Les droits et les devoirs des conservateurs des bibliothèques communales
Advielle, Victor (1833-1903)
P. Dupont, 1874


Les droits et les devoirsDM
CONSERVATEURS ET DES ADMINISTRATEURS
DESBibliotuêques communalesPAR
M. VIGTOR ADVIELLE (rt’Arros) ,
Aneitn bibliothicairt,.,'■ V^wki* in ConstU geVu 1U $<x\Hi pour U roatmittoodes M<mum*r.h,tn içfiMi itt istt<{iu !md« U Module, d« la Normudit,d« rotnt, da Ce9tre, etc.,d<* CoamWooj d« ) (•$« « *t dt U BIMlolhèqo » dUnt*.<r i'4t*4fai« d’Um,itVU*ifm:c drtpWMl », de C4>àd’oiIe « U r0i*tolred« l« MtrWer« I*rae, de l’inoeUttcn oitontle dci Scieora, uttrei él bm-Vrli it Mp/ci,4 » C*r*t« WUIUIM *l UWrtlre aviour », et*., « te.,,,.'.,. c« nw »adw et Ckmller de (4a4<urt Ôrilro.
fe^V ■. PARIS

LIBRAIRIES PAUL DUPONT, DUMOULIN, DURAND, HACHKTTB,
VCOTILLON^ AUBRY BT BACHBLIN-DEFLORBNNE.
ïW-:"A ;-' ■■ 1874. '■■.■■■ ; *

Les droits et les devoirsPIvS
CONSERVATEURS ET DES ADMINISTRATEURS
DFSBibliotheques communales »y^^iâJ^mon AVrvmtXM (d’Amis) ,

j .v t i O <~\ Antitn bibliolMcaîrt,
l . : itoatae do 0>n>"eïi LéVral de I* SocUli pow U consmitloq 4es Monuments,
A''- ;;" » d« $ocij !t« d« Antiquaire^ I* Morlnle, 4e U Romandie,
\'' \VV de l’Ouest, d » Centre, ele,,S^ / î{ ^\\V^* wwotssîon* d » Musée el de It WMietMqo* d’Arras,
dtnodfmJed’irrM, delUcxlMlc detphlnale, de l’Acaifrole de l’Histoire de la patrie <U
ralentie, d* |'issoet>Uon nationale de* Sciences, lettre » et Béant-.Irtt de Naple »,
du Cercle artistique d’Anvers, « te., etc.,
lauréat de plusieurs SoeUtfs mantes,
Commindenr et ceeralier de plusieurs Ordres.Paris
LIBRAIRIES PAUL DUPONT, DUMOULIN, DURAND, HACHETTE,

COTILLON, AUBRY ET BACHELW-DEFLORBNNB.

1874.
Vienne, Imprimerie et Lithographie de J. TIMON. — 187*.
Lo 30 janvier 1809, le ministre de l’Instruction publique consigna
dans un rapport les observations suivantes :

« H importe, — disait-il, — d’initier, des le début, les élèves de
l’école'des chartes ît la connaissance des grands recueils d’érudition
et des ouvrages spéciaux qu’ils doivent apprendre a manier
pour en apprécier toutes les ressources…. Des notions exactes sur
le classement des bibliothèques et sur le régime administrant de
ces établissements les prépareront, en outre, a l’une des fonctions
auxquelles le titre d’archiviste paléographe leur assure des droits. »

U môme année, le Congrès scientifique de France, réuni a
Chartres, discuta toutes les questions qui se rapportent à l’admi'
nislralion des Bibliothèques et des Musées de province, sujet d’autant
plus neuf, disait, à celte occasion, l’un de nos confrères do la Soçiitt
d’archéologie (1) , a que nos administrations se préoccupent
' bien peu de ces deux choses. »

Depuis lors, les voeux réitérés de l’opinion publique n’ont point
été satisfaits.

Mais certains indices donnent lieu do croire et d’espérer que lo
ministère do l’Instruction publique prépare, en ce moment, un
projet de loi sur les bibliothèques communales.
(I) Br/iLcm MOMMivut, dirigé par M. de Caumuitt. Aunc’c IS69, page
6M.
C’e ?l en vue d’apporter mon concours a l’élaboration do la
nouvelle loi, que je livre h la publicité ce résumé de mes études
personnelles sur cette intéressante question.

Dans ce travail, j’ai reproduit et commenté toute la législation cl
toute la jurisprudence qui fissent les bibliothèques communales ?

— j’ai déterminé nettement les droits et les devoirs des Conserva*
leurs et des Administrateurs do ces établissements ! — le moindre
argument s’appuie sur un texte ou sur l’usage} « — des points
controversés de doctrine y sont élucidés, — J’ai donc l’espoir qu’il
consacrera définitivement les droits et les devoirs do tous et do
chacun en ces matières, quelquefois délicates.

Mon livre est, dans tous les cas, un acte do revendication en
faveur des bibliothécaires.

Us bibliothèques publiques sont do création récente. D’illustres
amateurs do livres, do Thou, (l) mort en 1617, Richelieu, mort
en 1642, du Bouchot, mort en 1654, Mazarin, mort en 1661, l’abbé
Boisot, mort en 1694, recommandèrent a leurs héritiers do rendre
publiques les importantes collections qu’ils avaient péniblement
amassées. Hiehelieu surtout fixa sa volonté, a cet égard, dans son
célèbre testament, « Mon dessein —dit-il — est do rendro ma
bibliothèque In plus parfaite et accomplie- que je pourray, et la

- meure en un estai qu’elle puisse non-seulement servir a ma
•> famille, mais encore au public… Jo veux et entends que le
« bibliothécaire soit tenu do conserver ladite bibliothèque, la tenir
en bon estât, donner l’culréc, à certaine heure du jour, aux nom« 
mes do lettres et d’érudition pour voir les livres et en prendre
« communication dans le lieu de ladite bibliothèque, sans trans »
porteries livres ailleurs, »

Mais, en somme, ces prescriptions ne furent jamais complètement
exécutées. La Bibliothèque du Roi resta, elle-mêmo, fermée
aux Cens de Lettres jusqu’en l’année 1787 !..,.. En 1773, la riche
(t) Voir, à ce mot, I\WMOMM. M- Km lorau.c de M. « fournit (îuigard.
- 5 -

bibliothèque do Mgr. do Çaulet, évèque do Grenoble, et, le 3
janvier 1784, celle, non moins remarquable, des religieux dv »
l’abbaye bénédictine de St-Vaast d’Arras, s’ouvrirent aux/ »Mm*
teurs déjà fort nombreux do ces deux provinces. Un siècle ù peine
s’est écoulé depuis lors, et déjà toutes nos villes sont dotées do
bibliothèques publiques.

Mais, en mémo temps quo les bibliothèques deviennent plus
nombreuses, elles tendent à so transformer en cabinets do lecture.

Aux grands livres d’étude qui s’adressaient à l’érudit, au pcn~
seur, l’on substituo volontiers aujourd’hui, presque partout, une
littérature légèro, quelquefois malsaine, toute do convention, qui
es », dit« on, plus au goût du jour.

Alors, en présence de la désertion dont étaient l’objet les savantes
bibliothèques d’autrefois, l’idée est venue a quelques hommes d’y
adjoindre une bibliothèque populaire ou do circulation.

Lo journal paraissant devoir remplacer le livre, et le lecteur
n’allant plus vers le livre, lo livre ira vers lo lecteur.

On no le lira plus sur place ; on l’emportera chez soi.

Tel est lo principe qui, d’accord avec nos goûts, semble s’im,
poser à l’organisation des futures bibliothèques.

« Pour l’ouvrier, — dit un écrivain huraorisliquo — (I) pour le
paysan, la bibliothèque est quelque chose do ftoid, do triste,
d’officiel, oh rien no l’attire, d’oti, aa contraire, l’éloigné je no sais
quelle crainte respectueuse. Il n’entre pas la comme chez lui ; il no
s’y sent pas a l’aise. Quel livre choisir ? il n’en sait rien, et il faut
demander ce livre a un employé, à un monsieur : on a l’air d’implorer
une grftce. Il n’aime pas cela. Et puis, la fréquentation a la
bibliothèque dérangerait ses habitudes et troublerait son bonheur
domestique La ménagèro no veut pas plus entendre parler de la
bibliothèque quo du cabaret. Elle a tort ; mais qu’y faire ? Autre
difficulté. Sera-t-il obligé, pour aller cultiver son esprit pendant une
(I) J. Aoouo.x. — UEvlntintnt, n* du 10 septembre 1866.
heure ou deux, do changer de costume ? OUI dans ce cas, H n’hésitera
pas a y renoncer, Mais s’il garde sa blouse ou son bourgeron,
cl le plâtre sur les vêtements et la terre (1) sur les mains, sera-ce
« onvcnabîe ? Il faut respecter les établissements de la commune, »

H y a du vrai dans ces observations qui visent surtout a l’effet »
mais il serait encore plus vrai de dire que les bibliothèques
}>opuiaires sont nées d’une pensée politique mesquine et égoïste,
D’oti, selon moi, la nécessité do les réglementer par des dispositions
législatives, parce que, plus la décentralisation est étendue,
plus doit être vigilant et sévère le controlo do l’autorité supérieure.

Une enquête, ordonnée au mois d’octobre 1873 parle Ministère
de l’Instruction publique, a établi que la plupart des bibliothèques
communales, dites populaires (2) , même dans la région de Paris ;

l* No sont point uniformément réglementées j

5* Qu’il n’existe presque nulle part, auprès do ces bibliothèques,
un comité d’inspection, comme le prescrit l’art. 38 de l’ordonnance
du 21 février 1839 ;

3* Quo les fondions de bibliothécaire sont remplies par te secrétaire
de la Mairie, l’instituteur, quelquefois même par sa femme ;

4* Quo les livres sont, avant leur réception, examinés par le*
Maires seuls ;

5 » Que les livres le plus souvent empruntés sont plutôt des
livres do récréation (romans* voyages, etc.) , que des livres de
science.

Cette situation est conforme à celle qu’avouait déjà, en 1868,
la Société Francklin [Bulletin n’ 5, page 70)  :
(I) Il faut plaindre les livres qu’on mettrait entre des mains terreuses !($) 11 n’existe encore dans la banlieue de Paris que 2% bibliothèques
populaires, pour 71 communes, et plusieurs communes Ircs-imporlr.l »
n’en n’ont point. "Pans l’ancien département du Haut-Rhin, pourhnt fort peuplé, les biMiulhcques
populaires, disait, en 1968, la Société Franklin (Bulletin, page
t te. ;, « n’ont |iu s’rlaldir que dans les villes. »« ■** 7 **
« Soumettant livres et auteurs a un véritable scrutin — disaitelle
« • nous avons voulu, pour rendre l’épreuve complète, nous
adresser, en quelque sorte, au suffrage universel, et chercher a
savoir d’une manière précise quels sont, dans les bibliothèques
populaires existantes, les livres qui, sans cesse lus et redemandés,
jouissent, parmi les lecteurs, d’une faveur réelle. Il faut nécessairement
distinguer, quant au choix des livres, entre les villes et les
campagnes. Mais H est résulté d’une manière générale do cetto enquête,
que les bons livres courts et amusants : contes, romans,
voyages, biographies, surtout quand ils sont illustrés, sont demandés
en première ligne. Viennent ensuite l’histoiro et quelques
statistiques. Les livres do science et d’agriculture, mémo élémentaires,
paraissent moins recherchés. Dans certaines localités, ils
sont plutôt consultés quo las. »

Généralement, les maires pensent que l’appui du Gouvernement
serait utile au développement des bibliothèques populaires
communales. Quelques-uns cependant émettent des doutes à cet
égard {certains vont mémo jusqu’à repousser toute immixtion du
Gouvernement dans l’organisation et l’ordonnance de ces établissements.
Créés par la commune, ils doivent, selon eux, sedêvet
lopper par les seules forces de l’initiative privée. Ces derniers nous
" paraissent trop exclusifs dans leurs doctrines. En France, en effet,
l’initiative privée a rarement un lendemain, et elle détruit trop
souvent aussi, sous l’influenco do causes diverses, ce qu’elle avait
laborieusement édifié. Cest donc une nécessité de premier ordre

ur ces établissements de s’épanouir à l’ombre d’une puissance
I arable. Leur existence est a ce prix. Un ministre de l’Instruction
publique l’a dit excellemment : (1) 

- C’est par l’accord do l’initiativo individuelle et de l’action gou« 
Vernementale que se réalisent en France un grand nombro d’a« 
minorations. • La Société Francklin recommande elle-même —
(1) Circulaire du 8 août 1867.Bulletin 1868, n* 5, p, 74 -« • aux organisateurs de se mettre <* m
rapport avec le Maire et avec les diverses autorités do la commune. >»
Ello reepnuait aussi (page 75) quo s’il s’agit d’uno bibliothèque
municipaiei proprement dite, c’est-ft-diro.appartenant a la conv
round, et fondée au moyen du crédit voté par lo Conseil municipal,
« elle est placée de plein droit sous l’autorité du Maire. »

U y a chez certains esprits uno tendance regrettable a vouloir
créer des bibliothèques libres en dehors dé tout contrôle, de tout
concours, do toute action gouvernementale.

Cet ilotissemeut, au milieu d’uno Société dont toutes les parties
ont des intérêts communs, no peut qu’augmenter les causes de zizanies
déjà trop nombreuses dans les petites localités surtout.
Refuser 1e concours do l’Administration municipale, c’est faire
acte d’hostilité contre elle, et, dans ces conditions, nous lo disons
avec uno profonde conviction, il faut s’altendro a de grands mécomptes.


Si la Bibliothèquo ainsi créée doit être mise a la disposition seulement
de quelques affiliés, de quelques adeptes, les inconvénients
seront moindres : ello durera ce que dureront les hommes qui
l’auront organisée.

Mais si elle est destinée a l’usage de tous, le Maire, représentant
légal do l’autorité, et défenseur des droits do tous, no saurait être
écarté.

Telle est, du moins, mon opinion — et ello s’appuie sur une élude
approfondie et sur une longuo pratique do ces matières. — J’ai vu
trop souvent les bibliothèques prétendues populaires aux mains
d’exploiteurs politiques, pour ne pas désirer quo ces utiles établissements
échappent a l’action destructive des partis, quels qu’ils
soient. Et c’est pourquoi je désirerais aussi que la loi, qui, à n’en
point douter, les réglementera un jour, disposo expressément
qu’aucun livre de controverse politique ou religieuse ne pourra y
être introduit. Il faut instruire les masses par de bous livres do.

« 0 ~

sciences, et non les passionner et les amuser par des écrits politiques
ou des romans.

Quant a moi, jo serai toujours très-partisan de la création do
nouvelles bibliothèques, mais sous la condition que les organisa*
leurs déclareront .* (I) 

 !• Qu’ils ont pour unique objet do mctlro les bons livres à la
portée de la classe ouvrière j

2* Pour unique but do propager lo goût do la lecture i

$♦ Pour unique règle les lois éternelles do la morale j

4 » Pour unique moyen d’action la puissance do l’association
mise au service do l’initiative individueUe.

Qu’on ne s’illusionne point trop, au reste, ft cet égard ; il y aura
toujours des illettrés, comme il y aura toujours des pauvres j c’est
la loi fatale des sociétés humaines, et quoique l’on diso et fasse,
« les quatre règles et le catéchisme » du grand Frédéric, seront,
dans tous les temps et dans tous les pays, la manne la plus
usuelle du peuple. Il faut nourrir lo corps avant do nourrir l’esprit
: lo livre ne peut donc venir qu*ar) rès l’outil, et les masses —
le simple examen des faits lo prouve surabondamment — ont, hélas,
bien peu do loisirs. Les baisers do la femme, les caresses des
enfants, en un mot les réalités do la vie, vaudront toujours mieux
pOur les déshérités do la fortune que les théories irréalisables les
plus subtiles des économistes et des philanthropes. Donc paix au
foyer domestique l

L’ordonnanco du 22 février 1839, abrogée daus presque toutes
ses parties, ne subsiste plus guère que par son article 38, relatif
aux comités d’inspection des bibliothèques communales. Mais, en
fait, cet article même est abrogé dans la pratique, puisqu’il n’est
point uniformément appliqué, et mis partout a exécution. Tout est
donc a faire en ceci encore, et une loi, conçue dans l’esprit de notre
temps, peut seule assurer la complète réorganisation et le régulier
(1) Programme de la Bibliothèque populaire d’Abbcville.
' — 10 ~

fonctionnement do l’important service des bibliothèques comwu »
nales, populaires, ou de circulation.

On n’acquiert lo droit que par le devoir, Faire aux autres ce que
l’on voudrait qu’il fût fait pour soi sera toujours la meilleure doctrino*a
inculquer aux hommes que famour-propre ou la jalousit
excitent a se demander réciproquement :

Quels sont nos droits ?

Quels sont nos devoirs ?

- Il

DU BIBLIOTHÉCAIRE.

Sous l’empire de la législation do 1839, les bibliothécaires étaient
nommés par le Ministre de l’Instruction publique,

A cette époque, comme l’a dit fort bien le très savant rédacteur
du Répertoire administratif (Cb. Jourdan, année 1839, p,265) , « lo
service des bibliothèques publiques était sans règles d’organisation
commune} et, do la sorte, la police de ces établissements, la garde
fidèle des richesses qu’ils renferment, l’intelligence et la régularité
des acquisitions, la comptabilité enfin, étaient entièrement livrés à
la sollicitude spontanée des administrateurs. Cependant, l’importance
de ce service, accrue encore par l’institution récente des
séances du soir, par les mesures adoptées par l’Administration
pour régulariser le dépôt légal, et par la création du système d’échange
des doubles et incomplets entre toutes les bibliothèques du
royaume, réclamait l’introduction des mesures capables d’en assurer
l’ordro, l’ensemble, la régularité. »

L’ordonnance du 22 février 1839 satisfit à co besoin. — Dans
ses deux premiers titres, elle règle tout ce qui concerne les bibliothèques
publiques do la capitale. Son titre 3 — lo seul dont nous
ayons à nous occuper — trace, pour la première fois, des règles
aux diverses bibliothèques publiques des départements.

Au nombre des dispositions arrêtées, l’article 41 porto que les
bibliothécaires seront nommés par le Ministre de l’Instruction publique,
sur la proposition de l’autorité compétente. Il importe de
remarquer que malgré les termes généraux de cet arliclo, il ne
s’applique pas au cas oit une bibliothèque est la propriété d’une
commune et entretenue h ses frais. L’emploi de bibliothécaire ne
peut être alors considéré que comme un emploi communal, et le

■' '. -.12 -. ■'.'-
droit de nomination, aux termes de l’article 12 de la loi du dixhuit
juillet 1837, appartient essentiellement au Maire, qui l’exerce
sous sa responsabilité. Celle distinction est établie et reconnue dans
un rapport du Ministre de l’Instruction publique, présenté au Roi,
et approuvé, que nous reproduisons ci-après en entier :

Rapport nu Roi sur les places de Bibliothécaires
dans les départements (Villemain).

« Sire,

Une difficulté s’est élevée sur l’application du titre 3 de l’ordonnance
royale du 22 février 1839, déjà modifié par Votre Ma*
jeslc dans un point important.

Ce titre 3, qui relate collectivement les bibliothèques publiques
des villes, des facultés et autres établissements dépendant
du Ministère de l’Instruction publique, dispose :

« Art. 41. — Les bibliothèques sont confiées à un bibliothécaire,
cl, suivant leur importance, à plusieurs sous bibliothécaires
employés ou surnuméraires.

• Le bibliothécaire, sur la proposition de l’autorité compétente,
est nommé par notre Ministre de l’Instruction publique. « 

La rédaction do cet article ne peut faire naître aucun doute,
lorsqu’il s’agira de la bibliothèque d’une faculté, d’une école secondaire
médicale ou d’un autre grand établissement universitaire.
Quelle que soit l’autorité compétente pour présenter, la nomination
officielle est de plein droit.

Mais s’il s’agît d’une bibliothèque établie dans les bâtiments particuliers
d’une ville, fondée, dotée et entretenue par elle, une
question plus grave se présente.

Les Maires de deux villes considérables, invoquant le (exie de la
loi du 18 juillet 1837 sur les attributions municipales, ont récemment
adressé des observations contre l’application de l’article 41 do
-13l’ordonnance
du 22 février 1839, et ont réclamé le droit, non tic
présenter, mais de nommer le bibliothécaire de leur ville.

Ce droit, anciennement reconnu par un arrêté du 28 janvier
1803, et souvent exercé par les magistrats des villes, avait été, plus
tard, contesté, sans être jamais régulièrement aboli. La loi du 1S
juillet 1837, loin d’y porter atteinte, l’avait confirmé. — Elle dit,
en étfet, art. 12 :

« Lo Maire nomme à tous les emplois communaux pour lesquels
 » la loi ne prescrit pas un mode spécialde nomination. »

Or, si la bibliothèque est la propriété de la commune, et entretenue
à ses frais, le soin de la garder ne peut être considéré que
comme un emploi communal, et, d’une autre part, nulle loi n’a
prescrit, pour cet emploi, un mode spécial de nomination.

Il résulte de ces faits : que la désignation appartient directement
au Maire ; que son droit, à cet égard, doit s’exercer sous sa responsabilité,
qui s’applique au choix du bibliothécaire, comme à la
& yerwticn. même de la bibliothèque, sauf le contrôle de l’autorité
supérieure en cas de négligence ou d’abus.

J’ai donc l’honneur de proposer à Voire Majesté de décider que
l’arlicle 41 de l’ordonnance du 22 février 1839 ne fait pas obstacle
à ce que le Maire d’une ville ait,- sous sa responsabilité, la nomination
& l’emploi de bibliothécaire de ladite ville. — (Approuvé par
le Roi. — Décision du 2 juillet 1839). »

Depuis lors, nulle contestation ne s’est produite h cet égard, cl
partout les bibliothécaires communaux sont nommés par les
Maires,

La jurisprudence administrative n’admet point qu’un bibliothécaire
puisse faire partie d’une commission administrative.

Ainsi, il a été décidé dans ce sens que les incompatibilités pré*
Vîtes par la loi du 21 mars 1831 — aujourd’hui par la loi du cinq

- M -

mai 1855 (I) — pour les conseils municipaux, sont applicables aux
membres des commissions spéciales, et que, dès lors, un employé
salarié do la commune, un bibliothécaire par exemple, ne peut
faire partie de la commission.

Cette situation, qui fait des bibliothécaires de simples agents municipaux,
nous parait indigue de leur caractère.

Nous n’admettons point qu’un bibliothécaire, parce qu’il touche
un traitement, soit considéré comme un mercenaire auquel il est
interdit de penser, de parler et d’écrire. Nous le voulons, au contraire,
entouré d’estime cl de considération.

On voit où tendent surtout nos efforts. Loin de nous la pensée
d’amoindrir la personne des Apôtres au profit de Pierre : mais
notre esprit se refuse h reconnaître aux membres des comités d’inspection,
qui trop souvent sont des amateurs sans savoir bibliographique,
le droit d’annihiler le bibliothécaire, et de le réduire à n’être
que le docile exécuteur de leurs volontés souveraines.

Qu’ils aient chacun voix délibéralive au sein du comité, et toutes
difficultés quelconques seront aplanies à l’instant.

La majorité des voix décidera alors les questions d’achat et autres,
et comme tous seront considérés, tous aussi seront amis.

Quelques savants demandèrent, un jour, au cardinal Passionci là
permission (2) do voir sa célèbre bibliothèque. Ils y remarquèrent
tes manuscrits les plus rares, mais ils ne purent tirer un mot du
bibliothécaire, qui était stupide et ignorant. Le cardinal leur demanda
s’ils étaient satisfaits : « Oui, Monseigneur, dit l’un, mais….
— Quoi mais ? —Parlez franchement. ~ Si la bibliothèque est
belle, le bibliothécaire est bien ignorant. — « Monsieur, répondit
l’Éminence, la bibliothèque est mon sérail, je la fais garder par dés
eunuques. »
(i) Décision ministérielle, ik avril 185 ?.— Conseil d’Etat, 10 mars
186%. Ihtrmud,
(2) Ed. Verdet. — Hiitcirt « ht tfcre tn France, I. t.
— 15 —

11 ne faut pas qu’un pareil système prévale nulle part eit France it
l’abri de nos dissensions politiques.

Les bibliothécaires des villes sont souvent des hommes fort âgés.
Leurs fonctions ne devraient être cependant ni une retraite, ni une
sinécure. Ce service exige des hommes jeunes et robustes, desquels
on puisse, sans les surmener, exiger certains travaux, comme par
exemple:

1* La publication d’un catalogue annoté des manuscrits et des
livres imprimés ;

2* La publication d’une notice sur l’origine de la bibliothèque, sur
ses accroissements successifs, sur les ressources et les lacunes
qu’elle présente, etc j

3* La recherche persévérante des livres, opuscules, gravures,
etc., qui manquent aux collections spéciales ;

4« La confection sur fiches, pour l’usage de la bibliothèque et
du public, d’un catalogue général indiquant le degré de rareté des
livres, les conditions particulières qui les recommandent à l’attention
des savants et des bibliophiles, etc, ;

5° La présentation, à une époque déterminée, d’un rapport
d’ensemble sur le service de la bibliothèque ;

6« La rédaction d’une note destinée.à porter à la connaissance
'du public les objets dont s’est enrichie la bibliothèque, par dons
ou acquisitions, pendant le trimestre ou le semestre écoulés.

Chaque année, le directeur de la Bibliothèque nationale publie
le tableau des dons qui ont été fai », \ cet établissement, — Nous
voudrions qu’une disposition législative prescrivit la même mesure,
au moins à l’égard des bibliothèques des villes chefs-lieux
de département et d’arrondissement.

Les livres, revues, publications quelconques adressées par la
poste à une Bibliothèque publique doivent être, sans exception, remis
au bibliothécaire. C’est le seul moyen d’assurer la centralisation
des envois et leur exacte réception.

Nous n’admettrions donc pas que certains livres fussent, prêala-

blement, reçus et gardés, pendant plus ou moins de temps, par le
Maire, par le secrétariat de la Mairie, par un ou plusieurs membres
du comité d’inspection, ou par des conseillers municipaux. Ce serait
le désordro ou quelque chose d’équivalent.

Au changement, par suite de démission, retraite, ou révocation
d’un bibliothécaire, il doit toujours être dressé, entré le sortant et
l’entrant, un procès-verbal de récolement des manuscrits, livrés,
papiers appartenant à la bibliothèque.

Ce récolement, qui ne se fait presque jamais avec soin, serait
surtout utile tors du décès d’un bibliothécaire, et il serait même
indispensable do le faire alors d’urgence, dans les trois jours, par
exempte, afin de pouvoir, en cas d’absence de livres ou objets, les
réclamer, par toutes les voies légales, à la succession du défunt,
dût on, pour y parvenir, faire apposer les scellés sur les livres et
papiers à son usage personnel

Ici se place une question bien controversée, bien sujette à controverse,
et qui, quoiqu’on légifère, donnera toujours lieu, suivant le
tempérament des hommes chargés de l’interpréter, et les influencés
locales, à des froissements entre le bibliothécaire cl les membres
du comité d’inspection.

Il s’agit de l’emploi à faire des fonds alloués & la bibliothèque
pour achat de livres.

Dans tes bibliothèques des grandes villes, l’on achète souvent
sur prospectus et sur catalogues, mais souvent aussi, Ton achète
de la main à la main, ou aux libraires’qui ont la spécialité des
livres anciens, et alors sur catalogues & prix marqués. Dans ce
dernier cas, tes achats doivent être prompts ; il faut les faire de
suite, par lettres et même par télégrammes ;et, nécessairement,
c’est au bibliothécaire qu’incombe ce soin, à l’exclusion des membres
du comité d’inspection. Mais dans quelles limites le bibliothécaire
peut-il faire ces sortes d’achats ? Quelle doit en être la
nature ?

Les bibliothécaires des grandes villes,, qui sont presque tous des

savants, ont peut-être trop de préférence pour les livres rares ,
les incunables, elc. — D’autres s’acharnent — cette expression n’est
point exagérée — après les manuscrits , les gravures , tandis quo
certains de leurs confrères les négligent complètement. Quelquesuns,
beaucoup même, font les acquisitions de ce genre, plutôt en
vue de leurs travaux personnels qu’en vue de l’intérêt public. Pour
tempérer ces défauts inhérents à la nature humaine, et pour éviter
jusque-là l’ombre d’un conflit, il serait bon, croyons-nous, de fixer
la somme que le bibliothécaire pourrait ainsi employer, chaque
année , sans contrôle, et même do faire déterminer par le Maire,
après avis du comité d’inspection, le genre de livres par exemple,
que le bibliothécaire devrait, en cours d’année, rechercher de
préférence dans les ventes publiques et ch<v. les libraires.

H est bien entendu qu’an cas oh une offre de cession de nombreux
volumes serait faite au bibliothécaire, il devrait en référer immédiatement
au maire, qui apprécierait l’urgence de réunir immédiatement
le comité d’inspection.

Quant à la partie principale des fonds alloués à la bibliothèque,
ils devraient toujours, seton nous, être employés d’un commun
accord entre le bibliothécaire et tes membres du comité, tous et
chacun ayant pour ceci voix délibcralivc.

H faut réserver pour les grandes villes les collections de manuscrits,
d’incunables, de livres rares et de haute curiosité.

Dans les petites localités, la bibliothèque doit être, avant (oui,
populaire.

Or, ici, la question d’achat est simplifiée. Ce qu’il faut admettre
surtout — je dis surtout, car je ne suis point exclusif — dans ces
bibliothèques, ce sont : '

« De bons livres propres à entretenir tes sentiments généreux, à
répandre les notions utiles, et faire aimer le travail.

« Des ouvrages sain^dj^sciisées et de forme, enseignant par des
exemples et des êcritOft Vcspe^de la loi, l’amour du pays, le

- 18 —

sentiment dtt devoir ; tout ce qui élève l’esprit, en un mot, et rapproche
l’âme de son créateur.

- Des traités renfermant des conseils profitables à l’ouvrier des
champs ou de la ville, à quelque industrie qu’il appartienne, et des
renseignements dont chacun profitera pour tirer un parti meilleur
de son travail, apporter plus de bien-être au foyer domestique, et
s’élever dans sa condition. » (1) 

C’est aux bibliothécaires qu’il appartient de surveiller l’admission
des livres dans les dépôts publics. Ils sont chargés, à cet
égard, d’une sainte mission, qu’*'s doivent remplir persêvéramment
avec zèle et avec fermeté.

On doit éviter notamment d’introduire dans les bibliothèques
populaires celte littérature malsaine qui vit de scandale, ou qui,
suivant l’exacte expression du Ministre dont je viens de citer les
paroles,* jette l’esprit au milieu d’aventures et d’idées qui ne
« sont ni de notre temps, ni de nos moeurs. »

Qu’on répande à profusion, parmi les classes laborieuses, de
petits traités industriels, de bons livres en tous genres, c’est fort
bien, et l’on ne peut qu’y applaudir ; mais que, sous prétexte d’instruire
le peuple, on n’aille pas surtout lui enlever ses dernières
croyances et ses dernières pudeurs l
(1) Circulaire du Ministre de l’instruction publique, en date du 8 octobre
l« 6î.
DU MAIRE
En sadiU qualité et comme président du Comité d’inspection
de ta Bibliothèque.

Le maire — a dit un jour au Sénat (1) le rapporteur d’une pétition
— a dans le Conseil municipal une mission, des droits et des
attributions qui différent de ceux des autres conseillers. Il y représente
l’État, l’ensemble du pays, l’intérêt générât, en présence
des conseillers, simples organes de la localité, des besoins d’une
fraction minime de la nation*

Dès lors, comme l’a fort bien remarqué un êminenl jurisconsulte
de nos amis (2) , si dans notre pays les fonctions publiques,
et celles exercées par les maires en particulier, sont justement
considérées, il n’en n’est pas moins vrai que l’homme investi de
ces fondions est constamment exposé aux attaques presque tou'
jours les plus imminentes, et qu’il est obligé de vivre, quelque
élevés que puissent être-ses sentiments, dans une atmosphère de
■' passions, de rancunes et souvent de haines, qui se traduiraient par
des attaques incessantes, rendant ces fonctions presque impossibles,
si elles n’avaient été entourées par le législateur de garanties efficaces.


La loi, la jurisprudence et la pratique administratives sont
d’accord pour attribuer au maire seul le droit :
(I) 3janrier1863.(2) G. Deshaires, Traité de Codminittfatfon dfpnrlmtntatt tt « om-nunafr.
t’iris 1666, in S’, pages 111-115.- 20 -
 !• De prendra des arrêtés pour réglementer (I) les conditions
d’admission et de prêt des livres dans les bibliothèques communales.


2 » De fixer les vacances de ces bibliothèques.

Toutes les bibliothèques ont des vacances ; c’est là un principe
admis partout sans contestation.

Ces vacances correspondent habituellement aux vacances scolaires.
Elles sont même prévues par l’art. 37 de l’ordonnance du 22
février 1839 (2) sur tes bibliothèques publiques, ainsi conçu :

« Tous les ans, à l’époque des vacances (des bibliothèques des
villes) , l’état des acquisitions sera adressé à notre Ministre de
- l’instruction publique pour être annexé au grand livre des bi« 
bliolhèqucs de France. »

Dans toulcs les villes qui possèdent des bibliothèques publiques,
c’est le Maire, qui, par un règlement général, fixe les époques et
la durée des vacances. H lient ce droit du pouvoir que lui confèrent
les lois des 16-24 août 1790, — titre XI, art. 3 et 4— 19-22 juillet
(1) Voir spécialement l’art. 42 de l’ordonnance du 22 février 1839, ainsi
conçu: « < Tous règlements dts autorités locales sur le service publie, l’étal« 
Missemcnl du service de nuit, et les fonds affectés aux dépenses du per
« sonucl. du matériel et des acquisitions, Sont adressés au Ministère de
l’instruction publique, cl y restent déposés. » x(2) Il est également parle dts vacances des bibliothèques en divers autres
endroits de cette ordonnance.Notons en passant qu’en parlant des bibtolhcqucs de Péris, M. Maurice
îllocK s’exprime ainsi dans son îiielionnaire de l’Administration française
(Strasbourg 1856, grand în-8*, page 192, première colonne) : *t Elles Sont
« ouvertes tous Us jours, atepti tes dimanches et fêtes, et leurs vacances, rc•
glécs chaque année par te Ministre de l’instruction publique, d’après l’art.
« 32 de l’ordonnance du 22 fetrirr lMD,« ont combinées de manière à ce que
t> ttt grand* étaMi« rmrnt« ne soient jamais tous fermés à la fois. »
-21 -,

1791, — titre ;l* — et 18 juillet 1837, sur la police et l’administration
communales, notamment de l’art. 10, paragraphes 2 et 3,
ainsi conçus, de là dernière de ces lois :

« Le Maire est chargé de la CONSERVATION et de I/ADMINISTRA« 
TWN dés propriétés de la commune, et do la SURVEILLANCE des
« établissements communaux. »

Aux termes de l’art. 15 de la même loi, « le Maire prend des
arrêtés à l’effet (1) d’ordonner les mesures locales sur les objets
confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité » et l’art. 14
reconnaît « qu’il est chargé seul de l’administration. »

La même loi (art. 17,$ 10) n’attribue aux conseils municipaux
que le droit de régler le mode d’administration des biens communaux.


Ils sont appelés, en outre, (art. 19) à délibérer sur tout ce qui
concerne la conservation et Famélioralion des propriétés communales.
Ils peuvent aussi (art. 24) exprimer un voeu sur tous les
objets d’intérêt local.

Cette question parait avoir échappé jusqu’ici à la discussion. On
ne trouve, en effet, dans les recueils administratifs aucune décision
qui soit intervenue pour la régler.

Voici, toutefois, ce que nous trouvons dans le célèbre Formulaire
municipal va Miroir (Grenoble 1828, t. 2, p. 123) , qui â, en quelque
sorte, créé la pratique de l’Administration française.
(I) H est bon de rappeler, à cet égard « que le droit de faire des arrêté*
ou règlements de police est conféré au Maire srul » cl que les conseil) municipaux
n’ont donc pas à s’immiscer dans les arrêtés à prendre pour réglementer
la police communale. Ils peuvent seulement exprimer un roeu à cet
égard, comme sur tout autre objet d’intérêt local (loi du 18 juillet 1937 .
art. 24) , sauf ans maires à prendre ou non ce verti en considération, suivant
qu’ils le jugent à propos, (th. Bcrrisl Saint-Prix . substitut du Procureur gc •
néral près la Cour impériale de Paris: Manuel dt pntitt judiciaire et municipale
— 3*édition, 1836, h-12, page 2Î0 ;.
— 22 - > . " .

« Le Maire règle par un arrêté les attributions du bibliothécaire,

• et fixe l’ordre qui doit être observé dans la bibliothèque, soit

• pour les jours d’ouverture publique, soit pour les heures de lec•

ture particulière. H y a un temps de vacances : ce temps de va•

cances concorde presquo toujours avec celui des collèges. « '
Un comité d’inspection de bibliothèque s’occuperait donc de choses
étrangères à ses attributions, et ferait acte d’administration, par
exemple s’il s’arrogeait le droit de réglementer la bibliothèque, die
donner des ordres au bibliothécaire, de fixer l’époque des vacances,
clc. Ces sorles de comités n’ont été créés, nous le répétons encore,
que pour donner des avis.

DU COMITÉ D’INSPECTION.

Voici l’interprétation que M. Maurice Blocka donnée dans son
Dictionnaire de F Administration française (Strasbourg 1856, p.
427) du mot Comité :

« COMITÉ,dit-il, vient du mot anglais committee (lat. commitlere).
C’est un des emprunts que l’on fit à l’Angleterre, à la fin du siècle
dernier, lorsqu’on introduisit chez nous le système représentatif.
Comité fut d’abord appliqué aux grandes sections que l’Assemblée
constituante de 1789 forma dans son sein pour l’examen préparatoire
des affaires, et qui correspondaient aux principales branches
du service public. En 1793, ce même mot désignait les conseils
chargés du Gouvernement, et, en 184S, l’Assemblée constituante
en fit le même usage que sa devancière. Mais, en général, comité
s’emploie, comme chambre, pour désigner des assemblées permanentes,
peu nombreuses et délibérant à huis-clos. Leurs attributions
consistent à examiner les questions qui leur sont soumises par
l’Administration, et à émettre des avis motivés ; c’est ainsi que procèdent
notamment le CO/HÏ/C consultatif des arts et manufactures,
celui des colonies et les comités consultatifs des différents services
de la guerre. »

Les comités d’inspection des bibliothèques communales sont
dans ce cas. L’ordonnance du 23 février 1839, qui les a créés, définit
ainsi leurs attributions :

« Article 38. — Il sera établi par notre Ministre de l’fnslruc■
lion publique, dans toutes les villes qui possèdent une biblio-
— 24 —« ihèque, sous la présidence du Maire, un comité d’inspection do
la bibliothèque et d’achat des livres, qui déterminera l’emploi
K des fonds consacrés aux acquisitions, ta confection des cataiogues,
 les conditions des échanges proposées. » .LA SOCIÉTÉ VRXSCKUS (Bulletin 1868, n* 5, p. 76) ,qui, d’ailleurs,
comme elle ledit, « ne donne que'des avis, » s’exprime ainsi à
cet égard:« Attribution à ce comité du droit d’examiner les ouvrages of- *
ferls,, de décider les acquisitions, de surveiller la gestion des
fonds, .-. ;,< ,« Répartition entre les membres de ce comité des fondions spê*
cialcs que comporte l’administration do la bibliothèque. A côté du
Président, chargé de la direction générale, il faut un Secrétaire, un
Bibliothécaire, un Trésorier. »Notons ici que celle dernière répartition de fonctions ne peut être
applicable qu’aux bibliothèques privées, créées en dehors de toute
action gouvernementale, car pour les motifs que nous avons ênutnérés
précédemment, le conservateur d’une bibliothèque communale
n’a que voix consultative au sein du comité. Il assiste à ses
réunions, mais il n’en fait point partie. — Les comités d’inspection
de ces bibliothèques n’ont, au reste, aucun droit d’administration.
A Amiens, où il existe une bibliothèque considérable, fort bien
administrée, le règlement répartit ainsi les attributions dit bibliothécaire
et du comité :« Le conservateur est chargé de la direction cl de la surveillance
do l’établissement. Il est de service pendant touto la durée des
séances. Il fait exécuter les reliures quand il le juge utile, et sans
autorisation préalable. L’acquisition des livres a lieu par ses soins,
sur l’avis du comité d’inspection. IL PRÉSENTE LNE LISTE A ce COMITÉ,
CHACUN’ DES MEMBRES PRÉSENTE LA StEN’NE, ET APRÈS DISCUSSIONS,
LE CHOIX EST Fixé. Il tient procès-verbal de la séance, cl fait
venir les ouvrages choisis. »
Ccst de cette façon que nous voudrions voir déterminer partout
— 25lés

attributions du bibliothécaire et des membres du comité d’inspection.


Le comité d’inspection devrait être encore chargé :

1° D’assurer l’exécution du règlement}

2* De procéder, de concert avec le bibliothécaire, au récolement
des livres et manuscrits ;

3« De proposer, toujours avec le concours du bibliothécaire,
toutes les mesures propres à la conservation et au développement
des collections ;

•4* De contrôler et de vérifier les comptes administratifs du bibliothécaire.


Sans douie, il faut bien se garder de faire aux comités d’inspection
des bibliothèques une situation amoindrie jusqu’au ridicule,
mais il faut aussi, et plus encore, éviter tout ce qui tendrait
de sa part à faire acte d’administration.

Ces comités ne sont point et ne peuvent être de simples contrôleurs
chargés de prononcer sur la régularité ou l’irrégularité des
actes accomplis. Ils sont associés intimement au gouvernement de
la bibliothèque, et doivent, dès lors, connaître tout ce qui la concerne.
Nous n’admettrions donc pas non plus qu’on les lint à l’écart
par voie de suspicion. Ils doivent être consultés, autant que
possible, sur toutes les affaires qui intéressent le service de rétablissement,
mais sans préjudice pour l’autorité cl la dignité du bibliothécaire
, qui doit toujours, suivant l’expression pittoresque
d’un bibliothécaire de nos amis, rester maître du terrain.

Au congrès scientifique tenu à Bordeaux au mois de septembre
1861, M. le comte Alexis de Chasteignier a parfaitement démontré
ta nécessité d’établir des commissions auprès des musées et des
bibliothèque* publiques, pour en assurer ta conservation, les ac -
croître, et présider à ta restauration des objets d’art. C’est aussi ce
qu’a souvent réclamé dans les autres cougvès de France, notre
ami, et notre maître en archéologie, le regretté M. de Caiimonl.

— 26- ;•.■'-■■.

Ces » co que fréquemment nous avons, nous-wême, par la voie de
la presse et au congrès international d’histoire et d’archéologie
d’Anvers, de 1867, demandé hautement, persévérammcnl, énergiqucmenl,
dans l’intérêt des richesses accumulées sans ordre,
trop souvent, dans nos bibliothèques, dans nos archives et dans
nos musées de province.

Nous espérons que la future loi qui réglementera ces sortes
d’établissements publics prescrira l’organisation auprès do chacun
d’eux d’un comité d’inspection qui so renouvellera périodiquement
cl régulièrement,

Il n’y a pas d’autres moyens^ dans certaines régions, do sattver
de l’incurie des collections entières. Le bibliothécaire, dont nous
voudrions voir la position consolidée et rehaussée, n’a point assez
d’indépendance pour résister ft l’influence, quelquefois néfaste, du
Maire, dont il relève. Une commission lo peut ; il est des cas ou
son existence seule fera obstacle à des propositions insolites. Nous
no citerons qu’un fait pour l’édification de ceux qui doutent de
tout.

U y a huit ou dix ans, lé maire d’une ville importante du raidi de
la France céda, au prix de 1800 francs, & la bibliothèque communale,
un grand ouvrage d’anatomie qu’il avait acheté pour son
usage personnel. Il n’y avait pas à celte époque, et il n’y a point
encore aujourd’hui, auprès de cette bibliothèque, do comité d’inspection,
mais un simple conservateur, très-honnête homme, trèsdoux,
très-craintif même, mais fort intelligent, qui, avec ses intimes
— et nous étions du nombre — maugréait quelquefois en
cachette contre celte acquisition que le Maire lui avait imposée,
acquisition qui ne pouvait être d’aucune utiljlê h la bibliothèque, et
qui en absorba la dotation pendant plusieurs années. Mais que pouvait
faire ce cher homme, dans un temps surtout ou près de certaines
individualités politiques H fallait surveiller jusqu’à son ombre !……

Use tût et bien lui en prit. Lo Préfet d’alors, une de ces monstruosités
administratives qui gouvernent en partisans, connut l’af-

faire, et sous prétexté d’intérêt politique,, défendit formellement
qu’on s’en occupât. Nous aimons à croire que les choses se fussent
passées autrement s’il y avait m un comité d’inspection établi
auprès de cette bibliothèque.

Dans d’autres villes, l’absence de comité, ou sa mauvaise composition,
a faii faire des échanges et des aliénations qu’on a depuis
amèrement regrettées.

Le bibliothécaire devrait être partout un savant, avons-nous déjà
dit. Nous voudrions que les membres des comités d’inspection
fussent tous aussi des hommes lettrés. Dans ces conditions, les
conflits d’attributions seraient moindres, car rien n’est tant à redouter
pour un bibliothécaire que des voisins ignares, prétentieux
et, en même temps, plus indépendant » quo lui.

Dans l’état actuel de la législation, c’est au Maire à proposer
les membres du comité d’inspection. Vaudrait-il mieux quo ce
choix fût fait par le conseil municipal ? — Les influences politiques
domineraient peut-être, dans ce cas, les intérêts de la science, ce
qui serait éminemment regrettable. D’un autre côté, les considéralions
qui font prévaloir les choix du Maire louchent elles-mêmes
souvent do bien près à la politique. Aussi, cl sans méconnaître les
inconvénients de tous genres qui résultent des choix faits par
plusieurs, les préférerons-nous toujours aux choir faits par un seul,
quel qu’il fût. A tort ou à raison, il nous semble qu’ils présentent,
en général, de plus sérieuses garanties d’impartialité. — Tout au
moins, il y a en débat ; les candidats ont pu être entendus ; ils ont
pu exposer les litres qui les recommandent aux suffrages des
conseillers, et quand un jugement intervient à la suite d’une enquête
de ce genre, il n’y a plus, pour tous, qu’à s’incliner, el qu’à
respecter la décision prise.

De combien de membres doit se composer le comité d’inspection
des bibliothèques ?

Il n’y a point de règles à cet égard, mais l’usage a prévalu de les
composer de 5, G ou 7 membres.
' ' . w » 4$ « m -■■'■.:■..'.
Lu Soci^t FrancWin propose (Bulletin 1868, u« .$, p, 76) de les
i former de cinq à neuf membres.-

I/ »mport*« ce do la bibliothèque, les nécessités du service, sont
autant do causes déterminantes du nombre do personnes à appeler
à ces délicates fonctions.

L’ordonnance du 25 février 1830, dont j’ai rapporté le texte cidessus,
au ribue la nomination des membres du comité d’inspçe*
lion dos bibliothèques au Ministre de l’instruction publique. Cette
ordonnance a été rendue, U ne faut point l’oublier, dans un temps
otiles bibliothèques étaient peu nombreuses, Je pense donc qtfjl
conviendrait do rapporter certaines de ses dispositions, et do dé ?
cider, notamment, que les membres de ces comité seront dorénavant
nommés par le Préfet, sur la présentation d’uno liste de 3
candidats, par chaque vacance à remplir.

La décentralisation, inféconde pour lo bien, en matière politique,
est très à désirer quand il no s’agit, comme dans l’espèce, que de
contrôler un service exclusivement municipal.

De quelles catégories do personnes doivent se composer lés
comités d’inspection des bibliothèques communales ?

Évidemment de personnes notoirement connues pour se livrer à
l’étude, de bibliophiles, do savants, de publicisles. — Comme elles
sont généralement en assez petit nombre partout, l’opinion publique
les désigne naturellement au choix des maires. Selon nous,
les membres de ces comités devraient être pris parmi les notables
résidant dans la cité, à l’exclusion des conseillers municipaux, Nous
sommes peu partisan, en principe, des hommes qui occupent des
fonctions multiples : ils ne peuvent que les remplir fort mal. Nous
voyons, en outre, de sérieux inconvénients à confier les fonctions
de membre d’un comité d’inspection de bibliothèque à un homme
que la confiance de ses concitoyens a investi déjà du mandat de
conseiller municipal, parce que, dans ce cas, il peut devenir juge
et partie dans sa propre cause.

-.29--

Supposons, en effet, qu’un conflit d’attributions, d’iniérèl, qttft
saisie -*- H s’en présente quelquefois — s’élève entre lo bibliothécaire
et le comité d’inspection, et que ce conflit soit porté devant
lo Conseil municipal. Quo fera, eu cette occurrence, te membre du
comité qui sera en même temps conseiller municipal ? S’abstiendral-il
do voler ? Et s’il vote, no sera-til point enclin — l’homme est
lâche vis avis do ses semblables — à foire pencher la balance du
coté do ses collègues du Conseil municipal et du comité au détriment
du bibliothécaire, seul contre tous, cl facile à désarmer ?

Voilà une raison, çntro vingt, qui nous fait désirer que la future
loi sur les bibliothèques communales exclue les conseillers municipaux
des comités d’inspection do ces établissements.

Les inconvénients do ce genre sont plus graves encore lorsquo
le comité d’une bibliothèque se compose entièrement do personnes
qui sont en même tempo membres du Conseil municipal, et qui,
de plus, ont été choisies par leurs propres collègues.

Dans ces conditions, la situation du bibliothécaire ne serait
point lenablo en cas de conflit, et ce conflit peut naître d’un rien
aggravé intentionnellement par le comité lui-même.

D’où nous concluons de nouveau que, dans aucun cas, les
conseillers municipaux ne devraient faire partie des commissions
administratives des bibliothèques.

Des comités ainsi composés constitueraient, au reste, de véritables
commissions permanentes, prises au sein des conseils municipaux.


Or, d’après la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, cette
formation xle commissions permanentes est contraire à l’esprit de
la loi ; elle tend à placer l’administration entre les mains du
Conseil municipal, tandis que, selon la loi du 18 juillet 1837, art.
4, qui a maintenu le principe établi en 1800, l’administration
appartient exclusivement au Maire, qui peut en déléguer certaines
parties à ses adjoints où à des conseillers municipaux.

Les commissions formées dans le sein des conseils municipaux

\ *- ; 00 '— ;"'"',,.,■ ".. .. ■*■

ne peuvent donc « -dit une circulaire du Ministre de l’intérieur, du
19 juillet 1838 — avoir d’autrç mission que do préparer un
travail sur un objet déterminé, et leur existence est limitée I la décision
que le Conseil municipal prend par suite du rapport que lui
présente la commission.

Les décisions du comité d’inspection des bibliothèques sontelles
définitives ?— Pans la pratique elles le sont presque toujours.
Mais, il faut se placer dans l’hypothèse qu’un conflit peut
survenir entre le Maire président du comité, et lo comité luimême,
à propos, par exemple, d’un achat de livres politiques, religieux
ou autres. Dans ce cas, nous pensons que le procès-verbal
de la séance du comité devrait, ne fût co que par convenance, être
présenté à l’arbitrage du Conseil municipal, et que la délibération
prise par cette assemblée devrait, ensuite, être soumise à l’approbation
ou à l’improbation du Préfet.

Nous pensons de même que la délibération prise, à cet égard,
par un Conseil municipal devrait être annulée par le Préfet, si
cette assemblée s’occupait, à l’occasion d’un conflit, do choses
étrangères à ses attributions.

Heureusement, les conflits entre maire, bibliothécaire, conseils
municipaux sont rares, et quand ils se produisent, les tendances
regrettables de certaines assemblées délibérantes les ont toujours
provoqués.

Quant à la durée des fonctions des membres des comités d’inspection
des bibliothèques communales, nous pensons qu’elle ne
devrait jamais excéder cinq ans ; que leurs membres devraient, en
outre, se renouveler par cinquième d’année en année, avec faculté
do représentation des mêmes personnes ù l’expiration do leur
mandat. L’heure n’est plus aux secrétaires et aux membres perpétuels.
On pourrait même attribuer le titre de membre honoraire a
ceux des membre ? de ce comité que l’âge, les infirmités ou tout
autre cause obligerait à remplacer dans l’intérêt du service.

DU CONSEIL MUNICIPAL.

Pour mieux poursuivre notre argumentation, nous avons, dans
le chapitre précédent, traité en même temps des attributions des
conseils municipaux par rapport aux bibliothèques communales. U
nous reste à dire que si, dans des conflits de ce genre, les membres
d’un conseil municipal donnaient leur démission collective ou
partielle, et s’il était établi que ces démissions fussent lo résultat
d’une coalition, d’un concert frauduleux, iU seraient passibles des
peines édictées par l’article 126 du code pénal, et pourraient être
•déclarés coupables de forfaiture, et punis de la dégradation civique.


Nous n’avons plus guère, maintenant, à ajouter ici que quelques
indications de détail.

Les conseils municipaux peuvent voter un crédit sur les ressources
communales pour l’achat de livres destinés à former une
bibliothèque, et pouf abonnement à des publications administratives.
Mais ces sortes dé dépenses sont de celles qu’on nomme facultative*.
YÀtes ne sauraient dès lors être inscrites d’office au
budget des communes.

Il n’en n’est pas de même du traitement du bibliothécaire. Cette
dépense ayant le caractère obltg<ttolref le Préfet — en Conseil de

préfeciuro — leurrait l’inscrire d’office à un budget communal, si »
après mise en demeure, le Conseil municipal refusait de nouveau
de la voter.

Dans la plupart des localités, les conseils municipaux se bornent
à voter en session do mai les crédits d’usage pour traitement du
bibliothécaire et achat de livres, cl laissent au Maire et au bibliothécaire
l’administration absolue do la bibliothèque. Des conflits
n’ont eu lieu jusqu’ici, et ne sont à craindre quo dans les localités
ou les passions politiques cl religieuses sont ardentes, Les conseils
municipaux pèsent alors, et souvent avec violence, non* seulement
sur le choix du bibliothécaire, mais encore sur lo choix des livres,

Au Mime, la nomination du bibliothécaire, la présidence du
comité d’inspection et l’administration de la bibliothèque.

Au BIBLIOTHÉCAIRE, la garde fidèle et la sage direction de la bibliothèque.


Au MINISTRE PE L’INSTRUCTION PI CLIQUE, la nomination, sur proposition
du Maire, des membres du comité d’inspection.

Au COMITÉ D’INSPECTION, l’élude des questions concernant le
service de la bibliothèque.

Au CONSEIL MUNICIPAL, lo vote des fonds et l’émission des voeux.

Tels sont rigoureusement les droits et les devoirs de tous cl
de chacun.

« Dura lex,sed lex ! » dirons-nous avec le droit romain. C’est,
en effet, le cas de rappeler ici celte vieille maxime juridique, et de
répéter avec l’expérience des siècles : que c’est en n’exagérant rien,
et en se conformant le plus scrupuleusement possible à la lettre cl
hCespril des lois, que, de part et d’autre, l’on peut le mieux remplir,
avec plus d’autorité et de convenance, ses devoirs de fonctionnaire
et de ciloven.
-33 ■-
RÉSUMÉ.

Nous venons do résumer et de commenter toute la législation et
toute la jurisprudence relatives aux bibliothèques publiques. Nous
avons signalé les lacunes et les défectuosités de cette législation ;
nous avons montré les conflits qui pouvaient et devaient nécessairement
se produire quelquefois à l’abri d’uno législation vicieuse.
Nous avons, enfin, en plusieurs endroits de notre travail, émis lo voeu
qu’une future loi réglemente dans toutes ses parties l’important
service des bibliothèques communales, populaires et autres.

Il ne nous reste plus qu’à grouper successivement plusieurs
voeux que nous recommandons à l’attention particulière des bibliothécaires
et des municipalités.

t*Nous voudrions que les bâtiments affectés aux bibliothèques
fussent complètement isolés et construits de telle sorte, que, en cas
d’incendie, le feu ne puisse communiquer d’une salle à une autre
salle.

2* Nous voudrions que la salle principale fût spacieuse, et que,
autour d’elle, convergeassent d’autres salles plus petites, correspondant,
autant que possible, à chacune des grandes divisions de
la science bibliographique.

3* Nous voudrions spécialement qu’une de ces petites salles fut
réservée aux écrivains locaux ; une antre à l’exposition permanente
des produits les plus remarquables de la xylographie, de la typographie,
de la lithographie, du clichage, etc.

— 34 —

4* Nous voudrions aussi que la grande salle fut ornée des
bustes en marbre, ou au moins des portraits peints ou gravés des
célébrités et notabilités Jocales.

5* Nous voudrions aussi quo les manuscrits et les objets les
plus précieux do ces dépôts fussent renfermés dani des meubles
construits de telle façon, qu’en cas do sinistre, on puisse en opérer
facilement lo sauvetage.

6* Nous voudrions, enfin, que, partout, le bibliothécaire logeât le
plus près possible des livres dout la garde lui est confiée.

Nous trouvons dans la Correspondance de Napoléon I", sous la
date du 0 février 1805, une lettre relative à la Bibliothèque impériale.
Elle nous semble mériter d’être reproduite :
m Le Ministre do l’Intérieur est invité à veiller à ce que le fond
spécial accordé à la Bibliothèque impériale pour l’an XIII soit
employé à acheter tous les bons ouvrages français qui ont para depuis
1785 et qui manquaient à la collection.

« Beaucoup d’autres ouvrages anciens ou modernes y manquent
également, tandis qu’ils se trouvent dans les bibliothèques publiques
de Paris et des départements. Il faudrait en faire dresser
l’état, et les faire prendre dans ces établissements, auxquels on
donnerait en échange les ouvages qu’ils n’ont pas, et dont la Bibliothèque
a des doubles. Il doit résulter de cette opération, si elle
est bien faite, que, lorsqu’on ne trouvera pas un livre à la Bibliothèque
impériale, il sera certain que cet ouvrage n’existe pas en
France.

- Le déplacement des objets à tirer des autres bibliothèques
pour l’exécution de cette mesure, ainsi que celui des livres à donner
en échange, n’aura lieu que lors de l’établissement définitif dé
la Bibliothèque au Louvre. •

Si, par suite de la complète organisation administrative de la
France, le voeu de l’Empereur n’est plus réalisable, au moins faut-il
désirer que les conservateurs de nos grands dépôts littéraires
s’inspirent de sa noble pensée, et s’efforcent de combler au plus

tôt les vides, souvent si regrettables, qui existent encore dans
toutes les séries,

La libraire François, parlant eu 1863, dans son Chaleur bibliophile,
de livres que la ville do Valenciennes allait faire vendre aux
enchères, s’exprimait ainsi ;

« Nous désirons quo cette mesure trouve des imitateurs et que
les villes qui possèdent des doubles les fassent également vendre
aux enchères publiques, le plus sûr moyen d’en retirer un parti
avantageux.
m Formons aussi des voeux pour quo le produit de ces ventes
serre à d’autres acquisitions, et remplisse les lacunes regrettables
que l’on remarque dans presque toutes les bibliothèques de province.
N’est-il pas temps, d’ailleurs, que les villes sortent de leur
engourdissement à l’égard des dépôts publics, et trouvent les
moyens do donner à ces dépôts une nouvelle vie, plus en rapport
avec les progrès des lumières, en y introduisant des ouvrages indispensables
pour les besoins de beaucoup do localités ? — Nous
ajouterons que cette méthode de vendre les doubles est, selon
nous, la plus prompte et la plus lucrative, lorsqu’elle est faite avec
discernement, et qu’elle est bien préférable aux échanges entre les
bibliothèques de diverses villes, mesure qui entraîne des longueurs
de tous genres, et dont le résultat ne satisfait personne.

« (Test là encore un vceu que nous émettons de tout coeur. »

Nous ajoutons même que nous voudrions que ces ventes ne
puissent avoir lieu qu’à Paris, seul et unique bazar du bric-à-brac
pourles livres et pour les curiosités de tous genres.

Un jour, le t" août 1862, à la séance publique annuelle de
l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, le très-savant M.
Alfred Maury, rapporteur de la Commission des Antiquités de la
France], dut faire ce narrant exposé :

« Le concours '• jlle année et celui des années précédentes
nous montrent que les érudits de nos dêpartcmétrts participent dans
une mesure fort inégale au mouvement général de3 études histo-

•— 36 ■* »
riques. On a depuis un quart do siècle singulièrement accéléré les
moyens de locomotion, mais la science semble ne pas avoir profité
de ce progrès. Les découvertes de l’archéologie ne se propagent
quo lentement. Bon nombre d’années s’écouleront encore avant
que les principes do la méthode scientifique, que l’habitude de ne
traiter un sujet qu’après en avoir reconnu toutes les avenues,
soient entrés dans la circulation universelle, avant que les travaux
des maîtres s’imposent aussitôt qu’ils se produisent. -
Et il ajoutait :

« On réussit souvent à bien connaître une ville ou uue époque
dans laquelle on se cantonne ; mais, faute d’avoir embrassé dans
ses études ce qui se rencontre dans to pays voisin, à l’âge antérieur,
on se laisse entraîner à des généralisations hasardées ; on se méprend
sur les styles ; on s’égare dans l’appréciation des causes. —
Quand on jette les yeux sur les citations placées au bas des pages
de tant de livres et de manuscrits, on s’aperçoit que les auteurs ne
sont pas familiarisés avec les autorités qu’ils invoquent ; qu’ils en
ignorent les meilleures éditions ou n’en n’ont pas toujours consulté
les originaux. »

Cette insuffisance notoire des ouvrages historiques et littéraires
entrepris et exécutés en province tient à une cause unique : à l’iguorance
oh sont beaucoup d’écrivains, qu’il a déjà été publié, soit
en France, soit à l’Étranger, des travaux analogues, et souvent supérieurs
aux leurs. Des connaissances bibliographiques étendues
sont donc indispensables à qui veut savoir bien et beaucoup. —
••Connaître ses auteurs, » n’est-ce point, en effet, le secret de
toute scieuce ? D’où nous concluons à la nécessité de créer des
cours sérieux de bibliographie.
« f » 37
Projet de néftlexuent d’une Blnllothèi|ue

On lit dans la préface du Dictionnaire des Formules, de M. Paul
Dupont ;

« La rédaction des actes les plus simples en apparence demandé
souvent beaucoup de temps et de travail aux administrateurs,
même les plus expérimentés, parce qu’il faut consulter
préalablement la législation qui s’y rapporte et remplir les
nombreuses formalités qu’elle a prescrites. »

Celte observation est très-exacte. Nous avons même constaté
que presque tous les règlements des bibliothèques communales
sont incomplets, informes, ou renferment des dispositions contraires
aux lois. Nous avouons aussi ne pas en avoir rencontré un seul qui
fût satisfaisant. Les projets de.règlement donnés par « la Société
Franklin, * et par les savants rédacteurs du - Dictionnaire des
Formules, » sont également défectueux. Ainsi, pour ne citer qu’un
exemple, ce dernier modèle attribue au Comité le droit de nomination
du bibliothécaire, droit qui n’appartient qu’au Maire.

La Société Franklin, de son côté, propose d’établir une amende
de 5 à 10 centimes par semaine de retard contre tout lecteur qui
n’aurait pas rapporté son livre à l’expiration du délai fixé, et cette
clause a été insérée dans plusieurs règlements. Mais, outre que
cette pénalité me parait peu convenable, je ne vois pas de quelle
façon l’on pourrait contraindre un lecteur, dont l’abonnement n’est
— 3$-
|K) int expiré, à payer une amende. Qu’on lui rappelle, itérativeraeni
s’il le faut, qu’il a dépassé le délai do rentrée du livre ; qu’on le
lui envoie chercher, si le livre est demandé ; qu’à l’expiration de
l’abonnement on refuse de le lui renouveler, s’il est habituellement
négligent, je le comprends, mais je ne crois pas qu’un comité
puisse décemment infliger des amendes pour ces sortes de choses,
et légalement les faire recouvrer.

En présence de ces inexactitudes, nous avons emprunté aux
nombreux documents que nous avions réunis les dispositions qui
nous ont paru devoir être les plus nécessaires à introduire dans un
règlement général. Du tout, nous avons fait un ensemble, qui,
longtemps élaboré, est devenu le projet que nous soumettons ici
humblement aux intéressés. Nous avons eu déjà la satisfaction dé
voir ce projet adopté en entier par plusieurs administrations municipales.


AHtiÊTÊ MUNICIPAL
PORTANT RÈGLEMENT POUR LA BIBMQTHLQl’B COMMUNALE.
Nous, MAIRE DE LA VULE DE……..

Vif les lois des 16-24 août 1790 ; — 17, 18, 19, 22 juillet
1791 M » mai 1855 (art. 23) j
Vu la loi du 18 juillet 1837 ;

Va l’ordonnance du 22 février 1839, concernant le service des
bibliothèques publiques,

ARRÊTONS:

CHAPITRE K
Personnel de la Bibliothèque, — 5a nomination. — Ses devoirs.

•

Article 1". — Le personnel de la bibliothèque se compose de :.

 !• d’un bibliothécaire j

2* d’un sous-bibliothécaire. — Ils sont nommés par nous.

Art. 2. — Le BIBLIOTHÉCAIRE est chargé :

De la correspondance j

Des rapports avec l’autorité municipale et le comité d’inspection ;

De la garde et soigneuse conservation, sous sa responsabilité,
hors le cas de force majeure, de tous les ouvrages et documents
composant la bibliothèque ;

Du classement scientifique dés livres sur les rayons ;

— 40De

la rédaction et de la mise au courant des catalogues ;

De la tenue des registres de l’établissement ;

De l’inventaire de tous les objets mobiliers appartenant à la bibliothèque ;


Des propositions d’achat et de reliure ;

De tous les projets d’amélioration ;

D accompagner les étrangers de distinction qui manifestent le
désir de visiter la bibliothèque.

Il a, en outre, pour devoir :

De seconder dans leurs recherches les personnes qui viennent
travailler à la bibliothèque, ou emprunter des livres, et de les
aider, autant qu’il est en lui, de ses connaissances personnelles ;

De veiller à ce que le sous-bibliolhécaire, sur lequel il a l’auto.
é directe, remplisse avec exactitude ses fonctions. Il est responsable,
à son égard, de toutes les négligences qu’il n’aurait pas réprimées.


Art. 3. — Le SOCS-BIBLIOTHÉCAIRE est chargé spécialement :

De l’estampillage des livres ;

Du soigneux entretien de leur propreté ;

De la remise des livres aux lecteurs ;

De leur classement à la fin des séances ;

De l’appropriation de la salle des séances — sauf l’emploi du
concierge — pour le balayage, frottage, et autres gros ouvrages
de propreté.

CHAPITRE IL
Du service public et du prêt au dehors.

Art. 4. — La bibliothèque communale dé est ouverte au

public (tous les dimanches, de midi à quatre heures) , excepté aux
fêtes de Pâques, de Pentecôte, de Noël, quand ces fêtes tombent

-41 -

un dimanche, le premier jour de l’an, et pendant les vacances de
septembre, dont nous nous réservons de fixer, chaque année, lu
durée. ;

Art. 5. — Tous les livres de la bibliothèque seront prêtés au dehors,
à l’exception, toutefois, des manuscrits, des ouvrages rares
ou précieux, et de ceux qui seraient contraires aux moeurs et aux
saines doctrines religieuses ou politiques.

Art. 6. — En cas de refus d’un livre demandé, il peut être appelé
au Maire de la décision du bibliothécaire.

Art, 7. — Pour être admis à emporter des livres, il faut être
agréé par le bibliothécaire, et payer un abonnement annuel (de'2
francs, ou 20 cent, par mois.) 

Le prix de l’abonnement pour les personnes étrangères à la vi lie
est de 5 francs par an.

Art. 8. — Il est tenu un registre sur lequel le bibliothécaire de
service indiquera le titre du livre emprunté, la tablette d’où I »;
livre a été extrait, son format, etc. — L’emprunteur signe ce registre
à la sortie et à la rentrée du livre.

*

Art. 9. — Chaque abonné ne pourra avoir entre les mains plus
d’un volumo à la fois, à moins qu’il n’ait pris plusieurs souscriptions.
Toutefois, un second volume pourra être emprunté le dimanche
qui précédera une vacance de la bibliothèque.

Art. 10. — Les lecteurs sont responsables de la perte et de la
dégradation des livres qui leur sont prêtés.

Si le livre fait partie d’un ouvrage composé de plusieurs volumes,
et ne peut se remplacer seul, l’ouvrage entier sera abandonné
au lecteur après expertise contradictoire, et paiement du
prit de l’ouvrage.
- 42 -
Art. II. — Tout lecteur peut garder pendant un mois le livre
qu’il a emprunté. A l’expiration de ce délai, il est tenu, s’il désire
le conserver plus longtemps, de demander une prolongation de
prêt, qui peut lui être refusée si un autre lecteur réclame ce
même ouvrage. …. « 
…♦,,…,■■.■ . .. .
CHAPITRE III.
De la comptabilité et de* dons faits à l’Établissement,

Ail. 12. — Il est tenu écriture par le bibliothécaire, sous lo con*
(rôle du Comité, des recettes et des dépenses de la bibliothèque.

Les recettes se composent: P du montant des souscriptions ;
— 2 » des allocations municipales ; — 3* des dons en argent

Les dépenses consistent dans la tenue des registres et écritures,
la reliure ou l’acquisition des livres, l’entretien du mobilier. — A
l’expiration de chaque trimestre, le bibliothécaire nous rémettra
l’état dés souscripteurs, et il en sera fait reeelte, par le Receveur
municipal, au profit du fonds de dotation de la bibliothèque.

Art. 13. — Les dons de livres seront inscrits, avec mention du
nom des donateurs, sur lo registre spécial qui est ouvert à cet effet.
Est réputée bienfaitrice de la bibliothèque, toute personne qui aura
fait don à cet établissement d’au moins 20 volumes, ou de manuscrits,
papiers précieux, etc.

Les livres et papier, ^. ml cette provenance ne pourront, toutefois,
être acceptés |« -b » oibliothécaire qu’après avis favorable du
Comité d’inspection, et décision conforme de notre part.

tin tableau des bienfaiteurs de la bibliothèque, depuis sa
fondation, sera dressé le plus tôt possible, en séance du Comité, et
affiché dans un lieu apparent de la salle des lectures.
-43CHÀPITREIV.

./■■•■■. Du Comité d’Inspection.
■:.■..■■■':■ ■ , *. .. ■■
Art. 14. — U est établi près de la bibliothèque un Comité d’inspection,
composé de trois membres, qui, conformément aux dispositions
de l’art. 38 de l’ordonnance du 22 février 1839, est chargé
de déterminer l’emploi des fonds consacrés aux acquisitions ,
aux reliures, de donner son avis sur la confection des catalogues,
tes conditions d’acceptation des dons, et des échanges proposées.

Ce comité donne également son avis sur toutes les questions qui
lut sont soumises par nous et par l’autorité supérieure. . .

Art. 15. — Lo Comité d’inspection de la bibliothèque se réunit,
sur notre convocation, et sous notre présidence, le dernier dimanche
des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque
année.

11 peut être, en outre, réuni extraordinairement, dans les formes
d’usage, chaque fois que les besoins du service l’exigent. — 1/ ;
bibliothécaire assiste à chacune des réunions.

Art. 16. — Dans sa séance trimestrielle de janvier, le Comité
entend le rapport que lui présente le bibliothécaire sur ta situation
générale du service pendant l’année écoulée, et sur les améliorations
qu’il comporte.

De son côté, le Comité, sur la proposition du bibliothécaire ,
délibère, dans la même séance, sur le chiffre de l’allocation qu’il
convient de demander au Conseil municipal et sur tout ce qui concerne
le service de la bibliothèque.

Les délibérations du Conseil sont transcrites sur le registre spécial
tenu, à cet effet, par le bibliothécaire.
-44Art.
17.— A l’époque des vacances, le bibliothécaire dresse
l’inventaire des livres entrés à divers litres, depuis un an, dans la
bibliothèque.

Cet inventaire sera établi en double expédition : l’une d’elle,
après avoir êïé visée par les membres du Comité et par nous, sera
transmise à M. le Minisire de l’Instruction publique, conformementaux
dispositions de l’art. 38 de l’ordonnance du 22 février
1839.

Art. 18. — Le bibliothécaire cl les membres du Comité d’inspection
de la bibliothèque sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
d’assurer, concuremment avec nous, l’exécution du présent
arrêté.

Faità . . . en Maine ^ jfe. ;' V^V •
| ■ ;; \ « i V • ;LE MAIRE,
(Sceau de ta Mairie]^ ^ .\s^/

— Éttàè'sûr : l’XdminislrèlioD 'en Savoie/ •) $* et\d$j$.|[  ? ' ^||i|~ Du BénéficéTÇure en Savoie, fMiJeytéi^ti^i^^leïyy,<P'^^
' français, broçb. in ;8*, ;…." ; :.. .7 ; 1.. '. ■/.""'. ;-" ^ » •. •* ;' cY.* &*:•'•> % '•^'§3ra-i — Christophe PJanlin *4-U connu fe.cïichage tjp« gr^blq^î« ^V^\ ?^^
brocb. iû-folio ;^..'.-,*……-.*..,\…t\ ;…*,'…….•• <•*• y \:'•'* ?%fif&' — Les Beaux-Arts en Rouergue 1 direries cpoVpies. Mémoire  ;• ;;Â-'ajjis^
ceôrwmi par Iejtuy.de* jeux floratix décoder, in-4*., ;.. i''.\'c’ \\:'$JM*£&.— Lettres et Poésies médites de'YoHaîrt ^(adressées I J* .'Âv(fi£%fj
Cour de Prusse) pubh'ées d’après les originaux -Je la biblïothè- « •. '-":' *4ï'£,
que royale de sWkholm. Paris, Jouaust, 1873, in-12…. '/ ;-.' >.. ,'5 .f&S^— Description du Berry.et Diocèse de Bourges au XVI** . >/'$£$#$
siècle (d’après Nicolas de Nieolay) , h »:8« ,. : …….*.. . S^^fr*—, Biographie dé l’abbé Prompsaujti jurisconsuljlec« Ifs|« - '■:' ;'-'%&'Ê"
tique, chapelim des Quinze-Vingts, in-S*, portrait…. ;..,… / "f^t^M— ftéerofoge du fort’Saint-François d’Àfre-sur-la-Lys, et des :*.**%&%f ?j
compagnies détachées de l’hôtel royal des Inralide*, ïa-12…. . - V ;*^V"sPOUR PARAITRE PROCHAINEMENT : '. ..- /\ ' %2>— lliJtofrè des Rosati d’Arras et de la Société du Vâtmuse, Jn-8 ». ;/ ".— Le méiodraasalurge Caigniei. Sa rie, sou'oeuvre, ses poé*ies’ir>éoifé*,r,
in-8 ». -' " "" ; ' ;'*<"•… ) *~ Biographie d’Amans-Alexis Mooteil, suivie de sa « orfespooda ;r« é eldj^.
ses traraux inédits, in-8 ». ■*'."'.,'.:'•'' . ' fâ— Uistoire générale de Tordre hospitalier de Saint-Antoine de Vieoi&s.S
10 roi, in-8 ». - .-^'f— Recueil général annoté'des actes relatif » aux affaires ecclésiastiques dé',
France, depuis 1789.30 rolumes in-8*. ., , "S ■— Études hûtoriques et archéologiques sur le Dauphiné. 2 vohiflxs in-8 »