essentiels, qui forment
des nullités que le temps ne peut jamais
réparer, certaines circonstances où la considération
du bien public, toujours plus forte que celle
de l’intérêt particulier, semble se joindre aux collatéraux
pour s’élever contre un mariage odieux,
il est difficile qu’ils puissent détruire toutes les
fins de non-recevoir qu’on leur oppose ; le silence
des père et mère, et des contractans mêmes ,
l’union de leur mariage , la possession paisible
de leur état dans laquelle ils ont vécu, la mort
qui les en a assurés pour toujours, la faveur des
enfans qui sont redevables de leur naissance à ce
mariage.

Telles sont les maximes qui nous paraissent
fondées sur l’équité naturelle, sur l’autorité de
vos arrêts, et qui sont les véritables principes par
lesquels on doit décider cette contestation, dans
laquelle vous voyez, messieurs, que l’appelant
comme d’abus réunit en sa défense les deux
moyens que nous venons de vous expliquer. Il révoque
également en doute et l’existence et la
validité du mariage que nous examinons.

Nous nous arrêterons principalement à examiner
la première de ces deux questions ; persuadés
que, si l’existence de ce mariage est suffisamment
74 TROISIÈME
établie, il sera peut-être difficile d’écouter favorablement
les moyens que l’on a allégués pour en
contester la validité.

Il semble d’abord que rien ne soit moins certain
que l’existence du mariage du père et de la
mère de l’intimée. La preuve d’un fait si important
n’est établie ni sur la foi d’un registre public
ni sur la déposition des témoins ; elle n’est fondée
que sur une simple énonciation qui se trouve
dans une sentence de l’année 1666, sur des déclarations
faites long-temps après le mariage par
le père : preuve qui paraît rejetée par les lois
romaines, condamnée par les ordonnances, et
qui semble ne pouvoir former qu’une présomption
trop faible pour assurer à l’intimée la qualité
de fille légitime.

Nous n’entrerons point ici dans une longue
dissertation touchant les différentes espèces de
preuves que l’on peut admettre pour établir la
vérité d’un mariage. Nous n’expliquerons point
la différence des dispositions dé l’ancien et du
nouveau droit canonique en cette matière ; on à
suivi pendant long-temps l’autorité du droit civil
qui écoutait facilement toutes sortes de présomptions,
et qui se contentait toujours de là seule
preuve que le droit des gens semble demander,
c’est-à-dire, la cohabitation paisible , publique
continuelle. Ce n’est point dans ces sources que
nous devons chercher à cet égard les règles et les
fondeméns de notre jurisprudence ; c’est uniquement
nos ordonnances, qui, ayant été faites dans
le même esprit en cette matière que le décret du
PLAIDOYER. 75
concile de Trente, ont aboli l’usagé de prouver
un mariage par des présomptions, et ne reconnaissent
qu’une preuve qui soit absolument légitimé
 ; c’est celle qui s’étire dès registres publics.

La déclaration de 1639, plus sévère et plus
exacte que les premières ordonnances, avait défendu
rigoureusement la preuve par témoins,
qui, dans les mariages, paraissait souvent suspecte
et toujours défectueuse.

L’expérience à fait connaitre que la sévérité de
cette loi réduisait souvent les parties dans l’impossibilité
de prouver leur état : on crut, dans lé
temps de la nouvelle. ordonnance ( du mois d’avril
1667) , qu’il était nécessaire de la modérer,
en permettant la preuve testimoniale, lorsque la
perte des registres était articulée et prouvée.

Ainsi, les ordonnances n’écoutent jamais les
présomptions lorsqu’il s’agit d’établir la vérité
d’un mariage ; elles n’admettent que deux sortes
de preuves : les registres publics, et a leur défaut
les dépositions des témoins ; et c’est ce qui fait la
plus grande difficulté de cette causé.

On ne nous a point encore représenté l’acte de
célébration de mariage, on n’a pas même allégué
la perte des registres. Bien loin que la preuve de
ce mariage soit établie, elle ne paraît pas même
encore commencée.

Cependant nous croyons que, dans les Circonstances
particulières de cette causé, ce défaut est
suffisamment réparé, et que l’on peut dire même
que la preuve prescrite par l’Ordonnance est rapportée
par la partie de Me. Bagen.
76 TROISIEME
Nous croyons d’abord que l’on doit examiner
un mariage d’une manière bien différente, lorsqu’il
s’agit de prononcer sur la validité de l’engagement
par rapport aux contractans mêmes, et
lorsqu’on l’envisage par rapport à l’état des enfans.

On ne saurait apporter trop d’attention à suivre
exactement, et même avec scrupule, les règles
qui nous sont prescrites et par les canons et par
les ordonnances ; un juge peut trembler avec raison
, lorsqu’il considère qu’il va peut- être ou
rompre des noeuds que la main de Dieu même a
formés, ou confirmer les parties dans un engagement
criminel, et donner à une conjonction
illicite le nom honorable de mariage.

Mais, lorsque la mort a rompu cet engagement,
quoiqu’il faille encore observer les maximes de
l’église et de l’état, on peut s’attacher moins rigoureusement
aux formalités pour prononcer en
faveur de la possession, la loi la plus sûre et la
plus inviolable, lorsqu’il s’agit de régler l’état des
parties.

Ainsi, messieurs, si ceux dont le mariage sert
de fondement à cette contestation étaient encore
vivans ; s’ils étaient parties dans cette cause ; s’ils
soutenaient eux-mêmes la vérité de leur engagement,
peut-être serait-il nécessaire d’ordonner,
avant toutes choses, qu’ils rapporteraient l’acte
de célébration de leur mariage, ou de les admettre
à la preuve par témoins, en cas qu’ils alléguassent
la perte des registres. ,

Mais de vouloir exiger la même preuve de leur
fille, qui a toujours joui paisiblement de son état,
PLAIDOYER. 77
qui en est en possession depuis près de vingt-sept
années, c’est ce qui nous paraît peu nécessaire,
'.lorsque nous examinons les différens argumens
par lesquels elle établit la vérité de son état.

Le plus considérable de tous, est celui qu’elle
emprunte de la sentence rendue par l’official de
Rennes en l’année 1666. Nous croyons devoir
faire ici plusieurs observations sur cet acte qui
le font paraître absolument décisif dans l’espèce
de cette cause.

Premièrement, ce n’est point un acte sous
seing privé, ni un acte passé par devant notaires
collusoirement entre deux parties, pour se donner
un état qu’une simple déclaration n’est pas
capable d’attribuer ; ce n’est point une transaction
faite inter volentes, c’est un jugement qui ne peut
être suspect ni de fraude, ni de collusion, puisqu’une
des parties s’en est plainte pendant longtemps,
qu’elle en a interjeté appel, et que ce n’est
que dix-huit années après la signification de cette
sentence qu’elle a cessé de s’en plaindre.

C’est une sentence rendue par défaut à la vérité,
mais qui néanmoins doit avoir plus de force et
plus d’autorité qu’une sentence contradictoire.
Le mari ou ses héritiers auraient en ce cas la voie
de l’appel simple, ou de l’appel comme d’abus
pour la faire infirmer ; mais l’un et l’autre remèdes
leur sont aujourd’hui également interdits, puisque
Jean Billon a acquiescé à ce jugement par deux
déclarations également solennelles, l’une faite
par-devant le curé de sa paroisse , et l’autre pardevant
notaires.
78 TROISIEME
Après ces observations générales, il ne nous
reste plus qu’à exposer ce que contient cette
sentence.

L’official y déclare qu’il a vu l’acte de célébration
de mariage de Jean Billon et d’Aline Rotoer ;
qu’il a vu l’extrait baptistaire de Jeanne Billon,
qui est l’intimée ; et, après avoir vu les pièces,
il confirme le mariage ; il enjoint au mari de vivre
avec sa femme ; il les déclare légitimement
et canoniquement mariés.

Cette sentence ne doit-elle pas être considérée,
et connue une preuve de l’existence de ce mariage,
et comme un titre qui en assure la validité
sentence qui a passé en forcé de chose jugée, non
seulement par le laps de plus de vingt-sept années,
mais encore par l’acquiescement expresque
le mari y a donné,

Si, dans un arrêt qui déclarerait un mariage.
valablement contracté, on avait énoncé l’acte de
célébration, et que dans la suite des héritiers
voulussent donner atteinte à l’état des enfans,
parce qu’ils ne représenteraient pas cet acte extrait
des registres de mariage, ne pourrait-on pas
leur opposer avec raison l’énonciation qui se
trouverait dans l’arrêt ? et les enfans ne seraient,
ils pas fondés à répondre aux héritiers, qu’il y a
bien de la différence entre une énonciation sans
laquelle l’arrêt aurait pu être rendu, et l’énonciation
d’une pièce qui à servi de fondement à la
prononciation de l’arrêt ; que la première ne serait
pas suffisante pour établir la preuve duc
fait aussi important que celui de la célébration
PLAIDOYER. 79
d’un mariage, mais que la seconde en serait une
preuve parfaite, parce que, dès le moment que
les juges ont déclaré le mariage valablement contracté,
ils ont décidé à plus forte raison qu’il
existait, et, en un mot, que l’arrêt est un nouveau
titre qui renferme et qui supplée à tous les
titres précédens ?

Quoique la sentence que nous examinons ne
soit pas aussi considérable qu’un arrêt, si on l’examine
par rapport au juge qui l’a rendue ; cependant
nous pouvons dire qu’elle ne fait pas moins
preuve, par rapport aux parties entre lesquelles
elle a été prononcée.

Nous trouvons donc, dans cette cause, la preuve
prescrite par l’ordonnance, celle qui est fondée
sur les registres publies. Si l’on demande où est
l’acte de célébration de mariage, il suffit de répondre
qu’il est dans la sentence, et qu’il est
même d’autant plus digne de foi, qu’il est confirmé
par un jugement auquel toutes les parties
ont acquiescé ; et c’est cet acquiescement qui fait
la seconde preuve de l’existence de ce mariage.

Nous nous contenterons de faire deux observations
sur (Ces déclarations que nous avons expliquées
dans le fait : la première regarde le
temps dans lequel elles ont été faites, la seconde
les différentes reconnaissances qu’elles contiennent.


On ne peut point accuser ces actes d’avoir été
faits dans le commencement de l’engagement de
Jean Billon ; ce ne sont point les déclarations
d’un jeune homme aveuglé par une passion nais-
80 TROISIÈME
santé qui lui sacrifie aisément la vérité : toutes les
présomptions, toutes les conjectures de séduction,
de libertinage sont effacées par la longueur
du temps qui s’était écoulé depuis la célébration
du mariage ; l’espace de vingt ou de vingt-trois
années était plus que suffisant pour dissiper les
ténèbres qui auraient pu lui dérober la connaissance
de son état. S’il reconnaît donc l’existence
de son mariage, s’il acquiesce à la sentence de
l’offiçial, ce n’est point le mouvement d’une passion
déréglée, c’est la force de là vérité qui l’oblige
à lui rendre ce témoignage.

Ces déclarations contiennent encore une mention
expresse de l’acte de célébration et de l’extrait
baptistaire de l’intimée. On explique encore
les sommations réitérées du curé de la paroisse
dans laquelle demeurait Jean Billon, par lesquelles
il l’invitait à rentrer dans son devoir, à
rendre à sa femme et à sa fille le nom et la qualité
de femme et d’enfant légitimes. Il a enfin déféré
à ces sommations ; il en a reconnu la justice ;
et ces sommations ne sont-elles pas une preuve
invincible de l’opinion que tous les habitans de
ce lieu ont eue de la vérité de ce mariage ?

On a opposé à ces déclarations qu’elles n’étaient
pas capables de donner à un mariage une existence
et une réalité qu’il n’a jamais eues. Nous convenons
de la vérité de ce principe ; et, si l’intimée
ne rapportait point d’autre preuve du mariage
de son père et de sa mère, nous aurions peine à
croire que cette reconnaissance fût suffisante.
Mais, après avoir établi la vérité de ce mariage
PLAIDOYER. 81
par la sentence de l’official de Rennes, qui en est
une preuve incontestable, ces déclarations servent
encore à la fortifier et à la rendre plus invincible.


On, a ajouté que la première de ces reconnaissances
n’était pas publique, qu’elle avait été recue
par un curé, qui n’est personne publique que
par rapport aux mariages et aux testamens.

On peut faire plusieurs réponses à cette qbjection
:
1°. Dès le moment qu’elle est dans les registre !
publics, elle est solennelle ;

2°. Il s’agissait de la suite d’un mariage ;
3° Elle est confirmée et répétée dans celle qui
est faite par-devant notaire.

On objecte encore que ces déclarations né
sont point acceptées par la femme ; mais elle les
avait prévenues par la sentence à laquelle on acquiesce
par ces actes.

Nous pouvons ajouter à ces différentes preuves,
celle qui se tire de la naissance de l’intimée,
et de la possession d’état dans laquelle elle a vécu.
Elle a toujours porté le nom de son père ; on n’a
pas même allégué qu’elle ait jamais eu un autre
nom, ce qui fait une preuve considérable en sa
faveur.

Enfin, la reconnaissance de la famille, dont
le suffrage a presque toujours été confirmé dans
les questions d’état par l’autorité de la justice, son
émancipation, son contrat de mariage en établissent
la preuve. Il y a trois choses à observer
dans l’acte d’émancipation.
D’AGUESSEAU, T. II: 682 TROISIÈME
La première, que tous les parens ont été d’avis
de l’émanciper comme fille de Jean-Billon et
d’Anne Rotier.

La seconde, qu’après avoir été consultés sur
l’émancipation, ils ont encore donné , leur avis
sur l’acceptation que la mineure a faite de la succession
de ses père et mère.

La troisième, enfin, que cet acte contient une
espèce de reconnaissance, même de la part de
l’appelant. Il a été appelé à cette assemblée de
parens, il n’a point comparu pour contester la
qualité de fille légitime ; il n’a point protesté
contre cet acte.

Après avoir développé un si grand nombre de
preuves différentes de la confirmation de ce mariage,
les déclarations du mari, la naissance des i
enfans, le jugement de la famille, nous croyons
qu’il ne nous reste plus qu’à conclure que l’existence
du mariage de Jean Billon ne peut plus être
révoquée en doute et que, si ce fait est certain,
l’appelant comme d’abus ne se trouve point dans
les circonstances qui ont fait admettre des collatéraux
à contester la valadité d’un mariage.

Nous ne répéterons point ici ce que nous avons ;
déjà expliqué au commencement de ce discours,
et que vos arrêts ont jugé plusieurs fois, que la
qualité des parens collatéraux les rend très-peu
favorables, lorsqu’ils attaquent un mariage dont
l’existence est certaine, et qui a subsisté jusqu’à
la mort de ceux qui l’ont contracté : nous nous
contenterons d’ajouter quelques réflexions générales,
qui serviront de réponse aux moyens par
PLAIDOYER. 85
lesquels on a voulu donner atteinte à ce mariage.
La première est qu’il est vrai qu’on allègue
plusieurs nullités, dont quelques-unes même seraient
capables de faire déclarer un mariage non
valablement contracté ; minorité, séduction, défaut
de consentement du père ou d’avis des parens
, formalité nécessaire dans la coutume de
Bretagne ; mariage célébré dans une paroisse
étrangère, sans témoins, sans publication de
bans. Mais toutes ces nullités ne sont point prouvées.
Il est très-possible, il est même vraisemblable
que l’on n’a pas observé exactement toutes
les conditions qui sont prescrites par les lois de
l’église et de l’état ; mais ce fait n’est pas suffisamment
établi ; et, dans le doute,' la longueur
du temps met la présomption en faveur de
l’acte.
Nous ajoutons ensuite que, lorsqu’il s’agit d’admettre
ou de rejeter un appel comme d’abus
contre lequel il y a des fins de non-recevoir, il y
a beaucoup de différence entre des movens tirés
du défaut des conditions qui ont toujours été regardées
comme essentielles et nécessaires pour
former un engagement légitime, et ceux que l’on
fonde sur l’omission des autres formalités qui ont
été ajoutées comme des précautions salutaires ,
et qui ont été principalement établies en faveur
des pères et des contractans. Quand les uns ni les
autres, loin de se servir du remède que la loi
leur offrait, ont approuvé et confirmé le mariage,
ces défauts cessent d’être considérables,
ils perdent toute leur force et toute leur autorité
84 ■ TROISIÈME"
dès le moment qu’ils sont dans la bouche des
collatéraux.

Enfin la dernière réflexion que nous croyons
devoir opposer à ces moyens de nullité, c’est que
quand,on supposerait qu’ils seraient tous établis,
l’appelant comme d’abus serait toujours non-recevable
à les proposer. Il faudrait pour attaquer
le mariage qu’il détruisît la sentence qui le confirme.
Or c’est ce qu’il ne peut faire. Il n’a pas
pas plus droit que celui qu’il représente, et qui,
après son désistement, son acquiescement solennel,
ne pourrait plus en interjeter appel ; et l’on §
peut expliquer ici la loi i. § 5. ff. Ne de statu
defunctorum.

Il nous reste encore à répondre à une dernière
objection qui paraît considérable.

On la tire de plusieurs actes par lesquels il paraît
qu’Anne Rotier, seize ans après son mariage
avec Jean Billon , a pris là qualité de veuve de
son premier mari. Donc son mariage avec Jean ;
Billon était clandestin ; donc nulle possession
d’état.

La réponse à cette objection est, en premier
lieu, que l’appel de la sentence de l’official subsistait
encore : elle n’osait peut-être pas prendre la
qualité de femme de Billon.

En second lieu, quand, ce mariage aurait été
clandestin., il est devenu, public long-temps avant
la mort de Jean Billon, ; il n’est point dans,le cas
d’un mariage tenu caché , et déclive à l’article de
PLAYDOYER. 85la mort. La première déclaration, est de 1684, là
mort du mari est de 1689.

Ainsi, nous estimons qu’il y a lieu de décla^
rer l’appelant non - récevable dans son appel
comme d’abus ; en conséquence , sur l’appel de
la sentence du juge de Château-Gontier, mettre
l’appellation au néant. Ordonner que ce dont est
appel sortira effet.
Arrêt conforme aux conclusions , prononcé par
M. le premier président de Harlay le, 17 janvier
1692, plaidans, Le Coeur pour l’appelant,
Breyon pour l’intimée. Il y eut des avis contraires.

Quatrième plaidoyer.Du 21 avril 1693.Dans la cause de Jacqueline Girard, veuve d’Honoré
Chamois , Marie - Claude Chamois ,
femme du sieur Prigon, et ledit sieur Frigon.
Il s’agissait de l’état d’une fille , sortie , à l’àgé de treize
ans, de la maison de sa mère, qui avait passé en Amérique
, s’y était mariée , y avait demeuré seize ans,
était revenue en France après la mort de son père et
de ses frères , et que sa mère ne voulait pas reconnaître.
QUOIQUE cette cause vous ait été expliquée avec
tous les ornemens et toutes les couleurs qui peuvent
la rendre vraisemblable, nous croyons néanmoins
pouvoir dire d’abord que, lorsqu’on examine
la variété des circonstances, la nouveauté
86 QUATRIÈME
des incidens que le caprice de la fortune ou l’artifice
de la supposition y a fait entrer, on ne sait
si l’on doit la considérer comme l’ouvrage ingénieux
d’une fiction agréable , ou comme le récit
sincère d’une véritable histoire.

Une fille obligée, dès l’àge de treize ans,à
chercher, dans les hôpitaux , une sûreté qu’elle
n’a pu trouver dans la maison de sa mère ; réduite
à la triste nécessité de se charger de la honte et
des apparences du crime , pour éviter de le
commettre ; contrainte enfin à fuir , dans un autre
monde , les malheurs qui la menaçaient en
celui-ci, paraît aujourd’hui dans votre audience,
après une absence de seize années, et elle implore
le secours de la justice, pour réparer, par
l’autorité de vos jugemens , l’injure qu’elle pré- ;
tend que la fortune a faite à la vérité de sa naissance.


Le nombre et l’enchaînement des faits qu’elle
articule, la force de ses titres, l’autorité des témoins
qu’elle a fait entendre, semblent décider la cause
en sa faveur, et lui assurer la qualité et les droits
de fille légitime.

"D’un autre côté, le peu de vraisemblance que
ces faits paraissent avoir, les contrariétés apparentes
qu’on prétend trouver dans les principales
circonstances, les soupçons qu’on a voulu répandre
contre les témoins, et encore plus la voix de
la mère, le désaveu formel qu’elle fait de sa
fille, cette espèce de jugemeut naturel et domestique
qu’elle a prononcé contre elle, rendent la
cause douteuse et la décision difficile.

Pour découvrir, au travers de tant de ténèbres,
la lumière de la vérité, nous nous attacherons
en cette cause beaucoup plus à l’explication
des faits, qu’à l’examen des questions que l’on
pourrait y faire entrer ; et, dans cette vue, nous
croyons devoir distinguer d’abord deux sortes de
faits qui servent de sujet à cette contestation : les
uns sont constans, et leur vérité est attestée par
toutes les parties ; les autres, au contraire, paraissent
douteux, et c’est dans la preuve de ces
faits que doit consister la décision de cette cause.

Nous expliquerons d’abord les premiers, et
nous entrerons ensuite dans l’examen et dans la
discussion des autres.

L’état de la famille d’Honoré Chamois et de
Jacqueline Girard, que l’intimée appelle ses père
et mère, est un de ces premiers faits importans
pour la décision de cette cause, et dont la vérité
est reconnue par l’une et l’autre partie.

Quatre enfans sont issus de leur mariage : deux
garçons, et deux filles.

L’aîné de ces deux fils s’appelait Henri Chamois,
le second Philippe-Michel ; ils sont décédés
l’un et l’autre depuis plusieurs années.

Sa fille ainée, appellée Marie Chamois,épousa
Pierre Mareuil, et est morte sans avoir laissé
d’enfans.

Marie-Claude Chamois fut la dernière de leurs
enfans ; elle vint au monde en l’année 1656 et, si
elle vit encore aujourd’hui en la personne de l’intimée,
elle sera l’unique héritière d’Honoré Chamois,
son père.
88 QUATRIÈME
A l’égard de la fortune d’Honoré Chamois, il
paraît qu’il la devait tout entière à la protection
de M. le comte d’Harcourt, dont il avait été secrétaire ;
il est mort en l’année 1660, revêtu
d’une charge de secrétaire du roi.

Marie-Claude Chamois, mise d’abord en nourrice
chez la nommée Bouthillier, menuisier à Pa
ris, fut ensuite élevée chez sa mère ; elle la suivit
dans une maison qu’elle loua dans le faubourg
Saint-Antoine.

C’est dans cette maison que l’intimée prétend
avoir vu commencer les malheurs qui l’ont accablée
dans la suite de sa vie.

Il est constant, et ce fait est le dernier de ceux
dont toutes les parties conviennent, que soit pat
la négligence de ceux auxquels Jacqueline Girard ;
avait confié sa fille pendant son absence, soit’
pour se dérober aux emportemens de son frère
soit enfin pour .éviter les mauvais traitemens que
sa mère lui faisait souffrir, Marie-Claude Chamois
cessa de paraître dans la maison maternelle,
dans sa famille, dans le public même.

Si l’on croit le témoignage de Jacqueline Girard,
elle prétend que cette perte n’a jamais été
réparée, que le ciel,ne lui a point encore rendu
sa fille, qu’il lui a même, refusé la consolation
d’apprendre de ses nouvelles ; et, le long temps
qui s’est écoulé ;.depuis qu’elle a disparu, ne lui
perniet pas de douter qu’elle n’ait fini sa vie par
une nmort malheureuse.

Si l’on s’arrête, au contraire, aux faits qui sont
proposés par l’intimée, sa mère n’a pas été long-

temps dans cet état d’ignorance et d’incertitude ;
elle a été parfaitement instruite de son départ,
du voyage, et du séjour qu’elle a fait en Amérique.


Biais, avant que d’entrer dans le détail de ces
circonstances, il est nécessaire de s’arrêter ici à
l’explication d’un fait qui ne peut être révoqué
en douté : il est écrit dans les registres de l’hôpital,
et les parties en reconnaissent également la
vérité.

Dans le même temps que la véritable MarieClaude
Chamois disparaît , dans le temps que sa
mère regrette sa perte, une fille du même âge,
c’est-à-dire, de l’âge de treize ans, est amené à l’hôpital
de la Pitié, sous le nom de Marie-Victoire ;

Celle qui l’a conduite eh cette maison, est
nommée sur le registre , Gabrielle Emeri ; il est
dit qu’elle lui avait été recommandée par le sieur
Perceval, vicaire de Saint-Paul.

Trois jours après, on là fait entrer dans l’hôpital
de la Salpétrière. On lit encore aujourd’hui
dans le registre de l’entrée des pauvres en cette
maison : Marie-Victoire, âgée de quatorze ans,
qui ne connaît ni père ni mère, sera observée.

Ces paroles ont fait une des plus grandes difficultés
de cette cause.

Toutes les parties conviennent que Marie-Victoire,
conduite à l’hôpital général, en 1669, est
la même personne que celle qui paraît aujourd’hui
a votre audience sous le nom, véritable ou emprunté,
de Marie-Claude Chamois ; mais, ce qui
est encore douteux , et que vous déciderez par
90 QUATRIÈME
l’arrêt que vous allez prononcer, c’est de savoir
si Marie-Victoire était la fille d’Honoré Chamois
et de Jacqueline Girard, obligée à cacher son nom
pour ne pas déshonorer sa famille , et exposer sa
personne auxmêmes dangers qui la contraignaient
à se retirer dans un hôpital ; ou si, au contraire,
Marie-Victoire était une fille inconnue, sans parens,
sans biens , qui devait sa naissance au hasard
d’une conjonction illicite, et que la charité
d’un ecclésiastique faisait enfermer dans un hôpital,
comme dans un asile contre les tentations de
la jeunesse et de la pauvreté.

Sa prétendue mère ne la point réclamée dans
cet hôpital pendant l’espace d’une année qu’elle
a passé dans la maison de la Salpétrière. Oubliée ;
de ceux qu’elle appelle ses parens, et les oubliant ;
elle-même, elle a perdu, dans cette demeure, tous|
les sentimens naturels qui attachent les hommes au
lieu de leur naissance ; et, ayant été choisie pour
être du nombre de celles qui devaient aller en
Amérique, elle a mieux aimé renoncer à sa
patrie, entreprendre un voyage périlleux , et
passer dans un nouveau monde, que d’implorer,
le secours de celle qu’elle reconnaît aujourd’hui
pour sa mère.

En l’année 1670, la même personne qui, dans  ;
l’hôpital, avait toujours porté le nom de MarieVictoire
, qui pendant son séjour en cette maison
avait toujours ignoré sa naissance, sa condition,
ses parens, qui ne connaissait pas même son père
et sa mère , change d’état en arrivant en Amerique,
elle quitte le nom de Marie-Victoire pour
PLAIDOYER. 91
prendre celui de Marie Chamois. Le voile , qui
lui cachait sa naissance , se rompt ; elle connaît
son père et sa.mère ; elle donne à l’un le nom
d’Henri Chamois , à l’autre celui de Jacqueline
Girard ; et, dans un pays qui, par son éloignement,
pouvait être justement appelé une terre
d’oubli, elle se souvient de toutes les circonstances
de sa vie , qu’elle avait ou ignorées ou dissimulées
dans sa patrie.

Ce n’est point dans des actes de peu.d’importance,
que l’intimée prend possession de ce nouvel
état

C’est en se mariant avec le nommé Frigon,
c’est-à-dire, dans le plus solennel de tous les
contrats, et le plus honorable de tous les engagements
de la société civile.

Il est vrai qu’il se trouve quelque différence
entre les véritables noms et ceux que l’intimée
à fait insérer dans le contrat de mariage.
Son prétendu père y est appelé Henry, quoique
son véritable nom fût celui d’Honoré.

Au lieu de nommer sa mère Jacqueline Girard,
elle l’appgHe Giraut. Nous examinerons, dans
la suite , si c’est à l’erreur du notaire ou à l’ignorance
de l’intimée que cette faute doit être imputée.


Il est toujours certain que cette dernière différence
ne se trouvé que dans le contrat de mariage
, et que dans l’acte de célébration, le nom
de Jacqueline Girard a été fidèlement inséré.

Depuis l’année 1670, la prétendue Marie-Claude .
Chamois a demeuré dans le silence. Nous ne

Voyais, du moins, aucun acte qui l’ait interrompu
: elle prétend qu’elle a écrit plusieurs fois
à sa mère, qu’elle en a reçu plusieurs lettres,
mais elle n’en rapporte aucune ; et ce fait est un
de ceux que nous examinerons incontinent dans
le détail des preuves de l’état de l’intimée.

Enfin, après une absence de seize années ; elle
quitte l’Amérique, elle revient en France, elle
paraît dans sa famille ; quelques personnes là reconnaissent
, sa mère la désavoue.

Elle la fait assigner au Châtelet pour être condamnée
à lui rendre un compte de communauté
et de tutelle. La demandé est renvoyée aux requêtes
du palais ; les parties y procèdent volontairement.


La prétendue fille y rapporte son extrait ban-'
tistaire, son contrat de mariage, une lettre qu’elle
prétendait être écrite de la main de sa mère, eet
qu’elle a été obligée ensuite d’abandonner^

La mère conteste l’autorité de ces actes. Le
refus de son suffrage rend la cause douteuse. L’intimée
demande à faire preuve de plusieurs faits
importans : elle soutient qu’elle à été baptisée à
Saint-Gervais, sous le nom de Mârie-Claude Chamois
, nourrie par la femme du nommé Bouthillier,
élevée chez sa mère jusqu’à l’âge de dix,
onze à douze ails, obligée d’en sortir , pour éviter
les fureurs de son propre frère, qui ne inspectait
plus en elle les droits sacrés de la nature y dé
la religion et de la loi ; qu’elle a été conduite par
la nommée du Rivault chez le sieur le Retz, sousvicaire
de Saint-Paul, et amenée enfin , par ses

soins, d’abord à l’hôpital de la Pitié , et ensuite
transférée à celui de la Salpétrière. Elle explique,
dans la même requête , son départ pour le Canada
, les circonstances de son voyage, son arrivée,
son séjour, son mariage en Amérique, les
lettres que sa mère lui a écrites, enfin son retour
en France , la reconnaissance d’une partie de sa
famille , le désaveu injuste de sa mère,

En cet état, Frigon, mari de l’intimée, intervient
dans l’instance comme tuteur de ses enfans.

C’est dans toutes ces circonstances, et avec
toutes ces parties, que la première sentence ,
dont l’appel est porté en ce tribunal, a été prononcée.


Elle appointe les parties en droit au principal,
sur la provision à mettre , et cependant la. preuve
permise.

L’enquête a été faite et les témoins entendus,
avant que l’intimée eût fait signifier un arrêt de
défenses qu’elle a obtenu.

On a formé opposition à cet arrêt pendant le
cours de la procédure.

Seconde sentence, qui adjuge quatre cents livras
à l’intimée.

Second appel , en adhérantArrêt
contradictoire qui reçoit, la partie, de
Me. Thevart, appelante , et La déboute du surplus
de ses requêtes, c’est-à-dire , lève les défenses ;
requête à fin. d’évocation du principal..

Voilà, messieurs, quel est l’ état de cette cause,
singulière dans ses faits, longue dans le récit de
ses circonstances, et importante dans sa décision,

puisqu’il s’agit d’assurer la condition d’une personne
qui, depuis plus de vingt années, incertaine
de sa destinée , a cherché inutilement dans
l’un et l’autre monde , un état fixe et tranquille,
un repos solide et durable qu’elle ne peut désormais
espérer que de votre jugement (1).

Voilà, messieurs, quels sont les principaux
moyens des parties. Telles sont les raisons de
l’appelante pour convaincre l’intimée d’imposture,
et celles de l’intimée pour établir la vérité
de son origine et confondre la dureté de sa
mère.

La première difficulté que nous croyons devoir
examiner dans cette cause, c’est l’autorité du désaveu
de la mère.

Nous n’avons garde de croire que l’on doive
considérer sa voix comme absolument décisive.
Nous savons que son témoignage , qui ne devrait
jamais avoir pour principe que la nature et la
vérité, peut devenir suspect par les différentes
passions qui agitent le coeur des hommes. Nous
n’ignorons pas la disposition du droit qui rejette
ces déclarations injustes, par lesquelles une mère,
irritée ou aveuglée par son avarice, s’efforce de
donner atteinte à l’état de ses enfans.

Mais, en même temps que nous sommes convaincus
de l’équité de ces lois, nous ne pouvons
nous empêcher de reconnaître que tant que la
conduite de la mère ne fait concevoir aucun
(1) Les moyens des parties furent expliqués ensuite
ans qu’ils aient été écrits. ,PLAIDOYER. 95
soupçon contre elle, la présomption doit toujours
être en sa faveur, jusqu’à ce qu’elle soit détruite
par des preuves authentiques, ou par des
présomptions aussi fortes et aussi légitimes.

C’est dans cette vue que nous croyons devoir
examiner, avec plus d’attention que dans aucune
autre cause, tous les argumens par lesquels-on
peut assurer l’état de l’intimée.

Nous ne nous arrêterons point ici à traiter une
première question, toujours agitée dans les causes
d’état, et presque toujours uniformément décidée
par la disposition de vos arrêts.

Elle consiste à savoir quelle est la preuve légitime
de l’état, de la naissance et de la filiation.

Personne n’ignore les dispositions des lois romaines,
celles de nos ordonnances, et la jurisprudence
certaine de vos arrêts sur cette matière.

La preuve la plus légitime dans les questions
détat, est celle qui se tire des registres publics.
Ce principe est une espèce de droit des gens,
commun à toutes les nations policées.

Mais, cette preuve, quelque authentique et
quelque légitime qu’elle puisse paraître, n’est
pas néanmoins la seule ; et, comme il n’est pas
juste que la négligence des parens, la prévarication
de ceux qui conservent les registres publics,
les malheurs et l’injure des temps, puissent réduire
un homme à l’impossibilité de prouver son
état, il est de l’équité de la loi d’accorder,. en
tous ces cas, une autre preuve qui puisse suppléer
le défaut et réparer la perte des registres ;
et cette preuve ne peut être que celle qui se tire

des autres titres et de la déposition des témoins.

Tels sont, en peu de mots, les principes que
le consentement unanime des lois et des ordonnances
a établis sur cette matière.

La première preuve résulte des registres publics
des baptêmes et des mariages ; la seconde ;
des titres ; et la troisième, des témoins.

Examinons maintenant, dans le fait, si l’intimée
peut alléguer ces trois preuves en sa faveur,
et si elles concourrent également à lui faire donner
la qualité de fille légitime.

Nous commencerons cet examen par la dis’
cussion des preuves littérales.

L’état de la partie de Me. Joly de Fleury paraît
établi sur trois actes authentiques, sur les
titres les plus solennels qu’on puisse alléguer dans
de pareilles contestations.

Un extrait baptistaire, un contrat de mariage,
et l’acte de célébration. Enfin, un transport fait
en l’année 1685, par lequel on prétend que la
mère a trahi ses propres sentimens, et assurz
l’état de celle qu’elle désavoue aujourd’hui.

Il semble d’abord que le seul nom d’extrait
baptistaire suffise pour décider cette contestation,
et que, sans examiner le détail des autres argumens
de l’intimée, on doive s’arrêter à la preuve
de toutes la plus authentique, la plus légitime et
la plus décisive.

Qui sera désormais en sûreté, vous a-t-on dit ;
pour l’intimée ; quelle sera la. personne dont l’état
ne puisse être attaqué, si, contre la foi d’un
extrait baptistaire, il est permis, encore, de révo-

quer en doute la vérité de la naissance, et d’attaquer
par là non-seulement l’autorité d’un acte
conservé dans des registres publics, mais encore
Ta sage disposition de l’ordonnance qui se consente
de cette preuve ?

Quelque fortes que paraissent ces réflexions, si
l’intimée était réduite à cette unique preuve,
nous aurions peine à croire qu’elle fût suffisante
pour décider seule cette contestation.
Il peut être certain qu’il y a eu une Marie-Claude
Chamois baptisée sous ce nom dans l’église de
Saint-Gervais, fille d’Honoré Chamois et de Jacqueline
Girard, sans qu’il soit assuré que celle
qui paraît aujourd’hui sous ce nom soit la même
qui l’a reçu autrefois ; et la malice d’un imposteur
pourrait être assez grande pour prendre l’extrait
baptistaire aussi-bien que le nom d’une personne
absente.

Ainsi, un extrait baptistaire est, à la vérité, la
plus sûre et la plus infaillible de toutes les preuves
 ; mais elle peut être éludée, si elle n’est soutenue
par la longueur de la possession, par la
connaissance que le public a de l’état, du nom,
de la qualité d’une personne.

Nous sommes néanmoins obligés de reconnaître
que , quoique cette preuve ne soit pas précisément,
par elle-même absolument décisive,
elle forme toujours une présomption violente en
faveur de celui qui la produit ; et, tant que l’on
ne pourra point représenter celui qui aurait droit
de se servir de cet extrait baptistaire, tant qu’on
ne eut montrer son extrait mortuaire, et, en
QUE UESSEAU, T. II. 798 QUATRIÈME
un mot, tant qu’on ne peut justifier ni sa vie, ni
sa mort, bien loin de pouvoir accuser d’imposture
celui qui se sert d’un pareil acte, il semble
au contraire qu’il doit être écouté favorablement
jusqu’à ce qu’on l’ait convaincu de fausseté et de
supposition, en représentant celui dont il emprunte
le nom.

Cette réflexion peut être appliquée naturellement
à l’espèce de cette cause. Supposons, pour
un moment, que l’intimée ne rapporte aucune
preuve de la possession dans laquelle elle prétend
être de son état, ne pouvons-nous pas dire que
la seule représentation de son extrait baptistaire
serait une présomption assez forte pour lui faire
obtenir la preuve par témoins, et que la véritable
Marie-Claude Chamois ne paraissant point, que
sa mort n’étant point prouvée, elle aurait au
moins un titre coloré, un droit apparent qui rendrait
sa prétention favorable ?

En effet, pourrait-on se persuader qu’un imposteur
pût avoir assez de connaissance de l’état
d’une famille, pour savoir qu’une personne absente
ne sera point en état de se représenter pendant
le cours de la procédure ? Quelle assurance
peut-il avoir d’un fait aussi incertain ; et s’il n’en
peut avoir aucune, croira-t-on qu’il ait assez de
témérité pour vouloir s’exposer au péril d’être
convaincu par une preuve si évidente de fausseté,
de supposition et de calomnie ?

Ainsi, pour renfermer en peu de mots toutes
les réflexions que nous croyons pouvoir faire sur
ce premier acte, nous ne doutons pas que, quoi-
PLAIDOYER. 99
qu’il ne soit pas une preuve absolument concluante,
si l’on y opposait des preuves d’imposture
et de supposition de personne, il doit au
moins être considéré comme une présomption
très-forte, capable de faire admettre la preuve
testimoniale, et qui devient même tout-à-fait décisive
si elle se trouve jointe à la possession ; et
c’est ce que nous avons à examiner par rapport
à la seconde preuve littérale que l’intimée allègue
en sa faveur.

Cette preuve est tirée de son contrat de mariage
, par lequel elle prétend avoir pris, dès
l’année 1670, la qualité de fille légitime de Chamois
et de Jacqueline Girard sa femme.

Il y a deux choses à distinguer dans cet acte,
Je fait et l’induction qui en résulte.

L’on a soutenu que l’intimée s’était trompée
dans le nom de baptênje de celui qu’elle appelle
son père, et dans le nom propre de sa prétendue
mère. Henry au lieu d’Honoré, Giraud au lieu de
Girard ; et de ce changement on veut tirer une
conviction entière de l’ignorance dans laquelle
était alors l’intimée, de ceux qu’elle veut faire
passer aujourd’hui pour ses parens, et de l’imposture
par laquelle elle veut entrer dans une famille
étrangère.
Celle de ses objections qui a le plus d’àpparence,
est détruite par un acte aussi authentique
que le contrat de mariage, par l’acte de célébration
qui le suit immédiatement, et dans lequel
le véritable nom de Jacqueline Girard est énoncé :
et si cette faute s’est glissée dans le contrat de ma-
100 QUATRIEME
riage, c’est une erreur qu’il est plus juste d’imputer
au notaire qu’à l’intimée.

La différence du nom de baptême du père nous
paraît un argument trop léger pour nous arrêter
plus long-temps à le réfuter. Est-il surprenant
qu’une fille, qui n’avait que quatre ans toutae
plus quand son père est mort, qui est sortie de la
maison paternelle à treize ans, et du royaume à
quatorze, pour passer en Amérique, ait ignoré
ou même oublié le nom de baptême de son père,
qu’elle l’ait appelé Henry au lieu de lui donner
le nom d’Honoré ; et une simple erreur de cette
qualité pourra-t-elle suffire à l’appelante pour accuser
d’imposture une fille absente pendant longtemps
, séparée de sa famille dès sa plus tendre
jeunesse, et peu instruite de plusieurs circonstances
beaucoup plus importantes que le nom
de baptême de son père ?

Nous ne nous arrêtons point ici à réfuter une
objection qui regarde encore le même contrat.
Omission du nom de Claude ; mais la mère
elle-même l’a oublié dans un transport de l’année
1685.

Après avoir assuré la vérité du fait, voyons
quelle est la preuve que l’on peut en tirer pour
assurer l’état de l’intimée.

Tous les motifs qui ont pu la déterminer à se
dire fille d’Honoré Chamois et de Jacqueline Girard
, se réduisent à trois principaux.

Ou le hasard a eu plus de part à cette résolution,
qu’un dessein prémédité ; ou, au contraire,
ce nom qu’elle a pris n’a point été l’effet d’un
PLAIDOYER. 101
choix aveugle et du caprice de la fortune, mais
elle l’a pris avec réflexion ; et, dans ce cas, elle
ne peut avoir eu que deux vues différentes , ou
de jeter dès lors les fondemens de cet ouvrage de
fraude et d’imposture qu’on prétend qu’elle a
voulu élever dans la suite, ou de se conserver
dans une famille et dans un état où la Providence
l’avait fait naître.

Si le hasard ni l’imposture n’ont pu lui suggérer
ce dessein, il faudra pour lors convenir que
l’on doit regarder la déclaration qu’elle a faite,
dès l’âge de quatorze ans, comme la voix de la
nature et le témoignage sincère de la vérité.

Nous ne croyons pas que l’on doive s’arrêter
long-temps à examiner la première cause de cet
effet, et que personne puisse attribuer au hasard
un choix dé cette nature.

Par quelle fatalité l’intimée aurait-elle adopté
plutôt le nom de Chamois, nom assez rare et
très-inconnu ? Mais, par quel caprice , encore
plus bizarre de la fortune , aurait-elle joint ce
nom à celui de Jacqueline Girard ? et par quel
bonheur aurait-elle également réussi dans le nom
du père et dans celui de la mère ? C’est réfuter
cette objection que de la proposer, et l’impossibilité
morale que cette supposition renferme ,
justifie suffisamment que le hasard n’a point eu
de part dans ce choix.

Examinons maintenant si la fraude et l’imposture
ont fait ce que le hasard et la fortune n’ont
pu faire.

Nous croyons pouvoir dire, à cet égard, que
102 . QUATRIÈME
rien n’accuse l’intimée, et que tout, au contraire,
la justifie. La jeunesse, l’état de la famille dans
laquelle on suppose qu’elle a voulu entrer par artifice,
l’éloignement des lieux, l’intervalle dû
temps qui s’est écoulé depuis le jour qu’elle a pris
cette qualité jusqu’au jour de sa demande, il n’y
a pas une seule de ces circonstances qui ne fasse
voir la droiture et la sincérité de ses intentions,
et qui ne dissipe tous les soupçons qu’on a voulu
nous faire concevoir contre sa conduite.

Pourra-t-on se persuader qu’une jeune fille,
âgée de quatorze ans, éloignée de son pays, sans
amis , sans secours , sans parens , condamnée
à un exil perpétuel, bannie non-seulement du
royaume , mais de tout le monde que nous habitons
, ait eu assez de malice pour vouloir préméditer
dès lors un concert de fraude et d’imposture ?
Et si l’on veut qu’elle l’ait prémédité, nous
demanderons encore par quel motif secret elle a
choisi la famille d’Honoré Chamois pour y exécuter
son projet ; comment même le nom de Chamois
a pu lui être connu ; comment enfin sa malice
a été assez aveugle pour ne pas chercher plutôt
à entrer dans une maison illustre, capable ou
de flatter son ambition par sa noblesse, ou son
avarice par ses biens.

Mais, par quel excès de témérité a-t-elle pu
s’assurer ou que Marie-Claude Chamois, dont elle
voulait usurper la place , serait morte dans le
temps qu’elle exécuterait son dessein, ou qu’elle
voudrait bien ne point paraître, pour lui laisser
PLAIDOYER. 103
prendre le nom que la nature ne lui aurait point
donné ?

Dans quel pays formé-t-elle une entreprise si

téméraire ? C’est dans l’Amérique, dans un lieu
où elle établissait pour toujours sa fortuné, par
le mariage qu’elle venait d y contracter. Et dans
quel temps exécute-t-elle ce dessein , conçu dès

l’année 1670 ? Elle diffère pendant quinze années
entières ; elles ne revient en France qu’en l’année
1685. Peut-on concilier la témérité de l’entreprise
avec la lenteur de l’exécution ?
Si l’on répond à ces argumens , que l’intimée
a pris le nom de Chamois, parce qu’elle l’a entendu
nommer, lorsque l’appelante, affligée de
la perte de sa fille et la cherchant en tous lieux,
alla à l’Hôpital-Général pour y voir si elle ne l’y

trouverait point ; et que la nommée Marie -Victoire
lui ayant été représentée, elle apprit, pour
lors, quel était son nom ; qu’elle a cru ensuite

pouvoir le prendre impunément en Amérique et
que la nature ne lui ayant point donné de parens,
elle avait cherché à s’en donner par l’artifice
d’une supposition.

1°. Ce fait n’est point prouvé.
2°. Quand il serait vrai que Marie-Victoire aurait
été représentée à l’appelante, dans le temps
que celle-ci cherchait sa fille, il serait difficile de
concevoir qu’une mère, dans la douleur de ne
point retrouver sa fille, se fût attachée à instruire
une inconnue et une étrangère de l’état de ses
enfans, du nom et surnom de Chamois, et de
son propre nom. Elle prétend qu’aussitôt que la
104 QUATRIÈME
vue de Marie-Victoire lui eut appris qu’elle n’était
point sa fille , le regret de sa perte se renouvela
dans son coeur, et lui fit verser des larmes sur
l’état de sa fille. Est-il vraisemblable que, dans
cette disposition, elle ait consommé en longs
discours un temps qu’elle n’employait, selon ses
propres expressions, qu’à pleurer ses malheurs
domestiques ? Dira-t-on que cette simple vue ait
assez frappé Marie-Victoire , pour la portera
prendre ce nom dans tout le cours de sa vie ? .

Vous voyez donc, messieurs, que l’on ne peut
diminuer, par aucun argument, la force des
preuves qui résultent de ce seul acte.

Si toutes les circonstances qui l’accompagnent
sont autant de témoins de l’innocence de l’intimée
, si rien ne l’accuse d’imposture, s’il est impossible
d’admettre la force du hasard dans un
fait de cette qualité ; que reste-t-il à présent, si
ce n’est de reconnaître, dans cet acte, un caractère
de vérité plus fort que toutes les dépositions
des témoins, et qui, joint avec l’extrait baptistaire,
nous paraît faire une preuve invincible de l’état
de l’intimée ?

Elle a pris possession de cet état depuis l’année
1670. Elle l’a toujours conservé jusqu’à présent.

Cette possession peut paraître d’abord destituée
d’un des caractères les plus essentiels à une possession
pour la rendre légitime. Elle n’est pas publi
que, par rapport à la mère et aux autres parens,
qui auraient eu intérêt de l’empêcher.

Mais, bien loin que la distance des lieux la
rende suspecte , nous croyons au contraire
PLAIDOYER. 105
qu’elle est, en cela même, une nouvelle preuve
de la bonne foi et de la sincérité de l’intimée.

C’est une possession commencée par une fille
de quatorze ans, dans un autre hémisphère dans
un lieu où l’intimée ne pouvait avoir aucune connaissance
de la famille d’Honoré Chamois, et encore
moins concevoir le dessein de fraude et de

supposition qu’on lui impute ; possession suivie
pendant le cours de seize années, sans qu’elle ait
jamais pu recueillir, pendant un si long temps ,
aucun fruit de l’imposture dont on l’accuse ; enfin,
possession approuvée en quelque manière par la
mère, par la seule partie qu’elle ait aujourd’hui,
et qui a reconnu qu’elle était vivante en l’année
1685, par un acte dont l’autorité est la dernière et
une des principales preuves littérales de l’intimée.
On vous a expliqué , Messieurs, la disposition

et les qualités de cet acte. La mère y dispose d’un

effet considérable en faveur d’un créancier de la
succession de son mari. Elle y prend le titre d’héritière

mobilière de trois enfans qui étaient décédés,
et de tutrice de Marie Chamois, unique
héritière d’Honoré Chamois, son père.

Nous croyons devoir faire ici plusieurs réflexions
, toutes importantes.
Premièrement, la mère prend dans cet acte une
qualité fausse ; elle se dit tutrice d’une majeure.
Une mère peut-elle ignorer l’âge de sa fille ? Atelle
pu oublier qu’elle était née en 1656, et qu’en
1685 il y avait quatre ans qu’elle était majeure ?
Mais, en second lieu, par quel dessein, dans
quelle vue une mère peut-elle prendre une qua-
106 QUATRIÈME
lité aussi fausse que celle de tutrice d’une majeure ?

On prétend que le créancier l’a exigé pour sa
sûreté ; mais est-il concevable qu’un créancier
croie trouver sa sûreté dans ce qui serait la Cause
indubitable de sa ruine, et que, pour acquérir la
propriété des effets qui lui ont été cédés, il ait
demandé que le transport lui fût fait par la tutrice
d’une majeure ?

Mais, s’il était vrai, comme la mère le prétend,
que, depuis 1669 jusqu’en 1685, elle n’a eu aucune
nouvelle de sa fille, n’avait-elle pas une qualité
certaine, plus conforme à la situation où elle aurait
été, et aux véritables intérêts de son créancier
 ?

Elle devait, par une présomption naturelle et
légale, croire que sa fille était morte après un
temps aussi considérable que celui de seize années.
Elle pouvait prendre la qualité d’héritière ;
elle pouvait jouir, par provision, des effets de la
succession. Ce titre était beaucoup plus sûr que
celui de tutrice ; et, si elle ne l’a pas pris dans cet
acte, si par-là elle l’a reconnue vivante, qu’elle
avoue aujourd’hui qu’il n’est pas vrai qu’elle n’en
ait reçu aucunes nouvelles depuis sa sortie, arrivée
en 1069 ; qu’elle déclare de bonne foi qu’elle
a été instruite de son état, informée de son existence
, puisqu’elle a agi comme sa tutrice ; précaution
qui aurait été inutile, si elle avait pu justifier
sa mort ou par une preuve parfaite, ou par
une présomption aussi forte qu’une absence de
seize années.

Il est remarquable qu’il s’agissait d’un effet à
PLAIDOYER. 107
prendre sur la succession de M. le comte de Harcourt,

dans la maison duquel l’état de la famille

de l’appelante pouvait être connu.

Si non-seulement sa famille, mais la république,

à laquelle les enfans ne naissent pas moins qu’à
leur père, lui demande aujourd’hui compte de
cette fille qu’elle a reconnue vivante en 1685

que pourra-t-elle répondre ? S’excusera-t-elle sur

le long espace de temps qui s’est écoulé depuis
que sa fille a cessé de paraître ? Mais on lui répondra

qu’en l’année 1685, dans un acte qui est uniquement
son ouvrage, un an avant la demande

que l’intimée a formée contre elle, elle a reconnu
publiquement la vie et l’existence de sa fille ; et,

si elle ne peut alléguer d’autres excuses pour se défendre,

ne sommes-nous pas en droit de lui dire :
Ou représentez votre fille, ou reconnaissez celle
que la fortune vous envoie.

Voilà, messieurs, quelles sont les preuves, par
écrit, que l’intimée rapporte.

Si l’on réunit ces trois actes, l’extrait baptistaire,

la possession prise publiquement par le
contrat de mariage , la déclaration non suspecte
de la mère de l’existence de sa fille en 1685, nous
croyons qu’il est difficile de résister à tant de
preuves , et qu’elles pourraient même suffire

pour démontrer la vérité de l’état dans lequel

l’intimée demande aujourd’hui à être maintenue.

Mais, si l’on y joint la preuve testimoniale,

nulle difficulté.

Les témoins, qui ont été entendus, sont encore
plus forts par le poids de leurs dépositions
108 QUATRIÈME
que par leur nombre. Nul reproche contre eux,
leur qualité non suspecte ; tout conspire à donner
à leur témoignage l’autorité la plus capable
de faire impression.

L’un est le directeur de l’hôpital, le confesseur
de l’intimée, celui qui lui a donné les premières
instructions de sa religion, qui l’a reçue dans
l’hôpital, qui l’a vue partir pour le Canada. L’accusera-t-on
de prêter son ministère à cet ouvrage
d’iniquité et d’imposture ? .

L’autre est le mari de la nourrice de MarieClaude
Chamois, faussement accusé de démence ;
il a vu l’intimée dans son bas-âge ; il a été averti
de sa retraite ; il a regretté sa perte ; il témoigne
la joie qu’il a de la revoir aujourd’hui.

La troisième est la nommée du Rivault : c’est
celle qui a été instruite de tous les malheurs de
l’intimée ; c’est elle qui l’a conduite chez le sieur
vicaire de Saint-Paul ; c’est par ses soins qu’elle
a conservé la vie et l’honneur.

Le dernier est Pierre Mareuil, beau-frère de
l’intimée.

Les témoignages de parens sont d’un grand
poids dans des affaires de cette nature.

Tous la reconnaissent, tous se souviennent de
l’avoir vue dans le temps où elle était constamment
Marie-Claude Chamois.

Le second et le troisième expliquent les causes
de sa sortie. L’un en accuse les duretés de la mère,
l’autre les violences du frère ; le détail qui accompagne
leurs dépositions ne laisse concevoir
aucun soupçon contre leur fidélité. Ils indiquent
PLAIDOYER. 109
les temps, les lieux , les personnes. Le sieur Le
Roi, auquel la nommée du Rivault dit qu’elle a
amené Marie-Claude Chamois , a donné une déclaration
par laquelle il confirme la vérité de
tous ces faits.

Enfin le sieur Millet explique la demeure à
l’hôpital, les lettres de la fille et de la mère.

A l’égard de la lettre qui paraît n’être pas véritable,


1°. L’intimée ne s’en sert point ;

2°. Il n’est pas impossible qu’une fille qui a
toujours demeuré avec sa mère jusqu’à treize ans,
qui l’a quittée à cet âge , ne connaisse point son
écriture.

Ainsi, tous les faits s’accordent parfaitement.
Ils sont confirmés encore par la déclaration de la
dame Bourdon.

Que peut-on opposer à tant de preuves réunies ?
On allègue de prétendues contradictions.

1° Dans sa requête elle expose qu’elle sortit à
dix, onze ou douze ans. Cependant elle en .avait
treize.

Mais il ne peut y avoir qu’une différence de
deux ou trois mois.

2°. Elle a exposé d’un côté que c’étaient les
duretés de sa mère , et, de l’autre , que c’était
l’emportement de son frère qui l’avaient obligée
a sortir de la maison de sa mère.

Mais l’un et l’autre peuvent être également
vrais.
1 10 QUATRIÈME
5°. La nommée du Rivault aurait dû avertir sa
soeur ; mais peut-être l’a-t-elle fait inutilement.

4°. On demande enfin pourquoi on lui a donné,
en la faisant entrer à l’hôpital, le nom de MarieVictoire ?
Rien n’est plus facile à expliquer, en
supposant les autres faits, etc.

Nous estimons qu’il y a lieu de mettre l’appellation
et ce dont est appel au néant ; entendant,
évoquant le principal, maintenir et garder Marie
Claude Chamois dans la qualité de fille légitime
d’Honoré Chamois et de Jacqueline Girard,,enjoindre
à l’appelante de la reconnaître pour sa
fille.
Arrêt conforme aux conclusions, le 21 avril
1693 ; plaidons , Joly de Fleury pour l’intimée,
Thevart pour l’appelante, Beaufîls pour les intervenans.
Prononcé par M, le premier président
de Harlay.
PLAIDOYER. IIICinquième plaidoyer.Du 15 juin 1693.Dans la cause du sieur Bouillerot de
Vinantes.
Il s’agissait de l’état d’un enfant dont la mère avait caché
sa grossesse, et avait été condamnée pour adultère ,
mais sans que l’arrêt eût déclaré l’enfant bâtard adultérin
, parce que le mari demeurait avec sa femme, et
n’avait été absent que pendant trois mois.
CETTE cause est aussi célèbre par le nom et le
mérite de ceux qui l’ont expliquée, qu’elle est importante
dans sa décision, et digne de l’attente
et du concours du public. L’arrêt que vous allez
prononcer doit fixer pour toujours les véritables
principes qui assurent la naissance des hommes,
et qui sont les fondemens solides des différens
états de la société civile.

Vous avez entendu le fils d’une mère coupable,
désavoué par celui qu’il appelle son père, implorer
en votre audience l’autorité des lois, la force
des présomptions, le nom et la faveur du mariage.

Vous avez vu un mari malheureux contraint de
renouveler le souvenir du crime de sa femme et
de son déshonneur, toujours également à plaindre
si vous prononcez contre lui, soit qu’aveuglé
par sa passion, il désavoue son propre sang, ou
que forcé par la loi, il soit obligé de reconnaître
112 CINQUIEME
pour fils celui que l’adultère a fait naître dans si
famille.

Une troisième partie paraît en cette cause,
mais ce n’est que pour en augmenter le doute et
l’incertitude ; et la destinée de l’enfant, dont ou
conteste l’état, est si contraire à son bonheur,
qu’il ne peut trouver de père certain ni dans
le lien honorable du mariage, ni dans l’engagement
criminel d’une conjonction illicite.

Quelque grands que soient ses malheurs, il doit
mieux espérer à l’avenir de sa fortune, depuis
qu’un protecteur illustre (1) a commencé par su
défense à entrer dans une carrière aussi glorieuse
pour lui qu’elle sera avantageuse pour le public,
Son nom seul pouvait servir d’augure favorable I
celui dont il a soutenu les intérêts, et son mérite
n’avait pas besoin du secours de son nom
pour être la force des faibles et l’asile des malheureux.


Quelle joie pour le grand homme qui revit en
lui une seconde fois, s’il avait pu être témoin de
ses heureux commencemens , et s’il avait vu
l’héritier de son nom défendre la cause du pupille
qu’il a pris sous sa protection, avec ! cette
même éloquence que vous admirez tous les jours
dans celui qui soutient si dignement pour le bien
de la justice, la cause et les intérêts du public !
Telle est la récompense que le ciel accorde à la
(1) M. Chrétien de Lamoignon , fils de M. de Lamoignon
, alors premier avocat général, et petit-fils du. premier
président de Lamoignon, président à mortier en 1707-PLAIDOYER. 113
vertu ; telles sont les bénédictions que l’Écriture
a promises à l’homme juste, et qu’elle accomplit
en la personne du grand magistrat dont la mémoire
durera autant que cette compagnie. Mortuus
est, et quasi non est mortuus ; similem enim
reliquit sibi post se. (Ecclésiastique, ch. xxxv, 4) 
Le fait qui donne lieu à cette contestation est
aussi facile à expliquer que sa décision est importante.


Nicolas Bouillerot, sieur de Vinantes, maître
d’hôtel de madame duchesse d’Orléans, a épousé
en l’année 1664 Marie-Anne de Laune, âgée de
douze ou treize ans. Ce mariage, heureux dans
ses commencemens, a été suivi de la naissance
de sept enfans dont l’état est certain. La mort en

a enlevé cinq, deux seuls restent aujourd’hui, et

l’appelant prétend être le troisième.

Soit que la conduite de la dame de Vinantes ait
été innocente pendant long-temps, soit que ses
désordres aient été secrets, rien ne paraît avoir
troublé la tranquillité de son mariage jusqu’en
l’année 1690, ou, pour mieux dire, jusqu’à la
naissance de l’appelant. C’est lui qui, confirmant
les soupçons que le mari avait déjà conçus contre
sa femme, paraît l’avoir déterminé à entreprendre
l’accusation d’adultère.
Nous expliquerons dans la suite, avec plus d’étendue,
les circonstances qui ont accompagné la
naissance de cet enfant, et les inductions que l’on
en tire pour prouver qu’il ne doit la vie qu’au
crime de sa mère. Mais, ce que nous ne pouvons
nous dispenser d’observer dès à présent, c’est
D’ACUESSEAU , T. II. 8
114 CINQUIÈME
que cette naissance a été cachée pendant longtemps,
qu’on a affecté d’en dérober la connaissance
aux yeux du mari, du public et de l’église ;
que la nourrice, à laquelle on a confié son éducation
, n’a pas même été instruite du secret de son
origine ; et qu’il n’aurait pas encore reçu les céré
monies du baptême, si le curé de la paroisse, averti
de cette négligence, n’avait pressé la dame de
Vinantes de reconnaître enfin sa qualité de mère,
en faisant baptiser cet enfant sous son nom.

Les circonstances de ce baptême sont les preuves
les plus fortes que l’on oppose à l’enfant dont
l’état est contesté.

Trois mois après sa naissance, une femme inconnue,
d’une autre paroisse, l’apporte à dix heures
du soir le 22 mai de l’année 1690, dans l’église
de la Ferté-Loupière : elle déclare qu’il a
été baptisé (1)  ; qu’il est le fils de Marie de Laune,
femme légitime du sieur de Vinantes ( elle ne
nomme point le père de cet enfant )  ; aucuns
parens n’assistent à cette cérémonie. La nourrie !
est marraine, le bedeau parrain, et la naissance
spirituelle de l’appelant dans l’église est aussi cachée
que le commencement de sa vie naturelle
avait été obscur. La nourrice le reporte chez elle ;
il y est élevé avec le même secret. Mais, quelque
soin que l’on prît de cacher cette cérémonie, te
ténèbres qui en étaient la connaissance au mari
se dissipèrent. La naissance de cet enfant, le mys(1) 

C’est-à-dire ondoyé , comme il est encore expliqué
dans la suite.
PLAIDOYER. 115
tère de son éducation, l’obscurité de son baptême
réveillèrent ses anciens soupçons. Il crut
qu’il était temps d’intenter contre sa femme une
accusation d’adultère.

Il exposa au lieutenant criminel les justes sujets
de plaintes qu’il prétendait avoir des désordres
de sa femme. Il remontra qu’il trahirait également
l’intérêt de son honneur et celui de ses
véritables enfans, s’il différait plus long-temps de
poursuivre la vengeance d’un crime qui n’était
que trop certain. Il en expliqua toutes les circonstances.
La demeure suspecte de sa femme dans
une maison de campagne, les visites criminelles’
du sieur Quinquet, la naissance secrète d’un fils
illégitime conçu pendant son absence, qui ne devait
être considéré que comme la preuve vivante
des déréglemens de sa mère.

Le mari fut assez malheureux pour prouver,
par un grand nombre de témoins, la vie scandaleuse

de sa femme. Ils expliquèrent plusieurs faits
considérables, la grossesse cachée aux jeux du
public, l’accouchement encore plus secret que la
grossesse, le sieur Quinquet seul averti de la naissance

de l’enfant qu’il désavoue, le baptême conféré
par lui, ses soins presque paternels, les aveux
réitérés que la mère a faits de sa faute, et ses déclarations
contraires à l’état de son fils.

Tous ces faits graves, importans, décisifs,
obligèrent les juges à la décréter. Conduite aux
prisons du Châtelet, elle confessa d’abord son

crime : et se repentant ensuite de sa sincérité,
elle fournit, par ses dénégations, plus de preu-
116 CINQUIÈME
ves contre elle, et même contre son fils, qu’elle
n’avait fait par ses reconnaissances.

Son procès lui fut fait et parfait’, les témoins ;
récollés et confrontés  ; jamais crime ne fut
mieux prouvé : la sentence des premiers juges la
condamna à toutes les peines portées par l’Authentique.
La propriété de sa dot adjugée à ses
enfans, l’usufruit à son mari. Le sieur Quinquet
condamné à un bannissement par coutumace.

L’appel que Marie de Laune interjeta de ce
jugement ne servit qu’à rendre sa honte plus
publique ; la sentence fut confirmée par arrêt auquel
on n’a point encore formé d’opposition.

Quinquet fut plus heureux : il se représenta, il
purgea la contumace, il parut criminel ; mais le
nombre des coupables et la patience du mari
pendant la longue durée d’un désordre public,
excusèrent ou diminuèrent son crime. La seconde
sentence modéra les peines que la première
avait prononcées ; et la cour, adoucissant
encore la sévérité de ce dernier jugement, n’a
condamné le sieur Quinquet, après l’avoir admonété,
qu’aux dépens envers le mari, pour tous
dommages et intérêts.

Voilà, messieurs, quel a été le commencement,
le progrès et la fin de l’accusation intentée
par le mari contre sa femme et contre le demie'
complice de ses désordres.

Il est temps maintenant d’expliquer la procédure
qu’on a faite, pour assurer l’état de l’enfant
qui avait reçu la vie pendant la longue habitude
PLAIDOYER. 117
que la dame de Valantes a eue avec le sieur Quinquet.


Soit que Marie Berthelot, sa nourrice, ignorât
absolument quel était le véritable père, ou
qu’elle feignît de l’ignorer, elle demanda d’abord
le payement de ses nourritures à la nommée
Magdeleine Landry qui lui avait remis cet enfant
entre les mains, au moment de sa naissance.
Magdeleine Landry déclara que l’enfant ne lui
appartenait point, et qu’elle n’avait rien fait que
par l’ordre de la dame de Vinantes , contre laquelle
la nourrice devait se pourvoir.

Sur cette déclaration, la nourrice fait assigner
le sieur de Vinantes par-devant le bailli de Montargis
 ; elle prend contre lui les mêmes conclusions.


La cause est renvoyée aux requêtes du Palais.
Le père désavoue celui qu’on veut faire passer
pour son fils. Il demande que le sieur Quinquet
soit tenu de le reconnaître.
On nomme un tuteur à l’enfant, pour détendre
son état.

La cause, solennellement plaidée pendant plusieurs
audiences, sentence, qui, au principal,
appointe les parties en droit ; et cependant ordonne
que l’impubère touchera tous les ans, par
forme de provision alimentaire, la somme de

cent cinquante livres sur les biens de la mère.
Les parties ont interjeté des appellations respectives
de cet appointeront. Elles demandent
également l’évocation du principal, et prétendent
que la cause ne sera jamais plus en état
118 CINQUIEME
d’être jugée, qu’elle l’est parfaitement ; qu’il faut
ou confirmer en ce jour la qualité de l’enfant, on
rendre à un mari malheureux le repos que le
crime de sa femme lui ôte depuis si long-temps.

De la part de l’enfant dont l’état est contesté,
on vous a expliqué les différentes espèces de
preuves que l’usage avait introduites dans des
siècles d’ignorance, pour prouver la vérité delà
naissance, et pour assurer aux enfans la qualité
de légitimes ; et sans s’arrêter à ces argumens,
toujours également incertains et dangereux, on
s’est renfermé dans l’explication des principes
que la jurisprudence romaine, ou, pour mieux
dire, que l’utilité publique et l’équité même ont
établis.

De quelque importance que soit la certitude de
la filiation et de la naissance légitime, il faut
avouer néanmoins que la nature en refuse la
preuve, parce qu’elle dépend du moment inconnu
de la conception.

Telle est la disposition des lois ; et cette maxime
n’est pas une vaine subtilité des jurisconsultes ;
c’est un principe fondé sur la raison naturelle,
et qui est commun à tous les législateurs.

Au défaut de preuves légitimes, on est oblige
d’avoir recours aux présomptions. Si elles sont
d’un très-grand poids en toutes sortes de matières,
elles sont décisives lorsqu’il s’agit de la
filiation ; et c’est dans cette vue que les lois en
ont fixé le nombre, et déterminé la nature.

La mère est toujours certaine , le père est
incertain. Quelle sera la règle capable d’assurer
PLAIDOYER. 119
au milieu de cette incertitude, l’état des enfans,
si ce n’est la présomption légitime que le nom
du mariage forme en faveur de ceux qui naissent
sous ce voile sacré ? .Pater is est qnem nuptioe
demonstrant, (Loi 5. ff. De in jus vocando).

La dignité des mariages, la conservation des
familles, l’ordre des successions, le consentement
unanime des docteurs établissent cette règle
comme un principe inviolable. Vos arrêts l’ont
toujours suivie dans leurs dispositions ; et comme
la loi lui donne toute son autorité, elle ne peut
recevoir d’atteinte que dans les cas qui ont été
marqués par la loi même.

Les jurisconsultes n’en reconnaissent que deux
qui puissent balancer la force et l’autorité de
cette présomption.

Le premier est l’absence du mari ; le second
une maladie qui ne lui permette pas d’aspirer au
nom de père.

Quelques couleurs que l’on ait voulu donner
à cette cause, on n’a pu y appliquer aucune
de ces exceptions.

L’argument que l’on tire de l’absence du sieur
de Vinantes est un prétexte frivole, détruit
par les circonstances du fait sur lequel on veut
Rétablir.

Il est vrai qu’il a été absent pendant trois mois,
mais la grossesse de sa femme peut avoir précédé
son départ ou suivi son retour, sans blesser les
règles de la nature et de la vraisemblance ; et
d’ailleurs, qui peut savoir si, dans une distance
aussi peu considérable que celle du lieu de sa de-
120 CINQUIEME
meure et du lieu de son service actuel, il a été
toujours séparé de sa femme, et si son séjour à
Paris n’a jamais été interrompu ?

Si cette absence ne peut justifier le désaveu
qu’il a fait de son fils, quelle doit être l’autorité
des autres moyens qu’il oppose à la lumière de
la vérité ?

S’il prétend que l’arrêt qui juge la mère coupable
ait déclaré son fils illégitime, on lui répond
en premier lieu que l’impubère n’a point été partie
dans cet arrêt ; et en cas qu’on voulût s’en servir
contre lui, il déclare qu’il s’y oppose formellement:
il fait plus, il soutient qu’on ne peut le considérer
comme un préjugé désavantageux pour lui ; qu’il
n’y a nulle conséquence du crime de sa mère à
son état ; qu’elle a pu être coupable sans qu’il
cesse d’être légitime. On a appliqué heureusement
à cette cause, la disposition de la loi Miles
II, § 9, ad Legem Juliam de adultérin ;
Non utiquè crimen adulterii quod mulieri objicitur,
infanti prcejudicat ; cùm possit et illa adultéra
esse, et impubes defunctum patrem habuisse,

Enfin, bien loin que cet arrêt puisse être opposé
à l’appelant, il prétend au contraire qu’il
lui est entièrement favorable.

Le mari, aveuglé par sa passion, cherche à
punir la mère dans la personne de ses enfans ; il
désavoue son propre fils. Il allègue sa naissance
comme une des principales preuves de l’adultère.
Le procès est instruit. On examine les présomptions,
les indices, les conjectures. On condamné
la mère, mais on n’exclut point son fils
PLAIDOYER. 121
de la famille du mari ; et ce silence de la justice
à cet égard est un jugement formel en sa faveur,
puisque étant né dans le cours d’un mariage,
s’il n’est pas déclaré bâtard, il faut nécessairement
qu’il soit fils légitime.

Si le sieur de Vinantes veut opposer à son fils
les déclarations de sa femme, le fils fera parler
en sa faveur l’autorité de la loi, qui ne soumet
pas les enfans à la « puissance absolue de leurs
pères, lorsqu’il s’agit de leur état, et qui ne permet
pas que l’on écoute, dans une matière si
importante, des déclarations aussi suspectes dans
le fait, qu’elles sont inutiles dans le droit.

Celle qui fait ces reconnaissances est une
femme accusée d’un crime capital, animée par
le désir de se venger de son mari, ou intimidée
par la crainte de la peine qu’elle a méritée, qui
cherche à priver son mari d’un héritier légitime,
ou qui veut acheter sa grâce au prix de la
fortune et de l’état de son fils.

Si le crime de la mère, si l’arrêt qui la condamne
, si ses déclarations, si le désaveu du père,
ne peuvent jamais préjudiciel’ à la qualité de
l’appelant, il espère qu’en assurant son état
vous confirmerez le titre le plus authentique qui
puisse prouver la naissance des enfans.

Mais, si la cour faisait quelque difficulté de
prononcer dès à présent en sa faveur, il soutient.
qu’il y aurait toujours lieu d’infirmer la sentence
des requêtes du Palais, puisqu’elle résiste à tous
les principes du droit, qui donnent unanimement
la provision à l’état, et que d’ailleurs son exécu-
122 CINQUIEME
tion est impossible. Elle n’accorde des alimens à
l’appelant que sur les biens de sa mère. Or sa
mère n’a aucuns biens ; elle les a perdus par son
crime : ils sont adjugés à son mari et aux enfans
dont l’état est certain ; et quand même la cous
voudrait différer à juger cette cause jusqu’au
temps de sa majorité, il prétend que la faveur de
la présomption qu’il soutient, la qualité de la
contestation, et le nom seul du mariage, seraient
des titres suffisans pour lui faire adjuger la provision
, en attendant qu’il soit maintenu dans la
possession paisible de son état.

Quelque forts que paraissent ces moyens, leur
autorité est balancée par le nom seul du père qui
les attaque, par le jugement qu’il prononce contre
ce prétendu fils, par les présomptions qu’il
emprunte du fait, par les preuves que les déclarations
et la conduite de sa femme lui fournissent
contre l’état de l’impubère.

Il reconnaît d’abord que l’autorité des docteurs
et la jurisprudence des arrêts, semblent lui opposer,
comme un obstacle invincible, cette maxime
commune que le droit a établie, Pater is ed
quem nuptice demonstrant.

C’est cependant ce principe qu’il attaque aujourd’hui.
Il a prétendu vous faire voir que cette
règle, quelque générale qu’elle paraisse, n’ est
pas néanmoins sans exception ; qu’elle ne forme
qu’une présomption vraisemblable , et qu’elle
peut être détruite par des preuves contraires.

On suppose que les inclinations d’un mari et
d’une femme sont conformes à leur état et à la fin
PLAIDOYER. 125
à laquelle ils sont destinés. On n’écoute point les
caprices d’un.mari bizarre, qui, cum uxore
sua assidue moratus, nolit Jilium agnoscere ;
(Loi 6. ff. De his qui sui vel al. jur.)  Et pendant
que l’on peut attribuer la naissance des enfans à
une cause très-légitime, la loi ne souffre pas que
l’on en suppose de criminelles, pour troubler la
paix et le repos des familles.

Telle est la nature de cette présomption : la
vraisemblance et la probabilité lui servent de
fondement ; mais comme rien n’est souvent plus
éloigné du vrai que le vraisemblable, et que la
fausseté a souvent même une probabilité apparente
, il en est de cette présomption comme de
toutes celles qui sont appuyées sur le même
principe : elles peuvent être détruites par d’autres
argumens ; et si la vraisemblance, qui fait toute
leur force, est combattue par des raisons plus solides,
les juges rejettent ces fausses lueurs, pour
donner leurs suffrages aux seules lumières de la
vérité.

C’est le jugement que. les jurisconsultes qui autorisent
cette présomption, en ont eux-mêmes
porté.

Le titre du droit dans lequel elle est écrite est
un lieu entièrement étranger aux questions d’état.
L’espèce dans laquelle elle est proposée n’a aucun
rapport avec la qualité de fils légitime.

Si cette règle se trouvait dans le titre De statu
hominum, et non pas dans le titre De in fus vocando,
le jurisconsulte en aurait développé le
principe, les conséquences, les exceptions ; mais
124 CINQUIÈME
comme il s’agissait de la proposer plutôt que de
l’expliquer, il a cru qu’il suffisait de l’indiquer en
passant, et son silence ne peut faire conclure
que cette maxime ne puisse être attaquée , puisque
ce défaut est suppléé dans plusieurs autres
litres du droit.

Si l’on parcourt toutes les dispositions des lois
sur cette matière, on trouvera que la même vraisemblance
, qui a fait établir ce principe pour les
enfans qui naissent pendant le mariage, a porté
les jurisconsultes à étendre cette présomption ara
enfans qui doivent la vie à une concubine ; et
comme dans ce dernier cas personne ne doute
que cet argument ne puisse être détruit, on doit
reconnaître que son autorité n’est pas plus considérable
à l’égard du mariage.

Tout le titre De agnoscendis liberis peut être
considéré comme une exception générale de la
règle commune, Pater is est quem nuptice démon
strant.

Le droit distingue trois sortes de cas, dans lesquels
on peut contester à un enfant la qualité de
fils, et de fils légitime.

Ou il est né pendant le mariage, ou après la
séparation du mari et de la femme par le divorce,
ou enfin après la dissolution du mariage par la
mort.

Or, dans tous ces cas, les lois nous apprennent
que son état n’est pas encore en assurance, que
le seul nom du mariage ne le met pas hors d’atteinte,
qu’on peut.encore l’attaquer par toutes
sortes de preuves , déférer le serment à la mère,
PLAIDOYER. 125
et, même après son serment, soutenir que l’enfant

n’est pas légitime.

La loi ne distingue point : tous les argumens

pourront être écoutés ; maladie, absence du mari,

inimitié, séparation forcée ou volontaire, le désaveu
ou la reconnaissance du père, toutes les

preuves en un mot qui se tirent des circonstances
du fait, cette conviction naturelle, ces indices

muets, que le temps, les lieux, les personnes

peuvent fournir en ces occasions, preuves d’autant

moins suspectes qu’elles sont moins recherchées.
Voilà quels sont les moyens que la justice reçoit,
et jamais elle n’en a vu un plus grand nombre que
dans cette cause :

Le crime constant, public, avéré, l’absence du
mari dans le temps de la conception, la présence

de l’adultère, le mystère de la grossesse inconnue
au mari, aux domestiques , aux voisins, la naissance
de cet enfant cachée, les cérémonies de son
baptême différées , son éducation secrète, la dénégation
d’un fait si certain dans les interrogatoires

de la mère.

Qui peut croire que cet enfant soit le gage
d’une union légitime , quand on voit une mère

qui cherche les ténèbres ; qui remet son fils entre
des mains inconnues ; qui craint que les confîdens
de son malheur ne soient capables de la trahir ;
qui étouffe les sentimens que la nature lui donne
pour son propre sang ; qui ose soutenir aux yeux
de la justice qu’elle ne lui a pas donné la naissance
 ; qui reconnaît que la vie de cet enfant est
une preuve nécessaire de son crime ; qui déclare
1 26 CINQUIÈME
à quelques-uns des témoins qu’il n’est point le
fils de son mari ; qui renouvelle cette même déclaration
à la face des autels, dans le registre des
baptêmes , qui contient la preuve la plus solennelle
de l’état des hommes ?

Quelque grande que soit la faveur des présomptions
ordinaires, peut-on la comparer à tant de
preuves différentes ; preuves qui ne sont pas moins
fortes contre le sieur Quinquet, que contre celui
qui lui doit la vie ? Complice des désordres de la
mère, il a mérité d’être le seul témoin de la naissance
du fils. Dépositaire de ce secret, il s’est trahi
lui-même par les soins qu’il a pris de son éducation.


L’on espère que vous ne souffrirez pas qu’il
ajoute à l’injure qu’il a faite au mari, le déplaisir
de lui donner des héritiers malgré lui, de l’obliger
à partager son bien entre les enfans du mariage
et le fils de l’adultère, et à traiter comme son
fils celui qu’il ne regardera jamais que comme
la preuve continuelle du crime de sa femme.

Enfin le sieur Quinquet allègue en sa faveur
l’autorité de votre arrêt, qui ne lui impose aucune
peine. S’il est coupable, il partage son crime
avec tant de complices, qu’il s’étonne de voir que
le sieur de Vinantes l’ait choisi seul pour le charger
aujourd’hui de tous ses soupçons.

Il se sert des mêmes principes qui vous ont été
expliqués en faveur de l’impubère. Il y joint les
circonstances du fait qui le regarde personnellement ;
il justifie, par un certificat de service,
qu’il était absent dans le même temps que le mari-
PLAIDOYER. . 127
Il soutient que ses soins paternels qu’on lui reproche
aujourd’hui, sont des faits qui peuvent bien
flatter la vengeance d’un mari irrité, mais qui
sont incapables de donner atteinte à ces règles inviolables
que Tordre public a établies, et que
vous ne maintiendrez jamais dans une cause plus
célèbre et plus importante que celle que vous allez
décider.

Quant à nous, après vous avoir expliqué les
intérêts et les principaux moyens des parties, il
semble que l’ordre naturel nous obligerait à traiter
ici une première question , qui dans le droit
romain précédait toujours le jugement des causes
d’état semblables à celle que nous examinons.
Elle consisterait à savoir, si l’on peut entrer dès à
présent dans l’examen de la condition de l’impubère,
ou si l’on doit différer le jugement jusqu’au
temps de sa majorité.

Mais cette question nous paraît peu importante ;
et lorsque nous considérons l’état de cette contestation
, nous ne trouvons aucun obstacle qui
puisse en suspendre le jugement.

Nous savons que les lois veillent à la conservation
de l’honneur et de la dignité des familles ,
qu’elles prennent les impubères sous leur protection
, que leur faiblesse est la mesure de la défense
qu elles leur accordent ; et quoique leur tuteur soit
chargé, pour ainsi dire, de toute la prévoyance
de la loi, quoique son pouvoir soit comparé à
celui d’un père et d’un maître, les jurisconsultes,
ont cru qu’il serait dangereux de faire dépendre
l’ état d’un impubère de la fidélité de son tuteur à
128 CINQUIÈME
et que ce jugement important, décisif de sa fortune
pendant tout le cours de sa vie, devait être
réservé à un âge plus mûr, où le mineur, capable
de se défendre lui-même, ne pourrait imputer le
mauvais succès de sa cause qu’à sa propre négligence
ou au malheur de son origine.

Quelque respect que nous ayons pour les décisions
de ces grands hommes, nous croyons néanmoins
pouvoir dire que notre usage ne les a point
adoptées ; que rien n’est plus commun que de voir
agiter dans ce tribunal des questions d’état pour
un mineur et même pour un impubère ; et qu’il
serait au contraire difficile de trouver des exemples
d’une jurisprudence conforme aux lois romaines.


Mais d’ailleurs, quand cette cause devrait être
décidée par ces lois, et quand même elle serait
plaidée devant le préteur qui a proposé l’édit Carbonien,
il serait facile de faire voir qu’il est permis
dans cette contestation de prévenir le temps
de la puberté, et de rendre dès à présent un jugement
définitif.

Il suffirait, pour décider cette question, d’alléguer
l’autorité du rescrit de l’empereur Adrien,
dont nous craindrions d’affaiblir les termes, si nous
ne les rapportions dans leur langue naturelle.
Si Pupilli idoneos habeant à quibus defendant
tur, ettam expedilam causant ut ipsorum intersit
mature de eâ judicari, et tutores eorum judicio
experiri velint, non débet adversùs pupillos observari
quod pro ipsis excogitatum est. ( ff. de Carb.
Edict. 1. 3, § 5. ) 
PLAIDOYER. 129
Nous ne ferons aucune application de ces parôles.
La cour jugera mieux que nous, si le mineur
peut espérer d’être jamais mieux défendu
qu’il l’a été dans votre audience.
Le tuteur demande le jugement. Toutes les
parties y consentent. Les titres, les témoins, les
argumens tirés du fait et du droit, tout est réuni
dans cette cause.

Si la qualité de fils légitime est établie par toutes
ces preuves, peut-on laisser en suspens un état
qui doit être assuré ? Et si, au contraire , elle est
détruite, l’équité ne souffre pas que le repos d’une
famille entière soit exposé à tous les changemens
de la volonté d’un mineur, qui, n’ayant rien à
craindre pour lui, pourra troubler impunément
la tranquillité des véritables enfans.

Nous nous renfermons donc uniquement dans
la véritable question de cette cause, qui consiste
à comparer la force des présomptions que l’on
allègue de part et d’autre, à entrer dans l’examen
des preuves que les lois ont établies, et à faire ce
discernement difficile, dont la décision de la
cause dépend entièrement.

Il semble d’abord que ce que nous appelons
une question importante, ne puisse mériter ce
nom, et qu’il suffit, pour la décider , de dire en
un mot : l’enfant dont on conteste l’état est né
pendant le cours d’un mariage légitime ; le père
peut-il être douteux dans le temps que la loi le
fort connaître, et que , pour se servir des expressions
qu’elle a consacrées, le mariage le démontre
 ?

D’AGCESSEAU , T. 
130 CINQUIÈME
Cependant c’est ce principe que l’on attaque
aujourd’hui ; c’est de la loi même qui l’établit
que l’on emprunte des armes pour le combattre ;
et, lorsqu’on examine les objections solides qu’on
lui a opposées avec autant d’érudition que d’éloquence,
il semble que si cette maxime n’est pas
entièrement détruite , elle a perdu du moins une
partie de son autorité.

Souffrez , messieurs , qu’avant que d’entrer
dans l’examen de ces objections, nous vous proposions
, en peu de mots, les principes généraux
que le consentement des lois et des docteurs) 
établis touchant la preuve de la filiation et de la
qualité d’enfant légitime.

S’il était nécessaire de traiter ici de la nature
des preuves en général, il serait facile de montra
que la plupart des vérités, qui sont la matière de
questions de fait, ne sont pas des vérités naturelles
et immuables, mais des vérités positives et
arbitraires, dépendantes de l’inconstance de la volonté
des hommes ; et comme elles sont incertaines
par leur nature, les preuves sur lesquelles
elles sont fondées ne peuvent jamais avoir ce
caractère de fermeté et d’évidence, capable de
produire une conviction entière et de formel
une démonstration parfaite. Tout l’art de l’esprit
humain , toute la prudence des juges , consiste à
tirer d’un fait connu une conséquence certaine
qui fasse parvenir à la connaissance d’un fait douteux.


S’il était permis d’entrer dans le détail des différentes
preuves, on verrait aisément qu’elle'
PLAIDOYER. 131
peuvent être toutes rapportées à cette règle générale
, et que ce n’est que par la supposition
d’une action certaine qu’elles conduisent l’esprit
à la découverte d’une action obscure et difficile
à expliquer.

C’est ainsi que, lorsqu’il est certain que l’accusé
a eu intérêt de commettre le crime qu’on lui impute,
on conclut qu’il est vraisemblable qu’il l’a
commis ; que, quand la minorité est constante ,
on présume facilement la lésion ; et qu’enfin, si
un enfant est né pendant le cours du mariage, il
est naturel de croire que la mère est innocente ,
et que le mari est le véritable père.

Tel est en général la nature de ces argumens.
Examinons maintenant ce qui les distingue, et
ce qui fait que les uns sont plus puissans et plus
efficaces que les autres.,

Toute présomption est fondée sur la liaison
naturelle qui est entre la vérité connue et la vérité
que l’on cherche ; et comme cette liaison peut
être plus ou moins nécessaire , il est évident que
les présomptions peuvent être aussi plus ou
moins infaillibles, et que ce degré de certitude
dépendra du rapport qui sera entre le fait que
l’on connaît et celui que l’on ignore.

Si cette conséquence est nécessaire, s’il est impossible
que la première vérité soit certaine, et
que la seconde soit douteuse, la présomption est
considérée pour lors comme la plus sûre de toutes
les preuves, et elle peut produire seule une
conviction parfaite dans l’esprit du juge.

Ainsi, lorsque pour démontrer la fausseté d’une
132 CINQUIÈME
pièce, on justifie, par des témoignages authentiques,
que celui par lequel elle paraît signée,
était absent le jour que l’acte a été passé, ce seul
fait est une preuve convaincante de la falsification,
parce qu’il est impossible que l’absence soit
certaine, et que l’acte soit véritable.

Si, au contraire, il n’y a point de conséquence
absolument nécessaire entre le fait certain et celui
que l’on veut prouver, la présomption n’est que
vraisemblable, et pour lors les docteurs distinguent
: ou la probabilité de la présomption est reconnue
par la loi, ou elle n’est point approuvée
expressément par le législateur.

Dans le premier cas, quoique cet argument ni
fût pas assez fort pour exclure toute preuve contraire,
il est néanmoins considéré comme lavé
rite, jusqu’à ce qu’on l’ait détruit par des argumens
invincibles.

Si la loi n’a point autorisé la présomption,
elle est soumise à la prudence du juge qui doit en
faire le discernement.

Appliquons ces principes à la présomption que
nous examinons. Deux caractères sont essentiels
une présomption, afin qu’elle puisse être décisive
, ou du ' moins qu’elle puisse être consi
dérée comme la vérité, jusqu’à ce qu’elle so
détruite.

Le premier, qu’elle soit fondée sur une liaison
nécessaire et infaillible du fait que l’on connai
avec celui que l’on veut prouver.

Le second, qu’elle soit autorisée par la loi.

Examinons si ces deux caractères conviénnent
PLAIDOYER. 133
à la présomption dont nous cherchons la nature ;
si elle est infaillible, si elle est légitime.
Le fait que l’on suppose pour tirer cette conséquence,
Pater is est quem nuptioe demonstrant,
est la certitude et la vérité du mariage ; et de ce
fait certain on conclut que celui qui est né sous
le voile sacré du mariage est fils légitime.

Mais cette conclusion est-elle nécessaire, infaillible,
indubitable ? Sa certitude est-elle capable
d’exclure toute preuve contraire ? Nous croirions
abuser des momens que la cour accorde au jugement
de cette cause, si nous nous arrêtions à prouver,
par un grand nombre d’autorités, que rien
n’est moins assuré.

Nous ne répéterons point ici toutes les dispositions
des lois qui vous ont été citées pour établir
ce principe.

Tout le titre de agnoscendis liberis, est plein

de ces décisions. Partout, les jurisconsultes reconnaissent

que, malgré cette présomption favorable

aux enfans, le père peut toujours les désavouer,

pourvu qu’il puisse démontrer, par des

preuves certaines, qu’ils sont redevables de la vie

au crime de leur mère. Le silence même du père,

ses reconnaissances tacites, l’omission des formalités

prescrites par les sénatus-consultes, rien ne

peut le priver du droit de contester la naissance

de celui qu’on veut lui donner pour fils.
Si uxore denuntiante se proegnantem, maritusnon negaverit sive maritus neglexeritfacere quoe ex senatusconsulto débet, natum cogitur
omnimodo alere, coeterum recusare poterit134 CINQUIÈMEfilum. L. I, §. 14 et 15, ff. De agnoscendis liberis.


L’effet de cette présomption se termine, suivant
cette loi, à obliger le père, lors même qu’il a
reconnu, par son silence, l’état de l’enfant, à lui
donner des alimens ; mais, dans le temps même
qu’il les lui accorde, il peut lui refuser la qualité
de fils légitime.

Nous ne joignons point à cette autorité toutes
les autres qui vous ont été citées. La cour se
souvient encore de la force et de la solidité avec
laquelle on lui a prouvé cette maxime ; et d’ailleurs
nous croyons que les principes que nous avons
établis sur la qualité des présomptions, font assez
connaître que, cet argument commun n’étant
point fondé sur une conséquence infaillible, il
ne peut jamais être considéré que comme une
présomption probable, un indice vraisemblable,
une conjecture puissante, mais qui peut être combattue
par des preuves encore plus fortes et plus
convaincantes ; et, s’il était possible de douter de
cette maxime, il suffirait, pour l’établir, d’employer
le seul nom de bâtard adultérin ; nom qui
serait inconnu à la jurisprudence, s’il n’était pas
possible qu’un fils conçu pendant le mariage fût
illégitime.

Mais si cette présomption n’a pas la première
condition qui serait nécessaire pour la rendre décisive
, elle a au moins la seconde qui suffit pour
la rendre légitime. Elle est écrite dans la loi
elle est revêtue de son autorité, elle porte un ca-
PLAIDOYER. 135
ractère que tous les docteurs et vos arrêts même
ont toujours respecté.

L’utilité publique, le repos des familles, la
tranquillité des mariages sont les fondemens solides
sur lesquels elle a été établie, et vous l’avez
conservée dans toute sa force par les mêmes raisons
qui l’avaient fait introduire.

Ajoutons un autre motif qui rend cette présomption
presque inviolable, c’est l’impossibilité
où l’on est souvent réduit de prouver le contraire
 ; et, dans le doute, la sagesse du législateur
présumé toujours en faveur de l’innocence
de la mère et de l’état de l’enfant.

Réunissons ces principes, et concluons, avec
tous les docteurs, que si cette présomption n’est
pas infaillible, elle est au moins très-légitime ;
et que si, d’un côté, elle souffre une preuve contraire,
parce qu’elle n’est pas infaillible, elle est
considérée de l’autre comme la vérité, jusqu’à ce
qu elle soit détruite, parce qu’elle est légitime.

Mais quelle est la preuve que le droit permet
quon lui oppose ? C’est ce qu’il est aisé d’expliquer
par les mêmes principes.

La présomption, capable d’attaquer celle de la
loi, doit être écrite dans la loi même ; elle doit
être fondée sur un principe infaillible, pour pouvoir
détruire une probabilité aussi grande que
celle qui sert de fondement à cette preuve.

Or il est visible que, si l’on s’attache à ces
Maximes, l’on ne peut trouver que deux exceptons
à la règle générale, fondées toutes deux sur
136 CINQUIÈME
une impossibilité physique et certaine d’admettre
cette présomption.

Elles sont proposées dans la loi qui définit ce
que c’est qu’un fils légitime.
Filium eum definimus qui ex viro et uxon
ejus nascitur : sed si fingamus abjuisse maritum,
verbi gratiâ, per decennium vel si ed valetudinefuit ut generare non possit, hunc qui in domo
natus est, licet vicinis scientibus, filium non
esse. L. 6, ff. De his qui sui vel alieni furis sunt.

Il n’y a donc que deux preuves contraires
qui puissent être opposées à une présomption si
favorable.

La longue absence du mari, et même nous
pouvons ajouter conformément à l’esprit de la
loi, qu’il faut que cette absence soit certaine et
continuelle.

L’impuissance ou perpétuelle ou passagère est
la seconde. La loi n’en écoute point d’autre, et
il est évident qu’il est même impossible d’en
feindre d’autre, puisque tant que l’absence ni aucun
autre obstacle n’aura point séparé ceux que
le mariage unit, on ne présumera jamais que celui
qui est le mari, ne soit pas le véritable père.

Appliquons maintenant ces différens principes
aux circonstances particulières de la cause que
nous examinons.

Premièrement, nous pourrions la décider des
à présent : et, puisque l’on ne justifie ni une absence
assez longue, ni aucun autre empêchement
, la présomption de la loi doit subsister
dans toute sa force.
PLAIDOYER. 137
Cependant, comme on a prétendu que l’union
de toutes les différentes présomptions que l’on
tire du fait, pourrait être comparée à ces exceptions
générales que la loi propose, nous sommes
, obligés d’entrer dans la discussion de ces argumens,
et de finir par-là l’examen de cette cause.

L’absence du mari, la présence de l’adultère,
le secret de la grossesse de la femme et de la naissance
de son fils, les circonstances qui l’ont accompagnée,
l’obscurité de son éducation, les
soins du sieur Quinquet, les déclarations de la
mère, le désaveu du père, ce sont les principaux
moyens par lesquels on a cru pouvoir donner atteinte
à la qualité de fils légitime.

Pour répondre à tous ces moyens, nous croyons
qu’il est de notre devoir d’assurer d’abord la vérité
des faits, et d’examiner ensuite les inductions
que l’on en tire.

Nous n’avons point ici à traiter une des questions
ordinaires dans les causes d’état, pour savoir
si l’on admettra la preuve par témoins. Cette
preuve est déjà faite en convaincant la mère du
crime dont elle était accusée ; on prétend avoir
prouvé par avance la qualité de bâtard adultérin,
que l’on veut donnera son fils.

C’est donc dans les informations que nous devons
chercher la preuve de tous ces faits.

Le premier est l’absence du mari pendant trois
mois ; le second, la présence de l’adultère : l’un
et l’autre de ces faits est justifié par les informations.
C’est ainsi que .le huitième témoin s’en
explique (Lire cette déposition).
138 CINQUIÈME
Outre la preuve qui résulte de ce témoignage
et de plusieurs autres semblables, la seule qualité
du mari le justifie ; il a l’honneur d’être officier
de Madame, duchesse d’Orléans, et il rapporte
des certificats en bonne forme, par lesquels il
prouve qu’il a servi son quartier pendant les mois
d’avril, mai et juin 1689.

La preuve que le sieur Quinquet oppose à cet
argument ne nous paraît d’aucune considération
: il allègue un certificat de l’arrière-ban, par
lequel il paraît qu’il a été présent à la revue qui en
a été faite à Montargis le 4 mai 1689. Il y joint
une autre attestation, qui justifie qu’il a servi,
cette même année, dans l’arrière-ban de l’Orléanais.
Mais quelle induction peut-il tirer de ces
attestations ? L’une prouve qu’il a été absent pendant
un jour au mois de mai ; et l’autre parle en
général de son service, sans marquer dans quel
temps il a commencé, quelle en a été la durée et
la fin.

La certitude des deux premiers faits ne peut
donc être contestée. Absence du mari pendant
trois mois ; présence de l’adultère pendant le
même temps.

Le secret de la grossesse, les ténèbres et le
mystère dont on a cherché à couvrir la naissance
de cet enfant, ne sont pas moins constans ( Lire
la déposition du cinquième témoin).

Le public a ignoré cette grossesse ; la naissance
de l’enfant lui a été cachée : l’affectation
de lui en dérober la connaissance est attestée
par ce témoignage ; et ceux dont nous allons faire
PLAIDOYER. 139
la lecture confirment encore la vérité de ce fait

important.

Far toutes les circonstances qui ont accompagné
cette naissance, on reconnaît également, et
la crainte que la mère a eue de la rendre publique,

et les soins que le sieur Quinquet a pris
de faire élever celui dont on prétend qu’il est le

père.

Le détail de tous ces faits est expliqué dans la
déposition de Magdeleine Landry, seule dépositaire
du secret de sa maîtresse, et unique témoin

de la naissance de l’appelant (Lire sa déposition).
Les faits qui regardent le sieur Quinquet sont
encore confirmés par la déposition du neuvième
témoin, qui l’alla chercher dans le temps de l’accouchement,
et par le témoignage du seizième

témoin, qui déclare qu’il a apporté, au valet de
la partie de Me. Rousselet, des hardes à l’usage
d’un enfant de trois mois.

Les circonstances du baptême, aussi importan- ,
tes que celles que nous venons d’expliquer, sont
exactement marquées dans la déposition du septième
témoin (Lire sa déposition).

Enfin, vous avez entendu les différentes déclarations
de la mère : déclarations expresses dans
les dépositions des témoins ; mais déclarations tacites,
encore plus fortes que ses reconnaissances
formelles dans toute sa conduite, dans les soins
quelle a pris de celer sa grossesse et de cacher
« enfant qu’elle croyait qu’on regarderait comme
la preuve de son crime.
Ajoutons un dernier fait encore plus considé-
140 CINQUIÈME
rable : non-seulement elle a voulu dissimuler son
état pendant sa grossesse, elle a même osé nier,
aux yeux de la justice, et sa grossesse et son accouchement.
Elle a cru qu’elle prononcerait sa
condamnation si elle avouait la naissance de
son fils.

Telles sont toutes les preuves qui résultent des
informations ; preuves si considérables lorsqu’on
les réunit, que les principes même du droit, et
les maximes les plus certaines paraissent devenir
douteuses en considérant un si grand nombre de
témoignages non suspects, qui concourent a taire
présumer que celui qui réclame l’état de fils légitime
est le fruit du crime de sa mère.

N’abandonnons pourtant pas l’autorité des seuls
principes qui puissent assurer la naissance des
hommes, et ne nous laissons pas tellement frapper,
par cette multitude de présomptions, que
nous donnions atteinte auxfondemensde la société
civile.

Ces argumens sont vraisemblables, mais il ne
sont pas invincibles ; et, pour commencer par celui
qui paraît le plus spécieux 3 l’absence du marine
nous paraît pas suffisante pour faire douter de l’état
de son fils. Deux conditions également essentielles
lui manquent absolument pour pouvoir
produire cet effet ; la longueur de la durée, et la
distance des lieux dans lesquels le mari et la femme
demeuraient pendant ce temps.

L’absence du mari a commencé au mois de mars,
elle a fini au mois de juin. Depuis son départ jusqu’à
la naissance de l’appelant, il n’y a qu’envi-
V PLAIDOYER. 141
ron dix mois ; depuis son retour il y a sept mois
entiers d’intervalle : dans l’un et dans l’autre cas,
les lois ont décidé qu’un enfant pouvait naître légitime.


Mais qui peut assurer d’ailleurs que le sieur de

Vinantes a rendu un service si assidu pendant son

quartier, qu’il n’ait pas manqué un seul jour à son

devoir ? Qui pourra prouver que, dans une distance

aussi peu considérable que celle de vingt

lieues, il ne sera jamais venu dans sa maison de

campagne ? et fera-t-on dépendre, d’un fait de

cette nature, la certitude de l’état d’un enfant et

sa qualité de légitime ?

Mais, dit-on, l’adultère est constant ; la femme

du sieur de Vinantes est condamnée, le crime ne

peut plus être douteux.

Nous n’avons point d’autre réponse à faire à
cette objection, que celle de la loi que l’on vous a
citée : Potest et illa adultéra esse, et impubes defunctum
patrem habuisse. On ne peut envelopper
le fils dans la condamnation que vous avez prononcée
contre sa mère. Elle peut être criminelle
et son fils légitime.

Le second fait, qui peut faire encore plus de difficulté
que le premier, est la déclaration de la
mère, ses reconnaissances réitérées, ses dénégations
et sa conduite, encore plus fortes que ses
reconnaissances.

Nous ne vous dirons pas seulement, pour détruire
cette présomption, que la justice n’a aucun
égard à ces reconnaissances forcées, que la crainte
de l’infamie, que le désir de la vengeance ou une
142 CINQUIÈME
passion aveugle, a pu extorquer à une mère ;

Personne n’ignore que le crime est timide,que
les accusés nient souvent les faits les plus indifférens,
et que c’est d’une femme passionnée que le
plus grand des poètes latins a dit autrefois : Onnia
tuta timens (AEneid. liv. IV, V. 298.) 

Mais, quand même on pourrait croire que la
mère aurait été exempte de ces mouvemens si ordinaires
aux accusés, que doit-on conclure de toutes
ces reconnaissances, si ce n’est qu’elle a pu être
dans l’erreur touchant le commencement de sa
grossesse, qu’elle a peut-être appréhendé que son
mari n’en portât le même jugement ? Mais ni sa
passion, ni son erreur, ne peuvent faire aucun
préjudice à l’état de son fils ; et d’ailleurs le motif
qui l’a déterminée à cacher sa grossesse, est
trop incertain pour décider, par cette unique circonstance,
de la condition et de la fortune de l’appelant.


Si le sieur Quinquet a pris des soins de cet enfant,
capables de faire présumer qu’il est le véritable
père, c’est peut-être une suite de la même
erreur ; le secret du baptême, le mystère de l’éducation
ont le même fondement ; et quelque vue
qu’il ait eue, la loi nous défend de prononcer sur
de telles présomptions contre l’état d’un enfant’
Enfin on se sert inutilement des suffrages du père,
pour décider cette contestation : son témoignage
est décisif toutes les fois qu’il est favorable à l’enfant
, dont la qualité est incertaine, Grande proejudicium
offert profilio confessiopatris. (Loi. I,
§. 12, ff. De agnoscend. alend. liber.)  Mais ce
PLAIDOYER. 143
préjugé si puissant devient une présomption assez

faible, lorsque le père désavoue son fils, et surtout
lorsque l’on peut présumer qu’il veut venger
sur le fils l’affront qu’il a reçu de la mère.

Nous ajoutons, à toutes ces raisons, une dernière
réflexion, tirée de l’arrêt que vous avez rendu
contre la mère. Le mari alléguait la naissance de
l’appelant comme la preuve la plus forte de l’adultère.


Les mêmes argumens, les mêmes témoins, les
mêmes présomptions que l’on emploie aujourd’hui,
vous ont été expliquées. La cour avait plusieurs
exemples devant les yeux, dans lesquels,

, en prononçant sur le crime, elle a déclaré l’enfant
, qui lui devait la naissance , bâtard adultérin.
Cependant elle ne prononce point sur la condition
de l’impubère.

Elle a donc confirmé son état par son silence ;
et nous ne pouvions souhaiter un préjugé plus
sûr pour nous servir de guide dans la décision de

cette cause.

Ainsi nous estimons qu’il y a lieu de mettre
l’appellation et ce dont est appel au néant,
émendant, évoquant le principal, maintenir et
garder la partie de Me. Chrétien de Lamoignon

dans la possession de la qualité de fils légitime,
enjoindre à la partie de Me. Arrault de le reconnaître
pour son fils ; le condamner à payer les salaires
de la nourrice.
Arrêt conforme le 15 juin 1695 , prononcé par
M. le premier président de Harlay ; plaidons, de
144 SIXIÈME
Lamoignon pour le fils, Arrault pour le sieur
Bouillerot, Rousselet pour Quinquet, Baudin
pour la nourrice.
Sixième plaidoyer.Du 3 août 1694.Dans la cause de Louise de Bury, femme du
sieur d’Athonas , veuve en premières noces à
Pierre Toucliet, et Marié d’Avalleau, vem
de Jacques Touchet, tutrice de ses enfans.
Il s’agissait de savoir, 1°. si un mariage con tracté en mjorité
, sans le consentement de la mère, mais precédé
d’un commerce illégitime en minorité , célébré solennellement
après des publications de bans , mais sans a
avoir publié dans le lieu du domicile ordinaire, était
nul en lui-même.20. Si ce mariage, ayant été suivi d’une possession d’état,
publique et paisible pendant sept années sous les yeu
de la mère, et de la naissance de plusieurs enfans reconnus
légitimes par les plus proches parens du mari
on pouvait opposer des fins de non-recevoir à la mère
qui s’était remariée , et n’avait attaqué l’état de lave*
et des enfans que par vengeance d’une accusation de te
celé , qui avait été intentée contre son frère.
LA naissance, la condition et la fortune des
parties sont les premières circonstances du fait,
et souvent les plus importantes , lorsqu’il s’agit
de prononcer sur la validité d’un mariage.

Jacques Touchet, dont l’intimée prétend avoir
PLAIDOYER. 145
été la femme légitime, était issu d’une assez
bonne famille de la ville d’Orléans. Si la nature
lui avait refusé l’avantage de la noblesse, la fortune
lui avait accordé des biens assez considérables
pour le consoler de ce malheur.

Il naquit le 16 novembre 1660 ; c’est un fait
important, et qui n’est point contesté dans cette
cause.

Marie d’Avalleau, qui est aujourd’hui l’intimée,
est d’une naissance beaucoup plus distinguée. Sa
noblesse est constante ;.mais on prétend que c’était
presque le seul avantage que l’on pouvait
trouver dans son alliance, et qu’elle ne pouvait
apporter en dot à son mari que des titres stériles,
et des qualités plus honorables qu’utiles dans l’état
où il était placé.

Cependant il paraît qu’elle possède une terre
qui porte le nom de comté de Mestas ; et c’est
une question assez inutile à la décision de cette
cause que de savoir si cette terre lui appartenait
entièrement, ou si elle n’en avait que la moitié ;
si elle en jouissait librement, ou à la charge
d’une substitution.

Ce qui est certain, et qui peut avoir plus d’application
à la contestation présente, c’est qu’elle
était plus jeune que Jacques Touchet.

Elle est née au mois d’août 1663, c’est-à-dire,
deux ans après la naissance de celui qu’elle a
épousé dans la suite.

Tels étaient l’âge, l’état et la condition des
parties.

Le commencement de leur connaissance est ;
D’AGUESSEAU, T. II. 10 .
146 SIXIÈME
assez obscur ; il serait à souhaiter, même pour
l’intimée, qu’il le fût encore davantage, et que
le public eût ignoré la naissance d’une fille qui
fut la preuve vivante du dérèglement de sa mère,
et de l’habitude criminelle qu’elle avait eue avec
Touchet.

Ce fut apparemment la grossesse de l’intimée
qui fit éclater les engagemens secrets qu’elle avait
contractés avec celui qui, dans la suite, est devenu
son mari.

Il ne paraît pas que Louise de Bury, mère à
Jacques Touchet, et qui est aujourd’hui l’appelante,
ait pris dans ce temps-là aucunes précautions
pour prévenir les suites de ces engagemens ;
et là première plainte de rapt est celle qu’elle
porte à votre audience, après la mort de son
fils.

Bien loin d’être en ce temps-là accusatrice, elle
eut au contraire le déplaisir de voir son fils accusé
par la mère de l’intimée.

L’accusation fut intentée par-devant le bal
d’Orléans, le 4 avril 1686..

On obtint permission d’informer, rinformatioil
fut faite. On décerna un décret de prise de corps
contre Jacques Touchet ; et celui qu’on prétend
aujourd’hui avoir été ravi par les artifices de lui'
timée , fut poursuivi alors comme son ravisseur.

Il arrêta lec ours de ces poursuites par un arrêt
de défenses ; sa mère intervint dans l’arrêt,et
s’obligea à représenter son fils toutes les fois
qu’elle en serait requise.

L’accusatrice forma opposition à cet arrêt ; et ,
PLAIDOYER. 147
soit que les parties se soient accommodées dans

la suite, soit que le défaut de preuves ait terminé

les procédures, nous ne Voyons peint qu’on

ait porté plus loin ; cette accusation.

On prétend que Jacques Touchet était en

même temps l’accuse et l’accusateur, et qu’il était
tellement aveuglé par sa passion, qu’il était d’intelligence

avec ses (ennemis pour se soustraire â

sa famille, à ses parens, et à soi-même

Quoi qu’il en s’oit, il est constant que la mère
de Marie d’Avalleau consentit dans la suite à

prendre pour gendre Celui qu’elle avait poursuis
vi comme ravisseur de sa fille.

Ce fut alors que Louise de Buiy déclara qu’elle
ne donnerait jamais son consentement à ce ma

riage.

Non contente de lui refuser son approbation,

elle prétend qu’elle y forma opposition entre les

mains des deux curés de la ville d’Orléans, dans
la paroisse desquels son fils et la demoiselle d’Avalleau
avaient leur domicile.

Nous disons qu’elle le prétend, parce qu’elle ne
rapporte point l’acte d’opposition ; elle s’est contentée
de lever un extrait des registres du contrôle
des exploits, pari lequel il paraît qu’elle a
fait donner un exploit, le 19 février 1686, à
Me Claude dé Loynes, par Alleaume, sergent,
pour opposition ; mais on n’apprend point, par
cet extrait, quel était cet exploit, ni si l’opposi-'
tion qu’elle avait formée était celle dont il s’agit
aujourd’hui.

Cependant, c’est le seul acte sur lequel elle
148 SIXIÈME
prétend établir la preuve d’un fait aussi important
que celui d’une opposition.

Mais, sans entrer dans l’examen de ces pièces,
il faut au moins reconnaître qu’elle n’a pas voulu
consentir au mariage.

La preuve en est écrite dans une sommation
que l’intimée rapporte aujourd’hui : Sommation
faite par un sergent, le 6 septembre 1686, à la
mère de Jacques Touchet.
Elle contient sa réponse : un refus formel.

La vérité de cette pièce combattue par l’appelante,
ne peut l’être par l’intimée qui la rapporte,

Ainsi, preuve, par sa propre reconnaissance,
que la mère a refusé son consentement.
Après cette unique sommation, les parties crurent
qu’elles pouvaient passer impunément à la
célébration du mariage.

Jacques Touchet était majeur, l’intimée mineure
à la vérité, mais sa mère approuvait son
engagement.

Ils quittent l’un et l’autre le séjour d’Orléans:
ils viennent établir à Paris leur domicile, non
pas il est vrai dans la même maison, mais dans
l’étendue de la même paroisse de Saint-Gerrnainl’Auxérrois.


Ils y demeurent environ l’espace de cinq mois ;
ils croient y avoir acquis un domicile ; ils font
publier trois bans ; point de dispense ; nulle précipitation.


Le contrat de mariage passé devant notant
le 20 octobre 1686.
PLAIDOYER." 149
De la part de Jacques Touchet, aucuns parens
n’y assistent.

De la part de Marie d’Avalleau , un magistrat,
qui a l’honneur d’être du corps du parlement,
y assiste comme porteur de procuration de la
mère.

Les conventions n’ont rien que d’ordinaire ;
nul avantage au profit de l’un ni de l’autre des
conjoints.

Nulle preuve de séduction ni d’artifice.

On obtient ensuite une permission du curé de
Saint-Germain, d’aller célébrer le mariage dans
la paroisse de Saint-Médéric.

Le 22 octobre, le mariage est célébré ; on déclare
légitime dans le contrat et dans l’acte de
célébration, là naissance d’une fille que l’on dit
être née le 4 avril 1686, sous la foi et sous l’espérance
du mariage.

C’est ainsi que cet engagement a été contracté :
c est ainsi qu’ont été formés les noeuds que la mort
de Jacques Touchet a rompus, et que l’appelante
veut faire déclarer illégitimes.

Depuis le mariage, nous ne voyons point que la
mère ait fait aucune plainte de la conduite de son
fils. Nulle procédure pour faire déclarer son mariage
non-valablement contracté ; un silence profond.
Nous en examinerons bientôt le véritable
principe.

A l’égard de Jacques Touchet et de sa femme ,
il ne paraît point qu’ils aient voulu dérober au
public la connaissance de leur engagement.

Ils ont demeuré pendant sept années, et dans
150 SIXIÈME
la ville d’Orléans, et dans la terre de Mestas qui
appartient à l’intimée.

Leur mariage a été suivi de la naissance de
trois enfans.

Deux ont été baptisés en la paroisse de Mestas,
un autre l’a été dans une paroisse d’Orléans, tous
comme enfans légitimes de Jacques Touchet et
de Marie d’Avalleau : il y en a même un quia
eu pour parrain et marraine deux parens paternels
de Jacques Touchet, ses héritiers présomptifs ;
de là on conclut que c’était un mariage connu,
approuvé dans la famille.

Deux de ses enfans sont décédés : l’un a été enterré
en la paroisse de Mestas , l’autre dans celle
de Saint-Mesmin à. Orléans. Mêmes qualités dans
les extraits mortuaires : même induction ;

Ce n’est pas seulement dans les extraits baptistaires
et mortuaires de leurs enfans que l’intimée
et Jacques Touchet ont confirmé leur état ; ils
ont encore pris la qualité de mari et de femme
dans des contrats passés à Orléans, les uns sous
signature privée, les autres par-devant notaires

Enfin, Jacques Touchet est décédé dans la
terre de sa femme, jouissant paisiblement de son
état, et laissant sa femme enceinte d’un cinquième
enfant.

Aussitôt après sa mort, Marie d’Avalleau a demandé
que les parens paternels et maternels de
ses enfans fussent assemblés pour élire un tuteur
à l’inventaire, un subrogé tuteur, et un curateur
aux causes.

L’assemblée a été convoquée : un seul parent
PLAIDOYEE.' 151
paternel y a assisté ; les parens maternels s’y sont

trouvés en assez grand nombre. .

La mère de Jacques Touchet y est intervenue ;

elle a déclaré qu’elle contestait l’état de l’intimée.


Sans s’arrêter à ses remontrances, les parens

ont été d’avis de nommer le sieur de Bury des Coudreaux

son frère pour tuteur à l’inventaire, et le

frère de l’intimée pour Curateur aux causes des mineurs.


La sentence est intervenue, suivant l’avis des
parens, le 3 décembre 1693 ; et c’est de cette sentence
que l’appel simple est maintenant porté devant
vous.

Le sieur des Coudréaux proteste, déclare, qu’il
ne veut point accepter la charge, et conteste l’état,
comme sa soeur.

Le bailli d’Orléans ordonne que l’inventaire sera
fait en présence du procureur du roi ; on inventorie
les effets de la maison que le défunt avait à
Orléans.

Dans ce temps, on prétend que le sieur de Bury
des Coudréaux est allé dans une terre qui appartenait
à Jacques Touchet ; qu’il a forcé les armoires,
pris l’argent comptant, enlevé les papiers.

On en a rendu plainte, et le bailli d’Orléans a
ordonné, après plusieurs fuites et déclinatoires
de Bury, qu’il viendrait dénier ou reconnaître le
fait dont on l’accusait.

Il a été nécessaire d’expliquer cette procédure,.
parce qu’on prétend que l’appel comme d’abus
152 SIXIÈME
n’est interjeté qu’en haine de cette plainte de recélé
et divertissement.

En effet, on observe que la sentence qui ordonne
que le sieur de Bury viendra dénier ou
avouer les faits, est du 18 janvier 1694, et l’assignation
pour procéder sur l’appel comme d’abus
est du 23 du même mois.

MOYENS DE L’APPELANTE.
Elle attaque la sentence par les mêmes moyens
par lesquels elle prétend donner atteinte au
mariage.

Deux propositions.

1°. Mariage nul dans son principe.

2°. Mariage clandestin dans ses suites.
PREMIÈRE PROPOSITION.Quatre moyens pour l’établir.
1°. Séduction constante, commencée en minorité
dès l’âge de dix-neuf ans. Il est vrai que l’intimée
était plus jeune ; mais elle avait une experience
avancée, ordinaire à son sexe. Inégalité
de biens ; la qualité était un avantage inutile, mauvais
artifice, union commencée ab illicitis, grossesse,
terreur de l’accusation, menaces d’un procès
capital.
20. Défaut de consentement de la mère, et même
opposition ; défaut essentiel dans le mariage
d’un mineur, même d’un majeur, quand la sé-
PLAIDOYER. 153
duction a commencé, comme ici, en minorité.

Ce défaut n’est point détruit par la sommation,
à laquelle on répond qu’elle est :

1°. Nulle, étant faite par le ministère d’un sergent,
non d’un notaire ;

2°. Inutile, parce qu’elle est seule, et qu’il en
fallait plusieurs ;

5°. Fausse par plusieurs conjectures.

En troisième lieu, défaut de publication de
bans. Domicile des contractans à Orléans. Cinq
mois de séjour à Paris ; temps insuffisant pour y
acquérir un domicile.

4°. Défaut de présence du propre curé. Toutes
les nullités résultantes des canons et des ordonnances,
se l’éunissent contré ce mariage.
SECONDE PROPOSITION.Mariage clandestin dans ses suites.

L’on soutient, 1°. Que jamais ce mariage n’a paru
aux yeux du public, de l’église, de la famille ;
que les mariés ont eu deux domiciles, deux habitations
différentes ;

2°. Que, si la cour juge ce fait décisif, il y a
lieu d’en ordonner la preuve par témoins ;

3°. Que toutes les preuves contraires ne sont
d’aucune considération.

1°. Naissance des enfans ; on a affecté le secret
et le mystère ; le sieur d’Avalleau a été parrain de
deux de ces enfans. Si un parent paternel a tenu
le troisième, qu’en peut-on conclure ? Il était
peut-être confident de l’intrigue.
154 SIXIÈME
2°. Actes dans lesquels ils ont pris la qualité de
mari et femme ; mais avec des créanciers à qui
il suffisait de les avoir pour obligés, sans entrée
dans un plus long examen de leur qualité.

3°. Silence de la mère et possession ; si elle a été
paisible, c’est parce qu’elle était clandestine.
Moyens de l’intimée et du curateur de ses enfants
intervenons.

Deux principes généraux.

Premier principe, qu’il faut distinguer deux sottes
d’empêchemens, les uns dirimans, les autres
prohibitifs.

Second principe, qu’il y a des nullités irréparables,
d’autres qui peuvent être couvertes ; les
premières sont absolues, les autres sont relatives
à certaines personnes. Quand elles sont non-recevables,
les moyens perdent leur force.

On soutient que les prétendues nullités qu’on
oppose au mariage sont, ou de simples empêchemens
prohibitifs, ou tout au plus des nullités respectives
que l’appelante ne peut plus proposer.

Pour le prouver, on a distingué deux parties dans
cette cause :

1°. Ce qui a précédé et accompagné le mariage ;


2°. Ce qui l’a suivi ;

A l’égard du premier temps,

1°. S’il y avait eu quelque défaut dans le principe,
c’était à l’intimée et à sa mère à le proposer.

PLAIDOYER. 155
Jacques Touchet était majeur ;

Marie d’Avalleau mineure.

Touchet accusé, Marie d’Avalleau accusatrice.

Touchet roturier, Marie d’Avalleau noble. Is
fecit, cui prodest scelus.

La demoiselle d’Avalleau n’est point dépourvue
des biens de la fortune, comme on a voulu vous
je persuader. Elle jouit du. comté de Mestas.

Ainsi, toutes les apparences de séduction sont
du côté de Jacques Touchet, aucune du côté de
l’intimée ; mais l’union et la tranquillité de leur
mariage ont pleinement justifié l’un et l’autre.

2°. Pour ce qui est du mariage même, toutes les
solennités de l’église et des ordonnances ont été
observées.

Publication des trois bans dans la paroisse des
contractans.

Contrat de mariage public, solennel.

Permission de se marier dans une autre paroisse,
donnée par le propre curé.

D’ailleurs, dans le droit, le défaut de publication
de bans et de présence du propre curé ne
sont considérables que dans les mineurs. Ici Jac
ques Touchet était majeur. Inutile de dire que
la séduction a été commencée en minorité, parce
que, s’il y a eu de la séduction, c’est lui qui en est
coupable.

Qu’enfin on objecte en vain le défaut de consentement
de la mère, parce qu’il ne s’agit point ici
d’une exhérédation.

Par rapport au second temps :
156 SIXIÈME
Tout ce qui à suivi le mariage a pleinement
confirmé l’état de la mère et des enfans.

1°. Possession publique de leur état pendant sept
années, prouvée

Par les extraits baptistaires et mortuaires des
enfans ;

Par les actes passés à Orléans ;

Par l’inventaire fait après la mort de Touchet
à Orléans.

2°. Naissance des enfans depuis le mariage.

3°. Approbation de la famille ; cousin paternd
parrain d’un des enfans.

4°. Silence de la mère, que son intérêt et les
mauvais conseils de son frère réveillent mal àpropos.


Ainsi elle est non-recevable.

Quant à nous, avant que d’entrer dans l’examen
des différens moyens que nous venons de vous
rappeler, nous ferons d’abord deux réflexions générales.


La première, qu’il n’en est pas d’un mariage
comme d’un testament et de quelques autres actes,
à l’égard desquels on cite la maxime commune
du droit: Quodab initio non valet, traciu
temporis convalescere non potest.

En premier lieu on fait la distinction importante
qui vous a été expliquée, des nullités absolues
et de celles qui ne sont que relatives, et
introduites en faveur de certaines personnes.

Lorsque ces personnes, par quelque indignité
ou incapacité personnelle, ne sont plus en état
PLAIDOYER. 157
de les proposer, alors on peut dire que le mariage
est comme validé, non qu’il soit exempt de
défaut, mais par le défaut de droit dans celui qui
veut le faire annuler : Non jure proprio, sed defectufuris
alieni.

On en trouve des exemples dans un père qui a
approuvé un mariage ou expressément ou par un
long silence, en étant instruit. C’est ce qui a été
jugé par plusieurs arrêts. Le consentement qui
suit a autant d’effet pour empêcher une partie
d’attaquer un acte, que celui qui précède : Ratihabitio
expressa vel tacita ad initium retrovenit ;
et la loi suppose ce consentement dans celui qui
ne s’y est point opposé , quoiqu’il en eût connaissance.


En second lieu, dans les nullités mêmes qui
sont encore plus importantes, la longueur de la
possession, la persévérance du consentement, la
naissance des enfans peuvent établir des fins de
non-recevoir, et contre les contractans qui, par
une légèreté inexcusable réclament contre un
engagement qu’ils ont confirmé par des actes publics,
et contre ceux qui veulent troubler l’union
d’un mariage concordant. On peut détruire plus
facilement un mariage qui vient d’être célébré',
que celui qui semble affermi par une possession
de sept années. On a plus de peine à déclarer libres
ceux qui se sont crus légitimement engagés
pendant un si long temps, et dont l’engagement
a passé pour un véritable mariage aux yeux
d’une famille et du public, de l’église et de l’état.

Si l’utilité publique demande qu’on observe ri-
158 SIXIÈME
goureusement les solennités essentielles prescrt
tes par les lois, la même utilité ne permet pas
qu’on expose l’état des enfans et la destinée d’une
famille aux caprices d’un père ou d’une mère irrités,
qui veulent les sacrifier plutôt à leur passion
qu’à la justice.

Si les parties doutent de la sûreté de leur état
par rapport à la conscience, elles peuvent le confirmer
par des actes qui réparent les défauts des
premiers ; mais, à l’égard du publie, et par rapport
à la police extérieure, on les considère
parfaitement engagés, et l’on né souffre pas quoi
trouble impunément la tranquillité de leur état.

C’est sur le fondement de ces principes qi
vous avez rejeté plusieurs fois des demandes formées
contre des mariages dont les nullités étaient
constantes, non que vous ayez jamais varie dan !
les maximes, ni cru que ces nullités fussent pleinement
réparées, mais parce que ceux qui les
proposaient étaient eux-mêmes indignes d’être
écoutés.

Une seconde réflexion générale, est qu’il y a
bien de là différence entre examiner un mariage
qui subsiste encore, et un mariage que la mort
a séparé.

Dans le premier cas on ne peut apporter trop
de précaution pour discuter toutes les nullités ; il
est difficile de s’arrêter aux fins de non-recévoir,
parce qu’il est encore temps de réparer les défauts
qui s’y trouvent. Les juges doivent trembler
dans la crainte, ou de rompre des noeuds
que la main de Dieu même aurait formés, ou de
PLAIDOYER. 159
confirmer un lien illégitime, et que l’église condamne
(1).

Mais lorsque la mort a prévenu leur jugement,
et qu’il ne s’agit plus que de l’état des enfans, les
fins de non-recevoir ont plus de poids, et peuvent
être fondées sur des circonstances assez
fortes pour avoir une autorisation décisive.

La possession, la cohabitation, l’approbation
de la famille, le silence de la mère, la bonne foi ,
de la femme, on écoute tout en faveur des enfans,
lorsque le' mariage, dont ils sont nés, n’a d’ailleurs
rien d’odieux.

C’est dans ces cas que l’on peut faire usage de
deux propositions qui résultent de ces réflexions
générales :

L’une, que les fins de non-recevoir ont lieu en
matière de mariage ;

L’autre, qu’elles ont lieu, surtout après la,
mort d’un des conjoints.

Appliquons maintenant ces principes à l’espèce
de cette cause.

Une mère paraît en votre audience pour désavouer
ses petits-enfans, pour rompre le mariage
a la faveur duquel ils veulent prendre le nom
d’enfans légitimes.

Sa qualité de mère la rend favorable, son pou(1) 
L’église a exigé la présence du propre curé, et la proclamation
des bâtis , et elle a toujours détesté les mariages
des filsde famille faits sans le consentement de leurs parens,
semper detestata est, selon l’expression même du concile
de Trente, session XXIV. De Reformat, matrimonii, cap. I.
Voy. XXXe. plaidoyer.160 . SIXIÈME
voir est établi par la loi, elle exerce en quelque
manière son autorité sur les mariages de ses
enfans.

Examinons si elle est recevable, en considérant
le mariage dont il s’agit en deux temps différens
:

1°. Dans le temps qu’il a été contracté ;

2°. Dans le temps qui l’a suivi, et dans lequel
l’action de la mère est intentée.

Dans le premier temps, commençons par assurer
les faits avant que de chercher le droit.

Le premier fait est la qualité des parties qui
ont contracté le mariage dont il s’agit.

Il est constant que, dans le temps de l’habitude
criminelle qui a servi de principe à ce mariagej
l’un et l’autre étaient mineurs, Touchet plus âgé
de deux ans ; l’un roturier, l’autre noble, l’un
plus riche, l’autre moins ; égalité parfaite de présomptions
de part et d’autre. S’il y a eu de la séduction,
elle a été réciproque, et même il y s
apparence que Touchet est le plus coupable, puisqu’il
a été seul accusé.

Le second fait est le défaut de consentement
de la mère.

Il est certain qu’elle a refusé de consentir au
mariage de son fils, mais incertain si elle s’y est
opposée formellement ; l’acte qu’elle rapporte ne
le justifie point.

Le troisième fait est le domicile des contractans.


Il est constant que le mariage aurait été célébré
avec toutes sortes de solennités, si les con-
PLAIDOYER. 161
tractans eussent eu leur domicile à Paris ; mais le
contraire parait justifié.

Cela supposé, si la mère fût venue dans les
commencemens du mariage, si elle eût articulé
les mêmes moyens, la séduction, le défaut de
consentement, de publication de bans, de présence
du propre curé, sa cause aurait été très-fàvorable
 ; pour ne pas dire entièrement juste.

Si on lui avait opposé la majorité, elle aurait
trouvé sa réponse dans vos arrêts qui ont jugé
que les règles observées pour les mineurs, doivent
être suivies quand la séduction commence
en minorité.

Si l’on eût soutenu que le défaut de publication
de bans ne rend pas nul le mariage d’un majeur,
elle aurait fait la même réponse.

Si l’on eût dit que le défaut de présence du
propre curé n’était pas un empêchement dirimant,
elle aurait allégué le concile, les ordonnances
et les arrêts.

Et, quoiqu’on eût pu répondre à tous ces arumens

par différentes raisons, et lui opposer
qu’elle n’agissait que pour son intérêt personnel,
cependant nous, aurions cru être obligés de nous
joindre à elle pour l’intérêt publie.

Mais, en considérant le second temps, c’est-àdire,

celui qui a suivi le mariage jusqu’au jour de
a demande de la mère, sa cause cesse de nous
paraître favorable, et le même intérêt public
semble lui être opposé.

1°. La seule longueur du temps est un obstacle
tres-grand à ses prétentions. Quelque sacrés que

D’AGUESSEAU, T. II. II.162 SIXIÈME
soient les droits de la puissance paternelle, ils
ont des bornes, et doivent être renfermés dans
un certain espace d’années, après lequel on peut
dire que l’on vient trop tard réclamer ses droits,

Jacques Touchet était parvenu à cet âge où il
pouvait, et s’engager, et confirmer son engagement
malgré sa mère. Si elle eût intenté la même
action la dernière année de sa vie, il aurait pu
déclarer qu’il persévérait dans son engagement,
et prouver sa persévérance en le réhabilitant ; sa
conduite jusque sa mort l’a marqué plus fortement
que ses discours n’auraient pu le faire.
2°. Une possession publique de son état. Comment
a-t-on pu nier un fait aussi certain, prouve
par les extraits baptistaires et mortuaires des enfans,
par les contrats passés à Orléans, par l’inventaire
qui justifie que, le mari et la femme
avaient une maison à Orléans ?

3°. Cette possession publique, sous les yeux
de la mère, dans sa propre ville.

4°. Naissance des enfans en grand nombre
Une fille vit actuellement ; son état vous sollicite
mieux que ses paroles.

5°. Approbation de la famille , même de tel
qui étaient héritiers présomptifs.

6°. Silence de la mère, qui ne se réveille que
dans le temps qu’elle veut recueillir la successif »
de son fils ; et de là un argument également fort
contre elle, à quelque cause qu’elle attribue »
silence.

Ou elle dira qu’elle n’a rien su de la conduite
de son fils, du commerce public dans lequel il
PLAIDOYER. 163
vivait ; et pour lors, quand ce fait impossible serait
admis, elle est inexcusable, indigne d’être
écoutée ; elle a abdiqué, méconnu la qualité et
le devoir de mère.

Ou elle dira qu’elle l’a su ; elle l’a donc approuvé
en demeurant dans l’inaction, elle est donc nonrecevable.


Nous finirons par trois observations.

La première, qu’il y a grande apparence que
cet acte d’opposition qui ne se trouve point, a
été déchiré par des vues de paix et par un changement
de volonté.

La seconde, que c’est une mère peu favorable,
remariée, et du nombre de celles qui, suivant
les expressions de l’édit du mois de juillet 156o,
mettent en oubli le devoir de la nature envers
leurs enfans ; au lieu que, les voyant destitués du
secours et aide de leur père, elles devraient leur
rendre le double office de père et de mère.
Enfin, c’est une mère qui est le ministre de la
passion et du ressentiment de son frère. Nous vous
avons fait observer les dates si proches l’une de
l’autre et de la plainte rendue contre lui, et de
l’ appel comme d’abus qu’elle a interjeté ; ainsi
tout se réunit à établir la fin de non-recevoir.
Arrêt conforme, du 3 août 1694, qui reçoit

les intervenons parties intervenantes, en ce qui
touche l’appel comme d’abus : déclare l’appelantenon-recevable en son appel comme d’abus : et surl’appel simple met l’appellation au néant, et or-164 SEPTIÈMEdonne que ce dont est appel sortira son plein et
entier effet. Plaidons : Deniau pour l’appelante ;
Arrault, pour l’intimée ; et Pasquet, pour l’intervenant
.
Septième plaidoyer.Du 16 juillet 1695Dans la cause d’Alexandre de Lastre ; Marie
Magdelaine Courtois, sa femme ; Firmin
Alexandre de Lastre, leur fils ; Marguerite
Veret ; et Alexandre de Lamarre.
1°. La fréquentation suivie du mariage, et les soins pré
par le mari de l’enfant né trois mois après le mariage,
sont des preuves qu’il en est le père.2°. L’accusation d’un crime capital , formée par un mari
contre sa femme , se trouvant mal fondée , suffit pour
prononcer la séparation de corps et de biens.3°. Un curé décrété pour avoir donné un certificat contre
une sage-femme de sa paroisse à laquelle il imputait plusieurs
faits graves , et disait qu’il refusait de baptiser les
enfans qu’elle lui présentait.
LORSQUE l’on examine le nombre et la variété
des faits qui, font le sujet de cette contestation !
la nouveauté des incidens que l’artifice des parties,
ou le caprice du hasard y a fait naître, ce
concours prodigieux de tant de circonstances singulières,
surprenantes, souvent contraires. les
unes aux autres, il semble d’abord que cette
cause soit un de ces sujets où l’art a plus de part
PLAIDOYER. 165
que la vérité ; une de ces fictions ingénieuses,
plus propres à amuser la vaine curiosité des
hommes dans un spectacle, qu’à mériter l’attention
sérieuse de la justice ; un de ces mensonges
innocens, plus dignes d’exercer une école de déclamateurs,
que d’occuper l’éloquence du barreau.
En effet, qui pourrait se persuader que la grossesse
d’une femme qui n’a jamais quitté son mari,
serait un fait douteux entre le mari et la femme
ftiême ; que l’un fut capable de le dénier s’il était
véritable, l’autre de le supposer s’il était faux ;
que l’un ait pu être trompé, et l’autre trompeur ;
que la vérité de l’accouchement soit aussi incertaine
que celle de la grossesse ; que la naissance
d’un enfant soit un mystère entre eux encore
plus impénétrable que les deux autres ; que les
mêmes ténèbres qui ont caché la naissance de
cet enfant se répandent sur son éducation et sur
son baptême ; et qu’après avoir passé les premières
années de sa vie, sans nom, sans état, inconnu
a ses parens, et ne se connaissant pas lui-même,
il paraisse aujourd’hui dans votre audience pour
reprendre le nom et la qualité de fils légitime ;
enfin, que celui qu’il regarde comme l’auteur de
sa vie, se déshonore lui-même pour le désavouer,
fit que, pour éviter de prendre une fois la qualité
de père, il se déclare incapable d’y aspirer jamais ?
C’est, encore une fois, ce qui paraît incroyable,
et c’est néanmoins ce que vous avez
entendu. Ce sont ces faits si nouveaux, si surprenons,
si inconcevables, qui sont en même temps
et le sujet et la difficulté de cette contestation ;
166 SEPTIÈME
en sorte qu’il semble qu’il n’y ait jamais eue
cause où l’on ait pu dire avec plus de raison,
que la vérité va souvent au-delà des bornes de la
vraisemblance.

Nous aurions souhaité, dans une cause aussi
douteuse qu’elle est importante, de pouvoir attendre
en silence avec tout le public cet arrêt so
lennel, par lequel vous devez en même temps"
assurer l’état d’un enfant, dont la destinée est
remise entre vos mains, rendre l’honneur à sa ;
mère, ou la couvrir d’une éternelle confusion ;
confondre l’injustice et la calomnie d’un mari ;
ou punir la fraude et l’imposture d’une sagefemme,
qui, par une prévarication contraire aux
lois de sa profession, a voulu lui donner uni
que la nature et la loi lui refusaient également,

Mais, puisque la nécessité de notre ministère
nous oblige de vous expliquer ici nos sentimens ;
et de marcher dans les ténèbres qui environnent
cette cause avant la lumière qui doit nous éclairer,
nous nous attacherons d’abord à vous faire
un récit très-simple, dégagé de toutes les circonstances
que les parties ont rendues douteuses
et incertaines, des principaux faits qui servent
de matière à la contestation. Nous vous rapporterons
ensuite les différentes histoires que les
deux parties ont composées, de la naissance et
de l’éducation de cet enfant ; et enfin, nous tâcherons
de découvrir, dans l’une et dans l’autre de
ces histoires, ce caractère de vraisemblance, ou
pour mieux dire la vérité, qui, décidant pour toujours
de l’état de l’enfant, doit faire en même
PLAIDOYER. 167
temps, ou la justification, ou la conviction des
accusés.

Alexandre de Lastre, intimé, a épousé en l’année
1686, Marie-Marguerite Courtois. La qualité
des parties était assez égale 5 le mari, fils d’un
ancien consul et échevin de la ville d’Amiens ; la
femme, fille de Courtois, procureur au bailliage
de la même ville ; les biens convenables ; les deux
familles souhaitant de s’unir. Nous n’examinons
point encore si elles prévinrent, ou si elles
suivirent seulement l’inclination des parties. C’est
un fait aussi douteux qu’il est important pour la
décision de cette cause.

Le contrat de mariage fut passé le….. janvier
1686. Il serait superflu, dans une cause si pleine
de faits essentiels, de s’arrêter à vous expliquer
le détail inutile des conventions. Nous ne nous
attacherons qu’à une seule, dont on a tiré quelques
inductions pour convaincre l’appelante de
supposition et d’imposture.

Le douaire y est réglé, comme dans la plus
grande partie des contrats, de mariage, par rapporta
deux cas différens.

S’il y a des enfans, il doit être de deux cents
livres.

S’il n’y en a point, on le porte j usqu’à la somme
de trois cents livres.

Nous observerons, dans la suite, quelle a été
l’application qu’on a faite de cette clause à une
contestation qui en paraît si éloignée.

Le mariage suivit de près le contrat. Il fut célébré
le 20 janvier de la même année. Nous sa-

tons sa célébration, nous en ignorons les sûites
et c’est dans le moment même du mariage que se
sont formées ces ténèbres qui nous dérobent en
core à présent la connaissance de la vérité à

Au milieu de cette incertitude, il est au moins
constant, par la reconnaissance des parties, qu’elles
ne peuvent expliquer les suites de leur engage
jettent, sans s’avouer l’un et l’autre coupables
Tous deux trompés, si on les en croit, et tout
deux trompés dans la personne, leur engagement
semblait devoir être bientôt une source continuelle
dée chagrins et de malheurs. Cependant
leur union a paru assez grande pendant quelques
années aux yeux du public. Aucune plainte du
mari contre la femme, ni de la femme contre son
mari. Tous deux demeurans dans la même maison
 ; nulle absence, aucune occupation du sieur
de Lastre, nulle Maladie ne les a jaùmas sépares ;
et, ce qui est plus surprenant, c’ est que ; cette) 
union a duré non-seulement jusqu’au bàptême de
l’enfant dont l’état est contesté, mais même depuis
ce moment fatal qui semblait devoir être
fin de la paix, et le commencement d’une division
éternelle.

Nous ne parlerons point encore du commencement
de sa vie naturelle ; c’est de tous les faits
de cette cause le plus douteux entre les parties- 1

Il est né, pour ainsi dire, dans l’église avant
que de naître dans l’état, et on a su plus tôt son
baptême que sa naissance.

Le 23 février 1689, une sage-femme de la ville
d’Amiens, appelée Marguerite Veret, apporte à
PLAIDOYER. 169
la paroisse de Saint-Jacques un enfant âgé de trois
ans. Elle déclare son nom et son âge ; elle marque
le jour de sa naissance. Comme marraine , elle
l’appelle Alexandre , et comme sage-femme, instruite
du secret de l’accouchement de sa mère,
elle lui donne le nom de de Lastre.
Le parrain qu’elle appelle à cette cérémonie
est Alexandre de La Marre, fils d’une blanchisseuse,
confidente de l’éducation de cet enfant, et
dépositaire de sa destinée.
Aucun témoin, ni parent, ni étranger, n’assiste
au baptême. On fait même mention dans le
registre que le père était absent.
Tel est le premier acte par lequel on prétend
avoir mis cet enfant en possession de son état.

Le mari demeure éncore long-temps- dans le
silence, soit qu’il ignorât ou qu’il approuvât cette
action. Il ne se plaint point d’un crime qui devait
lui donner des enfans et des héritiers malgré
lui.

Enfin, en 1691 la tranquillité extérieure qui
avait régné jusqu’alors dans ce mariage., fut troublée
par la plainte que la femme rendit des dissipations
de son mari. .Elle prétendit qu’il avait
reçu un remboursement considérable, qui faisait
la meilleure partie de sa dot, sans en faire aucun
remploi ; qu’il sacrifiait et son bien et celui de sa
femme à la passion du jeu, seule occupation d’un
nomme oisif, sans fonction, sans affaires. Sur ce.
fondement elle intenta, par devant le prévôt de
la ville d’Amiens , une démande en séparation
de biens.
170 SEPTIÈME
Le mari se défendit, et soutint au contraire
que sa conduite était irréprochable, qu’on ne
pouvait lui imputer aucune dissipation ; et, non
content de se justifier, il accusa sa femme d’être ?
la cause de sa dépense, la source de la diminution
de son bien, et l’occasion de sa ruine s’il n’avait
soin de s’y opposer ; et, passant même aux invectives
, il lui est échappé de dire que sa femme lui
avait donné une infinité de sujets de se plaindre
de sa conduite ; que la suite et le temps feraient,
connaître la vérité des choses, en cas qu’elle persistât
dans sa demande. Enfin, il a déclaré par
une requête du 18 décembre 1692, et une autre
du 12 février 1693, qu’il prétendait avoir fait
grâce à sa femme en l’épousant, non-seulement
par la considération de l’inégalité des biens, mais
encore par d’autres raisons qu’il est obligé de
taire, ne pouvant s’en souvenir sans honte et sans
déplaisir ; qu’il souhaiterait qu’elle eût toujours’
eu une conduite aussi pure et aussi droite que la
sienne, mais qu’il pourrait lui dire des vérités
qui la couvriraient de confusion.

Au milieu de l’aigreur et de l’animôsité qui
règne dans ses plaintes, il ne laisse pas de déclarer
qu’il se souvient toujours que l’appelante est
sa femme ; il proteste qu’il est prêt à Ja recevoir
chez lui quand elle voudra y revenir, et il y ?
même une sentence qui lui donne acte de ses
offres.

L’affaire s’instruit en la prévôté d’Amiens. On
permet aux parties de faire preuve respective des
PLAIDOYER. 171
faits de dissipation qu’ils articulaient de part et
d’autre.

La femme prouve assez fortement, par deux
enquêtes, la vérité des plaintes qu’elle avait faites
contre son mari. Les témoins le représentent
partout comme un joueur de profession, incapable
d’attention sur ses propres affaires, encore
plus sur celles de sa femme.

Le mari, par son enquête, ne détruit que faiblement
cette preuve.

Le prévôt d’Amiens appointe les parties à
mettre. Le mari produit ; la femme prend communication
de sa production , et la garde pendant
plus d’une année.

Les choses étaient en cet état, lorsqu’un plus
grand événement a fait oublier le procès civil et
aux juges et aux parties , pour les attacher uniquement
au procès criminel.

Sept ans après le mariage, quatre ans après le
baptême de l’enfant, et deux ans après la demande
en séparation de biens (toutes ces dates
peuvent être importantes) , Alexandre de Lastre
rend plainte au mois d’août 1693 de la supposition
d’enfant.

Il expose, dans la requête qu’il présente au
lieutenant criminel d’Amiens, qu’il y a plus de
sept années qu’il est marié, que depuis ce temps
il n’a jamais eu d’enfant ; que Marie Courtois, sa
femme, en a souvent témoigné du déplaisir ; que
cependant il a été surpris d’apprendre qu’on a
voulu lui en supposer un ; et, en effet, il a trouvé
sur le registre des baptêmes de la paroisse de
172 SEPTIEME
Saint-Jacques, un acte par lequel il parait qrqu’ont
y a baptisé un enfant sous le nom d’Alexandre
Firmin , fils légitime d’Alexandre de Lastre et de
Marie Courtois, ses père et mère ; qu’on y fait
naître cet enfant trois mois après son mariage !
qu’on y donne Alexandre de La Marre pour parrain,
et Marguerite Veret pour marraine ; qu’on
y déclare que le père était absent ; et, comme il
prétend que toutes ces énonciations sont des calomnies
et des faussetés insignes, il demande
permission d’en informer.

Il obtient cette permission. On informe ; on
entend plusieurs témoins. On décrète d’ajournement
personnel la sage-femme et Alexandre de
La Marre, parrain de l’enfant : ils se présentent
l’un et l’autre ; ils subissent interrogatoire.

La sage-femme explique la suite de toutes les
circonstances qui ont accompagné et suivi la
naissance. Elle entre dans un si grand détail ;
qu’elle ne laissé pas lieu de douter qu’elle naît
été le principal instrument dont la mère s’est
servie dans cette occasion, soit pour cacher la
honte d’un accouchement prématuré, soit pour
commettre le crime de supposition de part,

Alexandre de La Marre rend compte de l’éducation
de cet enfant, et des visites que rappelant ?
et que l’intimé même lui ont rendues : il en explique
les circonstances. Il raconte les soleinnites
du baptême ; et, si l’on ajoute foi aux réponses de
ces deux accusés, il est impossible de douter que
de Lastre né soit véritablement le père de celui
qu’il désavoue.
PLAIDOYER. 173
Marie Courtois, instruite de cette procédure,
implore l’autorité de la cour ; et, quoique l’accusation
ne fût pas intentée directement contre elle,
son honneur, son intérêt, celui de l’enfant qu’elle
nomme son fils, la déterminèrent à interjeter
appel de la permission d’informer, de l’information,
des décrets. Elle déclare qu’elle prend le
fait et cause de la sage-femme et d’Alexandre de
La Marre. Enfin, elle soutient que la plainte seule
de son mari, l’accusation capitale qu’il intente
contre elle, la calomnie dont elle espère le convaincre,
sont des moyens beaucoup plus forts
que de simples excès pour obtenir une séparation
de corps et d’habitation ; et, parce que la séparation
de biens en est une suite nécessaire , elle
demande qu’il plaise à la cour d’évoquer l’instance
qui était pendante en la prévôté d’Amiens,
et par le même arrêt qui déclarera l’accusation de
son mari calomnieuse, de la séparer de celui
qu’elle ne peut plus regarder que comme son ennemi
capital.

La cour l’a reçue appelante par un arrêt, et a
ordonné que les informations seront apportées,
et fait défenses de mettre les décrets à exécution.


Cependant le mari continue sa procédure. Il
fait publier un monitoire. Plusieurs témoins vienent
à révélation.

Sa femme rend plainte de ce que, non content
de la mêler dans une accusation capitale où il
s’ agissait de la perte de son honneur, il avait
voulu lui ôter la vie en lui donnant plusieurs
174 SEPTIÈME
coups de bâton dans la place publique d’Amiens
le jour de l’ouverture du jubilé.

La cour lui permet d’en informer. L’information
faite, elle ajoute encore ce nouveau fait à
tous ceux qui devaient servir de fondement à la
demande en séparation de corps et d’habitation,

Enfin, elle interjette appel comme d’abus de la
publication des monitoires, et appel simple,'à
l’appointement à mettre, prononcé en la prévôté
d’Amiens sur la demande en séparation de biens,

Ainsi, en même temps, deux instances portées
en la cour.

Une instance criminelle, où le mari est accusateur
et la femme accusée.

Une instance civile, où la femme est demanderesse
et le mari défendeur.

La cause se plaide en votre audience. On crée
un curateur à l’enfant qui faisait le principal sujet
de la contestation, pour défendre la vérité de soi
état.

Sa mère articule des faits graves, importans
et que la cour a jugés décisifs.
Elle soutient, et demande à prouver,

Qu’elle est accouchée d’un fils trois mois après
son mariage ;

Qu’elle est accouchée dans la maison de son
mari, en sa présence, à ses yeux ;

Que c’est lui qui a été chercher l’eau pour baptiser
l’enfant ; qu’il a témoigné, par ses soins paternels,
qu’il en était le père, et qu’enfin, malgré
les précautions qu’il a prises pour cacher la naissance
de son fils, la vérité a vaincu tous les ob-
PLAIDOYER. 175
stades ; et toute la ville a su et a publié en même
temps, et la vérité de l’accouchement, et l’existence
certaine de l’enfant.

Le mari, au contraire, soutient les mêmes
faits qu’il avait articulés par sa plainte, c’est-àdire,
qu’il n’y avait jamais eu de véritable accouchement
 ; que l’enfant, qu’on prétendait être son
fils, ne devait la naissance qu’à l’imposture de
celle qui se dit sa mère.

Dans cet état, la cour, touchée de l’importance
de ces faits, ordonne, pour en assurer la vérité,
qu’il en serait informé par le lieutenant criminel
d’Amiens, à la requête de M. le procureur
général, poursuite et diligence des parties.

Cet arrêt a eu une entière exécution.

On a fait entendre de part et d’autre un trèsgrand
nombre de témoins.

Les deux parties prétendent également avoir
satisfait à la preuve ordonnée par votre arrêt.

L’imposture est prouvée, si l’on en croit l’intimé.


L’état de l’enfant, l’innocence de la mère, la
calomnie du père sont entièrement certains, si
l’on écoute l’appelante.

Une dernière partie s’est jointe avec elle depuis
l’arrêt ; c’est la sage-femme et Alexandre de
La Marre. Ils demandent comme elle leur absolution ;
et c’est avec toutes ces parties que vous
avez à décider une contestation qui suspend depuis
si long-temps l’attention du public, aussi intéressé
à son jugement que les parties mêmes
entre lesquelles voûte allez le prononcer.
176 SEPTIÈME
L’appelante vous à représenté l’état malheureux
où elle se trouve réduite, également à
plaindre, quelque parti qu’elle prenne. Si elle
abandonne son fils, elle devient coupable d’en
espèce de parricide en abdiquant sa qualité de
mère, en livrant son fils à la honte d’une nâissance
obscure, incertaine et sûrement illégitimes
si elle veut embrasser sa défense, et lui servir
d’asile contre l’injustipe d’un père qui affecte dé
le méconnaître, elle ne peut soutenir la vérité de
sa naissance qu’eii s’avouant elle-même coupable
d’avoir mérité le nom de mère avant que d’àvoir
pu prendre la qualité de femme légitime'

Encore, si cette déclaration honteuse à la
mère, mais favorable à son fils, pouvait décider
la contestation ; si elle pouvait assurer son état
par le sacrifice de sa réputation, elle serait moins
à plaindre. Le voile même du mariage servirait
d’excuse à sa faiblesse, et elle avouerait ave ?
moins de peine une faute heureusement réparée
par le lien du sacrement, et à laquelle elle est re
devable du seul gage qu’elle ait de l’union qu’elle
a contractée avec son mari.

Mais l’intimé ne lui laisse pas même la triste
consolation de pouvoir confesser un crime dont
il est l’auteur ; il devient accusateur et complice ;
et elle peut lui faire le même reproche que le
plus ingénieux des poètes latins met dans la bouche
d’une femme qui craignait d’être trompée
comme l’appelante :
PLAIDOYER. 177Delicti fies idem reprensor et author,
Oblitus nostro crimen inesse tuum.OVID. Heroid. Helen. ai Paridem Ep. 17.
Après ayoir représenté le malheur de son état,
elle vous a dit que son innocence était préjugée
par votre arrêt ;

Que vous avez marqué par avance, en ordonnant
la preuve, quel serait le jugement de la
cour lorsque la preuve serait faite ;

Qu’on ne saurait lire les dispositions des ter
moins qu’elle a fait entendre, sans être également
convaincu, et de son innocence, et de la
calomnie de son mari.

On y voit la suite et le tissu, s’il est permis
d’user de ce nom, de tout ce qui a précédé et
suivi la naissance d’un fils qu’il veut inutilement
désavouer.

C’est là que les témoins ont expliqué les recherches
assidues d’Alexandre de Lastre qui ont
précédé de plus de six mois le mariage, ses empressemens,
ses prières si souvent réitérées auprès
du père et de la mère de l’appelante. Il emploie,
pour vaincre la mère, les moyens les plus
pressans. Il lui déclare l’état trop véritable de sa
fille ; il lui persuade que le mariage est l’unique
moyen qui lui reste pour mettre son honneur à
couvert. La mère, confidente de ce mystère,
consent, quoique avec peine, au mariage. Elle
convient avec sa fille et son gendre de tromper
son mari.

Le moment fatal de l’accouchement arrive. On
envoie chercher la sage-femme. Elle vient. Elle
D’AGCESSEAU , T. II 12
178 SEPTIÈME
trouve la femme et son mari qui la soutenait dans
ses bras. Elle ne la sépare de lui que dans le moment
même de l’accouchement. Il entend les
cris d’un enfant. On l’appelle ; il entre dans la
chambre.

Il se charge du soin d’aller chercher de l’eau
pour baptiser cet enfant. Il le voit emporter pat
la servante. Il va le voir chez la sage-femme,
chez la blanchisseuse, seule dépositaire de ce secret.
Il le fait souvent venir chez lui, il le traite
comme son fils, il le fait manger à sa table, enfin
il consent qu’on le baptise sous son nom. Un
silence de quatre années confirme cet enfant
dans la possession de son nom, de son état, de sa
qualité ; et, sans la. demande en séparation de
biens, peut-être elle n’aurait jamais été troublée
Ce secret cependant se divulgue dans la ville
d’Amiens ; tout le monde en est instruit, et rend
témoignage à la vérité contre la calomnie.

Contre des faits de cette qualité, plus forts
plus considérables que ceux que l’arrêt l’obligeait
à prouver, écoutera-t-on des reproches vagues,
sans fondement, sans apparence ? Suffira-t-ilau
sieur de Lastre, par une précaution criminelle
mais dont l’artifice est trop grossier pour pouvoir
lui être utile, lui sufïîra-t-il d’avoir rendu la
sage-femme accusée pour la rendre suspecte ? Et
ce témoin important, témoin nécessaire, témoin
auquel il semble que la justice est obligée dajouter
foi, sera-t-il rejeté sur le seul prétexte
d’une accusation aussi frivole que celle de l’infime
 ? Aura-t-on égard encore au prétendu re-
PLAIDOYER. 179
proche contre la servante, fondé sur une sentence
qui ne prononce un bannissement en matière
de droits de gabelle, que parce qu’elle a
préféré cette peine à une amende de cent livres ?
Quand tous les témoins seraient reprochables
dans une autre affaire, ils cesseraient de l’être
dans cette cause ; puisque, si l’on rejette leur témoignage,
il faut établir en même temps qu’il
sera impossible de prouver la vérité de l’état.

Que, si l’on oppose à ces preuves invincibles
celles que le sieur de Lastre prétend tirer des dépositions
des témoins qu’il a fait entendre, on
lui répond que ses propres témoins suffisent pour
le confondre , puisqu’ils établissent la vérité
d’une partie des faits portés par l’arrêt, et qu’ils
suffisent pour convaincre de Lastre de calomnie
lorsqu’il a osé les dénier.

On prétend que le fait de la grossesse, de l’accouchement,
de la naissance d’un fils est si certain
dans la ville d’Amiens, que le sieur de Lastre
n’a pu empêcher ses propres témoins de le déclarer ;
cette vérité leur est échappée malgré lui :
et qu’en résulte-t-il, si ce n’est sa condamnation
sur tous les autres faits ? Convaincu de fausseté
en un seul, il mérite de perdre toute créance
dans les autres.

Mais à quoi se réduisent toutes ces dépositions ?
A des ouï-dires, à des bruits faussement avancés.,
crus trop légèrement par les témoins qui les ont
redits et répétés, et encore plus témérairement
parle sieur de Lastre.

Jugera-t-on qu’un enfant n’est pas légitime,
180 SEPTIÈME
parce qu’on a ouï dire à sa mère qu’elle n’avait
point d’enfant ; parce qu’un autre que son mari
s’est vanté mal à propos d’une faveur qu’il n’a
pas obtenue ; parce qu’on a ouï dire que le mari
n’était pas présent à l’accouchement ? La certitude
de l’état d’un enfant dépendra-t-elle de vains
discours d’un homme irrité, qui n’ont eu pour
fondement que le dépit ; des paroles inconsidérées
d’une femme, et de fausses conjectures formées
par la malignité, grossies et affirmées
comme des vérités constantes, par la calomnie,
à mesure qu’elles se sont répandues ?

D’ailleurs, tous les discours de l’appelante s’expliquent
parfaitement ; personne ne peut mieux
les entendre que l’intimé, puisque c’est avec lui
qu’on a formé lé dessein de cacher la naissance
de cet enfant pendant la vie de son beau-père.

En un mot, il ne saurait rien reprocher à sa
femme, dont il n’ait été et l’auteur et le complice,

Enfin, si l’on ajoute à toutes ces preuves, résultantes
des informations, deux preuves dont
l’intimé lui-même est l’auteur, on prétend que
non-seulement la vérité de tous ces faits ne peut
plus recevoir le moindre doute, mais même qu’il
est impossible de ne pas concevoir de l’indignation
contre le mari.

La première, tirée de sa requête, où il marque
qu’il a fait grâce à sa femme en l’épousant. Cette
grâce mal expliquée pour un fait postérieur au
mariage.

La deuxième, tirée de l’aveu honteux de son
impuissance, plutôt preuve de sa faiblesse dans
PLAIDOYER. 181
cette cause, que dé celle dont il s’accuse luimême.
Obligé à supposer un fait de cette qualité,
à quelle extrémité fautil qu’il soit réduit ? Mais
ce dernier retranchement est facile à détruire.
Tous ses témoins parlent de fausse couche de sa
femme ; lui-même en est convenu. Comment a-til
gardé le silence, etc. ?

Ainsi, réunissant toutes les preuves, etc.
Ce serait inutilement, après tant de moyens
différens, que l’on renverrait les parties pardevant
le lieutenant-général du bailliage d’Amiens,
pour instruire la demande à fin de séparation de
biens et d’habitation. Elle n’est déjà que trop
instruite. Quels faits de sévices., de mauvais traitemens
peuvent jamais égaler l’indignité d’un
mari qui porte sa haine contre sa femme, jusqu’à
vouloir la rendre victime d’une accusation calomnieuse ;
qui, non content de l’attaquer en sa
personne, cherche à la persécuter jusque dans
la personne de son fils ; qui oublie en un jour
qu’il est mari et qu’il est père ; et qui, par le dernier
excès dont la passion puisse être capable,
veut bien se sacrifier lui-même, pour sacrifier
en même temps et la réputation de sa femme et
l’état de son fils ? Elle y joint encore l’information
par laquelle elle prétend avoir prouvé les violences
de son mari, les coups qu’elle en a reçus ,
le scandale de la ville d’Amiens, témoins fidèles
de ses malheurs et de la vérité de la naissance
de son fils.

Ce fils, ainsi abandonné par son père, vous a
expliqué par la voix de son digne défenseur, les

grands principes qui assurent la condition et la

fortune de tous les hommes, et qui sont les fondemens

solides des différens états de la société

civile.

Il allègue en sa faveur ces preuves solennelles,
authentiques , invincibles de la naissance des
hommes, ces preuves que la loi a établies, que
l’intérêt des familles a rendues inviolables, que
vos arrêts ont élevées à un si haut degré de force
et d’évidence, qu’elles ne souffrent plus aujourd’hui
ni de présomption ni de preuve contraire.


Il lui suffit de dire en un mot qu’il est né pendant
le mariage : la loi en tire pour lui cette
conséquence nécessaire ; il est donc fils légitime.

Il a été baptisé sous le nom de fils d’Alexandre
de Lastre et de Marie Courtois. Les ordonnances
en concluront pour lui, qu’il a la preuve la plus
certaine qu’il puisse avoir de son état.

Ainsi, sans répéter tout ce qui vous a été dit
pour l’innocence de la mère, inséparable de l’état
de son fils ; sans employer tous les argumens
tirés des informations, son père , témoin de sa
naissance, auteur de son éducation secrète, trahi
par ses soins paternels que la nature arrachait
de lui avant que la passion eût étouffé tous ses
sentimens ; sans entrer dans ce détail, il s’attache
uniquement à vous faire voir que, suivant l’avis
unanime de tous les docteurs, et la jurisprudence
conforme de vos arrêts , l’utilité publique ne
souffre pas que l’on n’admette jamais aucune présomption
contraire à la preuve qui se tire, et de
PLAIDOYER. 185
la vérité du mariage de sa mère, et de la certitude
de l’acte de son baptême.
C’est en vain qu’on lui oppose, et les déréglemens
de sa mère, et les prétendues déclarations
qu’elle a faites contre son état.

Il n’a garde de convenir que sa mère eût été
coupable des désordres dont on l’accuse. Il sait

qu’on ne peut lui reprocher aucun crime, si ce
n’est cette faute heureusement réparée, qui lui a

donné la naissance.

Mais quand même elle serait coupable, quand
elle aurait eu l’indiscrétion de s’accuser elle-même

par ses discours, elle n’est point arbitre de l’état
et de la destinée de son fils. La loi rejette son témoignage,

et vos arrêts n’ont jamais eu d’égard
à ces vaines déclarations suggérées par la colère,

inspirées par la haine d’un mari, toujours suspectes,
soit de la part de celle qui les fait, soit

de la part de ceux qui les écoutent, et qui en
rendent témoignage dans la suite.

La qualité de son père et de sa mère, les liens
indissolubles qui les unissent, peuvent bien lui
servir pour assurer sa qualité de fils légitime

mais jamais leur conduite particulière ne peut

lui nuire : le nom seul de mari et de femme dément
et leurs discours et leurs actions.

Il espère que vous confirmerez par votre arrêt
le jugement que la nature et la loi prononcent
en sa faveur ; que son père même, désabusé de
ses fausses préventions, ouvrira enfin les yeux,
reconnaîtra son égarement, et recevra avec joie
184 SEPTIÈME
des mains de la justice, le seul fruit de son mai
riage, et l’unique héritier de tous ses biens.

Enfin, une troisième partie se joint encore aux
deux premières, et c’est la sage-femme : témoin,
confidente presque unique de ce qui s’est passé
dans le temps obscur de la naissance de cet enfant,
elle se plaint de ce qu’on l’implique dans
une accusation criminelle qui lui est aussi indifférente
qu’elle lui est étrangère ; que la nécessité
de son ministère et la réputation qu’elle s’est acquise,
ont obligé l’appelante à emprunter son secours
dans le temps de l’accouchement ; qu’elle
lui a rendu tous les services auxquels sa profession
l’engageait. Le devoir que sa qualité lui
impose, et la loi particulière de son serment,
l’ont obligée à cacher un secret qu’un mari et
Une femme lui avaient confié ; quand la justice l’a
Contrainte à l’expliquer , elle a rendu un compte
exact de la vérité. C’est là tout son crime, et la
seule exposition du fait suffit pour la justifier.
Mais elle vous demande réparation de l’injure
qu’on a affecté de lui faire par une déclamation
satirique fondée sur un certificat donné d’office
par un curé que son zèle indiscret a déjà engage
dans plusieurs’ affaires fâcheuses. Elle soutient que
tous ces faits sont calomnieusement inventés ;
qu’elle n’a jamais mérité d’être renfermée dans
la maison des Repenties ; que, si elle a eu le malheur
d’y être mise pendant quelque temps, c’est
un malheur qui lui est commun avec plusieurs
personnes aussi innocentes qu’elle ; qu’il y a trèslong-temps
qu’elle en est sortie ; que la disgrâce
- PLAIDOYER. 185
Qu’elle a eue dans la suite en épousant un homme
qui avait fait des voeux, est un malheur plus
digne de compassion que de censure ; et qu’enfin
la réputation de probité et de capacité dans laquelle
elle est dans la ville d’Amiens, sont des
preuves sensibles de la fausseté des reproches du

sieur de Lastre, et de la témérité de son accusation.
Le sieur de Lastre vous a dit, qu’il fallait retrancher

la demande en séparation de biens et
d’habitation, puisque c’était une contestation civile
dans laquelle l’arrêt de la cour pourra fournir

des moyens à l’une ou à l’autre des parties, mais

dont il ne s’agit point encore présentement.

Il est uniquement question d’une accusation
dans laquelle il a le malheur de trouver plus de

preuves qu’il ne souhaiterait, et dont l’événement
ne saurait lui être avantageux, le crime
étant d’une nature que la honte en retombe sur

l’innocent comme sur le coupable.

L’imposture, là supposition de l’enfant qu’on
veut lui donner sont évidentes ; il est certain qu’il

n’en est point le père ;

De tous les témoins qu’on lui oppose, il n’y a
que la sage-femme et la servante qui parlent positivement
de la naissance de cet enfant, et qui
racontent l’histoire fabuleuse de l’accouchement,
et de tous les faits dont on suppose qu’il a été accompagne

et suivi, de sa propre connaissance et
avec sa participation ; et ce sont deux témoins
suspects, accusés et complices du même crime de

supposition de part.
est un reproche commun contre l’une et con-
186 SEPTIÈME
tre l’autre, aussi-bien que contre Alexandre de
La Marre, troisième témoin, et contre sa mère,
sur qui on fait le plus de fond après les deux premières,
et qui sont impliqués comme elles dani
le même crime et dans la même accusation.

D’ailleurs, le désordre de la sage-femme est à
public, que l’on a été obligé de la mettre aux Fille
Repenties. Elle en est sortie irritée plutôt que corrigée.
Son propre curé déclare qu’elle est dans
une espèce d’excommunication, et qu’il refuse
même d’administrer le sacrement de baptême ara
enfans qu’elle lui présente.

Elle a porté l’excès de sa débauche jusqu’à si
marier avec un moine apostat.

Pourquoi aurait-on affecté tant de mystère, si
la grossesse de sa femme lui avait été connne,
comme on le suppose, et s’il avait été présenti
la naissance de l’enfant ? Pourquoi, si elle l’avait
ondoyé, l’aurait-elle présenté au baptême sans
le déclarer ? Pourquoi, au lieu de déclarer une
circonstance si importante, fait-elle une fausse déclaration
que le sieur de Lastre, dont on suppos
que l’enfant est fils légitime, était absent de la
ville d’Amiens ? Quelle foi ajoutera-t-on à une
personne ainsi accoutumée au mensonge et au sa'
crilége, et accusée d’un crime capital ?

L’autre témoin, servante de la sage-femme,
est flétrie par un bannissement.

Si l’on passe des témoins que sa femme produit) 
à sa femme même, on ne découvrira que des sujets
de conviction contre elle, et de déplaisir
pour son mari.
PLAIDOYER. 187
Combien de fois a-t-elle dit qu’elle n’avait
point d’enfans ? N’a-t-elle pas tellement reconnu
qu’elle n’en avaitpoint de son mari, qu’elle s’en est

plainte publiquement à différentes personnes, et
qu’elle a même promis sur ce fondement à la
demoiselle de la Grené de lui laisser son bien ?

Elle n’a pas fait difficulté d’avouer en plusieurs
occasions, que l’enfant dont il s’agit n’était point

le fils de son mari, et que le sieur de Romainville

en était le père. Le sieur de Romainville lui-même

n’en est-il pas demeuré d’accord publiquement ?
Et enfin, n’en trouve-t-on pas une dernière preuve
dans cette fausse couche que l’on a simulée ? Le public
même découvrit bientôt que c’était une fiction

à laquelle on avait eu recours pour tromper

le mari, et lui donner un enfant qui appartenait

au sieur de Romainville.

C’est pour engager la sage-femme à le délivrer

ainsi de la charge de cet enfant, qu’il lui fit alors

présent d’un diamant considérable.

Doit-on s’étonner après cela, si la sage-femme
a répété tous les faits dont elle avait concerté la
supposition avec le sieur de Romainville et avec la

dame de Lastre, et si elle a fait tenir le même langage
à sa servante, à la blanchisseuse, et à son

fils, qui sont tous complices avec elle du même

crime ?

L’enfant, dans ces circonstances, ne mérite
donc aucune faveur. Il faut l’abandonner à la
honte de la supposition, et aux suites du crime
qui lui a donné la naissance. On ne peut le regarder
que comme le bâtard du sieur de Romain-
188 SEPTIÈME
tille et de la demoiselle Courtois. En vain veuton
se prévaloir pour lui de la sainteté du mariage
dans lequel il est né ? La maxime ne regarde
que ceux qui sont conçus aussi-bien que nés depuis
que le mari et la femmes ont liés par des noeuds
légitimes, et non par les enfans conçus comme celui-ci
avant le mariage, et six mois auparavant,
dans un temps où le sieur de Lastre ne connaissait
pas encore la demoiselle Courtois, qu’il n’a
commencé à voir que deux mois avant la célébration.


Tels sont tous les moyens que les parties vois
ont proposés dans cette audience. Tel est l’état de
cette cause aussi étendue dans ses circonstances !
qu’elle est difficile dans sa décision

Nous ne craindrons point d’avouer encore une
fois , que nous voyons avec peine approcher le
moment dans lequel nous serons obligés de vois
proposer nos réflexions sur une affaire si douteuse
, et de vous expliquer les conjectures par
lesquelles nous croyons qu’on peut découvrir « 
voix de la nature, et la lumière de la vérités

Quelque fort que soit le voile qui cache ce mystère
que nous sommes obligés de développer,
nous croyons qu’il tombera de lui-même, si l’on
commence par établir les véritables principes que
doivent nous servir de guides dans une route
anssi obscure, pour parvenir à la connaissant
du véritable état de l’enfant qui attend aux pieds
de la cour ou la qualité honteuse de bâtard, ou le
titre honorable de fils légitime.
PLAIDOYER. 189
C’est à ce point unique que nous croyons qu’il
faut réduire toute la contestation. Quelque importans
que soient les autres chefs qui la composent,
leur décision dépend entièrement de cette
jeule question : Quel est l’état de cet enfant ?
A-t-il un père et une mère certains ? Doit-il la vie ,
à l’union du sieur et de la dame de Lastre, ou
doit-on le mettre au nombre de ces enfans malheureux
, qui ne doivent la naissance qu’au hasard
obscur d’une conjonction illégitime ?
Le crime ou l’innocence de la mère sont inséparables
de la qualité de celui qu’elle appelle son
fils. S’il est illégitime, il est supposé, et sa mère
est coupable. S’il est légitime , la supposition
s’évanouit, la mère est justifiée, et le père confondu.


Enfin, la demande en séparation de corps et
de biens n’est pas moins connexe avec ce chef
Important dans lequel nous renfermons toute la
difficulté de cette' cause. Si l’appelante est corn
vaincue d’un crime aussi punissable que celui de
la supposition d’un enfant, son mari voudrait-il
s’opposer à la séparation ? Serait-il assez aveugle
pour vouloir conserver dans sa maison une femme
capable d’un tel excès ? Et ne pourrait-on pas lui
faire en ce cas ce reproche de la sagesse : Qui
tenet uxorem adultérant, stultus et impius est ;
(Proverbe, cap, xvXVIII. f. 22.) , puisque, suivant la
pensée d’un ancien auteur, la supposition d’un
enfant est une espèce d’adultère civil, aussi pernicieuse
dans ses effets, aussi contraire à l’intérêt
des familles , au repos des citoyens et à l’utilité
190 SEPTIEME
de la république, que l’adultère naturel ? Si, au
contraire, l’appelante est justifiée par votre jugement
, si son fils est redevable de la vie à un
commerce suivi d’un mariage légitime, et non
pas à l’imposture de sa mère, pourra-t-on refuser,
à une femme accusée faussement d’un crime capital
, la juste satisfaction de se séparer pou
toujours d’un mari qui a voulu la déshonorer pat
une calomnie atroce ? L’obligera-t-on à soutenir,
pendant toute sa vie, la vue et la présence de son
accusateur ? Et les exposera-t-on l’un et l’autre à
toutes les suites funestes d’une société malheureuse,
qui ferait le supplice de l’innocent encore
plus que du coupable ?

Après vous avoir proposé cette idée générale
de toute la contestation, souffrez, messieurs,
que, pour examiner la question d’état, à laquelle
seule nous nous attachons, nous vous expliquions
d’abord en peu de paroles , les maximes gênéraies
que le droit a 'établies pour décider de la
naissance des hommes ; les conjectures, les présomptions
, les argumens que les lois écoutent,
et que vos arrêts autorisent : et, comme toutes te
preuves ne sont fondées que sur certains faits,
nous examinerons ensuite si ces faits se trouvent
réunis en cette cause. C’est ce que nous tâcherons
de découvrir par la lecture des informations, ?"
l’examen de la qualité des témoins, par les circonstances
de leurs dépositions ; enfin, par toute
les autres preuves qui se présentent en foule dans
cette contestation.

Commençons donc par examiner la question
PLAIDOYER. 191
de droit, et reprenons ici en peu de mots les
principes généraux par lesquels cette cause doit
s être décidée.

Quoique rien ne soit plus important à l’homme

que la connaissance de son état, il faut avouer

néanmoins qu’il n’y a rien qui lui soit plus caché.

Ce n’est pas seulement dans l’ordre de la grâce

et dans l’esprit de la religion que cette proposition
est véritable : elle est aussi certaine dans
l’état de la nature et dans l’ordre de la société
civile.

La naissance et l’origine de l’homme, sa qualité
de fils et de fils légitime, sont autant de mystères
, dont il semble que la nature lui refuse la
preuve. C’est en vain qu’il cherche à s’en assurer
absolument. Personne, comme a dit le plus ancien
des poètes, ne peut connaître son père,

encore moins le prouver aux autres ; et c’est dans
un sujet à peu près semblable que Pline a dit

autrefois en parlant de la naissance de l’homme :
(Hist. natur. lib. vu. cap. vu. et in prooemio. ) 
Miseret me , atque etiam pudet, oestimantem
quàm sit frivola hominis , animantium omnium.
superhissimi, origo… . Heu démentiam existimantiumab üs initiis ad superbiam genitos !

Ce serait donc inutilement que l’on chercherait
des preuves véritables, des preuves certaines et

 ; authentiques, dans un sujet qui n’admet tout au
plus que des conjectures, des présomptions, des
probabilités.

Ce qui décide de la naissance des hommes
n’est point le degré de certitude, mais le degré
192 SEPTIÈME
de vraisemblance ; et lorsque cette vraisemblance
est appuyée sur la loi, approuvée par les sentimens
des docteurs, confirmée par l’autorité des
choses jugées, elle acquiert le nom et la force de
présomption légitime, et on la considère pou ;
ainsi dire comme une faible lueur de la vérité,
qui tient lieu de lumière à ceux qui marchent
dans les ténèbres.

Telle est en général la nature des preuves de
la filiation. Ce principe est reconnu par tous cent
qui ont traité ces matières. Il semble même qui
les jurisconsultes romains l’aient voulu marquer
dans cette loi fameuse qui décide qu’un testateur
ne peut imposer à celui qui passait pour son fils,
la nécessité de prouver la vérité de son état.

Cette condition est regardée comme impoi'
sible : Non sub ed conditione institution vidéri
quoe in potestate ejus est. (L. Lucius 83.ff.de
Cond. et Demonst. ) 

Ne cherchons donc point, pour décider cette
cause, de ces preuves plus claires que le jour,
telles que la loi les demande dans les matières criminelles,
et contentons-nous, dans une question
aussi obscure, des présomptions ordinaires(
autorisées par les lois et par les suffrages des
docteurs.

La première et la plus considérable, est celle
que l’on tire du mariage : Pater is est quem
nuptice demonstrant. ( Leg. 5. ff. De in Jus vo
cando. )  Cette maxime, quelque indubitable
qu’elle paraisse, n’est cependant qu’une présomption,
comme il serait facile de le prouver, si cela
PLAIDOYER. 193
n’engageait dans une dissertation que la longueur

de cette cause ne nous permet pas.

Si nous examinons quelle est la force et l’effet

de cette présomption, nous trouverons qu’elle ne

peut jamais être entièrement décisive que pour

ceux qui non-seulement sont nés, mais qui sont

conçus dans le mariage.

La loi ne présume jamais le crime ; toujours ;

favorable à l’innocence, quand un même effet

peut avoir deux causes, l’une injuste, l’autre

juste et légitime , elle rejette absolument la première

pour s’attacher uniquement à la der.

nière.

Ainsi, quoiqu’il puisse arriver qu’un enfant

conçu dans le temps du mariage, soit redevable
de la vie au seul crime de sa mère ; cependant.,

parce qu’il peut se faire aussi qu’il ne la doive

qu’à l’union honorable d’une femme avec son
mari, on présume toujours que la mère est innocente

et le fils légitime , jusqu’à ce que le contraire
soit démontré par des preuves évidentes.
Il ne suffit pas même de prouver l’infidélité de

la mère pour en conclure que le fils est illégitime.
La loi s’oppose à cette conséquence injuste, et
elle se déclare en faveur du fils , par ces paroles
fameuses si souvent citées dans ces matières :
Cumpossit et illa (uxor) adultéra esse, et impubes
defunctum patrem habuisse. (Loi 11. §. 9.
ff• ad Legem Juliam de Adulteriis. ) 

C’est donc le nom et la dignité du mariage, la
cohabitation publique et constante, la présomption
toujours favorable et à l’innocence et à l’état
D’AGUESSEAU , T. II. 13
194 SEPTIÈME
des enfans, qui forment cette première espèce de
preuves.

Mais de vouloir lui donner un effet rétroactif,
de prétendre qu’il suffise d’être né dans le mariage
, et que ce nom sacré pourra servir d’ui
voile favorable qui couvrira même ce qui s’est
passé dans un temps où toutes les présomption
cessaient, où l’on ne pouvait alléguer encore ni
la force d’un engagement solennel, ni la longueur
d’une cohabitation certaine, où enfin la
loi ne pouvait rien présumer d’innocent, paru
que tout était également coupable : ce serait
abuser manifestement des termes de la maximi
commune, Pater is est quem nuptice demoustrant,
et lui faire perdre sa véritable application,
en voulant lui donner une étendue quel
n’a pas.

Arrêtons-nous donc à ce premier principe
Rien n’est plus fort que cette présomption. Le nuriage
assure l’état des enfans ; mais cette conjecture,
toute puissante qu’elle est, n’est fondée que
sur la cohabitation antérieure non-seulement à li
naissance, mais même à la conception des enfans.
Sans cela il est certain que cette présomption
détachée de toutes les autres circonstance
n’est nullement décisive.

Passons ensuite à un second principe, qui ne
nous paraît ni moins important ni moins décisif
Les mêmes docteurs qui parlent de cette première
présomption que nous venons d’expliquer
reconnaissent en même temps qu’elle peut fort
bien être étendue, quoique avec moins d’auto-
PLAIDOYER. 195
rité, même au-delà des bornes du mariage ; et
que, puisque c’est la cohabitation du mari et de
la femme qui lui sert de principal fondement, on
peut dire que lorsque cette même fréquentation,
ce commerce, cette union est prouvée entre deux
personnes libres, la même conjecture doit avoir
lieu, non pour assurer aux enfans le titre de légitimes,
mais pour prouver au moins la vérité de
la filiation ; c’est le sentiment de la glose sur
le chap. Michael aux Décrétales Filiis Presb.
Il a été suivi par le cardinal Palcote, dans le livre
qu’il a fait sur les bâtards, et par tous les docteurs
ultramontains.

On peut dire de même que cette maxime n’a
pas besoin de preuves en cette audience, puisqu’elle
est le principal motif de tous les arrêts
que vous y prononcez tous les jours, et par lesquels
vous décidez de la filiation sur la seule
preuve de la fréquentation, jointe à la déclaration
de la mère.

Réunissons maintenant ces deux principes. La
fréquentation peut servir à prouver la paternité
et dans le mariage et hors du mariage ; ajoutons
un troisième cas, et supposons ici qu’un jeune
nomme ait eu quelque familiarité suspecte avec
une fille, tous deux libres, tous deux en état de
s’engager dans les liens du mariage ; supposons
qu’ils se marient ensuite, et que la naissance
d’un fils suivant de trop près la célébration du
mariage, donne lieu à une question d’état dans
laquelle il s’agisse de savoir de qui il sera présumé
fils.
196 SEPTIÈME
Si le mariage était antérieur au temps de la
conception, la loi le donnerait au mari sans aucune
difficulté par une présomption légitime.

Si au contraire il n’y avait jamais eu de mariage
entre les parties, alors on chercherait le
preuves de la fréquentation ; et si ces preuves
étaient concluantes, elles décideraient la question
par une simple conjecture probable.

Mais il se trouve en même temps et une fré
quentation dans le temps de la conception, et un
mariage contracté dans le temps de la naissance ;
ne peut-on pas dire que ces deux faits réunis ensemble
forment une présomption moins forte i
la vérité que la première, parce qu’elle n’est pas
absolument fondée sur le mariage, mais aussi
beaucoup plus puissante que la seconde, parce
qu’elle n’est pas appuyée uniquement sur la fréquentation,
que le mariage qui l’a suivi lui donne
un degré de force, d’évidence et d’autorité, à la
quelle il paraît presque impossible de résister ?

Enfin, si l’on ajoute à ces faits que le mari a su
la grossesse avant le mariage, ou qu’il ne s’en est
pas plaint depuis dans un temps où il ne pouvait
plus l’ignorer ; qui peut douter que cette approbation
tacite ne soit le plus évident caractère dt
la vérité ? et pourra-t-on s’empêcher de considérer
le silence du mari comme une légitimation
formelle de son fils ?

Après avoir fait toutes ces réflexions générale
sur cette première espèce de preuve, nous différerons
pendant quelques momens d’en faire l’ap'
plication à cette cause, pour achever de vous en
PLAIDOYER. 197
pliquer encore plus sommairement les autres
genres de présomptions établies par les lois.

Telle est l’éducation donnée par un père à son
fils ; tels sont les soins paternels par lesquels il

trahit malgré lui tous ses sentimens. La voix de la

nature s’explique par les circonstances de l’éducation
comme par celles de la naissance ; et,

puisqu’elle est appelée par plusieurs auteurs une
seconde naissance, on présume toujours que celui

qui donne la seconde avec tant d’affection a
été constamment l’auteur de la première.

Que si la négligence de son père lui refuse cette
preuve, la loi ne l’abandonne pas pour cela ; et,

s’il peut faire voir que son père l’a reconnu en
quelque occasion que ce puisse être, qu’il lui a
donné seulement une ou deux fois le nom pré ;

deux de son fils, cette reconnaissance fait encore
une conviction contre lui, jusqu’à ce qu’il montre
manifestement qu’il a été trompé.
Mais comme cette dernière conjecture peut

être très-importante dans une cause où l’on prétend
se servir des déclarations d’une mère pour
attaquer l’état de son fils, permettez-nous, messieurs,
d’y faire encore quelques réflexions.
Il y a long-temps qu’on a demandé si l’on devait

regarder la déclaration du père ou de la mère
comme un jugement domestique toujours également
décisif, soit qu’il fût contraire ou favorable
aux enfans. Le nom sacré de père et de mère, et
la tendresse que la nature leur inspire pour leurPropre
sang, ne semblaient pas pouvoir per-
198 SEPTIEME
mettre que l’on doutât de la vérité de leur suffrage.


Aussi voyons-nous que chez les Grecs, suivant
le témoignage d’Aristote, la déclaration de la
mère était toujours suivie par les sentences des
juges : arbitre de la destinée de ses enfans, elle
décidait souverainement de leur sort ; et, quoique
chez eux l’autorité du père ne fût pas si grande,
il paraît néanmoins qu’on y a déféré plusieurs
fois.

Les législateurs romains » ou plus sages ou plu
instruits par l’expérience de plusieurs siècles, ont
établi une maxime contraire ; et si nous voyons
dans leurs lois que la reconnaissance du père est
un grand préjugé pour assurer l’état de son fils,
Grande proejudicium adfert pro filio confessis patris
(Loi 1. § 12. ff. De agtioscendis et alendis li
beris)  ; nous y voyons en même temps que quel
que déclaration que la mère ait faite contre l’état
de ses enfans, la vérité conserve toujours ses
droits, et on la cherche par toutes sortes de voies,
même après le serment de là mère.

C’est ce qui est décidé par la loi 29. § 1. ff- des
Probat. et Proesump., où l’on demande au jurisconsulte
Scaevola si une déclaration faite par une
mère irritée peut nuire à ses enfans. An…absit
professio à matre iratâ facta ? Il répond en ces
termes : Veritati locum superfore.

C’est ce qui est encore établi dans les lois 13 et
14 au code de Probat. Non epistolis..— non
nudis adseverationibus, née émentitâ profêssione
( licet unique consentiant) , sed matrimonio legi-
PLAIDOYER. 199timo concepti, vel adoptione solemni, filii civili
jure patri constituuntur.

Enfin, c’est pour cela qu’il est dit dans une
autre loi qu’un père peut déshériter son fils en
l’appelant fils de l’adultère, sans néanmoins que
le jurisconsulte en conclue qu’il perde la qualité
de fils.

Tous les sentimens des docteurs ont suivi unanimement
cette disposition. Bartole même et
Menochius blâment d’ignorance deux princes
d’Italie, qui, par un excès de déférence pour la
déclaration de leur mère, renoncèrent à leurs
états, parce qu’elle les avait assurés en mourant
qu’ils n’étaient pas fils de son mari.

Enfin, vos arrêts ont tant de fois décidé cette
question, qu’on peut dire que ce n’en est plus
une aujourd’hui. On vous a cité la disposition
d’un dernier arrêt rendu en l’année 1695 sur nos
conclusions (1) , où d’un côté l’adultère de la mère
était prouvé, de l’autre il était certain qu’elle avait
avoué dans ses interrogatoires, à la face de la justice
, que son fils ne devait la vie qu’à son crime ;
et néanmoins, après une déclaration si authentique,
on ne laissa pas de déclarer l’enfant légitime.


Vous avez donc établi par cet arrêt ce principe
général aussi convenable à l’équité naturelle
qu’à l’utilité de la société civile, qu’un père et
une mère peuvent bien assurer par leur suffrage

(1) Ci-dessus le cinquième plaidoyer, du 15 juin 1693 ,
dans la cause de Vinantes.
200 SEPTIEME
l’état de leurs enfans, mais qu’ils ne peuvent jamais
le détruire.

Enfin, pour achever ici tout ce qui regarde li
preuve de la filiation, si malgré toutes les conjectures
que nous venons de vous expliquer, un
père osait encore désavouer celui que tant de
présomptions lui donnent pour fils, on a recours
alors au témoignage des étrangers pour confondre
sa dureté : on entend les voisins, les habitais
d’une même ville, ses concitoyens ; c’est ce que
les Lois appellent Paimor vicinioe, qui fait le dernier
des argumens par lequel on peut confirmer
ou attaquer l’état d’un enfant.

Après vous avoir expliqué les maximes générales
du droit, pour en faire une juste application
à cette cause, il ne s’agit plus que de chercher la
preuve des faits qui sont le fondement de ces conjectures.
Car telle est la nature de toutes les présomptions,
qu’elles dépendent entièrement de
la certitude d’un fait, dont la loi tire ensuite une
conséquence légitime pour établir le droit ; conséquence
d’autant plus forte et plus convaincante,
qu’il y a une liaison plus nécessaire entre le fait
prouvé, et celui dont on cherche la vérité.

Nous avons l’avantage dans cette cause, que la
cour a décidé par avance une question quon
agite souvent dans les causes d’état, et qui consiste
à savoir quelle est la force et l’autorité des
dépositions dès témoins dans une matière si importante.
Vous avez jugé que la qualité des faits
exigeait naturellement cette espèce de preuve:
bien loin de rejeter celle qui était déjà commen-
PLAIDOYER. 201
cée, vous en avez ordonné une nouvelle ; et pour
suivre le préjugé de votre arrêt, nous nous renfermons
uniquement dans les argumens que l’on
tire des dépositions des témoins.

C’est là que nous chercherons s’il y a des faits
capables de servir de fondement aux présomptions
que le droit a établies ; si le mariage a été précédé
d’une fréquentation suspecte ; s’il y a des
preuves d’une grossesse qui l’ait précédé, et qui
l’ait suivi ; si le sieur de Lastre a pris soin de l’éducation
de celui qu’on veut faire passer pour son
fils ; si la mère a fait des déclarations contraires
à son état, et dans quelles circonstances ; enfin,
quelle a été l’opinion commune et le bruit public
de la ville d’Amiens.

Mais comme toutes ces circonstances sont également
répandues dans la plupart des dépositions
des témoins, nous ne les séparerons qu’après vous
les avoir lues, et nous ne suivrons point d’autre
ordre que celui que la date des informations semble
nous prescrire.

Commençons donc par l’examen des informations
faites à la requête du mari.

Il y en a de deux sortes ; les unes ont précédé
votre arrêt, les autres l’ont suivi.

La preuve qui résulte des premières est assez
légère, et ne peut tout au plus mériter le nom
que d’une preuve négative.

Les témoins qui y ont été entendus, déposent

seulement qu’ils n’ont jamais vu d’enfant dans la

maison d’Alexandre de Lastre ; qu’ils n’ont entendu

parler que d’une fausse couche ; que l’ap-
202. SEPTIÈME
pelante s’est plainte plusieurs fois de sa stérilité
et en a accusé tantôt son mari, et tantôt le chagrin
qu’elle avait de demeurer avec sa belle-mère,
et qu’enfin d’autres fois elle a témoigné qu’elle
serait bien fâchée d’avoir des enfans de son mari,

Voilà, messieurs, le précis et l’abrégé de ces
premières informations.

( Lire le second et le troisième témoins. ) 

Vous voyez quelle est la preuve qui en résulte ;
preuve qui n’établit aucun fait essentiel, si ce
n’est celui de la grossesse et d’une fausse couche ;
tout le reste ne peut être considéré que comme
des discours vagues et téméraires, indiscrètement
prononcés , mais désavoués aussitôt , puisque
l’appelante y parle d’une fausse couche dans le
temps qu’on veut qu’elle ait accusé son mari de ne
pouvoir être père, et toujours inutiles pour décider
de l’état d’un enfant.

Passons maintenant aux secondes informations.
Elles sont beaucoup plus considérables que les
premières. Plus de cinquante témoins ont été entendus ;
ils déposent presque tous de différens
faits ; et c’est ce qui nous obligera à vous en lire
un plus grand nombre.

C’est là que vous allez voir, messieurs, ces discours,
ou téméraires ou véritables, mais toujours
indiscrets, d’une femme peu attentive aux conséquences
de ses paroles ; discours qu’on a relevés
avec tant de soin dans cette audience, pour
les opposer également et à la mère et à son fils,

Tantôt vous la verrez assurer que ce que la mé-
PLAIDOYER. 203
disance dû public a appelé un véritable accouchement,
n’a été qu’une colique, ou tout au plus une
fausse couche ; et tantôt, contraire à elle-même,
avouer que le public ne s’est pas trompé, quand
il a cru la vérité de la naissance de son fils.

Vous l’entendrez se plaindre presque en même
temps de ce qu’elle n’a jamais eu d’enfant, et reconnaître
qu’elle en a un, souhaiter et craindre
d’en avoir, déclarer qu’elle est accouchée, et accuser
son mari de sa stérilité ; sans respect pour ellemême,
sans-attachement pour son prétendu fils,
se vanter publiquement que ce n’est pas à son
mari qu’elle est redevable de sa naissance.

Mais afin de ne rien ajouter ici à ses expressions,
permettez-nous, messieurs, de vous lire
les dépositions mêmes qui en rendent un compte
plus exact et mieux circonstancié.

(Lire les I, 7, 10, 11, 17, 19, 25, 27, 35,57
témoins.) 

Il semble que le même esprit d’infidélité, d’indiscrétion,
d’imprudence soit également répandu
sur tous ceux qu’on accuse d’avoir eu part à
cette intrigue. Vous venez d’entendre des témoins
qui prétendent que la sage-femme et sa servante
ont rendu les précautions de l’appelante inutiles,
en trahissant son secret ; vous allez voir que les
restes d’une ancienne passion, et d’une passion
heureuse, à ce que l’on prétend, n’ont pas.empêché
le sieur de Romainville, dont le nom est devenu
célèbre dans votre audience, de déshonorer
l’appelante eu se vantant, peut-être sans fonde-
204 SEPTIÈME
ment, d’une victoire dont il aurait été le seul
témoin.

(Lire les 3, 15, 21, 5o, 42 49 témoins.) 

Enfin nous n’avons plus que deux dépositions
à vous lire pour achever de vous rendre compte
des informations faites à la requête du sieur de
Lastre, témoins beaucoup moins favorables à la
prétention de l’intimé, que ceux que nous avons
lus jusqu’à présent ; cependant témoins qui ne
peuvent lui être suspects, puisque c’est lui-même
qui les a fait entendre.

( Lire les 20 et 2.5 témoins. ) 

Réunissons toutes ces dépositions, et joignons
toutes les preuves qui en résultent.

Vous y reconnaissez premièrement, messieurs,
la vérité de ce fait important, dénié avec tant
de confiance et de fermeté par l’intimé qui pouvait
en prévoir la conséquence, que la connaissance
des parties a commencé long-temps avant
leur mariage, qu’elle a précédé de six mois entiers
leur union légitime, et que dans un temps
non suspect, le sieur de Lastre, bien différent
alors de ce qu’il est aujourd’hui, a recherche
avec empressement le mariage de l’appelante ; et
que, pour vaincre la résistance de sa mère, il lui
a avoué ce même fait qu’il veut dénier à présent,
c’est-à-dire, là complaisance précipitée que l’appelante
avait eue pour celui qu’elle regardait déjà
comme son mari.

Vous y voyez ensuite le fait de la grossesse
dans le temps du mariage, attesté par les té-
PLAIDOYER. 205
moins, la vérité de l’accouchement, la certitude
de la naissance, l’attention continuelle de la ville
d’Amiens sur la destinée de cet enfant, comme
si la Providence eût voulu lui préparer par avance
presque autant de témoins de son existence qu’il
avait de concitoyens.

Vous y remarquez la contrariété, l’incertitude,
la variation perpétuelle de la mère, ses discours
tantôt favorables, tantôt injurieux et à elle et à
son fils ; enfin le bruit répandu par le sieur de
Romainville, ses invectives, et son repentir.

Nous nous contentons d’observer à présent ces
faits ; nous en tirerons les inductions nécessaires
à la décision de cette cause, aussitôt que nous
vous aurons expliqué ce qui résulte des dépositions
des témoins que l’appelante a fait entendre
en exécution de votre arrêt.

Nous mettrons au nombre de ces témoins la
sage-femme et Alexandre de La Marre ; quoiqu’ils
n’aient répondu qu’en qualité d’accusés, leurs
déclarations sont néanmoins une des plus fortes
preuves que l’appelante allègue en sa faveur.

Mais avant que d’entrer dans cette explication,
il est nécessaire d’examiner en peu de mots les
reproches que l’on vous a proposés contre deux'
des principaux témoins, ou, selon l’intimé, des
principaux auteurs de toute cette intrigue, la sagefemme
et sa servante.

Contre la sage-femme , plusieurs reproches
également importans.

1° Sa vie et ses moeurs plus que suspectes. Enfermée
aux filles Repenties de la ville d’Amiens, il
2o5 SEPTIÈME
serait à souhaiter, vous a-t-on dit, qu’elle n’en
fut jamais sortie. Irritée par cette punition plutôt
que véritablement corrigée , elle a passé sa vit
dans des habitudes scandaleuses avec plusieurs
personnes dont le caractère rendait le crime encore
plus punissable ; et, joignant enfin le sacrilège
à la prostitution, elle a été capable d’épouser
un moine apostat : l’Église l’a séparée de sa
communion. Le curé de Saint-Remi a refusé de
recevoir les enfans qu’elle lui présentait au baptême.
Il assure la vérité de tous ces faits par un
certificat qui a été lu dans votre audience.

2°. Coupable dans le fait même dont il s’agit,
d’une prévarication criminelle, non-seulement
elle a caché la naissance de cet enfant que les
obligations de son ministère l’obligeaient à révéler,
elle a porté son impiété jusqu’à le faire
baptiser, sans déclarer qu’il l’avait déjà été dans
le moment de sa naissance ; et après avoir profané
la dignité du mariage, elle n’a pas eu plus
de respect pour la sainteté du baptême.

5°. Accusée comme l’appelante, comment peut
on l’écouter tant qu’elle sera liée avec elle pat
cette société malheureuse que le crime forint
entre tous ceux qui le commettent ?

4°. Enfin elle est tombée dans plusieurs contradictions ;
elle a déclaré que l’on avait laisse
en blanc, dans le registre baptistaire, le jour de la
naissance de l’enfant ; elle a dit qu’elle ne se souvenait
pas de l’avoir signé ; et la fausseté de tous
ces faits a paru par la seule inspection du registre-
PLAIDOYER. 207
Quelque forts que paraissent tous ces moyens,
ils ne sont pas sans réponse.

1°. Il est vrai que cette sage-femme a été enfermée
autrefois ; mais crime effacé par la longueur
du temps. Elle est sortie sans note et sans
flétrissure, et l’on a souffert qu’elle ait toujours
exercé sa profession.

Nous ignorons la vérité de tous les autres faits,
si ce n’est celui de son mariage, où elle a été
plus malheureuse que coupable. Elle-même a fait
rompre, par une sentence solennelle, les noeuds
que l’erreur et l’ignorance avaient formés.

Tout le reste n’est prouvé que par le certificat
du curé de Saint-Remi ; certificat indigne de
« royance :

Par le caractère de celui qui le donne ; zèle indiscret,
imprudence dont il a donné plusieurs
preuves dans d’autres occasions ;

Par la circonstance dans laquelle il le donne ;
d’ office, sans réquisition, sans ordonnance de
justice. Est-ce-là le ministère d’un pasteur ? Est-ce
ainsi qu’il dissimule les désordres de ceux qui lui
sont confiés, qu’il gémit en secret sur leurs égaremens,
qu’il leur épargne la honte d’une injure
publique ? etc.

Par la qualité des faits qu’il rapporte ; il n’a pas
voulu recevoir les enfans que cette sage-femme
portait au baptême, l’indiscrétion de son zèle le
porte à s’accuser lui-même ; ignorance, aveuglement,
faute punissable par son évêque et par la
justice : mettre des enfans au hasard de perdre le
baptême ! certificat scandaleux, qui nous porte à
208 SEPTIÈME
requérir un décret d’ajournement personnel contre
celui qui l’a donné.

2°. Il est incertain si la sage-femme est coupable
 ; cela dépend de l’événement de l’accusation
: et à l’égard de ce qu’on lui reproche de
n’avoir pas déclaré le premier baptême, elle s’en
justifie dans son interrogatoire, et elle rapporte
un certificat d’un curé d’Amiens, qui atteste que
l’usage du diocèse n’est pas de déclarer dans le
registre si l’enfant a été baptisé sous condition
ou non.

3°. Elle a excusé aussi les contradictions dans
lesquelles elle a pu être tombée par la longueur
du temps qui s’est écoulé ; la naissance de l’enfant
au mois d’avril 1686 ; le baptême au mois d’avril
1689, l’interrogatoire au mois d’octobre 1693.

4°- Enfin, témoin nécessaire, et par conséquent
peu reprochable. A qui s’adressera-t-on
pour découvrir le secret de la naissance d’un enfant,
si ce n’est à celle à qui il doit la vie en
quelque manière, qui lui a servi d’une seconde
mère , unique confidente, seule dépositaire d’un
tel secret ? Ou il faut recevoir son témoignage,
ou réduire souvent un enfant à l’impossibilité de
prouver son état.

Ajoutons une dernière réflexion, tirée de l’affectation
que l’on a eue de rendre ce témoin suspect
en le rendant accusé.

Aucune preuve contre la sage-femme pour a
première information , aucun témoin ne la
nomme.

Rien ne l’accuse que l’extrait baptistaire. Mais
PLAIDOYER, 209
si c’était un crime de l’avoir signé, pourquoi le
juge n’a-t-il pas décrété d’abord, sans attendre
l’information ? Et si cette signature par ellemême
n’était point une preuve du crime , pourquoi
a-t-il décrété après une information qui ne
la chargeait en aucune manière ?

Concluons donc que c’est cette affectation
même qui doit donner plus de poids et d’autorité
à son témoignage.

Contre la servante de la sage-femme.

On vous a dit d’abord qu’elle était dévouée à
sa maîtresse, mais reproche trop vague.

On a allégué ensuite une sentence de bannissement
de la banlieue d’Amiens ; mais on y a répondu
par la sentence même. Ce n’est pas pour
le crime qu’elle est bannie, c’est ponr n’avoir pu
payer une amende de cent livres pour une çontravention
aux droits de gabelles ; c’est son impuissance,
c’est sa pauvreté, c’est son option
même qui la condamne.

D’ailleurs, témoin nécessaire comme le précédent.


Ainsi, rien n’empêche la lecture des dépositions
de ces témoins ; rien ne s’oppose à leur autorité.


(Lire l’interrogatoire de la sage-femme, et
d’Alexandre de La Marre ;

La déposition de la servante ;

Le premier témoin, le troisième, le quatrième,
le septième, le dixième témoin. ) 
Après avoir lu ces dépositions, il semble que
la cause est absolument décidée.
D’AGUESSEAU , T. II. 14210 SEPTIÈME
Deux réflexions générales, qui nous paraissent
d’une extrême importance.

La première, que ces dépositions ont un tel
rapport, une si grande union , une conformité
si parfaite, qu’elles se soutiennent mutuellement,
qu’elles assurent la vérité lles unes des autres ; et
que, quand même il y en aurait quelqu’une suspecte
par la qualité du témoin , ce défaut serait
réparé par la liaison que sa déposition a avec
celles qui la précèdent et qui la suivent.

La seconde réflexion est encore plus considérable
et plus décisive que la première.

La cause que nous examinons n’est plus une
cause entière : elle est préjugée par l’arrêt contradictoire
que vous avez rendu l’année dernière

Vous avez réduit sa décision à certains points
essentiels : vous l’avez renfermée dans l’examen
de quelques preuves, qui vous ont paru des présomptions
légitimes ; et c’est dans ces mêmes
bornes que nous devons la réduire aujourd’hui.

Votre arrêt a marqué quatre faits principauxLa

vérité de l’accouchement trois mois après
le mariage.

La présence du mari, et les Soins qu’il a pris
de son baptême.

La connaissance qu’il a eue de son éducationEnfin

, le bruit public et constant de la ville
d’Amiens.

Si l’intimé n’a pu détruire la vérité de ces fai|si
si l’appelante a été assez heureuse pour les établir,
la cause est décidée , l’état de l’enfant est en
assurance, et la calomnie du mari est confondue-
PLAIDOYER. 211
Or nous trouvons tous ces faits établis, et d’une
 ? manière si précise , si exacte, si circonstanciée ,
que l’onreconnaît partout le caractère de la vérité.
On voit dans la lecture des informations la
connaissance, la fréquentation d’Alexandre de
Lastre et de Marie Courtois six mois avant le mariage ;
la grossesse certaine, l’accouchement trois
mois après ; le père témoin ; l’enfant élevé par
les soins de la mère principalement, mais avec
la participation du père. Les caresses qu’il a
faites à cet enfant, les visites qu’il lui a rendues,
en sont autant de preuves manifestes. Toute la
ville d’Amiens rend témoignage de la vérité de
sa naissance. On le suit pas à pas depuis le premier
moment de sa vie jusqu’à présent : d’abord
la sage-femme le fait emporter ; on le donne à
une première nourrice , qui le dépose à une se'
conde qui le déclare ; la blanchisseuse s’en charge
ensuite ; on le fait baptiser ; sa mère le reprend
et l’amène aux pieds de la cour pour recevoir des
mains de la justice la confirmation de son état.
Peut-on trouver une histoire plus circonstanciée
et plus suivie ?

Bien loin que l’intimé ait prouvé le contraire
de ces faits, il y en a trois qui ne sont pas mieux
prouvés par l’information de l’appelante que par
la sienne.

La vérité de la grossesse ;
La certitude de l’accouchement ;
Le jugement de toute la ville d’Amiens.
Mais allons plus avant, et supposons que la
cause soit encore tout entière ; oublions pour un
212 SEPTIEME
temps le préjugé de votre arrêt, et voyons si
nous trouverons dans les dépositions des témoins
ces quatre conjectures puissantes , que les maximes
générales du droit admettent pour prouver
l’état des enfans.

Reprenons-les ici en peu de paroles.

La fréquentation seule ;

Le mariage ;

La fréquentation suivie du mariage ;

L’éducation donnée par le père , et le traitement
qu’il a fait à son fils. Ce sont, comme nous
l’avons déjà dit, les différentes espèces de preuves
de la paternité.

Ajoutons-y les témoignages des voisins, et
principalement de ceux qui ont eu plus de relfc
tion avec le père et la mère.

Toutes ces présomptions sont réunies dans
cette cause contre l’intiméIl

est vrai que le terme précipité de l’accouchement
ne permet pas qu’on lui applique la règle
générale, Pater is est quem nuptiai demonstrants

Mais au défaut de cette règle, on peut lui appliquer
Vargunient que l’on tire de la connaissance
des parties, de la ; familiarité que l’on a remarquée
entre eux, en un mot 4e la fréquent 8'
tion suivie du mariage.

Nous avons dit, et nous le répétons ici, que le
concours de ces deux circonstances rend cette
conjecture ! presque aussi forte en, faveur des enfans,,
que s’ils eussent été conçus pendant le ma
riage.
PLAIDOYER. 213
, Or, peut-on douter qu’elles ne se trouvent
jointes dans cette espèce ?

Le mariage est constant. Le sieur de Lastre ne
prétend point lui donner atteinte.

Le fait de la fréquentation antérieure au mariage
est aussi constant par les témoins mêmes
de l’intimé.

Ce n’est pas tout encore ; on est persuadé, par la
lecture de leurs dépositions, qu’il a eu connaissance
de la grossesse avant le mariage ; il s’en est
servi pour obtenir le consentement de la mère.

Quand la cause serait réduite à ce seul point,
quand l’appelante n’aurait fait que cette preuve
unique, qui peut douter qu’elle ne fût décisive ?

Un jeune homme abusant des droits qu’il s’imagine
que l’espérance d’un mariage prochain peut
lui donner, prévient les momens marqués par la
religion et par la loi ; il se flatte d’être l’auteur
d’ une grossesse anticipée ; il détermine une famille
entière à consentir au mariage par la crainte
du déshonneur de leur fille : et qui est-ce qui
nous apprend un fait si important ? c’est luimême
 ; et, après cela, il pourra désavouer un fils
auquel il est peut-être redevable de son mariage,
puisqu’il n’aurait peut-être jamais été mari s’il
n’ eût pas commencé par être père !

Encore une fois, cette preuve forme un argument
décisif.

Suivons ce raisonnement, et tâchons même de
le porter encore plus loin.

Quand il n’aurait pas prouvé ces empressemens
qui le trahissent aujourd’hui, supposons seule-
214 .SEPTIÈME
ment, comme il n’est pas permis d’en douter,
qu’il ait su la grossesse, dans les premiers momens
du mariage.

Qui peut concevoir qu’il demeure dans le silence,
qu’il souffre patiemment qu’on lui donne
un fils et un héritier malgré lui , qu’il prenne
tranquillement la qualité de père avant presque
d’avoir acquis celle de mari ?

Que pourrait-il opposer à cette présomption ?

Enfin, achevons d’examiner les conséquences
de ce fait important.

Quand même il supposerait, contre toute apparence,
qu’il a ignoré la grossesse, accordons-lui
qu’il a été trompé dans ce point ; feignons en si
faveur l’impossible, l’absurde, le ridicule.

Dira-t-il qu’il apu ignorer l’accouchement dans
sa maison, à ses yeux, en sa présence ? Il entend
les cris d’un enfant. Rejetons même tous ces faits
comme prouvés par la sage-femme seule et par
sa servante.

Mais du moins ne peut-on révoquer en doute
qu’il n’ait vu ce que des étrangers, ce que deux des
témoins vous disent avoir vu, ce lait que la nature
fournit à une mère véritable pour l’aliment
de son enfant.

Cette preuve de l’accouchement, si certaine,
si naturelle, si décisive, qu’Aristote et Balde après
lui la rapportent comme l’exemple d’une preuve
invincible, n’aurait-elle pas été capable de lui découvrir
le véritable état de sa femme ?

Ce n’est pas d’aujourd’hui que l’on a proposé
ce moyen, comme un argument indubitable, pour
PLAIDOYER. 215
prouver qu’il n’y avait point eu de supposition de
part.

Ainsi, quand autrefois Appius, décemvir, dans
le transport de la passion qu’il avait conçue pour la
fille de Virginius, engagea Claudius, son client, à
la réclamer comme fille d’une de ses esclaves,
et à imputer à la femme de Virginius le crime
de supposition départ : ceux qui défendaient l’honneur
et la liberté de sa fille, proposèrent, comme
l’argument le plus évident et le plus décisif : Puellam
materna lacté nutritam fuisse,, fieri autem
, nullo modo posse ut mammoe mulieris quoe non peperit,
lacte impleantur (1).

Joignons à ces premières.présomptions, celles
qui résultent de la manière dont il a traité son
fils. Il l’a reçu dans sa maison et à sa table. Ajoutons-y
le témoignage de tous ceux qui ont eu
part à cette éducation, et concluons que tôt ou
tard la vérité se découvre malgré les ténèbres qui
semblent la dérober à nos regards.

Ce temps est enfin arrivé pour l’enfant que vous
avez devant vos yeux : il commence à retrouver
ses véritables parens, etc.

C’est en vain que le sieur de Lastre veut lui opposer
les argumens qu’il tire des dépositions de ses
témoins. ..

1°. Ils n’empêchent pas que le fait de la grossesse,
dont il a eu connaissance avant le mariage ,
ne demeure certain, et ce seul fait décide la cause.

(1) Denis d’Halicarnasse, Antiquités romaines, livre XI,
selon la traduction d’AEmilius Portus.
216 SEPTIÈME
2°. Que résulte-t-il de ces dépositions ?

1°. Que l’on a caché l’accouchement ; mais la
raison en est expliquée par les témoins : c’était
la crainte du père de la dame de Lastre ; et dès le
moment qu’il n’a pu l’ignôrer, comme cela nous
paraît constant, il a dit savoir aussi pourquoi on
le cachait avec tant de soin : c’est à lui même
que nous devons demander la raison de ce mystère.

2°. Que la dame de Lastre a souvent nié
l’existence de son fils ; mais c’est un effet du même
secret.

3°. Qu’elle a tenu plusieurs discours qui font
croire que Romainville en est le père ; que Romainville
a confirmé son témoignage.

Mais une infinité de réponses.

D’abord, la régie générale du droit que nous
avons rappellée : Professio à maire iratâ facta, ne
nuit point à l’enfant.

Ici ce n’est qu’une simple conversation, moins
forte qu’une déclaration apud acta, et une réponse
judiciaire ; cependant dans la loi 29, Pro
bat, on rejette l’une ; et l’arrêt rendu sur nos conclusions
en 16§5, a exclu a l’autre.

D’ailleurs, c’était une mère irritée alors contrt
son mari, voulant le déshonorer par ses discoursEnfin,

Romainville n’est point partie :

Romainville s’est dédit.

Romainville a pu se croire auteur de la grossesse,
de Lastre a pu l’être ou le Croire. Il ne
s’agit point de savoir lequel des deux se serait
PLAIDOYER. 217
trompé. Il est certain que de Lastre a reconnu
qu’il l’était.

Mais quelle foi peut-on ajouter à un homme
offensé de ce que ses recherches avaient été rejetées,
en lui préférant un autre ? et ne pourrait-on
pas lui appliquer Ces vers d’un poëte :
… Fingunt quidem quse vera negarènt….
lit credi, quod non contigit esse, cupit.OVID- de Arte amand. lib. II
4°' Quelques témoins déposent que la sàgefemme
et la servante ont tenu des discours contraires
à leurs déclarations ; mais ce sont de purs
ouï-dire ; et quelle comparaison avec la suite et
l’exactitude de leurs réponses ?

Réunissons toutes ces preuves, et ajoutons-en
encore deux autres qui nous paraissent très-considérables.


La première, tirée de la requête dont nous
avons parlé dans le fait, où de Lastre dit qu’il a
fait grâce à sa femme.. Il a cherché inutilement
a expliquer lé sens de ces paroles par la sentence
de condamnation prononcée contre le frère de sa

femme.
1° Ces termes dénotent la conduite personnelle
 ;

2°. Le fait de la (condamnation est postérieur
de dix mois au mariage.

La seconde preuve est fondée sur la variation ,
l’ incertitude perpétuelle qu’on remarque dans sa
requête et dans ses plaidoiries. Il soutient d’abord
qu 'il n’y a eu ni accouchement ni fausse-couche,
218 SEPTIÈME
mais seulement une colique. Tout prouve une
fausse - couche apparente , et un accouchement
véritable.

Il soutient qu’il n’a fait connaissance avec sa
femme que peu de jours avant le mariage.

Il y a preuve de fréquentation six mois auparavant.


Enfin, il déclare une fausse-couche aux témoins
, et à l’audience il se déclare impuissant:
Semelfalsus, semper falsus.

En rassemblant toutes ces réflexions, reconnaissons

que l’intimé est heureux de retrouver sa
femme innocente , son fils vivant, et malgré
l’imprudence de sa défense, lui-même véritable
père.

Ce plaidoyer finit, en reprenant tous les chefs
qui étaient l’objet des demandes des parties, et
requérant une aumône contre le père et la mère
pour le commerce antérieur au mariage, et un
décret contre le curé de Saint-Remi.
Arrêt conforme du 16 juillet 1695, prononcé à
la grande audience de la Tournelle, M. de
Bailleul, président ; plaidans , Dumont pour
Courtois, Derofepour Courville, Rousselles pour
Veret et de La Marre, et Penel pour de Lastre
d’Aubigny.
PLAIDOYER. 219Huitième plaidoyer.
Du 4 juin 1697.
Dans la cause de Jean Clermont et Anne-Elisabeth
Fiorelli, sa femme, et les héritières de
Marie-Robert Duval, seconde femme de Tiberio
Fiorelli.
Si la légitimation par mariage subséquent peut avoir lieu
pour des enfans nés ex conjugato etsolutâ, aut vice versà,
lorsque l’un des deux a été dans la bonne foi sur l’état
de l’autre , et l’a cru libre.
QUOIQUE l’explication de cette cause soit assez
sommaire, si l’on s’attache uniquement aux circonstances
du fait, elle est néanmoins très-importante
, si l’on envisage la principale question
qui y a été traitée, et qui consiste à examiner
quels doivent être les effets de la bonne-foi par
rapport à l’état et à la fortune des enfans ; si sa
faveur ne doit pas être renfermée dans les bornes
d’ un mariage solennel, contracté à la face des
autels, et qui porte tous les caractères extérieurs
dune union légitime, ou si, au contraire, elle
peut s étendre même jusqu’aux engagemens criminels
, et ôter aux enfans le nom honteux de
bâtards adultérins, pour leur donner le titre
moins odieux d’enfans naturels, capables d’être
légitimés par un mariage subséquent.
Cette question, qui partage tous les canonistes,
2 20 HUITIEME
est le véritable sujet de la contestation qui se
présente à décider. Elle y est accompagnée de
circonstances singulières, qui peuvent la rendre
aussi difficile dans le fait qu’elle est importante
dans le droit.

Tiberio Fiorelli, connu sous un autre nom
(Scaramouche) dans le monde, et fameux par la
grande réputation qu’il avait acquise dans son art
de comédien , est celui dont les deux mariages
ont fourni la matière de cette cause, que le nom
de son principal acteur et ses incidens singuliers
pourraient faire regarder comme une espèce de
fiction plus propre au théâtre qu’au barreau, si la
vérité ne s’y trouvait jointe à la vraisemblance,

Il était né en Italie vers l’année 1606. Florence
était le lieu de sa naissance ; son art, celui de
comédien ; et sa vie, telle que son art pouvait la
faire présumer.

L’espérance d’une meilleure fortune le fit venir
en France. Il y passa avec une femme appelée
Laurenza Isabella ; et c’est une des questions de
la cause de savoir si elle a jamais été unie avec
lui par les liens d’un engagement légitime, ou si
au contraire l’exercice d’une même profession ;
et encore plus les noeuds du libertinage et de la
débauche, avaient formé entre eux une conjonction
illicite, qu’ils cherchaient à déguiser sous !
nom d’un mariage légitime.

Quoi qu’il en soit, il est certain que si l’ on eu
croit Tiberio Fiorelli lui-même, dans les differens

interrogatoires qu’il a subis au Châtelet,il
avait épousé publiquement celle qui passait pour
PLAIDOYER. 221
sa femme, dans la ville de Païenne, en Sicile.
En l’année 1659, nous trouvons un acte, passé
par devant notaires, dans lequel ils prennent la
qualité de mari et femme. Ils achètent conjointement
quelques héritages qui étaient situés auprès
de Florence ; ils stipulent même que la
jouissance de ces terres appartiendra au survivant
d’eux.

On prétend que c’est là le dernier acte dans
jequel cette fiction a subsisté ; cependant on rapporte,
depuis ce temps-là, un contrat de mariage
de Silvio Fiorelli, fils de Tiberio et de Laurence
Isabelle, dans lequel il prend la qualité de fils
légitime. On y énonce une Lettre écrite à Tiberio
par sa femme, dans laquelle elle consent au mariage
de son fils. En un mot, si elle n’était pas
femme légitime, il est constant qu’elle en conservait
toutes les apparences ; et cela dans un
temps où, si elle n’avait été qu’une simple concubine,
Tiberio Fiorelli n’avait plus rien à ménager
avec elle , puisqu’elle l’avait abandonné
pour s’en retourner en Italie.
Ce contrat de mariage est passé en 1666. Nous
ne voyons rien, depuis ce temps, qui prouve
l’ existence de la prétendue femme de Tiberio, si
Ce n’ est l’extrait mortuaire dont on vous a, parlé,
et par lequel il paraît que Laurence Isabelle, fille
de Benardo del Campo, est morte en 1687.

Nous examinerons bientôt la forme de cet
acte, et la foi que l’on doit y ajouter.

Voilà, messieurs, tout ce qui regarde le premier
mariage de Tiberio Fiorelli. Il faut vous
222 HUITIEME
expliquer en aussi peu de paroles, ce qui concerne
le second.

Quelque incertitude qu’il y ait entre les parties
sur les autres faits, il y en a un néanmoins sur
lequel elles s’accordent parfaitement.

Les deux parties ont également reconnu que
les premiers engagemens de Tiberio avec MarieRobert
Duval, s’étaient formés par le Crime. On
prétend qu’ils ont commencé vers l’année 1680 ;
Tiberio était alors âgé de près de soixante-quinze
ans, et l’on soutient aujourd’hui que cette habitude
criminelle a donné la naissance à la partit
de Me. Issaly.

On rapporte en effet un extrait baptistaire de
1681, où l’on voit qu’elle a été baptisée sous le
nom d’Anne-Élisabeth Fiorelli, comme fille de
Tiberio Fiorelli et de Marie-Robert Duval, que
l’on qualifie sa femme. Dans cet acte, Fiorelli
n’est point présent ; il ne signe point sur le registre
des baptêmes. Cependant il est convenu,
dans la suite, que c’était lui qui avait pris soin
de l’éducation de cette fille ; et elle s’est conservée
jusqu’à présent dans la possession de la qualité
dé fille de Tiberio Fiorelli, quoiqu’on ait
voulu la révoquer en doute dans votre audience.

Sept années entières s’écoulent depuis la naissance
de cet enfant, jusqu’au mariage par lequel
on prétend qu’elle a été légitimée.

Enfin, en l’année 1688, Tiberio Fiorelli,, ou
pressé par les remords de sa conscience, ou excité
par les remontrances d’une grande princesse
PLAIDOYER. 223
résolut de revêtir son engagement du nom honorable
de mariage.

Il fut célébré en la paroisse de Saint-Sauveur ; et
nous ne pouvons nous dispenser de relever ici une
circonstance qui peut être de quelque importance,
c’est qu’il n’est fait aucune mention, ni dans le
contrat, ni dans l’acte de célébration, de cette
prétendue fille dont la naissance était un des principaux
motifs de ce mariage ; on n’y observe point
l’ancien usage qui se pratique presque toujours dans
ces occasions, de la mettre sous le poêle en un mot,
un oublie absolument la fille dans cette cérémonie,
et l’on y donne à Tiberio Fiorelli la qualité
de veuf de Laurence-Isabelle del Campo.

L’engagement de Tiberio devient légitime,
mais il ne devient pas plus heureux. Soit, comme
on vous l’a dit d’un côté, que la jalousie eût troublé
son esprit, soit, comme on le prétend de
l’autre, que ses soupçons ne fussent que trop bien
fondés, il est certain qu’il se plaignit ouvertement
de la conduite de sa femme, et qu’il soutint
qu’elle n’avait recherché avec empressement
son mariage que pour le faire servir de voile à
ses débauches. Il intenta contre elle une accusation
d’adultère. Il la fit enfermer d’abord dans la
maison de Sainte-Pélagie, ensuite dans les prisons
du grand Châtelet.

Elle mourut en l’année 1693. Aussitôt après

sa mort, on assemble les parens de sa fille pour

lui donner un tuteur ; et c’est en cet endroit que

commencent les variations de Tiberio Fiorelli,
224. HUITIEME
qui servent aujourd’hui à rendre l’état de la fille
incertain.

Il fut assigné comme les autres parens ; tous le
parens lui donnèrent leur suffrage ; il avait même
signé la procuration par laquelle ils lui déféraient
la tutelle. Cependant, le 7 novembre 1693
il comparaît en personne dans l’assemblée des
parens ; il désavoue la qualité de père, il refuse
celle de tuteur.

Les choses demeurent en cet état jusqu’au 19 décembre
1693 ; alors il change de langage. Il reconnaît
pour sa fille celle qu’il avait désavouée
peu de temps auparavant ; il accepte la fonction
de tuteur.

Nous n’examinerons point encore quelle fut li
cause de ce changement inopiné. Nous nous contenterons
de vous faire remarquer que, dans l’inter
valle de ces deux déclarations contraires, MarieMadeleine
Duvàl avait formé sa demande contre
Tiberio, en qualité de tante et de plus prochaine
héritière de sa femme.

Elle concluait contre lui à la restitution des
sommes que Marié-Robert Duval lui avait apportées
en dot ; six mille livres d’une part, quatre
mille livres d’autre, et une tapisserie d’environ
huit à neuf cents livres.

Sur cette demande, Tiberio comparut au Châtelet
: il chercha d’abord à se défendre en atta-,
quant la qualité de la demanderesse. Il soutint
qu’elle n’était point parente de sa femme ; il lui
opposa les mêmes fins de non-recevoir qui vous
ont été expliquées.
PLAIDOYER. 225
Dans ce premier moment de sa défense on le

fit interroger sur faits et articles. Il fit deux déclarations

très-importantes ; l’une sur son état,

l’autre sur celui de sa fille.

Il reconnut qu’il avait été marié une première

fois, que sa première femme n’était morte qu’en
1687, et il protesta qu’il ne reconnaissait point la
partie de Me. Issaly pour sa fille, qu’elle était le

fruit de la prostitution publique de sa mère, et
qu’il la désavouait absolument.

Mais, dans la suite de la contestation, ses variations
augmentèrent encore l’obscurité de ce fait.

Il soutint au contraire qu’Anne - Elisabeth Fiorelli
était sa fille née dans le concubinage, mais
légitimée par un mariage subséquent ; et, pour
détruire les premiers faits par la même voie par
laquelle ils avaient été établis, il fit intervenir le
subrogé tuteur de sa prétendue fille. Ce tuteur, de

concert avec lui, le fait interroger une seconde
fois sur faits et articles, et alors il se rétracte entièrement.
Il reconnaît l’appelante pour sa fille ;
mais en même temps il convient de l’existence
de son premier mariage.

Ainsi toute la difficulté se trouva réduite à savoir
combien le premier mariage avait duré, s’il

subsistait encore dans le temps de la naissance de
l’appelante, et même dans le temps de la célébration
du second mariage, ou si au contraire la
mort de la première femme avait rétabli Tiberio
Fiorelli dans une pleine et parfaite liberté-.

Ce fut dans ces circonstances qu’intervint la
première sentence dont est appel, qui ordonne,
D’AGUESSEAU , T. II
226 HUITIÈME
avant faire droit, que les parties feront leurs diligençes
dans six mois, pour rapporter l’extrait
mortuaire de Laurenza Isabella, première femme
de Tiberio Fiorelli.

Tiberio est mort dans les six mois, et l’on a
trouvé sous son scellé l’extrait mortuaire que
l’on cherchait.
Il est important d’expliquer ici la forme dans
laquelle cet acte a paru.

Nous voyons qu’il n’est expédié qu’en l’année
1694, après la sentence du Châtelet.
Celui qui en demande l’expédition s’adresse
aux vicaires-généraux de l’archevêque de Florence.
Ils ordonnent au curé de représenter le registre
des morts. Le curé obéit. Un notaire en
extrait l’acte dont il s’agit ; et, par cet acte, il paraît
que, le 19 janvier 1687, on a enterré Laurenza
Isabella, fille du feu Bernardo del Campo,
et femme, de Tiberio Fiorelli, fils de Silvio Fiorelli
Cet acte, est porté à l’audience du Châtelet
L’on y agite les ; mêmes questions de droit et de
fait qui vous ont été proposées, et enfin sentence
définitive par laquelle on déboute l’appelante de
la demandé qu’elle ; avait formée pour être déclarée
fille légitime ; on maintient l’intimée comme
plus prochaine héritière dans la portion destin
de Marié Duval, et néanmoins on adjuge à l’appelante
deux cents livres de pension alimentaire
et quinze cents livres une fois payées.

Cette sentence, et la première qui lui sert de
fondement, sont la matière du premier appel
sur lequel vous avez à prononcer.
PLAIDOYER. 227
L’intimée, de son côté, a interjeté appel de la
dernière sentence, en ce qu’elle adjuge des alimens
trop considérables à l’appelante, et peu

proportionnés aux forces de la succession.
Et ces deux appellations forment les deux chefs
de contestation que vous avez à décider (1).
Quant à nous, vous voyez, messieurs, par
l’explication que nous vous avons faite des circonstances
de cette cause , et des moyens opposés,
que toute cette contestation se réduit à
l’examen des qualités des deux parties.

Elles s’accusent réciproquement du même dé
faut de légitimité, D’un côté, on prétend que
l’intimée n’est pas partie capable, parce qu’elle
n’est pas parente de Marie-Robert Duval, femme
de Tiberio Fiorelli, et qu’elle abuse de la conformité
des noms pour s’insérer dans une famille
étrangère : que si elle avait quelque liaison avec
elle, la source en serait illégitime et la.rendrait
incapable de succéder, parce qu’il n’y a aucune
conformité entre le nom de sa mère et celui de
la femme légitime de son père, et qu’ainsi elle
serait non-seulement bâtarde, mais adultérine.
D’un autre côté, l’on soutient que rappelante
n’est pas fille de Tiberio Fiorelli : que,si elle lui
doit la naissance, elle est le fruit odieux de l’adultère,
et n’a pu être légitimée par un mariage
subséquent.

Nous avons donc à examiner d’abord si l’intimée
est véritablement tante de Marie-Robert

(1) Les moyens furent rappelés ici sans-avoir été écrits
228 HUITIÈME
Duval, femme de Fiorelli, comme fille légitime de
Louis Duval, leur père commun. Nous passerons
ensuite à l’examen de la qualité de l’appelante ;
pour savoir si elle est véritablement fille de Tiberio
Fiorelli, et si, par le mariage qu’il à contracté
depuis qu’elle est née, il l’a mise au rang des enfans
légitimes.
Première qualité, ou première question. Comme
la première question qui concerne la qualité dt
l’intimée , est la moins importante et la moins
difficile de cette cause, que d’ailleurs c’est une
pure question de fait, nous la traiterons trèssommairement.


Louis Duval était constamment père légitime
de Richard Duval, père de Marie-Robert Duval,
femme de Tiberio Fiorelli.

L’unique question est de savoir si le même
Louis Duval a eu une fille légitime appelée MarieMadeleine
Duval, soeur de Richard, et tante de
Marie-Robert Duval, femme de Tiberio Fiorelli

Pour prouver ce fait, on rapporte deux actes
principaux :

L’un est l’extrait baptistaire de Marie-Madeleine
Duval, qui est aujourd’hui l’intimée ;

L’autre est le contrat de mariage de la meut
Marie-Madeleine Duval.

Dans l’un, on voit que Marie-MadeleineDuf
est dite fille de Louis Duval, faiseur de Battoirs,
et de Marguerite.Couvre, sa fermue.

Dans l’autre, il paraît que Richard Duval assiste,
en qualité de frère, au contrat de mariage de
Marie-Madeleine Duval, et de là l’on conclut
PLAIDOYER. 229
qu’elle est non-seulement fille légitime de Louis
Duval, mais qu’elle a toujours passé, dans la famille
de son père, pour sa fille légitime ; qu’elle
a été reconnue comme soeur légitime par Richard
Duval, père de Marie-Robert Duval, dé la succession
de laquelle il s’agit aujourd’hui.

La seule observation par laquelle on prétend
combattre tous ces faits, c’est que le nom de la
mère ne se trouve pas le même dans les extraits
baptistaires des deux enfans de Louis Duval, c’està-dire,
dans celui de Richard Duval et dans celui
de Marie-Madeleine Duval, qui néanmoins, si
l’on en croit l’intimée, étaient frère et soeur, enfans
du même père et de la même mère.

Dans l’extrait baptistaire de Richard, l’on trouve
que la mère est appelée Marguerite Caiard.

Dans celui de Marie-Madeleine Duval, la mère
s’appelle Marguerite Couvre.

Ce seul changement de nom fait toute l’équivoque
de cette première partie de la cause.

Mais il est facile de dissiper, par quelques réflexions,
ce premier nuage dont la cause est couverte.

Première réflexion. Quand Marguerite Couvre
et Marguerite Caiard seraient deux personnes differentes,
on ne pourrait en rien conclure contre
l’ intimée ; car il faudrait prouver, : outre cela, que
Marguerite Caiard vivait encore dans le temps
que Marguerite Couvre prenait la qualité de femme
de Richard Duval, et alors, à la vérité, on prouverait
parfaitement que Marie-Madeleine Duval
ne serait pas, légitime.
35o HUITIÈME
Mais jusqu’à ce qu’on prouve ce fait, rien n’em
pêche que Louis Duval n’ait été marié deux fois ;
d’abord avec Marguerite Caiard, ensuite avec
Marguerite Couvre.

Mais, dit-on, ce serait à l’intimée à le proùvent
Nullement ; car elle a pour elle un extrait baptistaire.
C’est à ceux qui l’attaquent, à prouver
que ce titre ne peut lui donner la qualité de fille
légitime.
Seconde réflexion. Il faut observer ici tout ce
qui se trouve conforme dans les deux extraits
baptistaires.

1°. Le nom du père. Louis Duval dans tous les
deux.

2°. La profession du père ; Faiseur de battons
dans tous les deux
3° Le nom de baptême de là mère. Margueritte
dans les deux extraits baptistaires.

II est bien difficile que toutes ces circonstances
concourent, et néanmoins que ce soit deux personnés
différentes.
Troisième réflexion. Il paraît manifestement
par un acte non-suspect, qu’il y a eu toujours de
l’erreur et de la diversité dans la manière d’écrire
le nom de Marguerite Couvre on Caiard.

Dans le contrat de màriàgé de l’appelant, on
voit que sa mère, veuve de Louis Duval, est appelée
Marguerite Couvard ; nomqui semblé, et
quelque manière, un milieu entre le nom de
Caiard, qui est dans l’extrait baptistaire de Richard,
et le nom de Couvre, qui est dans l’extrait
baptistaire de Marie-Madeleine Duval. il com-
PLAIDOYER. 25l
mence comme l’un , et finit comme l’autre, et
l’on peut dire qu’il les concilie tous deux. Ainsi

on ne peut tirer aucun argument certain d’un
nom qui a été écrit si diversement
Quatrième réflexion. Mais ce qui décide-, et ce
qui assure entièrement la véritable interprétation
de ces extraits baptistaires, c’est que, dans la
famille, Marie-Madeleine Duval a été reconnue
comme fille légitime, et cela par Richard Duval
même, aïeul de l’appelante, père de sa mère, et
qu’elle ne peut aujourd’hui désavouer. Il est présent
au contrat de mariage de sa soeur MarieMadeleine
Duval ; il le signe ; il l’approuve ; et,
dans ce contrat, elle est appelée fille de Louis
Duval et de Marguerite Couvard ; Donc jamais on
n’a eu la moindre pensée de lui disputer la qualité
de fille légitime. Donc cette première question
pouvait être retranchée de la cause.
Cinquième réflexion. Tiberio Fiorelli l’a luimême
reconnue dans la lettre qu’il a écrite à

l’intimée. On vous en a fait la lecture ; et comment

l’appelante, qui est sa fille si on l’en croit,

et qui prétend être son héritière, peut elle contester

un fait qu’il a confirmé par sa reconnaissance ?

Seconde question. État de l’appelante.
C’est ici la véritable, et presque la seule question
de la cause.

Elle renferme deux parties principales.
L’une fort courte et très-facile à décider ; l’autre
plus étendue, qui renferme le véritable noeud de
toute cette contestation.
232 HUITIÈME
L’appelante prétend être fille légitime de Tiberio
Fiorelli.

Voyons en premier lieu si elle est sa fille ;
En second lieu, si elle est sa fille légitime.
Premier point. Elisabeth Fiorelli est-elle le
de Tiberio Fiorelli ?

Il serait inutile dé s’étendre sur les différentes
preuves de la filiation , ni d’expliquer les principes
tant de fois rappelés dans cette audience,
qui décident tous les jours, dans ce sanctuaire de
là justice, de l’état et de la fortune des hommes.
Le seul fait suffit pour lever entièrement la difficulté
 ; mais faisons deux réflexions générales
avant que d’y entrer.

La première, que nous agitons ici une question
superflue et décidée par avance, disons mieux,
une question jugée par la sentence même doit
l’intimée vous demande la confirmation.

Que prononce cette sentence ? Elle adjuge une
pension alimentaire à Anne-Elisabeth Fiorelli sur
les biens de Tiberio.

Donc elle est jugée sa fille.

En quoi l’intimée se plaint-elle de la sentence
En ce qu’elle soutient que cette pension est trop
forte. Donc elle acquiesce à la décision sur la qualité
de fille ; elle ne se plaint que de l’excès de
alimens.

La seconde réflexion, c’est qu’il est certain que
l’extrait baptistaire est favorable à la prétention
de l’appelante. Elle y est qualifiée fille de Tiberio
Fiorelli ; elle est baptisée sous son nom.

Nous savons bien qu’il y a quelques soupçons
PLAIDOYER. 255
contre cet extrait baptistaire, soit parce que le prétendu
père ne le signe point, quoique apparemment
on n’ait rien fait en cela que de son consentement ;
soit parce qu’on y donne faussement la
qualité de sa femme, à Marie Robert Duval, qui ne
l’avait pas encore en ce temps-là.

Mais cependant c’est la grande, allons plus loin,
c’est presque l’unique preuve que l’on puisse avoir
de l’état des hommes. Qu’on renverse cette preuve,
tous les fondemens de la société civile sont
ébranlés ; il n’y a plus rien de certain parmi les
citoyens, si l’on retranche cet argument. Qu’on
dise tant que l’on voudra que ce principe est douteux,
que rien n’est plus facile à altérer, à dissimuler,
à changer même que le contenu d’un extrait
baptistaire ; toutes ces réflexions sont justes, mais
quelque douteuse que puisse être cette preuve,
tout sera encore plus douteux, si on ne l’admet
pas, si on la rejette sans des preuves convaincantes
de fausseté.

Voyons donc ce qu’on oppose ici à la vérité de
cette pièce.

On ne peut la combattre que par deux sortes d’argumens.


Premier argument négatif. On n’a point mis
Anne-Élisabeth Fiorelli sous le poêle, dans le
temps de la célébration du mariage.

Mais quoique cet usage soit très-ancien en France,
quoiqu’il s’observe presque toujours, cependant
on ne peut point dire qu’une telle omission puisse
donner atteinte à l’état des enfans. Souvent la
honte, la pudeur, plusieurs autres raisons détour-
254 HUITIÈME
nent les parens de faire de semblables déclarations
mais tous les docteurs tiennent également, que
pourvu qu’il soit constant d’ailleurs, que les enfans
doivent véritablement la naissance à ceux qui
ont contracté, dans la suite, un mariage légitime,
ils sont toujours légitimes. En effet, cette
légitimation a eu lieu long-temps avant que l’usage
de mettre les enfans sous le poêle fût reçu ;
on ne trouve, dans les lois romaines, rien qui
ressemble à cet usage ; cependant ces mêmes lois
sont celles qui ont établi la légitimation des en
fans par un mariage subséquent.

Second argument positif, fondé sur les déclarations
de Tiberio Fiorelli.

Plusieurs réflexions à cet égard.
Première réflexion. Ces déclarations sont contraires
les unes aux autres et se détruisent mutuellement ;
tantôt il se dit le père d’Anne-Elisabeth Fiorelli,
tantôt il la désavoue. La nature et la passion
agissent alternativement sur son coeur. Il signe
une procuration où il la reconnaît, il la rétracte
ensuite devant le lieutenant civil ; il se repent
après de sa rétractation, et il reconnaît sa fille,
il désavoue dans la suite cette reconnaissance,
et veut cesser d’être père. Enfin il redevient père
par ses dernières déclarations, et c’est dans cet
état et dans ces sentimens qu’il a cessé de vivre.
Pourquoi écoutera-t-on plutôt les déclarations
qui sont contre elle, que celles qui sont pour elle ?
Au contraire, dans le doute, il faut suivre l’avis
d’un grand pape (Innocent III. Capit. ex teno-
PLAIDOYER. 255rex. Qui filii sint legitimi)  : In favorem prolis poiùs
declinamus.

D’ailleurs, toutes ces déclarations se détruisent
réciproquement. Qu’en résulte-t-il, si ce n’est
qu’il faut en revenir à l’extrait baptistaire, seule
preuve qui démeure sûre au milieu de cette incertitude
de toutes les autres ?
Seconde réflexion. S’il fallait même choisir entre
ces déclarations, le droit ne nous apprendraitil
pas à préférer celles qui sont favorables à l’état.
Deux maximes certaines qui y sont établies,
ont toutes deux application au fait particulier de
la cause.
Première maxime. Professio à matre iratâ
facta (Loi 29. §. 1. ff. De probat. et proesumpt.) 
ne nuit point à l’enfant. C’est la décision précise
d’une loi. Or ici nous voyons un père irrité ; soit
que ses soupçons fussent légitimes ou mal fondes,
il est certain qu’il en avait contre la mère,
et peut-être a-t-il voulu se venger ; dans la personne
de la fille.
Seconde maxime. Au contraire, Grande proejudiciumaffert pro filio confessio patris (Loi 1.

§. 12. ff. De agnoscendis et alendis liberis, )  ; et

cette présomption est fortifiée par la circonstance

de la haine du père contre la mère.
Il est vrai qu’ici il y a quelques suspicions, à

cause du temps, dans lequel ces déclarations favobles

à l’état ont été faites, parce qu’elles sont

postérieures à la demande de la tante en restitution

de la dot.

Mais ces suspicions paraissent trop légères, pour
236 HUITIÈME
s’écarter des maximes communes du droit, et
pour détruire un extrait baptistaire.
Troisième réflexion. Enfin ces déclarations favorables
à l’état sont appuyées par des faits qui »
joignent avec elles pour prononcer en faveur de
l’appelante.

Dans tous les temps, et lors même que Tiberio
était le plus irrité, lorsqu’il désavouait l’appelante
pour sa fille, il a toujours reconnu que, depuis
son enfance, c’était lui qui avait pris soie
de son éducation, lui seul en avait fait tous la
frais. Il l’avait fait nourrir et élever chez lui. Les
soins paternels sont des présomptions très-fortes
de la filiation. Tractatu cognoscitur filiatio.
Second point. Est-elle fille légitime ?

C’est proprement dans ce point unique que
doivent se former toutes les difficultés de la cause
Elles se divisent naturellement en deux parties
le droit, et le fait.

Dans le droit, supposé que la première femme
fût vivante lors de la naissance d’Anne-Élisabeth
Fiorelli, la bonne foi prétendue de Marie-Robert
Duval suffirait-elle pour purger le vice de
l’origine de sa fille ? Si l’on consulte la vérité
elle est née dans une conjonction adultérine. Son
père était marié, et sa femme était alors vivante.
Mais on prétend que si l’on s’attache à la fiction
favorable que la bonne foi a introduite, on ne
doit point considérer Anne-Elisabeth Fiorelli
comme le fruit de l’adultère, mais comme une
fille naturelle qui a pu être légitimée par le mariage
subséquent.
PLAIDOYER. 257
Pour faire entendre l’état de la question, il faut
nécessairement supposer ici deux dispositions de
droit distinctes et séparées, dont la confusion
fait toute l’équivoque.

Première disposition, dont la source est dans
de droit canonique, au chapitre ex tenore x. Qui
filii sint legitimi.

Quoique régulièrement le seul mariage légitime
et véritable puisse faire naître des enfans légitimes
et de véritables fils de famille, cependant,
par un effet de la faveur des enfans, et par la
considération de la bonne foi, il a été reçu par
équité, que s’il y avait quelque empêchement caché
qui rendît ensuite le mariage nul, les enfans
conservassent toujours le nom et les prérogatives
d’enfans légitimes, parce qu’ils sont nés sous
le voile, sous l’ombre, sous l’apparence du mariage.


De là cette maxime commune, que le mariage
putatif, pour nous servir des expressions des canonistes,
c’est-à-dire, celui que l’un des conjoints
a cru légitime, a le même effet pour assurer l’état

des enfans, qu’un mariage véritablement légitime ;
maxime introduite par le droit canonique, qui,

quoique autorisée par plusieurs textes de ce droit,
fait néanmoins à peine partie de notre droit civil

: mais nous l’avons adoptée dans nos moeurs ,

et vos arrêts l’ont suivie.

Une seconde disposition, qu’il faut distinguer

de la première, et qui tire son origine du droit
écrit, c’est le bénéfice de la légitimation per
subsequens matrimonium ; bénéfice introduit par
258 HUITIÈME
la loi 5, cod. de naturalibus Liberis, confirmé par
la loi 10 et la loi 11, au même titre ; par les
Novelles XII, Chapitres IV, LXXIV et LXXXIX, de
Justinien. Mais ce bénéfice demande une condition
essentielle ; c’est que ceux qui veulent légitimer
leurs enfans par cette voie, la plus favorable
de toutes, aient pu valablement contracter mariage
dans le temps de la naissance des enfans.

Le droit canonique a imité cette disposition
des lois romaines, chapitre Tantâ vi. x. Qui filii
sint legitimi.

Nos coutumes l’ont adoptée ; celle de Troyes
article 108, celle de Sens, art. 92.

Cela supposé, on demande si de même que
quand le mariage a précédé la naissance des enfans,
la bonne foi de l’un des conjoints qui croyait
ce mariage légitimement contracté, suffit pou
rendre les enfans légitimes ; aussi, lorsque la
naissance des enfans a précédé le mariage, la
bonne foi suffit pour les faire légitimer dans la
Suite par un mariage subséquent, quoiqu’ils ne
pussent aspirer à la faveur de la légitimation,
parce qu’ils sont nés dans un véritable adultère.

Posons l’espèce. Un homme marié, dont on
ignore le mariage, entretient un commerce criminel
avec une femme libre, qui, quoiqu’elle
vive dans lé désordre, ne connaît pas néanmoins
l’excès de son crime, et croit ne vivre que dans
l’état de concubinage, dans le temps qu’elle commet
un véritable adultère. Il naît des enfans de
cette conjonction illicite. Dans la suite, la femme
légitime meurt ; le mari épouse sa concubine. Il
PLAIDOYER. 209
est certain, qu’à la rigueur, il semble que les enfans
ne puissent être légitimés. Et pourquoi ?
Parce que dans le temps qu’ils ont reçu le jour,
leur père et leur mère ne pouvaient point contracter
un mariage valable et légitime.

L’on demande alors si la bonne foi de la mère
peut assurer l’état des enfans ; parce qu’en un mot
l’on soutient que, quoiqu’elle ait vécu dans le désordre,
elle était néanmoins dans la bonne foi
par rapport à l’adultère. Ainsi, ses enfans doivent
te considérés comme des enfans simplement
naturels : In veritate adulterini, in opinione naturales.


Tel est l’état de la question. Essayons de la
décider par les principes de l’une et de l’autre
jurisprudence, et encore plus par les grands principes
de l’honnêteté naturelle et de l’utilité publique.


Pour le faire avec ordre, nous pouvons envisager
la légitimation des enfans per subsequens
matrimonium, ou en elle-même, ou par rapport
à cette autre fiction du droit, qui réputé légitime
les enfans qui sont nés à l’ombre d’un mariage
contracté de bonne foi par l’un. Ou l’autre des
contractans.

Si nous envisageons d’abord la légitimation en
elle-même, nous croyons qu’il ne sera pas difficile
de décider la question proposée, et d’établir
pour maxime que, sans aucune distinction, des
enfans nés avant le mariage ne peuvent jamais
aspirer à la qualité de légitimes, s’ils ne sont nés
dans un temps où le père et la mère étaient
240 HUITIEME
libres, et où rien ne les empêchait de pouvoir
contacter un mariage légitime.
Première raison, les termes de la loi et de
toutes celles qui l’ont suivie.

Quelle est la condition précise qu’exige Justinien
 ? Cujus matrimonium non est legibus interdictum
(1). Eam tamen cum quâ poterat habere
connubium (2). Quant licebit etiam legitimé ducere
uxorem (5). Cui omnino licet copulari (4).
Telles sont toutes les expressions des lois.

Les dispositions du droit canonique ne sont
pas moins formelles. Le fameux chapitre Tan
vi. x. Qui filii sint legitimi, suit le même principe.
Erit spurius filius et ab hoereditate repellendus,
quoniam matrimonium legitimum inter se contrahere
non potuerunt.

Donc, suivant les papes comme suivant les empereurs,
c’est une condition absolument essentielle,
que les contractans aient été libres de contracter
un mariage légitime.

La loi ne distingue point. C’est une maxime
inviolable qu’elle établit, qu’il faut la capacité de
contracter un mariage dans le temps de la naissance
des enfans. Donc, s’il y a incapacité, il ne
peut y avoir de légitimation.

De là un grand argument qui fournit une seconde
raison.
(1) Loi 10. Cod. de naturalibus liberis.(2) Loi 11. Cod. de naturalibus liberis.(3) Novell. 12. Cap. 4.(4) Novell. 89. Cap. 8.PLAIDOYER. 241
Il n’y a point de loi qui étende si loin les priviléges
de la bonne foi, que de vouloir égaler l’adultère
au mariage, et faire naître des enfans capables
d’être légitimés dans l’adultère, comme
elle les fait naître légitimes dans le mariage contracté
de bonne foi.

Or, s’il n’y a point de loi, où est le prétexte de
la légitimation ? Il est certain que la légitimation
est l’ouvrage de la loi. Il est certain que, depuis
qu’on a eu quelques idées de la nature du mariage
légitime, il n’y a que cette voie de faire naître
des enfans légitimes. Toutes les légitimations
qui sont venues ensuite sont autant d’exceptions de
cette maxime importante. Il faut donc qu’il y ait
une loi ou une coutume qui les autorise. Ici, ni
loi ni coutume qui l’admette. Donc elle doit être
rejetée.
Troisième raison. Quel est le principe sur le
fondement duquel les enfans nés ex soluto et solutâ,
sont légitimés par un mariage subséquent ?

C’est ce qui est marqué dans la loi Cum quis.
10 Cod. De naturalibus liberis. Neque enim verisimile
est eum qui posteà dotem conscripserit,
ab initio talem affectionem circa mulierem non
habuisse, quoe eam dignam esse uxoris nomine
faciebat.

Et c’est ce que Dumoulin explique parfaitement
sur l’article 8 de l’ancienne coutume de
Paris.

Que fait la loi en faveur des enfans ? Elle présume
que les pères et les mères ont toujours eu
intention de s’engager par les liens d’un mariage
D’AGUESSEAU, T. II. 16
242 HUITIÈME
solennel. Elle suppose que le mariage a été contracté
, au moins de voeu et de désir, dès le temps
de la naissance des enfans, et par une fiction
équitable elle donne un effet rétroactif au mariage.


Or, pour pouvoir admettre cette fiction, il
faut, comme parlent tous les docteurs, que les
deux extrêmes soient habiles, c’est-à-dire, que le
mariage ait pu être contracté, et dans le temps
de la naissance des enfans, et dans le temps qu’il
a été effectivement célébré.

La capacité de contracter un mariage légitime
dans le temps de la naissance des enfans, est
donc une condition essentielle pour qu’ils puissent
profiter du bénéfice de la légitimation.

La loi ne feint point des choses impossibles ;
Fictum, dit Donat, est id quod factum non est
fieri potuit. La fiction est comme l’art ; elle imite
la nature, mais elle ne la défigure pas ; elle aide
la vérité, mais elle ne doit jamais la détruire:
elle peut bien supposer que ce qui était possible,
et qui n’est point, existe ; mais elle ne feindra
jamais que ce qui était impossible soit effectivement.
Ainsi, par exemple , dans l’adoption, elle
suppose un fils à celui qui n’en a point ; mais elle
vent que celui qui devient son fils dans l’ordre
de la loi, l’ait pu être dans celui de la nature. Il
ne faut pas que la copie efface l’original, ni que
l’ombre obscurcisse la vérité. Ne imagine, dit le
grand Papinien, naturoe veritas adumbretur.

Or, ici comment pouvoir accorder avec la vérité
une fiction qui supposerait un mariage dans
PLAIDOYER. 243
le temps qu’il est impossible de contracter ? C’est
un obstacle invincible, un milieu inhabile qui
empêche que le mariage ne puisse remonter jusqu’au
jour de la naissance des enfans.

Que si nous comparons ensuite la légitimation
des enfans per subsequens matrimonium, avec
cette autre espèce de fiction qui regarde comme
légitimes les enfans qui sont nés dans un mariage
que la seule bonne foi fait réputer légitime, nous
trouverons tant de différences entre l’une et
l’autre espèces, qu’il est impossible de pouvoir
tirer aucune conséquence de l’une à l’autre.

Quelle est la raison du chapitre Ex tenore x.
Qui filii sint legitimi ?

Deux motifs principaux de sa décision :

1°. Le nom de mariage, nom si puissant, que
son ombre même suffit pour purifier en faveur
des enfans le principe de leur naissance. L’église
et l’état tiennent compte, à ceux qui contractent
un mariage, de l’intention qu’ils avaient de donner
des enfans légitimes à la république ; ils ont
formé un engagement public et solennel. Ils ont
suivi l’ordre prescrit par la loi, pour laisser une
postérité légitime. Un empêchement secret, un
événement imprévu trompe leur prévoyance.
On ne laisse pas de récompenser en eux le voeu,
l’apparence, le nom du mariage, et l’on regarde
moins ce que les enfans sont, que ce que les
pères auraient voulu qu’ils fussent.

3°. La bonne foi de ceux qui ont contracté un
semblable engagement. Il y a plusieurs cas où
la bonne foi, jointe à un titre coloré, purge les
244 HUITIÈME.
vices de la possession. La difficulté a paru plus
grande lorsqu’elle n’était que dans un des deux
contractans ; et, dans ce cas, quelques anciens
glossateurs divisaient l’état des enfans, en les regardant
comme légitimes par rapport à l’un, illégitimes
par rapport à l’autre. Mais il était absurde
qu’un même homme fût partim legitimus,
partim illegitimus. L’état est indivisible (1) , et il
paraît plus équitable de récompenser le coupable
avec l’innocent, que de confondre et d’envelopper
l’un et l’autre dans une même condamnation.


Voyons si ces deux motifs ont quelque application
à la légitimation per subsequens matrimonium
des enfans qui sont le fruit d’une conjonction
toujours criminelle.

1°. Il n’y a point de mariage, même putatif ;
ainsi, nul titre coloré qui accompagne cette espèce
de prescription. La naissance des enfans n’a
pas suivi ; elle a précédé le mariage, ils ne la
doivent qu’à une source impure.

2°. Sur la bonne foi on peut faire deux réflexions
importantes.

La première, que cette bonne foi est peu probable
dans deux personnes qui commettent un
crime. On le présume aisément dans ceux qui
(1) Il ne s’agit ici que de l’état et de la qualité de légitime,
et non de la question de savoir si, dans ce cas, ces
enfans succèdent également à celui qui était de mauvaise
foi, comme à celui qui était de bonne foi. C’est un point
qui n’avait pas été agité dans cette cause.PLAIDOYER. 245
s’engagent publiquement, qui ne sont pas censés
vouloir faire un sacrilége, et ont cru recevoir un
sacrement. Mais il n’en est pas de même de ceux
qui méprisent les lois divines et humaines en
vivant dans le concubinage.

La seconde, que cette prétendue bonne foi ne.
les excuse pas, parce qu’ils commencent par commettre
un crime, et que c’est à eux à s’imputer
tout ce qui arrive en conséquence.

Et c’est ici, messieurs, où nous croyons devoir
développer ce grand principe qui a été parfaitement
expliqué par le judicieux cardinal de
Païenne, le meilleur de tous les interprètes du
droit canonique, et qui l’avait été avant lui par
Barthole ; et, si l’on veut remonter encore plus
haut, par Papinien.

Ce grand canoniste se fait l’objection du mariage
putatif, et il répond qu’il y a de la différence.
Quia contrahens matrimonium, dat operant
rei licitoe ; ideo ignorantiâ sud excusatur.
Sed admittens virum sine matrimonio , dat operam
rei illicitoe ; ideo ignorantia sua non est probabilis,
nec debet indè consequi proemium, et
danti operam rei illicitoe imputentur omnia quoe
sequuntur proeter voluntatem suam.

Et Barthole (Barthol. ad Leg. 38. §. 1. ff. ad
Leg. Juliam de adult.)  avait dit avant lui :
Quandocunque coitus fit sine colore matrimonii,
tunc indistinctè punitur secundum illud quod est
in veritate, non secundùm id quod putabat, quoniam
dabat ab initio operam rei illicitoe.

Et Papinien (Leg. 38. Si adulterium §. 1. ff. ad
246 HUITIEMELeg. Juliam de adult. ) , dont l’un et l’autre ont
emprunté ces maximes si saintes en elles-mêmes,
distingue expressément, lorsqu’il s’agit de punir
un inceste, s’il y a eu au moins l’apparence d’un
mariage qui puisse faire présumer la bonne foi ;
ou si, au contraire, le crime qui a été commis,
renferme une double injure faite à la loi et à la
nature, parce que Multùm interest errore illud
matrimonium contrahatur, an contumacia
juris et sanguinis contumelia concurrant.

Ainsi, point de bonne foi présumée ; toute présomption
cesse pour des coupables ; et, quand il
y en aurait, elle n’excuse point, parce que dabat
eperam rei illicitoe.

Que ne pourrait-on point dire, si l’on pouvait
s’étendre sur cette matière ? Nous pourrions vous
rappeler la loi de ce législateur grec (Pittacus,
apud Platon. in Protag. Arist. et Plut.) , qui punissait
doublement les crimes commis dans l’ivresse,
etc.

En effet, tout se réduit à ce simple raisonnement
: la loi peut récompenser l’innocence telle
qu’elle se trouve dans celui qui contracte de
bonne foi, par erreur de fait, un mariage défendu
 ; mais que la loi récompense une personne
qui a voulu malfaire, parce qu’elle a voulu faire
un moindre mal, c’est ce qui ne peut être écoute.

Ajoutons d’ailleurs deux réflexions. L’une,
qu’il ne s’agit point ici de punir. Il s’agit de ne
point étendre une grâce, un bienfait de la loi.
L’autre, que la légitimation per subsequens matrimonium
n’est pas véritablement favorable , si
PLAIDOYER. 247
l’on réfléchit sur ses conséquences. Elle n’était
accordée , par les premières lois, que pour le
passé. Elle entretient, fomente, multiplie le concubinage,
dans l’espérance de pouvoir un jour
donner un état aux enfans.

Joignons à ces raisons une foule de docteurs ;
le cardinal de Palerme, Jean André, Boïch, Covarruvias,
Peregrinus, Molina.

Enfin, les coutumes de Troyes et de Sens, qui
n’admettent cette légitimation que pour ceux qui
sont nés ex soluto et solutâ.

Qu’oppose-t-on ? Une glose mal entendue ,
unique fondement des raisonnemens de quelques
docteurs qui ont été d’un sentiment contraire.

La glose ( Glossa ad Cap. Tanta vis x. Qui
filii sint legit. ) semble d’abord désirer que la
concubine ait été conscia adulterii.

Mais elle répond ensuite : Contrarium videtur,
quia hic non distinguitur. Il est vrai que l’on y lit
a la fin ces mots, sed primum veriùs est.

Mais, en premier lieu, on peut faire une observation
critique sur cette glose. Ces derniers
mots n’y étaient point dans le temps du cardinal
de Palerme, ou n’étaient que dans quelques exemplaires.
On prétend que c’est une addition de
Jean André.

En second lieu, comment Jean André expliquet-il
lui-même ces mots ? Quand (dit-il ) il y a un
mariage précedent.

Dans le fait, l’application dès principes à l’espèce
de la cause est très-facile.

Deux questions à examiner par rapport au fait.
248 HUITIÈME
La première, y avait-il de la bonne foi ?

La seconde, au temps de la naissance de l’appelante,
son père avait-il une femme vivante et
légitime ?

Sur la première question, 1°. la bonne foi ne
se présume point dans une personne qui commet
une action criminelle, suivant ce que nous vous
avons déjà expliqué. 2°. Tout diminue ici cette
présomption. Un comédien, un Italien, un concubinage
continué pendant huit ans. Son mariage
avec sa concubine suit de près la mort de sa première
femme. Donc on en avait quelque connaissance.
Enfin, le caractère de Marie-Robert Duval,
concubine d’abord d’un homme de soixante
et quinze ans, sa femme ensuite pour devenir accusée
d’adultère. Est-ce là une personne bien propre
à donner une grande idée de sa bonne foi ?

Sur la seconde question de fait, voyons d’abord
si la première femme était vivante, ensuite si
elle était femme légitime.

Il y a une double preuve qu’elle était vivante en
1681, temps de la naissance d’Anne Elisabeth
Fiorelli.

1°. Par les reconnaissances de Tiberio Fiorelli,
dans ses interrogatoires.
2°. Par l’extrait mortuaire, sur lequel il faut
faire deux observations :

L’une, qu’il a été trouvé parmi les papiers de
Tiberio Fiorelli, sous son scellé. Sa fille, qui se dit
aujourd’hui son héritière , ne peut point le désavouer.


L’autre, qu’il est revêtu d’une forme très-au-
PLAIDOYER. 249
thentique ; le registre représenté par le curé ;
l’extrait fait par un notaire, légalisé par le vicaire
général du diocèse.

Donc la première femme était vivante en 1681.
Il ne reste qu’à examiner si elle était femme légitime.


Ce qui fait toute la difficulté à cet égard, c’est
qu’il est certain qu’on ne rapporte point l’acte de
célébration de son mariage.

Ainsi , il semble qu’il serait préalable d’ordonner,
avant faire droit, qu’il serait rapporté,
n’y ayant que cette pièce qui fasse une preuve
pleine et parfaite de la vérité d’un mariage.

Cependant les motifs sur lesquels les premiers
juges se sont déterminés, nous paraissent si puissans,
qu’il semble que l’on peut, dès à présent,
confirmer leur sentence.

Il y avait une première preuve de l’existence
dun premier mariage , dans la possession d’état,
et cette possession était prouvée : 1°. Par le contrat
de l’année 1659, où Tiberio Fiorelli et Laurence-Isabelle
del Campo sont acheteurs en qualité
de mari et de femme.

2°. Par un second acte encore plus fort : c’est le
contrat de mariage de Silvio Fiorelli, leur fils, où
Tiberio parle et stipule, tant en son nom que
comme ayant charge de Laurence-Isabelle, sa
femme , par une lettre missive , par laquelle elle
donne son consentement.

Que de réflexions sur cet acte !
1°. La qualité de femme, qui prouve qu’elle
était en possession de l’état de femme légitime ;
250 HUITIÈME
2°. Le consentement demandé, comme à une
mère légitime ;

3°. Le consentement accordé. Pourquoi cela, si
on la regardait comme une simple concubine, et
surtout une concubine qui avait abandonné Tiberio
depuis sept ans, pour retourner dans sa patrie]

4°. L’extrait mortuaire de Laurence-Isabelle
del Campo, où elle est qualifiée femme de Tiberio
Fiorelli.

La seconde preuve de l’existence de ce mariage
résulte des déclarations de Fiorelli.

Rien de plus fort, si l’on considère toutes les
circonstances de ses déclarations.
Première preuve. Il a varié sur tous les autres
faits, il n’a jamais varié sur celui-là. Dans tous les
temps, il a toujours dit qu’il avait été marié une
première fois.
Seconde preuve. Dans quels actes déclare-t-il ce
fait ? Est-ce seulement dans les interrogatoires
subis à la requête de Marie-Madeleine Duval ?
C’est dans le même interrogatoire dont l’appelante
se sert pour prouver qu’elle est sa fille. Cet
interrogatoire frauduleux, fait de concert pour
rétracter le premier, contient encore ce même
fait de l’existence du premier mariage. La déclaration
par-devant notaires dont on vous a parle,
fournit une semblable réflexion.

L’appelante, qui le représente, ne pourrait diviser
les faits, et les séparer l’un de l’autre. Dans
tous les actes où Tiberio Fiorelli la reconnaît
pour sa fille, il dit toujours qu’il a été marie une
première fois.
PLAIDOYER. 251Troisième preuve. Sentence préparatoire du
Châtelet. On ne demande que l’extrait mortuaire,
parce que tout le reste était certain. On est revenu
plaider, et on n’a interjeté appel de la
première sentence que depuis la seconde.
Quatrième preuve. Si ce mariage n’était pas véritable,
pourquoi l’appelante ne contesterait-elle
pas la donation faite à Silvio Fiorelli ? Cependant
elle acquiesce au chef de la sentence qui la confirme.

Cinquième preuve. L’acte de célébration de mariage
de Marie-Robert Duval porte expressément
que Tiberio Fiorelli était veuf. Or c’est le seul
titre sur lequel Anne-Elisabeth Fiorelli puisse demander
la qualité de fille légitime son propre titre
s’élève donc contre sa prétention.

Enfin, dans la distance des temps et des lieux,
il est impossible d’avoir d’autres preuves que celles
qu’on rapporte aujourd’hui.

Al’égard de l’appel de Marie-Madeleine Duval,
si l’on considère l’état du bien, il est certain que
les alimens accordés par la sentence paraissent
un peu trop forts. Mais cela dépend de la prudence
de la cour.
Arrêt qui met les appellations au néant, plaidans
Yssaly pour Anne-Elisabet Fiorelli, et Bourdot
de Richebourg, pour Marie-Madeleine Duval.
Prononcé par M. le premier président de
Harlay, le 4 juin 1697.
252NEUVIEMENeuvieme plaidoyer.Du 19 juillet 1691.Dans la cause de Pierre l’Escuyer, Anne Pousse,
sa première femme, et la fille dudit l’Escuyer,
et de ladite Anne Pousse ; la demoiselle de la
Sanserie, seconde femme ; Anne de Cormeil,
troisième femme dudit l’Escuyer, et la veuve
l’Escuyer, sa mère.
Il s’agissait de savoir, 1°. si le premier mariage de l’Escuyer,
ayant été contracté pendant sa minorité avec une
domestique, sans le consentement de ses père et mère,
et sous un faux nom, était nul.2°. Si l’Escuyer ayant, depuis sa majorité , reconnu Anne
Pousse pour sa femme légitime par plusieurs actes publics
, et son père n’ayant pas attaqué ce mariage, sa
mère et lui étaient recevables à l’attaquer après vingthuit
ans de possession.3°. S’il était dû des dommages et intérêts à la troisième
femme qui avait ignoré les précédens mariages..4°. S’il y avait lieu de faire le procès à l’Escuyer, comme
coupable de polygamie.
S’IL n’y a point de cause dans le ministère de
la justice, dont la décision soit plus importante
et plus difficile que celles dans lesquelles il s’agit
d’assurer l’état d’une seule personne, peut-on
entreprendre, sans crainte, de décider, par un
même arrêt, celui de tant de parties qui attendent
PLAIDOYER. 255
toutes de votre jugement la certitude de leur destinée
et la fin de leurs disgrâces ?

La condition des différentes femmes qui demandent
la confirmation de leur mariage paraît
également malheureuse, leur cause également
favorable. Elles se plaignent toutes de l’inconstance
et de la légèreté d’un mari, qui a violé la
plus sainte de toutes les sociétés, et profané l’un
des plus augustes sacremens.

La dignité du mariage, le nombre des enfans,
la perfidie du mari, la bonne foi des femmes
qu’il a trompées , sont des avantages communs
qui parlent également en faveur de toutes les
parties.

La première femme a pour elle la force d’un
premier engagement, la longueur de sa possession
, la confirmation réitérée des promesses de
son mari.

La jeunesse de la seconde , son innocence et

ses malheurs semblaient la rendre digne de la

compassion du public et de la protection de la

justice, jusqu’à ce qu’elle se fût condamnée ellemême

par l’acte que l’on vient de vous expliquer.

La troisième, distinguée par sa naissance , et
plus distinguée encore par le suffrage de toute la
famille de son mari, a l’avantage d’être la seule
dont l’union, entièrement conforme aux lois de
l’église et de l’état, paraisse l’ouvrage de la raison
plutôt que celui d’une passion déréglée.

Quelques justes raisons qu’elles eussent toutes
d’implorer la vengeance des lois contre la conduite
criminelle de leur mari, aucune néanmoins
254 NEUVIÈME
ne demande sa perte ; et, conservant le caractère
de modération qui convient à une femme légitime
, elles ne nous permettent pas de juger de
leur qualité par leurs sentimens.

Quel succès peuvent-elles se promettre d’un
combat si douteux ? Quel fruit espèrent-elles d’une
victoire si incertaine ? Ne seront-elles pas également
à plaindre , soit qu’elles perdent un mari
aux dépens de leur honneur, soit qu’en conservant
leur honneur, elles recouvrent un mari tel
que celui qui fait aujourd’hui l’objet de leurs différens
 ? Et, sans attendre l’événement de cette
contestation, ne peut-on pas dire par avance, que
la plus malheureuse de toutes sera celle à qui
vous accorderez la triste préférence qu’elle vous
demande : Quorum bello solum id scires eum
miseriorem esse qui vicisset ?

La variété des incidens et le nombre des circonstances
rendent l’explication de cette cause
aussi étendue que le jugement en est difficile.

Pierre l’Escuyer et Anne Pousse sont tous deux
nés en l’année 1638.

La naissance et la fortune avaient mis quelque
différence entre eux.

Le père de Pierre l’Escuyer était contrôleur
des rentes sur l’Hôtel-de-Ville : on prétend qu’il
avait des biens assez considérables, et qu’il aurait
même élevé sa famille à des emplois plus importans,
si des accidens imprévus n’avaient trompé
toutes ses espérances.

Anne Pousse, au contraire, ne reçut en naissant
que quelques agrémens naturels, qui ont été
PLAIDOYER. 200
la cause de ses disgrâces , et dont il ne lui reste

aujourd’hui que le souvenir.

La pauvreté de ses parens l’obligea bientôt à
sortir de son pays pour chercher un sort plus favorable

dans une province étrangère.

A l’age de quatorze ans, étant venue de Sedan
à Paris, elle se vit réduite à la dure nécessité de

servir. Elle entra successivement dans plusieurs
maisons. Le malheur de l’intimée la conduisit

dans celle de Simon l’Escuyer, contrôleur des

rentes.

Elle servit, pendant quelques mois, la dame

Guerin, sa fille.

Pierre l’Escuyer, son fils , était de même âge
qu’Anne Pousse ; il demeurait dans la même maison.
Il eut le malheur ou d’être séduit par elle,

ou de la séduire, ou peut-être la séduction fut réciproque.

Cette inclination ne put être long-temps

secrette. La famille de l’Escuyer en fut avertie.

Son père s’en aperçut ; il rendit plainte , en l’année
1662, au lieutenant criminel, du rapt de séduction

commis en la personne de son fils par

une servante. On décerne contre elle un décret
d’amener sans scandale, suivant l’usage qui s’observait

encore ; on la conduit aux prisons du

Châtelet. On l’interroge ; elle instruit, par ses
réponses, de sa condition, de son état, de la
nature de l’engagement qu’elle avait contracté
avec l’Escuyer, et des mesures qu’elle avait prises
pour lui donner le nom de mariage. Elle convient
qu’elle avait passé toute sa vie dans le service,
qu’elle a consenti aux propositions de
256 NEUVIÈME
mariage qui lui ont été faites par l’Escuyer, sans
néanmoins exiger de lui aucune promesse de mariage ;
qu’elle sait qu’il a fait publier un ban dans
la paroisse de Saint-Roch ; que même elle a fait
sa communion pascale dans cette église, poury
acquérir un domicile. Elle finit toutes ses réponses
par des protestations réitérées , qu’elle renonce
pour toujours à l’espérance d’épouser l’Escuyer ;
qu’elle consent à ne le voir jamais.

En conséquence de cette déclaration, le lieutenant
criminel ordonne qu’elle sera mise hors
des prisons ; et néanmoins il lui fait défenses de,
hanter ni fréquenter l’Escuyer, à peine de punition
exemplaire.

Elle ne fut pas plutôt en liberté, que ses feux
mal éteints se rallumèrent : les protestations qu’elle
avait faites devant le lieutenant criminel furent
bientôt vaincues par la force des sermens qui l’engageaient
avec l’Escuyer.

Six mois après la sentence du lieutenant criminel
Anne Pousse et Antoine l’Escuyer concertèrent
ensemble ce mystère de fraude et de supposition
, qui a répandu des ténèbres si. grandes
sur le mariage dont il s’agit, qu’une sentence de
l’official n’a pas été capable de les dissiper entièrement.
On ne fait point publier de bans dans.la
paroisse de l’Escuyer : on se contente d’en faire
publier dans celle de Saint-Sulpice, où Anne Pousse
demeurait. On dissimule, dans ces bans, les véritables
noms des parties, on y. cache la qualité de
l’Escuyer, on lui attribue un faux domicile ; au lieu
des noms de Pierre-Antoine l’Escuyer et Anne
PLAIDOYER. 257
Pousse, on donne à l’un celui d’Antoine de la
Rouvray, à l’autre celui d’Anne de la Ferrière.
L’Escuyer était un fils de famille, en puissance de
père et de mère : on publie ses bans comme s’il
avait été libre. On dit que son père et sa mère sont
décédés. Il demeurait dans la paroisse de SaintLouis
dans l’île ; on le suppose domicilié dans
celle de Saint-Sulpice. Les trois bans sont publiés,
ils ne reçoivent aucune opposition.

Le 11 novembre 1662, on dresse des articles
de mariage sous seing privé. On stipule qu’il n’y
aura point de communauté entre les futurs conjoints.
On promet à la future épouse un douaire
préfix de 600 livres de rente. Enfin le futur
époux lui fait une donation de 3000 livres en cas
qu’elle le survive.

Le 13 novembre, ces deux mineurs, l’un en
puissance de son père, l’autre accusée de séduction,
se marient dans l’église de Saint-Sulpice.
La même supposition de noms qui avait favorisé
la publication des bans, servit à cacher la célébration
du mariage. L’Escuyer voulut concilier
les intérêts de son devoir avec ceux de sa passion.
On prétend qu’après son mariage, il demeurait
tantôt avec son père, et tantôt avec sa femme,
se partageant entre l’un et l’autre, et remplissant
alternativement les devoirs de fils et de mari.

En l’année 1663, il obtint une commission
dans les aides de la province d’Anjou. Il fut obligé
de s’y établir. Anne Pousse l’y suivit : elle y accoucha,
en l’année 1668, d’une fille qui fut baptisée
dans la paroisse du Bourgneuf. La présence
D’AGUESSEAU , T. II. 17
258 NEUVIÈME
paternelle, la crainte des ressentimens d’une famille
justement irritée, avaient empêché jusqu’alors
l’Escuyer de publier son mariage. Il crut
pouvoir rendre un témoignage sincère à la vérité
dans une province éloignée de la demeure de son
père. Il fit baptiser sa fille sous le nom de fille
légitime de l’Escuyer et d’Anne Pousse. Le même
jour qu’elle reçut le baptême, son père et sa mère,
voulant assurer son état, et commençant dès-lors
à établir la vérité de leur mariage, déclarent,
par un acte authentique passé devant notaires,
qu’en l’année 1662 ils ont été mariés dans la paroisse
de Saint-Sulpice : que des considérations
particulières les obligèrent pour lors de dissimuler
leur véritable nom pour emprunter celui de
la Rouvray et de la Ferrière. Que, dans la crainte
qu’ils ont que cette supposition ne pût un jour
préjudicier à l’état et à la fortune de leurs enfans,
ils avouent que leur véritable nom est celui de
l’Escuyer et de Pousse : qu’ils ratifient et confirment
d’abondant leur mariage , et qu’ils reconnaissent
que c’est de ce mariage qu’est issue Antoinette
l’Escuyer, baptisée le même jour que cet
acte a été passé.

Après une reconnaissance si solennelle, il
semble que ce mariage devait être public, et
qu’une confirmation si authentique achevait d’en
assurer la vérité. Cependant le mari et la femme
changent de conduite en changeant de demeure.
Ils reviennent en cette ville dès l’année 1669, et
leur mariage, publié dans le pays du Maine, devient
une seconde fois clandestin à Paris.
PLAIDOYER. 259
Anne Pousse accoucha d’une seconde fille en
l’année 1671. Elle fut baptisée comme fille d’Antoine
de la Rouvray et d’Anne de la Ferrière : c’est
celle qui paraît aujourd’hui dans votre audience,
et qui ne serait pas incertaine de son véritable
nom, si la fortune l’avait fait naître dans une
province éloignée de la famille de son père.

Jusqu’ici, messieurs, vous n’avez vu qu’un seul
mariage, plein de défauts dans son principe, ratifié
par un acte public, et confirmé par une
longue possession. Maintenant l’affaire change
entièrement de face. L’Escuyer quitte une seconde
fois le séjour de Paris, il vient à Dreux.
Un nouvel objet lui fait prendre de nouveaux engagemens.


Nous n’entreprendrons point de faire le récit
de ce qui se passa à cette occasion. Le voile qui
cache la vérité de ce second mariage n’est pas
encore levé. Il semble même qu’il est inutile d’approfondir
ce mystère, après le désistement solennel
d’Elisabeth de la Sanserie. Nous nous contenterons
d’observer que, par l’acte de célébration,
qu’on accuse de fausseté, il paraît qu’en
1675 Pierre-Antoine l’Escuyer a été marié avec
Elisabeth de la Sanserie, dans l’église paroissiale
de Saint-Pierre de Dreux, après la publication
d’un ban, dispense des deux autres ; que le mariage
ayant été célébré, l’Escuyer s’en est allé
sans vouloir signer l’acte de célébration. On prétend
qu’il retourna à Dreux, et qu’il confirma par
ses actions un consentement qu’il n’avait pas
voulu autoriser par sa signature, supposé que
260 NEUVIÈME
l’acte qu’on l’apporte aujourd’hui soit véritable.

Cependant, soit qu’il n’y ait jamais eu de mariage
célébré entre l’Escuyer et la Sanserie, soit
qu’il ne voulût pas reconnaître cet engagement
pour un véritable mariage, il est certain que les
parens de la fille intentèrent contre lui une accusation
de rapt. Ils obtinrent un décret de prise
de corps ; ils le firent constituer prisonnier à
Dreux, son procès fut instruit. Enfin, par sentence
de l’année 1675, il fut déchargé de l’accusation
 ; et néanmoins on lui enjoignit de reconnaître
Elisabeth de la Sanserie pour sa femme, et
les deux enfans, issus de son mariage, pour ses
enfans légitimes.

L’Escuyer, ayant obtenu sa liberté, écrit plusieurs
lettres à sa première femme, qu’il lui
adresse sous le nom de mademoiselle l’Escuyer,
et par lesquelles il semble lui promettre qu’il terminera
promptement les affaires que son second
mariage lui avait attirées.

Il revient à Paris, et pour assurer sa première
femme de sa fidélité, il présente avec elle une
requête à l’official, qui répare, à ce que l’on prétend,
tous les défauts qui se trouvent dans la célébration
de leur mariage.

On vous a lu, messieurs, les termes de cette
requête ; vous vous souvenez qu’elle est signée
par la femme et par le mari ; que l’un et l’autre,
pleinement majeurs, âgés de trente-huit ans,
quatorze ans après la célébration de leur mariage,
exposent qu’ils ont été mariés en l’année 1662
sous des noms supposés ; que les raisons qui les
PLAIDOYER. 261
avaient portés à se servir de cette supposition ne
subsistent plus ; que la nécessité de fixer enfin
leur destinée, et d’assurer en même temps celle
de leurs enfans ; les exhortations de leurs confesseurs,
les scrupules et les remords de leur conscience,
les obligeaient d’avoir recours à l’official,
pour le supplier de réparer, par son autorité,
l’erreur et la fausseté qui se trouvent dans les registres
de la paroisse de Saint-Sulpice.

L’official ordonne qu’il sera informé des faits
que cette requête contient. On fait entendre plusieurs
témoins qui déposent ou qu’ils ont été
présens à la célébration du mariage de l’Escuyer
et de Pousse, ou qu’ils les ont regardés comme
étant mariés. Les uns les connaissent sous le nom
de l’Escuyer, les autres sous celui de la Rouvray.
Sur cette information, l’official ordonne que sans
toucher au corps des registres, on écrira à la
marge que le véritable nom des conjoints et de
leurs enfans est celui de l’Escuyer et de Pousse.

Cette ordonnance a été exécutée. L’état de la
mère et des enfans paraissait entièrement assuré,
lorsqu’une troisième femme a troublé le repos
que les uns et les autres commençaient à se promettre.


Ce dernier mariage n’a aucun des défauts qui
paraissent dans lès deux premiers. L’un est accusé
de séduction et de clandestinité ; l’autre, de surprise
et de violence ; le troisième, au contraire,
porterait tous les caractères d’une union légitime,
s’il n’avait été précédé par deux autres.
C’est un homme majeur, âgé de quarante ans, qui
262 NEUVIÈME
épouse une fille majeure âgée de vingt-huit ans,
Le père et la mère y consentent, les deux familles
l’approuvent. La qualité des parties est presque
égale. Le mariage est célébré dans la paroisse de
Saint-Roch, par le propre curé, après trois publications
de bans, au mois de février de l’année
1678. La première et la seconde femmes demeurent
dans le silence ; et, ce qui est encore
plus inconcevable, l’Escuyer, après ce troisième
mariage, revient encore habiter avec sa première
femme. Il a loué, depuis ce temps, une portion
de maison avec elle, et le propriétaire de la maison
certifie qu’il y a demeuré jusqu’à la SaintMartin
1679.

Ce fut alors que cet ouvrage d’iniquité commença
à se découvrir. Trois femmes paraissent
en même temps, et demandent toutes la confirmation
de leur mariage. La demande d’Anne
Pousse fut d’abord portée au Châtelet ; mais les
appels comme d’abus qui ont été interjetés de
part et d’autre, en ont ôté la connaissance aux
premiers juges pour la réserver à un tribunal supérieur
en lumières et en autorité.

La première femme est appelante comme d’abus
de la célébration du second et du troisième
mariage. Elisabeth de la Sanserie avait d’abord
renoncé à ses poursuites ; elle avait même transigé
en l’année 1680 avec l’Escuyer. Elle déclarait,
par cet acte, qu’il n’y avait jamais eu de véritable
mariage entre eux ; que celui dont ses
parens avaient demandé la confirmation, n’était
que l’ombre et l’apparence d’un mariage ; qu’elle
PLAIDOYER. 263
consentait que l’on rendît un arrêt par lequel on
déclarerait son prétendu mariage non valablement

contracté.

Sur la foi de cette transaction, l’Escuyer croyait
n’avoir à combattre que la première femme. Cependant,
depuis que la plaidoirie de la cause est
commencée, Elisabeth de la Sanserie, plus instruite
de ses intérêts,, et ayant changé de sentiment,
a renouvelé les appellations comme d’abus
qu’elle avait interjetées de la célébration du premier

et du troisième mariage ; et, pour détruire
la transaction qu’on lui opposait, elle a obtenu
des lettres de rescision contre cet acte. Il semble

que l’esprit de légèreté et d’inconstance soit répandu
sur toutes les parties qui ont intérêt dans

cette cause. Après avoir soutenu, pendant six audiences
, la validité de son mariage, Elisabeth de

la Sanserie y renonce encore aujourd’hui ; elle
déclare qu’elle se désiste de son appel comme

d’abus, et de ses lettres de rescision. Elle consent
que la transaction qu’elle avait faite en l’année
1680 soit exécutée. Nous examinerons dans

la suite quelle peut être la force de ce désistement.
Il suffit à présent d’observer, dans le reste
de la procédure, que cet acte n’a été signé
qu’hier au soir.

Enfin la troisième femme, de son côté, demande
que le premier et second mariage soient

déclarés non valablement contractés.

Deux autres parties sont intervenues dans cette
cause. L’un est le père de l’Escuyer, qui s’est déclaré
pour le troisième mariage. Il ne se plaint
264 NEUVIÈME
que de la sentence de l’official qui a ordonné la
réformation des registres. Il est mort dans le
cours de l’instance, après avoir déshérité son fils,
en cas que le premier mariage fût confirmé. Il a
confié à sa femme, en mourant, le soin de sa
vengeance. Elle paraît aujourd’hui en sa place
pour défendre les droits de l’autorité paternelle,
et soutenir la validité du troisième mariage.

L’autre est Geneviève de la Rouvray, qui se
prétend fille de Pierre l’Escuyer. Elle demande
d’être déclarée sa fille légitime, ou du moins
elle prétend qu’on ne peut lui refuser une provision
alimentaire sur ses biens, comme sa fille
naturelle.

Telles sont toutes les circonstances de cette
cause ; telle est toute la procédure sur laquelle
vous avez à prononcer. Nous pouvons dire qu’il
est rare de trouver une cause plus variée dans ses
incidens, plus remplie d’événemens inopinés,
plus difficile par les différens moyens que l’on
propose de part et d’autre.

Anne Pousse vous a expliqué les malheurs de sa
jeunesse, les disgrâces qui l’ont accompagnée
pendant le cours de sa vie, et dont sa vieillesse
est encore aujourd’hui menacée. Heureuse au
moins dans le choix qu’elle a fait de son défenseur
(M. Joly de Fleury)  ; elle a su intéresser
toute la compagnie à la gloire de celui qui a soutenu
ses intérêts. Quoique notre témoignage puisse
paraître suspect en sa faveur, nous croyons néanmoins
que la cour, qui a prévenu nos suffrages
par son approbation, souffrira que nous disions
PLAIDOYER. 265
de lui ce que Cicéron a dit autrefois d’un des plus
grands orateurs de son temps. Q. Hortensius
causam primùm dixit, annos undeviginti natus,
cujus ingenium simùl aspectum et probatum est.

Soit que l’on considère les différentes fins de
non-recevoir qu’Anne Pousse oppose à ses parties
adverses, soit que l’on examine les circonstances
qui ont précédé, suivi, accompagné le premier
mariage, l’on soutient que la seconde et la troisième
femme qui le contestent sont mal fondées ;
que le père qui s’en plaint est non-recevable ;
que le mari qui le révoque en doute est coupable
d’une infidélité qui le rend odieux à la
justice.

Jamais il n’y eut un si grand nombre de fins de
non-recevoir que celles qui se trouvent réunies
dans cette cause : la longueur de la possession,
la cohabitation paisible, publique, continuelle ;
le nombre des enfans, le silence du père et de la
mère de l’Escuyer.

Possession écrite dans plusieurs actes publics
et particuliers, prouvée par la déposition et le
certificat de plusieurs témoins, établie par la propre
reconnaissance de l’Escuyer.

Possession qui, bien loin d’être détruite par les
prétendus mariages que l’Escuyer a contractés,
n’a jamais paru si publique et si constante que
dans le temps qu’on a voulu la troubler. S’il conçoit
à Dreux une passion criminelle, il conserve
toujours à Anne Pousse le nom et la qualité de
femme légitime. S’il est contraint de donner un
consentement sacrilége à un second mariage, le
266 NEUVIÈME
souvenir d’une première union que tant de circonstances
avaient rendue inviolable, les remords
de sa conscience qu’il n’avait pas encore
entièrement étouffés, l’horreur de l’impiété qu’il
allait commettre, arrêtent sa main, et l’empêchent
de consommer son crime en signant l’acte
de célébration. Il désavoue aussitôt son consentement
par sa fuite ; et, par un désaveu si éclatant
, il confirme la validité du noeud qui l’attache
à sa première femme.

Si enfin les conseils dangereux d’une famille irritée
l’obligent à se marier pour une troisième
fois, il ne peut encore soutenir la honte de ce dernier
engagement. Il abandonne sa troisième
femme pour revenir demeurer avec la première,
et la seule qui puisse être légitime.

L’intérêt des enfans, soit de ceux qui sont
morts, ou de ceux qui sont encore en vie, s’explique
aussi fortement en faveur du premier mariage.
Les uns demandent d’être assurés dans la
possession de leur état ; et les autres, qui en ont
joui pendant leur vie, et dont il semblait que la
mort eût fixé pour toujours la destinée, appellent
à leur secours la sage disposition des lois romaines,
qui ne permettaient pas de troubler,
après cinq ans, l’état de ceux qui sont décédés
dans la possession paisible de leur condition, qui
ne souffraient pas même que l’on formât aucune
contestation sur l’état d’une personne vivante,
si quoestio hujus praejudicium faceret statui defuncti.
La faveur de ceux qui sont morts assure
pour toujours l’état et la fortune des vivans.
PLAIDOYER. 267
Joignez à la cohabitation paisible, à la possession
constante, à l’intérêt des enfans, la considération
du silence profond du père et de la mère
pendant dix-huit années. Et après cela, messieurs,
écouterez-vous une mère qui, après avoir
renoncé en quelque manière au pouvoir que la loi
lui confie, veut abuser aujourd’hui de la puissance
paternelle pour rompre des noeuds qu’elle
n’a pu ignorer, pour dissoudre un mariage concordant
suivi de la naissance de plusieurs enfans,
ratifié par le mari en pleine majorité, confirmé
par une possession de dix-huit années.

Avouera-t-elle qu’elle a su ce mariage ? Mais si
elle en a eu connaissance, son silence est un consentement
parfait.

Prétendra-t-elle l’avoir ignoré ? Mais pourra-telle
vous persuader que ce mariage si public,
cette cohabitation si continuelle ne soit jamais
parvenue à sa connaissance ? Une mère serait-elle
la seule qui aurait ignoré un fait dont les étrangers
mêmes étaient instruits ? Le long espace de
temps, le nombre des années ne serait-il pas un
obstacle invincible à toutes ses prétentions ?

Mais, comment l’Escuyer lui-même a-t-il la
témérité d’attaquer un mariage qu’il a contracté
avec un consentement libre et volontaire, et qu’il
a confirmé par tant d’actes différens, par une déclaration
authentique faite en l’année 1668 pardevant
un notaire du Bourgneuf, par les lettres
qu il a écrites à sa première femme, par la requête
qu’il a présentée à l’official, et qui est en
268 NEUVIÈME
quelque manière le dernier sceau et le gage le
plus assuré de son consentement ?

Encore que tant de fins de non-recevoir pussent
suffire pour la défense d’Anne Pousse, elle a
voulu néanmoins vous rendre un compte exact
de sa conduite, et justifier son honneur en établissant
la validité de son mariage.

Elle a soutenu que les défenses du juge, que le
défaut du consentement du père et de la mère de
l’Escuyer, que la supposition de nom n’étaient
pas des moyens capables de donner atteinte à l’engagement
dont elle demande aujourd’hui la confirmation.


Que, quand la procédure du lieutenant-criminel
aurait été aussi régulière qu’elle était nulle et vicieuse,
on ne pourrait lui opposer ces défenses
comme un empêchement dirimant au mariage.

Que les dispositions des canons et celles de vos
arrêts établissent également la vérité de cette
maxime.

Que, quoiqu’on ne puisse sans crime mépriser
les défenses prononcées par l’église ou par la justice,
ce mépris ne peut jamais donner lieu de révoquer
en doute la validité du mariage.

A l’égard des mariages contractés sans le consentement
des pères et mères, l’on convient que
l’église déteste ces mariages, que l’état les défend,
que l’honnêteté publique les rejette ; mais
on soutient qu’aucune loi précise ne les déclare
nuls.

Bien loin que les canons contiennent une semblable
disposition, le dernier concile prononce
PLAIDOYER. 269
anathème contre ceux qui diront que le seul défaut
du consentement des pères peut rendre le
mariage nul.

Nos ordonnances ne sont point contraires à ce
décret. Celle de 1556 ne permet à un père dont
l’autorité a été méprisée par son fils, que la peine
de l’exhérédation. Celle de 1639 y ajoute la privation
des effets civils ; si elle paraît prononcer la
peine de nullité, ce n’est que contre le rapt de
violence ou de subornation.

Quelle preuve, quelle présomption, quelle apparence
même de séduction dans l’espèce de
cette cause ?

Si l’Escuyer était mineur, Anne Pousse l’était
aussi ; et, dans un âge égal, elle était d’un sexe
plus faible.

L’un accoutumé, dès son enfance, à la tromperie
et aux artifices, a passé toute sa vie dans le
désordre et dans la débauche. Il s’est fait un jeu
des actions les plus saintes et des cérémonies les
plus augustes de la religion.

L’autre, élevée dans la vertu, et fuyant jusqu’à
l’apparence du crime, a conservé à son mari une
fidélité qu’il n’avait pas méritée.

Quels avantages a-t-elle retirés de ce mariage ?
Un douaire de 600 livres, une donation de 3000
livres en cas qu’elle survive son mari, une longue
suite de disgrâces, et un enchaînement de
malheurs et de déplaisirs.

Si l’on a recours à la domesticité pour prouver
la séduction, elle répond que la condition de
l’Escuyer était si peu élevée, que la qualité de
270 NEUVIÈME
maître et de domestique ne pouvait pas mette
une grande différence entre les parties : que d’ailleurs
la présomption serait réciproque ; et que,
s’il y a lieu de présumer qu’elle a abusé de la domesticité
pour séduire l’Escuyer, on peut, avec
autant de raison, accuser l’Escuyer de s’être servi
des mêmes voies pour la corrompre. Ainsi le
soupçon est égal de part et d’autre ; et les mêmes
moyens par lesquels on établit la preuve de la
séduction, servent en même temps à la détruire.
Que, si l’on passe de l’examen de ce prétendu
rapt de séduction aux argumens que l’on tire
de la clandestinité, l’on soutient que la supposition
de nom qui se trouve dans ce premier mariage
est l’effet des artifices par lesquels l’Escuyer
a surpris Anne Pousse, que c’est à lui à justifier
son ouvrage, et à excuser cette fausseté ; que d’ailleurs
le changement de nom ne peut donner
atteinte à la validité d’un mariage, lorsque les
personnes sont constantes, et qu’elles sont parfaitement
instruites de leur nom, de leur état et
de leur qualité ; que cette supposition, dont la
honte doit retomber sur l’Escuyer, qui en est
seul coupable, a été réparée par la sentence de
l’official, et par la réformation des registres qui
l’a suivie ; qu’enfin elle ne pourrait faire la preuve
d’un mariage clandestin, puisque, si l’on consulte
les canons du concile de Trente, un mariage clandestin
est celui qui n’a point été célébré dans
l’église : et, si l’on s’attache à l’idée que nous en

donne l’ordonnance, un mariage clandestin est

celui qui, après avoir été caché pendant toute la
PLAIDOYER. 271
vie des parties, n’est devenu public qu’à l’article
de la mort.

Que reste-t-il donc, lorsqu’on a dissipé toutes
les fausses couleurs que l’infidélité du mari a répandues
sur la cause de sa femme ? Un mariage
contracté dès l’année 1662 entre deux personnes
dont la condition n’était pas fort inégale, et qui
ont persévéré , pendant seize années entières,
dans la même volonté ; un mariage que la naissance
de plusieurs enfans a confirmé, que les parties
ont ratifié par des actes solennels, que la
longue possession a rendu inviolable ; un mariage
enfin que l’église a consacré, que les lois de l’état
ne condamnent point, et que l’Escuyer luimême
confirmerait encore aujourd’hui, s’il écoutait
plutôt les remords de sa conscience que les
mouvemens déréglés d’une passion criminelle.
On espère que votre arrêt lui ouvrira les yeux,
et que, reconnaissant enfin son erreur, il renoncera
à ses égaremens passés, pour rendre à sa
femme légitime un nom qu’elle a reçu à la face
des autels, et qu’elle a mérité par sa constance et
sa fidélité pour un mari qui en était si indigne.

Nous ne répéterons point ici les moyens qui
vous ont été expliqués par Me. Thibert, pour la
prétendue fille de l’Escuyer et d’Anne Pousse. Son
intérêt et ses raisons sont les mêmes que celles de
sa mère. La certitude de son état dépend entièrement
de la validité du premier mariage.

Nous passerons d’abord aux moyens que la seconde
femme vous a proposés.

Elle vous a dit que la conduite que l’Escuyer a
272 NEUVIEME
tenue auprès d’elle, n’a été qu’une suite de fraudes,
de surprises, et d’artifices ; qu’il abusa de
tous les avantages que la faiblesse de son âge et
sa simplicité lui donnaient sur elle ; qu’il n’eut
pas de peine à l’obliger de consentir à son mariage
dans un temps où elle ne pouvait plus lui
refuser son consentement sans perdre son honneur.


Toute sa famille approuve son consentement
par son suffrage. On publie un ban, on obtient
dispense de deux autres. On célèbre le mariage ;
et lorsque, pour achever la cérémonie, il ne
manque plus que la signature du mari, par une
inconstance et une légèreté qui n’a point d’exemple,
il abandonne sa femme aussitôt qu’elle a
reçu ce nom.

Il reconnaît bientôt l’extravagance de ce mouvement
bizarre. Il revient chez sa femme, qui
aurait peut-être été plus heureuse, s’il n’avait jamais
réparé sa première faute. Deux enfans naissent
de ce mariage, témoins trop sensibles du
consentement de leur père. Cependant il persiste
dans le refus qu’il avait fait de signer les registres.
Les parens de la fille le poursuivent extraordinairement ;
ils l’accusent de rapt, il est arrêté prisonnier ;
il ne recouvre sa liberté qu’à condition
de recevoir Elisabeth de la Sanserie comme sa
femme légitime. C’est la loi de la sentence qui
ordonne qu’il sera mis hors des prisons. Il en interjette
appel. Il porte sa femme à transiger ; il
lui fait entendre qu’il a contracté un premier mariage
dès l’année 1662.
PLAIDOYER. 273
Surprise de cette nouvelle, elle ne voulut pas
néanmoins exposer au dernier supplice un homme
dont les intérêts lui étaient encore chers. Elle
tourna toute sa vengeance contre elle-même. Elle
résolut de sacrifier à la retraite le reste d’une vie
si malheureuse ; et, consentant à tous les accommodemens
qui lui furent proposés, elle renonça
à la qualité de femme légitime, qu’elle ne crut
pas pouvoir soutenir contre la force d’un premier
engagement.
Mais, ayant appris dans la suite que ce premier
mariage était plein de nullités, qu’il était contraire
aux lois de l’église et de l’état, elle a demandé
la confirmation de son mariage. Elle vous
a représenté que la signature n’est pas de l’essence
du contrat, qu’elle est la preuve du consentement
des parties : preuve qui peut être suppléée
par d’autres témoignages, et surtout par le suffrage
irréprochable de deux enfans qui doivent
leur naissance au consentement libre et volontaire
de l’Escuyer.

Que le premier mariage ne pouvant subsister,
le sien doit être préféré à celui qui l’a suivi.

Que l’on ne peut ni renoncer à son état, ni
transiger sur la dissolution d’un mariage.
Que ces désistemens sont nuls, ces transactions
mutiles et contraires aux bonnes moeurs, surprises
et extorquées par les artifices, par le dol
personnel de l’Escuyer ; et qu’elle avait lieu d’espérer
qu’en entérinant les lettres de rescision
qu’elle avait prises contre ces actes, vous lui renD’AGUESSEAU,
T. II. 18
274 NEUVIÈME
driez en même temps son état, son honneur et
son mari.

Telles sont les raisons qu’elle vous a expliquées
dans le temps qu’elle aspirait encore à la qualité
de femme légitime de Pierre l’Escuyer ; mais elle
y renonce aujourd’hui par un acte authentique.
Nous n’aurons dans la suite qu’une seule question
à examiner à son égard, dont la décision regarde
plus l’intérêt public que son intérêt particulier,
Elle consistera à savoir si la seconde femme a
eu un état certain, et si elle a pu y renoncer, soit
par la transaction qu’elle a faite en l’année 1680,
soit par le désistement qu’elle a fait signifier hier
au soir.

A l’égard des autres parties, leurs intérêts sont
tellement communs, que nous ne croyons pas
devoir séparer l’explication de leurs moyens.

En même temps qu’ils attaquent la validité des
deux premiers mariages, ils ne conviennent pas
même de leur existence. Et, pour commencer
par le prétendu mariage d’Anne Pousse avec
l’Escuyer, ils soutiennent qu’il n’y eut jamais de
preuves plus imparfaites que celles qu’on en rapporte.
La vérité d’un fait si important n’est fondée
que sur une déclaration de l’Escuyer, par laquelle
il reconnaît que c’est lui qui a été marié,
sous le nom de la Rouvray, avec Anne Pousse
sous le nom de la Perrière.

Combien de soupçons justes et légitimes peuton
concevoir contre une telle déclaration ? On y
reconnaît le langage d’un homme aveuglé par sa
passion, séduit par les artifices d’une femme qui
PLAIDOYER. 275
abuse de l’empire qu’une longue habitude lui a
donné sur son esprit. Établira-t-on , sur une
preuve de cette qualité, la certitude d’un mariage
qui peut-être n’a jamais été célébré ? Mais, quand
il l’aurait été, les désordres qui lui ont servi de
principe, et les nullités qu’il renferme, le rendraient
aussi criminel qu’il est illégitime.

La séduction d’une servante domestique, l’aveugle
facilité d’un mineur ont fait naître cette
passion dangereuse, dont les suites funestes ont
déshonoré jusqu’à présent la vie de Pierre l’Escuyer.
Le père s’aperçoit de ce déréglement, il
s’en plaint à la justice. Anne Pousse convient de
la séduction ; elle obtient sa liberté par des protestations
réitérées de rompre tout commerce avec
l’Escuyer. Le juge prononce des défenses ; et cependant
, au mépris de l’autorité de la justice et
des lois les plus saintes, une personne de la naissance
la plus vile ose corrompre un jeune homme
jusque dans le sein de sa famille, et l’arracher,
pour ainsi dire, des bras de son père, pour le
faire entrer dans une alliance honteuse. Vit-on
jamais une preuve si forte, si sensible, si convaincante
de la séduction ? D’un côté, un fils de
famille mineur ; de l’autre , une personne libre,
mineure à la vérité, mais qui, par les malheurs
et les engagemens inévitables de la condition servile
, avait acquis une expérience anticipée et une
malice qui surpassaient son âge. Un jeune homme
d’une naissance honnête, riche, plein de grandes
espérances ; une fille née dans la dernière misère,
sans biens, sans espérance d’en avoir ; une
276 NEUVIÈME
servante domestique, et le fils de son maître. En
un mot, inégalité dans la personne et dans les
biens, artifices et séductions d’un côté, faiblesse
et simplicité de l’autre : il n’y eut jamais de rapt
plus qualifié. Le père s’en est plaint, la justice en
a été instruite ; et cependant on prétend avoir
réparé ce crime par un mariage qui est encore
plus criminel.

Ce n’est point ici la cause d’une famille particulière
, c’est celle de toutes les familles et de tous
les pères, qui craignent avec raison de voir tous
les jours leur honneur, celui de leurs enfans, et
l’état de leur famille, exposés aux intrigues et à
la séduction d’une servante artificieuse, si vous
autorisez, par votre arrêt, un mariage que toutes
les ordonnances condamnent également. Elles
prononcent les mêmes peines contre le rapt de
séduction, que contre celui de violence ; et tous
les deux sont également punis par la mort du
coupable.

Ce mariage, que la séduction a commencé,
que la supposition a achevé, est si rempli de nullités,
qu’il suffit de l’exposer aux yeux de la vérité
et de la justice pour le détruire et le confondre
entièrement : défaut de consentement
dans le père, rapt dans la personne du fils, clandestinité
dans la célébration du mariage.

On publie, par un artifice punissable, des bans
sous des noms supposés. Les mariés se présentent
au prêtre sous le nom de La Rouvray et de La Ferrière.
Ils soutiennent leur imposture à la face des
autels. Quatre témoins affidés, complices et fau-
PLAIDOYER. 277
teurs du crime de rapt, bien loin d’assurer par
leur signature la vérité de ce mariage, servent
aujourd’hui d’un des plus puissans moyens pour
le détruire. L’ordonnance veut que les témoins
qui assisteront à la célébration du mariage soient
des témoins dignes de foi ; et ceux qui ont signé
l’acte de célébration du mariage de l’Escuyer sont
convaincus, par leur propre témoignage, d’une
fausseté manifeste. Ils attestent que l’Escuyer n’a
plus de père, qu’il est domicilié dans la paroisse
de Saint-Sulpice, qu’il s’appelle La Rouvray ;
trois faussetés dont toutes les parties sont obligées
de convenir aujourd’hui, et qu’un de ces témoins
même a reconnues dans l’information qui
a été faite en conséquence de l’ordonnance de

l’official.

Si la première femme oppose à tous ces moyens
la naissance des enfans qui ont été le fruit de son
crime, une possession prétendue d’état et une
cohabitation continuelle, on lui répond que ses
enfans sont illégitimes, que sa possession est une
suite et une continuation de désordres, sa cohabitation

un concubinage honteux.

Qu’un crime ne devient pas permis, parce qu’il
a été commis plusieurs fois, et que la malice des
nommes renverserait bientôt les lois les plus
saintes, si l’on espérait de trouver dans la longueur
du temps un asyle contre leur autorité.

Que d’ailleurs rien n’est moins prouvé que cette
prétendue cohabitation qu’Anne Pousse allègue
en sa faveur. Elle n’est établie que sur des certificats
sous seing privé, mendiés par artifices, ac-
278 NEUVIÈME
cordés par faiblesse et par facilité. Il est prouvé,
au contraire, par une infinité d’actes authentiques,
que le domicile de l’Escuyer a toujours
été chez son père. La possession qu’Anne Pousse
articule a tous les vices qui peuvent rendre une
possession inutile. Elle est clandestine ; jamais
elle n’a été connue du public, encore moins de la
famille de l’Escuyer. On peut dire même qu’elle
est violente en quelque manière, puisque les lois
Comparent le rapt de séduction à celui de violence.
Enfin, elle est sans titre, et elle ne sert qu’à faire
paraître la conduite d’Anne Pousse plus criminelle
et sa personne moins favorable.

Il est vrai que l’Escuyer a confirmé ce mariage
depuis sa majorité. Mais, quand ces ratifications
ne seraient pas l’effet de la même passion, et
l’ouvrage de la même main qui a conduit cette intrigue,
jamais elle ne pourrait donner à un mariage
la validité qu’il ne peut avoir que par le concours
des solennités essentielles, avec le consentement
des parties.

Que la sentence de l’official n’a fait qu’augmenter
les abus de ce prétendu mariage, bien loin de
les corriger ; qu’on doit la considérer comme une
entreprise sur la juridiction royale ; et qu’on ne
peut justifier la procédure d’un official, qui, sans
Consulter les parens, sans recevoir les suffrage
de la famille, ordonne que des registres publics
seront réformés, et confirme indirectement un
mariage que toutes les lois divines et humaines
condamnent également.

On prétend que, lorsque la loi rend un acte
PLAIDOYER. 279
nul, la loi seule peut en réparer les défauts ; que
les mêmes formalités qu’elle demande pour la
célébration d’un mariage sont nécessaires pour
sa réhabilitation ; que, sans cela, tous les actes
que l’Escuyer peut avoir faits dans le temps qu’il
était encore dans la servitude de sa passion, sont
des actes inutiles, qui ne peuvent rendre à son
premier engagement la force qu’il n’a pas par
lui-même.

Que jusqu’à ce que ces défauts soient réparés
par une réhabilitation authentique, les parties
sont encore libres, elles peuvent prendre de nouveaux
engagemens. L’Escuyer a profité de sa liberté,
il a contracté un dernier mariage conforme
aux intentions de sa famille, à son honneur, aux
lois de l’église et de l’état.

On peut encore moins lui opposer le prétendu
mariage de Dreux, dont la nullité ne peut être
contestée, si l’on considère que l’Escuyer n’y a
point consenti, et dont la fausseté est attestée par
la partie la plus intéressée à le soutenir, par Elisabeth
de la Sanserie, qui a reconnu, étant pleinement
majeure, que jamais il n’y avait eu de
mariage célébré entre elle et l’Escuyer.

Que les lettres de rescision qu’elle a obtenues
contre cette déclaration sont également insoutenables ;
et dans la forme, parce qu’elles sont prises
après l’espace de dix années ; et dans le fond,
parce que la transaction contre laquelle on se
pourvoit, ne contient pas une renonciation à
l’état d’Elisabeth de la Sanserie, mais un témoignage
sincère qu’elle rend à la vérité, par le-
280 NEUVIÈME
quel elle reconnaît que ce prétendu mariage de
Dreux n’est qu’une histoire fabuleuse qui n’a jamais
eu ni de réalité ni d’exécution.

C’est ainsi que la troisième femme prouve, ou
la nullité, ou la fausseté des deux premiers mariages.
La loi condamne le premier. Le second
est l’ouvrage de l’erreur et du mensonge ; et tous
deux doivent céder à la force d’un engagement
solennel que toutes les lois divines et humaines
autorisent, dont les parties intéressées, dont
toute leur famille, et dont l’intérêt public même
vous demande la confirmation.

Quant à nous, après vous avoir expliqué les
principaux moyens de toutes les parties, nous
sommes obligés de répéter encore ici ce que nous
avons dit en commençant ce discours : Que nous
ne pouvons entreprendre sans crainte, de proposer
nos sentimens sur une affaire si étendue
dans son explication, si importante dans ses suites
, si difficile dans sa décision.

De quelque côté qu’on la considère, on ne
trouve qu’obscurité dans les faits, incertitude
dans les questions, raison d’équité et d’utilité publique
de part et d’autre.

Qui pourra dissiper ces ténèbres, concilier dans
cette cause la rigueur des lois et de l’équité, rendre
le mari à sa femme légitime, le père à ses
véritables enfans, la paix et la tranquillité à une
famille qui l’a perdue depuis si long-temps ?

C’est à vous, messieurs, que cet ouvrage est réservé.
Nous ne sommes pas assez téméraires pour
nous flatter de pouvoir servir à former vos déci-
PLAIDOYER. 281
sions ; et, si nous osons vous proposer ici nos
faibles conjectures, c’est uniquement pour satisfaire
aux obligations que notre ministère nous
impose, et pour vous remettre devant les yeux
les maximes que nous apprenons tous les jours
par vos arrêts, et par l’exemple de cette justice
exacte, mais équitable, que vous rendez à tout
le monde.

Pour donner quelque ordre à une cause si étendue,
nous nous arrêterons à la division qui se présente
naturellement dans cette affaire. Nous examinerons
séparément les différens mariages sur
la validité desquels vous avez à prononcer ; et,
pour suivre l’ordre des temps, nous renfermerons
ce qui concerne le premier mariage dans
l’examen de trois questions.

La première que nous traiterons sera de savoir
s’il y a jamais eu un mariage entre Anne
Pousse et Pierre l’Escuyer.

Nous examinerons ensuite si ce mariage a été
contracté suivant les lois de l’état, et célébré suivant
celles de l’église.

Enfin, nous nous attacherons à considérer les
suites de ce mariage, les enfans qui lui doivent
leur naissance, la possession qui semble l’avoir
confirmé, la ratification qui paraît en avoir réparé
toutes les nullités.

Il semble d’abord que rien ne soit moins certain
que l’existence de ce premier mariage, qui
fait néanmoins toute la difficulté de cette cause.
On peut dire même que la preuve qu’on en rapporte
aurait des conséquences si dangereuses,
282 NEUVIÈME
que l’intérêt public doit la faire rejeter entièrement.


Pierre de La Rouvray a épousé Anne de La Ferrière
en l’année 1662. Sur ce fondement, on
engage un homme aveuglé par sa passion à reconnaître
que c’est lui qui a pris le nom de La Rouvray,
et que sa prétendue femme a emprunté
celui de La Ferrière. C’est le seul argument et
l’unique preuve par laquelle on puisse établir la
vérité du premier mariage.

L’utilité publique souffre-t-elle qu’on écoute
de semblables argumens ? Fera-t-on dépendre la
condition des enfans, l’honneur d’une famille,
du caprice et de la facilité d’un homme qui aura
déclaré, peut-être faussement, que c’est lui qui a
été marié sous un nom supposé ?

On séduira l’esprit d’un mineur, on l’engagera
dans le désordre et dans la débauche, il deviendra
majeur sans pouvoir rompre ses chaînes ; et,
après qu’il aura passé la plus grande partie de sa
vie dans un commerce criminel, on le portera a
donner le nom de sacrement à ce qui n’aura été
qu’un long concubinage !

L’on profitera de l’absence ou de la mort de
deux personnes inconnues qui auront été mariées
long-temps auparavant ; l’on supposera que
l’on a pris leur nom pour contracter un mariage ;
et, sur ce fondement, on fera réformer les registres
publics, et on les chargera d’une prétendue
célébration qui n’aura jamais existé !

Quoique ces raisons puissent être importantes
dans certaines occasions, nous ne croyons pas
PLAIDOYER. 285
néanmoins qu’elles puissent décider dans cette

contestation.

Toutes les circonstances de cette cause prouvent
invinciblement que ceux qui ont été mariés
sous les noms supposés de Pierre de La Rouvray
et d’Anne de La Ferrière, sont les mêmes personnes
qui paraissent aujourd’hui dans votre audience
sous ceux de Pierre l’Escuyer et d’Anne
Pousse.

Nous ne vous dirons point ici que, par l’interrogatoire
subi par Anne Pousse en 1662, il paraît
que les parties avaient dessein de se marier
sous des noms supposés, et qu’ayant vécu dans
la suite comme mari et femme, il est naturel de
présumer qu’ils ont exécuté ce qu’ils avaient tenté
dès ce temps-là. Ce n’est qu’une présomption, et
nous avons des preuves convaincantes de la vérité
de ce mariage ; preuves d’autant moins suspectes,
que c’est l’Escuyer même qui les a fournies,
quoiqu’il semble les démentir aujourd’hui,
et s’accuser lui-même d’une imposture digne de
châtiment.

Ce ne sont point des déclarations faites par un
mineur aveuglé par les charmes d’une inclination
nouvelle. Ce sont des actes authentiques passés
par un majeur : l’un après six années, l’autre
après quatorze années de mariage.

Quand il y aurait eu de la passion et de l’emportement
dans le principe de ce mariage, la
longueur de la possession aurait été capable de
l’éteindre entièrement.
Ces actes ne peuvent donc être considérés que
284 NEUVIÈME
comme l’ouvrage de la liberté , de la réflexion,
et peut-être de la conscience du sieur l’Escuyer,
Il a voulu rendre un témoignage sincère à la vérité
, reconnaître son état, et assurer celui de ses
enfans. C’est ainsi qu’il explique lui-même les
motifs de sa conduite.

Dans toutes ces circonstances, il déclare pardevant
notaires, en 1668, qu’il a été marié,
en 1662, sous des noms supposés. Il expose,
en 1676, le même fait ; il demande que celte
supposition soit réparée. Il obtient permission
d’informer. L’information est faite à sa requête.
Il prouve , par les dépositions des témoins, qu’il
est celui qui a pris le nom de la Rouvray, et
qu’Anne Pousse est celle qui a emprunté celui de
la Ferrière. Il obtient la sentence qui ordonne la
réformation des registres ; il les fait réformer.
Il n’est point encore aujourd’hui appelant de la
sentence de l’official ; et, quoiqu’on ait affecte,
en plaidant pour lui, de traiter ce premier mariage
comme une histoire fort incertaine, on n’a
pas néanmoins osé le nier entièrement.

Après une reconnaissance si solennelle, réitérée
par tant d’actes authentiques , la mère serat-elle
recevable à la révoquer en doute, lorsque
son fils, pleinement majeur, en a reconnu librement
et publiquement la vérité ?

Quelles raisons peut-elle alléguer pour faire
naître quelque doute dans vos esprits  ? Dit-elle
qu’il y a un autre Pierre de la Rouvray, une autre
Anne de la Ferrière, mariés en la même année
et lé même jour à Saint-Sulpice ? Fait-on paraître
PLAIDOYER. 285
aujourd’hui quelqu’un qui prétende avoir été marié
sous ce nom ?

Ainsi, d’un côté, on ne propose aucune raison,
aucun soupçon qui puisse faire douter de
l’existence du premier mariage ; et, de l’autre ,
nous voyons une cohabitation qui le fait présumer,
une possession qui l’assure, des actes authentiques
qui le prouvent.

Mais ce mariage, dont l’existence ne peut être
contestée, porte-t-il le caractère d’une union
légitime ? Est-il conforme aux canons, aux ordonnances
du royaume, à la jurisprudence de vos
arrêts ? C’est la seconde proposition que nous
avons à examiner, et dans laquelle nous oublierons
pour quelque temps tout ce qui a suivi ce
mariage, la cohabitation, la naissance des enfans,
le silence du père, la ratification du fils.
Nous nous attacherons à le considérer dans son
principe, dans ses commencemens, et nous le
regarderons des mêmes yeux que l’on aurait fait,
si l’on en avait interjeté appel comme d’abus peu
de temps après sa célébration.
Un fils de famille mineur, séduit par les artifices
d’une servante , entraîné par sa passion ,
rebelle aux ordres de son père, méprisant les
défenses du juge, déguisant son propre nom,
contracte secrètement un engagement qui le déshonore.


Telle est l’idée générale qu’on a voulu vous
donner de cette cause : telle est la peinture que
l’on vous a faite de ce mariage.

Quoiqu’elle renferme plusieurs raisons par les
286 NEUVIÈME
quelles on attaque sa validité, elles peuvent se
réduire à deux moyens principaux qui comprennent
tous les autres. Rapt de séduction, clandestinité
: moyens qui ont cet avantage, que l’un et
l’autre droit, que les canonistes, aussi-bien que
les jurisconsultes, les admettent également.

Les conjectures, les présomptions, les preuves
du rapt de séduction se présentent en si grand
nombre, qu’il est plus difficile de les choisir que
de les trouver.

Défaut de consentement du père, plainte rendue,
accusation de rapt intentée contre Anne
Pousse, minorité, inégalité de condition, domesticité.
Toutes ces circonstances semblent former
une preuve entière de la séduction qui a servi de
fondement à ce premier mariage.

S’il était nécessaire d’examiner le consentement
du père, indépendamment des autres circonstances
qui peuvent accompagner ce moyen,
il ne serait peut-être pas difficile de faire voir
que la loi ne confirme point un mariage qui a été
contracté au mépris de la puissance paternelle.

Que ce qui fait aujourd’hui la matière d’une
question, était autrefois si constant, que personne
n’osait le révoquer en doute.

Que jamais le droit naturel et positif, les lois
civiles et canoniques, l’église et l’état, n’ont été
ni si long-temps, ni si parfaitement d’accordque
sur cette matière.

Que les familles seraient plus heureuses, les
fortunes plus assurées, les mariages plus exempts
des sacriléges qui les déshonorent, si les cano-
PLAIDOYER. 287
nistes de ces derniers temps avaient été aussi sévères
dans leurs maximes, aussi jaloux de la juste
autorité des pères, que les jurisconsultes romains.

Les uns étaient persuadés que, bien loin que la
puissance paternelle rendît le consentement des
enfans moins volontaire, elle lui donnait une liberté,
une perfection dont il n’aurait pas été capable
par lui-même.

Les autres au contraire, abandonnant les enfans
à leur propre volonté, et croyant les affranchir
d’un pouvoir injuste, les rendent esclaves
de leurs passions et de leurs inclinations corrompues.


Comme si le mariage demandait moins d’examen,
moins de maturité, moins de circonspection
depuis qu’il a été élevé à la dignité de sacrement ;
et que l’auteur de la loi nouvelle eût
voulu rompre les noeuds de la puissance paternelle
que l’amour même de l’auteur de la nature
avait formés.

On ajouterait au sentiment des jurisconsultes
le suffrage de toute l’église grecque, qui, suivant
les traces de saint Basile (1) , a canonisé les lois
des empereurs, et consacré leurs sages dispositions.


Nous y joindrions l’autorité de l’église de
France. Nous prouverions, par les canons de
plusieurs conciles, tenus dans les six, sept, huit
(1) Quoe sine iis qui habent potestatem , fiunt matrimonia,fornicationes sunt. S. Basil. Epist. ad Amphiloch.
Can. 42.
288 NEUVIÈME
et neuvième siècles, que non-seulement elle a
toujours détesté, condamné, défendu les mariages
qui étaient contractés sans le consentement
des pères, mais qu’elle les a même déclarés nuls.
Elle a suivi les constitutions de nos rois, qui
sont encore aujourd’hui dans les capitulaires, et
qui prononcent la peine de nullité contre ces engagemens
criminels, et ne font point de différence
entre le rapt de séduction, et le défaut du
consentement des pères.

Enfin, l’on confirmerait cette doctrine par des
exemples fameux, par la soumission que les rois
et les princes ont toujours eue pour ces maximes,
et l’on ferait voir que c’est à ces règles austères
que l’état a été quelquefois redevable de ses rois
légitimes.

Si l’on passait ensuite à l’examen des dernières
ordonnances de nos rois, l’on pourrait montrer
que, quoique celle de Henri II propose une autre
peine, elle ne déroge pourtant point à la peine
de droit, qui est la nullité. Que l’ordonnance de
Blois et celle de 1639, joignant la publication
de bans avec le consentement des pères et mères,
et commençant par prononcer la peine de nullité
, elle doit être appliquée également à l’une et
à l’autre. Qu’en déclarant les curés qui contreviennent
à cette ordonnance, fauteurs du crime
de rapt, elles marquent assez que le seul défaut
du consentement des pères et mères est une
preuve suffisante du rapt de séduction.

En un mot, que l’esprit des ordonnances a toujours
été de déclarer ces mariages nuls, lorsqu’ils
PLAIDOYER. 289
sont contractés par des mineurs ; que ceux qui se
sont élevés contre l’ordonnance de 1639 l’ont
entendue de cette manière ; que l’usage l’a ainsi
interprétée ; que vos arrêts ont confirmé cette inprétation,
dans le temps que l’auteur même de
cette ordonnance ( Jérôme Bignon ) vous expliquait
tous les jours dans cette audience les motifs
et les intentions de la loi.

Qu’enfin, si l’ordonnance ne s’est pas expliquée
plus clairement, on doit attribuer cette obscurité
au respect que nos rois ont toujours eu pour l’église ;
à la crainte qu’ils ont eue de paraître entreprendre
sur ses droits : sentimens dignes de leur
piété et de leur religion, mais qui n’empêchaient
pas autrefois les Constantin et les Valentinien de
prononcer la peine de nullité contre tous les mariages
qui étaient contraires aux lois civiles.

Que si l’on opposait à ces maximes l’autorité
du dernier concile, nous pourrions répondre d’abord
que nous ne reconnaissons cette autorité
que pour les dogmes de la foi, et non pas pour
les règles de la discipline ; mais l’on pourrait soutenir
qu’il est aisé de réunir les deux puissances
sur cet article, et de concilier l’empire avec le
sacerdoce.

Que, suivant les sentimens du grand homme
auquel la France est redevable de la loi la plus
parfaite qu’elle ait sur le mariage, le concile a eu
en vue de combattre l’erreur clans laquelle sont
encore aujourd’hui les protestans, que par le
droit naturel, indépendamment de toute loi civile
ou canonique, les pères ont le pouvoir de
D’AGUESSEAU, T. II. 19
290 NEUVIEME
rendre nuls les mariages de leurs enfans ; que c’est
cette opinion que le concile condamne ; autrement
il faudrait soutenir qu’il a voulu prononcer
anathème non-seulement contre les lois
des plus pieux empereurs, mais encore conte
les canons des conciles, contre les sentimens
des pères, contre le consentement unanime des
deux églises pendant dix siècles entiers (1).

On pourrait même prétendre que le concile de
Trente a compris dans les défenses portées par
son décret, les mariages des enfans de famille
contractés sans le consentement de leurs pères,
sous le nom de mariages clandestins ; qu’il a condamné
également les uns et les autres, et que
c’est ainsi que quelques-uns des docteurs qui ont
assisté au concile, ont expliqué ses sentimens.

Enfin, ces différentes interprétations, et plusieurs
autres que nous ne rapporterons point ici,
marquent suffisamment que le décret est fort obscur,
que son sens est douteux, que son explication
est incertaine, et que les pères du concile
ont eu en vue de ne rien décider touchant ce
point de discipline, et de laisser à chacun la liberté
de suivre ses sentimens, et l’usage des états
dans lesquels il vivait.
Nous sommes heureux de n’être point obliges
de décider aujourd’hui une question qui a partagé
les opinions de tant de personnes illustres.
(1) Voyez le traité intitulé : Justification des usagesde
France sur les mariages des enfans de famille, par M. Le
Merre, imprimé à Paris en 1687.PLAIDOYER. 291
Les circonstances de cette cause nous délivrent
de cette peine. Si l’on a pu douter que le seul
défaut du consentement des pères et mères soit
un empêchement dirimant le mariage, on a été
toujours obligé de reconnaître que c’est au moins
une présomption violente du rapt de séduction,
qui peut même devenir une preuve parfaite, si
elle est soutenue par d’autres circonstances, et
fortifiée par d’autres conjectures.

Il est difficile d’en trouver de plus fortes que
celles qui se rencontrent en foule dans l’espèce
de cette cause.

La qualité des parties, la procédure qui en a
été faite en l’année 1662, la fausseté et la supposition
qui règnent dans la célébration du mariage
, tout parle contre Anne Pousse, toutes les
circonstances sont autant de témoins qui s’élèvent
aujourd’hui contre elle, et qui l’accusent de
séduction.

L’Escuyer était mineur, susceptible de toutes
sortes d’impressions , dans cet état que la loi
appelle multorum fraudibus et captionibus obnoxium.


Quoique Anne Pousse fût aussi mineure, et qu’il
semble que les preuves de la séduction étant réciproques,
elles se détruisent mutuellement ; cependant,
quand on considère quelle était la condition
d’Anne Pousse, une fille abandonnée par
son père et par sa mère, sortie de son pays dès
l’âge de quatorze ans, accoutumée à servir dans
plusieurs maisons : quelle était, au contraire, la
condition de l’Escuyer, un jeune homme nourri
292 NEUVIEME
dans la maison de son père, élevé sous les yeux
de sa famille ; ne peut-on pas croire que, quoique
leur âge fût égal, leur expérience ne l’était pas,
et qu’Anne Pousse, à l’âge de vingt-quatre ans,
devait être considérée comme majeure ?

Si l’on compare la naissance et la fortune des
parties, le père de l’Escuyer était fils d’un riche
marchand : il exerçait la charge de contrôleur des
rentes sur l’Hôtel de Ville ; il avait donné une dot
de vingt-quatre mille livres à sa fille : il jouissait
d’un revenu considérable ; il n’avait qu’un fils
dans le monde. La naissance d’Anne Pousse est
fort obscure ; son père et sa mère sont également
inconnus. La condition servile qu’elle avait été
contrainte d’embrasser est une preuve incontestable
de sa pauvreté.

Nous n’entrerons point ici dans l’examen de la
question qui vous a été proposée touchant l’inégalité
des personnes.

Si nous parlions dans le sénat de Rome, nous
croyons que ce moyen aurait pu être capable de
donner atteinte à la validité d’un mariage.

L’on y raconterait les différens progrès du
droit sur cette matière. L’on y remarquerait sans
doute le soin que les patriciens avaient eu autrefois
de ne point se déshonorer par des alliances
honteuses avec le peuple ; les séditions qu’excitèrent
les lois qui autorisaient les mariages entre
les familles patriciennes et plébéiennes. L’on n’y
oublierait pas les fameuses constitutions d’Auguste,
qui défendaient aux sénateurs d’épouser les
filles des affranchis, ou des femmes qui auraient
PLAIDOYER. 293
paru sur le théâtre, et mérité le nom d’infâmes.
Enfin l’on y observerait la différence des lois
d’Auguste, et de celles de Justinien , qui voulut
confirmer par une loi ce qu’il avait déjà autorisé
par son exemple.

Mais nous parlons dans un royaume chrétien.
La sainteté du christianisme a enfin banni toutes
ces différences que la fortune mettait entre les hommes.
La grâce ne connaît point la distinction des
personnes. Elle se répand également sur l’esclave
et sur l’homme libre, et quoique l’on ait suivi
dans les premiers siècles les constitutions du droit
civil, qui ne reconnaissait point de véritable mariage
parmi les esclaves, l’église a enfin changé cet
usage, et elle n’a pas exclu de ses sacremens ceux
que la profession d’une même foi, le culte d’une
même religion et l’espérance d’une même sanctification
rendent parfaitement égaux aux autres
hommes..

Si l’inégalité des conditions ne peut plus donner
atteinte à l’essence du mariage, elle sert toujours à
faire présumer qu’un homme qui contracte un engagement
indigne de sa naissance n’a pas été libre,
et que son consentement n’a pas été volontaire,

Mais, lorsque ce moyen se trouve soutenu par
celui que l’on tire de la domesticité ; lorsque le
mariage n’est pas seulement contracté avec une
personne inégale, mais encore avec une servante,
ces deux circonstances ne forment-elles pas une
preuve invincible de séduction, et n’attirent-elles
pas sur le coupable toute la sévérité des lois ?

Quel père sera en sûreté s’il doit craindre de

ses propres domestiques ; si la maison paternelle
n’est pas un asile suffisant pour mettre à couvert
son honneur et celui de ses enfans ; si l’on abuse
de toutes les facilités que la domesticité peut donner
pour corrompre le coeur d’un jeune homme, pour
lui inspirer un attachement criminel, pour le porter
à contracter un mariage inégal, pour l’enlever
à son père, et le plonger dans la débauche et
le libertinage ?

Ce mariage, suspect par la qualité des parties,
le devient encore plus par toutes les circonstances
qui en ont précédé et accompagné la célébration.
On publie un ban dans une paroisse étrangère,
Anne Pousse affecte d’y faire sa communion pascale
pour y acquérir un domicile. Le père en est
averti. Il accuse l’auteur de la séduction, il la
fait interroger ; elle convient de la passion de l’Escuyer
pour elle, des démarches qu’il a faites pour
la contenter. Elle promet au père, elle promet
à la justice de ne le voir jamais. Le père vaincu
par ses prières, trompé par ses espérances, consent
à sa liberté. Il se contente d’obtenir des défenses
du juge. Quoique ces défenses ne soient pas
capables de faire un empêchement dirimant suivant
les dispositions canoniques et les maximes
établies par vos arrêts, elles sont néanmoins une
preuve très-forte du rapt de séduction ; et l’on
ne peut considérer le mariage qui a suivi six
mois après, que comme l’effet des artifices d’Anne
Pousse, de la faiblesse de l’Escuyer, de la négligence
du père, qui s’est laissé surprendre par les protestations
qui lui ont été faites à la face de la justice.
PLAIDOYER. 295
Si la séduction paraît constante, la clandestinité
n’est pas moins établie.

Quelle est l’idée que le concile et les ordonnances
nous donnent d’un mariage clandestin ? Ce ne
sont pas seulement ces mariages que l’église n’a
point connus, qui n’ont point eu le prêtre ou
pour ministre ou pour témoin, qui sont demeurés
cachés dans les ténèbres et dans l’obscurité
jusqu’à l’article de la mort : si cette espèce de mariage
clandestin est la plus criminelle, elle n’est
pas la seule ; et les autres, quoique moins coupables,
sont néanmoins également condamnées.

La loi civile et la loi canonique ont eu également
en vue de réprimer les fréquens abus des mariages
clandestins. Elles établissent, pour les prévenir,
la publication des trois bans, la nécessité
de la présence du propre curé. L’ordonnance ajoute
le consentement des pères et des mères. Tout mariage
qui ne porte pas ces trois caractères de publicité,
et qui n’est pas revêtu de ces formalités
essentielles, est un mariage clandestin, également
odieux â l’église et à l’état.

Il est vrai que, quoique l’ordonnance et le concile
aient établi ces solennités clans toutes sortes
de mariages, sans aucune distinction de personnes,
d’âge et de condition, et que vos arrêts l’aient
ainsi jugé dans le temps que l’on exécutait à la
rigueur une loi nouvelle ; cependant il semble que
l’usage n’ait appliqué particulièrement la disposition
de l’ordonnance qu’aux mariages des mineurs.
Mais il serait inutile d’entrer aujourd’hui
dans cette distinction, puisque les parties dont il
296 NEUVIÈME
s’agit étaient mineures dans le temps du mariage
, et soumises, en cette qualité, à l’observation
la plus rigoureuse de la loi.

Si l’on compare sa disposition avec les circonstances
du mariage que nous examinons, peut-on
douter qu’il ne renferme les preuves les plus fortes
de clandestinité ? Point de publication de bans
dans la paroisse de l’Escuyer : bans publiés sous
des noms supposés dans celle d’Anne Pousse. Le
père, bien loin de consentir à ce mariage, s’y est
opposé. Le propre curé de l’Escuyer n’en a pas été
informé. Ce serait éluder la sage disposition du
concile et de l’ordonnance, que de soutenir qu’il
suffit que le curé de la fille en ait eu connaissance.
La loi ne se contente pas de la science d’un des
curés des parties, elle demande que l’un et l’autre
en soient instruits, que les deux paroisses en soient
informées. L’on sait qu’il n’est pas nécessaire que
les deux curés soient présens à la célébration
d’un mariage ; mais il faut au moins que celui
qui n’y assiste pas assure l’autre de la connaissance
qu’il en a, et qu’il soit, en quelque manière,
présent à la célébration par le certificat de la publication
des bans.

Si l’on donnait un autre interprétation à l’ordonnance,
ce serait inutilement qu’elle aurait confirmé
cette solennité introduite parle concile. La
loi ne veillerait plus pour les pères : ils seraient
toujours obligés de s’informer à tous momens, et
dans toutes les paroisses, si leurs enfans n’y ont
point fait publier de bans, s’ils ne se sont point
adressés au curé pour les marier. L’ordonnance a
PLAIDOYER. 297
voulu les délivrer de cette inquiétude, en exigeant
le consentement des deux curés pour la célébration
du mariage.

La seule différence que l’on peut observer entre
un mariage contracté hors de la présence de l’un
des curés des parties, et un mariage célébré par le
curé de l’un des contractans, sans la participation
de l’autre, est que le premier est directement contraire
â la disposition du concile, confirmée par
l’ordonnance, et acceptée par vos arrêts ; au lieu
que le second est contraire principalement aux
lois qui exigent que le mariage soit célébré publiquement
: l’un est nul par l’absence du ministre,
ou du témoin nécessaire ; l’autre, par le défaut
de solennité.

Voilà, messieurs, toutes les réflexions que nous
croyons devoir faire sur ce premier mariage, considéré
en lui-même, et sans examiner tout ce qui
l’a suivi.

Si tous ces moyens de nullité, si toutes ces
raisons, tirées des dispositions civiles et canoniques,
étaient proposés contre un mariage célébré
depuis peu de temps, l’utilité publique ne nous
permettrait pas de confirmer un engagement si criminel,
et de récompenser par ce prix la séduction,
la fraude, l’imposture, le mépris de l’autorité paternelle,
et des lois les plus inviolables.

Mais, qu’il y a de différence entre prononcer sur
la validité d’un mariage contracté depuis quelques
mois, ou tout au plus quelques années, ou juger
ne la force d’un engagement qui dure depuis vingtneuf
ans, et que le temps paraît avoir confirmé !
298 NEUVIÈME
Qu’il est difficile de rétracter un consentement
réitéré tant de fois, de considérer comme libres
ceux qui se sont crus engagés pendant tant d’années,
et de regarder comme un concubinage honteux
ce qui a passé aux yeux des parties, du public
et de l’église pour un mariage légitime !

C’est ce qui fait la principale difficulté de cette
cause, et c’est ce qui nous reste à examiner par
rapport aux différentes circonstances qui ont suivi
le premier mariage. Mais, avant que d’expliquer
toutes les inductions que l’on peut en tirer, nous
croyons qu’il est nécessaire de supposer quelques
principes généraux, qui nous paraissent fondés
sur l’équité naturelle, sur l’utilité publique, et sur
la jurisprudence de vos arrêts.

Le mariage doit son institution à la nature, sa
perfection à la loi, sa sainteté à la religion.

Comme une union instituée par la nature, il
consiste dans la foi mutuelle, dans le consentement
libre et volontaire que les parties se donnent
réciproquement.

Comme une obligation civile, non-seulement
il demande la liberté du consentement, il faut
encore que ce consentement soit légitime, c’està-dire,
qu’il soit conforme aux lois de l’état.

Enfin, comme une société consacrée par la religion,
il doit être revêtu de certaines formalités ,
sans lesquelles l’église ne l’élève point à la dignité
de sacrement.

Quoique ces trois espèces de droits concourent
à établir la validité du mariage, on est obligé
néanmoins de reconnaître une grande diffé-
PLAIDOYER. 299
rence entre les conditions qu’ils prescrivent.

Les unes sont tellement essentielles au mariage,
qu’elles ne peuvent jamais en être séparées. Elles
sont générales pour tous les lieux, pour tous les
temps, pour toutes les personnes. Leur défaut ne
peut être réparé, parce qu’elles attaquent le lien
du mariage dans ce qui en est le principe, la base
et le fondement.

Les autres, au contraire, sont introduites plutôt
par une loi positive et arbitraire que par un droit
naturel et immuable. Elles ne sont nécessaires que

dans un certain temps, à l’égard de certaines personnes,
et dans certaines circonstances. Elles sont
plutôt des précautions salutaires que des formalités
essentielles ; et quoique la loi puisse déclarer
un mariage nul dans son principe par le défaut
de ces conditions qu’elle établit, elles peuvent
néanmoins être réparées.

La nature n’établit que deux conditions ; elle
ne demande que la capacité personnelle des contractans,
et la liberté de leur consentement. Mais
ces deux conditions sont tellement essentielles,
que le défaut ne peut jamais en être suppléé.

Le droit civil ajoute d’autres conditions, qui.
sont d’un ordre bien différent, et qui, n’étant fondées
que sur une loi positive, ne peuvent être considérées
que comme des formalités nécessaires, à
la vérité, en certains cas, mais qui ne sont point
absolument irréparables.

Ainsi, quoique les lois aient établi le consentement
des pères, comme une condition dont le défaut
est quelquefois capable de donner atteinte à
300 NEUVIEME
l’engagement d’un fils de famille mineur ; vous
avez néanmoins jugé, par plusieurs arrêts,que
cette nullité pouvait être réparée par le long silence
du père, par la longue cohabitation du fils
et par le nouveau consentement qu’il donne à son
mariage après sa majorité.

A l’égard du droit ecclésiastique, il a introduit
deux sortes de conditions ; les unes sont essentielles,
et ne peuvent jamais être suppléées ; les
autres sont arbitraires, le temps et les différentes
circonstances qui les suivent peuvent ou couvrir
ou réparer leur défaut.

Il est essentiel au mariage, considéré comme
sacrement, que le consentement des parties ait
l’église pour témoin ; qu’il soit reçu par le prêtre
qui la représente, afin que Dieu même confirme
dans le ciel cette union qui se contracte
sur la terre.

Mais la publication des bans ( que nous pouvons
regarder comme une formalité ecclésiastique
, puisqu’en cela les ordonnances n’ont fait que
suivre la disposition des canons ) , et les autres solennités
que l’église a introduites, peuvent à la
vérité faire déclarer un mariage nul en certains
cas : mais, parce que les lois qui les ont établies
n’ont eu en vue que certaines personnes et certaines
circonstances, lorsque ces circonstances ne
subsistent plus, lorsque l’état des personnes est
changé, et que leur volonté est toujours la même,
ce qui était nul dans son principe se ratifie dans
la suite, et l’on n’applique point au mariage
cette maxime, qui n’a lieu que dans les testamens:
PLAIDOYER. 301Quod ab initio non valet, tractu temporis non
convalescit.

Si l’utilité publique veut que les lois soient observées
à la rigueur ; que l’on déclare nuls tous
les mariages contraires à leurs dispositions ; que
l’on assure leur autorité par des exemples éclatans ;
la tranquillité publique, le repos des familles ne
souffre point que, par le simple défaut de quelques
formalités, on rompe un mariage qui a subsisté
pendant tant d’années, sans que les parties intéressées
aient réclamé contre leur engagement.

Si les lois civiles et canoniques n’établissent
qu’un certain nombre d’années, pendant lesquelles
un religieux peut réclamer contre ses
voeux ; si les nullités qui se trouvent dans une profession
religieuse n’empêchent pas qu’on ne la
confirme, lorsque celui qui s’en plaint l’a ratifiée
dans un temps non suspect, pourquoi sera-t-il permis
à un mari de demander, après dix-huit années,
la dissolution d’un engagement qu’il a contracté
à la face de l’église, qu’il a confirmé non-seulement
par ses actions, par sa conduite, par son
silence, mais encore par plusieurs ratifications
solennelles, dans un temps où il était également
libre, et par rapport à sa passion, et par rapport
à son père ? Le public doit-il prendre moins de
part a la validité d’un mariage qu’à la validité
des voeux ; et s’il est défendu à un religieux, qui
est le seul intéressé dans cette occasion, de rétracter
un consentement imparfait dans son principe,
mais confirmé dans la suite, permettra-ton
à un mari de changer par son inconstance ,
302 NEUVIÈME
non-seulement son état, mais celui de sa femme,
de ses enfans, et de toute sa postérité ?

Ainsi, messieurs, telles nullités que nous ayons
observées dans le premier mariage, si nous les
comparons avec les principes que nous venons
d’établir, il semble qu’il est difficile de pouvoir
lui donner atteinte après tout ce qui l’a suivi ; et
pour prouver cette dernière proposition, il suffit
d’établir :

1°. Que le consentement des parties a été parfaitement
libre ;

2°. Que toutes les preuves de séduction sont
détruites par la conduite que l’Escuyer a tenue depuis
son mariage ;

5°. Que ce consentement a été donné à la face
des autels, qu’il est revêtu des formalités essentielles
au contrat et au sacrement ;

4°. Que la longueur du temps a effacé toutes
les autres nullités, ou qu’elle a formé des fins de
non-recevoir invincibles contre ceux qui pourraient
aujourd’hui s’en servir pour attaquer le
premier mariage.

Quoique l’on ait voulu révoquer en doute la cohabitation
d’Anne Pousse et de l’Escuyer, il est
difficile néanmoins de répondre aux preuves par
lesquelles on l’établit.

L’on rapporte des baux de maisons, des quittances
de loyers données à l’Escuyer, des certificats
des propriétaires des maisons qu’ils ont occupées,
une attestation du curé de Saint-Côme,
qui déclare qu’il les a vus vivre dans sa paroisse
comme mari et femme, qu’il a même quelquefois
PLAIDOYER. 303
terminé de petits différens qui troublaient leur
union ; des dépositions de témoins qui confirment
la vérité du même fait ; la propre reconnaissance
de l’Escuyer, qui expose, dans la requête qu’il a
présentée à l’official, qu’il a toujours demeuré
avec Anne Pousse comme avec sa femme légitime.


Il est vrai qu’on oppose à toutes ces preuves,
des actes encore plus authentiques qui justifient
que l’Escuyer a toujours demeuré chez son père.

Ces preuves si différentes, ces faits qui paraissent
si opposés, ne sont point contraires. Il est
aisé de les concilier, en convenant que les uns et
les autres sont également établis, et qu’il y a toute
sorte d’apparence qu’un homme qui, dans la
suite, n’a pas craint d’avoir trois femmes en même
temps, ne faisait pas difficulté d’avoir deux domiciles ;
et quoique celui de sa femme fût peut-être
plus inconnu que celui de son père, il sert toujours
également à prouver la cohabitation, la longueur
de la possession, la liberté du consentement
de l’Escuyer.

Un mariage qui n’est que l’effet de la séduction,
un consentement que les artifices d’une des parties
ont extorqué de la faiblesse de l’autre, ne

sauraient subsister pendant tant d’années. Comme

il n’a point d’autre fondement que la passion, aussitôt
qu’elle cesse, il cesse en même temps. Les
ténèbres qui cachaient à un homme la honte et.
la misère de son état, se dissipent, ses chaînes
se brisent, le dégoût et le repentir éteignent l’ardeur
dune passion illégitime, et le temps seul est

un remède à ses maux. Mais lorsque les réflexions,
les remords, les années, ne peuvent les guérir ;
lorsque les parties persévèrent dans les mêmes
sentimens ; lorsqu’elles réitèrent en pleine majorité,
long-temps après le mariage, le même
consentement : une séduction si longue perd le
nom et l’apparence de séduction, pour prendre
la qualité et le caractère d’une affection légitime,
ou, pour mieux dire, cette suite, cette persévérance,
cette continuation de volonté dissipe
tous les soupçons de la séduction.

Quel est le motif de la loi lorsqu’elle condamne
le rapt de la subornation, et qu’elle lé
juge même plus dangereux que celui de la violence ?


Elle suppose qu’un esprit aveuglé par sa passion
n’est pas en état de donner un consentement
libre, et que le mariage ne pouvant subsister
sans cette liberté, la subornation le rend aussi
nul que la violence. On peut se défendre contre
la force ; mais un coeur entraîné par le plaisir
est sans armes et sans défenses, il trouve dans
lui même ses plus grands ennemis.

Mais, lorsqu’il y a des preuves certaines que le
consentement a été l’effet d’une volonté libre,
toutes ces présomptions se dissipent, elles cèdent
à la force des argumens qui nous assurent de la
liberté du consentement des parties.

On peut avoir des preuves de cette liberté. Il
est difficile d’en avoir de parfaites de la séduction,
c’est un secret dont les seules parties intéressées
peuvent se rendre témoignage à elles-mêmes.
PLAIDOYER. 305
On n’a que des soupçons, des présomptions,
des conjectures, sur lesquelles les juges sont obligés
de prononcer. L’utilité publique veut qu’ils
admettent cette espèce de preuve, quoique équivoque
et incertaine, pour prévenir les malheurs
qui suivent les rapts de séduction. Mais, aussitôt

qu’elle est combattue par une preuve véritable du
consentement libre des parties, les soupçons s’évanouissent,
les présomptions disparaissent, les
conjectures cèdent à la vérité.

Ainsi, dans l’espèce de cette cause, lorsque
nous l’avons examinée, par rapport à ses commencemens,
nous avons cru devoir présumer le
rapt de séduction par toutes les circonstances qui
l’accompagnent. Elles sont en effet si fortes et si
convaincantes, que, si on les avait expliquées
vingt-huit ans plus tôt dans votre audience, et
dans le temps qui a suivi immédiatement la célébration
de ce mariage, on n’aurait pu se dispenser
d’en prononcer la nullité. Mais, quelque
grandes qu’eussent été les conjectures, elles n’auraient
formé néanmoins qu’une présomption qui
se serait, en effet, trouvée fausse dans l’événement.
Malgré la domesticité, l’inégalité des conditions,
la minorité, le mariage aurait pu être
volontaire, le consentement libre ; l’Escuyer aurait

pu être le séducteur, et Anne Pousse séduite.
Cependant la présomption, qui est toujours favorable
aux enfans de famille, vous aurait portés à
condamner ce mariage ; mais toutes ces conjectures
sont détruites aujourd’hui par des preuves
D’AGUESSEAU, T. II. 20506 NEUVIÈME
si fortes, qu’il suffit de les exposer pour en faire
voir la validité.

L’Escuyer, peu de temps après son mariage,
va exercer une commission dans là province
d’Anjou ; sa femme l’y suit. Les dépositions des
témoins qui ont été lues à l’audience, nous apprennent
qu’ils y ont vécu publiquement pendant
l’espace de dix années, comme mari et femme,
La naissance d’une fille confirme leur engagement.
Ils la font baptiser sous leurs véritables
noms ; ils déclarent par un acte passé par-devant
notaires, qu’ils ratifient leur mariage. Ils font
cette déclaration étant pleinement majeurs, âges
l’un et l’autre de trente ans.

Ils reviennent à Paris ; ils louent ensemble différentes
maisons. Si l’Escuyer est obligé d’aller à
Dreux, il confirme encore par ses lettres l’état de
sa femme. Si on le force à contracter un nouvel
engagement, il se sert, pour le rompre, de son
premier mariage.

Enfin, après quatorze années de possession, a
l’âge de trente-huit ans, il présente une requête
à l’official, par laquelle il confirme tous les faits
que nous venons de vous expliquer : il ratifie de
nouveau son mariage ; et, pour en asssurer la
vérité, il demande, il obtient la réformation des
registres.

Après tant de ratifications tacites et expresses,
publiques et particulières, doutera-t-on de la liberté
du consentement d’un homme qui la declaré
à la justice par l’acte qu’il a passé par-devant
notaires, à l’église par la requête qu’il a présentée
PLAIDOYER. 307
à l’official, au public par la longue cohabitation,
et par la naissance de plusieurs enfans ?

Si la séduction n’a point eu de part à ce mariage,
s’il est certain que le consentement des
contractans a été pleinement volontaire, il n’est
pas moins constant que cet engagement a été
contracté à la face des autels, que l’église l’a consacré
par sa bénédiction, qu’il a eu le prêtre
pour ministre et Dieu même pour témoin. La
nature et la religion reconnaissent dans ce mariage
les deux conditions essentielles qu’elles prescrivent.
Nous n’avons plus à examiner que les
conditions que les lois civile et ecclésiastique y ont
ajoutées, et qu’elles semblent imposer, à peine
de nullité, et qui se réduisent, dans cette espèce,
au défaut de consentement du père, et à la clandestinité.


Quelque grande autorité que la loi donne aux
pères sur leurs enfans, elle doit néanmoins être
renfermée dans des bornes légitimes. Le défaut
de leur consentement peut être un empêchement
dirimant ; mais toutes sortes de personnes
ne peuvent pas opposer cette nullité, les pères
mêmes ne peuvent pas s’en servir en tout temps,
et en toutes sortes d’occasions.

Ainsi, ce moyen qui pourrait être d’une grande
autorité s’il était dans la bouche d’un père ou
dune mère, perd toute sa force quand il n’est
proposé que par une troisième femme qui n’a ni

caractère, ni qualité qui puisse le rendre favorable.


Il semble même que le père y ait renoncé, en
508 NEUVIÈME
déshéritant son fils. Nous savons que ces deux
moyens ne sont point incompatibles, que l’appel
comme d’abus, et l’exhérédation, sont deux sortes
d’armes différentes que la loi met entre les mains
d’un père ; qu’il peut se servir de celle qu’il lui
plaît, ou même les employer toutes deux contre
un fils rebelle à ses volontés. Mais enfin, le père
s’est contenté de l’exhérédation ; il est mort sans
interjeter appel comme d’abus du mariage de
son fils ; il ne s’est plaint que de la sentence de
l’official ; il semble avoir abandonné, en quelque
manière, la voie que la loi lui ouvrait pour détruire
cet engagement. Mais quand les choses y seraient
entières, y serait-il recevable ?

Quelque sacrés que soient les noeuds de la puissance
paternelle, il vient enfin un temps qui en
affranchit les enfans. Le fils dont il s’agit aujourd’hui
, est parvenu à cet âge sans que son père
eût formé aucune plainte contre son mariage, il
l’a confirmé en pleine majorité : après cela permettra-t-on
à un père de rompre, malgré un
silence de plus dix-huit années, un mariage concordant,
de troubler le repos d’une famille, de
détruire l’état des enfans ? Le temps seul rend sa
plainte inutile, et sa prétention défavorable.

Nous n’ignorons pas que l’on peut dire en laveur
du père, que le mariage de son fils a toujours
été clandestin, que la supposition des noms,
l’obscurité dans laquelle a vécu sa première femme,
les défenses du juge qu’il avait obtenues, font en
même temps la justification du père, et la condamnation
d’Anne Pousse.
PLAIDOYER. 309
Mais peut-on présumer que, pendant tant d’années,
il ait absolument ignoré ce mariage ?

L’Escuyer lui-même nous apprend le contraire
dans la requête qu’il a présentée à l’official. Il expose
que les raisons qui l’avaient obligé de cacher
son mariage ne subsistent plus. Quelles étaient
ces raisons ? En allègue-t-on d’autres que le défaut
de consentement de son père ? Et quand un
majeur, dans une requête qui ne pouvait être secrète,
avance un fait de cette qualité, ne doit-on
pas présumer qu’il est véritable, et que le défaut
de consentement de son père ( la seule raison qui
ait pu l’obliger à dissimuler son mariage ) avait
entièrement cessé ?

Depuis cette requête, depuis la sentence de
l’official, depuis la.réformation des registres, on
ne peut pas prétendre que l’Escuyer ait déguisé
son nom, qu’il ait caché sa qualité, que son mariage
ait été fort secret ; la procédure de l’officialité
l’avait rendu public : il a vécu avec Anne
Pousse sous le nom de l’Escuyer pendant deux
années entières, avant la célébration du troisième
mariage ; comment son père a-t-il pu l’ignorer ?

En 1677, il est arrêté prisonnier en vertu d’une
sentence des consuls ; il s’adresse dans ce malheur,
non pas à son père, quoique la dette qui donnait
lieu a la contrainte par corps, fût une dette commune
avec lui : il écrit aussitôt à Anne Pousse,
il lui mande de lui apporter de l’argent ; il lui
indique le lieu de sa maison où elle en trouvera ;
et, par cette lettre, il prouve en même temps et
l’union qui était entre lui et sa femme, et la vé-
310 NEUVIÈME
rité de son domicile chez elle, et la connaissance
que son père a eue de son mariage. Comment un
père qui a les mêmes affaires, les mêmes intérêts
que son fils, qui sait qu’il est emprisonné pour
une dette commune, aura-t-il ignoré que c’est
sa femme qu’il l’a secouru dans cette nécessité,
qui lui a apporté de l’argent pour le faire
sortir de prison ? Si l’on réunit toutes ces circonstances,
si l’on ramasse toutes ces,conjectures,
nous croyons qu’il est difficile de se persuader
que le père n’ait jamais eu aucune connaissance
du premier mariage.

Mais, sans entrer dans le détail de toutes ces
présomptions, ou il a su le premier engagement
de son fils, ou il l’a ignoré.

S’il l’a su, son silence est un consentement
aussi fort qu’une approbation formelle.

S’il l’a ignoré, il est inexcusable. Un fils aura
vécu publiquement, et dans le pays du Maine et
dans Paris, pendant seize années avec une femme,
comme avec sa femme légitime ; il lui aura écrit
plusieurs lettres sous le nom de l’Escuyer, il aura
demandé publiquement la réformation de l’acte
de célébration de son mariage, et le père prétendra
qu’il a pu légitimement ignorer tout ce qui
s’est passé ?

Si la mère, qui défend aujourd’hui ses intérêts,
avoue qu’il ne s’est jamais informé de la conduite
de son fils ; que, quoiqu’il eût plusieurs intérêts
communs avec lui, quoiqu’il fût parfaitement
instruit de toutes ses affaires, il n’a pourtant jamais
su le lieu où il demeurait quand il ne lo-
PLAIDOYER. 311
geait pas chez lui, ni les engagemens dans lesquels
il vivait, elle doit vous avouer en même
temps, qu’il a en quelque manière abandonné
son fils, qu’il a abdiqué sa puissance paternelle,
et qu’il ne peut plus exercer aujourd’hui un pouvoir
auquel il a renoncé.

Que si au contraire il a eu encore quelque
attention sur les actions de son fils, s’il a observé
ses démarches, s’il n’a pas négligé entièrement sa
conduite, il n’a pu ignorer au moins qu’il avait
un attachement criminel pour une concubine ; et,
s’il a eu quelque connaissance de ce mauvais commerce,
comment ses anciens soupçons contre
Anne Pousse ne se sont-ils pas réveillés ? Comment
a-t-il pu oublier et la plainte qu’il avait
rendue, et la sentence qu’il avait obtenue contre
elle ? Comment a-t-il pu ignorer qu’il y avait
dans ce commerce quelque chose de plus qu’un
concubinage ? Pourquoi n’a-t-il pas examiné, approfondi,
pénétré ce mystère ? Dira-t-il qu’il s’est
reposé sur la foi des défenses prononcées par le
juge ? Mais a-t-il cru que la passion pût respecter
de pareilles défenses ? et ne devait-il pas au contraire
redoubler ses précautions, augmenter l’attention
qu’il avait toujours eue sur son fils ? et,
l’ayant cru capable de contracter un tel mariage,
les moindres apparences ne devaient-elles pas lui
être entièrement suspectes ?

Quelle peut donc être la force des moyens que
l’on nous propose du chef d’un père, ou qui a
consenti au mariage de son fils, ou qui, par sa
négligence, par une ignorance inexcusable, par
312 NEUVIÈME
une abdication tacite de son pouvoir, s’est rendu
indigne d’être entendu dans le tribunal de la justice
, qui ne protége les pères que quand ils savent
user sagement de l’autorité qui leur est
confiée ?

Il ne nous reste donc plus à examiner que les
moyens qui paraissent avoir réparé le défaut de
clandestinité.

L’esprit des lois qui ont défendu les mariages
clandestins a été de s’opposer aux abus qui en sont
les suites ordinaires ; de donner lieu à ceux qui
peuvent savoir des empêchemens dirimans, de les
proposer, d’avertir les pères du mariage de leurs
enfans.

Quand la clandestinité n’a point servi d’occasion
à tous ces abus , ou plutôt, lorsque ceux qui auraient
eu un juste sujet de s’en plaindre dans le
temps que le mariage a été contracté, sont déchus
de ce droit par un silence de plusieurs années,
par une ignorance volontaire, par une négligence
criminelle, l’on peut dire que dé toutes les nullités
c’est la plus facile à réparer. Elle n’empêche
point la liberté du consentement. Elle n’attaque
point le mariage dans son essence ; et, lorsque le
mariage est devenu public, quoiqu’il ne l’ait été
que long-temps après la célébration, on oublie
aisément les défauts de solennité qu’il a pu avoir
dans son principe.

Qui sont ceux qui se plaignent aujourd’hui de
la clandestinité ? C’est une mère que sa qualité
rend à la vérité, favorable, mais que sa négligence,
comme nous l’avons déjà observé tant de
PLAIDOYER. 313
fois, rend absolument non-recevable. Et, dès le
moment que les plaintes du père ou de la mère
ne peuvent plus être écoutées, le fils doit être
considéré comme un majeur, comme un homme
libre qui a contracté un engagement volontaire,
auquel le seul vice de clandestinité ne pourrait
pas donner atteinte.

Ce sont deux femmes qui ont contracté des engagemens
postérieurs, incapables de détruire un
mariage précédent.

C’est un mari qui s’accuse lui-même de fraude,
de supposition, d’imposture.

Il n’y eut jamais de clandestinité réparée d’une
manière plus solennelle, plus publique, plus éclatante,
que celle du mariage que nous examinons.
L’Escuyer ne s’est pas contenté de le rendre public
par un acte passé par-devant notaires, par la
qualité de femme qu’il a toujours donnée dans
ses lettres à Anne Pousse ; il s’est adressé à l’official
pour lui donner toute la solennité qui pourrait
lui manquer. Nous n’ignorons pas les différais
moyens par lesquels on a voulu vous faire
voir que cette sentence est abusive.

Il semble d’abord qu’un officiai ne puisse, sans
commettre une entreprise sur la juridiction séculière,
ordonner la réformation d’un registre
qui porte, pour ainsi dire, le sceau et le caractère
de l’autorité royale. Quand même il aurait eu
ce pouvoir, ne peut-on pas dire qu’il en a abusé,
puisqu’il était nécessaire, avant toutes choses, de
faire appeler les parens des parties, de s’informer
des raisons qui avaient pu porter les contrac-
314 NEUVIÈME
tans à dissimuler leurs noms, à cacher leur mariage ?
Cependant quand on considère que les
parties, qui se sont adressées à l’official, étaient
pleinement majeures, maîtresses de leurs actions,
affranchies de la puissance paternelle ; que sa
sentence ne fait aucun préjudice au droit de toutes
les parties ; qu’elle laisse au père la liberté de se
plaindre du premier mariage ; qu’elle n’ôte point
la preuve ni de la supposition, ni de la clandestinité
, il semble qu’on ne doit la regarder que
comme un acte par lequel les parties rendent public
un mariage qui avait été secret jusqu’alors.
Et si cet acte est d’une extrême importance pour
la décision de cette cause, c’est uniquement par les
preuves qu’il nous fournit de la liberté du consentement
de l’Escuyer, par la ratification qu’il y fait
de son mariage, par la publicité qu’il lui donne,
et non pas par la confirmation que l’on prétend
en avoir été faite par l’official.

Vous voyez donc, messieurs, que quelques nullités
qui se trouvent dans le premier mariage, l’on
peut dire qu’elles sont réparées par ce qui l’a suiviLa

volonté de l’Escuyer ne paraissait pas libre
dans le temps qu’il a contracté. Toutes les circonstances
de cette cause semblaient établir la preuve
d’un rapt de surbornation ; mais la longue possession,
la naissance des enfans, les ratifications publiques
qu’il en a faites, le temps même, sont des
preuves convaincantes que ce mariage, quelque
inégal qu’il paraisse, a été l’ouvrage d’une volonté
parfaitement libre ; que c’est inutilement que l’Escuyer
implore aujourd’hui la protection des lois
PLAIDOYER. 315
qu’il a lui-même tant de fois violées ; et que la bassesse
de la naissance de celle qu’il a épousée, l’indignité
de son premier mariage, après avoir autrefois
augmenté son crime, servent d’instrumens
à sa punition.

Son consentement ne paraissait pas légitime
dans son principe ; la loi condamnait l’engagement
téméraire d’un fils de famille, qui disposait de sa
personne contre la volonté de son père. Mais il a
confirmé cet engagement dans un âge ou il n’était
plus soumis à la puissance paternelle. Le père
par son silence, par sa négligence, s’est privé du
pouvoir que la loi lui avait donné.

Son mariage n’était pas solennel ; la supposition
et la fausseté avaient consommé l’ouvrage
que la passion avait commencé. Mais ces moyens,
que les lois ont établis principalement en faveur
des pères, deviennent inutiles lorsque les pères
ne peuvent plus s’en servir.

Nous n’ajouterons plus à toutes ces réflexions
qu’un dernier moyen, qui ne nous paraît pas moins
décisif que ceux que nous avons eu l’honneur de
vous proposer.

Quand on voudrait soutenir qu’après tout ce
qui a suivi ce premier mariage, il n’était pas encore
entièrement légitime ; que les ratifications
de l’Escuyer étaient des actes incapables de lui donner
la validité qu’il n’avait pas dans son principe ;
peut-on douter, au moins, que ce mariage, tout
imparfait qu’il est, ne fût un véritable engagement,
une obligation que l’Escuyer seul ne pouvait
violer ?
316 NEUVIÈME
Si nous reconnaissons que les voies de nullité
n’ont point lieu en France ; qu’il faut que l’autorité
royale intervienne pour résoudre une simple
promesse ; qu’il n’y a presque point d’obligation
que l’on puisse annuler sans les lettres du prince,
exceptera-t-on de cette règle générale la plus
indissoluble de toutes les obligations, et le contrat
les plus important de la société civile ? Permettra-t-on
à un homme, qui se croit engagé,
qui a persévéré dans cet engagement pendant tant
d’années, de se rendre juge de la validité de son
engagement, de rompre ses noeuds par son autorité
particulière, et de contracter un second mariage,
sans avoir fait déclarer la nullité du premier ?


Nous n’ignorons pas cependant que l’on a confirmé
plusieurs mariages contractés au préjudice
d’un premier engagement.

Mais dans quelle espèce a-t-on pu rendre de pareils
jugemens ? Lorsque le premier mariage était
tellement nul, que les parties ne pouvaient se
croire véritablement engagées ; lors, par exemple,
qu’un fils de famille mineur, dont la séduction
est constante, s’étant marié sans publication de
bans, sans présence du propre curé, réclame aussitôt
après son mariage l’autorité des lois et la protection
de la justice. Quoiqu’il fût plus régulier
d’attendre que le premier mariage fût déclaré
nul, on excuse cependant la précipitation d’un
homme qui s’engage avant la fin d’un procès dont
l’événement ne peut être douteux.
PLAIDOYER. 317
Mais lorsque les parties ont cru leur engagement
valable pendant le cours de seize années entières,
lorsqu’ils l’ont déclaré par des actes publics, lorsque
l’église les a reçus à la participation de ses
sacremens, comme des personnes dont l’union
était légitime, que le public les a toujours considérés
comme mari et femme, qu’eux-mêmes
se sont toujours donnés cette qualité mutuellement ;
ne doit-on pas rentrer dans le droit commun,
et décider que ce premier mariage, défectueux
à la vérité dans son commencement, est
néanmoins un empêchement capable de dirimer
ceux qui l’ont suivi, et ne peut-on pas dire que
la seconde et la troisième femme sont ici sans
intérêt, puisque indépendamment de la validité
du premier mariage, il faudrait toujours prononcer
la nullité des engagemens qu’elles soutiennent,
et que, dans le concours d’un mariage douteux
avec un mariage nul, le premier mériterait toujours
la préférence , surtout lorsque la longue
possession, et autres circonstances que nous
avons observées, semblent l’avoir entièrement.
affermi ?

Si le premier mariage ne peut plus désormais
recevoir aucune atteinte, il est superflu d’entreprendre
de dissiper les ténèbres qui environnent
le mariage de Dreux ; il est inutile d’examiner
si la surprise et la violence ont arraché à l’Escuyer
un consentement involontaire, ou si c’est
lui au contraire qui, après avoir enlevé une fille
à ses parens, ne lui a laissé pour prix de sa complaisance,
que le nom honteux de concubine. La
318 NEUVIÈME
transaction d’Elisabeth de la Sanserie n’est point
contraire aux bonnes moeurs ; son désistement est
valable.

Nous ne vous dirons point non plus que le
troisième mariage n’est pas aussi favorable qu’on
a voulu vous le persuader ; que dans le temps
que l’on prétend prouver, par des actes publics,
que l’Escuyer demeurait dans la paroisse de SaintLouis
en l’île, on le suppose néanmoins, dans la
publication des bans, domicilié dans celle de
Saint-Roch ; qu’un prêtre inconnu assure le curé
du consentement du père et de la mère de l’Escuyer ;
que la procuration qu’on rapporte aujourd’hui
n’est point énoncée dans l’acte de célébration,
qu’elle est sous signature privée ; que dans
le temps de ce mariage, non-seulement l’Escuyer
avait perdu le souvenir de ses premiers engagemens,
mais qu’il avait même oublié le nom de
son père, puisqu’au lieu de le nommer AdamSimon
l’Escuyer, on lui donne le nom de François
l’Escuyer ; qu’enfin, depuis la célébration de
ce prétendu mariage, l’Escuyer a encore demeuré,
pendant plus d’une année, avec sa première
femme ; qu’ainsi ce dernier engagement n’est pas
exempt des soupçons de fausseté, de supposition
de clandestinité qui rendraient le premier nul,
s’ils n’avaient été réparés dans la suite.

Sans entrer dans l’examen de toutes ces circonstances
, dès le moment que le premier mariage
subsiste, tous ceux qui l’ont suivi sont des
engagemens illégitimes, auxquels on ne peut
donner le nom de mariage, que pour convaincre
PLAIDOYER. 319
l’Escuyer d’infidélité , d’imposture, ou du crime
de polygamie.

Nous n’avons donc plus qu’une difficulté à examiner
par rapport à l’intérêt des parties : elle
consiste à savoir si, les derniers mariages ne pouvant
subsister, la troisième femme n’est pas bien
fondée à demander au moins des dommages et
intérêts.

Toutes les circonstances de cette cause nous
persuadent qu’on ne peut lui refuser sans injustice
une réparation très-considérable. C’est une
fille d’une naissance élevée au-dessus de celle de
l’Escuyer, plus malheureuse que coupable dans
cette affaire. Elle n’avait aucune connaissance des
premiers engagemens de son prétendu mari. Elle
a été trompée par le nom et par l’apparence de
mariage. Sa bonne foi, la perfidie de celui qu’elle
a cru avoir pour époux, doivent vous porter,
messieurs, à lui accorder cette triste consolation
dans son malheur.

Jusqu’ici, messieurs, nous n’avons parlé que
de ce qui regarde l’intérêt des particuliers : nous
vous avons expliqué les différentes raisons qu’on
emploie de part et d’autre, nous y avons joint
nos réflexions ; et, quoique le premier mariage
ne soit pas exempt d’abus, qu’il paraisse au contraire
plein de nullités, nous avons cru qu’elles
étaient réparées par tout ce qui lès a suivi, et que
les fins de non-recevoir devaient décider cette
contestation. Mais nous ne pouvons finir ce discours,
sans vous représenter ici que l’intérêt public
exige aujourd’hui de votre justice ce que les
320 NEUVIEME
parties qui plaident ne vous ont point encore demandé.


Vous avez reconnu , par toutes les circonstances
de cette cause, le caractère de l’Escuyer,
sa légèreté, son inconstance, la perfidie avec laquelle
il a abusé de la facilité de trois femmes différentes
, la profanation qu’il a faite des sacremens.
La religion et la justice, l’église et l’état,
l’intérêt public et particulier vous demandent
également un exemple qui arrête, par la crainte
d’une juste punition, ceux que l’honneur et la
conscience ne sauraient retenir dans leur devoir,
et qui réprime ces excès si fréquens de nos jours,
qu’ils ont presque désarmé la juste sévérité des
lois.

Si nous regardons cette affaire par rapport à l’utilité
des parties qui en attendent la décision, elle
est pleine de doutes, d’obscurités, d’incertitudes.
Le combat perpétuel de la rigueur des lois avec
l’équité en rend la décision si difficile, que nous
aurions souhaité plusieurs fois de n’être point
obligés de nous déterminer dans une cause si
douteuse.

Mais, à l’égard de l’intérêt public, elle ne peut
recevoir aucune difficulté ; et, puisque le temps et
le silence du père rendaient le premier mariage
favorable, les obligations de la place que nous
avons l’honneur d’occuper nous imposent la nécessité
de vous parler ici au nom du public.
Nous croirions manquer, à notre devoir, et trahir
notre ministère, si nous ne représentions à la
cour que, quelque parti qu’elle prenne dans cette
PLAIDOYER. 321
cause, il est toujours également nécessaire de décerner
une prise de corps contre l’Escuyer. Si
elle juge dès à présent cette contestation , et
qu’elle confirme, par son arrêt, le parti que nous
osons lui proposer, elle le déclarera en même
temps atteint du crime de polygamie ; et lorsqu’il
sera arrêté, il ne s’agira plus que de prononcer
sa condamnation.

Si, au contraire, la grande difficulté de cette
affaire vous oblige, messieurs, à suspendre votre
jugement pour balancer toutes les raisons différentes
qui se rencontrent de part et d’autre,
vous avez dès à présent assez de preuves du crime
de l’Escuyer pour lui faire son procès. Quel que
soit l’événement de cette contestation, il sera
toujours coupable, et il a mérité, par sa conduite,

d’être sacrifié à la tranquillité des familles,
à l’observation des lois et à la vengeance publique.


Ainsi, nous estimons qu’il y a lieu de recevoir
la partie de Me. Chibert et celle de Me. de Retz,

parties intervenantes ; faisant droit sur leur intervention,
donner acte à la partie de Me. Boischevrel,
de ce qu’elle se désiste de l’appel comme
d’abus qu’elle avait interjeté de la célébration
du premier et du troisième mariage , ensemble
des lettres de rescision qu’elle avait obtenues
contre la transaction de l’année 1680. En conséquence,
en tant que touchent les appellations
comme d’abus interjetées par la partie de Me.
Tévart, de la célébration du premier mariage,
et par celle de Me. de Retz, de la sentence de
D’AGUESSEAU , T. II. 21
322 NEUVIÈME
l’official, la déclarer non-recevable ; et sur l’appel
comme d’abus, interjeté par la partie de Me.
Joly de Fleury, de la célébration du second et
troisième mariage, dire qu’il y a abus, déclarer
la partie de Me. Chibert, fille légitime de PierreAntoine
l’Escuyer et d’Anne Pousse , condamner
la partie de Me. Soucaville aux dommages et intérêts
de la partie de Me. Tevart, qui nous paraissent
devoir être fort considérables. Faisant
droit sur nos conclusions, ordonner que l’Escuyer
sera pris et appréhendé au corps, et conduit dans
les prisons de la Conciergerie, pour lui être son
procès fait et parfait, à la requête de M. le procureur
général.
Arrêt qui, sur les appellations comme d’abus,
appointe les parties au conseil ; sur les demandes
en droit et joint, adjuge une provision de 1200
livres à la première femme, décerne un décret de
prise de corps contre l’Escuyer. Prononcé par
M. le premier président de Harlay, le 19 juillet
1691 ; plaidons, Joly de Fleury pour Anne
Pousse , première femme ; Chibert pour, sa fille ;
Boischevrel pour la Sanserie, seconde femme ;
Tévart pour Anne de Cormeille, troisième femme ;
de Retz pour la mère ; Soucaville pour l’Escuyer.
Dixième plaidoyer.Du 7 août 1692.Dans la cause de René et Charles Bellet, appelant
comme d’abus, et Marguerite Bernier.
Il s’agissait d’un mariage contracté par un mineur qui
s’était dit majeur, que sa mère semblait avoir approuve'
par le silence qu’elle avait gardé long-temps , quoiqu’elle
en eût connaissance ; attaqué ensuite par elle, et
depuis reconnu par une exhérédation officieuse portée
par son testament ; attaqué de nouveau après la mort de
la mère par un de ses fils , comme son héritier et son
exécuteur testamentaire , et par celui même qui avait
contracté ce mariage.
LE mariage, sur la validité duquel vous avez
a prononcer, est attaqué dans toutes ses parties
et par toutes les voies que les lois accordent à
ceux qui réclament contre leur engagement.

On emprunte le secours de la puissance paternelle
pour donner atteinte au contrat civil par la
nullité du consentement d’un mineur et d’un fils
de famille.

On refuse d’honorer du nom de sacrement un
mariage dans lequel on soutient que toutes les
lois de l’église ont été violées.

Enfin, on implore la protection de la justice
contre des conventions matrimoniales, dans lesquelles
on prétend trouver de nouvelles preuves
de la séduction d’un mineur, qui ne craint pas de
324 DIXIÈME
sacrifier à sa passion sa fortune et ses biens, après
lui avoir déjà sacrifié son honneur et sa liberté.
Telle est l’idée et la division générale de cette
cause, aussi étendue dans son explication par le
nombre et la variété des faits qui lui servent de
fondement, qu’importante et difficile dans sa décision
par la qualité des questions qui se présentent
à examiner, et par l’intérêt que les parties
et le public même doivent prendre au jugement
de cette contestation.

La naissance des deux parties n’a rien d’illustre.
Celle de Charles Bellet est néanmoins plus connue
et plus certaine que celle de Marguerite Bernier.
Son père était barbier valet de chambre du roi.
Sans examiner ici les commencemens de sa fortune
, il est constant que les progrès en ont été
considérables, qu’il s’est distingué dans sa profession
, et qu’en mourant il a laissé à ses enfans
une succession qui peut mériter le nom d’opulente
, lorsqu’on la compare avec sa condition.
L’aîné de ses enfans ne l’a pas survécu longtemps ;
il est mort en l’année 1690.

Le second est René Bellet, abbé commendataire
de l’abbaye de Notre-Dame d’Issoudun, qui
paraît aujourd’hui en votre audience comme héritier
et exécuteur du testament de sa mère, pour
soutenir en sa place l’appel comme d’abus qu’elle
avait interjeté de la célébration du mariage de
son troisième fils.

Charles Bellet, pour qui plaide Me. Erard ; est
ce troisième fils, d’abord intimé sur l’appel
comme d’abus ; mais aujourd’hui appelant, à pré-
PLAIDOYER. 325
sent majeur, mais mineur de vingt et un ans et
quelques mois lorsqu’il a contracté l’engagement
qu’il cherche à rompre aujourd’hui.

Le nom et la naissance de Marguerite Bernier,
son âge et ses biens , sont également révoqués en
doute, et peuvent paraître en effet également incertains.


Son père s’appelle tantôt Jean Bernier et tantôt
François Garnier.

Elle lui donne la qualité de valet de chambre
du sieur de la Martinière ; cependant, dans l’extrait
mortuaire de sa femme, il n’a point d’autre
qualité que celle de soldat.

Nous n’examinerons point encore à présent
si cette différence de nom et de qualité est un effet
de l’erreur de celui qui a écrit les registres mortuaires
de la paroisse de Saint-Roch, ou de la variation
de l’intimée , et de l’incertitude dans laquelle
elle est elle-même de sa naissance.

Quoi qu’il en soit, elle déclare dans l’interrogatoire
qu’elle a prêté sur faits et articles, que
ceux qu’elle appelle ses père et mère sont morts
il y a seize années ; qu’elle n’avait qu’onze ans
lorsqu’elle les a perdus, et qu’elle aurait été réduite
à la dernière extrémité, sans les soins d’une
de ses tantes qui lui a tenu lieu de mère, qui l’a
élevée dans sa maison, et qui lui a laissé, en mourant,
une succession considérable.

Si son nom, sa naissance et son bien paraissent
fort incertains, son âge n’est pas plus assuré.
Elle prétend qu’elle n’avait que vingt-quatre ans
lorsqu’elle a épousé Charles Bellet ; mais c’est en-
526 DIXIÈME
core un fait dont elle ne rapporte point d’autre
preuve que son propre témoignage.

Voilà, messieurs, quelle est la qualité des parties,
aussi certaines d’un côté qu’elle paraît peu
assurée de l’autre.

Il serait assez inutile, et même peu convenable
à la dignité de votre audience, de répéter ici
tout ce qui vous a été expliqué touchant la conduite
de Marguerite Bernier, ses différens domiciles
et toute l’histoire de sa vie.

La plus grande partie des circonstances, dont
le récit vous a été fait avec tant d’étendue, peuvent
être véritables, mais jusqu’à présent elles ne
sont pas prouvées.'

Le seul fait qui est plus important, et qui paraît
mieux établi que les autres, est le changement
de nom de Marguerite Bernier.

Les lettres qu’elle a écrites au nommé Boiveau
de la Grange, et qu’elle n’a pas osé désavouer, la
convainquent d’avoir pris le nom de la Grange.

Que son intention, en prenant ce nom, ait été
de passer pour sa soeur ou pour sa femme, l’un et
l’autre de ces faits l’accusent également.

Nous ne nous arrêterons pas plus long-temps à
examiner quelle a été l’occasion, le commencement
et le progrès de la connaissance des parties.


La sentence de l’official, qui fait la matière d’
premier appel comme d’abus, nous apprend que
Charles Bellet avait donné une promesse de mariage
à Marguerite Bernier. L’intimée soutient que
cette promesse était réciproque, et que, pour la
PLAIDOYER. 327
rendre plus inviolable et plus digne de foi, Charles
Bellet lui persuada qu’il était majeur, par la
représentation d’un extrait baptistaire dont la fausseté
a paru dans la suite.

Que cette fausseté, dont les parties s’accusent
réciproquement, soit l’ouvrage de Charles Bellet
ou de l’intimée, ou peut-être de tous les deux,
c’est ce qui peut paraître assez incertain ; mais il
est constant que, sur le fondement de cet extrait
baptistaire, Marguerite Bernier fit assigner Charles
Bellet, comme majeur, par-devant l’official,
pour être condamné à exécuter ses promesses.

Il comparut en ce tribunal, et déclara qu’il était
prêt à épouser Marguerite Bernier.

L’official ordonna, du consentement des parties,
qu’il serait passé outre à la célébration du mariage,
pourvu qu’il n’y eût point d’autre empêchement
légitime.

Cette sentence, rendue le 19 janvier 1689, a été
suivie d’une prompte exécution.

Charles Bellet fait faire trois sommations à sa
mère, de consentir à son mariage et d’assister à
la signature du contrat. Elles sont datées des 20,
21 et 22 janvier 1689, contrôlées le 23 (c’était
un jour de dimanche.) Il prend encore, dans ces
actes, la qualité de majeur, demeurant sur la paroisse
de Saint-Étienne-du-Mont.

Si l’on ajoute foi au témoignage de la mère et
de ceux qui soutiennent aujourd’hui ses intérêts,
elle n’a jamais eu aucune connaissance de ces sommations ;
si au contraire on peut donner quelque
autorité à un acte de cette nature, il faut croire
328 DIXIÈME
que ces sommations ont été faites en parlant à la
personne de la mère.

Trois jours après, c’est-à-dire, le 26 janvier
de la même année, Charles Bellet et Marguerite
Bernier passent un contrat de mariage par-devant
notaires. L’un y soutient encore la fausse qualité
de majeur ; il déclare qu’il a fait trois sommations
à sa mère ; il veut qu’elles demeurent annexées à
la minute du contrat : l’autre se donne la qualité
de mineure, usant néanmoins et jouissant de ses
droits.

La dot que Marguerite Bernier apporte en mariage,
est une somme de dix mille livres que le
futur époux confesse avoir reçue tant en meubles
qu’en argent comptant.

Le détail des autres conventions serait entièrement
superflu : nous nous contenterons d’ajouter
que Charles Bellet et Marguerite Bernier se font
une donation réciproque de tous leurs biens,
présens et à venir, en faveur du survivant.

Ce contrat de mariage avait été précédé de la
publication d’un ban dans la paroisse de SaintÉtienne-du-Mont ;
on obtient, le jour même
qu’il est passe, dispense des deux autres.

Le lendemain, les parties s’adressent au cure
de cette paroisse, dans laquelle ils prétendent
qu’ils demeuraient depuis trois mois ; ils remettent,
entre ses mains, l’extrait baptistairede Charles
Bellet, par lequel il paraissait âgé de vingtsix
ans ; les sommations qu’il avait faites à sa
mère, une attestation de quatre témoins qui certifient
sa majorité, son domicile et celui de Mar-
PLAIDOYER. 329
guerite Bernier sur la paroisse de Saint-Etiennedu-Mont.


C’est par ces artifices, par la supposition d’un
faux extrait baptistaire, par la déposition suspecte
de quatre témoins, que deux personnes, dont l’une
était constamment mineure, et l’autre prétendait
l’être, ont surpris la religion du curé qui a cru
trouver, dans ces actes, une sûreté suffisante pour
célébrer leur mariage.

Depuis cette célébration, la mère de Charles
Bellet a demeuré dans le silence pendant deux années
entières : elle ne l’a interrompu que lorsqu’elle
a été assignée à la requête de son fils,
pour lui rendre compte d’une somme de deux
mille quatre cents livres qu’elle avait reçue pour
lui, et de sa tutelle qu’elle avait administrée.

L’assignation donnée à la mère est du 15 janvier
1691. Le relief d’appel comme d’abus a été
signifié au fils le 26 du même mois.

Charles Bellet était mousquetaire : il fut obligé
de suivre le roi au siége de Mons. Il laissa, en partant,
une procuration passée par-devant notaires
le 15 mars 1691, dont toutes les expressions
sont importantes pour la décision de cette cause.
Il donne pouvoir à un procureur du Châtelet,
de poursuivre l’instance de reddition de compte
qu’il avait intentée contre sa mère, de constituer
un procureur pour lui sur l’appel comme d’abus,
et de déclarer qu’il confirme et qu’il ratifie de
nouveau le mariage qu’il a contracté avec Marguerite
Bernier ; qu’il ne s’est engagé avec elle que
sur la foi du consentement verbal que sa mère
330 DIXIÈME
lui avait donné ; que ce consentement a été réitéré
plusieurs fois depuis son mariage, et que sa mère
lui a donné, dans sa conduite, plusieurs marques
d’une véritable approbation ; que tout ce qui est
énoncé dans le contrat de mariage et dans la célébration,
est entièrement conforme à la vérité,
excepté son extrait baptistaire qu’il a lui seul falsifié,
sans que sa femme et ses témoins en aient
jamais eu aucune connaissance.

Cette procuration a été suivie de plusieurs lettres
que Charles Bellet a écrites du siége de Mons à
l’intimée, qui confirment la vérité de tous ces
faits, et qui marquent ou la persévérance de sa volonté,
ou la longueur de sa séduction.

Les poursuites ont été suspendues de part et
d’autre pendant le reste de l’année 1691.

La mère est morte au commencement de cette
année, après avoir fait un testament, dans lequel
elle déclare que, quelques justes raisons qu’elle eût
de déshériter son fils pour s’être marié à son insu,
elle se contente néanmoins de le réduire a
l’usufruit de sa portion héréditaire, dont elle substitue
la propriété à ses enfans ; et, en cas qu’il
ne voulût pas se contenter de cet usufruit, elle
prononce, contre lui la peine de l’exhérédation:
elle nomme René Bellet, son fils aîné, exécuteur
de son testament.

C’est en cette qualité, et comme héritier de
sa mère, qu’il a repris en sa place l’appel comme
d’abus.

Cependant Charles Bellet est devenu majeur, il
prétend que la mort de sa mère et l’exhérédation
PLAIDOYER. 331
qu’elle a prononcée contre lui, lui ont fait ouvrir
les yeux sur le malheur de son état ; au lieu de
s’opposer à l’appel comme d’abus, sur lequel il
était intimé, il se joint à son frère, il adhère à
ses conclusions, il révoque la procuration du 15
mars 1691, par laquelle il confirmait encore son
engagement. Il obtient des lettres de rescision
contre le contrat de mariage, et contre tous les
actes approbatifs par lesquels il l’a ratifié ; et
même, depuis la dernière audience, il a repris
aussi lui-même l’instance d’appel comme d’abus,
et il a présenté une requête par laquelle il demande
que son mariage soit déclaré non valablement
contracté.

Cependant, demande en séparation de biens
par Marguerite Bernier ; ordonnance pour permettre
d’assigner, et en attendant saisir ; appel.
Arrêt qui fait main-levée par provision.

Requête de Marguerite Bernier, dans laquelle
elle articule plusieurs faits importans, dont elle
demande à faire la preuve, et par lesquels elle
prétend justifier que non-seulement la mère de
Charles Bellet n’a pas ignoré son mariage, qu’elle
l’a même approuvé par ses paroles et par ses
actions.

Telles sont toutes les circonstances du fait, et
tous les chefs de contestation sur lesquels vous
avez à prononcer.

Deux appellations ; appel comme d’abus, appel
simple.

Deux requêtes de la part de Charles Bellet à
532 DIXIÈME
fin d’entérinement des lettres de rescision, et de
l’autre côté, à fin de faire preuve.

Les appèlans soutiennent que tout ce qui peut
rendre un mariage nul, tous les empêchemens
civils et canoniques, toutes les lois de l’église et
de l’état, se trouvent réunis en leur faveur contre
l’engagement auquel ils veulent donner atteinte:

La seule qualité des parties suffirait pour décider
cette contestation ; d’un côté, un mineur et
un fils de famille ; de l’autre, une fille majeure
abandonnée de ses parens, sans naissance, sans
Liens, et dont la conduite a toujours été plus que
suspecte.

Quoique l’indignité de la personne et l’inégalité
des conditions ne soient pas par elles-mêmes
des empêchemens capables de dirimer un mariage
, elles forment néanmoins des présomptions
si violentes, et les soupçons qu’elles donnent lieu
de concevoir sont si légitimes, que, lorsqu’elles
sont fortifiées par d’autres circonstances, elles
deviennent une preuve parfaite du rapt de séduction.


Non-seulement le mineur a été séduit dans le
choix aveugle qu’il a fait d’une personne indigne,
on soutient même qu’il a été trompé lorsqu’il a
cru épouser une femme dont la naissance était
au moins légitime. Et si les décrétales des papes
ont décidé que celui qui avait épousé une esclave
dans le temps qu’il la croyait libre, n’était point
véritablement engagé, la honte de la bâtardise
doit faire admettre la même décision que le déshonneur
de la servitude.
PLAIDOYER. 333
Que, si de l’examen de ces moyens généraux,
on passe à la considération des ordonnances qui
ont eu en vue de pourvoir à la sûreté et à la dignité
des mariages des enfans de famille, on prétend
que toutes les circonstances de cette affaire
TOUS demandent également l’exécution de ces
lois saintes et sévères, qui portent avec elles un
caractère de perfection et d’autorité bien différent
de celui des anciennes dispositions civiles et
canoniques.

Les unes se contentaient de défendre le désordre
sans le punir, lois impuissantes qui indiquaient
le mal sans y apporter le remède.

Les autres, au contraire, détruisent et anéantissait
tout ce qui n’est point conforme à leur
disposition ; et par-là, elles assurent la juste puissauce
des pères, l’honneur des mariages, la paix
et la tranquillité publique.

Elles considèrent comme un véritable rapt, le
mariage contracté par un mineur rebelle aux volontés
de son père ; et sans examiner s’il a été

précédé par une violence ouverte, ou si, par un
artifice encore plus dangereux, on a séduit le
le coeur d’un fils de famille pour se rendre maître
de son esprit, elles prononcent la même peine
dans l’un et dans l’autre cas, et contre le mariage
et contre le ravisseur.

Il n’y eut jamais de cause à laquelle on pût appliquer,
avec tant de justice, toute la sévérité de
la loi. Jamais un plus grand nombre de circonstances,
pour prouver le rapt de séduction ; minorité,
inégalité d’âge, de biens, de condition,

indignité de la personne, défaut du consentement
de la mère, moyens également fondés sur
la disposition expresse et sur l’esprit de l’ordonnance,
et dont la force ne peut être éludée par
quelques couleurs que l’on puisse donner à cette
cause.

On allègue un prétendu consentement de la
mère ; mais on oublie qu’il serait inutile, quand
même il serait véritable, que l’ordonnance demande
un consentement exprès et par écrit ;
qu’un fait de cette importance, auquel tout le
public est intéressé , ne doit pas être confié à la
foi toujours incertaine et souvent suspecte des témoins.


Quelles preuves rapporte-t-on pour rendra ce
fait au moins vraisemblable ? Une déclaration
faite par un mineur aveuglé par sa passion , soumis
à la domination de celle qui l’avait séduit,
surpris par les mêmes artifices qui l’avaient porte
à contracter un mariage qui le déshonore.

On reconnaît, dans cette déclaration, le langage
de la séductrice, mais on n’y découvre point
la voix de la vérité.

A cette preuve suspecte par la qualité de celui
qui la donne, et encore plus par l’intérêt de celle
qui l’exige , on oppose deux preuves par écrit,
qui justifient que la mère n’a jamais consenti à
ce mariage avant sa célébration.

La première est tirée de son testament, dans
lequel elle déclare que son fils s’est marie à son
insu. Pourra-t-on comparer la déclaration d’un
mineur, encore livré à sa passion, avec le témoi-
PLAIDOYER. 355
mage d’une mère mourante , dans l’acte qui devait
être le dernier de sa vie , comme il était le
plus solennel ?

Les sommations que l’intimée a cru qu’il était
à propos de faire à la mère de Charles Bellet, sont
une seconde preuve de la fausseté de ce fait, d’autant
plus invincible que c’est l’intimée elle-même
qui l’a produit.

Si elle prétend que ces sommations doivent
avoir autant de force que le consentement de la
mère, on lui répond que l’ordonnance, qui ne
permet qu’aux majeurs de trente ans d’avoir retours
à cette voie, s’élève contre la témérité de
ceux qui osent s’en servir sous le nom d’un mineur
de vingt-deux ans ; que la fausseté de ces
actes n’est pas moins sensible que leur nullité ;
que, quoique l’usage ait attribué aux notaires seuls
le droit de les faire, on a affecté d’employer le ministère
d’un sergent ; qu’on y avance, des faits absolument
faux, de l’aveu même de toutes les parties,
la majorité de Charles Bellet, son domicile
sur la paroisse de Saint-Étiennee-du-Mont. Comment
aurait-on en la hardiesse de soutenir des
faits de cette qualité à une mère ? Comment, si
elle en avait été instruite, aurait-elle souffert ce
mystère d’iniquité ? Enfin, de quelle conséquence
ne serait-il pas d’admettre une pareille ; preuve,
et de rendre un sergent maitre de la destinée des
enfans de famille ?
Si l’on ne peut soutenir, avec quelque apparence,
que la mère ait été avertie de ce mariage
avant la célébration , on peut encore moins.
356 DIXIÈME
prouver qu’elle l’ait ratifié depuis qu’il a été contracté.


Le silence qu’elle a gardé pendant deux années
est une preuve de son ignorance ; elle n’a connu
l’engagement de son fils qu’à la fin de l’année
1690. Son repentir apparent, les protestations
qu’il lui fit de rompre ce commerce honteux, les
marques qu’il lui donna d’un véritable changement,
suspendirent sa plainte, lorsqu’elle était
sur le point de la rendre. On crut qu’il était à propos
de la prévenir ; ce délai ne peut être imputé
qu’à ceux qui l’ont obtenu par leurs artifices. Serait-il
capable de rendre les demandes d’une mère
inutiles ? et si les actions les moins importantes
durent trente ans, renfermera-t-on, dans l’espace
de quelques mois, une action à laquelle le public
n’est pas moins intéressé que les particuliers ?

La possession publique de son état, dans laquelle
l’intimée soutient, qu’elle a vécu, est un
fait avancé sans preuves, démenti par le certificat
du fermier de la maison dans laquelle elle
prétend avoir demeuré ; et pour détruire tous ces
faits, que l’on allègue inutilement pour prouver
la ratification de la mère, il suffit de leur opposer
les lettres que Charles Bellet a écrites dans la
vue du procès, et qui sont l’ouvrage de l’intimée,
dans lesquelles on ne trouve aucune mention de
cette approbation de la mère : fait important, et
qu’on n’aurait pas manqué d’y ajouter, s’il avait
eu quelque apparence.

Enfin, la mère a désavoué solennellement cette

ratification qu’on reproche aujourd’hui à sa mé-
PLAIDOYER. 357
moire, par l’exhérédation qu’elle prononce contre
son fils : exhérédation qui est la peine de son
crime, et non pas l’approbation de son mariage.
Si elle a substitué sa portion héréditaire à ses enfans,
ces ternies doivent être rapportés ou à ceux
qui naîtraient d’un autre mariage, ou même aux
enfans qui devraient leur naissance à l’engagement
dans lequel Charles Bellet était encore ; supposé
(ce que la mère n’avait garde de croire) 
qu’il fût confirmé.

Mais c’est inutilement que l’on examine et le
silence de la mère, et sa prétendue ratification,
tant que Charles Bellet a été assujetti à l’empire
de celle qui l’avait séduit ; tous les consentemens
de sa mère auraient été superflus,: incapables de
changer son état, et de confirmer un mariage que
la loi même déclarait nul.

C’est ce qui rend inutile la requête par laquelle
l’intimée a demandé permission de faire une
preuve aussi inouïe que dangereuse, de l’approbation
de la mère, c’est enfin ce qui fait que la
mort de la mère n’a point éteint une poursuite
aussi juste que favorable.

Quand on pourrait comparer un appel comme
d’abus avec une simple action d’injures, il faudrait
toujours appliquer ici la maxime du droit. Semel
inclusa judicio, salva manet.

Mais cette action est bien différente d’une
plainte d’injures. Si l’on permet au père de se
plaindre du mariage de son fils, ce n’est pas tant
pour venger l’injure qu’il lui a faite, que pour
exciter le ministère public, et demander l’exécuD’AGUESSEAU
, T. II. 22
338 DIXIÈME
tion des lois. Si on l’écoute favorablement, on le
fait moins pour son intérêt que pour celui de
son fils. Le rapt de séduction, le défaut de consentement
d’un père, est un vice réel qui rend le
mariage nul dans son principe, et qui peut être
proposé par tous ceux qui ont intérêt à en attaquer
la validité.

C’est par ces principes que vous avez souvent
décidé qu’un majeur pouvait interjeter appel
comme d’abus du mariage qu’il avait lui-même
contracté. Si quelques circonstances particulières
vous ont déterminés quelquefois à vous écarter
de ces principes, vous les avez toujours suivis
dans la thèse générale.

Ils n’ont jamais été appliqués à une espèce plus
favorable que celle de cette cause. Tout parle en
faveur de Charles Bellet ; la séduction a servi de
principe à son engagement, il n’a été consommé
que par le mépris des solennités les plus inviolables,
par le défaut de publications de bans et
de présence du propre curé. La même fraude
règne dans les conventions matrimoniales, où
l’on fait reconnaître à un mineur qu’il a reçu
10,000 livres sans aucune numération d’espèces,
sans emploi, sans marquer aucune voie légitime
par laquelle l’intimée eût pu les acquérir : c’est
encore par les mêmes artifices qu’on l’oblige à
se servir d’un faux extrait baptistaire, dont la
honte et la peine doit retomber sur celle qui,
par sa conduite, par l’intérêt qu’elle avait à achever
le crime qu’elle avait commencé, et par une
autre fausseté qu’elle a commise dans la même
PLAIDOYER. 339
occasion, doit être considérée comme l’unique
et le véritable auteur de cette supposition.

Enfin, lorsque l’on compare tous ces différens
moyens, les appelans soutiennent qu’on ne trouve
dans ce mariage ni la liberté du contrat civil,
ni la dignité du sacrement, ni la bonne foi qui doit
être le fondement des conventions matrimoniales,
et que le public vous demande encore plus que
les parties intéressées, la nullité d’un engagement
si criminel. Si l’on jette les yeux, d’un côté, sur
la jeunesse de Charles Bellet, sur sa passion, sur
son bien, sur sa condition ; et que l’on examine
de l’autre côté, l’âge, l’expérience, la conduite
d’une fille abandonnée de ses parens, exposée
depuis long-temps à tous les dangers qui sont
une suite ordinaire de la pauvreté, suspecte ,
pour ne pas dire convaincue, d’avoir contracté
plusieurs engagemens avant celui dont il s’agit ;
il n’est pas difficile de reconnaître quel est celui
que l’on peut accuser justement de séduction.

Ce mariage contracté par un mineur enlevé à
sa mère, à sa famille, à lui-même par les artifices
de l’intimée, n’est pas moins contraire aux
lois de l’église qu’à celles de l’état ; on les a toutes
également méprisées, lorsqu’on s’est dispensé de
la publication des bans dans la paroisse de la
mère, qui était celle du fils ; lorsqu’on a affecté
de choisir une église étrangère, pour dérober aux
yeux des parties intéressées ce mystère d’iniquité.

Nul changement de domicile de la part de

Charles Bellet. On pourrait même soutenir que

tournée n’avait pas acquis un domicile suffisant
340 DIXIÈME
sur la paroisse de Saint-Etienne-du-Mont ; mais,
en tous cas, il fallait publier des bans sur la paroisse
de la mère.

Trois argumens de clandestinité : point de consentement
de la mère, nulle publication de bans,
absence du propre curé.

Non-seulement on ne reconnaît point dans ce
prétendu mariage, ni la perfection du contrat civil,
ni la dignité du sacrement ; on n’y trouve
pas même la sincérité et la bonne foi qui doit
être l’âme de toutes les conventions.
Moyens généraux de lettres contre la quittance.

1°. Minorité constante ;
2°. Lésion certaine. Nulle preuve qu’il ait reçu,
encore moins profité : Perdituro pecuniam
dedit ;

3°. Dol personnel, prouvé par tous les moyens
qui établissent le rapt de séduction.
Moyens particuliers.

1°. Point de numération de deniers ;
2°. On ignore en quelles espèces la somme a
été payée, si c’est en argent ou en effets : nul état
des meubles ;

3°. Comment Marguerite Bernier a-t-elle acquis
ces biens ? Contradiction déjà observée entre
ses différens discours : elle allègue un scellé, un
inventaire des effets de sa tante ; elle ne les rapporte
point, ne nomme point le commissaire.

1°. Si l’on oppose le long temps, on répond
PLAIDOYER. 341
qu’il était encore mineur, que c’est une suite de
la séduction ;

2°. Les actes approbatifs. C’est le cas de dire
que nimia cautio est une marque de la fraude ;

3°. La ratification de la mère. On peut répondre,
en premier lieu, qu’une ratification ne peut
réhabiliter quod ab initio non valet.

En second lieu, qu’elle n’est pas prouvée, qu’il
y a des certificats qui justifient le contraire. Danger
d’admettre la preuve par témoins sur un fait
de cette nature.

L’intimée soutient au contraire, que de quelque
côté que l’on considère son engagement, par
rapport au contrat civil, au sacrement, ou aux
conventions matrimoniales, on trouvera que la
liberté du consentement lui a servi de principe,
que l’observation des formalités prescrites par les
ordonnances et les canons, l’ont rendu solennel,
et qu’enfin les approbations réitérées, et la longue
persévérance de son mari, l’ont rendu inviolable.

Elle oppose d’abord différentes fins de non-recevoir
aux appelans.

Elle prétend que René Bellet ne peut plus renouveler
une plainte qui est éteinte par la mort
de sa mère, par son silence, par le testament
qu’elle a fait, dans lequel elle parle des enfans
de Charles Bellet, et approuve par conséquent son
mariage.

Elle ajoute que la conduite de son mari est encore
plus odieuse, puisqu’il prétend aujourd’hui
rétracter un consentement solennel qu’il a donné
342 DIXIÈME
à la face des autels, et dans lequel il a persévéré
pendant plus de trois années.

L’on vous a cité la disposition constante de
plusieurs arrêts qui ont jugé que les contracta
n’étaient point recevables à interjeter appel comme
d’abus de la célébration de leur propre mariage.


Mais, quand la qualité des appelans ne rendrait
pas leur plainte inutile, on prétend que, si l’on
examine tous les différens moyens d’appel comme
d’abus qu’ils proposent, on les trouvera également
destitués d’apparence et de solidité ;

L’opinion de ceux qui ont soutenu que la minorité
seule pouvait être considérée comme un
empêchement capable de dirimer le mariage,est
une erreur condamnée par un grand nombre d’arrêts.


Il est vrai que l’on présume plus facilement
rapt de séduction dans la personne d’un mineur,
que dans celle d’un majeur ; mais lorsque cette presomption
de l’âge n’est soutenue par aucune
preuve, elle devient absolument inutile, surtout
lorsque celle qu’on accuse de subornation était
aussi mineure dans le temps que le mariage a été
contracté.

C’est ce que l’intimée pourrait prouver par la
représentation de son extrait baptistaire, si son
mari n’affectait de retenir ses papiers, pour lui
ôter tous les moyens par lesquels elle pourrait justement
se défendre.

Quand même on la supposerait majeure, quelle
serait la preuve de cette prétendue séduction ?
PLAIDOYER. 343
L’inégalité des conditions ? Bellet est fils d’un
barbier ; elle est fille d’un valet de chambre.

L’inégalité des biens ? Bellet peut avoir 40,000

livres de bien ; elle lui a apporté 10,000 livres en

dot. D’ailleurs, parmi nous, l’inégalité des biens

et des conditions n’a jamais été considérée comme

un obstacle invincible au mariage.

Les soupçons qu’on a voulu répandre contre sa
conduite, sont autant de calomnies avancées sans
preuves, dont la honte retombe sur ceux qui en
sont les auteurs.

Bien loin qu’on puisse l’accuser de séduction,
c’est elle qui a été surprise par la représentation
d’un faux extrait baptistaire.

Inutile de l’accuser après que son mari même
l’a justifiée.

Mais, dit-on, l’extrait mortuaire de sa mère,
qu’elle a rapporté, n’est pas conforme à l’original.


Elle a fait rétablir le nom de Bernier, au lieu
de celui de Garnier, qui avait été mis dans le registre
par erreur.

Le défaut du consentement de la mère ne peut
lui être imputé ; elle a cru contracter avec un majeur
qui avait fait trois sommations. Ce n’est pas
Même un empêchement dirimant ; d’ailleurs la
mère l’a su, la mère l’a voulu, l’a approuvé ; elle
offre d’en faire preuve.

Si le consentement de la mère est constant, on
ne réussira pas davantage à détruire son mariage,
sous prétexte du défaut de présence du propre
curé. Il a été célébré sur la paroisse de la fille. On
344 DIXIÈME
a peu d’égard au défaut de publication de bans,
dès que la mère n’est pas recevable à se plaindre
du mariage. Il y avait d’ailleurs une dispense accordée
, sur le fondement de la majorité.

Quand même ce mariage pourrait être suspect
dans son principe, la suite l’a confirmé : cohabitation
publique, lettres, procuration, persévérance
de volonté, tout détruit jusqu’aux moindres
soupçons de séduction.

A l’égard de la quittance de Charles de Bellet :

1°. Non-recevable après les actes approbatifs ;

2°. La minorité ne peut lui servir, il s’est dit majeur ;


3°. Point de lésion. Il n’a vécu que par le secours
des deniers de sa femme ;

4°. Inutile de compter les deniers, ni de marquer
les espèces ;

5°. Son bien est acquis par la voie légitime de
la succession. La preuve est entre les mains de celui
qui la demande.

Cause entièrement favorable ; en tout cas, preuve
admissible, etc.

Quant à nous, après vous avoir explique les
moyens des parties dans toute l’étendue quel l’importance
de cette cause mérite, nous croyons qu’il
est de notre devoir de nous renfermer uniquement
dans l’examen des questions qui peuvent paraître
essentielles au jugement de cette contestation.

Vous voyez, dans vôtre audience, deux différentes
parties, qui prétendent également donner
atteinte à la validité d’un mariage.
L’un, comme héritier de sa mère, reprend en
PLAIDOYER. 345
sa place l’appel comme d’abus qu’elle avait interjeté.
Il prétend être le dépositaire de ses dernières
volontés, l’exécuteur de son testament, le
chef de sa famille, et soutenir en cette qualité
les droits, toujours sacrés, de la puissance paternelle.


L’autre est celui même qui a contracté le mariage
dont il se plaint aujourd’hui, et qui, après avoir
été long-temps rebelle à l’autorité de sa mère
vivante, respecte sa mémoire après sa mort, et,
revenu de ses premiers égaremens, implore la
protection des lois contre un engagement dans
lequel il a persévéré pendant près de trois années.

Les raisons par lesquelles ils attaquent ce mariage
sont les mêmes ; et leurs intérêts, après
avoir été long-temps séparés et même contraires,
se réunissent aujourd’hui contre l’intimée : minorité,
séduction, défaut de consentement de la
mère, clandestinité. C’est à quoi se réduisent tous
les moyens qui vous sont également proposés de
la part des deux appelans comme d’abus.

L’ordonnance autorise ces moyens ; les circonstances
du fait semblent les rendre absolument
décisifs.

Cependant, quelque forts et quelque importais
qu’ils paraissent, la seule qualité des parties
peut les rendre ou favorables ou inutiles ; et la
première, la plus grande et la plus difficile question
que nous ayons à examiner dans cette cause,
consiste à savoir si René Bellet peut renouveler
une poursuite qui paraît éteinte par la mort de sa
mère ; si Charles Bellet peut demander en son

nom que son propre mariage soit déclaré non
valablement contracté ; s’ils ont l’un et l’autre un
intérêt et un titre qui les rende dignes du secours
de la justice ; ou si, au contraire, leur qualité
seule ne doit pas être considérée comme une fin
de non-recevoir, comme une exclusion formelle
qui rend leurs plaintes inutiles et leurs prétentions
défavorables.

Pour traiter cette question avec ordre, nous
l’examinerons séparément par rapport aux deux
parties , et, quoique l’intérêt de Charles Bellet
paraisse, avec raison , le plus considérable dans
cette cause , nous croyons néanmoins devoir
commencer l’examen de la qualité des parties
par celle de René Bellet , soit parce que, dans
l’ordre des dates, il est le premier appelant
comme d’abus, soit parce qu’il représente la
mère, que vous avez toujours considérée comme
la principale partie dans les causes de mariage ;
soit, enfin, parce que la décision du second appel
dépend, en quelque manière, du jugement
du premier ; et ce que vous prononcerez à l’égard
de la mère, fera un grand préjugé ou contre
le fils ou en sa faveur.

Nous supposerons d’abord, comme un principe
fondé sur l’équité naturelle, et sur la jurisprudence
constante et uniforme de vos arrêts,
que quoique rien ne soit plus important que l’ordre
et la dignité des mariages, quoique rien ne
soit plus utile à l’état que l’observation des lois
qui en ont prescrit toutes les solennités, on ne
doit pas néanmoins permettre à toutes sortes de
PLAIDOYER. 347
personnes d’en demander l’exécution, et d’attaquer
ceux qu’on accuse de les avoir violées.

Si l’église et l’état détestent également les mariages
clandestins, si l’utilité publique ne souffre
pas qu’on autorise des abus également condamnés
par les constitutions civiles et canoniques ,
elle ne permet pas non plus qu’on entreprenne,
sans intérêt et sans qualité, de troubler la tranquillité
des familles , de rompre un mariage concordant
, et de détruire l’état des enfans qui lui
devaient leur naissance.

Ainsi, la voie d’appel comme d’abus est un remède
nécessaire, légitime, utile à l’état, mais
qui pourrait, dans certaines occasions , être plus
dangereux que le mal même, s’il était employé
témérairement, et confié sans discernement à
tous ceux qui voudraient s’en servir.

Si l’on en excepte les contractans , dont nous
n’examinons point encore la capacité , nous
croyons qu’il n’y a que deux sortes de personnes
dont les plaintes puissent être favorablement
écoutées.

Les premiers sont ceux que les fonctions de
leur ministère, et l’intérêt du public qui est rends
entre leurs mains, obligent de veiller à l’exécution
des lois, et de demander la punition de
ceux qui osent les violer.

C’est ainsi que plusieurs de ceux qui nous ont
précédés dans les places que nous avons l’honneur
d’occuper, se sont élevés plusieurs fois contre
des engagemens illicites, qui n’avaient que le
nom et l’apparence de mariage, et qu’ils en ont

interjeté appel comme d’abus, pour maintenir
la pureté de la discipline, et assurer les fondemens
de la société civile.

Ce droit est encore attribué à ceux qui, par
leur qualité et le pouvoir qu’elle leur communique
, ou par un intérêt solide et essentiel, sont
jugés capables d’intenter une action toute publique
, et qui ne doit être accordée qu’avec peine
aux particuliers.

Tels sont les pères et les mères, les tuteurs et
les curateurs , auxquels la loi confie une partie
de son autorité pour attaquer ceux qui ont ou
ravi par violence, ou séduit par artifice leurs enfans
ou leurs mineurs , pour demander la punition
de leur crime, et exciter contre eux la vengeance
publique.

Tels sont encore les parens collatéraux, non
par leur qualité , ni par aucun pouvoir semblable
à celui des pères ou des tuteurs , mais par
l’intérêt qu’ils peuvent avoir à faire déclarer un
mariage non valablement contracté , soit pour
faire confirmer l’exhérédation qui en a été la juste
peine, soit pour contester l’état des enfans et la
qualité d’héritiers légitimes.

Si nous examinons, par rapport à ces principes
, le droit du premier appelant comme d’abus,
nous trouverons d’abord qu’il ne peut soutenir
son appel qu’à deux titres différens, ou
comme héritier de sa mère et exécuteur de ses
dernières volontés, ou de son chef, et par l’intérêt
personnel qu’il peut avoir dans cette contestation.

Nous commencerons par l’examen de la pre-
PLAIDOYER. 549
mière qualité : nous le considérerons comme héritier
de sa mère , comme exerçant les droits et
revêtu de l’autorité paternelle.

Si nous regardons cette cause par rapport à
cette première idée, nous pouvons distinguer
deux temps dans la conduite de la mère, qu’il
est à propos d’examiner pendant sa vie et au moment
de son décès.

Dans le premier temps, lorsque l’on considère
toutes les circonstances de cette cause, lorsqu’on
les compare avec le silence et les actions
de la mère, il semble que toutes ses démarches
soient autant d’obstacles à la demande qu’elle a
intentée dans la suite, et qu’on renouvelle aujourd’hui
sous son nom.

Quelque couleur que l’on ait voulu donner à
cette cause, il est difficile néanmoins de trouver
dans ce mariage le secret et le mystère qui est
une excuse légitime que les pères, qui ne se sont
pas opposés à l’engagement de leurs enfans, allèguent
souvent en leur faveur.

Le fils quitte sa mère , il va demeurer sur une
autre paroisse ; il donne une promesse de mariage
à celle qu’il a épousée dans la suite ; il est
assigné en l’officialité ; il y comparaît, il déclare
solennellement qu’il est prêt à exécuter la promesse
qu’il a donnée ; l’official rend une sentence
contradictoire, qui porte qu’il sera passé outre à
la célébration du mariage ; on publie un ban ,
non sous des noms ou empruntés ou déguisés ,
mais sous les véritables noms des parties ; on
passe un contrat de mariage par-devant notaires,
550 DIXIÈME
dans lequel Charles Bellet nomme sa mère, indique
sa demeure , énonce les sommations qui
lui ont été faites : enfin il se marie publiquement,
c’est le curé de Saint-Étienne-du-Mont
qui reçoit le consentement des contractans.

Nous n’entrons point encore ici dans l’examen
des nullités qu’on oppose à cette célébration.
Quelque considérables qu’elles paraissent , il
faut avouer néanmoins qu’il ne semble pas que
les parties aient pris toutes les précautions qui
accusent et qui trahissent toujours ceux qui ont
contracté des mariages clandestins ; ils ne cherchent
point à cacher leur engagement à la faveur
des ténèbres : ils le font paraître trois fois aux
yeux du public , dans la sentence rendue en l’officialité
, dans le contrat de mariage passé pardevant
notaires, dans l’acte de célébration ; nul
déguisement, nulle supposition de nom de famille
, de demeure de la mère ; on n’y trouve,
en un mot, aucune des circonstances qui ne sont
que trop ordinaires dans ces occasions.

Nous ne proposons pas cette première observation
comme une réflexion décisive ; nous savons
que la seule voie légitime, pour instruire
une mère du mariage de son fils, est la publication
des bans sur sa paroisse ; l’induction que nous
tirons de tous ces faits, est qu’il est peu vraisemblable
qu’au milieu de tant de circonstances qui
rendaient ce mariage public, une mère ait pu
l’ignorer entièrement.

Joignons, à cette première observation, les
sommations qui lui ont été faites de consentir à
PLAIDOYER. 351
l’engagement que son fils était près de contracter.

Ces sommations, à la vérité , sont contraires à
l’ordonnance qui ne les souffre qu’à regret, et qui
ne les accorde qu’aux majeurs de trente ans ; elles
sont absolument inutiles, impuissantes, pour empêcher
l’effet de l’exhérédation, incapables de
suspendre la peine que la désobéissance d’un fils a
méritée ; elles sont même suspectes par la fausseté
des faits qu’elles contiennent, et qu’il n’est pas
vraisemblable qu’on eût osé soutenir à une mère
instruite de l’état de sa famille.

Nous disons plus, et nous estimons que rien ne
serait plus dangereux que d’autoriser une pareille
procédure ; que ce serait ouvrir une voie assurée
à la fraude et à la séduction, capable d’éluder la
sage disposition des lois, et de rendre l’autorité
des pères, sur le mariage de leurs enfans, absolument
inutile ; et, quoique la mère n’ait jamais
formé d’inscription de faux contre ces sommations,
qui paraissent faites à sa personne, nous croyons
que le public a intérêt d’empêcher que l’on n’établisse
la preuve du consentement d’une mère sur la
foi d’un sergent qui ne craint pas souvent, dans des
matières moins importantes, de prévariquer dans
son ministère en déguisant la vérité.

Mais si ces sommations , considérées en ellesmêmes,
sont inutiles, aussi contraires à l’ordonnance
qu’au bien public, suspectes de fausseté et
d’un exemple pernicieux ; quand on les compare
avec ce qui les a suivies, on est obligé de reconnaître

qu’elles forment au moins une présom-

ption très-forte de la connaissance que la mère a

eue de ce mariage.

Si elle avait porté ses plaintes dans ce tribunal,
peu de temps après sa célébration ; si elle avait
désavoué ces sommations ; si elle en avait prouvé
l’inutilité, la fausseté , la nullité ; si jamais elle
n’avait confirmé, par ses actions, l’engagement
de son fils, bien loin d’employer ces actes contre
elle, nous aurions cru que la seule qualité de celui
qui les a faits, aurait dû les faire rejeter entièrement.


Mais ce qui n’aurait passé, dans ces circonstances
, que pour un artifice dangereux, devient
aujourd’hui au moins le fondement d’un soupçon
légitime ; nous avouons néanmoins que ce n’est
encore qu’un soupçon, et nous passons aux argumens
plus solides, et qui nous paraissent prouver
que si la mère a ignoré ce mariage avant qu’il
fût contracté, elle l’a toujours approuvé depuis

sa célébration.

Ces preuves sont tirées de la persévérance et
de la longue cohabitation de Charles Bellet avec
Marguerite Bernier, de la patience de la mère,
de son silence, du temps dans lequel elle l’a interrompu.


Le mariage est célébré le 27 janvier 1689.
Charles Bellet demeure publiquement avec sa
femme, non dans une province éloignée, dans un
séjour inconnu, ou du moins dans un domicile
étranger, mais dans le village de Meudon, dans
une maison qui appartenait à la mère, et dont elle
PLAIDOYER. 353
avait accordé l’habitation à son fils depuis son mariage.


Ce fait important, et peut-être décisif, n’est pas
un fait avancé témérairement, sans aucune preuve
qui le soutienne ; il est attesté par plusieurs personnes
dignes de foi, par les appelans mêmes, et
par le certificat qu’ils rapportent.

Le curé et le vicaire de Meudon déclarent que
Charles Bellet a demeuré pendant dix-huit mois
dans leur paroisse avec Marguerite Bernier, qui
prenait publiquement le nom de sa femme. Le
caractère de ceux qui ont donné ces attestations
fait la preuve de leur vérité. Si Charles Bellet et
Marguerite Bernier n’eussent pas pris, aux yeux
du public, le nom de mari et de femme ; si tous
les habitans de Meudon n’eussent pas été persuadés
qu’ils étaient engagés par les liens d’un mariage
légitime ; si même ils eussent eu le moindre
soupçon contre leur conduite, est-il vraisemblable
que le curé et le vicaire de cette église eussent
dissimulé un tel désordre , qu’ils eussent souffert,
pendant dix-huit mois, le scandale que le
commerce de Charles Bellet et de Marguerite
Bernier aurait causé dans leur paroisse, et qu’après
l’avoir autorisé par leur silence, ils le voulussent
approuver encore par leur déclaration ?

On joint à ces certificats ceux de plusieurs autres
habitans de Meudon, et entre autres d’un boucher
de ce lieu, dont la déposition peut n’être
pas indigne de l’honneur de votre audience, dès
le moment qu’elle devient utile au jugement de
cette contestation.
D’AGUESSEAU, T. II. , 23
Il déclare, dans le certificat qu’il a donné, la
quantité de viande qu’il avait accoutumé de fournir
à Charles Bellet et à Marguerite Bernier ; il
ajoute qu’il en fournissait davantage lorsque la
mère venait les voir à Meudon. La naïveté d’un
tel récit, et le peu d’affectation de ce témoignage,
le rendent entièrement vraisemblable.

Mais sans s’arrêter à ces actes, pour ainsi dire
étrangers, il ne faut point chercher ici d’autres
preuves pour établir ce fait, que la propre confession
de Charles Bellet, qui reconnaît que, depuis
son mariage, sa mère lui a permis de demeurer
à Meudon, et n’a pas osé nier que Marguerite
Bernier l’a suivi en ce lieu.

Mais quand il le dénierait aujourd’hui, le certificat
qu’il rapporte serait une preuve du contraire
 ; preuve d’autant plus invincible, qu’elle est
moins recherchée, et que c’est lui-même qui la
produite contre ses propres intérêts.

Ce certificat est donné par le nommé Langlois,
fermier de la maison dans laquelle Charles Bellet
a demeuré.

Il déclare qu’il n’a eu aucune connaissance que
la mère de Bellet ait jamais voulu reconnaître
pour sa bru la demoiselle qui était avec son fis
à Meudon du temps quelle vint voir les réparations
qu’on avait faites, par son ordre, aux murs
du jardin ; qu’au contraire, il lui a toujours ouï
dire qu’elle ne souffrirait jamais que cette fille entrât
dans sa famille.

L’on peut faire plusieurs réflexions sur cet acte.

1°. Cet acte porte le caractère d’une attestation
PLAIDOYER. 555
mendiée, d’une preuve qu’on a recherchée pour
établir une négative, c’est-à-dire, pour justifier
que la mère n’avait pas voulu reconnaître Marguerite
Bernier pour sa fille ; c’est ce qui paraît
par les termes dans lesquels ce certificat est conçu
: celui qui le donne déclare qu’il n’a pas connaissance,
etc.

2°. Cet acte prouve invinciblement que Marguerite
Bernier a demeuré publiquement avec
Charles Bellet ; qu’elle passait pour sa femme,
puisque ce fermier fait dire à la mère qu’elle ne
souffrirait pas qu’elle entrât dans sa famille ; enfin
qu’elle y était actuellement dans le temps que la
mère est venue à Meudon.

Comment peut-on soutenir, après cela, que la
mère n’a eu aucune connaissance, pendant près
de deux années, de l’engagement que son fils
avait contracté ? Pourra-t-on se persuader qu’une
mère ait été la seule qui ait ignoré un fait qui
était connu de tous les habitans de Meudon, et
que les étrangers aient été plus tôt avertis qu’elle
de ce qui se passait dans sa propre maison, non
pas pendant l’espace d’un jour, d’une semaine,
d’un mois, mais pendant plus d’une année, pendant
dix-huit mois entiers ? Comment même
pourrait-on proposer ce doute aujourd’hui, contre
la foi du certificat que la qualité de ceux qui le
produisent met à couvert de toute suspicion ?

Ce n’est donc plus un fait douteux que la connaissance
de la mère ; et si elle n’a pas ignoré le
mariage de son fils , où est la plainte qu’elle a
rendue, où est l’action qu’elle a intentée, où sont
356 DIXIÈME
les démarches qu’elle a faites pour venger l’injure
que son fils lui avait faite par sa désobéissance,
pour lui rendre l’honneur et la liberté qu’il avait
perdue en contractant une alliance honteuse ?
Dira-t-elle qu’elle n’a pu croire que le commerce
qu’il entretenait avec Marguerite Bernier fût autorisé
par le nom de mariage ? Mais comment
pourra-t-elle s’excuser aux yeux du public et de
la justice, d’avoir toléré, pendant dix-huit mois,
un commerce criminel dans sa maison, et de
s’être rendue, par sa négligence, complice des
désordres de son fils ? Comment n’a-t-elle point
examiné sa conduite ? Comment n’a-t-elle pas
découvert la vérité de son engagement ? Comment
a-t-elle pu demeurer dans l’indifférence sur un
fait si important, dans le temps que son fils et
l’intimée prenaient publiquement le nom de mari
et de femme, et qu’ils étaient dans une possession
paisible de leur état ?

Enfin, dans quel temps cette mère, avertie par
tant de circonstances, instruite par tant de preuves
, du mariage de son fils, commence-t-elle a
porter ses plaintes dans le tribunal de la justice ?
C’est une dernière observation, qui ne nous
paraît pas moins importante que celles que nous
vous avons proposées jusqu’à présent.

Peut-être le long silence qu’elle a gardé pendant
deux années entières, ne serait-il pas interrompu
si son fils ne l’eût obligée à lui rendre
compte de sa tutelle ? Peut-être n’aurait-elle jamais
troublé son repos s’il avait voulu la rendre
maîtresse de son bien ; et il jouirait encore de la

possession paisible de son état s’il n’avait formé
aucune demande contre sa mère. Pouvons-nous
en porter un autre jugement, lorsque nous voyons
que la mère ne commence à se plaindre que
quinze jours après l’assignation que son fils lui a
donnée ; qu’elle oppose, pour défenses à ces prétentions
, un appel comme d’abus, et qu’elle ne
devient sensible à l’honneure t à l’intérêt de son
fils, que lorsque son propre intérêt la force d’ouvrir
les yeux sur sa conduite.

Si l’on réunit toutes ces circonstances ; si l’on
compare ce qui a suivi le mariage avec ce qui l’a
précédé ; si l’on joint le peu de secret qui a régné
dans cet engagement, les sommations qui
ont été faites à la mère avant ce mariage, avec
la longue cohabitation qui l’a suivie , la possession
publique et paisible de l’état, la connaissance
que la mère en a eue, son silence que son
intérêt seul l’oblige d’interrompre : ne doit-on
pas avouer que la longue patience de la mère,
une sa négligence entièrement volontaire, rendent
sa plainte suspecte et sa demande non-recevable
 ; et ne suffit-il pas désormais de lui opposer
l’autorité des lois et celle des arrêts qui ont
tous également refusé d’écouter un père qui, sachant
le mariage de son fils, qui, en étant parfaitement
instruit, ne s’y est point opposé, qui
est demeuré dans un profond silence, et qui, par
sa conduite, a abdiqué son fils en quelque mamère,
et renoncé à la puissance paternelle ?

Si ce principe pouvait recevoir quelque difficulté,
il serait facile de vous montrer qu’il est
358 DIXIÈME
fondé sur une infinité de textes précis, outre la
loi 5, Cod. de Nup., qui vous a été citée, et qui
porte : Si pater mariti tui, in cujus fuit potestate,
cognitis nuptiis vestris non contradixit, vereri
non debes ne nepotem suum non agnoscat.

Quoique cette loi ne parle que de la connaissance
que le père a eue du mariage dans le temps
qu’il a été contracté, la même décision doit être
appliquée à la connaissance qu’il en a eue depuis
le contrat. Elle emporte un consentement, une
approbation tacite ; et quoique, par l’ancien droit,
la ratification du père, expresse ou présumée, ne
rendît le mariage légitime que du jour de son
consentement, cependant Justinien a voulu que,
dans tous les cas, la ratification rendît l’acte valable
, même dans son principe et dans son commencement
 ; l’intérêt des enfans , la comparaison
qu’on a faite de ceux qui sont légitimés par
un mariage subséquent avec les enfans nés avant
le consentement du père, ont porté tous les docteurs
à décider unanimement que cette disposition
générale de l’empereur Justinien ne pouvait
être appliquée plus favorablement qu’à l’espèce
d’un mariage que le père a approuvé depuis qu’il
a été contracté.

Vos arrêts ont adopté cette maxime ; et si elle
était susceptible de quelque doute, il serait aisé
d’en rapporter ici un grand nombre qui ont jugé
que l’approbation du père, survenue depuis le
mariage, soit qu’elle fût expresse ou tacite, était
un obstacle invincible contre tous les moyens
par lesquels il aurait pu l’attaquer.
PLAIDOYER. 359
Les appelans qui ont reconnu quelle était la
force de ce moyen, se sont attachés uniquement
à le détruire et dans le fait et dans le droit.

Dans le fait, ils ont prétendu que la mère n’avait
jamais eu connaissance de ce mariage jusqu’à
la fin de l’année 1690 ; et que, si elle avait
différé d’agir pendant quelques mois, on ne devait
imputer ce délai qu’à son fils, qui l’avait
trompée par les fausses protestations qu’il lui fit
de renoncer à tous ses engagemens.

Ils ont ajouté que, quand la mère en aurait eu
connaissance, il suffirait d’employer les faits allégués
par l’intimée, pour prouver qu’elle ne l’a
jamais approuvé ; puisque, si l’on en croit Marguerite
Bernier, la mère obtint une lettre de cachet
pour faire enfermer son fils.

Enfin, dans le droit, ils soutiennent que le
consentement même et l’approbation expresse
de la mère n’auraient jamais pu confirmer le mariage,
parce que Charles Bellet était encore dans
la puissance de la séductrice, et soumis à la servitude
de la passion qui le dominait absolument.

Nous croyons, pour répondre à ces moyens,
qu’il suffit de se souvenir des faits que nous vous
avons expliqués. Si on les compare avec les objections
des appelans , il est facile de juger avec
quelle apparence on peut soutenir que la mère a
ignoré l’engagement de son fils.

Le second fait n’est ni plus vraisemblable , ni
plus important à la décision. On prétend qu’à la
fin de l’année 1690, Charles Bellet promit à sa
mère qu’il romprait les liens qui l’engageaient
560 DIXIÈME
Marguerite Bernier : ce fait, avancé sans preuves,
nous paraît entièrement inutile aux appelans, la
mère était déjà pour lors indigne d’être écoutée:
il y avait près de deux années que le mariage
était contracté, et une année entière que son fils
demeurait publiquement, à Meudon, avec Marguerite
Bernier. Ce n’est point depuis ce temps
qu’on lui reproche son silence , c’est pendant les
deux années précédentes, c’est pendant la cohabitation
publique de son fils avec l’intimée.

La même réponse peut encore être opposée à
l’induction que l’on tire de la lettre de cachet que
la mère avait obtenue ; il suffit de distinguer les
temps pour détruire cette objection.

Si la mère avait pris cette précaution peu de
temps après la célébration du mariage ; si elle
s’était servie de cette voie avant que d’interjeter
appel comme d’abus, on pourrait proposer ce
moyen pour prouver l’éloignement qu’elle a toujours
eu pour ce mariage. Mais cette lettre de cachet
a été obtenue depuis la demande de la mère,
par conséquent incapable de détruire les fins de
non-recevoir que l’on tire de son silence contre
l’appel comme d’abus. Toutes les démarches
qu’elle a pu faire dans la suite ne sauraient rendre
sa plainte ni plus légitime ni plus recevable.

Enfin, le dernier moyen que l’on emprunte de
la disposition de l’ordonnance, ne nous parait
pas plus considérable. Comment peut-on soutenir
que Charles Bellet était encore dans la puissance
de celle qui l’avait séduit, pendant qu’il
était dans la maison de sa mère ? N’était-ce pas

un asile, un lieu de sûreté pour lui ? Etait-il dans
un état de violence , de captivité , qui l’empêchât
de rompre ses chaînes ? Ne pouvait-il pas
tous les jours rendre lui-même sa plainte, implorer
le secours de sa mère, faire des efforts efficaces
pour recouvrer sa liberté ? Enfin n’a-t-il pas
même quitté sa femme pour aller au siége de
lions ? Et l’on soutiendra que , dans ces circonstances,
non-seulement il n’a pu confirmer son
mariage, mais encore qu’il n’a pu profiter de
l’approbation tacite que sa mère lui donnait par
toutes ses actions !

Telles sont toutes les observations que nous avons
cru devoir vous proposer sur la conduite de la
mère de Charles Bellet pendant sa vie. Elles nous
paraissent si fortes, que nous croyons qu’elles pourraient
suffire pour la faire déclarer non-recevable,
si elle soutenait elle-même l’appel comme
d’abus qu’elle avait interjeté. Et si la religion de
la cour n’était pas encore assez instruite par tous
les actes que nous avons expliqués, il semble qu’il
serait difficile de ne point avoir égard à la rejeté
par laquelle l’intimée demande permission
de faire preuve de plusieurs faits aussi importans
que ceux qui paraissent déjà établis.

Il n’est pas nouveau, dans les questions d’état,
d’admettre la preuve par témoins, surtout lorsqu’il
s’agit d’un fait dont il est malaisé d’avoir
une preuve par écrit. Tel est le fait qu’on prétend
justifier ; l’approbation d’une mère, par ses actions,
par sa conduite, par ses paroles : on articule
des faits précis, ou indique le temps, les

lieux, les personnes ; rien n’est moins contraire
à l’ordonnance , que d’admettre cette preuve,
Quoiqu’elle semble désirer la preuve par écrit
dans cette matière, comme lorsqu’il s’agit de
prouver un mariage ou une naissance, ce n’est
pas néanmoins la seule qu’elle reçoive : et de
même que vous ordonnez souvent la preuve testimoniale
dans le cas d’un mariage ou d’une filiation
, l’on doit aussi l’admettre lorsqu’il est
question de justifier que le père a ratifié le mariage
de son fils. Enfin cette preuve est d’autant
plus admissible dans l’espèce de cette cause, que,
si elle était faite, elle ne laisserait plus aucune
difficulté : en même temps qu’elle ferait voir et
le consentement de la mère, et la juste persévérance
du fils, elle rendrait l’un et l’autre non recevables
à se plaindre d’un mariage qu’ils avaient
tous deux approuvé dans une parfaite liberté.

Mais, quelque avantageuse que cette preuve
fût à l’intimée, nous croyons qu’elle n’est pas absolument
nécessaire, et que l’on peut se contenter
ici de la confession des appelans, qui sont
obligés de reconnaître, et même de prouver »
par des certificats, la cohabitation publique de
Charles Bellet et de Marguerite Bernier.

Nous disons plus : Quand on abandonnerait
entièrement cette première partie de la cause ;
quand on conviendrait que la mère de Charles
Bellet a toujours condamné le mariage de son fils,
et que jamais elle ne l’a confirmé ni par ses actions
ni par ses paroles ; nous croyons que les
seules réflexions que l’on peut faire sur le temps
PLAIDOYER. 363
de sa mort, et sur les circonstances qui l’ont accompagnée
, seraient plus que suffisantes pour arrêter
les poursuites que ses héritiers veulent renouveler
aujourd’hui.

Nous pourrions entrer ici dans l’examen d’une
question célèbre, et qui consisterait à savoir si
l’appel comme d’abus est une de ces actions qui
passent aux héritiers, et qui ne s’éteignent point
par la mort du père, lorsqu’elles sont intentées
pendant sa vie. On pourrait soutenir que la loi
n’accorde ce droit aux pères que par deux motifs ;
le premier est la réparation de l’injure qu’ils ont
soufferte par la révolte d’un fils : le second est
l’autorité que la nature et les lois leur donnent
également sur la personne de leurs’ enfans, qui
les obligent à veiller à la conservation de leurs
biens, de leur honneur, de leur fortune. Les
pères ont donc, en quelque manière, deux qualités
et deux personnes à soutenir ; une personne
privée, qui poursuit la vengeance de ses injures
particulières ; une personne publique, qui n’a en
vue que l’utilité commune de tous les pères et
l’avantage des enfans ; et, puisqu’on ne peut pas
dire que ni l’un ni l’autre de ces titres conviennent
aux héritiers, il semble qu’ils doivent être exclus
de cette poursuite que la loi n’accorde qu’aux
pères.

Nous n’entreprendrons pas aujourd’hui de proposer
nos sentimens sur une question qui peut
être très-importante et très-difficile ; nous croyons
qu’elle serait superflue dans cette cause, puisque
l’on peut prouver , par les dernières dis-

positions de la mère, qu’elle a renoncé à son
droit, qu’elle a acquiescé au mariage, qu’elle s’est
désistée de l’appel comme d’abus. Pour en être
convaincu, il suffit de considérer, avec attention,
les termes de son testament : l’on y reconnaît
bien moins le caractère d’une mère irritée, qui
prononce contre son fils toutes les peines que la
loi abandonne à son pouvoir, que la douceur
d’une mère qui, après avoir pardonné à son fils,
n’a plus d’autre vue que de pourvoir à la sûreté
et à la conservation des biens qu’elle lui laisse.

On vous a dit qu’elle l’avait déshérité. La lecture
seule du testament justifie le contraire.

Elle a déclaré que, quoiqu’elle eût de justes
raisons de déshériter son fils, pour s’être marie a
son insu, elle se contente de le réduire à l’usufruit
de sa portion héréditaire.

Si l’on peut donner le nom d’exhérédation à
une telle disposition, ce ne peut être tout au plus
que celui d’exhérédation officieuse, qui est une
preuve de la tendresse de la testatrice, bien loin
d’être une marque de sa haine.

Nous pouvons ajouter à cette première réflexion
le silence profond de la mère sur l’appel
comme d’abus qu’elle avait interjeté. Il est difficile
de concevoir comment René Bellet a pu reprendre
cette instance en qualité d’exécuteur d’un
testament dans lequel sa mère ne le charge point
de cette poursuite ; elle n’en fait même aucune
mention.

On ne peut pas dire qu’elle a oublié d’en parler,
puisqu’elle répète, en deux endroits de son testa-
PLAIDOYER. 565
ment, que son fils s’est marié à son insu  ; et lorsqu’on
examinera toutes ces circonstances, lorsque
l’on considérera que la mère n’use pas de toute.
l’autorité que la loi lui donne, lors même qu’elle
parle du mariage de son fils, pourra-t-on se persuader
qu’elle a omis de faire mention de l’appel
comme d’abus, et d’en ordonner la poursuite, si
elle ne l’avait pas elle-même abandonné ? et ce
silence, ou même, si l’on veut, cet oubli d’une
mère mourante ne doit-il pas être considéré
comme une preuve invincible du changement
de sa volonté, et comme une fin de non-recevoir,
qui ne peut être combattue par René Bellet, tant
qu’il agira comme héritier, et exécuteur du testament
de sa mère ?

Si l’on oppose qu’un appel comme d’abus de la
célébration d’un mariage est bien différent d’une
action d’injures, puisqu’il a pour objet l’intérêt
du fils beaucoup plus que celui du père, il est aisé
de répondre :
1°. Que, quoique l’utilité des enfans soit en
partie le fondement de cette action, cependant
elle est du nombre de celles quae vindictae nomine
concipiuntur, et par conséquent, etc.

2°. Que, quoique cette action ne soit pas considérée
comme une action criminelle, néanmoins
il est certain qu’elle s’éteint par le silence de la
partie qui l’a formée.

3°. Que, quand le silence de la mère ne serait pas
suffisant pour ensevelir avec elle le souvenir de
cette action, il faudrait au moins convenir qu’une
confirmation expresse du mariage rendrait les hé-
366 DIXIÈME
ritiers de la mère entièrement non-recevables ;
et c’est ce qu’il est facile de prouver par les termes
dont la testatrice s’est servie dans son testament.


Après avoir réduit son fils à l’usufruit de sa portion
héréditaire, elle substitue la propriété de
cette même portion héréditaire aux enfans de son
fils. Son intention ne peut être douteuse. Elle
était instruite de l’état de sa famille ; elle connaissait
l’engagement de son fils, puisqu’il sert de motif
à sa disposition : elle n’a pu avoir en vue que deux
sortes d’enfans auxquels elle voulut substituer la
portion héréditaire de son fils, ou ceux qui naîtraient
du mariage dans lequel il était actuellement
engagé, ou ceux qu’il aurait dans la suite du mariage
qu’il contracterait, après avoir fait prononcer
la nullité du premier.

Ce serait faire violence aux termes et aux intentions
de la testatrice, que d’appliquer aux derniers
les expressions dont elle s’est servie.

Pourra-t-on se persuader que, dans le temps
qu’elle parle du mariage de son fils, qu’elle ne
charge point ses autres enfans de poursuivre l’appel
comme d’abus qu’elle avait interjeté, qu’elle
ne le punit pas même avec toute la sévérité qui
lui était permise par la loi, elle ait pensé à exclure
les enfans qui naîtraient de ce mariage dont elle ne
demande point la nullité, pour appeler des enfans
qui naîtraient un jour d’un mariage que Charles
Bellet pourrait contracter, après qu’il aurait
fait déclarer nul son premier engagement ?

Si l’intention de la testatrice eût été conforme
PLAIDOYER. 367
à cette interprétation, elle n’aurait pas manqué
d’ajouter qu’elle privait de sa succession les enfans
qui devraient leur naissance au commerce criminel
de Charles Bellet et de Marguerite Bernier ;
qu’elle ne donnait la propriété de la portion héréditaire
de son fils qu’à ceux qui naîtraient d’un
mariage légitime ; et, puisqu’elle ne la point déclaré,
nous devons conclure qu’elle n’a point eu
cette intention.
Enfin, si Charles Bellet avait eu des enfans de
son mariage, ne seraient-ils pas bien fondés à demander
aujourd’hui la propriété de la portion héréditaire
de leur père ? Pourraient-ils mieux prouver
qu’ils sont légitimes, que par l’approbation expresse
que la mère a fait du mariage de leur père,
et par la substitution qu’elle a ajoutée en leur faveur ?


Les appelans, reconnaissant eux-mêmes qu’il
faudrait attaquer et les termes et l’esprit de la testatrice
pour combattre ce raisonnement, ont prétendu
qu’il fallait sous-entendre, dans la disposition
de la mère, cette condition tacite : Supposé que
le mariage fût confirmé ; parce qu’en effet cette
condition est de droit. Mais c’est au contraire
parce que la mère ne l’a point exprimée, qu’il faut
conclure qu’elle a voulu confirmer le mariage purement
et simplement. C’est par cette disposition
générale, sans réserve et sans exception, qu’elle
a marqué qu’elle ne doutait plus de la validité de
ce mariage, et qu’elle ne prévoyait pas qu’on pût
l’attaquer après sa mort.

En eflet, si elle eût présumé que ce mariage.
368 DIXIÈME
serait déclaré non-valablement contracté, se serait-elle
contentée de substituer, en termes vagues,
généraux, la portion héréditaire de son fils à ses
enfans ? N’aurait-elle pas ajouté, qu’en casque
son premier engagement ne subsistât plus, elle
donnait cette même portion héréditaire aux enfans
qui naîtraient d’un autre mariage ; qu’elle
n’entendait pas par-là approuver ni confirmer le
premier, qu’elle n’accordait qu’à la dernière extrémité
une partie de ces biens à des enfans nés
malgré elle, et dans le temps de sa colère, et qui,
suivant les règles de la justice, auraient pu porter
l’iniquité de leur père ?

Vous voyez donc, messieurs, que, lorsque l’on
considère la partie de Me. Poussechat comme exerçant
les droits de la mère, il est également nonrecevable,
soit que l’on examine la conduite qu’elle
a tenue pendant sa vie, ou celle qu’elle a suivie
dans sa famille en mourant.

Pendant sa vie, elle approuvé tacitement, par
son silence , le mariage de Charles Bellet ; à sa
mort, elle l’a confirmé expressément par ses dernières
dispositions : et, dans l’un et dans l’autre
temps, elle n’a laissé aucun prétexte à ceux qui
veulent renouveler, après son décès, une plainte
qu’elle a elle-même abandonnée.

Si la demande de René Bellet ne mérite pas
d’être écoutée, lorsqu’il l’intente sous le nom de
sa mère, il est encore plus facile de vous faire voir
qu’elle n’aurait aucune apparence s’il l’intentait
de son chef.
PLAIDOYER. 369
1°. C’est une question inutile ; car il ne l’intente

pas.

2°. Quand il le ferait, les collatéraux sont nonrecevables
lorsqu’ils n’ont point d’intérêt ; c’est ce
que vous avez jugé cette année par un arrêt rendu
sur nos conclusions. Il n’a point d’intérêt, pendant
la vie de son frère, d’attaquer son mariage.

Si nous passons de l’examen de la qualité de
René Bellet à la considération du droit de Charles
Bellet, son frère, nous croyons que la décision
de cette seconde partie de la cause dépend
d’une question très-importante, agitée plusieurs
fois dans cette audience, et toujours diversement
décidée.

Elle consiste à savoir si celui même qui a contracté
un mariage peut être recevable à l’attaquer
par la voie de l’appel comme d’abus.

Ceux qui prétendent qu’on doit l’écouter, allèguent,
pour soutenir leur opinion, qu’il doit être
permis à tous ceux qui ont contracté une obligation
nulle et vicieuse, de réclamer contre leur
engagement, et surtout lorsqu’ils l’ont contacté
pendant leur minorité ; que l’intérêt des
parties est ce qui détermine la capacité qu’ils ont
d’intenter une action ; et que, si l’on reçoit favorablement
les plaintes d’un mineur qui prétend
avoir été surpris dans une convention peu importante
, on doit, avec plus de justice , lui accorder
la même grâce lorsqu’il demande à être
restitué contre l’aliénation qu’il a faite et de tous
ses biens et de sa personne.

On ajoute que, si le tuteur peut, pendant la
D’AGUESSAU , T. II. 24370 DIXIÈME
minorité, demander que le mariage de son mineur
soit déclaré nul, on ne doit pas refuser au
mineur le même privilége lorsqu’il est devenu
majeur, puisque l’action qu’il intente n’est pas
différente de celle que son tuteur aurait pu intenter.


Ceux qui soutiennent le parti contraire prétendent
que, bien loin que l’importance de l’obligation
rende en ce cas les plaintes d’un mineur
favorables , c’est au contraire ce qui doit les faire
entièrement rejeter ; qu’il serait d’une conséquence
pernicieuse d’admettre une pareille demande
 ; que tous les jours on en formerait de
semblables, et que le contrat le plus inviolable
et le plus authentique serait exposé, comme la
plus légère convention, à l’inconstance et au caprice
d’un mineur qui ne manquerait jamais de
prétexte pour rétracter son engagement ; que,
d’ailleurs , il ne peut intenter cette action sans
s’accuser lui-même de dol, de surprise, d’infidélité
, sans violer la foi qu’il a donnée à la face des
autels ; et que, s’il a négligé l’observation de
quelques formalités, il ne peut que se l’imputer,
et chercher à réparer, par une réhabilitation solennelle
, les défauts d’une première célébration.

Enfin, ils soutiennent que l’action que le tuteur
intente contre ceux qui ont séduit son mineur,
n’est point, à proprement parler, l’action
du mineur même ; qu’elle est une suite de la
puissance presque paternelle que la loi lui attribue
, et que cette distinction est si véritable, que
PLAIDOYER. 371
souvent le mineur s’oppose aux prétentions de
son tuteur, et résiste à sa demande.

Ces deux sentimens ont également l’avantage
d’avoir des arrêts pour garans. Comme ce sont
les circonstances qui font connaître quel est le
parti le plus conforme à l’utilité publique, on
peut dire que la décision de ce doute dépend
beaucoup plus des circonstances du fait que des
maximes du droit ; et la seule conséquence que
l’on puisse tirer des raisons que nous venons de
vous exposer, c’est qu’en général la prétention de
ceux qui veulent rompre leur engagement semble
peu favorable.

Les circonstances du fait ne nous paraissent pas
pouvoir faire espérer à Charles Bellet d’être écouté
avec plus de faveur.

Tous les moyens par lesquels il attaque son
mariage, sont autant de titres d’accusation contre
lui.

Il emprunte le secours de l’autorité paternelle

qu’il a lui-même méprisée, et à laquelle il n’a

recours aujourd’hui que pour la faire servir de

voile à son inconstance ; mais c’est inutilement

qu’il allègue ce moyen.

Quoique toutes les anciennes dispositions des
lois civiles et canoniques concourent à établir la
nullité des mariages contractés par les enfans de
famille sans le consentement de leurs pères, cette
nullité n’est cependant pas dans l’ordre de celles
qui peuvent être proposées par toutes sortes de
personnes. Ce moyen perd toute sa force quand
il n’est pas dans la bouche d’un père ou d’une
372 DIXIÈME
mère ; et, dès le moment que l’un et l’autre ne
se plaignent point du mariage de leurs enfans, ou
que leurs plaintes sont non-recevables, la loi ne
l’admet plus dans la bouche des enfans, parce
qu’elle les regarde comme abdiqués par leurs
pères, et affranchis de la puissance paternelle,

Et puisque la mère de Charles Bellet est privée,
par sa conduite, du droit de pouvoir attaquer le
mariage de son fils, puisqu’elle l’a confirmé expressément
par sa dernière disposition, ce moyen,
qui peut être d’ailleurs aussi légitime que favorable
, devient absolument inutile à la partie de
Me. Erard.

La minorité est encore une des plus grandes
preuves de séduction qu’il puisse alléguer en sa
faveur. Mais il s’est rendu lui-même indigne de
ce privilége , lorsqu’il a pris la qualité de majeur,
et dans son contrat de mariage, et dans la
sentence de l’official, et dans la dispense de publication
de bans. Il a soutenu cette qualité par
un crime, par la falsification de son extrait baptistaire.
Le public a intérêt de réprimer ce nouveau
genre de fraude qui rend inutiles les précautions
des plus sages législateurs. Quelques
efforts qu’il ait faits pour répandre quelques
soupçons sur Marguerite Bernier, tout ce qu’il a
pu faire a été de partager le crime avec elle, et
non pas de s’en décharger.

Nous n’ignorons pas quelle est la jurisprudence
de vos arrêts à l’égard des mineurs qui ont pris
faussement la qualité de majeurs. Vous avez vu
que la même facilité qui les portait à s’engager,
PLAIDOYER. 373
les portait aussi à dissimuler leur âge et leur
condition, et qu’il n’était pas juste d’autoriser
cet abus qui commençait à se multiplier, et de
récompenser les artifices des créanciers qui s’étaient
servis de cette voie.

Vous avez suivi la disposition de la loi troisième
au Code, Si minor se majorem dixerit ;
mais cette loi contient deux exceptions qui ont
une application naturelle à l’espèce de cette
cause.

Si le mineur est coupable d’un dol personnel,
s’il a commis un crime pour prouver sa majorité,
il n’est pas restituable aux termes de cette
loi, qui n’autorise à venir à son secours que ,
Si tuum dolum non repererit intercessisse ; et
l’on oppose à la faveur de la minorité cette autre
maxime de droit qui ne souffre pas que la
protection accordée aux mineurs puisse être
étendue jusqu’à leur servir d’appui et d’asile dans
leurs crimes, Minoribus in delictis non subvenitur.
Ici, il ne s’agit pas d’un simple délit, c’est
un crime, et un crime considérable, crime
certain par la confession du coupable qui a été
lui-même son premier accusateur. Il a perdu,
par sa faute, tous les priviléges de l’âge et de
la minorité. Il est devenu majeur contre luimême,
et on a eu raison de lui appliquer ces
paroles d’une loi, Non est oetatis excusatio adversùs
proecepta legum , ei qui dùm leges invocat
in eas committit.

La seconde exception de la loi est quand un
mineur a affirmé, par un serment solennel,
374 DIXIEME
qu’il était majeur : Sacramento corporaliter proestito
, nullum tibi superesse auxilium perspicui
juris est. Charles Bellet a soutenu, non-seulement
à la face de la justice devant l’official, mais encore
à la face des autels, devant le curé de SaintEtienne-du-Mont,
qu’il était majeur. Il a fait
insérer son extrait baptistaire dans l’acte de célébration
 ; et, quoique la disposition générale de
cette loi ne puisse être appliquée à des cas où il
y aurait une surprise manifeste, elle se réunit
dans cette cause aux autres considérations qui
nous portent à le regarder comme indigne de
profiter du privilége des mineurs.

Enfin , le dernier moyen dont il s’est servi
pour prouver la séduction, est l’indignité de Marguerite
Bernier. On ne peut pas dissimuler que sa
conduite ne soit très-suspecte.

Il serait inutile d’en dire davantage après la
lecture que l’on a faite en la cour, des lettres qui
ont été vérifiées depuis la dernière audience. Mais
enfin ce n’est pas un obstacle ni un empêchement
capable de dirimer le mariage. Si cet argument
était soutenu par le défaut du consentement de la
mère, et par la minorité, il pourrait être considérable ;
ces deux moyens ne subsistent plus ; et
l’indignité seule de la personne n’étant pas capable
par elle-même de détruire un mariage, ne peut
plus servir aujourd’hui qu’à la punition de celui
qui l’a choisie pour sa femme.

Il a persévéré dans son choix pendant près de
trois années. Il a passé plusieurs actes par lesquels
il le confirme jusqu’à la veille de sa majorité. Inu-
PLAIDOYER. 375
tile de dire que les lettres qu’il a écrites ont été
exigées de lui dans une maison où il était enfermé.

1°. Nulle preuve de ce fait.
2°. Preuve du contraire, parce qu’il paraît dans
l’une de ces lettres, que celui chez lequel il était
ignorait le nom et la condition de sa femme, et
par d’autres lettres écrites du siége de Mons, où
il était dans une entière liberté.

Après vous avoir montré qu’aucun de ceux qui
attaquent ce mariage ne peut lui donner atteinte,
il serait inutile d’entrer dans le détail des formalités
que l’on prétend y avoir été négligées.

Le défaut le plus considérable est celui de la
présence du propre curé. Nulle preuve de ce fait.
On n’allègue point un autre domicile. Le certificat
du commissaire ne prouve rien, parce que,
quoiqu’elle demeurât chez la veuve Bozoncle, elle
n’occupait pas une chambre garnie. Nulle preuve
du fait contraire. D’ailleurs , quelle raison de
choisir cette paroisse plutôt qu’une autre.

Reste le défaut de publication de bans, mais
cette formalité est moins introduite en faveur des
parties contractantes qu’en faveur des pères, et
de ceux qui ont quelque empêchement à proposer.
La mère est non-recevable par les ciconstances
que nous vous avons expliquées, etc.

Il resterait à prononcer sur l’appel de l’ordonnance
du lieutenant civil, et sur les lettres de rescision.
Mais c’est une nouvelle demande qui n’est
point instruite. Renvoyer au Châtelet.

L’intérêt public demande qu’on prononce quelque
peine contre Charles Bellet. Inutile d’ordon-
376 DIXIÈME
ner une information, puisqu’il avoue les faits. La
peine ne doit pas être forte. Il sera assez puni par
la confirmation de son mariage. Il suffit de le
condamner à une aumône.

Nous estimons qu’il y a lieu, en tant que touche
les appellations comme d’abus, de déclarer les appelans
non-recevables ; faisant droit sur l’appel
simple, mettre l’appellation au néant, renvoyer les
parties au Châtelet, pour y procéder tant sur la
demande en séparation, que sur les lettres de rescision
: faisant droit sur nos conclusions, condamner
les parties de Me. Erard et de Me. Thévart,
en telle aumône qu’il plaira à la cour. Sur le surplus
des requêtes, hors de cour.
Arrêt qui, sur les appellations, appointe les
parties au conseil, et joint la requête à fin de
provision. Prononcé le 7 août 1692 , par M. le premier
président de Harlay ; plaidans, Poussechat
pour René Bellet, Erard pour Charles Bellet, et
Thévart pour l’intimé.
Et depuis, par arrêt du 4 juillet 1693, rendu
au rapport de M. Joly de Fleurj, le mariagefut
déclaré nul, et Charles Bellet condamné en onze
mille livres de dommages et intérêts envers Marguerite
Bernier.
Cet arrêt fut rendu contre le sentiment de plusieurs
magistrats d’un grand poids. Ceux dont
l’avis prévalut, regardèrent ce mariagecommed’un trop dangereux exemple pour le laisser sub-PLAIDOYER. 377sister, et celui qui l’avait contracté en se disant
faussement majeur, comme méritant d’être puni
par une condamnation à des dommages et intérêtsconsidérables.
Onzième plaidoyer.Du 27 avril 1694.Dans la cause de Melchior Fleurj, et son fils,
la dame de Razac, et la demoiselle sa fille.
Sur la nullité des mariages des rameurs, faits sans le consentement
de leurs pères , mères , tuteurs, ou curateurs,
indépendamment des circonstances de violences ou de
rapt de séduction.Et sur la nécessité de la publication de bans pour la validité
des mariages dés mineurs.
L’ARRÊT que vous prononcerez en cette cause,
doit fixer pour toujours les véritables principes
qui assurent l’honneur et la dignité des mariages,
qui conservent la paix et la tranquillité des familles,
et qui sont les premiers fondemens de la
société civile. Le public attend de vous un exemple
qui décide nettement cette question célèbre
qui a partagé les sentimens des plus grands hommes,
et qui consiste à savoir si le défaut de consentement
du père, indépendamment de toutes
les circonstances qui peuvent prouver un rapt de
séduction, est capable par lui-même de donner
378 ONZIÈME
atteinte à la validité du mariage d’un mineur et
d’un fils de famille.

Ce n’est point ici une de ces causes faciles à
décider, où la séduction est manifeste, où le rapt
est évident, où l’auteur de la subornation est
connu, et où il ne s’agit plus que de soumettre le
coupable à la juste sévérité de la loi.

Dans l’espèce de cette cause, le crime n’est pas
moins douteux que le criminel paraît incertain.
La plupart des présomptions que l’on allègue ordinairement
en ces sortes de matières, la minorité,
la qualité de fils de famille, l’inégalité des
biens et de la condition, sont presque communes
entre les parties.

Celles qui ont été accusées du rapt de séduction
semblent entièrement justifiées par une sentence
qui ne paraît pas moins une preuve de leur
innocence, qu’un préjugé légitime en faveur du
mariage.

Et celui qui se plaint d’avoir été enlevé à luimême,
à sa famille, est aujourd’hui accusé de
supposition, de fausseté, d’imposture ; et quelque
effort qu’il ait fait pour se justifier de ce crime,
ou pour le partager du moins avec les intimes,
il n’a pu dissiper entièrement les soupçons que
l’on vous a fait concevoir contre sa conduite.

Dans cette égalité de preuves et de présomptions,
c’est à vous, messieurs, à décider si le
nom et la qualité de père, si les droits sacrés que
la nature et la loi attachent à cette qualité, seront
suffisans pour rompre un engagement solennel
auquel il serait difficile de pouvoir donner
PLAIDOYER. 379
atteinte, si vous n’aviez à prononcer que sur les
plaintes de ceux qui l’ont contracté.

Mais, avant que d’entrer dans l’examen de cette
question, il est nécessaire de reprendre en peu
de mots les faits dont on a cherché de part et
d’autre à tirer des avantages.

La qualité des parties est la première et la plus
importante de toutes les circonstances qui servent
de fondement à cette contestation.

Ceux qui ont contracté le mariage dont il s’agit,
étaient tous deux mineurs dans le temps de
sa célébration ; tous deux enfans de famille, également
clignes de la protection et de la faveur de
la loi.

Si cette qualité leur est commune, leur naissance
et leur condition sont fort différentes.

Melchior Fleury, qui est aujourd’hui appelant
comme d’abus de la célébration de son propre
mariage, est d’une naissance assez obscure. Quelque
soin qu’il ait pris de déguiser son véritable
état par des titres illustres, il reconnaît enfin que
son père, auquel il a donné dans quelques actes
la qualité de chevalier et seigneur de Castillon,
est un médecin de la ville de Soissons, qui par
le long exercice de sa profession, a fait une fortune
assez considérable par rapport à sa naissance.

Il est né le 25 juillet de l’année 1668. La vérité
de ce fait n’aurait pas dû être révoquée en doute,
la preuve en est écrite dans un extrait baptistaire
en bonne forme. Quoique la légalisation soit sur
un acte séparé, elle n’en est pas moins forte,
puisqu’on ne s’inscrit point en faux. Il a méprisé
380 ONZIÈME
la profession de son père pour suivre celle des,
armes ; et il est encore à présent capitaine dans
le régiment de Vaubecourt.

Au mois de mai de l’année 1693, dans le temps
que le mariage a été contracté, il avait vingtquatre
ans et dix mois. Il ne lui manquait plus
que deux mois pour atteindre le terme fatal de la
majorité.

La condition de la demoiselle de Razac, qui
prend en votre audience le nom de la dame de
Fleury, est beaucoup plus élevée ; elle porte un
nom qni a été honoré des premières dignités de
l’état. Les récompenses illustres que nos rois ont
accordées à ses ancêtres, sont des preuves authentiques
des services importans qu’ils en ont
reçus ; sa famille jouit encore aujourd’hui d’une
pension qui lui a été accordée dès le temps de
François Ier., et qui, par un privilége singulier, a
été transmise successivement à tous les descendans
de Gaston de Beaulieu son trisaïeul.

Son âge n’est pas moins favorable que sa condition.
Elle est née le 22 août de l’année 1672 ;
elle n’avait pas encore vingt et un ans accomplis,
lorsque le mariage a été célébré.

Depuis la mort du sieur de Razac son père, on
prétend qu’elle a demeuré dans plusieurs monastères
différens, et enfin, chez la dame sa mère,
sur la paroisse de Saint-Sulpice où elle a été mariée.


Telle était la naissance, la condition, l’âge et
la fortune des parties.

Nous n’expliquons point encore quelle était
PLAIDOYER. 381
leur conduite, et nous n’entrerons dans ce détail
que lorsque nous vous proposerons les moyens
des parties.

Au mois de mars de l’année 1695, Melchior
Fleury partit de Soissons pour se rendre à son régiment
qui était en Italie. Son malheur, ou celui
de l’intimée, l’obligea à faire quelque séjour à
Paris qui se trouvait sur sa route. Il y arriva le 3
mars, il en est parti le 29 mai de la même année ;
et c’est dans cet intervalle de moins de trois mois
que tous les faits qui regardent son mariage se
sont passés.

La vérité d’une date si importante est attestée
par le registre des maisons garnies du quartier
de Saint-Germain-l’Auxerrois. Il est vrai que l’on
allègue le même registre, pour faire voir qu’il est
venu à Paris au mois de décembre, mais il ne paraitî
point qu’il y ait fait pour lors aucun séjour ;
on dit seulement qu’il y est venu, mais on ne
marque point la longueur du séjour qu’il y a fait.
Quoi qu’il en soit, il paraît assez certain qu’il
en était parti, et qu’il n’y revint que le 3 mars de
l’année 1693.

Nous ne nous arrêterons point ici à vous expliquer
les commencemens et les progrès de la
connaissance du sieur Fleury et de la demoiselle
de Razac. Sans entrer dans le détail de tous les
faits qui vous ont été proposés, il suffit de marquer
ici, ce que les intimés mêmes ont été obligés
de reconnaître, que la dame de Razac donne à
jouer dans sa maison ; et, si elle eût osé en disconvenir,
il aurait été facile de l’en convaincre par

une ordonnance du lieutenant-général de police,
qui l’a condamnée en trois mille livres d’amende,
pour avoir donné à jouer chez elle à des jeux défendus.


Nous pouvons donc supposer que c’est le jeu
qui a formé la connaissance des parties : le reste
est un mystère dont le secret est encore inconnu ;
et, sans vouloir le développer en cet endroit,
nous nous contenterons de vous expliquer ce qui
résulte des pièces qui sont entre nos mains.

Soit que le sieur Fleury ait été séduit parla
demoiselle de Razac, soit qu’il ait été le séducteur,
ou enfin, que la séduction ait été réciproque,
il paraît que l’on a commencé dans le mois
de mai à former le projet du mariage qui a été
exécuté dans la suite.

Fleury était mineur et fils de famille ; ces deux
qualités formaient un double obstacle à son mariage.


Pour lever ces deux empêchemens, l’on fabrique
trois actes, dont la fausseté est presque le
seul fait constant entre toutes les parties.

Les deux premiers sont deux extraits mortuaires
du père et de la mère de Fleury.

Le dernier est un faux extrait baptistaire, par
lequel il paraissait âgé de trente-un ans.

Par les premiers on lui ôtait la qualité de fils de
famille.

Par le dernier on lui donnait celle de majeur.

Nous examinerons bientôt quel est le véritable
auteur de ces faussetés, nous ne vous proposerons
à présent que le fait. Le crime est certain, la fal-
PLAIDOYER. 383
sification est constante. Non-seulement les actes
sont faux dans leur énonciation, ils le sont encore
dans leurs qualités. On y donne au sieur
Fleury le faux titre de chevalier, seigneur de Castillon.


Avec ces actes, Fleury se présente au vicaire
de Saint-André-des-Arcs. Il suppose un faux domicile
dans l’étendue de cette paroisse. La dame
de Gouffier de Caravas certifie qu’il occupe un
appartement dans sa maison, quoique, comme
nous le ferons voir dans la suite, il n’y ait aucune
preuve qu’il y ait jamais demeuré.

Le vicaire, trompé par cette attestation, surpris
par les pièces qui lui furent représentées, publie
un ban de mariage le 24 mai 1693.

L’on en publie un pareil dans la paroisse de
Saint-Sulpice.

L’on s’adresse à M. l’archevêque de Paris, on
surprend de lui une dispense sur un faux exposé.

On signe le contrat de mariage, dans lequel
Fleury prend toujours la qualité de chevalier,
seigneur de Castillon. La dame de Razac promet
à sa fille la somme de dix mille livres pour sa dot ;
on règle le douaire, la communauté et les autres
conventions, dont le détail est inutile à la décision
de cette cause.

Aucun parent n’assiste à ce contrat, de la part
de Fleury. Il est signé par la dame de Razac, mère
de l’intimée, par la dame sa soeur aînée, par la
dame de Gouffier, parle sieur abbé de Guiscard et
le sieur de Culland, qui se disent tous amis de la
dame de Razac.
384 ONZIÈME
Enfin le 29 mai, à une heure après minuit, le
curé de Saint-Sulpice, croyant trouver une sûreté
suffisante dans les pièces fausses qui furent remises
entre ses mains, donna le nom de mariage au
consentement d’un mineur et d’un fils de famille
qui, pour tromper sa vigilance, avait employé l’artifice
et l’imposture. Les mêmes témoins qui
avaient signé le contrat assistent à la célébration
du mariage.

Le même jour, il paraît que le sieur Fleury a
reçu la somme de dix mille livres.

La quittance porte numération d’espèces.

Le même jour il part. La demoiselle de Razac
n’a eu aucun moment de possession paisible de
son état ; elle n’a point pris la qualité de dame
de Fleury. Celui qu’elle appelle son mari, lui a
écrit plusieurs lettres sous le nom de la demoiselle
de Beaulieu.

Nous tâcherons de découvrir dans la suite les véritables
raisons qui ont porté les parties à tenir
ce mariage secret.

Quelque précaution qu’on eût prise pour dérober
au public la connaissance de cet engagement,
le père en a été averti. Il rend sa plainte, fait informer.
Décret, interrogatoire, règlement à l’extraordinaire.
Le père ralentit ses poursuites.

La dame et la demoiselle de Razac sont obligées
de demander que leur procès leur soit fait et
parfait à leurs dépens. Incidemment à la procédure
extraordinaire, elles accusent Fleury d’avoir
fabriqué les fausses pièces ; elles soutiennent que
c’est lui qui a écrit de sa main la légalisation de
PLAIDOYER. 335
ces actes, qu’il les a cachetées de son cachet ; elles
demandent permission d’en faire preuve, leur requête
jointe, sentence définitive, hors de cour.

Appel comme d’abus du mariage, interjeté
par le père ; le fils y adhère et prend des lettres
de rescision.

Appel de la sentence d’absolution.

Voilà, messieurs, quelles sont toutes les circonstances
de la cause sur laquelle vous avez à
prononcer.

Quelque simples que soient les faits qui lui donnent
lieu, sa décision n’en est pas moins douteuse.
par les différens moyens qui vous ont été proposés
de part et d’autre.

Les appelans soutiennent que le mariage qu’ils

attaquent, que la quittance contre laquelle ils ont

obtenu des lettres de rescision, sont l’ouvrage de

la séduction et de l’artifice, de la fausseté et de

l’imposture.

Que toutes les nullités qui peuvent rendre le
consentement d’un mineur imparfait, injuste, illégitime,
se trouvent réunies.

Rapt de séduction, défaut du consentement du
père, clandestinité.

Toutes les lois civiles et canoniques s’élèvent
également contre le crime de ceux qui Osent enlever
un mineur pour le faire entrer dans une alliance
que le père condamne, et que l’ordonnance
rend absolument nulle.

Les preuves de la séduction se présentent en
foule.
D’AGUESSEAU , T. II. 25
Minorité, qualité de fils de famille, qui met la
présomption en sa faveur. Conduite de la dame
de Razac et de la demoiselle sa fille, maison ouverte
au jeu ; portrait peu avantageux que quelques
témoins, en ont fait ; nul intérêt dans ce
mariage : bien loin d’y trouver de l’avantage, il
y exposait son honneur et n’y trouvait aucun bien,

Inutile de dire en premier lieu que la sentence
du Châtelet dissipe tous les soupçons du rapt, et
ne permet plus d’accuser l’intimé de séduction.

On répond 1°. que l’appel interjeté de cette
sentence par le père, rend encore à présent l’accusation
incertaine, et fait revivre toutes les
preuves de la subornation.

2°. Qu’il y a bien de la différence entre les
preuves qui sont nécessaires pour prononcer une
peine en matière criminelle, et celles qui suffisent
pour détruire un engagement civil parles
présomptions de rapt.

C’est ce que la cour juge tous les jours, soit
lorsqu’elle met les parties hors de cour sur le rapt,
dans le temps même qu’elle déclare le mariage
nul, soit lorsqu’elle réserve à faire droit sur l’un,
dans le temps qu’elle prononce sur l’autre.

On espère que vous ferez par un jugement séparé
, ce que vous avez souvent fait dans un même
arrêt.

3°. Que la sentence ne contient point une véritable
absolution, une décharge pleine et entière
: hors de cour, sans dépens, dommages et
intérêts ; absolution qui ne laisse pas l’accusé sans
soupçon de crime.
PLAIDOYER. 387
Inutile de dire en second lieu, que Fleury ne
peut plus alléguer en sa faveur la présomption de
rapt, fondée sur sa minorité, parce qu’il s’est dit
majeur.

1°. On sait que la cour n’a jamais d’égard à ces
sortes de déclarations, même dans des actes de
peu d’importance.

2°. Ceux qui sont coupables de la séduction,
sont les auteurs de la fausseté.

Si le mariage est nul par la séduction qui lui a
servi de principe, il ne l’est pas moins par le défaut
de consentement du père, dont la nécessité
prononcée par l’ordonnance n’est point condamnée
par le concile, dans un décret qui ait lieu
en France.

Enfin, que peut-on répondre à l’omission de
publication de bans ? La loi prononce expressément
la peine de nullité, les arrêts l’ont toujours
exécutée.

On a passé ensuite à la seconde partie de la
cause, et l’on a soutenu que les mêmes présomptions
qu’on oppose au mariage détruisent la
quittance qui l’a suivi ; on y en a joint de particulières
tirées de la déposition des témoins, qui
prouvent que le jour que la dame de Razac prétend
avoir donné dix mille livres à Fleury, ni.
elle ni Fleury n’ont pu trouver la somme de dix
pistoles.

De l’autre côté on prétend au contraire, que
jamais il n’y eut d’accusation plus téméraire, plus
calomnieuse que celle de rapt qui a été formée
contre les intmées ; que si la séduction ne peut
388 ONZIÈME
plus être présumée, le défaut de consentement
du père n’est point considéré comme un empêchement
dirimant, et qu’enfin le sieur Fleury fils
ne peut être reçu à combattre, par une infidélité
criminelle, un mariage auquel il a donné lieu par
une fausseté punissable.

Si l’on entrait dans le détail des circonstances
du fait, il serait facile de faire voir que toutes les
apparences de la séduction sont du côté de Fleury,
toutes les preuves de la bonne foi et de la sincérité
du côté des intimées.

Si Fleury était mineur, la demoiselle de Razac
l’était aussi, et plus jeune de quatre années.

Il était engagé depuis long-temps dans la profession
des armes ; il avait acquis une connaissance
parfaite des affaires du monde, plus capable de.
séduire que d’être séduit.

Il trouvait un avantage, un honneur considérable
dans l’alliance de la demoiselle de Razac ;
et pour elle, quelle considération aurait pu la
porter à contracter une alliance inégale avec le
fils d’un médecin, si elle eût connu sa véritable
qualité ?

Mais il est inutile d’examiner ces différens argumens
: ce n’est plus un fait douteux que l’innocence
des intimées, la justice l’a déclarée par une
sentence contradictoire.

Sera-t-il permis d’écouter de vaines présomptions
contre un titre aussi solennel ? Et dans le
temps que toutes les circonstances accusent Fleury,
que la justice absout la demoiselle de Razac, pré-
PLAIDOYER. 389
tendra-t-il qu’elle soit coupable et que lui soit
innocent ?

Si la justification de l’intimée est constante, si
la sentence détruit jusqu’à l’apparence de la séduction,
c’est en vain que l’on propose le défaut
de consentement du père comme un empêchement
capable de rompre le mariage.

On connaît la disposition du concile de Trente
sur ce sujet. L’ordonnance n’y est point contraire.
La loi n’a point prononcé la peine de la nullité. Si
les arrêts l’ont souvent prononcée, c’est dans le
cas du rapt ; ici nulle apparence de séduction.

Le défaut de publication de bans paraît plus
considérable.

Mais 1°. Il ne peut être imputé qu’à Fleury,
qui seul a caché sa naissance, sa qualité, son nom,
son domicile.

2°. La publication des bans n’est point de l’essence
du mariage, ce n’est qu’une formalité, une
solennité extérieure. Si elle eût donné lieu à contracter
un mariage dont la nullité fût prononcée
par ordonnance, ce serait pour lors qu’on pourfait
appliquer ici l’article XL de l’ordonnance de
Mois. Mais, puisque le défaut de consentement des
pères n’est point un empêchement dirimant, on
ne peut pas dire que le mariage soit nul, d’autant
plus que le non-valablement contracté de l’ordonnance
est expliqué par ce qui suit : le tout
sous les peines portées par les conciles ; or les

conciles ne prononcent point la peine de nullité.


Enfin Fleury est indigne de profiter des privi-
390 ONZIÈME
lèges de l’âge ; il doit être traité comme un majeur.


On sait la disposition des arrêts qui ont défendu
aux notaires d’insérer la déclaration de majorité,
et cette déclaration ne serait pas capable d’ôter
l’espérance de la restitution.

Mais ici, 1°.Dol personnel, et faussetés constantes
prouvées par la ressemblance des écritures et
du cachet.

2°. Religion du serment, qui a confirmé l’obligation
du mineur.

La mauvaise foi de Fleury ne paraît pas moins
dans ses lettres de rescision, que dans son appel
comme d’abus. La quittance porte numération
d’espèces : toutes les lois n’accordent la restitution
qu’au mineur surpris et circonvenu. Ici ,c’est
le mineur qui a été le séducteur, le faussaire,
l’imposteur : Non est oetatis excusatio adversus
proecepta legum, ei qui dum leges invocat, in eas
committit.

Vous voyez, messieurs, par le récit que nous
venons de vous faire des principaux moyens qui
vous ont été expliqués de part et d’autre, que
cette cause renferme deux parties différentes,
dont la première regarde la validité du mariage,
et la seconde, la vérité de la quittance qui l’a
suivi. Dans l’une, vous déciderez de l’état, et,
dans l’autre, de la plus considérable partie de la
fortune de l’intimée , qui ne paraît pas avoir
d’autres biens que la somme de dix mille livres
qui lui a été donnée en mariage par sa mère.
PLAIDOYER. 391
Commençons par examiner là première et la
plus importante de ces deux questions , c’èst-àdire,
celle qui regarde là validité du mariage.

Quoiqu’on se soit fort étendu sur le récit de
certains faits que l’on a cru importans à la décision
de cette contestation, il faut néanmoins
avouer qu’elle doit être décidée par les principes
généraux que nos lois ont établis sur le mariage
des enfans de famille , beaucoup plus que par
les circonstances particulières, dont les deux
parties tirent des inductions différentes.

Ainsi toute la difficulté de cette Cause se réduit
à examiner si le seul défaut du consentement
du père, joint à l’omission de la publication des
bans, est capable de donner atteinte à la validité
du mariage d’un mineur, indépendamment de
l’accusation et des preuves du rapt de séduction.

C’est par ces deux moyens qu’on a soutenu la
nullité du mariage , contre lequel un père de famille
implore aujourd’hui votre autorité. On a
prétendu que le consentement du fils était illégitime,
que son mariage était clandestin, et qu’on
avait voulu dérober aux yeux du père et de la
justice un engagement criminel, qui n’avait eu
pour principe que la fausseté , l’imposture et le
mépris de toutes les lois divines et humaines.

Avant que de vous proposer nos sentimens sur
l’espèce particulière de cette cause, nous croyons
qu’il est de notre devoir de reprendre en peu de
mots les véritables principes que nous apprenons
tous les jours de la jurisprudence de vos arrêts,
touchant les mariages de ceux qui joignent au
392 ONZIÈME
privilége de la minorité la qualité de fils de famille.


Nous ne vous engagerons point dans une longue
dissertation touchant l’origine et le progrès.
de cette jurisprudence , également sainte et salutaire
, qui a introduit la nécessité de la publication
des bans.

Après que le quatrième concile de Latran
eut fait une loi générale d’un usage qui doit sa
naissance à l’église gallicane, on a douté pendant
long-temps si le défaut de cette solennité
pouvait être considéré comme un empêchement
dirimant, ou seulement comme un empêchement
prohibitif.

Le concile de Trente , en renouvelant ce décret
, n’a pas prononcé expressément la peine de
nullité ; mais il est aisé de l’en induire, parce
que personne ne doute que ce concile n’ait annulé
à l’avenir les mariages clandestins. Or, tout
mariage, contracté sans publication de bans, est
clandestin, suivant le même concile.

Mais il est inutile d’argumenter par induction.

L’ordonnance de Blois, qui est la loi, que l’on
doit suivre en France sur cette matière , est précise
 ; et il est même remarquable que c’est le
seul endroit ou la loi prononce disertement et
en propres termes la peine de nullité.

D’abord cette ordonnance a été étendue même
aux majeurs. Mais enfin on l’a renfermée, suivant
son esprit, dans la personne des mineurs.

On pourrait finir ici l’examen de cette cause,
puisqu’il s’agit du mariage d’un mineur qui n’a
PLAIDOYER. 393
point été précédé de la publication des bans.
Cependant, comme on a soutenu que le défaut
de publication de bans n’était qu’un empêchement
relatif, qui tirait toute sa force de celui auquel
il avait rapport, examinons si le consentement
des pères au mariage de leurs enfans mineurs
est requis à peine de nullité.
S’il était nécessaire d’expliquer ici le progrès
du droit sur cette matière , et de remonter jusqu’aux
premières lois des empereurs chrétiens, jusqu’aux
plus anciennes dispositions des conciles,
il ne serait pas difficile de faire voir, par une
longue suite d’autorités, que les lois ni les canons
ne confirmaient jamais un mariage contracté
au mépris de la puissance paternelle ; que
ce qui fait aujourd’hui la matière d’une question,
était autrefois si constant que personne n’osait le
révoquer en doute ; que jamais le droit naturel
et positif, les lois civiles et canoniques, l’empire
et le sacerdoce n’ont été si long-temps, ni si
parfaitement d’accord que sur cette matière ; que
les familles seraient plus heureuses , les fortunes
plus assurées, les mariages plus exempts des sacriléges
qui les déshonorent, si les canonistes des
derniers siècles eussent été aussi sévères dans
leurs maximes, aussi jaloux de la sainteté des mariages
que les jurisconsultes romains.

On prouverait la vérité de ces principes par le
suffrage de toute l’église grecque, qui, suivant
les traces de saint Basile (1) , a canonisé les lois
(1) Quoe sine iis qui habenl potestatem funt matrimonia
sunt fornicationes. Épitre II. Canonique de saint Ba-
des empereurs, et consacré pour ainsi dire leurs

sages dispositions.

On y joindrait l’autorité de l’église de France ;
on ferait voir par les canons des conciles du six,
du sept, du huit et du neuvième siècle, par les
monumens qui nous restent de l’antiquité, et
par tous les exemples fameux qui ont été cités
tant de fois dans cette audience, que non-seulement
l’église condamnait, détestait, défendait
les mariages des enfans de famille que le père
n’avait point approuvés, qu’elle les déclarait
même absolument nuls et illégitimes. Elle se
conformait aux lois de l’état qui se trouvent encore
aujourd’hui dans les capitulaires de nos rois ;
et, reconnaissant sans peine que tout ce qui regardait
le contrat civil, était soumis à la puissance
séculière, elle n’avait garde d’honorer du
nom de sacrement une union que les constitutions
du prince et la loi même de la nature condamnaient
également.

Quelque saintes que fussent ces constitutions,
quoiqu’elles fussent fondées, et sur le consentement
des deux puissances et sur la tradition
constante de l’église grecque et latine ; on est
obligé de reconnaître qu’elles étaient peu a peu
tombées en désuétude, et que dans des temps
d’ignorance, de désordre et de confusion, la
sile. Voyez Justification des Usages de France sur les
mariages des enfans de famille, faits sans le consentement
de leurs parens. Par M. le Merre , où celte matière est
traitée avec beaucoup de solidité et de science.
subtilité de quelques canonistes avait prévalu
contre la rigueur et la sévérité de l’ancienne discipline.
Les mêmes raisons qui portèrent les
juges d’église à tolérer les mariages clandestins ,
leur firent considérer la loi qui exigeait le consentement
des pères comme une loi de bienséance
qu’on ne pouvait violer sans crime , mais
dont l’infraction ne donnait point d’atteinte à la
validité du mariage.

C’est pour s’opposer à cet abus, et pour réprimer
la licence de ces mariages qui troublaient
le repos des familles, que les ordonnances de
nos rois ont établi des précautions également
saintes et inviolables, à l’observation desquelles
la dignité des mariages, la paix et la tranquillité
publique sont inséparablement attachées.

Nous ne chercherons point dans d’autres sources
les véritables principes que nous devons
suivre dans ces matières ; et, sans nous engager
dans une dissertation plus curieuse qu’utile sur
tout ce qui a précédé l’ordonnance de Blois, nous
examinerons en peu de mots, s’il est vrai que
cette ordonnance et la déclaration de 1639 qui
la suivie, aient considéré le consentement du
père comme une condition si essentielle à la validité
du mariage d’un fils de famille , mineur,
que ce seul défaut soit capable de le rendre absolument
nul.

Nous pouvons dire d’abord, que si cette question
devait être décidée plus par autorité que par
raisonnement, elle ne serait susceptible d’aucune
difficulté ; il suffirait de parcourir tous les écrits de

ceux qui ont expliqué cette matière dans le temps
qui a suivi immédiatement la publication de cette
loi nouvelle, pour être convaincu qu’ils étaient
tous également persuadés que l’ordonnance prononçait
la peine de nullité. Tel était le sentiment
de M. Louet, et celui de toutes les chambres qui
furent consultées de son temps sur cette question,
Tels ont été les sentimens de tous les grands hommes
qui ont soutenu, dans la place que nous avons
l’honneur d’occuper, la cause et les intérêts du
public. Si l’on examine tous leurs plaidoyers, on
y trouvera une distinction perpétuelle entre les
mariages des mineurs qui avaient précédé l’ordonnance,
et ceux qui l’avaient suivie. La mort
seule pouvait donner atteinte aux premiers, au
lieu qu’ils ont toujours soutenu que les seconds
étaient nuls par la disposition de l’ordonnance de
Blois ; et, quand nous n’aurions que leur autorité
pour garant de ce sentiment, nous croirions pouvoir
le proposer ici avec certitude, puisque les
arrêts que vous avez prononcés, conformément à
leurs conclusions, ont donné à leurs opinions la
force et le caractère de l’autorité publique.

Si nous passons ensuite à l’examen des raisons
dont ils se sont servi pour autoriser cette interprétation
de l’ordonnance, nous trouverons qu’ils
ont distingué trois dispositions différentes dans
l’article XL de l’ordonnance de Blois.

La première regarde la nécessité de la proclamation
des bans.

La seconde, les conditions qui sont nécessaires
pour en obtenir la dispense.

Et la troisième, les peines prononcées contre
les prêtres qui marient des mineurs sans être assurés
du consentement des pères, mères, tuteurs
et curateurs.

Ils ont soutenu qu’il n’y avait pas une de ces
dispositions qui ne fût une preuve évidente de la
nécessité indispensable du consentement des
pères, mères , tuteurs ou curateurs.

L’ordonnance déclare d’abord que personne
de quelque état, de quelque qualité et condition
qu’il soit, ne pourra valablement contracter mariage,
sans proclamation précédente de bans.

Personne n’ignore que la publication des bans
n’est pas considérée comme une cérémonie qui
soit de l’essence du contrat ou du sacrement ;
qu’elle n’a été introduite que comme une précaution
nécessaire pour obvier aux abus des mariages
clandestins : ce sont les propres termes de
l’ordonnance.

Mais quel est l’abus que l’ordonnance a eu
principalement en vue, lorsqu’elle a défendu ces
mariages ? Que l’on parcoure non-seulement cette
ordonnance, mais encore celle de 1639, et toutes
telles qui ont été faites sur cette matière, on
trouvera partout que les enfans de famille et les mineurs
ont été presque l’unique objet de leurs dispositions ;
que c’est par rapport à leur intérêt qu’elles
ont prescrit toutes ces solennités différentes : et,
pour prouver ce principe, il suffit d’observer la

distinction que vos arrêts ont faite entre les mariages
des majeurs, auxquels le défaut de publication
de bans ne donne point d’atteinte, et ceux

des mineurs que vous avez souvent déclarés nuls
par la seule omission de cette formalité essentielle.


Nous devons donc distinguer deux choses dans
la loi qui impose la nécessité de la publication
des bans.

La première est le mal et l’inconvénient que
l’on a voulu prévenir, et qui a été le principal
objet du législateur.

La seconde est le remède et la précaution
qu’on a cru capable d’en arrêter le progrès.

L’inconvénient que la loi a eu en vue, est le mépris
de la puissance paternelle, et les suites funestes
que pouvait avoir un engagement condamné
par le père.

La précaution qu’on a voulu opposer à ce désordre,
est la proclamation des bans.

Pourra-t on soutenir que la peine de nullité
soit prononcée contre l’un, et qu’elle ne le soit
pas contre l’autre ? Que la loi venge plus sévèrement
l’omission de cette formalité, que le crime
même que l’on a voulu prévenir par l’observation
de cette formalité ? Et en un mot, peut-on
prétendre, sans tomber dans une contradiction
manifeste, que ceux qui attaquent l’esprit de la
loi, qui violent son intention, qui renversent
son principe et. son fondement, sont moins coupables
que ceux qui n’attaquent que la lettre et
l’extérieur de la loi ?

Ajoutons même, que non-seulement la juste
autorité des pères a été le véritable motif de la
loi qui ordonne la publication des bans à peine
PLAIDOYER. 399
de nullité ; mais qu’il est même impossible de
prononcer cette peine établie par la loi, si ce défaut
de solennité ne se trouve joint avec le défaut
du consentement du père.

Sans cela, qui pourrait croire que l’esprit de
l’ordonnance eût été de déclarer un mariage nul
par la seule omission de la publication des bans,
lorsque le père aurait approuvé le mariage ?

C’est donc la puissance paternelle qui fait toute
la force de ce moyen ; c’est elle qui a inspiré
cette précaution au législateur, c’est par rapport
à elle que l’on déclare nuls les mariages qui n’ont
point été précédés par la publication des bans.
Toutes les fois que l’intérêt du père a cessé, la rigueur
de la loi a cessé en même temps ; et, toutes
les fois que l’on a déclaré un mariage nul par
ce seul défaut, on ne l’a fait que pour venger l’injure
qui avait été faite au nom et à la qualité de
père.

Ces deux défauts sont donc inséparablement
unis aux termes de l’ordonnance et de la jurisprudence
de vos arrêts. Ils ont tous deux la même
force, ils se prêtent un secours mutuel, on ne
peut plus les diviser. Il faut alléguer en même
temps, et le défaut de publication de bans, et
celui du consentement du père. Si le père a consenti
au mariage, c’est en vain qu’on prétend
l’attaquer par l’omission de cette solennité.

Après cela, c’est inutilement que l’on oppose
à cette interprétation, que l’ordonnance n’a point
prononcé disertement la peine de nullité. Elle la
prononcée contre un défaut qui perd toute sa
force lorsqu’il n’est pas proposé avec le défaut de
400 ONZIÈME
consentement du père, et par conséquent en la
prononçant contre l’un, elle l’a prononcée contre
tous les deux.

Car enfin, il faut nécessairement qu’il y ail
des cas dans lesquels on puisse prononcer la
peine de nullité qui est imposée par l’ordonnance ;
or, quel peut être ce cas, si ce n’est celui
dans lequel le défaut de consentement du père
concourt avec celui de publication de bans ?

Elle ajoute ensuite, et c’est la seconde partie
de sa disposition, que la dispense ne peut être
accordée que du consentement des principaux et
plus proches parens communs. Appliquons ici la réflexion
d’un des plus grands esprits de ce siècle (1).
Quelle absurdité, que de prétendre que le consentement
des parens sera nécessaire pour obtenir
la dispense, que sans ce consentement la
dispense sera nulle et abusive ; et de soutenir en
même temps que le consentement des parens ne
sera pas nécessaire pour parvenir à un mariage
légitime, comme si la validité de la dispense
était plus importante à l’état et aux familles particulières,
que celle du mariage même, et qu’il
fallût être plus rigoureux pour l’observation dune
formalité extérieure, que pour ce qui est de l’essence
du contrat, c’est-à-dire, la liberté et la
perfection du consentement des parties !

Enfin, par la troisième disposition de cet article,
l’ordonnance fait défenses à tout prêtre de
célébrer aucun mariage, s’il ne leur apparaît du
(1) M. de Marca ; Traité de l’Autorité ecclésiastique et
séculière sur les mariages.PLAIDOYER. 401
consentement des pères, mères, tuteurs ou curateurs
des contractans, à peine d’être déclarés
auteurs du crime de rapt ; elle considère donc un
tel mariage comme un véritable rapt. Par cela
seul que le prêtre a marié un fils de famille sans
être assuré du consentement du père, etc., il est
déclaré fauteur du crime de rapt. Donc par cela
seul que le fils se marie contre la volonté de son
père, la loi présume qu’il est suborné, qu’il est
ravi et enlevé, ou à lui-même s’il n’y a pas consenti
effectivement, ou à son père et à sa famille,
si la passion lui a arraché un consentement illégitime.


C’est une présomption légale écrite dans l’ordonnance ;
et, tant qu’elle n’est point détruite
par des présomptions contraires, il est impossible
de confirmer un mariage que la loi ne regarde
que comme une véritable séduction.

L’on oppose à toutes ces maximes que, dans une
matière si importante, il n’est pas permis de raisonner
par induction, qu’il faut que la loi s’explique
clairement sur la nullité d’un mariage, et
que les juges ne peuvent déclarer cette peine encourue
que lorsque la loi l’a prononcée avant eux.
Sans examiner ici la vérité de ce principe, qui
pourrait recevoir beaucoup de difficulté s’il était
nécessaire de l’approfondir, il est aisé de répondre :
1°. Que ce n’est point ici une interprétation
qui se tire par de longues inductions, ni par une
multitude d’argumens souvent fort éloignés de
l’esprit du législateur ; c’est une interprétation si
clairement contenue dans les termes mêmes et
D’AGUESSEAU , T. II. 26
402 ONZIEME
dans l’intention de la loi, que, sans elle, la loi ne
peut jamais ni être expliquée, ni avoir aucune
exécution.

2°. Ce n’est plus une simple interprétation, c’est
un principe confirmé par la jurisprudence uniforme
de vos arrêts ; et dans le nombre de causés
de cette nature qui ont été portées à votre audience,
nous osons dire hardiment qu’il ne se trouvera aucun
arrêt qui ait confirmé le mariage d’un mineur
contracté sans le consentement de son père,
lorsque le père s’en est plaint, et que sa plainte
n’a pu être combattue par de justes fins de nonrecevoir.


3°. Non-seulement la raison et la jurisprudence
certaine de vos arrêts autorisent cette interprétation,
nous ajoutons même qu’elle est si clairement
contenue dans la déclaration de 1639, qu’il
n’est plus permis aujourd’hui de la révoquer en
doute.

Le grand homme (1) auquel la France est redévable
de cette loi, a exprimé dans cette ordonnance
ce qu’il avait plusieurs fois soutenu dans
le même tribunal cù nous proposons encore aujourd’hui
cette maxime. La loi ajoute à l’ordonnance
de Blois, que la proclamation des bans
sera faite par le propre curé des parties, avec le
consentement des pères et mères, tuteurs et curateurs
des contractans.

L’art. 1er. de cette déclaration ordonne d’abord
l’exécution de l’art. XL de l’ordonnance dé Blois ;

(1) Jérôme Bignon, avocat général.
PLAIDOYER. 403
Il y ajoute de nouvelles dispositions qui étaient obscurément
comprises dans l’ordonnance que cet
article interprète ; mais, et l’interprétation et l’article
même doivent être exécutés à peine de nullité.


Réunissons donc ces deux dispositions ; dans
l’une la proclamation des bans doit être faite à
peine de nullité ; dans l’autre la proclamation doit
être faite avec le consentement des pères et mères,
tuteurs ou curateurs. Donc le consentement des
parens est requis pour rendre la proclamation légitime.
Or le mariage est nul, s’il n’a été précédé
par une publication solennelle. Donc, etc.

Pour mettre cette vérité dans un plus grand
jour, joignons les deux articles, et n’en composons
plus qu’un seul,
Avons ordonné et ordonnons, etc.

Conséquences naturelles de tous ces principes.

1°. La proclamation des bans a été ordonnée
à peine de nullité.
2°. La proclamation des bans a été ordonnée
par rapport au consentement des pères.

Donc toutes les fois que ces deux nullités concourent,
toutes les fois que l’on est parvenu à
la fin condamnée par la loi par l’omission des formalités
que la loi introduit, le mariage doit toujours
être déclaré non-valablement contracté.

C’est en vain que pour combattre ces maximes
on emprunte l’autorité du concile de Trente.

Il est inutile de faire ici une longue dissertation
sur le décret de ce concile : il n’a point été
reçu dans le royaume , et d’ailleurs tous ceux qui
404 ONZIÈME
l’examinent avec attention savent qu’il n’est point
contraire à nos usages.

1°. Les termes obscurs dans lesquels il est
conçu, donnent tout sujet de douter si, après
avoir décidé dans le préambule que les mariages
des enfans de famille, faits sans le consentement
des parens, n’étaient point nuls jusqu’à ce que
l’église en eût prononcé la nullité, il ne les a
point condamnés dans la suite sous le nom de
mariages clandestins.

Il paraît, 1°. par la lecture de ce décret, que
le concile a voulu établir trois marques, trois
argumens de clandestinité.

Le défaut du consentement des pères.

Le défaut de publication de bans.

Le défaut de présence du propre curé.
2°. On peut soutenir avec beaucoup de vraisemblance,
suivant l’opinion du grand magistrat dont
nous avons déjà cité l’autorité, que le concile a eu
en vue de condamner une erreur avancée par les
hérétiques *, et non pas de prononcer cet anathème
contre les lois des empereurs et les carions
des conciles.

3°. Le concile ne détruit point la présomption
qui se tire du défaut de consentement des parens
pour prouver le rapt de séduction.
( 1 ) Cette erreur est que les parens peuvent par leur seule
volonté, et indépendamment des lois de l’église et de chaque
état, valider ou annuler les mariages de leurs enfans, ea
rata vel irrita facere posse. Voyez Justification des Usages
de la France sur les mariages des enfans de famille.
Chap. I. Num. 3, et chap. II.PLAIDOYER. 405
4°. Quand même on voudrait donner ce sens
aux paroles du concile, suivant le sentiment de
plusieurs théologiens, nos ordonnances n’auraient
rien de contraire à ce' qu’il établit, puisqu’elles
joignent toujours le défaut de publication
à celui du consentement des parens ; et c’est ce
que le concile même a ordonné.

Appliquons tous ces principes. Ici qualité de
fils de famille certaine ; minorité constante : inutile
de dire que Fleury était proche de la majorité.
Jusqu’à ce qu’il ait atteint le dernier moment
de cet âge fatal, la loi présume toujours
qu’il a été séduit. Exemple du sieur de Brion, qui
s’était marié majeur, et dont la séduction n’avait
commencé que deux mois avant la majorité.

Le défaut du consentement du père est un fait
constant entre les parties ; nulle connaissance,
nulle approbation, nulle ratification de ce mariage
, nulle fin de non-recevoir à lui opposer.

Défaut de publication de bans aussi certain.
Point de domicile à Paris, ni de droit ni de fait ;
point de domicile même passager dans la paroisse
de Saint-André-des-Arcs ; preuve qu’il demeurait
dans celle de Saint-Germain-l’Auxerrois,
et par les registres des maisons garnies, et par la
déposition de son hôtesse.

Nous sommes précisément dans le cas de la disposition
de l’ordonnance ; l’esprit et la lettre de
la loi également violés.

Deux objections qui paraissent considérables :

La première, tirée de la sentence d’absolution ;

406 ONZIÈME
La seconde, de la conduite de Fleury.
Sentence qui doit être considérée, et comme
une preuve de l’innocence de l’intimée, et comme
un préjugé légitime en faveur du mariage.

On prétend que le seul défaut de consentement
du père est impuissant pour détruire le mariage,
lorsqu’il n’est pas soutenu par les preuves ou par
les présomptions du rapt de séduction.

Ici tous les soupçons cessent ; justification entière.


Donc aucune loi qui déclare le mariage nul,
puisque la couleur dont on se sert ordinairement
dans ces matières est absolument détruite par la
sentence du Châtelet.

On ajoute , en second lieu, que la conduite de
Fleury le rend indigne de la protection des ordonnances ;
que c’est lui qui a séduit la demoiselle
de Razac, qui l’a trompée sous la foi d’un
faux extrait baptistaire, qui a employé l’artifice
et l’imposture d’une fausseté punissable pour surprendre
son consentement ; que Dieu a permis
qu’il se soit trahi lui-même, et que par ses lettres,
par le cachet, etc., on a reconnu qu’il était l’auteur
de la fausseté.
Réponse à la première objection.

1°. Dans le droit, que quand même il n’y aurait
aucune présomption de rapt, il suffirait que
le père n’eût point consenti, que les bans n’eussent
point été publiés, par toutes les raisons qui
ont été suffisamment expliquées.
PLAIDOYER. 407
2°. Dans le fait, que la sentence ne suffit pas
pour détruire les présomptions par rapport à la
validité du mariage.

Ainsi il faut distinguer entre la procédure criminelle
et la procédure civile.

Il y a une grande différence entre des présomptions
capables de faire prononcer une peine personnelle
, et des soupçons capables de donner
atteinte au mariage. On trouve un arrêt dans les
plaidoyers de Frain, qui déclare un mariage nul,
et, avant faire droit sur la requête, ordonne que
les informations seront vues. Donc on peut séparer
ce qui est nécessaire pour prononcer la
peine, de ce qui est nécessaire pour prononcer la
nullité.

1°. Souvent le crime est obscur, le criminel se
cache aux yeux de la justice ; il est difficile d’avoir
des preuves ; il ne suffit pas même d’en avoir, il
faut que le juge soit instruit par la voie d’une
procédure régulière.

2°. La séduction peut paraître réciproque ; il
est difficile en ce cas d’en connaître l’auteur. Comment
prononcer une peine dans cette incertitude ?
Paria delicta mutuâ compensations tolluntur.


Il n’en est pas ainsi pour la question de la validité
du mariage.

1°. Il est presque impossible qu’il n’y ait une
preuve parfaite, parce qu’il y a, par rapport au
mariage, une présomption légale ; l’ordonnance
suppose toujours qu’un mineur a été séduit, par
cela seul qu’il s’est marié contre la volonté de son
408 ONZIÈME
père ; la moindre circonstance peut rendre cette
présomption décisive.
2°. Quoique la séduction soit réciproque, elle
n’est pas moins contraire à la liberté du consentement.


Et cette distinction est prouvée par les arrêts,
qui, en mettant hors de cour sur l’extraordinaire,
déclarent souvent le mariage nul ; ajoutons que
l’on juge presque toujours sur une simple information
, qui, dans les règles, ne fait qu’une
preuve. Il y a toujours un rapt présumé de droit,
un dol, une séduction réelle, et dans la chose
même ; et, quand celle que le mineur épouse,
n’aurait contribué au mariage que par le malheur
qu’elle aurait eu de lui plaire, la séduction
n’en serait pas moins prouvée. Il peut arriver
que cette espèce de subornation ait servi de principe
au mariage, et cependant que la fille soit
innocente.

Ainsi la sentence ne détruit point les présomtions
de la séduction.

Et, outre le défaut du consentement du père,
il y en a encore de considérables.

Nous ne parlerons point de la minorité, parce
qu’elle est de part et d’autre ;
Ni de la qualité de fils de famille, par la même
raison.

Mais trois circonstances qui sont particulières
à la demoiselle de Razac.

1°. La maison de la dame de Razac sa mère ;
maison ouverte, académie de jeu.
PLAIDOYER. 409
2°. Preuves qu’elles sont venues plusieurs fois
chercher Fleury pour l’y amener.

5°. Nul intérêt d’épouser la demoiselle de Razac.


Mais, dit-on, quelle raison pouvait faire désirer
ce mariage à la demoiselle de Razac ?

1°. L’opinion des richesses du père.

2°. Quand il n’y aurait point eu de véritables
raisons de part ni d’autre qui pussent leur faire
considérer ce mariage comme avantageux, cela
ne détruirait pas la présomption de séduction ; au
contraire, ce défaut de raison serait une preuve
de séduction réciproque.

A l’égard de la seconde objection, deux réponses
:

1°. Quand Fleury serait seul coupable de la
fausseté, le mariage serait-il plus légitime, et
serait-il parvenu à l’innocence par le nombre de
ses crimes ? Cela ne pourrait regarder que les
dommages et intérêts de la demoiselle de Razac.

C’est en faveur du père que l’on prononce la
nullité d’un mariage, et le père est innocent.

2°. Toutes les présomptions sont que l’une et
l’autre est coupable.

1°. La dame et demoiselle de Razac sont convenues
d’avoir eu part à la supposition d’un faux
domicile dans la paroisse de Saint-André ; elles
savaient parfaitement que Fleury demeurait dans
la rue des Fossés-Saint-Germain-l’Auxerrois ; les
informations prouvent qu’elles ont été plusieurs
fois chez lui ; cependant la demoiselle se marie
sur la foi d’un ban publié à Saint-André. Qu’elles
410 ONZIÈME
ne disent point qu’elles ont ignoré ou le ban
avait été publié :

Puisque, 1°. cette ignorance n’est pas vraisemblable.

2°. La dame de Razac convient qu’elle a accompagné
Fleury à l’archevêché pour demander
la dispense sur le fondement de ce ban..

Or si elles sont complices de cette supposition,
c’est une grande présomption qu’elles ne sont
pas innocentes de l’autre, puisqu’elles avaient
toutes la même fin.

3°. Elles conviennent, et c’est un fait constant,
que le mariage a été tenu secret. La lettre adressée
sous le nom de la demoiselle de Beaulieu, en
fait la preuve. Raison frivole qu’elles allèguent
dans leur interrogatoire, que c’était faute d’équipage
qu’elle ne prenait pas le nom de Fleury. La
véritable raison est qu’on craignait le père : donc
on savait qu’il y en avait un ; donc on connaissait
la fausseté ; donc elles en sont complices.

Ainsi quand même il s’agirait ici des dommages
et intérêts, grande difficulté, puisque tous les
deux sont coupables.

Mais il ne s’en agit point.

Parce que, 1°. cela dépend de l’événement du
procès du rapt, qui doit être porté aux enquêtes.
2°. Cela dépend encore d’une preuve qu’il y a
lieu d’ordonner touchant la fausseté.

C’est par là qu’on décidera des dommages et
intérêts qui peuvent être dus à l’intimée.

D’ailleurs l’intérêt public demande que l’on arrête
le cours de ces faussetés criminelles, dont
PLAIDOYER. 411
l’usage commence à devenir fréquent dans ces
matières, et qu’on ne peut trop réprimer.

Cette procédure ne devait point être ordonnée
au Châtelet, parce qu’il n’y avait que l’accusé qui
Il demandait.

Aujourd’hui nous la requérons pour l’utilité publique.


SECONDE PARTIE.
Vérité de la quittance:

1°. Dans le droit, c’est un mineur ; nul emploi,
nulle preuve qu’il en ait profité. L. II. § 6.
L. 34. ff. de minorib. La dernière de ces lois s’exprime
ainsi : Si minor 25 annis filiofamilias minori
pecuniam credidit, melior est causa consumentis,
nisi locupletior ex hoc inveniatur litis contestatae
tempore is qui accepit.

2°. Dans le fait, grandes présomptions qu’il n’a
jamais reçu la somme entière de 10,000 livres.
1°. La dame de Razac n’est pas en état de payer
dix pistoles à l’hôtesse de Fleury, le même jour
qu’elle donne 10,000 livres à son gendre.

2°. Fleury, qui les reçoit, ne peut non plus
achever de payer son hôtesse. (Lire les informations.
) 

Cependant il serait dangereux de prononcer sur
les lettres de restitution ; il est plus sûr de les joindre
à l’appel de la sentence du Châtelet, et à
la procédure nouvelle qu’il est à propos d’ordonner.

412 ONZIÈME
1°. Si Fleury est seul coupable de la fausseté,
il est indigne du bénéfice de la restitution.

2°. Si l’on juge à propos de donner des dommages
et intérêts à la demoiselle de Razac, rien
ne sera plus naturel que d’ordonner la restitution
de la dot, pour tenir lieu de ses dommages et intérêts.


Les conclusions n’ont pas été écrites ; il parait,
par le plaidoyer, qu’elles tendaient,

1°. Sur l’appel comme d’abus du mariage, à le
déclarer nul et abusif.
2°. Sur les demandes en restitution contre la quittance,
et en dommages et intérêts, les joindre à
l’appel de la sentence du Châtelet qui portait absolution
de l’accusation.

3°. Sur cet appel, renvoyer à se pourvoir.

4°. Et il requit qu’il fût informé sur les faits de
fausseté.
Les deux dernières parties de ces conclusions
furent suivies par arrêt du 27 avril 1694 ; mais
on prit le parti d’appointer, tant sur l’appel
comme d’abus, que sur les demandes en restitution
contre la quittance , et en dommages et intérêts.
Ce fut apparemment pour attendre l’événement
de l’information ordonnée sur les faits de
fausseté qui pouvait donner plus d’éclaircissement
sur la nullité du mariage et sur la quittance, et
faire connaître s’il y avait lieu d’accorder des
dommages et intérêts à l’un ou à l’autre, que l’on
prononça l’appointement ; les maximes établies
PLAIDOYER. 413dans ce plaidoyer sur la nécessité du consentement
des parens, et sur celle de la publication des
bans pour le mariage d’un mineur, étant incontestables
en elles-mêmes, et conformes à toute laJurisprudence.
Douzième plaidoyer.Du 11 août 1695.Dans la cause de Louis et Nicolas Forbi, et
Barbe Briet.
1°. Le défaut de présence du propre curé est un moyen
d’abus et de nullité contre le mariage d’un majeur,
même contre celui d’un mineur.2°. Un majeur peut être admis à se servir de ce moyen
et de faits de séduction contre son propre mariage , et
contre des engagemens qu’on lui a fait signer.3°. Le père est aussi recevable à interjeter appel comme
d’abus d’un pareil mariage, quoique contracté par son
fils en majorité.
QUELQUE importante que soit cette cause, néanmoins
les principes sont si certains, établis par
tant d’arrêts dans les causes semblables qui sont
portés tous les jours dans votre audience , qu’il
semble que l’on doit la renfermer uniquement
dans l’exposition des faits.

Pour les expliquer avec ordre, il est nécessaire
de considérer deux temps différens :
414 DOUZIÈME
L’un avant lé mariage ,
L’autre depuis le mariage.
Premier temps avant le mariage.

Arrêtons-nous d’abord sur la première, et suivant
la principale des circonstances que l’on doit
examiner, quand il s’agit de décider de la validité
d’un mariage.

L’âge, la naissance, la qualité des deux parties.


Barbe Briet est née le 11 décembre 1652 ; le
mariage est du 17 janvier 1685 : ainsi elle avait
constamment trente-deux ans accomplis dans le
temps de la célébration.

Sa naissance était assez obscure : Jean Briet
son père, orfévre de Sémur, marié deux fois,
était père de neuf enfans ; l’intimée, fille du second
lit. Sa mère avait été long-temps servante
de Jean Briet avant que d’être sa femme.
Nuls biens de famille ; point de patrimoine
qu’elle ait pu recueillir. Quelle pouvait être la
fortune d’un orfévre de Sémur en Auxois ? Et,
dans cette médiocrité, quelle pouvait être la part
d’un neuvième enfant ?

Le peu de meubles qu’avait Jean Briet fut vendu
après sa mort, et ne suffit pas pour payer ses
créanciers. Les habitans de la même ville l’ont
déclaré dans un procès verbal fait par le lieutenant
général de ce siége, à la requête de Louis
Forbi.

Les filles de Briet , réduites à la dernière né-
PLAIDOYER. 415
cessité, ne subsistaient plus que par leur travail.

Tels ont été les commencemens de la fortune
de Barbe Briet.

Il est vrai qu’elle prétend qu’elle a été plus
heureuse dans la suite, et qu’elle a amassé jusqu’à
25,000 livres de bien.

Elle attribue cette fortune à des causes inespérées.


La succession d’un oncle, chapelain de l’église
de Notre-Dame à Dijon ; le bonheur qu’elle a eu
d’entrer dans différentes maisons, d’y servir pendant
plusieurs années, et d’avoir été enfin récompensée
de ses services, d’abord chez la dame
de Béthune, ensuite chez une princesse d’Italie.

Voilà, messieurs, en peu de paroles, ce qui
regarde l’origine , la fortune et les biens de l’intimée.


Nicolas Forbi, qu’elle regarde comme son mari,
est né le 4 novembre 1658 ; ainsi, dans le
temps du mariage, il était constamment majeur,
âgé de vingt-sept ans accomplis.

Sa naissance , sans être illustre, était plus heureuse
que celle de l’intimée.

Louis Forbi son père, était marchand de blé
à Vitry, faisant un commerce assez considérable
dans la province de Champagne ; allié des meilleures
familles de la bourgeoisie, riche, et en
état de procurer un établissement avantageux à
son fils.
Il est certain que, s’il n’y avait point d’inéga-
416 DOUZIÈME
lité dans la condition, il y en avait au moins dans
l’âge et dans la fortune des parties.

Passons ensuite à l’examen d’une seconde circonstance
, non moins importante que la première
dans ce genre d’affaires.

La conduite et la profession des parties.

Barbe Briet, lasse de gagner sa vie par le travail
auquel sa pauvreté l’assujettissait, sort de la
ville de Sémur, vient à Paris ; et, si nous ajoutons
foi à la déposition de ceux qui ont été entendus
dans le procès verbal dont nous avons déjà
parlé, sa conduite n’y a pas été aussi réglée
qu’elle avait pu l’être dans le lieu de son origine.

Forbi, fils de famille , après avoir passé les
premières années de sa vie dans la maison paternelle,
n’en sort que pour aller étudier en droit a
Toulouse.

Il y arrive, à ce qu’il prétend, l’année 1683 ;
il y trouve l’intimée. On a eu assez de peine à
vous expliquer ce qui l’avait attirée dans cette
ville. Elle prétend que sa succession de son oncle
avait été la cause de son voyage ; mais pourquoi
allait-elle pour ce sujet à Toulouse ? Pourquoi.
pour un testament dont il ne devait lui rien revenir,
aux termes du testament même, qu’après
la mort de sa tante ? Pourquoi ? pour un testament
dont il ne paraît pas qu’elle ait eu connaissance
avant 1685 ; enfin pour un testament, pour
raison duquel elle ne saurait prouver qu’il y ait
eu aucune procédure faite à Toulouse. C’est ce
qu’il ne paraît pas qu’on ait entièrement éclairci.

Sans s’arrêter davantage à ce fait, il est cer-
PLAIDOYER. 417
tain que la connaissance des parties a commencé

à Toulouse.

Il est constant encore qu’ils en sont revenus
ensemble à Paris.

Leur retour fut marqué par plusieurs actes importans,
dont vous avez à prononcer ou la validité
ou la nullité.

D’abord, en partant de Toulouse, étant à
Blaignac, village qui n’en est éloigné que d’une
lieue, Nicolas Forbi signe, le 4 juillet 1684, un
billet payable au porteur au 5 février prochain ,
valeur reçue de Barbe Briet.

Cette valeur est la somme de 1200 livres.

A Bordeaux, il signe, le 7 septembre 1684,
une lettre de change qu’il tire sur Viard, agent
de son père, au profit du nommé Boloren, dont
Barbe Briet exerce aujourd’hui les droits, et qui
a servi dans la suite de témoin au contrat et à la
célébration du mariage.

Cette lettre de change n’est que de deux cent
cinquante-trois livres.

Nicolas Forbi et Barbe Briet arrivent à Paris.

Boloren, porteur de la lettre de change, la fait
protester. Il poursuit aussitôt Forbi. Assignation
aux consuls. Une remarque importante est que
le domicile de Forbi marqué par cette assignation
est dans la rue Traversière.

Forbi comparaît aux consuls. Il y déclare qu’il
n’a point de moyens pour s’exempter de payer
la lettre de change. On le condamne par corps
en sa présence.
D’AGUESSEAU , T, II. 27418 DOUZIÈME
On exécute rigoureusement cette condamnation.


Le 14 octobre, Boloren le fait arrêter et conduire
aux prisons du Fort-l’Evêque. Forbi y demeure
pendant deux mois, sans interjeter appel,
sans se pourvoir contre la sentence , sans songer
aux moyens de payer une somme modique de
deux cent cinquante-trois livres, paraissant avoir
oublié jusqu’au souvenir de sa liberté.

Pendant qu’il était dans cet état, l’intimée
songe à l’engager dans d’autres liens.

Elle le fait assigner à l’officialité pour être
condamné à exécuter la promesse de mariage ;
elle suppose qu’il lui en avait donné une. Cepen
dant celle qu’elle rapporte, et à laquelle elle a
pris la précaution de faire ajouter mille écus de
peine, n’est que du 28 décembre 1684.

Nicolas Forbi constitue un procureur. Ce procureur
se présente au tribunal de l’officialité.

Sentence contradictoire , qui lui donne acte
de la reconnaissance par lui faite de ses promesses ;
et, de son consentement, on le condamne
à les exécuter en observant les solennités
à ce requises par l’église, par-devant le propre
curé des parties.

Cette sentence fut rendue le 16 décembre 1684,
pendant que Nicolas Forbi était encore dans les
prisons du Fort-l’Évêque.

On publie dès le lendemain , à la paroisse de
Saint-Roch, un ban qui mérite plusieurs réflexions.

PLAIDOYER. 4191°. On y dit que le père et la mère de Nicolas
Forbi sont décédés.

2°. On y marque le domicile de Nicolas Forbi
dans la rue des Vieux-Augustins, paroisse de
Saint-Eustache , et celui de Barbe Briet, rue des
Moineaux, paroisse de Saint-Roch.

Cette première démarche n’a eu aucune suite ;
les raisons en sont incertaines.

Mais il paraît seulement qu’on a abandonné la
paroisse de Saint-Roch, pour s’attacher uniquement
à celle de Saint-Eustache.

Nicolas Forbi était toujours en prison ; enfin
le moment de sa liberté arrive le 27 décembre
1684.

Boloren, qui l’avait fait emprisonner, consent
purement et simplement à son élargissement.

Il sort sans payer son créancier, sans lui donner
caution, sans avoir fait infirmer le titre en
vertu duquel il avait été arrêté.

Le 28, c’est-à-dire, le lendemain de son élargissement,
il donne une promesse de mariage à
l’intimée, et s’engage à lui payer la somme de
3000 livres pour peine de son inconstance ; il
déclare même que cette peine ne sera point réputée
comminatoire.

Enfin, le 17 janvier 1685, il exécute ses promesses.


Le même jour on passe le contrat ; le même
jour on célèbre le mariage.

Les circonstances qui accompagnent l’un et
l’autre sont très-importantes.

Le contrat précédé par des articles qui sont re-
420 DOUZIÈME
connus par-devant notaires, et annexés à la minute
du contrat.

Dans ces articles on déclare que,

Barbe Briet apporte en dot 26,000 livres, savoir
20,000 livres en deniers comptans, et 5000
livres en meubles et hardes.

On fixe le douaire à 1500 livres de rente, le
préciput à 10,000 livres.

On exige de Nicolas Forbi une donation universelle
en faveur de Barbe Briet, et on stipule
de la part de Forbi, que, si la future épouse vient
à décéder sans enfans avant lui, il ne rendra que
6000 livres à la soeur de Barbe Briet, et, qu’à
cette fin, Barbe Briet lui fera donation du surplus
de sa dot.

Le contrat se passe conformément aux articles,
excepté qu’on a oublié d’y faire faire par Barbe
Briet la donation qu’elle avait promis de faire
par les articles, et qu’on a négligé d’y faire
mention de la numération des espèces. On n’a
pas cru non plus qu’il fût nécessaire d’attacher au
contrat un inventaire des meubles apportés par
la future épouse, et qui faisaient néanmoins la
cinquième partie de la dot.

Plusieurs témoins, entre autres le nommé Boloren
, assistent à la signature du contrat. Aucun
parent.

Le mariage est célébré le même jour dans la
paroisse de Saint-Eustache, après la publication
d’un ban. On énonce dans l’acte de célébration
deux pièces importantes , mais qui ne sont plus
l’apportées aujourd’hui.
PLAIDOYER. 421
Une dispense de deux bans.

Un consentement qu’on dit être passé par-devant
notaires, mais sans en marquer la date,
donné par le père et la mère de Forbi, et représenté
par Forbi son fils.

On y dit que le domicile de Forbi est rue Coquillière,
celui de Barbe Briet rue des Vieux-Augustins.


Les mêmes témoins qui avaient signé le contrat
de mariage, souscrivent l’acte de célébration.

Telles sont toutes les circonstances qui ont
précédé le mariage. Voyons maintenant celles

qui l’ont suivi.
Second temps depuis le mariage.

La possession d’état qui aurait pu résulter de
ce mariage a été très-courte. Il fut célébré le 17 ;
le 23 Forbi donne un billet à Barbe de La Haye
son hôtesse, demeurant rue de la Sourdière, paroisse
de Saint-Roch, de 123 livres pour ses logement
et nourriture.

Il y a apparence que son départ a suivi de près
ce billet ; le jour en est incertain.
Mais il est constant que, dès le 3 février 1685,
Barbe Briet s’est plainte de sa fuite précipitée ; et
il fallait déjà qu’elle sût qu’il était arrivé à Vitry,
puisque c’est en ce lieu qu’elle lui adresse sa

lettre.

Son frère, qui prend le nom de Mézières,
l’avait déjà prévenue par une lettre du 2 du même

mois.
422 DOUZIÈME
Le style de ces lettres et de celles qui les ont
suivies, et qui ont été écrites par Barbe Briet et
par son frère, à Nicolas Forbi et Louis Forbi son
père, peut paraître assez extraordinaire.

Quoique le mariage fût célébré dès le 17 janvier
1685, cependant on n’en fait aucune mention
dans ces lettres. Non-seulement on y trouve
un silence profond sur ce fait important, on y
voit même quelque chose de plus fort, puisqu’elles
ne sont remplies que de prières mêlées de
menaces faites par Barbe Briet, et son frère, à Nicolas
Forbi, d’exécuter les promesses de mariage.

Tantôt on lui parle en termes ambigus ; on lui
mande en général qu’il est obligé de finir ce
qu’il a si bien commencé ; on lui reproche son
infidélité, on le menace de se venger de l’injure
qu’il a faite à Barbe Briet.

Tantôt on s’explique plus clairement ; Barbe
Briet et son frère écrivent et au père et au fils,
qu’il y a eu une promesse de mariage donnée par
Nicolas Forbi ; qu’il s’est soumis lui-même à mille
écus de peine s’il ne l’exécutait pas : on le presse
de l’accomplir, et de payer tous les billets quil
avait fait au profit de l’intimée.

Enfin il y a des lettres où l’intimée entre
dans des dispositions d’accommodement, et déclare
au père et au fils que, s’il veut en user honnêtement,
elle lui fera telle composition qu’il
voudra pour que ses frères n’en sachent rien.

Il lui est échappé même dans ces lettres beaucoup
d’expressions dont on a prétendu tirer des
preuves contre elle pour établir la vérité de son
PLAIDOYER. 425
domicile. Nous les expliquerons dans la suite.
Toutes ces lettres ont été écrites depuis le 2 février
1685, jusqu’au 3 juin de la même année.

Elles furent inutiles ; il parait même que Nicocolas
Forbi ne daigna pas y répondre.

Barbe Briet crut que sa présence ferait ce que
ses lettres n’avaient pu faire : elle part pour Vitry ;
elle y arrive les premiers jours du mois
d’août ; elle prend la précaution d’y faire d’abord
une affirmation de voyage.

Pour mieux poursuivre Nicolas Forbi, elle
avait réuni en sa personne tous les droits de ses
créanciers.

Avant que de partir de Paris, Boloren, porteur
de la lettre de change, signée à Bordeaux par
Nicolas Forbi, et pour laquelle il l’avait fait emprisonner,
met son ordre au profit de l’intimée.

Barbe de La Haye, créancière de Nicolas Forbi,
pour logement et nourriture , suivant son billet
de 123 liv., en avait fait un transport à Barbe
Briet le 25 juillet 1685.

Enfin elle avait en sa possession deux billets,
en vertu desquels elle pouvait agir contre Nicolas
Forbi.

Le premier était le billet de 1200 livres, passé
à Blaignac à son profit.

Le second était la promesse de mariage du
28 décembre 1684, qui portait une peine de
3000 livres.

En vertu de tous ces titres, Barbe Briet intente
deux demandes différentes en la prévôté de
Vitry.
424 DOUZIÈME
L’une contre Nicolas Forbi fils : elle demande
qu’il soit tenu d’exécuter la promesse de mariage,
sinon payer 3000 livres, condamné en
même temps à payer la somme de 1200 livres contenue
dans le billet fait à Blaignac, et celle
de 253 livres pour la lettre de change de Bordeaux.


L’autre contre Louis Forbi père , pour le
paiement de la somme de 123 livres pour les
logement et nourriture fournis par Barbe de
La Haye à son fils, qui est un fils de famille,
et n’a point de biens acquis ; ainsi c’est à son
père à le nourrir.

Il est important d’observer deux choses dans
la procédure faite à Vitry :

1°. Les qualités que Barbe Briet se donne à
elle-même et à Nicolas Forbi.

Elle se dit fille majeure, usant et jouissant de
ses droits, demeurant à Paris rue des Moineaux,
paroisse de Saint-Roch.

Elle qualifie Nicolas Forbi, jeune homme à
marier, demeurant à Vitry.

Elle soutient que Barbe de La Haye a nourri et
hébergé ( ce sont ses termes) Nicolas Forbi pendant
vingt-cinq jours après sa prison. Cette circonstance
aura son application dans la suite.

Louis Forbi comparaît. Il défend son fils ; il se
défend lui-même.

Il accuse l’intimée d’artifice , de séduction ; il
discute tous les billets, examine leurs dates, les
compare l’un avec l’autre, et prétend faire voir
PLAIDOYER. 425
qu’ils sont pleins de faussetés, lésion ; c’est un
fils de famille qu’on a engagé à les signer.

L’intimée, pour se défendre, dit que, s’il y a
eu de la surprise, il n’en faut accuser que Nicolas
Forbi ; qu’il était majeur ; que, pour elle, c’est une
jeune fille mineure, âgée de vingt-deux ans seulement,
digne de compassion en toutes manières,
soit que l’on considère sa naissance, étant
parente de plusieurs conseillers au parlement de
Dijon, soit que l’on examine la surprise qui lui a
été faite.

Aussitôt Louis Forbi, voyant cette variation,
une partie qui se dit tantôt mineure, tantôt majeure,
demande qu’elle soit tenue de rapporter
son extrait baptistaire pour assurer la procédure.

Le prévôt de Vitry rend deux sentences, par
lesquelles il ordonne que Barbe Briet se purgera
par serment du vice de calomnie, et qu’elle justifiera
la vérité de son état.

Appel par Barbe Briet au bailliage. Le lieutenant
général la décharge de se purger du vice de
calomnie, et confirme le surplus des jugemens
de la prévôté, en ce qui concernait la preuve de
la qualité de mineure prise par l’intimée.

Les choses étaient en cet état, lorsque le procureur
du roi en la prévôté de Vitry demande
et obtient permission d’informer de la prostitution
scandaleuse de Barbe Briet, et des nommés
Madreaux, chez lesquels elle demeurait.

Information grave. Décret de prise de corps
contre Barbe Briet.

Alors celle qui, dans le commencement de la

procédure était majeure, qui dans la suite était
devenue mineure, et dans l’un et l’autre temps
toujours fille à marier, poursuivant Nicolas Forbi,
jeune homme à marier, change une troisième fois
de qualité, et fait déclarer au procureur du roi
qu’elle est mariée, qu’on ne peut procéder contre
elle pour fait de débauche, que sur la plainte de
son mari, seul juge de ses actions. Elle lui fait signifier
l’acte de célébration de son mariage.

En même temps elle présente une requête au
prévôt de Vitry, dans laquelle elle demande permission
de faire assigner Louis Forbi père, pour
être condamné à lui représenter son mari.

Elle le fait assigner. Sentence du 25 septembre
1685 entre Louis Forbi et Barbe Briet, qui
porte que Nicolas Forbi sera assigné à huitaine,
pour prendre communication de l’acte de célébration
de mariage déposé au greffe ; et cependant
dans quinzaine Barbe Briet en rapportera un
autre, bien et dûment légalisé, sursis à la procédure
extraordinaire.

Le 5 octobre 1685, Nicolas Forbi comparait,
déclare qu’il reconnaît qu’il a épousé Barbe Briet,
mais qu’il a été surpris, trompé, séduit ; qu’il entend
se pourvoir contre tous les actes qu’elle a
exigés de lui, surtout contre la célébration du
mariage, ouvrage de fausseté, de supposition,
d’imposture.

En même temps le père et le fils interjettent
appel comme d’abus, par acte du même jour.

Barbe Briet appelle de la procédure extraor-
PLAIDOYER. 427
dinaire, mais ne fait aucune poursuite sur cet
appel.

Elle se contente de faire anticiper Louis Forbi
et son fils sur l’appel comme d’abus le 6 décembre
1685.

Après cela, silence profond de part et d’autre
pendant dix années entières.

Ce silence est interrompu pour la première fois
le 2 février 1695, par une lettre que Barbe Briet
écrit au curé de Vitry, sur ce qu’elle dit avoir appris
que Nicolas Forbi songe à se marier.

D’abord elle dit qu’elle est sa femme légitime, et
ensuite elle déclare qu elle consentirait à un accommodement,
s’il voulait se mettre à la raison,
et qu’alors il pourrait se marier à sa fantaisie ; mais
qu’il faut se presser de profiter de la bonne disposition
dans laquelle elle est, parce qu’elle n’y
sera peut-être pas long-temps.
Enfin les parties reprennent leurs poursuites.
Louis Forbi fait faire un procès verbal par le
lieutenant particulier de Sémur, pour s’assurer de
la vérité de la condition de l’intimée.

Il fait reconnaître ses lettres. Il s’inscrit en faux
contre l’acte de célébration de mariage de son
fils, en ce qu’il contient renonciation de son consentement.


L’intimée déclare qu’elle entend se servir de
l’acte en son entier.

Enfin Louis Forbi joint à son premier appel
comme d’abus, celui de la sentence de l’officialité.


Nicolas Forbi, pour achever de se mettre en li-
428 DOUZIÈME
berté, obtient des lettres de rescision contre le
contrat de mariage et tous les autres actes que l’intimée
a surpris de lui. Il interjette appel de la sentence
des consuls. Il demande l’évocation de
l’instance portée en la prévôté de Vitry, afin de
déterminer toutes les contestations par un même
arrêt ; et au surplus il adhère aux conclusions de
son père sur l’appel comme d’abus.

Ainsi vous avez à prononcer sur trois appellations
comme d’abus.

La première, de la sentence de l’officialité ;

La seconde, de la dispense de bans ;

La troisième, de la célébration du mariage :

Plus, sur un appel simple de la sentence des
consuls ;

Sur une demande à fin d’entérinement de lettres
de rescision ; et enfin sur une inscription en
faux, subsidiaire.

MOYENS DES PARTIES (1).
Tels sorti les chefs de contestation, tels sont lesmoyens.
Quant à nous, cette cause se divise naturellement
en deux parties, parce que le mariage est
attaqué en toutes manières, par l’appel comme
d’abus de la célébration ; par des lettres de rescision
contre le contrat et les autres engagemens
que Nicolas Forbi prétend lui avoir été surpris.
La première partie, et la plus importante, a
pour objet la validité ou la nullité du mariage.

(1) Les moyens furent expliqués à l’audience, sans avoir
été écrits.
PLAIDOYER. 429
La seconde, et la moins considérable, les lettres

de rescision.

PREMIÈRE PARTIE.
Validité du mariage.

Deux questions différentes, toutes deux également
essentielles.

L’appel comme d’abus est-il recevable ?

L’appel comme d’abus est-il bien fondé ?

Fins de non-recevoir.

On prétend qu’il suffit d’examiner la qualité de
ceux qui se plaignent du mariage, pour les déclarer
non-recevables.

C’est un majeur qui, s’accusant lui même d’infidélité
et de parjure, veut rompre les noeuds que
lui-même a formés ; on lui oppose la jurisprudence
établie par plusieurs arrêts, qui ont déclaré
les majeurs indignes d’être écoutés.

On y joint les circonstances particulières du
ait, qui forment de nouveaux obstacles à sa demande
: le temps de dix ans ; l’argent qu’il a envoyé ;
les lettres qu’il a écrites.

Mais il faut d’abord retrancher ces circonstances
particulières.

En premier lieu, le laps de temps ne prouve
rien ici, par plusieurs raisons :

1°. L’appel comme d’abus précédent, a tenu
toutes choses en suspens ;
2°. Nulle possession de l’état ; point d’enfans,
point de reconnaissance de la famille ; elle n’est
pas même alléguée ;

3°. Propositions d’accommodement, prouvées
430 DOUZIÈME
par une lettre écrite au curé de Vitry, où l’intimée
offre de se désister, pourvu qu’on offre des conditions
raisonnables.

En second lieu, nulle preuve de cet argent envoyé,
de ces lettres écrites ; cependant cela était
essentiel à prouver.

Ainsi, loin que les circonstances particulières
puissent servir à l’intimée, elles lui sont absoment
contraires , puisqu’elles prouvent deux
choses.

L’une, que l’intimée a offert de se désister de
sa demande , et de renoncer à son état.

L’autre, qu’elle a avancé plusieurs faits sans
fondement.

Toute la question se réduit donc à examiner
si, dans la thèse générale un majeur peut être
reçu à interjeter appel comme d’abus de son mariage.


D’un côté, l’on prétend que ce serait ouvrir la
porte à la légèreté et à la perfidie ; que le majeur
qui réclame doit commencer par alléguer sa propre
turpitude, en s’avouant parjure ; qu’il ne
doit pas profiter d’un crime dont il est complice ;
et que, s’il y a quelques formalités omises dans
la célébration de son mariage, il doit songer à
réparer ce défaut par une réhabilitation solennelle
 ; que c’est l’unique remède qui lui reste
pour assurer en même temps et sa conscience et
son honneur.

De l’autre côté, on peut répondre qu’il doit
toujours être permis de réclamer contre un engagement
criminel où les lois de l’église et de
PLAIDOYER. 431
l’état ont été violées : que si l’on permet à un
majeur même de se faire restituer contre une
obligation extorquée par dol et par surprise,
quoiqu’il ne s’agisse que d’une portion de ses
biens, on ne peut lui refuser le même droit,
quand il s’agit d’un contrat par lequel il engage
et aliène, pour ainsi dire, sa personne et ses biens.

La multitude des faits et des circonstances que
nous avons à vous expliquer, ne nous permet
pas de nous arrêter plus long-temps à l’examen
de cette question.

Nous nous contenterons de vous dire que nous
croyons qu’il serait difficile de la décider en général
, et d’établir comme une maxime certaine
que les majeurs sont toujours non-recevables, on
au contraire qu’ils doivent toujours être écoutés.

La décision de cette difficulté dépend uniquement
des circonstances du fait, et des moyens
de droit qui sont proposés.

Dans le fait, si un majeur qui s’est marié sans
précipitation , sans clandestinité, sans apparence
de séduction, dont le mariage est confirmé,
ou par la longueur de la cohabitation , ou
par la naissance de plusieurs enfans, ou par un
long silence, voulait rompre un pareil engagement
, il serait déclaré non-recevable.

Mais si au contraire ce mariage, quoique contracté
par un majeur, paraissait l’effet de la surprise,
un ouvrage de ténèbres, un mystère d’iniquité ;
s’il s’était plaint aussitôt après ; si on ne
pouvait lui opposer aucune ratification publique
ou particulière , nous croirions alors que sa qua-
432 DOUZIÈME
lité de majeur ne devrait pas empêcher de l’écouter.


De même, dans le droit, si un majeur ne proposait
que de ces empêchemens que les docteurs
appellent relatifs, personnels , limités, c’est-àdire
, qui n’ont de force que dans la bouche de
certaines personnes , tels, par exemple, que le
défaut de publication de bans, qui ne peut être
allégué que par ceux qui ont intérêt d’empêcher
un mariage, et non par les parties mêmes, ou
que le défaut de consentement du père ou de la
mère qui ne doit être écouté que quand ils le
proposent eux-mêmes : on pourrait lui dire alors
que Leges implorat in quas commisit.

Et en ce cas le majeur serait non-recevable.

Mais lorsqu’il propose au contraire des moyens
indépendans de l’âge et des personnes qui les
allèguent ; des moyens absolus qui sont capables
de rompre et de séparer toutes sortes de mariages ;
des moyens qui excitent encore plus le ministère
public que l’intérêt des particuliers : qui
peut douter que le majeur même ne doive être
reçu à les proposer ?

Or quels sont ces moyens ? Ce sont ceux qui
annulent toujours un mariage.

L’erreur dans la personne ;

Un voeu solennel ;

Un mariage précédent et subsistant ;

La parenté dans les degrés prohibés.

Un défaut essentiel dans la célébration, tel que
le défaut de présence du propre curé.

Tous vos arrêts ont jugé constamment que ces
PLAIDOYER. 433
sortes de moyens pouvaient être proposés par
des majeurs et pour des majeurs, et surtout celui
du défaut de présence du propre curé, parce
qu’il se présente plus souvent:.

Arrêt de Charlet en 1663 , de Paul Meigret
en 1664, de Sorin dans la même année, sur les
conclusions de MM. Talon et Bignon.

Ou pourrait citer une infinité d’autres arrêts
rendus depuis. Il y en a un sur nos conclusions
l’année dernière à la Tournelle.

Quand même le majeur, en ces cas , ne mériterait
aucune protection par lui-même, il pourrait
toujours exciter notre ministère ; et nous
n’avons jamais manqué de nous élever contre ces
mariages scandaleux, contractés au mépris de
toutes les lois divines et humaines.

Il ne reste plus qu’à examiner si l’on propose
dans cette cause de ces moyens qui doivent être
écoutés, même dans la bouche d’un majeur.

1°. Dans le fait, nous voyons un majeur de
vingt-six ans, qui s’engage à la vérité, mais qui
presque aussitôt après se plaint de surprise, et
qui n’a jamais confirmé son état.
2°. Dans le droit, il allègue un de ces moyens
capables de donner atteinte aux mariages des
majeurs comme à ceux des mineurs : donc il
doit être écouté.

3°. Quand par lui-même il ne pourrait mériter
aucune faveur, le secours de son père suffirait
pour faire admettre l’appel comme d’abus.

Nous ne disons point ici que, jusqu’à l’âge de
trente ans, le fils soit soumis à la puissance pater.
D’AGUESSEAU , T. II. 28
434 DOUZIÈME
nelle. Ce sentiment a été proposé par de grands
hommes qui nous ont précédé dans les fonctions
du ministère public.

Néanmoins la jurisprudence contraire l’a emporté.
Ce moyen n’est regardé comme décisif
que lorsqu’il est proposé par un mineur de vingtcinq
ans.

Mais quoique le défaut de consentement des
pères ne soit pas suffisant par lui-même pour
donner atteinte au mariage d’un majeur de vingtcinq
ans , l’autorité paternelle n’est pas absolument
éteinte.

Le fils doit requérir ce consentement. Donc il
est nécessaire, au moins pour éviter la peine de
l’exhérédation.

Donc le père peut le refuser. Donc il peut se
plaindre quand on ne l’a pas consulté. Donc il
peut implorer le secours de la justice. Il peut
donc prendre la voie de l’appel comme d’abus.

MOYENS DU FONDS.

Entrons à présent dans l’examen des moyens
du fonds, et distinguons les trois appellations
comme d’abus.

1°. L’appel de la sentence de l’official, sur lequel
nous trouvons peu de moyens d’abus.

On dit, en premier lieu , qu’il n’y avait point
de promesse de mariage, parce que celle qui a
été rapportée est postérieure de onze jours à la
sentence de l’official.
PLAIDOYER. 435
Mais peut-être y en avait-il d’antérieures ; d’ailleurs
les parties les ont reconnues contradictoirement
en présence du juge. Si elles l’ont trompé
par leurs déclarations, c’est un artifice punissable,
mais non pas un moyen d’abus.

Ce ne sont pas précisément les promesses qui
servent de fondement à la sentence, c’est le consentement
donné en présence du juge par Nicolas
Forbi. Il n’a fait qu’en donner acte, et renvoyer
les parties par-devant le propre curé. Rien
de plus juridique.

Ou dit en second lieu que la sentence a été rendue
avec un fils de famille , sans voir son extrait
baptistaire.

Mais sa qualité n’est point exprimée dans la
sentence. Il n’y avait point d’opposition de la
part du père, et d’ailleurs il était constamment
majeur.

Enfin, que la sentence a été rendue précipitamment,
pendant qu’il était en prison.

Mais l’official l’a-t-il su ?

Ainsi il ne nous paraît pas d’abus dans sa sentence.


2°. A l’égard de l’appel comme d’abus de la
dispense de bans, elle n’est point rapportée ;
ainsi cet appel est inutile ; et d’ailleurs elle ne
pourrait être abusive pour un majeur de vingtcinq
ans. Dès le moment qu’elle renvoie au propre
curé, c’est à lui à s’informer du domicile.
3°. L’appel comme d’abus du mariage mérite
beaucoup plus d’attention.

Il est fondé sur plusieurs moyens.
436 DOUZIÈME
PREMIER MOYEN.
Défaut de consentement du père.

L’intimée prétend d’abord qu’il faut retrancher
ce moyen, parce que ce consentement a été
rapporté, que Nicolas Forbi l’a représenté pardevant
le vicaire de la paroisse de Saint-Eustache.

Mais cette première objection se détruit d’ellemême,
lorsque l’on considère quelle a été la conduite
de l’intimée.

S’il est vrai que ce consentement ait été représenté,
ou elle l’a cru véritable, ou elle a su qu’il
était supposé, comme il semble qu’elle veuille
insinuer à présent qu’on ne peut pas en soutenir
la vérité.

Si elle a su, dans le temps du mariage, que ce
consentement était supposé, elle est donc au moins
complice de la fausseté, et elle ne peut pas vous
en demander aujourd’hui la récompense.

Si au contraire elle a ignoré la supposition de
ce consentement, qu’elle explique donc toutes les
démarches qu’elle a faites dans la suite.
Qu’elle commence par nous faire entendre comment
il est possible qu’une femme trompée par
l’apparence d’un consentement du père de celui
qu’elle a épousé, une femme dans l’erreur, mais
en même-temps dans la bonne foi, abandonnée
par celui qu’elle appelle son mari, lui écrive
quinze jours après le mariage, pour le presser de
de le contracter ; qu’elle presse son beau-père,
celui dont on lui aurait montré un consentement,
PLAIDOYER. 437
de faire en sorte que son fils exécute les promesses
de mariage qu’il lui a données ; qu’elle le menace
de lui faire payer la peine de 3000 livres s’il ne
l’épouse, qu’elle aille elle-même le poursuivre à
Vitry ; que là elle prenne la qualité de fille majeure,
et qu’elle donne à Nicolas Forbi le nom
de jeune homme à marier ; et avec qui ce déguisement ?
Avec son mari, qui ne pouvait assurément
ignorer son propre mariage ; avec son beaupère,
qu’elle aurait eu un juste sujet de croire
d’accord et d’intelligence avec son fils pour ce mariage.


Que si elle ne peut jamais rendre aucune raison
vraisemblable de ces faits, elle doit donc convenir
que ce consentement est faux et supposé ;
ce n’est pas tout encore, qu’elle a été instruite,
confidente, complice de la supposition : et si cela
est, comment peut-elle opposer ce même consentement
comme une fin de non-recevoir ?

Il doit donc demeurer pour constant dans le
lait, qu’il n’y a point eu de consentement ; et la
chose nous parait si évidente, qu’il est inutile de
l’approfondir par une inscription en faux, d’autant
plus que nous n’avons point ici de pièce qu’il
s’agisse de déclarer fausse. Ce prétendu consentement
ne paraît plus ; on a même pris la précaution
de ne le point dater dans l’acte de célébration
 ; on a affecté de ne point marquer le nom des
notaires devant lesquels on suppose qu’il a été
donné.

Ainsi on ne pourrait faire aucune instruction
pour parvenir à la connaissance de cette fausseté,
458 DOUZIÈME
parce que la pièce fausse n’a peut-être jamais
existé.

Il suffit, pour détruire l’induction que l’on prétend
tirer de cette énonciation, de faire voir qu’il
est impossible qu’elle soit vraie, et de prouver,
par les propres démarches de l’intimée, que
ce consentement qu’elle allègue n’a jamais été
donné.

Mais parce qu’elle ajoute dans le droit que ce
consentement n’était point nécessaire, et qu’en
effet on ne peut soutenir, suivant la jurisprudence
de vos arrêts , que le mariage d’un majeur
fut nul par ce seul défaut ; il faut examiner si
nous ne trouverons point de moyens plus essentiels
, et qui soient aussi décisifs contre les mariages
des majeurs que contre ceux des mineurs.

SECOND MOYEN.
Séduction.

Quoique ce moyen soit beaucoup plus fort
quand il s’agit d’un mineur, il ne doit pas cependant
être méprisé dans la bouche d’un majeur.

On peut distinguer deux âges.

Le premier âge, de faiblesse, d’erreur, d’égarement,
sujet aux surprises, temps expose aux
séductions. Les mineurs sont sous la protection
de la loi : la présomption est favorable pour eux
contraire à ceux avec qui ils contractent. Par le
seul fait qu’ils sont mineurs, et qu’ils se marient
sans l’aveu de leurs parens, l’ordonnance présume
qu’il y a un rapt de séduction.
PLAIDOYER. 439
Le second âge est un âge de sagesse, de lumières.
Plus de présomption de droit en faveur
des majeurs ; au contraire, on présume qu’ils
ont agi avec prudence , qu’ils sont plutôt trompeurs
que trompés. Mais si les présomptions de
la loi cessent, celles que l’on tire des faits sont
encore recevables : et comme les majeurs peuvent
être restitués contre toutes sortes d’actes sur
le fondement du dol personnel, de même dans
les mariages ils peuvent proposer les moyens tirés
du dol et de l’artifice , et encore à plus forte
raison pour un majeur qui n’a pas trente ans,
parce que la nécessité de requérir le consentement
des pères, qui dure jusqu’à cet âge, fait
présumer une espèce de faiblesse et de minorité,
pour ainsi dire , par rapport au mariage.

Vos arrêts ont joint une seconde considération
a celle que nous venons de vous faire. C’est la
séduction commencée en minorité. Arrêts de
Brion. Mais elle ne se trouve pas prouvée dans
cette cause. On ne justifie point que la connaissance
des parties ait commencé avant 1684, et
Nicolas Forbi était majeur dès 1685.

Examinons donc les présomptions de fait, par
lesquelles on prétend établir la séduction.

1°. Inégalité d’âge. Barbe Briet, âgée en 1684
de trente-deux ans : Nicolas Forbi de vingt-six ;
2°. Inégalité de biens.

Nul patrimoine, nulle fortune, nul établissement
de la part de Barbe Briet, fille d’un second
lit, qui avait huit frères ou soeurs, un père orfévre
dans une petite ville, une mère servante.
440 DOUZIÈME
Les meubles, vendus après la mort du père, ne
suffisent pas pour payer ses créanciers ; les soeurs
de Barbe Briet obligées de gagner leur vie par un
travail assidu.

Ce testament d’un oncle qu’elle allègue est un
titre chimérique.

1°. Il est informe, par conséquent ne prouve
rien.

2°. Quand il serait en bonne forme , on n’y
voit point l’état du bien ; un tiers laissé aux enfans
de Jean Briet, c’est-à-dire, un tiers à partager
entre neuf enfans , ce qui ferait pour elle un
vingt-septième dans la succession d’un chapelain.


3°. Ce vingt-septième même est laissé à la
charge d’un usufruit.

4°. Enfin, par la date de la lettre de celui qui
envoye ce testament à celui qui l’a donné à
l’intimée , il paraît que cette succession n’était
point encore partagée au mois d’août 1685 ; ainsi
elle ne pouvait être un avantage considérable au
mois de janvier, temps du mariage. Aussi voyonsnous
que dans le contrat, où l’on n’a pas assurément
cherché à diminuer le bien et les prétentions
de l’intimée, l’on n’en a fait aucune mention.


A l’égard de ces pierreries et autres hardes
qu’elle a tant vantées, et que l’on fait monter
à 5000 livres, l’unique preuve de ce fait est une
sentence qui condamne Magoulet à les rendre,
sinon à 5000 livres.

Mais il y en a eu appel par Magoulet ; procès

verbal de reconnaissance fait en la cour, d’un
mémoire de toutes les hardes, au bas duquel est
une reconnaissance donnée par le nommé Broust,
que ces hardes lui avaient été données en nantissement
pour 1100 livres.

Depuis ce temps nulle procédure. Ainsi adhuc
sub judice lis est.

De la part de Nicolas Forbi, les biens de sort
père, non-contestés par l’intimée, marchand,
faisant un commerce considérable ; une soeur mariée
à un conseiller au siége de Vitry.

3°. Inégalité de conduite.

Nicolas Forbi, jeune homme , fils de famille,
ne sort des bras de ses parens que pour tomber
dans le piége que Barbe Briet lui préparait.

Barbe Briet de très-mauvaise réputation. Ses
concitoyens le déclarent.

Mais pour mieux connaître son caractère, lire
les informations.

Vous voyez , messieurs, ce qui résulte des dépositions
des témoins ; que c’est une femme déréglée
et scandaleuse ; elle promène sa honte et
son libertinage à Paris , à Toulouse, à Vitry.

Dans toutes ces circonstances ne peut-on pas
dire qu’en réunissant ces trois inégalités, d’âge,
de biens, de conduite, les présomptions de séduction
sont toutes contre elle ?

Cependant il faut avouer que Nicolas Forbi
paraît avoir été tellement complice de tout ce
qui s’est passé contre lui-même, qu’il semble
que, étant majeur, on doit le considérer plutôt
442 DOUZIÈME
comme criminel que comme la victime de Barbe
Briet.

Passons au troisième moyen.

TROISIÈME MOYEN.
Défaut de présence du propre curé.

Ce moyen a deux caractères qui le distinguent
de ceux que l’on propose d’ordinaire.

Le premier est qu’il est également établi et par
le concile et par les ordonnances. L’église et
l’état, l’empire et le sacerdoce sont parfaitement
d’accord sur ce point. Ordonnance de Blois. Déclaration
de 1639 (1). Jurisprudence uniforme,
personne n’oserait proposer le contraire ; ce seul
moyen assure l’exécution de toutes les autres lois
qui concernent les mariages.

Le second, que l’on ne distingue point à cet
égard entre les majeurs et les mineurs. Il y a des
arrêts de 1615, de 1633 pour des majeurs de plus
de trente ans. On peut citer encore les arrêts des
18 février et 15 mars 1664. Tous les livres sont
pleins de pareils exemples.

C’est une maxime si constante, que l’intimée
ne prétend se défendre que par le fait.

C’est ce qui nous reste à examiner.

Le mariage a été célébré dans l’église de Saint(1) 
L’édit de 1695, qui établit aussi la nécessité de la
présence du propre curé des contractans , n’est pascité
dans ce plaidoyer, qui fut prononcé en 1694 , et l’édit ne
fut donné que l’année suivante.PLAIDOYER. 443
Eustache, après un seul ban publié dans cette
paroisse ; car on abandonne celui qui a été publié
dans celle de Saint-Roch.

Voyons si l’une et l’autre des parties y avaient
un véritable domicile.

Commençons par Nicolas Forbi.

1°. En général, il est certain que , suivant la
règle de droit, un fils de famille n’a point d’autre
domicile que celui de son père.

Nicolas Forbi n’avait ni charge ni occupation
qui fit présumer un autre domicile. Nous voyons
même qu’aussitôt après le mariage il s’est retiré
dans la maison paternelle.

De cela seul nous pouvons conclure que le curé
de Saint-Eustache n’était point son véritable
curé.

1°. Quand on s’arrêterait même aux domiciles
passagers que Nicolas Forbi a eus en cette ville
de Paris, il est facile de faire voir qu’il n’a point
demeuré sur la paroisse de Saint-Eustache et dans
la rue Coquillière, comme on le suppose dans
l’acte de célébration du mariage.

Il est constant, par la reconnaissance de l’intimée,
qu’il est arrivé avec elle à Paris, au mois d’octobre
1684.

Le 11 octobre, assignation aux consuls, à la
requête de Boloren ; pièce qui ne peut être suspecte
à l’intimée, puisqu’elle exerce aujourd’hui
ses droits : il y est dit que l’assignation lui est
donnée dans la rue Traversière, lieu de sa demeure.


Le 14 il est conduit en prison. Il y demeure
jusqu’au 27 décembre.

Pendant ce temps on fait publier à Saint-Roch
un ban, que l’on a abandonné dans la suite, et
on le dit domicilié dans la rue des Vieux-Augustins.


Si l’on avait égard au domicile qu’il avait avant
que d’entrer en prison, il fallait le dire domicilié
dans la rue Traversière.

Si l’on voulait, contre les règles, regarder la
prison comme son domicile, ce serait au Fortl’Evêque.


Mais enfin il sort de prison le 27 décembre, et
le 23 janvier 1685, il donne à Barbe de la Haye
son hôtesse, pour logemens et nourritures, un
billet de la somme de 123 livres.

Or Barbe de la Haye demeurait constamment
rue de la Sourdière, paroisse de Saint-Roch.

Il avait donc demeuré depuis le 27 décembre
jusqu’au 22 ou 23 janvier sur la paroisse de
Saint-Roch.

Cette preuve est encore fortifiée.
1°. Par les lettres de Barbe Briet et de son frère,
qui marquent que l’hôtesse de Nicolas Forbi les
presse continuellement de la payer, et qu’enfin
elle sera obligée de le faire, comme il paraît
qu’elle l’a exécuté par le transport du 25 juillet
1685.
2°. Par les défenses du 20 août 1685, données
par Barbe Briet, en la prevôté de Vitry, où elle
déclare qu’elle prouvera, en temps et lieu, que la
cause du billet de 123 livres fait à Barbe de la
PLAIDOYER. 445
Haye est juste, et qu’elle a nourri et logé Nicolas
Forbi, depuis sa sortie de prison, vingt-cinq
jours entiers.

Il ne reste plus qu’à compter le nombre des
jours.

Depuis le 28 décembre, lendemain de l’élargissement
de Nicolas Forbi, jusqu’au 26 janvier,
il y a vingt-cinq ou vingt-six jours,

Ainsi preuve fournie par l’intimée même, que
son domicile passager était sur la paroisse de SaintRoch,
depuis le 27 décembre jusqu’au 23 janvier.

Or c’est vers ce temps que tombe le jour du
mariage, célébré le 27 janvier. Donc il n’avait
alors aucun domicile, même passager, sur la
paroisse de Saint-Eustache.

Qu’oppose-t-on à une preuve si convaincante ?

Un seul certificat, par lequel le sieur marquis
de Béthune atteste que Barbe de la Haye a servi
la dame comtesse de Béthune sa mère, depuis 1683
jusqu’au mois de décembre 1685 ; d’où l’on conclut
qu’elle n’a pu loger Nicolas Forbi en décembre
1684, et en janvier 1685.

Mais, 1°. la qualité et la demeure de Barbe de la
Haye sont établies par des actes passés entre elle
et l’intimée ; par le transport du 25 juillet 1685,
et par ses lettres : ce qui ne peut être détruit par
un simple certificat.
2°. Le fait attesté par le certificat peut être vrai,
et il n’est pas nouveau qu’un domestique ait une
chambre en ville, et qu’il y donne un logement.

A l’égard de Barbe Briet :
1°. En général elle n’a aucun domicile fixe : tan-
446 DOUZIÈME
tôt à Paris, et tantôt à Bordeaux, tantôt à Toulouse
, tantôt à Vitry.
2°. Dans le temps du mariage, elle ne demeurait
point dans la rue des Vieux-Augustins, paroisse
de Saint-Eustache, mais dans la rue des Moineaux,
paroisse de Saint-Roch.

C’est elle-même qui en fournit la preuve.

Dans le ban qu’elle a fait publier à Saint-Roch
le 17 décembre 1684 , et qu’elle a abandonné depuis,
parce qu’elle a vu qu’il lui était peu avantageux
, elle marque son domicile dans la rue des
Moineaux.

Depuis le mariage, le 25 juillet 1685, dans le
transport qu’elle a pris de Barbe de la Haye, elle
se dit demeurant rue des Moineaux ; et, dans une
lettre écrite le 2 juin 1685, elle dit qu’il y a cinq
ans qu’elle demeure dans la même maison. C’est
un fait qu’elle a répété plusieurs fois à Vitry dans
ses répliques.

Donc elle ne demeurait point sur la paroisse
de Saint-Eustache.

Ainsi ni l’une ni l’autre des parties n’avait un
domicile certain sur la paroisse où le mariage a
été célébré.

Les déclarations qu’elle rapporte pour prouver
le contraire, sont très-suspectes.

Elles sont données par un des témoins du mariage,
et par la femme d’un autre témoin, complices
et ministres du crime. Quelle autorité à
opposer contre ses propres reconnaissances !

Donc le mariage est nul par l’ordonnance, con-
PLAIDOYER. 447
forme sur ce point à la disposition du concile de
Trente.

Les deux premiers moyens reprennent ici leur
force, et étant joints avec le dernier, ils rendent
le mariage aussi criminel qu’il est nul.

SECONDE PARTIE.
Lettres de rescision.

1°. Fins de non-recevoir.

On prétend que Nicolas Forbi est encore moins
recevable dans ses lettres que dans son appel.

Mais nous ne trouvons aucunes fins de nonrecevoir
qu’on puisse lui opposer.

1°. Les lettres sont obtenues le 24 novembre
1694. Elles sont dans les dix ans, à l’égard
de la promesse de mariage et du contrat, qui ne
sont que depuis le 27 décembre 1684.

2°. A l’égard de la promesse faite à Blaignac et
à Bordeaux en juillet et septembre 1684, il est
vrai que les dix ans sont écoulés.

Mais, 1°. l’appel comme d’abus a tenu tout en
suspens ; il fallait, pour agir, détruire la qualité
de femme.
2°. Procédure faite à Vitry, qui a interrompu
la prescription.

3°. A l’égard de la sentence des consuls, c’est
l’effet de la séduction. Le consentement qu’il a
donné à son emprisonnement marque sa faiblesse,
et non sa liberté.
448 DOUZIÈMEMoyens de rescision au fonds.

Tout ce que nous avons dit touchant le mariage
a son application aux lettres de rescision,
et fournit des moyens généraux contre tous les
engagemens dont il s’agit.

1°. Les présomptions de surprise , de séduction ;
l’intelligence entre Forbi débiteur et Briet créancière
, jusqu’à se laisser même emprisonner.

2°. Point de cause dans aucune de ces obligations.


3°. La qualité de la créancière meretrix. C’est
le cas de la règle, Qui non potest donare, non
potest conjiteri.

On y ajoute des moyens particuliers à chacune
de ces obligations.

1 °. Affectation de prendre une lettre de change
qui revient ensuite à Barbe Briet, afin d’avoir la
contrainte par corps,

2°. Peine odieuse insérée dans une promesse
de mariage, et non réciproque.

3°. Sur le contrat de mariage.

1°. Preuve de surprise. Donation universelle.
Douaire de 1500 livres.

On ne fait point faire par Barbe Briet dans le
contrat la donation promise par les articles.

2°. Point de numération de deniers ; point
d’état des effets.

Lésion qui règne partout.

Tout ce que nous vous avons expliqué jusqu’ici
suffit pour l’intérêt des parties..
PLAIDOYER. 449
Pour l’intérêt public, notre ministère nous
oblige de reprendre en ce moment tous les crimes
de l’intimée.

1°. Femme prostituée, déjà en décret à Vitry ;
qui n’ose poursuivre l’appel de son décret.

2°. Convaincue de faussetés réitérées, par le
ban publié à Saint-Roch, et ensuite abandonné ;

Par le contrat de mariage, et l’acte de célébration.
Partout on énonce un faux domicile.

Impostures punissables:après un mariage, elle
sollicite, en qualité de fille, le père de consentir
au mariage.

Elle se dit tantôt majeure et tantôt mineure.

A l’égard de Nicolas Forbi : il était majeur, et
a été complice de la plus grande partie de ces
crimes.

Il consent à son emprisonnement, pour tirer
de l’argent de son père.

Il fait dire, dans le ban publié à Saint-Roch,
que son père est mort.

Il déclare partout un faux domicile.

Il y a preuve par un des témoins, que ce n’a
pas été sans sa participation que Barbe Briet est
venue à Vitry.

C’est lui qui a représenté le faux consentement
de son père au vicaire de Saint-Eustache ; il se charge
par-là de ce crime.

A l’égard des témoins qui ont assisté à la célébration
, ils sont aussi complices.

Ainsi nous estimons qu’il y a lieu, en tant que
touche l’appel de la sentence de l’official et de la
dispense, dire qu’il n’y a abus ;
D’AGUESSEAU, T. II. 29450 DOUZIÈME
En tant que touche l’appel comme d’abus du
mariage, ayant aucunement égard aux faux, dire
qu’il a été mal, nullement et abusivement contracté
et célébré.

En tant que touche l’appel simple de la sentence
des consuls, l’appellation et ce ; faisant droit sur
les lettres de rescision, les entériner, et remettre
les parties en tel et semblable état qu’elles
étaient avant les actes dont il s’agit :

Faisant droit sur nos conclusions, décréter de
prise de corps Nicolas Forbi et Barbe Briet ; et les
témoins d’ajournement personnel.

Nous ne vous proposons pas de les décréter
avant faire droit, parce que le public demande
un exemple sur un tel mariage, que peut-être
les parties se déroberaient à la justice par un
accommodement, et que le mariage est nul, indépendamment
de ces crimes.

11 août 1695, arrêt qui, sur les appellations ;
appointe au conseil, et sur les lettres en droit et joint.
L’arrêt définitif déclara qu’il y avait abus,
non-seulement dans la célébration du mariage,
mais aussi dans la dispense de deux bans, et dans
la sentence de l’official, qui furent apparemment
regardées comme un effet des mêmes artifices.
Les lettres de rescision furent entérinées par
rapport au billet de douze cents livres, la promesse
de mariage, les articles et reconnaissancefaitepar-devant notaires ; mais on laissa subsister la
sentence des consuls, obtenue par Boloren pour la
somme modique de deux cent cinquante-trois livres.
PLAIDOYER. 451La procédure de Vitry contre Barbe Briet fut
confirmée ; ainsi elle resta décrétée sur les faits de
mauvaise conduite.
Nicolas Forbi et Barbe Briet furent seulement
condamnés (par indulgence) chacun en une aumône
de cent livres, et une amende de douze livres,
et Barbe Briet aux trois quarts des dépens.

Treizième plaidoyer.Du 23 mars 1697.Dans la cause de la dame de Chabert, Nicolasde Chabert, et Marguerite Vinot.
Sur appel comme d’abus d’un mariage fait avec une personne
de condition inégale, par un mineur, sans le consentement
de ses parens , sans publication de bans dans
le lieu du vrai domicile, et sans la présence du propre
curé, et sur une accusation de bigamie ?1° . Ce mariage déclaré nul et abusif , sans avoir égard aux
tas de non-recevoir, fondées sur le silence des parens
pendant plusieurs années , et sur ce qu’il avait été suivi
de la naissance d’un enfant.2° Jugé qu’un premier mariage nul ne peut donner
lieu à l’accusation de bigamie ; mais que les fausses déclations
faites pour y parvenir, et autres circonstances, méritaient
une instruction criminelle contre les contractans
et contre ceux qui y avaient assisté.
Vous avez entendu les parties qui paraissent
dans votre audience, s’accuser réciproquement
de deux crimes également dignes de l’attention

du public et de a sévérité de la justice ; le rapt
et la bigamie.

D’un côté, une mère soutient que le mariage
qu’elle attaque est un de ces ouvrages funestes de
l’artifice et de la séduction, un de ces mystères
d’iniquité , d’autant plus dangereux qu’ils se cachent
sous le voile sacré de la religion, contre
lesquels l’intérêt des particuliers et l’utilité publique
, l’église et l’état, s’élèvent également.

De l’autre côté, on prétend que ce mariage est
un contrat que la loi rend inviolable, un sacrement
que l’église a reconnu et soutient ; que les
ordonnances et les canons également violés par
celui que l’on accuse de bigamie, se joignent à
l’intimée pour demander la vengeance d’un crime
que la justice punit comme une perfidie, et que
la religion déteste comme une profanation sacrilége.


Telle est la nature de ces deux accusations,'
qu’elles se combattent et se détruisent mutuellement.


Si le rapt dont on accuse l’intimée est véritable,
l’accusation de bigamie se dissipe et s’évanouit.
Le premier contrat perd le nom honorable
de mariage, pour reprendre le titre honteux de
libertinage et de débauche ; et le second, bien
loin de pouvoir être regardé comme une bigamie
scandaleuse, est un engagement sacré dans lequel
l’église et l’état reconnaissent également les
caractères d’un mariage solennel et d’une union
légitime.

Si au contraire l’accusation de rapt ne subsiste
PLAIDOYER. 455
plus, si les premiers liens sont inviolables, celui
qui les a contractés est déjà convaincu de bigamie,
et il ne restera plus que de le livrer à la rigueur
des lois, et de le sacrifier à la vengeance publique.


Quelque importante que soit cette contestation
en elle-même, elle aurait néanmoins été confondue
dans la foule de tant d’autres causes semblables,
que la licence du siècle a rendues trop fréquentes
en ces derniers temps, si elle n’avait
trouvé l’éclat qui lui manquait dans le nom d’un
de ses illustres défenseurs (1) , qui a soutenu dignement
en cette occasion la majesté des lois, et
les droits toujours sacrés de la puissance paternelle.


le public ne pouvait souffrir qu’une voix, destinée
à défendre ses intérêts, demeurât plus longtemps
dans le silence : il ne s’est point arrêté à
compter les années ; il n’a considéré que le mérite,
il ne peut plus désormais lui pardonner aucun
moment de repos. Il exige de lui le tribut
avancé de ses veilles, et il regarde comme une
espèce de larcin, tout le temps qu’il ne lui a pas
encore consacré..

Dès le premier pas que ce jeune orateur vient
de faire dans la carrière qui s’ouvre devant lui,
à la vue de ce sénat auguste , au milieu des justes
(1) M. de la Briffe, fils de la Briffe, procureur général
(dont on trouve l’éloge dans la quatrième mercuriale ,tom. Ier., page 137 ). Il est mort conseiller d’état, et intendant
de Bourgogne.454 TREIZIÈME
applaudissemens du barreau, il se forme, dans le
temple de la justice , un engagement glorieux
entre lui et le public.

Si, d’un côté , il lui sacrifie sa voix, ses talens,
ses travaux , le public lui assure dès à présent
les honneurs, les dignités et la réputation
qu’il trouve de tous côtés dans sa famille.

Qu’il ne craigne point d’éprouver jamais son
ingratitude ni son injustice : il a devant les yeux
un exemple vivant des récompenses éclatantes
qui sont préparées au véritable mérite et à la sincérité
du coeur. Heureux de n’avoir plus qu’à suivre
une route qui lui est si glorieusement tracée,
et plus heureux encore s’il peut la suivre dignement
 !

Après vous avoir donné cette première idée de
la cause et de ses défenseurs, nous entrerons
dans l’explication des principales circonstances
qui ont précédé , suivi, accompagné le mariage
qui en fait toute la difficulté.

Nous en retranchons d’abord tous les faits qui
peuvent être véritables , mais qui ne sont point
prouvés, et qui par conséquent sont plus propres
à l’ornement qu’à la décision de cette cause.

Deux circonstances, également importantes,
renferment tout le fait qui sert de fondement aux
différentes appellations sur lesquelles vous avez a
prononcer.

La qualité des parties, leur domicile dans le
temps de la célébration du premier mariage.
La naissance avait mis beaucoup de différences
entre ceux que le mariage a égalés dans la suite ,
PLAIDOYER. 455
soit par rapport à l’âge, soit par rapport à la
condition, soit enfin par rapport à la fortune.

Nicolas de Chabert est né le 16 août i665, et
par conséquent il n’avait que seize ans dans le
temps que le premier mariage a été célébré.

Son père a toujours porté la qualité d’écuyer.
Ce titre ne lui est pas même contesté aujourd’hui.
Sa noblesse est constante entre les parties.

Il jouit d’une fortune médiocre, mais proportionnée
à sa naissance. Il est seigneur de la terre
de Thiverni, située dans le diocèse de Beauvais.

Marie-Marguerite Vinot, qui prétend être sa
femme légitime, est d’une condition assez obscure.


Son âge est encore à présent un mystère et un
secret dont on ignore la vérité. Elle convient
néanmoins qu’elle était majeure dans le temps
qu’elle a contracté le mariage dont elle soutient
la validité.

Elle est fille de Françoise Joüau et de Jean Vinot,
dont la plus grande fortune a été d’être cornette
dans une compagnie de carabiniers.

Elle prétend que sa mère a eu des biens assez
considérables par rapport à sa naissance ; mais
l’extrême nécessité où elle était réduite peu de
de temps après le mariage, marque assez ou que
ces biens prétendus ne sont qu’une illusion, ou que
du moins sa mère les avait perdus dans le temps
que le mariage a été célébré.

Les appelans comme d’abus ne se contentent
pas de prouver l’obscurité de la naissance de l’intimée ;
ils soutiennent même que la pauvreté l’a

réduite à l’état de la plus grande nécessité, et
que sa misère l’obligea de chercher un asile
dans la maison des sieur et dame de Chabert,
où elle fut reçue en qualité de servante, et où
elle a demeuré pendant l’espace de plusieurs années.


La preuve de ce fait est établie sur un certificat
donné par plusieurs habitans de la paroisse de
Thiverni, qui déclarent tous qu’il y a plus de douze
à quinze ans qu’ils ont vu. Marguerite Vinot demeurer
en qualité de fille de chambre chez les
sieur et dame de Chabert, et cela par deux différentes
fois.

L’intimée conteste ce fait, et soutient y avoir
demeuré à titre de parenté ou d’amitié.

Telle est la première circonstance du fait. La
qualité des parties..

La seconde est leur domicile dans le temps de
la célébration du mariage.

Nous ignorons et nous voulons même ignorer
le commencement des engagemens qui ont été
formés entre les parties.

Attachons-nous uniquement au certain, et négligeons
ce qui est douteux.

Ne cherchons donc point ici si les parties ont
tenté plusieurs fois de surprendre la religion de
leurs curés pour parvenir à une célébration de
mariage. N’examinons point ce que l’on vous a ait
de la paroisse de Saint-Étienne-du-Mont, ni de ce
village voisin de Boulogne, où l’on prétend que la
vigilance des curés a rendu inutiles les artifices dela
séduction.
PLAIDOYER. 457
Arrêtons-nous à ce qui est écrit dans les pièces
qui nous ont été communiquées.

Des deux parties qui ont contracté le mariage
dont il s’agit, il y en a une dont le domicile est certain,
et l’autre dont il est entièrement douteux.

Nicolas de Chabert était mineur et fils de famille ;
il n’avait point par conséquent d’autre domicile
que celui de son père.

Marguerite Vinot ne rapporte aucune preuve
qui assure son véritable domicile. Dans cet état,
l’un et l’autre se disent domiciliés dans la paroisse
de Saint-Benoît, à Paris.

Ils y font publier trois bans ; et, sans examiner
encore qui est le coupable de la fausseté qui y a
été commise, il est au moins certain que ces bans
contiennent une fausse énonciation, puisqu’on y
marque que le père et la mère de Nicolas de Chabert
sont morts tous deux, et que l’on n’y fait aucune
mention de la qualité d’écuyer, que Nicolas
de Chabert prend aujourd’hui, et que son père
a toujours prise.

Ces trois bans se publient sans opposition.

Nicolas de Chabert et Marguerite Vinot se présentent
au prêtre pour donner le nom de mariage
à leur engagement.

On convient qu’ils s’adressèrent d’abord au vicaire
de Saint-Benoît ; que ce fut lui qui fît les perquisitions
nécessaires pour s’assurer de la qualité des
parties ; mais le curé étant survenu dans le temps
qu’on allait faire le mariage, le vicaire le pria de
le célébrer. Il se rendit à ses prières, et fondé sur
son témoignage, il joignit la bénédiction nup-

tiale au consentement des parties, le 29 octobre
1686.

Depuis ce temps-là, Nicolas de Chabert et Marguerite
Vinot ont demeuré ensemble plusieurs années.


Ce fait est prouvé par les lettres qu’on vous a
lues.

Marguerite Vinot a pris publiquement, dans
la paroisse de Saint-Jacques du Haut-Pas la qualité
de femme de Chabert.

Une tante carmélite l’a reconnue pour sa nièce.

Enfin, la naissance d’une fille en 1688, baptisée
comme fille légitime de Nicolas de Chabert, l’a
confirmée encore dans la possession de son état.

Elle prétend en avoir joui jusqu’en 1690 ; et,
en effet, elle rapporte un acte passé par-devant
notaires, le 4 avril 1690, dans lequel Chabert lui
donne le nom de sa femme.

C’est en cet endroit que cessent toutes les preuves
de la possession de son état. Chabert, devenu
majeur, a changé de sentiment. Il a abandonne
l’intimée ; et, enfin, en l’année 1694, il a contracté
un mariage solennel, du consentement de
ses père et mère, dans la paroisse de Saint-Gervais,
après la publication d’un ban, et une dispense
des deux autres, avec Françoise Joienne,
veuve du sieur du Coudray.

L’intimée ne s’est point opposée à ce mariage ;
elle n’a pas même rendu plainte contre son mari
infidèle : c’est à la requête du substitut de M. le
procureur général qu’on a commencé la procé-
PLAIDOYER. 459
dure extraordinaire dont l’appel est porté devant
vous.

Il rend plainte, le 27 juillet 1694, de la bigamie
dont Nicolas de Chabert est convaincu ; et,
quoiqu’il n’en fallût point d’autres preuves que
les deux extraits de célébration de mariage qu’il
rapporte, il demande encore permission d’informer.


Sur l’information , on décrète de prise de
corps Nicolas de Chabert, le Ier. août 1694.

Le sieur de Chabert, père , était alors décédé.
Sa veuve est avertie de la procédure criminelle
faite contre son fils. Elle interjette appel comme
d’abus du premier mariage.

La procédure demeure suspendue pendant
toute l’année 1695.

Enfin, au mois de juin 1696, on exécute le
décret. Chabert est arrêté. Il interjette appel de
la procédure. Il interjette aussi appel comme d’abus
de son prétendu mariage ; et ces différentes
appellations forment tout le sujet de la cause que
vous avez maintenant à décider.
Moyens des appelans comme d’abus.

La justice ne peut se dispenser de jeter un regard
favorable sur une mère malheureuse qui implore
le secours des lois pour la conservation de
son fils. Après l’avoir ravi à sa famille, à luimême,
par une alliance honteuse , on ne se contente
pas de lui avoir fait prendre des liens involontaires
, on veut encore l’accabler sous le

poids de ses chaînes, et le faire punir d’un crim
dont son accusatrice est seule coupable.

Jamais mariage ne porta plus de caractère
d’erreur, de surprise, d’abus et de nullité, ou
celui qui est attaqué en même temps et par la
mère et par le fils.

Quatre moyens principaux se réunissent contre
ce mariage.
Premier moyen. Rapt de séduction, aussi criminel
que celui de violence.

Les preuves de ce rapt s’offrent en foule.

1°. Minorité d’un côté , majorité de l’autre.

2°. Qualité des parties ; l’un maître, l’autre servante.


3°. Fausseté dans les bans et dans l’acte de célébration,
où l’on déclare que les père et mère
sont morts.
Second moyen. Défaut de consentement des
père et mère, moyen indubitable contre le mariage
d’un mineur.
Troisième moyen. Défaut de présence du propre
curé. Dispositions des conciles et des ordonnances.

Quatrième moyen. Clandestinité…. Nuls parens
présens. On a supposé que le frère y avait
assisté, et par-là on a accumulé crimes sur crimes.
Point de publications de bans dans le domicile
véritable, ce qui est le plus grand argument
de clandestinité.

Il est inutile de dire que la suite a justifie ce
qui pouvait être irrégulier dans le commencement.

PLAIDOYER. 461
1°. Tout ce qui a suivi s’est passé avant la majorité.

2°. Jamais le père et la mère n’ont consenti à
cette union.

3°. Enfin il s’agit de nullités absolues et irréparables.

Moyens de l’intimée.

Le premier mariage est valable, le second est
une perfidie sacrilége. C’est ce qu’on espère de
prouver par deux propositions.
Première proposition. Point de moyens d’abus
contre le premier mariage.

1°. Nul rapt. Où est la preuve de la violence ?

C’est en vain que l’on veut excuser la bigamie par
la minorité et la qualité des parties. Le mariage
du sieur de Chabert avec l’intimée lui était avantageux,
dans la situation où il se trouvait. C’était
un homme abandonné par ses parens.
20. A l’égard du défaut de consentement de
leur part, on soutient qu’il ne suffit pas seul.

3°. Le curé de Saint-Benoît était le propre
curé ; le domicile est prouvé par l’acte le plus
authentique, qui est l’acte de célébration.

4°- La clandestinité est un moyen ridicule,
puisqu’il y a eu des publications de bans.
Seconde proposition. Quand même le mariage
serait vicieux dans son principe, le défaut en est
reparé dans ses suites, et en tout cas ceux qui
l’attaquent sont non-recevables.

Trois fins de non-recevoir s’élèvent contre eux.
1°. La famille n’a pas ignoré ce mariage dès le
492 TREIZIÈME
commencement ; le frère aîné y était présent, et
l’acte de célébration en fait la preuve.

2°. La famille l’a su et ne s’en est pas plainte.
Lettre de la religieuse carmélite, écrite longtemps
après la célébration.

3°. Possession paisible, publique de son état,
pendant plus de huit années. Naissance d’une fille
baptisée sous son nom.

Enfin celui qu’elle a épousé était un enfant
abdiqué par son père et par sa mère. L’intimée
lui a tenu lieu de tout. Elle devrait au moins obtenir
des dommages et intérêts, et elle y a conclu
par une requête précise.

Quant à nous, avant que d’entrer dans l’examen
des questions agitées par les parties , nous vous
présenterons les informations, plus par exactitude
que par nécessité, le fait des deux mariages du
sieur de Chabert étant constant.

( M. d’Aguesseau lut ensuite plusieurs dépositions
).

Vous voyez , messieurs, dans les dépositions
dont nous venons de vous faire la lecture, une
circonstance qui peut être importante : c’est que
Nicolas de Chabert a protesté presque aussitôt
qu’il en a été requis, de se pourvoir contre son
mariage avec l’intimée.

Après cette observation, examinons deux questions.


La première, si ce mariage est valable dans
son principe.
PLAIDOYER. 465
La seconde, s’il a été réparé dans ses suites, et
si ce qui s’est passé depuis peut en couvrir les
défauts.

Nous établirons, en peu de mots, les principes
et les faits sur ces deux questions.

Enfin nous y ajouterons nos réflexions sur ce
qui regarde l’intérêt public dans cette cause.
Première question. Le mariage est-il valable
dans son principe ?

Proposer cette question, c’est demander si les
canons doivent être exécutés : s’il est permis de
violer les ordonnances, et si la justice peut autoriser
l’abus, la profanation , le sacrilége.

On a eu raison de vous dire que jamais on n’a juré
ni au pied des autels, ni dans le tribunal de la justice
, un engagement si plein d’abus et de nullités.


Une s’agit plus de faire de longues dissertations
sur la qualité des moyens d’abus. Ceux qui sont
Tenus avant nous ont travaillé long-temps pour
former une jurisprudence sur ce point. Nous profitons
de leurs travaux , nous marchons avec
plus de facilité dans la carrière qu’ils nous ont tracée ;
et, sans nous attacher à prouver les maximes,
contentons-nous de les appliquer.

On peut considérer dans un mariage, ou les
personnes qui le contractent, ou la solennité extérieure
qui l’acccompagne, et, suivant que l’on regarde
l’un ou l’autre dans cette cause, on est également
surpris d’y voir un si grand amas d’abus et
de nullités.

Il est plus difficile d’y choisir que d’y trouver
464 TREIZIÈME
des défauts qui rendent une semblable union nulle
et illégitime.

Du côté des contractans,

1°. Point de consentement du père et de lanière,

Ce moyen, joint à la minorité, fait une forte
présomption de rapt, et forme une nullité suivant
les ordonnances.
2°. Ce rapt est prouvé non-seulement par cette
présomption de la loi, mais encore par plusieurs
présomptions de fait.
Première présomption. Inégalité d’âge. C’est
une maxime importante qu’avant la majorité la
présomption est toujours favorable pour celui qui
a été surpris ; la loi plaint la faiblesse, l’aveugle
facilité, la légèreté naturelle, le défaut d’expérience
qui l’ont rendu la victime de l’artifice et
de la séduction.

Après la majorité la présomption est toute contraire.


Ici c’est un mineur contre une majeure, et, suivant
les apparences, majeure de plusieurs années,
puisqu’elle cache son extrait baptistaire.
Seconde présomption. Inégalité de conditions,
de biens et de fortune.

Quelles présomptions plus fortes et plus sensibles
de rapt et de séduction ?

Qu’on ne dise point qu’il n’y a point d’enlèvement,
ni de violence.

La subornation est beaucoup plus dangereuse ;
elle ravit le coeur ; l’autre ne ravit que le
corps.
PLAIDOYER. 465
Du côté de la solennité extérieure, deux défauts
essentiels.

1°. Point de publication de bans dans la paroisse
du véritable domicile des contractans.

A l’égard de Marguerite Vinot, elle en avait
un, et elle ne le prouve point.

A l’égard de Nicolas de Chabert, il est certain
qu’il n’avait pas celui qu’on a déclaré.

Par le droit écrit, par la raison, par les arrêts,
par la nouvelle loi (1) , le domicile des fils de famille
est le même que celui de leur père.

Sans cela aucun père ne serait en sûreté. Et
quelle famille serait en repos, s’il fallait veiller
en même temps dans toutes les paroisses du
royaume ?

2°. Point de présence du propre curé. La disposition
du concile de Trente adoptée sur ce point
par les lois du royaume ; la déclaration de 1639,
le nouvel édit, l’ancienne jurisprudence des arrêts,
sont le fondement de ce moyen, et il est,
comme le précédent, aussi bien établi dans le
droit que dans le fait.
Seconde question. Si les défauts de ce mariage
sont réparés, et si ceux qui l’attaquent sont nonrecevables.


Contentons-nous de rappeler quelques maximes
sur la seconde question de cette cause.
(1) Édit du mois de mars 1697 , enregistré au parlement
le 11 mars, douze jours avant ce plaidoyer. M. leprésident de Harlay avait travaillé à la rédaction de cetédit.D’AGUESSEAU , T. II. 30466 TREIZIÈME.Première maxime. Il faut avouer que souvent
ce qui n’est pas valable ab initio, le devient
tractu temporis, et que la règle catonienne n’est
pas toujours observée dans les affaires de cette
nature.

Pourquoi ? C’est qu’il s’agit d’une question
d’état, et qu’il n’y a rien de si important que de
l’assurer à ceux qui en jouissent par une possession
longue et paisible aux yeux du public.

Le repos des enfans, la tranquillité des familles
peuvent fournir des fins de non-recevoir trèspuissantes
sur des questions d’état. On en voit un
exemple par rapport à l’état religieux, contre lequel
on ne permet pas de réclamer après cinq
ans.

Les mêmes considérations ont fait rejeter, en
plusieurs occasions, des demandes qui tendaient à
troubler la paix d’un mariage concordant, et à priver
de leur état des enfans nés sur la foi d’un engagement
qui avait été regardé comme légitime.
Seconde maxime générale. On distingue deux
sortes de nullités.

Les unes absolues, essentielles, irréparables.

Les autres relatives, qui ne peuvent être proposées
que par certaines personnes, et qui perdent
toute leur faveur quand elles sont dans d’autres
bouches.

Telle est celle qui résulte du défaut de consentement
des parens. Elle peut être couverte par
leur fait, si, ayant connaissance du mariage,
ils ne veulent pas se servir des armes que la loi
met entre leurs mains, et s’ils le ratifient au con-
PLAIDOYER, 467
traire par leur conduite, pourvu cependant que
ce défaut ne soit pas accompagné de circonstances
de surprise, de fausseté ou d’artifice que l’intérêt
public ne permet pas de tolérer.

Voyons donc de quel genre sont les nullités,
et de quelle nature est la prescription qu’on y
oppose.

Quelles sont ces nullités ?

La première est le défaut de consentement du
père et de la mère d’un mineur.

La mère est non - recevable à proposer ce
moyen ? Nulle preuve qu’elle ait su, encore moins
qu’elle ait approuvé ce mariage. Rien de plus possible
pour un gentilhomme domicilié hors de
Paris, que d’ignorer ce qui s’y passe. A peine
ceux qui y vivent le savent-ils.
La seconde nullité est la clandestinité. Nulle
publication de bans dans le lieu du domicile des
parens. Ce moyen peut être regardé comme respectif,
et pourrait être couvert dans certains cas ;
ici, c’est une mère qui le propose, et une mère
à qui l’on a dérobé la connaissance d’un mariage
indigne.

Mais le défaut de présence du propre curé y

ajoute le plus grand caractère de clandestinité ;

un moyen absolu , une nullité essentielle établie

par le concours de l’un et de l’autre droit,

par le nouvel édit.

Quelle est la prescription qu’on voudrait oppose
 ?

Nulle possession depuis la majorité.

Nulle possession sous les yeux de la famille,

Donc ce mariage est absolument nul.
Dernière partie.

Réflexions sur l’intérêt public.

S’il s’agissait d’un contrat ordinaire, nous
pourrions, après vous avoir montré la nullité de
cet engagement, finir ici cette cause. Mais l’intérêt
public exige de nous des réflexions plus importantes,
qui font, à proprement parler, le véritable
sujet de cette cause ; car la contestation
des parties est si facile à décider, qu’elle ne mériterait
presque pas d’occuper votre audience.

Pour satisfaire à nos devoirs à cet égard, examinons


En premier lieu, le crime ;

En second lieu, les coupables.

Le crime est de deux sortes :

Le mariage, et ce qui l’a suivi.

Ce qui l’a suivi est le crime particulier de Nicolas
de Chabert, qui, sans faire déclarer nul son
premier mariage, en contracte un second ; ce
qui donne lieu de lui reprocher, non pas la
bigamie, mais la mauvaise foi, l’infidélité, la
profanation des sacremens de l’église, l’abus des
plus saintes cérémonies de la religion.

Le mariage renferme des crimes communs à
plusieurs personnes.
Premier crime. Supposition fausse de la mort
des père et mère.
Second crime. Supposition d’un passant en la
place du frère aîné, pour faire croire qu’il avait
assisté à ce mariage.
Troisième crime. Supposition de domicile.

A ces trois crimes se joignent plusieurs négligences
de la part des ministres qui ont eu part
à la célébration de ce mariage.

1°. On n’a point fait rapporter d’extrait mortuaire
du père et de la mère qu’on leur déclarait
être morts.
2°. On n’a point marqué l’âge de Nicolas
de Chabert.

Voyons à présent quels sont les coupables.

1°. Les principaux sont, sans difficulté, Nicolas
de Chabert et Marguerite Vinot.

Marguerite Vinot est entièrement criminelle,
puisqu’elle était majeure.

Mais Nicolas de Chabert, quoique mineur, est
cependant coupable et complice des faussetés
présentées aux ministres de l’église. Il a vécu
quatre ans dans cet engagement : cependant il
en contracte un autre, sans avoir fait prononcer
la nullité du premier ;
2°. Les témoins sont coupables d’avoir attesté
des faits qu’ils ne savaient pas, ou qu’ils savaient
être faux ;

3°. Le supposé Chabert, frère, mériterait une
punition rigoureuse, mais il n’y a point de
preuve de cette supposition ;

4°. Le curé et le vicaire ne sont pas exempts
de faute, la négligence sur une matière si importante
pour la société étant un délit.

Mais le vicaire est mort ; et le curé est excusable.
Il a suivi la foi de son vicaire qu’il a cru
s’être assuré des faits. Il a été trompé par la pré-
470 TREIZIÈME
sence d’un frère véritable ou supposé : cependant
la cour pourrait le mander.

Il est d’autant plus nécessaire de réprimer des
crimes si contraires à l’intérêt public, qu’ils paraissent
à vos yeux dans le moment d’une loi
nouvelle, dont l’objet est d’en arrêter le cours,
et dont l’observation ne peut être affermie que
par une punition sévère et rigoureuse.
Les conclusions n’ont été écrites qu’en abrégé ;
elles tendaient à déclarer le premier mariage nul
et abusif, ce qui faisait tomber l’accusation de
bigamie ; à décréter Marguerite Vinot ; ordonner
que Nicolas de Chabert, qui était déjà prisonnier,
tiendrait prison ; à décréter aussi de prise de
corps ceux qui avaient assisté à la célébration du
mariage. Le frère aîné du sieur de Chabert était
de ce nombre y suivant l’acte de la célébration,
quoiqu’on eût, allégué qu’il n’y avait pas véritablement
assisté ; et l’on voit dans l’arrêt qu’il fut
compris aussi dans les décrets. Ces conclusions
furent adoptées par arrêt de La Tournelle,
du 25 mars 1697.
Il y eut en conséquence un procès criminel qui
fut jugé le 18 juin 1697, contradictoirement
avec Nicolas de Chabert seulement, et par contumace
contre les autres.
L’arrêt ordonna un plus amplement informé
contre lui, apparemment parce qu’il ne se trouva
pas une preuve complète à son égard, et quelesprincipauxfaits pouvaient être l’ouvrage de celle
qui l’avait séduit. Les contumaces furent condamnés
en des peines graves.
PLAIDOYER. 471Quatorzième plaidoyer.Du 5 janvier 1700.dans la cause de l’héritier de madame la comtesse
de Bossu, et des héritiers de M. le duc
de Guise.
Les deux questions principales de cette cause étaient de savoir
si le mariage de M. le duc de Guise avec madame la comtesse
de Bossu était valable comme sacrement, et s’il
pouvait produire en France les effets civils.à ces deux questions générales se joignaient des questions
incidentes sur l’autorité du tribunal de la Rote , sur la
force des usages des Pays-Bas, sur le pouvoir du roi
dans les mariages des grands seigneurs de son royaume,
sur la capacité ou l’incapacité des étrangers et des ennemis
de l’état, sur l’interprétation des grâces du prince ,
sur l’effet des lettres d’abolition , etc.PREMIÈRE AUDIENCE.
JAMAIS cause n’a été plus propre à faire éclater
la grandeur et l’étendue du pouvoir de la justice
que celle qui est aujourd’hui soumise à votre jugement.


Les noms les plus augustes que l’Europe respecte,
et que la France révère, paraissent devant
vous, bien moins pour relever l’éclat de ce célèbre
différent que pour rendre hommage à l’empire
de la loi. Si partout ailleurs ils sont au-dessus
du reste des hommes, ils viennent recon-
472 QUATORZIÈME
naître ici que la loi est encore au-dessus d’eux ;
et qu’elle ne règne jamais d’une manière plus
éclatante que lorsqu’elle exerce son autorité sur
ceux-mêmes que l’élévation de leur naissance a
placés si près du trône de la majesté royale.

Un seigneur étranger, distingué dans sa patrie
par l’ancienneté de sa noblesse et par la grandeur
de ses alliances, honoré des marques les plus précieuses
de l’estime et de la confiance de son roi,
réclame l’équité du premier sénat de la France,
qu’il regarde comme un asile assuré, et comme
une espèce de temple toujours ouvert aux étrangers
, où ils ont souvent éprouvé que votre sagesse
est également incapable de faire aucune
acception et des personnes et des pays ; qu’elle
ne distingue l’étranger et le citoyen que par le
mérite de leur cause, et non par le hasard de leur
naissance ; et que, dans un tribunal où la justice
préside toujours , il n’y a que l’injustice qui
puisse être regardée comme étrangère.

Les lois, dont vous devez être les oracles dans
cette cause, ajoutent encore un nouveau degré
au pouvoir que vous y allez exercer. Dans les autres
différens, quelque étendue que soit votre
autorité, elle est néanmoins renfermée, et par
rapport aux personnes, et par rapport aux lois,
dans celle du royaume. Mais aujourd’hui vôtre
justice s’étend au-delà de ses limites ordinaires.
Arbitres souverains, non-seulement des moeurs
de la France , mais des usages de l’Espagne et des
Pays-Bas , vous allez apprendre à toute l’Europe
que la division des empires peut bien mettre des
PLAIDOYER. 473
bornes à votre pouvoir, mais qu’elle ne peut jamais
en donner à vos lumières ; et que, si les
étrangers trouvent en vous des juges équitables,
les lois de leur pays n’y trouvent pas moins de
sages interprètes et de dignes protecteurs.

Que si, après avoir envisagé cette cause par
rapport à ces circonstances extérieures, nous jetons
les yeux sur l’intérieur, et sur la substance
même d’une si illustre contestation, que ne pourrions-nous
point dire d’abord de son importance,
de son étendue, de sa difficulté ?

Juger de la validité d’un mariage soixante ans
après qu’il a été contracté, décider d’un état sur
lequel il semble que la mort ait déjà prononcé ;
révoquer en doute la vérité d’un sacrement, à la
sainteté duquel Rome même semble avoir rendu
un témoignage éclatant ; attaquer la capacité de
celui qui a contracté ce mariage, quoique la grâce
du prince ait effacé le crime qui le rendait incapable
: voilà les grandes, les célèbres questions
que cette cause renferme. Ne nous arrêtons pas
plus long-temps à vous en donner une première
idée, entrons dans le détail des faits qui leur servent
de matière ; et dans une cause de la nature
de celle que nous examinons, tâchons d’éviter
l’écueil également à craindre, et d’une longueur
ennuyeuse, et d’une dangereuse brièveté.

Distinguons d’abord deux temps et comme deux
époques différentes auxquelles on peut rapporter
les principaux faits qui composent la longue narration
de cette affaire.
Un premier temps, dans lequel tout concourt
474 QUATORZIÈME
à former ou à resserrer les noeuds qui ont uni
M. le duc de Guise à la dame comtesse de Bossu.

Un second temps, où M. le duc de Guise, devenu
entièrement contraire à lui-même, n’a plus
pensé qu’à rompre l’engagement qu’il avait contracté.


En un mot, l’état de la dame comtesse de Bossu
paisible et tranquille, ce même état troublé et
contesté.

Ce sont, messieurs, les deux idées qui vont nous.
servir de guide dans le vaste pays que nous avons
à traverser.

Henri de Lorraine, qui est devenu dans la suite.
chef du nom et des armes de la maison de Lorraine
en France, n’avait pas reçu en naissant le titre et
la qualité d’aîné ; il avait un frère qu’il semblait
que la nature avait destiné à soutenir l’éclat de sa
race, et à remplir les grandes dignités de sa maison.


Aussi, dans ses premières années et dans sa plus
tendre jeunesse, celui que nous ne connaissons
dans cette cause que sous le nom de due de Guise,
fut choisi par sa famille, pour recueillir cette espèce
de succession ecclésiastique qui conservait
depuis long - temps dans la maison de Guise l’archevêché
de Reims, et les plus riches abbayes du
royaume.

Appelé à la profession ecclésiastique, plutôt
par une ambition étrangère que par son propre
choix, il en porta les marques extérieures, mais
il n’en prit jamais ni le caractère ni les sentimens ;
et la mort de M. son frère aîné, arrivée en

1657, le trouva encore en état de prendre dans le
monde le rang et les honneurs qui convenaient’
à l’aîné de la maison de Guise.

Il sut allier, pendant quelque temps, en sa personne,
les grandeurs de l’église avec les dignités
du siècle, et il devint duc de Guise, sans cesser
d’être archevêque de Reims.

Telle était la situation de sa fortune vers le commencement
de l’année 1641, lorsque les premières
saillies d’une jeunesse inquiète et ambitieuse,
la vivacité d’un génie aussi prompt à entreprendre
qu’ardent à exécuter, de mauvais conseils,
et des exemples encore plus dangereux, le précipitèrent
dans le parti de M. le comte de Soissons ,
sous le prétexte, si ordinaire alors à tous les mécontens,
de servir le roi, en attaquant son premier
ministre.

Il eut le malheur d’être un de ceux qui signèrent
le traité de Sedan, et l’on vit en sa personne un
archevêque de Reims et un duc de Guise, le premier
des pairs d’église, et le plus ancien des pairs »
laïcs, rompre tous les liens d’honneur et de dignité
qui l’attachaient si étroitement au service du roi
pour se livrer aux ennemis de la France, et entrer
dans cette ligue fameuse, qui se donna le nom
spécieux de ligue confédérée pour la paix universelle
de la chrétienté.

Flatté par les conditions honorables qu’on lui
offrit, et surtout par le titre de général que l’empereur
et le roi d’Espagne lui déférèrent également,
rien ne put le détourner d’une entreprise
si téméraire ; ni la condamnation capitale que vous
476 QUATORZIÈME
prononçâtes contre lui, ni la mort tragique de
M. le comte de Soissons, que ce prince reçut dans le
sein de la victoire, ni même la clémence du roi
pour M. le duc de Bouillon, et pour tous ceux qui
avaient pris les armes avec lui. Après l’avoir suivi
dans ses égaremens, il ne voulut pas l’imiter dans
son repentir, et il mérita, par sa conduite, d’être
presque seul excepté dans l’amnistie générale que
le roi accorda à tous ceux que la révolte de M. le
comte de Soissons et de M. le duc de Bouillon avait
entraînés.

Retranché du nombre des citoyens, devenu nonseulement
étranger, mais ennemi de sa patrie, privé
de ses bénéfices, dépouillé de tous ses biens,
M. le duc de Guise mit toutes ses espérances dans
la protection du roi d’Espagne et de l’empereur,
qui avaient déjà cherché à le consoler des grandes
pertes qu’il faisait en France, par les grandes
sommes qu’ils lui donnèrent, et par la promesse
d’une pension de 5000 écus par mois, qu’ils lui
feraient payer pendant la durée de la guerre.

Voilà, messieurs, quel était alors l’état de
M. le duc de Guise. Un grand nom, de plus
grandes espérances, et, sous ces dehors éclatans,
un sujet rebelle à son roi, qui vivait encore parmi
les étrangers, mais que les lois de sa patrie
avaient déjà mis au nombre des morts.

Ce fut pendant cette espèce de mort, que la
fortune le conduisit à Bruxelles, comme pour y
pré parer la matière de cette fameuse contestation.

C’était en cette ville que vivait dame Honorée
de Berghes , veuve du comte de Bossu, illustre
par la grandeur de sa naissance , distinguée par
l’éclat de sa beauté, et plus célèbre encore parle
bruit de ses malheurs.

Le ciel l’avait fait naître d’une des plus anciennes
maisons de la province de Brabant. Elle
comptait les maisons de Bavière, d’Egmont, de
Hornes, de Nassau , dans le nombre de ses alliances.
Tous les grands noms des Pays-Bas semblaient
avoir joint leur éclat à celui du nom
qu’elle portait ; et l’on a eu raison de vous dire

que, quelque grandes que soient et l’antiquité et la
splendeur de la maison de Lorraine , un duc de
Guise pouvait, sans rougir, épouser l’héritière de
la maison de Berghes.

Les présens qu’elle avait reçus de la nature

surpassaient encore les avantages de sa naissance,'
et elle ne pouvait se plaindre que de la fortune,
qui, bien loin d’avoir été aussi libérale pour elle
que la nature, ne lui avait laissé que 60,000 liv.

de patrimoine.

Tels étaient tous ses biens, lorsqu’en l’année

1638 elle épousa le comte de Bossu. Sa mort
augmenta le revenu de sa veuve d’un douaire
de 7500 livres et d’un préciput, ou, pour nous
servir des termes du pays, d’une chambre étoffée,
qui paraît avoir été fixée par le contrat de
mariage à 12,500 livres. Ainsi 10,000 livres de
rente, tout au plus, dont la plus grande partie
ne consistait que dans un simple usufruit, composaient
toute la fortune de la dame comtesse de
Bossu, dans le temps de son mariage avec M. le
duc de Guise.

Après la campagne de l’année 1641, M. le duc
de Guise vient à Bruxelles. Il y trouve la dame
comtesse de Bossu : sa présence allume un feu
dont les suites malheureuses durent encore entre
leurs héritiers. Une longue recherche, si l’on
en croit la partie de Me. Nouet, instruisit le public
des vues de M. le duc de Guise pour ce mariage
, long-temps avant qu’il fût accompli. Si
l’on écoute au contraire le défenseur des princes
qui paraissent comme partie dans cette cause,
une inclination subite fut bientôt suivie d’un mariage
encore plus précipité. Pour nous, messieurs,
souffrez que nous suspendions encore ici notre
jugement, et que nous nous arrêtions uniques
ment aux faits dont la vérité paraît établie sur la
foi des actes les plus authentiques.

Aucune publication de bans, aucuns articles
de mariage ne précèdent l’engagement de M. le
duc de Guise avec la dame comtesse de Bossu.
Un jour seul ( si nous nous attachons aux faits
contenus dans les actes ) a éclairé le commencement
, le progrès, la fin de cet événement. Le
contrat de mariage , la permission du cure, la
dispense de la publication des bans, la célébration
, tous ces actes , encore une fois, sont renfermés
dans le cercle d’une même journée.

Le contrat est passé sous signature privée, sort
pour dérober au public la connaissance de cet
engagement, soit ( comme la partie de Me. Nouet
le prétend ) pour suivre l’usage des plus grandes
maisons de Flandres, qui n’empruntent presque
jamais le ministère des notaires dans les contrats,
PLAIDOYER. 479
le mariage , pour pouvoir en produire les originaux
dans les preuves rigoureuses de noblesse,
que quelques chapitres et quelques communautés
de Flandres ont accoutumé d’exiger.
M. le duc de Guise paraît seul dans ce contrat :
aucun officier de l’armée dont il était le général,
aucune personne de sa famille n’y assiste ou n’y
souscrit. On vous a fait même remarquer que
madame de Chevreuse, sa tante, n’y a point été
présente, quoique l’on apprenne, et par des mémoires
secrets et par les nouvelles publiques ,
qu’elle était alors dans la ville de Bruxelles.
Ce n’est pas encore ici le lieu d’examiner si
cette solitude a été affectée pour ne confier qu’au
silence et aux ténèbres le mystère de cet engageaient
, ou si, au contraire, on à suivi avec simplicité
l’usage des Pays-Bas , où l’on prétend que
les contrats de mariage ne sont jamais signés
que par les contractans mêmes, lorsqu’ils sont
majeurs. Ne prévenons point le temps d’agiter
ces questions, et n’interrompons point le récit
des faits par des réflexions prématurées.

Achevons d’expliquer la forme de ce contrat
de mariage, et disons, en un mot, que la dame
comtesse de Grimberghes, mère de la comtesse
de Bossu, que le sieur comte de Meghen, son
oncle, l’autorisent tous deux, et par leur présence
et par leur signature ; et qu’enfin deux témoins
étrangers y ajoutent par leur souscription
le dernier degré de solennité que l’on a jugé à
propos de lui donner.
La substance et l’intérieur de cet acte sont
480 QUATORZIÈME
plus aisés à expliquer que son extérieur et son
écorce.

On n’y trouve aucune mention de la dot, ni
des biens de la dame comtesse de Bossu. On y
peut cependant distinguer trois parties différentes.
Dans la première partie , M. le duc de Guise
promet à la dame comtesse de Bossu un douaire
de 40,000 florins, c’est-à-dire, de 50,000 livres
de notre monnaie. Il ajoute à ce premier avantage
une chambre étoffée de 60,000 florins, ou,
si l’on veut accommoder cette clause à notre
style et à notre usage, un préciput de 76,000
livres.
Dans la seconde partie de cet acte, la dame
comtesse de Bossu, jetant les yeux sur la situation
de M. le duc de Guise , dont tous les biens
avaient été confisqués, et craignant le malhenr
auquel elle serait exposée s’il venait à mourir
avant que d’être rétabli dans la possession de ses
biens, lui fait promettre qu’il emploira son
crédit et sa faveur auprès du roi d’Espagne, pour
faire en sorte que la comtesse de Bossu soit comprise
dans le traité de paix, pour les droits qui
pourront lui appartenir sur les biens de celui
qu’elle regardait déjà comme son mari.

Enfin, on ajoute, dans la dernière partie de ce
contrat que, si la comtesse de Bossu meurt sans
enfans, avant M. le duc de Guise, tout ce qu’elle
aura apporté en mariage, de quoi sera tenu notice
( ce sont les termes du contrat ) , retournera
à ses plus proches parens, sans aucune charge
de dettes.
PLAIDOYER. 481
Ainsi se formaient les premiers noeuds de cette
union, qui allait bientôt être honorée ou du caractère
ou du nom de sacrement.

Déjà le curé de Sainte-Gudule, dans la paroisse
duquel la dame comtesse de Bossu faisait sa demeure
ordinaire, avait donné au sieur de Mansfeld
cette permission si fameuse, et si importante
dans cette cause ; permission nécessaire selon les
uns, surabondante selon les autres ; permission
vague et indéterminée, si l’on en croit les appelans,
comme d’abus ; certaine et suffisamment limitée,
si l’on écoute l’intimé ; permission enfin,
que l’on regarde d’un côté comme l’ouvrage de
la fraude et de la surprise, et que l’on considère
de l’autre comme l’effet de la juste confiance que
le curé de Sainte-Gudule avait en la personne du
sieur de Mansfeld.

Arrêtons-nous ici, et avant que de vous rapporter
les termes mêmes dans lesquels cette permission
est conçue, traçons, en un mot, le caractère
de celui auquel elle est adressée.

Charles de Mansfeld réunissait en sa personne
plusieurs titres qui le distinguaient également,
et dans l’ordre de la noblesse, et dans celui du
clergé.

Chevalier d’honneur dans le sénat de Luxembourg,
il n’avait pu acquérir cette qualité que par
la preuve d’une noblesse exempte de tout reproche.


Maître de la chapelle de l’infante, doyen du
chapitre de Sainte-Gudule ; enfin, choisi par l’archevêque
de Malines pour exercer dans les armées
D’AGUESSEAU , T. II. 31
482 QUATORZIÈME
du roi d’Espagne cette fonction singulière de vicaire
et de subdélégué apostolique, et cette espèce
d’épiscopat militaire dont on vous a parlé tant de
fois dans cette cause. Tels étaient les titres et les
degrés d’honneur de celui qui reçoit du curé de
Sainte-Gudule la permission d’assister à un mariage.


Mais quels sont ceux qui doivent contracter ce
mariage en sa présence ? C’est, messieurs, ce que
nous ne saurions vous expliquer plus naturellement
que par les termes mêmes de la permission.
Do licentiam et facultatem assistendi matrimoniocujus
damnobilis foeminoe parochianoe meae,
quod contractura est cum quodam nobili viro militari,
quorum nomina, contracto matrimonio, in
hoc albo à Domino proefato assistendi adscribantur.


Ne cherchons point ici ni dans le fait, si cette
désignation convenait uniquement aux personnes
illustres qui devaient contracter ce mariage ni dans
le droit, s’il était nécessaire qu’elles fussent plus
clairement et plus expressément désignées.

Disons seulement, que c’est avec cette permission
de marier une certaine dame de la paroisse
de Sainte-Gudule, avec un certain homme de
qualité engagé dans les années, que M. le duc de
Guise et la dame comtesse de Bossu se présentent
devant Charles de Mansfeld.

Comme l’on prétend qu’il réunissait en lui la
qualité de pasteur ordinaire , par rapport à M. le
duc de Guise, à celle de pasteur délégué, par rapport
à la dame comtesse de Bossu, il semble aussi
PLAIDOYER. 483
qu’il ait voulu multiplier les actes de célébration,
et en donner un dans chacune de ses qualités.

En effet, nous trouvons deux actes que l’on prétend
également authentiques , et qui concourent
également à prouver la vérité du mariage dont
vous avez à examiner la validité.

L’un est un acte inséré dans les registres de la
paroisse de Sainte-Gudule, par lequel il paraît
que Henri de Lorraine, duc de Guise , et Honorée
de Berghes, comtesse de Bossu, ont contracté
un mariage solennel en présence de Charles de
Mansfeld , vicaire général de l’armée, en vertu
de la permission du curé, solemniter contraxerunt
coram D. Carolo à Mansfeld, vicario generali
exercitûs, ad hoc authorisato per D. Cassier
plebanum, et que la dame comtesse de
Grimberghes, le sieur comte de Meghen, Grégoire
Happart, official d’Anvers , Guillaume
Wandewelde, chanoine de Cambrai, ont assisté,
comme témoins, à cette célébration.
On prétend que cet acte est écrit, dans les registres
, de la main du curé de Sainte-Gudule. Il
est certain au moins que la foi en est attestée par
la signature de Charles de Mansfeld, qui a inséré
ces mots sur le registre : Ita est, Carolus, à
Mansfeld.

La forme de l’autre acte peut paraître moins
authentique ; mais elle n’est pas moins importante
pour la décision de cette cause.

Au bas de la permission du curé, Charles de
Mansfeld certifie qu’il a assisté au mariage de
Henri de Lorraine et d’Honorée de Berghes, tant
484 QUATORZIÈME
en vertu de la permission du curé de SainteGudule
qu’en conséquence de l’autorité qu’il
exerce , comme vicaire apostolique , sur tous
ceux qui portent les armes en Flandre pour le
service du roi catholique. Il déclare en même
temps, qu’après un sérieux examen , n’ayant
trouvé dans la personne des contractans aucun
empêchement légitime, il les a dispensés de la
proclamation des bans, pour des raisons qui lui
ont paru suffisantes, ob causas animum nostrum
moventes.

Nous lisons, à la fin de ce certificat, les mêmes
noms des témoins qui se trouvent dans le premier
acte de célébration, mais nous ne voyons
point leur signature ni dans l’un ni dans l’autre
de ces actes. Est-ce une circonstance indifférente,
conforme à l’usage des Pays-Bas soumis à
la domination espagnole ? Est-ce au contraire une
marque et un argument de la clandestinité dont
On accuse ce mariage ? C’est, messieurs, ce que
nous serons obligés d’examiner dans la suite de
cette cause.

Mais ce que nous ne pouvons nous dispenser
d’observer dès à présent, ce sont les différences
considérables que l’on remarque entre les deux
actes de célébration du même mariage.

L’un est un acte revêtu de toutes les formes authentiques
, inscrit dans les monumens publics
de la naissance et de l’état des hommes, devenu
public lui-même par cette inscription, incapable
d’être changé, altéré, effacé par l’une ou par
l’autre des parties, capable au contraire de leur
PLAIDOYER. 485
servir de titre commun, pour prouver la validité
ou la nullité de leur engagement.

L’autre, au contraire, est une feuille volante
dont l’autorité dépend uniquement de la force
et de la validité du témoignage de Charles de
Mansfeld ; c’est un acte qui, n’ayant point été fait
double, ni remis dans aucun dépôt public, a
toujours été, si on ose le dire, entre la vie et la
mort : déposé entre les mains de la dame comtesse
de Bossu, son existence ou sa suppression
ont été également en son pouvoir.

Dans le premier, Charles de Mansfeld n’agit
que comme autorisé par la permission du curé
de Sainte-Gudule ; et, si l’on y trouve la qualité
de vicaire général de l’armée, c’est un titre d’honneur
qu’on lui donne ; mais on n’ajoute point que
ce soit en vertu de ce titre qu’il ait été ou le
ministre ou le témoin nécessaire du mariage de
M. le duc de Guise.

Dans le second, il ne se contente pas de prendre,
à la tête de cet acte, le titre de vicaire général
des armées ; il marque expressément que
cest en cette qualité qu’il a assisté à la célébration
de ce mariage, et non pas seulement comme
représentant la personne du curé de SainteGudule.


Une troisième différence distingue essentiellement
ces deux actes.

Celui que l’on a transcrit sur le registre public
ne fait aucune mention ni de la publication
des bans, ni de la dispense de les publier. Nous
apprenons au contraire, par le second, que
486 QUATORZIÈME y
Charles de Mansfeld a dispensé les contractans
de cette formalité dans le moment même de la
célébration.

Achevons ce parallèle par une dernière observation
sur la date de ces actes.

L’un et l’autre nous assurent que le mariage a été
contracté le 16 novembre ; mais l’un et l’autre
n’ont point été rédigés dans le même temps, ni
dans le même jour de la célébration.

Quelque idée que l’on se forme de l’ordre que
l’on observe à Bruxelles dans les registres des mariages,
il est au moins certain, et la partie de
Me. Nouet l’a déclaré plusieurs fois, que le premier
acte qui contient la preuve de l’existence
du mariage dont il s’agit, n’a été inséré dans
le registre que le 20 novembre au plus tôt ; et que
le second, que Charles de Mansfeld a donné en
son nom, n’est daté que du 30 novembre,
c’est-à-dire , près de quinze jours après le mariage.


Nous nous arrêtons peut-être trop long-temps
à faire la comparaison de ces deux actes. Mais
vous vous souvenez, messieurs, des inductions
considérables qui en ont été tirées ; et, dans une
cause de cette importance, nous oserions presque
dire que c’est être négligent, que de ne pas
porter l’exactitude jusqu’au scrupule.

Reprenons l’ordre que nous nous sommes prescrit
à nous-mêmes, et passons aux principale
faits qui ont suivi ce mariage, par lesquels on prétend
qu’une possession publique a confirme l’ou-
vrage qu’une recherche publique avait commencé.

Ici nous avons cet avantage, que les parties
divisées et souvent contraires sur le reste des circonstances
de cette cause s’accordent du moins
dans celle-ci, et qu’elles reconnaissent également
que ce mariage, clandestin dans son principe
selon les uns, et solennel selon les autres, a
été bientôt public et connu dans toute l’Europe.

A peine avait-il été célébré, que la renommée
en porta la nouvelle en Italie. Un bruit confus
s’était répandu que M. le duc de Guise avait contracté
de premiers engagemens avec la princesse
Anne de Mantoue ; et, lorsqu’on y apprit son
mariage avec la comtesse de Bossu, on condamna
également et son inconstance, et la précipitation
criminelle de Charles de Mansfeld, que
l’on accusait d’avoir été par son imprudence le
ministre d’un sacrilége.

M. le cardinal Barberin, entraîné lui-même
par l’opinion publique, écrivit à l’internonce du
pape résident à Bruxelles, que l’archevêque de
Malines devait procéder dans toute la rigueur des
canons contre le prêtre qui avait célébré le mariage
de M. le duc de Guise, et qu’en cas que la
vérité du mariage de M. le duc de Guise avec là
princesse Anne se trouvât suffisamment établie,
l’archevêque de Malines devait le contraindre à
se séparer de la comtesse de Bossu, pour se réunir
avec son épouse légitime.

N’oublions pas de remarquer ici la date importante
de la lettre du cardinal Barberin. Elle est
écrite de Rome, le 4 janvier de l’année 1642. Il
488 QUATORZIÈME
fallait donc que le mariage de M. le duc de
Guise fût public en Flandres, dès le mois de décembre
de l’année 1641. Donc l’on doit retrancher
de cette cause jusqu’à l’ombre, jusqu’au
simple soupçon de clandestinité ; c’est la conséquence
que la partie de Me. Nouet a tirée de ce
fait.

Sans examiner ici la justesse de ce raisonnement,
contentons-nous d’observer que la lettre
du cardinal Barberin obligea M. le duc de Guise
à rendre un compte public et solennel de la qualité
de ses engagemens.

Il déclara, par un certificat authentique, dont
l’original paraît avoir été remis entre les mains
de Charles de Mansfeld, qu’il n’avait donné, à la
princesse Anne de Mantoue, que ce qu’il appelle
une promesse négative, c’est-à-dire, une promesse
de n’épouser jamais aucune autre personne
qu’elle ; qu’il n’aurait pu même l’épouser sans
obtenir une dispense du pape, parce qu’elle était
sa parente au troisième degré, et que jamais il
n’avait fait aucune démarche pour l’obtenir ; enfin,
qu’il avait déclaré tous ces faits à Charles de
Mansfeld dans le temps de son mariage, et qu’il
lui en avait fait voir la vérité, soit par les lettres
d’Anne de Mantoue, soit par la promesse réciproque
qu’elle lui avait donnée.

M. de Guise justifié par son témoignage, et
encore plus par le silence d’Anne de Mantoue,
n’eut plus à craindre que madame sa mère, dont
il avait méprisé l’autorité en se mariant sans son
consentement, ou, pour mieux dire, il n’eut plus
PLAIDOYER. 489
à craindre que lui-même, et les changemens imprévus
d’une volonté inconstante.

Occupé de l’engagement dans lequel il était entré,
et livré aux charmes d’une nouvelle passion,
il ne fut pas meilleur fils que citoyen ; et, ayant
rompu tous les noeuds qui l’attachaient à madame
sa mère, comme ceux qui le liaient à sa patrie,
il ne pensa plus qu’à confirmer son mariage,.
non-seulement par une cohabitation certaine,
publique, continuelle, mais par des actes importans,
et par des lettres encore plus considérables.


S’il demeure à Bruxelles, c’est avec la dame
comtesse de Bossu qu’il y établit son domicile.

S’il cherche à Namur une espèce d’asile contre
les violentes poursuites de ses créanciers, la dame
comtesse de Bossu l’y accompagne avec le nomet
les honneurs d’une femme légitime.

S’il passe des actes, la Providence permet qu’il
les passe avec la dame comtesse de Bossu, afin
que sa propre signature, réitérée plusieurs fois en
présence des officiers publics, puisse s’élever un
jour contre lui.

Avec elle il signe une procuration, par laquelle
il donne pouvoir à un procureur au grand conseil
de Malines d’occuper pour lui, et de poursuivre
le paiement des sommes qui étaient dues par la
maison de Bossu à madame la duchesse de Guise
sa femme. C’est ainsi qu’il l’appelle dans cet acte.
Avec elle il fait des transports ; avec elle il s’oblige
envers ses créanciers.
Avec elle, enfin, il signe des décharges et des
490 QUATORZIÈME
quittances dont à la vérité on ne rapporte que
des copies collationnées, mais dont les originaux
ont été déposés pendant long-temps au greffe de
Malines avant que d’être rendus à l’héritier de la
maison de Bossu.

Enfin , les lettres se joignent aux actes, pour
confirmer la possession publique dans laquelle
la dame comtesse de Bossu a été du nom de duchesse
de Guise. M. le duc de Lorraine la reconnaît
publiquement : il lui écrit pour lui marquer
la joie qu’il a d’apprendre son mariage ; et il finit
sa lettre par ces mots, qui contiennent une approbation
solennelle de la qualité de la dame
comtesse de Bossu : Votre très-affectionné cousin
et serviteur, le duc de Lorraine.

Les grandes dépenses de M. le duc de Guise
obligent la comtesse de Grimberghes de prendre
les précautions nécessaires pour l’empêcher de
dissiper les biens de la dame sa fille qui étaient sujets
à retour, suivant la loi du contrat de mariage.
Elle présente une requête au chancelier de Bruxelles
: elle lui remontre que M. le duc de Guise
avait déjà commencé d’aliéner une partie de ces
biens ; elle demande, et elle obtient permission
de saisir les arrérages du douaire qui était dû a la
dame sa fille par la maison de Bossu.

M. le duc de Guise, étonné de cette saisie, lui
écrit des lettres aussi pressantes que respectueuses
pour la supplier de s’en désister. Il lui fait
une vive peinture de l’état malheureux de ses affaires,
poursuivi par ses créanciers, pressant inutilement
les officiers du roi d’Espagne d’exécuter
PLAIDOYERS 491
les paroles qu’ils lui avaient données, et justement
puni de son infidélité pour son roi légitime,
par l’ingratitude des ministres d’un prince
étranger dans lesquels il avait mis toute sa confiance.


Toutes ces lettres sont pleines d’expressions
qui marquent la ferme persévérance de sa volonté
 ; partout il donne à la comtesse de Bossu le
nom de sa femme ; partout il traite la dame comtesse
de Grimberghes comme sa belle-mère, et
toutes ses lettres sont terminées par la qualité de
son très-humble et très-obéissant fils et serviteur.
Tels furent les beaux jours de la dame comtesse
de Bossu. Tranquille dans la possession de
sou état, elle jouissait en paix, depuis dix-huit
mois, du titre de duchesse de Guise, lorsque
le départ de M. le duc de Guise pour la France,
et les espérances prochaines qu’on lui fit concevoir
de son rétablissement, donnèrent à la dame

comtesse de Bossu des craintes et des inquiétudes
que l’événement n’a que trop justifiées.
La constance de M. le duc de Guise fut néanmoins
à l’épreuve de près de dix mois d’éloignement
et d’absence.
Il arrive à Paris dans le mois de juin, où au
commencement de juillet de l’année 1643. Toute
les lettres qu’il écrit, soit à la comtesse de

Grimberghes, soit à la dame comtesse de Bossu
qu’il nomme toujours sa femme, paraissent de

nouvelles confirmations de son état.

Tantôt il la console de son éloignement. Il

s’afflige avec elle de l’ordre qu’il a appris que ma-
492 QUATORZIÈME
dame la duchesse de Guise sa mère a obtenu de
ne la point laisser entrer en France. Il l’assure
de surmonter bientôt tous ces obstacles, et il
la flatte continuellement de l’espérance d’une
prompte réunion.

Tantôt il se justifie des reproches qu’elle lui
fait. Il lui marque toutes les traverses qu’il est
obligé d’essuyer ; mais il lui proteste en même
temps qu’il a été également inaccessible et aux
caresses et aux menaces par lesquelles on a voulu
surprendre ou ébranler sa fermeté, et qu’il a ôté
à sa famille toutes les espérances de trouver des
nullités dans son mariage,, que quelques sots lui
avaient persuadé s’y rencontrer. Ce sont les termes
dans lesquels il s’explique.

Dans quelques-unes de ses lettres il témoigne
l’attention continuelle qu’il a sur ce qui la regarde,
et sur l’état de ses affaires. Il l’avertit qu’il
lui envoie les secours d’argent dont elle pouvait
avoir besoin.

Et dans toutes généralement, il la traite comme
sa femme légitime. Il l’assure qu’il est aussi
incapable de légèreté que de faiblesse ; que son
honneur et sa conscience sont également inébranlables
 ; que tout son désespoir est de voir que ses
malheurs soient contagieux à une personne qu’il
aime plus que sa vie, mais qu’elle doit être persuadée
que la mort seule pourra les séparer.

Flattée par ces témoignages réitérés d’une fidélité
inviolable, la dame comtessse de Bossu méprisa
les dangers auxquels il fallait s’exposer pour
venir en France. Elle conçut le dessein d’y entrer,
PLAIDOYER. 493
déguisée, inconnue, conduite et rassurée, ou par
l’excès de sa passion, ou par la force de sa vertu.
le succès répondit d’abord à ses espérances : elle
surprit, elle trompa la vigilance de ceux qui
étaient chargés de s’opposer à son passage. On
prétend même qu’elle trouva le moyen de voir
M. le duc de Guise, avant qu’on eût été averti
Je sa marche ; mais ce secret ne put être longtemps
caché. La reine en fut informée. Elle lui
fit donner aussitôt un ordre rigoureux de sortir
promptement du royaume. M. le duc de Guise
fat obligé lui-même de hâter son départ, et de la
presser, par plusieurs lettres, d’obéir sans hésiter
aux commandemens de la reine, pour éviter un
affront dont il ne pourrait plus la garantir, si
elle osait demeurer plus long-temps en France.
Elle sort du royaume : elle se retire en Hollande.
il. le duc de Guise l’informe exactement des démarches
les plus secrètes de sa famille, par rapport
à la question de son mariage.
Il lui apprend que madame la duchesse de Guise,
sa mère, a fait venir de Bruxelles tous les actes
qui pouvaient servir à l’examen de cette question ;
qu’il s’est tenu une assemblée de docteurs contre
son mariage (ce sont ses termes)  ; que deux évêques
lui en doivent apporter un résultat par ordre
de la reine ; qu’aussitôt après il lui en mandera
le particulier, et le remède qui s’y pourra apporter.
Enfin , il lui fait part de la grâce et des lettres
abolition que le roi lui avait accordées. Il
ajoute que le parlement doit s’assembler pour les
entériner.
494 QUATORZIÈME
Ces lettres, et celles que M. le duc de Guise
écrivit peu de temps après à la dame comtesse
de Grimberghes, furent les derniers efforts de sa
persévérance, déjà prête à expirer. Soit qu’une
passion nouvelle eût effacé dans son coeur jusqu’au
souvenir des charmes de la dame comtesse
de Bossu ; soit que les avis des évêques et la consultation
des docteurs qui avaient été assemblés
par ordre de la reine, lui eussent ouvert les yeux
sur les prétendues nullités de son mariage ; soit
que, pour se dégager absolument des traités qui
l’attachaient à l’Espagne , il voulût rompre les
liens qui l’avaient uni à la comtesse de Bossu, regardant
cette union comme un engagement passager
que sa révolte avait produit, et que sou
obéissance pouvait détruire, et ne croyant pas
que le duc de Guise, devenu innocent par la
grâce du roi, fût obligé d’exécuter les promesses
du duc de Guise coupable, il est certain au moins
que le 2 du mois d’avril de l’année 1644 fut le
dernier moment de sa feinte persévérance ; et
vous verrez bientôt, messieurs , qu’il ne fut pas
le premier de son véritable repentir.

C’est en cet endroit que finit la première partie
du fait de cette grande cause. Vous y avez
observé d’abord la naissance, la fortune, l’état
de M. le duc de Guise et de la dame comtesse de
Bossu. Vous y avez remarqué ensuite les solennités
qui ont précédé et accompagné la célébration
de leur mariage. Vous venez d’entendre les
faits qui l’ont suivi, la possession qui l’a rendu
public, la persévérance de M. le duc de Guise qui
PLAIDOYER. 495
semble l’avoir affermi. Il est temps de vous représenter
ce mariage sous une autre face ; et,
après vous avoir expliqué par quelles voies cet
engagement a été formé, il faut maintenant
TOUS remettre devant les yeux, en beaucoup
moins de paroles, les moyens dont on s’est servi
pour le détruire.

Nous vous avons dit que la constance de M. le
duc de Guise avait paru se soutenir jusqu’au 2 du
lois d’avril de l’année 1644. C’est en effet le
jour de la dernière lettre qu’il a écrite à la dame
comtesse de Grimberghes, où il semble ne penser
qu’à fortifier ses liens et à resserrer les noeuds
qui l’attachaient à la comtesse de Bossu.

Mais nous avons eu raison de vous dire en
même temps que cette constance n’était plus
qu’apparente.

Dès le 22 mars précédent, M. le duc de Guise
avait signé une procuration par-devant un notaire
apostolique, par laquelle il donnait pouvoir,
à celui qui en devait être chargé, de porter
à Rome la cause de la validité ou de la nullité de
son mariage ; et de la soumettre au jugement du
pape, en telle forme et manière que bon lui semblerait.
C’est ainsi qu’il s’explique dans sa procuration.


Madame la duchesse de Guise, sa mère, se joint
à lui pour demander au pape qu’il lui plût de
pononcer la nullité du même mariage. Elle
signe une procuration semblable à celle de Henri
de Lorraine. Elle y expose , comme lui, le suffrage
unanime des plus célèbres théologiens du,
496 QUATORZIÈME
royaume , qui avaient tous estimé que l’engagement
de M. le duc de Guise ne pouvait mérit
le nom honorable de mariage.

Sur le fondement de ces procurations, on présente
une supplique au pape. Le procureur de
M. le duc de Guise lui remontre que sa qualité
d’étranger, et la conjoncture de la guerre entre
la France et l’Espagne, ne lui permettent pas
d’espérer aucune justice dans les Pays-Bas conte
la comtesse de Bossu ; qu’il sait même que l’archevêque
de Malines s’est déclaré ouvertement
contre lui ; et qu’enfin, l’importance de sa cause
demande toute l’autorité et toutes les lumières
du tribunal apostolique.

Le pape , favorable aux prières de M. le duc
de Guise, commet un des auditeurs de la Rote,
pour connaître sans appel de la validité de son
mariage.

L’auditeur ordonne que la comtesse de Bossu
sera citée à son tribunal, et cependant qu’il serait
permis de compulser les titres dont M. le
duc de Guise aurait besoin dans le cours de la
contestation.

On fait des efforts inutiles pour exécutera
commission de la Rote : deux fois M. le duc de
Guise envoie ses agens à Bruxelles ; deux fois ils
sont découverts avant que d’avoir pu assigner la
comtesse de Bossu, et compulser les actes qui
concernaient son mariage. Le gouverneur des
Pays-Bas veut les faire arrêter comme prisonniers
de guerre, et ce n’est qu’avec peine, et sur les
instantes prières de l’internonce de Bruxelles,
PLAIDOYER. 497
qu’il leur accorde la permission de retourner en

rance.

Ils reviennent après avoir fait cette inutile
tentative. Mais, pour n’en pas perdre entièreent

le fruit, on les fait comparaître devant
l’official de Paris. Là, ils déclarent qu’il leur a été
impossible d’exécuter la commission dont ils
avaient été chargés, L’official donne acte à M. le
duc de Guise de leur déclaration.
Elle est portée au tribunal de la Rote ; et sur
cette preuve extrajudiciaire, on ordonne, qu’attendu
que l’accès des Pays-Bas n’est pas libre, la
comtesse de Bossu sera citée par édit, c’est-àdire,
par simples affiches attachées à la porte de
l’auditoire de la Rote.

Pendant que M. le duc de Guise commençait
cette procédure , la dame comtesse de Bossu réclamait
la protection du roi d’Espagne, pour
empêcher qu’on ne violât les priviléges et les libertés
des habitans des Pays-Bas, en l’obligeant
d’aller chercher à Rome une justice qu’elle devait
trouver en sa patrie, suivant les lois de l’Espagne
et de la Flandre.

Le gouverneur des Pays-Bas lui accorde son
secours. Il écrit au cardinal protecteur de la nation
d’Espagne, et à l’ambassadeur de cette couronne.
Il les charge de représenter au pape la
justice des prétentions de la dame comtesse de
Bossu ; et il finit sa lettre en protestant que, si le
saint siége ne déférait pas à ses remontrances ,
on serait obligé de recourir aux remèdes que les
lois mettaient entre les mains des officiers du roi
D’AGUESSEAU , T. II. 32
498 QUATORZIÈME
d’Espagne, pour réprimer de pareilles entreprises.


Ces remontrances et ces protestations ne purent
ralentir l’ardeur de M. le duc de Guise. Il
alla lui-même à Rome , pour y presser le jugement
d’une cause qui lui était si importante.

Le fameux événement de la révolte de Naples
fut seul capable d’interrompre le cours de se
poursuites. Elles furent comme étouffées par la
voix de tout un peuple qui l’appelait à son secours.


Ébloui par le titre de restaurateur de la liberté
de Naples, et peut-être encore plus par l’espérance
d’en être bientôt l’usurpateur, il entreprit
de se jeter dans cette ville. Il conçut ce dessein,
que toute l’Europe condamna comme téméraire
lorsqu’il le forma, et dont toute l’Europe fut
étonnée lorsqu’il l’eut accompli. La fortune le
trahit, après lui avoir été fidèle dans les commencemens
de son entreprise. Elle ne voulut en
faire qu’un héros malheureux ; et il paya Bien
cher ses premières faveurs par les horreurs d’un
captivité de sept années.

Ce fut pendant les premières années de celle
dure prison, que les créanciers de M. le duc de
Guise firent acheter aussi chèrement à la dame
comtesse de Bossu le titre de duchesse de Guise,
par les poursuites rigoureuses qu’ils exercèrent
contre elle.

Ils firent saisir les arrérages de son douaire. La
distribution en fut ordonnée par sentence du
conseil de Malines ; et c’est cette distribution
PLAIDOYER. 499
retendue qui sert aujourd’hui de fondement à
une des demandes particulières de la partie de
Ie. Nouet.

A peine eut-elle été obligée de payer ces dettes,
qu’elle apprend que M. le duc de Guise avait été
transféré en Espagne. Aussitôt, vous a-t-on dit,
oubliant sa conduite passée, contente d’être la
femme d’un captif, et d’un captif qui n’avait que
de l’infidélité pour elle, elle entre dans les sentimens
d’une femme légitime ; et, prouvant sa
qualité par ses actions, elle borne tous ses voeux
à aller en Espagne, pour délivrer, s’il était possible,
M. le duc de Guise de la servitude dans laquelle
il gémissait depuis si long-temps, ou pour
y mourir avec lui.

C’est en ce moment qu’il semble que toutes les
puissances de l’Europe se réunissent pour assurer
la vérité de son état.

L’archiduc Léopold lui donne un passe-port où
il la traite de duchesse de Guise.

Le duc de Lorraine écrit au roi d’Espagne en
sa faveur, et lui recommande les intérêts de M. le
duc et de madame la duchesse de Guise.

Le roi même lui permet, malgré la guerre, de
passer par ses états, et l’appelle dans le passe-port
qu’il lui accorde , nostre très-chère et bien aimée
cousine, Honorée de Berghes, duchesse de
Guise.

Enfin, le roi d’Espagne l’assure, par une lettre
pleine de marques d’honneur et de considération,
que cest avec joie qu’il lui donne la permission
de venir voir M. le duc de Guise son mari, et
500 QUATORZIÈME
qu’il lui témoignera, en toutes sortes d’occasions ;
l’estime qu’il fait de sa personne et de sa maison.

Au milieu de tant de reconnaissances si favorables
à son état, elle part de Bruxelles ; elle
vient en France. Des raisons, que nous n’apprenons
point par les actes de cette cause, mais
qu’il n’est peut-être pas impossible de pénétrer,
l’arrêtent au milieu de sa course, et l’empêchent
d’achever son voyage.

Le succès n’en fut pas moins heureux pour elle
que si elle avait pu exécuter ses premiers desseins.
Elle trouva à la cour de France, si l’on en
croit les lettres dont on vous a parlé, les mêmes
avantages qu’elle aurait pu espérer à la cour du
roi d’Espagne.

Ces lettres portent en elles-mêmes un caractère
respectable. Elles sortent d’une main pour laquelle
on ne saurait avoir trop de vénération ;
elles sont écrites par madame Marguerite de Lorraine,
femme de feu Monsieur, duc d’Orléans ;
et l’on peut dire ici que, quand la dame comtesse
de Bossu les aurait dictées, elles n’auraient
pu être, ni plus honorables pour elle, ni plus
avantageuses pour son état.

C’est dans ces lettres, écrites en l’année 1652
à la dame comtesse de Grimberghes, que Madame
lui témoigne la grande satisfaction qu’elle a
eue de l’arrivée de la duchesse de Guise, qu’elle
nomme sa soeur. C’est là qu’elle assure la comtesse
de Grimberghes, que toute la maison de
Guise reconnaît sa fille pour ce qu’elle est. Que
même, madame la duchesse douairière de Guise
PLAIDOYER. 501
est sur le point de se déclarer hautement pour
elle. Que la reine l’a reçue comme une personne
le son rang, qu’elle ne lui a point donné d’autre
nom que celui de la duchesse de Guise. Qu’elle
qui a promis toute sorte de protection ; que
la cour a suivi avec plaisir le suffrage de la reine,
et qu’il faut présentement poursuivre avec ardeur
le jugement de Rome , afin d’obtenir une
sentence favorable, après laquelle madame la
duchesse de Guise puisse revenir en France se
mettre en possession des biens de M. le duc de
Guise, son mari.

Enfin, c’est dans ces mêmes lettres que nous
apprenons que la reine fît prendre le tabouret à
la dame comtesse de Bossu ; fait important qui
n’est devenu douteux dans cette cause, que depuis
qu’un grand prince, dont le témoignage ne
perd rien de sa force par la qualité de partie qu’il
a dans cette affaire, a ordonné à son défenseur
le déclarer en votre présence qu’il savait certainement
que cette circonstance n’était pas véritable,
et que feu Madame avait été mal informée
de ce qui s’était passé entre la reine-mère
et la dame comtesse de Bossu.

Deux années d’un profond silence suivent ce
voyage de 1652. La comtesse de Bossu ne put
profiter du conseil que feu Madame, duchesse
l’Orléans, lui avait donné de presser le jugement
de la Rote ; et la prison de M. le duc de Guise fûtelle
pour elle un obstacle insurmontable ?

L’année 1654 vit finir la captivité de M. le duc
502 QUATORZIÈME
de Guise, mais elle vit croître les malheurs de la
dame comtesse de Bossu.

Elle conçut d’abord de meilleures espérances à
la vue d’une lettre que madame la maréchale de
la Mothe écrivit à la dame comtesse de Grimberghes
sa mère, par l’ordre de feu Monsieur, de feu
Mme. et de feu Mlle. d’Orléans. Vous vous souvenez,
messieurs, des termes dans lesquels cette lettre
est conçue ; vous avez vu avec combien de force
madame la maréchale de la Mothe presse la dame
comtesse de Grimberghes de faire partir incessamment
madame la duchesse de Guise ( c’est ainsi
qu’elle l’appelle )  ; elle lui proteste qu’elle trouvera
partout des dispositions favorables ; que madame
la duchesse douairière de Guise est très-bien intentionnée,
mais quelle ne veut pas le faire paraître
publiquement, de peur que cela ne rende M. le
duc de Guise encore plus opiniâtre. Elle l’avertit
de se hâter de prévenir, par sa présence, l’impression
que la vue d’un autre objet pourrait faire sur
M. son mari ; et elle finit sa lettre, en l’assurant
que ce n’est pas tant elle qui lui donne cet avis,
que Monsieur, Madame et Mademoiselle, par
l’ordre desquels elle lui écrit cette lettre.

Pressée par cette lettre, excitée par les promesses
que feu mademoiselle d’Orléans lui avait
faites elle-même dans ses lettres de lui accorder
sa protection, déterminée enfin par une lettre
sans date, sans signature, mais écrite de la main
de madame la coadjutrice de Montmartre, soeur de
M. le duc de Guise, qui l’assurait d’une prompte
réconciliation si elle revenait à Paris, elle entre-
PLAIDOYER. 503
prend une troisième fois ce voyage : elle se rend à
Montmartre, où elle devait avoir une entrevue
avec M. le duc de Guise.

Dispensez-nous, messieurs, de vous rendre un.
compte exact des discours de M. de Guise et de la
dame comtesse de Bossu dans cette conférence.

S’il nous était permis d’ajouter foi au témoignage
de la dame comtesse de Bossu dans sa propre cause,
nous vous dirions, comme on vous l’a dit pour la
défense de son héritier, que sa constance, sa fermeté
sortit victorieuse du plus rude combat par
lequel elle pût jamais être éprouvée.

Enfermée dans l’abbaye de Montmartre, entre
les bras de ceux qu’elle regardait comme ses ennemis,
on tenta sa pauvreté par les offres les plus
avantageuses ; on intimida sa faiblesse par les menaces
les plus terribles. On lui dit qu’elle ne sortirait
jamais de la dure servitude dans laquelle elle
était réduite, si elle ne renonçait à la qualité et
au nom de duchesse de Guise. On l’assura que le
plus grand malheur qui lui pût arriver était
de réussir dans le procès de la Rote, puisque,
quand même elle aurait arraché de M. le duc de
Guise une reconnaissance forcée, il s’en vengerait
aussitôt, en la mettant dans un lieu d’où elle ne
sortirait jamais.

Dans une si triste conjoncture, l’héritier de la
dame comtesse de Bossu prétend que la Providence
lui accorda la consolation de trouver un
ami fidèle dans la personne du sieur d’Apremont
de Vandy. Ce fut par son secours, et même en
sa présence, qu’elle trouva le moyen de faire une
504 QUATORZIÈME
protestation par-devant notaires, contre tous les
actes que l’on pourrait exiger d’elle dans le malheureux
état où elle était réduite. Ce fut par lui
qu’elle en donna avis à la dame comtesse de
Grimberghes sa mère ; et, qu’après lui avoir expliqué
le fait, ou véritable on supposé, de cette
espèce de prison qu’on lui fît essuyer dans l’abbaye
de Montmartre, elle lui manda que la reine
l’en avait enfin délivrée, et qu’elle était en lien
de sûreté dans l’abbaye de Charonne. Elle ajouta,
dans une autre lettre, qu’elle avait eu l’honneur
de voir la reine, qui lui avait donné le tabouret,
et qui l’avait assurée de lui accorder toute
sorte de protection aussitôt qu’elle aurait obtenu
une sentence favorable à la Rote. Elle lui marqua
, en finissant, l’honneur qu’on lui faisait de
la renvoyer accompagnée des gardes du roi et
défrayée jusqu’à Cambrai.

Telle est la relation de ce voyage honteux à
M. de Guise, et glorieux à la dame comtesse de
Bossu, si l’on en croit sa protestation et ses
lettres. N’approfondissons point encore la vérité
de tous ces faits. Disons seulement, que les lettres
de feu mademoiselle d’Orléans, et celles du duc
François de Lorraine, fout naître, en cette occasion,
des soupçons violens contre la conduite de
M. le duc de Guise.

Mademoiselle témoigne dans ses lettres le déplaisir
qu’elle a de voir partir madame de Guise
avec si peu de satisfaction de M. son mari, dont
elle dit que tout le monde blâme l’extravagant
procédé. Elle exhorte M. le chevalier de Guise à
PLAIDOYER. 505
voir la comtesse de Bossu à Bruxelles, et à la reconnaître
pour sa belle-soeur.

Le duc François de Lorraine console par sa
lettre la clame comtesse de Bossu, qu’il appelle la
duchesse de Guise et sa cousine, du mauvais succès
de son voyage ; et il l’assure que, puisqu’elle
a trouvé des dispositions toutes contraires aux
promesses qu’on lui avait faites, elle doit au
moins s’estimer fort heureuse d’avoir fait connaître
à tout le monde qu’elle a les sentimens
qu’une femme doit avoir pour son mari.

C’est ainsi que se terminèrent les derniers efforts
que la dame comtesse de Bossu fit en France
pour se réunir avec M. le duc de Guise.

Détrompée par une malheureuse expérience
de toutes les espérances qu’elle avait conçues,
de pouvoir le fléchir par ses prières et par ses
larmes, elle ne pensa plus qu’à le vaincre par la
force et par l’autorité de la justice ; et, se soumettant
au tribunal de la Rote, dont elle avait autrefois
décliné la juridiction, elle montra autant
d’ardeur dans cette poursuite que M. le duc de
Guise y fit paraître de lenteur et de négligence.

Une première sentence de l’année 1656 lui
adjugea une provision de 500 écus par mois pendant
tout le cours du procès.

D’autres jugemens lui permirent ensuite de
faire preuve par témoins, et des usages des PaysBas,
et des circonstances qui avaient accompagné
la célébration de son mariage.

Les retardemens du nonce de Cologne, qui fut
commis pour faire l’enquête, obligèrent la dame
506 QUATORZIÈME
comtesse de Bossu à se plaindre plusieurs fois de
sa lenteur affectée, et à faire proroger le premier
délai qu’on lui avait accordé.

Elle se plaignit même dans la suite que tout le
monde la trahissait, et que son propre agent,
qu’elle avait chargé de la poursuite de cette affaire,
ne lui était pas plus fidèle que les autres.

Huit ans entiers s’écoulèrent au milieu de toutes
ces procédures. La mort de M. le duc de
Guise finit, en 1664, la longue distraction qu’il
avait eue, si l’on ose le dire, sur une affaire aussi
importante pour son repos et pour sa gloire,
que la question de la validité de son mariage.

Ici la face de la contestation commence à changer.
De nouvelles parties prennent la place de
M. le duc de Guise.

Mademoiselle d’Orléans , mademoiselle de
Guise, et M. de Guise son neveu, se déclarent ses
héritiers ; le scellé est apposé sur ses effets. La
dame comtesse de Bossu y forme opposition par
le ministère de Baudouin, procureur au Châtelet,
chez lequel elle élit son domicile ; on a méprisé
cette opposition, et le scellé a été levé sans
l’appeler.

Elle comprit, par cette démarche, qu’elle ne
pouvait faire aucune poursuite légitime en qualité
de veuve de Henri de Lorraine, jusqu’à ce
que son état fût confirmé.

Elle ne confie plus à ses agens le soin de ses affaires.
Elle entreprend elle-même le voyage de
Rome, mais elle y fait assigner auparavant ceux
PLAIDOYER. 507
que la mort de M. le duc de Guise avait rendus ses
véritables parties.

L’assignation est donnée à mademoiselle de
Guise, tant en son nom que comme tutrice de
M. le duc de Guise son neveu.

Mademoiselle de Guise s’adresse à vous, messieurs ;
elle vous représente que la dame comtesse
de Bossu veut la traduire à la Rote, en abandonnant
une opposition qu’elle avait formée au
scellé de M. de Guise son frère. Elle obtint un
premier arrêt sur la requête qui la reçoit appelante
comme d’abus de toutes les procédures faites
ou à faire dans le tribunal de la Rote, et qui
prononce des défenses générales d’y procéder.

Cet arrêt est signifié d’abord au notaire apostolique
, chargé des affaires de la dame comtesse
de Bossu, ensuite à Baudouin, procureur au Châtelet,
qui déclare que tout son pouvoir se bornait
à former une opposition au scellé ; et que,
comme il ne peut en excéder les limites, il n’agira
point dans cette affaire pour dame Honorée
de Berghes, duchesse de Guise.

Un second arrêt du 16 septembre 1665, rendu
à l’occasion d’une sentence de la Rote, qui fut signifiée
à mademoiselle de Guise, réitère les mêmes
défenses, et prononce un décret d’ajournement
personnel contre l’huissier qui avait fait la
signification.

Soit que ces arrêts aient été inconnus à la dame
comtesse de Bossu, soit qu’elle en ait été avertie,
il est toujours constant qu’ils n’ont ni arrêté ni
interrompu ses poursuites.
508 QUATORZIÈME
Le succès semble les avoir couronnées  ; et la
sentence définitive rendue, par défaut à la vérité,
mais après une longue dissertation insérée
dans ce jugement, sur les principales difficultés
de cette cause, est un titre que l’héritier de la
dame comtesse de Bossu regarde non-seulement
comme un préjugé avantageux, mais comme
une décision juste, solennelle, irrévocable de
la question d’état que l’on renouvelle aujourd’hui.


Ce jugement ne confirme pas seulement l’engagement
de M. le duc de Guise, par rapport au
sacrement et au lien de mariage, il le confirme
même en général par rapport à toutes sortes
d’effets.
Declaramus proefatum matrimonium, uti ritè
ac solemniter celebration, servatâ in omnibus
formâ sacri concilii tridentini, ac sacrorum canonum,
fuisse et esse ad quoscumque effectus validum
et ligitimum. Ce sont les principaux termes
de la sentence de la Rote.

Cette sentence produisit des effets bien différens
en France et dans les pays étrangers.

En France elle fut suivie d’un arrêt qui révoque
et qui annulle tout ce qui avait été fait au préjudice
des défenses prononcées par les premiers
arrêts, et qui, ajoutant encore de nouvelles précautions
à leurs dispositions, défend à la dame
comtesse de Bossu, de prendre la qualité de
veuve du duc de Guise, et à tous les notaires,
huissiers ou sergens de faire aucunes significations
en vertu des mandemens de la Rote : or-
PLAIDOYER. 509
donne que l’arrêt sera lu et publié dans les communautés.


En Italie, au contraire, en Espagne, en Flandre,
en Allemagne, la sentence de la Rote a passé
pour jugement authentique.

De là ces honneurs que la dame comtesse de
Bossu marque dans ses lettres, qu’elle reçut à Milan,
lorsqu’elle revint en son pays, comme en
triomphe, après le jugement de la Rote.

De là cet ordre du roi d’Espagne de la traiter,
dans toute l’étendue de sa domination, comme
l’on a accoutumé de traiter les femmes des grands
d’Espagne.

De là enfin cette lettre de l’impératrice, écrite
en l’année 1668, à la comtesse de Bossu, dans laquelle
elle lui donne le titre de duchesse de Guise
et le nom de sa cousine.

La guerre, qui s’alluma entre la France et l’Espagne,
peu d’années après le jugement de la Rote,
arrêta toutes les poursuites que la dame comtesse
de Bossu aurait pu faire en France sur les biens
de M. de Guise, et l’obligea de se contenter des
honneurs stériles dont elle jouissait paisiblement
dans les Pays-Bas.

Elle chercha vainement à profiter de la négociation
de Nimègue, pour ménager ses intérêts
dans la conclusion du traité qui fut fait entre les
deux couronnes en 1678 : ses efforts furent sans
effet, et ses démarches inutiles, parce que l’on
jugea à propos de ne point mêler les intérêts particuliers
dans la conciliation des droits des souverains.

510 QUATORZIÈME
Sa mort suivit de près le traité de Nimègue. A
peine survécut-elle quelques mois à sa publication
. Son tombeau fut honoré du nom de duchesse
de Guise, mais son état n’en fût pas plus assuré.

La partie de Me.Nouet, qui réunit en sa personne
la faveur de l’héritier du sang de la comtesse de
Bossu, au titre d’héritier institué, a gardé après
sa mort un profond silence pendant près de huit
années. Il le rompit enfin en l’année 1687.

Il fit assigner mademoiselle de Guise au Châtelet.
Il demanda que le contrat de mariage de
dame Honorée de Berghes avec Henri de Lorraine,
fût déclaré exécutoire contre mademoiselle de
Guise, comme il l’était contre M. le duc de Guise
son frère. Il prit ensuite deux sortes de conclusions.


Les unes dépendantes de la question du mariage.
Telles sont la demande des arrérages du
douaire de 50,000 livres pendant quinze années,
la demande du préciput de 70,000 livres, la demande
des alimens et de la provision qui a été adjugée
à la dame comtesse de Bossu par une sentence
de la Rote ; demandes tellement attachées
au sort et à la destinée du mariage, que, s’il subsiste,
elles ne peuvent être contestées, et que, s’il
est détruit, elles ne peuvent plus être soutenues.

Les autres, si l’on en croit le demandeur, sont
absolument indépendantes de l’état et de la condition
de la dame comtesse de Bossu : ce sont tous
les chefs de conclusions qui tendent à la restitution
des sommes qu’on prétend que M. le duc de
PLAIDOYER. 511
Guise a reçues sur les biens de celle qu’il regardait
alors comme sa femme légitime.

Au premier bruit de cette prétention, mademoiselle
de Guise réclame encore la protection
de la cour, et, regardant ces demandes comme
absolument connexes avec les premières appellations
comme d’abus, qu’elle avait autrefois interjetées
des sentences de la Rote, elle obtient un
arrêt qui prononce des défenses de procéder ailleurs
qu’en la cour, et de donner à Honorée de
Berghes la qualité de veuve de Henri de Lorraine.
Le même arrêt prononce encore un décret d’ajournement
personnel contre le sergent qui avait
signifié à mademoiselle de Guise les demandes de
la partie de Me. Nouet.

La guerre a fait taire encore une fois, après
cette assignation, la voix de la justice ; et ce n’a
été qu’après le dernier traité de paix, que l’héritier
de la dame comtesse de Bossu, instruit par la,
signification du dernier arrêt, de la qualité du
tribunal qui pouvait seul terminer ce célèbre différent
, a renouvelé en la cour les mêmes demandes
qu’il avait d’abord portées au Châtelet.

La mort de mademoiselle de Guise l’a obligé
de faire assigner les deux grands princes qui la représentent
 ; monsieur, duc d’Orléans, comme
légataire universel de feu mademoiselle d’Orléans ;
M. le prince de Condé, comme exerçant
les droits de madame la princesse de Condé , héritières
l’une et l’autre de feu mademoiselle de
Guise, et madame d’Hanovre dans la même qualité.

512 QUATORZIÈME
Obligés de se défendre contre des demandes si
importantes, ils ne se sont pas contentés de reprendre
l’appel comme d’abus, que celle qu’ils représentent
avait interjeté de toute la procédure de
la Rote ; ils ont voulu attaquer le mariage de
M. le duc de Guise clans le principe, par l’appel
comme d’abus qu’ils ont interjeté de sa célébration.


La partie de Me. Nouet a formé de son côté trois
demandes nouvelles.

L’une, pour le paiement de quelques sommes
qui n’étaient pas comprises dans sa première demande.


L’autre, pour faire renvoyer la liquidation de
toutes les sommes qu’il prétend se faire adjuger,
même l’examen et la discussion de ses titres de
créances, par-devant tel de messieurs qu’il plaira
à la cour de commettre.

La troisième enfin, pour faire déclarer nulles
et rejeter de cette cause des informations dont
on a tiré de grands avantages, pour répandre des
soupçons injurieux à la réputation de la dame
comtesse de Bossu.

C’est par tous ces degrés que cette cause immense
dans ses faits, étendue dans ses questions,
importante dans sa décision, s’est élevée au point
de grandeur et de difficulté dans lequel elle paraît
aujourd’hui devant vous.

Vous venez d’entendre les faits qui la composent,
dépouillés de tous les ornemens de l’art des
orateurs qui ont soutenu si dignement la fonction
dont ils ont été chargés dans cette cause. Il
PLAIDOYER. 513
est temps de les faire parler eux-mêmes, en vous
proposant le précis de leurs discours. Heureux,
si forcés, par l’usage et par la longueur de cette
cause, de les reprendre avec exactitude, nous
pouvons ne rien diminuer de la solidité et de l’éloquence
avec laquelle ils vous ont été expliqués
 !

De la part des princes, qu’un intérêt commun
réunit dans cette affaire, l’on vous a dit, messieurs,
que de quelque côté que l’on considère le
mariage , qui est le principal, ou, pour mieux
dire, l’unique sujet de cette contestation, on est
également surpris de la témérité avec laquelle on
entreprend d’exposer ce mystère d’iniquité aux
yeux de la justice.

Si on l’envisage dans la sentence qui l’a confirmé,
c’est un attentat qui viole également, et les
libertés de l’église gallicane, et les droits sacrés
de l’autorité royale.

Si l’on y veut chercher la dignité et la sainteté
d’un sacrement, on n’y trouve qu’une profanation
scandaleuse et un véritable sacrilége.

Enfin, si l’on ne regarde ce mariage que comme
un contrat civil, l’on n’y découvre que séduction
et artifice d’un côté, qu’aveuglement et incapacité
de l’autre. La bonne foi s’élève contre
cet engagement, et la loi ne saurait le reconnaître.
Elle n’y remarque que des sujets également
dignes de sa juste sévérité ; un Français rebelle à
son roi, condamné dans ce royaume, et mort
civilement ; une étrangère, et une étrangère ennemie
de l’état. La révolte a commencé cet ouD’AGUESSEAU
, T. II. 33
514 QUATORZIÈME
vrage, la passion l’a entretenu, et la fraude l’a
consommé.

Si l’on examine d’abord la procédure de la
Rote, l’éloquent défenseur des princes qui parlent
par sa bouche dans cette cause, Vous a dit
que l’on est surpris de voir naître sous ses pas
une foule de moyens d’abus, qui semblent croître
et se multiplier à l’infini.Nullités générales, nullités
particulières, il est plus difficile de les choisir
que de les trouver.

Trois nullités générales, qui influent sur tous
les jugemens de la Rote, s’offrent d’abord à l’esprit
: incompétence dans le tribunal ; nullité de
la citation qui a été faite aux héritiers de M. le
duc de Guise ; mépris des défenses prononcées
par vos arrêts.

Incompétence dans le tribunal. Est-il nécessaire
, vous a-ton dit, de s’étendre sur ce moyen ?
la pragmatique-sanction et le concordat, l’usage
qui les a précédés et qui les a suivis, vos arrêts
qui dans cette matière, comme dans plusieurs
autres, ont eu également la gloire, et de prévenir
la disposition de la loi, et d’en affermir l’exécution,
sont autant de titres inviolables qui s’élèvent
aujourd’hui contre cette procédure inouïe
dans nos moeurs, par laquelle on a entrepris de
porter à Rome, en première instance, le jugement
de la validité d’un mariage contracté par
un Français.

En vain pour donner quelque couleur a une
entreprise si nouvelle, on a voulu en rejeter
toute la faute sur M. le duc de Guise, unique au-
PLAIDOYER. 515
teur des premières poursuites qui ont été faites
devant les juges de la Rote.

Depuis quand ose-t-on soutenir dans ce tribunal
que l’ordre des juridictions, que la conservation
de ces précieuses libertés, qui a coûté tant
de soins et tant de peines a nos pères, soit déposée
entre les mains des particuliers, et que le caprice
où l’intérêt des parties puisse déroger à des
lois qui font une portion si considérable de notre
droit public ?

S’agit-il même ici de relever scrupuleusement
toutes les démarches téméraires que M. le duc
de Guise a pu faire à Rome contre les lois du
royaume, contre ses propres intérêts ? Est-ce avec
lui que la cause se plaide aujourd’hui ? Est-ce avec
lui qu’elle a été jugée à la Rote en 1666 ? et qui
peut ignorer le changement que sa mort a causé
non-seulement dans les qualités extérieures, mais
dans la substance et dans l’intérieur même de la
contestation ?

Avec lui on a vu expirer et s’éteindre la question
du lien et de l’engagement de son mariage.
Sa mort a rompu les noeuds, ou véritables ou
supposés, qui l’unissaient à la comtesse de Bossu.
Il ne s’agissait plus, après cela, ni d’examiner les
défauts de solennités par rapport au sacrement,
ni de prononcer sur les effets du contrat par rapport
à l’obligation intérieure de la conscience.
La matière, de spirituelle, ou pour parler plus
exactement, de mixte qu’elle était auparavant,
était devenue toute séculière et toute profane.
Car, quelle était la question qui devait être déci-
516 QUATORZIÈME
dée entre la comtesse de Bossu et les héritiers de
M. le duc de Guise ? Une question d’état, mais
d’un état purement civil et politique, où il ne
s’agissait plus d’examiner le mariage comme sacrement
, mais de le considérer comme contrat,
et dans laquelle les juges avaient à prononcer,
non sur les suites qu’une union sainte ou sacrilége
devait avoir dans l’église, mais sur les effets
qu’un engagement légitime ou vicieux pouvait
produire dans l’état.

C’est cependant cette question , si naturellement
soumise à la juridiction royale et séculière,
que l’on entreprend de porter, non-seulement
dans un tribunal ecclésiastique, mais dans un
tribunal étranger.

Et qui sont ceux avec lesquels on prétend la
faire juger ? Ce sont les héritiers de M. le duc de
Guise, que l’on cite à Rome pour reprendre une
instance périe avec lui.

Citation aussi abusive que le tribunal était incompétent.
Car enfin, non-seulement la mort
de M. le duc de Guise avait changé la nature de
la question principale, elle avait effacé jusqu’aux
qualités des parties. Avant ce moment fatal, la
dame comtesse de Bossu était défenderesse, et
M. le duc de Guise était demandeur. Mais aussitôt
que la mort eut terminé ce procès qui ne pouvait
jamais subsister qu’entre eux, les héritiers
de M. le duc de Guise, saisis par la loi de la possession
de ses biens , devaient attendre paisiblement
que celle qui prenait le nom de sa veuve
vînt les attaquer dans le royaume. Ils devenaient
PLAIDOYER. 517
défendeurs en France , au lieu que M. le duc de
Guise avait toujours été demandeur à Rome.
Toutes les maximes du droit commun, tous lès
priviléges des Français , que M. le duc de Guise
avait oubliés ou méprisés, commençaient à revivre
en faveur de ses héritiers.

On les viole une seconde fois en leur personne,
et, ce qui fait le troisième moyen d’abus général,
on les viole contre l’autorité précise, contre
la prohibition expresse de vos arrêts. Ni les défenses
qu’ils contiennent, ni l’appel comme d’abus
qu’ils reçoivent, ne peuvent arrêter le cours
des entreprises de la dame comtesse de Bossu ;
et, pendant que les héritiers de M. le duc de
Guise se croient assurés à l’ombre des lois générales
du royaume, et sous la protection de la loi
particulière de votre arrêt, ils apprennent que
l’on a surpris à la Rote une sentence par défaut,
aussi injuste dans le fond qu’elle est nulle et irrégulière
dans la forme.

Mais, comme si ce n’était pas assez de tant
de moyens généraux pour la combattre , on
y découvre encore des moyens particuliers qui
achèvent d’en effacer le préjugé, et qui ne permettent
plus de la regarder que comme une procédure
inutile, que l’on pouvait et que l’on doit
retrancher entièrement de cette cause.

C’est en effet dans cette sentence que l’on reconnaît
parfaitement que la surprise et les artifices
de la dame comtesse de Bossu n’ont pas
moins régné dans la procédure de la Rote que
dans la célébration du mariage.
518 QUATORZIÈME
On y voit un juge d’église exercer directement
son autorité sur les matières les plus séculières
et les plus profanes, décerner des alimens
à la dame comtesse de Bossu, et couronner enfin
son ouvrage, ou plutôt celui de la partie qui
a obtenu ce jugement, en déclarant son mariage
légitime par rapport à toutes sortes d’effets,
Validum ad quoscumque effectus, confondant
ainsi les limites des deux puissances, et exerçant
sur le contrat une autorité qui ne lui est donnée
que sur le sacrement.

Tels sont les abus généraux et particuliers de
la sentence de la Rote. Rien de plus abusif que ce
jugement, si ce n’est le mariage qu’il a confirmé.
C’est ce que l’on a tâché de vous prouver avec
beaucoup plus d’étendue dans la seconde partie
de la cause.

L’on vous a dit d’abord que toutes les nullités
qui sont répandues séparément dans les mariages,
que la sévère jurisprudence de vos arrêts déclare
non valablement contractés et célébrés, sont
toutes réunies dans celui-ci, comme pour en faire
un assemblage monstrueux également odieux à
l’église et à l’état.

Inégalité dans les personnes ; défaut de consentement
de la mère ; mariage du chef de la
maison de Guise sans aucun contrat public et authentique ;
clandestinité dans toutes les circonstances
de la célébration ; nulle proclamation de
bans ; dispense ou fausse, ou plus abusive que le
défaut de proclamation même ; un ministre infidèle,
sans caractère, sans autorité, sans autre
PLAIDOYER. 519
pouvoir qu’une permission nulle et inutile ; des
témoins suspects et en petit nombre ; enfin un
mariage sans date ; le lieu où il à été célébré
aussi inconnu que le jour de la célébration ; la
loi et la religion également violées dans un acte
dont la perfection dépend du concours et de
l’une et de l’autre. Voilà le précis et l’abrégé de
tous les moyens d’abus qui s’élèvent aujourd’hui
contre ce mariage.

Qui pourra envisager d’abord l’inégalité des
parties et la différence de leur fortune, sans être
convaincu que la séduction et l’artifice ont été
les premiers conciliateurs de ce mariage ?

D’un côté, un duc de Guise, aîné de sa maison,
héritier des grands biens que ses ancêtres y
avaient fait entrer, revêtu du titre auguste de
pair de France, grand dans sa disgrâce même ;
l’empereur et l’Espagne lui avaient déféré le titre
de général de leurs troupes. Peu de personnes le
précédaient en France, aucune ne le précédait
dans les armées des Pays-Bas.

De l’autre côté, Honorée de Berghes, veuve
d’un seigneur d’une naissance distinguée, mais
réduite à ne pouvoir presque soutenir l’éclat de
ce nom, possédait à peine cinquante ou soixante
mille livres de patrimoine, lorsqu’elle a ravi
M. le duc de Guise à la France, à sa famille, à
lui-même.

Mais heureusement l’autorité maternelle vient
à son secours pour rompre le charme de la séduction.

520 QUATORZIÈME
M. de Guise, quoique âgé de vingt-sept ans,
était encore soumis à ce pouvoir salutaire.

Vos registres sont pleins d’arrêts qui, suivant
l’esprit de l’ordonnance de 1556, ont prolongé
cette espèce de minorité favorable aux familles,
pendant laquelle les enfans ne peuvent encore se
nuire à eux-mêmes, et trouvent dans la puissance
de leur père, et dans la protection de
la loi, un asile assuré contre une impression
étrangère, et contre leur propre faiblesse.

Que si, après avoir examiné la qualité de ceux
qui ont contracté ce mariage, on rassemble ou
réunit toutes les circonstances de sa célébration,
on n’en trouvera pas une seule qui ne soit un
indice et une preuve infaillible de la clandestinité.


Première circonstance. Point de contrat de
mariage, point de tables nuptiales, si l’on ose se
servir de ce terme consacré par les lois. Car peuton
donner le nom de contrat à cet acte informe
que l’on honore du. titre de contrat de mariage,
et dans lequel on ne trouve ni dot, ni conventions
matrimoniales ? Une promesse de douaire,
une assurance de faire comprendre la dame comtesse
de Bossu dans le traité de paix, composent
toute la substance de cet acte. La forme en est
encore plus extraordinaire ; nul notaire, nul officier
public n’en atteste la vérité par sa signature.
Deux témoins, beaucoup moins connus et beaucoup
moins croyables que les contractans mêmes,
sont les seules personnes dans lesquelles
réside la foi de la date de ce contrat.
PLAIDOYER. 521
Seconde circonstance, encore plus importante
que la première. Défaut de publication de bans ;
défaut qui est la plus grande et la plus éclatante
preuve de la clandestinité , défaut enfin qu’on a
voulu réparer, mais trop tard, en supposant une
dispense de bans, qui n’a jamais été ni véritablement
ni ligitimement accordée.

Où trouve-t-on cette dispense ? Ce n’est point
dans l’acte de célébration inscrit sur le registre
de la paroisse de Sainte-Gudule. C’est dans un
certificat donné par le ministre sacrilége qui prétend
avoir célébré ce mariage.

Dans quel temps fait-on paraître ce certificat ?
Quinze jours après la célébration.

Enfin, quel est celui qui a donné cette dispense,
si l’on peut ajouter quelque foi à un acte
si suspect ? c’est ce même Mansfeld qui a assisté
à la cérémonie du mariage, c’est-à-dire, le complice
et l’instrument, peut-être l’auteur, mais
certainement le ministre de ce mystère d’iniquité.
C’est un prêtre qui usurpe une fonction réservée
aux évêques. Enfin, c’est un ecclésiastique
indigne, qui abuse de la fonction qu’il usurpe,
non-seulement parce qu’il entreprend de l’exercer
à l’égard de la dame comtesse de Bossu qui
n’était point soumise à son pouvoir, mais encore
plus par la précipitation téméraire avec laquelle
il accorde verbalement, et dans le moment
même de la célébration, une dispense qu’il aurait
dû toujours refuser à un étranger de la qualité
de M. le duc de Guise.

Troisième circonstance qui fait croire, comme
522 QUATORZIÈME
par degrés, la preuve de la clandestinité. Mariage
sans témoins, ou, si l’on veut soutenir renonciation
qui se trouve dans l’acte de célébration,
témoins suspects, coupables eux-mêmes,
du moins complices du rapt de séduction, et
peut-être de violence, que l’on a commis en la
personne de Henri de Lorraine.

Un duc de Guise, un général des armées de
l’empereur et du roi d’Espagne se marie dans
Bruxelles. Comme duc de Guise, il y trouvait
alors des parens considérables : madame de Chevreuse
sa tante, M. le duc d’Elbeuf, chef d’une
des branches de sa maison. Comme général de
l’armée, il semble qu’il devait avoir pour témoins
de son mariage, tout ce qu’il y avait de principaux
officiers dans les troupes qu’il commandait.
Cependant, au milieu de cette foule de témoins,
témoins étrangers, témoins domestiques,

qu’il semble que la fortune avait assemblés pour
augmenter par leur présence la solennité du mariage
de M. le duc de Guise, on ne trouve qu’une
affreuse solitude, aucun témoin ne signe l’acte
de célébration ; et il faut croire, sur la parole
d’un homme aussi suspect que Charles de Mansfeld
l’est dans cette affaire, que deux ecclésiastiques,
l’un d’Anvers, l’autre de Cambrai, tous
deux dévoués aux intérêts de la dame comtesse
de Bossu, ont assisté à cette profane célébration.
Dans quel lieu s’est accompli cet ouvrage de
ténèbres ? C’est un secret qui n’a été révélé qu’aux
héritiers de la dame comtesse de Bossu. Eux seuls
ont pu vous apprendre, messieurs, qu’une chapelle
PLAIDOYER. 523
domestique de l’hôtel de Grimberghes avait été
choisie pour dérober aux yeux du public la connaissance
de ce mariage clandestin. Les appelans
comme d’abus tirent un grand avantage de cette
reconnaissance, et elle forme le quatrième degré,
ou la quatrième circonstance de la clandestinité.


Le temps de là célébration, et c’est la cinquième
circonstance qui vous a été expliquée, n’est pas
moins douteux et moins inconnu que le lieu même.
Aucun acte public n’en assure la date. On convient
qu’il n’y en a point eu de rédigé dans le jour
même de la célébration : et qui peut savoir précisément
combien de jours se sont écoulés, avant
que l’on ait eu la pensée d’en laisser une
preuve par écrit ? Si l’on s’arrête à la première
inspection des registres, il semble que l’on n’y
ait inséré l’acte de célébration dont il s’agit qu’au
mois de février de l’année 1642, c’est-à-dire,
près de trois mois après le mariage. Quand même
l’on admettrait sur ce point tous les faits qui sont
avancés par les héritiers de la dame comtesse de
Bossu, il y aurait au moins quatre jours d’intervalle
entre la célébration et l’acte qui en établit
la vérité. Où était alors l’existence, la certitude,
l’indissolubilité d’un mariage, qu’il dépendait absolument
des parties, ou de faire subsister, ou
d’anéantir ?

Biais quelque folies que paraissent toutes ces
preuves de clandestinité, on permet presque de les
oublier entièrement ; et l’on vous a dit, messieurs,
qu’il suffirait de vous présenter cette nullité irré-
524 QUATORZIÈME
parable, que les lois de l’église et de l’état ont également
attachée au défaut de présence du propre
curé.

Car enfin Charles de Mansfeld qui a célébré ce
mariage, n’a pu le faire qu’en deux qualités différentes ;
ou comme vicaire général des armées, ou
comme exerçant le pouvoir du curé de la paroisse
Sainte-Gudule, suivant la permision qui lui avait
été accordée.

Il n’y a point de milieu entre ces deux qualités
 ; mais laquelle choisira-t-on, puisque toutes
les deux lui sont également inutiles, et qu’elles
ne servent l’une et l’autre qu’à montrer en même
temps et le défaut de son pouvoir, et l’abus qu’il
en a fait ?

Dira-t-on d’abord que, comme vicaire apostolique,
comme délégué par le pape, et par l’archevêque
de Malines, pour exercer toute sorte de
juridiction spirituelle sur ceux qui servent le roi
d’Espagne dans ses armées, il a pu être regarde,
non-seulement comme le curé légitime, mais
comme l’évêque ordinaire de M. le duc de Guise,
capable en cette qualité, non-seulement d’assister
à la célébration de son mariage, mais de lui accorder
toutes les dispenses, dont la concession
appartient aux évêques ?

C’est en effet, messieurs, ce que l’on ose soutenir ;
mais, pour pouvoir le faire avec succès, il
fallait auparavant effacer la bulle du pape, qui est
cependant l’unique titre sur lequel on appuie ce
pouvoir imaginaire dont on veut revêtir la personne
de Charles de Mansfeld.
PLAIDOYER. 525
Il est vrai que cette bulle lui accorde une juridiction
fort étendue sur ceux qui combattent
en Flandre sous les auspices du roi d’Espagne.

Maissans vous faire remarquer ici que cette commission,
quelque générale qu’elle soit, ne comprend
point le pouvoir de célébrer les mariages,
et que les plus savans canonistes ont soutenu que
te pouvoir est si important et si délicat, qu’il ne
peut être exercé que par ceux auxquels il a été nommément
et expressément accordé ; sans ajouter
qu’il paraît absurde d’étendre à un étranger, et un
étranger de la naissance et de l’élévation de M. le
duc de Guise, ce qui n’a été introduit que pour la
discipline des simples soldats ; il suffit de s’attacher
aux termes mêmes de la bulle, qui contient
la délégation apostolique , pour y découvrir les
Bornes légitimes du pouvoir des vicaires délégués,
et pour y reconnaître en même temps combien
Charles de Mansfeld les a excédés.

Quel est le but et l’objet de cette bulle ? de pourvoir
aux besoins spirituels de ceux qui sont actuellement
dans l’armée, de suppléer au défaut de
juridiction, ordinaire, de donner des pasteurs légitimes
à ceux que leur état, le lieu où ils servent,
les engagemens de leur profession, empêchent
de recourir à leurs supérieurs naturels.

Le préambule nous apprend d’abord que l’institution
ou l’établissement du vicaire apostolique
a été fait, pro salute eorum qui in castris degunt
ac versantur… propterea quod non facile ad locorum
ordinarios aut ad sedem apostolicam recursus
haberi potest.
526 QUATORZIÈME
Le dispositif marque d’une manière encore plus
expresse que le pouvoir extraordinaire du vicaire
délégué cesse aussitôt que la juridiction ordinaire
de l’évêque peut être exercée. Car, selon le dispositif,
qui sont ceux qui sont soumis au vicaire
du saint Siège ? Ce sont ceux qui ne sont point
dans leur diocèse, dans lequel leurs supérieurs ordinaires
puissent exercer sur eux leur autorité ornaire.
Qui tamen in propriâ Dioecesi, sub quâ
illorum ordinarii jurisdictionem suam ordinariam
in eos exercere possint, non sint.

Qui pourrait après cela appliquer la disposition
de ce bref, à l’espèce du mariage dont il
s’agit ?

M. le duc de Guise était-il actuellement dans
l’armée, occupé à quelque expédition militaire,
renfermé dans le camp, hors d’état de pouvoir
recourir à la juridiction ordinaire ?

N’était-il pas, au contraire, dans la capitale du
Brabant, ou, pour mieux dire, des Pays-Bas, dans
un lieu que sa rébellion contre son roi, et son
union avec le roi d’Espagne, faisait alors regarder
comme son véritable domicile ? Qui pouvait
l’empêcher de s’adresser à l’ordinaire ? Le curé de
Sainte-Gudule était présent, l’archevêque même
de Malines ne pouvait-il pas être aisément
consulté ? Mais le général des armées disposait
absolument de la personne du vicaire militaire,
il ne pouvait trouver ailleurs un ministre assez
dévoué à sa passion et aux intérêts de la dame
comtesse de Bossu pour vouloir célébrer ce mariage.
Voilà quel a été le véritable fondement
PLAIDOYER. 527
Je la juridiction de Charles de Mansfeld, fondement
vicieux, que la passion avait jeté, mais
que la raison a renversé, et qui n’est pas plus solide
dans les maximes de la juridiction du vicaire
apostolique que dans celles du droit commun.

C’est en vain que l’on cherche à le soutenir par
des certificats récens, accordés plutôt à la qualité
de gouverneur de Bruxelles, dont la partie de
Me. Nouet est revêtue , qu’à la justice de sa prétention
 ; certificats même qui prouvent seulement
que les vicaires des armées peuvent marier
des soldats qui sont soumis à leur juridiction,
sans attendre la permission de leur pasteur naturel ;
mais qui ne sauraient jamais prouver que
ces pasteurs extraordinaires aient étendu leur
autorité, contre les termes mêmes de leur titre,
sur ceux que leur domicile, ou du moins leur demeure
actuelle soumettait à la juridiction ordinaire.


Que si ce premier titre est ébranlé, que deviendra
le second ? et comment pourra-t-on, dans un
tribunal aussi instruit des véritables maximes de
l’ordre public, soutenir la permission que le curé
de Sainte-Gudule a donnée à Charles de Mansfeld ?


Acte incertain dans celle de toutes les matières
où la certitude doit être la plus grande et la plus
entière.

Acte vague et indéterminé, qui ne désigne pas
plus M. le duc de Guise et la dame comtesse de
Bossu que toute autre personne. Qui pourra reconnaître
un duc de Guise, général des armées
528 QUATORZIÈME
d’une ligue puissante, au titre de Nobilis vir militaris
 ? Qui croira que la personne de la dame
comtesse de Bossu est suffisamment déterminée
par le nom de paroissienne de Sainte-Gudule ?
Qui sait même si cette permission a été accordée
pour M. le duc de Guise et pour la dame comtesse
de Bossu ? Ne convient-elle pas également à tous
les officiers qui servaient dans l’armée du roi
d’Espagne, et à toutes les femmes qui demeuraient
dans la paroisse de Sainte-Gudule ?

Le curé n’a pu savoir à qui il accordait cette
dispense. Ceux qui l’ont obtenue ne pouvaient
pas même assurer que ce fût en leur faveur qu’elle
eût été accordée. Enfin le prêtre , le ministre auquel
elle s’adressait, ne pouvait être instruit par
cet acte de la qualité des sujets que l’on soumettait
à sa juridiction.

Ignorance, aveuglement, incertitude de tous
côtés. L’esprit, les termes mêmes du concile violés,
la plus sainte loi que l’église ait jamais faite
sur les mariages , éludée par un artifice criminel,
la porte ouverte à la licence, les familles frustrées
de la seule précaution que l’ordre public leur ait
laissée, pour s’opposer à des mariages qui les
troublent ou qui les déshonorent, la profanation
des sacremens devenue inévitable : telles seront
les suites funestes de la tolérance qu’on ose vous
demander.

Tolérance contre laquelle les docteurs et les
canonistes les plus relâchés se sont élevés hautement.
Il n’y en a pas un qui ne soutienne que la
permission du curé doit être expresse ; sans cela,
PLAIDOYER. 529
tout prêtre deviendrait le véritable curé et le
pasteur ordinaire des parties. En vain le concile
aurait déposé sa vigilance et son autorité entre
les mains de ceux qui portent le poids de la sollicitude
pastorale ; on surprendrait leur facilité,
on abuserait de leur confiance ; et sous le vain
prétexte d’une permission limitée en apparence,
mais indéfinie en effet, il n’y a point de mariage
qu’un prêtre étranger ne pût célébrer.

Que si pour éluder la force de cet argument,
on veut confondre la permission dont il s’agit
avec les permissions générales que les curés accordent
à leurs vicaires, sans connaître la qualité
des contractans, il est aisé de répondre avantageusement
à cette objection.

Le curé partage avec son vicaire les fonctions
de son ministère ; il le rend dépositaire de sa
confiance, aussi-bien que de son autorité ; il le
charge de s’informer pour lui de la condition de
ceux qui se présentent pour être unis par les
liens du mariage. Il n’y a donc nul inconvénient
à craindre de ces sortes de concessions ou de commissions
générales. Le vicaire représente parfaitement
le véritable pasteur, ou plutôt il est luimême
en ce point le pasteur légitime. Il agit
avec examen, il connaît, il délibère, et le curé
est censé connaître, délibérer, agir en lui, par
lui, avec lui.

Il n’en est pas de même d’un pouvoir singulier,
accordé sans aucune désignation des personnes.
Celui qui est délégué n’examine plus ;
l’examen est censé fait par le curé ; et comment
D’AGUESSEAU , T. 
530 QUATORZIÈME
le curé a-t-il pu faire cet examen, puisqu’il ne
parait pas qu’il ait connu les personnes ? Il accorde
en aveugle une grâce qu’il aurait peut-être refusée
en connaissance de cause ; et l’examen qui
doit nécessairement précéder la permission ne se
fait ni par le curé , qui ne connaît pas les contractans
, ni par le prêtre délégué, parce qu’il
n’est délégué que pour célébrer le mariage, et
non pour examiner la qualité des contractans.

Que dira-t-on donc pour soutenir une permission
si abusive ?

Relèvera-t-on ici l’autorité d’un certificat donné
en 1643, augmenté en 1646, et perfectionné en
1652 par l’archevêque de Malines ; certificat donné
dans un temps où le retour de M. le duc de Guise en
France avait irrité tous les Espagnols contre lui,
et où son mariage semblait être devenu, non le
simple sujet d’une cause particulière, mais une
affaire d’état entre deux nations ennemies ; certificat
donné sans avoir vu les pièces, et sans aucune
connaissance de cause ; certificat, enfin, qui
ne contient tout au plus que l’opinion singulière
de l’archevêque de Malines, contre laquelle toutes
les lois civiles et ecclésiastiques réclament également
 ?

S’arrêtera-t-on à des vaines conjectures, par
lesquelles on veut vous persuader que le curé de
Sainte-Gudule a connu le nom et la qualité des
contractans ? comme si l’on pouvait jamais s’imaginer
que si ce curé avait été un des confidens
de cette intrigue criminelle, il n’eût pas exprime
le nom de M. le duc de Guise dans un acte qui ne de-
PLAIDOYER. 531
vait être connu que du seul Charles de Mansfeld !
Mais enfin, est-ce par des présomptions et par de
simples conjectures, que l’on doit être assuré d’un
fait de cette qualité ? Sa vérité, sa certitude, dépendront-elles
de la subtilité de l’orateur, et de son
adresse à répandre des couleurs apparentes sur les
faits les plus douteux ? et dans le temps que l’on
peut trouver le vrai écrit dans des actes authentiques,
le négligera-t-on pour chercher le vraisemblable
 ?

Faut-il après cela entrer dans la discussion des
prétendues fins de non-recevoir dont on se sert
ici comme d’un voile favorable pour couvrir l’abus
et la profanation d’un mariage si criminel ?

C’est en vain que l’on reproche aux parties de
Me. Robert la qualité d’héritiers collatéraux. Vous
écoutez leurs plaintes tous les jours, lorsqu’ils
opposent aux demandes d’une veuve, ou d’un
fils illégitime, l’abus du mariage qui sert de titre
à leur prétention.

La possession, qui est la seconde couleur dont
on se sert pour réparer les défauts du mariage
dont il s’agit, est une possession clandestine dans
son origine, rapide dans sa durée, contestée
dans ses effets.

Les prétendues reconnaissances de l’état de la
dame comtesse de Bossu sont ou fausses, ou suspectes,
ou inutiles.
Fausses, comme le fait du tabouret donné
par la reine-mère à la prétendue duchesse de
Guise ; fait que feue madame a cru trop légère-
552 QUATORZIÈME
ment, et qu’elle a mandé sans examen à la dame
comtesse de Grimberghes.
Suspectes, par la division de sentimens et par
la contrariété d’intérêts qui partageaient alors
la maison de Guise ; unique source de l’approbation
que les princes et les princesses dont on vous
a cité tant de fois les noms dans cette cause, ont
donnée au mariage de la dame comtesse de
Bossu.

Enfin, reconnaissances inutiles, soit parce
qu’il n’y en a aucune qui soit écrite dans des actes
publics, soit parce que la plupart de ces reconnaissances
sont de simples témoignages d’amitié
et d’honnêteté, contenus dans des lettres
écrites à la dame comtesse de Bossu même ; soit
parce qu’au milieu de ces reconnaissances on
ne laisse pas de marquer toujours que son état
est contesté, et qu’il faut qu’elle le fasse confirmer
par un jugement authentique ; soit enfin
parce que des lettres et des déclarations de la
qualité de celles qu’on allègue dans cette cause,
ne sont point des titres capables de réparer les
vices essentiels d’un mariage, ni des voies légitimes
par lesquelles on puisse acquérir un état que
la loi seule peut donner.

Que reste-t-il donc, après avoir montré que
le mariage qui sert de fondement aux prétentions
de la partie de Me. Nouet, est un amas confus
d’abus et de nullités également irréparables,
si ce n’est d’ajouter dans la dernière partie de la
cause, que quand même on trouverait dans ce
mariage une union avouée par l’église, si l’on
PLAIDOYER. 535
peut s’exprimer ainsi, on n’y reconnaîtrait jamais
an contrat autorisé par la loi ?

C’est ainsi, vous a-t-on dit, messieurs, que la
cause n’a pas besoin de preuves. Elle s’explique,
et se démontre d’elle-même par la simple proposition.


Deux sortes d’incapacités, ou, si l’on veut,
deux obstacles également insurmontables anéantissent
le mariage dont il s’agit, par rapport aux
effets civils.

Quel était l’état de M. le duc de Guise, quel
était celui de la dame comtesse de Bossu ?

L’un condamné en France, et mort civilement
dans le royaume ; comment aurait-il pu donner
à son engagement la participation des effets civils,
qu’il avait perdus lui-même par sa retraite
et par sa rébellion ?

L’autre étrangère par sa naissance, ennemie
de l’état par la conjoncture du temps dans lequel
le mariage a été célébré.

Qui pourra feindre un contrat légitime dans
le lien qui a uni deux personnes si incapables ?

Dira-t-on que ce lien, nul et vicieux dans son
principe, a commencé à acquérir une forée qu’il
n’avait pas dans son origine, par les lettres d’abolition
que le roi a accordées à M. le duc de
Guise ?

Mais la dame comtesse de Bossu n’a jamais été
comprise dans cette grâce ; elle n’a point partagé
avec M. le duc de Guise le bienfait de la clémence
et de l’indulgence du roi.
554 QUATORZIÈME
Mais lacté est demeuré toujours dans le vice et
dans la honte de son origine ; et c’est par son
principe que l’on doit décider de sa validité.

Mais enfin, l’indulgence du prince note celui
qu’elle absout ; elle l’exempte de la peine, mais
elle ne confirme point tous les actes qu’il a passés
dans le temps de cette mort civile, que la loi retranche
de la vie d’un citoyen. Elle n’admet point
de fiction en faveur d’un coupable ; et c’est attaquer
la nature et l’essence même des lettres d’abolition,
que de vouloir lui donner ira effet rétroactif.


A quoi servirait même cette fiction, si ce n’est
à confondre encore la prétention de l’héritier de la
dame comtesse de Bossu ? Car, si les lettres d’abolition
effacent tout le passé, elles font perdre à
M. le duc de Guise ce domicile passager que sort
crime lui donnait dans les Pays-Bas. Il redevient
Français, sujet du roi, fils de famille, domicilié
à Paris ; et comment pourra-t-on feindre, dans
cette supposition, qu’il a trouvé dans les PaysBas
un pasteur légitime, un véritable curé, capable
, par sa présence, de consacrer son engagement ?


C’est ainsi que l’erreur, toujours contraire a
elle-même., se détruit par ses propres mains, et
que la crainte d’un précipice la fait tomber dans
un autre.

Serait-il même nécessaire d’entrer dans toutes
ces maximes du droit public ? Ne suffirait-il pas
d’opposer au contrat de mariage dont il s’agit, la
PLAIDOYER. 535
forme même du contrat, nulle, irrégulière, vicieuse
 ?

Passé sous signature privée, demeuré toujours
dans la possession de la dame comtesse de Bossu,
comment a-t-il pu produire un lien, une obligation
réciproque ? et, s’il n’y a point d’obligation
, où sera le fondement de la demande principale ?


Que deviendront, enfin, toutes les demandes
incidentes de la partie de Me. Nouet ? suites naturelles
du mariage, si le mariage est anéanti,
pourront-elles se soutenir par elles-mêmes ?

Effets de la même séduction qui a été l’âme de
ce mystère d’iniquité, ne tomberont-elles pas du
même coup qui punira la séduction dans les héritiers
de la séductrice ?

Enfin, des avantages indirects, des donations
frauduleuses, extorquées par une personne beaucoup
plus dangereuse, et plus suspecte à la loi
qu’une femme légitime, seront-elles traitées plus
favorablement dans un engagement criminel que
dans un véritable mariage ?

S’il fallait même entrer dans le détail de toutes
ces demandes que la partie de Me. Nouet forme,
pour être payée des sommes qu’on prétend que
M. le duc de Guise a touchées sur les biens de la
dame comtesse de Bossu, quels défauts, quelles
nullités essentielles ne vous ferait-on pas remarquer
dans les actes qui leur servent de fondement !
On n’y trouve nul titre original ; on n’y
voit que des copies collationnées en l’absence des
parties intéressées, et souvent des copies colla-
556 QUATORZIÈME
tionnées sur d’autres copies : voilà tout ce que
près de cinquante ans ont pu fournir de titres à
la partie de Me. Nouet. Il est temps d’imposer
silence à une si ancienne et si odieuse recherche,
et de venger par un même arrêt l’autorité de
nos libertés violée par la procédure de la Rote, la
sainteté du sacrement profanée par une célébration
sacrilége, et la puissance de la loi méprisée ;
et, si l’on ose le dire, outragée par le mariage
d’un sujet rebelle à son roi avec une étrangère,
et, une étrangère ennemie de l’état.

Le public, emporté par des raisons si solides et
si victorieuses en apparence , semblait déjà prévenir
vos oracles, et se hâter de prononcer un
premier jugement dans cette cause, lorsqu’une
voix éloquente a arrêté ces suffrages précipités ;
et, surmontant le dangereux obstacle d’une prévention
contraire, elle a su entraîner les uns,
faire douter les autres, et jeter tous les auditeurs
dans une attente inquiète du jugement que vous
prononcerez sur une cause si difficile.

On a d’abord posé les fondemens solides de la
défense du sieur prince de Berghes, sur des fins
de non-recevoir qui paraissent invincibles. La
qualité des parties, la possession publique et certaine
de son état dans laquelle la comtesse de
Bossu a vécu ; la confirmation de cet état, solennellement
prononcée par un tribunal souverain ;
enfin la longueur du temps, et la mort même,
sont autant de retranchemens insurmontables
qu’il faut renverser avant que de pouvoir attaquer
PLAIDOYER. 537
un mariage, qui ne se soutient pas moins par
lui-même que par ces avantages extérieurs.

Qui sont ceux qui paraissent dans cette cause
pour combattre l’état de la dame comtesse de
Bossu ? Ce sont des princes que leur élévation et
leurs vertus rendent aussi dignes de la vénération
des étrangers que de celle des Français. Mais,
quelque respect que l’on doive à leur haute naissance,
ils souffrent qu’on ne les considère dans
ce tribunal que comme de simples parties.

Or, en cette qualité, on ose dire ouvertement
qu’ils ne sont pas recevables à attaquer le mariage
de M. de Guise qu’ils représentent.

L’intérêt public ne souffre pas que l’on confie
à toutes sortes de personnes la permission d’interjeter
appel comme d’abus de la célébration
d’un mariage.

La loi n’admet à cette action, qu’elle regarde
comme toute publique, que ceux qui sont dépositaires
d’une partie de son autorité.

Elle écoute les plaintes des pères et des mères,
des tuteurs et curateurs, mais elle rejette celles
des héritiers collatéraux. Comme ils n’ont jamais
eu aucune puissance légitime sur l’état de celui
dont ils veulent détruire les engagemens, ils ne
sont pas capables d’intenter une action, qui ne
peut être solidement établie que sur le fondement
d’une puissance et d’un caractère public.

Par combien d’arrêts avez-vous établi cette sage
jurisprudence si favorable au repos et à la tranquillité
des familles ? Que si quelquefois vous
avez jugé à propos de vous en écarter, c’est lors-
538 QUATORZIÈME
que vous avez vu des enfans reprendre une poursuite
commencée par le père ou par la mère, et
interrompue par leur mort.

Mais ici peut-on dire que madame la duchesse
de Guise ait intenté l’action que l’on porte aujourd’hui
devant vous ? Toutes ses poursuites se
sont terminées à une seule procuration, qui a été
inutile. Jamais elle n’a fait entendre sa voix dans
le tribunal de la justice. Jamais elle n’a réclamé
votre autorité ; et comment des collatéraux pourraient-ils
être reçus à attaquer un mariage que la
mère a respecté, et qu’elle semble avoir approuvé
par son silence ?

Mais, que sera-ce encore, si l’on passe de la
qualité des parties à l’examen de la possession
qui a suivi le mariage ; ce qui forme une seconde
fin de non-recevoir encore plus forte et plus
puissante que la première ?

Quelle possession a jamais été revêtue de caractères
plus respectables ?

De quelque côte qu’on la considère, soit par rapport
à M. de Guise, soit par rapport à la maison
royale et à la maison de Lorraine, soit enfin par
rapport aux plus grandes puissances de l’Europe,
et au roi même, il semble qu’il sorte de toutes
parts une voix éclatante qui prononce en faveur
d’un état que tant d’illustres témoignages ont
confirmé.

A peine M. le duc de Guise est-il marié, que
toute l’Europe est instruite de la vérité, de la solennité
de son mariage. Il demeure publiquement
à Bruxelles avec la dame comtesse de Bossu.
PLAIDOYER. 539
Elle prend hautement le nom, le rang, les honneurs
de duchesse de Guise. Elle contracte, elle
plaide, elle agit en cette qualité. Elle partage les
disgrâces aussi-bien que les avantages qui y sont
attachés, et elle épouse le malheur encore plus
que la fortune de M. le duc de Guise.

Qu’on ne dise point ici que M. de Guise était
encore aveuglé par la passion, séduit par les
charmes, et captif dans les fers de la dame comtesse
de Bossu. Il a recouvré une parfaite liberté ;
et pendant long-temps il a conservé pour elle
les mêmes sentimens. La France l’a vu, pendant
une année entière, aussi fidèle et aussi persévérant
que les Pays-Bas l’avaient vu pendant le séjour
qu’il y avait fait.

Un nombre infini de lettres écrites de Paris à
la dame comtesse de Bossu sont des témoignages
irréprochables de l’attachement que M. de Guise
conservait pour elle, et de la persuasion intime
dans laquelle il était de la validité de son engagement.


En cet état, qui oserait dire que M. le duc de
Guise fut recevable à attaquer lui-même un mariage
qu’il avait contracté majeur de vingt-cinq
ans, et qu’il a confirmé majeur de trente années ?
Lauriez-vous écouté, messieurs, s’il s’était plaint
devant vous d’avoir été la victime d’un rapt de
violence ou d’un rapt de séduction ?

Si vous n’auriez pu l’entendre lui-même,
comment pourriez-vous écouter plus favorablement
ceux qui le représentent ; et des héritiers
de M. le duc de Guise seront-ils capables de for-
540 QUATORZIÈME
mer une demande que M. le duc de Guise ne
pourrait pas intenter s’il était encore vivant ?

En effet, quelle nuée de témoins augustes, irréprochables,
ne s’élèveraient pas contre lui pour
étouffer ses poursuites odieuses ?

Ces mêmes témoins parlent encore aujourd’hui.
Leurs lettres vivront toujours, et seront
un obstacle éternel aux prétentions des héritiers
de M. le duc de Guise.

C’est dans ces lettres qu’on apprend que feu monsieur,
duc d’Orléans, que feue madame, que feue
mademoiselle, et feu M. le prince de Gondé, ont
donné publiquement à la dame comtesse de
Bossu le nom et la qualité de duchesse de Guise.
Quels témoins plus dignes de respect peut-on
opposer aux grands princes qui sont parties dans
cette cause ?

Le premier est légataire universel de feue mademoiselle
d’Orléans : mais c’est cette princesse
même qui s’est déclarée hautement la protectrice
de l’état et de la personne de la dame comtesse
de Bossu.

Le second est le digne héritier de M. le prince
de Condé ; mais ce grand prince est encore un
des approbateurs illustres du mariage dont ri
s’agit.

Avec de tels défenseurs, la partie de Me. Nouet
avoue qu’elle ne saurait craindre les efforts que
l’on fait aujourd’hui pour ébranler un état que
tant de mains puissantes ont affermi.

Dans quels termes ces princes et ces princesses,
dont l’autorité seule pourrait décider cette cause,
PLAIDOYER. 541
se sont-ils exprimés sur le mariage qui en fait le
sujet ?

Tantôt ils déclarent que toute la cour l’approuve,
et blâme le procédé extravagant de
M. le duc de Guise.

Tantôt ils donnent à la dame comtesse/ de
Bossu des conseils salutaires.

Tantôt ils l’assurent d’une puissante protection.

Les têtes couronnées se joignent à ces grands
noms, et se hâtent à l’envi de publier l’innocence
de la dame comtesse de Bossu, et de condamner
l’injustice de M. le duc de Guise.

Le roi d’Espagne lui donne le titre de sa cousine,
et lui fait rendre les honneurs qu’on ne
rend qu’aux femmes de grands d’Espagne.

L’impératrice lui écrit dans la même qualité.

Le duc de Lorraine la félicite sur son mariage.
Le duc François la console de l’inconstance de
M. le duc de Guise.

Enfin le roi même la reconnaît publiquement,'
et souffre que dans un passe-port on lui donne le
titre de sa cousine la duchesse de Guise. Et, pour
mettre le sceau et le dernier degré à cette reconnaissance,
la reine-mère prononce une espèce
de jugement en sa faveur, lorsqu’elle accorde à la
dame comtesse de Bossu l’honneur du tabouret.

Opposera-t-on à une possession si publique et
si solennelle une contestation que M. le duc de
Guise n’a jamais osé faire décider ? Il l’a abandonnée
presque aussitôt qu’il a entrepris de la former ;
et il semble que la Providence n’ait permis
W'd intentât cette action, qu’afîn de faire voir
542 QUATORZIÈME
l’impossibilité dans laquelle il était de la soutenir.


A quoi s’est donc terminé ce procès commencé
de sa part avec tant d’ardeur ? A mettre l’honneur
et l’état de la dame comtesse de Bossu
en sûreté, en lui faisant obtenir une sentence
favorable qui a décidé la question que l’on renouvelle
aujourd’hui, et qui forme la troisième fin
de non-recevoir que l’on oppose aux prétentions
des héritiers de M. le due de Guise.

En vain, pour détruire un titre si puissant, on
a recours à la voix de l’appel comme d’abus.

Appel comme d’abus aussi nouveau que téméraire,
puisqu’il attaque un jugement rendu dans
un tribunal souverain.

Mais appel comme d’abus encore plus insoutenable
dans le fond qu’il est extraordinaire dans
la forme.

Pour lui donner quelque couleur, on emprunte
l’autorité des lois les plus sacrées ; la pragmatique-sanction
, le concordat, les libertés de l’église
gallicaee. Mais toutes ces lois refusent également
leur secours à ceux qui veulent s’en servir
dans une espèce à laquelle elles ne peuvent avoir
aucune application.

Il est vrai que les Français ne peuvent être traduits
devant le tribunal de la Rote. C’est une
maxime qui n’a pas besoin d’être prouvée. Mais
dans quel cas doit-elle avoir lieu, si ce n’est lorsque
ce sont les sujets du roi qui sont défendeurs,
et qu’en cette qualité leur domicile décide de la
juridiction dans laquelle ils doivent procéder  ?
PLAIDOYER. 543
Mais lorsque ce sont les Français qui attaquent
des étrangers, comment peuvent-ils s’exempter
de subir la loi commune de toutes les nations,
c’est-à-dire, cette règle du droit des gens plutôt
que du droit civil, qui oblige le demandeur à
suivre la juridiction du défendeur ?

Ainsi, dans cette espèce, l’officialité de Malines
était le tribunal naturel où les parties devaient
procéder ; parce que, d’un côté, il est certain
que la dame comtesse de Bossu était défenderesse,
et que, de l’autre, il n’est pas moins constant
qu’elle avait son domicile dans l’étendue de l’archevêché
de Malines.

Mais ce tribunal parait suspect à M. le duc de
Guise. Il demande au pape un juge extraordinaire.
La dame comtesse de Bossu y résiste d’ahord.
Enfin elle aime mieux suivre M. de Guise
dans toutes sortes de tribunaux que de prolonger
l’incertitude de son état par celle de la juridiction
 ; et c’est dans toutes ces circonstances que
les héritiers de M. le duc de Guise allèguent après
Sa mort l’incompétence d’un tribunal qu’il a luimême
choisi, malgré la dame comtesse de Bossu.

Que si, pour colorer cette espèce nouvelle d’incompétence
, on dit que la mort de M. le duc de
Guise avait rendu la cause profane et temporelle,
le sacrée et de spirituelle qu’elle était auparavant
, la partie de Me. Nouet soutient que ce pi-étate
spécieux tombe de lui-même par une discussion
solide que l’autorité de vos arrêts a confirmée.


Il est vrai qu’il ne s’agissait plus de savoir s’il
544 QUATORZIÈME
y avait un mariage subsistant entre M. le duc de
Guise et Honorée de Berghes ; mais il était toujours
question de décider s’il y en avait eu. Que
cette question ait pour objet ou le présent ou le
passé, c’est ce qu’il est assez peu important d’approfondir.
Il suffit de savoir qu’il s’agit de prononcer
sur la validité du lien, il n’en faut pas
davantage pour assurer la juridiction du tribunal
ecclésiastique.

Après cela emprutera-t-on l’autorité de vos
arrêts, et voudra-t-on vous persuader que l’on
n’a pu procéder à la Rote après les défenses qu’ils
ont prononcées ? Mais ces arrêts sont ou postérieurs
à la sentence , ou inconnus à la dame
comtesse de Bossu. Ils ne lui ont jamais été valablement
signifiés. Le seul dont elle a pu avoir
connaissance a été obtenu sur un faux exposé.
On a représenté à la cour que la clame comtesse
de Bossu voulait obliger les héritiers de M. le
duc de Guise à procéder à la Rote sur l’opposition
qu’elle avait formée à son scellé. La cour a
regardé avec raison cette procédure comme nouvelle
, comme abusive, et même, si l’on veut,
comme un paradoxe dans nos moeurs ; et, jugeant
du droit par le fait qui lui a été exposé, elle a
accordé les défenses qu’on lui a demandées. Mais
quel rapport a cet exposé, quel rapport ont ces
défenses avec la véritable et la seule question de la
validité du mariage, que la dame comtesse de
Bossu prétendait faire décider à la Rote ?

Il faut donc les retrancher absolument de cette
cause. Mais aurez-vous plus d’égard, messieurs,
PLAIDOYER. 545
au dernier moyen d’abus que l’on veut trouver
dans la sentence qui a confirmé l’état de la dame
comtesse de Bossu ?

On se plaint qu’elle renferme un abus insupportable,
parce qu’elle déclare le mariage valable
, par rapport à toutes sortes d’effets, et l’on
se récrie contre ce jugement, comme s’il s’agissait
d’une sentence rendue par un juge d’église
dans l’étendue du royaume.

Biais on vous supplie, messieurs, de vous souvenir
que le tribunal de la Rote représentait dans
cette cause le tribunal naturel de l’official de
Bruxelles. Or, cet officiai est constamment en
possession de connaître des effets, civils, incidemment
aux causes de mariage. Un grand nombre
de sentences rapportées par la partie de
Me. Nouet prouvent la certitude de cet usage ; et
qui peut douter que la Rote, exerçant l’autorité
du tribunal de Bruxelles avec un caractère encore
plus éminent, n’ait pu faire, sans commettre aucun
abus, ce que les juges naturels des parties
étaient en possession de faire tous les jours ?

Enfin , si cette partie de la sentence de la Rote
vous paraît trop contraire à nos moeurs pour
pouvoir être dissimulée, retranchez-la par votre
autorité souveraine ; mais ne confondez pas ce
qui est régulier avec ce qui peut être abusif. Que
la sentence soit détruite , si l’on veut, par rapport
aux effets civils , mais qu’elle subsiste toujours
par rapport au lien et au sacrement. C’est
le seul fruit que la partie de Me. Nouet prétend
en recueillir.
D’AGUESSEAU, T. II. 35546 QUATORZIÈME
Quelle est donc, encore une fois, la cause que
l’on porte devant vous ? Une cause jugée, et jugée
irrévocablement dans un tribunal souverain.
Mais est - il nécessaire de recourir à l’autorité de
ce tribunal ? Le temps seul l’a décidé. Ecouterezvous
un appel comme d’abus de la célébration
d’un mariage, cinquante-huit ans après qu’il a
été contracté ? L’abus ne se couvre point, il est
vrai ; mais n’est-il pas également certain qu’il n’y
a point de cause où les fins de non-recevoir, qui
se tirent de la longueur du temps, soient plus
efficaces et plus invincibles que celles où il s’agit
d’une question d’état ?

Enfin, la mort même joint son suffrage à celui
du temps, pour assurer l’état de la dame comtesse
de Bossu. Le droit romain lui prête son autorité,
et ne souffre pas que l’on trouble l’état des morts
après un silence de cinq années.

Que si malgré tant de fins de non-recevoir,
également solides, également insurmontables, on
veut encore forcer la partie de Me. Nouet à se
défendre dans le fond, on vous a d’abord représenté
qu’il ne serait pas juste de soumettre une
partie et une cause que l’on peut appeler également
étrangères aux lois et aux usages particuliers
de ce royaume ; qu’il était de votre équité
d’oublier en ce moment cette prévention si juste
et si naturelle, que vous avez dans les autres
causes, pour ces lois saintes et salutaires que la
France suit dans les causes de mariage ; de vous
transporter en esprit dans les Pays-Bas, où le
mariage dont il s’agit a été contracté, et d’y pro-
PLAIDOYER. 547
noncer sur sa validité, avec encore plus de lumières
que le conseil de Malines, mais non pas
avec moins de déférence pour les lois du pays.

Après cela, on vous a dit que toute la cause se
réduisait à l’examen de deux points principaux ;
la sainteté du sacrement, la capacité des effets
civils.

Que, quoiqu’on eût d’abord accumulé un grand
nombre de moyens d’abus, pour attaquer le mariage
considéré en lui-même, et par rapport à
la solennité de sa célébration, on a été obligé
de les abandonner presque tous pour se réduire à
un seul.

Et, en effet, comment aurait-on pu persister
à soutenir :

Qu’il y avait une si grande inégalité de naissance
entre M. le duc de Guise et la dame comtesse
de Bossu, qu’elle suffirait seule pour faire
présumer le rapt de séduction ;

Que le défaut de consentement de la mère
pouvait donner atteinte au mariage d’un majeur
de plus de vingt-sept ans, dans lequel on prétend
néanmoins, d’un autre côté, que la condamnation
avait effacé non-seulement la qualité
de fils de famille, mais les droits même et le nom
de citoyen ;

Que la proclamation des bans est une solennité
si essentielle, que son défaut est seul capable de
rompre le lien du mariage d’un majeur, et cela
contre l’autorité du concile de Trente, reçu dans
548 QUATORZIÈME
les Pays-Bas (1) , contre la jurisprudence certaine
de vos arrêts ;

Que l’on doit présumer qu’il n’y a point eu de
bénédiction nuptiale, parce que l’acte de célébration
n’en parle point expressément ;

Que le mariage dont il s’agit a été contracté
sans témoins, quoique le prêtre qui l’a célébré
atteste le contraire ; parce que, selon l’usage du
pays, les témoins n’ont point signé l’acte de célébration
 ;

Qu’un mariage est nul, parce qu’on n’a pas
marqué le lieu où il a été célébré, ou parce qu’on
ne l’a écrit sur le régistre des mariages que quatre
jours après sa célébration.

Encore une fois, comment aurait-on pu prouver
de pareilles propositions ? Aussi les a-t-on
presque toutes retranchées dans la suite de cette
cause. Mais le moyen auquel on s’est réduit n’est
pas plus solide, lorsqu’il est proposé dans ses véritables
circonstances.

C’est en cet endroit que l’on vous a dit, messieurs,
que personne ne pouvait révoquer en
doute la certitude de ce principe tant de fois répété
dans cette cause : Que le défaut de présence
du propre curé est un empêchement qui suffit
seul pour détruire le lien du mariage.
(1) Ce concile n’y a été reçu qu’avec des modifications,
niais elles concernent d’autres dispositions. Voyez Stokmans
, Jus Belgarurn , circà bullarum pontificiarum receptionem,
chapitre 3, qui a pour titre : Relatio gestorum
circà concilii tridentini in Belgio promulgationem et receptionem.
Quand on aurait pu autrefois douter en France
de la vérité de cette maxime, on reconnaît qu’elle
a toujours été incontestable dans les Pays-Bas, depuis
que le concile de Trente y a été reçu d’une
manière solennelle, sans aucune modification
sur sa disposition à cet égard.

Mais, sans s’étendre sur des questions de droit
inutiles, on soutient, dans le fait, que Charles
de Mansfeld, qui a célébré le mariage dont il s’agit,
réunissait en sa personne deux qualités différentes,
dont une seule suffisait pour assurer la
validité du mariage.

Vicaire général des armées du roi d’Espagne,
et, en cette qualité, pasteur ordinaire, propre
curé de M. le duc de Guise.

Prêtre commis par le curé de Sainte-Gudule
pour la célébration de ce mariage , et dans cette
qualité, regardé comme le propre curé de la dame
comtesse de Bossu.

La première qualité établie sur le bref de la délégation
apostolique, tant de fois expliqué dans
cette cause ; titre authentique, respecté dans les
Pays-Bas, approuvé par les évêques, et confirmé
par une longue possession.

Il suffit d’examiner ce titre, pour y découvrir
le fondement solide du pouvoir de Charles de
Mansfeld.

Qui peut douter qu’il n’eût l’autorité d’assister
à la célébration des mariages de ceux qui servent
dans l’armée du roi d’Espagne, lorsque l’on voit
que l’administration des sacremens lui est confiée
en général ? Cette commission, suivant les plus
550 QUATORZIÈME
habiles canonistes, renferme, sans difficulté, le
pouvoir de célébrer des mariages.

Mais le meilleur et le plus sûr de tous les interprètes,
c’est-à-dire, l’usage et la possession,
ont expliqué le titre en sa faveur.

Cet usage est prouvé :

Par les concordats passés entre l’archevêque de
Malines comme vicaire délégué du saint siége,
et les autres évêques des Pays-Bas ;

Parle témoignage de Zypoeus, officiai d’Anvers,
auteur également prévenu en faveur de la juridiction
ordinaire, et contre la juridiction déléguée
du commissaire apostolique ;

Par un nombre infini d’actes de possession, et
surtout par l’extrait de toutes les dispenses de
bans , que le vicaire général établi en 1671 sur
le modèle de l’établissement qui avait été fait
en 1626, a accordées à toutes sortes de personnes
engagées dans les armées du roi d’Espagne ;

Par le certificat des curés de Bruxelles, témoins
d’autant plus dignes de foi qu’ils déposent contre
eux-mêmes, et que la seule force de la vérité
les oblige à parler contre leurs propres intérêts ;

Enfin, par un témoin beaucoup plus illustre,
et plus irréprochable ; c’est M. l’archevêque de Malines,
qui joignait à la qualité d’archevêque celle
de délégué du saint siége.

C’est lui qui, en l’année 1646, a donné une
attestation décisive dans cette cause. Il déclare
qu’après avoir entendu le vicaire général qui avait
assisté à la célébration du mariage de M. le duc
PLAIDOYER. 551
de Guise , il tient cet engagement bon devant
Dieu et devant les hommes.

Quelle preuve, quel témoignage plus authentique,
quelle approbation plus honorable de la
qualité de Charles de Mansfeld ?

Mais si son pouvoir ne peut être révoqué en
doute, par rapport à la célébration des mariages
en général, il le doit être encore moins par rapport
à la célébration particulière du mariage
dont il s’agit.

La juridiction du vicaire général des armées
est une juridiction, et, si l’on peut parler ainsi,
une espèce de paroisse personnelle, qui n’est
bornée ni par la qualité des lieux, ni par la conjoncture
des temps. Elle s’exerce dans les villes
comme dans les camps et dans les armées. Elle
n’est point suspendue pendant l’hiver ; et partout
où elle trouve un sujet capable de la recevoir,
elle s’y applique indifféremment. Elle ne reçoit
qu’une seule exception à l’égard des officiers ;
elle cesse par rapport à eux, lorsqu’ils se retirent
dans le lieu de leur domicile. Mais peut-on dire
que M. de Guise eût un véritable domicile à
Bruxelles ? Il est donc toujours demeuré soumis à
l’autorité du vicaire général des armées.

C’est en effet ce que l’archevêque de Malines,
parfaitement instruit de l’étendue et des bornes
de la délégation apostolique , a bien reconnu
lorsqu’il a donné le certificat dont nous venons
de parler.

Et pouvait-il s’empêcher de le reconnaître ,
puisque lui-même, trois ans avant le mariage de
552 QUATORZIÈME
M. le duc de Guise, avait fait une ordonnance
générale, par laquelle il défend à tous ses curés,
sans distinction, de célébrer les mariages de ceux
que l’usage du pays appelle les militaires, sans
permission du vicaire général. Il nous apprend
donc par-là que sa juridiction s’étend partout,
et que, dans tous les temps et dans tous les lieux,
les curés sont obligés de la reconnaître.

Mais on va plus loin. On consent que l’on oublie
tout ce que l’on vous a dit pour établir l’autorité
du vicaire général des armées du roi d’Espagne.
On prétend que le mariage qui a été célébré
par Charles de Mansfeld ne serait pas
moins légitime quand même il n’aurait eu pour
titre que le pouvoir qu’il avait reçu du curé de
Sainte-Gudule, pouvoir que l’on s’efforce inutilement
de rendre suspect, en vous disant qu’il ne
contient aucune désignation expresse des personnes
sur lesquelles il doit être exercé.

Où est la loi civile , où est la loi ecclésiastique
qui prescrivent la forme de ces sortes de permissions
, et surtout qui ordonnent que l’on y marquera
exactement le nom et la qualité des parties ?

L’usage n’autorise-t-il pas les permissions générales
que les curés accordent à leurs vicaires/
Et souffririez-vous, messieurs, que l’on vînt attaquer
en votre présence un mariage célébré par
un vicaire, sous prétexte que le curé ne lui a pas
expliqué l’état et la condition des parties ?

Mais, enfin, peut-on dire que la personne dé
M. le duc de Guise, et celle de la dame comtesse
de Bossu, aient été inconnues au curé de Sainte-
PLAIDOYER. 553
Gudule, lorsqu’il a donné à Charles de Mansfeld
la permission d’assister à leur mariage ?

Qui pourra se persuader qu’il ait ignoré leurs
noms, lorsque l’on voit qu’il prescrit à Charles
de Mansfeld de les écrire au bas de la permission
qu’il lui confiait ? Mais cette conjecture ne devient-elle
pas une espèce de démonstration invincible,
lorsqu’on se souvient que la permission
et que la célébration ont été faites dans le même
jour, et presque dans le même moment ? Pourquoi
aurait-on caché la qualité des parties’ au
curé de Sainte-Gudule, en lui demandant sa permission
, puisqu’il fallait apprendre par la célébration
 ?

Mais, enfin, ce curé a lui-même inscrit ce mariage
dans les registres de sa paroisse. On a été
obligé d’abandonner les argumens par lesquels
on avait voulu répandre ici quelque soupçon
d’antidaté et de fausseté. La seule explication de
la forme des registres les dissipe tous ; et comment
peut-on soutenir après cela que le curé a
signé en aveugle une permission inutile et abusive ?
Si l’on avait surpris sa simplicité, si l’on
avait abusé de sa confiance, aurait-il voulu confirmer,
ratifier, approuver cet ouvrage de ténèbres,
en lui donnant un caractère public par l’inscription
qu’il en a faite dans les registres ?

Il est même surprenant qu’on ose accuser aujourd’hui
sa conduite, cinquante ans après que
l’archevêque de Malines l’a justifiée publiquement.
Il l’a entendu : il a su par sa bouche, aussibien
que par celle de M. le duc de Guise, la vé-
554 QUATORZIÈME
rité de toutes les circonstances qui ont accompagné
ce mariage ; et ce n’est qu’après un examen
religieux qu’il a déclaré la conduite du curé innocente
, et le mariage bon devant Dieu et devant
les hommes.

Que reste-t-il donc dans cette affaire lorsqu’on
a levé tous les voiles qui vous dérobaient la connaissance
des véritables faits qui la composent ?
Jamais engagement n’a été contracté avec tant
de précaution. Une double qualité a été le fondement
solide du pouvoir de Charles de Mansfeld.
Celle de vicaire général pouvait suffire ; on y
a joint celle de prêtre commis par le curé de la
dame comtesse de Bossu. La prévoyance et la
circonspection des parties ont été portées si loin
que, bien loin d’avoir omis des formalités essentielles
, elles ont pris même des précautions surabondantes.


Que reste-t-il, encore une fois, pour assurer
enfin l’état de la dame comtesse de Bossu, si ce
n’est de repousser les derniers efforts que l’on fait
pour l’attaquer, en refusant de reconnaître comme
contrat civil ce que l’église a certainement reconnu
pour sacrement ?

Mais où en est-on réduit lorsque l’on a recours
à une si faible défense ?

Que l’on dise, si l’on veut, que rengagement
de M. le duc de Guise, condamné à mort, rebelle
à son prince, ne pouvait, dans son principe,
produire aucuns effets civils.

Mais l’engagement de M. le duc de Guise revenu
dans le royaume, fidèle à son roi, rétabli,
PLAIDOYER. 555
par sa clémence, dans la possession de tous ses
tiens, est. en même temps devenu un contrat capable
de tous les effets civils.

Deux titres, également authentiques, parlent
en sa faveur.

Le droit commun et le privilége singulier que
le roi lui a accordé.

Le droit commun ne permet pas que l’on
puisse opposer une condamnation par contumace
à celui qui est venu lui-même s’offrir à la justice
dans le terme fatal des cinq années.

Qu’on ne dise pas que M. de Guise ne s’est pasreprésenté
en personne. Le roi même l’en a dispensé.


Si la condamnation est détruite par le principe,
comment pourra-t-on faire subsister les effets ?

Mais la loi particulière concourt ici avec la loi
générale , et le privilége ne sert qu’à confirmer
le droit commun.

Qui pourra soutenir M. le duc de Guise incapable,
lorsque le roi même l’a déclaré capable ?

Le roi le répùtait mort civilement ; il l’avait
retranché du nombre de ses sujets ; mais ce n’était
qu’une fiction. L’auteur de la loi la dissipe ;
et, effaçant de la vie de M. le duc de Guise tout
le temps qu’il n’avait pas dévoué à son service,
il veut qu’il ne reste plus aucune trace, aucun
vestige, ni du crime, ni de la peine du crime ;
et l’on peut dire qu’il a décidé , il y a cinquantesix
ans, la question que l’on renouvelle aujourd’hui,
lorsqu’il a rétabli M. le duc de Guise dans
ses biens et dans ses dignités, pour en jouir
556 QUATORZIÈME
comme auparavant les condamnations, et comme
si rien n’était advenu.

Ainsi tout est anéanti par la plénitude de la,
puissance et de la volonté du souverain. Il pardonne
à M. de Guise toutes les erreurs, tous les
égaremens de sa jeunesse : par-là il confirme tout
ce qu’il a fait étant incapable ; il lui rend la capacité
qu’il avait perdue, il la rend à tous les actes
qui sont sortis de ses mains, ou plutôt il ne fait
que lever l’obstacle qui suspendait leur exécution.

Comment peut-on donc aujourd’hui faire revivre
une loi de rigueur, qu’une loi de grâce a effacée ?


Dira-t-on que l’ordre public du royaume ne
saurait approuver les mariages des grands seigneurs
, contractés sans la permission du roi ?

Mais où est la loi qui prononce la peine de la
nullité ? On l’a alléguée plusieurs fois, mais on ne
l’a jamais pu montrer ; et, enfin, tous les nobles
assemblés à Saint - Germain en 1585 ont remontré
au roi que cette coutume, ou cette loi, était, ou
inconnue dans le royaume, ou abolie par une longue
désuétude.

Reprochera-t-on à la dame comtesse de Bossu
sa qualité d’étrangère, ou celle d’ennemie ? Mais
la première n’est point parmi nous un obstacle au
mariage, et la seconde a été entièrement effacée
par la paix.

On va encore plus loin. On soutient queleroià
prévenu ce temps, en faveur de la dame comtesse
de Bossu.Dans un passe-port, signé de sa main, il
l’a traitée comme duchesse de Guise ; il a approu-
PLAIDOYER. 557
vé son état, et par-là il a achevé de condamner
par avance ces vains efforts que l’on fait pour le
troubler.

Ainsi, où se réduit la principale difficulté de
cette cause ? Un mariage célébré il y a cinquantehuit
ans en fait la matière. Ce mariage est environné,
et comme défendu par une foule de fins de
non-recevoir, qui ne permettent pas qu’on ose l’attaquer,
quand même les choses seraient encore entières.
Il est aussi saint comme sacrement que légitime
comme contrat ; et il ne s’agit plus, en le confirmant
, que de prononcer sur des demandes qui
en sont des suites naturelles. Le douaire, le préciput,
peuvent-ils être contestés dès le moment que
la qualité de femme légitime sera assurée à la comtesse
de Bossu ?

Les autres demandes ne peuvent souffrir aucune
difficulté ; M. le duc de Guise et ses créanciers
ont touché plusieurs sommes qui appartenaient à
la dame comtesse de Bossu ; la preuve en est constante
par des pièces publiques ou par des pièces
privées, mais collationnées, il y a cinq ans, par
des officiers publics.

C’est ici, messieurs, qu’il est indifférent pour
la décision de cette partie de la cause, que M. le
duc de Guise ait eu la qualité de mari de la dame
comtesse de Bossu : qu’importe qu’il ait reçu sa
dot comme mari légitime, ou comme en portant
te nom sans l’être véritablement ? Il faut toujours
que ses héritiers la restituent ; et, comme la discussion
des titres de créance ne peut se faire à
l’audience, on demande qu’il vous plaise de la ren-
558 QUATORZ1ÈME
voyer devant un de messieurs, qui fera en même
temps la liquidation des sommes qui sont dues à
la partie de Me., Nouet.

Enfin, on a terminé toute cette cause par une
requête, par laquelle on demande qu’une information
faite en 1655 contre la dame comtesse de
Bossu, information contraire à la vérité, contraire
à l’ordonnance, véritable libelle diffamatoire,
ouvrage du ressentiment et de la vengeance
de M. le duc de Guise, soit déclarée nulle,
et rejetée de cette cause.

C’est ainsi que l’on soutient les trois chefs de
demande sur lesquels vous avez à prononcer. L’on
prétend qu’ils, sont tous trois également bien fondés ;
et que la partie de Me. Nouet a lieu d’espérer,
qu’en fixant enfin la destinée d’un mariage,
douteuse et incertaine depuis près de soixante ans,
vous rendrez à la dame comtesse de Bossu son état,
ses biens, et ce qui doit être encore plus précieux a
son héritier, son honneur et sa réputation.

Tels sont, messieurs, tous les moyens qui vous
ont été proposés de part et d’autre, moyens si
spécieux et si appareils, qu’après vous, les avoir
expliqués, nous souhaiterions qu’il nous fût permis
d’attendre demain en silence, avec le public,
l’arrêt par lequel vous déciderez de leur solidité
PLAIDOYER. 559
SECONDE AUDIENCE.

JUSQU'ICI nous n’ayons envisagé que l’étendue,
et, si on ose le dire, l’immensité de cette cause.
Simples et fidèles historiens des circonstances du
fait et des moyens des parties, nous nous sommes
acquittés du premier et du plus facile de nos devoirs,
qui nous engage à être les organes de la
vérité.

La justice attend de nous aujourd’hui que nous
remplissions la seconde et la plus difficile partie
de nos obligations ; et qu’après vous avoir expliqué
la cause des parties, nous commencions
enfin à soutenir la cause du public.

C’est donc en ce moment que nous sentons
tout le poids et toutes les difficultés de notre ministère.
Une multitude infinie de questions épineuses
s’offrent en foule à notre esprit, capables de
le confondre par leur nombre, de l’effrayer par
leurs conséquences, de le surprendre par leur
nouveauté.

Ce que la religion a de plus sacré, ce que l’ordre
public a de plus important, ce que le droit
des gens a de plus difficile, est aujourd’hui soumis
à votre jugement.

La dignité d’un sacrement auguste, l’autorité
eminente du tribunal de la Rote, la force des
usages des Pays-Bas, perpétuellement comparées
dans cette cause, et souvent opposées à nos
moeurs ; le pouvoir du roi sur les mariages des
560 QUATORZIÈME
grands seigneurs de son royaume, la capacité ou
l’incapacité des étrangers et des ennemis de l’état,
l’interprétation des grâces du prince, l’effet des
lettres d’abolition, et presque partout la loi
même, aussi obscure que les faits auxquels on
veut l’appliquer : voilà, messieurs, les grands
objets qu’une première vue nous montre de loin
dans cette affaire. Approchons-en par degrés ; et
si nous ne pouvons les embrasser dans toute leur
étendue, tâchons au moins de les envisager successivement
, et distinguons d’abord les différentes
faces sous lesquelles nous pouvons les considérer.


Un mariage si fécond en questions aussi illustres
que nouvelles, est le sujet commun de toutes les
parties de cette grande cause.

Mais tout mariage renferme en soi deux rapports
différens : l’un à la religion qui le sanctifie,
en l’élevant à la dignité de sacrement ; l’autre à
la loi qui l’autorise, en lui imprimant le caractère
de contrat. Sans la religion il est criminel ;
sans la loi il est inutile. Ouvrage commun de ces
deux puissances, il doit à l’une et à l’autre sa validité
et sa perfection.

Ce sont ces deux vues qui ont fait, jusqu’a
présent, le partage de cette cause. On a d’abord
envisagé le mariage de M. le duc de Guise dans
l’ordre de la religion ; et on vous l’a représente,
d’un côté, comme un sacrilège, et de l’autre
comme un sacrement. On l’a considéré ensuite
dans l’ordre de la société civile ; et l’on vous a
PLAIDOYER. 561
dit, d’un côté, que la loi doit être attentive à
punir dans ce contrat les artifices d’une étrangère
et la révolte d’un Français ; et de l’autre,
au contraire , on a soutenu que la clémence du
prince a effacé en même temps et le crime et la
peine ; et que, par un effet de la plénitude de sa
puissance , il a rendu à M. le duc de Guise ses
biens, son état, sa liberté, sa vie.

Ne craignons pas de marcher ici par une route
connue, et ne rougissons point de suivre l’ordre
qui nous a été tracé par ceux qui ont parlé avant
nous. Renfermons-nous donc dans ces deux questions
générales : le mariage dont il s’agit peut-il
être honoré du titre de sacrement ? Supposé qu’il
mérite de porter ce nom, peut-il produire en
France des effets civils ? C’est à ces deux points
que nous devons nous attacher uniquement.

Mais avant que de nous engager dans ces questions
aussi vastes qu’importantes, deux grands
obstacles semblent nous arrêter dès l’entrée de
cette cause, et demandent d’abord toute notre
attention.

Le premier est cette multitude de fins de nonrecevoir,
qui semblent mettre et la sainteté du
sacrement, et la validité du contrat, à couvert
de tous les efforts que l’on fait pour les attaquer.

Le second est l’autorité d’un jugement solennel
qui paraît avoir décidé la question que l’on
renouvelle aujourd’hui, et affermi l’état que l’on
s’efforce d’ébranler.

Attachons-nous donc d’abord à la discussion
des fins de non-recevoir ; mais commençons par
D’AGUESSEAU, T. II. 36
562 QUATORZIÈME
en diminuer le nombre en retranchant de cetendroit
de la cause toutes celles que l’on tire de la
possession publique dans laquelle on prétend
que la dame comtesse de Bossu a vécu de son état,
et des reconnaissances augustes qui semblent l’avoir
confirmé.

Quelque importans que soient tous ces faits,
ce n’est pas encore ici le lieu de les examiner. Us
sont trop étroitement liés à l’examen du mariage,
considéré en lui-même, pour pouvoir eu
être détachés. Ce serait vouloir diviser le principe
et les conséquences, séparer la cause et les
effets, partager les titres et la possession, et vous
expliquer les suites d’un engagement avant que
de vous en avoir marqué l’origine et le progrès.
Remettons donc la discussion de ces faits dans sa
place naturelle, c’est-à-dire, dans le lieu où nous
examinerons la validité du mariage, dans son
commencement, dans ses suites, dans sa fin ; et
contentons-nous, à présent, de vous proposer
nos réflexions sur les fins de non-recevoir, que
nous pouvons appeler extérieures, parce qu’elles
ne sont point tirées de ce qui compose le fond et
la substance même de la contestation.

Nous en distinguons trois de ce caractère, qui
peuvent toutes s’expliquer en très-peu de paroles ;

La première est tirée de la qualité des parties.

La seconde, de la longueur du temps qui s est
écoulé depuis la célébration du mariage ;

Et -la dernière, de la mort de M. le duc de
Guise et de la dame comtesse de Bossu, et de ta
prescription des cinq ans, prescription favorable ?
PLAIDOYER. 563
par laquelle les lois romaines ont voulu que
toutes les questions d’état fussent terminées.

Commençons par examiner la première fin de
non-recevoir, et demandons d’abord en général,
s’il est vrai, comme on l’a soutenu, que la loi ne
puisse presque jamais écouter les plaintes des héritiers
collatéraux, lorsqu’ils entreprennent d’attaquer
un mariage contracté par celui qu’ils représentent ;
cherchons ensuite si cette jurisprudence
peut être suivie dans l’espèce particulière
de cette cause.

Si nous consultons les règles générales , nous
y découvrirons trois ou quatre principes tant de
fois confirmés par l’autorité de vos, arrêts, que
c’est les avoir prouvés que de les avoir simplement
proposés.

Un mariage peut être attaqué , ou pendant la
vie de celui qui l’a contracté, ou après sa mort.

Pendant sa vie, deux sortes de personnes ont
seules le droit d’en faire prononcer la nullité ; les
unes sont les parties mêmes entre lesquelles ce
lien a été formé ; les autres sont les pères et les
mères, les tuteurs et les curateurs. Ministres de la
loi, dépositaires de son pouvoir dans ce qui regarde
la conduite des fils de famille et des mineurs,
ils peuvent venger en même temps et
l’offense publique et leur injure particulière.

Mais comme les parens collatéraux ne sont
point revêtus de cette espèce de caractère public,
qui est une image de la puissance du magistrat,
ils ne peuvent jamais faire entendre leur voix
dans le tribunal de la justice, jusqu’à ce que la
564 QUATORZIÈME
mort de celui dont ils veulent contester le mariage
ait ouvert la bouche à leurs plaintes.

Ce n’est pas qu’ils acquièrent seulement après
sa mort une autorité qu’ils n’ont point eue pendant
sa vie ; mais comme l’intérêt des parties est
la seule règle qui détermine la capacité qu’elles
ont d’intenter une action, on juge qu’ils sont capables
d’attaquer son mariage, parce qu’ils ont
alors un intérêt sensible à le détruire.

Biais comment doivent-ils user de ce droit,
que vos arrêts ne leur ont jamais absolument refusé
 ? C’est ce qui fait la matière du second principe,
qui est comme une suite et une application
du premier.

Deux sortes de nullités peuvent rendre le sort
d’un mariage douteux, ou plutôt deux sortes
d’abus peuvent le faire déclarer non-valablement
contracté et célébré.

Les uns sont des nullités que le style barlare
des docteurs scolastiques a appelées des nullités
relatives , c’est-à-dire, des nullités qui ne sont
établies qu’en faveur de certaines personnes. Ce
sont des armes tellement propres, tellement attachées
à leur caractère , qu’elles perdent toute
leur force, et qu’elles deviennent absolument impuissantes
lorsqu’elles passent en d’autres mains
que la loi n’honore pas de la même protection.

Mais il y a d’autres nullités, qui sont des armes
communes à tout le monde. Comme les lois
qui les prononcent n’ont eu pour objet que l’utilité
publique, tous ceux qui ont intérêt d attaquer
un mariage, ont également droit de les
PLAIDOYER. 565
proposer. La justice les écoute plus favorablement
dans la bouche des pères ; mais elle ne les
rejette pas lorsqu’elles sont expliquées par des
collatéraux.

Votre audience a souvent retenti de leurs
plaintes. Chaque année en fournit plus d’un
exemple éclatant. L’ancienne et la nouvelle jurisprudence
sont parfaitement d’accord sur ce
point ; et lorsque les collatéraux ont allégué des
nullités générales, essentielles, absolues, comme,
par exemple, le défaut de présence du propre
curé, vous n’avez pas cru que la qualité de collatéraux
pût faire passer pour légitime dans ses
suites ce qui avait été nul et vicieux dans son
principe.

C’est ainsi qu’en l’année 1642, vous déclarâtes
le mariage du sieur comte de Laval non-valablement
contracté, sur la plainte de M. le duc de la
Trimouille, son frère et son héritier.

C est ainsi que l’année dernière vous rendîtes
un pareil jugement en faveur de parens collatéraux.


Avouons néanmoins, et c’est le troisième prin »
cipe qui nous reste à vous expliquer, que lorsque
vous voyez, d’un côté, un mariage suivi de la
naissance de plusieurs enfans , ratifié par une
longue cohabitation , confirmé par une possession
tranquille, publique, continuelle, dont la
mort seule a interrompu le cours, sans, que jamais
le mari ou la femme , leurs pères ou leurs
mères, aient fait la moindre démarche pour
l’ompre les noeuds qui les unissaient ; et que,
566 QUATORZIÈME
d’un autre côté, vous voyez des collatéraux avides
et intéressés, venir après la mort de l’un ou
de l’autre, troubler le repos de ses cendres, et
déshonorer sa mémoire en attaquant un mariage
qui a éclaté pendant long-temps aux yeux de la
famille et du public, et qu’ils ont peut-être euxmêmes
approuvé par leur conduite : vous rejetez
alors leurs plaintes avares avec une juste indignation ;
et par un de ces jugemens qu’une souveraine
équité dicte souvent dans ce tribunal, vous
leur imposez un perpétuel silence en les déclarant
non-recevables.

C’est par ces principes que l’on concilie parfaitement
la contrariété apparente de vos arrêts
sur cette matière ; la diversité des circonstances
produit seule la diversité des jugemens.

Vous admettez quelquefois les collatéraux, et
par-là vous condamnez l’excès de ceux qui veulent
étouffer toujours la voix de leurs plaintes
en les déclarant perpétuellement non-recevabfes.

Vous les excluez dans d’autres causes, afin de
réprimer l’aveugle témérité de ceux qui vendraient
rendre ces sortes d’actions trop fréquentés
, et vous nous prouvez par là que la
seule règle que l’on puisse suivre dans ces questions
est de s’attacher aux faits de chaque cause,
à la grande vue de l’intérêt public, et de ne point
établir de règle générale et sans exception.

Attachons-nous donc aux circonstances de
cette affaire. Qu’y trouverons-nous d’abord, et
quelles sont les parties que l’on prétend faire de
clarer non-recevables ?
PLAIDOYER. 567
Sont-ce des parens collatéraux qui veulent
troubler l’union d’un mariage subsistant ? Mais il
y a plus de trente-cinq ans que la mort l’a séparé
 ? Sont-ce des parens qui ne proposent que des
nullités relatives établies par les lois en faveur
des pères, et dont toute la force soit renfermée
dans leur personne ? Il est vrai qu’ils proposent
quelques moyens de ce caractère, mais ils en
ajoutent d’autres qui sont communs à toutes
sortes de personnes, le défaut de présenee du
propre curé, l’incapacité des contractans, la
clandestinité de leur engagement. Enfin, sont-ce
des héritiers qui viennent attaquer une union,
dont les parties qui l’ont contractée ont toujours
reconnu, respecté, conservé la dignité ? Mais,
au contraire, ne sont-ce pas des héritiers qui ne
font que reprendre une action déjà intentée, soutenue
, poursuivie par celui qu’ils représentent ?
Bien loin d’être mort dans la paisible possession
de son état, M. de Guise n’a cherché lui-même
qu’à la troubler. A peine dix-huit mois de cohabitation
et deux ans de silence ont ratifié ses premiers
engagemens. Le reste de sa vie a été une
longue réclamation. Vingt années entières se
sont écoulées, pendant lesquelles il n’a rien dit,
il n’a rien écrit, il n’a rien fait, par rapport à
Son mariage, qui ne marque une volonté ferme
de l’anéantir. Ce n’est donc pas ici le cas où l’on
peut opposer aux héritiers collatéraux qu’ils attaquent
le jugement de celui qu’ils représentent.

Faut-il ajouter à tout cela que c’est à la partie
de Me. Nouet à s’imputer l’appel comme d’à-
568 QUATORZIÈME
bus que les parties de Me. Robert interjettent de
la célébration du mariage de M. le duc de Guise ?

Tranquilles possesseurs des biens de M. le duc
de Guise, ils n’ont formé aucune contestation
touchant l’état de la dame comtesse de Bossu. Son
héritier vient les attaquer aujourd’hui. Il intente
contre eux une action contre laquelle ils n’ont aucune
autre défense à opposer que l’appel comme
d’abus de la célébration du mariage ? Serait-il
juste qu’il eût la liberté de les attaquer, et qu’ils
n’eusent pas celle de se défendre ?

Passons à la seconde fin de non-recevoir, qui mérite
encore moins d’examen. C’est celle que l’on
tire de la longueur du temps qui s’est écoulé depuis
la célébration du mariage, que l’on attaque
par la voie d’appel comme d’abus.

Quel mariage pourra être en sûreté, vous a-t-on
dit, si l’espace de cinquante-huit ans ne suffit
pas pour en fixer l’état et la destinée ?

Mais sans nous étendre en de. longues dissertations
, sans emprunter en cet endroit l’autorité de
ces grandes maximes, tant de fois répétées dans
votre audience, que l’abus ne se couvre point,
que l’on ne peut prescrire contre la pureté de la
discipline des mariages, que la nullité du titre
réclame perpétuellement contre ceux qui veulent
s’en servir, et qu’elle pousse toujours une vos
éclatante, qui excite dans tous les temps la juste
sévérité de la justice ; disons seulement quel on
oublie encore dans cette fin de non-recevoir, que
l’appel comme d’abus de la célébration n’est pas
tant une demande formée par les héritiers de
PLAIDOYER. 569
M. le duc de Guise, qu’une défense qu’ils opposent
à la prétention de l’héritier de la dame comtesse
de Bossu, et qu’ainsi cet appel ne doit jamais paraître
trop lent, dès le moment que l’on convient
qu’il a été aussi prompt que la demande à laquelle
on l’a opposé. S’il fallait même imposer le silence
à l’une ou à l’autre des parties, quel serait ici le
coupable de retardement et de négligence, ou de
la dame comtesse de Bossu, que tant d’intérêts
devaient exciter à parler, à agir, à poursuivre, ou
de la maison de Guise , qui pouvait se contenter
de jouir en repos du silence et de l’oubli de son
ennemie ?

Retranchons donc ces vaines accusations de silence
et d’inaction. La cause est portée tout entière
devant vous, et le temps n’a rien décidé
dans une question qui devait être uniquement réservée
aux lumières de votre justice.

Retranchons, en même temps, la dernière fin
de non-recevoir, que l’on emprunte de cette loi
équitable du droit romain, qui consacrait l’état
des morts, si l’on peut parler ainsi, et qui le rendait
fixe et immuable après l’espace de, cinq années.


N’examinons point ici si cette espèce de prescription
est reçue et adoptée dans nos moeurs.
Peut-être aurait-on de la peine à trouver des arrêts
dans vos registres qui l’eussent autorisée. Mais
quand même vous la regarderiez comme un exemple
digne d’être imité, nous croirions pouvoir
dire que cet exemple ne conviendrait pas à l’espèce
de cette cause.
570 QUATORZIÈME
Deux conditions essentielles étaient requises
par le droit romain pour pouvoir profiter de
cette favorable prescription.

La première, que celui dont on voulait défendre
l’état contre une recherche odieuse, après
le laps de cinq années, fut mort dans une possession
certaine et publique de sa condition. Tel
qu’il avait paru au moment de sa mort, tel la loi
le réputait toujours, lorsque le temps fatal de
cinq années avait mis le dernier sceau à sa destinée.
Si…. ut civis romanus usque in diemmortis
vixit. Si quasi ingenua communi opinione
vixit…. pro ingenua in die mortis egerit. Ce sont
les termes des lois 1, 4, 6. Cod. Ne de statu defunctor.
post, quinquenn. quoeratur.

Ce n’est pas tout. En vain cet état aurait-il été
public s’il avait été contesté. La loi ne regarde
favorablement que les possesseurs paisibles. Le
moindre trouble, la moindre interruption est
suivie de la perte d’une grâce qui n’est accordée
qu’à la bonne foi de celui qui est mort en possession
de son état.
Si quamdiù vixit , sine interpellations ut civis
romana egit. Si… velut ingéniais vixit, nec statu ?
tus controversiam passus est. L. 2. L. 7. Cod. eod.
Telles sont les conditions sous lesquelles là loi
protége l’état des morts, conditions qui Manquent
toutes deux également dans l’espèce de
cette cause. L’état de la dame comtesse de Bossu
n’a jamais été un état public, reconnu, approuve
dans ce royaume. Et, peut-on alléguer en sa faveur
une possession que la différence des royau-
PLAIDOYER. 571
mes peut faire regarder comme clandestine, ou
du moins comme absolument inutile ? Ne pourrait-on
pas, au contraire, lui appliquer ces termes
d’une loi qui conviennent si parfaitement à
son état ? Nec enim senatusconsultum intervenit,
si defunctus in fugam conversus atque latitans
decessit. L. 8. Cod. eod.

La dame comtesse de Bossu a toujours fui la
lumière de ce tribunal, et l’éclat du rang que sa
qualité de veuve d’un duc de Guise aurait dû lui
donner en France. Elle a vécu dans les Pays-Bas
pendant plus de quatre années de paix entre les
deux couronnes, obscure, inconnue, et presque
ignorée des héritiers de M. le duc de Guise. In
fugam conversa et latitans decessit.

Mais enfin, cet état, ou public ou caché, n’a
point été paisible. C’est en vain que l’on veut se
servir ici de l’autorité de Papinien, qui décide
que la prescription des cinq ans peut revivre en
faveur de celui dont l’état a été contesté, lorsque
la contestation est éteinte, et comme assoupie,
par un long silence. Il faudrait que ce long silence
eût précédé la mort de la dame comtesse
de Bossu. Mais comment feindre un moment de
silence, dans un temps où son héritier ne se
défend de la prescription que par les guerres
continuelles qui l’ont empêchée d’agir ?

Cette troisième fin de non-recevoir n’est donc
pas mieux établie que les autres. Le premier obstacle
qui nous empêchait d’entrer dans le fond de
la contestation est donc entièrement levé. Voyons
si le second ne sera pas plus insurmontable. Nous
572 QUATORZIÈME
voulons parler de la sentence de la Rote, par
laquelle on prétend que la question que l’on
agite devant vous aujourd’hui a été non-seulement
préjugée, mais décidée irrévocablement.

L’appel comme d’abus, que l’on interjette de
ce jugement, renferme deux questions également
considérables.

La première consiste à savoir si cet appel est
recevable dans la forme.

La seconde se réduit à examiner si les moyens
en sont solides et légitimes dans le fond.

Sur la première question il semble que, sans
s’expliquer trop ouvertement, on ait voulu vous
insinuer que cet appel était en même temps, et
suspect parce qu’il est nouveau , et téméraire
parce qu’il attaque l’ouvrage d’un tribunal souverain.


Reconnaissons d’abord qu’il est très-rare,
disons même qu’il est presque inouï, que l’on ait
porté devant vous l’appel comme d’abus d’un jugement
de la Rote. Mais disons, en même temps,
que ces sortes d’appellations ne sont pas néanmoins
absolument nouvelles dans votre tribunal.

Nous en trouvons un exemple dès l’année 1542,
dans le savant et précieux recueil des libertés
de l’église gallicane.

Nous y apprenons que Nicole le Pars, pourvu
d’une cure dans le diocèse de Verdun, vous porta
ses plaintes des efforts que l’on faisait pour l’obliger
de plaider en cour de Rome sur le titre de
son bénéfice. Il vous représenta qu’on l’avait fait
citer par-devant un auditeur de Rote, et qu’on
PLAIDOYER. 573
avait obtenu dans ce tribunal une sentence contenant
plusieurs clauses abusives. La cour ne fit
aucune difficulté de le recevoir appelant de l’exécution
de cette sentence, et de toutes les procédures
qui avaient été faites contre lui : des incidens,
encore plus importans que le principal
même, rendirent cette affaire célèbre. On surprit
à Rome un interdit, pour contraindre Nicole le
Pars de déférer aux jugemens de la Rote. Il fut déclaré
abusif par un arrêt solennel. Il serait superflu
de vous expliquer le détail des dispositions
de cet arrêt. Nous n’avons aujourd’hui qu’à
en tirer une seule conséquence ; et vous la tirez,
messieurs, avant nous.

Cet arrêt prouve manifestement que vous n’avez
pas cru que la voie de l’appel comme d’abus
fat interdite à l’égard des sentences de la Rote.

Il est vrai que cet exemple est singulier ; mais
en faut-il chercher d’autres raisons que la singularité
du mal auquel ce remède est appliqué ?
Pourquoi ne trouvons-nous presque point d’exemple
d’appels comme d’abus, reçus et autorisés en
France, contre les jugemens émanés du tribunal
de la Rote ? C’est parce qu’il est presque inouï
qu’un Français ait procédé dans cette juridiction.
La pragmatique, le concordat, un usage plus ancien
que l’une ou l’autre de ces lois, l’autorité
perpétuelle de vos arrêts, tout s’oppose à une
telle procédure. A peine trouve-t-on dans ce
siècle une seule infraction d’une loi si favorable.
Il ne faut pas s’étonner, après cela, si l’on ne
trouve aussi qu’un arrêt qui ait réprimé une

entreprise si rare. Le remède est presque ignoré,
parce que le mal est presque inconnu. Mais
comme le mal n’est pas moins dangereux parce
qu’il est nouveau , aussi le remède n’est pas
moins légitime, parce que depuis long-temps on
n’a point éprouvé la malheureuse nécessité de
s’en servir. Disons donc ce que disait autrefois
l’empereur Marc-Antonin dans une semblable
conjoncture : Nova res novum juris remedium
desiderat. Qu’ il soit permis d’opposer à une entreprise
nouvelle un nouvel appel comme d’abus ;
mais si cet appel n’est pas indigne d’être écouté,
parce qu’il est nouveau, sera-t-il moins recevante
parce qu’il est interjeté d’une sentence rendue
par un tribunal auquel on donne le nom de
souverain. C’est ce qu’il faut encore examiner
très-sommairement.

Ce serait d’abord une grande question de savoir
si l’auditoire de la Rote peut mériter en général
, et sans aucune distinction, le titre de tribunal
souverain. Si le temps nous permettait
d’entrer dans des dissertations plus curieuses
qu’utiles, nous vous ferions voir, messieurs, que,
par sa nature, tout premier jugement d’un auditeur
de Rote est sujet à être réformé. Que, dans
leur première origine, les auditeurs n’étaient pas
même de véritables juges ; qu’ils recevaient les
plaintes, qu’ils écoutaient les prières et les supplications
de ceux qui avaient recours à l’autorité
du saint siège, faisant, auprès du pape, a peu
près la même fonction que les maîtres des requêtes
faisaient autrefois auprès du roi. Que bien
PLAIDOYER, 575
loin de rien prononcer par eux-mêmes, ils se
contentaient de recevoir la décision du pape, et
de l’annoncer aux parties. Que depuis que Jean XXII
en eut fait une espèce de tribunal ordinaire,
quoique toujours délégué, ils ont commencé à
faire véritablement la fonction de juges., mais
que l’on a commencé aussi en même temps à demander
la réformation de leurs jugemens.

C’est ce que nous apprenons de Guillaume Durand,
dans son livre intitulé Spéculum juris.
C’est ce qui est confirmé par Gomez sur les Règles
de la Chancellerie, et par Westrius, dans le
Traité singulier qu’il a fait des jugemens romains.
Enfin, c’est ce que nous apprend un auteur beaucoup
plus illustre, dont toutes les paroles doivent
être des oracles pour nous. Nous voulons
parler de feu M. Bignon , dans le Traité qu’il a
donné au public, de l’État de Rome.

C’est dans cet ouvrage que ce grand homme
nous explique une partie de la procédure de
la Rote. C’est là qu’il marque que pour rendre une
décision irrévocable dans ce tribunal, il faut
qu’elle ait passé par trois degrés différens, dont le
dernier est regardé comme le jugement définitif.
C’est à cette condition que la Rote peut porter
en Italie le titre de tribunal souverain.

Enfin nous vous observerions que, sans sortir
des bornes de cette cause, il suffit de jeter les
yeux sur la sentence de la Rote dont il s’agit aujourd’hui,
pour être convaincu que les juges de ce
tribunal ne sont pas toujours regardés comme
576 QUATORZIÈME
juges souverains. Nous y apprenons qu’il a fallu
insérer une clause précise dans la commission de
l’auditeur que le pape a établi juge du mariage
de M. le duc de Guise, pour interdire aux parties
la liberté d’appeler du jugement qui serait prononcé.
Donc, pourrions-nous conclure avec beaucoup
de raison, le droit de se plaindre des sentences
d’un auditeur de Rote est regardé à Rome
comme le droit commun ; et il resterait, après
cela, à examiner si la clause qui déroge à ce
droit commun n’est point une clause abusive, et
contraire à nos libertés.

Mais pourquoi nous étendrions-nous ici sur une
question qui nous paraît absolument superflue ?

Accordons, ce qui pourrait être très-légitimement
contesté, que l’auditeur de Rote a pu exercer
dans cette cause cette espèce de juridiction
suprême qu’on lui attribue ; s’ensuivrait-il, pour
cela, que l’on n’eût plus la liberté d’interjeter
appel comme d’abus de sa décision ?

Son pouvoir ne serait-il pas semblable, en ce
cas, à celui des commissaires délégués par le saint
siége dans le royaume, pour y prononcer sur l’appel
de deux sentences conformes ? Si ces commissaires
rendent un troisième ingément conforme à ceux
qui l’ont précédé, qui doutera, en ce cas, qu’ils
n’aient exercé un pouvoir que l’on peut appeler
souverain, puisque leur jugement ne peut plus
être réformé par la voie de l’appel simple ?

Qui pourra cependant être assez peu instruit de
nos maximes, pour soutenir que l’appel comme
d’abus des premières et de la dernière sentences
PLAIDOYER. 577
ne sera plus recevable ? Nos plus savans auteurs
ne s’élèveraient-ils pas contre l’auteur d’une semblable
proposition, et ne lui apprendraient - ils
pas que, si l’on ne peut plus faire réformer la
dernière sentence par la voie de l’appel simple,
on peut toujours l’attaquer par la voie de l’abus,
si elle renferme une entreprise manifeste sur la
juridiction séculière ?

Enfin, comment pourrait-on soutenir que l’appel
comme d’abus des jugemens de la Rote ne
soit pas recevable dans un tribunal, qui, chargé
plus que tous les autres, du précieux dépôt des
libertés de l’église gallicane, a tant de fois signalé
son zèle et sa vigilance, toujours attentive à conserver
la pureté de la discipline, en recevant les
appellations comme d’abus interjetées ou par les
parties ou par nous-mêmes, de l’exécution, et
même de l’obtention des rescrits et des bulles de
cour de Rome, sans croire manquer pour cela an
profond respect et à la parfaite vénération qu’il
a toujours eue pour la dignité, la primauté et l’autorité
légitime du saint siège ?

Et, en effet, l’appel comme d’abus, bien différent
en cela de l’appel simple, ne suppose, dans
le juge qui le reçoit, aucune supériorité sur le
juge dont on attaque la juridiction.

Il a succédé à l’ancienne voie du recours qui
est encore usitée dans quelques royaumes, et qui
l’a été pendant long-temps en France, jusqu’à ce
que les appellations comme d’abus , devenues
plus fréquentes vers la fin du quinzième siècle,
aient fait oublier nos premiers usages, ou plutôt
D’AGUESSEAU , T. II. 37
378 QUATORZIÈME
les aient perfectionnés, en conservant sous un
autre nom la faculté de recourir aux dépositaires
de l’autorité du souverain.

Qu’était-ce donc autrefois que la voie du recours,
et qu’est-ce aujourd’hui que l’appel comme
d’abus, si ce n’est une prière respectueuse par
laquelle on implore le secours de la juridiction
séculière pour se mettre à couvert des entreprises
de la juridiction ecclésiastique ? Ce n’est point
précisément un acte de supériorité : c’est un acte
de défense et de protection, qui tend, non pas
à élever l’empire au-dessus du sacerdoce , mais à
empêcher que le sacerdoce n’usurpe les fonctions
de l’empire, ou plutôt qui n’a pour but que de
conserver les limites qui séparent les deux suprêmes
puissances, et d’entretenir entre elles
cette concorde et cette union qui leur est également
salutaire.

Il est donc inutile d’examiner ici la qualité du
tribunal dont on accuse le jugement d’abus et
d’incompétence. Cette question , qui pourrait
être importante s’il s’agissait d’un appel simple,
est absolument étrangère dans un appel comme
d’abus.

Telles sont, messieurs, toutes les observations
que la nouveauté de la demande nous a obligéde
faire sur cette partie de la cause plutôt pour la
décharge de notre ministère que pour la nécessité
de la décision. Car on s’est défendu si faiblement
sur ce point, que nous aurions pu même
nous dispenser de le traiter, si, dans une question
qui est toute de droit, public , nous n’avions cru
PLAIDOYER. 579
qu’il ne suffisait pas d’avoir dissipé les doutes
qu’on a formés, qu’il fallait encore éclaircir ceux
que l’on aurait pu former, et qu’enfin , dans une
matière si délicate, nous devions entendre, non-.
seulement les paroles, mais même le silence respectueux
des parties.

L’appel comme d’abus de la sentence de la
Rote nous paraît donc recevable dans la forme.
Mais est-il légitime dans le fond ? C’est, messieurs
, ce que nous osons dire, qui ne nous parait
pas difficile à décider.

En effet, si nous considérons toute la procédure
que l’on a faite à la Rote, si nous l’envisageons
d’une seule vue générale, nous y découvrons
d’abord deux nullités essentielles, que les couleurs
les plus ingénieuses ne sauraient effacer.

Incompétence certaine dans le tribunal :

Procédure continuée devant un juge d’église ,
au préjudice des défenses prononcées par vos
arrêts.

L’incompétence peut être envisagée dans, deux
temps différens : pendant la vie de M. le duc de
Guise, et après sa mort.

Pendant sa vie, on ne peut douter que la cause
ne fût naturellement soumise à la juridiction ecclésiastique.
Il s’agissait du lien et de l’engagement
de mariage ; et lorsque ce noeud, ou véritable
ou apparent, est attaqué directement par la
voie de la demande en nullité, la matière, mixte
en elle-même par les rapports qu’elle a nécessairement
avec la religion et l’état, est regardée
comme intéressant le spirituel, et portée, suivant
580 QUATORZIÈME
nos moeurs , au tribunal du juge d’église. Mais
ce tribunal pouvait-il être celui de la Rote ?
C’est ce qui résistait, non-seulement à nos libertés
( il est inutile de s’arrêter à prouver ici une
vérité que nous pouvons justement appeler un
premier principe )  ; mais, ce que nous sommes
indispensablement obligés de remarquer, c’est ce
qui ne résistait pas moins aux usages des PaysBas ;
usages reconnus par toutes les parties ; usages
approuvés par les papes mêmes ; usages enfin
si constans, que la dame comtesse de Bossu a
longtemps réclamé contre la citation que M. le
duc de Guise lui avait fait faire de procéder à la
Rote, et que les officiers du roi d’Espagne se sont
joints à elle pour soutenir et pour appuyer la justice
de ses prétentions.

Ne nous étendons point ici sur les preuves que
l’ancienne et la nouvelle discipline de l’église
pourrait nous fournir de cette espèce de droit des
gens, observé dans les royaumes les plus catholiques
, qui ne permet pas que l’on oblige les sujets
du prince à aller chercher à Rome, et surtout
en première instance, des juges que sa protection
doit leur faire trouver dans ses états.
Ce principe est également reconnu par l’une
et par l’autre parties.

Mais avouons, en cet endroit, que le défenseur
de l’héritier de la dame comtesse de Bossu a eu
raison de vous dire que l’application de ce principe
pourrait être ici justement contestée, au
moins pendant que M. le duc de Guise a vécu.
Quelle était a Rome sa qualité ? Il y agissait
PLAIDOYER. 581
comme demandeur, pour faire déclarer son mariage
nul ; et, dans cette qualité , n’était-il pas
obligé de suivre la loi du domicile de la dame
comtesse de Bossu, qui était la défenderesse ?

Ce n’est donc point ici le cas de faire valoir les
privilèges des Français, ou plutôt le droit commun
que la France a toujours été plus attentive
à conserver que toutes les autres nations.

La France n’a point d’intérêt à empêcher que,
dans une matière purement personnelle, ses surjets
ne traduisent à Rome les sujets d’un autre
prince.

C’était aux Pays-Bas à se plaindre, à réclamer la
force de leurs privilèges et I'autorité du droit
commun.

Mais dès le moment qu’ils ne l’ont point fait,
ou que, l’ayant fait, ils s’en sont désistés par un
long silence, ou plutôt par une approbation expresse
de la procédure de la Rote, nous osons
dire que si la cause était réduite à cet unique
moyen d’abus, elle ne paraîtrait pas soutenable
te libertés n’y seraient point intéressées , puisqu’il
serait indifférent à la France que M. le duc
de Guise procédât ou devant l’official de Bruxelles,
juge naturel du différent, ou devant l’auditeur
de Rote, juge extraordinaire approuvé par toutes
les parties.

Ne relevons donc point tout ce qui s’est passé
dans ce premier temps, et n’agitons point une
cause qui était plutôt celle de la dame comtesse
de Bossu et des Pays-Bas, que celle de M. le duc
de Guise et de la France.
582 QUATORZIÈME
Mais si la procédure a pu devenir juste et légitime
pendant la vie de M. le duc de Guise, com
ment a-t-elle pu cesser de l’être après sa mort ?
Ses héritiers ne succèdent-ils pas à ses droits, et
ne sont-ils pas comme liés et engagés par les démarches
de celui qu’ils représentent ? C’est ce que
nous avons à examiner dans le second temps que
nous avons distingué d’abord par rapport à là
procédure de la Rote.

Arrêtons-nous ici à une seule distinction.
Si la cause est demeurée la même après la mort
de M. le duc de Guise qu’elle était pendant sa vie, ;
il est évident que le tribunal a dû encore être le
même entre les héritiers de la dame comtesse de
Bossu.

Si, au contraire, la face de l’affaire a été entièrement
changée ; si de spirituelle ou mixte qu’elle
était, elle est devenue toute profane, comment
la même juridiction aurait-elle pu être encore
compétente ?

Nous n’avons donc qu’un seul point à examiner,
qui consiste à savoir s’il est vrai que la question
du mariage de M. le duc de Guise ait pu encore,'
après sa mort, être regardée comme une affaire
purement spirituelle. Et c’est, messieurs, ce qu’il
est aisé d’éclaircir, et par les premières notions
des causes de mariage, et par les exemples sans
nombre de ce qui se passe tous les jours dans ces
sortes de questions.

Le mariage, nous l’avons déjà dit, peut être.
considéré, ou comme un lien indissoluble, honore
par l’église de la dignité de sacrement, ou comme
PLAIDOYER. 583
an acte de la société civile auquel la loi attache certains
effets.

Lorsqu’il s’agit de ce lien même que l’église a
consacré, c’est à elle qu’il appartient d’en connaître
entre ceux qu’elle a unis parla bénédiction
donnée par ses ministres. C’est à elle à considérer
si leur union est sainte ou sacrilège, et à leur apprendre
s’ils sont libres ou s’ils sont engagés : c’est
à quoi se termine son pouvoir, et c’était ce que
la Rote avait à prononcer entre M. le duc de Guise
et la dame comtesse de Bossu.

Mais lorsqu’il ne s’agit plus de sacrement, qu’il
n’y a d’autre objet que le contrat civil, qu’il est
question de décider des suites, des effets de ce
contrat dans l’ordre de la société, d’examiner si les
conventions en sont légitimes, si ceux qui les ont
faites étaient capables de s’engager par rapport aux
règles de la police extérieure ; en un mot, lorsqu’il
est question, non de leur état intérieur et
spirituel, si l’on peut s’exprimer ainsi, mais de
leur état extérieur et politique, alors la puissance
de l’église cesse absolument ; elle rend à César ce
lui appartient à César, et elle n’entreprend point
de connaître de ce qui est essentiellement soumis
a la puissance temporelle.

Or, telle était la nature de la contestation qui
devait être jugée entre les héritiers de M. le duc
de Guise et la comtesse de Bossu.

Jamais question n’a plus porté les marques et
les caractères d’une cause purement temporelle.

Temporelle dans son principe, puisqu’elle a
pour fondement, non le sacrement, qui seul ne
584 QUATORZIÈME
suffirait pas pour former un état politique, mais
uniquement le contrat et l’obligation extérieure.

Temporelle dans les personnes entre lesquelles
elle doit être agitée. Le lien du sacrement n’a jamais
uni les héritiers de M. le duc de Guise à la
dame comtesse de Bossu. Ce lien a été rompu par
la mort, l’obligation spirituelle est absolument
détruite. Il ne reste donc plus dans cette cause
que des laïcs, qui ne sont pas naturellement soumis
à la juridiction contentieuse de l’église, et
des laïcs qui n’ont plus d’autre sujet de contestation
qu’une obligation civile, séculière, telles
que toutes celles qui font tous les jours la matière
de vos jugemens.

Temporelle dans ses effets. Il n’y en a plus aucun
qui regarde l’église et la religion : tous, au
contraire, appartiennent uniquement à l’état et a
la loi. Qualité de veuve , douaire, préciput, restitution
de la dot, remploi des propres aliénés,
indemnités des dettes. Qu’y a-t-il en tout cela qui
puisse avoir le moindre rapport avec la juridiction
ecclésiastique ?

Mais, dit-on, il est vrai qu’il ne s’agissait plus
de savoir s’il y avait un lien, un engagement,
une obligation spirituelle subsistante entre M. le
duc de Guise et la dame comtesse de Bossu ; mais
il s’agissait au moins de décider s’il y en avait eu ;
et, sur le fondement de cette distinction, on demande
si celui qui est juge d’un acte présent ne
peut pas être juge d’un acte passé. Qu’importe,
dit-on, qu’il soit question d’un lien qui existe ou
d’un lien que la mort a rompu ? Ne doit-on pas
PLAIDOYER. 585
toujours décider par les mêmes règles de sa validité
 ?

Nous croyons, messieurs, qu’il est facile de
dissiper la force apparente de cette objection ;

Ce qui détermine la nature des actions, et, par
une suite nécessaire, ce qui distingue l’ordre des
juridictions, n’est pas là raison ni le motif de
décider ; c’est la qualité et l’intérêt de la partie
qui agit, l’objet direct et principal de son action,
Souvent la même règle, la même maxime de
droit et d’équité servira à décider deux questions ;
l’une spirituelle et l’autre purement temporelle.
S’ensuivra-t-il pour cela qu’elles puissent être
toutes deux décidées indifféremment par l’une et
par l’autre juridiction ? Combien de principes
sont communs aux juges laïcs et aux juges d’église
 ! Doit-on en conclure que les matières auxquelles
ces principes s’appliquent leur soient communes ?
Non, messieurs, encore une fois, ce qui
détermine la diversité des actions, c’est la compétence
des tribunaux, c’est l’objet auquel l’action
se rapporte, c’est l’effet que l’on veut en
tirer, c’est le fruit que l’on prétend en recueillir.

Quand l’objet auquel on aspire est purement
spirituel, l’action est purement spirituelle ; mais
aussi l’action est toute profane quand son objet
est tout séculier.

Ce principe supposé, qu’est-ce donc qui distingue
ces deux questions ; l’une dans laquelle il
s’agit de savoir s’il y a un engagement véritable
entre deux personnes encore vivantes ; l’autre,
dans laquelle il faut décider s’il y a eu un enga-
586 QUATORZIÈME
gement entre deux personnes, dont il y en a une
de décédée ?

C’est que dans la première, l’objet de cette
question est l’obligation spirituelle et intérieure
à laquelle on peut assujettir ceux dont le mariage
est porté devant un tribunal ecclésiastique ; au
lieu que, dans la seconde , l’unique fin , l’unique
but de l’action, est un avantage , une qualité, un
état purement temporel et profane.

Donc, puisque la compétence du juge se détermine
par l’objet de l’action , là première de ces
questions sera justement déférée au tribunal de
l’église ; mais la seconde ne pourra jamais être
portée ailleurs que dans la juridiction royale et
séculière.

Et sans cela, messieurs, quelles seraient les
suites de la distinction nouvelle que l’on vous a
proposée ? De quoi ne connaîtraient point les
juges d’église, s’il suffisait de dire, pour soutenir
leur juridiction, qu’il s’agit de savoir, non pas s’il
y a actuellement, mais s’il y a eu autrefois un
mariage entre deux personnes ?

Ne seraient-ils pas en droit de prononcer sur
l’état des enfans, sur la qualité de fils légitime et
de bâtard, sur la parenté , sur le droit même de
succéder, puisque toutes ces questions dépendent
souvent de savoir s’il y a eu un mariage où su
n’y en a point eu ?

La bigamie serait toujours de leur compétence,
puisque", pour juger si le second mariage est un
crime, il faut commencer par examiner si le premier
a subsisté.
PLAIDOYER. 587
Toutes ces conséquences, et une infinité d’autrès
semblables, ne suffisent-elles pas par ellesmêmes
pour rejeter la dangereuse distinction
que l’on a imaginée dans cette cause ?

Faut-il recourir aux exemples de ce qui se pratique
tous les jours pour achever de la réfuter ?

Qui a jamais prétendu que, lorsqu’une des parties
meurt pendant le cours d’un procès pendant
en l’officialité sur une promesse de mariage, on
fasse assigner les héritiers pour reprendre le.
procès ?

Qui a jamais prétendu que lorsqu’un ecclésiastique
est poursuivi devant un juge d’église, pour
une demande purement personnelle , on puisse ,
après sa mort, la faire juger, avec des héritiers,
laïcs, dans le tribunal de l’officialité ?

Cependant on pourrait toujours dire, dans ces
espèces comme dans celle de cette cause , qu’à la
vérité il ne s’agit plus de savoir s’il y a une promesse
ou une obligation capable de donner une.
action contre un ecclésiastique, mais qu’il s’agit
d’examiner s’il y en a eu.

Si l’on n’a jamais soutenu de semblables prétentions,
c’est parce que l’on sait que rien ne
peut ébranler ce grand principe , que la compétence
des juges se détermine par l’objet de la
contestation, et que toutes les fois que l’objet
change, l’ordre des juridictions est obligé de changer
avec lui.

En vain, pour appuyer la distinction que nous
avons tâché de détruire, l’on cite le préjugé d’un
arrêt sans date , sans aucun auteur qui en atteste
588 QUATORZIÈME
la vérité , inséré témérairement dans un recueil
d’arrêts, dont on ignore le compilateur. On a
jugé , dit-on, par cet arrêt, que les héritiers qui
attaquaient l’état d’une veuve, confirmé par le
juge d’église pendant la vie de son mari, étaient
obligés de relever par-devant le métropolitain
l’appel qu’ils avaient interjeté du premier jugement.


Mais, quand même cet arrêt serait véritable,
son espèce est si différente de celle que nous examinons
, qu’on peut dire que son application est
ici absolument étrangère.

Il s’agissait alors d’une affaire consommée par
un jugement définitif, et dès le moment que les
héritiers du mari ne voulaient point en interjeter
appel comme d’abus, il est certain que l’appel
simple n’en pouvait être relevé que par-devant le
juge supérieur dans l’ordre ecclésiastique.

Mais ici tout était entier. Quelques instructions
, à la vérité, avaient précédé la mort de
M. le duc ; mais l’auditeur de la Rote n’avait encore
rien prononcé. C’est donc avant le jugement
que la question spirituelle a dégénéré dans
une question purement temporelle. C’est donc
avant le jugement que le juge a cessé d’être compètent.


Si cette vérité ne peut pas être révoquée en
doute, c’est avec raison que l’on en a tiré une
conséquence nécessaire, certaine, infaillible, qui
forme le second moyen, ou plutôt qui nous découvre
une nouvelle espèce d’incompétence dans
le tribunal de la Rote.
PLAIDOYER. 589
Et quelle est cette conséquence ? Le changement
de la cause produisait nécessairement un changement
de qualité et d’actions dans les parties.

Les héritiers de M. le duc de Guise n’avaient
plus d’intérêt à reprendre une instance qui était
périe avec lui. Ils pouvaient, et ils devaient même
abandonner la demande qu’il avait formée, pour
faire prononcer la nullité de son engagement.

Cette demande, encore une fois, ne les regardait
plus. La loi les avait mis en possession des biens
de M. le duc de Guise, et cette possession leur donnait
cet avantage, qu’elle obligeait la dame comtesse
de Bossu, non-seulement à les attaquer dans
le royaume, parce qu’elle était devenue demanderesse,
et qu’ils étaient, au contraire, devenus
défendeurs.

C’est donc en leur faveur que l’on peut justement
alléguer ces maximes inviolables dont la défense
vous est confiée, qui ne permettent pas qu’un
Français puisse jamais être traduit ni en première
instance, ni même par appel, devant un juge
étranger. En vain voudrait-il lui-même y donner
son consentement. La loi réclamerait pour luimême,
et vous ne lui permettriez pas de violer
cette portion de l’ordre public qui regarde l’utilité
commune de l’état, et non pas seulement l’avantage
des particuliers.

Concluons donc de toutes ces réflexions, qu’une
double incompétence détruit le fondement de la
juridiction de la Rote dans cette affaire.

Incompétence, par rapport à la matière qui
était devenue toute séculière : incompétence par
690 QUATORZIÈME
rapport aux personnes qui n’ont jamais pu être
obligées de reconnaître un tribunal étranger.

Et comme si ce premier moyen n’était pas suffisant,
comme si ce n’était pas assez de la loi générale
pour attaquer la procédure de la Rote, nous
trouvons encore une loi particulière dans l’autorité
de vos arrêts, qui achève de la condamner
entièrement.

Il n’est pas nécessaire de prouver ici une maxime
écrite dans l’ordonnance, confirmée par la tradition
constante et invariable de vos arrêts en
cette matière. Et qui peut ignorer que l’appel
comme d’abus a la force de suspendre, d’interrompre
le cours de toutes sortes de procédures,
si ce n’est lorsqu’il s’agit de correction et de discipline ?
Qui ne sait encore que, lorsque la juridiction
royale est une fois saisie de la connaissance
d’une affaire, et surtout lorsqu’elle a prononce
des défenses de procéder dans un autre tribunal,
le juge d’église commet une entreprise et un
abus manifeste, lorsqu’il ose troubler l’empire et
le sacerdoce, en ne respectant pas l’autorité de
vos jugemens ?

Dans le droit, ces maximes ne peuvent jamais
recevoir d’atteintes ; clans le fait, elles en ont reçu.
L’appel comme d’abus est certain, vos défenses
ne le sont pas moins. La dame comtesse de
Bossu les a connues : c’est un fait que l’on a été
obligé d’avouer par rapport à un des arrêts. Que
reste-t-il donc, si ce n’est de détruire un ouvrage
que la surprise d’une partie a élevé sur les ruines
de la juridiction séculière ?'
PLAIDOYER. 591
Après cela, il est assez inutile d’entrer dans
l’intérieur de la procédure de la Rote, d’examiner
si l’on peut exécuter en France un jugement ecclésiastique
qui prononce des condamnations pécuniaires
, qui déclare un mariage valable par
rapport à toutes sortes d’effets. Encore une fois,
messieurs, il suffirait presque de proposer le titre
de ces questions pour les faire décider. On rapporte,
il est vrai, quelques sentences par lesquelles
il paraît que les officiaux de Malines et de
Bruxelles ont quelquefois prononcé sur des demandes
purement civiles à l’occasion de la dissolution
ou de la confirmation des mariages. On prétend que
la Rote, exerçant ici en quelque manière la juridiction
qui aurait dû naturellement appartenir
aux officiers des Pays-Bas, a pu se conformer à
cet usage, et, prenant la place de ces juges, s’attribuer
en même temps une autorité indirecte
sur les effets civils.

Mais, sans examiner la force de cet argument,
sans vous représenter la différence infinie qui
reste toujours entre les sentences des officiaux de
Malines et celle de la Rote, puisque dans les unes
la question des effets civils n’était qu’accessoire,
au lieu que clans l’autre elle était la principale,
on pour mieux dire, l’unique question ; renfermons-nous
dans des principes dont il ne nous est
pas permis de nous départir, et disons qu’en
quelque tribunal qu’une sentence soit rendue, il
faut qu’elle soit conforme à nos moeurs, pour
pouvoir être exécutée sur des biens situés dans
le royaume. Et c’est en effet ce que le défenseur
592 QUATORZIÈME
du sieur de Berghes a bien senti, lorsqu’il vous a
proposé de partager la sentence de la Rote, d’en
retrancher ce qui est abusif, et de laisser subsister
ce qu’on prétend qui ne l’est pas. Distinction que
vos arrêts ont faite quelquefois, mais qui ne
peut jamais convenir à une procédure dans laquelle
tout nous paraît également abusif, et à laquelle
on peut plus justement appliquer qu’à aucune
autre, cette ancienne formule dans laquelle
on expédiait autrefois tous les reliefs d’appels
comme d’abus, Tamquam ab abusu notorio, ou
ce dispositif des premiers arrêts que vous avez
rendus en ces matières, Notoriè abusivum fuisse.

Nous ne trouvons donc plus aucun obstacle
qui nous empêche d’entrer dans l’examen du mariage.
Les fins de non-recevoir sont trop faibles.
La sentence de la Rote est trop abusive,pour
nous dispenser d’approfondir une question qui
semble croître à nos yeux, à mesure que nous
approchons du moment où nous allons être obligés
de la traiter.

Tout ce que nous avons dit jusqu’à présent ne
fait.point, à proprement parler, une véritable
partie de cette cause ; questions étrangères, dissertations
, si nous l’osons dire , indifférentes.
Les parties, en les présentant, nous ont oblige
d’y entrer ; c’est à elles que nous avons donne les
premiers momens de ce .discours. Il est temps de
sacrifier tout le reste à la justice.

Et pour ne point répéter ici l’ordre et le plan
que nous nous sommes déjà tracés, hâtons-nous
de., traiter la première question qui se présente a
PLAIDOYER. 595
nous sur le mariage de M. le duc de Guise, et envisageons
d’abord ce mariage par rapport au
lien considéré en lui-même et au sacrement.

Mais ce lien qui fait ici le sujet d’une question
importante, peut être envisagé dans deux temps
différens, c’est-à-dire, dans son commencement
et dans ses suites, dans le temps que le consentement
l’a formé, et dans le temps que la possession
l’a affermi.

Cette double idée renferme tout ce que l’on
peut proposer touchant la validité du mariage.
Examinons s’il est légitime dans son principe ; et,
supposé qu’il renferme quelques défauts, examinons
ensuite si le silence de M. de Guise, si l’approbation
de sa famille, si la possession les a
réparés.

Lorsque nous considérons son mariage dans
son principe, nous sommes obligés de distinguer
d’abord deux sortes de moyens d’abus ou de nullités,
par lesquels on s’est efforcé de donner atteinte
à cet engagement.

Les uns sont des moyens qui, quoique graves
et importans, ne font néanmoins une impression
solide que par leur réunion, mais qui, détachés
les uns des autres, et proposés séparément,
peuvent bien rendre le mariage suspect
ou de surprise ou de clandestinité, mais n’ont
pas assez de. force par eux-mêmes pour le faire
déclarer non-valablement contracté.

Les autres, au contraire, sont des nullités et
des vices tellement essentiels, que, sans le secours
d’aucune autre circonstance, ils suffisent
D’AGUESSEAU, T. II. 38
594. QUATORZIÈME
seuls pour détruire tout engagement qui en est
infecté.

Attachons-nous d’abord à la première espèce
de moyens d’abus, et contentons-nous de les parcourir
rapidement.

L’inégalité des parties, le défaut de consentement
de madame la duchesse de Guise, l’omission
de la dispense de la proclamation des bans,
la cérémonie de la bénédiction nuptiale négligée,
le défaut de signature des témoins, et leur
qualité ; enfin, l’incertitude où l’on est du jour
et du lieu de la célébration, voilà, messieurs, le
dénombrement exact de tous les moyens que
nous avons à examiner.

Nous venons de vous dire qu’on peut les envisager
ou séparément ou conjointement.

Si nous les considérons d’abord séparément, le
premier qui se présente à nous est l’inégalité des
parties.

Sans retracer ici l’histoire si connue de tout ce
que la sagesse et la pureté des moeurs romaines
avait autrefois établi sur ce point, contentonsnous
de remarquer, dans le droit, que ces lois
saintes et salutaires n’ont point été reçues parmi
nous ; et, ajoutons dans le fait, que l’on peut distinguer
deux sortes d’inégalités : inégalité de
naissance, inégalité de biens et de fortune.

La première ne se trouve point dans cette
cause, ou, si elle s’y trouve, elle n’est pas dans un
degré et dans une disproportion capable défaire
une présomption d’artifice de séduction.

Personne ne peut l’évoquer en doute l’ancien-

neté, la grandeur et l’élévation de la maison de
Lorraine ; et si M. le duc de Guise avait voulu
trouver une parfaite égalité dans un mariage,
à peine un petit nombre de maisons dans l’Europe
auraient-elles pu lui offrir des partis convenables.


Mais quelque justice que l’on rende à la splendeur
de sa naissance, on doit avouer en même
temps que son éclat n’a point été terni par l’alliance
qu’il a contractée avec la maison de
Berghes, qui depuis très-long-temps , comme
nous le disions hier, est en possession de voir son.
sang uni avec celui des plus illustres maisons de
l’Allemagne et des Pays-Bas.

Aussi, quoique d’abord on eût paru insister sur
cette première espèce d’inégalité, il semble qu’on
l’a abandonnée dans la suite de cette cause, et
qu’on s’est renfermé dans la seconde qui ne regarde
que les biens et la fortune.

Inégalité qui se rencontre certainement dans
le mariage dont il s’agit.

Vous vous souvenez, messieurs, de ce que nous
avons déjà observé sur ce point.

Ne considérons point ici l’état malheureux où
la faute de M. le duc de Guise l’avait réduitpar rapport
à sa patrie ; n’envisageons point cette éclipse
passagère que sa fortune a éprouvée, ne pensons
qu’à l’éclat qui l’a précédée et à celui qui l’a suivie.
Quelque grand que fût le crime de M. le
duc de Guise, l’exemple de Bouillon semblait lui
promettre une ressource assurée dans la clémence
du roi, et l’événement l’a bientôt justifié. Mais
596 QUATORZIÈME
quand même nous ne considérerions M. le duc de
Guise que dans l’état de sa disgrâce, un tel proscrit
pouvait encore attirer les yeux de toute
l’Europe, et un général de l’armée de l’empereur
et du roi d’Espagne, devait naturellement
espérer une meilleure fortune, que celle d’épouser
la dame comtesse de Bossu, qui n’avait alors
tout au plus que 60,000 liv. de patrimoine, avec
un douaire de 7,500 liv.

Mais quelque grande que fût l’inégalité dans
les biens, c’est une circonstance qui, par ellemême
, ne peut former qu’une présomption souvent
équivoque de la séduction.

Ne nous y arrêtons donc pas davantage ; passons
à la seconde circonstance, et disons, en un
mot, que le défaut de consentement de madame
la duchesse de Guise ne nous paraît pas non plus
un moyen victorieux dans cette cause. La révolte
de M. le duc de Guise, et la condamnation que
vous aviez prononcée contre lui, avaient rompu
non-seulement les liens qui l’attachaient à sa famille,
mais encore ceux qui le liaient à sa patrie ;
le nom de fils de famille n’était pas moins efface
en sa personne que celui de citoyen : et comment
madame sa mère aurait-elle conservé sur lui
cet empire domestique que la loi-lui donnait,
puisque la loi même l’avait l’etranché du nombre
de ceux sur qui elle exerce sa puissance en le mettant
au nombre des morts ?

Quand même il aurait conservé également le
caractère de fils de famille et celui de citoyen,
l’âge de vingt-sept ans l’avait presque affranchi de
PLAIBOYER. 597
la puissance paternelle, ou, s’il y était encore
soumis, ce n’était plus que pour porter la peine
de l’exhérédation, et non pour pouvoir rompre
un engagement criminel, en implorant le secours
et la protection de madame sa mère.

En vain cherche-t-on à appliquer ici l’autorité
de vos arrêts, qui, dans les causes de mariage,
semblent avoir étendu quelquefois les bornes, de
la minorité jusqu’à l’âge de trente ans. Vous ne
l’avez jamais fait que dans quelque cas singulier,
où vous avez considéré la séduction plutôt dans
son principe que dans ses effets ; et, trouvant le
commencement du rapt de subornation, placé
dans la minorité, vous avez jugé qu’il avait la
force de la perpétuer, pour ainsi dire, et de faire
toujours réputer mineur celui qui était devenu
majeur sans cesser d’être séduit.

Ce défaut serait donc encore trop faible par
lui-même pour donner atteinte à un mariage
contracté.

Celui qui le suit paraît beaucoup plus considérable.
La solennité si naturelle de la proclamation
des bans introduite par la France, consacrée
parle concile de Latran, renouvelée par le concde
de Trente, a été entièrement négligée dans
le mariage de M. le duc de Guise. On ne trouve,
dans un des actes de célébration, aucune mention
ni de publication, ni de dispense ; et cependant
c’est l’acte le plus important, puisque c’est
celui qui a été inséré dans les registres publics
de la paroisse de Sainte-Gudule. Il est vrai que
dans l’autre acte de la même célébration que
588 QUATORZIÈME

Charles de Mansfeld a remis entre les mains de la
dame comtesse de Bossu, il est dit qu’il y a eu
une dispense de trois bans accordée par le même
Charles de Mansfeld. Mais le pouvoir de ce ministre
est contesté par rapport à M. le duc de
Guise , et l’on convient qu’il n’avait aucune juridiction
sur la dame comtesse de Bossu. Tel est le
fait. Voyons maintenant quelle peut en être la
conséquence.

N’examinons point encore ici quelles pouvaient
être l’autorité et la mission de Charles de Mansfeld,
nous entrerons bientôt dans la discussion
de cette importante question ; et, dans l’impatience
que nous avons d’y arriver, supposons que
la dispense de la publication des bans soit ou
fausse ou abusive, et par le défaut de cause légitime
, et par le défaut de pouvoir de celui qui
l’accorde ; quand même cette supposition serait
véritable, que pourrions-nous en Conclure par
rapport à la validité du mariage ?

Nous nous élèverions, à la vérité , contre la
surprise des contractans, contre la prévarication
d’un ministre des autels : nous dirions que la célébration
du mariage est illicite, téméraire, criminelle
 ; mais nous ne pourrions pas aller jusqu à
soutenir qu’elle est nulle, abusive, illégitime.

Vos arrêts arrêteraient notre zèle, et nous apprendraient
que depuis long-temps vous ne regardez
plus le défaut de publication de bans entre
majeurs comme défaut, qui, par lui-même, et
dégagé de toute autre circonstance, puisse mériter
le nom d’empêchement dirimant.

Et quand même nous serions encore dans le
temps qui a suivi immédiatement l’ordonnance
de Blois, et où une jurisprudence plus sévère regardait
comme nuls tous les mariages qui n’avaient
pas été précédés d’une proclamation de bans,
ne nous souviendrions-nous point ici qu’il ne s’agit
pas de décider cette question suivant nos
maximes et nos usages, mais suivant les maximes
et les usages des Pays-Bas ; et ne serions-nous pas
forcés de vous représenter que le concile de
Trente a été reçu dans ces provinces , et que ce
concile permet de différer la publication des bans
jusqu’après la célébration des mariages, loin de
considérer le défaut de cette solennité comme une
nullité irritante et irréparable ?

Disons presque la même chose du prétendu défaut
de bénédiction nuptiale.

Ici, messieurs, nous pourrions nous engager
dans une longue dissertation sur l’antiquité d’une
si sainte cérémonie, vous faire voir que, dès les
premiers siècles de l’église, elle a été en usage,
vous rapporter ces célèbres paroles de Tertullien :
Félix connubium quod ecclesia conciliat, consecrat
oblatio, obsignatum angeli renuntiant, où,
sous le nom d’anges, il désigne les prêtres qui
consacrent l’engagement des fidèles par le sceau
de leur bénédiction ; vous citer les conciles d’Afrique,
les décrets des papes, les décisions de l’église
gallicane, l’autorité des capitulaires, et
composer de tous ces témoignages une tradition
suivie pendant plusieurs siècles, qui n’a été interrompue
que par les opinions nouvelles des
600 QUATORZIÈME
scolastiques, qui, dans cette matière comme dans
plusieurs autres, ont souvent prévalu sur les grandes
règles que l’on puise dans les sources toujours
pures de l’ancienne discipline.

Enfin, nous ajouterions une autorité encore,
plus singulière et plus propre à cette cause, et
nous l’emprunterions du Rituel, même de Malines,
imprimé dès l’année 1598. C’est là que nous vous
ferions voir que, bien loin qu’il soit vrai, comme
on vous l’a dit, que l’on ne connaisse point en
Flandre et dans les Pays-Bas les termes de célébration,
de bénédiction, d’administration des mariages,
et qu’on n’y parle des curés que comme
de simples témoins de consentement des parties,
il n’y a point de Rituel, au contraire, dont
les expressions s’accordent plus parfaitement
avec les termes dont les anciens pères se servent
pour exprimer les fonctions des curés dans les
mariages des fidèles.

Vous trouveriez, d’abord dans ce Rituel, ce titre
si conforme à nos usages, canones administrationis
sacramenti matrimonii.

Vous y remarqueriez ensuite un canon conçu
en ces termes : Benedictio nuptiarum à proprio parocho
fieri debet.

Vous y liriez ces paroles aussi fortes que les
précédentes : Sacerdos celebraturus matrimonium,
etc.

Et, pour ne s’attacher qu’à ce qui est encore
plus précis, vous y observeriez, surtout d’un côte,
cette formule importante que le Rituel met dans
la bouche du curé : Et ego tanquam dei minister
PLAIDOYER. 601vos in matrimoniun conjungo ; et, de l’autre, ces
mots qui se trouvent encore dans le même endroit
: Sacerdos hujus sacramenti minister.

Après cela, messieurs, nous vous laisserions à
décider avec quelle apparence on a pu vous dire
que tout le devoir du curé se réduisait à une simple
assistance corporelle dans la célébration des
mariages qui se contractent dans le diocèse de Malines.


Mais après toutes ces observations, que nous
nous contentons d’indiquer en passant, nous sommes
obligés de reconnaître que le prétendu défaut
de bénédiction nuptiale ne nous paraît pas encore
ici un obstacle insurmontable ; et cela par
deux raisons.

L’une, que l’église n’a point prononcé entre
l’ancienne discipline d’un côté, qui semble attacher
à la bénédiction du prêtre toute la sainteté
dumariage ; et une grande partie des théologiens
scolastiques, qui ont cru que la seule présence
du curé pouvait être suffisante ; il semble même
que la congrégation des cardinaux, établie pour
l’interprétation du dernier concile, ait plus incliné
vers cette dernière opinion ; et, quoique son autorité
ne pût pas être citée dans une autre cause, elle
est néanmoins de quelque poids dans une affaire
qui doit être jugée par les lois d’un pays, où nous
apprenons, par les auteurs qui ont écrit sur ces
matières, que Fon-tire souvent un grand avantage
de ces sortes de décisions.

L’autre raison, encore plus puissante que la première,
qui ne nous permet pas de nous arrêter à
602 QUATORZIÈME
ce défaut, c’est que nous ne pouvons savoir précisément
si la bénédiction exigée par le Rituel a
été omise ou donnée en effet. L’usage du pays
n’est point constamment de marquer dans les registres
que l’on a satisfait à cette cérémonie. On
rapporte plusieurs extraits non suspects, des registres
publics, où l’on ne trouve aucune mention
de la bénédiction nuptiale ; on la donne,
mais on n’écrit point qu’on l’a donnée.

Achevons d’expliquer le reste des moyens qui
sont de même nature.

Les témoins, dit-on, n’ont point signé l’acte
de célébration ; mais, comme il n’y a point de
loi dans les Pays-Bas, ni civile, ni ecclésiastique,
qui les oblige à le signer, c’est à l’usage à prononcer
sur cette question. Or l’usage, prouvé par
les mêmes extraits des registres , nous apprend
que toute la preuve des mariages consiste dans la
foi du curé, qui se contente de les insérer dans
les registres sans même les signer, et dans l’autorité
du registre qui en est regardé comme un
monument authentique.

Lé concile de Trente semble se contenter de
cette formalité, Habeat librum, etc.

Zypoeus marque même que, quand le mariage
ne serait point du tout inscrit, il ne serait pas
nul, s’il était certain qu’il eût été célébré véritablement
(Notifia Juris belgici, lib. 5, cap. 2.
Idem. Resp. Jur. Can. Tit. Qui accus. matrim.
poss. Et quidquid videri potestfidei testium déesse,
hodiè suppletur perproesentiam parochi).
PLAIDOYER. 605
Enfin, le jour et le lieu du mariage sont incertains.


Le jour paraissait d’abord suspect d’une antidate
, mais cette suspicion a été dissipée par l’explication
que l’on vous a faite de la manière de
tenir les registres.

Quand même cette explication serait aussi solide
qu’elle est vraisemblable, il faudrait toujours
convenir que le mariage n’a été inscrit sur
le registre que le 20 novembre, car il y est placé
après un acte de fiançailles qui est de ce jour.

Donc, pendant quatre jours, l’état des contractans
était incertain, Pendebat ex dùbià fide
ministri, imo ab ipsis, contrahentibus.

S’il fallait même ajouter foi aux nouvelles publiques.,
nous dirions ici que le mariage a été célébré
dès le 11 novembre : la gazette dit que le
duc de Guise a déclaré, le 3 décembre à Bruxelles,
le mariage qu’il avait contracté le 11 novembre
précédent.

Si le jour de la célébration est incertain, le lieu
l’est encore plus ; il n’est marqué ni dans l’acte
inscrit sur le, registre, ni dans le certificat de
Charles de Mansfeld ; et ce n’est que par ce qui a
été dit, dans la plaidoirie de cette cause, que
nous pouvons apprendre que le mariage fut célébré
dans la chapelle de l’hôtel de Grimberghes.
L’incertitude du lieu est regardée par tous les
auteurs comme un argument de clandestinité ; et,
si l’on prétend que ce lieu est une chapelle domestique,
on retombe encore, non-seulement
dans une autre suspicion de mystère et d’obscu-
604 QUATORZIÈME
rite ; mais dans une contravention manifeste au
Rituel de Malines, qui ordonne aux curés de ne
célébrer les mariages que dans l’église : Sacerdos
celehret matrimonium in ecclesiâ tantum. On ne
rapporte point de permission de l’archevêque ;
ainsi le droit et le fait sont également certains
sur ce point, mais également incapables de rompre
le lien du mariage.

Que nous reste-t-il donc, après avoir prouvé
par une induction exacte de toutes ces prétendues
nullités, qu’il n’y en a pas une qui, considérée
séparément, puisse entraîner avec soi la
ruine du mariage où elle se trouve ?:Que nous
reste-t-il, encore une fois, si ce n’est de réunir
ce que nous avons divisé, et vous dire' qùe, quoique
ces moyens, détachés les uns des autres, né
soient peut-être pas absolument décisifs, il est difficile
néanmoins de résister à l’impression qu’ils
font lorsque leur force est réunie, et comme ras
semblée en un seul point.

Traçons donc ici, d’un seul coup de pinceau,
la description abrégée et la peinture générale du
mariage que nous examinons.
Un Français, et un fils de famille, sort du
royaume pour un crime qui le jette entre les bras
des étrangers ; il acquiert, dans leur, pays, une
espèce de domicile qui n’est fondé que sur la
mort civile, par laquelle il avait été retrancé
en France du nombre des citoyens. Il trouve
dans Bruxelles une veuve d’une naissance distinguée,
mais qui n’avait pour dot qu’une beauté,
plus fatale encore à elle-même qu’aux autres, Il
PLAIDOYER. 605
l’épouse, oubliant également les engagemens qui
l’attachaient à sa famille et à sa patrie. Nulle
publication de bans ne précède son: mariage ; une
dispense sans cause, et accordée par un ministre
dont le pouvoir est douteux, est le voile sous
lequel on cache, et le violement des lois, et le
renversement de la discipline ; des témoins, dévoués
à la maison de Berghes, sont les seuls confidens
du mariage d’un duc de Guise, d’un général
de l’armée de l’empereur et de l’Espagne,
qui devrait naturellement avoir tout le camp et
toute la ville de Bruxelles pour témoins. On
ignore jusqu’au jour de la célébration. Quatre
jours, au moins, se sont écoulés avant qu’on en
ait osé confier la preuve aux registres publics ; le
lieu même où ce mystère s’accomplit est absolument
inconnu ; et, si l’on veut bien nous l’apprendre
après cinquante-huit années, c’est pour
nous découvrir encore une nouvelle infraction
des lois ecclésiastiques du diocèse de Malines,
qui enjoignent aux curés de ne célébrer les mariages
que dans le lieu qui représente l’assemblée
des fidèles. Ce mariage est un secret pendant
trois semaines, dans Bruxelles même où il est
contracté ; car nous pouvons, au moins sur un
fait de cette qualité, donner quelque créance aux
nouvelles publiques. Telles sont, messieurs,
toutes les circonstances dans lesquelles on porte
ce mariage aux yeux de la justice : circonstances
nouvelles, singulières, incroyables, dont le concours
semble former une preuve parfaite de clandestinité.

606 QUATORZIÈME
Mais suspendons encore notre jugement ; ne regardons
point toutes ces circonstances comme
véritablement décisives, ne leur donnons point
d’autre nom que celui de suspicions générales,
ou de simples préjugés contre le mariage dont il
s’agit, et venons à la grande et importante nullité,
qui fait le noeud de toute la difficulté de cette
première partie de la cause, nous voulons parler
du défaut de la présence du propre curé ; défaut
essentiel dans le droit : mais est-il véritable dans
le fait ? C’est l’unique question qui nous reste à
examiner, par rapport au mariage considéré
dans son principe et dans son commencement.
Ne nous arrêtons point ici à prouver ce qui n’a
pas été contesté dans cette cause. Il n’y a point
de loi plus sainte, plus salutaire, plus inviolable
dans tout ce qui regarde la célébration des mariages
, que la nécessité de la présence du propre
curé ; loi qui fait, en même temps, et la sûreté
des familles et le repos des législateurs. Unique
conservatrice de la sagesse du contrat civil, et
de la sainteté du sacrement, elle a mérité d’être
reçue avec soumission par les pays qui ont accepté
la discipline du concile de Trente, et d’être
enfin imitée avec joie par les états qui ne l’ont
point reçue ; et nous pouvons justement l’appeler
une règle du droit des gens, dans la célébration
du mariage des chrétiens.

Les conciles de Malines et de Cambrai, tenus
depuis le concile de Trente, ne se sont pas contentés
d’exécuter cette loi, ils ont cherché encore
à en assurer l’observation par de nouvelles pré-
PLAIDOYER. 607
cautions ; et, soit que l’on examine ces conciles,
soit que l’on considère les rituels de ces archevêchés,
on reconnaît partout qu’il n’y a aucun point
dans la discipline ecclésiastique pour lequel les
Pays-Bas aient plus de vénération.

C’est donc de l’examen d’une loi si respectable
qu’il s’agit aujourd’hui ; et, pour mettre la question
dans tout son jour, supposons, ce qui vous a
été observé par les deux parties, que Charles de
Mansfeld, qui a célébré le mariage de M. le duc
de Guise, n’a pu être considéré comme le véritable
ministre de l’église dans l’esprit du concile
général et des conciles particuliers, qu’en deux
qualités différentes, ou comme vicaire général
des armées, délégué par l’archevêque de Malines,
ou comme représentant le pasteur ordinaire, et
délégué par le curé de Sainte-Gudule.

Telle est, en ce point, la différente condition
des parties, qu’il semble suffisant à celle de Me.
Nouet d’établir solidement l’une ou l’autre de ces
qualités, au lieu que l’on prétend qu’il serait inutile
aux parties de Me. Robert d’avoir effacé l’une,
si elles ne pouvaient parvenir à détruire l’autre.

Mais, sans pousser plus loin les réflexions générales
, commençons d’abord par examiner quel
était le pouvoir et les fonctions de Charles de
Mansfeld, en qualité de vicaire général des armées
: cherchons ensuite quel titre et quel caractère
la permission du curé de Sainte-Gudule a pu
lui imprimer ; et quelque importantes que soient
ces deux questions, tâchons néanmoins de les
renfermer dans des bornes étroites.
608 QUATORZIÈME
Remarquons d’abord que toutes les difficultés
qui ont été formées, touchant le pouvoir du vicaire
général des armées, se réduisent à deux
points principaux :

Le premier consiste à savoir si son autorité
s’étendait même sur la célébration des mariages.


Le second, si M. de Guise pouvait y être soumis,
soit par rapport à la dignité de sa personne,
soit par rapport à la qualité du lieu dans lequel
le mariage a été célébré.

Sur le premier point, après avoir supposé avec
tous les docteurs, que tout privilège, toute délégation
, toute exception du droit commun, est
odieuse, et que, par conséquent, elle ne doit
pas être facilement étendue, nous croyons, messieurs,
que l’on peut, ou considérer le bref de la
délégation apostolique en lui-même, ou l’envisager
dans l’usage qui l’a interprété.

Si nous l’examinons d’abord en lui-même, son
esprit et ses dispositions , l’opinion des plus
graves auteurs, et même les sentimens des docteurs
les plus relâchés, semblent réclamer également
contre l’exercice de ce pouvoir que les
vicaires généraux se sont attribué, dans la suite,
de célébrer les mariages.

Sans nous étendre sur les preuves de cette vérité
, qui n’est pas absolument essentielle à la décision
de cette cause , contentons-nous de faire
quelques observations générales.

I°. Sur l’esprit du bref, qui donne à l’archevêque
de Malines une juridiction extraordinaire
PLAIDOYER. 609
sur les armées du roi d’Espagne dans les PaysBas.


Quel est le motif de cette délégation ? Nous serons
obligés de le répéter plus d’une fois.

Il arrive plusieurs choses dans les armées, dit
le pape, qui demandent le secours et la vigilance
d’une personne constituée en dignité ecclésiastique
, parce qu’il n’est pas facile de recourir,
ou aux ordinaires ou au saint siège.
Cum militantibus multa soepè pertingant, in
quibus pro salubri directione, et animarum salute
eorum qui in castris degunt et versantur, proque
cognoscendis et decidendis inter eos causis et controversiis
ad forum ecclesiasticum pertinentibus.
Opéra et industri â unius personoe in dignitate
ecclesiaslicâ constitutoe opus est, proptereà quod
non facile ad locorum ovdinarios , aut ad nos,
et sedem apostolicam recursus haberi potest.

C’est ainsi que le pape explique les motifs de la
délégation. Pesons-en tous les termes, et voyons
si l’administration du mariage y est comprise.
Cum militantibus multa soepè pertingant, etc.
Il n’y a personne qui ne conçoive d’abord, par
ces termes, une idée d’accidens, d’occasions subites,
d’événemens fortuits. Mettra-t-on le mariage
dans le nombre de ces sortes de rencontres
inopinées ?

Le pape ajoute que , dans ces cas imprévus qui
se trouvent dans les armées, on ne peut recourir
facilement aux ordinaires, encore moins au saint
siége.

Dira-t-on encore que cela convienne au maD’AGUESSEAU,
T. 
610 QUATORZIÈME
riage ? Est-il donc si difficile , ou d’obtenir une
permission de l’évêque pour célébrer le mariage
dans le Camp, ou de différer son accomplissement
jusqu’après la campagne ? Est-ce là un de ces cas,
où la difficulté de s’adresser à la juridiction ordinaire
puisse être un fondement solide de la juridiction
déléguée ?

2°. Si l’esprit du bref pouvait être douteux,
ses dispositions achèveraient de l’éclaircir et de
le fixer absolument.

Qu’on entre dans le détail des clauses qu’il
contient, qu’on parcoure les différentes espèces
de pouvoir qu’il donne au vicaire délégué, il n’y
en a pas une seule qui ne convienne uniquement
au motif général exprimé dans le commencement
de ce titre, et qui ne se renferme dans le
cas de nécessité.

Exercer sommairement, et sans aucune forme
de justice ordinaire, une juridiction ecclésiastique
sur les prêtres séculiers ou réguliers, et sur
les laïcs, dans les cas de droit ;

Entendre les confessions de toute l’armée ;
absoudre, sous certaines conditions, de tous les
cas réservés aux évêqûes et au saint siège ;

Permettre aux officiers principaux de l’armée
d’avoir un autel portatif ;

Réconcilier les églises, les chapelles, les cimetières
profanées, dans les lieux où l’armée se trouvera
:

Voilà, messieurs, l’énumération de tous les cas
qui sont renfermés dans la disposition de la bulle.

Vous voyez par ce seul dénombrement, que,
PLAIDOYER. 611
comme nous l’avons déjà dit, il n’y en a aucun
qui ne suppose , d’un côté , une nécessité pressante,
et de l’autre une impossibilité morale d’obtenir
le secours de la juridiction ordinaire.

5°. Il est vrai que l’on observe dans ce bref quelques
clauses générales dont nous osons dire que
l’on a abusé, contre l’intention du pape, pour étendre
le pouvoir du vicaire général ; et c’est ici où
nous aurons besoin de l’autorité de quelques docteurs
pour achever de terminer le véritable sens
de la bulle.

Deux seules clauses peuvent faire le sujet de la
difficulté.

L’une, est celle qui donne au commissaire
apostolique, omnem et quamcumque juridictionem
ecclesiasticam, in eos qui ibi pro sacramentis ecclesiasticis
militibus ministrandis pro tempore
erunt… perinde ac si quoad clericos soeculares
eorum verus proesul et pastor ; quoad regulares
verb illorum superior generalis esset.

L’autre clause est celle qui, après avoir expliqué
toutes les fonctions du vicaire des armées,
ajoute en général le droit de faire et d’exécuter
tout ce qui semblera nécessaire et convenable

dans les cas ci-dessus exprimés Coeteraque faciendi
et exequendi in proemissis necessaria, et
quomodolibet opportuna.

Retranchons d’abord cette clause, qui est manifestement
restreinte par les termes mêmes dans
lesquels elle est conçue, aux dispositions nommément
exprimées dans le bref : Coetera faciendi in
proemissis necessaria, etc.

Il ne reste donc plus que la première clause
qui puisse mériter quelque attention ; mais, plus
nous l’examinons, plus nous sommes surpris de
voir que , sur un fondement aussi faible, on ait
élevé un pouvoir aussi important que celui de célébrer
les mariages.
Première observation sur les termes de cette
clause. Elle n’accorde pas même directement le
pouvoir d’administrer les sacremens. Elle donne
seulement toute sorte d’autorité, toute sorte de
juridiction, à l’évêque militaire, sur les prêtres
qui seront établis dans l’armée pour administrer
les sacremens aux soldats. Ce n’est donc qu’en
passant, ce n’est que par une simple énonciation,
que le bref parle en général des sacremens ; et
comment pourrait-on conclure de cette énonciation
que le pouvoir d’administrer toutes sortes de
sacremens, et même le mariage, est accordé au
vicaire de l’armée, puisqu’il n’y est fait mention des
sacremens que pour marquer ce fait, et non pour
attribuer aucun droit ? In eos qui ibi pro sacramentis
ecclesiasticis militibus ministrandis erunt.
Seconde observation. Quand même le pouvoir
d’administrer les sacremens serait nommément,
expressément, directement accordé par cette
clause, pourrait-on soutenir que la célébration
des mariages y serait renfermée ?

Ici, messieurs, et les maximes générales, et la
qualité particulière du bref, s’élèvent également
contre cette prétention.

Dans la thèse générale, c’est un principe établi
par Pontius, par Zypoeus, et par la plus saino
PLAIDOYER. 615
partie des canonistes, que le pouvoir d’administrer
les mariages est si délicat, si important, si
dangereux, qu’il doit être' nommément compris
dans la permission d’administrer les sacremens,
ou du moins qu’il faut que cette permission contienne
ces mots essentiels : Omnia et quoecumque
sacramenta.

Les docteurs les plus relâchés soutiennent ce
sentiment, comme les plus sévères ; et celui
même que vous n’avez jamais souffert que l’on
citât en cette audience, et qui mériterait de ne
l’être en aucun endroit, Sanchez, dont nous
prononçons le nom avec peine dans la place que
nous avons l’honneur de remplir, n’a pu s’empêcher
en cette occasion d’être dans le parti de la
règle, et de s’attacher à la seule opinion qui puisse
paraître légitime.

Comment donc peut-il se faire qu’on vous l’ait
cité comme favorable à l’extension que l’on a
donnée à la bulle ? Le voici, messieurs, et il est
facile de concilier cette contrariété par une seule
distinction…

Dans quels cas les docteurs, et entre autres celui
dont nous sommes forcés d’examiner l’autorité
, ont-ils décidé qu’un pouvoir général comprenait
même l’administration des mariages ?
C’est lorsque ce pouvoir est donné pour exercer
tout ce qui appartient à la cure des âmes : Cum
d’atur licentia alicui, ut exerceai pertinentia ad
Qmmarumcuram.

Alors la généralité de ces termes comprend
sans difficulté, la célébration dur mariage, qui
614 QUATORZIÈME
fait une partie essentielle du soin des âmes et de
la sollicitude pastorale.

Mais lorsqu’au contraire on s’est contenté de
permettre l’administration des sacremens, alors
on distingue, comme on vous l’a dit, entre les
sacremens que les théologiens appellent sacremens
de nécessité, et ceux auxquels ils donnent
le nom de sacremens de volonté.

Les premiers sont censés compris dans les concessions
générales  ; les autres méritent une expression
spéciale et une mention particulière.

Si ces maximes étaient véritables avant le concile
de Trente, quanto magis, depuis ce concile
qui a rendu la permission expresse de l’ordinaire
ou du curé, absolument nécessaire dans la célébration
des mariages.

Sanchez, lui-même , qui doit avoir encore
plus de poids qu’un autre docteur, lorsqu’il parle
de la régularité de la discipline, Sanchez nous
rapporte un exemple, qui est celui de tous les
exemples qui a le plus de rapport avec la délégation
apostolique que nous examinons.

Il parle deux fois des bulles générales accordées
pour les croisades , et deux fois il soutient que,
quoique ces bulles contiennent une faculté gèneraie
d’administrer les sacremens, elles ne doivent
jamais être appliquées à la célébration des mariages
: Quia videtur ea licentia intelligenda de
sacramentis confessionis et Eucharistioe, quoe
sunt maximoe necessitatis.

L’esprit général de l’église s’accorde donc parfaitement
avec l’esprit et l’intention particulière
PLAIDOYER. 615
du souverain pontife, qui a accordé le bref que
nous examinons ; et l’un et l’autre concourent
également à restreindre , à limiter ces sortes de
concessions ou de délégations générales aux seuls
sacremens de nécessité ; et s’il fallait encore ajouter
de nouvelles raisons, nous relèverions ici la différence
essentielle qui se trouve entre le bref
de 1626, et celui qu’on a fait renouveler en 1670.

On a inséré dans le dernier ces termes essentiels,
qui ne se trouvent point dans le premier.

Mais quelque solides que soient toutes ces raisons
, lorsque nous envisageons le bref en luimême,
avouons qu’elles changent de face lorsque
nous les comparons avec l’usage qui l’a suivi.

Or quel a été cet usage ? C’est, messieurs, ce
que nous apprenons par la bouche d’un témoin
irréprochable. Nous entendons parler de Zipoeus,
officiai d’Anvers, dont on a eu raison de citer les
écrits avec éloge, témoin non suspect, encore
une fois, puisque étant occupé des règles du droit
commun, et plein des grands principes par lesquels
on doit fixer les bornes de la juridiction
ordinaire et de la juridiction déléguée, il a luimême
soutenu , dans le livre premier de ses consultations
canoniques, que l’esprit, que les termes
du bref, que les maximes générales et particulières
résistaient également au pouvoir que les
vicaires militaires s’étaient attribué de célébrer
les mariages des soldats.

Cependant ce même auteur atteste la certitude
de l’usage , non-seulement dans le même endroit
où il en attaque le fondement  ; mais encore dans
616 QUATORZIÈME
le quatrième livre de ses Consultations, Consult.
14 qui commence par ces termes :
Matrimonium ut contrahi débet coram proprio
cujusque parocho ex concilio tridentino ; ita miles
coram proprio etiam parocho contrahere hic intelligitur,
dum contrahit coram cohortis suce sacellio
à vicario genendi exercitûs belgicani exdelegatione
apostolicâ deputato.

Il assure encore cette vérité dans la consuit.
23.

Il prétend même, comme on vous l’a dit, que
cet usage est prouvé par les concordats passés entre
les ordinaires et l’archevêque de Malines, pour l’exéçutiqn
du bref ; mais, sans examiner si ces concordats,
qui ne parlent point de la célébration des
mariages, ont donné néanmoins la naissance à
l’établissement de cette coutume, il est certain,
au moins, qu’elle avait passé en force de loi du
temps de Zypoeus ; et ce qui est encore plus important
à observer, c’est que son livre des Consultations
canoniques a été imprimé la première
fois en l’année 1638, c’est-à-dire, environ dans le
temps de la célébration du mariage de M. le duc
de Guise.

Il est inutile, après cela, d’examiner si cet usage
était légitime.

Trois propositions également certaines.

L’une que, quoiqu’il soit opposé à l’esprit de la
bulle, il n’est pas néanmois absolument contraire
à ses termes.

L’autre, que l’usage a donc pu l’étendre, sans
PLAIDOYER. 61 7
que l’on puisse dire : Titidus perpetub clamat,
etc.

La troisième, que cet usage a été observé sous
les yeux des ordinaires, uniquement intéressés à
s’y opposer ; ils l’ont souffert, ils l’ont approuvé
par leur silence. Zypceus a donc raison de conclure
que cette espèce de ratification ou de ratihabition
générale qui comprend et le présent et
le passé, peut s’étendre aussi sur l’avenir, et assurer
les mariages contractés sur la foi de cet usage, contre
toute sorte d’événemens : Ratihabitio de pressenti
et proeterito sanat in omnem eventum castrensium
matrimonial

Ainsi, si nous ne pouvons point dire, en cette
occasion : Optima legum interpres consuetudo,
disons au moins, Error communis facit jus ; car
il s’agit ici, de jurisdictione non de ordine.

Exemple du curé intrus, qui est, in quasi possessione
beneficii.

Mais ce pouvoir, que l’usage a étendu par rapport
à la matière, doit-il aussi être étendu par
rapport aux personnes ? C’est la seconde difficulté
que nous avons à examiner sur la juridiction du
vicaire général de l’armée.

Et, comme cette difficulté peutdevenir un principe
de décision dans cette cause, souffrez, messieurs,
que nous supposions ici quelques faits historiques
qui peuvent donner un grand jour à
toutes les observations que nous ferons dans la
suite sur une question si importante.

L’établissement ou la délégation d’un vicaire
618 QUATORZIÈME
apostolique dans les armées du roi d’Espagne, est
plus ancienne que ce siècle.

Dès l’année 1594, le pape adressa un bref à
l’archevêque de Cambray, par lequel il le choisissait
pour exercer cette fonction.

Ce même pouvoir fut accordé à l’archevêque
de Malines en l’année 1597 ; et, depuis ce tempslà,
cet archevêque a toujours été en possession
d’être appelé par le saint siége à l’exercice de ce
ministère.

La trêve que les Provinces Unies firent en 1609
avec le roi d’Espagne, fit apparemment cesser la
juridiction du vicaire délégué, elle fut du moins
suspendue comme la guerre ; mais la guerre ayant
recommencé en 1621, il y a lieu de croire que
le pouvoir du commissaire apostolique commença
à revivre avec elle. Mais, sans examiner les conjectures
qui semblent établir la vérité de ce fait,
attachons-nous, à ce qui est. absolument certain ;
et disons seulement que le pape Urbain VIII renouvela
le pouvoir et l’autorité de la délégation
en l’année 1626, par le bref qui est devenu si célèbre
dans cette cause ; que ce bref n’a fini qu’avec la
guerre, c’est-à-dire, qu’il a duré jusqu’à la paix
des Pyrénées ; et qu’enfin, dans les deux dernières
guerres qui ont agité si long-temps la France et
l’Espagne, il paraît que la même délégation a encore
été accordée, par le saint siége, à l’archevêque
de Malines.

Telle a été, messieurs, l’origine, le progrès
et les suites de ce pouvoir extraordinaire qui paraît
si contraire à nos moeurs , mais qui a été de-
PLAIDOYER. 619
siré plusieurs fois, et toujours reçu par les PaysBas
avec approbation.

Il n’y a eu que les évêques qui aient supporté
avec impatience cette puissance nouvelle, qui
les dépouillait d’une partie de leur juridiction.

Leurs plaintes suivirent de près l’établissement
du vicaire général, mais elles furent bientôt
apaisées par les concordats dont on vous a parlé :
concordats passés en l’année 1595, renouvelés
en 1624 et en 1628, qui semblent avoir établi la
paix et l’union entre l’archevêque de Malines et
les autres évêques des Pays-Bas.

Outre cette première espèce de loi, qui a interprété
le bref du pape, nous trouvons encore
une ordonnance de l’archevêque de Malines,
qui peut y avoir quelque rapport.

C’est celle ! dont la partie de Me. Nouet prétend
tirer de si grands avantages. Ordonnance de
l’année 1638, qui fait défenses aux curés de marier
les soldats , sans la permission ou le consentement
par écrit du vicaire général de l’armée,
ou du chapelain de leur régiment.

Voilà, messieurs, quels sont tous les actes authentiques
par lesquels on peut juger du pouvoir
et de l’autorité que la qualité de commissaire
apostolique donnait à Charles de Mansfeld sur la,
personne de M. le duc de Guise.

Après vous avoir donné une première idée de
ces actes, cherchons à en pénétrer le véritable
esprit ; et, pour y parvenir, envisageons d’abord
le bref en lui-même, et voyons si l’on peut présumer
qu’il s’applique à la persone de M. le duc
620 QUATORZIÈME
de Guise, demeurant actuellement dans la ville
de Bruxelles. Considérons ensuite ce même bref,
par rapport aux lois qui l’ont suivi, c’est-à-dire
aux concordats des évêques, et aux ordonnances
de l’archevêque de Malines. Enfin , examinons
les preuves de cet usage qu’on allègue, et par
lequel on prétend que ce bref a été interprété en
faveur de la partie de Me. Nouet ; c’est par cette
voie que nous espérons de parvenir à la connaissance
certaine de la vérité.
Le bref en lui-même.
Réflexion générale.

C’est déjà donner une grande extension à un
privilège de la qualité de celui dont il s’agit,
que de l’appliquer à la célébration des mariages,
qui certainement n’est comprise, ni dans ses
termes, ni dans son esprit.

Mais c’est étendre l’extension même, que de
vouloir qu’un privilège, qui n’est accordé que
pour exercer une juridiction sur le camp et sur
l’armée, puisse avoir lieu dans les villes, et sur
une personne de la naissance et du rang de M. le
duc de Guise.

Rien donc qui soit moins favorable que l’interprétation
étendue que l’on donne au bref du
pape.

Mais est-elle juste en soi, quoique peu favorable ?
c’est ce qu’il faut examiner plus en détail.

Le préambule, le dispositif, tout conspire a
exclure cette explication.
Le préambule.

Quels termes plus forts et plus décisifs que
PLAIDOYER 621
ceux qu’on vous a lus tant de fois ? I°. Pro salubri
direclione, et animarum salute eorum qui in
castris deguitt et versantur.

C’est donc avec raison que Charles de Mansfeld
dit lui-même dans les traités dont nous allons
vous parler incontinent, que le lieu qui sert de
théâtre à la guerre est, à proprement parler, le
territoire si l’on veut, le diocèse de l’évêque
militaire, auquel on donne le nom de vicaire
général des armées.

Pour quelle personne sa juridiction a-t-elle
été établie ? Pour ceux qui vivent, qui habitent
continuellement dans le camp, Qui in castris
degunt et versantur.

On ne saurait trop remarquer la force de ces
termes, qui marquent une espèce de domicile
du soldat dans l’armée, degere emporte avec soi
l’idée d’une habitation constante et presque perpétuelle.


Or, qui pourra appliquer ces mots à M. le duc
de Guise ? Etait-il dans l’armée, lorsqu’il a contracté
le mariage dont il s’agit ? Etait-il même
tellement attaché à cette armée, que l’on pût
dire qu’il n’avait point d’autre demeure ? Qui ne
voit combien cette interprétation est forcée, etc. ?
2°. Le préambule ajoute le motif de la disposition.

Proptereà quod non facile ad locorum ordinarios
recursus haberi potest.

Qui dira que M. le duc de Guise dans Bruxelles,
c est-à-dire, dans la capitale des Pays-Bas, au milieu
de la cour de l’archiduc , ne pouvait pas
622 QUATORZIÈME
trouver de pasteur ordinaire auquel il fût facile
de s’adresser ?

Et que deviendra la juridiction du vicaire général,
si son principal fondement est détruit ? et
si la seule cause, le seul motif d’un privilège si
extraordinaire est anéanti, comment le privilège
pourra-t-il subsister.
Le dispositif
Il semble que la clarté croisse, que les ténèbres
se dissipent, et que la vérité éclate dans
toute sa pureté, à mesure que l’on avance dans
la lecture du but.

Sur qui le pape donne-t-il toute juridiction
au vicaire apostolique ? directement sur les clercs,
indirectement sur les laïcs ; mais avec cette restriction
importante, Qui tamen in propria Dioecesi
non sunt sub quâ illorum ordinarii jurisdictionem
suam ordinariam in eos exercere possunt.

Toutes les réflexions que l’on pourrait faire sur
ces paroles , ne serviraient qu’à les obscurcir.
Nous osons dire que quand le bref aurait été
dressé par rapport à la décision de cette cause,
on n’aurait pu y mettre une disposition plus
claire, plus précise, pour exclure le cas dont il
s’agit, du nombre de ceux qui sont soumis à la
juridiction extraordinaire du délégué.

Supposons, en effet, qu’on eût voulu marquer
dans ce bref, qu’un général d’armée et tous les autres
officiers, ne pourraient se marier devant le vicaire
militaire, dans les villes et dans les autres
lieux où la juridiction ordinaire peut exercer
librement toutes ses fonctions. Que devait-on,
PLAIDOYER. 623
ou plutôt que pouvait-on faire, si ce n’est de
décider en général, que l’autorité du délégué ne
s’étendrait point sur la personne de ceux qui seraient,
dans le diocèse, en état de s’adresser à leur
pasteur naturel ?

Voilà ce que l’on devait faire pour prévenir
le cas dont il s’agit, et voilà en même temps ce
que l’on a fait : ce cas est arrivé ; qui osera dire
qu’il n’est pas dans l’exception de la loi ?

Si le bref était le seul titre par lequel on pût
décider la question que nous examinons, pourrait-elle
paraître douteuse et problématique ?
quoi de plus simple et de plus facile à décider ?
Et ne devrait-on pas raisonner en cette manière ?

Il s’agit de savoir, si un vicaire général des armées
du roi d’Espagne a pu être considéré comme
le propre curé et le pasteur légitime de M. le duc
de Guise.

Voyons d’abord quel est son titre ; mais nous
trouvons, en le lisant, qu’il n’est établi que pour
le secours de ceux qui demeurent dans le camp,
c’est-à-dire, qu’il est institué pour l’armée et non
pour les villes. Cette expression inspire d’abord
quelque défiance du droit du vicaire général.
Nous allons plus loin, et nous voyons que cette
juridiction extraordinaire ne lui est accordée
que parce qu’il est souvent très-difficile dans les
armées d’avoir recours aux ordinaires ; alors les
doutes augmentent, et l’on a de la peine à concevoir
comment on pourra persuader aux hommes
qu’un duc de Guise ne pouvait avoir recours
aux supérieurs ordinaires dans la ville de
624 QUATORZIÈME
Bruxelles. Enfin, nous lisons un peu plus bas que
ceux qui sont dans le lieu de leur demeure, où
ils peuvent facilement jouir du secours de la juridiction
ordinaire, ne sauraient plus s’adresser
au vicaire général ; c’est en ce moment que la
difficulté semble devenir insurmontable, .et que
l’on est prêt à conclure que, pour confondre le
ministre du mariage dont il s’agit, il suffit de lui
opposer son propre titre, et que rien ne détruit
davantage sa prétendue juridiction, que le bref
même sur le fondement duquel il ose l’élever.

Ajoutons à tout cela que l’esprit, que les termes,
que l’effet de la délégation apostolique
s’appliquent beaucoup plus naturellement aux
simples soldats qu’aux officiers, et surtout à un
général d’armée. Quasi les évêques ont souffert
que, contre la première intention du pape, les
vicaires militaires se soient attribué indirectement
le pouvoir de célébrer des mariages, ils
n’ont eu cette tolérance, que parce qu’ils ont cru
que les vicaires, que les chapelains de l’armée
connaissaient souvent mieux l’état et la condition
des simples soldats, que les curés auxquels
ils pourraient s’adresser ; mais que cette raison ne
peut jamais convenir à une personne du rang et
de l’élévation de M. le duc de Guise, chef des armées
de l’empereur et du roi d’Espagne.

Ce seul nom, cette seule qualité réclament perpétuellement
contre l’entreprise du vicaire gènerai.
Il n’en faudrait presque pas davantage pour
montrer combien il a abusé du pouvoir que le
PLAIDOYER. 625
pape et l’archevêque de Malines ne lui avaient
pas confié pour l’exercer si indignement.

Mais, c’est trop s’arrêter au bref même. Voyons
si les concordats et les autres lois qui l’ont suivi
ont dérogé à sa disposition.

Ici, messieurs, nous avouons que nous avons
été surpris d’entendre citer des concordats comme
favorables à la cause de la dame comtesse de
Bossu : nous les avions jusque-là regardés comme
un des plus forts argumens que l’on pût lui opposer ;
et, quelque tour ingénieux qu’on ait
voulu leur donner, nous ne pouvons nous empêcher
de les considérer encore, comme des titres
aussi forts que le bref même, pour condamner le
mauvais usage que Charles de Mansfeld a fait de
son autorité.

Trois articles importans dans ces concordats.

Nous ne parlons point du premier, par lequel
il est dit que le gouverneur des Pays-Bas n’est
point soumis à la jurisprudence du vicaire génénéral,
si ce n’est pendant qu’il est actuellement
dans l’armée.

Attachons-nous à trois autres, qui peuvent
avoir une relation plus immédiate à la matière
que nous traitons.
PREMIER ARTICLE.Similiter omnes nobiles et alii inferiores qui,
cessante exercitu, habent suos ordinarios in hispartibus, quando subsistupi iis in locis ubi estfixum eonim domicilium, censentur subditi eerumD’AGUESSEAU,
T. II. 40626 QUATORZIÈMEdem locorum ordinariis, etiamsi alioqui habeant
officia et stipendia ratione dicti exercitûs.
SECOND ARTICLE.Qui verb non habent in his partibus suos ordinarios,
et castra sequimtur, habentque officia et
stipendia regia ratione ejusdem exercitûs, ii censentur,
quaindiù exercitus consistit , subditi delegato
apostolico.
TROISIÈME ARTICLE.Personoe autem castra sectanles, et ad exercitun
spectantes, si de exercitu sese ad tempus
negotiorum causa ad urbes, et alia loca extra
exercitum recipiant, manent in omnibus subjecti
delegato apostolico.

Par le premier de ces articles, les nobles qui ont
un domicile fixe dans les Pays-Bas, et qui se retirent
dans les lieux où ils ont leur domicile ordinaire,
rentrent aussitôt sous le joug et l’autorité
de leur supérieur naturel.

Par le second, ceux qui n’ont point de domicile
ordinaire dans les Pays-Bas, sont soumis au
vicaire général tant que l’armée est assemblée ;
ce que Charles de Mansfeld, dans la paraphrase
qu’il a laissée sur cet article, étend avec raison
aux troupes qui sont en quartier d’hiver. Les officiers
étant obligés d’y être avec leurs soldats,
demeurent aussi soumis au subdélégué du saint
siège.

Enfin, par le troisième, tous ceux en général
qui suivent l’armée, et qui la quittent pour un
PLAIDOYER. 627
temps, pendant que leur devoir les y fait reputer
présens, demeurent aussi assujettis à l’autorité
du vicaire apostolique.

Tel est le précis de ces trois articles.

Nous croyons pouvoir dire qu’il n’y en a pas
un qui ne contienne une décision contre l’usurpation
que Charles de Mansfeld a faite en mariant
M. le duc de Guise, en qualité de vicaire
militaire.
Argument tiré du premier article.

Tous les nobles qui reviennent dans le lieu de
leur demeure ordinaire sont affranchis de la juridiction
du délégué, et soumis à la juridiction de
leurs évêques.

En faut-il davantage pour décider la question
du pouvoir de Charles de Mansfeld ?

Dira-t-on que M. de Guise n’avait point de
domicile, ou dira-t-on qu’il ne l’avait pas à
Bruxelles ?

Dire que M. de Guise n’avait point de domicile,
absurdum, ce serait faire un vagabond du
général des armées de l’empereur et du roi d’Espagne.


Dire que son domicile n’était pas à Bruxelles,
absurdius, tous ceux qui servent le roi d’Espagne
en Flandre, ne peuvent être censés avoir leur
domicile ailleurs que dans la capitale des PaysBas ;
exemple de Paris, réputé domicile de tous
les grands seigneurs qui n’en ont point d’autre de
fait.

Or, si le domicile de M. de Guise était à
Bruxelles, le premier article des concordats exclut
628 QUATORZIÈME
toute juridiction du subdélégué apostolique
Donc, etc.

Cet argument est d’autant plus fort, que, suivant
l’aveu même de Charles de Mansfeld dans un
traité dont nous parlerons incontinent avec plus
d’étendue, il ne s’agit point, dans cette question,
d’examiner scrupuleusement la qualité du domicile ;
on regarde plutôt la demeure, l’habitation
actuelle, et pour nous servir de ses termes mêmes,
quasi domicilium.

Après avoir marqué que le gouverneur des
Pays-Bas est soumis, non au vicaire militaire,
mais à l’évêque de son domicile ou de son habitation,
il ajoute ces paroles remarquables■ : Eadem
ratione alii qui domicilium vel quasi domicilium
habent, quando in illis subsistunt.

Or, peut-on dire que M. le duc de Guise n’avait
pas au moins un quasi domicile dans la ville
de Bruxelles ?
argument tiré du second article.

Quand même on voudrait soutenir que M. le
duc de Guise n’avait aucune espèce de domicile
dans les Pays-Bas, quelle serait la loi qu’il faudrait
suivre ? ce serait celle de l’art. 2,

Qui décide expressément que les officiers qui
n’ont point de domicile dans les Pays-Bas sont
soumis au délégué apostolique, quamdiù exercitus
consistit. Donc, quand l’armée n’est plus assemblée
, quand le devoir des officiers leur permet de
la quitter, ils cessent de reconnaître l’autorité du
vicaire des armées.

C’est ainsi que Zypoeus explique cet article
PLAIDOYER. 629
dans ses réponses du droit canonique, au tit. de
off. jud. delegati.

Et c’est ici, messieurs, que, pour mieux comprendre
son raisonnement, il faut joindre l’art.
trois au second que nous examinons.

L’art. 3 décide en général que toutes personnes
attachées au camp et à l’armée, demeurent sujettes
à la juridiction du délégué, quoiqu’elles
soient pour un temps dans une ville ou dans un
autre lieu éloigné de leur station militaire.

Pourquoi, dit Zypceus, l’art. 2 décide-t-il que
ceux qui n’ont point de domicile ordinaire dans
les Pays-Bas, sont seulement soumis au délégué
apostolique tant que l’armée est en campagne,
quamdiù exercitus consistit ? et pourquoi, au
contraire, l’article suivant semble-t-il décider le
contraire, en disant que ceux qui sont attachés
au camp demeurent toujours assujettis à ce même
subdélégué , quoiqu’ils soient absens de l’armée ?

C’est, dit cet auteur, que l’art. 2 a lieu pour
les étrangers qui ont dans les Pays-Bas une demeure
comparée en cette matière à un véritable
domicile ; c’est dans cette demeure qu’ils ont accoutumé
de laisser leur femme, leur maison,
leur équipage, lorsqu’ils partent pour la campagne.
C’est là qu’ils reviennent, lorsque le temps
de l’expédition est fini.

Mais l’art. 5 , continue cet auteur, a rapport à
ceux qui sont tellement attachés à l’armée, qu’ils
n’ont nulle espèce de demeure et d’habitation
véritable : Personce castra sectantes, et ad exercilums
pectantes.
630 QUATORZIÈME
Les paroles de cet auteur sont trop importantes
pour n’être pas rapportées : Si uxorem, familiam,
impedimenta ibi relinquent dam ipsi in expéditions
in proficiscuntur, illâfinitd eodem reversuri
proxima domicilio est hujusmodi commoratio
quasi incolatûs , eoque dictus art. 2 non simpliciter
videtur taies relinquere delegato ; sed
quamdià, inquit, exercitûs consistit, eos autem
qui sine hujusmodi laribus, extra exercitum ex
causa temporali divertunt, simpliciter art. 3.
Talis igitur distinctionis summa. Ou les officiers
ont une espèce de domicile où ils ont accoutumé
de revenir tous les ans, ou ils n’en ont
point ; dans le premier cas ils ne sont soumis
au délégué que quamdiù exercitûs consistit ; dans
le second cas ils demeurent toujours assujettis à
son autorité.

La raison » de cette distinction est une dernière
preuve de sa vérité.

Nous avons vu plusieurs fois des seigneurs
étrangers venir se dévouer au service du roi pendant
la guerre. Ces officiers n’avaient point de
domicile en France ; mais cependant ils revenaient
presque tous les hivers à Paris, où ils
avaient leur maison et une partie de leur équipage.
Si la sévérité de notre discipline avait pu
recevoir l’établissement des vicaires militaires, y
a-t-il quelqu’un qui osât dire que de tels officiers
auraient été assujettis dans Paris à l’autorité du
délégué apostolique, et qu’il aurait eu un caractère
suffisant pour les marier légitimement ?
Concluons donc que les concordats se joignent
PLAIDOYER. 631
au bref qu’ils expliquent, pour anéantir la juridiction
que Charles de Mansfeld a voulu usurper
dans la ville de Bruxelles.

Achevons d’expliquer en un mot la seconde
loi, qui a quelque rapport avec le bref ; nous
voulons parler de l’ordonnance de l’archevêque
de Malines.

Cette ordonnance, dont on a relevé ici l’autorité,
ne contient rien qui puisse donner la moindre
couleur à l’entreprise de Charles de Mansfeld.
C’est une simple précaution que l’archevêque de
Malines est obligé de prendre, pour empêcher
les profanations fréquentes des mariages contrat
tés par des soldats, qui dissimulaient aux curés
leur premier engagement. Il ordonne que les
curés ne pourront les marier qu’en vertu d’une
permission du vicaire général de l’armée, ou
d’un consentement par écrit du chapelain, qui attestera
qu’il croit que le soldat est libre et en état
de s’engager.

Et de là on conclût que le vicaire des armées
a eu le droit de célébrer dans la ville de Bruxelles
le mariage de M. le duc de Guise.

Quelle conséquence fut jamais plus éloignée ? etc.

Toutes les lois ecclésiastiques s’élèvent donc également
contre l’extension que l’on a voulu donner
au pouvoir de Charles de Mansfeld.

Mais, au moins, l’usage sera-t-il pour lui ? c’est
le dernier point qu’il faut achever de discuter.

Deux sortes de preuves de l’usage.

Les unes sont des actes en grand nombre, par
lesquels il paraît que le vicaire général de l’armée
632 QUATORZIÈME
a donné des dispenses de bans, célébré des mariages
, prononcé des jugemens sur leur validité.
Mais

I °. Actes tous postérieurs à l’année 1671, et au
nouveau bref que Clément X accorda, en cette
année, à l’archevêque de Malines, incapables,
par conséquent, de prouver l’usage qui s’observait
en 1641 ;
2°. Actes qui ne prouvent rien, quand même
ils seraient tous du temps fatal dans lequel le mariage
a été contracté.

Tous ces actes nous apprennent, à la vérité,
que le vicaire général a assisté à la célébration
de plusieurs mariages, qu’il a accordé des dispenses,
qu’il a rendu plusieurs jugemens sur différentes
causes de mariage qui ont été portées
devant lui. Mais on ne voit point si ces mariages
ont été célébrés dans l’armée ou dans les villes,
s’ils ont été contractés par des personnes qui eussent
un domicile ou une habitation certaine, ou
par des soldats qui n’eussent point d’autre habitation
que leurs tentes ou leurs garnisons ; enfin,
si les curés ont donné une permission au vicaire
général, ou s’ils ne lui en ont point donné.

Tant qu’on ignorera ces circonstances, qu’il
est absolument impossible de savoir, ce sera en
vain que l’on multipliera les actes de possession
de la part du vicaire général. Il a pu célébrer des
mariages, l’usage le lui a permis. Ce n’est pas la
question sur laquelle vous avez à prononcer. Il
s’agit de décider sur quelles personnes et dans
quels lieux il a pu exercer cette autorité. Or c’est
PLAIDOYER. 633
ce que ces actes ne sauraient jamais nous apprendre.


Faisons presque la même réflexion sur l’autre
espèce de preuve qu’on allègue de l’usage, preuve
infiniment plus faible encore que la première.

Elle n’est composée que de certificats donnés
par des curés et par des officiaux de Bruxelles,
en 1687, en 1698 et en 1699.

Certificats suspects par la qualité de celui auquel
on les donne , gouverneur de Bruxelles, etc.

Certificats inutiles par leurs dates, pour prouver
l’usage de 1641.

Certificats encore plus inutiles par ce qu’ils
contiennent. Car, qu’est-ce que nous apprennent
ces certificats ? que l’on regarde comme légitimes
les mariages que la présence du vicaire général
de l’armée a consacrés ; qu’il est en possession
d’accorder des dispenses, et de prononcer même
sur la validité des mariages que les chapelains militaires
ont célébrés.

Quel fruit la partie de Me. Nouet peut-elle espérer
de toutes ces déclarations vagues et générales ?
Tout au plus elles confirment l’usage dont nous
avons déjà parlé tant de fois ; mais nous instruisent-elles
sur le point essentiel de la difficulté ?
nous marquent-elles cette étendue indéfinie sur
les lieux et sur les personnes que l’on veut attribuer
ici au vicaire général, contre le bref qui
le commet et contre les concordats qui expliquent
le bref ?

C’est, messieurs, ce qui n’est pas seulement.
634 QUATORZIÈME
indiqué de loin, et comme en passant, par ces
certificats.

Ceux qui les ont donnés se sont étendus sur la
partie la plus facile de cette cause ; mais ils sont
muets lorsqu’il s’agit de parler sur la véritable,
sur la solide difficulté qu’elle renferme.

Ou plutôt, disons que leur silence parle en cette
occasion.

Auraient-ils manqué d’assurer que le vicaire
général célèbre les mariages des officiers, même
pendant l’hiver, même dans la ville capitale des
Pays-Bas, et sous les yeux des curés, sous ceux de
l’archevêque , si ce fait avait eu la moindre couleur,
s’ils n’avaient pas appréhendé que tout le
pays, que la notoriété publique , que leur conscience
ne s’élevât contre leur témoignage ?

On ne peut pas dire qu’ils aient ignoré que c’était
là la principale difficulté de cette cause, sur laquelle
on les consultait. Il y a des certificats,
parmi ceux qu’on rapporte , qui ont été donnés
depuis que la plaidoirie de cette cause est commencée.


Que reste-il donc à conclure, si ce n’est que
leur silence est un aveu formel qu’ils n’ont trouvé
aucun usage, aucun fait même, qui pût appuyer
les prétentions de la partie de Me. Nouet ?

L’induction de ce silence est confirmée encore
par la proposition que quelques-uns d’eux avancent
témérairement, que les vicaires de l’armée
sont en possession de marier les soldats, sans
obtenir la permission ou le consentement du
curé des filles qu’ils épousent.
PLAIDOYER. 635
Proposition inutile ici, puisque, quand elle serait
véritable , il resterait toujours à examiner si
M. de Guise était de la qualité des soldats soumis
à la juridiction du vicaire général.

Mais ajoutons encore, proposition téméraire,
dont la fausseté évidente répugne également au
concile de Trente, au concile de Malines , au
rituel de cet archevêché, à l’usage même observé
dans cette cause, où vous voyez que Mansfeld
a cru devoir obtenir une permission du curé »

Croira-t-on des témoins convaincus de fausseté
dans une matière si importante ?

Mais au défaut de témoins dignes de foi , produits
par les parties, qu’il nous soit permis, messieurs,
d’en faire entendre un, qui ne peut pas
être justement suspect à la partie de Me. Nouet.

C’est ce même Charles de Mansfeld , qui a célébré
le mariage de M. le duc de Guise.

Deux traités composés par lui, comme pour
faire l’éloge de son pouvoir en qualité de vicaire
général…. Espèce d’apologie de sa juridiction.

Le premier appelé Castra Dei , sive parochia
militaris , imprimé à Bruxelles en 1642.

Le second, qui a pour titre : Magisterium
nùlitare., sive de jure et juridictione militice belgicoe,
imprimé à Anyers en 1649.

Nous avons examiné ces deux traités ; et quelques
efforts que Charles de Mansfeld y fasse pour
proroger sa juridiction et pour l’étendre à l’infini
, il faut néanmoins avouer qu’il est beaucoup
plus sage et plus modéré lorsqu’il écrit comme
auteur que lorsou'il agit comme grand-vicaire.
636 QUATORZIÈME
Trois passages entre autres, où lui-même il
nous fournit des armes pour détruire l’ouvrage
que ses propres mains ont élevé.

Premier passage, que nous avons déjà rapporté
, où il est dit qu’il suffit d’avoir un domicile,
ou un quasi-domicile, dans une ville, pour n’être
plus soumis à la juridiction militaire du vicaire
général, lorsqu’on y est une fois revenu.

Second passage, encore plus important, qui
se. trouve dans le chapitre v , qui a pour titre :
Finis delegationis et subdelegationis.

C’est là qu’il établit ce grand principe, qui suffit
seul pour décider cette partie de la cause:
Que la juridiction déléguée cesse toutes les fois
que le recours à la juridiction ordinaire est certainement
et évidemment aussi sûr, aussi facile,
aussi utile au public, que le pourrait être l’autorité
du subdélégué.
Verùm enim verò cùm hoec delegatio prcecipue
data videatur, ut pontificoe potestati, ordinariorumque
sollicitudini substitueretur, quia nonfacilè
ad hanc, vel illam recursus militi esset. Itaque,
dum hoec proeest , cessare illa videtur, nom constituendoe
personoe quoe exercitui proeesset, necessitas.
Ipsa est recurrendi difficultas, quoe omnino
cohoeret sanctoe sedis constitutioni , cujus tant est
sine effectu ordinatio, quàm reipsa amota est illa
difficultas , est enim ipsius constitutionis ratio et
causa.

Troisième passage non moins démonstratif.
Il est tiré du livre intitulé Castra Dei, chap. 3.

Charles de Mansfeld s’oppose, en cet endroit,
PLAIDOYER. 637
ces termes décisifs du bref : Nisi in diocoesi provrià
sit, sub qud illius ordinarius juridictionem
suam ordinariam exercere posset.

Et voici comme il y répond.

Il dit que cela s’entend d’une possibilité morale
 ; car autrement, dit-il, le salut des soldats
serait trop exposé, si l’on prétendait que, toutes
les fois qu’il y a une possibilité physique de recourir
à l’ordinaire, le pouvoir du subdélégué est
suspendu.

Donc il reconnaît qu’au moins il est suspendu,
lorsqu’il y a une possibilité morale.

Il continue ensuite son raisonnement, et il
distingue entre les officiers et les simples soldats.

A la bonne heure, dit-il, qu’on soutienne que
les premiers peuvent être soumis, sans inconvénient,
aux pasteurs ordinaires, quand ils reviennent
au lieu de leur domicile ; mais il y aurait
beaucoup de danger à établir la même chose
pour les simples soldats.

Donc il reconnaît que l’exception du bref a
lieu pour les officiers, toutes les fois qu’ils sont
dans une impossibilité morale d’avoir recours à
l’ordinaire.

Voici ses termes :

Après avoir rapporté ceux du bref qui contiennent
l’exception : Verendum est, dit-il, ne non
salvâ militum sainte, cùm effectasit exceptio, si
ad phjsicam non moralem possibilitatem exercitium
episcoporum reducamus ; moralem autem
non esse , verùm sciens fatebitur, ubi recta ratio
iniri non potest curandoe subditorum saluti : pos-
638 QUATORZIÈMEsunt fortassis qui cingula habent, ubi belli sor
ad domicilia deduxit, pagano eique soli parochioe
juri subjici absque darnno ; at quis polerit
gregarius procurare ?

Remarquez ici trois choses essentielles.

L’une, qu’il convient que la lettre de la loi est
contre lui.

L’autre, qu’il tâche de l’éluder, par une distinction
dans laquelle il abandonne les officiers à
l’ordinaire , ce qui suffit:

La troisième, qu’il ne rapporte aucun fait, aucun
usage, qui ait confirmé son opinion.

Ainsi Charles de Mansfeld, contraint par la
force de la vérité à être contraire à lui-même,
est devenu une des plus grandes preuves de l’abus
qu’il a commis.

Finissons cette longue discussion par trois réflexions
importantes.

I °. Si la qualité de vicaire général était un titre
suffisant, pourquoi obtenir une permission de
l’ordinaire, qu’il semble même que Charles de
Mansfeld ne pouvait jamais recevoir sans déroger
à son droit, puisque, comme vous le voyez
par les certificats que l’on rapporte, une des prétentions
des vicaires généraux est de n’avoir jamais
besoin du consentement ni de la permission
des curés ?

2°. Si cette même qualité était le titre de
Mansfeld, pourquoi n’en a-t-il rien dit dans l’acte
inscrit sur le registre ? Il y prend la qualité de
vicaire général, mais comme un simple titre
d’honneur ; et, quand il est question de célébra-
PLAIDOYER. 639
tion , il dit qu’il l’a fait comme autorisé par le
curé. D’où vient ce grand oubli de ses intérêts ? etc.
Ce n’est que quinze jours après la célébration
que l’on s’avise de faire donner un certificat par
Mansfeld, où il ajoute que c’est en qualité de
vicaire général, et non pas seulement en vertu de
la permission du curé qu’il a célébré le mariage.

Certificat qui n’a été fait que pour donner au
mariage une nouvelle couleur qui pût couvrir le
défaut de la permission, mais qui ne sert qu’à
faire voir qu’on a senti le défaut, et qu’on n’a pu
le réparer.

Certificat même qu’on doit rejeter comme une
pièce informe, soit parce qu’il n’a jamais été déposé
dans aucun registre public, soit parce qu’il
n’a jamais été remis qu’entre les mains de la,
comtesse de Bossu

3°. Enfin la Rote même, dont on a voulu vous
faire passer la décision comme l’ouvrage du pape ;,
interprétant le bref de délégation, etc., la Rote
même, comment a-t-elle traité te moyen ? Il n’y
a qu’à lire l’endroit de la sentence où il en est
parlé, vous y verrez, messieurs, la timide défiance
avec laquelle on le propose.

Après s’être beaucoup étendu sûr la permission
du curé, qu’on regardait comme la principale
défense de la dame comtesse de Bossu, l’on ajoute
a la ftn : Addebant aliqui ex doctoribus, quo
cùm dux Guisioe tempore contracti matrimonii
militaret in Belgio, in exercitu régis catholici,
subjacobat in spiritualibus eidem à Mansfeld
vicario generali.
640 QUATORZIÈMEAddebantaliqui. Sentiment particulier de
quelques docteurs ; c’est ainsi que parle une sentence
par défaut, dans laquelle on a pu insérer
tout ce que l’on a voulu, etc.

Passons maintenant à la seconde qualité de
Charles de Mansfeld, et voyons si la qualité de
prêtre commis par le curé a été pour lui un
titre plus solide que celle de commissaire subdélégué
par l’archevêque de Malines.

Trois principes à supposer.

I°. Que, licentia tacita non sufficit, nisi fortè
adsit parochus et subscribat. Expressa requiritur.
Tous les docteurs conviennent sur ce point,
et même celui que l’on a cité avec tant d’éloge.
Les deux parties reconnaissent également la vérité
de cette première maxime.

2°. Qu’il y a deux sortes de permissions.

Permission générale ;

Permission spéciale et particulière.
Différence de ces deux espèces de permissions.

La première attribue toujours, à celui qui la
reçoit, une juridiction inséparable de la qualité
de la permission. Il n’a pas seulement droit d’assister
au mariage, il a droit de l’examiner, d’entrer
en connaissance de cause. Délégué général
du curé, il doit faire tout ce que le curé ferait, si
ses occupations lui permettaient d’agir par luimême.


La seconde, renfermée dans certaines personnes,
ne suppose aucune juridiction, aucun examen,
aucune connaissance de cause, dans celui qui la
reçoit. Le curé est censé avoir rempli ce qui est
PLAIDOYER. 641
dé juridiction, et ne laisser à celui qu’il commet
que ce qui regarde la cérémonie extérieure.

3° Ces conditions une fois observées, il n’y a
point de forme essentielle à ces sortes de permissions ;
parmi nous elles doivent seulement être
par écrit. Le concile de Trente, ni les usages des
Pays-Bas n’ayant rien dit sur ce point, il semble
que la preuve devrait s’en faire de la même
manière pour la sûreté publique ; mais, non de
hoc agitur, car ici, scripta licentia.

Après ces principes généraux, passons à l’examen
particulier de la permission dont il s’agit.

Trois raisons la rendent absolument nulle.

Son incertitude ;

Sa convenance à toute sorte de personnes ;

Sa fraude, par laquelle les plus saintes lois pourraient
être impunément éludées.
Incertitude de la permission.

Principe général, que tout acte incertain est
nul de sa nature, surtout lorsqu’il demandé quelque
connaissance de cause.

Principe établi par le droit, qui, bien loin d’admettre
la moindre incertitude dans les actes solennels,
ne souffrirait pas même qu’on y ajoutât
un temps ou une condition.
Actus legitimi…. vitiantur per temporis velconditionis
adjectionem, dit la loi Àcius 77, ff. de
diversis reg. Juris.

Or, qu’est-ce qu’un acte légitime ? Celui qui
doit se faire aux yeux de la justice, avec une certaine
solennité prescrite par la loi.
D’AGUESSEAU , T. II. 41642 QUATORZIÈME
Tels étaient l’émancipation des enfans, la création
d’un tuteur, l’adition d’hérédité.

Y a-t-il aucun de tous ces actes qui soit comparable
au mariage ? Comment donc l’incertitude
qui détruit les uns ne pourrait-elle pas vicier
l’autre ?

Suivons encore cette comparaison.

Supposons qu’une émancipation soit conçue en
ces termes : J’émancipe un de mes enfans, sans
dire lequel.

Qu’une création de tuteur se fasse en cette manière
: Un certain chevalier romain sera tenu de
se charger de la tutelle.

Qu’une adition d’hérédité s’écrive ainsi : J’accepte
la succession d’un certain homme mort, il
y a quarante jours.

Qui ne regarderait tous ces actes comme des
actes dérisoires ? Tombera-t-il dans l’esprit de
quelqu’un de les soutenir aux yeux de la justice ?

C’est cependant ce que l’on fait aujourd’hui,
dans l’acte le plus important de la société civile.

Ajoutez l’exemple des dispositions testamentaires
incertaines.

Que dirait-on d’un legs conçu en ces termes :
Je donne ma maison à un certain officier de l’armée
des Pays-Bas ?
Le droit canonique est parfaitement d’accord

avec le droit romain sur cette matière.

Qu’un évêque donne des lettres de démissoire
à un certain homme en général, sans le désigner,
l’évêque auquel ces lettres seront adressées, pourra-t-il
l’ordonner légitimement ?
PLAIDOYER. 643
Et pour réunir le droit civil avec le droit canonique,


Qu’un juge soit commis pour une certaine affaire
qui est entre certaines personnes, qui osera
dire qu’il a un pouvoir suffisamment expliqué ?

Nous nous arrêterons avec peine, etc.
Convenance de la permission à toute sorte de
personnes.

C’est l’effet naturel et la suite nécessaire de l’incertitude.


Ce qui ne convient à personne en particulier
convient à tous en général.

Or, jamais vérité fût-elle mieux appliquée ?

Que l’on nous dise comment on peut déterminer
la permission dont il s’agit, à M. le duc de
Guise et à la dame comtesse de Bossu ?

Nous savons que souvent, demonstratio nominis
vice fungitur ; mais il faut que ce soit une désignation
si caractérisée, que l’on ne puisse jamais
s’y méprendre.

Or, ici quelles sont les désignations ?
Un noble homme d’épée, une noble dame de la
paroisse de Sainte-Gudule, sont-ce là donc ces
désignations qui tiennent lieu du nom de la personne ?
N’y aurait-il qu’un homme noble dans l’armée
du roi catholique, qu’une noble dame dans
la paroisse de Sainte-Gudule ? Il faudrait pourtant
que cela fut, etc.

Expliquons encore plus cette pensée.

Toute permission particulière est nulle, inutile,
abusive, lorsque celui qui la donne, ceux
qui l’obtiennent, celui auquel on l’adresse, ne
644 QUATORZIÈME
peuvent montrer, parla permission même, qu’ils
connaissent les personnes qu’elle regarde.

Or, comment le curé prouvera-t-il, par sa permission
même, qu’il a connu M. le duc de Guise
et la dame comtesse de Bossu ?

Comment M. le duc de Guise et la dame comtesse
de Bossu ont-ils pu persuader aux autres qu’ils
étaient nommément désignés dans cette dispense
 ?

Enfin, comment Gharles de Mansfeld l’a-t-il pu
connaître ?

Ne devait-il pas rejeter cette permission indéterminée,
et dire que, comme elle ne convenait
pas plus à M. de Guise qu’atout autre, il n’avait
aucune autorité, jusqu’à ce que le curé se fût
expliqué.

Quel est donecet ouvrage de ténèbres, oùl’aveuglement
semble également répandu, et, sur ;
le curé qui accorde la permission, et sur ceux
qui l’obtiennent, et sur celui qui la reçoit ?

Que dirait-on d’un mariage célébré par un prêtre
commis par le curé sous le nom vague et indéfini
d’un certain prêtre ?… Cuidam presby tero
damus licentiam.

Que jugeriez-vous, messieurs, d’une célébration
où l’on se contenterait de dire que certains témoins
y ont assisté, sans marquer leurs noms ?

Les personnes des contractans seront-elles plus
incertaines, plus douteuses, que le prêtre et les
témoins ? etc.

Enfin, fraude contre les lois les plus saintes,"
point sur lequel il est inutile de s’étendre.

Le concile désire en vain une permission du
curé, si par une exécution, sainte de la loi on
trouve le moyen de l’éluder impunément.

Car enfin, si cette permission peut être utile
à M. le duc de Gùise, elle peut l’être également à
tous ceux qui peuvent prendre, avec vérité, le
titre de noble homme militaire, pour ne rien changer
aux termes mêmes dans lesquels elle est accordée.


Donc, en vertu d’une permission, qui cependant,
dans l’esprit de celui qui l’accorde, et dans
ses termes mêmes, est limitée à un seul, on pouvait
marier aisément toute l’armée , ou du moins tous
les nobles qui s’y trouvaient ;

Pourquoi s’arrêter à exagérer un tel abus ? la
chose parle plus fortement que les plus vives, expressions
ne pourraient le faire.

Deux grandes objections.

L’une de droit, l’autre de fait.

Dans le, droit, on vous a dit qu’une permission
générale suffit ; or, les personnes ne peuvent pas
y être designées. Donc, etc.

Le principe que nous avons établi d’abord a
prévenu cette objection..

Différence infinie entre les permissions générales
et les permissions particulières.

Et, pour développer cette différence d’une manière
plus sensible,

Supposons ici ce qui ne peut être contredit par
personne :

Que deux, choses sont également essentielles
446 QUATORZIÈME
par rapport au ministère du curé dans la célébration
du mariage.

I°. La connaissance exacte de l’état et de la
condition des parties ;

2°. La présence actuelle à la célébration du
mariage.

Le concile, à la vérité, semble d’abord charger
uniquement le curé de ces deux obligations ;
mais il l’en dispense, en quelque manière, en lui
permettant de commettre un autre prêtre à sa
place.

Or, ce prêtre peut être commis en deux manières
différentes ; ou de telle manière, que nonseulement
il soit chargé du ministère de la célébration,
mais encore de cette espèce de juridiction
qui consiste à s’informer soigneusement
de la qualité des contractans ; ou, au contraire,
de telle sorte que toute sa fonction consiste à
donner aux contractans la bénédiction nuptiale.

Dans le premier cas, qui est celui des permissions
générales, le vicaire représente absolument
le véritable pasteur. Il est pour lors le propre
curé, et pour l’examen de l’état des contractans,
et pour la célébration du mariage. Les lois de
l’église, l’intérêt public, tout est en sûreté ; et
Voilà pourquoi il n’est pas nécessaire alors que
le curé sache le nom des personnes qui veulent
s’engager par le lien sacré du mariage. Il est censé
le savoir par l’organe de son vicaire, avec lequel
il partage le poids de la sollicitude pastorale.

Mais il n’en est pas ainsi dans les permissions
particulières, si ce n’est qu’elles contiennent une

clause expresse, qui commette aussi au prêtre
délégué l’examen de l’état des contractans ; sans
cela, il n’y a que le seul ministère de la bénédiction
qui passe dans la personne du prêtre
commis. Le curé est toujours censé s’acquitter de
la plus importante de ses fonctions, qui est celle
qui regarde la qualité des contractans ; mais
comment a-t-il pu s’en acquitter ici, puisqu’il ne
les connaissait pas ?

Une partie essentielle, intégrante, disons
même la principale partie de ces sortes de permissions
, y manque donc, absolument, c’est-àdire,
l’examen et la connaissance. Le curé ne l’a
point eue, la permission en est une preuve incontestable.
Charles de Mansfeld n’avait point de
caractère pour exercer cette espèce de juridiction
, puisque la permission du curé ne lui accordait
que le droit d’assister à la célébration du
mariage et non pas de l’examiner.

Donc, nul examen, nulle connaissance de
cause, et par conséquent nulle permission, puisqu’elle
ne peut jamais être légitime que sur cet
unique fondement.

Les exemples éclairciront encore cette vérité.

Qu’un évêque permette à un autre évêque d’ordonner
tous les clercs qui se présenteront à lui ;
dans son diocèse, alors il ne faudra point d’expression
ni de désignation, particulière, parce
que, ce n’est pas seulement la puissance de l’ordre,
et le ministère de l’imposition des mains
qui est exercé, en ce cas, par un évêque étranger.
L’examen des personnes lui est confié par
648 QUATORZIÈME
Cette espèce dé délégation ; il est donc inutile de
les spécifier chacune en particulier, parce qu’elles
doivent être connues toutes, non par celui qui
délègue, mais par celui qui est délégué.

Supposons au contraire, qu’un évêque n’accorde
qu’une permission particulière à un autre
évêque, de consacrer un de ses clercs ; suffira-t-il
qu’il lui envoye ce clerc sous le nom équivoque,
d’un certain clerc de mon diocèse ?

Qu’un juge soit délégué pour connaître dé toutes
les contestations qui naîtront dans l’étendue
d’un certain territoire , il serait inutile et impossible
de les désigner toutes séparément.

Mais que l’on ne commette ce juge que pour
une affaire singulière, suffira-t-il de dire qu’on
le commet pour juger une cause qui s’agite entre
deux personnes désignées par un nom aussi incertain
que celui de quidam ?

Et, pour ne point sortir de l’espèce de cette
cause, supposons que la question du mariage de
M. de Guise eût été renvoyée par l’archevêque
de Malines par-devant Charles de Mansfeld, aurait-il
suffi, pour lui donner un pouvoir légitime,
de lui dire, en imitant le style de la permission
du curé de Sainte-Gudule, qu’on le commet pour
juger de la validité du mariage contracté entre
un certain homme noble de l’armée et une certaine
dame de la paroisse de Sainte-Gudule ? et si,
suc le fondement de cette absurde délégation, il
avait connu du mariage de M. de Guise, se trouverait-il
quelqu’un qui osât soutenir son jugement
 ? Souffririez-vous, messieurs, que pour le

défendre on vous dît, que les personnes n’étant
point désignées dans les délégations générales,
elles peuvent ne l’être pas non plus dans les délégations
particulières , comme si une différence
essentielle ne les distinguait pas ?

Allons plus loin, et disons qu’il est même impossible
de fixer la nature et la qualité de l’acte
que nous examinons.

Est-ce une permission générale ? mais les termes
de la permission y résistent. C’est un seul
mariage , dont on confie la célébration à Charles
de Mansfeld. Un homme noble de l’armée, une
dame de la paroisse de Sainte-Gudule, rien de
plus singulier.

Est-ce une permission particulière ? mais elle
ne désigne, elle ne détermine , elle ne caractérise
point les contractans ; elle peut s’appliquer
également à un nombre infini de personnes.

Elle n’est donc ni générale, ni particulière ;
cependant toute permission doit être rapportée
à l’une ou à l’autre de ces deux espèces. Qu’estelle
donc, si ce n’est un acte incompréhensible,
un acte qu’on ne saurait définir , un acte qui
n’est qu’erreur, illusion, aveuglement ; niais une
erreur essentielle, une illusion criminelle, un
aveuglement sacrilége, dont le but et la fin ont
été la profanation du sacrement.

Seconde objection, dans le fait.

Il est à présumer que le curé de Sainte-Gudule
a été parfaitement instruit de la qualité des
parties.

Mais comment lé prouve-t-on ?
650 QUATORZIÈME
Est-ce par la permission même ? mais cette
permission y résiste ouvertement.

Est-ce par des conjectures étrangères ? mais,
I°. l’utilité publique ne souffre pas qu’on les
écoute. Dépendra-t-ii du caprice ou de la complaisance
d’un curé, d’anéantir à son gré ou
de faire subsister un engagement ? La destinée
des contractans est fixée dans le moment de la
célébration. Si le mariage est légitime, toutes
les puissances de la terre, etc. S’il est abusif,
toutes les puissances de la terre, etc.

On écoute le curé , lorsque dans les fonctions
de son ministère, soutenant le caractère d’une
personne publique, honoré de la confiance des
ordinaires et soumis aux canons, il atteste un fait
qui s’est passé à la face des autels.

Mais, lorsqu’il commence à reprendre le caractère
d’une personne privée, et qu’il veut, par
des déclarations postérieures, réparer un vice
essentiel , les même lois qui le font écouter
comme ministre, le rejettent comme particulier.

2°. Où est même ici cette déclaration du curé ?
on n’en rapporte point. Quelques témoins, diton
, entendus à la Rote , font présumer que le
curé a su ce qu’il faisait en accordant la permission ;
mais où sont les dépositions de ces témoins ?
Que ne les rapporte-on aujourd’hui ? Nous examinerons
incontinent la force et l’autorité, du
certificat de l’archevêque de Malines.

3°. Les conjectures peuvent-elles suppléer au
défaut des preuves véritables ?

Quelle apparence, dit-on, que le curé ait
ignoré le nom de ceux auxquels il accordait la
permission ? Il a lui-même ordonné , qu’après la
célébration leurs noms seraient marqués au bas
de la permission même.

Vous entendez, messieurs, la faiblesse de ce
raisonnement.

Il faut le joindre à celui que l’on a tiré de l’inscription
faite sur les registres de la main du
curé ou du vicaire.

Si cette inscription avait été faite comme on
le croyait d’abord, et comme la Rote l’a présumé
dans le jour et dans le moment même de la célébration,
il faut avouer que cette conjecture serait
d’un très-grand poids.

La permission et l’acte de célébration seraient
trop proches, pour présumer que le curé eût
connu les noms des parties dans l’une, et qu’il les
eût ignorés dans l’autre ; et cependant cette présomption
ne serait pas infaillible.

Mais ici le jour de l’inscription dans le registre
est douteux. On est forcé de convenir que le mariage,
célébré dès le 16, n’a été au plus tôt inscrit
dans un dépôt public que le 20.

Il y a donc eu quatre jours d’intervalle, pendant
lesquels on a pu surprendre la simplicité du curé ;
et, se servant auprès de lui du moyen ordinaire
que l’on emploie auprès des esprits faibles, lui
persuader que , la chose étant consommée, il ne
fallait plus penser qu’à en couvrir les nullités, et
à en réparer les défauts en adoptant l’ouvrage de
Charles de Mansfeld.
652 QUATORZIÈME
Ajoutons une réflexion importante qui n’a pas
été touchée. Qui peut même savoir si la permission
a précédé la célébration du mariage ? Cette
permission ne peut avoir de date que par l’acte
de célébration : or, cet acte n’en peut avoir d’autre
que le 20 ; donc , il n’est point certain que la
permission ait été accordée plutôt le 16 que le 17,
et les autres jours qui ont suivi la célébration,
mais qui en ont précédé l’inscription dans le registre.


Enfin, s’il fallait exercer son esprit par la subtilité
des conjectures, On peut dire qu’il y a presque
une espèce de démonstration de l’ignorance
où le curé était de la qualité des parties.

S’il était vrai qu’il l’eût connue, pourquoi se
serait-il exprimé en termes si vagues, si incertains,
si absurdes ? On ne fait pas gratuitement
un acte aussi contraire aux bonnes meeurs et à la
raison naturelle ; on n’a pu le faire que pour Cacher
une célébration, que nous avons déjà appelée
plusieurs fois , avec raison , un ouvrage de
ténèbres.

Or, à qui prétendait-on la cacher, dans un acte
secret tel que la permission dont il s’agit ? Car,
enfin, cet acte se passait entré le curé et Chartes
de Mansfeld. Était-ce donc aux contractants qui
obtenaient cette permission qu’on voulait cacher
leur nom et : leur qualité ? Etait-ce à: Charles de
Mansfeld, confident et ministre de leur passion ?
Ce ne pouvait donc être qu’au curé même
Qui pourra jamais répondre à cet argument ?

Mais enfin, vous a-t-on dit, le supérieur à etc
PLAIDOYER. 655
consulté, il a approuvé également et la conduite
de Charles de Mansfeld, et celle du curé de SainteGudule,
il en. a donné une déclaration qui renferme
une espèce de jugement.

Examinons donc, et la forme, et la substance,
et l’autorité de ce certificat.

Dans la forme :

I°. Simple avis de l’archevêque de Malines,
qui ultrb et sponte , sans que personne le requière,
juge à propos de donner un certificat, non sur
un point d’usage, mais sur une question importante,
dont le jugement était déjà porté à la
Rote ;

2°. Avis donné depuis que M. le duc de Guise
avait abandonné le parti de l’Espagne, dans un
temps où personne ne pouvait expliquer ses raisons
, et où la maison de Berghes avait tout crédit
dans les Pays-Bas ;

5°. Avis donné par un homme suspect, qui,
dès le commencement, s’était déclaré ouvertement
contre M. le duc de. Guise. C’est un fait que
M. le duc de Guise a exposé dans la supplique
qu’il a présentée au pape , où il représente qu’il
ne lui est pas possible d’espérer aucune justice à
Bruxelles, parce que l’archevêque de Malines s’y
est déclaré ouvertement contre lui.

Aussi, dès l’année 1644, l’archevêque de Malines
avait déjà pris parti dans une affaire sur laquelle
il devait suspendre son jugement ; puisqu’il
en était le juge naturel, ou par lui, ou par
son official.

En eût-il fallu demander pour le récuser ? Et cet

avis précipité, cette déclaration ambitieuse qu’il
a donnés de lui-même, n’auraient-ils pas été
une juste cause de suspicion contre lui ?

Comment pourra-t-on donc aujourd’hui faire
passer pour un jugement ce qui seul aurait pu
suffire pour l’empêcher d’être juge ?

Dans le fond,

I°. Tout au plus, c’est le sentiment de l’archevêque
de Malines : ce sentiment serait bien plus
fort, s’il l’avait consigné dans une sentence authentique
 ; et cependant n’en recevriez-vous pas
l’appel comme d’abus, et ne la déclareriez-vous
pas aussi abusive que la célébration du mariage,
si elle paraissait, comme cet avis, dénuée de
tout fondement légitime ?

2°. Nulle raison rapportée pour appuyer son
sentiment.

5°. Il se fonde uniquement sur les circonstances
qu’il dit avoir apprises du curé, de
Charles de Mansfeld, des parties même ; mais,il
n’explique point quelles sont ces circonstances ;
et, d’ailleurs, n’est-il pas fort possible, que dans
le dessein que l’on avait de faire subsister ce mariage
à quelque prix que ce fût, on ait exposé de
fausses circonstances à l’archevêque de Malines,
ou qu’on en ait supprimé de véritables ?

Comment tirer une conséquence certaine d’un
fait aussi incertain, que celui de l’exposé que l’on
a fait à l’archevêque de Malines ?

4°. Qui sait même si l’archevêque de Malines
n’a point été consulté sur une question toute différente
de celle dont il s’agit ?
PLAIDOYER. 655
Vous avez vu, messieurs, que d’abord on avait
voulu attaquer le mariage de M. le duc de Guise,
sous prétexte qu’il avait de premiers engagemens
avec la princesse Anne de Mantoue ; et qui sait, encore
une fois, si ce n’est point par rapport à cette
première question, que l’archevêque de Malines
à donné son certificat ?

Mais c’est trop s’arrêter à une preuve aussi
légère.

Nota. On voit, par le manuscrit, que M. l’avocat
général a récapitulé ce qui regarde le défaut
essentiel , et qu’il a repris ce qui est plus
haut de la réunion des moyens particuliers. Puis
il a continué ainsi qu’il suit :

Mais, si ce mariage, considéré en lui-même et
dans son principe, n’est qu’une profanation manifeste
d’un sacrement ; si les lois civiles et canoniques
ne peuvent le regarder dans son commencement
qu’avec indignation, se laisseront-elles
désarmer par des considérations de faveur et
d’équité ? Seront-elles vaincues par la force de la
possession et par les approbations publiques que
les plus grands noms de l’Europe ont données à
ce mariage ? Tout ce qui a suivi la célébration
aura-t-il le pouvoir d’effacer les nullités qui
l’accompagnent ? C’est, messieurs, ce qui nous
reste à expliquer en très-peu de paroles, sur la
question du lien et de la validité du mariage.

Quatre confirmations différentes qui méritent
d’être discutées avec attention. De toutes les parties
de la cause, il n’y en a aucune qui paraisse
656 QUATORZIÈME
favoriser d’une manière plus éclatante les prêtentions,
de la partie de Me. Nouet ; et il faut avouer
que, si la cause est difficile, c’est principalement
par cet endroit.
Première espèce de confirmation. La cohabitation
publique, et la fidélité persévérante de M. le
duc de Guise, depuis le mois de novembre 1641
jusqu’au mois d’avril 1744, près de deux années
et demie.

Seconde espèce de confirmation. Le suffrage
d’une partie de la maison royale et de la maison
de Lorraine.

Troisième espèce de confirmation. Les honneurs
qu’elle a reçus des rois étrangers.

Quatrième espèce de confirmation. L’approbation
que le roi même et la reine régente ont
donnée à sa qualité.

Quelque fortes que paraissent toutes ces approbations,
attachons-nous néanmoins aux grands
principes qui doivent décider de l’état des hommes
, et ne les laissons pas ébranler par des raisons
d’équité, qui rendraient arbitraires toutes
les décisions de la justice.

Opposons donc deux sortes d’argumens à ces confirmations
de l’état de la dame comtesse de Bossu.

Les uns, généraux et communs à toutes ces espèces
d’approbations différentes.

Les autres, particuliers et propres à chaque
espèce singulière de confirmation.

Argumens généraux.

I°. Principe certain de droit, que l’état des
hommes ne peut jamais être que l’ouvrage de la
PLAIDOYER, 657
loi. Les lettres, les déclarations, les reconnaissances
des particuliers , ne peuvent rendre légitime
ce qui est nul dans son principe, il faut toujours
revenir à la vérité. La loi même n’impute
que rarement ces sortes de reconnaissances à ceux
qui les font ; une erreur probable a pu les arracher,
mais la vérité reconnue ;les fait tomber
d’elles-mêmes et les dissipe absolument.

Faut-il citer encore une fois ici ces lois fameuses,
dont votre audience retentit tous les jours.
Non epistolis necessitudo consanguinitatis, sed
natalibus, vel adoptionis solemnilate conjungitur
(L. 13. Cod. de Probationibus.) Non nudis asseverationihus, nec ementitâ professione
( licet utrique consentiant) sed matrimonio
legitimo concepti, vel adoptione solemni filii
civili jure patri constituuntur. (L. 14. sod. tit.) 
2°. Distinguons, comme nous l’avons déjà fait ,
deux sortes de nullités ; les unes relatives à certaines
personnes, les autres absolues.

Les premières s’effacent souvent par la longueur
du temps, par la possession, par le silence,
ou par l’approbation de ceux qui pouvaient se
plaindre dans le commencement du mariage.

Ainsi , un jeune homme séduit pendant sa minorité
peut réclamer contre son engagement ;
mais, s’il persévère pendant long-temps, si la
majorité ne lui ouvre point les yeux, alors après
plusieurs années de possession, son mariage s’affermit
si solidement qu’il n’est plus possible de
l’ébranler.

De même, si un père laisse passer un temps
D’AGUESSEAU , T. II. 425
658 QUATORZIÈME
considérable sans se plaindre du mariage que son
fils mineur a contracté à son insu, s’il l’approuve
expressément ou tacitement, quod ab initio non
valet, tracta temporis non convalescit.

Mais il n’en est pas de même des nullités absolues
 ; ni le temps, ni la possession, ni l’approbation
d’une famille entière, ne peuvent imprimer
à un mariage le caractère de sacrement et de
contrat civil, que l’église et la loi lui refusent
également.

Or, le défaut de présence du propre curé est
une de ces nullités victorieuses du temps, contre.
lesquelles il est presque toujours permis de réclamer.


3°. Lorsqu’il est question de réparer les vices d’un.
mariage par une longue , une favorable possession
, il faut au moins que cette possession ait tous
les caractères qui peuvent la rendre légitime.

C’est-à-dire, qu’elle soit libre et volontaire ;

Longue et perpétuée pendant un grand nombre
d’années ;

Publique et connue de tout le monde ;

Approuvée par ceux qui ont véritablement in-*
térêt de la contester, et approuvée solennellement
 ;

Enfin, jamais interrompus par une sérieuse
contestation.

Si toutes ces considérations ne sont pas réunies
en faveur de celui qui allègue la possession, il
faut revenir au titre, et décider la cause par les
règles générales.

Ces principes supposés, on doit examiner chaque
espèce de confirmation en particulier.

I°. Cohabitation avec M. le duc de Guise, et
témoignages réitérés de sa persévérance pendant
deux ans.

Mais deux défauts : I°. Possession courte pour
réparer une nullité essentielle. 2°. Possession peu
libre. Comment M. le duc de Guise pouyait-il
rompre les liens qui rattachaient à la comtesse
de Bossu, pendant qu’il conservait encore quelque
engagement avec l’Espagne ? Il fallait qu’il
redevînt Français, avant que de cesser de paraître
mari de la darne comtesse de Bossu. On ne
peut donc presque tirer aucun avantage des reconnaissances
de M. le duc de Guise que depuis
son retour en France ; mais alors il restera à
peine dix mois de possession, et ce temps là
sera-t-il suffisant pour autoriser un mariage que
l’église et l’état condamnent également ?

2°. Approbation d’une partie de la maison
royale et de la maison de Lorraine.

Mais, I°. de quelles personnes ?

Retrancher d’abord M. le duc de Lorraine et le
duc François son frère, qui n’avaient nul intérêt
à examiner ce mariage , et qui peut-être se faisaient
un devoir de politique de l’approuver,
pour réunir M. le duc de Guise avec l’Espagne,
fit pour le brouiller avec la France.

Retrancher aussi monsieur et madame d’Orléans,
qui n’étaient point non plus les héritiers
présomptifs de M de Guise.

Retrancher de même M. le prince de Condé.
660 QUATORZIÈME
Il ne reste donc que mademoiselle d’Orléans ;
qui avait une qualité beaucoup plus importante,
puisqu’elle était nièce de M. le duc de Guise.

Mais ce seul suffrage sera-t-il plus fort que tant
de lois qui s’élèvent contre son mariage ?

Madame sa mère, mademoiselle de Guise,
M. de Joyeuse l’ont-ils approuvé ? Or , il s’agit
ici de la succession de mademoiselle de Guise ;
ce serait d’elle qu’il faudrait par conséquent rapporter
des reconnaissances.

2°. Dans quels actes se font ces prétendues reconnaissances
 ?

Est-ce par des partages , des contrats de mariages,
des créations de tuteur, en un mot, par
par des actes de famille ?

C’est uniquement par des lettres écrites à la
dame comtesse de Bossu, ou à la dame sa mère,
dans la fausse persuasion où ceux qui ont écrit
ces lettres étaient que le mariage était légitime,

Et comment est-ce que la loi s’explique sur ces
sortes de reconnaissances ? Elle déclare expressément
que l’on ne doit y avoir aucun égard.
Sive quasi ad sororem epistolam emisisti,

dit la loi 13 au Code de Probationibus, fraternitatis
quoestio perhoec tolli non potuit.

Loi qui semble faite pour l’espèce de cette
cause.

Car enfin le plus grand avantage que la partie
de Me. Nouet puisse tirer des lettres qu’il rapporte
, est de vous montrer que la comtesse de
Bossu a été honorée du nom de soeur par Madame,
et de celui de tante par Mademoiselle.
PLAIDOYER. 661
Que dit cependant la loi Sive quasi ad sororem
epistolam emisisti ?

Ces reconnaissances n’ont donc point un des
caractères essentiels pour produire une possession
légitime ; soit parce qu’elles ne sont point écrites
dans des actes de famille, soit parce qu’elles ne
sont faites, la plupart, que par des personnes
qui n’avaient nul intérêt d’attaquer le mariage
de M. le due de Guise.

Dans quelles circonstances et dans quel temps
sont ces reconnaissances ?

Au milieu du trouble que la dame comtesse de
Bossu éprouvait dans son état.

Toutes les lettres supposent ce trouble, et
puisque les princesses qui les ont écrites conseillent
à la dame comtesse de Bossu de faire confirmer
à Rome son état, elles ne peuvent l’approuver
que conditionnellement, c’est-à-dire , en
supposant qu’il sera confirmé. Donc le dernier
caractère de lapossession, qui est d’être paisible,
manque ici comme les autres.

5°. Enfin, qui peut savoir quels motifs secrets
font, souvent faire ces sortes de reconnaissances,
dans les maisons les plus illustres ?

4°. Les rois étrangers.

L’Espagne, l’empereur..

Mais , unis de politique , n’est-il point naturel
de soutenir son sujet contre un étranger, et contre
un étranger qui avait abandonné le roi d’Espagne
contre la promesse qu’il lui avait faite de ne
quitter les armes qu’avec lui.

5°. Le roi même et la reine régente.
662 QUATORZIÈME
Mais reiné-régente, fait incertain.

Les rois n’agissent pas toujours en législateurs,

Toutes leurs paroles ne sont des lois que quand
il leur plaît.

Exemple des mariages dont le roi a signé le
contrat.

Il a trouvé bon que l’on soutînt l’exhérédation
prononcée par le père.

Deux faits ; tabouret incertain,

Passe-port inutile.

I°. Quel acte ? 2°. Pendant contestation.
Si non licet in medio litis preces offerre, combien
moins est-il permis de travestir un passeport
en jugement !

Après toutes les observations que nous venons
de vous faire sur le lien du mariage considéré en
lui-même, et sur la sainteté, ou plutôt sur là profanation
du sacrement, il est peut-être assez inutile
d’entrer dans l’examen de ce même mariage,
considéré par rapport à ses suites et aux effets civils
qu’il peut avoir dans ce royaume.

Mais, comme il ne nous appartient pas de pénétrer
dans le secret de vos jugemens, et que
l’honneur que nous avons d’approcher plus près
que les autres du sanctuaire de la justice, doit nous
inspirer encore plus de respect pour le mystère
de vos délibérations, nous croyons devoir examiner
cette seconde question avec autant d’exactitude
que si elle nous paraissait absolument
nécessaire pour former les conclusions que l’ordre
public nous oblige de prendre dans cette
affaire. Mais, pour ménager les derniers momens
PLAIDOYER. 665
de votre attention et de nos forets, nous nous
contenterons de proposer ici simplement, et
sans aucune explication, les faits et les principes
par lesquels cette dernière partie de la cause peut
être décidée.

Commençons d’abord par mettre l’état de la
question dans tout son jour.

Deux sortes d’incapacités différentes peuvent
servir d’obstacle à l’exécution du contrat de mariage
de M. le duc de Guise.

Première incapacité, tirée non-seulement de
la condamnation prononcée contre lui, mais du
crime même ; car telle est la nature du crime de
lèse-majesté, qu’il prévient la condamnation, ou
plutôt, telle est l’horreur que la loi a pour cet attentat,
qu’elle n’attend point l’office du juge pour
livrer le coupable à cette espèce d’interdiction,
qui est la première peine de son crime. Ne nous arrêtons
point encore ici à l’explication de cette
maxime ; elle est si certaine, qu’elle n’a pas besoin
de preuve ; mais d’ailleurs nous serons bientôt
obligés de l’approfondir, en examinant la
question que nous nous contentons à présent de
proposer.

Seconde incapacité, qui peut être établie ou sur
le mépris de l’autorité du roi, qui n’a point été
consulté sur le mariage d’un pair de France et
du chef de la maison de Guise, ou sur la qualité
d’étranger, ou enfin sur celle d’ennemie, qu’on
ne saurait nier que la comtesse de Bossu n’eût
dans le temps que le mariage a été contracté.

Or, toutes ces incapacités, ou certaines, ou
664 QUATORZIÈME
douteuses, ont-elles pu être tellement effacées,
tellement anéanties par les lettres d’abolition,
que l’on doive, par une fiction favorable, supposer
qu’elles n’aient jamais subsisté ? En un mot,
les lettres d’abolition ont-elles un effet rétroactif ?
S’étendent-elles également et sur le passé et sur
l’avenir ? C’est la question importante que vous
avez à décider.

Supposons d’abord deux propositions générales,
qui peuvent écarter une partie des difficultés
de cette question, et la renfermer dans ses bornes
légitimes.

Première proposition. Il ne s’agit point ici
d’examiner scrupuleusement, comme on l’a fait,
si cette loi tant de fois citée dans ce tribunal, indulgentia
principis quos libérat, notat, est reçue
dans nos moeurs ; si la grâce dû prince efface jusqu’au
moindre vestige de cette honte, qui est inséparable
du crime ; ou si, remettant la peine,
il n’est pas en son pouvoir de réparer l’atteinte
mortelle que la réputation du criminel a reçue
par sa faute.

S’il fallait expliquer nos sentimens sur ce point,
non-seulement nous embrasserions avec plaisir
cet usage favorable, attesté par Papon, par Denis
Godefroy et par Bugnion, qui a tempéré dans
ce royaume l’extrême rigueur de cette loi romaine,
nous irions encore plus loin , et nous
soutiendrions que, dans le droit romain même ,
le jugement de cette question dépendait uniquement
de la manière et des termes dans lesquels
le prince avait expliqué sa volonté.
PLAIDOYER. 665
S’il n’avait accordé qu’une rémission et une indulgence
imparfaite, c’est-à-dire, s’il paraissait
avoir voulu seulement faire grâce de la peine civile
, la peine naturelle, qui n’est autre que l’infamie,
survivait à la restitution.

Mais, lorsque l’empereur, avait donné une
entière abolition, l’honneur, la dignité, la réputation
du coupable étaient rétablies dans leur
premier état.

Il n’en faut point d’autres preuves que la définition
célèbre de cette espèce d’indulgence parfaite
que nous trouvons dans la loi première, au
code de sententiam passis et restitutis. Ut autem
scias quid sit integrum restituere honoribus et ordini
tuo, et omnibus coeteris le restituo ; formule
remarquable.

La même idée se trouve encore dans la loi dernière
du même titre, § 4. Utque deporlationis
ipsum per se nomen rerum omnium spoliatio est,
ita indulgentiâ restitutio bonorum ac dignitatis
suo nomine amissorum omnium fit recuperatio :
en sorte que la loi veut que, tantùm ad restitutionem
indulgentia valeat, quantum ad correctionem
sententia valait.

Mais ces dissertations sont inutiles dans cette
cause. Il ne s’agit pas de savoir s’il est resté sur
la personne de M. le duc de Guise quelque impression
de cette note que son crime avait répandue
sur sa réputation. Personne ne peut douter
ni du pouvoir, ni de la volonté du roi. Le
premier est écrit dans le coeur de ses sujets ; le
second est marqué trop clairement dans les
666 QUATORZIÈME
lettres d’abolition, pour pouvoir être contesté.

Seconde proposition. On peut distinguer, en
général, deux sortes de restitutions ; les unes de
justice et les autres de grâce ; et cette distinction
s’applique à celles qui rétablissent les condamnés
dans la possession de leur état.

Les premières sont des restitutions accordées
par la loi même à celui qui vient se justifier devant
la justice, des absolutions plutôt que des restitutions,
des preuves de l’innocence du sujet, et
non pas de l’indulgence du souverain.

Les secondes sont au contraire de véritables
grâces, marques éclatantes de la bonté du prince,
qui, comme loi vivante, a le droit de faire cesser
en certaines occasions le pouvoir des lois générales
, et de suspendre le cours de sa justice pour
signaler sa clémence.

Telle est la différence qui distingue ces dëux
espèces de restitutions, que dans l’une on ne
doute point que le jugement n’ait un effet rétroactif.
Il attaque le principe et le fondement
de l’incapacité ; et, dès que l’innocence paraît,
non-seulement toutes les suites du crime sont effacées
de plein droit, mais on juge qu’elles n’ont
jamais subsisté. Le ministère du jugé déclare
l’innocence et ne la donne pas ; c’est même parler
improprement, que de dire qu’un jugement
d’absolution a un effet rétroactif, disons plutôt
que l’innocence n’a été qu’obscurcie pendant que
la condamnation par contumace a subsisté ; elle
a souffert une espèce d’éclipsé, son éclat extérieur
a été effacé, mais sa pureté intérieure n’a
PLAIDOYER. 667
jamais souffert d’atteinte ; et, bien loin qu’il faille
emprunter le secours de la fiction pour détruire
dans le passé l’effet d’une telle condamnation, on
peut dire, au contraire, qu’il faudrait admettre
une espèce dé fiction pour réputer coupable celui
qui a toujours été innocent.

Mais est-il aussi facile de donner un effet rétroactif
à l’autre espèce de restitution, qui ne
vient point de l’innocence de celui qui l’obtient,
mais de la clémence dit prince qui l’accorde ?
Nous ne disons point encore qu’elle né puisse pas
avoir un effet rétroactif, niais c’est au moins une
très-grande question qu’il faut maintenant examiner
le plus sommairement qu’il nous sera
possible.

Mais, auparavant, commençons par écarter
la couleur que l’on a voulu répandre dans cette
cause, en faisant passer la restitution de M. le
duc de Guise pour une de ces restitutions favorables
que la justice prononcé en faveur de ceu
qui se représentent dans les cinq ans, après avoir
été condamnés par contumace.

Nous ne disons point qu’il ne s’est pas représenté,
nous savons que le roi l’en a dispensé.

Mais ce qui est décisif, c’est qu’il ne peut jamais
y avoir de différence entre la condamnation
par contumace et la condamnation contradictoire
, en matière de crime de lèse-majesté,
lorsqu’une fois le crime est aussi public et aussi
constant qu’il l’était dans la personne de M. le
duc de Guise. Non-seulement cela est décidé par
la loi fameuse post contractum , mais il y a une
668 QUATORZIÈME
loi plus précise : c’est la loi 31 § 4 au Digeste de
Donationibus.
Ratoe donationes esse non possunt post crimen
perduellionis contractum, ciun hoeredem quoque
teneat , etsi nondùm postulatus vitoe decesserit.

Le moment qui l’a rendu coupable d’un tel
crime , voilà le temps de l’incapacité marquée
par la loi 6 au code ad legem Juliam majestatis,
%1'Qui incidit in hoc crimen, neque vendere potest,
neque manumittere , neque ullo modo alienare,
nec rectè ei solvit debitor.

La loi 8 au même titre répète la même décision.


Ce principe supposé, remarquons d’abord que
personne ne doute que le roi n’ait le pouvoir de
donner telle étendue qu’il lui plaît à ses grâces La
justice a des bornes : il n’y en a point à sa bonté.
Il peut donc donner un effet rétroactif à ses grâces,
pourvu que ce ne soit pas au préjudice d’un tiers ;
parce qu’en accordant un bienfait à un de ses sujets,
le roi n’ôte jamais le droit acquis à un autre.

Mais il faut que cette volonté soit connue par
les lettres mêmes ; et lorsque le roi ne s’y est
point expliqué précisément sur les actes passes
pendant que l’incapacité a subsisté , alors quelle
règle doit-on suivre ? C’est ce qu’il est assez difficile
de décider dans une matière où nous trouvons
peu de guides , soit dans les lois, soit dans
les arrêts, soit dans les écrits des docteurs.

Essayons cependant d’en découvrir les véritables
principes, et distinguons deux cas différens,
PLAIDOYER. 669
dans lesquels on peut demander si la grâce du
prince confirme tous les actes qui sont placés dans
l’intervalle odieux de l’incapacité.

Premier cas. Lorsque l’acte en soi est valable,
et n’a d’autre défaut que l’incapacité qui résulte
d’un crime précédent, sans qu’on puisse le regarder
comme un nouveau crime.

Second cas. Lorsque l’acte est non-seulement
défectuenx par le temps dans lequel il est passé ,
mais augmente encore le crime qui avait produit
l’incapacité.

Le premier cas peut paraître très-difficile.

D’un côté on peut dire :

I°. Que l’incapacité est une partie de fa peine,
et que la loi, éteignant la peine avec le crime
même , on ne peut en faire subsister une partie
contre l’intention du prince.
2°. Que les lettres d’abolition, et surtout celles
de M. le duc de Guise, contiennent une clause
expresse par laquelle on le rétablit dans la possession
et jouissance de ses biens, ainsi qu’il a
fait ou a pu faire auparavant toutes les procédures
et condamnations, et comme si rien ne fût
advenu. Paroles si fortes, qu’il semble qu’elles
décident nettement la question.

3°. Enfin, que l’on ne saurait donner trop d’étendue
à ces sortes de grâces, puisque, suivant la
remarque de M. Cujas, c’est à elles que s’appliquent
ces paroles de la loi 3, ff. de Constitutionibus principum
beneficium imperatoris… quam plenissimè
interpretari debemus.

D’un autre côté on peut répondre :
670 QUATORZIÈMEI°. Que la peine n’est effacée, n’est remise,
n’est abrogée que pour l’avenir et non pour le
passé ; et que , puisqu’on veut regarder l’incapacité
comme une partie de la peine, on doit en
conclure que l’incapacité ne cesse aussi que du
jour des lettres d’abolition..

2°. Que c’est un principe général que les lettres
d’abolition n’ont, d’effet que pour ce qui est expressément
contenu dans la grâce du prince ; et,
comme il n’y est point parlé du passé, on ne doit
pas faire violence aux termes des lettres, pour
leur donner une extension qui n’est point comprise
dans l’intention du roi.

Au reste tous ces termes, pour en jouir comme
auparavant les condamnations, et comme si rien
ne fût advenu , se rapportent toujours au temps
présent.

Et il y en. a même deux preuves écrites dans
l’espèce de cette cause.

Une dans l’arrêt .d’enregistrement, qui a ordonné
que l’amende ne serait point rendue à
M, le duc de Guise.

Et pouviez-vous marquer plus évidemment,
messieurs, que vous n’avez pas cru que l’on puisse
donner un effet rétroactif à la grâce du prince ;
que c’était assez pour M. le duc de Guise de recouvrer
son premier état par l’apport à l’avenir,
sans faire revivre ce même état par rapport au
passé ; et qu’enfin il était du bien public et du salut
de l’état qu’il restât toujours quelque trace de
cette juste sévérité avec laquelle vous ayez puni
la révolte d’un pair de France contre son roi ?
PLAIDOYER. 671
L’autre preuve est dans les mêmes lettres d’abolition.
Lorsqu’il a été question de faire revivre
les titres de duché et de principauté, que le roi
avait éteints dans le temps de la retraite de M. le
duc de Guise, et de révoquer le don qui avait été
fait de ses biens à madame sa mère, s’est-on contenté
de ces clauses générales, qu’on relève ici
avec tant de soin, et n’a-t-on pas jugé qu’il était
nécessaire d’insérer une clause spéciale dans les
lettres d’abolition ? etc. Donc le prince qui a accordé
la grâce n’a pas cru qu’elle eût de plein
droit un effet rétroactif, et surtout sur ce qui n’était
qu’une suite de la condamnation, parce que
les choses n’étaient plus entières, et qu’elles
avaient été consommées dans le temps de l’incapacité.


3°. N’y aura-t-il point de différence entre un
innocent absous par la justice, et un coupable
absous par la grâce du prince ? Le roi, peut à la
vérité égaler l’un à l’autre , mais ne faut-il pas
qu’il le déclare ?

Nota. M. l’avocat général le prouva par la différence
qui est entre les lettres de naturalité et
les lettres de déclaration, entre la légitimation per
subsequens matrimon. et la légitimation per rescriptum
principis, Puis il continua ainsi :

4°. Qu’il doit y avoir quelque différence entre
un sujet fidèle, qui, après avoir été pris par les
ennemis de l’état, revient en France jouir du
droit de retour, appelé postliminium , et un
sujet auquel lé prince fait grâce par un excès
672 QUATORZIÈME
d’indulgence. La loi fait aisément des fictions
favorables , lorsqu’il s’agit du premier ; mais
elle refuse d’en faire pour le second.
Transfuges nullum postliminium est, namqui
malo consilio et proditoris animo patriam reliquit,
hostium numéro habendus est. L. 19. § 4 ff. de
captivis et postliminio.

Il n’est pas à présumer que la loi fasse une fiction
en faveur d’un coupable : il faudrait donc
qu’elle l’eût expliquée expressément, sinon cette
fiction ne peut être suppléée.

5°. Que le droit romain nous apprend que l’on
ne donne point un effet rétroactif aux lettres d’abolition,
contre les actes consommés pendant l’incapacité
de celui qui est condamné.

Un père, à la vérité, recouvre, par l’indulgence
du prince, les droits de la jouissance paternelle
qu’il avait sur ses enfans avant la condamnation,
mais tout ce que ses enfans ont fait pendant son
incapacité est confirmé par la loi, même leur
testament, à l’égard duquel on ne peut pas dire
cependant qu’il y eut encore de droit acquis irrévocablement
à un tiers, de peur, dit la loi dernière,
§ I. Cod. de sententiam passis et restituas,
que, par une étrange absurdité, il n’arrive que l’on
juge que le fils a été en même temps père de famille
et fils de famille, affranchi de la puissance
paternelle et soumis à cette même puissance. Ne
eorum rescisio efficiat (quod est maxime absurdum
) eodem tempore nec in patris nec in suâ
fiasse polestate.

Disons ici la même chose.
PLAIDOYER. 657
N’est-il pas également impossible de présumer.
que M. le duc de Guise a été en même temps capable
et incapable de contracter un mariage légitime ?
Capable, si on examine son domicile actuel
dans les Pays-Bas, qui le soumettait au curé de,
Bruxelles : incapable, si l’on admet l’effet rétroactif
que l’on veut donner aux lettres ; puisqu’alors
il faudra supposer que son domicile a toujours été,
en France, et qu’ainsi il ne pouvait trouver ailleurs
un pasteur légitime et un véritable curé.

Partagera-t-on la grâce du prince ? etc.

6°. Que notre usage confirme encore l’autorité
du droit romain, puisque c’est une maxime incontestable
que les successions échues depuis la
condamnation ou depuis le crime, lorsqu’il s’agitd’un
crime de lèse-majesté, ne sont point rendues
au condamné lorsque le prince le restitue. ( Hyeron.
Gig. Tract, sing. de crim. loes. mag. quoest.
negat donatiônem post crimen loes. majest. factam
convalescere, si reus à principe restitutas sit).

Nota. M. l’avocat général a étendu cet argument
par l’exemple des condamnations par contumace,
par la diversité de la jurisprudence du
parlement de Paris et du parlement de Toulouse.
Ensuite il a continue ainsi:
7°. Que les traités de paix, parlant de ceux qui
possèdent des biens dans les deux royaumes, ou
qui ont suivi le parti d’un des deux rois, ne les
remettent en possession que pour prendre les
biens dans l’état où ils sont.

Ces exemples peuvent souffrir un contredit,
D’ACUESSEAU , T. 
658 QUATORZIÈME
qui est que par-tout il s’agit de juré alteri quoesitd
qubd principis gratia aufetre non potest.

Mais : r°. Cela seul qu’intérim alieri jus irrevovocabile
quoeri potuit, ne suffit-il pas pour montrer
que la loi n a point pensé à donner jamais un effet
rétroactif à là grâce du prince ?
3°. La raison du droit romain suprà 5°. est indépendante,
etc.
3°. Il faudrait donc faire voir que, dans les autres
cas, où il ne s’agit point de préjudicier à un
tiers, on à donné un effet rétroactif à l’abdlition ;
mais nul exemple allégué.

Telles sont toutes les raisons de cette option,
raisons au moins aussi fortes que celles de l’opinion
contraire.

Nous avouons que notre esprit demeure presque
suspendu entré les deux partis ; mais, pour
finir ce doute, il semble qu’il faut passer au second
cas que nous ayons proposé d’abord

Second cas d’un acte criminel en lui-même,
indépendamment dé la qualité de celui qui l’a
passé,

Trois sortes de crimes que l’on prétend trouver
en un: seul.

Mariage d’un des plus grands seigneurs du
royaume, d’un pair de France, d’un possesseur
de plusieurs fiefs, qui le soumettaient également
au roi, et comme vassal, et comme sujet, sans
avoir obenu son consentement avant que de le
contracter.

Mariage avec une étrangère.

Mariage enfin avec une ennemie ;

Examinons si ces trois circonstances réunies suffisent
pour rendre l’acte criminel.

Et supposé qu’on ne puisse douter que cet acte
ne renferme un nouveau crime ; ajouté à celui de
la rébellion de M. le duc dé Guise ; nous n’aurons
plus qu’à tirer des conséquences justes et précises
de bette vérité, pour achever de vous expliquer
nos sentimens sur le mariage que nous examinons
dépuis si long-temps.

Première circonstance. Mariage d’un pair de
France et d’un des plus grands seigneurs de l’état,
sans le consentement du roi.

Ce n’est point ici le lieu d’approfondir la grande,
la célèbre question, qui semble renfermée dans
l’examen de cette première circonstance.

Une question si importante demanderait des
forces toutes nouvelles et un discours tout entier.


Ou plutôt, disons que cette question a été si
doctement traitée et si savamment approfondie
dans ce siècle, par des écrits qui sont entre les
mains de tout le monde, que cette matière, toujours
grande et toujours illustré en elle-même
semble être devenue commune par les dissertations
qui l’ont éclaircie et qui l’ont presque entièrement
épuisée.

Contentons-nous donc de remarquer en général
:

Que les mariages des princes du sang, et même
des grands seigneurs, ont toujours été regardés
comme une action qui, loin de se renfermer
660 QUATORZIÈME
dans leur famille particulière, intéressait toute la
république.

On a jugé qu’ils appartenaient à la patrie et à
leur prince, d’une, manière encore plus étroite
et plus singulière que le reste des citoyens ; et
que toutes leurs actions devant avoir pour but le,
bien et la gloire de l’état, c’était à l’état encore,
plus qu’à eux-mêmes à examiner si. l’alliance,
qu’ils voulaient contracter pouvait lui être avantageuse.


Enfin, que les rois étant regardés comme les
pères, les tuteurs, les gardiens et les protecteurs
des princes du sang , et de ceux que leur naissance
élève aux premières, dignités de l’état, ils
commettaient un véritable crime lorsqu’ils méprisaient
tant de titres et tant de qualités réunies
à celle de souverain, en se mariant sans avoir
obtenu la permission du roi.

Qu’autrefois même, ce droit n’était pas uniquement
propre aux rois et aux souverains, que
les simples seigneurs l’exerçaient sur leurs vassaux,
et que l’église même a reconnu cette autorité
dans le huitième siècle, puisque. par un canon du
concile de Compiègne, de l’an 757, elle déclara
le mariage d’un vassal absolument nul, parce
qu’il l’avait contracté sans le consentement de
monseigneur.

Que depuis, cette obligation renfermée dans
la personne des rois, a été renouvelée de temps
en temps,, par des conventions expresses, qui
ne doivent pas être regardées comme des lois
PLAIDOYER, 661
particulières, mais comme une simple confirmation
de la loi générale.

Que ceux qui ont osé violer cet engagement ,
et rompre ce noeud qui doit paraître si précieux
aux seigneurs du royaume, puisqu’il les attache
si étroitement à la personne du roi, ont souvent
été régardés, poursuivis, punis comme criminels
d’une espèce d’attentat contre l’autorité du souverain.
Les exemples fameux du comte d’Armagnac
et du comte d’Alençon sous Charles VII ;
sans remonter plus haut, l’exemple du procès
du maréchal de Biron, en font des preuves éclatantes.


Enfin, nous pouvons ajouter que , quoique
dans ces derniers temps l’on ait souvent dissimulé
ces sortes de mariages par Rapport aux:
grands seigneurs,. comme on l’a voulu prouver
par la réponse de la noblesse à la proposition que
le roi Henri III fît dans rassemblée de Saint-Germain
de les rétablir, il faut néanmoins avouer
que la raison d’état qui subsiste toujours, et les
circonstances qui accompagnent ces mariages
peuvent donner lieu aux juges de les regarder,
ou comme tolérables , ou comme absolument
criminels.

Pour se réduire, attendu la longueur de la
cause, on se bornera à ces deux maximes :

L’une , que le mariage des princes du sang est
absolument nul , même quoad foedus, et que
662 QUATORZIÈME
cette foi est encore dans sa pleine vigueur, comme
le prouve l’exemple de feu Monsieur (I).

L’autre, qu’à l’égard des grands seigneurs, attendu
la longue désuétude, il n’en est pas de
même. Mais que ces mariages à leur égard sont
sujets à des peines arbitraires selon la gravité des
circonstances.

Or, entre les peines , quelle peine plus douce
et plus proportionnée que la privation des effets
civils ?

Or, quelles sont ces circonstances ? C’est ce qui
nous conduit nécessairement à l’examen des deux
derniers degrés qui peuvent rendre cette faute
plus inexcusable.

Seconde circonstance. Mariage avec une étrangère


Nota. M. l’avocat général dans son manuscrit
indique qu’il ne citera point le droit romain, où
le mariage exigeait la qualité de citoyen romain.
Justas nuptias inter se cives romani contrahunt,
Instit. de Nuptiis ; ni même le droit romain dans
le dernier âge de la république, presque entièrement
aboli sur ce point , et par conséquent qu’il
ne parlera, ni de Cléopdtre, ni de Bérénice. Puis
reprenant son texte, il continue ainsi qu’il suit :

Mais il est certain toujours que c’est un crime,
quando rege inconsulto, alienigena uxor ducitur.

Et en effet, c’est presque toujours dans ce cas

(I) On peut voir la décision du clergé de France sur
cette affaire , et l’inventaire de M. Molé dans la même
affaire.
PLAIDOYER. 665
que l’on, s’est élevé autrefois contre les mariages
contractés par les grands seigneurs, etc.

Troisième circonstance. Mariage avec une ennemie.


Ou il faut abolir tout vestige de cet ancien
usage, conforme à la raison naturelle et à l’utilité
publique, ou il faut avouer que jamais il
n’y a eu plus de sujet d’en réserver au moins
quelques restes par rapport aux effets civils.

Nota. M. l’avocat général et repris ici les principales
circonstances de l’affaire ; après quoi il
a dit.

Un duc de Guise se lier aux ennemis de l’état,
et sceller son union par un mariage qui le lie
étroitement avec une des plus puissantes maisons,
du Brabant, etc. !

S’il est défendu, comme le dit M. le Bret, aux
grands seigneurs d’équiper des vaisseaux, d’avoir
des maisons fortes, etc., quanto magis, de se lien
par le plus inviolable de tous les engagemens
avec les ennemis de l’état !

Ce crime, qui a paru si grand à nos pères, de
viendra-t-il léger par l’oubli des anciennes maximes,
et parce qu’il se présente rarement des
occasions de le punir ?

Au contraire, c’est parce qu’il est rare qu’il
semble que l’on est plus obligé de saisir une occasion
de soutenir avec fermeté l’intérêt de l’état.

Cela supposé, peut-on dire que les lettres d’abolition
ont confirmé un tel acte ?

S’il était innocent en soi, grande question, et
la rigueur du droit serait contre, etc.
664 QUATORZIÈME
Mais il est coupable, et nous venons de compter
jusqu’à trois différens degrés dans un seul
crime.

Comment appliquer à ce crime des lettres d’abolition
qui n’en parlent point ?

I °. Les lettres ne se rapportent qu’aux faits qui
y sont énoncés, quelque générales qu’elles paraissent ;
or, ce fait n’y est point marqué.

2°. Damhouder et autres praticiens, tiennent
que l’omission ou la réticence d’un crime rend
les lettres subreptices et inutiles pour le crime
qui y est expliqué, de même que dans les provisions
de cour de Rome, etc.

On ne peut point présumer que le roi ait eu intention
de l’y comprendre.

I°. S’il avait eu cette intention, certainement
ou n’aurait pas négligé de l’exprimer ; conseil de
M. de Guise trop habile pour tomber dans cette
négligence.
2°. On a bien pris la précaution de marquer
que les lettres auraient un effet rétroactif par
rapport à la confiscation et au rétablissement des
dignités, et cependant ce rétablissement, effet
beaucoup plus naturel de la grâce du prince,
pourquoi a-t-on donc omis de parler du contrat ?

5°. Nous apprenons par un fait singulier, qu’il
n’est pas nouveau de faire mention de cette espèce
de crime dans des lettres d’abolition.

Il est nommément exprimé dans celles que
Charles VII accorda au comte d’Armagnac, et
qui furent enregistrées au parlement de Tonlouse,
en 1446.
PLAIDOYER. 665
4°. Enfin, sans cela quelle différence y auraitil
entre un mariage contracté en France avec une
Française avec l’agrément du roi, et un mariage
contracté pendant la guerre avec une étrangère
et une ennemie de l’état.

Et cela, n’y ayant eu aucune possession en
France, quod imprimis notandum : car, c’est une
plaisante possession que le passe-port.

S’il y avait eu une possession d’état publique
et certaine en France, on pourrait dire que
le roi aurait approuvé, que la loi aurait tacitement
confirmé ce mariage, quant aux effets civils
 ; et alors on examinerait si cette espèce de
ratification remonterait jusqu’au contrat, ou si
son effet n’aurait lieu que du jour des lettres
d’abolition : mais ici rien de tout cela.

Nota. Le manuscrit indique en abrégé que
M. l’avocat général conclut ici que ce mariage
est aussi indigne, d’être regardé comme légitime
dans l’état , que comme sacrement dans l’église ;
qu’ensuite il récapitula et expliqua les demandes
incidentes, et qu’il continua ainsi qu’il suit :

Sur l’appel comme d’abus, tant des procédures
de la Rote que de la célébration du mariage, dire
qu’il y a abus et en conséquence débouter la patie
de Me. Nouet de toutes les demandes par elles
formées en exécution du contrat du 16 novembre
1641 ; et sur le surplus des demandes, les
parties hors de cour, si ce n’est que la cour ne
ne juge plus à propos d’accorder un délai à la
partie de Me. Nouet, pour rapporter les titres
666 QUATORZIEME PLAIDOYER
originaux et pièces justificatives de ses prétendues
créances.
L’arrêt a jugé conformément aux conclusions
sur les premiers chefs, et sur le dernier concernant
les demandes incidentes , il a ordonné que
les parties se pourvoiront , etc.
Il a été prononcé le mardi 5 janvier 1700 ;
plaidans, Robert de Saint-Martin, pour M. le duc
d’Orléans f M. le prince de Gondé et madame
d’Hanower ; et Nouet, pour le sieur prince de
Berghes.

FIN DU SECOND VOLUME.
Table des plaidoyers
CONTENUS DANS CE VOLUME.
Questions d’état.
PREMIER PLAIDOYER. Du 19 mars 1691. Dans la
cause des enfans du sieur Desnotz, et de Henri
d’Avril, contre une prétendue fille de Pierre d’Avril
et d’Anne de la Val.Quelles sont les preuves de l’état, et dans quelles circonstances
la preuye par témoins peut être admise ou doit
être rejetée ? pageDEUXIÈME PLAIDOYER. DU 17 mai 1601. Dans la
cause de François et Gabrielle de Sentis, contre
Pierre Sparvuart , ayant repris l’instance , au lieu
de la prétendue Jacquette de Senlis.Il s’agissait de savoir, I°. Si un créancier est partie capable
pour soutenir l’état de sa débitrice, et reprendre l’instance
à sa place après sa mort ;2°. Si un contrat de mariage, un acte de tutelle, et plusieurs
autres circonstances suffisaient pour établir que le mariage
dont elle prétendait être née, fût véritable, ou s’il était
supposé ;3°. Si celle dont elle disait être fille, était véritablement sa
mère, ou s’il y avait eu une supposition ; de part. …. 32TROISIÈME PLAIDOYER. DU 17 janvier 1692. Dans
D’AGUESSEAU, T. 
68 TABLE.la cause de Martinet et Jeanne Billon , sa femme ,
contre Claude Bellier, appelant comme d’abus du
mariage des père et mère de ladite Jeanne Billon.Si un parent collatéral est recevable à interjeter appel comme
d’abus d’un mariage confirmé par une sentence dans laquelle
l’acte de célébration et l’extrait baptistaire d’une
fille née de ce mariage, étaient énoncés par des actes portant
acquiescement à cette sentence, par les reconnaissances
de la famille et les possessions d’état ? … …. . 66QUATRIÈME PLAIDOYER. Du 21 avril 1693. Dans la
cause de Jacqueline Girard , veuve d’Honoré Chamois,
Marie-Claude Chamois , femme du sieur Frigon , et
ledit sieur Frigon.Il s’agissait de l’état d’une fille, sortie, à l’âge de treize ans,
de la maison de sa mère, qui avait passé en Amérique, s’y
était mariée, y avait demeuré seize ans, était revenue en
France après la mort de son père et de ses frères, et que
sa mère ne voulait pas reconnaître, ,.,… 85CINQUIÈME PLAIDOYER. DU I5 juin 1693. Dans la
cause du sieur Bouilterot de Vinantes.Il s’agissait de l’état d’un enfant dont la mère avait caché sa
grossesse, et avait été condamnée pour adultère, mais sans
que l’arrêt eût déclaré l’enfant bâtard adultérin, parce que
le mari demeurait avec sa femme, et n’avait été absent que
pendant trois mois. …………… IIISIXIÈME PLAIDOYER. Du 3 août 1694. Dans la cause
de Louise de Bury , femme du sieur d’Athonas , veuve
en premières noces de Pierre Touchet, et Marie d’Avallot,
veuve de Jacquet Toucliet, tutrice de ses enfans.Il s’agissait dé savoir, I°. Si un mariage contracté en majorité,
sans le consentement de la mère, mais précédé d’un
commerce illégitimé en minorité , célébré solennellement
après des publications de bans, mais sans en avoir publié
dans le lieu du domicile ordinaire, était nul en lui-même ;2°. Si ce mariage, ayant été suivi d’une possession d’état,
publique et paisible pendant sept années sous les yeux de
la mère, et de la naissance de plusieurs enfans reconnusTABLE. 669légitimes par les plus proches parens du mari, on pouvait
opposer des fins de non-recevoir à la mère qui s’était remariée,
et n’avait attaqué l’état de la veuve et des enfans
que par vengeance d’une accusation de recelé, qui avait
été intentée contre son frère 144SEPTIÈME PLAIDOYER. DU 16 juillet 1695. Dans la
cause d’Alexandre de Lastre , Marie-Magdelaine Courtois
, sa femme  ; Firmin-Alexandre de Lastre, leur
fils, Marguerite Veret, et Alexandre de Lamarre.1°. La fréquentation suivie du mariage, et les soins pris par
le mari de l’enfant né trois mois après le mariage, sont
des preuves qu’il en est le père.5°. L’accusation d’un crime capital, formée par un mari
contre sa femme, se trouvant mal fondée, suffit pour prononcer
la séparation de corps et de biens.3°. Un curé décrété pour avoir donné un certificat contre
une sage-femme de sa paroisse à laquelle il imputait plusieurs
faits graves, et disait qu’il refusait de baptiser, les enfans
qu’elle lui présentait. ………. 164HUITIÈME PLAIDOYER. DU 4 juin 1697. Dans la
cause de Jean Clermont et Anne-Elisabeth Fiorelli,
sa femme , et les héritières de Marie-Robert Duval ,
seconde femme de Tiberio Fiorelli.Si la légitimation par mariage subséquent peut avoir lieu
pour des enfans nés ex conjugato et solutâ, aut vice versa,
lorsque l’un des deux a été dans la bonne foi sur l’état de
l’autre, et l’a cru libre ? 219NEUVIÈME PLAIDOYER. DU 19 juin 1691. Dans la
cause de Pierre l’Escuyer, Anne Pousse, sa première
femme, et la fille dudit l’Escuyer, et de ladite Anne
Pousse  ; la demoiselle de la Sanserie , seconde femme  ;
Anne de Cormeil, troisième femme dudit l’Escuyer  ;
et la veuve l’Escuyer, sa mère.Il s’agissait de savoir, I°. Si le premier mariage de l’Escuyer,
ayant été contracté pendant sa minorité avec une domestique,
sans le consentement de ses père et mère, et sous
un faux nom, était nul.670 TABLE.2°. Si l’Escuyer ayant, depuis sa majorité, reconnu Anne
Pousse pour sa femme légitime par plusieurs actes publics,
et son père n’ayant pas attaqué ce mariage, sa mère et lui
étaient recevables à l’attaquer après vingt-huit ans de possession.3°. S’il était dû des dommages et intérêts à la troisième
femme qui avait ignoré les précédens mariages.4°. S’il y avait lieu de faire le procès à l’Escuyer, comme
coupable de polygamie 135DIXIÈME PLAIDOYER. DU 7 août 1692. Dans la cause
de René et Charles Bellet, appelant comme d’abus, et
Marguerite Bernier.Il s’agissait d’un mariage contracté par un mineur qui s’était
dit majeur, que sa mère semblait avoir approuvé par le
silence qu’elle avait gardé long-temps , quoiqu’elle en eût
connaissance ; attaqué ensuite par elle, et depuis reconnu
par une exbérédation officieuse portée par son testament ;
attaqué de nouveau après là mort de la mère par un de ses
fils, comme son héritier et son exécuteur testamentaire, et
par celui même qui avait contracté ce mariage 3a3ONZIÈME PLAIDOYER. DU 27 avril 1674. Dans la cause
de Melchior Fleury , et son fils  ; la dame de Razac , et
la demoiselle sa fille.Sur la nullité des mariages des mineurs, faits sans le consentement
de leurs pères , mères , tuteurs ou curateurs, indépendamment
des circonstances de violences ou de rapt de
séduction.Et sur la nécessité de la publication des bans pour la validité
des mariages des mineurs. . . 377DOUZIÈME PLAIDOYER. DU 11 août 1695. Dans la
cause de Louis et Nicolas Forbi , et Barbe Briet.1°. Le défaut de présence du propre curé est un moyend’abus et de nullité contre le mariage d’un majeur, mêmecontre celui d’un mineur.
2°. Un majeur peut être admis à se servir de ce moyen et defaits et de séduction contre son propre mariage, et contredes engagemens qu’on lui a fait signer.
3°. Le père est aussi recevable à interjeter appel comme d’à-TABLE. 671bus d’un pareil mariage, quoique contracté par son fils en
majorité 413TREIZIÈME PLAIDOYER. DU 23 mars 1697. Dans la
cause de la dame de Chabert , Nicolas de Chabert , et
Marguerite Vinot.Sur l’appel comme d’abus d’un mariage fait avec une personne
de condition inégale, par un mineur, sans le consentement
de ses parens, sans publication de bans dans le
lieu du vrai domicile, et sans la présence du propre curé,
et sur une accusation de bigamie.1°. Ce mariage déclaré nul et abusif, sans avoir égard aux
fins de non-recevoir, fondées sur le silence des parens pendant
plusieurs années, et sur ce qu’il avait été suivi de la
naissance d’un enfant.2°. Jugé qu’un premier mariage nul ne peut donner lieu à
l’accusation de bigamie ; mais que les fausses déclarations
faites pour y parvenir, et autres circonstances, méritaient
une instruction criminelle contre les contractans et contre
ceux qui y avaient assisté 451QUATORZIÈME PLAIDOYER. Du 5 janvier 1700. Dans la
cause de l’héritier de madame la comtesse de Bossu,
et des héritiers de M. le duc de Guise.Les deux questions principales de cette cause étaient de savoir
si le mariage de M. le duc de Guise avec madame la
comtesse de Bossu était valable comme sacrement, et S’il
pouvait produire en France les effets civils.A ces deux questions générales se joignaient des questions
incidentes sur l’autorité du tribunal de la Rote, sur la
force des usages des Pays-Bas, sur le pouvoir du roi dans
les mariages des grands seigneurs de son royaume, sur la
capacité ou l’incapacité des étrangers et des ennemis
de l’état, sur l’interprétation des grâces du prince, sur
l’effet des lettres d’abolition, etc 471FIN DE LA TABLE.