Droit maritime de l'Europe
Azuni, Domenico Alberto (1749-1827)

Tome 1
l'auteur, an XIII-1805







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DE L’IMPRIMERIE DE CHARLES,

RUE DE SEINE, H°. 58, F. S. G.
Sdeuïo emëumfauetO de c#o Ouvtage} OUJO éi&,
"dépojé-cb. eu &u rfàiââottâèque uahotmfej, coufoztuér^
iuettfj aux JOOIOJ de<ù„ 1j> Juifflete 1-J$3.. eio %>,£>:
pvaïzia£ ato3r.".-•\H'■'••' ■•Droit maritime de l’europe, pau m.. d, a: azuni,
Ancien Sénateur et Juge au Tribunal de Commerce et
Maritime de Nice, Membre des Académies des
Sciences de Turin , de Naples , de Florence, de
Modène , d’Alexandrie, de Carrare , dé, Rome, de
Trieste, de l’Athénée des Arts, de l’Académie de.
Législation de Paris , et de l’Acadéinie des Sciences
et Arts de Marseille.
Quid decéat, qùid nbii j’*quô Virtiis, quô ferai error>
HORAT. de Arte Poet. vers. 3o8.Tome premier.
A PARIS,

{L’AUTEUR, rue du Colombier, n°. 3^.
Ant. Aug. RENOUARD, libraire, rue SaiutAndré-des-Arts,
n°. 42.

XIII. — i8o5.

Avertissement.L’OUVRAGE que je présenteaujourd’hui au public diffère essentiellement du premier travailque j’ai publié en italien en 1796$sous le titre de Sistema univér*salé dei Principii del dirittomarittimo delV Europa, qui futtraduit à Paris en 1798 sur laseconde édition faite à Triestéen 1796*Malgré Finëxâctitude de Cettetraduction, le public l’a honoréede ses suffrages ; les principes enont été cités à la tribune nationale (1) , et ils ont servi souventd’autorité aux Législateurs ^ aux
(1) Voy. Opinion de Garât, du Conseil des Anciens
( actuellement Sénateur) , sur là résolution du 4 pluviôse
an 7 , relative aux prises maritimes , séance du
â ventôse au 7, pag. 12,28 et 3o.

lj AVERTISSEMENT.
Tribunaux maritimes (i) , auxJurisconsultes qui s’occupent decette partie intéressante du Droitpublic.Satisfait du succès flatteur quecette production a obtenu enFrance, je voyais avec regret lesfautes nombreuses dans lesquelles le traducteur était tombé,ainsi qu’une infinité de contresens qui prouvent qUe cet écrivain n’était pas très-versé dansla langue italienne y et encoremoins dans la science du Droitpublic.Je me suis fait un devoir decorriger le sens de la version,conformément au texte de lapartie de l’original que j’ai conservé.
(i) Voyez différens Mémoires présentés au Conseil
des Prises, ainsi que plusieurs des conclusions du
commissaire du Gouvernement près ce Conseil.

A V E B. T I S S E M E NT. Il) 
Ce travail, dans lequel j’aidonné plus d’étendue à mes idées,la refonte et le nouvel ordre desarticles de l’ancien ouvrage, etl’addition considérable de plusieurs autres, que les circonstances actuelles de l’Europe m’avaient suggéré, m’ont conduit àadopter un autre titre, commeplus propre à caractériser le nouveau plan que je m’étais tracé.La première partie sera augmentée d’un précis sur l’origineet les progrès de la navigation,et du développement des principes que je n’avais fait qu’énoncer concernant la liberté des mers,ainsi que de l’histoire complètedes peuples qui ont prétendu àl’empire maritime, depuis lessiècles les plus reculés jusqu’ànos jours.Parmi les matières qui entre-
IV A V ERTISSEM EN T.
ront dans la seconde partie, celles.que leur nouveauté doit faire re^marquer, sont, un article sur l’origine et les causes des guerresnavales ; une analyse succinte deslois nouvelles de l’empire frangeais sur les prises maritimes, etdu mode suivant lequel elles sontjugées par le nouveau conseil desPrises établi auprès du Gouvernement à Paris ; une notice surles lois que les puissances de l’Europe ont établies concernant lareprise ou recousse des vaisseaux ;enfin plusieurs autres.articles contenant des vues dont mon expérience et mes études sur cettepartie intéressante du Droit pu-,hlic m’ont démontré la nécessité..discours preliminaire,I. LE droit maritime, par sa nature ,par l’importance de son objet et parses divers rapports avec les intérêtsdes peuples, doit présider aux relations entre les gouvernemens et aumaintien de l’équité dans toutes lesaffaires politiques. D’après ces considérations , intimement lié au droit desgens universel et au droit conventionnel de l’Europe, il mérite de fairepartie des études de l’homme d’état,du publiciste et de ceux qui parcourent la carrière honorable de la diplomatie.II. Depuis long-temps on désiraitun ouvrage qui donnât l’exposé complet et raisonné des droits, des peuplesrelativement à la navigation et au commerce maritime ; mais il paraît quetous les écrivains qui. ont traité duDroit public, ont constamment négligé d’appliquer à cet objet leursconnaissances et leurs travaux.III. Il est inconcevable que dansce siècle où l’esprit des puissanceseuropéennes s’est généralement tourné vers les progrès du commerceet de la navigation avec toute lasuite et toute l’énergie qui manquaità des temps plus reculés, il ne se soitpas trouvé un seul publiciste qui aittenté de tracer un système de jurisprudence et de diplomatie navales ,dont tous peut-être ont reconnu la nécessité , et que l’on n’ait pas cherché àfaire disparaître le besoin qu’éprouvel’Europe d’une règle légale et constante propre à fixer invariablementles droits qui appartiennent à toutesles nations sur la mer, soit en tempsde paix, soit en temps de guerre.
PRELIMINAIRE. Û) 
IV. On a bien discuté jusqu’à présent dans toute leur étendue les matières intéressantes du droit des gensqui ont un rapport immédiat avectout ce qui sert de base et de mobile à la force et à la prospérité desétats ; mais ce travail n’a été exécutépar les publicistes que d’une manièrescholastique. Ils se sont bornés à poserdes principes isolés , qui d’ailleurs ontété attaqués par une foule de sentimens contraires, fondés pour la plupart sur tel ou tel intérêt privé,ou sur les opinions particulières quiavaient prévalu dans les écoles, ou queles circonstances avaient fait naître.Il en est résulté qu’on n’a pu mettreen pratique aucun de ces principes.V. J’aurai souvent occasion d’examiner et de rapprocher ces différentesopinions dans le^cours de cet ouvrage ;je dirai seulement ici qu’elles sont si
IV DISCOURS
variées, qu’il est difficile d’en avoir stifcet objet de vraisemblables dont on netrouve quelques traces dans lés écritedes publicistes. Mais il y a bien loind’une vérité à peine entrevue et confondue dans une foule de conjectureshasardées, à une vérité développéedans tout son jour, Aussi j’ai cru devoir, autant qu’il me serait possible ,me défendre de l’influence qu’a presquenécessairement sur nous l’opinion desécrivains, qui ont mérité l’estime dupublic.Dans cette disposition, j’ai consulté d’abord les auteurs anciens, sansaucun égard aux commentaires et auxexplications qu’on y a jointes, qui onttrop souvent dénaturé le sens original.Je me suis appliqué ensuite à examinerles sources d’où les publicistes modernes ont puisé leurs opinions, quej’ai comparées avec les principes dudroit public et conventionnel de l’Europe,
PRELIMINAIRE. V
rope , sur la partie qui fait le sujet demon travail.VI. Ce ne serait pas assez de découvrir les erreurs des publicistes surcette matière, si l’on n’en pénétraitles causes. Il faudrait même remonterd’une cause à l’autre , et parvenir jusqu’à la première. Il y en a une sansdoute qui doit être générale, et enquelque sorte le point primordial d’oùpartent tous les chemins qui conduissent à l’erreur. Peut-être qu’alors ^ àcôté de ce point, on en verrait miautre où commence l’unique routequi conduit à la vérité. C’est à cepoint que je tâcherai de remonterdans le cours de cet Ouvrage.VII. Le droit maritime s ainsi queles principes qui le constituent, riese composent point d’opinions fantastiques et de systèmes incertains 5 ils’appuie sur la base générale du droitb
vi DISCOURS
de la nature et des gens -, sur les dispositions positives du droit convenutionnel de l’Europe , et sur les usagesétablis par le besoin entre les nations,après que l’expérience en a démontrél’utilité, et auxquels le temps a imprimé un caractère respectable et acommandé l’observation. Par-là sesont insensiblement établis beaucoupde règles qui ont pris, dans le consentement tacite des peuples , uneautorité légale ; et c’est ce consentement tacite qui a donné toute sa validité et sa force obligatoire au droitdes gens européen.VIII. L’empire de la Pleine Mer,l’étendue de la puissance jurisdictionnelle sur celles adjacentes aux rivages,la législation des nations maritimesanciennes et modernes, les droits despeuples belligérans, ceux des neutresen temps de guerre , les prises ma-Préliminaire. vljritimes, leur adjudication , etc., etc.,sont dés objets qu’on peut trouvertraités aujourd’hui par les publicistes ;mais aucun écrivain, ne les a considérées dans leur ensemble ni dans lesrapports qui les unissent entre eux,pour former, de ces différens principes, un système unique, suivi etlié dans toutes ses parties, et fixerainsi à jamais un corps de droit certain et invariable, auquel oh pût avoirrecours suivant la diversité des cas etdes circonstances.IX. Les nations sont donc toujoursrestées à cet égard dans le doute etdans l’incertitude, peut-être par lacrainte de se nuire à elles - mêmes,autant que par celle de faire, tort auxautres. Ces motifs ont fait regardercomme délicate et difficile, la partiedu droit des gens qui concerne lesusages des peuples relativement à lab%
viij DISCOURS
mer ; aussi est-elle demeurée dans sonancien état d’indécision, enveloppée ypour ainsi dire,- du chaos des discussions sehoiastiques.X. Cet inconvénient n’aurait jamaiseu lieu, si les publicistes, se laissantConduire par les principes de la raisonnaturelle, ce guide unique des peuples,eussent examiné avec attention l’esprit des usages et des coutumes desnations, en remontant à leur source.Ils auraient alors découvert clairement l’influence qu’ils ont eue sur la.conduite, ou pour mieux dire, sur lapolitique de ces mêmes nations , etdéterminé le motif et la cause primitive qui les a amenés ; d’où ils auraientdéduit jusqu’à quel point ils ont pu.devenir obligatoires.XI. L’uniformité des rapports naturels qui s’étendent sur l’universalitédes hommes et les embrassent de leurs
PRÉLIMINAIRE. IX
chaînes fraternelles, a établi la nécessité absolue d’une société générale ,composée de toutes les sociétés particulières répandues sur la surface duglobe. Ces rapports n’étant pas fondéssur des conventions spéciales, maissur les lois éternelles et invariables dela nature, n’ont pu être oblitérés parles institutions particulières. Tous leshommes sont également destinés parl’éternel Créateur à se multiplier jusqu’à ce que leur nombre se trouve deniveau avec la masse de subsistancesque peut produire le pays qu’ils habitent. Cette loi universelle, qui agit irrésistiblement sur eux, les oblige continuellement à cultiver leurs facultésintellectuelles, à se procurer la jouissance des productions de l’art, à augmenter celles de la terre en la provoquant par le travail à une féconditéperpétuelle , à se communiquer leurs
X DISCOURS
connaissances physiques et morales, àéchanger par le commerce les produitsde leur industrie, et à tâcher enfin deparvenir à la jouissance de cette portion de félicité dont l’espèce humaineest susceptible,XII. De l’établissement du commerce et des échanges résulte nécessairement que chaque peuple, certainde se procurer tout ce qui lui manque,cultive son terrain et emploie son industrie de la manière la plus avantageuse. Les hommes ne pouvant sepasser les uns des autres, sont amenés, par la considération de leur utilité particulière, à entretenir des communications réciproques, et à formerentre eux des liaisons d’amitié. Laterre , considérée sous ce point de vue,est habitée par une seule grande nation qui se compose de celles pluspetites répandues gà et là sur sa sur ?-
PRÉLIMINAIRE. XJ
face, quoique différentes d’origine, dereligion, de moeurs , de besoins, decouleur, de langage et de mille autresaccidens aussi variés que les climatsqu’elles habitent. C’est de-là que toutesles nations se doivent respectivementun échange d’hospitalité, de secours,de justice , de loyauté , d’égards ,échange voulu et sollicité par l’intérêtde toutes ces grandes familles, en général , comme par celui de chaquefraction constituée en corps de nation.XIII. Par la liaison des ces causeset par les conséquences de leurs effetsqui paraissent constituer les lois universelles de la nature et l’organisationmorale et politique de l’espèce humaine , l’état de chaque homme enparticulier doit avoir une influence( à la vérité imperceptible) sur l’étatdes hommes en général ; à plus forteraison l’influence d’une société entière
XI j DISCOURS
doit-elle se faire sentir sur l’état desautres sociétés. Il résulte de-là nécessairement que la nature a établi entretoutes les nations les mêmes droits etles mêmes devoirs, qui existent d’unhomme à un autre : ainsi, ce qui constitue le meilleur état possible de chaque homme en particulier, est aussice qui forme le meilleur état possiblede chaque nation ; ainsi encore, l’intérêt public ou l’intérêt général d’unenation ne peut être que le produitdes divers intérêts particuliers de sesmembres,XIV, Ou ne peut posséder des droitsqu’en se soumettant à des devoirs ;car ceux-ci sont toujours la mesuredes premiers. Il ne faut donc pas considérer les droits et les devoirs commedeux lignes parallèles qui ne se rencontrent jamais dans leur cours ; cesont,-au contraire, deux lignes con-
PRÉLIMINAIRE. Xlîj
vergentes qui tôt ou tard se confondent ou plutôt se heurtent dans unpoint d’intersection. Telle est la constitution intrinsèque qu’il a plu à l’Auteur de la nature de donner à l’hommeet à tout ce qui l’environne. Quiconqueprétend que l’on respecte sa propriété,ne peut l’espérer qu’en vertu de l’obligation qu’il contracte lui-même derespecter celle des autres. Une nationne peut donc établir solidement sesdroits de propriété que sur le devoirqu’elle-même s’impose de ne jamaisporter d’atteinte à la propriété desautres peuples,XV. Toutes les nations sont ainsiétroitement obligées à cultiver la justice entre elles, à l’observer scrupuleusement , à s’abstenir avec soin detout ce qui peut y donner atteinte.Chacune d’elles doit rendre aux autresce qui leur appartient, respecter leurs
XIV D I S C O U R S
droits et leur en laisser la paisiblejouissance. Cette, obligation à son tourfonde dans chaque nation le droitd’empêcher qu’on ne lui enlève aucunede ses prérogatives, ni rien de ce quilui appartient légitimement ; car ens’y opposant, elle ne fait rien que deconformé à tous ses devoirs ; et c’estprécisément en quoi consiste le droit.XVI. C’est par cette raison que lapropriété nationale doit être considérée comme un droit sacré et inviolable, qui n’a pu être soumis aux loisd’aucun souverain ; car deux nationsdistinctes ne reconnaissent point desupériorité entre elles , n’ont pu immoler leur propriété nationale à aucunavantage plus grand ou commun. Eneffet, les nations considérées en ellesmêmes sont des personnes moralesqui vivent dans leur indépendance etleur liberté naturelle ; elles ne peuvent
P R É L I m. I-N-A IRE. XV
donc reconnaître d’autres droits queceux de la nature , lorsqu’il s’agit dedécider leurs contestations et leursquerelles. Ce droit de la nature, considéré relativement aux intérêts desnations, est appelé par cette raisonDroit des gens universel. Sa force obligatoire s’étend sur tous les peuples dela terre. Il est immuable, précisémentparce qu’il est fondé sur les lois de lanature, que rien ne peut changer. C’estenfin un droit commun et nécessaireà toutes les nations de l’univers ; iln’est d’aucune nation en particulier,il est de toutes en général.XVII. Il est arrivé quelquefois quedeux nations se sont déterminées às’allier ensemble et à établir entre ellesce qu’on appelle le Droit des gens conventionnel, dont l’effet, à leur égard,est le même que celui du droit civilentre les particuliers. Dans ce cas seu*
XVJ DISCOURS
lement, et par la raison que ces nations l’ont ainsi voulu, pour l’avantagecommun, le droit de propriété de chacune d’elles peut souffrir quelqu’atteinte ; mais, excepté ce cas, il n’enest aucun autre qui puisse donner lieude l’affaiblir ou de le violer.XVIII. Il résulte des principes cidessus établis, que l’intérêt évidentet commun de toutes les nations lesobligent naturellement et nécessairement à se tenir unies et confédéréespour consolider leurs droits de propriété par une espèce de garantie universelle. C’est de ces droits et de cesdevoirs primitifs que dérivent lesdroits et les devoirs des nations lesunes envers les autres. Ainsi mis enévidence , tout esprit est forcé de lesreconnaître, de les apprécier, et de seconvaincre qu’ils n’ont rien d’arbitraire.Préliminaire. xvijXIX. Pour connaître donc les véritables limites de l’autorité et de laforce obligatoire attachées aux usageset aux coutumes réciproques des nations , il a fallu m’élever au-dessus desexplications arbitraires , des contradictions et des incertitudes que lesfaux politiques propagent souvent surles droits des peuples, en ne considérant que la pratique et les usages del’Europe, sans en rechercher l’origineet les raisons de droit qui peuvent lesdistinguer des abus ou de l’infractionmême du droit des gens. Pour arriverà ce but, je n’ai trouvé d’autre moyenque de consulter les principes inaltérables de la législation universelle,d’examiner avec sévérité les controverses des sociétés civiles, pour déterminer de cette manière la justiceou l’injustice, la légitimité ou Pillé-
XVîlj DISCOURS
gitimité de leurs usages et de leurscoutumes.XX. Tel est en substance l’objet decet Ouvrage. J’ai cherché à développerles principes du droit niaritime del’Europe, à fixer en même temps lesbornes de l’empire légitime qu’ont lespuissances sur la Pleine Mer et surcelle .qui baigne les côtes de leurs territoires, à donner l’histoire des peuples anciens et modernes qui ontprétendu à,l’empire des mers, et àanaiiser la législation maritime depuisson commencement jusqu’à "ce jour.Ces matières composent la premièrepartie de mon travail.XXI. Je traite dans la seconde del’origine et des causes des guerresmaritimes, de la netitràfité et des devoirs des nations neutres en temps deguerre, ainsi que de ceux des belligéransenvers ; ces nations. Eh àppli-
PRELIMINAIRE. XIX
quant les principes développés dansla première partie à la jurisprudencedes prises maritimes et des recoussesdes vaisseaux ; je formerai un corpsde doctrine élémentaire -y fondée surles droits positifs et les principes del’équité naturelle qui pourra servirde guide sur pour résoudre tous lesdoutes dans lés matières relatives à lanavigation et au commerce maritime,soit en temps de paix, soit en tempsde guerre.XXII. J’avais traité les mêmes matières dans un autre ouvrage que j’aipublié en 1795, sous le titre de SistemaUniverselle dei principii del Diretto Mark■timodeW Êuropa ; mais les limites queje m’étais prescrites ne me permirentpas alors de leur donner l’étendue dontelles étaient susceptibles, et qui étaitnécessaire pour les réduire en système ; elles n’ont pas conséquemment
XX DISCOURS P R É L I M IN.
dans cet ouvrage la clarté et les développemens que j’ai tâché de leurdonner dans celui que je publie aujourd’hui , et où je me suis proposéde les traiter aussi complètement queme l’ont permis mes forces et meslumières. Puissé-je être assez heureuxpour que mes efforts soient utiles, auxnations ; puissé-je atteindre l’uniquebut que je me suis proposé , l’avantage de mes semblables.DroitDroit maritime de l’europe. première partie.De la Mer et des Droits qu’on peuty exercer.Chapitre premier.DE 1,'EMPIRE DE Li MER.
ARTICLE PRE MIE R.
De la Pleine Mer.

§. i. JL L n’est pas de spectacle plus majestueux
et plus capable de fixer l’attention de l’homme
que la vue d’un vaisseau à voiles déployées^
se frayant une route paisible sur la vaste étendue
des mers. Il n’en est pas de plus affreux et en
même temps de plus admirable que l’aspect
il ' a R O 1 T M A R I T I M E
de ce vaisseau attaqué ensuite par la tempête,
luttant à la fois contre les vents impétueux et
l’agitation convulsive des vagues , mais surmontant
par la constance du courage et l’habileté
de la manoeuvre, tous les obstacles que la nature
en courroux avait opposés à sa marche : il
échappe enfin aux dangers  ; et l’oeil satisfait
le voit entrer triomphant dans le port. L’histoire
ancienne couverte de ténèbres et de traits
iabuleux sur l’origine de la navigation, ne peut
être d’aucun secours pour éclaircir cette époque
qui intéresse si essentiellement l’histoire de la
marine. Des conjectures puisées dans les ressources
que la nature a offertes à l’homme à chaque
pas qu’il a tracé sur la terre, et dans les progrès
de l’esprit humain qui a su dans tous les temps
s’emparer des secrets qu’elle renferme dans son
sein , pourront, j’ose le dire , répandre des
lumières sur ce sujet: elles me conduiront à des
résultats certains , pour appuyer les fondemens
du droit que tous les hommes ont. également à la
navigation maritime et à la participation commune
de tous les avantages dontils peuvent jouir
par le libre exercice de leurs facultés.

§. 2. Le mugissement des flots agités n’a pu
être entendu par les premiers habitans delà terre
qu’avec un sentiment d’admiration et d’horreur :
■ DELEUROPE. 5
ils ne se seront approchés de la mer qu’avec
méfiance , et une sorte de crainte respectueuse.
Leur frayeur se dissipant à mesure que l’onde
devenait calme , ils auront enfin Osé braver un
élément qui ne paraissait terrible que par intervalle
, mais qui leur offrait dans sa vaste
étendue et dans son sein, de grandes ressources,
de nouveaux produits, des jouissances même (i) 
au risque d’une infinité de dangers et d’un
tombeau de plus.

§.5. Ceux qui s’exposèrent les premiers à la
fureur de la mer , et. à l’inconstance perpéi

(i) L’histoire de tous les temps prouve que lorsque
les hommes avaient des difficultés à se procurer les
choses nécessaires à leur existence, et qu’ils étaient
privés de l’aisance de la vie, la nature leur offrait
de grandes ressources dans les productions des lacs,
des fleuves et des mers. On peut même dire que les
habitans des climats chauds mettaient une sorte dp
luxe dans la recherche dé cet élément, dont la fraîr-.
cheur agréable les soulageait pendant le cours d’un
soleil brûlant. Il est ordinaire de voir, dit Taylor y
dans ses Lettres sur l’Inde, l’insulaire sauvage, à
moitié plongé dans l’eau, la tête couverte de larges
feuilles , et presque sans aucun vêtement, affronter
tout seul les dangers de l’Océan pour chercher un a
nourriture que le sol lui refuse.
4 DROIT MARITIME
tuelle de ses vagues  ; ceux dont Horace a dit
avec tant d’élégance, robur et oes triplex cir~
ea pectus erat (i) , ne pouvaient être mus
que par les besoins et la cupidité (2)  ; mais
familiarisés par l’expérience avec la rapidité
des courans, l’impétuosité des vents et. les
orages, leur témérité n’eut plus de retenue.
Leurs canots construits d’un seul tronc d’arbre
que le hasard avait offert à leurs regards, flottans
sur les eaux, et connus dans l’antiquité
sous le nom de Monoxilj(^)  , ont dû être les
premiers moyens de traverser les rivières ou
de naviguer entre les îles (4). Ce premier essai

(1) Illi robur et ses triplex

Circa pectus erat, qui fragilem truci
Commisit pelago ratem.
Primus, nec timuit prascipitem Africum
Decerlantem Aquilombus,
Nec tristes Hyadas, nec rabiem Noti.
HORAT. lib. 1. Od. 5.

(a) Navigandi studium et cursus maritimos in
vitam introduxit avaritia : nam ut navigare vellent,
ad hoc adegit hommes cupiditas adquirendi plura.
Lybanius in progym.

(3) Plato de legib. lib. 12. Plin. hislor. nat. lib. 7,
G. 56. Isidor. Orig. lib. 19, c. 1.

(4) Tune alnos pri.mum fluvii sensere cavatas
DE l/ E U R O P E. 5
les aura conduits à imiter ces sortes de bateaux
naturels , et à trouver l’art d’en construire avec
différentes pièces de bois, qui, rassemblés et
réunis afeCdes liens de peaux et de chevilles
en forme de radeaux, pouvaient avoir une
solidité convenable et une capacité suffisante
pour les transporter (i). L’expérience les ayant

Navila…… Virgil. Géorgie, lib. I, v. l3ff. Il paraît

que les anciens ont fait un grand usage de canots
construits d’un seul tronc d’arbre ; Sanchoniaton dit:
qu’Ousoiïs , un des premiers héros de la Phénicie ,
s’étant saisi d’un arbre à demi-brûlé, en coupa les
branches, et eut le premier Ta hardiesse de s’exposer
sur les eaux : Arbore cujus aniè rdmos amputavèrat ,
navigii loco usus primus sese ausus mari commiitere.
Vide Euseb. in proeparat. ëvàngër". lib., ï !, page 3.
A. Vitruve , de origine art ; lib. 2, Cap. 5 , ''qui
s’était appliqué à remonter jusqu’aux premiers principes
des arts, attribue la naissance de la navigation
au phénomène rapporté par Sanchoniaton..

(1) Je crois avec quelque vraisemblance qu’on peut
en reconnaître la disposition dans le radeau d’Ulysse
décrit par Homère , Odyssée, lib.. V,. v. 244, et ou l’y
reconnaît, en effet, de la. manière la plus frappante.
Ulysse, dit Homère, parlant du radeau qu’il construisit
dans l’ile de Calipso , abattit vingt arbres en
tout pour le ^former. Il dressa leurs Jaces à la règle et
6 DROIT M. A R I T I M. 15
toujours plus enhardis ; les idées simples qu’ils
avaient eues sur les corps flottans dont la pesanteur
spécifique était bien moins * considérable
que celle de l’eau (1) , ayarit développé
leur intelligence, les conduisirent nécessairement
à la construction de plus grands navires ; ils
auront converti ces radeaux en galères de plusieurs
rangs de rames (2) , et osé enfin s’exposer
en pleine, mer. Les galères se transformèrent
par la suite en vaisseaux de haut-bord ;
ils bravèrent l’Océan, et de paisibles et timides
àl’équerrej et les rendit parfaitement lissesIl les perça tous avec des tarières j et les unit par
des chevilles et par des liens. Homère, ajoute vers.
2,5% et 253,, Ulysse, posa les planches et les attacha,
aux bois longs qu’il avait mis d’espace en espace sur
le radeau j et il l’acheva avec des aisjbrt longs,
qui en formaient le bordage.

(1) Telle est en effet la nature du pin , du sapin ,
et de-l’aime que les anciens employaient dans leur
inarine.

- (2) Les Grecs donnaient à ces galères le nom
de Decatepères, de Decapentères et de Décaexères,
c’est-à-dire, de quatorze, de quinze, de seize files de
rameurs de chaque côté. Voyez l’excellent ouvrage
de M. Le Roi, sur la marine des anciens peuples.
DE r,' E U U OPE. j
pêcheurs, les hommes devinrent enfin pirates
audacieux ou avides navigateurs (i).

§. 4- De quelque manière que les habitans
de la terre se soient familiarisés avec ce terrible
élément, il est certain que dès-lors la pleine
mer leur présenta deux grandes utilités, la
navigation et la pêche , tandis que ses côtes
leur offrirent en même temps des productions
variées et divers autres genres d’industrie pour
satisfaire leurs besoins, et un asile assuré dans
les voyages qu’ils entreprenaient sur l’onde.

§. 5. Tous les peuples placés aux bords de
la mer ont dû, en conséquence , s’apercevoir
bientôt qu’ils avaient un droit égal a la navigation
et à la pêche , et une participation commune
aux avantages qui pouvaient leur en résulter.
Ils n’ont pu donc avoir d’autres bornes
dans l’exercice de ce droit, que celles de leur
situation, de leurs besoins, de leur industrie,:
ou celles posées par la nature.

(i) Qiiintilien , lib. 19. ch. 2 , regardant aussi les.
radeaux comme les premiers bâtîmens dont on ait
fait usage, dit à ce sujet ; « Si ceux qui sont venus
après les anciens ,. n’avaient fait autre chose que les
imiter, nous naviguerions encore sur des radeaux »..
Si nemo plus efficiet eo quem sequebatur., adhuc ra—
Ubus uavigaremus*
8 DROIT MARITIME
§. 6. L’usage de la mer est, en effet, par luimême
innocent  ; il ne peut nuire à personne,
parce qu’à cet égard elle suffit aux besoins
de tous les hommes , auxquels la nature n’a
pas donné le droit de -s’approprier, les choses
qui ne se consomment pas en s’en servant, qui
durent à perpétuité et qui suffisent à l’usage de
tous. Chacun pouvant y trouver, dans une participation
commune , de quoi satisfaire à ses
besoins, entreprendre de s’en emparer et d’en
exclure les autres, ce serait vouloir les priver
sans raison des bienfaits de l’auteur suprême
de la nature.

§. 7. Cette vérité fondamentale sur laquelle
est posé le plan de la création, n’a pourtant pas
toujours fixé les esprits et conduit les idées à
des résultats favorables et conformes à l’institution
du Créateur, tant la cupidité et l’ambition
sont fertiles en ressources et en prétextes
, lorsqu’elles sont soutenues par la puisT
sance des armes. Cette vérité acquiert encore
de la force si l’on considère en même temps
l’impossibilité de se mettre en possession de
la pleine mer. En effet , du moment qu’une
chose est tellement abondante, que quelque
quantité qu’on en prenne, les autres en out
encore autant qu’ils peuvent en désirer, il en
13 E t,' É U R O P E. 9
résulte nécessairement que chacun pouvant
s’approprier .la quantité dont il a besoin, tous
les autres peuvent aussi en user de même , sans
qu’ils y perdent, et sans que le droit de personne
reçoive d’atteinte (i).

§. 8. On ne peut appliquer à la propriété
de la mer aucune des raisons qui ont introduit
le droit de propriété territoriale. La terre
ne fournissant plus sans culture toutes les
productions nécessaires ou utiles au genre humain
, il devenait convenable d’introduire le
droit de propriété, afin que chacun pût s’appliquer
avec plus d’attention et de succès, à
cultiver ce qui lui était échu en partage , et à

(Y) Iiinc factiim ut staiim quisque hominum ad
suos usus arripere posset quod vellet j et quoe consumi
poterant consumere ; ac talis usus universalis juris
erat tune vice proprietatis. Nai ?i quod quisque sic
arripuerat, id ei eripere aller, nisi per injustitiam
non poierat. Grotius de jure belli ac pacis lib. 2, cap.
2, §. 3. C est ainsi qu’on doit entendre ce que dit .
Cicéron , de Finibus 3 : Thealrum cùm commune sit,
recte lamen dici potest ejus esse eum locum quem
quisque occupant. On trouve le même principe dans
^Sénèque, de Benefic. lib. 7, c. 12. Equesiria omnium
Romanorum sunt ; in illis tamen locus meus Jii
quem occupavi.
10 » R O I T M A R I T I M E
multiplier par son travail les diverses productions
utiles à la vie et à la masse totale de
la société. C’est pourquoi la loi naturelle, dirigée
par les lois civiles, a sanctionné les droits de
domaine et de propriété qui ont mis fin à la
communauté primitive des biens.

§. g. La mer était par elle-même navigable
antérieurement à tout travail et à toute industrie
des hommes. U ne faut pas plus de force aux vents
pour faire avancer en pleine mer toutes les flottes
du monde que pour pousser dans sa route un
seul vaisseau. Quand un navire est passé aune
hauteur , la voie n’en est ni moins intacte, ni
moins commode pour ceux qui le suivent ; aussi
beaucoup de vaisseaux peuvent faire voile en
même temps sans se nuire en aucune manière.

§. 10. S’il est possible aujourd’hui de voir
dans le monde l’exercice d’une démocratie parfaite
, c’est la mer seule qui peut en être le
théâtre. Chaque peuple a un droit égal à y
lancer ses flottes , chaque homme à y pousser
son navire, à y voiturer les productions de son
sol ou de son industrie, à en sillonner en tout
sens la surface d’un pôle à l’autre. La démocratie
absolue , ou pour mieux dire, l’égalité
des droits sur la mer est le seul état naturel,
de chaque nation maritime : celle qui veut y
 » E T,' EUROPE. II
avoir une puissance exclusive , fait de la mer
une monarchie absolue, une tyrannie organisée
, un despotisme révoltant (i). La navigation
maritime ne peut qu’être commune, car elle
est l’exercice libre et permanent du droit naturel
et imprescriptible des peuples de l’univers ;
c’est par conséquent le droit des gens universel.
Toute puissance maritime doit donc être pacifique
par principe, et tranquille par besoin.
Toutes les puissances qui ont prétendu à l’empire
exclusif des mers , ont été guerrières par nécessité,
jalouses par orgueil, tyranniques par système
, avides par intérêt, inquiètes par avarice.
L’Europe a été tranquille quand la navigation,
protégée par le droit des gens, se faisait paisiblement
par tous : elle a été troublée et inondée de
sang lorsque les Carthaginois, les Romains,
Venise, Gênes, Charles V, la Hollande, l’Angleterre
, ont voulu s’emparer de l’empire maritime.


§. ii. Un despotisme sur les mers qui
appartiennent également à tous les peuples ,
enchaînerait le commerce de tous, et gênerait
la liberté commune. Ce serait interdire

(i) Voyez à ce sujet l’excellent ouvrage de M.
Barère , intitulé : La Liberté des Meis.
12 DROIT M A R I T I M E
aux nations la faculté de correspondre entr'elles.
Prétendre soumettre l’onde et les vents
aux signaux d’un pavillon exclusif, ce serait
adultérer les mers qu’on a voulu autrefois épouser
: ce serait marcher vers un but absurde par
des moyens insensés, ce serait, en un mot,
le délire ambitieux d’un peuple fou qu’il faudrait
enchaîner. Tous ceux qui ont une possession
dans une étendue de territoire , ont
droit également au maintien de l’ordre pour
l’exercice libre de leurs droits respectifs dans
ce territoire. Si ce territoire est commun et
indivisible, le droit de chaque particulier est
fondé sur le droit commun. La mer, par son
étendue et son indivisibilité matérielle , est destinée
par la Providence, à être commune entre
les diverses puissances, à servir aux besoins,
au commerce, au bien-être, à la prospérité
de tous les états qui ont les moyens de faire
naviguer des vaisseaux sur sa surface. De
quel droit prétendrait-on donner des lois sur
les mers, et des chaînes au commerce des nations
 ?

§. .12. La mer n’appartient à personne : elle
est la propriété de tous ; tous y ont droit comme
à Pair qu’ils respirent, comme au soleil qui les
réchauffe. Les mers sont les grandes routes,
C E L E V R O 1' E. 15
que la nature a tracées entre toutes les parties
du globe, pour la facile et rapide communication
des différens peuples qui l’habitent. Si
une nation s’empare de ces routes, si elle
s’arroge le privilège exclusif de les traverser
sans obstacles , et repousse par la crainte du
pillage tous ceux qui veulent en user comme elle,
ce n’est qu’une nation de brigands. La liberté des
mers n’intéresse pas seulement, les nations qui
font le commerce avec leurs propres navires ;
elle est un bienfait, universel. Tous les pays
civilisés ont à peu près aujourd’hui les mêmes
habitudes, les mêmes besoins, les mêmes objets
de consommation. tSi un peuple usurpe le commerce
général, il détruit toute concurrence , il
fixe à volonté le prix de toutes choses ; et par
ses taxations arbitraires, il pompe les richesses
de tous les états, et n’élève le colosse de son
opulence que sur la détresse et. la ruine commune
: ce peuple se constitue ainsi le spoliateur
, l’ennemi du fifenre humain.

§. i3. Quoi de plus juste que de soulever
le monde entier contre une nation qui voudrait
dérober aux autres la participation des biens
qui, par les droits de la nature et des gens  ;
doivent être communs ! Et pourquoi ne verrions-nous
pas de nos jours ce que nous lisons

l4 D R O I T M A R I T I M E
dans l’histoire ancienne ? J’y vois les forces
des peuples réunies pour venger l’outrage fait
aux droits de la nature et de toutes les nations :
car c’est outrager l’un et l’autre que d’oser prétendre
à la domination exclusive des mers.
Tous les efforts doivent conspirer contre l’usurpateur.
Toute nation en état de punir une puissance
maritime qui prétend dominer sur l’onde
et qui l’attaque vigoureusement, pour laréduire
à se contenir dans de justes limites, est une
nation qui doit bien mériter de l’humanité : car
son motif est dans la nécessité de rétablir les
droits de tous les peuples du monde, son pouvoir
est dans la justice de la cause générale qu’elle
défend, sa mission lui est donnée par la nature
, et son droit est le besoin absolu du
genre humain. Ceux auxquels une active coopération
ne serait pas permise , formeraient
au moins des voeux en faveur de la nation
assez généreuse qui attaquerait jusque dans
leurs foyers les tyrans des mers. Ce fut ainsi
que Cimon sut autrefois éloigner les Perses
des côtes de la mer, et les soumettre à des conditions
qu’il voulut bien leur imposer après la
bataille de Salamine. Ce fut ainsi que le peuple
d’Argos se réunit à celui d’Athènes, non
seulement pour défendre aux Spartiates de

naviguer, mais même pour leur ôter le droit
du passage maritime. Ce fut ainsi que la puissance
des Egyptiens céda a la volonté des
Grecs, et mendia dans un traité la faculté
d’envoyer seulement au-delà du Bosphore deux
navires par an.

§. 14. Le droit naturel exige que nous
nous contentions d’acquérir la propriété de
ce qui suffit à notre existence, et à ceux
qui dépendent de nos soins. Si la raison et
l’expérience nous avertissent de penser à l’ave-*
nir, cette prévoyance ne peut pas autoriser
l’ambition et l’injuste avidité, ni empêcher lés
autres de pourvoir également à leurs propres
besoins. La liberté de la navigation et de la
pêche dérive donc du droit ^naturel, du droit
des gens , aussi bien que du droit civil. C’est
donc par ces raisons que la pleine mer a
dû rester commune au genre humain comme
l’air et la lumière (1)  ; et il est incontestable

(1) Naturali jure omnium communia sunt Ma, aër
aqua projluens et mare, . . . quia non sunt juris
gentium sicut et mare. L. 2. §. 4. ff. de rer. divis.
Mari quod natura omnibus patet , servitus imponi
privatâ lege non potesl. L. -i3. §. 7. ff. comm. preed.
Maris communem esse usum onmibus utdëris.'L.3. ff.
ne quid in loc. publ.

ï6 DROIT M A R I T I M E
que l’usage de cet élément ne peut tomber
en propriété à un peuple, à l’exclusion des
autres (i). .

§. i5. Il suit de ces principes que les droits
du premier occupant n’ont pu donner à aucun
peuple l’empire absolu de la pleine mer, par
la raison déjà énoncée , que cet élément n’est
pas susceptible de devenir une propriété particulière.
S’il en était autrement, le GrandSeigneur
, en qualité de souverain de la Phé(i) 
Instil. §. 2 et 10. tit. de rer. divis. L. i3. §. 7.
Jf. de injur. et J~am. libel. C’est ici qu’on peut citer
un passage élégant de Pétrone,.cap. 10 : Quid autem
11011 commune est quod natura optimum fecit ? Sol
omnibus lucet. Lima innumerabilibùs comitata sideribus
etiam feras ducit ad pabulum. Quid acquis dici
formosius potes 11 In publico tamen manant. V.
Noodth, probal. juris lib. 1. cap. 7. Ovide a dit à
ce sujet dans ses Métamorphoses 6*.

Quid prohibelis aquas l Usus communis aquarum

est,
Nec splem proprium-natura , nec aëra fecit,
Nec tenues uudus in publica munera veni.
Et Virgile dans l’Enéide 7.

,. littusque rogamus

Innocuum, et cunctis u^ndanique aui-amque païen
tem.
K nicie,
13 E T.' E Tî R OPE. 17
nicie , pourrait se prétendre le propriétaire de
toutes les mers, comme ayant succédé aux
droits des Phéniciens , qui furent les premiers
navigateurs que l’histoire ancienne nous ait fait
connaître.

§. 16. Pour que l’on pût soutenir que l’empire
de la mer appartient à un peuple en
particulier, il faudrait que tous les autres renonçassent
au droit que la nature a donné
également à tous les hommes de naviguer et
d’exercer la pêche ; par ce seul moyen l’empire
de la mer deviendrait. l’apanage , ou serait
pour ainsi dire , la dot. de ce peuple fortuné,
par. le consentement et l’accord général de
toutes les sociétés souveraines et indépandantes.
Voilà comment on peut supposer qu’il serait
libre aux hommes de céder ou d’abandonner la
liberté de la mer à un seul peuple, lequel leur
donnerait un équivalent de cette possession en
propriété , ou de la laisser dans son état ordinaire
, de sorte que l’usage en appartienne à
chacun également, comme cela est en effet.

§. 17. Dans le premier de ces deux cas,
l’empire de la mer serait incontestablement
entre les mains d’un seul peuple à l’exclusion
de tout autre, mais par l’effet seulement de
cette convention ou traité universel du genre
1. 5

î8 DROIT M A Pt I T I M E
humain, jamais en vertu du droit naturel. Les
autres peuples se priveraient ainsi du libre
usage de la navigation et de la pêche, dont
celui seul en possession resterait le maître
absolu. Mais comme une semblable convention
n’a point été stipulée, et ne le sera jamais (i) ,
il faut conclure que le droit exclusif dont il
s’agit, n’aura lieu tout au plus que dans l’empire
des possibilités, et que par conséquent la
mer doit rester libre et d’un usage commun
à toutes les nations de l’univers, comme elle
l’est dans le second cas.

§. 18. Un peuple, dira-t-on avec Montesquieu,
peut céder à un autre la mer, comme
il a cédé la terre. Si cette maxime tracée par
un grand publiciste, était vraie et conforme aux
principes du droit naturel, le traité qui termina
la première guerre punique aurait cessé

(i) On a répété souvent que c’est le droit du plus
fort qui a donné en tous temps, la souveraineté des
mers. On ne peut pas en alléguer d’autres , jusqu’à
ce que l’on produise, ou la renonciation formelle des
autres puissances à des droits sacrés et inaliénables ,
ou l’article du codicile d’Adam qui lègue à la puissance
qui s’arroge cette souveraineté, la partie liquide
du globe, au préjudice des autres enfans de ce père
commun du genre humain.
D Ë îJ EUROPE. 19
d’être la honte de Rome ; il ne faudrait plus
blâmer l’orgueil insultant de Carthage. Ces
deux républiques se partagèrent l’empire universel
sous les regards stupides de l’univers
opprimé. Cet acte de violence politique exercée
contre les droits des nations a trompé Montesquieu,
dont le génie a été souvent égaré par
des faits (1).

§. ig. La défense faite par une nation aux
autres, de naviguer dans un certain espace de
mer, ou d’appi-ocher de certaines côtes, sous
prétexte d’un commerce exclusif, fut par cette
raison regardée chez tous les peuples de l’univers
, comme une vanité qui devait son origine,
plutôt à l’abus d’une puissance momentannée ,
qu’à une raison réfléchie et à un droit fondé
sur des principes de justice universelle. En effet,
on ne peut la considérer que comme une infraction
du pacte social et. une violation manifeste
des droits les plus sacrés de l’humanité : c’est
pourquoi ou l’on n’y eut aucun égard, ou elle

(1) V. Barère, de la Liberté des Mers , tom. I , où.
il ajoute à ce sujet : « Si un peuple quelconque a
 » pu céder l’empire de la mer, un autre peuple peut
 » le conquérir -, la force de l’un serait alors aussi
 » légitime que l’injustice de l’autre ».

2 *
20 D II O I T M A R I T I M E.
fui. l’occasion d’inimitiés et de justes guerres.
Thucidide, cite à ce sujet l’exemple des Athéniens
et des Mégariens (i)  ; Sigonius, celui dés
Boulonais et des Vénitiens (2)  ; et FrançoisVictoria
, celui des Espagnols et des Américains
(5). C’est au même principe qu’on peut ramener
ce que dit Virgile en parlant des oppositions
qu’apportèrent les Carthaginois au débarquement
des Troyens sur les côtes d’Afrique:

Quod genus hoc. hominum quseve hune tam barbara

morem
Permittit patriâ l Hospitio prohibemur arenpe ;
Bell a cient, primâque vêtant consistere-terra (4).

Il arriva donc que ces nations furent obligées

(1) Thucid. histor. lib. 1.

(2) Sigonius de reg. Ital. lib. 2.0.

(3) Franc. Victoria de Indiis, tract. II, §. 2, 3 et à..

(4) JEneid. lib. 1. La nouvelle traduction de ce
passage de Virgile , ; par M. Delille, nous le rend de
la manière suivante :
Mais quel peuple barbare habite ces climats ?
A peine sur ses bords nous hasardions nos pas,
Sur nous se précipite une foule barbare ;
D’un coin de terre inculte on est pour nous avare ;
2ït le fer à la main, ou Tient nous arracher
L’asile du naufrage et l’abri d’un rocher.
M. Michaud, qui a enrichi cette traduction de re-
DE E' E U R O P E. 21
de souffrir patiemment que les autres peuples
navigassent dans les mêmes parages de la mer,
abordasselit les mêmes côtes, et y fissent un
commerce convenable aux habitans.

§. 20. Depuis long-temps les guerres n’ont
été entreprisés que pour le maintien de l’équilibre
entre les puissances continentales : tous
les traités portent l’empreinte de la balance
politique. On s’est constamment efforcé de contenir
les grandes nations qui ont. prétendu en
imposer par leurs armées à celles qui n’avaient
point de forces égales ; mais on n’a jamais rien
fait pour circonscrire dans leur justes limites les
puissances maritimes qui les ont franchies au
préjudice des autres. Il paraît que dans tous
les temps , lés peuples, se sont aveuglés, en
souffrant l’empire maritime exclusif d’un seul*,,
et par conséquent la violation absolue de s droits
imprescriptibles de la nature et des gens. Si
les forces navales de chacrue nation avaient été

marques très-savantes, ne manquera pas certainement
de faire observer à M. Delille la répétition du mot barbare
qui se trouve, sans doute par inadvertance, dans
les trois premiers vers de ce passage ; répétition qui
lui ôte cette douce harmonie dont les vers du meilleur
traducteur français de Virgile sont remplis ».
32 DROIT M A R I T I M E
analogues à sa fortune et à l’étendue de ses
mers territoriales ; si la marine militaire de
chaque état avait été limitée par une loi gé^
nérale garantie par les forces des autres puissances
maritimes ; si les arméniens sur mer n’avaient
jamais été que proportionnés aux besoins
de la défense naturelle et aux circonstances de
chaque gouvernement, le monde n’aurait pas à
chaque siècle éprouvé des secousses politiques
pour faire descendre une puissance usurpatrice
de la grandeur colossale qui tyrannisait les
mers , et qui provoquait les autres à la renverser.
Soit que l’Auteur de la nature ait voulu
punir les gouvernemens et les hommes qui ont
franchi les grandes barrières de l’Océan, soit
que les passions de l’avarice , de l’ambition, et
des conquêtes, aient été nécessairement les
premiers fruits de la navigation militaire , les
plus redoutables fléaux qui aient désolé la terre
sont venus de la puissance maritime : ses dévastations
ont encore plus fréquemment affligé le
inonde , quand elle est devenue exclusive.

§. 21. Dès que le délire de l’ambition a pu
énoncer l’orgueilleuse prétention de dépouiller
les peuples du domaine commun du genre
humain dans la paisible navigation sur les mers ,
tous les forfaits en ont été les conséquences.
DE t,' EUROPE. 25
Mais heureusement pour l’humanité, le prétendu
empire maritime exchisif a perdu les nations
qui l’ont usurpé et obtenu, après avoir
opprimé les peuples qui l’ont souffert ou permis.
"Nulle puissance , aucune nation , quelque formidable
qu’elle soit, n’a pu donner la loi à
l’Europe, encore moins à la masse générale
des peuples du monde (i). Carthage faisait le
commerce du globe alors connu ; elle exploitait
à son profit toutes les richesses des nations ;
elle avait un grand nombre de troupes étrangères
à sa solde ; elle armait de puissantes
flottes ; ses navires marchands couvraient les
mers dont elle affectait la domination ; et tandis
que d’un côté elle enchaînait les ondes, elle
donnait de l’autre, des convulsions au reste de
la terre.

§. 22, « On a eu occasion d’observer, dit
 » Isocrate, que tous les peuples de la Grèce
 » qui ont eu l’empire des mers, pu qui ont
 » seulement osé y prétendre, se sont plongés
 » dans un abîme affreux de désastres et de ca »
lamités. Cette domination, ajoute-t-il, n’est
 » point naturelle ; c’est une chimère qui enivre
 » tellement les hommes, qu’elle leur ôte le sens.

(i) Voy. Barère, de la Liberté des Mers, taxa, L.

 » commun ; et ils s’attirent tant d’ennemis, et
 » d’ennemis si redoutables, qu’il leur est im »
possible à la longue d’y résister. Les habi »
tans des côtes , ceux des îles, les puissances
 » voisines et éloignées , toutes s’arment enfin
- » contre ceux qui ont usurpé l’empire mari »
time, comme contre les tyrans du genre
3' humain (i). Les anciens , observateurs exacts
et prévoyans , avaient deviné qu’une puissance
fondée sur des barques et des vaisseaux armés,
qui peuvent porter en tous lieux la mort et la
destruction , fait naître un orgueil si extravagant
, qu’il dégénère à la fin en un esprit de
vertige et de démence.

§. 25. Chaque gouvernement a , comme chaque
particulier , son mauvais génie qui le porte
tôt ou tard à commettre des fautes irréparables ;
ou bien il est quelquefois, comme dit le poète ,

Frappé de cet esprit de vertige et d’erreur ,
De la chute des rois funeste avant-coureur.

L’empire exclusif d’un élément commun ne
donne rien de durable. L’ambition de dominer

(i) Isocrates , de Pace, pag. 296", ajoute en cet
endroit que l’empire des mers trouble l’esprit même
de ceux qui y aspirent : n"ArA<i>i'onEiN , noiEi

TOÏSATA0S2NTAH THNArXHNTHS ©AAATTBZ. ^
DEL’ EUROPE. 35
les mers est la plus folle de toutes, car les
lignes de domination et les bornes de propriété
y sont tour à tour franchies par les vaisseaux
des autres nations , et effacées sans cesse par
les flots mobiles de cet élément. Ce sceptre
toujours illégitime, parce qu’il est toujours
usurpé, se brise contre le moindre écueil ; il
est bientôt englouti par les ondes indépendantes
qu’il tyrannise. Dans tous les temps,
chez tous les peuples , sous tous les climats ,
une puissance injuste n’a jamais été que précaire.
Toutes les lois d’équité et de paix tendent
directement à la conservation des droits
et des avantages sociaux. Tout envahissement
de la propriété d’autrui, toute loi de force en
amènent, nécessairement, la destruction. L’ambition
fait les usurpateurs et les tyrans ; mais
la tyrannie appelle la vengeance. L’oppression
a été dans tous les siècles, la cause principale de
la destruction des empires qu’elle avait fondés.

§. 24. C’est un droit, c’est un devoir même
de toutes les nations , de s’armer contre l’oppresseur
universel, de secouer, de rompre à
jamais le joug du tyran qui voudrait enchaîner
les mers * le commerce et l’industrie de tous
les peuples. La justice a ses règles invariables,
l’oppression doit avoir ses bornes : lorsqu’elle
26 DROIT Bl A R I T I M E
est parvenue au comble, il faut l’en précipiter »
Ce fut ainsi que l’orgueil et la cupidité de
Carthage s’expièrent par*sa dégradation. Son
humiliation succéda à sa splendeur ; et le mépris
de l’univers à la crainte qu’elle avait inspirée,
par la force imposante de ses flottes
nombreuses. Elle voulut en vain reculer ses
derniers momens de crédit et de renommée ;
le jour de la vengeance arriva. Les Carthaginois
, ailleurs invincibles, furent détruits
près de Carthage par Agathocles et par Scipion.
Son nom , ses tyrannies , ses spoliations ,
les discours insolens de ses généraux, les prétentions
outrées de ses négociateurs ont été
transmises à la postérité qui se félicite d’ignorer
où. sont aujourd’hui les ruines de cette ville
superbe. Le même esprit de vertige avait déjà
fait croire tour à tour aux divers peuples de
la Grèce , qu’ils pourraient retenir et garder à
jamais l’empire maritime qu’ils avaient usurpé ;
mais que l’on se tourne vers les débris de tant de
royaumes et de tant de cités jadis florissantes !

On. verra aux articles suivans les résultats de
cette prétention insensée , tels qu’ils se présentent
dans l’histoire de tous les peuples qui ont
voulu s’approprier l’empire des mers.
DE E E U R O P E. 2JA r'tigle i i.Des Puissances Anciennes qui ont prétendu
à l’Empire des Mers.

§. i. 1J E s prétentions à l’empire maritime

remontent à une très-haute antiquité. Eusèbe
nous a transmis une suite chronologique d’anciens
peuples qui ont passé pour avoir eu en différentes
époques, et pendant un certain temps ,
cet empire avant la fameuse bataille de Salamine
(i)  ; mais ils n’eurent cette réputation
que parce qu’ils se rendirent redoutables dans
quelques parages particuliers de la Méditerranée,
où ils exercèrent la piraterie. On leur
en a fait même une gloire , par les fausses idées
que les hommes n’ont jamais cessé de se former
de l’audace et de la force (2). Plusieurs autres

(1) Eusebius in Chronic. lib. 2. Appollod. lib. 2.
Plin. hist. nat. lib. 7. cap. 56.

(2) Latrocinium maris illis temporibus glorife hahebatur.
Justinus hist. lib. 43. cap* 3. Non enini
ignominiosum habebatur hoc genus , sed gloriee po« 
28 DROIT M A R I T I 31 E
nations se sont, disputé tour à tour l’empire de
la mer, et l’onde a souvent été teinte du sang
qu’a fait répandre l’ambition effrénée de vouloir
régner sur cet élément. Parcourons rapidement
les siècles, et voyons quelles sont les puissances
qui ont obtenu cet avantage.

SECTION PREMIÈRE,
T Y R.

§. i. Les Phéniciens connus dans l’EcritureSainte
sous le nom de Chananéens (i) , mot qui

tius et honori erat. Thucidides , de ant. groec. lib. i.
et ibid. Piraticam facere non turpe, sed honestum
fuit apud veteres.

(i) Le seul nom sous lequel les Phéniciens ont été
connus , dans les premiers temps , et surtout chez
les auteurs sacrés, est celui des Cananéens : c’est
celui que leur donne Salomon dans ses proverbes 3i24.
Les Phéniciens conservèrent long-temps ce nom
dans leurs colonies. Ceux d’entr'eux qui s’étaient
établis sur la côte d’Afrique , se le donnaient encore
du temps de St. Augustin , c’est-à-dire, dans le Ve.
siècle de l’ère chrétienne. St. Âug. expos, iiichoat.
epist. ad Rom . Le nom de Phéniciens qu’ils portent
dans les auteurs prophanes, leur a été donné parles
étrangers : Sanchoniaton l’indique en disant, dans le

j DEEETJROP E. 3<}
 ; dans la langue orientale signifie Marchands ( i ) ,
i excellaient tellement dans la science de la maX
rine , qu’on leur en a attribué l’invention , sui\
vant ce vers de Catulle,
\ Prima ratem ventis credere docta Tyrus. .

I Habitans la côte de la Méditerranée depuis
I l’île d’Aerad jusqu’au. Mont-Carmel, ils se
I trouvaient placés avantageusement pour se
| répandre sur ces mers : tout les invitait à la
S navigation. Enflammés par ce génie créateur ,
| qui fit en peu de siècles , une nation illustre
 » de quelques hordes de sauvages, ils inventè1
rent des arts nouveaux pendant le cours d’un.
 ; assez petit nombre de générations et reculèrent
 ; fragment qui nous reste de lui, que Chna, qui est
 ; une abréviation de Canaan , est leur premier nom ,
et qu’il fut remplacé par celui des Phéniciens. Les
étrangers , auteurs de ce changement, sont vraisemblablement
les Egyptiens ; inaisce changement même
ne lit point oublier l’ancien nom. V. Euseb. proepar.
Evangel. lib. i. c. 9. Voyez aussi les savantes observations
de M. l’abbé Barthélemi, dans la première
lettre sur quelques médailles phéniciennes , insérée
dans le journal des Savans du mois d’août 1760.

(1) Braun, de Vest. sacerd. hoebreor, p. 251. Histoire
univ. tom. x,p. 219,
OO DROIT MA R I T I M E
considérablement les limites de l’ancienne Pliénicie
(i). Des ports commodes leur présentaient
un abri sûr pour leurs vaisseaux, et le mont
Liban leur offrait les bois nécessaires pour les
construire. Ils profitèrent si bien de ces avantages
, que , s’ils ne sont pas les inventeurs de la
navigation, ils sont du moins les premiers qui
aient entrepris des voyages de long-cours, et
armé en guerre. L’intérêt et l’ambition concoururent
à les rendre les plus célèbres navigateurs
de l’antiquité. La Sicile, la Sardaigne, la Grèce,
les Gaules, l’Espagne, les reçurent tour à tour.
Il fallut bientôt une autre mer à leur ambition ;
ils osèrent franchir les colonnes d’Hercule et

(i) Selon Strabon, in geogr. lib. 16 , la Phénicie
comjjrenait toute la côte maritime, depuis Orthosie
jusqu’à Péluse. Procope de bell. Vand. liv. II. c. 10,
nomme aussi Phénicie tout le pays depuis Sidon jusqu’aux
confins de l’Egypte ; cette dénomination fait
juger que les Philistins furent incorporés avec les
Phéniciens et qu’ils prirent leur nom. Hérodote,
lib. i.p. 49, appelle Phéniciens les habitans d’Ascalon,
qui était une des villes appartenantes aux
Philistins ; leurs autres villes, sans en excepter Rhinocorure
, sont aussi nommés villes de Phénicie , par
les historiens et par les géographes. Dionys. Perieg.
p. 905-910.
D E E' E U R O P É. Si
la fortune couronna leur audace en leur faisant
découvrir la Grande-Bretagne (i).

§. 2. Les pays fréquentés par les Phéniciens
étaient presque tous ceux qui formaient l’ancien
monde dans la seconde période des temps
historiques, c’est-à-dire , depuis le règne de
Sésostris jusqu’à celui de Cyrus ; période pendant
laquelle l’Orient et le Midi étaient aussi
connus que l’Occident l’a été dans les siècles
postérieurs. Les Phéniciens marchant, pour
ainsi dire, à la suite et sur les traces des
conquérans des immenses régions de l’Asie et
de l’Inde, établissaient leur commerce par le
moyen de la navigation dans tous les lieux où
s’étendait la domination de ces grands monarques
(2). L’Egypte même fermée long(1) 
Eusebius in Chronic. lib. 2. Diodor. lib. 5.
p. 346. Sirab. geog. lib. 1. pag. 85.

(2) Robertson , dans son histoire de l’Amérique ,
en rapportant les motifs qui déterminent à ne pas
douter du voyage autour de l’Afrique entière, fait par
Necao , roi d’Egypte, vers l’année 3ioo du monde,
904 avant l’ère chrétienne , croit que ce monarque
employa des équipages phéniciens pour monter sa
flotte. Voyez aussi à ce sujet une brochure intéressante
par M. Chapus, membre du corps législatif,
intitulée : Histoire abrégée des révolutions du Corn-"
merce , ch. VII.
5 2: DROIT M A. R I T ï M E
temps à tous les étrangers , comme la Chine
l’est aujourd’hui, était accessible à eux seuls.
Les navires portant leur pavillon pouvaient
remonter le Nil par une de ses embouchures,
et leurs négocians avaient à Memphis, dans
le voisinage du temple de Vulcain, un quartier
appelé le Canton des Tjriens, du nom de leur
ville principale (i).

§. 3. L’étendue de leur commerce et leur
habilité dans la navigation leur asservirent enfin
l’empire des mers dont ils furent long-temps en
possession ; mais ils en devinrent les tyrans en
y exerçant la piraterie. Leur domination fut
anéantie par la plus tei-rible des catastrophes.
Nabucodonosor , roi de Babylone , marcha
contre Tyr, l’an 58o avant ' Jesus-Christ, et s’en
rendit maître après treize ans de siège (2). Le
vainqueur, irrité de tant de résistance, mit tout
à. feu et à sang, et détruisit la ville jusqu’aux
fondemens.

§. 4- Rétablie sous Cyrus , et plus brillante

(1) Voyez l’excellent ouvrage de M. Peuchet ,
Recherches sur l’état et lés progrès du Commerce et
de la Navigation des anciens, inséré dans la Bibliot.
commerc sept. i8o3.

(2) Joseph , Anliquit. lib. 10. cap. 11.

que
DE L’ E U R O P E. 55
que jamais sous les rois de Perse, elle paya
chèrement l’honneur d’arrêter Alexandre-leGrand
dans sa course. Un siège meurtrier en
fit un monceau de ruines. De la domination
des rois de Syrie , successeurs de ce conquérant,
elle passa sous celle des Romains. Leur
empire doux et tranquille favorisait le commerce.
Tyr en profita pour se relever ; on la
vit reparaître avec gloire, et devenir la principale
ville de la Syrie. Dans les siècles suivans
elle éprouva, sous les Sarrasins et les
Princes Chrétiens , les mêmes alternatives de
succès et de revers. Enfin, aujourd’hui elle
a subi le sort de toutes les villes anciennes ,
tombées au pouvoir des Turcs : elle n’est plus
qu’un amas de ruines et de cabanes occupées
par quelques misérables pêcheurs : triste destinée
 ! mais qui vérifie pleinement la prédiction
d’Ezéchiel (i).

(i) Dissipabunt muros Tyri, et destruent turres
ejus l et vadam pulverem ejus de ea, et dabo eam
in limpidissimam petram. Sicatio sagenarum erit in
medio maris, quia ego.locutus sum, ait Dominus
Deus, et erit in gentibus direptionem. Ezechiel.
cap. XXVI. v. 4 et seq,
it .r ?I. 0$4 DROIT M A R I T I M B
SECTION II.

' É G I N E.

§. i. Egine , île assez considérable , est
située dans le golfe de Salone, près du port
du Pirée, et non loin de cette Salamine illustrée
par là fameuse victoire des Grecs sur
Xerçès. Une tradition rapportée par Hésiode,
lui faisait l’honneur d’avoir inventé l’art de
la navigation. Les Éginètes, sous le règne
de Darius, fils d’Hystaspe , parvenus à rendre
leur île le centre de tout le commerce de la
Grèce, par l’attention qu’ils eurent d’entretenir
des forcés navales considérables , passaient
pour' le peuple le plus puissant qu’il y eût
alors sur mer (i)  : ils se distinguèrent dans les
guerres contre les Perses, et ils y méritèrent
la palme de la valeur. Ils ont été mis par cette
raison au nombre des nations qui ont eu pendant
quelque temps , l’empire maritime (2).

§. 2. Le rôle qu’ils ont joué dans la Grèce ,
a été aussi court que brillant ; car ils ne purent

(i) Strabo Geograph. lib.Herôdot. hist. lib. & Plue
tarq. in Themist.

(2) Strabo loe. cit. JElian. par. hist, lib, 12, c, 10.

ge maintenir que très-peu de temps- dans cet
état d’opulence et de prospérité. Chassés de
l’île par les Athéniens dit temps de Périclès,
les Eginètes ne purent se relever de leur
chute (i). Leur puissance navale fut entièrement
détruite, et leur commerce anéanti (2).

SECTION III.

CRÈTE.

§. 1. Minos , second du nom, roi de Crète,
qui tira une vengeance si sanglante des Athéniens
à la suite du meurtre de son fils Androgée
( 5) , a passé dans l’antiquité pour le premier
souverain de ce pays qui ait eu l’empire de
la mer (4). Mais cet empire dont les historiens
lui font tant d’honneur, ne doit s’entendre que
de la supériorité dont il jouissait dans les mers
de Crète et des îles adjacentes ; c’est-à-dire ,

(i) Pausan. in Corinth.

(2) JElian. loc. cit. Thucid. hist. lib. 1. Strabo ,
loc. cit.

(3) Plaio. de legib. lib. 4.

(4) Thucid. hist. lib. 1. Herodot. lib. 3. n. 12.3,.
Aristot. de repub, lib. a. c, lo. Diod. lib. 4. Strabo ,
loc. cit.

que Minos ayant eu une plus grande quantité
de vaisseaux dans ces parages, y était le plus
puissant : aussi le vit - on équiper une armée
navale assez forte pour nettoyer la mer des
pirates qui l’infestaient (i) , s’emparer des îles
Voisines , en devenir le législateur , et y établir
ses enfans pour les gouverner.

§. 2. Après l’abolition de la monarchie, il
n’y eut plus d’union fédérative entre les Cretois
, comme corps de nation. On ne leur voit
presque pas de guerres nationales avec les
insulaires voisins , et quand ils sortaient de
leur île pour attaquer ou se défendre, ce n’était
qu’avec des vaisseaux , pour ainsi dire isolés
, et non en flotte , comme il convenait à
un peuple lié par des intérêts communs. Les
Cretois paraissent par la suite avoir préféré la
guerre de pirates à toute autre ; ils infestaient
ïa Méditerranée, et troublaient la navigation
jusque sur les côtes d’Italie. Cette conduite
fournit aux Romains un prétexte d’attaquer
la Crète qui était parfaitement indépendante.
Ils la soumirent, ils y changèrent le gouvernement
et en firent une province de l’empire.
Les Ottomans , qui, dans presque toutes

(i) Thucid. loc. cit.

les îles de ces mers, ont succédé aux Romains
après les Grecs , sont devenus maîtres de
Candie, arrachée non sans peine aux Vémitiens.
:

SECTION IV..

RHODf *

§. 1. La situation heureuse de l’île de
Rhodes, la sûreté de ses ports, et la fertilité
de son territoire inspirèrent à ses habitans le
goût du commerce et de la marine, qu’ils cul*
tivèrent pendant long-temps, avec le plus grand
succès. Profitant de tous ces avantages , ils
eurent sur les mers un empire plus réel et
plus absolu que tant d’autres peuples de l ?aii~
tiquité qu’on en crut les maîtres , parce qu’ils en
devinrent les tyrans. Moins jaloux d’asservir,
la liberté des autres par la prépondérance hor
norable qu’ils avaient acquise sur la Méditer-r
ranée, que d’être choisis pour la défendre, les
Rhodiens devinrent les protecteurs des nations
qu’ils auraient pu facilement asservir. Ce n’est
donc pas sans raison que les habitans de Rhodes
sont appelés par Florus (1) , Peuple Nautique ;

(1) Florus. hist. lib. 2, cap.., 7. Populus Pïauticus*..
38 DROIT MARITIMEet Maîtres de la mer, par Eusèbe (i) , parce
que les lois qu’ils promulguèrent sur la marine
étaient si sages et si sensées, qu’elles servirent
presque de règle du droit des gens maritime
dans toute l’étendue de la mer Méditerranée.
Rome même les respecta , et suivit en cela le
bel usage où*elle éfSif d’adopter ce qu’elle trouvait
de bon chez les nations étrangères (2).

§.2. Lés Romains se regardaient à Rhodes
comme en famille. Ils s’y rassemblèrent lorsque
Mithridate, roi de Pont, les chassa de l’Asie.
Ce prince y aurait fait d’illustres prisonniers,
s’il avait pu forcer la ville à se rendre, lors-^
qu’il y mit le siège ; mais il trouva une résistance
opiniâtre tant de la part des habitans
que de celle des réfugiés qui combattirent tous
comme pour leur commune patrie. Cette espèce
de fraternité fut cependant pernicieuse aux
Rhodiens, en ce qu’elle ne leur permit pas
d’être neutres dans les troubles domestiques
de leurs alliés. Us tinrent le parti de Pompée ;
ensuite celui de César ; se défendirent avec cou(1) 
Eusebius. in chronic. lib. 2.

(2) Voyez ce que je dirai des lois rhodiennes à
l’article 2, chap. 3. de ce volume,
DE- i/EUROPE. 5() 
rage contre Cassius , son meurtrier ; et livrèrent
deux combats où ils perdirent la plus grande
partie dé leurs vaisseaux. La ville fut ouverte
par trahison à Cassius qui la dépouilla de ses
somptueux ornemens , en fit punir lés principaux
habitans, et en exigea de fortes contributions.
Marc-Antoine lui rendit ses privilèges 4
et lui annexa comme propriété quelques-unes
des îles adjacentes. Les Rhodiens , ces zélateurs
de la liberté, accablèrent tellement de
taxes ces différens pays, que le Dictateur fut
obligé de les reprendre. Vespasien imposa un
tribut à Rhodes qui de souveraine devint seulement
la capitale des îles assujéties à Rome
dans la Méditerranée. Elle recouvra pour un
moment, dans la suite, son indépendance. Mais
la puissance ottomane la lui enleva pour tou-*-
jours.
S E C T I O N V..
PERSE.

§. i. Darius, fils d’Hystaspe, placé sur le
trône de Cyrus, n’eut rien de plus pressé que
de rétablir ce que le mage Smerdis, usurpateur
du royaume des Perses , avait delru.it/

Voulant se venger des Athéniens et des Cretoisqui
avaient soutenu la révolte tentée par les Milésiens
sous la conduite d’Aristogone , il envoya
contr'eux une armée de 600 mille hommes, et
une flotte composée de 600 vaisseaux, fournis
par les Phéniciens, les Egyptiens, les Cypriols
et les Ioniens. La perte honteuse de la bataille
de Marathon ne le rebute pas ; il fait de nouveaux
préparatifs contre la Grèce. Darius meurt
sans exécuter son projet ; et Xercès hérite de ses
vastes étals et de toute son ambition.

§. 2. Xercès, menaçant la liberté de la Grèce,
fut si enorgueilli de la puissante armée navale
avec laquelle il se proposait de l’attaquer,
qu’ayant essuyé une tempête, il voulut traiter
la mer en esclave révoltée : il ordonna en conséquence
qu’on la frappât de trois cents coups
de fouet, et fit jeter des chaînes dans son sein.
La journée de Salamine le guérit de sa démence
(1) et abattit en même temps les forces

(1) La flotte prodigieuse de Xercès fut battue p>rès
de Salamine, par celle des Grecs confédérés qui
n’était composée que de trois cents vaisseaux. Les
Grecs durent sans doute en partie leur victoire à
l’attention qu’ils eurent de se tenir dans un détroit,
où le grand nombre de vaisseaux était non seulement
DE E' E U R O P E. 41
maritimes des autres peuples qu’il avait traînés
à sa suite, pour conquérir seulement l’Attique
et le Péloponèse (i). Ainsi, après avoir donné
un frein aux flots , coupé des montagnes , comblé
des vallées, tari des fleuves, chargé la mer
de ses innombrables vaisseaux , conduit des
millions d’hommes à sa suite, il se trouva seul,

inutile , mais même nuisible : cependant, si on veut
y réfléchir, on attribuera la plus grande part de la
gloire de celte journée, à leur courage et à leur
expérience dans les combats de mer. Les vaisseaux
des Grecs étaient montés par des gens de guerre ;
ceux des Perses n’étaient montés que par des commerçans
, grands navigateurs à la vérité ; mais peu
instruits dans la science de la marine militaire.

(i) Les auteurs ne sont point d’accord sur 1©
nombre des forces navales qui furent emploj’ées à
cette fameuse expédition. Si l’on en croit Hérodote ,
auteur contemporain , la flotte des Perses était composée
de douze cents voiles, outre les bâtimens de
transport, savoir : trois cents des Phéniciens et des
Syriens de la Palestine, deux cents des Egyptiens,
cinquante de l’ile de Chypre, cent de la Cilicic,
trente de la Pamphilie, cinquante des Lyciens , cent
de la Doride , soixante-dix de la Carie, cent de
l’Ionie , dix-sept de quelques petites îles, soixante
de l’Eolie, et cent des côtes de l’Hellespont et de
celles du Pûnt-Euxin,
42 DROIT MARITIME
abandonné, tremblant, et trop heureux de profiter
de la barque d’un pêcheur pour repasser
l’Hellespont. Sa sortie de la Grèce, fut aussi humiliante
que son entrée avait été formidable et
orgueilleuse. Il souscrivit un traité qui fixait
aux côtes de laPamphilie les bornes de la navigation
de ses sujets. On vit alors le peuple le
plus libre de l’univers exercer, pour la première
fois, un acte de despotisme sur la mer, et le
roi le plus absolu forcé de s’y soumettre.

§. 5. La journée de Salamine fut suivie de
celles de Platée et de Mycale. La perte de ces
trois batailles porta le coup le plus terrible à
la monarchie des Perses. Les Athéniens, devenus
les maîtres de la mer , délivrèrent du
joug l’île de Chypre, la Thrace , la Macédoine,
et la Chersonèse. Bientôt, sous la conduite de
Gimon, ils chassèrent les Perses’de l’Ionie, et
brûlèrent ou coulèrent à fond tous les vaisseaux
du grand roi.

SECTION VI.

GRÈCE.

§. r. La Grèce avait à l’orient laProponlide
et la mer Egée ; au midi la mer d’Ionie : elle
était coupée au milieu presque entièrement par

le golfe de Corinthe , et bordée en outre d’îles
peu distantes du continent, et assez rapprochées
les unes des autres. La nécessité dans
laquelle se trouvèrent les habitans du continent
et les insulaires de communiquer ensemble
et d’échanger les productions respectives
de chaque contrée , fit que tous s’adonnèrent
de bonne heure à la navigation.

§. 2. Les Grecs vifs et entreprenant , et qui
portèrent à un tel degré la culture des arts
et des sciences , que nos regards aiment toujours
à se diriger vers ce point du globe devenu
pour nous la source de la lumière, les
Grecs n’omirent rien pour se conserver une
grande supériorité sur mer , après la victoire
éclatante qu’ils remportèrent sur les Perses.
Extrêmement opiniâtres et très - prévenus en
leur faveur , ils aimaient plus à se faire connaître
et à exciter l’admiration des autres
peuples, qu’à s’acquérir des sujets. Mais trop
jaloux les uns des autres , pour jouir en commun
du fruit de leurs succès , ils se livrèrent
à de cruelles dissentions. Les Athéniens convaincus
qu’ils devaient à la mer la conservalion
de leur patrie, résolurent d’entretenir leurs
forces maritimes. Themistocles prit de sages
mesures pour les augmenter ; mais Aristides
44 DROIT MARITIME
devenu leur chef, fît passer à ses concitoyen
l’empire de la mer dont les Lacédémonien
avaient été jusque là en possession. Ceux-rci n
virent point sans jalousie , ni sans inquiétude
l’accroissement des forces maritimes des pre
mi ers, et leur empire sur les mers Egée et
Ionienne.

"§. 5. Ces deux républiques rivales, si différentes
de moeurs et de coutumes ; l’une remarquable
par sa politesse et son luxe , l’autre par
la sévérité de sa discipline ; la première qu’on
aimait davantage , la seconde qu’on était forcé
d’admirer, coururent souvent aux armes. Athènes
aurait vraisemblablement conservé plus
long-temps sa prépondérance maritime, si sa
rivale, oubliant les principes de Licurgue son
illustre législateur , n’eût voulu s’assurer l’empire
de la terre par celui de la mer (i)  : mais

(i) Cragius, de Republ. Lacedemon. lib. 3. c. 4 ,
a prétendu que Lj’curgue avait positivement défendu
aux Spartiates de construire des vaisseaux et d’entretenir
des matelots ; mais il n’est pas même vraisemblable
que personne ait jamais pensé à faire de
telles lois dans un paj^s comme la Laconie, qui avait
au moins cinquante villes maritimes , et qui seraient
devenues d’affreux déserts , si on leur eût interdit la
pêche et le commerce de l’Asie, de l’Afrique et de la
DE L’ E U R O P È. J\B
Sparte de son côté, n’aurait jamais pu exécuter
ce grand dessein, sans l’ambition aveugle des
Athéniens , qui les poussa à la malheureuse
expédition de Sicile dont les suites furent si
funestes à leur puissance. Les Lacédémoniens
profitèrent de la détresse de leur rivale, l’attaquèrent
et lui prirent cent quatre - vingt navires.
Bientôt ils l’assiégèrent dans les formes,
la contraignirent de se rendre à discrétion et
d’ouvrir ses portes aux vainqueurs, qui détruisirent
ses fortifications. Conon en relevant les
murs de sa patrie, ne put lui faire recouvrersa
puissance maritime. Les Spartiates qui l’avaient
détruite avec les secours des Perses,
ne purent à leur tour la conserver pour euxmêmes,
dès que leurs alliés cessèrent de leur
fournir de l’argent et des vaisseaux.

§. 4- Les Lacédémoniens, après l’humiliation
d’Athènes, parurent au rang des peuples
qui prétendirent exercer un despotisme

Sicile. Indépendamment de cette considération , la
prétendu défense de Lycurgue est démentie par une
infinité de faits : car on trouve dans l’histoire que les
Lacédémoniens eurent toujours des vaisseaux armés
en guerre ; et dès le siècle de Crésus, ils vinrent-débarquer
leurs troupes dans l’île de Samos , où ils
avaient été attirés par un. esprit de brigandage.

absolu sur toute la surface de la Méditerranée »
Alcibiade, par une politique insidieuse, les
conduisit vers leur ruine, sous prétexte de
leur frayer le chemin à la fortune. Lorsqu’il
se fut réfugié à Lacédémone , il conseilla aux
rois , aux éphores et à tout le peuple en général
d’augmenter constamment leur marine , afin
d’être en état de faire baisser tous les pavillons
à l’aspect du leur, et de devenir en conséquence
de véritables Thalassocrates ; c’està-dire
, dominateurs exclusifs des mers de la
Grèce ( i ). On haïssait déjà beaucoup les Spartiates
, parce qu’ils prétendaient régner sur le
continent ; mais on les détesta encore davantage
, lorsqu’ils voulurent , d’après le conseil
perfide de l’Athénien , devenir aussi les tyrans
des eaux.

§.5. L’orgueil et l’abus des prospérités qui
préparèrent la chute d’Athènes, firent bientôt
éprouver le même sort à son insolente rivale.
L’empire de la mer que Lacédémone acquit à la
journée d’Egos-Potamos par les séductions de
Lysandre, fut anéanti dix ans après à la bataille
de Gnide, où l’athénien Conon détruisit

(i) Isoçrate , harangue à Philippe de Macédoine,
pag. 180.

DE 1/ E U R OPE. 47

totalement sa flotte et ses forces navales. Tous
les efforts qu’elle fit depuis pour rétablir sa
marine , furent absolument inutiles : car au
moment où elle s’occupait sans relâche à la
relever , Epaminondas détruisit toutes’ ses
forces de terre. On la vit bientôt plongée
dans les plus grands malheurs ; et enfin totalement
exterminée par l’horrible tyrannie
de Nabis , qui forme le plus effrayant tableau
qu’offre l’histoire de la Grèce expirante.

§. 6. La décadence de ces deux républiques
changea la face de la Grèce. Toute la fortune
d’Athènes et de Lacédémone passa àThèbes ; et
Thèbes à son tour, après quelques brillantes
prospérités, qui ne durèrent pas long-temps,
parce qu’elles n’étaient que l’effet de l’audace ,
fut enveloppée dans la même ruine, et abandonna
l’empire des mers grecques aux Macédoniens.


SECTION VIL.

MACÉDOINE.

§. i. Philippe , roi de Macédoine , démêlant
toutes les vues et tous les projets des
Grecs, et voulant s’agrandir et s’élever sur
leurs débris, fit , dès le commencement de

son règne, tous ses efforts pour créer une ma-*
ri'ne, et pour lui assurer une grande prépon-*
dérance. Avec ce prince, un traité était un piège
dont il fallait se méfier ; et un don était, pour
ainsi dire, une déclaration de guerre. Je ne
prétends pas justifier tous les moyens dont il
se servit pour remplir ses vues : mais on ne
peut nier qu’il n’ait été l’un des hommes
les plus habiles dans l’art de gouverner. Le
premier prétexte dont il se servit pour armer
, ce fut celui de chasser les pirates devenus
insolens par une longue suite de larcins
heureux , et d’en nettoyer les mers Egée et
Ionienne. Mais bientôt il exerça lui-même ce
niétier aussi infâme que lucratif. On le vit
donc courir les mers avec ses vaisseaux ; et il
enleva cent soixante-dix bâtimens chargés de
riches marchandises dont le butin lui fut. d’une
grande ressource pour continuer la guerre.
Philippe ne manqua pas de flatteurs qui, confondant
les succès avec la justice , inventèrent
des raisons pour légitimer ses expéditions maritimes,
et pour lui eu faire honneur. Mais
une mort violente arrêta le cours de ses entreprises
et de ses projets. Il fut tué dans le
temps que, sous le titre modeste et spécieux
de généralissime de la Grèce , il se disposait à

aller

DE r.'E U R O P E. 4g

aller combattre les Perses , et se regardait
déjà comme le conquérant de l’Asie et le
dominateur de la mer.

Alexandre-le-Grand qui lui succéda , hérita
de son ambition ainsi que de ses états : il
entra dans toutes les vues de son père , adopta
les mêmes principes , régna avec plus d’éclat
quoique avec inoins d’adresse et de génie, se
couvrit de la gloire que Philippe avait acquise,
et forma des projets encore plus vastes que
les siens. Quoique ébloui de la rapidité de ses
victoires et trouvant partout de nouveaux alimens
à son orgueil , il ne perdit point de vue
que, sans une marine et sans un établissement
fixe de commerce , ses conquêtes lui
devenaient inutiles et même ruineuses : c’est
pourquoi ayant détruit Tyr et ; fait trembler
Carthage , il fonda Alexandrie pour être le
siège de la monarchie universelle qu’il méditait
, et pour servir comme d’entrepôt général
au commerce des diverses parties de l’univers
qu’il aurait concentré dans ce point. En effet,
il aurait pu s’ouvrir une communication utile
avec les Indes et l’Ethiopie par la mer Rouge et
le Nil, et une autre avec l’Europe et. l’Afrique
par la Méditerranée : aussi, il avait placé la
nouvelle capitale du monde entre Tyr et Car'
" 4-r) G D R O I T M A R I T I M E
thage , pour y attirer le commerce de ces deux
villes.

§. 5. On prétend qu’Alexandre avait résolu
de s’embarquer sur les côtes de la Syrie, pour
aller humilier les Carthaginois et assujétir la
Numidie et la Mauritanie ; qu’ensuite il se proposait
de sortir par le détroit de Gibraltar
pour se porter sur l’Espagne et la soumettre ; que
de-là il aurait pénétré en Italie pour y abaiser la
grandeur des Romains dont il commençait à
prendre ombrage, et aurait enfin repassé dans
la Grèce. D’autres rapportent qu’il voulait aller
doubler le cap de Bonne-Espérance, faire le tour
de l’Afrique et rentrer dans la Méditerranée. Il
fit couper des bois dans le mont Liban pour
construire des galères de sept rangs de rames ,
et il ordonna aux rois de Chypre de lui fournir
des éperons de navire, des voiles et des cordages.
Il projetait aussi d’entrer dans le PontEuxin,
et d’aller jusqu’aux Palus-Méotides. Il
avait fait préparer des matériaux pour équiper
une flotte qu’il voulait conduire dans la mer
Caspienne ; mais la mort le surprit à la fleur
de son âge • ( i ) , au milieu de tout ce que la
fortune pouvait-offrir d’agréable et de brillant:
avec lui s’anéantirent tous ses projets.

Ci) Quint. Curt. in vitâ Alex. Justin, histor.
D E E' EUROPE ; 5î.
SECTION VIII.

EGYPTE.

§. i. L’Egypte , sous ses rapports géologiques
et topographiques , ne pouvait inviter
immédiatement ses habitans à faire de la marine
leur occupation principale. Enceinte presque
de toutes parts de rochers prodigieux de
granit et de marbre, inondée chaque année
par le débordement périodique du Nil,' ne
produisant, que des arbres faibles, et en petit
nombre, cette contrée manquait nécessairement
des matériaux propres à la construction des
navires. Une puissance morale ne contribua pas
moins à éloigner les Egyptiens du métier de
la mer. La religion , qui servit la politique dans
ce pays plus que partout ailleurs, la religion,
dis-je, attacha une espèce de déshonneur à
l’état de marin ; et Typhon, cet emblème du
principe du mal et par conséquent l’ennemi de
tout bien, y était aussi le dieu de la mer. Un
prêtre se croyait souillé par le simple attouchement
d’un naulonnier ; et par la même raison
, les étrangers furent déclarés impurs.

§. 2. Soumis à l’influence de toutes ces causes
réunies, on voit avant le règne de Sésost ris , les
Égyptiens qui, grâces à la fertilité naturelle de
4*£>2 D R O I T M A R 1 T I M E
leur soi, ne manquaient de rien, ou du moins de
fort peu de chose, fermer leurs ports à tous les
étrangers, et traiter les navigateurs comme des
scélérats et des profanes. Le temps , qui découvre
tous les secrets , et fait connaître à la
fois les effets et les causes \ ouvrit les yeux de
ce grand monarque qui régnait en Egypte i65g
ans avant l’ère chrétienne, et il sentit tous les
avantages du commerce de l’Inde. Sésostris
vint à bout de surmonter toutes les difficultés
que les préjugés populaires opposaient à l’établissement
du commerce et de la navigation
avec lés Indiens : il les vengea d’Erythras qui
s’était rendu redoutable sur la mer Rouge ,
arma une flotte de quatre cents navires dans le
golfe Arabique, se rendit maître de toutes les
îles de la mer Rouge jusqu’aux Indes , et arriva,
selon Hérodote , à une mer qui n’était pas navigable
, à cause des bas-fonds dont elle était
remplie. Mais la mort de Sésostris fit renaître
les anciens préjugés, et perdre tous les avantages
, dont il avait commencé à enrichir son pays.
§. 5. Après la mort d’Alexandre-le-Grand,
ses dépouilles furent partagées entre ses lieutenans.
L’Egypte échut en partage à Ptolomée,

(i) Herodot. hist. lib. II, pag. 126".
DE I.' E U R O P E. 55
fils de Lagus , lequel eut douze successeurs de
sa famille, qui tous furent appelés Ptolomées ,
et qu’on ne distinguait que par un surnom.
Ce premier roi d’Egypte, d’un génie élevé et
entreprenant, favorisa l’établissement d’Alexandrie,
et fit jouir cette ville de tous les droits
et de tous les privilèges qu’elle.méritait. Ptolomée
r'ouvrit la navigation des Indes interrompue
depuis long-temps ; et les facilités qu’il
y apporta, jointes à l’espérance prochaine du
gain, attirèrent en Egypte tout ce qu’il y avait
de plus accrédité dans le négoce, ainsi que les
plus habiles navigateurs. Pour exciter de plus
en plus le commerce dans ses états et empêcher
en même temps qu’aucune autre nation ne pût
le lui ravir, il fit tracer le plan d’une ville magni^
fique sur la côte occidentale de la mer Rouge,
afin de veiller lui-même sur sa marine, et d’entretenir
les correspondances qu’elle exigeait.

§. 4- Ce grand dessein, que divers obstacles
traversèrent, ne fut exécuté qu’après sa mort parPtolomée-Philàdelphe,
qui se hâta de donner
à cette ville le nom de Bérénice, sa mère. Ce
prince entretint aussi deux flottes nombreuses ,..
l’une dans la mer Rouge , l’autre dans la Mé*.
diterranée , pour contenir les pirates et mettre
le commerce maritime à l’abri de leurs sur-

prises : cette double dépense marquait en
même temps sa puissance sur mer et son attention
sur tout ce qui pouvait favoriser les
progrès du commerce. Philadelphe, en effet,
était trop bon politique pour ne pas comprendre
que c’est en vain qu’un souverain travaille
à rendre le trafic facile, s’il ne se met
aussi en état de le protéger par une bonne
marine militaire : aussi la sienne était-elle dans
un état très-brillant. Ce fut sans doute pour
reconnaître tout, ce que ce prince avait fait en
faveur de la navigation, et pour transmettre à
la postérité un monument durable de la splendeur
que le commerce avait acquis sous son
règne, que Callicrate, général des flottes du
roi, consacra à la reine Arsinoë, femme.et soeur
de ce prince, un temple où elle était honorée
sous le nom de Vénus, comme une divinité
tutélaire des navigateurs ( i ). Les conquêtes
que Philadelphe ajouta aux états de son père,
lui procurèrent un empire sans bornes tant par
terre que par mer. Il avait, selon Théocrite (2) ,
55,359 villes sous son obéissance ; aussi Callimaque,
qui vivait sous son règne, suppose-t-il

(1) Athenoeus. lib. 5. p. 2,06,

(2) Théocrite. idil. 17.
DE E' E U R O P E. 55
dans son hymne en l’honneur de l’île de Délos,
qu’Apollon avait anciennement annoncé la grandeur
de ce prince, et prédit qu’il étendrait son
empire sur les mers depuis le lever du soleil
jusqu’à son couchant.

§. 5. Ptolomée-Evergètes poussa ses acquisitions
encore plus loin que son père Philadelphe
: il veillait constamment à ee que rien
ne troublât la navigation sur la mer Arabique
où il dominait exclusivement ; mais ce prince
paraît être le dernier des Lagides qui ait mérité
des éloges de la part des historiens. Ils
nous représentent ses successeurs comme des
princes qui, adonnés seulement à leurs plaisirs
et au luxe, négligeaient entièrement la marine
et le commerce. '

§. 6. Malgré cette faute de la part des rois
Ptolomées qui vinrent après Everget.es , les
Egyptiens avaient reçu de ses prédécesseurs
une impulsion trop forte vers le commerce
maritime, pour l’abandonner. Aussi ils continuèrent
de se montrer extrêmement passionnés
pour la navigation et les découvertest qui
en sont la suite. On les vit en conséquence
parcourir d’un côté la mer Méditerranée dans
tous les sens, s’avancer jusqu’à Cadix, pénétrer
dans les Palus-Méotides ; de l’autre ,. vi-
56 DROIT M A R I T I M E
siter le golfe Arabique et. le sein Persique ,
descendre vers le Midi, le long des côtes orientales
de l’Afrique, jusqu’à l’île de Madagascar,
longer tout le rivage de l’Océan oriental, aborder
à l’embouchure de l’Indus , reconnaître les
côtes de Malabar et de Goromandel, fréquenter
l’île de Taprob'ane, remonter le Gange,
et pousser la navigation jusqu’à Palibothra ,
capitale des Indes.

§. 7. Le régné de Ptolomée XII, surnommé
Denis, qui fut le dernier des rois Ptolomées,
acquit plus de célébrité par la guerre que César
soutint si glorieusement dans Alexandrie, que
par les exploits et les belles actions du monarque
égyptien (1).

§. 8. Cléopâtre , qui avait succédé à son
frère, et qui fut aussi, fameuse par sa beauté
que par son luxe et ses aventures galantes,
avait néanmoins si bien remonté la marine
égyptienne et réparé le désastre qu’elle avait
essuyé au siège d’Alexandrie , qu’elle fut en état

(1) La guerre d’Alexandrie offre une des plus belles
époques de l’histoire ancienne, et c’est toujours avec
le plus grand plaisir qu’on en lit la description dans
les commentaires de César, de bello civ. lib. 3. et
dans ceux d’Hirtius Pansa , de bello Alexand.

de fournir à Antoine un secours considérable
tant en vaisseaux qu’en troupes de mer pour
faire la guerre à Auguste (1). C’est sans cloute
pour servir de monument à la puissance maritime
de cette princesse, que plusieurs de ses
médailles portent au revers , des vaisseaux ou
des proues de navire. Après la bataille d’Actium
et la mort tragique de cette malheureuse
reine , l’Egypte fut réduite en province romaine
, et son commerce maritime passa au
pouvoir des Romains, dont les Egyptiens ne
furent plus que les facteurs et les commissionnaires.


§. 9. Dans ce dernier état, l’Egypte ne soutint
pas, il est vrai, son grand caractère dans
l’histoire ; mais elle continua pourtant de perfectionner
son commerce, son industrie, et ses
manufactures. Les révolutions que ce malheureux
pays a depuis essuyées, les invasions des
Persans , l’irruption d’Amrou , commandant
sarrasin du calife Omar, la folie des croisades,
l’usurpation des sultans de Damas, la mauvaise
administration des Mamelucks et leur soumission
au joug des Turcs, ainsi que la réduction
de l’Egypte par les Français, n’ont pu

(1) Plutarque, in çitâ Anton,
5S DROIT M A R I T I M E
consommer sa destruction. L’Egypte, avec une
capitale qui contient quatre cent mille âmes,
nous prouve suffisamment qu’il lui reste encore
au moins une partie de son ancienne magnificence.
Il devient impossible de calculer quelles
seraient les conséquences et les résultats de sa
résurrection pour les nations de l’Europe, et
à quel degré de splendeur elle remonterait, si
le commerce , les arts, les sciences et les manufactures
pouvaient de nouveau s’y établir
sous les mains d’un peuple industrieux et magnanime
(i).

SECTION IX.

CARTHAGE.

§. i. Sur les débris de l’ancienne ville de
Tyr, et avec le secours des instructions données
par les Phéniciens , s’éleva Carthage (2) ,
cette fière rivale de Rome, qui lui disputa si

(1) Lettres sur l’Inde relativement à l’Egypte , par
Taylor.

(2) Selon l’opinion la plus commune , cent trente
années avant la fondation de Rome , Elise ou Didon ,
princesse phénicienne, s’étant embarquée pour se
soustraire à la tyrannie de Pigmalion, vint aborder
sur les côtes de l’Afrique avec les compagnons de sa
DE L’EUROPE. 5() 
long-temps l’empire du monde. Conquérante
par avarice, moins jalouse de gloire qu’avide
de richesses , cette république s’était rendue
maîtresse de toutes les côtes d’Afrique, de la
Sicile et de la Sardaigne. Dominant tyranniquement
sur la mer Méditerranée jusqu’aux,
colonnes d’Hercule , elle avait, osé défendre
aux nations étrangères de s’arrêter plus dé cinq
jours dans les ports de Sardaigne, ne permettant
d’ailleurs d’y rien acheter que pour se radouber
ou pour offrir des sacrifices ( i )  ; elle
voulait même empêcher les Romains de laver
leurs bras dans la mer de Sicile.

§. 2. Les Carthaginois, dans leur insatiable

fuite. La beauté du pays , l’accueil que lui firent
d’anciens Tyriens qui y étaient établis , et jusques
aux Africains des environs, la déterminèrent à y
fixer son séjour : elle battit la ville de Carthage.
Cel établissement n’étaitrien moins qu’une conquêteDidon
paya un tribut pour le terrain qu’on lui donna,
et ce tribut subsista pendant plusieurs siècles , jusqu’à
ce que les Carthaginois , devenus plus puissans ,
rendirent tributaires à leur tour les peuples dont ils
l’étaient auparavant.

(i) Nihil emito, nihil ve sancito, ni si quantum ad
sacra, vel navigia opus sit : intra diem quinlmn inde
abito Polyb. hist. lib. 3« 
6o DR.OIT 'MARITIME
cupidité , n’envisageaient que le gain , le poursuivaient
partout, où ils pouvaient le trouver,
et s’emparaient de. ce qui leur convenait, sans
égard pour les droits des propriétaires. Leurs
progrès sur mer furent aussi étendus que rapides
et produisirent non. moins promptement le luxe
et l’audace que de tels succès traînent d’ordinaire
a leur suite. Vers la fin de la seconde guerre
punique, Carthage comptait dans ses murs plus
de 700 mille habitans, et plus de 5oo villes
en Afrique même, dont elle était la capitale. Elle
avait envoyé des colonies en Espagne, en Sicile,
en Sardaigne , aux îles Baléares ; colonies qui y
étaient devenues aussi populeuses que puissantes.
Ses vaisseaux, respectés en tous lieux,
faisaient tous les jours de nouvelles conquêtes.
On croit même que les Carthaginois pénétrèrent
jusque dans l’Amérique ; découverte dont leur
politique méfiante et soupçonneuse les porta
unanimement à ne point faire part aux autres
nations.

§. 5. Le désir d’assurer et d’étendre leurs
conquêtes en Sicile , la nécessité d’humilier
Rome , qu’ils regardaient comme une rivale
orgueilleuse , la résolution de se conserver
l’empire des mers et du commerce , furent
les vrais motifs de la première guerre punique.
D E E' E U R O P E. 6l
Les Romains furent animés sans doute par
des motifs du même genre. 11 est probable
aussi que la possession de la Sicile et de la
Sardaigne , qui devait naturellement être le
prix des vainqueurs, a influé puissamment sur
la résolution que prit le Sénat romain d’entrer
en guerre avec les Carthaginois. Cette guerre
.donna lieu à plusieurs combats de mer qui
furent suivis d’une paix, toute au détriment
de Carthage. ' .

§. 4- Amilcar - Barca, chargé de la négociation
, ne signa qu’à regret les dures conditions
que la détresse ' de la république le forçait
de recevoir ; il en conçut un vif dépit
contre les Romains qu’il accusait d’abuser de
leurs avantages.. Mais sa haine monta à son
comble , lorsque le Sénat non content des
clauses déjà très-onéreuses du traité, ne le ratifia
qu’après en avoir ajouté de plus fâcheuses
encore. Amilcar y acquiesça ; mais le ressentiment
qu’il en conserva doit être regardé comme
une des principales causes de la seconde guerre
punique, puisque ce ressentiment le porta à
inspirer au coeur du jeune Annibal la haine
la plus forte contre Rome ; Annibal commença,
à la vérité, les hostilités en Espagne ;
niais les Romains s’étaient déjà permis depuis
62 b R O I T M A R I T I M È
long-temps $ envers son père et son beau-frère
Asdrubal, des provocations qui-autorisaient,
en quelque manière, les Carthaginois à une
rupture décidée. L’olivier d’une main, l’épée
de l’autre * Annibal s’ouvrit un chemin à travers
les Pyrénées et les précipices des Alpes.
Après la journée de la Trébie, si avantageuse
aux Carthaginois, leur chef se trouva en état
de vaincre glorieusement ses ennemis, et de
triompher d’eux à Cannes.

§. 5. Les Romains , instruits par leurs défaites
, se bornèrent à une guerre de ruse , lui
coupèrent les vivres, interceptèrent les contributions
qu’il imposait, et refroidirent le zèle
des recrues qu’il rassemblait de fous côtés. Dèslors
Annibal commença à s’apercevoir d’un
vide effrayant dans sa caisse militaire et dans
ses légions. Bientôt il vit l’Espagne, la Sicile,
la Sardaigne arrachées à sa république. La fortune
de Scipion l’emporta finalement sur la
sienne , dans les champs de Zama. Carthage
vaincue reçut la loi d’un vainqueur habile à
profiter de tous ses avantages. Les Romains,
non seulement désarmèrent leur rivale en l’obligeant
à brûler ses vaisseaux qui faisaient
sa principale forceY mais ils la taxèrent à des
sommes considérables qu’ils exigèrent avec la

DE L’ E U R 0 P Ê. 65

plus grande rigueur. « La cause des dieux et
 » des hommes l’emporta enfin, dit Tite-Live.
 » On disputait, de part et d’autre , laquelle des
 » deux nations avait rompu la paix : l’événe »
ment de la guerre prononça un jugement
 » équitable, et la victoire se déclara en faveur
w du bon droit (t). » ■

§. 6. La troisième guerre punique ne peut être
regardée que comme la dernière convulsion
d’une victime'qui s’est long-temps débattue sous
le couteau, dont le sang coule déjà, et qui enfin
expire. Le Sénat romain, inquiet et jaloux de
voir le corps énervé de sa rivale reprendre quelque
vigueur, se détermina à la détruire entière^-
ment. Les Carthaginois, effrayés de l’armement
considérable qne Rome dirigeait contre leur
capitale, se soumirent à la dure nécessité, et demandèrent
à entrer en négociation. Les Consuls
qui commandaient en personne l’armée navale,
firent des demandes si extraordinaires, que les
Carthaginois jurèrent de mourir plutôt que de
se soumettre à des conditions aussi insuppor(i) 

Vicerunt dii, hominesque ; et id dequo verbis
ambigebatur, uter populus feedus rupisset, eventus
helli, velut oequus judex , unde jus stabat ei victoriam
dédit. Tit. Liv. hist. lib. 21. pag. 29.
64 DROIT M A R i T 1 M E
tables. De cette résolution naquit une guerre
qui dura deux ans ; mais à la fin, Carthage
fut serrée de près et attaquée dans ses derniers
retranchemens. Tout ce qu’il est possible' d’imaginer
pour leur défense à des hommes épuisés
par l’état de détresse où on les avait réduits,
les Carthaginois le tentèrent. Ils construisirent
de leurs vieux bois et des anciens ferremens
abandonnés, à la rouille , une flotte qui effraya
d’abord les Romains, mais qu’ils détruisirent
bientôt. Ils défendirent leur ville en disputant
le terrain d’une rue à l’autre, jusqu’à la citadelle,
que ses défenseurs eux-mêmes livrèrent
aux flammes dans lesquelles ils se précipitèrent.
On pourrait dire à juste titre de Carthage
, ce que dit quelque part Cicéron , de
Sardanapale , que sa mort fut la première
action de courage qu’il eût fait pendant sa vie.
• - §• 7. Ainsi périt l’ancienne Carthage , environ
sept, cent cinquante ans après sa fondation.
Les Romains rebâtirent, sur une partie du
même emplacement, une nouvelle ville ;, mais
elle n’acquit d’illustration que sous Auguste,
qui la fit considérer comme la seconde ville
de l’Empire romain. Maxence la réduisit en
'cendres. Elle redevint assez importante pour
tenir un rang considérable entre les villes

d’Afrique,
DE L’ E U R O P Ë. 65
d’Afrique , sous Genséric, roi des Vandales.
Bélisaire l’attacha de nouveau à l’empire romain ;
mais vers la fin du septième siècle de
notre ère, les Sarrasins la détruisirent au point
qu’il n’en reste plus la moindre trace.

SECTION X,

ROME.

§. i. Denis d’Halicarnasse, Poîybe, TiteLive
et autres historiens de Rome, supposent
unanimement que la navigation n’était point
connue des Romains dans les premiers siècles
de la République , et. qu’ils ne commencèrent
à construire des navires que dans le cours de
la première guerre contre les Carthaginois ;
c’est-à-dire , lorsque la prise d’Agrîgente les
eut fortifiés dans le dessein de conquérir la
Sicile. Polybe donne même, comme une preuve
de la grandeur de leur génie , cette hardiesse
qui leur fit concevoir le projet d’une marine,
sans avoir eu jusqu’alors aucune idée de la
mer, et le succès merveilleux qui couronna
leur tentative (i).

§. 2. Quoique la marine des Romains art) 

(i) Polyb. hist, lib, i, pag, 28.

1. .5
66 DROIT MARITIME
été très-imparfaite dans ses commencemens,
c’est cependant par son -moyen que, dans la
suite , ils étendirent leurs conquêtes et portèrent
leurs armes victorieuses dans la Sicile,
la Sardaigne , la Corse , l’Espagne, l’Afrique
et l’Asie. Les mêmes historiens ne parlent
non plus d’aucune expédition maritime pendant
tout le temps que les rois régnèrent à
Rome ; mais leur silence sur ce point est formellement
contredit par les anciens traités conclus
entre Rome et Carthage que Polybe lui
même rapporte en entier d’après les originaux
conservés de son temps au Capitole ( i ). Par
l’un de ces traités conclu sous les premiers
Consuls de la République , la même année de
l’expulsion des rois , il est évident que dès-lors
les Romains avaient des navires à eux , distingués
de ceux de leurs alliés et de leurs sujets ,
et que ce n’était pas seulement des vaisseaux
marchands, puisque les différentes espèces de
Mtiniens y sont spécifiées. On sait d’ailleurs ,
par Tite-Live , que l’an de Rome /\i6 qui précéda
la première guerre punique de soixante
et quatorze ans , les Romains, s’étant emparés
de la flotte des Antiates, firent remonter six

(a) Polyb. loc. cil. pag. 88.

D E L1 Ë U R 0 P E. 67

de leurs galères jusqu’à Rome, et les mirent
dans les lieux destinés à la garde et à la construction
des navires (1).

§. 5. Sous le consulat, de Cajus-Junius Brutus
, et d’Emilius Barbula , le tribun Décius
Mus réveilla dans l’esprit des Romains le
goût de la marine en les engageant à créer
deux magistrats appelés Dumnsnrs, pour veiller
à l’équippement des flottes et présider en
même temps à tout ce qui regarde la navigation.
Cette institution des Duumvirs eut lieu cinquante
ans avant l’époque assignée par Polybe
à la création de la marine romaine ; et c’est
cependant le même historien qui nous a rendu
compte de l’insulte faite à la flotte romaine
par les Tarentins, insulte qui causa la guerre
contre Tarente ; c’est lui qui nous apprend que
Valérius, commandant de cette flotte, exerçait
une des charges de Duumvir naval (2). Les
guerres puniques qui succédèrent, mirent les
Romains dans la nécessité de cultiver plus particulièrement
la marine qui, jusque-là , n’avait
point eu de forme constante. Aussi Rome commence
, à cette époque, à encourager l’art

(1) Tit. Live , hist. lib. 8.

(2) Polyb. loc. cit. lib. 1,

. . 5 *
68 DROIT MARITIME
nautique par les plus grandes récompenses. Le
consul Duillius, après avoir défait entièrement
la flotte carthaginoise, l’an de Rome 491, reçut,
dans un triomphe extraordinaire , qui fut le
premier triomphe naval qu’on eût vu à Rome ,
les remercîmens de la nation ; on frappa une
monnaie d’argent, sur laquelle on voyait Neptune
avec son trident, porté sur un char. Les
honneurs décernés à Duillius furent, pour ainsi
dire,rendus permanens par le privilège que lui
accorda le Sénat de se faire toujours précéder,
lorsqu’il rentrait de nuit dans sa maison, par
des flambeaux qui éclairaient son passage clans
les rues de Rome et par une musique guerrière
(T). Le monument que fit élever la République
à cette occasion , afin d’exciter l’émulation
par le spectacle continuel de cette victoire
navale, subsistait encore du temps de Pline

(1) Ciceron a cependant critique , on ne sait pourquoi,
cette habitude de Duillius, qu’il regardait
comme puérile , et comme une espèce d’usurpation.
Il fait dire en conséquence à Caton , dans son livre
de Seneclute, Duillium redeunlem à coenâ soepe videbain
puer. Deleclabatur crebro Junali et tibicina , quoe
sibi nullo exemplo privatus sumpserat : tantum licenciai
dabat gloria i Florus a été du même avis , lib. 2.
c. 2. §. 10. Non contenlus unius dici triumpho, per
DE E,' E U R O P E. 69
le naturaliste (i). C’était une colonne rostrale ,
avec des inscriptions analogues à l’événement
qui a fait passer à la postérité le nom de Duillius
, ainsi que ces témoignages de la reconnaissance
nationale.

§-. 4- Cette première action maritime, cette
victoire si éclatante sur une nation qui tenait
depuis long-temps l’empire de la mer , encougea
les Romains à porter la guerre en Afrique.
Ce dessein épouvanta les Carthaginois qui craignaient
toujours d’être attaqués sur leur territoire.
Régulus fut chargé d’exécuter cette
descente. Pour la prévenir, Carthage mit en
mer une flotte de trois cent cinquante galères
, montées par plus de cent quarante mille
hommes. C’était paraître sur mer, selon l’expression
de Polybe (2) , avec la dignité d’une
nation qui avait commencé à y exercer l’empire.
La flotte carthaginoise , malgré sa supériorité
dans la manoeuvre , la légèreté de
ses navires, et tous les aA'antages qui naissent
vitam omnem ubi a coenâ redirei , lucere sibijuiialia
proecinere sibi tibias jussit quasi quotidie triumpharet..(1) Plin. hist. nat. lib. 3'4. cap, 7.(2) Uipote qui jam pelago dominari coeperant ,
Polyb. loc. cit. lib. 1.70 DROIT MARITIME
de l’habitude de la navigation, n’effraya point
Régulus. L’abordage auquel il savait qu’il forcerait
l’ennemi, moyennant une espèce de grappin
appelé Corbeau , que Duillius avait imaginé
, lui paraissait suppléer à tout ce qui lui
manquait. Il y eut trois actions différentes et
acharnées entre cette prodigieuse quantité de
navires, montés par un si grand nombre de
troupes de part et d’autre. L’avantage des trois
batailles demeura aux Romains , et la victoire
fut. complète. Il est vrai que les Carthaginois
leur coulèrent à fond vingt - quatre galères ;
mais les Romains leur en firent perdre trente
de la même manière ; et ils en prirent de plus
soixante-quatre ; les Carthaginois n’en prirent
pas une seule (1).

,§.5. Tel fut le coup d’essai de la marine
des Romains. La République mit en mer, l’année
suivante, une flotte de cent cinquante galères,
et les consuls Servius etEmilius la montèrent
: le commandement des forces de mer
obtint la préférence sur celui des forces de
terre., La flotte Carthaginoise, composée de
deux cents galères , se porta contre l’ennemi :
les Romains, de leur côté , vinrent à sa ren(1) 
Polyb, loc. cit.
DE- L EUROPE. 71
contre aussitôt qu’ils l’aperçurent, et fondirent
sur elle si brusquement et avec tant de supériorité
de valeur, quoique inférieurs en force,
que ce fut moins un combat qu’une déroute totale
, au point que les Carthaginois perdirent
à cette action cent quatorze galères. Les Consuls
voulant retourner promptement à Rome
pour jouir du triomphe qui les attendait, s’obstinèrent
à tenir la mer, malgré les remontrances
des pilotes qui prévoyaient une tempête imminente.
Il s’en éleva en effet une si terrible, que
de trois cent soixante-quatre galères, à peine
s’en sauva-t-il quatre - vingt : le reste fit naufrage
ou échoua sur les côtes. Aussi Polybe
remarque, à ce sujet, qu’aucune nation ne fit jamais
une si grande perte (i). Cette disgrâce rendit
aux Carthaginois la supériorité qu’ils avaient
perdue sur mer.Ils n’omirent rien pour détruire
le reste de la marine romaine. Ils firent en
conséquence passer en Sicile une armée composée
de tous les vétérans mêlés avec les nouvelles
levées , et cent quarante éléphans. Deux
cents galères protégeaient les opérations de
terre et insultaient l’ennemi partout où elles
le rencontraient.

(1) Majorent jacturam uno tempore factam nemo
ante oetalein nostram meminit. Polyb. loc. cit.
n± DROIT MARITIME
§. 6. Les Romains construisirent en trois
mois une nouvelle flotte de cent quarante voiles:
entreprise presque incroyable, dit Polybe qui
la rapporte (i). Les Consuls qui la montaient
prirent sur leur route les- débris de l’ancienne
armée navale ;" ce qui porta le nombre de leurs
galères à deux cent vingt. Avec ces forces ,
ils marchèrent contre Palerme qu’ils prirent
d’assaut ; c’était la meilleure place que les Carthaginois
eussent en Sicile. Mais l’inexpérience
des Romains dans la manoeuvre leur coûta encore
cette fois i5o vaisseaux, qu’une furieuse
tempête leur fil. perdre près le cap Palinurus.
Rome, presque découragée par tant, de désastres
successifs, renonça, pour le moment, à l’empire
maritime, en se bornant aux expéditions
terrestres, qu’elle jugeait alors préférable pour
la gloire et la majesté de son empire à toutes
les richesses du commerce (2).

§. 7. Cette résolution des Romains ne dura

(i) Quod vix credibile cuiquam videaiur. Polyb.
ibid.

(2) Tantis calamitatibus tu m quidem acceptis populus
romanus , et si honorem et majéstatem sui imperii
anteponendam existimaret, tainen magnitudine
malorum imperalus, mari oninino abslineredecrevit.
Polyb. loc. cit.

DE L’-E U R O P E. 7 ?

pas long-temps. Les Carthaginois ayant mis
une flotte en mer, pour s’emparer de la Sicile,
Rome en équipa aussi une avec la plus grande
diligence, pour s’opposer à cette invasion qui
blessait sa magnanimité (1). Mais cette flotte,
réparée avec tant de dépense et de précipitation
, ne put" résister aux forces des Carthagiginois
 ; elle fut détruite dans le fameux combat
de Drepanum, où les ennemis coulèrent
à fond quatre - vingt galères , et en prirent
quatre-vingt-treize. Lé consul Clâudius , qui
la commandait, fut trop heureux de se sauver
avec le reste. Cette défaite , dont on attribua
la faute à lui seul, fut punie de la perte
du consulat. Néanmoins , elle ne rebuta pas
le Sénat, qui, ayant fait équiper une nouvelle
flotte, en donna le commandement à Lulatius,
fameux par le traité qui finit la première
guerre punique. La flotte romaine joignit celle
des Carthaginois, la battit, coula à fond cinquante
de leurs navires, et en prit soixantedix.
Cette victoire termina une guerre longue et

(1) Romani et si ingens se vulnus accepisse intelligebant,
nihil tamen pristinoe magnanimitatis imniemores
confestimreparata classe consulem inSiciliam
mittunt. Polyb. ibid.
74DROIT MARITIME
sanglante, dans laquelle les deux Républiques
développèrent en combattant des haines plus
grandes encore que leurs forces (i). Elle cessa
enfin, après avoir duré vingt-trois ans, sans
relâche ; et tout l’avantage en fut recueilli par
les Romains. La possession paisible de la Sicile
, de la Sardaigne et de la Corse, leur
demeura par le traité de paix.

§. 8. C’est ainsi que se termina la seconde
guerre punique: Scipion, vainqueur en même
temps d’Annibal en Afrique , n’accorda la paix
aux Carthaginois, qu’à condition qu’ils n’auraient
plus à l’avenir que dix vaisseaux, et que
les autres seraient livrés aux Romains : ce qui
fut exécuté ( i ). Scipion, de retour à Rome ,
après y avoir reçu les honneurs du triomphe,
rendit publiquement-grâces aux Dieux qui lui
avaient accordé une victoire si éclatante , et.
éleva un temple à la divinité qui préside aux
tempêtes, pour avoir été arraché , lui et sa flotte
en revenant d’Afrique, aux périls d’un orage
furieux dans les mers de Corse ; il fit graver
dans ce temple l’inscription suivante :

(i) Odiis etiam prope majoribus certarunt quam
viribus. Polyb. loc. cil.

(2) Tile-Live, hist or. lib. 3o/§. 37. et 43.

Te quoque , tempes tas , meritam delubra fatemur ,
' Cum pêne est Corsis obruts classis acquis,

§. 9. L’éclat de ces triomphes et ces hommages
publics rendus aux Dieux ; l’abondance
extraordinaire de grains et d’autres denrées qui
affluèrent à Rome depuis cette victoire , et les
avantages de la possession des îles de Sicile et
de Sardaigne, inspirèrent aux Romains des
attraits séduisans pour la marine.

§. 10. Rome paraît, depuis cette époque,
s’être tellement perfectionnée dans la science
de la navigation, qu’elle fut bientôt en état
de châtier les Illyriens, qui s’étaient adonnés
à la piraterie , et exerçaient leurs brigandages
sur toutes les nations voisines ( 1 ) , ainsi que
de forcer Philippe , roi de Macédoine , à lever
le siège qu’il avait mis devant les villes d’Oricum
et d’Apollonie , que Rome possédait sur
les côtes de l’Épire et de la Macédoine , et à
brûler lui-même une partie de ses vaisseaux (2) ,
Philippe ne fut pas corrigé par ce premier échec.
Quelques années après, il mit en mer une flotte
nombreuse pour se mesurer encore une fois

(1) Tite-Live, lib. 20. Florus, lib. i. cap. 5.

(2) Tite-Live, lib. 24. §.40.

avec les Romains : mais ayant été complètement
battu , il sollicita la paix , qu’il n’obtint
qu’à des conditions très - onéreuses , et entre
autres , celle de livrer toutes ses galères couvertes
aux vainqueurs (1). Persée, fils de Philippe
, s’étant uni aux Illyriens , voulut aussi
tenter le sort des combats avec les Romains ;
mais il fut complètement battu et fait prisonnier,
lui, et ses trois enfans, et G entius , roi
d’Illyrie. Ces Captifs , offerts à la vue des Romains
, rehaussèrent l’éclat des trophées du
vainqueur C. Fulvius , à qui l’on décerna les
honneurs du triomphe (2).

§. 11. Antiochus ne fut pas plus heureux :
vaincu plusieurs fois, il fut obligé par un traité de
paix de se renfermer dans la Syrie , d’abandonner
aux Romains tout ce qu’ilpossédait en Asie, et
de livrer tous ses vaisseaux de guerre , àl’exception
de dix brigantins, dont on limita jusqu’à la
navigation. Son fils ayant voulu, par la suite, rétablir
sa marine, Rome fit mettre le feu aux vaisseaux
dont il avait ordonné la construction (5).

(1) Tite-Live , lib. 33. §. 3o.

(2) Tite-Live, lib. 45. §.43. Vellejus Palerc.lib. I.

S-9{3) 
Florus hist. lib. 2. cap. 8. §. 12-18.

Le même sort fut réservé auxEtoliens , aux Istriens
et à Nabis , usurpateur de Sparte, qui
infestait les mers de la Grèce par ses pirateries
(i).

§. 12. La ruine totale de Carthage, qui
suivit la troisième guerre punique, soumit à
la puissance romaine tout le reste de l’Afrique.
Cette province devint par la suite d’un grand
secours à Rome pour la traite des blés. L’embrasement
de Corinthe, qui eut lieu peu de
temps après, acheva d’abattre la Grèce, et
de la jeter dans une servitude d’autant plus
triste, qu’elle avait été plus long-temps accoutumée
à commander. Tout pliait alors devant
la République. Mithridate cependant qui osa
lui résister, d’abord avec assez de courage,
ensuite par l’artifice et la fraude, aurait fait
trembler Rome s’il n’avait eu à combattre les
Scylla , les Lucullus et les Pompée, sous lesquels
il succomba après vingt ans de guerre (2).

§. 15. Pendant que Rome était occupée à
subjuguer l’Afrique et l’Asie, à abattre la
puissance de Jugurtha, roi de Numidie, celle
de Tygrane , roi d’Arménie , et à étouffer les

(1) Tite-Live, lib. 35. Polyb. lib. i3 ; in excerpt,

(2) Plutarque, in vitâ Scill. Luculli. et Pomp.
>j8 D R O 1 T M À R I T I M E
troubles intérieurs dont elle était agitée , la
Cilicie enfantait, des pirates, qui, devenus formidables
par leurs brigandages , entretenaient
des liaisons et des correspondances en tous
lieux pour faire des descentes, ravager la
campagne, mettre les principales villes maritimes
à contribution, et ravir les trésors des
temples les plus célèbres. Le peuple romain
se plaignait hautement de la cherté des vivres
et des denrées de première nécessité cpii
étaient interceptées par ces pirates , en venant
d’Egypte, de Sicile et de Sardaigne. Pompée,
avec des flottes nombreuses, fut enfin chargé
déterminer une guerre dont les suites paraissaient
très-dangereuses. Le succès couronna
les efforts et les talens de ce grand homme ;
il soumit bientôt ces brigands, leur défendit
l’usage de la mer, et rendit aux navigateurs
le repos et la liberté (i).

§. 14. Les conquêtes que les Romains firent
en Afrique et en Asie , leur valurent des richesses
immenses , et auparavant. inconnues.
Ces richesses introduisirent à Rome un luxe

(i) Plutarq. in vitâ Pompej. Florus , lib. 3. c. 6.
Vell. Pater, lib. 2. §. 3l et 32. Cicero pro lege Manilia.

DE iJ E U R O P E. 79
extrême, une élégance recherchée qui se communiqua
à toutes les classes de la société.
L’amour du plaisir, la pompe, la magnificence
bannirent l’ancienne sévérité des moeurs :
la nation, devenue plus riche, plus polie, plus
voluptueuse, dédaigna l’humble pauvreté de
ses ancêtres, se créa une foule de besoins, et
adoucit ses antiques idées de vertu (i).

§. i5. Les Romains, tourmentés depuis lors
par l’ambition des conquêtes qui leur promettaient
de nouvelles richesses , ne se contentèrent
pas d’avoir obtenu l’empire de la
Méditerranée : ils aspirèrent à la domination
d’une mer nouvelle et à l’acquisition de pays
jusqu’alors inconnus. Quand César eut le gouvernement
des Gaules, ils osèrent naviguer
dans l’Océan, et ils firent à ce dessein construire
des navires plus forts que ceux qu’ils
avaient eus jusqu’alors.

(i) Remoto Cartaginis metu, sublataque imperiî
cemula, a virtute descitum, ad vitia transcursum :
vêtus disciplina déserta, nova inducta. Vellejus
Pater, loc. cit. Paulatim discessum ad delinimenta
victorum, balnea, et conviviorum elegantiam, idque
apud imperitos humanitas vocatur. Tacitus, annal.
m. 2.
8o DROIT MARITIME
§. 16. Les Vénètes, ou habitans de Vannes,
étaient puissans sur mer ; ils avaient un commerce
suivi avec la Grande-Bretagne. Dominateurs
des côtes voisines, ils exigeaient des
tributs des peuples qui les habitaient. Ayant
assassiné les ambassadeurs que César leur avait
envoyés pour demander leur alliance , celuici
les punit de leur barbarie, en les soumettant
entièrement dans une bataille navale (1).
Après cette victoire , il résolut de passer en
Angleterre , pays absolument inconnu aux Romains
ainsi qu’aux Gaulois eux-mêmes qui ne
faisaient que raser ses côtes , pour acheter à la
hâte quelques marchandises dont ils avaient
besoin. Le génie et le courage accompagnèrent
César dans cette entreprise hardie et périlleuse ;
aussi fut-il assez heureux, malgré tous les contretemps
qu’il éprouva pour descendre en Angleterre,
et obliger un peuple féroce et fanatique
de sa liberté à payer des tributs et des
impôts considérables aux Romains.

§. 17. Les nouvelles connaissances sur la
marine, que César venait d’acquérir dans les
Gaules, lui furent d’une grande utilité pendant
les guerres civiles qui le rappellèrent en Italie.

(1) Commentaires de César, liv.3. §. 2.
Le. DE' L’EUROPE, 8l
Le courage et la célérité avec-lesquels il exécutait
toutes ses expéditions maritimes, lui valurent
la défaite de Pompée et la soumission
de Cléopâtre. Il se rendit ensuite à Rome, où
on lui décerna les honneurs’ du triomphe, et
où il acheva l’asservissement de la république,
dont il se fit le maître absolu ( i ). Mais dans
le temps que César se préparait à rendre plus
florissante la marine, des Romains , il périt
sous les coups des assassins, au milieu du
Sénat (2).

§. 17. Après la mort tragique de ce héros,
Auguste, quoique peu expérimenté dans l’art
de la guerre et de la marine, sut cependant
bien choisir ses généraux de terre et de mer ;
leur expérience et leurs bons conseils lui firent
remporter plusieurs victoires. Il commença
d’abord par ruiner entièrement les forces navales
du jeune Pompée, qui voulut en vain
soutenir le nom de Grand, que son. père avait
justement mérité. Il livra ensuite la fameuse
bataille RActium, qui mit à sa discrétion
celui de ses rivaux qu’il craignait le plus (5).

(1) Plut arque, vie dé César.
> (2) Plutarque , loc. cil.

(3) Octave, resté seul par la défaite d’Antoine, et
1. ' 6 .

b 2 D R O 1 T M A R I T I M E
Il sut tirer profit de cette grande victoire,
dont les suites lui donnèrent lien d’établir un
système de marine , qui dura même pendant
le règne de quelques-uns dé ses successeurs à
l’empire. Ce système consistait à avoir trois
grandes divisions de forces navales bien entretenues
: l’une à Fréjus , dans la Gaule Narbonnaise
, pour tenir en respect les côtes d’Espagne
et la partie du Languedoc et de la Provence
que baigne la Méditerranée ; l’autre au
cap de Misène , pour assurer la navigation de la
mer Inférieure ou d’Etrurie, des îles de Sicile,
de Sardaigne et de Corse ; la troisième à Ravenlie,
pour assurer celle de la mer Supérieure,
connue aujourd’hui sous le nom de mer Adriatique.
Outre ces escadres, il y avait encore au
cap de Misène et à Ravenne un nombre considérable
de soldats appelés Classiarii, qu’on
exerçait continuellement à la guerre maritime,

n’ayant plus de concurrent, ne tarda pas à donner
un maître à une république, qui, par les différentes
secousses qu’elle avait reçues, ne pouvait plus s’en
passer. En lui commença l’empire romain, qu’il
gouverna sous le nom d’Auguste ; en changeant de
nom , il parut avoir changé de caractère. Octave était
cruel et brave ; Auguste fut humain, et plus crue
prudent dans les dangers, ■ .

et qui étaient toujours prêts à s’embarquer et
à servir sur mer (i). Auguste arma encore des
vaisseaux, pour faire de nouvelles découvertes
en Afrique vers l’équateur ; d’autres pour étudier
les côtes de l’Europe jusqu’aux frontières
de la Ghersonèse Cimbriqûe ; d’autres , enfin,
pour remonter les grands fleuves dont on ne
connaissait que les embouchures , et qu’on^appelait
Naves Lusorioe, ou Lusurice (2). .

§. 18. Les Romains n’avaient jamais entrepris
tant de navigations périlleuses et importantes
que sous ce règne ; et c’est de ce temps
que parle Vénus , dans l’Enéide, lorsqu’elle
fait des remontrances à Jupiter , qui lui avait
promis l’empire de la mer et de la terre pour
les descendans des Troyens (5). Mais lorsque

(i) Primores classiarioriun Misnensium labefactare
connixa est. Tacit. annal i5, cap. 5i , et dans
un marbre ancien on trouve l’inscription suivante :
MIL. CL. PR. R., c^st-à-dire , Miles Classis Proetorioe
Ravennatis.

(2) Vegetius , de re navali, lib. 4. Schceffer, de'-rnilitia
navali , lib. 2. cap. 3.

(3) Alloquitur Venus. O qui res hominumque deumque
ALternis régis imperiis et fulmine terres ,

6 *
84 D R O I T M A R I T I M E.
Cassandre , fille de Priam, fait une semblable
prédiction, dans Lycophron , on ne peut l’entendre
que d’un temps fort antérieur à celui
d’Auguste. On pourrait prendre ces prédictions
pour des exagérations, si Denys d’Halicarnasse
( i ) , en parlant de ce qui se passait de
Quid meus JEneas > in te commiltere iantum ,
Quid Troes potuere l Quibus tolfunera passis ,
Cunctus ob Italiam terrarum clauditur orbis l
Certe hinc Romanos olini volveniibus annis ,
Hune fore ductores revocaio a sanguine Teucri ,
Qui mare, qui terras omni ditione ienerent,
Pollicitus : quee te genitor, sententia vertitl

Virgil. ./Eneid. lib. i. v. 240.

« Arbitre souverain de l’empire des cieux ,
Toi, qui régnant dans l’air, sur la terre et sur l’onde,
Tiens en main et la foudre et les rênes du monde,
Qu’a donc fait mon Énée, et qu’ont fait les Troyens l
Sauvez par mes secours du fer des Argiens ,
Faut-il, pour leur fermer le chemin d’Ausonie,
Que de tout l’univers leur race soit bannie l
Un jour, du grand Téucer rejetons glorieux,
Les Romains, disiez-vous , régneraient en tous lieux ;
Un jour leur race illustre, en conquérans féconde,
Gouvernerait la terre , assujélirait l’onde.
Vous me l’aviez promis : qui vous a fait changer ? x
Trad. de M. Delille.
(1) Dionys. Halicarnas. lib. 1.
DE L’ E U R O P E. 85
son temps, ne disait que Rome était la maîtresse
de toute la mer, non seulement de celle
renfermée par les colonnes d’Hercule , mais
encore de tout l’Océan alors navigable.

§. 19. Après la mort d’Auguste, la plupart
des empereurs qui prirent sa place, les uns
par droit de naissance , les autres par la fraude,
par la faveur ou par les révoltes subites des
légions, n’eurent plus aucun goût pour la
marine, et l’abandonnèrent insensiblement.
On ne trouve plus dans l’histoire que des expéditions
hasardées, où il entrait de l’humeur
et du caprice plutôt qu’un vrai courage , ou
une juste envie de soutenir la dignité de l’empire
maritime que les Romains avaient acquis
avec tant de peines et de sacrifices.

§. 20. Tibère, dont les vices et la débauche
absorbaient toutes les idées, n’eut d’autres
flottes que celles qu’Auguste avait créées avant
lui, et qu’il laissa même dépérir (1). Caligula,
renouvelant les folies de Xercès, pour tout
exploit maritime, couvrit d’un pont magni- .
fi que le bras de mer qui sépare Baies dé
Pouzolles. Il s’y promena à cheval en habit de

(1) Suétone, vie d’Auguste et de Tibère. Taçitusannal,
lib. 4.
86" D R Q I T M A R I T I M E
guerrier, et se fit décerner le lendemain les
honneurs du triomphe naval, qu’il ne put orner
que des coquilles recueillies sur les côtes des
Bataves, lors de son expédition pour la conquête
de là Grande-Bretagne, expédition marquée
aussi air coin de la folie (i). Ce prince fit
construire des vaisseaux ; mais leur destination
servit moins aux progrès de la marine qu’au
luxe et à une folle magnificence. Ce fut sur
un vaisseau construit de bois de cèdre , et dont
la poupe, enrichie de pierres précieuses, était
ornée, de portiques, de jardins eti de salles de
bains , qu’il parcourut les côtes d’Italie , au son
des instrumens les plus mélodieux (2) ,
 ; §. 21. Claude, quoique d’un mérite trèsmédiocre
, ne fut pas moins ambitieux des honneurs
du triomphe. Dans ce dessein , il mit, en
mer une flotte considérable sous le commandement
de Plotius, sénateur romain, pour
s’emparer de l’Angleterre. Le succès ayant été
heureux, Claude s’y rendit pour en prendre
possession en personne, et s’en revint de suite
à Rome, où il jouit d’un magnifique triomphe

(1) Suétone, vie de Caligula, lib. 4. §, ig
et 46.

(2) Suétone, loc, cit. §. 37.
D E E' EU R O P E. 87
et du surnom de Britannicus, que le Sénat eut
la bassesse de lui donner. Il fit mettre, en
outre, une couronne navale d’or sur son palais
et sur la proue du vaisseau qu’il avait
monté (1). Néron, après avoir fait embellir
le port que son prédécesseur avait construit à
l’embouchure du Tibre , ne s’occupa de la mer
que pour faire apporter d’Alexandrie de - la
poussière à l’usage des athlètes -, et pour y ensevelir
les victimes de ses atrocités (2). Galba
et Othon, qui subirent tous deux le même
sort, à peine assis sur le trône impérial d’où
ils furent aussitôt renversés , n’eurent pas le
temps de s’occuper de la marine. Vitellius, qui
les remplaça eut une flotte pour se défendre ,
mais elle se déclara dans la suite en faveur de
Vespasien, alors son vrai souverain, par l’insinuation
de Bassus, qui la commandait (5).
Vespasien, de retour à Rome après son expédition
, tira tellement vanité de tout ce qu’il
avait fait, qu’on frappa en son honneur une
médaille, au revers de laquelle il était repré(1) 

Suétone, vie de Claude, §. 17, 18 et 19.

(2) Suétone, vie de Néron, lib, 6. Tacit, annale
lib. 14.

(3) Suétone,,« &. 7. §. 12, liv. 8. §. 8.
88 DROIT MARITIME
sente sous la figure de Neptune , ayant le pied
droit sur un globe, tenant dans la main droite
l’extrémité d’une proue de vaisseau, et dans
la gauche, un trident avec cette légende :
Neptuno Reduci. Titus, qui avait participé à
toutes les expéditions de son père, ne s’occupa
que du soin de rendre le peuple heureux par
sa bienfaisance, et négligea entièrement la marine
, ainsi que Domitien et Nerva, ses successeurs.


§. 33. Trajan, parvenu à l’empire , rappela
en partie L’ancienne gloire maritime des Romains.
11 fit construire un port à Centumcettes,
aujourd’hui Qivitta-Vecchia , défendu par un
château isolé dans la mer. Cet ouvrage parut
si, utile pour la commodité de la navigation
de la Méditerranée, qu’on en consacra le souvenir
par une médaille représentant un. port
orné de différons édifices, au milieu duquel paraissait
une galère impériale entourée de plusieurs
autres, avec ces mots : Portum Trajani.
S. C. Trajan fit encore construire à ses dépens
un port magnifique à Ancône, pour ouvrir une
communication a l’Italie avec la mer Adriatique.
Le sénat et le peuple romain, voulant conserver
la mémoire de ce bienfait, le consacrèrent
par une inscription qu’on voyait autrefois dans
BI iJ E XT B. O P 15-. 89
ce port, et qu’Onuphre nous a transmise. Les
victoires que Trajan remporta sur les Perses
et sur plusieurs autres nations, jetèrent un
tel éclat dans le monde, que beaucoup de
peuples, parmi lesquels on compte les Indiens,
lui envoyèrent des députés. Eusèhe , dans sa
chronique ( ad an. 2108) , rapporte que ce
prince avait établi une flotte sur la mer Rouge
pour ravager les Indes , in mari rubro classent
instituit, ut per eam Indice fines vastaret ;
mais Scaliger, fondé sur l’autorité de Dion,
assure que ce ne fut qu’un projet qui ne fut
jamais exécuté. Il est très-possible que la crainte
qu’en eurent les Indiens les ait déterminés k
rechercher l’amitié de ce prince. Adrien ne
fit usage de la marine florissante qu’il avait
trouvée en succédant à Trajan , que pour exécuter
des promenades navales. Il passa en Angleterre
, en Sicile, en Sardaigne , en Afrique,
sans autre dessein que de se faire voir et de
converser avec les gens de lettres dont il ambitionnait
les éloges.

§. a5. Les empereurs qui vinrent après lui,
ne firent plus rien pour encourager la marine j
mais quoique affaiblie , elle ne conserva pas
moins aux Romains l’empire maritime, et ce
fut, à ce seul titre, que Pertinax remit les

gt) T> R 0 1 T M A R I T/I M E
tributs que des tyrans avaient imposé sur les
mers (i).

§. 24. Les règnes des empereurs qui se sont
succédés avec tant de rapidité jusqu’à la dissolution
de l’empire romain, ne fournissent à
l’histoire aucun monument remarquable concernant
la marine. Au lieu de l’augmenter , ou
du moins de l’entretenir sur l’ancien pied, ils la
laissèrent au contraire dépérir et tomber en
ruine ; aussi lorsque le siège de l’empire fut
transféré à Gonstantinople , les empereurs se
virent-ils menacés pair les flottes des peuples
sortis des contrées voisines de la Thraçe et
des environs des Palus-Méotides. Les Goths ,
les Bulgares , malgré les victoires navales de
Bélisaire et de Narsès , répandirent partout’la
terreur. Les Sarrasins osèrent se présenter
seuls devant cette nouvelle capitale du monde ;
ils l’auraient prise, si leur nombreuse flotte
n’avait été incendiée par les feux grégeois :
moyen infernal que les’ assiégés, lâches et timides
, mirent alors en oeuvre pour la première
fois (2).

(i) Stypmanni , jus marit. part. I. cap. 6. §. ï6.

(2) Le feu grégeois est un horrible amalgame de
poixj de soufre, de bitume qui, au lieu de s’éteindre
DE L El’ROl’E. "■' f) I
§. 2.5..,La ruine totale de l’empire des Césars
était déjà écrile dans le grand livre des destinées
 ; il devait passer à-la Nation Ottomane
que les Romains avaient vu naître , et qui
commença à se faire remarquer en demandant
leur amitié à titre de grâce. Us la virent croître,
s’élever , s’étendre , et s’enrichir enfin de leui's
propres dépouilles , sans penser qu’elle devait
un jour éteindre le nom Romain, comme celuici
en avait absorbé tant d’autres.

dans les eaux , s’y enflamme davantage. Callinique , .
natif d’Héliopolis en Egypte , en fut l’inventeur.
Cette découverte fut mise au rang des secrets de
l’empire. Constantin Porphyrogènête dans l’instruction
qu’il avait tracée pour Romain son fils, sur
l’administration de l’état, lui dit : « .Lorsque les barbares
vous demanderont du feu grégeois , répondezleur
que l’Ange qui. l’apporta du Ciel , défendit en
même temps de le communiquer aux étrangers, et
que ceux de nous qui ont osé leur en donner, ont été
frappés de la foudre en entrant dans les églises. »
02 DROIT Ï.UIT1 M EArticle iii.Des Puissances modernes qui ont prétendu
à l’Empire de la. Mer jusqu’à la découverte
du Nouveau-Monde.

§. i. J_j’HISTOIRE moderne ne nous fournit
pas moins d’exemples de la prétention immodérée
de quelques puissances de l’Europe à
l’empire de la mer , lesquelles, par cette conduite
, présentent un contraste frappant avec
la modération de celles qui reconnaissent les
lois imprescriptibles de la nature , et la vanité
de cette prétention.

SECTION PREMIÈRE.

VENISE.,

§. i. Tandis que l’empire romain s’écroulait
de toutes parts sous la main des barbares qui
l’avaient envahi, une ville nouvelle s’élevait,
avec somptuosité au milieu des ondes , à l’occident
du golfe Adriatique , pour Je dominer
bientôt souverainement (i). La puissance ma(i) 

Sannazar, poète fameux, a tracé dans le&

ritime de Venise naquit avec elle, et s’accrut
en peu de temps. Après avoir dompté les
pirates istriens et dalmates , elle osa attaquer
les Normands et les Sarrasins qui furent vaincus
dans une bataille navale  ; elle triompha
dans la suite des Hongrois , et soumit lesNaventins,
dont les pirateries infestaient le golfe
Adriatique. Ces premiers coups d’éclat lui acquirent
la grande réputation qu’elle eut depuis
dans la marine.

§. 2. Les croisades fournirent bientôt une
belle occasion à Venise d’augmenter sa gloire*
Les Princes Chrétiens confédérés en 1099, pour
délivrer la Palestine de l’oppression des Musulmans,
commencèrent par remporter des
victoires signalées sur les infidèles, et prirent
les villes de Nicée et d’Antioche. Les Vénibeaux

vers suivans la magnificence et la souveraineté
maritime de la ville de Venise.
4. Viderai adriacis Venetam Neptunus in undis
Stare urbem , et toto ponere jura mari.
Nunc tnihi Tarpe'ias quamtumvis, Jupiter^ arces
Objice , et illa tui moenia martis , ait :
Si Tiberim pelago proefers, urbem aspice utramque
,
lllam homines dicas j hanc possuisse Deos. »
94 DROIT ■ MA'aiTI M 15
tiens , appelés au secours des croisés , arriivèrent
dans les mers de l’Asie mineure avec
une flotte de 200 voiles , sous les ordres d’Henri
Contarini et de Michel Vitalis , fils du doge.
La prise de Smyrne fut leur première opération
: ils s’emparèrent ensuite de Joppé ; et
côtoyant les bords de la, Palestine , ils aidèrent
les Français à se saisir d’Ascalon et des
autres places qu’ils s’assujétirent sur cette
côte.

§. 5. Les affaires des chrétiens de la TerreSainte
étant en désordre sous Baudouin, ils
réclamèrent de nouveau les secours des Vénitiens.
Venise ordonna aussitôt un armement
considérable , et en confia le commandement
au doge Dominique Michieli , qui, ayant surpris
les Musulmans pendant qu’ils assiégeaient
Joppé par mer et par terre , en fit un affreux
carnage, enleva une partie de leurs vaisseaux,
dissipa le reste , et les contraignit à abandonner
leur entreprise. Après cette expédition, Michieli
tourna sa flotte victorieuse du côté de
Tyr. Cette ville qui avait tant fatigué la valeur
d’Alexandre - le - Grand , et rebuté celle de
Baudouin , alors roi de Jérusalem , ne put
tenir contre l’habileté et le courage des Vénitiens
: ils l’assiégèrent par mer et la prirent.
DE L E V R O P -E. 9a
§. 4- La prépondérance que la république
de Venise avait acquise sur la mer Adriatique
, lui assura par une longue suite de victoires
et d’expéditions brillantes un tel degré
de considération, qu’elle profita-, en 1177, de
l’enthousiasme du pape Alexandre III, pour
s’en faire concéder la souveraineté de la mer.
Ce pape persécuté par l’empereur Érédéric
Barbe-Rousse , se réfugia à Venise, où
il fut reçu avec les honneurs dus à sa dignité.
L’empereur voulant se venger de cette partialité
, envoya contre les Vénitiens son fils
Othon , avec tiné flotte de soixante-quinze ga- .,
lères. Le doge Sébastien Ziani alla au devant,
du prince . avec trente galères. Malgré cette
inégalité , il engagea le combat sur la frontière
d’Istpie , défit entièrement l’armée impériale
, prit quarante-huit galères et fit prisonnier
Othon qu’il amena à Venise.

§. 5. Le pape , comblé de joie , alla recevoir
le victorieux doge  ; et pour immortaliser son
triomphe , il lui donna son anneau , en lui disant
: « Servez-vous-en comme d’une chaîne,
 » pour tenir les flots assujétis à l’empire vé »
nitien, : épousez la mer avec cet anneau, et
 » que désormais tous les ans, à pareil jour ,
 » la célébration de ce mariage soit renouvellée
F) 6 D II O I T M A R I T I M È
 » par vous et vos successeurs. La postérité
 » saura par-là que vos armes vous ont acquis
 » le vaste empire des ondes, et que la mer
 » vous a été soumise comme l’épouse l’est à
 » son mari (i)  ». C’est de là que prit origine
la cérémonie magnifique qui se faisait tous les
ans à Venise le jour de l’Ascension (2).

.§. 6. Traités favorablement par les Princes
Chrétiens établis en Orient, les Vénitiens en
obtinrent beaucoup de privilèges qui étendirent
et assurèrent leur commerce maritime. Ils possédèrent
en conséquence long-temps les royaumes
de Chypre, qu’ils obtinrent par ruse, la

(1) Celte folle prédiction du Pape,' et ces singulières
épousailles , n’ont pu empêcher l’armée française
de rompre ce -mariage de plusieurs siècles ; et
la mer Adriatique a passé à de secondés ; noces par
le traité de Camp.o-Formio , confirmé par celui de
Lunéville, du 9 février 1801 , entre la France et
l’empereur d’Allemagne.

(2) Festo Ascensionnis Domini quot annisritu so->
lemni, Dux, navi Bucentauro dicta, vectus commillante
amplissimo Senalu, ad perpetuandum sibi
maris dominium, annulum in médias undas projicit,
dicendo : desponsamus le mare, in signum
veri et perpetui dominii. Pendus Merula in Cosmograjphia
j part. 2.. lib. 4. cap. 3.
Morée,DE L E tT R O P É ; '9*j
Môrée , l’Ile de Candie et une partie de l’Ardu-*
peli-11-s se sont vus maîtres de Constantinople,
de Napies , de la Sicile et d’une grande partie
de l’Italie. Les croisades, si funestes aux princes
de l’Europe , furent pour Venise une source
de puissance, de richesse et de considération.
Ses citoyens ont eu , pendant long-temps, à
soutenir de grandes guerres maritimes contré
les Grecs, les Sarrasins,.les Pisans, les Génois
, les ducs de Milan ,■ les Turcs et les Anglais.
Leur habileté et, leurs ressources navales
les firent triompher /de tous ces peuples et les
rendirent formidables à l’Europe entière. Ils
jouissaient d’un, commerce florissant et’trèsé
tendu, depuis le fond de la mer Noire jusqu’aux
rivages de l’Angleterre : leurs flottes
étaient nombreuses et bien équipées ; d’habiles
Ouvriers remplissaient leur magnifique et immense
arsenal  ; et seuls ils excellaient dans l’art
de la construction des vaisseaux. Des matelots
■habiles et expérimentés ,des chiourmès composées
de gens vigoureux et infatigables,-tels
que les Cypriots, les Candiots et les EsclavônSj
rendaient leurs forces navales supérieures non
seulement à celles de l’Europe, mais encore à
celles de l’Asie.

§. 7. Les Vénitiens, jouissant de tant d’àvan- ;
ï ; 7.
9'8 D R O I T MARITIME
tages sur la mer , sentaient trop qu’ils en étaient
les maîtres pour se croire obligés d’être justes k
l’ée"ard des nations commerçantes : ils exerçaient
sur elles des pirateries et des vexations
si révoltantes, qu’Hélian, ambassadeur
de France, ne craignit pas , dans un discours
prononcé devant la diète germanique , de les
comparer aux monstres marins, aux écueils et
aux tempêtes (i)  : l’on voit, par cette harangue
remplie d’invectives, à quel point ils s’étaient
attirés la haine générale.

(i.) « Ils se disent, s’écria cet ambassadeur, les
 » maîtres et les seigneurs de la mer, bien qu’elle
 » doive être commune à toutes les nations , ou du
 » moins appartenir à votre majesté impériale au
 » préjudice de tous les autres princes. Et comme s’ils
 » étaient le maiù de Thélis , ou les femmes de Nep »
tune, ils ont accoutumé d’épouser la mer tous les
 » ans en y jetant une bague. Chose inouie que d’é »

pouser les élémens l Il n’y avait que les

 » Vénitiens capables d’une si grande follie et d’une
 » telle arrogance, comme gens qui ont hérité de
 » l’avidité et dé la cruauté de leurs pères. C’est une
 » invention digne de ces baleines insatiables , de ces
 » infâmes corsaires , de ces impitoyables Cyclopes
 » et Polyphèmes qui assiègent la mer de tous côtés,
 » et qui y sont plus à craindre que les monstres ma »
rins , les bancs , les écueils et les tempêtes. »
DEL EUROPE. 99
g. 8. La grandeur et la puissance de Venise
donnait depuis long-temps de l’ombrage aux
princes de l’Europe. Le pape Jules II profita,
en i5o9, de cette jalousie , pour tâcher de recouvrer
plusieurs villes d’Italie , qu’il regardait
comme le patrimoine de l’église. 11 suscita l’empereur
, le roi de France , le roi de Naples,
le duc de Savoie et le duc de Ferrare , qui se
liguèrent à Cambrai, et résolurent la perle de
cette ambitieuse république. Elle ne dut sa conservation
qu’à la discorde des coalisés et à son or,
qu’elle sut employer à propos pour les diviser.

§. g. Venise , échappée à ce grand danger
par le raffinement de sa politique , ne put se
garantir de l’échec incalculable qu’elle éprouva
bientôt de la part des Portugais, qui franchirent
le cap de Bonne-Espérance. Les moyens qu’elle
employa pour traverser leur entreprise et leurs
établissemens, en. envoyant des ingénieurs et
des ouvriers de son arsenal , ainsi que des
munitions de guerre au Soudan d’Egypte et
au Samorin de Calicut, n’annoncèrent que son
désespoir et sa faiblesse. Le commerce des
Indes orientales , que cet état faisait presque
exclusivement par la mer Rouge et. l’Egypte,
et par les caravanes des villes maritimes de
l’Asie, lui échapa sans retour. Venise ayant

7 * '
IOO DROIT MARITÏME
perdu tous ses débouchés ,■ cessa de s’occuper
de la mer, et ne fut plus comptée parmi les
puissances maritimes.

§. 10. Cette république , si célèbre pai* sa
sagesse et sa fermeté, rivale des rois, des empereurs
, et qui a tenu jadis pendant long-temps
la balance de l’Europe, ne se soutenait plus ,
dans le dernier siècle, que par son despotisme
■aristocratique et par ses inquisiteurs d’état qui
■Pavaient en vifonnée de précautions tyranniques.
Défiante et pusillanime par essence , ombrageuse
et circonspecte par faiblesse , mais affectant
toujours la souveraineté chimérique de
la Mer, au lieu de garder scrupuleusement la
neutralité promise, elle a eu la mal-adresse de
se coaliser secrètement avec l’Autriche, dans
là dernière guerre contre la République française.
Les trames perfides du Sénat vénitien
contre l’armée républicaine ont été découvertes,
et le résultat de sa politique imprévoyante n’a
été que son asservissement a l’Empereur d’Allemagne
(i) , et le mépris bien mérité du monde
entier.

(i) Venise pourrait reprendre facilement son ancien
lustre, si le gouvernement autrichien qui la
possède aujourd’hui, mettait à exécution le plan
de réformes qui lui a été présenté en 1801 par M.
0 E I,. E U R O P E. 101
SECTION II.

GÈNES.

§. i. La république de Gênes , qui a toujours
formé un état respectable en Italie, a conservé
pendant long - temps la prépondérance
maritime , qu’elle s’était acquise par de nombreuses
victoires remportées sur les Vénitiens,.
les Pisans et les Sarrasins. Sa puissance se fit
redouter dans la mer Egée, sur le Pont-Euxin,
en Syrie , en Palestine. Elle s’empara de Caffa,
ville de la petite Tartarie, située sur le bord
de la mer du côté du Bosphore Cimmérien ( i ) ,

François-Jacques Tornmasini, actuellement commissaire
général des relations commerciales de l’Elrurie à
Marseille, dans son excellent ouvrage imprimé à Venise
sous le titre suivant: Riflessioni somtnarie siil
modo di sottrarre j il commercio e la marina Veneta
da ullerior decadenza, etc.

(i) On voit encore à Caffa beaucoup de vestiges de
la magnificence des Génois. Ils en conservèrent la
possession plus de 200 ans. Mais leur insolence fut
si grande , qu’ils défendirent aux Grecs et aux Vénitiens
l’entrée de tout port au-delà des embouchures
du Danube ;,ils formèrent même le projet d’établir
un droit à l’entrée du Bosphore. Le commerce de
Caffa continua encore de fleurir après que les Génois
eurent été expulsés de la^^i^e^Npar les Turcs,
LÏ0'2 D R O I T M A R î T I M E
de l’île de Crète et de celle de Chypre , ou
elle a possédé, pendant un siècle , la ville de
Famagouste. Mytilène et Gaiata , vis-à-vis de
Constantinople , lui ont aussi appartenu, ainsi
que la moitié de l’île de Sardaigne, et l’île de
Corse et "de Caprara. Ces établi ssemens lui
donnèrent les moyens de commercer par terre
avec l’Inde, à travers les parties septentrionales
de l’Asie et les déserts de l’Arabie, ainsi que
par le golfe Persique , l’Euphrate et. le Tigre,
la mer Noire et la Méditerranée, de la même
manière que l’empire grec l’avait fait autrefois.

§. 2. Les Génois , célèbres navigateurs , ont
été si puissans sur la mer, qu’ils s’en sont attribué
pendant long-temps l’empire ; ils l’ont purgée
plusieurs fois des pirates et des Sarrasins
qui l’infestaient : aussi leur amitié a été souvent
briguée par les puissances croisées, les empereurs
grecs et les rois de France. Cette république
voyait sans honte ses amiraux et. ses matelots
passer au service des gouvernemens étrangers
 ; et les fameux Doria, les Grimaldi, les
Spinola, qui ont soutenu en tout temps la gloire
de leur patrie , ont été aussi plusieurs fois la
terreur des Ottomans et ..des AngTais.

§. 3. La puissance maritime de G-ênes s’anéantit
par la même cause qui fit tomber celle
DE L’È U R O P E. 103
de Venise. La Méditerranée, qui avait été longtemps
le théâtre de la guerre entre les nations
maritimes qui l’entourent, cessa d’inspirer des
rivalités, lorsqu’il n’y eut plus d’intérêt à en
posséder exclusivement l’empire. La découverte
d’un autre hémisphère signala le siècle
du courageux génois Christophe Colomb ; et
la connaissance de l’Amérique tourna toutes les
expéditions maritimes de l’Europe du côté de
l’Océan. L’Italie ne fut plus au centre du monde
commerçant. Depuis cette époque , le résultat
de l’industrie des Génois ne suffit plus à l’entretien
de leur marine militaire, qui fut dans
la suite entièrement abandonnée.

S E c T i o N I I I.

PISE.

§. i. La ville de Pise , qui, dans le renversement
de l’empire romain, dont elle faisait
partie, s’érigea en république, comme tant
d’autres cités d’Italie, devint bientôt une puissance
maritime redoutable par le moyen dit
fleuve Àrno qui lui servait de port et d’abri
contre les orages et les corsaires.

§. 2. Les richesses de Pise , qui s’accrurent
encore par l’immensité de son commerce maritime
avec l’Orient, Télevèrent au.rang des

ïo/j. DROIT 'MARITIME
plus puissantes villes de la Méditerranée, ou
elle entretint des flottes si considérables, qu’elles
la firent, regarder comme sa dominatrice (i).
Les guerres qu’elle soutint avec gloire contre les
nations les plus puissantes, par le moyen de ses
armées navales, rendirent son nom célèbre en
Europe et en Asie , où elle posséda plusieurs
îles et. villes maritimes (2).

(1) Pisanoruui prfeterea clarissimam famam facere
bella cuin maximis populis, suminisque principibus
terra marique gesta , qiife lanlis eos laudibus celebravere,
ut privilegio quodam maris domini vocarenlur.
Jo. Florent i/ius in vilâ Simon. Saltar. archiep.
Pis. In Italia 1res fuere pivepol.enl.es in marit.imis
rébus urbes. Pisa, Genua, Venetia. Eo magnitudinis
rem Pisanam bac in parle erectam memorant, ut
centum eorum familioe tolidem rosira tas naves privato
sumplu ;<edificasseel exo.rnasse ad bellum ligusticum.
dicantur. Klokj de oerario , lib. 2. cap. 2,5. Villani
isioria Jiorent. lib. 7. cap. 82.

(2) Et jure quidem merito Pisani et imperatornm
privilegiis , etpopulorum acclamatiouibus maris domini
dicti sunt : tu ni quiaanle sacrum illud maximi
Pontificis Urbani II classicum (quo terra sancta vestiggiis
domini nostri pressa nomini christiano fuit
restituai) Pisani Saracenos illas regiones occupantes
itérais classibus, aç validissimis armis, soli jam
çxagiiaverant eorumque vires attriverant : lum quia

§. 3. Avant. que le pape Jean XVIII eut
publié l’induit par lequel il invitait les puissances
catholiques à délivrer le royaume de
Sardaigne des Sarrasins qui s’en étaient rendus
maîtres , et en promettait la souveraineté
à celle de ces puissances qui la leur enleve3-ait
, les Pisans avaient déjà fait sentir, dès
l’an iOo3, à ces barbares, les effets de leur
force navale, sous la conduite de Victor Ricucchi,
commandant, de leur flotte (i)  : aussi
furent-ils les premiers , après cette invitation,
à se mettre en mouvement. La nouvelle flotte
qu’ils armèrent contre la Sardaigne mit bientôt
en déroute celle des Sarrasins, commandée
par. le roi Musetto , qui s’était établi dans
l’île  ; ils détruisirent l’ancienne ville de Torres,
colonie romaine , s’emparèrent de Sassari, d’Orosei
et Oristano, et restèrent maîtres du royaume
après plusieurs batailles navales, qui anéantirent
totalement la flotte ennemie (2).

tam in Occidente, quam in Oriente, quam plurès
et maritimas civilales, et oppida , ac loca , atque
insulas possiderenl. Muratori rer. ilalic. script, lom. 3.
p. 402. col. 2,. lit. C.

(1) Roncioni storia di Pisa. MS. lib. 2.

(2) Voyez mon histoire de Sardaigne, 1om. t.
pag.. 108-109,
1OÔ . DROIT MARITIME
§. 4- La puissance maritime des Pisans était
telle, que leurs nombreuses escadres les mettaient
en état de résister aux princes les plus
forts et les plus guerriers : aussi le Pontife
romain écrivait-il, en 1267 , au prince Henri,
frère du roi de Castille, qui voulait, conquérir
la Sardaigne , pour le dissuader de cette entreprise
, comme très-difficile , puisqu’il avait
à combattre contre les Pisans (1).

§. 5. La république de Pise avait justement
mérité sa réputation, tant par la quantité de
ses vaisseaux et des victoires navales qu’elle
avait remportées plusieurs fois sur d’autres
états maritimes , que par les privilèges considérables
que lui accordèrent les empereurs
, qui se faisaient gloire de l’avoir pour
amie (2) , et les traités avantageux qu’elle con(1) 

Quoniam ad regnum Sardiniee tuos oculos direxisti,
scire te volumus , quod. multis sumptibus
indigeres , preeserlim quum Pisanos baberes adversarios.
Mattei Sardinia sacra , cap. 2.

(2) Les empereurs Frédéric Ier. en 1161 , Othon
IV en 1209, et Frédéric II en 1220 , en confirmant
les amples privilèges accordés à la république de Pise,
s’expriment dans leurs diplômes respectifs de la manière
suivante : « Pisanorum mérita merilo respeximus
, preeserlim cum per eorum indxistriam el virium
DE I.' E i ; R OPE. IO7
clut avec les puissances les plus marquantes de

potentiam, honorem et gloriam imperii, atquereipublicas
ipsi prse cseteris gloriose semper adauxerint,
et semper adaugere proposuerint. Quanta fidelitaté
et probitate Pisana civitas a prima sua fundatione
caput suum inter alias civi taies extulerit, quanta
eliam constantia divis antecessoribus nostris regibus
romanorum et imperatoribus fideliter serviendo pèrseveranter
adheseri. Nos per multa scripta et relationes
soepiusaudivimus, et insurperex ipsorumoperum
attestatione id ipsum luce clarius constat, etc.  »
Arrigue, roi de Jérusalem et de Chypre, accorda le
consulat et d’autres privilèges aux Pisans, par son
diplôme en 1291, dont voici la teneur : In nomine
sanctse et individuse Trinilatis, Palris et Filii, et
Spiritus Sancti. Amen. Nous, Arrigue , par la grâce
de Dieu, trezième roi de Jérusalem et roi de Chypre,
faisons savoir à tous ceux qui sont et seront, que,
par notre grâce spéciale pour nous et nos héritiers ,
nous avons accordé et accordons à la commune de ;
Pise, et à chaque Pisan en particulier, soit qu’il
demeure, qu’il aille,-. qu’il vienne, qu’il entre ou
qu’il sorte de notre royaume de Chypre, de quelque
condition qu’il soit, de le défendre et de le protéger
dans notredit royaume de Chypre et dans nos
ports. Nous avons encore consenti, par notre grâce
spéciale, que lesdits Pisans puissent ttvoir dans toute
l’étendue de notre royaume de Chypre.un consulat,
I08 DROIT MARITIME
ce temps (i). Elle conquit les îles de Corse et
Baléares  ; les villes de Païenne et de Çarthage ;
donna des secours considérables aux Princes
croisés de la chrétienté, et délivra Alexandrie
assiégée par les ennemis.

§. 6. Pise ayant pris part au dissentions des
Guelfes et des Gibelins dont les factions ont,
désolé l’Italie, fut tantôt du parti des papes,
tantôt de celui des empereurs. Une guerre

faire porter le bâton et connaître de toutes choses ,
excepté de ce qui concerne notre justice et la bourgeoisie ;
et que tous ceux qui habitent notre royaume ,
sauf notre seigneurie, qui auront à actionner quelque
Pisan, soient tenus de le faire devant le Consul
de cette nation , et voulons que toutes les fois que
ledit Consul jugera à propos d’envoyer en notre
prison quelque Pisan , il soit donné par nos gens
su Consul, appui et sûreté.

(i) Vers l’an noo, il fut conclu un traité de paix
entre les Pisans et l’empereur Alexis aux conditions
suivantes: que les navires pisans ne recevraient jamais
aucune insulte dans toute 4'élendue de l’empire
d’Orient : que tous les marchands auraient à Constaniiiiople
une Bourse, un Quartier, un Magasin et une
Eglise pour leur nation , et qu’ils pourraient créer un
Consul, qui déciderait de tous lès différends qui
s’élèveraient enlr'eux. Voyez Codin Curopalata , de
Mens a imperatoris , cap, 7. §. 9.
DE L’E U R O P E. 109
funeste qu’elle soutint quelque temps après
contre les Génois , qui lui prirent quarante
galères et douze mille hommes, porta un
prand coup à sa puissance. Elle perdit ensuite
le commerce du Levant et le port Pisan, dont
les Génois ' finirent par s’emparer, et qu’ils
détruisirent. Des tyrans s’élevèrent dans son
sein sous le titre de Comtes , et l’entraînèrent
à sa ruine. Ugolino de la Gherardesciï, l’un
des premiers citoyens de Pise, aidé de \a. faction
des Guelfes, s’en déclara le maître.fl fut
chassé, puis rétabli par les Florentins ; mais
enfin, pris par les Pisans, ceux-ci l’enfermèrent
dans une tour, où il mourut de faim
avec son fils. D’autres tyrans qui s’emparèrent
encore ensuite du pouvoir, en furent aussi
renversés ; mais après avoir recouvré sa liberté,
Pise la perdit à jamais , en tombant, en i5o9,
sous la puissance des Florentins (1).

(1) Ammiraio ïstoriajiorentina, lib. 17, Villani4
hist.Jior, lib, 7. cap. 82, Roucioni loc. cil*
I I O DROIT MARI T I M E
SECTION IV.
Les Goths , les Vandales, les Sarrasins et
les Normands.

§. i. Les Goths et les Vandales furent les
premiers des peuples barbares qui se répandirent
dans la plus belle partie de l’Europe ;
mais on ne lit point dans l’histoire qu’ils aient
rien entrepris de remarquable sur mer. Leurs
plus longs voyages se faisaient dans la Méditerranée,
entre l’Italie et l’Afrique, l’Espagne
et les îles adjacentes. Les Sarrasins suivirent
de près les Vandales, et les surpassèrent de
beaucoup par leurs forces maritimes. La navigation
néanmoins ne leur doit non plus aucun
avantage  ; leur empire sur la mer n’a été que
momentané , et ne s’étendit que sur les côtes
de l’Afrique, de l’Espagne et de la Sardaigne ,
qu’ils avaient envahies. Les Normands infestèrent
, après les Sarrasins, les côtes de la
Bretagne et de la France ; ils envoyaient continuellement
, du sein de la Norwège, des
forces considérables et de nombreuses émigrations.
Ils s’établirent enfin dans la Normandie,
d’où ils firent des courses sur les côtes d’Es-
DE L EUROPE. III
pagne , entrèrent dans la Méditerranée par le .
détroit de Gibraltar, et subjuguèrent le
royaume de Naples et de Sicile. Quoique les
Normands aient fait de plus longs voyages que
les autres peuples dont je viens de parler, leur
navigation fut cependant très-bornée, et rarement
ils s’éloignaient des côtes clans leurs
excursions ; aussi leur empire sur la mer ne
s’exerçait - il que par des combats fortuits et
des pillages qu’ils commettaient, dans les parages
adjacens aux contrées qu’ils avaient envahies.


SECTION V.
Les Croisades.

§. i. Une inspiration soudaine, une espèce
d’enthousiasme de piété chrétienne entraîna,
en 1096, les rois, les princes, les
ecclésiastiques et les peuples de l’Europe aux
voyages de la Terre - Sainte. Les croisés se
trouvant sans marine, furent obligés d’emprunter
à grands frais des vaisseaux aux Vénitiens
, aux Génois et aux Pisans, et même,
.pour l’expédition de Charles VI, aux Hollandais
et aux Zélandais , qui s’enrichirent par le
seul prix du fret, qu’ils se firent sagement payer
IIS DROIT MARITIME
d’avance. Ces entreprises ne répondirent point
au motif qui leur avait donné naissance. On
s’était croisé par un zeîe noble et religieux.s
celui de délivrer les lieux saints de la tvrannie
des infidèles ; mais il dégénéra bientôt en un
fanatisme outré , cruel et flétrissant. La sainteté
du but apparent était à chaque instant
démentie par une conduite toute opposée ; on
ne parlait que de vertus , et Ton se déshonorait
au milieu d’une infinité de vices. Les rois de
France , chefs de ces expéditions, firent construire
à la hâte quelques navires à Marseille ;
ils en prirent d’autres de force sur les côtes
de Provence et du Languedoc. Des arméniens
faits ainsi, sans choix et sans préparatifs, ne
pouvaient guères obtenir d’heureux succès. Le
hasard seul décidait du nombre des vaisseaux,
de la manière de les gréer , et de la route
qu’il fallait tenir. Tous ces écjuipemens étaient
des coups de force qui disparaissaient avec l’entreprise
extraordinaire à laquelle ils avaient été
destinés. De là tant de relâches inutiles , tant
de projets avortés et tant de naufrages. Ces
tentatives, neuf fois répétées avec les mêmes
malheurs , donnèrent cependant aux flottes des
croisés une prépondérance maritime dans, la
Méditerranée et dans l’Archipel ; mais elle
s’évanouiîî) E L EUROPE. t 15
s’éyaliouit aussitôt que la jalousie des Anglais
et la mauvaise foi des empereurs grecs eurent
fait échouer des établissemens que la France,
épuisée par tant de pertes , ne pouvait plus

protéger (i).

(i) « Quant aux effets des croisades-, dit M. Gha« 
$ pus, dans l’ouvrage cité, en convenant qu’elles
$■ ont coûté à l’Europe des, hommes et de l’argent,
9 et qu’elles nous ont communiqué des maladies,
 » dont l’une nous afflige encore, néanmoins il est
 » certain que les croisades ont diminué les inconvé-,
 » niens du régime féodal, en augmentant le pouvoir.
 » des rois et la force des communes , et que d’ail »
leurs, elles ont donné un accroissement et une
 ;> vivacité incroyable au commerce', dans les troi*
 » parties du monde a\ors connu, pag, 180.  »
 ;ï I.[. DRÛI T M A R I T 1 M KArticle iv.Des Puissances qui ont prétendu à l’Empire
des Mers depuis la découverte du Nouveau:
Monde jusque s, à ij.o$jours.

§. i. lu A force directive dé l’aimant vers les
pôles du globe n’avait point été aperçue par
les anciens.'Des expériences nombreuses sur
l’aiguille aimantée donnèrent l’idée de la boussole
(i)  ; et dès-lors cet instrument offrant au
pilote un régulateur fixe dans, ses opérations, il
psa davantage.. Les résultats de sa hardiesse sur
mer, le conduisirent à s’ouyrir un.passage aux
Indes par l’Océan , et à découvrir l’Amérique.
Dès-lors tous les peuples occidentaux de l’Europe
franchirent les barrières que la nature
paraissait avoir mises entre les deux hémis(i) 

La découverte de la boussole est due à laFrance :
c’est la première des nations de l’Europe qui l’a mise
en usage, dès le XIIe siècle, sous le nom de Marinette
ou Marinière, Voyez les preuves de cette opinion
dans m&Dissertation sur l’origine de la boussole,
$eco7ide édition de Venise de 1797.
DE LEPROPE, I 15
phères , pour chercher de l’or et de l’argent
au prix de mille dangers et de crimes de toute
espèce.

§. 2. Le Portugal, l’Espagne, la Hollande,
l’Angleterre et la France firent tour-à-tour des
découvertes dans un autre hémisphère, t’ambition
, toujours jalouse et inquiète, porta ces
nations, à l’exception néanmoins de la France ,
à employer toute sorte de moyens tyranniques
pour garder exclusivement ce que chacune
d’elles avait découvert. De là le despotisme
révoltant qu’elles exercèrent sur les mers pour
s’en attribuer l’empire, au préjudice les unes
des autres. Examinons rapidement leur conduite,
pour déterminer l’abus que chacune a
fait de sa puissance, lorsque la force de ses
arméniens lui donnait la prépondérance mâ^
ritime sur ses rivales.

SECTION PREMIÈRE.

LE PORTUGAL.

§. i. Les Portugais furent les premiersjrai
firent de l’Océan le théâtre de leurs conquêi^s.
Le prince Henri, fils de Jean 1er, roi de Portugal
, conçut l’idée de faire quelque commerce
sur les côtes d’Afrique. L’étude de l’astronomie
et l’observatoire qu’il fit construire à Sagres,

8 *

IIG SDR'OIT iïAâiTi'wi

ville de l’Algarve, le conduisit à l’inventiOii
de l’astrolabe. Il aperçut le premier les avau*
tages que l’on pouvait, retirer de la boussole ^
déjà connue en Europe , mais que l’on n’avait
pas encore osé appliquer à la navigation dans
l’Océan. Les pilotes -qui se formèrent sous sa
direction, découvrirent, en 1419, l’île de Madère.
Jean II, en suivant les traces du prince
Henri, fit de nouveau employer la boussole à
la navigation ; et c’est par son secours que les
Portugais arrivèrent au cap, situé à l’extrémité
de l’Afrique, qu’ils appelèrent d’abord le
cap des Tempêtes, et ensuite le cap de BonneEspérance
, parce qu’il assurait le passage aux
Indes orientales (1). Le roi Emmanuel suivit

■ (1) On prétend, qu’Hannon , chargé, par un décret
du Sénat de Carlhage, du commandement d’une
flotte de cinquante vaisseaux et de trente mille homïnes,
destinés à établir des colonies , sortit de la
Méditerranée par le détroit de Gibraltar, parcourut
toute la côte occidentale de l’Afrique, et poussa ses
courses iusqu’aux confins de lArabie, où il les ter- »
icpPi faute de vivres. Il en fit en langue punique unes
relation connue sous le nom de Périple. ( Voyez les
savantes recherches sur l’état et les progrès de la navigation
des anciens, par M. Peuchet, insérées dans
*a Bibliothèque commercialet an i8o3y n ?. H*
E- E iJ- T. V R OPE. ~I 17
le projet de son prédécesseur ; il fit partir, le
10 juillet de 1497, une escadre de quatre vais--
p. 101.) D’habiles philologues prétendent que cet
ouvrage n’est pas celui qu’à composé Hannon , et
M. Dodwel semble le prouver invinciblement ; mais
il est toujours certain que le voyageur carthaginois
a fait une relation de son expédition. Aristote,
Pline, et Pomponius Mêla en parlent : c’en est assez
pour démontrer que les anciens croyaient qu’on pouvait
faire par mer le tour de l’Afrique. Cornélius
Nepos dit que de son temps, Eudoxe voulant se dérober
à la colère du roi Lathyre, s’embarqu,a dans le
sein Arabique, et continua sa route jusqu’à Gades.
M. Huet prétend que, dès le temps de Salomon , le
cap de Bonne-Espérance était connu et très-fréquenté.
Si toutes ces relations sont vraies, les Portugais n’au-1raient
fait que retrouver une route qui s’était perdue..
Quoiqu’il en soit, la seconde découverte qu’ils en ont
faite ne leur en est pas moins glorieuse.

« Si les Européens pouvaient un jour effacer les
v> forfaits dont ils se sont souillés , après la décou »
verte des deux Indes ; si les douceurs d’une com>>
munication fraternelle, fondée sur les besoins réci »
proques , pouvaient jamais être les seuls liens qui
s unissent les habitans de l’ancien et du nouveau
 » monde ; alors les générations futures, frappées
 » d’étonnement au souvenirs des conceptions har—
« dies de leurs ancêtres ^ élèveraient un monument,
1 18 . DROIT MARITIME
seaux sous les ordres de Vasquez de Gama,
qui, après avoir parcouru la côte orientale de
l’Afrique , découvrit l’Indostan (i).

§. 3. Le roi Emanuel profitant des découvertes
que plusieurs Portuguais avaient faites
sur différens points des Indes, résolut d’y porter
un établissement solide pour y assurer sa domination.
Il y envoya en i5o5, François Almeyda
en qualité de vice-roi, avec une flotte
de vingt-deux vaisseaux. Ce navigateur bâtit
sur sa route plusieurs forts , pour favoriser la
navigation des Indes qui commençait à fleurir ,
et arriva le 6 avril aux îles du cap Vert. Le roi
de Çalicut , ligué avec les Egyptiens et les
Arabes, et jaloux des prospérités des Portugais
, attaqua leur escadre avec une armée na »

au génie de la navigation. Ce génie présenterait,
 » en attributs, au prince Henri de Portugal, un
 » globe et une boussole, tandis que l’Indien, ins »
tituteur des peuples , l’Africain dégagé de ses fers,
 » et le Péruvien échappé du trépas , s’inclineraién t
 » devant l’Européen , dont la puissance aurait enfin
>>-"réuni leurs embrassemens de toutes les extrémités
 » du globe. » Arnould j système marit. et polit,
chap, 2. '

(i) Voyez ma dissertation sur la boussole, chap. 3.
seconde édition de Venise de 1797.
I3E LEUROPK. 119
taie composée de près de deux cents vaisseaux.
Almeida opposa au grand nombre de ses en*
nemis sa valeur et son intrépidité ; il remporta
sur eux une victoire signalée. En même temps
le fils d’Almeida chargé de croiser vers les
Maldives avec neufvaisseaux, pour intercepter
des navires arabes qui venaient des Moiuques,
fut jeté par hasard sûr les cotes de l’île de Ceylan
, jusqu’alors inconnue aux Portugais ; il en
prit possession au nom de son roi , et y fît
dresser une colonne de marbre avec les armoiries
de Portugal.

§. 5. Tristan d’Acuna , accompagné d’Alphonse
Albuquerque , partit de Portugal en
i5o8 , avec une escadre de dix-huit vaisseaux,
fit une descente à l’île de Madagascar pour reconnaître
le caractère des habitans et les res-^
sources du pays. Tristan arrivé aux Indes,
releva bientôt le courage dés Portugais qui,
depuis quatre mois , étaient aux prises avec
le roi de Calicut ; il s’y distingua par plusieurs
actions éclatantes de valeur et de modération,
et reprit le chemin de sa patrie avec cinq vaisseaux.
Albuquerque qui resta aux Indes, multiplia
ses soins pour y faire respecter le pavillon
de son roi ; il croisa avec quelques vaisseaux
pour tenir en respect tout le pays situé
I30 DROIT MARITIME
aux environs des golfes Persique et d’Arabie,
Almeida, de son côté, avait des ennemis redoutables
à combattre. Le roi de Calicut soutenu
de toutes les forces maritimes des Malabares et
dune multitude de vaisseaux arabes , lui livra
plusieurs combats avec des succès divers. Laurent
Almeida, fils du vice-roi, périt dans une
de ces actions , après avoir donné des preuves
signalées de sa valeur. Le vice-roi, pour yen-r
ger la mort de son fils , assembla une escadre
de dix-neuf vaisseaux, attaqua la flotte enne-r
mie composée de plus de cent navires, et la
défit entièrement. Ce triomphe assura aux Portugais
, pendant long-temps , l’empire de la
•mer des Indes..

§. 4- Albuquerque ayant été nommé viceroi
après la mort d’Almeida, soutenait avec
éclat la nouvelle dignité dont il était revêtu,
donnait du crédit à la puissance maritime du
Portugal dans les Indes , et inspirait de la terreur
à ses ennemis. Après la prise de Goa,
ce guerrier ne laissa point sa valeur oisive,
mais il chercha au contraire à étendre ses con^
quêtes. II. arma vingt-trois vaisseaux , et fit.
V.oile. vers Sumatra : il vengea à Malaca , qu’il
soumit à ses armes, les injustices que sa na-,
tion. avait souffertes,. Ces succès furent suivis ;
 »E t EUROPE. Ï23
de beaucoup d’autres ; il abaissa l’orgueil des
rois de Calicut, des Moluques et des autres,
souverains clés Indes , en les obligeant à payer
tribut au roi de Portugal, et donna dans, toutes
ses expéditions des marques éclatantes de prudence
et de valeur (i).

(i) On peut rappeler ici les jalousies que les intrigues
des Vénitiens, avec les S ou dans d’Egypte, excitèrent
autrefois contre les Portugais. Les Vénitiens
qui, avant la découverte du passage par le cap de BonneEspérance,
faisaientla plus grande partie du commerce
de terre, par l’Egypte et la mer Rouge, le perdirent
par cette découverte. Les Portugais, sous le célèbre
Albuquerque, encouragés par les Arabes, qui voulaient
accaparer tout le commerce de l’Inde, acquirent
le plus grand empire sur l’océan Indien et sur la mer
Bouge ; et les Vénitiens , ne recevant que peu ou
point de secours des naturels du pays, et ayant à
lutter contre la difficulté de transporter d’Alexandrie
à Suez, des charpentes de vaisseaux d’une force suffisante
pour attaquer les Portugais sur la mer Rouge,
furent obligés d’abandonner ce projet. L’Occident
était alors plongé dans les ténèbres de l’ignorance,
et ne soupçonnait aucun des grands avantages du
commerce. Les Portugais, en encourageant les
voyages et les découvertes, devinrent aussi plus
éclairés que les autres Européens , et le vaste génie
à'Albuquerque sut apprécier toute l’importance àei
123DROIT MARITIME
§. 5. Albuquerque qui avait fondé l’empire
des Portugais dans les Indes , porté la gloire
de leur nom jusqu’aux extrémités de la terre ,
soumis à la domination de son roi toute la côte
de la mer , depuis le fleuve Indus jusqu’au cap
de Comorin, découvert plusieurs îles , assujéti
Malaca, conquis le royaume d’Ormus et soutenu
les efforts d’une multitude d’ennemis puissans
, Albuquerque , dis-je , vit s’élever contre
lui l’envie et la malignité qui vinrent à bout de le
noircir auprès de son souverain ; le monarque ,
trop crédule, le rappela, et envoya un autre
gouverneur à sa place. Ce grand homme fut
tellement affligé de se voir aussi mal récompensé
de tous les services qu’il avait rendus à

relations avec l’Inde. Il proposa , dans le cas où il y
aurait de grands obstacles, de couper les bords du
Nil, dans la Haute-Epypte, et en détournant le
cours de ce fleuve vers la mer Rouge, non seulement
d’attirer , par cette voie , une grande partie du
commerce dé l’Afrique , mais encore de faire de la
Basse-Egypte un vaste désert, par ce moyen , d’empêcher
toute colonisation dans cette contrée, et
d’élever ainsi une forte barrière entre la Méditerranée
et la mer Rouge. L’hinumanité de cette mesure
disparaît devant la nécessité politique qui la
dictait.' ,
DE E E U R O P E. 123
son roi et à sa patrie , qu’il-en tomba malade et
mourut dans son vaisseau au port de Goa en
revenant d’Ormus.

§. 6. Depuis la mort d’Albuquerque, les rois
de Portugal ont toujours envoyé aux Indes "des
vice-rois , des vaisseaux et des troupes, tant
pour y affermir leur commerce et leurs conquêtes
que pour les étendre. Les Portugais ont
éprouvé successivement dans ces riches climats
îa bonne et la mauvaise fortune ; ils y ont été
tantôt victorieux, tantôt vaincus ; mais l’empire
de la mer qu’ils savaient s’y conserver leur
y donnait toujours la prépondérance sur les
autres nations.

§.. 7. Ce peuple et les Espagnols étaient trop
voisins pour rester long-temps amis. Lies nouvelles
découvertes qui se faisaient de part et
d’autre produisaient souvent entr'eux de nouvelles
brouilleries. Le roi D. Alphonse eut un
grand démêlé avec Ferdinand et Isabelle, rois
de Castille , au sujet des îles Canaries, dont
ils s’appropriaient également la possession. Ce
différend n’eut pas de suites fâcheuses. Les deux
rois aimant mieux prendre la voie de la négociation
que celle des armes , firent une convention
par laquelle il fut définitivement statué que
les Açores, la Guinée et l’Ethiopie occident
5 24 DROIT MARITIME
1ale appartiendraient aux Portugais. Le pape
Sixte IV confirma ce traité , aussi bien que les
bulles de Martin V, d’Eugène IV et de Nicolas
V, par des lettres données à Rome l’an
%48i , l’onzième jour des kalendes de juillet.

§. 8. Ces mêmes querelles qui avaient divisé
les deux nations voisines se renouvellèrent plus
vivement sous l’empereur Charles-Quint. Sébastien
Ca.no ayant atteint les Moluques par le
détroit qu’il découvrit avec Magellan , persuada
à l’empereur que ces îles fameuses devaient lui
appartenir , parce que les Portugais n’y avaient
point encore pénétré, et qu’elles se trouvaient
en outre dans le lot qui lui était échu suivant le
partage du pape Alexandre VI. Ces raisons qui
paraissaient très-puissantes à l’empereur, parce
qu’elles étaient conformes à ses vues , parurent
fort injustes à Jean III,, roi de Portugal, dont
les intérêts étaient directement opposés à ceux
de Charles-Quint. Ces princes qui ne croyaient
pas trop que le pape eût le pouvoir de leur ôter
ou de leur donner des royaumes, se servaient
cependant de sa bulle pour appuyer leurs prétentions.
N’ayant pu terminer leur différend
par la force des raisonnemens , ils cherchèrent
dans la suite à le vider par la voie des armes,
Us se firent la guerre aux Moluques et se don-
DE ï/ÈtTRÔPE. 12^
lièrent la chasse tour à tour ; mais enfin les
Portugais s’emparèrent de ces îles : Ce qui mit
fin aux différends.

§. 9. Les Portugais ayant subi eh I58I lé
joug espagnol, Philippe II, roi d’Espagne , ne
chercha qu’à dégrader leur caractère , en cou- »
vrant de prétextes honorables les moyens destructeurs
qu’il employait pour y réussir. Philippe
III, son successeur , suivit scrupuleusement
la politique de son père ; il les laissa dépouiller
d’une foule de conquêtes qui leur
avaient coûté des ruisseaux de sang et procuré
beaucoup de gloire et de puissance. Philippe IV,
prince aussi faible que son père, attaqua avec,
mépris leur administration , leurs privilèges ,,
leurs moeurs et tout ce qu’ils avaient de pluâ
cher. Une conspiration préparée pendant trois
ans , avec une prudence sans exemple , éclata
le 5 décembre 1640. Le gouvernement du roi
d’Espagne^ fut ignominieusement proscrit, et
le duc de Bragance, qui prit le nom de
Jean IV, fut placé sur le trône de ses ancêtres.
Le Portugal redevint alors maître du
Brésil, mais il perdit l’île de Ceylan, et ne
recouvra aucune de ses possessions dans l’Inde.
H conclut enfin en 1688, avec l’Espagne, une
paix qui le fit reconnaître royaume indépendant,,,
12(5 DRO'lT M A R I T I M E
et lui rendit en Europe et sur les côtes, son ancienne
étendue , si l’on en excepte la ville de
Ceuta en Afrique qui demeura aux Espagnols.
Malgré cet heureux événement, le Poitugalne
s’est plus relevé de cet état de faiblesse où le
gouvernement espagnol , les guerres continuelles
, principalement celle qu’on nommait
<¥ acclamation , et plus encore ses liaisons commerciales
avec l’Angleterre , l’ont réduit. 11 n’a
plus aujourd’hui qu’une vingtaine de vaisseaux
de guerre , pour protéger le commerce de ses
colonies ; son existence politique n’est que précaire
, et cet état ne se soutient plus que par
les intérêts que les grandes puissances de l’Europe
ont d’empêcher qu’il ne devienne une
province d’Espagne.

SECTION IL

L’ESPAGNE,

§. i. Avant le règne de Ferdinand V, l’histoire
n’offre rien de remarquable touchant la
marine espagnole. Ce prince né avec un penchant
démesuré pour la gloire, porta plus
d’une fois sa passion dominante au-delà de ses
véritables bornes. Son mariage avec la reine
Isabelle, princesse d’un rare mérite , réunit
DE, L EUROPE. I 27
sur sa tête les couronnes de Castille , de Léon,
d’Arragon, de Navarre et de Grenade. Tous ces
royaumes qu’il gouvernait en habile politique ,
et qui lui donnaient une grande prépondérance
sur les autres puissances continentales de l’Europe
, ne suffirent pas à son ame ambitieuse. Il
porta plus loin ses vues ;. il fit construire des
vaisseaux qui lui acquirent bientôt de nouveaux
royaumes., et l’empire des mers auquel il aspirait.


"§.' 2. La première expédition maritime de
Ferdinand fut dirigée en 1476 sur les îles Canaries
,' pour les soumettre à sa puissance. H fit
partir en même temps vingt-cinq navires pour
la Guinée , où il établit un commerce d’autant
plus avantageux, qu’il payait les précieuses
marchandises qu’il en tirait avec des coquillages
que les habitans de ces pays estiment
plus que l*or et l’argent, parce qu’ils attachent
à cette production de la mer une grande vertu
pour se garantir du tonnerre. Les navires espagnols
revinrent richement chargés -, mais Ferdinand
n’en profita point ; ils. tombèrent tous
entre les. mains des Portugais avec lesquels il
était en guerre. Quelque temps après , et vers
l’an i584, il envoya une flotte considérable de
fpixante-^iX ;vaisseau^ ;> sousilecommandenaeiît

ï 2(5 ï) R 0 î T 51 A R I T I M B
de Gonsalye-Hernandes de Cordoue , qu’on
nommait le grand capitaine , au secours du roi
de Naples : ce général recouvra la Calabre , et
enleva la ville de Naples aux Français.

§,. 5. Ces premiers essais de la marine de
Ferdinand préparèrent les grandes découvertes
que les Espagnols firent sous son règne. Pendant
que les Portugais s’avançaient du côté de
l’Afrique et de l’Asie, les Espagnols découvraient,
et conquéraient les Indes occidentales
ou l’Amérique. Cristophe Colomb, génois, partit
du port de Palos en Espagne , le 5 août i492>
. avec un vaisseau et deux brigantins, que le
roi Ferdinand et Isabelle de Castille lui avaient
confié. Cet armement ne coûta que dix mille
ducats. La première terre qu’il découvrit, le
ï î octobre de la même année, fut celle de
Gànahan, une des îles Lucayes, à laquelle
il donna le nom de Saint-Sauveur. Il découvrit
ensuite l’île de Cuba et l’île Espagnole, ou
Hispaniola. Améric- Vespuce Florentin y fit
un voyage en 1497, et prétendit avoir été le
premier qui eût découvert la Terre-Ferme ;
c’est pourquoi il donna son nom à cette partie
de la terre que nous appelons Amérique (1).

(1) Voyes Ricerche istoriclie Critiche circa'lè scoferdinand

DE L E U R O P E. 129
Ferdinand Cortès, en 1518, et François Pizarre
en i525, achevèrent d’étendre les conquêtes
des Espagnols dans le Nouveau-Monde. Les
fréquens voyages de long-cours., entrepris avec
succès, la découverte de terres "immenses, que
de vastes mers séparaient de notre continent, ; la
conquête de plusieurs royaumes, des établissemens
avantageux sur les côtes d’Afrique, aux
Canaries , aux grandes Indes , des peuples barbares
et inconnus jusqu’alors soumis, des trésors
inépuisables appropriés à la couronne ont
immortalisé la mémoire de Ferdinand , et fait
passer au pouvoir de l’Espagne l’empire des
mers Indiennes.

§. 4- Ferdinand , à l’exemple des Portugais,
sollicita auprès de la cour de Rome une bulle
qui lui conféra la propriété de toutes les conquêtes
faites ou à faire dans le Nouveau-Monde,
à condition de convertir à la foi catholique les
naturels de tous ces pays barbares. Alexandre
VI, par une bulle datée de Rome le 6e. jour
des nones de mai 1 4Q5 , donna à Ferdinand et
Isabelle, souverains de Castille et d’Arragon ,

perse d’Americo Vespucci del Sig. Bartolozzi. Elogio
d’Americo Vespucci del Canova. Vita del Vespucci del
Bandini.

*< 9

ï 5o 13 R O 1 T M A R I T I M E
le Nouveau-Monde qui venait d’être découvert.
Ce fut aussi sous son pontificat que furent posées
les bornes du ciel et de la terre entre les Espagnols
et les Portugais , en divisant les îles des
Indes découvertes alors par le moven de lignes
correspondantes à la division de degrés du
ciel, et il l’assigna à l’Espagne pour limite la
ligne méridienne qui va du pôle arctique au
pôle antarctique , à cent lieues de distance des
îles Açores , Vers le couchant (î).

(î) L’article 4 de la bulle, est conçu dans les
termes suivâns : « Et Ht lanti negolii provinciam
 » apostolicse gratioe largitate donati , liberius , et
 ». audacius àssùmatis , motu proprio, non ad ves »
tram ^ vêl alterius prô Vobis super hoc nobis oblatte
 » pelitionis instantiam , séd de nostra mera liberali »
taie, et excerta scientia, acde apostolicas potestatis
 » plenitudine , omnes insulas et terras firmas, in$>
ventas et inveniendas, détectas et detegendas ver »
sus occidentem et meridiem, fabricando et cons »
truendo unamlineama polo arclico, scilicet septen »
trione, ad polum antarticum, scilicet meridiem
v (sivelérrëé firmse et insuloe inventoe, et inveniendaî
V sint versus Indiam, àut versus aliam quamcumque
 »partem) , qiiée linea distet a qualibet insularum
 » quae vulgariter nuncupantur de los Açores, y Cabo
 » cerde centum leucis versus occidentem et meridiem

B E L" E UR O P E. I5I

§. 5. Ferdinand, assuré de la propriété légale
que cette bulle du pape lui donnait sur
les mers et les royaumes des Indes, tourna ses
vues du côté de l’Afrique. Les pirates barbaresques,
qui ravageaient les côtes d’Espagne,
se réfugiaient dans le port d’Oran, qui leur
servait d’entrepôt et d’asile. Le cardinal Ximenès,
archevêque de Tolède, se chargea de lés
exterminer. Il prépara un armement composé
de 80 vaisseaux , de trois galères et de plusieurs
autres bâtimens de transport, avec dix mille
hommes d’infanterie et quatre mille de cavalerie.
La descente en Afrique se fit sans obs »

per alium regem aut principem christianum non
 » fueriut actualiter possessse ^ usque ad diem Nativi »
latis domini nostri Jesu Christi proxime prseteritum
 » a quo incipit annus proesens, I4g3 , quando fue »
rint per nuncios et capitaneos vestros inventée ali-i
 » quoe pra3diclarum insularum ; auctoritate omnipo »
tentis dei nobis in Beato Petro concessa, ac vica »
riatus Jesu Christi, qua fungimur in terris , cum
 » omnibus ilkirum dominiis , civilalibus , castris ,
 » locis et villis , juribusque et jurisdictionibus , ac
 » pertinentes universis vobis, hoeredisbusque, etc. ».
Voyez Leybnitz. codex jur. gent. diplom. p. i6"5 et
2.o3. Hieron, a montej tract, de fin. regundor. cap. 7.
S-s. '9*î 5 2 3.) R O 1 T ?,ï A Y. 1 T r jtl E.
tacïes ; la ville d’Oran fut enlevée. La prise de
cette place s’effectua si promptement, qu’elle
fut regardée par les Espagnols comme miraculeuse.
Une autre armée navale fut expédiée
en même temps, et força les Vénitiens à rendre
toutes les places de la Pouille qui dépendaient
du royaume de Naples. Ces deux expéditions
d’une réussite aussi prompte et aussi heureuse,
procurèrent aux Espagnols une grande prépondérance
dans la Bïéditerranée.

§. 6. Le redoutable Barberousse ayant succédé
, en i555, à l’autorité de son frère"Horuc,
dans le gouvernement d’Alger, s’empara aussi
du royaume de Tunis. Cette conquête ayant
alarmé les Princes Chrétiens , ils se liguèrent
contre la puissance d’un si terrible et si cruel
ennemi de leur religion et de leurs états. Charles
d’Autriche, qui avait succédé à Ferdinand sous
le nom de Charles-Quint, et qui réunissait, la
couronne d’Espagne à la qualité de chef de
l’empire germanique , se mit. à la tête de
cette fameuse coalition. La flotte des confédérés
, composée de trois cents bâtimens , ayant,
fait voile du port de Cagliari, en Sardaigne,
où était le rendez - vous général , toucha le
25 juin à Porto-Farina, éloigné de six lieues
de Tunis, attaqua le fort de la Goulelte, qu’elle
DE L EURO P E.. lâd
prit, et s’empara bientôt de Tunis. CharlesQuint
, après avoir replacé le véritable roi sur
le trqne et.forcé Barb.erousse à s’enfuir, appareilla
pour s’eix retourner en Europe. Il alla
d’abord mouiller à Trapani, de-là à Palerme,
à Messine,, à Naples,, où il entra en. triomphe.
Animé par un. si glorieux succès, l’empereur
voulut tenter en I$4I  ; contre Alger,
une pareille entreprise ; mais les mesures n’ayant
pas été aussi bien Concertées, .quepour celle.de
Tunis, le succès n’en fut pas, semblable. S’étant
inconsidérément mis sur mer avec,sa.nombreuse
flotte dans un. temps peu favorable, il. eut bientôt
à combattre contre les vents et les. orages.
Les vaisseaux travaillés par une furieuse tempête
se fracassèrent les uns contre les autres,
ou allèrent se briser contre des.rochersj.d’autres
furent engloutis avec leurs équipages. Cent quarante
gros vaisseaux, et quinze galères périrent
dans cette funeste circonstance J et CharlesQuint
lui-même eut grande peine à se sauver
à Carthagène avec les débris de sa flotte. Il
n’obtint de tant d’efforts et de tant d’orgueil,
qu’une renommée stérile, l’épuisement de ses
états et l’ennui de- sa propre existence..

§. 7. Philippe II, fils de Charles-Quint,
ayant succédé à son père au royaume d’Esr
1 54 t> R O 1 T MARITIME
pagne, n’eut pas de grands succès dans les expéditions
qu’il tenta contre les puissances barbaresques.
Sa marine ne s’était pas encore relevée
de la perte essuyée sous son prédécesseur.
Outré de dépit, et plein ci Û désir de se
Venger de la reine Elizàbeth , pour s’être alliée
avec les Hollandais qui avaient secoué le joug
espagnol, Philippe entreprit là conquête de
l’Angleterre. Il cihpïoya, pendant trois ans ,
tous les chantiers d’Espagne et de Portugal,
et ceux de Naples et de Sicile , qu’il possédait
alors, à construire des vaisseaux d’une grandeur
et d’une forée extraordinaires , et sa flotte
qui, sans sortir du port, avait reçu le nom
è ? Armada, invincible':, mit en mer en i588. Elle
était composée de cent trente vaisseaux, dont
près de cent étaient les plus gros qu’on eût
encore vus sur l’Océan. Vingt caravelles ou petits
batimèns suivaient cette flotte, voguaient
et combattaient sous ses ailes ; mais ces navires
étaient si pesamment armés et si mal gouvernés
, qu’ils ne pouvaient presque se remuer,
ni prendre le veut, ni aller à l’abordage, ni
obéir à la manoeuvre dans des temps orageux.
Les matelots étaient aussi lourds que les vaisseaux
étaient massif ; les pilotes prcsqu’aussi
ignorans que les matelots, et l’amiral, duc de
T) E L E .tf R O P E. 155
Médina - Sidonia , qui n’avait pour lui que sa
naissance et de grandes richesses , commandait
sans expérience et sans énergie.

§. 8. Élizabeth, persuadée d’avance de la faiblesse
et du peu d’habileté de ses ennemis sur
mer, se reposa du soin de leur défaite sur leur
inexpérience. Les Anglais évitant toujours l’abordage
de ces pesantes machines, seservirent
utilement de leur artillerie, en brûlèrent une
partie, prirent des galions et en firent désenir
parer d’autres. Une furieuse tempête survenue
pendant le combat , jeta nombre de vaisseaux
espagnols sur les côtes occidentales de
l’Ecosse ; d’autres sur. celles de .l’Irlande , où
ils furent pris ou coulés à ;fond. .A. peine vingt
vaisseaux de cette invincible .flotte purent ren
tourner en Espagne , où ce désastre répandit
une consternation et un découragement, dont
la nation ne se releva plus ; elle resta abattue
à jamais par la perte d’un armement qui avait
coûté tant de préparatifs et de .dépenses, et où
ses forces et ses revenus s’étaient comme épuisés
(î).

(î) En haine de Philippe II, que l’on regardait
comme l’ennemi commun , l’Europe entière applaudit
aux succès glorieux d’Elizabeth. Les Vénitiens , à
156 I) R O I T MARITIME
§. g. La marine espagnole fut entièrement
négligée jusqu’au règne de Philippe V.Ce prince
n’eut pas plutôt dissipé les ennemis qui s’opposaient
à son avènement au trône, qu’il pensa
à remettre sa marine sur un meilleur pied :
elle était si faible alors, que les corsaires de
Barbarie allaient impunément enlever les navires
marchands à l’entrée des ports d’Espagne.
Ce prince fit construire des vaisseaux, en acheta
de l’étranger, et forma des établissemens favorables
à la navigation. Philippe V se trouva
bientôt en état d’envoyer deux escadres en croisière
 ; une dans la Méditerranée contre les bâla

nouvelle de la défaite de cette flotte espagnole, aussi
fameuse qu’elle fut malheureuse, s’écrièrent, oh che
Donna , se fosse Crisliana ! et chacun avait alors dans
la bouche ces mots : Omne malum ab Hispania omne
bonum ab aquilone. Mém. de Byrk. On fit frapper à
cette occasion en Angleterre une médaille , ou l’on
voyait une flolle fuyant à toute voile avec ces mois ;
Venit, vidit j fugit. Une autre médaille représenta
l’armée navale des Espagnols en désordre, leurs
vaisseaux incendiés avec la légende : Duxfcernina.
facti. La plus remarquable, sans doute, fut celle où
l’on apercevait des navires battus par l’orage qui
tombaient les uns sur les autres, avec cette noble,et
pieuse inscription : Afflaçit Deus , et dissipaniui\
RE L Ë V R OP E. IC>7
timens portant pavillon impérial ; l’autre , au
cap Finistère contre les corsaires et les contrebandiers.
Il fit armer en même temps à Barcelonne
une grande flotte de vaisseaux construits
dans les ports de Cadix, de Malaga, de
Carthagène et d’Alicante. Sa marine comptait
déjà, en 17 18, cinquante vaisseaux de ligne
répandus dans les mers de Sicile et de Sardaigne
, des galiotes à bombes, des brûlots et
plusieurs bateaux plats pour servir au débarquement
des troupes qui s’emparèrent de l’île
de Sardaigne (r). Il avait en outre une puissante
escadre dans les mers des Indes , pour
arrêter les courses des pirates., et cinq autres
vaisseaux de guerre pour escorter les navires
marchands qui faisaient, voile vers la NouvelleEpagne.
•■•'"'

§. 10. La marine espagnole se trouvant partagée
, en 1 7'5 5 , entre les affaires d’Afrique
pour la reprise d’Oran et celle d’Italie, le roi
catholique fut obligé de faire de nouveaux arméniens
sur mer ; mais pendant cette guerre,
ses vaisseaux ne servirent, qu’au transport des
troupes en Italie et aux voyages des Indes. Après

(1) Voyez mon histoire géographique, politique et
naturelle de la Sardaigne : tom. 1. pag. 161  ; et suit/.
158 DROIT MARITIME
la paix conclue avec l’empereur , il lui survint
une autre guerre avec l’Angleterre , qui mit
la marine d’Espagne dans un plus grand mouvement.
La Nouvelle - Géorgie, Porto-Bellov
Saint-Augustin et Carthagène , en Amérique ,
furent le théâtre -de cette guerre. Le siège de
cette dernière place sera toujours dans l’histoire
un des plus illustres monumens de la valeur
espagnole. H n’y eut dans la Méditerranée
que le fameux combat de Toulon, en 1744 »
qui valut à l’amiral espagnol D. Pèdre Navarro
le titre pompeux, de Marquis de la Victoria.
§. 11. La marine espagnole n’eut plus d’occasions
de se signaler : elle resta long-temps
dans l’inaction, où elle dépérissait tous les jours.
Le marquis de l’Ensenacla , parvenu au ministère
sous le régne de Ferdinand VI, s’occupa
aussitôt à la relever de l’état de dépérissement
où elle se trouvait. Il se procura des constructeurs
anglais , des architectes et des géomètres
français, forma des écoles , fortifia-les ports,
remplit les chantiers et les arsenaux, et créa
ou perfectionna tous les autres étabiissemens
relatifs à ce grand objet. La disgrâce de ce
ministre ne se fit point sentir dans le département
qu’il abandonnait : on continua à travailler
et à construire , et à l’avènement de
DE E'EUROPE. i5g
Charles III au trône d’Espagne, la marine commençait
déjà à prospérer.

§. 12. Suivant le tableau que le savant M.
Bourgoing nous a donné (î) , il paraît qu’après
la paix qui termina la guerre désastreuse de
1761 , l’Espagne n’avait que trente-sept vaisseaux
de ligné et trente frégates. Eh 1770, elle
comptait déjà cinquante-un vaisseaux , depuis
112 canons jusqu’à ' 58 ; vingt - deux frégates ,
huit hourques , neuf chebecs, douze autres petits
bâtimens ; en tout cent deux voiles de guerre
de tout rang.En 17^4, elle avait soixante-quatre
vaisseaux de ligne, dont huit, àtrois ponts, vingtsix
frégates, neuf chebecks , vingt-huit autres
petits bâtimens de guerre ; en tout cent quarante-deux.
Eh 1778, elle présentait soixantesept
vaisseaux, trèntè-dëux frégates et autres ;
en tout cent soixante-trois de tout rang, et à
la fin de là guerre , malgré les pertes qu’elle
avait éprouvées , elle se trouva à peu près le
même nombre. A la un de 1792 , au moment
de la déclaration de la guerre contre la France,
elle comptait 1 quatre-vingt vaisseaux ; de ligne,
sur'lesquels six étaient absolument hors de ser(1) 
Tableau de l’Espagne moderne par M. Bourgoing,
iom. 2. pag. 128.I 4o n R O I T M A R I T ï M E
vice, et quatorze y étaient très-peu propres. La
guerre contre la République française n’a pas
été désastreuse pour sa marine. : celle qu’elle
vient de terminer avec les: Anglais , lui laisse
plus de pertes,à réparer., et déjà, le gouvernement
espagnol s’en occupe, avec, une grande
activité ,. afin de rendre sa. marine capable de
seconder les, efforts de : la France, i, pour s’opposer'
aux usurpations .de-, l’ennemi commun.^
S E C T I O N I I î.
LA'HO L L AN Ï>:E.. "

§. î. Là Hollande n’est , pour ainsi dire ,
qu’une butte de sable et de binon que le hasard
a élevée, et .que le hasard est toujours prêt, à
engloutir., La, situation de son terrain abaissé
au-dessous du niveau de la mer a obligé ses habitans
à opposer des digues à la violence des
flots ( î ) , et à creuser partout des canaux assez
grands pour faciliter la communication intérieure
, ainsi que l’écoulement des eaux stagnantes
dont, sa surface était couverte. Familiarisés
avec les eaux, ses habitaiis furent obli(i) 

Tellurem fecere Dii, sua littora Belgoe.
Pilcairn.

n" E I. E V R O V E. I 41
: pés d’aller chercher à la mer leur principale
 ; nourriture. La nécessité qui en avait fait d’a ;
bord des pêcheurs, leur enseigna bientôt Fart
d’apprêter les poissons pour les conserver, et.
\ enfin celui d’en faire un objet de commerce,
 ; pour se procurer dans les pays voisins ce qui
manquait au leur , et, rendre ainsi leur vie plus
agréable. Les richesses que cette industrie valut
ii leur état, le mirent à même d’embrasser d’autres
branches de négoce qui lui procurèrent
de nouveaux trésors. Les forces de la Hollande
naquirent avec ces richesses ; elle osa prendre
les armes pour conquérir sa liberté ; elle y
: réussit. Econome et. industrieuse , elle sut créer
à la fois son territoire et sa liberté y son commerce
et ses colonies, sa navigation utile et
sa marine formidable. Sortie du sein de l’Océan
, par son génie, elle avait plus de droits
qu’un autre à dominer les flots.par ses navires.
§. 2. La décadence de la marine espagnole ,
provenue des pertes innombrables qu’elle avait
essuyées sous Philippe II, par ses expéditions
aussi multipliées que mal combinées, fit passer
le sceptre de la mer aux mains des Hollandais.
L’orgueil de l’Espagne ne pouvait être mieux
puni que par la prospérité d’un peuple forcé
par l’oppression de se soustraire aq joug ty-
1 4-2 D R O I T M A R I T 1 M E
rannique qu’elle lui avait imposé. Ayant formé
de leur pays une République confédérée , les
Hollandais excités par la vengeance et les besoins
, se firent corsaires et se formèrent une
marine aux dépens des Espagnols qu’ils battaient
toujours , et des Portugais qu ils détestaient.
La France 'etl’Angleterre quine voyaient
que l’humiliation du monarque espagnol dans
les progrès de la République naissante, l’aidèrent
à garder des conquêtes et des dépouilles ,
dont elles ne connaissaient pas encore tout le
prix ; par-là les Hollandais s’assurèrent des
établissèmens partout où ils voulurent porter
leurs armes et s’affermirent dans leurs acquisitions
, avant qu’on pût en être jaloux. Ce fut.
ainsi qu’ils s’emparèrent insensiblement de tout
le commerce par leur industrie, et de toutes
les mers par la force de leurs escadres.

§. 5. La puissance de la Hollande prit bientôt
l’essor, et se fit connaître dans le monde
politique par son énergie, ses ressources économiques
et sa bonne fortune ; elle avait fait
disparaître devant ses flottes , la gloire espagnole
et portugaise éclipsée sur l’Océan. De
suppliante auprès de la France elle devint, auxiliaire.
Les forces qu’elle déployait au-dehors
n’étaient que le résultat de ses exploits mari-
DE L’EUROPE. l43
limes. De riches prises faites en Asie sur les
Espagnols et les Portugais , fournirent à de
grands arméniens : ses marins parurent en conquérans
sur ces bords éloignés, et s’emparèrent
des positions les plus avantageuses. Si la Hollande
ne ravit pas tout à coup à ses ennemis le
commerce de ces contrées opulentes, elle s’y
fortifia de manière à faire présager la prépondérance
qu’elle devait obtenir par la suite : elle
a abusé même de cette prépondérance en la
rendant exclusive , et en s’emparant des îles
où croissent les épiceries dont elle a converti
le commerce en monopole.

§. 4- La prospérité maritime de cette république
lui procura aussi des rapports directs
avec les puissances du Nord, et souvent la plus
grande influence dans cette partie de l’Europe.
Ces rapports et cette influence , l’ont plus d’une
fois engagée comme garante auxiliaire, ou médiatrice
armée dans plusieurs guerres du Nord,
dont elle s’est toujours tirée avec honneur et
avec l’avantage de maintenir l’équilibre et une'
indépendance réciproque entre ces puissances
septentrionales. Cette sage et généreuse politique
mit la Hollande en état de sauver le Da^
ïiemarck aux abois sous Frédéric III, de réprimer
l’ambition turbulente de Charles-Gustave,
14 4- DROIT M A R I T I M. E
par cette diversion maritime qui releva la Pologne
prête à succomber , garantit Dantzick du
sort qu’elle .éprouve aujourd’hui, et amena les
circonstances qui nécessitèrent la paix d’Oliva
en 1660. Le Danemarck voulut attaquer ensuite
la Suède et la maison d’Holstein-G oltorp ; la
Hollande sut bientôt arrêter par les mêmes
moyens l’esprit d’usurpation, et rétablir l’équilibre
du Nord par le traité de Traventahl,
conclu en 1700.

§. 5. La République détournée depuis , par
là guerre de la succession , du seul et véritable
objet de sa politique, perdit peu à peu toute
son influence dans le Nord de l’Europe , et
n’en acquit aucune dans le Midi. L’Espagne,
disputée par la maison d’Autriche, et presque
arrachée à Philippe V , allait réunir sur la tête
de Charles VI, toutes les couronnes de CharlesQuint.
Les Anglais qui voyaient à regret la Hollande
leur disputer toujours l’empire des mers,
la firent entrer dans cette fameuse coalition , et
réussirent à l’écraser de dettes : elle acheta bien
cher le traité de la Barrière de 1709. Elle fut ensuite
payée d’ingratitude par la cour de Vienne,
et réduite à souscrire celui de 1715 , que cette
cour a depuis foulé aux pieds. L’Angleterre en
se chargeant des deux tiers des dépenses de mer
DE t’E TJ R O P È. l45
et rejetant sur la Hollande la même proportion
de celles de terre, parvint à diminuer d’autant
les forces maritimes de cette république y
pendant qu’elle augmentait les siennes en raison
réciproque. « Depuis ce temps , dit l’auteur
 » judicieux de l’ouvrage intitulé : La Ilichesse
 » de la Hollande, on nevit plus rien faire aux
 » Hollandais qui fût digne de la réputation
 » qu’ils s’étaient acquise sur mer. En 1712 y les
 » Français mirent leurs colonies à contribu »
tion ; les Suédois leur enlevèrent des navires
 » marchands , sans que la République eut seu »
lement l’air de s’y opposer ; et ce iie fut qu’en
 » 1715 qu’elle joignit douze navires de guerre
 » à vingt autres navires anglais , pour protéger
) > le commerce des deux nations dans la mer
 » Baltique , toujours inquiétée par les Suédois
 » qui, en guerre contre les Russes , continuè »
rent de s’emparer des vaisseaux destinés pour
>■> la Russie, il n’y eut pas jusqu’aux Algériens
>■> dont les Hollandais n’eussent à souffrir. En.
 » 1721 , on compta qu’ils leur avaient enlevé
 » plus de quarante navires estimés, avec leurs
 » charges , à plus de six millions , sans y com »
prendre plus de neuf cents 'matelots réduits
 » en esclavage ». C’est depuis lors que les flottes
hollandaises ont disparu, que l’exellente disci1.
10
pline maritime des Bataves a été négligée, que
les Tromp, les Ruyter , les Ewersen ne se sont
plus reproduits , et que l’Angleterre seule a
couvert de ses escadres toutes les mers où elle
domine avec la plus révoltante tyrannie (î).

(î) Voyez la Politique de tous les cabinets de
l’Europe, avec les notes savantes de M. Ségur
l’aîné, tom. a, d’où j’ai tiré ces faits.
Article v.Parallèle de l’Angleterre et de la France,'
sous le rapport de la prétention à l’Empire
de la Mer. ' ■

§. 1. J’AI réuni dans cet article ce que j’ai
à dire de l’Angleterre et de la France, pour'
mettre en parallèle l’esprit qui dirige depuis
long-temps ces deux puissances. Je ferai ressortir
en même temps la prétention immodérée
de la première qui, depuis des siècles, a mis en
oeuvre toute sorte de moyens , pour s’emparer
exclusivement de l’empire des mers au mépris
de toutes les lois, et la modération de la seconde
qui le lui a toujours contesté pour maintenir
la liberté de la navigation , en s’opposântL
constamment au despotisme de sa rivale, Depuis
long-temps l’Angleterre n’a consulté que
sa force maritime , et plus elle l’a sentie , plus
elle s’est permis de tout entreprendre. Elle a:
fini par la juger si absolue, qu’elle s’est cru
dispensée à ce titre seul de la fidélité due aux
engagemens les plus solennels , et aux principes
les plus sacrés du "droit des gens universel."

io *
148 D R O I T MARITIME
Consultons l’histoire , et appuyons - nous de
faits qui constatent la vérité de ces assertions ,
afin de faciliter le rapprochement de cette
conduite par rapport à celle de la France , et
d’en faire jaillir les résultats d’une manière plus
frappante. ' _ ■

§. 2. Les anciens Bretons qui habitaient les
cavernes dont était rempli l’intérieur de leur
île , ne se trouvaient point en état d’opposer la
'moindre résistance au débarquement des Romains
sous la conduite de César (î). Us n’ayaient
dans ce temps , selon le rapport de
Pline (2) , que de frêles canots d’osier dou.

(1) Jul. Coes. de bell. Gall, lib. 5. c. 2,2.
. {2) Plin. Jiist. nat. lib,,4. c. 3. « L’Angleterre, dit
 » Raynal à ce propos, qui se voit aujourd’hui la preï>
mière sur toutes les mers, s’imagine aisément
 » qu’elle y a eu toujours de l’empire. Tantôt elle
 » fait remonter sa puissance maritime jusqu’au temps

V de César ; tantôt elle veut avoir régné sur l’Océan,
■ » du moins au neuvième siècle. Peut-être, un jour
 » les Corses, qui ne sont rien, quand ils seront
 » devenus un peuple maritime, écriront et liront
 » dans leurs fastes qu’ils ont toujours dominé sur
ï> la Méditerranée. Telle est la vanité de l’homme ;
T îl a besoin d’agrandir sont néant dans le passé,

V comme dans l’avenir.  » Tableau de l’Europe, p. 70..

blés de cuir , semblables à ceux dont les Groënlandais
ont conservé l’usage. Les Saxons , les
Juttes, les Anglais et autres peuples du Nord
qui dévastaient tour-à-tour leurs côtes , et
osaient souvent les poursuivre jusques dans,
leurs tristes retraites , ne purent leur inspirer
l’idée de chercher à prévenir leurs tentatives
en armant des vaisseaux. Les Anglais qui finirent
par s’établir solidement, sur la majeure
partie de la Grande-Bretagne, lui donnèrècvt
leur nom, et divisèrent l’île en sept royaumes.
§. 5. Offa, roi de Mercie , le plus puissant
prince de cette Eptarchie, aussi célèbi'e par ses
guerres contre les rois ses voisins, que par sa
sollicitude à entretenir une flotte considérable
pour garder les côtes, Offa paraît être le premier
qui' ait eu quelque prétention à l’empire de
la mer. Il osa le disputer à Ghàrlemagne , e t ce
grand monarque, qui n’avait pas encore eu le
temps de créer une marine , ne dédaigna pas
de rechercher son alliance, en vue de l’utilité
qu’il pourrait retirer des forces navales d’Ofiâ',
pour garantir ses états des entreprises des Normands
qui exerçaient la piraterie et toutes sortes
de brigandages sur mer avec de fortes escadre^
quelquefois même avec des flottes de cent-vingt
et deux cents voiles. Charlemagne , se ■mit
X 5d D R O IT MARITIME
bientôt en état de se passer des secours du roî
de Mercie, et de se faire craindre sur mer (î).
Il avait senti en bon politique qu’un état dont il
avait reculé les limites , ne pouvait se soutenir
sans une marine bien composée. Il la créa , et
entretint avec soin des vaisseaux qui croisaient
continuellement à l’embouchure des rivières,
.sur les côtes de France, d’Allemagne et d’Italie^
afin de veiller sur toutes les frontières de
ses états bornés par l’une et l’autre mer. Sa prudence
fit échouer les desseins ambitieux d’Offa ;
il battit les Sarrasins près des îles de Sardaigne,
de Corse , de Majorque et de Minorque ; il envoya
son fils Pépin contre les Vénitiens, avec
une flotte formidable , lés vainquit, et fit respecter
le pavillon français, au moyen des escadres
qu’il tenait continuellement, en mer.

§. 4- Un des successeurs d’Offa, l’orgueilleux
Edgard, qui entretenait une flotte nombreuse ,
pour croiser sur les côtes , et pour veiller à leur
conservation, se crut le maître absolu de l’Océan.
Il prit le titre fastueux d’empereur et de

■■ (î) Les auteurs anglais eux-mêmes sont forcés de
convenir que Charlemagne avait pris de la supériorité
sur les mers britanniques. Voyez Lediard , hist.
de la Marine angl. tom. ï.

 »E L’E U R O P E. l5l

seigneur de tous les rois, ainsi que celui de
maître de toutes les îles de l’Océan britannique
(î). Edgard, étant un jour à Chester,
s’embarqua sur la Dée : sa vanité insensée lui
inspira l’idée insolente d’obliger huit princes,
ses tributaires , à ramer sur une barque dont
lui-même dirigeait le gouvernail (2) , triomphé
maritime dont toutes les histoires de l’Europe
ne fournissent point d’autre exemple. Il vérifia
ainsi par ce trait de démence , l’ancienne,
maxime, que les triomphes de l’orgueil sont
toujours des outrages à l’humanité (5).

§. 5. Suenon, roi de Danemarch, ayant châsse
du trône d’Angleterre Ethelred II, fut proclamé
en 1014, roi de tout le pays, où il mourût,
en 1015. Canut, dit le Grand, succéda à son
père , et réunit sur sa tête la triple couronné

(1) Altitonantis Dei largiflua Clementia, qui est rex'
regum, egoEdgardus, Anglorum Basileus, omniumque
regum, insularum , océanique Britanniani cir-:
cumjacentis, cunctarumque nationum quse infra eum.
includuntur, imperator, dominus , etc. etc. etc. Voy.
Chart. eccl. Wigom. ad an. 964. Seldeiij mare claus :
p. 137.

(2) Voyez Chronic. Saxon, p. 187.

(3) M. de Sainte-Croix, de la Puissance navale de
î Angleterre, t. î.

ï $2 DROIT -MARITIME.
de Danemarck, de Norwège et d’Angleterre5
mais il ne laissa point enfler son coeur par de
vaines et ridicules prétentions à l’empire des
mers, dont les rois anglais se nourrissaient constamment
 ; il tint une conduite opposée, et ne
s’abandonna point aux séductions de cet orgueil
insultant qui leur était naturel. Ses courtisans,
accoutumés à flatter leurs souverains sur l’empire
maritime que ceux-ci étaient déjà disposés
à :s’attribuer ,. essayèrent un jour de lui persuader
que sa puissance sur la mer était sans bornes.
Ce prince, sans paraître offensé de ce mensonge
adulateur, les invita à une grande pêche, après
laquelle il fit préparer , sur les bords de la mer,
un repas somptueux qu’il ordonna de servir au
moment de la marée montante. Bientôt ses convives,
sentant que l’eâu les gagnait, abandonnèrent
la place ; le roi seul resta, commandant
aux eaux de la mer de s’éloigner. Les vagues
continuaient cependant de s’élever ; il feignit
alors de se mettre en colère, et s’écria: « Flots
 »"de l’Océan , c’est donc ainsi que vous respec »
tez votre maître ?  » Puis se tournant du côté
de ses courtisans, il ajouta, avec le sourire du
mépris : « Que celui qui tenait dans ses mains
 » les bornes les plus reculées de l’univers ,
 » avait seul le droit de commander aux élé-
••■•' E> E E' E -Ù R O P E. I 55
ji> mens, et de prescrire des limites à la mer (î). »
§.: 6. Guillaume 'I i, duc dé Normandie, diti
le Bâtard, à causé du vice de sa naissance, et
le Conquérant", parce qu’il’'fit la conquête de
l’Angleterre 1 ;  ;sç rendit maître de ce royaume
l’an 1066, après la -défaite et la mort d’Harqïd,
dernier roi Saxon: C’est à Guillaume que l’Angleterre
doit sagrandeur et sa puissance. Les Anglais
, jusqu’alors barbares (2) , s adoucirent par
les moeurs des Français , qu’ils détestent aujourd’hui
, bien qu’ils 1 leur doivent leur gloire et leur
prospérité: Guillaume ne s’étant mis en possession
de son nouveau royaume, que par le secours
de Philippe Ier, roi de France, et de Baudouin,

(1 ) Unde rex resiliens neminem régi nomine dign um.
esse pronunciavit,, prfeter eum unicum, cujus nulum.
tam mare quam terra observaret. Florileg. ad an io35.
Seldeiij mare clausum j lib. 2,. cap. 12.

(2) Les Anglais étaient encore à cette époque ce
qu’ils étaient du temps d’Horace. Voici comme il
s’exprime à leur égard dans sa quatrième ode du
troisième livre après l’invitation à la muse Calliope.:
Vtcumque mecum vos eritis ; libens
ïnsanientem navita Bosphorum
Tentabo j et arentes arenas
hitioris Assii-ii çiator :
Visant Brilannos , hospiiibits feros.
.1.54 DROIT M A R I T I M K
comte de Flandre, aurait dû leur en témoigner
une éternelle reconnaissance ; mais le vassal heureux
et puissant, ainsi qu’il en arrive presque toujours
, oublia bientôt ses bienfaiteurs. Il rougit
de leur devoir la couronne, et il transmit à ses
successeurs des semences d’aversion et de haine,
qui dans la suite germèrent de plus en plus (î).
§..7. Les rois qui suivirent Guillaume négligèrent
tellement la marine, que lorsque Richard
Ier, que son intrépidité fit nommer Coeur ?-
de-Lion, entreprit de passer en Palestine avec
les Croisés, il se vit obligé d’avoir recours aux
étrangers pour obtenir des vaisseaux. Jean, dit
Sans- Terre, succédant à son frère Richard,
n’eut pas plus de forces navales que lui. Comme
lui, il se trouva dans la nécessité de s’adresser
au comte de Flandre pour combattre Philippe
Auguste , qui avait rassemblé dans la Seine une

(1) Frossard remarque que dans ce temps, les
Anglais étaient si- follement animés contre les Français,
que plusieurs gentilshommes avaient couvert
d’un drap noir un de leurs yeux, par un voeu qu’ils
avaient fait, de ne jamais regarder de cet oeil, qu’ils
ne se fussent signalés par quelque exploit mémorable
contre la France. C’était bien encore un reste de la
férocité remarquée par Horace dans la note précédente.

DE 1/ E V P. O P E. l55
flotte de dix-sept cents voiles (î). Les comtes de
Boulogne et de Salisbury, qui commandaient
l’armée navale d’Angleterre, informés que les
vaisseaux français qui se trouvaient à l’ancre
dans le port de Dam et le long dé la côte près
de cette ville , étaient abandonnés par leurs
soldats ,. descendus à terre pour piller, vinrent
les attaquer , les abordèrent sans obstacle, coupèrent
les cables, en amenèrent trois cents
chargés de munitions, et en brûlèrent cent
autres. Cette espèce de victoire., qui d’ailleurs
ne fut due qu’au secours et à la hardiesse du
comte de Flandre, ennemi de Philippe, enorgueillit
tellement le-roi Jean, qu’il prétendit
depuis que ses ordonnances .maritimes fussent
respectées de tout le monde. Il eut en conséquence
la ridicule prétention d’exiger le salut
de tous les vaisseaux étrangers qui rencontre-'

. (î) Lorsqu’on fait attention à la faiblesse de ces
vaisseaux, leur nombre cesse d’étonner. La plupart
n’étaient que des Barges de Côtiers ; c’est-à-dire^
de grandes chaloupés , ou barques à trois mâts. Les
autres ne consistaient, qu’en quelques Galles ou galères,
espèce de navires de guerre à voiles et à rames,
ayant la proue armée d’un éperon à beci, ou trident
d’airain placé presqu’à fleur d’eau. Ducange, diction.
V°. Galea.

l56 DROIT’ « MARITIME
raient en mer tin navire anglais, et ordonna
à ses officiers de les y contraindre, et de châtier
les capitaines en cas déi'efus (î).

§. 8. Edouard Ier, quoiqu’occupé à faire la
guerre aux Gallois et aux Ecossais , ne négligea
pas pour cela le soin d’étendre son autorité
sur toutes lés mers qui entourent l’Angleterre.
Il défendit aux Flamands et aux Hollandais
d’y pêcher sans une permission expresse
de sa part, et publia une ordonnance par laquelle
il enjoignait à ses officiers de veiller atten(i) 

Le roi Jean s’exprime dans son ordonnance,
en ces propres’ termes : « Encontre sur la mier au »
cuns nefs ou vaisseaux chargés ou voiles qui veuil »
lent avaler et abaisser leurs triefs au commande »
meut du lieutenant du roi, ou de l’admirai du-roi,
 » ou  ;de son lieutenant ; mais combattant’ encontre
 » ceulx de la flotte, que s’ils puent estre pris, qu’ils
s> soient réputés comme ennemies, et leurs nefs ,

* vaisseaux et bien pris et forfaits , comme biens
 »• des ennemis , tant soit que les maîtres et possessif
seurs( d’içeulx voudraient venir après et alléguer
 » même les nefs 5 vaisseaux et bien estre biens d’as-
mies du roi nostre seigneur,, et que.la manie
 » estant en iceulx , soient chastiés parempri'sonne*

ment de leurs corps , par leur rebellité , pour diss
crétion. Selden, mare claus. loc. cit.
- » E L E Û R O P E. ï'â-y
tiyement au maintien de la souveraineté que
ses ancêtres avaient possédée sur l’Océan 3sritannique
(î).

§. g. Lediard, dans son histoire de la marine
d’Angleterre, fortement attaché au système
de la souveraineté anglaise sur la mer,
parce qu’il écrivait par ordre du gouvernement.,
établit, par un raisonnement vraiment curieux*
l’extension de cet empire sur les eaux qui baignent
les côtes de France. « Pendant 25o ans,
 » dit-il , que les Normands ont été maîtres
j) des deux rivages du canal, personne ne pouy
 » vait prendre aucun droit sur une partie des
 » mers britanniques, la souveraineté leur eu
« appartenait exclusivement. Mais en quelle
 » qualité, si ce n’est de rois d’Angleterre ? A
 » quel titre, si ce n’est à celui d’apanage in-'
 » séparable de leur couronne ? » Ainsi, parce ;
que des Français ont conquis l’Angleterre, l’Angleterre
est maîtresse à la fois de ses côtes et de

(1) Les termes de cette ordonnance sont lès sui--
vans : « espéciellement de retenir et maintenir la
v souveraigneté que nos ancêtres royes d’Engleterre
 » soloyent avoir en la dite mier d’Engleterre quant à
 » l’amendement, déclaration et interprétation des
 » lois par eux faites à gouverner toutes mauers de
 » gentz passantz par la dite mier », Selden > loc. citi
l58 ÏD R 0 I T MARITIME
celles delaNormandie.Mais lorsque l’Angleterre
perd cette province , lorsqu’elle y renonce à jamais
par le traité d’Abbeville, confirmé par plusieurs
autres, elle n’en reste pas moins, suivant
Lediard, souveraine des mers qui baignent les
côtes normandes ! Ce même auteur défie la
France de prouver qu’elle ait seulement le droit
de nommer un amiral dans ces mers, sur lesquelles
les Anglais prétendent qu’elle ne peut
avoir qu’un commandant de la marine (î).

§. 10. Philippe-le-Bel ayant nommé Régnier
Grimaldi, génois, amiral de la Manche, Edouard
se crut partie insultée et demanda justice ; ce
qu’il n’obtint pas. Les Anglais prétendent qu’en
cette occasion, des arbitres choisis de part et
d’autre pour terminer ce différend, prononcèrent
en faveur du monarque anglais, et qu’ils déclarèrent
que ses prédécesseurs avaient été, de
tout temps, souverains de celte mer, sur laquelle
les rois de France ne pouvaient avoir aucun
amiral, mais seulement un maître ou chef de
flotte. Si cette prétendue décision arbitrale en
faveur de la souveraineté maritime de l’An(i) 

Voyez à ce sujet l’excellent ouvrage, de M.
Viennot-Vaublanc , ayant pour titre : Rivalité de la
France et de l’Angleterre.

DE L’ETJROPÏ. Ï5C) 

gîeterre eût eu lieu, elle aurait mérité d’être
conservée avec autant de soin que les Anglais en
mettent à. garder leur grande charte. Cependant
on ne la trouve plus dans les archives de la
Tour de Londres, ou Bouroughs, Coxe, Selden
et autres supposent l’avoir vue (î). Walter Raleigh
lui-même, quoique fort attaché à la gloire
de sa nation, avoue expressément qu’il ne voit
pas que la domination anglaise sur les mers
ait été bien absolue jusqu’au règne d’Henri
VIII (2). Au reste -, il paraît que cette dispute
ne fut point terminée par cette décision arbitrale
, tant vantée par les auteurs anglais, puisque
les deux rois aigris en vinrent à une guerre
ouverte. Une flotte anglaise alla insulter la Ro(1) 

M. de S te. Croix, dans l’ouvrage cité , assure
que M. de Bréquighy n’a pu découvrir cette pièce
dans les recherches exactes qu’il a faites à la Tour
de Londres par ordre du roi de France. Long-temps
lavant lui, le laborieux Rymer paraît n’avoir pas été
plus heureux , ou l’avait rejetée comme une pièce
supposée. ■'.-■■

(2) Cette assertion de Walter n’est pas moins gra-r
tuite. Les Anglais furent souvent battus dans ce.
temps-là par les Français. Henri VIII fut obligé en
154.6 de demander la paix à François Ier. Elle fut
conclue à condition de restituer Boulogne à la France.

ï6o DROIT MA R I T I M Ë
chelle et y fit un grand butin. Philippe-le-Bel
envoya une nombreuse armée navale en An.
gleterre , sous les ordres de Mathieu de Montmorency.,.
qui fit sa descente près de Douvres^
s’empara de la ville, et en brûla une partie.
Cette expédition amena un accommodement
entre les deux rois.

§. II. La. reine Marie d’Angleterre , ayant
épousé , en i554, Philippe II, roi d’Espagne ,
s’imagina pouvoir gagner le coeur insensible
d’un époux ambitieux, en secondant ses desseins
contre le roi de France Henri II, son
adversaire , qui venait de perdre la bataille de
Saint-Quentin : elle chercha en conséquence à
arrêter les succès des: corsaires qui avaient déjà
fait un grand nombre de prises dans la Manche.
Elle s’en plaignit par l’organe de son chancelier.
Ce ministre dit dans sa note, qu’il était
surpris que les .Français entreprissent d’enlever
des vaisseaux étrangers dans le Pas-deCalais
, dont la garde appartenait à la reine sa
maîtresse. Antoine de Noailles, ambassadeur
de France, lui répondit que, sans approfondir
lesdroits des Anglais, il pommait se plaindre
à son tour, puisqu’ils s’acquittaient-si mal. de
leur devoir à ce passage, où la France avait
eu plusieurs bâtimens marchands enlevés par,

les

ri Ë TJ É v R o p E. iÔi

les Espagnols ; qu’après tout, la mer était large
et commune , et que la force seule en faisait la
seigneurie et la possession (î).

§. 12. La reine Élizabeth, dont les discours
étaient, toujours bien réfléchis , répondit, à l’envoyé
du roi d’Espagne, D. Mendoza, qui se
plaignait de ce que les Anglais se permettaient
de naviguer dans les mers des Indes, qu’elle
ne voyait point de raison d’interdire ni aux
Anglais, ni aux autres nations la navigation
de cette mer ; qu’elle ne connaissait à cet égard
aucunes prérogatives en faveur des Espagnols,
et encore moins celle de prescrire des lois à
ceux qui n’étaient point tenus de leur obéir ;..'
que l’usage de l’Océan, sur lequel naviguaient
les Anglais, leur était commun comme l’air,
avec tous les hommes, et que par leur nature,
ces élémens ne pouvaient tomber en la puissance,
ni devenir la propriété de personne (2).
Ce principe , aussi fondé en raison qu’il est
constant ! et universel, fut bientôt oublié par les
successeurs de cette illustre princesse. Au reste,

(1) Voyez Ambassade et Négociation de Noailles ,
tow, 1. pag. agi. Dépêche d’Antoine de Noailles,, du
27 août i555.

(2.) Cambden , in vitâ EHsabelhoe ad an i58o,
I. ï'i
IÔ2 D R OIT M A R I T I M E
Elizabeth , après avoir jeté les premiers et les
vrais fondemens de la puissance maritime de sa
nation , n’eut pas le temps de l’assurer avant sa
mort, par un traité de paix solide et avantageux.
Après elle, le sceptre des mers passa
entre les mains des Hollandais. La possession
venait de leur en .être assurée par la victoire
éclatante de Tronp sur la grande flotte des
Espagnols, à laquelle Philippe II avait donné
le nom d’invincible avant de s’être battue.

§. i5. Les Hollandais profitèrent, en 1616,
du besoin d’argent qu’avait Jacques Ier, roi
d’Angleterre., et surent ménager son esprit
avec tant d’adresse , qu’il se détermina, l’année
d’après , à leur rendre les villes de Flessingue,
de la Brille et le fort de Ramenkens,
places qui Jes tenaient dans la dépendance de
l’Angleterre ( il ). Le repentir que ce prince
conçut après la, restitution aux Hollandais de
ces places de sûreté , non ; seulement l’anima
spécialement contre Barnevelt, auteur de cett e
négociation, mais encore l’indisposa, contre la
République. Il chercha de nouveau à troubler

(1) Voyez, Lettres et Négociations de Dudley Carl’eton
, iom. 1. pag. 57 et suiv. Mémoires de Burnet,
t. j. p. 2.3-34.
DE fc’EUROPE. l65
sa pêche du hareng enEcosse ; et sur les plaintes
réitérées des Hollandais, son ministre écrivit
à l’ambassadeur d’Angleterre à la Haye, le îer
janvier 1618, en ces termes : « S. M. Britàn »
nique veut bien faire savoir aux Etats-G é »
néraux que le roi d’Espagne lui a demandé
 » la permission de laisser pêcher dans les mers
 » britanniques , et que le roi de France désiré
 » qu’on accorde, la même-chose pour l’éntrë »
tien de sa propre maison.'S. M. leur déclare
 » encore qu’il connaît les lois et les droits de
 » sou royaume-, et que ce n’est ni d’eux ; ni de
 » leur Grotius , qu’il apprendra les maximes »
du droit’ des ; gens : enfin il les menacé*, s’ils
 » ne: reconnaissent pas la légitimité de ses
M prétentions !, -comme font tous les princes de
 » la chrétienté, qu’il pourrait bien leur arri »
ver, qu’avec leur inflexibilité et leur Mare
 » Liberum, ils fussent, bientôt réduits à n’avoir
 » ni terrés, ni république. » Malgré l’impétuosité
de, cette lettre extravagante , Jacques,
qu’Henri IV appelait Capitaine ès-arts j, et-clerc
aux armes i se contenta d’une reconnaissance
verbale, et fit faire, par le jurisconsulte- Seldën^
sous le titre de Mare Clausuni, une fépohséaù
traité de Grotius, intitulé :: Mare Liberuni.
Sous le règne de ce monarque anglais, toutes
11 *
l64 DROIT MARITIME

les affaires se terminaient d’une manière pacifique.,
quoiqu’il les commençât toujours avec
aigreur, ou par des disputes d’école.

§. i/j.. Ce prince, qui ne laissait jamais échapper
aucune occasion de manifester ses prétentions
sur l’empire des mers, avait déjà profité
d’une circonstance remarquable pour les faire
valoir envers la France. Ce fut celle de l’ambassade
de Sully, qui fut envoyé en Angleterre de
la part d’Henri IV, pour le féliciter sur son
avènement au ; trône, et renouveler avec lui les
anciens traités. Le cardinal de Richelieu, qui
connaissait toutes les ressources de sa patrie,
voulant faire sentir à Louis XIII, la nécessité
que la France avait d’entretenir une marine
respectable , raconte ce fait dans les termes suivans.
« Le duc de Sully, choisi par Henri-le »
Grand, pour faire une ambassade extraordiJ »
naire en Angleterre, s’étant embarqué à Ca>>
lais dans un vaisseau français , qui portait le
 » pavillon français au grand mât, ne fut pas
 » plutôt dans le canal, que rencontrant une
 » Raniberge qui était pour le recevoir, celui
 » qui la commandait, fit commandement au
 » vaisseau français,de mettre le pavillon bas.
 » Ce duc, croyant que sa qualité le garantirait
 » d’un tel affront, le refusa avec audace ; mais

 » ce refus étant suivi de trois coups de canon à
 » boulets , lui perçant le vaisseau, percèrent le
D coeur aux bons Français : la force les contrai--
 » gnit à ce dont la raison le devait défendre ; et
 » quelque plainte qu’il pût faire , il n’eut jamais ;
 » d’autre raison du capitaine anglais , sinon qup
 » comme son devoir l’obligeait à honorer la
) i qualité à"ambassadeur, il l’obligeait aussi
 » à foire rendre au pavillon de son maître
 » l’honneur qui était dû au souverain de la
 » mer (î). » Henri IV dissimula pour ce mo-« 
ment, mais avec la ferme résolution de soutenir
le droit de sa couronne par la force que
le temps lui donnerait le moyen d’acquérir sur  ;
mer. Malheureusement l’époque de l’assassina !;
de ce grand roi fut précisément celle où il con-^
cevait et allait exécuter le projet de créer,enfin,
une marine française.

§. i5. Cromwel, en s’emparant du ti'ône
d’où il avait lui-même précipité son souverain,
pour le faire périr ignominieusement, sur l’échafaud,
ne tarda pas à faire renaître les anciennes
prétentions de sa patrie à l’empire des mers.
L’Angleterre, disait - il, l’ayant acquis à la.

(î) /Testament politique du card.. de Richelieu ,.
ch. î. §.5.
l66 DROIT MARITIME
pointe de l’épée sur toutes les nations, elle ne
pouvait souffrir qu’il parût sur l’Océan d’autres
pavillons que le sien. Aussi, il écrivit à Bla'k,
commandant de l’escadre destinée contre la
Hollande, cette lettre tout-à-fait singulière,
« Il y va de votre honneur, Monsieur , et de
 » celui de tous vos braves capitaines de ren »
voyer toutes ces grenouilles (les Hollandais) 
 » dans leurs ■marais, et dé ne pas souffrir
3i qu’elles nous importunent plus long-temps
 ;> par leur croassement (î). »

§. 16. La médaillé qu’on frappa à Londres,
après la victoire que la flotte anglaise, commandée
par lé duc d’Yorck, remporta sur les Hollandais-'
le r5 juin i665, fait, assez bien connaître
l’esprit national que Cromwel avait su
inspirer aux Anglais , et lès prétentions perpétuelles
de ce peuple avide et orgueilleux. On
y voyait représenté le génie de la GrandeBretagne,
avec cette légende: Quatuor Maria.
Vindico. Charles II, en publiant son manifeste
contre la Hollande, en 1672, disait « que c’é »
tait une insolence inouie que celle de vouloir
 ;» lui disputer l’empire de la mer , en lui rey>
fusant les honneurs du pavillon. » Il ajoutait :

(1) Raguenet, vie de Cromwel.
D E L’ E V R. O P E. 167
« que cet empire était une des premières préi) 
rogatives des rois ses prédécesseurs , et la.
 » dernière dont son royaume devait se dé »
faire. »' Aussi, il se fit représenter sur une
médaille, dans un char clé triomphe attelé de
quatre chevaux, marins, avec cet exergue : Et
pontus serviet’, ;; c’est-à-dire:, et la mer lui sera
soumise.

§. 17. Guillaume, prince d’Orange, usurpateur
du trône d’Angleterre, en déclarant la
guerre à la France, publia , le 27 mai 1689 ,
un manifeste si insolent et si injurieux, qu’il
révolta lés puissances mêmes lés plus jalouses
de la grandeur et de la prospérité de Louis XÎVr
Les reprochés lès plus odieux, les injures les
plus outrageantes y appuyaient sa prétention
à l’empire des mers. Il n’y donnait à Louis que
le titre de roi clés Français ,, rappelait l’ennemi
général du monde chrétien, et il ne craignit
point d’employer pour dernier motif l’expression
suivante: « Que le droit, de pavillon "qui
appartient à la couronne d’Angleterre â ; été
) > disputé par son Ordre (Louis XIV ) , éè qui
 » tendait à la violation dé notre souveraineté
 » sur la mer, laquelle a été maintenue de tout
y> temps par nos prédécesseurs, et que nous
 » sommes aussi résolus de maintenir pour

ï68 DROIT MARITIME

 » l’honneur de notre couronne et de la nation
« anglaise. » Guillaume se montra très-cons-,
tant dans ses prétentions orgueilleuses, Il fit
frapper une médaille à l’occasion de la victoire
remportée par la flotte combinée d’Angleterre
et de Hollande, forte de quatre-« -vingt-neuf
vaisseaux et de vingt-trois frégates, et commandée
par le lord Roussel , le 19 mai 1692,
à la hauteur de la Hogue , sur la flotte française
aux ordres du fameux Tourville , qui
n’avait que quarante-quatre vaisseaux (1). H

(1) Dans cette fameuse bataille le courage des
Français devint l’admiration des ennemis. Pas un de
leurs vaisseaux n’amène son pavillon. Douze sont
obligés de se retirer à la Hogue, le port étant sans,
défense, ils sont brûlés. Roussel eut assez de grandeur
d’ame pour écrire à Tourville en ces termes :
« Je Vous fécilite, monsieur, sur l’extrême valeur
 » que vous avez montrée en m’attaquant avec tant
 » d’intrépidité, et en combattant avec des forces si
 » inégales ». Schowel et D.elaval, amiraux anglais,
Allemonde et Calleinberg, qui commandaient les
Hollandais, méritent aussi des éloges pour en avoir
donné àleurs adversaires ; justice qu’un amour-propre
éclairé accorde sans peine, mais qu’une politique
basse et quelquefois jalouse ose refuser. Le ministère
4'Angleterre fit supprimer, en publiant les rapports

s’y fit représenter sous la figure de Neptune,
avec les vers suivans, que Virgile avait mis
dans la bouche de ce dieu parlant aux vents :

Maturate fugam, regique diçile.vestro ,
Non illi imperium Pelagi. (1) 

« Ton naturel, dit à ce sujet M. d’Alrymple,
écrivain anglais , à toutes les puissances maritimes
, parce qu’elles peuvent insulter, partout
avec impunité (2)  ». C’est l’effet de la mer d’inspirer
une fierté naturelle aux hommes qui la
parcourent habituellement’-, c’est l’effet de l’ambition
de convertir cette fierté en despotisme ;
c’est l’effet de l’état insulaire de produire la
tyrannie maritime (5).

de ses généraux, tout ce qui était à la gloire d’un
amiral français destiné à reparaître sur la scène , et
dont il craignait la réputation, Hist. de la Puis. nav.
d’A/iglef. tom. 2,

(1) Fuyez, et courez dire à votre souverain
Que le sort n’a pas mis le trident en sa main ,
Que moi seul en ces lieux tiens le sceptre des '

ondes. Tr. de Delille.

(2) . D’Alrymple, Mémoires de la Grande-Bret.
h 1. p. 41.

(3) Barère, de la Liberté des Mers, tom, 1. ». 3,
I7O D Pu O I T MARITIME
§. 18. La victoire éclatante que la flotte
française, commandée par le maréchal de Tourville
, remporta le 10 juillet 1690 à la hauteur
de Beachy-Ilead, oii Bévezières , sur la flotte
combinée anglo-batave aux ordres d’Herbert,
qui était supérieure en nombre de vaisseaux
et en calibre, de canons , donna a' la France
l’avantage de rester maîtresse de la' 1 mer (1).
Louis XIV-, fit exprimer cette 1 victoire avec
beaucoup plus de modération, sur une médaille
qu’on,frappa à Paris avec cette légende :Imperium
maris assêrtwnUl en-fit-frapper-une autre
sur laquelle on voyait un amas de vaisseaux fracassés-,
de mâts brisés.^ et des pavillons entassés’
aux armes d’Angleterre et de Hollande : sur le

• (1) Herbert fut si maltraite- dans "cette action 3
qu’il fut obligé de mettre ses chaloupes à là mer
pour se faire remorquer pendant là nuit. Sàns: celte
malheureuse circonstance , Tourville eût sans doute
détruit entièrement ;.la flotte anglaise. Comme les
Hollanchiis s’exposèrent davantage au feu des Français
, il n’y eut pas un seul de leurs vaisseaux qui
ne fût criblé et démâté. L’ennemi perdit quinze gros
vaisseaux et cinq brûlots. Les deux tiers dé ses équipages
furent tués, blessés ou faits prisonniers. La
flotte française ne perdit pas une cludoupe. Elle eut
400 morts et 5oo blessés,
DE E' E U R O P E. I7I
haut de ce trophée naval, la victoire tenait d’une
main une couronne de laurier, et de l’autre,
une palme. Les mots de la légende étaient :
Mersâ et fugatâ Anglorum et Batas’orum
cl’asse ; et ceux de l’exergue -, ador as Anglioe
X julii MDCXC: Le comte de Toulouse , commandant
la flotte combinée de France et d’Espagne
, dirigé par M. d’Estrées , chassa de son
•côté de la Méditerranée une flotté anglo-batave,
commandée par l’amiral Rook■"■(:i) -j on consacra
la mémoire de- cet autre événement par
une niédaiîle…Elle représentait l’Espagne assise
et-appuyée sur une demi-colonne. La victoire
paraissait au-dessus, dans les airs , tenant une
palme dans ses mains. La légende était : Oroe
Hispanicce sëcuritas , Fexergue , Anglorum’
et Batavorum classe fugatâ ad Malacctvi,
24 , Aug. 1704.

§. 19. Ce n’est pas seulement dans les médailles
que le gouvernement anglais a montré
son orgueil insultant. L’exemple de la modération
de la France n’a jamais pu l’amener à

(1) Les Anglais , quoiqu’ils eussent six vaisseaux,
de ligne de plus , quittèrent le champ de bataille.
Les Français ne perdirent pas un seul vaisseau, el lo
vice-amiral hollandais sauta-en l’air.

ï 7-2 DROIT MARITIME
rougir des maximes qu’il avait adoptées. Il a osé
proclamer son prétendu empire maritime en
,- face de l’univers (î). L’Angleterre s’est toujours
félicitée de sa supériorité sur les mers ; mais
combien cet avantage a été honteusement acheté
par la violation des principes sacrés des droits
des gens, qui lui a seule assuré cette supériorité,
en ruinant le commerce de tous les peuples,
en faisant périr dans les prisons une multitude
de matelots français (2)  ! Le gouvernement

(1) On lit dans le règlement de la marine anglaise
du Ier. janvier 1734, cet article littéralement traduit:
& Les vaisseaux étrangers qui, rencontrant quelque
 » vaisseau de S. M. dans les. mers britanniques jusV
qu’au cap Finistère, ne baissent point leur pavillon.
 » et leur voile de perroquet, doiventy être contraints,
 » et l’on informera contre ceux qui négligeront de les
 » y contraindre. Les vaisseaux de S. M. britannique
 » né doivent baisser pavillon devant aucun autre dans
 » l’étendue des mers britanniques , ni dans les mers
S » étrangères ».

(2) Dans l’article X de la réponse à l’ultimatum de
laFrance, qui d’abord insistait dans la négociation de
1763, àAugsbourg, sur la restitution des vaisseaux ■
pris avant la déclaration de la guerre, on voit le
îninistère britannique oser avancer que « cette dep
mande n’était ni juste ni soutenable, d’après les

britannique veut-il troubler la paix dû monde
entier, veut - il attaquer la France ? Il calcule
les chances , il épie le moment où une sécurité
parfaite invite à se livrer aux spéculations
commerciales, à l’industrie maritime, il commence
alors la guerre ; les hostilités précèdent
toujours sa déclaration ; les matelots, les richesses,
des peuples qu’il appelle au combat
deviennent sa proie  ; il les déclare sa propriété
( 1 ). Ce, serait sûrement bien assez dé

 » principes incontestables du droit de la guerre et
 » des nations ». Que répondre l Une telle impudeur
imposera toujours silence à la probité et à la modération.


(1) L’histoire en offre plusieurs exemples : il suffira
d’en citer quelques-uns de plus connus ; savoir : l’attaque
de la flotte de Hollande et de Smyrne en 1672 , et
celle de la flotte espagnole sur la côte de Sicile en 1718.
Ces deux actes d’hostillité n’avaient été précédés d’aucune
déclaration de guerre non plus que la prise des
vaisseaux français le Lys et YAlcide , et celle de deux
cents navires français marchands au commencement
de l’avant-dernière guerre. En 1755 , sans aucune
déclaration préalable, les Anglais attaquèrent à la
hauteur du cap Raz de l’île de Terre-Neuve dix vaisseaux
de guerre français, et s’en rendirent les maîtres
• ensuite, les corsaires tombèrent sur les vais-
174 D R O I T M A R I T 1 M E
l’usage consacré parmi les nations pour faire
cesser des actes aussi contraires aux lois communes
de l’équité ; mais malheureusement pour
l’honneur britannique , il faut encore remarquer
que ce cas môme avait été prévu. Il avait,
été convenu par les traités ; d’Utrecht et d’Aixla-Chapelle,
que les deux nations s’accorderaient
respectivement, en cas de guerre , une sauvegarde
pour ceux de leurs sujets qui se trouveraient
avoir des vaisseaux dans les„ports l’un
de l’autre , parce que , y est-il dit, art. XX,
ne pouvant avoir eu connaissance de la rupture
survenue, ils- ont navigué dans la confiance
de la paix et sur la foi des traités.
Ici on peut juger d’un seul trait la différence des
deux nations. En même temps que l’Angleterre
enlevait partout les vaisseaux français-, la
France faisait rendre religieusement ceux des

seaux marchands , eu enlevèrent jusqu’à trois cents ,
et prirent huit mille matelots. Dans la guerre actuelle,
avant le retour de lord Withworth à Londres,
plusieurs bâtimens français étaient déjà pris et amenés
dans les ports britanniques , de même que les vaisseaux
de guerre étaient,attaqués dans les attérages
d’Europe, et attendus dans les parages de l’Amérique
et de l’Asie.
DE L’ E U R O P E. Î75
vaisseaux anglais qui s’étaient trouvésdans ses
ports lors de la rupture, ou qui avaient été pris à
la mer avant la connaissance de la déclaration
de guerre. Le cabinet de Saint-James accepta
la restitution-qu’on lui offrait 3 mais pour son
compte il n’en fît aucune., et se contenta d’admirer
la bonne foi du cabinet de Versailles.

§. 20. Le long et brillant règne de Louis XIV
fournit à la .marine française toutes les occaa

sions qu’elle pouvait souhaiter pour se distinguer
et pour obtenir une prépondérance marquante
sur mer. Chacun sait la part que cette
marine, a eue et. qu’elle devait naturellement
avoir, dans une suite de succès import ans et
glorieux, dont la vie de ce grand roi a été parsemée.
Qn ne voit pas cependant que ce prince,
malgré sa supériorité sur les mers, ait jamais
affecté l’empire de cet élément. Si quelque chose
pouvait détruire le principe d’indépendance naturelle
et de liberté générale sur la mer, principe
dont la violation doit armer tous les
hommes sensibles aux besoins de l’humanité
et aux intérêts de leur patrie j si une nation
pouvait être admise, à y prendre un rang distingué
et à dominer sur les.flots , à quelle autre
qu’à la France conviendrait-il d’être appelée à.
ces grands destins ?■ La France  ? assise sur les

deux mers, est, par cette position unique, uiié
puissance essentiellement maritime., comrner- »
ciale et militaire. Elle semble être ainsi placée
pour donner la main à tous les peuples commerçans
du monde. Les Français n’ont jamais
refusé le combat , malgré la supériorité du
nombre de leurs ennemis. Là où les armées
navales des deux nations étaient égales en force,
l’Angleterre a-t-elle jamais triomphé d’eux ?
La marine française a toujours combattu sans
calculer d’autres chances que celles du courage  ;
elle a constamment ramassé le gant toutes les
fois que l’Angleterre l’a jeté (1) 5 elle aurait
donc pu prendre sur les mers le rang que son
activité, son industrie, son courage lui ont dèslong-temps
marqué ? Elle ne l’a pas fait (2).

(1) Avant les deux derniers règnes, la conservation
ridicule du titre de roi de France, donnait chaque
année au roi d’Angleterre, l’occasion d’une folie
publique. Le premier jour de l’an , un héraut d’armes,
dans l’église de St. Paul, en présence de la
cour et des ministres étrangers, proclamait tous les
litres du roi ; et quand il était à celui de Roi de
France, il jetait un gant que l’ambassadeur français
ne manquait jamais de ramasser.

(2) Tous les cabinets se sont mépris depuis la paix
d’Utrecht, en n’ayant pas aperçu les changemens qui
S- 2l>DÉ E' E V R O P E. 177
§. 21. Jamais de pareils principes n’ont conduit
la marine anglaise : elle pratique constamment
deux maximes fondamentales en temps
de guerre : ne jamais attaquer lorsqu’elle n’est
pas plus nombreuse et plus forte par la qualité
de ses vaisseaux : abandonner le champ de
bataille, lorsqu’elle n’est pas assurée du succès.

s’étaient faits dans les intérêts des principales puissances
européennes. Mably , dans son droit public
de l’Europe, avait senti cette vérité qu’il a exprimée
dans les termes suivans : « La cour de France, dit-il,
>> voyant à la paix d’Utrecht que l’Angleterre prenait
 » dans l’Europe la place que la maison d’Autriche y
>> avait occupée, devait sur le champ songer' à ré »
tablir sa marine., et tourner peu àpeu ses princi »
pales forces du côté de la mer. Dès qu’une puis>>
sance maritime occupée de son commerce, ajoute »
t-il, et qui ne veut s’agrandir qu’en Amérique,
 » se trouvait à la têle des affaires , des matelots et
, » des vaisseaux devenaient plus nécessaires que des
 » troupes de terre. Par cette conduite la France se
 » serait préparée des négociations plus faciles et plus
 » heureuses. En contenant les Anglais sur mer, elle
 » aurait diminué l’influence qu’ils ont dans les
 » affaires du continent ; la cour de Londres , moins
 » confiante et moins hardie, se serait comportée
 » avec moins de hauteur et plus de bonne foi ».
1 » 12
1^8 DROIT M A R I T 1 M E
Si la fortune du combat n’est pas pour les Anglais
à l’entrée de la nuit, leurs rivaux ne les
trouvent plus Te lendemain. On a observé cette
circonspection même dans l’audacieux Rodney,
fuyant, trois fois devant l’habile de Guichen ;
dans l’amiral Keppel rentrant précipitamment
dans les ports d’Angleterre, aussitôt qu’il apprend
qu’une escadre française plus forte que
la sienne est dans la rade de Brest. Ce même
amiral pratique cette maxime , dans la nuit qui
suit le combat d’Ouessant, et se retire tandis
que d’Orvilliers reste sur le champ de bataille
et conserve ses feux toute la nuit. Byron, devant
d’Estaing, et l’amiral Hoocl tiennent la
même conduite. Dans les grands combats livrés
sur les mers des Indes, Hugues, malgré toute
sa valeur , ne s’obstine point à disputer la victoire
à M. de Suffren et fuit quatre fois devant
lui, parce qu’autant de fois il la voit prête
à couronner les efforts de son rival. Dans les
combats particuliers, une frégate anglaise n’attaque
jamais un vaisseau de ligne, ou plusieurs
frégates. Enfin, on ne voit jamais les Anglais,
mais bien les Français, trop souvent peut-être ,
combattre ;à la fois le nombre, la fortune et la
force. Le temps n’est pas éloigné, sans doute, où
l’on verra l’instruction jointe à la valeur dans les
DÉ I, EUROPE. 17g
équipages français, (que jamais on n’est réduit
à ranimer par des liqueurs fortes) , et où la mariné
de la France , renaissant sous l’influence
du héros qui gouverne l’Etat, rivalisera, par
ses succès, les exploits de l’armée de ligne (î).
§. 22. Pendant la guerre de 1757, les Français
demandaient la paix. Lord Chatâm, tout
aveugle qu’il était, se fit transporter à là chambre
des Pairs (c’était le Tirésias du gouvernement
)  : « Point de paix, leur dit-il, que
la France ne signe la destruction de sa mariné ;
c’est bien assez qu’on lui permette le cabotage.
L’Angleterre doit se réserver la souveraineté
exclusive sur l’Océan. » Le même
ésprif dirigeait, la main de ce ministre, lorsque,
le i5 septembre de la même année, il
écrivait la dépêche suivante à l’amiral Hav^ke :
« L’intention du roi n’est pas que vous vous
 » gêniez par rapport au terme qui vous a eté
 » fixé surtout, si cela vous empêchait, d’exé »
cuter, en tout ou en partie , le projet prin »
cipal dont on vous a chargé  ; comme de ten »
ter une descente sur les côtes de France, au(1) 
Voyez l’ouvrage intéressant de M. ViennotVaublanc,
intitulé : Rivalité de la France et de l’Angleterre
, d’où j’ai tiré ces faits ;

12 *

l8o DROIT MARITIME
 » tant que la chose paraîtra praticable, ou à
 » Rochefbrt, ou le plus près de cette place
 » qu’il vous sera possible , pour l’attaquer en »
suite avec vigueur, s’en saisir, et brûler ou,
 » détruire tous les magasins que vous y trou »
verez, et généralement tout ce qui concerne
y> la marine. »

§.25. A la fin du dix-huitième siècle , le
cabinet britannique fait publier à la face de
l’Europe et de la France républicaine, une lettre
de lord Greenville au lord Malmesbury, qui
contenait ces paroles caractéristiques. « Sa majesté
, y est-il dit, est dans l’intention inaltérable
et décidée de n’admettre aucune proposition
de la part de ses ennemis au sujet des droits
etdes prétentions des puissances maritimes (î)  ».
. Il n’y à pas long-temps qu’un membre du parlement
d’Angleterre a ouvert son discours dans
cette assemblée qui représente la nation en
corps, par ces propres mots dictés ou par la frénésie
, ou par la démence : « On ne doit pas tirer
 » un coup de canon dans aucune partie du
 » monde , sur la mer, sans la permission de

( I ) Voyez Pièces de la négociation de Lille de
Ï797. Lettres de lord Greenville, ministre plénipotentiaire
au congrès de Lille, pag. 63.
DE L’ E tJ R O P E. l8ly> la Grande-Bretagne ». Expression qui avait
déjà été prononcée par lord Chatam dans un
moment où il était atteint de la même maladie.
Il n’y a pas encore un an , que dans la séance
de la chambre des Pairs àa, 25 mai i8o5, un
des fils du roi d’Angleterre, le duc de Clarence,
n’a pas fait difficulté de déclarer expressément
que la destruction de Saint - Domingue était
l’ouvrage de l’Angleterre ; il réclame hautement
pour sa patrie cette noble gloire  ; il méprise
jusqu’à cette pudeur publique dont se parent
les hommes qui gouvernent les nations  ; il
semble craindre qu’on puisse un instant douter
que la rébellion des noirs de cette malheureuse
colonie ne soit due aux magnanimes, efforts du
cabinet britannique. Fier, sans doute, de ce
début, et content ; de lui-même, dans la même
séance, il ajouta ce qui suit avec la dignité qui
sied à un prince du sang - royal. « Je souM
tiens , dit-il, que l’Angleterre n’a pas rompu
 » le traité (d’Amiens) , puisque les choses ont
 » changé de face, et que l’indépendance de
 » Malte est nécessaire , et plus que jamais né-.
 » cessaire. Je prouverai dans la chambre des
 » Pairs qu’elle sera entre nos mains le gage du »
salut et de la liberté de l’Europe. Je prou- »
verai que nous devons envisager avec une
ID2 DROIT MARITIME
 » grande satisfaction la situation où nous
 » sommes , en commençant la guerre. On at »
tribue la perte de Saint-Domingue aux fautes
 » du Premier Consul  ; je prouverai qu’elle est
 » due aux efforts de la Grande-Bretagne. Je
 » prouverai que nous sommes en mesure de
 » lui dire, sans rien gazer dans les expres »
sions , vous n’aurez pas Saint-Domingue ,
 » vous n’aurez pas la Louisiane ; aux Espa »
gnols, vous n’aurez pas les Florides, et à
 » tous ceux qui sont protégés par ce puissant
 » Consul , vous n’aurez rien que ce que la
 » Grande-Bretagne voudra bien vous laisser
 » prendre ». Les Romains parvenus à l’Empire
de l’univers connu n’auraient pas hasardé dans
leur sénat, un propos aussi audacieux.

§. 24, Le despotisme maritime du cabinet de
Londres, depuis la révolution française , s’est
montré tour-autour orgueilleux et insupportable
: il a inventé le pacte de famine contre la
France pour en épouvanter la neutralité armée
du-Danemarck et de la Suède ; il a fait gronder
la Russie contre les principes de la liberté des
mers , qu’elle avait solennellement reconnus
dans la guerre de l’indépendance de l’Amérique.
La Grande-Bretagne croyait par-là renverser
ce système de la liberté du. commerce en

faveur dés neutres ; mais ses menaces ont été
méprisées et méconnues par des gouvernemens
jaloux de leurs franchises , et l’Angleterre furieuse
a porté le fer et la flamme devant Copenhague.
Cet attentat révoltant a laissé des
impressions profondes au sein des puissances
maritimes , tandis que sa conduite dans la coalition
contre la France a discrédité toute influence
britannique sur le continent. Si l’on ne
met pas des bornes aux prétentions outrées du
cabinet de Saint-James  ; si l’Europe s’endort,
et ne songe pas à réprimer son orgueil , on
le verra bientôt signifier, comme les Cai'thaginois
à toutes les nations commerçantes, qu’il
ne souffrira point qu’aucune d’elles ose se
laver les mains dans les eaux de la mer.

§. 25. Pendant que l’Angleterre, fidèle à sa
politique aussi dangereuse qu’effrayante pour
toutes les puissances maritimes , déployait lors
de la guerre contre les Américains , avec plus
de rigueur que jamais la mesure d’arrêter les
marins français , ce gouvernement avait ordonné
d’épargner les bateaux pêcheurs des
ennemis pendant un espace de temps fort
long, employé à obtenir la même humanité
de la part des Anglais. Ses efforts furent inutiles
 ; ils persistèrent toujours dans l’usage

l84 DROIT MARITIME
d’enlever les pêcheurs, pour en contraindre les
matelots à servir sur leurs bâtimens (î). Pendant
la même guerre un corsaire français
descendu sur l’île de Cers , dans la Manche,
en avait enlevé six habitans laboureurs qu’il
amena à Cherbourg. Sa conduite fut blâmée,
et les six laboureurs reconduits dans leur patrie
sur un vaisseau parlementaire. C’est avec
cette dignité que la France répondait aux violations
sans cesse renaissantes des droits les
plus sacrés dont les Anglais accumulaient tous
les jours et le nombre et la honte.

§. 26. La France a toujours reconnu la neutralité
pax*faite de la pêche : elle a été cons(1) 

En 1778, le Thamas-Koulikan, vaisseau français
destiné pour St.-Domingue, fut arrêté dans le
golfe de Gascogne par Y Hector. Quarante matelote
enlevés furent forcés de servir à son bord. Le Thomas
fut conduit à Porlsmouth , l’équipage et le capitaine
jetés dans une prison , les matelots engagés par menaces
et promesses à faire de fausses déclarations ;
le bâtiment dépecé dans l’espoir d’y trouver des
preuves écrites de sa destination supposée. Sur les
plaintes portées par l’ambassadeur français, la réponse
de la cour de Londres vraiment digue de
remarque, annonça le droit qu’elle prétendait avoir
de restreindre à son gré la liberté des mers.

ianiment attachée à ce principe depuis le règne
de Louis XIV jusqu’à nos jours. L’ordonnance
du Ier octobre 1692 éloignait, à la vérité, des
côtes françaises les pêcheurs anglais ; mais elle
accordait à ceux qui y seraient rencontrés un
sauf-conduit de huit jours pour retourner chez
eux ; cette mesure, que les circonstances justifiaient,
n’avait pour but que de se garantir
de l’espionnage , auquel, sous prétexte de la
pêche , se livrait un ennemi qui préparait déjà
à cette époque, le bombardement des places
maritimes, exécuté en 16g4§.

27. La guerre d’Amérique , ainsi que je
i'ai remarqué tout-à-1'heure, fournit à laFrance
l’occasion de développer avec plus d’éclat son
système bienfaisant: « Le désir que j’ai toujours
 » eu, écrivait Louis XVI au grand amiral, en
 » date du 5 juin 1778, d’adoucir les calamités de
 » la guerre, m’a fait jeter les yeux sur cette classe
 » de mes sujets qui se consacre au commerce
 » de la pêche, et qui n’a pour subsistance que
 » les ressources que ce commerce lui présente ; „.
 » j’ai pensé que l’exemple que je donnerais à
 » mes ennemis , et qui ne peut avoir d’autres
 » principes que les sentimens d’humanité qui
 » m’animent, les déterminerait à accorder à la
 » pêche les mêmes facilités auxquelles je con-
186 DROIT MARITIME
 » sentirais à me prêter. En conséquence , j’ai
 » donné ordre à tous les commandans de mes
 » bâtimens , aux armateurs et capitaines des
 » corsaires, de ne point inquiéter, jusqu’à nou »
vel ordre, les pêcheurs anglais , et de ne point
 » arrêter leurs bâtimens , non plus que ceux
 » qui seraient chargés de poisson frais, quand
 » même ce poisson n’aurait pas été péché à bord
 » de oes bâtimens , pourvu toutefois qu’ils ne
 » soient armés d’aucune arme offensive, et qu’ils
 » ne soient pas convaincus d’avoir donné quel »
ques signaux qui annonceraient une intelli »
gence suspecte avec les bâtimens de guerre
 » ennemis. »

§. 28. Le gouvernement français eut bientôt
occasion de mettre en pratique les principes
philantropiques contenus dans cette lettre, et
l’arrêt du conseil du roi , du 6 novembre 1780,
en offre un exemple remarquable. Cet arrêt,
qui renouvela les défenses portées dans la lettre
de Louis XVI -, du 5 juin, fut rendu sur une
■ opposition formée par la chambre de commerce
de Dunkerque , contre une ordonnance du conseil
des Prises , du 10 mai 1780 , qui avait déclaré
bonne la rançon du bateau pêcheur anglais
le Jean et Sara. La chambre de commerce
exposait dans sa requête qu’aucune ville

du royaume n’était plus intéressée que celle de
punkerque au maintien de la liberté de la pêche:
elle rappelait une lettre du ministre de la marine,
du 5i mai 1778, qui contenait les intentions
du roi à cet égard ; et l’armateur français
lui - même, dès qu’il fut instruit que la prise
était celle d’un pêcheur, s’empressa de donner
un désistement formel de ses prétentions.

§. 29. Aux diverses époques révolutionnaires
, bien loin que le gouvernement français
ait rendu, sur la liberté de la pêche, des
décisions opposées à celles publiées jusqu’alors,
'■ on l’a vu au contraire en étendre et en favoriser
constamment les principes. Au mois de

, mars 1795 , le conseil exécutif autorisa les officiers
municipaux de Calais à ouvrir, avec le
commandant anglais établi aux Dunes, une négociation
tendante à l’affranchissement entier de
la pêche, à trois lieues des côtes. En thermidor an
5 (1795) le comité de salut public renvoya sans
échange tous les pêcheurs anglais qui se trouvaient
dans les dépôts de la république , ne les
considérant pas comme prisonniers de guerre :
disposition qui renferme l’expression implicite
des égards que mérite partout cette classe d’hommes
, dont le travail pénible et peu lucratif,
.ordinairement exercé par des mains faibles ou

l88 DROIT MARITIME
vieillies, est si étranger aux opérations de la
guerre. De telles considérations ont dicté la
sage décision du conseil des Prises du gouvernement
français , du 9 thermidor an 9 (1801) ,
sous la présidence de M. Berlier, conseillerd’état
, d’après les conclusions du commissaire
du gouvernement, M. Dufaut (1).

§. 5o. Les principes de la révolution inspirèrent
aux législateurs de la France des sentimens
modérés et des vues philantropiques. En
se préparant à la guerre pour repousser les
armées des puissances coalisées contr'elle , la
république française songeait à en épargner
les plus grands ravages aux peuples. Elle pensait
à entretenir les mouvemens de l’industrie

(1) Cette belle décision est de la teneur suivante :
« LeConseil, faisant droit sur les conclusions du commissaire
du gouvernement, et adoptant les principes
d’humanité et les maximes du droit des gens qui y
sont développés , ordonne que le bateau pêcheur la
Nuestra Senora de la Piedad y animas, amené à
Cartaya par le corsaire français la Carmagnole, ensemble
le poisson qu’il renfermait, ou le produit
net de la vente qui aurait pu en être faite, seront
restitués au maître et patron du bateau pécheur , ou
à son fondé de pouvoirs, pour en disposer ainsi qu’il
avisera. »'_

de toutes les nations , à conserver les bienfaits
du commerce au milieu des batailles , au milieu
même d’un incendie presqu’universeL
Elle désirait voir sur les mers un spectacle
semblable à celui qu’ont offert souvent les
belles contrées qu’arrosent l’Indus et le Gange,
où, à côté des armées qui se battent et s’égorgent,
on voit, dit-on, les laboureurs promener
avec sécurité leurs charrues presque sur
le champ de bataille (1).

(1) Voyez l’excellent discours prononcé par M.
Garât au Conseil des Anciens sur les Prises maritimes
du 4 nivôse an 7. Les pêcheurs au moins devraient
être à l’abri des hostilités. Dans les temps de plus
plus vives discordes, ils étaient autrefois épargnés ,
et vivaient entr'eux comme si leurs nations n’eussentpas
été en guerre. « Pendant que Charles VI faisait
 » de grands préparatifs à l’Ecluse pour avoir du
 » bon poisson , les Anglais allaient souvent pêcher,
ï> dit Frossard, dessous Boulogne, et devant la

 » porte de Visaut Car pêcheurs sur mer

 » ( quoique guerre qu’il soit entre France et Angle »
terre) jamais ne se firent mal ; aincois sont amis,
 » et aident l’un à l’autre au besoin , et vendent et
 » achètent sur mer l’un à l’autre leurs poissons ,
 » quand les uns en ont plus largement que les autres,
 » car s’ils guerroyent on n’aurait point de marée,
 » part, 3. ch. 41.

igO DROIT "M A R I T I M E
§. 51. Mais jamais de pareilles maximes n’ont
conduit l’Angleterre. Ses rois’, leurs -ministres
dans tous les temps, souvent même le peuple
excité par eux , ont mon-ré contre la France
une animosité aussi violente qu’aveugle , qui
plus d’une fois , de l’aveu de leur sincère historien
, David Hume , les a précipités dans les
mesures les plus dangereuses. Les Anglais,
semant partout, au-devant des Français l’or et
la corruption, violant: tous les droits , méconnaissant
tous les usages les plus sacrés chez les
nations policées, corrompant le chef et le soldat
, encourageant la trahison , récompensant ;
la lâcheté, salariant le crime , ont senti l’importance
de paralyser la marine française (î) ,

(î) C’est la politique de tous les temps avec laquelle
l’Angleterre commence la guerre: « Le succès
 » de la dernière guerre, disait M. Adams, dans la
• » chambre des communes, le i5 mars 1782,, était
 » l’effet d’une mesure hardie, adoptée par une ad »
ministrat.ion antérieure, qui, avant que la guerre
 » fût déclarée à la France, avait fait saisir tous ses
 » bâtimens marchands , et l’avait mise dans Fim »
possibité d’équippér des vaisseaux de guerre en lui
 » enlevant ses matelots • coup dont ce royaume ne
\>> put se rélever durant tout le cours des hostili »
tés. »
DE L’ E TJ R O P E. ig-I'
gt d’agiter des contrées dont tous les habit-ans
avaient l’usage dé la mer ; aussi désespérant de
le vaincre par les armes , ils achetèrent Toulon
pour l’incendier ( î ) , secouèrent partout la

(î) Chargés de livrer aux flammes la malheureuse,
ville de Toulon, dans une lettre, éternel monument
d’une perfidie barbare, Sidney-Smith, d’un sangfroid
qui fait frissonner, raconte à l’amiral Hood ses
préparatifs , ses soins , ses succès pour incendier les
 ; principaux élablissemens , en même temps qu’il
 ; montre ses cruels regrets de n’avoir pu tout anéantir
] par les flammes. L’année suivante, dans la chambre
 ; des communes , le major Maitland accusa les ministres
d’avoir trompé les Français à Toulon en leur
promettant la constitution de 1789, dont il n’était
pas en leur pouvoir de les faire jouir, en ne sauvant
. ! pas les malheureux habitans de cette ville ainsi trompés
, et les abandonnant au ressentiment des vaincpeurs.
« La proclamation de l’amiral Hood , s’écria:
 » t-il, et son manifeste remplis de contradictions,
 » n’étaient que des indignes pièges pour attirer les
 » Français et les avoir à votre discrétion. C’est ainsi
 » que leur insjurant le courage et ces résolutions
' s vigoureuses dont vous venez d’éprouver les effets,
 » vous ferez retomber sur l’Europe et l’Angleterre
 » elle-même tous les maux de cette guerre irréflé- 1
 » chie, autant qu’injuste, sans nécessité dans son
 » principe,, comme sans avantage dans ses résultats. »
A la séance de la chambre des communes du 21
"193 DROIT MARITIME
torche de la discorde, avec le double but aussi
cruel qu’insensé, de prolonger l’aveuglement
des révoltés, et de faire périr les marins français
qu’ils avaient jetés à plusieurs reprises sur
les côtes de l’ouest de la France pour y opérer
la contre - révolution , et pour y entretenir
un feu qui pourrait un jour leur en faciliter
l’accès (1). Ils surent, en conséquence de ce

janvier 1794 , M. Fox dit à ce sujet : « Tout ce qui
• » s’est passé à Toulon est scandaleux et déshonorant
 » pour les armes et le nom anglais. Je ne voudrais
 » pas que l’on pût croire que l’on eût eu la perfidie
 » de prendre sous sa protection cette ville et sa ma>>
rine, avec l’intention avilissante de saisir la pre »
mière occasion pour les détruire. Je voudrais que
. » le parlement fût informé par quelle autorité lord
 » Hood a garanti à Toulon la constitution de 1789 ;
 » en vertu de quoi il a détruit les vaisseaux qu’il
. » avait reçus en dépôt ; pourquoi, s’il était autorisé
• » à le faire, la destruction n’a pas été complète. Ï>

(1) Il ne restait d’autre ressource aux officiers de
marine française émigrés , et débarqués par les Anglais
à Quiberon pour opérer la contre-révolution de
la Vendée, lorsqu’ils furent repoussé s jusqu’aux bords
de la mer par l’armée républicaine, que celle de se
sauver à bord de l’escadre anglaise, mouillée à demi
portée de canon. Au lieu d’envoyer ses embarcations
pour les recevoir et proléger leur retraite par son

système ;

système, allumer toutes les fureurs dans la Vendée ;
ils flattèrent les passions sur les confins
des Deux-Sèvres, sur les rives de la Loire -,
au fond de la Bretagne , nourrirent les haines
iusque dans les plaines delà féconde Normandie
, et près de ce port de Cherbourg, objet
des alarmes éternelles de la jalousie anglaise (1).

canon , l’escadre fait feu sur eux pour la leur couper.
Plus de deux cents d’entr'eux s’ensevelissent dans- la
mer, les autres se rendent prisonniers. Un ministre
étranger, parlant un jour devant un ministre d’Angleterre
de cette affaire, et plaignant les malheureux
Français marins qui y avaient péri, « sans doute,
répondit l’Anglais , cela est fâcheux pour les morts ;
mais nous avons ce jour-là gagné sur la France une
bataille navale dont les suites seront plus importantes
que celle de toutes les batailles que nous avons
gagnées depuis un siècle. »

(1) « Parlerai-je de l’affaire de Quiberon , disait
M. Sheridam à la séance delà chambre, des com. !"-
munes , du 20 octobre 1795 , expédition à laquelle
tout homme qui n’est pas mort à tout sentiment ,
ne peut penser'sans indignation et sans horreur ;
expédition atroce et sanglante, dans laquelle le sanganglais
n’a pas coulé , mais ou l’honneur auglais a
jailli par tous les pores ; expédition abominable,
qui couvrira à jamais d’opprobre et d’infamie ceu-X
qui l’ont entreprise !

1.  ; i3 .
.194 D R O I T M A R I T I M E
Ce sont ces résultats que le gouvernement britannique
a continuellement en vue. Aussi nous
entendons M. Dundas , faisant l’énumération
des pertes de la France , au parlement d’Angleterre
, dans la séance des communes du
a5 mars ISOI, formellement énoncer : « que le
 » premier principe d’une guerre, qu’elle quelle
 » soit, est la destruction du commerce et des
P possessions coloniales de l’ennemi  ». Lord
Loughboroug s’écriait dans le parlement, au
mois de mars 1791:1c L’excessive ambition et
l’insolence qui ont éclaté dans les conseils de
S. M., les portent à de tels excès dans toutes les
parties • du monde, que la ruine de notre empire
en sera la conséquence. Comme des animaux
carnassiers (beasts of prey) , nous parcourons
chaque région du globe pour y immoler
des victimes. C’est avec étonnement et
horreur que je vois le système des ministres de

 » Quiberon, fatale expédition, s’écriait M. Fox
dans la même séance, qui doit déchirer toutes les
âmes et soulever d’indignation le coeur de tous les
Anglais ! Funeste revers qui, aux yeux de l’Europe
, a fait plus de tort au caractère national ,
qu’aucun des événemens de la guerre ! Le ciel m’est
témoin que j’ai toujours combattu ce projet insensé, y

n t. LE v RO p Ë. igS

balayer en quelque manière toutes les nations :
tracassant, irritant, insultant d’un côté , et de
l’autre faisant lever directement et ouvertement
toute la puissance de notre état pour
écraser et pour exterminer. Pouvons-nous attendre
que l’Europe éclairée nous laissera suivre
cette carrière, et que notre peuple supportera
les fardeaux dont on l’accable » ? Mais que le
ministère britannique réfléchisse bien sur ce
que lui disait lord Lansdown , le 2 novembre
1797, en plein parlement: « Qu’on s’applique
surtout à nous faire regagner la bonne opinion
de l’Europe. Nous l’avons perdue par notre défaut
de modération , notre orgueil, notre rapacité.
Qu’on nous laisse proclamer parfaiteliberté
pour les nations neutres , autrement
nous y serons forcés et nous le ferons alors de
mauvaise grâce. Le moment actuel est l’époque
favorable pour une conciliation. Si nous reconnaissons
ainsi la liberté commerciale du monde,'
nous serons les premiers à profiter de ce grand
et généreux système ».

§. 52. L’assemblée constituante proposa à
toutes les puissances de l’Europe l’abolition de
la course , et parconséquent la liberté des.mers.
Sous l’assemblée législative, cette même liberté
fut encore formellement proposée à toutes les
" ' i5 *
3. Ç) 6 U R O I T M A R I T I M E
puissances maritimes auprès desquelles la
France avait des agens diplomatiques. Une
morale si pure , une bienfaisance si marquée
parut épouvanter quelques puissances , qui
gardèrent le silence , parce qu’elles étaient
influencées par le cabinet britannique, et Ce silence
n’était qu’un refus. Celui de l’Angleterre
fut plus formel. L’ambassadeur de France,
M. Chauvelin , qui accompagna la proposition
d’une note digne de l’objet qu’elle contenait (î) ,

(î) « Faire constamment jouir la navigation, le
 » commerce maritime et les marchandises des par »
ticuliers, de la même protection , de la même
 » liberté que le droit des gens et l’accord universel
 » des puissances européennes assurent sur terre aux
'•) > communications et aux propriétés des individus ;
v> supprimer, en un 1 mot, cette funeste coutume
■ » qui, à l’occasion des querelles des états et des
•>> princes, interrompt sur toutes les mers les com>>
munications les plus nécessaires, fait avorter des
 » spéculations d’où dépend souvent l’existence des
 » peuples étrangers à ces mêmes querelles ; qui sus »
pend le cours des découvertes humaines ; qui
 » arme les individus les uns contre les autres, livre
« les biens du paisible négociant au pillage, et dé »
voue à la mort le navigateur qui veut les défendre.
>vTel est l’honorable objet de la proposition que
DE E E U R O P E. I97
fut repoussé comme s’il avait proposé la destruction
du gouvernement anglais. L’ouverture
de l’Escaut fut un motif encore plus réel de rupture
, sans cependant, être plus légitime. Le gouvernement
français fît tout pour prévenir cette
rupture. M. Maret fut chargé en 1795 de tenter
des rapprochemens. Sa mission pacifique n’eut
d’autre effet que de prouver le désir de la
France de maintenir la paix avec une nation
qui se vantait d’être libre ; mais en s’y refusant
, le ministère anglais sut étouffer les plaintes
véhémentes de Sheridam , de Grey et de Fox ;
et pour être conséquent à sa politique ordinaire
, il proposa un bill vexatoire , pour faire
sortir d’Angleterre tous les Français établis
sur la foi du traité de commerce Àe 17-86.

§. 55. La République française, forte de ses
victoires qui l’ont à jamais illustrée , plus juste
et plus modérée que l’Angleterre , fît graver
sur tous les pavillons de sa marine , et sur tous

 » le roi fait à sa majesté britannique ». Ainsi s’exprimait
le ministre Chauvelin , dans une note à lord
Greenville, du 2.5 juillet 1792, en lui transmettant
copie d’une dépêche ministérielle, du i5 juin, relative
aux mesures à prendre entre les puissances
maritimes pour l’abolition de la course en mer.
igS DROIT MARITIME
les drapeaux de l’armée, dite d’Angleterre, ces
paroles remarquables : Liberté des mers . paix
au monde, égalité de droits pour toutes les
nations. Il n’y a là aucun égoïsme national,
aucune ambition commerciale, aucun despotisme
maritime : il ne s’agit que d’abattre la
tyrannie et l’orgueil. Le despotisme naval de
l’Angleterre , au contraire , a restreint pour
toutes les nations le domaine commercial que
l’égalité des droits, la position et les ressources
particulières de chacune d’elles leur permettaient
d’exploiter. L’esprit de la cour de Londres
qui contraste si évidemment avec celui de la
France dans ces derniers temps consiste donc à
trahir les alliés (î) , à poursuivre en masse les

(î) De quelle manière l’Angleterre a-t-elle respecté
ces alliés ? Elle en a fait toujours des victimes ; elle les
a toujours placés entre deux feux. Quand l’armée ,
commandée par le général Serrurier en l’an 7 , marchait
sur la Toscane pour chasser de Livourne les
Anglais et les Napolitains, les Anglais qui avaient
transporté dans ce duché pour leurs propres intérêts
les troupes napolitaines , ne se sont occupés ,
quand il a fallu évacuer Livourne, que de charger
sur leurs vaisseaux les effets et marchandises des
négocians de leur nation : ils ont refusé de porter
la garnison napolitaine qui a été forcée de s’embar-^

navigateurs de tous les pays, à livrer au pillage
navires et cargaisons , sans avoir à venger
aucun grief personnel et direct commis contre
elle, par tel peuple en. particulier. Attaquer
les bâtimens neutres chargés de marchandises
libres et permises en temps de guerre , qu’estce
autre chose qu’attaquer ouvertement le droit
maritime absolu en vertu duquel les navigateurs
ont la faculté de communiquer entr'eux ? C’est
être infidèle au titre commun d’émancipation
que de saisir des navires qui sont destinés à
rapprocher les distances , à distribuer les récoltes
entre les pays éloignés, pacifiques et
tranquilles qui ne prennent aucune part aux
démêlés des belligérans. Si Montesquieu si estimé
des Anglais avait assez vécu , pour être
témoin de ces procédés , dirait-il encore de

quer sur des navires neutres. En la même année r
lorsque l’armée commandée par le général Brune,
forçait les Anglais au Helder, de se rembarquer honteusement,
leur artillerie et leur infanterie foudroyaient
les troupes russes, afin qu’elles soutinssent
plus long-temps le choc des troupes françaises ; ce ;
qui donna aux Anglais plus de temps pour se rembarquer,
et fit prendre les Russes prisonniers. « Jeguerre.,

200 DROIT MARITIME
cette nation : « la grande charte défend de saisir
 » et de confisquer en cas de guerre les marchan »
dises des négocians étrangers, à moins que
 » ce ne soit/par représailles. Il est beau que la
« nation ait fait de cela un des articles de sa
 » liberté (î)  ». Mais on ne jugera pas celte
nation sur ces grands principes. On peut encore
moins la juger d’après le tableau-flatteur qu’en
a. fait un Français à qui elle a donné clés marques
publiques de l’estime la plus distinguée.

§. 54- L’audace dont les Anglais se parent
au commencement de chaque guerre, les succès
mêmes qu’ils savent se procurer par tous
les moyens dont eux seuls sont: capables, n’ont
pu détruire le sentiment profond de leur faiblesse
qui renait en eux aussitôt qu’ils se voient
attaqués dans leurs propres foyers. La marine
française telle qu’elle était au commencement
de la révolution ne leur paraissait que trop
forte pour appuyer une descente , dont le succès
certain aurait décidé du sort de l’Angleterre.
L’impéritie qui présidait à plusieurs entreprises
du directoire exécutif de la France ,
fit manquer celle qu’il avait méditée ; mais l’Angleterre
en eut toute la peur , et une impression

(1) Montesquieu, Esprit des Lois, liv. 20. ch. i3.
DE L’EUROPE. .201
très-vive lui en est restée ( î ). Cette crainte
dont l’objet devenu plus difficile rend aujourd’hui
le gouvernement anglais si fier et si injuste
, est une crainte réfléchie , calculée sur le
besoin qui fait toujours saisir au plus faible,
tous les avantages que lui laisse ou la négligence
, ou la sécurité du plus fort. C’est précisément
par l’impuissance où l’Angleterre se
trouve de se battre qu’elle se bat: elle est aujourd’hui
dans la même position où se trouva
l’Empire romain lors de sa décadence : il ne
pouvait subsister sans soldats , ni subsister avec
eux. Quand les maux sont si profondément enracinés
dans le corps de l’état, peut-on attendre
autre chose qu’une suite continue d’actions inconsidérées
et présomptueuses envers tout le

(î) Quatorze vaisseaux mouillèrent, en l’an V, à
la baie de Bantri. Seize mille braves Français attendaient
, pour mettre à terre, l’intrépide général
Hoche ; mais la frégate qui le porte ne trouve pas
l’Irlande. Sans une cause secrète, qui empêcha
Hoche d’aborder, le monde serait en paix et les
gouvernemens tranquilles. La tentative faite en l’an 6
sur l’Irlande, où mille cinquante Français mirent
l’épouvante au sein de la Grande-Bretagne, prouve
ce qu’aurait fait Hoche, s’il eût débarqué un an
auparavant.
202 DROIT MARI T I M E
monde , tandis que cet état travaille en même
temps à sa propre ruine, à sa misère et à son
déshonneur ? Aussi, faut-il avouer que toute
injustice renferme , en elle-même , un ver rongeur
qui finit par détruire l’édifice dont elle a
Voulu être le fondement.

§. 55. Éclairées enfin par leurs pertes , trop
long-temps satellites gagés et champions aveugles
de leur propre ennemi , les puissances
continentales sentirent qu’elles devaient séparer
leur cause de celle de l’Angleterre, et qu’il était
temps pour elles de terminer ces jeux odieux et
sanglans dont elles faisaient, pour ainsi dire ,
la mise en hommes et en territoires , et dont
l’Angleterre seule recueillait paisiblement les
fonds et les produits en jouissances et en agrandissement
de commerce. L’Angleterre abandonnée
de tous les coalisés qui avaient fait sépa- .
rément leur paix avec la France, parut enfin
désirer la cessation des hostilités. Le gouvernement
français s’y prêta de bonne grâce. Après
une négociation longue et pénible , le sage plénipotentiaire
de Lunéville, Joseph Bonaparte ,
eut la gloire de consommer le grand ouvrage
de la paix générale par le traité d’Amiens du 2.5
mars 1802, qui fut reçu à Londres et dans toute
l’Angleterre aArec cet enthousiasme extraordi-

riaire qui en prouvait la nécessité. Le même
enthousiasme, les mêmes transports du peuple
y signalèrent l’arrivée de l’ambassadeur français
, le général Andréossy ; mais ils firent place
à la tristesse et à l’abattement lorsqu’à son dé--
part il emporta avec lui les regrets de tous
ceux qui l’avaient connu (î).

§. 56. La France , forte de sa bonne foi,
vivait avec sécurité au milieu de la paix qu’elle
avait jurée à Amiens , tandis que de nouvelles
trames s’ourdissaient en Angleterre , pour
violer le même traité solennel qui avait tranquillisé
l’Europe. Mais le ministère anglais
comptait moins sur le succès de ses armes, sur
le nombre de ses vaisseaux, et sur le courage
de ses soldats , que sur l’avantage de ses machinations
, sur un attentat aux droits de la nature
et des gens , sur son or corrupteur. Il voulait
la guerre pour lui servir de prétexte à renverser
le gouvernement qu’il craignait de voir se consolider
entre les mains d’un grand homme.
Aussi il tâcha d’y parvenir par une négociation

(î) Je me plais à rappeler ici le nom du général
Andréossy , mon savant ami, qui s’est acquitté de
cette importante mission diplomatique avec cette,
amabilité et cette prudence qui le caractérisent et
le distinguent.
2û4 DROIT MARITIME
simulée. Malgré l’état pénible d’une semblable
négociation qui, dès son commencement, annonçait
la mauvaise foi la plus caractérisée , le
premier Consul, continua d’employer tous les
moyens de conserver la paix ; et par les notes
officielles les plus sages et les plus modérées, il
fit tout ce qui était humainement possible pour
rapprocher les deux gouvernemens et les placer
dans une situation où il fut aisé de négocier sur
des bases moins inadmissibles. Mais il ne put
réussir à amener à la même modération le
ministère anglais qui , accoutumé depuis longtemps
à violer les traités, voulait joindre cette
nouvelle infraction à toutes celles dont on
peut l’accuser. De-là toutes les précautions et
toutes les suspicions avant d’exécuter le traité
d’Amiens ; de-là l’atermoiement de l’évacuation
de Malte , du cap de Bonne-Espérance et
d’Alexandrie, qu’il a balancée au poids de ses
intérêts et non pas d’après la teneur des engagemens
solennels ; de-là ce mépris du droit des
gens, ces trames ourdies en Angleterre contre
la tranquillité de la France , ces libelles diffamatoires
contre la personne du premier magistrat
de la République ( î ) , l’asile, la protection,

(î) S’il est de droit en Angleterre de laisser à la
D E t ! E U R O P E. 205
le traitement accordés à des hommes dangereux
signalés par le gouvernement français.

§. 57. Cette assertion n’est pas gratuite ;
M. Fox nous en fournit une preuve convainquante
, dans la séance du 24 novembre i8o3 ,
de la chambre des communes , lorsqu’il dit :
« qu’un journal imprimé à Londres provoque
 » l’assassinat des personnes qui gouvernent en
■ » France : que des libelles barbares dansl’inté »
rieur de cette chambre comme au dehors sont
 » lancés contre le gouvernement français », et
dans quel temps ? Le même orateur y répond :
<c Dans un moment où le représentant de notre
> souverain est peut - être présenté , avec les

presse la liberté la plus étendue, il est du droit
public des nations policées, et d’une obligation rigoureuse
pour le gouvernement de prévenir, de
réprimer et de punir toutes les atteintes qui pourraient
être portées par cette voie au droit, aux
intérêts et à l’honneur des puissances étrangères..

Dans la séance de la chambre des pairs, du 14 décembre
1792, lord Landèrdale, reprochant aux
ministres du roi leurs manoeuvres pour nationaliser
la guerre contre la France, s’écria : « Une des plus
 » puissantes, ce sont des libelles atroces contre les
 » Français , où l’absurdité va de pair avec la'perv ;-
fidie. »
20Ô DROIT MARITIME
 » cérémonies d’usage, au Premier Consul d« 
 » France, est-il décent, est-il honorable que
 » les membres de cette chambre chargent d’é »
pithètes outrageantes la personne qui est à la
 » tête du gouvernement français  » ? Mais ces
faits peuvent-ils être encore douteux, lorsque le
roi d’Angleterre lui-même fait déclarer par son
ambassadeur, à Paris , en face de l’Europe étonnée
, que moyennant qu’on lui accorde la souveraineté
de Malte , il promettra de prendre des
mesures, pour que les hommes qui, sur les différens
points de son royaume , ourdissent des
trames contre la France, soient efficacement
réprimés (î)  ? Eh ! quelle sainteté pourrait avoir
cette nouvelle promesse qui la rendit plus sacrée
que celle signée dans le traité d’Amiens (2)  ?

(1) Le roi d’Angleterre reconnaît donc leur existence
depuis la paix d’Amiens ; il avoue donc que,
même pendant la paix, ces hommes dangereux et
signalés sont soutenus et protégés par le gouvernement
britannique !

(2) Voici le texte du traité d’Amiens, article Ier :
<< Les parties contractantes apporteront la plus grande
attention à maintenir la plus grande harmonie entre
elles et leurs états, sans permettre que de part ni
d’autre on commette aucune sorte d’hostilité par
terreou par mer, pour quelque cause et sous quelque
DE L E U R O P E. 207
Quoi donc , il ne suffit pas du texte d’un traité
golennel, il faut encore l’île de Malte au gouvernement
anglais , pour faire ce que la loyauté
demande d’une puissance envers une autre, et
ce que G eorges III a juré d’exécuter !

§. 58. Il faut l’avouer, c’est ici une distraction
inconcevable des ministres du cabinet britannique.
Elle est aussi étonnante que leur notification
officielle de la cessation de la garantie
promise par l’empereur des Russies ; notification
démentie à l’instant même par une lettre
formelle de ce souverain (î). C’est encore sans

prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement
tout ce qui pourrait altérer à l’avenir l’union
heureusement rétablie, et ne donneront aucun secours
ni protection, soit directement, soit indirec-r
tement, à tous ceux qui voudraient apporter préjudice
à aucune d’elles ».

(1) Le jour que l’ambassadeur anglais Withwoorth
annonçait officiellement le refus de la Russie, arrivait
à Paris un courrier de la cour de Pétersbourg,
par lequel l’empereur Alexandre renouvelait sa garantie,
et offrait sa médiation, si les deux puissances
y avaient recours. L’ambassadeur anglais est
aussitôt instruit par le ministre des relations extérieures,
M. de Talleyrand , de cette nouvelle accès-
208 DROIT M A R I TIME
doute par l’effet d’une autre distration du cabinet
anglais, qu’on l’entend se plaindre des
retards d’une négociation qu’il n’a pas commencée ;
qu’il fait des préparatifs formidables, pour
repousser des arméniens qui n’existaient pas ;
qu’il refuse de rendre aux Hollandais le cap de
Bonné-Espérance , en évacuant l’Egypte ; qu’il
refuse ensuite de rendre Malte, en évacuant le
cap de Bonne - Espérance ; qu’il rétracte cette
promesse, et puis revient sur sa rétractation ;
qu’il propose l’indépendance de Malte , et en
exige la propriété , s’en désiste , la redemande
encore, jusqu’à ce qu’il puisse occuper, l’île de
Lampedosa comme poste militaire , en même
temps que , par tin article secret, le Premier
Consul s’engagerait à ne point demander l’évacuation
de Malte avant le terme de dix ans.
Mais en dernier résultat de tant d’irrésolutions
puériles et de demandes extraordinaires, dédaignant,
cette fois jusqu’aux prétextes dont s’enveloppe
souvent la pudeur des gouvernemens , le
roi d’Angleterre garde Malte (î) et déclare la

sion de la Russie à la garantie de l’île de Malte, et
n’y répond qu’en déclarant qu’il a reçu ordre de
partir dans trente-six heures. Oh. mores !

(î) Le discours prononcé par M. Dundas dans

guerre
DE L’ E V R O P E. 209
guerre à la France , parce qu’elle n’a pas voulu
se déshonorer en déchirant de ses propres mains

la séance du 2,3 mai i8o3 , est bien remarquable
parmi tous ces traits de la politique anglaise : « Sous
quelque point de vue , dit-il, que nous considérions
"Malte, nous verrons qu’elle est pour nous de la
plus haute importance. Je prétends que cette île
ne peut plus être [remise à l’ordre de Saint Jean
de Jérusalem , et que nous devons la garder pour
nous-mêmes ; nous devons la garder non seulement
pendant la guerre, mais même à PERPÉTUITÉ.
La guerre est entreprise pour Malte , et Malte doit
désormais nous appartenir en toute propriété ».
Pourquoi donc l’Angleterre met-elle tant d’importance
à la possession de Malte ? C’est parce qu’elle,
veut y établir une compagnie du Levant. Malte en
sera le Bombay :,les Pachas ou les Beys d’Egypte,
de Tripoli, de Tunis , de Candie, de Môréé, d’Albanie,
de Syrie, de Smyrne, etc., etc., en seront
les Nababs. On les excitera à la révolte contre là
Porte ottomane, qui figurera comme la cour de
Dély. On aura auprès de tous les beys , de tous
les pachas, des agens ; ils en enverront eux-mêmes
à Malte. On répandra de l’or avec profusion , on.
soldera largement toutes les avances qu’on provoquera
contre le commerce français ; ainsi l’on parviendra
à exclure la France et l’Espagne, Trieste,
Livourne et Gênes de tout le commerce du Levant,
1. i4
210 DROIT MARITIME
l’une des pages les plus essentielles de l’acte de
pacification. La main qui a guidé les armées
victorieuses de la France, qui a signé ses traités
et ses lois ,. qui a rétabli la paix intérieure, qui
a relevé les autels, pouvait-elle signer un pacte
honteux et secret qu’on voulait lui arracher par
menace (î)  ? Il faut l’avouer enfin, le gouvernement
anglais , en concluant la paix, méditait
une nouvelle guerre (2)  ; et tandis que l’Euet

on entendra bientôt dire que la navigation de
ces parages est une prérogative de la couronne britannique.
Ainsi, avec une simple garnison, quelque
argent et une série d’intrigues atroces, l’Angleterre
chassera toute l’Europe du commerce de la mer Noire
et des Echelles du Levant.

(1) Article secret.: « S. M. le roi d’Angleterre ne
sera requise par le gouvernement français d’évacuer
l’île de Malte, qu’après l’expiration du terme de
dix ans ».

(2) Dans les débats qui eurent lieu en 1791 dans
la chambre des Communes, M. Pitt, après avoir
assuré que -le cabinet de Saint-James avait tenté
toutes les voies possibles d’accommodement avec la
France, s’exprima ainsi : « On a dit que c’était une
guerre à mort, une guerre d’extermination que nous
allions entreprendre. . . . Oui, telle est la guerre
qui va se faire …. Ou a dit encore qu’il ne dé-
DE ïJ E U R 0 P Ë. 211
rope , fatiguée de désastres et. de carnage, jurait
avec satisfaction le nouveau pacte , le cabinet
de Saint - James se séparait de la joie
universelle , voulait encore du sang, et n’accédait
que pour un moment au repos de l’univers
(î).

pendait que de nous de vivre en paix avec les Français
 ! en frères ! Non ; c’est en ennemis que la prudence
nous commande de vivre avec eux. »

(î) Pendant les débats qui eurent lieu dans la
chambre des Pairs à l’occasion de la dernière paix,
tous les membres qui étaient ministres osèrent déclarer
sans pudeur, « qu’ils avaient fait la paix afin
de se procurer des ressources pour recommencer làguerre
quand il s’en présenterait une occasion favorable.
 » Cela est si vrai, que toutes les pacifications
que l’Angleterrea conclues depuis i6"88 ne sauraient
être regardées que comme autant de trêves destinées
à lui permettre de rassembler ses moyens et ses
forces, afin de pouvoir recommencer la guerre.
M. Pitt, qui se mil, en i8o3, à la tête du parti
anti-ministériel, a reproché, dans la séance de la
chambre des Communes du 2,3 avril, aux ministres
du roi, « de n’avoir pas mis à profit l’intervalle de
la paix pour se préparer à la guerre. Ils ne manquaient
pas, a-t-il ajouté, de prétextes pour cela,
et ils en sont convenus eux-mêmes ».

i4 *
212 D R O I T M A R I T I .M E
§. 58. La guerre n’est donc pas pour le gouvernement
britannique une prise d’armes qui
ait pour objet de vider une querelle fondée en
raison, mais c’est toujours une attaque risquée
pour commencer une querelle injuste. Vainement
les nations se flattent-elles d’être appelées
à jouir de leur indépendance. L’Angleterre
ne veut pas que le monde soit libre. Affectant
l’empire absolu des mers, et fidèle seulement
aux lois qu’elle s’est tracée, elle désarme
comme elle fait la guerre ; c’est-à-dire, pour régner
par le commerce sur l’Europe tributaire.
Toujours conduite à l’envahissement par l’avarice
, et aux mesures violentes par la crainte,
la politique anglaise est maintenant forcée de
calculer la dépopulation de toutes les nations
agricoles et industrieuses, par les mêmes motifs
qui lui ont fait vouloir la dépopulation de
l’Inde. Des Anglais et des esclaves, telles doivent
être un jour, selon eux, les seules dénominations
admises dans les quatre parties
du monde. L’or , le machiavélisme, et tous les
ressorts d’une politique ténébreuse, tout sera
employé pour arriver à ce grand résultat ; et
jusqu’à ce qu’il soit assez avancé pour qu’il devienne
impossible aux puissances continentales
de l’éviter, les Anglais leur parleront sans cesse

CE I'EDROFÏ, 2l5

de la sûreté de l’Europe et de son équilibre , afin
de les exciter à s’affaiblir elles-mêmes par denouvelles
divisions dont tout l’avantage sera
pour l’Angleterre. Les Lacédémoniens , dont la
seule gloire consistait à entasser des dépouilles
au milieu du carnage , ennemis déclarés du repos
de la Grèce /comptaient la paix au nombre
des calamités publiques , et ne terminaient une
guerre que pour en commencer une autre : mais
ils furent enfin dévorés par tous les feux qu’ils
allumèrent.

§. 5g. Quand le Sénat de Rome prit enfin la
résolution de détruire Carthage jusqu’aux fondemens
, voici le discours que le consul C.Marcras
Figulus tint par son ordre aux Carthaginois
: « C’est la mer, c’est la puissance que
vous y avez acquise , ce sont les trésors que
vous en retirez qui hâtent et précipitent votre
perte. C’est la mer qui vous a portés à envahir
la Sicile , la Sardaigne , l’Espagne ; c’est elle
qui vous a engagés à violer tous les traités
de paix, a piller nos navires marchands ; et
pour ôter la connaissance de vos crimes, à
noyer ceux qui les montaient. Enfin, c’est votre
habileté sur mer qui vous enhardit à ne rien
respecter , et à vous faire gloire d’une méchanceté
, que nous n’étions pas encore en état ni
214 DROIT MARITIME
en pouvoir de punir ». Cette harangue singulière
pourrait bien être adressée aujourd’hui à
la moderne Carthage , en y ajoutant quelques
raisons de plus. « Quand on réfléchit, dit un
écrivain moderne (1) , que la surface des.mers
est infiniment plus étendue que celle de la partie
teiTeslre du mondé , on ne sait si l’on doit sourire
de pitié ou écumer d’indignation , en étant
témoin de l’orgueilleuse prétention de cette
poignée d’insulaires (car les Anglais éclairés,
prévoyans et sages , ne la partagent pas ) de
dominer sur toutes les mers, d’en être maîtres
exclusifs , tandis que , suivant les bons publicistes,
ils n’ont de droits qui leur soient propres
sur la surface liquide, que ceux qui s’étendent
à là portée de leur canon braqué sur
les côtes d’Angleterre ou d’Irlande, tant qu’elle
leur appartiendra ».

§. 4°- L’humiliation suit de près l’orgueil  ;
et ceux à qui leur puissance enfle trop le coeur,
sont bientôt forcés de reconnaître leur faiblesse.
Parce qu’elle n’a pas encore été vaincue dans
la lutte actuelle , se croit-elle donc invincible
cette orgueilleuse Angleterre ! Cependant, le

(i) Voyez l’excellent ouvrage intitulé : L’Angleterre
en 1800. Tom. I, pag. 186.
DE L’ E V KO V E. 215
canon de Copenhague a prouvé qu’on pouvait
lui résister. Latouche-Tréviile, en rabaissantà
Boulogne la gloire du fier Nelson, humilia
l’Angleterre, et lui apprit qu’un jour la France
pourrait briser dans ses mains le sceptre des
mers. Algésiras est encore témoin de la défaite
du contre - amiral Saumaretz et de la gloire du
contre-amiral Linois (i). ..

(i) Accoutumés depuis long - temps à ne point
compter le .nombre des vaisseaux anglais, .acceptant
de bonne grâce la condition imposée ,par la fprtuné
de toujours combattre un en-nëmï supérieur,. les
marins français rendirent, il y a quelques mois,
Algésiras témoin d’un glorieux combat soutenu par
le contre-amiral Linois avec trois’ vaisseaux et une
frégate, contre six vaisseaux, une frégate et un’
lougre anglais sous les ordres du contre - amiral’
Saumai-etz. Après six heures d’un combat opiniâtre,
ne pouvant plus soutenir lé feu redoublé des Français
, les Anglais coupèrent leurs oables et’-'firent’
voile vers Gibraltar, abandonnant l’Ànnibal, de74.
canons, qui, dans le combat, avait amené'son
pavillon ; trois vaisseaux anglais étaient démâtés,
les autres très-maltraités dans leurs mâtures et leurs’
agrès. ' • ; ' "

Le vaisseau le Guillaume-Tell, commandé par 1©
brave vice-amiral Decrès, aujourd’hui ministre de

iïl6 DROIT MARITIME
§. 41- Le droit de la force ne doit pas se
faire sentir avec tant d’orgueil. Tous les états

la. marine, a vendu chèrement la victoire que les
Anglais remportèrent sur lui en 1800, Ses canons
ont vomi ..douze mille deux cent soixante boulets ;
ses munitions de- poudre ont été complètement épuisées
', ses agrès criblés et ses mâts abattus avant qu’il
se soit rendu aux deux vaisseaux de ligne et à la
frégate contre lesquels il avait à. se défendre , et
qu’il a fort maltraités.

Lord Nelson était chargé de détruire les bâtimens
rassemblés dans le port de Boulogne. Le
18 thermidor an IX, il attaqua l’avant-garde de la
flottille avec trente bâtimens de guerre de toute
grandeur, et fut. contraint de se retirer avec perte
après, avoir échouédans son projet. Dix jours après,
il reparait avec plusieurs vaisseaux de ligne, un
grand nombre de. frégates,, de: bricks, de péniches ,
cle chaloupes canonnières , et engage de nouveau
le combat. Malgré l’impétuosité de l’attaque dirigée
par cet amiral.,,malgré le feu terrible de la flotte,
malgré l’opiniâtreté des troupes attenter l’abordage,
quatre .péniches sont prises, huit bateaux coulés à
fond j et les Anglais sont partout repoussés avec
une perte si'considérable, que leur amiral , en
convenant de la destruction de ses chaloupes,"disait :
que la -perte de tant de braves gens était incalculable.

DE L’EUROPE. 217
se trouvent ; blessés par la conduite de l’Angleterre.
Il est des lois sacrées pour les hostilités.
Les peuples les plus barbares les ont observées :
pourquoi l’Angleterre les perd-elle de vue et
les foule-t-elle aux pieds ? Pourquoi son gouvernement
s’est-il fait une vertu de ce qui est reconnu
être un crime chez les autres nations ?
Parce que le droit de s’affranchir de toute espèce
de gêne qui résulterait de l’observation des
principes du droit des gens, est le premier traité
que les Anglais paraissent avoir stipulé avec
eux-mêmes. L’orgueil aveugle les hommes  ; et
l’Angleterre a cru que sa puissance navale devait
la garantir de toutes représailles. « Nous
mettrons cent vaisseaux de ligne en mer, qui
osera remuer » ? C’est-là le discours ordinaire
du ministère,anglais ; et par un aveuglement
funeste, cette nation se conduit comme si elle

M. Sibille, capitaine de vaisseau , le 5 germinal
an V ( 1797 ) , commandant le chebec le Pierre, de
6 canons de 10, 8 de 2 , fut attaqué sous la forteresse
de Porto-Ferrajo par trois bricks anglais portant
12. pièces de canon chacun ; il y soutint cinq
heures de chasse et de combat, et réussit à la fin '
a se débarrasser de l’ennemi, après l’avoir beaucoup
maltraité.
218 DROIT MARITIME
était déjà parvenue à ce degré de puissance qui
puisse en imposer pour toujours a ses voisins.
Cet esprit ne l’abandonne en aucune circonstance
 ; on le voit descendre du pied du trône
jusqu’au sein des dernières classes de la société,
et se mêler à toutes les habitudes de la vie
du peuple. Un proverbe, une trivialité, une
chanson portent en Angleterre l’empreinte de
l’orgueil national, et secondent ou même révèlent
la politique du gouvernement. C’est ainsi
que des chants guerriers furent répandus dans
les armées au temps de la guerre d’Amérique ;
c’est ainsi qu’aujourd’hui le fameux hymne ,
Mule Britannia, chanté chaque jour dans les
spectacles, entretient la confiance d’un peuple
qui se croit plutôt inaccessible qu’invincible ,
et qui, par cette raison, brave jusque dans ses
chants la force non moins que le nombre,de
ses ennemis. Ce cachet britannique est si bien
gravé dans une dernière strophe , récemment
ajoutée à cet hymne, que je ne crois pas sans
quelque intérêt d’en consigner ici la traduction.


C’est en vain que la hautaine France, la Hollande
j l’Espagne et la RUSSIE combinent leurs forces
contre ta puissance ! l’Océan te restera assujéti , et
tous ses rivages seront à toi.
DE Lïl’ROPE. 219
Règne Grande-Bretagne ! Grande-Bretagne règne
sur les ondes ! Les Bretons ne seront jamais esclaçesÇjï) :

Ce peu de paroles ne Semble-t-iL pas, suivant
l’expression de Corneille , étaler toute
l’Angleterre aux yeux de ses rivales.

§. 42- L’attachement au faux principe de la
légitimité de l’empire maritime entraîne aujourd’hui
le gouvernement britannique dans
une guerre dont l’issue peut lui être fatale. Parmi
les traits odieux dont les fastes de l’humanité
n’ont que trop à rougir, il faut compter
les prétextes que le gouvernement anglais, a
proclamés pour déclarer la guerre à la France,
et les moyens honteux qu’il a pris pour paralyser
les forces imposantes de sa rivale. Ces
moyens, qui ne sont que la ressource de la lâ(1) 

Voici cette strophe : ■ :
a Tho haughly France, wish Holland, Spain,
 » And Russia against tlieir powcr combine
 » Still skine shall be the subject main
 » j4nd i/vcry shore il circles , shine. » Rule Britannia ! Britannia rule the -waves I » Britons, npver shall bc slaves .'  »
On peut voir l’hymne entier et cette addition dans
les nos 7 et 8:du Mémorial anti-Britannique, an \ZA
par M. Barère.
220 DROIT MARITIME'
cheté et de la faiblesse, seraient encore inconnus
aux nations policées, si l’Angleterre n’avait
pas été admise dans leur nombre. Quel
gouvernement, grand Dieu ! que celui qui se
sert de l’inviolabilité diplomatique pour souffler
partout impunément le désordre et le crime (i)  !
Quel gouvernement que celui qui veut que les
complots les plus bas soient conduits directement
par les ministres qui représentent leur

(i) Les discussions du parlement d’Angleterre
offrent une foule de réflexions précieuses pour l’histoire,
et jetent un grand jour sur la cause de beaucoup
d’événemens en France pendant la révolution. « Vos
efforts ont sans doute beaucoup contribué à établir
le régime de la terreur en France, disait le respectable
duc de Bedfort, dans la séance de la chambre
des Pairs, du 27 janvier 1795, et notre ministère a
beaucoup de part aux malheurs qui y sont arrivés. »

« Sous le gouvernement monstrueux de 1793,
disait M. Ersckine, membre du parlement d’Angleterre,
dans son ouvrage intitulé : Coup-d’ûEil sur la
guerre actuelle avec la France^ pag. 37, 23e édit. ,
îe ministère britannique était la Minerve qui couvrait
la France de son égide C’est aux causes

que je viens de décrire , qu’il faut attribuer les conijscations,
les meurtres juridiques qui ont" souillé 1
le berceau de la république naissante  ».
DE L EUROPE, 22t
souverain (i)  ! Mais quoique la France eût
déjà éprouvé plusieurs fois que la politique du
cabinet de Saint-James ne s’est point encore
soumise aux maximes sacrées du droit des gens -,
les circonstances dont ce dernier événement est
accompagné ont rendu cette vérité plus éclatante
, en même temps que l’influence actuelle
et nécessaire des affaires maritimes sur la fortune
de la République en ont rendu les suites
infiniment plus considérables et plus décisives.
La France recevra des Anglais un service signalé
, si enfin elle établit à jamais pour maxime
d’état, que sa conservation et sa prospérité sont
attachées à celle de sa marine et à la liberté des
mers. Il n’importera plus alors que l’Angleterre,
comme elle l’a toujours fait, jure dans
son coeur , même en signant les traités , HAINE
ÉTERNELLE A LA FRANCE.
§. 43- Les Français qui ont combattu dans
la dernière guerre avec autant de générosité
que de succès pour leur indépendance et^ la liberté
politique , ne manqueront pas certainement
de combattre pour la liberté des mers.
Les puissances maritimes du nord de l’Europe

(i) Voyez la correspondance de M. Drake, ministre
anglais à la cour de Bavière.
222 DROIT MARITIME
ont déjà, senti la nécessité d’en revenir à ce
principe. Elles ont connu enfin les véritables
intérêts du genre humain. Elles ont peut-être
ajourné le moment de leur vengeance, pour
mieux assurer le châtiment d’un ennemi qui
provoque sans cesse une guerre à mort entre
les nations. Un nouveau système s’opposera
désormais à son ancien despotisme. Il ne s’agit
pas ici de questions diplomatiques, ni de factions
particulières » Tous les partis doivent être également
offensés , tous les états sont également
blessés par ce système impie que le ministère
anglais poursuit tous les jours avec une fureur
nouvelle. Avertir les nations de se tenir en
garde contre les ruses de l’ambition , en dévoiler
les motifs et le but, c’est un devoir prescrit
par l’humanité ; c’est veiller prudemment à
l’intérêt commun. Se confédérer pour punir
les attentats de la cupidité , c’est venger la
cause des lois et des hommes, c’est la justice
elle-même réduite en action. Il est donc juste
d’employer la force contre ceux qui se déclarent
nos ennemis, qui violent envers nous les droits
sacrés de, la sociabilité , qui nous refusent ce
qui nous est dû, qui s’emparent de ce qui nous
était réservé dans le domaine commun de la
nature , qui cherchent à nous enlever nos pro-
D"E L EUROPE. 22â
près avantages , et à les détruire pour toujours
( i ). Le moment n’est pas éloigné où va
s’accomplir la prédiction faite , il y a cinquante
ans par le prévoyant et sage Mabli, sur l’Angleterre ;
il s’exprime ainsi sur la politique de
cet état : « Le projet de vouloir être seul maître

(i) « Une semblable ligue maritime, dit M. Arnould
dans son excellent Systètne maritime et politique,
pag. 341, serait menaçante pour l’Angleterre, qui
aurait à redouter en même temps l’activité des courses
sur ses bâtiméns de commerce, les révoltes en Irlande
, des descentes sur ses côtes , l’abandon du.
Portugal, et dès-lors son appauvrissement de matières
métalliques, la défection de ses colonies en,
Amérique, la ruine de ses pêcheries à Terre-Neuve,
des révolutions dans l’Inde, le désordre dans ses
finances, et tout à la fois l’ébranlement de sa machine
politique dans tous ses élémens constitutifs,
comme dans ses parties de prospérité factice. N’estce
pas là le sort funeste que prépare bientôt à la
Grande-Bretagne son gouvernement, lorsqu’il persiste
à montrer à l’Europe, ainsi qu’il l’a fait dans
tout le cours du i8° siècle, la marine anglaise comme
un colosse menaçant et redoutable par sa pro.pre.
force, qui, même sans secours continentaux, peut
triompher de toute confédération maritime, si haine
éternelle à sa tyrannie n’est unaniment jurée par
toutes les nations intéressées à la liberté des mers î s>
224 DROIT MARITIME
,> de la mer et de s’emparer de tout le-com »
merce , n’est pas moins chimérique , ni moins
 » ruineux que le projet de la monarchie univery>
selle sur terre ; et il est à souhaiter , pour
J> le bonheur de l’Europe , que les Anglais
 » soient convaincus de cette vérité , aA^ant de
 » l’avoir apprise par leur propre expérience.
 » Mais que l’Angleterre abuse de ses forces ,
 » qu’elle veuille exercer une tyrannie sur le
 » commerce ; et bientôt tous les états qui ont
 » des vaisseaux et des matelots , étonnés de
 » n’avoir pas cru la France , se joindront à elle
 » pour l’aider à venger ses injures ».

§. 44- Puisse l’immortel Bonaparte, qui a
"provoqué ce système par tant de victoires éclatantes
, parvenir promptement à détruire ce
prétendu empire des mers qui n’est que l’effet
de l’orgueil, et qui deshonore une nation d’ailleurs
philosophe , éclairée , généreuse. Puissent
deux peuples , faits pour s’estimer , se réunir à
jamais , pour augmenter la niasse des lumières
qui les distinguent , et donner à l’Europe la
douce satisfaction d’une paix maritime inaltérable.


CHAPITRE II.
Chapitre il
DE LA. MER TERRITORIALE.
Article premier.
- De V Empire des Mers .territoriales. •--''

§. i. JLiA-mer doit être regardée ainsi que la
terre, comme consacrée aux besoins, aux commodités
et aux jouissances de l’homme. C ?est
sous ce point, de vue qu’elle présente les-mêmes.
' qualités et considérations qui donnèrent lieu à
l’établissement de la souveraineté territoriale.
On peut donc appliquer aux mers littorales,
quant, aux principes et aux effets du domaine et
de l’empire , tout ce qui se dit de la terre même.
§. 2. Lorsque , dit Bynkershoek (i) , l’occupation
changeant la face de la terre, intro(i) 

Sed. quemadmodum simplicissima sunt cunc--
larum rerum -initia , occupatis terris non aliud
mare occupatum videri potest quam. quod terras

i. ' i5
2 26 ï)  Il O I T M A R I T I M E
duisit le domaine ;, elle ne laissa pas la mer qui
baignait les côtes , abandonnée à sa liberté naturelle.
Les choses humaines dans leur commencement
ne se développent qu’avec la plus
grande simplicité. C’est pourquoi dans les premiers
temps , la Seule partie de la mer adjacente
aux côtes appartint au premier qui occupa le
continent, tant à raison de la pêche et de l’utilité
qu’elle procurait pour les transports , que
parce qu’elle en fut considérée comme dépendance
, ou pour mieux dire comme accession.

§. 5. Le domaine s’étend seulement aux
choses qui ne sont pas d’un usage inépuisable ,
et qu’on peut facilement occuper (1). Les productions
de la mer . sont circonscrites  ; et, de
même que toutes les terres ne se couvrent, pas

alluebat. Or&s quippe tantum legebrtnt veteres , non
ausi ulteriûs fragilem committére truci pelago ratem.
Igitur in mare littOfibus proximum cùm descenderent,
animo sibi hoc habendi. prsecipuum, vel piscationis,
vel transvectionis, vel qua alia causa, ejus
dominiûm possessione quoerebant. Bynkershoek de
Domiîi. maris, cap. 2., in princ.

(1) Nihil enim vetat occupata principali re, etiam
accessiônes occupatas censeri. Pitffendorf de objecto
domin. lib. 4, cap. 5, §. 1 et %, et au §. 8, Hertius in
nal.,ad. n. Q.
DE L’ E U R O 3 ? E. 227
des mêmes fruits , la mer n’offre pas en tous
lieux les mêmes richesses. Les coraux , les perles
, l’ambre , les thons et les baleines qui forment
la classe des plus riches productions maritimes
, ne se trouvent ailleurs, ou du moins en
plus grande quantité , que dans les mers Eritrée
et de Sardaigne , de l’Orient, du Groenland
et du Nord. Qui peut douter que la pêche
des perles de Bahren , de Catifa et de Ceylan (1) 
ne puisse tomber légitimement en la propriété

(1) L’ile de Bahrem ou Baharem en Orient, est
située dans le golfe Persique. Les Portugais en étaient
les maîtres lorsqu’ils possédaient Ormus et Moschata ;
elle appartient aujourd’hui au sophi de Perse, qui
la leur enleva, avec le secours des Anglais. La pêche
des perles de Catifa se fait sur les.côtes de l’Arabie
heureuse, vis-à-vis de Bahrem. Ceylan a aussi la
pêche de la mer de Manoer, gros bourg de cette île ;
ses perles sont les plus estimées de l’Orient pour leur
éclat et leur blancheur. Il y en a, mais rarement,
dont le poids excède quatre karats. On pêche sur les
côtes du Japon de grosses perles de figure irrégulière ;
niais les Japonais sont peu curieux de cette gemme.
On pêche encore des perles dans le grand golfe du
Mexique le long de la côte, ainsi qu’à Cubagne, à
cinq lieues de distance de la nouvelle Andalousie,
dans l’île Marcherita ou des Marguerites, à une lieue

i5 *
228 DROIT MARITIME
de quelqu’un ? C’est ainsi que la mer sous le
rapport de certaines productions ne pouvant
être d’un usage inépuisable , et les peuples à
qui appartiennent les plages favorisées de ces
richesses, pouvant s’approprier un produit dont
ils sont à portée de se rendre • maîtres de la
même manière qu’ils ont pu. s’attribuer le domaine
des terrés qu’ils habitent, là raison veut
que dans ce cas, la mer soit regardée comme
susceptible de devenir une propriété, sans que
ce domaine répugne aux principes du droit des
gens universel, puisqu’il n’est qu’une suite du
domaine territorial (i).
. §. 4- Chaque nation peut s’approprier les

de distance de Cubagne, et à Camogate, près la
Terre-Ferme. On en trouve aussi dans la rivière de
la Hache , dite de la Rancherie, et à Sainte-Marthe,
éloignée de Go lieues-de la pêche de la Hache. On
peut faire encore quelques pêches de 'perles, mais
peu considérables , dans la mer du Sud. L’Ecosse et
la Bavière ont aussi leurs perles ; mais aucunes ne peuvent
supporter la comparaison des perles orientales.

(i) Grotius, l’un des plus chauds défenseurs de
la liberté de la mer, comme je le démontrerai bientôt
, reconnaît celte vérité dans son ouvrage, de Juré
belli ac pacis, lib, a-, cap.-3, §. 8. dans les termes
suivans : Ad hoc exemplum videtur et mare occu-
DE L’E tT R O P E. 22g
choses dont l’usage, .s’il était libre et commun
aux mitres , lui Serait d’un grand préjudice.
C’est la seconde raison qu’ont lés puissances maritimes
, pour étendre leur domaine le long des
plages de la: mer aussi loin qu’il leur est pos-r
sible d’y protéger leurs droits , comme je le
ferai voir dans la suite. II.importe à leur sûreté
et au bien de leurs propresétafs qu’il ne soit pas
libre à chacun de s’approcher indéfiniment de
leurs possessions, surtout avec des vaisseaux ;
de guerre , dont la présence gênerait l’accès
des nations commerçantes ;et troublerait ainsi
la navigation (1). ■:' -i ; ': • . ;.

§.5 ; Si l’on fait attention à: ce qu’ont dit
sur cette matière les • anciens écrivains , ainsi
qu’aux rapports de l’histoire de tous  ; les sièpari
potuisse ab eo, qui terras ad latus utrumque
possideat ; eiiam si aut supra patent ut sinus y aut
supra et iiifra utjfrétum’-^ dummodo non ita magna
sil pars marïs’j ut non .cuni terris comparata parti
earum v.idéri possit.(1) Paulus zViL. 14.. ff. de injuriis : ibid. Sane sf
maris proprium jus adaliquem pértineat , uti possi-r
delis interdictum ei coinpelit } si prohibeatur jus
■suurri exercere , quoniam ad privalam jam causain
pertinet,', non. ad publipam hoec res ,-. utpote cum dç
jure J~ruçndo agatur , quod ex priva ta causa contins200 DROIT MARITIME
cles , on y verra établi, sans interruption , le
droit qu’ont les souverains des mers territoriales
, d’interdire aux vaisseaux étrangers le
passage ou l’approche des ports et des plages
de leur domaine, que l’on n’obtient jamais que
par l’effet, d’une permission d’après une demande
ou par forme de faveur accordée à l’humanité
: mais on ne demanda jamais par grâce
et par prière ce qui est naturellement dû. Le
droit de souveraineté sur le rivage procédant
du domaine territorial, le souverain exerce un
empire légitime et naturel, lorsqu’il interdit
le passage aux vaisseaux étrangers , et, qu’il leur
prescrit des limites : il en a acquis le droit à
raison de la propriété Sacrée et inviolable qui
lui appartient (i).

§. 6. J’ai déjà eu occasion de remarquer
qu’un des principes politiques des Egyptiens
leur faisait fermer leurs ports aux étrangers,
sans que cette irthospitaiité les ait empêchés de
passer pour le plus sage des peuples. Carthage
gat, non ex publica ; ad privatas enim causas accommodala
interdieta sunt, non ad publions.

(i) Forum quoe natur.a fuerant communia , quod
cuique obtigit, id quisque teneat, eo quod si quis
sibi appetet, violabitjus humanoe societatis. Cicerp
de officiis, lib. i. cap. 4.
DE L’EUR OPE. 2%î
ne se contenta pas de charger de fortes impositions
les Libio-Phénieiens de la Bisacène , mais
elle leur défendit encore toute espèce de com^
merce avec les nations étrangères , comme le
prouvent les anciens traités que cette République
conclut avec les Romains. Ces derniers l’obligèrent
à ne pas naviguer au-delà du promontoire
Beau, et en-deçà de ceux de Mastié
et de Tarsejo (1) 5 c’est-à-dire, sur les côtes
de cette même Bisacène et du fertile canton
de Camisso, près la grande Sirte (2).

(1) Polyb. hislor. lib. 3. cap. 284. Le promontoire
Beau est aujourd’hui le cap Porto-Farina ; Mastie est
le cap Blanc, et Tarsejo celui de Serra. Montesq..
Esprit des Lois, l. 2 ?>. ç. 21, dit que Car.thage avait
un singulier droit des gens : elle faisait noyer tous les
étrangers qui naviguaient en Sardaigne et vers les colonnes
d’Hercule. Son droit politique n’était pas.
moins extraordinaire ; elle défendit aux Sardes decultiver
la terre, sous peine de perdre la vie. On
voit aussi dans le traité qui finit la première guerrepunique
,. que Carthage fut principalement attentive
à se conserver l’empire de la mer, et Rome à garder
celui de la terre. Voyez ce que j’ai dit en parlant de
l’empire de la mer des Carthaginois , art. 2. sect. 9.

(2) Sa fertilité surpassait celle du reste de l’Afrique j.
U terre y produisait, suivant Hérodote, llv. 4 r
252 DROIT M A R I T I M E
Les Grecs imposèrent au roi de Perse l’obligation
de ne pas faire approcher ses flottes des
côtes, plus: près que l’étendue delà course d’un
cheval (i)  :il s’engagea même à ne pas naviguer

chap. 198, trois cents pour un. Ce canton forme
aujourd’hui une partie de la province de Mecellatos :
elle est encore très-fertile: ; mais le récit d’Hérodote
parait un peu. exagéré,

(1) Plularque,in V.itâ Cimonis, pag. 487. Cette
course de cheval, appelée par les Grecs Umstr Apopoç,
est une journée de cheval, ou le chemin qu’un cheval
peut faire dans l’espace d’un jour, comme le prouve
Barbeyrac , ad Grot. de jure belli ac pacis , lib. II,
cap. 3, §. i5, par divers passages d’Aristide, in orat.
Panathenaic, auxquels on peut encore ajouter l’autorité
de Dëmosthènes, orateur beaucoup plus ancien
, orat. de falsa légat, dans un endroit où ce
dernier parle de Callias , qui fut député de la part
dès Athéniens pour conclure ce fameux traité. Grotius,
qui cite ce trait, se trompe, lorsqu’il borne
la longueur du chemin d’une course d’un cheval à
quarante stades^ qui lie feraient guère qu’une lieue
et deux tiers, en comptant trois mille pas pour Une
lieue. On sait que le stade était dé cent vingt-cinq
pas. Plularque, comme le remarque Paulmier de
Grentemenil, explique lui-même ce qu’on entendait
alors par une jour-née d’un cheval, lorsqu’il’dit, sur
.DE L’.E V 11 0 P E. 'jJiOavec
des vaisseaux armés au-delà des roches
Cvanées, et des îles Chelidoines (i).

§. 7. Dans le, traité qui suspendit, par une
trêve d’un an , la guerre du Péloponnèse, il y
avait un article rapporté par Thucidide (2) , en
vertu duquel les Laçédémoniens ne pouvaient
envoyer sur mer des vaisseaux de guerre , ni
d’autres vaisseaux du port de plus de vingt
tonneaux. Un article du traité de paix entre.
Rome et Antiochus défendait à ce prince d’avoir
plus de douze vaisseaux: de guerre pour contenir
ses sujets dans l’obéissance (5). Un autre article

la fin de la vie de Cinlon, que tant que ce général
eut le commandement , il n’y eut ni messager ni
cheval des Perses qui osât descendre vers la mer
plus près que de quatre cents stades, c’est-à-dire, de
seize lieues et deux tiers. J’observerai encore avec Bar-~
beyrac une méprise qui se trouve dans Eisenschmid,
de Pondérib. et mens, sec. 3, cap. 3. Ce savant confond
1-ffitKùç poMorr avec ce que Plutarque, in vitâ
Solonis, appelle ailleurs {■zrniyiv tout simplement, et
qu’il dit être de quatre stades ou de, cinq cents pas ;
mais c’est l’espace que parcourt un cheval courant
aussi vite qu’il peut dans une carrière, et ce ne peut
être, comme on voit, une journée de chemin.

(1) Grotius, deJur. bel. etpac. lib. 2, cap. 3. §. i5.

(2) Thucid. lib. 4. .cap. 118.

(3) Appianus, de. bello Syriaco, pag. 181.

de ce même traité (i) portait que les vaisseaux
d’Antiochus demeureraient en - deçà du territoire
de Calicadne et de celui de Sarpedoji,
à moins qu’ils ne fussent obligés d’aller plus
loin pour porter ou les tributs que ce prince
devait payer , ou des ambassadeurs, ou des
otages. Enfin , nous voyons dans une loi du
code de Justinien (2) , que sous le bas-empire,
par un traité conclu entre les Romains et les
Perses , il fut convenu en ces termes : Ne quis
utrique imperio subj’ectus, ultra Nïsibin CalUnicum,
et Artaacatam, emendi seu vendendi
species causa prqficisci auderetj et il en donne
pour raison, ne quis quod neminiconveniat,
alieni regni arcana scrutetur.

§. 8. Quelquefois on permettait aux peuples
alliés une libre navigation, mais à condition
que les vaisseaux n’aborderaient que dans un
certain port ; que les marchandises ne seraient
point mises en vente ailleurs que dans une
certaine place de commerce désignée par le
traité. On lit dans Hérodote (5) , qu’Amasis,
roi d’Egypte , avait imposé cette loi à tous les

(1) Tite-Live, lib. 28, cap. 38.

(2) Leg. 4, Cod. de comm. et mercat.

(3) Hérodot. historiar. lib. 2, cap. 188-

étrangers qui trafiquaient avec ses sujets, qu’ils
n’auraient d’accès libre que dans la ville de
Neucrate, place de commerce ; et que s’ils abordaient
autre part, ils affirmeraient avec serinent
qu’ils y avaient été poussés malgré eux
par les vents ; qu’alors il leur serait permis de
naviguer jusqu’à l’embouchure de Canope, ou
s’ils ne le pouvaient, de faire remonter le fleuve
à leurs marchandises sur des bateaux. Le Sénat
de Rome rendit autrefois un décret par lequel
il donnai au grand Pompée la charge de général
de la mer , pour nettoyer les côtes de la
République des pirates qui infestaient alors la
Bléditerranée ; et il étendit son commandement
jusqu’à la distance de quatre cents stades , qui
faisaient environ quatorze de nos lieues .Ce Sénat
pensait donc que la côte qui comprend aussi bien
la terre que la mer, s’étendait quatorze lieues
dans la Terre-Ferme et quatorze lieues en mer.
§. 9. L’histoire moderne fournit pareillement
plusieurs exemples de ces différentes sortes de
traités de commerce entre les nations, et de
défenses particulières, depuis qu’une navigation
plus étendue leur a fait connaître de nouvelles
sources de richesses. Le roi de Castille
et celui de Portugal ayant découvert, presqua
la même époque, de nouvelles routes dans
256 DROIT MARITIME
l’Océan, se partagèrent entr'éux le monde navigable.
Elizabeth , reine d’Angleterre, conclut
avec.Sébastien , roi de Portugal, un traité qui
défendit, aux Anglais de naviguer dans les mers
des pays conquis par les.Portugais. Il s’était
élevé depuis quelques années des contestations
entre les négociant portugais et anglais : ceux-ci
faisaient depuis l’an i552, avec les nègres, un
commerce très-lucratif de poudre d’or sur la
côte d’Afrique en Guinée : ceux-là, qui les premiers
avaient découvert ces côtes’', employaient
la voie des armes pour mettre-autant qu’il était
en leur pouvoir des entravés à ce commerce.
On en venait souvent à des combats sur mer,
et on se prenait clés vaisseaux de part et d’autre.
Lie roi de Portugal voulant rétablir entre les
deux nations la bonne intelligence, envoya en
Angleterre François Gérard pour traiter avec
la reine Elizabeth. Ce négociateur réussit à stipuler
un traité , ; par lequel il serait, seulement
permis aux Anglais de trafiquer dans les royaumes
de Portugal et d’Algarves, dans les îles
de Madère et les Açores , et sur la côte de Baiv
barie ; mais on y exceptait toutes les autres possessions
portugaises aux Indes (i). Philippe IV,

(i) Cambden, Annal. ; Britann. ad an i5jl..
DE L’EUROPE. 25-7
roi d’Espagne, dans le traité de Munster, de
1648, faisant la paix avec les états-généraux
des Provinces-Unies, convint, par les articles
5 et 6, que les sujets de l’Espagne n’étendraient
pas plus loin leur commerce aux Indes, ce qui
occasionna dans la suite de très-vives contestations
entre ces deux puissances.

§'. 10. On borne encore la navigation, lorsqu’on
prescrit à ceux qui naviguent une certaine
route. C’est ainsi que le roi de Portugal
stipula, par le traité de 1669, avec les états
des Provinces-Unies, article 31 , que les Hollandais
n’iraient point en droiture au Brésil,
mais qu’en v allant, ainsi qu’au retour, ils seraient
tenus d’aborder au Portugal, et d’y payer
lés’mêmes droits que les Portugais. On. sait que
les divers souverains de l’Inde ne permettent
pas aux vaisseaux européens, d’aborder partout,
indistinctement, mais bien dans certains
ports, et ne souffrent pas même que les marchands
trafiquent où bon leur semble, mais seulement
dans certaines places de commerce (1).
Pendant la guerre d’Espagne contre les Provinces-Unies.
Jacques Ier, roi d’Angleterre, fit
déterminer des limites le long des côtes de ses

(1) Tavernier, Voyage aux Indes  ? liv. I.
S.38 D RO 1 T MA R 1 T IMTI K
états én-deçà desquelles il déclara qu’il ne souffriraitpas
qu’aucune puissance belligérante poursuivît
son ennemi. Il annonça, en outre, que
pour assurer cette défense , il entretiendrait des
vaisseaux arméspour convoyer les bâtimens qui
voudraient entrer dans ses ports et en sortir (i).
Le roi de France et le dey d’Alger ont stipulé un
traité , en date du i4 septembre 1689, qui se renouvelle
à l’avènement de chaque dey, et qui défend
aux Algériens de faire des prises sur personne
, dans l’étendue de dix lieues des côtes de
France. La Russie a suivi de nos jours Cet exemple
dans la dernière guerre qu’elle à soutenue
contre la Porte-Ottomane. La France ,'■ la Toscane
, les républiques de Venise et de G ênes eu
ont usé de même dans la guerre d’Angleterre
contre les Provinces-Unies d’Amérique.

§. 11. Ainsi, toutes les fois que la raison
d’état ou toute autre considération exige d’un
gouvernement qu’il interdise aux étrangers
Ja navigation dans ses mers territoriales, il
pourra le faire légitimement, sans porter atteinte
à la liberté générale, ni offenser les
lois de la nature (2). C’est sur le même prin-*

(1) Selden, Mare clausum , lib. 2.

(2) Singularibus pactis populorum et principum
conventis commerciormn jura contineri, cl peregri-
DE L E U R O P E.. 23() 
c’ipé qu’est fondé l’usage constamment suivi par
les puissances de l’Europe, de ne point admettre
dans leurs ports les flottes entières des
autres nations , mais seulement un nombre déterminé
de navires, quand ce ne sont pas ceux.
des peuples alliés (i).
num finibus arcere, atque etiam fines proetervectum
ejicere licet ; non modo si bellum indictum sit, ve~
rum etiam ipso pacis tempore, ne civium mores
veregrinorum consuètudine corrumpantur. Bodinus,
de Repub., lib. 4, cap. 1 ; et lib. 6*, cap. 2. Consequens
est j ut urgente homines a negativa Ma communione
discedere , adeoque dominiumi, quod communionî illi
opponitui'j introducere animo potuerint: Heineccius, de
Jure nat. et gent. lib. 1, cap. 9 , §. 234. Selden. loc. cit.

(1) « A l’égard des vaisseaux de guerre, il est
d’usage de régler le nombre de ceux qui peuvent
entrer dans un port, et ce nombre est ordinairement
de six vaisseaux. » Mably, Droit public de l’Europe,
tom. a, p. 3oo.

Dans le traité conclu entre l’Angleterre et la Hollande,
en 166*7, confirmé Par "es traités suivans,
l’article 34 fixe à huit le nombre des vaisseaux de
guerre auxquels on ne peut pas refuser l’ancrage dans
les ports respectifs. Dans le traité conclu entre la
République française et le roi des Deux-Siciles, le
11 octobre 1796', on est convenu, à l’article 4, que
le nombre des vaisseaux armés à recevoir dans les
ports n’excéderait pas celui de quatre au plus.
DROIT M A RIT I M EArticle ii. - =De l’étendue d’une Mer territoriale.

§. i. -OLP R ES avoir établi les principes généraux
sur l’empire de la mer territoriale , il
reste à définir ce que c’est que la mer ouverte
et la mer fermée , afin de bien fixer ce qu’on
doit comprendre sous la dénomination de Mer
territoriale , et donner d’autant plus de force
à l’opinion cpie j’émettrai dans l’article suivant,
sur l’extension de cet empire. Il est indubitable,
et tous les publicist.es en conviennent,
qu’on doive-appeler mer fermée et semblable
aux grands golfes , celle dont tous les rivages
ainsi que l’embouchure qui correspond à la
haute mer, appartiennent, à une seule nation.
§. 2. Les auteurs qui ont écrit sur le droit
maritime ne sont pas d’accord sur la prétention
de quelques puissances à l’égard de la souveraineté
des golfes dont les côtes ne leur appartiennent
pas en. totalité ; telle que celle affectée
par l’ancienne république de Venise sur la
mer Adriatique, et par l’Angleterre sur la
Manche. Ils .sont également opposés de sentiment


DE L’ E U R O P ih a^i

hient sur quelques étendues de mer qui ne
forment pas un golfe comme la mer de Ligu^-
rie , par rapport à la république de G en es ;

§. 5. Les écrivains sont encore plus partagés
touchant la prétention à {me souveraineté générale
sur la mer , de la part de quelque puis-"-
sancë au comble de sa prospérité , et unique^-
nient fondée sur la supériorité de ses forces
maritimes , ou sur là célébrité des victoires
qu’elle y: a remportées : prétention qui ne peut
paraître à tout homme sensé et juste qu’illégale
et injurieuse aux droits naturels de l’hu5inanité.
Que dirait-on, en effet, d’un souverain
qui, ayant à sa solde deux cent mille hommes *
croirait pour cela être en droit dedominer sur
tous les princes qui ne peuvent en solder que
5o ou 40 mille ? Ne serait-ce pas vouloir confondre
les idées du droit avec celles de la force,
et établir une théorie toujours injuste et orgueilleuse
, et quelquefois vaine ou fatale (1 )  ? Il
est donc constant qu’il ne peut exister aucun ; titre
raisonnable de prétendre à la souveraineté de
ces mers, pas plus qu’à celle de la pleine nier,
à moins qu’il n’y ait des traités particuliers ;

(1) Galliani, de' Doveri de' Principi neutrali in
f^npodiguerra^ec.lib.i,

I. 'î'6
2^2 I)  KO I T M A R I T I M E
encore ne seraient - ils obligatoires que pour
les nations qui les auraient stipulés, sans lier
en aucune manière les autres, auxquelles même
on ne pourrait pas opposer un consentement
tacite , ni une inhabitude absolue de fréquenter
certaines mers ; inhabitude que l’on voudrait
vainement faire considérer comme entraînant
prescription (i).

§. 4- Quoiqu’aujourd’hui il n’y ait en général
qu’une opinion parmi les écrivains, comme
je le démontrerai dans l’article suivant, et que
d’après le consentement de toutes les nations
maritimes , on ne puisse pas révoquer en cloute
que la puissance qui possède le rivage soit en
même temps-souveraine de la mer circonvoisine
(2) , cependant.il n’y a pas eu jusqu’à présent ;
d’assentiment unanime, et encore moins d’accord
universel des nations ( accord nécessaire
pour le bon ordre et pour l’intérêt des peuples
commerçàns) ni sur cette souveraineté, ni sur
l’étendue qu’on doit lui assigner. Il y a plus^ les
opinions ont toujours varié dans les différens

(1) Pùffendorf, de Jure nalur. et. gent. ■$ lih. 4,
cap. 5 et 6. — Bynkershoeck, de Dominio maris ,
cap. 1 et 9.

(2) Bynkershoeck, loc. cit. Heineccius, tom. 2,
exercit. 8, cap. 1,5.1, 2 et 3.

siècles, ainsi que les systèmes adoptés sur l’extension
de la mer territoriale.

§. 5. Du temps du fameux Balde, on prétendait
que la mer territoriale s’étendait à 60
milles du rivage. Telle paraît être son opinion
dans la Rubrique, au titre du Digeste, de rerum
divisione, et à la loi troisième du Code , tit.
de nauticofoenore. Bodin est du même avis (1) ,
ainsi que Targa (2). Loccenius en fixe l’extension
à deux journées de chemin en partant du
rivage (5) , et Grotius la borne, à celle qu’on
peut défendre de terre (4).

§. 6. Le plus grand nombre des publicistes
a néanmoins porté cette étendue de domaine
jusqu’à la distance de cent milles du rivage (5).

(1) Jure quodammodo Principum omnium mari
ttccolarum communi receptum est, ut sexagintamilliaribus
à littore Princeps legem ad littus qccedentibus:
dicere possitj atque id judicatum esse in causa ducis
Allobrogorum. Bodinus,.<ie Represaliis cap. utt. et dePoepubl.^
lib. 1, cap. 10.

(2) Targa, Ponderazionimaritlimeij cap. 2 , n. 3.

(3) Loccenius, de Jure marit, lib. 1, cap. 4,. §.. 6".

(4) Grotius, de Jur. bel. ac. paç. lib. 2, cap. 3^
§. i3 et 14, n. 2.

(5) Solorzanus, de Jure Indiar./lib. 2, cap. 6j
iQ *

Cette opinion, quoique non appuyée de raison*-
démonstratives, avait tellement prévalu dans
le temps où ils vivaient, qu’elle fut adoptée
comme une règle fondamentale de droit public :
aussi, avec son secours, on disposa-sans réserve
de la mer jusqu’à cette distance de la terre. On
en trouve un exemple dans le diplôme du roi
Don Jacques d’Arragon, donné en faveur delà
ville de Cagliari en Sardaigne, daté de Barce"
lone , le 25 août 1527 , dont voici la teneur:

« Assignamus, damus , et limitâmus perpeÏ>
tuo Castro jam dicto calaris, videlicet versus
 » villam Decimi usque ad villam ipsam Deçimi
 » exclusive, inclusive vero damus dicto Castro
■ » pro termino loca vel villas , qua ? sequuntur,
 » videlicet sancta Gilla Pirri, Sovelano, Pauli
\ï> Palma, Selargio, Quarto , toto Quarto Jossu,
 » Quarto Bonino Cepolla cum capite S. Elia :
 » necnon terminos eorumdemlocorum,et etiam
 » castrum et villam deBonarioe, et alia castra,
y> loca et casalia infra hos limites constituta, et
y intus mare centum milliaria ; salvo tamen,
y et nobis, et nostris semper, et in omnibus

ïi. 22, et lib. 3, cap. 3, n. 35. — Casareg, de Corn,
dise. i36",n. 1 et 2, et dise. 174, n. 12,— D’HabreUj
4e las Presasj carj, 5, ix, 2.

# retento jure portus, et aliarum regaliarum
y> nostrarum. »
§. 7. Valin , dans son Commentaire sur For-*
donnance de la marine de France de i-68-i, liv*
V, titre Ier, combat cette dernière opinion , et
pour fixer l’étendue de la mer qui doit être sou-r
mise au domaine du propriétaire de la teire
voisine, il propose l’expérience de la sonde\
au moyen de laquelle on peut assigner pour
borne précise de la mer territoriale , l’en^
droit où la sonde aurait cessé de prendre
fond. Mais Valin a reconnu l’insuffisance de
ce procédé, dans le cas où les côtes sont "tel-*
lement escarpées, qu’on n’y trouve pas de fond
à une très-petite distance de la terre. Alors il
voudrait que l’étendue de la juris’dictiqn.-sur la
mer fût bornée à la portée du.canon et non
au-delà. « Car enfin, po'ursunVil, l’Océan n’est
à personne, et la conclusion qui se tire de, là
naturellement, c’est qu’il est permis à toutes
les nations d’y naviguer, en telle sorte que cette
liberté ne saurait être ôtée par une nation à
une autre, sans injustice et sans une -ambition,
démesurée, même extravagante ».

§. 8. Ce que je viens de rapporter de l’opinion
de Valin ne doit être regardé que comme ?
de simples observations de cet auteur qui  ? re*.
246 DROIT M. A R I T ï M E
connaissant la nécessité de poser les limités
précises de la souveraineté maritime , se détermine
à adopter la distance réglée par différens
traités de paix et de commerce qui la
fixent à deux lieues de la côte ; de manière qu’audelà
de cette distance, la navigation doive être
libre et affranchie de toute visite des cômmandans
de navires garde-côtes ; et qu’en-deça du
même point, tout navire doive, au contraire,
être regardé comme suspect de trafic prohibé,
et par conséquent sujet à être visité, et les marchandises
confisquées, si le capitaine n’administre
la preuve qu’il a été forcé par le gros temps
de s’approcher à ce point de la côte. Il estime en
même temps que cela n’empêche pas que la souveraineté
de la mer, ainsi que la juridiction et lé
droit à la pêche, lié s’étendent au-delà de deux
lieues-, soit en vertu de traités de navigation,
Ou en suivant là règle que lui-même a indiquée
de la sonde ou de la portée du canon ; règle qui
aurait été reconnue de tout le monde, s’il en
fallait croire le Journal du Commerce du mois
de mai 1769 ; mais il ajoute que cette assertion
est réellement contraire à la vérité et au fait.

§. 9. Hubner ne s’explique pas aussi affirmativement,
dans son Traité de la Saisie des
Bâtitnens neutres , tom ; 1 , chap. 8 ,'§… 1 o ;

Reconnaissant combien il est difficile d’établir,
avec précision , l’étendue en mer de la souveraineté
de la nation propriétaire des côtes ,
il croit que cette étendue doit être au moins
égale à la distance de la portée du canon, pour
qu’il puisse avertir efficacement les infracteurs
qu’ils sont en contravention.

§. 10. Vattel, dans son ouvrage du Droit
des Gens, liv. i , chap. 23 , §. 289, partage
cette opinion. Il observe qu’aujourd’hui tout
l’espace de mer qui se trouve à la portée du
canon le long dés côtes , est regardé comme
faisant partie du territoire.

§. 11. Bynk.ersb.oek, dans sa dissertation , de
Dominio maris, pense que la souveraineté
de la mer adjacente est égale en largeur à l’eS^-
pace qui tient à la terre du souverain, et que
toute la partie de mer qu’il peut garder et dé-r
fendre, lui est soumise, quand même elle ne
serait pas pratiquée par ses navigateurs (i). Cet
auteur, suivant ce principe , ajoute que la dér(1) 
Existimem itaque, dit-il au chap. a,. §. 3,.
eo usque possessionem maris proximi videri porri—
gendantj quo usque cojitinenti potes haberi subditum ;
eo quippe modo , quamvis non perpetuo navigetury,
recte tamen defenditur et servatur possessio jure
quoesita.

fense d’un territoire est réservée à la puissance
des armes ; que le canon étant de toutes les
armes celle qui peut porter le plus loin l’action
de la force, la possession de la mer doit s’étendre
en conséquence jusqu’à la portée du coup de
canon tiré du rivage (i) ,

§. 12. Sarpi , dans son ouvrage intitulé:
Del Dominio de F mare Adriatico . examinant,
les opinions des jurisconsultes sur l’étendue de
la partie de mer qui doit appartenir à chacpie
ville située sur le rivage, donne son avis en ces
termes : « Cette étendue est égale à celle dont
elle a besoin pour son usage sans faire tort à
ses voisins. Ainsi une grande ville maritime,
qui possède urie vaste étendue de terre dont
elle tire ses subsistances, aura peu de citoyens
qui veuillent faire le métier de pêcheurs , et
fera peu de cas de la mer. Au contraire , une
petite ville qui n’aura qu’un territoire trèsborné
, tirant sa subsistance de la pêche , aura
besoin d’une grande étendue de mer. C’est ce
qu’ont voulu dire les jurisconsultes, en fixant

(i) §. 5, ibid. Quare omnino videtur reciius eq
pçtestatejn terroe extèndi , quousque tormenta expladuntur
: eatenus quippe cum imperare^ tuni pqssiderç
çidetur.
DE L’ E U R Ô P E. 349
Tétendue de la souveraineté de la mer à cent,
milles de distance du rivage : c’est un nombre
déterminé qu’ils ont donné pour un nombre
incertain ; cela veut dire que les villes sont
maîtresses d’une partie de la mer, telle qu’il la
faut pour leurs besoins, sans nuire à ceux des
autres , s’étendit - elle à cent milles de distance
(r)  ». Il paraissait, presque incontestable,
du temps de Sarpi que l’empire de la mer Adriatique
appartenait à la république de Venise ,
dans les parties à la sûreté desquelles elle avait
les moyens de pourvoir et de faire respecter son
domaine ; mais je doute qu’aujourd’hui, les

(1) Ella è tanto grande, quanto put) adoperare in
suo uso senza ingiuria de' vicini ; perche una grande
città sul mare, la quale abbondi di sili terrestri *>
dove cavi il suo vitto, avrà poehi, che vogliano fare
il mestiere di pesçatore, e si valerà di poco mare.
Al contrario una piccola città, con poco di commodità
in terra, attenderà a cavar il vitto dal mare,
e si valerà di gran-parte di esso ; e non altrimenti
lianno volulo intendere i guireconsulti dei cento miglia,
ponendo un- numéro determinato per un iricerto
: cioè Je città sono padroné di tan ta parte di
mare , di quanta hanno bisogno di valersi senza
ingiuria d’altri, se fossero ben cento miglia. Sarpi
Pominio del mare Âdriatico, scrittura 3,
abO D R O I T M A R I T I M E
autres puissances soient disposées à reconnaître
cette souveraineté absolue sur toute l’étendue
de l’Adriatique que l’ancienne République s’attribuait.
Ces prétendus empires sont respectés
jusqu’au moment où la nation qui se les attribue
est en état de les soutenir par la force : ils tombent
avec sa puissance ;

§. i5. Les forces navales de l’Angleterre
mirent ses souverains dans le cas de s’attribuer
l’empire de la mer dont elle est environnée,
jusqu’aux rives opposées du continent européen,
quoiqu’ils n’en fussent pas propriétaires. Selden
, prétend que du temps d’Edouard Ier., cet
empire maritime de l’Angleterre était reconnu
par une grande partie des nations de l’Europe
(i). La république des Provinces-Unies de
la Hollande le reconnut en quelque manière,
par le traité de Breda, en 1667 , au moins quant
aux honneurs du pavillon (2)  ; mais pour établir

(1) Seldenus, Mare clausum, lib. 2, cap. 28.
Voyez ci-dessus l’article de l’Angleterre, où j’ai combattu
ce fait.

(2) 11 existe un autre traité entre les mêmes puissances
, de 16*74, où l’Angleterre détermine , art. 4,
les limites dans l’étendue desquelles elle, exigeait le
salut du pavillon de la part des Hollandais ; elles
DE L* EUROPE. 25l
solidement un pareil droit, il faudrait le consentement
exprès ou tacite de toutes les puissances
intéressées ; et loin que l’Angleterre ait
rien de pareil à offrir , on a la preuve , au con-,
traire , que ce consentement n’a jamais eu lieu
de la part de la France qui ne voulut point se
prêter à une pareille prétention de la GrandeBretagne
, et Louis XIV ne souffrit pas que ,
dans ce même traité de Breda , la Manche fût
appelée ni canal d’Angleterre , ni mer Britannique
(i). La fierté anglaise en dut être humiliée
 ; mais il n’était plus temps de mépriser
là marine de France. Louis XIV sut faire résétaient

fixées dans là partie du nord-ouest, depuis
le cap Finistère en Gallicie ; du côté du nord-est, au.
centre du pays de Staten ou le promontoire de Stat
en Norwège. Voy. Dumont, Corps diplomat.^ t. 7 ,
part. 1, p. 253.

(1) Un des plus célèbres historiens d’Angleterre,
David Hume, dans son Histoire de la Grande-Bretagne
, tom. 1, s’exprime à ce sujet dans les termes
suivans : « 11 faut avouer, dit - il, que les lois des
nations ne garantissent pas une prétention plus étendue ;
et si à présent on parle de l’empiré de la mer
des Anglais, on n’entend , par cette expression , que
leurs grandes forces maritimes qui les ont mis en état
« e donner jusqu’ici la loi sur tout l’Océan.  »
2D2 B R O I T " M A R I T I M E
pecter son pavillon dans toutes les niers , quelquefois
même avec trop de sévérité (i).

.§. 14. Dans ce conflit d’opinions si contraires
, j’adopte celle de Galliani, qui avait
déjà été indiquée par Hubner et par Vattel, et
plus positivement exprimée par Bynkershoek.
C’est la seule qui me paraisse adaptée à la nature
des choses , et à l’équité ; elle offre, selon moi,
le plus juste , et l’unique moyen, qui puisse
servir de règle, pour fixer enfin l’étendue de
la mer territoriale , toujours contestée , non
encore décidée, ou du moins , non encore établie
comme elle devrait, l’être , sur la base d’un
traité solennel entre les puissances maritimes.
Aussi jusqu’à ce qu’elles en soient, convenues
publiquement -, tout dépendra presque d’un
usage arbitraire , où le plus fort donnera la loi
au plus faible.

(1) Le vice-amiral espagnol Papachin, ayant refusé
de baisser son pavillon à la rencontre d’une escadre
française, fut forcé, par un combat meurtrier, le
2 juin 1688, à capituler. Il demanda après ce qu’on
lui voulait. Tourville, qui commandait les vaisseaux
français, lui répondit : « Pas autre chose que le salut. »
A quoi répliqua l’Espagnol : « Fallait-il pour cela
répandre tant de sang ? Griffet, Jour/i. histor. du
règne de Louis XIV, pag. 28iv

§. i4- La plus sûre méthode pour fixer l’étendue
de la mer territoriale adjacente aux
côtes non courbées , est donc , selon moi, de
ja borner à l’espace que peut parcourir un
boulet tiré d’un canon, ou à celui auquel une
bombe lancée d’un mortier placé sur le rivage *
peut atteindre un navire. Cette opinion me
paraît conforme aux principes du droit universel
, par lesquels on considère pour territoire ,
tout l’espace dans lequel les magistrats et lesr
ministres peuvent faire exécuter les ordres de
leur gouvernement, par la terreur des forces
qui leur sont confiées (i). Il serait donc raisonnable
, à mon avis, que, sans examiner si
la puissance, maîtresse du territoire, possède
quelque tour ou une batterie construite en,
pleine mer , on déterminât fixement, et partout
, que la juridiction sur la mer territoriale

(i) L. 239, §. pen, ff. de verb. sign. Territorium
ab eo dictum quidam ajunt, quod magistratus ejus
loci intra eos fines terrendi, id est submovendi jus
habet. Bynkershoeck, de Domin. maris , cap. 2, §. 3
et S, rapporte un ordre que donnèrent lès États- ;
Généraux de la Hollande aux commandans de leurs
navires, en 16*71, de saluer en-passant sous les places
des puissances étrangères, toutes les fois qu’ils se
Couveraient à la portée du caiioa.
254 D R O I T M A R I T I M E
ne s’étendrait qu’à trois mille de distance de
terre, ce qui est sans contredit la plus grande
portée à laquelle la force de la poudre à canon
puisse pousser un boulet ou une bombe.

§. i-6. L’auteur anonyme du poëme, dtl
Diritto délia Natura:, lib. V ( du droit de la
nature ) développe cette idée dans les beaux
vers suivans.":
Tanto s’avanza in mar questo dominio ,
Quant 'essèr pub d’antemurale e guardia ,
Fin dove puà da terra in mar vibrandosi
^Correr di cav'o bronzo accès o fulmine:

L’état qui veut régner sur la liquide plaine,
Sans la force n’aura qu’une puissance vaine ;
Et le boulet lancé parle bruyant airain.,
Assigne, la limite au pouvoir souverain.

Cette distance est celle adoptée par l’impératrice
des Russies, dans son règlement sur
les corsaires du i3 décembre 1787 , art. 2 ; par
le grand duc de Toscane , Pierre Léopold, dans
son règlement du ier. août 1778 , art. ier. ; par
la république de Gênes, dans son manifeste
du ier. juillet 1779, art. ier. ; et par la république
de Venise,dans son édit du9 septembre
1779, art. 9.

§. 17. Il est déjà reçu parmi lès nations po-
M E L’ E T ? R- O F" E. 2o5
iicées, que dans les lieux où la terre, en se
courbant, forme une baie , ou un golfe , on
doit supposer une ligne tirée d’une pointe à
l’autre de cette,terre ferme , ou des petites îles
qui se prolongeraient au -> delà des promontoires
de cette baie, et qu’on regarde-ce golfe
ou cette baie comme mer territoriale, quand
même le milieu serait dans quelques endroits à
plus de trois mille de distance de chaque rive.

§. 18..Malgré la conformité de ce système
aux règles qui dérivent du domaine de la puissance
souveraine du continent, il me paraît ce-'
pendant, qu’on pourrait admettre en principe j
que lorsqu’il s’agit de faire usage de son droit
sur la mer territoriale , pour y établir des impôts,
pour restreindre la liberté^ de passage à
l’égard des vaisseaux étrangers , et pour les
soumettre à des visites douanières, alors,
comme il s’agit de l’exécution de lois rigoureuses
, il conviendrait, pour le bien du commerce
, de resserrer l’étendue de cette distance ;
mais, que si au contraire une puissance neutre
la réclame pour en faire un asile contre les hostilités
et lès courses réciproques des peuples
belligérans, ce serait iei un droit favorable,
bienfaisant et auquel il faudrait donner une
grande extension. Dans ce cas seulement, pour
556 DROIT, MARITIME
lequel l’humanité appelle toute la faveur des
lois, je crois qu’il faudrait étendre la nier territoriale,
non seulement jusqu’à trois milles,
comme je l’ai indiqué ci-dessus , mais jusqu’à la
distance même de deux lieues, comme cela a
été pratiqué par quelques puissances de l’Europe.
Cet exemple d’équité naturelle et de
modération a été pris pour base du traité conclu
en 1740 , entre la Porte-Ottomane et le roi de
Naples : il y est dit, art. 16, qué( dans tous les
lieux appartenans à l’un des deux souverains ,
d’où l’on pourra reconnaître les bâtimens, et
d’où les bâtimens pourront apercevoir la côte,
on ne souffrira pas , de part et d’autre , que les
navires soient poursuivis ou molestés (1). Puissenties
nations de l’Europe les plus puissantes
et les plus éclairées, adopter un jour, pour le
Bien-de.l’humanité., une si belle maxime en
temps de guerre !

(1) M. Boucher, professeur de droit commercial
et maritime à l’académie de législation à Paris, eu
adoptant cette opinion dans ses Institutions du Droit
maritime, ajoute très-à-propos à la fin du chap. 34 :
« Mais comme en pareille matière tout doit être
rigoureusement déterminé, en déterminant l’espace
par milles, c’est offrir autant de calculs à faire qu’il
Article iii.
t) Ë t’ E V R O P Ë. 2'5-7
A r t i cl e iii.Des Opinions des PubFicîstes sur l’étendue
de l’Empire de là Mer.

§. i. X^A question de l’empire de la nlër â été
débattue avec chaleur, depuis que les nations
modernes de l’Europe se sont mises à parcourir
les mers étrangères , et à porter le goût des découvertes
sur tout l’Océan. La plupart des,écrivaihs
qui traitèrent cette question ne parurent
prendre la plume que pour défendre les intérêts
de leur patrie ; mais ce zèle poussé trop loin [fut
pour eux une pomme de discordé, et leur fit
embrasser différens systèmes. Ainsi, cheiz les
peuples qui semblaient déjà être presqu’en.
possession de dominer sur les mers , lés ptiblïy

a d’Etat différens , qui, pour la plupart, n’ont
même pas de régulateur certain. Dans ce cas, les
nations devraient déterminer., par un consentement
inuluél, l’immunité de-leurs côtes d’après un prototype
invariable ; et celui qui serait le plus exact, est
sans doute le quart du méridien adopté par les -Français
 ».

û5S B RO I T M A R I T I M E
cistes combattirent, avec la plus grande animosité
pour cet empire.

§. 2. .Malgré la solidité des principes de
raison universelle établis dans les articles précéder,
il, s’éleva au commencement du dixseptième
siècle , de fameuses disputes sur l’empire
de la mer. Les fauteurs de ces débats se
divisèrent en dieux opinions opposées : les uns
soutenaient la liberté absolue delà mer, les
autres prétendaient au contraire qu’elle pouvait
être assujétie à une domination particulière.

§. 5. A la tête des premiers parut Hugon
Grotius, ou Van-Groot. Il publia, en 160g , un
ouvrage intitulé , Mare lib e mm sive de Jure
quod Batavis corn petit adlndiana commerciez
Grotius.avait écrit sur le domaine de la mer,
du rivage , des fleuves , des étangs , des lacs, et.
traité quelques autres questions sur cette matière
dans le second, livre de son ouvrage immortel,
de Jure belli ac pacis. Ce célèbre publiciste
avait établi son opinion sur des principes et
des raisons qui, quoique non généralement
adoptées par ses commentateurs , avaient cependant
l’avantage d’être originales et extraites
du. coeur humain. Né dans une république (i) 

(i) Hugues Grotius naquit à Delft, en Hollande,

b É L’ E U R O P É. ■ 25g

sortie pour ainsi dire elle - même des eaux de
l’Océan, où elle voulait puiser sa grandeur $
cet. illustre écrivain a considéré la mer sous le
noint de vue le plus étendu, dans l’ouvrage
précédemment cité : il y a cherché à établir
crue la Hollande , pas plus que tous les autres
peuples , ne pouvait être exclue du droit de
naviguer sur l’Océan, et de commercer dans
les Indes malgré les prétentions des Espagnols
et des Portugais, qui, appuyés sur lés donations
des papes Alexandre VI et Nicolas V, sur la
prescription et sur l’usage, voulaient’avoir exclusivement,
le droit de sillonner seuls les mers
de Guinée et des Indes orientales. Grotius commence
par poser la question de savoir, si la
mer, par sa nature, est susceptible d’être assujétie
au domaine ; et transporté par l’amour
de sa patrie , il soutient ; qu’elle ne l’est pas. Il
développe son opinion avec beaucoup d’énerle

10 avril i583. Il vint la première'fois en France
avec Olde.n -Barneveldt, ambassadeur des EtatsGénéraux,
.en…15.98. A l’âge de 24 ans, il fut fait
avocat-général, et en 1613, pensionnaire de Rotterdam,
et député de cette ville aux Etats de Hollande
et de West-Frise. Ses liaisons avec le respectable
Barneveldt lui suscitèrent des persécutions fâcheuses-.
fl mourut le 28 août 16*45^ à l’âge de 63 ans.

17 *
3.Go . Ti R "O I T M A R I T I M E
gie et par des argumèns très-ingénieux, et ii
en conclut qu’il est contre tous lès principes
de justice et d’équité dé prohiber le commerce,
et que dans tous les temps , soit de paix , soit
de guerre où dé trêve , lès Hollandais devaient
avoir la liberté de commercer et de trafiquer
dans les Incles. Forts des principes que Cet auteur
avait mis eh évidence , les Hollandais prétendirent
que là navigation étant libre, il leur
était permis, en conséquence, de pêcher dans
les mers d’Angleterre (i).

§. 4. Jèâh Seldeii, anglais ^ se mit à la tête
du parti contraire. Ce savant publiciste, l’un des
plus judicieux écrivains dû dix-septième siècle,
était appelé par Grotius. même l’honneur de sa
nation (a). Il développa son opinion en i656,

(1) L’opinion dé Grotius fut suivie par d’autres
célèbres publicistes qui écrivirent par la suite pour la
liberté des mers, dans les principes qu’il avait établis:
tels furent Marc Zuerius , Bôxorhii $ Apologia pro
jiavigatioiiibus Holla'ndorum adversus Pontù'm Henterum ;
Theodcri Grâveri àmslerlodamensis ; Dissertatio
j de mari nàtura libero^ pactis clauso ; Jhoâii.
Groeniligii} Navigatio libéra ; Jhoannis-lsaci Pontani>
Discussionuin historicariim de mari îibero adversus ;
Jhonn. Seldeiii j Mare clausum.

(2) Selde'n naquit à Salvinton, dans la province

n E L’ E U R O P E. 26ï
dans son ouvrage intitulé, Mare clausum ^
seu de Dominio maris (1).. Le roi d’Angleterre
en fut si content, que par un décret de
son conseil, il ordonna qu’il en serait déposé
un exemplaire dans les (archives de la Tour r
un autre dans celles de l’échiquier, et un troisième
dans celles de l’amirauté , comme un dér
pôt, dit-il, des preuves les plus authentiques et
les plus convaincantes du droit particulier de
l’Angleterre sur l’Océan britannique,

§. 5. La célébrité des auteurs qui prirent
part à cette querelle la rendit imposante. Bientôt
Selden eut pour partisans de son opinion,
Paul Sarpi, Puffendorf, WolfiusetHeineeciug..
Cette guerre de plume a dû cependant £ajre
place à la fin à celle des armes. Selden , que
Grotius appela depuis Thqlassoçrçttiçus, c’estde

Sussex, le 16 décembre j 584, et mourut à Londres
le 3o novembre 1654.

(1) Moreri s’est étrangement trompé ,. en disant,,
dans son dictionnaire, que Grotius n’a composé son
traité de Mare liberum, que pour réfuter le Mare
clausum de Selden. C’est précisément le contraire,,
comme il résulte de l’antériorité de l’ouvrage.de Grotius
, où il n’est nullement parlé de celui de Selden 5.
tandis que celui-ci attaque directement Grotius dans.
le sien..
2Ô2 DROIT M A R I T I.M E
à-dire , le Dominateur dé la mer, soutient que.
l’empire de la mer britannique appartient à
la couronne d’Angleterre ; et, cela, par des a'r-,
gumens tirés de l’Ecriture-Sainte, de l’histoire
des nations les plus illustres -qui eurent l’empire
de la mer, des parties même de la mer
déjà occupées de fait, de la prescription, des
lois communes de l’Angleterre, de ses anciens
titres, des traités, de ce que les autres puissances
avaient reconnu, ce domaine , de sa possession,
de sa disposition lion interrompue, et finalement
de l’exemple des autres gouvernemens.

§. 6. Ces argumens sont contenus en deux livres.
Dans le premier, il prétend démontrer que
la mer , par le droit de la nature et des gens ,
n’est pas commune à tous les hommes, mais
qu’elle est susceptible de devenir domaine privé
et propriété : dans le second -, que le roi d’Angleterre
est maître absolu de l’Océan britannique
, et que par conséquent", les Anglais ont sur
cette mér-îà propriété exclusive de la pêche (i).

(T) Selden, comme je l’ai dit plus haut, se forma
des partisans de son opinion ; ils publièrent les ouvragés
snivans : Coringii, Disserlalio de imperio
maris ; une autre dissertation du même, ou, suivant
d’autres, de Jean Werlhosius,, de Marilimis commerciis
 ; Conr. Sam. Schurzfleischii , Dissert,

n E L’ EUROPE. a6S

§. 7. Ces deux célèbres publieistes, • entraînés’'par
les intérêts respectifs de leur'-patrie,
et en-'même temps par la gloire de s’ériger en
chefs de factions littéraires,--embrouillèrent tellement
la matière par leurs opinions passionnées
, qu’au lieu de -décider-la 7 question et de
i'éclaircir , ils l’enveloppèrent de la plus pro-^
fonde obscurité à force d’inutile érudition’ et
de raisonnemens équivoques. La postérité*a dû
juger que Grotius soutint mal -une excellente
cause , et que Selden. en défendit bien une très1mauvaise.
,

§. 8. Isaac Ponlanus, historiographe du roi
de Danemarck, dans ses Discussions Historiques
, s’opposa à quelques points de l’opinion
de Selden ; il examina quelle est la mer.libre
et la non libre ; quelle est l’ouverte ou la fermée ;
et comment on doit la considérer sous
ces différens points de vue ; niais il ne décida
rien sur le point principal de la question.
Maris servitus ; Joannis Strauchii , Dissert, de imperio
maris ; Christ. F-oehrensee, de Jure circa aquasmajesiatico ;
ThomeèRivii, Hisioriç. navalis média. Se.-.
raph. de Frétas, portugais, suivit les traces de Selden ;
il publia contre Grotius un ouvrage intitulé : de Jusla
imperio Lusitànorum Àsiàliço adversus Groiii Marc,.
liberum.
2Ô4 DROIT M. A RI. TIME
§. 9. Jules Paeius, chevalier de Saint-Marc,
philosophe et célèbre jurisconsulte vicentin, a
écrit sur là liberté de la mer Adriatique lors
du différend entre le roi d’Espagne et la république
de Venise., Après avoir posé quelques
principes généraux , il réduit la question à trois
points : i°. le domaine et la jurisdiction de la mer
Adriatique appartient - il à la république de
Venise ? 2°. En vertu de quel droit lui appar-
tiennent-il ? 5°. Quels sont les effets de cette souveraineté ;?
Il résout le premier, comme on s’y
attendait bien, en faveur des Vénitiens , en
s’appuyant des autorités des docteurs ; le second
, en disant que ce domaine est fo,ndé sur
la possession jointe à la prescription ; il explique
les effets de la souveraineté , en soutenant qu’ils
consistent dans la jurisdiction, dans l’iinposition
des taxes, dans la défense de. naviguer,
dans la protection des sujets et dans l’éloignément
des pirates. Il répond aux objections que
l’on fit au nom du roi catholique et au discours
d’un anonyme , sur la liberté de la mer Adriatique,
mais non pas de manière à pouvoir se
flatter de rester sans réplique (1).

(1) Les auteurs qui écrivirent en faveur de la
B-épubliqup de Venise, furent Cornélius Frangipan5
DE L E ïï R O I » E.
265.

§. 10. Jacques G odefroi, voulant commenter
la loi neuvième du Digeste , titre Ad legem
Jihodiam de j’actu , s’engage dans quelques
considérations sur la souveraineté de l’empire,
de la mer. Son but principal est de discuter la
réponse de l’empereur Antonin contenue dans
ladite loi ; mais il ne décide pas la question ,
qu’il ne traite qu’en passant et académiquement.

auteur d’un ouvrage intitulé : Allegazion in jure per
la vittoria navale contro Federico I, imperatore ex
alto del Papa Alessandro III, per il dominio délia
Republica Veneta del suo golf o , contra alcùne scritlure
de' Napole.tani ; François de Ingenuis , auteur d’une
épître avec le titre de Jurisdictione reipublicoe Veneloe
in mare Adriaticum, scripta ad Liberium Vincçnlium
batavum , contra Jo. Bapiistam Valenzolam hispa— -
num et Laurenlium Motinum romanum , à laquelle
on répliqua par l’ouvrage suivant, Joli. Augustini
de Berger , Succincta commentatio de imperio maris
Adriatici, Coesari, qua régi Dalmatarum aç Prinçipi
Islrioe j ut et régi Neapoleos atqiie Siciliae proprio.
Sarpi, de son côté, publia deux ouvrages de la plus
grande hardiesse, mais peu fondés en raison, dpnt
voici les titres : Dominio del mare Adrialico e sue
ragioni per il jus belli dellà serenissima Repub. di
Venezia j del P. F. Paolo Sarpi dell’ ordine de Servi,
Teologo ; l’autre, Dominio del mar Adriatico délia
ïerçn. Repub. di Venezia, descriilo da F. Paolo Sarpi,
3.66 D R O I T M A R 1 T I M E
§. 11. La mer Baltique donna lieu à des contestations
de même nature entre les puissances
du Nord. Le roi de Pologne, en 1667 , voulut
assujétir les hàbiians de Dantzi'ck à une nouvelle
imposition ; il établit à cet effet un percepteur
et des vaisseaux. Le roi de Banemarck
qui se crut lésé dans ses droits , prit les navires
qui furent ensuite restitués, mais à condition
qu’il ne serait, porté aucune atteinte à sa souveraineté
, et à la prérogative de son royaume.
La Pologne ne voulut pas abandonner son entreprise ;
elle fit tous ses efforts pour parvenir
à lever un nouvel impôt maritime. Cette prétention
donna lieu à la question de savoir, si
cela pouvait se faire légitimement. Un anonyme
polonais soutint, l’affirmative dans son discours
adressé à un de ses amis. Un anonyme
danois prétendit le contraire dans un petit livre
intitulé': Wlare Balticum. Un autre Polonais,
peut-être le même anonyme dont je viens de
parler, publia Y Anti-Mare Balticum.. Chacun
de son côté fit des efforts pour défendre les droits
de son souverain. Quoique les argumens de l’écrivain
danois semblent plus solides que ceux
des Polonais, ils sont cependant les uns et les
autres susceptibles de réfutation.

§. 12. L’empereur Ferdinand II, en donnant
DE E' E V R O P E. 267
au duc de Wallen-stein le duché de Mégalopole,
lui conféra aussi le titre de général de la nier
Baltique et de -l’Océan. Le roi de Danemarck
s’en plaignit en 1628 ; le roi de Suède allant
plus loin soutint que la protection de cette mer
appartenait à lui seul. Telle fut la cause de la
guerre germanique de Gustave Adolphe. Il la
déclara à l’empereur pour le forcer à supprimer
ce titre de général de la mer, qu’il croyait ;
lui être préjudiciable. Balthazar Henlîel soutint
la justice de ces hostilités dans un ouvrage intitulé
: de Belli proetextione Gustavi Adolphi.
L’auteur y justifie la guerre déclarée par
le roi ''de Suède, et examine cette affaire dans
les principes , sans rien oublier de ce qui peut
favoriser son opinion. Si un pareil différend
était jugé sur les pièces produites, la décision
ne pourrait être qu’en faveur de la Suède, car
les argumens allégués par ses défenseurs-sont
lrès-corivaincans et détruisent pleinement les
raisons présentées par ceux de l’empereur.

§. i5. Bynkershoeck nous a laissé une trèssnvante
dissertation sur l’empire de la mer. Elle
est divisée en neuf chapitres, et est digne delà
réputation de l’auteur. Il y soutient cependant
une opinion singulière, et défend enmêmetems
el la liberté et la souveraineté de la mer. Il veut.
3Ô8 DROIT M A R I T I M E
qu’elle puisse être assujétie au domaine: mais il
prétend qu’il n’y a aujourd’hui de mer soumise à
aucune puissance, si la terre qui l’entoure ne
lui appartient pas. Il paraît que Bynkershoek
avait emprunté cette opinion de George-Paul
Roetembec qui la publia avant lui, dans un
ouvrage qui a pour titre : Disputatio, an mare
dominii, sive imperii sit capaac.

§. 14. Théodore Granswinchel écrivit en
faveur de la liberté des mers contre Pierre
Baptiste Burgo, qui soutint, par de faibles
raisons et, des principes bizarres, la souveraineté
de la mer Ligurienne en faveur de Gênes,
dans un ouvrage intitulé : de Dominio Sereniss.
Genuens. Reipublicçe in mari Ligustico
libri duo. L’auteur cité y répondit par l’ouvrage
suivant : J^indiçioe adversus PetriimBapHstam
Burgum Ligustici maris dominii
assertorem , et publia encore , peu de temps
après , un second ouvrage intitulé : f^indicatio
maris liberi adversus Guil. ^jV'elwoodum Britannici
maris dominii assertorem. Ces deux
ouvrages sont écrits ayec beaucoup de chaleur.
Ils ont ôté aux Génois tout espoir de revendiquer
l’empire supposé d’une grande partie
de la Méditerranée, et aux Anglais celle de
l’Océan, qu’ils s’attribuaient vainement.

ri E ùiCROPE. 2C9

§. i5. Jean Strâuchius, daiis une dissertation
intitulée : de Imperio maris, a prétendu
démontrer, dans le premier chapitre, que la
nature de la nier ne répugne point à la propriété
 ; et dans le second chapitre, qu’elle est
même moralement susceptible d’un parfait domaine.
Dans le troisième , il décrit l’empire
que les Romains s’étaient attribué sur la mer ;
et dans le quatrième , là manière d’acquérir
cet empire , en imitant la division du monde,
faite par Noë, c’est-à-dire, d’après la possession
du premier occupant, l’accession et la prescription.
Il s’occupe, dans le chapitre cinquième,
d’indiquer les moyens de conserver cette souveraineté
, tels que les armées navales et les
Iribuïiaùx. Le chapitre sixième est destiné à
traiter des actes impératifs j comme l’abaissement,
du pavillon en forme d’bbéissâncè, de la
part des navires étrangers, des impositions,
des ahgàries , du droit d’ancrage dans les ports.
Il poursuit lé même sujet dans le chapitre septième
, où il traite de l’imposition des droits et
des gabelles. Il range, dans le chapitre huitième
 ; parmi les effets dé la souveraineté de
la nier , le pouvoir d’interdire le passage aux
navires étrangers, et dans le chapitré neuvième,
le droit de punir les crimes , de poursuivre fes
270 D P. O I T M A Pc I T I M E
pirates, et de saisir les marchandises de contrebande.
Cet auteur termine sa dissertation,
qu’il avait aveuglement calquée sur la doctrine
de Selden, sans s’apercevoir que les susdits
droits appartenais à toutes les puissances de
l’univers sur leurs ' -mers territoriales respectives
, quoiqu’universellement reconnues pour
légitimes, ne sont pas suffi sans pour établir le
domaine et la propriété de la pleine mer. Aussi
on peut dire qu’il se fatigue en vain à décider
ce qui n’était pas en question. George-Jacques
Leicherri, son contemporain , a fait un ouvrage
également inutile, avec le titre de Commentatio
de jure maritime.

§. 16. L’abbé Galiani, napolitain, est. le dernier
des publicistes qui ait traité cette matière,
et il est le premier, si je ne me trompe , qui
ait suivi les principes du droit naturel que j’ai
précédemment indiqués dans les articles 1 et
II, en tirant de, ces mêmes principes une conséquence
qui devrait être généralement adoptée.


§. 17. Ce célèbre auteur, dans son ouvrage
intitulé : Dei Doveri de' principi neutrali ,
liv. 1 , chap. 10, §. 1 , suppose cinq différences
essentielles entre les voyages qu’on entreprend
par terre, et ceux qu’on fait sur nier. Raison-
33 E ■ T, E U R O P E. 27 I
jiant sur ces mêmes différences , il en conclut
avec une grande évidence , que les nations ont
pu occuper et posséder en propre les diverses
régions de la terre , puisqu’elles ont pu s’en
assurer la possession, en gardant les gorges
des montagnes, et les gués des rivières : le reste
du pays étant naturellement défendu par les
rochers, les vallées, les fleuves, les forêts, les
marais , les bords de la mer et les déserts. Mais
ja pleine mer ne pouvant être ni entourée, ni
exactement défendue , puisqu’on ne peut établir
aucun ouvrage solide' sur cet élément, il
reste impossible de la garder, et: par conséquent
elle devient naturellement incapable d’occupation.
Il paraît donc, par la raison contraire,
que lorsque tous les rivages d’une mer appartiennent
à une seule nation, et qu’ils circonscrivent
un espace d’eau, soit grand ou petit,
qui n’a aucune communication avec le reste de
la mer, ou qui l’a par une entrée étroite , on
peut posséder légalement cette partie de la mer,
puisqu’on peut dire qu’elle est occupée, circonscrite
et défendue. Mais quand les portions
du rivage dont est entourée celte mer, ainsi
circonscrite , appartiennent à des nations dif7
férentes et indépendantes les unes des autres,
on comprend aisément qu’il ne peut y avoir ni
272 DROIT ÏA1UT131 Ê
raison , ni motif, ni prétexté , pour que la na-..
tion qui possède les terres qui forment le détroit
, ou pour mieux dire, l’ouverture de cette
mer en refuse le passage et la navigation intérieure
aux vaisseaux désarmés, parce que cette
iiation ne pouvant recevoir aucun dommage,
iaucun dégât, aucune incommodité de ce passage
, elle ne peut raisonnablement refuser aux
autres une jouissance qui leur est avantageuse
et qui ne nuit en rien à ceux qui voudraient
l’empêcher ( 1 ). Il parait aussi que le possesseur
du rivage qui formé l’ëmboùchùre de ce
golfe , ou mer fermée , peut exiger, avec justice,
la visite des navires qui passent par le
détroit., et par motif d’une Sage précaution,
défendre le passage des vaisseaux armés, lorsque
, par leur n’ombre et par d’autres circonstances
particulières , il y a lieu à des défiances
et à de justes soupçons.

(1) Illud certum est eliam qui mare occupaverit
navigalionem impedire non posse inermem et innoxiam.
Grotius, de Jur. bel. et pac. lib. 2, cap. 3,
§• 12.
Chapitre iii.DE . L’E U R O P É. 275Chapitre iii
DES EFFETS DE L’EMPIRE DE LA

MER.
Article premier.De la Propriété des Mers territoriales et
de leurs Dépendances.

§. 1. JLi OR s QU'UNE nation s’empare d’un,
pays qui n’appartient à personne, on peut croire
qu’outre la propriété du sol, elle en a acquis
le domaine et la souveraineté. Etant libre et
indépendante, elle ne peut avoir d’autre but,
clans son nouvel établissement, que d’empêcher
toutes les autres nations de s’arroger le droit
d’y commander ou d’y exercer quelqu’acte de
souveraineté. Tout l’espace sur lequel cette nation
étend sou empire, formera donc le territoire
soumis à sa jurisdiction.
§. 2. Une nation quelconque, qui occupe
1. 18
274 D R O I T M A R I T ï M E
une partie de la mer adjacente, en aura la
souveraineté en même temps que le domaine ;
elle y jouira des mêmes droits qui lui appartiennent
sur la terre , et que la loi de l’état
lui accorde (ï).

§, 5. Il suit de ce principe fondamental, que
l’empire de la mer, conformément au système
que j’ai établi dans le chapitre précédent., ne
doit pas être regardé comme une vaine propriété
jurisdictionnelle, ou comme un simple
titre honorifique, suivant l’expression exagérée
de Grotius (a)  ; mais qu’il a les effets réels
de toute autre propriété ; qu’il ne diffère en
rien de celui du territoire ; et que cet empire
procure , en conséquence, le droit de vendre ,
d’échanger, de céder, de donner à sa volonté

(ï) Quoniam partes maris occupati ad territoriuni
îllius gentis pertinent, quse eas occupavit, quale jus
Rector civitatis in suo territoriahabet, taie etiamipsi
competit in partibus maris occu.patis ; et per consequens
qui in iis versantur, iisdem legibus subsunt,
quam qui in terris habitant aut commorantur, etiara
peregrini admissi. Wolfi'us , Jus. nat. et gent. cap. 5,
Voy. Grot. de Jur. bel. ac. pac. lib. a, cap. 3, §. 8
et i3.

(2) Grotius de Jur, belî. ac pac. lib. 2. cap. 3.
n. i3.

DE t’EUROPE. 275~

ia portion possédée , et d’en disposer entièrement
(1). Bien entendu que le possesseur ne
transfère pas plus de droit qu’il n’en a lui-même,
c’est-à-dire, que ceux qui acquerront de lui
une, telle mer, ne conserveront leur propriété
qu’autant qu’ils conserveront la possession (2).
§. 4- L’occupation d’un espace de mer procure
pareillement celle des rivages , des ports ;
et des îles adjacentes. Mais si différens peuples
possédaient des terres sur le rivage d’un détroit
ou d’un golfe , l’empire de chacun devrait
alors s’étendre jusqu’à la moitié à proportion
de la longueur, et de la dimension des
terres qui seraient en face , à moins qu’ils ne
fussent convenus de jouir ensemble et par in(1) 

Unum eundemque principem maris renuncio
et vere dominum ; simulque ei hanc polestatem tribuo
, qualem optiman maximam jurisconsulti soient
adscribere dominio, Itaque ut quis que rei suée liber
est moderator et arbiter , ita domihus maris" poterit
id ipsum vendere, permutàre, donare , in solutum.
dare, aliisque modis ex animi sententia de eo statuere.
Bynckershoek, de Domin. mar. cap. 4 §. proeterea.
Fervet, de Re navali, tit. de Nauticdj n. 1 et
23. Peregrinus, de Jurefisci. lib. 8. JI. 9 etseq.

(2) Grotius, lac. cit, §. 12. et ibid. Gronovius , i ?i
Comment.

',ft *
27O DROIT MARITIME
divis, de cette étendue de mer, et de protéger,
par des forces réunies, leurs droits communs
contre des étrangers (1).

§. 5. Ce même principe doit s’appliquer avec
encore plus de raison au domaine des baies,
"S
des détroits et des ports , comme plus susceptibles
d’être occupés, et comme intéressons davantage
la sûreté d’un pays. Au reste on. ne
comprend ici que lès baies et les détroits qui
ont peu d’étendue, et non de grands espaces de
mer auxquels on donne souvent Ce nom, comme
là baie d’Hùdsori et le détroit de Magellan , sur
la totalité desquels on rie peut prétendre d’empire
et encore moins de propriété.

§. 6. Le fameux Selden, malgré l’évidence
de ces priricipés conclût cependant SOT& livre, sur
l’empire de la mer , par cette décision hardie ,
que les côtes mêmes et les havres des états voisins
situés au-delà de la mer sont les limites
de l’empire maritime des Anglais au Sud et à
l’Est. Mais des auteurs plus modernes et plus
équitables ont abandonné ces notions surannées
et extravagantes. Dans les disputes qui s’élevèrent
en ï656 , entre le roi d’Angleterre CharCi) 

Puffendorf, de Jure nat. et gent. lib. 4 , ch. 5 »
§. 8. Selden, Mare clausum^ lib. 2, cap. 20.

les Ier. et les Etats-généraux de la Hollande, sur
la pêche du hareng dans la mer Britannique ,
ceux-ci nièrent cet empire prétendu des Anglais,
lequel, disaient-ils, ne pouvait avoir lieu que
dans leurs baies , dans leurs golfes et sur leursrivages.
Le célèbre philosophe et historien anglais
David Hume, en convient avec eux : « II
faut, dit - il, avouer que les lois des nations
ne garantissent pas une prétention plus étenn
due (1)  ».

(1) David Hume, History qfGreatBritain. vol. I.
pag. 2i3.
278 DROIT MARITIMEArticle ii.Des Détroits \maritimes et des Droits imposés
à leur passage.

§. 1. JLJORSQUE les détroits maritimes sont,
disposés de manière qu’ils servent de communication
nécessaire à deux mers , dont la navigation
est. comriiune à toutes les nations ou à
plusieurs , celle qui possède le détroit n’en peut
refuser le passage aux autres , pourvu qu’on en
use avec modération, et qu’il n’en puisse résulter
pour elle aucun dommage. En s’opposant
à ce passage sans une juste raison, elle priverait
les autres nations d’un avantage qui leur
est. accordé par la nature , puisque ce droit de
naviguer d’une mer à l’autre est un reste de
la commune possession de cet élément , qui
appartient aux hommes dans toute son étendue.
§. 2. Il n’y a que le soin de sa propre sûreté
et de sa propre conservation qui puisse autoriser
le souverain d’un détroit à faire usage de
certaines précautions particulières , ou à exiger
l’observance de quelques formalités autorisées

DE L’ E U R o P E. 370) 

par l’usage des différentes nations. Il pourra,
par ce motif, imposer des droits modiques au
passage des navires , soit à raison de l’incommodité
qu’ils occasionnent en obligeant le propriétaire
à faire garder son territoire, soit à
raison de la sûreté qu’il leur procure en les protégeant
contre l’ennemi , en éloignant les pirates
, et en se chargeant d’entretenir des fanaux
, des pilotes et des signaux nécessaires à
leur sûreté.

§. 5. L’exode et les prophéties d’Isaïe font
mention de ces fanaux ou signaux établis pour
la sûreté et la commodité de la navigation ,,, en
adressant des louanges à Dieu comme à l’auteur
de ce bienfait et de tant d’autres dont les
hommes jouissent (1). Cet usage , selon Apulée
, est très-ancien. Il le croit mis en pratique
par les Arabes et par d’autres peuples de l’Asie,
dans le temps de la guerre d’Alexandre-leGrand
(2). Ce même usage eut lieu chez les
Romains , selon le témoignage de Tite-Live ,
et de plusieurs autres historiens (5). Ce fut à

Ci) Exode , ch. i3 , v. 21, et chap. dern.. Isaïe>
eh. 4, v. 5.

C2) Apulejus de Mund. Quint. Curt., lib. 5.

(3) Tite-Live, lib. set 8, déc. 3. Comment. Coesar%
lib. 2 et 3. — Veget. de Re milit. lib. 3, cap. 5.
28o DROIT MARITIME
l’aide de ces signaux que Bélisaire , général des
armées de l’empereur Justin ien, défit en Afrique
les Vandales (ï). Grotius les cite pour exemple
de la différence qu’il y a entre les défenses faites
par les puissances maîtresses de la mer pour
l’intérêt des autres, et celles faites parles mêmes
puissances pour leur seul intérêt personnel (2).
C’est d’après l’utilité de ces établissemens que
Balde soutient que les redevances maritimes
sont aussi justement imposées que les péages
sur terre au passage des fleuves, des ponts ,

C 1)  Aimonius Monachus, de GestisJ’rancor. lib. 2,
cap. 6.

C2) Quare nec contra jus naturse, aut gentium
faciet, qui recepto in se onere tuendse navigationis ,
juvandse que per ignés nocturnos, et brevium signa,
veCtigal oequum imppsuerit navigantibus, quale fuit
Romanum vectigal Erythrseum ob sumptus exercitus
maritimi adversus pyraticas excursiones, et quod in
ponto Bizantini exigebant siAnonos et quod jam
olim Athenienses occupata Chrysopoli exegerant in
ponto eodem, memorante utrumque Polybio : et
quod in Hellesponto olim Athenienses eosdem exegisse
ostendit Demosthenes in Leptinen : suo autem
tempore Romanos imperatorès in arcana historia
memorat Procopius. Grotius, de Jure belli ac pacis.
lib. 2, cap. 3, §. 14.
DE L’EUROPE. 28l
des chemins et dans les autres cas de la même
espèce (1).

§. 4- Quelques puissances modernes ont établi
des droits de ce genre (2). Le Danemarck,
entr'autres , a imposé un droit au passage d’Elsenor,
ou Elsingoer , sur tous les navires qui
entrent dans la mer Baltique, ou qui en sortent
, par le détroit du Sund (5) , entre la Zé(1) 

Vectiglia maritima sunt sequissima, quoniam
ad tuitionem maris , et veram in eo securitatern prasstaudam
constituta reperiuntur, quee sane ingentem
sumptuum. molem exigit : quorum sublevamen quia
porrigant illi qui securitate fruuntur quis negare
ausit ? Baldus, Tit. de rer. div. col. 2. Vers. Nunquid.
vid. de afilict. ad cap. 88. V. çectigalj n. loi,
et Cacheran. Decis Pedemont, decis. i54 per toi.

(2) Les ducs de Savoie, en qualité de comtes de
Nice, percevaient un droit qu’on appelait de villefranche
, pour tous les bâtimens qui passaient devant
ce port à la distance de dix-huit milles. Les princes
de Monaco avaient imposé un pareil droit.

(3) Le Sund est un fameux détroit entre l’île de
Zélande , qui fait partie du Danemarck, et la terre
ferme de Schonen, qui appartient à la Suède. Du
côté du Danemarck, est la ville d’Elseneur avec la
forteresse de Cronembourg, près de laquelle il y a
une assez bonne rade. Du côté de la Suède, est la
283 DROIT MARITIME
lande et la Scanie, à raison du port des navires
et des marchandises dont ils sont chargés. Les
Danois à qui appartenait autrefois cette dernière
province , et qui par conséquent étaient
maîtres des deux rives, ont su , quoique ils
aient perdu la Scanie , se maintenir dans la
possession du péage , qui est une branche considérable
de revenus.

ville d’Helsinboùrg, avec’ un château ruiné. C’est
entre ces deux villes que passent et repassent les
vaisseaux qui trafiquent dans la Baltique ; et c’est
aussi le seul passage qui donne entrée à cette mer.
En effet, quoique le grand et le petit Belt soient
aussi des passages qui conduisent à la Baltique , ils
ne sont cependant jamais fréquentés. Le petit Belt
n’est pas assez profond, et le grand se trouve rempli
de rochers et d’écueils cachés à fleur d’eau, de manière
que les vaisseaux y courent de grands risques ;
au lieu que le Sund est extrêmement profond, quoiqu’il
n’ait qu’un demi-mille de longueur près de
Connembourg, et qu’on distingue parfaitement les
objets d’un rivage à l’autre. On a eu grand soin de
garnir de fanaux tous les endroits de la côte qui
pourraient être périlleux. D’autres fanaux, où l’on
allume des feux , servent de guide aux vaisseaux
dans les nuits obscures et orageuses. Enfin on a pris
toutes les précautions, pour rendre ce passage le
inoius dangereux qu’if est possible.
D E T,' E U R O P E. 283
§. 5. L’origine de ce droit est en partie fondée
sur la convention faite entre les premiers
navigateurs qui passèrent le détroit, et entre
les souverains du Danemarck^qui se chargèrent
d’établir, dans le Categut, des fanaux et
d’autres signaux , pour servir de guides aux
 ; navires , afin de les garantir de tout accident,
et cela, moyennant une redevance qu’ils s’obligèrent
de payer pour chaque navire. Dans la
suite des temps, il fut imposé de nouveaux
droits et de nouvelles taxes sur d’autres marchandises
 ; et ces droits furent ratifiés et reconnus
légitimes par les traités que conclurent ensuite
les autres puissances.

§. 6. En 145o, le roi d’Angleterre, Henri VI,
fît un traité avec Christian, roi de Danemarck.
Lequel fut ensuite confirmé par un second entre
Henri VII et le roi Jean , conclu en 1490 ; les
deux nations s’accordèrent réciproquement
alors une entière liberté de commerce par terre
et par mer dans leurs états respectifs, en payant
les droits accoutumés, à l’exception de ceux
d’ensablement et de naufrage. Ceux qui voulaient
entrer dans la Baltique , s’obligeaient
à payer les droits du Sund , et à passer
toujours par ce détroit et non parles deux Beltz,
excepté le cas où le gros temps les y forcerait ;
284 DROIT MARITIME
alors en constatant la vérité du fait par l’affir.
niation assermentée du capitaine ou de deux
matelots , ils devaient acquitter un droit égal à
la douane de Nyborg. Les Anglais firent un
troisième traité avec les Danois, en 1670, par
suite duquel ils ont été mis dans ce royaume au
nombre des nations les plus favorisées , en ce
qui concerne les droits du Sund.

§. 7. En i555, pendant l’interrègne de la
reine gouvernante des Pays-Bas , il fut fait un
premier traité entre la Hollande et le Danemarck
, relativement aux droits de ce même
passage. Dans la paix de Spire conclue en i543,
entre l’empereur Charles V et le roi Christian
III, celui-ci s’engagea à n’exiger , pour
droits de passage du Sund, des Hollandais , des
Flamands , et des habitans des Pays-Bas, qu’une
Rose-Noble pour chaque navire.

§. 8. En 1645 , les droits du Sund furent
. réglés d’une manière fixe, et il s’est conclu,
dans la même année , relativement à cet objet,
un traité à Christianopole, petite ville de Suède,
appartenant alors au Danemarck, entre cette
puissance et les Etats-généraux des ProvincesUnies.
A ce même traité fut joint un tarif des
droits que devaient payer les navires et les
marchandises , à leur passage par le Sund, soit
DE il E U R O P E. 285
pour entrer dans la Baltique , soit pour en
sortir. Ce traité et ce tarif ont servi de base aux
autres Stipulations de même nature conclues
ensuite avec l’Angleterre et avec la France en
1770. Ce tarif est aujourd’hui le seul en usage
 ; dans les douanes du Sund, pour les navires et
les marchandises de toutes les nations.

§. 9. C’est en i663 que fut conclu le premier
traité entre la France et le Danemarck , relativement
aux droits du Sund. Il fut renouvelle
en 1742 3 depuis cette époque les Français furent,
regardés comme une des nations les plus
favorisées dans le passage de ce détroit. Ce
i titre de nation favorisée est d’un si mince avani
tage pour celle qui èri est décorée, qu’il n’excite
, pas la jalousie de celles qui ne sont pas de ce
nombre. Il consiste en ce que ces dernières
paient pour droit dé marchandises non comprises
dans le tarif, un et un quart pour cent,
au lieu d’un pour cent que paient les nations
favorisées ;et il n’y a au nombre de celles-ci que
les Anglais , les Hollandais , les Français , les
Suédois , les Espagnols , les Portugais , les
Russes -, les Napolitains et la ville d’Hambourg
sur l’Elbe.
286 D R O 1 T M A R I T I M EArticle iiiDes Ports, des Baies et des Golfes.

§. ï. JLi'usAGE des mers pour la navigation
a rendu également nécessaire l’usage des ports ;
cet usage est public, comme procédant du droit
des gens : tout navire peut, par ce motif, s’en
approcher et y jeter l’ancre , pourvu qu’il soit
muni des expéditions nécessaires pour constater
qu’il appartient à une nation amie. Mais par
l’effet de l’empire de la mer territoriale , tout
port doit être regardé comme appartenant à
l’état dans lequel il est situé ; il est conséquemment
sujet à la puissance qui y domine (ï).

§. 2. Toutes les fois qu’un navire aborde
dans un port, le capitaine est tenu de se conformer
aux usages et aux réglemens qui y son !:
établis , de se ranger et de prendre place dans

(X) histit. §. 2. de rer. divis. L. 4, §. I. ff. de rer,
div. et lib. 2. Fei-vd. cap. un. quoesinl régal.—Richeri,
in Cod. lib. 2, tit. ï, defin. 2. —Loccenius, de Jm~s
marit. lib. ï, cap. 8, §. a, 3 et 4.
J)  E ï.' E U R OPE. 287
les endroits accoutumés , où sont rangés les autres
bâtimens de sa qualité et capacité, et aux
distances prescrites , d’observer les avis qu’il
reçoit des préposés à cet effet, et finalement de
payer les droits, les charges et les gabelles qui
y sont imposés ( 1 ).

§. 5. Ces obligations relatives aux ports sont
également applicables aux baies et aux golfes ,
attendu qu’ils font aussi partie de la souveraineté
du gouvernement dans la domination et le territoire
duquel ils se trouvent placés , et qui les
tient également sous sa sauve-garde ; en conséquence
, l’asile accordé dans une baie ou dans
un golfe , n’est pas moins inviolable que celui
d’un port ; et tout attentat commis dans l’un
comme dans l’autre , doit être regardé comme
une violation manifeste du droit des gens ( 2) ,

(1) L. 1. Cod. de lit. et itiner. cust. Consolato del
mare. cap. 199 , 200 et. 224. — Cujac , ad tit. Cod. de
vectigal et com. — Loccenius , de Jure marit. lib. 1,
cap. 8, §.4, .5 etseq.

(2) Hubner, de la Saisie des Bâtimens neutres’,
tom. 1, ch. 8, §. 10.—Valin, Comment, àl’Ordonn.
de France , tit. des Rades , art. I.
2iS8 DROIT MARITIMEArticle iv.Des autres Droits maritimes et du Droit
d’Ancrage.

§. 1. JLJES puissances maritimes ont aussi le
droit d’imposer des contributions et des impôts
sur la mer territoriale , lorsqu’elles les jugent
nécessaires pour soutenir les charges et toutes
les autres dépenses qu’exigent la sûreté publique
ou la commodité de la navigation. C’est
pourquoi, quand on se charge de rendre la
navigation assurée , et d’aider les voyageurs sur
mer, en tenant des feux allumés la nuit , eu
mettant des balises pour marquer les bancs de
sable , en entretenant une compagnie de pilotes
côtiers , on peut sans agir contre le droit naturel
ni contre le droit des gens , lever sur les
vaisseaux un péage raisonnable , tel qu’élait
celui que les Romains exigeaient autrefois dans
la mer Rouge, pour se dédommager des frais
d’une armée navale qu’ils, y entretenaient
contre les pirates ( ï ). Les Byzantins se faisaient

(ï) Pline, Hist. nat., lib. 6", cap. 22^ parle d’un
.certain Annius Plocamus, qui avait affermé le péage

paye) '

payer quelque chose par les vaisseaux qui entraient
dans lé Pont-Euxin (1) comme les Athéniens
(2) l’avaient pratiqué autrefois sur la
même mer, lorsqu’ils se furent rendus maîtres
de Chrysopolis , vis-à-vis Byzance : ils levaient
aussi un tribut dans l’HellespOnt (5)  ; les Romains
en usèrent de même, du temps de, Procope
(4) , et c’est ce que pratiquent aujourd’huiplusieurs
puissances de l’Europe (5) :

de la'mér Rouge. Idacciditj dit-il, hoc modo' : Annii
P/ocamiij qui maris Rubri vectigal.ajiscd redemerat,
liberlus circa Arabiam naçigans ec. Et dans le chap.
suivant^ où, il traite de la navigation dans les Indes,
il dit qu’à cause des pirates, on embarquait des compagnies
d’archers sur les vaisseaux qui parlaient tous
les aiis. Donec compendia invenit mercalor lucroqué
Jndia admoia est. Qitippe omnibus annis navigalur,
sagittarioi'um cohoriibus impositis : et eniin pirates
maxime infestant.

(1) Hérodien, lib. 3, cap. 1, n. il.— Procop.
cap. 25. • ^

(2) Polybe , lib. 4, cap. 44..

(3) Xeuophon , in Hist. groec. lib. 4,. cap. 8,.
§• 27 et 3i.

(4) Procop., in Arcana Jiist.^ cap. 25.

(5) Cacheranus, décis. — Pedemont, decis. i55,
n » 3. — Zuarius, de Utn-maris, cous. 1. — Styprnan,

1. 19
2gO DR. OIT MARITIME
§. 2. C’est de là qu’à pris naissance le droit
d’ancrage, la faculté d’user des angaries , et de
procéder à la retenue des navires ancrés dans
les ports et dans les plages.

§.5. L’ancrage est un droit qui se perçoit
sur tout navire étranger qui veut jeter ses ancres
dans la mer, pour rester ferme et séjourner
dans un port ou dans une plage. La justice exige
néanmoins , et c’est un usage généralement
reçu, que lorsqu’un navire sorti du port où il
a payé le droit d’ancrage , est forcé d’y rentrer
par quelque accident , sans avoir approché
d’aucun autre lieu , il ne soit plus tenu du paiement
de ce droit (ï). Par la même raison , touJus
jnarit. hanseat, part, i, cap. 5. — Loccennius,
de Jure marit. lib. ï, cap. 4, n. G. — Càsaregis, de
Commercio, dise. i36\ —Heineccius, in Proelect.
cicàdem. ad Grol. lib. 2, §. 14, s’explique à ce sujet
dans les termes suivans : Pi-imus effectus est jus imponendi
vectigalia : cujus juris oequilatem Grotius
suo moreprobat ex eoj quod denturin compensationcm
împensarum j in defensionem naviganlium factarinn
a republica, ex moribus et consensu gentium. Oslendit
enijn et Romanos et Byzantinos} et Athenienses exegisse
a navigantibus vectigalia,

(1) L. l5. f£ de publ. et vectig. Targa, Pondéra*.

tes les fois qu’un navire entre dans quelque
port, ou par relâche forcée , ou en passant, il
n’est pas tenu du paiement des droits établis,
excepté seulement ceux d’ancrage qu’il’acquitte
, quoiqu’il ne débarqué aucune marchandise,
et qu’il ne fasse aucun marché (r).
inarittime, cap » 72. —■ Càsaregis, de corn, et .merc.
dise. 10. …

(1) L. ult. §. 8. ff. de Publ. et, vect. — Loccennius,
de Jure mar. lib. 1, cap. 8 et 9. — Càsaregis , de
Comm. dise, cit.

19 *
292DROIT MA RI TIMEArticle v.Des Angaries.

§. ï. \JN appelle angaries (ï) , (et elles sont
du nombre des prérogatives de la puissance suprême
) , les prestations et les obligations qu’impose
une puissance aux navires stationnés dans

(ï) Angarie, est un mot qui tire son origine de
l’ancienne langue des Perses, comme le remarque
Hérodote, lib. 8, Hesychius et Suidas, et d’après eux
Brisson, lib. ï, de Regio person. principatu. Depuis
que les Perses se furent rendus maîtres de l’Orient, ce
mot, dit Grotius, dans son Commentaire sur le
chap. V de St.-Mathieu j passa aux Hébreux, et de
ceux-ci aux Grecs. Chez les anciens Grecs, ayyupila
était la même chose que iwWce, et signifiait le service
ou la main-d’oeuvre qu’on exigeait de quelqu’un
malgré lui. Chez les Grecs plus modernes, dyyupu'it se
prenait pour le passage même et l’action de voiturer
par un chemin public. Les commentateurs ont entendu
dans ce sens les expressions angariarum et
angariari de la loi 4, §. 1. ff. de Privileg. veteranor.^
et de la loi 7, Cod. de Fabricensib. ; ce que l’on exprime
aussi quelquefois par ce mot servire naves. On

ses ports et dans ses plages, de transporter pour
lui, dans le temps de quelque expédition , des
soldats , des armes et d’autres munitions de
guerre, moyennant salaire (1).

§. 2. Ce droit d’Angarie est un droit régarlien-
dont jouissent les puissances souveraines
dans le cas de nécessité ou d’utilité publique.
Quoique ce droit soit une charge en vertu de
laquelle les vaisseaux étrangers sont obligés de
servir, néanmois elle ne détruit point la liberté
du commerce et de la navigation, puisqu’elle
n’est .que momentanée, et qu’elle n’a

en trouve un exemple dans cette ancienne inscription,
rapportée par Gruter, p. 642,11.2 :.
Sub. L. Arujitio. Stella
Navis. Harenaria. QuceServit,
in JEmilianisRedemplore
Lelîo. Mucio. Felice.

(1) Vinnius, ad Peckium, tit. Cod. de Navib.
non ex eus. Stymanus, ad Jus marit. hans-, part. 5,
cap. 1,11. 32.—Loccenius , de Jur. mar., lib: 1,
cap. 5, §. 3. Cod. lib. 2. ■— ;Feudor,< tit. quoe sint
Regalioe. — Targa, Ponderaz. marit. , cap. 73, qui
donne l’origine la plus extraordinaire aux Angaries
dans le §.. 1.,

lieu que lorsque la nécessité ou l’utilité publique
l’exige ; mais comme elle y porte quelque
atteinte , du moins pour un temps , on peut se
mettre à l’abri de cette prestation, en stipulant
qu’on n’y sera point sujet. Telle a été la
convention stipulée dans l’article 18 du traité
de 1753 , entre le roi de Naples et la Hollande ,
et de l’art. 24 du traité de 1787 , entre la France
et fa Russie.

§. 3. Aucun navire ne peut être dispensé,
sous prétexte de dignité et privilège personnel,
de: l’obligation des angaries : tous les bâtimens
étrangers , sujets des autres puissances, eu
§ont tenus , quand même ils auraient promis de
transporter ailleurs , dans un temps i]s.e , les
marchandises de leur chargement ; ils n’ont
que le droit de se pourvoir en indemnité (2).

(1) Angariarum onus etiam exteros afficit, ait Styp->
inannus j quod quotiadana confirmât praxis, cum
hac tamen lege, ut sui laboris et officii digua capiant
prpemia emolumenta que, Locenuius, loc. cil.
§. 5, n. 2,3. V. Leg, 4, §. 1. ff. de Vétéran. L. 18.
§. 24. L. ult. \. 22 et 23.. ff. de Mun. et honor. L. 1
et 2. Cod. de Navib. non excus. et L. un. Cod. deNaûl,.
Tyber. — Sixtin. de Régal, lib. 2, cap. 23, n. 2,2. —■
Selden, Mare claus. lib. 2, cap. 20. — Stypman, ad
Ju$ mar,, part. 5, cap. 1, n. 23,..

§. 4 ; Toutes les fois que le capitaine d’un
navire étranger, qui se trouve en pareille circonstance
, cherche à s’échapper pour se soustraire
à cette obligation , et à retarder par
malice le transport au lieu de la destination, ou
que, de quelque manière que ce soit, il fait
naître des difficultés qui prejiidicient.au bon
succès de l’expédition, il est sujet à l’a confiscation
du navire, et tant lui que son équipage
encourent des peines proportionnées à leur
infidélité (1).

§. 5. Si le capitaine, au lieu de faire route
pour le lieu de la destination, aborde ailleurs
avec son vaisseau, et y \vend le chargement
de provisions et attirails de guerre, il est d’usage
de le punir très-rigoureusement, et même
du dernier supplice ; sont pareillement exposés
aux mêmes peines ceux qui ont acheté sciem- ?
ment ces effets ; au moins ils sont frappés d’une
punition rigoureuse et extraordinaire, suivant
l’exigeance des cas (2).

§. 6. S’il arrive qu’un de ces navires ou fasse

(1) L. 1. Cod. de navib. non excus. L, 10. Cod, desacros.
eccles. et Leg. ult. Cod. de Fabricensibus.

(2) L. 3 et 4. Cod. quoe res vendi nonposs. L. 5 ,,
Cod. de navicul, ~- Peckius et Yimùus \ ad d. leg. 5*.
396 D R OIT M A R I T I M E
naufrage , ou soit pris par les ennemis ou par
des pirates , la puissance qui l’a commandé ne
sera pas obligée de réparer le dommage : ces
cas étant du nombre de ceux qui Sont purement
fortuits (1) , pourvu qu’il n’y ait aucune faute
de la part de celui qui a commandé le transport
(2). Par la même raison, le capitaine ne
peut pas être recherché s’il a perdu son chargement
par naufrage ou par quelque événement
de la même nature (3). D’ailleurs l’équité ne
permet pas de forcer un navire à faire plus d’un
voyage ou d’un transport (4) ,

§. 7. Il faut cependant distinguer l’angarie
ordonnée à l’occasion d’une guerre, de celle
exigée pour le transport des marchandises, à
l’occasion d’une découverte ou de la conquête
de quelque plage, ou de quelque île dans le

(1) Cum nemo ex facto alieno obligetur. L. 23 ff.
de Ptegul. juris.

(2) Nisi pr inceps ipse , vel per suos j damnum inlulerit
j quia proprium factum intervenit. Sixtinus,
de Régal, loc. cil.

(3) Loccennius, loc. cit. cap. 7, §. II. — Christ
tineus, decis. 66", n. 2, et lestatur ita judicaium 0.
Senatu Brabanlino.

(4) Loccennius , loc. cit.
D E L’ EUROPE, 297
jSîouyeau-Monde , ou pour d’autres convois de
la même nature. Il est constant que si des navires
commandés pour d’autres objets qu’une
expédition militaire font naufrage, ou sont pris
par des ennemis, ou par des pirates, l’a puissance
qui a ordonné leur voyage doit indemniser
le propriétaire du dommage, vu qu’il n’est pas
raisonnable que quelqu’un souffre d’une expédition
qui n’a d/autre objet que l’utilité d’un
autre (r) ,

(ï) Sixtinus , de Regaliis , lib. 2, cap, l3. *— Loccennius,
loc. cit. cap. i5, §. 9.
398DROIT MARITIMEArticle vi.De la retenue des Kaisseauoc amis , ou Arrêt
de Prince.

§. ï. JLJE droit de retenir ou d’arrêter un vaisseau
ami, provient de la même source que celui
d’imposer des angaries. C’est un acte par
lequel une puissance non ennemie retient ou
défend la sortie d’un ou de plusieurs navires
ancrés dans ses ports, ou sur les plages de son
domaine, pour cause de nécessité publique, et
non pour cause de guerre. Cette retenue ne se
fait qu’en payant aux vaisseaux employés dans
cette circonstance un nolis convenable et égal
à celui qu’ils pourraient gagner ailleurs ; ce qui
est conforme aux principes de justice et. d’équité
et à l’usageuniversel reçu en Europe. Cette arrestation
diffère absolument de la prise , en ce que
celle-ci a pour objet de s’approprier le navire
pris , tandis que l’autre ne fait que le retenir
pour l’employer à ses besoins, et le rendre ensuite,
ou en payer la valeur (ï).

(ï) L. 18, §. Il, ff. de Munerib. et honorib. L. I« 
'DE L-EUROPS, 299
§.. 2. Comme ce droit de retenir les vaisseaux
amis entravait le commerce (sans répéter
ici tout ce que Galiani a osé dire pour démontrer
l’inconvenence et l’injustice de cet usage
dans son livre des Devoirs des Princes neutres.
livre Ier, art. dernier ) , il a été stipulé, pour
la première fois, dans le traité du roi des DeuxSiciles
avec la Hollande, de 1753, art. 18, que les
navires, l’équipage et les marchandises chargées,
ne pourraient plus être arrêtés en vertu d’aucun
ordre général ou particulier, ni pour quelque
motif, ni à quelque occasion que ce fût, même
sous prétexte de conservation et de défense de
l’état. Cette convention a paru si sage, qu’elle est
devenue générale en peu de temps, et qu’elle a
depuis été insérée dans tous les traités conclus
entre les puissances de l’Europe (r).
Cod. de Navibus non excusandis, et ibi Perezius, Corvinus
et Peckius.—Marquardus, de Jure mercatorum,
cap. 5 , n. 38. — Guidon de la Mer, chap. 7, art. 6,
chap. 9, art. 6 et i3. Ordonn. de la marine de France,
art. 1, tit. des Lettres de Marque. Voyez l’article
précédent.

(ï) Mably, Droit public de l’Europe, p. 3oi,
ÔOO DROIT MARITIMEArticle vii.De la Jurisdiction intérieure sur la Mer
territoriale.

§. I.L’EXERCICE de la jurisdiction intérieure
appartient exclusivement au propriétaire de la
mer territoriale , et la puissance législative et
exécutrice chargée de réparer et de prévenir
les désordres , s’exerce aussi sur la mer. Les
sujets de cette puissance ne sont pas les seuls
qui y soient soumis. Elle s’étend sur les étrangers
qui y naviguent ; ils sont regardés comme
des citoyens temporaires, et comme membres
du même corps politique (ï). C’est pour cette

(ï) Tertio potestas illa (nempe jurisdiclio principis) 
extenditur quoque in advenas, qui fixum domicilium
non habent, sed vel ad tempus, vel saltem transeunt,
quia dum ibi sunt intra potestatis illius terminos
sunt, eaque coiitinentur. . . Quidquid autem interea
temporis ab ipsis agilur , id potestate quoque ejus ,
qui terri torio proses t, continentur ; quia dum agunt
v. 9 , contrahunt, delinquunt, sub ea potestate sunt.
Hem*. Coccei. , ad Grotium, de Jure belli ac pacis 2
n E L E U RO P E. ' ÔOÏ
raison que toutes les fois que les délinquans
sont des particuliers , ils subissent, de la part
des tribunaux commis à cet effet, des condamnations
proportionnées à leur délit (ï). Mais
si les coupables sont des peuples oit des sociétés
nombreuses établies en corps de nation , ils
sont châtiés par la force publique des armes,

lib. 2, cap. 18, §'. 9, et Disp. de Fund. in terril,
jurisdict. , lit. 2, n. G. Inter. éxercitaurios.VL. 54-'-
Voy. Wattel, Droit des Gens , liv. 2 , ch. 8 ,: §. lo3.
Voy. ci-dessus à l’art. ï, no t. ï.

(ï) Heineccius , in Proelect. accadem. ad Grotium ,
lib. 2 , cap. 3 , §. 12 in fine : Quemadmodum exteri,
qui in territorio nostrosunt, fiunt subditi temporarii,
ita qui in mari nostro navigant. Hinc nullum est
dubium, quin puniri a Belgis possit qui in mari hoc
australi piraticam exercuit, vel homicidium commisit,
quamvis sit exterus. Et à la fin du\. i3 :
Nos addimus et invitis vicinis imperantem mari posse
leges de usu navigationis prsescribere. — Stypman. ,
de Jure mar. , part. 5 , cap. ï, n. 19 : Sequitur potestas
animadvertendi in facinorosos , quam conneXam
esse vult salvo conductui Gilman . et ex illa
elicit jurisdictionem et jus cognoscendi super causis
sive civilibus, sive criminalibus, si in littore inter vel
illibi habitantes , aut aliter illuc accedentes oriantur,
vel etiam in mari littori proximo, si simul cum littore
*d certa spatia occupatum sit.. , ■
302 DROIT MARITIME
jusqu’à ce qu’ils aient donné satisfaction de leur
offense, et complètement réparé les injustices
qu’ils ont commises. Telle est l’origine des
guerres navales contre les puissances légitimes,
ainsi que contre les illégitimes , telles que les
pirates, les corsaires perturbateurs du repos
public, et tous ceux qui nuisent à la sûreté de
la navigation et, à la prospérité du commerce (ï).
§. 2. En voyant exercer les droits de souveraineté
jusqu’à la peine de mort par les commandons
des vaisseaux armés en guerre dans
les ports et les baies appartenons à une autre
puissance, quelques auteurs , du. nombre desquels
est Hubner (2) , ont prétendu qu’on, de(1) 
Authent. quoe inProvincia.j Cod. ubi de crimine
agi oporl.— Locennius, de Jure marit., lib. 1, cap. 4
et 6, n. 4.'—Stypman., ad Jus mar., part. 1, cap. 6",
n° 38i, ibid. Et quia Régna non actionibus, sed
armis vindicantur legiones assuinendo, ubi leges
deficiunt, venièndum ad arma , ubi locum .invenire
justitia apud adversarium nequit. Nullum enim hélium
justius, quam quod pro rébus- repetendis suscipitur.


(2) Hubner, de la Saisie des Bâtimens neutres,
parlant de la prise d’un bâtiment neutre, établit,
sans preuves, la théorie suivante , qui est contraire
aux principes que j’ai précédemment posés: « Les

vait regarder ces vaisseaux comme territoire
étranger, par la raison spécieuse que si l’endroit
où se trouve le vaisseau de guerre continuait
d’être le territoire du souverain du port,
on ne pourrait, pas exercer, en sa présence et
dans son domaine, des actes aussi complets de
pleine jurisdiction.

§. 3. Il est facile de résoudre cette difficulté ,
en réfléchissant que l’action de cette jurisdiction,
de quelle manière qu’on la supposé exercée
sur un vaisseau de guerre , n’est pas fondée sur
le droit de territoire, mais sur la nature du commandement
'militaire "qui s’exerce à bord, et y
conserve l’intégrité et l’usage de sa force , toutes
les fois que le souverain du port consent à recevoir
un vaisseau de guerre cqmme tel. Sans cette
continuation de pouvoir militaire, il serait impossible
de gouverner l’équipage de ce bâtiment
et de maintenir la discipline dans sa garnison.
L’exercice de ce pouvoir, selon toute son étendue
, dans, l’intérieur du navire, est donc une

vaisseaux neutres , dit-il, sont sans contredit des
lieux neutres. …. puisqu’il revient au même d’enlever
des effets d’un navire neutre ou de les enlever
d’un territoire neutre.  » Argument qui manque de
bonne logique, comme je le démontrerai dans le tom« 
second, lorsque je parlerai des effets de la neutralité.

conséquence nécessaire de l’asile qui lui a été
accordé, sans être un droit propre au commandant:
du vaisseau, et encore moins un droit
de territoire.

§. 4- U suit de - là que le commandement
militaire reste intact par la qualité et la nature
du vaisseau de guerre , mais que sous tout autre
rapport, ce même navire et son équipage sont
soumis à la jurisdiction du souverain du port.
Mon opinion, à cet égard , est fondée sur le
principe généralement adopté , qu’une armée
étrangère qui passe ou qui séjourne sur le territoire
d’un autre souverain est toujours soumise
à la jurisdiction du souverain du pays, quoique
le commandement militaire reste intact entre
les mains de son chef, en vertu du consentement’tacite
de ce même souverain, par le principe
de raison universelle , qui veut qu’un droit
accordé le ,soit avec toutes les dépendances et
les facultés sans lesquelles on ne pourrait pas
l’exercer et en faire usage (i).

(ï) Henric. Coccei., Disput. de Fund. in terril, pot.
tit. 2, n. 14 ibid. Eadem potestas extenditur quoque
ad exercitus peregrinos eorumque duces. — Knik, de
Jure terril., cap. 4, n. 4. —Watlel, Droit des Gens,
lib. 2, ch. 8,.§. io3. — Pufîènd. , de Jure nai. et
gent., lib. 3, cap. 3, §. 10.
Chapitre viii.
 » E t’ E U R O V E ; 5o5
Article vïïlDu Commerce et de la Pêche.

§-. ï. t J N E autre conséquence de l’empire de la
mer territoriale, est de permettre ou de défendre
le commerce, ou l’abord d’un pays aux négociai ! s
étrangers, soit en imposant des droits à l’entrée
ou à la sortie des marchandises dont l’imr
portation ou l’exportation est permise, soit, en
prononçant des peines contre ceux qui y introduisent
ou en font sortir des marchandises prohibées
(ï).

(ï) Heineccius, deNav. ob vecturam vetitarunimerciumcommis,,
exer. 8, §. 4 ibid. Interest saneReipublicee
ne promiscue omnibus negotiandi licentia detur.
Interest, ut jam Aristoteles politic. lib. 7, cap. 6. Monuit,
legibus definire, quibuscum communicare cives
opporteat, cum quibus non opport.eat. Interest, ne
exleri commerciorum obtentu cives divitiis spolient,
luxualiisque.vitiis ac probris inficiant Rempublicarn ,
seque, vel ipsos, vel hostes rébus.noslris potentiores,
opulentioresqu.e emciant, Quibus omnibus prospicere
Imperantis sine dubio est. offiçium,—Marquardus-,
1. 20
3o6 D R O I T M A R 1 T I M Ë
§. 2. On objectera peut-être contré ce prîu>
cipe , qu’en admettant la souveraineté de la
mer relativement à là pêche , il n’est pas permis
de restreindre par des lois la liberté de
la navigation, puisque, comme je l’ai démontré
dans le chapitre premier, elle est commune
à tous les hommes et d’un usage inépuisable.

§. 3. Mais, je réponds premièrement qu’on
n’admettrait pas même la liberté de la pêche,
lorsqu’on n’aurait pas la faculté d’exclure les
navigateurs d’un endroit déjà occupé. Je considère
en second lieu que les chemins de terre
sont d’un usagé aussi commun et inépuisable
que ceux de mer , et que néanmoins ils sont
soumis aux lois dé l’état, et que de plus , la
saine raison reconnaît qu’ils sont libres,, pré■de
Jure mercat., lib. ï j cap. 17 , de restrictione ci
côarctatione commerciorum , itemque jure prohibendài
transvectionis mercium, après avoir indiqué le
droit qu’ont les nations de prohiber, de restreindre
ou d’augmenter l’introduction ou l’exportation des
marchandises , rapporte les règlemens faits à ce sujet
par les Français , les Ecossais, les Italiens , les Flamands
et autfës/ nations. Voy. Bodin’,. de Republ.
lib. 1, cap. 6 et 7.—'Loccenius, de Jure marit./
liv. 1 , cap. 4, §. 8. -"■ Wattel, droit des Gens,
lib.- 2, ch. 2, §• 32 et 33.
D Ë L É Ù R O P È. 5o7
cisément parce qu’ils sont réglés par les lois des
possesseurs.

§. 4- La véritable liberté civile est celle qui
nous assure notre existence et nos propriétés ,
et nous permet de faire usage de l’une et des
autres avec promptitude et de la manière qui
nous plaît, dans tous les cas qui ne sont contraires-,
ni à la félicité publique , ni à notre
bonheur particulier.

§. 5. Cette maxime une fois établie, la liberté
de la navigation maritime aura pour régulateur
unique les seuls usages qui s’accorderont
non seulement avec l’intérêt particulier , niais
encore avec l’avantage général. Ainsi, comme il
a point de liberté civile toutes les fois que les
lois ne sont pas rigoureusement observées, par
la même raison il n’y aura pas de liberté dans
la navigation , si elle n’est pas dirigée par un
système sage de lois et de réglemens. En effet,
les crimes triompheraient sur la mer s’ils restaient
impunis , et si le caprice et la force de
l’intérêt particulier y devenaient, les maîtres.

§. 6. Quoique la pêche soit considérée comme
un des effets de l’empire maritime , cependant
le prince où la puissance propriétaire de la
mer territoriale , a coutume de ne se réserver
à elle seule que la grande pêche qu’on est en

3°. * . ' ■

usage d’exécuter en des temps marqués ou en
des lieux déterminés , ou enfin sur une certaine
espèce de poissons ; mais elle ne défend pas
celle qui se fait pour l’usage et les besoins des
peuples, Elle la permet même aux nations voisines
quoique non sujettes , lorque de leur côté
elles laissent chez elles la même liberté (ï).

§.7. Les puissances ne sont pas dans l’usage
d’ôter entièrement à leurs sujets la liberté de la
pêche que la nature a donnée à tous les hommes
comme un droit propre et un moyen de subsistance
, ainsi que dit Sénèque (2) , approuvé
par Saint-Ambroise (3) , dont le sentiment est,
que le fisc ne doit pas s’approprier toutes les

(1) Inhumanum à quotidiana piscalura vel subditos
vel vicinos in vasto mari, lice t occupato , arcere.-
Stypm. ad Jus mar. cap. 4, n. 3 et seq. —
Selden, Mare clausum, lib. 2, cap. 21.■— Loccen.
de Jur. mar. lib. I, cap. 9, n. 2.

(2) Seneca deBenef lib. 4, cap. 5, ibid. Aninialia
omnis generis alia in sicco solidoque, alia in
Jiumido innascentia, alia per sublime dimissa, ut
omnis rerum naturas pars tributum aliquod nobis
conferret. v

(3) D. Ambros. Hexoemer, lib. 5, cap. 32, ibid.
Qui piscium jura sicut vernaculorum conditidne tibi
servitii subjecta commémorant.
]J E r/ E tr R- O I' E:. 009
pêches comme si c’était le produit d’un champ*
C’est pourquoi Tonne rangé parmi les régales
de la suprématie que la grande pêche , et l’on,
ne restreint qu’en ce seul objet l’antique et naturelle
liberté qu’ont les peuples maritimes de
pêcher (1).

§. 8. C’est en conséquence de ce droit qu’il
appartient aussi aux souverains de prescrire
dans les mers de leur domination , la manière ,
la qualité et le temps de la pêche , comme l’ont
fait différens états de l’Europe, où il est défendu
de se servir de filets nuisibles: k la multiplication
des poissons (2). Presque toutes les
nations ont à cet égard des lois spéciales pour la
pêche, et particulièrement pour la défendre ou
la permettre aux étrangers. Cela a donné lieu
à des traités publics pour le bien des peuples ,
tels qu’en firent Henri VII, et Philippe, archiduc
d’Autriche en i456 ; c’est ainsi qu’on permit
aux Anglais et aux Hollandais de pêcher dans
les mers de Danemarck. et de Norvège , et qu’il

(1) Cujac, lib. 1, observât, cap, 2. ^- SJxtinus ,
de Regaliis, lib. 2, cap, i8,,n. 3o,

(2) Voyez mon Discours , sur les pêches marilimes
, lu à la séance publique de. l’Académie de
Marseille, du 2.5 juillet 180.2,
DROIT MARITIME
y a eu entre le roi de France et celui d’Angle*
terre une convention qui fixe le lieu et le temps
de la pêche. A l’égard du droit réclamé par les
Etats-généraux et dont j’ai parlé dans le premier
chapitre, article V, d’aller à la pêche
sur les côtes des îles Britanniques ; il fait toujours
l’objet d’une contestation entre l’Angleterre
et la Hollande (i).

§. 9. La liberté de la pêche est subordonnée
a celle de la navigation , par la raison que l’intérêt
universel des hommes rend celle-ci nécessaire
à tous , tandis que la première n’intéresse
précisément que le petit nombre de ceux
qui s’y sont adonnés. Voilà pourquoi depuis h ;
temps que les lois romaines commencèrent à
être en vigueur, il fut défendu, par édit du
préteur d’établir en mer el sur les plages aucun
ouvrage qui pût gêner ou empêcher la navigation
(2).

(ï) Ordon. de la Marine de France, aux titres du
rivage, des parcs et des madragues. -— Valin, dans
ses Commentaires. -— Selden, Mare clausum , lib. 2,
cap. 21. — Stypman. ad Jus marit. hans , cap. 11,
11. 11. — Sixtinus , de Regains, lib. 2, cap. 18. -—■
Roussel,-Intérêts des Princes, tom. 1, pag. 332.

(2) h. 6, §. 17, ff. defiuminib.h. 3p Ne quid (/}
loco publ.
 » E T. E U R OPE. 311
§. 10. L’usage universel à ce sujet est abso-.
ïument conforme aux lois romaines^ Tous les,
pêcheurs sur mer sont obligés de prévenir les
embarras que peuvent causer les filets , les
madragues, ou autres travaux , à la course des
naviresY^ous peiné d’être condamnés à laSrépàW
ration’des dommages (i).

(i) L, un. in princ. et §. 3 et 7. ff. Utinjlum. pub,
navig.lic. Leg. 24, ff. de'Dàrnno infecio. M=■ Capitulas
AelRey D. Pedro de Aragon> 22, nov. i3.4.p,. §. 24.
Ordo'n, de la Mâtine de France, art. 2, tit. du Rivage,
art. u, 12 et i3 ; tit. des Parcs, art. 3, 4 et 8 ;
tit. des Madragues etibi ;d.^Y'&lin.StTa.c&rdê'Navi'gxzt.
p, 10. ■—Csepolla, deServit. ruslic. prced. cap. 27. -—
Stypman, ad Jus. mar. cap, 5, n. 3i. -** Targa,
Fçuder, marit. cap. 4, n,. u..
ÙI3 DROIT 31 A R 1 T I M EChapitre ï f\
DE ,L ?OB,IGI]SrE ET DES PROGRES Dp
DROIT ET DE 3JA LÉGISLATION
•MARITIME.
 ; a1 tic lepre mie r.Du Commerce et ,de la. Navigation comme
sources de la. Législation maritime.

§. i. JLi'OPINION publique et universelle qui,
dans les premiers temps, obligeait tous les peuples
à devenir guerriers , les força dans la suite
à devenir commerçans. L’agriculture , le commerce
, le génie de l’industrie se réunirent enfin
pour s’emparer de l’empire des talens. L’esprit,
de paix succéda à celui de conquête qui avait
remplacé l’esprit de chevalerie. Dès-lors la législation
devint plus humaine et plus juste , et
respecta la vie et la tranquillité des citoyens.
Dès-lors on vit s’adoucir la férocité naturel !»
■ D E L’ E U R O-P E. ■ 5lO
des hommes , et tempérer cette ardeur bouilJante
qui les portait à étendre inconsidérément
les. bornes de leur domination. L’Europe
] avait besoin d’une secousse universelle pour lui
s apprendre , à la vue de tant de contrastes -, les
i théorèmes de l’économie publique, c’est-à-dire,
i pour lui procurer le bonheur (i) > ; .'-

§. 2. Le génie entreprenants de l’homme

j trouva l’occasioji favorable de Se tourner vers

les intérêts politiques, de sorte qu’il devint plus

énergique et plus hardi , quoique les moyens

de s’enrichir lui parussent plus difficiles et plus

dangerenx.

§, 5. Ce fut alors que l’Europe reconnut que
Je commerce était l’unique moyen d’assurer
la gloire et la sûreté d’un état ; c’est à cette
époque que cette occupation fut mise au rang
des autres sciences , et que l’histoire des progrès
de la civilisation , des arts et des lumières , qui
n’est autre chose que l’histoire du Commerce ,
fut regardée comme une partie essentielle de
celle des empires , et comme embrassant l’objet
le plus étendu et le plus intéressant pour le
genre humain. Les états les plus vastes firent
bientôt reposer toute leur force sur le com(i) 

Montesquieu , Esprit des Lois, v. 21 , ch. 21.
Û I ij. DROIT la A R ï T I M E
merce qui affermissait leur gloire. Les gouvernemens
établirent leurs finances sur le fond le
plus sûr et le plus juste, et le négoce devint
la source des richesses des particuliers , la
base de l’établissement de leurs familles, et
le seul moyen de Subsister dans l’aisance et
dans la splendeur. Aussi, voyons-nous, que le
commerce est devenu l’occupation essentielle
de la plupart des nations , et que c’est par lui
qu’elles se sont élevées au degré de prospérité
et de puissance qu’elles ont atteint (i).

(i) « Le commerce, dit M. Vital Roux, dans son
excellent ouvrage intitulé' : De l’Influence du Gouvernement
sûr laprospéritédu Commerce , p. n, entretient-et
vivifie tous les canaux dé l’industrie ; il porte
au loin les productions nationales pour les échanger
contre de nouvelles richesses ; il nourrit l’enthousiasme
de, l’artiste, féconde les idées de l’homme de
lettres, et prépare les découverte du savant »,

Huet s’est mépris ou a voulu faire une antithèse
lorsqu’il a dit que le coinmerce déterre était attribué,
par les anciens , à l’âge d’or, et celui de mer, à l’âge
de fer, comme n’ayant d’autres causes que l’avarice,
xii d’autre moyen d’exécution qu’une témérité indomptable.
Le savant M. Peucliet répond à ce passage
, dans le discours préliminaire de sa Géographie
eçmmerçantej en ces termes : « La navigation n’es.i
 » E E E U R OPE.
5l5

§. 4- Laissons dire aux soi-disant philosophes
, aux déclamateurs modernes qui voudraient
replonger les hommes dans l’état de
'barbarie d’où le commerce les a fait sortir,
laissons dire que le commerce est destructif des
moeurs et de la puissance politique des peuples
 ; et que les vices attachés à l’état de prospérité
qu’il fait naître font disparaître foutes les
vertus et les avantages inapréciables qui résultent
de la simplicité et de la pauvreté d’une
nation non commerçante.. L’illustre auteur de
Télémaque avait déjà préparé la réponse à ces
absurdités. « Les Tyriens , dit-il, liv. III, sont
industrieux , patiens , laborieux, sobres , ménagers
 ; ils ont une exacte police, ils sont parfaitement
d’accord entr'eux. Jamais peuple n’a
été plus constant, plus sincère, plus fidèle, plus
sûr , plus comnjode à tous les étrangers. Voilà
sans aller chercher d’autres causes , ce qui leur
donne l’empire de la mer, ce qui ■ fait ' fleurir
dans leur port un si utile commerce. Si la division
etla jalousie se mettaient entr'eux, s’ils compas

primitivement l’effet’ de l’avarice, elle naquit de
la curiosité, et le commerce mit à profit, pour les
peuples séparés, ce moyen presque miraculeux dç

communication >>. "
O 16 DROIT MA R I T ï M E
inençaient à s’amollir dans les délices et l’oisiveté
 ; si les premiers d’entr'eux méprisaient,
le travail et l’économie ; si les arts cessaient
d’être en honneur dans leur ville ; s’ils manquaient
de bonne foi envers les étrangers ; s’ils
altéraient tant soit peu les règles d’un commerce
libre, vous verriez bientôt tomber cette puissance
que vous admirez  ».

§.5. Un économiste moderne a aussi victorieux
sèment répondu au même paradoxe anti-social
renouvelle de nos jours (ï.). C’est M. Vital Roux
qui a parlé du commerce dans les termes suivans
: « Les nations barbares, dont les conquêtes
ont si souvent dévasté une partie de
l’Europe , n’auraient pas été chercher au loin
des richesses et un bonheur qu’elles ignoraient,

(ï) En 1777, l’académie de Marseille avait proposé
pour sujet de prix la question suivante : Quelle
a été dans tous les temps l’influence du commerce sur
l’esprit et les moeurs des peuples l Comment une
société de savans, établie dans une ville qui doit
tout au commerce, a-t-elle pu couronner et appuyer
de son suffrage un discours dont l’objet a été de
prouver, avec des raisons spécieuses et des paradoxes,
que le commerce a toujours enivré l’esprit et dépravé,
les moeurs , et qu’il est par sa nature et par ses suites,
incompatible avec les grandes vertus. I
I) E L E U R O ï> È. 617
gî le commerce leur avait permis de l’attirer
dans leur sein. S’il avait pénétré dans leurs dé-
serts, il aurait métamorphosé leurs vastes forêts
 ; en des campagnes riantes, leurs hutes isolées
 ; en villes agréables, et leur patrie qui leur fut
| devenue chère , n’aurait pas été abandonnée
i sans regret. Mais que peut un peuple livré à la
\ seule occupation de la chasse qui entretient Sa
\ férocité ? Il se dévore lui-même , ou porte au
\ loin son impatiente fureur. Il ne peut y avoir
\ de société là où le travail n’es tpas un besoin :
l’oisiveté enfante l’insubordination ; elle éclate
: au-dedans, ou se porte au-dehors, car celui
qui ne sait rien créer n’aime que la destruction.
Le commerce, au contraire , fait aimer le travail
 ; l’aisance qu’il produit attache à la patrie,
et donne de la force au gouvernement ; les peuples
que le commerce entrelient tournent, toutes
leurs pensées vers les progrès de l’industrie,
parce que c’est-là, qu’est, pour eux, la plus
grande somme du bonheur. L’ambition qui
porte les nations barbares à la dévastation , à la
guerre , inspire aux peuples commerçans l’amour
de leur patrie. Le bonheur des uns est
dans la destruction, la félicité des autres est
dans la prospérité de tous ».
§. 6. En effet, dès que l’esprit de commerce
3 1 8 DROIT J » A R. 1 T I jll K
commence à acquérir de la vigueur et de l’as- »
cendant dans un état, on voit aussitôt un nouveau
génie animer son gouvernement et y diriger
les alliances , les guerres, les négociations.
On en trouve les preuves les moins équivoques
dans l’histoire des états d’Italie , de la ligue Anséatique
, et des villes des Pays-Bas, pendant
le période qui s’écoula du neuvième au seizième
siècle. A mesure que le commerce pénétra chez
les différens peuples de l’Europe , on les vit
successivement tourner leur attention vers les
objets qui occupent, les nations policées , et
adopter les moeurs qui en distinguent le caractère
(i). Le commerce ne corrompt, donc point
les moeurs poursuit le savant M. Peuchet ; il ne
-fait point rétrograder les idées morales ; il n’est
point la cause des vices qui résultent d’une
nombreuse population, autrement l’agriculture
partagerait avec lui l’anathème dont on veut le
frapper exclusivement, puisque il est vrai de
dire qu’elle est par excellence la nourrice du
genre humain et la première cause de la population.


§. 7. Bientôt on vit le commerce s’unir avec

(2) Voy. Roberlson, Introduction à l’Histoire de
Charle-Djiint…
i) E E KÏÏR o p ft. ûrg

la navigation, par un lien nécessaire de correspondance
qui rapprocha tous les peuples et
tous les climats les uns des autres. Pour en tirer
\ avantage , il fut nécessaire d’établir une corn1
niunication entre les différentes parties du
\ piobe, et on ne put y parvenir qu’en inventant
 ; un art qui procurât le moyen de traverser les
\ mers. Telle fut l’origûie de la navigation.

i §. 8. L’art dé la navigation est un de ceux
i qui ont eu des commencemens obscurs, et
'• qui ont été les fruits tardifs du besoin , du
■j hasard , de l’activité -, de l’expérience et même
j de l’orgueil. C’est ce que Lucrèce a merveil ;
îeusement exprimé dans ces trois vers de son’
poëme immortel:,

Navigia atque agriculturas, moenia, leges ,
Usus , et impigree simul experientia mentis
Paulatim docuit pedetentim progredientes (i).

Cet art étant parvenu enfin à un certain
i degré de perfection donna l’essor au commerce

et à l’industrie maritime. L’homme dédaignant
i alors les bornes étroites du sol natal, et s’élançant

avec courage au-delà dès mers con~

(i) Lucretius, denat. rer. lib. V, vers.. 1447. Voy.
le premier chapitre ci-dessus, pag. 2 et 3.
320 y. DROIT M A R I T I SI E
nues , avec le secours de la boussole , qu’on
n’inventa que très-tard, ou du moins , dont
on ne sut pas de suite faire usage (ï) ,. trouva
le chemin pour passer aux Indes Orientales,
par le cap de Bonne -Espérance , découvrit
les Indes Occidentales ou l’Amérique et mesura
la ■ circonférence du globe non pour contenter
une vaine curiosité*, mais pour étendre le commerce
, pour se procurer de nouvelles jouissances
, pour satisfaire de nouveaux besoins.

§. g. La boussole changea tous les principes
de la navigation. Jusque là on n’avait eu que
des galères qui allaient à voiles et à rames.
Cette forme de bâtimens était la plus propre
à raser les côtes , d’où on osait rarement s’éloigner
, du moins à une certaine distance. La
navigation n’était encore qu’une espèce de cetbotage,
selon l’opinion la plus commune ; mais
dès que la boussole fut perfectionnée, la marine
suivit ses progrès. On commença à braver
en pleine mer les tempêtes et les vents contraires,
à connaître les moussons, à éviter
les écueils et les courans , enfin on ne craignit

(ï) Voyez ma Dissertation sur l’origine de la Bous,
sole dans l’introduction, seconde édition de .Venise,
de 1797, •" -

plus
DE t, E UR OP È, Ô2I
plus de s’égarer en perdant la ferre de vue,
et les hommes maîtrisèrent ce terrible élément
qui tant de fois les avait fait trembler, On vit
paraître alors des vaisseaux d’une coupe différente
et propres à naviguer dans toutes les hauteurs.
Les voyages devinrent plus courts , les
transports moins dispendieux et plus sûrs , les
communications s’ouvrirent, le Commerce s’augmenta
et prit uii nouvel éclat.

§. 10. Ce fut alors que les royaumes de
l’Aurore virent aborder sur les rivages orientaux
ces grands édifices européens qui versèrent
sur les immenses populations indiennes-,
d’une main la lumière bienfaisante de la vérité
chrétienne, dé l’autre le feu destructeur de la
guerre , la trahison et les vices ; Ce fut alors
que le dévot Lusitan, érigea sur la rive du
Gange des autels somptueux, pour y adorer
moins le divin dispensateur de tous les biens
que l’idole de l’intérêt. Ce fut alors que les
riches minières du Potosi attirèrent sur le grand
continent de l’Amérique les expéditions exterrninatrices
qne les Espagnols faisaient au nom
d’un Dieu de paix. Ce fut alors que le Batave
tolérant à peine libre de la chaîne étrangère qui
le retenait esclave , obtint de la générosité indienne,
pour ses marchandises , des abris qu’il
I.. 21522 DROIT MARITIME
convertit dans la suite en des batteries foudroyantes
sous les regards stupides de la crédule
hospitalité. Ce fut alors, enfin, qu’on arracha
aux hahitans malheureux de ces terres
fortunées ce qu’ils auraient peut-être cédé avec
libéralité. Mais la cupidité toujours atroce ,
parce qu’elle est toujours injuste , avait fait oublier
que ces peuples étaient des hommes. On
leur porta des chaînes au lieu de leur porter des
vertus , et on les égorgea pour s’enrichir de
leurs dépouilles , sôus prétexte qu’ils ne suivaient
pas une religion dont ils n’avaient jamais
entendu parler. Des nations entières furent immolées
à ce mépris funeste de la véritable foi,
ou pour mieux dire, à la soif de l’or , dont l’intérêt
de la religion n’était que le voile , et une
partie de l’Europe se dépeupla, pour aller remplacer
ces victimes de l’avarice, ou pour en
sacrifier des nouvelles, (i).

§. II. Les cris de l’humanité firent cesser le
carnage , et les vainqueurs se disputant les
riches dépouilles des vaincus, engagèrent dans
leurs querelles les restes de ces mêmes nations

(i) L’usurpation récente du royaume de Mysore,
et la mort de Typoo-Saïb, prouvent assez que les
hommes sont toujours injustes lorsque la cupidité
guide leurs actions.
DE t’ Ê U R O P E. 323
qu’ils venaient de traiter si cruellement. Cependant
l’émulation et l’industrie en furent ranimées.
Presque tous les peuples qui pour lois
avaient une marine ne songèrent plus qu’à
établir dans l’autre hémisphère des comptoirs
et des colonies. L’immensité des mers que la
nature paraît avoir placées entre les terres pour
séparer les diverses nations devint bientôt le véhicule
de leur réunion et de leur commerce réciproque
, et n’en fît, pour ainsi dire , qu’une
seule en les raprochant.

§. 12. La politique et la jurisprudence eurent
bientôt à régler des transactions commerciales
dont le nom même était inconnu ; en sorte que
l’économie de la navigation qu’on cherchait à
encourager, les périls et les risques maritimes
qu’on s’occupait de diminuer ou de prévenir, la
sûreté des transports qu’on pouvait garantir,
devinrent les objets les plus intéressans et les
plus profitables de l’administration publique ,
en même temps que le creusement et l’entretien
des ports, le système d’une marine militaire
pour protéger l’activité de la marine marchande,
la facilité de la navigation , enfin la construction
et l’équipement des vaisseaux de toute espèce
attirèrent les regards et fixèrent l’attention des

gôuvernemens européens. , i/. >

- ' * : ' '
0'2.± DROIT MARITIME
§. 15. On réunit donc à la science de la législation
le devoir de régler les droits pour Tes
salaires des travaux, pour la récompense des
risques , pour l’indemnité des’assurances et des
contrats à la grosse, pour la contribution aux
dommages arrivés en mer à cause des tempêtes
par le jet ou dépérissement des marchandises ,
pour les prises des navires en temps de guerre ,
et pour fixer, en un mot, les différens contrats
de même nature q ;ui forment tant de branches,
de commerce et d’industrie , lesquelles s’augmentent
toujours « n raison de la vigilance et des
soins du gouvernement.

§. 14. C’est depuis lors enfin que le commerce
maritime est devenu un objet essentiel
dans l’organisation et dans l’existence des corps
politiques , et qui n’a plus été négligé dans
aucun plan de bonne législation, parce qu’il
est non seulement le lien qtii unil tous les peuples
et tous les climats, mais encore l’ame, le
soutien et la richesse de l’état, parce que le
commerce maritime en accoutumant les hommes
à la navigation, forme des matelots et donne la
facilité de mettre en mer des flottes considérables
, et ouvre ainsi le chemin a cette puissance
maritime qui est aujourd’hui d’un si grand poids
dans la balancé de l’Europe.
DE L,' Ë U R O P E. 323
§. i5, Dès les premiers temps de l’existence
des peuples comnierçans et navigateurs on
composa un petit nombre de lois proportionnées
à l’étendue du trafic maritime ; mais la navigation
s’étant agrandie , parce quelle était
le seul moyen de donner de la supériorité au
commerce ; ses Opérations s’étant multipliées,
parce que les besoins que les hommes avaient à
satisfaire étaient toujours plus nombreux ; la
marine ayant mis plus de bras en oeuvre , parce
que l’utilité et les bénéfices en accéléraient les,
progrès ; elle eut besoin d’un grand nombre da
réglemens , et d’une législation plus étendue.

§. 16. C’est de-la que provient cette grande
multiplicité de lois , d’ordonnances et de divisions
de la marine : les premières ont rapport
aux objets communs à toutes les nations ; les secondes
comprennent les intérêts particuliers de
chaque peuple : celles-là sont appelées lois et
droits publics maritimes, de paix et de guerre :
on nomme celles-ci droits et règles de contrats,
et de commerce maritimes.

§. 17. Quelques-unes de ces lois particulières
soit par la vénération qu’on a pour les anciens,
soit par l’idée [de la sagesse de ceux qui les ont
dictées , ou par le caractère d’équité dont elles
sont empreintes , ou enfin à raison de la puis-
326 DROIT MARITIME
sance et de la réputation de la nation qui les a
promulguées, sont devenues dans la suite des
lois communes, telles que les lois rhodiennes
et les romaines : les autres au contraire sont restées
, comme dans leur naissance , lois particulières.
Parcourons avec rapidité les temps de
leur origine avec le secours de l’histoire et de
la critique , et mettons en évidence les progrès
du droit maritime universel.
Article ilDes Lois Rhodiennes.

§. 1. J-JES Rhodiens sont de tous lès anciens
peuplés ceux que l’histoire dit avoir publié les
premiers des lois maritimes. L’habitude de la
navigation, et les différens cas qui se, présentaient
sur des faits maritimes firent naître pour
les habitans de Rhodes la nécessité de rassembler
un corps de lois nautiques ; elles respiraient
la justice et l’humanité. Ciceron élève au plus
haut degré la gloire de la discipline de la ma-:
rine rhodienne , il dit que de son temps elle
était encore admirée. (1). Strabon fait aussi
l’éloge de l’île de Rhodes , qu’il avait trouvée
gouvernée par des lois admirables , et surtout
celles relatives aux affaires maritimes (2). C’est

(1) Rhodiorum usque ad nostram rnemoria7n discirplina
navalis et gloria remansit. Cicéro, in Orat pr&
loge Manilia.

(2) Strabon, en parlant de Rhodes,, liv. 14,. s’explique
en ces termes : Admiranda vero eliam esi.^
3â8 D R 0 1 T M A R I T I M E
un beau spectacle sans clouté, dit un savant
écrivain de nos jours ( i ) , que de voir une nation
plus occupée du commerce que de ses conquêtes
régner sur des peuples puissans, et une
petite République devoir à sa législation cette
vaste influence qui faisait aborder chez elle des
citoyens de toutes les parties du monde.

§. 2. L’importance de ces Ibis , qu’on retrouve
fréquemment citées et rapportées par
lé droit romain, m’engage à récourir aux mônumens
de l’histoire, pour y découvrir de quelle
manière et dans quel temps Rome lés adopta,
en combien de chapitres elles furent divisées,
quelles sont celles que conserva Justhiien ; et
quelles sont les autres qui existent encore dans
leur intégrité et clans toute leur étendue.

§. 3. Pendant la continuation de'-la guerre
d’Anligone , contre Seleucus et ses alliés, la
proeçlara legum constitutio, et observatio , diligensque
cura tum reliquarum reipublicce partium, ium maxime
rerum navalium , quafactum ut multo tempore mari
âpminata sit, aç proedones ex eq amovèrit.

(i) M. de Pastoret, dans sa belle Dissertation surViivfluence
des lois maritimes des Rhodiens , qui a
remporté le prix de l’académie royale dés inscriptions
et belles-lettres, en 1784…
DE L* E U R 0 P E. 32Ç) 
valeur et la force maritime des Rhodiens
se montrèrent avec le plus grand avantage.
Alexandre-le-G ranci les avait toujours traités
avec distinction ; cela fit qu’ils évitèrent d’abord
avec le plus grand soin , de prendre aucune
part aux différends de ses successeurs. La faveur
de ces princes, une longue paix , et un
commerce maritime suivi les avaient rendus
puissans ,au point que sans aucun secours étranger
, ils entreprirent de débarrasser la mer des
pirates qui l’infestaient. Par la suite leur situation
maritime qui leur rendait le commerce
avec l’Egypte aussi avantageux que nécessaire
, à raison de l’appui que ce royaume leur
donnait, les engagea à rester fidèlement attachés
à Ptolomée qui en était roi. Antigone
ayant voulu alors les forcer à prendre son
parti, et à lui ouvrir contre l’Egypte le libre
accès de leurs états , ils lé refusèrent avec courage
, et résolurent de s’exposer à tontes sortes
d’extrémités j plutôt que de manquer à leur allié.
Ils soutinrent en conséquence le plus terrible
siège pendant une année entière contre son fils
Démétrius, qui était alors l’homnie le plus exercé
et le plus habile dans l’attaqué des villes maritimes,
et dont les talens personnels paraissaient
en cette rencontre plus formidables encore pat
'53o D R 01 T MARITIME
les forces navales, qui le secondaient, lesquelles
excédaient le nombre de quatre cents voiles,
tant galères qu’autres bâtimens ! Les Rhodiens
furent enfin contraints de faire la paix avec leur
fier adversaire , niais la valeureuse résistance
qu’ils lui opposèrent leur en procura une assez
avantageuse.

§.4- Lorsque Rome se préparait à la conquête
de l’Orient, les. Rhodiens’, craignant les
victorieuses enseignes de cet entreprenante et
insatiable République , s’unirent : volontiers à
elle , et devinrent ses amis. Ils tinrent, dans
la suite -, avec les Romains , la même conduite
qu’avec les successeurs d’Alexandre , et ils furent-très-jaloux
de conserver leur- amitié. Cette
alliance les sépara de celles de Philippe , roi de
Macédoine, et de Mithridate , qui leur, étaient
moins avantageuses. :Ce fut alors que les Romains
eurent occasion de connaître le mérite de
la jurisprudence navale dès Rhodiens , et qu’ils
1 adoptèrent. Leurs lois maritimes furent donc
reçues à Rome , non comme les autres lois
grecques , gravées.sur les douze tables , et devenues
romaines après que le, peuple les eut
reconnues solennellement ; niais elles furent,
tenues en si grande vénération  ;qu’elles gardèrent
toujours leur nom originaire, sans
D E E E U R O P E.
33i

être inscrites sur les douze tables. Le préteur
s’abstint de les proposer sur son tableau , et
elles ne donnèrent naissance à aucune action ;.
niais les jurisconsultes répondaient suivant laloi
Rhodia de jactu , quoique ce ne fût pas
une loi sanctionnée , en conformité de laquelle
les juges fussent tenus de prononcer leurs, décisions.
Les jurisconsultes Servius , Labeon,
Ofilius , Alfenus, Varo et Sabinus sont les pre- ;
miers qui en ont parlé ; et quand Servius rendit
la fameuse répons© que je rapporterai ci-après ,
les jurisconsultes n ?avaient pas encore reçu
d’Auguste l’autorisation par suite de laquelle
il n’était plus permis aux juges de s’éloigner,
des dispositions de la loi rhodi.enne.

§. 5. Auguste fut donc le premier qui donna
à ces lois la sanction romaine. Il voulut qu’elles
fussent suivies comme la loi Julia,, qu’il avait
promulguée. C^est ce que l’on voit par: la loi 9
du Digeste ad legem Rhodiçtm déJdètu.IJeiapereur
Antonin , sollicité de résoudre une contestation
, répondit qu’elle devait être décidée
selon la loi rhodienne , qui était la maîtresse
de la nier, toutes les fois qu’elle n’était pas
contraire aux lois romaines , attendu qu’Auguste
l’avait établi ainsi avant lui.,

§. 6. Soit que cet énoncé ne fût, comme le
552 DROIT MARITIME
pense Gbdefroi, qu’une réflexion de VolusiusMeeianus
, qui rapporte la réponse d’Antonin ,
ou qu’il soit en effet une partie de celte réponse
même, selon la coutume des Césars ,
de rappeler les constitutions de leurs prédécesseurs
, ainsi que le Soutient Bvnkershoeck ,
il est toujours vrai qu’Auguste reconnut solennellement
la loi rhodienne comme romaine ,
en faisant que cette loi, qui n’avait eu à Rome ,
dans le commencement, qu’une autorité vague
, conventionnelle et précaire , en acquît désormais
une stable , légale et authentique.

§. 7 » Une loi aussi respectée , qui, malgré
sa grande ancienneté , subsiste encore, fut vraisemblablement
reçue à Rome , non pas seulement
pour ce qui concerne le jet des marchandises
en nier, fait par un navire en cas
de tempête, mais pour tous les autres événemens
maritimes, à l’exception de ceux qui
avaient déjà été décidés par les lois romaines.
La même loi IXe, qui nous a conservé la notice
du rescrit d’Auguste , donne lieu de croire
qu’elle, fût adoptée en entier par ce prince. En
effet, le cas de cette loi ne regardait pas le jet,
mais le naufrage ; et la réponse d’Antonin , qui
est générale, et qui attribue à la loi rhodienne
l’empire de la mer , démontre que plusieurs de
DE L’ E U R O P E. 335
ees dispositions étaient déjà reconnues a Rome.

§. 8. Constantin Armenopolus , écrivain du

quatorzième siècle , avait, déjà expliqué en ce

- ; sens la disposition de cette loi, dans son Promptuarium,
lib. 2, tit. 2. Il y prouve que toutes

' les contestations maritimes devaient se décider
à Rome par les dispositions des lois rhodiennes,
i dans tous les cas où elles n’étaient pas coni

traires aux lois romaines , puisqu’elles étaient
des lois nautiques ; ce qu’il établit, en rappor^-
tant la loi IXe , précédemment citée. Docimius
ou Domitius, dans son livre de Jure, dit que
les affaires maritimes que l’on présenterait en

î justice , devraient se décider par les lois rhodiennes
, lorsqu’elles né seraient pas contraires
aux lois romaines, attendu qu’outre qu’elles sont
les lois navales les plus anciennes , la majeurepartie
en est excellente , et qu’il n’y a rien à
reprendre dans le reste.

§. 9. Le célèbre Cujas soutient que dans
toutes les questions maritimes , les Romains
devaient suivre les lois rhodiennes i si quelque
loi particulière ne s’y opposait pas ; et cela ,
conformément aux ordres d’Auguste , expressément
nommé dans la susdite loi neuvième.
11/ ajoute de plus, que dans différens codes ,
après ces mots , ad legem Rhodiam, on lit de
334 DROIT MARITIMEnauticis ; et il assure que les Romains prirent
des Rhodiens plusieurs lois relatives à la navigation.


§. i'o. Je ne partage pas l’opinion de ceux
qui soutiennent que toutes les lois de Justinien
sur les naufrages et autres semblables affaires
maritimes autres que celles qui portent le titre
de la loi Rliodia de jactu , soient tirées des
anciennes, lois rhodiennes, quant au sens, quoiqu’exprimées
en d’autres termes. Us prétendent,
en effet, que c’est dans ces lois qu’a pris naissance
l’action Eccercitoire. Je ne serais pas éloigné
de le croire , tant je suis persuadé de leur
excellence , et de la vénération que les Romains
avaient pour elles : mais comme il n’y
a aucune raison positive d’adopter ce sentiment
, qui ne serait appuyé que sur de simples
conjectures , je ne crois pas devoir décider
affirmativement un fait aussi incertain , lorsque
ma tâche se réduit à comparer les opinions des
autres pour exposer ensuite la mienne, d’autant
plus que Justinien , en nous conservant le
nom de cette loi dans la seule matière du jet,
paraît avoir eu intention de conserver les lois
rhodiennes qui y sont relatives, et non les
autres.

§. ii. Il plut donc à Justinien d’adopter la
DE E' E U R O P E. 355
partie de la jurisprudence navale de Rhodes
qui concernait les marchandises jetées en nier
pendant le gros temps , ou dans le cas de péril
imminent de naufrage , et de conserver ces lois
avec leur nom. U serait étonnant qu’après les
éloges qu’il donné à ces lois, Justinien n’eût
voulu en prendre qu’un seul titre , comme s’il
avait rejeté le reste , ou bien que toutes les
lois rhodiennes consistassent en un seul chapitre.


§. 12. Au milieu de cette obscurité de faits ,
et du silence des anciens écrivains, je ne craindrai
pas de dire que comme parmi tous les
événemens possibles dans la navigation-, Celui
du jet est le plus fréquent et le plus étendu,
par les accidens continuels qui arrivent aux navigateurs
, Justinien estimant peut - être qu’il
était éminemment décidé parla loi rhodienne,
l’avait gardée, et que son intention était que
tous les autres cas fussent jugés par les lois
romaines.

§. 13. Mais ce prince , qui nous a voulu conserver
le seul chapitre du Jet , nous a cependant
transmis dans la loi IXe le souvenir du
rescrit de l’empereur Antonin, qui , dans le
cas d’un naufrage , et non du jet, renvoyait
l’affaire à la décision de la.loi rhodienne , en
SSiS DROIT MARITIME
Voulant qu’elle fût suivie , s’il n’y avait pas dé
loi romaine qui y fût contraire (i). Il paraît
donc que cette loi rend à la loi rhodienne l’empire
de la mer, sans la restreindre au seul
cas du jet. Mais sans s’en prendre à Tribonien,
qui paraît avoir enregistré la loi de Mé*
cianus , sans aVoir fait attention au titre sous
lequel il la plaçait, eft quoi il aurait suivi son
trihonianisme ordinaire , on peut dire aussi
que ce jurisconsulte , pour donner une idée de
la loi rhodienne , dont il avait extrait dix lois ,
Voulût faire voir que les dispositions , aussi
bien que le nom , en avaient été adoptées par
Auguste et par Antoniiu Voilà pourquoi Jus--
tinien là transmettait en partie à la postéritéi
Certainement, autant le titre ad legem Rhodium
de jaçtu paraissait nouveau , et curieux, au- 4
tant il serait resté obscur si la loi IXe, qui l’ex(ï) 

L. 9. ff. ad legem Rhodiam de Jactu, ibid,'
Veprecatio Eudoemojiis Nicomediensis ad Antoiîinunt
imperatorem. « Domine imperator Anlonine. Naufragium
in Italia facienles ^ direpti sumus a Publicanis
Cyclades insulas habitantibus. Respondit Antoninus
Eudcemoni. » Egoquidem mundi Dominus, lex auteni
maris lege id Rhodia , aua de rébus nauticis proescripla
est, judicetur, qualenus nulla riostrarum legum adversqtvr.
Hoc idem Divus cjuoque Âugustus judicavil*

pliqu<J

Ô Ë t’ÈÛËOP £7 6§7

pllqûe avec emphase , n’y eût pas été insérée*
§. i_4i Les anciens ont parlé dés lois ïhodiennes
, et ils en ont indiqué quelques-unes
qui ne se trouvent pas dans la compilation rOniaine ;
Cicéron fait mention d’un cas résolu
par ces lois, d’après lesquelles, si un navire
« rostral était trouvé dans le port , ii devait être
confisqué. Les érudits ont pensé que ce cas
f ; avait été imaginé pour îâ déclamation. Strabon
 ; parle d’une autre, loi de Rhodes , qui condam^
i naît a. la peine de mort quiconque aurait eu l’audace
de s’introduire dans quelqu’un des âïse:
naux de cette île , qui étaient impénétrables
au peuple (i). Mais il ne dit pas la raison pouf
laquelle on ne gardait avec une vigilance aussi
sévère que quelqiles-uns de ces arsenaux _, et
non pas tous.'

§. i5. On coiivient généralement que les lois
ïliodieuncs sont les lois maritimes les plus anciennement
connues. Nous ignorons si les Phéniciens
, les Carthaginois et les autres peuples
célèbres dans l’antiquité par leur commerce,

(i) Strabo^ in Geogr. , lib. 14 : Ërant in navalibus
occulia qusedam et vulgo non apperjçnda : înqupe
s’ quis iritrospiceret aud intraret , morte çogebatuf
Wre.
ï. 32558 D K O i T M A R I T I. M E
en ont publié. Les anciens historiens n’en ont
conservé aucune trace -, comme ils l’ont fait des
Rhodiens. Je vois que les Phéniciens , dans les
temps florissans de Rome, n’avaient plus ni
grande réputation ni crédit dans le commerce :
d’un autre côté , Rome eut pour politique de
ne se pas .croire en sûreté tant que le nom el
les murs de Carthage subsisteraient. De ces deux
considérations il a pu résulter qu’elle n’ait ni
daigné ni voulu conserver les lois maritimes
de ces deux peuples , en supposant .même qu’ils
en eussent publié.

…. ,§. 16. Les lois rhodiennes sont donc la source
de ..la jurisprudence maritime, quel que soit
le temps dans lequel elles ont été promulguées..
C’est, sans fondement que le P. Tournier,
clans son Traité d’Hydrographie , liv. 5,
ch. 4,. prétend qu’elles le furent,dans le temps
que Josaphat régnait en Judée ; c’est-à-dire ,
soixante-dix ans après Salomon.

. §. 17. Il existe aujourd’hui une collection
de lois maritimes, qui porte le titre de Lois
rhodiennes, publiée à Bâîe en I56I par Simon
Scardius , avec les Lois géorgiques et militaires
de Justinien II, et ensuite par Leunclavius el
Marquard Fréer.à Francfort en i5g6. Elle se
trouve à la fin du tome II du Droit grec-
DE 1,'lURGP E. 5^9
romain , extrait de la bibliothèque de François
pithou. Le titre de ce recueil porte que ces lois
ont été tirées du onzième et du quatorzième
livres du Digeste, sans dire cependant si c’est
celui de Justinien, ou les Digestes des anciennes
lois rhodiennes divisés en difféfens livres.

§. 18. Tel est le recueil des lois nautiques
connues aujourd’hui sous le nom de Lois rho^
cliennes. A la faveur de ce nom respecté dans
l’antiquité, elles sont considérées comme les
premières lois maritimes. Elles sont cepenrdant
différemment considérées par divers savans
 ; les uns les ayant regardées comme les
véritables lois rhodiennes , les autres les avant
condamnées comme supposées et apocryphes.
Simon Scardius, qui fut le premier à les publier
, les présenta comme authentiques  ; Cujas
les cite comme lois rhodiennes. Leunclavius et
Marquard Fréer, peu de temps après , n’élè ;-
vent là-dessus aucun doute. Elles se trouvent
aussi comprises parmi les Basiliques , publiées
avec des notes par Charles-Annibal Fabrot ,
à Paris en 1648 , tom. 5 , liv. 5 , tit. 8. Selden ,
clans son ouvrage de Dominio maris, faisant
l’éloge des Rhodiens et de leurs lois nautiques ,
dit ; qu’elles furent en crédit à Rome jusqu’au
lemps de Tibère , et cite le Droit grec- romain

22 *
34<3 DKOI T M A R I T I M E
de Leunclave, qui est précisément la collection
précitée.

§. 19. Jacques Godefroi, dans son ouvrage
qui a pour titre : De Dominio maris , s’appuyant
de la fameuse loi IXe de Jactu , s’efforce
plus que tous les autres de l’accréditer
et d’en exalter le mérite.

§. 20. Arnold Yinnius, qui publia avec tant
de succès ses Commentaires sur Pierre Peckius,
aux titres du Digeste et du Code, qui traitent
des matières maritimes , ne fit pas entrer dans
la première édition de Leyde, de 1647 » ce <lui
se trouve dans la deuxième, publiée à Amsterdam
en 1668. Il inséra, dans cette dernière,
le droit naval des Rhodiens , qui termine le
deuxième tome du Droit grec - romain , et il
ajouta qu’il croyait donner par-là de l’importance
à l’ouvrage , parce qu’il y avait dans cette
collection des choses excellentes et très-utiles à
Savoir pour tous ceux qui traitaient des affaires
maritimes. II assurait ensuite que Peckius ne
les connaissait pas, et que peut-être ce trésor
était encore enseveli dans la bibliothèque de
François Pithou. II eut cependant sous les yeux
un autre manuscrit grec qui contenait un certain
droit naval de Rhodes, que lui avait donné
Guillaume Goesius , et qui avait été tiré de 1 »

bibliothèque de Nicolas Cincius ; mais ce manuscrit
diffère en quelques endroits de celui de
Pithou, et Vinnius lui-même ne manque pas
de l’indiquer.

§. ai. Jacques-André Crusius soutient l’àu 4
thenticité de ces lois: et-G-ravina, en suivant
l’opinion de Godefroi, adopte, sans difficulté,
tout ce qui est rapporté dans la Préface et dans
la collection des lois nautiques qui portent le
nom de Lois rhodiennes.

§. 22. François Balduin, dans son Commentaire
sur les lois Voconia , Falcidia, Julia. ,
Papia-Poppea, Rhodia, Aquilia ', et sur la ju-*
risprudence Miitienne, imprimé à Baie en 155g,
du vivant de l’auteur, dit qu’il avait vu quelques
commentaires grecs manuscrits, intitulés : Loicc
rhodiennes y mais il ajoute que c’était un assemblage
indigeste de choses relatives à la navigation
, et donne , par ce seul mot, son opinion
sur ces lois qui portent le titre de Rhodiennes.


§. 23. Antoine Augustin, dans son traité de
Legibus et Senatus-Consultis, imprimé à Paris
en 1594, huit ans après sa mort, en soupçonna
aussi la fausseté, puisqu’il dit qu’on conservait
à Venise dans la bibliothèque de Sain t.-Mare
du cardinal Bessarion , un Abrégé de Lois des.
542 D 11 O -I T M A 11 I T I M E
empereurs Léon et Constantin, dans le commencement
duquel il y a quelques chapitres qui
parlent de la loi Rhodia, dont une portion se
trouve à la fin du onzième livre du PromptuariwnJuris,
d’Armenopule. 11 ajoute qu’ayant
fait de mures réflexions sur un autre livre qu’il
avait vu à Rome , il s’était aperçu que cet ouvrage
était supposé et fait par'des Grecs.

§. 24. Cujas■ ;-, en commentant la loi 2, ad
Legem Rhodium de facto., dit simplement que
dans ce-Recueil on n’avait pas compris les anciennes
, lois rhodiennes , niaii ; seulement, les
nouvelles. 11 .par-ut peut-être à ce savant jurisconsulte
que celles de cette collection n’étaient
pas dignes de ces Rhodiens, si célèbres dans l’antiquité
, ni de Rome , qui n’adopta jamais que
de grandes choses. Il n’osa pas peut - être se
déclarer ouvertement contre ces lois : mais en
ajoutant qu’elles étaient nouvelles , sans rien
dire de plus en leur faveur, il nous laisse dans
l’obscurité sur le point principal, et fait apercevoir
son opinion sur leur mérite.
■ §.25. Au commencement du dix - huitième
siècle, Cornélius VanBynkershoeck,quiarendu
de si grands services à la jurisprudence universelle,
entreprit, d’éclaircir la loi 90 précitée,
ad Legem Rhodium de facto. Il démontre
B E L EURO ï> E. 3.4 'J
la fausseté de ces lois ; mais il suppose tant
d’instruction dans ses lecteurs, que si on n’a
pas d’ailleurs connaissance d_e ces mêmes lois,
il est impossible de comprendre la réfutation
qu’il en fait dans le chapitre septième.

§. 26. Pierre Vander Schelling examina les
lois rhodiennes dans un livre qu’il publia sur
ce sujet en 1722. Il déclare qu’il ne prétend pas
en apprécier le mérite, ni prononcer si c’est
l’ouvrage de quelque Grec qui les aurait mêlées
avec les ; lois navales de Rhodes, ou si ce
sont des marchandises tirées du même magasin
que les lois géorgiques , qù-i passent sous le
nom de Justinien. Il n’ose pas décider non
plus si c’est quelque nouveau corps de lois rhodiennes.
publié à défaut des anciennes , comme
le disait Cujas $. ou si la préface seulement aurait
été détachée du vrai Droit naval de Rhodes,
et. réunie, après sa perte , à l’ouvrage qui a
été substitué- à ce code , sous le nom de Lois
rhodiennes.

§.27. Après que Bynltershoecli se fut déclaré
contre ces lois, les autres publicistes qui connaissaient
sa profondeur et le poids de son opinion
, ou se rangèrent de son côté, ou parlèrent
de ce Recueil d’une manière incertaine. En effet,
le très-savant Heineccius, dans son ouvrage
544 DROIT M A R I T I AI E
qui a pour titre : Historia Juris civilis. Rom.
German., se déclara ouvertement contre le
Code des lois rhodiennes, en s’appuyant de
l’opinion de Bynkershoeck , et contre l’authenticité
de la préface qui le précède , en faisant
voir qu’elle n’était pas d’accord avec l’histoire,
et en témoignant son étonnement de ce que
Godefroi, jurisconsulte très-instruit, ne se fût
pas aperçu de l’imposture. Cependant, dans
son Commentaire sur le titre des Pandectes,
ad Legem Rhodium de facto., il paraît avoir
reconnu pour vraie et originale cette même
préface , mais il s’éloigna de ce sentiment dans
son histoire.

§. 28. Le célèbre Giannone , dans son excellente
Histoire civile du royaume de Nuples,
tombe dans une foule d’erreurs, en parlant de
ces lois. Il raconte , dans le livre 2, chap. 6 ,
§. 2 , que les lois rhodiennes furent tellement
célèbres à Rome , que les empereurs Tibère,
Adrien et quelques autres de lezirs successeurs
en promulguèrent plusieurs, les approuvèrent
et leur donnèrent la sanction  ; que c’est de-îà
qu’est venu le Droit rhodien, extrait du onzième
livre du Digeste, qui était dans la bibliothèque
de François Pithou, où il resta long - temps
enseveli. Jusque-là l’auteur n’a point de tort s >

puisqu’il ne se trompe qu’en ce qu’il donne pour
vrai ce fatras de lois nautiques qui de son temps
avaient déjà perdu tout leur crédit. Ensuite ,
citant l’onzième livre du Digeste, il indique en
marge le titre , ad Leg. Rhod. de jucto, qui,
se trouve inscrit dans le livre quatorzième du
Digeste de Justinien  ; l’autre, de eocercitrio
actione -, le titre Nuutoe, Caupones , Stubularii,
placés dans le même livre, et les autres,
qu’on ne trouve pas, dans la rubrique du onzième
livre.

§. 29. Cette erreur de Giannone serait encore
excusable, s’il n’ajoutait pas que lorsque le
siège de l’empire d’Orient eut été fixé à Conslantinople,
et que cette ville , baignée de trois
côtés par la mer, eut fait naître à ses souverains
l’idée de mettre leurs plus grandes forces
dans les armées navales , les derniers de ces
empereurs avaient jugé convenable de publier
plusieurs lois nautiques, recueillies en partie
dans la suite par Leunclavius et par Peckius,
et en partie par Vinnius. Mais je demande par
lesquels de ces derniers empereurs d’Orient fut
faite la collection de ces lois nautiques, et quelles
furent celles que recueillirent les trois auteurs
précités ? Leunclavius mit au jour, d’après la,
bibliothèque de Pithou , le corps des anciennes
5.j(> D II O 1 T M A R 1 T I M E
lois rhodiennes, avec une préface qui ne dit
autre chose, si ce n’est qu’elles furent confirmées
par les empereurs romains Tibère et Sévère
'j et c’est ce Recueil qui a été th'é du onzième
livre des Digestes, dont il avait parlé peu auparavant
comme d’une chose différente. Peckius
n’a rien recueilli, mais il a seulement commenté
les titres du Digeste et du Code relatifs
à la navigation, sans aA^oir jamais eu sous les
yeux le droit naval rliodien , qui peut - être,
comme le dit Vinnius et comme je l’ai précédemment
remarqué, était encore caché dans la
bibliothèque de Pithou. Vinnius , en un mot,
n’a fait, qu’enrichir l’ouvrage de Peckius de notes
et d’observations scientifiques et érudites, et
réimprirher ce droit des Rhodiens, sans faire
mention d’aucune loi des derniers empereurs
d’Orient sur cette matière.

§. 3o. Le savant M. Pastoret, voulant analyser
les lois rhodiennes, dans sa Dissertation
précitée , s’est borné à l’extrait qu’en donne
Leunclavius , dans le Jus Groeco-Romanwn,
Moi'isot, dans son ouvrage intitulé : Orbis inaritîmus,
Targa , à la fin de son Traité, qui a
pour titre : Ponderazioni sopra le contratta
pioni maritime. Ces lois, ajoùte-t-il, ne sont,
pour ainsi dire, que l’assemblage de celles 'qu’on
DE I, E U R O P E. Ô47
retrouve dans le Digeste, et que les empereurs
avaient réunies successivement, pour en faire
une jurisprudence maritime ; car il paraît assez
prouvé, poursuit-il, que les lois des Rhodiens,
telles qu’elles ont été faites , ne sont pas parvenues
jusqu’à nous.

§. 3i. Ayant sérieusement médité sur les
différentes opinions des auteurs que je viens
de citer , je me permettrai quelques réflexions
pour démontrer la fausseté du Code dont il s’agit,
et pour établir qu’il ne contient pas les véritables
lois rhodiennes.

§. 52. On dit que ce Recueil de lois a été
tiré du onzième livre des Digestes ; toutes les
éditions le répètent, excepté celle de Paris,
de 1647 ' dans laquelle se trouve ce fatras de
lois -rhodiennes, au tome sixième dés Basiliques,
liv. 55 , titre 8 , et où il est dit que ce Recueil
a été extrait du livre quatorzième des susdits
Digestes. Mais de quels Digestes parle-t-on ?
Si c’est de ceux de Justinien’, l’onzième livre
traite de toute autre chose que d’affaires nautiques.
Le livre quatorzième en a différens titres ;
el pour cela je veux croire que l’éditeur de Paris
a mis le quatorzième à la place du onzième ;
mais il n’est pas encore démontré que les lois
rhodiennes aient été tirées de ce livre. Si en-
SqS DROIT MARITIME
suite , par le mot de Digeste , on entend celui
des lois rhodiennes des onzième ou quatorzième
livres, desquels on a tiré le Recueil en question
, cela serait encore plus embarrassant que
dans le premier cas , puisqu’on ne sait ce que
c’est qu’un pareil Digeste, dont les anciens n’ont
pas fait la plus légère mention.

§. 53. C’est moins du titre que de la préface
que je vais tirer la preuve évidente de la fausseté
de ce Recueil. Il est dit dans l’épigraphe
que le droit rhodien fut adopté à Rome par
Tibère , Adrien , Antonin , Pertinax et LuciusSeptime-Sévère.
Ensuite , dans le corps de cette
préface, qui devrait s’accorder avec l’inscription
précitée , il est parlé seulement des Constitutions
de Tibère , Vespasien, Trajan et Antonin
, sans faire mention d’Andi'ien, de Pertinax
et de Sévère, comme on l’avait indiqué
dans le frontispice : au contraire il y est parlé
de Vespasien et de Trajan , qui n’avaient pas
été précédemment nommés ; d’où il paraît que
le compilateur n’appartient pas aux temps florissans
de Rome , dans lesquels on écrivait
avec beaucoup de justesse et. de bon sens (i).

(i) Jus NAVALE RHODIORUM.
Quod imperatores sacratissimi 3 Tiberius, Hadria-

§. 54- L’histoire contrarie entièrement ce
rapport. L’auteur de la préface assure que la

nus , Antoninus, Pertinax, Lucius Septimius Severus
Perp. Aug. sanciverunt.

Tiberius CresanAugustus Pontifex Maximus, tribunitise
polestatis tricies bis. Quum me interpellassent,
Nautoe, Naucleri, Mercatores, ut queecumque in
mari accidunt in conlributionem veniant, nero respondens
dixit : maxime sapientissime serenissimô
Tiberi Cassar, equidem minime necessarium arbitror,
ut quoe a majestate tua proponuntur ipse collaudem ,
Rhodum mittito diligenter inquirens negotia navigantium,
exercitorum et mercatorum, et vectorum ,
et de oneribus , sive mercibus navalibus, et societatibus,
et navigiorum emptionibus , ac venditionibus,
et Naupegorum mei-cedibus, et deauri, argentique,
diversarum specierum depositionibus.

Hase omnia quum Tiberius decreto complexus esset,
et subsignasset tradidit Antonino clarissimo consuli,
et aliis consularibus, qui eum consulebant in ilta
felici, et urbium vertice Roma, Lauro et Agrippino
consulibus clarissimis. Ab iisdem liominibuS hsec
etiam maximo imperatori Vespasiano fuerunt oblata,
qui quum et ipse in Senatu amplissimo ea subsignasset,
Ulpius Trajanus una cum Senatu clarissimo
legem banc Rliodiorum edicto sancivit.

An non et Antoninus ei, qui praîces obtulerat,
respondit ï Ego quidem mundi sum domiirus , lex
35o DROIT M A R. I T I M E
loi rhodienne fut adoptée à Rome sous TibèreCésar
la trente - deuxième année de sa puissance
tribunitienne , et sous le consulat d’Antonin.
Mais si cet. Auguste dont il est ici question,
est Tibère, il ne se trouve sous lui aucun consul
nommé Antonin. Si au contraire c’est Claude',
il ne parvint qu’a la douzième année de sa
puissance tribunitienne. Avoir récours a des
erreurs qu’on a pu commettre clans le nombre
des années , comme l’a fait Godéfroi, n’est pas
répondre juste et d’une manière satisfaisante
à l’objection. De plus , l’auteur de la préface ,
api'ès avoir rappelé la réponse d’Antonin à
Eudemon , dont il tait cependant le nom , réponse
qui consacrait la force et l’autorité de
la loi rhodienne , ajoute qu’Auguste l’avait ainsi
établie ; et il répète sur cela les mêmes paroles
de Mécianus. Mais si Auguste l’avait ainsi ordonné
, pourquoi ne pas le placer en tête des
législateurs , relativement à cet objet, comme
il aurait dû le faire ?

§. 55. La manière dont est formée cette colvero

maris lege Rhodia. Res naulicoe disceptentur,
qualenus el nulla nostra lex adversatur. Idem et
sacratissimus ille Auguslus respondit. Voyez not. I,
pag. 336 de ce chapitre.

D E L’ E y R OPE. 5<ii

lectioil, autant que. ce qu’elle contient, dépose
clairement contre ces lois. On y trouve des mots
latins écrits en lettres grecques , comme n ?« «r« »,
Qpo'por, <i>« o-Kfls-, et d’autres semblables, qui donnent
lieu de croire que ces lois n’étaient pas
absolument rhodiennes , mais plutôt de l’invention
des Grecs modernes , et qu’une main étrangère
s’est mêlée de leur composition. En effet ,
pourquoi latiniser les mots que je viens d’indiquer
 ? Serait-ce pour l’intelligence des Romains
 ? Pourquoi en ce cas ne pas en faire une
traduction entière ? Il aurait été de la dignité
de Rome de faire parler sa langue aux lois
rhodiennes : la langue grecque était cependant
alors assez familière aux Romains pour qu’on
pût conserver à ces lois leur langage, antique et
natif. Il paraît en conséquence que ce recueil
est un ouvrage fait par des Grecs du quatorzième
siècle (r).

(i) Ceux qui connaissent assez à fond la langue
grecque pour distinguer lescliangemens qu’elle a subis
dans différens siècles , apercevront aisément que ces
lois sont écrites en langue grecque telle qu’on la parlait
dans le temps du Bas-Empire romain, et non pas
dans la pureté des Rhodiens, c’est-à-dire dans le temps
que les Romains empruntèrent d’eux les lois maritimes.

552 DROIT MARITIME
§. 56. Ce qui renverse le plus irrésistible^
ment l’originalité qu’on veut attribuer aux lois
rhodiennes, c’est l’opposition dans laquelle elles
Se trouvent avec le chapitre de Juctu , que les
Romains tenaient certainement des Rhodiens.
Je vais en donner une preuve qui me paraît:
sans réplique. Herviusgenien , dans la loi IX ,
ad Legem rhodiam de juctu, dit que lorsqu’on
retire des marchandises d’un navire naufragé *
les propriétaires de celles-ci ne remboursent
pas le dommage par le moyen de la contribution
, et que cet usage n’a lieu que dans le
cas où le jet à la mer a été opéré en faveur du
risque général , et que le navire a été sauvé.
Le jurisconsulte Paulus , dans la loi VII, h. t.,
veut que le navire étant échoué , quiconque en
sauve quelque chose à lui appartenant, le sauve
à son profit. La loi rhodienne , au contraire ,
établit dans les chapitres 55, 5g et 4o , que lé
navire perdu doit venir in collaiionem, c’està-dire
, en contribution avec les marchandises
sauvées et retirées du naufrage. Si un navire
reçoit quelque dommage dans ses mâts, dans
ses voiles ou dans ses agrès, par force du temps
ou par la chute de la foudre , ce n’est pas le
cas de la contribution. Cette contribution doit
cependant avoir lieu , si le dommage à été

opéré

opéré du consentement et par délibération
de ceux qui sont embarqués , dans la vue
de sauver le navire, les marchandises et leur
vie, en écartant le danger dont ils sont menacés.
Telle est la disposition du Droit romain,
dans la Loi 2, §. i , L. 5 et 5 ff., ad Leg.
Rhod. de facto. Lés dispositions des lois rhodiennes
de la nouvelle collection, sont absolument
centraires dans ce même cas : elles veulent
que la contribution ait lieu sans aucune
distinction.

§.57. On a là preuve convaincante et positive
que ces lois né furent faites ou imitées
de celles des anciens Rhodiens , que postérieurement
à l’établissement du christianisme  ; et
et je dirai plus , qu’elles appartiennent au
temps des empereurs qui succédèrent à Jusr
tinien.

§. 58. Je trouve en effet que, par une des
lois de cette collection, il est ordonné que celui
qui mettra en mer un vaisseau, ainsi que
celui à qui la conduite en sera confiée, seront
obligés de prêter leur serment sur l’Evangile
(T).

(1) Jus Navale Rhodiorum. L. i5. Apud Leunclaçium^
tom. 2, p. 2.66, édit. francof. 1596. ibid,
1. 25
B5'4 1) R 0 I T M A R I T I M E
§. 5g. Cela posé comme indubitable, je ne
crois pas qu’il puisse se trouver quelqu’un qui
aie le courage de soutenir que les Rhodiens
fussent chrétiens dans le temps où les Romains
adoptèrent leurs lois maritimes , quand on voudrait
supposer , comme l’a prétendu Gocle^
.frqy(i) , que les Romains n’adoptèrent les lois
maritimes des Rhodiens que sous le règne
d’Antonin-le-Pieux  ; d’où je conclus qu’à plus
forte raison l’Evangile , qui n’existait pas encore
, ne pouvait pas se présenter à l’esprit des
Rhodiens, s’il est vrai, comme je l’ai simplement
indiqué, que les Romains aient adopté
ces lois sous l’empire d’Auguste.

§. 4°- Il n’y a eu aucun jurisconsulte , aucun
historien antérieur à l’empereur Justinien qui
ait l’apporté, ou au moins cité quelque fragment
grec des lois contenues dans le manuscrit
de François Pithou. Justinien lui-même ,
et les historiens , ses contemporains , n’en font
aucune mention ; au contraire , tous ne parlent
que de commentaires sur la loi Rhodia, faits
par des jurisconsultes romains. J’observerai en
Exercitor et nautoe et çectores qui simul navigant j usjurandum
epangelicum proes’lanto.

(1) Golhofred., Disserlaiio de imperio maris.
Ï3 E E' E V R OPE. 555
outre que dans la prétendue collection du vrai
texte de ces lois , la même loi Rhodia cite la
loi Rhodia elle-même (T). Si donc ces fragmens
ont été tirés des lois rhodiennes originales
, si c’étaient les Rhodiens qui parlassent,
certainement ils n’auraient pas dit en rappelant
l’observation , secundum legem rhodium ,
mais secundum legem nostrum. Ainsi je crois,
sans hésiter, que ces extraits ou fragmens grecs
trouvés parmi, les manuscrits de Pithou, et
publiés depuis par Leunclavius , par Pierre
Peckius et. autres , n’appartiennent pas au vrai
texte des lois l’hodiennes, mais seulement à
des fragmens du Droit maritime , qu’on observait
sous les empereurs grecs, successeurs
de Justinien , tirés du vrai texte de celles qui
subsistaient peut-être encore , auxquelles on
n’avait pas moins d’égard qu’à celles contenues
dans la collection faite par ordre de Justinien.
(i) Leg. PJwd, Âpud Eeunclavium, loc. cit., n. in
ibid. Lex ita proecipit. Quce in mari navigantibus
crédita surit > sub jidejus’sione ac sine periculo in
scrïpturam ne referantur ; quod si corifecta de iis
scriptura fueritj SECUNDUM LEGEM RHODIAM irrita,
esto, et au n°. 18 ibid. : Transactio de usuris SECUNDUM
LEGEM RHODIAM Jîat.
33 *
¥>5Ô DROIT MARITIME
§. 41- La compilation de Justinien contenait-elle
donc le texte original des lois nautiques
des Rhodiens ? Un grand nombre de jurisconsultes
modernes , comme nous avons vu, n’en
doutent point. lis croient que le titre du Digeste,
ad Legem Rhodiam de facto, était une
traduction latine dès lois nautiques de Rhodes.
Or, c’est encore une erreur facile à détruire.
Pour peu qu’on examine les fragmens dont est
composé le titre du Digeste ad Legem Rhodiam
dé facto, on reconnaîtra qu’ils sont attribués
aux jurisconsultes Labeon , Paul, Julien, Hermogenien
et autres qui ont vécu en différens
temps ; et si l’on réfléchit encore que les titres
du Digeste dans lesquels sont compris ces fragmens
, ne portaient déjà plus le titre de lois
rhodiennes, comme elles auraient dû, si elles
avaient été originales, mais qu’elles étaient intitulées
, ad Legem Rhodiam, on ne pourra pas
croire qu’elles soient autre chose que des commentaires
composés par des jurisconsultes sur
la loi rhodienne , et qu’ainsi le titre qui leur a
été donné dans le Digeste, indique et suppose
qu’elles ne contiennent rien autre que les décisions
les plus importantes de quelques jurisconsultes
romains sur plusieurs cas qui n’avaient
pas été prévus par la véritable loi rhodienne.

La conduite de ces jurisconsultes , dans ce cas ,
serait la même que celle qu’ils ont tenue relativement
aux autres lois qu’ils avaient discutées
, et sur lesquelles ils avaient raisonné,,
sans en rapporter le texte original.,, et par conséquent
sans l’avoir conservé.

§. 42- Le résultat de mes réflexions est évident.
Nous n’avons le vrai texte des lois des
Rhodiens , ni dans les abrégés grecs recueillis
par Leunclavius et copiés par Peckius , ni dans
le titre ad Legem Rhodiam de juctu , ni dans
aucun autre Code découvert jusqu’à présent.
La collection de Pithou ne contient que des
fragmens du Droit maritime que les empereurs
avaient établi après la mort de Justinien ; d’où
il faut conclure que les prétendues lois des Rhodiens
comprises dans les collections grecques
de Michel Attaliates , de Psellus , et autres ouvrages
du Bas-Empire , qui font partie du Jus
Greco-Romanum , recueilli par Leunclavius,.
et par conséquent la collection supposée, si vantée
par les jurisconsultes modernes, ne peuvent
être considérées que comme apocryphes , et
qu’elles ne contiennent nullement les véritables ;
lois nautiques de Rhodes (1).

(1) Comme à la suite de ces prétendues lois rho—
DROIT MARITIMEArticle iii.Des Lois maritimes des Romains contenues
dans le Digeste,

§. i. V^UOIQUE le commerce maritime ne fût
pas l’objet principal des guerres qu’entreprirent
les Romains, comme il l’était de la plus grande
partie de celles des. Carthaginois , il est cependant
hors de doute que Rome parvint à étendre
son empire sur la mer, et à faire des conquêtes
par le moyen de la navigation. Un peuple qui
aspirait à l’empire de l’univers, ne pouvait

diennes , Leunclavius, l’un des éditeurs, rapporte
une espèce de consultation de Docimius, jurisconsulte
du Bas-Empire, où il prononce en quels cas
les lois rhodiennes doivent avoir lieu , je conjecture
que ce même Docimius pourrait être le faussaire.
Comme je crois aussi que le glossateur du Canon VIJJ,
dist. 2 , part, i , rapporté par Gralien , sur les Décré-.
taies , avait en’ vue cej’arrago des prétendues lois de
de Rhodes , lorsque , en parlant de la loi Rhodia j il
ajoute : îniquissima est Ma lex ; scilicetj quia, patient
Hbus naiifragium inhabitalorcs omnia auferant.
V. îsijd. ibid. c. 17,

©E L’E u R o p E. 5'5gpas

ignorer long-temps à quel point les. richesses
étaient nécessaires pour.l’accomplissement
de ses vastes desseins , et que le commerce
était le plus sûr moyen d’en, acquérir.

§. 2. D’abord, pasteurs ou guerriers, les
Romains furent moins frappés du besoin des
lois que de la passion des conquêtes ou du
charme utile de l’agriculture. Les réglemens.
faits par les rois et les consuls , n’ont aucun
rapport à la navigation. Ceux qu’on attribue
à Romulus , ne fixent que les peines de quelques
crimes, les cérémonies à observer dans
les fêtes des dieux, et Fordre qui doit régner
parmi les citoyens (i). Numa , qui fit
un devoir sacré de l’agriculture , n’émit aucune
loi pour favoriser le commerce. Ce silence fut
imité par ses successeui'S au trône  ; il le fut
même assez long-temps par les chefs de la République,
après que la cruauté ambitieuse de
Tarquùi eut. fait proscrire lia rovauté.

§. 3. La création des préfets de l’Annone est

(i) Denis d’Halicarn., lib. 2, pag. 89 etsuiv. ■—•
Terrasson, dans l’Histoire de la Jurispr. romaine t
parle même d’un règlement qu’il fit-pour interdire
le commerce, ou du moins pour ne le permettra
qu’aux esclaves. Part. 2, cap. 8, p. l3j.
56o DROIT MARITIME
le plus antique établissement qui ait paru à
Rome à l’occasion des approvisionnemens de
grains qui se tirèrent d’abord de la Sicile et de
la Sardaign.e , ensuite de l’Afrique après les
guerres puniques, puis de l’Egypte sous les
premiers empereurs, et finalement de Marseille
et des Gaules dans la décadence de l’Empire.
Ce fut vers l’an z5g de Rome que fut étahli
le collège des marchands , appelé aussi le
collège des Mercuriales . soit parce qu’ils se
rassemblaient dans le voisinage du temple de
Mercure (i). Soit parce que les Romains regardaient
ce Dieu comme le protecteur du com(i) 

Les négocions formaient, à Rome un collège
dont l’érection fut confirmée par les consuls Appius
Claudius et P. Seryilius. Tite-Live, lib. 2, cap. 27,
en parle dans ces termes : Certamen consulibus inciderat
j uter dedicaret Mercurii oedem. Sengtus a se ad
populum rejecit ; utri eorum dedicatio jussu populi
data essetj eum proeesse annonoe j mercatorum collegium
instituere , solemnia pro pontifice jussit suscipere.
La dédicace du temple de Mercure, dont il
est parlé dans, ce.passage., se fit aux. ides, dejmai^ l’an
de,Rome 25^. Depuis., on célébra toujours la fête des
Négocians à pareil jour. Rosin, Antiq. rom.^ lib. 4,
cap. 9. ■— Alex. , ah Alex. Génial, dier. j lib. 3 ;, cap.
18. — On donnait à Mercure l’épithète.de Marchand^

DE L’EUR OPE. 36i

merce (i) , ainsi que le dit Plaute dans le prologue
d’Amphitrion (2).

comme on le voit par l’inscription suivante , rapportée
par Gruter, p. 55, n. 1 :
Mercurio. NegociatorLSacrum.
Numicius Albinus , ex çoto,

(1) Les négocians, dans la. vue de faire un gain,
plus considérable, s’aspergeaient depuis la fontaine.de
Mercure jusqu’à la porte Capene , avec une branche de
laurier qu’ils avaient trempée dans ses eaux. Ovide,
dans les Fastes, liv. 5, vers. 671 et suie., décrit cette
cérémonie en s’adressant à Mercure :
Te quicumque suas profitentur vendere merces ,
Thure datOy tribuas ut subi lucra , rogat.
Est aqua Mercurii, portez vicina Capenee-:
Si juçat eaipertis credere j numen habet-.
Hune venit incinctus tunicas, merqqtpr ; epurjia,
Purus siifita, quamj~,er~at^ haitrit aquajn.
Udajît hinc laurus :. Iqur.o spargp.jitu,rab uda..
Omnia, quoe dominos sunt.ltqbjtura, noc.os.
Spargit et ipse suos lauro rorante cqpillps ;
Et peragit solita.J’allere voce preces.
Ablueproeteritiperjuria temporis}inquit,,etc.

(2) Plauti, Anphitruo. Prolog, Mercurius.
Ut vos.in voslris çoltis mercimoniis j
Emundis j çendundisque me loetum luçris
Afficere, atque adjurare in rébus omnibus j eto.

§. 4- Il paraît d’ailleurs que Rome eut en
grande considération les villes qui se distinguaient
par le commerce , ou par la construction
des navires, ou qui étaient célèbres par un
port de mer considérable. C’est sans doute le
motif qui la détermina à adopter, pour empreinte
de ses monnaies , une proue , un Neptune
, un Dauphin, comme l’avaient fait les
Tyriens, les Sydoniens , les Byzantins , et les
habitans de Leucates , de Chelidoine , de Syracuse
et de beaucoup d’autres villes. C’est
aussi ce qui l’engagea , même du temps de la
République , lorsqu’elle mettait en mer des
flottes pour transporter les grains nécessaires
à sa subsistance , de faire frapper des médailles
dont l’empreinte était une proue de navire avec
cette légende : ad coëmendum frumentum ex
S. C. Les empereurs qui suivirent la même méthode
, l’exprimèrent en mettant sur les médailles
la figure d’un vaisseau avec ces mots :
Annona Aug. ou Ceres Aug., et l’on en voit
beaucoup de cette espèce frappées sous Néron
et sous Antonin-le-Pieux.

.§. 5. Le commerce de Rome s’accrut après
qu’elle eut fait de l’Egypte une province de son
empire : ce qui arriva sous Auguste , à la suite
dq la bataille d’Actium. Cette conquête port ?
1)  E L’ E U R O P E. 565
l’opulence dans Rome et y fit arriver en abon-^
dance les grains de cette fertile région. Elle se
trouva dès - lors en communication avec les
Indes , au .moyen du commerce que Ptolomée
Philadelphe y avait depuis long-temps établi.
A cette époque , les Romains devinrent aussi
puissans sur mer qu’ils l’étaient déjà sur terre.

§. 6. Quand ils adoptèrent les lois navales
des Rhodiens , l’univers avait déjà retenti du
bruit de leurs exploits maritimes. Les grands
généraux avaient, paru, et. la réunion de tous les
trésors , comme de tous les talens , avait acquis
à Rome tous les genres de gloire. Le préteur
romain , sans le secours des lois rhodiennes
avait déjà pour vu,.par une loi particulière, à
quelques objets de contestation maritime. Les
plaintes, des passagers et des hôtes contre les
friponneries des mariniers et de ceux qui les
logeaient, étaient déjà parvenues à sa connaissance.
Ces désordres ne seraient pas arrivés si
les patrons des navires et. les maîtres d’hôtelleries
eussent été des gens de bonne réputation et
d’une foi incorruptible ; mais ces professions
« tant alors regardées comme très-viles, il n’y
avait que des personnes mal famées qui les
exerçassent. C’est à ces désordres que remédia
le préteur , par son édit, Nautce , Caupones s
Stubularii ut recepta restituunt. Il accorda aux
hôtes et aux passagers l’action de Recepto, qui
naissait du contrat contre les mariniers et les
aubergistes, pour tout ce qu’ils avaient consigné
aux premiers. Il accorda encore une autre action
appelée , eoc quasi delicto contre les mêmes ,
par laquelle ils étaient tenus au double de la
perte ou du vol commis dans le navire , ou dans
l’hôtellerie.

§. 7. C’est, dans le livre IV , tit. 9 , qu’il est
parlé pour la première fois dans les Pandectes
des navires et des muriniers. Ce titre, si l’on
en croit Cujas et Heineccius , n’est pas à sa
place, puisque l’action de Recepto n’appartient
pas aux premières actions qui doivent être intentées
en justice et que Justinien avait promis
de traiter dans les quatre premiers livres des
Pandectes. Il a plu néanmoins à Tribonien de
le placer dans cette partie , soit à raison dé la
ressemblance qu’il a avec le titre précédent,
dans lequel il est parlé des arbitres qui ayant.
accepté l’arbitrage , étaient obligée de dire leur
avis, comme le veut Cujas , soit parce que Julien
, dans son édit perpétuel avait uni ensemble
l’édit de Receptis arbitris, et celui de Receplis
a nautis , cauponibus et stabulariis ,.
.comme l’a pensé Heineccius.
DE L’ E U R O P E. 565
§. 8. Ce titre 9 comprend sept lois , savoir,
trois d’Ulpien ad edictum , deux de G aïus, sur
l’édit provincial , et deux de Paul, aussi ad
edictum. Le titre annonce qu’il veut parler de là
première partie de l’édit, mais la dernière loi est
encore relative à la seconde contre les maîtres
des navires. Cela a fait accuser Tribonien de négligence
, soit pour n’avoir pas donné en entier
l’édit du préteur, soit pour avoir placé la dernière
loi sous un titre auquel elle n’appartenait pas.

§. g. Au commencement du quatorzième
livre du Digeste, on trouve, le titre de Eccercitoria
actione. Il y est traité des contrats maritimes
dans les sept lois qui le composent ;
dont deux d’Ulpien, trois de Paul sur l’édit ,
une de Gaïus sur l’édit provincial, et la dernière
d’Africanus , tirée du livre huitième de
ses questions. Dans cette dernière loi il est
statué que le maître ou propriétaire du navire ,
qu’il appelle eccercitor nuvis, et au bénéfice duquel
sont tous les émolumens , soit, condamné ,
par le préteur , à remplir toutes les obligations
qui ont été contractées par celui qui est chargé
de la conduite du vaisseau, qu’il appelle magister
navis, c’est-à-dire le capitaine, soit pour
ce qui concerne le fret, soit pour l’achat pu la
vente des marchandises.
366 DROIT MARITIME
§. 10. Ce titre diffère de l’autre, Nautoe
Cuupones, Stabulurii ut recepta restituant.
Par cette action, l’armateur du navire est tenu
de rendre ce qui a été confié à lui, ou à ceux
qu’il a chargés de la conduite du navire, et
qui l’y ont reçu , sous promesse de le mettre
en sûreté. Cette disposition de la loi est applicable
à tous ceux qui se trouvent sur le navire,
et il veut en outre qu’ils soient condamnés
au double, ex quusi delicto, à raison du ; dommage
causé par chacun de ceux du ministère
desquels il se servait. Par cette même loi l’armateur
est obligé en vertu du contrat fait par le
maître ou capitaine de son navire, et cela pour
tout ce dont ce dernier s’est chargé. Ce titre est
placé dans cet endroit parce que, suivant Cujas,
Tribonien avait commencé à traiter des actions
qui naissent dé toutes les espèces d’obligations ;
et avant de passer outre , il ne voulut pas terminer
ce traité , sans parler de celles qu’on intente
contré quelqu’un par suite des obligations
contractées par ses préposés , telles que les actions
exercitoires , institoires et autres semblables..


§. II. Tribonien , dans le titre Ier. du
XIVe. livre, en parlant de l’action exercitoire,
traite aussi des mariniers. C’est, peut-être , par
D E LEDROf E.
celte raison qu’il expose dans le second la.loi
Rhodia de facto, quoique ce ne fût pas sa place.
Il y est dit,, que toutes les fois- que pour sauver
le navire , ou les marchandises, on est forcé
d’en sacrifier quelques-unes en les jetant volontairement
dans la mer , tous les propriétaires
des marchandises chargées sur le navire doivent
contribuer à cette perte, et indemniser celui
qui, par ce moyen , a opéré le salut de tous.
■ ; Ce titre est composé de dix lois ; savoir, quatre
i de Paul, une de Papinien, deux de Julien , une
de Callistrate, une d’Hermogenien et unea utre
 ; de Volusius Mécianus. C’est tout ce que les
Pandectes ont conservé des lois rhodiennes.

§. 12. Il est aussi parlé dans le Digeste de
l’usure nautique ou contrat à la grosse aventure,
■■ ; au livre XXIIe. sous le titre de Nautico fce':i
iiare. Ce titre est composé de neuf lois, dont
 ; deux de Modestine , deux de Paul, une de Pa->
. ;' pinien, une de Pomponius, une de Scévola,
l ; une d’Ulpien et la dernière de Labéon. Ces lois
i permettent un intérêt plus fort pour l’argent
 ; donné à change , ou à la grosse, attendu les
 ; risques maritimes auxquels est sujet l’argent
À prêté , infiniment plus fréquens que ceux que
.- l’on court pour les contrats de terre.
■1 §. i5. On trouve dans le livre LXIVe. le

titre 5 , Furti adversus nautas, caupones,
stabuldrios. Ce titré ne renferme qu’une seule
loi ; elle est d’Ulpien, et tirée du huitième livre
ad edictum. Eh traitant dans ce 44e- livre des
délits privés et des vols, on a cru peut-être, à
propos d’indiquer ceux qui se commettent sur
les navires et que nous appelons aujourd’hui
bardtteries. Cette action émane de l’édit du
préteur in duplum ; elle est générale et Sans
exception contre tous ceux employés sur les
navires par les maîtres ou propriétaires , dans
le cas où il se serait commis quelque vol.

§. 14. Le titre neuvième du même livre
traite de incèndio, ruina, naufragio , rate ,
nave , expughàta. Il comprend douze lois:
savoir, quatre d’Ulpien, trois de Gaïus, deux
de Callistrate, une de Paul, une de Néracius ,
et une autre de Marcianus. Il y avait contre le
vol fait avec violence un édit, de Vi honorum
raptorum. Dans ce temps, comme encore aujourd’hui
^ on attachait une plus grande criminalité
au vol, lorsque le voleur profitait, pour
commettre son crime, d’un incendie , d’un naufrage
et autres aceidens semblables. Le préteur
ajouta aux peines encourues pour le vol, celle
dans ce cas, du quadruple pendant l’année utile,
et celle in simplwn après l’année expirée.

' ARTICLE IV-

DE L,'EUROPE. 56g
Article iy.Des Lois ' maritimes contenues dans le Code
Théoâosien.

§. r. X HÉODOSE II par une loi du 15 janvier
publia , en l’an 458 , /son code qui compre:
nait une collection de toutes les lois rendues par
les empereurs légitimes ses prédécesseurs , de !
puis Constantin jusqu’à lui, A parler exactei
ment, c’est le premier corps de lois qu’ait eu
 ; l’empire romain. Les codes Hermogénien et
i Grégorien existaient déjà  ; mais ils ne furent
-i jamais revêtus du sceau de l’autorité souve)  ;
raine , qui pouvait seule en assurer l’authenti{
cité , et en rendre l’observation obligatoire (1).
:\ (1) Ce code , dans toutes les éditions , est daté du
| XVe consulat de Théodose, qui se rapporte à la 435e
■h année de l’ère chrétienne : mais on y trouve des lois
>l qui ne furent rendues que dans 1 année d’après ; ce
|i qui fait qu’il faut lire, selon moi , au lieu du i5e
iî consulat, le 16e, qui appartient à l’an 4-36, de la
| même ère. Il paraît donc par cette date que la-publiai
cation du code n’eut lieu que deux ans après.

' ; 
Ù'JO D R O I T M A R I T I M E
§. 3. Ce code , commenté par le célèbre
Godefroij quoique compilé par Théodose avant
Justinien , ne jouit plus aujourd’hui de la vénération
accordée au second (i). Justinien cependant,
tira beaucoup de lois et. beaucoup de titres
du code Théodosien. Le livre VIP., titre 16 de
celui-ci, correspond au 45e. titre du livre XIIe.
de Justinien qui traite, de lÀttorum etitinerum
custodia. Il contient trois lois d’Honorius et de
Théodose. Honoritts, par la première , abolit
la garde des rivages et des ports , instituée par
Stilicon, qui défendait qu’on pût aller d’Orient
en Occident. Par la seconde il ordonne de garder
les stations des rivages, des ports et des îles
situées dans l’empire d’Orient, afin que les barbares
qui ravageaient l’Occident, ne s’en ou(i) 

Le code Rhéodosien reçu et observé jusqu’à ce
qu’il ait été abrogé par celui de Justinien, est un
précieux monument de l’application et du soin que
cet empereur mit, à conserver et à sauver , ' pour
ainsi dire, la jurisprudence romaine qui était entiè-i
.rement inconnue à Rome, depuis que Honorius ayan^
transféré le siège à Rayene pour y vivre dans" l’oisiveté
, avait laissé prendre Rome et toute l’Italie par
Alaric, roi des, Goths : ce qui fut cause que ces peuples
renversèrent toute la jurisprudence romaine,
et assujétirent ce pays par eux conquis , à leurs lois.
D E LECRCPE. âTI
vrissent pas le passage. Dans la troisième,
Théodose défend le transport des marchandises
chez les nations barbares, et prescrit la conduite
que devaient tenir les patrons des navires lorsqu’ils
partaient des ports. ■

§. 5. Le dix-septième titre qui est le suivant,
traite de Lusoriis Danuvi, pour Dunubii. Ce
titre ne se trouve point dans le code de Justinien.
Naves Lusorioe, étaient des bâtimens armés
lesquels parcouraient les fleuves qui divisaient
l’empire romain, autant pour prévenir
les courses des ennemis , que pour en faire euxmêmes.^
Il y en avait sur le Rhin qui séparait:
l’empire de l’Allemagne, sur la Meuse, et sur
le Danube qui le séparait de la Seytie. Dans la
seule loi dont ce titre est composé, Thépdose
règle le nombre deS navires qui doivent veiller
sur les confins du territoire , et ceux qu’on devait
réparer chaque année à mesure qu’ils en
avaient besoin.

§. 4- Le titre 12e. du livre Xe. traite de Classicis.
Justinien a placé cette loi dans le livre Xe.,
titre i5 de son code, dont j’ai précédemment
parlé ; aussi je crois inutile d’en dire davantage.

§.5. Le titre 5 du livre XIIIe. traite de Naviculariis,
de la même manière qu’à fait Justinien
 ; mais il ne contient que six loix, au lieu

24*
^7 2 DROIT MARITIME
que Théodose en avait relaté trente - huit.
Seize lois de ce titre accordent certains privilèges
aux Naviculaires , ou conducteurs de navires
 ; les autres prescrivent des règles pour
réprimer leurs fraudes.

§. 6. Le titre suivant est de Proediis Naviculuriorum.
Justinien l’a aussi adopté dans son
code j mais il ne contient que trois lois , tandis
que Théodose y en a compris seize. L’objet de
ce titre est que les biens des gens de mer détruits
, vendus , et passant dans des mains étrangères
, à quelque titre que ce soit , restent
grevés des -mêmes obligations dont ils l’étaient,
lorsqu’ils appartenaient aux naviculuires susmentionnés.


§. 7. A ce titre succède l’autre , de Navibus
non eoccusundis , qui correspond à celui précédemment
indiqué de Justinien. Celui-ci contient
également deux lois qui sont l’une et l’autre
d’Arcadius et d’Honorius , tandis que Justinien
n’en donne qu’une de ces empereurs, et
l’autre de Théodose et de Valentiniert.

§. 8. Le titre 8e. Ne quidoneri publico im■ponutor

, contient la même loi d’Arcadius,

transcrite par Justinien, dans son code sous le

même titre.

§. 9. Le titre 9e. traite des Naufrages. Il corn-
D E L’ E U R O P E. 375
prend six lois, presque toutes admises par Justinien
, et que par ce motif je me dispenserai
d’expliquer.

§. 10. On ne trouve point dans le code de
Justinien le titre vingtième du XIVe. livre du
code Théodosien , de Proelio piscis. Il ne contient
qu’une loi, qui est d’Honorius et de Théodose.
Les pourvoyeurs de la table impériale appelés
, Ministeriales Obsonutores , achetaient
à un prix excessif le poisson des pêcheurs , mais
n’étant jamais remboursés par ceux qui devaient
les payer au nom de l’empereur selon le prix de
l’achat  ; ils s’en plaignirent à Théodose qui,
pour mettre fin à toutes les querelles en taxa le
prix par cette loi.

§. ii. Le titre suivant, de Nautis Tiberinis
,, est le même que celui précédemment
rapporté de Justinien , et contient en effet la
même loi.

§. 12. Justinien n’a pas jugé à propos de
comprendre dans son code le titre 32e. du code
Théodosien, de Saccariis portos Rbmoe. Il y
avait à dix-huit milles de Rome un port, où l’on
transportait, des provinces, le froment destiné
à l’approvisionnement de la capitale ; là était
établi YHorreum ou grenier public, dans lequel
on conservait le blé, jusqu’à ce qu’on le trans-
^74 DROIT MARITIME
portât à Rome. Il s’y était établi un corps de
Caudicarii, ou mariniers du Tibre, autrement
dits Navicurii, qui transportaient les grains à
ï'Annone de Rome. Les gens dont les fonctions
étaient de mesurer le blé qu’on déposait dans les
greniers , s’appelaient Metisores Portoenses.
Il y avait encore des ouvriers appelés Fabri
Navales Portoenses , dont parle une ancienne
inscription retrouvée à Ostie (i) , et enfin les
$accarii. L’emploi de ces derniers était de
porter dans des sacs, les marchandises qui arrivaient
dans les ports , moyennant un salaire

(i) Voilà l’inscription rapportée par Grutterus,
pag. 437, n, 2, qu’on dit avoir été trouvée à Ostie
sur la base d’une statue, ce qui m’a aussi été assuré
par M. l’abbé Charles Fea, mon savant ami et célèbre^antiquaire
à Rome.. *
P. Mariio. Qidr.
Philippo.
Curatori. Vice. Proenestinoe.
JEdilicio. Curuli. V. Q. AB. JErario.
Tribuno. Fabrum. Naçalium.
Oslienses. Quibus. ex. S. C. Coire. licel.
/■Patrono. Oplimo.
S. P. P.
* M l’abbé Fr.a vir.nl d’être nommé par le Pape, commissairegénéral
etprésidcnl des antiquités dans tous les étals de l’église.DE L E U R O P E.
5 7 5

fixe. Les empereurs Valentinien et Valence
ordonnèrent par la seule loi qui forme ce titre,
que les marchandises des particuliers arrivées
en ce port, seraient aussi transportées par les
Saccarii, ou par des gens attachés àtcette compagnie
, sous peine, contre ceux qui emploie^
raient d’autres personnes , de confiscation de la
cinquième partie des marchandises. Tel fut le
privilège accordé à ce corps , que l’on regardait,
comme nécessaire à la République.
07O DROIT MARITIMEA R t i g l e v.Des Lois Maritimes contenues dans le Code
de Justinien.

§. 1. JLJE Code de Jilstinien (1) contient aussi
des lois relatives à la marine : il est par conséquent
nécessaire de donner une idée des titres
qui y sont contenus , relativement à celte ma(1) 

Justinien Ier illustra la jurisprudence romaine
par le Code de lois qui porte son nom, et qu’il publia
en l’an 529, ensuite en 533, et auquel il ajouta la
publication du Digeste et de ses Instilutes. Ce fut en
î'au 534 qu’il en fit la dernière publication ; cet ouvrage
s’est conservé jusqu’à nos jours. Long-temps
après on y joignit les Novelles, recueil composé de
i63 constitutions et de i3 édits de ce même empereur.
Tous ces ouvrages, quoique défectueux à quelques
égards j ont cependant mérité à Justinien le
titre de restaurateur de la jurisprudence romaine. Il
est vrai que Tribonien, Dorothée, Théophile et
quelques autres savans jurisconsultes ont contribué à
sa perfection.

DE I'KUROPÏ.' 577'

tière. Le premier qui se présente est le vingt*
cinquième , de Institoria et Ebcercitoria actione.
Les Digestes ont expliqué la nature de
l’action exercitoire. On ne trouve dans ce titre,
qui contient six lois , que la quatrième, rendue
par Dioclétien et Maximien, qui parle de cette
action. Cette loi veut que les obligations contractées
par le capitaine où patron de navire
préposé par une femme , l’obligent de la même
manière que l’a fait la loi sur l’action Institoire.
Cujas , dans ses Paratitles, explique en quoi
ces deux actions se ressemblent, et en quoi
elles diffèrent.

§. 2. Dans le titre XXXIII du même Code
sont contenues quatre lois des mêmes empereurs
Dioclétien et Maximien qui traitent de
Nautico foenore. Ces lois contiennent des dispositions
semblables à celles déjà annoncées
dans le titre du Digeste ou des Pandectes.

§. 5. Le titre LXII, qui est le dernier du
livre sixième , traite de Hcereditatibus decurionum,
navicularionum , cohortalium y militum,
et fabricensium. Chacun de ces objets
a sa loi particulière ; c’est pourquoi on en compte
cinq. Elles veulent que si quelqu’un meurt ab
intestat et sans héritier légitime, le fisc ne soit
pas toujours appelé à l’hérédité, mais quelque-
078 DROIT MARITIME
fois certaines personnes, certaines sociétés ou
corps moraux. Ainsi, par la loi première, l’empereur
Constant ordonne que dans le cas de
mort d’un navieulaire sans héritiers, la corporation
des gens exerçant cette industrie, lui
succédera, à l’exclusion du fisc. Le préfet de
l’Annone , auquel cette loi est adressée , était
chargé de son exécution, parce que, comme
l’observe Cujas ,1e corps des Naviculaires, dont
j’ai précédemment parlé -, qui était au service
de l’approvisionnement de l’Annone de la ville
de Rome,, était sous l’inspection et à la disposition
de ce magistrat.

§. 4- Le livre onzième du- Code commence
par le titre : de Naviculariis, seu Naucleris
-publicas species transportantibus. H contient
six lois : une de Constantin, deux d’Arcadius
et d’Honorius, une d’Honorius et de Théodose,
et les deux dernières de Théodose et de Valentinien.
Les naviculaires ou patrons des navires
, formaient alors une espèce de corps et
de collège, dont les fonctions étaient de transporter
les effets des particuliers  ; mais ils étaient,
en outre obligés de recevoir à bord, de la part
des administrations provinciales , du blé , de
l’huile , de l’orge , du vin , de l’argent pour les
transporter à la ville ou aux camps militaires.
DE L E U R O P E. / 679
Dans ces lois , on parle de leurs privilèges ,
de leurs obligations, de leurs délits et des peines
qu’ils encourent.

§. 5. Ce titre est suivi de celui qui traite ,
de Proediis et omnibus rébus naviculariorum.
Il contient trois lois : une de Valentinien et. de
Valence, l’autre des mêmes empereurs et. de
G-ratien, et la troisième d’Arcadius et d’Honorius.
Les naviculaires, dans le temps de l’approvisionnement
de l’Annone et du transport
d’autres marchandises publiques, faisaient un
marché avec le fisc et ses ministres, par lequel
ils s’obligeaient à les conduire à leur
destination. Il résultait de cette convention que
tous les biens des naviculaires étaient, par une
hypothèque tacite ou expresse , engagés en faveur
du fisc. On explique , dans ce titre , les
différens effets de cette hypothèque.

§. 6. Les naviculaires étant, de cette manière
, obligés de transporter le froment de l’Annone
et autres objets à Rome, ainsi que les
armes et les soldats à l’armée, il arrivait quelquefois
qu’on n’avait pas le nombre suffisant
de navires , puisque dans de telles circonstances
, les capitaines avaient soin de s’éloigner
pour ne pas être contraints : aussi dans le titre
III, de ' Navibus non excusandis, on près-
58o DROIT M A R I T .1 M E
crit qu’on pourra disposer de tous les navires
de la portée de plus de deux mille muids
quand le besoin l’exigera, sans aucun égard aux
privilèges dont ils pourraient jouir. Ce titre
contient deux lois ; la première est d’Arcadius
et d’Honorius ; la seconde de Théodose et de
Valentinien.

§. 7. Il était défendu à Rome de charger des
marchandises appartenant à des particuliers sur
un navire du gouvernement. Cette loi était sans
exécution ; c’est ce qui détermina les empereurs
Honorius et Arcadius à rendre la loi qui forme
seule le titre 5 du même livre , Ne quid oneri
publico imponatur, par laquelle ils ordonnèrent
que dans la suite personnelle pourrait charger
des marchandises particulières sur les navires
qui portaient celles appartenant à la République
 ; et le cas de naufrage arrivant par
cause d’une charge excessive du navire , outre
le dommage que devait rembourser celui qui
avait transgressé la loi, il était encore puni de
peines corporelles et afïlictives.

§. 8. On trouve à la tête du titre 6 , de Naufragiis,
une excellente loi d’Antonin ; la seconde
de Valentinien et de Valence ; la troisième
est de Valentinien et de Théodose ; la
quatrième de Valentinien, Théodose et Arca-

DE L’ E V R 0 P E. 58i

dius ; la cinquième et la sixième enfin, sont de
Théodose et d’Honorius. Le titre seul qui contient
ces lois, explique assez de quoi elles traitent.
§. 9. Il est encore question de ces matières
 ! dans le titre 12 de Classicis. Cujas soutient, et
\ avec lui Godefroi, que les Classiques étaient
des soldats destinés à nettoyer les fleuves et a
i d’autres services publics. Perezius, au contraire,
prétend , et, selon moi, avec plus de raison ,
que c’étaient des soldats attachés à défendre les
armées navales des excursions des ennemis. Il
n’y a dans ce titre qu’une seule loi : elle est de
Valentinien et de Valence , adressée au préfet
du prétoire d’Orient. On lui ordonne d’augmenter
le nombre des classiques, ex incènsitis
, et adcrescentibus, lesquels étaient des
enfans de rameurs et de classiques qui se trouvaient
déjà habitués au métier de leurs pères.
§. 10. 11 était établi, comme je l’ai dit précédemment
dans le titre de Navibiis non excusandis
, que tous les vaisseaux fussent tenus de
faire le transport des marchandises appartenant
à l’état, et de se prêter , bon gré malgré , à un
service qui regardait l’intérêt public. Mais
comme il ne s’agissait dans ce titre que des
bâtimens de mer , et particulièrement de ceux
du port de deux mille muids de froment, on *
58a n R 0 I T M A R 1 T I M E
pouvait douter si, dans cette disposition, étaient
compris de petits navires qui fréquentaient le
Tibre , et dont le principal emploi était de
transporter à Rome les grains arrivés de l’Egypte
, de la Sardaigne et de la Sicile , qu’on
apportait jusqu’à l’embouchure de ce fleuve sur
des vaisseaux plus considérables. Ces navires,
en faveur des services qu’ils rendaient à la capitale
, paraissaient devoir être exempts de toute
réquisition. Le besoin de statuer sur cet objet
motive la seule loi de Valentinien et de Valence,
de Nautis Tiberinis, qui forme le 27e. titre du
livre XIe. Elle porte que personne de ceux qui
ont des navires pour la navigation du Tibre , ne
pourra être dispensé de l’obligation du service
public.

§. 11. Les Novelles de Justinien qui sont
les dernières constitutions faites par cet empereur
, après la publication de son second
Code , et qui composent la quatrième et dernière
partie du Droit, civil romain ( 1 ) , contien(1) 

Quelques interprètes ont avancé quec.es constitutions
postérieurement données par Justinien , ont
été appelées Novelles , par la raison qu’elles établissaient
un droit nouveau , et contraire au droit du
Digeste et du Code  ; mais leur opinion n’est pas sou-

DE E' E U R O P E. 583,

lient aussi quelques dispositions concernant l’usure
nautique. La Novelle 106e., approuve les
différens usages en vigueur , conformément
auxquels , le créancier pouvait recevoir plus
de douze pour cent, qui était l’usure centime
légitimée par les lois dans les contrats de change
maritime , ou à la grosse ; mais par la Novelle
110e. Jusintien, en abrogeant les dispositions
de la 106e., défend, sous quelque prétexte que
ce soit, de porter l’intérêt maritime au-delà de
douze pour cent. Ces Novelles sont les seules de
Justinien, dans lesquelles il soit question des
affaires maritimes.

§. 12. L’Authentique Navigia et la constitution
de l’empereur Frédéric, de Stututis, et
constitotionibus contru ecclesice libertatem
editis tollendis placée dans le Code sous le titre
de Furtis, établit que tous les navires et les
marchandises des commerçans battus par la
tempête ou éprouvant quelque autre accident
qui aborderont dans quelque lieu que ce soit de

tenable, puisque tootes les novelles ne sont pas contraires
aux lois qui se trouvent dans ces deux collections.
Il faut dire avec Cujas, qu’elles ont été ainsi
appelées : quasi novae conslituliones, et post Codi-*-
<{em Justiniani rspetitoe praelectionis promulgatce.

l’Empire, resteront dans l’entière et pleine propriété
de ceux à qui elles appartenaient avant
l’événement ; à moins qu’ils ne soient reconnues
pour ennemis de l’empereur, ou pour des pirates
 ; et cela sùus peine de confiscation des
biens , et d’autres peines arbitraires. Chacun
sait de quelle manière cette constitution fut insérée
dans le Code , et par quel 'motif'on y
trouve treize constitutions de deux empereurs
Frédéric.

ARTICLE VI.
Article v lDes Lois Maritimes contenues dansles
Basiliques^
§. i. A L’EXEMPLE de Justinien, l’empereur
Basile publia en l’année 877 , une compilation
de lois divisées en quarante livres. Léon VI,
son fils, et successeur au trône , en ajouta vingt
autres. Toutes ces lois sont connues sous le nom
de Basiliques , et, elles ont été la base de la jurisprudence
de l’empire grec jusqu’à sa des--
truction.

§. 2. Cette compilation publiée à Paris en
1647 ■> Par Charles Annibal Fabrot , contient
quelques lois maritimes dans le livre LIIP.,
qui comprend six titres sur cette matière. '

§. 5. Le premier est, de Naùticis obligàtionibus,
et omnis generis actionibus , quce
nomme navium, et omnium in eis nuviguntium,
exercitorum, mugistrorum, nautarimï.
mercatorum, reliquorum:-s que vectorum instituuntur,
et de naufragio. Ce titre comprend
cinq lois tirées du Digeste et du Code de Justinien.
La première est la même que celle d’Ul1.
• 25

pien , qui se trouve dans le Digeste, au titre
Nautce, Caupones, Stabularii. La seconde est
du même jurisconsulte , tirée de la loi première
Digeste de Exercitoria uctione. La troisième
de Paul est établie sur la loi. 26, §. 6 , Digeste
Mandali. La quatrième d’Ulpien n’est qu’un
extrait de la loi 11 , Dig., Furti adversus nauias.
La cinquième enfin est la même que la loi
4 du Code de Institoria et exercitoria actione.

§. 4- Le'second titre est , de Nave vindicanda.
Il comprend trois lois d’Ulpien ; ce sont
la loi 15, §. 1 , Dig. Locatij la loi 27, §. 15 , Dig.
ad Legem Aquiliam y et la loi 29 , §.1 , Cod. La
quatrième est de Labeon, extraite de la loi 29,
Dief. de Lnstrumento legato.

§. ■ 5/« Le troisième titre est celui de Naufragio,
et facto , et collatione , et contient les
lois suivantes. Les deux premières sont de Paul,
tirées de la loi 1 et 7 , Dig- ad Legem Rhodiam.
La troisième et la quatrième de Julien tirées de
la loi 6 ; la cinquième de Paul, de la loi 7 ; la
sixième de Julien, de la loi 8 ; la septième d’Ulpien
, de la loi 45, ■§… 6, Digeste de Furtis ; la
huitième de Javolène, de la loi 21 , §. 1. Dig.
de Adquirenda possessione ; la neuvième d’Ulpien
, de la loi irq. et suivantes, Dig. de Incendia
, etc. ; la dixième de Gaïus, de la loi ire-

Dig. ad Legem Juliam de viprivata. y et la dernière
du même Gaïus de ïncendio, etc.

§. 6. Le quatrième titre est celui deNavé
legdta. Il lie contient que la loi de Pompbnius
24 ? § ; 51 Dig- de Legutis 1.

§.7. Le cinquième titre de Naûlïco foeitorei
est composé de cinq lois différentes. Là première
est de Modestimis tirée de la loi 1re. Dig ;
de Nautico foeitore y la Seconde est la loi 26
Côd. dé ÛSilris y là troisième est prise de la loi 2
Cod. de Nàhticc> fcênore y la quatrième d’Ulpien
, est la loi 5. Dig. Qui potiorês in pignore ;
et la cinquième du même Ulpien \ de là loi 6 ^
g. 1. Dig. eoch

§. §. Le sixième titre est celui dé Piscuto^
ribus, et Pisccitiône , ac de furé maris. Ce
titre contient une seule loi, elle est d’Ulpien,
tirée dé l’a loi i5. §. 7. Dig. de Ihjuriis.

§. g. Le huitième titré contient les 48 chapitres
qui composent le supposé droit maritime
des Rhodiens ; il â quatre lois , une prise dans
le tit. 2 du livre XI du Code ; l’autre du tit. 5 du
même livre ; la troisième ainsi que la quatrième
du titre i du livre XIIe , et depuis le titre 9
jusqu’au 14 du livre XLVIIe des Digestes,
dans lesquels on traitait encore des matières
maritimes ;
25 *■DROIT MARITIMEArticle vilDes Lois maritimes promulguées par l’empereur
Léon.

§. i. JLJES lois et les constitutions de l’empereur
Léon, indiquées dans le précédent article,
et dont quelques-unes sont relatives à la
marine , méritent encore attention.

§. 2. La constitution 56 révoque la loi i5,
§. 7 , Dig. de Jnjuriis et famosis libellis,
dans laquelle est prescrite la nature de l’action
contre le propriétaire d’un fond de terre , situé
le long de la mer, s’il voulait interdire la pêche
sur les bords de sa propriété ; mais il y est aussi
établi que tout propriétaire légitime d’une pareille
terre , aura le droit de défendre, à qui
que ce soit, de pêcher sur ses rives sans sa permission.


§. 5. La constitution 57 e. prescrit la distance
réciproque à laquelle doivent se trouver en mer
les stations des pêcheurs, et elle la fixe à 565 pas
romains.

§. 4- La constitution 64e. annulle la loi 5, Dig-
 » E I.,' F. U R O P E. 5'8ï) ad Legem Corneliam de siccariis, qui condamnait
à mort ceux qui cachent des effets sauvés
du naufrage, et commue cette peine en une
amende du quadruple de la valeur.

§. 5. La constitution 102e. veut que quelqu’un
qui désire de prendre une station pour
la pêche, n’ayant pas de terrain suffisant, puisse
contraindre son voisin à entrer avec lui en
société , et à lui céder l’espace qui lui manque.

§. 6. Enfin, la io5c. veut que, dans le cas
d’une pareille société , celui qui a cédé une
petite partie de terrain, partage le gain par
égale portion avec celui qui en a cédé une plus
grande partie ; parce que , dans ce cas , le gain
n’est pas produit par la plus grande ou. plus
petite portion de terrain , mais par l’industrie
et les travaux des pêcheurs. C’est pourquoi il
ne peut pas y avoir lieu à la règle connue ,
que le bénéfice doit, se partager entre les associés
à proportion du capital mis en société ou
en commun.

D9°
DROIT MARITIMEArticle viii.Des Lois du Consulat de la Mer.

§. i. APRÈS les lois grecques et romaines,
les plus célèbres et les plus anciennes sur le
commerce et la navigation maritime qui soient
parvenues jusqu’à nous , sont celles contenues
dans la collection si connue de tout le monde ,
sous le-titre de Consulat de la. Mer.

§. 2. Dès le premier temps de son origine, le
Consulat de la Mer devint la loi commune à
laquelle se soumirent presque tputes les nations
de l’Europe qui s’étaient adonnées au commerce
, précisément parce qu’il contenait toutes
les lois et les usages des places maritimes. C’est
le motif qui le fit adopter et respecter de chacun
comme loi invariable , et faite pour maintenir
la simplicité et la bonne foi du commerce (i).

(i) Vinnius ad Peckium in lege i , Dig. ad Legem
Rhodiam.-—Card. de Luca, deCredito dise. 107. 11. 6'
■—Casaregis , de Coin, et merc. dise. 4- u- 14- dise. 6 ,
n. 14, dise. 19,'n. 3, et dise. 2i3 , n. 11 et \%.
—Lubeck, de Jure avarice, p. 110.— Targa , Ponde ;-
maritime , cap. 06, §. 3.
DE t’ E U R O P E. 5ç) l
§. 5. D’après les témoignages irrévocables
de la grande considération dont a joui de tous
]es temps le Consulat de la Mer, on peut juge£
facilement combien sont mal fondés les reproches
que fait à ce code de lois M. Hubner dans
la préface de son livre de la Saisie des Bâtimens
neutres. Il l’appelle « une masse informe
 » et un amas assez mal choisi de lois mari}■>
times et positives , et d’ordonnances particu »
lières du moyen âge ou des siècles peu éclâi »
rés , jointes à une compilation de décisions

 » privées. Les ordonnances mention »

nées ont pu obliger dans le temps les Sujets
 » des législateurs: mais comme elles ne sont
 » que particulières, elles n’ont jamais pu obliger »
qu’eux ; et comme elles sont actuellement
 » surannées , elles n’obligent plus personne■ »..

§. 4- On sent aisément la frivolité des motifs
qu’il oppose à l’opinion générale, qui admire
dans les dispositions du Consulat de la Mer,
l’esprit de justice et d’équité qui les a dictées.
C’est avec raison que M. Emérigon lui re->-
proche, dans la préface de son Traité des Assurances
maritimes, qu’ayant vu , dans le chapitre
27 4 du Consulat, une décision contraire
à son système , il s’est irrité contre l’ouvrage
entier ; mais que s’il l’avait examiné attentive-
ÛÇ) 3 DROIT M À R I T I M E
ment, il se serait convaincu que les décisions
contenues dans cette collection de lois , sont,
fondées sur le droit de la nature et des gens ,
et que, par cette raison, elle a été toujours
digne du respect des nations les plus policées.
Telle est aussi l’opinion des plus célèbres écrivains
sur les matières maritimes (i).

§. 5. On aurait pu encore appliquer à M. Hubner,
ce que répondirent à l’empereur Julien
l’Apostat quelques savaus évêques chrétiens. Ce
prince leur parlant avec mépris de la doctrine
d’Apollinaire , ils eurent le courage de lui dire

(i) Vinnius, adleg. i.ff., deLege Rhodia _, p. igo,
en parle dans ces termes : Apparei ex scripioribus,
qua Hispanis, qua ltalis, Gallis et Anglis, bonarn
partent legum , quibus hodie ad res marit.imas uluntur-j
depromptain esse ex libro Consulatus. — Çasaregia ,
de Corn., dise, 3i3, n. 12,, dit aussi : Consulatus
maris in niateriis maritimis, tanquam uiiivci ;salis
consueiudo habens vim legis, inviolabiliter al.tendenda
est apud omnes provincias et nationes. -— Lubéck,
dans ses Annotations sur les Avaries, p. 110 ,
ajoute à ce sujet : Coeterum omniumfere gentium leges
et consuetudines marilimas collectas , et in coeteris
capitibus dispositas, videre licet, in elegantissimo
libro qui vocatur Consulatus maris^ ex lingua iialiçu
in belgicam translatus.

n E E' E U R o r E. 5g5

en face : Legisti, sed non intellexisti ; si
enim intellexisses, non improbasses : Vous
avez lu, mais vous n’avez pas compris ; sar si
vous aviez compris , vous n’auriez pas blâmé.
§.6. Le Consulat de la Mer comprend 294
chapitres ; mais jusqu’au 44e- 5 ^ n’y est question
que du mode judiciaire pratiqué au tribunal,
et par les consuls de Valence (1). On trouve depuis
ce chapitre jusqu’à la fin, les meilleures lois
qui aient été données , et qui, dans ces temps ,
furent rédigées par des hommes habiles en
ces matières , et d’une prudence consommée.
Ils firent ces excellens réglemens sur la navigation
et sur les contrats maritimes , en ne
suivant d’autres principes et n’ayant d’autres
guides que la raison et les usages. En continuant
l’examen de ce livre précieux, on voit
comment doit se comporter le maître ou capitaine
du navire envers ses matelots , les passagers
, les propriétaires du bâtiment et des
marchandises , et, quelles sont les obligations
des uns envers les autres.

(1) En citant le Consulat, proprement dit, je
suivrai l’édition de Venise, avec l’explication de
Casaregis, imprimée dans le tom. 3e de ses QEuvres,
in-foï.

§. 7. Le nom de Consul, si usité chez les Romains
, fut donné , dans le temps de la basse
latinité et du moyen âge, à différens magistrats
des autres nations. Ce titre fut attribué
plus particulièrement à ceux qui , dans les
grandes places de commerce et. dans les ports
de mer, étaient chargés de défendre et protéger
les droits et les marchandises des négocians de
leur nation , établis dans les pays étrangers où
ils faisaient leur résidence. Une charte du roi
Jaques d’Arragon, de 1268 , par laquelle il
accorde aux habitans de Barcelone la faculté
de se choisir des Consuls dans les pays au-delà
de la mer (1) , fait allusion à cette dénomination.
Guide , roi de Jérusalem , vers l’an 1190 ,
avait déjà accordé aux Marseillais la faculté
de se choisir à Accon des Vicomtes ou des Consuls
de leur nation, devant lesquels devaient
être portées les contestations qui s’élevaient
entr'eux et les étrangers. Ducange , dans son
Glossaire, au motConsules, dit la même chose,
et donne pour preuve le Consulat de la Mer,
imprimé à Venise en 15.76, en langue italienne :
il ajoute que le magistrat de Pise , qui demeurait
à Constantinople , était appelé, Consul

(i) Collection âiplomal., Espanola ,11. 240, p. 36o.

et Bajolo auprès des Vénitiens (1). On peut
voir d’ailleurs dans les Chroniques de Pise .
qu’il existait, avant, le dixième siècle , dans
celte Pvépublique , une magistrature suprême ,
sous le nom de Consuls , ou Consuls de l’Art
de la Mer.

§. 8. Chez les Sarrasins , l’amiral était le
suprême modérateur de tout ce qui concernait
la marine et. les armées navales. On appelait
alors sa dignité Consulat ; et l’on trouve dans
Euloge de Tolède, cette expression employée
dans le même sens.

§, g. En parcourant les lois des Visigoths (2) ,
on trouve , que les contestations qui s’élevaient
entre les marchands étrangers , devaient être
décidées par leurs propres juges , appelés alors

(1) Charta Guidonis Régis Hierosolim. , anni 1190
apud Guesnejum in Annal. Massil. -— Codinus , de
Officiisj cap. 7 , n. 9 : Et Gregoras observent, Pisanorwii
magistratum qui Consiantinopoli degebant
Consulem appellatum j qui apud venetos Bajulus diccbatur.


(2) Lib. il, tit. 3, §. 2 ibid. : Si transniarini negoiialores
inter se causam habuerint, jiullus de sedibus
Visigothioe regum eos audire proesumeret j ni si.
tantummodo suis legibus audirentiir apud Tolonarios
SUOSjTolonarii, ou autrement Bajies et Prieurs des
marchands (i). On les appelait Senieurs dans
les placés de commerce des villes Anséatiques
(2). Dufresne (5) observe à ce sujet,
qu’anciennement en France, parmi les dignités
palatiales , il y en avait une appelée en latin ,
Mercati Palatii Toloneurium, dont les fonctions
étaient de présider aux Portolans, et de
juger les procès qui s’élevaient à l’occasion de
certain es affaires maritimes.

.§.10. Voilà pourquoi, la jurisdiction qui
était de la compétence de cette espèce de magistrats
maritimes , fut appelée Consulat, nom
qu’elle porte encore dans plusieurs villes maritimes
d’Espagne et d’Italie. On dut aussi donner
le nom de Consulat aux lois qui servaient
dérègle à ceux qui avaient recours à cette jurisdiction
, et l’étendre même au livre qui contenait
ces mêmes lois.

§. 11. Les savans sont fort étonnés de ce

(1) Marquardue, de Jure 7 ?iercatorum, lib. 3,
cap. 6 , n. 18.

(2) Marquardus, loc. cit. n. 33.

(3) Dufresne, Glossar. med. et iirf. latin., tom. 3j
pag. 1081.

DE I/ E U R O P E. 3g7

qu’on ignore jusqu’à ce moment, quand, et
par qui cette précieuse compilation fut faite , et
quelle fut enfin la nation qui la publia avec le
titre de Consulat de la. Mer y titre sous lequel
elle obtint dans la suite une si grande autorité
qu’elle fut respectée de tout le monde , non
par la puissance de quelque loi , qui lui eut
attaché une sanction obligatoire, mais par la
seule excellence des dispositions qu’elle renfermait.
■ .:. '

§. 12. Arnold Vinnius, dans son Commentaire,
sur Peckius, au titre de la loi Rhodia de .
Jacto., et dans son Épître dédicatoire, dit que
selon les Ecrivains italiens, espagnols , français
et anglais, la majeure partie des lois dont
font usage ces peuples dans les contestations sur
des affaires maritimes, est extraite du livre du
Cûtisulat, qu’on disait avoir été composé du
temps de Saint-Louis , roi de France. .

§. i3. André Crusius , dans son livre intitulé
, Commentaire historique, philosophique,
juridique, sur la loi 9e., Dig. ad Legem Rhodiam
de facto, examinant les lois relatives (aux
affaires maritimes , dit la même chose du Consulat
, et cite avec Vinnius, Arthur Dut. Cet
Anglais dit à ce sujet que, dans son pays , le
Consulat de la mer a aussi force de loi, comme
5g8 DROIT MARITIME
le Droit romain et toutes les lois particulières
à sa nation.

§u i4- GroliuS et Marquard (i) croient que
le Consulat a été fait dans le temps dès croisades
, par ordre des anciens rois d’Arràgon, et
tiré des ordonnances nautiques qui étaient alors
émanées des empereurs grecs , de ceux d’Allemagne
, des rois de France, de Syrie i de
Chypre , de Majorque et Minorque, et des républiques
de Venise et de Gênes.

§. 15. Targa , dans ses Ponderâzioni marittimê,
cap. 92, et Casaregis, dans la Nuova
spiegazione del Consolato del mare, qu’il publia
à Venise l’an 17 07, prétend , dans son avis
au lecteur, que cette compilation est l’ouvrage
des anciens rois d’Arràgon ; qu’elle a été écrite
dans leur langue, et qu’ensuite ayant été adoptée
par les nations de l’Europe les plus Versées
dans le commerce maritime , chacune là traduisit
dans la sienne. Il n’appuie, cependant,
cette opinion de l’autorité d’aucun écrivain, ni
d’aucun fait historique, quoique il écrivit huit
siècles après la publication et l’établissement du

(1) Grotius, de Jure belli ac pacis, lib. 3, cap. ij
.§."5 , in Allegat. n. 6. Marquardus , de Jure merca-*
t.orum , cap. 5 , n. 39.
 » E n’ EUROPE. 5ggConsulat, comme il le dit lui-même ; il ne fait
pas même attention que ce qu’il avance est contraire
à la préface placée à la tête de ce livre.

§. 16. Cette préface contenant les noms de
tant de souverains qui reconnurent le Consulat,
avec l’époque de son acceptation , est Ce qui me
servira de guide pour rechercher dans quel
temps et par qui a pu être recueillie cette
compilation, puisqu’il n’y a eu personne, jusqu’à
présent, qui soit parvenu à s’en assurer ;
il est d’ailleurs facile de voir que cette même
préface est supposée et apocryphe dans toutes
ses parties , lorsqu’on la considère avec une
exacte critique, et. l’histoire à la main, comme je
vais le faire dans les paragraphes suivans.

§. 17. L’auteur précité commence par dire
que le Consulat fut reconnu d’abord à Rome, au
mois de mars de l’an 1075 , à Saint-Jean-deLatran,
où les Romains jurèrent de l’observer à
jamais. Il ne nomme cependant pas, comme il
le fait lorsqu’il s’agit des autres pays , celui qui
sanctionna cet acte public d’acceptation. On sait
d’ailleurs que la chaire de Saint - Pierre était
occupée alors par le courageux Saint-Grégoire
VII, qui, jaloux à l’excès de son autorité souveraine
, n’aurait certainement pas permis que
les Romains sanctionnassent une loi nouvelle
4O0 DROIT MARI T I M E
sans son autorité et sans son intervention^
§. 18. Il veut qu’immédiatement après, le
Consulat ah été reconnu en 11 ï i à Acre,,par
le roi Louis et par le comte de Toulouse , lors
de leur passage à Jérusalem ; mais si l’on veut
croire la préface de cette compilation , l’histoire
de ce temps sera entièrement renversée.
Dans la même année régnait en France Louis
VI, qui ne songea jamais à faire le voyage de
la Terre- Sainte. La seconde croisade fut entreprise
sous le règne de Louis VII, son fils,
qui s’embarqua en l’année -ii47" » pour passer
au Levant. Si c’est ce Louis là qui approuva
à Acre le Consulat de la Mer, aux termes de
la préface , il ne pouvait le faire en i111 ; car
il n’existait pas alors, n’étant né qu’en 1118.
Il est donc évident que l’auteur s’est trompé,
en indiquant, cette année, ainsi que dans la
chronologie des autres-peuples qui, dans la
suite, accueillirent ces lois.

§. 19. Biais en supposant que Louis VII soit
celui dont on veut parler , on n’aperçoit pas
non plus la raison qu’il pouvait avoir d’ap-j
prouver le Consulat dans Acre, soit pour l’u- ?
sage de la France , soit pour celui des peuples
de l’Orient. Il ne pouvait -pas être question
de la France , puisque l’auteur de la préface
dit
DE L’ECROPE. 401

dit lui-même qu’il fut admis à Paris en i25o ;
ce ne pouvait pas être pour le Levant ; car
Louis n’avait pas le droit d’y exercer seul un acte
de juridiction de cette importance. Baudouin III
était alors roi de Jérusalem. On sait que Louis
se croisa avec Conrad, roi de Germanie , et
qu’en l’an 1148, il se tint au port d’Acre une
assemblée générale pour délibérer sur les entreprises
qu’on devait exécuter contre les infidèles.
Guillaume de Tours, qui raconte ces
faits , dit que Conrad, Louis et Baudouin s’y
réunirent avec leurs cours respectives ; et non
seulement il ne dit pas un mot de cette adoption
supposée faite par Louis , mais il donne
de plus à entendre que ces lois nautiques, pour
l’Orient, ne pouvaient pas être approuvées par
Louis seul.

§. 20. Différens princes et seigneurs qui
avaient accompagné ces trois, monarques , intervinrent
à cette assemblée. Guillaume de
Tours qui en donne les noms , ne fait aucune
mention du comte de Toulouse. Ce prince, qui
peut-être était le comte Alphonse, ne peut,
ni s’y trouver, ni y prendre part, car il était
mort à Césarée depuis l’an 1147 , et par conséquent
, avant la tenue à Acre, de la diète
générale ; ainsi il ne se rencontra pas dans
1. 26
1\.Q 2 D R O I T M A R I T 1 M E
cette ville avec Louis : ce qui détruit absolument
le fait que l’auteur avarice dans sa préface.


§. 21. D’Acre il passe à Majorque. Il veut qu’en
l’année 1112 , les Pisans y aient accepté le Consulat
, et qu’ils y aient prêté le serment de l’observer
toujours ; mais l’histoire contredit encore
cette époque. II est de fait , que dans ce
temps, les Maures étaient en possession des
îles Baléares, c’est-à-dire , de Majorque, de
Minorque et d’Yvice , ou Evice , et que, parconséquent
, ils étaient à portée d’inquiéter , par
leurs pirateries, toutes les côtés d’Italie. Les
Pisans, célèbres alors par leur habileté dans l’art
de la navigation , et puissans sur mer , excités
par le pape Pascal II, essayèrent de les chasser
de ces îles. Après s’être rendus maîtres , en
l’an 1114 d’Yvice , ils entreprirent le siège de
Majorque ", dont ils se rendirent maîtres l’année
suivante III5. Ils en détruisirent toutes les
habitations , pour ôter ces repaires aux pirates
africains , comme on le voit dans les différentes
chroniques des Pisans rapportées par Muratori
au tome VI de ses Annales ; Quoique l’UgheJii
dise , dans le titre du poème sur cette guerre,
composé par Laurent Vernen se ou daVerna,
diacre de Pierre ; archevêque de Pise, et’àutenr

D E L’ EUROPE. 4°^

contemporain, que cela arriva en l’année 1114,
Muratori démontre néanmoins, par des preuves
authentiques, que cet événement eut lieu en
l’année 1115 précédemment indiquée ; et il
ajoute que suivant l’Ughelli même, cette expédition
fut entreprise et terminée dans les deux
années III5 et 1114 de l’ère chrétienne (1). Il
Y a plus, le savant Fabi'oni place cette expédi(1) 

La Chronique, tirée d’un manuscrit de Lucques
(Muratori rer. Italie, toiïi. 6) , parlant des pertes
faites par les Sarrasins dans cette expédition des Pisans,
en II 14 et III5 , dit : Pisani ultra quinquaginta
Sara.ce710r.um inillia occiderunt. — Volterano
ajoute ensuite : Qin Geograph., lib. 5, de reb. Pisaji).:
Sed et rege saraceno Majoricoe interj’ecto reginam captant
cum parvo jilio Pisas , in triuinphurh duxere ',
ubi ab urbis Proesule chrisiianus simul et canonicus
S. Marioe factus in paternum regnum dimiùilur. —-
L’Ughelli, dans son Italie sacrée, liv. 3, dit aussi
que la mère de ce jeune prince prisonnier, qu’on
nomma Lambert, se fit chrétienne : Christiana dêvoià
Santoe Marioe permansit. Elle mourut à Pise, où on
lit sur son tombeau l’épithaphe suivante :
Regia me proies genuit , Pisoe rapuerunt,
His ego cum nato bellica proedaj’ui, ,,
Majoricoe regnum tenui, nunc condila saxo
Quod cernis, jaceojine potita meo.

26 *
4o 4 D R O I T M A R I T I M E -■
taon dans les deux années 1113 et 1114 de l’ère
vulgaire (i)  ; d’où il résulte évidemment que les
Pisans n’acceptèrent pas le Consulat de lu Mer
à Majorque en l’année i 112 , puisque dans ce
temps, cette île était encore en la puissance des
Maures.

§.22. Dans une des chroniques de Pise, il
est rapporté aussi, qu’après avoir chassé les
Maures de cette île, les Pisans détruisirent tout,
et que s’étant partagé leurs dépouilles , ils s’en
retournèrent dans leur patrie, comblés de gloire
et dé richesses. H n’y avait donc aucune raison
de laisser des lois maritimes dans un pays dévasté
, et où elles ne pouvaient être observées
faute d’habitans ; d’un autre côté, ces lois n’avaient
pas encore été publiées |à Pise. Si l’on
suit les époques indiquées par l’auteur de la
préface, il paraîtrait que les Pisans auraient,
voulu les, établir, ailleurs , avant de les faire observer,
dans leur propre pays. Cela est d’autant
moins croyable, que Vernense , dont j’ai déjà
fait mention , qui décrit jusqu’aux plus petites
circonstances de cette guerre, quoiqu’il ait parlé
de cette époque, n’a pas dit un seul mot de ce

(1) Eloge de Pierre Moriçoni, par M. Ange Fabrbni,,
n, iq.

DE L’ EUROPE. ' ,, 4°5

j fait, qui méritait certainement d’être rapporté,

 ; comme la preuved’une souveraineté acquise par

 ; la force des armes. Les autres chroniques de

Pise n’en font non plus , aucune mention ; elles

i ne disent pas davantage que ces lois aient été

ï reçues à Pise l’an 1118 , dans l’église de Sainte

Pierre de la Mer, Ambroise Miliari étant podestat

de la république, et que ce soit lui qui
 ; ait prêté le serment de les observer, comme le

 ; prétend l’auteur de la préface.

§. 23. A l’égard de Constantinople , il pré^
tend que la commune de Venise et le roi Jean ,
' dès qu’ils en eurent chassé les Grecs , jurèrent
d’observer le Consulat dans l’église de SainteSophie
pendant l’année 1215. Constantinople
fut pris deux fois par les Latins : la première ,
en l’an i2o3,lorsque les croisés Français et Vénitiens
, s’étant rendus maîtres de cette ville ,
ôtèrent le trône à Alexis Ange ,, qui s’en était
emparé, et y replacèrent Isaac Ange avec son
fils Alexis. Ce prince fut cependant, vu de mauvais
çeil par les Grecs , parce qu’il était parvenu
à l’Empire par le moyen des Latins. Les
débats qui s’élevèrent à ce sujet, entre la noblesse
grecque et le peuple , furent cause que la
première élut pour empereur un certain Constantin
, et le second, un autre Alexis, surnommé

Murzulfe. Ait’milieu de ces agitations, les Latins
prirent la résolution de s’emparer de Constantinople
, et d’en faire le siège de leur puissance.
Ils s’en rendirent maîtres, en effet, en l’année
1204, ensuite ils partagèrent l’Empire. Les
Vénitiens eurent différentes provinces , îles et
villes détaillées dans le mémoire annexé à la
chronique d’André Dandolo. On élut un empereur
latin ; ce fut Baudouin, comte de Flandres>
auquel succéda, en l’an 1206, Arrigues, comte
de Flandres, son frère, qui mourut l’an 1216 (1).
§. 24. En rapprochant ces traits d’histoire de
ce que raconte l’auteur de la préface du Consulat
de la Mer sur son acceptation à Constantinople,
on s’apercevra bientôt de l’erreur
grossière dans laquelle il est tombé , puisque la
prise de Constantinople ne s’accorde point avec
l’époque qu’il a indiquée .Elle est arrivée, comme
nous avons vu, dans les années i2o3 et 1.204. ;
lui, au contraire , la place en 1215. Il dit que la
république de Venise accepta ces lois à Constantinople
 ; pourquoi donc pas à Venise ? Par
qui furent-elles présentées aux Vénitiens dans
cette capitale de l’empire ? Les historiens les

(1) Voyez l’Art de vérifier les Dates, art. Constantinople.

D E E' E U R O P E, 487
plus.exacts n’en font aucune mention. Sandi(i) 
veut, au contraire , que la compilation la plus
ancienne et la plus authentique n’ait point été
connue à Venise avant I2Ô2, et il ajoute que
pour en assurer l’observation , la république de
Venise préposa à cet effet, des zélés citoyens. En
tenant donc pour incontestable, comme elle
l’est, la prise de Constantinople en 1204,il est
impossible de la faire concorder avec l’époque
de l’acceptation du Consulat., en 1215, puisque
c’était alors.le tems. du règne d’Arrigues , et qae
les Vénitiens ne se réservèrent que le droit d’y
élire le Patriarche latin.

§. 25. Le roi Jean, que l’auteur de la préface
dit avoir juré , dans le même lieu et dans la
même année, d’observer les lois dû Consulat, se
trouve encore là bien à propos pour mettre plus
au jour son imposture. Il n’est question de ce
prince dans aucune histoire ; mais il est seulement
parlé de Giovaniccio ,.roi des Bulgares ,
qui, en i2o5, se rendit maître de Constantinople
, avec le secours des G recs qui s’étaient
révoltés de tous côtés,, et fit prisonnier l’empereur
Baudouin. Celui-ci n’ayant rien de com(1) 

Sandi, Storia civile di. Venezia, lib-. 4, cap* 7,
p.. 858,. ' ■ . .
4-OB DROIT MARITIME
mun avec le fait énoncé dans la préface , et avec
l’époque indiquée, il y a tout lieu de croire que
ce roi Jean est tout entier de la création de
l’écrivain , et un souverain imaginaire.

§. 26. On voit encore clairement la fausseté
de cet auteur dans l’acceptation qu’il suppose
aA'oir été faite du Consulat par le Comte en
Alamania ( c’est son expression ) , en 1224. Ce
mot Alamania signifie-t-il toute l’Allemagne ?
Alors elle n’était point soumise à un comte
ni à un seul souverain ; et Tonne pourrait pas
dire que par l’acceptation qu’aurait pu faire ce
comte, le Consulat eût été adopté par l’Allemagne
entière ; que si, parce mot, il entend
en désigner une seule partie, il aurait fallu
dire quelle elle était. D’ailleurs il indique ce
Comte sans désigner ni son nom ni son prénom.
Frédéric II était en cette année empereur
d’Allemagne ; et puisque ce n’est pas par
lui, c’est donc par un comte fabuleux qu’il veut
que ces lois aient été approuvées dans cette
contrée.

§. 27. L’auteur de la préface prétend aussi
que le ConsulatLut adopté à Messine en l’année
1225, dans l’église de Sainte-Marie-Nouvelle ,
en présence de l’évêque de Calanéo , par l’empereur
Frédéric. Il est vrai que Frédéric était

n E E' EURO P E. 4°9

alors en Sicile ; mais l’histoire et les chroniques
siciliennes de ce temps gardent le silence sur
ce fait, qui cependant est important. Riccard
de Saint-Germain,écrivain contemporain, n’en
dit pas un mot, tandis qu’il raconte les choses
les plus minutieuses arrivées à cette époque.
Dans la même année , Frédéric passa de la Sicile
au royaume de Naples , et célébra, à Brindes,
ses noces avec Jolante, fille du roi de
Jérusalem, suivant le même Riccard , quoique
Sigonius et d’autres historiens prétendent
qu’elles furent célébrées à Rome. N’ayant
donc pas indiqué si Frédéric passa à Messine ,
quoiqu’il fût en Sicile , où il ne resta pas toute
l’année , les auteurs contemporains ayant d’ailleurs
couvert d’un profond silence un fait aussi
important, la raison et la saine critique exigent
de ne pas ajouter foi à un auteur qui
atteste des faits si éloignés de son temps.

§. 28. L’auteur dit encore dans sa préface,
que ces lois furent acceptées à Paris en l’année
125o par Jean de Belmont, et qu’il jura qu’elles
seraient observées , sur l’âme du roi de France,
en présence des chevaliers de l’Ost, des Templiers
, des Hospitaliers et de l’amiral du Levant.
Il est encore impossible de faire concorder
cette narration avec l’histoire. Louis, roi de
4'IO D R O 1 T M A R 1 T 1 M E
France, était pendant cette année au Levant,
où il fut défait. Lui et son armée furent faits
prisonniers de guerre , dans une bataille qu’il
hasarda contre les infidèles. Si un acte d’aussi
grande jurisdiction fut exercé en France par
Jean de Belmont , de quelle charge était - il
revêtu ? Tout le monde l’ignore ; l’auteur même
ne le dit pas. Pourquoi n’aurait-il pas été accepté
par la reine Blanche , que ce roi avait
laissée régente du royaume ? Une autre réflexion
naît ici naturellement sur les chevaliers
del’Ost, en présence desquels l’auteur dit que
ces lois furent acceptées : l’Ost est un vieux
•mot qui signifiait Vannée. Mais outre que cette
désignation des chevaliers de l’Ost ou de l’armée
, ne paraît point usitée dans les auteurs
français pour qualifier aucune des personnes
nobles ou religieuses auxquelles on attribuait,
le titre de Chevalier, on ne voit pas d’ailleurs
pourquoi on aurait fait intervenir dans la proclamation
de lois maritimes ces guerriers qui,
en général, se targuaient d’une profonde ignorance
en ces matières de droit, qu’ils abandonnaient
aux clercs. On ne peut pas davantage
admettre la présence supposée de l’amiral
du Leva7 ?.t’, puisque, suivant les observations
de Fournier et de Valin, on ne connaît point
DE L’ E U R O P E.. 4tT
d’amiral en France avant l’année 1327, sous
le règne de Charles IV , dit le Beau, qui conféra
pour la première fois cette charge à Pierre
le Megue ou Miège (1).

§. 29. Le Consulat de la Mer comparaît
encore dé nouveau à l’acceptation , en l’année
1262 , à Constantinople, en présence de l’empereur
Paléologue. Il fut approuvé la première
fois par les Latins, si l’on en croit l’auteur de
la préface , après que les Grecs en eurent été
chassés. Ceux - ci, après leur rétablissement,
l’acceptèrent de nouveau. Il n’est pas douteux
qu’en cette année , Michel Paléologue ne régnât
à Constantinople , qu’il avait reprise en 1260.
Mais aucun auteur, en racontant les événemens
de ce temps, ne.fait mention de ceux attestés
par celui de la préface.

§. 3o. L’imposture de cet écrit devient en(1) 

Fournier, Hidrographie, liv. 7, ch. 1. — Valin,
Comment, à l’Ordonn. de France, tom. 1, pag. 32 :
« Mais que ce Pierre le Megue ou Miege ait été effectivement
amiral de France en titre, c’est ce que prouvent
non seulement les listes des amiraux données
par Ducange, le P. Daniel, le P. Fournier et le
P. Anselme, mais encore celle que l’on trouve dans
un ancien manuscrit de M. Dupuy, qui était à la bibliothèque,
de S. A, S. le duc de Penthièvre, n° 848.
4 1 2 1) R O I T M A R 1 T I M E
core plus manifeste, lorsqu’ony voit que le Consulat
fut accepté en Sorie, en 1270, par Frédéric
, roi de Chypre, pendant que l’histoire
nous dit qu’à cette époque Ugon III était roi
de cette île ; qu’en 1269 il se fit couronner roi
de Jérusalem , et qu’il n’y avait point alors de
roi de Chypre qui s’appelât Frédéric.

§. 3i. L’acceptation du Consulat se reproduit
une troisième fois à Constantinople en
1270. L’auteur de la préface prétend qu’elle
fut faite par l’empereur Constantin, quoiqu’il
eût déjà reçu celle de Paléologue en 1262. Cela
ne serait pas étonnant ;, en effet, si Constantin
avait été dans ce temps empereur : mais il est
hors de doute que Michel Paléologue y régna
jusqu’en 1285, époque à laquelle son fils Andronic
II lui succéda ; et quoiqu’il soit vrai
qu’Andronic se fit couronner avec ses deux
frères Michel et Constantin , d’où l’on pourrait
déduire que ce Constantin fut celui de la préface
, il ne sera pas moins certain que ce fait se
trouve toujours en contradiction avec l’histoire ,
d’autant plus qu’il est hors de toute vraisemblance
que celui-ci ait pu donner la sanction au
Consulat sans l’intervention de ses deux frères

§. 52. Il est inutile de porter plus loin la
réfutation des époques dans lesquelles l’auteur
D E 7,'ti U R O P E. 4*5
de la préface prétend qu’auraient été approuvés
les chapitres du Consulat de la Mer à G ênes , à
Marseille , à Blindes , à Rhodes , et encore une
fois à Majorque. Par tout ce que j’ai observé précédemment
sur le peu de fidélité de l’auteur ,
et sur les justes raisons qu’on doit avoir de
rejeter ses assertions , il y a lieu de croire que
toutes les époques marquées dans la préface,
ont été composées d’imagination, et que le
compilateur de ces lois a cru en augmenter
le mérite en les décorant de ces nobles témoignages.
La véritable origine du Consulat de
la Mer reste donc dans une entière obscurité ,
et on ne sait pas encore quelle a été la nation
qui l’a publié la première.

§. 35. Les premières éditions italiennes
annoncent qu’il a été traduit de l’espagnol.
Etienne Cleirac, dans sa compilation intitulée ,
Guidon de la Mer, veut qu’il ait été composé
en langue catalane. Vinnius, néanmoins , dans
ses notes sur Peckius, Ducange, dans son Glossaire
au mot Consules , et Heineccius , le
citent toujours en langue italienne.

§. 34. Au milieu de tant d’incertitudes et de
variété d’opinions sur un point qui intéresse
si essentiellement l’histoire de la jurisprudence
nayale et l’origine du droit maritime moderne ,
/|I 4 D R O I T M A R. I T I M E
j’ai dû recourir aux chroniques et aux annales
du moyen âgé, pour m’assurer de la vérité, et
pour fixer mon opinion. D’après une étude réfléchie
, et des recherches exactes que j’ai faites
a ce sujet, je pense que le Consulat de la Mer
n’a pu être qu ?une production des Pisans.

§. 55. Les voyages continuels des Pisans , les
victoires remportées par eux en plusieurs occasions
, et qui les avaient rendus maîtres de plusieurs
mers (i) , les mirent nécessairement dans
le cas de discuter fréquemment des points de
législation maritime , et de désirer d’en former
un corps qui réunît toutes les décisions dont ils
pouvaient avoir besoin comme l’avaient fait antérieurement
les Rbodiens. Comment pourraiton
refuser à un peuple qui devait, toute sa
grandeur et ses richesses au commerce et à la
navigation , des lois régulatrices , qui sont l’unique
moyen et l’instrument, principal pour encourager
l’une , et augmenter l’autre ?

§. 56. Je conviens que cette induction est
trop générale , et qu’on peut, appliquer le même
raisonnement à toutes les nations maritimes
contemporaines des Pisans. Il est donc nécessaire
d’appuyer mon opinion de preuves au.

(i) Voyez le ehap. II ci-dessus, a la Section Pise.

« E fj E V R O P E. 415

lhen-tiques " qui en démontrent la solidité. Je
commencerai par le témoignage et l’autorité de
Constantin Gaétani , abbé bénédictin, dans ses
notes sur la vie du pape Gelasell, tom. 5", seconde
partie, pag. 402 , tirée de Muratori,
Lier. Italie , dans lesquelles il fait connaître
quelle fut l’époque précise de l’origine du Consulat
de la Mer.

§. 57. Cet écrivain, après avoir comble d’éloges
la république de Pise , cherche à appuyer
son sentiment du témoignage de Jean-Charlès
Fiorentino ; il cite les paroles mêmes de l’àuleur
, qui loue beaucoup la sagesse des Pisans,
et vante leurs guerres maritimes et les victoires
qui leur valurent le nom de maîtres de la mer,
ainsi que les applaudissemens de tous les autres
peuples , fondés , comme il dit, entr'autres
motifs,.sur ce que les Pisans furent les premiers
à s’occuper des moyens de régler la navigation
et le commerce maritime , par un certain
nombre de lois , qui fussent suffisantes pour
maintenir la bonne foi et fixer des règles aux ;
contrats maritimes ( 1 ). Il assure, en outre ,

(1) Soli Pisani ( dit Gaétan , dans ses notes sur
Muratori loc. cit. ) promotores extiterunt, ut mare >
quod antea nullis legibus navigabatur, certis in pos-r
terum ejus navigatio coërceretur.
4l6 DROIT M A R I T I M E
qu’il s’est lui-même appuyé du sentiment de
Claude-Nicolas Fabrice Peyresc, homme de
lettres français , qui vivait de son temps, et
continue à raconter, comme un fait incontestable
, que ce furent, les Pisans qui rassemblèrent
le corps de constitution maritime appelé le Consulat ;
et quoique il fût déjà reconnu par la République
, cependant les Pisans comme étant
très-attachés à la justice et à la religion, avaient ;
cru devoir prendre sur un objet aussi important
l’avis du Saint-Siège (i). Il ajoute qu’ils se transportèrent
à Rome à cet effet, et supplièrent
très-humblement le pape Grégoire VII , de
donner, par sa sanction, force de loi à ces
statuts. Que le Saint-Père condescendant à leurs
désirs confirma ces ordonnances dans la Basilique
de Saint-Jean de Latran, le ier mars ÏO<]5,

(I) Id quod etiam oplime animadvertit suis ad me
litteris datis, vir sane eruditissimus , clarissimusque
Claudius Nicolaus Fabricius Peyressius Gallus, de
litteris, dequelitteratisbene meritissimus. Et quando
sine apostolica Pétri facultate nihil unquam boni fieri
potest, Pisani (potentissimse etiam si eorum reipublicge
voluntas adesset) nihilhominusutreligiosi, summum
Reipublicse Christianse antistitem ea de re in
primis consulendum decrevere. Muratori rer. italic.
ïoc cit.

et

DÉ L’EU S. DP ËJ 4*9

et que les Romains jurèrent en même temps de
les observer à jamais (i) i

§. 38. L’abbé Bettinelli $ en rapportant
l’autorité de Gaétan i, dans son ouvrage inti- 1
tulé : // Risorgimento d’Italia , affirme la
même chose. Il dit que Pise avait remis entre
les mains du pape Grégoire VII -, en 1075 ,
les lois nautiques qu’elle avait rassemblées,
pour qu’il les sanctionnât, et qu’elles devins
rent, par cette approbation, le Code maritime
de toute l’Italie (i) *

§. 3g. Le savant M. Fariucci, dans un Dis(1) 

Adeuntitaque Romain, Gr.egorium VII} Pàpaiil
conveniunt, aguntque cum illo, ut a Sànctitate sua
vim reciperent ese maris leges, ordinationesque* Annuit
sanctissimus Pontifex, easdemque confirmavit
in Basilica sancti Joannis Lateranensis Kal. Mart.
anno Christi 1075 , confirma tas que mox Romani juramento
observare perpetuo se obstriiixerunt. Vitâ
Gelasi II, ex MS. Bibliothecoe Ambrosianoe Pandulphi
Pisani, cum comment. Constant, Cajetani apud
Muratori •> tom. 3j Rerum Italicarum, p. 36^,

(2) Diede ella , Pisa, in mano a Gregorio VII nel
1075, perché le approvasse, le leggi nautiche da lei
compilate, che per taie approvazione diverinero un
Codice marittimo per gli italiaiii. Bettinelli, Risorg.
d’Ital,, tom. 3, pag. 84.

1. 3.<f
41 S 1) R O 1 T M A R 1 T I M Ecours académique sûr VHistoire militaire de
la république de Pise, imprimé en 1788,
fortifie mon opinion. Il dit, dans une de ses
notes, à la page 70, qu’il est hors de doute
que cet ouvrage (le Consulat)  contient beaucoup
des lois nautiques extraites de celles de
la république de Pise. En effet, poursuit - il,
Valsechi, in Epist. de <vet. Pisan. civit. const.,
assure qu’on trouve réellement dans le Consulat
de la Mer, relativement aux points principaux
et les plus importans, les mêmes dispositions
que dans le Brève maris , ou Brève
Consulum maris Pisce. Il est certain que les
statuts dé Pise, compilés dans le onzième
siècle , contiennent plusieurs lois et ordonnances
semblables à celles du Consulat sur
les matières maritimes , et en rapportent
d’autres de temps plus éloignés. Dans les
archives publiques de Pise ( ainsi que je l’ai
vérifié dernièrement moi - même , grâce à la
complaisance du Magistrat civique qui m’en
a accordé la faculté avec cette franche libéralité
qui le caractérise (1) ) , on trouve encore

(1) Je dois ici manifester ma reconnaissance au
Magistratciyique.de la ville de .Pise, pour l’honneur
qu’il a voulu me faire, en faisant inscrire mon nom

' hÉ t/ EUROPE.:- ; 4r9

•aujourd’hui trois-recueils.intitutés ;, le premier :
Brève Curice Ordinis Maris."/'le second : Re~ .

parmi les Patriciens dé cette ville , ensuite dé la publication
déjiiôri ' autre- 1 ouvragé'j’ôû) 'avais inséré cet
article. J’ai reçu l’annonce de cette' honorable ins’Cri-^
plion par là lettre suivante : ■■■>•■ ,- :
Ill.ni° ; e Claris.* 1 ? Sig.^Sig^: Pad^-Cdh"10..-,.. ■-.

L’Opéra di.-V, S. Illustrissimà'e Clàrissimfi, cherira
per titolo, Syslema. univèrsale dei Princîpïi del diritto
mariitimo dell’ Europa , è stata accettataj é sommameute
gradita dal Magistratô civicô di'quetta città,
a cui si è degnata di rimetternô divers ! éseniplàri.'' i '

La profondità délia giurispruderizà, è là sub'Iimità
dello s’tile e délia erudizione , chê compàriscoho iiella
suddetta. opéra faniip abbastanzà coniiôs’ceïê la grandézza
de' suoi talenti^. e rendonô sempre più célèbre
nel mon dp lettéràrio il di lei nome ; e percio qualùnque
elogio farsene potessë, non sàreb'bé mai corrispondente
al di. Ici gran merito. '" ' 1: -

Tralascialo pertanto tutto ciô che riguarda un taie
encomio, mi farô solo un dovere di manifestarle ^
oltre i più dislinli ringraziamônti anché i'seutimeritî
più sinceri di stiraa , rispelto e gfatitudine dél Magistratô
predétto verso la rigguardêvole persona di
V. S. Illustrissima et Clarissima, pér avère con tant à
precisione di fortissime prove dimoslralo, che l’isti- 1
tuzione dél Consolato del mare ricevuto dallé nàzioni

27 * '
4^0 DROIT MARITIMEfomatio efusdem Curioe, et le troisième:
Brevia Curioe Ordinis Maris , Curioe Merca.-
torum et Artium civitatis Pisarum. Ces retutte,

corne firmissima base per il commercio e navigazione
marittima, apparliene ail’ antica Pisana
republica, e che a questa sola devesi la tanto sublime
prerogativa di essere stata la prima a stabiîire quel
numéro di leggi, che fossero baslevoli, ed efficaci a
mantenere la buona fede , ed a regolare le contrattazioni
délia suddetta specie. Ella ne ha ripportata una
lodevole vitloria contro gli avversarj, ed ha restitutQ
alla città di Pisa quella gloria, che finora era rimasta
sepolta nell’ psçurità délie ténèbre.

Çpn quanta ragione adunque le deve essere grato il
popoloPisano rappresentato dal Magistratô suddetto,
ne resta abbastànza convinto chiunque legge l’allegata
eruditissima sua opéra sopra le sanzioni del mare ;
e comecchè egli mente più desidera , che dimostrarle
col fatto la di lui l’iconocenza, cosi ha già date le
convenienli disposizioni, con avère deputato due nobili
cavalieri ad umiliar supplica à S. A. R., per
ottenerela grazia,. che V. S. illustrissima e clarissima
venga ammesso al godimento dei primari onori e gradi
délia città suddetta, la quale, semprecchè ne conseguisca
l’intento, anderà superba di avère in lui
aquistato un concitadino per tanli meriti illustre e
celeberrimo.

Tanto debbo farle présente in ordine alla commissione
ingiuntami con deliberazione délia prelodata

DE H E U R O P E. 421

cueils , quoique postérieurs aux statuts municipaux
dont j’ai déjà parlé, puisque le premier
porte la date de l’an i55,7 , sont évidemment
un abrégé ou une réforme d’un corps de lois
nautiques beaucoup plus ancien. Je crois donc,
en conséquence , ne contredire en rien le fait
que j’ai. précédemment avancé., en assurant
qu’antérieurement à la compilation des coutu--
mes maritimes , publiée sous le nom de Consulat
de la Mer, les Pisans avaient déjà un
corps de lois sur ; cet objet, formées dans le
temps où ils avaient la plus grande puissance
sur la Méditerranée , et que l’établissement
d’un tribunal pour juger les contestations des
gens de mer , était parmi les Pisans de beaucoup
antérieur à l’institution de la même espèce
chez tout autre peuple commerçant.

Magistratùra del giorno infrascritto, e con profond »
assequio e rispetto ho 1' onore di protestarmi.
Di V. S. ill.ma e clar.ma

Pisa , 22 febbrajo 179e.
Umilmo ed Obbmo serviïore,
Léopoldo PALLONI, Cancelle.
Al sigr Senatore Domenico
Alberto Azuni, Patrizio Sassarqse
à Firenze.
422 D R O I'T i MARI T t-M E
 ; § » 4° M’.Campmariy , dans son excellent
-ouvrage espagnol ; qui a pour titre i Memorias
ihistoricas sobre la, Marina, coinmèrkio>y artes
de: la antigua. Cïudad de Barcelonn y lib. 2,
.Cap. 1 , pag i55-, prétendant, revendiquer l’origine
■ du Consulat dé la ; Mer, en faveur de s
'Barcelonais contre les’Valeneiensv:qui se l’at-tribuaieni ?
ex<clitsïvenient. à toutes 'les nations, ;
rapporte ; avec > succès , en faveur de i cette derrière
partie de'.sa.cause , différentes preuves et
plusieurs pièces’ justificatives*:- màis^ il n’a pas
réussi à en .ôter>;Ja ;.g ;.loire ; aux Pisans , ; auxquels
il ne peut pas refuser d’avoir été les premiers
:àut.eurs <hi Droit dedr/rMerj elx:e]a, ajoute•tT-il
,'par respect ; pour, la vérité (1). ôanipnvany
(ij Pag". 1-79',-]'oc:.: cit. En obseqûïo de la verdad
■■debemos aecomod-a.r-en -parle nue-si-r-o—dictamen al
,pensa.mienio de Ç.anslanliuo: Çaye-iemp,p7i{-s.us-Çoïnemlorios
a ki vida, dp Gelasio II, np titra l. de Pisa. Et à
fa page 180, 181 : Muy bien, pudiêron ; los Pisa7ios ser
los primeras que izislituyesscn qlguitqs ordenaciones
mariti77ias relalivas a su pays , y ial vez las primeras
escritas de aquella epoca (seçïïlo XI)  ; mas 110 7 ?os
consta si son ' là's’rriismas , que hoy oo7npo7ic/i cl
cuerpo légal del Coiisulado, a si S071 parle de ellas en
la subsUnicia y expression. Los Pisa/ios pudieran
ser los primeras que ëscribicron un CodigomarilliivoD.ï I,' E. U Pc O P E, 425
croit donc aussi qu’il est possible que les Pisans
aient été les premiers qui composèrent ;
un corps de lois maritimes , sans que ce corps
soit le même que celui dont il. s’agit, mais que
les Barcelonais auraient mis la dernière main
à l’oeuvre , et auraient, achevé l’ouvrage dans
l’état où il se trouve aujourd’hui5 ce qui-équivaut
à dire que la collection, que nous avons
aujourd’hui est véritablement l’ouvrage, des
Barcelonais.

§. 4.1 • L’auteur espagnol tombe à ce sujet dans
une grande erreur que je crois nécessaire de
relever.. Il prend tous les chapitres formant la
collection, du Consulat d’aujourd’hui, pour le
sin que este sea el mismo, que hoy se conoce con el
tiiolo de Consulado ;del mar. Lo cierto es , que quando
se e77iprendio la campilacio7i por los Pfoh'ombres de
Barcelo7ia habrianjnudado y a las cosas, atendidos
los usas, y, pralicas que se habrian adopta do en las
Ciudades del Méditerranée, desdeque los Pisanos
pusieron la primera piedra al.edijicio , que los BarceUmeses
provistos de /7ias materialès supieron condticir.
Le tempérament pris par M. Campmany, en faveur
des Barcelonais, est sans doute un moyen assez adroit
pour défendre son-opinion ; mais les preuves du contraire,
que je vais rapporter dans les paragraphes
suivans, détruiront absolument ses prétentions,.4^4 DROIT MARITIME
même ancien Consulat reconnu en l’année 1075
par les nations que j’ai précédemment citées. 11
est hors de doute que cette collection ne contenait
alors que 294 chapitres, que j’ai attribués
avec raison aux Pisans. Les quatre additions
qu’y a faites dans la suite François Celelles
, qui en fut le compilateur, et qui mit
tout l’ouvrage en langue catalane,imprimées ,
conjointement avec les premiers chapitres, à
Barcelone , en i5o2 , et ensuite réimprimés en
i5g2 , ne furent point adoptées par les mêmes
nations , ne furent jamais en vigueur, ef ne servirent
que de règle aux juges du Consulat ou
Tribunal maritime de Barcelone, pour lesquels
elles avaient été faites. La première de ces additions
consiste dans les privilèges du roi, don
Pierre III, d’Arràgon, donnés en 1 §4° j ^a se_
conde, qui est sans date , est des conseillers ou
municipaux de Barcelone , faite pour servir de
règle aux Consuls arragonais en Sicile  ; la troisième
, de 1484 -, faite par les mêmes munici^
paux, traite de certains cas de mer. et des assurances
maritimes  ; la quatrième réunit des or-^
donnances tirées de la collection qui porte le
titre de Recognoverunt Proceres, faite par des
hommes sages et habiles, aux époques de 1271,
1452 et 1481.. Ces chapitres, joints ensemble,
DE I,' E U R O P E. 42^
forment aujourd’hui la collection contenue sous
le titre de Consulat de la Mer.
§f42- L’introduction même de ce livre,mise
à la tête de ses différentes éditions, est absolument
contraire aux conjectures de Campmany ,
puisqu’elle met en fait que le Consulat est de
beaucoup antérieur à l’établissement du tribunal
consulaire à Barcelone : ibid : Aquestes son los
bons estubliments , et los bones costumes
que son de jet de mar, que los subis homes
que van per lo mon ne comenzaren a, donar
a. nostres antecessores, los quais feren per
los libres de la sabietat de los bottes costumes:
ce qui veut dire en français ; ceux-ci sont
les bons établissemens et les bonnes coutumes
relatives aux affaires de la mer , qui furent
donnés par des hommes sages qui ont couru le
inonde , à nos ancêtres , lesquels en composèrent,
les livres de la prudence et des bonnes
coutumes.

§. 45. On ne peut pas révoquer en doute ,
d’après les preuves que je viens de rapporter,
que les Barcelonais n’ont point eu chez eux des
Tribunaux consulaires , pour les affaires maritimes
, avant le XIVe. siècle, puisqu’il est constant
, par la collection diplomatique espagnole ,
tt°. 248 et 275 , page 568, que ce Tribunal n’y
42G DROIT M A R I T I M E
a commencé que sous le règne de Pierre 111
d’Arràgon , qui accorda au corps des négoCians
de Barcelone la faculté de se choisir enlr'eux, à
la pluralité des voix, deux sujets pour procureurs,
ou juges et administrateurs des transactions
, sauf toujours la jurisdiction de la puissance
ordinaire (1)  : ce qui ne pouvait pas être
(1) Le même Campmany, dans son histoire précédemment
citée, tom. 1, lib. 2, pag. i53, assure
aussi le même fait dans les termes suivans : A eslos
dos monume7itos de la primera i/istitutio7i del juzgado
mei'cantil sigue7i otros testimo7iios 710 me7ios auie7iticos
que a. de7nas de C07ifi7-mar su existencia. y exercicio,
àpr'mcipios dél SigioXIV, 710s animcia7i a sus juezes
con el titulo ya de co7isiilès del-mar e/ ? 7iumero ta77ibien
de dos , perd a 7iominacio7i de los magisivados municipales,
e7i cuyas 77imios juraba7i los empleos, que
era7v ajinuales. Voyez aussi l’acte de serment que
ces mêmes Consuls prêtaient, qui se trouve dans les
archives municipales de Barcelone, dans le livre intitulé
: Boisa del Concels, orde7iacio7is y leires de
l’an i3pi, fol. 12, 48 et 6*2, art. Ier delà teneur suivante
•' Die veneris No7ias Januari 071. do/7ii7ii MCCCIh
Co7iciliarii , et Probi honmies civitatis Barchi7i07ia,'-,
elege7'U7it Î7i co7isules 7naris ejusdem civitatis P. de
Oliva7Îa et G. Deuslo7nde, cives Ba7-chino7ioe, qui
juraverwit i7i proese7iiia co7iciliarioru7n per Deinn , el
■çjus sancta quatuor eva7igelia manibus eorum coi-po*D E .1,' EUROPE. 427
autrement, puisque le Consulat de la Mer avait
déjà été compilé et connu universellement dès
l’an 1075, comme je l’ai démontré , et comme
le porte son épigraphe. A peine à cette époque
même, les Barcelonais , aidés des Pisans , commençaient
-ils à secouer le joug des Sarrasins,
La mer leur était fermée par les pirateries continuelles
et les incursions de ces mêmes Sarrasins,
qui étaient maîtres des îles Baléares. Qui
pourrait donc croire que, dans cette situation,
ils possédassent déjà la science des transactions
maritimes et la jurisprudence navale , quand il
est hors de doute que, dans ces temps , les Catalans
n’étaient que de simples pêcheurs ?

§•44- Il est pareillement certain que les
Barcelonais.ne commencèrent à fréquenter les
Echelles du Levant que dans le XIIIe. siècle,
temps auquel ils se livrèrent à la navigation
marchande , et commencèrent d’avoir quelques
connaissances des affaires maritimes. Dans les
chapitres 75 et 76 du Consulat, il/est question,
du nolis, qu’un marchand embarqué sur un navire
devait payer pour son lit, son équipage
raliter lacta , be7ie et lega.liter.se habere i7i ipso con*-
' i.ulalu , 71071 Î7ispecîo li07iore, amore, vel timoré ntiCUJUS.
et son domestique , dans les voyages d’Acre,
d’Alexandrie, d’Arménie, de Barbarie et d’Espagne
( 1 ). Les Pisans de l’onzième siècle fréquentaient
exclusivement aux autres nations, et
avec beaucoup de privilèges , ces contrées dans
lesquelles ils avaient déjà mis a exécution le
Consulat de la Mer. C’est vraisemblablement
d’eux que sera émané ce Code qu’ils communiquèrent
ensuite eux - mêmes aux Barcelonais
après la prise de Majorque , en 1115 , en leur
laissant les lois qui étaient déjà observées parmi
les nations commerçantes sur mer, afin qu’ils

(i) Consol. del Mare , chap. 75 : Patron di nave
è te7iuto a mercanti di portare la cassa, e letto , e suo
servente, e compag7io sufficiente nel viàggio, dove
midar dèbba, e debbali dar loco dove donna, e se
gli mercanti daranno tanto pocco 710I0 , cioè a sapere,
se a7ideria in Acri , in Alessandria, in Ar/ne7iia , izi
Barbaria, o in Spagzia, o 7ielle ba7ide di quelle parti,
o ne verra,, se daria gli so ducati d’oro la7ghi i7i già
di 7iolo , 710 gli debba essez'e tenuto il pat7-07i di nave
portare cassa, ne servilore, 7iè compag7iise-7iza nolo,
ne debba) avère loco di 77ierca7ili. Capo 76 ivi : Se 7iave
o alro-leg7io va in Barbe7-ia o in Spag7ia, o che
venghi, il mercante non da ve7iti pesanti di nolo , pet
la medesima ragio7ie di sopra.

DE t’ E U R O P E. 429

pussent régler leur navigation à peine naissante
(r) ,

§. 45. Après avoir ainsi écarté la prétention
par laquelle Campmany attribue le recueil du
Consulat de la Mer aux Barcelonais , il est
nécessaire que je me mette en état de démontrer
sur quel fondement, outre les raisons déjà indiquées
, j’ai prétendu en donner la gloire à la
seule république de Pise, en la présentant
comme la première nation qui ait compilé ce
recueil, et qui, en l’observant, ait donné aux
autres nations maritimes l’exemple de l’adopter.

§. 46. Le Brève Maris, publié à Pise l’an
i525 ( du stile pisan ) en langue italienne de ce
temps, et qui existe actuellement dans les archives
des Prieurs de Pise, aujourd’hui les archives
de la commune, que j’ai soigneusement
visitées, porte l’épigraphe suivante : « Questo
è lo Brève dell 7 ordine del mare délia città

Accesserunt Pisani Majoricse primum anno in5,
deinde Pisis n 18, eas ipsas etiam maris leges juramento
corroborantes, mox secuti Reges et principes
alii, Respublicas insuper, et populi tum occidentales,
tum orientales ad ipsum proestiterunt. Constantin.
Cajetan., apud Murator, tom. 3. Rerum J.talicarum%
pag. 367.
4 5o D R O I T M A R 1 T I M Edi Pisa, et del suo contado, et délia Carte
del dicto ordine per li socto scripti hoiriini
savi, et discreli del dicto. ordine, et in quello
ordine jurati, cioè ser Matteo Gutto, ec., ec,
et tutto lo dicto brève, appfovtito et rattificato
fu per lo consiglio del popolo di Pisa
percio facto in délia ecclesia di SanctoSixto
in del mille trecento vinti tre > sexto
decimo ka.len.das maii indictione qilinta, etc.,
etc. (i)  ». Ce Bref est composé de 192 chapitres
, auxquels on en a ajouté d’autres dans la
suite de temps , ayant le titre suivant : Questi
sono li capitoli del constïtuto delT uso délia
città di Pisa > li quali parteiigoiio alla corte
del mare (2). Ces chapitres sont les mêmes que.
ceux de la constitution et des coutumes recueillis

(1) Jraductiojié Ce livre est le Bref de l’ordre de la
mer de la cité de Pise et de sa comté , et de la cour
dudit ordre, et les jurés de cet ordre sont le Sire Ma- 1
thieu Gatto, etc., etc., et tout ledit bref a été approuvé
et ratifié par le conseil du peuple de Pise, tenu
dans l’église de Saint-Sixte, l’an i323, le 16 des
kalendes de mai, indict. 5, etc., etc.

(2) Traduclio7i. Ces chapitres font partie de la censlitution
des coutumes de la ville de Pise ; ils appartiennent
à la ccur de la mer.
DE. L’EUROPE. ' k 5 £■
fan de Pise 1161. Ils existent en langue latine (i ) 
avec les titres suivans : de Naulo Navium,- deJacto
Navium. De rébus quoe inveniuntor in
navi. De damno Navi dato ab altéra Navi,
qu’on ordonna de traduire en langue vulgaire ,
de les insérer dans ledit Bref, comme on le voit
par le chapitre 84, qui est en ces termes : Anco
juro che infra due tnesi dalla intrata del mio

(1) Ceci preuve le contraire de ce qu’ont, énoncé
Casaregis, Targa, le cardinal Deluca, de Hevia,
Raudense, Mornac et Sandi, qui, tous, se copiant
les uns les autres , ont avancé que'le Co7iSulat de la
Mer était l’ouvrage des Catalans, parce que les exemplaires
imprimés qu’ils avaient vus étaient écrits en
langue catalane. On sait que les lois promulguées en
Ce temps étaient toutes écrites en latin, comme 011
le voit par les lois des Lombards, par les statuts municipaux
, et par le Brève maris de Pise'. C’est sur ce
fondement que Gaétan, qui était moins éloigné de
celte époque , cite d’abord, avant toutes les autres,
celles écrites en latin, ensuite les copies qu’il avait
eu occasion de voir en ces temps-là. loc.'cit. ibid.
Exta7it ipsoe 777 ari s ordinati07ies WiguaLaWia , lia lieu,
Prove7izali, sive Gallica , Nc7rbo7iensietCatala7ia,
tum manu exaratis, tum i/7ip7-essis codicibus evulgaloe.
Quibus nvullo fusius oste7idiiur quod 710s brevius asscruimus.
apudMurat., tom. 3, Rer. Italie., p. 3Qrj.,
ufficiôfarô li capitoli del constituto, tutti li
quali parlano del facto del mare, riducere et
scrivere et porre volgarmente in del présente
Brève , sicchè dubitazione per inanti non
nasca (i).

§. 47- Ces chapitres sont en tout conformes,
dans les choses qu’on y traite, au contenu de
ceux compris dans la collection du Consulat de
la Mer. Ceux-ci sont aujourd’hui en plus grand
nombre  ; mais il est certain qu’il y en a plusieurs
d’ajoutés dans les éditions postérieures.
En effet, dans la collection publiée par Casaregi,
on observe , suivant ses déclarations , que
les 44 premiers chapitres furent tirés du Consulat
de Valence, comme le déclare le même
auteur (2)  ; et ils manquent réellement à la col(1) 
Traduction. Je jure encore que deux mois après
mon entréedans mon office, je ferai réduire, transcrire
el mettre en langue vulgaire , et insérer dans le
présent Bref, tous les chapitres de la constitution qui
traitent du fait de la mer, afin qu’à l’avenir il n’y ait
plus lieu à aucune incertitude.

(2) Casaregi, Spiegàzione al cap. 44, ivi : Sin qui li
Capitoli del Consolato appartengo7io, corne si è veduie,
per lo più al modo gi7idiziario pralicato dalla Corie e
Consoli di Vatenza ; ma da questo capitolo in appresso,
si commincieranno a vedere le buo7ie leggi

lection

ï) Ë L’EUROPE ; 4^8

Jeetion imprimée à Venise en i55g. Dans une
seconde édition qu’on y a publiée dans la suite t,
on a ajouté vingt chapitres avec ce titre : Ordinationi
per le sicurta maritime, qui se trouvent
compris dans l’édition donnée par Casaregi,
puisque , comme il le dit lui -même dans
sa préface , les autres chapitres qu’on a joints
aux précédens ne sont que des dispositions particulières
à la ville de Barcelone, rédigées
dans la suite des temps, lesquelles étant im-*
primées dans un seul volume, ont été regardées
par plusieurs écrivains comme une suite du
Consulat de la Mer {i).
che 50720 state stabilité da uo7nini pratici^ e prude7iti
intor7io al bu07i regolame7ito délia 7iavigazio1ie ; ec.
Casaregis s’exprime encore plus positivement à ce
sujet dans le Discours 4j n. i5 de son ouvrage de
Cam. el 7riercat. ibid. Quia dictus Co7isulatus, uii
leges pariiculares civitatis B7~acino7ie7isis, 71071 suut
a.ilendendoe 'm aliis 77nnidi e7nporiis, nisi eas de coîisuctudi7ie
receptas Juisse probatimi fuer-it.(i) 
ï. 28
Gli aliri, che ai suddetti va7ino congiimti,
no7i so7io, che disposizio7ii particolari di Barceïlo7ia
.faite net te7npi appresso, le quali se7ido stampate
tuile. i7i un libro, han data occasio7ie a molti di
crederle per una- co7ili7iuazio7ie del Co7isolalo del
Mare. Casaregis, Prefazione al Cons. del Mare, t. 3« 
§. 48. Les chapitres du Consulat qu’on a aujourd’hui
entre les mains, contiennent des dérogations
aux précédens , que la différence des
temps et les circonstances où se trouvaient le
commerce maritime exigeaient. On lit en effet
dans le chapitre 64 ; Et per le ragioni di sopra
dette fecino questa menda li tiostri antecessori,
acciocchè contrasto non possa essere
intrà li mercanti et li buoni homeni (1). Cap.
69. Li nostri antecessori, i quali in prima
furono , et cominciorno andare per il mondo
volsero chiarire questo modo et per leragioni sopradette ferono questa menda et
questo chiarimento li nostri antecessori, perciocchè
contrasto, ne fatica, ne mole non
possa essere infra li patroni délie navi, o navili,
e li mercanti, che vano per il mondo (2).

(1) Traduclio7i. Et par les raisons précédemment
exposées, nos prédécesseurs ont fait cette correction,
afin qu’il ne puisse pas y avoir de contestation entre
les marchands et les gens de bien.

(2) Traductian. Nos prédécesseurs qui commencèrent
à voyager dans le monde, voulurent éclaircir co
point de cette manière. … et par les raisons pi-écédemment
dites, nos prédécesseurs firent cette correction
et donnèrent cet éclaircissement, afin qu’il ne
pût point y avoir d’embarras et de contestations

Cap ; 129 : Et per la ragione di sopra detta ,
gli buoni huomeni, quali prima andorno per
il mondo volsero in quetto modo chiarire (i) ^
Cap* 209 : Et per le ragioni di sopra dette gli
nostri antecessori hanno fatta questa mendû.
per gli contrasti >, che ci possono interve ?
nire (2). En réfléchissant sur le style et la langue
de ces dérogations ou réforme des lois , on trouvera
qu’elles ressemblent aux protestations cidevant
rapportées que les Consuls de la Mer
de Pise étaient dans l’usage de faire dans l’acte
de leur serment  ; et on comprendra bientôt que
les chapitres du Consulat de la Mer, ne pouvaient
être que l’ouvrage des PisànS des mêmes
temps , dans lesquels le Consulat fut promulgué
et universellement connu.

§. 4Ç) 1 J’observerai en outre , à l’appui de Ce
que j’ai déjà dit, l’uniformité de dispositions et
d’expressions qu’on trouve entre une loi que

entre les maîtres de navires et les marchands qui
parcourent le monde.

(r) Traduction. Et par les raisons précédemment
dites j les gens de bien qui parcourent le monde
Voulurent s’éclaircir de cette manière.

(2) Traductio7i> Et par les raisons susdites, nos
prédécesseurs ont fait ce changement pour prévenir
les contestations qui pourraient s’élever.

28 *

j’ai déjà citée du Brève Maris de Pise , et la loi
3e. comprise dans le titre des Pandectes, ad
Legem Rhodiam de jactu. Dans le chapitre de
ce Brève qui commence , Cum Arbor, on lit
la disposition suivante : cum arbor navis incisa
fuerit pro niercibus , et navi liberanda, vel
aliud instrumentum navis, removendi communis
periculi causa, dejectum est, per libra.ni
damnum adoequetor (i). La loi 5e. précitée du
Digeste ad Legem Rhodiam de jactu, prescrit
la même chose dans les termes suivans:
Cum arbor, aut aliud navis instrumentum,
removendi communis periculi causa, dejectum
est, contributio debetur. Cette ressemblance
notable des dispositions de ces deux
lois étant une fois constatée, personne ne peut
douter que les Pisans n’aient tiré des lois Rhodiennes
, contenues dans les Pandectes , et. suivies
dans toute l’Italie depuis le VIe. siècle (2) ,

(1) La disposition du Consulat de la Mer est en
tout semblable à cette loi , chap, 94, 193 et 194.

(2) Donat da Asti, dans son ouvrage intitulé :
Dell’ Uso e dell’ Aul,07-ilà délia ragio7i Civile, lib. 2,
cap. 1, p. 8, indique le temps précis de la publication
du corps des lois civiles en Italie, en ces termes :
Po7-tiamo opinio7ie , che il Codice, l’Isiiiuzione e le
Pcuideile si Jvssero ma7idale Î7i llalia. i7ilor7io ail’
D E li' E U R O P E. -45 ?
une grande partie des lois maritimes qu’ils
adoptèrent et jurèrent d’observer dans, le
XIe. siècle, comme je l’ai démontré.
anno 537 > che fit la prima volta presa Roma da,
Bellisario,- ed il libro- délie Novelle dopo l’uccisiorie
di Tolila ed iniiero jfugame7ito dei Goti-dall’ Italia",
corne il tutto sij~a co7iosce7:e da U7ia dette' Coslitu-r
zioni dell’ istesso Giusti7iia7io, pubblicata l’amio del
Sig7iore 563, et 3j del suo Ï77ipero. Depuis les fameuses
disputes littéraires qui se sont élevées dans
le dernier siècle sur le temps où furent retrouvées les
Pandectes , l’avantage est resté à l’opinion qu’a mise
dans son vrai jour-M. l’abbé Borgo dal Borgo, noble
patricien de Pise, dans une très-savante dissertation
imprimée à Lucques, en 1764, avec ce titre : Dissertazio7ie
sopra l’ist07-ia de' CodiciPisani dette Pa7ideite
ec. M. Borgo prouve- que lès Pandectes étaient
connues long-temps avant qu’elles ; fussent retrouvées,
à Amalfi, en II35. Voici la manière dont il s’exprime,
après avoir rapporté les raisons aduptées par
ses célèbres adversaires Brenemann, Grandi, Tanucci
et Valsecclii, à la pag. 19 :■ Onde colla,p7-edetta mui"
iiplicità degli ese/nplari, che hoïardime7ii.o di p7-oporre
alla C07isiderazi07ie del mio corlese lettor-e , s&
77ial 71071 771'oppo7igo, pare à me -, che sipotesse a7icor
C07iciliare la gran lite de' me7itovati due celebratissimi
prqfessori Pisa7ii, stabile7ido per co7icordia , chs.
la cilla,, di Pisa 71'avesse glà. il- suo. molto prima-, e.
§. 5o. D’après tout ce que je viens de dire ,
je peux conclure, avec raison , que Gaétan a
dit vrai, lorsqu’il a avancé que les Pisans ont
été les promulgateurs des lois maritimes, puisqu’ils
furent les premiers à les réunir en un
Code qu’ils répandirent en Italie , d’oii il fut
ensuite transporté et reçu chez toutes les na^.
lions maritimes , pour régler les intérêts nauçhe
poi 7iell’ O71710 il35 , açquisfasse ancor quello
d’Amalfi, Nçl quai supposto pei'à co7iverrà credere
ajicora, che dei due eseinplairi pe)  ;ve7iuli i7i Pisa,
se7idosene uno solo salvato da questo , che vi resta,
U7iicame7iie avessero origine dipoi tutti quanti i libri
dei Digestif di cui presenlamente abbiamo rioiizia ;
sicc077ie per seco7tdo argo777e7ito délia sua nobil^fatica
C07i ottime i ;agio7ii soste7ine il sig7ior avvocaio Guadag7ii
7iell’ acce7inato suo libro. L’opinion de M. dal
Borgo s’accorde d’autant mieux avec la vérité, qu’on
lit dans le préambule de la constitution pisane de
l’année nffi , les expressions suivantes : Pisa7ia
itaque civitas, a mullis rétro temporibus vive77do legs
Ro777a-na, rete7iiis quibusda7n de lege Longobo7'da sub
judicio legis propter co7ivei'satio7iem diversarum ge7i->
iiu77i per diversas mundi partes suas consueludi7ies
nisi scriptas habere 7neruit ; super ■ quas annualim
judices possi77t quas proevisores appellavit. Code des
Archiv, îirunicip. de Pise, n. i,

DE L’EUROIE. 4S9

tiques, et qu’il passa de main en main, chez
tous les peuples, à mesure que leurs intérêts
commerciaux leur en firent sentir la nécessité.
J’appellerai donc avec raison les Pisans les premiers
législateurs du commerce maritime dans
la Méditerranée, à l’époque ci-dessus indiquée,
puisque les preuves que j’en ai données, mettent
au plus grand jour l’erreur où sont tombés
les écrivains que j’ai cités dans les paragraphes
15, 14, 15 et 40, sur l’origine qu’ils supposent
au Consulat de la Mer. D’un autre côté, j’ai
relevé l’inexactitude de l’auteur de la préface
qu’on trouve à la tête du Consulat de la, Mer
dans presque toutes ses éditions , et j’ai démontré
que cetle pièce particulière ne méritait
aucun égard et ne faisait point autorité..
440 DROIT MARITIME"-Arti cl e ix.Des Lois Amalfitaines.

§. i. JLJA ville d’Amalfi, située sur les confins
de l’ancienne Lucanie , dans l’endroit même
jadis habité par les Picentins , aujourd’hui la
province de Salerne dans le royaume de Naples,
était baignée par la mer dans sa plus
grande étendue ; aussi elle portait le nom de
côte Amalfitaine. La ville a été bâtie' origi- »
nairement par quelques familles échappées de
Rome par la crainte du pouvoir arbitraire qui
gouvernait cette capitale vers la fin du 9e. siècle.
En naviguant vers Constantinople où ces Colons
voulaient s’établir, ils firent naufrage sur cette
côte. Le promontoire escarpé, dit de Minerve,
qui n’est pas loin de-là, et qui était l’emblème
de la liberté , de la sécurité et du commerce „
leur offrait, à la fois, un asile attrayant et
commode.

§. 2. Sa nombreuse population , ses richesses
, son coinmerçe florissant, célébrés
DE L’ E U R 0 P E. 441
par le poëte Guillaume Puglièse (i) , la réndirent
bientôt si puissante sur mer, qu’elle employa
plus d’une fois ses forces navales contre
les Sarrasins , pour secourir les souverains pontifes
, comme on le voit dans l’histoire des temps
moyens (2). Ils faisaient de fréquens voyages
en Orient, et c’est en faveur du commerce des
Amalfitains avec les Turcs , auxquels ils portaient
des marchandises nouvelles (5) , qu’ils
£1) Urbs hoec dives opu77i, populoque referta videtur.
Nulla 7/iagis locuples arge/ito , vestibus, aura.
Porlibus i7niu77ieris hac plurimus urbe moratur,
Nauta 77iaris , coelique vias aperi7~e paratus.
Hue et Alexand7'i gens hoec fréta pluri7na irajisit.
Hic Ara.bes , ïndi, Siculi 7ioscu7itur, et Afri.
Hoec ge7is lolu777 prope 7iobilitaia per 07~bem ,
Et 777e7~ca7idatfere7is, et ama7is mercata reJeiTeGuilf Pugliese ;, liv. 3 de son Poè'me hist07-ique.(2) Muratori, dans ses A7i7iales d’Italie, année
1077, en parlant de la reddition d’Amalfi. au duc
Robert de Guiscard, l’appelle la ville la plus commerçante
de son temps, pleine d’or , de peuple et
de vaisseaux. Città allora merca ?ilile al so/mno,
pie7ia d’oro , piena di popolo et di 7iavi.(3) Intereos aulem>, qui loca proedicla ■le77laverunt,
fuerunt viri de Italia, qui ab urbe quam incolimt,dïcu7iiut: Amalphilani. . . , , Hujus regionis habita~44a DROIT MARITIME

furent excessivement favorisés par le calife
d’Egypte , lequel leur accorda un endroit dans
Jérusalem, où il leur était permis de se retirer
dans leurs fréquens voyages. Ce fut aussi
le motif qui donna lieu à rétablissement de
l’Ordre de Saint-Jean de Jérusalem , si célèbre
dans la chrétienté (i).

§. 5. La navigation des Amalfitains sur la
Méditerranée étant continuelle, ils eurent besoin
de faire partout des établi ssemen s , pour y
déposer leurs marchandises. Ils en eurent beaucoup
en Sicile ; ils possédaient un faubourg à
Palerme ; il y avait à Messine et dans d’autres
villes de ce royaume des greniers et des dépôts
d’étoffes, auxquelles on donnait, le nom d’Amalfiiains.
Ils possédèrent à Constantinople
l’église de Saint-André avec un quartier, et y
jouirent de plusieurs privilèges et d’exemptions
considérables. Ils remplissaient le Levant, et
l’on ne voyait que des négocians et. des navigatores,
ut proediximus , primi merces peregi-i7ias,
quas orie7is 71011 7ioverat, ad supradictas partes lucri
faciendi graiia iriferre ie7iiaveru7ii. Guilielm. arch.
Tiry , Histoire de la Guerre de la Teire - Sai7ite,
liv. 18.

(1) Sjgonius, de Reg7io ital., lib. 9, pag. 387.
DE i/ EUR OPE. 44 ^
leurs d’Amalfi à Antioche , à Alexandrie , en
Syrie , en Arabie , dans les Indes et dans l’Afrique
, où ils furent les premiers à porter
de nouvelles marchandises et des produits de
leurs manufactures. On trouve à la suite de
l’histoire des Pandectes florentines d’Henri
Brenkmann , jurisconsulte hollandais, deux savantes
dissertations, dans lesquelles il décrit la
grandeur de cette cité , et son fameux arsenal,
dont on voyait encore des vestiges vers la fin du
seizième siècle qui faisaient la sûreté de ses
ports et de ses côtes.

§. 4- Ces faits une fois établis, il est naturel de
penser que les Amalfitains étant aussi célèbres
dans la navigation et le commerce maritime ,
aussi riches et puissans que bien accueillis par
les nations avec lesquelles ils étaient en relation
de commerce , aient fait des lois adaptées
aux circonstances dans lesquelles ils se
trouvaient. Leur longue expérience , les dangers
qu’ils avaient courus , la fréquence des
cas de contestations qui se présentaient, dans
leur trafic , auront dû les obliger à publier des
réglemens sur cette matière. Nous savons par
l’histoire , qu’il fut établi dans cette ville une
Cour de haute amirauté, de laquelle ressortissaient
toutes les nations environnant la Médi-
444 DROIT MARITIME
terr-anée ; Constantinople même y envoyait pour
obtenir, sur les contestations maritimes, des
jugemens équitables. Les habitans d’Amalfi
acquirent en peu de temps des richesses considérables
, et obtinrent à Constantinople une
grande considération, à cause de l’attention
qu’ils donnaient aux affaires de commerce et ;
de leurs profondes connaissances dans cette
partie. Si la boussole fut inventée , comme le
prétendent quelques auteurs , par les Amalfitains
, qui, suivant mon opinion, n’en furent,
que les réformateurs (i) , il est hors de doute
qu’une nation aussi expérimentée dans la navigation
, aura voulu la régulariser par un Code
de lois particulières.

§.5. Martin Freccia , qui écrivait en 1570,
parle de la jurisprudence navale appelée la Table
Amalfitaine. Il assure qu’elle avait éclipsé
la loi rhodienne  ; que c’est d’après cette juris(1) 
Voyez ma dissertation Sulla Bussola. Nauiica,
lue à l’académie royale de Florence, le 10 septembre
1795, dans laquelle j’ai démontré, que les Français
furent les premiers inventeurs de la boussole, et
que les Amalfitains ne purent que la corriger ; mais
que ce furent les Portugais qui la portèrent à sa
perfection, et l’employèrent efficacement dans la
découverte du Nouveau-Monde.

n E L’ E U R O P E. 44&

prudence que se décidaient toutes les affaires
maritimes , et que de son temps elle était plus
en vigueur qu’aucune autre (i). Henri Brenkmann
confirme l’autorité de Freccia, et s’en
appuie : il laisse néanmoins dans l’obscurité
l’époque de la formation de cette Table. On
ignore aussi quelles lois elle contenait, et dans
quel temps elle a été en vigueur à Amalfï,
puisqu’aucun autre historien que Martin Freccia
n’en a parlé après lui, si ce n’est M. Signorelli,
qui en dit un mot insignifiant dans son
excellent ouvrage intitulé : Délia Coltura
délie due Sicilie, §.7.

(1) hi reg7io no7i Lege Rhodia maritiina decernuntur,
sed tabula quam A7nalphita7ia7n voca7it ; 077ines
e07itroversioe, omnes lites , ac ormiia 77iaris discrimina
ea lege, ac sa7ictio7ie usque ad hoec tempora
j%7iiu7itur. Freccia, de Subfeudis. Voyez Giannone,
Sto7-ia civile del Reg7io di Napoli, tom. 1, lib. 7,
cap. 3,, pag. 462. — Nicolas Fortunato, Riflessioni
Î7ito7'7io al co7n77iei~cio a7itico e modemo del Reg7io di
Napoli, lib. 1, cap. 4.'—Jorio, dans son ouvrage
intitulé : Storia del Commercio e délia Navigazionc.
Article x.Des Lois d’Oleron.

§. i. AOÛT ES les nations , en se conformant
aux lois primitives que j’ai indiquées , se donnèrent
toutes une législation maritime particulière
, adaptée à leurs Usages et à leur propre
constitution , mais dont les principes fondamentaux
furent puisés de l’ancien Droit de la
Mer.

§.2. La reine Lléonore, duchesse de Guyenne*
au retour de son voyage à la Terre-Sainte, considérant
que le Consulat de la Mer était en
crédit, et avait force de loi dans tout le Levant
, fit promptement rassembler les sentences
et les jugemens de la mer du couchant sous le
titre de Rôle d’Oleron , du nom de l’île située
sur les côtes de cette province (i) , afin qu’il
servît de règle pour décider les questions con(i) 

L’ile d’Oleron est située à deux lieues des
côtes de France près la Rochelle ; elle a cinq lieues
de long sur deux de large, et contient 12,000 ha*
bitans, tous excellens marins.

cernant la navigation et le commerce maritime.
Dans la suite des temps , son fils Richard Ier.,
roi d’Angleterre et duc de Guyenne , adopta
cette collection , à laquelle avaient été ajoutées
différentes décisions concernant la marine marchande
, en lui conservant le même titre de
Rôle ou Jugement d’Oleron.

§. 5. C’est d’après ces additions que Selden (i) 
prétend que le Rôle d’Oleron est un ouvrage
anglais, publié par Richard, en sa qualité de
roi d’Angleterre ; ce qui a été répété par Blakstone
(2). Mais il suffit de parcourir cet ouvrage
pour se convaincre que ces deux écrivains ont
voulu flatter leur nation en lui attribuant faussement
la gloire d’avoir composé cet ouvrage,
sans considérer que la reine Eléonore était en
même temps duchesse, et ses fils, ducs de

(i) VtquemadmodumRhodioe leges 7iauticoe, secutts
in vetustioribus Rhodios fuisse Gi-oeci maris domizios
Qui res ipsa se habef) proba7it, ita Oliarenses leges
hujusmodi vi7n i7i mari sortitoe, q pi-izna earum i7is~
titulio7ie, A7iglioe regem utpote auclorem suu/n,
maris circumvicini dominum 7iunquam non 7'ecognoscunt.
Seld., Mare clausum, lib. 2, cap. 24, pag.
462.

(2) Blakstone, Lois criminelles, tom. 2, cap. 33,
pag. 224.
44-8 D R O I T M A R 1 T I M E
Guyenne , et que c’est par cette raison qu’ils le
composèrent en français , leur langue natale.
Le Rôle d’Oleron fut publié vers l’an i i5o j
pendant qu’Eléonore était encore femme du roi
de France Louis -le - Jeune, par qui elle fut
répudiée, et dont ; le mariage fut déclaré nul
pour cause de parenté, le 18 mars iiSa, par
le concile de Beaugenci, quoiqu’il y eût près
de quinze années qu’ils habitassent ensemble
comme époux. Elle fui ; donc mariée le iS mai
de la même année à Henri, duc de Normandie
et comte d’Anjou, fils de Godefroy-Ie-Bel ou
Plantagenète , depuis roi d’Angleterre. Richard
Ier., troisième fils d’Henri et d’Eléonore ,
ne succéda à son père, dans le royaume d’Angleterre,
que le 5 septembre u8g, qu’il fut
couronné à Londres, restant néanmoins duc
d’Aquitaine, conjointement avec Eléonore ,
qui était encore vivante. Outre cela, le Jugement
d’Oleron n’étant relatif qu’au seul objei
de la navigation de la mer de Gascogne , et de
celle qui se faisait de Bordeaux à Rouen , sans
aucun rapport à la navigation d’Angleterre.
il reste donc , en faveur de la prétention des
Anglais , à se rejeter sur ce que Richard , qui
l’avait publié , en sa qualité de duc d’Aquitaine
, devrait .être en même-temps considéré

comme

comme agissant en vertu de celle du roi d’Angleterre
(i). Mais si le Jugement d’Oleron avait
été un ouvrage anglais, n’y serait-il question
que de cette faible portion de la mer ? N’y
aurait-on pas parlé de la Manche, de la mer
d’Irlande et des autres parties de l’Océan que
l’Angleterre regardait déjà de ce temps comme
siennes ?

§. 4. En réfléchissant un moment sûr le contenu
de éè Gode , on voit facilement qu’il rié
fut compilé que pour la Guyenne, et qu’il ftè
peut appartenir qu’à là France , puisqu’il fût
l’ouvrage d’un vassal dé la couronne, et qu’il
avait pour objet une province qui était alors
un fief relevant de la monarchie française.

§. 5. Le Jugement d’Oleron est compris
dans la première partie de la compilation dé
Cleirac , qui l’a expliqué par un excellent c6m« 
mentaire  ; mais il n’y est fait aucune mention
du contrat d’assurance maritime  ; il ne contient
rien non plus de relatif au contrât à la grosSe oii
Change maritime 5 peut-être n’était-il pas connu
à l’époque où fut fait ce recueil, ou ait moins’
n’était-il pas encore en usage dans ce pays.

(i) Vinnius, in Prcefat. ad Peckium ,- et i7i Corn-'
me7it. ad leg. 1. Dig. de Lege Rhodia. -=• Cleirac,- Us
et Coût, de la Mer,, introduction,

1. 29
450 P R O I T M A R 1 T I -M ËArticle xi.Des Lois de Jf^isby.

§. i. XXPRÈS le Jugement d’Oleron, parurent
les ordonnances rassemblées par les marchands
et bourgeois de la ville de Wisby, en Suède ,
capitale de l’île de Gothland, située dans la mer
Baltique , au diocèse de Limone ou Lincossen.
Cette ville était anciennement la foire et le
marché le plus florissant de l’Europe: elle est
aujourd’hui presque ruinée.

§.2. Wisby tire son origine de Wineta, ville
de l’île d’Usedom. Cette dernière ayant été submergée
par les flots de la mer, les Goths bâtirent
Wisby et y transportèrent les habitans
échapés au désastre de Wineta (i) , qui par sa
situation avantageuse à l’embouchure de l’Oder,
avait été une place de commerce très-considérable.
Les savan s Philippe Melancht, et Adam
Bremens , qui parlent de Wineta la nomment
Veneta. Cette ressemblance de nom avec Y e(i.) 

Petrus Berth, Comment, in Wisby a, lib. 3.

DÉ L’ECROPÈ. 4^*

ïiètiâ, Venise i a. peut-être causé l’erreur des
écrivains, qui ont. prétendu que, peu de temps
avant Charlemagne, l’île de Rhodes étant fort
déchue de sa splendeur, à cause de l’irruption
de différens peuples barbares^ et surtout des
Sarrasins qui s’étaient emparés de la plupart
des îles de la Méditerranée, le commerce et la
science de la marine passèrent de la Méditerranée
 ; et de l’île de Rhodes , dans là. nier Baltique
et dans l’île de Gothland. Mais la distance
des lieux ne permet guèrès de faire cette supposition.
D’ailleurs, nous ayons des monumëns dé
la puissance maritime des peuples septentrion
naux, et de leur habileté dans l’art de la navi-^-
gation, qui nécessairement obligent de remonter
plus haut que cette époque. Nous lisons dans
Tacite que les Sueones, ou Suiones, c’est-àdire
les Suédois environnés de l’Océan, étaient
pùissans sur mer  ; que leurs vaisseaux étant plus
commodes que ceux des Romains ^ abordaient
où l’on voulait sans qu’on les fît tourner, parcequ’ils
avaient une double proue (i).

§. 5. Les lois Wisbyennes si célébrées par les
écrivains du douzième siècle j temps auquel
parut ce Code maritime, comme nous l’apprend

(i) Tacitus ^ de Morib. Germon, cap. 44.

29 <
45 ? I) -R O I T SI A R I T I M E
la préface qui nous a été conservée par Leibnitz
(i) , d’après un ancien manuscrit, sont
elles-mêmes une preuve que le commerce maritime
avait fleuri très-anciennement dans les
contrées septentrionales de l’Europe. Ces lois
furent adoptées dans leur origine par toutes les
nations du Nord (2)  ; mais on ne connaît pas la
date précise de cette adoption  ; et si l’on en croit
Selden , elle ne remonte pas au-delà de l’année
1288 (5).

§. 4- Les écrivains du Nord, prétendent que
les ordonnances de Wisby, sont antérieures au
Jugement d’Oleron (4). Cleirac dans la préface
de son traité intitulé : Us et Coutumes de la
Mer, soutient fortement le contraire, et son
opinion est confirmée par Limier, dans son histoire
de Suède. Il prétend, qu’elles étaient en
aussi grande considération dans la mer Baltique
et dans tous les autres pays septentrionaux ,
que l’étaient ailleurs les Lois Rhodiennes, et Js

(1) Script. Rerum Brunsvick, tom. 3, p. 750.

(2) Olaus Magnus, Histor., lib.-10, cap. 16.

— Heberstein, Rerum Moscovit. Comment. , pag.
118.

(3) Selden, Mare clausum, lib. 2, cap. 24.

(4) Kuri.cke, Rubr. qd Jus mqrit. Hans. p. ^874

— Lubeck, de Ava7iis, pag. ioS.

DE L’ÏUROPI. 4^5

Jugement d’Oleron  ; ce qui les fait regarder par
Bouchaud, comme un supplément de celles
appelées Rôle d’Oleron (1). Quoiqu’il en soit
de cette opinion , Grotius ( 2 ) prétend que
l’autorité de ces lois s’étendit dans tout le Dannemarck
et la Suède , et qu’elles furent adoptées
par les nations , au-delà du Rhin. Lex
Rhodia , dit-il, navalis pro jure gentium in
Mo mari Mediterraneo vigebat, sicut apud
Galliam Leges Oleronis, et apud omnes
Transrhenanos Leges JVisbuenses. Peut-être
Grotius ne connaissait-il pas encore les lois
du Consulat de la Mer (5).

§. 5. L’article 45 de cette ordonnance traite,
quoique bien légèrement , du contrat à la
grosse, ou change maritime, et l’article 65
parle des cautions stipulées pour les navires :
cela fait voir que le contrat d’assurance maritime
avait commencé dès-lors à s’introduire
•dans le commercé, sous la forme et le nom de
caution , et que , par conséquent, c’est sans

(1) Bouchaud, Théorie des Trait, de com, th. 4.,
sect. 3.

(2) Mare liberum.

(3) Voyez Olaus Magnus et Heberslein, dans les
ouvrages précédemment cités.
4^4 DROIT MARITIME
aucun fondement que quelques écrivains soutiennent
que l’origine des assurances ne remonte
pas plus haut que le quinzième siècle
(i).
ARTICLE X.ItDes Lois de Marseille.

j§. i. JLJA ville de Marseille, fondée par les
Phocéens (2) , les plus habiles navigateurs d©
l’antiquité , se forma d’abord en république
aristocratique (5). L’exemple de ses fonda- ;
teurs contribua puissamment dans la suite à
fortifier le goût naturel de ses habitons pour

(1) Stypman. ad Jus Marit. part. 4, cap. 7,
ïi. 9. — Giballinus, de Usuris, lib. 4, cap ; 11, art. ifi
Xi- 3. 'rr Ansaldus, de Commercio, dise. 70, n. 6,
---r~ Casaregis , de Comm. et Mercat. dise. 2, n. 3.

(2) Les anciennes médailles de Marseille, sur.
lesquelles on voit représentée une tête de Minerve,
divinité des Phocéens, semblent confirmer l’opinion
de cette origine.

(3) Aristote, Politic, lib. 6 ? cap, 7.
DE E,' E U R O P E.: 4^&
le commerce maritime, dont ils firent l’objet
principal de leur politique. Des institutions
sages et prévoyantes, qui, suivant Gicéron >
étaient plus faciles à louer qu’à imiter (i) ■ ; les
histrions et ceux qui trouvaient à nourrir leur
oisiveté sous le manteau de la religion, cou-v
verts d’infamie et bannis de la ville ( 2 )  ;
une célèbre académie où la jeunesse trou- »
vait tous les genres d’instruction, portèrent
bientôt les sciences et les beaux-arts dans Mar-i
seille au plus haut degré de perfection. Elle
mérita, par cette raison, d’être appelée pan
Ciçéron , l’Athènes, des Gaules , Galliarum
Athoenoe ; et par Pline, la maîtresse des étu^
des , Magistra Studiorum. Aussi, la jeunesse.
romaine , suivant Strabon , venait se former
dans ses écoles , et plusieurs villes d’Italie
s’empressaient de confier l’instruction publique
(ï) Ut omnes ejus izistitutoe lqudq,rij,qcilîus po.ssint
quam oernulari. Cicv pro Flacco, cap. 2.6.(2) hide Mas^iUense& quoque ad hoc te77ipus. …. .Eade77i çivitas severitatis custosqçcerri/7ia est ; nul-*
lu7n aditum Î7i scena7n mimis dandp. … . 07miibus.qutem, qui per qliain religiqnis simulatio7iem qli-.
mérita inerlioe quoerunt, clausas portas habenti Yale—
xias Maximus, deExter. insif, lib.2, cap. Q, §. 7.
à des savans Marseillais (i). C’est pourquoi
Cicéron ne put s’empêcher de dire, qu’il ne
savait pas si la bonne discipline qui régnait
dans cette ville , ne l’emportait point sur
celle de la Grèce et de toutes les autres nations
(2).

§. 2. Mornac et Giballinus assurent qu’à
l’exemple des Rhodiens , les Marseillais avaient
publié quelques lois nautiqnes qu’ils avaient fait
graver sur une pierre : « Eorum leges Lonico
more erant publiée propositoe » , mais que
l’empire du temps les avait fait périr (5).

§. 5. La république marseillaise se gouverna
toujours avec sagesse, et conserva long-temps
ses bons principes. Les statuts municipaux qui

(i) Voyez mes deux Notices sur les Voyages maritimes
de Pythéas de Marseille, lues à la séance publique
de. l’Académie de cette ville, du 10 juillet i8o3.

(2) Cujus ergo. civitatis discipli7ia77i atque gravitàtem
7io7i solum Grcecioe, sed haud scio an cwiçtis
gentibus anteponendam dicam. Cicero, loc. cit.

(3) Quo7idam à Massiliensibus pluri/noe leges Nauticoe
i7istar Rhodioi-um, C07iditoeJruerwit, quas hodie
ignora7nus , et quod vel injuria temporum , vel homi7imn
ignavia perierunt. Mornac, ad leg. 9. ff., ad
Legem Rhod. de Jactu.'—^Giballinus, lib. 4, cap. n}
art. 2, n. a.

DE t’EUR OPE. 4^7

furent promulgués dans le treizième siècle, renferment
, au sujet de la navigation et des contrats
maritimes , plusieurs chapitres qui sont dignes
de l’antiquité la plus éclairée  ; et les Marseillais
peuvent se glorifier que leurs anciennes lois
nautiques ne sont pas perdues : elles sont gravées
dans leur ame  ; elles y ont été transmises
d’âge en âge, et suffisent ainsi pour conserver
et entretenir parmi eux cette sagacité et cet ardent
esprit maritime qui rend cette ville de
jour en jour la plus riche place de commerce
de la Méditerranée (i).

(i) Voyez l’excellent ouvrage d’Emerigon, intitulé :
Traité des Assurances, dans l’introduction.
Article xiii.Des Lois de la Hanse Teutonique.

§. 5. JLJA confédération des villes Anséatiques,
appelée Hanse Teutonique (ï) , commença à
Brème, ville d’Allemagne, dans la Basse-Saxe,
en l’année 1164, et devint ensuite si considérable
, qu’elle comptait sous sa dépendance
"soixante-deux villes , non compris celles de plusieurs
états de l’Europe, qui s’y joignirent
après , à cause de l’immense étendue de commerce
que cette réunion procurait à ses confé"
dérés (2).

(1) C’était une réunion de privilèges et de droits
appelés dans l’origine Aenzée Stede7i ; c’esl-à-dire ,
Stede7i cité, et Ae7izée , sur la mer ; ensuite, par
abréviation Aiiserche ou A/isesche. Les Français, en
prononçant chaque mot à leur manière, en ont fait
Ha7ise Teutonique, en prenant le mot hanse pour
compagnie ou alliance. Raguenau, au mot Hanse..

(2) An g. de Werdenaguen, de Reb. pub. Ha7iseql.
•nr Eman.. de Meteren, dans sa Chronique..

DE L’ÏCROÏË. 43§

§. 2. Dans la première institution de cette
confédération , il n’entrait aucune idée guer*
rière : son objet principal était simplement la
communication réciproque que les parties cûn« *
tractantes se faisaient de leurs privilèges, par
rapport au commerce , non pour un temps déterminé,
comme dans les confédérations guer^
rières , mais pour un temps indéfini. Dans là
suite il y eut entre les villes Anséatiques des as-a
sociations de cette seconde espèce , comme êïï
1670, quand la confédération déclara la guerre
à Waldemar IIIe., roi de DanemarcL, et en
' plusieurs autres occasions. Ces dernières associations
se formaient en vertu de conventionsparticulières,
et pour des temps limités. C’était
 ; un accessoire à la ligue anséatique, et non une
base fondamentale. On peut donc envisager la
 ; Hanse Teutonique comme n’ayant été origi,
nairenient qu’un contrat de société , en vertu
duquel les villes qui s’unirent par ce contrat,
'[ partagèrent les profits du commerce qu’elles
 !; faisaient à la faveur de cette association. La ja\
lousie des puissances de l’Europe , leur intérêt
particulier , et le temps , ont réduit cette sage
] institution aux seules villes de Lubeck, R'ami
Jbourg, Dantzick, Brème , Rostoek et Cologne »
§. 5. Les dépujtés de cette confédération , qui
466 DROIT MARITIME
connaissaient le besoin qu’elle avait d’une loi
particulière pour son commerce , arrêtèrent
dans une assemblée générale quelques règlemens
sur la navigation. Ils les firent publier,
pour la première fois , à Lubeck , en i5gi , et
non comme l’ont prétendu Cleirac et Emérigon,
en iôgy (i).

§. 4- Le 33 mai 1614, les députés de ces
mêmes villes, dans une autre assemblée tenue
à Lubeck , corrigèrent et augmentèrent les
susdits réglemens. Cette dernière compilation
a pour titre, Jus Anseaticum maritimurn. La
distribution des matières y est faite en un plus
grand nombre d’articles classés en quinze chapitres
ou titres. Elle est mieux ordonnée que la
première, mais le fond est le même à-peu-près ;
il n’y a de différence que quelques corrections et
quelques changemens  ; elle est écrite en latin et
en allemand, et se trouve insérée dans l’ouvrage
de Kuricke, intitulé , ad Jus maritimurn Hanseaticum,
et enrichie d’excellentes notes. Elle
se trouve aussi en français , avec l’ordonnance
de Wisby , dans le recueil de Gleirac, après le
Jugement, ou Rôle d’Oleron.

(i) Cleirac, Us et Coût, de la rner^ pag. 195. —
Emérigon , Traité des assurances , tom. I.
DE LEttROPE. 4^T
§. 5. On aperçoit, parmi ces réglemens,
quelque indication du contrat à la grosse, ou
change maritime  ; mais il n’y est nullement
question du contrat d’assurance. Conditiones
Juris maritimiHanseatici,materiam assecurationis
sicco plané pede proeterierunt, dit
Kuricke, dans sa diatribe de Assecurat. p. 85g,
46a: DROIT M A RITI BX ÉArticle xiv ;Des Lois de la. France ;

g. 1. JL/A France n’a connu long-temps d’autre
législation maritime qui lui fut particulière, que
celle contenue dans là compilation qui a pour
titre , Guidon de La. Mer, ou les Us et Coutum.es
concernant les Droits maritimes, qui
furent adoptés en faveur de la ville de Rouen.
Le Guidon renfermait aussi les anciennes ordonnances
du royaume sur là marine marchande,
de 1400 , de i54§ et de i584, faisant
partie de la collection des ordonnances royales
de l’Amirauté.

§, 2. Louis XIV, après avoir fondé la prospérité
de la navigation et du commerce maritime
, et en avoir assuré le progrès , en augmentant
ses forces navales et en rendant, par
ses soins vigilans , un grand nombre de ports et
de baies plus commodes et d’un accès plus sûr
et plus facile (1) , avait besoin, pour couronner

(1) Pendant la minorité de Louis XIV, la France
n’avait ni arsenaux,. ni munitions navales, ni bois

 » E jj E U II O I> ffi ; - : 4-éS

fe gloire de cette grande entreprise, de former
un Code de lois particulières, dans lequel on

de construction, ni même de ports ; car c’est la même
chose que de n’en pas avoir quand ils ne peuvent
servir à rien. Toute la marine française, à la mort
du cardinal Mazarin, consistait en dix-huit vaisseaux^
depuis 3o jusqu’à yo canons. La disette de provisions
était si grande, qu’onétait dépourvu, de pattes d’ancre,
de cordages, de voiles, etc., etc.- enfin, jusqu’à dé
la poudre et des mèches, tout y manquait. La Hollande
fournit d’abord ces divers approvisionnemens,
permit même de construire chez elle, pour les Français
, deux vaisseaux de ligne, de leur vendre trentedeux
autres bâlimens, et d’établir à Amsterdam,une
fonderie de canons destinée au service de leur marine,
Voy. Lett, et Négoc. d’Estrad.y tom. 4, pag. 342 et
suii>. Bientôt ■ les Français apprirent à se passer de
secours étrangers ; des Provinces-Unies arrivèrent
des constructeurs ; de Suède, des mâteurs et forgerons
d’ancres ; Riga, Hambourg et Dantzick envoyèrent
des cordiers,. des tisserands, etc. Tous ces ;
ouvriers eurent des élèves français, qui les égalèrent
ou les surpassèrent en peu de temps. On fit une
revue générale des gens propi'es au service de mer,
et 60 mille hommes furent aussitôt classés. On bâtit
cinq arsenaux, et plusieurs vaisseaux furent cons-,
truite sur les chantiers de France. Brest vit dans sa.
rade une nombreuse flotte aux ordres du duc de

réunit tout ce qui était nécessaire poiif instruire
les gens de mer dé leurs propres devoirs, fixer
la jurisprudence des contrats maritimes, établir
la police dans les ports, dans les baies et sur
les fleuves , en déterminant en même temps les
droits, les privilèges et les prérogatives de
l’Amirauté , l’ordre judiciaire qui devait être
observé , et enfin les fonctions et les devoirs
des juges et autres officiers employés à concourir
a la conservation d’un bon système dans les
affaires maritimes-mercantiles. C’est ce qu’il a
merveilleusement exécuté par l’ordonnance de
la marine de France, au mois d’août de 1681,
qui est, sans contredit, le chef-d’ceuvre de la

Beaufort, composée de cinquante bâtiiiiêns dé guerre.
Dans Ce-nombre, n’é(tait pas comprise l’éscadrè du
Levant, dont là jonction devait augmenter beaucoup
les forces de ce général. Voy. Lettré de Beaufort
à Ruyter, du 12 juillet 1667. Lé génie de Colbert
opéra ce prodige ; c’en était réellement un que de
créer.une marine dans ces cifConstances , où lé goût
de la nation , tant d’autres difficultés morales, et
même des obstacles physiques, semblaient s’opposer
aux vues gigantesques dé Louis XIV". Ce prince les
étendit plus loin encore ; il Voulut être le législateur
de la mariné, et îé devint. Vôy. Valiii., Préf. à
VOrdonnance de 'la Mâtiné.

législation

b k L’ E v R 0 p Ëi 465

législation promulguée par ce grand monarque,
et elle devint en quelque manière la loi commune
de toutes les nations voisines.

§. 5. Cette ordonnance a été, jusqu’à présent,
commentée par trois auteurs différens-„
Marville est le premier : son Commentaire -,
qui est de 1714 » a eu peu de succès, quoique
cependant il en ait été fait six éditions. Lé
second, de Valin, est de 1760  ; c’est à juste
titre qu’il a mérité l’approbation universelle ,
par l’excellence des observations qu’il a jointes
à cette même ordonnance , dans une nouvelle
édition faite à la Rochelle en 1776. Le troi- »
sième est d’un avocat de Marseille , nommé
Jausseau : il contient, quelques notes relatives
aux usages particuliers de cette place.

§. 4- L’ordonnance de 1681 , à l’exception
du titre des Prises , ne contient rien de relatif
à la marine militaire. Ce travail avait été précédé
d’une collection d’ordonnances séparées
publiée en 1675 , et de nouveau, en 1677 > mais
celles - ci ne tardèrent pas à perdre leur force
par la publication de l’ordonnance générale de
la marine militaire de 1689, à laquelle les ordonnances
successives de 1765 et 1776 ont fait
quelques légères réformes. Depuis la révolution
, il a été publié sur la marine militaire des
i< 5o
466 D R OIT MARITIME
lois de la plus grande importance  ; mais comme
il ne paraît pas que cette partie de la législation
française soit encore ixxée définitivement, je me
dispense d’en rendre compte.

§. 5. La prospérité du commerce maritime
en France, ayant donné lieu à des transactions
d’une nouvelle nature, à des abus passés en
coutumes , et à des principes de jurisprudence
commerciale que l’ordonnance de 1681 ne pouvait
pas prévoir, il en est résulté la nécessité de
îa régénération des lois qui doivent régir le
commerce maritime. Ces circonstances en provoquaient
impérieusement la révision : elle fut
ordonnée par l’ancien Gouvernement  ; mais, à
cette époque, le succès des plus grandes idées,
celui des réformes les plus utiles, dépendait de
la stabilité du ministre qui avait le courage de
les mettre au jour, et la législation maritime
resta dans cet état d’imperfection où la révolution
l’a trouvée, et pendant laquelle elle s’est
dénaturée encore davantage.

§. 6. Le Gouvernement consulaire, plus constant
dans ses plans et plus énergique dans les
moyens d’exécution, conçut le grand projet d’une
réforme dans les lois maritimes commerciales.
Il ordonna, en conséquence, par son arrêté du
a 3 germinal an 9 (1800) , l’établissement d’une

commission auprès du ministre de l’intérieur,
composée de sept membres (1) chargés.de con-t
courir à la rédaction d’un projet de Code de
commerce et de marine. Ce grand ouvrage,
auquel j’ai eu l’honneur de contribuer indirectement,
en me trouvant appelé auxN séances de
la eommission ou j’ai quelquefois donné mon
avis sur la partie maritime , a été achevé et publié
en 1802, par un arrêté des Consuls du 14
frimaire an 10 , qui en ordonna en même temps
l’envoi à tous les tribunaux et conseils de commerce
, en les invitant à donner leurs observations
sur ce projet de Code, dans un terme fixe.
§.7. S’il est honorable pour les personnes
qui ont composé cette commission, d’avoir été
choisies pour préparer le nouveau Code de lois
qui doit régir le commerce et la marine , et d’y
avoir concouru avec un zèle et un désintéressement
soutenus, ils en ont reçu la plus douce
récompense qui pût flatter leur ambition, par les

(1) Ce furent MM, Gorneau, juge au tribunal
d’appel de Paris ; Boursier, ancien juge de commerce ;
Vignon, président tictuel du tribunal de
commerce ; Legras, jurisconsulte ; Vital-Roux, négociant
 ; Coulomb , ancien magistrat ; Mourgue,
administrateur des hospices.

3o *

approbations et les éloges qu’ils ont recueillis
de ceux mêmes qui devaient, pour ainsi dire ,
juger leur travail. Cette justice rendue au dévouement
de la commission , et la sagacité avec
laquelle elle avait rédigé ce Code, a encouragé
trois de ses membres, MM. Gorneau, Legras et
"Vital-Roux, à exposer les motifs qui les avaient
dirigés dans leur travail. Ils Ont présenté, en
conséquence, une Analyse raisonnée des observations
des tribunaux , des conseils de commerce
, des jurisconsultes et des négocians, auxquelles
la publication du projet de Code avait
donné lieu, et ils ont proposé eux-mêmes les
corrections qu’ils ont cru nécessaires pour la
perfection de l’ouvrage. Ce beau travail, dans
lequel les trois rédacteurs ont eu en vue moins
l’amour - propre que l’amour du bien public , a
produit, la révision, qu’eux-mêmes avaient eu la
générosité de proposer, du pi'ojet de Code rédigé
par la commission. Par cet heureux résultat
, ce travail ne peut être envisagé aujourd’hui,
que comme la réunion des voeux de la nation
entière pour laquelle il avait été entrepris.
Puisse cette sage revision être bientôt soumise à
la sanction du Gouvernement, pour consolider
à jamais les intérêts de l’Empire français qui
l’attend avec impatience.
A il t igle xv.Des Lois* de l’Angleterre.

§. 1. -Li'ANGLETERRE n’a pas, jusqu’à présent,
pensé à se créer un système de législation maritime.
Peut-être la cause en est-elle dans la difficulté
que trouvent les Anglais à faire passer en
forme , et avec force de loi, un Bill contenant
de nouvelles dispositions.. C’est la raison pour
laquelle ils ont mieux aimé traduire dans leur
langue \e Jugement d’Qleron, et les Us et Cou-'
tûmes de la Mer, par Cleirac, dont, depuis.
1661 jusqu’à présent, on a publié quatre éditions
, plutôt que de proposer au Gouvernement
un nouveau Code de lois commerciales,
quoique la nation entière en reconnaisse la nécessité
(1)..

§.'2. Il n’existe donc d’autre législation maritime
anglaise , que la grande Charte marchande^) ,
autrement diplôme mercantile du

(1) Laws, Ordotj.11. ellnstit. de l’Amirauté de la-.
Grande-Bretagne.

(2) « Dans les différends màiitimes qui se rap-

roi Edouard I.er ; les articles convenus à Quimbouroug
sous le règne d’Edouard III  ; les anciens
statuts sur la compétence de l’Amirauté et
Sur celle des gardiens des cinq ports (1) 3 le fameux
acte de navigation composé par Cromwel,
qui n’acquit force de loi que dans la douzième
année du règne de Charles II, c’est-à-dire le 3 5
septembre 16603 quelques actes du Parlement

portent au fret, aux assurances, à la grosse avanture
et autres choses de cette nature. . . . dans les
contestations sur les prises, les naufrages, les otages,
les rançons, il n’y a pas d’autres règles de décision
que celte grande et universelle loi marchande, qui
est une branche de la loi des nations ; loi consignée
dans l’histoire, la coutume, les écrits des sages,
et généralement approuvée dans toutes les langues. »
Blackstone , Code criminel d’Angleterre.

(1) Les cinq ports sont Hastings, Douvres, Sandwich,
Rumney et Hythe, auxquels ont été annexés
Rye, Winchelsea et Seaford. Ces villes sont sur la
côte opposée à celle de France , et ont été chargées
spécialement de veiller sur une invasion ; ce qui leur
a fait donner un gouverneur particulier, appelé
Lord Warden qf the cinque-ports. Le roi Jean leur
a accordé des privilèges et des jurisdiçtions particulières,
à condition qu’ils tiendraient prêt à ses
ordres un certain nombre de vaisseaux.

DE L’E TJ R O P E. 4 ? 1

pour régler les assurances maritimes, ainsi que
celles de terre , afin de garantir les maisons du
feu , et d’assurer la vie des personnes ; d’autres
concernant les droits de douane , ou l’augmentation
de la marine militaire et marchande, et
particulièrement celui de 1777, qui traite des
navires marchands munis de commissions en
course. Outre ces actes du Parlement, le roi est
autorisé par ces lois, et même aussi en confoi--
mité de lois antérieures , à donner des instructions
particulières pour les armateurs à l’égard
des vaisseaux des nations étrangères (1) 3 enfin,
il y a quelques réglemens particuliers sur la
police des mers et sur les Cours maritimes. Ces
Cours maritimes sont, la Cour de l’Amirauté,
dans laquelle le grand - amiral ou son délégué
jugent les affaires qui se passent en mer et les
prises en temps de guerre 3 et la Cour des délégués
nommée par une commission expresse,
et où l’on appelle des jugemens de l’Amirauté.

§. 3. Les Anglais sont donc obligés, relativement
à la jurisprudence mercantile , de re(1) 

On peut voiries instructions générales de 1776,
dans Hennings Samlung Von staats Schristen, t. .2,,
pag. 19 ; les instructions particulières données en 1793.
et 1794 dans le recueil de M. Marlens..
47^ » R O I T- M A R I T I M E
courir au Droit romain et au Droit civil de leurroyaume
3 ce qui fait souvent varier le système
des affaires maritimes, par des prohibitions de
fait et de droit, qu’on exerce dans les matières,
çontentieuses ou judiciaires.

§. 4- EQ I749 ? la Chambre des communes
examina un bill qui lui fut présenté , et qui
avait pour titre : A Bill for amending, eocplaining
and reducing into one Act of Parliament
the laws- relatings to the Gouvernement
of his majestfs ships , v'essels and
forces by sea ; c’est-à-dire , Bill pour améliorer-,
expliquer et réduire en un acte de
Parlement les lois concernant la marine ;
mais la difficulté dont j’ai parlé ci - dessus,
n’a pas encore pu permettre cet examen, ni
celui d’aucune autre disposition sur cette ma-,
tière.

DE t’EUROPE. 47^
Article xvi.Des Lois de la Hollande.

§. 1. V^tricoNQUE sait que les Hollandais
ont fait de tout temps leur principale occupation
du commerce maritime , croirait qu’ils
ont, rédigé un Code de lois nautiques. Cependant
Peckius et Vinnius, leurs principaux
écrivains sur cette matière, n’ont fait que
commenter le droit romain, toujours en vigueur
parmi eux, pour le comparer avec les
usages de leur république. Ils suivent néanmoins
la législation qui était observée dans
Jes anciennes villes de Wisby, de West-Capelle
, de Damme et de la Hanse Teutonique j
et ils ne connaissent en Hollande d’autres lois
particulières à ce pays que celles données par
l’empereur Charles-Quint, et par Philippe II,
roi d’Espagne.

§. 1. De ce nombre sont,, par exemple,
YArtikel-Brief, ou les réglemens des EtatsGénéraux
des sept Provinces - Unies , concernant
la marine militaire et marchande ; les

réglemens sur les assurances et les avaries
d’Amsterdam , Rotterdam et Middelbourg ,
dont on a fait jusqu’à présent six éditions,
et dont la première parut en 1703. On y a
fait depuis quelques années des additions considérables
, rapportées par Riccard, dans son
Traité du Commerce d’Amsterdam, part. 2,
lïb. 3, art. 2. Cette puissance a en outre plusieurs
Placards, dont les plus remarquables
sont ceux du 6 juin 1702, pour la récompense
des armateurs , du 28 juillet 1706, de
1717, 1747 et 1748 sur le même objet (1) :'
le placard et l’instruction pour les armateurs ,
du 22 février 1793, confirment en entier le
précédent de 1781 (2).

§. 3. La Hollande a depuis long - temps
besoin d’un Gode maritime qui lui soit propre.
Elle serait parvenue difficilement à s’en procurer
tin, dans son ancien système de gouvernement
, par lequel, se trouvant divisée en
sept Provinces , chacune d’elle , et même chacune
de leurs villes, avait ses usages et ses

(ïj Recueil der Plàcaaten j ôrdonnantien, etc.
Bentrefende de cojivogen en perdere zeezacken, t. I.

(2) Nierre Verzameling van Plàcaaten, tom. 1,
pag. i36\

 » E ii'EUROPE. 47^

intérêts particuliers, toujours opposés entr'eux,
et ne pouvant, par conséquent, concourir à
l’établissement d’une loi générale. Aujourd’hui
que cet état est constitué en corps de
république régulière , lorsque la paix générale
la rendra au commerce maritime , sans doute
sa première occupation sera d’en assurer le
succès par de bonnes lois.
Article xvilDes Lois de l’Espagne.

§. 1. JLiE Droit civil de l’Espagne est contenu
dans un grand nombre de lois , dont le Gouvernement
a de temps en temps fait différentes
compilations en forme de Code. La plus ancienne
qu’on connaisse est celle d’Alphonse IX ,.
dont il y aune édition de 1687 , avec un commentaire
de Grégoire Lopez. Les autres ont
paru sous le règne de Ferdinand V et d’Isabelle
de Castille , et sous celui de Philippe II,
§. 2. Ces difFérens Codes pour la marine,
tant militaire que marchande , ont des titres
particuliers , tels que Fuero Juzgo, Fuero
réal, Lejes de Portidas, Lejes de la Recopilation
, Curia Philippica. C’est de ces difFérens
recueils qu’est composée la principale
jurisprudence maritime de cette vaste monarchie.
Les affaires de commerce qui concernent
uniquement les particuliers , se décident par
les usages maritimes, de la manière et dans
la forme reçues par les Contractaciones /

DE L’EÏÏROPI. 4 ?7

c’est-à-dire, par les principales maisons de
commerce des villes les plus considérables de
ce royaume. '

§. 5. Le Consulat de la Mer est encore
en vigueur sur les côtes de la Méditerranée
dépendantes de l’Espagne, et on y exécute
aussi, pour les arméniens en guerre, pour les
assurances et divers autres objets, les ordonnances
connues sous le nom de Capitulos de
Barcelona.

§. 4- Les lois et les ordonnances du Consulat
de Bilbao règlent les affaires maritimes
sur les côtes de l’Océan. Elles ont été mises
en ordre et recueillies pour la dernière fois
sous le règne de Philippe V, et approuvées
par le Conseil, en 1760 ; on y a joint, en 1768,
des ordonnances sur les avaries et les assurances.


§. 5. Les affaires qui concernent le commerce
des deux Indes forment une classe
particulière 3 elles sont soumises aux lois et
aux usages de la Contràctation ou du Consulat
de Séville et du port de Cadix, ainsi
qu’aux décisions et ordonnances du Conseil '
royal des Indes. La première compilation de
ces usages est de 1563 5 on y en a joint deux
autres, en i656 et 1680. Elle a en outre une

ordonnance pour la course, Ordenanza para
navegar en corso de 1621 , avec las Cedulas
de 1623 et 16243 et les autres de 1702 et
1718, dont les principaux articles sont insérés
dans le traité des Prises du chev. d’Habreu
(1) 3 une autre de 1740, et la dernière
du i.er juillet 1779, avec le règlement du
i3 mars 1780^ (2).

(1) Habreu, Tratado de las Presas.<—Bertodano s
Collection de los Tratados, tom. 1, pag. 111.

(2) Martens, Recueil des Traités, t. 4, p. 329.

DE L’EUROPE. 4 ?9
Article x v i i xDes Lois du Portugal.

§. i. JLi E s lois maritimes du Portugal sont à
peu près les mêmes que celles de l’Espagne à
laquelle il fut long-temps soumis, et dont il fit
partie. Les Portugais ont cependant quelques
ordonnances particulières de leurs anciens souverains
, qui ont depuis été confirmées par Jean
de Bragance , à son avènement au trône , lors
de la révolution arrivée à cet état, dont l’histoire
est connue de tout le monde.
4ÔO DROIT MA R I T I M ÉArticle xix.Des Lois d’Anvers.

g. i. JLJ A ville d’Anvers dans les Pays-Bas fit
ïetentir les siècles passés de son nom célèbre
par la grandeur de son commerce. Les assurances
en étaient une branche considérable
dans les beaux jours de cette ville commerçante.
L’immensité de ses opérations mercantiles et
de sa navigation, donna lieu, sous le règne des
ducs de Bourgogne, aux premières lois dignes
d’attention en matières d’assurance. Philippe II,
roi d’Espagne , ajouta en i563, les ordonnances
sur les Naufrages, le Jet, les Avaries, et autres
objets appartenans à la navigation, qui ont été
entièrement copiées dans l’ordonnance de la
marine de France de 1681.

§. 2. La puissance de cette ville ayant été
détruite par une de ces révolutions qui font
passer les arts et le commerce d’une nation à
une autre, lorsque les Hollandais se furent
rendus les maîtres de la navigation de l’Escaut
, Anvers perdit la plus grande partie de

son
DE L’ E U R O P..JE. 481
son activité , et l’on ne reconnaît plus ses lois,
parce qu’elles ne sont plus soutenues par le

négoce et par la navigation florissantes qui les

avaient fait naître.
A r t i c l e x xDes Lois de la Suède*
§. 1. JLiA Suède publia en 1608 et 1618 quelques
réglemens sur la mariné marchande. On y
donne à la collection de ces lois, le titre de
Lêgisterium Suecice. Ce recueil a été savamment
commenté par Jean Loccènius (1)  ; il a
depuis été augmenté de l’ordonnance générale
de la marine , publiée par le roi Charles XI i
en 1667, à laquelle a été ajoutée une autre Ordonnance
du 20 octobre 17 5o, concernant les
assurances maritimes et les avaries 5 la plus
grande partie des articles qui la composent
ont été puisés dans l’ordonnance de la marine
de France de 1681.

(1) Joannis Loccenj, de Jure mariltimo. Cet ou- »
vrage vient d’être traduit en français par M. Bonne--
ment, savant jurisconsulte, avec des notes très-inté--
ressantes : il va le mettre incessamment sous pressa
4$2 DROIT MARITIME
,-•§.' 2. La Suède a aussi un règlement pour
les armateurs en course , du 19 février 1715 3
un autre du 28 juillet 174* j une déclaration
de ce même règlement du 14 août suivant,
et les articles pour l’armée navale, de 1^55,
ainsi qu’une instruction, pour les armateurs,
du ier. juillet 1788(1). La guerre actuelle a
porté le gouvernement suédois à renouveller
le règlement sur le commerce et\ la navigation
de ses sujets, en temps de guerre entre
les puissances maritimes, en date du 21 janvier
1804.

(1) Kluit, Hist.Jfced. Belg. , part. 2, pag. 439.

: ii E i' E ù h o i> i. 4^3
Art i cl ex x iDes Lois du Dahemqrchï .

§. i. 1.J E S lois maritimes du Dahemàrck f
pùbliées par le roi Christian V, sont contenues
dans le livré IV du Code des lois civiles de ce
royaume, qùrporte le titre de Jus Danicum.
Il y a aussi dans cet état une ordonnance concernant
les armateurs, eh date du 5 avril 1710,
confirmée par une autre du 6 avril 1711 (i) 4
§ ;2i Christian Via promulgué, le ier. juillet
1746, un diplôme royal, en faveur de la Compagnie
d’assurance établie à Copenhague ;, qui
contient des dispositions très-sages, tant sur
cette matière que sur les avaries: Une nouvelle
ordonnance du roi, du 4 mai i8o3', règle
la conduite , et fixe les obligations des commerçàns
et des gens de mer de ses Etats , en
temps de guerre entre les autres puissances
maritimes. Après cette ordonnance , il a paru
Un placard du roi, en date du 8 juin 1803,

(1) Forord,, qf'Frid. IV, 1711, pag. 2.3.

dont l’objet a été de modifier la disposition de
l’article IX de la même loi (i) , et une autre ordonnance
du 3o décembre de la,même année
concernant le sauvetage des navires et effets
naufragés, tant sur les côtes du duché d’Holstein
que sur celles des autres provinces danoises
situées en Allemagne (2).
Article xxii.
"~ . Des Lois de la Russie.

§.• 1. .LIE génie sublime de Pierre Ier. ,et son
caractère entreprenant, lui firent enfanter un
projet inconnu à ses prédécesseurs 3 : celui de
prendre un rang considérable parmi lès grandes
puissances de l’Europe , quoique la meilleure
partie de ses Etats se trouvât placée en Asie.
Eclairé par les observations qu’il sut faire dans
ses voyages, ou, déguisé pendant deux ans sous
le nom de Michaëlof, il apprit dans les chan(1) 

Voyez la Bibliothèque commerciale j par:
M. Peuchet, an 12.

(2) Bihlioth. cammerc, 6" cahier, an 12,

tiers d’Amsterdam et d’Angleterre l’art de la
construction des vaisseaux ; instruit par les conseils
de gens de mérite dont il s’entoura, Pierre
sentit bientôt que, pour obtenir une influence
dans les affaires européennes , il fallait s’ouvrir
un débouché dans la Baltique pour les immenses
et riches productions de son vaste empire , et
établir en même temps une marine militaire
pour se faire remarquer des autres puissances
de l’Europe , et en imposer à celles du Nord.

§. 2. La guerre inconsidérée que lui suscita
Charles XII, roi de Suède, qui se laissa battre à
Pultava, la victoire navale qu’il obtint sur l’amiral
suédois, Ockrenskield , fournirent au
Czar les moyens de remplir son premier objet,
il pénétra à travers l’Ingrie jusqu’au golfe de
Finlande , et bientôt, en 1708 , la ville superbe
de Pétersbourg sortit des marais de la Néwa
pour être la capitale de l’Empire desRussies,
et pour dominer un jour sur la Baltique. 11
opéra en même temps, la jonction difficile de
deux rivières qui, traversant l’empire , ouvre
un chemin de plus de huit cents lieues,
depuis Pétersbourg jusqu’à la mer Caspienne ,
et civilise les habitans des déserts arides de la
sauvage Sibérie. Pierre ayant ensuite écrasé la
Suède,et bouleversé la Pologne, posa les fonde-
4ÔO DR OIT MA R I T I M E
mens de la grandeur et de l’éclat où l’Empire
des Moscovites , encore barbares à la fin du
dix-septième siècle, est parvenu aujourd’hui,

§. 5. Malgré tous ces avantages et la richesse
des productions de son empire,le Czar ne trouva
pas le vrai syslème d’encourager la navigation
de ses sujets par une bonne législation, et par
l’établissement bien entendu de tribunaux spécialement
destinés au jugement des affaires maritimes.
Il fit trop pour ses forces,navales , et
pas assez en faveur de la marine marchande.
Si ce prince avait employé une partie .des
sommes que . lui coûtèrent ses galères assez
inutiles , et une flotte médiocre , à faciliter le
commerce dans les ports de Riga, de Péters- ?
bourg, de Revel et d’Archangel, la marine de
ses vastes états s’en ressentirait aujourd’hui,
tandis qu’elle est encore beaucoup au-dessous
de -l’étendue , de l’importance et de la prospérité
auxquelles elle aurait, pu parvenir,

§. 4- U y a , à la vérité en Russie, plusieurs,
tribunaux qui connaissent des affaires contentieuses
de commerce, suivant le détail que nous
en a fourni le savant M. Peuchet dans le second
volume de sa bibliothèque commerciale.
Ce sont la Douane , qui juge sommairement
toutes les affaires qui exigent une prompte ex- ;
D E L’ EUROPE. 1\ ?>'Î
pédition 3 le magistrat du Change auquel on a
recours pour le paiement des traites, billets à
ordre , et autres obligations de cette nature 3 la
Police , qui prend connaissance des affaires de
commerce dans lesquelles il y a des incidens
relatifs à cette partie de l’administration inté-*
rieure3 et le Sénat, pardevant lequel l’on porte
toutes celles qui exigent une discussion juridique
et une décision formelle en contradictoire
des parties 3 mais les jugemens de tous
ces tribunaux , faute d’une législation précise
sur cet objet, sont très-lents à obtenir. Le
Collège, dit du Commerce,. qui est formé
d’une commission spéciale du souverain , doit
être regardé comme un conseil composé
d’hommes d’état qui ne se mêlent que du commerce
en grand, et ne connaissent que des affaires
essentielles qui peuvent avoir trait aux
vues politiques du Gouvernement.

§. 5. Les jugemens des affaires contentieuses
dans les places russes de la mer Noire sont
encore bien plus tardifs qu’ils ne le sont à Pétersbourg
, parce que les nationaux, sûrs d’y
trouver de la faveur , ne manquent pas de
porter au Sénat toutes les causes un peu compliquées
qui ne peuvent pas être tranchées par
 !é jugement sommaire de la Douane, ou d’aii très
488 DROIT MARITIME
tribunaux qui y sont établis 3 et l’étranger est
forcé alors d’aller plaider lui-iiiême ou de se
faire défendre par procureur dans la capitale 3
ce qui multiplie les frais, les lenteurs et les
difficultés.

§. 6. Catherine II, qui a gouverné l’Empire
des Russies avec tant d’éclat, était déjà pénétrée
de la nécessité de créer pour ses états
un Code de lois maritimes : et elle en avait
posé les bases dans le plan qu’elle-même avait
publié pour faire procéder à sa rédaction. Elle
s’était prononcée hautement en 1780 sur l’unique
objet des Conventions qu’elle avait provoquées
entre les puissances maritimes de l’Europe
, à l’effet d’établir un Code maritime qui
fixerait à jamais les droits en faveur de toutes
les nations neutres en temps de guerre. En attendant,
elle commença à publier en 1784, mie
ordonnance ou ukase, où elle fait quelques
changemens aux anciennes lois du commerce
dans les possessions qu’elle avait acquises sur la
mer Noire, et principalement pour la nouvelle
ville de Kherson qu’elle a fondée sur les bords
du Dnieper. Par un autre ukase du 3i décembre
1787 , elle a donné un règlement sur la course
maritime et sur les armateurs en temps de
guerre. Ce règlement, par sa sagesse, méri-

DE L’ E U R O P E. 4^9

terait d’être imité par les autres puissances de
l’Europe (1). Alexandre Ier., digne successeur
de cette grande princesse , ne manquera pas ,
vu la sagacité qui le caractérise, de suivre le
plan que son illustre aïeule avait tracé, et de
donner à son empire un Code de lois maritimes
dont le besoin se fait sentir tous les jours dan*
le cours des affaires.

(1) Voy. le Recueil des Traités., par le savant
M. Marlens, tom. 4, pag. Soy.
/jQO DROIT MARITIMEArticle xxiii.Des Lois des autres pctjs septentrionaux de
l’Europe.

§. i. JL/ A Prusse , Lubeck , Hambourg , et
quelques villes Anséatiques, règlent les affaires
maritimes par des statuts particuliers 3 mais je
n’ai pas connaissance que les autres villes dépendantes
de l’Empire d’Allemagne ou de l’Empereur
aient des lois sur ce sujet. On sait combien
le Judicium Mercatorum est célèbre dans
toute l’Allemagne. En outre, tous les pays où
le Droit romain est observé y ont recours
comme au Droit commun , pour décider tout.
ce qui a trait au commerce et à la navigation,
lorsque les lois locales sont muettes sur ces
objets.

§. 2. Dans les pays maritimes sujets à la domination
de la maison d’Autriche, la seule ville
de Trieste et ses dépendances , telles que
Fiume , Carlobago et Porlorè , règlent les
affaires maritimes conformément à l’édit de
Navigation marchande, promulgué par l’impératrice
Marie-Thérèse, le 25 avril de 1774.

DE L’ E U E.O P E. 49 ?
Article xxiv,Des Lois Ottomanes,

§. i. \J n ne connaît aucune législation maritime
dans l’Empire Ottoman et dans les Régences
établies sur la côte de Barbarie , sujètes
au Grand-Seigneur. Il paraît, de plus,
qu’on n’y en suit point d’autres que celles des
nations qui y trafiquent. Il n’était permis au-:
trefois de naviguer dans les Echelles du Levant
que sous la protection du pavillon français.
Les Consuls de cette nation étaient les
seuls juges nés de toutes les contestations qui
s’élevaient sur le commerce maritime, soit entre
les Français et les Turcs, soit entre les premiers
et les habilans du pays 3 mais aujourdh'ui
tput est changé , depuis que les autres nations
ont obtenu de faire le commerce en leur propre
nom. Les Cadis des différentes Échelles sont
aujourd’hui au fait des usages adoptés par toutes,
les nations commerçantes , et ils s’y conforment
religieusement, en jugeant les difïérens
de cette nature qui s’élèvent entre les Turcs,
492 DROIT MARITIME
<?t les étrangers 3 il arrive quelquefois que
les Français mêmes sont soumis à leur jurisdiction.

Article xxv.Des Lois de Naples.

§. 1. IJHARLBS III, mort roi d’Espagne,
réunit, dans le temps qu’il était roi de Naples,
toutes les lois les plus nécessaires et les plus
avantageuses à la navigation et au commerce
maritime, dans la Pragmatique XIV, du
3i janvier 1769, et les réduisit en 72 chapitres.
Pour prévenir toute confusion , il abolit tous
les autres établissemens anciens, et toutes
les lois rendues jusqu’à ce temps sur la législation
marchande.

§. 2. Ferdinand IV, qui y règne aujourd’hui,
a réglé et misten meilleur ordre la jurisdiction
du Magistrat suprême de commerce ,
ainsi que celle appelée du Consulat, en spécifiant
les cas particuliers sur lesquels s’étend
leur compétence , par la Pragmatique XVIII,
du 6 février 1764, qui a pour titre: DeQffîcio
supremi Maglstratûs commercii.

§. 5. On s’est déjà occupé, dans ce royaume,
d’une compilation d’un nouveau Code maritime,
dont on attend la publication (i). Le roi, après
avoir promulgué le 20 février 1764 , un règlement
sur les assurances maritimes , faisant
suite à l’édit rendu par son père , le 11 avril
1751 , a cru à propos d’abolir l’ancienne Cour
du grand amiral, et d’y substituer, par l’édit
du 6 décembre 1785, un Tribunal appelé
Amirauté, auquel il a attribué la connaissance
des affaires maritimes. lia en outre publié
un tarif des droits consulaires, par l’édit du
i5 mars 1787. On observe dans tous les autres
cas, l’ancienne pragmatique , et les décisions
du Tribunal civil. L’ordonnance de la marine
de France de 1681 , y jouit d’une grande autorité.


(1) En 1789, lors de mon voyage à Naples, j’ai
eu occasion de lire ce nouveau Code, qui venait
d’être imprimé en quatre volumes in-40. de 5oo pag.
chacun. L’immensité et le désordre fastidieux de ce
travail, qui était dû à M. Jorio, alors membre du
Magistrat de commerce, me fit augurer qu’il ne
serait jamais publié, et l’événement a jusqu’ici jusJkifié
mon opinion.
Article xxvi.Des Lois de Venise.

§i t. VENISE est le seul état d’Italie qui
ait nus à exécution le grand oeuvre d’un Code
maritime particulier, adapté aux circonstances
de ses moeurs et de sa localités-Cet état peut
se vanter d’être le premier qui ait eu un
corps complet de législation sur les affaires
et les contrats maritimes. Il a été publié en
1786, sous le titre dé Codice per la Vèneta
mercantile marina s et il a acquis force de
lois, par décret d’approbation du Sénat, en
date du 20 septembre de là même année.
On y a ajouté un supplément ^ avec quelques
corrections et quelques variations, prescrites
dans deux décrets dix même Sénat, l’un du
6 août et l’autre du 19 septembre aussi de la
même année.
DÉ t’ïDROP B< 49^Article xxv ilDes Lois de la Toscane.

§, i. JLf'A Toscane n’avait point d’autres lois
maritimes, que celles contenues dans les anciens
statuts des officiers des-assurances dé la
ville de Florence, publiées le 15 mars i522y
par le Conseil des Cent y mais depuis le
10 octobre 1748., elle a un édit très-concis
sur le commerce et la marine mercantile,
auquel on a ajouté en 1787, les lois et.les
ordres déjà publiés par le règlement de police
du port, de la Darse et fossés adjaçens au port
de Livourne. La Reine régente, infante d’Espagne
, qui veut marquer son gouvernement
du sceau de la gloire, inéditera sans doute
une nouvelle législation sur les affaires maritimes
, dont les places de commerce de la
Toscane ont besoin. '
Article xx vi ilDes Lois de Gènes.

§. i. J-J A république de Gênes n’a d’autre
règlement sur les affaires maritimes , que son.
ancien Statut civil, publié en l’année 1610,
dans lequel il est question , livre II, chap. 4,
très en raccourci, des causes les plus sommaires
que peuvent présenter les affaires maritimes
, et livre IV, chapitre 16, où l’on
traite du Jet et de la conduite qu’il convient
de tenir dans cette occasion. Elle observe en
outre les maximes contenues dans les décisions
de son Tribunal civil appelé , Rola. Les
lois du Consulat de la Mer y sont en vigueur ,
et l’ouvrage de Targa , intitulé , Ponderazioni
maritime, y est d’une grande autorité
dans les Tribunaux de commerce. Cet ouvrage
est entièrement analogue , dans ses principes
, aux usages prescrits par le Consulat
de la Mer, et aux anciennes maximes de
cette place, lesquelles , faute d’une loi stable,
adaptée aux circonstances des temps, sont

souvent

souvent en opposition avec les nouvelles déci-r
sions de ses magistrats * et avec les usages
actuels de la mer.
Article xxixDes Lois Sardes.

g. i. JLJES états maritimes qui se trouvaient
sous la domination du roi de Sardaigne dans
le continent, ne reconnaissaient d’autres lois
sur la marine, que celles de l’édit rendu
pour le port franc de Nice , le 12 mars 17 49 ?
par lequel furent renouvelés et considérablement
étendus, les privilèges et les exemptions
accordées par les précédens édits de 1615,
et un autre pour le rétablissement de la suprême
Magistrature du consulat, en ladite
ville, du i5 juillet 1750. Ce même édit augmentait
la dignité et la jurisdictiqn de ce
Magistrat , érigé par édit du roi, du 15 octobre
1755 (1). On trouve dans ces édits un

(1) C’est dans cette Magistrature que j’ai eu l’honneur
d’occuper une place en qualité de juge légal,
avec le litre de Sénateur, depuis 1782 jusqu’au
1. Sa
49<5 DROIT MARITIME
petit nombre d’articles sur les assurances maritimes
et sur les naufrages. Quant au reste,
le Droit romain, le Consulat de la Mer, et les
décisions des Tribunaux de l’état y avaient
force de lois.

§. 2. Le royaume de Sardaigne , à l’époque
de la publication des lois contenues dans le
Consulat de la Mer, se trouvait sous la
domination de la république de Pise , qui après
en avoir chassé plusieurs fois les Sarrasins
commandés par leur roi Musetto , partagea
cette île, en l’année 1021 , en quatre départemens,
appelées Judicatures (1) , et la posséda
depuis n65, comme fief impérial perpétuel
, à elle cédé par Frédéric I.er empe^
reur des Romains , jusqu’à l’année 1327,
qu’elle fut contrainte par la forcé des armes ,
de la céder au roi D. Jacques d’Arragon (2).
D’après cela , on doit présumer avec toute

i9 septembre 1792, époque à laquelle les armées de
la République française s’emparèrent du comté de
Nice.

(1) Voyez mon Histoire géographique, politique
et naturelle du royaume de Sardaigne. Paris, 1802.
Tom. I.

(1) Traité de paix stipulé à Barcelone en 1827,
enti-e le roi d’Arragon et la république de Pise.

espèce de raison , que la Sardaigne, jusqu’à
ce temps, n’a dû juger ses affaires maritimes,
que d’après les lois qu’avaient publiées les
Pisans, et qui étaient déjà observées par les
autres nations occupées du commerce de mer.

§. 5. L’île étant passée sous la domination
du roi d’Arragon , et ayant reçu la même
forme de gouvernement, auquel les Catalans
étaient assujétis\ il fut ordonné aux Sardes
de se conformer aux usages et aux coutumes
d’Arragon, et en particulier au Consulat de
la Mer, publié à Barcelone. C’est la raison
pour laquelle Vico, dans sa compilation des
pragmatiques royales de Sardaigne , au titre
4.8, dit que le Tribunal consulaire devait se
conformer à tout ce que prescrit le chapitre 22
du Consulat ; et cela s’observe si exactement,
que le secrétaire du magistrat, dans l’acte de
départ et d’arrivée des bâtimèns, ne manque
jamais de procéder à la visite du Galto, ordon
née par le chapitre 67 de ce même Consulat.

§. 4- Il résulte de plusieurs observations qui
m’ont été communiquées par M. le Chevalier
Cossu , mon digne ami et généreux concitoyen
( 1 ) , . qu’on trouve encore dans . les

(1) M. le chevalier Cossu est un savant distingué.
5oO D R O I T MA A 1 T I M E
archives de la ville de. Cagliari, un livre
intitulé : Libre de Consulat dels fets mariqui,

par ses travaux littéraires , a bien mente de la
patrie. Après la publication de la première édition
italienne de mon premier ouvrage , il m’a honoré de
la lettre suivante, qui m’est trop précieuse pour que
je ne saisisse pas cette occasion de la consigner ici.

Cagliari, 29 maggio 1795.
Signor Senatore siimatissimo.

Appena riscontrato, che pervenne in questa capitale
il primo tomo dell’ opéra da V ; S. illustrissima
recentemente lavorata, rapportante il Sistema universale
dei Principii del diriilo marittimo dell’
Europa j siccorrie ebbi la soddisfazione di leggere il
raggionato di lei Dizionario universale délia Giurisprudenza
mercantile, mi procurai un esemplare di
questa nuova produzipne propria délia présente
stagione. Fu in vero tanto soddifacente il piacere ch'
ebbi nel leggerla , che stimai rileggerla, e farvi diversi
riilessi:, trattando una materia, che intéressa grandemente
questo regno, il quale per essere isolato
ha molta maggior estensione nel mare territoriale,
che nella superficie terrena : anzi per tutto quel
vasto mare , che lo bagna dalla parte di ponente,
gli antichi geografi.raltribuirono la denominazione
di mar Sardo ; ed a quello che trascorre tra l’estremilà
settentrionale di Sardegna e méridionale di
Corsica ( strello di Sardegna). Ebbi in conseguenza
D. E £ EU R O P E. ; î>0'.ïtimes , qui peut-être est le même que celui
que j’ai précédemment indiqué à l’article 83

pure la dolce compiacenza di sentife, che le personedi
vaglia encomiavano illavoro , e si compiacevano
meco, che un Patrizio, di Sassari acquisti présso le
più culte nazioni quel credito spmpre maggiore, che
le utilissime sue letterarie produzioni le fanno- gius.-
tamente meritare. AU' oggetto pero non eonsideri
questa rnia asserzione adulatoria per la prima volta
che ho il vantaggio di scriverle, sofFra che gli
esterai il désiderib,. che avrëi avuto ;, di' non ossérvarlo
tanto conciso nell’articolo 25 (6ra artîcolô 29) ,
nel quale annunziàle Sarde leggi marittime, poicehè,
se gli stati de ! nostro sovrano al di la del mare non
conoscono che gli éditti dehi€p3y £626, 1733, 1749
e 17-50, la Sardegna- su questo pàrticolare-, olire
l’editto delli 3o agosto- 1770 conserva- iie- suoi
archivi quanto ho stiiiïatô notare-nell’ uhito foglio.
Spero che vorrà condontirini l’ardire d’offrirli questé
notizie di fatto per farne : quell’ usô che stimerâ.
Dobbiamo alla palria , corne diee, seguendo Terni stocle,
il Vico nel proemio délie Sarde Prammatiche,
rispetti quasi divinali, ed il servire là proprîa patria
non è un dovere chimerico, ma-un obbligo reale,
onde oceorrendo di dover di essa fâr menzione ,
l’omettere d ?un Sardo quanto- eoncorre per illustrarîa
in questi tempi massime-j gli attira un capo di accusa,
e regolarmente da quei, che no-n danàb fùori
5o2 I) R O I T M A R I T I M E
un privilège du roi D. Pierre I.er, en faveur des
Catalans, qui a pour titre : Recognoverunt

letterarie fatiche con troppa facilita prendono a censurare
le altrui. Ementre anzioso di leggere il secondo
tomo di quest opéra ed altre sue letterarie
prodùzioni aile quali prego di farmi associare, con
insuperabile stima et sincero affetto mi do l’onore
di protestarmi quai sono.
Divmoobbmo servidora
Cossu.
Ma réponse à cette obligeante lettre, datée de Flofencej
du 2 juillet 1795, est en ces termes :

Quanto sono sensibile, Sigr Cave stimatissimo,
aile gentili êspressioni colle quali ella mi onora,
nella di lei lettera del 29 scorso maggio, altretlanto
mi: dichiaro riconoscente alla bontà che ha avuta
di notarmi, nel foglio alla medesima uhito, tutto
çiô che poteva aver rapporto alla nostra legislazione
sulle cose marittimei Mi rincresce, che le memorie
da lei favoritemi siano pervenute dopo la pubblicazione
del primo tomo , giacchè non saprei più
rimediare alla mancanza invblontaria , che ho commessa
nell’ articolo 25 , da lei giustamente rilevata.
Non mancherô per altro di tenerne conto per l’occorrenza
d’una nuova edizione ; ed in tal caso rendero
giustizia al di lei merito con farlene tutto
l’onore. Mancando io dalla patria doppoi ventidue
anni non potevano essermi noti gli antichi docu-
DE L’ E U R O P E. 5o3Proceres, communiqué à la ville de Cagliari 9

menti e le matene che conlengono : tanlo piu dun—
que le ne debbo la mia riconoscenza per avermene
ella somministrati gli opportuni riscontri senza richiedernela
 ; ed in cio ho ammirato il sincero e
lodevole di lei patriotismo abbastanza conosciuto
per le varie eccellenti produzioni, che ella ha pubblicate
sulle cose patrie. Permettà una vol ta il cielo,
che venga nell’ idea del governo la corraggiosa risoluzione
di riformare l’indigesta immensa mole délie
nostre leggi, per ridurle a quella semplicità altrettanto
desiderata in simili malerie, quanto proficua
ai cittadini. Ignorera ella forse, che nel 1790 mi fu
ordinata dal sovrano la compilazione d’un nuovo
Codice di leggi sulla marina mercantile per tutti gli
stati di S. M. Io l’eseguii, ed ebbi l’onore di rassegnarlo
al sovrano nel principio d’ottobre del 1791.
Fu il mio lavoro assai gradito , e Iodato, ma fu
posto anche in oblio. Non posso dire se il poco merilo
del lavoro, o l’invidia l’abbian fatto mettere da parte.
In qualunque modo, io l’ho sempre sotto gli occhi
e medito la sua pubblicazione, sia per utile délia
società, che per mio proprio interesse, onde non
çia un giorno obbligato anch' io di. ripettere, fiasego
cersiculos Jeci, iulit alier honores. Mi onori de
di lei preziosi comandi , e mi creda colla più
perfetta stima e considerazione.

De" 10 abbmo servidore,
D, A. AZUNI..

pour y être observé, avec deux autres chapitres
concernant le commerce, ainsi que
l’explication publiée par le roi Jacques I.er,
son successeur, le n août 1271 ; les chapitres
du roi D. Pierre III, en date du 10 des
kalendes de décembre 1340 , pour les affaires
maritimes , en langue catalane, qu’il ordonna
d’observer dans ses royaumes d’Arragon, de
Valence, de Sardaigne, de Corse , et dans
le comté de Barcelone  ; ils sont au nombre
de 3.7 ; les 29 chapitres que les conseillers de
Barcelone promulguèrent pour les assurances
maritimes , en 1484 , avec différentes autres
ordonnances émanées de ces souverains, de
l’autorité du magistrat civique, et quelquesunes
encore rassemblées par les Cortes, ou
États-Généraux du royaume, sur les instances
du même magistrat, de Cagliari, et particulièrement
dans celles tenues en i6o5, sous le
vice-roi comte Delda ; en 1615, par le viceroi
duc de Gandiaj en 1655 , par le vice-roi
marquis de Bayonne , toutes rapportées par
Dexart, dans son recueil intitulé : Capitulos
de Corte , depuis l’an 1^21 jusqu’en i655 ,
sous le titre de Gravaminibus. On trouve
aussi dans ce recueil , liv. III, tit. 12 , ch. 5o,
qu’eq i6o5 et en i655, on avait fixé la -juris-
DE L’ E U R O P E. 5o5
diction des consuls étrangers résidans dans
le royaume, après l’abolition du droit, dit :
de Mealla ou Malla, qu’on exigeait d’eux, et
qu’on attribua au magistrat consulaire la
police sur tous les étrangers qui n’y avaient
pas des consuls particuliers, ainsi que le soin
de les prendre sous sa protection, jusqu’à ce
qu’ils se fussent pourvus pardevant leurs puissances
respectives.

§. 5. Les réglemens qui ont aujourd’hui
force de loi, pour les affaires maritimes dans
le royaume de Sardaigne , sont, le Consulat
de la Mer, que j’ai indiqué ci-dessus, dans
les cas qui n’ont point été expressément révoqués
par les dispositions des souverains d’Arragon
, ou par les Capitulos de Corte, publiés
sous le gouvernement de la maison
actuellement régnante de Savoie ; le dernier
édit du roi Charles-Emmanuel, pour l’établissement
des consulats dans tout le royaume,
en date du 3o août 1770, copié en totalité
sur le Consulat de Nice , dont j’ai aussi
parlé,- qui confirme les privilèges qu’a la capitainerie
générale de Cagliari, de juger les
procès relatifs aux prises maritimes, ainsi
que le droit qu’a l’intendance générale de
juger les prises de contrebande ; les édits du
5o6 DROIT MARITIME 1
gouvernement et du magistrat de la royale
Audience à chambres réunies , et enfin, en cas

de besoin, le, droit civil romaine
■^v miFIN DU TOME P R E M3 \ETfeV-
SECT. ïre. Tjr. ■ 28

II. Egine. 34

III. Crête. 55

IV- Rhodes. 57VÏ'Perse.
5Q
—— VL ; Grèce. 43

'— '*— VIL 'Macédoine. Ifi

VIII. Egypte. 5o

—— IX. Carthage. 58
-—- X. Rome. 65
ART. III. Des Puissances modernes qui
ont prétendu à l’empire de la mer
jusqu’à la découverte du. nouveau
Monde. 92

SECT. Ire. Venise. Page 92

IL Gènes. 101

III. Pise. io3

IV. Les Goths ,' les Vandales ,
les Sarrasins et les Normands. 11 o

V. Les Croisades. ni

ART. IV. Des Puissances qui ont prétendu
à l’empire des mers depuis la
( découverte du Nouveau-Monde jusqu’à
nos jours. 114
SECT. Ire. JLe Portugal. 115

II. IJEspagne. 126

III. La Hollande. \l\&

ART. V. Parallèle de ïAngleterre et
de la France sur la prétention à
Vempire des mers. 147
CHAPITRE II. De la mer territoriale.
ART. Ier. De l’empire de la mer territoriale.
225
II. De Vétendue de la Mer territoriale.
240

' III. Des opinions des Publicistes
sur l’étendue de l’empire de la mer. 2.57
CHAPITRE III. Des effets de l’empire
de la mer. 275

ART. I.cr De la propriété de la mer
territoriale et de ses dépendances, ihîd..

—— III. Des Ports, des Baies et des
Golfes. ■ 286

—— IV. Des autres droits maritimes
et du droit d’Ancrage. 288

V. Des Angaries. 295

VI. De la retenue des vaisseaux
amis. 298

VII. De la jurisdiction intérieure. 5oo

VIII. Du Commerce et de la Pêche. 5o5

CHAPITRE IV. De l’origine et des
progrès du Droit et de la Législation
maritime. 3i5

ART. I.er De la Navigation et du Commerce
maritime. ' Ibid.

II. Des Lois Rhodiennes. 327

III. Des Lois maritimes des Romains
contenues dans le Digeste. 558

IV. Des Lois maritimes contenues
dans le Code Théodosien. 569

V. Des Lois maritimes contenues
dans le Code de Justinien. 3^6

■ VI. Des IjOis maritimes conte- ,
nues dans les Basiliques. 585

VII. Des Lois maritimes promulguées
par l’empereur Léon. 588

> IX. Des Lois Amalfitaines. 44°

—— X. Des Lois d’Oleron.- '446

—,— XI. Des Lois de JVisby. 45o

——- XII. Des Lois de Marseille. 4^4

—•— XIII. Des Lois de la Hanse Teutonique.

-458

- ' —■— XIV. Des Lois de la France. 462
-—■— XV. Des Lois de l’Angleterre. 469

——1 XVI. Des Lois de la Hollande. 4 ? 3

^ XVII. Des Lois de l’Espagne. ^76

XVIII. Des Lois du Portugal. 479

—— XIX. Des Lois d’Anvers. 4.8°

—— XX. Des Lois de la Suède. 481
> XXI. Des Lois du Danemarck. ' /\85
:■——XXII. Des Lois de la Russie. 484

XXIII. Des Lois des autres pays
septentrionaux de l’Europe. 49°

XXIV. Des-Lois Ottomanes. 49l

XXV. Des L,ois de Naples. 492
—:— XXVI. Des Lois de Venise. 494

-—- XXVII. Des Lois de la Toscane. %5

. XXVIII. Des Lois de Gênes. 496

XXIX. Des Lois Sardes. 497

FIN D’E'^rL, A,7"^A BLE.