La propriété foncière en Égypte
Artin Pacha, Yacoub (1842-1919)
Impr. nationale de Boulaq, 1883


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IMPfttlfKfUB NATIONALE DR BOULAQ

INSTITUT ÉGYPTIEN
La propriété foncière
EN EGYPTE

Institut égyptien impropriete foncière N || j/en ; egyptePAR --*-*Yacoub artin-bey
BiMàlbtoire d Trtwfcr 4e l’Iisiilrt
Imprimé sous les auspices du Ministère des Finances
LE CAIRE
IMPRIMERIE NATIONALE DE BOULAQ1883

AYANT-PROPOS

Appelé à l’honneur do faire partie do l’Institut
Egyptien, j’ai essayé de témoigner ma reconnaissance
a cette éminente assemblée en lui soumettant
un travail relatif à une question jusqu’ici fort peu
traitée. I/étudo en était, il est vrai, rendue ditHîcile
par l’obscurité des textes et la contusion des
règlements sur la matière, mais les fonctions quo
j’ai occupées dans l’administration, en qualité do
secrétaire de la Commission d’enquête de l’impôt
foncier, me rendaient, plus qu’à tout autre, la
tâche relativement facile.

Je n’ai point cependant voulu entreprendre un
travail aussi important sans avoir recours aux
conseils de M. Bellaigue do Bughas dont les connaissances
spéciales m’ont été d’un très grand
secours. M. Bcllaiguo do Bughas, avec son affabilité
habituelle, ne s’est pas contenté de me donner
des avis, il eut aussi l’obligeance de me tracer un
plan. Si j’avais pu le suivre dans son intégrité,
l’étude que j’entreprenais aurait compris les questions
dont voici la nomenclature :
I.ASSIETTE DE l/lMPÔT FONCIER.Impôt Ouchouri ;

Terres Abadieh et Tchifliks,

Terres Oussieh,

Terres maraîchères, jardins et bois,
Impôt Kharadji:
Terres Kharadji,

Terres Mazrouf,

Terres maraîchères, jardins et bois,

Terres Ohdah,

Terres Rizga.
Augmentation et diminution de ta matière imposable ;
exemption d’impôts:
Parcelles détruites par le Nil,

Parcelles formées par les alluvions du Nil,

Terres devenues improductives ; terres

exemptées d’impôts pour d’autres ca uses,
Terres expropriées pour cause d’utilité

publiquo,
Excédants et insuffisance d’arpentage,
Terres, autres que celles d’alluvionduNil,

nouvellement imposables.
II.RECOUVREMENT DES IMPÔTS.Perception des impôts ; jioursuite des arriérés
d’impôts ; remise d’impôts.

_ 7 —
in.COMPTABILITE.IV.ASSIETTE DE L’LMPÔT DES DATTIERS.V.DISPOSITIONS DIVERSES.Droit de propriété ; mode de transmission ; titres:
Terres Ouchouri,
Terres Oussieh,
Terres Kharadji,
Droits d’actes et do mutation.
Terres faisant retour à l’Etat et vente des terresde l’Etat.
Concession de terres avec droits de propriété.
Biens Wakfs,
Travaux publics.
Cadastre.
VI.DROITS SUR LES PROPRIÉTÉS URBAINES.
Malheureusement il m’a été impossible de me
conformer entièrement a ce plan, parce qu’il aurait
domô & mon travail un développement trop considérable
et qu’il avait, en outre, l’inconvénient
d’englober certaines questions, telles que celles des
Wakfs, des propriétés urbaines, etc., dont je ne

— 8 —

pouvais aborder l’examen, les documents me faisant,
pour cette partie de ma tâche, absolument
défaut.

J’ai dû me borner, à mon grand regret, à ne
pas trop m’écarter des indications qui m’avaient
été si gracieusement données/et j’ai divisé mon
étude de la manière suivante :

PREMIÈRE PARTIE

Loi (Cher') sur la propriété territoriale
selon le rite Hanôlite.
I.DROIT DE PROPRIÉTÉ.Constitution du sol:
Terres Ouchouri.
Terres Kkaradji.
Changement dans la constitution de la terre.
II.ASSIETTE DE L’IMPÔT FONCIER. i&> tf** 1Terres Ouchouri.
Terres Kharadji.
Jardins et vergers.
Augmentation et diminution de la matière i »tposable:


Terres devenues improductives, en partie
ou en totalité,

— 9 —

Exemption d’impôts pour cause de construction,
faveur du Souverain, etc.,
Terres expropriées,
Terres nouvellement imposables.
III.
RECOUVREMENT DES IMPÔTS. £g{f 0[ *
Perception des impôts.
Poursuite des arriérés d’impôts.
Agents collecteurs, receveurs.
Remise des impôts.
IV.
DISPOSITIONS DIVERSES. "Mfk $ I
Terres faisant retour à l’Etat et concession deces terres.
Mesures de superficie et de capacité.

DEUXIÈME PARTIE
Propriété foncière en Egypte. 5 ?
I.
CONSTITUTION DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE, b ?
Terres Risga.
Terres Oussieh.
Terres Abadieh et Tchifliks.
Terres Attarieh (Kharadji).
— IUIi.ASSIETTE DE L’IMPÔT FONCIER. '^OTerres Kharadji :Terres Ohdeh,Taxe Firda.Terres Ouchouri :Terres Ahadieh,Terres Tchifliks,Terres Oussieh.Dime des dattiers.Augmentation et diminution de la matière imposable:Parcelles détruites par le Nil ; parcellesformées par les alluvions du Nil,Terres devenues improductives ; terresexemptées d’impôt pour diverses causes,Terres expropriées pour cause d’utilité publique,Excédants et insuffisance d’arpentage. m.RECOUVREMENT DES IMPÔTS. %M>Perception des impôts.Poursuite des arriérés d’impôts.Remise des impôts.
— 11 —
IV.
DISPOSITIONS DIVERSES. %S*rTerres appartenant à l’Etat. — Terres faisantretour à l’Etat et concession ou vente de cesterres.Abadiehs concédées avec exemption de tous impôtssous condition de travaux et de plantationsd’arbres de coupe, la délivrance du titre depropriété étant subordonnée à l’exécution deces conditions :Bois.Jardins.Abadiehs concédées sans titre de propriété avecexemption d’impôts.Terres Ahadieh louées et connues aujourd’huisous te nom de Masroufs.Concession des terres faisant retour à l’Etat.Concession des terres rentrant dans te dominiumde l’Etat à ta suite de leur abandon par leurstenanciers.Concession de terres à la suite de dénonciationsd’excédants d’arpentage.Terres appartenant aux militaires.Concession et vente des terres de l’Etat avec droitde propriété.Terres dont la venu est prohibée.Cadastre.- 12 - ■
En donnant, dans la première partie, un aperçu
de la Loi, Cher*, afin d’établir un parallèle entre
la législation primitive et celle qui régit actuellement
la propriété en Egypte, je me suis attaché a
suivre la môme division que celle que j’ai adoptée
pour la deuxième partie. J’ai voulu, par là, faciliter
les comparaisons et les rapprochements entre les
deux législations.

On trouvera peut-être dans la deuxième partie
des redites et des répétitions, mais je prie le lecteur
de ne pas perdre de vue que cette étude, aujourd’hui
réunie en volume, a fait l’objet de plusieurs conférences
et que, au cours de quelques-unes d’elles,
j’ai du revenir sur des points déjà traités.

Mes honorables collègues de l’Institut ont bien
voulu m’encourager en décidant que mon étude
serait publiée in extenso ; cette décision est un
témoignage de leur bienveillance â mon égard et je
prie le lecteur de m’accorder aussi son indulgence.

Je ne terminerai pas sans remercier ici tous ceux
qui ont eu l’obligeance de me prêter leur concours
et de me faire part de leurs appréciations. Je citerai,
notamment, M. F. Mazuo qui, avec une bonne
grâce dont je lui suis reconnaissant, m’a toujours
prodigué ses conseils si précieux ; M ; N. înnefr
qui m’a aidé â réunir et à coordonner tous les
documents qui ont servi, de base à mon travail.

Enfin, je dois adresser des remerciments, tant en
mon nom qu’au nom de mes collègues, à Son Excellence
Haïdar Pacha, Ministre des Finances, qui,

— 13 —

dans le but de ménager les ressources si restreintes
de l’Institut, a bien voulu que ce volume]fût imprimé
aux frais de son Département. (J’exprime
également ma reconnaissance à l’honorable Sir
Auckland Colvin, sur la proposition duquel cette
mesure a été adoptée, et dont la bienveillance éclairée
n’a jamais fait défaut à tous ceux qui s’occupent
des questions intéressant l’administration du pays.

YACOI B ARTIN BEY.
Le Caire, Septembre 1SS3.
Première partieLoi (Cher*) sur la Propriété territoriale !selon le rite Hanéflte.Parmi les causes qui contribuent le plus puissamment â la prospérité d’un pays, il faut placeren première ligne la stabilité de la propriété territoriale et l’assiette équitable de l’impôt foncier.Ces importantes questions devaient nécessairement attirer l’attention des fondateurs de l’Islam,et c’est pourquoi toutes les lois sur la propriétéfoncière, établies par eux dès les premières annéesde l’Hégire, avaient déjà acquis, au cours dudeuxième siècle, après la fixation des quatre ritesorthodoxes, leur caractère d’immutabilité.Sous la domination arabe, l’Egypte avait été,soit successivement, soit simultanément, soumiseà ces quatre rites ; ce ne fut qu’à dater de laconquête ottomane, que le rite Hanéfîté prévalutexclusivement, et si, pendant la période de plusde trois siècles que dura cette conquête, le Cher*resta souvent à l’état de lettre morte par suite desrévolutions politiques, il n’était cependant pas
— 10 -

moins constamment remis en vigueur dès que le
Souverain avait pu ressaisir le pouvoir.

Cette loi offre donc un intéressant sujet d’études ;
c’est pourquoi j’ai entrepris d’en rechercher [les
origines, d’en exposer l’économie, et de déterminer
enfin sous quelle forme, aujourd’hui encore, elle
est appliquée en Egypte.

La première partie du travail que j’ai l’honneur
de vous soumettre, sera consacrée à l’examen du
Cher* selon le rite de l’Imam A'zame Abou-IIanifèh,
pour tout ce qui se rapporte à la propriété foncière,
à l’assiette et au recouvrement de l’impôt.

Les éléments de cet exposé ont été puisés,
d’une part, dans un livide de sentences juridiques
très estimé et d’un usage journalier parmi les jurisconsultes
du rite Hanéfite. Ce livre, qui porte le
titre de El-Fétawatel-Alankirièh, est plus connu
en langue arabe sous le nom de Fétawat-cl~Hindieh.
J’ai aussi consulté le tableau général de
l’Empire Ottoman de M. d’Ohsson, dans lequel se
trouve la traduction française du code musulman
Multèka d’Ibrahim Haleby.
I.
DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le chapitre IV du Code militaire de l’ouvrage
de d’Ohsson, qui traite des pays conquis, commence
ainsi ;

« Toutes les conquêtes faites les armes à la

— 17 —

« main, et tous les avantages obtenus sur les enne« 
mis de l’Etat sont à l’entière disposition du
« Souverain. Il est maître du sort des peuples
vaincus, ainsi que des places, des villes des
pays conquis. Il peut en distribuer les terres à
ses soldats, à titre de fiefs militaires, ou les
donner à des musulmans, à condition qu’ils
paieront â l’Etat la dîme de leurs productions
annuelles : telles sont les terres appelées décide
maies. Il peut encore laisser à leurs anciens
« propriétaires non musulmans, les fonds ruraux
situés dans des contrées qui se sont soumises
volontairement ou qui se sont rendues par ca« 
pitulation ou même qui ont été réduites par la
« force des armes, en imposant sur ces biens un
tribut, soit fixe, soit proportionnel à leur pro« 
duction annuelle ; telles sont lesterrcstributaires ».

Dans le FclaiGut-cl-Alenikirièh, au chapitre des
défrichements, il est dit expressément que celui qui
défriche une terre en est de droit le propriétaire, et
que s’il l’abandonne temporairement, il a droit, à
son retour, et quelle qa'ait été la durée de l’abandon,
à rentrer en possession, alors même qu’un autre se
seraitemparédclatcrre et l’aurait mise en culture.

Le Cher 1 ne permet pas la vente ou le transfert
d’une terre sans le consentement exprés du propriétaire,
excepté pour une cause d’utilité publique.

Il autorise les legs, par testament, de fonds de
'terre, pour tous les sujets, musulmans ou non,
dans les limites des droits testamentaires.

-18Dans

le cas où le Souverain, pour des raisons
définies par la loi, voit la nécessité de transférer
ses sujets non musulmans d’un point de son empire
sur un autre, il est tenu de leur accorder, dans le
pays où il les envoie, l’équivalent des terres qu’il
leur fait abandonner.

Tels sont les principes établis par le Cher', et si
l’on considère maintenantque la loi donne, sans distinction
et d’une façon générale, le nom de « Mulk »
à la propriété et de Malik-d-Ardh ou Sahib-etArdh
au propriétaire, on est autorisé à conclure
que le Cher' reconnaît à tous, musulmans ou non
musulmans, propriétaires, soit de terres Ouchouri,
soit de terres Kharadgi, le droit absolu de propriété
du fonds même de ces terres.
CONSTITUTION DU SOL.
Les propriétés sont divisées en deux catégories :
Propriétés décimales ou Ouchourieh,
Propriétés tributaires ou Kharadjieh.

Selon le Cher 9, toute terre arabe est Ouchouri ;
celle qui, par droit de conquête ou autrement,
devient musulmane, est Kharadji de droit et susceptible,
dans certaines circonstances, de devenir
Ouchouri.
TERRES OUCHOURI.
Les terres Ouchouri sont Ouchouri de droit, ou
créées Ouchouri par le conquérant.

— 19 -

Il faut entendre par conquérant, l’Imam ou
chef suprême, Khalife, Sultan, Commandeur des
croyants, au nom duquel se fait la conquête ; et,
par ce vocable, la conquête d’un pays non musulman
par les armes musulmanes.

Les terres Ouchouri de droit sont les terres des
pays arabes proprement dits : c’est-à-dire les terres
des pays de Tihamèh, du Hédjaz, du Y'émén,
du Tàlf, de Omàne, du Bahréîne et du territoire
de la Mecque. D’après l’Imam Mouhammed, disciple
de Abou Hanifeh, les pays ara1>es s’étendent
de A'zibe à la Mecque et de A'den A'byane à la
plus haute pierre du Yémèn, et ils comprennent
Mihra et tout le Sewad el-I'rake.

Le Sewad el-I'rake comprend l’espace compris
entre les terres basses de Moussoul et le territoire
d’Abadane, et d’autre part la région située entre
les montagnes de lléhvane et les plus hautes terres
de Kadicyéh, limitrophes du territoire de A'zibe
appartenant à l’Arabie propre.

Le territoire de Bassrah, quoique en dehors de
ces limites, est aussi Ouchouri de droit.

En un mot, toutes les terres de l’Arabie propre
et une grande partie de celles de la Mésopotamie,
sont Ouchouri de droit, qu’elles soient détenues par
des propriétaires musulmans ou non musulmans.

Eu ce qui concerne les terres créées Ouchouri
par le Souverain, il faut distinguer celles qu’il est
dans l’obligation de créer Ouchouri de celles qu’il
peut constituer, selon son bon plaisir, en Ouchouri.
-20 —
. Les terres qui sont de droit, constituées Ouchouri
après la conquête sont, d’une part, celles des
pays conquis sur les non musulmans et distribuées
aux conquérants musulmans ; d’autre part, les terres
d’un pays dont les habitants, en devenant musulmans,
passent de leur plein gré sous la domination
de l’Islam.

Cependant, après la conquête d’un pays non
musulman, si le Prince a changé plusieurs fois
d’avis sur la constitution à donner aux terres du
pays conquis, la loi fait profiter les habitants de
ce pays. des bénéfices de la constitution la plus
favorable, et elle institue leurs terres en Ouchouri
sans leur imposer l’obligation de devenir musulmans.


Toutes ces distinctions sont faites pour les pays
non arabes et qui arrosent leurs terres au moyen
de l’eau des rivières. Ces rivières participent,
d’ailleurs, de la constitution du sol qu’elles arrosent.
Ainsi, toutes les rivières des pays arabes sont dénommées
« eau de TOuchour », et toutes les autres
« eau duKharadje *.

Toutes les terres qui ne sont fécondées que par
l’eau de pluie doivent également être constituées
en Ouchouri, quelle que soit la religion du propriétaire,
car l’eau de pînie est également considérée
comme eau de'l’Ouchour.

Tels sont les cas ou un Prince est tenu de créer
Ouchouri les terres de pays conquis.

Mais si, après la conquête d’un pays, les habi-

-citants
deviennent musulmans avant que le conquérant
ait pris une décision à leur égard ou à l’égard
de leurs propriétés, celui-ci demeure libre de
constituer leurs terres en Ouchouri ou de les laisser
Kharadji.

Un principe primordial se dégage de ces dispositions ;
c’est que, pour posséder une terre constituée
en Ouchouri, il faut que le possesseur soit
musulman ; les exceptions à cette règle visent les
propriétaires de terres dans les limites des pays

dont les terres ne sont fécondées que par la pluiey
- /
TERRES KHARADJI.

Toutes les terres,, autres que celles des pays
arabes et arrosées par des rivières autres que les
rivières de l’Ouehour et, par conséquent, non
arabes, sont Kharadji.

Pour préciser mieux encore le principe, on peut
dire que la constitution Kharadji s’applique aux
terres des pays non arabes et à celles des pays
irrigués par des rivières non arabes, bien que,
après l’annexion de ces pays à l’Islam, soit par
voie de conquête, soit par voie d’acquisition pacifique,
les habitants, tout en n’ayant pas embrassé
l’Islamisme, n’aient pas été dépossédés de leurs
terres.
CHANGEMENT DANS LA CONSTITUTION DE LA TERRE.
Lorsque les armes de l’Islam, une capitulation
ou une annexion libre ont mis, pour la première

- 2* -

fois, un pays non musulman sous la domination
musulmane, et que le Prince, au nom duquel la
conquête a été laite ou le traité a été conclu, a
donné une constitution aux terres de ce pays, cette
constitution est immuable, sauf dans les deux cas
suivants :

 !• Si une terre située dans un pays arrosé par
une rivière non arabe, et constituée en Ouchouri
par le premier conquérant au profit d’un musulman
est achetée par un sujet non musulman soumis
à la capitation elle dovient, par ce fait même, terre
Kharadji ;
2* Si les terres Kharadji d’un pays venaient, par
une cause quelconque, à n’être plus arrosées par
l’eau du Kharadje (eau des rivières non arabes) et
n’étaient plus fécondées que par l’eau de l’Ouchour
(eau des rivières arabes ou de pluie) , ces terres
deviendraient, par lofait même, Ouchouri, quelle
que fût la religion du propriétaire.

Nous voyons donc, Messieurs, par ce qui précède,
que, d’après le Cher', tout individu musulman
ou non musulman soumis à la capitation peut devenir
propriétaire en pays musulman ; que, dans
les pays arabes et les pays dont les terres_sont
arrosées par la pluie, la terre est, de droit, de
constitution Ouchouri pour tous les sujets musulmans
ou non. '

Qu’au contraire, dans les pays dont les terres
sont arrosées par l’eau des rivières non arabes, le
musulman a seul le privilège déposséder une terre

constituée en Ouchouri à la première conquête
islamique, sans jouir toutefois du droit de changer
en Ouchouri une terre Kharadji, par le seul fait
qu’il en est devenu acquéreur.

Nous voyons encore que le sujet non musulman
soumis à la capitation ne peut, dans ce pays, qu’être
propriétaire de terres Kharadji ; que sa religion non
musulmane influe sur la constitution de la terre
Ouchouri qui devient Kharadji dès qu’elle passe
en si possession, sauf à redevenir Ouchouri si
elle est rachetée par un musulman.

Et, enfin, il nous est acquis que la constitution
donnée à une terre par le premier conquérant,
reste immuable, tant que le pays n’a pas été reconqiis
par une Puissance non musulmane.

Qiant au pays qui, après avoir échappéà l’Islam,
retombe sous sa domination, il est replacé, à moins
que It nouveau conquérant n’en juge autrement,
sous fc régime qui lui avait été concédé lors de la
première conquête islamique, et les propriétaires,
musulmans ou non musulmans soumis â la capitation !
sont réintégrés dans leurs droits (1).

(1) U loi fait, pour les pays dont les terres sont fécondées
par les mux des fleuves, ainsi que pour la possession de ces
terres eu'assictto de l’impôt, des distinctions minutieuses
qui parassent contradictoires.

Il fautso rappeler pour comprendre ces contradictions
que la loi Cher" n’a été arrêtée et écrite que vers la fin du
deuxiêml et même au commencement du troisième siècle
de l’Hégte (IX* siècle de J. C).

En eus, le Koran qui est ta parole divine, n’a été recueilli

-. 24 _
II.
ASSIETTE DE l/lMPÔ> FONCIER.
Terres Ouchouri. L’Ouchour est proprement

et mis dans Tordre que nous lui connaissons que par lo
Khalife Omar lbn-el-Khattabe, environ cinq ou six ans
après la mort du Prophète (année 16 ou 17 de l’Hégire*t
tandis que ses hadith (aphorisme* du Prophète) qui sont
pour ainsi dire la deuxième assise des l&*esdela rciigiou
et du droit, n’ont été recueillis et commentés que v*rs le
troisième siècle de l’Hégire dans le livre portant le titre de
Kl-ftjamé'-el-Sahih (recueil exact) par Abou-Abdallah Mouhammed
el Houkhar.v, né eu 101. H, et mort en 250. H(MO870
J.C.).

D’un autre côté, les quatre pères des rites reconnu » universellement
orthodoses par l’Islam, à savoir :

1* El Imam el A'zamo Abou Hanifèh Kl-No'inaiy ; né
en 80et mort en 150. H ;

2' Abou Abdallah Maltk Ibn-Ans Ibn-Abou-Amr, el-Asbahy,
cl-Mîdény ; né en 99 ou 101 et mort en 179/ H ;

3"* A !K) H Abdallah Mouhammed, lbn-Idris, cl-CIiajei', né
en 150 et mort en201. H ; j

l* Ahmed Ibn-Hambàl, el-Chéybany, el-Méronzyj né en
104 et mort en 241. II ; /

Ces quatre pères, <lis-je, n’ont pu asseoir, déflniret codifier
la Loi musulmane qu’environ 150 ou 200 are après
l’Hégire du Prophète. j

Ils sont, en outre, tous les quatre, nésâ peu près alafln de
la période où les Arabes, ce peuple de héros, ontjconquhr
tout le monde musulman, tel que nous le connaiions aujourd’hui.
Déjà, avant la mort du premier de cesjières de
la doctrine, les dissensions ; et les guerres civiles avaient
commencé à déchirer l’Kmpire musulman, et amé partout
des germes de décadence. !

Pendant cette pérede d’environ 200 ans qui recéda la
codification des lois par les pères de " !? !am, la pi n’était

— 25 —

la dîme ; par conséquent, l’impôt dû par une terre
Ouchouri est la dixième partie en nature de la
production brute de cette terre.

donc ni formée, ni assise ; chaque Khalife et, plus encore,
chaque général conquérant, était lui-même, d’abord, compagnon
du Prophète, puis compagnon des compagnons du
Prophète ; en ces qualiU's, et par tradition, chacun d’eux
s’est cru autorisé, pour la plus grande gloire de l’Islam, à
prendre, dans les cas légaux, telles dispositions qui lui
semblaient propres à assurer le triomphe de la cause de
l’Islam.

Les docteurs, en recueillant toutes ces décisions des compagnons
du Prophète et de leuis successeurs immédiats, ne
pouvaient pas faire que ces décisions eussent l’unité que le
livre saint devait leur imprimer.

Ces premiers musulmans agissaient, d’autre part, en
conformité des actes du Prophète lui-même ou en s’appuyant
sur ses aphorismes. Or, il |K>jivait arriver que quelques
actions du Prophète ou quelques aphorismes ignorés de
quelques-uns de ses compagnons fussent connus par
d’autres. Tous ne pouvaient donc agir de la mémo façon,
dans les mêmes circonstances, et cela d’autant plus que
les décisions étaient prises souvent dans des pays éloignés
les uns des autres, dans des cas non identiques et vis-à-vis
de peuples dont le génie, les moeurs et les coutumes étaient
entièrement opposés.

De là proviennent les contradictions apparentes qu’on
peut relever, même dans un mémo rite.

Les quatre docteurs des quatre rites eux-mêmes, à plus
forte raison, ne pouvaient connaître, tous les quatre a la
fois, les causes qui avaient dicté tello on telle décision aux
traditionnistes qui les avaient précédés, et c’est la, je pense,
la cause des divergences que présentent les rites.

Chacun de ces quatre docteurs fit ce qu’il put pour encadrer
tous les faits accomplis et qui étaient connus de lui
dans les limites des enseignements du livre saint et des

La terre ne doit donc rien par elle-même, mais
chaque récolte ou chaque production de cette terre
doit la dîme.

aphorismes qu’il jugea provenir, d’une manière certaine, du
Prophète.

Lorsqu’il rencontra une contradiction, il s’enorca saos
doute de l’expliquer en s’appuyant sur le livre saint ou les
aphorismes, et s’il n’y parvint pas, il essaya de l’expliquer
logiquement ; dans les cas où cette explication logique lui
fit défaut, comme il ne pouvait négliger un fait consacré
par la tradition, il en fit une exception qui, par la suite des
temps, devint uu principe.

Dans la question qui nous occupe, nous savons que le
Khalife Abou Bikr, en arrivant au pouvoir, se trouva en
face d’un soulèvement général de toutes les tribus arabes,
qu’il passa les trois années de son Khalifàt à apaiser ce
soulèvement et a faire rentrer toutes ces tribus dans le sein
de l’Islam.

A chaque nouvelle conquête, il suivit l’exemple du Prophète
qu’il venait de remplacer.

Il ménagea donc les usages et les coutume • de ces peuples,
et, comme le Prophète, il donna aux musulmans et
non musulmans arabes le droit de posséder leurs terres, a
condition de payer la dime de leurs récoltes, c’esUVdirc
l’Ouchour, système d’impôt auquel ils étaient habitués
depuis longtemps, p.'ut-étre depuis l’immigration des Juifs
en Arabie, six ou sept siècles avant l’Hégire.

Ccst ainsi que toutes les terres des pays arabes ou habitées
exclusivement par les Arabes furent déclarées d’essence
Ouchouri ou Ouchouri de droit.

Sous le Khalife Omar, les armes musulmanes envahirent
l’Irake persan, la Syrie et l’Egypte.

Ce grand Khalife, en lançant les Arabes musulmans hors
do l’Arabie, voulait conquérir les peuples et leur pays, pour
en retirer le plus grand bénéfice possible, au profit de l’Islam
et des musulmans ; aussi sa politique parait avoir étéde ne rien

- 27 —

C’est donc un impôt sur le revenu, dont la proportion
est fixée à 10 Y »» et un impôt selon la
valeur du produit, puisqu’il est prélevé en nature.

changer a la constitution des pays dont il faisait la conquête.


Ces pays, gouvernés par les Perses et les Byzantins,
étaient considérés par ceux-ci comme des fermes devant
produire le plus de revenus (tossibles ; leurs habitants étaient
donc taillables et corvéables à merci ; et c’est pourquoi nous
voyons tous ces habitants recevoir les Arabes comme des
libérateurs.

Le Khalife Omar n’encouragea pas leur conversion à
l’Islamisme et continua à les considérer comme des peuples
conquis lui devant leur vie. H imposa leurs terres comme
terrains Kharadji en conservant les us et coutumes en vigueur
avant la conquête.

Ces premiers pays non arabes conquis étaient tous des
pays dont les terres étaient féconde es par les eaux des fleuves ;
de là, le principe général que tous les pays non arabes
dont les terres sont fécondées par les eaux d’une rivière
non arabe sont Kharadji.

Un second principe politique du Khalife Omar parait
avoir été de ne pas encourager ses soldats et les guerriers
arabes â se fixer dans les pays dont ils faisaient la conquête ;
cependant il dût faire quelques concessions de terres à des
musulmans ; ces concessions furent faites, soit en exemptant
ces terres de tout impôt, soit en les imposant de l’Ouchour.

Cependant, après ta mort de ce grand Khalife, ses successeurs
firent de nouvelles conquêtes, mais alors les Arabes
s’arrêtèrent dans les pays conquis et s’y établirent ; or,
comme ils étaient musulmans et conquérants, ils ne pouvaient
pas posséder la terre aux mêmes conditions que les
peuples non musulmans et conquis.

Les Khalifes, ou les généraux agissant au nom de ce Khalife,
8'antorisant de l’exemple du Khalife Omar, cédèrent
donc ou distribuèrent â leurs armées des terres qu’Us cous-

-28Terres
Kharadji. Les impôts des terres Kharadji
sont de deux sortes :
&) Le Kharadje Moukacemeh (impôt proportituèrent

et imposèrent en Ouchouri, comme l’étaient les
terres possédées en Arabie par ces conquérants.

Plus tard, les peuples conquis, en se convertissant ;'i l’Islam,
s’assimilèrent aux Arabes musulmans, et prétendirent
posséder leurs terres à titre Ouchouri ; ils obtinrent cette
concession au moment de ta conquête sous les successeurs
du Khalife Omar.

Mais, lorsque ces convergions se multiplièrent, les Khalifes,
craignant de voir leurs revenus s’amoindrir, établirent
ce principe qu’une fois la conquête achevée et la terr*
constituée, la religion musulmane du possesseur ou de l’acheteur
ne pouvait rendre Ouchouri u« e terre Kharadji ;
tandis qu’une terre Ouchouri acquise par un non musulman
devenait de fait Kharadji.

Lorsque les conquêtes s’étendirent dans le nonl de l’Asie
et le nord de l’Afrique, où les terres sont arrosées et fécondées
directement par les eaux de pluie, les conquérants se
trouvèrent daus la nécessité d’établir une nouvelle législation.


(« es terres étaient moins productives, leur culture exigeait
plus de peine et plus do travail et elles étaient sans doute
imposées de la dime, par les Urées, les Persans ou les
Tatares.

D’ailleurs, le nombre considérable de peuples conquis à
la fois obligea les conquérants à agir avec une certaine
réserve vis-à-vis des non musulmans ; rappclous-nous ('gaiement
que la politique constante suivie par les Khalifes,
pendant les deux premiers siècles de l’Hégire, fut de ne
rien changer aux us et coutumes des pays au moment de la
conquête ; les changements venaient a la longue avec la
conversion lente des j »euplcs qui adoptaient, en même temps
que la religion et la loi, la langue arabe et les meurs des
conquérants.

_ 29 -

tionnel) qui consiste en ce que le propriétaire doit
une partie de sa récolte, comme pour l’impôt Ouchouri
 ; il diftêre de l’impôt Ouchouri, en ce sens

Les terres de ces contrées furent donc constituées en Ouchouri,
et les non musulmans, dans ces pays, furent frappés
du Djizieh, mot qui fut confondu avec le mot Kharadji, ce
dernier mot étant entendu dans le sens de capitation qu’avait
le premier ; de cette façon s’établit dans les pays dont
toutes les terres étaient constituées en Ouchouri, une différence
légale entre les individus musulmans et les individus
non musulmans.

Le principe primordial qui découle naturellement de ce
que nous venons de dire est que :

1* Tout pays dont les terres sont fécondées directement
par ia pluie et les pays d’origine arabe sont de constitution
Ouchouri ;

2* Tout pays dont les terres sont fécondées par les eaux
des fleuves, autres que ceux des pays arabes d’origine, est
Kharadji.

Ces deux principes pourront paraître plus clairs et plus
simples, présentés sous la forme suivante :

1* Toute terrefécondéeiiar la pluiedoitladimesursa récolte ;

2* Toute terre fécondée par l’eau d’un fleuve en doit le
Kharadji (le tribut ou l’impôt).

En dehors de ces deux principes, toutes les dispositions
de la loi peuvent être considérées comme des exceptions
nées des actes du Prophète, de ceux de ses compagnons et
de leurs disciples, ou des dispositions prises par ces derniers
dans la périodo qui suivit l’apparition de l’Islam jusqu’à la
fixation de la loi sainte, \Q Citer, qui, eu les sanctionnant,
les a transformées en principes.

Si nous cherchons maintenant les raisons matérielles qui,
en dehors des rauons politiques et des traditions, ont pu
amener cette classification des terres ou plutôt cette différence
dans l’assiette de l’impôt foncier entre les terres
fécondées par les eaux des fleuves et celles fécondées par les

que la latitude est laissée au Prince d’augmenter ou
de diminuer la partie exigible de la récolte, sans
que toutefois cette proportion puisse être supérieure
à la moitié, et inférieure au cinquième de la récolte
brute.

Dans cette catégorie se rangent les terres susceptibles
d’être cultivées en safran, coton, etc.,
appelées cultures chères, ainsi que les terres non

eaux des pluies, nous croyons devoir résoudre cette question
en disant que :

Les pays dont les terres sont fécondées directement par les
eaux de pluie n’exigent pas des dépenses considérables pour
travaux publics. L’Etat doit, tout au plus, prendre soin do
faire exécuter quelques travaux d’art pour l’écoulement du
trop plein de ces eaux et l’endiguement des rivières, de façon
à éviter des inondations nuisibles à l’agriculture ; d’ailleurs,
ces travaux n’étant d’une nécessité absolue que dans les très
basses vallées, les plaines ou les deltas des fleuves, l’Etat se
trouve amplement dédommagé de ses débours par la dime
plus considérable qu’il retire d’une récolte plus riche ]uo
celle des pays de montagnes, où ces travaux ne sont que
rarement nécessaires.

Tandis que dans les pays dont les terres sont fécondées
par l’arrosage au moyen des eaux de rivière, le creusement
des canaux d’arrosage et des canaux de drainage, la construction
des ponts et des écluses, l’entretien des digues pour
empêcher les inondations désastreuses et, par-dessus tout,
le curage annuel des canaux pour les empêcher de se combler,
font que la dime, comme assiette de l’impôt foncier,
ne pourrait suffire à l’Etat i*>ur subvenir aux frais des
travaux publics. Nous entendons par travaux publics ceux
spécialement nécessaires à l’agriculture pour assurer la
fécondation des terres.

.-31 -

closes de murs, cultivées en arbres fruitiers, plantes
potagères ou alimentaires.

*>) Le Kharadje Wasifeh (impôt fixe) est dû
par la terre elle-même, du moment qu’elle est
susceptible de culture, que le propriétaire la cultive
ou non ; il a été fixé une fois pour toutes par le
Khalife Omar à un kaflz (1) de la production et
à un dirhem (£) en argent par chaque unité do la
mesure de superficie en usage dans le pays où est
située la terre ; il est exigible soit en nature, soit en
numéraire, selon la valeur do la production, et par
année agricole.

Dans aucun cas, le Souverain n’est autorisé à
augmenter le taux de cet impôt, uue fois qu’il a été
fixé, à la première conquête par les armes de
l’Islam ; ce principe est encore poussé plus loin,
car si un Souverain, après la conquête d’un pays,
établit le Kharadje Waxifeh sur les terres à un taux
moins élevé que le taux déterminé par le Khalife
Omar, il ne lui est plus permis, à lui, ni à ses
successeurs, à quelque titre que ce soit, d’augmenter
ce taux primitif, à moins de consentement
libre de tous, les propriétaires.

Nous avons déjà vu qu’il était formellement
interdit de changer la constitution d’une terre
Kharadji en Ouchouri et celle des terres Ouchouri
en Kharadji, ou que du moins ce changement ne

(1) Mesure de capacité.

(2) Monnaie d’argent.

_ 32 -

pourra se faire que sous des conditions expresses.
Il est également détendu de changer les terres
Kharadji qui sont Wazifeh en Moukacemeh, et vice
versa, à moins que le Souverain ne l’ordonne, du
consentement du propriétaire, ainsi que cela a lieu
pour la modification du taux du Karadje Wazifeh.*

Cependant, l’augmentation du taux du Kharadje
Wazifeh et le changement de genre de Kharadje
ne sont autorisés, même du consentement des propriétaires,
que si le pays a été conquis pour la
première fois par l’Islam, les armes â la main ;
mais, si le pays a été annexé pacifiquement par
capitulation ou traité do paix, le Kharadje Wazifeh
ne peut être augmenté, ni le genre du, Kharadje
changé ; cette interdiction est absolue.

On ne peut non plus égaliser le Kharadje Wazifeh
des parcelles tles terres d’une commune,
ou l’établir selon la catégorie de ces parcelles,
ni selon le reudementde chacune d’elles, même sur
la demande des propriétaires, le pays aurait-il
été, dans l’origine, conquis les armes à la main.
Pour faire ces changements dans l’assiette de
l’impôt foncier d’une commune ou d’un pays.il
faut savoir sûrement comment, à l’époque de la
conquête ou de l’annexion, l’impôt foncier a été
assis sur les terrés de ces communes ; s’il y a abus
ou si le temps a amené des changements, on devra
ramener les choses à ce qu’elles étaient à l’origine.

Voici un exemple que je trouve dans le livre que
nous suivons et que je traduis:
*""* 99 ^^
« Une compagnie a acheté une propriété conc
tenant des vergers et des terres arables ; si l’un
c des associés a acheté les jardins et l’autre les
« terres et qu’ils désirent connaître le Kharadje
c que doit chacun d’eux, les impôts se répartiront
« de la manière suivante ;

c Si le Kharadje des vergers et le Kharadje des
« terres arables sont bien distinctement définis
c avant de conclure la vente, on se basera sur
c cette distinction pour faire le partage des impôts.

c Si les Kharadje des vergers et des terres
« arables sont confondus en une seule somme sans
distinction, on se reportera à l’origine. Dans
ce cas, si les vergers sont connus pour avoir
toujours existé comme tels, et les terres arables
comme terres arables, on prendra pour base le
Kharadje de chaque constitution et on les répar« 
tira au prorata de chaque espèce de terre ».

Vous voyez, Messieurs, qu’il ressort clairement
de cette sentence, rapportée d’après Kadi Khan,
que le principe de la constitution des terres ne
change jamais, et que, en cas de litige, on est
obligé de se reporter à l’origine et d’établir les
impôts suivant les règles immuables do constitution
de la terre, établies par le Cher*.
JARDINS, VERGERS.
Lesjardins et lesivergers ont une assiette spéciale.

Les jardins fruitiers dont les arbres sont plantés

l’un près de l’autre, de façon que la terre ne peut
3
— 31 -

produire autre chose que les fruits de ces arbres,
et qui sont clos de murs, doivent, annuellement,
par unité de mesure de superficie en usage dans le
pays ou ils sont situés, 10 dirhems en argent.

Les vergers produisant des plantes maraîchères
alimentaires, etc., simultanément ou non, avecles
produits d’arbres fruitiers, et qui sont clos de murs
comme les jardins fruitiers, doivent, annuellement,
par unité de mesure de superficie, 5 dirhems en
argent.

Ces impôts se prélèvent en numéraire et, dans
certains cas que nous indiquerons plus loin, en
nature.

Sauf en ce qui concerne le taux de l’impôt dont
le taux est différent, les jardins et vergers sont
rangés dans la catégorie de terre Kharadji, payant
le Kharadje Wazifeh, et sont soumis à toutes les
autres dispositions applicables à ces terres.

Deux principes pour asseoir l’impôt foncier sont
donc admis par le Cher' :

1* Le principe du prélèvement des impôts sur la
valeur de la récolte elle-même : tels sont les impôts
des terres Ouchouri qui sont fixés une fois pour
toutes à un dixième de la récolte et les impôts des
terres Kharadji Moukacemeh qui varient entre
un cinquième et la moitié de la valeur de la récolte.
Le premier de ces impôts ne peut être appliqué
qu’à la classe privilégiée, c’est-à-dire, selon le
droit musulman, au musulman lui-même ; le second
frappe, en priucipe, les sujets non musulmans ;

- 352*

L’impôt territorial est un autre principe
admis par le Cher*, et appliqué sur les terres
Kharadji Wazifeh ; ici nous rentrons dans le vrai
sens de l’impôt foncier. Toute terre arable est
frappée d’un impôt fixe ; et, pour bien démontrer
que c’est la terre et non la récolte que cette terre
produit qui doit l’impôt, la sentence juridique
ajoute :« que le propriétaire l’ait mise en culture
ou non ».

Il résulte donc, en résumé, de ce qui précède
que le Cher* asseoit les impôts fonciers sous trois
formes différentes:

1* sous la forme d’impôt fixe sur la récolte ;

2* d’impôt variable sur la récolte ;

3* d’impôt sur le fonds de terre, déterminé
par unité de mesure de superficie.

Il faut, en même temps, nous rappeler que l’une
ou l’autre de ces assiettes, une fois établie à la
première conquête d’un pays non musulman par
un prince musulman, ne peut plus, en droit, être
remplacée par une autre.
AUGMENTATION KT DIMINUTION DE LA MATIERE
IMPOSABLE.Terres devenues improductives en partieou en totalité.

Les terres Ouchouri et celles dont le Kharadje

est Moukacemch ne peuvent être comprises dans ce

chapitre ; car, comme nous l’avons déjà dit, ces

terres ne doivent l’impôt qu’en tant qu’elles ont

— 36 —

produit ; c’est donc, en fait, la récolte qui est assujettie
à l’impôt et non la terre qui, aux termes
du Cher*, demeure indemne de toute taxe, si elle
n’a rien produit, que ce manque de récolte résulte
de la volonté du propriétaire, de sa négligence ou
d’un cas de force majeure.

La matière imposable étant la récolte elle-même,
l’impôt augmente ou diminue selon l’abondance ou
la rareté des produits de la terre.

Quelques docteurs jurisconsultes, cependant, ont
établi que, si une terre de ces catégories est susceptible
d’être cultivée en une culture riche, telle
que le safran, le coton, etc., et que le propriétaire
ne l’a cultivée qu’en grains, il doit l’impôt sur la
culture riche comme s’il avait cultivé le safran,
le coton, etc.

Le recueil d’El Ilafy, dans lequel cette opinion
est rapportée, ajoute, il est vrai, immédiatement
après, en s’adressant anx juges et jurisconsultes :

« Il est utile de savoir tout cela, mais on ne
doit pas prononcer de sentence concernant cette
€ question, de peur que les injustes et les tyrans
« ne convoitent le bien d’autrui ».

Quant aux terres Kharadji dont le Kharadje est
Wazifeh, si le tauxde cet impôt nepeut être augmenté,
comme nous l’avons vu plus haut, il est permis
de le diminuer et de le mettre en rapport avec la
production du sol, si ce sol est épuisé et incapable
de produire la récolte normaleet que l’impôt devienne,
dansce cas, uuecharge trop lourde pourlaterre.
— 37 -
D’ailleurs, la loi, n’appliquant cet impôt que sur
les terres susceptibles de culture, reconnaît par là
même le droit d’accorder l’exemption d’impôt aux
terres arables précédemment imposées et qui, pour
une raison quelconque, deviendraient improductives.

EXEMPTION D’LMPÔTS POUR CAUSE DE CONSTRUCTION,
PAVEUR DU SOUVERAIN, ETC.
La construction d’une ferme, d’une maison,
d’une hôtellerie, en un mot, une construction quelconque
élevée sur une terre, exempte cette terre
de l’impôt si la terre appartient à celui qui y fait
bâtir ; mais, s’il achète une terre dans l’intention
d’y bâtir,, il en doit le Kharadje \Vazifeh, quoiqu’il
ne puisse pas en retirer un bénéfice de culture à
cause de la construction qu’il y a fait élever.

Dans une ville (Masr) dans laquelle les trois
pouvoirs se trouvent réunis : pouvoir judiciaire
(lleukm Chér'y) , pouvoir administratif (Siyaci) et
pouvoir exécutif (Churaty) , la transformation en
terre de culture, de l’emplacement d’une maison,
soumet la terre à l’impôt Ouchouri, si la ville est
Ouchouri, et si le propriétaire est musulman, et à
l’impôt Kuni-adji si le propriétaire n’est pas musulman.
Mais dans une ville Kharadji le terrain
de la maison ainsi transformé est Kharadji, quelle
que soit la religion du propriétaire.

Si une partie du terrain de la maison, seule,
devient terrain cultivé, cette partie ne doit ni

- 38 —

l’Ouchour ni le Kharadje et ne cesse pas de faire
partie intégrante de la maison.

Une terre transfc .*mée en cimetière est, de droit,
exemptée d’impôts.

Un bois, un marécage, des plantes parasites
couvrant une terre, l’exemptent d’impôt ; il en est
de même si le terrain est salé ou saumâtre. Dans
tous ces cas, l’exemption n’est accordée que s’il
est démontré que la terre ne peut être amendée ou
défrichée ; si le défrichement est possible, le propriétaire
est tenu d’acquitter les impôts, alors même
qu’il laisserait le terrain inculte. Selon Kadi
Khan, les terres qui sont, par leur situation, hors
des limites de l’eau d’arrosage, ne doivent pas non
plus les impôts.

Il est bien entendu que toutes ces dispositions
ne sont applicables que lorsque le Kharadje de la
terre est Wazifeh.

Le Souverain, ou son Lieutenant absolu—absolu
signifieiciceluiaquilespouvoirsdirects, judiciaires,
religieux et politiques étaient conférés — peut
exempter la terre Kharadji, des deux catégories,
de tout impôt au profit du propriétaire ; mais il ne
peut exempter de la dime le propriétaire d’une
terre Ouchouri, sans remplacer, dans le trésor de
l’Ouchour, le déficit provenant de cette exemption
par le prélèvement d’une somme égale sur le trésor
du Kharadje.

Le trésor public (Beït-el-Mal) se divise, d’après
le Cher 1, en deux trésors distincts :
— 39 -
1° Le trésor musulman ou Ouchouri, où est
versé le produit des dîmes des terres constituées
en Ouchour: ce trésor servait à entretenir les
membres de la famille du Prophète et les musulmans
pauvres. C’était donc un trésor d’apanage
et de secours, au profit seul des musulmans ;

2* Le trésor Kharadji ou étaient versés tous
les impôts provenant des impôts Kharadji des deux
sortes, pour servir aux besoins du Souverain, de
l’administration de l’Etat et à la défense du. pays
musulman.

Le premier de ces trésors étant donc pour ainsi
dire un trésor privilégié, un dépôt sacré, il ne
pouvait être en déficit, et si les faveurs accordées
parle Sultan venaient à causer ce déficit, le second
trésor était tenu de le combler en s’imposant un
sacrifice.
TERRES EXPROPRIÉES.
En général, Abou Hanifeh ne reconnaît au
Pouvoir le droit d’expropriation que dans un seul
cas : celui où l’expropriation est profitable à l’intérêt
public.

Toutefois, l’Etat peut exproprier les propriétaires
non musulmans, en ordonnant leur transfert sans
leur consentement.

Ce transfert, il est vrai, ne peut être ordonné
que pour deux raisons bien définies, savoir :

1° Si les non musulmans à transférer n’ont
pas, par eux-mêmes, des forces suffisantes pour se

— 40défendre

contre les agressions d’ennemis habitant
les pays limitrophes ;
2> Si l’Etat musulman a des raisons de craindre
la trahison de ces non musulmans.

Mais il est expressément dit,.dans la sentence
qui autorise ces sortes d’expropriations, que le
Prince qui ordonne le transfert des sujets non
musulmans, soumis àla capitation, est tenu de leur
accorder, dans le pays où il doit les installer, l’équivalent
des terres qu’il leur a fait abandonner.

J’inclinerais à croire, Messieurs, que nous trouvons
ici, en embryon, le principe du droit à l’indemnité
d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
car, évidemment, le soin de la sécurité
générale de l’Empire qui justifie, d’après Abou
Hanifeh, l’expropriation sans le consentement des
propriétaires est essentiellement profitable à l’intérêt
public.
TERRES NOUVELLEMENT IMPOSABLES.
Nous avons vu que toutes les terres des pays
conquis par l’Islam sur les peuples non musulmans,
étaient constituées en Ouchouri ou Kharadji de
deux sortes, par le Souverain au nom duquel la
conquête était faite :

« Dans tous les temps, le Souverain est maître
de disposer à son gré des terres vaines et vagues
de son Empire, mais il doit, dans l’intérêt de
l’Etat, les constituer en terres Kharadji, sans
< avoir égard à la religion des concessionnaires ».

— 41 —

Cependant, dans une contrée Ouchouri, la terre
défrichée par un musulman doit être constituée en
Ouchouri et celle défrichée par un non musulman
en Kharadji. Si la terre défrichée est située dans
une contrée Kharadji, elle est de constitution
Kharadji, quelle que soit la religion de celui qui
l’aura défrichée.

Une terre arable payant le Kharadje Wazifeh
transformée en verger, en jardin, doit le Kharadje
Wazifeh jusqu’au temps où les arbres fruitiers et
les plantes seront en rapport et jusqu’au moment
ou la valeur de ce rapport sera au moins égale
au double de l’impôt établi sur ces sortes de cultures.
C’est alors seulement qu’on pourra prélever
les taxes Kharadji que nous avons indiquées, c’està-dire
dix dirhems ou cinq dirhems, selon le genre
de jardin de rapport.

Mais, si le rapport de ces jardins dépasse le double
de l’impôt du Kharadje Wazifeh, sans atteindre
le double de l’impôt du Kharadje des jardins, on
prélève la moitié de la récolte produite.
III.RECOUVREMENT DES IMPÔTS.Perception des impôts.

La même terre ne peut être grevée à la fois de
l’impôt Ouchouri et de l’impôt Kharadji, soit
Wazifeh, soit Moukacemeh.

Les impôts fonciers sur toutes les terres Kha-
— 42 —
radji dont le Kharadje est Wazifeh sont dus, en
principe, par le propriétaire, ou par ses héritiers,
s’il vient à mourir sans s’être libéré, quels que
soient, d’ailleurs, la religion de ses héritiers, leur
âge, leur condition, c’est-â-dire qu’ils soient libres
ou esclaves tenant de leur maître l’autorisation
d’acquérir en leur propre nom.

Les impôts sont dus à la fin de l’année, selon
l’auteur que nous suivons ; cependant lui-même
rapporte plus loin que Abou Hanifeh déclare qu’ils
peuvent être dus au commencement de l’année,
mais c à la condition que la terre cultivée, dont
« les impôts ont été payés, reste en la possession
de son propriétaire une année à dater du jour
c où le paiement a eu lieu ».

Cette question est donc sujette à controverse,
toutefois, nous verrons tout à l’heure, à propos
des agents collecteurs des impôts, que le livre
El Mouhite établit d’une manière précise que
l’impôt doit être prélevé, par parties proportionnelles,
a la fin de chaque récolte, de manière qu’à
la fin de l’année agricole la totalité de l’impôt soit
rentrée.

Kadi Khan établit également, dans la collection
de ses Fétawat, que les impôts se prélèvent à l’époque
de la récolte selon le climat des pays où la
terre est située.

En tous cas, il ne s’agit ici que de l’impôt des
terres dont le Kharadje est Wazifeh, c’est-â-dire
fixe. Quant aux propriétaires des terres Ouchouri
— 43 -
et Kharadji Moukacemeh, ceux-ci ne devant leurs
impôts que sur les productions mêmes de la terre,
ils ne peuvent les payer évidemment qu’après la
récolte faite.

Le propriétaire, sujet non musulman, soumis â
la capitation d’un fonds Kharadji, devenant musulman,
devra toujours le Kharadjesursapropriété.

Le musulman acquéreur d’un fonds de terre
Kharadji, est tenu de payer les impôts de cette
terre tels qu’ils étaient constitués avant qu’il en
devint propriétaire.

Nous avons déjà vu qu’un sujet non musulman
soumis à la capitation achetant une terre Ouchouri
en changeait, par le fait de sa religion non musulmane,
la constitution et qu’elle devenait Kharadji.


Nous avons également vu que l’Etat pouvait
transférer les propriétaires sujets non musulmans
soumis à la capitation d’un point de l’empire sur
un autre, sous la condition expresse de leur donner
des terres équivalentes. Ces émigrés devront le
Kharadje des terres qu’ils occuperont postérieurement
à leur transfert : quant aux terres que le
Souverain leur a fait abandonner, quand même un
sujet musulman, ou non musulman, en deviendrait
propriétaire, par achat ou autrement, il en devra
le Kharadje que payaient les sujets non musulmans
soumis à la capita'.ion, propriétaires avant leur
transfert.

Le Kharadje Wazifeh n’est dû qu’une fois par
— 44 — ■
année (agricole) , quand même la terre serait susceptible
de donner plusieurs récoltes annuelles.

L’Ouchour et le. Kharadje Moukacemeh sont dus
sur chaque récolte faite.

Les terres constituées en AVakfs doivent également
les impôts, qu’elles soient Ouchouri ou Kharadji.


Une terre Kharadji ou Ouchouri, achetée dans
un but de spéculation, doit également le Kharadje
ou l’Ouchour ; le spéculateur n’est pas tenu de
payer les droits du commerce (tant pour cent sur
la valeur des objets mis en vente).

Nous avons vu qu’en principe le propriétaire
d’une terre Kharadji était seul responsable des
impôts dus psr cette terre ; il demeure responsable,
si la terre lui a été ravie, s’il l’a donnée en fermage
ou prêtée.

Cependant, si, par la volonté du Souverain, les
impôts ont été payés par le fermier ou l’emprunteur,
ceux-ci ne peuvent exercer aucun recours
contre le propriétaire.

Dans le cas où une terre est ravie au propriétaire,
la charge des impôts de l’année incombe au
ravisseur, si le dépossédé ne peut prouver soir
droit de propriété.

Si la terre ravie, louée, affermée ou prêtée est
un jardin ou un verger, ou que la terre arable ait
été transformée en jardin ou en verger, l’impôt
sera dû par le ravisseur, le locataire, le fermier
ou l’emprunteur.

- 45 —

Si la terre est Ouchouri, l’Etat est libre d’exiger
les impôts du locataire, du fermier, de l’emprunteur
ou du propriétaire du fonds.

Si une terre Ouchouri est ravie, le propriétaire
est considéré comme l’ayant affermée et le ravisseur
est tenu de garantir la location.

Dans tous ces cas, où il est question de ravisseur
de propriété, le propriétaire véritable du
fonds a droit de recours contre le ravisseur, si ce
dernier a fatigué ou gâté la terre pendant le temps
qu’il l’a détenue injustement.

Les impôts de toute terre vendue ne sont exigibles
de l’acheteur que si elle est en sa possession
depuis au moins trois mois.

Si la terre est vendue avec sa récolte arrivée à
maturité, prête à être fauchée ou sur l’aire, l’acheteur
en doit les impôts.

L’auteur du Fêtawat-El-Hindieh, que nous
suivons, dit que cette distinction se fait pour les
terres Kharadji Wazifeh, si l’impôt est prélevé à
la fin de l’année, comme cela doit se faire régulièrement
 ; mais si le Souverain prélève les impôts
par anticipation , au commencement de l’année,
cette pratique étant injuste et arbitraire, le Kharadje
n’est dû ni par l’acheteur ni par le vendeur.
POURSUITE DES ARRIÉRÉS.
Si, pour une raison quelconque, le fisc n’a pas
réclamé les impôts d’un contribuable, celui-ci est
tenu d’en distribuer le montant en oeuvres de cha-

— 46 —

rite ; mais, si ces aumônes sont faites après réclamation
du fisc, le contribuable, en ce cas, doitles impôts.

Si un musulman, propriétaire d’un fonds Kharadji,
n’a pas, par une raison quelconque, payé
ses impôts pour une ou plusieurs années, il les
devra pour toutes ce3 années, selon l’opinion la
plus accréditée ; mais il y a controverse, car quelques-uns
des docteurs ont dit qu’il ne les devra
que pour l’année dans laquelle on les lui réclamera.
Quant au propriétaire non musulman , le
silence même que garde la loi prouve, selon l’opinion
générale, qu’il doit être traité comme le
musulman.

Un propriétaire qui n’a pu .acquitter seâ impôts
ne perd aucun de ses droits sur sa propriété.

Le Souverain a le droit de poursuivre les arriérés
d’impôts.

A cet effet, il peut donner en location ou en
fermage la terre du contribuable qui n’a pas acquitté
l’impôt ou qui aurait émigré, ne pouvant
pas se libérer de l’arriéré.

Il peut également faire cultiver ces terres aux
frais du trésor public ; dans ce cas, la valeur des
impôts est versée dans le trésor de l’Ouchour.

Dans tous ces cas, l’excédant du revenu, après
le prélèvement des arriérés d’impôts, de l’impôt
courant et des frais divers) doit être gardé et tenu
à la disposition du propriétaire, soit qu’il ait
émigré, soit qu’il soit présent, et lui être remisa
sa réquisition.
— 47 —
Si le Souverain ne peut trouver de locataire,
de fermier, ou ne peut pas faire cultiver cette terre
sur les deniers de l’Etat, il peut la céder â celui
qui s’engage â payer les impôts.

Si l’Etat ne trouve pas même le moyen de rentrer
dans ses arriérés par cette dernière mesure, le
Souverain, d’après l’opinion des Imams Mouhammed
et Abou Youssef, peut mettre en vente la
terre, prélever sur le prix de vente les arriérés
d’impôts et tenir l’excédant à la disposition du
propriétaire. Abou Hanifeh, comme nous l’avons
vu, ne permet â qui que ce soit de vendre la terre
d’autrui sans son consentement, excepté pour une
cause d’utilité publique. La question de la saisie
des biens fonds serait donc controversée, si l’opinion
de Abou Hanifeh, qui est le père du rite,
n’était pas admise comme devant l’emporter sur
celle de ses disciples (1).

En tous cas, le Souverain ne peut saisir le fonds
de terre d’un contribuable débiteur des arriérés
d’impôts ou émigré, qu’un an après l’échéance de
la totalité de l’impôt, ou un an après l’émigration.

Pour assurer la rentrée régulière des impôts, la
loi a posé en principe:

1° Que le propriétaire d’un fonds Kharadji ne
peut disposer de ses récoltes que lorsqu’il a payé les

(I) Dans la pratique, lorsque, dans des cas juridiques, deux
disciples sont d’accord, leur opinion l’emporte sur l’opinion
du maitre.

— 48 -
impôts dus surces récoltes ou sur le fonds lui-même ;

2* Que le propriétaire d’une terre Ouchouri n’a
pas le droit non plus de disposer de ses récoltes
avant d’en avoir payé la dîme.

Dans le premier cas, la loi accorde au Souverain
le droit absolu de saisir la récolte ; mais il semblerait
que le Souverain n’a pas le droit de saisir
la récolte d’un fonds Ouchouri, car, dans le livre
El-Zahirieh, nous trouvons écrit que le propriétaire
d’un fonds Ouchouri ne doit pas disposer de
sa récolte avant d’en avoir payé la dime, mais la
sentence juridique ajoute que : « s’il en dispose,
il -oQ rend responsable de la dîme ».

AGENTS COLLECTEURS, RECEVEURS.

Le collecteur, dit le livre El Mouhite, doit être
un fonctionnaire honnête, bon et juste envers les
contribuables.

Dans un livre écrit par Ibn Abi El Rébi* pour
l’instruction du Khalife Abasside El Mo'fassent
Billah, nous trouvons ce qui suit :

« Le collecteur des contributions doit connaître
le cours des rivières et des eaux, les mesures
usitées, tant pour les superficies que pour lescapa« 
cités, les saisons de l’année et les mouvements
« du soleil dans le zodiaque, les mathématiques,
les sciences des digues, des ponts et de l’admi« 
nistration, ce que chaque terre doit payer,
« l’agriculture, le commerce et enfin les droits du
 Beït-el-Mal et ses devoirs ».
-40 -
Les garanties demandées aux fonctionnaires
chargés de percevoir les deniers publics résideraient
donc dans leur honorabilité et leur capacité.


L’auteur d’Et Mouhite recommande, d’après la
loi, â ces fonctionnaires, de prélever le Kharadje
Wazifeh par parties proportionnelles après chaque
récolte, de manière qu’à la fin de l’année le contribuable
se trouve libéré des impôts qu’il doit, sans
que l’obligation de payer ait constitué une charge
trop lourde pour lui.

Quant â la dime et au Kharadje Moukacemeh,
si la loi n’en parle pas, c’est que le prélèvement de
ces impôts n’offre aucune difficulté pour un bon
fonctionnaire, tel que la loi engago le Souverain â
en employer, ces deux sortes d’impôts devant être
prélevés â la fin de chaque récolte.
REMISE DES IMPÔTS.
Les impôts des terres dont le Kharadje est
Wazifeli sont remis si les ferres ont été éprouvées
par une inondation , par la sécheresse, ou par tel
accident météorologique dont il n’est pas au pouvoir
du propriétaire de se garantir.

Si, cependant, la récolte a été faite avant qu’un de
ces accidentsnesurvienne, les impôts sont exigibles.

L’impôt est également dû en entier si l’inondation
ou l’accident météorologique n’ont pas
éprouvé les terres au cours des trois derniers mois
de l’année agricole.
4
-50 —

Cependant, si l’accident n’a détruit qu’une partie
de la récolte sur pied, l’Etat prélève l’intégralité
de l’impôt dans le cas où la valeur de la partie de
la récolte épargnée est égale, déduction faite des
frais de culture, au double de l’impôt fixé. Si cette
valeur, au contraire, est moindre que le double de
l’impôt, l’Etat ne peut exiger que la moitié de la
récolte sauvée, quelle que soit, daus cette hypothèse,
la quantité récoltée.

Sur les terres Ouchouri et celles dont le Kharadje
est Moukacemeh, si la récolte sur pied est
perdue, les impôts no sont pas dus ; mais si la perte
a lieu après la récolte, la portion île cette récolte
appartenant au propriétaire ne doit aucun impôt,
mais celle qui appartient au locataire n’est point
dégrevée et c’est le propriétaire du sol qui demeure
responsable du paiement.

Dans toutes ces questions de poursuites et de
recouvrement des impôts, vous avez pu remarquer
que la loi se préoccupe de mettre autant que
possible le contribuable à couvert des poursuites
arbitraires et surtout des ventes judiciaires. 11 est
curieux de trouver dans un livre juridique, tel que
celui que nous suivons, un conseil d’économie
agricole.

. El Hindawi le rapporte lui-même, en l’empruntant
à un autre recueil appelé El-Wédjiz et dont
l’auteur El-Kurdy est une des lumières de la
jurisprudence. Voici ce passage : « Les Souverains
c musulmans devraient imiter les actes des Césars,

« lorque ces actes sont dignes d’éloges et recom« 
mandables en eux-mêmes. Les Césars, donc,
c lorque leurs contribuables étaient éprouvés par
« une cause impossible à prévenir et perdaient
leurs récoltes, venaient â leur secours en leur
avançant des fonds sur les deniers de l’Etat
pour subvenir à leurs besoins, et le raisonnement
€ qu’ils faisaient en agissant ainsi était que :
« l’agriculteur étant leur associé en tant que co« 
bénéficiaire, il n’était pas juste de ne pas venir
« â l’aide des agriculteurs lorqu’ils éprouvaient
des pertes. »
IVDISPOSITIONS DIVERSES.Ten’es faisant retour à l’Etat et concession
de ces tares.

Les terres d’un propriétaire décédé reviennent
à l’Etat. Je pense que le Siradj el Wahhadj, qui
rapporte cette sentence, d’après l’Imam Abou Voussef,
entend par là le droit de déshérence. Je dois
le dire, toutefois , je ne puis appuyer sur aucun
texte mon opinion, qui repose sur de simples
inductions.

Un autre point qui, pour moi, reste obscur,
c’est le principe de la solidarité de la commune
pour le paiement des impôts. Je trouve une sentence
où il est dit :

« Une commune possède des terres dont les
propriétaires sont décédés ou ont émigré, les

— 52 —

« habitants de la commune se trouvent dans
l’impossibilité de payer le Kharadje de ces terres
et désirent les rendre au Sultan, etc. »

Mais, immédiatement après, une autre sentence
juridique déclare que: « si le Sultan désire devenir
acquéreur de terres de cette nature, il doit d’abord
* les vendre â un tiers et les racheter ensuite à ce
« dernier. »

Le Souverain qui, partout dans la loi, est l’Etat
(l) , avec toutes les prérogatives attachées à cet
être impersonnel, tel qu’il nous a été enseigné par
les Romains(2)  le Souverain, dis-je, n’est donc pas
le propriétaire des terrains vagues, abandonnés ou
laissés sans propriétaire après la mort du tenancier.

Pourquoi ne peut-il pas devenir propriétaire ?
et, pour le devenir, pourquoi e&t-il obligé de
recourir à une sorte de subterfuge ? La commune
est-elle constituée en corps ?

Autant de questions obscures que d’autres plus
autorisés pourront résoudre, je l’espère ; quant â
moi, je pense, d’après tous les principes que la loi
établit, que tout propriétaire est responsable de

(1) Voir la Ca ■ antique, Fustel deCouIanges, 9 » édition,
livre V, Paris, 1880.

(2) I^e Souverain était,appelé Emir, El Mou'minin, Commandeur
des croyants, et, en cette qualité, sinon de droit
du moins en fait, il était le Beït-el-Mal, l’Etat. D’ailleurs,
leurs attributions n’étant définies que théoriquement,
de très bonne ^ »ire les Khalifes ont substitué leur
volonté et leur personne aux lois et :*: l’Etat.

— 53 —

l’impôt de ses terres ; que la vente des terres saus
le consentement du propriétaire est interdite ; que
la solidarité de la commune en matière d’impôts
n’existe pas, qu’elle a été peut-être adoptée pour
quelques besoins locaux ou temporaires. Pour la
question de la propriété, je la trouve suffisamment
éclaircie par le second principe.

Poursuivons, cependant, l’analyse des senteuces
qui nous restent à noter sur cette question.

Nous trouvons donc que les terres des émigrés,
comme celles des propriétaires décédés, peuvent
être louées, données en fermage et enfin vendues
par le Souverain, et que la commune est responsable
des impôts des terres abandonnées par suite
de l’émigration du tenancier.

Mais, voici que la loi oblige le Souverain qui a
affermé la terre d’un émigré â tenir en réserve
la quotité du fermage resté disponible, après prélèvement
des impôts dus à l’Etat, et à la lui remettre
à sa première demande.

L’Etat, dit la loi, peut lui-même faire cultiver
ces sortes de terres sur les deniers du trésor public,
en se substituant au locataire. Dans ce seul cas,
les revenus de ces terres sont affectés au trésor
Ouchouri ou musulman.

Du reste, dès que le propriétaire émigré ou qui
a abandonné sa terre revient et réclame sa propriété
, et prouve que ses moyens lui permettent
de la mettre en culture et d’en supporter les charges,
il a droit a être remis en possession.

— 54 —

Toutefois, pour que l’Etat puisse s’emparer
d’une terre abandonnée par son propriétaire, il
faut que l’abandon ou l’émigration remontent à
une année révolue de date.

Vous voyez, Messieurs, encore une fois, qu’il
n’est question ni de vente judiciaire, ni de solidarité
de commune ; bien au contraire, la loi paraît
établir pleinement la propriété, puisque, après avoir
saisi la propriété, l’Etat se trouve dans l’obligation
delà rendre â son propriétaire dèsqu’il la réclame,
et, enfiu, que l’Etat tient celui-ci responsable,
puisqu’il ne lui rend sa propriété que contre la
garantie qu’il peut la cultiver et en payer les
impôts.
MESURES DE SUPERFICIE ET DE CAPACITE.
Avant de finir, je crois devoir vous donner
quelques mots d’explication sur les mesures de
superficie et de capacité adoptées j>ar les jurisconsultes,
en matière légale.

Nous avons vu que l’Imam-Mouhammed parle
du Djerib, comme unité de mesure de superficie
servant à prélever les impôts des terres dont le
Kharadje Wazifeh a été déterminé une fois pour
toutes par le Khalife Omar. Nous avons également
vu que le Cheikh ul-Islam Khawlier Zadé
est d’opinion que l’unité de mesure de superficie
en usage dans chaque pays est celle qui doit être
adoptée par les jurisconsultes de ce pays, et que
c’est cette opinion quf-a prévalu. Cependant, il

… 55 —

n’est pas inutile de connaître le rapport « lu Djêrib
avec les mesures modernes.

Il est dit que le Djêrib est un carré de CO coudées
de côté ; ce sont des coudées royales de sept
poings, c’est-à-dire d’un poing plus longues que la
coudée commune.

Je suppose que cette coudée est la coudée Cher y
ou noire, évaluée par notre savant collègue, Mahmoud-bey,
dans sa brochure: Le système métrique
actuel de l’Egypte, Copenhague, 1872, à 08* 4932
et par V. Vasquez Queipo à 08* 541 , 40. J’ai
adopté toutefois la mesure donnée par MahmoudBey
 ; elle me parait se rapprocher davantage des
mesures employées par les légistes.

Or, le Djêrib étant île 60 coudées sur 00 nous
avons, comme mesure équivalente :

Un Djêrib égale 8Î5 m. q. 6864, d’où il résulte
que 4 Djeribs 79, ou 4 Djeribs 4/5, égalent un
feddan égyptien de nos jours de 333 Kassabas et
1/3 carrés ; c’esfc-à-dire 4200 m. q. 8329. Le Cassaba
linéaire étant de 3"* 55.

Le Kafiz est la mesure de capacité.

Il est dit : l’Imam Mouhammed, en parlant du
Kafiz, a eu pour objet le Sa' équivalant à huit ratles
de la mesure de l’Irake, ce qui est la même mesure
que quatre amnas ( pluriel de mann ).

Le ratle équivaut, d’après Queipo, à 0 lit. 408
et le mann à 0 lit. 816 ; les deux mesures, multipliées,
la première par 8 et la deuxième par 4,
donnent exactement 3 lit. 264 pour le Sa'.

— 50 —

Si nous réduisons cette capacité en mesure
égyptienne, d’après l’échelle donnée par MahmoudBey,
nous trouvons que :

Un Sa* équivaut à un Kadeh et un tiers de
Ivadeh, et si, maintenant, nous tenons compte que
l’impôt dû était un Sa* et deux poignées, et que
nous convertissions cet impôt en argent du temps
actuel, en évaluant à 100 P.T. la valeur de larde !) 
de blé, nous constatons qu’un Djêrib payait
P ;T. 1.16 paras, et, en ajoutant à cette somme uu
dirhem équivalant environ â 3 P.T., nous obtenons,
comme chiffre total de l’impôt, P.T. 4. 16
paras. En rapportant ce calcul au feddan, nous
aurions, pour cette mesure de superficie, environ
P.T. 26 d’impôt.
Deuxième l’ahtie propriété foncière en egypteLa position exceptionnelle de l’Egypte, entrel’Afrique, l’Asie et l’Europe, sa richesse naturelle,la douceur de son climat, ont, de tout temps, excitéles convoitises des peuples qui avaient la prépondérance militaire et commerciale dans la Méditerranée. Aussi, sans parler des conquérants quise sont succédé dans ce pays avant l’apparitionde l’Islam, pouvons-nous compter, depuis cetteépoque, quatorze dynasties environ, qui, dansl’espace de douze siècles, ont perdu, conquis,reconquis et gouverné tour à tour l’Egypte.En effet, dès que les premiers Khalifes eurentplacé l’Arabie sous leur domination, qu’ils eurentconquis la Syrie et une grande partie de la Perse,ils tournèrent leurs regards du côté do l’Egyptequi devait, en leur ouvrant les portes de l’Afrique,assurer l’approvisionnement des villes de la Mecqueet de Médine et leur donner le monopole du commerce des Indes.On peut dire que tout le Nord du continentafricain obéissait alors, nominalement, aux Empe-
reurs Byzantins. Vous connaissez l’état de décomposition
dans lequel était tombé cet Empire ;
Amr-ibn-el-Ace n’eut donc qu’à paraître pour
s’emparer de l’Egypte où des dissensions intestines,
fomentées par les haines religieuses, désunissaient
les Cophtes et les Grecs. Il est vrai que ces derniers
combattirent les Arabes dans plusieurs rencontres ;
la citadelle de Babylone et la ; place d’Alexandrie
surtout, opposèrent une vive résistance. Mais, ne
recevant aucun secours de la Métropole, se trouvant
entourés d’ennemis, dont les plus acharnés
étaient leurs sujets de la veille, et voyant, d’autre
part, les forces arabes, commaudéespardes hommes
de grande valeur, augmenter tous les jours,
les Grecs durent céder au nombre et furent vaincus
et dépossédés.

l^a prise d’Alexandrie, en 641, marqua la date
de la conquête définitive ; et, depuis cette époque,
l’Egypte est restée sous la domination musulmane.

Pendant les premières années de l’Hégire,
l’Egypte fut administrée par des Gouverneurs qui
étaient surveillés très .activement par les Khalifes
électifs qui succédèrenit au Khalife Omar.

Sous la dynastie des Ommayiades et* celle des
Abassides, les Khalifes changeaient presque tous
les ans les Gouverneurs de l’Egypte. Le contrôle
exercé sur ces fonctionnaires allait s’affaiblissant
à mesure que l’Empire s’étendait et que le siège
du Gouvernement s’éloignait et était transféré de
Damasà Bagdad ; aussi, ces gouverneurs agissaient-

-~ 59 —

ils le plus souvent comme de vrais despotes pendant
le temps très court qu’ils restaient en Egypte
où, d’ailleurs, ils n’étaient, pour la plupart, envoyés
que dans le but de les enrichir en récompense des
services qu’ils étaient censés avoir rendus aux
Khalifes.

Cet état de choses continua jusqu’à Tannée SOS,
époque à laquelle, grâce à la faiblesse du Khalife
Abasside régnant et aux troubles de l’Empire, le
Gouverneur de l’Egypte, Ahmed-ibn-Touloun,
réussit à se rendre indépendant.

L’Egypte ne peut être véritablement un pays
indépendant qu’à la condition de posséder d’autres
pays d’où elle puisse tirer ce qui lui manque.
Touloun, le premier prince musulman qui ait
gouverné l’Egypte comme souverain indépendant,
ne manqua pas de sentir cette nécessité, et il fit la
conquête de la Syrie.

Sa dynastie, cependant, ne put résister aux
Khalifes qui, aidés par leurs puissants vassaux,
reprirent possession de la Syrie et de l’Egypte,
en 905.

Environ trente ans plus tard, c’est-à-dire vers
934, le gouverneur Ikhchide se trouvant dans les
mêmes conditions, et aidé par les mêmes circonstances
-que Ibn Touloun, se rendit à son tour
indépendant. .Il s’empara de la Syrie et suivit en
tout l’exemple de Ibn Touloun. Toutefois, la
dynastie qu’il fonda eut encore moins de durée que
celle de son de\ancier.

— « o —

Mais, cette fois, l’Egypte allait être définitivement
perdue pour les Khalifes deliagdad ; les nouveaux
conquérants devaient venir de TOuest.
la puissante famille tles Obeydallah, connue
sous le nom de Patimites, qui possédait alors, avec
les grandes îles européennes, toute la côte africaine
de la Méditerranée, et dont les galères écumaieut
toute l’étendue de cette mer, ayant échoué dans la
conquête des pays de l’ouest de l’Afrique, tourna
ses regards vers l’Egypte.

Le dernier rejeton de la famille de lkhchide so
débattait en ce moment au milieu d’intrigues de
palais et d’embarras de politique intérieure. Il
soutenait aussi des guerres malheureuses en Syrie
contre ses propres gouverneurs et de petits potentats
nés de la faiblesse de l’Empire des Abassides,
et qu’il avait lui-même laissés prospérer.

Djewher, le général deEl-Moëz, put donc s’emparer
de l’Egypte presque sans résistance, et l’Imam
lui-même vint s’v fixer dès Tannée 969.

Ses successeurs s’étendirent du côté de la Syrie
et formèrent ainsi un empire égyptien, qui, du Caire,
étendait son pouvoir sur toute l’Egypte, sur le nord_
de l’Afrique, la Syrie et l’Arabie.

Cette dynastie a surtout marqué son passage en
Egypte par la fondation (lu Caire et de l’Académie
de El-Azhar qui, même du vivant de son fondateur,
El-Kaïd Djewher, devint célèbre dans tout le monde
musulman par les professeurs éminents que le
Souverain sut y attirer par ses largesses. Cest

— 61 —

aussi la dynastie qui a le plus longtemps occupé
d’une manière effective, et sans interruption, le
trône d’Egypte. Elle a réguê environ deux siècles.

Vers 1170, Saladin, envoyé d’abord avec son
oncle au secours du Khalife Fatimite par TAtabeg
de Alep, Mahmoud Ibn-Zengui, pour combattre
le roi Amaury IV de Jérusalem, se rend indépendant
à la mort de son maître, renverse le dernier
fatimite et réunit l’Arabie et la Syrie à l’Egypte.

Sa dynastie règne en Egypte jusqu’en 1250,
époque à laquelle le sceptre tombe, pardonnez-moi,
Messieurs, cette expression qui pourrait paraître
impropre en (variant de l’Orient, en quenouille.

La reine Shadjaret-el-Durr, qui gouvernait déjà
depuis quelque temps au nom de son fils mineur,
régna en son nom propre et s’associa enfin, par
mariage, en 1250, le mamelouk Aïbeg. Celui-ci
fut le premier de ces princes qui, sous deux familles
principales, donnèrent à l’Egypte cette série de
Sultans dont les uns, fiers, chevaleresques, courageux,
et les autres sanguinaires et tyranniques,
mais tous batailleurs et turbulents, gouvernèrent
cette contrée pendant environ deux siècles.

Sous leur empire, qui dura de 1250 à 1516,
l’Egypte passa tantôt de l’état le plus misérable à
la plus grande prospérité, et tantôt d’une puissance
redoutable à une faiblesse excessive, sans aucune
transition et, pour ainsi dire, comme par enchantement.


En 1516, le Sultan Selim, après avoir tué le
— es —
Sultan El-Ghouri, en Syrie, et fait prisonnier, en
Egypte même, le Sultan Toumane-Bey, mit fin à
l’indépendance de l’Egypte en la rattachant à
l’Empire des Ottomans.

Ici se place un événement important, au point de
vue de l’islamisme en général.

Toutes les dynasties qui se succédèrent en Egypte,
depuis Ahmet Ibn Touloun, étaient indépendantes
de fait ; cependant toutes ces dynasties, à l’exception
de celle des Fat imites, ont reconnu le pouvoir
spirituel, si Ton peut s’exprimer ainsi, des Khalifes
Abassides. Au prône du vendredi, le nom de ces
Khalifes était associé à celui du Sultan régnant ;
les monnaies étaient souvent frappées aux coins
communs du Khalife et du Sultan. Ce sont là les
deux prérogatives qui, dans le droit musulman,
caractérisent la souveraineté et prouvent la soumission
du prince au Khalife, et, partant, l’unité de
l’Empire de l’Islam qui est un dogme fondamental.

Souvent ces princes indépendants, poussant plus
loin la soumission, se faisaient octroyer leur investiture
par le Khalife de Bagdad, et, lorsqu’ils
entreprenaient une guerre contre ce Khalife, ils
avaient toujours soin de déclarer qu’ils la faisaient
aux princes feudataires qui tenaient le Khalife sous
leur tutelle, lis se présentaient alors comme des
libérateurs combattant les ennemis du Khalife
lui-même.

Cet état de choses continua jusqu’en 1258, date
de la prise de Bagdad par les Tartares de Hou-

— 63 -

lagon qui marqua la fin de la dynastie des Abassides.

El Zaher Bybars, Sultan d’Egypte à cette époque,
reconnut Ahmed comme héritier du Khalifat, et,
sous le nom île Mountasser Billah, il l’installa au
Caire, lui rendit les honneurs souverains et essaya
même de reconquérir en son nom Bagdad sur les
Tartares ; mais, n’y parvenant pas, il le garda près
de lui, et acquit ainsi une grande prépondérance
dans tous les pays musulmans. Toutefois, malgré
tous les honneurs qu’ils leur rendirent, Bybars et
ses successeurs tinrent Ahmed et ses héritiers dans
un état de dépendance absolue.

Au moment île la conquête des Ottomans, le
Khalife spirituel était Mouhammed-el-Moutewekkil
a' là Allah. Il fut emmené par le Sultan
Selimà Constant inople, puis, peu de temps après,
renvoyé au Caire où il mourut dans l’obscurité la
plus complète, à tel point que je n’ai pu découvrir,
malgré tousnv^ efforts, ni la date de sa mort, ni
le lieu de sa sépulture.

Ce demie. » Khalife de la famille de Koréysche
se dessaisit (h toutes les saintes reliques en dépôt
dans sa famille ainsi que de son titre de Khalife,
en faveur du Sultan Selim qui, depuis lors, transmit
reliques et titres, avec les prérogatives y
attachées, à ses successeurs.

Je vous ai dit, Messieurs, que cet événement
avait une grande importance aux yeux des musulmans.
En effet, le<s peuples sont obligés de suivre ;
du moins officiellement, le rite de leur Imam ou
— G4 —
Commandeur suprême, duquel émane toute puissance.
De même qu’il est le Chef suprême des
armées, il est également celui de la justice et de la
religion, en un mot il est l’image ou, selon la
pittoresque expression orientale, Vombre de Dieu
sur la terre A\ est la source des pouvoirs séculiers et
religieux, temporels et spirituels, les plus étendus.

Or, beaucoup de Khalifes suivaient le rite Chaféite,
d’autres ont suivi le rite Hanéfitc. Les Princes
feudataires, en Egypte, donnaient la préséance
à Tun ou à l’autre de ces rites selon qu’il était
professé par le Khalife régnant.

Les Fatimites. qui, depuis leur-chute, ont été
considérés par les docteurs de nos contrées comme
hérétiques (1). prétendaient suivre le rite Chaféite.

Les Eyoubites, en faisant renrrer l’Egypte sous
la suzeraineté des Khalifes de Badgad, suivirent
celui de ces mêmes Khalifes.

Bybars, ayant le Khalife en son pouvoir, soit
par surcroit de piété, soit pour ne pas être obligé
de suivre le rite du Khalife qu’il avait créé et, qui,
fie fait, était son sujet, soit pour d’autres raisons,

(1) Ils étaient considérés comme hérétiques parce cra-ils
s’intitulaient Khalifes et ne reconnaissaient pas le pouvoir
spirituel des Khalifes Aba-sides. Ib prétendaient, en outre,
se rattacher â la famille'du Prophète en faisant remonter
leur généalogie jusqu’à Ilu<.<eïn, fils de Aly et de Fatima,
fille du Prophète, d’où leur litre de Fatimites. Cette prétention
leur a été contestée par les docteurs Snnni ou
Orthodoxes. Quant à eux. il reconsidéraient comme musulmans
Orthodoxes du rite Chaféite.

-65 —

ordonna que les quatre rites fussent reconnus officiellement
et représentés par quatre juges suprêmes.
De cette façon, les questions litigieuses,
administratives ou autres, étaient réglées à la
majorité des voix, ou par l’un des juges selon son
propre rite lorqu’il convenait au Sultan de donner
la préférence à son avis.

Le* Sultans ottomans rétablirent, de fait, l’unité
du rite en envoyant au Caire un Juge suprême
de leur rite, c’est-à-dire le Hanéfite. Depuis trois
siècles environ, ce dernier est donc le rite
officiel de l’Egypte. Mais les Mamelouks, aux
XVII"* et XVIH"* siècles, ne tenaient souvent
aucun compte des sentences de ce Juge suprême ;
ils ne le consultaient même pas lorsque leurs intérêts
les engageaient à ne pas le faire, et ils
s’adressaient, soit au Cheikh de la mosquée de
El Azhar,qui est toujours Chaféite ( l ) , soit à d’autres
docteurs d’un autre rite que le rite Hanéfite ; car
ils avaient eux-mêmes rétabli le conseil des quatre
Juges suprêmes, malgré la présence du Juge Hanéfite
envoyé par la Sublime-Porte.

Mehemet Aly rétablit. au commencement du

11) Le seul exemple d’un Cheikh el Azhar Hanéfite, à ma
connaissance, est celui du Cheikh Motiharr ,M ElAbbacy
el Mehdy, actuellement .Cheikh delà Mosquée et Mufti,
nommé par le "Khédive Ismalt Pacha à la mort du Cheikh
Kl Aroncy qui fut le dernier Cheikh électif, si l’on ne considère
pas comme régulière la nomination, faite sous la
pression desouMers rebelles, du Cheikh Et Imbaby.
5
-66 —

siècle, le Juge suprême Hanéfite qui fut comme
auparavant, envoyé régulièrement et annuellement
par la Sublime-Porte. Par ce moyen il régularisa
la justice en installant des Mehkémehs,
petits et grands, qui furent tous pourvus de Kadis
Hanéfites. Toutes les questions, dans le Gouvernement,
soût donc réglées,' depuis le commencement
du siècle jusqu’à nos jours, sans interruption,
par les sentences juridiques rendues suivant ce rite.

En vous rappelant, Messiears, par ce rapide
exposé, les révolutions nombreuses et radicales par
lesquelles a passé l’Egypte depuis sa conquête, mon
but a été de fixer votre attention sur ces faits
saillants:

1° Aucune de ces dynasties n’a succédé à sa
devancière sans une conquête amenée par les armes
étrangères et sans inonder le pays d’étrangers,
dont la plupart ignoraient la langue du pays, ses
lois, ses us et coutumes et, souvent même, sa
religion ;

2* La force ayant toujours primé le droit,
toutes les institutions ont été bouleversées de fond
en comble à chaque conquête ;

3* Les juristes des différents rites et des diffét.
rentes époques, obligés ao mettre la loi divine et
traditionnelle d’accord avec les faits accomplis ou
avec la volonté du conquérant, ont, sans doute,
dû forcer cette loi immuable, et, par de vrais tours
de force, essayé de donner raison au droit, lorsqu’il
n’était plus possible à la loi d’empêcher les abus

— 67 —

créés par la conquête ou les us et coutumes des
conquérants qui s’emparaient de l’Egypte.

Au milieu de ce chaos créé par tant de conquêtes
auxquelles la race autochthone est toujours restée
étrangère, en présence de tant de lois se contredisant
souvent et détruisant ce qui était établi pour
établir à nouveau des principes d’administration, â
leur tour renversés par d’autres, en un mot, au
milieu de tant d’obscurité, nous avons essayé de
chercher s’il n’était pas possible de retracer, au
moyen de quelques indices, la constitution de la
propriété territoriale en Egypte.

Je demande votre indulgence, Messieurs, pour
un travail que je considère moi-même comme fort
incomplet, mais qui, je l’espère, pourra être complété
par de plus autorisés que moi à traiter des
questions aussi ardues.
I.CONSTITUTION DK LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE
EN EGYPTE.
L’Egypte a-t-elle été conquise par l’Islam les
armes à la main %

Quelques historiens et chroniqueurs disent oui,
par la raison, prétendent-ils, que, ;si lesVttadelles
et forteresses qui défendent* un pays opposent une
résistance aux armes de l’Islam et se font prendre
d’assaut, le pays tout entier doit être classé dans
la catégorie de ceux conquis les armes à la main.

— 68 —

D’autres prétendent le contraire ; car, disentils,
les Cophtès, habitant autochthones du pays,
ne se sont pas défendus, et, qui plus est, se sont
mis en rapport avec les Arabes avant même leur
entrée en Egypte, pour obtenir d’eux Famam et un
traité de paix avantageux.

Les historiens ne pouvant nous aider à élucider
cette question, nous devons nous appuyer, pour en
obtenir quelque lumière, sur la tradition.

Or, les docteurs des quatre rites orthodoxe ? sont
d’accord pour déclarerque l’Egypte a été conquise
les armes à la main.

Nous voyons, en outre, que, dans toutes les
mosquées de l’Egypte, l’Imam officiant à la prière
publique du vendredi, monte en chaire avec un
sabre, véritable OR simulé, c’est-à-dire avec une
lame en bois. Nous pouvons sans hésiter en déduire
que de tout temps les musulmans ont considéré
l’Egypte comme un pays "conquis par les
armes (1).

Ce point établi, il importe de savoir si la
population est restée chrétienne ou si elle s’est
convertie à l’Islamisme au moment de la conquête.
Sur ce point, tous, historiens ou traditionnistes,

(1) Dans d’autres pays, l’officiant monte en chaire en
élevant les mains dans une attitude de prière, ou portant
un papier ou encore un exemplaire du livre par excellence,
le Koran, pour indiquer que le pays a été conquis à l’Islam
par la demande spon*nnèe de se » habitants, par un traité de
paix, ou par ta persuasion religieuse.
— « I —
sont d’accord pour reconnaître que la majorité de
la population a continué à professer le christianisme
même pendant plusieurs siècles après la conquête.

De plus, nous savons que la terre d’Egypte est
fécondée par Teau d’une rivière qui n’est pas arabe
et dont les eaux sont, par conséquent, Kharadji.

Les habitants n’ont pas été réduits à l’état
d’esclaves, ils ont, au contraire, trouvé grâce devant
le Khalife Omar. Ils ont accepté de payer la
capitation qui leur a été imposée par Amr-Ibn-elAce,
et, enfin, ils ont gardé leurs propriétés,
telles qu’ils les possédaient avant la conquête,
nous dit El-Syouthy.

Ces circonstances font que toutes les terres de
l’Egypte, sans exception, doivent être considérées
comme Kharadji, qu’elles le sont de fait, et le
seront sans aucune exception.

Mais, dans quelle catégorie de Kharadji devonsnous
placer les terres de l’Egypte ? Ont-elles été
constituées Kharadji Wazifeh ou Kharadji Moukacemèh ?
La propriété du fonds de la terre a-t-elle
été concédée en Mulk aux Egyptiens soumis à la
capitation ?

Non, Messieurs, la propriété en Egypte fut
constituée sur des bases toutes différentes de celles
des autres pays conquis par les armes de l’Islam.

La loi ( Cher' )  s’est occupée de définir cette
constitution ; mais les traditions que les Pères des
quatre rites orthodoxes notis ont laissé, vers le
deuxième siècle de l’Hégire, présentent des di-

-70 —

vergences si grandes qu’il nous est impossible
de les faire concorder.

Je me bornerai donc à vous donner la traduction
d’un passage du livre intitulé: Rahmet-el-Oummet
fit Ikhtilafe~el-A'immet (1) , composé par le
Cheikh Abdul Rahman el-Kouréchi el-Chafeï elOthmani,
en Tannée 943 de l’Hégire ( 1536).

Ce livre indique, dans toutes les questions du
Cher', les points où les opinions et les rites des
quatre Pères ne concordent pas et sont controversés.


Voici ce passage :
•J. Chapitre traitant des dépouilles et du butin.

« Question : Le butin pris par la force des
armes, dans TIrake et en Egypte, sera-t-il ou
non distribué entre les conquérants ?

« Abou Hanifeh a dit : Le Commandeur a la
liberté selon son bon plaisir :

a 1* De le partager entre les conquérants ;
« 2y De lé laisser en la possession des habitants
de ces pays, en soumettant ces mêmes habitants
au Kharadje ;

« 3° Enfin de déposséder les habitants et de
a coloniser le pays en y introduisant des étraff« 
gers qui, dans ce cas, sont soumis eux-mêmes
a au Kharadje. <

« Mais le Commandeur ne peut, en aucun cas,

(1) La paix pour les fidèles provient des divergences
d’opinion des Pérès ( Docteurs ès-théologie ).
— 71 —
« créer ( le pays entier) Wakf (l) au profit de la
a totalité des Musulmans, il ne peut également
« le créer Wakf au profit des conquérants. »
On rapporte deux opinions de Malik:
« 1* L’Imam n’a pas le droit de faire le partage
de TIrake et de l’Egypte entre les conquérants ;
car le fait même de la conquête de ces deux
pays les a constitués en Wakfs au profit des
Musulmans.

a 2° L’Imam est libre de partager le butin
« . entre les conquérants ou de le créer en Wakf
 » au profit du bien-être des Musulmans. »
El Chafeï a dit :
« L’Imam est tenu d’en faire le partage entre
les conquérants, à moins que ceux-ci ne con« 
sentent librement à ce qu’il soit créé Wakf au
« profit des Musulmans et n’abandonnent leurs
droits, auquel cas TImam peut le créer Wakf. »
Voici, d’après Ahmet (Ibn Hambal) , trois
opinions :
« PLe plus probable est que TImam peut
faire du butin ce qui paraît devoir être le plus
profitable et, selon son appréciation, le district
buer ou le créer Wakf.

(1) Biens de main-morte appartenant à des é*ablis*emcnts
pieux ou d’utilité publique ou philanthropique*, et dont les
revenus sont destinés à subvenir aux frais d’administration
ou d’entretien de ces établissements.
' — 72 —
ce 2° La seconde opinion est la même que
« celle du rite Chaféite.

ce 3* Et la troisième est que, par le fait même
« de la conquête, le pays devient Wakf ».

Vous voyez, Messieurs, quelles divergences considérables
d’opinions existent entre les docteurs
lorsqu’il s’agit de renfermer un fait accompli
dans les limites de la loi qui, par sa nature, est
immuable. Il nous faut donc chercher en dehors
de la loi les raisons qui ont amené le Khalife Omar
à agir en Egypte d’une manière si différente de ce
qui se pratiquait à cette même époque dans les
autres pays que l’Islamisme soumettait à ses
armes.

ce II parait, dit le baron Jechereau de St. Denis,
ce dans son histoire de l’Empire Ottoman, depuis
c< 1792 jusqu’à 1844, d’après quelques documents
« que l’histoire nous a transmis, que, dès le temps
des Pharaons, la propriété du sol appartenait
ce au souverain, et que c’était d’après ce principe,
ce faiblement modifié, que ce pays était régi par
ce les rois de la dvnastie des Ptolémées et par les
ce Romains. »

Il faudrait effectivement remonter très loin dans
l’antiquité pour découvrir les raisons qui ont
amené : l’établissement de la communauté indivise
des propriétés entre les habitants de chaque commune ;
la solidarité des habitants d’une même
commune vis-à-vis de l’Etat pour le paiement de
l’impôt ; la distribution annuelle des terres entre
— 73 —
les membres composant la commune ; enfin, le
droit de l’Etat de posséder le fonds de la terre.

Mon attention a été attirée sur un passage delà
Genèse qui, en effet, tendrait à prouver que la constitution
de la propriété en Egypte remonte fort
loin. Permettez-moi, Messieurs, de vous rappeler
ce passage :

Chapitre XLI, versets 53 à 57.

ce 53. Ces sept années de la fertilité d’Egypte
« étant donc passées.

ce 54. Les sept aunées de stérilité vinrent ensuite
ce selon la prédiction de Joseph : une grande face
mine survint dans tout le monde ; mais il y
ce avait du blé dans toute l’Egypte.

ce 55. Le peuple étant pressé de la famine cria
ce à Pharaon, et lui demanda de quoi vivre. Alors
ce il leur dit : Allez trouver Joseph, et faites tout
ce ce qu’il vous dira.

e< 50. Cependant la famine croissait tous les
ec jours dans toute la terre, et Joseph ouvrant tous
« les greniers vendait du blé aux Egyptiens, parce
ce qu’ilsétaienttourmentéseux-mèmesdelafamine.

« 57. Et Ton venait de toutes les provinces en
Egypte pour acheter de quoi vivre et pour
n trouver quelque soulagement dans la rigueur
v de cette famine. »

Chapitre XLVII, versets 13 à 20.

ce Car le pain manquait dans tout le monde, et
« la famine affligeait toute la terre ; mais princi« 
paiement toute l’Egypte et le pays de Chanaan. »
— 74 —
ce 14. Joseph ayant amassé tout l’argent qu’il
ce avait reçu des Egyptiens et des Chananéens
« pour le blé qu’il leur avait vendu, le porta au
ce trésor du Roi. »

ce 15. fEt lorsqu’il ne restait plus d’argent à
<e personne pour en acheter, tout le peuple vint
« dire à Joseph : Donnez-nous du pain ; pourquoi
H nous laissez-vous mourir faute d’argent ? »

ce 10. Joseph leur répondit : Si vous n’avez plus
et d’argent, amenez vos troupeaux, et je vous
c » donnerai du blé en échange. »

ce 17. Ils lui amenèrent donc leurs troupeaux,
ce et il leur donna du blé pour le prix de leurs
ce chevaux, de leurs brebis, de leurs boeufs et de
ce leurs ânes, et il les nourrit cette année-là pour
ce les troupeaux qu’il reçut d’eux en échange. »

« 18. Ils revinrent Tannéed’aprèset lui dirent:
ce Nous ne vous cacherons peint, Monseigneur,
ce que l’argent nous ayant manqué d’abord, nous
ce n’avons plus aussi de troupeaux, et vous n’ic<
gnorez pas qu’excepté nos corps et nos terres
ce nous n’avons rien. »

ce 19. Pourquoi donc mourrons-nous sous vos
ce yeux ? Nous nous donnons à vous, nous et -nos
ce terres ; achetez-nous pour être les esclaves du
ce Roi, et donnez-nous de quoi semer, de peur que
« la terre ne demeure en friche, si vous laissez
ee périr ceux qui peuveut la cultiver.  »

ce 20. Ainsi Joseph acheta toutes les terres de
ce l’Egypte, chacun vendant tout ce qu’il possédait,
— ta —
ce à cause de l’extrémité de la famine. Et il acquit
« de cette sorte à Pharaon toute l’Egypte.

ce 21. Avec tous les peuples, depuis une extréce
mité du royaume à l’autre.

ce 22. Excepté les seules terresdes prêtres qui leur
et avaient été données par le Roi ; car on leur fource
nissait une certaine quantité de blé des greniers
ce publics, c’est pourquoi ils ne furent point obligés
ce de vendre leurs terres.

ce 23. Après cela Joseph dit au peuple : Vous
« voyez que vous êtes à Pharaon, vous et toutes
a vos terres. Je vais donc vous donner de quoi
ce semer, et vous sèmerez vos champs.

ce 24. Afin que vous puissiez recueillir des
ce grains : vous en donnerez la cinquième partie
ce au Roi, et je vous abandonne les quatre autres
ce pour semer les terres et pour nourrir vos face
milles et vos enfants.

c< 25. Us lui répondirent : Notre salut est entre
« vos mains : Regardez-nous seulement, Monce
seigneur, d’un oeil favorable et nous servirons
a le Roi avec joie.

c< 20. Depuis ce temps jusqu’aujourd’hui on
ce paie au Roi dans toute l’Egypte la cinquième
ce partie du revenu de toutes les terres, et ceci est
c* passé comme en loi, excepté la terre des prêtres,
u qui est demeurée exempte de cette sujétion (1). »

Vous savez, Messieurs, que Joseph vivait vers

(1) La Sainte bible. — LeMaistrc de Sacy. —(Hachette
1SI0).
— 76 —
le XVII"* siècle avant Jésus-Christ ; par conséquent,
la coutume qui, d’après la Genèse, avait
acquis force de loi (verset 20) , était déjà pratiquée
depuis environ trois siècles avant la mort de
Moïse.

Il est plus que probable que cet état de choses
se perpétua et que chaque nouveau conquérant,
trouvant îles lois établies au préjudice du peuple
conquis et en sa faveur, se garda d’y rien changer,
et c’est ainsi que ces lois ont pu se maintenir
jusqu’à nos jours,

M. Fustel de Coulanges, dans son livre intitulé:
La Cité Antique (Hachette 1881, sédition) , livre
II, Chap. VI, sous la rubrique : Le droit de pro~
priètè, dit :

ce On sait qu’il y a des races qui ne sont jamais
ce arrivées à établir chez elles la propriété privée ;
ce d’autres n’y sont parvenues qu’à la longue
î' et péniblement. Ce n’est pas, en effet, un
« facile problème, â l’origine des sociétés, de
a savoir si l’individu peut s’approprier le sol et
« établir un si fort lien entre son être et une part
ce de terre qu’il puisse dire : cette terre est mienne,
te cette terre est comme une partie de moi. Les
ce Tartares conçoivent le droit de propriété quand
ce il s’agit des troupeaux, et ne le comprennent
«  plus quand il s’agit lu sol. Chez les anciens
e< Germains, suivant quelques auteurs, la terre
« n’appartenait à personne ; chaque année la tribu
ce assignait â chacun de ses membres un lot à

— 77 —

ce cultiver, et on changeait de lot Tannée suivante,
a Le Germain était propriétaire de la moisson ;
•'. il ne Tétait pas de la terre. Il en est encore de
« même dans une partie de la race sémitique et
ce chez quelques peuples slaves. »

Il faut croire que l’Egyptien est de ces races dont
parle M. deCoulanges ce qui ne sont jamais arrivées
eeâ établir chez elles la propriété privée » ou que
les nombreuses et fréquentes conquêtes de l’Egypte
par les étrangers ont arrêté le développement du
génie de ses habitants ou l’ont fait dévier, puisqu’il
n’y a qu’un siècle â peine que, sous l’influence de
la civilisation des races Aryennes, la propriété a
commencé à se modifier en Egypte par la volonté
du Souverain, et malgré l’Egyptien lui-même.

Enfin, Messieurs, quoiqu’il en soit de la propriété
à l’époque anté-islamique, au moment de la conquête
de l’Egypte par les Arabes, aucun Kharadje
ou impôt ne fut établi directement sur la terre ou
sur les récoltes ; aucune terre ne fut distribuée aux
Musulmans qui avaient aidé à la conquête ; aucune
terre ne fut soustraite pour former le cinquième,
comme part du butin revenant, d’après la loi, au
Khalife. Bien au contraire, les conquérants ayant
confisqué les terres appartenant aux Grecs, tués
pendant la guerre ou exilés et dépossédés après la
prise d’Alexandrie, les répartirent entre les communes
existantes et les distribuèrent ensuite aux
Egyptiens chrétiens de ces communes pour être
cultivées par eux.
— 78 -
D’après Makrizi, le Khalife Omar déclara que
les revenus de l’Egypte devaient servira entretenir
les armées musulmanes ; agissant donc vis-à-vis de
l’Egypte comme les empereurs romains qui avaient
déclaré ce pays Province impériale, le Khalife
la déclara « • Province des armées musulmanes ».

Tout porte donc à croire que les arabes n’ont
rien changé à ce qu’ils ont trouvé établi en Egypte.
Ils ont conservé la constitution de la propriété u lie
/^ qu’elle était établie sous les Byzantins, de même
qu’ils ont conservé |a même administration et la
langue des habitants du pays longtemps encore
après la conquête.

Amr ibn-el-Ace se contenta d’exiger des cophtes
un tribut, s’élevant à 12,000,000 de dynares par
an, et l’obligation d’héberger tout voyageur musulman
pendant trois jours consécutifs. Ce tribut
fut appelé Kharadje ; « il était calculé, nous disent
c< les historiens, à raison de deux dynares par
« tète d’habitant mâle, âgé de 12 à 00 ans. »

Nous devons donc considérer ces 12,000,000 de
dynares comme le tribut exigible, le budget des
revenus nets, le conquérant laissant à l’administration
du pays conquis, le soin de répartir entre
les habitants ce tribut, auquel il fallait, je pense,~
ajouter le budget des dépenses et frais d’administration.
'

En effet, l’historien El-Syouthy nous fait connaître
le procédé en usage pour répartir cet impôt ;
je traduis ce passage en entier :
— 70 -
« Ibn Abd-el-Hakim dit :

« Lorsque Amr Ibn-el-Acc fut nommé défini« 
tivement gouverneur général de l’Egypte, il
c< laissa les impositions telles qu’elles avaient été
a fixées par tes Grecs. »>

e< Ces impositions étaient établies comme suif :

ce Si, par suite de l’abondance des récoltes, u." »e
ce commune devenait riche et les habitants aug« 
mentaient en nombre, les impositions étaient
« augmentées proportionnellement à la richesse
ce de la commune.

ce Si la population venait à diminuer et si le
ce pays, par une raison quelconque, s’appauvris« 
sait ou se ruinait totalement, on allégeait les
e< impositions en proportion de sa pauvreté.

ce Voici comment ou procédait pour établir la
ce quote part de chaque commune :

ci Les principaux habitants et les experts de la
ce province se réunissaient et discutaient sur la
et richesse ou la pauvreté des récoltes. Lorsqu’ils
et tombaient d’accord et déclaraient, par exemple,
ce que la province était prospère, ils l’imposaient
ce d’une certaine somme. Cela fait, ils allaient de
et district en district et de commune en commune,
ce et discutaient avec chaque propriétaire qu’on
ce imposait selon l’abondance ou la diminution de
ci ses récoltes et selon l’importance de chaque
ce terre ; et c’est ainsi qu’était réparti Timpôt de
ce la province.

ce Cela fait, le conseil retournait au siège de

— 80 —

e< la province, et on s’occupait de la rentrée du
« Kharadje des communes et des terres sur les
ce bases convenues.

« Les impôts d’un certain nombre de feddans
t étaient retenus pour servir à l’entretien des
ce églises(1) ,des bains et des hôtelleries ; on rete« 
nait également une somme pour Tentretien des
« hôtesmusuhnans,dugouverneuroudu Souverain
ce qui pouvaient visiter le pays.
v Lorsque ce travail était terminé, on imposait
t tous les industriels et artisans du district, et on
e les imposait équitablement, selon ce qu’ils pouce
vaient payer. Si une femme veuve s’adonnait
e« au commerce ou à l’industrie, elle était impocc
sée, selon ses moyens, comme un homme.

u Si, dans une commune, le tribut n’était pas
c » couvert, on répartissait ce tribut sur chaque
ce feddan composant la commune, et Ton donnait
* à chaque membre de la commune le nombre de
ce feddans qu’il désirait cultiver, suivant ses
et moyens.

« Une fois le partage fait, si quelqu’un des
t< villageois ne pouvait pas cultiver la part qu’il
ci avait demandée et se plaignait de l’exagération
« de l’impôt, on lui reprenait le nombre de fed« 
dans qu’il voulait abandonner, et s’il se trouée
vait parmi les membres de la commune, des
et cultivateurs qui désirassent avoir un nombre

(1) Eglises des chrétiens cophtes habitants du pays.

-81ce
 de feddans plus grand que celui qu’ils avaientce obtenu au moment de la répartition, on les sae< tisfaisaiten leur donnant les terres abandonnéesce par les cultivateurs de la même commune.ce Si, au moment du partage des terres, il s’éce levait des contestations ou des querelles imposée sibles à trancher, on distribuait alors les terresce de la commune en parties égales entre tous lesce habitants.ce îjes partages se faisaient par kyrates (c’est-àc< dire par vingt-quatrièmes). »Il ressort clairement de ce passage de l’auteurcité que la propriété, telle que nous l’entendons,n’existait pas en Egypte, et nous voyons que, désl’origine de la conquête, l’habitant du pays, l’Egyptien, le cultivateur, ne possède pas le fonds dusol, lequel appartient à la commune et, par extension, au Souverain, c’est-à-dire à l’Etat.D’un autre côté, nous savons que le KhalifeOmar confisqua les terres possédées par les Grecs,anciens maîtres du pays, ainsi que les domainesde l’Etat pour les distribuer entre les communes,et qu’il accorda ensuite à quelques personnes despropriétés dont les terres étaient exemptées detout impôt.Ces terres étaient-elles propriétés foncièresabsolues ? Je ne puis l’affirmer ; mais, dans lasuite, les Khalifes Ommayades et Abassides ontégalement fait des dons semblables, et ces fondssont devenus des propriétés, sinon dans touet, <v6
- 82Tacception

du mot, du moins transmissions aux
héritier ? des détenteur*. Os .terres s’ap ; ' lérait.
ai singulier, Kita* o.t Akti'a et, a. ; pi nul.
Ikta'ate, pour les dîsîingurr « les terre* dont le
fonds appartenait â la commune, au Beît-el-Mal,
à l’Etat, au Souverain, et qui furent, sans doute,
toujours désignées sous le nom de Kharadji.

Ahmed-Ibn-Touloun, en s’emparant du pouvoir
souverain, a exercé également ce droit régalien.


Après lui, chaque conquérant s’est arrogé, à
l’exemple du Khalife Omar, premier conquérant de
l’Egypte, le droit de la possession du fonds de la
terre, le droit de confisquer à son profit, ou au
profit de ses partisans, les propriétés acquises par
dons gracieux, par héritages ou autrement, sous
la dynastie vaincue.
#■ Le Sultan Selim, lui-même, a dépossédé tous les
Mamelouks des terres qu’ils détenaient, et même
de celles dont ils avaient hérité, pour les distribuer
en usufruit aux soldais qu’il laissait en Egypte
ou aux Mamelouks ses partisans. Les terres
qu’il céda ainsi, en pleine propriété, s’appelèrent
.- Rizga. _

Ainsi donc, depuis la conquête par les Arabes
jusqu’au XIXE* siècle, il y a toujours eu en Egypte
deux sortes de terres: les’terres, permettez-moi cette
expression, de quasi pleine propriété, exemptes
d’impôts, et les torres concédées en usufruit, imposées
du Kharadje. Les fonds de toutes ces terres

- 83demeuraient

d’ailleurs la propriété du Beït-el-Mal,
du Souverain, de l’Etat (1). **

Les Gouverneurs de l’Egypte pour les Sultans,
conservèrent intactes les-institutions créées par le
Sultan Selim et son fils, le Sultan Soleyman : mais,
au fur et à mesure que Tempire s’affaiblissait, le
pouvoir des Mamelouks, sujets de la Turquie,
allait au contraire en grandissant, jusqu’à ce que,
vers le milieu du XVII* siècle, toute l’autorité fût
concentrée dans les mains de l’un d’entre eux qui,
sous le nom de Cheïkh-el-Beled. gouverna de fait,
tandis que le Pacha envoyé par la Sublime-Porte
n’avait plus aucun pouvoir.

Dépouillée de ses productions et de son or par
Constantinople, appauvrie par des guerres intestines
continuelles entre les Mamelouks, par le
manque absolu de sécurité et par la nullité du
commerce de T Extrême-Orient, qui avait pris la
voie du Cap, l’Egypte vit les plus grands troubles
disloquer toutes ses institutions et surtout celles
relatives à la propriété foncière qui était dépréciée,
les travaux public ? étant absolument négligés,
l’anarchie à son comble, la culture des terres,
partant, abandonnée et le peuple livré à l’arbitraire
absolu de ses maîtres.

Dans cet état de choses, les moyens de se procurer
de l’argent manquèrent totalement. C’est

tl> Voir , dnns ta Genèse, Cliap. XLVII, comment, sans
nul doute, dans l’ancienne Hgypte, dans l’Kgyptc persane,
g rccqtte et romaine, ces distinctions existèrent également.

- 84 —

alors que fut inauguré le système des Iltizames (1) ,
sorte de fermages généraux, tel qu’il existait encore
au commencement de ce siècle.

(1) Les concessions A'IflizuH'CS étaient faites par la Ronznameh
 ; mais la jouissance n’en était donnée au Moultezini
que lorsqu’il avait payé le 1h*,hrmu\ c’est-a-dire le total
de l’impôt (Mirh du pour la ferme qui lui était concédée.

A la clôture des enchères de ces sortes de concessions,
la Ronznameh délivrait â l’adjudicataire un Tmxlt (titre
de fermage) et un Xnn>ih t. qui n’était qu’un ordre adresse
aux Notables et habitants des villages composant la ferme,
par loquet il leur était intimé de reconnaître l’autorité du
nouveau fermier, de lui obéir et de lui payer les impôts
arrêtés au cahier des charges de l’adjudication. Le montant
totat de ces imiiôts comprenait l’annuité que le Moultezini
était tenu de verser au trésor.

La mise â prix de l’enchère était égale au quintuple de la
remise annuelle qui était accordée au concessionnaire, celleci
étant elle-même calculée au quintuple du fermage qui
aurait du être payé pour les terres Oussieh dont le
Moultezini avait la jouissance avec exemption d’impôts,
en dédommagement des dépenses que lui occasionnaient la
perception des impôts, les fraisd’hôtellerieet autres charges.
L’Iltizameètaittransmissibleparvoiedeventeoudecession.

En cas de vente, il fallait, pour que celle-ci fût valable,
que te cessionnaire fût encore en vie 41 jours après la date
à laquelle il avait demandé et obtenu le consentement de la
Rouznameh pour transférer ses droits à tin nouveau
Moultezini.

Au commencement du siècle, le fermage était devenu
viager et la concession ne faisait retour à l’Etat qu’à la
mort du Moultezim. Toutefois, quelques-uns d’entre eux
obtenaient, en payant au Trésor une indemnité,:' ! déterminer
d’accord avec le Chef du Pouvoir, de constituer leur concession
en Wakf et de la rendre, parce fait, transmissibleà leurs
héritiers, sans une nouvelle intervention de la Rouznameh.

— 85 —

Je ne puis indiquer avec précision de quelle
époque datent ces sortes de fermages ; il est plus
que probable cependant qu’ils furent introduits,
originairement, mais dans une forme plus régulière
et mieux contrôlée, par le Sultan Selim lui-même,
car leur institution a plusieurs point d’analogie
avec les fermages des dîmes et autres redevances
tels qu’ils étaient et sont encore en vigueur en
Turquie. Mais, à la longue, et l’anarchie aidant,
le système primitif a dû subir de notables modifications.


Voici, toutefois,comment fonctionnait TUtizame.
au commencement du siècle.

Un individu prenait en fermage, pour une ou
plusieurs années, les impôts des terres d’une ou
plusieurs communes, en payant d’avance les redevances
d’une année ; l’adjudication se faisait aux
enchères ou de gré à gré par l’entremise de la
Rouznameh qui ne délivrait le taxit ou titre établissant
le droit de fermage que sur Tordre du
Chelkh-el-Beled, chef des Mamelouks.

Une fois la ferme obtenue et Timpôt payé, le
Moultezim (fermier général) tachait, à ses risques
et périls, de rentrer dans l’argent qu’il avait avancé
au Trésor, capital et intérêts, le taux de ces derniers
étant fixé par le fermier général lui-même,
aucune loi ne réglant cette question.

En principe, l’Etat devait aider le Moultezim à
rentrer dans ses avances ; mais, dans les temps de
troubles continuels, comme ceux traversés par
m -
l’Egypte pendant les XVII* et XVIIP siècles, le
Moultezini était, en fait, livré à lui-même, et il
pouvait ainsi pressurer, tomme bon lui semblait,
le paysan qui, n’ayant aucun recours contre son
oppresseur, ne pouvait que faire des voeux pour
qu’un autre Moultezim, plus puissant que le premier,
parvînt à le déposséder.

Il était alloué au Moultezim, à titre gracieux,
une certaine quantité de terres par Iltizame, pour
son bénéfice personnel et pour subvenir aux charges
de sa concession, tels que iiv.is d’hôtellerie, subvention
et entretien de mosquée*., d’écoles, de bains,
etc. Ces sortes rie terres étaient exemptées de tout
impôt, et, enotitre,lespaysansdelacommuneétatent
obligés de les cultiver en corvées, au profit du
Moultezim. Ces terres étaient nommées Oussieh.

Les Iltizames n’étaient point héréditaires ; mais
si le Moultezim avait des enfants ou des esclaves
blancs (mamelouks) en âge de le remplacer, et s’il
était parvenu â renouveler son fermage d’année
en année ou de période en période jusqu’au moment
ou son fils était à même de prendre sa place,
le fils pouvait se substituer â son père, sous la
condition de continuer à renouveler annuellement
le fermage comme par le passé.

Les paysans ne possédaient donc aucune'terre.

Les Mouletzims eux-mêmes n’étaient sûrs de
conserver leur Iltizame que s’ils n’avaient pas un
concurrent plus riche, ou s’ils avaient la protection
d’amis puissants.

Quant aux Uizgas, terres dans le domi/tittm du
propriétaire, il n’y en avait presque plus entre les
mains des particuliers, la piJSgrande parité étant
devenue Wakf des Masquées.

Personne n’était donc propriétaire en Egypte,
chacun ne jouissait de l’usufruit de la terre qu’il
cultivait que jusqu’au moment où il était dépossédé
par ses ennemis personnels ou les ennemis de ses
partisans.

Mehemet Aly suivit d’abord les mêmes errements
que ses devanciers, et, à la suite de ses
guerres avec les Mamelouks et de leur massacre
â la citadelle, il confisqua toutes les terres que
ces derniers s’étaient approprié en lltizames, â
titre de llizga ou autrement.

Mais dés qu’un peu de calme fut acquis au pays,
et que sa position fut officiellement reconnue par
la Sublime-Porte, le grand Pacha comprit bien
vite que la stabilité de la propriété était la base sur
laquelle il devait construire l’édifice qu’il rêvait,
.s’il voulait donner à la régénération de l’Egypte,
I.< solidité qu’il était désireux de lui voir acquérir.

Je vous prie de vous rappeler, Messieurs, que
le rite en vigueur était officiellement, et depuis
longtemps, celui de Àbou Ilanitèh ; que Mehemet
Aly le remit exclusivement en vigueur, et que Topinion
émise par le.* docteurs de ce rite concernant
les terres d’Egypte est, comme, nous l’avons
déjà dit :

« Que le Commandeur est libre de distribuer

« les terres de l’Egypte entre les conquérants, de
ce les laisser en la possession des habitants en
ce soumettant ceux-ci au Kharadje, ou, en les exiee
lant, de coloniser le pays à nouveau et de souce
mettre les colons au Kharadje.

« Mais qu’on ne peut, en aucun cas, créer les
terres et le pays entier Wakf au profit des
musulmans, ou au profit des conquérants. »

Vous avez remarqué, en outre, que la loi, d’après
le rite de TImam À'zame Abou Hanifôh, si elle
ne dit pas clairement que la nue propriété en
Egypte doit appartenir au propriétaire, défend
tout au moins expressément la constitution en bloc
des terres de ce pays en Wakfs ; c’est-à-dire qu’elle
interdit formellement au Beït-el-Mal, à l’Etat, an
Souverain, d’en devenir, d’une manière générale,
propriétaire absolu et incommutable.

S’appuyant donc, dans tout ce qu’il faisait, sur
la lettre et l’esprit de la loi commentée par les docteurs
du rite en vigueur qui, comme nous l’avons
vu, était celui de Abou Hanifeh, Mehemet Aly
entreprit ses réformes agraires en ordonnant de
faire, par les moyens alors â sa disposition, le
cadastre général de toute la surface cultivée de
l’Egypte. 11 suivit ces opérations avec beaucoup
d’attention, et la meilleure preuve que je puisse
donner de ce que j’avance, c’est que, presque partout,
dans les archives des Moudiriehs, les Gontag
(registres cadastraux) portent le cachet même de
Mehemet Aly.

- 89 —

Il divisa ensuite toute l’Egypte en Moudiriehs,
Mcrkez ou Kismes, et ces derniers en Nahieh. Il
établit partout des administrateurs et des receveurs
et, supprimant les Utizames, il distribua les terres
des communes aux habitants mêmes de celles-ci,
de sorte que chaque cultivateur en âge de travailler
eut à peu près une portion de terre égale.
Cette distribution se fit dans toute l’Egypte et la
part revenant à chaque cultivateur fut environ de
trois â cinq feddans (1).

Dans chaque commune, il accorda aux Chelkhsel-IJeled
(2)  qu’il avait créés une certaine quantité
de terres exemptes de tout impôt, en dédommagement
des services qu’il exigeait de ceux-ci,

(1) M. Mengin, dans son Histoire de l’Egypte sons Mehemet
Aly, dit :

« Pour établir la répartition de la contribution foncière,
c il a fallu dins presque toutes les provinces que l’on divisât
« les terres en trois classes selon leur fertilité ».

Les terres distribuées aux fellahs furent prises dans chacune
de ces trois catégories, afin que chacun d’eux reçût
une part égale, et comme quantité et comme qualité.
Ceci nous expliquerait clairement le fractionnement de
la propriété Kharadji en Egypte qui, dans la suite et de
nos jours, est continuellement subdivisée en raison des lois
sur l’héritage qui régissent ce pays et du Statut Personnel.

(2) Maires, bourgmestres, agents de l’administration ;
charge non rétribuée j »ar l’Etat, dont les titulaires étaient
nommés en principe par le Vice*Roi, sur la présentation des
habitants de la commune ; maïs qui l’étaient, de fait, suivant
la notoriété publique dont joii.vait dais sa commune tel
ou tel individu. C’est pourquoi on les appel le au$si« Notables ».
Les « Omda » sont des cheikhs, des notables, un peu plus
considérés.

ainsi que pour subvenir aux frais de réception des
agent* d.t Gouvernement qui pouvaient passer ou
demeurer dans le village. Ces terres lurent appelées
Masmouh-e'-Machathh et Masmouh-el-Mustaba.

Nous avons vu plus haut que les Moultezims
avaient des terres semblables à celles-ci et qu’on
nommait Oussieh. Ces Moultezims, en perdant
leurs Iltizames, gardèrent toutefois, en général et
à titre viager, leur terre Oussieh.

La conséquence de cette réforme agraire, de
cette distribution de terres cadastrées, fut que,
pour la première fois depuis la conquête musulmane,
le paysan égyptien posséda, en son nom
propre, une terre limitée et fixe, inscrite sur des
registres officiels.

Le progrèsétaitréel et immense, ilétait cependant
incomplet. En effet, le bénéficiaire n’était pas encore
propriétaire du fonds, il n’était, en quelque
sorte, qu’usufruitier viager.

Il nous reste â suivre maintenant le déveîo ;\j.cment
que ce genre de progrès n’a cessé d’acpJrir
jusqu’à ce jour.
TERRES RÏZGA.
Ces terres étaient, comme nous l’avons vit, des
dons faits gratuitement, au nom des Sultan ?, par
Taxit ou titre de propriété émanant de ta Rouznameh,
établissant que le donataire était propriétaire
absolu de la nue propriété du fonds a lui
cédé, qui était en même temps exempt d’impôt.

-- M

Mehemet Aly Pacha respecta ces concessions
qui étaient faites au nom du Sul’an, quant à la
propriété, mais les imposa du Kharadje ; toutefois
il accorda aux détenteurs, a titre (l’indemnité, une
allocation dite Faïz, inscrite à la Rouznameh, et
leur enleva le droit d’ériger ces propriétés en
Wakfe.

La Loi sur la propriété territoriale, du28Zilhedjc
1858, leur enlève, par son article 2b, tout droit
sur la propriété du fonds qu’ils détiennent et, dit
ce même article, <■ tout particulier ou établisseee
ment pieux qui se trouvera en possession d’une
« Rizga en deviendra possesseur incommutable,
s’il Ta possédée pendant le délai de cinq ans
ce prévu â l’article, et, s’il en a régulièrement payé
ce l’impôt, l’usufruit de ces terrains lui appartienee
dra, et ils seront inscrits en son nom ».

La loi ne parle pas de Kalz attaché à ces terres.
Il est probable que cette allocation cessait d’être
payée à la rnort du propriétaire. Le Gouvernement,
en 1858, ne considérait donc ces concessions que
comme viagères. La preuve h plus évidente en
est que la même loi, modifiée et publiée en 1875,
n’en parle même plus, e es sortes de terres étant
rentrées dans !a catégorie des propriétés usufruitières
Kharadji.

D’ailleurs, comme nous l’avons déjà dit, ces
terres étaient très peu nombreuses au commencement
du siècle. Depuis 1858, elles n’existent plus
entre les mains des particuliers aux conditions

- 93 -

primitives de Rizgas, et s’il y en a encore quelquesunes,
elles sont en la possession de quelques établissements
pieux, à titre de Wakfs ou propriétés de
main-morte, et ne peuvent être vendues.

TERRES OUSSIEH (l).

Lorsque Mehemet Aly confisqua les terres en
lltizames, pour les distribuer aux agriculteurs, il

(i) A la suite de la prohibition faite par Mehemet Aly
Pacha do concéder les communes en lltizames, le Gouvernement
retira toutes les concessions.

La majorité des Moultezims de la Basse-Egypte et ceux de
la Moudirîeh de Guizeh consentirent do bon gré à renoncer
aux droits que ces concessions leur conféraient et à perdre
le capital qu’ils avaient versé à l’Etat pour prendre possession
de leurs lltizames.

Pour les dédommager, on leur laissa, à titre viager, la
jouissance dé leurs Oussiehs exemptes de tous impôts, et on
leur alloua, toujours à ti.rc viager, une rente annuelle qui
fut inscrite a la Rouznameh. Ces Oussiehs furent, en outre,
écartées du Calastre que le Gouvernement était en train de
faire confectionner.

Les Moultezims de la Haute-Egypte qui, pour la plupart,
étaient des Beys Mamelouks ou de puissants chefs de
tribus, refusèrent d’accepter ce retrait de concession, et
l’on dut recourir aux armes pour les réduire.

Us furent vaincus, et beaucoup d’cntr'eux tues. Les survivants
émigrèrcnt ou essayèrent d’obtenir leur pardon en.
fa'sant acte de soumission ; mais II n’y parvinrent pas.

Toutes les proprîc tés usufruitières détenues p .r les rebelles
furent conllsquécs au profit de l’Etat, et les Oussiehs
de la Haute-Egypte, ainsi que celles du petit nombre des
Moultezims de la Basse-Egypte qui ne s’étaient pas soumis
dès le principe à Tordre du Vice-Ko !, furent cadastrées et
confondues avec les autres terres Kharadji.
- 03 -
laissa aux Moultezims la jouissance, leur vie durant,
de l’usufruit des terres Oussieh, en les exemptant
de tout impôt. De plus, pour les dédommager de la
perte des avances de capital faites par eux pour
obtenir ces concessions, capital qui restait acquis
à TEtat, il leur accorda une pension « Faïz » (1) 
attachée à la terre. Celle-ci était inscrite à la
Rouznameh, avec la restriction que le tout, terre
et Faïz, ferait retour à TEtat à la mort du bénéficiaire.


Cependant, les tenanciers de ces sortes de terres,
pour faire bénéficier leurs héritiers de leurs droits,
constituaient souvent leurs terres Oussieh en
Wakfs de famille.

Le Décret du 13 Ramadan 1855 le dit clairement,

(1> Le mot « Faïz > signifie intérêt, rente.

Le montant du Faïz inscrit a la Rouznameh, au nom du
propriétaire d’une terre Oussieh, s’élevait a la somme
reconnue par lo Moultezim lui-même comme représentant
le bénéfice net de son Iltizame.

Au moment où Mehemet Aly Pacha décida la suppression
des lltizames, il demanda aux Moultezims une note de leurs
bénéfices, déduction faite de tous frais. Ceux-ci, croyant que
cette demande leur était faite en vue d’augmenter le fermage,
produisirent les chiffres mmantiu. Le Pacha leur
alloua donc une rente égale à ces bénéfices, en compensation
du retrait de leur concession, ainsi qu’en dédommagement
de la perte du capital qu’ils avaient versé et qui, comme
nous l’avons dit, restait acquis à l’Etat.

Les impôts Kharadji grevant les terres Oussieh dans
la Haute-Egypte servirent au paiement du Faïz attaché aux
terres Oussieh de la Basse-Egypte et de la Moudirieh de
Guizrii.

-04et

il ajoute que ce pour obvier à cet état de choses,
ee il accorde aux bénéficiaires des terres Oussieh
ce le droit de les transmettre par voie d’héritage à
« leurs descendants des deux sexes jusqu’à extincee
tion de la famille du concessionnaire. Après
« quoi seulement, ces terres, aiusi que le Faïz y
ce attaché, devront retourner a TEtat ».

L’article 24 delà Loi sur la propriété territoriale,
du 28 Zilhedjo 1858, confirme ce Décret et dit que
lorsque ces terres feront retour à TEtat par manque
total d’héritiers, elles seront concédées à titre
Kharadji aux couditions des articles 3 et 5 de la
même loi.

Le Décret du 2 Chaban 1859 explique le précédent
et dit que les Oassiehs ne sont transmissibles
que par voie de succession aux descendants des
concessionnaires dans Tordre d’hérédité ( selon le
Cher').

La Loi sur la propriété territoriale de 1858,
modifiée et promulguée en 1875, confirme l’article
24 de la première loi dans son article 15.

La Loi sur la Moukabalah, en 1871, autorise les
propriétaires de terres Oussieh à payer la Moukabalah
et à profiter des avantages de cette loi en ce
qui concerne la pleine propriété du fonds, ainsi que
des autres avantages financiers accordés par cette
loi, moyennant les paiements exigés et la suppression
de la rente (Fan)  payée par la Rouznameh.

Le Décret du 0 Janvier et la Loi de liquidation
du 17 Juillet 1880, en abrogeant la Loi sur la

- 0$ —

Moukabalah dans ses dispositions financières, ont
maintenu, ommeabs ^Liment acquis, les droits de
propriéîé »ht \ \uU même.

AinsidxK', CM t*v<vsqui, dansTorigine, n’étaient
que di\^ eohviai ma a bail, sont devenues, au commencement
du siècle, dos propriétés usufruitières
viagères, puis usufruitières transmisdUes par
héritage, enfin elles sont rentrées aujourd’hui dans
le droit commun, en devenant des propriétés foncières
absolues.
TERRES AISAMEH KT TCIIIFLIKS.
Mehemet Aly, usant du droit qu’il avait, comme
Lieutenant absolu du Khalife, d’exempter de l’impôt
les terres Kharadji, et toutes les terres de
l’Egypte étant, sans exception, Kharadji, distribua
des terres incultes en dehors de celles cadastrées
communales, en les exemptant d’impôts. Son but
était d’augmenter les ressources du pays par
l’obligation imposée aux concessionnaires de défricher
ces terres improductives.

Elles furent appelées « Ahadieh », c’est-à-dire
écartées, éloignées du cadastre, non comprises
dans le cadastre. Elles furent données d’abord sur
un simple Ordre supérieur, lequel constituait le
seul titre de propriété entre les mains des dona"
taires. Le premier Ordre de ce genre, coi.nu comme
émanant du Grand Pacha, remonte a la date du
4 Giamad-Akher 1829.

Les princes et les grands dignitaires eurent de

„90 - •

grandes étendues de terrain également exemptes
d’impôts, qui furent nommées Tchiflihs, c’est-àdire
fermes.

Ces donationssemultiplièrent, au fur et à mesure
que la richesse des habitants et la sécurité augmentaient
et que les donataires défrichaient et
mettaient en culture ces terres, incultes depuis
plusieurs siècles, en y dépensant des sommes considérables,
suivant en cela l’exemple donné par le
Prince lui-même, qui les encourageait de toutes
les façons.

Comme ces donatious commençaient, par suite
des bénéfices qu’en retiraient les donataires, à
être très recherchées, Mehemet Aly promulgua, le
27 Chawal 183G (l) , un Décret par lequel il accordait
aux donataires d’Abadiehs le droit d’usufruit
sur ces terres. 11 conférait la succession de
ce droit à leurs descendants et, à leur défaut, à leurs
esclaves blancs. 11 ordonnait finalement, à défaut
de ceux-ci et de leurs héritiers, la constitution de
ces terres en Wakfs au profit des mosquées de la
Mecque et de Médine.

Des taxits et des hodjets énonçant ces conditions
étaient délivrés aux concessionnaires ; les premiers
par la Rouznameh, les seconds par les Mehkémehs.
Le taxit, ou titre de propriété, émanant de la
Rouznameh ou Chancellerie Impériale, constituait
ces terres en llizgas ou terres dont le fonds apparut
Voir App. annexe N# 1.

- 97 -

tenait en propre au donataire tel que l’avait institué
le conquérant Ottoman.

La pensée du Grand Pacha, en promulguant
ce Décret, avait été de fonder et de créer en Egypte
une aristocratie territoriale et héréditaire, dotée de
majorais qu’il voulait créer à la suite de ce Décret.
Mais ces sortes de concessions restrictives étant
contraires à la lettre et à l’esprit de la loi Cher* ;
d’autre part, les donataires ne voulant plus se
résoudre à dépenser leur argent sur des terres qui
ne leur appartenaient pas en propre et en pleine
propriété, ou ne trouvant plus à emprunter, en
hypothéquant ces terres, l’argent nécessaire à les
défricher, et, enfin, l’idée qui avait poussé Mehemet
Aly à décréter cette loi étant diamétralement opposée
à la constitution démocratique de la société
et de la famille musulmanes, le Pacha fut obligé
de promulguer un nouveau Décret, le 5 Moharem
1842 (l). Ce Décret confirmait l’exemption d’impôt
au profitde terres Abadiehsconcédées gratuitement,
et autorisait les propriétaires à en disposer en
pleine propriété.

Pour assurer la propriété absolue de l’usufruit
de ces terres ainsi que du fonds, on délivra aux
concessionnaires, outre les hodjets émanés des
Mehkémehs Cher'i du lieu où elles étaient situées
des taxits qui émanaient de l’administration de
la Rouznameh (ChancelleriejleJ’JJmpire). Ces deux
y^ft. ,N

( 1) Voir App. annexe Nw » } . , ^ \
[% i \ \ è] t
— 08 —

titres énonçaient les conditions dans lescpielles la
propriété était concédée.

Les propriétaires cTAbadiehs et de Tehifiiks ont
également dû payer les droits de la Moukabalah.
Ils ont, par cela même, affirmé plus encore, si c’est
possible, leurs droits à la propriété du fonds.

Il est curieux de constater que, plus de trente
ans environ après !-.i vconnaissance du droit absolu
de propriété au co ; ?ssionmire, les propriétaires
d’Abadiehs aient pensé qu’il leur fallait se soumettre
aux conditions édictées par le contrat de la
Moukabalah, non pas seulement pour alléger leurs
impôts, mais encore pour acquérir un titre de plus
à la pleine propriété « tu sol qu’ils détenaient, droit
qui avait été cependant reconnu implicitement par
la Loi territoriale de Saïd Pacha, promulguée en
1858(24 Zilhedje) dans l’article 11, ainsi conçu:
« Dans le cas où le fonds exproprié serait un fonds
v non Kharadji, c’est-à-dire un fonds dans le
<< dominium proprement dit du propriétaire, celui<■
ci aura droit à un remplacement de même nature
e« ou à la valeur réelle de la chose expropriée ».

Remarquez, Messieurs, que la loi dit « un fonds
uon Kharadji »> et no dit pas un fonds Ouchouri otrun
fonds Mulk, parce que le fonds est, nonobstant,
Kharadji sans avoir conservé sa nature primitive
qu’il doit aux us et coutumes, et le Cher' n’a pas
trouvé un mot pour désigner cet état nouveau,
qu’il considère comme le résultat d’une convention
entre souverain et sujet.
~oocependant,
d’après ce que nous avons constaté
dd la loi selon le rite d’Ahou Hanifeh, ces conventions
ont pour effet de rapprocher la constitution
de la propriété en Egypte de ce qu’elle devrait être,
selon le Cher' commenté par les docteri-s de ce
rite, c’est-à-dire une propriété absolue dans le
dominium du propriétaire, ou Mulk.

Bien plus encore, l’article25 delà même loi dit
clairement :

« Les terres dites Ahadieh concédées gratuitece
ment à titre de Rizga et exemptées de tout impôt,
c-. seront la propriété absolue des concessionnaires,
& lesquels pourront en disposer par vente, donao
tion, Wakf, etc., et y faire tout acte de propriéec
taire  ».

Cet article est plus catégorique encore, tuais il
est totalement supprimé dans la nouvelle forme de
la même loi, promulguée en 1875: tandis que
l’article 11 de la première loi se trouve littéralement
transcrit dans l’article 10 decelleen vigueur
actuellement.

Nous voyons donc qu’à différentes époques les
Pachas, sous l’influence de circonstances diverses,
mais toujours poussés par la pensée qui leur était
commune à tous, do développer les ressources du
pays, créèrent ces deux catégories de terres privilégiées
qui obtiennent graduellement et, pour ainsi
dire, par rachats successifs, le droit de pleine
propriété.

- 100TERRES
ATHARIEH (1) (KHARADJI) ,

Les terres les plus intéressantes sous tous les
rapports sont, sans contredit, tes terres Kharadji
proprement dites.

Cadastrés et distribués aux habitants de TKgypte
en 1813, comme nous l’avons vu, ces fonds furent
inscrits au nom des détenteurs sans que ceux-ci
aient le droit à la possession du fonds. Us n’en
avaient que la jouissance usufruitière et â titre
viager.

Le premier règlement connu, concernant la propriété
foncière, est celui du 23 Zilhedje 1840.

D’après ce règlement, le donataire avait le droit
de constituer sa terre en anttchrèso ainsi que celui
de céder son fonds par un titre légal (hodjet) ou,
« levant témoins, à un tiers.

L’émigré, rentrant dans sa commune après un
temps indéterminé, qui trouvait sa terre cultivée
par un autre, était en droit d’exiger la restitution
de sa terre sous certaines conditions.

Le tenancier pouvait être dépossédé de la terre
s’il ne pouvait en payer les impôts, sauf à rentrer

il) .'./// h-it’h vient du mot .t/AV au singulier et A/fi r
au pluriel, qui veut dire : vestige, souvenir. Ces terres, en
général, passaient de père en (Ils, sans toutefois être constituées
en propriétés, transmise Mes par voie d’héritage. DP
la leur désignation de propriétés usufruitières à titre do
souvenir de famille,ou laissées aux (ils en souvenir du pèio,
ou bien encore, vesli<~« du passage du père sur les terres
possédées par le (11M.
un -
en possession le jour où il pouvait rembourser les
arriérés.

Toute cession de droit réel,antichrèse, association
ou vente à réméré, devait être faite par écrit
et sur papier timbré.

Ainsi donc, jusqu’en 18411, le donataire n’est
toujours que tenancier ; l’héritage même n’est pas
mentionné. Le soin de régler cette question importante
est laissé au bon plaisir du petit administrateur
ou Cheïkh-eMlcled qui avait, dans une
certaine mesure, remplacé le Moultezim du siècle
dernier.

Il faut nous rappeler, d’ailleurs, qu’à cette date
encore, la commune tout entière était responsable
des arriérés d’impôts de l’un de ses membres et
que les communes étaient solidaires les unes des
autres. Cette solidarité s’étendait même, dans certains
cas, comme nous le verrons plus tard, à toute
la vallée.

La Loi du 8 Giamad-.Vwel 1851, en modifiant
le règlement susdit, élargit le droit de propriété.
Elle fixe â 15 ans la prescription de toute action
concernant la propriété territoriale ; elle oblige le
Cheïkh-el-Heled à donner à tout émigrant qui
revient dans sa commune une portion de terre
suffisante pour le faire vivre. Elle ordonne que
toute cession de fonds suit faite par l’intermédiaire
delà Moudirieh et au moyen d’un titre légal (hodjet).
Elle accorde, enfin, aux héritiers mâles d’un tenancier
décédé de prendre possession du fonds laissé par

• 10*

leur auteur. Quant aux héritiers du sexe féminin
qui demanderaient une partie du fonds, cette même
loi dit qu’il sera fait droit à leur demande, toutes
les fois que ces héritières justifieront de la nécessité
d’avoir cette partie du fonds pour subvenir à
leur existence, et cela, à la condition qu’elles fourniront
une caution qui devra garantir les impôts
dont ces terres sont frappées. Les terres ainsi cédées
ne resteront cependant plus en possession des
héritières si celles-ci viennent à se procurer d’autres
moyens d’existence.

L’héritage dénient donc un droit acquis, même
pour les femmes, quoique incomplètement. Les
témoignages sont écartés et l’administration exige
des titres légaux fournis par la Moudirieh, titres
qui feront, foi et serviront â contrôler les inscriptions
laites sur les Moukallafas ou registres cadastraux.
Le tenancier, en acquérant tous ces droits,
est de moins en moins sous la dépendance de son
Chetkh-el-Heled dont l’autorité tyrannique et tracassiére
est, en quelque sorte, contrôlée par le
Moudir.

Nous avons vu qu’au moment de la distribution
des terres, en 1813, on en avait cédé une certaine
quantité aux Chelkhs-el-Heled en rémunération
tles services que le Gouvernement exigeait d’eux ;
ces terres devaient être, soit cultivées, par les
Cheikhs eux-mêmes, soit données en association,
en fermage ou en location à des fellahs de la
commune. Mais, dans la pratique, les Cheikhs, à

- loa -

l’exemple des anciens Moultezims, faisaient cultiver
ces terres par leurs administrés qu’ils obligeaient
à travailler en corvée, et auxquels ils causaient
ainsi un immense dommage.

Aussi, en 1858, par Décret du 5 Zilkade, Sald
Pacha ilonna-t-il la propriété de ces sortes de
terres en usufruit aux fellahs qui étaient censés les
tenir en location, en fermage ou en association, des
Chelkhs-el-lleled et des Omdehs,

Les nouveaux propriétaires eurent ces terres
inscrites en leur nom, aux mêmes conditions d’usufruit
et d’impôt que les terres Kharadji, en général.

ce La seule loi qui ait été promulguée d’une
e< manière régulière, dit Itautros Hey Ghali, dans
ce son excellent Rapportsurlestlocument* relatifs
ce à l’impôt foncier, Jà'bÛ,cs\ celle datée du 24
ce Zilhedje 1274 (5 Août 1858). 'Kilo comprenait
ce 2i< articles, dont 13 ont été exclus « lu Recueil
des Lois et Règlements sur les terres, publié
ce avec les Codes en IN75, parce que, à cette époce
que, ces articles se trouvaient déjà abrogés par
ce divers décrets ».

Cette loi autorise le transfert des fonds Kharadji,
par voie de succession, aux héritiers d’un tenancier
sans distinction de sexe, conformément à la
loi musulmane des successions.

Elle donne le droit à toute personne, sans distinction
de sexe, qui aura possédé pendant cinq années
consécutives un fonds Kharadji et en aura payé
régulièrement les impôts, d’en devenir le posses-
IU4
seur incommutable, sans qu’aucune action, aucune
réclamation, de quelque nature que ce soit, puisse
être admise contre elle. Elle accorde à tout tenancier
le droit do constituer son fonds en antiehrèso
ou eu hypothèque, et de lo douuer à ferme pour
uno durée de trois ans, renouvelable. Elle réserve
à TEtat lo droit d’expropriation pour cause d’utilité
publique, sans aucune indemnité, et introduit
lo principe du dégrèvement au profit du tenancier
du fonds exproprié. Toutefois, les Moudirs sont
chargés de constater les dommages et la gène du
tenancier exproprié, et d’y remédier en lui donnant
d’autres terres libres non cadastrées et appartenant
à TEtat. "Elle accorde aux tenanciers le droit de
propriété absolue des terres Kharadji sur lesquelles
ils ont élevé des constructions, creusé une sakie
ou planté des arbres. Cette loi règle enfin le dégrèvement
des parcelles de terres enlevées par le
fleuve ainsi que la concession des apports créés
par lo limon du Nil.

Voilà donc lé tenancier devenu presque propriétaire,
ou du moius exerçant toutes les prérogatives
du propriétaire : droit d’héritage absolu, do vente,
de location, de constitution eu hypothèque, en un_
mot, tous les droits, sauf celui de la possession du
fonds lui-même, qui appartient toujours en fait à
TEtat, par suite de la faculté que celui-ci- se réserve
d’exproprier le possesseur saus l’indemniser.
Mais ce principe lui-même est atténué par la
reconnaissance de TEtat au tenancier qui plante
105 -
des arbres, creuse une sakie ou élève une construction
sur un fonds Kharadji, du droit de possession
absolue do ce fonds.

Vous voyez, Messieurs, que, par ses dispositions,
cette loi tend à donner a la propriété une stabilité
et une valeur jusqu’ici inconnues en Egypte.

La propriété appartient encore à TEtat plutôt
qu’à la personne: nviis, un peu plus tard, le droit
de propriété est devenu un droit individuel. Alors
seulement l’inscription hypothécaire en devient
possible ; car, jusqu’à ce moment, elle ne Tétait que
par le détour do la vente à condition de rachat.

Le 19Rabi Akher I8( »l, un Décret autorise les
étrangers à posséder en Egypte des terres Kharadji
pour g établir des machines d’ègrenage de coton.

Depuis les premières années pendant lesquelles
Mehemet Aly fit îles concessions en Egypte, il
avait, de fait, concédé aux étrangers le droit d’y
devenir propriétaires (droit qui leur avait été interdit
par les Capitulations) , en leur concédant des
Abadiehs dans les mêmes conditions qu’à ses
propres sujets, le fonds de ces terres étant concédé
avec le droit absolu do la nue propriété. Saïd
Pacha lui-même, par son Décret du 15 GiamadAwel
1858, avait mis en ^ente, et permis aux
étrangers de concourir à Y achat des terres Kharadji
abandonnées par leurs tenanciers. Mais ces
ventes se faisaient à titre de propriété du fonds,
par taxit de la Rouznameh, comme les terres
Abadieh données gratuitement par les Vice-Rois.

- 100 -

Ces étrangers, cependant, ne pouvaient pas devenir
propriétaires des terres Kharadji, à cause
des lois et règlements restrictifs auxquels était
assujetti le fonds de ces terres.

Après la promulgation de la loi de 8aïd Pacha,
la propriété se trouvant constituée presque sur des
bases normales, surtout en ce qui concerne les
fonds Kharadji bâtis, il n’y avait plus aucun danger
à permettre aux capitaux étrangers de venir
augmenter les ressources et le bien-être du pays.
Ce décret, d’ailleurs, se trouva confirmé et étendu
par la Loi impériale du î Safer 1807, qui autorise
les étrangers à posséder des biens fonds dans toute
l’étendue de l’Empire Ottoman (1).

A la suite de la concession, aux tenanciers des
fonds Kharadji, de tous les droits de propriété, tels
que droit d’hypothéquer leurs terres, droit de cession,
etc., tlesabus et des irrégularités sans nombre
furent commis par les petits Melikémehs des villages
et des chefs-lieux d’arrondissement, qui
étaient autorisés jusqu’alors à délivrer des hodjets
(titres légaux)  ; des contestations sans nombre
s’élevèrent de tous côtés ; c’est en raison de ces contestations
que fut promulgué le Décret du 3 Redjeb
1865, â l’effet d’obliger tout usufruitier d’un fonds"
Kharadji â se procurer un hodjet, délivré par le
grand Mehkémeh (celui' de la Moudirieh). de la
situation des terres.

(1) Voir App. Annexe N » 8.
- 107 —
Ces hodjets portaient toujours, comme par le
passé, que le propriétaire n’était que te propriétaire
de l’usufrutt de la terre, laissant entendre
que le fonds appartenait à TEtat.

Le 22 Chaban 1800, les usufruitiers de fonds
Kharadji acquièrent, par Décret, le droit de tester
et de faire des legs des fonds Kharadji qu’ils détiennent.
Ce décret réservait toutefois au Khédive
le droit souverain d’approuver la constitution de
ces sortes de terres 1 en Wakfs.

Cette restriction est encore une constatation du
droit de propriété du Souverain ou de TEtat, ce
qui est identique, en droit musulman, sur le fonds
de la terre.

La loi {Cher')  autorisant l’abandon à TEtat des
terres qu’on ne peut cultiver ou dont on ne peut
payer les impôts, et plusieurs décrets ayant, d’autre
part, été promulgués à cet effet, comme nous
le verrons plus loin, beaucoup de propriétaires
usufruitiers s’étaient prévalus de ces autorisations
pour abandonner leurs terres. L’abandon était fait,
soit par impuissance de les mettre en culture, soit
pour échapper aux exigences du fisc ou pour d’autres
causes.

Or, l’article 2 de la Loi originale de Saïd Pacha
sur la propriété territoriale, en ordonnant de faire
le partage des parts afférentes à chacun des héritiers,
autorisait le fins âgé de la famille à se
constituer le mandataire de tous les autres membres
des deux sexes, mineurs ou majeurs. Ces
— 108 —
aînés des familles, lorsqu’ils prirent la décision
d’abandonner leurs terres, firent également abandon
des terres qu’ils détenaient en commun avec
leurs cohéritiers et, de la sorte, portèrent préjudice
aux droits de ces derniers qui réclamèrent et
obtinrent, en 1800, le 9Zilkade, une délibération
du Meglis el Ahkam qui, plus tard, acquit force
de loi, et aux termes de laquelle l’abandon, fait
par le majeur d’une famille des terres appartenant
à des mineurs, ne préjudiéie en rien aux droits
de ceux-ci pourvu que, dans les cinq ans après leur
majorité (21 ans) , ils fassent valoir leurs droits.

La Loi originale de Sald Pacha sur la propriété
territoriale, dans sou article 2, comme nous venons
de le voir, réglait le partage des terres au
nom de chacun des cohéritiers et selon leur capacité
respective, dans le cas de décès du propriétaire
d’un fonds Kharadji. Mais les dispositions de cet
article étant contraires aux us et coutumes, et
surtout contraires aux intérêts des Cheïkhsel-Beled
et des Omdehs, dont la force résidait dans leur
richesse territoriale, et qui redoutaient par-dessus
tout le morcellement de leurs terres, par crainte
de perdre une partie de leur influence, ces dispositions,
dis-je, n’avaient jamais été appliquées
d’une manière générale..

Pour des motifs qui ne sont pas à ma connaissance,
le 24 Zilhedje 1809, le Gouvernement,
entrant dans leurs intérêts, promulgua un Décret
qui rapporte cette disposition et la remplace par
- 1C9 -
l’obligation d’inscrire l’héritage du bien fonds au
nom de l’aîné, après le décès du chef de la famille,
sous la condition, toutefois, que les revenus seront
partagés entre les cohéritiers, d’après la loi des
successions.

Il y avait là, en principe, un retour à la vie
communale de famille, qui avait été la vie des
Egyptiens pendant de longs siècles, et le Gouvernement
et nos Vice-Rois, malgré l’esprit libéral
qui les animait, étaient souvent obligés de faire
des concessions au sentiment public, toujours puissant
lorsqu’il est basé sur des us et coutumes qui
ont des milliers d’années d’existence.

Dans ce cas, le progrès était retardé et Ton
revenait même en arrière, puisqu’on abandonnait
les mineurs d’une famille â l’entière discrétion du
majeur, sans aucun contrôle.

Le 13 Giamad-Akher 1871, la fameuse Loi sur
la Moukabalah fut promulguée. Vous connaissez
tous cette loi qui, â proprement parler, était un
contrat entre le Souverain et les contribuables, et
qui accordait en principe le dégrèvement à perpétuité
de la moitié de l’impôt et la propriété absolue
du fonds sur lequel le propriétaire payait par anticipation
six années de ses impôts actuels. Le
Gouvernement s’engageait, â ne plus jamais augmenter
les impôts ainsi réduits, sauf décision contraire
du Conseil dei Finances et de l’Assemblée
des Délégués.

Cette combinaison financière n’ayant pas donné

- noies
résultats qu’on en attendait, la Loi sur la Moukabalah
fut rapportée le 7 Mai 1876. La même
année, le 18 Novembre, elle fut rétablie, puis,
enfin, définitivement abrogée parle Décret du G
Janvier 1880 dont la teneur a été confirmée parla
Loi de Liquidation du 17 Juillet de la même année.

Les propriétaires qui avaient fait tant de sacrifices,
les uns en payant la Moukabalah en entier,
et les autres en la payant par échéances, chacun
selon ses moyens, devaient tous bénéficier, à titre
égal, des bienfaits réels de ce contrat qui, quoique
résiliéde fait, fut remplacé, leO Janvier 1880, par un
Décret reconnaissant ûtousle droitdepropriétésur
les terres pour lesquelles les usufruitiers avaient
payé, en totalité ou en partie, la Moukabalah.

Le 27 Septembre 1880, le Conseil des Ministres
décide de faire délivrer, moyennant une certaine
redevance, des hodjets dans lesquels, en constatant
le paiement de la Moukabalah, le droit absolu
de propriété était formellement affirmé.

Les terres qui profitèrent donc d’une manière
certaine de la Loi sur la Moukabalah furent, CJIUme
vous le xoyez. les terres Kharadji à usufruit,
lesquelles devinrent, par le fait, des terres appartenant,
fonds et revenu, à leur propriétaire.

Nous’ avons vu que le pécret du 24 Zilhedje
1809, eu rapportant l’article 2, de la Loi originale
de Saïd Pacha, sur la propriété territoriale, avait
ordonné l’inscription des terres d’une succession
au nom de l’aîné de la famille.

- 111 —

Les abus que commirent ces aînés, au détriment
des membres mineurs de leur famille, firent que le
Gouvernement, entrant résolument dans la voie
du progrès, abrogea le décret et, élargissant encore
les dispositions de l’article 2 de la Loi deSaïd
Pacha, décréta, à la date du 9 Juillet 1881, que
les terrains de famille devront être inscrits sur
la Moukallafa (matrice cadastrale) , distinctement
pour chacun des ayants-droit. Il n’y a donc plus
de raison pour que chaque héritier, majeur ou mineur,
des deux sexes, ne se fasse délivrer un hodjet
établissant, en conformité du Moukallafa, son
droit sur sa propriété particulière.

Voilà donc, en moins d’un siècle, l’impulsion
donnée par la volonté d’un homme de génie, arrivée
pour ainsi dire, à ses conséquences extrêmes.
Encore un pas, et nous verrons devenir propriétaires
incommutables du fonds même des terres
les tenanciers de quelques centaines de milliers de
feddans, sur lesquels la Moukabalah n’a pu être
payée en tout ou en partie, et qui, pour ce motif,
sont encore détenus en simple usufruit. L’Egypte
entière sera alors rentrée dans la loi commune, et
le prince qui mire complété cette grande réforme
pourra s’écrier avec Solon : < Ceux qui sur cette
^ ferre subissaient la cruelle servitude et tremce
blaicnt devant un maître, je lésai faits libres.) 

Nous sommes arrivés à la fin de la collection
des documents que j’ai pu me procurer sur un
sujet qui intéresse à un aussi haut point notre pays.

— 112 —

Il ressort, des indications succinctes que je viens
d’avoir l’honneur de vous communiquer, que
l’Egypte a été considérée, pendant de longs siècles,
comme pays conquis et que ses habitants ont été
traités comme des esclaves, du moins comme devant
leur vie et leurs biens au conquérant, quoiqu’il fût.
Cet état de choses n’a pas changé même lorsque
la presque totalité des habitants delà contrée, ayant
abjuré le christianisme, embrassèrent la religion
du conquérant.

Nous avons vu que le premier qui s’est occupé
de l’état des habitants fut Mehemet Aly. Il pensa
qu’en améliorant leur condition, il améliorerait en
même temps celle de son pays, et il commença
ses réformes par les lois agraires que nous avons
analysées.

Depuis cette époque, et sous ses successeurs, de
grands progrès ont été réalisés ; il y en aurait sans
doute d’autres à entreprendre et à meuer à bonne
fin ; mais, l’impulsion étant donnée, nous sommes
persuadés qu’ils s’imposeront peu à peu et arriveront,
avec le temps, â un entier développement.

Il n’y a donc plus aujourd’hui en Egypte qu’une
très petite quantité de terres Kharadji et celles^
des Domaines, en général, dont le fonds soit resté
propriété de TEtat.

Ces dernières se divisent en deux catégories :

1* Les terres administrées par la Commission
des Domaines de l’Etat et par la Commission de la
Daîra Sanieh :

- 113 -

2° Les terres qui ne sont engagées à aucun
titre, connues sous le nom de biens libres de
l’Etat.

Un règlement, approuvé parle Conseil des Ministres,
en date du 14 Octobre 1880, relatif à la
vente de ces biens libres, dit à l’article 12 :
v Les terres arables seront toutes vendues
ci comme terres Kharadji ; néanmoins elles seront
a vendues en pleine propriété. >»

L’Etat consacre donc, en principe, le droit d’accorder
la pleine propriété d’un fonds n’ayant pas
payé tout ou partie de la Moukabalah, par le seul
fait de la vente.

Quant aux terres de la première catégorie, elles
sont vendues en pleine propriété du fonds ou non,
suivant qu’elles ont payé la Moukabalah, en tout ou
en partie, ou qu’elles ne l’ont pas payée.

Cette différence s’explique par les origines différentes
de ces deux catégories de terres.

Les terres qui forment la première catégorie
ayant appartenu à Tex-Khédive et aux Princes et
Princesses, ses fils et ses filles. Leurs Altesses se
sont conformées, en entrant en possession de la plupart
de leurs propriétés, aux conditions imposées
par la loi sur la Moukabalah, et les ont, dans la
suite, cédées à TEtat avec tous les droits acquis
à ces terres.

Les terres de la seconde catégorie, étant des
terrains vagues, en friche, des excédants de mesttrage,
etc., et ayant toujours appartenu à l’Etat,
8
- 114 -

celui-ci n’était naturellement pas tenu de se conformer
à la loi sur la Moukabalah.

En s’imposant le sacrifice d’aliéner le fonds de
ses propriétés, en les vendant, TEtat a voulu assurer
le plus grand avantage à l’acheteur, pour
en retirer un ,. îs grand bénéfice.

En résumé, te droit qui régit de nos jours les
terres en Egypte est celui-ci : les terres imposées,
soit de l’Ouchour, soit du Kharadje, c’est-â-dire,
terres Abadieh, Oussyeh, ou Kharadji de toutes
sortes ayant payé la Moukabalah, en tout ou en
partie, ainsi que les terres libres de TEtat mises
en vente depuis 1880, deviennent propriétés absolues
des acheteurs, qu’ils soient égyptiens ou étrangers,
chrétiens ou musulmans. La seule différence
qui existe, entre les terres payant la dîme et
celles payant le Kharadje, est que les premières
peuvent être constituées en Wakfs sans aucune autorisation
du Souverain, tandis que les terres
payant le Kharadje ne peuvent être transformées
en Wakfs qu’après l’obtention d’une autorisation
spéciale du Khédive, comme il est spécifié dans
l’article 6 de la loi de la Moukabalah, article
qui maintient le droit que le Khédive s’était déjà
réservé, par le Décret du 22 Chaban 1800.

Quant aux terres qui n’ont pas payé la Moukabalah,
elles constituent, je le répète, une minime
partie de la surface cultivable de l’Egypte, et elles
restent sous l’application des décrets des 5 Moharem
1842,1S Ramadan 1850 et 2 Chaban 1859 ;

-115c’est-à-dire

que les Abadiehs munies de leur hodjet
et de leur taxit restent dans le dominium du
propriétaire, et que les Oussieh et le Faïz servi
par la Rouznameh font retour à TEtat par voie
d’extinction des héritiers des deux sexes.

En ce qui concerne les terres Kharadji en général,
le détenteur n’ayant pas le droit d’en posséder
le fonds ni de les constituer en Wakfs, elles
ne sont, en fait, don nées qu’en usufruit. Le fonds de
ces terres appartient au Khédive, à TEtat, et cela
est si vrai, qu’en cas d’expropriation pour cause
d’utilité publique, TEtat n’est tenu ni à rembourser
le prix de la terre, ni à donner de compensations
d’aucune sorte. (Voyez Loi sur la propriété territoriale,
article 10, et Loi sur les Conseils d’agriculture,
articles 21, 22, 23 et 24).

Ces terres, en un mot, sont gérées par la loi sur
la propriété territoriale, telle qu’elle est appliquée
après les modifications introduites en 1875, et par
les lois et décrets subséquents jusqu’à la loi de la
Moukabalah, dont elles n’ont pu bénéficier pour
non exécution des conditions auxquelles était subordonnée
la concession des avantages qu’elle assurait
 ; car cette loi de la Moukabalah n’était, en
définitive, qu’un contrat en due forme par lequel,
moyennant rachat, le Souverain faisait abandon
à ses sujets d’une partie de ses droits et privilèges.
Il assiette de l’impôt foncierNous avons vu qu’à l’époque où les Arabes firentla conquête de l’Egypte, ils ne se préoccupèrentpoint d’établir une nouvelle administration, maisqu’ils conservèrent au contraire le système quiexistait avant leur venue. Leur seule préoccupationfut de tirer les plus grands revenus possibles de lavallée du Nil qui, à cette époque, comme toujours,avait la réputation d’être fort riche.Ils établirent donc simplement un Kharadje surles habitants. Cet impôt est indifféremment nommépar les historiens Kharadje ou Djizieh, quoiquecette dernière désignation soit la seule vraie pourindiquer la capitation ou le tribut personnel payépar les non musulmans.Le montant de cet impôt était réparti entre leshabitants de l’Egypte 'et Ton agissait très probablement de même pour percevoir la somme nécessaire pour couvrir les frais d’administrationintérieure.117 -
Une partie était payée par les cultivateurs qui
s’étaient partagé la terre, l’autre par les artisans,
les commerçants, etc,. etc.

La partie qui devait être payée par la terre, et
que nous appellerions Impôt foncier, n’a donc
point été déterminée par les conquérants. Ils
n’établirent ni le Kharadje Wazifeh, ni le Kharadje
Moukacemeh ; quant à l’Ouchour, comme ils n’avaient
créé aucune terre Ouchouri, cet impôt ne
fut point appliqué non plus.

I/e Khalife Omar se contenta de faire savoir à
Amr-Ibn-el-Ace que l’Egypte produisait aux 13y2
pantins 20,000,000 de dynares de tribut, et il
l’engagea à atteindre ce chiffre.

Le Gouverneur de l’Egypte n’exigea toutefois
des Egyptiens que 12,000,000 de dynares, ce qui
parut énorme à cette époque, car si Ton ajoute à
cette somme une somme égale pour les frais
d’administration, on arriveauchiflrede24,000,000
de dynares, soit 4,000,000 de plus que celui dont le
Khalife avait ordonné le prélèvement pour le tribut.

Quelques années plus tard, le Gouverneur Abd
Allah, nommé par le Khalife Othman, parvint à
élever le tribut net de l’Egypte à 14,000,000 de
dynares ; c’est le chiffre le plus élevé qu’il ait
atteint depuis la conquête.

En effet, sous le Khalifat de Mouawyeh, ce
chiffre tombe a 0,000,000 de dynares, pour baisser
encore et se maintenir entre 3 et 4,000,000 de
dynares, jusqu’au XIH' siècle, époque à laquelle

— 118 -

les Mamelouks s’emparent du Gouvernement de
TEgypte.

Les historiens nous apprennent que, dés le
principe, l’impôt était assis par tète d’habitant.
Amr-Ibn-el-Ace, exigea, dit-on, deux dynares par
tête de chrétien mâle, âgé de 12 â 00 ans. Cela
donnerait pour TEgypte 6,000,000 d’habitants,
sans compter les vieillards, les femmes, les enfants,
les prêtres ou religieux et les musulmans.

Cette manière d’asseoir les impôts obligea les
gouverneurs de TEgypte à faire des recensements
continuels et presque annuels.

Les historiens nous ont conservé les chiffres de
plusieurs de ces recensements. Outre ceux du premier,
opéré par ordre de Amr-Ibn-el-Ace, nous
avons celui fait par ordre de Ibn Rafi'a gouverneur
pour Mouawieh, qui donna comme résultat 10,000
villages dont le moindre contenait 500 personnes
payant le Kharadje.

Ces chiffres me paraissent considérables et
l’exagération même qui existe dans les dénombrements
de Tan 041 et dans celui de Ibn Rafi'a, me
porte à croire que le Kharadje (capitation) était
plutôt réparti selon la fortune ou la position sociale
de chacun des contribuables.

Nous voyons, en effet, que sous le règne de
Omar-Ibn-Abdul-Azize, les conversions sont devenues
si nombreuses, que son gouverneur lui demandal’autorisation
desoumettre les musulmans mêmes
au Kharadje, de crainte que le tribut ne diminuât.

Vous connaissez tous, messieurs, la réputation
do piétédece Khalife que les docteurs Sunny tiennent
presque en aussi haute estime que les quatre
premiers Khalifes et compagnons du Prophète.

Ce pieux Khalife donna au Gouverneur Tordre
de reporter sur les chrétiens le Kharadje de ceux
d’entre eux convertis à la foi musulmane et de
continuer à agir de la sorte pour le Kharadje du
chrétien qui se convertirait dans la suite. De plus,
le désir d’échapperau Kharadje faisant s’augmenter
considérablement le nombre des prêtres et des
religieux, chacun d’eux fut, dés cette époque, imposé
à un dynare et le Patriarche 'dut. payer
3,000 dynares.

Je crois que ces faits prouvent suffisamment,
par eux-mêmes, ce que j’avançais, à savoir : que
le Kharadje (capitation) n’étaitpoint réparti uniformément
sur tout Egyptien chrétien, mâle, âgé de
12 à 00 ans, mais qu’il était proportionnellement
établi, suivant la position ou la fortune de chacun
d’eux. t

Après le premier siècle de l’Hégire, vers Tannée
730, les conversions prirent des proportions telles
que Handala-Ibn-Sofian, gouverneur de TEgypte,
comprit jusqu’aux bêtes de somme et de labour
dans le dénombrement qu’il fit de la population
chrétienne et il imposa le tout du Kharadje.

Plus tard, du deuxième au troisième siècle de
l’Hégire, époque à laquelle la majorité de la population
devint musulmane, le nom du Kharadje ou
— 1*1
Djizieh changea ; mais l’impôt décapitation devint
exigible même pour les musulmans qui le payèrent
jusqu’à nos jours, époque où il était connu sous la
dénomination « le Firda.

Il faut arriver, en consultant les historiens,
jusqu’au Khalifat de Mèmouno, vers 813, pour
trouver un indice d’impôt établi directement sur la
terre même.

Makrizi dit que le tribut de TEgypte s’élevait,
à cette époque, à 4,257,000 dynares et que cette
somme était exigible, lorsque le Nil atteignait 17
coudées et 7 doigts, â raison do 2 tlynares par
feddan.

Il y a là évidemment une erreur, mais le fait
même du paiement ilo 2 dynares par feddan prouve
que, dès cette époque, lo mode cle procéder suivi
par le conquérant était déjà tombèenilésuétudeet
que les Aral>es essayaient, en Egypte, d’assurer,
en les transformant, les revenus qui ne pouvaient
plus être payés par les chrétiens seuls.

Sous les Fathimites, continue Makrizi, on
prélevait dans la Haute-Egypte, 3 ardebs de blé
par feddan. En 1170, on n’en exigea plus que
deux et demi, et plus tard on réduisit l’impôt à
deux ardebs.

Le même historien rapporte qu’alors le feddan,
do 400 kassabas, rapportait 10 ardebs de blé ;
c’était donc, d’après le principe du Kharadje Moukacemeh
que les impôts étaient prélevés à cette
époque.

Quant à la Basse-Egypte, cet historien rapporte
simplement que l’impôt y était prélevé en numéraire
et nou en nature ; mais il n’indique pas la
somme exigée par feddan. il nous apprend cependant
qu’un feddan planté de chanvre payait de 3 à
5 dyuares ; que le coton, la canne à sucre, les légumes,
etc., payaient un impôt spécial dont il ne
précise pas la nature ; peut-être quelque taxe analogue
à celle qui, de nos jours, frappe la culture
du tabac.

On avait, depuis longtemps déjà, l’habitude en
Egypte, de mesurer la partie cultivable de la
vallée. Les Arabes continuèrent à se rendre compte,
par le même moyen, de l’augmentation où de la
diminution de la partie productive de la terre.

Les Mamelouks établirent une sorte de cadastre
qui fut pris comme base pour asseoir l’impôt foncier,
et Ton prit dès lors l’habitude des mesurages
et des évaluations périodiques ; mais répartition
dos impôts et cadastre furent synonymes de concussion
et d’arbitraire ; car, pour établir la répartition
des impôts, on augmentait ou Ton diminuait la
superficie du feddan même, au lieu de diminuer ou
d’augmenter la somme à percevoir par feddan.

Quand les Ottomans s’emparèrent de TEgypte,
ils trouvèrent le pays dans la plus grande misère.

La désorganisation était partout et les archives
de toutes les administrations avaient été ou brûlées
ou perdues.

Le Sultan Selim ordonna de faire un nouveau

cadastre qui fut exécuté setou les principes déjà
admis.

On imposa les terres à nouveau, et le Sultan
fixa à 600.000 piastres (1) le tribut annuel à percevoir
lorsque le Nil atteignait 17 coudées ; ce
tribut était payable en or.

Il établit une échelle proportionnelle pour
les hauteurs moindres "du fleuve et laissa même la
latitude au Gouverneur de l’Egypte, de lui envoyer
dans les mauvaises années, le tribut quel qu’il fut,
pallie en or, partie en argent, ou même en paras
de cuivre.

Quant aux terres des contribuables, le Pacha et
plus *M die Chelkh-el-Beled, par l’entremise de ses
MaïKci^uks, les imposèrent arbitrairement et le plus
souvent sans aucun contrôle de la Sublime Porte.

Le système cadastral introduit par les Sultans
Mamelouks, subsista donc jusqu’au commencement
du siècle actuel.
TERRES KHARADJI.
Méhémet Aly Pacha en faisant dresser son cadastre,
en 1813, ordonna de prendre une moyenne
de la superficie des feddans existants et fixa le
feddan à 333 1/3 kassabas carrés. Le feddan, en
Egypte, a, depuis lors, conservé cette supenkie,
excepté dans quelques cas particuliers, comme
nous le verrons plus tard.

(1) La piastre représentait 20 P. T. en poids d’argent de
notre monnaie actuelle.
- 123 -
Les registres cadastraux qu’il fit confectionner,
contenaient, en outre de la désignation de la parcelle
de terre, de sa contenance et du nom de l’usufruitier,
le taux de l’impôt dû par cette parcelle.

Pour cette opération, le Gouvernement choisit
des Cheikhs dans chaque district et envoya tous
ceux de la Basse-Egypte classer les terres de la
Haute-Egypte, et ceux de la Haute-Egypte classer
celles de la Basse-Egypte.

Ces Cheikhs furent formés en commissions chargées
de visiter, chacune, les terres d’une Moudirieh
et chaque commission se subdivisa en plusieurs
brigades.

Les membres composant chaque brigade devaient
visiter chaque parcelle de terre et indiquer la classe
à la quelle elle devait appartenir.

Le travail de classement terminé, le Ministère
des finances imposa les terres suivant la classe
indiquée pour chaque parcelle.

Au double point de vue technique et financier,
ce travail était fort imparfait, sans doute, mais le
Grand Pacha, ne pouvant créer les moyens d’opérer,
se servit de ceux dont il pouvait disposer.

La nouvelle imposition a-t-elle été une répartition,
aussi équitable que possible, d’une somme
connue ; ou a-t-on établi l’impôt suivant une proportion
fixée d’avance et en rapport avec le revenu
de la terre ?

Voilà ce que je ne saurais dire, n’ayant pu
trouver nulle part rien d’écrit à ce sujet et les sou-

venirs des personues qui ont vécu à cette époque,
n’ayant pu davantage me venir en aide.

Quoiqu’il easoit, nous trouvons dans le « Rapport
sur les documents relatifs â l’Impôt Foncier »,
de Boutros Bey Ghali, un tableau qui nous donne
en « Micht »> (monnaie fictive, équivalant à 2.10
P.T. en argent) l’impôt de chaque catégorie de
terre, ainsi que la quantité de feddans par catégorie,
pour chacune des Moudiriehs de l’Egypte, pendant
l’année 1813.

Je ne crois pas, je le répète, que cette classification
ait été faite do façon à asseoir l’impôt foncier
d’uno manière uniforme et aussi équitable que
possible sur les terres cultivées de la vallée du Nil,
mais le grand bienfait de ces évaluations, même
sommaires et imparfaites, fut de faire connaître à
chaque contribuable, ce qu’il devait payer à l’Etat
pour la terre dont on venait de le rendre propriétaire
usufruitier, et de ne plus le laissera la merci
d’un Moultezim (fermier général) ou d’un petit
Cheïkh-el-Beled, qui venait de le remplacer dans
une certaine mesure.

Le malheur de toutes les réformes administratives
et financières, en Egypte, a été de précéder^
de tout temps et jusqu’à ce jour encore la réforme
primordiale, c’est-à-dire la réforme judiciaire.

Une bonne justice, appliquée à tous également,
impartialement, librement et sans arriére-pensée,
instruirait le peuple et le Gouvernement de leurs
droits et- de leurs devoirs envers eux-mêmes et

envers les autres. Dans ces conditions, le peuple
fort de son droit et respectueux de celui d’autrui,
pourra s’affranchir de la tyrannie des petits administrateurs
indigènes que les conquérants protègent,
ne pouvant administrer le pays sans leur
concours.

Je vous demande pardon, Messieurs, de cette
digression ; elle s’impose naturellement à l’esprit
de ceux qui s’occupent de l’Egypte et de ses institutions.


Revenons au sujet qui nous occupe.

« En 1820, dit Boutros Bey Ghali, une autre
t. classification a eu lieu sous la surveillance de
« hauts fonctionnaires du Gouvernement ; les im« 
pots ont été fixés, pour la Basse-Egypte par des
« notables de là Haute-Egypte, et pour cette dera
nière par des notables de la Basse-Egypte ; de
u (nouveaux) registres ont été établis à ce sujet
« dans chaque province.

<« Il résulte de ces registres que d’autres classi« 
fications ont précédé celle de 1820 ; car il est
a dit dans celui de la Moudirieh de Charkieh que
« la classification faite en 1820 a produit un défi
ficit sur celle faite en 1818 ; que les classificaa
teurs, interrogés à cet égard, ont répondu qu’ils
« avaient pris pour base les impôfs de 1819 et
qu’ils n’avaient vu les terres de la Basse-Egypte
que pour la première fois.

« Un Ordre supérieur fut donné au Moudir, pour
l’inviter à combler ce déficit »

— 120 —

Ces différentes classifications dont parle Boutros
Bey Ghali, étaient-elles générales et appliquées à
toute l’Egypte ou simplement partielles ? Furentelles
ordonnées pour quelque raison majeure ou
sur la plainte des contribuables, ou bien, enfin,
seraient-elles simplement duos à l’arbitraire ?

Nous sommes forcés, Messieurs, d’admettre cette
dernière hypothèse, lorsque nous voyons à la suito
d’une classification faite dans la Charkieh (classification
qui eût pour résultat un déficit) un Ordre
supérieur, intimer au Moudir de combler ce déficit.

Lorsque les besoins d’argent deviennent pressants
et immédiats dans un pays agricole comme
l’Egypte, classification devient syuonyine d’augmentation
d’impôts.

Quoiqu’il en soit, le maximum de l’impôt qui
était de 22 michts en 1813, est porté en 1824 à 30
michts (P. T. 07 1/2) par des classifications successives.


Les guerres que le Graud Pacha soutenait à
l’extérieur et les travaux de tout genre qu’il faisait
exécuter â l’intérieur, tels que l%hdigucment cf »
Nil, le creusement de canaux, la construction de
fabriques, la création d’une marine, etc., absor-,
baient de grosses sommes d’argent, en attendant
qu’ils devinssent productifs.

Or, comme il répugnait à Méhémet Aly de remédier,
par des Ordres supérieurs pareils â celui
que nous venons de citer, aux résultats négatifs
des classifications faites par les notables des corn-

munes, sous la surveillance de fonctionnaires dont
l’autorité s’étendait sur ces communes, le Grand
Pacha eut recours à d’autres moyens pur accroître
ses ressources.

« La taxe professionnelle, ditBoutrosBeyGhali »
« fut ajoutée à l’impôt foncier, avant 1834. Cette
taxe variait souvent et n’était réglée par aucune
* ordonnance, ou du moins, il n’en a pas été
<. trouvé trace.

« En 1839, une surtaxe de deux paras par
<v piastre (5 %) fut établie, et, dans quelques loca« 
lités, on percevait un impôt additionnel sur les
a terres, en représentation des taxes dont les mê« 
tiers des tisserands étaient frappés. Les impôts
« ainsi composés furent aussi augmentés en 1844,
d’un huitième (12 1/2 %) pour couvrir les ar« t
riérés de perception.

« Toutes ces indications, concernant le taux
des impôts et les surtaxes y ajoutées, ont été
puisées dans les registres cadastraux ou de compu
tabilité. »

Ainsi donc, d’autres impôts viennent se joindre
â l’impôt foncier et le grossir. Des impôts personnels
ou professionnels, dont le prélèvement offre
plus de difficulté que l’impôt foncier, viennent se
greffer sur ce dernier et changer, par là même, sa
nature ou détruire la proportion qui existe entre
la taxe et lé revenu. Si tant est qu’en 1813 le
Pacha, prenant une telle proportion comme base,
en imposant les terres ou en les classant en caté-

—188 -
gories devant payer un tantième pour cent, aittenu compte de cette proportionalitè.
TERRES OHDEH (l).
Toutes ces surtaxes venant augmenter l’imrôtfoncier eurent pour effet d’accumuler les arriérés,de telle sorte que, vers 1840, il fallut songer àprendre un parti.Il nous est cependant impossible de déduire dece fait, que les impôts étaient une charge troplourde pour les terres.En effet, le fonctionnement du monopole commercial que le Vice-Roi s’était arrogé, les guerrescoûteuses qui, depuis vingt ans, avaient dépeuplé les villages et occasionné des dépenses queles pays occupés, l’Arabie, la Morée, la Crête
(1) Ohdeh, oencessîon avec i-esponsabilité.

Moutéahhid. Celui qui obtient la concision d’un ohdeh
avec responsabilité.

En 1850, à la suite du retrait des ohdchs, Abbas l’âcha
accorda à quelques-uns des Monté ihliid la jouissance viagère
de l’olideh qu’ils détenaient ; à d’autres il donna la propriété
entière, à titre do Rïsk Bèl’t Mal du fonds et de l’usufruit,
en tout ou partie, de l’ohdeli ; il transformait ainsi tout où
partie de rohdeh en pleine propriété ou Abadieb. Rien ne
réglait la matière ; la volonté du Souverain, considéré
comme propriétaire nltsolu du fonds, faisait loi. Nous avons,
d’ailleurs, vu de ne » jours des ohdchs créés par le Khédive
Ismall Pacha transformés en sa faveur en pleine propriété »
soumis à la dime sur la requête des usufruitiers des terres
de l’ohdeh, par Ordre supérieur.

ou la Syrie, étaient incapables de solder A eux seuls ;
mille autres raisons, enfin, paraissent avoir concouru
au résultat que nous constations, c’est-à-dire
l’accumulation d’arriérés d’impôts considérables,
à la cbarge de villages nombreux que la population
avait entièrement abandonnés.

On crut d’abord remédier à cette état de choses,
en décrétant, le 11 CHamad-Awei 1839, le partage
des terres des villages insolvables et la répartition
de leurs arriérés d’impôts entre les habitants des
villages solvables.

Mais le Pacha comprit bientôt que l’application
de cette mesure à toute l’Egypte, ne tendait à rien
moins qu’à ruiner les villages restés riches, et
voici à quelle mesure il s’arrêta.

Le Vice-Roi avait autour de lui ses grands dignitaires
et ses otHciersqui s’étaient tous plus ou
moins enrichis à la faveur des guerres qu’il avait,
pendant dix ans, soutenues contre la Sublime-Porte.
Par un Décret du 19 Moharrem 1840, il les obligea,
sous les peines les plus sévères en cas de refus, à
accepter en « Ohdeh », c’est-à-dire, sous leur
propre garantie ou responsabilité, des villages entiers,
à condition de payer les arriérés d’impôts
ainsi que les impôts annuels à venir.

Ces Ohdehs étaient des sortes de fermages, en
Iltizames, différant en ceci des anciens Utizames,
que le Ohdah ne pouvait faire payer au villageois
une somme supérieure à celle que le registre cadastral
portait pour chaque parcelle de terre ins9


- 130 —

crite au nom du fellah, de sorte qu’en fait celui-ci
se trouvait ainsi entièrement désintéressé et devait
travailler comme journalier pour les Moutéahhids,
sur le fonds de terre dont la jouissance en usufruit
était cependant inscrite en son nom.

Vous voyez, Messieurs, que le Grand Pacha,
tout en essayant de sortir de ses embarras financiers
par un emprunt forcé à fonds perdu, ne
songeait pas cependant à revenir sur sa première
décision qui consistait à faire de ses sujets des
propriétaires.

Le Moutéahhid était, dans sa pensée, un bailleur
de fondsquiprétaitdel’argentaupropriétaire obéré ;
celui-ci travaillait pour le compte de son créancier,
lui payant, de la sorte, le capital et les intérêts
de l’avance reçue.

La peusée qui avait présidé à cette opération
financière était si bien celle que nous venons
d’essayer do montrer que le règlement paru en
1850, à la suite du décret abolissant les Ohdehs,
décret que nous n’avons pu retrouver, fixe le mode
de retrait do ces concessions, en même temps que
le mode do remise des terres aux habitants des villages
et ne parle point du capital versé par le
bailleur de fonds et représentant le montant des
arriérés d’impôts dus par ces villages, en 1840.

Ce capital a été perdu pour le bailleur de fonds.

Permettez-moi, Messieurs, de vous dire encore

quelques mots à propos de cette opération financière.

i^sMoutéahhidsavaientundroitqueleuraccordait

leur qualité de créanciers, c’était celui de contraindre
leurs débiteurs à travailler pour eux, et
comme en matière civile et commerciale la contrainte
par corps existait encore à cette époque
leGouvernements’étaitengagé tacitement vis-à-vis
« les Moutéahhids à leur restituer, pour ainsi dire,
les agriculteurs leurs débiteuts qui, pour une
raison quelconque, émigreraient ou abandonneraient
leur village.

Le fellah était donc placé dans une condition à
peu près identique à celle du servage du moyenâge,
en Europe, sauf toutefois qu’il relevait des
tribunaux ordinaires pour ce qui concernait son
statut personnel et les poursuites en matière criminelle.


Les Moutéahhids avaient conséquemment sur eux
le droit de basse justice, la haute étant réservée au
Souverain.

Dans la crainte qu’une aristocratie territoriale
ne se formât et ne devînt trop puissante, comme
on pouvait le prévoir, Abbas Pacha fit cesser cet
état de choses, dès l’année 1850, en ordonnant le
retrait des concessions, ordre qui fut généralement
exécuté ; quelques villages, cependant, obtinrent
de rester constitués en Ohdeh et le sont encore
aujourd’hui ; mais le titulaire de l’Oluleh ne conserva
aucune de ses prérogatives administratives ;
ce fut simplement une espèce de service que celuici
rendait au fellah, en s’interposant entre lui et
l’Etat, pour tout ce qui regardait l’assiette et le

recouvrement de l’impôt. Quant au reste, le titulaire
et le fellah « le l’Ohdch étaient absolument
sur le même pied d’égalité devant la loi ; aussi,
sommes-nous étonnés de voir, a la suite de la loi
sur la propriété territoriale, publiée et rendue
exécutoire en 1875, une annexe sous ce titre :
Délibération de la chambre des Députés, en date
du lOChaban 1283 (1860) , ainsi conçue:

« A partir de 1284, les Ohdehs seront abolis et
tous les habitants reconnus égaux ».

J’avoue que je no vois pas la corrélation qui
existe entre cette loi et la propriété territoriale ;
je la vois d’autant moins, qu’en justice et en droit
musulman l’égalité devant la loi ne fait aucun
doute. Si je ne me trompe, la contrainte par corps,
pour les débiteurs, était déjà abolie au moment où
cette décision était prise par la Chambre ; et,
d’autre part, les Ohdehs, en tant que règle des
rapports de créanciers à débiteurs, étant supprimés
depuis 1850, je n’aperçois pas la nécessité de la
publication de cette loi, àmoinsqu’ellen’aitétéfaite
une dans le but de donner aux fellahs plus ample
connaissance de leurs droits contre l’arbitraire des
grands propriétaires, Omdehs ou Cheikhs, ou pour
toute autre raison que je n’ai pu découvrir.

Revenons à notre sujet principal. Ainsi donc,
depuis 1844, nous rie pouvons constater une
augmentation directe de l’impôt foncier.

Ce n’est qu’enl852,lel3Safar, que, par Décret
d’Abbas Pacha, la surtaxe d’un huitième est

— tas —

remplacée par une surtaxe d’un sixième pour
couvrir les arriérés qui s’étaient de nouveau
accumulés.
TAXE FIRDA.
Le 18 Giamad-Awel 1854, dans la seconde Loi
territoriale, article 5, Saïd Pacha ordonne que
la taxe Firda, soit ajoutée à l’impôt foncier.

Comme nous l’avons déjà vu plus haut, dans
l’étude déjà citée de Boutros-Boy Ghali, t celle
< taxe variait souvent et n’était réglée par aucune
« ordonnance ou, du moins, il n’en a pas
u été trouvé trace . Toutefois cette taxe différait
de l’impôt foncier, bien qu’elle fut perçue en même
temps que celui-ci et par les mêmes agents. Son
assiette était un tantième pour cent prélevé sur le
revenudeçhaqueagriculteurpropriétaired’usufruit.

L’article 5 de la Loi territoriale du 23 Zilhedje
1840, portait que cette taxe serait modifiée tous
les deux ou trois ans, en prenant pour base le
revenu actuel de chaque propriétaire.

En 1854, cet impôt sur le revenu, se trouve
être ajouté à l’impôt foncier, et deux impôts, de
nature si différente, se fondent si complètement
qu’on ne peut plus les séparer. De cette façon, au
moment où l’on voudra créer à nouveau cette taxe
personnelle, ainsi que cela est arrivé plus tard, on
ne la séparera pas de l’impôt foncier, mais on
l’imposera de manière à la percevoir, par ce fait,
deux fois ou plus au lieu d’une.
— 134 —
Qu’était-ce donc que cet impôt « Firda » ?

Nous savons déjà que c’était une taxe personnelle
ayant pour base le revenu de chaque cultivateur.
Tout porte à croire que son origine doit remonter
au Kharadje ou plutôt auDjizieh, établi, lors de la
première conquête, par les Arabes sur les chrétiens
d’Egypte. ,

Plus tard, lorsque, pour échapper à cet impôt
de capitation ainsi qu’aux mesures arbitraires de
toutes sortes auxquelles, dans la suite des temps,
les chrétiens furent soumis, la majorité de la population
de la vallée se fit musulmane, l’impôt fut
maintenu ou créé à nouveau, peut-être, sous le
nom de Firda, qui veut dire personnel, propre â
la personne, de même, d’ailleurs, que le Djizieh
(capitation) , confondu souvent, surtout dans les
premiers siècles de la conquête, avec le mot
Kharadje qui, lui, peut se traduire par « Sortant »,
dans le sens de prélèvement fait sur la production ;
impôt territorial: tribut.

Le 8 Chawal 1850, le Vice-Roi ordonne, par
Décret, de procéder à une nouvelle classification
de l’impôt foncier ; c’est le premier de ce genre
que nous rencontrons depuis 1824.

Ce Décret dit :

« Tous les terrains de la Basse et de la Hautece
Egypte situés dans les villages dont les terres
« ne sont pas de mauvaise qualité et qui sont
a frappées d’un impôt supérieur à P.T. 100,
« n’auront à payer cet impôt qu’à raison de P.T,

— 135 —

« 100, et, les terrains d’une qualité inférieure,
comme ceux des villages de Beni-Salama et de
Kafr-Baraghite, qui seraient frappés d’un impôt
au-dessus de P.T. 90, n’auront à payer que
P.T. 90. »

Plus loin, en parlant des terres qui paient moins
de P.T. 25, le Décret dit:

« Attendu que ces terrains produisent au moins
un ardeb par feddan (je suppose qu’il s’agit
d’un ardeb de blé) il y a lieu de porter l’impôt
dont ces terres sont frappées à P.T. 25 ».

Il paraîtrait, d’après ce dernier paragraphe,
que l’impôt devait se calculer sur la valeur productive
du feddan ; c’est pour cela, je crois, que le
décret fait mention des deux villages de Kafr
Salama, dans la Charkieh, et de Kafr Baraghite
dans Kéneh, et indique que les terres ressemblant
à celles du premier de ces villages dans la BasseEgypte
et les terres ressemblant à celles de Kafr
Baraghite, dans la Haute-Egypte, ne devront payer
que P.T. 90. Je pense que le décret veut indiquer
des terres de même capacité de production. Mais
alors, pourquoi réduire tous les impôts supérieurs
à P.T. 100, à cette dernière somme, pour les terres
qui ne sont pas de mauvaise qualité ?

Le principe qu’établit le décret, en ce qui concerne
les terres payant moins de P.T. 25, et celles qui
ressemblent aux terres des villages sus-désignés,
n’est donc pas général ?

Dans ce cas, le principe de la proportion entre

l’impôt et la production parait devoir être préjudiciable
aux terres les moins productives.

En effet, si un feddan de terre rapportant au
moins un ardeb de blé est imposé à P. T. 25, la
proportion entre l’impôt et la production, le prix
du blé, en 1856, étant de P. T. 100, serait de 1/4,
tandis que les terres de bonne qualité rapportant
jusqu’à six ardebsde blé par feddan et leurs impôts
se trouvant réduits à P. ï. 100 n’acquitteraient
les impôts qu’en proportion drun sixième du revenu.

Le fait que nous signalons ici, est fort intéressant
en lui-même. Quelque soit, en effet, le système
adopté pour l’établissement de l’impôt sur les terres
en Egypte, depuis Méhémet Aly, j’ai toutes les
raisons de croire que la proportion de l’impôt sur la
production des mauvaises terres est de beaucoup supérieureàcelleappliquéeaux
bon ries terres. Je pense
en outre, que depuis l’impôt le plus élevé jusqu’au
plus bas, cette proportion va en grandissant.

Cette nouvelle évaluation des terres et leur imposition,
d’une maniéré si arbitraire, firent que
les paysans réclamèrent et obtinrent l’autorisation
d’abandonner les terres qu’ils détenaient. Comme
ces demandes se multiplièrent, il fut donné, le 19
Rabi-Awel 1859, autorisation, d’une manière générale
à tout tenancier de terre Kbaradji, xle faire
abandon à l’Etat des f/uantités de terrains qu’il ne
voulait pas conserver.

Cette autorisation n’a été retirée qu’en vertu
d’un Décret en date du 25 Redgeb 1865.

A la suite de la nouvelle évaluation de l’impôt
foncier, en 1S56, quelques terres se trouvèrent
être plus surchargées que d’autres, par suite de
l’impôt Firda, qui était réparti sur les terres dans
chaque commune, séparément. Pour remédier à cet
état de choses, un Décret, en date du î Safar 1856,
ordonna la répartition uniforme de cet impôt entre
les terres Kharadji situées dans la même province.

A chaque pas, en étudiant les us et coutumes,
décrets, ordonnances et lois de ce pays, nous rencontrons,
Messieurs, des faits qui nous forcent à
nous rappeler que la vie de commune était la vie
propre des peuples de cette vallée. Nous constatons
partout que l’individu n’est rien et que, par contre,
la commune est tout, et que, lorsque le premier
fait défaut, pour quelle cause que ce soit, la commune
est là pour répondre de lui. Tous les elibrts
de nos Vice-Rois, depuis Mchémet Aly Pacha, ont
tendu à créer la vie individuelle en Egypte, mais,
malgré leurs efforts constants, ils ont souvent été
obligés de faire dos concessions à des usages si
invétérés qu’il semble n’y avoir aucuu moyen de
les détruire.

Le 2Î Moharem 185Î, les travaux de la nouvelle
évaluation des terres, ordonnée l’année précédente,
étant terminés, le Vice-Roi constata que
cette évaluation ne répondait pas aux exigences de
son Budget des Dépenses, et, sous prétexte que les
impôts établis étaient payés avec facilité par les
contribuablesf il en ordonna la révision.

— 138 —

En effet, le Décret dit:

« Les tenanciers des.terrains compris depuis
dans le cadastre étant en état de les cultiver,
et ayant pu facilement en acquitter les impôts
qui ont été fixés, a la suite de nos précédents
ordres, à des taux variant, de 25 à 100 P. T.,
il y a lieu d’établir une nouvelle assiette de
l’impôt, qui soit en rapport avec la valeur des
<c terres ; c’est pourquoi Nous décidons que l’impôt
« fixé à P. T. 100, sera maintenu ; celui fixé à
P. T. 25, élevé à P. T. 30 ; celui de 30, à 35 ;
celui de 35, à 4b et ainsi de suite jusqu’à celui
de P. T. 80, ce dernier devant être élevé à 90
<( et celui de P. T. 90, maintenu à ce chiffre. »

Nous trouvons ici un principe nettement établi,
à savoir : que l’impôt doit être en rapport avec la
valeur des terres ; mais avec quelle valeur \ La
valeur vénale ou la valeur productive, et quel
doit être le rapport entre l’impôt et cette valeur ?
Le Décret ne l’explique pas.

Cependant, en nous reportant au paragraphe du
Décret de 1856 qui parle des terres payant moins
de P. T. 25 d’impôt et produisant au moins un
ardeb (de blé) , nous voyons que la proportion est
de un à quatre. Or, dans le décret qui nous occupe,
l’impôt de P. T. 25 est porté, par la volonté du
Souverain, à P. T. 30 j le rapport augmente donc
et devient de 3 â 10 ou environ un tiers de la
production, de sorte que l’écart entre la proportion
de l’impôt à la production des terres de moindre

— 139 —

rapport devient encore plus considei able puisque
les impôts de P. T. 90 et de P. T. 100 sont maintenus
et que, par conséquent, le rapport de 1/6
entre ces impôts à la production des terres qu’ils
frappent, reste toujours le même.

Il n’y a donc pas, encore une fois, de règle positive
et les besoins du moment paraissent seuls
servir de base à la volonté suprême.

Ce fait nous est prouvé, du reste, par la suite
du Décret où il est dit :

« Mais attendu qu’il se trouve des terrains dont
les impôts sont fixés à P. T. 25 et dont la valeur
des produits ne permet pas de les frapper d’un
impôt supérieur.

« Que d’un autre côté il se trouve des terrains
dont les impôts sont fixés à P. T. 50, par exem« 
pie, et dont l’importance des produits permet de
« les frapper de 60 à Î0 P. T.

« Attendu que si l’on procédait strictement à la
fixation de l’impôt suivant les dispositions ci« 
dessus, sans tenir compte de la valeur des pro« 
duits, on favoriserait les uns au détriment des
« autres.

« Nous vous ordonnons de procéder à la dite
fixation, d’une manière équitable et suivant la
valeur et les qualités des terres, de façon à ob« 
tenir une moyenne générale qui ne dépassera
« pas 60 à 70 P. T. »

Dans tous les considérants, le Vice-Roi parle de
la valeur des produits, sans indiquer, il est vrai,

le rapport entre l’impôt et cette valeur productive.
Il parait acquis enfin, que l’impôt doit être basé
sur la valeur productive ; mais la conclusion du
décret nous déroute, car il ordonne que les impôts
soient établis de façon à former une moyenne de
60 à 70 P. T., ce qui nous donnerait à croire que
le Gouvernement pensait alors que l’impôt, en
Egypte, était un impôt de répartition.

Il n’est pas à supposer que ces évaluations et ces
fixations de l’impôt aient pu être faites sans que
beaucoup d’injustices aient été commises, si l’on
considère surtout que ceux qui étaient chargés de
les faire n’étaient autre que les Cheïkhs-el-Beled
ou Omdas (notables des villages)  ; aussi, le ViceRoi,
fatigué des plaintes continuelles des contribuables
et ne trouvant pas d’autres moyens que
ceux employés jusqu’alors pour ces sortes d’opérations,
fit appel aux sentiments religieux des répartiteurs
espérant ainsi éviter les malversations
de leur part dans l’accomplissementde leurs devoirs.

Je rapporte ce passage, pour vous démontrer,
Messieurs, les bonnes Intentions dont était animé
le Vice-Roi, qui était connu de la plupart d’entre
vous, et l’impuissance dans laquelle il se trjuvait
de contrôler les actes de ?es sujets.

c Mon plus grand désir, est-il dit dans b Décret,
v est que vous soyez justes et i n partiaux et que
« vous donniez toute votreatt:^ûi m a ceque cette
classification soit faite le plus équitablement
possible.

— 141 —

« Vous êtes prévenus que la moindre partialité
vous rendra responsables, au jour du jugement
dernier, devant l’Eternel, que ni richesse ni
a noblesse ne corrompent.

« Ayant ainsi acquitté envers vous mon devoir,
en vous donnant tous ces conseils, je me décharge
de toute responsabilité qui ne pèsera plus que
sur vous. »

Je ne sais si cette révision a été faite consciencieusement
par ceux qui en étaient chargés : mais
si l’assit tte de l’impôt foncier avait été établie d’une
manière aussi équitable que possible, au début,
cette équité avait cessé d’exister le 20GiamadAwel
1858.

En effet, à cette date, le Vice-Roi ordonne, par
Décret, de répartir l’impôt professionnel ou personnel,
ainsi que la portion de celui-ci appliquée
aux terres Kharadji, proportionnellement entre
toutes les provinces.

Le Vice-Roi ne prend cette mesure qu’en raison
de ce que la répartition du Firda entre les terres
d’une même province, telle qu’elle a été ordonnée
par décret du 7 Safai* 1856, n’a pas été faite d’une
manière équitable.

Cette opération aura pour résultat de porter le
trouble dans l’assiette de l’impôt foncier, en répartissantsur
toutes les terres Kharadji de l’Egypte,
et au prorata de leur impôt, la somme totale d’une
taxe qui, comme nous l’avons vu, est, par sa nature,
entièrement différente de l’impôt foncier,

— 142 —

puisque c’était les revenus qu’elle frappait d’un
impôt ressemblant à YIncome Tax de la Grande
Bretagne, sauf qu’il n’était appliqué qu’à l’usufruitier
de la terre Kharadji et, après ce décret, à la
terre Kharadji elle-même, en général (1).

Le 8 Moharem 1861, un Décret porte que les
impôts Kharadji sont augmentés de 2 paras par
piastre, c’est-à-dire, de 5 %.

Le 18 Redgeb 1864, un Décret Khédivial, ordonne
la révision de l’impôt Kharadji.

Ce décret et l’espèce de procès-verbal qui le
précède sont fort curieux.

Il commence ainsi :

« Il est à la connaissance de tout le inonde que
(s la préoccupation constante de S. A. le Khédive,
«  a toujours été et est toujours d’améliorer le
sort des habitants, et d’apporter dans l’admi(1) 

Dans un Décret en date du 5 Zilkadé 1858, il est dit :

« lia surtaxe payée par des propriétaires qui ont aban« 
donné la culture* en 1850, leur sera déduite, à raison du
« tiers, par an, des ;sommes qu’ils doivent à la Moudirieh,
si toutefois ils sont débiteurs.

« Si, au contraire, ils ne doivent rien, la surtaxe leur sera
<t toujours remt>oursée par la caisse des Moudiriehs, à raison
« du tiers annuellement. »

Il parait qu’en 1855, l’impôt foncier avait été chargé
d’une surtaxe temporaire dont je ne connais ni la proportion,
ni le montant ; d’ailleurs, cette manière dese'procurcr
de l’argent fut mise en pratique, plusieurs fois, avec ou
sans remboursement. Je n’en parle que de souvenir, n’ayant
pas trouvé, ailleurs que dans ce décret, mention de ce fait
isolé.

— 143 —

« nistration, des réformes tendant au progrés, à
la prospérité et à la sécurité du pays. »

A la suite de cette déclaration, le décret explique,
que c’est pour arriver à ces résultats tant désirés
que l’Etat a dû contracter des emprunts pour payer
les dettes léguées par le Gouvernement précédent,
pour libérer le paysan du travail en corvées qu’il
devait fournira la Compagnie de l’Isthme de Suez,
corvées qui l’empêchaient de travailler à augmenter
son bien-être et de s’occuper de la culture de
sa terre, etc.

Outre tous ces bienfaits, « le Khédive a » continue
le décret « fondé d’importantes institutions
pour îe progrés et la prospérité du pays, ainsi
que pour l’organisation de la justice. »

Après avoir énuméré tous les bienfaits à venir,
l’avant-propos du décret, si je puis m’exprimer
ainsi, se termine de la façon suivante :

« La plus importante de toutes ces réformes,
< et celle pour laquelle le Khédive a pris le plus
« de soins, est une nouvelle assiette de l’impôt
'. Kharadji sur une base équitable. »

Le même document nous apprend que les inspecteurs
géuéraiiX de la Haute et de laBasseKgypte
ont reçu l’ordre de faire faire par les
Cheikhs et Omd ? s de chaque district, l’évaluation
et l’assiette de l’impôt foncier, pour leurs circonscriptions
respectives, << d’une manière juste et
« équitable basée sur le rendement des terres, en
(< leur laissant toute liberté de diminuer ou d’aug-

— 144 —

« menter les divers taux de l’impôt antérieure« 
ment fixés, attendu qu’ils sont plus à même »
ajoute le décret G de connaître les terrains et
« que cette modification a pour but d’arriver à
ce que personne ne soit lésé dans ses intérêts
<c et ne paie que la juste part de l’impôt qui lui
« incombe.' »

Qu’entendait-on par une juste part de l’impôt
qui incombait à chacun ?

Quelle était la proportion entre l’impôt et la
production, pour que l’impôt basé sur le rendement
des terres fut considéré comme justement établi ?

La décision est muette sur ces deux questions
principales et nous laisse, de même que toutes les
précédentes, dans le vague et l’incertitude.

Mais, malgré ces lacunes, le décret, promulgué
au commencement d’un règne dont les débuts,
marqués par la hausse prodigieuse des cotons qui
avait enrichi le pays, paraissaient de bon augure
pour l’avenir, devait plaire à la masse des habitants
et des propriétaires de la vallée.

La promesse solennelle de rétablissement d’une
justice régulière, dont le Khédive faisait entrevoir,
flans un avenir prochain, et l’organisation ctje
fonctionnement ; la révision de l’impôt direct territorial
par les Cheikhs et les Omdas, c’est-à-dire,
par les contribuables eux-mêmes ; la suppression
de la corvée, très lourde et très impopulaire, de
l’Isthme de Suez ; tout cela donnait une forme
palpable aux aspirations vagues et indéfinies de ce

— 145 —

peuple d’enfants, qui sent, mais qui, ne pouvant
coordonner ses sentiments ni ses sensations, ne
peut formuler des demandes bien précises et bien
nettes.

Revenons au Décret. Nous voyons dans le
procès-verbal que le résultat du travail de remaniement
de l’impôt foncier, pour la Basse-Egypte,
fut que les taux les plus élevés par feddan, furent
abaissés à des chiffres variant de 115 P.T. à 100,
tandis que les terres de moyenne et de mauvaise
production furent frappées d’un impôt variant de
45 à 100 P. T. par feddan.

Vous vous rappelez, Messieurs, le décret
remaniant l’impôt foncier, en 1850, et le principe
que nous y avions cru découvrir, quant au rapport
entre l’impôt et la production. Vous vous rappelez
également que, pour les plus mauvaises terres,
l’impôt était de 25 P.T., pour une production d’au
moins un ardeb de blé. En 185T, nous avons vu
cet impôt s’élever à P.T. 30 ; maintenant, c’est-àdire,
en 1864, nous le voyons porté à 45 P.T.

La proportion, en calculant la production de ces
terres, sur la base de P.T. 100, pour un ardeb de
blé, la proportion, dis-je, entre l’impôt et la production,
qui, en 1850, est de 1/4, est de 1/3 en
185 ? et, en 1801, elle atteint presque 1/2. Ainsi,
tandis que les terres les moins productives sont
imposées dans ces énormes proportions, les terres
les plus productives qui, en 1850, payaient 100
P.T., ne sont imposées, en 1801, qu’à*115 P.T.,
10
— 146 — ,

c’est-à-dire, en raison d’un sixième environ de la
production, comme précédemment.

C’est ainsi qu’entendaient la justice les Cheikhs
et les Omdas qui connaissaient à fond les terres
de leurs districts, alors qu’ils auraient été parfaitement
à même de les imposer de manière à ne faire
supporter à chacun, comme le disait le décret,
qu’une juste part de l’impôt.

Quant à la Haute-Egypte, ni la décision, ni le
procès-verbal ne donnaut les chiffres, maximum
et minimum, de l’impôt, nous n’en parlerons pas.

D’ailleurs cette décision n’a qu’un intérêt secondaire
au point de vue de l’application qui en fut
faite, puisqu’en date du 5 Zilhedgé 1800, un décret
répondant â une lettre dû Ministre des Finances,
en date du 19 Zilkadede la même année, ordonne
d’élever ces impôts à l’ancien taux.

Visant les réductions non motivées du Kharadje
( impôt ) de certaines terres Atharich, ce décret
s’exprime ainsi :

(( Ces réductions ont été faites injustement,
« attendu que ces impôts ont été fixés depuis de
nombreuses années â un taux qui est en rapport
avec l’état et le rendement des terres. »

De part et d’autre, la justice était pratiquée
d’une étrange façon.

Les Cheikhs et les’Omdas, la firent consister
à sacrifier les terres peu productives, pour favoriser
les bonnes terres, qui leur appartenaient en
grande partie ; quant au Gouvernement, procédant

- 147 —

d’une manière plus générale, il augmentait arbitrairement
les impôts de toutes les terres, de manière
â atteindre un chiffre total qui lui permît de
faire face à ses engagements de plus en plus onéreux
et à ses dépenses de moins en moins productives.

Ces deux décrets, en portant le trouble dans
l’impôt foncier établi, mécontentèrent tout le
monde, contribuables, Cheikhs et notables, et le
Gouvernement, voyant l’occasion favorable, provoqua
de la part de la Chambre des Notables, qui
avait été réunie en 1860, par le Khédive, une
Décision qui ordonnait une nouvelle évaluation de
l’impôt foncier Kharadji : cette décision fut sanctionnée
par Décret du 1" Moharrem 1868.

La décision de la Chambre des Notables était
accompagnée d’un règlement dans lequel il était
dit que les notables chargés de ces opérations seront
élus, au nombre de six par arrondissement,
par tous les notables d’une province ; que les notabls
élus de la Basse-Egypte auront â évaluer les
terres de la Basse-Egypte, sans toutefois pouvoir
procéder â cette opération dans leur province respective,
et que les notables de la Haute-Egypte
évalueront les terres de cette contrée, avec cette
même restriction, quant à la classification des
terres de leur province respective.

Le contrôle des opérations devait être fait par
les Moudirs et les Inspecteurs généraux.

En ce qui concerne la base de l’assiette de l’impôt,
il n’en est parlé que très vaguement, comme

-148toujours.

lie règlement se borne à dire que « les
notables devront évaluer le taux de l’impôt, proportionnellement
à la catégorie des terres ».

On n’indique point quelle est cette proportion,
et il semble qu’en parlant de catégories de terres on
doive comprendre une classification d’après la
valeur productive ; niais il existe là-dessus une
grande confusion, car tous les notables avec lesquels
j’ai eu l’occasion de m’entretcnir de ces questions
pour les éclaircir, semblaient croiro que c’était par
une sorte d’intuition qu’ils distinguaient les catégories
de ferres. Ils ne pouvaient ni expliquer ce
qu’ils entendaient par « catégories de terres », ni
me dire de quelle manière ils établissaient les différences
entre celles-ci, si c’était sur la valeur vénale
ou productive qu’ils se basaient, ou s’ils avaient
d’autres moyens pour en établir les distinctions.

Je crois, Messieurs, que si nous entendons, à cette
date, parler de catégories de terres, nous le devons
aux divers décrets se rapportant aux dîmes, et qui,
divisant en « catégories distinctes » les terres
payant l’Ouchour, ont consacré l’emploi de ce tei<-
me parmi les cultivateurs égyptiens.
Ces décrets concernant l’évaluation et l’augmentation
des impôtsdes terres taxées de la dîme, répartissaient,
en effet, l’impôt suivant des classes ou
catégories dont la cote était établie et fixée d’avance,
ainsi que nous le verrons plus tard.

Le fellah, comme tous les peuples ignorants et
soumis à l’arlïattire, est prompt à saisir et à

- 140 -

comprendre les lois simples dont l’application
n’exige que l’exeivice des facultés comparatives.
Or, les terres taxées de la dîme avaient été divisées
d’abord en trois catégories ; puis, plus tard, en six.
Les impôts de chaque classe étaient déterminés et
fixés d’avance ; en assimilant les terres les unes aux
autres, les indigènes chargés de la classification,
cest-à-duvlesCheikhs-el-Belal, le plus généralement,
parvenaient, eu vivant sur les terres, à les
distinguer par comparaison et, pour ainsi dire,
par intuition, et à classer les parcelles dans des
catégories dont l’impôt était fixé d’avance.

On voit dés lors la tendance des usufruitiers clés
terres Kharadji à vouloir établir pour leurs terres
un pareil état qui, quoique très impartait, leur
paraissait devoir être encore préférable à l’indécision
qui règne en matière d’évaluation de l’impôt
des terres Kharadji.

A la suite de la décision de la Chambre des
notables, dont nous nous occupons, la classification,
ou plutôt l’imposition nouvelle des terres Kharadji,
fut établie ; c’est cette imposition, augmentée depuis
de certaines surtaxes, qui est encore aujourd’hui
appliquée.

La première de ces surtaxes fut imposée par
Décret en date du 4 Safar 1868 portant sanction
d’une décision de la Chambre des notables, qui
augmentait d’un sixième, à titre provisoire et pour
une durée de quatre années seulement, les impôts
fonciers en général.
- 150
ta décision et le déerer appliquent cette surtaxe
à partir de 1807 et doiiuent ainsi à cette loi un
effet rétroactif.

Une décision du Conseil Privé, rendue exécutoire
par Décret du Khédive, en date du 30 HabiAwel
1870, augmente de 10 % les impôts fonciers
en général, pour subvenir aux dépenses des travaux
publics, tels que digues," canaux, etc.

Le 25 Ramadan et le 8 Chawal de la même
année, deux circulaires du Ministère des finances
ordonnent, la première: que cette surtaxe sera
applicable aux terres Kharadji et Ouchouri, sans
distinction ; la seconde que la surtaxe de 10 %
soit comprise dans l’impôt foncier en général.

Ces lourdes surtaxes successives eurent pour
résultat de mettre le contribuable dans l’impossibilité
de payer l’impôt devenu écrasant ; les arriérés
s’accumulèrent comme toujours et l’Etat se vit
ainsi de plus en plus débordé par la Dette flottante.

Le 2 Giamad-Awel 1871, la Chambre des notables
émet le voeu d’une nouvelle classification de
l’impôt Kharadji.

Cette décision est curieuse sous différents rapports.
D’abord la Chambre se plaint de ce que la
classification de 1868 a été mal faite ; que l’impôt
a été mal assis et réparti sans équité, et, pour remédier
à ces maux, elle n’imagine rien de mieux,
dans leprojet qu’elle propose, que de copier prescme
textuellement le règlement de 1868, qui, d’après
elle, avait donné de si mauvais résultats.

— 151 —

Cependant, il est à remarquer que la tendance
â classer les terres en catégories assimilables, se
fait plus franchement sentir.

î La Chambre, > dit la décision u après délibé« 
ration, décide qu’une nouvelle assiette de l’impôt
« foncier Kharadji sera minutieusement faite suite
vaut les catégories et l’état actuel de chaque
« parcelle de terre.

La décision ajoute que < cette opération devra
« être faite dans le courant de Tannée ».

Cette décision resta à l’état de projet et n’eut
aucune suite.

Presqu’en même temps, cette même Chambre
rend une décision sauctionnée par Décret Khédivial,
du 14 Giamacl-Awel 1871, d’après laquelle la surtaxe
de 1/6 votée en 1868 sera maintenue définitivement,
pour faire face aux dépenses budgétaires.
La Chambre se réserve, cependant, le droit d’examiner,
tous les ans, les comptes des recettes et des
dépenses du Gouvernement.

Ce droit d’examen a été, d’ailleurs, inutile,
puisque la Chambre des notables ne l’a jamais
exercé.

Cependant classification, évaluation (toujours
synonymes d’augmentation de l’impôt foncier) ,
surtaxes ou centimes additionnels, tous les moyens
étant épuisés i>our remplir les coffres de l’Etat, on
pensa à avoir recoure à un emprunt intérieur.

Dans les pays libres, protégés par une justice
indépendante, les capitaux peuvent s’engager avec

toute confiance, et c’est ainsi que les emprunts
deviennent uu élément de la richessepubliquo ; mais,
dans un pays tel que le nôtre, mille raisons s’opposent
à des opérations financières de ce genre ;
et c’est pourquoi l’emprunt qu’on décida, déguisé
d’abord sous la forme d’un contrat, prit bientôt le
caractère d’un véritable emprunt forcé et finit par
devenir un désastre financier en engloutissant sans
retour les capitaux des agriculteurs.

Le Khédivepromettait, parla loisurlaMoukabala
du 13 Giamad-Akher 1871, de dégrever de la moitié
de l’impôt à perpétuité les terres pour lesquelles les
contribuables s’engageraient à payer six années
des impôts existants, en une seule fois et d’avance.

Les paiements pouvaient s’effectuer par annuité ;
le dégrèvement devait alors suivre une échelle proportionnelle
aux paiements.

Malgré toutes les belles promesses qui leur
étaient faites, la plupart des usufruitiers de terres
Kharadji ne se décidèrent pas â profiter des avantages
qui leur étaient offerts, soit qu’il leur fut
impossible de trouver les fonds nécessaires pour
faire les avances exigées par cette loi, soit pour
toutes autres raisons.

Mais, bientôt, de facultative qu’elle était, cette
loi, par suite du Décret du 23 Rabi-Awel 1874,
devint obligatoire. En conformité de ce décret,
chaque propriétaire dut payer, par portions égales,
les six années d’impôt supplémentaire dans le
courant de douze années.

En résumé, cette loi devait avoir pour effet de
faire payer, pendant douze ans, à la grande majorité
des contribuables, une surtaxe de la moitié des impôts
établis en 186S et déjà augmentés de lO^et
de 1/Gen 1870 et 1871.

Nous avons fait déjà ressortir le progrès réel qui,
en matière de propriété, a été la conséquence de
cette loi, et nous pensons que ce progrès ne pouvait
être trop chèrement acquis. Il est des peuples
qui, pour arriver à ce même résultat, ne l’ont pas
seulement payé de leur argent, mais bien de leur
sang. Les Egyptiens doivent donc s’estimer heureux
d’avoir obtenu à si bon compte d’être, malgré
eux, les maîtres de leurs biens fonds.

Le 7 Mai 1876, la loi sur la Moukabala est
rapportée, mais elle est rétablie à nouveau, le 18
Novembre de la même année, sans toutefois que les
paiements successifs, à partir de cette date, donnent
lieu à des dégrèvements d’impôts proportionnels
aux paiements.

Enfin, le 6 Janvier 1880, à la suite d’un Décret
Khédivial, et le 17 Juillet de la même année, en
conséquence de la Loi de liquidation, la loi sur la
Moukabala est définitivement abrogée et les impôts
sont ramenés à leur taux de l’année 1871,
c’est-à-dire, à l’époque antérieure à la promulgation
de cette loi.

La Loi de liquidation en allouant, en outre, une
somme de L. E. 150.000 pour indemniser, par des
dégrèvements annuels, les terres pour lesquelles la

— 154 -

Moukabala a été payée, en partie ou en totalité,
considère par ce fait, tiue le capital versé est acquis
à la terre elle-même.

Les événements politiques qui se sont succédé
au cours des deux dernières années, les directions
diverses et si souvent opposées qui ont été données
aux affaires, et, enfin, les difiïcultês immenses que
présente le dépouillement des comptes de la Moukabala,
devront nécessairement en entraver la
liquidation. On pense cependant que ces comptes
seront terminés en 1883 et qu’il sera très probablement
alloué aux terres pour lesquelles la Moukabala
a été payée un dégrèvement annuel équivalant
à 1 1/2 % du capital versé.
TERRES OUCHOURI.Abadiehs, Tchifiiks, Oussiehs.

Nous avons vu qu’en 1813 il avait été distrait
des communes, au moment de la confection du
cadastre, une certaine quantité de terres incultes
et de terres Ma'mour (cultivées)  ;

Que ces terres avaient été concédées, par le
Vice-Roi, exemptes de tous impôts, à diverses
personnes.

Ces terres, Abadiehs, Tchifiiks, Oussiehs, etc.,
qui, sous n’importe quelle dénomination, étaient
concédées en pleine propriété ou à titre viager, en
dehors des terres communales, ne payèrent aucun
impôt, jusqu’en 1854. Le 7 Moharem de cette
%année, un Décret les imposa de la dîme, en nature,
de leur production brute, ou, autrement dit, de
VOuchour. De là la dénomination de Ouchouri,
qui, depuis cette époque, fut appliquée à ces terres.

Nous savons que la loi ( Cher* ) donue le droit
au Commandeur des croyants, ou à son lieutenant
absolu, comme l’est le Vice-Uoi d’Egypte, de céder
des terres Kharadji en les exemptant de tout
impôt, suivant son bon plaisir. Nous pouvons
hardiment conclure de cty principe général, qu’il
peut également caler ces unies, en les exemptant
d’une partie quelconque de D’impôt, ou qu’il peut
les imposer à nouveau, comme il lui plaît.

Nous voyons, d’ailleurs, <■** principe mis en
pratique sur une assez gramr échelle dans la
période d’années comprise entre 1854 et 1880.

Un Ordre supérieur suffit poi ■ ? exempter des
terres Kharadji de cet impôt et ■■« * soumettre à
l’impôt Ouchouri. Quant aux terre ? ni friche, dès
qu’elles sont données à quelques-uns i, *s serviteurs
du Vice-Koi ou qu’elles sont défrichée par quelqu’un,
elles sont frappées de l’impôt 0%îhouri ou
Kharadji, suivant la volonté du Souvefi ^n.

D’autres terres payant l’impôt Ouchoiu % abandonnées
par leurs possesseurs ou pour toutes
autres causes, sont frappées de l’impôt KlNradji
par la même volonté souveraine.

Mênieavantcettec ;>oquele Décret du 15Gian adAwel
1858, eu permettant aux tenanciers < 'As
terres cadastrées et payant l’impôt Kharadji, vte

- 150 —

les abandonner à l’Etat, ordonnait que ces terres
fussent vendues, soit aux indigènes, soit aux étrangers,
aux conditions des terres Abadieh données
gratuitement par taxit de la Itouznameh et imposées
de la dîme Ouehour.

Voyons maintenant ce qu’était, en Egypte, dans
l’origine, la dlme (Ouchour)  ; les motifs de son
prélèvement et comment elle est devenue, dans la
suite, un impôt aussi arbitraire que l’impôt
Kharadji.

Pour sortir de quelque embarras financier,
Saïd Pacha usa du pouvoir dont nous venons de
parler, qu’il tenait de par la loi et que lui conférait
sa position, et il exigea des propriétaires des
terres exemptées d’impôts la dimede leurs récoltes.

Cela ne constituait en aucune façon un changement
dans la constitution du sol ou de la propriété
 ; cela ne voulait pas non plus dire que, de
Kharadji, ces terres étaient changées en Ouchouri
légal, car nous savons que ces transformations
sont absolument interdites par la loi.

Pour mieux faire comprendre la suite de mon
exposé, je crois devoir vous donner ici, hieoetenso,
la traduction de l’Ordre supérieur de Saïd Pacha,
en ce qui concerne les Abadiehs et les Tchifiiks,
Ordre qui pose les principes de l’imposition de ces
terres.
Ordre de Saïd Pacha, adressé au Ministre des
Finances et au& Moudïrs, le 7 Moharem 1271,
(1854) relatif à la perception de la Dime.

- 15 ?

« Les travaux publics tels que ponts, canaux,
a digues, levées, rigoles et autres travaux de
u même nature qui ont été exécutés jusqu’à ce
« jour et ceux qui seront exécutés dans l’avenir,
ne sont pas seulement profitables aux terres
connues sous le nom de Ma'mour (terres culti« 
vées payant le Kharadje, terres Kharadji) , mais
« aussi à toutes les terres « les provinces de
l’Egypte.

« . Il est donc nécessaire de percevoir la Dîme de
toutes les Abadiehs et Tchilliks, ainsi que cela
a se pratique dans tous les pays. Mais cette mea
sure ne sera mise en vigueur qu’à partir de
« l’année Cophte 1570 (1851) inclusivement.

« i Comme la plupart des propriétaires des
<< Tchilliks et Abadiehs sont tous île grands périt
sonnages, riches et honorables, il faut s’en
« rapportera leur déclaration pour la perception
du dixième, car il faut supposer que leurs dé« 
datations sont sincères.

« Les produits de cette perception en nature
seront livrés aux Chounahs (magasins, greniers) 
des Moudiriehs et passés en recettes.

« Si l’on apprenait que certains propriétaires
de Tchifiiks et Abadiehs ne déclaraient pas
fidèlement tous leurs produits et en dissimulaient
une partie, il sera immédiatement procédé par
l’autorité locale, à une enquête, et toutes les
mesures nécessaires seront prises.

« En considération de ce qui précède, hâtez-vous

- 158 -*

ci de publier Notre présent Ordre aux propriétaires
« de Tchifiiks et Abadiehs qui relèvent de votre
Moudirieh, afin qu’ils en aieut connaissance
immédiatement, et percevez cette Dîme, dès
Tannée Cophte 1570. »

« Nous vous informons que nous avons com<
mimique le présent Ordre aux Inspecteurs géné« 
raux et au Ministre des Finances. »

Vous voyez, Messieurs, que si le Pacha réclame
la dîme des produits des terres jusqu’alors
exemptées d’impôts, il en donne pour raison,
que « cela se fait ainsi en tous pays », c’est-à-dire
que, partout, la terre doit payer un jmpôt ; mais,
il ne croit cependant pas cette raison suffisante,
car il ajoute que cette dîme devra servir à l’entretien
tles digues et canaux, à subvenir, en outre,
aux frais d’entretien des travaux achevés et, surtout,
aux dépenses des travaux restant à exécuter.

Vous remarquerez qu’il ne parle ni de la
concession faite par son Père, c’est-à-dire de
l’exemption d’impôts, ni de la question de la propriété
du fonds de la terre, et qu’il veut évidemment,
de la sorte, éviter:

1° De se heurter à une question controversée par
la Loi (Cher') et résolue parla volonté de son Père ;
2* De paraître ne pas respecter les promesses
faites solennellement par son Père et respectées
par son frère, ainsi que par son neveu, ses prédécesseurs,
quanta la clause de l’exemption d’impôt.

Il ne semble pas, conséquemment, que ces terres

- 159 -

aient été frappées d’aucun impôt, mais ce qui ressort
clairement île cet Ordre, c’est qu’une taxe est
prélevée sur leur produit brut, pour subvenir aux
frais d’entretien îles digues et canaux.

C’est si bien dans cette pensée que cette taxe
était établie que, dans la loi originale sur la propriété
territoriale, publiée le 24 Zilhedje 1858, à
l’art. 25, il est dit :

« Les terres dites Abadieli, concédées gratuii'
tentent à titre de Rizga et exemptées de tout
a impôt seront la propriété absolue des conces« 
sionnaires », etc.

II y avait déjà, alors, quatre ans que la dîme était
établie sur la production de ces terres et cependant
on ne considérait pas encore cette dîme comme un
impôt, puisqu’une loi publiée en 1858 dit clairement
« .exemptées de tout impôt ».

Cet article est entièrement supprimé dans la loi
sur la propriété territoriale modifiée et promulguée
en 1875.

A cette époque on considérait déjà la dîme comme*
un impôt foncier, et bien que, dans les titres
qu’on délivra depuis 185S, pour les terres vendues
à condition de payer la dime, et, depuis 1865,
pour les terres Abadieh données, on insérât toujours
la mention de Rizga, exempt d’impôt, on y
ajouta toutefois la clause que le détenteur devait
en payer la dîme, en conformité du Décret du 15
Giamad-Awel 1858, qui ordonne que les terres
Kharadji abandonnées et les terres Ouchouri échan-

— 10) -

gées contre les terres Kharadji abandonnées seront
vendues, à titre de propriété absolue, à condition
d’en payer la dîme, aux indigènes ou aux étrangers
indistinctement.

 » Après l’accomplissement des formalités de la
« vente, vous délivrerez aux acheteurs, •* ajoute
le décret « des taxits garantissant leur propriété
selon les règles suivies par la Rouznameh et
qui contiendront les conditions et les engage(t
ments sus-énoncés. »

Le 11 Zilhcdje 1865, uu second Décret dit que
les terres Abadieh dounées ou vendues par l’Etat,
sont immédiatement imposables de la dîme.

A la suite de ces deux décrets, mentionner
encore que les terres Abadieh étaient données
t. exemptes d’impôt » était une anomalie ; c’est
pourquoi l’on supprima l’article qui contenait
la clause.

En principe, cet impôt ne peut donc être considéré
que comme une espèce de prestation en nature, une
corvée trausformée en valeur, pour subvenir aux
frais des travaux publics.

Il s’en suit, par conséquent, que la désignation
de Ouchouri n’est pas exacte dans son application
à ces terres qui n’ont pas cessé d’être
Kharadji. f

On a pu, cependant, être facilement induit en
erreur par le nom même de cet impôt qui aurait
pu être d’un sixième ou d’un douzième de la
production, ou de toute autre fraction, au lieu d’être

-101d’un

dixième, ce qui l’aurait fait alors désigner
sous un autre nom que celui de « Ouchour ».

Je crois avoir suffisamment établi que ces terres
ne sont pas d’essence Ouchouri, telle que l’entend
la loi ; cette appellation est donc erronée et sujette
à produire de la confusion dans l’esprit de ceux
qui ne sont pas familiers avec ces questions de
droit musulman. Toutefois, cette observation laite,
je me servirai moi-même de ce mot pour désigner
ces terres, de crainte de ne pas être compris et
d’augmenter la confusion.

Le Décret du 7 Moharem 1854 établit donc clairement
l’assiette de l’impôt foncier sur les terres
privilégiées jusqu’alors.

Un Décret du 18 Moharem de la même année,
assimile aux terres Abadieh et Tchilliks les terres
Oussieh, qui sont également, à partir de cette date,
imposées de la dîme de leur production brute (l).

Dans l’origine, ainsi que nous l’avons vu, cette
dîme devait être perçue en nature ; mais, presque
en même temps que parait le Décret du 7 Moharem
1854, il surgit aussi des difficultés quant à la
perception de la dîme en nature, et, le22 Moharem,
un troisième Décret règle les cas dans lesquels
celle-ci devra être perçue-en nature ou en numéraire,
tout en fixant le mode d’évaluation de la
dîme pour ce dernier mode (2).

U) Voir appendice, Annexe N* 3.
(2) Voir appendice, Annexe X* 4.
11
-162 —

« Ce dixième sera perçu en nature, » dit le
décret « s’il s’agit de grains, mais s’il s’agit d’autres
produits, tels que cannes à sucre, légumes verts,
. fruits, etc., la dîme sera évaluée au prix du jour
et payée en numéraire. »

L’application de ces modes de perception ne pouvait
être ni facile ni régulière ; aussi, par Décret
du 29 Rabi-Akher de la même année, le Viee-Roi
se décide-t-il à adopter un système plus simple
mais qui renverse cependant le principe établi de
l’assiette de la dîme.

Il ordonne de reconnaître trois catégories de
terres, parmi celles passibles de la dîme, et il les
impose chacune d’une somme qui était censée représenter,
en valeur monétaire, la dîme de la valeur
vénale du produit brut de chaque classe.

Ces trois classes furent imposées différemment
pour la Basse et la Haute-Egypte.

Voici le résultat auquel on arriva, en appliquant
ce système qui fut présenté au Vice-Roi par le
Conseil général :
ilre classe, par feddan P.T. 20

Basse-Egypte { 2* « « « 18

( 3« « t • 10

( 1M classe, par feddan P.T. 20 *
Haute-Egypte] 2* « « « 14

( 3* » « v 8

Le Vice-Roi laisse dépendant aux propriétaires
de ces terres la faculté de payer à leur gré leurs
impositions en numéraire ou en nature. Mais,
dans ce dernier cas et dans la pratique, on exigea

— 163 —

que les produits donnés comme impôt en nature,
fussent, au minimum, l’équivalent en numéraire
du montant de l’impôt applicable â la terre pour
laquelle le contribuable était admis à se libérer
en nature.

Cependant, en classant ces terres, on découvrit
dans les concessions faites, des terres absolument
improductives, qui ne pouvaient être imposées
d’aucune taxe Ouchouri. Aussi, l’Assemblée générale
décide-t-elle, leSRedgeb 1854, que les Moudirs
seront chargés d’indiquer dans les terrains des
Abadiehsetautres, passibles de l’Ouchour, lesterres
imposables et les terres non imposables.

A la suite du décret qui sanctionne cette décision,
les terres non productives furent exemptées de
tout impôt.

Le 9 Moharem 1861, un Décret augmente l’impôt
des terres Kharadji et Ouchouri, de deux paras
par piastre, c’est-à-dire do 5 %.

« Cette augmentation a lieu « aux termes du
décret même, <: pour faire face aux dépenses du
f Ministère de la Guerre, et afin de pourvoir au
« paiement « les pensions des officiers mis en dis« 
pénibilité. »

L’èredes emprunts n’avait pas encore commencé,
mais les besoins augmentaient et la Dette flottante
était déjà considérable. Il parut alors qu’il serait
plus facile de surcharger l’impôt foncier que de
recourir â d’autres moyens, et l’on entra dans
cette voie, au mépris du principe même qu’on

— 164 —

avait posé pour établir la dîme sur les terres dites
Ouchouri, et qui se trouve ainsi violé.

Comme on le verra, on ne s’arrêtera pas là,
d’ailleurs, et bientôt on ira jusqu’à méconnaître
le principe même de la création de l’impôt, c’està-dire,
à oublier qu’il était dû pour les travaux
d’irrigation et de défense contre les inondations
du Nil.

Cependant, comme don de joyeux avènement,
le Khédive Ismall, en montant sur le trône, rapporte,
par Décret.du 5 Chaban 1803, celui du 9
Moharem 1861 et supprime la surtaxe de deux
paras par piastre sur les terres dites Ouchouri,
tout en maintenant cette surtaxe, ainsi que nous
l’avons vu, sur les terres Kharadji.

Le même décret rapporte également ceux des 4
et 12 Giamad-Awel 1861, par lesquels Sald Pacha
avait ordonné, d’une part, une nouvelle évaluation
des terres dites Ouchouri, « plus en rapport disait le
premier de ces décrets avec les prix actuels des
produits de ces terres » et, d’autre part, « de
faire passer les terres amendées qui se trouvaient
dans les classes inférieures dans les classes
supérieures dont l’impôt représenterait actuelleo
ment la dîme présumable de leurs produits ».

Un moment, d’aucuns ont pu croire que le
Vice-Iloi, reprenant les traditions du Grand
Pacha, voulait rétablir une aristocratie territoriale
privilégiée, pour s’en faire un solide appui,
en cas de besoin ; mais ils furent bientôt détrompés

— 163 —

en voyant que ce Prince suivait, au contraire,
l’exemple d’Abbas Pacha qui arrêta cet essor par
la suppression des Ohdehs, et celui de Saïd Pacha
qui imposa des terres jusqu’alors exemptées
d’impôts.

En effet, le 24 Chaban 1864, un Décret ordonne
une nouvelle évaluation des terres payant la dîme.

« Considérant, dit ce Décret, que les terrains
Ouchouri se sont beaucoup améliorés depuis
l’établissement des dîmes et qu’une grande
augmentation est survenue dans le prix des
c produits. »

« Considérant cependant que quelques-uns ont
diminué de valeur » ( je suppose que le mot
valeur est ici pris pour celui de production) 
« il a été décidé de faire subir une rectification
aux dîmes des terrains Ouchouri. »

Le résultat de cette rectification fut une augmentation
d’impôt, qui fut répartie comme suit entre
les différentes classes de terrains.

i lr* classe*, par feddan P.T. 33

Basse-Egypte ? 2* * « « 23

f 3* « « « 18

( V classe, par feddan P.T. 31

Haute-Egypte ? 2e « « « 21
( 3' « « « 14
Un Décret, daté du 11 Zilhedje 1866, ordonne que
les Abadiehs données gratuitement par le Khédive
ou achetées, et, dans lesquelles il pourrait y avoir
des terres incultes exemptées de tout impôt, en
conformité du décret du 8 Redgeb 1854, devront,

— 166 —

à partir de 1879, acquitter les impôts sur ces
terres qui resteront jusque là exemptes de toute
imposition.

L’Etat donne ainsi aux propriétaires une période
de douze années pour défricher ces terres et les
mettre en culture.

A partir de 1879, il n’y aura plus de dégrèvements
et h les terres, défrichées ou non, seront
« frappées d’une contribution égale â celle des terce
rains dont elles font partie » dit le décret.

Trois ans après la rectification de l’impôt
Ouchouri, faite en 1864, c’est-à-dire, le 22 GiamadAwel
1867, une décision du Conseil privé, sanctionnée
par Décret du Khédive, élève encore le
taux des impôts des trois classes des terres payant
l’Ouchour.

11 parait que cette fois, la fixation de cet impôt
fut confiée à des notables (Omdehs).

Il appert, en outre, de la décision du Conseil
privé, que cet impôt tend à devenir un impôt de
répartition.

Voici la traduction de ces passages de la décision
du Conseil privé :

<( Après avoir examiné, dans sa séance du i8
« Giamad-Awel 1284, lesregistresprésentésparles
notables, relativement aux terrains Ouchouri,
à la classification qu’ils en ont faite dans chaque
Moudirieh, arrondissement et village, et au
montant des dîmes qu’il y a lieu d’établir ; »

« Considérant que le montant annuel des dîmes,

— 1C7 —

« d’après ces registres, a été évalué, pour la
a Basse-Egypte, à 67,114 bourses, 60 piastres et
« 14 paras, et, pour la Haute-Egypte, â 26,331
liourses, 102 piastres et 6 paras, et ce, à raison
des taux ci-après, etc. »

L’impôt supporté par chaque catégorie ou classe
de terre fut augmenté, et l’on forma une division
spéciale pour la province de Béhéra, dans la BasseEgypte.


. L’augmentation résultant de ce. remaniement,
donna cette fois pour impôts :
 !lr«  classe, par feddan, P.T. 65.

2* » » 45.

3* » » 20.

( 1" classe, par feddan, P.T. 50.

Province de Béhéra. j 2* » » 35.
I3e » » 20.

( lr< classe, par feddan, P.T. 45.

Haute-Egypte. > 2« > » 35.
I3e » » 20.

La Décision du Conseil privé, porte aussi que :
a au cas où plainte serait portée, au sujet de la
« nouvelle taxation, le montant des dîmes sera
u perçu en nature. »

Dans la pratique, ce dernier paragraphe, ne
voulut pas dire queladime de la production brute
serait prélevée en nature, mais que le propriétaire
était libre de s’acquitter de ses impôts, en livrant,
en nature, une portion de ses récoltes ayant en
numéraire une valeur égale à la taxe due par la
terre ; absolument comme cela se pratiquait spécialement
dans la Haute-Egypte pour la perception

— 168 —

en nature des impôts dus par les terres Kharadji.

Cette même décision donne l’assurance au ViceRoi
que «  cette taxation n’a eu lieu qu’après
examen et classification des terrains, faits par
les soins des notables, ainsi qu’il résulte des
registres présentés et cachetés par eux ».

Remarquez, cependant, Messieurs, que jusqu’à
présent, dans chaque classification, on avait reconnu
l’utilité de faire deux grandes divisions qui
comprenaient, d’une part, les terres de la BasseEgypte,
toujours plus lourdement imposées, et, de
l’autre, celles de la Haute-Egypte, qui l’étaient
plus légèrement ; notons aussi que^ cette fois encore,
bien que dans la Basse-Egypte oh ait créé
une nouvelle division qui place la Province de
Béhéra, relativement à l’impôt, dans une situation
intermédiaire entre la Basse-Egypte et la HauteEgypte,
la troisième classe des terres, c’est-à-dire
la moins productive, a été imposée dans les trois
divisions, au taux uniforme de 20 P. T.

L’unification du taux de cette catégorie, dans
toute l’Egypte, me fait croire que ni la classification,
ni l’évaluation des produits n’ont été faites par des
experts, mais que la somme totale, indiquée dans
la Décision elle-même, a été répartie à raison
de différents taux sur les diverses classes existantes.

Il me semble que la preuve de l’opinion que
j’émets découle de ce fait que tous ceux qui, avant
le décret, avaient remanié les impôts, avaient
établi une différence très sensible entre les classes

de la Haute-Egypte et "celles de la Basse-Egypte,
surtout encequiconcernaitlesderuièrescatégories.

L’impôt des terres dites Ouchouri, commel’impôt
Kharadji, allait donc toujours en augmentant.
Toutefois, l’impôt Ouchouri paraissait, au moins
en apparence, conserver le principe sur lequel il
avait été établi, c’est-à-dire la dîme de la production
brute des terres soumises à cet impôt.

Le 4 Safar 1868, un Décret sanctionnant une
Décision de la Chambre des notables augmente
d’un sixième les impôts Ouchouri en même temps
que les impôts Kharadji.

Cette surtaxe, il est vrai, n’a qu’un caractère
provisoire, elle n’est établie que pour une durée
de quatre ans.

Cependant, comme elle ne donnait pas les résultats
attendus, le 21 Rabi-Awel 1870, un Décret
ordonna le remaniement de l’impôt Ouchouri,
sous prétexte que les terres ayant été améliorées,
l’impôt existant ne représentait plus le dixième
des revenus bruts qui devait, de droit, revenir à
l’Etat.

Dans cette nouvelle classification, on comprit
la Moudirieh de Guizeh dans le nombre de celles
faisant partie de la Basse-Egypte et l’on abandonna
la division spéciale qui avait été faite pour la Moudirieh
de Béhéra, au moment de la classification
de 1867 ; cette Province rentra dans la classification
générale de la Basse-Egypte.

« Pour la commodité et le bien-être des pro-

— 1/0 —

« priétaires, dit le décret, eu égard aux cir« 

constances actuelles, il a été jugé convenable de

« fixer connue suit le montant des dîmes, par

« feddan: »
S -g / Terres j lr«  classe, par feddan P.T. 60.

S ijf [supérieures, i 2* » » » 50.
$ ^ -m )  Terres il" » » » 40.
I * il i moyennes. t2* » » » 30.

| ;§§ I Terres il" »  » » 20.

« ^ ' inférieures. ^2* » » » 10.
2 , Terres il" classe, par feddan P.T. 40.

è [supérieures. » 2* » » » 35.

â • Terres fl" » » » 30.

J> .moyennes. »2* » » » 25.

§ S Terres <lre » » » 15.

SE inférieures. \ 2* » * » » 10.

Ainsi que vous le voyez,, Messieurs, le Conseil
privé dédouble les trois classes établies à l’origine
et porte leur nombre à six ; mais, ici encore, il
est à remarquer que, tandis que létaux de l’impôt
varie sensiblement pour les classes supérieures de
la Basse et de la Haute-Egypte, la classification
nouvelle, de même que celle faite en 1867, maintient
sur le même pied les dernières classes des
deux régions.

Le rapport qui existe entre les taux des classes
et catégories de ces terres est établi de telle façon,-
qu’on demeure incertain sur la règle qui a guidé
les classificateurs dans leur travail.

Nousvoyonsqu’endoul) lant,pourla Basse-Egypte
le chiffre du taux de la dernière classe, nous obtenons
celui de Tavant-dernière, qu’en ajoutant
à celui-ci le chiffre du taux de la dernière classe

— 171 —

nous avons le taux de la classe immédiatement
supérieure et qu’en continuant cette même addition,
en remontant d’une classe à l’autre, on arrive à
obtenir toute la série des taxes.

Le rapport entre les taux des classes de la HauteEgypte,
n’est pas établi de la même manière. En
effet, le chiffre de l’avant-dernière classe n’est que
de 50 % plus élevé que celui de la dernière, et le
taux suivant, en remontant, s’obtient en additionnant
les chiffres des deux taux qui le précèdent.
Pour les quatre derniers chiffres, en remontant,
le rapport continue à être établi de la même façon
que pour celui des deux dernière taux, c’est-à-dire
qu’en ajoutant à chaque chiffre la moitié de celui
du taux de la dernière classe, on obtient le taux
de la classe immédiatement supérieure.

Dans les classifications précédentes, on ne
s’était arrêté à aucun rapport entre les chiffres
des taux. Pourquoi s’y arrcte-t-on cette fois-ci ?

Voilà une question à laquelle je ne saurais
répondre: mais qui, plus que jamais, m’affermit
dans ma conviction que la répartition des impôt*
a toujours été faite sur le papier et qu’elle n’a eu
d’autre règle que les besoins financiers du moment.

A tous ces faux, il faut aussi ajouter le sixième,
voté à titre provisoire par la Chambre des notables
et rendu obligatoire, pour quatre ans seulement,
par Décret du 4 Safar 1868.

Pourtant, malgré toutes les ressources que
l’Etat tirait des impôts ainsi augmentés et de ces

- 172 —

surtaxes, il ne parvenait pas à combler les déficits
de son budget.

Occupé qu’on était a éteindre la Dette flottante,
par des emprunts forcés, sous forme d’augmentations
d’impôts et de surtaxes sur la propriété
territoriale, on ne trouvait ni le temps ni les ressources
nécessaires pour l’entretien des digues et
des canaux.

Lorsque l’Etat s’aperçut qu’il était impossible
de négliger plus longtemps ces travaux urgents,
sous peine de voir tarir, faute d’irrigation, la
source même de l’impôt, l’Etat, dis-je, obligé de
faire face à des engagements onéreux, ne trouva
plus les fonds nécessaires pour faire exécuter les
travaux.

La nécessité s’imposant, cependant, de créer de
nouvelles ressources, le Ministère des Finances,
à la date du 8 Chawal 1870, écrit une Circulaire
par laquelle il augmente de 10 % les impôts.
Cette surtaxe était destinée, aux termes de la
circulaire, à couvrir les frais d’irrigation que le
Gouvernement avait à sa charge. Il était, en outre,
ordonné de passer ce 10 % au débit des comptes
a Impôt Kharadji » et « Impôt Ouchoury » et aucrédit
d’un « Compte spécial », compte qui ne fut
jamais ouvert, cette surtaxe s’étant confondue
entièrement avec l’impôl foncier dès son origine.

Cette circulaire fut confirmée par décision du
Conseil privé et approuvée par Décret Khédivial.

En ce qui regarde les terres payant la dime,
— 173 —
il y a là un double emploi que je crois utile de
relever.

En effet, en 1854, lorsqu’on imposa les terres
jusqu’alors exemptes de tout impôt, le Décret,
vous vous le rappelez, Messieurs, disait expressément
que cette dîme était prélevée pour subvenir
aux travaux d’irrigation et de défense contre
le Nil. Or, seize ans après, ce Décret, si catégorique
dans ses principes, paraît être entièrement
oublié ; les impôts, prélevés sous la forme et sous
le nom de dîme, non seulement ne paraissent
plus avoir conservé le rapport de 1 à 10 ; mais
ils ont perdu leur première destination, et, en
1870, on majore de nouveau de 1/10 cette soidisant
dîme, pour les travaux d’irrigation auxquels
la dîme elle-même était affectée.

Pour clore enfin la série des remaniements des
impôts, taxes et surtaxes, avant la loi de la
Moukabalah, la Chambre des notables vote le
maintien définitif du sixième qui avait été ajouté
aux impôts, à titre provisoire et pour quatre
années seulement, en 1868. Ce maintien définitif
est même voté, comme vous le voyez, deux ans
avant la fin de la période qui avait été indiquée
en principe.

Cette décision est rendue exécutoire par Décret
du 16 Giamad-Awel 1871.

A cette époque 1er. impôts atteignent, en y comprenant
les surtaxes de 1/6 et de 10%, les quotités
suivantes t

— 174 -

2 -ff Terres il" classe, par feddan, P.T. 77
S '^ j supérieures. )  2e » » 04.6/402/3

çà^-S^ Terres . 1"  » ■ » 51.13 i/3
l°M)  moyennes *2* » » 38.20
% *§f Terres »1~ » » 25.2G 2/3

« sa inférieures. • 2* » » 12.33 1/8
2 ' Terres i l^classe, par feddan, P.T. 51.13 1/3
>; I supérieures, j 2* » » 44. 36 2/3
g )  Terres i 1" » » 38.20
à )  moyennes. J 2« » » 32. 3 1/3

g ? Terrés il" » » li). 10

5 inférieures. \ 2e » . » 12.33 1/3

Le 13 Giamad-Akher 1871, parait la fameuse
Loi sur la Moukabalah.

Les dispositions qu’elle édicté, sont communes
aux terres payant l’Ouchour et â celles payant le
Kharadj.

Cependant, pour celles payant la dîme » elle a eu
pour effet de créer deux catégories de terres imposées
différemment.

Celles pour lesquelles les propriétaires s’engagèrent
à payer la Moukabalah, eurent leur dîme
calculée à raison du classement fait en 1870 ;

Tandis que pour les terres pour lesquelles les
propriétaires ne prirent aucun engagement et qui
ne payèrent pas en fait la Moukabalah, la dîme
fut calculée suivant le classement de 1867, avec
les augmentations des surtaxes de 1/6 et de 10% » -

Ces terres continuèrent donc à être taxées de

la manière suivante :

( 1 » claKïe. par feddan, P.T. 83.10 2/3

Kasse-Egypte { 2' » » 57.30

f 3< * » 25.2G 2/3

( 1" classe, peu » feddan, P.T. 57.30
Haute-Egypte…J 2' » » 44.362/3

( 3* » * 25.2G 2/3

— 175 —

Vouz voyez qu’en outre de l’avantage.que leur
conférait le paiement de la Moukabalah, en réduisant
les impôts de moitié, les propriétaires des
terres qui avaient satisfait à la Loi, jouissaient du
privilège d’avoir leurs fonds classés à un taux
moins élevé.

Je me hâte pourtant de dire que c’est une partie
très minime des terres payant l’Ouchour qui se
trouve daus ce cas. La plus grande partie des propriétaires
de ces sortes de terres ayant pris l’engagement
de se soumettre aux dispositions de la Loi.

Cependant, la loi sur la Moukabalah, rapportée
une première fois, par Décret du 7 mai 1876, fut
rétablie le 18 novembre de la même année ; mais,
à partir de cette date, les dégrèvements annuels
ne devaient plus se faire et le paiement de cet impôt,
par douzième, devint obligatoire.

Le 6 janvier 1880, une seconde abrogation,
définitive cette fois, fut prononcée, et les impôts
furent ramenés aux taux antérieure au paiement de
la Moukabalah, c’est-à-dire â ceux fixés par le
classement de 1870.

Les terres n’ayant pas payé la Moukabalah
continuèrent à payer les dîmes selon le classement
de 1868.

Dans toutes ces dîmes se trouvent comprises,
bien entendu, les surtaxes du sixième et de 10 %
qui demeurent ai ni confondues avec l’impôt foncier
établi avant 1871.

Le 18 janvier 1880, un Décret établit sur les
— 176 -
terres Ouchouri, et au prorata de leurs impôts,
une surtaxe de 150,000 L. K., ce qui produit, du
coup, une augmentation d’un tiers environ sur les
taxes qui frappaient ces terres.

C’était la première fois que les dîmes étaient
augmentées dans une proportion aussi forte et d’une
fa^on si arbitraire ; aussi cela a-t-il été le dernier
coup porté â la propriété privilégiée.

Le résidtat de cette nouvelle surtaxe fut de
porter les impôts aux chiffres suivants :

Pour les terres ayant payé la Moukabalah,
2 -f, Terres t 1" classe, par feddan, P.T. 99.30 9/10
pi 'S I supérieures. » 2* » » 83. 5 3/5%*-%} Terres \ 1"  » » C6.20 3/5l91t)  moyennes. » 2e » » 49.35 3/8
| mf Terres i lre » * 33.10 1/4
H M \ inférieures. 12* » » 16.25 1/2|f Terres i 1Nclasse, par feddan, P.T. C6.20 3/5>* {supérieures. 12' » » 58.08$ J Terres j 1" » » 49.35 3/8à k moyennes. > 2* » » 41.22 5/8g | Terres 11~ » » 24.37 3/555 .. inférieures. \ 2* » » 16.25 1/10
Pour les terres n’ayant pas payé la Moukabalah,
( 1" classe, par feddan. P. T. 108. 3 1/5Basse-Egypte…. ; 2* » » 74.331/5f 3* » » 33.101/4( Ve classe, par feddan, P. T. 74.33 1/5
llatito-Ëjgypte….} 2e » » 58.08i 3' » » 33.101/4

Enfin, la Loi de Liquidation du 17 Juillet 1880,

confirmant l’abrogation de la Moukabalah et de

ses conséquences financières, alloue une somme de

150,000 L. E., par an, â titre d’intérêt, â servir

en compensation des versements effectués du chef

— 177 -

de la Moukabalah. Ce service d’intérêt concerne,
tant les terres payant la dime, que les terres
Kharadji.

Voilà, Messieurs, les différentes phases par lesquelles
ont passé les terres qui sont censées payer
la dime.

A l’origine de la dynastie régnante, elles étaient
exemptes de tout impôt ; imposées une première
fois, il y a trente ans environ, sur la base de la
dîme Cher*i ou légale, pour subvenir aux frais des
travaux publics, elles sont devenues depuis, et par
degré, des terres imposables, sans aucune règle
fixe, comme le sont, d’ailleurs, toutes les autres
terres de l’Egypte.

Permettez-moi, Messieurs, d’ajouter quelques
mots au sujet des impôts prélevés, d’abord pour un
service défini, et qui se confondent tellement, ensuite,
avec l’impôt foncier, en portant le trouble
dansson assiette, qu’ilestimpossibledel’enséparer.
Arous avez déjà vu ce cas dans les arriérés des
impôts Kharadji et dans l’impôt Firdeh qui ont été
ajoutés à l’impôt Kharadji.

Ici encore, nous avons un exemple frappant :
c’est la surtaxe de 10% prélevée pour subvenir
aux frais d’irrigation. Le 5 Chawal 1870, cet
impôt est fondu définitivement dans l’impôt foncier.

Plus tard, en 1870, au moment du règlement
des affaires financières de l’Egypte, tout l’impôt
foncier tel quel, est affecté, dans certaines provinces,
à la garantie de la dette publique et au service
n
- 178 -

de ses intérêts, tandis que, dans les autres, il sert
â couvrir les frais de l’administration du pays.

En 1879, le Gouvernement abolit la corvée et
établit, en son lieu et place, la prestation en nature.

Vous savez que les Abadiehs et, en général,
les grandes propriétés, n’ayant pas le nombre
d’hommes suffisant pour leurs propres travaux
et ne jouissant, en outre, d’aucun droit de contrôle
sur leurs hommes, ne purent fournir le nombre
de travailleurs qui leur était demandé.

Le Gouvernement fit alors un règlement en
concordance avec un Décret du Khédive, en date
du 9 février 1879.

Dans son article premier ce Décret dit :

« Les cultivateurs des Abadiehs, appelés pour
le service des prestations en nature, pourront
être admis à se libérer de ces prestations,
moyennant le paiement d’une somme calculée
d’après le nombre des journées qu’ils devaient
fournir. »

Le nombre exact des ouvriers d’une Abadieh
étant très difficile, pour ne pas dire impossible â
connaître, par le fait que cette population est très
flottante, le Ministre des Travaux publics, s’ap—
puyant sur des données générales, décida que
chaque propriétaire qui voulait libérer, par le
rachat, ses ouvriers, devait payer 00 P.T. par
ouvrier, et que le nombre d’ouvriers devait être
calculé à raison de 8 par lOOfeddans de terre, ce
qui équivaut â un impôt de P.T. 4. 05par feddan.

- 170 -

Un an environ après ce règlement, un nouveau
règlement porte à 120 piastres par homme la somme
exigible pour le rachat de la prestation en nature.

A calculer à raison de huit hommes par 100 feddans,
cela fait 960 P.T. à répartir sur cette
superficie, soit 9 piastres et 2\ paras par feddan.

Appliquée aux terres Abadieh de la lre classe,
cette somme représente environ le 12 1/2 % de
l’impôt, tandis que le rapport avec l’impôt de la
dernière classe est de 74 % environ.

En 1870, on avait déjà établi 10 % sur les
impôts, et cela, pour les travaux d’irrigation qui
ne sont autres que ceux effectués au moyen de la
prestation en nature ou de la corvée. Quant aux
terres payant la dime et qui supportent le plus
lourdement cette taxe nouvelle, elles ont été
aussi, comme nous l’avons plusieurs fois signalé,
imposées pour subvenir aux frais de ces mêmes
travaux, sans lesquels il n’y a auenne production,
et partant, aucun impôt â prélever.

Toutes ces taxes et surtaxes, établies pour un
besoin et un service déterminés d’abord, sont détournées
de leur destination, comme vous le voyez,
et lorsque le besoin qui les avait fait établir se
fait de nouveau sentir, on crée, pour ce même
objet, une nouvelle surtaxe, sans tenir compte
qu’une somme affectée à ce service est déjà prélevée.

Voilà, Messieurs, aussi complètement que j’ai
pu le faire, l’historique de l’assiette de l’impôt
foncier, en Egypte.

- 180 —

Vouz avez pu remarquer que, dès le commencement
du siècle, en 1813, il n’y a eu aucune base
fixée pour asseoir cet impôt ; que l’impôt foncier,
en général, parait avoir été un impôt de répartition
 ; qu’il n’y a aucune règle bien définie pour
cette répartition, ni aucune époque fixée pour le
remaniement de l’impôt, et, qu’enfin, par la seule
volonté du Souverain, l’impôt foncier peut s’aggraver
de l’addition de taxes qui n’ont avec lui
aucun rapport.

Par Décret du Khédive, en date du 10 Août 1879,
il a été ordonné de confectionner un cadastre, et,
ce travail a été entrepris.

Il faut faire maintenant des voeux pour que ce
cadastre, ainsi que ledit l’article 1er de la Décision
Khédiviale,« assure une égale répartition de l’impôt
foncier, entre tous les contribuables, propor« .
tionnellement à la valeur des biens que chacun
« d’eux possède »>.
DÎMK DKS DATTIERS.
Quoique la dime des dattiers ne soit pas, par
sa nature, un impôt direct sur le sol, un impôt
foncier proprement dit, elle est cependant plus ou
moins considérée en Egypte, comme telle, par
suite de son prélèvement sur une production du sol.

Je pense donc que l’étude de cet impôt rentre
dans le cadre de ce travail, et, je crois utile de
donner un rapide exposé de son assiette.

Je ne puis préciser l’époque à laquelle cet

— 181 —

impôt fut prélevé pour la première fois. II m’est
impossible, (l’autre part, d’indiquer les raisons
qui ont motivé l’imposition de ces arbres si utiles,
à tant de points de vue, ni ce qui se pratiquait
avant le régne de Méhémet Aly, quant à l’assiette
de cet impôt, c’est-à-dire, si c’était une dîme de
la production, un impôt de répartition ou enfin un
impôt arbitraire. Quoiqu’il en soit, il est avéré
que son existence est antérieure au cadastre ordonné
en 1813, par le Grand Pacha.

Nous savons, en effet, par tradition, qu’à cette
époque le Prince exempta de tout impôt un cassaba
carré de terre, autour de chaque dattier femelle,
et qu’il fit prélever la dîme de la production brute
de ces dattiers, les arbres mâles étant exempts de
tout impôt.

De fait, cet impôt devenait, donc une dime
foncière particulière aux terres plantées de dattiers
 ; nous voyons aussi que le Pacha, s’inspirant
de la loi religieuse, voulait éviter de prélever
deux impôts d’une même nature sur le même sol,
mesuie qui concordait sans doute avec son désir
de propager et d’encourager l’extension de la
culture de cet arbre en Egypte.

Cette hypothèse nous paraîtra plus admissible
encore si nous nous rappelons la sollicitude du
Pacha pour le développement de la culture des
arbres fruitiers et autres.

Si l’on objecte à cette hypothèse que le Vice-Roi
aurait pu mieux atteindre son but en exemptant
- m —
ces arbres de tous impôts ainsi qu’il l’avait fait
pour lc3 autres arbres et productions du sol, je
dirai qu’il est plus que probable que cet impôt devait,
dès cette époque, représenter une somme
assez considérable pour qu’il n’ait pas été possible
au Grand Pacha de s’en passer, et qu’il a conséquemment
ordonné de faire ce qui était en son
pouvoir, c’est-à-dire de dégrever une partie de la
terre pour alléger cet impôt.

Toutefois, je ne saurais donner à cet égard
aucune affirmation, car je n’ai trouvé aucun document
ni aucune relation historique sur lesquels
je puisse m’appuyer pour discuter en parfaite connaissance
tic cause.

A quelle époque ces cassabas carrés de terres
plantés de dattiers ont-ils été de nouveau imposés,
et la terre se trouva-t-elle ainsi supporter
à la fois deux impôts, l’un direct, sur la terre ellemême,
et l’autre indirect, frappant son produit ?

C’est là, encore, une question â laquelle il
m’est impossible de répondre.

Je n’ai pu non plus découvrir sur quelle base
se prélevait cet impôt et quelle était, antérieurement
à l’année 1801, la proportion entre Ie_
produit brut et l’impôt.

En théorie, cependant, c’était une dime, c’està-dire
le dixième de la production brute qui
devait frapper ces arbres ; mais en nous basant
sur ce qui s’est pratiqué, à partir de 1801, nous
sommes induits à croire par analogie qu’antérieu-

— 183 —

rement à cette année, cette théorie n’était pas
strictement mise en pratique.

Nous savons seulement que cet impôt consistait,
jusqu’en 1860, en une taxe perçue par arbre et
variant entre 20 paras et 2.20 piastres ; que les
dattiers de la province de Menoufieh étaient
extmpts de cette dîme et qu’il en était de même
de ceux plantés sur les terres exemptes d’impôts
et imposées de l’Ouchourà partir de 1851.

Le 8 Safar 1801 un Décret, sanctionnant une
Décsion de l’Assemblée générale, ordonne que le
dénombrement et l’évaluation des dattiers, mâles
etfenelles, en général, soient faits en 1801 et que
ces nèmes opérations soient répétées en 1862.

Le résultat moyen de ces deux dénombrements
devaitservir de base pour déterminer, pour chaque
propriétaire, le nombre des dattiers imposables.
Quatt à l’impôt, il devait être celui de la dime
calculée également d’après la moyenne des deux
évaluations faites en même temps que le dénombrement.


Le nonbre des arbres imposables et la dime à
payer poir chacun d’eux étant ainsi fixés, le
contribualle devait payer l’impôt sur ces bases,
pendant ure période de six années, sans aucune
augmentatiin ou diminution. Que ses arbres
pussent augiienter ou diminuer en nombre ou en
produits, les chiffres portés sur les registres
n’avaient à sjbir aucun changement.
Cette pêriole expirée, on devait recommencer
— 184 —
le dénombrement et l’évaluation pour une nouvelle
période de six années, et ainsi de suite.

Si l’on considère que la dîme sur les dattiers
produisait une somme à laquelle on ne peut renoncer
sans déséquilibrer le budget de l’Etat, il
est nécessaire et équitable de la prélever. Si l’on
tient compte, d’autre part, des habitudes tracsssièresdes
administrations et des petits fonctionnaires ;
si, encore, on fait la part de l’ignoraice
du fellah, en ce qui concerne ses droits et ses levoirs,
il est certain que, bien appliquée, cette loi,
précise dans sa teneur et taxant avec équité la matière
imposable, pouvait fonctionner avec frut.

Il est démontré, en effet, par l’expérience, que
le rendement des dattiers n’est bon qu’une innée
et médiocre Tannée suivante. En prenant d« nc la
moyenne de deux années, on obtenait une base rationnelle.
D’un autre côté, l’arbre ne pmvant
donner aucun produit appréciable, avant iinq ou
six ans, à partir de l’époque de la transplantation
qui se fait après la première ou la deuxièire année,
il arrivait, en supposant que tous les arbies transplantés
aient été recensés en 1802, que If Gouvernement
pouvait négliger, sans risquer ôeaucoup, —
ceux des arbres qui auraient pu arrivera produire
dans la période comprise entre 186 ! et 1868,
puisqu’on 1869 ces arbres devaient forcément entrer
dans le nouveau recensement périodique.

Quant au contribuable qui, dans tètte période
de six années, pouvait perdre quelques arbres, et

— 185 —

continuer jusqu’au dénombrement prochain à payer
l’impôt sur une matière qui n’existait plus, celui-là
était, à la vérité, sacrifié ; mais l’Assemblée générale
ne s’est pas arrêtée â cet inconvénient, jugeant,
avec raison, que le contribuable ferait son possible
pour empêcher la perte d’un arbre sur lequel il
savait devoir continuer à payer un impôt jusqu’à
l’époque du nouveau recensement.

Mis en pratique, le système adopté par cette
Assemblée, ne donna aucun bon résultat. Le Décret
ne fut nulle part appliqué â la lettre ; il s’en suivit
un tel trouble dans l’assiette de cet impôt que des
plaintes s’élevèrent de toutes parts ; aucun compte
n’en ayant été tenu, les contribuables négligèrent
cette culture des dattiers et allèrent même jusqu’à
couper les arbres, de façon que le dénombrement
fait vers 1873, révêle un grand déficit dans la matière
imposable. Pour le couvrir on reporta les
impôts des arbres manquants sur ceux existants,
ce qui constitua, en fait, une aggravation de l’impôt.

Le 27 Rabi-Akher 1863, à l’occasion de l’imposition
des jardins d’Alexandrie, un Décret du
Vice-Roi> rappelle que la dime des dattiers devra
être perçue en plus des impôts fonciers frappant la
terre sur laquelle les arbres sont plantés.

Le 10 Redgeb 1868, un Décret rappelle d’une
manière générale que les terres plantées de dattiers
devront, en outre du Kharadj ou de l’Ouchour,
payer la dime sur la production de ces arbres.

II ressort également des dispositions de ce Décret,

— 186 —

que jusqu’à cette époque, il y avait encore des
dattiers qui ne payaient pas la dime. Les dattiers
d’Ermente, par exemple, exemptés jusque là. se
trouvent, par suite de ce Décret, soumis à la dime
sur leur production.

Les Décrets des 4 Safer 1868 et 16 GiamadAwel
1871, qui augmentaient d’un sixième les
impôts fonciers, ajoutent aussi ce sixième â la dîme
des dattiers qui, depuis longtemps déjà, avait perdu
sa qualité de dîme, en tant que rapport d’un dixième
à la production brute, pour devenir un impôt arbitraire,
comme tous les autres impôts, du reste.

La Décision de l’Assemblée générale, de 1861,
ne fut pas mise à exécution d’une manière générale
pour la deuxième période.

Le Ministre des finances, par sa lettre en date
du 10 Giamad-Akher 1869, ordonne au Gouverneur
d’Alexandrie, d’avoir à faire procéder au dénombrement
et à l’évaluation des dattiers plantés
dans la circonscription de son gouvernement.
D’autres ordres semblables ont été donnés par le
Ministre des finances aux Moudirs des provinces
ou provoqués directement à différentes époques par
ces mêmes Moudirs ; mais je le répète, toutes ces
instructions ont été ou mal exécutées ou mal comprises,
car l’assiette et le paiement de cet impôt,
remaniés chaque fois par les cheikhs des villages et
les notables qui procédaient de la manière la plus
arbitraire, donnèrent lieu aux plus grands abus.

Vers la fin de l’année 1880, cette taxe présentait

— 187 —

des différences variant entre P. T. 1.1/2 et 14 dans
sa quotité par arbre.

Ces inégalités si grandes, existaient, non pas
seulement de province à province, mais encore dans
la province elle-même, de commune à commune.

Cet état de choses émut, à juste titre, le Gouvernement
et, comme il ne pouvait supprimer cet
impôt de crainte de diminuer ses ressources qui
étaient engagées par la Loi de Liquidation, au
service de sa dette, le Gouvernement, dis-je, se
contenta d’en remanier l’assiette.

Par son Décret du 28 Mai 1881, le Khédive ordonne
qu’à l’avenir l’impôt sur les dattiers sera fixé,
etcCjàpartirderannéedelapromulgationduDécret,
à piastres 2.20 par arbre, mâle ou femelle, indistinctement,
portant des fruits ou des semences.

Le dénombrement fait en cettennnée doit servir
de base pour l’inscription au rôle du contribuable
pendant quatre ans, et un dénombrement nouveau
sera fait â la fin de cette période.

C’est ce Décret qui régit actuellement l’assiette
de l’impôt des dattiers. En supprimant l’évaluation
du produit, il a coupé court aux abus et injustices
causés par les estimateurs, qui étaient naturellement
les Cheikhs et les Omdehs. Il change
en même temps la nature de l’impôt qui, de dime
sur la production qu’il était, devient un impôt fixe,
conséquence directe de la répartition d’une certaine
somme figurant au budget de l’Etat sous le titre
de « dîme sur les dattiers en 1881 ».
— 188 -
Il faut espérer qu’en 1885, époque fixée pour le
deuxième dénombrement, le Gouvernement aura
mis un tel ordre dans ses finances, qu’il n’aura
plus besoin de maintenir un impôt aussi vexatoire
qui, si minime qu’il soit, est un empêchement au
développement de la culture de cet arbre si utile,
et qui, par uiie bizarrerie qui ne peut être expliquée,
supporte un impôt direct sur sa production,
quand la terre qui le produit est elle-même directement
imposée.
AUGMENTATION ET DIMINUTION DE LA MATIÈRE
IMPOSABLE.Parcelles détruites par le Nil ; parcelles formées
par ses allumons.

Avant la promulgation de la Loi sur la propriété
territoriale, du 24 Zilhedje 1858, il n’en
existait aucune qui réglât la double question de
la diminution de la matière imposable causée par
le courant du Nil, qui détruit tantôt les berges de
la rive droite, tantôt celles de la rive gauche, et
de l’augmentation de la surface à imposer résultant
des apports alluviaux faits par le fleuve.

Les communes ou les contribuables, propriétaires
de terres riveraines, du fleuve dont ils perdaient
une partie n’avaient donc aucun recours
contre l’Etat, qui, lui, au contraire, imposait à
nouveau, selon sa volonté, les terres d’alluvion
nouvellement formées.

— 180 -

Cependant, dans certains cas et sans règles fixes
(arbitrairement) , l’administration compensait les
terres perdues en accordant au contribuable l’équivalent
du tout ou d’une partie du fonds perdu sur
les nouvelles terres formées par les alluvions du
Kù, en aval du point où la perte était constatée.
Mais dans aucun cas le fonds perdu n’était dégrevé
de l’impôt.

Rien plus, dans le cas d’une perte du fonds, les
impôts des parcelles détruites étaient répartis sur
toutes les terres de la commune ; et, si l’Etat accordait
une compensation sur les terres nouvellement
formées, l’imposition de ces terres s’ajoutait
à la masse totale de l’impôt de la commune.

Ainsi donc, les terres d’une commune pouvaient
diminuer de superficie ; mais, dans ce cas, la somme
totale des impôts de cette commune ne subissait
aucune réduction, tandis que ce même impôt pouvait
s’augmenter au contraire d’impositions établies
sur les terres nouvelles données pour dédommager
les contribuables de la perte résultant de
l’action érosive du fleuve.

Dans la loi sur la propriété territoriale de 1858,
article 16, le législateur établit ce principe général
que toute terre, payant l’impôt Kharadji ou l’impôt
Ouchouri, c’est-à-dire qu’elle soit ou non dans
le dominium du propriétaire, sera dégrevée des
impôts qui la chargent, dans le cas ou le fleuve
l’aurait enlevée.

Cependant le dégrèvement n’aura lieu que si le

— 100 —

fleuve, en enlevant une terre n’a pas formé par
ses alluvions un nouvel apport « qui puisse compenser
la partie enlovêe *.

Il est donc acquis, comme premier principe, que
le fonds perdu doit être compensé, avec cette condition
que l’impôt grevant ce terrain sera reporté
sur celui donné à titre de compensation.

Quant au dégrèvement, il n’est accordé que si
la perte de la terre n’a pu être couverte par un
ëquivalent de terre nouvelle, La décision à cet
égard ne peut être prise que sur une requête présentée
en forme à l’autorité supérieure.

Si le fonds formé par alluvion se trouve
dans la commune dont il dépendait, celui-ci sera
compensé.

Si le fonds formé est insuffisant ; « il sera réparti »,
dit le même article, « entre les tenanciers ou prot<
priétaires lésés, proportionnellement à la portion
« enlevée par le fleuve à chacun d’eux. »

Si le fonds formé est en excédant sur le fonds
perdu, cet excédant sera mis aux enchères des fermages
et cédé de préférence aux habitants de la
commune à laquelle se rattachent les terrains de
nouvelle formation.

L’article 23 de la même loi, confirmant d’une
manière générale, dans son paragraphe I, la teneur
de l’article 16, ajoute que, si le fonds formé
se trouve dans une commune dont les terres n’ont
subi aucune perte, le fermage de toute l’étendue
de la surface nouvellement formée sera mis aux

-101 -

enchères, et les parcelles adjugées feront partie
intégrante de la commune de l’adjudicataire.

Je ferai ici, Messieurs, cette remarque. Bien
que l’article 23 n’ait pas répété que ces dispositions
sont les mêmes pour les terres payant le
kharadje comme pour les terres dans le dominium
du propriétaire, il doit rester entendu, je le crois,
que telle est la pensée du législateur puisqu’il l’a
indiquée dans l’article 16. L’Etat ne s’engage
vis-à-vis des terres perdues, qu’elles se trouvent
dans le dominium du propriétaire ou qu’elles soient
propriété d’usufruit, qu’à dégrever ce fonds. Mais
si, dans la commune où la perte a eu lieu, il se
trouve des terres nouvellement formées, il s’engage
à compenser les fonds perdus, quelle que soit leur
nature, jusqu’à concurrence île la superficie du
fonds nouveau.

Je crois que c’est la première fois que nous
constatons une égalité si entière dans les droits accordés
aux terres dans le dominium du propriétaire
et aux terres d’usufruit.

Cette tendance à effacer de plus en plus l’inégalité
qui existait entre les deux catégories do
terres, est importante à signaler, et c’est pourquoi
je crois devoir insister en faisant remarquer qu’à
cet égard l’opinion publique commençait déjà à
exercer une certaine pression. Le Vice-Roi en
soumettant à des taxes, dès 1854, lés terres jusqu’alors
exemptes d’impôts, avait porté lui-même
le premier coup aux privilèges dont elles jouissaient

- 10 ? -

et encouragé cette tendance de l’opinion publique
à se manifester.

Le second paragraphe du même article 23
énonce que, s’il se forme une île dans lo fleuve,
les terres do cette ùo seront exclusivement concédées
aux communes riveraines qui, situées en face
du nouvel apport, auraient subi des dommages, et
que les parcelles cédées seront rattachées à la
commune de l’adjudicataire.

Aux termes du paragraphe 3, si une île se
forme sans qu’aucune perte ait été subie par les
communes riveraines voisines, la totalité do la
terre de l’ilo est mise aux enchères dans les conditions
fixées par le deuxième paragraphe.

Les pertes ultérieures subies par les terres do
ces îles seront dégrevées, après constatation des
surfaces perdues, constatations qui, toutefois,
devront être provoquées par les contribuables
intéressés.

S’il y a augmentation, cette augmentation sera
cédée exclusivement et de la même façon, c’est-àdire
aux enchères, aux adjudicataires des autres
parcelles de l’île.

Les parcelles des terres des îles seront inscrites
au nom des adjudicataires, comme propriétés
athurieh, et soumises à la loi territoriale qui régit
les propriétés de cette nature.

il est à remarquer qu’ici, lorsqu’on parle de
vente ou de cession aux enchères, il faut comprendre
que ces enchères portent sur le fermage

- lp3 —

ou impôt à payer, aux ; conditions fixées pour les
terres connues, depuis, &ous le nom de Mazroufe
et dont nous parlerons plus loin.

Lorsque cette même loi modifiée fut promulguée
en 1875, dans sa forme actuelle, les dispositions
des articles 16 et £3 anciens, furent reproduites
dans les articles 13 et 1| nouveaux, ce dernier
complété par une addition annonçant que :

« L’excédant do superficie des îles et des îlots
servira à parfaire la circonscription territo« 
riale portée sur le cadastre, et le surplus sera
« soumis aux dispositions du Décret Kbédivial,
rendu lo 17 Habi-.Wel 1291 (1)  » ordonnante
mise en vente des terres disponibles de l’Etat. La
vente, effectuée en vertu do ce Décret, est bien
une vento du fonds lui-même, et l’impôt n’est plus,
comme auparavant, un fermage mis aux enchères.

En dehors de cette loi sur la propriété territoriale
sous ses tleux formes, aucune autre ne s’occupo
de régler cette question qui, vu le long
parcours du Nil, du Sud au Nord, est cependant
fort importante, et, c’est ainsi que naissent des
litiges continuels, soit entre les communes, soit
entre les contribuables riverains.

En attendant qu’une loi plus complète et mieux
définie régisse cette matière, l’Administration

(I) Lo Décret est daté du 24 Kabi-Avcl 1291 (1874).
Cetto loi porto le n" O'XLIIK dans lo Recueil des lois sur la
propriété territoriale.
13
— 104 -

pourvoit à l’insuffisance de la législation par des
mesures sans règles fixes, ou en so référant aux
us et coutumes, souvent différents et même contradictoires,
de chaque localité.

Dans le cas de perte de terrains, on dégrève
ou l’on compense, avec des terres de nouvelle
formation, les fonds perdus, ou bien l’on se contente
de dégrever les fonds perdus, et de vendre
les fonds nouveaux, aux conditions du règlement
fait en 1880, à la suite de la Loi de Liquidation,
pour la vente des immeubles de l’Etat susceptibles
d’être aliénés.

Les Ministres do l’Intérieur et des Finances décident
administrativement et en dernier ressort sur
ces matières, et leur décision est sans appel.
Terres devenues improductives ; terres exemptées
d’impôt pour diverses causes.

Nous avons vu que Méhémet-Ali Pacha fit, au
commencement du siècle, soit pour développer
l’agriculture et, partant, la richesse de l’Egypte,
soit pour d’autres causes, des concessions de terres
non comprises dans lo cadastre établi en 1813, et
qu’il les exempta de tout impôt.

Ces terres étaient, comme nous l’avons déjà vu :

1° Les Abadiehs et Tchiflicks ;
2° Les terres Oussieh ; t

3° Les terres dites Masmouh el Mastaba et
Masmouh el Méchaikh.

Nous vcrrciis plus tard :

 ». 193Qu’il

fit des concessions, également exemptées
d’impôt, d’Abadiehs qu’il donna surtout à des
tribus arabes, sans toutefois, leur accorder le droit
do propriété sur le fonds ;

Qu’il dégreva de tout impôt les terres plantées
d’arbres de coupe ;

Qu’il concéda des terres sur les bords du canal
Mahmoudioh, à condition qu’elles fussent cultivées
en jardins, et qu’il les exempta de tout impôt.

Toutes ces terres furent, dans la période comprise
entre les années 185 i et 1857, soumises â
l’impôt, soit Ouchouri, soit Kharadji, comme
nous l’avons vu et le verrons encore ultérieurement,
au chapitre des concessions et ventes des
terrains de l’Etat.

Cependant, après la promulgation du Décret du
15 Moharem 1854, imposant de la dîme toutes les
terres dans le dominium des propriétaires, exemptées
jusque là d’impôt, une décision de l’Assemblée
générale, sanctionnée par Décret, en date du 8
Redgeb 1851, charge les Moudirs de classer les
Abadiehs, Tchiflicks, Oussiehs, etc., en terres
productives imposables et en terres improductives
non imposables.

Aucun délai n’était imposé au concessionnaire
pour le défrichement de ces dernières et il est à
supposer dès lors que, l’impôt étant établi sur le
principe de prélèvement de la dîme, il était sous
entendu que, dès que ces ferres seraient mises en
rapport, la dîme devenait exigible. Le fait est que,

-196 -

à chaque nouvelle classification des terres passibles
de la dime, des terres dégrevées jusqu’alors
furent imposées et d’autres dégrevées, selon les cas
et bien plus souvent selon la disposition des contribuables,
ou les dispositions des officiers chargés
d’établir là dîme. Tout cela se faisait, d’ailleurs,
fort arbitrairement, aucuno règle n’étant posée,
aucune loi n’étant appliquée en la matière, en
dehors de celle qui charge le Moudir, nous l’avons
déjà vu, du soin de faire la distinction entre les
terres productives imposantes et celles non productives
qui devaient être dégrevées.

En 18515, le 8 Chawal, un Décret concédait des
terres non cadastrées et en friche, à titre d’Atharieh,
soumises en principe au Kharadje, mais sons
les réserves ci-après : les terres seraient exemptes
de la totalité do l’impôt pendant une première
période de trois ans ; elles n’en paieraient que la
moitié pendant une seconde période de trois années ;
enfin, elles no seraient imposées qu’à partir
de la septième année du Kharadje entier des
terrains du bodo de leur situation.

Ce décret fut confirmé par l’articlo 15 de la Loi
sur la propriété territoriale du 24 Zilhedje 18D8L ;
mais, articles et décret ont été abrogés par celui
du 11 Giamad-Awel 1804, qui ordonne la vente
des terres en friche deTKtat.

Par ces ventes, les terres sont concédées en nuo
propriété et imposées de la dîme.

Un autre Dé ;■:* a, eu date du !•* Giamad-Awel

- 197 —

1804, tout en autorisant la vente des terres en
friche, les frappe de l’impôt Kharadji ; tandis qu’il
frappe de h dime les terres non cadastrées ou
abandonnées par leurs possesseurs.

Toutes ces terres abandonnées par leurs possesseurs,
étaient en général des terres Atharieh
payant le Kharadje et déjà défrichées depuis longtemps.
En les transformant en Ouchouri, pour
les vendre, on diminuait les revenus qu’on tirait
do l’impôt foncier.

Mais, vers cette époque, ou considérait comme
plus avantageux de diminuer les impôts que do
s’exposer, en les maintenant à un chiffre élevé, à
créer des arriérés ou des uon-valeurs considérables.
Ce système se recommandait d’autant
plus, disait-on, que l’abondance des terres résultait
presque toujours des trop lourdes charges
fiscales qui pesaient sur elles.

En outre, on espérait qu’en les vendant comme
propriété absolue, par taxit de la Rouznameh et
en les imposant de la dime, on obtiendrait des
prix plus élevés. Toutes ces raisons auraient été
fort bonnes si les ventes avaient été faites régulièrement
et si les terres avaient passé directement
entre les mains du contribuable. Mais, au lieu de
cela, la plupart des terres étaient données gratuitement
a titre d’Abadiehs, et l’Etat n’encaissait
mémo pas la valeur des terrains.

Un Décret du 11 Zilhedje 1800, rapportant les
dispositions do celui qui sanctionnait la Décision

- 198 -
de l’Assemblée générale du 8 Redgeb 1854, ordonneque les terres abadiehs données ou vendues par leGouvernement, seront immédiatement imposablesquant à la surface cultivée.Les portions non cultivées seront imposéesd’ofllce trois ans après la concession ou la vente,à partir de 1870 ; cela voulait dire que, à partirdo 1879, toutes les terres appartenant à des particuliers, défrichées ou non, devraient payer lesimpôts, l’Etat donnant aux propriétaires douzeans au maximum et trois ans au minimum pourdéfricher les terres en friche exemptées de la dîme.Ce Décret fut mis en exécution effective en 1870,et, aujourd’hui, il n’y a plus, dans aucune propriété, une parcelle de terre sans impôt, quecettoparcelle soit défrichée ou non, productive ou non.Le Décret de 1850 et l’article 15 do la Loiterritoriale de 1858, ayant trait à l’exemptiontemporaire des terres données en concessions,avaieut été rapportés par un autre décret de 1801.Cependant, le besoin de remettre cette pratiqueeu vigueur se faisait sentir précisément depuisson abrogation. En effet, les terres en friche, marécageuses, salées, ensablées, etc., concédéesautrefois avec des dégrèvements temporaires d’impôt, étaient depuis 1801, imposées dès qu’ellesétaient vendues. <Pour être mises en plein rapport, ces terresdevaient être longtemps travaillées, et jusque làles capitaux engagés parles acquéreurs, tant pour
— 199 -

l’achat que pour les travaux d’amendement, restaient
improductifs, et comme à cette perte des
intérêts du capital s’ajoutaient les charges de
de l’impôt annuel, on couçoit facilement que personne
ne se présentât pour acheter les terrains en
friche.

Ces raisons et surtout différents embarras financiers
firent que l’Etat, désirant en favoriser
l’achat, saisit, eu 1807, la Chambre des Notables
de la question de savoir si l’on accorderait la vente
des terres en friche, avec exemption temporaire
d’impôt. Dans sa Décision du 25 Chaban 1807,
sanctionnée par Décret du 9 Ramadan de la même
année, la Chambre établit que :

Pour les terres incultes, dont le défrichement
no présente pas de difficultés, le concessionnaire
peut les obtenir gratuitement, et il est tenu do
fixer lui-même un délai à la suite duquel ces terres
seront imposées. Toutefois, co délai ne pourra pas
dépasser trois ans et, dans tous les cas, les impôts
Kharadji do ces sortes de terres seront exigibles à
partir de la quatrièmo année après la concession.

Pour les terres en friche, marécageuses, salées,
etc., lo concessionnaire les obtiendra gratuitement,
mais la durée de la période, fixée par
l’acquéreur lui-même, pendant laquelle ces terres
seront exemptes d’impôt, pourra être portée à six
années au lieu de trois. L’impôt Kharadji ne sera
donc de droit exigible, dans co cas, qu’à partir do
la septième année.
— 200 —
Pour les terres connues sous lo nom do Barrari,
qui se trouvent au nord do l’Egypte sur les bonis
des marais salins, le concessionnaire les obtiendra
gratuitement, mais il n’en dovra les impôt* Ouchouri
de la dernière classo qu’à partir do la
onzièmo année, et l’impôt Ouchouri afférent à la
catégorie dans laquelle la terre sera classée, à partir
de la seizième année,

La loi ne dit pas si ces terres seront concédées
à titre de pleine propriété par taxit de la llouznameh ;
mais je suppose que telle était l’intention
du législateur ; car c’est ainsi que l’on procéda
pour toutes les concessions faites à cctto époque
dans les Barrari.

Bien que cette loi n’eût été ni bien étudiée,
quant au fond, ni bien définie, quant à la rédaction
dans la forme, elle donnait cependant satisfaction
dans une certaine mesure aux exigences du moment ;
mais, par cela même qu’il était laissé
beaucoup à l’arbitraire do l’administration, elle
n’a pu vivre, et, sans avoir été rapportée, elle a
cessé d’être appliquée avant même la promulgation
do la Loi do 187-1 et le Règlement de 1880, sur la
vente des biens libres de l’Etat.

Lo 10 Moharem 1808, un Décret sanctionnant
une Décision do la Chambre des Notables, du \2
du même mois, ordonnd lo dégrèvement de toutes
contributions pour les terres envahies par les
sables, quitte à les imposer à nouveau dès qu’elles
seraient redevenues productives par des travaux

postérieurs. Le Décret charge, en outre, lo moudir
de se bien renseigner sur les terres exemptées
d’impôt pour cause d’ensablement et de surveiller
le moment où les alluvions du Nil les auront, do
nouveau, rendues cultivables. Dans les deux cas, le
Moudir devra les concéder à qui on fera la demande,
moyennant l’engagement d’en payer les contributions.


Toutes ces lois sont, do fait, annulées par cello
du 24 Uabi-Awel 1874, ordonnant la vente des
terres disponibles do l’Etat ; cette loi no renseigne
pas sur les conditions de la vente ; elle ne so prononce
pas non plus sur l’imposition, toutes ces
questions étant laissées à l’arbitraire de l’Administration
et du Chef do l’Etat, en dernier ressort.

Mais lo règloment relatif à la vente des immeubles
do l’Etat, susceptibles d’être aliénés,
publié le 14 octobre 1880, â la suite de la Loi de
Liquidation, fut conçu et rédigé plus régulièrement
 ; il dit, dans son articlo 12, que toutes les
terres vendues par l’Etat seront imposées de
l’impôt Kharadji qui grève les terres de même
nature dans le district et que l’impôt sera du à
partir du jour do la signature de l’acto de vente.
L’acto do vente était le hodget ou titre de propriété
délivré par l’Etat.

Cette dernière clauso fut rapportée par une circulaire
du Ministre dos Finances, dans laquelle nous
trouvons les raisons qui obligent le Ministre à
prendre cette mesure.
- SOS -
« Plusieurs adjudicataires », dit la circulaire,
« payent lo prix des terrains qui leur sont adjugés,
en prenuent possession et ajournent indêfinic
ment l’accomplissement des autres formalités
c requises, jouissant ainsi de l’usufruit des ter« 
rains sans être tenus de payer aucun impôt. »

Pour remédier à cet inconvénient, lo Ministre
ordonro d’imposer ces terres à partir du jour do
la livraison et de la priso do possession, do fait,
des terrains par l’acquéreur.

Quant aux terres incultes, la même circulaire
dit de no les imposer qu’à partir de la sixièmo
aunée après la date de l’adjudication, à la suite
d’une expertise qui fixera les impôts à payer
« selon la catégorie et la classe auxquelles appar« 
tiennent ces terres ». Les experts chargés do
cetto classification sont presquo toujours les Cheikhs
el Beled, dont la décision n’est contrôlée quo par
l’Administration qui prononce en dernier ressort,
toujours arbitrairement, aucune règle, aucune loi
ne régissant la matière.

Il est assez curieux d’observer que c’est grâce à
l’influence des contrôleurs étrangers â l’Islamismo
quo l’imposition des terres nouvelles do l’Etat est -
ramenée dans les limites de la loi Cher'. Vous
vous rappelez, Messieurs, que cette loi dit que
les terres cédées, vendues ou défrichées seront
constituées en Ouchouri, dans un pays Ouchouri,
si le concessionnaire, l’acheteur ou celui qui a
défriché est musulman ; s’il est non musulman,
- 203 -
cette terre est Kharadji do droit ; mais dans un
pays Kharadji, la terre no pouvant être transformée
en Ouchouri, ello est de droit Kharadji, dans
tous les cas.

Or, les terres de l’Egypte étant toutes d’origine
Kharadji, toutes les ventes, concessions, etc., devraient
êtro faites, pour qu’elles fussent valables,
sous la coudition de payer l’impôt Kharadji tel
que lo Règlement du 14 octobre 1880 l’a établi.

Il ne faut pas perdre do vue non plus, quo le
Souverain peut concéder des terres Kharadji avec
exemption, totale ou partielle, de l’impôt ; mais
dans ce dernier cas l’impôt est quand même Kharadji.
En cela encore le Règlement du 14 Octobre
est d’accord avec le Cher.
Terres expropriées pour cause d’utilité publique.

Nous avous déjà dit quo les terres cadastrées
et distribuées en 1813 étaient les terres défrichées
et mises en culture, et qu’à cette époque les bénéficiaires
n’en avaient quo la propriété en usufruit
et que, même, cette propriété limitée n’était qu’un
titre viager. Plus tard les bénéficiaires acquièrent,
il est vrai, lo droit de transmission par héritage,
et, à la suite do la Loi sur la propriété territoriale
de 1858, des droits aussi étendus que possible.
Mais le fonds faisait toujourspartio du dominium
de l’Etat.

Avant la Loi de 1858, toute propriété dont le
fonds appartenait â l’Etat, c’est-à-dire, toutes les
— 204 —
terres qui n’étaient pas cédées par l’Etat, suivant
taxit de la llouznameh leur accordant gratuitement
la pleine propriété du fonds, étaient donc
expropriées sans aucune compensation quaud l’expropriation
était faite en vue d’exécuter des travaux
d’utilité publique, tels que digues, canaux,
constructions, etc. Quant aux terres dans le dominium
du propriétaire, elle étaient également
expropriées, mais l’Etat donnait généralement
une compensation au propriétaire, en lui accordant
d’autres terres équivalentes en surface. Il faut
cependant dire que, dans la pratique, et dans la
plupart des cas, la compensation était également
donnée pour les terres Atharieh payant le Kharadje.
Mais, en droit, l’Etat n’était pas tenu d’accorder
la compensation pour les terres de cette dernière
catégorie.

La première loi qui s’occupa de régler l’expropriation
et qui établit le droit acquis au dégrèvement
de ces terres, fut celle de 1858, (24 Zilhedjc).

L’article 10 de cette loi qui s’occupe des hodgets
ou titres de propriété â délivrer aux tenanciers ou
propriétaires des fonds ruraux en Egypte, dit que :
« les hodgets devront porter la clause que, dans le
t cas où il serait nécessaire de prendre une partie
« du fonds rural Kharadji dans l’intérêt de l’irri« 
gation, ou pour cause dfautres travaux d’utilité
« publique, tels que l’établissement de digues, ca« 
naux ou ponts, ouverture de voies de commu« 
nication et constructions ; il ne sera dû aucune

- 205 —

« indemnité à raison de cette expropriation forcée,
si ce n’est le dégrèvement au profitjdu tenancier,
des impôts qui frappent les fonds expropriés ».

« Cette disposition est applicable aux fonds Kha« 
radji » ajoute l’article « â l’exclusion des fonds
 » dont la propriété proprement dite appartient au
« possesseur. En cas d’expropriation d’un fonds ou
d’une partie du fonds de cette dernière catégorie,
il sera donné au propriétaire un fonds équiva« 
lent, ou la valeur en espèces, du bien exproprié ».

La loi n’accorde donc que le dégrèvement du
fonds exproprié, lorsque ce fonds est dans le dominium
de l’Etat, et reconnaît que, outre le dégrèvement,
celui-ci devra accorder, ou la valeur en
espèces du bien exproprié, ou son équivalent en
terres, lorsque ce bien est dans le dominium du
possesseur exproprié, c’est-à-dire, lorsque la terre
est donnée par taxit de la Rouznameh.

L’article 11 de cette loi déclare à nouveau que
« les obligations du Gouvernement consistent
uniquement à dégrever le fonds, au profit du
tenancier, des charges qui affectaient la partie
expropriée, le tenancier n’ayant que le droit de
faire fructifier le fonds à son profit, tant qu’il
le cultive. »

C’est la première fois, nous avons déjà fait
cette remarque, qu’une loi accorde au tenancier
le droit d’exiger le dégrèvement d’un fonds qu’il
ne possède plus. Antérieurement à cette époque, je
le répète, Messieurs, le contribuable parvenait

— 206qnelque

fois à 3e faire donner un fonds en compensation
de celui que l’Etat lui enlevait, et à
reporter sur ce fonds la charge du fonds exproprié ;
mais jamais, ou presque jamais, le fonds
exproprié n’était dégrevé, l’usage établi et constant
étant de répartir les impôts de ce fonds sur
toutes les terre ? de la commune. En conséquence,
la superficie de la commune, —■ je suis obligé de
revenir ici sur ce que j’ai dit dans le premier paragraphe
, — pouvait diminuer, mais la somme
totale de l’impôt dû par la commune ne diminuait
pas. Bien plus, si l’exproprié obtenait une compensation
sur les terres non cadastrées de la commune,
la concession faite dans ces conditions
venait s’ajouter à la superficie déjà cadastrée, en
même temps que les charges fiscales de la commune
s’augmentaient de l’impôt appliqué à cette
même concession.

Ce simple exposé vous montre, Messieurs, à
quoi arbitraire le paysan détenteur de terres Atharieh
était exposé avant la promulgation de la Loi
de 1858.

Si cette loi a modifié la situation de la population
rurale en l’améliorant, elle ne l’a cependant
pas tout à fait affranchie de l’arbitraire de l’administration.

la effet, quoique la Loi n’engage l’Etat, on l’a
vu, qu’à dégrever le fonds exproprié, le môme
article II prévoit le cas ou tout ou partie du
fonds d’un usufruitier étant enlevé, celui-ci ne

puisse plus subvenir à ses besoins ; dans ce cas, le
Moudir est chargé par la » loi de lui donner « telle
superficie que de raison » :

1° Sur les fonds distraits du cadastre de la commune,
à l’exclusion des îles et des îlots, ainsi
que des terres nouvellement formées par les alluvions
du Nil ;

2° Adéfautdefondsdecette provenance, le Moudir
est tenu de lui donner des terres sur les fonds
abandonnés par leurs tenanciers et se trouvant
libres ou passés au compte « le l’Etat ; dans ce cas,
la concession doit être égale â la superficie expropriée,
â moins que l’exproprié, ne se contente, en
raison de ses besoins, d’une superficie moindre ;

3° A défaut de fonds non cadastrés ou abandonnés,
le remplacement se fera sur les fonds
ayant fait retour à l’Etat. Dans ce cas, l’exproprié
sera préféré â tout autre concessionnaire quel qu’il
soit, et, en plus, la loi le décharge du paiement
des droits de concession ;

4° Si, dans la commune de l’exproprié, il ne se
trouve aucune de ces catégories de terres, la loi
dit que « le remplacement de la partie expropriée du
fonds se fcv& â la demande de l’exproprié, au
moyen des fond * des communes voisines, et en
suivant l’ordre des catégories qui vient d’être
énoncé. »

Les droits du paysan exproprié paraissent garantis
par cet article, mais la garantie est toute
morale et théorique, si je puis m’exprimer ainsi,
— 208car
le Moudir est, en somme, revêtu de pouvoirs
si discrétionnaires que le tenancier n’en reste pas
moins à sa merci (1).

Passant à l’expropriation des terres dans le
dominium du propriétaire, l’article dit :

« . Dans le cas où le fonds exproprié serait un
fonds non Kharadji, c’est-à-dire un fonds dans
le dominium proprement dit du propriétaire,
celui-ci aura droit à un remplacement de terres
de même nature ou à la valeur réelle de la
chose expropriée, »

Dans la pratique, la valeur réelle, remboursable
en espèces, donnait lieu à des discussions
infinies entre l’Etat et l’exproprié. Aussi, en général,
le propriétaire de la terre expropriée avaitil
recours au deuxième moyen qui lui était fourni
par la loi, c’est-à-dire au remplacement. Mais,
dans ce cas, il appartenait â l’exproprié lui-même
de s’enquérir et de trouver sur les fonds libres do
l’Etat non encore imposés, les terres qu’on devait
lui donner en échange.

Tant qu’il n’avait pas trouvé ces terres et fait
les démarches nécessaires pour en prendre possession,
le fonds exproprié n’était pas dégrevé, ce
n’était qu’au moment où la nouvelle concession

était déterminée et inscrite au nom du contri »

(1) Je ferai remarquer que le tenancier est plutôt â îa
discrétion du Cheikh-cl-Belcd de qui, naturellement, le
Moudir peut obtenir les renseignements sur lesquels il base
son appréciation.

-209buable

par taxit de la Rouznameh, que l’impôt
était reporté des terrains expropriés sur le fonds
donné en remplacement, quelle qu’en fût, d’ailleurs,
la valeur productive (1).

En somme, la loi n’était ni trop compliquée ni
trop mauvaise ; mais l’administration étant â la
fois juge et partie, l’application de la règle a été,
dans la pratique, tantôt extrêmement facile, tantôt
entravée par mille difficultés, selon le bon plaisir,
non pas seulement des Vice-Rois, des Ministres
ou des Moudirs, mais même des fonctionnaires
d’ordre inférieur, et surtoutdesCheikhs-el-I3eled.

L’article 10 de la même Loi, relatif aux formalités
à remplir pour obtenir le dégrèvement du
fonds exproprié, énonce que les terres expropriées
pour cause d’utilité publique, ou les terres enlevées
par le Nil « ne seront dégrevées que sur requête
présentée à l’autorité et suivie d’une ordonnance
de dégrèvement, après constatation par les ingé« 
nieurs, de la superficie exacte du fonds perdu,
« et vérification par le Moudir, préalablement à
< la communication de la 'requête à l’autorité
« supérieure ».

L’autorité supérieure est celle du Vice-Roi, et,
par délégation, celle de son Ministre des Finances,
ou dans certains cas, de son Ministre de l’Intérieur,

(1) Il est bienentendu que re n’est que depuis 1854 qu’il
s’est agi de régler les imjiôts des terres de cette catégorie à
propos d’ex propriat ion pour caused’utilité publique puisque,
avaat « .elle époque, ces terres ne payaient aucun impôt.
14
- 210 -

de là, des conflits de pouvoirs qui retardent indéfiniment
le dégrèvement, même après l’accomplissement
de toutes les formalités.

Ces mêmes dispositions sont maintenues dans
leurs formes primitives, dans les articles 9, 10,
et 12, de la Loi sur la propriété territoriale modifiée
et promulguée en 1875.

Cependant, pour les terres ayant payé la Moukabalah,
la Loi sur les Conseils d’agriculture promulguée
le 18 Chawal 1811, reconnaît dans son
article 23 que : « il sera accordé une indemnité,
en espèces ou en nature, pour les terres qui ont
payé la Moukabalah et qui ont ôté abîmées par
des travaux exécutés d’après une décision du
Conseil privé.

« Quant aux terres qui n’ont pas payé la Mou« 
kabalah, elles resteront soumises à la Loi sur la
« propriété territoriale ».

L’article 2\ de la même loi établit, en principe,
le dégrèvement de toutes les terres détériorées
par les travaux publics ; mais, prévoyant le cas
où ces dégrèvements amèneraient nécessairement
un déficit dans le budget général des revenus, il
ordonne que ce déficit devra être comblé au moyetu
d’un remaniement des impôts des terres qui n’ont
pas payé la Moukabalah, ou bien en imposant les
terres non cadastrées devenues cultivables par
suite des travaux qui ont motivé les dégrèvements
des terres expropriées.

L’article 2Z tend manifestement, comme on le
- su —
voit, à engager les tenanciers des fonds Kharadji
à prendre l’engagement de payer la Moukabalah,
mais de ce même article, ainsi que de l’article 24,
il résulte, en outre, que l’Etat reconnaît au contribuable
le droit de réclamer le remboursement
du fonds exproprié, que ce fonds soit Atharieh,
soumis àl’irnpôt Kharadji et libéré par la Moukabalah,
ou qu’il soit propriété dans le dominium du
contribuable, qu’il ait ou non payé la Moukabalah.
Ici, les circonstances, bien plus que l’Etat, rapprochent
les droits et tendent â assimiler les unes
aux autres les terres privilégiées et les terres
communes ; vous l’avez sans doute déjà observé.

Quant au dégrèvement, il est maintenu, comme
droit acquis, à tous les fonds expropriés indistinctement,
selon la Loi sur la propriété territoriale*
que vise l’article 24 susdit.

Cependant, le même article abroge, en fait, le
dégrèvement sur les terres Kharadji n’ayant pas
payé la Noukabalah ; car, au fond, il ordonne
que les dégrèvements des terres expropriées, seront
reportés sur les terres n’ayant pas payé la
Moukabalah, ainsi que sur les terres que les travaux
publics ont rendues cultivables.

S’il s’agit d’un canal, les terres â imposer à
nouveau peuvent couvrir, et au delà, les dégrèvements
accordés ; mais s’il s’agit d’une route, ou
d’une voie ferrée, etc., la compensation de tous
les dégrèvements doit porter sur les terres n’ayant
pas payé la Moukabalah. Evidemment, il y a là,

- 212 -

nous venons de le dire, comme un moyen détourné
de faire une position telle aux terres dont
les propriétaires ne veulent pas s’engager à payer
la Moukabalah, qu’ils n’aient d’autre moyen
d’échapper aux avanies qu’en se soumettant à
cette sorte d^emprunt forcé.

Telle est, théoriquement, la loi qui de nos jours
est censée régir cette matière. Mais, encore une
fois, dans l’application, mille difficultés surgissent
qui sont, en fait, tranchées arbitrairement par
l’autorité administrative.

On crut remédier à cet état de choses en publiant,
le 10 août 18Î9, un Décret reconnaissant
que « ces expropriations faites dans le but d’utilité
publique ont eu pour effet de déposséder les
propriétaires de leur droit de propriété et de
jouissance », et en ordonnant en conséquence que
les terres expropriées à l’avenir « seront détermi« 
nées par les agents du Cadastre, au cours de
« leurs opérations, et exemptées de tout impôt
foncier ».

11 y avait progrès, en théorie ; ce n’était plus
le contribuable qui devait pétitionner pour obtenir
le dégrèvement du fonds exproprié, mais bien les -
agents du Cadastre qui devaient relever les surfaces
expropriées, et l’Etat s’engageait à les dégrever,
ipso facto. Quant au remplacement du
fonds exproprié, soit en espèces soit en nature, il
demeurait réglé comme précédemment, le Décret
n’abrogeant, à ce* égard, aucune des dispositions

— 213 —

antérieures. Il faut remarquer, cependant, quo
depuis le Décret de 1874, aux termes duquel toutes
les terres de l’Etat étaient mises en vente, le remboursement
en nature étant impossible, l’Etat
était tenu de payer la valeur de la chose expropriée,
lorsque le fonds était dans le dominium du
contribuable ou lorsqu’il avait payé la Moukabalah.


Dans la pratique, toutefois, l’amélioration de la
loi ne se fit point sentir ; le mal, dans ce cas,
comme dans beaucoup d’autres, provenant de ce
que l’application des lois, décrets, etc., est confiée
à l’administration elle-même qui se trouve ainsi
être juge et partie, en même temps que pouvoir
exécutif.
Excédants et insuffisance d’arpentage.

L’article 15 de la Loi territoriale de 1858,
établit que les excédants d’arpentage situés dans
les hodes, et ne dépassant pas dix feddans, seront
donnés gratuitement aux usufruitiers des terrains
situés dans le même hode et frappés de l’impôt
Kharadji dans les mêmes conditions que les terres
de même nature.

Quant aux excédants au-dessus de dix feddans,
ils devront, d’après le même article, être mis en
feiYiie par voie d’enchères publiques ; nous en
parierons, d’ailleurs, dans le chapitre des concessions
et ventes des terres de l’Etat.

Les excédants dont il s’agit ici sont ceux que
— 214 —
devaient faire apparaître d’une part la révision du
Cadastre, à laquelle l’Etat faisait procéder à cette
époque et, d’autre part, les vérifications faites pour
constater des excédants d’arpentage, vérifications
provoquées par des tiers dénonciateurs, dont nous
aurons occasion de parler dans le chapitre traitant
du Cadastre. ;

Le Décret du 8 Safer 18G0, énonce que dans le
cas où un excédant d’arpentage serait constaté sur
les terres d’un tenancier, le possesseur de ces terres
devrait payer les impôts sur cet excédant, depuis
le moment de la constatation.

Plus tard, le Décret du 27 Chawal 18G4, édictant
que la révision de la superficie cadastrale d’une
commune doit être autorisée par Décret, dispose
que :

S’il résulte de la révision un excédant d’arpentage.,
cet excédant appartiendra â l’Etat. Ainsi se
trouvent rapportés les précédents décrets.

Le l*f Giamad-Awel 18G5, un Décret ordonne
la vente, à condition de payer l’impôt Kharadji,
de tous les excédants d’arpentage en la possession
de l’Etat depuis la promulgation du Décret du
27 Chawal 18G4.

La décision de la Chambre des Notables, en
date du 25 Cliaban 1867, a réglé, dans les deux
premiers cas, la question des excédants d’ârpentage.


Pour les îles et les îlots du fleuve et les terres
formées par les alluvions sur ses bords, la loi

— 215 —

ordonne la vente des excédants d’arpentage, en
établissant, d’une part, que la valeur de ces terres
doit être calculée sur la base de trois années de
loyer, et, d’autre part, que l’impôt de ces terres
doit être fixé « non au même taux que celui des
terres limitrophes, mais au taux des terres de la
même catégorie ».

En ce qui concerne les excédants d’arpentage
dans le3 terres, la loi dispose également qu’ils seront
vendus, et que leur valeur dans les hodesdoit
être calculée comme pour les terres des îlots,
c’est-à-dire sur la base de trois années de loyer ;
et qu’enfin, pour déterminer ce loyer, on devra se
guider d’après les loyers des terrains limitrophes
dans le hode, sans que la Moudirieh puisse, à cet
égard, prendre aucune décision arbitraire.

En conformité du Décret de 18G5 et de la Loi
de 18GÎ, du Décret de 18Î4, sur la vente des
terres de l’Etat, ainsi que de la Loi de Liquidation
de 1880, le règlement du 14 Octobre de la même
année sur la vente des biens libres de l’Etat établit
que tous les excédants d’arpentage, à partir
du moment de leur constatation, deviennent propriété
de l’Etat. Comme tels, ils sont donc vendus
en pleine propriété et imposés du Kharadje.

Je me trouve embarrassé, Messieurs, pour
expliquer la seconde partie du titre que j’ai donné
à ce paragraphe :

Insuffisance d’arpentage.

11 est constant qu’on doit s’étonner que, après

— 21G —
avoir imposé d’abord les excédants d’arpentage,qu’après s’en être un peu plus tard déclaré propriétaire et les avoir vendus, tout en les soumettant à l’impôt, l’Etat n’ait pas été logiquementconduit à dégrever les superficies constatées enmoins par lin nouvel arpentage et à agir dansce cas, commç dans les cas de pertes causées par leNil, ou dans les cas d’expropriation.Peut-être l’Etat, en agissant ainsi, a-t-il voulus’épargner la nécessité de faire réviser les opérations des arpenteurs qui, grâce à leur habileté,auraient pu, dans l’intérêt des propriétaires,fausser l’arpentage et obtenir ainsi des dégrèvements frauduleux. , 'Espérons, Messieurs, que si les travaux du Cadastre, ordonnés par le Décret du 10 Août 1879,sont menés à bonne fin, cette lacune de la législation sera comblée à la satisfaction de tous.m. hecouvrement des impôts. Perception des impôts.La perception des impôts en Egypte paraît avoirété opérée, de tout temps, après les récoltes.Nous avons constaté, en effet, que, selon Makrizi, l’impôt de la Haute-Egypte, était fixé, versle xu* siècle, â trois ardebs de blé, et qu’il se percevait en nature. Or, pour le percevoir en nature,— 217 —
il fallait que la récolte fût faite. D’autre part, si
nous remontons â l’époque de la conquête, nous
trouvons, d’après l’historien El-Syouthy, que le
Khalife Omar écrivit â Amr-Ibn-cl-Ace, de s’informer
auprès de Moukawkès, — qui gouvernait
l’Egypte, pour l’Empereur, pendant l’invasion
Arabe, — des moyens à adopter dans le but de
faire prospérer l’Egypte. Moukawkès répondit,
entre autres choses, « qu’il fallait exiger les im« 
pots en une seule fois, après les vendanges des
* raisins et la récolte des dattes, et quand ces fruits
« avaient été pressés pour obtenir ou du vin ou
l’araky ».

Cette époque correspond aux mois d’Août et
de Septembre, car c’est pendant ces mois que ces
récoltes sont faites.

Nous savons également, d’après les mêmes historiens,
que Amr-Ibn-cl-Ace, expédia à la Mecque
et à Médine, dès la première année de la conquête,
une grande quantité de grains provenant du
Kharadje ou plutôt du Djisieh (capitation) , qu’il
avait exigé des Egyptiens et que ceux-ci avaient
payé en nature. Nous pouvons donc affirmer que,
depuis la conquête jusqu’ànos jours, l’impôt foncier
proprement dit a été perçu en nature à de rares
exceptions près et, par conséquent, qu’il a toujours
été payé après la rentrée des récoltes. Nous
disons : à de rare: exceptions près, parce que nous
savons, toujours d’après ce que rapportent les
historiens que nous venons de citer, que, dans la

-218Basse-Egypte,

les récoltes de cannes à sucre, de
coton, de chanvre, de safran, etc., payaient un
impôt spécial qui était prélevé en numéraire,

A l’époque de l’inauguration des lltizames et
jusqu’à l’avènement de Méhémet-Aly, les Moultezims
devaient, sans doute, payer en numéraire
le fermage de leur concession qu’ils se faisaient en
suite rembourser par les fellahs, au fur et â mesure
que leurs récoltes arrivaient sur Taire.

Par suite de la rareté du numéraire en Egypte,
au moment do la distribution des terres que fit
Méhêmet-Alt Pacha, les impôts furent perçus en
nature. Cet état de choses peut aisément faire
comprendre que le Grand Pacha ait pu concevoir,
dès 1808, l’idée do centraliser le commerce entre
ses mains, en lo monopolisant. On a beaucoup
blâmé ou, tout au moins, critiqué le Vice-Roi,
même durant son règne, d’avoir ainsi mis des entraves
au commerce. Cependant, Messieurs, au
lieu d’être un empêchement, le monopole fut, au
contraire, dans mon opinion la cause principale du
développement du commerce de l’Egypte, â cette
époque. En effet, vers le commencement du siècle,
l’Egypte ne faisait qu’un commerce restreint de
cabotage le long des côtes de la Syrie et jusqu’à
Constantinople. Le Grand Pacha étendit d’abord
ce commerce jusqu’à Malte et Livourne, " puis
jusqu’à Trieste, Marseille et Liverpool, en y envoyant,
pour y être vendus, les produits de
l’Egypte, qui rentraient dans les greniers de

— 211 » -

l’Etat, sous forme d’impôts payés en nature.
D’ailleurs, pour bien établir les inconvénients ou
les avantages que présentait le monopole, il fallait,
ce nous semble, se rendre compte à la fois et
du régime auquel la perception des impôts était
soumise, et de l’état social du pays.

L’impôt fut exigé en nature, avons-nous dit,
par suite de la rareté du numéraire chez les fellahs
 ; il y a également à prendre en considération
que, nulle part, dans l’intérieur du pays, à l’exception
des trois villes du Caire, d’Alexandrie et de
Rosette, il n’y avait de commerçants établis pour
acheter les produits et les pay ?r au comptant, ou
pour prêter, ainsi que cela se fait, de nos jours
surtout dans la Basse-Egypte, de l’argent sur les
récoltes encore sur pied.

D’autre part, le Grand Pacha avait dû, pour
mettre les communes à même de travailler les
terres qui venaient de leur être concédées, leur
fournir les semences, le bétail, les machines aratoires,
etc., que les agriculteurs ne pouvaient se
procurer eux-mêmes ; ils étaient ainsi devenus les
débiteurs de l’Etat qui se remboursait de ses
avances en acceptant des produits du sol. La plus
grande partie de la production de la terre rentrait
donc ainsi dans les magasins de l’Etat, personnifié
dans le Pacha lui-même.

Le Vice-Roi était devenu, par la force des
choses, le grand marchand et, pour ainsi dire
l’unique commerçant de l’Egypte. Pour retirer le
— 320 —
plus grand bénéfice possible des produits qu’il
détenait, il les exporta au lieu de les vendre sur
place, et, bientôt, s’aperce va nt que ce système lui
rapportait plus de richesses que le paiement des
impôts en numéraire, il retendit et acheta aux
fellahs toutes leurs récoltes. Il déduisit de celles-ci
la partie exigible comme impôt et leur paya, au
comptant, le reste, en assumant tous les risques du
transport et du commerce.

Pendant tout le temps de son règne, les impôts
furent donc prélevés à la fin des récoltes.

Vers 1850, rEtatsupprimapresquetoussesmagasinsdansla
Basse-Egypte et perçut presque partout,
dans cette contrée, l’impôt en espèces. Nous avons
vu, d’après Makrizi, que, dès le temps des Fathimites,
on avait recouru à ce système. Les mêmes
raisons ont très probablement amené les mêmes
résultats. Quoi qu’il en soit, vers le commencement
du régne d’Abbas Pacha, le développement du
commerce et le grand nombre d’abadiehs exemptes
de tout impôt, dont les propriétaires vendaient les
récoltes librement, avaient attiré dans les provinces,
de la Basse-Egypte des acquéreurs avec des
capitaux. Peu à peu, les agriculteurs fellahs trouvèrent
leur intérêt à leur vendre également leurs
récolteset payèrent leurs impôts en espèces. L’Etat,
de son côté, loin de s’opposer à ce changement qu’il
trouva avantageux, encouragea, au contraire, dans
cette voie les contribuables qui s’habituèrent si bien
à discerner leurs intérêts, que, bientôt, les maga-

sins (Chounahs) de l’Etat, devenus inutiles, furent
supprimés.

Depuis cette époque l’Etat convoqua presque
annuellement, au Ministère des Finances, les Moudirs
des provinces de la Basse-Egypte, pour
déterminer les époques de la perception de l’impôt
en espèces, pendant l’année à venir.

Les mêmes raisons, c’est-à-dire les facilités
commerciales, n’existant pas pour la Haute-Egypte,
les chounahs au Sud du Caire * ont fonctionné
jusqu’à nos jours.

Au moment de l’imposition de la dîme sur les
terres exemptées jusque là d’impôts, en 1854,
liberté avait été laissée, aux propriétaires de ces
terres, de payer la dîme, soit en numéraire, soit
en nature ; on installa donc, dans chacune des
Moudiriehs, des magasins à l’effet de recevoir les
produits qui auraient été donnés en paiement de
l’impôt. Toutefois, ces magasins, n’eurent plus
leur raison d’être dans la Basse-Egypte, la majorité
des propriétaires des terres abadiehs ayant
préféré payer en espèces. Ce fut le contraire dans
la Haute-Egypte, la grande majorité fut pour le
paiement en nature.

Vous voyez, Messieurs, qu’aucune loi n’a fixé
cette question et qu’il semble que chacun a été libre
de choisir le. mode le plus à sa convenance pour
payer 3es impôts. Cependant, il ne vous échappera
pas que le priucipe adopté par l’Etat était de percevoir
ces impôts en nature, car il entretenait

-82 » —

partout, et à grands frais, des magasins(Chounahs).

De tout ce qui précède, nous pouvons déduire
que l’époque de la perception des impôts était fixée
à la suite des récoltes.

C’est en 1802 que nous trouvons un Décret
s’occupant exclusivement de la question de perception.
Ce document semblerait contredire ce que
nous avons avancé si nous ne nous attachions pa ;
à bien faire ressortir dans quel véritable esprit les
dispositions en avaient été conçues.

Le Décret porte la date du 18 Chaban. Il rend
exigible l’impôt Ouchouri à des échéances mensuelles,
ainsi que cela se pratique pour le Kharadji,
et il ordonne de procéder à son recouvrement
aux époques ultérieurement déterminées.

Le Décret semble vouloir dire que le recouvrement
de l’impôt Kharadji était réparti en échéances
mensuelles. S’il en était ainsi, on aurait dû, pour
être dans le vrai, parler d’échéances périodiques
et les indiquer. En ordonnant, d’autre part, que
l’impôt Ouchouri fût assimilé, quant au recouvrement,
au Kharadji, l’Etat ne voulait qu’éviter les
retards apportés dans l’acquittement des impôts
par le mauvais vouloir des propriétaires des
terres frappées de la dîme, lesquels, ne pouvant
se résoudre, depuis 1854, à payer cet impôt,
mettaient en oeuvre tous les moyens possibles pour
en retarder le paiement. C’était, du reste, le seul
genre de protestation qui leur fût permis, et ils en
usaient largement.

— 223Par

cette dernière assimilation, le Vice-Roi supprima
un privilège que s’étaient arrogé jusqu’alors
les propriétaires des terres privilégiées, à savoir:
la faculté de payer leurs .impôts quand et comme
bon leur semblait.

La même assemblée des Moudirs, qui se réunissait
au Ministère des Finances, dès 1850, pour
fixer les époques de recouvrement et la quotité de
l’impôt Kharadji, s’occupa, â partir de 1862, de
déterminer chaque année les échéances de la dîme.
Mais, depuis l’année 1863, et même avant, les embarras
financiers dans lesquels se trouvait l’Etat,
d’une part, et, d’autre part, la facilité avec laquelle
les contribuables payaient en espèces leurs impôts,
amenèrent les Vice-Rois à prélever partie et quelquefois
la totalité des impôts au commencement de
l’année, avant les semailles. Souvent même,
l’Etat exigeait, dans le courant de l’annéo pour
laquelle l’impôt avait été déjà payé, des surtaxes â
valoir sur l’impôt de l’année suivante.

Les documents semblent faire foi que l’on a
tenu compte aux contribuables, jusqu’en 1863,
des surtaxes prélevées de la sorte, mais je ne puis
affirmer qu’il en ait été de même à partir de cette
époque. Chacun de vous, Messieurs, peut, du
reste, se rappeler que ces surtaxes prenaient alors
la forme d’emprunts forcés à fonds perdus, rie rapportant
aucun intérêt et ne donnant droit à aucun
dégrèvement, ou bien celle de souscriptions patriotiques
pour subvenir aux frais d’une guerre,

-221à

l’exécution de quelques travaux d’utilité publique,
à l’amortissement d’une dette nationale, etc., etc.

Aussi, dès l’année 1863, le mécontentement
était-il général et malgré la période éphémère de
richesse que traversa l’Egypte pendant la guerre
de sécession des Etats-Unis d’Amérique, la gêne
était devenue si grande qu’à la fin des hostilités
tous les contribuables étaient pour ainsi dire à bout
de ressources. Cette situation eut pour conséquence
d’amener la Chambre des Notables, qui
avait été réunie pour la première fois en 1866, à
s’occuper, dans la session de l’année suivante, do
régler la question de la perception des impôts, de
manière à mettre fin aux actes arbitraires des
Moudirs, du Ministre des Finances, et, en général,
de l’Administration.

Sa décision du Kl Ramadan 1867 fut sanctionnée
par le Khédive, à la date du 19 Ramadan,
même anné« . Elle répondait si bien au désir de la
population agricole, que le Décret de promulgation
fut accueilli avec enthousiasme.

Cette décision dit que « dans la Basse-Egypte, les
trois quarts de Timpôt seront recouvrés do Touti
à fin Amollir (septembre à février)  ;, » qu’aucune
perception ne sera faite en Baramhat et Barmoudah
(mars et avril) « intervalle pendant lequel aucune
c récolte n’est faite ». Le quart restant dé l’impôt
devra être prélevé dans les mois de Bechans,
Baounah et Abib (mai, juin et juillet) , aucune perception
ne devait avoir lieu en Misra (août).

-226de

l’année, ou plutôt selon ses caprices, l’impôt de
l’année entière, et même anticiper, comme nous
l’avons vu, sur les revenus de l’année suivante.

Les entraves mises à l’arbitraire étaient, en un
mot, suffisantes pour que les intérêts vitaux des
contribuables ne pussent désormais être trop
dangereusement atteints.

Mais, si le Gouvernement accepta telle quelle la
décision de la Chambre, il ne l’appliqua pas immédiatement,
et voici les raisons qui en sont données
dans le texte même de la décision :

« Le 15 Ramadan, le Ministre des Finances s’est
c présenté à la Chambre, et il a été donné lecture,
« en sa présence, du rapport de la Commission.

« Le Ministre dit que l’opinion émise par la
( Chambre et sa Commission étant juste, le Gou« 
vernement l’approuve ; cependant, le Ministre
« ajoute qu’il doit pourvoir au remboursement
de sommes considérables dues à divers et reu
présentées par les bons sur le Trésor, dont les
o échéances coïncident avec celles fixées depuis de
« nombreuses années pour la perception de l’impôt
foncier. »

Il ajoute qu’en outre, « la moitié de l’année
étant écoulée, les propositions de là Chambre'/
relatives aux époques de perception, ne sau« 
raient être adoptées pour cette année, et que le
« Gouvernement devant s’occuper du règlement
des créances susdites, ces propositions seront
adoptées à partir de 1284(1868)  ».

~ 227La

décision, bien qu’elle eût été sanctionnée par
Décret et qu’elle eût ainsi acquis force de loi, ne
fut doue pas appliquée en 1867. Elle ne le fut pas
non plus, d’ailleurs, en 1868, ni les années
suivantes, et le Gouvernement continua à percevoir,
comme par le passé, au fur et à mesure
de ses besoins (1) , sans tenir aucun compte de
ceux du contribuable. Ce fut à ce point qu’au moment
de l’unification de la Dette, en 1876, on fixa,
parles Décrets des 7 mai et 18 novembre de cette
année, les échéances des coupons de la Dette unifiée
au 15 janvier et au 15 juillet.

Or, chacun sait qu’en juillet la récolte hivernale
des grains delà Haute-Egypte n’est pas faite,
et qu’en janvier les récoltes d’été et celle du coton,
notamment, ne sont pas tout à fait terminées. Dans
ces conditions, il fallait ou que le contribuable
empruntât ou qu’il perdît sur le prix de ses récoltes
en les vendant prématurément, et, dans cette
alternative, écrasé par les dettes qu’il contractait,

(1) Depuis longtemps déjà, on avait abandonné l’usage de
réunir les Moudirs, pour déterminer les échéances de perception
des impôts. Suivant les besoins do son département, le
Ministre des Finances fixait lui-mémo ces échéances comme
il l’entendait. Je puis d’autant moins indiquer avec précision
la date do la suppression do l’Assemblée des Moudirs,
que, jusqu’au moment do la promulgation de la Loi de 1868,
on réunissait encore do temps en temps ces fonctionnaires,
mais pour la forme seulement, leurs décisions n’engageant
pas la liberté d’action du Ministre des Finances.

ou par la charge des impôts et des surtaxes, il
courait réellement à la ruine.

Aussi le Décret du 15 décembre 1877, rapportant
les époques fixées par les Décrets précités, dit
que i « les époques ordinaires du recouvrement
des impôts ne concordant pasaveo les échéances
a qui résultent des prescriptions des dits arti« 
clés, etc., etc. ; les services semestriels des inté« 
réts et de l’amortissement de la Dette unifiée
« s’effectueront dorénavant le l*rmai et le 1er no« 
.vembre de chaque année », époques qui, certainement,
étaient mieux appropriées aux exigences
auxquelles l’agriculture était soumise.

Le Contrôle général des Finances provoqua,
en 1880, la régularisation de la perception de
l’impôt.

C’est un des grands services rendus par le Contrôle
anglo-français à l’Egypte et au contribuable.
Malheureusement, le Gouvernement fut obligé,
comme en 1867, de prendre en considération les
engagements qu’il avait contractés vis-à-vis des
porteurs do titres de la Dette Egyptienne et qui
avaient été consacrés par le Décret de 1877. Si,
en changeant les époques du service des intérêts »
ce Décret avait considéré que les récoltes de la
Haute et de la Basse-E« ypte ne peuvent pas être
soumises à payer les impôts de façon à faire face, à
tour de rôle, au paiement de chacune des semestrialités
de la Dette Egyptienne, la réforme entreprise
par le Contrôle aurait été plus complète.

II aurait fallu, eu un mot, moins sacrifier au
désir de se rapprocher le plus possible du paiement
par douzièmes pratiqué en France, et, tenant
compte des intérêts des agriculteurs, auxquels
ceux des porteurs do titres sont, en définitive,
intimement liés, subordonner le service des
semestrialités â la perception des impôts, et non
agir en seus inverse.

Le Décret du 25 février 1880 est plus précis et
plus rationnel que la Loi de 1S67 ; il a, en outre,
et l’avantage d’être appliqué régulièrement depuis
1880, et celui de ue presque rien laisser â l’arbitraire.


Il partage le territoire en Haute et BasseEgypte.


Cette dernière est divisée en :

1° Basse-Egypte, en général ;

2* Merkez de Ashmoune, Merkcz-Delingat et
pays de Tara dans le Mcrkezde Neguileh, lesquels
sont cultivés, à peu de chose prés, et malgré leur
situation dans la Basse-Egypte, comme les terres
delà Haute-Egypte ;

3* Pays de Rizières et Berari.

La Haute-Egypte est divisée en :

1° Haute-Egypte, en général ;

2* Province du Fayoum ;

3* Kism-Halfa et Mouawenet-Assouan.

Le montant de l’impôt a été réparti en kirats,
c’est-à-dire en vingt-quatrièmes, et le Décret détermine,
pour chacune des divisions et subdivisions,

— 830 —

le nombre de kirats à percevoir mensuellement.

Ici encore, pour faire face â ses engagements,
le Gouvernement a dû grouper les fractions de
l’impôt, de façon à avoir à sa disposition, tous
les six mois, la somme nécessaire pour le paiement
de la semestrialité de sa Dette.

Dans l’intérêt du contribuable, intérêt qui, il
convient de le répéter, est solidaire de celui du
créancier, cette considération n’aurait pas dû
prévaloir ; mais nous devons nous estimer heureux,
toutefois, que depuis trois ans ce Décret,
même ainsi conçu, ait été régulièrement appliqué.

Le contribuable sait la somme qu’il doit payer
chaque mois, et aucun pouvoir arbitraire ne peut
l’obliger à débourser plus que ce qui a été fixé par
la loi. Les petits fonctionnaires tels que les Cheikhsel-Beled,
Omdehs ou Sarrafs, no peuvent plus légalement
exercer leur autorité arbitraire que dans
les limites étroites du mois en cours de perception,
c’est-à-dire, en exigeant l’impôt à la fin de la
période ou dès le commencement, selon qu’ils
veulent favoriser ou vexer le contribuable.

Nous avons la confiance que ces petites imperfections
disparaîtront d’elles-mêmes, au fur et à
mesure que nos finances se raffermiront dans la
voie de l’ordre et du progrés. En attendant, disons
avec le philosophe que « le mieux est l’ennemi
c du bien », et tenons-nous fermement au bien.
Le 28 février 1880, un Arrêté du Ministre des
Finances dit, dans son premier considérant :

- 23 ! -

« Que la latitude laissée aux propriétaires de
* terrains Ouchouri, de payer leurs impôts direcc
tement, soit à la caisse de la Moudirieh, soit à
« celle du Ministère des Finances, soit à la Caisse
de la Dette publique, constituait un privilège
c en faveur de ces propriétaires, et, conséquem« 
ment, une violation du principo d’égalité sui« 
vant lequel l’impôt doit être perçu ».

Ce texte comporte un commentaire :

Depuis la donation gratuite faite par MéhémetAly
Pacha, des terres Tchifiiks, Abadiehs, Oussielis,
etc., qui avaient été écartées du Cadastre
et exemptées de tous impôts, ces terres avaient
été iuscrites sur des registres ad hoc, à la llouznameh,
qui en délivrait les taxits. La Moudirieh
les inscrivait à son tour et délivrait les hodjets
par l’entremise de son Mekhemeh, auquel elle
fournissait le mesurage de la superficie cédée que
l’on inscrivait sur le taxit et sur le hodjet.

En 1854, lorsque ces mêmes terres furent soumises
à la dime, les Moudiriehs tinrent un registre
spécial pour toutes celles qui devaient payer
l’Ouchour. Comme celles-ci avaient été écartées,
en principe, du Cadastre, les registres des sarrafs
ou receveurs n’en faisaient aucunement mention
et ce même état de choses se continua. Les sarrafs
ne pouvant donc donner quittance sur leurs rôles
à ces nouveaux contribuables, ceux-ci furent
forcés de verser le montant de la dime à la caisse
de la Moudirieh. D’autres propriétaires furent
— 232 —
autorisés à verser leurs contributions au Ministère
des Finances, à cause des difficultés qu’il y avait
pour eux d’envoyer leur argent aux Moudiriehs.

Vous voyez, Messieurs, que cet état de choses
ne résultait pas d’un privilège accordé aux propriétaires
des terres payant la dîme, mais bien du
système de comptabilité qui ne permettait pas au
sarraf de la commune d’encaisser l’impôt sur les
terres Ouchouri qui, non comprises dans le
Cadastre, étaient considérées comme ne faisant
pas partie de la circonscription communale.

Le seul privilège, si on peut l’appeler ainsi,
acquis à ces propriétés, consistait en ce que l’Etat,
en tenant un registre spécial pour les terres
payant la dîme, les propriétaires des Abadiehs,
Tchifiiks, etc., n’étaient pas soumis au contrôle
des Cheikhs-el-Beled et des sarrafs.

Ce même arrêté porte plus loin :

« Considérant qu’aux termes de l’article 14 de
la décision du Conseil privé, n° 18, en date du
24 Saffer 1293 (22 mars 1876) qui fut sanc« 
tionnée par un Ordre supérieur, en date du
« 27 du même mois (25 mars) , les notables,
< cheikhs et sarrafs de chaque localité sont tenus
« de percevoir des contribuables, chaque mois,
la quotité mensuelle qu’ils doivent sur leur im« 
pot foncier ; que cette quotité doit être perçue
c en temps voulu et exclusivement par le sarraf
« de la commune à laquelle les terres imposées
appartiennent, soit directement du propriétaire
— 233 —
« ou de son fondé de pouvoir, soit du cultivateur
ou du fermier ; que les mêmes règles s’appli« 
quent â la perception des autres revenus : qu’aux
« termes du même article> -le paiement de l’impôt
foncier ne peut plus se faire par Raghas, (1) 
c’est-à-dire, en versant à diverses administrait
tions, contre récépissé, les sommes dues à titre
« d’impôt, non plus que par compensation, des
sommes qui pourraient être dues par diverses
administrations aux contribuables.

« Considérant que, si la dite décision du Conseil
privé, n’a pu être mise en vigueur, sous un
H régime qui ne tenait compte, pour la percep« 
tion de l’impôt, d’aucune échéance de recouvre« 
ment, il y a lieu, aujourd’hui d’en assurer
« l’exécution ».

Si j’ai bien compris l’esprit de l’article 14 du
Décret du 27 Saffer 1870 (que je n’ai pu d’ailleurs
me procurer in extenso) , l’intention du Gouvernement,
— qui venait, un mois avant la date du
Décret, de se déclarer, de fait, en déconfiture, par
la suspension du paiement de toutes ses dettes, —
était de se faire fournir par les contribuables des
ressources en espèces et non point en papier de
l’Etat, qui était presque complètement discrédité.

Quant à ce paiement au sarraf, à la Moudirieh
ou au Ministère des Finances et, plus tard, à la
Caisse de la Dette publique, lorsque celle-ci fut

(() Sorte de bons de Trésorerie.
— 234 —
instituée, la pratique en vigueur fut maintenue
jusqu’à la fin de 1879, comme nous l’apprend
l’arrêté que nous avons sous les yeux, mais non
pour d’autres causes que celle-ci, à savoir : qu’à
cette époque, sans rechercher l’origine ou la provenance
des paiements, aucune caisse de l’Etat ne
se refusait à recevoir de l’argent comptant et à en
donner quittance.

L’arrêté ordonne enfin : que tout propriétaire,
sansdistinction, devra payer ses impôts, de quelque
nature qu’ils soient, â la caisse du sarraf de sa
commune exclusivement, les impôts tonciers devant
être payés aux époques fixées par le Décret du
25 fé\rier 1880 ; que le paiement de l’impôt foncier
par compensation ne sera admis en aucun cas.

A la suite de cet arrêté, les Moudiriehs durent
indiquer sur les registres des sarrafs la superficie
des terres payant la dîme, et qui devinrent, dès
lors, partie intégrante de la commune.

Si je me suis un peu étendu sur cet arrêté, c’est
qu’il m’a paru dicté par le même esprit que celui
relatif aux terres payant la dîme et dont les propriétaires
ont été, depuis quelque temps, souvent
accusés de jouir de grands privilèges. Ces accusations
ne se sont pourtant jamais manifestées avec
autant de vivacité que pendant la période qui
suivit les travaux des Commissions d’Enquête et
de Liquidation en 1880.

Déjà, j’ai relevé cette tendance qui apparaît dès
1854.

— 235 —

En 1879, le Contrôle reconstitué, ne comprenant
pas, peut-être, la situation réelle de la grande
majorité de cette catégorie de propriétaires,
s’acharna contre les terres qu’il disait être privilégiées,
etc., et leur porta le coup de grâce en
provoquant la promulgation du Décret du 18
janvier 1880, qui établit une surtaxe de 150,000
Livres égyptiennes sur les terres Ouchouri.

En entrant résolumentdans les vues du Contrôle,
le Gouvernement enleva aux propriétaires de ces
terres, non pas un privilège, mais une facilité de
paiement en les soumettant à une taxe indirecte
résultantde l’obligation qui leur est faite (la plupart
d’entr'eux ne résidant pas dans leurs propriétés) 
d’envoyer, chaque fois qu’il le faut, pour acquitter
les impôts, c’est-à-dire presque tous les mois, l’argent
nécessaire à ce paiement, au domicile du sarraf
de la commune. Cet envoi nécessite de grands frais
et fait courir au propriétaire le risque de perdre la
somme expédiée, le service de la police rurale étant
depuis longtemps désorganisé et n’étant pas encore
réorganisé jusqu’à ce jour. En réalité, c’est une
vexation faite au contribuable, plutôt qu’il n’en
résulte un bénéfice pour le Gouvernement, en
raison de la régularité du service de perception.

Nous avons déjà dit comment on perçoit actuellement
les impôts dans la Basse et la HauteEgypte
 ; dans cette dernière contrée, le contribuable
était libre, jusqu’en 1880, de payer ses
impôts en nature ou en espèces.

— 236 —

Le 16 mars 1880, sur l’avis du Contrôle
général, le Conseil des Ministres déclara qu’à
l’avenir les perceptions se feraient en espèces.

Tous ceux qui connaissent ou croient connaître
la Haute-Egypte furent effrayés de cette mesure,
alléguant que le paysan ne pourrait pas facilement
trouver du ; numéraire pour le paiement de ses
impôts dans une contrée où ne se trouvaient point,
comme dans la Basse-Egypte, des maisons de
commerce susceptibles d’acheter les récoltes, et
que le cultivateur serait ainsi amené à perdre une
partie du fruit de son travail par l’obligation ou
il serait de vendre ses denrées à vil prix, pour
satisfaire à la loi. Cette, mesure, d’ailleurs, ne
devait profiter que fort médiocrement à l’Etat, les
spéculateurs et les ususiers seuls pouvant en
bénéficier.

Toutes ces objections avaient leur valeur ; mais,
sûr l’avis des Contrôleurs, le Conseil des Ministres
maintint sa décision et l’expérience, faite en 1880
et 1881, démontra qu’au point de vue de l’Etat,
les Contrôleurs avaient eu raison d’avoir voulu
lui épargner le soin de percevoir les impôts en
nature, ainsi que le risque de les convertir en
numéraire. En outre, comme il était admis que
les impôts devaient être payés par douzième, à
peu près, il était rationnel de les percevoir en
espèces.

A la suite des événement de l’année 1882, les
grands propriétaires et les habitants influents de
— 237 —
la Haute-Egypte, obtinrent du Gouvernement
l’autorisation de payer le reste de leurs impôts en
nature.

Mais, depuis le commencement de l’année courante,
on est revenu aux termes de la décision du
16 mars 1880.

Pour nous résumer, Messieurs, tous le ? impôts
fonciers et la dîme des dattiers se perçoivent en
espèces, aujourd’hui, suivant la teneur du Décret
du 25 février 1880. Vous le verrez aisément, elle
ne diffère pas sensiblement, dans sa forme générale,
de la division donnée par la Loi de 1867. Toutefois,
étant don nées les conditions agricoles du pays, la
division de 1867 nous paraîtrait plus rationnelle,
si elle était aussi précise que celle de 1880, quant
aux époques du recouvrement.

— 238 —
Échéances de recouvrement de l’Impôt foncier en 1867.

MOIS BASSE-EGYPTE HAUTE-EGYPTE
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Septembre.. Tonth 30 0 Z %£ 0
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Octobre…. Baba……. 3 0 0 Si * g, H 0

Novembre.. Hatour….. 3 0 O$2<02^_0

Décembre.. Kiah…… 3 4 1/2 0 ^3
i
- 239 —
Échéances de recouvrement de l’Impôt foncier en 1880 (1).

MOIS BASSE-ÉGYPTE HAUTE-EGYPTE de^îaitkrs

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Rirais Rirais Rirais Rirais Rirais Rirait Rirais Kirals

Janvier… Touba… 3 2 312 100

Février… Amchir.. 2 0 200 000

Mars Barmahat 0 0 010 000

Avril Barmouda 1 1 1 0 2 2 1/200

Mai Bachans.. 2 3 0 5 3 1/200

Juin Baouna.. 2 4 2 G 4 1/2 0 0

Juillet…. Abib….. 3 4 15 3 1/200

Août Misra…. 0 0 020 204

Septembre. Touth…. 0 0 011 748

Octobre… Baba…. 2 2 302 788

Novembre. Hatour… 4 4 703 484

Décembre. Kiah…. 5 4[G14 140
(1) l>e« échéance » île l’Impôt foncier (Kharadji et 0-chonri) , fixé*'* en 1880, gont modifiées
par Décret du 10 mai 1883, pour les provinces de la Haute-Egjpte, à l’exception de
la Uomlirîeh do Fayoum, d« Ki.« m« . Halfaet Ken< vz es « In Mo.iwenei-A« ?ouan dépendant de
b Moudirieh d’Ksneh, ainsi qu’il est indiqué au tableau ci-après :MOIS EUROPÉENS. MOIS COMITES. TARIF GÉNÉRAL(Kirats).Janvier Touba. IFévrier Amchir 0Mare Barmahat 1Avril Barmouda 2Mai Bachans. 3Jnin Baouna 4Juillet Abib 0Août Misra. 4Septembre Touth. 1Octobre Baba 0Novembre Ihtour 0Décembre Kiah 2— 240 -Poursuite des arriérés d’impôts.

La propriété territoriale étant établie, au commencement
du régne de Méhémet-Aly, d’après le
mode que nous avons exposé, le recouvrement des
arriérés d’impôts ne pouvait offrir de grandes
difficultés, si nous nous reportons surtout à ce que
nous venons de dire au sujet de la perception.

En effet, nul n’étant propriétaire, dans le sens
absolu du mot, et tous les impôts étant payés en
nature, il semblerait, â première vue, qu’il était
inutile de se préoccuper de la poursuite d’arriérés
qui ne devaient pas exister.

Cependant, pour une raison ou une autre, nous
voyons que, déjà, avant l’année 1839, on s’est
occupé de la question des ■ arriérés qui s’étaient
accumulés.

Un Décret du 11 <riyina.l-Awel 1839, dit:
« Attendu que nous avions précédemment décidé
de distribuer les terres des villages insolvables
et de répartir leurs arriérés d’impôts sur les
<>. habitants des villages solvables, etc., etc. », et
il conclut à l’établissement, avant la fin de
l’année 1554 cophte, de la répartition, entre ces
derniers villages, des arriérés d’impôts dus par
ceux insolvables.

Vous voyez, Messieurs, qu’à cette époque,
ainsi que nous en avons déjà fait l’observation,
l’Ktàt n’entendait pas seulement qu’en matière
d’impôt tous les habitants d’une commune fussent

-241 -

solidaires les uns des autres, mais qu’il étendait
cette solidarité de commune à commune et même
sur tous les habitants de l’Egypte, en général.

L’effet désastreux de ce système ne manqua pas
cependant de frapper le Vice-Roi qui, pour rentrer
dans ses arriérés, et pour les causes que nous
avons expliquées, créa, en 1840, lesOhdahs(l).

(1) La plus grande partie de cet ouvrage était déjà sous
presse lorsqu’une communication, qui me fut gracieusement
faite par S. Ex. Tigrane-Pacha, me mit à môme d’exposer
de quelle façon étaient envisagés les résultats attendus des
Ohdahs, à l’époque de leur création.

J’extrais le passage suivant d’une lettre, adressée, en
novembre 184*, â M. Oéraudeau par S. Ex. Artin-Bey, Ministre
des Affaires Étrangères et du Commerce :

« Une autre décision du Conseil devra avoir également
de l’influence sur la situation de nos finances et, par con« 
séquent, sur la condition du peuple. Le Vice-Roi, sur la
« proposition du Conseil, vient d’attribuer à une grande
quantité de fonctionnaires, tant militaires que civils, tant
en disponibilité qu’occupant des emplois dont la suppres« 
sion a pu avoir lieu sans inconvénient pour le service,
« l’exploitation d’un certain nombre de villages. Les char« 
geset les avantages de cette exploitation consistent en ceci :

« Le gérant ou tenancier (comme vous voudrez le nom« 
mer) d’un village tient compte au Gouvernement du mon« 
tant de l’impôt et il cultive à son profit tout ou portion
« des terres communes qui existent toujours dans la cir« 
conscription d’un village égyptien. Il est bien entendu
« qu’il perçoit de son côté sur les propriétaires et cultiva« 
leurs de l’endroit l’impôt dont ceux-ci sont redevables, à
« raison de leurs propriétés, mais dont le fermier devient
 seul responsable envers le Trésor public. Les contribuables
trouvent à celle combinaison l’avantage de n’avoir affaire
qu à un seul el même percepteur qui a intérêt à les mé16

- 242 —
Cette mesure fit rentrer l’Etat dans une grande
partie des arriérés ; mais, soit à cause des charges
trop lourdes, soit à cause du système de comptabilité
qui laissait s’accumuler les arriérés des
années précédentes, en les portant sur le budget
de la nouvelle année, soit enfin à cause du retrait
des Ohdahs, l’Ordre supérieur du 13 Safar 1851
n’en constate pas moins qu’à la fin de 15G9 (1851) 
les arriérés s’élevaient à L.E. 3,483,989 et 58 P.T.

L’Ordre conclut à l’abandon des arriérés d’impôts
jusqu’en 1569, et élève à 1/6 la surtaxe des
impôts arrêtée précédemment â 1/8. Je ne connais
point la date de l’établissement de cette surtaxe,
n’ayant pu retrouver le document y relatif (1).

« nager, le tenancier y trouve celui d’avoir une certaine
portion de terre dont les fruits lui appartiennent, enfin
c le Gouvernement y gagne de pouvoir économiser sur les
« frais de perception et retrancher de son budget les traite« 
ments et demi-soldes des fonctionnaires pourvus de vil« 
lages ».

(1) J’extrais ici un second passage de la lettre de S. Ex.
Artin-Bey dont il est question à la note de la page précédente
et quiappartient aux archives du Ministère des Affaires
étrangères:

« Le Vice-Roi est toujours au Caire, ou plutôt à Chou« 
brah. La session du Grand Conseil réuni pour délibérer
« sur plusieurs points de l’administration intérieure est
close. On y a fait plusieurs choses utiles en elles-mêmes,
et bonnes surtout parce qu’on y trouve la preuve quo Son
Altesse désire sérieusement l’amélioration de l’état du
pays. Ainsi il a été décidé que les impôts arriérés dont
sont encore rcdev.Viles plusieurs localités ne seraient plus
perçus dorénavant qu’à raison d’un huitième de l’arriéré

- 243 —

Cet abandon d’arriérés, d’ores et déjà, est fictif,
car, de fait, l’Etat le compensera, non pas d’une
manière temporaire et jusqu’à concurrence du
montant des arriérés, mais bien par l’établissement
d’une surtaxe ayant le caractère d’un impôt
définitif.

Jusqu’au moment de la promulgation de la Loi
de Saïd Pacha sur la propriété territoriale
(24 Zilhedge 1858) , la poursuite en recouvrement
des arriérés n’avait fait l’objet d’aucune disposition
législative.

Dans son article 6, cette loi établit que si le
fondé de pouvoirs d’un tenancier, et par conséquent
le bénéficiaire lui-même d’un terrain
Kharadji, ne paie point les impôts, la Moudirieh
devra mettre le tenancier en demeure de se
libérer. Cette mise en demeure doit être faite sous
forme de signification légale, en fixant, pour le
paiement, un délai en rapport avec l’éloignement
du lieu de résidence du tenancier :

« par an. Cette décision a cela d’avantageux pour lescon« 
tribuables qu’indépendamment de ce qu’elle limite leurs
« charges annuelles, elle met obstacle aux abus dont ils
étaient souvent victimes de la part des percepteurs de
l’impôt en déterminant d’une manière fixe la proportion
dans laquelle ils sont tenus de s’acquitter. Je considère
donc cette disposition comme une excellente mesure, tant
sous le rapport de l’ordre qui s’introduira par là dans le
recouvrement des impôts arriérés que sous le point de vue
du soulagement que ne peut manquer d’en éprouver une
partie ass ?z considérable de la population ».
— 244 —
« A défaut de paiement, la Moudirieh disposera
des terrains au profit de celui qui les demandera
sous la condition d’en payer le droit de conces« 
sion (24 P.T. par feddan) ou bien elle les con« 
cédera provisoirement aux termes de Tarte
ticle 3 (1) , si elle ne trouve personne qui veuille
a les prendre sous la première condition ».

Cette loi étendait le droit de propriété ; il était
juste qu’elle étendit, dans la même mesure, les
prérogatives de l’Etat, en lui réservant le droit de
saisir la propriété telle qu’elle venait d’être
constituée.

Outre cette garantie, l’Etat avait également la
faculté de se faire rembourser les arriérés d’impôt
foncier en saisissant les fruits civils.

Toutefois, l’incomplète organisation judiciaire
d’alors ne pouvant prêter un appui suffisant â
l’Etat, et, d’un autre côté, les propriétaires étrangers
se couvrant, contre tout droit, des capitulations
pour se faire exempter de l’impôt, les
poursuites en matière d’arriérés restèrent, pour la
plus grande partie des redevables, à l’état de lettre
morte.

(1) L’article 3, dit qu’on donnera les terres revenant à
l’Etat â qui voudra en payer les impôts ; mais l’Etat pouvait,
dans la période de 5 années, les reprendre pour les
concéder a qui voulait en payer le droit de concession.
Toutefois, si, les 5 années révolues, personne ne s’était
présenté, le bénéficinh-e restait seul propriétaire incommuta
blc.

— 245 —

L’Etat crut remédier à cette situation fâcheuse
en publiant une décision du Conseil privé, en date
du 30 Giamad-Awel 1870, réglant la saisie et la
vente des récoltes pour assurer le recouvrement
des contributions arriérées.

Cette décision, vous le voyez, ne s’étend qu’à la
saisie et à la vente des fruits civils et ne saisit
point la terre qui les produit.

Quelque forme qu’ait revêtue la question de la
propriété en Egypte, l’opinion de l’Imam AbouIlanifeh,
qu’une terre ne peut être vendue sans le
consentement de son propriétaire, prévalut jusqu’à
cette époque dans les Conseils du Gouvernement
et prévaut encore dans l’opinion publique, malgré
l’influence de la législation européenne qui, d’accord
avec l’opinion de Mouhamed et de Youssef,
disciples de Abou-îlanifeh, amenale Gouvernement
à étendre, par son Décret du 10 Redgeb 1872,
la saisie à la terre elle-même.

Par le même décret, l’Etat est déclaré privilégié
pour l’exercice de ses droits. Lo même privilège
garantit toutes les créances de l’Etat, sur les
sommes quelconques dues â ses redevables.

Rappelons-nous, Messieurs, qu’à cette époque,
par suite du paiement de la Moukabalah, la propriété
venait d’être constituée d’une manière, on
peut le dire, définitive.

Les garanties de l’Etat, pour rentrer dans ses
arriérés, devaient aussi progresser et se compléter
en même temps que les principes de propriété

- 246 —

admis rapprochaient celle-ci de la pleine propriété.

Cependant, une loi nouvelle, ainsi que des
droits et des devoirs uouveaux, entraînent uuoéducation
nouvelle. Cette loi ne put donc pas êtro
bien appliquée dès son origine ; elle donna lieu à
des contestations, â des procès interminables. Le
Ministère des Finances crut devoir remédier à cet
état de choses en publiant, en date du 2 RabiAwel
1873, une ordonnance établissant que si le
vendeur d’une propriété est redevable envers
l’Etat à n’importe quel titre, le hodjet ou titre de
propriété ne devait être délivré à l’acquéreur
qu’après paiement de ce que le cédant devait â
l’Etat.

C’était une mesure léonine qui pouvait réussir
là où l’arbitraire était appliqué ; mais, dans la
jurisprudence des Tribunaux mixtes, établis dès
l’année 1875, elle ne fut pas prise en considération
malgré sa publication, en la même année,
dans le « Recueil des Lois » sur la propriété
territoriale, comme Loi organique.

Avec l’établissement des Tribunaux mixtes et
l’application régulière des lois, l’Etat fit son
apprentissage judiciaire, et, le 8 janvier 1880, le
Contentieux du Ministère des Finances publia a les
« principes généraux sur lesquels repose l’assiette
de l’impôt en Egypte. »

Sans entrer dans la discussion du fond même
de ces principes, voici comment ils sont définis
par le Contentieux :
— w -
1° L’impôt foncier est du par la terre même ;
2* Le recouvrement de l’impôt est assuré au
profit de l’Etat par un privilège général et par la
saisie des fruits de la terre et de la terre ellemême
 ;

3* Le droit de l’Etat s’exerce sur le fonds
même, sans avoir égard aux droits acquis par des
tiers sur les fruits ou sur la terre.

Ayant ainsi établi les principes généraux, le
Contentieux passe à ta question qui s’impose en
première ligne, à savoir celle d’établir que tout
propriétaire étranger ist soumis à ces principes
généraux, au même titre que les Egyptiens.

La régularité du service dans toutes les branches
d’administration était ou commençait à être
le mot d’ordre adopté. On en essaya aux Ministères
et dans les Administrations et l’on s’en trouva
bien, car la jurisprudence des Tribunaux mixtes
aida à trancher une question que tant d’années
d’efforts n’avaient pu résoudre : soumettre les
étrangers, en matière de propriété et d’impôt, aux
mêmes conditions que les sujets ottomans.

Tout se transformait alors en Egypte et Ton
introduisait, dans toutes les branches de l’administration,
des réformes radicales en ramenant les
choses dans leur voie normale. Cette transformation
avait lieu, entre autres, pour la comptabilité
et l’on cessait de reporter d’année en année
les arriérés accumulés des années précédentes.
Le Décret du lî janvier 1880, ordonnant l’aboli-

— 248tion

de plusieurs taxes, dit : « Art. 9. — Il est
<i fait remise aux contribuables des arriérés dus
« . sur toutes contributions des années antérieures
a à l’année 18Î6, à l’exception des dettes des
« villageois dont le paiement a été réparti en
plusieurs années.

« Toutefois, les arriérés antérieurs à 1876
devront être compensés avec les sommes dont le
Gouvernement pourrait se trouver débiteur
envers les contribuables, jusqu’à fin 18T9. ».

Le but de ce dernier paragraphe était principalement
de compenser la Moukabalah qui était
la seule dette importante de l’Etat envers les contribuables.


Les arriérés de 1876 à fin 1879 furent plus
difficiles à régler. Il fallut adresser, d’abord au
mois de février 1880, une circulaire du Ministre
des Affaires étrangères aux Agents et Consuls
généraux, relative aux arriérés dus par leurs
administrés sur les années 1876 à fin 1878.

Elle fut suivie d’une circulaire du Ministre des
Finances aux Moudirs des provinces, concernant
le même objet.

Ces circulaires ne trouvèrent toutefois uns
base que lorsque la jurisprudence de la Cour
d’Appel mixte eut établi que les étrangers étaient,
en matière d’impôt foncier, assimilés aux égyptiens.
Cette jurisprudence, d’ailleurs, ne fut appliquée
avec toutes ses conséquences et sa rigueur
qu’à la suite de la promulgation du Décret du 25

_ 249 —

février 1880, qui fixait les époques de la perception
de l’impôt foncier, et de celui du 25 mars de
la même année qui établissait les formes de la
saisie et de la vente des fruits, récoltes, objets
mobiliers, bestiaux et immeubles du contribuable
qui n’aurait pas acquitté l’impôt à l’échéance.

Plusieurs circulaires du Ministère des Finances
expliquèrent et commentèrent ces décrets.

Aujourd’hui, la loi est établie, et elle est générale:
égyptiens et étrangers paient l’impôt
foncier.

En cas d’arriérés d’impôt, l’Etat saisit les fruits
civils ou la terre elle-même, et il a le privilège
sur tous les autres créanciers.

C’est grâce, encore une fois, à l’influence de la
civilisation Arienne, avec son esprit d’ordre et de
méthode appliqué par les Tribunaux mixtes de la
Réforme, que nous arrivons à ce résultat.
Remise des impôts.

Lorsque le Nil n’inondait pas une terre et que
cette terre restait improductive, l’impôt parait de
tout temps avoir été remis pour l’année de sécheresse.


Tel semble avoir été du moins l’usage en
Egypte de toute antiquité et telles sont aussi les
prescriptions de la loi religieuse.

Nous avons vu que El-Ma'Moune, en essayant
d’établir l’impôt direct sur la terre, avait prescrit
qu’il serait perçu trois ardebs de blé lorsque le

— 250 —

Nil atteignait dix-sept coudées et dix doigts ; que,
quelques siècles plus tard, le sultan Sélim avait
établi que le Miri ou tribut payé à la SublimePorte
devait être de 600,000 piastres, si le Nil atteignait
dix-sept coudées et dix doigts, et que, dans
le cas d’une hauteur inférieure du fleuve, le tribut
était réduit, proportionnellement a l’échelle établie.

Les nilomètres étaient construits de telle façon
qu’ils indiquaient, étant donnée la configuration
de la vallée, la partie du sol arroséo et celle qui
ne l’était pas. C’est pourquoi nous voyons les
conquérants de l’Egypte porter toute leur attention
sur la construction et la réparation des nilomètres.


C’est donc dans le seul cas de sécheresse que la
remise de l’impôt a été de tout temps de régie en
Egypte.

Quelquefois, cependant, des cas particuliers pouvaient
entraîner, selon les dispositions du Chef do
l’Etat, la remise des impôts.

Plusieurs conquérants, trouvant le pays ruiné
au moment de leur établissement en Egypte, firent
remise des impôts pour une ou plusieurs années,
à l’effet de donner aux contribuables Je temps de
se relever de la misère dans laquelle ils avaient
été plongés par suite des guerres civiles ou de la
conquête elle-même. D’autres faisaient abandon
des impôts pour diverses causes : peste, famine,
incendie, etc. Mais aucun de ces dégrèvements ne
faisait loi, ni ne prenait le caractère d’une coutu-

— 251 —

me, car ils ne se répétaient pas périodiquement,
en raison de la nature même des causes qui les
avaient provoqués.

Méhêmet-Aly Pacha lui-même, par Décret du
M Ramadan 1822, autorisait la remise des impôts
en cas d’incendie accidentel des récoltes » Par un
autre Décret du 2 Giamad-Awel 1823, il l’autorisait
aussi en cas de destruction des récoltes par
suite des intempéries de saison: gelée, vent
chaud, etc., ou par des plantes parasites ; mais,
ainsi que nous venons de le dire, toutes ces dispositions
paraissent ne pas avoir fait loi et semblent
être depuis longtemps, tombées en désuétude.

Le 4 Moharem 1826, Méhémet-Aly décréta la
remise des impôts, en cas de détérioration des
récoltes par la sécheresse. Le Pacha ne faisait quo
consacrer une loi, pour ainsi dire naturelle a
l’Egypte et qui, formulée ou non, avait été de
tout temps mise à exécution par l’usage.

Il est curieux de remarquer qu’il arriva pour ce
décret le contraire de ce qui était arrivé pour
deux décrets précédents ; il est resté en vigueur,
nonobstant une circulaire du Conseil de Chawra,
en date du 23 Zilkadé 1842, qui supprimait les
remises d’impôts sur les terres éprouvées par la
sécheresse.

Voici pourquoi le Conseil de Chawra prit une
telle décision en 1842. Cette année avait été trèsmauvaise,
le Nil n’ayant pas même atteint un
niveau moyen. Beaucoup de terres n’avaient pu

- 252 ~

être irriguées et, dans la prévision du déficit qui
devait nécessairement résulter pour le Trésor do
cette diminution de récoltes, le Gouvernement
voulut se garantir contre lo non-paiement des
impôts.

D’après les informations qui m’ont été données
par des personnes qui vivaient au moment de la
promulgation do cette circulaire, la décision du
Conseil resta à l’état de lettre morte ; mais les
impôts de cette année furent reportés sur les années
suivantes, et c’est ainsi que les arriérés s’élevèrent
à des sommes énormes â cette époque.

Edicté pour le cas où la cause première de la
fécondité du sol venait à faire défaut, le Décret du
4 Moharem 1826 répondait, pour ainsi dire, a
une loi naturelle, et, par ce motif, il devait
rester en vigueur, tandis que la circulaire de
1842, ayant été provoquée pour parera une circonstance
exceptionnelle, ne pouvait pas avoir
d’effet au-delà de la durée de la cause qui l’avait
déterminée. 11 en fut de cette circulaire comme des
décrets remettant les impôts pour les causes que
nous avons énumérées.

Il faut dire, toutefois, que la remise des impôts
pour cause de sécheresse n’est accordée aujourd’hui
que dans une mesure très restreinte, parce que
les charges impérieuses de l’Etat ne lui 'permettent
point de ménager les ressources de ses contribuables.
Cette remise n’est pratiquée d’une
manière à peu près régulière que dans la Haute-

— 253 -

Egypte. Datif la Basse-Egypte, le système des
canaux d’été permet à l’Etat de supposer que, si
un terrain manque d’eau, c’est que le propriétaire
a négligé de se servir des machines élèvatoires
qu’il doit avoir en sa possession.

Il faut donc, dans cette partie de l’Egypte, que
le cas soit bien évident, c’est-à-dire qu’il n’y ait
pas d’eau dans tin canal principal, pendant un laps
de temps assez long, et que ce fait donne lieu à
une calamité, pour que l’Etat puisse songer à remettre
les impôts.

Ces exemples ne se présentant presque jamais,
on peut dire qu’en fait, dans la liasse-Egypte, il
n’y a pas de cas qui donne légalement le droit à
un contribuable de réclamer le bénéfice du Décret
du 4 Moharem 1820.

Il n’en est pas de même dans la Haute-Egypte,
où l’irrigation se fait par grands bassins et où il
est facile de constater les terres que le niveau du
Nil n’a pas atteintes. Aussi des remises sont-elles
accordées chaque année.

Aucune loi ne règle ni la constatation, ni l’ordonnancement
de la remise ; du moins, si un tel
règlement existe, je ne le connais pas. Si certaines
dispositions ont été prises sur ces deux questions,
elles doivent être contenues dans des règlements
spéciaux adaptés aux usages locaux de chaque
province, et ces règlements doivent différer les uns
des autres.

En outre de ces irrégularités, il y a aussi à

~ 2M —

considérer que l’influence arbitraire duMoudir, du
Sous-Préfet et surtout dés Cheikhs-el-Beled, doit
être d’un grand poids dans les décisions du Ministère
des Finances, qui, dans tous les cas, ordonnance
en dernier ressort la remise des impôts.
IV
Dispositions diverses.
Terres appartenant à l’Etat. Terres faisant
retour à VEtat, et concession ou vente de ces
terres.

Les conquérants, venus à la suite des Arabes,
avaient considéré, nous l’avons observé, les terres
de la vallée du Nil, comme terres conquises, et
s’en étaient approprié le fonds. Nous savons
également que l’usage établi ayant prévalu, la
propriété du fonds de toutes ces terres revint de
droit au Beit-el-Mal, à l’Etat, au Souverain.

En s’emparant du pouvoir, au commencement
de ce siècle, et en n’agissant qu’au nom des
Sultans Ottomans, Méhémet-Aly conserva à la
propriété foncière sa forme première et ne respecta,
en conséquence, que les décisions des Sultans, quant
aux terres qu’ils avaient créées Wakfs ou Rizgas.
Les autres terres ayant été considérées comme
propriété du Sultan régnant, le Pacha, en sa
qualité de Lieutenant absolu de son Souverain,
s’en appropria le fonds.

-255 —

Nous avons vu ce que Méhèmet-Aly Pacha,
partant de ce principe, avait fait de ce droit qu’il
s’était arrogé en se conformant aux us et coutumes
établis : il lit cadastrer et distribuer les terres
déjà défrichées (Ma'mour) , entre les habitants
de chaque commune, et ceux-ci les possédèrent,
dès lors, à titre d’usufruit, sous la dénomination
de Atharieh, imposées du Kharadje.

Il en céda une partie aux Cheiks-el-Beled qu’il
créa dans chaque commune, et à la charge desquels
il attacha les terres connues sous le nom de
Masmouh et Machaïkh QtMusmouh et Mastaba,
en les exemptant de tout impôt.

11 concéda viagèrement aux Moultezims les terres
que ceux-ci détenaient déjà à titre de Oussieh
exemptées de tout impôt.

Le Grand Pacha fit enfin don, sans aucune
restriction, à quelques personnes, et à titre de
propriétés foncières exemptées de toute imposition,
des terres écartées du Cadastre, qui furent
appelées Abadiehs, Tchifliks.

Mais, à mesure que le système d’irrigation
s’améliorait par les travaux d’endiguement du
Nil, et par le creuse ment de nouveaux canaux, que
la paix et la sécurité renaissaient dans le pays,
grâce à une justice ferme et implacable, sous la
direction personnelle du Pacha, la superficie arable
de la vallée augmentait, et les terres en friche,
non comprises dans le Cadastre, devenaient
susceptibles de culture.

~.236_

Toutes ces terres vagues, mais cultivables,
appartenaient de droit à l’Etat, Le Grand Pacha
donna ou répartit ces terres à différentes conditions,
dans le but de les faire défricher.

Le dominium de l’Etat s’agrandisssait également
parle retour, à la suite du décès des tenanciers,
des terres Oussieh ou Atharieh dont la
concession avait été faite, en principe, à titre
viager.

Examinons maintenant, de quelle façon Mêhêmet-Aly
Pacha fit les nouvelles concessions,
comment celles-ci se transformèrent dans la suite,
et quelle est la législation qui régit de nos jours
les terres appartenant à l’Etat, et celles qui lui
font retour.
Abadiehs concédées avec exemption de tous impôts,
sous condition de travaux et de plantationsd’arbres de coupe, la délivrance du titre de. propriété restant subordonnée à l’exécution deces conditions.

Bois.

Vous savez, Messieurs, que laLoi « CHER' » établit
unedistinction pour l’assiettede l’impôt apercevoir,
entre les jardins, vergers et bois, et les terres de
grande culture, ainsi qu’entre les jardins clos de
murs et les terres maraîchères sans clôtures.

Toutes ces distinctions n’existaient pas en Egypte,
et je crois avoir suffisamment établi que, dans ce

-257 -

pays, toutes les terres sont, également et sans
aucune exception, reconnues Kharadji par la loi.

Méhêmet-Aly, toutefois, usa du droit que la
loi lui accordait et ordonna, dès le 8 Satar 1827,
d’exempter de tout impôt les terres plantées
d’arbres appartenant à l’espèce Acacia. En prenant
cette mesure, il voulut encourager la plantation
des arbres de coupe, ainsi que la création dejardins
le long du Canal qu’il fit creuser pour amener les
eaux du Nil à Alexandrie, canalqui depuis plusieurs
siècles, s’était comblé en partie.

La décision du Conseil civil qui a provoqué ce
Décret, indique, il est vrai, l’espèce d’arbre dont
la plantation doit exempter la terre ; mais, dans la
pratique, les plantations de toutes les espèces d’arbres
de coupe, donnaient droit à cette exemption.

D’autre part, quelques personnes, désireuses
d’à voir des terres exemptes d’impôts, s’engageaient
à les planter d’arbres, puis une fois la concession
obtenue, n’eu faisaient rien, et cultivaient
la terre de façon à en retirer immédiatement le
plus de profit possible.

Ce n’était pas ainsi que l’entendait le Grand
Pacha ; aussi ordonna-t-il, par Décret, en date du
lîRedgeb 1840,quelesTaxits (titres de propriété
émanant de la Rouznameh) des terres Abadiehs
condédées gratuitement et avec exemption d’impôt,
sous certaines conditions de travaux et de plantations
d’arbres, ne fussent délivrés qu’après
constatation 4© l’exécution de ces clauses.
17— <*v8 -■*
Le 10 Rabi-Awel IS54, un Ordre supérieur portait
que les terres concédées gratuitement, avec
exemption d’impôt, à charge de plantation d’arbres
et d’autres travaux à exécuter, qui n’auraient
été ni plantées d’arbres, ni amendées et, par
conséquent, n’avaient pu jusqu’alors obtenir de
la Rouznameh leur taxit, devaient être l’objet d’une
nouvello concession, sous condition d’être frappées
de l’impôt Karadji qu’elles pourraient supporter.
Toutefois, l’Ordre porte aussi que ces concessions
nouvelles seront faites de préférence aux détenteurs
actuels, si ceux-ci acceptent les conditions relatives
au paiement de l’impôt Kharadji.

Il paraît, cependant, qu’en 1868, il y avait
encore quelques terres restées exemptes d’impôts,
sous prétexte qu’elles étaient plantées d’arbres ;
car un Décret du 10 Redgeb de cette année dit que
les terres cadastréesou non cadastrées (Abadieh) 
et plantées d’arbres paieront l’impôt Karadji ou
l’impôt Ouchouri, selon qu’elles sont cadastrées et
font partie d’une commune, ou que, non comprises
dans le Cadastre et concédées par taxit de la
Rouznameh, elles rentrent dans le dominium du
propriétaire.

Ce Décret, d’ailleurs, ne fait que confirmer celui
du 10 Rabi-Awel 1854.

Avec ce décret, se'termine la période d’essai
de boisement de la vallée du Nil.

Ainsi donc, les terres plantées d’arbres ont été,
en principe, exemptées d’impôts"* elles furent

~.2$9 —

ensuite imposées, et depuis 1854, celles ont payé
l’impôt Kharadjisi le taxit n’avait pas été délivré
avant cette époque, et l’impôt Ouchouri, si la
délivrance du taxit avait été obtenue antérieurement
à cette année.
JARDINS.
Nous avons dit qu’au moment où Méhémet-Aly
fit creuser le canal Mahmoudieh, il voulut encourager
la plantation de jardins, le long de canal,
dans les environs d’Alexandrie.

A cet effet, toutes les terres qu’il concéda, furent
exemptées de tout impôt.

Suivant toute probabilité, la loi établissant la
dîme sur toutes les terres exemptées d’impôt, fut,
jusqu’en 1S54, également appliquée aux terres de
ces jardins ; mais les plaintes de quelques propriétaires,
et le refus de ceux appartenant à une
nation étrangère de payer cette dîme, furent la
cause que le Vice-Roi Saïd-Pacha décréta, le
25 Chaban 1855, l’exemption de l’impôt Ouchouri
qui frappait les jardins d’agrément situés
dans les villes.

Ce dégrèvement n’eut lieu que pour les jardins
d’Alexandrie, de la banlieue de cette ville, et de
celle du Caire.

Le 28 Safer 1863, un Décret impose de la dîme
(Ouchour) tous les jardins. Toutefois, une décision,
rendue par le Conseil privé, en date du
10 Rabi-Aklter, établit une distinction entre les

— 260 -

jardins situés dans l’intérieur de la ville et ceux
de la banlieue.

Suivant cette décision, les premiers de ces jardins
n’ont pas a supporter la dîme qui frappe la
classe supérieure des terres Ouchouri, tandis que
lesjardins.de la banlieue doivent être classés en
trois catégories, comme les autres terres arables,
savoir : supérieure, moyenne et inférieure.

Enfin, par délibération du Conseil privé, du
9 Iledgeb 1SÎ4, les jardins se trouvant dans le
rayon des octrois du Caire et d’Alexandrie sont
soumis â l’impôt sur h propriété urbaine et leurs
produits exemptés de l’impôt Ouchouri (1).

L’assiette de l’impôt sur les jardins, en général,
ne forme plus aujourd’hui une exception â l’assiette
générale de l’impôt, sur les terres payant le
Kharadje ou i'Ouchour. Les impôts sont perçus
suivant que les terres plantées de la sorte sont
Klmradji d’origine, ou imposées de I'Ouchour, â
la suite de la loi de 1854.

Quant aux jardins si tués dans les villes du Caire
ou d’Alexandrie, ils rentrent dans la catégorie de
la propriété urbaine, et leur impôt est basé sur
les principes qui régissent cette partie de la pro=
priété immobilière.

(1) Les taxes d’octroi sont néanmoins perçues, [Kir abonnement,
sur les produits des jardins.

-261 —
Abadiehs concédées sans titre de propriété avec
exemption d’impôts.

Dans le but de fixer les tribus bédouines vivant
le long de la frontière du désert, â l’Est et à
l’Ouest de l’Egypte, Méhémet-Aly les amena, après
beaucoup de peines, à consentir â recevoir des
concessions considérables et importantes de terres
écartées du Cadastre, et qui, pour cette raison,
furent appelées Abadiehs, comme les autres concessions
de ce nom, données en pleine propriété.
• Les Bédouins devaient cultiver ces terres ; mais
ils n’avaient obtenu aucun titre légal de propriété.
Ils avaient seulement la promesse formelle du
Vice-Roi que les hommes de leurs tribus ne seraient
astreints ni aux travaux de la corvée, ni â
la conscription et qu’ils ne seraient enfin soumis à
aucun impôt direct.

Il est facile de pénétrer ici ta pensée du Grand
Pacha. Fixer au sol ces Bédouins nomades, âdes
conditions aussi avantageuses, c’était, en effet, le
meilleur moyen de donner le goût de la vie sédentaire
à des hommes ayant vécu jusqu’alors de
vols et de rapines, et de les rendre utiles à la
société en les associant au travail des autres
habitants de la vallée ; c’était également un moyen
d’augmenter la richesse et les ressources communes.-


Cependant, comme ces Bédouins ne possédaient
pas de bestiaux et d’instruments aratoires, et qu’ils

— 262 —

n’avaient pas, d’autre part, la pratique nécessaire
pour un travail tout à fait nouveau pour eux, ils
continuèrent leur vie errante en faisant cultiver
leurs concessions en compte à demi par des paysans
déjà expérimentés.

Cet état de choses ne répondait pas aux idées du
Vice-Roi. Aussi, dès 1837, défense est faite aux
Bédouins de louer ou de cultiver leurs terres en
compte à demi avec les paysans de la vallée.

La même défense est renouvelée par Décret
en date du 29 Zilkadé 1846 ; et, cette fois, le
concessionnaire est menacé du retrait de sa concession
s’il ne cultive pas lui-même sa terre.

Le 13 Zilkadé 1851, Abbas-Pacha promulgue
encore un Décret interdisant l’association entre
bédouins et fellahs ; mais, malgré tous ces décrets,
ces associations n’en continuèrent pas moins jusqu’en
1855.

Je suis porté à croire que, tous ces Décrets restrictifs
ne furent jamais appliqués d’une manière
générale et dans toute leur rigueur, et que, quoiqu’ils
aient été promulgués sous une forme paraissant
leur donner une portée générale, ce n’est
qu’en raison des besoins du moment qu’ils ont été
édictés et pour des cas spéciaux ; par exemple,
pour sévir contre une tribu coupable d’un méfait,
d’un crime, ou bien à la suite de querelles survenues
au moment du règlement des comptes entre
fermiers fellahs et concessionnaires bédouins.

Le Décret du 8 Giamad-Àwel 1855, qui nous

— 263 —

apprend que les associations n’avaient pas cessé
d’avoir lieu, dit dans ses considérants :

a Attendu qu’il a été porté à Notre connais« 
sance qu’il existe, dans les provinces de la Basse
« et de la Haute-Egypte, des terres, exploitées
partie par les Bédouins et partie par des habia
tants de la vallée, et que ces terres sont frap« 
pées, comme par le passé, de la moitié des
« impôts (1)  ;

« Qu’il se trouve, en outre, d’autres terres
exploitées par des Bédouins,. lesquelles sont
a annuellement dégrevées de l’impôt auquel elles
a sont assujetties, sous prétexte que ce dégrève(t
ment est d’usage, etc., etc. »

Il ne défend pas l’association ; mais le point
intéressant pour nous est celui qui nous fait connaître
qu’il y a des terres exploitées par des
Bédouins. Le but que poursuivait Méhémet-Aly
est donc atteint. En effet, Messieurs, vous savez
tous que beaucoup de tribus et subdivisions de
tribus sont devenues sédentaires depuis de longues
années et qu’elles rendent â l’Egypte un immense
service, en tenant en respect celles qui sont restées
errantes et qui les ont remplacées dans le désert.

Ce n’est pas l’un des moindres titres de gloire
de Méhémet-Aly que d’avoir donné à ces malheu(1) 

Je ne connais | »as 1 epoqueà laquelle fut établi l’usage
de prélever sur ces terres la moitié des impôts dont la nature
parait être Kharadji.

— 2fci —

reuses tribus errantes la faculté de faire un pas en
avant dans la civilisation, en parvenant à leur
faire abandonner leur vie nomade, et à les fixer au
sol qui leur était concédé.

Les Bédouins étaient, du reste, si bien attachés
au sol, que le Vice-Roi ne craint pas de conclure,
dans son Décret, que toutes leurs terres devront
payer à l’avenir l’impôt Kharadji.

a Mais, ajoute le décret* comme les terres qui bé« 
néficiaient du dégrèvement annuel sont frappées
« de la dime {Ouchour) , et qu’elles doivent, à
l’avenir, payer l’impôt Kharadji, elles seront
exemptées de I'Ouchour…..

<« Ces terres seront grevées de l’impôt

« Kharadji, au même taux que les autres terres
du Hod où elles sont situées. »

Il paraît, d’après ce que nous venons de voir,
qu’à la suite du Décret du T Moharem 1854, ces
terres, exemptées d’impôts, et désignées sous le
nom d’Abadiehs, avaient été imposées de la dime,
et que ce n’est qu’au moment où le Vice-Roi
s’aperçoit qu’elles n’ont point été données par
taxit de la Rouznameh qu’il ordonne de les
imposer du Kharadje ; la dime ne devant frapper
que les terres données avec taxits, telles que :
Abadiehs, Tchifliks, Oussiehs.

Les concessions de cette sorte cessèrent d’être
faites à partir de 1851, et celles déjà faites rentrèrent,
à partir de 1855, dans la catégorie des terres
Atharieh, cadastrées et payant l’impôt Kharadji.

— 265 —
Terres Abadieh louées et connues aujourd’hui
sous le nom de Mazroufes.

Tout porte â croire que, bien avant 1851, le
Gouvernement donnait, â ferme ou en location,
des terres lui appartenant. Le prix de fermage
ou de la location parait avoir été fixé soit de gré à
gré, soit à la suite d’une enchère.

Ce fait peut, d’ailleurs, être déduit de la teneur
d’un Décret rendu sur la proposition de l’Assemblée
générale, le 14 Zilkadé 1851, décret qui défend
aux locataires de l’Etat, de sous-louer leurs fermes.

J’aurais voulu pouvoir les classer distinctement ;
mais je n’ai pu découvrir quelles étaient ces terres.
A l’origine, elles paraissent avoir fait partie des
terres non comprises dans le cadastre confectionné
en 1813, car nous les voyons désignées sous le
nom d’Abadieh comme toutes les autres terres de
cette catégorie. A défaut de documents certains,
il serait toutefois hasardeux d’affirmer que, dans
le principe, ces terres n’étaient autres, en dehors
des terres non cadastrées, a voisinant celles cadastrées
et faisant partie des communes, que les
Oussyehs frappées de résolution par suite de la
mort de leur concessionnaire, et rentrant dans le
domaine de l’Etat.

Mais, je le confesse encore une fois, il y a
tellement d’obscurité autour de cette question,
qu’il serait difficile, sinon impossible, d’établir des
distinctions.

— 266 —

Quoiqu’il en soit, un Décret, en date du 19
Zilkadé 1851, met en vigueur un règlement
élaboré par le Conseil privé, pour la location des
terres de l’Etat, sans cependant en indiquer les
catégories.

Le montant du fermage est mis aux enchères
publiques et la terre est adjugée aux plus offrant
et dernier enchérisseur.

Une fois la terre adjugée, aucune surtaxe ne
peut plus la grever. Le fermier ou locataire ne doit
payer que le mon tant fixé par le cahier des charges
de l’adjudication.

Il paraîtrait, d’après les dispositions de ce même
règlement, que, jusqu’alors, dans la pratique, et
en l’absence de toute disposition écrite, les enchères
n’étaient, pour ainsi dire, jamais closes, et que
chaque année on pouvait provoquer une nouvelle
adjudication en surenchérissant sur le montant
du fermage. Le Décret remédie à cet état de choses
et dit que a toute offre, postérieure â la clôture
« des enchères, devra être refusée ».

A la suite de ce Décret, les fermiers de l’Etat
purent donc garder leurs concessions, leur vie
durant, tant qu’ils en payaient régulièrement les
fermages.

Le 8 Chawal 1856, un Décret modifie sensiblement
la position du fermier de l’Etat ; il dit, en
effet:

« Les terrains concédés par adjudication et
frappés d’un impôt fixé au cahier des charges,
- 267 -
« seront considérés comme propriété usufruitière
( Atharieh ) des adjudicataires, et ne pourront
par conséquent, leur être enlevés ».

Les concessions se composaient souvent de plusieurs
parcelles de terres éloignées les unes des autres,
et situées quelquefois à des grandes distances
du village du concessionnaire. Or, comme elles
étaient mises aux enchères en un seul lot, et que
les concessionnaires abandonnaient, à la clôture
de l’adjudication, les parcelles éloignées de leur
village, pour ne conserver que celles a voisinant
leurs propriétés, l’Etat était obligé de remettre
aux enchères les terres ainsi abandonnées.

Pour obvier à cet inconvénient, ce même
Décret ordonne que chaque parcelle de - terre soit
séparément mise aux enchères et concédée, de
préférence, auxpropriêtaires des terres limitrophes.
Il indique clairement que u les Abadiehs à
« mettre aux enchères publiques seront les terres
noncadastrées qui existent dans les communes
placées sous l’administration des Moudiriehs,
ainsi que celles non cadastrées qui se trouvent
dans les communes concédées aux Ohdahs ».

U n’est question ici ni de Oussieh ni de terres
Atharieh Kharadji frappées de résolution et faisant
retour â l’Etat, qui jusqu’alors, avaient cependant
été données quelquefois à ferme.

La clause contenue dans ce décret, ainsi que
dans celui de 1851, et d’après laquelle aucune
surtaxe ne devait grever les fermes, une fois

— 268 —

que le montant du loyer était fixé pour le cahier
des charges, se trouve expressément confirmée
par le Décret du 27 Moharem 1857 qui s’exprime
ainsi: « L’impôt qui frappe les terres concédées
par adjudication, sera maintenu tel qu’il à
été fixé, par le cahier de3 charges, quand même
il excéderait 100 P. T. ».

Permettez-moi, Messieurs, d’attirer votre
attention sur ce mot adjudication. Vous devez,
sans doute, avoir compris qu’il s’agit ici de
l’adjudication de l’affermage de la terre. Or, le
Décret de 1856 et celui de 1857, donnent au
fermage le nom d’Impôt. Nous pouvons admettre
qne la terre devenant propriété au même titre que
les terres Atharieh Kharadji ordinaires, le
fermage puisse se transformer en impôt, mais
nous ne pouvons perdre de vue, cependant, que
c’est là un impôt de beaucoup supérieur, en
général, â l’impôt Kharadji ordinaire frappant des
terres semblables à celles dont nous nous occupons.
Il n’y a, en outre, aucune distinction dans
la somme portée au cahier des charges ; tout est
fermage ou tout est impôt, comme on veut l’appeler
 ; mais pour distinguer cet impôt de l’impôt
Kharadji en général, nous avons cru devoir
adopter, dans la suite, le terme de fermageimpôt.


Le nom de Masroufes donné à ces terres provient
des dispositions contenues dans le Décret
du l7Giamad-Akher 1859.

- 269 -

Ce Décret ordonna que les soumissions fussent
faites, à l’avenir, par écrit et sous pli cacheté
(Mazroufe).

Le but que l’on voulait ainsi atteindre était
d’obvier â la perte de temps qu’entraînait le
système des enchères écrites, dans lesquelles tous
les concurrents devaient reconnaître, par écrit,
qu’ils se retiraient de l’enchère, sous peine pour
le dernier enchérisseur de se voir contester la
concession par celui qui n’avait pas renoncé de
cette façon à surenchérir.

La Loi sur la propriété territoriale, de Saïd
Pacha (24 Zilhedje 1858) , s’occupe de ces sortes
de terres.

Les articles 13 et 14, confirmant la teneur des
Décrets de 1856 et de 1857, déclarent que : « les
terrains non compris dans le Cadastre des
communes et les Abadiehs qui sont actuellea
ment concédées aux enchères par voie d’adjudication
 », seront la propriété Atharieh des
adjudicataires, aux conditions de la loi sur la
propriété territoriale, s’ils acquittent l’impôtfermage
au taux résultant des enchères.

D’après, la teneur de cette même loi, aucune
surenchère ne pourra, â l’avenir, enlever à ces
tenancière le droit de possession qui vient de
leur être accordé.

Cependant, l’adjudicataire pourra faire, de son
plein gré, abandon ci ? ses droits, et, dans ce cas,
seulement, la ferme sera remise en adjudication.
— 2T0 —
En réglant la propriété d’après les termes du
Décret de 1857, cette loi établit, en même temps,
l’assiette de l’impôt de ces sortes de terres,

En outre des terrains non compris dans le
Cadastre qui étaient concédés par voie d’adjudication,
et .dont s’occupe l’article 13 de la loi de
Sald Pacha ; l’article 15 de cette même loi mentionne
« les excédants des terrains arables qui
ne sont pas dénoncés (au Gouvernement) par
des tiers, mais qui proviennent de surplus de
mesurage de dix feddans et au-dessus, » et dit
que ces excédants « seront mis en adjudication
par voie d’enchères et régis par les articles 13
et 14 ».

L’article 27 dit : « l’article 3 détermine les cas
(« et les conditions dans lesquels doivent être con« 
cédées les terres qui font retour au Domaine
a public, en mettant à la charge du concession« 
naire un droit de concession, â raison de
« P.T. 24 pai^ feddan ; mais, comme les terrains
des banlieues sont très recherchés, en raison de
leur proximité des villes, de leur bonne qualité
et de leur fertilité, et que l’on ne saurait les
concéder aux uns, sans soulever des plaintes de
a la part des autres, les terrains situés dans les
« banlieues, et qui font retour au Domaine
c public, seront mis aux enchères publiques, et
€ adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur,
« sur la mise à prix du droit, sus-mentionné, de
P.T. 24 par feddan ».

— 271 —

Cet article prépare, pour ainsi dire, le Décret
du 11 Giamad-Awel 1861, qui ordonne qu’à
l’avenir toutes les terres Kharadji provenant
de tenanciers décédés sans héritiers légaux,
seront affermées aux conditions des terres
Mazroufes.

A partir de cette époque, cette catégorie de
terres prend donc une grande extension, et, â
toutes les terres non cadastrées et données à ferme
aux conditions de l’art. 13 de la Loi territoriale,
on ajoute celles déjà cadastrées, connues
sous le nom de Atharieh, qui, aux termes de la
loi, reviennent à l’Etat.

Comme les impôts-fermages de ces terres
étaient très élevés, les adjudicataires finissaient
toujours par les abandonner, et l’Etat se trouvait
dans l’obligation de les remettre aux enchères.
Elles n’étaient cédées de nouveau qu’à la condition
que le montant de l’impôt-fermage offert par
les nouvelles enchères fût égal ou supérieur à
celui qui les frappait précédemment ; mais, en
attendant, elles restaient en friche, et l’Etat n’en
retirait pas l’impôt.

Le 18 Redgeb 1864, le Décret, sanctionnant la
décision du Conseil privé et ordonnant un remaniement
de l’impôt Kharadji, s’occupe aussi de
l’impôt-fermage des terres Mazroufes.

Pans le procès verbal qui précède ce décret,
l’Inspecteur général de la Basse-Egypte dit que
tous les cheikhs et notables c* expriment égale-
— 272 —
« ment le voeu que les taux exorbitants des terres
concédées par adjudication (Mazroufe) soient
réduits au taux le plus élevé des terrains situés
dans la même commune, et que les taux des
ce terres de cette même catégorie qui n’atteignent
« pas le chiffre voulu, soient élevés aux taux des
a Hods où elles sont situées :>.

L’Inspecteur général de la Haute-Egypte dit
que les cheikhs et notables « ne se sont pas occupés
te des terrains concédés par adjudication et dont
ce les impôts s’élèvent jusqu’à 500 P.T., chiffre
a qu’ils ont cru devoir maintenir ».

L’Inspecteur a ajouté, continue le procès-verbal:
« que les terrains de la même catégorie, dont les
ce impôts n’atteignent pas le taux voulu, étant
ce couverts par les eaux, les cheiks et les notables
ce n’avaient pas pu en faire l’estimation et qu’il
ce se sont bornés à en augmenter les impôts par
et évaluations approximatives, sans trop dépasser
ce les anciens taux. »

Le décret approuve la nouvelle évaluation faite
dans la Basse-Egypte, où les terres Mazroufes
avaient été imposées à un taux correspondant au
rendement des terres ou à peu près, mais où, en
tout cas, l’impôt avait été sensiblement diminué.
Quant â la Haute-Egypte, les considérants du
décret sont les suivants :

ce Attendu, en ce qui concerne la nouvelle
et assiette de l’impôt proposée ;

u Que l’impôt de certaines terres a été établi

- 273 -

ce â un taux correspondant au rendement des
ee terres ;

« Que les impôts des terres concédées par
ce adjudication, et qui étaient fixés â des taux
ee exorbitants, n’ont pas été modifiés, et que les
ce impôts des autres terres de cette catégorie, et
e< qui n’atteignent pas le taux voulu, ont été
ce augmentés par évaluations approximatives ;

ce Attendu que cette manière de procéder est
« contraire à celle adoptée dans la Basse-Egypte,
ce où l’évaluation a été faite d’une manière
€ uniforme et en rapport avec le rendement des
ce terres ;

ee Attendu que l’assiette de l’impôt doit être
« uniforme dans tout le territoire Egyptien etc.,
et’. »>.

Et voici la conclusion de tous ces considérants :

« Les impôts fixés â un taux correspond ?nf au
e< rendement des terres seront maintenus ;

« Les impôts des terres Mazroufes dont les
taux varient entre 200 et 500 P. T., seront
ramenés à P. T. 100, dans les cinq Provinces
méridionales de la Haute-Egypte, et â P. T.
ce 110 dans la Province de Ghizeh ;

a Les impôts des terres de cette catégorie qui
ce n’atteignent pas les taux correspondant â
i leur rendement seront portés au taux le plus
« élévédu Ilodoùellcsse trouventsituéesctc, etc. ».

D’après ce décret, aucune différence n’existe
donc plus entre les terres Mazroufes et les terres
18— 274 —
Kharadji, en matière d’impôt, comme en droit de
possession, droit, du reste, qui avait déjà été réglé
par la loi de 1858.

En principe, ceci paraît être vrai, mais, en fait,
les taux résultant des adjudications étant, nous
l’avons VUJ ramenés au taux « le plus élevé des
a terrains situés dans la même commune » et les
fermages qui « n’atteignaient pas le chiffre voulu
e< étant élevés au taux des Ilods où les terres
c( sont situées, » c’est-à-dire au maximum de
l’impôt dans le Hod, le remaniement établit encore
une différence entre l’assiette de l’impôt des terres
Kharadji et celles de l’impôt des terres Mazroufes
en faveur des terres Kharadji. Toutefois, et
malgré cette différence, lé dégrèvement accordé
était important ; il donnait, en quelque sorte,
satisfaction aux propriétairesdes terres Mazroufes,
écrasées jusque-là sous le poids énorme d’un
«  impôt exorbitant », comme le dit la décision
du Conseil privé elle-même.

Malheureusement, cet état de choses ne dura
pas longtemps, ou, pour parler plus exactement,
le dégrèvement n’eut pas lieu.

En effet, en 1866, par Décret du 5 Zilhedjé^
le Vice-Roi rapporte toutes ces dispositions.

Il y est dit :

a Les détenteurs ( des terrains Mazroufes) n’ont
ce acquis le droit à la propriété usufruitière des
ce terres (Mazroufes) que parce qu’elles leur ont
ce été adjugées û un impôt plus élevé que celui

-275 —

ci des terrains situés dans le même Hod, et qu’en
c faisant abandon de la différence, ces terres
« appartiendraient de droit à l’Etat ; mais si
o l’Etat se prévalait de ce droit, en reprenant
« aujourd’hui les terres, les détenteurs auront
sujet de se plaindre, attendu qu’ils ont fait des
ce dépenses pour l’amélioration et le défrichement
<( des terrains ainsi que pour les constructions
ce qu’ils y ont élevées. »

Dans le but de garantir aux détenteurs la
propriété de leurs terres, le décret ordonne
d’ajouter â leur impôt la différence entre l’impôt
actuel et lemontant de l’impôt-fermage originaire.

« Cette différence, » ajoute le décret, ee étant
ce en représentation du droit qui leur a été
« conféré à la propriété de ces terrains. »

Par un effet rétroactif du décret, cette mesure,
bien qu’édictée en 1866, devait recevoir son
application en remontant à l’année 1864.

Quant au dégrèvement, s’il a été opéré dans
l’intervalle des deux années, l’impôt-fermage
n’en a pas moins été totalement prélevé pour les
deux années précédentes en 1866. C’est donc comme
si le dégrèvement n’avait pas eu lieu.

Les concessions de terres â ferme se firent
jusqu’au moment où l’Etat prit d’autres mesures
pour la vente des terres des Domahies, c’est-âdire
vers 1863 ou 1864. En tout cas, les dispositions
concernant ces concessions furent définitivement
abrogées par l’article 4 du Décret du 26
— 276 —
Redgeb 1865. Toutefois, les concessions déjà faites
restèrent acquises à ceux qui les avaient obtenues.
Les concessionnaires ne purent même plus abantlonner
leurs terres, à la suite de la promulgation
du Décretclu 26 Redgeb 1865 (article 4) (1).

Les impôts-fermages qui grèvent actuellement
cette catégorie de tores varient, dans toute
l’Egypte, entre P. T. i.935.33/40 et 23 P. T.
Concession des terres faisant retour à VEtat.

Nous savons qu’en principe, toute terre appartenant
â un contribuable décédé sans héritiers,
rentre de droit, dans le dominium dq l’Etat, qui
en dispose en propriétaire souverain.

Nous avons vu, d’autre part, que les concessions
des terres cadastrées imposées du Kharadje,
faites eu 1813, par Méhémet-Aly Pacha, n’étaient
que viagères, ei quV'lk-s faisaient retour * l’Etat
à la mort du propriétaire usufruitier. Que les
Cheikhs-el-Beleil, et plus tard les Moudirs, étaient
chargés de faire de nouvelles concessions de ces
terres et que l’arbitraire entrait pour beaucoup
dans leurs décisions.

La Loi sur la propriété territoriale, Tlu

(1) Quoique cet art icte,ai tété omis dans la publication
des Lois sur la propriété territoriale (n° XVI) il n’en reste
pas moins en vigueur aujourd’hui, l’Ktat ne reconnaissant
pas au contribuable le droit d’abandon de sa terre, droit qu’il
lui avait accordé antérieurement à 1865 et qu’aucune loi ne
parait avoir rapporté.

24 Zilhedjé 1858, en réglant la question de la
propriété, régla aussi celle dont nous nous occupons.
Elle établit en thèse générale que toutes
les terres dont le propriétaire usufruitier meurt
sans héritiers doivent retourner à l’Etat.

L’article 3 ordonne de céder la propriété des
terres de cette provenance, et de préférence â tout
autre, à colui des habitants de la commune où
sont situées ces terres qui s’engagerait â payer
un droit de concession de P.T. 21 par feddan.

Si personne ne se soumet â cette condition, la
terre est donnée â celui qui s’engage a en payer
les impôts. Ce nouveau contribuable devient
propriétaire usufruitier incontmutable de la terre,
après cinq années de possession.

L’article 28 régie le tas o(i ; dr.ns l’intention de
ne pas payer, ou de ne pas faire payer le droit
de concession de 24 P.T. par feddan, lesCheikhsel-Beled
et les Oindehs négligeraient de prévenir
l’administration de la mort « lu contribuable décédant
sans héritiers, et s’empareraient ou laisseraient
d’autres personnes n’ayant aucun droit,
s’emparer de la terre qui, d’après la loi, doit
revenir â l’Etat.

A cet effet, l’Etat promet de "récompenser le
dénonciateur de cette irrégularité en lui laissant
la propriété de la terre faisant l’objet de sa dénonciation,
pourvu, toutefois, qu’il puisse payer le
droit de P. T. 24. Dans le cas contraire , l’Etat
alloue une récompense équivalant ai. 1 % du
- 278 -
montant, pour une année, des impôts de cette terre
et la concède ensuite conformément aux termes
de l’article S.

Le Décret du 2Q Redgeb 1865, modifie cetto
loi, de la manière suivante :

Les terres Atharieh faisant retour à l’Etat,
faute d’héritiers, ne seront plus concédées moyennant
un droit de P.T. 24 ; mais bien louées,
affermées ou vendues, et, a elles seront régies
a par les mêmes règlement qui régissent toutes
« les autres terres appartenant à l’Etat ».

A partir de cette date, toutes les terres faisant
retour à l’Etat passent par les mêmes phases que
les terres vagues lui appartenant, pour arriver, â
partir de 1880, à être régies par le règlement du
14 octobre, aux termes duquel elles sont vendues,
fonds et usufruit, â titre de pleine propriété et imposées
du Kharadje.
Concession des terres rentrant dans le dominium
de ïEtat, à la suite de leur abandon par leurs
tenanciers.

Voici encore une nouvelle catégorie de terres
faisant retour â l’Etat, soit par suite de leur,
abandon par le propriétaire pour cause d’émigration,
soit que le' Gouvernement ait, pour une
raison ou pour une autre, consenti à cet abandon.

Dans le premier cas, la question se trouve
avoir une assez grande importance ; permettez-

— 279 —

moi donc, Messieurs, de l’examiner un peu plus
longuement (1).

Vous savez que, d’après la Loi Cher', tout
propriétaire peut* renoncer à ses droits de propriété
sur la terre qu’il possède, en l’abandonnant,
cette terre rentrant, du fait de l’abandon, dans le
domaine public. Mais vous savez aussi, d’autre
part, quelles précautions ont été prises pour ce
qui a trait à la propriété d’un contribuable émigré
ou insolvable, et cela en vue de ne pas permettre
à l’Etat de s’en emparer. Il semble que la loi avait
voulu tourner les difficultés très épineuses que
soulèvent dans ce cas les questions de propriété,
en établissant des distinctions et des pratiques fort
minutieuses.

Vous vous rappelez, en effet, que Abou-Iianifeh
ne permet l’expropriation que pour cause bien
constatée d’utilité publique, tandis que ses disciples
Mouhamed et Abou-Youssef permettent la saisie
et la vente de la propriété, sans le consentement
du propriétaire, pour d’autres causes que celle
d’utilité publique.

L’abandon par suite d’émigration est en dehors
du contrôle du Gouvernement ; cependant, comme

(1) Les causes de rémigration d’un cultivateur sont certainement
multiples ; mais nous pouvons dire qu’une des principales
causes de l’émigration du fellah, qui entraine l’abandon
par lui de sa terre, est que se trouvant en déconfiture,
pour une raison ou une autre, il ne peut plus mettre sa terre
on culture et, par conséquent, en acquitter l’impôt.
— 280 —
dans nos contrées, l’émigré, pour la plupart des
cas, retourne après un temps plus ou moins long
dans sa commune natale, l’Etat s’est préoccupé
de sauvegarder ses droits, et a utilisé presque
toutes, les dispositions delà Loi Cher' pour lui
assurer la possession de son usufruit. Mais lorsque
cet usufruit se transforma en propriété, la loi se
transforma aussi, et l’Etat abandonna par degrés,
pour ainsi dire, la tutelle qu’il exerçait sur la
terre abandonnée par le contribuable.

Nous voyons, en effet, â l’article 2 de la première
Loi sur la propriété territoriale de l’année
184G, que les émigrés qui retournent dans leurs
communes pour s’y fixer reprendront possession,
sur leur demande, de leurs fonds de terre, lors
même que ceux-ci seraient possédés par le Cheikh
ou qu’ils auraient été entre les mains de ceux qui
les détiennent en antichrèse. Le premier devait
les rendre purement et simplement ; mais les seconds
n’avaient â le faire qu’après avoir été remboursés
de leurs avances.

Si le fonds a été donné par FEtat à un autre
tenancier avec l’obligation d’en payer les arriérés
d’impôts, l’émigré a droit, au moment de son retour,
â la moitié du fonds qu’il possédait antérieurement
à son émigration, même dans le cas où les
terres seraient restées cinq, six ans, ou plus, en la
possession du nouveau tenancier. Toutefois, pour
reprendre cet te moitié du fonds, l’émigré est tenude
payer les arriérés afférents âcettepartie delà terre.

- 281 -

En 1854, la seconde Loi sur la propriété, fixe
dans son article 3, une limite de quinze ans pour
la prescription de toute action concernant la propriété
usufruitière des terres, prescription qui,
jusqu’alors, avait été indéterminée. Ainsi donc,
l’émigré qui rentre après quinze ans n’a plus aucun
droit sur le fonds de la terre qu’il a abondonnée ;
néanmoins, l’article 2 oblige les Cheikhs des
villages â donner, â ceux des émigrés qui rentrent,
un terrain variant d’un demi a trois feddans de
superficie.

La Loi de 1858, en accordant tous ou presque
tous les droits de propriété, ramène a cinq ans le
délai de la prescription qui avait été fixé, par la
précédente loi, â quinze ans, et permet ainsi à
l’émigré de revendiquer ses droits avant l’expiration
des cinq années, à partir de la date de son
départ.

Le délai de prescription est de nouveau réduit
par le Décret du 25 Redgeb 18G5, aux termes
duquel l’émigré perd tous droits de revendication
à l’expiration de la troisième année.

Pendant ces trois années, la terre est inscrite au
nom des héritiers naturels de l’émigré, ou, en
l’absence de ceux-ci, donnée en location par les
soins de l’Etat ; les héritiers ou les locataires deviennent
propriétaires incommutables à l’expiration
du délai.

Cependant la loi sur la propriété territoriale
modifiée et publiée en 1875 revient aux disposi-
— 282 —
tions de celle de 1858 et maintient le chiffre de
cinq années. Cette période expirée, elle enlève
tout droit de possession au contribuable qui aurait
abandonné sa terre. Du reste, cette période de cinq
années avait déjà été fixée comme limite de toute
revendication, par une délibération du Medjlissel-Akham,
du 9 Zilkadé 1805 :

(.- L’abandon fait parle majeur d’une famille, »
dit cette délibération,, « des terres Kharadji, ne
préjudicie pas aux droits des mineurs sur les
a dites terres, à moins que les mineurs laissent
« passer cinq années, après avoir atteint l’âge de
majorité, sans les réclamer (1). »

Si donc, les mineurs laissent passer cinq années
sans réclamer la restitution de leurs terres, cellesci
deviennent, de droit, selon le cas, propriété de
l’Etat, du concessionnaire ou du nouvel acquéreur.


L’abandon des terres se faisait en dehors de la
voie légale, et toujours par l’émigration spontanée
de l’usufruitier, dont le départ ne pouvait être
empêché par l’Etat ; mais jamais, depuis le commencement
du siècle, il n’avait été légalement
permis au contribuable d’abandonner son fonds.

Depuis l’avènement de Saîd Pacha, en 1854,
on s’était préoccupé de la question agraire, qui
est la question capitale en Egypte. A la suite des
différents décrets imposant les terres jusqu’alors

(1) La majorité est acquise à l’âge de vingt-un ans.
-283 -
exemptées d’impôts, ou remaniant l’impôt Kharadji,
et, surtout âla suite du Décret du 27
Mobarem 1857, les usufruitiers des terres
Kharadji, croyant que les augmentations de l’impôt
allaient suivre un cours ascendant, â cause de la
pénurie dans laquelle se trouvait le Trésor,
adressèrent en masse .des pétitions â l’effet d’acquérir
le droit d’abandonner leurs terres dont ils
pensaient ne plus pouvoir payer les impôts ainsi
remaniés, c’est-à-dire augmentés.

Le 15Giamad-Awel 1858, un Décret, énumérant
les précédents Ordres concernant l’abandon des
terres, donne, d’une manière générale, â celui qui
ne veut plus cultiver sa terre le droit d’en faire
l’abandon à l’Etat.

11 nous apprend qu’en 1854 on avait consenti
à l’abandon de plusieurs terres dans la province
de Béhéra, qu’en 1855, l’abandon avait été
consenti pour 46,866 feddans situés dans les
MoudiriehsdeCharkieh et de Dakahlieh, et que
les Ordres supérieurs concernant ces autorisations
enjoignaient aux Moudirs de céder les terres ainsi
abandonnées aux personnes qui consentiraient à
les prendre contre paiement des impôts ;

Que le 23 Safar 1856, il avait été défendu de
céder ces terres aux conditions susdites, les Moudirs
devant dorénavant les louer pour compte de l’Etat.

Cependant, beaucoup de ces terres avaient été
données, aux termes des premiers décrets, aux
employés de l’Etat, ayant droit à une pension de

retraite (1) et qui se trouvant, par ce fait, suffisamment
rémunérés, renoncèrent à la liquidation
de leur pension par la ilouznameh. Quelques-unes
d’entre elles avaient été données, â titre gracieux,
sous condition que les dîmes seraient payées par
les donataires ; d’autres, enfin, furent échangées
contre des Abadiehs de maigre production ou vendues
coutre des bons du Trésor ou des ragas. Tous
ces échanges, ventes ou donations furent faits par
taxits de la Rouznameh, et les terres imposées de
I'Ouchour.

Le décret qui nous fournit ces détails, c*est-âdire
celui du 15 Giamad-Awel 1858, ordonne, en
rapportant toutes les dispositions précédentes, qu’à
l’avenir toutes les terres louées pour le compte de
l’Etat, devront être vendues HUÂ Zawates (2) 

( 1 ) Ces donations avaient été faites à titre viager, et les
concessionnaires devaient payer les dîmes de ces terres.
Tous ceux qui avaient droit â une {tension quelconque de
retraité obtenaient de ces concessions au moyen desquelles
l’Etat était en mesure d’alléger tes rentes servies parla
caisse des pensions de la Rouznanieh. On appela à tort Oussieh,
les concessions de ce genre qui furent ainsi confondues
avec les véritables Oussieh. Elles n’avaient de commun que
le titre de la propriété, qui était viager dans l’origine. kes
véritables Oussieh devinrent héréditaires dès 1855, tandis
que les détenteurs des autres terres n’obtinrent qu’en 1870
le droit de laisser leur, terre â leurs héritiers, et ce, après
s’être conformés aux dispositions de l’art. 10 delà Loi sur
la Moukabatah.

(2) Zatcale ; pluriel de Zale, qui signifie individu, dans le
sens d’individualité, personnalité ; ce terme est appliqué, en
général, à tous les fontionnaires gradés au service de l’Etat.

(hauts fonctionnaires) , aux Européens ou aux
Ahali (1) (indigènes) a titre de propriété absolue,
par taxit de la Rouznameh, et qu’elles seront
imposées de I'Ouchour.

C’était la première fois qu’on vendait les terres
de l’Etat fonds et usufruit.

Nous avons expliqué, dans le chapitre traitant
de la propriété, pourquoi les Européens ne pouvaient
devenir, à cette époque, propriétaires de
terres Kharadji ; et c’est a(ïn de pouvoir aussi les
vendre aux Européens que le décret ordonne leur
vente dans le dominium du propriétaire, par taxit
de la Rouznameh.

Cette disposition est facile à comprendre, si
nous nous rappelons qu’à cette époque le Trésor
de l’Etat, était obéré, qu’une grande partie de la
Dette se trouvait entre les mains des Européens,
et que l’Etat, ne pouvant leur donner de l’argent,
leur offrit des terres en retour de leurs créances.

D’ailleurs, le décret lui-même laisse entrevoir
les préoccupations que causait au Vice-Roi la
question de l’extinction de la Dette flottante.

En s’adressant aux Moudirs, le décret dit :

« En conséquence, vous devez, après la récep« 
tion du présent Ordre, mettre aux enchères

(1) Jusqu’à cette époq te, et en fait plutôt qu’en principe,
les concessions, faites par taxits de la Rouznameh, avaient
été accordées le moins p« sibleaux indigènes Ahali. Ce mot
signifie le peuple : Orndchs Cheiks-elBcledet, en général,
tout Egyptien indigène.

- 286 -

« toutes les terres abandonnées par les tenanciers
et les vendre â titre Ouchouri, comme il est
déjà dit plus haut, avec engagement, de la part
de l’acheteur, d’observer et d’exécuter, à la
a lettre, les dispositions contenues dans le règlece
ment concernant les terres ;

« 11 sera admis de compenser le prix de vente,
par les sommes dues par le Trésor, par les
appointements et les salaires dont le paiement
est échu, à partir de l’année 1273 ( 1er sep« 
tembre 185G) jusqu’à présent, et par ceux â
« échoir dès aujourd’hui ;

« Après l’accomplissement des formalités de la
t( vente, vous délivrerez aux acheteurs, des taxits
< garantissant leur propriété, selon les règles
« suivies par la Rouznameh et contenant les
conditions et les engagements sus-énoncés >\

C’était, comme nous l’avons dit, la première
fois que des terres cadastrées étaient vendues,
fonds et usufruit ; que des terres cadastrées payant
le Kharadji étaient transformées en propriétés
a Rizga exemptes d’impôt » selon la formule des
taxits de la Rouznameh, payant la dime aux
conditions du décret de 1851 ; que des Européens,
c’est-à-dire des étrangers à la nationalité ottomane,
étaient invités â concourir aux enchères
publiques pour acquérir des terres en Egypte, et
â en devenir propriétaires ; c’était la première fois,
enfin, que ce même droit était également donné
aux Egyptiens indigènes.
- 287 —
Le 10 Rabi-Awel 1859, un nouveau Décret
confirme celui de 1858 et autorise d’une manière
générale les tenanciers des terres Kharadji à abandonner
à l’Etat tout ou partie des terres qu’ils
détiennent.

« L’autorité locale fera de ces terres l’emploi
qu’elle croira le plus avantageux, » dit le
décret.

A la suite de ce décret, les Moudirs donnèrent,
pour la plupart, ces terres â ferme ou en location,
pour une période de un â trois ans. Le Vice-Roi,
ainsi qu’il s’en était réservé tacitement le droit,
les cédait en pleine propriété, à titre de don gracieux,
gratuitement ou en compensation de pensions
de retraite (Rizga sans impôt) , par taxit de
la Rouznameh, à condition d’en payer la dime.

Mais, pour une raison ou pour une autre, dès
cette époque les ventes cessèrent et les abandons
devinrent également d’une importance bien moindre.
Chacun s’attacha de plus en plus à sa terre,
par suite de la promulgation de la Loi de 1858
sur la propriété territoriale, qui donna aux populations
rurales plus de sécurité, en affirmant les
droits de propriété de chacun d’une manière jusqu’alors
inconnue en Egypte.

Le droit accordé aux usufruitiers des terres
Kharadji et, en général, à tous les propriétaires de
terres en Egypte, par les différents décrets que
nous venons de passer en revue, fut confirmé par
la Loi sur la propriété territoriale de 1858, sous sa

~288~*

forme primitive et conformément aux dispositions
des articles 14, 15 et 26. Toutefois, un Décret,
publié le 2<> Redgeb 1865, et formant une disposition
additionnelle à cette dernière loi, défend,
aux termes de son article 4, tout abandon do terre
et ordonno qu’à l’avenir il ne sera donué aucune
suite aux demandes de cette nature.

La catégorie des terres concédées ou vendues à
titre de Ouchouri ou Kharadji, et provenant do
terres Kharadji abandonnées sur simplo requête
par les tenanciers, cesse donc d’exister par la promulgation
de co décret qui reconnaît, cependant,
au contribuable, daus certains cas, le droit 'l’exiger
do l’Etat qu’il exécute les travaux nécessaires
pour rendre sa terre productive ou d’en enregistrer
l’abandon, si ces travaux ne pouvaient être
exécutés.

Non-seulement, l’Etat n’o<vorda plus, ^p'.n*
cette époque, à aucun contribuable, le droit d’abandonner
sa terre, mais il est, rare que l’administration
ait fait les. constatations requises pour
exécuter les travaux de drainage ou d’irrigation
nécessaires pour mettre en culture une terre improductive
payant l’impôt foncier ; il est plus rare
encore que, même après constatation laite de
l’improductivité de la terre, l’Etat ait autorisé le
contribuable à abandonner sa terre.

S’il existe encore aujourd’hui des terres de coi'o
catégorie, c’est qu’elles ont été abandonnées avant
1854 par le propriétaire ou l’usufruitier qui émigra,

-289et

que l’Etat est obligé do s’en emparer et de les
louer ou de les vendre, après la période de cinq
années, à l’effet d’en percevoir les impôts.
Concession de terres à la suite de dénonciation
d’excédants d’arpentat/e.

A l’avènement de Saïd Pacha, en 1854, tout
le monde en Egypte partageait l’opinion du Prince,
à savoir qu’un grand nombre do propriétaires
détenaient beaucoupplusdeterrainsqu’ilsn’avaient
le droit d’en posséder.

Les registres originaux du Cadastre, exécutés
en 1813, étaient, prétendait-on, incomplets et
faisaient absolument défaut pour plusieurs Provinces.
Pour se rendre compte de la vérité, et,
ainsi que nous lo verrons au Chapitre traitant du
Cadastre, le Vice-Roi ordonna la confection d’un
nouveau Cadastre. Quelques personnes, cependant,
insinuèrent â Saîd Pacha que, lo Cadastre
étant une oeuvre de longue haleine, il ne parviendrait
pas à connaître les excédants d’arpentage
avant que le travail technique no fut terminé. Ces
personnes lui suggérèrent, en conséquence, de
provoquer les dénonciations moyennant récompense,
pour arriver à savoir quels étaient les
propriétaires qui possédaient une superficie supérieure
à celte à laquelle ils avaient droit d’après
leurs titres do propriété. Le Vice-Roi accueillit
favorablement ces insinuations et, dès qu’on le sut
19
^390 —

dans le publie, les dénonciations parvinrent do
tous côtés,

L’Etat récompensait les dénonciateurs et s’emparait,
après vérification, des excédants de superficie
 ; mais, les dénonciations devenant plus nombreuses
de jour en jour, le Vice-Roi promulgua,
à la date du 2$ Zilkadé 185T, un Décret ordonnant
que ces excédants fussent donnés au dénonciateur,
à charge d’en payer les impôts Kharadji ou
Ouchouri, suivant que la parcelle était dètachéo
d’une terre Kharadji ou Ouchouri,

En 1858, la Loi sur la propriété territoriale
confirme ce décret et établit, par son articio 26,
que les propriétaires seront admis à bénéficier du
droit accordé aux dénonciateurs, s’ils dénoncent
eux-mêmes l’excédant de superficio existant dans
leur propriété. Lo même articio prescrit, en outre,
quo si l’excédant dénoncé par un tiers, est inférieur
à un vingt-quatrième de la contenance des fonds
dans lequel il a été constaté, U sera inscrit au nom
du propriétaire et imposé comme les autres terres
de même qualité.

L’excédant no sera donc plus, à l’avenir, donné
au dénonciateur que s’il est supérieur à un vingtquatrièmo
de la superficie des fonds dans lequel il
aura été constaté. t

Il est curieux d’observer que, un an après la
promulgation du décret, la loi ait déjà restreint
les privilèges accordés aux dénonciateurs ; maislo
fait s’explique aisément en présence du nombre si

considérable de délations qui se produisaient et de
rinsuftîsancedetout lo personnel du Cadastre pour
la vérification de la valeur de ces dénonciations.

Ce n’est qu’en 1861, par le Décret du 11 Giamad-Awel,
que les dispositions de l’article 26 do
la Loi territoriale do 1858 et du Dêret du 28 Zilkadé
185T furent rapportées, Ce nouveau décret
ordonne quo les excédants d’arpentage seront vondus
à titre do pleine propriété et qu’ils seront
taxés de la dîme, quelle que soit leur superficie. Il
alloue au dénonciateur une récompense en argent.

Ce décret promulgué, les dénonciations cessèrent
presque complètement.

Nous verrons, au Chapitre traitant du Cadastre,
si elles aidaient ou non à déterminer la superficio
exacte des fonds do terre soupçonnés d’avoir une
contenance supérieure à celle portée, soit sur les
titres do propriété, soit sur les registres cadastraux.
Terres appartenant aux militaires.

Lorsque Méhémet-Aly décida, vers 1812 ou
1813, d’avoir une armée instruite à l’européenne,
et que, vers 1815 ou 1816, après avoir formé des
cadres, il leva des troupes, il établit une sorte
do conscription qui enleva à leurs champs les
concessionnaires usufruitiers des terres qu’il avait
distribuées en 1813.

Les Cheikhs-el-Beled durent pourvoir ces terres,
restées sans usufruitiers, de nouveaux concessionnaires,
et les soldats en furent ainsi dépossédés

- 293 -

de fait. Cependant si, une fois libérés, ils rentraient
dans leur commune, ils étaient traités non
pas comme des émigrés, mais comme une classe
privilégiée, et l’Etat leur rendait leurs terres
sans aucuns frais.

Saïd Pacha ayant dissout et reconstitué plusieurs
fois son armée » et voulant, d’autre part,
dans le but de faire prendre goût â la carrière
militaire, accorder des privilèges à tous ceux qui
étaient soumis à la conscription, s’occupa d’une
manière spéciale do la condition des soldats agriculteurs,
dans l’article 21 de la Loi territoriale de 1858.

Cet articio établit, en effet, que les terres appartenant
aux militaires feront retour à l’Etat qui
devra en prendre soin et les faire cultiver par des
tiers en état d’en payer les impôts, et qu’elles
seront rendues aux militaires libérés du service à
leur rentrée dans leurs communes.

L’article 3 du Décret du 2Q Redgeb 1865 rapporte
les dispositions de cet articio et fait rentrer
le militaire dans lo droit commun, en ordonnant
que sa terre restera inscrite en son nom pendant
tout le temps qu’il sera'sous les drapeaux, et qu’il
aura lo droit do faire de sa terre ce que bon lui
semblera.

Jo trouve, enfin, sous lo n° XXXIV du « Recueil
sur la propriété territoriale », le passage suivant :
« les terres à donner aux militaires qui rentrent
dans leur pays seront désignées par l’Etat sur
celles écartées du Cadastre ».

— 293 -
Il faut comprendre, ici, jo le crois, qu’il s’agitseulement des militaires qui, au moment d’entrerau service, n’avaient aucuno terre et que l’Etat,en vue do les récompenser, ou pour no pas leslaisser sans ressources, entendait indemniser parune donation do terres. Du reste, il no peut enêtre autrement, car nous venons de voir que,d’après les termes du Décret du 25 Redgeb 1865,les propriétaires appelés sous les drapeaux gardaient la propriété de leurs terres au même titreque leurs concitoyens non militaires.En conformité île ce décret, les militaires, entant que contribuables et propriétaires, no sontactuellement régis par aucune loi spéciale.Concession et vente des terres de l’Etat avec droitde propriété.Toutes les terres concédées avec exemptiond’impôt, sous les règnes des prédécesseurs de SaïdPacha, furent successivement imposées entre lesannées 1854 et 1856, soit do I'Ouchour, soit duKharadje. Les seules terres qui étaient encoreexemptes d’impôt, c’est-â-dire les Masmouh-elMachatkh et les Masmouh-el-Mastaba, devaientêtre soumises également à l’impôt Kharadji lo plusélevé do la commune do leur situation, conformément aux dispositions du Décret du 24 Moharem1857.Il n’existait donc plus que deux sortes de concessions en usage, à savoir : les dons gratuits
_ 294 —

accordés par taxits de la Rouznameh etdovenant,
par suite, la propriété absolue du concessionnaire,
imposée do la Dime, et les terres dites Mazroufes,
qui devenaient propriétés Atharieh do l’adjudicataire
de l’impôt-fermage.

Cependant, l’extension de la culture, d’un côté,
l’augmentation do la population de l’autre, et, pardessus
tout,le bien-être ainsiquela richesse relativo,
conséquence do la suppression du monopolo commercial
de l’Etat et de l’établissement du commerce
libre (1854) , firent que les terrains non cadastrés
et susceptiblesdeculture devinrent très-recherchés,
Toutefois, les personues qui ne pouvaient les obtenir
do la faveur du Vice-Roi, à titre d’Abadiehs, payant
la dime, ne so souciaient guère de les acquérir en
provoquant la mise en adjudication de leurs impôtsfermages,
aux conditions des terres Mazroufes.

Lo Vice-Roi comprit parfaitement que les agriculteurs
fussent peu disposés â offrir des impôtsfermages
et à engager des capitaux assez considérables
sur des terres en friche, qui no pouvaient donner
des produitsqu’aprèsplusieursannêesdotravail.
Il voulut donc encourager, autantquo possible, le défrichementdesterrainsincultes,
mais, no se souciant
pas, d’autre part, d’accorder do grandes concessions
exemptes d’impôts, comme l’avait fait son père,
il fit des concessions conditionnelles en.rapport
avec ses besoins et ceux do son Gouvernement, et
c’estainsiqueloDécretdu8Cha\val 1856, ordonna :
« que les terres écartées du Cadastre et qui sont

— 295 —

« en fricho seront concédées gratuitement à qui
en fera la demande ; quo ces terres seront
concédées exemptes do tout impôt, durant les
a trois premières années de la concession, grevées
« do la moitié des impôts Kharadji des terres de
même qualité, pendant uuo secondo période
do trois ans, et qu’elles seront enfin imposées du
montant intégral do l’impôt, à partir do la
a septième année qui suivra la date do la conces« 
sion ».

D’après le décret, ces concessions devaient être
consenties aux personnes qui s’engageaient à
respecter les us et coutumes établis, ainsi que les
lois régissant la propriété territoriale à cette
époquo ; elles étaient accordées, à titre de propriété
usufruitière, aux conditions régissant les Athariehs
payant le Kharadjo en général.

L’art iclo 15 do la Loi sur la propriété territoriale
du 2S Zilhedje 1858, confirme co décret et
ajoute quo les concessionnaires do cette catégorio
pourront échanger leurs terres contre d’autres do
la mémo provenance, c’est-à-dire, non cadastrées,
à condition quo le point do départ pour les dégrèvements
successifs attachés à la nouvelle concession
sera le même quo pour l’ancienne concession
abandonnéo ; mais, si le concessionnaire veut faire
abandon complet do sa concession, il devra acquitter
le quart des impôts afférents à ses terres,
pour tout le temps pendant lequel il aura gardé
sa concession.

— 29a —

Les demandes de concessions do terres furent
si nombreuses quo l’Etat no consentit plus, en
1861, à en accorder do nouvelles, même conditionnellement.
Par conséquent, lo décret et l’articlo 15
do la loi, précités, furent rapportés par lo Décret
du 11 Giamad-Awel 1861, qui ordonnait la vente,
par taxit do la Rouznameh, à titre de nuo propropriété
et imposées de la dîmo, de toutes les
terres non cadastrées.

Cependant, une Décision do la Chambre des
Notables, sanctionnée par Décret du Khédive, en
date du 9 Ramadan 1867, autorise do nouveau
les concessions avec dégrèvements d’impôts.

La fièvre produite par la hausse des prix du
coton, à la suito do la guerre do sécession aux
Etats-Unis, avait cessé, et les demandes do ce
textile n’étant plus pressantes, sa valeur diminua
à tel point quo les défriclicments no pouvaient se
faire avec bénéfice, si la terre devait être achetée,
Tello est la raison principale qui amena la Chambre
à demander au Gouvernement et à en obtenir quo
des concessions avec dégrèvement temporaire
d’impôts fussent accordées.

Le règlement qui accompagne cette loi autoriso
les Moudirs à vendre les excédants constatés dans
les ilôts et dans les hods. Il ordonne que le prix
do vente du feddan soit calculé sur la base do trois
années do loyer des terrains limitrophes ou do
même nature, et que ce prix soit versé en une fois
ou en cinq annuités, le hodjet ne pouvant,

_ 297 -

d’ailleurs, être délivré qu’après paiement intégral
du prix du terrain.

Ce mémo règlement autorise les Moudirs à concéder,
pour trois ans, au maximum, avec exemption
d’impôts, les terres en friche, et pour six
ans, au maximum, les terres détériorées, salées ou
marécageuses. A l’expiration do ces périodes, ces
terres devront payer la dîmo ou le Kharadjo du
hod dans lequel elles se trouvent (1).

Les terres do Barari (2) seront concédées pour
quinzo ans, avec exemption cl impôts ; après cetto
période, elles devront payer la dime de la dernière
catégorie, pendant six ans, et, finalement, à partir
de la vingt-deuxième année, la dîme de la classe
dans laquelle ces terres pourront être classées. Elles
étaient donc concédées à condition du paiement do

(X)  Il est à remarquer que la confusion n(o du mot « Oucliour »
appliqué à la taxe imposée, en 1851, aux terres no
payant pas jusqu’alors d’impôts, amena la Chambre à vouloir
appliquer, en 1807, les dispositions du « Cher** à celles
qui en étaient grevées. Voici l’avis de la Chambre à ce sujet:

« Ellepensequc les terres en friche, marécageuses et salées
doivent être frappées do l’impôt Kharadji, si elles sont
comprises dans des terres Kharadji, et de l’impôt Ouchouri
si elles sont comprises dans des terres Ouchouri. L’impôt
sera fixé au taux des terrains de la même catégorie qui
se trouvent dans lo même hod. »

EUo néglige toujours la disposition du « Cher' » qui interdit
aux non-musulmans de posséder des terresOuchouri.

(2) Barari, pluriel do Berrieh, signifie désert sauvage.
En Egypte, on dénomme ainsi les terres formant on général
lo nord du Delta.

rOuchour et, par conséquent, bien quo la loi n’en
fasse pas mention, avec titre de propriété, taxit
de la Rouznameh, devenant ainsi propriété dans
le dominium du concessionnaire.

Enfin, le règlement dit que les terres situées au
pied des montagnes paieront l’impôt Ouchouri
pour les années, pendant lesquelles elles sont cultivées
en culture ordinaire, et l’impôt Kharadgi
lorsqu’elles sont cultivées en cucurbitaeées ; « à
a cet effet, les dites terres », ajouto la loi, « doi« 
vent être classiflées annuellement ».

L’application do cetto décision, en ce qui concerne
les concessions, a été suspendue par le Décret
du 24 Rabi-Awel 1873, qui sanctionnait uno
décision du Conseil privé et ordonnait la mise en
vente de toutes les terres libres de l’Etat.

Ce décret no détermine pas â quelles conditions
d’impôts ces terres seront vendues. Nous savons
pourtant que, en général, les ventes avaient lieu
sous condition du paiement du Kharadjo, et que le
Khédive se réservait lo droit d’imnoser ces terres
do la dime, suivant son bon rT ds’ ,

Aujourd’hui, l’on suit exctusi\ ornent, pour la
vente des biens do l’Etat, les règles tracées, conformément
à la Loi do Liquidation, par lo Conseil des
Ministres, dans sa Décision du 14 Octobre 1880.

L’article 1er de ce règleihent dit :

« Toutes les propriétés de l’Etat, bâties ou non
bâties, situées, soit dans les villes, soit dans les
centres provinciaux, soit dans les Moudiriehs, et

_ 299 —

« non affectées à un service public, seront vendues
par voio d’adjudication ou de gré a gré. »

L’articlo 12 ajoute quo a les terres arables
« seront toutes vendues comme terres Kharadji ;
néanmoins, elles seront vendues en pleino proie
priêtô. Elles seront soumises à l’impôt Kharadji
« qui grève les terres do mémo nature dudistrict ».

Ainsi donc, toutes les terres arables rentrant
do n’importe quelle façon dans lo dominium de
l’Etat, ou lui appartenant de droit, sont mises en
vente, imposées du Kharadjo et livrées à l’acquéreur,
aux conditions des terres Atharieh payant lo
Kharadjo et qui auraient acquitté tout ou partie do
la Moukabalah, c’est-à-dire en pleine propriété.

Depuis 18T6, les Khédives n’ont plus fait do
concessions à titre gracieux et, depuis 1873, il n’y
a eu que des ventes faites en conformité du Décret
du 21 Rabi-Awel. Enfin, depuis 1880, les dispositions
du Règlement du 14 Octobre et celles de
ses annexes sont appliquées aux ventes des terres
do toute provenance, à savoir : terres susceptibles
de culture, en friche, marécageuses, salées, etc.,
terres revenant à l’Etat, par suito do l’émigration
ou du décès, sans héritiers légaux du propriétaire,
etc.

C’est sans craindre do me répéter quo je dois
constater, encore uno fois, Messieurs, quo l’influence
du Contrôle étranger a eu pour effet
de faire rentrer la loi et la pratique, en cette
matière, dans la voio indiquée par le « Cher' ».

— 300Vous

vous rappelez, en effet, Messieurs/ que lo
« Cher' » dit quo dans un pays Kharadji toutes les
terres, vendues ou cédées par l’Etat, doivent être
imposées du Kharadjo, que cette terre soit possédée
par un musulman ou par un non-musulman.

D’autre part, je crois avoir établi assez clairement
que, nullo part, le <iCher* » no conteste le
droit de propriété absolue du fonds de la terre.
Par conséquent, en suivant les conseils do la
Commission do Liquidation et du Contrôle,
l’Etat se maintint dans l’esprit même do la loi.
Terres dont la vente est prohibée.

Par arrêt du Meglisel Ahkame, (sorto do HauteCour
de Justice, Cour do Cassation) , en date du
17 Zilhedjo 1857, il est défendu do vendre et
d’acheter les terres avoisinaut lo canal d’eau
douce.

Cet arrêt a forco de loi et se trouve porté dans
le Recueil des lois sur la propriété territoriale,
publié en 1875, sub n° II.

Le canal d’eau douce dont il est fait mention
ici, est celui qui est devenu plus tard le canal d’eau
douce d’Ismallieh â Suez.

Dans quel but cet arrêt a-t-il été rendu ? Comment
a-t-il acquis force dp loi, en 1875 ? Je pense
qu’il faudrait en rechercher les raisons dans l’histoire
mémo de la fondation do la Compagnie
Universelle du Canal de Suez et dans lo procès
qui se termina par l’arbitrage de l’Empereur Na-

— 301 -

poléon III, arbitrage à la suite duquel la Compagnie
rétrocéda les terres du Ouady et renonça aux
ouvriers fournis en corvée, moyennant uno certaine
somme d’argent à payer par l’Etat.

Quoi qu’il en soit, jusqu’à ce jour, aucune concession
importante, aucune vente, en général, n’a
été faite sur les bords du canal.

A l’avenir, cependant, un règlement qui est à
l’étudo devra, parait-il, limiter â cent mètres, â
partir des berges de co canal, les terres dont la
vente sera prohibée, et le Ministère des Finances
pourra, ultérieurement, livrer à la vente, en dehors
de ces limites, les terres do l’Etat, aux conditions
du Règlement du 14 octobre 1880.

Une autre prohibition est faite par ordonnance
du Bacho-Mouawin du Khédive (premier aide do
camp) , en date du 20 Mobarem 1804 ; elle interdit
do vendre les terres a voisinant immédiatement les
talus des chemins de fer.

Cette ordonnance porte, dans le recueil dont
nous avons parlé plus haut, le na XIV.

A cette époque l’Etat projetait la construction
do plusieurs voies ferrées nouvelles, et il se
préoccupait surtout d’établir des routes et d’empêcher
de nouveaux empiétements sur des terrains
déjà expropriés.

Il fut donc ordonné qu’il serait réservé, de
chaque côté des fossés, au pied des remblais supportant
la voio ferrée, cinq Cassabas, c’est-à-dire
dix-sept mètres soixante-quinze centimètres, et
— 302 —
que le terrain en dedans de ces limites ne pourrait
être mis en vente ni aliéné à aucun titre.

Le dernier paragraphe de cette ordonnance est
assez curieux, en ce sens qu’il établit que l’Etat
n’aurait pa$ à accorder de dégrèvements, bien
que ces terres Atharieh, payant le Kharadje comme
propriétés absolues soumises â la dime, soient
expropriées pourcausedetravauxd’utilitépublique.

Voici ce passage :

« Pour ce qui regarde ces fossés, si les terres,
& après dessèchement, sont propres à la culture et
« frappées de contributions ou de dîmes, le cona
tribuable peut les cultiver pourvu que la culture
« ne nuise pas à la jetée du chemin de fer et
n’entrave pas l’écoulement, dans les dits fossés,
des eaux, pendant l’été où l’hiver ».

Après avoir défendu la vente de la jetée principale
du chemin de fer, des deux fossés, des
deux jetées opposées à la jetée du milieu, « qui
sont destinées au passage du public », l’ordonnance
dit que les contribuables peuvent cultiver les fossés
qui sont propres à la culture et « frappés de contributions
ou de dîmes ».

IL est évident que ces terres ne sont pas
dégrevées, ou du moins que l’ordonnance reconnaît
qu’il y a des terres expropriées par l’Etat,
qui ne sont pas dégrevées, puisqu’il accorde
l’autorisation au contribuable de les cultiver et de
bénéficier de ces terres qui sont frappées de « contributions
(Kharadje) ou dîmes ».
— 303 —
Quoi qu’il en soit, il est de toute nécessité que
la partie de cette ordonnance qui défend la vente
des terres avoisinant immédiatement les voies du
chemin de fer soit modifiée par un règlement nouveau
qui délimite les terres de l’Etat appartenant
aux chemins de fer.

Nous ne pouvons que faire des voeux pour que
l’Etat élabore un règlement qui rende aux contribuables
les terres pour lesquelles ils acquittent
des impôts sans pouvoir ni les cultiver, ni en
disposer â leur gré, et qui ordonne la vente des
terres disponibles, aux conditions du Règlement du
14 Octobre 1880.
Cadastre.

I/unité de mesure agraire en Egypte est la Kaçaba,
dont la traduction littérale en français est
le jonc ou la perche, dans le sens que ce mot avait
en français, lors de l’emploi en France de ces
mesures de longueur, c’est-à-dire avant l’adoption
du système métrique.

Comme toutes les mesures en Egypte, la Kaçaba
se divise en vingt-quatre Kirates (1).

Cette division en vingt-quatrièmes de toutes les
unités de mesure paraît avoir été adoptée en Egypte
depuis les temps les plus anciens (2).

(1) Au pluriel Kararite.

(2) Le journal français Le 7Vm/>i a public, dans son numéro
du 20 Mat 1883, un résumé d’une séance de l’Académie des
Inscriptions, en date du 16 Mai 1883, que je transcris :
- 304 —
Nous avons, dans tous les cas, la certitude que
le système des poids et mesures était basé sur la
division par vingt-quatrièmes un peu avant la conquête
de l’Egypte par les Arabes.

En effet, un hadithe (sentence) vrai du Prophète
nous apprend que, s’adressant à ses compagnons, il
leur a dit : a Vous ferez la conquête (dans un ave« 
nir prochain) d’un pays bu il est fait mention
« (souvent) deKirate (1/24)  ; traitez-en les habi« 
tants avec bienveillance, car ils deviendront vos
« sujets (soumis à la capitation) et ils sont appa« 
rentes avec vous ».
Métrologie Egyptienne. « Nos savants ont mesuré en tous
sens la grande pyramide de Qhizch.

« Kilo a plus de deux cents degrés : l’épaisseur de chacun
d’eux a été mesurée au vernier et Jomard a rempli quatre
ou cinq pages in-folio des chiffres fournis parce travail.
Toutes les hauteurs se succèdent dans le plus complet dé« 
sordre et sans qu’on ait pu saisir entre elles de rapport,
« jusqu’à ce jour. MaisM.Grcbault, qui supplée M. Maspero
dans la chaire d’égyptologic, a été assez heureux pour ar« 
i-acher leur secret â ces nombres mystérieux.

« 11 y a 41 hauteurs différentes, qui reviennent, nous le
4. répétons, sans ordre ; si on les range par ordre de crois ;
« sance, on s’aperçoit qu’elles augmentent avec une régula« 
rite surprenante d’uue valeur, toujours la même, égale à
<Om. 013535. Or, cette quantité représente 18 lignes égyp€
tiennes ; la ligneétait donc de 0 m. 000/5. M. Oppcrt fait
€ remarquer que cela représente la vingtième partie de la
« demi-coudée babylonienne figurée sur la très-antique fi« 
guredu roi Goudea. Les quantités 18.20.3G.72 nous in« 
troduisent dans le système sexagésimal et duodécimal qui
« parait le plus ancien et qui a fourni ta division du globe

— 30^- .':'
Lea commentateurs sont tous d’accord pour expliquer
que « le pays au sujet duquel il est ainsi
fait, mention de Kirate » est l’Egypte.

Quant au mot « apparentés », Ibn-Chihabe a
expliqué que le Prophète a voulu parler de la Mère
d’Ismaîl: Agar, Mère des Arabes, qui, paraît-il,
était Egyptienne.

Pardonnez-moi, Messieurs, cette digression qui
m’a semblé devoir vous intéresser et compléter le
hadithe.

Revenant au Kirate nous pouvons donc déduire
que la division des unités de mesures en Egypte,
se faisait par vingt-quatrièmes bien avant la conquête
de l’Egypte par les Arabes (1).

< terrestre en 360 degrés. M. Grebault est amené logique« 
monta conclure que les Egyptiens avaient mesuré de la ma« 
nièrc la plus exacte le degré terrestre et qu’ils se servaient
« d’instrumentsde physique non moins précisque les nôtres. »
D’après ce résumé, les savants académiciens établissent
que le système duodécimal était en vigueur en Egypte dans
les temps les plus anciens. Sans avoir la prétention de contredire
l’opinion de ces savants éminents, qu’il me soit permis
d’avancer que, peut-être, pour avoir un système renfermant
un plus grand nombre de nombres premiers, les savants
Égyptiens ont changé leur système duodécimal enbi-duodôcimal.
Ce qui me fait croire au fait que la division biduodécimale
est antérieure aux Arabes, dont les travaux et
les découvertes sur les sciences exactes sont connus de tous,
c’est que le hadithe que je cite dans le texte est antérieur à
l’époque où les Arabes se sont adonnés à l’étude de ces sciences.

(1) M. P. 8. Girard, à ta fin de son mémoire sur te Nilomètre
de l’ilo d’fitéphantine et les mesures Egyptiennes
20
Quoiqu’il en soit des systèmes de mesures de
l’ancienne Egypte, le fait constant est que les
Arabes adoptèrent cette division qui existe encore
aujourd’hui.

Nous avens dit que la Kaçaba était la mesure
de longueur unitaire ; le carré de la Kaçaba est donc
la mesure de superficie unitaire.

Cependant, comme cette mesure est trop petite
pour servir de base aux transactions commerciales
et à l’assiette de l’impôt foncier, on a donné le
nom de feddan (1) à une certaine quantité de Kaçabas
carrées ; le feddan est donc la mesure agraire
servant à établir le cadastre et à asseoir l’impôt
dans notre pays.

(Description de l’Egypte, Antiquités, Mémoires: tome 1er) , a
dressé un tableau du système métrique des Egyptiens sous
les Ptolémées suivant Héron d’Alexandrie.

Dans ce tableau je relève que la coudée est divisée en 24
doigts et que G coudées 2/3 font un calame ou acènequi, sans
nut doute, est le nom qu’on devait alors donner âla Kaçaba.

Je ne crois pas qu’on doute que les mesures égyptiennes
du temps des Ptolémées n’aient été qu’une copie des antiques
mesures égyptiennes. En tout cas, les Arabes ont conservé
cette division de la Kaçaba en 6 coudées 2/3 et la division
de la coudée en 24 doigts ou Kirates.

M. P. S. Girard donne comme valeur absolue en mètres:

pour le doigt 0 », 02195.

 » la coudée. ./…. 0% 527,
> la calame, acène . . . .3", 5133.

Ces valeurs, comme nous le verrons, ne diffèrent pas sensiblement
des mesures employées par les Arabes dans les
différentes époques depuis la conquête et jusqu’à nos jours.

(1) Au pluriel : Efdoun ou Fédadinc.

— 307Makrizi

nous apprend qu’au moment de la conquête
par les Arabes, le feddan mesurait 400 Kaçabas
carrées et nous savons, par les savants travaux
de notre collègue Mahmoud Pacha el Féléki,
que la Kaçaba linéaire était, à la même époque,
équivalente à 3m 94, ce qui donne pour le feddan,
au VII* siècle, une superficie de 6209°, 44.

Makrizi dit aussi que, de son temps, au XIV*
siècle, le feddan était encore de 400 Kaçabas carrées
 ; mais il appelle cette Kaçaba, Kaçaba Hakimieh.
Cette Kaçaba linéaire est évaluée par Mahmoud
Pacha el Féléki à 3" 884, ce qui donnerait,
pour le feddan, une surface de 6034m, 1854.

Le nom de Kaçaba Hakimiehetla superficie de
400 Kaçabas pour le feddan me portent â croire
que c’était là, pour ainsi dire, le feddan officiel et
qu’il y en avait d’autres de différentes grandeurs ;
cette pratique se perpétua, comme nous le verrons
plus tard, jusqu’au commencement de notre siècle.

Jacotin, dans un mémoire intitulé : < Tableau de
la superficie de l’Egypte », (Tome VII, Description
de l’Egypte) , dit : a Le feddan est une mesure de
« l’Egypte. 11 y a des feddans de plusieurs granc
deurs ; celui-ci est le plus en usage dans toute
« l’Egypte et le plus authentique: il est connu
sous le nom de feddan~el-Bûak (1)  ; c’est un

(1) liteak, pluriel de tthga, terres qui étaient, comme on
se te rappelle, données en pleine propriété et exemptées d’impôt
par les Sultans Ottomans ou leurs Gouverneurs et qui,
parait-il, lorsqu’elles étaient données étaient mesurées au

« carré dont le côté est égal à vingt Kaçabas,
mesure de longueur qui sert à mesurer les terres.
Cette mesure existait du temps des Khalifes et
fut maintenue par Sélim Ier. On la conserve dans
une mosquée de Ghizeh : la Commission du Ca« 
dastre l’a reconnue et mesurée. Elle contient 6
a pics 2/3 bàlady, le pic vaut 0m 5775. Ainsi la
« longueur de la Kaçaba est de 3m 85, son carré
de 14m 8225 ; en le multipliant par 400 on aura
pour surface du feddan 5929m ».

Ce feddan type ou officiel déterminé par Jacotin
paraît être absolument le même que celui de Makrizi ;
en effet, si l’on admet que le pic balady avait,
à la fin du siècle dernier, la même longueur que
le pic El-Koumache au XIV* siècle, le feddan serait
absolument le même, car Makrizi dit que la
Kaçaba linéaire avait de son temps 6 pics El-Koumache
et 2/3 (1) , comme la Kaçaba linéaire do
Jacotin avait 6 pics balady et 2/3. Il est fort difficile
de déterminer les mesures arabes anciennes,
c’est pourquoi je maintiens les chiffres donnés par
notre savant collègue Mahmoud Pacha, dans sa
brochure, Le système métrique actuel de l’Egypte,
Copenhague 1872, établissant les longueurs delà
Kaçaba, au moment de la conquête, et du pic Ha »

feddan connu comme le plus complet, c’est-à-dire le feddan
officiel ou le feddan à 400 Kaçabas carrées.

(1) Makrizi dit eu outre que la Kaçaba linéaire était aussi
équivalente à 5 pics ma* mary ou nacjjari.

-309 —

kimieh ainsi que celui donné par Jacotin pour la
fin du siècle.

Il n’est pas étonnant, d’ailleurs, qu’il y ait cette
différence entre les pics du VIIe, duXIV*etduXVIHe
siècle, lorsqu’on constate que, dans notre pays,
les pics ont diminué constamment de valeur depuis
la conquête des Arabes jusqu’à nos jours, ainsi
que les poids, les mesures et les monnaies.

D’après toutes ces données, le feddan officiel de
400 Kaçabas carrées a donc subi, depuis la conquête
jusqu’à la fin du siècle dernier, de notables diminutions.
Mais, c’est sous la domination des Sultans
Mamelouks que la superficie du feddan a été soumise
à de grandes variations. Ces variations provenaient
de ce que l’assiette de l’impôt foncier
avait été établie par ces Sultans, sur le plus ou
moins d’étendue du terrain plus ou moins productif,
et non point sur la valeur productive d’une même
étendue de terre ayant partout la même superficie
(1). . ,

(1) On lit, à ce sujet, dans Y Histoire tcienlifiqiie et militaire
de l’Expédition Française en Egypte, Tome 9, Page 401 :

« L’impôt sur les terres n’était pas unique, il se subdi« 
visait en deux ou trois espèces de taxes qui, toutes, se
« percevaient à raison de tant par feddan. Le feddan était
une surface carrée dont chaque cété avait, de temps im« 
mémorial, suivant les localités, un nombre constant de
« Kaçabas, longues chacune de 6 coudées et demie équivalant
à 3B 75,11 pieds 043 millièmes ».

Il y a évidemment là une erreur. Nous avons vu que, au
moment de ta conquête, du temps de Makrizi et même à la fin

— 310 —

C’était donc la matière imposable qui, dans ce
système, augmentait ou diminuait, l’impôt restant
invariablement le même. Il arriva que les feddans
n’eurent plus la même superficie, que, même, la
superficie d’un feddan était sujette à varier d’année
en année pour une cause quelconque ou par suite
d’une simple mesure arbitraire ; ces pratiques
étaient tellement préjudiciables aux intérêts des contribuables
qu’on conçoit aisément que Makrizi dise,
dans son Histoire des Sultans Mamelouks, que « le
Cadastre était redouté parles agriculteurs Egyp« 
tiens à l’égal d’une calamité publique ».

Ce système paraît avoir été conservé par les

du dernier siècle, le feddan officiel avait 400 Kaçabas carrées.
Makrizi et Jacotin donnent pour équivalence de la Kaçaba
6 coudées et 2/3 évaluées par Jacotin à 3" 85. Je ne sais où
les auteurs de l’ouvrage que je cite ont puisé leurs informations
quant au chiffre de 3™ 75 comme équivalence de la
Kaçaba qu’ils évaluent àsixcoudéesetderaie. L’erreur était,
d’ailleurs, facile à commettre pour ces savants auteurs qui
se sont bien rendu compte des différences existant entre les
feddans, sans croire pourtant que les Kaçabas elles-mêmes
variaient de province à province, comme ils vont cependant
le constater eux-mêmes plus loin :

« Cette mesure désignait, écrivent-ils, non une surface.,
constamment la même, mais un espace qui rapportait au
propriétaire un revenu déterminé, de sorte que la surface
était moindre dans les terrains fertiles, et plus grande
dans les autres.

« Chaque côté du feddan éloigné du Nil était dé 24 Ka« 
çabas carrées représentant 81 ares 1G centiares ou environ
€ 2 arpents de Paris,

t Le feddan près du Nil avait 18 Kaçabas sur tontes ses

— 311 —

Sultans Ottomans, excepté pour les terres Rizga
(ne payant pas d’impôt) , comme il appert du passage
du Mémoire de Jacotin que nous avons cité
plus haut. En effet, nous savons qu’au moment ou
Méhémet Âly ordonna la confection du cadastre,
il y avait en Egypte des feddans de superficies diverses,
variant entre 200 et 400 Kaçabas carrées.
D’autre part, Mahmoud Pacha el Féléki dit que la
Kaçaba elle-même variait dans chaque province.
Devant toutes ces mesures différentes le Grand
Pacha, résolu â faire établir un cadastre uniforme,
ordonna de prendre pour étalon du feddan, une

« faces, sa contenance totale équivalant à 324 Kaçabas car'
rées, soit 45 ares 05 centiares, ou un arpent et un tiers.

« Le feddan de Damictte comprenait 432 Kaçabas carrées,
mais, la Kaçaba qui servait à cette mesure ayant une lon« 
gueur de 3m 99, la surface de ce feddan équivalait alors à
« 68 ares 77 centiares ou presque à deux arpents.
€ Méhémet Aly opéra sur cette mesure agraire comme il
« le faisait depuis longtemps pour les monnaies, il en abaissa
le titre. Une seule espèce de feddan fut reconnue ; la Ka« 
çaba fut réduite à 3M 64 et le nouveau feddan, au lieu des
« quantités variables de Kaçabas, n’en contint plus que
333 et 1/3 ».

H est évident que cette mesure est fournie par la moyenne
déterminée par M. Masi, comme nous le verrons plus loin :
quanta l’accusation portée gratuitement contre Méhémet
Aly d’avoir abaissé le titre de la Kaçaba et du feddan, il n’est
pas même nécessaire de la réfuter, tellement elle est sans
fondement. Un cadastre ne pouvant être confectionné sans
une mesure unique, on ne pouvait prendre la mesure la plus
élevée lorsqu’il y en avait une si grande quantité ; on adopta
donc, et avec raison, la moyenne des mesures existantes.

— 312 —

superficie de 333 Kaçabas carrées et 1/3. Cette
mesure est devenue le feddan officiel pour la confection
du cadastre de 1813 (1) et, depuis lors
jusqu’à nos jours, il est resté officiel et d’un emploi
général, sauf quelques exceptions dont nous parlerons
plus loin.

Comment est-on arrivé à ce chiffre de 333 Kaçabas
et 1/3 pour le feddan officiel ?

Je ne puis malheureusement répondre à cette
question d’une manière précise.

Il est à remarquer, toutefois, que ce chiffre 3331/3
est exactement le 1/3 de 1000. Comme il s’agissait,
pour la détermination d’un feddan officiel unique,
de prendre une moyenne entre les différents feddans
usités dans le pays et qu’il yavaitdesfeddans
de 200 à 400 Kaçabas, ne serait-il pas possible
qu’on ait pris la moyenne de 3 feddans, dont deux
de 400 et un de 200 ? On aurait ainsi obtenu 1000
Kaçabas dont la moyenne, pour un feddan, est de
333 Kaçabas et 1/3.

En l’absence de toutes autres informations et,
principalement, en l’absence des procés-verbaux
de la Commission qui a fixé cette mesure pour le
feddan, en 1813, j’inclineà adopter cette hypothèse, *
d’autant plus que je trouve dans la brochure de
Mahmoud Pacha el Féléki, que j’ai déjà cité plu(1) 

Cadastre connu sous le nom de cadastre de Mouallim
ahali dont les fonctions correspondaient à cette époque à
celles du Ministre des Finances de nos jours.

— 313 —

sieurs fois, la même préoccupation de ramener lo
feddan au tiers de mille Kaçabas carrées.

« Le feddan, écrit-il, est une superficie agraire ;
il a subi des modifications comme la Kaçaba.
<( Il contenait 400 Kaçabas carrées hakimites ; il n’a
« actuellement que 333 Kaçabas carrées et 1/3 de
Kaçaba réduite à 3m55 de longueur ; de sorte
que mille Kaçabas carrées font maintenant 3
feddans ».

Je ne sais si, en 1813, on se servit de la Kaçaba
étalon, « déposée dans une mosquée de
Ohiseh », dont parle Jacotin, mais il appert, d’après
Félix Mengin (Histoire de l’Egypte, Paris
1823) , que la Kaçaba a été réduite à cette époque
â environ 3° 64.

Ce dernier chiffre doit être exact pour l’annéo
1823, époque à laquelle le cadastre entrepris
en 1813 venait d’être achevé ; car, précisément à
cette époque, M. Masi, ingénieur de Florence,
chargé de faire le cadastre scientifique, venait de
terminer, avec les brigades qu’il avait formées,
les plans parcellaires d’une soixantaine de communes
dan » la province de Charkieh, plans qui,
d’après F. Mengin, étaient déposés dans les bureaux
de l’Administration. M. Masi a donc dû
mesurer les Kaçabas alors en vigueur, prendre une
moyenne et établir son rapport avec le mètre ;
M. Mengin, lui-même, a dû apprendre ce rapport
de M* Masi.

Cependant le cadastre de 1813 n’a pas établi

— 314 —

une uniformité absolue dans la valeur superficielle
du feddan pour toute l’Egypte, nous l’avons dit
plus haut ; des feddans plus petits que le feddan
officiel de 333 Kaçabas et 1/3 ont été mesurés,
notamment dans les provinces de Kalioubieh et
de Menoufieh ; ces feddans varient entre 220 et
333 1/3 de Kaçabas.

Quant à la Kaçaba elle-même, pendant longtemps
encore, sa mesure linéaire a différé de
province à province.

Saïd Pacha, en arrivant au pouvoir, en 1854,
s’occupa presque immédiatement, nous le savons,
de toutes les questions agraires et, tout d’abord,
il essaya de faire confectionner un cadastre scientifique
dont il confia l’exécution à Behdjet Pacha
et à Mahmoud Pacha el Féléki, notre honorable
confrère.

Ce cadastre n’aboutit pas plus que celui de
M. Masi ; Behdjet Pacha et ses brigades furent
réduits à remplacer les gontag ou registres cadastraux,
sur le même modèle et par les mêmes
moyens que ceux confectionnés en 1813, pour les
provinces qui avaient perdu les leurs, ou de mesurer
les terres dénoncées comme ayant une
superficie plus grande que celle portée sur le
taxit ou le hodjet. ,

Cest également durant cette période que Mahmoud
Pacha el Féléki commença les travaux de sa
carte de l’Egypte qu’il publia plus tard en langue
arabe et qui, pour une raison que j’ignore, ne fut

— 315 —

jamais complétée ; (1) aussi ne peut-elle être utile
pour l’étude des questions do nivellement et du
système général d’irrigation du pays et d’écoulement
des eaux du Nil.

Pour donner une unité aux opérations cadastrales
entreprises, un Décret, en date du 15 Zilkadé
1861, fixa la mesure de la Kaçaba à 3* 55 (2).

Je ne sais comment on arriva, en* 1861, à ce
chiffre, à moins qu’on n’ait encore pris la moyenne
des Kaçabas existantes, car, jusqu’à cette époque,
les différences entre Kaçabas existaient toujours
de province à. province.

Le même décret ordonne, sans doute pour contrôler
et établir l’uniformité dans la longueur de
la Kaçaba, que «  la Kaçaba soit doublée aux deux
bouts par une plaque en fer blanc poinçonnnée
par l’Etat ».

De cette façon, l’Etat espérait empêcher les
fraudes commises sur la longueur de la Kaçaba ;
mais la meilleure garantie se trouve dans les
propres termes du décret qui, en établissant le

(1) La carte de ta Haute-Egypte ne fut jamais publiée.

(2) Mahmoud Pacha el Féléki fait évidemment erreur
lorsqu’il dit {Le système métrique actuel de l’Egypte, Copenhague,
1872)  « que la Kaçaba fut ramenée à 3* 55 sous Méhémet
Aly ». Jamais aucun décret, avant celui de 1861, n’avait
établi le rapport de la Kaçaba au mètre, et si P. Mengin
rétablit comme'nous l’avons vu plus haut, il ne le fait
que sur les calculs de M. Masi, qui, pour la régularité de son
cadastre scientifique, a dû prendre une moyenne des Kaçabas
existantes, en 1820, ainsi que nous Pavons déjà dit.

^3ie~

rapport de la Kaçaba au mètre, dit : « trote mètres
cinquante-cinq centimètres selon la chaîne
a adoptée par les arpenteurs »,

Ce décret, qui porte le N° VII dans la loi sur
la propriété territoriale publiée et promulguée eu
1875, a subi une modification. En effet, dans l’esprit
du législateur de 1861, cette mesure devait être
uniforme pour toute l’Egypte ; l’usage du feddan
de 338 Kaçabas et 1/3 étant devenu général, à
très-peu d’exceptions près, celui de la Kaçaba de
3* 55 devait être aussi absolument général pour
régulariser les surfaces des feddans moindres en
les ramenant à 333 Kaçabas 1/3.

Mais, cela a été déjà dit> le cadastre scientifique ne
fut pas exécuté et les feddans inférieurs en surface
à 333 Kaçabas 1/3 restèrent tels qu’ils étaient alors.

En 1875, le législateur, voulant sans doute prévenir
des procès devant les Tribunaux de la Réforme,
ajouta un nola-bene au décret du 15 Zilkadé
1861.

Ce mta-bene dit:.

c Dans toute l’Egypte et ses dépendances le
« feddan est représenté par 333 Kaçabas carrées
et 1/3, base reconnue par le Gouvernement
c Egyptien d’après les cadastre faits du temps de
« Méhémet Aly. t« 

Cependant sont exceptées de cette règle, depuis
« de longues années, certaines localités dont la
surface ne parvient pas â parfaire la superficie
du feddan sus-mentionné.

_ 317 —

« A l’égard de ces localités, la superficie est
indiquée par lehodjet, la possession et Finscripa
tion au rôle des contributions ».

Ici le législateur est évidemment préoccupé de
l’idée d’empêcher, par tous les moyens en sou
pouvoir, d’abord que le fisc no perde le bénéfice
résultant pour lui de l’imposition des feddans
incomplets comme s’ils étaient complets ; ensuite
d’empêcher de compléter ces feddans, de crainte
d’en diminuer le nombre et, partant, les revenus de
l’Etat provenant de l’impôt foncier.

La loi établit, en général, que la Kaçaba est
désormais la base unitaire des mesures agraires.
11 est établi, d’autre part, que, en 1813, lasuperficio
du feddan a été ûxèe à 333 Kaçabas 1/3 ; cependant
le nota-bene que nous venons de citer, consacre
une irrégularité qui existe encore de nos jours.

Espérons que le cadastre en formation fera
disparaître ces anomalies qui nous ont été léguées
par l’ignorance, la négligence ou la cupidité de
nos devanciers.

Nous avons établi la superficie, pour différentes
époques, d’un feddan carré. D’après des données
dont nous avons indiqué les sources nous aurions
donc pour la superficie d’un feddan :
Vers loVIPsiecle,lefeddanmesurait 6209" 44.
Vers le XIV, » » » 6034, 1824.

A la fin du XVIIP, » » 5929, »

En 1820, » » 4416, 5333.

et, de nos jours il mesure……. 4200, 8333.

— 318 —

Etant données toutes ces différentes dépréciations
dans la superficie du feddan officiel, et la base du
système Egyptien des mesures étant de 24, j’incline
â penser qu’avant la conquête dos Arabes, et
peut-être dans l’Egypte pharaonique, le feddan
devait être un carré ayant 24 Kaçabas de côté et
mcsurer5T6 Kaçabas carrées. LaKaçaba elle-même
devait être plus longue sans doute, sa dépréciation
depuis la conquête de l’Egypte par les Arabes nous
le fait supposer du moins.

Quelle était cette longueur ? quelle était l’unité
agraire chez les anciens Egyptiens ? Peut-être un
jour les éminents Egyptologues qui sont parmi
nous pourront-ils les déterminer et nous apprendre
jusqu’à quel point les conquêtes étrangères ont été
nuisibles â l’Egypte et combien les conquérants
ont été coupables en falsifiant les mesures, en vue do
leurs intérêts et au détriment do ceux du peuple
de cette vallée.

Sald Pacha crut que le système de dénonciation
dont nous vous avons entretenu plus haut, et qu’il
avait établi dès l’année 1856, pourrait remplacer
un cadastre régulier et scientifique. Il crut qulil
arriverait à découvrir les excédants d’arpentago et
espéra mettre le plus tôt possible, par ce moyen,
un terme aux fraudes et aux accaparements illicites
des terres.

Il futbienservi,carles dénonciations devinrent
si nombreuses que tout le personnel du Cadastre
dût bientôt ne s’occuper que du service de vériflea-

Uon et ce fut, je l’ai déjà dit, Tune des causes qui
empêchèrent la confection du cadastre.

Au moment où ces dénonciations se faisaient,
depuis 1856, l’Etat mesurait les terres dénoncées
avec les Kaçabas en usage dans les provinces ou
elles se trouvaient situées ; mais, iorsqu’en 1861 la
longueur d’une Kaçaba unique fut décrétée, toutes
les terres à vérifier à la suite d’une dénonciation
furent mesurées avec la Kaçaba officielle.

Il arriva que ceux qui avaient acheté, possédé
à titre de don ou hérité des terres, à raison de la
mesure moyenne de 4416* 5333 le feddan, ou
toute autre superficie du feddan, selon la mesure
do la Kaçaba dans la province où se trouvait
située la propriété, durent voir, à la suite de la
dénonciation et de la vérification qui s’en suivit,
leur feddan, réduit à 4200* 8333, payer le mémo
impôt pour cette surface et acquittèrent à l’Etat
lo surplus produit par la différence do mesure.

Outre ces cas, les accaparements illicites de
terrains, lo fait d’autres terrains défrichés et non
inscrits sur les rôles ou au cadastre etc., etc.,
expliquent comment, pendant 10 à 12 années de
suite, les dénonciations ont produit par suite
d’une mensuration plusieurs fois répétée de toutes
les propriétés, une si grande quantité de terres
delà possession desquelles les propriétaires ne
pouvaient justifier.

Vous vous rappelez, Messieurs, que ce système
de dénonciation pour le surplus d’arpentage, sys-

tème inauguré en 1856, fut suspendu en 1873 par
lettre du Ministre de l’Intérieur, en date du 14
Rabi-Awel, concernant l’exécution d’un décret
dont la lettre ne mentionne pas la date et que je
n’ai pu retrouver.

EDvertudecedécretlesdénonciateursd’excédants
d’arpentage n’avaient plus aucun droit sur ces excédants
qui rentraient dans ledominium de l’Etat.

En 1879, un décret, portant la date du 10 Août,
ordonna la confection d’un cadastre scientifique
dont l’exécution fut confiée à Sir Auckland Coivin
qui sut, en fort peu de temps et avec des éléments
disparates, constituer, grâce à son talent d’administrateur,
un service qui aurait atteint le but visé
parle décret si des événements politiques survenus
en 1879 ne l’avaient forcé à donner sa démission.

Le général Stone Pacha lui succéda dans la direction
de cette administration.

En 1880,, ce dernier fut remplacé â son tour par
un Comité composé de LL. EE. Rousseau Pacha,
Mahmoud Pacha el Féléki, et de Sir A. Coivin,
sous la présidence ds S. E. Rustem Pacha. Ce
Comité fut lui-même remplacé plus tard par deux
directeurs, MM. de Laugaudin et Gibson. Enfin la
direction et l’exécution du cadnstro ont été confiées,
dans le cours de l’année 1883, à M. Gibson, aujourd’hui
seul responsable du service ; on peut considérer
cette tentative comme la troisième, faite en
Egypte depuis 1820, pour la confection d’un cadastre
scientifique.

-.331Espérons,

Messieurs, que cette dernière n’aura
pas le sort des précédentes et qu’un jour viendra
bientôt où l’agriculteur Egyptien, doté d’un cadastre
technique aussi exact que possible, jouira
dit bienfait que le Décret du 10 Août 1879 a fait
luire à ses yeux, o'est-à-dire « d’une égale réparti
tition de l’impôt foncier entre tous les cona
tribuables, proportionnellement à la valeur des
u biens que chacun d’eux possède ».

Permettez-moi, Messieurs, de vous rappeler,
comme faisant partie d’une réglementation cadastrale,
un Décret du 27 Chawal 1864 portant que
la révision de la superficie d’une commune doit
être autorisée par décret.

S’il en résulte un excédant de contenance, cet
excédant, ajoute le décret appartiendra à l’Etat.

Il no mentionne pas le cas où la superficie
relevée serait inférieure à celle indiquée sur les
registres cadastraux, et je suppose que, pour ce
cas, on devra diminuer l’impôt proportionnellement
à la quantité de terrain constatée en moins.

Toutefois, ce n’est là de ma part qu’une simple
hypothèse, car je n’ai point trouvé de documents
pouvant m’éclairer sur cette question, et aucun
de ceux à qui je me suis adressé ne s’est trouvé
mieux renseigné que moi à cet égard.

La même lacune existe dans la première loi
territoriale de 1858. En vue, sans doute, du cadastre
en voie de formation à cette époque, l’art. 15
de cette loi établissait que les excédants de terrain,
21de un à dix feddans, dans un hod seraient inscritsau nom des usufruitiers des terres du même hod ;que les excédants au-dessus de 10 feddans seraientconcédés aux conditions des terres Mazroufes.Ici, la loi n’a pas en vue les dénonciations dontnous avons parlé et dont elle s’occupe spécialementdans un autre article ; elle a visé des excédantsd’arpentage constatés par- le cadastre lui-même, etl’hypothèse que le cadastre pourrait trouver undéficit dans la superficie delà commune ou du hodn’est pas môme envisagée par la loi.Cette lacune sera, il faut l’espérer, comblée parle nouveau règlement du cadastre en voie de formation.Nous avons vu qu’en 1813 la surface du feddanfut fixée à 333 Kaçabas 1/3, qu’en 1861 la longueurde la Kaçaba, par rapport au mètre, fut définieet également fixée à 3* 55.Toutes ces précautions avaient contribué à amener un peu d’ordre et de régularité dans l’emploides mesures agraires, mais les arpenteurs n’avaient,jusqu’alors, aucune qualité officielle.En 1874, le 11 Giamad-Awel, une délibérationdu Conseil Privé, ayant acquis force de loi en 1875,ordonna que les mesurages faits par des arpenteurssans qualité officielle devraient être approuvés parl’arpenteur vérificateur de la Moudirieh,Permettez-moi, Messieurs, de vous rappelerencore une fois une loi qui se rattache pour ainsidire à un règlement de Cadastre, s…….
— 333Elle

porte, dans te Recueil des lois sur topro*
priété territoriale, publié en 1875, le numéro X.

C’est une délibération du Conseil Privé, en date
du 14 Ramadan 1863, qui établit qu’il ne sera
plus détaché de hameaux (Ezbah) des communes,
et que les hameaux détachés antérieurement
pourront être réunis à leurs communes respectives.


Cette mesure fut prise à Ja suite de graves abus
quis’étaientproduits.Descontrebandiersétrangers,
ou des compagnies de voleurs indigènes se plaçant
sous la garantie d’un étranger et par suite d’une interprétation
abusive des capitulations, pratiquaient
impunément la contrebande, le vol et le recel.
L’Etat ne permit donc plus l’établissement d’une
nouvelle ferme ou d’un hameau qu’autant que le
contribuable qui en fait la demande offre des garanties
complètes d’honorabilité.

J’ai cru utile, Messieurs, d’entrer dans tous ces
détails qui m’ont paru de nature â vous intéresser
et à démontrer le besoin pressant qu’il y a pour
notre pays de l’établissement, dans leplusbref délai,
d’un cadastre scientifique, de l’assiette équitable
de l’impôt foncier et d’un Code delà propriété territoriale,
donnant à cette propriété des assises durables
en déterminant nettement, pour l’Etat et
les contribuables,, leurs droits et leurs devoirs
respectifs.

Il me reste, Messieurs, à vous présenter les
rapports des mesures agraires, de capacité et de

Kaçaba carrée 12" 6025

Feddan3331/3Kaçabascarrées. 4200" 8333

Les subdivisions du feddan sont :
1 feddan=24kyrate=72 habba-144danek=^76sehm
1 » 3 » 6 » 24 »
1 » 2 » 8 »

1 » 4 »
… … . ■———aTABLEAU COMPARATIFde la superficie des terres cultivables de l’Egypte à différentes époques, depuis leCadastre de 1813-1820 jusqu’à nos jours.f i à

ANNÉES KARADJI OUCHOHRI TOTAL
Feddans ku> s (2) feddans k s feddans k s 1813(3) 2.904.970 3 8 : » » » 2.904.970 3 S 1863(4) , 3.759.125 20 » 636.177 21 £ 4.395.303 17 8 1875**) 3.509.168 9 6 1.194.288 9 20 4.703.456 19 2 1880(4) 3.425.555 8 17 1.294.343 16 15(5) 4.719.899 1 8Terres ap(art« uuil à f£tit et looéeipoffwcânptoàfiflisra 49.107 20 »Soperfcie caltivoe <c 18s0— 4.769.006 21 8^^^Baa^HIHBBBaiBaiBIHiaBaHBaBSBBBBBBBEBBBaiaBHMwm 326
NOTES.

(1) Kyrate, 1/34 de feddan, an pluriel kararite.

(2) Sahm, 1/34 de kyrato, au pluriel Eshoum.

(3) Le feddan équivalait, â ootto époque, à 333 Kaçabas
carrées 1/3 et la Kaçaba linéaire était, en moyenne, de 3** 64.
M. Mengin donne pour Tannée 1820 lo total de 1,066,610
feddans. te chiffre que jo donne est lo chiffre ofilciel emprunté
aux registres de l’Etat. Mais ni l’un ni l’autre do ces
chiffres ne comprend les terres au Sud de la première Cataracte
et une partie de la Moudirkh d’Isna actuelle, c’est-àdire
les districts connus aujourd’hui sous le nom de
Mouawenot Assouan et Kisme Halfa. On percevait dans ces
provinces des droits sur les Sa&iehs et Ckadoufes (machines
Â élever l’eau d’arrosage). Ces droits furent abolis et le pays
fut cadastré et imposé comme lo reste de l’Egypte par Saïd
Pacha, lors do son voyage dans le Soudan, en 1857.

(4) Les feddans équivalaient, a ces époques, à 333 Kaçabas
carrées 1/3, la Kaçaba linéaire étant de 3* 55. La superficie
comprise dans ces chiffres s’étend de la mer A Wady
Halfa, 2* cataracte, comprenant toutes les terres cultivées
de la vallée du Nil.

(5) L’Administration de la Rouznameh, qui délivre les
Taxits ou titres do propriété pour toutes les terres données
gratuitement et exemptes d’impôts (Rizga bélâ mâle) et qui
sont aujourd’hui connues sous le nom de Ouchouri, UT
Rouznameh, dis-je, d’après ses registres, donne pour l’année
1880 le chiffre de 1.648.006 feddans, soit une différence en .
plus, sur les chiffres fournis par les Moudiriehs (Provinces) 
pour les terres Ouchouri et que je rapporte, de 354,561 fed.
7 k. 0s. v

D’un autre côté, le chiffre fourni par les Moudiriehs pour
les terres appartenant à l’Etat et susceptibles do culture, cadastrées
et louées pour son compte n’est que de 49.107 feddans

- 327 -

20 k. ; tandis quecelui des terres arables appartenant â l’Etat
et mises en vente à la suite de la Loi de liquidation, y compris
les terres dont nous venons de parler, s’élève, d’après
les tableaux dressés par notre honorable et savant collègue
RogersBey, à 743.725 feddans, ce qui donne une différence
en plus, sur les chiffres fournis par les Moudiriehs,
de 691.617 feddans 4 k.

En tenant compte de tous ces éléments nous aurions:

 ! Terres Kharadji (chiffres four -

A la fin î nis par les Moudiriehs) 3.425.555.8.17

de f Terres Ouchouri (chiffres fourl’année
( nis par la Rouznameh) ……. 1.618.006 » »

1879 {Terres d- l’Etat (d’après le

I tableau de Rogers Bey) ……. 743.725 » »

Total de la superficie arable I

do la vallée au commen- > feddans 5.818.188.817
cernent de 1880. ( ****•*** » x<

Ce chiffre est certainement trop élevé pour les raisons
suivantes:
V La différence entre les chiffres fournis par les Moudiriehs
et la Rouznameh pour les terres Ouchouri, c’est-à-dire
les feddans 354.564.7.9, ne provient probablement que des
terres, soit abandonnées parleurs propriétaires, soit détériorées
ou expropriées pour quelques travaux d’utilité publique.
Pour la plus grande partie ces terres, si ce n’est
toutes, doivent donc se retrouver dans le tableau des terres
libres de l’Etat. Craignant, par conséquent, un double
emploi, je n’ai pris aucune note des chiffres fournis par la
Rouznameh, d’autant plus que, cette Administration n’ayant
pas échappé A la désorganisation générale des vingt dernières
années, je pouvais supposer que ses informations étalent
sinon fausses du moins erronnées ;

2* Los terres libres de l’Etat ne furent mises en vente qu’à
partir do 1880. La plupart ne seront en rapport qu’après plusieurs
années d’amendement par leurs acquéreurs, je ne pouvaisdoncpas
les compter comme faisant partiede la superficie

arable, an commencement de 1880. Je me suis contenté d’y
comprendre les terres libres de l’Etat que les Moudiriehs indiquent
comme louées pour son compte et, par conséquent,
en plein rapport pour la fin de 1879.

Voilà les deux raisons qui m’ont fait écarter, et les chiffres
fournis par la Rouznameh pour les terres Ouchouri, et les
chiffres fournis par lo tableau si exact et si consciencieux
fourni par ftqgers Bey pour le » terres libres de l’Etat.

Je crois donc que nous ne nous éloignons pas de la vérité
en adoptant, pour chiffres approximatif*, ne l’oublions pas,
bien qu’ils soient officiels, ceux qui figurent dans ce tableau
pour la superficie arable cultivée payant l’impôt foncier au
commencement de 1880 dans la vallée du If U, de la mer â
Wady Halfa (2* Cataracte).
-330MESURES DE CAPACITÉ.L’ardeb est l’unité de mesure pour les grainsen Egypte.D’après les calculs de notre savant collègueMahmoud Pacha el Féléki, un ardeb équivaut à197 litres T4ÎT.Les subdivisions de l’ardeb sont :1 Ardeb ~ 197 litres 7477.1 Ard.« 6 Webeh 1 Webeb « 2 Kéla1 » » 12 Kéla lKéla « 2Uoub1 • » 24 rouv iroub »2meiwa1 » wm 48 Melwa 1 Mclwa 0 % Kadeh1 t » 96 Kadeh 1 Kadeh « 2 Nesfltadeb1 » » 192 Nesfkadeh 1 Nesfkadeh « 2 Roub'ah1 » » 384 Roub'ah 1 Roub'ah « 2 Toumnah1 » « » 768 Taumnah 1 Toumnah * »2Karroubab1 » « > 1356 Kharroubah 1 KbarroutKUW 2 Kirate1 » 3072 Kirate. ilAvant le règne de Méhémet Aly Pacha, etmême au commencement de son règne, il y avaiten Egypte des différences considérables entre lesardebs dans les différentes provinces.Toutes ces différences ont disparu depuis l’établissement des Ohounas (1) à Alexandrie, la capacité de l’ardeb pour toute l’Egypte ayant été déterminée d’après celle de l’ardeb usité dans ceschounas. Le monopole du commerce concentrédans les mains de l’Etat a donc eu pour effet im(1)  Magasins, dépôts, où l’Etat emmagasinait les produitsdusol, lorsqu’il avait le monopolede la vente de ces produits.— 330 —
médiat d’introduire l’unité de mesure de capacité
dans toute la vallée, comme le cadastre avait
introduit l’unité de mesure de superficie.

De ûos jours, le commerce d’Alexandrie se
basant sur* les marchés régulateurs de l’Europe, on
à songé â traduire en poids la mesure de capacité
et il s’est établi, par suite des contrats d’achat, un
tarif général, dressé par le commerce d’Alexandrie,
qui tend â peser les grains au lieu de les cuber.

En conséquence, les rapports établis par le
commerce entre les mesures de volume et les poids
sont les suivants:
1 Ardeb de blé…….. doit peser 300 irtale (1) 

1 » d’orge. » 340 »

1 » de fèves.  » 320 »

1 » de graine de coton. » 270 »
1 » de lentilles » 330 »

En général, l’ardeb est calculé, au lieu de 24
roui/ brut, k 22 rouV net, 2/24 d’ardeb étant ainsi
accordés au vendeur pour le déchet des matières
étrangères qui doivent toujours se trouver dans
les grains d’Egypte, conséquence inévitable du
système défectueux et primitif du battage des
grains dans le pays.
POIDS.
L’unité de poids en Egypte est le Kahtar qui,
d’après Mahmoud Pacha cl Féléki, équivaut à

(1) Pluriel de Rattle.

-33144**

493 ». Le kilogramme valant 324 dirhem 645 ;
le dirhem équivaut donc à 3*, 0898 (1).

Voici les subdivisions du Kantar :

1 Kantar « 36 okes —' 100 irtale.
1 Qke -=• 2 irtale 3/4 + 4 dirhem.
1 Hattle — 12 oukieh ou 144 dirhem.
1 Oukieh « 12 dirhem.

Le rattle se subdivise lui-même, ainsi qu’il suit,
lorsqu’il s’agit de peser tout produit du sol :

1 Rattle 24 Kyrate

1 Kyrate 3 Habba

1 Habba. 2 Dirhem

1 Dirhem 16 Kharrouba ou Kyrate

1 Kharrouba ou Kyrate 4 Kamha
1 Kamha 6 Sehm.

(1) Ces rapports sont ceux établis par Mahmoud Pacha
cl Féléki.

Appendice.
ANNEXE N° 1.
Décision du Conseil Civil, du 23 Chaînai 1252, approuvée
par Ordre supérieur en date du 27 du même mois, el
adressée à ta Rouznameh (J.-C. 1856). (Traduction).

Il est de notoriété publique que le but principal que le
Vice-Roi se propose d’atteindre, en donnant à ses sujets des
terres Abadieh, est la prospérité du pays et le bien-être de
ses habitants ;

Le Conseil est donc d’avis que de nouveaux tarifs contenant
des dispositions additionnelles, ci-dessous énumérées,
seront délivrés aux donataires d’Abadiehs qui possèdent
déjà des titres de propriété :

1° Le donataire aura la faculté de disposer comme bon
lui semblera, sa vie durant, des terres à lui données ; ce
droit sera transmis â ses fils, petits-fils et arrière petits-fils,
et, à l’extinction de tous descendants, il appartiendra aux
esclaves affranchis du premier donataire ainsi qu’aux descendants
de ces esclaves. Ce droit ne peut cependant s’étendre
aux esclaves nègres, des deux sexes ;

2* À l’extinction des esclaves affranchis et de leurs
descendants, les terres seront constituées en Wakf au profit
des deux mosquées de Médine et de la Mecque ; cette
constitution fera l’objet d’un fort (délivré par la Rouznameh.

3° Si fè donataire, parvenu à un âge avancé sans avoir
d’enfants ou n’ayant pas d’esclaves affranchis, désire
transférer gratuitementses terresà une personne quelconque,
la concession ne sera considérée comme valable, que lorsqu’il
auraété constatéque le nouveau concessionnaire est solvable,
et c’est dans ce cas seulement que le taxit sera délivré au
nouveau tenancier.
"— 334— • , s
ANNEXE Ntf 2.
Ordre, daté du 5 Moharem 1258, donné par S. A. Méhémel-Alij
Pacha, au Directeur de la Rouznameh,
autorisant les concessionnaires des terres Abadieh à
disposer deJeitrs propriétés par toutes voies légales,
telles que vente, donation, etc. (Traduction).

La prospérité de tout pays et de tout Etat prend sa
source dans l’agriculture et le commerce. Grâce au Ciel,
toutes les terres d’Egypte sont susceptibles d’être défrichées
et améliorées. Aussi, pour rendre le pays plus florissant et
aider au développement du bien-être des habitants et des
employés, des terrains vagues, dits Abadiehs (écartés du
Cadastre) , sont concédés dans les villages de l’Egypte aux
personnes qui nous paraissent en état de pouvoir y apporter
les améliorations nécessaires pour les rendre propres à la
culture ; de même, certaines terres, déjà défrichées, dites
Maamour, sont quelquefois données en vue d’y créer des
jardins, d’y faire des plantations d’arbres, etc., etc.

Il est d’usage que la Rouznameh délivre aux concessionnaires
des titres constatant que ces terrains leur ont été
donnés à titre de propriété (Rizga) avec exemption d’impôts.


Avant d’avoir été supprimé, le Conseil Civil Nous avait
présenté une délibération, établissant certaines prescrip*
tions, qui a reçu Notre sanction et porte Notre cachet,
le 27 Chawal 1252 ; elle vous a été transmise pour que vous
vous y conformiez.

Cependant les taxits délivrés par fa Rouznameh sont
contraires aux dispositions de la délibération et quelquesunes
des clauses inscrites’ dans ces taxits, conformément à
la dite délibération, se trouvent en contradiction avec les
dispositions de la loi Cttari'a concernant le droit de propriété.


Nous pensons donc que, dans le cas ou un ou plusieurs des
propriétaires de ces terres Abadieh ou défrichées ne se-

-.^ ^ .^ . -.335.- :,-' ;'.

raient pas en état de les exploiter, soit pour cause d’incapacité,
soit pour d’autres causes accidentelles, telles que
indigence ou non réussite dans l’exploitation, et pourvu que
le Gouvernement ne s’opposât pas à la vente et à l’achat,
les dits propriétaires pourront vendre et transmettre librement
les terres qu’ils possèdent au profit des personnes qui
voudraient en acquérir la propriété, ces personnes étant
aptes à en devenir propriétaires et se trouvant dans des
conditions d’aisance qui leur permettent de les mettre en
culture.

Il n’y aura plus ainsi dans les villages des terrains vagues
et incultes.

Les concessionnaires, devenus libres de vendre ces terrains
et d’en disposer, déploieront plus de zèle pour les amender
et les cultiver d’une manière satisfaisante, ce qui contribuera
à développer dans le pays la prospérité qui fait l’objet
de Notre plus grande préoccupation.

D’après l’avis de M. le Mufti (magistrat jurisconsulte) ,
pour que la propriété des terrains défriehés, ou de ceux dits
Abadiehs, concédés ou à concéder à titre de propriété
(Rizga) exemnio d’impôts, soit acquise aux concessionnaires
sur une base légale et de façon qu’ils aient le droit do vendre
ces terrains ou d’en faire donation, il faudrait qu’il n’y eût
dans les (axits délivrés par la Rouznameh aucune restriction
ni réserve.

En conséquence, les concessionnaires qui ont eu des terres
Abadieh ou Maamour à titre de propriété (Rizga) exempte
d’impôts, et ceux qui on auront à l’avenir au même titre,
sont dès à présent autorisés à les vendre ou à en faire don*

Je leur concède le droit entier de les vendre et d’en disposer
légalement.

Il est donc nécessaire, dès que le présent ordre vous sera
parvenu, d’échanger les anciens taxits des terrains Abadieh ou
Maamour, donnés précédemment à titre de Rizga, exempts
d’impôts, contre de nouveaux titres ne contenant aucune
réserve ou restriction, quelle qu’elle soit.

Les anciens titres seront détruits et les nouveaux remis
aux propriétaires.

— 336 —

Dorénavant, tous les terrains Rizga, soit défrichés, soit
incultes, qui seront concédés selon les circonstances, auront
leur taxit rédigé conformément au présent Ordre.

ANNEXE N° 3.
Ordre émis par S. A. Saïd Pacha, le 18Moharem 1271.
' ; (/.-C. Ï854). (Traduction).

A la suite de l’Ordre que nous avons donné relativement
à la dime, vous Nous avez adressé votre lettre, datée du 10
Moharem 1271, N* 3, par laquelle vous Nous demandez s’il
faut aussi percevoir la dime des Oussiehs.

Notre Ordre entendait que cette dime fût perçue pour
toutes les terres qui ne paient pas d’impôts. Il faut donc
que les Oussiehs l’acquittent comme les Abadiehs et les
Tchifliks. '

Prenez-en note et communiquez sans retard Notre
présent Ordre aux Moudirs de la Haute et de la Basse-Egyte
afin qu’ils s’y conforment.

ANNEXE N° 4.
Ordre adressé par S. A. Saïd Pacha au Ministre des Finances,
le22 Moharem 1271 (J.-C.1854). (Traduction).

Vu Notre Ordre aux Moudirs, relatif à la perception de
la dime, â partir de l’année cophte 1570 inclusivement
(1854)  ; .

Vu la lettre du Ministère des Finances aux Moudirs se
référant à notre Ordre du 18 Moharem 1271, à la suite des
instructions demandées par ce même Ministère ;.

Les Oussiehs, ainsi que toutes les terres qui ne sont pas
imposées, doivent payer la dime, soit .c dixième de leurs
produits ;

Ce dixième sera perçu en nature s’il s’agit de grains ;
mais s’il s’agit d’autres produits, tels que cannes à sucre,

— 337 —

légumes verts, fruits, etc., le dixième sera évalué d’après
les prix du jour, et payé en numéraire ;

Nous venons de donner Nos ordres dans ce sens à tous les
Moudirs et Nous vous en donnons avis afin que vous agissiez
en conséquence.

ANNEXE N* 5.
Décret du 15 Ramadan 1271 (/.-C. 1855) , relatif
aux terres Oussieh. (Traduction).

Vu les nombreuses requêtes qui Nous ont été adressées
par les tenanciers des Oussiehs en vue de demander l’autorisation
de constituer leurs fonds en Wakf ;

Attendu que Nous pensons que ces démarches ont été
provoquées par la mesure adoptée par la Rouznameh, qui
prescrit la résolution des Oussiehs à la mort des tenanciers
et, par suite, la privation pour leurs descendants de la
jouissance de ces fonds ;

Notre volonté étant que la jouissance des Oussiehs soit
dévolue aux descendants des tenanciers à la mort de ces
derniers, pour que ceux-ci n’aient plus à craindre que leurs
descendants soient privés de la jouissance de ces biens,
et qu’ils puissent, eux et leur postérité, vivre paisiblement
et commodément sous Notre Munificence ;

Nous vous adressons l’ordre suivant afin que vous en
ayez connaissance et que vous vous conformiez aux dispositions
y contenues.

Les Oussiehs dont le tenancier ou ta tenancière ne laisserait
pas à son décès de descendants de l’un ou de l’autre sexe,
seront seules frappées de résolution, conformément à la
mesure adoptée par la Rouznameh. Quant aux Oussiehs
dont le tenancier ou la tenancière laisserait à son décès
des descendants, elles ne seront plus frappées de résolution,
mais seront au contraire inscrites au nom des descendants,
et ne seront résolues qu’à l’extinction de tout descendant.
22
—.33*1— ■ ;',. ;.'
ANNEXE N ? 6.
Lettre adressée par te Ministère des Finances, le 25 Ramadan
1287 (J.-C. 1870) , au Ministère de F Intérieur,
relative à la surtaxe de 10 % sur les impôts fonciers,
pour couvrir les frais d’irrigation à la chargé du
Gouvernement. (Traduction).

Les frais d’irrigation et les dépenses nécessitées par
l’exécution des travaux dans les provinces de la Basse et de
la Haute-Egypte étaient recouvrés à la fin de l’année dans
le but de ne pas gêner les contribuables et parce que la situation
financière le permettait.

Dans le commencement de l’année en cours, le Ministère
des Finances à (ait l’acquisition de tout le matériel nécessaire
pour les travaux de conservation des digues, ainsi que
du blé nécessaire à la fabrication du biscuit destiné à la
nourriture des hommes employés à ces travaux. Pour faire
face à cette dépense, le dit Ministère a dû recourir à des
emprunts dont il a payé une partie et dont le solde déjà
échu est resté sans paiement.

Comme, en l’état des choses, on ne saurait différer jusqu’à
la fin de l’année le recouvrement du montant de ces dépenses,
qui ont été évaluées, pour cette année, au dix pour
cent de l’impôt foncier, je vous prie de donner les ordres
nécessaires pour que la perception de ce dixième soit effectuée
dans la dernière quinzaine du mois de Kiak et pour que son
montant intégral se trouve dans la Caisse du Ministère des
Finances le 1er Toubeh prochain.
Nota. — AU date du 8 Chawat 1287, le Ministère des Finances a
adressé une circulaire aux Moudirs pour leur expliquer que le 10 0/o
derait porter snr le montant total des impôts Kharadji et Ouchouri, et
leur ordonner de passer ce 10 0/o au débit du compte Impôt Kharadji
et Impôt Ouchouri et au crédit d’un compte spécial.11 les autorisait, ea même temps, i procéder a la perception de ce
dixième dans un délai de quatre mois, a partir de Kiak jusqu’à fin
Baramhat 1287, et à raison de 1/4 par mois.
v --, ' -■ 339 • »- '.. ■■:"■■: •■

ANNEXE N° 7.

ÉTAT CIVIL DES ÉTRANGERS.
CAPACITÉ CIVILE DES ÉTRANGERS POUR L’ACQUISITION DE LA'
PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE DANS L’EMPIRE OTTOMAN ET CONDITION
LÉGALE EN GÉNÉRAL.Loi concédant aux étrangers le droit de propriété immobilière
dans l’Empire Ottoman (7 Sa far 1284).

RESCRIT IMPÉRIAL.
Qu’il soit fait en conformité du contenu :
Dans le but de développer la prospérité du pays, de mettre
fin aux difficultés, aux abus et incertitudes qui se produisent
au sujet de l’exercice du droit de propriété par les
étrangers dans l’Empire Ottoman, et de compléter, au
moyen d’une réglementation précise, les garanties dues aux
intérêts financierset à l’action administrative, les dispositions
législatives suivantes ont été arrêtées sur l’ordre de
Sa Majesté Impériale le Sultan.

ART. 1". — Les étrangers sont admis, au même titre
quo les sujets ottomans, et sans autre condition, â jouir du
droit de propriété des immeubles urbains ou ruraux dans
toute l’étendue de l’Empire, à l’exception de la province de
riledjaz, en se soumettant aux lois et aux règlements qui
régissent les sujets ottomans eux-mêmes, comme il est dit
ci-après.

Cette disposition ne concerne point les sujets ottomans
de naissance qui ont changé de nationalité, lesquels seront
régis en cette matière par une loi spéciale.

ART. 2.—Les étrangers propriétaires d’immeubles urbains
ou ruraux sont, en conséquence, assimilés aux sujets ottomans,
en tout ce qui concerne leurs biens immeubles.

Cette assimilation a pour effet légal :

 ; …,..,< ; — 340 — V

it° De les obliger à se conformer à toutes les lois et à
tous ^règlementsde police ou municipaux qui régissent
dans Ic^présent, et pourront régir dans l’avenir, la jouissance
la transmission, l’aliénation et l’hypothèque des propriétés
foncières ;

2 ? D’acquitter toutes les charges et contributions, sous
quelque forme et sous quelque dénomination que ce soit,
frappant, ou pouvant frapper par la suite, les immeubles
urbains ou ruraux ;

3* De les rendre directement justiciables des Tribunaux
civils ottomans, pour toutes les questions relatives â la
propriété foncière, et pour toutes actions réelles, tant
comme demandeurs que comme défendeurs, même lorsque
Tune ou l’autre partie sont sujets étrangers ; le tout au
même titre, dans les mêmes conditions et dans les mêmes
formes que les propriétaires ottomans, et sans qu’ils
puissent en cette matière se prévaloir de leur nationalité
personnelle ; mais sous la réserve des immunités attachées
à leur personne et à leurs biens meubles aux termes des
traités.

ART. 3. — En cas de faillite d’un étranger propriétaire
d’immeubles, les syndics de sa faillite se pourvoieront
devant l’autorité et les Tribunaux civils ottomans pour
requérir la vente des immeubles possédés par le failli et
qui, par leur nature et suivant la loi, répondent des dettes
du propriétaire.

Il en sera de même, lorsqu’un étranger aura obtenu
contre un autre étranger propriétaire d’immeubles, un
jugement de condamnation devant les Tribunaux étrangers.
Pour l’exécution de ce jugement sur les biens immeubles de -
son débiteur, il s’adressera à l’autorité ottomane compétente
afin d’obtenir la vente de ceux deces immeubles qui répondent
des dettes du propriétaire, et ce jugement ne sera exécuté
par les autorités et Tribunaux ottomans qu’après qu’ils
auront constaté que les immeubles dont on requiert ta
vente, appartiennent réellement à la catégorie de ceux qui
peuvent être vendus pour payer la dette.

ART. 4. — Le sujet étranger à la faculté de disposer par
: ■. . - &i - ;■■■
donation ou par testament de ceux de ses biens immeubles
dont la disposition sous cette forme est permise par la loi.

Quant aux immeubles dont il n’aura pas disposé, ou dont
la loi ne lui permet pas de disposer par donation ou testament,
la succession en sera réglée conformément à la loi
ottomane.

ART. 5. — tout sujet étranger jouira du bénéfice de la
présente Loi, dès que la Puissance de laquelle il relève aura
adhéré aux arrangements proposés par la Sublime-Porte
pour l’exercice du droit de propriété.

ANNEXE N° 8.

Au cours de cet ouvrage j’ai toujours indiqué, pour les
dates des Lois, Décrets et Décisions, celles des mois arabes,
mais en les faisant suivre de l’indication de l’année d’après
le calendrier grégorien.

Afin de faciliter, pour ces dates, les comparaisons entre
les années de l’ère de l’Hégire et celles de l’ère Chrétienne,
j’ai cru devoir donner le tableau ci-après :

TABLE CHRONOLOGIQUE
(
Extrait de l’an de terifier tes data).Année lerlfafcwe » Année Année l »**™ » AnnéeII. correspondant j ç n, correspondant j Qau au1201 21 Octobre 17*5 1218* 23 Avril 1803120T 13  » 1787 1219 12 • 18011203 2 » 1733 1220 1 » 18061201 21 Septembre 1739 1221* 21 Mars 18061203* 10  » 1790 1222 U » 18011206 31 Août 1791 1223 28 Février 180312Q7* 19  » 1702 1224* 16 » 18091203 9 » 1793 1225 6 » 18101209 29 Juillet 1791 1226* 26 Janvier 18111210* 13 - 1795 1227 16 » 18121211 7 » 1796 1228 4 Janvier ,*,*1212 26 Juin 1797 1229* 24 Décembre WM
1213* 15  » 1793 1230 14  » 18141214 5 » 1799 1231 3 » 18151215 25 Mai 1800 1232* 21 Novembre 1816
1216* 14 » 1801 1233 U • 1817
1217 4 . 1802 1234 31 Octobre 1818&tofr^Ànneel M %* »"* AnnéelAàné ; ^Moharent ^H, correspondant j#(j# jf, correspondant J.C.-■.'.'au'" ■ "..'.:■ ■ au ;1235* 20 Octobre 1819 1269 15 Octobre 18521236 9 * 1820 1270' 4 » 18531237' 28 Septembre 1821 1271 24 Septembre' 1854-1238 18 » 1822. 1272 13 * 18551239 1 < » 1823 1273* 1 • 18561240* 26 Août 1824 1274 22 Août 18571241 16 » 1825 1275 11 » 18581242 5 » 1826 1276 » 31 Juillet 1859
1243* 25 Juillet -1827 1277 20 » 18601244 14 » 1828 1278* 9 « 18611245 3 » 3129 1279 29 Juin 1862
1246* 22 Juin 1830 1280 18 » J863
1247 12 » 1831 1281* 6 - 1864
1248* 31 Mai 1832 1282 ' 27 Mai 18351249 21 » 1833 1283 16 • 18661250 10 - 1834 1281* 5 - 1867
1251* 29 Avril 1835 1235 24 Avril 18681252 18 » 1836 1286* 13 » 18691253 7 » 1837 1287 3 - » . J870
1254* 27 Mars 1838 1288 23 Mars 1871
1255 17 » 1839 1289* 11 » 1872
1256* 5 » 1810 1290 1 » 18731257 23 Février 1841 1291 18 Février 18741258 12 » 1842 1292* 7 - . 1875
1259* 1 « 1843 1293 28 Janvier 18761260 22 Janvier 1344 1291 16 • . , 18771261 10 » X ».. 1295* 5  » 1 Ig-o
1262* 30 Décembre )  m° 1295 26 Décembre \ ; l9fiS
1263 20 » 1SI6 1297* 15 » 1879
12&1 9 » 1M7 1203 4 » 1880
1265* * 27 Novembre 1313 1299 23 Novembre 1881
1266 17  » / 1819 1300' 12  » 1882
1267* 6 » 1850 1301 2 » 1883
1268 27 Octobre 1851les années marquées d’unaatérique sont les années intercalaires qui
ont 355 jours au Heu de 351.
— 343 —
MOIS DE L’ANNÉE LUNAIRE DE L’HÉOIRE

Moharem 30 jours

Sarar " 29 »

Rabi-Awel 30 »

Rabi-Akhcr 29 >

Giamad-Awel 30 »

Giamad-Akher29 ».

Redgeb 30 »

Cbaban 29 »

Ramadan 30 »

Chawal 29 »

Zilkadé 30 »

Zilhedgé 29 > ou 30 dans les années intercalaires

I/année de 354 » ou 355 » » X »uT^r7\

Table des matièresPAGES
AVANT-PROPOS . 5FBJOUiuait FAETIBLoi (Cher*) sur la propriété territo,ialeccronle rite
Hanéfite.
I.— DROIT DB PROPRIETE 6
Constitution du sol : 18

Terres Ouchouri ibid.

Terres Kharadji……… 21

Changement dans la constitution de la terre……. ibid.
U.— ASSIETTE DE l/DfPÔT FOXCOER 24
Terres Ouchouri. ibid.

Terres Kharadji…. 28

Jardins et vergers.. 33

Augmentation et diminution de la matière imposable. 35

Terres devenues improductives, en partie ou en
-toâïité.. ………….. ibid.

Exemption d’impôts pour cause de construction,
faveur du Souvrain, etc., 37

Terres expropriées…. '. 39

Terres nouvellement imposables 40
III. — RECOUVREMENT DBS nipélS 41
Perception des impôts… ibid.

Poursuite des orriérés d’impôts…… 45

Agents collecteurs, receveurs ;… 4$

Remise des impôts 49
PAOJ »
IV. —• oisfosrrfoxs DIVERSES …………..t…….. 51

Terres faisant retour à l’Etat et concession de ces

terres. ….ibid.

Mesures de superficio et de capacité. 54
mita »».Propriété foncière en Egijpte 57
I. — CONSTITUTION DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE … 67
Terres Rizga 90

Terres Oussieh 92

Terres Abadieh et Tchifliks. 95

Terres Attarieh (Kharadji) 100
II. — ASSIETTE DR L’IMPÔT FONCIER 116
Terres Kharadji……… 123

Terres Ohdeh 128

TaxeFirda. 133

Terres Ouchouri , 155

Terres Abadieh ibid

Terres Tchifliks …ibid

Terres Oussieh ibid

Dime des dattiers 180

Augmentation et diminution de la matière imposable 188
Parcelles détruites par le Nil ; parcelles formées

par les alluvions du Nil ibid

Terres devenues improductives ; terres exemptées '

d’impôt pour diverses causes… • 194

Terres expropriées pour cause d’utilité publique.. 203.
Excédants et insuffisance d’arpentage… 213
III. — RECOUVREMENT DBSIMPÔTS. …….. i 216
Perception des impôts. v ibid

Poursuite des arriérés d’impôts '…:. 240

Remise des impôts 249
iy. — DISPOSITIONS DIVERSES… 254
Terres appartenant à l’Etat. — Terres faisant retour
à l’Etat et concession ou vente de ces terres…… ibid
■. — 347 —: ;TAO« s
Abadiehs concédées avec exemption de tons impôts
sous condition de travaux et de plantations d’arbres
de coupe, la délivrance du titre de propriété étant

subordonnée à l’exécution de ces conditions. 256

Bois.. ibid

Jardins…… 259

Abadiehs concédées sans titre de propriété avec
exemption d’impôts 261

Terre* Abadieh louées et connues aujourd’hui sous le

nom de Mazroufs 265

Concession des terres faisant retour à l’Etat…….. 276

Concession des terres rentrant dans le dominium de

l’Etat à la suite de leur abandon par leurs tenanciers 278
Conce&ûon de terres à la suite de dénonciations

d’excédants d’arpentage 289

Terres appartenant aux militaires 291

Concession et vente des terres de l’Etat avec droit de

propriété 293

Terres dont la vente est prohibée 300

Cadastre. 303
AFPEMDXCE
ANNEXE NM.— Décret accordant aux donataires d’Abadielis
le droit d’usufruit sur ces terres, avec succession
pour leurs descendants 333

ANNEXE N# 2.— Décret confirmant l’exemption d’impôt
au profit des terres Abadieh et autorisant les
concessionnaires à en disposer en pleine propriété.. 334

ANNEXE N* 3.— Décret étendant la dime (Ouchour) aux
terres Oussieh 336

ANNEXE N* 4.— Décret distinguant les cas dans lesquels
la dime devra être perçue en nature ou en numéraire
et fixant le mode d’évaluation de la dime en
numéraire..-. ,%…… ibid.

ANNEXE N° 5.— Décret établissant que les concessions
de terres Oussieh ne seront plus frappées de réso'
lution qu’à l’extinction de tous lesdescendantsmâles
ou femelles des concessionnaires…………….. 337
* •■ : PAGES
ANNEXENT.— Lettre du Ministre des finances rap>

vaux publics, est applicable aux impôts Ouchouri
etKhâra4ji……, ;…… …V……….. 338

ANNEXE N*7.T- Loi concédant aux étrangers le droit
do propriété immobilière dans l’Empire Ottoman. 339

ANNEXEN »8.—Table chronologique.. …… 343
ErrataPAOM LIONS*. Av im> »* LIE »9 85 AttorieJt…. Atharieh.19 81 Bassràh Bassorah.90 1 que la latitude.. .. que latitude.« lttllt(t) et(2i interrertir l’ordre des numéros
de* renvois.55 80 le Cauaba I* Kaeaba.68 S habitant habitant*.87 14 approprié approprié**.91 8 voûtait créer râlait constituer.100 7 aient’/*droit….. eussent le droit.13 ? 88 une dans le but que dans le bot.181 18 un cassaba carré.. une Kaçaba carrée.188 1$ cassabas carrés plantés.. Kaicabas carrées plantées.197 16 l’abondance. l’abandon.813 19et81 hodesethode bodsetbod.851 81 pour deux… r pour les deux.859 1 celles ont…… die* ont.H. 9 le long de canal long du canal.875 83 précédentes en Î866….. précédant 1866.898 6 ayant dissout. ayant dissous.897 88 néglige toujours néglige toutefois.393 6 quecesterresatharieh.par que ces terres, atharieh payantleKAaradjecommejant le Kharadje ou.383 17 en fait la demande offre, en faisait la demande offrait.