Pétition à MM. les membres de la Chambre des Députés
Agnès, A.
impr. de J.-S. Lefèvre, [1845]




ADE LA1846

MESSIEURS LES DÉPUTÉS,
Au milieu des grands intérêts qui sont l’objet de vos délibérations, permettez qu’une pétition faite a 1,800 lieues passeun instant sous vos yeux.J’habite la Martinique, où je suis né, et j’y suis commerçant , recevant de France des marchandises pour les revendreen gros et en détail. La Librairie fait partie de mon commerce,et jusqu’à ces derniers temps aucune entrave n’avait été apportée par les autorités locales a mon industrie. Tout-a-coup je mesuis vu l’objet d’une surveillance particulière. Tous les colis demarchandises à mon adresse sont, a leur débarquement,transportés au bureau de la Douane, ouverts et vérifiés scru-.puleusement, non sans dommage et sans frais au détriment demon commerce.L’investigation de la Douane, agissant dans un but politiqueet par ordre de M. le Gouverneur de la Martinique, a produitla confiscation de : Cinquante exemplaires des Discours prononcéspar M. le comte Beugnot, pair de France , sur l’abolitionde l’esclavage, dans les séances des 3 et 7 avril 1845 ;(oplus, cinquante exemplaires de Lettres aux délégués d’Hai/i.près du gouvernement de Sa Majesté Louis-Philippe , et datéesdu 7 août 1845, extraites du National ( voir le procès -verbaldont ci-joint copie ). Je me suis empressé de pétitionner auprèsde M. le Gouverneur ( voir la copie de ma lettre, datée du 12novembre 1845)  ;' je n’ai pu obtenir une réponse.Cependant, lésé dans mes intérêts, j’ai recours à M. leministre de la marine et des colonies ( voir la copie de mapétition) , et j’aime à espérer qu’il sera fait droit à ma justeréclamation.Mais, à tout événement, Messieurs les Députée », commecitoyen français et comme ami de la liberté, c’est un devoirpour moi de vous signaler un fait aussi grave , aussi opposé àl’esprit de la loi que vous avez votée à la dernière session pourl’amélioration du sort des esclaves, afin que, dans un paysfrançais, le commerce ne soit pas entravé par des préoccupations politiques, hostiles a la volonté de la France, et quel’administration des Douanes ne se mêle plus de la police dela librairie, que les ordonnances coloniales ont confié exclu -sivement au directeur de l’administration intérieure, avec lacensure qui pèse encore ici.Heureux, Messieurs les Députés, si l’abus dont j’ai été victime pouvait hâter, pour les Colonies, l’heure de la liberté dela presse, cette sentinelle avancée de toutes les autres libertés.Je suis avec respect, messieurs les députés,Votre très-humble et très-obéissantserviteur,'. a.agnès.
Saint-Pierre-Martinique, le 26 novembre 184b.
(5)  production des pièces à l’appui.Certificat du Bureau de la Douane.

. Le commis de première classe des Douanes, soussigné, procédant à
la vérification des colis importés pour compte de M. Agnès par le navire
français le Jupiter, capitaine Gramont, venu du Havre, certifie avoir
reconnu dans le colis, n° 571, les brochures ci-après désignées, savoir :

Cinquante exemplaires des Discours prononcés par M. le Comte Beugnot,
Pair de France, sur l’abolition de l’esclavage ( séances des 3 et
7 avril 1845 )  ; Cinquante exemplaires provenant de Lettres extraités du
National.
. Ces écrits ont été mis en séquestre jusqu’à décision ultérieure de
l’autorité.

Le présent délivré par autorisation de M. le Directeur des Douanes.
Saint-Pierre-Martinique, le 18 novembre 1845.

Vu : le Directeur des Douanes, Le Vérificateur par intérim,
Signé LARROSIÈRE. Signé DELOURME.
Lettre à M. le Gouverneur.
A Son Excellence, etc.

Monsieur le Gouverneur,

J’ai reçu il y a quelques jours, par le navire le Railleur, une certaine
quantité de marchandises. Parfaitement en règle vis-à-vis de la Douane,
je ne pouvais m’attendre à voir mes colis arrêtés à leur débarquement
et transportés au bureau pour y être visités inquisitorialement. Il est
hors de doute pour moi que cette mesure vexatoire m’est entièrement
personnelle.

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Comme elle doit nécessairement nuire à mon crédit sur cette place et
en France, je m’adresse à vous, Monsieur le Gouverneur, pour vous
prier de faire cesser cette suspicion qui blesse toiit-à-la-fois et mes intérêts
et mon caractère, et que ma position sociale ne peut accepter.

C’est chose grave, Monsieur le Gouverneur, qu’un citoyen puisse
ainsi être entravé dans son industrie par des tracasseries brutales qui
m’ont déjà frappé et qui menacent sans doute de me frapper à chaque
arrivage. Si la mesure était générale, je m’adresserais aux tribunaux
en prenant la Douane à partie, et la justice ne me ferait pas faute,
car les lois seules doivent servir de règle ; mais comme elle est uniquement
dirigée contre moi, je ne peux que m’adressera vous en qui j’ai
confiance.

Veuillez bien remarquer, Monsieur le Gouverneur, que je n’entends
pas contester à la Douane le droit d’examen des colis qu’elle croit suspects,
mais que je me borne à protester contre tout ce qu’elle fait en
cette occasion, alléguant, par l’organe de M. le Sous-Inspecteur, qu’elle
agit par ordre supérieur.

J’ose espérer, Monsieur le Gouverneur, que vous voudrez bien m’honorer
d’une réponse.

J’ai l’honneur d’être, etc.
Lettre à M. le Ministre de la Marine et des Colonies.
A M. le Baron De Mackau, etc., etc.

Monsieur le Ministre,

Tandis que le gouvernement de France manifeste hautement son dessein
d’améliorer la société coloniale, le gouvernement colonial prend
des mesures restrictives et partiales dans un sens diamétralement opposé.

Je viens me plaindre, M. le Ministre, de l’une de ces mesures qui me
touche personnellement, et froisse l’intérêt du commerce que j’entretiens
avec la métropole.

Je suis le seul commerçant de Saint-Pierre dont tous les colis de
marchandises ont été transportés en Douane, ouverts et visités, pour

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y chercher des écrits imprimés et publiés en France, opération minutieuse,
qui nuit à la vente, détériore la marchandise, occasionne des
frais et une perte de temps souvent irréparables.

Ces recherches, Monsieur le Ministre, n’ayant fait découvrir dans
mes colis aucun autre objet de librairie que cinquante exemplaires des
Discours prononcés par M. le Comte Beugnot, pair de France, sur l’abolition
de l’esclavage, dans les séances des 3 et 7 avril 4845, et
cinquante exemplaires de Lettres aux délégués d’Haïti près de Sa Majesté
Louis-Philippe, et datées du 7 août 1845 ( extraites du Journal le National ) ,
je devais croire que la mesure vexatoire prise contre moi ne serait plus
renouvelée ; mais il m’a été déclaré par M. le Directeur des Douanes que
désormais la visite serait permanente à mon égard.

Je me suis vainement adressé, par voie de pétition, à M. le Gouverneur,
qui n’a pas même fait l’honneur d’une réponse à ma lettre dont ci-joint
copie.

J’ai la certitude, Monsieur le Ministre, que toute démarche ultérieure
auprès des hauts fonctionnaires de la colonie serait mal accueillie et inutile
, et cependant j’éprouve un préjudice qui s’aggrave chaque jour.

Permettez-moi donc, Monsieur ,1e Ministre,, d’appeler votre attention
sur la mesure dont je me plains ; le dommage est réel, le but est évident
et en contradiction avec les vues du gouvernement de la métropole. La
nature des écrits séquestrés, dont l’un d’eux (le Discours prononcé à la
Chambre des pairs, par M. le Comte Beugnot)  a été publié dans les journaux
de la colonie, démontre que l’ordre public est désintéressé dans la
question.

D’ailleurs, vous le savez, Monsieur le Ministre, les colonies jouissent
depuis longtemps d’un calme admirable ; les populations souffrantes savent
que la France veut améliorer leur situation, et elles attendent et
espèrent tranquillement et patiemment.

Personnellement, Monsieur le Ministre, aucun antécédent, aucun fait
n’autorise la suspicion dont je suis victime ; j’ai des intérêts nombreux
engagés dans un commerce assez étendu avec la métropole, et chacun
s’étonne ici de l’intolérance exercée à mon égard.

Sans doute, vous signaler de pareils faits, Monsieur le Ministre, quelqu’éloignés
que nous soyons de vous, suffira pour les faire cesser.

C’est dans cette confiance que j’ai l’honneur d’être, etc.
^Ml^IffllERIE DE I.-S. LEFEVRE, RUE DES CARMES, 20.