Université de Paris. Faculté de droit. La Question du marchandage, thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 21 novembre 1898... par Justin Allais,...
Allais, Justin
impr. du "Courrier du Nord-Est", 1898









UNIVERSITÉ DE PARIS. — FACULTÉ DE DROIT
M question:':: D uMarchandage thèse/pour le doctorat
/
/ PAR
/JUSTIN ALLAIS

/
/
AVOCAT A LA COUR D’APPELÉpernayIMPRIMERIE DU " COURRIER DU NOKII-EST "
HENRI VILLERH, Dircc/lcur
I 8 9 8

ThèseDE/ !) 0 c t 0 r a t
La Faculté n’entend donner aucune approbation
ni improbation aux opinions émises dans les
thèses ; ces opinions doivent être considérées
comme propres à leurs auteurs.

UNIVERSITÉ DE PARIS. — FACULTE DE DROIT
La questionDUMarchandage
jTPiésf POUR LE DOCTORAT
^ETtfïTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-APRÈSSera soutenu le Lundi 2i Novembre -189S, à !) heures du matinPAR
JUSTIN ALLAIS
AVOCAT A LA COUR D’APPELPrésident : M. BEAUREGARD.

i MM. JAY, professeur.
Sulfragants : { ]) ESCHAMpSï agpégé_

É P E R N AY
IMPRIMERIE DU " COURRIER DU NORD-EST "
HESIII VILLERS, Divecteiu'
1 8 9 8

Introduction
De toutes les questions qui, à cette heure, s’imposent
à l’attention du législateur, il n’en est pas de plus intéressante
que la question ouvrière. Non pas qu’à proprement
parler, il y ait une législation ouvrière ; les moLs ouvrier,
classe ouvrière, n’ont pas en notre langue d’acception
précise, définie et les lois, de par le principe même de
l’égalité, s’adressent à tous les citoyens. Cependant on est
d’accord pour grouper, comme le faisait si justement
remarquer M. l’Avocat général Sarrut à une audience de
rentrée de la Cour suprême, sous la dénomination « législation
ouvrière », les lois diverses qui ont pour objet la
réglementation du travail industriel, la prévention et la
réparation des accidents, les conflits entre patrons et
ouvriers, les syndicats professionnels, le contrat de louage
de services, la participation aux bénéfices, les associations
coopératives, les institutions de prévoyance et d’épargne,
c’est-à-dire l’ensemble des lois dont les dispositions intéressent
plus particulièrement la catégorie des citoyens,
pour qui le salaire constitue le principal moyen d’existence,
à qui le capital argent fait le plus souvent défaut et qui
créent leur pécule par des versements modiques et continus
dans les établissements consacrés à l’épargne.
i2 INTRODUCTION
Ce n’est guère que depuis une quinzaine d’années que
les questions touchant la condition des ouvriers se sont
posées avec une intensité particulière.

Sous les régimes précédents, hormis la Révolution de
1848, la classe ouvrière resta ignorée du législateur. Le
troisième Empire ne nous a guère légué que la loi du
25 Mai 1864, qui, modifiant les articles 414. 415, 416 du
Code pénal, a supprimé le délit d’atteinte à la liberté du
travail, et quelques textes épars sur les institutions de
prévoyance et d’épargne.

Après la guerre désastreuse, la France dut s’absorber
dans son oeuvre de réorganisation nationale. Quand les
luttes politiques pour la forme d’un gouvernement eurent
perdu de leur acuité, le Parlement put se mettre à l’oeuvre.
Cette oeuvre n’eut peut-être pas l’ampleur que le pays
était en droit d’en espérer : trop souvent les querelles
parlementaires sont venues, entraves au travail législatif.
L’ensemble des lois votées ou actuellement en discussion
n’en est pas moins remarquable et témoigne d’une même
bonne volonté et d’une grande activité. .

L’une des lois les plus importantes, la première d’ailleurs
dans l’ordre chronologique, est celle du 19 Mai 1874
sur le travail des enfants et des filles mineures employés
dans l’industrie. Cette loi, qui est en quelque sorte la loi
organique du travail industriel, a été complétée par celle
du 2 Novembre 1892. On ne saurait contester la légitimité
de cette oeuvre d’utilité sociale : « Parmi les revendications
des travailleurs, dit M. Waddington dans un rapport,
il n’y en a^pas dont la légitimité soit plus universelce
lement reconnue que la demande d’une protection
« efficace pour les faibles et les mineurs, que le désir d’une
restriction du travail des femmes et des’ enfants à des
limites conformes aux lois de la nature et de l’humanité.
INTRODUCTION û
a Toutes les nations civilisées acceptent le principe de la
« réglementation du travail en ce qui concerne les mineurs
ce et les femmes. »

A la réglementation industrielle est intimement’ liée
la question de responsabilité en cas d’accident. Aussi une
loi récente vient-elle de faire triompher la théorie du
risque professionnel. Comme complément à cet ordre
d’idées s’ajoutent certaines dispositions de la loi du 2
Novembre 1892 et celle du 12 Juin 1893, concernant
l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements
industriels. Si réparer les conséquences dommageables
est bien, prévenir les accidents vaut mieux encore.

Répondant à des besoins nouveaux, à un état social
inconnu lors de la confection du Code civil, la loi du 21
Mars 1884 est venue autoriser les syndicats professionnels.
Favoriser par l’association l’étude et le développement des
intérêts économiques tant des patrons que des ouvriers,
tel est le but de la loi. Prévenir ou tout au moins atténuer
les conflits, écarter ou abréger les grèves, tel est celui de
la loi du 27 Décembre 1892 sur la conciliation et l’arbitrage
facultatifs en matière de différends collectifs entre
patrons et ouvriers ou employés.

Dans sa préoccupation constante de donner satisfaction
aux revendications légitimes, le Parlement poursuit ses
réformes. Suppression du livret obligatoire d’ouvrier,
commissions mixtes pour la visite des mines et carrières
et la constatation des accidents, extension du privilège
établi pour les salaires des ouvriers employés aux travaux
publics, ainsi que du privilège établi par l’article 549 du
Code de commerce, loi de 1895 sur la saisie-arrêt des petits
appointements et salaires ; la protection du louage de
services par l’article 1780 modifié. À l’ordre du jour, la
refonte de la législation sur les conseils de prud’hommes,
4 INTRODUCTION
afin d’étendre leur compétence, de rendre la procédure
gratuite et rapide ; également l’obligation pour le maître
de payer les salaires en monnaie métallique ou fiduciaire
ayant cours légal, et par cela même suppression des bons
ou jetons de consommation.

La création des sociétés coopératives est encouragée.
Les institutions de prévoyance et d’épargne forment une
organisation complète qui, déclare M. Sarrut, abrite en
quelque sorte l’ouvrier laborieux, économe et prévoyant,
atténue les effets du chômage, les conséquences de la
maladie et des accidents, assure des ressources pendant
la vieillesse. « Caisses d’épargne, caisses de secours
ce mutuels, caisse nationale des retraites pour la vieillesse,
ce caisse d’assurances en cas de décès, caisse d’assurances
ce en cas d’accidents : tous ces établissements fonctionnent
ce sous la garantie et le contrôle de l’Etat, surveillés par
ce des commissions spéciales, soutenus, quelques-uns du
ce moins, par des subventions du budget, mis à la portée
« de chacun sur tous les points du territoire, offrant des
placements de tout repos, font face en quelque sorte à
ce toutes les éventualités et rendent vaines dans cet ordre
<c d’idées les récriminations et les critiques. »

Telle est, dans un rapide tableau d’ensemble, l’oeuvre
aussi considérable que complexe de la législation ouvrière
pendant ces dernières années. Malgré cette activité parlementaire,
les propositions continuent à s’entasser sur les
bureaux des Chambres, les revendications se font plus
nombreuses et plus pressantes.

L’organisation sociale est donc encore loin d’être
réalisée. Chaque jour amène son problème. Or, il n’est
pas de si petit problème qui n’ait sa base dans un système
philosophique, son histoire dans notre histoire, son
interprétation dans nos codes et notre jurisprudence et
INTRODUCTION
dont la solution même, sans aucunement préjuger de son
sens, ne soit grosse de conséquences par la solidarité des
idées et le triomphe des principes enjeu.

Le marchandage est une de ces questions-là.


CHAPITRE PREMIER

Le Marchandage

Si, en notre langue, la plupart des mots ne demandent
qu’à être entendus de tous, il en est cependant quelquesuns
qui, par les sens nombreux qu’ils affectent, par la
spécialisation de cerLains de ces sens, appellent une
définition. Le marchandage est un de ceux-là. Qu’est-ce
donc que le marchandage ? C’est Littré qui, à défaut de
l’Académie, va nous répondre, ce L’action d’un ouvrier qui
ce prend du travail à forfait, et qui le fait faire par d’autres
ce ouvriers ». Autrement dit, pour employer un langage
plus juridique, le marchandage n’est pas autre chose
qu’un contrat de sous-entreprise.

Des travaux publics, tels que casernes, groupes scolaires,
prisons, sont à exécuter, des sociétés se fondent
dans le but d’exploiter des immeubles de rapport. Ces
travaux sont mis en adjudication. Qui peut en être adjudicataire,
sinon un grand entrepreneur ? Lui seul dispose
des capitaux et des moyens indispensables à l’exécution de
tels marchés. Mais cette entreprise n’est pas la seule dont
il soit chargé. Dans d’autres quartiers de Paris, il a des
chantiers ; il en a encore dans la banlieue, peut-être même
0 LE MARCHANDAGE
en province. Matériellement, il lui est impossible de
diriger en personne les détails de tous ces travaux. La
direction et une surveillance générale vont suffire à l’absorber
tout entier. Et le détail ? Il a son importance : sur
chaque chantier, dix, vingt ouvriers. Qui va les surveiller,
maintenir la discipline, diriger le travail ? Si des accidents
surviennent, qui va en être responsable ? L’oeil du maître
ne saurait voir partout à la fois. C’est alors qu’intervient
la loi de la division du travail. L’entrepreneur fractionne
son marché : pour chaque fraction, il passe contrat avec
un tâcheron. Aux termes de ce contrat, le premier fournit
la matière et le capital ; le second, la main-d’oeuvre. A lui
de choisir ses ouvriers, de débattre avec eux le prix des
salaires, do les bien diriger dans l’exécution de la tâche
qu’il vient d’assumer. Voilà le marchandeur, et cette
sous-entreprise constitue le marchandage.

Un exemple de ces conventions fera mieux comprendre
l’économie du marché :

ce Je m’engage à exécuter le ravalement du bâtiment
ce pour la somme à forfait de 9,500 francs, compris le
ce ravalement extérieur et intérieur de la façade, d’après les
ce plans actuels, et de toute la pierre qui est posée actuelce
lement, à moins que ce soit la main courante sur les
« balustres (mais non compris les balustres et les bandeaux
et balcons, qui sont en Comblanchien).

« L’entrepreneur devra me fournir l’échafaudage néces« 
saire pour faire les travaux.

« Il devra me donner de l’argent tous les lundis, au
ce fur el à mesure de l’avancement des travaux. >;

(Signature du marchandeur.) .
C’est le forfait dans toute sa simplicité.

Si cet exemple est le plus fréquent,, il ne faudrait
cependant pas conclure que ce mode d’organisaLion fût le
LE MARCHANDAGE 9
seul. Le marchandage peut encore affecter certaines modalités,
telles que le travail au métré ou à la pièce.

On a soutenu qu’il fut un temps où le marchandage
était plus en honneur, parce que l’outillage permettait de
livrer le travail à différentes personnes. Cette observation
fut-elle exacte, les emplois du marchandage n’ont guère
été que restreints par la construction de ces ateliers
immenses, à production multiple.

Il est une industrie que les perfectionnements mécaniques
ont peu modifiée et chez qui s’impose le marchandage :
le bâtiment. L’édification d’une maison comprend certains
travaux qu’il est d’usage de confier à un sous-traitant :
ravalement, sciage de la pierre tendre, exécution des
plâtres. Tous ces travaux forment autant de sous-adjudications.


C’est ce mode d’organisation qui faisait dire à un
orateur socialiste, dans une de ses virulentes attaques
contre le marchandage : ce J’ai vécu souvent avec ces
« sortes de gens, hélas ! clans le bâtiment. Au commence- ■
ce ment de la fouille, quand on enlève les terres, on trouve
« la bête malfaisante, le marchandeur. On monte jusqu’au
ce toit, on y pose les cheminées, on y trouve encore le
ce marchandeur. Dans le bâtiment, le marchandeur est
c partout. »

Il ne faudrait cependant pas croire que le bâtiment
constituât pour le marchandage un monopole d’exploitation.
Le marchandage est encore florissant dans notre
industrie navale. Pas une partie de navire qui ne soit
sous-traitée ! Sur tous les chantiers de construction, au
Havre, chez Normand, aux ateliers de ce la Loire », à
Nantes, comme sur les chantiers de ce la Loire », à Saint-
10 LE MARCHANDAGE
Nazaire, à La Seyne comme à La Giotat, toujours des
tâcherons. Comment exercer une surveillance effective à
fond de cale, dans les parties obscures du navire ? Force
est d’employer des équipes, ayant chacune à leur tête un
chef responsable et intéressé.

La même organisation se retrouve dans les grands
magasins. Des ouvriers" à façon » se chargent de toute
une livraison, par exemple, de vêtements. Le prix est fixé
à la pièce. Le magasin fournit tout, drap, doublure,
jusqu’aux aiguilles. Reste la main-d’oeuvre. Les façonniers
utilisent des ouvriers à la journée, qu’ils embauchent sous
le nom de compagnons et paient eux-mêmes. Quelquefois,
ils vont jusqu’à remettre tout ou partie de leur ouvrage
à d’autres ouvriers à la tâche ou à la pièce qui prennent
le nom de sous-marchandeurs. Dans la confection, beaucoup
de marchandeurs font travailler leurs ouvriers dans
l’atelier même de l’entrepreneur général ou du fabricant,
avec ses outils, son éclairage, son chauffage, le prix du
forfait étant fixé en conséquence.

Mon énumération doit forcément se limiter aux principales
industries qui ont recours à ce procédé. Citons encore
la passementerie, l’industrie des tissus. Il n’est même pas
jusqu’aux menuisiers, peintres et graveurs sur verre, qui,
dans les grandes villes, par suite de l’extension de leur
métier, ne sous-traitent une partie de leurs commandes.
■L’art lui-même, que l’on dit être le dernier refuge du
désintéressement contre la marée montante des idées
mercantiles, n’échappe pas à la loi commune : cerLains
métiers d’art ont aussi leurs marchandeurs. Les sculpteurs
n’ont-ils pas leurs « chouliers » ? Le nom change ; il
emprunte au milieu une certaine couleur professionnelle,
mais l’économie du système n’en subsiste pas moins.

Universel, ou peu s’en faut, est donc le marchandage.
LE MARCHANDAGE 11
De la machine industrielle, il apparaît comme un des
rouages essentiels.

Mais alors, pourquoi ces attaques aussi réitérées que
violentes contre un procédé d’application constante ?
Pourquoi, au premier plan des revendications ouvrières,
la suppression du marchandage ? Quand tous s’accordent à
reconnaître la nécessité de répartir les lâches ; quand,
après Platon et Beccaria, Adam Smith, ce le père de
l’Economie politique », est venu de la division du travail
faire une saisissante démonstration et montrer victorieusement
qu’elle était la loi du progrès, comment s’expliquer
que les ouvriers s’insurgent contre les faits et veuillent
détruire ce qui les fait vivre ?

Il n’est pas de si mauvaise cause qui ne se puisse
défendre, et certes, ce ne sont pas les arguments qui
manquent aux détracteurs du marchandeur.

Le marchandeur n’est qu’un ce rapace intermédiaire »
qui s’interpose entre,, l’entrepreneur principal et l’ouvrier.
Du côté du premier, il ne peut rien ; le patron, trop
puissant, ne s’abaisse pas aux concessions. Il se retourne
donc du côté du second : il l’exploite et en vit. Il est en
quelque sorte le parasite de la classe ouvrière.

ce Vous comprenez bien que le marchandeur, s’écriait
ce M. Renou à la Chambre, n’apporte pas son concours à
« l’entrepreneur pour vivre de rien ; il ne se contente pas
ce du salaire quotidien d’un ouvrier. Il faut qu’il réalise un
ce bénéfice, et plus ce bénéfice est gros, plus il est content !
ce Voilà comment les choses se passent. Et puis, quand on
" va à la paye, quand on pense toucher le pauvre pécule
ce qui vous revient, qu’arrive-t-il ? Ah ! Messieurs, pour le
ce savoir, il faut y avoir passé : ce sont des disputes, ce
ce sont des batailles, ce sont des procès. J’ajoute que
<c ceux qui se hasardent dans cet antre que l’on appelle
12 LE MARCHANDAGE
ce le Palais de Justice en sortent écoeurés, mais jamais
ce payés. »

Pour les adversaires du marchandage, la différence qui
existe entre le salaire reçu par l’ouvrier et le profit touché
par le tâcheron représente une somme dont le travailleur
est frustré et dont son travail se trouve privé.

Pour eux, le marchandage conduit toujours à l’exploitation.
L’entrepreneur chargé d’un travail s’adresse à
divers tâcherons et naturellement choisit celui qui travaille
à meilleur marché. Ce meilleur marché, qui le supportera ?
L’ouvrier, car il faudra bien que le tâcheron retrouve sur
l’ouvrier le bénéfice réalisé sur lui-même par l’entrepreneur.
Voilà donc certainement avili le salaire de l’ouvrier.

En somme, pas de marchandage, sans tâcherons ; pas
de tâcherons, sans bénéfice ; pas de bénéfice, qui ne soit
pris sur l’ouvrier.

Le tâcheron ne gagnant que sur le salaire, cherchera à
s’enrichir en exigeant des ouvriers une somme énorme de
travail. Plus dur et plus rapace que l’entrepreneur bourgeois,
il conduit ses hommes plus brutalement et s’efforce
d’extraire de chacun d’eux toute la quintessence de labeur
imaginable. Ce serait, comme le dit M. Leroy-Beaulieu,
vraiment le garde-chiourme que Karl Marx considère
comme la représentation naturelle du Capital (1).
(1) « Le Marchandage est une mauvaise chose ; le marchandeur occupe sous
sa main quatre ou cinq ouvriers ; il les traite de la manière la plus dure, il
les exploite, il en fait des esclaves ; il se démoralise et démoralise les
autres. Il réduit ses ouvriers à travailler au taux le plus bas et, par ce fait,
il diminue toujours plus le prix des travaux qu’il entreprend ; mais plus
il voit le prix baisser, plus il devient dur, plus il brusque ses ouvriers,
plus il pèse sur eux, plus il les pousse et les presse ; il en fait des martyrs,
il épuise et leurs forces, et leur santé, et leur intelligence, car ils n’ont
plus le temps de respirer, de penser. « Citoyen Perdiguier. Séance du 10 Septembre 1848. Compte-rendu des
séances de l’Assemblée Nationale, III. 619 et 883 pages.LE MARCHANDAGE 13
Heureux devra encore s’estimer l’ouvrier, lorsque le
samedi il touchera sa paye amoindrie, il est vrai, mais
intégrale. Mieux vaut encore pour lui subir ce pacte
léonin, que de se trouver, comme il arrive trop souvent,
en face d’un marchandeur insolvable. L’entrepreneur
principal a choisi comme tâcheron un homme de paille,
afin d’obtenir un plus fort rabais. L’adjudication de la
sous-entreprise a été faite à des prix dérisoires, véritable
collusion frauduleuse ! Et quand le travail est terminé et
que les ouvriers réclament leur dû, c’est-à-dire la majeure
partie de leurs salaires, le marchandeur excipe de son
insolvabilité. Quant à l’entrepreneur principal, il se retranche,
muni d’une décharge de son compère, derrière
l’article 1798 du Code civil. Les ouvriers sont joués, et
bien joués !

Il est bien sombre ce tableau du marchandage, et à
n’entendre que ces raisons, sa suppression serait vite
décidée. A ces arguments est venu s’en ajouter un autre,
d’une grande valeur morale. On est parti du grand principe
de l’humaine fraternité pour qualifier le marchandage
d’immoral et de contraire au principe de la fraternité qui
s’oppose à ce qu’un ouvrier s’enrichisse aux dépens de ses
compagnons.

N’est-élle pas particulièrement choquante cette situation
du tâcheron qui, sans avoir une instruction supérieure et
malgré la communauté d’origine, exploite, dans le sens
injuste du mot, son compagnon de travail et vit en
quelque sorte à ses dépens ! Précisément à cause de cette
communauté d’origine, l’ouvrier ne se trouvera-t-il pas
moins armé contre ce camarade qui travaille à côté de
lui, moins en défiance contre l’injustice de ses exigences !

Jusqu’ici, nous nous sommes bornés à entendre les
ennemis déclarés du marchandage ; peut-être serait-il
14 LE MARCHANDAGE
temps de savoir ce qu’il nous faut penser de leurs arguments
 !

L’intermédiaire est en quelque sorte comme un gradé
dans l’armée du travail, car l’industrie, elle aussi, a sa
hiérarchie. La loi de la division du travail est inéluctable ;
on ne saurait s’en affranchir sans risquer d’ébranler l’édifice
dont elle est la clef de voûte. De quelque nom qu’on
puisse les appeler, quelle que soit la responsabilité dont on
les charge, toujours des intermédiaires viendront s’interposer
entre le capital et le salariat. De l’actionnaire, qui
se contente de toucher très exactement ses dividendes,
au prolétaire qui travaille de ses bras, s’échelonne toute
une longue série d’intermédiaires : directeurs, caissiers,
surveillants, employés, sous-entrepreneurs, que sais-je
encore ! que jamais organisation nouvelle ne pourra
supprimer. Pourquoi, s’il y a là un axiome social, chercher
à l’entamer ? Pourquoi accepter tous les intermédiaires et
ne frapper d’exclusion que les seuls marchandeurs ?

Le tâcheron gagne plus que les ouvriers qu’il emploie !
Le reproche est bien mal fondé. Comment, voilà un
ouvrier qui, par de longues années de travail et de bonne
conduite, s’est acquis la confiance d’un entrepreneur, qui,
par son économie, s’est constitué un petit capital qui lui
vaut un certain crédit, cet ouvrier prend à tâche un ravalement.
Il a estimé la valeur du travail, il sait la cote des
salaires ; il a pensé qu’avec une bonne direction et des
ouvriers sérieux, il y avait quelque argent à gagner. Il a
traité avec l’entrepreneur. Les ouvriers qu’il a embauchés
pour l’aider, il les paie au cours du jour ; le salaire a été
débattu de part et d’autre. Que peuvent donc réclamer les
ouvriers quand le tâcheron fait remise à l’entrepreneur de
son travail ? Que leur importe le sort du tâcheron ? Ils
n’ont pas à s’immiscer dans les conditions du marché. Il
LE MARCHANDAGE 15
les a intégralement payés. Non, ils sont jaloux de penser
qu’il a pu réaliser un petit bénéfice. Ils ne veulent pas
comprendre que cette différence rémunère une confiance
acquise par un long travail, un crédit garanti par les
économies capitalisées, que ce gain n’est en somme que
la contre-valeur des risques courus. Que le travail ait
été mal exécuté, qui eut été responsable des malfaçons ?
Le tâcheron. D’un refard dans la livraison ? Toujours le
tâcheron. Et comme toute responsabilité civile se traduit
en espèces, qui eut été tenu de payer ? Le tâcheron. Ce
bénéfice, qu’on lui reproche avec tant d’acrimonie, est
donc bien aléatoire. II lui arrive quelquefois, malgré son
habileté professionnelle, en dépit de tous ses efforts, de
voir s’évanouir l’espérance du gain calculé sous une pluie
persistante ou par suite d’une brusque hausse des salaires.
Heureux encore quand ses économies ne doivent pas
combler le déficit avec lequel il solde sa sous-entreprise !
Peut-on lui reprocher d’avilir les salaires, de les
abaisser « au niveau marqué par la faim » ! Un tel
reproche irait contre les faits. De tous les employeurs,
celui qui paie le mieux, c’est le marchandeur. L’ouvrier,
une enquête le démontrerait aisément, reçoit du soustraitant
un salaire presque toujours plus élevé que celui
qu’il obtiendrait de l’entrepreneur principal. Loin de
conduire à l’avilissement, comme on le prétend bien à
tort, le marchandage provoque la hausse des ce journées ».
Au cours d’un récent procès, sur lequel d’ailleurs nous
aurons à revenir, il a été demandé à l’unique témoin, qui
a été entendu et qui parlait au nom de tous les demandeurs,
quel était son salaire. Il répondit : un franc vingt
par heure. Qu’on aille chez un entrepreneur, que l’on
demande aux ouvriers ravaleurs ce qu’ils gagnent quand
ils travaillent directement pour ce dernier ; ils vous
16 LE MARCHANDAGE
diront : 80, 90 centimes par heure, c’est-à-dire beaucoup
moins.

Cette déclaration se trouve confirmée par le témoignage
de l’honorable président de la Chambre de Maçonnerie.

ce Vous me demandez de confirmer par lettre les
ce renseignements que je vous ai donnés sur les ouvriers
ce du marchandeur. Ces ouvriers sont toujours payés plus
ce cher, lorsqu’ils travaillent pour le compte d’un tâcheron,
ce que lorsqu’ils travaillent pour le compte d’un entrece
preneur.

ce Cette augmentation varie de 15 à 25 pour cent ;
ce ainsi l’ouvrier ravaleur qui est payé un franc l’heure par
ce l’entrepreneur, est payé 1 fr. 20 par le tâcheron. De
ce même pour le briqueteur, pour le maçon, pour les
ce manoeuvres ; tous sans exception, ont un salaire plus
ce élevé.

ce Le marchandage n’est donc pas, comme je l’entends
ce dire depuis quelque temps, capable de favoriser l’cxploiee
tation du travailleur, puisque c’est tout le contraire qui
« est la vérité. »

Mollot ne disait pas autre chose quand, en 1847, il
écrivait dans son Droit élémentaire sur le travail industriel
:

ce Cependant il (le marchandage) procure assez souvent
ce à l’ouvrier à la journée ou à la tâche que le marc ha ncc
deur emploie, un salaire plus élevé, soit que celui-ci
ce obtienne plus de travail par une surveillance plus active,
ce soit qu’il trouve une compensation de la haute paye
ce dans l’absence de frais généraux qui grèvent le fabriee
cant. »

Quant au ce travail à la sueur », nous savons ce qu’il
faut penser de cette qualification déclamatoire, venue
d’ailleurs d’Angleterre. Les ouvriers ne travaillent que le
LE MARCHANDAGE 17
même nombre d’heures, seulement il est très vrai qu’ils
travaillent mieux et plus. Non pas qu’on exige d’eux le
maximum possible d’intensité du travail, mais parce que,
c’est un fait d’expérience, un ouvrier qui, par son énergie
et son intelligence, a réussi, a moins de ménagement
pour son personnel qu’un entrepreneur d’origine bourgeoise.
A plus forte raison, en est-il de même d’un
tâcheron encore à demi-ouvrier et cherchant à se dégager
de la classe ouvrière pour entrer définitivement dans
celle des patrons. Et celte conséquence ne saurait étonner :
ouvrier lui-même, le tâcheron sait ce qu’il peut demander
à son équipe et ne s’arrête pas à certaines plaintes dont
il connaît la valeur pour les avoir formulées.

De plus, le tâcheron ne s’entoure que de bons ouvriers.
Il fait ce calcul à la fois très simple et très sage que l’on
gagne plus à avoir des auxiliaires habiles et laborieux qu’on
paie cher, qu’à se servir de gens médiocres, négligents,
qu’on paie bon marché. Le marchandeur procure ainsi aux
bons ouvriers des emplois, dont ils ignoraienl l’existence
ou dont ils n’oseraient assumer les risques. Pour lui, le
choix est facile : ouvrier, il sait les compagnons qu’il doit
embaucher, il les a vus à l’oeuvre. Mais il se montre impitoyable
à l’égard des ouvriers de seconde ou troisième
catégorie (1). ce Comme procédé de sélection, le régime du
Sous-contrat ou du marchandage est incomparable. » La
masse des ouvriers est loin de partager l’avis de l’éminent
économiste. Un choix raisonné ne peut en effet que lui
être défavorable. Si le grand entrepreneur devait, à la
place de ses tâcherons, venir en personne embaucher ses
ouvriers sur le marché du travail, toute sélection lui
(1) M. Paul Leroy-Beaulieu. {Traité théorique et pratique d’économie
politique.) 218 LE MARCHANDAGE
serait impossible. Ignorant des bons et des mauvais, il
prendrait des ouvriers de toutes mains et en arriverait à
prendre ceux dont un marchandeur n’eût jamais voulu.

Quant à la collusion frauduleuse, qui peut intervenir
entre l’entrepreneur principal et son tâcheron, elle est, et
nous sommes heureux de l’affirmer, fort rare. Outre qu’elle
expose les parties à des poursuites pénales du chef d’escroquerie
et d’abus de confiance, et que de tels procédés
entament quelque peu la conscience de qui s’en sert,
pourquoi, partant d’une exception, généraliser ? Une telle
méthode d’induction se condamne d’elle-même. Sans nier
que de telles collusions puissent quelquefois se produire,
ce qui se présente plus fréquemment, c’est l’insolvabilité
du marchandeur.

Victime des intempéries, il voit son travail retardé. La
liste des journées qu’il lui faudra solder s’allonge. Chaque
jour de retard dans la remise de l’ouvrage lui coûte un
dédit stipulé d’avance, ou bien encore de nombreuses
malfaçons engagent sa responsabité. Son maigre crédit
s’est vite épuisé et le samedi arrive où l’argent de la
paye lui manque. Les ouvriers ne seront pas payés.
L’entrepreneur principal a versé aux dates fixées les
sommes convenues. Le tâcheron, maître de lui-même, en
a fait l’emploi qu’il a jugé nécessaire. Incapacité ou
fortune adverse, il ne peut faire face à ses engagements.
Cette insolvabilité est la loi commune ; elle est le risque
qui menace quiconque travaille pour autrui. L’ouvrier ne
saurait s’y soustraire ; encore est-il, comme nous le verrons
plus loin, plus que tous autres protégé contre ces
e< conjonctures » par dès dispositions, toutes de bienveillance
et de bienfaisance, de notre loi civile.

Supprimer le marchandeur serait, pour la classe
ouvrière, un suicide social. Alors que les progrès constants
LE MARCHANDAGE 19
du machinisme, l’afflux des capitaux dans la concurrence
industrielle ont séparé le salariat du capital, on voudrail
rompre le dernier lien qui les unit encore I Dans la hiérarchie
du travail, le marchandage est Tunique échelon
qui permette à l’ouvrier de franchir l’espace qui le sépare
de son patron. L’isolement, quelle faute ! M. LeroyBeaulieu
ne disait pas autre chose : e< Interdire une organisation
qui offre tant d’avantages techniques et quelquesuns
sociaux, la faculté d’ascenseur d’ouvriers d’élite, sous
le prétexte qu’elle peut donner lieu à quelques abus auxquels
il est aisé aux ouvriers de résister, c’est une intervention
autoritaire peu recommandable ».

Et ce n’est pas d’aujourd’hui que ces vérités ont’été
proclamées. Dès le lendemain du mouvement artificiel, qui
succéda aux journées de Février' 1848, les meilleurs esprits
les ont aperçues. Elles n’échappèrent pas à M. Thiers,
lorsqu’il publia en 1850 son admirable rapport sur l’assistance
publique.

ce Faut-il conclure, disait-il, de ces vérités si simples,
ce que l’ouvrier sera condamné pour toujours à rester
ce ouvrier, et ne pourra jamais parvenir à être entrece
preneur ? C’est là ce qui serait barbare et inique ; c’est là
« ce qui ferait de l’industrie une aristocratie fermée à la
ce masse des citoyens, et accessible seulement au petit
ce nombre de privilégiés. La nature prévoyante et juste a
ce bien mieux disposé les choses que ne le croient ou font
ce sembler de le croire les partisans des nouvelles docce
trines. Les hautes classes industrielles et commerçantes
ce sont aujourd’hui remplies d’ouvriers parvenus, par leur
ce intelligence et leur application, à la fortune, et parfois à
ce une fortune considérable : comment y sont-ils parvenus ?

ce Serait-ce en signant des lettres de change que des
ce banques dites du peuple se seraient chargées d’es-
20 LE MARCHANDAGE
ce compter ? Point du tout. C’est en obtenant de leurs
ce patrons, par le travail à la lâche, autrement dit marée
chandage, des portions d’ouvrage qui les constituent
ce eux-mêmes de petits entrepreneurs, spéculant avec des
« matières fournies par leurs maîtres. Puis, quand ils ont
gagné et économisé quelques capitaux, ils s’établissent
ec pour leur propre compte dans de petits ateliers ; ou
« bien ils sont associés par un maître qui a su les appréee
cier et qui a voulu se les attacher ; ils sont associés à
ce l’entreprise elle-même clans laquelle ils n’avaient d’abord
ce que le rôle d’ouvrier, et souvent aussi ils remplacent,
ce surpassent même le maître qui a commencé leur
ce fortune. »
1 ce Voilà l’échelle sûre que la nature a placée sous les
ce pas de l’ouvrier dans les manufactures, du commis dans
ce les comptoirs commerciaux, et qui est accessible sinon
« à tous, ce qui est impossible, du moins à ceux qui
ce réunissent à l’intelligence, le goût du travail et de
ce l’économie. Pourquoi tout le monde n’a-t-il pas ces
ce qualités ? C’est une querelle à faire, non à la Société,
ce mais à la Providence. »

Eloquentes paroles, toujours vraies d’ailleurs. Cinquante
ans se sont écoulés, sans rien modifier à la situation.
Nombreux sont, dans Paris, les entrepreneurs sortis du
rang ; mais sans vouloir regarder trop haut, combien ne
voyons-nous pas de petits entrepreneurs, des marchandeurs
en somme, se retirer pour vivre de leurs rentes !
Auvergnats ou Limousins, le plus ordinairement, ils sont
venus dans la capitale, pauvres ouvriers de vingt ans. Des
années, ils ont travaillé, ils ont économisé. Remarqués par
leur zèle, leur bonne conduite, leur habileté professionnelle,
ils sont devenus les auxiliaires des grands entrepreneurs.
Le marchandage, juste récompense de leur vie
LE MARCHANDAGE 21
de labeur et de probité, les a mis dans le chemin de la
fortune.

De tout ce qui précède, que ressort-il ? Sinon que le
marchandage est utile, nécessaire et qui plus est, bienfaisant.
Il s’impose à l’industrie tout entière comme un
mode d’organisation du travail ; aux ouvriers, il procure
les hauts salaires ; il est le marchepied qui leur permet
d’atteindre aux positions les plus élevées.

Si le marchandage a eu ses détracteurs, si ses ennemis
s’acharnent encore à sa perte, en revanche les défenseurs
ne lui ont pas manqué. En 1848, ils s’appelaient Mollot,
Adolphe Thiers ; aujourd’hui, ils s’appellent Paul LeroyBeaulieu,
Paul Cauwès, Hubert-Valleroux. Devant’l’Asseniblée
nationale, M. Thiers s’écriait: ce Oies plus inconsé« 
quents de tous les hommes ! Vous voulez que l’ouvrier
ce devienne entrepreneur, et, dès qu’il l’est devenu, vous
ce le détestez. Vous l’appelez marchandeur, indigne tyran
ce qui exploite l’homme ! Vous louez ce travail, vous
ce voulez qu’il rapporte et vous accablez ceux qui s’élèvent ;
ce pour vous plaire, il faut n’avoir point réussi ! »

En 1879, dans son Précis d’Economie politique, M.
Cauwès, notre éminent professeur, écrivait :

ce Le rôle d’un intermédiaire est cependant utile, en
« ce qu’il fournit un travail moins coûteux et plus certain,
tandis que, d’autre part, il procure aux ouvriers des
ce emplois dont ils ignoreraient l’existence, ou dont ils
ce n’oseraient assumer les risques. »

Et M. Leroy-Beaulieu concluait que le marchandage
réalisait le maximum d’efficacité technique.

Quant à M. Hubert-Valleroux, dans son Traité sur le
Contrat de travail, il va plus loin. Il demande l’abrogation
du malencontreux décret, ce Abolir ce décret, ne
ce serait pas faire oeuvre seulement théorique, ce serait de
22 LE MARCHANDAGE
ce la part de législateurs déclarer nettement qu’ils sont
ce partisans de la liberté du travail, de la liberté des
ce contrats ; que ces deux libertés ont en eux des défence
seurs et qu’ils sont hostiles à tout ce qui les diminue
ce ou les entrave. Une telle manifestation serait singu« 
lièrement utile et même précieuse dans le moment
« actuel. »

Dans son numéro du 7 avril 1897, le Monde Economique
ne craint pas d’indiquer la vraie cause de la campagne
menée contre le marchandage.

ce Le décret de 1848, dit le journal, semble inspiré par
ce ces ouvriers qui, de tout temps, ont eu ce du poil dans
ce la main » et jalousent ceux d’entre eux auxquels une
ce plus grande assiduité au travail et une économie soutece
nue permettent en peu 'de temps de prendre place dans
ce les rangs de la bourgeoisie. »

De tels témoignages sont précieux. En dépit de certaines
revendications, dont la source est ailleurs, l’approbation
donnée au marchandage par des talents indiscutés lui est
un brevet de longue vie.

Il semblerait qu’après avoir discuté de la valeur économique
du marchandage, l’exposé de sa situation juridique
s’offrît comme la suite nécessaire. Cet ordre se fut imposé
si, dans le cours de l’histoire, des événements n’étaient
venus qui ont modifié la situation première du marchandeur.
Selon notre Code civil, le marchandage est une
sous-entreprise. Véritable contrat de main-d’oeuvre, il est
régi par la section III, au titre du contrat de louage.

Mais les dispositions si sages de notre Code furent
entamées par la Révolution de 1848. Un élément pénal
vint s’y ajouter, jetant le trouble dans une organisation
établie, donnant libre carrière, par sa portée douteuse, à
toutes les interprétations.
LE MARCHANDAGE 23
Aussi croyons-nous indispensable, avant que de l’interpréter
à notre tour, de nous entourer des précieux enseignements
que nous fournit l’histoire.

CHAPITRE II

Histoire moderne du Marchandage

Au temps où fleurissaient les corporations, n’existait
guère que le petit atelier où, d’une vie commune avec le
maître, vivaient apprentis et artisans. L’apprenti devenu
artisan aspirait à la maîtrise, ambition réalisable et souvent
réalisée. Patrons et ouvriers n’avaient que des intérêts
communs et cette solidarité se trouvait encore
maintenue par cette réglementation dont l’étroitesse fut la
caractéristique de cette époque du travail.

L’établissement des manufactures combiné avec l’introduction
des machines vint généraliser la situation de
l’ouvrier : les conditions du travail se modifièrent. Sous la
progression constante des perfectionnements mécaniques,
les capitaux affluèrent vers l’industrie ; les bases jusqu’alors
reconnues de la richesse publique se dérobèrent ; devant
l’usine, la terre s’effaça ; surexcité par la surproduction,
le commerce prit un essor prodigieux et l’univers ne fut
pas un trop grand champ d’action à l’activité économique.
Sur l’échiquier des nations, la lutte devint plus âpre,
nécessitant la mise en oeuvre de forces de plus en plus
HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 25
considérables : la cohésion se fit sur le terrain de la
concurrence industrielle. Avec les sociétés anonymes,
riches de la richesse publique, tout s’élargit, entreprises
et commerce. La direction dût alors se séparer de l’exécution
 ; entre le cerveau qui commande et le, bras qui
forge, des organes nouveaux vinrent s’interposer, anneau
nécessaire entre les deux extrémités de la chaîne. Du
progrès sortait le marchandage.

De même que l’homme avec les années se modifie et se
perfectionne, de même une création ne saurait du coup
être parfaite. Le temps est passé où Minerve sortait tout
armée de la cuisse de Jupiter. Bien que le marchandage
répondit à une nécessité, lui fallait-il cependant s’organiser
et s’adapter aux habitudes sociales ! Sans doute, ses débuts
furent marqués de tâtonnements, d’incertitudes et d’abus.
Le marchandage d’alors n’était pas le marchandage d’aujourd’hui.
Ne voit-on pas encore, à l’automne, dans nos
rues de Paris, le maître ramoneur escorté des petits
ramonais qu’il est allé chercher en Savoie ? N’est-on pas
assailli tous les jours par ces enfants que ramènent d’Italie
des gens à mine douteuse et qui vendent, qui des fleurs,
qui d’inauthentiques terres cuites ? Le tâcheron de la
Restauration n’opérait pas autrement : tel le sergent recruteur,
il battait la province, explorant les bouges, visitant
les cabarets. Il embauchait ce qu’il lui fallait d’hommes et
rentrait dans la capitale. A ces ouvriers, qu’il, enlevait à
leur pays, que la difficulté des communications rendaient
prisonniers de Paris, il se bornait à donner pour toute
rémunération la nourriture et le logement. Quelle nourriture
 ! Quant au gîte, un toit et de la paille ! Quelquefois,
quelques sous. Voilà la véritable exploitation, voilà l’odieux
abus qui, en 1848, a déchaîné les colères ouvrières, voilà
la servitude qu’il fallait proscrire. Mais aussi combien il y
26 HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
a loin du marchandage d’alors et du marchandage actuel
et combien aujourd’hui sont usés, déclamations injustifiées,
les vieux clichés d’il y a cinquante ans.

Jusqu’en 1848, les documents nous font quelque peu
défaut. De cette étude, en quelque sorte préhistorique, il
semble résulter que ce que visaient les travailleurs, c’était
moins sa suppression que son organisation rationnelle et
surtout la protection des salaires. Pourtant, à une autre
époque également troublée de notre histoire, cent mille
ouvriers se donnèrent rendez-vous dans la plaine de SaintDenis,
et clans cette réunion, imposante par le nombre, ils
manifestèrent hautement de leurs sentiments en faveur de
la limitation des heures de travail et de la suppression du
marchandage. Ce jour n’eut pas de lendemain, et de 1840
il nous faut arriver jusqu’en 1847 pour lire, dans les
journaux, quelques articles sur la question : encore sontils
très rares. A titre de curiosité, je me permettrai de citer
un passage tiré du journal le plus violent de l’époque,
L’Atelier (1)  :

ce Sur un devis, portant des prix incroyablement
ce réduits , accompagné d’un cahier de charges d’une
ce exécution impossible, des entrepreneurs rivaux viennent
ce offrir par écrit et sous cachet, un rabais, qui descend
ce quelquefois à 15'ou 20 pour cent. Le travail est confié à
« celui qui a souscrit le plus fort rabais. Cet entrepreneur
ce sait d’avance qu’il ne peut l’exécuter à ce prix, clans les
ce conditions exigées ; il s’en tirera à l’aide de deux moyens :
ce la corruption des agents préposésàla surveillance de son
(1) « Du système des adjudications de travaux publics dans les rapports
avec le salaire ». — Novembre 1837 — 8° année, n° 2. — Journal VAtelier,
organe spécial des classes laborieuses, rédigé par des ouvriers exclusivement.
— « Liberté, Egalité, Fraternité, Unité. »HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 27
ce travail et à la réduction au minimum du salaire des
ce ouvriers. Il est à notre connaissance qu’un adjudicataire
ce de travaux publics, ayant délégué sa tâche à divers sousce
traitants, ainsi que cela se pratique trop souvent, a reçu
ce de l’administration le prix du travail terminé et le remce
boursement du cautionnement qu’on exige de toutadjuee
dicataire et a disparu ensuite sans payer les tâcherons
ce qui, à leur tour, ont fait banqueroute à leurs ouvriers,
ce L’administration n’a pas pu payer deux fois, comme on
ce le pense bien.

« Deux choses sont à faire :

ce 1° Baser le prix des devis, non sur les chiffres qu’ont
ce pu accepter, à l’aide des moyens indiqués plus haut,
« certains entrepreneurs peu délicats, mais sur la valeur
réelle des matières premières, sur le taux légitime des
ce salaires augmentés d’un bénéfice honnête pour l’entre« 
preneur.

« 2° Fixer par une clause du cahier des charges le taux
ce des salaires à accorder à chaque catégorie d’ouvriers et
« en solder les mémoires à l’entrepreneur qu’après qu’il
ce aura justifié que ses ouvriers sont intégralement payés
ce et au prix fixé. Au cas où l’entrepreneur aurait réparti
« les travaux entre des tâcherons ou des marchandeurs,
ce la preuve du paiement des ouvriers par ces derniers,
« devrait être exigée.

ce L’initiative d’une semblable mesure appartient de
« droit au Conseil municipal de Paris, qui peut l’introduire
ce dans les nombreux travaux qu’exécute la Ville. Son
' ce exemple, suivi par toutes les communes, forcerait bientôt
' ce l’Etat à faire de même, et les particuliers qui font
ce travailler n’auraient plus, comme aujourd’hui, à exiger
« des concessions impossibles, sous le prétexte que
ce'l’Administration les obtient. »
28 HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
Tel était, à la veille de la Révolution, l’état des esprits,
on pourrait même ajouter, les plus avancés. Le marchandage
n’était donc pas encore en suspicion, encore moins tenu
pour criminel ; l’ouvrier sollicitait quelques mesures de
protection et de faveur ; il les eut obtenues certainement
des pouvoirs publics, si les événements, subitement,
précipités dans leur marche, n’en eussent disposé
autrement.

Une ère nouvelle va en effet s’ouvrir. Les revendications
ouvrières, jusqu’alors si timidement manifestées et
toujours contenues, vont subitement exploser. Cette
brusque déflagration pourrait étonner, si l’on ne connaissait
le lien qui les unissait aux idées républicaines.

Quand, en 1847, l’opposition se vit battue au sein
même de la Chambre des Députés, elle résolut de répandre
l’agitation dans le pays en organisant la campagne des
banquets réformistes. Quoique ce superficielle et factice »,
cette agitation avait troublé les esprits, que la prédication
des doctrines socialistes, le dénigrement systématique'
d’une presse hostile, l’influence d’une littérature souvent
malsaine avaient trop démoralisé. Dans un de ses discours,
le roi avait flétri ces agitations soulevées par des passions
ennemies ou par des entraînements aveugles. Malgré
l’interdiction portée par le Gouvernement, l’opposition
décida que le banquet réformiste du XIIe arrondissement
aurait lieu ; concurremment, Odilon Barrot et cinquantetrois
députés déposèrent une demande en accusation des
ministres. Une collision était imminente : le roi intervint.
C’est alors que pour donner une leçon à la Couronne, une
partie de la Garde nationale crut devoir, sans danger,
crier : ce Vive la réforme ». Ces cris saluaient la naissance
de la Révolution i Le 23 février, après huit années, M. Guizot
HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 29
descendait du pouvoir, abandonnant son portefeuille. Trop
tard : les sociétés secrètes descendaient dans Paris et
ranimaient l’émeute. En quelques heures, MM. Mole, Thiers,
Odilon Barrot se succédaient ; au maréchal Bugeaud on
enlevait les pouvoirs qu’on venait de lui conférer. Plus de
gouvernement, plus de commandement ! En vain le vieux
roi abdiquait-il en faveur de son petit-fils, le comte de
Paris. Cette nouvelle royauté succombait, avec la régence
de la duchesse d’Orléans, au milieu des scènes lamentables
de la Chambre des Députés. Le lendemain matin voyait fuir
Louis-Philippe qui, gagnant Eu, puis Le Havre, s’exilait
en Angleterre. Le soir, la République était proclamée à
l’Hôtel de Ville et le gouvernement provisoire devenait le
gouvernement du pays.

De cette Révolution, les ouvriers furent les principaux
artisans : de leur concours, ils réclamèrent le prix. Aussi,
dès le 28, le Gouvernement signe-t-il une proclamation
dans laquelle il nomme une Commission pour les travailleurs,
avec mission de s’occuper de leur sort. Aussitôt
après, les conférences du Luxembourg s’ouvrent sous la
présidence de Louis Blanc. Les prolétaires, par l’élite de
leurs représentants, y délibèrent longuement. Ils cherchent
à concilier, par l’organisation du travail, des droits et des
intérêts que l’excès avaient rendus hostiles. Le succès ne
répond point à leurs efforts et bien vite ils éprouvent
l’inanité d’un système dont le vice capital était de bouleverser
les conditions essentielles de la vie sociale. Il fallait
cependant que le Gouvernement provisoire pût statuer sur
les requêtes qui auraient été légitimes. Que fait Louis
Blanc ? Il propose aux délégués d’entendre tout d’abord
les plus urgentes.

Le 28 Février, Paris voit un spectacle aussi singulier
qu’intéressant. Sur la place de Grève, les corporations, en
30 HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
grand nombre, se rangent. Des bannières aux flammes
rouges se déploient au vent ; des écriteaux sont promenés
sur lesquels on lit : ce Abolition de l’exploitation de
l’homme par l’homme. »

Voilà quelle fut la première requête apportée à la
tribune du Luxembourg en même temps qu’une demande
de réduction des heures de travail.

De ces revendications, il importe maintenant d’en
préciser le sens. De quoi s’agissait-il ? ce de l’exploitation
ce vexatoire, nous apprend Stern (i) , d’ouvriers par des
ce sous-entrepreneurs de travaux qui, sans être d’aucune
ce utilité, absorbent une part considérable des bénéfices. »
A cette raison d’ordre économique, et le mot n’est pas
trop ambitieux, vint s’en ajouter une autre, toute de sentiment
et qui a peut-être été décisive. On considérait que,
l’entrepreneur ou le tâcheron étant lui-même un ouvrier,
le bénéfice fait par un ouvrier au détriment d’un autre,
pouvait devenir plus facilement une exploitation et que
cette exploitation était essentiellement contraire au principe
de la fraternité : La fraternité n’était-elle pas un de
ces grands principes que la Révolution de 1848 s’honorait
hautement de faire prévaloir et triompher ! Les ouvriers
trouvaient quelque chose de particulièrement choquant
dans cette situation du tâcheron qui, sans [avoir une
instruction supérieure et malgré la communauté d’origine,
exploite, dans le sens injuste du mot, son compagnon de
travail et vit en quelque sorte à ses dépens. N’allaient-ils
pas jusqu’à prétendre que, précisément à cause de cette
communauté d’origine, l’ouvrier était moins armé, moins
en défiance contre l’injustice possible de ces exigences !
(1) Daniel Stern. — Histoire de la Révolution de 1848, f 168 et suiv.HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 31
Il fallait gagner du temps. Louis Blanc émit l’avis de
consulter les patrons ce qui ne souffraient pas moins de la
ce crise que les ouvriers et dont les intérêts au fond étaient
« semblables, si l’on ne voulait pas risquer de comproce
mettre, par une précipitation trop grande, le succès des
ce mesures demandées. » Les patrons furent convoqués.
Des estafettes galopèrent à travers Paris à la recherche
des entrepreneurs. La réunion a lieu, sans tarder, le
lendemain Ier mars. Dans cette séance d’ouverture, le
président Louis Blanc, assisté d’Albert comme viceprésident,
désignation qui a pour but de montrer aux
ouvriers quel intérêt le Gouvernement attache aux travaux
de la Commission, prononce un discours pour engager les
ouvriers à reprendre leurs travaux et pour leur donner
l’assurance formelle du bon vouloir du Gouvernement et
de la sincérité avec laquelle on va s’efforcer de les rendre
tous heureux et de réaliser le bonheur universel. « Les
ce hommes qui sont parmi vous, dit Louis Blanc, ne sont
ce responsables que de leur propre famille. Nous, nous
ce avons accepté la redoutable responsabilité de régler le
ce bonheur de toutes les familles de France. » La Commission
délibère. La plupart des entrepreneurs témoignent
à l’égard des ouvriers des intentions les plus libérales.
Deux demandes figurent au programme : la limitation des
heures de travail et la suppression du marchandage. Mais
les ouvriers exigent une solution immédiate. « Vint
ce l’heure de l’épreuve, écrit Louis Blanc (1)  ; les demandes
ce déjà mentionnées furent reprises, et la solution séance
ce tenante en fut exigée avec une véhémence où grondait
ce la menace. Mais je dois à la justice de dire que rien
(1) Louis Blanc. — Histoire de la Révolution de 1848, page 168.32 HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
ce n’était plus noble que le caractère des considérations
ce mises en avant par les ouvriers.

ce Nous insistons, disaient-ils, pour la réduction des
ce heures de travail. .

ce Quant à l’abolition du marchandage, nous la voulons,
ce parce qu’il est odieux qu’entre le patron et l’ouvrier
ce se glissent de rapaces intermédiaires qui exploitent le
ce second et, quel que soit le bon vouloir du premier, font
« descendre les salaires au niveau marqué- par la faim. »

Le lendemain paraît le décret, précédé de certaines
considérations que nous tenons à reproduire intégralement.

ce Commission de gouvernement pour les travailleurs
(1).

ce Procès-verbal de la séance du 1er Mars 1848, au
Palais du Luxembourg.

ce Sont présents : MM. Louis Blanc et Albert (ouvrier) ,
membres du gouvernement provisoire.

ce Aujourd’hui 1er Mars a eu lieu au Palais du Luxembourg
la première séance de la Commission du gouvernement
pour les travailleurs.

« Parmi les demandes faites au nom de la classe
ouvrière, deux sont l’objet d’une résistance particulière de
la part de l’Assemblée, qui en demande la solution immédiate.


ce Ces deux demandes sont les suivantes :

e< Réduction du nombre d’heures de travail. Abolition
du marchandage, c’est-à-dire de l’exploitation des ouvriers
par des sous-entrepreneurs de travaux.
(1) Journal Officiel, 3 Mars .1848, page 540. — Le même procès-verbal
se trouve encore dans le Moniteur Universel, Janvier à Mai 1848, page 530.HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 33
ce Sur le marchandage, des détails précis sont donnés
par divers membres ; il en résulte que diverses sortes
de marchandage sont à distinguer. Il y a les marchandeurs
ou tâcherons qui sous-entrep'rennent certaines parties des
travaux et les font exécuter à la journée par des ouvriers,
sous leurs ordres directs. Ce genre de marchandage est
oppressif pour l’ouvrier. L’abolition est non seulement
consentie, mais réclamée par l’Assemblée.

« Il y a ensuite le marchandage habituel, qui consiste
dans le travail à la pièce, ou piéçard. Ce genre de travail
est avantageux à l’ouvrier comme au patron, car à l’un il
assure un bénéfice proportionné à son activité, et à l’autre
une livraison plus rapide. Le piéçard est à conserver.

ce II y a enfin un troisième genre de marchandage, qui
consiste dans l’entreprise faite ensemble par plusieurs
ouvriers, par association, avec partage des bénéfices
dépassant le salaire de la journée de chacun, partage fait
au prorata du taux de la journée de chaque associé.

ce C’est là un genre d’association utile à conserver, à
encourager.

ce En conséquence de ces explications contradictoirement
entendues des ouvriers et des patrons, le Gouvernement
provisoire a immédiatement rendu ces décrets par lesquels
le marchandage oppressif est aboli.

ce Décret du 2 Mars 1848 (1)  :

ce Considérant :  ;

ee 1° Qu’un travail manuel trop prolongé, non seulece
ment ruine la santé du travailleur, mais encore, en
ce l’empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte
ce à la dignité de l’homme ;
(1) Moniteur universel, page 529.34" HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
ce 2° Que l’exploitation des ouvriers par les sousce
entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons,
ce est essentiellement injuste, vexatoire et contraire au
ce principe de la fraternité ;

« Le Gouvernement provisoire de la République
ce décrète :

ce 1° La journée de travail est diminuée d’une heure,
ce En conséquence, à Paris, où elle était de onze heures,
ce elle est réduite à dix, et, en province, où elle avait été
ce jusqu’ici de douze heures, elle est réduite à onze ;

<c 2° L’exploitation des ouvriers par des sous-entrece
preneurs ou marchandage est abolie. Il est bien entenduce
que les associations d’ouvriers qui n’ont point pour
ce objet l’exploitation des ouvriers les uns par les autres,
ce ne sont pas considérées comme marchandage. »

Voilà donc le projet de la Commission transformé en
loi. De l’élaboration au sein du Gouvernement provisoire,
nous ne savons rien. Aucun compte-rendu. Il paraît
cependant qu’une minorité combattit la loi nouvelle, mais
que, la majorité l’emportant, le décret fut signé avec la
rédaction que nous connaissons, et le mot ce exploitation »
par quatre fois répété.

Cet historique rapide montre combien le décret est de
précipitation et d’irréflexion. M. Stern, en vain, s’efforcera
de nous prouver qu’il n’y avait pas là oeuvre hâtive et
improvisée. Comment alors expliquer qu’on ait oublié d’y
inscrire une sanction pénale. L’exploitation de l’homme par
l’homme était abolie, les heures de travail étaient limitées,
mais le décret restait platonique. Les infractions à ses
dispositions n’étaient pas punies. Force fut au Gouvernement
de s’y reprendre à deux fois : en avril, il signait
un décret pour la limitation des heures de travail après
en avoir signé un premier, le 21 mars, pour la suppression
HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 35
de l’exploitation de l’ouvrier par des sous-entrepreneurs.


Arrêté du 21-24 mars :

ce Le Gouvernement,
« Tout en réservant la question du travail à la tâche,

« Arrête :
ce Toute exploitation de l’ouvrier par voie de marée
chandage, sera punie d’une amende de 50 à 100 francs
 » pour la première fois ; de 100 à 200 francs en cas de
ce récidive ; et s’il y avait double récidive, d’un emprice
sonnement qui pourrait aller de 1 à 6 mois. »

Dans les vingt jours qui se sont écoulés entre le décret
et -l’arrêté, il ne s’est passé aucun fait qui retienne l’attention,
si ce n’est à la séance du 20 mars la protestation
d’un membre qui se plaint de l’inobservation du décret du
2 mars, faute de sanction pénale. D’où l’arrêté du Gouvernement
en date du 21 mars.

Quelques mois se passent. Ils ont permis à tous ces
textes de porter leurs fruits. S’il est un témoignage qui
doit être peu suspect, c’est bien celui des contemporains.
Or, que disent-ils ? Que les conséquences en sont désastreuses,
surtout en ce qui concerne la limitation des
heures de travail. L’ère des discussions est loin d’être
close ; des revendications vont surgir, cette fois en faveur
du marchandage, et c’est devant l’Assemblée nationale
issue par l’élection du 4 mai, pour la première fois du
Suffrage universel, qu’elles vont être portées. Certaines
constatations, en plus de leur importance, ne laissent pas
d’être piquantes. Aussi le 9 juillet, Pascal Duprat déposait,
au nom du Comité des travailleurs, c’est-à-dire au nom de
ceux qui avaient provoqué les décrets de mars, un projet de
décret d’abrogation, ainsi conçu :

ce L’Assemblée nationale, considérant que le décret du
36 , HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
ce 2 mars est nuisible aux intérêts de l’industrie, et
ce contraire à la liberté du travail,
« Décrète :

ce Article unique. — Le décret du 2 mars est abrogé. »

A l’Assemblée nationale, deux partis se trouvaient
donc en présence : l’un voulait abolir purement et simplement
le marchandage ; l’autre réclamait la faculté d’user
librement du contrat. De cette opposition de vues, se
dégageait cet enseignement. : que le décret du 2 mars ne
satisfaisait ni les intransigeants de gauche qui le trouvaient
insuffisant, ni les intransigeants de droite qui le jugeaient
excessif. Si l’abolition du marchandage eût été formelle,
indiscutable, la question ne serait pas revenue, cinq mois
après, troubler les séances de l’Assemblée nationale. .

Or, on la posait et on la discutait encore, cette question,
aux mois d’août et de septembre 1848.

Le 31 août, nouveau projet de Pascal Duprat, rapporteur
de la Commission des travailleurs. Seulement il
est modifié : il ne porte plus que sur la limitation des
heures de travail. Le rapporteur a dû effectuer une disjonction
en ajoutant les mots : ce en ce qui concerne la
ce limitation des heures de travail ». Bien que la question
du marchandage soit laissée de côté, elle n’en préoccupe
pas moins l’Assemblée, ce Je soutiens, disait le citoyen
ce Buffet, à cette séance du 31 août, qu’il n’y a pas une
ce seule des objections qui ont été faites contre,le marchanec
dage qu’on ne puisse reproduire avec la même force
ce contre l’entrepreneur, et l’abolition du marchandage
« devrait conduire à l’abolition de l’entreprise en première
ce ligne. Eh bien ! Je ne pense pas que personne veuille
ce sérieusement aller jusque-là. » — « Je sais bien,
ce ajoutait le citoyen Fourneyron, qu’il y a des inconce
vénients très grands, dans certains ateliers, à continuer
HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 37
<e le marchandage comme il a été pratiqué, mais ce n’est
*« qu’une exception, et le marchandage est tellement utile
. à l’industrie elle-même, aux ouvriers, que vous feriez le
plus grand mal en abolissant le marchandage d’une
manière absolue. »

La suppression absolue perd donc du terrain ; aussi,
le 8 septembre, ses partisans vont-ils tenter un suprême
effort. Le citoyen Guérin présente un amendement ainsi
libellé : ce II demeure interdit aux entrepreneurs d’emcc
ployer les sous-traitants. Ils devront traiter directement
« avec les ouvriers pour l’exécution des travaux, soit à la
ce journée, soit à prix courants. » A cet amendement s’en
oppose un autre, conçu dans un cercle d’idées tout
différent ; le citoyen Fourneyron ne demande en effet
rien moins que l’abrogation totale des décrets. On vote.
C’est d’abord l’article 6, qui porte textuellement : ce Le
ce décret du 2 Mars, en ce qui concerne la limitation des
ce heures de travail, est abrogé. « Quant aux amendements
Guérin et Fourneyron, tous les deux sont repoussés. Les
deux partis couchent sur leurs positions. Que conclure,
sinon que l’Assemblée, hésitant à se rallier à une solution
absolue, s’en est tenue à la première : la solution intermédiaire,
la répression de l’exploitation de.l’homme par
l’homme, sanctionnée par le décret du 21 Mars. C’est
d’ailleurs l’idée qui se dégage du rapport de Pascal
Duprat (1)  : ce II résulte évidemment des termes de cette
ce rédaction (article 6 précité) que la question du marchan« 
dage, question très grave et très compliquée, est réservée
« et que l’Assemblée, plus tard, sur une autre proposition,
si on vient à la reproduire ici, aura à résoudre cette
>e question importante. »
(1) Moniteur Universel, Juin à Septembre, p. 2382 à 2383.38 HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
Une circulaire du 18 Septembre, adressée aux préfets
par le Ministre de l’agriculture et du commerce Tourret,
vint, de la part du Gouvernement, confirmer celte
interprétation :

ce Le décret actuel (9 septembre 1848) abroge le décret
ce du 2 Mars, seulement en ce qui concerne la limitation
ce des heures de travail. La question relative au marchan« 
dage a été réservée pour être discutée et résolue
« ultérieurement. »

Ce document officiel clôture six mois de luttes parlementaires
et maintient le statu quo. Des travaux préparatoires,
comme des joutes d’éloquence qui ont suivi, n’a
pas jailli cette lumière qui devait éclairer les commentateurs
de l’avenir, cette précision qui devait rendre
invulnérable l’oeuvre du Gouvernement provisoire. Les
textes se sont transmis, imprécis et douteux : au juriste
d’aujourd’hui, il appartient d’en fixer le sens véritable ; à
lui de s’aider, dans cette difficile mission, des enseignements
de l’histoire et des grands principes qui dominent
et la législation et la société.

Depuis le jour où furent promulgués ces décrets, un
demi-siècle, très exactement, s’est écoulé. Cinquante
années bien remplies ! A la seconde République effondrée
sous les conséquences désastreuses de ses utopies et ses
imprudentes réformes en politique, le Coup d’Etat a donné
comme successeur l’Empire. Tout d’abord glorieux, par
1J succès de ses armes et la renaissance industrielle,
Napoléon s’est acheminé vers la ruine avec sa mauvaise
administration et son imprévoyante diplomatie que vint
consommer le plus sanglant de nos désastres. La troisièmeRépublique
vient alors s’asseoir sur les ruines de l’Empire.
HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 39
Vingt ans durant la France s’absorbe dans son oeuvre de
réorganisation.

Au cours de toutes ces étapes de la vie nationale, bien
peu de revendications ouvrières. L’esprit était ailleurs. A
peine si vers 1860 on entend parler de quelques pétitions
au sujet du marchandage : ces réclamations n’ont pas
d’écho. Il est d’autres libertés que veut le prolétaire. La
grande manifestation anglaise de 1867 trouve la classe
ouvrière de France insensible ; la solidarité internationale
n’est pas encore née. Les générations qui depuis 1848 se
sont succédées ont ignoré l’oeuvre ; nul n’a songé à s’en
prévaloir, à s’y référer. L’oubli est tel que nos Codes
usuels ignorent encore ces textes dont l’élaboration
souleva tant de passions, déchaîna tant de haines. Jusqu’à
hier, les Tribunaux furent muets sur la question du
marchandage. De conflits juridiques : point.

Depuis quelques années le socialisme a grandi ; il s’est
fait une place dans la société comme au Parlement.
Concurremment, les revendications ouvrières se sont faites
plus nombreuses et plus pressantes. De nouveau, la
question du marchandage s’est posée. C’est devant la
juridiction des prud’hommes que se sont livrés les premiers
engagements, simples combats d’avant-garde. La section
des métaux déclara nulle celte sorte de convention :
traitant le marchandeur comme un préposé, elle le met
hors de cause et oblige l’ouvrier embauché à réclamer son
salaire à l’entrepreneur (l). La même année intervient une
autre décision, mais en sens contraire (2). Enfin, en 1888,
(1} Sentence du 3 Janvier 1881. — Article de M. Victor Emion. Journal
des Priidhomm.es, 1881, p. 67.(2) Sentence du 16 Février 1881.40 HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
le Conseil des prudhommes , section des industries
diverses, admet de nouveau le marchandage. La sentence
est fortement motivée et les considérants méritent d’être
retenus (1)  :

« Attendu que les auteurs du décret de 1848, en
admettant que ce décret ait toujours force de loi, n’ont
ce en vue que de prohiber le scandaleux trafic qui se
ce produisait alors et qui consistait généralement à nourrir,
ce coucher, entretenir un ouvrier en ne lui accordant que
« quelques sous par jour, à titre de salaire, ce qui constice
luait, en effet, une véritable exploitation vexatoire ;
ce qu’il résulte d’ailleurs du texte même du décret et de
ce l’arrêté précités, qu’il n’y a marchandage qu’autant qu’il
« y a exploitation de l’ouvrier ; que l’exploitation de Pouce
vrier est le profit que l’on poursuit par tous les moyens
ce et notamment par l’avilissement des salaires et qu’elle
ce ne saurait résulter nécessairement du marchandage ;
ce que le marchandeur ou sous-entrepreneur organise et
ce dirige ses chantiers, prépare et suit sur le terrain même
« la marche et l’exécution de l’entreprise et donne ainsi
une coopération directe et personnelle au travail matéce
riel ; que s’il emploie des ouvriers, ces derniers ne sont
ce que des auxiliaires ; que son bénéfice,sur la main<c
d’oeuvre n’est pas une exploitation, mais apparaît commece
la rémunération de son temps et de sa coopération à la
ce lâche commune ; que le simple ouvrier n’apporte à
ce l’entreprise que sa main-d’oeuvre et n’a d’autre responcc
sabilité que celle de la bonne exécution de son travail
ce quotidien, tandis que le tâcheron engage en outre son
ce industrie, son expérience, son outillage, ses avances et
(3) Affaire Desplanques. — Jugement des 9 et 27 Juin 1888. — Voir
Dalloz, article Travail, III, n«  121. à 12i.HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 41
« son crédit ' ; qu’il est par conséquent le principal créateur
ce du travail exécuté ; que le tâcheron est responsable des
ce malfaçons de ses ouvriers et subit les conséquences des
ce hausses et des baisses des salaires qui sont les suites
ce naturelles des lois qui régissent le travail et les travailce
leurs ; que, conséquemment, il peut sans qu’on puisse
« lui en faire un grief chercher des ouvriers qui consence
tent à travailler sous ses ordres avec une réduction
« insignifiante de salaire qui, le plus souvent, correspond
au rabais qu’il a lui-même consenti, que cela ne constitue
ce pas et ne saurait constituer une exploitation de l’ou.-
« vrier. »

11 ne faudrait pas attacher une importance excessive à
à ces quelques sentences contradictoires du Conseil des
prud’hommes de Paris. Il statuait commercialement sur la
validité de contrats de marchandage à lui déférés et il
n’avait pas à se préoccuper — ce qui eut d’ailleurs excédé
ses pouvoirs — du côté pénal de la question.

Malgré tout, les élections de conseillers prud’hommes
devinrent dans la suite une lice électorale dont la suppression
du marchandage fût avec le mandat impératif, en
quelque sorte, la plate-forme. Les Comités inondèrent
Paris de programmes aussi instructifs que peu rassurants
sur leur façon de comprendre l’exercice de la
Justice :

ce Elections au Conseil des prud’hommes du 13 Décernée
bre 1891. — Comité central électoral et de vigilance des
« conseillers prud’hommes ouvriers,
ce Citoyens,

ce Vous êtes appelés à choisir parmi les vôtres, des
« travailleurs ayant mandat de défendre vos droits et vos
ce salaires méconnus par les employeurs rapaces et
ce inhumains.
42 HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
et La lutte entre le patronat et le salariat est arrivée à
ce son plus haut point d’acuité.

« Le Conseil d’Etat, d’émanation gouvernementale,
ce apporte son concours aux exploiteurs en détruisant
ce l’oeuvre du Conseil municipal dans les garanties du
ce travail.

ce II ne vous reste plus actuellement que les tribunaux
te de Conseils de prud’hommes où vous puissiez espérer
te quelque justice.

ce L’application des prix de série de la Ville ou les
et tarifs adoptés par les corporations ;

ce La suppression du marchandage ;

ce La nullité des engagements ou contrats léonins
« extorqués aux ouvriers aux prises avec la misère ;

ce Sont les points principaux du programme imposé
« aux candidats présentés par le Comité central électoral
ce et de vigilance des conseillers prud’hommes ouvriers,
ce seule organisation sérieuse donnant toutes les garanties
ce indispensables aux justiciables.

« Il faut, Citoyens, que vous n’accordiez vos suffrages
qu’aux candidats qui acceptent le mandat impératif et le
te programme imposé par le comité de vigilance,
ce Travailleurs,
ce En votant pour les citoyens dont les noms suivent,
et vous voterez pour plus de justice et vous ferez faire un
te pas en avant à l’émancipation ouvrière.

ce Pour le Comité électoral :

ce Le Secrétaire, H. BERT. »
Autre programme :

ce Comité central électoral et de vigilance des conseilce
1ers prud’hommes ouvriers.

ce Considérant que la classe des travailleurs doit dans
HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 43
ce toutes les manifestations électorales réclamer jusqu’à
ce complète satisfaction toutes les réformes sociales nécesee
saires à son émancipation ;

« Considérant que les élections pour les prud’hommes
ce ouvriers sont par leur essence même un des moyens
et pour formuler un programme des revendications de
« travailleurs contre les capitalistes, de l’exploité contre
l’exploiteur ;

ce Dans ces conditions, tout candidat présenté par son
ce Syndicat et patronné par le Comité déclare qu’il accepte
ce le programme ci-dessous.

ce En conséquence, les électeurs qui voteront pour nos
et candidats signifieront par leur vote qu’ils acceptent les
ce principes et les revendications formulés dans le présent
ce programme :

ce Article premier. — Tout candidat comme conseiller
ce prud’homme ouvrier déclare que le but qu’il poursuit
« est la suppression complète du patronat et du salarié.
Que pour arriver à ce résultat il se déclare partisan de la
ee lutte des classes.

« Article 16. — Le Comité chargé de faire exécuter les
ce résolutions prises par les électeurs prendra les mesures
ce nécessaires pour assurer, le cas échéant, la volonté élecee
torale, même si la révocabilité de l’élu était prononcée.

« Adopté en réunion générale, le 19 Octobre 1893.
Le Secrétaire, V. DUFAILLY. »

Nous n’avons certes pas la prétention d’épuiser la série ;
nous nous contenterons d’insérer encore un de ces intéressants
spécimens desidées ouvrières :

et Elections aux Prud’hommes (4e catégorie du Bâti<e
ment) du dimanche 3 Décembre 1893. — Programme.
44 HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
ce 1° Application rigoureuse du décret visant le marée
chandage ; ■

ce 2° Respect absolu du prix de série, établi en 1882
ce (fixant l’heure à 0 fr. 90, prix convenu par nous comme
« minimum)  ;

« 3° Paie tous les quinze jours ; .

ce 4° Responsabilité des patrons en matière d’accidents ;

ce 5° Suppression de la retenue du salaire de l’ouvrier
ce en faveur des Compagnies d’assurances (ce fait étant
ce considéré comme un bénéfice pour le patron)  ;

ce 6° Ne pas tenir compte de la signature pour les prix
ce au-dessous de la série, arrachée par la force à l’ouvrier
« victime du chômage et qui est forcé de succomber ;

« 7°Nous nous tiendrons à la disposition des électeurs ;

« 8° Partisans du mandat impératif qui est la garantie
ce de l’électeur, nous remettons notre démission en blanc
« au Comité et rendrons compte de notre mandat en réunion
ee publique, tous les six mois.

ce Pour le Comité électoral :

ce Le Secrétaire, A.-R. HEUGUY. »

Si, quittant ces sphères troublées, nous entrons dans
les chantiers de cette exposition où, dans une grandiose
manifestation du travail, se doit résumer l’effort de tout
un siècle, la question du marchandage est là, qui nous
attend.

Dans l’arrêté ministériel qui règle les clauses et
conditions générales imposées aux entrepreneurs pour les
travaux de 1900, se trouve cette restriction :

ce L’entrepreneur ne peut cédera des sous-traitants
ce une ou plusieurs parties de son entreprise sans le
« consentement de l’administration.

ce Dans tous les cas, il demeure personnellement rescc
ponsable, tant envers l’administration qu’envers les
HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 45
ce ouvriers et les tiers. ,Si un sous-traité rest passe sans
ce autorisation, l’administration peut, suivant le cas, soit
ce prononcer la résiliation pure et simple  ;de l’entreprise,
ce soit procéder à une nouvelle adjudication à la 'follece
enchère de l’entrepreneur.

ce Le marchandage est également interdit à l’entreee
preneur, conformément au décret du 2 Mars 1848 et à
ce l’arrêté du gouvernement du 21 Mars 1848 (1). »

Les entrepreneurs s’étonnent de ce coup droit qui leur
est porté. Pourquoi le Ministre du Commerce a-t-il cru
devoir faire revivre des textes restés jusqu’à ce jour dans-,
l’oubli et dont en 1888 une voix autorisée avait soutenu
devant le Sénat l’abrogation. Cette fois, ce ne sont plus les
ouvriers qui vont revendiquer. : les rôles sont renversés.
Aux patrons d’intervenir auprès des pouvoirs publics et
de défendre leurs droits menacés.

Sans plus tarder, la campagne commence. A l’article 9
de l’arrêté ministériel vient dès la fin d’octobre s’opposer…
une protestation du Groupe des Chambres syndicales de,
l’Industrie et du Bâtiment de la ville de Paris et du.,
département de la Seine :

ce Le décret de 1848, dit la protestation, avec le droit
ce au travail qui nous conduisait aux ateliers nationaux,
« fut le résultat des travaux de la Commission du travail
ce et qui ne reçurent, du reste, aucune application.

ce Le marchandage convient aux ouvriers laborieux,
ce C’est pour eux un acheminement au patronat, c’est un
ce début. C’est un premier pas qui les enhardit et leur
ce permet d’utiliser d’une manière profitable leur'activité
te et leur capacité.

ce II n’y arien là d’immoral : dans tous les pays civilisés.,
(1) Arrêté de M. Boucher, Ministre du Commerce, 25 Septembre 1896., .46 HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
ce le monde du travail a ses règles et sa hiérarchie. Chacun
ce des membres qui le compose fait des efforts d’intellicc
gence, de travail et d’économie pour conquérir un
ce grade.

ce A moins de rester ou plutôt de retourner à l’état
ce sauvage, là est la vie, là est le progrès.

ee Ces grands mots de ce l’exploitation de l’ouvrier » ne
ce sont que des phrases creuses, trop souvent employées
ce dans le siècle de liberté où nous vivons.

et En effet, les ouvriers sont libres de s’engager avec
« le marchandeur aussi bien qu’avec l’entrepreneur, et
il est bon de faire remarquer que les ouvriers du
te marchandeur sont plus payés que les autres. On ne
« voit donc pas lès avantages que donneraient à
te l’ouvrier l’interdiction absolue de cette organisation du
« travail.

ce Aussi, bien qde ce décret de 1848 n’ait pas été
« abrogé, il est à remarquer qu’il est tombé en désuétude,
te et que jamais les pouvoirs publics, malgré les récrimiee
nations des socialistes intransigeants, n’ont cru devoir
et l’appliquer.

« Nous né saurions trop protester contre cette tendance
des pouvoirs publics à vouloir réglementer le travail, à
se substituer dans la gérance de l’industrie, et arriver'
te ainsi progressivement à créer une gêne qui aurait pour
ce conséquence la ruine de notre pays. »

Dans cette voie, Paris entraîne à sa suite le reste du
pays. Au quatrième congrès des Chambres syndicales de
France, le délégué parisien, M. Bertrand, envisageant la
question à un point de vue plus général, émet un voeu
qu’il fait précéder des considérations suivantes :

ce Nous demandons en outre, au nom de la liberté du
« travail, que les pouvoirs publics révisent le décret du
HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 47
ce 21 Mars 1848 qui interdit le marchandage sous peine
ce d’amende et d’emprisonnement.

ce Ce décret, avec le droit au travail qui nous conduisit
ce aux ateliers nationaux, fut le résultat des travaux de la
ce Commission du travail présidée par Louis Blanc. Ce
ce décret n’ayant jamais été appliqué, était tombé en
ce désuétude, et cependant l’arrêté relatif aux travaux de
ce l’Exposition, arrêté conçu par M. le Directeur de l’Expoec
sition et visé par M. le Ministre du Commerce, contient
ce une clause qui interdit formellement le marchandage.

ce Nous demandons l’abrogation de ce décret dont
ce l’application aurait pour résultat d’arrêter l’essor de
ce l’ouvrier laborieux qui aspire à s’élever dans la hiérarec
chie du monde du travail,- qui fait des efforts d’intelliec
gence, de travail et d’économie pour conquérir un grade,
ce A moins de rester stationnaire ou plutôt de retourner à
ce l’état sauvage, là est la vie, là est le progrès.

ce II est à remarquer, Messieurs, que les ouvriers qui
ce sont libres de s’engager avec les sous-entrepreneurs
ce aussi bien qu’avec les marchandeurs, sont mieux payés
ce par ces derniers.

ce Nous ne saurons donc assez protester contre cette
ce tendance des pouvoirs publics à vouloir réglementer
ce l’organisation du travail, et nous demandons au nom de
te la liberté de toutes les classes de la société, que tous les
ce contrats, lorsqu’ils ne sont pas contraires à l’ordre
ce public, soient respectés.

ce J’ai l’honneur de vous proposer un voeu qui ne
ce s’appliquerait pas seulement aux travaux de l’Exposition
ce de 1900, mais aux travaux publics en général, et qui
ce trouverait sa place après le voeu relatif aux adjudications
ce des travaux publics que vous avez adopté hier. »

ce Voici d’ailleurs le voeu proposé:
48 HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
ce 1° Que les conditions imposées aux adjudicataires
ce pour soumissionner les travaux publics, soient les
ce mêmes pour tous les concurrents sans privilèges, qu’il
ce s’agisse d’entrepreneurs ou de sociétés ouvrières, et à
ce cet effet, que le décret du 4 juin 1888 concernant les
ce associations ouvrières soit révisé dans ce sens ;

ce 2° Que l’Etat n’intervienne pas dans les contrats
ce entre ouvriers et patrons en tant que ces contrats ne
ce sont pas contraires à l’ordre public, et à cet effet, que
ce les pouvoirs publics annulent le décret du 21 Mars 1848
ce qui interdit le marchandage sous peine d’amende et
te d’emprisonnement en cas de récidive. »

Ce voeu a été adopté à l’unanimité par la quatrième
section, et dans la réunion plénière par toutes les sections.
Il a été transmis au ministre compétent, mais les entrepreneurs
attendent encore une solution.

Une si brûlante question ne devait laisser indifférents
les représentants du pays. Elle eut en effet à deux reprises
les honneurs de la tribune française.

Il y a dix ans, en 1888, une certaine agitation se
produisit à l’occasion de l’anniversaire du 24 Février. Des
délégations ouvrières devaient, paraît-il, se rendre au
Ministère de l’Intérieur et en province dans les préfectures,
pour y porter leurs revendications. Cette nouvelle
ne fut pas sans provoquer une certaine émotion. Le
Gouvernement, désagréablement surpris, tint à se mettre
en garde contre toute surprise, et, dans cet esprit,
M.: Charles Floquet, alors ministre de l’intérieur, crut
devoir adresser une circulaire à ses préfets. Dans ce
document, qui n’était pas destiné à recevoir la publicité,
le ministre faisait connaître ses opinions et recommandait
particulièrement aux préfets de déclarer aux ouvriers
ce qu’ils n’avaient pas à insister, ni à se préoccuper, en ce
HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 49
ce qui concerne le marchandage, le marchandage ayant été
ce aboli par le décret du 2 Mars 1828, qui n’avait pas été
ce abrogé ». Cette circulaire fut tenue par nombre de
sénateurs pour une imprudence : il leur apparut comme
contraire à la mission du ministre de donner des consultations
juridiques et de faire office d’avocat consultant.

Une interpellation fut décidée et M. Trarieux fut chargé
de la développer devant le Sénat. Mais le ministère prit
les devants, et quand M. Trarieux monta à la tribune, le
cabinet dont M. Floquet était le président avait cédé la
place à un nouveau cabinet présidé par M. Constans. Du
débat, toute question de personne devait être écartée, le
successeur ne pouvant être tenu pour responsable des
actes de son prédécesseur. Le point de fait n’en restait
pas moins àliquider et l’interpellation eut lieu. Le discours
de M. Trarieux fut peut-être la plus belle apologie que
jamais le marchandage ait entendue. Après avoir montré
l’inanité des décrets et mis en pleine lumière la valeur
économique de ce mode d’organisation du travail, gagnant
des sphères plus élevées il en vint à dominer la question.
Avec une réelle éloquence, démasquant les batteries
socialistes, il retraça l’histoire de la liberté, qui est à la
classe ouvrière ce comme sa force d’expansion et son
ce espoir d’avenir (l)  ».

Ce ne fut que huiL ans plus tard que le marchandage
revint, non plus à la Iribune du Luxembourg, mais à celle,
cette fois, du Palais-Bourbon. Ce n’est plus une circulaire
ministérielle qui va provoquer une interpellation, mais un
jugement de la neuvième Chambre correctionnelle. Ce
n’est plus l’apologie du marchandage que nous allons
(1) Séance du Sénat du 12 Mars 1889. Journal Officiel du même jour.450 HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
entendre, mais une des plus violentes attaques dont ait
retenti la Chambre contre l’organisation actuelle.

Au nom du parti socialiste, M. Renou, député de Paris,
vint se plaindre de la façon dont les Tribunaux interprétaient
les décrets. Pour lui, plus de marchandage. Faire
des distinctions, c’est créer au profit des patrons une
véritable impunité. Tolérer de semblables abus, c’est de
la part du Gouvernement se rendre complice de l’exploitation
capitaliste. A la rescousse, arrive M. Edouard Vaillant,
qui reproche brutalement à la troisième République d’avoir
moins de souci que les hommes de 1848 des misères des
travailleurs.

Malgré un discours de M. Lavy et l’intervention de
M. René Viviani, cette véhémente protestation reste
infructueuse et la tumultueuse séance se clôture par le
vote de l’ordre du jour pur et simple (1).
(1) Deux ordres du jour sont déposés :Le premier, signé par M. Renou, est ainsi conçu :ce La Chambre, en présence des interprétations judaïques, du décret des
a 2-21 Mars 1848. prohibant le marchandage, confirme cette prohibition et
<( constatant l’inobservation, par un grand nombre d’employeurs, des pres« 
criptions de la loi du 2 Novembre 1892 sur le travail des apprentis, des
c< filles et des femmes dans l’industrie, se déclare résolue à faire respecter le
« décret et la loi précitée et passe à l’ordre du jour. »Le deuxième ordre du jour, signé de MM. Coûtant et Desfarges, est ainsi
rédigé :ce La Chambre invite le ministre de la justice à s’entendre avec son
« collègue du ministère du commerce pour que les inspecteurs du travail
et soient chargés d’assurer l’application du décret de 1848 interdisant le
<( marchandage dans les ateliers, chantiers et magasins. ) )M. Charles Ferry et plusieurs de ses collègues. — Nous demandons
l’ordre du jour pur et simple.M. le Garde des Sceaux. — Après la déclaration que j’ai faite sur la
non-abrogation du décret du 2 Mars 1848 et de l’arrêté du 21 Mars suivant,
et sur le devoir d’appliquer leurs dispositions, je crois que la Chambre, à
raison des paroles que j’ai prononcées, peut accepter l’ordre du jour pur etHISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE 51
Ce qui avait provoqué ce débat parlementaire, c’était,
nous l’avons dit, le jugement de la neuvième Chambre
correctionnelle. Or, ce jugement est le premier en la
matière. Jamais, même en 1848, les tribunaux de répression
n’avaient été saisis de la question. Pour la première
fois, il appartenait donc au Tribunal correctionnel d’interpréter
les décret et arrêté de Mars 1848 et d’en faire
l’application.

Au cours de l’exposé juridique du marchandage, nous
verrons combien est contradictoire la jurisprudence des
divers degrés de juridiction qui furent appelés à en
connaître.

L’historique du marchandage ne serait pas complet, si
nous n’évoquions les intéressants débats judiciaires que
vient de provoquer la question du marchandage.

En l’espèce, un entrepreneur de maçonnerie, bien
connu à Paris, avait été, par le Conseil des Prud’hommes,
déclaré civilement responsable des salaires que son
tâcheron pouvait devoir aux ouvriers par lui embauchés.

En appel, devant le Tribunal de commerce, la sentence
est infirmée. C’est alors qu’au lieu de. suivre la marche
indiquée au Code de Procédure et de porter l’affaire devant
la Cour de cassation, les ouvriers songèrent à invoquer,
les décret et arrêté de Mars 1848 et saisirent la juridiction
pénale. Pour la première fois, le caractère délictuel fut
simple, qui a cette signification. Par le vote de cet ordre du jour, elle
approuvera mes déclarations.M. le Président. — Je mets aux voix l’ordre du jour pur et simple.Nombre de votants 634Majorité absolue 268Contre l’adoption 156Pour l’adoption 378La Chambre des Députés a adopté.— Séances des 10 Avril et 22 Mai 1897.52 HISTOIRE MODERNE DU MARCHANDAGE
soumis à l’appréciation d’un tribunal. Devant la neuvième
Chambre, M" Flamand vint défendre l’entrepreneur, alors
que Me René Viviani plaidait pour les ouvriers. Dans un
jugement d’avant faire droit, en date du 9 Avril -1897,
dominait cette interprétation que, dans certains cas,
l’entrepreneur pouvait être co-auteur du délit. Devant
cette menace, les Chambres syndicales firent interjeter
appel. De nouveau, les deux éminents avocats revinrent à
la barre développer leurs conclusions, de nouveau le
système fut admis. La Cour de Paris adoptait les motifs
des premiers juges.

Un pourvoi fut immédiatement formé. Le 4 Février
1898, la Chambre criminelle se refusant à admettre que
l’entrepreneur pût être co-auteur du délit de marchandage
pour ne reconnaître qu’une complicité éventuelle, cassait
l’arrêt du 9 Juillet 1897 et renvoyait l’affaire devant la
Cour d’Orléans.

Le 28 Juin dernier, demandeurs et défendeurs firent
défaut devant la Cour d’Orléans. L’arrêt fut remis à
huitaine. lia donc été prononcé le Mercredi 6 Juillet.

Communication m’a été faite de l’arrêt de la Cour
d’Orléans. Il ressort de sa lecture que la Cour de renvoi
s’est bornée à reprendre, pour son propre compte, les
motifs de la Cour de Paris.

Un nouveau pourvoi était imminent, il appartiendra à
la Cour de cassation, par un arrêt rendu ce en rouge »,
d’établir la jurisprudence.

Je ne veux pas laisser se terminer ce trop court exposé
de ces luttes judiciaires si intéressantes, sans dire quelle
grande part mon éminent confrère Flamand a pris dans
la question du marchandage et combien je dois à son
érudition et à son amitié.

Toutefois, avant que d’entrer dans cette étude, se pose
ce que nous pourrions appeler la question préalable. Les
décrets et arrêtés de Mars 1848 sont-ils toujours en
vigueur ?

D’abrogation formelle, il n’en, est point. Depuis le rejet
de l’amendement Fourneyron, aucune proposition du
même genre ne fut soumise au Parlement. Mais si ces
textes n’ont point été abrogés formellement, ne le seraientils
point, du moins, implicitement ? C’est la doctrine que
soutint un de nos très éminenls et très regrettés professeurs,
M. Charles Beudant. Comment, près de cinquante
années s’écoulent depuis le jour de la promulgation ; non
seulement nul ne songe à se réclamer de ces décrets,
mais encore aucune mention n’en est faite dans nos codes
usuels. Quand d’un tel oubli, on veut les en tirer, autant
vouloir faire renaître les morts de leurs cendres ! Quand
pendant un demi-siècle, des lois restent sans application,
ce silence équivaut à une abrogation tacite : le non usage
54 DE LA VALEUR JURIDIQUE
n’est-il pas la meilleure condamnation de textes mal
venus ! Pourquoi la France ne suivrait-elle pas en cela
l’exemple de l’Angleterre ? Chez elle, l’abrogation par
désuétude "est admise pour les lois écrites. Une loi doit
être appliquée, sinon elle n’a plus de raison d’être et
l’indifférence publique la raye, tout aussi bien qu’un bill
du Parlement, de la législation du Royaume. À cette
règle, il n’est qu’une exception, non plus en faveur d’une
loi écrite, mais en faveur de la coutume ce la common laïc »
qui est considérée se transmettre, comme par héritage, de
génération en génération. Malgré l’autorité de M. Beudant,
nous ne pouvons nous rallier à son enseignement. Il s’élève
en effet contre ce grand principe que tout en France est
de droit étroit. L’exemple tiré du système anglais n’est ici
d’aucun poids : l’Angleterre est la terre de la coutume et
ce n’est qu’à titre accessoire, complémentaire de « la
common law » qu’intervient la loi écrite. La France, au
contraire, est régie par une Constitution de Droit écrit. Il
n’y a qu’une loi qui puisse en abroger une autre. Il n’appartient
pas à un gouvernement de pouvoir, par mollesse
ou par malveillance, anéantir, par nos applications, un
acte de la volonté législative. L’usage lui-même ne peut
prescrire contre l’exécution des lois (I)  ; à plus forte raison,
(1) u Qu’autrefois, a-t-or. dit, l’usage pût abroger la loi comme l’enseigne
(( d’Aguesseau, dans sa lettre du 26 Octobre 1736 au premier président du
M Parlement de Toulouse, c’est que les autres Parlements, dont les décisions
« réitérées formaient cet usage concourraient indirectement à l’exercice dé
la puissance législative, soit par le refus de l’enregistrement, soit par des
arrêts réglementaires, qui souvent dérogeaient à la loi sans l’expliquer.« Mais depuis notre nouvelle organisation judiciaire, il est expressément
défendu aux juges, par la Constitution de 1791, tit. III, chap. 5, art. 6, de
suspendre l’exécution des lois, de s’immiscer dans l’exercice du pouvoir
législatif, ni de faire aucun règlement » ; — par l’art. 5 du C. Nap.
« de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire. Or, déter-
DES DÉCRETS DE MARS 1848 55

le non usage. Maintes fois, la Cour de Cassation a confirmé
cette interprétation (1). Donc, comme le décret de 1848
n’a souffert aucune modification, aucune atteinte, il reste
donc entier. Nous devons à la vérité de dire que nous
avons vu d’autres exemples, qu’il est à notre connaissance
des applications autrement exorbitantes de ce principe
qu’une loi n’est pas abrogée par désuétude.

Ainsi un individu fut condamné, qui avait vendu son
blé en herbes, par application d’une loi de la Révolution
qui, en temps de famine, voulait défendre le peuple contre
les accapareurs.

Ainsi encore fut exhumée une loi de 1814, qui défendait
de travailler le dimanche, et, sous le troisième Empire,
un paysan fut poursuivi pour s’être permis de charrier son
fumier le jour du dimanche. Enfin, une. loi que tous
croyaient ensevelie sous une longue désuétude, ne s’estelle
pas réveillée en 1880 pour interdire les congrégations
non autorisées.

Ce que le non usage ne saurait faire, une Constitution
postérieure le pourrait-elle ? C’est du moins ce que, dans
« miner par l’usage l’abrogation d’une loi positive, c’est faire un acte
législatif.« On a remarqué aussi que les nombreux arrêts de la Cour de cassation ;
qui ont admis l’abrogation par l’usage, se référaient à d’anciennes ordon« 
nances ou coutumes non suivies par les Parlements. (Dalloz, art. Lois,
« n° 1531.)  »(1) ce On ne peut prescrire contre l’exécution des lois, que le législateur
« signale lui-même, en les publiant, comme étant indispensables au bien de
l’Etat et au maintien de la morale publique : leur aborogation ne peut
résulter que d’une loi.' (Rejet, i" Août 1824. Aff. Perdonnet, V. Trésor
public) . »« Dans les gouvernements constitutionnels, la désuétude ne doit pas être
admise comme ayant pour effet d’abroger la loi. (Orléans, 29 Mars 1838.
Aff. Leblanc, V. Notaire. Oblig.)  »56 DE LA VALEUR JURIDIQUE
son remarquable discours, M. Trarieux soutenait en
1889 :

« Quelques semaines après cette 'promulgation, des
pénalités furent édictées contre ceux qui contrevienee
ciraient à cette disposition. Toutefois, elles n’eurent
ce jamais l’occasion d’être appliquées, car presqu’aussitôt
et survint la Constitution de Novembre 1848 qui, plaçant
ce au premier rang de nos libertés la liberté du travail et
« de l’industrie, en entraîna l’abrogation implicite. »
L’article 13 de cette Constitution est ainsi conçu : ce La
ce Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et
ce de l’industrie. » Il y a là un principe fondamental, qui
■fait partie de notre ordre public. A ce principe, les décret
et arrêté de Mars 1848 apporteraient une restriction : ils
sont donc implicitement abrogés.

Cette seconde thèse n’est pas plus admissible que la
première.

Quand une Constitution se borne à formuler des
principes aussi généraux, et par suite aussi vagues, que
celui du travail et de l’industrie, elle ne vise pas à abroger
des textes précis ; elle n’a d’autre but que de donner
l’orientation générale d’un gouvernement. Vouloir induire
de ce rapprochement que les décrets sont abrogés, c’est
vouloir aller à rencontre des faits qui nous enseignent
qu’au moment même où l’Assemblée Nationale votait la
Constitution et particulièrement son article 13, elle
réservait la question du marchandage pour être résolue
ultérieurement.

Le Conseiller rapporteur près de la.Cour de cassation
va jusqu’à soutenir que l’article 13 de la Constitution ne
contredit en aucune façon le décret de 1848 et que ces
deux textes de loi concourent au même but: le premier, en
garantissant d’une manière générale la liberté du travail

DES DÉCRETS DE MARS 1848 57

à tous les citoyens ; le second, en déclarant oppressives
et délictueuses certaines manoeuvres que le législateur
considère comme attentatoires à la liberté du travail et de
l’ouvrier. *

En dernier lieu, il nous faut voir si les décrets ont été
valablement rendus. Le doute n’est pas possible. Le Gouvernement
provisoire avait le pouvoir de légiférer. En
réglementant le travail et en ajoutant à cette réglementation
une sanction pénale, il n’a pas outrepassé les
limites de sa puissance législative.

ce Toute exploitation de l’ouvrier, par voie de marchanee
dage, sera punie d’une amende de 50 à 100 francs pour
ce la première fois ; de i 00 à 200 francs en cas de récidive ;
ce et, s’il y avait double récidive, d’un emprisonnement
ce qui pourrait aller de un à six mois. » Tels sont les
termes de l’arrêté des 21-24 mars qui venait donner une
sanction pénale au décret du 2 mars 1848.

Avant de préciser le sens et la portée des dispositions
pénales qui, depuis près de cinquante ans, c’est-àdire
depuis le jour où elles ont été édictées, sont demeurées
sans application, il est nécessaire de définir tout d’abord
les termes employés. Littré définit le marchandage :
ce L’action d’un ouvrier qui prend du travail à forfait et
ce qui le fait faire par d’autres ouvriers » ; et le tâcheron :
ce L’homme qui prend de seconde main un travail à
ce faire, et s’en charge ou le répartit entre quelques
ce ouvriers ». Sur la définition du tâcheron, la loi est
d’accord avec la grammaire. Ne relèveront donc pas du
délit de marchandage les sous-entrepreneurs qui ne seront
LE MARCHANDEUR ET LES DÉCRETS DE 1848 59
pas ouvriers. La profession de marchandeur est libre, par
suite ouverte à tous ; seuls, les ouvriers en sont exclus.
C’est cette sorte' de mise à l’index que nous avons déjà
vu si éloq'uemment flétrie par M. Thiers devant l’Assemblée
nationale.

Mais en ce qui concerne le marchandage, au sens des
décret et arrêté de mars 1848, nous allons voir qu’il y a
des nuances et des différences essentielles à observer.

Dire : ce L’exploitation de l’ouvrier, c’est un délit y>',
est synonyme de : « Le marchandage est un délit ». Un
pareil système ne tend à rien moins qu’à la suppression
radical du marchandage. C’est là d’ailleurs une opinion
politique ; reste à en déterminer la valeur au point de vue
juridique. Il est un mot dont quatre fois le législateur a
usé, et ce n’est certes pas sans raison qu’il a eu recours
à cette rédaction tenace. Comment, en effet, supposer que
le rédacteur de 1848 ail employé à deux reprises, plusieurs
fois même à chaque reprise, une expression dont le sens
grammatical n’aurait pas. fidèlement traduit sa pensée !
Or, quel est le sens grammatical qu’il convient de donner
à ce mot : exploitation ? A défaut du Dictionnaire de
l’Académie, Littré encore nous renseigne. Au tome II,
page 1571, nous trouvons successivement énoncés cinq
sens du mot exploitation : les quatre premiers relatifs au
profit tiré des choses, à la chose exploitée, au lieu où on
exploite ; le cinquième sens au profit tiré de l’homme,
et L’exploitation de l’ouvrier par les entrepreneurs. » Et
de même au mot exploiter. — 3° dans le même sens,
mais en mauvaise part, il se dit aussi des personnes :
exploiter une dupe : un entrepreneur exploite ses
ouvriers. — Ce que le législateur a voulu atteindre, ce
qu’il prohibe et punit, ce n’est pas le marchandage, c’est
le profit excessif, dolosif pour l’ouvrier. En fait, deux
60 LE MARCHANDEUR ET LES DÉCRETS DE 1848
marchandages coexistent donc : le contrat de sous-entreprise
licite, celui qui procure à l’ouvrier un gain rémunérateur,
et le contrat délictueux, celui qui se dénonce par
un bénéfice abusif, scandaleux, qui trouve sa formule
dans la collusion dolosive entre le sous-entrepreneur et
l’entrepreneur principal, pour le plus grand dommage de
l’ouvrier.

Les enseignements de l’histoire ne peuvent que venir
à l’appui de cette interprétation, la seule possible, des
décrets. N’avons-nous pas vu, en 1848, le député Guérin,
pour protester contre la question Fourneyron, déposer un
amendement ainsi libellé : « Il demeure interdit aux
ce entrepreneurs d’employer les sous-traitants. Ils devront
ce traiter directement avec les ouvriers pour l’exécution
ce des travaux, soit à la journée, soit à prix courant. »
Qu’eût signifié cet amendement, si le décret du 2 mars
eût aboli d’une façon radicale le marchandage même non
entaché de dol, de rapacité et de bénéfice scandaleux et
excessif ? Il y avait là échec de deux systèmes absolus,
abolition complète du marchandage, ou liberté entière de
ce contrat au profit de la solution intermédiaire : répression
de l’exploitation de l’homme par l’homme, sanctionnée
par l’arrêté du 21 mars.

La prohibition absolue du marchandage ne viendraitelle
pas entamer ce dogme, si bruyamment proclamé par
la Révolution : la Liberté du Travail. Ce grand principe
d’ailleurs ne sera pas le seul violé. Il en serait encore un
autre dans lequel on ferait brèche : la liberté des conventions,
que proclame l’article 1134. En vain objectera-t-on
la raison sociale, la solidarité ouvrière. Grands-mots que
ne justifient guère le bénéfice maigre et combien aléatoire
que la sous-entreprise fait espérer à qui s’en charge.

L’abus seul est donc condamnable. C’est ce que M. l’avo-
LE MARCHANDEUR ET LES DÉCRETS DE 1848 61
cat général Puech a mis en pleine lumière dans les
conclusions qu’il a développées devant la Cour : ce Faisons
ce un pas de plus et, de ces idées générales, passons au
ce contrat de louage et au contrat d’intérêt… Nous nous
« rapprochons de l’espèce actuelle.

ce L’argent est une marchandise, j’ai le droit d’en tirer
ce le prix qu’il me convient, je puis ne pas donner mon
ce argent sans imposer des conditions.

ce Eh bien ! ces conditions, si je les impose librement,
ce loyalement, seront-elles toujours respectées ? S’il y a
« eu consentement libre et si on a su ce qu’on faite
sait, serais-je toujours à l’abri de toute critique ? Non
ce pas, je ne puis pas dépasser un certain prix, et quand
ce la loi trouve que le prêteur a été oppressif, quand elle
ce trouve qu’il a excédé ses droits, quand elle trouve qu’il
« a dépassé certaines limites, la loi brise la convention.

ce Vous connaissez, Messieurs, la loi de 1807, la loi du
ce 19 Septembre 1850 vous est familière et, même aujource
d’hui, depuis la loi du 12 Janvier 1886, qui a admis la
ce liberté du taux de l’intérêt en matière commerciale,
ce nous savons qu’en matière civile il y a un taux qu’on
ce ne peut dépasser.

« Si ce taux a été dépassé, qu’arrive-t-il ? Est-ce que le
ce prêteur pourra se prévaloir de la convention en vertu
ce de l’article 1134 ? Lui suffira-t-il de dire : l’homme avec
ce lequel j’ai traité savait ce qu’il faisait, je n’ai agi ni par
ce dol, ni par fraude ?… En aucune façon, si la limite est
ce au-delà du taux qui ne pouvait être dépassé, vous direz
ce au prêteur qu’il a excédé son droit, qu’il a opprimé
« l’emprunteur, et vous briserez la convention.

ce Est-ce que l’on s’arrêtera là ? Ne sera-t-il pas posée
sible, en dehors du domaine civil et de la sanction qui
ce s’attache à la nullité de la convention, d’aller plus loin ?
62 LE MARCHANDEUR ET LES DÉCRETS DE 1848
ce Est-ce qu’on ne pourra pas faire intervenir le juge de
« répression ? Je viens de citer les lois de 1807 et de 1850,
ce ces lois vous les appliquez encore aujourd’hui quand il
« y a excès, quand il y a usure habituelle. Il y a des
et conditions nécessaires : il faut qu’il y ait habitude, il
« faut la manifestation de la volonté, de l’intention
délictueuse, un dommage et un préjudice souffert,
ce exactement les trois éléments que je relevais tout à
ce l’heure dans le délit de marchandage, tel qu’il résulte
ce du décret de 1848.

et Vous voyez donc, Messieurs, qu’il y a des exemples
« presque identiques dans lesquels notre loi civile et notre
loi pénale ont jugé, non seulement possible, mais néceset
saire d’apporter une restriction au principe général de
« l’article 1134, sans pour cela violer en aucune façon, ni
la Constitution de 1848, ni la liberté du travail et de
ce l’industrie. Le législateur a pensé, et il a sagement fait,
et qu’il y a des limites qu’il ne faut pas dépasser et qu’à
ce de certains moments l’excès devient si grand qu’il faut
ee qu’une loi intervienne pour protéger les abus et les
et excès. »

Pour M. l’avocat général Puech, comme pour nous, le
marchandage n’est supprimé qu’en tant qu’il s’agit d’une
convention aboutissant à un profit abusif. Aux nombreux
exemples dont s’est étayée sa conclusion, il en est un
autre qui, pour n’être pas d’application française, n’en a
pas moins son importance dans cet ordre d’idées qui
laisse aux tribunaux toute latitude de décider si une
convention librement consentie est abusive ou non.

Certains pays, en abolissant la limitation du taux de
l’intérêt, ont laissé subsister un délit d’usure pour le cas
où il y aurait taux abusif. En Allemagne, ce système a
reçu en 1894 une consécration officielle. La loi n’inter-
LE MARCHANDEUR ET LES DÉCRETS DE 1848 63
vient plus : elle laisse aux prêteur et emprunteur
le soin de s’entendre. La durée du prêt, les aléas du remboursement,
les risques de l’entreprise sont autant de
facteurs à intervenir dans la fixation du chiffre. Sous ce
régime fait de libéralisme, le taux devient donc extrêmement
variable et quelquefois peut monter très haut.
Toutefois, comme il n’est pas de liberté qui ne doive être
contenue, qui se croira victime d’un dol pourra saisir les
tribunaux de ses revendications, et aux juges il appartiendra,
en s’éclairant des faits de la cause, de décider s’il
y a abus ou non. Et dans le cas de l’affirmative, la loi fait,,
conséquence qui au premier abord semble contredire le
principe de la liberté de l’intérêt, renaître l’ancien délit
d’usure et les pénalités qui le sanctionnent.

CHAPITRE IV

De la responsabilité pénale de l’entrepreneur
principal

Le sous-entrepreneur est donc punissable, quand, de
son chef, le marchandage est devenu dolosif. Passible de
peines correctionnelles, il pourra se voir intenter, accessoirement
et à la requête des ouvriers lésés, une action
civile en dommages-intérêts réparatoires. S’ensuit-il que
l’entrepreneur principal soit lié à sa mauvaise fortune et
puisse être poursuivi comme pénalement responsable
du même délit.

Il est, nous le savons, dans notre législation pénale,
trois catégories d’individus qu’un délit expose aux rigueurs
de la justice. La présence du tâcheron étant seule constitutive
du délit, l’entrepreneur principal ne saurait en être
l’auteur. Mais ne pourrait-il pas tout d’abord en être le
co-auteur ?

L’affirmative se trouve très nette dans les motifs du
jugement rendu par la neuvième Chambre correctionnelle,
te Attendu que s’il est possible de soutenir, en s’attachant
et au premier décret, que la répression ne peut atteindre
DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE 65
ej. que les sous-entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs,
et sans s’étendre aux entrepreneurs avec lesquels ils ont
ce traité, et malgré les actes d’exploitation qui pourraient
ce leur être reprochés, les entrepreneurs pourraient encore
ce être retenus comme complices des sous-entrepreneurs,
ce par application des principes généraux des articles 59
ce et 60 du Code pénal. Mais, attendu que sans avoir
ce recours à ces articles, l’arrêté du 21 Mars doit être
ce entendu dans un sens large et englober tous ceux qui,
ce à un titre quelconque, ont fait acte d’exploitation de
ce l’ouvrier par voie de marchandage, aussi bien les marée
chandeurs que les entrepreneurs (1)  ». L’arrêt intervenu
sur l’appel de ce jugement admet cette théorie et base sa
confirmation sur les mêmes considérants (2).

Nous ne saurions nous rallier à une telle interprétation.

Et d’abord, éclairons-nous des textes. Que dit le décret ?
ce Considérant que l’exploitation des ouvriers par les sousee
entrepreneurs ouvriers dits marchandeurs ou tâcherons
,e est essentiellement injuste, vexatoire et contraire au
ce principe de la fraternité ; — Décrète : l’exploitation des
ce ouvriers par des sous-entrepreneurs, ou marchandage,
ce est abolie ». Formels sont les termes et combien
restrictifs-: l’entrepreneur principal ne peut donc être le
co-auteur du délit de marchandage. Cette interprétation
n’a même pas échappé à la neuvième Chambre : elle s’est
(1) 9 Avril 1897. Jugement de la neuvième Chambre correctionnelle du
Tribunal de la Seine, Présidence de M. Richard. — Galette des Tribunaux,
10 Avril 1897.(2) 9 Juillet 1897. Arrêt de la Cour d’appel. — Galette des Tribunaux,
21 Juillet 1897.4 Février 1898. Chambre criminelle de la Cour de cassation. Arrêt de
renvoi devant la Cour d’Orléans. — Galette des Tribunaux, 2 Mars 1898. —
Rec. Ga^. des Tribunaux, 1e' sem. 1" partie, p. 138.S66 DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
imposée au jugement, comme en fait foi le premier des
attendus précités, comme elle s’est également imposée,
en appel, à la Cour de Paris, par son appropriation des
motifs de la première sentence. Comment se faire concilier
texte et solution si contradictoires ! Le second des attendus
est là, basé sur l’interprétation de l’arrêté. C’est ici
que le tribunal est en défaut, et sur plus d’un point : non
seulement il s’abuse sur les termes de l’arrêté, mais il ne
tient encore aucun compte des principes généraux de
notre droit pénal.

Le Tribunal s’est appuyé sur une différence grammaticale
qui, comme le faisait observer le conseiller rapporteur
devant la Cour suprême, ne saurait avoir aucune valeur
juridique. Cette différence, quelle est-elle ? D’un côté :
« L’exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs,
ou marchandage, est abolie », dit le décret ; de l’autre :
te Toute exploitation de l’ouvrier par voie de marchandage
ce sera punie », dit l’arrêté. Simple modification de
rédaction.

Ensuite, donner une interprétation extensive aux
termes de cet arrêté est en flagrante opposition avec les
principes les plus universellement reconnus de la loi et de
la jurisprudence. En matière pénale, tout est de droit
étroit. Comment un tribunal, au mépris de cette règle
absolue, peut-il déclarer que l’arrêté doit être entendu
lato sensu. Depuis quand une simple mesure complémentaire,
la réparation par un arrêté d’un oubli de la loi,
va-t-elle modifier la portée de l’oeuvre législative ? Pourquoi,
à la complicité si facilement reconnaissable, à ses
caractères certains et légalement définis, substituer la
faute du co-auteur, toujours si délicate à prouver ?

Je ne veux pas suivre le Conseiller rapporteur à travers
les diverses hypothèses que font naître dans l’esprit les
DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL 67
conséquences d’une semblable thèse. De cet examen, je
ne veux retenir qu’une anomalie possible : elle est singulièrement
intéressante, puisqu’elle peut sortir du procès
en cours. Une expertise est ordonnée, et il incombe à
l’arbitre de déterminer si le tâcheron a été dupé, comme
l’ont été les ouvriers, ou si c’est le tâcheron qui a dupé
entrepreneurs et ouvriers. Que l’expert parvienne à démontrer
la bonne foi du tâcheron : l’acquittement s’impose.
Et conséquence de la doctrine du tribunal ; en facp d’un
délit, que n’a pas commis le tâcheron, va rester, seul,
l’entrepreneur principal ! Légalement, sera-t-il punissable ?
Non, et pour deux causes. Ce que le Gouvernement provisoire
a eu en vue dans son décret, c’est le dol du
marchandeur, et l’arrêté n’est intervenu que pour lui
adjoindre la sanction qui lui faisait défaut. Enfin, là où il
n’y a pas de fait incriminé, il ne saurait y avoir ni coauteurs,
ni complices. En dehors des principes généraux,
de telles conséquences sont la meilleure condamnation de
l’affirmative et suffisent à absoudre, que dis-je, à dégager
l’entrepreneur de cette responsabilité.

De l’interprétation des textes invoqués, de l’application
de ces grands principes, qui régissent toute notre loi
pénale, s’impose une conclusion absolue en soi : jamais
l’entrepreneur principal ne peut être co-auteur du délit de
marchandage. Est-ce à dire qu’il soit désormais libéré de
toute responsabilité pénale ? Non, l’immunité n’est que
partielle et ne saurait le couvrir des risques de la complicité.

Plus fréquente, plus nette de caractère, plus facile à
prouver, la complicité va-t-elle se saisir du grand entrepreneur
et qui ne peut être co-auteur, encore moins
auteur principal, va-t-il pouvoir devenir complice ?

Dès l’abord, n’y a-t-il pas là comme une flagrante
contradiction des faits ? Comment condamner comme
68 DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
complice qui est soi-même entièrement libre de commettre
le même fait ? Il semble que le bon sens se refuse à une
telle condamnation : qui peut le plus, peut le moins !

Voilà la thèse de la négative : elle séduit par son
apparente logique, elle convainc par ses déductions si
rationnelles. Pourtant, elle ne saurait résister à une interprétation
plus approfondie des textes, à la saine application
des principes généraux de notre loi pénale.

Que faut-il pour qu’il y ait délit ? Un fait principal
punissable, et de l’existence de ce fait principal punissable
s’ensuit celle de la complicité. L’un et l’autre ne forment
qu’un tout : leur coexistence constitue cette entité juridique
: le délit. Dissocier ces deux éléments serait aller
contre la volonté du législateur, serait violer les dispositions
si générales et si claires de l’article 59 de notre Code pénal.
« Les complices d’un crime ou d’un délit seront punis de
te la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou
ce de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé
ce autrement. » Dans le silence des textes, auteurs et
complices suivent donc une commune destinée. La vraie
doctrine est que tous relèvent, pour un même délit ou
pour un même crime, des mêmes pénalités, et on en entamerait
arbitrairement la généralité, si l’on prétendait
soustraire le complice à la répression, sous le prétexte
qu’auteur principal il ne tomberait pas sous le coup de
la loi.

Commettre un acte ou aider à son accomplissement ne
sont pas, comme on le pourrait croire au premier abord,
choses semblables. Il est un élément qui intervient et les
empêche de se confondre ; cet élément n’est autre que
celui qui constitue le délit : l’exécution par un tiers. Nous
n’avons pas à discuter ici les raisons qui ont pu déterminer
le législateur à ne pas tenir chez moi pour délit ce
DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL 69
qui est délit chez un autre. Il est sans cloute intervenu
des considérations qui, pour être d’espèces, ne doivent
aucunement intéresser ces débats de pure doctrine. En
vain objecterais-je qu’il m’eût été loisible d’arriver directement
à-un identique résultat ? Une semblable observation
ne ferait que déplacer l’axe de la question. Ce que la loi
•n’a pas voulu, et c’est ce qu’il nous faut uniquement
envisager, c’est qu’un tiers fit ce qu’il m’était permis de
faire. Quand, par mon aide, je m’en fais le complice, et que
le délit vient à se perpétrer, je suis irrespectueux du voeu
de la loi, je vais à rencontre de ses ordres : mon intervention
est coupable. Je tombe sous le coup des pénalités
édictées par le Code contre la faute, parce que, de par les
principes généraux de notre législation, le sort du complice
est intimement lié à celui du délinquant.

Telle est, en thèse générale, sans aucun examen des
faits, sans nous arrêter aux exceptions dont peuvent
quelquefois bénéficier l’auteur et le complice, la discussion
de ce délicat problème. Nous ne sommes arrivés à cette
solution que par une continuelle référence à l’esprit de
notre loi pénale. De la question, en effet, chez les auteurs :
pas un mot ; parmi les monuments si nombreux de notre
jurisprudence : pas une espèce. Pour la première fois, le
raisonnement va s’identifier à la réalité dans le sujet qui
nous intéresse plus particulièrement : la complicité de
l’entrepreneur principal. Et de la concrétisation en des
faits tangibles de cette thèse quelque peu aride en son
abstraction, nous ne pourrons qu’asseoir plus solidement
notre conviction première.

La lettre du décret des 2 et 4 Mars 1848 est :
ce L’exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs
ce ou marchandage est abolie. » La suppression du marchandage
dolosif. tel est le but du législateur et, pour y
70 DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
atteindre plus sûrement, il a complété son oeuvre,
jusqu’alors désarmée de sanction, par un arrêté dans
lequel il frappait de peines correctionnelles l’exploitation
de l’ouvrier par voie de marchandage. Il n’a pas cru
devoir parler de la complicité ; 11 a considéré, et à juste
titre, que les principes supérieurs de notre droit en la
matière se suffisaient à eux-mêmes.

En l’espèce, quel va donc être le fait principal punissable
 ? L’exploitation par le tâcheron. C’est son fait qui
sera constitutif du délit et c’est lui seul qui sera susceptible
d’être poursuivi en tant qu’auteur principal. Mais pour
que la volonté du législateur de 1848 se réalise, pour que
le décret ait son plein et entier effet, il est indispensable
que les complices soient aussi recherchés. Autrement, on
risquerait de manquer le but visé. Que la répression soit
donc complète et nous verrons alors au premier rang des
complices l’entrepreneur principal : intérêt personnel,
' rapports continus avec les marchandeurs, nécessités de
l’industrie, tout le porte à devenir le complice le plus
fréquent et aussi le plus dangereux du délit de marchandage.
Toute immunité à son égard du chef de complicité
ne pourrait donc que perpétuer un état de choses qu’en
1848 le Gouvernement provisoire tenait pour désastreux.

Mais alors apparaît l’objection. Comment concilier les
deux situations contradictoires que créent à l’entrepreneur
principal les décret et arrêté de Mars 1848 ? S’il traite
directement avec ses ouvriers, la justice ferme les yeux
et se refuse à voir une exploitation ; donc libre à lui de
spéculer sur le travail, d’avilir le salaire, de s’enrichir de
la misère : il ne relève que de sa conscience. Mais s’il
sous-traite une partie de son adjudication et que son
tâcheron tire un bénéfice dolosif des ouvriers qu’il a
embauchés, il relève cette fois de la police correction-
DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL 71
nelle, sur les bans de laquelle l’arrêté du 21 Mars l’enverra
s’asseoir en compagnie de son tâcheron. L’antithèse n’est
qu’apparente et l’histoire nous explique qu’il en aille
différemment suivant l’un ou l’autre cas.

La Commission du Travail n’a pas cru devoir ou n’a
pas osé aller jusqu’à s’en prendre à l’entrepreneur principal.
Peut-être l’attaque dépassait ses forces. En tout cas,
le Gouvernement provisoire, sous la poussée de l’émeute,
devait agir et agir vite. De toutes les revendications
ouvrières, il en était une plus particulièrement impérieuse :
la suppression du tâcheron. C’était ce dont l’ouvrier
croyait avoir le plus à se plaindre. Cette interposition
entre le capital dirigeant et lui, lui apparaissait comme
une spoliation à son détriment. Le Gouvernement provisoire,
sans accepter ces revendications avec leurs conséquences
extrêmes, a dû les subir en partie : il est allé au
plus pressé, il a considéré l’exploitation par le marchandage
comme un délit social et lui a donné une sanction.

Bien que, lorsqu’il s’agisse de ces délits sociaux qu’on
pourrait qualifier de contingents ou d’arbitraires, il faille
bien se garder d’en élargir les conséquences, s’en tenir au
contraire au sens le plus restrictif des textes répressifs,
rien ne nous autorise à en écarter la complicité. Les
complices du marchandage seront frappés des mêmes
amendes ou du même emprisonnement que le marchandeur,
et rien, jusqu’à présent du moins, ne permet à
l’entrepreneur principal de se dérober à sa part de
responsabilité pénale.

Il y a là en quelque sorte, mais inversée, la situation que
nous trouvons dans le suicide. L’individu qui procure à une
autre personne les moyens de se donner la mort ne peut
être puni comme complice d’un suicide, puisque le suicide
est impuni, ce Le complice, dit la Cour suprême, ne saurait
72 DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
ce être puni, parce que le suicide n’est point inscrit parmi
ce les délits de la loi pénale ». Dans l’espèce de cet arrêt,
le jury avait déclaré une femme coupable d’avoir donné la
mort à son mari en lui fournissant volontairement les
moyens nécessaires à sa destruction ; conséquemment, la
réclamation se réduisait à dire que la femme était, non
l’auteur, mais la complice d’un fait que la loi ne punit
pas (t).

La nouveauté de la question nous a conduit à un
développement que ne comportait guère le cadre de cet
essai, et cependant nous croyons encore devoir en
rapprocher, je ne dirais pas des cas similaires, il n’en est
point, mais certaines espèces qui peuvent au moins offrir
quelques points de contact.

De ces cas déjà très rares et très spéciaux, il en est deux
plus particulièrement.intéressants.

Aux termes de l’article 166 du Code pénal: ce Tout
ce crime commis par un fonctionnaire clans l’exercice de
ce ses fonctions est une forfaiture ». Il n’y a donc qu’un
fonctionnaire qui puisse être auteur principal : une
condition matérielle s’impose ; mais le principal accusé
peut être assisté de complices et ces derniers ne seront pas
nécessairement de ses collègues. L’absence de fonctions
publiques n’entrave en rien l’action de la Justice à leur
égard, et de ce qu’ils ne revêtent pas la qualité de
fonctionnaires, les complices ne sont pas à l’abri de la
répression et de la dégradation civique qu’ils encourent.

Même situation dans la nouvelle loi sur l’instruction
préalable. L’article 93 du Code d’instruction criminelle,
remanié, frappe de la dégradation civique tous les officiers
du ministère public ou tous gardiens-chefs qui auraient
(1) Cour de Cassation, 27 Avril 1815. — Sirey, 15, I, 317.DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL 73
manqué à ses prescriptions (1). Qui peut se rendre coupable
d’un tel crime ? Seul un membre du parquet ou un
gardien de prison. Sans doute, ce crime se révélera rarement
 ; sans doute la complicité sera-t-elle encore plus
rare ! Mais ne serait-ce qu’exceptionnellement, il se
pourrait que dés tiers se trouvassent compromis, et bien
qu’ils ne pussent rentrer dans aucune des catégories susmentionnées,
ils n’en seraient pas moins complices et
comme tels, en vertu de l’article 59, soumis aux mêmes
rigueurs.

De ce long exposé, ressort donc la complicité possible
(1) Loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l’instruction
préalable en matière de crimes et délits (Article 2).L’article 93 du Code d’instruetion criminelle : « Dans le cas de mandat
(( de comparution, il interrogera de suite ; dans le cas de mandat d’amener,
« dans les vingt-quatre heures au plus tard », est complété ainsi qu’il suit :
(( de l’entrée de l’inculpé dans la maison d’arrêt ou de dépôt.« A l’expiration de ce délai, l’inculpé sera conduit d’office et sans aucun
(( nouveau délai, par les soins du gardien-chef, devant le Procureur de la
(( République, qui requerra du juge d’instruction l’interrogatoire immédiat,
ce En cas de refus, d’absence ou d’empêchement dûment constaté du juge
« d’instruction, l’inculpé sera interrogé sans retard, sur les réquisitions du
a ministère public, par le président du tribunal ou par le juge qu’il dési« 
gnera : à défaut de quoi, le Procureur de la République ordonnera la mise
(( en liberté immédiate de l’inculpé.« Tout inculpé arrêté en vertu d’un mandat d’amener, qui, en violation
du paragraphe précédent, aura été maintenu pendant plus de vingt-quatre
ce heures dans la maison de dépôt ou d’arrêt, sans avoir été interrogé par le
(( juge d’instruction ou conduit, comme il vient d’être dit, devant le Procu((
reur de la République, sera considéré comme arbitrairement détenu.« Tous gardiens-chefs de maison de dépôt ou d’arrêt, tous procureurs qui
a ne se seront pas conformés aux dispositions du paragraphe 2 précédent,
« seront poursuivis comme coupables d’attentats à la liberté, et punis,
C( savoir : les procureurs de la République ou autres officiers du ministère
(( public des peines portées en l’article 119 du Code pénal, et les gardiens
« chefs des peines portées en l’article 120 du même Code, le tout sans
(( préjudice des sanctions édictées par l’article 112 contre le greffier, le juge
« d’instruction et le Procureur de la République. »Malgré des arrêts] contradictoires sur le sort du complice, on pourrait
encore ajouter aux deux exemples précités, le rapt de mineure.74 DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
de l’entrepreneur principal. Est-ce sa condamnation sans
merci, sans appel ! Loin de nous un pareil arbitraire. La
complicité est possible, c’est du moins notre conviction,
mais pour qu’elle soit punissable, faut-il encore qu’elle
revête des caractères certains et légalement définis. Il nous
reste à savoir si la complicité de l’entrepreneur est légale :
de la réponse dépend sa condamnation ou sa liberté.

Jusqu’ici, nous avions négligé de définir la complicité :
il est de ces mots qui, pour être entendus de tous, n’ont
pas besoin d’être traduits ; mais maintenant qu’il nous faut
disséquer la complicité et en extraire les éléments constitutifs,
une question préalable se pose. Qu’est-ce donc que
la complicité ? Une participation accessoire. Cette participation
est en elle-même trop grave pour que le législateur
ait cru devoir laisser aux juges le soin d’en déterminer les
limites. Il a établi une complicité légale et lui a imposé
certaines conditions qu’il a précisées dans les articles 59 à
62 du Code pénal. Pour qu’il y ait complicité, dit en
substance la loi, il faut une participation consciente à un
crime ou à un délit, dans des conditions légalement
déterminées. Quatre éléments légaux se trouvent donc
être nécessaires :

1° La participation à un fait principal punissable ;

2° La catégorisation de ce fait principal punissable
parmi les délits ou les crimes ;

3° Une participation effectuée de la manière définie par
la loi ;

4° La conscience et la volonté à cette participation
chez le présumé complice.

Aucun doute sur l’existence des deux premières conditions
: le marchandage est le fait principal punissable et
les peines correctionnelles -attachées à sa répression
suffisent 'à le ranger dans la catégorie des délits. Il y a
DE L ENTREPRENEUR PRINCIPAL 75
donc place pour la complicité ; mais pour que cette complicité
soit punissable, elle doit nécessairement tomber sous
l’application des règles étroites de l’article 60. Sinon, elle
ne sera que virtuelle et par suite échappera à toute répression.
Le premier paragraphe reste étranger au cas qui
nous occupe : ce Seront punis comme complices d’une
ce action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons,
« promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir,
ce machinations ou artifices coupables, auront provoqué à
ce cette action, ou donné des instructions pour la cornée
mettre. » Il en est de même du second : ce Ceux qui
« auront procuré des armes, des instruments ou tout
ce autre moyen qui aura servi à l’action, sachant qu’ils
c devaient y servir. » On ne peut aller jusqu’à tenir pour
faute l’exécution du forfait par l’entrepreneur principal,
exécution qui se résume en le paiement du prix convenu.
Les conséquences d’une telle opinion ne manqueraient pas
d’être curieuses.

Reste donc le troisième et dernier paragraphe : « Ceux
ce qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l’action ».
Il nous faut donc supposer une entente frauduleuse entre
l’entrepreneur et son marchandeur. Une telle hypothèse
va contre la vérité des faits. En pratique, le marché une
fois conclu, l’entrepreneur se désintéresse de la question :
travail. Sans doute, il surveillera ; il a intérêt à surveiller
la bonne exécution des devis et à ce que l’achèvement se
fasse en temps utile. Egalement, il fera, à des dates fixées
par le contrat, des versements partiels à son marchandeur
: c’est là une des conditions du forfait. Mais là se
bornera son rôle. Au tâcheron de répartir la besogne, de
diriger le chantier, de traiter avec les ouvriers. Ce marché
entre les ouvriers et le tâcheron, l’entrepreneur l’ignore,
comme les ouvriers ignorent le forfait qui lie le tâcheron qui
76 DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
les engage à l’entrepreneur principal. Ces conventions, vis
à vis l’une de l’autre, sont totalement indépendantes. Les
deux extrêmes ne peuvent se connaître : leurs relations se
bornent au terme commun : le marchandeur. Si ce dernier
est insolvable, il ne saurait y avoir de ce chef contre l’entrepreneur
un élément de complicité. Ce risque d’insolvabilité
n’est pas seulement encouru par l’ouvrier. N’est-il
pas la loi commune de qui traite avec autrui ? C’est une
chance de vie, une ce conjoncture », diraient les Allemands.


En portant à la connaissance de l’équipe les conditions
de son marché, l’industriel sortirait de son rôle ; son
intervention porterait préjudice au tâcheron dont elle
entraverait la liberté d’action.

Il n’a pas à connaître du sort d’ouvriers qui ne sont
pas siens. Le voudrait-il, que souvent il lui serait impossible
: les chantiers sont dispersés ou clans une autre ville.
Le personnel employé subit de fréquentes modifications.
Si enfin, dans sa'sous-adjudication, il entendait se réserver
le droit d’en faire publier sur le chantier ou afficher clans
les ateliers, les conditions, une telle clause ne pourrait
qu’entraver la conclusion de son marché.

Donc, en l’espèce, l’entrepreneur n’a pas connaissance
du délit commis par son lâcheron, encore moins la volonté
d’y participer. L’absence d’éléments pénaux constitutifs
de la complicité le relève des poursuites devant la juridiction
correctionnelle. Viendra-t-on invoquer son silence, sa
coupable négligence ? Il est de doctrine et de jurisprudence
constantes qu’un (1) fait négatif ne peut jamais être un
élément de complicité. Les faits de complicité qu’énumère
(1) Cour de Cassation : 30 Novembre 1810.DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL 77
l’article 60 ont pour caractère commun de constituer des
faits positifs : ne peut donc être incriminé comme complice
d’une infraction, qui s’est abstenu de l’empêcher. Cette
règle n’est pas seulement admise dans notre jurisprudence,
mais encore dans la plupart des législations modernes.
D’après un de nos distingués criminalistes (1) , elle entraîne
cette double conséquence : ce 1° N’est pas punissable la
ce complicité négative, par réticence, celle qui consiste à
ce garder le silence sur un délit qu’on sait devoir être
ce commis par une autre personne, à ne pas le dénoncer
ce et à le laisser aiusi consommer. Notre Code pénal n’érige
ce plus ce fait en délit sui generis. 2° La complicité négaee
tive, par connivence, n’est pas considérée non plus
ce comme constitutive d’un mode de participation au délit,
ce qui n’a pas été empêché, alors qu’il pouvait l’être.
« Ainsi, celui-là même qui, pour favoriser la perpétration
ce d’un crime ou d’un délit, ne l’a point prévenu ou ne
ce l’a pas arrêté dans son exécution, alors qu’il avait le
ce pouvoir de le faire, son abstention volontaire, fût-elle
ce concertée ou achetée, est sans doute moralement couce
pable, mais il ne saurait être déclaré complice d’une
ce infraction à laquelle il n’a pris aucune part. L’inaction
et ou l’abstention de certaines personnes, particulièrement
ce des fonctionnaires, est quelquefois punie, mais elle l’est
ce comme un délit sui generis. »

Il faut donc dire que le caractère spécial du délit de
marchandage ne comporte pas pratiquement de complicité.

Dans le pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour de
Paris, l’immunité patronale n’a pas été sans être défendue,
mais par un moyen, qui pour être spécieux, n’en est pas
moins intéressant à connaître. Voici en substance la thèse
(1) Cour de Cassation : 14 Mai 1847.— Ganaud. Précis de droit criminel.78 DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
du pourvoi. Le délit prévu par les décret et arrêté de
Mars 1848 n’est pas un délit ordinaire, mais un délit
contraventionnel. L’exploitation de l’ouvrier par le sousentrepreneur
est prohibée, abstraction faite de tout dol
et de toute fraude, et il importe peu que le tâcheron soit,
ou non, de bonne foi. Or, les principes de la complicité ne
sont pas applicables en matière de délits contraventionnels,
et le pourvoi cite à l’appui de cette opinion quatre arrêts
de la Chambre criminelle. (Cour de cassation, 18 Janvier
1867, bulletin, page 21 ; idem, 3 Avril 1869, bulletin,
page 132 ; idem, 7 Avril 1870, bulletin, page 136 ; idem,
11 Février 1876, bulletin, page 87.) 

A quels dangers un tel système juridique ne conduit-il
pas ! La plus grave de ses conséquences, celle qui de
suite apparaît, n’est autre que la suppression même du
marchandage. Pour sauver l’entrepreneur, on sacrifie
impitoyablement le marchandeur. De la valeur économique
du marchandage, il n’est tenu aucun compte, pas
plus que de la situation acquise de toute une classe de
l’industrie. Il suffit d’une qualification arbitraire, du classement
parmi telle ou telle catégorie de délits, pour faire
table rase, mieux que n’aurait su le faire le triomphe des
revendications socialistes. Heureusement qu’il n’en est
point ainsi. Le délit contraventionnel ne comporte pas
l’excuse de la bonne foi ! Le pourvoi l’affirme sans le
démontrer. Il serait peut-être prétentieux de proposer un
critérium qui permît de distinguer avec certitude les délits
contraventionnels des délits proprement dits. Mais il est
cependant certaines règles générales qui peuvent servir de
guide dans cet examen. Nous avons établi d’autre part
que le marchandage est un délit ; or, il est de l’essence
même d’un délit de comporter l’excuse de la bonne foi,
l’intention frauduleuse étant un des éléments légaux de
DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL 79
tout délit ; — sauf une exception qu’il faut justifier. Une
exception à cette règle générale trouverait-elle sa justification
dans l’espèce que nous considérons  ? L’évidente
contradiction qui existe entre la définition du délit
contraventionnel et celle du marchandage délictueux est
la meilleure des réfutations. Le délit dit contraventionnel
est celui qui résulte d’un simple acte matériel illicite,
quelle que soit, d’ailleurs, l’intention de celui qui commet
l’acte. — L’exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs
ouvriers, répond le-décret du 2 Mars, si essentiellement
injuste, vexatoire. Puis, nous savons déjà que
le marchandage est permis ; des termes mêmes du décret,
il ne devient délictueux que du moment où se rencontre
l’acte dolosif : l’exploitation des ouvriers par le sousentrepreneur
ouvrier. Cette distinction, oeuvre des législateur
de 1848, consomme la ruine de la thèse soutenue
dans le pourvoi (1).

De cette étude sur la responsabilité pénale de l’entre(1) 
Les arrêts de 1867, de 1869 et de 1876 sont intervenus en matière
d’in "raction aux lois de la presse ; et l’arrêt de 1870 concerne une contravention
à l’article 63 de l’ordonnance du 15 Novembre 1846 sur la police des
chemins de fer.A ces arrêts d’espèce intervenus dans des matières spéciales, s’opposent
de très nombreuses décisions qui, depuis 1877 jusqu’en 1895, constituent le
véritable et dernier état de notre jurisprudence.1° 20 Janvier 1877 (bulletin, page 51)  : « Attendu que les dispositions des
et articles 59 .et 60 du Code pénal sont générales et s’appliquent à tous les
« crimes et délits, à moins que la loi n’ait autrement ordonné, et que la loi
du 3 Mai 184-4, pas plus que les lois antérieures sur la chasse, n’a dérogé
aux règles générales sur la complicité » ;2° 23 Février 1884, pharmacie (bull. 50, p. 86)  ;3° 23 Février 1884, pharmacie (bull. 51, p. 87)  ;4° 28 Février 1885, sociétés (bull. p. 120)  ;5° 21 Mars 1890, élections (bull. p. 98)  ;6« 21 Juin 1895, navigation (bull. p. 305-306).De cette jurisprudence formelle s’ensuit que les règles générales de la
complicité sont applicables au délit contraventionnel.80 DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
preneur principal, que conclure, sinon que son immunité
est absolue. Et il n’y a là aucune exagération. Nous entendons
en effet laisser en dehors de cet essai tous les crimes
et délits du droit commun, qui intéressent l’ordre public ;
nous voulons parler des poursuites du chef d’escroquerie
on d’abus de confiance qui pourraient être dirigées contre
un entrepreneur dans une affaire de marchandage (1.) Outre
(1) Je tiens à signaler une décision qui, pour n’intervenir que sur un
appel de simple police, n’en a pas moins son importance.« Un entrepreneur édifiait une maison. Il avait fait un sous-traité. Un
ouvrier de son sous-traitant avait préparé le mortier sur la voie publique,
d’où contravention à l’entrepreneur et condamnation à une peine désa« 
gréable, l’emprisonnement.« Appel fut interjeté, sous prétexte que le mortier avait été fait par un
ce ouvrier du tâcheron.« Bien que la contravention n’eût certainement pas été commise, le
(C Tribunal a pensé qu’il y avait seulement doute sur ce point ; et bien qu’il
« estimât que la preuve ne fût pas absolument faite par l’entrepreneur, il l’a
c< acquitté, par application de cette grande règle que le doute doit bénéficier
te au prévenu.— (Jugement de la onzième chambre correctionnelle en date
« du 27 Février 1897.)  »De cette décision, je ne veux retenir que deux points : que, lorsqu’on ne
peut établir quel est l’ouvrier qui a commis la contravention, l’entrepreneur
ne peut être condamné pénalement ; qu’en thèse plus générale, entrepreneurs
et tâcherons ne sauraient être confondus et les premiers encourir les
mêmes responsabilités que les seconds.De tout ce qui précède, j’ai tiré cette conclusion : qu’à moins d’être
poursuivi pour escroquerie et abus de confiance, l’entrepreneur était déchargé
de toute responsabilité pénale.Cette opinion se trouve confirmée par le Monde Economique, avec lequel
je suis heureux d’être en parfait accord.Dans son numéro du 17 Avril, appréciant le jugement de la neuvième
Chambre, le Monde Economique dit :« Après de longs considérants qui sont une preuve de la difficulté qu’il
e< y a à vouloir plier la jurisprudence à l’impressionnisme et à ménager la
« chèvre et le chou, le Tribunal a rendu un jugement d’avant faire droit,
dont les termes mêmes décèlent son embarras, en introduisant dans ce
débat un nouveau facteur, car si le décret de Mars 1848 est applicable,
ce il l’est sans qu’il y ait lieu de rechercher dans quelles circonstances a été
« commis le délit auquel l’article 463 du Code pénal ne saurait s’étendre,
ce puisqu’il y a eu mauvaise foi et coup monté par l’entrepreneur, c’est une
« escroquerie caractérisée. »DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL 81
que de telles actions sonl fort difficiles à intenter, elles
sont aussi, et nous sommes heureux de le constater,
extrêmement rares ; enfin, les poursuites qu’elles nécessitent
doivent s’étayer d’autres éléments pénaux que ceux
soumis à notre examen, et particulièrement des conditions
précisées en les articles 405 et 406 du Code pénal. Nous
les abandonnons aux criminalistes, sur le domaine desquels
nous n’avons déjà que trop fait d’incursions.

CHAPITRE V

De la responsabilité civile de l’Entrepreneur
principal

Répression, voilà la sanction de la responsabilité pénale,
Réparation, voici celle de la responsabilité civile ; celle-ci
est dominée par cette règle de haute morale, que chacun
est responsable du dommage causé à autrui par sa faute :
celle-là l’était par la nécessité où se trouve la société
d’assurer le respect de la loi et de l’ordre public.

Pour être civile, cette nouvelle responsabilité n’en
nécessite pas moins l’existence d’un fait principal : seulement
point n’est besoin qu’il soit de par des textes législatifs
répréhensible ; qu’il porte préjudice à autrui, et se
trouve ainsi suffisamment justifiée toute ouverture à des
dommages-intérêts.

De quels faits pourraient donc bien s’armer les ouvriers
du tâcheron pour mettre en jeu la responsabilité civile de
l’entrepreneur principal ? Je n’en connais guère que deux
qui méritent de retenir l’attention : l’insolvabilité du marchandeur
et l’accident.
DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 83
La première hypothèse s’est réalisée et s’est traduite
par une instance devant le Tribunal de la Seine. Les
ouvriers du tâcheron insolvable s’étaient référés à l’article
1797 de notre Code civil. Des termes de cet article :
« L’entrepreneur répond du fait des personnes qu’il
v emploie » (1) , il découle que qui s’est chargé d’un
travail à l’entreprise répond du fait des ouvriers qu’il a
embauchés pour son exécution. Dans l’esprit de la loi, une
telle disposition ne vient que par application du principe
général consacré par l’article 1384, qui oblige à réparer le
dommage causé du fait de personnes dont on doit répondre.
Une telle référence ne peut être invoquée ici : ce serait
une interprétation forcée d’étendre cette règle au cas
d’insolvabilité du sous-traitant et de l’impossibilité pour
lui de payer les ouvriers qu’il a engagés sans le concours
de l’entrepreneur.

Il est une règle qui s’impose aux juges comme aux
justiciables ; elle domine toute la théorie des obligations :
les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes.
Le marchandeur a traité avec l’ouvrier pour l’exécution
du travail qui fait l’objet du contrat de sous-entreprise.
L’entrepreneur n’a pas eu à intervenir et cette abstention,
de quelle que nature qu’elle puisse être, le dégage de
toute responsabilité. Logiquement, l’entrepreneur principal
qui n’a pas traité avec les ouvriers embauchés par le soustraiteur
ne peut être tenu personnellement des engagements
résultant du contrat de louage de services qui lie
ce dernier seul aux ouvriers (2).
(1) Jugement du 20 Avril 1898 (6° Chambre civile). — Galette des
Tribunaux, 6 Mai 1898.(2) (C La Jurisprudence et la Liberté des Conventions. ) >ce La Cour de cassation, dans un arrêt ■ du 27 Avril 1863 (D. 1853 I,
« p. 95) , décide que la convention par laquelle un maître et un ouvrier84 DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
En vain, usant d’une suprême ressource, les demandeurs
prétendaient-ils voir une faute chez l’entrepreneur,
dans le choix d’un marchandeur n’offrant pas de
garanties suffisantes de solvabilité ! L’admission d’un tel
ïioyen eût été en contrariété avec cet autre principe, qu’il
faut admettre, lui, avec foules ses conséquences : la validité
des conventions librement consenties. Pour que les
demandeurs eussent pu réussir de ce chef, il leur eût
fallu faire tout d’abord la preuve d’une entente frauduleuse
entre le patron et l’intermédiaire : l’action civile eût
alors été intentée accessoirement à une action pénale
motivée par l’escroquerie ou l’abus de confiance. En dehors
de toute manoeuvre dolosive, comment rendre responsable
l’entrepreneur ? Jamais, quelle que soit la solvabilité
du tâcheron, elle n’ira jusqu’à couvrir entièrement les
risques et les frais de la sous-entreprise. Quant àl’adju« 
arrêtent librement et d’un commun accord le montant d’un salaire pour
« un ouvrage déterminé ne peut être annulée par les tribunaux et notam« 
ment par un Conseil des prud’hommes, sous prétexte que le salaire convenu
« ne serait pas la juste rémunération du travail et qu’en cela cette conven« 
tion blesserait l’ordre public.« La Cour ; sur la fin de non-recevoir :ce Au fond ; vu l’article 1134, C. Nap. ; attendu que le jugement attaqué
(( a condamné le demandeur à payer au défendeur, pour prix de la façon
« des deux paletots, un prix supérieur de beaucoup à celui qui avait été
formellement convenu, en se fondant sur ce que le prix n’était pas la juste
rémunération du travail et que la convention, constante entre les parties,
était contraire à l’ordre public ; Attendu, en droit, que toute convention
légalement formée tient lieu de loi à ceux qui l’ont faite, et que c’est une
convention légalement formée que celle par laquelle un maître et un
(( ouvrier arrêtent librement et d’un commun accord, le montant d’un salaire
(( pour un ouvrage déterminé ; Attendu qu’il n’est permis à aucune juridic« 
tion de méconnaître une convention faite dans de telles conditions, pour
« substituer un prix, fixé par le juge à celui formellement arrêté par les
ec parties, comme il a été fait par le jugement attaqué ; Qu’une décision
« , aussi arbitraire est non seulement la violation la plus formelle de l’article
1134, C. Nap., mais encore celle de tous les principes de la législation surDE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL 85
dicataire général, il exécute loyalement son marché, verse
entre les mains du tâcheron, aux époques fixées, les
sommes convenues. Cet argent, le tâcheron l’affecte à tout
autre chose qu’au paiement des salaires dûs à ses ouvriers ;
au règlement de dettes anciennes, ou même le gaspille.
Que peut faire l’entrepreneur ? rien. Que peuvent lui
demander les ouvriers ? rien : il n’est pas connu d’eux.
Mais quelle est alors la situation respective des intéressés
 ? L’entrepreneur général, lorsqu’il y a sous-traitant,
est au regard de celui-ci et de ceux qu’il emploie le maître
de l’affaire. C’est lui qui a mis en oeuvre le sous-entrepreneur.
C’est pour lui que les travaux ont été exécutés.
Tout concourt à le faire assimiler au propriétaire de l’oute
la liberté du commerce et de l’industrie ; Et, sans qu’il soit besoin de
« statuer sur le moyen tiré de l’excès de pouvoir ; casse.
20 Nov. 1852, Chambre civile.« Les mêmes principes sont consacrés par un arrêt de la même Chambre
du 12 Décembre 1853. (D. 1854, I. 20.) « Attendu que conformément à l’article 1134, les conventions légalement
formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; et que lorsqu’un
ce salaire ou prix de façon a été d’avance arrêté d’un commun accord, entre.
« un ouvrier et celui qui l’emploie, il n’est pas permis au juge de substituer
c< sa propre appréciation à celle qui a été fixée par contrat entre les parties ;« Attendu que se fonder uniquement sur la quotité d’un salaire pour
t< déclarer frauduleusement et contraire à l’ordre public la convention qui l’a
« déterminée, alors qu’aucun fait spécial de fraude n’est constaté, c’est violer
la liberté des conventions et de l’industrie et exposer le règlement du prix de
travail à des rétractations et incertitudes aussi périlleuses pour les ouvriers
(t que pour les maîtres ;« Attendu qu’il a été reconnu en fait par le jugement attaqué que le prix
de 5 fr. 50 avait été fixé entre les parties pour la façon de chaque paletot
K confié à Picot et que néanmoins ledit jugement a élevé ce prix à la somme
ee de 10 fr. par paletot ; que pour déclarer frauduleuse, dénuée de libre
« consentement et contraire à l’ordre public, la convention qu’il renversait,
il s’est uniquement appuyé sur son bas prix, sans constater aucun fait
spécial de fraude ;ce CJu'en statuant ainsi, le Conseil des prud’hommes a formellement violé
« la loi poécitée ;« Casse. »86 DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
vrage. Par suite, il ne peut être tenu à l’égard du soustraitant
que jusqu’à concurrence de sa dette envers ce
dernier au moment où l’action des ouvriers est intentée.

Voilà l’entrepreneur devenu le maître de l’affaire ; un
texte s’offre aux ouvriers : l’article 1798. ce Les maçons,
ce charpentiers et autres ouvriers qui ont été employés à la
« construction d’un bâtiment ou d’autres ouvrages faits à
ce l’entreprise, n’ont d’action contre celui pour lequel les
« ouvrages ont été faits que jusqu’à concurrence de ce dont
ce il se trouve débiteur envers l’entrepreneur, au moment
ce où leur action est intentée. » Cet article appelle un commentaire.
S’il s’était borné à vouloir dire que les ouvriers
employés par l’entrepreneur-, et par suite créanciers de
celui-ci pour le montant de leurs salaires, pouvaient agir du
chef de l’entrepreneur contre le maître dans la mesure de ce
que- ce dernier doit au premier, il n’aurait fait que consacrer
l’application pure et simple du principe général formulé par
l’article 1166. Une telle disposition eût été inutile. Aussi
admet-on généralement, et nombreux sont les arrêts en ce
sens, que cet article accorde aux ouvriers employés par
l’entrepreneur une action directe, limitée à ce que celui-ci
doit à l’entrepreneur. Sans doute, c’est une dérogation aux
principes ; sans doute, les ouvriers ne peuvent être créanciers
d’un maître avec lequel ils n’ont pas traité et qu’en
bonne logique ils ne devraient pouvoir actionner directement.
Mais il faut voir en cet article 1798 une disposition
toute de bienveillance et de bienfaisance pour l’ouvrier. Il
arrive en effet que, quand les ouvriers songent à agir
contre le maître, l’entrepreneur .est presque toujours en
faillite ou en déconfiture. Si, en pareil cas, les ouvriers en
étaient réduits à l’action indirecte de l’article 1166, le profit
exclusif de cette action leur échapperait. Il leur faudrait
subir le concours des-autres créanciers et, venant au prorata
DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL 87
de leurs créances, ils risqueraient de n’obtenir le plus
souvent qu’un faible dividende. La loi a voulu prévenir
une telle injustice. Elle a considéré que la créance de
l’entrepreneur n’était, et à juste titre, que la contre-valeur
du travail des ouvriers.

L’application de cette doctrine ne va pas toujours toute
seule. Elle soulève des difficultés qui sont bien près d’être
insolubles. L’entrepreneur est en déconfiture ; deux
actions concourantes s’engagent : l’une, l’action directe
de l’article 1798, à la requête des ouvriers ; l’autre, l’action
indirecte de l’article 1166, intentée par tous les créanciers.
Le propriétaire ne peut être obligé de payer deux fois :
c’est bien évident. Mais alors, comment régler les droits
respectifs des intéressés ? La loi a été imprévoyante ; elle
a laissé incomplète son oeuvre de charité. Elle voulait
venir au secours des ouvriers, que ne leur a-t-elle accordé
un privilège sur la créance de l’entrepreneur contre le
propriétaire ?

La charité toutefois a ses limites. S’il est humain,
d’aucuns diront juste, de rendre à l’ouvrier plus facile le
chemin de la vie, il esL cependant des risques dont nul
ne saurait entièrement s’affranchir. Ils sont la loi commune
et comme tels s’imposent à tous. Dans n’importe
quelle profession, commerciale, industrielle ou libérale,
la rémunération n’est pas sans être frappée d’aléa. L’insolvabilité
en est l’épée de Damoclès : elle menace quiconque
a traité avec autrui.

En regard de la situation faite à l’ouvrier, mettons
celle du marchandeur. La Cour de cassation a eu à
rechercher si l’action directe de l’article 1798 devait être
accordée au sous-entrepreneur, et la Cour a distingué
entre le sous-entrepreneur-tâcheron ouvrier et le sousentrepreneur-tâcheron
spéculateur disposant de gros capi-
88 DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
taux : elle a réservé ses faveurs au premier. Les Cours
d’appel ont même été plus loin : selon leur jurisprudence,
l’action de l’article 1798 n’appartient pas au sousentrepreneur
qui, dans une vue de spéculation, s’est
chargé d’exécuter pour un prix fixe une partie des travaux
à faire. Les magistrats n’ont pas cru devoir étendre une
mesure purement charitable et de caractère exceptionnel
(1).

Incidemment, dans l’exploit introductif d’instance, lés
demandeurs avaient glissé un moyen sur l’excellence
duquel ils ne s’illusionnaient guère. Il consistait à supprimer
purement et simplement le tâcheron. Il n’y avait
plus qu’un chef de chantier, salarié de l’entrepreneur
principal. Ce dernier était, conséquence légale, responsable
de son préposé. Les ouvriers invoquaient à l’appui
de ce système l’ignorance où ils étaient de la sous-adjudication,
et leur conviction d’être à la solde de l’entrepreneur.
Le Tribunal a fait bonne justice de ces prétentions
et a déclaré que jamais sous-traitant ne pourrait être
considéré comme le préposé de l’entrepreneur (2).
(1) Cour de cassation, 27 avril 1863.— Cour de cassation, 12février 1886.—
Cour de Montpellier, 9 avril 1849. — Cour de Besançon, 16 juin 1863. —
Cour de Lyon, 18 décembre 1878. — (Sirey, 8i, II, 50. — Dallo^, 79, 77,
IZJ.) (2) Bien que ce ne fut qu’à titre incident que le risque professionnel put
intervenir dans la question du marchandage, le système actuellement proposé
n’en mérite pas moins d’être analysé.Sur un point essentiel, il renverse une doctrine fort ancienne, transmise
par le droit romain. D’après l’article 1382 du Code civil, la partie lésée ne
peut obtenir en justice la réparation du dommage qu’autant qu’elle démontre
la faute. La faute est la condition même de la responsabilité. Pas de faute
établie à rencontre du défendeur, pas d’action..Au contraire, d’après le projet devenu récemment loi, l’accident donne
Plus grave que l’insolvabilité, plus fréquent aussi,
l’accident menace l’ouvrier. Ce n’est plus avec le salaire
perdu, quelques francs durement gagnés, il est vrai, et
combien désirés ! la gêne momentanée au foyer domestique
 ; c’est, avec l’accident qui vient enlever à la famille
pour longtemps, quelquefois pour toujours, son chef, la
misère dans le malheur. Navrantes situations, bien faites
pour émouvoir l’humaine pitié. Elles n’ont pas laissé
insensible le législateur : il a secsndé la charité de son
autorité et de ses efforts.

Cependant, il est, dans l’échelle des accidents, certains
degrés : des distinctions s’imposent. Qu’avec le développement
de l’industrie, les accidents se soient multipliés :
c’est bien évident. D’ailleurs, les statistiques sont là, qui
en font foi. L’emploi des moteurs, le perfectionnement des
engins mécaniques et surtout l’agglomération inévitable
d’ouvriers, comme nous le voyons dans le bâtiment, sont
responsables de la plupart des malheurs qui se produisent
sur les chantiers ou à l’atelier. Toutefois, une idée s’est
propagée, trop absolue en soi. Certains théoriciens, en
effet, qui ne veulent voir la cause de ces accidents que
dans la tranformation du travail par les machines, en
concluent que l’industrie, c’est-à-dire le patron, doit seule
en supporter les charges. Il est nécessaire de déterminer
la nature de la faute ; il en est de lourdes, de légères au
compte de l’ouvrier ou du patron. Il s’établit là comme
une responsabilité collective, et la participation des partis
par lui-même droit à la réparation du dommage : il vaut titre. Au chef de
l’industrie incombe la responsabilité.Et c’est pour justifier cette innovation que l’on a invoqué, en lui donnant
une signification particulière, la théorie du risque professionnel que nous
avons exposée.90 DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
contractants est juste et équitable. Quant à la participation,
c’est la situation de fait qui, seule, permettra d’en
déterminer la proportionnalité.

La doctrine qui met l’accident au compte de l’industrie
a fait aujourd’hui son chemin : le risque professionnel
domine la législation sur la matière.

Loin de nous la pensée de nous étendre sur cette
législation. Elle est en effet l’un des plus gros morceaux
du nouveau Code du travail, et son élaboration a provoqué
un tournoi dans le champ clos duquel sont tour à tour
entrés les syndicats industriels, les compagnies d’assurances,
les polémistes et enfin les membres de notre
représentation nationale. Je n’en veux retenir qu’une
omission : la situation créée à l’entrepreneur et à l’ouvrier
par l’interposition du marchandeur.

Sur un chantier survient un accident. L’industrie, c’est
chose jugée, est la grande coupable. Malheureusement,
prise en elle-même, elle n’est qu’une abstraction et il lui
faut, pour répondre aux exigences de la vie, se réaliser en
une personnalité : individu ou société. Or la victime est un
ouvrier du tâcheron. Qui, du tâcheron ou de- l’entrepreneur
principal, va être rendu civilement responsable du malheureux
événement ? Tous deux, bien qu’à des degrés
divers, personnifient l’industrie. M’est avis qu’il n’y a
point là place à une théorie absolue. Il se présente des
espèces, variables par leurs caractères, nées de circontances
bien différentes quelquefois. Ces espèces, c’est aux juges
du fait qu’il appartient de les trancher, en s’inspirant du
sens de la loi.

Ainsi, en bonne justice, l’ouvrier ne saurait se dérober
aux conséquences de sa faute lourde. De tout son poids,
elle doit peser sur lui. Il a négligé de se conformer aux
règles de la prudence la plus élémentaire ; il n’a tenu
DE L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL 91
aucun compte des prescriptions affichées sur le chantier
ou bien, saisi du vertige de l’alcoolisme, le plus dangereux
ennemi de la classe ouvrière, il s’est abattu dans le vide
du haut de son échafaudage. D’un tel accident, l’ouvrier
peut seul en être responsable, il a été l’artisan de son
propre malheur, et si des secours viennent soulager son
infortune, ce ne sera pas au nom de la justice, mais en
celui de la solidarité humaine, de la charité. Envisageant
une telle conséquence, M. Boedeker s’écriait au Congrès de
Milan (1). ce J’affirme que ce n’est pas seulement sage et
ce politique, c’est également chrétien, c’est équitable et juste
ce de ne pas laisser sans indemnité les ouvriers coupables de
ce faute grave et de ne pas risquer d’abandonner à la misère,
ce eux et leur famille. » Ces éloquentes paroles sont
empreintes de la plus pure philanthropie, mais prises à la
lettre, elles risqueraient de tuer chez l’homme le sentiment
de sa responsabilité.

Il peut également se faire que l’accident soit reprochable
au tâcheron : il a mal pris ses dispositions ; il a négligé
certaines précautions. 11 est responsable, mais l’entrepreneur
sera-t-il tenu de couvrir d’une solvabilité plus large
celle de son sous-traitant ? Je ne le crois pas. Le chantier
est le domaine propre du tâcheron ; les ouvriers sont ses
hommes. L’entrepreneur n’est lié par aucune solidarité.

Si pourtant il se produisait un de ces accidents, ils sont
les plus nombreux, dont les causes ne puissent être
relevées à la charge ni de l’ouvrier, ni du marchandeur,
un de ces accidents, cas majeurs, cas fortuits, véritablement
industriels, qui sont en quelque sorte comme la contrepartie
des bienfaits du progrès, il devrait relever de la
(1) Congrès de Milan, 1894, sur les accidents du travail, tenu du 3 au 6
Octobre. — M. Boedeker, directeur impérial de l’Office des Assurances.92 DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
grande entreprise. Au patron capitaliste, en tant que
représentant de l’industrie, d’indemniser cette victime du
travail, de réparer, dans la limite du possible, le préjudice.
A lui de se prémunir contre cette éventualité fâcheuse :
les assurances sont là qui lui en offreut tous les moyens.

CHAPITRE VI

Droit comparé

Nombreuses sont les nations qui se partagent l’Europe,
et pourtant de quelque législation que nous puissions nous
occuper, du marchandage, aucune trace. La question serait
donc spéciale à la France, et un tel fait pourrait nous
étonner si l’Histoire n’était là, qui nous fournisse la cause
de cette anomalie.

Préjuger de la marche des événements serait présomptueux
et, dans cet essai, déplacé. Il n’en reste pas moins
que l’avenir est gros de réformes. Quelles seront-elles ?
Il est un mouvement socialiste, qui se dessine nettement,
qui tend à s’universaliser. Sa marche toutefois n’a pas été
régulière, contenu qu’a été le mouvement, suivant les
latitudes, par le pouvoir, la religion et les habitudes
sociales. A l’heure actuelle, malgré un lien certain, son
aspect diffère avec les milieux. En Angleterre, les revendications
sociales n’interviennent qu’accessoirement à la
question ouvrière. Le socialisme allemand, malgré sa
trinité d’apôtres, Bebel, Singer et Liebnecht, n’en est
encore qu’au socialisme d’Etat. L’Amérique du Nord, cette
94 DROIT COMPARÉ
vraie terre de la liberté, se repose sur l’initiative individuelle
du soin d’édifier son empire. C’est donc en France,
en dehors des grotesques tentatives auxquelles, sous la
Révolution, se sont livrées Baboeuf et ses disciples (1) , que
pour la première fois, sous le Gouvernement provisoire
de 1848, se réalisa une tentative de réforme socialiste.
Essai aussi malencontreux que prématuré ! duquel il n’est
rien resté qu’un texte, les décret et arrêté de Mars sur le
marchandage : unique débris d’une législation qui devait
assurer le bonheur par l’égalité. Les autres Etats n’ont
donc pas eu, jusqu’à présent, à s’occuper du marchandage
: les conventions sont restées libres et avec elles
les sous-entreprises. Mais de ce qu’elles sont acceptées,
il n’en faudrait pas conclure qu’elles ne soient jamais
discutées.

En Angleterre, le pays industriel par excellence, les
revendications devaient se faire plus pressantes que
partout ailleurs. Seulement, détournées de la politique
militante par quelques essais infructueux, elles se sont
cantonnées sur le terrain du travail. Elles sont au programme
des Trades-Unions. Ces puissantes Unions n’ont
pas encore réussi à entamer la législation civile. Quand, en
1867, elles présentèrent tout un plan de réformes, avec,
parmi elles, la suppression du marchandage, elles
échouèrent. Aussi, malgré leur remarquable organisation,
en dépit du contrat collectif, leur arme de combat, subissent-elles
encore le marchandage. Il existe dans l’indus(1) 
Après avoir prêché la doctrine de la Communauté des biens et la
nécessité d’une loi agraire, il voulut s’emparer du pouvoir. Il échoua : arrêté
le 23 floréal an IV, sur les ordres du Directoire, il fut condamné à mort -et
se poignarda.DROIT COMPARÉ 95
trie du bâtiment, dans les mines et il est plus particulièrement
florissant dans l’industrie navale (1).

C’est certainement dans le bâtiment, plus que dans
toute autre branche de l’industrie, que se fait sentir la
nécessité du marchandage. Tant que les travaux étaient
demeurés peu considérables, les entrepreneurs n’avaient
pas à les fractionner. Le maçon passait un forfait avec un
architecte, qui lui procurait de petites entreprises et lui
assurait les avances nécessaires. Le fait se présente encore
de nos jours. Il ne manque pas d’offrir à l’architecte d’assez
sérieux avantages pour que celui-ci recherche la combinaison.
Grâce à elle, on voit des maçons de briques prendre
une entreprise sans posséder, à proprement parler, de
capital : ce Je m’établirais demain, disait l’un d’eux, si je
trouvais seulement un architecte pour m’appuyer (to
backme). » Mais dans ce siècle-ci ont surgi d’autres patrons,
infiniment plus puissants : les grands masters-builders.
Ils sont nés d’un mouvement commercial intense, surexcité
par la subite transformation des moyens de transport,
de l’augmentation de certaines villes dans des
proportions formidables, du développement des travaux
publics. Leur organisation commerciale supérieure, la
centralisation des services sont destructives de toute
(1) Ces quelques détails sur l’organisation anglaise du travail sont
empruntés à l’excellente étude de M. Paul de Rousiers, sur le TradeUnionisme
en Angleterre.M. de Rousiers visitait un chantier en compagnie du secrétaire de
l’Union. Celui-ci menaça un ouvrier en retard pour le paiement de ses
cotisations, te J’avais le coeur serré, et le désir de l’information ne me
ce faisait pas accepter la calme dureté de la scène. Heureusement, le patron
ec survint, un petit entrepreneur qui avait sous-traité le travail de plâtrier
« pour deux ou trois maisons, et qui mettait personneUement la main à la
besogne. Il tira de sa poche cinq scnellings et les remit au plâtrier en<c avance sur son salaire, et celui-ci, les ayant donnés à M. D en acompteec sur ses cotisations en retard, put continuer son ouvrage, »96 DROIT- COMPARÉ
concurrence, et de plus en plus les masters - builders
accaparent le marché. Qu’advient-il des petits patrons
plâtriers, charpentiers, maçons ? Ils deviennent les soustraitants
des grands masters-builders.

Dans les mines, il est bien difficile aux concessionnaires
d’exercer une surveillance utile dans les puits. Ils
ont dû avoir recours à la division du travail : ils ont
fractionné les charbonnages en un certain nombre
d’équipes à la tête de chacune desquelles ils ont mis un
tâcheron. Sous les ordres de ce tâcheron, qui travaille
avec eux tout en les surveillant et stimulant, se trouvent
dix, douze, quinze mineurs. Toutefois, à ce système de
marchandage, tend à se substituer le régime du piècework.
Comme les ouvriers sont payés à la tâche, ils ont
droit à une certaine somme par wagonnet de houille
abattue : il faut donc que les comptes soient tenus trèsexactement.
C’est l’affaire du weighman. A côté du weighman,
et pour le contrôler, les ouvriers délèguent et payent
de leurs deniers un des leurs, qui fait exactement ce que
fait le premier. Les deux comptes doivent concorder. Ce
second ouvrier est le cheikweighman. On comprend que
ce soit là un poste de confiance. Le salaire des ouvriers
dépend de la conscience et de la vigilance de celui qui le
remplit.

Quant au marchandage dans l’industrie navale, il s’est
élevé à la hauteur d’une véritable institution. Les marchandeurs
ont créé une union, celle des ce boilermakers and
shipbuilders. » Et chose curieuse, sans précédent, croyonsnous,
cette union est devenue véritablement l’associée des
patrons. Il n’est pas rare de voir les diverses branches
placer leurs fonds dans des établissements industriels.
L’union n’a pas hésité à devenir actionnaire dans
divers grands chantiers de constructions navales : elle
DROIT COMPARÉ 97
a engagé notamment 200,000 francs dans la maison.
Armstrong.

Pour se rendre un compte exact du fonctionnement de
ce genre de marchandage, il est nécessaire de connaître
tout d’abord la nature du contrat de travail de l’ouvrier
shipbuilder. C’est sous le régime du pièce-work, autrement
dit du travail aux pièces, qu’il se trouve. Il intervient donc
un contrat forfaitaire basé sur la nature et l’importance de
l’ouvrage à exécuter. Les shipbuilders sont ce des contracteurs
 » et on peut les opposer aux ouvriers payés d’après
un taux de salaire fixe, tarifé à l’heure ou à la semaine.

Le régime du pièce-work n’a pas été sans soulever
bien des critiques. Tour à tour il a été sollicité et combattu
par les ouvriers anglais. Les unions mêmes ne sont pas
d’accord* ; toutefois la plupart le jugent préjudiciable à
l’ouvrier et s’efforcent d’en obtenir la disparition. Or,
dans l’industrie navale, le pièce-work n’a jamais soulevé
d’objections. On va même jusqu’à le considérer comme le
seul mode de travail qui satisfasse à la fois et patrons et
ouvriers.

L’industrie navale n’est pas sans analogie avec les
mines. Pas plus que clans les puits, la surveillance n’est
possible dans la cale d’un navire. Dans ces conditions
payer un ouvrier à l’heure ou à la journée c’est, de la
part du patron, s’exposer à jouer un métier de dupe.
Pourquoi ne l’intéresserait-il pas à travailler vite et bien ?
Voilà la saison d’être du pièce-work dans l’industrie
navale. Il en est encore une autre, plus spéciale. Je veux
parler de l’irrégularité du travail. La production des
chantiers est instable : elle subit de brusques et rapides
fluctuations. Il n’y a pas de marché, ou ne construit que
sur commande et les commandes relèvent d’une multitude
de causes. L’ouvrier d^« <1së~peJstre en garde contre les
98 DROIT COMPARÉ
crises : à lui .par un surcroît de travail d’amasser de gros
bénéfices qui lui permettront de traverser les périodes de
chômage. L’irrégularité tient encore à ce que le travail se fait
généralement en plein air. Les jours de pluie et de mauvais
temps sont jours d’inaction. La situation du shipbnilder est
donc particulière et il lui faut pourvoir à ces nombreuses
interruptions du métier.

Le marchandeur -ne peut exécuter seul la besogne
sous-lraitée, il lui faut embaucher des auxiliaires. Le soin
de choisir et de rémunérer ses helpers lui incombe. En
Irlande, à Belfast, en Ecosse, sur les chantiers de la Clyde,
à Greenock, à Glasglow, il en est. ainsi. Comment sont
rémunérés les helpers ? Us sont rétribués à l’heure, sur le
pièce-money (prix du contrat). Naturellement, les prix
sont débattus de part et d’autre.

Avec l’esprit anglais, qu’est-il arrivé ? Pour lutter
contre les shipbuilbers, les helpers à leur tour ont fondé
désunions à caractère purement professionnel. La principale
est celle des ce Amalgamâted shypyards helpers
Association », formée dans ces dernières années par
différentes sociétés locales ; elle comprend environ dix-huit
cents membres.

Chose curieuse, ces nouvelles unions ne s’adressent
jamais aux. grands entrepreneurs ou • aux sociétés de
construction. Elles traitent avec les shipbuilders. Aussi
leurs relations manquent-elles souvent de cordialité. Les
helpers sont mal considérés. L’ouvrier devenu tâcheron,
afin de se faire pardonner son origine, se montre impitoyable
vis-à-vis de ses anciens camarades. Dans la
crainte d’une concurrence professionnelle, et pour conserver
le monopole de leur métier, les shipbuilders ferment
rigoureusement l’entrée de leurs unions à tout helper.
Aussi, les rapports entre employeurs et employés sont-ils
DROIT COMPARÉ 99
toujours assez tendus et quelquefois aboutissent-ils à la
grève.

Bien qu’ils expriment le désir d’être directement
embauchés et payés par les patrons, sans l’intermédiaire
d’un sous-contracteur, les ouvriers ne se montrent pas
pressants dans leurs revendications. C’est bien plutôt une
amélioration dans leur sort que la suppression du marchandage
qu’ils recherchent.

Le marchandage n’est donc pas encore près de disparaître
de la terre anglaise. Il répond à trop de nécessités,
industrielles et sociales, pour que dans notre société
actuelle on puisse le répudier impunément.

CHAPITRE VII

Le Marchandage et les différentes réformes
proposées

Il s’est fait, dans ces derniers temps, beaucoup de
bruit autour de la question du marchandage. Procès devant
les Iribunaux. Il n’en est pas un qui depuis le Conseil des
prud’hommes jusqu’à la Chambre criminelle de la Cour
suprême n’ait été appelé à se prononcer (1). Il est même
certain procès qui à lui seul a épuisé toutes les juridiction
: encore la série n’est-elle pas close ! Sur ces
débats judiciaires sont venues se greffer des circulaires
ministérielles, des protestations de la part des Chambres
syndicales, enfin des interpellations tant devant la Chambre
(1) Affaire Loup, Martin et consorts.Sentence du Conseil des prud’hommes de la Seine, 14 Octobre 1896.Jugement du Tribunal de commerce, fin 1896.Jugement du Tribunal correctionnel (neuvième Chambre) , 9 Avril 1897.Arrêt de la Cour de Paris, 9 Juillet 1897.Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) , 4 Février 1898,
ordonnant le renvoi devant la Cour d’Orléans.Plaidoiries devant la Cour d’Orléans annoncées pour le 28 Juin. Nous
attendons l’arrêt.LE MARCHANDAGE 101
des députés qu’au Sénat (1). Même, durant la dernière et
récente période électorale, le marchandage a eu les
honneurs de l’affichage. J’ai encore devant les yeux les
immenses placards rouges sur lesquels un de mes éminenls
confrères rappelait aux électeurs de mon quartier les
services par lui rendus à la cause ouvrière et notamment
l’assaut par lui donné au marchandage. Heureux marchandage
: rien ne lui a manqué qu’une proposition de loi ! (2) 
La suppression radicale du marchandage est à l’ordre
du jour dans le parti socialiste. Peut-être estime-t-il que
du vieil édifice ce serait autant de jeté à bas. Qu’un tel
voeu entre dans le domaine des faits accomplis, que les
marchandeurs exécrés, jusqu’au dernier, vident les chan(1) 
Voeu du Congrès des Chambres syndicales de France. Protestation du
Groupe des Chambres syndicales de l’Industrie et du Bâtiment de la Ville
de Paris et du département de la Seine contre l’arrêté de M. le Ministre du
Commerce et de l’Industrie du 25 Septembre 1896, relatif aux charges et
conditions générales des travaux de l’Exposition uuiverselle de 1900.
Interpellation Trarieux au Sénat, 12 Mars 1889. Interpellation Renou à la
Chambre des Députés, les 10 Avril et 22 Mai 1897.(2) Je dois faire amende honorable à 1 ancienne législature, car, sur le
bureau de la Chambre, fut déposée le 8 Mars 1894, par M. Paschal
Grousset, député de Paris, une proposition de loi pour l’abolition du
marchandage et l’exploitation des ouvriers.Exposé des motifs :(( Messieurs, un décret du Gouvernement provisoire, daté du 21 Mars
« 1848, avait aboli le marchandage, c’est-à-dire l’exploitation des travailleurs
ce manuels à la tâche ou à la journée, par des sous-entrepreneurs qui
« traitent à forfait et imposent ensuite aux ouvriers des salaires réduits.« Ce décret mérite à tous égards de prendre force de loi.
. Proposition de loi :ce Article premier. — Le marchandage est uu délit. Toute exploitation de
(( l’ouvrier par voie de marchandage sera punie d’une amende de 100 à 200
ce francs pour la première fois ; de 200 à 500 en cas de récidive, et s’il y a
« double récédive, d’un emprisonnement de 3 à 8 mois. (Journ. OJ)., Doc.
Pari. 1894, p. 358.)  »Il est vrai que jamais plus elle ne vit le jour, triste sort qu’elle partage
d’ailleurs avec beaucoup d’autres. En-deçà comme au-delà de la grille du
Palais-Bourbon, il n’en fut plus question ; d’oj notre ignorance,102 LE MARCHANDAGE
tiers, les mêmes nécessités n’en subsisteront pas moins
dans l’organisation de l’industrie. Quel que soit le régime
de travail en vigueur, toujours s’imposeront la surveillance
et la répartition des tâches. Inéluctable est la loi de
la division du travail. Sans elle, avec un personnel sans
hiérarchie, sans discipline, libéré de toute responsabilité,
que deviendront les grandes entreprises, ces précieux
agents du progrès ?

J’entends la réponse : et la coopération. Bien que née
d’hier, ne nous a-t-elle déjà pas donné des .preuves de sa
toute puissance ? N’est-ce pas à la société anonyme, cette
coopération de l’argent, que nous devons l’essor du commerce,
le développement de l’industrie ? Dans un cercle
plus restreint n’a-t-elle déjà pas fourni, dans certains
milieux, à l’ouvrier la vie à bon marché ? Pourquoi la
bannir du monde du travail ? Certes, ce serait de notre
part nous refuser à l’évidence que nier les bienfaits des
coopératives. Nous sommes même convaincus qu’elle n’a
pas encore parcouru sa route et qu’à la coopération appartient
l’avenir. Mais nous croyons aussi qu’il est des événements
qu’il ne faut pas brusquer, que les réformes sociales
ne sont pas l’oeuvre d’un jour, ni d’un régime. Des transitions
lentes et progressives s’imposent pour que l’individu
se fasse au nouvel état de choses, qu’il ne soit pas trop
meurtri de sa rupture avec le passé, que, surpris, mal
préparé, il ne s’effraye pas du nouveau. Sans doute, le
contrat collectif, qui est le dernier mot de la coopération
sur le marché du travail, existe en Angleterre. Il est
l’arme, souvent lourde et combien difficile à manier, avec
laquelle les Trades-Unions anglaises prétendent vaincre
les exigences patronales. Mais il ne faut pas oublier quelle
différence profonde sépare l’ouvrier anglais de l’ouvrier
français. Celui-là froid et discipliné, doué du sens pratique
ET LES DIFFÉRENTES RÉFORMES PROPOSÉES 103
de la vie ; celui-ci indépendant de caractère, frondeur, et
jaloux de sa liberté. Le Français sent qu’il n’est quelqu’un
que par elle ; il se défie de la coopération ; il craint de
n’être, du jour où il se sera enrôlé dans l’armée du travail,
qu’une unité, un soldat dans le rang, respectueux des
décisions d’une majorité, soumis à la dure loi de la
discipline. 11 craint qu’au nom de la liberté, on ne l’entrave
d’une chaîne de plus.

Le vieil individualisme qui sommeille dans le coeur de
tout ouvrier n’a pas encore abdiqué et la coopération
ouvrière ne voit pas encore, clans les brumes de l’avenir,
poindre le jour de sa réalisation. Il ne suffit pas de traiter
les questions par le sentiment, force est de les concilier
avec les réalités delà vie. Supposons, et ce n’est pas une
vaine hypothèse, que quelques charpentiers ou maçons
s’unissent pour supplanter le marchandeur et s’adjugent
une sous-entreprise. N’est-ce pas le meilleur moyen de
détruire le marchandnge, et une telle organisation ne
serait-elle pas de nature à donner à tous satisfaction ? Sans
doute ; ce mais de la coupe aux lèvres, il y a place pour
un malheur, » a dit le poète. Si le tâcheron peut espérer
quelque bénéfice de sa direction, cette rémunération n’en
est pas moins aléatoire : il est responsable de la bonne
exécution du marché ; il est comptable au regard de
l’entrepreneur principal des îelards et des malfaçons. Il se
peut que sa sous-adjudication se solde par un gros déficit,
une perte sèche. Dans notre hypothèse, plus de marchandeur
: la responsabilité n’en subsiste pas moins. Les
ouvriers vont assumer cette responsabilité pécuniaire ;
c’est contre eux qne le patron, lésé, se retournera ; c’est à
eux que par la voie de l’assignation il demandera compte
du temps perdu et de la mauvaise besogne. Ils seront
condamnés. Mais n’est-il pas à craindre pour l’entrepreneur
104 LE MARCHANDAGE
qu’il n’y ait là qu’une sanction virtuelle, d’effet plutôt
négatif ! Leur solvabilité : nulle. Logés en garni, souvent
célibataires, quelquefois trop chargés de famille, ils n’auront,
et encore ! comme toute propriété que leurs outils,
insaisissables de par la loi. Et il ne restera à, l’entrepreneur
qu’à classer le précieux jugement parmi sa collection
d’aulogra[Iies, bien fou s’il voulait en poursuivre l’exécution,
pour en payer les frais !

Le marchandage ne pouvait manquer d’attirer l’attention
de certains réformateurs, et il fut timidement insinué
que la solvabilité étant de l’essence même du marchandeur,
il était nécessaire de la rendre publique, afin que
l’ouvrier sut avec qui traiter et que la patente s’offrait
comme le meilleur moyen de réaliser ce progrès. L’idée
en elle-même peut êLre séduisante, mais est-elle réalisable
 ? Il en va différemment. A toute taxe, il est une
assiette. Et quelle sera l’assiette de ce nouvel impôt ? Le
chantier me paraît être une base par trop instable. L’habitation
: que signifiera le chiffre ? Que le marchandeur
est célibataire ou marié, qu’il a peu ou beaucoup d’enfants
 ! Autre difficulté avec la proportionnalité de la
taxe. Si son chiffre est infime, tout le monde pourra la
supporter et les tâcherons marrons ne seront pas écartés.
Si, en revanche, il est trop élevé, il provoquera une sélection
à rebours. Les bons ouvriers, de peur d’être écrasés
par la taxe, n’oseront plus tenter la fortune : ils céderont
la place aux sous-entrepreneurs capitalistes.

. Je doute que tel soit le but cherché. Le résultat est
donc loin de l’idée.

Enfin, il est certaines modifications qui, pour être de
détail et précisément n’entamer en rien l’économie du
régime actuel, n’en sont pas moins désirables. De leur
application peut-être dépend la fin de la crise.
ET LES DIFFÉRENTES RÉFORMES PROPOSÉES 105
Pourquoi un entrepreneur, prudent et consciencieux
ne préviendrait-il pas les ouvriers de son marché, ne leur
indiquerait-il pas les époques de ses paiements : leur
permettant ainsi, ou de se faire payer eux-mêmes par le
marchandeur, au fur et à mesure qu’il touchera ce qui lui
est dû, ou de mettre opposition sur les sommes à toucher ?

Cet usage louable a déjà été adopté par plusieurs
entrepreneurs ou fabricants. Il est d’ailleurs recommandé
par les prud’hommes : nous citerons, entres autres, les
Conseils de Paris et de Nantes.

A cette première garantie devrait s’en ajouter une
autre. Ce n’est pas d’hier qu’elle est réclamée : en 1847 le
journal l’Atelier la préconisait déjà. Elle consiste pour
l’entrepreneur principal à faire lui-même la paye aux
ouvriers du marchandeur et à en débiter le compte de
celui-ci. Tout le monde gagnerait à sa généralisation.

De tels moyens, d’application si facile, de réalisation
immédiate, ne vaudraient-ils certes pas mieux qu’une
réforme radicale ? Ils auraient au moins l’avantage de ne
pas renverser les situations acquises, de ne pas léser les
intérêts engagés, de ne pas bouleverser et mettre à néant,
sans certitude de mieux pour l’avenir, un système qui a
fait ses preuves.

Conclusion
En face d’une loi imprécise, égarée dans l’arsenal de
nos lois, après toutes les récentes et contradictoires
décisions de notre jurisprudence, le problème reste entier
et la question du marchandage attend une solution.

Il en est une, il est vrai, depuis longtemps proposée et
ardemment soutenue. Travail à la sueur, violation de ce
grand principe de l’humaine fraternité, exploitation de
l’homme par l’homme, le marchandage est odieux ; sa
condamnation s’impose ; il lui faut disparaître. Dans
cette lutte, la solution socialiste s’est étayée de considérations
humanitaires : à la pitié, que toujours au coeur des
tendres fait naître le sort des humbles, elle a lancé le plus
pressant appel et s’est ainsi ralliée des suffrages dont elle
tire sa force.

Or, cette pitié a été surprise. Exploitation des travailleurs
: l’affirmation est faeile, la preuve est difficile. Si, de
l’examen loyal du marchandage et de la situation qu’il
crée à l’ouvrier, un enseignement se dégage, c’est bien
celui que, dans son rôle nécessaire, le marchandage est
surtout bienfaisant. Qui donc, à Paris par exemple, du
tâcheron ou du grand entrepreneur donne la haute paye
au travailleur, si ce n’est le premier ? Au cours de certaines
réunions publiques, la suppression du marchandage
I08 CONCLUSION
s’est entendue tumultueusement acclamer. Par qui ? Par
ces ouvriers qui errent de chantier en chantier, qui
n’ignorent ni une usine, ni un atelier, véritables chemineaux
du travail. Au marchandeur, qui les connaît et les
repousse, ils ont voué leur haine. Us savent, en effet,
qu’hier ouvrier, aujourd’hui tâcheron, le vieil ouvrier
saura distinguer et reconnaître les vrais travailleurs. Ce
qu’ils veulent, c’est amener l’entrepreneur principal sur le
marché du travail ; c’est, abusant de son ignorance des
hommes, le forcer à prendre et embaucher des ouvriers
de toutes mains ; c’est rendre ainsi toute sélection impossible
, et du même coup qui tuera le marchandeur
consommer la perte de l’artisan consciencieux et habile.

Plus grave encore par son atteinte à l’ordre social
apparaît une autre conséquence.

Dans la hiérarchie industrielle, un certain espace sépare
l’ouvrier du patron : le marchandage, voilà l’échelon qui
permet de franchir la distance. Supprimer le marchandage,
n’est-ce pas, en creusant plus profond le fossé entre
le salariat et le capital, condamner l’ouvrier à subir éternellement
la médiocrité de sa situation, l’emmurer clans
le milieu où le sort l’a fait naître ? Une fois rompu le
pont, trop étroit déjà qui les unissait, les deux classes
de la société ne vont-elles pas devenir à jamais irréconciliables
 ?

Voyons également ce que dans l’ordre des faits amènera
une telle disparition.

La division du travail est une loi nécessaire de l’industrie
 ; toujours, entre la direction et l’exécution, elle
imposera des intermédiaires. Une succession va s’ouvrir,
aux contre-maîtres, aux inspecteurs de la recueillir. Ce
rôle d’intermédiaire, ce ne sera plus au compagnon, ami
de la veille, qu’il sera réservé : bannis les hommes du
CONCLUSION 109
métier ! mais à ces hommes qui tiennent du fonctionnaire,
par la supériorité de la position et l’exercice du
pouvoir. De leur part, dans le rapport avec le travailleur,
plus de morgue ; dans leur surveillance, sous l’aiguillon
des primes et de l’avancement espéré, plus de tyrannie.
De ce changement, tous, entrepreneurs et ouvriers en
souffriront, mais ceux-ci encore plus que ceux-là.

De la thèse socialiste, que reste-t-il ? Une chose qu’il
faut dire : elle vise plus haut. Après les marchandeurs, les
patrons ! Aujourd’hui, plus d’intermédiaire entre le travailleur
et l’entrepreneur ; demain, plus d’intermédiaire
entre l’ouvrier et le propriétaire, entre l’artisan et le
consommateur. Morts les patrons, vivent les ouvriers ! La
verrerie ouvrière n’est-elle pas là comme un encouragement
 !

L’attaque contre le marchandage n’est qu’un de ces
engagements qui préludent à la bataille sociale, une des
premières escarmouches de la lutte qu’engage le socialisme,
fait de la croyance en l’Etat Providence, de l’asservissement,
par- une réglementation outrancière, de l’individu
à la collectivité, contre l’individualisme fondé sur le
libre jeu des conventions. L’initiative individuelle, voilà
la règle de notre société. Or, elle a trop fait ses preuves,
elle nous a trop donné, dans l’ordre moral comme dans
l’ordre scientifique, pour que nous puissions songer à
l’abandonner. C’est par la concurrence que se développe
la richesse, c’est de l’amour-propre et de l’intérêt de
chacun que naît l’universelle émulation vers le progrès,
c’est de la rivalité des états que sort la grandeur des
peuples. Mais pour qu’un système soit, il doit être entier ;
si nous ne voulons l’entamer, il nous faut l’accepter avec
toutes ses conséquences. Nous ne saurions, sans fermer
les yeux à l’évidence et nos coeurs à la pitié, constester
110 CONCLUSION
l’âpreté de la misère humaine, l’ardeur de la lutte pour la
vie, les douloureuses inégalités de l’existence. Mais nous
disons : d’abord, qu’il ne dépend ni de la volonté humaine
de transformer les conditions de notre vie, ni de l’intervention
législative de l’Etat de modifier l’organisation
sociale.

Sous le régime de la liberté, la vie est un duel. A
l’ouvrier de se défendre. Si, à d’autres époques de notre
histoire, les armes ont pu lui manquer, elles ne lui
manquent plus aujourd’hui. Citoyen, sa voix en vaut une
autre ; de par la loi du nombre, le pouvoir est à lui.
Justiciable, l’égalité le protège ; dans le temple de la
Justice, il n’y a plus de privilèges. Aux syndicats de la
finance viennent s’opposer les syndicats du travail. Pourquoi
alors demander à l’Etat d’intervenir et toujours
supprimer au nom d’une liberté qu’on ne cesse de violer ? (1) 

ce Faudrait-il revenir en arrière et regretter l’oeuvre de
ce la Révolution ! Se serait-on trompé, il y a un siècle,
ce lorsque nous avons voulu affranchir l’ouvrier de tout ce
ce qui a atteint la limitation de son droit et de sa liberté,
ce en supprimant les maîtrises et les jurandes ! Est-ce que
ce cet affranchissement de l’ouvrier, qui lui restitue sa
ce dignité et sa liberté, aurait été une erreur de nos
ce devanciers ? Oui, aurions-nous eu fort de penser que
ce cet affranchissement était la loi même du progrès et que
ce le plus grand stimulant qui puisse être offert à l’activité
et de l’homme, c’est de le rendre libre, c’est-à-dire de le
« laisser se développer dans un idéal de justice, suivant
ce son mérite et ses capacités ?

ce Messieurs, ue regrettons pas de lui avoir donné sa
(1) Discours de M. Trarieux au Sénat, 1889.CONCLUSION 111
ce liberté : c’est là que sont sa force d’expansion et son
ce espoir d’avenir.

ce Le programme décevant que j’attaque paraît du reste
ce particulièrement irraisonné et déraisonnable lorsqu’il
ce s’applique'au travail à la tâche.

ce Le travail à la tâche, c’est en effet l’école d’où
ce sortent, tous les grands entrepreneurs que nous connaisee
sons et qui ont débuté dans la vie comme simples
ce ouvriers. Eh quoi ! la vue de ces parvenus de l’outil
ce ouvrier n’est-elle donc faite plutôt pour encourager que
ce pour irriter les anciens compagnons, auxquels elle
ce enseigne que du plus humble point de départ, il est
ce toujours possible d’arriver à la plus haute fortune ? Le
ce sentiment de son droit, la possibilité de parvenir, la
ce confiance dans le progrès, n’est-ce pas le grand viatique
ce qui soutient dans leur labeur tous les travailleurs ? »

Condition essentielle du progrès, c’est à la liberté d’assurer
le triomphe de la vraie justice et d’asseoir le bonheur
au milieu des peuples. Pour qu’elle puisse réaliser son
oeuvre, il faut qu’elle soit pleine et entière ; sur la route
de l’avenir, il ne lui faut plus d’obstacles.

Autour de textes douteux, on n’a déjà que trop bataillé ;
ces textes, brandons de la discorde, sources de luttes
fratricides, doivent disparaître. Une situation nette s’impose,
qui ramène la confiance et la paix. De la nouvelle
législature nous sollicitons une loi qui jette à bas l’oeuvre
bâtarde de 1848, qui, fondée sur le respect des contrats,
marque, par l’émancipation de l’initiative individuelle, une
étape de progrès dans l’évolution libérale.

JUSTIN ALLAIS.
Paris, iO Juillet 189S.


PREMIER APPENDICE
Décret du 2 Mars 184S.

« Considérant :

« i° Qu’un travail manuel trop prolongé, non seulece
ment ruine la santé du travailleur, mais encore, en
« l’empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte
à la dignité de l’homme ;

« 2° Que l’exploitation des ouvriers par les sous-entre« 
preneurs ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons, est
ce essentiellement injuste, vexatoire et contraire au principe
ce de la fraternité,

ce Le Gouvernement provisoire de la République décrète :

« 1° La journée de travail est diminuée d’une heure.
En conséquence, à Paris, où elle était de onze heures,
ce elle est réduite à dix, et en province, où elle avait été
ce jusqu’ici de douze heures, elle est réduite à onze ;

ce 2° L’exploitation des ouvriers par des sous-entreee
preneurs ou marchandage est abolie. Il est bien entendu
ce que les associalions d’ouvriers qui n’ont point pour objet
ce l’exploitation des ouvriers les uns par les autres, ne
ce sont pas considérées comme marchandage. »
8Arrêté des 21 et 24 Mars 1848.

ee Le Gouvernement,
ce Tout en réservant la question du travail à la tâche,

ce Arrête :
ce Toule exploitation de l’ouvrier par voie de marchanee
dage sera punie d’une amende de 50 à 100 francs pour la
ee première fois, de 100 à 200 francs en cas de récidive,
ce et s’il y avait double récidive, d’un emprisonnement
ce qui pourrait aller de 1 à 6 mois. »

DEUXIÈME APPENDICE
BibliographieOUVRAGES
BLANC (Louis) …… Histoire de la Révolution de Février

1Ô48.
GAUWÈS (Paul) ….. Précis d’Economie politique.

FÉRAUD-GIRAUD …. Traité de Législation française.

LEROY-BEAULIEU . .. Traité théorique et pratique d’Economie
politique.
— … La Question ouvrière au xrx" siècle.

MOLLOT Droit élémentaire sur le Travail

industriel.
RANDU (Ambroise).. Traité pratique de Droit industriel.

THIERS De la Propriété.

HUBERT-VALLEROUX . Traité sur le Contrat du Travail.
JOURNAUX & REVUESL’Economiste français.

DALLOZ : Supplément V° Travail.
Gazette des Tribunaux.
116 BIBLIOGRAPHIE
LAROUSSE : V° Marchandage, V° Tâcheron.

Journal L’Atelier.
Journal officiel.
Journal du Palais.
Journal des Prud’hommes.
La Loi.
Le Monde économique.
Le Moniteur de l’Industrie et du Bâtiment.
Le Moniteur universel.
Recueil de la Société de Législation comparée.

CHAPITRE Ier. — Le Marchandage 7
Définition.— Son rôle économique.— Son rôle social.CHAPITRE IL — Histoire moderne du Marchandage… 24i° Avant 1848.20 Sous la République de 1848.3° De 1848 à nos jours.40 Sous la Troisième République.
APPENDICE. — De la valeur juridique des décrets des 2
et 23 Mars 1848 53CHAPITRE III.— Le Marchandeur et les Décrets de 1848. 58CHAPITRE IV.— Responsabilité pénale de l’entrepreneur
principal 64i° L’entrepreneur co-auteur du délit de marchandage.
2° L’entrepreneur complice.CHAPITRE V. — Responsabilité civile de l’entrepreneur
principal 82i° En cas d’insolvabilité du marchandeur.
20 En matière d’accidents.
CHAPITRE VI. — Droit comparé 93
118 TABLE DES MATIÈRESPages
CHAPITRE VII. — Le Marchandage et les différentes
réformes proposées , 100

CONCLUSION 107

( 1° Texte des décret et arrêté de Mars 1848. 113
APPENDICES

( 2° Indice bibliographique VJt_M<., 115

J’ai lu la thèse de M. JUSTIN ALLAIS sur Le Marchandage.
J’estime que le permis d’imprimer peut être accordé.
Le Président de la Thèse,

PAUL BEAUREGARD.

Vu par le Doyen,

GARSONNET.

Vu et permis d’imprimer :
Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris,
GRÉARD. ^ .
/T-àMW A' \Epernay. — Imprimerie du Courrier du Nord-Est.