Lettre à M. le juge d'instruction du tribunal de Châlons-sur-Marne, sur le refus fait par ce magistrat d'admettre le sieur Aymard-Rollet, 1°à confrontation libre avec les individus qui l'accusent, 2°à faire un dépôt de garantie...
Rollet, Aymard
impr. de Cosse et G. Laguionie, 1841


Lettre a m. le juge d’instruction bu tribunal de chalons-sur-marne
A du tribunal de chammr-marne,SUR LE REFUS FAIT PAR CE MAGISTRAT D’ADMETTRELe sieur aymard rollet,1° A confrontation libre avec les Individus qui l’accusent ;2° A faire un dépôt de garantie, de 25 à 50,000 fr., contre dépôt de pareille
somme a effectuer par les parties plaignantes.
IMPRIMERIE DE COSSE ET G.-LAGUIONIE,
RUE CHRISTINE, 2.
1841.


MONSIEUR LE JUGE D’INSTRUCTION ,

Un Mandat d’amener décerné par vous est venu me
frapper au milieu de ma vie domestique et des travaux
agricoles à l’aide desquels, jusqu’à ce jour, j’ai contribué
à répandre quelque aisance parmi la classe ouvrière delà
commune de Cannes.

Le 17 avril dernier, M. le juge d’instruction et un
substitut de M. le procureur du roi du tribunal de
Grasse, firent une descente chez moi. Agissant en vertu
d’une commission rogatoire, ils m’exhibèrent un mandat
d’amener décerné par vous ; avant de le mettre à
exécution, ils me demandèrent si je m’opposais à ce
qu’ils se livrassent à une perquisition de mes papiers et
même des divers appartements delà maison que j’occupe
avec ma famille,

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Bien que je fusse et que j’eusse lieu d’être fortement
étonné d’une démarche d’une telle nature, ma conscience
tranquille n’avait point à en redouter les résultats
 ; j’étais évidemment la victime d’une erreur, d’une
méprise ; je livrai moi-même à messieurs les officiers
delà justice et tous mes papiers et toutes les clefs de mes
appartements.

On me fit d’abord subir un interrogatoire : je répondis
sans hésiter à toutes les questions.—La visite de mes
papiers ne conduisit à rien qui pût paraître suspect ni
me devenir à charge.—La visite de tout mon mobilier
ne produisit également rien qui fût de nature à me compromettre,
et cependant, le scrupule des perquisitions fut
tellement minutieux que M. le juge d’instruction crut
devoir saisir quelques papiers sans importance directe
et uniquement clans le but, je crois, de prouver ses
recherches.
: : Durant le cours de cette perquisition, je n’avais cessé
de signaler à M. le juge d’instruction tout ce qui était
de nature à prouver que le mandat, par vous décerné,
reposait évidemment sur une erreur de personne. Sa
conviction favorable sur ce point, se formait successivement
par la facilité avec laquelle je le mettais: sur la
voie de ce qui pouvait l’éclairer, et par l’absence absolue
de preuves à charge résultant de ses investigations.
Pour achever sa conviction, M. le juge d’instruction me
proposa de me soumettre à une vérification d’un genre
particulier, me prévenant lui-même que j’avais le droit
de m’y refuser.—Fort de mon innocence, je répondis
que j’étais prêt à le satisfaire sur tous les points possibles.
Il me demanda alors de me laisser vérifier les jambes et

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les cuisses , pour reconnaître si, en plusieurs endroits,
elles n’étaient pas fracturées. Quelque humiliante que dût
me paraître une telle proposition, je n’hésitai pas à m’y
soumettre, et M. le juge d’instruction eut toute liberté
de se convaincre que mes membres, bien droits et dans
leur état complètement normal, se prêtaient aussi régulièrement
à démontrer l’erreur ; ou la méprise dont
j’étais évidenanaent la victime.

Ce fut après de telles investigations que, frappé de la
franche sincérité de mes réponses et de la fermeté que
me donnait une conscience à l’abri de tout reproche,
M. le juge d’instruction déclara hautement, en présence
des hommes de police qui raccompagnaient : « Qu’il
n’avait point pouvoir pour annuler le mandat décerné
par un magistrat d’un autre tribunal que le sien ; que
s’il en avait été autrement, il était probable qu’il se
serait déterminé à le révoquer, n’ayant rien trouvé,
en moi ni chez moi, de nature à m’incriminer ou à
motiver la prévention dont j’étais l’objet. »

Cette déclaration fut faite chez moi ; mais M. le juge
d’instruction, ne crut pas sans doute suffisant de la renfermer,
ainsi à huis clos. Il la renouvela en ville, en
présence de nombre de personnes étrangement étonnées
de l’arrestation d’un homme qui s’occupait de travaux
utiles au pays , et qui, dans toutes ses transactions, avait
fait preuve d’une droiture et d’une loyauté sans reproche.


Lest effets de votre mandat, Monsieur, ne pouvant
être suspendus, je demandai l’autorisation d’être transféré
à Chalons-sur-Marne, dans ma voiture et à mes
fais sous, l’escorte de deux gendarmes ; voulant en me

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rendant en poste près de vous , mettre un terme à une
situation si pénible et qu’une confrontation me paraissait
devoir faire immédiatement cesser.

M. le juge d’instruction dut en référer à M. le procureur
du roi de Grasse , et ce magistrat, croyant de
son côté ne pouvoir agir sans une autorisation supérieure,
en référa aussitôt à M. le procureur général près la
Cour royale d’Aix.—Je n’ai eu, en cette occurrence, qu’à
me louer des égards et des bons procédés que m’ont
accordés M. le procureur du roi, et M. le juge d’instruction
de Grasse.—Mais , sans attendre la réponse de M. le
procureur général, le lieutenant de la gendarmerie, voulut
faire exécuter votre mandat d’amener et donna l’ordre
de me déposer dans la prison de Grasse, pour être
de là dirigé de brigade en brigade, sans doute, jusqu’à
Chalons-sur-Marne.

J’eus assez à temps avis de cet ordre ; et, en présence
d’un voyage à faire à pied, escorté de deux gendarmes
comme un malfaiteur reconnu, durant un trajet qui
devait entraîner trois ou quatre mois de route, je n’hésitai
pas ; je résolus de me soustraire, à l’action brutale
de la force, pour venir librement et sans entrave, faire
appel à votre justice.

Supposant mon transfèrement par voie de police
judiciaire , M. le juge d’instruction de Grasse , magistrat
généralement estimé par son savoir et sa haute impartialité,
m’avait donné le conseil de vous écrire, Monsieur,
aussitôt mon arrivée à Châlons, pour vous demander
une confrontation immédiate avec mon accusateur, dans
le but d’éviter que votre mandat d’amener ne fût converti
en un mandat d’arrêt qui entraînerait une instrucr

tion plus ou moins longue, et dont l’effet d’ailleurs ne
pouvait être détruit que par une ordonnance de la
Chambre du conseil de votre tribunal.—Gomme je n’ai
aucune connaissance des matières judiciaires, peut-être
je vous reproduis mal l’avis que me donnait un homme
consciencieux ; mais ce que j’ai bien saisi du conseil
qu’il me donnait, c’est que tant qu’un mandat d’amener
existe seul contre moi, vous êtes seul aussi l’arbitre
de la décision à prendre sur ma position : or, cette
décision ne peut être difficile quand il ne suffit que
d’une confrontation pour la déterminer.

J’étais prisonnier quand ce conseil m’était donné, je
pouvais le suivre, étant privé de ma liberté ; j’avais pensé
que je pourrais le suivre encore, alors que ma liberté ne
souffrait plus des entraves qu’un lieutenant de gendarmerie
avait voulu m’imposer.

La confrontation dont on m’avait donné le conseil
vous a été demandée et vous me l’avez refusée. Votre refus
a pour moi une portée trop grave, pour qu’après vous
avoir donné toutes les explications qui précèdent, je ne
proteste pas hautement et fortement contre la déplorable
erreur dont je suis la victime, et contre le refus que vous
avez fait.

Je proteste devant vous, Monsieur le Juge d’instruction,
en raison de tous les motifs qui démontrent que, en ce qui
me concerne , vous commettez une erreur.—J’irai plus
loin encore : je protesterai et par la voie de la presse et par
la voie de pétition aux Chambres, parce que le magistrat
est homme, et l’homme n’est pas infaillible ; parce
que la loi est vicieuse et violente ; et parce que je ne suis
pas le malfaiteur que vous recherchez.

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En 1838, j’avais été également l’objet d’une pareille
méprise ; mais demeurant dans la même ville que le
plaignant, je fus conduit par-devant le juge de qui émanait
l’ordre, de mon arrestation ; Terreur fut immédiatement
reconnue, et, sans avoir subi aucun écrou, je fus
prie d’accepter les excuses qui me furent faites. Désarmé
par ces, excuses, je ne conservai de cet événement qu’un
souvenir pénible ; mais que serais-je devenu, si, au lieu
de me trouver dans la même ville que le plaignant,
j’eusse été, même sous la simple prévention d’un mandat
d’amener, arrêté à deux ou trois cents lieues de distance ?
Il m’eût fallu traverser la France escorté de gendarmes,
et de brigade en brigade subir l’humiliation et les fatigues
d’un, voyage plus ou moins long, pour faire constater,
à la fin, que la justice ou le plaignant s’était trompé.
— Des excuses eussent-elles été alors une compensation
suffisante du préjudice matériel et moral que j’aurais
éprouvé ?

Des erreurs de cette nature, Monsieur le Juge, ne sont
pas assez rares pour être considérées comme difficiles,
à se produire et surtout comme impossibles dans le cas
particulier qui m’a obligé à venir à Châlons.

C’est en ce moment, pour la première fois de ma vie,,
que j’ai vu les murs de cette ville, et j’ai peine à comprendre
comment j’aurais pu, à 200 lieues de distance,
et dans mon obscure retraite de Cannes, causer quelque
tort au moindre de ses habitants.

J’aurais désiré, d’après le conseil que m’en avait donné
M. le juge d’instruction de Grasse ; j’aurais désiré vous
voir consentir à ma confrontation libre avec ceux qui
se sont posés, soit comme plaignants, soit comme accusa-

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leurs, — Cette confrontation, vous l’avez refusée !— je
me trouve alors dans mon droit de refuser de subir une
détention préventive dont la durée, quelque minime
qu’elle puisse être, serait un préjudice et une honte pour
moi ; dont la durée n’est subordonnée qu’au hasard et
aux lenteurs de l’information judiciaire, et qui, pouvant
se prolonger pendant plusieurs mois, soit par l’absence
motivée de l’un des plaignants, soit par toutes autres
causes, aboutirait à un résultat de mise en liberté
sans nulle compensation avec le tort que j’aurais
éprouvé,

Libre à vous maintenant de procéder contre moi de
même que contre un contumax ; mais veuillez bien
croire que ce n’est point cette procédure qui suspendra
mes plaintes. — Si je me suis soustrait aux rigueurs de
yotre mandat d’amener, je ne fuirai pas de la France
comme si j’étais un criminel. J’y ai ma famille, mes propriétés,
mes intérêts ; sans craindre d’en rien compror
mettre, j’élèverai bientôt la voix, parce que mon innocence
doit parler aussi haut que l’accusation qui m’attaque
sans me connaître. J’élèverai la voix pour faire
connaître à M. le Ministre de la justice et aux Chambresr
et les causes de l’erreur dont je suis la victime, et les
vices de la loi en vertu de laquelle un citoyen peut être
arraché à sa vie paisible, à ses affaires, à ses travauxt
parce qu’il convient au premier inconnu de formuler,
sur de vagues et insuffisantes données, une plainte
contre lui.

Je ne me déclare en résistance contre votre pouvoir,
que parce que votre pouvoir résulte d’un abus. La liberté
individuelle manque de garanties. Vos jurisconsultes

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l’ont depuis longtemps reconnu, la Chambre des députés
l’a plusieurs fois implicitement déclaré à l’occasion
de la proposition de M. le baron Roger du Loiret. Si
le Code impérial fait trop bon marché de la liberté dti
citoyen, le citoyen qui prouve être l’objet ou la victime
d’une erreur judiciaire, serait trop faible de se soumettre
sans résistance aux tyranniques dispositions de
votre Code d’instruction criminelle de 1808.

Ma résistance n’est pas celle d’un réfractaire qui refuse
d’obéir à la loi ; ma résistance est celle d’un citoyen
blessé dans ses droits et dans ses intérêts, et qui, sans
nulle réparation possible, est menacé de faire, pendant
un laps plus ou moins long, le sacrifice de sa liberté,
pour donner à quelques hommes, plaignants ou juges,
le temps de reconnaître à loisir la vérité de ce proverbe
: Errare humanum est. Il n’est jamais entré dans
mes goûts de faire consacrer à mes dépens les maximes
de la sagesse populaire.

Je lutterai pour conserver ma liberté, libre et indépendante.
Cependant, je crois devoir vous faire connaître,
Monsieur le Juge d’instruction, l’usage que je me
propose d’en faire.

Avec un peu d’activité, et, grâce à Dieu, la Providence
m’en a doué d’une portion dont jusqu’à ce jour j’ai su
tirer parti ; avec un peu d’activité, il ne me sera pas difficile
de me mettre sur la trace matérielle de l’erreur
dont je me plains. — Je suis François Aymard-Rollet :
ce dernier nom m’appartient du chef de ma mère ; je
le porte par autorité de l’usage et d’un arrêt de la Cour
royale de Lyon qui m’en a reconnu le droit ; je ne suis
pas l’homme que vous recherchez et le seul dont vous

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paraissez avoir besoin. Je n’ai point de membres fracturés
 ; je ne suis évadé d’aucune prison. —Je m’engage à
recueillir les faits et les preuves propres à établir ma dissemblance
de l’individu dont je ne suis pas le Sosie, malgré,
une apparente homonymie ; et le jour où j’aurai recueilli
ces preuves, sans hésiter et sans rien craindre de
votre pouvoir, je me présenterai devant vous. Alors il
me suffira d’invoquer votre justice, parce que je n’aurai
plus à redouter les rigueurs d’une.détention préventive,
parce que je vous apporterai des preuves matérielles qui
rendront inutile toute information judiciaire dirigée
contre moi. C’est ici une question personnelle que je parviendrai
à instruire sans avoir besoin de recourir au
Code d’instruction criminelle.

Mais en même temps, et à raison, sur tout des précautions
que nie commande votre mandat d’amener, et du
préjudice qu’il me fait éprouver, de même que je proteste
contre votre refus de me confronter librement avec
mon accusateur, de même je protesterai et devant M. le
Ministre de la justice et devant les Chambres parlemenr
taires contre le pouvoir exorbitant qu’une loi de violence
donne aux juges d’instruction, au mépris des droits, des
intérêts, du repos et de la liberté des citoyens. :—C’est
ici une question de droit social ; victime d’une erreur
judiciaire, je veux, moi aussi après tant d’autres,-porter
un coup qui ébranle la base de ce pouvoir, et peut-être
serai-je plus heureux que mes devanciers ; car, soyez-en
sûr, Monsieur le Juge d’instruction, ma pétition ne restera
pas sans écho, ni dans la, presse, ni dans les Chambres
, ni même dans le pays
C’est par fies,,considérations,Monsieur le, Juge, d’in-

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struction , que je proteste par ces présentes contre toute
instruction ; ordonnance, jugement où arrêt qui interviendraient
contre moi sans que j’aie été entendu ; je
proteste contre toute action de force ou de violence
exercée sur'nies biens ; meublés ou immeubles. Je laisse à
votrecConscience dé magistrat et d’homme de bien dé
prendre en considération les motifs ci-dessus dévelop
pés, vous, réitérant solennellement ici que vous rie ferez
jamais un coupable de celui qui vous adresse ces lignés,
eï que les résultats définitifs de l’accusation tourneront
à la confusion de ceux qui l’auront provoquée.

Je ne déserte pas le débat ; mais je n’accepte pas le
cercle dans lequel on veut le circonscrire. — Si j’avais
été coupable, non-seulement je ne réclamerais pas la
confrontation qui vous a été demandée, mais j’aurais pu
fuir depuis longtemps, car il y à plus de six mois que je
suis instruit de là méprise que l’on vous fait commettre ;
si j’avais été coupable, je n’aurais pas fait la proposition
de déposer immédiatement de 25 à 50,000 fr., à charge
par mes accusateurs de verser pareille somme, comme
indemnité de ma liberté que je n’aurais pas hésité alors
de confier à votre pouvoir discrétionnaire, voulant ainsi,
et au moins dans le cas bien certain pour moi, où l’erreur
aurait été reconnue, trouver dans la somme déposée
par mes prétendus accusateurs, un légitime dédommagement
du préjudice que m’aurait fait éprouver
la détention préventive à laquelle je réfuse de me soumettre
sous le bon plaisir de quelques individus qui
iront tranquillement parcourir leurs biens de ville ou
de campagne (s’ils en ont) , où vaquer à leurs affaires
en France ou à l’étranger, pendant que je germrais en

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prison, attendant qu’ils trouvent le temps de venir reconnaître
qu’ils se sont trompés !

Non, je ne déserte pas le débat, en n’acceptant pas le
cercle dans lequel il est circonscrit. Je l’ajourne au temps
où j’aurai, moi aussi, recueilli mes preuves contre ceux
qui ont engagé l’accusation, et ce temps, soyez-en sûr,
Monsieur le Juge, ne sera pas de longue durée. — J’ai
trop à coeur et trop d’intérêt admettre un terme rapide
aux inquiétudes de la liberté queje me suis assurée, pour
ne pas agir avec la plus grande activité que je pourrai
développer.

Sous le mérite de cette protestation, je n’en suis pas
moins, avec un profond respect,

Monsieur le Juge d’instruction ,

Votre très humble et très obéissant serviteur,

FRANÇOIS AYMARD-ROLLET.

Châlons-sur-Marne le 23 mai 1841.