Les conditions du travail en Suisse
Arago, Emmanuel (1812-1896)
Berger-Levrault, 1890



Les conditions du travail en suisse
LE RECUEIL DES RAPPORTS
Les conditions du travailCOMPREND LES PAYS SUIVANTS :ALLEMAGNE.AUTRICHE-HONGRIE.BELGIQUE.DANEMARK.ESPAGNE.ÉTATS-UNIS.GRANDE-BRETAGNE.ITALIE.PAYS-BAS.PORTUGAL.RUSSIE.SUÈDE ET NO-RW|4E. \^SUISSE.Les conditions du travail en suisse rapportADRESSÉ A M. RIBOT, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Par M. Emmanuel ARAGO
AMBASSADEUR DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A B K R N E .{
BERGER-LEVRAULT ET C’% ÉDITEURS
PARIS , NANCY5, RCH IiIiS BI.AUX-ARTS | R U E D E S « I. A CI S . 1 S1890
Les conditions du travail en suisse premiere partie
Le prodigieux développement de l’industrie, auquel nous
assistons depuis trente ans, la facilité extrême des communications,
le progrès incessant des idées socialistes et l’organisation
internationale des travailleurs, ont fait naître une série de
questions ouvrières dont l’étude s’impose de plus en plus aux
gouvernements de tous les pays.

Pendant que, d’un côté, les hommes éclairés de l’univers
entier : publicistes, hommes politiques, hommes d’état, souverains
même, sentaient que leur premier devoir était de se
préoccuper des moyen* d’améliorer le sort de ceux qui sont le
plus mal armés dans la lutte pour l’existence, d’un autre côté,
les classes ouvrières, affranchies et mieux instruites, s’organisaient
elles-mêmes, pour défendre leurs intérêts et poursuivre
en commun la revendication des droits auxquels elles croient
pouvoir prétendre vis-à-vis de la société.

L’action de ce double courant s’est fait sentir inégalement,
selon les pays et les milieux. Les faits économiques, qui ont
exercé une influence sur les questions ouvrières parmi les nations
industrielles de l’Europe, sont très nombreux et très divers ;
0 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
aussi, l’état actuel de ces questions est-il sensiblement différent
suivant les régions industrielles. Il semble difficile qu’il en soit
jamais autrement ; et, en dehors d’un très petit nombre de
points se prêtant à une réglementation presque universelle, la
solution plus ou moins complète des questions ouvrières dépendra
toujours d’une foule de conditions fort différentes entre
elles, et variera selon les exigences locales ou régionales, selon
les climats, les moeurs, le coût de la vie matérielle, les besoins
et les nécessités spéciales des diverses industries, etc.

LES ASSOCIATIONS OUVRIÈRES
EN SUISSE

La Suisse présente en Europe une situation particulière au
point de vue de la population ouvrière et de la condition sociale
de celle-ci. Les moeurs plus simples qui régnent généralement
dans toutes les classes de la société, le luxe moindre ou moins
apparent des familles riches, l’absence de grandes villes qui
mettent plus en relief les contrastes sociaux, font que l’ouvrier,
l’artisan, le paysan même, sentent peut-être moins la 'distance
qui les sépare de ce qu’on appelle ailleurs les classes dirigeantes.


L’instruction étant très répandue — dans certains cantons,
ellel’est plus qu’en Allemagne—arapproché,en quelque sorte,
les diverses classes de la population. Si l’on ajoute à ces deux
causes l’habitude déjà longue de pratiquer la liberté, et surtout
de respecter celle d’autrui, les institutions politiques très libérales
du pays, la décentralisation et le maniement des droits
d’association et de réunion avec les tempéraments naturels à
une race calme et réfléchie, on comprendra aisément que la
population ouvrière de la Suisse est mieux préparée que celle
de la plupart des autres pays pour soutenir elle-même la défense
de ses intérêts et poursuivre habilement, par des moyens
raisonnables et pacifiques, la conquête des réformes qu’elle
désire.
8 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
Dans les cantons où l’industrie s’est développée, les ouvriers
suisses ont souvent fait preuve, comme les ouvriers anglais,
d’un bon sens pratique qui sait attendre avec patience le moment
où les réformes sont mûres, tout en y travaillant avec
opiniâtreté. La majorité d’entre eux n’a que peu de penchant
pour l’internationalisme politique. Elle a toujours su résister
aux embrigadements imposés du dehors, et si les groupes socialistes
et anarchistes de Zurich et de Genève ont parfois appelé
sur eux l’attention des pouvoirs publics, on peut dire qu’ils
sont presque exclusivement composés d’étrangers, Allemands,
Slaves russes ou polonais, etc.

La Société du Grûtli.

En Suisse, on s’associe sous tous les prétextes, sous toutes
les formes, sous toules les dénominations, dans toutes les
classes et catégories sociales, sans qu’il soit presque jamais
besoin d’autorisation de l’État. En 1867, on comptait déjà plus
de 4 000 associations de toute nature, tantôt nationales ou générales,
tantôt cantonales, communales ou locales, par quartiers,
groupant, soit les individus du même âge, soit ceux du
même métier, de la môme religion, ayant pour objet des exercices
physiques, des occupations sérieuses : sciences, arts,
lettres, instruction, ou des récréations, des amusements ; les
unes avec un but politique, les autres avec un programme
exclusivement moralisateur ; un grand nombre s’intitulent avec
raison Sociétés d’utilité publique, sans que l’État soit intervenu
pour consacrer cette appellation.

De toutes ces associations, celle de Bâle, dont la fondation
remonte à 1777, est la plus importante. Elle compte environ
2 000 membres. La Société suisse d’utilité publique vient ensuite.
Son centre est à Zurich. Cette association, qui date de 1860,
étend ses ramifications sur tout le territoire de la Confédération
et a pour organe la Revue suisse d’utilité publique. Les assemblées
générales des membres de la Société se tiennent succès-
LA SOCIÉTÉ DU GRUTLI. 9
sivementdans les différents cantons et discutent les plus hautes
questions sociales '.

Le caractère de ces associations est en rapport avec le tempérament
sérieux et méthodique, calme et réfléchi du peuple
suisse: elles dévient rarement du but primitif de leur création ;
elles empiètent peu sur leurs domaines respeclifs, et sont,
beaucoup moins souvent qu’ailleurs, exploitées par des intrigants
ou des politiciens sans mérite.

Mais la création ouvrière suisse par excellence, c’est le Grûtliverein,
la Société du Grùtli. Fondée vers l’année 1830, à Genève,
parmi des résidents de celte ville originaires des cantons démocratiques
de la Suisse orientale, elle emprunte son nom au
berceau de la liberté helvétique, au mémorable serment du
Grùtli (1307). Elle se constitua sur une base sérieuse le 20 mai
1838. A cette date, son président la saluait de ces paroles prophétiques
: ■< Je vous appelle Grùtlianer, hommes du Grùtli,
car je prévois que de l’association fraternelle des Suisses, sans
différence de cantons ni de confessions, peut naître quelque
chose de grand et de salutaire pour notre patrie, comme autrefois
la liberté suisse est née de l’alliance des hommes du
Grùtli. »

Quelques années plus tard, le célèbre professeur Albert
Galéer donna à la jeune société son programme politique, son
caractère éminemment démocratique, et en fit, pour ainsi dire,
F avant-garde de la classe ouvrière.

Au début, elle ne comptait qu’une centaine d’ouvriers suisses
formant une section unique. Elle se développa rapidement et
devint bientôt la seule association ouvrière nationale, h. la fois
fortement organisée et largement répandue. Vers 1868, cependant,
elle traversa une crise. Sous l’influence d’agitateurs politiques
étrangers, d’autres associations ouvrières, parmi lesquelles
il faut citer l’Association internationale des travailleurs,
s’étaient constituées. On pouvait croire que le Grùtli allait être
considéré comme une institution rétrograde, mais c’est le con1.
Voir Lrs Classes ouvrières en Suisse, par M. Reur Lavolléc. Parh
Guillaumin, 1882.10 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
traire qui est arrivé. Depuis cette époque, son importance a
toujours été en grandissant. De 1880 à 1885, la Société du Grùtli
comptait environ 200 sections et 7 000 membres actifs. Les cotisations
des associés produisaient annuellement de 70 à
80 000 francs. Au 30 septembre 1889, les sections, d’après le
dernier rapport du Comité central, étaient au nombre de 301,
comprenant 15 520 membres actifs. Les cotisations annuelles
représentaient une somme de 170 000 francs, tandis que le capital,
véritable fonds de réserve, amassé par l’ensemble de
ces 301 sections, dépassait 225 000 francs.

La Société du Grùtli englobe actuellement, par ses sections
et leurs subdivisions, ainsi que par l’influence que les sociétaires
exercent autour d’eux, la plus grande partie des ouvriers
de fabrique de nationalité suisse. Elle poursuit la réalisation
progressive d’un idéal d’égalité politique et sociale de tous les
citoyens, et l’avènement de la démocratie pure dans les cantons
et dans la Confédération. Toutes ces réformes politiques, économiques
et sociales, la Société du Grùtli veut les obtenir pacifiquement
et sans bouleversement. Elle place l’instruction au
premier rang de ses moyens d’action. « Par l’instruction, à la
liberté ! » telle est sa devise.

Sa tendance est centralisatrice. A cet égard, il semble qu’elle
méconnaît les services incontestables rendus à la liberté helvétique
par le système décentralisateur qui est la meilleure sauvegarde
contre tous les dcspotismes.

Dans sa poursuite du progrès et de la réforme sociale, la
Société du Grùtli conserve toujours et avant tout le sentiment
de la patrie suisse. Elle n’admet d’étrangers dans son sein qu’à
titre de membres passifs. La direction générale de ses affaires
appartient à un Comité central dont le siège se déplace périodiquement.
Elle possède deux organes de publicité, l’un en
allemand : le Grùtlianer, l’autre en français : le Grùtli, hebdomadaires,
dont l’abonnement est obligatoire pour tous les
membres.

Elle n’est point société secrète, travaille au grand jour, ne
reconnaît aucune différence de classe ni de confession. Ses
journaux, qui contiennent toutes les décisions, tous les appels
LA SOCIÉTÉ DU GRUTLI. 11
du Comité central, sont mis en vente, à la disposition du
public.

Le Grùtli est, d’ailleurs, reconnu par les pouvoirs fédéraux
comme une société ayant un but politique et social, car dans la
statistique officielle des associations suisses, elle ligure sous la
rubrique Valerldndische politische Vereine.

Fondée dans la Suisse de langue allemande, la société du
Grùtli s’y est tout spécialement développée. Sa propagation a
été favorisée, dans les cantons allemands d’abord, par les agglomérations
ouvrières qui s’y sont formées, grâce à l’extension
de la grande industrie ; ensuite, par l’esprit d’association, parle
tempérament spécial de la race, qui se prêle naturellement à
la représentation collective des intérêts, en se soumettant
d’elle-même à une forte discipline dans les sociétés.

Des cantons de langue allemande, le Grùtli s’est étendu peu
à peu à la Suisse romande. Mais le terrain y est moins favorable,
car, parmi les 301 sections dont elle se compose,
l’association en compte à peine 40 dans les districts où l’on
parle exclusivement la langue française, c’est-à-dire les cantons
de Genève et de Vaud tout entiers, ainsi qu’une partie des
cantons de Neufchâtel, do Fribourg et du Valais. Les 260 autres
sections se sont formées dans les parties de la Suisse où l’on ne
parle que l’allemand. On voit que cette proportion dans les
section » est loin de correspondre à la proportion de la population
dans les cantons.

L’organisation intérieure du Grùtli a marché de pair avec
son extension. La Société est aujourd’hui fortement centralisée.
Son Comité central fonctionne actuellement à Saint-Gall, avec
un président, un vice-président, quatre secrétaires, un comptable,
un caissier et un archiviste. Il y a, en outre, une Commission
de contrôle ; enfin, un Comité spécial, pour fixer les questions
politico-sociales intéressant l’association, et élaborer les projets
à soumettre à la discussion des sections.

Le Grùtliverein, par le nombre de ses sociétaires, par sa
force d’expansion, et par son organisation comme par sa discipline,
présente donc tous les éléments propres à lui assurer la
direction du mouvement ouvrier suisse. C’est incontestable-
12 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
ment une force déjà très sérieuse dans le présent, et qui sera
plus grande encore dans l’avenir. 11 n’est pas téméraire d’admettre
que, grâce à cette force organisée, la classe ouvrière
suisse pourra conquérir les réformes piatiquemcnt possibles,
et obtenir ainsi l’amélioration de ses conditions d’existence.

Parmi les plus intelligents des ouvriers, des petits industriels,
et même des petits fonctionnaires ou employés, l’élite
se trouve certainement à la tète des sections du Grùtli dans les
divers cantons. En outre, l’association est soutenue et conseillée
par les personnalités les plus marquantes et les plus
influentes du parti radical progressiste gouvernemental, parmi
lesquels se trouvent des membres de l’Assemblée fédérale, des
économistes, des journalistes, etc.

Déjà l’influence du Grùtli a été assez forte pour amener, il
y a quatre ans, le Gouvernement fédéral à créer une institution,
qui n’a, jusqu’ici, d’équivalent dans aucun autre pays : je
veux parler du Secrétariat ouvrier suisse.

Cette innovation, dont il sera question plus loin, a été et
est encore diversement jugée, en Suisse même. Quelle que
soit l’opinion que l’on ait sur cette curieuse institution, il est
impossible de méconnaître qu’elle a rendu possible la réunion
en un seul faisceau des forces ouvrières de la Suisse.

Fédération ouvrière suisse.

Dans chaque branche d’industrie, les associations se sont
d’abord fondues en fédérations particulières, et toutes ces fédérations
et associations isolées se sont à leur tour fédérées entre
elles, avec l’appui bienveillant et sympathique de l’État, sous le
nom de Fédération ouvrière suisse.

L’idée originelle do la Fédération ouvrière revient encore à
la Société du Griitli et à son président, M. Scherrer, avocat à
Saint-Gall. L’historique très complet des préliminaires des négociations
avec le Conseil fédéral, des délibérations de l’assemblée
générale des délégués des ouvriers suisses, réunie à Aarau,
le 10 avril 18S7, des premiers actes de la Fédération, se trouve
FÉDÉRATION OUVRIÈRE SUISSE. 13
dans une brochure intitulée : « Secrétariat ouvrier suisse. Dossier
des actes, compulsé sur l’ordre du comité central de la
Société fédérale du Grùtli, par M. Scherrer, avocat. »

La fédération ouvrière suisse présente ce fait remarquable,
tout à l’honneur des travailleurs de ce pays, que les délibérations
qui ont abouti à son organisation définitive, à la constitution
du comité central, du comité directeur, du secrétariat
des ouvriers, à la rédaction des statuts de la Fédération, à la
fixation du programme des travaux du secrétariat, à la nomination
des membres des comités, et du secrétaire ouvrier, ont
été l’oeuvre d’un jour.

La date du 10 avril 1887 marquera donc dans l’histoire du
parti ouvrier suisse.

Et pourtant, les plus graves questions ont été agitées dans
ce mémorable Congrès d’Aarau. Les passions politiques et religieuses,
les petites jalousies locales ne pouvaient manquer de
se faire jour dans une assemblée composée d’éléments aussi
hétérogènes. Par une sage précaution, les orateurs ne pouvaient
parler pendant plus de 5 minutes.

Trois points principaux ont soulevé des controverses passionnées
qui méritent d’être notées. En premier lieu, la tentative
des ouvriers bernois en vue de bénéficier de la situation
de la ville de Berne comme siège de la Confédération, pour en
faire aussi le chef-lieu de la fédération ouvrière. Les délégués
ouvriers ont marqué leur intention formelle et arrêtée île placer
la direction de la Fédération en dehors de l’influence immédiate
des sphères officielles.

La proposition d’exclure les sociétés, même ouvrières, à tendances
ultramontaines, n’a recueilli dans une assemblée, en
grande majorité composée de protestants et de libre-penseurs,
qu’une infime minorité. Il a suffi, en effet, à M. le conseiller
national Curti, rédacteur en chef de la Zùrcher Posl (organe socialiste) ,
de faire ressortir les services rendus à la cause ouvrière
par M. Decurtins, chef de la fraction catholique du parti
socialiste et président du Piusverein, pour décider la majorité
« à ne point pratiquer l’intolérance qu’on reproche aux ultramontains
 ! »

li LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
Enfin, la question des étrangers a été l’objet d’une discussion
approfondie. Les tendances internationalistes de quelques
sociétés ouvrières avaient, eu effet, vivement préoccupé le
Conseil fédéral, lors des négociations préliminaires, engagées
avec le Comité du Grùtli. Il avait été question de subordonner
l’allocation d’une subvention fédérale au Secrétariat ouvrier, à
la condition que tous les éléments étrangers seraient exclus des
sociétés fédérées. Celte exigence n’a pas été maintenue par le
département fédéral du commerce et de l’agriculture. On a
admis un moyen terme, et décidé que les ouvriers étrangers
continueraient, comme parle passé, à faire partie des sociétés
de secours mutuels, caisses do malades, etc., mais qu’ils ne
prendraient jamais part à la nomination des délégués pour
les assemblées générales de la Fédération ouvrière suisse.

Le Comité central de la Fédération s’est réuni le lendemain
même de sa nomination, le 11 mai 1887. Le même jour, en
deux séances de trois heures, il a élaboré un règlement définitif
pour le comité central et le comité directeur (voir : Dossier
des actes, page 37) , un règlement pour le secrétaire ouvrier
(page 40) , un programme des travaux du secrétariat. Il a entendu
les exposés de principes des candidats aux fonctions de secrétaire,
et nommé un statisticien distingué de Zurich, M. Hermann
Greulich, pour une première période triennale.

Le texte définitif des statuts de la Fédération ouvrière Suisse
se trouve aux pages 57 et suivantes du Dossier des Actes.

La Fédération englobe non seulement le Grûtliverein, mais
encore presque toutes les autres associations ouvrières existant
en Suisse. Les plus importantes de ces sociétés fédérées sont
les suivantes :

1° La Fédération Horlogère, dont le siège principal est à
Genève, avec 15 000 membres.

2° La Fédération des remonteurs, démonteurs et repasseurs
de montres, à Saint-Imier, 3 000 membres.

3° La Fédération suisse des monteurs de boites à Bienne,
comptant 1 900 membres.

4° Le Piusvcrein (société suisse de Pie IX) , 10 000 membres.

o° Les sociétés catholiques ouvrières, 2 600 membres.
FEDERATION OUVRIERE SUISSE.
6° Les sociétés catholiques de secours. ^Stow

7° Le comité d’action du congrès ouvrier suisse : 6 000 inem*">
bres.

8° La Fédération suisse des corps de métiers, 2 000 membres.

9° La société des typographes, de langue allemande et
française, 1 250 membres.

10° L’association centrale des sociétés de secours des brodeurs
et des ouvriers de fabrique de broderies, 4 850 membres.

11° L’association des caisses de malades suisses, 4 000 membres.


12° Le parti national ouvrier, de Genève, 1 000 membres.

13° La société des ouvriers sur bois, 1 500 membres.

14° L’association centrale des fondeurs.

15° La société des ouvriers sur métaux.

En somme, 103 000 ouvriers ont participé à la constitution
de la Fédération. On peut estimer à 40 000 environ le nombre
de ceux qui y ont adhéré depuis 1887. Comme il y a un peu
plus de 159 000 ouvriers employés dans les fabriques, on peut
conclure de ces quelques chiffres qu’une très petite minorité
d’entre eux s’est tenue en dehors du mouvement.

Lors de l’Assemblée générale d’Aarau, toutes les associations
ouvrières représentées, sans en excepter les sociétés
ultramontaines, ont investi unanimement la Société du Grùtli
du soin de fournir un comité directeur à la Fédération. — Ce
comité directeur se compose actuellement encore des trois
membres du Grùtli, qui ont été élus, le 10 avril 1887, membres
du Comité central.

Or la société' du Grùtli est de beaucoup la plus puissante de
toutes les associations fédérées. Il en résulte que c’est elle qui,
en réalité, conserve la direction effective du mouvement ouvrier,
et que son comité central, dont les membres l’ont en même
temps partie du comité directeur do la Fédération, représente
une force à peu près unifiée dont le secrétariat ouvrier est
l’agent et le serviteur auprès du pouvoir central.

La Fédération ouvrière forme depuis 1887 une sorte d’état,
Y état ouvrier, avec un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif.
Le pouvoir législatif, c’est l’assemblée générale des délégués
10 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
des associations ouvrières fédérées. Le pouvoir exécutif se
compose du comité central et du comité directeur. Le secrétaire
des ouvriers, payé sur le budget de lu Confédération,
forme, en quelque sorte, le trait d’union entre le gouvernement
fédéral et la Fédération.

Au fond, on peut dire que la Fédération ouvrière, c’est le
Grùtli. Tout le prolétariat suisse, honnête et non révolutionnaire,
tous les petits salariés, depuis le modeste employé et
l’ouvrier, jusqu’à l’artisan et au petit industriel, se trouvent
naturellement dans la sphère d’attraction du Grùtli et sont
déjà en partie enrôlés sous sa bannière, en attendant, ce qui
arrivera peut-être dans un avenir rapproché, qu’ils y soient
en majorité. Cette puissante association, qui entraîne dans
l’orbite de son mouvement, comme autant de satellites, les
autres sociétés ouvrières de la Suisse, est l’arme, et constitue
la force du parti radical progressiste gouvernemental, c’est-àdire
du parti qui poursuit les réformes sociales par les voies
pacifiques et légales. — Le Congrès ouvrier d’Olten, au commencement
du mois d’avril de cette année, la fête du Grùtli et
le discours prononcé tout récemment àZurich par M. Scherrer ;
enfin le beau discours de M. le Président de la Confédération
au Tir fédéral de Frauenfeld, sont autant de manifestations de
ce parti, ([ni ne s’est jamais montré intolérant ni révolutionnaire.


L’autre grand parti politique suisse, celui des démocrates,
(conservateurs libéraux) voit avec une certaine appréhension
l’influence politique de la Fédération ouvrière et du Grùtli se
manifester de plus en plus dans les deux chambres. Les démocraies,
qui ne veulent pas toutes les réformes souhaitées par
les radicaux et qui préconisent un peu plus de mesure et de
modération dans la marche vers le progrès, craignent qu’il ne
se trouve une majorité parlementaire pour faire passer dans
le domaine fédéral les points discutés de la législation ouvrière.


La question des syndicats professionnels obligatoires, par
exemple, est un des objectifs les plus visés du parti radical
suisse. Le précédent du « secrétariat ouvrier », pour lequel il
SECRÉTARIAT OUVRIER SUISSE. 17
s’est déjà trouvé une majorité à l’Assemblée fédérale, parait
d’un mauvais augure aux conservateurs libéraux.

Cette création d’un « ministère ouvrier », comme l’ont appelé
les journaux du parti démocrate, donne à une certaine catégorie
de citoyens suisses un organe spécial, que n’ont pas
les autres citoyens, ce qui semble être une inégalité sociale,
et partant, un privilège.

Secrétariat ouvrier suisse.

Ce qui a fait jusqu’à présent, depuis trois années, la force
et l’utilité de cette institution, c’est que le titulaire a su se
maintenir strictement sur le terrain nettement défini par le
règlement de 1887. La tâche qui lui incombe est, en effet,
d’une nature purement administrative et scientifique. Le danger
('•tait qu’il prît une attitude militante ; il a su y échapper.

Le passage suivant, extrait de la brochure : « Dossier des
Actes », dû à la plume de M. Scherrer, président de la Société
du Grùtli, est caractéristique :

« La Fédération ouvrière suisse ne jouera pas un rôle agitateur,
dans le sens ordinaire du mot ; mais elle abandonnera
ce travail aux diverses sociétés et associations qui la composent.
Ce n’est que pour les grosses questions, dans des cas rares et
importants, que l’on chauffera et mettra en mouvement la
lourde machine qui constitue cette association fédérative
quelque peu massive. La Fédération ouvrière ne doit enlrer en
lice que dans les circonstances où les intérêts de l’ensemble ou
d’une grande majorité de la classe ouvrière sont en jeu, sur un
seul et même point. »

Le secrétaire des ouvriers a su personnifier ce programme
pendant trois années, et s’est ainsi constitué des titres à la continuation
de son mandat, qui a été renouvelé au Congrès
d’Olten, pour une seconde période triennale. Statisticien de
profession, M. Hermann Greulich a principalement consacré
ses efforts à l’établissement de données sérieuses et exactes sur
les questions de salaires, sur les accidents dans les fabriques,
18 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
et les résultats obtenus par les caisses de malades. Dès la fin
de l’année 1887, le Conseil Fédéral reconnaissait, après six mois
de fonctionnement du secrétariat, l’efficacité de ses services,
et portait de 5 000 à 10 000 francs, pour l’exercice suivant,
l’allocation sur le budget de l’État du secrétariat ouvrier.

La société du Grùtli a d’ailleurs couvert, sur sa caisse centrale,
toutes les dépenses d’organisation de la fédération et du
secrétariat, se montant au total d’environ 2 500 francs.

Un collaborateur n’a point tardé à être adjoint à M. le secrétaire
Greulich. Le choix du comité de la Fédération s’est porté
sur M. le Dr Kozak, professeur agrégé à l’École Polytechnique
fédérale de Zurich, désigné pour cet emploi, en raison de ses
travaux dans le domaine des assurances d’ouvriers en Allemagne.
La lecture des rapports annuels du comité directeur
de la Fédération ouvrière suisse et du secrétariat ouvrier suisse,
pour les années 1887, 1888, et 1889, offre un vif intérêt. Elle
permet d’apprécier le développement fécond de ces institutions,
la nature sympathique et correcte de leurs relations avec les
autorités officielles, fédérales et cantonales, la part prise par
elles à la préparation des lois et règlements, et enfin la direction
méthodique qu’elles ont su donner aux revendications ouvrières,
sans jamais provoquer d’agitations stériles. Ces trois
rapports mériteraient d’être cités en entier et commentés.

Bornons-nous à mettre en évidence les principaux points du
programme réalisé jusqu’à présent par le secrétariat ouvrier.
Dès son entrée en fonctions, M. Greulich s’est mis en rapport
direct avec tous les gouvernements cantonaux, avec les secrétariats
de la Société suisse d’agriculture, de la Société commerciale
et industrielle suisse et de la Société suisse des arts et
métiers, avec le bureau du travail des États-Unis, et avec ceux
de la statistique ouvrière des principaux Etats de l’union américaine,
et enfin de la Fédération des Femmes suisses.

La statistique des salaires, la statistique des accidents, les
relevés auprès des caisses de secours mutuels de l’Allemagne,
depuis l’introduction de l’assurance contre les accidents, constituent
la base de ses travaux.

La Confédération se trouvant à la veille de légiférer aussi
SECRÉTARIAT OUVRIER SUISSE. 19
dans le domaine de l’assurance obligatoire, le comité central de
la Fédération a exprimé le désir de confier au secrétaire des
ouvriers un voyage d’études en Allemagne et en Autriche-Hongrie ;
mais la pénurie de fonds ne permet pas, pour le moment,
de donner suite à ce projet. Le secrétariat est souvent requis
de prêter son concours aux ouvriers dans le cas de contravention
à la loi sur les fabriques. Il insiste auprès du Département
fédéral compétent pour obtenir des enquêtes. Il tient la main
à l’exécution stricte de la nouvelle législation sur la responsabilité
civile. Il provoque l’élaboration d’une liste complète des
exploitations suisses, soumises à cette législation. 11 adresse des
formulaires statistiques à toutes les caisses de secours mutuels.
Il répond à toutes les demandes de renseignements. Dans les
six premiers mois de son fonctionnement, le secrétariat ouvrier
a expédié 14 678 documents de son bureau.

Le deuxième rapport annuel marque un progrès important
dans la voie de la propagande, de l’extension du programme
tracé et des enquêtes poursuivies. La correspondance devient
volumineuse, au point qu’il est nécessaire d’adjoindre plusieurs
aides au secrétaire ouvrier. Aux deux organes, français et allemand,
de la Fédération ouvrière, est venu s’ajouter un organe
spécial pour les pays suisses de langue italienne : // lavoratore,
imprimé à Lugano. Les éléments de propagande se multiplient.
On cherche à intéresser à la création d’une législation internationale
sur les fabriques, non seulement le travail, mais encore
le capital, par un projet tendant à régler la concurrence, à
affaiblir les crises et à relever la capacité d’achat des peuples.

Le secrétariat ouvrier suisse travaille à provoquer, par une
association plus intime des travailleurs, une association parallèle
des patrons. Il comprend, en effet, qu’il est indispensable
que ces deux forces aient une cohésion équivalente, afin d’obtenir
une entente et une réunion d’efforts dans l’intérêt commun.


Le résultat des études faites par le secrétaire des ouvriers,
pendant l’année 1888, est consigné dans une brochure intitulée :
« Statistique des accidents, exposé des lésions corporelles et des
morts violentes, de membres de caisses suisses de secours mutuels,
20 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.pendant l’exercice 1886, relevé et élaboré sur l’invitation du
département fédéral de l’industrie et de l’agriculture, par le secrétariat
ouvrier suisse. »
Cette publication est, à coup sûr, un des travaux les plus
intéressants et les plus précis qui aient jamais été rédigés sur
cet ordre de questions. Elle contient les formulaires statistiques,
les questionnaires pour les caisses de secours mutuels,
les bulletins pour les cas d’accidents, l’instruction pour remplir
ces bulletins, la marche et l’exécution des relevés, les
résultats de ces relevés, les données sur les caisses de secours,
les caisses professionnelles et de fabriques, la statistique des
jours de maladie, celle des accidents : 1° d’après la durée de
l’assistance ; 2° d’après les groupes professionnels des blessés ;
3° rentrant dans le domaine de la caisse centralisée de secours
mutuels de la Société du Grùtli, de 1880 à 1885.

Le troisième rapport annuel du secrétariat contient, à la
page 9, l’appréciation de la Fédération suisse sur les rescrits
de l’empereur d’Allemagne et sur la conférence ouvrière de
Berlin, ainsi que l’étude de l’exposition allemande de 1889,
sur les moyens et appareils employés dans le but de prévenir
les accidents.

A la fin de ce rapport, se trouve aussi un appendice, intéressant
au point de vue français, intitulé : « Les institutions
de la protection ouvrière, par le Conseil municipal de Paris. »
Le secrétariat ouvrier suisse rend justice aux efforts accomplis
par la municipalité, en vue d’améliorer le sort des ouvriers
employés aux travaux de la Ville ; mais il critique, d’une manière
assez vive, la seizième section de l’Exposition universelle
de l’économie sociale, désignée sous le titre à'Intervention
économique des pouvoirs publics.

Pendant l’année 1889, les correspondances et documents,
expédiés par le secrétariat des ouvriers, se sont élevés au
chiffre de 33595. En raison du surcroît de dépenses occasionnées
par la statistique des accidents, le conseil fédéral a
accordé au secrétariat une allocation supplémentaire de
3 200 francs.

DENOMBREMENT DE LA POPULATION
La population totale de la Suisse, d’après le recensement
du 1er décembre 1888 est de 2 933 334 habitants, se décomposant
approximativement comme il suit :Population agricole 1.170.000 environ.— industrielle 1.000.000 —— commerciale 320.000 —Administration et instruction 115.000 —Domesticité 30.000 —Sans profession connue 160.000 —La population agricole comprend les éléments suivants :Agriculteurs vivant de leur bavait bo7.739Domesticité de fermes 28.032Familles des agriculteurs 582.090La population industrielle se répartit de la manière suivante
entre les branches de manufactures ci-contre énumérées
:22LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.TRAVAILLEURS FAMILLES
BRANCHES D’INDUSTRIE. DOMESTICITE.industriels. industrielles.Industrie alimentaire . . 39.685 4.137 43.015Industrie du vêtement. . 131.019 1.838 78.247Industrie du bâtiment. . 117.072 3.974 163.204Imprimeries et papiers. 7.934 533 7.854T , . . (Soie 63.123 821 22.199Industries loton ^ ^ ^ ^ mtextiles. jLin [Qim |gl g>888Laine et mi-laine. … 3.492 96 2.396Broderie 36.724 467 21.897Produits chimiques. . . 18.402 967 22.103Industrie des machines. 80.422 3.147 99.497550.824 16.876 490.189Ces chiffres montrent que les occupations industrielles sont
moins favorables à la vie de famille et au développement de
la population que les occupations agricoles. Toutefois, il faut
constater que les statistiques de 1860, 1870, 1880 et 1888 révèlent
une augmentation dans le mouvement de la population de
la Suisse, en général, et de la population ouvrière, en particulier.
Cela tient à la facilité apportée au mariage dans la plupart
des industries, par suite du travail à domicile, plus fréquent
en Suisse que nulle part ailleurs.Le rapport officiel du commerce et de l’industrie, publié en
1889, fournit, en ce qui concerne la situation des fabriques
suisses, les données suivantes pour les années 1887 et 1888.DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION. 23BRANCHES NOMBREÉTABLISSEMENTS. DES OUVRIERS.D’INDUSTRIE.1887 1888 1« 87 1888Industries textiles :a. Coton 398 432 36 440 36 238b. Soie 246 227 26 501 27 819c. Laine 41 47 2 342 3 528d. Lin 18 12 787 722e. Broderie 1 189 1 139 21 134 17 920f. Bonneterie, etc. 51 86 2 165 3 574I 943 1 943 89 369 89 801Cuir caoutchouc et paille. 127 H 3 5 737 6 445Industries alimentaires.. 389 410 9 200 10 702Produits chimiques. . . 119 115 3 346 2 696
Papiers, Imprimerie etReliure 243 272 6 064 7 356Industrie du Bois . . . 201 234 3 631 5 048Industrie du Bâtiment . 76 102 2 164 2 751Poterie et Verrerie… 39 38 I 234 1 241Industries métallurgiques
:a. Prépaiation desmétaux os 107 2 164 4 157b. Machines 263 249 15 506 16 490c. Horlogerie et Bijouterie…. 201 191 lt 144 t2 409532 547 28 814 33 056TOTAUX GÉNÉRAUX. 3 687 3 786 130 702 159 543+ 99 + 8 84124 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
Malgré une dépression marquée dans certaines branches de
la production industrielle, le tableau qui précède révèle une
prospérité croissante dans l’ensemble. Pour certaines catégories
de manufactures, comme celles de la soie, du cuir, du
caoutchouc, de la poterie, de la verrerie, des machines, de
l’horlogerie et de la bijouterie, on remarque de 1887 à 1888 une
diminution dans le nombre des établissements, c’est-à-dire des
patrons, et une augmentation très appréciable du nombre des
ouvriers. C’est une indication du progrès de la grande industrie
et de la tendance qui existe à fusionner les petits établissements
en vue de diminuer les frais généraux.

Un autre fait à observer c’est que les industries métallurgiques,
qui, en Suisse, sont placées dans des conditions si désavantageuses,
au point de vue de la concurrence, par suite de
l’absence presque complète de charbon, de matières premières
et d’établissements maritimes, sont dans une situation de prospérité
toujours grandissante. Les ouvriers employés dans ces
industries manifestent généralement, surtout dans le canton de
Zurich où ils sont les plus nombreux, des sentiments d’entente
cordiale et sympathique avec leurs patrons, sans appartenir
au même parti politique et sans perdre de vue leurs propres
revendications, qu’ils poursuivent avec calme et méthode.

Les ingénieurs français qui ont visité les établissements métallurgiques
de Zurich et do Winterthur, ont été vivement impressionnés
par la bonne harmonie de ces deux éléments, si
souvent hostiles ailleurs.

11 faut encore remarquer que les données statistiques fournies
par le tableau précédent se réfèrent exclusivement aux
établissements soumis à la loi fédérale sur le travail dans les
fabriques du 23 mars 1877.

Pour l’année 1888, les 160 000 ouvriers environ, protégés
par la législation du travail, se décomposent de la manière suivante
:

OUVRIERS OUVRIERS

TOTAL.
AU-DESSOUS DE 18 ANS. AU-DESSUS DE 18 ANS.Sexe Sexe Sexe Sexe Sexe Sexe. . Ensemble,masculin, feminm. masculin, féminin, masculin, féminin._______ ______ _______ ________ _______ I9 691 13 223 76 841 39 788 86 532 73 011 159 543
Les fabriques soumises au régime de l’inspection étant au
nombre de 3 786. on peut constater, d’une façon générale, qu’il
y a une moyenne de 12 ouvriers pour un patron. Il va sans dire
que cette proportion varie suivant la nature des industries. Dans
la Suisse occidentale, par exemple, où dominent les industries
de l’horlogerie et de la bijouterie, il arrive souvent que le
patron est lui-même son propre ouvrier ou qu’il travaille avec
un nombre restreint d’auxiliaires. Dans la Suisse orientale, au
contraire, où s’exerce la grande industrie, il n’est pas rare de
rencontrer des établissements occupant plusieurs centaines et
parfois des milliers d’ouvriers.

La condition des salariés varie suivant qu’ils se livrent aux
travaux de l’agriculture ou à ceux de l’industrie. Elle varie, en
outre, suivant la nature des industries, suivant les localités,
suivant les saisons et mille autres circonstances.

Condition économique, sociale et politique
de l’ouvrier suisse.

Au point de vue politique, l’ouvrier suisse jouit d’une indépendance
complète, d’une liberté absolue. Les précautions les
plus grandes sont prises pour assurer le secret de son vote dans
les élections. Dans certains cantons, on exige que le nom du
candidat soit imprimé sur un bulletin de papier blanc. Dans
d’autres, on pratique le système de l’enveloppe ou l’on vole dans
des cabines.
26 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
Les moeurs démocratiques de ce pays font que la condition
sociale de l’ouvrier est celle de tout le monde. Il n’y a pas en
Suisse d’hostilité systématique entre les classes pauvres et les
classes riches. Il existe entre tous les citoyens, quelles que
soient leur origine, leur fortune, leur éducation, leur instruction
ou leurs occupations, une sorte de lien intime que l’on
chercherait vainement dans la plupart des autres pays d’Europe
où l’esprit de caste, de catégorie, de confréries a survécu à
toutes les révolutions politiques.

Si l’ouvrier agricole, qui a peu de besoins, vit relativement
à l’aise avec un salaire peu élevé, dans les fabriques l’ouvrier
ne peut que vivre, il ne peut pas épargner. Son salaire moyen
varie de 2 fr. 50 à 3 francs par jour. Beaucoup d’ouvriers
s’adonnent alternativement aux travaux de l’agriculture et
à ceux de l’industrie ; tel est le cas des brodeurs de SaintGall
qui travaillent d’une manière très inégale suivant les saisons.
Dans les cantons des Grisons, de Glaris et de Fribourg,
chaque ouvrier a le droit d’exploiter une parcelle des terrains
communaux. On peut dire qu’en Suisse, l’ouvrier marié, chargé
de famille, se trouve peut-être moins qu’ailleurs aux prises
avec la gêne, en raison du bon marché des subsistances et de
l’esprit d’assistance mutuelle, d’aide et d’appui réciproques,
qui existe dans les moeurs à tous les degrés de l’échelle sociale.
La situation, en général prospère, des diverses industries, le
développement de l’exportation suisse contribuent aussi dans
une large mesure au bien-être des ouvriers, mais la perspective
de crises possibles, notamment en 1892, date à laquelle expirent
en Suisse, comme en France, les principaux traités de
commerce, préoccupe les esprits.

La question de la réglementation des salaires, de la détermination
d’un minimum de prix de main-d’oeuvre est à l’ordre
du jour parmi les ouvriers. Le double but à atteindre est le suivant
: augmenter le salaire, diminuer le prix des subsistances.
Pour arriver au premier, les ouvriers voudraient établir une
répartition rationnelle du travail et en assurer la continuité en
prévenant le chômage. Ils se rapprochent du second par l’établissement
de sociétés coopératives d’alimentation, d’habita-
CONDITION ÉCONOMIQUE DE L OUVRIER. 27
tions ouvrières, et par le mélange des occupations agricoles et
industrielles.

Pour connaître exactement la mesure des aspirations actuelles
du parti ouvrier suisse, en ce qui concerne l’organisation
du travail, il faut lire le Rapport sur la question des syndicats
industriels et leur application à l’industrie horlogère, par
MM. Huguenin et Perrenond, imprimé à Bienne, à l’imprimerie
de la Fédération horlogère suisse.

Dans plusieurs pays, les patrons sont organisés, les ouvriers
ne le sont pas. Dans d’autres, les ouvriers offrent une masse
compacte et solidaire, alors que les patrons, divisés d’intérêts,
uniquement préoccupés des questions de concurrence, n’ont
encore formé que des groupements sans cohésion et sans force.
En Suisse, le terrain est tout préparé pour établir une entente
parfaite entre les deux éléments qui concourent à l’oeuvre de
la production.
Greves
Les grèves sont très rares en Suisse, par suite du fonctionnement
de toutes les institutions de protection du travail et
des fédérations, tant d’ouvriers que de patrons.

Durant ces cinq dernières années, il ne s’est produit que
trois grèves de quelque importance. C’est, en premier lieu, en
1886-1887, la grève des serruriers de Zurich, qui a eu pour
point de départ une demande d’augmentation de salaire et
pour premier résultat, la constitution d’un syndicat des ouvriers
serruriers.

Pour résister aux prétentions de la main-d’oeuvre, les patrons
ont cherché à remplacer les grévistes par des ouvriers
pris dans le canton de Zurich et même en Allemagne. La résistance
a été organisée des deux côtés avec une remarquable
énergie. Des groupes d’ouvriers grévistes se trouvaient échelonnés
sur toutes les voies de communication, chemins de fer,
routes et sentiers, aboutissant à Zurich. Tout voyageur, tout
promeneur inoffensif était tenu de montrer ses mains. Il n’était
autorisé à poursuivre la roule, que si les mains ne portaient
aucune trace révélatrice du travail de la forge.

Le mouvement, a-t-on dit, était dirigé non par des Suisses,
mais par des Allemands, et le comité de résistance était en
relations avec les sociétés socialistes de l’Allemagne, qui l’avisaient
du départ pour Zurich des ouvriers embauchés. La plupart
de ces derniers ont été obligés de rebrousser chemin. Finalement
un accord est intervenu entre employeurs et employés,
au grand avantage de ces derniers.

Une seconde grève assez sérieuse a encore eu lieu à Zurich
GRÈVES. 29
en 1888 ; c’est celle des ouvriers charpentiers. En raison do
l’importance des travaux de construction en cours d’exécution,
la cessation de travail, dans cette branche d’industrie, touchait
à de nombreux intérêts. Le secrétariat ouvrier suisse qui venait
à peine d’être fondé, a joué dans cette circonstance un rôle pacificateur.
Son intervention a amené une prompte entente et
une solution satisfaisante du conflit.

La plus récente et la plus importante de toutes ces grèves a
été celle des ouvriers typographes de Berne et de Zurich. Depuis
longtemps déjà, la situation était tendue entre patrons et
ouvriers, par suite de la création d’une association ouvrière
(Buchdruckergehùlfenverein) , laquelle sous le nom de « Typographia
 » tient à la fois de la société de secours mutuels et de
la « Trade Union ».

Par suite des exigences croissantes de cette association, en
matière de règlement de travail et de salaires, les patrons
de Zurich se sont réunis de leur côté, sous le nom de « Buchdruckereibesitzerverein
 » (Alliance des propriétaires d’imprimeries
. L’association des patrons signala, pour la première fois,
son existence en 1876, par la promulgation d’un tarif commun
et uniforme pour le paiement des salaires. Ce tarif fut discuté
entre les délégués des patrons et les délégués des ouvriers, à
l’exclusion de ceux de ces derniers affiliés à la « Typographia ».

La grève de 1889-1890 fut, à vrai dire, une lutte de syndicats,
une guerre d’influences. L’alliance des patrons imprimeurs
avait frappé d’ostracisme les membres de la « Typographia »,
la première mettant obstacle au recrutement de la seconde,
par l’interdiction faite aux apprentis, sous menace d’expulsion,
d’y adhérer. Le but de la « Typographia » était, et est encore,
d’arriver à la constitution d’un syndicat obligatoire unique, qui
engloberait toute la main-d’oeuvre de l’imprimerie suisse. Suivant
la maxime « diviser pour régner », les patrons ont provoqué
la création d’associations ouvrières, sociétés de secours
mutuels,rivales, qu’ils ont dotées.

Mais, dès le début de la grève, les membres de la « Typographia
 » avaient effectué une .manoeuvre très habile. Ils
avaient constitué une sorte de Conseil d’arbitres composé de
30 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
hautes notabilités de la politique et du journalisme : le président
de la ville de Zurich, un conseiller d’État du canton, le
chancelier d’État, les rédacteurs en chef des deux principaux
journaux de la région en faisaient partie. Les patrons ne pouvaient
refuser d’entrer en pourparlers avec ces personnages.
Des conférences eurent lieu pendant le mois de novembre 1889,
mais sans aboutir à un arrangement satisfaisant, ralliant tous
les intéressés. Toutefois la « Typographia » est arrivée à ce résultat
d’opérer une scission parmi les patrons en maintenant
son unité à elle-même. Treize propriétaires d’imprimeries ont
accepté les conditions du « Buchdruckergehùlfenverein », mais
les maisons les plus importantes, disposant de capitaux considérables,
dont les chefs appartiennent au parti conservateur, ont
continué les hostilités. De là, la grève qui s’est déclarée parmi
leurs ouvriers le 2 décembre. Elle s’est manifestée par un fait
bizarre : la Zùrcherpost, organe du parti radical socialisle, est
imprimée, en vertu d’un contrat, dans l’établissement d’un
patron hostile à la « Typographia ». La publication du journal
s’est trouvée interrompue, par suite du refus de travail des
compositeurs, membres de la « Typographia ». Ainsi, le premier
conflit mettait aux prises le propriétaire de l’imprimerie
et la rédaction du journal, le premier étant adversaire déclaré,
la seconde partisan et défenseur naturel de la « Typographia. »
Dans un appel adressé au public zuricois, le 3 décembre,
par la « Typographia »,onremarque ce passage: « Il s’agit moins
pour les patrons de refuser une légère augmentation de salaire,
que d’affaiblir et de détruire, si possible, l’association des Typographes.
Ils sont effrayés de la rivalité croissante et de l’influence
grandissante de la « Typographia » ; aussi cherchent-ils
à susciter contre elle des associations dites libres et indépendantes.
Les patrons se refusent à tout arrangement avec leurs
ouvriers, avec notre intervention. N’est-ce point là une attitude
de seigneurs et maîtres ? Que font-ils des grands principes
d’égalité démocratique et républicaine ? Et parce que
nous avons subi quatorze années d’injustices, sommes-nous
sous le coup de la prescription pour un avenir illimité ? Non !
cent fois non ! Mille années d’injustices ne créent pas une mi-
CONFLITS. 31
nute de droit… » Les imprimeurs de la Z'ûrcherpost ont cédé.
Les autres imprimeurs ont continué la lutte. Ils ont fait venir
des ouvriers d’Allemagne, principalement de Francfort.

De Zurich, la grève s’est étendue. Elle a gagné Berne,
Lucerne et autres villes. Mais elle n’a pas été de longue durée.
Un assez grand nombre d’ouvriers ont perdu leur emploi et
ont été remplacés par des allemands ; mais ils sont constitués
en société coopérative d’imprimerie, sons le titre : « SocietâtsBuchdruckerei.
 » Cette société fonctionne aujourd’hui à Zurich.

Conflits.

Les conflits qui surgissenl entre patrons el ouvriers ont
principalement pour cause : l’application de la loi du 23 mars
1877, ou la mise en vigueur des lois sur la responsabilité civile.
Mais ces querelles sont toutes de détail. Elles ne prennent pas,
en ce moment du moins, la forme d’agitations collectives. Les
protestations et réclamations sont centralisées par le secrétariat
ouvrier, qui en réfère, suivant les cas, au gouvernement
fédéral, ou aux autorités cantonales.

En 1889, s’est formée à Zurich une fédération de patrons et
d’ouvriers, qui a pour but de prévenir les grèves el de trancher
les conflits par une juridiction arbitrale organisée.

Les statuts de cette fédération sont annexés au deuxième
rapport annuel du comité directeur de la fédération ouvrière
suisse pour l’année 1888, page 58. Le président est un juge
du tribunal supérieur cantonal, M. Mùller. La fédération est
ouverte à toutes les associations d’entrepreneurs et patrons,
ainsi qu’à celles d’ouvriers de la ville de Zurich et des communes
suburbaines. Elle organise des tribunaux industriels
d’arbitrage, chargés de se prononcer techniquement et gratuitement
sur les contestations qui pourraient surgir entre employeurs
et employés dans les questions de louage de services
(titre 11 du code fédéral des obligations). A côté des tribunaux
industriels d’arbitrage, la Fédération a créé un Office de
conciliation, avec mission de juger les contestations en matière
d’organisation du travail, de paiement de salaires,
32 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
d’époque de dénonciation de contrats, de questions d’apprentissage,
etc.

Le fonctionnement de ces deux institutions parallèles doit
avoir pour effet de rendre presque impossible les grèves, en ce
qui concerne du moins les associations fédérées. Les obligations
de tous les membres sont d’une nature stricte, en ce sens
que pour les difficultés qui pourraient surgir à propos du
louage de services, ils s’engagent à n’adresser leurs doléances
qu’aux tribunaux d’arbitrage et à ne reconnaître que les sentences
de ces derniers, à l’exclusion de la juridiction cantonale
ordinaire.

De même, les sociétés fédérées s’engagent à ne recourir
qu’à l’office de conciliation pour aplanir les différends relatifs
aux détails du contrat de louage de services.

Les statuts de la Fédération Zuricoise investissent un
comité de la direction des affaires communes, règlent la composition
de ce comité, instituent un secrétariat de la Fédération,
chargé de la tenue des procès-verbaux, de la comptabilité, de la
caisse, de la correspondance, dont le titulaire est salarié. Le
budget de la fédération est alimenté par les cotisations des associations
ou sociétés, aussi bien d’ouvriers que de patrons.
L’organisai ion des tribunaux industriels d’arbitrage est déterminée
par le titre II des statuts, qui établit la gratuité des
fonctions d’arbitre, réglemente et limite la compétence ; le titre
III est relatif à l’office de conciliation, qui est formé par le comité
de la fédération en entier. Tous les détails- de la procédure
sont prévus. L’article 11 du code fédéral des obligations crée
à l’office de conciliation une situation quasi-légale par ce fait,
« qu’il a le droit de fournir aux tribunaux et aux autorités publiques
des mémoires sur lous les points qui ont rapport au
louage de services. » Les tribunaux de la juridiction ordinaire
considèrent toutes les associations et sociétés fédérées comme
liées par contrai aux statuts de la Fédération ; et si une société
voulait se soustraire à la juridiction spéciale créée par ces statuts,
pour se pourvoir devant un tribunal cantonal, ce dernier
se déclarerait certainement incompétent.
Étrangers
En Suisse, il n’y a pas d’esprit d’hostilité systématique
contre la participation d’étrangers au travail national. Mais des
incidents récents, notamment l’affaire des bombes de Zurich,
l’affaire Wohlgemuth, les machinations anarchistes ont dicté
au Conseil fédéral une attitude réservée. Il n’a pas voulu que la
fédération ouvrière ou le secrétariat s’établît sur une base
trop large, qui leur permît de s’écarter du cercle des préoccupations
exclusivement nationales. Le danger était que ces institutions
ne fussent, à un moment donné, exploitées par des
agitateurs d’origine étrangère, au profit d’intrigues politiques
compromettantes. Le péril a été écarté par les dispositions des
statuts de la fédération, dont nous avons parlé au commencement
de ce rapport. Mais il ne faut pas oublier que la société
du Grùtli, qui donne la vraie note de l’opinion du parti socialiste
suisse, a insisté, avec succès, pour que les collaborateurs
étrangers de la main-d’oeuvre nationale ne fussent pas frappés
d’une sorte d’ostracisme. Ailleurs, en exposant le mécanisme
du syndicat des brodeurs de Saint-Gall, nous parlerons du trafic
de perfectionnement, qui établit une sorte de solidarité entre
travailleurs suisses et travailleurs étrangers. Il faut ajouter que,
pour certains travaux, les pays voisins fournissent un contingent
assez notable d’ouvriers. Beaucoup d’Italiens, notamment,
sont employés pour le bâtiment, les terrassements, les constructions
de chemins de fer, sans que les ouvriers suisses
réclament l’exclusion ou la limitation du nombre de ces concurrents.


ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

Pour donner à la question de l’enseignement professionnel
et technique tout le développement qu’elle comporte, il faudrait
la traiter spécialement pour chaque canton, car l’instruction
publique rentre, en Suisse, dans le domaine de la compétence
cantonale. Les grandes villes, Genève, Zurich, Bâle, font
des progrès incessanls dans cette voie. Nous ne pouvons nous
dispenser de signaler l’École des Arts industriels fondée par la
ville de Genève. Les hommes qui ont fondé cet établissement,
aussi bien que ceux qui le dirigent aujourd’hui, n’ont pas
entendu former des artistes ou des ouvriers à prétentions
artistiques. Ils ont voulu fournir à de jeunes apprentis les
moyens de devenir habiles dans les métiers fins et dans toutes
les professions manuelles qui demandent de l’intelligence, du
goût, et un certain sens artistique.

Bâle semble s’être donné pour tâche d’arriver à la solution
pratique des questions ouvrières en les prenant par la base, et
en reconstruisant, d’abord, sur des fondations solides tout l’édifice
des enseignements professionnels. Elle entretient, depuis
quelques armées, une école de travaux manuels qu’on peut citer
comme un modèle.

Le canton de Zurich possède le technicum de Winterthur,
qui est la principale école des arts et métiers de la Suisse. Cet
établissement comprend les sections suivantes : bâtiment,
mécanique, chimie, dessin et modelage artistique, arpentage,
forêts, tissage, comptabilité. On y forme plutôt des contremaîtres
que des ouvriers ; mais cette institution n’en présente
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. 35
pas moins un intérêt immédiat au point de vue de l’organisation
du travail.

Le même canton a créé, en 1878, une école industrielle
artistique annexée au musée industriel de M. Yunff. Cette école
a pour but de fournir aux différentes branches d’industrie des
travailleurs habiles des deux sexes. Elle comprend les sections
suivantes :

1° Travaux textiles (soie, laine, coton, etc.).

2° Calligraphie, gravure, impression, peinture décorative.

3° Utilisation industrielle de la pierre, du verre et de l’argile.


4° Utilisation industrielle du bois.

5° Utilisation industrielle des métaux.

Zurich possède, en outre, une école professionnelle proprement
dite qui était,l’année dernière,fréquentée par 700 élèves,
se destinant aux professions suivantes :

Architectes, menuisiers, tourneurs, tapissiers, mécaniciens,
charrons, serruriers, ferblantiers, jardiniers. Tout récemment,
on vient d’y organiser deux cours de coupe pour cordonniers
et pour tailleurs. Il existe, dans cette école, une salle publique
de dessin, ouverte gratuitement à tout le monde, et l’artisan,
qui n’a pas chez lui un local suffisant, pour l’exécution de certaines
oeuvres, peut venir s’y installer, et y trouver non seulement
un abri, mais encore une certaine somme d’assislance et
des conseils utiles.

On peut citer encore l’école cantonale de tissage de la soie
du canton de Zurich, fondée en 1881 à Nipkingen et qui est
due à l’initiative de la société de l’industrie de la soie. Les
locaux de cette école ont été fournis par la ville de Zurich : elle
possède un très intéressant musée de la soie. Les élèves y sont
reçus à partir de l’âge de seize ans, à la condition de justifier
d’une instruction scolaire suffisante et d’une initiation ruriimentaire
au tissage pratique.

Les femmes ont aussi, à Zurich, leur école professionnelle
pour tailleuses et lingères, une école de cuisine, etc. Il n’est pas
de catégorie ouvrière, de branche de l’activité humaine, qui
ait été entièrement négligée.
36 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
Zurich possède enfin une école polytechnique, connue dans
le monde entier, qui assure, pour ainsi dire, le recrutement de
l’état-major du travail.

Des renseignements intéressants, en ce qui concerne l’enseignement
professionnel en Suisse, se trouvent dans les documents
suivants :

1° Rapport sur le commerce et l’industrie de la Suisse pour
l’année 1889, dressé par la direction de l’Union suisse du commerce
et de l’industrie, imprimerie Ulrich et Cic, Zurich, page 31,
enseignement professionnel ; page 39, écoles professionnelles.

2° Rapport sur le commerce et l’industrie du canton de
Zurich, pour les années 1886 et 1887 ; page 32, enseignement
professionnel.

3° Les classes ouvrières en Suisse par M. René Lavollée,
ouvrage déjà cité.

4° Les institutions ouvrières de la Suisse par Gustave Moyuier,
Genève, librairie Cherbuliez 1867 ; pages 61 à 101.

3° La Confédération suisse, par Sir Francis Ottiwell Adams,
ancien envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de
Sa Majesté Britannique, près la Confédération suisse, et C. D.
Cunningham (édition française avec notes et additions pur
M. Henri G. Loumyer, docteur en droit, conseiller de légation
de Sa Majesté le roi des Belges à Bernej Bâle, Genève et Lyon.
H. Georg, éditeur: Paris, librairie Fischbacher 1890.

SOCIETES ALIMENTAIRES — HABITATIONS
OUVRIERES

Nous avons déjà suivi l’ouvrier à l’école et à l’atelier. Il
nous reste à le montrer dans son ménage, aux prises avec les
nécessités de la vie.

Le problème à résoudre est constamment contenu dans les
deux propositions suivantes :

1° Mettre l’ouvrier en mesure de tirer le meilleur parti possible
pour lui-même et les siens, de son gain, au point de vue
de l’existence, du bien-être, de la santé, et lui accorder une
part légitime des plaisirs delà vie.

2° Assurer au travailleur la plus grande somme de gain,
comme rémunération de sa participation aux entreprises agricoles,
industrielles ou commerciales.

L’ouvrier et sa famille doivent être logés, nourris, vêtus,
chauffés, blanchis, et divertis. En Suisse, les préoccupations
des législateurs fédéraux et cantonaux, des patrons, grands industriels,
des sociétés d’utilité publique, des sociétés évangéliques
et catholiques, de nombreuses associations, ouvrières et
autres, se sont depuis longtemps portées sur tous les points de
ce programme. Pour s’en convaincre, il suffit de parcourir le
livre de M. Moyniersurles« institutions ouvrières delà Suisse »
écrit lors de l’Exposition Universelle de Paris en 1867.

Aux institutions mentionnées dans cet ouvrage, dues, soit
à l’initiative privée, soit aux autorités cantonales des vingtdeux
Etats fédérés, institutions qui, depuis vingt-trois années,
se sont développées et généralisées, sont venues se joindre,
principalement dans les cantons de la Suisse orientale, des dispositions
législatives uniformes, surtout en ce qui concerne
38 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
l’hygiène de l’habitation et de l’alimentation. Il n’existe pas de
loi fédérale relative aux habitations ouvrières. Cette matière n’a
pas été prévue par la Constitution fédérale de 1874. Elle rentre
donc encore dans le domaine de la réglementation cantonale.
Il est à prévoir qu’il en sera ainsi jusqu’au vote de lois sur les
assurances obligatoires, contre les maladies et les accidents,
avec participation de l’État. Quand l’État sera devenu assureur,
il revendiquera, ajuste titre, dans l’intérêt des finances publiques
le droit de contrôler directement toutes les conditions de l’existence
de ses assurés. En attendant, les cantons ont légiféré sur
les habitations et l’alimentation, en vertu de leur droit de
police.

Il faut rendre cette justice à un très grand nombre d’industriels
suisses, qu’ils n’ont rien négligé pour faciliter le
logement de leurs ouvriers et de leurs familles.

Quoiqu’il en soit, si l’ouvrier en Suisse est souvent très bien
logé, il est très rare qu’il soit propriétaire de son habitation,
résultat vers lequel il est bien difficile de faire des efforts
pratiques en Europe, où le prix du terrain a atteint une valeur
exorbitante dans les centres industriels, alors que dans les
régions agricoles, il est souvent en voie de dépréciation.

Des efforts louables ont cependant été tentés dans cette
direction, par la Société de constructions de Lausanne, fondée
en 1860, par l’Association immobilière de Genève, la Société
immobilière pour la classe ouvrière de Neuchâtel, celle du
Locle, une Société par actions à Zurich datant de la même
époque. Mais tous les immeubles construits par ces Sociétés
ne contiennent que des appartements confortables loués à bon
marché.

Le contrôle des aliments, au point de vue de leur salubrité,
appartient aux autorités cantonales.

S’il est indispensable que les aliments soient sains, il n’importe
pas moins qu’ils soient à la disposition do l’ouvrier à
des prix abordables. Ce résultat est facilité par les « Consumvereine
 » ou « Sociétés de Consommation ». Les premières
Sociétés alimentaires, à Bâle, remontent à l’année 1802 et se
sont multipliées dans toute la Suisse allemande. La cantine
SOCIÉTÉS ALIMENTAIRES. — HABITATIONS. 39
ouvrière de Saint-Ymier (canton de Berne) a rendu de grands
services à la population horlogère, principalement dans les
temps de crises, avec ses rations de soupe et légumes à 10 centimes,
ses rations de boeuf et de lard à 20 centimes. Les boulangeries
par actions, les boucheries, dites de familles, la
Société Vaudoise de consommation, la Société coopérative
Suisse la « Fidélité » à Genève, plus de cent « Consumvereine »
dans le canton de Zurich, dont la plus importante a été fondée
dès 1851, par la Société du Grùtli, mériteraient de longs commentaires.
Il existe même à Genève une Société de « Prévoyance
pour l’hiver ». Le chauffage, dans certains cantons,
est assuré par des distributions gratuites do jbois aux bourgeois
de la commune, dont 'la plupart sont des ouvriers ;
ailleurs des corporations, des abbayes, des fabricants font de s
distributions gratuites de bois de chauffage. Les « Consumvereine
 » donnent toujours les moyens de se procurer des combustibles
aux plus bas prix possibles. Le blanchissage des
ouvriers est assuré par de nombreux lavoirs et des buanderies
publics. Les bains chauds gratuits (sans parler des bains publics
sur tous les lacs et les rivières de la Suisse, à proximité de tous
les centres de population) , sont d’une pratique de plus en plus
répandue. On trouve partout d’ailleurs des bains chauds pour
ouvriers, au prix de 30 centimes.

En ce qui concerne les divertissements des dimanches
et jours de fêtes, l’ouvrier suisse est très largement doté.
Les tarifs des Compagnies de chemins de fer et de navigation
donnent aux excursionnistes en corps les plus grandes faci"
lités. La Compagnie J.-S. a même créé, à Genève, des billets
spéciaux du dimanche pour les ouvriers. Les ouvriers voyageurs
trouvent, à très bon marché, la nourriture et le logement
dans des établissements créés par « l’Association évangélique »,
notamment la Heimath de Zurich, qui reçoit les voyageurs
sans distinction de religion, ou parles Associations catholiques.
Un cercle catholique ouvrier s’est fondé à Zurich dans ce but
et il paraît que d’importantes donations françaises ont contribué
à son établissement.

BANQUES POPULAIRES

Dans un pays démocratique, la charité proprement dite doit
limiter son action à l’indigence impuissante. L’ouvrier doit être
mis à même, en cas de nécessité, de se procurer des avances,
dans la mesure des garanties qu’il peut donner. Tel est l’objet
des Banques populaires, sociétés de crédit pour travailleurs,
« Gewerbevereine »

Jusqu’à présent, les banques populaires suisses, qui existent
dans la plupart des grands centres industriels, viennent principalement
en aide aux petits patrons, aux artisans, aux travailleurs
à domicile ; mais il est rare que l’ouvrier de fabrique
soif dans les conditions prescrites par les statuts, pour recourir
à leur crédit. Aussi, parmi les principales revendications de la
classe ouvrière suisse et du parti avancé, faut-il signaler celles
qui sont relatives à l’établissement d’une « Banque fédérale du
peuple », qui serait investie du monopole des billets de banque.
Le bénéfice résultant de ces émissions de billets fédéraux serait
affecté, d’une manière encore indéterminée, à l’amélioration du
sort des travailleurs. Ce projet a été discuté le 20 août à Bâle,
dans une réunion de l’association démocratique radicale. Après
une vive discussion à laquelle ont pris part des membres bâlois
de l’Assemblée fédérale, cette association a décidé, à l’unanimité,
d’appuyer la pétition pour le monopole des billets de
banque, et a chargé son comité, auquel ont été adjointes quelques
personnes, de faire les démarches nécessaires.
BANQUES POPULAIRES. 41
Ce même monopole avait été l’objet de délibérations au congrès
d’Olten, en février 1890, mais n’avait pas abouti à une
résolution formelle de la Fédération ouvrière. Parmi les institutions
que l’on peut ranger sous la rubrique : crédit aux ouvriers,
il en est qui méritent une mention spéciale et dont la réalisation
dans d’autres pays, en France notamment, ne serait pas
impraticable. Nous voulons parler des Gewerbevereine. Tantôt
ce sont de véritables associations coopératives, parmi des ouvriers
de même métier, qui s’unissent en vue d’assurer la vente
de leurs produits, sans passer par des intermédiaires ; tantôt el
c’est le cas le plus fréquent, c’est un établissement de crédit,
qui met à la disposition des ouvriers de la même région un local
pour la vente directe des articles manufacturés par eux, en prélevant
une commission, qui couvre les frais de location, de
vente, d’administration, etc., et qui fait des avances sur les
objets mis en vente.

Deuxième partie
RESUME DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

La législation concernant les ouvriers est en partie fédérale
et en partie cantonale.

La partie fédérale comprend :

1° La loi du 1er juillet 1875 sur la responsabilité des entreprises
de chemin de fer et de bateaux à vapeur, en cas d’accidents.


2° La loi du 23 [mars 1877 sur le travail dans les fabriques,
loi fondamentale qui sera l’objet d’une analyse détaillée.

3" La loi du 25 juin 1881 sur la responsabilité civile des
fabricants.

4° La loi du 26 avril 1887 sur l’extension de cette responsabilité
à d’autres industries particulièrement dangereuses.

L’application de ces diverses lois est surveillée par des inspecteurs
fédéraux, placés sous la haute direction du département
du Commerce et de l’Agriculture.

La Suisse est, au point de vue de l’inspection des fabriques,
divisée en trois arrondissements. Le premier arrondissement
comprend les cantons de Zurich, Uri, Schwytz, Unterwald,
Glaris, Zug, Saint-Gall et les Grisons. Le second, les cantons de
Berne (nouvelle partie) , Fribourg, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel
et Genève. Le troisième, les cantons de Berne (ancienne
partie) , Lucerne, Soleure, Bâle, Schafîhouse, Appenzell, Argovie
et Thuraovie.
44 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
A la tête de chacun de ces arrondissements se trouve un
inspecteur. Deux emplois d’inspecteur-adj oint ont été créés pour
les arrondissements I et III.

Il est, en outre, question de créer un second poste d’adjoint
pour le lor arrondissement.

L’exécution et la surveillance immédiate de la loi incombent
aux cantons qui sont tenus d’adresser, à la fin de chaque année,
un rapportai ! Conseil fédéral. Mais, depuis 1882, les rapports
des inspecteurs de fabrique et ceux des gouvernements cantonaux
sont présentés alternativement, c’est-à-dire que les inspecteurs
font leur rapport une année et les cantons l’année
suivante. Les uns et les autres de ces rapports embrassent donc
une période de deux ans.

Tout ce qui, sous le rapport de la législation du travail,
n’est pas expressément prévu par la Constitution, demeure
l’affaire des cantons 1. C’est ainsi que les organisations judiciaires
et de procédure, les conseils de prud’hommes, etc.,
rentrent dans la compétence cantonale.

Loi du 23 mars 1877.

La Constitution fédérale du 29 mai 1874 stipule dans son article
34 que « la Confédération a le droit de statuer des prescriptions
uniformes sur le travail des enfants dans les fabriques,
sur la durée du travail qui pourra y être imposé aux adultes,
ainsi que sur la protection à accorder aux ouvriers contre
l’exercice des industries insalubres et dangereuses. » Tel est
le point de départ de la loi fédérale du 23 mars 1877 sur le
travail dans les fabriques, entrée en vigueur le 1er janvier 1878,
1. Il convient do faire observer à ce propos que dans les pays non unifiés,
l’État n’a pas, comme en France, tous les pouvoirs. En Suisse, la souveraineté
réside dans les cantons. Pour que la Confédération puisse légiférer sur
un point non prévu par la Constitution, il faut procéder à une revision partielle,
qui ne devient définitive qu’après avoir reçu l’approbation du peuple
et celle des cantons.LOI DU 23 MARS 1877. 43
loi qui, après une pratique sérieuse et constante de [dus de
douze années, a reçu aujourd’hui la consécration du temps et
de l’expérience.

A l’expiration de la première période décennale d’applica.
tion de la loi. le département fédéral du commeice et de l’agriculture
a publié un rapport intitulé : « La loi fédérale concernant
le travail dans les fabriques du 23 mars 1877, commentée
par son exécution pendant les dix premières années de son
existence, 1877-1887. »

Dans cette importante publication, le texte de chaque article
est sui\i des interprétations, des décisions sur recours ou
appels, des circulaires et instructions auxquelles l’application
de la loi a donné lieu. Chaque aiticle, chaque mot est, pour
ainsi dire, juridiquement défini comme le sont tous les termes
de notre code civil par les décisions de la Cour de cassation.
L’article1er de la loi définit la fabrique et crée la compétence
suprême du Conseil fédéral. La juridiction appartient
toujours aux cantons. Le tribunal cantonal est juge du fait, le
Conseil fédéral du principe légal.

C’est autour de cet article, qui laisse au Conseil fédéral un
pouvoir presque discrétionnaire d’appréciation, que se sont
engagées les luttes les plus vives, protestations de fabricants,
revendications d’ouvriers. Dans la plupart des cas, c’est un
patron qui proteste contre une décision qui place un établissement
sous le régime de la loi. Dans un grand nombre d’autres,
c’est un ouvrier qui réclame l’application de la loi à l’atelier oii
il travaille. Cette législation considérée comme draconienne et
despotique par certains patrons, a été, au moins une fois, invoquée
par d’autres patrons, comme une protection et une sauvegarde
de leurs propres intérêts : les propriétaires de machines
Schiffli ont, en effet, adressé une pétition au Conseil fédéral
dans le but de limiter l’excès de production et d’obtenir que
toutes les machines à broder, même s’il ne s’en trouvait qu’une
ou deux dans le même local, fussent soumises à la loi (voir
page 27 du commentaire).

Les commentaires qui suivent l’article 1er de la loi de 1877
donnent une haute idée du rôle exercé par le Conseil fédéral.
46 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
Les préoccupations politiques ne pèsent jamais sur les décisions
de ce juge impartial qui tient la balance égale entre
patrons et ouvriers, ne permettant jamais aux premiers d’éluder
les obligations qui leur incombent et imposant silence aux
seconds dans leurs tentatives assez fréquentes d’exploiter la
loi à leur profit, en dehors des cas expressément prévus et
définis par elle.

Un autre fait à signaler, c’est l’action régulatrice des gouvernements
cantonaux clans l’application de la loi, suivant
les circonstances et les aspirations particulières des divers
cantons.

Les documents contenus dans le commentaire cité ci-dessus
représentent le résultat d’une expérience de dix années, pendant
lesquelles la nouvelle législation sur les fabriques s’est
trouvée aux prises avec toutes les subtilités, toutes les arguties,
lous les subterfuges.

L’étude de ces documents ne peut qu’être féconde en enseignements
pour la rédaction de textes législatifs similaires
dans d’autres pays.
L’article 2 établit le principe général de l’obligation pour
toutes les fabriques de sauvegarder le mieux possible la santé
et la vie des ouvriers. Il entre dans quelques détails non limitatifs
de cette obligation, et stipule même que toutes les mesures
de précautions seront mises en pratique, au fur et à mesure
des résultats de l’expérience et des progrès de la science.

Cet article n’a donné lieu qu’à très peu de conflits. Tout au
plus peut-on citer un recours au Conseil fédéral formé par un
lilateur de coton, condamné à l’amende pour n’avoir pas établi,
de sa propre initiative et sans l’invitation des inspecteurs de
fabriques, les appareils de protection nécessaires pour recouvrir
un mécanisme dangereux.

Cet arlicle 2 a donné lieu, spécialement dans la région de
Zurich, à une réglementation très sévère des métiers Jacquard
(tissage de la soie) , tempérée par un délai de six années accordé
aux fabricants pour faire disparaître de ces métiers les éléments
insalubres. Enfin, une circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements
cantonaux rend obligatoire, dans lous les cas, sans
LOI DU 23 MARS 1877. 47
admettre exception ni tempérament, la visite périodique des
chaudières à vapeur.
L’article 3 subordonne la création ou la transformation de
toute fabrique à la condition formelle de l’approbation préalable
du gouvernement cantonal avec le droit de Veto ou de Réserve,
suivant les cas en ce qui concerne les établissements insalubres
ou dangereux.

Les seules réglementations spéciales faites en vue de cet
article sont relatives aux fabriques d’allumettes, de produits
explosibles et aux distilleries.
L’article 4 met à la charge des patrons l’obligation d’aviser
l’autorité locale des accidents, lésions graves et morts violentes,
et à celle de l’autorité locale, le soin de procéder à une
enquête d’office et de prévenir l’autorité cantonale.

Les circulaires du Conseil fédéral au sujet de cet article
constituent de véritables règlements d’administration publique,
qui déterminent la procédure à suivre, prescrivent l’usage de
formulaires dans un intérêt de statistique identique, délimitent
le rôle des inspecteurs fédéraux des fabriques en matière d’enquête,
règlent la question des frais, interprètent le mot de blessure
grave dans ce sens que la gravité résulte d’une incapacité
de travail de six jours seulement, etc..
L’article 5 pose le principe de la responsabilité civile des
patrons, en attendant le vote de la législation spéciale volée
depuis et que nous étudierons plus loin. Cet article stipule une
prescription de deux années, en matière de réclamations pour
dommages et intérêts. L’arrêté du conseil fédéral du 19 décembre
1887 donne la nomenclature des substances dont l’emploi
dans une fabrique suffit à justifier l’application de la loi
en matière de responsabilité. Cette énumérafion est limitative.
Elle comprend le plomb, le mercure, l’arsenic et leurs combinaisons,
le phosphore, les gaz irrespirables, le cyanogène
et ses combinaisons, la benzine, l’aniline, la nitro-glycérine
et enfin, le virus de la variole, du charbon et de la
morve.
L’article 6 oblige les fabricants à avoir toujours un état
exact des ouvriers travaillant dans leurs établissements. C’est
48 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
là la base de la statistique ouvrière fédérale, qui a été tenue
régulièrement depuis le 1er janvier 1879.

Le règlement de fabrique fait l’objet de l’article 7.

Ce règlement, qui est obligatoire, doit déterminer l’organisation
du travail, police de la fabrique, les conditions d’ad
mission et de sortie, le paiement des salaires. Les amendes
ne peuvent dépasser la moitié du salaire d’une journée. Le
produit doit en être employé dans l’intérêt des ouvriers et particulièrement
consacré aux caisses de secours.
L’article 8 soumet le règlement de fabrique à l’approbation
du gouvernement cantonal, à son contrôle permanent, au
droit do discussion par les ouvriers des dispositions qui les
concernent. Il prescrit l’affichage, dans un endroit apparent
de la fabrique, de ce règlement dont il fait la loi commune des
rapports entre patrons et ouvriers.
L’article 9 règle les rapports entre patrons et ouvriers relativement
à l’exécution du contrat de travail : le congé peut
être signifié do part et d’autre le jour de paie ou le samedi,
mais avec un avertissement de 14 jours au moins. Les commentaires
qui accompagnent cet article dans la brochure
publiée par le département fédéral du Commerce et de l’Agriculture
ont trait au délai de résiliation, qu’un règlement
de fabrique, même approuvé, ne peut pas prolonger au-delà
du terme légal, à moins d’une convention écrite entre les
parties.

Le payement des salaires, en ce qui concerne la périodicité
de quinze jours au plus, à moins de conventions écrites, la
monnaie ayant cours seule admise, le lieu de payement qui est
la fabrique, font la matière de l’article 10. La loi prévoit les
circonstances particulières du travail aux pièces et interdit les
retenues sur le salaire pour un but spécial, à moins d’une convention
écrite entre le patron et l’ouvrier. Cette interdiction
met le salaire de l’ouvrier à l’abri des revendications de ses
créanciers, qui précédemment, dans certains cantons, pouvaient
saisir d’avance le gain journalier de leurs débiteurs.
Toutefois, le patron peut opérer une retenue pour se couvrir
d’avances faites à l’ouvrier, retenue dont la proportion peut
LOI DU 23 MARS 1877. 49
être déterminée par le juge. Mais ce que la loi interdit surtout,
ce sont les contributions forcées pour certaines institutions,
même utiles à l’ouvrier, telles que caisses de secours el
d’épargne, contributions auxquelles la loi a voulu garantir la
libre adhésion de l’ouvrier.
Les articles 11, 12, 13 et l i de la loi fédérale réglementent
la journée de travail dans les fabriques. Le maximum de durée
est fixé à onze heures. Elle est réduite à dix heures le samedi
et la veille des jours de fête. La journée de travail doit commencer
à 5 heures du matin au plus tôt pendant les mois de
juin, juillet et août ; à 6 heures, pendant le reste de l’année,
pour se terminer uniformément à 8 heures du soir au plus
tard. La loi investit le Conseil fédéral du droit de réduire d’office
le nombre d’heures de travail dans les établissements insalubres.
L’autorisation de prolonger les heures de travail doit
être demandée aux autorités locales jusqu’à concurrence d’une
augmentation de deux heures ; pour plus de deux heures, c’est
à l’autorité cantonale qu’il appartient de statuer. La loi prescrit
un repos d’une heure au moins pour le repas du milieu du
jour, la mise à la disposition des ouvriers de locaux convenables
avec chauffage en hiver, hors des salles ordinaires de travail,
pour les ouvriers qui apportent ou font apporter leurs
repas à la fabrique.

Les commentaires administratifs qui accompagnent les articles
sus-mentionnés dans la brochure publiée par le département
du Commerce et de l’Agriculture portent principalement
sur les circonstances de réduction ou de prolongation des
heures de travail. Dans ce dernier ca<, il faut une cause extérieure
déterminant la nécessité, les convenances d’affaires sont •
insuffisantes.

La limite de la prolongation est fixée dans l’autorisation
qui doit être donnée par écrit et affichée dans la fabrique. Elle
ne peut être délivrée qu’exceptionnellement et non point d’uni'
façon périodique, car ce serait éluder la loi.

L’article 12 excepte des dispositions ci-dessus les ouvrages
accessoires qui précédent ou suivent le travail de fabrication
proprement dit, à la condition qu’ils soient exécutés par des
i30 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
hommes et des femmes non mariés, âgés de plus de dix-huit
ans. Dans les tuileries, par exemple, les ouvriers employés à
extraire la glaise ou ceux qui fabriquent des tuiles en plein air
peuvent travailler plus de onze heures. Le graissage, les réparations
des filateurs de coton sont aussi considérés comme ouvrages
accessoires, parce que, dans la pratique, ils ne prennent
que 20 à 30 minutes. Mais le démontage des machines qu’on
doit faire de temps en temps — à fond — et qui dure plusieurs
heures ne rentre pas dans cette catégorie.

L’article 13 traite du travail de nuit. Ce travail est exceptionnel
et les ouvriers ne peuvent y être employés que s’ils y
consentent de leur plein gré. S’agit-il d’une exploitation non
interrompue par sa nature, la preuve du fait doit être fournie
au Conseil fédéral. Dans ce cas, la tâche est répartie par équipes
de jour et de nuit, sans que jamais un ouvrier doive travailler
plus de onze heures sur vingt-quatre. Les règlements spéciaux
concernant les fabriques à travail ininterrompu stipulent que
les ouvriers auront, en outre, un dimanche libre sur deux.

Aux termes de l’article 14, le travail est interrompu le
dimanche dans toute l’étendue du territoire de la Confédération,
sauf les cas d’absolue nécessité. La législation cantonale
peut déterminer un maximum de huit autres jours de fête,
pendant lesquels le travail est interdit comme le dimanche,
sous réserve, toutefois, des considérations de confession religieuse.
L’article 15 s’occupe du travail des femmes en général
et prescrit des mesures spécialement applicables aux femmes
enceintes.

Les femmes ne peuvent pas être employées au travail de
nuit ou du dimanche. Celles qui sont mariées et qui ont un
ménage à soigner sont libres de quitter la fabrique une demiheure
avant le repas du jour, si la durée de ce repas n’excède
pas une heure et demie. 11 est enfin défendu d’employer les
femmes au nettoyage des moteurs en mouvement ainsi qu’à
celui des appareils de transmission et des machines dange
reuses.

Quant aux femmes enceintes, le Conseil fédéral désigne tout
d’abord les branches d’industrie dans lesquelles elles ne peu-
LOI DU 23 MARS 1877. 51
être admises à travailler. Pendant huit semaines en tout, avant
et après leurs couches, elles ne doivent pas être reçues dans la
fabrique et ne peuvent y rentrer qu’après avoir fourni la preuve
qu’il s’est écoulé six semaines au moins depuis leur accouchement.


Mais ce chômage de huit semaines, avec la perte de salaire
qu’il entraine est désastreux dans bien des cas. Aussi, pour
échapper aux prescriptions de la loi, est-il souvent arrivé que
8 ou 15 jours après leurs couches, des femmes allaient chercher
du travail dans des fabriques où elles étaient inconnues.

Afin de remplir le but humanitaire de la loi, un certain
nombre de cantons ont alors introduit dans les fabriques où
des femmes sont occupées, une liste spéciale des femmes enceintes
dans laquelle se trouve inscrites : 1° la date de toute
sortie de fabrique pour cause d’approche de couches ; 2° la date
de l’accouchement certifiée par la sage-femme, le médecin ou
l’officier d’état-civil ; 3° celle de la rentrée dans la fabrique.

Avec cette liste dont l’introduction a été recommandée par
le Conseil fédéral aux autorités cantonales qui ne l’exigent pas
encore, il est facile de s’assurer que les délais légaux ont été
observés.
L’article 16 réglemente les conditions du travail des mineurs
et entre à cet égard dans des prescriptions très minutieuses.
Il interdit de faire travailler dans les fabriques les enfants
au-dessous de 14 ans. De 14 à 16 ans, le temps réservé à l’enseignement
et celui du travail dans les fabriques ne doivent pas,
réunis, dépasser onze heures, 'après les termes du même article,
les mineurs ayant moins de 18 ans ne doivent pas être
employés au travail de nuit et du dimanche, sauf les cas où
le Conseil fédéral a, par décision spéciale, reconnu la nécessité
d’un travail ininterrompu.

D’après le commentaire, l’expérience a démontré qu’il in ;
fallait pas en général ajouter foi aux déclarations des parents
en ce qui concerne l’âge de leurs enfants employés dans les
manufactures. D’après une circulaire du Conseil fédéral aux
gouvernements cantonaux, aucun ouvrier, ayant moins de
18 ans, ne peut être admis à travailler dans une fabrique, s’il
32 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
ne justifie, par une pièce officielle, qu’il a 14 ans révolus.
Cette pièce doit être déposée au bureau de la fabrique, et laissée
à la disposition de l’autorité cantonale, à qui incombe,
ainsi que nous l’avons vu, le soin d’assurer l’observation de
la loi.

Les derniers articles 17, 18, 19,20 et 21 de la loi contiennent
les dispositions exécutoires et pénales, ainsi que l’ordre de promulgation
et de mise en vigueur, par les soins du Conseil fédéral,
de la législation sur le travail dans les fabriques. Disons
en terminant que les rapports des inspecteurs de fabriques
démontrent jusqu’à l’évidence quelalégislation du travail, créée
en 1877, grâce à la sage initiative des hommes d’Étal suisses,
est sérieusement appliquée et qu’elle a fait ses preuves.

Responsabilité civile des Patrons.

Le système suisse de responsabilité civile comprend les lois
des 1er juillet 1875, 25 juin 1881 el 26 avril 1887, déjà citées. Il
faut ajouter à ces textes : 1° La circulaire du Conseil fédéral
aux gouvernements cantonaux, en date du 25 octobre 1887, relative
à l’exécution de la nouvelle loi fédérale sur la responsabilité
du 26 avril 1887.

2° La circulaire du 8 décembre 1887 adressée par le Conseil
fédéral aux mêmes gouvernements et aux administrations de
chemins de fer et de bateaux à vapeur.

Les lois et règlements fédéraux sus-mentionnés soumettent’
à la responsabilité civile les exploitations suivantes :

1.) Les entreprises de chemins de fer et de bateaux à
vapeur.

2.) Les fabriques.

3.) Toutes les industries qui produisent ou qui emploient
des matières explosibles.

i.) Les industries, entreprises et travaux désignés ci-après,
lorsque les patrons occupent pendant le temps du travail plus
de cinq cents ouvriers en moyenne.
RESPONSABILITÉ CIVILE DES PATRONS. 53a. L’industrie du bâtiment y compris tous les travaux qui
sont en corrélation avec elle.
b. Le voiturage par terre et par eau et le flottage.
c. La pose et la réparation de fils télégraphiques et téléphoniques,
le montage et le démontage des machines, etc.
d. La construction do chemins de fer, tunnels, ponts, roules,
l’exploitation des carrières et des mines, etc.

Le patron est, dans tous les cas, responsable de tout accident
survenu à son ouvrier dans le cours de l’exploitation, à
moins qu’il ne prouve que l’accident a eu lieu par suite d’un
cas de force majeure, par la propre faute du lésé, ou bien
encore par suite d’un délit ou d’un crime imputable à un
tiers.

Ne sont pas considérés comme des « tiers » les personnes
employées dans les entreprises de transport, ni les mandataires,
représentants, directeurs ou surveillants des entreprises ou
fabriques. Le chef d’une industrie nuisible à la santé est en
outre responsable des maladies dites « professionnelles » de ses
ouvriers. Donc, en Suisse, fait « noter, la maladie professionnelle
est mise an rang des accidents de travail.

La responsabilité des entreprises de chemins de fer et de
bateaux à vapeur existe pour l’intégralité du dommage. Elle
est restreinte, pour les autres entreprises, à un maximum d’indemnité
qui comprend six fois le montant du salaire annuel et
ne saurait jamais dépasser la somme de 6 000 francs. Cette
clause de maximum n’est pas applicable lorsque l’employeur
a causé l’accident personnellement par un acte de nature à
être poursuivi au tribunal pénal. Pour les autres entreprises,
l’indemnité peut être réduite si une partie de la faute est imputable
à la victime ou si le dommage résulte d’un cas fortuit.

Notons encore que dans les entreprises de chemins de fer et
de bateaux à vapeur, le juge peut adjuger l’indemnité sous la
forme d’un capital ou d’une rente annuelle, tandis que, dans
les autres entreprises, il est tenu d’allouer une somme fixe qui
ne peut être convertie en rente qu’avec l’assentiment de tous
les intéressés.

11 incombe à l’ouvrier demandeur de prouver l’existence et
54 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
la cause du dommage. Celte preuve n’offre pas, en général, de
difficultés.

Il appartient au patron défendeur de se libérer de sa responsabilité
en prouvant que l’ouvrier est en faute, qu’il s’agit
d’un cas de force majeure, ou que le délit est imputable à un
tiers. On exprime cela en disant que, dans les procès en responsabilité,
la preuve est à la charge du patron. L’administration
de cette preuve est presque toujours le principal objet du
litige.

Tel est, à grands traits, le système suisse actuel en matière
de responsabilité civile. On allègue contre lui qu’il crée une
sorte d’inégalité en favorisant les ouvriers employés dans l’industrie,
alors que la somme des risques courus par les ouvriers
agricoles n’est pas moins grande. On lui reproche encore d’individualiser
en quelque sorte tous les accidents et, en les
mettant chaque fois en présence, d’exciter les ouvriers et les
patrons les uns contre les autres. Aussi est-il question d’abandonner
ce système pour introduire en Suisse, à l’exemple de
l’Allemagne et de l’Autriche, le principe de l’assurance contre
les accidents et les maladies. (Voir à ce sujet le message du
Conseil fédéral à l’assemblée fédérale, en date du 28 novembre
1889, sur la compétence législative à accorder à la Confédération
en matière d’assurance contre les accidents et les
maladies).

PROJETS DE LOIS EN VOIE D’ELABORATION
RÉFORMES POSSIBLES

La tendance actuelle est d’étendre le plus possible les dispositions
de la loi du 23 mars 1877, aux ateliers de toute
nature. Des motions ont été présentées à diverses reprises, en
vue de cette extension, au cours des dernières sessions des
Chambres suisses. Un conseiller national, M. Vogelin a proposé
de reviser dans ce sens la Constitution. Un autre député du
canton de Neuchâtel, M. Comtesse, a fait adopter une motion
invitant le Conseil fédéral à examiner, s’il était possible, en
interprétant lato sensu la loi sur l’organisation du travail
dans les fabriques, d’étendre le régime protecteur de cette loi
à un plus grand nombre d’ouvriers. Mais, jusqu’ici, la difficulté
a paru insurmontable à cause du travail domestique (ateliers
de broderies dont les métiers sont desservis par les membres
d’une même famille, tailleurs, couturières, etc.) , et de certaines
industries spéciales, telles que l’industrie horlogère.

A la fin du mois de mars de cette année, plusieurs députés
ont proposé d’autoriser la Confédération à légiférer sur les arts
et métiers. Mais cette proposition présentée en dernier lieu par
M. Stôssel au Conseil national, n’a réuni qu’un très petit nombre
de voix. Le gouvernement et les Chambres envisagent comme
extrêmement difficile d’aller, pour le moment, au-delà des
principes de la loi de 1877.

D’autre part, indépendamment de la divergence considé-
56 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
rable d’opinions qui existe, dans les milieux ouvriers euxmêmes,
au sujet de celte réforme, des raisons d’opportunité
ont contribué à faire écarter le projet de M. Stôssel. On a cherché
à ménager l’opinion, afin de ne pas créer trop de résistance
contre le nouvel article de la Constitution, relatif à l’assurance
contre les accidents et les maladies, qui sera très prochainement
soumis au vote du peuple et des cantons.

Une réforme qui ne serait pas impossible, bien qu’elle n’ait
pas encore été réclamée avec insistance par l’opinion, est la
journée normale de dix heures. Au congrès ouvrier d’Olten, le
chef de la fraction socialiste du parti catholique, au Conseil
national, M. Decurtins, et M. Scherrer, président de la société
du Grùtli, ont proposé de modifier dans ce sens la loi sur le travail
dans les fabriques. Ils ont aussi demandé qu’un maximum
fût fixé par la loi pour les heures supplémentaires faites par
les ouvriers sur la demande de leurs patrons ; mais leurs efforts
sont jusqu’ici restés vains.

Dans cet ordre d’idées, il faut noter cependant la décision
prise tout récemment par l’union des fabricants de machines
et des industries métallurgiques delà Suisse. Ces industriels, à
la suite d’une assemblée extraordinaire, tenue à Zurich le
6 août dernier, ont pris la résolution de faire, auprès des autorités
fédérales, les démarches nécessaires pour obtenir la
modification de la loi de 1877, dans le sens de la réduction de
la journée normale de travail.

Lors de la manifestation du 1" mai, quelques centaines
d’ouvriers ont défilé dans les rues de Berne, portant à la boutonnière
un insigne sur lequel étaient inscrits ces mots « 8 heures
de travail, 8 heures de sommeil, 8 heures pour la vie. » Mais la
grande majorité des ouvriers suisses comprend parfaitement
que la journée de huit heures est un idéal fort lointain, vers
lequel il convient de ne se diriger qu’avec patience et méthode.
En fait de projets de loi en voie d’élaboration, on ne peut citer
que la revision constitutionnelle, ayant pour but de donner à la
Confédération le droit de légiférer en matière d’assurances
contre les accidents et les maladies.

Par un arrêté en date du 13 juin de cette année, l’assemblée
PROJETS DE LOIS EN VOIE D’ÉLABORATION. 57
fédérale a proposé d’ajouter à la Constitution du 29 mai 1874
un article ainsi conçu : « Art. 34 bis. — La Confédération
introduira par voie législative l’assurance contre les maladies
et les accidents, en tenant compte des caisses de secours existantes.
Elle peut déclarer la participation à ces assurances obligatoire
en général ou pour certaines catégories déterminées de
citoyens. »

Mais cette réforme présente de grandes difficultés pratiques,
à cause des caisses de secours déjà existantes, qui sont très
nombreuses et très jalouses de leur autonomie (voir à ce sujet
le mémoire adressé par M. le conseiller national Forrer, au
département du Commerce et de l’Agriculture).

Une question qu’on a beaucoup agitée dans ces derniers
temps est celle des syndicats professionnels obligatoires. Il
n’existe pas encore à cet égard de législation fédérale commune
à tous les cantons, ni même de législation cantonale. Toutefois,
la question a fait des progrès considérables [tendant ces cinq
dernières années. Elle est actuellement à l’ordre du jour. L’initiative
des patrons d’une part, celle des ouvriers de l’autre, a
déjà suppléé, dans une mesure très importante, pour un grand
nombre d’industries, à l’absence de textes législatifs.

Lors du dernier Congrès ouvrier tenu à Olten, au commencement
de cette année (Arbeitertag) , la question d’une législation
fédérale a été mise en discussion, sur la proposition du
Secrétaire ouvrier. (Voir les thèses relatives aux droits des
syndicats professionnels, présentées par M. Greulich, sous les
dénominations suivantes: a, syndicats ouvriers ; b, chambres
ouvrières ; c, chambres syndicales mixtes ; d, chambres industrielles
 ; e, dispositions générales.) 

Ces propositions sont, sans doute, prématurées, en ce qui
concerne leur adoption par la voie du référendum, attendu que
beaucoup de bons esprits no sont pas favorables à une réglementation
fédérale des syndicats professionnels.

Toutefois, il ne semble guère douteux qu’une partie de ce
programme soit adoptée dans un avenir très prochain. En effet,
des syndicats professionnels, soit de patrons, soit d’ouvriers, soit
mixtes, fonctionnent déjà, en dehors de toute législation, avec
38 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
le concours des autorités cantonales, et avec l’appui moral de
l’opinion.

Au premier rang de ces associations il faut citer :

1° La fédération des brodeurs de la Suisse orientale et du
Vorarlberg, dont le centre d’administration se trouve à SaintGall ;


2° La fédération horlogère ;

3° La société intercantonale des industries du Jura.

Nous allons les étudier avec quelque détail.

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

Association des brodeurs de Saint-Gall.

L’industrie de la broderie à Saint-Gall et dans la région
avoisinante remonte à une origine ancienne. Elle a pris un
développement considérable à partir de l’année 1867. Les
exportations, qui, antérieurement, étaient de quelques centaines
de mille francs seulement, se sont accrues dans de
grandes proportions, depuis cette époque. Elles atteignent
aujourd’hui un total de 80 millions de francs environ. Ce
résultat dû, pour la plus grande partie, au génie industriel suisse
a été obtenu par l’appoint du capital et du « Go ahead » américains.
Il a été aussi favorisé par les dispositions diplomatiques
et fiscales, entre la Suisse d’une part, l’Autriche el l’Allemagne
d’autre part, qui ont créé le trafic de perfectionnement.

Les vicissitudes de l’offre el de la demande, les changements de
mode, la concurrence, etc., n’ont point tardé à faire sentir leurs
effets dans une industrie qui venait de prendre un tel essor.
L’excès de production avec ses conséquences désastreuses,
aussi bien pour le capital que pour la main-d’oeuvre, s’est traduit
par des crises, dont la première date de 1876, et dont la
seconde, plus aiguë, en 1881, déterminales brodeurs à se fédérer.

Cette idée de Fédération n’était pas nouvelle. Dès 1868, un
premier essai avait été tenté, mais sur une base peu pratique.
Cet essai n’avait, d’ailleurs, abouti qu’à la constitution d’un

fonds commun par souscription, dont le reliquat devait favoriser,
en 1885, une lentative plus fructueuse.

Les prix payés aux brodeurs, qui avaient été, en 1883, de
65 à 70 centimes par cent points de broderie (c’est-à-dire cent
fois le mouvement du métier) , étaient tombés dès la fin de 1884,
de 26 à 28 p. 100. Les propriétaires de machines à broder joignirent
leurs efforts à ceux des négociants exportateurs, pour
tenter un relèvement des prix. Telle est l’origine de l’association
actuellement existante, qui réunit quatre catégories d’intéressés
:

1° Les commerçants exportateurs ;

2° Les propriétaires de machines, ou propriétaires d’établissements
où sont établis des métiers ;

3° Les petits fabricants, propriétaires ou locataires d’une ou
deux machines ;

4" Les intermédiaires entre commerçants et fabricants, désignés
sous le nom de « Verkehr, » à qui les donneurs de travail
confient l’étoffe, le carton, le dessin, etc., et qui vont distribuer
le travail aux fabricants disséminés sur une vaste étendue.

Antérieurement à la Fédération, ces intermédiaires, qui
sont un mal nécessaire, exploitaient le petit fabricant, dont ils
cherchaient à obtenir de forts rabais, à leur profit exclusif.
Depuis, on a limité leur commission à deux centimes par cent
points, chiffre très suffisant, si l’on considère qu’ils n’ont
aucun risque à courir. La Fédération a également fixé le prix
minimum garanti aux fabricants. Il est actuellement de 33 centimes
par cent points.

Les quatre catégories d’intéressés fédérés ont des intérêts
très différents qui entrent souvent en conflit. La troisième catégorie,
en particulier, échappe à l’application de la loi sur les
fabriques de 1877, ce qui la met dans une situation privilégiée
par rapport à la seconde.

La Fédération lui a garanti un prix de main-d’oeuvre supérieur
à la mojrenne (33 centimes au lieu de 28) en échange de
sa liberté, c’est-à-dire à la condition qu’elle adhérerait à la
réglementation uniforme des conditions du travail.

On peut donc définir la Fédération des brodeurs : une as^o-
ASSOCIATION DES BRODEURS DE SAINT-GALL. 61
ciation de ceux qui donnent le travail et de ceux qui l’effectuent,
comme entrepreneurs.

Cette association est essentiellement obligatoire, en ce sens
qu’un négociant fédéré ne peut donner du travail à un propriétaire
de machines qui ne l’est pas et réciproquement.

Les membres non soumis à la loi fédérale s’obligent à accepter
la [durée de 11 heures de travail par jour. Le choix des
heures de travail n’est pas même facultatif (hormis les exceptions
très rares concédées par le comité). Il est ainsi fixé : en
été de 6 heures à midi el de 1 heure à 6 heures du soir ; en
hiver, de 7 heures à midi et de 1 heure à 7 heures du soir.
Jamais le comité n’autorise une augmentation des heures de
travail. Y a-t-il surproduction, les commandes viennent-elles
à manquer, le comité décide qu’une journée entière de travail
par semaine sera supprimée. C’est ce qui est arrivé en janvier,
février et mars 1889.'On a chômé le samedi et le dimanche. Il
parait probable que la même mesure va être adoptée, l’excès
de production étant toujours prévu d’avance.
• Il existe une exception statutaire en ce qui concerne les
machines utilisées pour les spécialités (notamment les broderies
en soie 1. Elles peuvent travailler les jours prohibés, mais
en payant à la caisse de la Fédération un franc par jour et par
métier. On est arrivé par la suppression d’un jour par semaine
à établir une meilleure répartition du travail et à diminuer la
gêne provenant des crises, en la répartissant sur toute la communauté.
Les membres fabricants n’ont pas le droit d’installer
des métiers à volonté. Jusqu’au mois de septembre 1888, la
taxe à payer, par métier, à la caisse de la fédération, était de
200 francs. Depuis, elle est de 400 francs et le comité central
peut l’augmenter par une décision.

Les propriétaires de métiers antérieurs à 1887, peuvent, à la
condition de les démolir, en construire de nouveaux et en
même nombre, sans avoir à payer la taxe. On exprime ce fait
en disant que : « les métiers construits avant 1887 ont le droit
de Verband, mais ceux de création postérieure sont assujettis
à la taxe de 400 francs. »

Les droits d’entrée dans la Fédération, pour ceux qui

produisent, sont fixés à 1 franc par individu, à 30 francs par
machine antérieure à 1887, cl à 400 francs par machine postérieure
à cette date. La cotisation annuelle est de 1 franc par
individu ; elle est de 1 franc par métier jusqu’à concurrence
de 20 métiers ; au-dessus de ce chiffre, la cotisation n’est plus
perçue. Les commerçants paient un droit d’entrée de 100
francs, pour ceux de premier ordre, de 50 francs pour ceux do
deuxième ordre, les intermédiaires paient 100 francs.

Pour ces deux dernières catégories de membres, la cotisation
annuelle est uniformément de 10 francs.

L’organe de la Fédération est un journal hebdomadaire,
dont le prix d’abonnement (obligatoire pour tous les membres) 
est de l franc par an. Ce journal est indispensable, tant pour
la publicité à donner aux décisions du comité central qu’au
contrôle efficace de l’exécution des règlements. Il est transmis
à chaque membre par son chef de section. Il existe dans la
Fédération 147 sections, qui, en règle générale, correspondent
à une commune. Mais dans certains cas, pour des raisons spéciales,
on a dû diviser une commune en deux sections.

Le numéro du journal, en date du 1er mars 1890, contient les
données statistiques, soumises à l’assemblée générale annuelle.

Il y a, en effet, une assemblée générale annuelle ordinaire
et des assemblées extraordinaires, sur la convocation du comité
central. Les assemblées générales ne réunissent pas tous les
membres, mais seulement les délégués des sections (à raison
d’un délégué par cent machines). Ces délégués sont nommés
lors des réunions statutaires des sections, au mois de janvier.

Le point essentiel de la Fédération est la réunion, la fusion,
dans un but d’intérêt commun, des éléments hostiles des quatre
catégories ci-dessus désignées : la stabilité de l’association
résulte de concessions réciproques et de l’adoption d’une réglementation
uniforme et obligatoire. Ce résultat n’a pas été
atteint sans difficultés. Il a fallu que les commerçants consentissent
à une augmentation sensible de leurs prix de vente :
que les fabricants, propriétaires d’établissements, fissent, de
leur côté, des concessions ; que les fabricants, propriétaires
d’un ou deux métiers seulement, acceptassent, en ce qui con-
ASSOCIATION DES BRODEURS DE SAINT-GALL. I>3
cerne la durée du travail, les prescriptions de la loi Fédérale
de 1877, à laquelle ils n’étaient pas astreints ; il a fallu enfin
que les intermédiaires se soumissent au taux uniforme de
commission (deux centimes par 100 points.) 

Le contrôle suprême en matière d’exécution de ces arrangements
appartient au Comité central de la Fédération. Ce comité
est composé de vingt-et-nn membres, élus pour un an, par
l’assemblée générale, savoir : 1° Un Président, qui doit être un
homme impartial, c’est-à-dire indépendant de l’industrie de la
broderie, occupant une situation d’influence et d’honorabilité
incontestables, très au courant de la législation, des questions
commerciales, industrielles, etc. — Le Président du Comité
central de la Fédération est actuellement M. Emile Wild, docteur
en droit, Directeur dti Musée de Commerce et d’Industrie
de la ville de Saint-Gall. — 2° Cinq membres, appartenant à la
catégorie des commerçants, qui ne produisent pas, mais qui
donnent le travail et exportent. — 3° Quinze membres, répartis
entre les fabricants et les intermédiaires, non pas par catégories
de professions, mais par cantons et localités. Parmi ces derniers,
trois membres appartiennent au Vorarlberg.

Le Comité central comprend plusieurs commissions, dont
une de comptabilité, une commission d’appel, qui juge, eu
dernier ressort, les amendes de deux à trente francs, pour contravention
en matière de durée de travail. —Ces amendes, qui
peuvent être doublées et triplées, en cas de récidive, sont prononcées
par les commissions de contrôle de chaque section,
sur les rapports de ses inspecteurs. — Ces derniers, dont les
fonctions sont tantôt salariées, tantôt gratuites, suivant qu’ils
sont pris en dehors des sections, ou recrutés parmi leurs
membres à tour de rôle, ont un droit absolu de visite de tous
les établissements et métiers isolés de broderie. A la tête de ce
service se trouve un inspecteur général, nommé par le Comité
central. C’est ce dernier qui est chargé de transmettre des instructions
techniques très précises, en matière de paiement de
la main-d’oeuvre. Les livres de tout fabricant doivent être tenus
à jour avec une très grande précision, sous peine d’amendes de
5 à 200 francs ; ces amendes peuvent être doublées ou triplées
64 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
dans les cas de récidive. Il existe aussi des amendes pourpaiement
de prix trop pou élevés, c’est-à-dire au-dessous du minimum
fixé. Enfin, il y a toute une réglementation en matière
de protection de marques de fabrique, de dessins, etc.

Nous avons dit que le Comité central remplissait le rôle de
juridiction d’appel. — Or, il y a quelques jours à peine, une
assemblée générale extraordinaire, composée des délégués des
seclions, vient de créer une sorte de cour suprême de cassation,
composée de trois membres et de trois suppléants, indépendants
du comité central. — Une cour spéciale est chargée de
juger les contestations entre commerçants, donneurs de travail
et fabricants, preneurs de travail sur les conditions de l’exécution
des commandes. Il est interdit aux parties de s’adresser à
la juridiction civile ordinaire, laquelle se déclarerait d’ailleurs
incompétente, attendu que l’Association est considérée comme
liant légalement tous ses membres par un contrat. Toutes ces juridictions
conslituent des tribunaux d’arbitres (Schiedsgericht).

En ce qui concerne la protection des dessins et modèles, la
Fédération a créé une autre cour arbitrale spéciale, qui ne prononce
pas d’amendes. — Elle se borne à adresser un rapport
technique au Comité central. — Le Comité prononce alors une
amende variant de 3 francs à 300 francs par contravention. —
Tout récemment une amende de 5 500 francs a été prononcée
contre un fabricant : ce dernier en a appelé au tribunal supérieur
cantonal, qui a maintenu l’amende. Le fabricant n’ayant
pas payé, son exclusion de la Fédération a été prononcée ; mis
en faillite, il a dû fermer son établissement. Un autre fabricant,
frappé d’une amende de 3000 francs, a refusé de la payer.
11 a été exclu et a quitté le pays. Venu plus tard à récipiscence,
il a versé les 3 000 francs et a été réintégré. Une cour spéciale
d’inspection des métiers juge les cas de conflits, au sujet des
démolitions d’installations antérieures à 1887, et de contraventions
en matière de droit de remplacement des métiers.

La Fédération possède un comptoir de vente pour les marchandises
défectueuses. Dans le cas où un rabais, proposé par
le commerçant, donneur de travail, n’est pas accepté par le
fabricant, preneur de travail, la broderie peut être confiée au
ASSOCIATION DES BRODEURS DE SAINT-GALL. 65
comptoir, qui la vend pour le compte de ce dernier, moyennant
une commission de 4 p. 100, ou bien l’achète et la paie
comptant, suivant une convention. Ce comptoir, qui a -sendu
l’année dernière 400 000 francs de broderies, a fait, tous frais
payés, un bénéfice de 10 000 francs. La Fédération vient
d’adopter une mesure radicale, en vue de la protection des
dessins et modèles : aucune marchandise ne doit être renvoyée
par le commettant à l’entrepreneur, même si elle est absolument
mal faite. Dans le cas de rabais non consenti, cette
marchandise doit être vendue par les soins du comptoir.
A partir du mois d’octobre prochain, une expertise spéciale,
gratuite, payée par la caisse de la Fédération, fonctionnera
pour juger les contestations entre commerçants et fabricants.

— L’arbitraire dans le contrat du travail a disparu. Des
règlements ont déterminé le prix minimum Yle la maind’oeuvre
qui est actuellement de 22 centimes par 100 points.

— Ces règlements précisent tout ce qui est compris dans le
salaire : celui de l’homme, qui préside au métier, de la femme
qui l’assiste, le finissage à la main, les corrections, etc.

La Fédération interdit formellement au fabricant de faire à
son ouvrier un rabais plus élevé dans le cas de défaut de fabrication,
que celui fait par le commerçant au fabricant. La
Fédération n’a pas négligé la question de Y Enseignement professionnel.
Des cours de broderie sont institués en vue de
former des finisseurs pour les campagnes, afin de rendre moins
onéreux pour les fabricants le travail de corrections, dont nous
venons de parler. — Ces cours sont payés sur la caisse de la
Fédération, qui dépense de ce chef environ 2 500 francs par an.

La question si vitale de l’apprentissage a tenu une place
importante dans les préoccupations de l’Association. Mais c’est
seulement à la date du 1er mai 1890 qu’elle a reçu sa forme
définitive : « Quiconque veut broder, manier un métier et avoir
du travail doit avoir passé en apprentissage et posséder un
diplôme. » Les droits d’apprentissage sont peu élevés. Sa durée
est de trois mois au moins ; après lesquels le candidat doit travailler
pendant neuf mois au moins, et pendant quinze mois
au plus, comme simple ouvrier. — Après un nouveau délai qui
66 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
varie de douze à dix-huit mois, le diplôme peut être obtenu
de la commission d’examen. L’obligation du diplôme a pour
but de mettre le commerce et l’industrie des broderies en
possession d’articles bien faits, par une main-d’oeuvre expérimentée.
11 existe enfin un diplôme supérieur, très difficile à
obtenir, pour les artistes en broderie.

On voit, par ce qui précède, que la Fédération de l’Industrie
de la Broderie de la Suisse Orientale et du Vorarlberg
n’est pas un syndicat ouvrier ; c’est une association de commerçants,
de patrons et d’intermédiaires. Si nous sommes entrés
dans les détails de l’organisation et du fonctionnement de ce
syndicat obligatoire, c’est que, tout d’abord, le plus grand
nombre des fabricants fédérés appartient à la classe des petits
patrons, qui travaillent comme ouvriers [avec les membres de
leurs familles, et, en second lieu, parce que les intérêts des ouvriers
proprement dits ont été, dans une large mesure, sauvegardés
par les dispositions fédératives, concernant les conditions
du travail, de sa durée et du prix des salaires.

Les ouvriers proprement dits, c’est-à-dire ceux qui travaillent
en dehors de la vie de famille, dans des établissements
possédant plus de deux métiers, soumis aux prescriptions de
la loi Fédérale de 1877 sur les Fabriques, se sont, de leur
côté, constitués en fédération, sous le titre de : « Verband der
Fabrikslickers », Fédération des ouvriers des fabriques de broderies.—
Seulement, à la différence de la précédente fédération,
la majorité des intéressés n’a point encore adhéré à ce syndicat.
Sur 11000 ouvriers employés dans les établissements de broderies,
3 000 tout au plus étaient fédérés à la date du 1er janvier 1890.

Il n’existe pas encore de rapports officiels réguliers entre les
deux fédérations, celle des brodeurs et celle des ouvriers. Mais
les comités centraux se mettent en communication, par correspondance,
sur les questions d’intérêt commun.

A ce propos, un fait caractéristique est à citer: la décision
prise en ce qui concerne la limitation minima des salaires a été
prise par la Fédération des brodeurs, à la demande de la Fédération
ouvrière.

Cette dernière a, tout récemment, exposé ses desiderata en
FÉDÉRATION HORLOGÈRE. 67
matière de règlements de fabriques, de rabais ou réductions,
de constitution de prud’hommes arbitres.

Les brodeurs ont répondu que la loi Fédérale de 1877 est
suffisante pour régler les conditions du travail. Ils ont rejeté la
demande relative à la constitution de conseils de prud’hommes
mixtes.

Mais l’adoption de celle dernière mesure n’est qu’une affaire
de temps.

Autre fait significatif : Le comité central était, en majorité,
favorable à toutes les revendications ouvrières mentionnées
ci-dessus : mais la majorité ne s’est point retrouvée lors de l’assemblée
générale. Une proposition a été récemment présentée
à l’assemblée générale des brodeurs, dans le but de fusionner
les deux fédérations, c’est-à-dire d’admettre dans la Fédération
des brodeurs tous les ouvriers de fabriques qui demanderaient
à en faire partie. Le jour où la plupart des ouvriers seront
fédérés, la fusion s’accomplira d’elle-même, et tout le personnel
industriel de la broderie aura, pour ainsi dire, son code,
son parlement et son pouvoir exécutif.

Les brodeurs de Saint-Gall ont provoqué dans la Saxe Royale
(région de Chcmnitz) la constitution d’une fédération, calquée
sur la leur, et avec laquelle ils sont en communication constante,
en vue d’établir une unité d’action, une proportionalité des salaires,
et un perfectionnement simultané de la main-d’oeuvre. Le
travail donné à la Saxe par Saint-Gall représente, pour 1889,
320 000 coupes, soit 160 000 mises en cadre ; d’où il résulte que,
sur les 6 000 métiers de la Saxe, un très grand nombre est alimenté
par les ordres de la Suisse. Les autorités douanières des
deux pays ne favorisent pas seulement ces relations industrielles
par le régime des admissions temporaires, simplifiées et facilitées ;
les autorités protègent encore les Fédérations, en leur
accordant le droit de recherches dans les documents officiels.

Fédération horlogère.

L’idée de créer, pour l’industrie horlogère, une association
analogue à celle des brodeurs de Saint-Gall, date de quelques
68 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
années seulement. La Fédération horlogère suisse s’est organisée
ou plutôt a tenté de s’organiser sous les auspices d’une
autre association existant déjà précédemment dans les mêmes
régions : la « Société intercantonale des industries du Jura »
dont la fondation remonte à 1876-1878. Ce premier groupement
des principales industries de la Suisse occidentale avait déjà
rapproché une dizaine de petites sociétés horlogères fondées
dans diverses localités et comprenant des ouvriers, des fabricants
et même des négociants exportateurs de montres suisses.
C’est en s’appuyant sur la « Société intercantonale » et avec son
intervention active qu’une réunion de délégués patrons et ouvriers,
provoquée par les efforts d’un comité d’initiative de la
petite ville de Bienne (Jura-Bernois) , put, à Neuchàlel, en 1887,
jeter les bases d’une « Fédération des intérêts horlogers » de
toute la région et s’entendre sur les premiers rudiments d’une
organisation centrale. Un journal spécial, La Fédération horlogère,
fut créé pour propager l’idée et amener tous les intéressés,
ouvriers et patrons, à entrer en participation dans la nouvelle
alliance.

Pour avoir une idée des difficultés que les promoteurs de la
« Fédération » devaient nécessairement rencontrer, il faut tout
d’abord se rendre un compte exact de la multiplicité des intérêts
à concilier. Outre le négociant exportateur, le courtier, le
commissionnaire et le correspondant, qui ne sont que des intermédiaires
et des gens d’affaires, la fabrication proprement
dite se divise en plusieurs grandes branches, qui se subdivisent
à leur tour chacune en un très grand nombre de spécialités,
pour aboutir à l’ouvrier isolé, exécutant certaines parties chez
lui, en famille.

Il y a 1° les établissements qui assemblent et finissent les
montres ; 2° les fabriques et le montage des boîtes à montres ;
3° les fabriques d’ébauches (mouvement de montres)  ; 4° les établissements
où l’on établit et où l’on perce les pierres pour
horlogerie ; 5° les fabriques et fournitures diverses pour horlogerie
 ; 6° les fabriques d’outils spéciaux et d’horlogerie.

Viennent ensuite les subdivisions et le travail individuel
dont il a été fait mention plus haut.
FÉDÉRATION HORLOGÈRE. 69
Cette extrême division de la main-d’oeuvre a été facilitée
depuis des années déjà par l’adoption générale, dans la fabrication
horlogère, du principe de l’identité ou, selon un terme
adopté, de l’interchangeabilité des pièces de même nature entrant
dans la composition des divers calibres ou types de montres.

Au milieu de cette masse d’intéressés et d’intérêts divers, la
nouvelle « fédération » ou, du moins le noyau d’organisation
qu’elle présentait, réunissait au début une partie très notable
des ouvriers. Les hommes compétents estiment à environ
12 000 (c’est-à-dire à la moitié environ du chiffre total) le
nombre des membres des syndicats ouvriers qui paraissaient,
en 1887, disposés à entrer dans la nouvelle Fédération. Mais ces
espérances de la première heure ne se sont pas réalisées ; dès
1888, l’effectif des ouvriers adhérents était très faible. Le journal
de la Fédération reconnaissait, dès le commencement de 1889,
que ce ne sont guère que 1 500 ouvriers qui ont réellement
essayé, durant les deux dernières années, de s’entendre avec
les syndicats palronants.

Du côté de ceux-ci, la participation a été encore moindre.
Il est fort difficile de l’apprécier en chiffres ; mais il est certain
qu’un nombre très considérable de patrons n’ont pu subordonner
leur liberté, dans l’appréciation de leurs intérêts particuliers,
aux décisions des comités d’une association mixte, où
l’on ne pouvait guère s’entendre que sur des moyennes générales.
Il est, d’ailleurs, constant que, du côté des ouvriers euxmêmes,
le plus grand nombre n’a pas consenti à aliéner le libre
arbitre personnel et la décision individuelle dans les mains
d’une majorité et d’un comité central.

Il en est résulté que, pendant trois ans, il y a eu des essais
de centralisation qui, malgré l’appui et la participation
d’hommes éclairés, malgré des efforts très sincères, n’ont pu
aboutir à une entente à peu près générale des deux facteurs de
la production : les syndicats de patrons et les patrons euxmêmes,
d’une part, et de l’autre, les ouvriers et les syndicats
ouvriers.

Et cependant, l’appui effectif et matériel des gouvernements
fédéral et cantonaux, ainsi que celui d’un assez grand nombre
70 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
d’associations de la région horlogère, n’avaient pas manqué
aux promoteurs de l’organisation de la « Fédération ». Les cantons
de Neuchâtel, de Genève, de Berne et de Vaud, et le Conseil
fédéral ont accordé, encore en l’année 1888, des subventions
en argent pour les frais d’administration du Comité ou
Bureau central. Une aide matérielle a été également donnée
par des sociétés ou syndicats horlogers de Neuchâtel, de la
Chaux-de-Fonds, du Locle, de Bienne, de Sainte-Croix, etc.

Ce qui a manqué, c’est la force du nombre, aussi bien du
côté des ouvriers que du côté des patrons. La majorité des uns
et des autres n’a pas voulu de ce que beaucoup appelaient
« l’embrigadement ». Les sections ouvrières qui s’étaient groupées
en une sorte de Fédération spéciale, ont rompu les premières,
el sont sorties de l’association.

Depuis le commencement de cette année (1890) on peut dire
qu’il n’y a plus de « Fédération horlogère suisse ».

Mais les syndicats des ouvriers et des patrons, qui existaient
déjà avant elle, lui ont survécu, ainsi que les nombreuses
associations horlogères organisées dans les diverses localités
de la région. Ce sont là, peut-être, dans une mesure plus
modeste, les meilleurs et les plus sûrs éléments d’une régularisation
du travail et des rapports entre patrons et ouvriers.
Toutefois, les partisans de la « Fédération générale » semblent
ne pas désespérer d’arriver à sa réorganisation dans de meilleures
conditions de succès. Beaucoup de bons esprits doutent
que cela soit possible.

Il est évident que du moment où il s’agissait, notamment,
de coordonner et d’unifier, pour ainsi dire, les salaires et le taux
de diverses rémunérations, l’entente devenait bien difficile,
sinon impossible, étant donné la variété des travaux de l’industrie
horlogère. Les chefs des grands établissements et même les
patrons des fabriques d’une importance moyenne ne pouvaient
renoncer à la valeur spéciale que donne à un produit, surtout
dans l’horlogerie, le renom de la maison dont il est sorti. Ainsi,
telle montre de luxe vaudra, sur les marchés étrangers, cent
ou deux cents francs de plus, du moment où elle sort des ateliers
d’une grande maison à réputation universelle dont elle

portera l’estampille. Or, cette réputation et ce prestige ne peuvent
se maintenir qu’à l’aide d’un personnel ouvrier hors ligne,
à tous les degrés, dont il faut parfois s’assurer le concours au
prix de sacrifices momentanés.

Dans ces conditions, la régularisation des salaires pour toute
une région est impossible. Elle ne l’est pas moins en ce qui
concerne les taux maxima ou minima des salaires ordinaires.
Il n’est pas possible, en effet, d’obliger des ouvriers habiles,
qui, à certains moments, dictent eux-mêmes le taux de
leur rémunération, à consentir à se soumettre au niveau égalitaire
d’un comité central, analogue à celui des brodeurs de
Saint-Gall.

L’échec de cette tentative de « Fédération horlogère suisse »
a eu encore d’autres causes d’un ordre plus élevé et plus général.
La région horlogère de la Suisse comprend, en grande
partie, des districts à population « romande » c’est-à-dire d’origine
française. Or, l’esprit d’association existe à un degré
moindre dans la race latine que parmi les races d’origine germanique.
Les associations de toute nature se forment plus facilement
et sont plus solidement organisées dans tous les cantons
suisses de langue allemande que dans ceux de langue française.
La « Fédération des brodeurs de Saint-Gall » n’eût peut-être
pas réussi dans le canton de Neuchâtel par exemple, et l’on sait
que le « Grùtliverein » a pris de l’extension et de la force en
s’appuyanl sur un centre organisé dans les cantons allemands.
Dans ceux-ci, il y a parmi les populations un esprit inné de
soumission à des règles générales, qui leur fait accepter plus
facilement la discipline et la coordination des associations, où
la masse des individualités se laisse absorber. De là, une force
de cohésion qui ne se retrouve pas au même degré dans les
races latines, où l’individualisme est plus concentré. C’est certainement
là une des causes principales qui fait que la ville de
Genève, par exemple, n’a jamais accepté l’affiliation à la Fédération
horlogère suisse, dont les promoteurs avaient, au début,
l’ambition de grouper tous les dislricts s’occupanl d’industrie
horlogère, même ceux du Jura français. Les grandes maisons
de Genève, ainsi que les établissements importants de Neit-
72 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
châtel, de Bienne, du Locle et de la Chaux-de-Fonds ne se sont
d’ailleurs jamais montrés disposés à aliéner, dans quelque
mesure que ce fût, une individualité sur laquelle reposent le
bon renom et la valeur de leurs produits.

La Société intercantonale des industries du Jura englobe,
elle, les industries de toute nature, mais principalement les
industries horlogères. Elle a su se fonder et assurer sa durée en
se bornant à centraliser des services généraux au bénéfice de
ses sections. La société a surtout fort bien organisé un bureau
central de renseignements, servant à prévenir les risques de
l’abus du crédit et des expéditions faites à des clients douteux.
L’action intermédiaire qu’elle met à la disposition de toutes
ses sections, peut rendre de grands et réels services à l’industrie
horlogère, comme à toutes les autres, et le maintien de la
« Société inlercantonale » assurera la continuation des services
utiles que la « Fédération horlogère » aurait pu rendre.

Syndicats professionnels obligatoires.

Il nous reste maintenant à examiner la question des « syndicats
professionnels obligatoires. »

La tendance qui apparaît sous diverses formes au fond de
cette question est la suivante : les associations ouvrières
essayant do conclure un pacte avec les patrons ou les associations
patronales dans les conditions les plus avantageuses possibles
pour les ouvriers syndiqués.

Il y a un progrès que l’on peut déjà considérer comme
acquis : c’est l’organisation bi-latérale de la production en
syndicats de patrons et d’ouvriers qui permet à ces deux facteurs
de formuler plus facilement des conditions d’ensemble
et de négocier sur des bases générales. Mais, le plus souvent,
les associations ouvrières, qui ont pour elles le nombre, veulent
dominer et s’imposer, contraignant ainsi le patronat à la résistance.
Concilier ces deux forces est un problème ardu, pour
lequel il ne saurait y avoir, pratiquement, de solution unique,
SYNDICATS PROFESSIONNELS OBLIGATOIRES. 73
mais plutôt des solutions particulières selon le cas, le temps et
les lieux, ou, si l’on veut, des palliatifs destinés à tamponner
les chocs.

La politique de la fraction la plus avancée du parti ouvrier
incline volontiers vers les solutions radicales. Jusqu’ici les
syndicats de patrons et d’ouvriers ont été des associations
librement formées, auxquelles il est loisible de s’entendre
pour contracter entre elles des obligations librement consenties
qui n’engagent que ceux qui les ont acceptées, c’est-à-dire
les membres des syndicats.

Aujourd’hui, les masses ouvrières se trouvent insuffisamment
armées contre les coalitions du patronat et du capital.
Les syndicats libres ne suffisent pas, dit-on, à faire disparaître
les inégalités de condition des deux parties en présence et à
prévenir les grèves désastreuses : l’ouvrier est toujours exposé
à subir des conditions de travail formulées et imposées en
dehors de ces syndicats. Pour rétablir l’équilibre, l’Etat doit
intervenir. Dans l’idée des promoteurs du projet des syndicats
obligatoires, chaque profession formerait des syndicats locaux
ou régionaux de patrons et d’ouvriers qui débattraient et fixeraient
en commun les conditions du travail. Une fois arrêtées,
ces décisions seraient légalement obligatoires pour tous ceux
qui exercent la profession dans le rayon du syndicat.

Tel est actuellement, dans ses traits principaux, le projet
du parti ouvrier suisse en ce qui concerne l’organisation du
travail sur une base rationnelle.

Le « Grùtliverein » (au moins à en juger par l’attitude et
les déclarations de son comité central et de ses principaux
chefs) soutient, jusqu’à présent, cette idée, et semble employer
son active et puissante propagande à pousser à sa réalisation.

Il est difficile d’apprécier si la majorité des sections de
cette grande association continuera à appuyer jusqu’au bout
les efforts faits dans le but d’exercer une pression décisive sur
les chambres fédérales. Mais il est à noter que le projet compte
parmi ses défenseurs des hommes politiques et des économistes
distingués du parti radical progressiste gouvernemental.

Les syndicats professionnels, devenus obligatoires en vertu
7i LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
d’une loi, seraient la réalisation d’une des idées de Ferdinand
Lasalle, dont les théories se rapprochent, par beaucoup de
points, de celles de l’école radicale suisse, qui admet, dans
une certaine mesure, le socialisme d’Étal. Ce serait aussi une
sorte de reconstitution des « Jurandes » d’autrefois.

Il est presque superflu d’ajouter que le parti démocrate est
absolument opposé au principe même de la loi. Les objections
soulevées par les hommes politiques de ce parti peuvent se
résumer en quelques points principaux :

Les syndicats professionnels obligatoires seraient un retour
en arrière et une sorte de renonciation à la liberté d’association
et d’industrie. Les citoyens d’un même pays sont égaux en
droits. Us connaissent mieux que personne leurs propres intérêts
et sont parfaitement capables de fixer eux-mêmes, par
des conventions librement consenties, les conditions de
l’échange réciproque des services et des produits du travail.
On dit que l’ouvrier, sans épargne et sans autre ressource que
son travail, isolé en face du patron mieux armé pour la lutte,
se trouve dans une inégalité de fait, sinon de droit, mais même
dans l’hypothèse de la constifution légale d’un syndicat obligatoire
pour chaque profession, on se demande quelle sera
la sanction de la réglementation. La grève apparaît toujours
comme Yullima ratio.

La grosse objection des adversaires du projet, c’est la certitude
qui existe à leurs yeux que la reconnaissance légale des
syndicats professionnels (en admettant la possibilité de leur
fonctionnement sérieux) placerait le pays qui l’adopterait isolément
dans une position inférieure vis-à-vis de la libre concurrence
étrangère et qu’il s’ensuivrait un arrêt dans l’essor de
l’industrie.

Le développement inouï de l’industrie moderne, la fécondité
de l’esprit d’invention, ont coïncidé avec l’avènement de la
liberté d’industrie ; ce n’est pas là un hasard. La réglementation
obligatoire arrêterait ces progrès. Le perfectionnement de l’outillage
a souvent pour effet immédiat de réduire le prix de la
main-d’oeuvre. Que ferait alors le fabricant, l’industriel de
génie, l’inventeur, en présence de salaires et de tarifs fixes de
SYNDICATS PROFESSIONNELS OBLIGATOIRES. 73
toutes sortes qui lui seraient imposés légalement par les décisions
d’un des syndicats ? Quel est le manufacturier qui se souciera
d’engager des capitaux considérables dans des reconstructions
ou des établissements de machines nouvelles, alors
qu’il sera obligé de payer au même taux un effort diminué et
un travail simplifié ? Ou bien, sera-t-il interdit à l’ouvrier à la
pièce, produisant plus et plus vite à l’aide d’un mécanisme
nouveau, d’accepter une réduction sur la rémunération fixée
primitivement pour chacune des pièces ? Où sera le stimulant
pour les innovations utiles, pour les renouvellements d’outillage ?
Et ces tarifs obligatoires ne pourront-ils pas, dans certains
cas, être imposés par une coalition de concurrents visant
une maison plus avancée qu’eux dans la même industrie ? Le
résultat de tout cela, ce ne serait plus seulement l’arrêt du
progrès, ce serait le recul.

Telles sont les principales objections du parti démocrate à
la création de syndicats professionnels obligatoires. A ces raisons
pratiques on peut en ajouter une autre d’ordre moral : le
refoulement de l’initiative individuelle qui serait souvent la
conséquence de cette mise en tutelle de l’individu par l’association
forcée.

Le parti démocrate est d’avis que le but poursuivi par les
partisans des syndicats obligatoires peut être atteint, dans ce
qu’il a de légitime, parles associations libres et par la participation
des ouvriers aux bénéfices de l’industrie.

Dans un ordre d’idées connexe, beaucoup d’économistes en
Suisse attendent de Y organisation des apprentissages les meilleurs
résultats pour l’avenir et pour le relèvement de la situation
de l’ouvrier de métier. Cette question est aussi à l’ordre du
jour en ce moment, dans plusieurs cantons, notamment dans
celui de Genève. L’extension des conseils ou tribunaux de
prud’hommes peut avoir, dans le même sens, l’influence la plus
salutaire sur les rapports entre patrons et ouvriers, employeurs
et employés.

PROGRAMMES DE REFORMES
POLITIQUES, SOCIALES ET ÉCONOMIQUES
DES DIVERS PARTIS EN SUISSE ET LEURS DIVERGENCESConclusion
Les programmes de réformes sociales en Suisse peuvent
être classés en trois catégories, répondant aux trois partis
politiques actuels : le parti socialiste, le parti radical progressiste
et le parti démocrate (conservateur libéral). L’école socialiste
absolue ne craint pas de quitter le terrain gouvernemental
et pratique. Les réformes qu’elle demande en Suisse
ne rallieraient, ainsi que nous l’avons dit, qu’un nombre fort
restreint d’adhésions dans le groupe très peu nombreux des
socialistes internationaux les plus avancés. Les voeux formulés
récemment par les socialistes de la Suisse orientale sont les
suivants :

1° Abolition de la police politique fédérale et de toutes les
lois d’exception concernant une opinion quelconque, religieuse
ou politique ;

2° Introduction du vote proportionnel pour toutes les élections
fédérales ;

3° Élection du Conseil fédéral par le peuple ;

4° Introduction prochaine du référendum obligatoire et du
droit d’initiative ;
PROGRAMMES DE REFORMES. 77
5" Introduction de l’assurance en cas d’accident et de maladie
avec pharmacies et médecins officiels ;

6° Revision de la loi sur les fabriques, d’après le projet de
l’avocat Scherrer ;

7° Remise à la Confédération des monopoles : a)  sur les
allumettes, b)  concernant les banques, c) sur les billets de
banque, d)  des chemins de fer, e)  du commerce des céréales,
fi de la fabrication des tabacs.

Les deux autres partis (radical et démocrate) entendent,
l’un et l’autre, se placer et surtout rester sur le terrain gouvernemental,
en formulant des propositions pratiques, susceptibles
d’une application immédiate et que la majorité de la nation
puisse accepter. Aussi, le programme de ces deux partis
ne diffère-t-il qu’en quelques points, très importants, il est
vrai, et surtout dans l’extension à donner à certaines parties
de la législation industrielle ; dans l’application plus ou moins
prompte de ces lois ; dans l’institution du droit d’initiative
populaire, etc. Les syndicats professionnels obligatoires sont
le point principal sur lequel ils ne s’entendent pas. Voici
comment le parti radical progressiste formule son programme
de gouvernement en matière de réformes sociales :

1° Sur le terrain politique : Continuation de l’unification
progressive du droit. Suppression dans les constitutions cantonales
des dispositions privant les citoyens du droit de vote,
pour cause de faillite. Loi sur les rapports du droit civil.

Inscription dans la Constitution du droit d’initiative populaire.


2° Sur le terrain économique et social :

Nationalisation des chemins de fer.

Opposition à toute élévation des tarifs douaniers sur les objets
de première nécessité.

Application prompte du principe de l’assurance obligatoire
contre les accidents et les maladies, voté par l’Assemblée fédérale.
Extension successive de cette assurance, d’abord à tous
les salariés, puis à l’ensemble de la population, le but étant
d’arriver à une assurance obligatoire nationale, contre tous les
risques de force majeure.
78 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
Extension de la loi sur les fabriques ; application d’une par
lie des dispositions protectrices de cette loi à la petite industrie.
Loi autorisant la formation de syndicats professionnels obligaloires.


3° Sur le terrain cantonal : Introduction dans tous les cantons
industriels des tribunaux de prud’hommes. Création
d’écoles professionnelles et d’apprentissage.

Un homme politique considérable du parti radical me disait
récemment, à propos de ce programme : « Nous ne voulons
pas tout faire à la fois ; et si beaucoup de nos amis trouvent
nos propositions insuffisantes, nous leur répondons que les
réformes nécessaires, appuyées énergiquement par nous, et
acceptées par la nation, en entraîneraient successivement bien
d’autres que nous désirons aussi. La génération qui réaliserait
cette première partie des réformes sociales aurait droit à la reconnaissance
des générations futures, et nous serions trop heureux
si nous étions certains de voir cette première partie entrer
en application avant la fin du siècle. 11 faut qu’un programme
gouvernemental de réforme vise seulement ce qui est réalisable
à l’époque où l’on vit et avec les moyens dont on dispose. »

On voit que le parti radical suisse (mais, bien entendu, le
parti radical national)  est bien loin, comme nous l’avons déjà
dit à plus d’une reprise, d’être un parti révolutionnaire ; il entend
arriver à son but en suivant les voies légales et pacifiques,
et en restant, avant toute chose, dans le cadre de la nationalité
suisse.

Un des points principaux sur lesquels il semble que les démocrates
ne puissent s’entendre, avant bien longtemps, avec
les radicaux, est celui des syndicats professionnels obligatoires,
contitués au moyen de lois fédérales et cantonales.

Le parti démocrate fera certainement tous ses efforts pour
résistera la poussée en avant que prépare le radicalisme suisse.
Celui-ci juge que le moment est venu d’agir, et on peut être
certain qu’il agira avec énergie. C’est l’association du « Griitli »
qui servira de « moyen d’action » au parti radical gouvernemental.
C’est sur ce corps d’armée tout organisé qu’il s’appuiera
principalement. Les paroles prononcées dernièrement
CONCLUSION. 79
parle Président central du « Grùtli » aux fêtes de Zurich, l’indiquent
clairement.

« Puisse le Grùtli embrasser et réunir toujours plus toutes
les aspirations sociales du pays, les coordonner et leur faire
prendre une forme juste et pratique ! C’est ainsi qu’il tiendra
bravement le drapeau de la réforme moderne et du peuple
Suisse. Peu de paroles ; des faits, de l’action, et tous à
l’oeuvre ! »

L’entente est déjà faite en Suisse sur plusieurs points importants ;
le principal, l’assurance obligatoire contre les accidents,
par exemple, a été voté par tous les partis, et à la presque
unanimité. Il n’y a eu que trois opposants. De plus, les
cantons restent les maîtres, comme pour la loi sur les fabriques,
d’étendre les effets de l’assurance au delà du domaine fédéral.
A citer également, la loi fédérale du 27 juin dernier, concernant
la durée du travail dans l’exploitation des chemins de fer
et autres entreprises de transport.

Quant à l’assurance obligatoire contre la maladie, elle a été
formulée en projet de loi dans quelques cantons. Mais elle a
subi un échec éclatant à Bâle, où le peuple tout entier, votant
en référendum, l’a repoussée pour la troisième fois. Or, le
demi-canton de Bâle-Ville est certainement le plus riche de
toute la Suisse, en institutions de prévoyance de toutes
sortes, et surtout en caisses privées d’assurances pour les
secours (par associations mutuelles) contre la maladie, les infirmités
et la vieillesse. Cette votation récente, à Bâle, est certainement
un triomphe de l’association libre sur l’association
forcée.

Il est d’ailleurs permis d’espérer que, dans l’intérêt de la
paix sociale, les deux grands partis suisses finiront par se rencontrer
sur un terrain de conciliation. — Assurément, l’accord
ne se fera pas facilement, sur tous les points. Il ne sera pas,
non plus, l’oeuvre d’un jour. — Le parti démocrate opposera
une grande résistance à la mise en oeuvre de projets qu’il qualifie
de dangereux, et aux essais législatifs qui lui paraîtraient
sanctionner des utopies. Mais, en attendant, un grand nombre
80 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN SUISSE.
d’hommes de bonne foi travaillent dos deux côtés, en vue d’arriver
à celte entente si désirable. — C’est là l’important ; car
chaque effort, collectif ou individuel, contribue à préparer
pour l’avenir le terrain des réformes utiles.

Je voudrais, en terminant ce travail, faire ressortir encore
une fois bien nettement la cohésion qui existe entre les divers
éléments de la classe ouvrière suisse, la force qui résulte
de cette cohésion et la direction donnée à cette force par les
chefs du parti. A la différence de ce qui se passe dans d’autres
pays, les ouvriers suisses ne sont point divisés en un
nombre presque infini de groupes politiques, de coteries et de
clubs.

Socialistes purs et socialistes catholiques ont le même programme,
au moins dans ses grandes lignes. Cette absence
de divisions profondes et d’hostilités implacables fait que
la Fédération ouvrière jouera un rôle important au Congrès
ouvrier international qui se réunira en Suisse l’année prochaine.


D’après les renseignements que j’ai recueillis, et c’est par
là que je terminerai ce travail, il est probable que le Congrès
de 1891 discutera les points suivants :

1° Résultat de la Conférence de Berlin. Les rescrits impériaux ;
la résistance des Chambres de commerce de l’Allemagne
aux réformes projetées par le souverain allemand ; mesures de
contre-résistance.

2° Généralisation du système de la Fédération ouvrière
suisse.

3° Généralisation du système de la Bourse du Travail parisienne.


4° La question des assurances obligatoires. Résultats de leur
fonctionnement en Allemagne.

5° Syndicats professionnels ouvriers. Détermination d’une
réglementation uniforme de leurs rapports avec l’État et avec
les syndicats du capital.

6° Lignes générales d’une action politique commune : ques-
CONCLUSION. 81
tion du suffrage universel en Belgique. Réforme électorale en
Angleterre, en Italie et en Autriche.

7° Utilisation plus systématique, dans l’intérêt de la propagande
ouvrière, des expositions universelles.
EMMANUEL ARAGO.
Table des matières
PREMIERE PARTIE
Pages.Lks ASSOCIATIONS OUVRIÈRES EN SUISSE 7La Société du Grùtli 8Fédération ouvrière saisse 12Secrétariat ouvrier suisse 17DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION 21Condition économique, sociale et politique de l’ouvrier suisse. . . 25GRÈVES 28Conflits 31ETRANGERS 33ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL • 34SOCIÉTÉS ALIMENTAIRES. — HABITATIONS OUVRIÈRES 37BANQUES POPULAIRES 40
DEUXIÈME PARTIE
RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL 43Loi du 23 mars 1877 44Responsabilité civile des Patrons 52PROJETS DE LOIS EN VOIE D’ÉLABORATION. — RÉFORMES POSSIBLES. … 55« **,.'••.--.,. TABLE DES MATIERES.Puges.ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES 59Association des brodeurs de Saint-Gall 59Fédération horlogère 67Syndicats professionnels obligatoires 72PROGRAMMES ET RÉFORMES POLITIQUES, SOCIALES ET ÉCONOMIQUES DE:',DIVERS PARTIS EN SCISSE ET LEURS DIVERGENCES. — CONCLUSION. . . 70l’ai'ib — l’yp. ('".'O"m’S (.h.itnerot 10, me des Sdints-lVret- — 2libi,.