Du Droit du joyeux avènement à la couronne, et de quelle manière il pourrait être aboli à perpétuité, par M. d'Arnaud,...
Arnaud, D'
impr. de Huet-Perdoux, juillet 1814




Du joyeux avénement a la couronne,ET DE QUELLE MANIÈRE IL POURRAIT ÊTRE ABOLIA PERPETUITE ;Par m. d’arnaud,ANCIEN Conseiller à la Chambre des Comptes, Cour des Aides et
Finances de Provence, et depuis 1811 Conseiller en la Cour d’Appel
d’Orléans, aujourd’hui Cour Royale.A orléans,
DE L’IMPRIMERIE DE HUET-PERDOUX.

( Jufllet i8i4. ) 
ChezSe trouve a paris,PILLET, Impr. -Libr., rue Christine, nc 5.

LENORMANT, Impr.-Libr., rue de Seine,
n°8,F.S.G.

BRUNOT-LABBE, Libr., quai des Augustins.

NICOLE, Libraire, rue de Seine, n° 12.

DELAUNAY, Libr., galeries du Palais-Royal.

PuIX, 5o centimes.
Du joyeux avènement
A LA COURONNE,
Et de quelle manière utile il pourrait être abolià perpétuité. *P
ARM1 la foule des bienfaits dont l’infortuné

Louis XVI a laissé le souvenir, on citera toujours
avec autant de reconnaissance que d’attendrissement,
l’abolition des corvées, celle des
servitudes, et la remise du droit de joyeux
avènement à la couronne.

Pour faire sentir combien était généreux
l’abandon d’un droit qui dans son principe fut
commandé par le besoin du moment, et qui
était devenu en France un droit de transmission

* On distingue deux sortes de droits de joyeux avènement ;
les uns utiles, les autres purement honorifiques.
Il n’est question dans ce Mémoire que des droits utiles.

(4) 

du Souverain a ses successeurs, il suffit de se
rappeler les circonstances malheùreuses dans lesquelles
la France était à l’époque où Louis XVI
monta sur le trône , et de se pénétrer des avantages
immenses qu’il en eût retiré, s’il eût imité
un grand nombre de ses prédécesseurs.

Pour les démontrer d’une manière évidente,
parcourons le plus succinctement possible l’époque
où il fut établi, les motifs qui le déterminèrent,
et quels furent les individus et les divers objets
qui y furent soumis.

Ce droit, dont on a eu tant de peines d’assigner
l’origine, remonte aux anciens rois de
Jérusalem.

Ducange cite un Godefroi qui vu la rareté' du
numeraire fut obligé de le convertir en denrées,
telles que froment, avoine et vin.

Philippe-le-Hardi ne trouvant pas dans les
impôts que l’on percevait à cette époque en France,
la possibilité^ d’acquitter les dettes contractées par
Saint-Louis, son auguste père, pendant sa longue
captivité en Afrique, l’y établit sous le même
titre ; il devint loi de l’Etat par l’arrêt que' le
Parlement rendit à cet effet le jour de la Chandeleur
de l’année 1274.

La perception de ce droit donna à Philippe le

(5) 

moyen d’acquitter des engagemens aussi sacres,-
et éleva ses finances à un tel point de prospérité,
que de long-temps il n’eut besoin de recourir à de
nouveaux impôts.

Analyser les motifs qui dans les règnes suivant,
jusqu’à celui de François I.cr, firent suspendre
et renouvelèrent la demande du droit de joyeux
avènement, serait une digression qui nous éloignerait
trop de notre sujet * ; il me suffira d’observer
que ce droit fut perçu par François I.er en
1514, et successivement jusqu’en 172D sous
Louis XV, espace de temps qui embrasse, sans
aucun intervalle, les règnes de

François I.er
Henri IL
François H.
Charles IX.
Henri III.

Henri IV.
Louis XIII.

Louis XIV.
Et Louis XV.
* En 1383 lés habitais de Cambrai offrirent à Charles VI
six mille livrés pour SÔTI'joyeux avènement.En: 1484 les États-Généraux, assemblés à Tours,
accordèrent à Charles Vlïï deux millions cinq cent
mille livres de subsides, et trois cent mille livres pour
son joyeux avènement, ce qui fut réparti sur la noblesse,
le clergé et le peuple. ( Encyclop. in-fol., Tom. rlll,
article JOYEUX AVÉNEMENT. ) (6) 
Louis XIV considérait ce droit comme légitime
, vu l’ancienneté de son établissement.

La déclaration qui fut donnée par le Régent
du royaume pendant la minorité de Louis XV,
sous la date du 30 septembre 1725 , s’exprime
ainsi :

« L’affection que nous avons pour nos sujets,
 » nous a empêchés jusqu’à présent d’ordonner
 » le paiement d’un droit si légitime et si ancien »
nement établi. Nous nous flattions même avec
 » plaisir de pouvoir en faire la remise à nos
 » peuples * ; mais quoique le bon ordre établi
 » dans nos finances nous mette en état de payer
 » exactement sur le courant de nos revenus toutes
 » les charges ordinaires de notre Etat ;

 » Comme il est impossible que les* revenus
 » soient Suffisans pour payer ce qui reste dû
 » du passe', et qu’il est nécessaire d’y pourvoir
 » par un fonds extraordinaire, nous avons cru
 » qu’il n’y en avait point de plus juste et de plus
 » légitime que la levée d’un droit qui a été
 » perçu par nos prédécesseurs dans des temps
 » mêmes où les besoins n’étaient pas aussi pres »
sans, ni la destination du produit de ces biens

* Faire la remise n’est pas abolir.

(7) 

 » aussi favorable que celle à laquelle nous avons
 » résolus de les employer: A CES CAUSES, etc. ».

L’ancienne noblesse, le haut clergé et les cours
supérieures y furent exceptés de la loi générale j
faveur qui non-seulement privait le trésor public
d’une somme considérable, mais qui rendait nécessaire
l’augmentation des charges pour ceux qui
y étaient soumis.

La noblesse acquise depuis 1643 par prévôté de
marchands, mairie ou échevinage, jurats, consulats,
capitouls et autres offices que ceux des secrétaires
du Roi, de la grande chancellerie et près
des cours supérieures, y était taxée sur le pied
de deux mille livres par tête, de jouissance tant
par eux que par leurs ancêtres.

Les offices de finances et ceux qui donnaient
la noblesse , sur le pied du denier trente de leur
valeur.

Les offices de justice et police, sur le pied du
denier soixante.

Les vétérans des offices qui donnaient la noblesse
devaient payer la moitié des titulaires des
moindres offices jouissant desdits privilèges.

Les veuves, un quart.

Les vétérans des autres offices, le quart.

(8) 

Lés veuves, le huitième.

Les foires et marchés, sur le pied d’une demiannée
de revenu.

Les usages et communes, sur le pied d’une
année de revenu.

Les dons, concessions, privilèges, aubaines et
confiscations, une année de revenu. ,

Les droits de moulins, forges, verreries, péages,
bacs, passages et des écluses, une année de revenu.

Je n’ai fait mention de quelques objets soumis
au droit, que pour faire connaître la quotité des
sommes que les divers contribuables avaient à
payer. Il serait trop long d’énumérer tous les articles
qui furent compris dans la déclaration du
23 septembre 1725 *.

Cette déclaration fut sans effet ; il fut impossible
de faire le recouvrement de ce droit ; les
malheurs de la fin du règne de Louis XIV
avaient appauvri la France de manière que l’industrie
et le commerce avaient e'té tellement paralisés,
qu’il y avait fort peu de numéraire en
circulation.

* On peut consulter à ce sujet le Dictionnaire des
Arrêts, de BKILLON , au mot Avènement.

(9) 

Un arrêt du Conseil d’Etat, sous la date dû.
7 décembre suivant, en suspendit l’exécution
jusqu’à plus pressant besoin. On crût y suppléer
par l’établissement de quelques impôts, qui, loin
d’atteindre le but qu’on s’était proposé, forcèrent
l’Etat d’avoir recours au désastreux système de,
Law.

Il était réservé au vertueux Louis XVI, à ce
Roi que des factieux hypocrites ont voulu peindre
comme un Monarque ennemi de son peuple, de
dispenser ses sujets de la levée de cet impôt.
Ce fut son premier bienfait * en montant sur
le trône ; mais ce bienfait n’a pu obliger ses
successeurs ; il ne pouvait pas, pour les siècles
à venir , affranchir purement et simplement la
nation de l’obligation d’acquitter une dette consacrée
par un temps immémorial, et toujours
destinée à réparer les maux de l’État. Ce bienfait
ne devait avoir de durée que celui de son
règne.

Cependant ces maux existaient à l’époque de
son avènement au trône, et peut-être que s’il
eût moins’ écouté l’élan de son coeur, et qu’il eût
exigé ce droit légitimement dû, la France n’eût
pas éprouvé la cruelle tourmente qui l’a privée

* Bienfait, hélas ! trop tôt méconnu.

( 10) 

d’un de ses meilleurs Rois, qui pendant près de
vingt-cinq ans a mis un intervalle immense entré
elle et ses Souverains légitimes , et l’a livrée
pendant ce long espace de temps aux excès d’un
pouvoir anarchique, et aux folies d’un tyran.
Louis XVIII, guidé par les principes de son
auguste frère , par son amour pour les Français,
dont il veut bien se dire le père, par tout ce qu’il
a fait depuis sa rentrée sur le territoire de ses
aïeux , pensera aussi, et il n’en faut pas douter,
que l’abandon du droit de son joyeux avènement
à la couronne peut être utile à la France.

Mais alors j’oserai me demander, par quel
moyen ce Roi généreux et magnanime pourra
remplir l’engagement solennel qu’il a contracté,
de se charger de la dette publique. Ah , sans
doute, ne consultant que la bonté de son coeur
il en a pris l’engagement sans en calculer le poids
énorme.

Dans ce cas, tout Français doit à son Roi
l’hommage des idées qui pourraient conduire à
cet heureux résultat.

Si tous étaient aussi persuades que je le suis
de la possibilité du moyen que je vais indiquer,
l’immense dette serait bientôt acquittée.

Ce moyen est simple, juste et légal.

Il consiste dans une transaction, que lé Roi

( ») 

passerait avec la Nation, par laquelle en échange
du droit de joyeux avènement à la couronne,
auquel il renoncerait pour lui, ses successeurs
et ayans cause *, tous les Français indistinctement
lui paieraient aujourd’hui, et pour une
fois seulement, le quart d’une année de leur
revenu **.

Cette transaction serait lue, publiée et affichée
dans toute l’étendue de la France ; elle serait en
outre transcrite sur les registres des Cours royales,
et déposée dans les archives de la chambre des
Pairs.

Si la mesure que je propose était adoptée,
l’Etat y trouverait évidemment une somme de
quinze cent millions au moins. Qu’il me soit
permis d’en fournir la preuve.

A ne supposer dans le moment à la France
qu’une population de vingt-quatre millions d’individus,
telle qu’on la calculait en 1789 , il suffirait
que cinq cent mille l’un dans l’autre versassent

* Expression relative aux Régens du royaume pendant
la minorité des Princes héritiers du trône.

** Ce quart pourrait être réduit au 8.°, au 12.°, et
même au 16.° en faveur des départemens qui dans les
derniers temps auraient plus ou moins supportés le
fardeau de la guerre.
(12) 
au trésor public la somme de trais mille francs,
pour obtenir celle de quinze cent millions.

Ajoutez à celle somme le quart du revenu des
vingt-trois millions cinq cent mille autres individus
, il est impossible de n’être pas convaincu
que la somme de quinze cent millions ne soit pas
même dépassée.

Mais comme il serait difficile, pour ne pas
dire impossible, de réunir dans un court espace
de temps tout l’argent nécessaire pour former la
masse que devra produire le .quart du revenu de
chaque individu, ceux qui ne pourraient pas
verser en espèces la somme totale qu’ils se seraient
engagés à payer, la rempliraient en billets
payables à divers termes, de manière que le tout
fût acquitté dans l’espace d’un an ou de quinze
mois.

Ces billets étant un engagement d’honneur, et
devant être fidèlement acquittés à leurs écbéances,
pourraient être donnés en paiement aux fournisseurs
ou tous autres.

Tous les mois, les noms des personnes qui auront
versées des sommes au trésor royal, soit
en argent, soit en effets, seront inscrits dans les
journaux respectifs de leurs départemens ; ils
pourront même être affichés aux portes des hôtels
( 13 ) 
des préfectures : l’état des versemens serait constaté
par le caissier du trésor public.

Sans vouloir entrer dans l’examen de la dette
de l’Etat, j’observe que la solde des troupes y
entre pour la majeure partie. Elle est urgente,
elle doit être payée en entier ; c’est une dette
sacrée, qu’aucune considération ne doit faire
penser à diminuer ; elle est la juste récompense
du sang qu’elles ont versé pendant vingt ans
pour le service de la pairie, et pour les incroyables
prodiges qu’elles ont opérés ; à la
vérité en faveur d’un homme qui courait sans
cesse après une gloire dont il ne connaissait ni
la nature ni les limites, qui n’avait pour vertu
qu’une heureuse témérité, et qui, rapportant tout
à lui-même , ne fut jamais dirigé dans ses actions
par aucun principe de justice ni d’équité *.

Une dette également urgente, est la somme
due aux fournisseurs ; mais tous avaient calculé
le déficit du trésor public ; tous, craignant de ne
pas être payés, ou que leur créance fut portée
* La vraie gloire a pour objet l’utile , l’honnête et le
juste, et c’est la seule qui soutienne les regards de la
vérité ; ce qu’elle a de merveilleux consiste dans des
efforts de talens ou de vertu dirigés au bonheur des
hommes.( Voy. Fragm. de Philos, morale, par MARMONTEL. ) 
(14) 

à l’arriéré, ont passé des marchés onéreux à
l’Etat, et ont augmenté la valeur dés objets qu’ils
ont fournis de 30 ou 40 p. £ au-dessus de leur
valeur effective. Aussi il n’est aucun d’eux qui,
étant payé comptant, voulût se refuser à une juste
réduction ; le bénéfice qui en proviendra augmentera
d’autant la masse des valeurs destinées à
liquider les dettes de l’Etat.

Tel est l’ensemble du moyen que je propose.
Il est facile de saisir tous les avantages que l’Etat
en retirera ; ils sont infinis pour les particuliers.
Leur bonheur se compose du bonheur qu’éprouve
le Souverain quand il peut répandre ses bienfaits
sur toutes les classes des individus qu’il gouverne ;
et Louis XVIII ne pourra-t-il pas plus facilement
satisfaire ce besoin de son coeur, quand,
débarrassé du fardeau d’une dette qu’il n’a pas
contractée, et dont il a bien voulu se charger, il
n’aura plus d’autre but, d’autre désir, que de
rendre heureux et tranquilles les peuples qui sont
en même temps à ses yeux et dans son coeur
ses sujets et ses enfans.

Aussi ai-je la ferme confiance que toute la
France , et que tous les Français indistinctement
applaudiront au moyen que je propose. Il n’est
aucun d’eux qui ne s’honorera d’avoir contribué,
pour une portion quelconque, à opérer un des

( 15 ) 

plus grands biens qu’ait pu obtenir la France ;
( après celui d’avoir recouvré son légitime Souverain) 
d’échanger, par le sacrifice momentané
de quelques privations, un droit acquis par des
siècles, et qui, transmissible à tous ses successeurs,
cessera aujourd’hui d’une manière simple,
juste et légale.

Ce sacrifice momentané, et purement pécuniaire,
peut-il d’ailleurs être comparé à tous ceux
que ne cessait journellement d’exiger celui qui ,
n’écoutant que son impérieuse volonté , n’eût
pas même mis de termes à ses folies, eût-il épuisé
le dernier écu de la France et fait périr le dernier
Français.

Enfin, si je propose l’abolition du droit de
joyeux avènement, ce n’est pas que les Français
aient besoin de cette condition ; combien , par
un don gratuit *, ne viendraient au secours de
leur père ? Mais ce don ne suffirait pas ; il faut
donc proposer un échange qui , libérant à l’avenir
la France d’un droit que nos meilleurs Rois
ont exigés, force tous les Français à concourir

* Tout don gratuit versé jusqu’à ce jour à la caisse du
trésor public, serait imputé comme un à-compte des
sommes à payer pour le quart de chacun de ceux qui les
auraient versées.

( 16 ) 

au bien général, et diminue la peine qu’aurait
notre bon Roi à imposer son peuple.

Qu’avec plaisir j’irai verser au trésor royal le
quart de mon faible revenu ; heureux, cent fois
heureux s’il pouvait être compté pour quelque
chose dans la libération totale de la dette de l’État.
P. S. J’ajoute encore, que la position actuelle
de la France est dans les termes précis de la Déclaration
du 30 septembre 1723 ; qu’il existe, ainsi
qu’alors, un arriéré que les revenus du moment
ne pourront acquitter, et qu’il est également nécessaire
de créer un fonds extraordinaire pour y
pourvoir.

Au surplus, ce mode devant être calculé avec
les ressources du trésor de l’Etat, SA MAJESTÉ
pourrait le modifier au cinquième, et même au
huitième, si l’une de ces proportions doit suffire
à une liquidation générale.

FIN.