L'Idée du droit, par... Émile Acollas
Acollas, Émile (1826-1891)
Germer-Baillière, 1871


Université de berneCOURS DE DROIT CIVIL FRANÇAISPAR LE PROFESSEURDroit et Liberté.Prix : 1 fr. 50 c.PARISGERMER-BAILLIÈRE, LIBR .-ÉPITEUR
rue de l’École-de-Médecine, 7.GENÈVED E S R O G I S . L1 B R A Irue du Rhône , 13.1871
L’idée du droitLAUSANNE. — IMPRIMERIE HOWARD ET DELISLEUniversité de berneCOURS DE DROIT CIVIL FRANÇAISPAR LE PROFESSEURDroit et Liberté.Prix : 1 fr. 50 c.ParisGERMER-BAILLIÈRE, LIBRAIRE-ÉDITEUR
rue de l’ÉcoIe-de-Médecine, 17.1871

TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS 7PREMIÈRE LEÇON : Esprit qui présidera au cours de Droit civil
français. —Plan du cours et distribution des leçons. — Examen
des deux questions suivantes . Y a-t-il matière à une science
du Droit ? Quelle est la méthode applicable au Droit ? . . . 9SECONDE LEÇON : Retour sur la notion du Droit. — Divisions et
subdivisions du Droit. — Droit naturel et Droit positif.— Droit
international. — Droit politique. — Droit privé. — Code civil
français 21NOTES ET ÉCLAIRCISSEMENTS : 37Droit international : Cession amiable d’un territoire de puissance
à puissance. — Conquête. — Démembrement … 37
Tradition du dix-huitième siècle on matière de Droit international
37Droit politique : Souveraineté. — Droit des majorités … 38
Ancêtres de la doctrine de l’autonomie de l’individu, dans
l’ordre politique 40

La guerre allumée par deux coquins entre deux nations
qui n’avaient que des raisons de rester unies, vient
de s’interrompre ; l’Allemagne a abusé de la Force, la
France a déserté le Droit.

Je veux dire à la France le mot qu’elle m’a appris,
qu’elle a oublié, le mot sauveur.

France, souviens-toi de toi-même ; tu fus la patrie de
l’idée du droit de l’homme, en tant qu’homme, et c’est
ce qui te fit forte, c’est ce qui te fit grande entre les nations
 ; reprends à ton Passé.

Veux-tu vaincre l’Allemagne ; veux-tu la vaincre sûrement ?
Deviens la nation la plus libre et la plus juste
du globe ; accomplis la devise de ta révolution ; institue
le droit de l’homme sur lui-même.

Mais, prends garde ! Les empiriques et les sauveurs
te seront également mortels, car ils te pousseront également
à l’abandon de toi-même, au rétablissement de la
monarchie, et le rétablissement de la monarchie, c’est
ta fin.

France du Dix-huitième siècle et de la Révolution,
revis à la Conscience, revis à l’Idée du Droit !

Berne, 3 mars.

Université de berneCOURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS
PREMIÈRE LEÇON
(23 novembre 1870.) SOMMAIREEsprit qui présidera au Cours de Droit civil français. — Plan du cours
et distribution des leçons. — Examen des deux questions suivantes :
Y a-t-il matière à une science du Droit ? Quelle est la méthode applicable
au Droit ?
MESSIEURS,

Appelé par le gouvernement de Berne à l’honneur
d’occuper dans cette Université la chaire de Droit civil
français, je tiens tout d’abord à vous dire comment j’entends
répondre à la confiance dont je suis l’objet et comment
je comprends mes devoirs envers vous.

Je viens, Messieurs, faire dans cette chaire oeuvre de
science entièrement libre et [étudier avec vous les lois
à la lumière de la philosophie .]

Cette direction a été celle de toutes mes recherches,
de tous mes travaux, de tout mon passé ; ce sera celle
de toute ma vie.

— 10 —

Et, dès le début, qu’il me soit permis, Messieurs, de
rendre un public hommage à mon malheureux et glorieux
pays. Quelle nation plus que la France a contribué
à émanciper la raison humaine, et quelle nation a ouvert
à l’investigation scientifique de plus larges horizons,
de plus grandioses perspectives !

La France fut au XVIIIe siècle le flambeau du genre
humain ; c’est elle qui en a trouvé les vrais titres ; c’est
elle qui, j’ose le dire, a dévoilé à l’humanité et au monde
la loi de leurs destinées, car c’est elle qui a su ériger en
doctrine l’immense idée du-Progrès.

Toutefois, ne craignez pas, Messieurs, que l’amour que
je sens palpiter au fond de mon coeur pour ma patrie
abattue et foulée aux pieds, trouble mon impartialité
scientifique. Je sais et je suis fort loin devouloir dissimuler
tout ce que les autres nations ont entrepris et accompli
pour l’immortelle cause de l’émancipation de l’esprit humain
 ; en Angleterre, dans l’ordre de la philosophie du
Droit, Locke notamment a été tin précurseur ; mais lorsqu’on
glorifie l’affranchissement de la pensée, comment
ne pas citer en première ligne Montesquieu, J. -J. Rousseau,
Voltaire, les Encyclopédistes, Turgot, Condorcet !
Comment ne pas rappeler le siècle étonnant dont l’effort
s’est résumé dans la Révolution française !

Ah ! Messieurs, on pourra les renier et les insulter
tant que l’on voudra, ce grand Dix-huitième siècle et
cette grande Révolution française, qui, comme le disait
l’anglais Fox, fut celle du monde ; on pourra tenter d’en
étouffer la semence sous la dévastation et sous le carnage
 ; pygmées aux prises avec le mouvement des choses,
votre oeuvre est d’un jour, le germe de la Liberté
ne cessera de grandir, et un temps viendra où, arbre
vigoureux, il abritera tous les enfants des hommes.

— 11 —

Messieurs, au point de vue de nos études, le Dix-huitième
siècle et la Révolution française ont fait deux choses
: ils ont promulgué la loi et marqué le but ; c’est par
eux que les générations savent aujourd’hui d’une manière
certaine qu’elles marchent à la réalisation du Droit
libre, du Droit égal pour tous.

Alors ont paru Kant, Krause, Fichte, Bentham, Hegel,
Gans, et la philosophie a essayé de pénétrer jusque dans
le Droit technique ; mais, sans nier l’importance des résultats
déjà obtenus, on peut affirmer néanmoins que pour
l’ensemble la philosophie du Droit demeure un desideratum
.

Et pourtant si jamais science eût besoin d’être renouvelée,
quelle science jamais attesta mieux ce besoin que
celle des lois ? Où trouva-t-on jamais entassés plus de
débris informes, plus de traditions inintelligentes, plus
de dogmes puérils et plus de sophismes ? Ecoutez, Messieurs,
le jugement qu’en portait, il y a quatre-vingts
ans, Condorcet :

« Il ne s’agissait pas d’examiner un principe en lui »
même, mais d’interpréter, de discuter, de détruire, de
 » fortifier par d’autres textes ceux sur lesquels on l’ap »
puyait. On n’adoptait pas une proposition, parce qu’elle
 » était vraie, mais parce qu’elle avait été écrite dans un
 » tel livre, et qu’elle avait été admise dans tel pays et
 » depuis tel siècle.

 » Ainsi partout l’autorité des hommes était substituée
 » à celle de la raison 1. »

Et les choses n’ont pas sensiblement changé, je dirais
presque qu’elles sont devenues pires, si je me bornais à
considérer le souffle de réaction qui s’est levé sur l’Europe
et qui emporte vers le culte des plus vieilles idoles
tant de juristes aveuglés.
Condorcet, Esquisse des progrès de l’esprit humain.
— 12 —

Je m’arrête ; ces quelques mots suffisent pour caractériser
l’esprit dont je désire que mon enseignement soit
empreint ; si j’y réussis à ma guise, le cours de Droit civil
français sera essentiellement philosophique et critique.

Est-ce à dire pour cela, Messieurs, que nous allons négliger
l’étude des textes ? En aucune manière. Nous prendrons
les textes un à un, dans leur ordre ou dans leur
désordre, nous en analyserons chaque phrase, nous en
interpréterons chaque mot. Les textes sont un terre-plein
dans la science juridique, terre-plein excellent pour
apercevoir de là ce qu’est sur chaque matière l’idée du
Droit et ce qu’il faut nécessairement que le fait devienne.
D’ailleurs, les textes ont une importance pratique qui
s’impose à tout le monde, et je n’oublie pas que je m’adresse
à des jeunes gens qui se destinent pour la plupart
à être des praticiens.

Nous ferons donc aussi de l’exégèse, mais nous nous
garderons de rester dans les broussailles et dans les
marécages de l’interprétation littérale.

Au surplus, en réclamant pour moi une entière liberté
scientifique, je m’engage par là, messieurs, à respecter
en vous la même liberté. Ne craignez donc point de ma
part une critique oppressive pour vos consciences ; je
viens vous guider, vous apprendre à penser par vousmêmes,
non vous imposer aucune opinion, et s’il arrive
que la profonde conviction qui m’anime ou les nécessités
de l’enseignement rendent ma parole trop dogmatique à
votre gré, ne vous en effrayez pas ; vous serez toujours
appelés à contrôler et à réviser mes jugements.

(Ici le professeur expose quel sera le plan de son cours
et de quelle manière il entend distribuer ses leçons.

Comme il l’a indiqué, il y a un instant, le cours de Droit
civil français suivra le Code Napoléon article par article.

— 13 —

Ce cours sera complet en deux années.

Durant la première, le professeur parcourra le premier
livre déjà expliqué par son prédécesseur ; mais il insistera
sur les graves questions philosophiques auxquelles donne
lieu le droit des personnes ; il expliquera ensuite le second
livre et poussera son enseignement de l’année jusqu’aux
Obligations.

Quant aux leçons, il en sera chaque semaine consacré
une, mi-partie à l’exposition par les élèves, sous la direction
du professeur, d’une thèse de philosophie du Droit
civil ou d’une difficulté technique, mi-partie à l’interrogation.) 


Maintenant, Messieurs, nous pouvons aborder le cours.
Deux questions se présentent sur le seuil.
1° Y a-t-il matière à une science du Droit ?
2° Quelle est la méthode applicable au Droit ?

Examinons successivement chacune de ces deux questions.


PREMIÈRE QUESTION. Y a-t-il matière à une science du
Droit ?

Pour résoudre ce premier point, demandons-nous ce
que c’est qu’une science, ce que c’est que le Droit.

Et d’abord, qu’est-ce qu’une science ?

Une science peut être définie : un ensemble de vérités
de même ordre se reliant les unes aux autres et tendant
vers l’absolu.

A proprement parler, la Science est une ; j’entends
par là qu’il n’y a qu’une seule science, celle du tout,
du ; mais, pour nous approcher de cette science
du tout, nous sommes obligés de diviser notre recherche,
de classer les unes avec les autres les vérités plus
proches les unes des autres, de séparer les vérités moins
proches ; de là, les différents ordres scientifiques ou les
différentes sciences.
— 14 —
En outre, toute science n’est qu’une ébauche, sans
cesse réformable et sans cesse perfectible ; nous nous
dirigeons vers l’absolu, nous le réalisons de plus en plus,
mais qu’est-ce à dire, sinon que nous montons sans
cesse dans l’échelle de la relativité et qu’à mesure que
nous franchissons un degré nouveau, l’absolu se renouvelle,
se transfigure et se dérobe à notre désir.

Voilà la Science ; voyons le Droit.

Le Droit, dans son sens large, peut être défini : l’expression
des rapports nécessaires qui dérivent de la nature
humaine, au point de vue spécial de l’idée du Juste.

Ajoutons immédiatement qu’entendu d’une manière
technique, le Droit ne comprend pas (il s’en faut de beaucoup) 
toute l’idée du Juste ; une partie de cette idée ne
relève que de la Morale, et dans la partie même qu’il a
pour objet, le Droit n’est que l’auxiliaire de la Morale.

Au surplus, pour préciser autant que possible la définition
du Droit, comparons le Droit avec la Morale.

Il existe entre la Morale et le Droit deux différences :

1° La Morale a pour unique sanction la conscience,
tandis que le Droit reçoit, en outre, le supplément d’une
coercition extérieure et sociale, ou, en termes techniques,
de l’action en justice.

2° La Morale a un domaine beaucoup plus étendu que
celui du Droit ; elle comprend non-seulement tout ce
que comprend le Droit, mais en outre la partie du Juste
que ne comprend pas le Droit, et, au-delà du Juste, tout
le surplus de l’idée du Bien.

La formule de la Morale est : Sois libre toi-même ; respecte
la liberté des autres ; aime les autres.

La formule du Droit est : Respecte la liberté des autres.


— 15 —

Le respect de la liberté des autres, telle est en effet,
messieurs, comme nous le démontrerons, la traduction
exacte de l’idée du Juste.

Mais auparavant constatons encore que le Droit et la
Morale ont un terme commun et que le signe qui pour
ce terme sépare pratiquement les deux, c’est qu’à la différence
de la Morale, le Droit est sanctionné par la force
collective ou sociale, si bien qu’à ce nouveau point de
vue, il peut être défini : la collection des règles qui donnent
lieu à l’emploi de la force sociale pour contraindre
celui qui empiète sur la liberté d’autrui.

Arrivés là, messieurs, nous sommes en état d’exprimer
une conclusion ; il est clair que le Droit remplit la
première condition de toute science, qu’il forme une
unité d’une certaine sorte, que cette unité est susceptible
d’une série de développements, et que le tout peut constituer
un ensemble scientifique.

Mais le Droit se dirige-t-il vers l’absolu, et, en cas

d’affirmative, quel est, si l’on peut dire ainsi, l’absolu du

Droit ?

J’ai avancé, messieurs, que le Droit consiste dans le

respect de la liberté des autres ; j’ajoute, maintenant, que

cette notion est inscrite aux entrailles de la nature humaine.


Qu’est-ce, en effet, que la nature humaine ? Interrogez
les psychologues et les physiologistes ; assurément, ils
pourront différer sur le principe, mais tous, depuis des
siècles, s’accordent à répondre que l’homme est une activité
douée de sensibilité, de raison et de volonté, et les
plus profonds n’hésitent point à dire que si cette sensibilité,
cette raison, cette volonté varient pour le degré
d’individu à individu, les trois se retrouvent essentiellement
les mêmes dans tout être à la figure humaine.

— 16 —

Quel est donc le droit d’un homme en face d’un autre
homme, quel peut-il être, s’il n’est pour chacun le droit
de gouverner, de développer son activité comme il l’entend,
de devenir, en un mot, tout ce que sa nature
comporte ?
Par là, messieurs, je viens d’établir que l’absolu du
Droit, sa base, son idéal, est de garantir à chacun le
libre exercice et la libre évolution de ses facultés, d’assurer
à chacun, sans distinction ni de races ni de sexe,
son autonomie, de fonder enfin pour chacun cette pleine
et suprême liberté, le droit inaliénable, le droit perpépétuel
de disposer de soi-même.

Avons-nous atteint ce but, messieurs, et nos législations
ont-elles épuisé l’idée du Droit ?

Que sont ces législations ? Je vous l’ai déjà dit ; toutes,
en des points fondamentaux issues des absurdes"traditions
de la Cité antique et du Droit romain ; toutes, corrompues
par ce double dogme que le droit social prime
le droit individuel et que le législateur est omnipotent ;
toutes demeurent engagées dans de telles ténèbres que
c’est à peine si, en Europe du moins, l’on peut dire de
quelques-unes que le soleil de la vraie civilisation a commencé
de les éclairer.

Le Droit, messieurs, a donc un idéal devant lui ; il faut
que, par les moyens qui lui sont propres, il concoure à
instituer progressivement dans le monde l’autonomie de
la personne humaine.

Mais cette formulé ouvre encore un champ nouveau
à nos recherches.

Le Droit, comme je l’ai indiqué, est l’auxiliaire de la
Morale ; mais c’est un auxiliaire qui emploie au besoin
la force physique pour contraindre ceux qui transgres-

— 17 —

sent ses règles ; tandis que la Morale (je ne parle bien
entendu que de celle qui n’est point infidèle à son principe) ,
la Morale n’invoque jamais que la puissance de la
persuasion ; or, autant la persuasion est en rapport avec
l’autonomie de la personne humaine, autant la force
physique répugne à cette autonomie, même lorsqu’elle a
pour but de la faire prévaloir.

Le Progrès consiste donc aussi à éliminer de plus en
plus le Droit technique pour ne laisser debout que la
pure Morale. Et pour cela que faut-il faire ? Il faut construire
la Morale à son tour sur une base naturelle et rationnelle,
et en vulgariser l’enseignement.

Ainsi l’espèce sortira enfin, messieurs, des langes de
l’enfance ; ainsi elle parviendra enfin à entrer dans les
voies de ce régime idéal où toute activité, sous l’unique
contrôle de sa conscience, serait à toute heure maîtresse
de son action propre.

SECONDE QUESTION. Quelle est la méthode applicable
au Droit ?

La question de la méthode applicable au Droit n’est
pas distincte de la question de savoir quel est en général
le meilleur procédé d’investigation de la nature ; or, à
l’égard des sciences naturelles ou physiques proprement
dites, ce point est tranché depuis des siècles ; il y a des
siècles, en effet, que dans ces sciences l’on pratique
universellement la méthode qualifiée d’expérimentale et
inductive.

Bien que, en général, les juristes du temps présent paraissent
ne point s’en douter, cette méthode est également
celle qui convient au Droit ; seulement l’expression
d’expérimentale, suffisamment claire lorsqu’il s’agit des
sciences naturelles ou physiques, manque au contraire
2

— 18 —

de netteté et d’ampleur lorsqu’on l’applique aux sciences
morales et politiques.

Dans les sciences naturelles et physiques, en effet ;
une expérience a lieu, une autre de même sorte la suit,
et celle-ci, pour réussir, n’a besoin que de répéter exactement
celle qui l’a précédée. Or, habituellement, quoi
de plus facile que de retrouver, pour procéder à la seconde,
les conditions générales d’expérimentation dans
lesquelles s’est opérée la première ! Tout autre est le cas
des sciences morales et politiques, car la base de ces
sciences, à savoir la nature humaine, est soumise à une
loi de renouvellement et de progrès bien autrement
active que celle qui meut le monde extérieur. Aussi, dans
les sciences morales et politiques, le Passé, quelque
considérable qu’en soit l’enseignement, ne peut fournir
qu’une direction ; ce qu’en effet les sciences morales et
politiques ont à faire, ce n’est point d’apprendre au lendemain
à recommencer la veille, conception d’ignorants
ou d’insensés ! c’est de suivre et d’aider la marche perpétuellement
ascendante du genre humain.

Comment donc trouver un terme assez compréhensif
pour désigner la seule méthode qui convienne à toutes
les sciences de la nature, au Droit et à la Morale comme
aux autres ?

Dans la première moitié de ce siècle, un érudit d’outreRhin,
M. de Savigny, a fait grand bruit d’une prétendue
méthode qu’il appliquait exclusivement au Droit et qu’il
appelait méthode historique. Certes l’Histoire, lorsqu’on
sait l’élever à sa plus haute généralité et en dégager l’idée
qui seule lui donne un sens et une valeur, l’Histoire, je
viens aussi de l’attester, peut être d’un grand secours
pour la science du Droit ; mais le jurisconsulte l’étudiâtil
de la seule manière profitable, c’est-à-dire philosophi-

— 19 —

quement, il ne saurait y trouver tout l’enseignement dont
il a besoin ; pour acquérir un vrai savoir, il faut encore
qu’il sache observer lui-même les faits contemporains et
sonder les grands courants de vie de son époque.

Est-ce là ce qu’a fait M. de Savigny ?

A la fois le plus chimérique et le plus positif des juristes,
M. de Savigny considérait le Droit romain comme
une sorte d’organisme vivant, et, après avoir construit cet
étrange fétiche, il s’inclinait devant lui, il l’étudiait
amoureusement et il arrivait à écrire cette phrase prodigieuse
: « la connaissance des détails est l’unique chose
qui puisse assurer du prix à l’histoire. »

La tentative faite par M. de Savigny et par ses sectateurs
pour ramener le Droit à des traditions épuisées,
marque en somme une période d’extrême réaction dans
le développement de l’idée du Droit ; elle correspond à
merveille à la perturbation morale de nos temps, aux
indécisions d’une époque où tant de lâches esprits se
cramponnent aux débris de tous les régimes, parce qu’ils
n’osent regarder de face l’Avenir. Au surplus, l’Ecole de
Savigny est morte avec lui, et les pâles survivants de ce
micrologue ne sont eux-mêmes que des ombres du maître.

Appellerons-nous la méthode scientifique d’un nom
aujourd’hui quelque peu répandu en Europe, celui de
méthode positiviste ? Pas davantage. Le fondateur de
l’Ecole positiviste, Auguste Comte, n’a fait en réalité que
répéter sous une qualification différente, quoiqu’avec
une généralité plus grande, l’idée de la méthode expérimentale.


Pour conclure, Messieurs, le nom qui, selon moi, devrait
désigner la méthode applicable à toutes les sciences
de la nature, est celui de méthode rationnelle et inductive
d’observation de la nature.
— 20 —
Cette méthode doit être rationnelle, car l’homme n’a
qu’un seul instrument pour découvrir la vérité, et cet
instrument, c’est la raison.

Cette méthode doit être inductive, car la raison ne
connaît de prime-abord sûrement que les faits particuliers,
et ce n’est qu’en généralisant ces faits qu’elle peut
arriver à la notion des lois.

Enfin cette méthode doit avoir pour fondement l’observation
de la nature, car, dans les sciences dont je parle,
quel moyen plus adéquat de parvenir à connaître la vérité
que d’observer l’objet qu’il s’agit de connaître !

J’ai fini, Messieurs ; je vous ai dit sans réticence ce
qui est le fond de ma pensée ; si je ne craignais de prendre
pour ce cours une devise trop au-dessus de mes forces,
j’inscrirais en tête ces trois mots : Raison, Progrès,
Autonomie de la personne humaine.
SECONDE LEÇON(84 novembre 1870 ) 
SOMMAIRE.Retour sur la notion du Droit. — Divisions et subdivisions du Droit.
— Droit naturel et Droit positif. — Droit international. — Droit
politique. — Droit privé. — Code civil français.
MESSIEURS,

Nous avons constaté hier qu’il y a matière à une
science du Droit et nous avons vu que la méthode qui
convient au Droit, comme à toutes les sciences de la nature,
est celle que l’on pourrait nommer méthode rationnelle
et inductive d’observation de la nature.

Je veux revenir aujourd’hui sur la notion du Droit telle
que je vous l’ai présentée ; je me propose d’en éclaircir
les points qui pourraient être restés obscurs ; nous
examinerons ensuite quelles sont les divisions généralement
reçues dans la science du Droit et quelles sont
celles, qu’à mon sens du moins, on devrait leur préférer ;
nous apprécierons enfin la législation napoléonienne ;
cela fait, nous serons en situation d’aborder immédiate
ment l’étude des textes.

Et d’abord nous avons dit que le Droit peut être défini
: l’expression des rapports nécessaires qui dérivent
de la nature humaine au point de vue de l’idée du Juste ;
seulement, nous avons ajouté que le Droit technique
ne comprend que la partie du Juste qui est sanctionnée
par l’action en justice.

Pourquoi dis-je, en premier lieu, que le Droit est
fondé sur des rapports nécessaires ?

Cette affirmation est bien facile à comprendre et à vérifier
, messieurs, car on ne saurait admettre, sans nier

— 22 —

tout ordre du monde ou sans violer la logique la plus
manifeste, que la loi d’un être puisse se trouver en désaccord
avec la nature de cet être ; donc, la loi qui concerne
les hommes, loi juridique ou morale d’ailleurs, est
imposée par la nature des hommes, ceux-ci ne pouvant
évidemment être reliés les uns aux autres, que de la
manière que détermine et que commande cette nature.

Le législateur n’est donc pas libre de faire la loi à sa
fantaisie et il ne saurait y avoir d’erreur plus grosse, soit
en elle-même, soit par les périls qu’elle entraîne, que la
foi à l’omnipotence du législateur.

Sans doute, il est fort possible que le législateur se
trompe, et s’il a devant les yeux un autre objectif que la
nature humaine ou s’il ne sait pas observer la nature
humaine, c’est en effet ce qui ne manquera pas d’arriver ;
mais, bien que la société éprouve un grave dommage
lorsque le législateur y promulgue des lois mauvaises,
ce n’est encore là qu’un accident auquel il peut être aisément
porté remède, si d’ailleurs, ne règne pas l’opinion
générale que le législateur possède un droit discrétionnaire,
et que son rôle n’est point uniquement
borné à déclarer la règle du Juste. Autrement, comme
les pures monarchies, après tout les seules défendables,
on en vient à ce célèbre adage : « si veut le Roi, si veut
la Loi, » et alors il n’est personne dans l’Etat, sauf un
seul homme, qui puisse être sûr de son lendemain.

Persuadons-nous donc bien que la loi en elle-même
échappe absolument à l’empire de l’arbitraire et que ce
qui peut seul y introduire cette détestable semence, ce
sont les mauvaises institutions et les esprits incapables
ou pervers.
Et que de personnes cependant admettent encore cette fausse parole
de Rousseau : « La loi est l’expression de la volonté générale, » comme
si la volonté générale pouvait changer l’ordre des choses !
— 23 —

Il me reste, en ce qui concerne la notion du Droit, à
ajouter deux mots pour expliquer, sous un nouveau jour,
la traduction que je vous ai donnée hier de l’idée du
Juste.

Je vous ai dit, messieurs, que cette idée peut exactement
se traduire par celle du respect de la liberté d’autrui,
et j’ai ajouté que le but du Droit technique devait
être de contribuer, dans sa sphère, à faire prédominer
de plus en plus le droit de la persoune humaine sur
elle-même, die Selbstimmung, dit excellemment la
langue allemande.

Mais, dans la société, il y a des majeurs et des mineurs.
Je ne veux pas, quant à présent, approfondir ces deux
mots, car la question est épineuse, compliquée, et elle
pourrait nous mener loin ; je me contenterai de vous
dire, dans des termes très généraux, que j’entends par
majeurs tous les individus dont la personnalité, ou, si
vous l’aimez mieux, la conscience est formée et entière,
et que je donne le nom de mineurs à tous les autres.

Or, le Droit devra-t-il appliquer le même système aux
uns et aux autres.

Lorsqu’il s’agit des premiers, le rôle du Droit est tout
tracé ; il n’a qu’à maintenir à chaque majeur l’intégralité
de sa liberté, et à mettre la force collective à la disposition
de celui dont la liberté serait atteinte.

Lorsqu’il s’agit des mineurs, le problème juridique,
tout en restant essentiellement le même, conduit à une
solution opposée. Le mineur étant une liberté incomplète,
ce qu’il y a à faire de la part du Droit, c’est de protéger
cette sorte de liberté embryonnaire, en vue de l’amener
à se compléter.

Ainsi, messieurs, nous retrouvons encore une fois,
comme dernier mot de la notion du Droit, cette grande

— 24 —
formule de l’autonomie de l’individu, la première de toutes
à créer, ai-je moi-même écrit 1, la première, en
effet, car, si celle-là était fondée, toutes les autres le seraient
avec elle.

Passons maintenant aux divisions du Droit

La doctrine juridique divise généralement le Droit en
Droit naturel et en Droit positif ; elle subdivise ensuite
le Droit positif en trois parties, en se plaçant au point de
vue des rapports dont le Droit positif est l’expression.

Ces parties sont :

1° Le Droit international, appelé aussi par certains
auteurs Droit naturel, Droit des gens et Droit public externe
 ;

2° Le Droit politique, dénommé aussi par quelquesuns
Droit public ou Droit public interne ;

3° Le Droit public ou civil.

Ces trois subdivisions du Droit positif manquent, selon
nous, d’exactitude scientifique.

Considéré dans ses éléments rationnels, le Droit international
appartient à la Morale et non au Droit.

Le Droit politique et le droit privé devraient être rangés
l’un et l’autre sous la qualification commune de
Droit politique ; le Droit politique se subdiviserait alors
en :

1 ° Droit de cité ou Droit politique ;

2° Droit de famille.

Reprenons chacune des divisions et subdivisions que
présente, en général, la doctrine.

1° DROIT NATUREL et DROIT POSITIF.
Qu’est-ce que le Droit naturel ?
1 Nécessité de refondre l’ensemble de nos Codes et notamment le
Code Napoléon.
— 25 —

Aucune idée, Messieurs, n’est restée enveloppée dans
des ombres plus épaisses que celle du Droit naturel, et
aucune cependant n’est plus simple.

Etant bien compris ce qu’est la notion du Droit, à savoir
l’expression de certains rapports nécessaires qui
dérivent de la nature humaine, l’idée du Droit naturel
surgit comme d’elle-même.

Chaque époque en effet se fait une certaine idée de la
nature humaine et une certaine idée de la Justice, la
première de ces deux idées commandant la seconde ;
mais toutes deux, en définitive, réagissant l’une sur l’autre.
Or le Droit naturel, c’est précisément l’idée du Juste
en tant que cette idée devient de plus en plus conforme
à la nature humaine et qu’elle suit la nature humaine
dans son évolution ; en d’autres termes, le Droit, à l’état
idéal, constitue le Droit naturel.
Quant au droit positif, il est, par antithèse, le Droit naturel
traduit en formules.

Par où l’on voit que le Droit positif emprunte toute sa
légitimité au Droit naturel et qu’il aurait pour perfection
d’être le Droit naturel tel qu’il existe à un instant donné.

Voulez-vous, Messieurs, un exemple que j’emprunterai
aux Beaux-arts et qui, je l’espère, vous fera saisir mieux
encore mon explication ?

Quand Raphaël peignait ses madones, il ne copiait en
particulier les traits d’aucun des modèles qui posaient
devant lui ; mais il comparait et rapprochait les différentes
beautés qu’il avait entrevues, et, comme il l’exprimait
au cardinal Castiglione, il y ajoutait une certaine
idée qui lui venait à l’esprit.

Quelle était cette idée, Messieurs, sinon l’idée même
de la beauté en soi, telle que la concevait Raphaël ?

Ainsi doit faire le législateur pour mettre dans la loi

— 26 —

l’idée du juste. Au surplus, c’est surtout dans nos temps
calamiteux qu’il faut le rappeler : L’évolution du Droit naturel
ne s’arrête jamais, et, même aux époques où l’humanité
semble le plus oublier sa destination morale, le Droit
naturel fermente en secret et n’attend que l’heure favorable
pour répandre au loin dans le monde un nouveau
levain de justice.

Venons-en aux subdivisions du Droit positif.

1° DROIT INTERNATIONAL.

A supposer que ce droit existe ou qu’il pût exister, il
doit ou devrait être défini : l’expression des rapports nécessaires
des nations entre elles.

Mais le Droit international existe-t-il ? Peut-il même
exister ?

Vous savez, Messieurs, ce qui arrive lorsque de deux
particuliers l’un viole le droit de l’autre ; celui dont le
droit est violé s’adresse par voie d’action aux tribunaux
et il en obtient une réparation calculée sur le préjudice
que le violateur lui a causé.

En est-il ainsi entre nations ?

La réponse à cette question, Messieurs, vous n’avez
qu’à regarder ce qui se passe autour de vous pour vous
la faire à vous-même ; n’est-elle pas inscrite par le fer et
par le feu sur ces nombreux champs de carnage qui déshonorent
en ce moment la race humaine et qui feraient
croire qu’elle est revenue aux plus sombres époques de
son passé ?

Où est le tribunal arbitral pour décider entre les nations ?
où est le tribunal arbitral pour évaluer le dommage
causé et pour dire à quel terme fixe la réparation
doit s’arrêter, afin de ne pas constituer à son tour un
crime de lèse-nation ?

— 27 —

L’Europe des Rois ne peut rien pour la paix, l’Europe
des Rois ne peut rien que pour la guerre, et d’ailleurs,
qu’elle s’abuse ou non sur elle-même, cette Europe s’en
va ; mais, vous avouerai-je mon angoisse, à voir l’inqualifiable
affaissement et l’inimaginable sottise des peuples,
parfois, je me prends à douter que, derrière cette
Europe-là, il s’en trouve une autre.

Toutefois, si j’écarte ces cauchemars, si je rentre dans
la pure recherche scientifique, ma solution va-t-elle
changer ?

Non, messieurs ; je suis pour mon compte absolument
d’avis qu’il ne saurait exister de tribunal arbitral viable
entre les nations, et que c’est une idée qui tombe en
ruines de tous côtés, lorsqu’on la fouille, que celle d’introduire
la sanction de l’action en justice dans les rapports
entre les peuples.

Le tribunal arbitral, mais il a existé, mais la Grèce
l’a connu et elle a pu en apprécier les résultats ; c’est
une idée des temps antiques que celle des Amphyctionies !

Et ne nous arrêtons pas à l’histoire, supposons une
sorte d’Amphyctionie, constituée dans des conditions
même de nature à donner des garanties suffisantes à la
justice : comment ne pas comprendre qu’un tel tribunal
aurait toujours ce vice irrémédiable, d’être impuissant à
faire respecter ses décisions, et qu’au lieu d’empêcher
la guerre, la plupart du temps ce serait lui qui en précipiterait
l’explosion ?

Compterait-on, pour lui venir an aide, sur la force de
l’opinion ; mais qui ne voit immédiatement que le véritable
tribunal arbitral serait alors l’opinion elle-même, et
que si l’opinion a une telle force qu’elle fasse obstacle
à la guerre entre les nations, c’est que désormais elle
les gouverne.

— 28 —

Est-ce donc à dire pour cela, que je vais répudier ici
l’idée de la paix perpétuelle entre les nations, moi qui
m’honore d’en être un des zélateurs ? Tout au contraire,
je crois plus que jamais, messieurs, à l’abolition progressive
et finalement complète du meurtre de peuple à
peuple ; mais cette foi, de ma part, n’a rien de mystique,
elle est fondée sur ce que ma raison m’enseigne et non
sur de vieux enfantillages ; aussi, je me désole quand je
vois les rêveries qui la compromettent aux yeux des autres.


La solution du problème de la paix perpétuelle, on la
trouvera dans la suppression des causes qui produisent
les guerres et dans un certain développement du Droit
politique.

Les guerres ont été jusqu’ici des guerres de races, des
guerres religieuses, des guerres commerciales, des
guerres dynastiques.

Je ne veux pas, messieurs, passer en revue toutes ces
causes, car je m’écarterais par trop du but que je poursuis
en ce moment, mais si j’affirme devant vous que
l’exécrable ambition des dynasties est presque exclusivement
dans notre Europe la cause qui fomente les
guerres, rencontrerai-je en vous des contradicteurs ?

Le moyen pour les peuples d’arriver de plus en plus à
l’abolition de la guerre est donc avant tout, de s’affranchir
du joug de ceux qui les poussent à s’entr'égorger et
de s’appartenir en fait comme ils s’appartiennent en
droit ; alors, viendra la science politique, et cette science,
d’accord avec leurs intérêts, leur persuadera de se confédérer.


Dans cet enchaînement, vous le voyez, l’idée du Droit
international s’anéantit, elle est absorbée par celle du
Droit politique.
— 29 —
Je pense donc, Messieurs, avoir raison d’affirmer que
le Droit international qui, dans l’état actuel, ne constitue
certainement pas un droit, n’est pas destiné à en devenir
un, et qu’au contraire il doit finir par perdre sa place
dans les classifications juridiques.

1° DROIT POLITIQUE.

Le Droit politique est presque universellement défini :
la partie du Droit qui règle les rapports des particuliers
avec l’Etat.

Cette définition suppose que l’Etat a une existence
propre, en dehors des particuliers ; elle provient d’une
erreur accréditée depuis des siècles.

L’Etat n’est ni une personne, ni même un être ; il est
l’abstraction correspondant à un ensemble d’individus
considérés comme membres de la même société, ou
plutôt de la même cité.

Une abstraction, un pur concept, Messieurs, peut-il
entrer en rapport avec les particuliers ; l’Etat qui, en
réalité, n’existe pas, peut-il avoir des droits en propre,
des droits opposables aux particuliers ?

La négative est évidente.

Poursuivons toutefois.

Quoique l’Etat soit un pur concept, il représente un
ensemble d’activités ; à ce nouveau point de vue, il se
confond avec le pouvoir ou avec les pouvoirs, c’est-à-dire
avec les diverses formes logiques de l’activité des citoyens.


Il existe trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le
judiciaire.

Ce que les publicistes, par une transposition d’idées,
désignent d’ordinaire sous ce nom, n’est que la délégation
de ces pouvoirs.

Que résulte-t-il de là, Messieurs ? C’est que le pouvoir

— 30 —
ou les pouvoirs n’ont pas plus que l’Etat une existence
propre ; ils résident essentiellement dans chacun des citoyens.


Ainsi, s’évanouit la fausse antithèse du Droit politique
et du Droit privé.

Tout droit est essentiellement privé, en ce sens qu’il
ne peut avoir trait qu’aux rapports des particuliers entre
eux ; mais l’expression de Droit privé, si on la généralisait,
aurait le tort de ne pas faire entendre que le Droit
ne considère les individus qu’en société, ce qui implique
l’idée de rapports complexes. Dans la société, en effet,
l’individu est membre de la cité et membre d’une famille.
De là, deux séries de rapports qui ont ce point
commun de constituer des rapports sociaux.

L’expression de Droit politique désigne très exactement
l’ensemble de ces rapports.

Tout Droit, dans le sens vrai, est donc un Droit politique,
car tout Droit tend essentiellement à faire vivre
les hommes les uns à côté des autres, en maintenant
entre eux l’harmonie.

Qu’on ne m’accuse donc pas, Messieurs, d’être un novateur
téméraire lorsque je propose de diviser le Droit
positif au point de vue des rapports qu’il règle en deux
parties, qui seraient :

L’une, le Droit de cité ; l’autre, le Droit de famille.

J’ajoute, sans vouloir développer cette idée pour le
moment, que le Droit de propriété, c’est-à-dire la liberté
du travail ou de l’effort propre, fait partie du Droit
de cité.

Considéré comme citoyen, l’individu exerce son activité
dans plusieurs groupes. Il est citoyen :
1° Dans l’Etat ;

— 31 —

2° Dans les divisions et subdivisions de l’Etat, Départements
ou Provinces et Communes 1.

De là, la décomposition des rapports auxquels s’applique
le Droit politique ; ces rapports régissent :

1° L’Etat ;

2° Le Département et la province ;

3° La Commune.

Ils donnent lieu à deux questions :

Quelle doit être l’organisation de l’Etat, du Département
ou de la Province et de la Commune ?

Quelles doivent en être les attributions ?

La définition de l’Etat, qui est en même temps celle
de ses divisions et de ses subdivisions, commande la solution
de l’une et de l’autre.

L’Etat, le Département ou la Province et la Commune
n’étant que de collectivités, sans personnalité et sans
existence propre, n’ont pas de droits propres.

Le principe de tout droit comme de tout devoir est
immanent dans l’Individu.

De là résulte que, lorsque l’Individu n’exerce pas son
activité par lui-même, toute fonction dans l’Etat, dans le
Département ou la Province, et dans la Commune,
n’existe qu’à titre de fonction déléguée.

La prémisse de la solution de nos deux questions est
donc celle-ci : l’organisation de l’Etat et les attributions
du Département ou de la Province et de la Commune,
n’ont d’autre fondement scientifique possible que le droit
inaliénable de l’individu déléguant ou mandat.

La première condition scientifique de la constitution
En France, il y a lieu de supprimer l’inutile circonscription de
l’arrondissement, d’élargir la Commune aux dimensions du Canton,
et de donner aussi plus d’éiendue aux Départements, mais en se gardant
bien de tout retour aux circonscriptions provinciales de l’ancienne
France.
— 32 —

de l’Etat, du Département ou de la Province et de la
Commune, est donc la reconnaissance effective de ce
droit.

Tout Etat dont l’organisation et les attributions contredisent
cette idée primordiale, est en dehors du Droit
politique ; il est la violation permanente du Droit de
l’Individu.

La seconde condition scientifique de la constitution de
l’Etat dérive du même principe que la première : l’Individu
déléguant ou mandat n’a lieu de déléguer ou de
conférer mandat que dans la mesure nécessaire.

Le système représentatif n’est pas plus un principe
que le droit propre de l’Etat ou du représentant ; le système
représentatif n’est qu’un mécanisme politique ; or,
un mécanisme n’est qu’un moyen.

Dans l’Etat actuel, le peuple même chez lequel ce mécanisme
fonctionne de la manière la moins imparfaite,
c’est-à-dire les Etats-Unis d’Amérique, est loin, de lui
avoir donné toute la perfection dont il est dès à présent
susceptible.

Le progrès de la constitution politique consiste à ce
qu’elle se rapproche de plus en plus de son principe, et,
en tous rapports juridiques, ce principe, nous le répétons,
est le Droit de l’Individu.

Plus donc l’individu exerce son droit par lui-même,
plus l’instrument politique a acquis de perfection.

Les lois fondamentales du Droit politique sont maintenant
faciles à déterminer :

Toute fonction dans l’Etat, dans le Département ou la
Province et dans la Commune, constituant un exercice
du droit du citoyen par un autre que par lui-même,
doit être essentiellement temporaire, révocable, responsable.


— 33 —

Toute fonction dans l’Etat, dans le Département ou la
Province et dans la Commune, ne doit être déléguée que
tout autant que le citoyen n’est pas apte à exercer son
droit par lui-même.

En conséquence, le seul Etat logiquement et légitimement
constitué est celui où l’individu étant gouverné le
moins possible, se gouverne le plus possible par luimême.


En même temps, le seul Etat qui satisfasse à cette définition
est l’Etat républicain fédératif.

3° DROIT PRIVÉ.

Le Droit tout entier, je le répète, Messieurs, ne peut
règler que les rapports entre les particuliers ou les individus,
et pas plus qu’aucune autre, la partie du Droit
qu’on appelle Droit privé, n’a en propre ce caractère.

D’après l’acception habituelle, le Droit privé, comme
je viens également de le dire, comprend le Droit de famille
et le Droit de propriété ; il est l’expression des
rapports nécessaires qui régissent les individus, en ce
qui concerne la famille et la propriété.

La dénomination de Droit civil qu’on lui applique aussi
et qu’on a empruntée aux Romains, est tout à fait
inexacte. Chez les Romains, en effet, qu’était-ce que le
Droit civil (jus civile)  ? C’était une des divisions du Droit
privé ; c’était le Droit privé propre aux citoyens par opposition
au jus gentium, Droit privé propre aux peregrini ;
or, les modernes ne connaissent ni les cives, ni les peregrini
dans le sens romain ; donc, l’expression de Droit
civil eût dû être démonétisée, si le Droit n’était par
excellence une collection d’antiques en tous genres pour
les mots comme pour les choses.

Mentionnons en dernier lieu une subdivision du Droit
3
— 34 —
privé admise par certains auteurs et par certaines législations,
nous entendons la subdivision en Droit privé
applicable aux rapports non commerciaux, et Droit privé
spécial aux rapports commerciaux. Cette subdivision est
dépourvue, à nos yeux, de valeur scientifique ; le Droit
de propriété s’est développé plus rapidement dans les
matières, dites commerciales, que dans les matières ordinaires,
et c’est là surtout ce qui a fait établir des règles
particulières à la propriété commerciale.

CODE CIVIL FRANÇAIS.

Pour achever ces préliminaires, il me reste, Messieurs,
à vous dire quelques mots du Recueil de lois que je suis
chargé de vous expliquer.

Par la date de sa promulgation, le Code civil français appartient
aux plus funestes jours de l’Histoire de la France.
Ce que furent les auteurs de cette compilation fameuse,
vous-mêmes, Messieurs, dans l’étude que nous entreprenons
ensemble, vous en jugerez à chaque pas, et, à
chaque pas aussi, vous constaterez avec moi que, rédacteurs
inattentifs et inhabiles, légistes vulgaires, fermés à
l’idée du Progrès non moins qu’à celle du Droit véritable,
coeurs vides et consciences mortes, les Cambacérès, les
Portalis, les Tronchet, les Bigot n’apportèrent dans leur
oeuvre que l’unique pensée de réagir contre l’esprit de
la Révolution.

Quant à leur maître, quant à ce monstrueux despote,
cause pour la France de tant de ruines, et à qui ce
siècle devra d’avoir vu deux fois reparaître les barbaries
des temps antiques et les Empires du moyen-âge, jamais,
quoi qu’en dise la légende, jamais, sachez-le bien, Mes-

— 35 —

sieurs, il n’y eut d’intelligence plus bornée en législation
que cet homme.

D’où vient donc que la législation civile française conserve
encore aujourd’hui une sorte de supériorité sur
certaines autres ? D’une seule chose, Messieurs, les auteurs
du Code Napoléon ont eu beau faire, ils n’ont pu
parvenir à purger entièrement ce Code des principes de
la Révolution.

Notes et éclaircissementsDROIT INTERNATIONALCession amiable d’un territoire de puissance à puissance.
Conquête. Démembrement.Au moment où une Assemblée française vient de sanctionner l’annexion
violente à l’Allemagne de deux provinces françaises, tout en
retenant ici le cri de notre conscience indignée, nous jugeons bon de
reproduire ce que nous écrivions en 1867 dans un livre d’ordre purement
scientifique :Personnes devenant françaises par l’annexion à la France
d’un territoire étranger.Les théoriciens du droit civil, à la suite des théoriciens du droit de »
gens, reconnaissent deux cas d’annexion régulière:1° Celui de la cession amiable d’un territoire de puissance à puissance
 ;2° Celui de la conquête consommée.L’idée de Droit est, en réalité, étrangère à ces denx cas : Les peuples
s’appartiennent. Il n’y a d’annexion légitime d’un territoire à un
autre, que par la volonté régulièrement exprimée des habitants de ces
deux territoires.Démembrement d’une partie du territoire français.Les auteurs enseignent, comme pour l’annexion, que les causes de
démembrement sont les traités et la conquête.Les auteurs se trompent ; le seul démembrement légitime est celui
qui a lieu par la séparation volontaire (Manuel de Droit civil, t. 1).Tradition du dix-huitième siècle en matière de Droit international.Nous empruntons le fragment qui suit à l’un des plus grands livres
du dix-huitième siècle, à l’Esquisse des Progrès de l’esprit humain ;
— 38 —
« Les peuples plus éclairés, dit Condorcet, se ressaisissant du droit
 » de disposer eux-mêmes de leur sang et de leurs richesses appren »
dront peu à peu à regarder la guerre comme le fléau le plus funeste,
 » comme le plus grand des crimes. On verra d’abord disparaître celles
 » où les usurpateurs de la souveraineté des nations les entraînaient
 » pour de prétendus droits héréditaires. »« Les peuples sauront qu’ils ne peuvent devenir conquérants sans
 » perdre leur liberté ; que des confédérations perpétuelles sont le seul
 » moyen de maintenir leur indépendance ; qu’ils doivent chercher la
 » sûreté et non la puissance. Peu à peu les préjugés commerciaux se
 » dissiperont, un faux intérêt mercantile perdra l’affreux pouvoir d’en »
sanglanter la terre et de ruiner les nations sous prétexte de les enri »
chir. Comme les peuples se rapprocheront enfin dans le principe de la
 » politique et de la morale, comme chacun d’eux, pour son propre avan »
tage, appellera les étrangers à un partage plus égal des biens qu’il
 » doit à la nature ou à son industrie, toutes ces causes qui produisent,
 » enveniment, perpétuent les haines nationales, s’évanouiront peu à
 » peu ; elles ne fourniront plus à la fureur belliqueuse ni aliment ni
 » prétexte. »Après Condorcet, voici Kant :Premier article définitif d’un projet de paix perpétuelle :
« La constitution civile de chaque Etat doit être républicaine.  »Second article :
« Il faut que le Droit des gens soit fondé sur une fédération d’Etats
 » libres. »KANT, De la paix perpétuelle.Et nous, nous ajoutons que lorsque la suppression des intérêts dynastiques
aura rendu les nations maîtresses d’elles-mêmes, lorsque
la production et l’échange se seront organisés sous une loi générale
de liberté, lorsqu’une nouvelle conscience, à vrai dire la plus ancienne
de toutes, la seule permanente, la seule dont les progrès soient constants,
malgré ses obscurcissements séculaires et ses engourdissements
accidentels, lorsque la conscience humaine aura vaincu, la
solidarité des individus et des peuples passera de l’ordre de la foi dans
celui des faits et deviendra le fondement de l’harmonie universelle.
DROIT POLITIQUE

Souveraineté. — Droit des majorités.
Aristote, Rousseau et tous les républicains antiques ont conçu la
souveraineté du peuple (démocratie) comme le droit de tous de décider
sur ou même contre un seul.
— 39 —
Cette conception est essentiellement du même ordre que celle qui
attribue à certains hommes le droit de gouverner la terre en vertu
d’une délégation dont les titres existeraient au ciel ; en effet, que ce
soient tous ou un seul qui décident sur ou contre un seul, il faut bien
admettre, à moins d’écarter toute raison, que ceux ou celui qui prétendent
avoir le droit de décider ainsi, ont reçu ce droit d’En-Haut, ou
qu’ils l’ont par eux-mêmes ; droit divin ou droit humain ; l’alternative
est inévitable ; mais le droit humain résidant le même en chaque
homme, tous, réunis, n’ont pas plus de droit sur ou contre un seul, qu’un
seul homme, non élu des Dieux, en face d’un autre homme ; reste donc le
droit divin ! Et c’est ainsi que, sommées d’énoncer leur prémisse,
toutes les tyrannies en sont réduites à s’abriter derrière le credo de
leurs fidèles.Par son principe, la démocratie, dans le sens antiqne, vaut donc la
monarchie, tout aussi exactement que, dans le langage moderne, la
souveraineté et la majesté du peuple valent la souveraineté et la majesté
des rois ; égales visions et souvent égales tromperies pour mettre
sous le joug le grand nombre !La souveraineté n’est qu’à la Loi, non pas, bien entendu, à toute loi
qu’il plaît au législateur d’édicter, mais à la Loi vraie, à l’expression
des rapports nécessaires dérivant de la nature humaine.Et si l’unanimité elle-même n’est pas souveraine, si l’unanimité n’a
en somme le droit de décider que ce que chacun de ceux qui la composent
aurait le droit de décider séparément et pour lui-même, qu’estce
donc à son tour que le prétendu droit des majorités ?Ce que c’est, le voici en deux mots :Il y a des questions où sont engagés au même titre les droits individuels
de tous les citoyens et qui ne peuvent être laissées ou qui paraissent
ne pouvoir être laissées à la décision de chacun, sans que le
lien social soit rompu ; or, pour ces questions, l’expédient auquel on a
recours est de commettre à la majorité le soin de les trancher, non
pas certes que la majorité ait un droit propre, mais parce qu’on s’est
dit qu’en pareil cas les intérêts les plus nombreux discerneraient
mieux que les moins nombreux ce qui convient à tous.Au surplus, si l’on voulait une preuve de l’état d’enfance dans lequel
se trouve la science politique, il suffirait de faire remarquer que
les majorités se croient le droit de décider même les questions premières
de cette science.Or, d’une part, à mesure que la science politique prendra possession
d’elle-même, la masse des vérités politiques acquises ira nécessairement
en grossissant ; d’où il résulte que les majorités auront de moins
en moins l’occasion de se saisir de questions qui ne relèvent point
d’elles ; d’autre part, l’idéal et le but de la science politique ne pouvant
être que d’ouvrir à l’activité de l’individu une carrière de plus en
plus libre, le nombre même des questions de détails à soumettre aux
majorités devra aussi tendre à décroître sans cesse.
— 40 —
Voilà pour l’ordre spéculatif et abstrait.Quant au présent, nous sommes d’avis qu’il y a, dès aujourd’hui, au
moins une vérité fondamentale acquise, à savoir celle du Droit immanent
dans l’individu, et nous pensons en conséquence que toute majorité
qui porterait la main sur l’autonomie d’un seul des membres du corps
social ferait un acte nul et se mettrait elle-même hors le Droit.Ancêtres de la doctrine de l’autonomie de l’individu, dans l’ordre
politique.Le système du Droit politique nouveau a pour principaux ancêtres :
Locke, Turgot, Condorcet et surtout J. -J. Rousseau lui-même, ce grand
propagandiste de l’erreur du Droit social.Dans les temps modernes, Rousseau, sous l’influence de Locke, a
le premier conçu l’ensemble d’une doctrine du Droit politique (Contrat
social).Il est vrai, qu’égaré par l’exemple de Genève et par les lectures
de Plutarque, il n’a pas su résoudre la question du principe de la souveraineté.
Avec Aristote (Politique, St. Barthélemy St-Hilaire 1.1.,
ch. I, § 11) et avec tous les démocrates antiques, il a fait de la volonté
nationale le fondement du Droit, et il a admis comme légitime un
état politique où tous décident sur ou même contre un seul ; faute de
décomposer la volonté nationale en ses éléments multiples et nécessaires,
Rousseau n’a pas vu que le pouvoir n’est, en réalité, que le
droit de l’individu sur lui-même et que la démocratie est le régime
idéal où chacun serait maître de son action propre.Par là, il a causé l’étrange inconséquence de Kant, qui regarde la
République comme le seul gouvernement conforme au Droit et qui
repousse la démocratie comme oppressive (Doctrine du Droit, tr. Tissot,
2e part. 1re sect, et De la paix perpétuelle).L’idée de l’autonomie de l’individu, le vrai principe de la démocratie
nouvelle, exclut donc le faux principe antique de Rousseau et
ruine en même temps tout un côté de sa doctrine ; mais, si Rousseau
a erré sur la base du Droit politique, il n’en a pas moins formulé
mieux qu’aucun écrivain , avant et après lui, les trois conditions inhérentes
à l’existence de la souveraineté1° La souveraineté est inaliénable, ce qui implique que le souverain
ne peut promettre simplement d’obéir ,2° La souveraineté est indivisible, ce qui exclut le fantastique principe
de la séparation des pouvoirs ;3° La souveraineté ne peut être représentée ; ce qui a pour suite
forcée que les députés du souverain ne sont que ses commissaires et
ne peuvent rien conclure définitivement, (Contrat social, I. II, chap. I,
II, et I. III, chap. xv).
— 41 —
Turgot et Condorcet, élargissant et creusant l’idée des économistes,
ont trouvé le principe qui a manqué à Rousseau :Le Droit est dans l’individu, et la société a pour but le libre jeu des
activités individuelles.Sous la Restauration, Charles Comte et Charles Dunoyer ont continué
dans deux recueils périodiques successifs (le Censeur et le Censeur
européen) , la tradition directe de Turgot et de Condorcet.Tout en restant enfermé dans un perpétuel dualisme, M. de Tocqueville
a contribué pour une large part à populariser la doctrine du Droit
nouveau.En Allemagne, Guillaume de Humboldt en a ramené le principe à
une formule devenue célèbre : « le but essentiel de l’organisation
sociale est le développement le plus vaste et le plus harmonique des
facultés individuelles. »Enfin, l’un des premiers publicistes de ce temps, M. John StuartMill,
a exposé avec une incomparable largeur de vues la théorie du
Self-Government.Cependant il manque, en général, aux travaux de ce siècle, et même
à ceux de M. John Stuart-Mill, d’être suffisamment vivifiés par l’idée
du Droit.A mesure que l’on a avancé, la doctrine s’est de plus en plus enfermée
dans le point de vue utilitaire ; elle s’est par là condamnée
elle-même à ne voir souvent que l’un des aspects de ces rapports
nécessaires qui sont la loi souveraine de l’homme et du monde.C’est ainsi que M. John Stuart-Mill, en déclarant que le gouvernement
représentatif est l’idéal du gouvernement du peuple par lui-même (Du
Gouvernement représentatif, tr. Dupont-White, chap. m) , a présenté
une affirmation que ses propres raisonnements combattent, qu’en
repoussant la théorie du mandat législatif impératif, il est tombé en
pleine contradiction avec ses prémisses,et que, sur la question fondamentale
de l’organisation du pouvoir exécutif, il paraît rester scientifiquement
indifférent à la suppression ou au maintien de l’intérêt
dynastique.Pour résumer cette grande thèse, nous ne saurions mieux faire que
de reproduire le passage suivant d’un écrit du Docteur Johann Jacoby. » Le but proposé à ces temps est la transformation de l’état politique
et social actuel dans les sens de la liberté et de l’égalité de tout ce qui
porte une figure humaine (Was Menschengesicht troegt). » Le système représentatif qui existe aujourd’hui correspond aussi
peu que la domination d’un seul au principe de l’égalité démocratique.
Si l’activité politique du peuple se borne à choisir ses représentants,
s’il ne peut leur imposer aucun mandat impératif, s’il ne peut les
révoquer, s’il doit subir sans condition leurs résolutions et toutes les
manifestations de leur volonté, le peuple, sous la tutelle de ses délé4
— 42 —gués, n’est pas moins esclave que sous le gouvernement absolu d’un
unique tuteur. » Nihil de nobis sine nobis !Le peuple doit prendre part à ladécicision
de toutes les affaires publiques pour être le maître de sa propre
destinée et pour être son propre maître. La conséquence logique est
le suffrage universel direct, la participation universelle directe du
peuple à la confection des lois, comme au gouvernement de l’Etat. »