Buonaparte et la dernière constitution
Allain, P.-G.
impr. Chanson, 1814




BuonaparteETLa derniere constitution.
PRIX, 2. FRANCS.

IMPRIMERIE DE J.-L. CHANSON.
Buonaparte et la derniere constitution.
RÉFLEXIONS SUR L’ACTE CONSTITUTIONNEL
DES FRANÇAIS.

PAR P.-G. ALLAIN, AVOCAT A TOURS.
A paris,
CHEZ CHANSON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,
RUE DES MATHURINS , N° 1 O ;ET LES MARCHANDS DE NOUVEAUTÉS.1814
BuonaparteETLa derniere constitution.
REFLEXIONS SUR L’ACTE CONSTITUTIONNEL

DES FRANÇAIS.

LA Constitution d’un grand État monarchique
est véritablement le grand oeuvre : l’érudition,
l’expérience et le génie sont insuffisans pour
l’accomplir ; l’Histoire nous en offre la preuve.
Mais s’il faut que la sagesse humaine s’humilie
devant la sagesse divine, en reconnaissant
qu’elle ne peut créer des institutions aussi
durables que le monde, cependant il est vrai
que les institutions des hommes ont eu d’autant
plus de durée, qu’elles ont le plus approché
de la perfection.

Les assemblées ont fait connaître et ont
fait naître des orateurs célèbres ; mais elles
n’ont pu produire une bonne Constitution.

Il n’y a qu’une tête qui soit capable de créer

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un chef-d’oeuvre. Se livrant sans contrariété à
l’étude de tous les rapports, balançant dans
le calme tous les inconvéniens, empruntant
dans la législation de chaque peuple ce qu’elle
offre de meilleur, profondément pénétré du
passé, prévoyant un long avenir, écoutant
avec docilité l’avis des sages  ; un homme seul,
exempt de préjugés, de passions, au-dessus
de tout intérêt personnel, comme Lycurgue,
comme Solon, peut offrir à une Nation une
Constitution capable de résister aux événemens
qui, d’un siècle à l’autre, menacent de
renverser les États.

Mais dans le siècle où nous vivons, au milieu
d’événemens extraordinaires, parmi tant
d’intérêts particuliers, quel homme pourrait
être appelé pour se charger d’une tâche aussi
imposante ?

Quel homme pourrait commander cettehaute
confiance qui est le nerf des institutions,
et qui peut en garantir la durée ?

Si nous étions Israélites, ce serait le prophète
Moïse qui proclama la loi du haut du
mont Sinaï, loi que nous observons encore  ; ou
le grand roi Salomon, dont les sublimes maximes
passeront à tous les siècles.

Si nous étions Romains, ce serait un Numa
Pompilius, un Marc-Aurèle, princes juste-

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ment admires, qui firent le bonheur de leurs
peuples.

Nous sommes-Français : que ne prenons-nous
l’homme que la Providence, que le doigt de
Dieu nous montre ? Après vingt-cinq ans de
souffrances, mûri par une longue expérience,
élevé sur le bouclier par les magnanimes
Souverains de l’Europe, il s’avance vers nous,
l’olivier d’une main et ses titres augustes de
l’autre ; il vient faite cesser nos maux, et il ne
veut régner que par les lois. Digne héritier
du trône, des vertus et de la sagesse de saint
Louis et de Charles V, illustre rejeton des
Bourbons,, sa parole royale serait un gage
sacré ; et peut-être qu’enfin , éclairé par les
inspirations de la Divinité, ce Prince, qui chérit
ses peuples, laisserait à la postérité un
monument de sagesse et de gloire.

Mais, hélas ! que de craites, que d’écueils
encore !

De législateur des chrétiens même, s’il descendait
comme hommesur la scène du monde,
ne pourrait apaiser toutes les inquiétudes :
il faut aux hommes des prodiges. Eh bien !
que ceux qui ne peuvent croire que ce qui
ébranle leur imagination, que ce qui confond
leur jugement, que ceux là veuillent achever
la lecture de cet opuscule, et peût - être re-

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connaîtront-ils que la venue de Louis XVIII
en France, libérateur, pacificateur et père de
son peuple , est un de ces événemens extraordinaires,
réservés par la Toute-Puissance pour
confondre l’orgueil et les projets des hommes
, et pour leur donner le plus éclatant témoignage
du triomphe de la justice et de la
vertu sur toutes les iniquités.

Mais prenons les choses dans l’état où elles
se trouvent, et n’anticipons pas.

Les hommes d’État qui ont proposé et rédigé
le nouvel Acte constitutionnel sont recommandables
par leurs profondes connaissances
et par leur dévouement héroïque ;
mais ils n’ont pas été placés dans là situation
favorable du législateur qui médite dans le
plus grand calme tout ce qui peut le plus contribuer
au bonheur d’une Nation. Précurseurs
de la paix générale, marchant au milieu des
intérêts et des passions, il fallait qu’il s’appliquassent
à les désarmer, à les tranquilliser,
plutôt que de porter au désespoir leur sombre
défiance. La Nation, menacée depuis six-mois
d’une épouvantable catastrophe par les adresses,
les discours, les proclamations et les journaux
, avait besoin d’être tout-à-coup rassurée.
Aujourd’hui qu’il est bien reconnu que
l’imposture seule imagine les projets de dé-

(9) 
membrement de notre pays, de notre réduction
à l’esclavage et de vengeances effroyables,
en représailles des iniquités et des horreurs
qui se sont passées sous nos yeux ; aujourd’hui
qu’il est certain que, comme par miracle,
nous sommes encore appelés à prendre un.
rang parmi les grandes Nations , et à nous
donner des lois qui puissent assurer notre
prospérité ; aujourd’hui, dis-je, nous devons
élever notre pensée vers l’intérêt général,
fouler aux pieds les petits intérêts particuliers,
et, prenant de grandes leçons dans nos malheurs,
rejeter tout ce qui serait dangereux ;
il nous faut rivaliser en loyauté, en générosité
et invoquer la sagesse à notre secours.

Le vulgaire, semblable aux enfans , oublie
la vraie cause de ses maux presque aussitôt
qu’ils sont passés, et il est toujours prêt à suivre
les impressions des hommes artificieux qui ont
intérêt de le tromper. Il est donc nécessaire ,
dans les grands événemens surtout, de lui
faire voir la profondeur du précipice d’où il
vient de sortir, et de lui parler le langage ferme
et mâle de la vérité.

Avant de lui faire connaître les raisons pour
lesquelles il. nous semble que l’Acte constitutionnel
doit subir des changemens, il faut
attirer ses yeux vers le passé.

( 10 ) 

Que personne ne dise qu’il faut brûler l’Histoire
de notre révolution, et nous considérer
comme un peuple nouveau ; nous ne serions
pas corrigés ; nous ferions fautes sur fautes.

Qu’on ne dise pas non plus qu’en rappelant
le passé on réveille les haines, on excite les
divisions ; il faut y puiser des idées et des
preuves , pour démontrer la nécessité qu’il y
a de jeter de solides bases ; et d’ailleurs n’importe-t-il
pas que ces exemplesfrappans restent
sous les yeux de tous , pour leur faire détester
les funestes effets de l’improbité , de la corruption
et de l’asservissement des âmes ,, et
pour leur faire chérir d’autant plus, la régénération
et le règne des vertus ?

Présentons donc quelques rapides réflexions
qui puissent ouvrir tous les yeux sur les funestes
effets des Gouvernemens illégitimes.

L’usurpation est un des plus grands fléaux
qui puissent frapper une Nation civilisée ; elle
est un horrible crime , parce qu’elle traîne
tous les autres à sa suite.

L’usurpateur , en opposition constante au
voeu de la partie éclairée et vertueuse de la
Nation, doit vouloir tous les moyens pour se
maintenir et se conserver, et il en use, quelque
odieux qu’ils soient. Les usurpateurs, comme

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les tyrans, se ressemblent presque tous en plusieurs
points et par plusieurs traits.

L’asservissement des peuples est nécessairement
la suite de l’usurpation, quand même
l’usurpateur n’aurait pas eu ce but.

Quelques heureuses réformes d’abord, pour
le bonheur du peuple, tiennent en suspens et
en extase la multitude. L’usurpateur met en
oeuvre tous les genres de séduction pour
augmenter le nombre de ses partisans. Ambitieux,
mercenaires, mécontens, malheureux,
les opprimés , car il y en eut toujours,
les criminels même, pour obtenir l’impunité,
tous accourent pour se ranger sous ses lois ;
mais quelle que soit son application, des sources
dans lesquelles il va puiser des conseils et
des complices, il ne peut sortir que des’ maux.
Il ne suffit point qu’il paye, qu’il récompense ;
il faut qu’il comble, qu’il enrichisse, qu’il
fasse couler à grands flots les trésors, et qu’il
prodigue les honneurs et les dignités. Oh célèbre
sa libéralité, sa grandeur ; mais le vrai,
le bon peuple est écrasé. En vain du centre et
des extrémités de l’empire, comme par un
mot d’ordre magique, les adulateurs s’efforcent
de couvrir les justes murmures ; en vain-,
se constituant les interprètes des seritimens
d’admiration des peuples qu’ils oppriment,
(12) 
ils veulent en imposer sur la misère publique ;
chaque jour le prestige se dissipe, chaque
jour l’imposture excite le mépris et l’indignation.
Le moment est venu de comprimer
la vérité courageuse et de détourner tous les
esprits des maux de l’Etat. On fait jouer alors
le ressort des passions haineuses en excitant
ou entretenant les petites rivalités, les basses
jalousies, les divisions, les discordes entre les
classes de citoyens. Les liens de famille s’affaiblissent
, se rompent ; les coeurs se paralysent,
et l’égoïsme le plus parfait devient la
morale à la mode. Une armée d’espions, de
délateurs dans toutes les professions, devient
indispensable pour prévenir tout mouvement ;
les cachots se remplissent ; un silence ténébreux
sur le sort des victimes, ou des assassinats
judiciaires achèvent d’isoler les citoyens,
et de les faire trembler dans leurs relations
domestiques même. On ne croit plus à aucunes
vertus ; elles sont dédaignées ou suspectes ;
les injustices, les vexations, les rapines,
les trahisons jouissent seules du privilège
d’étaler leur turpitude, parce qu’elles sont
ouvertement protégées. La grande majorité de
la Nation souffre ; tout gémit, mais tout tremble
Quelques âmes énergiques dévorent

dans leurs coeurs la honte de la Nation ; elles

(13) 

voudraient la sauver. Voeu impuissant ! il n’y
a pas de ralliement possible ; une armée entière
garde un seul homme, et d’ailleurs
dans cet affaissement général un autre usurpateur
épie, l’instant pour succéder.

Et cependant encore, chose remarquable,
dans les temps les plus affreux de la tyrannie ;
les intrigans, gens à tous masques, de toutes
mains, avares fastueux, prodigues inutiles ,
insultent à la misère publique par le spectacle
d’un luxe aussi insolent, que faux et dangereux ;
et tandis qu’on retombe dans l’ignorance,
qu’on recule à grands pas vers la barbarie,
ils égarent encore quelques esprits, en
vantant les progrès des arts et la prospérité
du commerce.

Quelques usurpateurs ont pu vouloir gouverner
avec sagesse s’ils n’éprouvaient pas
d’obstacles ; mais ne s’étant pas abusés sur la
possibilité de grands événemens, ils ont dû se
familiariser avec les crimes qui pourraient les
maintenir ou leur asservir le peuple, et ils n’y
auraient pas songé, qu’ils y auraient été entraînés
par la force des circonstances, et par
la haine toujours constante que leur portent
les gens de bien.

Usurpateur ou scélérat sera toujours une
même chose.

(14) 

L’usurpateur est bien plus dangereux qu’un
Roi légitime qui devient tyran ; le crime de
l’un ne promet à la Nation qu’il opprime
qu’une suite de troubles, de crimes, de guerres
cruelles, de fléaux, de successeurs immoraux,
et souvent plus cruels, jusqu’à ce que
son odieuse race ait été affermie sur le trône
usurpé. Le Roi légitime, devenu tyran , fera
presque toujours place à un bon Roi, parce
que cet héritier' sentira le besoin, pour conserver
un trône légitime, de faire oublier les
maux du règne précédent.

Marras et Syllia se disputent l’autorité suprême.
Sylla triomphe de son ennemi ; il se
baigne dans le sang des plus illustres citoyens ;
il donne aux dénonciateurs et à ses
satellites les biens des malheureux proscrits ,
et c’est lui qui fraye à César le chemin à l’usurpation.
de l’autorité suprême ; celui-ci,
frappé, puni en plein Sénat, laisse encore
des partisans de son usurpation. Rome pendant
trois jours entiers est livrée aux, horreurs
des massacres et des proscriptions, par Lépide,
Antoine, et cet Octave, surnommé Auguste ;
par ces trois monstres qui, pour mieuxassouvir
leurs vengeances particulières, se livrent
réciproquement en compensations leurs

parens ou leurs amis, que l’un d’eux réclame
pour les faire assassiner.

Cet Auguste ! pour faire regretter son règne,
n’adopta-t-il pas un Tibère , cet individu morose
et sombre, haineux, jaloux des talens et
des vertus, ce monstre empoisonneur de Germanicus,
ce tyran raffiné, couvert de forfaits,
cet infâme luxurieux de l’île de Caprée, qui
pendant une trop longue vie abreuva de
mépris et remplit de terreur un Sénat qui
n’osa le renverser ?

De quels grands crimes ne se couvre pas l’hypocrite
Cromwel ! Il fait tomber la tête de l’infortuné
Charles, de son roi ; il chasse à coups de
fouet ce vil parlement, l’instrument de son régicide
 ; il renverse la Charte constitutionnelle,
et, sous le titre de protecteur de la République,
il usurpe l’autorité souveraine. Sans la fidélité,
sans l’habilité de Monk, qui parvint enfin à
rétablir Charles II, l’héritier du trône, l’Angleterre,
livrée à l’inhabilité du fils de Cromwel
, aux factions, à l’anarchie, et peut-être à
un despotisme affreux , aurait pour jamais
perdu sa gloire et sa splendeur ; car, qu’ons’en
rappelle toujours, les Nations sont exposées
à de grandes calamités, et quand elles y
sont plongées, elles les imputent toujours à
l’usurpateur ou à son successeur abhorré- ;

(16) 
elles épient le moment de se soulever, de venger
l’affront qu’elles ont reçu en se soumettant
aux lois d’un imposteur ; mais souvent il
n’est plus temps : la tyrannie a jeté de trop
profondes racines, et ces convulsions déchirantes,
ces révolutions sanglantes ne font
souvent que les précipiter dans les bras d’un
usurpateur plus féroce.

L’Histoire romaine, vaste théâtre , source
féconde de grands exemples, ne nous fait-elle
pas voir les diverses armées de ce peuple
nommer chacune leur Empereur, ces Empereurs
combattre l’un contre l’autre ; se succédant
l’un à l’autre, souvent tirés de la lie des
esclaves, et tombant assassinés par ces mêmes
soldats qui les avaient élus ?

Mais de nos jours combien se sont arraché
l’autorité suprême ! Après que le plus humain,
le meilleur des Rois eut succombé sous les
traits des plus noires calomnies, et qu’il eut
été livré à la hache des bourreaux par une.
conjuration qui menaçait tous les trônes, ne
vit-on pas un homme aspirant encore à l’autorité
suprême s’abreuver du sang des plus
redoutables de son parti qui voulaient la lui
disputer ? Il faisait assassiner judiciairement
quiconque l’ombrageait par sa haine, par ses
vertus et par son silence même. Des forma-

(17) 
lités dérisoires lui paraissant trop longues, il
faisait foudroyer en masse les habitans d’une
cité par un Collot-d’Herbois, par un Brutus
Buonaparte ; cet hypocrite et féroce tribun,
pétri de fiel, dont l’esprit s’étudiait à rendre
tout suspect pour diviser tout,dont la bouche
distillait tous les poisons de la calomnie, ce
tigre, après avoir porté sa tête sur l’échafaud,
laisse encore des idolâtres de son règne et de
sa tyrannie.

Le peuple est déchiré par les partis, par
les factions : on lui promet enfin une Constitution ;
mais sitôt qu’elle paraît, on y attache
des conditions qui empoisonnent ce'bienfait
tant promis, tant attendu: piège affreux, machiavélique
intrigue pour soulever tous les
honnêtes gens et pour perpétuer, par un dernier
coup de terreur, des scélérats dans le
Gouvernement ! On s’émeut, on s’agite, et
alors est appelé un Corse, vomi de l’antre
des jacobins, Brutus Buonaparte, dont les
forfaits étaient encore ignorés par la plus
grande partie de la Nation. Le Corse paraît,
et par ses savantes dispositions, qui consistent
à braquer des canons à l’embouchure de rues
étroites, peuplées de citoyens qui n’avaient
jamais porté les armes, ce génie, en faisant
vomir la mitraille sur des milliers de bour-

(18) 
geois, ouvre au Directoire le chemin de l’autorité
suprême.

Celui-ci, créé par un fantôme de représentation
nationale , se lasse bientôt de ceux dont
il tient le pouvoir, et par un grand coup veut
se débarrasser des hommes-énergiques qui
l’offusquent  ; il les décime, fait fusiller les uns
et déporter les autres. Ils souffrent sur leur
passage mille outrages par une canaille salariée,
et mille morts jusqu’au lieu d’exil, par
les plus indignes traitemens.

Cette autorité suprême dévore bientôt ellemême
ses propres membres. Exténuée, expirante
, elle appelle encore à son secours le
Corse téméraire qui alla trop tard en Egypte
pour y jouer le rôle de Mahomet. Le Directoire
se garde bien de mettre à découvert sa
méchanceté, ses crimes et la férocité de son
âme. On ne connaissait pas publiquement
cette lettre affreuse de décembre 1793, adressée
aux représentans Robes pierre jeune et
Fréron, dont chaque mot , pesé par la cruauté,
fait dresser les cheveux, et dénote une barbare
adulation.

CITOYENS REPRÉSENTAIS.,

C’est du champ de la gloire, marchant dans
le sang des traîtres, que je vous annonce avec

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joie que vos ordres sont exécutés, et que
la France est vengée ; ni l’âge, ni le sexe n’ont
été épargnés. Ceux qui avaient seulement été
blessés par le canon républicain ont été dépéchés
par le glaive de la libertés*, par la baïonnette
de l’égalité.
Signé BRUTUS BUONAPARTE,
Citoyen sans-culotte.

Voilà donc ce héros qui guérira nos maux.
Il vient, il promet à tous, il fait faire une
Constitution et il usurpe le fauteuil consulaire
pour dix ans. Ce terme est bientôt trop
court pour le récompenser des commencemens
de son administration. L’ambitieux effraie
les gens sages en se faisant offrir le consulat
à vie. Ambitio. non respicit. Cette dernière
usurpation lui a réussi, elle l’encourage. Il
faut aller beaucoup plus haut. Héritier de
Robespierre, il suit sa politique. Quelques
royalistes ont paru, il faut imaginer une vaste
conspiration qui enveloppe ses compétiteurs,
ses rivaux, et ses ennemis. Il est profond de
contre-balancer le forfait de Robespierre par
un autre qui l’égale, afin d’offrir une garantie
à ceux qui ayant proscrit les héritiers légitimes
du trône , l’y feront monter pour leur
propre sécurité. Partout il est affiché que des

(20) 
brigands ont conspiré pour la royauté, et
dans la longue nomenclature se trouvent
compris Moreau et Pichegru ; Moreau, ce bon
général, si avare de sang humain, qui conduisit
les Français à d’honorables victoires, et
dont la retraite mémorable est placée , par les
hommes de l’art, à côté de celle de Xénophon.

Basse et indigne jalousie ! Un héros couvert
de gloire, sur un banc d’accusés, et prêt à
périr par une condamnation impérieusement
commandée ! Sans le courage de ses défenseurs
, sans l’indignation générale qui éclata
de toutes parts, l’usurpateur allait’ assassiner
ce héros français. Mais il lui faut cependant
d’illustres morts. Il torture et étrangle Pichegru,
et dans le lugubre silence d’une nuit
il assassine l’illustre descendant d’un Prince
du sang, digne espoir de sa Maison, le duc
d’Enghien.

Le sang coule sur les échafauds pour une
prétendue conjuration de royalistes ; et quinze
jours après, marchant dans leur sang, en étant
encore tout dégouttant, il se fait offrir à genoux,
pour ainsi dire, une couronne par le Tribunat
et le Sénat ; et quelle couronne ! La couronne
des Rois était trop modeste, trop simple pour
un si grand homme, pour un si grand génie.
D’ailleurs Louis XVIII, roi légitime de France,
(21) 
n’était pas oublié ; et Napoléon Ier, roi de
France par usurpation, aurait réveillé trop
d’idées. Il fallait un grand titre, un titre nouveau
qui renfermât tous les autres ; c’est la cou »
ronne des Césars et le titre d’Empereur qu’il
faut à Brutus Buonaparte. A Brutus !…. Peuton
se jouer plus indignement d’une Nation ?

Comme en changeant les mots on dénature
les idées et les moeurs, comme on éloigne les
rapports, et comme on différencie les conséquences !
En reportant les esprits sur César, sur
Trajan, sur Adrien, on promet de grandes
choses, on enflamme l’imagination d’une jeunesse
ardente ; elle va voir un grand siècle ;
et l’on fait oublier saint Louis, assis au pied
d’un chêne, rendant la justice à ses sujets ; le
sage Charles V ; Louis XII, le père du peuple ;
François 1er, le preux des chevaliers ; le brave
et franc Henri IV, clément par grandeur d’âme,
et non, comme Octave, par politique ; le siècle
célèbre de Louis XIV, le vainqueur de Fontenoy ;
la grande probité et la noble et sainte résignation
de Louis XVI ; car, du moment qu’il
tombe dans l’infortune, il imite la grandeur
de Jésus-Christ dans ses souffrances, et il monte
au ciel en disant : Mon Dieu, pardonnez-leur ;
car ils ne savent ce qu’ils font.

(22) 

C’est encore ainsi que l’empirique, en donriant
à tous l’espoir faux et insensé de devenir
aisément chevaliers, barons, comtes, ducs
et princes, en enflammant l’orgueil, en irritant
l’ambition d’une génération ignorante
qui commence ; c’est ainsi qu’il faisait dédaigner
les bienfaits d’un règne juste et modéré,
les préceptes d’une sage et saine politique,
qu’il encourageait à troubler, piller, saccager
les peuples, à renverser les trônes, et qu’il infectait
les esprits des maximes atroces de Machiavel.


Jeunes gens, crédules et aveugles, dont on
voulait égarer la raison, dont on étouffait les
dispositions naturelles, et que l’on a privé
des vrais, des utiles talens, en vous arrêtant
dans la carrière, regardez encore en frémissant
les horribles effets du charlatanisme d’un usurpateur.
Vous étiez fils, vous aviez des frères,
des soeurs ; il fallait tout quitter et rompre
pour jamais ces liens si doux qui sont le charme
de la vie et la consolation des maux ; vous étiez
destinés à d’honnêtes, à d’honorables professions
, à vous établir dans le sein de votre famille,
à devenir époux et pères, et l’usurpateur
vous avait condamnés à mener pour toujours
une vie errante, vagabonde et misérable ;
vous aviez des amis, mais vous ne deviez plus
(23) 
connaître les devoirs, les douceurs et les consolations
inappréciables de l’amitié. Il fallait
vous sécher le coeur, et voir tomber froidement
à vos pieds cet ami de votre enfance qui
ne vous aurait jamais quitté, ou le voir traîner
captif sous le pôle glacé, sans qu’il vous fût permis
de le secourir ou de le suivre : vos concitoyens,
vos frères d’un département résistaient
à des ordres tyranniques ; ils demandaient du
pain que le tyran cachait pour affamer le peuple,
et pour le vendre au poids de l’or ; vous
étiez obligés de porter les armes contre eux ;
vous faisiez la guerre civile, pour mettre dans
les fers ceux qui avaient bien mérité en résistant
au tyran : au lieu de secourir des opprimés,
vous alliez donner la main à leur exécution
sanglante ; vous étiez humains, probes ;
mais manquant de tout, irrités par la souffrance
de toutes les misères, sans cesse exposés
à périr sous une discipline sauvage -, vous
alliez devenir cruels et féroces : ce spectacle
tant de fois répété, si barbarement exalté, de
champs de bataille couverts de morts mutilés
et déchirés par lambeaux, de villes embrasées
 ; ces affreux bulletins, écrits à la clarté des
flammes par un nouveau Phalaris. « Les Fran »
çais, dans une belle nuit d’août, ont eu le
 » spectacle de Smolensck embrasée, comme

a.
(24)  » s’ils eussent vu l’éruption du mont Vésuve ».
Leur mépris atroce de l’espèce humaine, après
des milliers d’hommes blessés et tués. « Nous
 » n’avons perdu personne de marque ». Toutes
ces indignités allaient vous accoutumer à
compter pour rien la vie de l’homme paisible,
à ravir ses troupeaux, à incendier sa chaumière ;
et si vous n’eussiez pas péri dans les
déserts, dans les flammes ou sur les marches
du tabernacle que votre main sacrilège aurait
violé, vous n’eussiez rapporté dans vos foyers ;
que des infirmités, que des vices, que des
coeurs barbares, indignes de goûter jamais le
prix des vertus sociales.

Turenne ! grand capitaine, vraiment digne
de Louis-le-Grand !

Pour conquérir le monde entier, il ne lui
aurait fallu, disait-il, que cinquante mille grenadiers
français ; et Buonaparte , après avoir
fait périr des millions de Français, n’a pu défendre
le faubourg Saint-Denys ; mais Turenne
parlait de l’art de la guerre, de la vraie guerre,
et non de l’irruption des Goths et des Vendales.

Buonaparte courait d’usurpations en usurpations
, de crimes en crimes ; ce n’était plus
une armée disciplinée de volontaires, qui dès.
leur jeunesse se vouent à la carrière des
armes : tout devenait soldat, sans distinction
(25) 
d’âge ni de profession. Dans un pays civilisé,
livré aux sciences , aux arts , au commerce,
les individus les moins propres à courber sous
le régime militaire, et à supporter des fatigues
inouïes , étaient obligés de suivre servilement
cet aventurier, afin d’arrêter les flots de l’Europe
entière outragée, levée en masse par ses
folies sanguinaires. Certes, quand toutes les
Nations se soulèvent, ce ne sont plus des guerres
pour défendre les justes droits d’un Monarque
ou d’un État quelconque, c’est un cri
général d’extermination. Il ne s’agit plus d’armées,
mais de millions d’hommes acharnés
à s’entre-détruire. Le droit des gens et des
Nations n’existe plus.

Lorsque l’adulation célébrait des exploits
faits à coups d’hommes, et cette rapidité de
l’aigle qui faisait fondre en charrettes l’armée
d’Espagne sur les peuples du Nord, les gens
raisonnables souriaient de pitié ; ils frémissaient
d’indignation en voyant l’élite de l’armée
transportée et pressée comme des animaux,
tout à découvert, sans mouvement
possible, exposée à toute l’inclémence des saisons,
privée de toute espèce de repos. Les
gens raisonnables voyaient pâlir l’étoile du
grand génie.

(26) 

Ayant épuisé tous ses trésors, ne pouvant
plus vêtir , nourrir ni payer des masses énormes
, il vouait l’errante et malheureuse population
à la famine et à la peste. Pour ménager
le peu de troupes aguerries qui lui restaient,
il exposait à une mort certaine des milliers
d’individus sans instruction et sans la moindre
expérience. Il nous amenait à grands pas vers
les "siècles d’invasion, de carnage, d’incendie
et de barbarie. Insensible à tant de maux qui
allaient toujours croissans, sacrifiant même
tous ceux dont il avait leçu la puissance, et
qui, pour le soutenir , avaient passé toutes
les bornes , ne pensant qu’à lui, qu’à soit
trône, modo imperet, ne pensant qu’à sa vengeance
, après d’humiliantes défaites, après
des fuites qui ont fait périr des armées entières
, trop attaché à la vie pour mourir d’un
noble désespoir , il voulut, par une catastrophe
bien digne des commencemens de Brutus
Buonaparte , montrer jusqu’à quels excès
inouïs il était capable de se porter.

Quatre cent milliers de poudre devaient,
par ses ordres , faire sauter une ville d’un
million d’habitans, tombée au pouvoir des
Puissances alliées. Vieillards,femmes, enfans,
troupes, tout eut péri par ce forfait, ou dans,

(27) 
les horreurs du carnage que cette perfidie
aurait infailliblement provoqué ; et le génie
eut dit ensuite d’un ton prophétique, en calomniant
d’un trait une grande et malheureuse
cité, que Paris n’était point l’Empire français ,
que Paris était un piège où il avait attendu ses
ennemis, et que par un grand coup d’Etat et
une mesure de la plus vaste conception il
avait sauvé l’Empire. Il l’aurait dit, et, d’un
bout de l’Empire à l’autre, ses paroles, respectées
et commentées avec emphase , auraient
encore trouvé de sots admirateurs. O serve
pecus !

Monstre , digne émule de Néron qui brûla
Rome, digne imitateur des extravagances d’un
Caligula , l’ignorance et la cupidité regretteront
seules ton règne exécrable. L’Histoire et
la postérité, que ta fourberie a tant de fois invoquées
, maintenant que le masque est toutà-fait
tombé , ne parleront de toi que pour
épouvanter nos neveux , au seul nom d’usurpateur.
Oui, l’Histoire ancienne et moderne
nous offre à tous cette grande vérité : C’est sur
des cadavres amoncelés dans une mer de sang
que se sont élevés les trônes des usurpateurs.

Après d’aussi terribles leçons que nous
donne cette succession d’usurpateurs depuis
notre dernier roi légitime, après les outrages

(28) 
sanglans , les ravages et les crimes de Buonaparte
au nom du peuple français et comme
son Empereur, de quelle admiration ne devons-nous
pas être pénétrés pour la magnanimité
de ces Souverains tour-à-tour trompés ,
dont les États ont été bouleversés et les trônes
menacés ! pour ces Souverains victorieux qui,
au lieu de se venger, nous montrent nos Rois
légitimes et nous disent : « Français, gardez
votre territoire, donnez-vous les lois qui vous
seront convenables ; nous ne sommes point
venus pour vous conquérir, pour vous donner
des fers ; mais nous sommes venus pour renverser
l’usurpateur, le tyran , l’homme né
pour détruire , le fléau du monde : vous êtes
rendus à une noble et sage liberté ».

Quel saisissement de crainte ne devons-nous
pas cependant éprouver, nous qui avons l’expérience
de l’extrême mobilité de nos institutions,
lorsque le bonheur ou le malheur de
nous et de notre postérité va dépendre des
lois que nous nous donnerons !

L’Acte constitutionnel décrété par le Sénat
est un oeuvre de trois jours. Cet Acte a été
discuté , accueilli et accepté par le Sénat et
par le Corps législatif, d’après la proposition
d’un Gouvernement provisoire de cinq membres
, auquel nous devons réellement le salut

(29) 

de l’État ; mais cet Acte a été projeté, rédigé
et accepté avant même que l’usurpateur,
vaincu à la vérité, eût été réellement désarmé,
et avant que ses plus ardens partisans aient
quitté ses drapeaux et reconnu le Roi légitime.
Cet Acte ne doit-il pas être considéré comme
un manifeste d’intentions pacifiques et magnanimes
des Souverains alliés et du Prince dont
ils ont embrassé la cause, un manifeste contenant
des bases, proposé par l’entremise
d’un Gouvernement provisoire digne d’inspirer
la confiance, et dans lequel manifeste,
toujours par un esprit de paix, on a consenti
d’insérer ce que l’intérêt particulier désirait ?

Cet Acte n’est-il pas enfin plutôt un projet
de transaction à discuter par le Souverain et
par la Nation , plutôt qu’un Acte constitutionnel
 ?

Quel qu’il soit, si l’intérêt général cependant
réclamait des changemens, s’il était démontré
qu’inspiré, nécessité par la circonstance,
il ne portât pas avec lui la garantie
d’une longue durée,pourquoi s’exposerait-on
encore aux malheurs effroyables que nous
avons esquissés, et qui sont les funestes fruits
de l’imperfection de nos institutions ? Pendant
qu’il en est temps encore, que tous exami-

(30) 
nent, approfondissent, que tous les hommes
animés du véritable amour de la patrie, qui
ne peuvent voir qu’avec joie et attendrissement
le retour de nos Rois légitimes, qui désirent
qu’ils soient chéris et révérés, et que
nous vivions à l’avenir en paix ; que tous redoublent
de zèle et d’efforts pour proposer
des vues sages.

Heureux si, par quelques observatious judicieuses,
je puis démontrer la nécessité d’un
nouvel examen de cet Acte constitutionnel !
Heureux si je puis déterminer des hommes
éclairés et vraiment capables à s’occuper d’un
acte aussi important ! Pressé par le temps,
j’écris à la dictée de mon âme ; j’improvise,
pour ainsi dire, et je suis trop pénétré de la
haute importance d’une Charte constitutionnelle,
pour me croire capable de hasarder des
projets. Qu’on ne voie donc dans les réflexions
qui vont suivre que l’expression d’un zèle
pur et sincère. Avec ces longs détours en usage
pendant le règne des tyrans, je pourrais faire
sourire la malignité : je n’ai point ce but. Je
vois les choses et non les hommes, et si la matière
et les circonstances m’obligent à parler
d’eux,il faut que je sois intelligible pour tous
ceux qui apportent un grand intérêt à notre
Acte constitutionnel.
(31) 
Si beaucoup, comme je n’en doute pas,
pensent de même que moi, je m’applaudirai
d’avoir été l’organe de leurs sentimens, et
d’avoir ouvert le champ à une des plus belles
discussions qui puissent intéresser notre Nation
sur la question suivante : On a abattu
successivement les usurpateurs et les tyrans  ;
mais quels sont les moyens doux et infaillibles
cependant, dans les circonstances actuelles
pour donner à la France une noble et sage liberté,
et pour prévenir à jamais le retour de
l’usurpation et de la tyrannie ?
(32)  acte constitutionnel des français.
CET Acte est le sixième depuis vingt-cinq ans.

La Constitution de l’Assemblée'constituante
a été suspendue par les efforts multipliés du
parti qui voulait la république.

La Constitution démocratique de Herault
de Sechelles, créée dans un repas chez Venua,
traiteur, fut ensevelie dans les cartons des Comités
de salut public et de sûreté générale ;
le Gouvernement fut déclaré révolutionnaire
jusqu’à la paix.

La Constitution, après la chute de Robespierre
qui créait un Conseil des Cinq-Cents,
un Conseil des Anciens et un Directoire exécutif,
s’écroula avec le Directoire.

La Constitution, qui établit un Tribunat,
un Sénat conservateur, un Corps législatif et
trois Consuls, n’exista plus que de nom, du
moment que Buonaparte usurpa le consulat
à vie ; et elle fut entièrement détruite aussitôt
que cet usurpateur se fut emparé de la cou-

(33) 
ron ne impériale ; caries sénatus-consulte qu’il
fit rendre pour asseoir sa domination et sa dynastie,
changeant la forme du Gouvernement,
étaient réellement constitutionnels, puisque
au lieu d’une république, un empire héréditaire
devenait une loi fondamentale.

De toutes ces Constitutions il ne reste que
le mot et qu’un fatal souvenir ; de sorte que
le mot Constitution, qui offrait à l’esprit une
foule de grandes idées, et qui devait imprimer
un caractère imposant à tout ce qu’il promettait,
ne présente plus aux Français, sans
cesse trompés et fatigués, que l’idée d’une loi
de circonstance.

Le long abus d’un mot en affaiblit la force,
et l’avilit dans l’opinion publique ; et quoique
les lexicographes lui continuent la même signification
, cependant en politique on a reconnu
souvent la nécessité de se servir de
dénomination dont on n’ait pas abusé. De quoi
n’a-t-on pas abusé ? dira-t-on. L’objection est
juste ; mais ne conviendrait-il pas d’effacer de
tristes souvenirs ?

(34) 

SÉNAT CONSERVATEUR.

Sénat conservateur offre à nos esprits beaucoup
d’idées.

Le Sénat doit être un corps vénérable,
composé d’hommes recommandables par leurs
services, parleurs vertus et par leurs lumières.
Les hommes d’Etat qui jouissent de la
meilleure réputation devraient tous y siéger.
Cette dénomination est empruntée des Romains
, chez lesquels le Sénat fut autant illustre
dans les beaux temps de la République,
qu’il fut avili et méprisable sous le règne des
Empereurs.

Le Sénat qui laissa passer en loi que quiconque
ne saluerait pas la statue de Tibère
serait criminel de lèse-majesté ; le Sénat qui,
sous Caïus Caligula, allait rendre des honneurs
à son cheval ; le Sénat qui, sous Néron, fit rendre
grâces aux Dieux, et mettre au nombre des
jours heureux celui où ce monstre fit ouvrir
les entrailles de sa mère pour reconnaître la
place où il fut porté : de tels Sénats, qui subsistèrent
si long-temps pour la honte et pour
le malheur du Peuple romain, sont loin de
nous offrir l’idée d’une grande institution pour
défendre les droits d’une Nation contre la

(35) 
tyrannie et l’oppression d’un Empereur, tel
méprisable serait-il.

En France, qu’est-ce que le Sénat conservateur
a pu conserver sous cet Empereur,
sous ce Brutus Buonaparte qu’il a placé sur
le trône ? Rien.

Le tyran n’exigeait-il pas du Sénat conservateur
des hommages, les plus grands éloges,
des protestations d’amour, de respect, d’admiration,
de dévouement et de reconnaissance
, alors même que par ses crimes, que
par ses extravagances, il précipitait tout l’Empire
dans un abîme affreux ? N’exigea-t-il pas
que plusieurs de ses membres, sous le titre
de commissaires extraordinaires, allassent
dans les départemens lever en masse les citoyens
, établir des impôts, exercer la haute
police ? Ne les a-t-il pas investis de tous les
pouvoirs législatifs et exécutifs, et jusqu’à celui
de créer des commissions militaires extraordinaires,
pour faire punir ceux qui « se
révolteraient contre un ordre aussi épouvantable
de choses ? Enfin n’a-t-il pas rendu les
sénateurs agens de son despotisme, de sa
tyrannie, les échos de ses impostures, par ses
proclamations et par les adresses qui empoisonnaient
les départemens ?

Si le Sénat conservateur n’a pu empêcher

(36) 
Buonaparte de déchirer le Pacte constitutionnel,
de lever des impôts arbitraires, d’être
parjure, d’attenter à tous les droits du peuple,
d’entreprendre des guerres injustes et
criminelles, de rendre des décrets inconstitutionnels
portant peine de mort, de violer
les lois sur la liberté individuelle, d’anéantir
la responsabilité des Ministres, de confondre
tous les pouvoirs, d’attenter à la liberté de la
presse , de se servir de la presse pour remplir
la France et l’Europe de faits controuvés,
d’impostures, et pour vomir des outrages
contre les Puissances ; d’altérer jusqu’aux actes
et aux rapports du Sénat, de compromettre
l’existence de la Nation par tous les fléaux ;
si le Sénat n’a pu s’opposer à ce que ses membres
acceptassent ces monstrueuses commissions
extraordinaires qui ont achevé de remplir
de terreur toutes les âmes, qu’a-t-il donc
conservé ? L’Acte constitutionnel, émané d’un
Sénat véritablement conservateur , acquerrait
dans les esprits un si haut crédit, qu’on
l’accueillerait peut-être sans aucun examen ;
mais un Sénat conservateur, qui de tous ses
droits, de si grands pouvoirs, n’a conservé que
son titre, n’offre réellement à notre idée
qu’une réunion d’hommes opprimés par la
plus horrible tyrannie, fatigués par de Ion-

(37) 
gués et amères souffrances, et qui ne peuvent
émettre que des idées sur ce qu’ils croyent le
plus convenable au bonheur de la Nation.

« Le Sénat conservateur, délibérant sur le
projet de Constitution qui lui a été présenté
par le Gouvernement provisoire, en exécution
de l’acte du Sénat du 1er de ce mois ;

 » Après avoir entendu le rapport d’une
commission spéciale de sept membres,
DÉCRÈTE ce qui suit :

ART. 1er. « Le Gouvernement français est monarchique
et héréditaire de mâle en mâle, par
ordre de primogéniture ».

Tout le monde sait que le Gouvernement
monarchique est par essence un Gouvernement
doux et tempéré ; image du Gouvernement
paternel, le Monarque gouverne ses peuples
par la justice, d’après des lois fixes et établies.
Dans le Gouvernement despotique au
contraire, le Souverain ne connaît que sa volonté.
Buonaparte établissait le despotisme militaire,
Gouvernement le plus fatigant et le plus
dur de tous. Il méprisait les lois constitutionnelles,
les lois fixes et établies ; ses décrets ,
rendus suivant ses caprices ou ses sombres
fureurs, allaient devenir l’unique législation.

Bénissons l’événement qui rompt nos chaî3

( 38 ) 
nés et qui nous rend un Gouvernement dont
nous sommes privés depuis vingt-cinq ans.
Désormais l’honnête homme ne sera point
troublé pour ses biens, sa liberté, sa vie , et
celle dès siens, par de grandes pensées, par
des décrets d’une tête sans cesse en fermentation
ou en délire ; l’honnête homme vivra
en paix sous la protection de lois connues et
fixes, et d’une justice bien administrée.

ART. II. « Le Peuple français appelle librement
au trône de France, Louis - STANISLASXAVIER
DE FRANCE, frère du dernier Roi, et
après lui, les autres membres de la maison
de Bourbon, dans l’ordre ancien ».

Ceux qui n’existaient pas pendant le règne
des Bourbons ne connaissent pas la différence
de ce Gouvernement avec ceux de la Convention,
du Directoire, du Consulat et de Buonaparte ;
mais qu’ils consultent les monumens
que le règne des Bourbons nous a laissés
, qu’ils réfléchissent, et ils reconnaîtront
que nos Rois furent protecteurs des sciences
et des arts, du commerce et de tous les genres
d’industrie ; que la France fut la patrie des plus
grands hommes dans tous les genres ; qu’elle,
était le pays d’abondance, de prospérité et
de civilisation, et que tout ce qui a pu être
(39) 
créé de bon pendant la révolution n’est du
qu’à des hommes qui avaient vécu pendant
le règne des Bourbons.

La révolution et ses Gouvernemens successifs,
en ouvrant la facilité d’essayer certaines
institutions, ont pu faire naître des talens,
agrandir quelques idées, apporter quelques
perfectionnemens dans quelques parties ; mais
aussi que de fleuves de sang ont coulé pour ,
des essais de vaine théorie ! Pulchra dicta,
sed ab usu remota. Cependant les idées mères
existaient avant la révolution, et si les théories
n’ont pas été mises en pratique, c’est
que la Monarchie, gouvernement doux, tempéré
et paternel, marchant avec une sage et
juste circonspection , craint le danger des innovations,
et, en supprimant un petit mal,
d’en faire naître de beaucoup plus grands.
Buonaparte,la lorgnette en main, voit une
rue qui n’est pas droite ; eh- quoi ! dit-il à ses
courtisans, cette rue ou cette maison subsiste
encore ; et vite il court dans un autre quartier
censurer un autre alignement ; des espions
crient Vive l’Empereur ! Et dès le lendemain
les citoyens reçoivent ordre de déménager,
pour voir abattre la maison, l’héritage
où ils exerçaient avec avantage leur
profession. Cela paraît très-grand à ceux qui

3.

(40) 

gagnent ; mais injuste et petit à ceux qui pensent.
Beaucoup d’améliorations, d’embellissemens
ne se doivent faire que petit à petit,
sans secousse de fortunes et sans alarmer sur
le sorties propriétés ; car rien n’est stable,
et à moins de reconstruire une ville tout-àfait,
on ne peut que très à la longue ramener
une ville ancienne à un plan symétrique : la
précipitation n’empêchera pas qu’il ne reste
toujours des disparates.

En travaillant au bonheur de la génération
présente on s’occupe réellement de la postérité
, et en affectant de ne travailler que pour
la postérité on ne prouve qu’une fausse grandeur
 ; en sacrifiant tout à l’ostentation, on
fait rougir les sujets de leur simplicité, de
leur modestie ; chacun suit le funeste exemple.
On ne voit plus que banqueroutes sur
banqueroutes , et le peuple meurt de faim
au pied de la colonne Trajane.

La révolution et ses Gouvernemens successifs,
bien examinés, ont ouvert la porte aux
plus crians abus, aux rapines, aux vexations
de toute espèce et à tous les genres d’oppression
 ; ils ont tout démoralisé, tout appauvri,
tout ruiné.

La jeunesse studieuse et laborieuse qui
Voudrait suivre la carrière des grandes chan-
(41) 
ces, car l’art militaire, la marine et les colonies
n’offraient-ils pas à une foule d’individus
les moyens de s’illustrer et de s’enrichir ?
la jeunesse a donc plus à espérer réellement
d’un Gouvernement essentiellement protecteur
et stable, qui ouvre une infinité de ressources,
que d’un Gouvernement militaire essentiellement
despotique , bouffi de vaine
ostentation, qui, ne pouvant parvenir par sa
nature à être en paix avec les Nations voisines
, n’a besoin que de L’obéissance passive
du soldat, et qui ravit la jeunesse dans l’instant
décisif de toute la vie, pour la dévouer à l’ignorance,
à la misère, aux infirmités et à la mort.
Quant aux hommes mûrs qui ont vécu pendant
le règne des Bourbons, il n’en est aucun
de bonne foi dont les yeux ne se soient
entièrement ouverts. La république dans un
grand Etat est une fausse théorie ; elle est la
source des troubles et des guerres civiles : les
horreurs de l’anarchie et de l’usurpation renversent
le colosse au pied d’argile. Tous les
hommes de bonne foi attribueront les excès
du despotisme qui vient d’expireraux terribles
exemples d’asservissement qu’a donnés ce régime
épouvantable, imaginé pour fonder la
république et la faire triompher de tous les
obstacles. Ce régime a facilité toutes les voies

(42) 
pour l’usurpation. Le patient qui va recevoir
la mort accepterait avec reconnaissance la
prison perpétuelle. Buonaparte n’a dû sonrègne
qu’à l’extrême lassitude d’un Etat sans
cesse révolutionnaire ; l’ambition était tout
son génie : s’il eut eu vraiment du génie ; il
aurait été bon, mais ferme ; créateur, mais
sage ; grand capitaine, mais modeste et toujours
pacificateur ; grand politique, mais droit,
fidèle et religieux dans ses traités ; toujours
défenseur de ses alliés, mais jamais usurpateur
ni oppresseur. Buonaparte , sans vrai
génie, a abusé de sa puissance et de la faiblesse
d’âmes anéanties par la terreur, pour
nous jeter dans un abîme de maux ; il voulait
dicter la loi sur un trône, après avoir mis le
feu aux quatre coins et en conjurant la foudre
sur sa tête.

Un successeur de sa race aurait été trop
faible et n’aurait obtenu aucune confiance ;
il aurait été l’occasion des plus sanglantes
guerres civiles. Buonaparte avait fait des blessures
si cruelles , il s’était souillé de tant de
crimes politiques, que son successeur aurait
toujours été chancelant, et la France, réduite
au dernier degré de misère, serait tombée
par lambeaux entre les mains de vainqueurs
justement irrités.

(43) 

Les jeunes gens et les hommes mûrs qui
sont de bonne-foi ne peuvent donc voir
qu’avec une grande reconnaissance le libérateur
qui nous a apporté des espérances de
paix et de prospérité.

Mais les partisans de Buonaparte ? car Robespierre
en eut aussi. Beaucoup ont obtenu
ce qu’ils désiraient, les richesses ; ils pourront
en jouir en paix. Mais ceux qui espéraient
sans avoir obtenus ? Qu’ils se retournent vers
l’utilité publique ; que de maux à réparer !
que de travaux !

Mais les enthousiastes, les illuminés, les
sectaires, les Séides du grand homme ? Ils sont
eu bien petit nombre, comparativement avec
une Nation de vingt-quatre millions d’hommes.
C’était ce calcul qu’il fallait faire le jour où il
usurpa le consulat à vie, et le jour, où encore
après avoir mis en jugement les royalistes, il
prit la couronne impériale. Mais tous n’ont-ils
pas connu son ingratitude, comme il avilissait
les hommes , et comme il sacrifiait ceux
qui lui étaient le plus dévoués ? Ses rapides
revers avaient d’ailleurs tari pour jamais la
source de ses largesses. Il allait exiger de
ceux qu’il avait gorgés, et leurs richesses et
leur propre vie, puisqu’il les exigeait de ceux

(44) 

qu’il devait le plus ménager, Mais si quelques
esclaves trop avides, si quelques satrapes
incapables de retourner à des sentimens généreux
regrettaient encore la chute de l’oppresseur
qui déshonorait le nom français,
loin de mériter qu’on plaignît leur sort, ils
mériteraient au contraire qu’on se réjouît de
la nullité des plus dangereux ennemis de leur
pays.

Bourbons ! Princes intéressans par vos malheurs
 ! illustres par la constance courageuse
avec laquelle vous les avez supportés, qui
n’avez jamais perdu l’espoir de rendre un
jour votre peuple heureux , tous les vrais
Français ont pleuré sur la mort de l’infortuné
Louis. Isolés, divisés, opprimés comme
ils le furent sous le dernier des usurpateurs,
vainement ils implorèrent quelque bras puissant
sous les bannières duquel ils pussent

se rallier et marcher Combien de sujets

fidèles, soupçonnés par leur triste silence ,
furent victimes de l’attachement qu’ils vous
portaient ! Mais ceux qui ont survécu ont
toujours espéré ; ils préparaient, autant qu’il
était en leur pouvoir, les voies et les esprits,
sans que la surveillance artificieuse de la plus
prévoyante tyrannie pût ni les pénétrer , ni
les empêcher. Les fidèles voyaient avec une

(45) 
extrême joie se rapprocher pas à pas le grand
jour de la justice. Il est arrivé.

Dignes Bourbons ! vous en fûtes témoins.
Ce ne furent point les hommages mercenaires
de la bassesse qui vous accueillirent sur le
territoire de vos aïeux. Tous ont volé vers
vous avec les transports de l’allégresse de
bons fils qui revoient enfin un père chéri,
dont ils ont été trop long-temps et cruellement
privés. Comptez , Princes , comptez
presque autant de zélés défenseurs que de
Français. Vous les connaissez bien, ils reviennent
aussi promptement qu’ils s’égarent ;
francs, généreux , intrépides , il ne leur faut
qu’un bon chef. Le panache de Henri IV,
ou l’étendard des Bourbons, rallieront toujours
autour de vous tous les coeurs. Oui, le
Peuple français vous appelle du fond de son
coeur ; son amour et son courage, dirigés par
votre sagesse et par vos vertus paternelles,
vous maintiendront, vous et tous vos descendans.


ART. III. « La Noblesse ancienne reprend
ses titres ; la nouvelle conserve les siens héréditairement.
La Légion d’honneur est maintenue
avec ses prérogatives ; le Roi déterminera
la décoration ».
(46) 
La noblesse ancienne a été créée successivement
de règne en régne ; elle fut la récompense
de l’héroïsme , de longs services
rendus à l’Etat. Les yeux, les esprits, la génération
se sont habitués à voir ces maisons
anoblies et à les respecter, et la noblesse
n’a dégénéré dans l’esprit du peuple que
lorsqu’elle a été trop multipliée, en l’accordant
facilement à la richesse. Celte ancienne
noblesse a été diminuée de beaucoup par les
maux, et par les proscriptions ; elle est presque
ruinée. Elle intéresse puissamment tous
ceux qui ont voué de l’attachement à la cause
des Bourbons.

La noblesse actuelle a été créée par un coup
de baguette, par des décrets, sans discernement
des grands services d’avec les moindres,
des vertus d’avec les vices. On voulait une noblesse
, n’importe laquelle ; elle a été décorée
et habillée en toute hâte. La place seule a fait
le noble, sans qu’il ait ennobli la place. Chose
vraiment bizarre, on voit parmi les nobles actuels
ceux qui ont demandé à grands cris la suppression
de la noblesse, le brûlement de tous
les titres, le serment de haine à la royauté,
ceux qui ont provoqué et exécuté les mesures
les plus rigoureuses pour que cet ordre ne
se relevât jamais ; machiavélisme du tyran,
(47) 
qui, pour identifier ces nouveaux nobles avec
lui, se complaisait à les mettre en contradictions
authentiques avec eux-mêmes ; les accablant
de titres et de décorations qu’ils avaient
ridiculisés ou proscrits. La noblesse actuelle
est très-riche et par trop nombreuse. Que
d’inquiétudes ne pourrait-elle pas inspirer si
l’ancienne se trouvait engloutie ! Il ne faudrait
peut-être qu’un mot, qu’une circonstance pour
réveiller les haines. Cet article de l’Acte constitutionel
pourra exciter de grandes rivalités
et être la cause de querelles héréditaires dans
les familles. Mais, dira-t-on, dans la noblesse
actuelle n’y a-t-il pas des hommes qui ont
bien mérité ? Personne n’en doute ; il y en
a qui sont célèbres parleurs noms seuls. Pendant
vingt-cinq ans les talens et les vertus
n’ont pas été exilés de notre fécond territoire.
Voilà les vrais nobles. La noblesse, bien distribuée
, serait une récompense d’autant plus
distinguée qu’elle serait moins commune, et
que la Nation pourrait compter sur le mérite
réel de ceux qui l’auraient obtenue.

Ces réflexions sont applicables à la Légion
d’honneur. Combien de décorations n’ont
pas été prostituées ! Celui - ci l’a obtenue
sans savoir pourquoi ; et celui-là qui a tout
fait, qui était digne d’être distingué, n’a pas

(48) 
même été honoré des regards d’un commis de
tel bureau. Que de gens auxquels il ne fallait
que de l’argent pour récompense, et auxquels
on a donné une décoration qu’ils rendraient
pour de l’argent !

Pourquoi donc, reconnaissant dans notre
Roi cette impartialité qui distinguait Henri IV
après les guerres civiles, cette générosité qui
lui fit reconnaître les talens, les vertus de ses
ennemis même ; pourquoi les nobles actuels
ne s’en rapporteraient-ils pas sur un point aussi
essentiel pour l’avenir, à la justice, à la bonté
et à la religion du Roi ? Sa Majesté, environnée
d’hommes pénétrés de ces sentimens, délicats
sur le point d’honneur, et vraiment
éclairés, ferait passer devant cet auguste jury
tous les noms des candidats qui croiraient
devoir se présenter, et accorderait à chacun
le degré de noblesse et le titre dont elle le jugerait
digne. Que dis-je ? peut-être que dans
la vie de celui-là même qui craindrait aujourd’hui
une semblable épreuve il se trouverait
quelques titres pour obtenir une distinction.
Combien d’hommes ont été sincères dans leurs
opinions, les ont professées et propagées dans
de bonnes vues, et ont depuis tenu une conduite
exemplaire !

Une noblesse ainsi accordée ne serait plus
(49) 
pelle donnée par un usurpateur ; car, qu’on ne
s’y trompe pas, celle-ci ne brillera jamais que
d’un faible éclat aux yeux de ceux qui ont détesté
la tyrannie : par les fers, les cachots et
les baïonnettes on peut obtenir de la rage
même une feinte obéissance, quelque asservissement,
mais on ne commande pas l’amour
et le vrai respect ; le levain se concentre et
fermente dans le fond du coeur : toute noblesse
qui ne sera pas respectable aux yeux
du peuple sera inutile, si elle n’est pas dan*
gereuse.

ART. IV. « Le pouvoir exécutif appartient
au Roi ».

Quoique cela s’entende bien, il semblerait
que pour la majesté royale l’étendue de ce pouvoir
devrait être marqué : la loi doit être, il
est vrai, concise et précise ; elle l’est peut-être
trop en cet endroit, tandis que dans d’autres
elle semblera trop prolixe.

ART. V. « Le Roi, le Sénat et le Corps législatif
concourent à la formation des lois ».

Nous avons déjà parlé de la dénomination
du Sénat. Il nous semble que le corps que
l’on veut constituer n’est pas un Sénat, proprement
dit ; nous y reviendrons plus loin.

« Les projets de lois peuvent être égale-

(50) 

ment proposés dans le Sénat et dans le Corps
législatif ».

Des lois pourront être proposées dans le
Corps législatif sans qu’on veuille s’en occuper,
et ainsi réciproquement.

« Ceux (les projets de loi) relatifs aux contributions
ne peuvent l’être que dans le Corps
législatif.

 » Le Roi peut inviter également les deux
Corps à s’occuper des objets qu’il juge convenables.


 » La sanction du Roi est nécessaire pour lé
complément de la loi ».

Le Roi ne doit pas être réduit qu’à ne pouvoir
inviter le Sénat et le Corps législatif des
objets qu’il jugera convenable ; car, si l’on ne
défère pas à son invitation, la majesté royale
sera compromise , et il importe que cette
majesté royale soit révérée. La proposition
d’une loi est un acte très-solennel, et dès que
la Nation en a l’oreille frappée, il faut qu’elle
connaise les justes motifs qui la font rejeter ;
mais aussi rappelons-nous les dangers incalculables
de la censure faite publiquement de
la proposition d’une loi par la majesté royale,
ces motions séditieuses et tous ces troubles
qui avaient pour prétexte le Veto. Il semble

(51) 
donc que cet article V ne constitue que les
bases, qu’il n’offre pas. de garantie par un
mode d’exécution et qu’il ne rassure pas contre
des froissemens funestes entre les Corps
d’Etat.

ART. VI. « Il y a cent cinquante sénateurs
au moins, et deux cents au plus ».

Il semble qu’on aurait dû dire : Le nombre
des sénateurs sera fixé par un article additionnel ;
car la formation du Sénat, le nombre
des sénateurs, sont des articles vraiment
constitutionnels.

Dans la formation par exemple, il importe
de savoir quels ordres de l’Etat gouverneront
en plus ou en moins. Si la majorité était militaire,
c’est en vain qu’on espérerait la paix ;
nous verrions renaître le Gouvernement militaire.


Si la majorité était ecclésiastique, beaucoup
craindraient le Gouvernement théocratique.


Et si elle était d’hommes de robe, beaucoup
craindraient encore le règne des longues discussions
et des formalistes.

Le mode de formation et la considération
du nombre nous paraissent donc être d’une
haute importance.

« Leur dignité est inamovible et héréditaire
de mâle en mâle par primogéniture ; ils sont
nommés par le Roi.

 » Les sénateurs actuels, à l’exception dé
ceux qui renonceraient à la qualité de citoyens
français, sont maintenus et font partie de ce
nombre. La dotation actuelle du Sénat et des
sénatoreries leur appartient. Les revenus en
sont partagés également entre eux, et passent
à leurs successeurs ; le cas échéant de la mort
d’un sénateur sans postérité masculine, sa
portion retourne au trésor public. Les sénateurs
qui seront nommés à l’avenir ne pourront
avoir part à cette dotation ».

Un Sénat nommé par le Roi ne sera pas
l’ombre même d’un Sénat, ce sera un noble
■collège de conseillers de Sa Majesté. L’hérédité
de mâle en mâle, au lieu d’exciter une noble
émulation, ne sera qu’un héritage qui pourra
passer à l’individu le plus incapable. La dignité
ne devenant insensiblement qu’un vain
titre, l’institution sera nulle pour l’Etat.
Quelle différence de cette institution dégénérée
à celle des Parlemens qui ont tour-à-tour
défendu leur Roi contre les factions et les
usurpateurs, ou les peuples contre l’ambition
et l’oppression des Ministres ! Notre His-
(53) 
toire fourmille dé traits qui ont illustré les
membres de ces respectables compagnies
appliquées à l’étude des lois, adonnées à
rendre la justice , loin du luxe corrupteur
d’une capitale, versées dans la connaissance
des localités, pénétrées des besoins et des
droits d’une province, obligées d’être sinon
des diplomates et des hommes d’Etat, au
moins le centre des lumières en législation civile
et criminelle ; ils pouvaient faire de justes
et d’utiles remontrances. Quoique les charges
fussent héréditaires, le titulaire devait obtenir,
l’agrément de la compagnie et celui du Roi, et
s’il n’eût pas réuni les qualités requises pour
siéger parmi des magistrats, il n’aurait pas’
obtenu ces agrémens. Les abus sont des exceptions
à la règle, qui ne font que la confirmer
 ; si on les redoute tant d’un côté pourquoi
fermer les yeux tout-à-fait sur l’autre,
quand les maux sont aussi récens, et quand
une hérédité de mâle en mâle nous semble
désespérante ? Si le Sénat doit être le conservateur
des prérogatives du trône contre les
entreprises de la noblesse et du peuple, c’est
un conseil du Roi ; il doit être nommé par lui.
Si le Sénat est le conservateur des droits du
trône et de la noblesse , s’il est le corps intermédiaire
entre le Roi et le peuple , il faut
4(54) 
qu’il soit nommé par le Roi et par la noblesse,
dans une juste proportion.

S’il est le conservateur des prérogatives du
trôné, de la noblesse et des droits du peuple,
il faut qu’il soit nommé conjointement parles’
trois, dans une proportion profondément méditée.


Et enfin, si la dignité de sénateur doit être
inamovible et héréditaire , l’héritier mâle du
sénateur doit réunir les qualités qui seront
Requises pour obtenir l’agrément des corps
qui auront concouru à la nomination du père.

Le Roi n’a pas besoin qu’on l’autorise, par.
une Constitution, à se créer un conseil Monarque
et chef supreme du Pouvoir exécutif,
il peut créer et former auprès de lui le conseil,
qui lui conviendra. Le Sénat donc, tel qu’il
est proposé , n’aura que le titre et point les
attributions du Sénat.
A l’égard des sénateurs actuels, il est démontré
qu’ils n’ont rien conservé. S’ils se trouvaient
placés dans des circonstances orageuses,
qu’est ce qui garantit qu’ils défendront cet Acte
constitutionnel qu’ils proposent aujourd’hui ?
Si le dernier Sénat disait à la Nation : Nous
nous sommes trouvés dans une situation délicate
et tellement difficile, que pour le salut
(55) 
de l’État il a fallu donner la couronne à Buonaparte.
Le Sénat, dès ce moment et dès ce
premier attentat de Buonaparte aux droits de
tous , se trouvant sans résistance, divisé, disséminé
par le tyran, s’est vu dans la nécessité
de dissimuler. Chacun a travaillé secrètement,
autant qu’il était en lui, à renverser l’imposteur
, le parjure. Il ne faut pas voirie Sénat délibérant
d’après les ordres de Buonaparte, et
lui accordant toutes ses demandes, mais chaque
sénateur frémissant d’indignation, et arrivant
sûrement par différens moyens, comme par
un concert unanime, à renverser l’idole de
Baal. Certes, si c’était au Sénat que .nous dussions
réellement la chute du tyran et le rétablissement
des Bourbons, comme il est bien
certain que nous les devons en partie à plusieurs
membres de ce corps, quel Français ne
voterait pas à ce Sénat entier des actions de
grâces ? Ou dirait: Ils n’ont pu se prononcer
ouvertement contre cet empirique qui avait à
sa disposition la fortune publique , des armées
innombrables et des bourreaux ; mais au moins
ils ont travaillé constamment à le renverser ;
ils y sont parvenus par des ressorts ingénieux
et efficaces. Oublions tous nos maux, et dans
ce grand jour vouons-leur toute notre reconnaissance.
Mais, s’ils eussent agidans cette vue,
4.
(56) 
ne mépriseraient-ils pas, ne fouleraient-ils pas
aux pieds tous les dons empoisonnés du tyran,
et n’attenderaient-ils pas de la Nation ou de
son Roi des couronnes civiques dignes de leur
réussite ?

Peut-être encore, nous reportant au temps
illustre du Sénat de Rome, ou à des circonstances
à-peu-près semblables où de grands
corps furent placés , les Parlemens, par exemple
, nous eussions gémi de ce qu’un auguste
corps aurait été réduit à dissimuler pendant
dix années , pour mieux cacher ses desseins
ou une vaste conjuration , qu’il eût été dans
la nécessité d’enivrer le tyran de louanges et
de le remercier, aux yeux de toute l’Europe,
des attentats mêmes qui ont aujourd’hui motivé
sa déchéance ; peut-être eussions-nous remarqué
avec effroi que, si la conjuration n’eut
pas réussi, ce corps eut exposé la Nation à
périr dans un affreux esclavage, en périssant
lui-même dans les supplices, comme parjure
et criminel de lèse-majesté.

Ah ! périr pour périr, qu’une résistance
mâle et spontanée de pères conscrits, de pères
de la patrie, sacrifiant leur vie plutôt que de
transiger avec leur devoir, provoquant une
Nation généreuse à briser ses chaînes, la déliant
de tous sermens de fidélité , dévouant le

(57) 
tyran à l’exécration publique, que ce dévouement
héroïque aurait été sublime, qu’il aurait
prévenu de maux ! N’en doutons pas : la Nation
aurait accouru au secours de ce grand Aréopage
opprimé ; des millions de Français viveraient
encore ; la moitié de l’Europe n’aurait
pas été ravagée et incendiée par l’exécrable
aventurier.

Mais rien, absolument rien ne s’adresse à
nos coeurs et à notre raison pour chérir une
institution qui était appelée à jouer un si
grand rôle. Buonaparte était un oracle, un
prophète , un dieu ; chacune de ses paroles ,
recueillies avec un saint respect, devenait un
texte qui donnait matière à des discours, où
le Sénat et tous les autres corps de l’Elat
semblaient briguer à l’envie le mérite et
l’honneur de descendre au plus bas. Et tous
les membres actuels demandent des dotations,
des sénatoreries, des revenus pour eux, leurs
hoirs et ayans-causes !

Mais allons plus loin ; si le Sénat, tel qu’on
le propose, allait devenir un corps très-puissant
dans l’État, et si cette stipulation de
dotation et de richesses était un article de
transaction pour mieux consolider cette puissance ;
si la majorité, réellement décorée par
Buonaparte, jetait un jour un regard de pitié

(58) 
vers son bienfaiteur ; si elle n’avait fait que
céder aux circonstances, à l’impétuosité de
ce char , de ce torrent des révolutions, qui,
roulant comme du haut de la montagne, renverse
et brise ce qui s’oppose à son passage ;
si cette majorité avait fui l’orage, en s’abritant
sous la bannière des Bourbons ? Prenons
bien garde ! …. Tout est possible.

Eh quoi ! serons-nous donc toujours réduits
à ne pouvoir nous livrer à l’espérance d’un
avenir paisible, et à voir introduire et circuler
dans. le nouveau corps politique le même
sang qui donna la mort aux derniers Gouvernemens ?


Eh quoi ! des Bourbons , des Princes du
Sang seraient exposés à siéger, à délibérer
avec ceux qui pourraient regretter l’usurpateur,
ou qui, affectant un amour du peuple
qu’ils ont si soigneusement caché depuis dix
ans, pourraient contrarier toutes les vues du
Gouvernement, le décrier, et qui, connaissant
les secrets d’État, pourraient lui porter
les coups les plus funestes. Non, les sénateurs
actuels, nommés et maintenus par euxmêmes,
avec leurs titres, leurs dotations et
leurs sénatoreries , n’inspireront que des
alarmes. Qu’ils consultent la voix d’un peuple
entier qui sort d’un enfer de souffrances ;
(59) 
qu’ils se rendent à cette voix : vox populi,
vox Dei ; et que ceux qui sont profondément
pénétrés de cette vérité, qu’en effet le Sénat
en corps n’a rien conservé, mais qui furent
sages et intègres, obéissent comme Aristide à
cette loi de l’ostracisme que proclame une
Nation entière.

Qu’on ne dise plus, comme on l’a imprimé
dernièrement, qu’il n’y a qu’une politique
rétrécie et cupide ; qu’on n’insinue pas qu’il
n’y a que des agitateurs anonymes, abusant
de la presse, qui voient avec chagrin que
les sénateurs actuels se sont maintenus et
conservés avec tous les avantages qu’ils ont
reçus de Buonaparte, et qu’ils y aient appelé
leurs héritiers ; que ces sénateurs sans patrimoine
ont besoin d’une dotation pour soutenir
leur rang et leur éclat. Eh, comment !
lorsque la moitié de la France est ravagée,
lorsqu’elle est ruinée par les vexations qui
ont pesé sur elle ; quand le trésor public,
épuisé, ne peut payer la pension de la malheureuse
veuve, les rentes de l’octogénaire ,
les modiques appointerons de l’employé ,
secourir cette masse énorme de pauvres errans,
de militaires blessés , sans pain, sans
asile ; lorsque tout commande l’économie et

( 60 ) 

des sacrifices , lorsque la dette de l’État est
inconnue et qu’il faut relever un crédit public
anéanti par des dilapidations de tout
genre ; dans de tels instans , ce sera une politique
rétrécie et cupide qui criera aux sénateurs
: Un Peuple ne peut donner ce qu’il n’a
pas ; avant que de donner, il faut payer sa
dette et pourvoir aux besoins les plus pressans
 ; avant que de demander pour vous et
vos enfans, attendez donc que nous ayons,
de quoi subsister. Quelle est la grande utilité
de votre éclat ? Quand la postérité parle d’un
Caton, d’un président du Harlay ; quand
quelques hommes d’entre vous ont bravé la
fureur des factions, les poignards d’une populace
ameutée , et cent fois la mort dans les
combats, on ne se rappelle pas les vétemens
dont ils étaient couverts, s’ils avaient des
hôtels , des équipages et des châteaux ; la reconnaissance
nationale a gravé leurs noms ,
et le burin de l’histoire les transmettra aux
races futures.

La Nation ne doit rien à qui n’a rien fait
pour elle. Ne semblerait-il pas qu’une semblable
stipulation serait le partage réel de la
succession de Buonaparte, qui a tout usurpé,
ou bien que vous seriez ses légataires uni-

(61 ) 
versels ? car vous retenez tout pour vous, et
vous ne laissez rien aux sénateurs qui seront
nommés par le Roi.

Une semblable clause n’est point de l’essence
d’une Constitution ; elle ne doit parler
que des institutions, que de l’intérêt en général ;
les petits intérêts privés en doivent être
retranchés.

ART. VII. « Les Princes de la Famille royale
et les Princes du Sang sont de droit membres
du Sénat,

 » On ne peut exercer les fonctions de sénateurs
qu’après avoir atteint l’âge de majorité
 »,

Sénateur tire son étymologie de senex ,
vieillard ; c’est au moins l’image d’un homme
mûr, grave et éclairé. La majorité, par nos
lois, étant fixée à vingt-un ans, le fils d’un
sénateur, presqu’au sortir du collège, léger,
passionné, indiscret, ira, par droit d’hérédité,
s’asseoir parmi des Princes du Sang, les
hommes les plus éclairés de la Nation ; il donnera
son avis, et sa voix comptera. Mais à
l’âge ne faut-il pas joindre la capacité ?Et tandis
que, pour être juge d’un tribunal inférieur,
il faut avoir trente ans accomplis, avoir soutenu
des actes publics et obtenu des degrés.

(62) 
pour être sénateur, il suffira de justifier de
l’acte de décès de son père ; on sent que ce
n’est pas un Sénat que l’on constitue par
l’Acte constitutionnel, mais que ce sont des
places pour les fils de sénateurs actuels. Ne
vaudrait-il pas mieux attendre que la confiance
du Roi ou la confiance publique appelât
aux dignités les uns, et que des retraites
ou pensions fussent le partage des autres ?

ART. VIII. « Le Sénat détermine le cas où
la discussion des objets qu’il traite doit être
publique ou secrète ».

Il n’y a pas d’article d’une Constitution qui
ne mérite une discussion approfondie ; celuilà
seul fournirait une ample matière.

Le secret et la publicité ont tous deux leurs
grands avantages, et tous deux leurs abus et
leurs dangers ; il est difficile de déterminer
la juste mesure, et cependant il la faut chercher.
Combien de fois n’avons - nous pas vu
que ce qu’il était important de discuter publiquement
avait été long-temps médité d’avance
dans le secret par une petite minorité,
et avait été adopté tout-à-coup sans aucun
examen ni discussion par ceux qui n’avaient
été instruits de rien. La publicité et la
discussion éclairent les esprits, encouragent
(63 ) 
et redoublent l’énergie de ceux qui se dévouent
pour l’intérêt public, et elles retiennent
ceux qui ne sont excités ; que pour leur
intérêt personnel. Si l’on eut discuté publiquement
et solennellement dans le Tribunat,
le Corps législatif et dans le Sénat, notamment
la question de savoir si la Nation se
donnerait un Empereur, Buonaparte ne l’aurait
jamais été ; mais cette élévation fatale,méditée,
proposée et convenue dans les comités
secrets y a eu lieu tout-à-coup, sans s’occuper
de l’opinion publique ni du voeu de la Nation.

ART. IX. a Chaque département nommera
au Corps législatif le même nombre de députés
qu’il y envoyait. Les députés qui siégeaient
au Corps législatif lors du dernier ajournement
continueront d’y siéger jusqu’à leur
remplacement ; tous conservent leurs traitemens.


 » A l’avenir ils. seront choisis immédiatement
par les collèges électoraux, lesquels sont conservés,
sauf les changemens qui pourraient
être faits par une loi à leur organisation.

 » La durée des fonctions des députés au
Corps législatif est fixée à cinq années.

 » Les nouvelles élections auront lieu pour
la cession 1816 ».
(64) 
Pourquoi cette préférence pour les membres
actuels du Corps législatif ? Est-ce en reconnaissance
de l’énergie que beaucoup ont
développée ? Ceux-là seront infailliblement réélus,
ainsi que tous ceux dont les départemens
ont apprécié le zèle et les talens ; ils sont fort
indifférens sur l’objet de leur traitement, et
cette clause les touchera peu ; mais il faut dire
la vérité : Buonaparte fit passer par le Corps
législatif un budjet de treize cent cinquante
millions de dépense pour l’année 1813, dans
lesquels étaient compris trois cent millions,
produits de la vente projeté des biens communaux,
dans lesquels biens se trouvaient
compris ceux des hôpitaux ; d’où revenait alors
Buonaparte ? Il fuyait de Moscou. Et les treize
cent cinquante millions à quoi les destinaitil ?
Il les destinait, avec d’autres sommes extorquées
aux villes sous divers prétextes, à de
nouvelles guerres aussi extravagantes que les
précédentes, dans lesquelles il avait englouti
les trésors de la France et toutes ses armées.
Ce sont les mêmes membres de ce Corps législatif
qui furent réellement forcés d’accorder
ces treize cent cinquante millions, qui
furent demandés par lui en décembre dernier ;
il n’en voulait pas d’autres. Il les trouvait constitutionels ;
mais, prévoyant que ce Corps légis-

(65) 
latif, qui n’avait accordé qu’à regret l’année
précédente, devrait se prononcer cette fois ; que
la Nation entière, ayant les yeux ouverts sur
lé parti qu’ils prendraient, ce corps se trouverait
par l’opinion publique autorisé à la résistance ;
il mit en oeuvre le charlatanisme pour
l’éblouir d’une part, et tous les moyens de terreur
de l’autre, pour l’intimider. Plusieurs se
mettant au-dessus de tout danger, s’élevèrent
avec fermeté, et entraînèrent beaucoup de
membres, Buonaparte ajourna ce corps qui ne
pouvait plus être entre ses mains un instrument
passif, sous le prétexte qu’il était inconstitutionnel,
lui qui ne l’avait pas considéré
comme tel, quand il espéra que par ses
artifices il en obtiendrait encore ce qu’il souhaitait.
Pourquoi ne laisserait-on pas cette fois
aux départemens le droit de nommer et choisir
enfin leurs députations sans aucune influence ?
Pourquoi ne rendrait-on pas à ce corps une
nouvelle vie ? Est-il un plus beau moment
pour faire éclater le voeu national ? On ne
peut redouter de mauvais choix ; ils tomberont,
à n’en pas douter, sur tous ceux qui sont
connus pour détester la tyrannie, qui ont voué,
un réel et sincère attachement à Louis XVIII,
et qui sont entièrement dévoués à la patrie..
Il ne faut pas se dissimuler qu’il est bien

(66) 
pressant aussi de faire une loi qui détermine
le mode de nomination des membres des collèges
électoraux et des députés au Corps législatif
: depuis dix, ans surtout ces éjections
ne sont qu’un simulacre ; elles ne se font que
dans de petits comités pour de petits intérêts ;
elles sont tellement tombées en désuétude,
qu’à peine les habitant d’une ville savent-ils
quand et pourquoi s’assemblent les colléges
électoraux. Par exemple, rien ne fait pitié
comme une assemblée cantonale. Qu’on s’imagine
une chambre où un individu nommé
président attend pendant un jour trois personnes
qu’il puisse saisir pour en faire un secrétaire
et deux scrutateurs. Personne ne vient.
Les vingt-quatre heures s’étant écoulées aux
tenues de la loi, la séance est levée, toute assemblée
est dissoute, toute opération est terminée
 ; il n’y a ni scrutin ni électopn, à moins
que le président, pour ne pas paraître avoir
joué un rôle ridicule et inutile, n’ait fait courir
de maisons en maisons pour inviter quelques
connaissances à donner leurs votes. Belle
théorie que la nomination et le choix des députés,
mais qui pour la pratique a bien besoin
d’être secondée par une bonne loi organique.
ART. X. « Le Corps législatif s’assemble de
droit chaque année le 1er octobre. Le Roi

(67) 
peut le convoquer extraordinairement ; il peut
l’ajourner, il peut aussi le dissoudre ; mais,
dans ce cas, un autre Corps législatif doit
être formé au plus tard dans les trois mois
par les collèges électoraux  ».

ART. XI. « Le Corps législatif a le droit de
discussion ; les séances sont publiques, sauf
le cas où il juge à propos de se former en comité
général ».

Sur la publicité ou le secret , nous renvoyons
à l’article VIII, et nous ajoutons
seulement qu’il serait désirable de déterminer
par la loi les cas où il doit y avoir des comités
secrets.

ART. XII. « Le Sénat, le Corps législatif, les
Collèges électoraux et les Assemblées de cantons
élisent leur président dans leur sein ».

ART. XIII. « Aucun membre du Sénat ou du
Corps législatif ne peut être arrêté sans une
autorisation préalable du corps auquel il appartient
 ».

« Le jugement d’un membre du Sénat ou du
Corps législatif accusé appartient exclusivement
au Sénat ».

Le dernier paragraphe de l’article XIII
donne trop.de latitude, si même il ne doit pas

(68) 
être supprimé. D’abord , il semble qu’il faudrait
restreindre la compétence aux crimes et
délits qui attenteraient à la sûreté de l’État.
Quant aux crimes de lèse-majesté spécialement
et aux crimes attentant à la sûreté des
personnes et des propriétés, tels que meurtres,
assassinats, etc., le Sénat ne doit jamais
s’en constituer juge. On pourrait craindre la
faveur, l’impunité et les crimes qu’occasione
le mauvais exemple ; la connaissance de ces
crimes devrait être renvoyée devant une Cour
de justice suprême quelconque.

Ensuite , en admettant que le Sénat dût
juger ses membres, pourquoi les membres du
Corps législatif ne seraient-ils pas jugés plutôt
par les membres du. Corps législatif que par
le Sénat ? Ces membres, distraits de leurs pairs,
ne pourront-ils pas être exposés à la partialité
et à la vengeance, à cause de leurs opinions,
et ne serait-il pas plus juste qu’ils fussent traduits
devant une Cour ?

Ce droit du Sénat de juger ses membres
pourrait devenir très-dangereux , s’il s’élevait
des factions dans le sein de ce corps, outre
qu’il pourrait devenir l’occasion d’une foule
d’abus odieux au peuple. Le jugement de
Louis doit écarter toute idée d’accorder jamais
(69) 
le droit de juger à un Corps politique quelconque.
Les révolutions du 31 mai, du 18
fructidor, les mises en accusation successives
par les corps délibérans , sont encore préSentes
à tous les esprits ; et si la Convention
nationale Se fût attribué le droit de juger ses
membres , au lieu de les faire juger par Fouquier-Thinville
et Cofphinal, ils l’auraient été
par Robespierre, Couthon , Lebas-Saint-Just
et Billaud-Varennes. Il semble que la séparation
du Pouvoir judiciaire d’avec le Pouvoir
législatif est très-importante pour l’indépendance
de la justice et pour la tranquillité publique.


ART. XIV. « Les Ministres peuvent être membres,
soit du Sénat, soit du Corps législatif ».

Puisque l’on établit la responsabilité des
Ministres, c’est qu’elle est jugée indispensable,
et l’Histoire nous fournit autant d’exemple
de bons Ministres que de Ministres qui
ont abusé.

Si les Ministres sont membres de l’un ou
de l’autre corps, n’est-il pas à craindre que
par leur influence leur responsabilité ne s’évanouisse,
et que si le Sénat se réservait le
droit de juger ses membres, il ne pût les
mettre en jugement et les perdre ».
(70) 
ART. XV. « L’égalité de proportion dans
l’impôt est de droit ; aucun impôt ne peut être
ni établi ni perçu, s’il n’a été librement consenti
par le Corps législatif et par le Sénat.
L’impôt foncier ne peut être établi que pour
un an ; le budjet de l’année suivante, et les
comptes de l’année précédente sont présentés
chaque année au Corps législatif et au Sénat,
à l’ouverture de la session du Corps législatif ».

Toutes les Constitutions ont établi ce principe
 ; mais, pendant Buonaparte, les autorités
administratives n’ont pas moins établi les impôts
, levé des réquisitions de tout genre ; les
percepteurs et les agens décerné des contraintes,
avec menace d’établir des gendarmes
chez les citoyens: les gens de ville, qui ont cependant
éprouvé des persécutions, ne se font
pas d’idée jusqu’à quel point les suppôts de la
tyrannie exerçaient des vexations dans les campagnes
, et combien les vengeances particulières
mettaient à profit ces temps désastreux.
Sans doute les impôts arbitraires et les modes
de vexations étaient ordonnés aux autorités
locales par les grandes autorités administratives
supérieures ; mais, puisqu’ils étaient inconstitutionnels
, il semble que toutes les autorités
administratives généralement auraient

( 71) 

dû se refuser à la levée de ces impôts, les percepteurs
et les agens se refuser à les percevoir,
ou bien se démettre des fonctions dans lesquelles
on exigeait qu’ils violassent les lois
Constitutionnelles et fondamentales de l’État.
Ces refus ou ces démissions de toutes parts auraient
ôté à la tyrannie toutes ses ressources,
bu hâté sa chute. Les autorités locales n’ontelles
pu se refuser ou se démettre ? preuve
indubitable que les articles constitutionnels
étaient insuffisans.

Il en serait de même de celui-ci, dans le cas
d’une usurpation.

Tous les honnêtes gens ne demandent pas
mieux que d’avoir un moyen irréfragable de
refus.

Il semble qu’il faut que les autorités administratives,
ces percepteurs et les agens soient
en tout temps responsables et passibles d’être
poursuivis pour la restitution de ces impôts
arbitraires, comme coupables de concussion
et de péculat, tant que l’Acte constitutionnel
n’aurait pas été anéanti par tous les corps de
l’État qui y auraient concouru. Car enfin, après
vingt-cinq ans de vexations il est temps de
pouvoir se reposer sur les lois fondamentales ;
que les autorités administratives soient *ou5.
(72
mises à une responsabilité qui ne soit plus
illusoire, et que les violations les plus criantes
d’une Constitution ne soient pas couvertes
par ces mots : « J’ai eu peur, j’ai dû obéir »;
ou bien : « l’ai dû obéir à celui qui m’a nommé
 ». Tout fonctionnaire public, en entrant
en charge, prête le serment d’être fidèle à la
Constitution, et il ne doit reconnaître aucun
acte, aucun ordre qui le rende parjure.

ART. XVI. « La loi déterminera le mode et
la quantité du recrutement de l’armée ».

Il en est du recrutement comme de l’impôt.
On ne doit, sous aucun rapport, lever plus
d’hommes que la loi ne le commande.

Qu’on calcule toutes les levées qui ont été
faites en vertu des lois et des décrets, on reconnaîtra
qu’on a toujours excédé la demande ;
que la faveur, plus que la justice, présidait
aux exemptions ; que les passions et un affreux
arbitraire décidaient du sort d’une famille entière,
et que, par un dernier degré d’asservissement,
on ne démentait pas ces odieuses
adresses dans lesquelles on offrait la fortune
et la vie des citoyens. Vraies bêtes de somme,
les Français n’avaient plus d’administrateurs,
mais ils étaient sous les coups de conducteurs
de vils troupeaux.

(73 ) 
Raison, justice, qu’est-ce que cela signifiait ?
Nous n’avions plus de magistrats civils, mais
des recruteurs tout-puissans pour envoyer de
la chair à canon.

Eh ! qu’eût donc fait le tyran, si de départemens
en départemens il n’eût trouvé que
des refus ? il aurait donc fallu qu’il employât
ses armées dans tout l’Empire pour faire marcher
la génération ? Mais pendant ce temps il
n’aurait pu faire placarder ses forfanteries,
accomplir ses projets extravagans ; et la chute
de son odieux règne serait plus tôt arrivée. Mais
revenons-y toujours. Quand malheureusement
chacun ne voit que son profit ou son
avancement, il ne faut compter sur aucune
vertu.

ART. XVII. « L’indépendance du Pouvoir
judiciaire est garantie. Nul ne peut être distrait
de ses juges naturels ».

Ces principes ont toujours été violés, et
l’on a trouvé toujours des juges, de vils satellites
et des bourreaux  ; preuve encore indubitable
que ces articles, excellens dans la
théorie, sont insuffisans dans la pratique ,
puisque presque tous ceux qui les ont violés
par bassesse ou par cupidité ont joui de l’impunité.


( 74) 

« L’institution des jurés est conservée ,
ainsi que la publicité des débats en matière
criminelle ».

Cette institution est très-salutaire, mais elle
a besoin d’être perfectionnée pour l’intérêt
des accusés et pour l’intérêt de la justice.

« La peine de confiscation des biens est
abolie ».

Voilà une disposition bien sage ; mais ne
pourrait-an la rendre plus solennelle et plus
étendue ? Par exemple : « La peine de confis »
cation est abolie. Jamais les biens d’un or »
dre de l’Etat, d’un corps, d’une compagnie
 » ou d’un Français ne peuvent être confis »
qués , sous quelque prétexte que ce soit ;
 » toute vente de ces biens , qui seraient con »
fisqués, sera nulle, et ne pourra jamais
 » être validée par aucune proscription »,

« Le Roi a le droit de faire grâce ».

Ce droit ne nous paraît pas suffisant ; il y
a des erreurs fatales, et quelquefois des
crimes judiciaires, aussi bien en matière civile
qu’en matière criminelle. Il serait digne de la
majesté royale qu’elle eut le droit de révision
dans des cas, et, d’après les formes déterminées,
on conçoit tout ce qu’il est pos-

( 75 ) 
sible d’objecter contre la révision ; mais elle
peut être la matière d’une belle loi organique.
D’ailleurs nos Rois avaient ce droit, et
loin qu’il en puisse résulter des abus , ce
droit peut contribuer à améliorer toutes les
branches dé l’administration, de la justice.

ART.. XVIII. « Les cours et tribunaux ordinaires
actuellement existans sont maintenus ;
leur nombre ne pourra être augmenté ni diminué
qu’en vertu d’une loi ; les juges sont
à vie et inamovibles, à l’exception des juges
de paix et des juges de commerce ; les commissions
et les tribunaux extraordinaires sont
supprimés, et ne pourront être rétablis ».

Cet article exige un sérieux examen, L’intérêt
des justiciables dans toute son étendue
doit être pesé avec sagesse ; les systématiques,
donnent presque toujours dans les excès : ne
serait-ce pas le moment de rechercher ce que
les institutions, tant anciennes que nouvelles,
ont produit de meilleur, de ne pas dissimuler
tous les inconvéniens qui sont résultés de
tels ou tels systèmes ? Sous un Gouvernement
monarchique l’administration de la justice
est de la plus haute importance, et la justice,
pour être respectée par les justiciables, a besoin
de consistance et. d’éclat.

(76) 

Une intégrité inaltérable, voilà la première
et l’indispensable qualité d’un juge.

Elle sera la première motrice de ses opinions
et de ses actions.

Les lumières viennent ensuite. La faveur
ne les donne pas ; mais tout juge laborieux
et honnête homme sera capable de tous les
efforts pour éclairer sa conscience et ne pas
compromettre son opinion.

Il est bien rare qu’on ose récuser un juge,
et bien plus, qu’on ose l’accuser de forfaiture ;
ces actions sont graves et périlleuses ; aussi
dans l’organisation de la justice, dans la nomination
des juges , doit-on avoir toujoursprésent
à l’esprit la possibilité qu’il y aurait
que le plus mauvais des juges restât eh fonction
toute sa vie sans que personne osât porter
aucune plainte précise contre lui ; car,
lorsqu’il n’y a point d’action de récusation ni
de forfaiture, les murmures et les plaintes
paraissent des calomnies, et les justiciables
continuent d’être victimes des intrigues et de
là corruption.

ART. XIX. « La cour de cassation, les cours
d’appel et les tribunaux de première instance
proposent au Roi trois candidats pour chaque
place de juge vacante dans leur sein. Le Roi

( 77 ) 
choisit l’un des trois ; le Roi nomme les premiers
présidens et le ministère, public des
cours et tribunaux ».

Voilà un mode de nomination qui constitue
chaque tribunal, chaque corps électoral
pour la nomination de ses juges, sans laisser
au Roi le droit de réfuter les candidats, s’ils
lue lui convenaient pas ; l’expérience a démontré
que depuis long-temps, dans plusieurs
tribunaux, un, deux ou trois membres exerceraient
toute l’influence. Pourquoi ne craindrait-on
pas que l’intérêt particulier ou l’esprit
de tel où tel tribunal préférât de présenter
des Candidats plutôt de telle religion que
de telle autre, et que le Roi se trouvât forcé
de choisir ceux justement qu’il faudrait exclure
 ? Que d’exemples on pourrait citer, s’il
ne fallait abréger, pour démontrer le vice dé
semblable'nominations ! Au resté, il ne faudrait
pas connaître les hommes pour affirmer
que l’intérêt de la justice l’emporterait sur
celui des petites passions et de l’intérêt personnel.


Ce mode présente donc le double inconvénient
d’écarter ceux qui devraient être candidats
, et d’ôter au Roi, chef suprême du Pouvoir
exécutif, le droit de choisir de bons
juges.

(78) 

ART. XX. « Les militaires en activité, les soldats
et officiers en retraite, les veuves et lés
officiers pensionnés conservent leurs grades,
leurs honneurs et leurs pensions ».

La justice et l’intérêt de l’Etat peuvent se
concilier.

Les usurpateurs et les tyrans dispensent et
prodiguent les honneurs et les dons souvent
pour prix des bassesses et des crimes. Un Roi
légitime et une Nation ne peuvent jamais être
liés et obligés par la volonté d’un tyran qui
n’est plus. Servir loyalement son pays est un
devoir sacré dont tout homme doit s’acquitter
généreusement ; mais si l’intérêt seul a dirigé,
rien n’est plus appréciable que la peine
d’un mercenaire ou d’un esclave. Ne serait-il
pas dangereux et avilissant de placer sur la
ligne d’hommes recommandables par leur héroïsme
ou par leurs vertus ceux qui n’avaient
en vue et auxquels il ne fallait que des récompenses
pécuniaires : un Roi qui ne veut
accorder que des honneurs mérités, et qui ne
veut point fouler ses peuples en consacrant
les prodigalités d’un règne extravagant, pourrait
donc peser toutes choses dans la balance
de l’exacte justice , accorder aux uns les honneurs
qu’ils ont vraiment mérités, et aux au-

( 79 ) 
très les retraites ou pensions que l’Etat peut
supporter.

ART. XXI. « La personne du Roi est inviolable
et sacrée ; tous les actes du Gouvernement
sont signés par un Ministre ; ces Ministres
seront responsables de tout ce que ces
actes contiendraient d’attentatoire aux lois,
à la liberté publique et individuelle, et aux
droits des citoyens »..

Cet article était aussi dans la première
Constitution ; il n’a point garanti Louis XVI :
pendant vingt-cinq ans la France a été la proie
des factions et des usurpateurs. Ne faudrait-il
pas que la Constitution indiquât des mesures
qui pussent en garantir l’inviolabilité, et dans
lesquelles tout Français, apprenant l’étendue
de son devoir, trouvât en même temps une
arme pour sauver sa patrie et venger son Roi ?
Nous sentons combien de telles mesures exigent
de méditation ; mais ne pourrait-on essayer
d’ouvrir quelques idées ?

« La personne du Roi est inviolable et
sacrée,

 » Tout Français doit punir quiconque aura
attenté à la liberté ou à la vie de son Roi, si
les coupables ne sont pas sous la main de la
justice.

( 80 ) 

 » Il n’y a pas d’interrègne. Tant que le Roi
existe, son héritier présomptif, ou, à son défaut
, le premier Prince du Sang, prend provisoirement
les rênes du Gouvernement, gouverne
au nom du Roi, jusqu’à ce qu’il ait été
rendu à la liberté, ou jusqu’à ce que son successeur
légitime ait été proclamé dans les
formes légales.

 » Est coupable de lèse-majesté et de haute
trahison quiconque expédierait des ordres
autrement qu’au nom du Roi régnant, ou
de son successeur légitime, légalement proclamé.


 » Aucun sujet du Royaume n’est tenu
d’obéissance envers quiconque aurait usurpé
l’autorité royale ».

Tous les actes émanés d’un Gouvernement
usurpateur sont radicalement nuls, et si la
violence et la force ont été employées pour
les faire exécuter, tout citoyen peut revenir
contre en tout temps.

Tout fonctionnaire public doit refuser
d’obéir à tout autre qu’au Roi légitime , et
quiconque le remplacera sera complice du
crime de lèse-majesté.

Comme le fils est appelé par la nature à
défendre son père , tout Français , au nom

(81) 

de la Patrie, est appelé à défendre et à résister
par tous les moyens que sa raison et ses
forces lui donneront, pour déjouer les complots
de l’usurpateur et pour le renverser.

Le Corps législatif et le Sénat étant inhérens
au Gouvernement constitué,on pourrait ;
aussi, pour leur sûreté , méditer quelques
mesures.

ART. XXII., « La liberté des cultes et des
consciences est garantie ; les ministres des
cultes sont également protégés et traités  ».

Quand la grande majorité d’une Nation a
adopté une religion aussi antique et aussi
imposante que la religion catholique, apostolique
et romaine, cette religion exige une
très-grande considération.

L’exercice paisible des autres cultes peut
être toléré,protégé même ; mais il ne semble
pas que tous les cultes étrangers doivent être
à.la charge de l’Etat, et qu’ils doivent être
encouragés, au point de faciliter l’introduction
de schismes parmi ceux qui professent
la religion généralement adoptée.

Sans entrer trop avant dans une matière
aussi délicate, que de cultes, que de sectes
la folie et la malveillance ne pourraient-elles
inventer ! Rappelons - nous les Théophilan-

( 82 ) 
tropes, c’était un culte que le leur ; pourquoi
des cerveaux délirans n’en inventeraient-ils
pas d’autres ?

Le Roi, les héritiers présomptifs du trône
et ceux qui exercent les fonctions les plus
importantes dans un État, doivent professe ?
la religion de la plus grande majorité de la
Nation. Il ne faut pas que les sermens des
fonctionnaires publics changent suivant leurs
différentes religions, et qu’ils puissent être
désormais regardés comme de vaines formules
qui n’imposent aucune obligation.

L’exemple de la religion et de la probité
influe sur tous. Sans effort, sans attenter à la
liberté des consciences, sans vexations inquisitoriales,
les sujets aiment ce qui fait leur
bonheur ; ils adoptent successivement la religion
de leur Prince, et l’on ne voit plus
d’autre culte que celui de l’étranger, qui ne
fait jamais de prosélytes ni de fanatiques ;
car l’étranger se conforme aux lois de police
qui sont établies, autant pour l’ordre , que
pour le faire jouir de tous les droits de l’hospitalité.


Un Etat où il y aurait beaucoup de cultes,
serait celui où il y aurait le moins de religion
et le plus de dépravation. Qu’est-ce qu’un

(83) 
peuple sans religion ? c’est un peuple sans
frein. Le peuple ne peut étudier ni approfondir
la morale des philosophes, et leurs
contradictions mêmes sont capables de démoraliser
beaucoup d’individus incapables
de faire un choix.

Il fout au peuple une morale invariable ,
incréée, et cette morale est une religion : s’il
fa'est pas arrêté par la conscience , il ne sera
pas retenu par la crainte du châtiment que
prescrivent les lois humaines, qu’il ignore
le plus souvent, et auxquelles il espère pouvoir
se soustraire. Sans probité, incapable
de vertu, corrompu, il n’écoutera que ses besoins
, ses passions ou sa cupidité ; il se vendra
au crime, à la tyrannie, et se précipitera dans
la barbarie.

Que les faux philosophes nous démentent
Croient-ils que si la religion en France avait
eu de profondes racines , que nous eussions
vu dans notre propre pays ce qui s’y est
passé , et que son flambeau n’aurait pas
éclairé beaucoup d’esprits ? Croit-on que des
guerres aussi injustes que cruelles auraient
été portées chez des peuples auxquels on
reprochait d’être attachés à leur Dieu et à
leur Prjnce ? Croit-on qu’un tyran , qu’un
(84) 
monstre aurait osé porter une main profane
et sacrilège sur le successeur de saint Pierre,
sur le souverain Pontife de notre religion,
le traîner captif parmi des chrétiens même ,
et qu’il eût pu fouler aux pieds tout sentiment
d’honneur, de probité ; qu’il eût enfin
porté son insolence impie jusqu’à l’abreuver
des plus sanglans outrages.

La vraie religion est un des liens le plus sûr
de l’ordre social ; l’intolérance, la superstition
et le fanatisme ne sont point à craindre dans
un grand État vraiment monarchique, qui
n’est gouverné que par des lois fixes et établies
par une justice indépendante. Nos institutions
font le contre-poids de tous les excès de ce
genre ; mais ce qu’il faut toujours redouter,
ce sont les factions, l’anarchie et l’usurpation
qui fondent tous leurs calculs et toutes leurs
espérances sur la corruption des peuples.

ART, XXIII. « "La liberté de la presse est entière,
sauf la répression légale des délits qui
pourraient résulter de l’abus de cette liberté ;
les commissions sénatoriales de la liberté de
la presse et de la liberté individuelle sont
conservées ».

La législation a été jusqu’ici bien imparfaite
et bien impuissante, quoiqu’en parlant sans
(85) 
cesse de ces libertés , on n’en a jamais joui,
puisqu’elles ont été violées de la manière la
plus audacieuse et la plus humiliante pour la
Nation. Depuis dix ans, quels résultats ont
produits les commissions sénatoriales établies
pour la garantie de ces libertés ? Ah ! sans
doute, la liberté entière pour ces odieuses
proclamations qui présentaient à la France enchaînée
le tyran comme un tendre père attendant
ses enfans pour les mener à la gloire,
tandis que c’était un monstre auquel elles envoyaient
des victimes pour les dévorer.

Le Sénat sans doute pourrait avoir le droit
d’établir dans, son sein ces commissions à
telles fins que de raison ; mais il ne lui faudrait
pas laisser ce droit exclusivement. Un
Corps législatif qui se renouvelle, et dont tous
les membres ne sont pas héréditaires, doit
avoir le droit d’établir ces commissions tribunitiennes,
et il devrait être obligé de faire un
rapport public tous les ans sur la situation de
la liberté de la presse et de la liberté individuelle ;
et les membres de ces commissions
devraient être responsables de leur licence
sur les violations de ces articles d’une Charte
constitutionnelle.

Dans ce moment où le tyran est renversé ,
son ombre ne plane-t-elle pas autour de nous ?
6
(86) 
et ne voyons-nous pas dans les doléances de
la tyrannie agonisante les regrets et les menaces
indirectes s’échapper sur cette liberté
qui est si indispensable aujourd’hui pour
éclairer un peuple abominablement trompé.
L’élan des coeurs ne doit pas être comprimé ;
il faut éclairer tout, inspirer une juste horreur
de la tyrannie, et quand le Gouvernement
sera bien établi, c’est alors qu’il deviendra
nécessaire de poser de justes bornes
à toute licence, en favorisant une sage liberté.

ART. XXIV. « La dette publique est garantie,
les ventes de domaines nationaux sont
irrévocablement maintenues ».

Plus on réfléchit, et plus on sent l’importance
de la garantie de la dette publique. Les
dons sagement dispensés, les pensions justement
accordées , sont des dettes ; les sommes
empruntées aux particuliers, ou par eux versées
dans la caisse de l’État, sont des dettes
sacrées. Après les banqueroutes dont les derniers
Gouvernemens de la révolution ont
donné le fatal exemple, il est digne de la Nation
de garantir la dette ; mais il faut qu’elle
donne au Roi tous les moyens pour la payer ;
car le Roi ne doit pas être troublé dans son
administration pour une dette qu’il n’aurait
(87) 
Vraisemblablement pas contractée. La Nation
doit donc s’empresser de prendre des moyens
pour que celte garantie ne soit pas illusoire ;
car on achèverait de porter le dernier coup
au crédit et à la fortune publique. On doit se
rappeler que sous le dernier règne il y avait de
grandes dépenses inutiles, et que, dans le moment
où tout attestait notre défaite et nos mal.
heurs , le Sénat décrétait, à la gloire de Buonaparte
, l’érection d’un monument sur le
mont Cenis , dont la dépense ne devait pas
modestement excéder vingt-cinq millions.

Avec une somme aussi considérable, que
d’établissemens utiles un bon Prince aurait
pu faire dans les départemens !

A l’égard des ventes de domaines nationaux
irrévocablement maintenues , il est essentiel
d’éclairer les opinions chancelantes.

Un petit nombre d’individus avides et immoraux
, de vendales , de voleurs de plomb ,
de fer et de matériaux , se sont enrichis dans
les temps de dilapidation.

En recherchant ce petit nombre, on inquiéterait
inpolitiquement beaucoup d’honnêtes
gens porteurs de papier-monnaie garanti par
le Roi et la Nation, qui se sont vus forcés de
faire des emplois et d’acheter des domaines

fi.

(88) 
nationaux, dont la vente avait été sanctionnée
par le Roi lui-même. Tous ces biens sont passés
dans la circulation par beaucoup d’opérations,
ventes , réventes , transactions , divisions et
subdivisions, réunion de portions nationales
à des propriétés patrimoniales, démolitions,
constructions , changemens de destination :
on conçoit aisément, par cette nomenclature,
que de recherches, que de frais pour
arriver à ceux qui auraient originairement
profité d’un prix avantageux ; on conçoit encore
la nécessité de l’estimation, la justice des
dédommagemens envers les propriétaires actuels.
Quelle porte ouverte aux passions, aux
injustices ! que de bouleversemens pour n’arriver
à aucuns résultats utiles !

D’après les garanties successivement données
, et d’après le laps de temps, ces biens
ont eu dans la circulation une valeur à-peuprès
égale à celle de patrimoniaux. Il est donc
prudent et politique que cette dernière garantie,
sanctionnant toutes les autres, dissipe
toute espèce de crainte. Il est préférable de
laisser jouir dans l’obscurité quelques gens
enrichis par leurs déprédations, plutôt que
de troubler un grand nombre de familles. La
loi de nivôse an II, avec ses effets rétroactifs,
causa tant de bouleversemens , que ceux
(89) 
mêmes qui l’avaient imaginée furent obligés
de la rapporter.

ART. XXV. « Aucun Français ne pourra être
recherché pour les opinions ou les votes qu’il
aura pu émettre ».

Dispositions encore fort sages pour consolider
la paix intérieure. Si cependant on ne
doit inquiéter personne pour son opinion et
ses votes, la raison et la prudence exigent
qu’on ne fasse point des amalgames monstrueux,
comme Buonaparte, homme nouveau,
se complaisait même à les faire, soit par machiavélisme,
soit par orgueil, pour mettre
.au-dessous de lui ceux dont avant la révolution
il aurait été trop honoré de suivre les
ordres. En amalgamant ainsi, on avilit, on efface
toute distinction entre les vrais et les
funestes talens, entre la mauvaise conduite et
celle qui' est irréprochable ; le vil intérêt devient
la mesuré de toutes les actions. Par ces
amalgames on outrage les gens de bien, on
leur fait une loi de la dissimulation, qui est
corruptrice de toutes les bonnes qualités.

Non, jamais il ne peut y avoir une alliance
franche et durable entre les hommes corrompus
et les hommes intègres ; les honnêtes gens
ne connaissent que les voies droites ; ils ne

( 90 ) 

doivent pas être incessamment sur le qui vive:
au lieu de concorde et de confiance, il y aurait
perpétuellement défiance et haine, et l’on
verrait peut-être les bons devenir la victime
des méchans.

ART. XXVI. « Toute personne a le droit
d’adresser des pétitions individuelles à toutes
autorités constituées ».

ART. XXVII. « Tous les Français sont également
admissibles à tous les emplois civils
et militaires ».

C’est peut-être ici le lieu de faire revenir
plusieurs personnes d’une opinion qu’elles
ont adoptée, plutôt de confiance que par réflexion.
Qui n’a pas entendu attribuer à Paris,
aux Parisiens., tout ce qui s’est passé pendant
la révolution ? distinguons Parisiens originaires
et ceux allant à Paris: depuis vingt-cinq
ans Paris est sous l’influence absolue et sous
le gouvernement des départemens.

Tous les membres de l’Assemblée nationale
, de la trop fameuse Convention, des
Corps législatifs sont sortis des départemens ;
la députation qualifiée députation de Paris à
la Convention nationale était composée d’étrangers
et d’individus inconnus à la ville.

Tous ont apporté dans la capitale leurs pas-

(91 ) 
sions, leurs moeurs et leurs vues ; outre les
nominations qu’ils obtinrent pour leurs villes,
tous les emplois principaux et secondaires
dans les autorités et dans les administrations
de la capitale, capables de donner
l’impulsion, leur ont été dévolus, et quiconque
se trouvait sans moyens, sans ressources,
était presque sûr, avec la protection
de sa députation, d’obtenir dans Paris
un emploi quelconque.

Patrons nés de leurs connaissances, ces
députés dirigeaient les esprits de leurs nombreux
cliens ; on a vu les députations appeler
à Paris leurs frères des départemens pour diriger
et exécuter les coups de main. Le Parisien,
renfermé dans le cercle de sa famille, n’ayant
qu’un nombre déterminé de connaissances,inconnu,
tout-à-fait étranger, était sans influence
et sans crédit ; il ignorait même tous les coups
qui devaient se porter. Les fédérations et les
troupes départementales étaient appelées,etle
10 août n’aurait jamais eu lieu sans un bataillon
de prétendus Marseillais qui attaquèrent
le château des Tuileries, après avoir préludé
quelques jours auparavant par quelques massacres
de gardes nationales. La pétition des
dix mille et des vingt mille contre les événemens
du 20 juin, suffit pour prouver que

( 92 ) 
jamais les vrais Parisiens ne furent révolutionnaires
ni sanguinaires ; aussi, tandis qu’on
attribuait à Paris les mouvemens d’avance arrêtés
dans les départemens avec des sectaires,
les vrais Parisiens étaient trompés, opprimés
et abreuvés de chagrins et d’amertumes.

Enfin, sur ce point très-important, qu’on
lise l’Histoire de la révolution, et on jugera
sainement quels ressorts on a fait mouvoir,
et les hommes qui ont porté les coups.

Sous Buonaparte, qui s’était rendu le centre
de tout, cette influence n’a point cessé ;
mais il n’y avait d’autre moyen pour obtenir
de lui, que d’être appuyé par ses protégés,
qui étaient souvent les moins propres à apprécier
le mérite d’une demande ou d’un sujet.
Pour arriver jusqu’à ces protecteurs indispensables,
presque toujours inconnus à ceux
qui devaient commencer par obtenir leur attache,
il fallait, avec les meilleurs droits et les
plus justes titres, s’immiscer dans toutes les
intrigues, consumer le temps le plus précieux
et une grande partie de ses ressources ; et trèssouvent
encore, après ces longues sollicitations,
le pétitionnaire était-il évincé par un
compétiteur qui n’avait pour lui d’autre titre
que la recommandation d’un protecteur plus
influant encore.

(93) 
Depuis vingt-cinq ans toutes les demandes
et tous les emplois ne s’accordaient qu’à ceux
qui savaient le mieux intriguer : de là cet esprit
inoculé dans l’éducation, dans toutes les
classes et dans toutes les professions ; de là
cette apparition subite, dans les emplois les
plus importans, d’individus les moins capables
de les remplir.

L’insuffisance, le charlatanisme, un système
de fausseté mystérieuse, le règne des créatures,
une avidité insatiable, corrompaient et
gâtaient tout. Il était reçu qu’il n’y avait plus
de droits, talens et de probité sans intrigues ;
ils étaient presque devenus des motifs d’exclusion.


On veut rétablir le droit de pétitions individuelles
et celui d’admissibilité à tous les emplois
civils et militaires. Toutes les constitutions
avaient proclamé ces droits, mais aucune
institution n’en a assuré l’exercice.

Sous un Gouvernement juste et paternel on
pourrait régulariser l’exercice de ces droits,
et l’on préviendrait aisément les légers inconvéniens
d’une abusive importante. L’intrigue
cessant d’être l’unique moyen de réussir dans
les demandes, on reverrait renaître insensiblement
dans tous les emplois la délicatesse

(94) 
et cette émulation si désirable dans toutes les
branches de l’administration.

La justice attache plus de sujets au Monarque
que la faveur proprement dite, quoique
celle-ci soit cependant nécessaire. On
oublie rarement le bienfait de l’une , et
l’autre au contraire ne fait souvent que des
ingrats.

Buonaparte, ne voulant que des hommes
nouveaux qui ne pussent admirer que lui,
redoutait les hommes d’un âge mûr ; et il n’était
pas rare de voir un jeune homme venir
commander à un homme expérimenté , sous
lequel il aurait dû apprendre.

ART. XXVIII. « Toutes les lois actuellement
existantes restent en vigueur, jusqu’à ce qu’il
y soit légalement dérogé. Le Code des lois
sera intitulé Code civil des Français ».

Il était impossible, en peu de jours, d’anéantir
les lois et les décrets de circonstances ;
mais il va devenir nécessaire, pour éviter les
contradictions, d’en faire une énumération,
afin qu’elles ne subsistent plus sous le règne
d’un Roi légitime.

ART. XXIX. « La présente Constitution sera
soumise à l’acceptation du Peuple français,
dans la forme qui sera réglée. Louis-Stanislas-

(95) 
Xavier sera proclamé Roi des Français, aussitôt
qu’il aura juré de l’observer et de la faire
observer. Ce serment sera réitéré dans la solennité
, où il recevra le serment de fidélité
des Français ».

Cet article renferme deux choses de la plus
haute importance ; l’acceptation du Roi et
celle du peuple.

DE L’ACCEPTATION DU PEUPLE.

La mauvaise foi, le charlatanisme et le
crime ont presque toujours présidé dans cet
acte si essentiel. Avec des coups de canon on
termina la difficulté sur l’acceptation de la
Constitution directoriale et sur la conservalion
des membres de l’Assemblée nationale,
qui avaient fait cette Constitution.

C’est avec la baïonnette que, le 18 brumaire
, Buonaparte changea ; la Constitution
de l’Etat.

Lorsqu’il usurpa le consulat à vie, il lui fallait
un simulacre de consentement par la
Nation entière. Voici les moyens qu’imaginèrent
lui et ceux qui le portaient à l’Empire.
On commença par demander le voeu isolé et
par signature de tous les membres des corps
de l’Etat, de toutes les administrations tant ci-

(96) 
viles que militaires : chacun, interpellé nominativement,
était exposé par son refus à encourir
pendant toute sa vie la disgrâce ou la
vengeance de l’usurpateur. Il y eut quelques
hommes courageux qui nominativement votèrent
contre lui, d’autres qui ne répondirent
à aucune interpellation ; mais la masse des
votes extorqués à la faiblesse, à la crainte et
à l’intérêt personnel était si grande, que le
fonctionnaire public ou le citoyen paisible ne
pouvaient plus se mettre en opposition par
un refus formel au voeu, soit libre, soit extorqué,
de toutes les autorités supérieures. Bientôt
tous les fonctionnaires publics, tous les
employés, tous les agens, tous les salariés de
l’Etat furent mis dans le devoir et dans l’obligation
de consentir à ce consulat à vie, qui était
la première marche du trône ; et lorsque Buonaparte
se fut fait offrir l’Empire et qu’il l’eut
usurpé, on prit les mêmes mesures qui avaient
si bien réussi la première fois ; on les prit avec
d’autant plus d’assurance que la puissance de
Buonaparte avait été toujours en croissant,
et que peu de personnes n’auraient osé compromettre
leur sort et celui de leur famille par
un refus qui n’aurait pas empêché que Buonaparte
ne fût Empereur. S’étant, comme nous
l’avons dit, rendu le centre de tout, il exigeait

( 97 ) 
qu’on fit des recherches relativement au vote
de chaque candidat qui lui était présenté ; et
quiconque était nommé devait prêter serment
de fidélité à l’Empereur et aux Constitutions
de l’Etat. Ainsi les consentemens et
acceptations, comme on le voit, étaient indubitables
 ; et au bout d’un certain laps de temps
presque tous les Français devaient se trouver
liés par un serment à l’usurpateur.

Certes, si pour la Constitution actuelle on
exigeait le voeu isolé et par signature de chaque
citoyen, la Constitution serait-elle la plus dangereuse
et la plus défavorable qu’on pourrait
imaginer, que l’on serait sûr d’obtenir par ce
moyen l’acceptation de presque tous ceux qui
savent signer ; et si l’on avait à craindre que
le refus formel d’hommes courageux et marquans
ne vînt contrarier cette acceptation,
comme en vendémiaire, en braquant des canons
dans les rues des grandes villes et en
tirant à mitraille, on parviendrait à obtenir
l’expression libre de la volonté du Peuple
français.

Mais si l’acceptation, de la Constitution, au
lieu d’être une escobarderie, est, comme il
est certain, l’acte le plus solennel que puisse
faire une Nation, il faudra choisir un mode
d’acceptation qui soit digne d’une Nation

(98) 
libre, et surtout d’un Monarque qui monte
sur le trône, non par l’usurpation, mais avec
les droits les plus sacrés.

Et que l’on se pénètre bien de toute l’importance
de cette acceptation par le peuple,
d’après un mode digne de lui ; regardons
la position du Monarque. S’il ne pouvait, par
des raisons de sagesse, faire contre cette Constitution
toutes les objections dont elle serait
susceptible, le peuple devrait-il considérer
son acceptation pure et simple comme un
exemple qu’il devrait suivre, et devrait-il laisser
son Roi garrotté et enchaîné, au point de
ne pouvoir jamais faire le bonheur de son
peuple ?

Ce peuple doit donc pressentir les besoins
de son Monarque, ses vues et ses projets
pour le meilleur Gouvernement de la Nation,
aller au-devant et se concerter avec lui, comme
des enfans avec leur père. Il doit donc avec
calme et prudence concourir avec le Monarque
à la perfection d’un acte auquel son
salut est attaché. Sur ce point de l’acceptation
par le peuple, le voeu devrait être entièrement
libre, et s’il ne l’était pas, comme à proprement
dire, il n’y aurait pas d’acceptation ;
rien ne garantirait la durée et la stabilité de
l’Acte constitutionnel.

(99) 

DE L’ACCEPTATION PAR LE ROI

Nous avons dit dès le commencement que
la venue de Louis XVIII était un événement
réservé par la Providence, pour confondre
l’orgueil et les projets des hommes, et pour
leur donner le plus éclatant témoignage du
triomphe de la justice et de la vertu sur toutes
les iniquités.

Est-ce une vision ? est-ce un paradoxe ?

Que les sceptiques veuillent écouter un
instant.

Nos Princes légitimes qui ont quitté un sol
natal ensanglanté, de divisés, proscrits, errans
qu’ils étaient, se sont réunis ; ils vivent.

Leurs ennemis ont épuisé en France tout
ce que l’imagination pouvait leur suggérer
pour changer les idées, les moeurs, les institutions ;
ils sont parvenus à créer une forme
de Gouvernement et à donner des lois qui
excluaient toute possibilité du retour de ces
Princes. Le territoire , par les mesures prises,
devait être pour eux la terre maudite,
exécrée, une terre étrangère, dans laquelle ils
n’auraient plus retrouvé ni partisans, ni hommes
intéressés à les voir triompher de leurs
malheurs.
( 100 ) 
Si parmi les différens partis qui s’élevèrent
on entrevit quelquefois de vrais royalistes,
les coups qui furent portés contre eux furent
si terribles et si cruels, que les partis opposés
en reprirent une plus grande vigueur et un
nouvel accroissement de puissance qui devait
ôter toute espèce d’espoir ; enfin à la chute
du Directoire, dans le moment de la plus extrême
lassitude, au lieu d’appeler les Bourbons
sur le trône, on élève Buonaparte à l’autorité
suprême, et il semble qu’il fallait que
la génération vît passer en peu d’années, sous
ses yeux, toutes les formes de Gouvernemens,
afin qu’elle reconnût les abus et les dangers.
Buonaparte commença avec sagesse et fermeté ;
il ramène à l’obéissance, fait renaître
pas à pas les institutions qui avaient été renversées ;
il apaise les haines, comprime toutes
les factions, fait renaître le crédit public"
et met les lois en vigueur. Les armées semblent
partout victorieuses ; voilà un simple citoyen
devenu Prince, et un Prince dont le règne
semblait promettre à tout une prospérité durable
 ; voilà un peuple qui, sorti du chaos des
révolutions, croit voir un bel ordre de choses,
et qui est déjà accoutumé à l’obéissance et à
un véritable respect. La paix devait couronner
tant de succès, et Buonaparte avait le

( 101 ) 
plus grand intérêt d’employer tous les moyens
possibles pour l’obtenir. Criminel sans doute
par l’assassinat du duc d’Enghien, qu’on crut
l’effet d’une inquiète jalousie, mais assassinat
qui, fait dans l’ombre, n’avait pas produit
sur le peuple une aussi profonde impression
que le jugement de Charles Ier et de
Louis XVI, Buonaparte n’était pas encore
aussi exécré que le furent Cromwel et les assassins
de Louis XVI. Ne pouvait-il imiter la
prudence de ce même Cromwel qui parvint à
se faire reconnaître par tous les Rois de l’Europe,
et qui régna, jusqu’à sa mort, protecteur:
de la République ? Non ; il faut que les Princes
français donnent ce spectacle d’un retour
plus inopiné que celui de Charles II au trône
de son père, et il faut que ce soit Buonaparte
lui-même, intéressé et soigneux à les écarter,
qui les fasse revenir plus promptement. Il faut
■que tous ces dehors de prospérité publique
ne soient qu’un exemple pour prouver à un
peuple les bienfaits d’une sage administration,
la nécessité d’un Gouvernement monarchique.
Il faut que tout cela ne soit qu’une illusion
, qu’un songe, parce que cet édifice qui
se base sur l’usurpation, sur une vaste' ambition
et sur le crime, doit s’écrouler avec fracas
et avec plus de rapidité qu’il ne s’est élevé.

( 102 ) 

Buonaparte, criminel au fond de l’âme,
extravagant dans ses crimes, se livre aux plus
basses trahisons. Il immole les Souverains ses
alliés, ses bienfaiteurs ; il crée et dépose des
Rois, insulte, outrage les plus puissans ; il veut
la conquête de tous les Etats ; il marche de
succès en succès, mais il échappe aux plus
grands dangers, et l’impunité semble avoir
consacré ses crimes et son inviolabilité.

En vain des coalitions ont été formées ; il
est parvenu à détacher les Puissances les unes
des autres. Leurs intérêts divers lui servoient
de bouclier et de rempart ; il parvient à obtenir
une illustre alliance qui semblait devoir
exaucer tous ses voeux, satisfaire toute son
ambition, consolider sa puissance et être l’acheminement
à une paix durable ; mais Buonaparte
, comme pousse par son génie infernal,
ne veut point de paix ; il résiste au voeu
prononcé de toute l’Europe, aux besoins et
aux cris de tous ses sujets. Son heure est marquée ;
l’intérêt général de tous les peuples
ouvre les yeux de tous les cabinets ; les coeurs
et les, esprits n’ont plus qu’une opinion, il
faut se réunir pour faire rentrer ce farouche
usurpateur dans les justes limites. Tous les
moyens sont combinés pour le succès, mais
cependant des propositions de paix honora-

( 103) 
blés sont encore préparées et proposées pour
éviter l’effusion du sang qui va couler à grands
flots. Buonaparte fait fautes sur fautes ; il sacrifie
son armée, et il ne se trouve pas heureux
encore d’accepter une honorable paix.

Les siens, au lieu de connaître la nécessité
de le déposer et de mettre en sa place un chef
ou un Gouvernement pacificateur, imaginent
avec lui tous les moyens de défense que la
rage et le délire peuvent imaginer. Il faut que
tout l’Empire, que trente millions d’hommes
soient armés contre leur volonté même ; il faut
que, par une résistance à jamais célèbre par
son atrocité, toutes les Puissances coalisées
viennent trouver la captivité ou la mort chez
cette Nation que le tyran veut lever en masse
pour le défendre ; ou bien il faut que tous les
citoyens périssent sous les décombres de leur
cité. Buonaparte, dans cette situation qui devait
lui présager tous les malheurs de sa chute
même, dans ces extrémités ne veut point encore
de paix ; et cet homme, qui a pris le Caire,
Madrid, Rome, Vienne, Berlin et Moscou
avec des millions d’hommes armés, ne pourra
défendre sa capitale. Il aura provoqué toutes
les vengeances, toutes les fureurs. Il sera contraint
de se trouver en personne en plusieurs
batailles, au milieu d’un monde qui
7.
( 104) 

l’abhorre, et il ne mourra pas. Il sera vaincu
de toutes parts, et cette capitale sur laquelle
il appelle , il défie toutes les vengeances, cette
France, qui pourrait être divisée et partagée,
ou tout-à-fait ruinée, cette capitale et cette
France sont sauvées. Qui les sauve ? la volonté
unanime de quatre Souverains, qui pouvaient
avoir des intérêts divers. Qui les sauve ? la
grandeur d’âme unanime de quatre Souverains,
à la tête de six cent mille hommes ; trait unique
dans les Histoires anciennes et modernes.
Qui les sauve encore ? la venue simple et modeste
de l’héritier légitime du trône, proscrit
et errant depuis vingt-cinq ans, et qui, au lieude
dicter la loi à des vaincus, ou de la faire
dicter par des Souverains généreux qui ont,
embrassé sa défense , ne demande au contraire
qu’à régner d’après les lois que cette Nation
va se donner elle-même.

Buonaparte ne meurt point sur un champ
de bataille ; ce ne sont point la religion ou
la philosophie qui lui font supporter son infortune
 ; un beau désespoir n’arme point
son bras pour lui donner la mort. La vengeance
divine s’appesantit sur lui pour lui
faire avaler goutte, à goutte le calice de la
honte et de l’humiliation. Il voit les Souverains
qu’il a opprimés et trahis , rentrer

( 105 ) 
dans leurs États, aux acclamations de
tous les peuples ; il voit arriver et monter
sur un trône plus modeste , mais bien plus
élevé que le sien, son Roi même qu’il a trahi,
persécuté et méconnu ; enfin il est conduit
dans une île éloignée par un petit détachement
de troupes de chacune des Puissances
que naguère-il insultait du haut de son trône
avec tant d’insolence.

Eh ! sceptiques, vous ne voyez pas, dans ce
concours d’événemens extraordinaires qui
vous sauvent , l’intervention de la Sagesse
divine. Vous ne voyez pas que, malgré tous
les projets des Souverains, des Princes et de
leurs dévoués en France, il ne fallait qu’un
instant, qu’un mot pour que, au lieu d’être
sauvés, vous fussiez à jamais perdus.

Vous ne voyez pas cet exemple frappant,
que le crime ne reste jamais impuni. Vous
ne voyez pas cette Providence qui se joue
des vaines mesures des hommes, et qui, lorsqu’il
lui plaît, lorsque le temps est venu ,
fait triompher la justice et la vertu de la manière
la plus éclatante.

Mais admirez encore comme, malgré l’Acte
constitutionnel même et sa dernière clause,
par un enchaînement d’événemens surnaturels
, le frère de Louis XVI est appelé à
régner sur vous.

( 106 ) 
Louis XVI, vous le savez , avait accepté
une. Constitution qui le reconnaissait Roi des
Français ; sa personne était inviolable et sacrée
, et les droits de sa dynastie étaient consacrés.
Ce ne fut que par une faction qu’il fut
renversé du trône et qu’il perdit la vie. Jamais
les factions et les crimes n’ont pu détruire
des droits aussi sacrés. Quels actes ont remplacé
la Constilution de 1790 ? Nous l’avons
vu ; quatre Constitutions, la républicaine, la
directoriale, la consulaire et l’impériale ; et
ces quatre Constitutions ont été successivement
renversées et abolies.

Buonaparte est déchu , il a fait abdication
pour lui et toute sa famille ; que reste-t-il
donc ? ou les vainqueurs pour partager votre
territoire , ou celui dont ils ont embrassé
la défense, Louis XVIII, ayant pour litres
les lois anciennes du Royaume et la Constitution
de 1790 , dont l’exécution a été suspendue
par des crimes.

Le dernier article de l’Acte constitutionnel
dit que Louis-Stanislas-Xavier sera proclamé
Roi, aussitôt qu’il aura juré et signé par un
acte patent : « J’accepte la constitution , je
jure de l’observer et de la faire observer ». Mais
le Sénat n’a point le droit de nommer un Roi,
un Empereur ; et si Louis-Stanislas-Xavier ne
voulait point accepter cette Constitution , il

( 107 ) 
en résulterait donc, d’après cet article, qu’il
ne serait pas proclamé Roi. Qui serait donc à
sa place, puisque le Sénat ne peut s’emparer
de l’autorité suprême, puisqu’il ne peut exercer
le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif,
puisqu’il n’était que conservateur des lois
de l’Empire ?

La Nation, sans chef légal, se jeterait-elle
dans l’affreuse anarchie, en retournant à un
fantôme de république ? Ou croit-elle se précipiter
dans les bras d’un autre usurpateur ?

Elle le vroudrait, que tout ce qui vient de
se passer lui en démontrerait la folie et l’impossibilité.


Son chef, son Roi est proclamé par une loi
faite et acceptée par le peuple lui-même.

Louis-Stanislas-Xavier est Roi légitime , en
vertu de la Constitution de 1790 , et il peut
monter au trône, et se faire sacrer indépendamment
du Sénat et de toutes les conditions
qu’il voudrait lui imposer. Il ne peut y avoir
interrègne, d’acceptation de condition, sine
quâ non ; le décret est incontestable, autant
par les lois divines que par les lois humaines :
prenant donc les choses dans l’état où elles
étaient au 10 août 1790, le Roi peut convoquer
les Assemblées primaires, les Corps électoraux
et une Assemblée nationale. Il est cer-

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tain que la Nation assemblée, bien loin d’hésiter
, lui donnera des témoignages éclatans
d’amour, de confiance et de dévouement ;
qu’après vingt-cinq ans de malheurs et de
Gouvernemens successifs , elle s’empressera
d’offrir tout ce qui pourra contribuer à faire
respecter la majesté et l’autorité royale, et à
l’affermissement des Bourbons sur le trône de
leurs aïeux.

Sans attendre l’acceptation du projet de
Constitution, nous pouvons donc saluer notre
Roi LOUIS XVIII, et remercier la divine Providence
qui nous l’envoie, pour prévenir tous
les déchiremens et rallier tous les esprits à un
droit imprescriptible. Sa sagesse et son amour
pour son peuple l’ont assez éclairé, pour ne
vouloir régner que d’après des lois fixes et
établies ; elles existent déjà: si des changemens
sont nécessaires, il les indiquera, et des commissaires
revêtus de ses pouvoirs, avec des
députés de la Nation librement élus , examineront,
dans le calme et dans le recueillement
, ce qui pourra rendre enfin à cette Nation
tant abusée, tant opprimée et si malheureuse,
le repos dont elle a un si grand besoin.

FIN.