Les ouvriers en famille ou Entretiens sur les devoirs et les droits de l'ouvrier dans les diverses relations de sa vie laborieuse
Audiganne, Armand (1814-1875)
Capelle, 1877

LECTURES DE L’ECOLE, DE LA MAISON ET DE L’ATELIER.Les ouvriers en fam1lii'L"
K NÏH1S T IENSSDR LES DEVOIES ET LES DROITS DE L’OUVRIERDANS LES DIVLliMiS UELATIONS DE SA VIE LAIÎOliltl’SEl’Ait
A. AUD1GANNE
OUVRAGE CGDRONNÉ PAR L’ACADÉMIE FRANÇAISEADOPTÉ POLT. LKS lïir.LIO'UlÊQl’ES SCOl.All’.I S.HUITIÈME ÉDITIONÊtre utile.ParisCA.PELEE, LIBRAIRE-El’HTELK27, RUE MOKSIEim-LE-I'MNCE.
1877
LESOuvriers en famille
OUVRAGES DE M. AUDIGANNE
EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE ET DE MORALELes Ouvriers d’à présent et la nouTclle Économie du
travail. 1 vol. in-8° 6 fr.lies Populations ouvrières et les Industries de la
France. 2e édition entièrement refondue et considérablement
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in-18 3 fr.Saint-Denis. — Imprimerie Cn. LAMBERT, 17, rue de Paris.LECTURES DE L’ÉCOLE, DE LA MAISON ET DE L’ATELIER.Les ouvriers en familleouENTRETIENSSUR LES DEVOIRS ET LES DROITS DE L’OUVRIERDANS LES DIVERSES RELATIONS DE SA VIE LABORIEUSE
PAR
A. AUDIGANNE
OUVRAGE COURONNÉ FAR L’ACADÉMIE FRANÇAISEADOPTÉ POER LES BIBLIOTHÈQUES SCOLAIRES.HUITIÈME ÉDITIONÊtre utile.Paris
CAPELLE, LIBRAIRE-ÉDITEUR
27, RUE MONSIEUR-LE-PRINCE.1877Tous droits réservés.

PRÉFACE DE LA SEPTIÈME EDITION

Un intérêt particulier s’attache pour nous à cette nouvelle
édition des Ouvriers en famille, par suite des changements
accomplis durant ces dernières années .dans les
lois relatives au travail et dans les institutions de prévoyance
et de mutualité intéressant le grand nombre.
A ce point de vue, la faveur croissante dont le public
n’a pas cessé d’entourer ce livre nous imposait l’obligation
de le revoir avec le soin le plus’scrupuleux. Nous
avons dû en outre y introduire diverses additions : c’est
ainsi qu’un chapitre entièrement nouveau y est consacré
aux sociétés coopératives. N’est-il pas évident, d’ailleurs,
que la nécessité de répandre des notions exactes
et précises touchant la législation, l’économie et la morale
du travail, ne fait que grandir à mesure que Tins-
La première édition date du mois d’août 1850, et le rapport de
M. Yillemain a été lu à la séance solennelle de l’Académie française du
mois de juillet 1851.PRÉFACE. VII
blicistes dont l’autorité est universellement respectée.

Rien de plus conforme à la pensée intime de cet ouvrage
que d’insister sur la portée de ces manifestations.
Nous y trouvons une occasion toute naturelle de rappeler
qu’on n’obtient jamais aucun résultat favorable, dans
quelque ordre que ce soit, sans un concours libéralement
prêté par autrui. Certes, nous avons besoin dans
la vie de toute notre activité personnelle ; notre propre
énergie est la condition absolue de tout succès. Il ne
faudrait pas, néanmoins, nous en fier à nous seuls, nous
en remettre à nos seuls moyens et à nos seules forces.
Nous ne pourrions nous suffire à nous-mêmes. L’aide
d’autrui nous devient à tout moment indispensable ;
dans aucune carrière, dans aucune entreprise, dans aucune
oeuvre, il ne nous est possible de nous en passer.
Regardez autour de vous : partout la même loi, partout
les mêmes phénomènes viennent sous ce rapport
frapper .vos yeux. L’existence journalière des ouvriers,
notamment, n’exige-t-elle pas, dans les relations concernant
le travail, un continuel échange de bons services
 ?

Conséquence essentielle de notre nature, 'cet incessant
besoin que nous avons les uns des autres forme
une des principales bases de la société. Dans les relations
privées, il doit être la source d’une bienveillance
réciproque. Dans les pages de ce livre, ce lien moral,
cette mutuelle dépendance suffiraient pour expliquer la
VI11 PRÉFACE,
forme d’un enseignement donné comme en famille, et
où l’on s’est efforcé partout d’associer à l’idée de l’intérêt
individuel le sentiment du devoir.

À. A.
Paris, le 1er mars 1860.
AVIS DE L’ÉDITEUR

L’éditeur des Ouvriers en famille croit utile de reproduire
ici quelques extraits des opinions exprimées sur
cet ouvrage dans différents journaux et publications
périodiques.

M. le vicomte DE MELTJN, dont le nom fait autorité en
ces matières [Annales de la Charité, 30 septembre 4850)  :
… « Le petit livre que nous annonçons veut apprendre aux ouvriers
à tirer bon parti de leur situation présente, et leur indiquer ce qu’ils
doivent faire et ce qu’ils ont droit d’exiger pour être toujours en règle
avec leurs patrons, la justice et leur conscience. Sous la forme simple,
claire et affectueuse d’un entretien familier, M. Audiganne fait connaître
toute la législation qui oblige et protège le travailleur dans les diverses
relations de sa vie, depuis la loi qui veille à l’instruction et à la santé de
ses premières années crans les usines et les manufactures, jusqu’à celle
qui garantit à sa vieillesse le bénéfice de ses économies… En étudiant ce
petit livre, où l’auteur, qui a tant de droits à dire son avis, n’a voulu
qu’exposer les faits et les lois sans les juger, les bommes qui cherchent
le bien et désirent la vérité pourront se rendre compte de la réalité des
choses, trop souvent obscurcie par l’esprit de parti… Mais le livre de
M. Audiganne s’adresse et profitera surtout aux ouvriers. Puisse-t-il
devenir le compagnon de leurs travaux et le conseil de toute leur vie !
Ils y trouveraient un guide qui leur épargnerait bien des chutes et bien
des fausses roules, un avocat qui les sauverait de beaucoup de procès, et
surtout un ami qui, sans les flatter d’illusions vaines et fatales, leur ferait
comprendre qu’il y a quelque chose de plus dans leurs oeuvres que le
salaire, et leur dirait tout ce que Dieu a mis de grandeur, de moralité et
de dignité dans le travail. »
M. Michel CHEVALIER, de l’Institut (Journal des Débats,
25 août 1851)  :
… « Dans cet ouvrage, une suite d’entretiens familiers, d’une grande1.10 AVIS DE L’ÉDITEUR.lucidité, d’une parfaite exactitude, font connaître à l’ouvrier tout ce qui,
dans nos lois, a plus particulièrement trait à sa position… C’est donc un
manuel complet pour l’ouvrier. Notre système d’éducation publique sera
incomplet tant qu’il répandra dans la société des générations étrangères
à la vie réelle. Un livre comme celui de M. Audiganne est de nature à
remédier à cette imperfection de l’enseignement à l’égard des ouvriers.
En cela, l’auteur a droit à la reconnaissance publique. Un autre caractère,
qui plaira dans le livre de M. Audiganne, consiste en ce que
l’homme qui l’aura lu, quel qu’il soit, ouvrier ou patron, y aura puisé
un véritable sentiment de dignité. L’ouvrier sortira de cette lecture,
grandi à ses propres yeux. C’est que l’auteur est lui-même plein du sentiment
de la dignité du travail, car il le sème autour de lui, il le verse
dans l’âme du lecteur… Nous concluons en signalant ce petit volume
comme une des publications les plus utiles qui aient été faites dans ces
derniers temps, comme une de celles qu’il faudrait le plus lire et faire
lire. »
M. Henri de Riancey (Ami de la Religion, 15 octobre
1850)  :
« Ce livre a réalisé sa devise être utile : utile dans le sens moral
comme dans le sens matériel ; utile à l’âme, à l’esprit, à l’intelligence,
aux moeurs, aussi bien qu’utile au travail, à l’intérêt, à la fortune de
l’ouvrier… Pour le caractériser en un mot, je dirais volontiers que c’est
l’utile écrit sous la dictée de l’honnête. »
M. Biaise (des Vosges) (Journal des Économistes,
15 mars 1851)  :
… « Le manuel des Ouvriers en famille est le meilleur catéchisme
élémentaire de législation industrielle que nous connaissions. Par sa
forme, par les notions exactes qu’il renferme, par les excellents conseils
qu’il donne aux ouvriers, il est appelé à rendre, à ceux-ci et à la société,
de véritables services. En Angleterre ou en Amérique, un pareil traité
serait tiré à grand nombre et propagé rapidement parmi les classes laborieuses,
par le soin des sociétés qui s’occupeut de la réforme et de
l’amélioration du sort des ouvriers… »
M, J, Burat (Constitutionnel, 15 mars 1851)  :
,.. « Puissent les ouvriers lire souvent ce petit manuel et le prendre
pour guide ; ils y trouveront toute espèce de profit ; ils connaîtront exac-
AVIS DE L’ÉDITEUR. 11tement les choses qui les touchent de plus près. Ils sauront discerner les
limites de leurs droits et de leurs devoirs, et apprécier les garanties que
la loi leur assure… »
M. Louis Jourdan (Siècle, 20 juin 1859)  :
« M. Audiganne vient de publier une nouvelle édition d’un petit livre
dont nous avons précédemment parlé ' : les Ouvriers en famille. C’est
un recueil d’entretiens simples et familiers sur les divers sujets qui intéressent
les travailleurs. Cette série de petits traités élémentaires peut
rendre d’utiles services à la classe intéressante dont M. Audiganne
prend très-heureusement souci. Avec ce manuel en poche, l’ouvrier
peut à chaque instant s’éclairer sur ses droits et sur ses devoirs… Nous
ne devons pas oublier de dire que M. Audiganne a augmenté son livre
d’un manuel des sociétés de secours mutuels et de la caisse des retraites.
Il est inutile d’ajouter combien ces renseignements peuvent être précieux
aux ouvriers des villes et campagnes, qui ignorent pour la plupart les
avantages que leur offrent les institutions de prévoyance destinées à modifier,
dans un avenir prochain, les conditions d’existence de la classe
laborieuse. »
M. Emile Bères (Moniteur universel, 11 novembre
1850)  :
« Notre littérature populaire vient de s’enrichir d’un excellent petit
livre. Personne mieux que M. Audiganne, par ses rapports habituels et
obligés avec les hommes de la grande industrie, n’était à même dé traiter
cet intéressant sujet. La manière claire, précise, animée de l’auteur,
ne fait qu’ajouter au mérite du livre que nous recommandons d’une manière
toute particulière… Ce genre d’ouvrage est fort répandu en
Angleterre. Lord Brougham et quelques autres savants publicistes ont
mis un grand zèle et leur sincère patriotisme à les multiplier sous toutes
les formes 2. »
Il serait facile de multiplier ces citations. Obligé de
se borner, l’éditeur regrette de ne pouvoir que mentionner
les opinions exprimées encore : dans le Moniteur
< Siècle, 18 août 1852.2 Le recueil intitulé Bibliographie catholique, dans sa livraison du
mois de mai 1852, p. 521, terminait un article sur les Ouvriers en fa-12 AVIS DE L’ÉDITEUR.universel, par M. A. Griin ; le Manuel de l’Instruction
primaire, par M. Salmon (de la Meuse)  ; l’Union, par
M. Moreau ; le Pays, par M. P. Duplan ; l’Univers, par
M. Alexis Chevalier ; le Bulletin de la Société pour l’Instruction
élémentaire, le Journal des Instituteurs, les Annales
de l’Agriculture, le Bulletin des Sociétés de secours
mutuelsi et dans plus de cent journaux des départements.

Nous devons nous borner à rappeler ici la distinction
décernée aux OUVRIERS EN FAMILLE par l’Académie
française et l’éloquent rapport do M. Villemain, à la
séance du 28 août 1851. M. Villemain a appelé ce livre
une oeuvre facile d’un homme de haute expérience, traitant
des intérêts qu’il étudie par goût et par devoir…. jetant
avec simplicité quelques résultats de sa science positive et
de ses observations sur le mouvement du travail et sur le
sort des ouvriers.

M. Dupin aîné, présidant la séance annuelle de la Société
pour l’Instruction élémentaire de Paris (15 juin 1851) ,
n’a pas été moins expressif dans son approbation. La
seule grande médaille que la Société ait donnée cette
année-là, elle l’a décernée aux Ouvriers en famille.

Le même ouvrage a été couronné par la Société nationale
d’encouragement au bien. Il a été approuvé par
la Société des publications populaires et par la Société
Franklin. Il est adopté pour les Bibliothèqnes scolaires.
mille par ces mots : « Nous conseillerons donc volontiers cet opuscule à
tous les travailleurs, comme le manuel de leurs devoirs et de leurs droits
dans les diverses relations de leur vie laborieuse. Nous le conseillerons
même aux personnes influentes, aux curés qui habitent au milieu des populations
ouvrières : ils y puiseront plus d’un bon conseil à donner en
maintes circonstances, plus d’un moyen d’amener les contestations d’ouvrier
à patron ou des ouvriers entre eux à un déuoûment pacifique. »
NOTE PRELIMINAIRE

Je m’étais rendu, il y a quelques mois, dans une usine
du département de la Seine-Inférieure, pour assister à
une fête patronale qui s’y célèbre chaque année avec un
certain éclat. J’y trouvai, en arrivant, les préparatifs de
réjouissance changés en signes de deuil. Un des ouvriers
les plus anciens et les plus estimés de l’établissement
avait été tué la veille par l’explosion d’une chaudière
à vapeur.

Ce brave homme, nommé Nogaret, qui avait servi
pendant dix-huit ans dans la marine nationale, était entré
en 1829 dans cet établissement, où il demeura jusqu’à
sa mort. Il est difficile dans une existence modeste
de rendre plus de services qu’il n’en avait rendu. Doué
d’une conception vive et d’une excellente mémoire,
Nogaret possédait des connaissances étendues pour son
état. Il avait toujours beaucoup aimé à lire et à étudier ;
il s’était particulièrement appliqué à apprendre quelles
sont les obligations auxquelles la loi astreint les ou-
14< NOTE PRÉLIMINAIRE.
vriers, et quels sont les droits qu’elle leur confère. Il
avait, sur les rapports de l’ouvrier avec son patron, des
idées très-nettes que caractérisait un esprit d’inaltérable
droiture. Aussi le consultait-on dans sa commune sur
toutes les difficultés relatives au régime du travail. A lui
tout seul, Nogaret formait un conseil de prud’hommes,
dont les décisions étaient toujours respectueusement
acceptées. D’un caractère naturellement assez fier,
jamais sa fierté ne nuisit à la déférence qu’il avait pour
ses chefs. Il mettait sa dignité à remplir exactement son
devoir envers eux, et le sentiment religieux fortifiait la
scrupuleuse fidélité de sa conduite.

Lorsqu’une loi vint, en 1841, rendre obligatoire l’instruction
des jeunes enfants employés dans les manufactures,
l’ancien marin, à défaut d’instituteur, s’était
volontiers chargé de faire la classe aux enfants. On était
surpris de voir combien il savait plier à ce nouveau rôle
ses habitudes un peu brusques. Ses leçons simples,
patientes, captivaient sans effort l’attention de ses élèves.

Le rôle de Nogaret comme instituteur s’était insensiblement
accru. A la prière de ses compagnons de travail,
Nogaret avait consenti à leur exposer les règles qui
président a'ux relations de l’ouvrier avec le patron qui
l’emploie. Telle fut la matière d’un enseignement qui se
donnait sans apprêt, une ou deux fois la semaine, pendant
les heures de repos, et qui durait tout au plus
quinze ou vingt minutes. La leçon avait lieu ordinairement
en plein air, dans la cour de la fabrique, sous un
groupe de marronniers. Durant les fréquentes visites
que je faisais à l’établissement, je ne manquais jamais
de venir écouter ces petits discours si naturels et si
sensés. Maintenant que cet orateur ignoré ne doit plus
NOTE PRÉLIMINAIRE. 15
se faire entendre à ses camarades, je cherche à reproduire
ici ses enseignements. Je me suis inspiré de sa
pensée : « Il faudrait, disait-il, que chaque ouvrier pût
être son propre avocat. » J’ai essayé de mettre les lois
sur le régime du travail à la portée de tous ceux qu’elles
concernent. Puissent-ils trouver dans ce petit ouvrage
un guide qui leur soit utile ! Je dédie ce livre à la mémoire
honorée du brave ouvrier qui le premier en avait
conçu le plan.

A. A.
Paris, le 10 août 1850,
LESOuvriers en famille
PREMIER ENTRETIEN.
Sur l’état d’ouvrier ei sur les connaissances les plus utiles au travailleur.
Je ne demande pas mieux, mes amis, que de vous
apprendre ce que je sais. Ce ne sera ni bien long ni
bien difficile. Vous me croyez plus savant que je ne le
suis. Je m’en vais vous dire pourquoi : c’est que vous
ignorez vous-mêmes les choses qui vous touchent de
plus 'près. Vous ne connaissez pas, ou du moins vous ne
connaissez que très-obscurément, vos droits et vos
devoirs comme ouvriers. Au moindre embarras, vous
croyez tout perdu ; vos intérêts sont souvent livrés au
hasard, à une routine aveugle : vous ne pouvez pas
toujours vous rendre compte des conséquences de vos
actes. Vous avez bien senti vous-mêmes les suites funestes
de cette ignorance, puisque vous avez si vivement
exprimé le désir de vous instruire.

Notre vie presque tout entière se passe au travail ;
dans chacun des actes de notre carrière laborieuse, nous
nous trouvons en rapport avec ceux qui nous emploient,
et avec lesquels notre intérêt comme notre devoir nous
commande de vivre en bonne harmonie. De quelle importance
n’cst-il pas pour nous de savoir comment nous
conduire dans ces relations journalières, continuelles ?
18 SUR L’ÉTAT D’OUVRIER.
Quel avantage n’avons-nous pas à connaître les limites
de nos devoirs et de nos droits, avec les garanties que la
loi nous offre ? Voilà ce que je veux essayer de vous
apprendre, afin que vous sachiez toujours agir de la
manière à la fois la plus honnête et la plus profitable
pour vous.

Comme enfants de la même patrie, tous les citoyens
sont soumis aux mêmes lois politiques et sociales ; mais
tous, suivant leur état, sont assujettis, en outre, à quelques
règles particulières qu’il ne leur est pas permis
d’ignorer. Regardez autour de vous ; voyez comment les
devoirs imposés par la loi varient suivant les situations.
Les devoirs de M. le curé ne sont pas pareils à ceux du
médecin de notre village. L’un et l’autre ont des actes à
faire, des formalités à remplir dans telle ou telle circonstance
 ; ils se compromettent, ils s’exposent à être frappés
d’une peine, s’ils s’écartent des dispositions légales
qui les concernent. Magistrats, avocats, commerçants,
entrepreneurs d’industrie, ouvriers, soldats, etc., ont
également une ligne à suivre et des devoirs particuliers
à remplir. Ainsi, chaque profession a ses lois spéciales.

Savez-vous, mes amis, pourquoi le développement de
notre activité, sous une forme quelconque, trouve des
conditions qui s’imposent à chacun de nous ? C’est que
tous-, dans notre sphère, quelle que soit notre occupation,
nous remplissons une fonction sociale. Une fonction
sociale ? Je m’aperçois que votre regard m’interroge sur
le véritable sens de ce mot. L’explication sera bien simple.
En disant que nous remplissons une fonction sociale,
je veux vous faire entendre que nos travaux se.
rapportent à la société même, à la nation dont nous
sommes les membres. C’est à cause de cela que l’exer-
CONNAISSANCES INDISPENSABLES. 19
cice de notre activité est soumis à des règles. Si nos
actes se rapportaient exclusivement à nous-mêmes, ils
échapperaient aux lois humaines. Tenez, prenons un
exemple pour rendre l’explication plus claire. Vous
connaissez tousl’apothicaire qui demeure près de l’église :
allez lui demander de vous vendre de l’arsenic ; il vous
répondra qu’une des lois particulières à sa profession le
lui interdit. Pourquoi ? Est-il donc légitime d’empêcher
un homme de vendre ce qu’il veut et de tirer parti de
son industrie ? Oui, sans doute, direz-vous tous, parceque
la vente des poisons, faite sans règles et sans garanties,
peut offrir les plus grands dangers. C’est de là, en effet,
que vient l’interdiction : l’industrie du pharmacien, de
même que toute autre, ne se rapporte pas seulement à
celui qui l’exerce, elle l’oblige inévitablement à se
mettre en relation avec d’autres membres de la société.
J’ai voulu, mes enfants, vous indiquer où était la
source des lois particulières à telle ou telle profession.
Cette source est donc dans les rapports que chaque profession
établit entre les individus. Les conditions qui
nous sont imposées, aussi bien que les garanties qui
nous sont données par les lois, dérivent de la même
origine. Se soumettre aux lois de son état, savoir les respecter
et s’en servir, tel est le devoir et l’intérêt bien
entendu de chaque homme. On doit respecter ces lois,
même quand on ne les croît pas parfaites ; à mesure que
l’expérience en démontre les défauts, nous-voyons
qu’elles sont peu à peu modifiées, et quand elles le sont
dans un sens que nous croyons meilleur, nous avons
parfois à demander le même respect à des hommes qui
n’approuvent pas le changement opéré. Comme ouvriers,
nous avons un petit code à connaître et à observer. Il
20 LE PATRON ET L’OUVRIER.
ne s’agit pas pour nous d’en signaler le fort et le faible,
d’en rechercher les parties qui peuvent encore avoir
besoin d’être ou rectifiées, ou remaniées, ou complétées.
Notre but est plus modeste. Nous voulons étudier ensemble,
en dehors de toute préoccupation étrangère à
nos intérêts, le régime sous lequel nous sommes placés
et les obligations qui en résultent pour l’ouvrier dans
toutes les relations de sa vie laborieuse. Quelque jugement
qu’on se forme sur le régime actuel du travail, il
importe toujours de le connaître, puisqu’il existe et qu’il
touche gravement à notre sort. Je ne m’interdis pas de
me répéter quelquefois à ce sujet, afin que le but où nous
tendons soit toujours présent à nos yeux.

Pour aujourd’hui, restons-en là ; la cloche qui nous
appelle à l’atelier va sonner. Songez souvent que tout
travail est une fonction sociale, soumis à ce titre à des
lois particulières, et que l’homme s’honore en s’en
acquittant dignement.

DEUXIÈME ENTRETIEN.
Sur la situation relative de l’ouvrier et du patron, et sur les obligations
générales qui en résultent.
Mes amis, nos relations les plus fréquentes ayant lieu
avec ceux qui nous emploient, il y a bien pour nous
quelque intérêt à savoir quelle est la vraie situation de
l’jouvrier à l’égard de son patron. Rien de plus simple à
déterminer, au moins d’une manière générale. L’ouvrier
et le patron sont deux parties entre lesquelles une convention
est intervenue. L’un s’est engagé à donner son
travail, l’autre une certaine rétribution. L’ouvrier est
donc partie dans un contrat : son devoir est de rem-
OBLIGATIONS RÉCIPROQUES. 21
plir de son mieux l’obligation qu’il a prise. De même
que l’avocat met sa gloire à bien défendre ses clients,
le médecin à guérir ses malades, le soldat à vaincre ou
à mourir sur le champ de bataille, le prêtre à guider
les âmes dans le chemin de la vertu, nous autres, nous
mettons notre honneur à bien faire notre travail. Nous
devons de plus à nos patrons cette déférence qui est une
condition de succès dans l’atelier, tout comme la discipline
est une condition de succès dans une armée. A
chacun sa tâche dans le monde. Il peut y en avoir de
plus rudes les unes que les autres, mais toutes concourent
en diverses façons au développement et à l’amélioration
de la vie sociale.

L’ouvrier, mes amis, rétrécirait lui-même sa sphère
et abaisserait son état, s’il ne voyait que l’oeuvre exécutée
et le salaire reçu. Ses engagements envers son
patron, qui peuvent sembler au premier abord n’intéresser
que deux personnes, ont une portée plus haute
et plus générale. Un soldat en face de l’ennemi doit-il
restreindre le combat aux proportions d’une lutte individuelle ?
Evidemment non ; sa pensée serait vulgaire s’il
ne sentait pas qu’au-dessus d’un champ de bataille plane
le grand intérêt de la patrie. Le travail aussi est un
combat contre les forces rebelles de la nature physique ;
il faut les infatigables efforts de l’homme pour courber
le monde extérieur sous sa domination victorieuse. Que
de sueurs répandues, que de labeurs supportés pour
extraire les minéraux des entrailles de la terre, pour
forger le fer et le plier à tous nos usages, pour arracher
à certaines plantes des filaments qui se transforment en
tissus, pour approprier à nos besoins les productions du
sol et la dépouille des animaux, pour asservir à nos
22 LE PATRON ET L’OUVRIER.
volontés la vapeur emprisonnée et nous jouer avec son
aide de l’espace et des éléments ! Chaque effort individuel
remplit un rôle dans cet immense triomphe ; chaque
oeuvre qui sort de nos mains représente une partie de
la victoire.

C’est la réunion de nos travaux isolés qui forme aussi
la production industrielle de notre pays. L’industrie
française considérée séparément, en face de celle des
peuples étrangers, a sa cause à soutenir dans le monde,
et nous sommes les soldats du travail national.

A ce point de vue, qui est le véritable, le labeur industriel
se rehausse, et les perspectives s’élargissent devant
l’ouvrier. Que de stimulants pour notre activité ! Notre
intérêt le plus évident, celui d’être employé ; notre devoir
d’honnête homme, qui consiste à satisfaire à nos obligations
 ; notre devoir de citoyen, qui consiste a servir notre
pays dans la limite de nos forces, s’unissent alors pour
nous commander le soin, l’application et la fidélité dans
l’exécution de notre ouvrage.

Mais si nous avons des devoirs, nous avons aussi des
droits. Notre droit naît de la même source que notre
devoir, de la convention passée entre nous et le patron,
ou mieux encore du concours que nous avons prêté à ce
dernier. Tout travail appelle, en effet, une rétribution
proportionnée à ses résultats. Un engagement doit être
également exécuté par tous ceux qui l’ont pris. Nous
nous trouvons placés ici sous l’égide du principe général
: les conventions légalement formées tiennent lieu
de loi à ceux qui les ont faites. La loi nous garantit le
fidèle et entier accomplissement de l’obligation contractée
envers nous. Elle sanctionne l’engagement réciproque
de l’ouvrier et du patron. Voilà son rôle. La
OBLIGATIONS RÉCIPROQUES. 23
législation ne va pas plus loin ; elle n’intervient point
dans le règlement du prix du travail ; elle pose des principes,
et laisse ensuite aux patrons et aux ouvriers le soin
de discuter eux-mêmes leurs intérêts et de stipuler les
conditions de leur accord.

Comprenez bien le système de notre droit industriel :
la liberté du travail en est la base ; c’est la pierre qui
supporte tout l’édifice ; chacun dispose de soi comme il
l’entend, et chacun défend ses intérêts comme il le peut.
Cependant la liberté n’est pas tout à fait sans limites.
Il s’est produit dans le sens de la limitation un mouvement
d’idées assez considérable, depuis que le principe
de l’affranchissement du travail a pris place dans nos
lois. Juste et salutaire réaction contre les servitudes
que l’industrie avait subies sous le régime exclusif des
corporations dégénérées, la liberté fut d’abord absolue.
J’aurai occasion de vous expliquer par quelle suite de
faits elle a été plus tard subordonnée, sous certains rapports,
à diverses conditions. Pour le moment, nous
nous contentons de prendre note que des limites existent.
Ainsi, la loi sur le travail des enfants dans les manufactures,
celle sur la durée du travail des adultes,
sont venues mettre des bornes à la liberté. Je m’exprime
mal : ces digues ont été élevées contre les excès de la
liberté, contre des abus dont l’expérience avait fait constater
les suites déplorables. Sans chercher à prévoir ici
les transformations que l’ordre industriel peut subir, il
n’est pas douteux que, tout en respectant le libre exercice
de l’activité individuelle, les lois pourront imposer
encore des règles à la liberté du travail. Cette liberté
est un bien tellement précieux, qu’il importe de la régler
de manière à ce que chacun puisse en profiter.
24 LE FILS DE L’OUVRIER
En résumé, mes amis, le travail est placé, en France,
sous le régime de la liberté, mais avec quelques restrictions.
Vousverrez, à mesureque nous avancerons, quelles
sont les dispositions particulières qui découlent du principe
général, quelles sont les exceptions qui y ont été
faites et quel a étéle motif de ces exceptions. Avant tout,
il nous fallait connaître le terrain sur lequel nous marchons
 ; il nous fallait connaître le principe légal qui domine
tous les arrangements que nous pouvons prendre
avec nos patrons. C’est à nous, je le répète, à veiller sur
nos intérêts ; la convention qui intervient forme la mesure
de notre droit. Dans notre prochain entretien, nous
aborderons les premières phases de notre vie d’ouvrier.

TROISIÈME ENTRETIEN.
Sur le travail des enfants dans les manufactures.
Origine et principes de la législation relative à cet objet.
Nos enfants commencent a se trouver en rapport avec
un patron quand ils vont travailler dans une fabrique ou
quand ils entrent en apprentissage. C’est là, mes amis,
le début ordinaire de la vie laborieuse. L’enfant d’un
ouvrier passe en général par l’une ou par l’autre de ces
deux situations ; je les ai traversées toutes les deux ; j’ai
travaillé ensuite comme ouvrier jusqu’à vingt ans ; ma
carrière industrielle a été alors interrompue par l’appel
au service militaire, et, bien que mon travail antérieur ne
semblât guère m’y disposer, je fus envoyé dans la marine,
où je suis resté, comme vous me l’avez entendu
dire plus d’une ibis, dix-huit années. Si je m’abandon-
A LA FABRIQUE. 25
nais à m ouvenirs, je me laisserais aller volontiers à
vous par de ce temps-là, qui ne fut ni sans rigueurs
ni sans c rmes ; mais l’objet de nos entretiens me rappelle
vei ÎS temps plus tranquilles de mon apprentissage.


Mon i 3, qui voulait me faire apprendre un état,
tenait b coup à laisser mon inclination se révéler
Jibreme: Il se bornait àm’adresser de temps en temps
quelque ueslions sur ce sujet, et à me fournir ainsi l’occasion
< réfléchir aux avantages et aux inconvénients
de tel oi ■ il état. Il avait bien songé pour moi au métier
de charj. lier, qui était le sien, et qui, en exigeant tout
à la fois p grande force corporelle et une grande justesse
de lip d’oeil, occupe un si beau rang parmi les
professic 'laborieuses. Mais ce travail jne me plaisait
guère. D s mon plus jeune âge, j’avais vu rapporter
mon pau j père grièvement blessé par la chute d’une
poutre ; jv, me rappelais les inquiétudes de ma mère, et
il m’était resté de ce souvenir un vrai dégoût pour le
métier paternel. Ce n’était pas le danger que je redoutais,
c’étaient des larmes comme celles que j’avais vu
répandre. Je m’étais prononcé pour l’état de serrurier ;
mon père ne refusait pas son consentement ; il y mit
toutefois une condition : « Il faut que tu connaisses, me
dit-il un jour, ce que c’est que le travail avant d’aller
engager ainsi ton avenir. Tu as onze ans ; tu sors de
l’école sachant lire et écrire ; tu attendras encore une
année avant d’entrer en apprentissage. Nous avons près
d’ici une fabrique de fil de laiton ; tu iras y prendre une
idée du travail manuel. Après cela tu seras serrurier, si
tu persistes à le vouloir. »

Cette décision me combla de joie ; je me rappellerai
226 LE FILS DE L’OUVRIER
toute ma vie le jour où je franchis pour la première fois
le seuil de l’atelier ; c’était pour moi un jour de fête. La
veille, ma mère m’avait conduit à l’église, afin d’appeler
sur mon début dans la carrière laborieuse la bénédiction
de Dieu. En pensant que j’allais travailler et recevoir
un petit salaire, je me trouvais rehaussé devant mes
propres yeux, je me croyais presque un homme. Je
pourrai donc, me disais-je, porter chaque semaine mon
gain entre les mains de ma mère, et contribuer ainsi à
soutenir des charges qu’une nombreuse famille rend si
lourdes pour mon père. Ce que mon coeur me criait
alors, la réflexion l’a confirmé depuis. Un des plus grands
bonheurs de la vie, c’est bien de pouvoir reconnaître
les services que nous avons reçus autour du foyer domestique
 ! Quelle joie n’y a-t-il pas à aider un peu ceux
qui nous ont donné les soins si longs et si divers que
réclama notre enfance ! Tenez, mes amis, je veux
vous ouvrir mon âme : je ne me suis jamais consolé de
la mort de ma mère. Je songe encore au jour où je reçus,
bien loin de mon pays, sous un ciel étranger, cette
épouvantable nouvelle. Combien j’aurais souhaité d’être
au matin d’une bataille ! combien j’appelais de mes
voeux le boulet de canon qui m’aurait emporté dans un
autre monde ! Une pensée, une seule, adoucissait un
peu ma profonde tristesse, me relevait un peu de mon
accablement : c’était la conscience de m’être toujours
efforcé de remplir mon devoir filial.

Je reviens à la fabrique où commence ma vie d’ouvrier.
L’année que j’y passai s’écoula fort tranquillement
pour moi. Six autres enfants de mon âge étaient
occupés dans l’établissement. Je savais seul lire et écrire ;
mes camarades ne pensaient même pas à l’instruction
A LA FABRIQUE. 27
élémentaire, et personne n’y songeait pour eux. Nos enfants
sont aujourd’hui dans des conditions plus satisfaisantes.
Bien qu’elle soit encore trop répandue, la
grossière ignorance a perdu de son terrain, et elle en
perdra chaque jour davantage.

A l’époque dont je vous parle, il n’y avait pas de loi
sur le travail des enfants dans les manufactures. Celle
qui existe maintenant, et qui est affichée à deux pas
d’ici sur les murs do l’atelier, ne date, vous le savez,
que de l’année 1841. A partie défaut presque absolu de
toute instruction parmi les enfants, les divers abus qui
ont motivé les dispositions légales en vigueur aujourd’hui
ne s’étaient pas encore produits, au moins d’une
manière sensible. La France comptait alors peu de
grandes manufactures. L’industrie du coton, par exemple,
une de celles dont le régime a soulevé le plus de
plaintes, était bien loin du développement qu’elle a pris
et qui l’a véritablement transformée 1. Dans toutes les
fabrications, la concurrence était infiniment moins âpre.
Les grands appareils mécaniques, ce magnifique triomphe
de l’intelligence humaine, qui adoucissent en définitive
le travail de l’ouvrier, mais dont les premières applications
devaient infailliblement entraîner des désordres,
n’avaient pas encore changé la face de l’industrie.

Quand les machines envahirent les ateliers, on ne fit
pas d’abord assez attention à ce que l’homme ne pouvait
suivre dans son cours cette force nouvelle et infatigable.
Comme on était libre d’en prolonger à son gré la
durée, on prolongea la durée du travail de l’ouvrier. Los
' Eu 18-0, les cotons importes en France étaient évalués a trente-six
millions de francs ; en 1840, au moment où l’on discutait la loi sur le
travail des enfant ?, à quatre-vingt-quatorze millions.28 LE FILS DE L’OUVRIER
appareils mécaniques, qui rendaient la force matérielle
moins nécessaire, avaient fait aux enfants une place plus
large dans les manufactures. Pour eux aussi, les journées
prirent des proportions excessives. On en voyait,
dès l’âge de six à huit ans, occupés pendant quatorze et
quinze heures autour d’un métier. Des cris s’élevèrent
contre ces abus, qui arrachaient de trop bonne heure
les enfants à la vie de la famille ; énervaient souvent le
germe de leurs forces physiques, et rendaient impossible
cette instruction élémentaire dont chacun appréciait
enfin l’importance. L’immense majorité des fabricants
reconnaissait d’ailleurs l’impérieuse nécessité d’une
règle uniforme. Qu’un seul manufacturier spéculât sur
le travail exagéré des .enfants, et toutes les fabriques
rivales étaient forcées, pour soutenir la concurrence,
d’imiter son exemple et d’avoir recours aux mêmes
moyens. On fut donc obligé de mettre un frein à une
exploitation aussi abusive. Voilà une de ces limitations
apportées à la liberté absolue du travail dont je vous
parlais dans notre dernier entretien. Vous voyez, mes
amis, quelle a été l’origine et quelles sont les intentions
de la loi. Je vous laisserai le temps d’y réfléchir, et je
me réserverai de causer avec vous, un autre jour, des
conditions qu’elle impose.

QUATRIÈME ENTRETIEN.
Sur le travail des enfants dans les manufactures. (Suite.) 
Conditions imposées.
Deux grandes catégories d’établissements industriels
sont atteintes par la loi sur le travail des enfants : 1° les
A LA FABRIQUE. 29
manufactures, usines et fabriques à moteur mécanique
ou à feu continu, et leurs dépendances ; 2° les fabriques
occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. En
faisant la classe aux enfants do cette usine, je leur parle
de temps en temps des dispositions qui les concernent,
afin qu’ils sachent de bonne heure que toutes les situations
sont soumises à des lois spéciales et protégées par
ces lois. Nous allons juger ensemble s’ils ont profité de
mes leçons. Georges, réponds-moi : « A quel âge un
enfant peut-il être admis dans une manufacture ?

— A huit ans, et pas auparavant.

— Jusqu’à quel âge son travail est-il soumis à des
conditions distinctes de celles des autres ouvriers ?

— Jusqu’à seize ans.

— C’est bien. La loi dont nous parlons embrasse, en
effet, cet espace de la vie qui s’étend depuis l’âge de
huit ans jusqu’à l’âge de seize ans accomplis. Poursuivons
: Combien de temps un enfant peut-il travailler par
jour ?

— Cela dépend : huit heures, de huit à douze ans, et
douze heures, de douze à seize (.

— Et la nuit ?

— Oh ! la nuit, je sais encore cela : le travail de nuit,
c’est-à-dire le travail compris entre neuf heures du soir
et cinq heures du matin, est absolument interdit pour
les enfants au-dessous de seize ans. Après cet âge, on
peut être employé la nuit, mais seulement dans les établissements
à feu con imi, ou lorsqu’il s’agit de répara1
La loi du 9 septembre ls48 ayant fixé à douze heures pour les
adultes le maximum de la dune du travail quotidien dans les manufactures
et usines, la limitation de la loi de 1841 est commune aujourd’hui à
tous les ouvriers occupés dans les établissements dont il s’agit.2.30 LE FILS DE L’OUVRIER
tions urgentes ou bien de travaux interrompus par le
chômage d’une machine placée sur un cours d’eau.
Mais, dans ces cas-là, deux heures de travail de nuit
sont comptées pour trois, et huit pour douze.

— Parfaitement. Voyons si notre ami Joseph aura
une aussi bonne mémoire. Les enfants peuvent-ils travailler
tous les jours ? Tu ne dois pas avoir oublié cela.

— Non ; le travail est interdit les dimanches et jours
de fête.

— Et l’école ? Sais-tu ce que la loi en dit ?

— Oui ; les parents doivent justifier que l’enfant âgé
de moins de douze ans fréquente une école publique ou
une école privée comme celle que nous avons ici ; mais,
après douze ans, les enfants sont dispensés de suivre
une école s’ils produisent un certificat du maire attestant
qu’ils ont reçu l’instruction primaire. »

Nos enfants, vous le voyez, mes amis, sont au courant
des dispositions qui les concernent. Les parents
doivent se rappeler aussi, à plus forte raison, toutes les
prescriptions légales. Qu’ils n’oublient pas, par exemple,
que l’âge des enfants est constaté par un certificat délivré
à la mairie sur papier non timbré et sans frais. Quant
au livret que les maires sont tenus de remettre aux enfants,
quelquefois les conseils municipaux en font la
dépense, quelquefois, comme ici, le chef d’établissement
consent à la prendre à sa charge. A défaut de mesures
pareilles, si dignes d’être encouragées, mais qui restent
toutes volontaires, les parents doivent rembourser la
faible somme de vingt-cinq centimes, prix ordinaire du
livret. On inscrit sur ce petit livre l’âge, le nom, les
prénoms, le lieu de naissance, le domicile de l’enfant, et
le temps durant lequel il a pu suivre une école. Le chef
A LA FABRIQUE. 31
de la fabrique y ajoute la date de l’entrée de l’enfant
dans l’établissement, et, plus tard, la date de la sortie.
Il porte les mêmes mentions sur un registre spécial.

Voilà, mes amis, tout ce qui vous regarde directement
dans la loi sur le travail des enfants. Je me contente de
vous dire que le gouvernement doit établir des inspections,
que la loi doit être affichée dans chaque atelier,
que des mesures doivent être prises pour assurer les
conditions de sûreté et de salubrité dans les fabriques.
Ces dispositions, dont l’effet se rapporte à nos enfants,
ne dépendent, pour l’exécution, que de l’autorité publique
ou des chefs d’établissement. Mais il y a quelques
autres prescriptions légales qui peuvent sembler vous
êlre étrangères, et dans l’application desquelles vous
vous trouvez cependant, par la force même des choses,
avoir une très-large part : je veux parler des mesures
qui sont recommandées pour assurer dans les manufactures
le maintien des bonnes moeurs et de la décence
publique, l’enseignement religieux aussi bien que l’enseignement
primaire, enfin pour empêcher tout mauvais
traitement à l’égard des enfants.

Les mauvais exemples, l’ignorance et la brutalité, ce
sont peut-être là les trois causes qui agissent le plus
déplorablement sur l’enfance, et peuvent entraîner, pour
toute la vie d’un ouvrier, les suites les plus funestes.
Parents des enfants, ouvriers des fabriques occupés
auprès d’eux, quel est donc notre devoir ? En ce qui
regarde nos propres enfants, nous devons évidemment
prendre un soin particulier d’assurer le développement
de leur intelligence par l’instruction religieuse et primaire,
et nous associer à tous les efforts qui tendent à ce
but. Quant aux enfants qui travaillent avec nous, nous
32 LE FILS DE L’OUVRIER
devons éviter en leur présence toute parole, tout acte
qui pourrait être pour eux un sujet de scandale, de même
que toutes les brutalités qui aigrissent les caractères, et
flétrissent quelquefois les âmes. Un ancien marin comme
moi est disposé à une certaine indulgence pour de simples
oublis de langage et pour les fautes qui n’offensent
ni la morale ni l’honneur ; mais, vous le savez bien, je
me suis toujours senti inexorable pour tous les mauvais
exemples donnés aux enfants ou tous les mauvais traitements
exercés contre eux.

Les chefs d’établissement qui violent les dispositions
de la loi ou les laissent violer dans leurs ateliers sont
traduits devant le juge de paix du canton, et punis d’une
amende de simple police qui ne peut excéder 15 francs.
Les contraventions qui résultent, soit de l’admission
d’enfants au-dessous de l’âge fixé, soit de l’excès de travail,
donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a d’enfants
indûment admis ou employés, sans que ces amendés
réunies puissent s’élever au-dessus de 200 francs. S’il
y a récidive, les propriétaires des manufactures sont
traduits devant le tribunal de police correctionnelle, et
condamnés à une amende de 16 à 100 francs. Dans le
cas où il y aurait lieu à cumuler ici les amendes, parce
que le délit s’appliquerait à plusieurs enfants, la somme
totale ne peut dépasser 500 francs. L’exécution de la loi
se trouve donc placée tout entière sous la responsabilité
des patrons. C’est à eux de veiller à ce que les dispositions
prescrites soient exactement observées dans leur
établissement. Nous devons, pour notre part, y apporter
un esprit de conduite propre à faciliter l’accomplissement
d’une oeuvre de haute moralité.

En résumé, ce que la loi prescrit, soit aux parents des
A LA FABRIQUE. 33
enfants, soit aux manufacturiers, la nature l’avait dit
-avant elle. L’enfant a besoin d’air, de mouvement et de
distraction pour grandir et se développer. S’il est bien
qu’il prenne de bonne heure l’habitude du travail, il
n’est pas moins essentiel que la source de ses forces ne
soit pas tarie par un travail excessif et prématuré ; c’est
d’ailleurs à ce moment de la vie que les enseignements
religieux, que les principes moraux, que toutes les connaissances
si utiles à la conduite de l’homme se gravent
le mieux dans la mémoire. L’âme se forme et s’élève en
même temps que le corps. Pour recevoir ces leçons,
acquérir ces connaissances, il faut du temps ; il faut que
l’enfant ne soit pas renfermé de trop bonne heure ni
trop longtemps dans les murs d’une fabrique, et qu’au
travail manuel on sache associer le développement de
l’esprit et l’éducation du coeur. La loi, sans doute, peut
quelque chose pour faciliter ces résultats si précieux,
mais nous pouvons encore plus qu’elle. C’est à nous,
mes amis, de seconder sa pensée selon l’étendue de nos
moyens. Son rôle à elle ne consiste pas à tenir lieu de la
vigilance d’un père ou d’une mère, dont rien au monde
ne saurait remplacer la salutaire influence ; il consiste
plutôt à empêcher que les soins paternels ne soient paralysés
par des circonstances extérieures plus puissantes
que nous '.
1 Sur les résultats matériels et moraux de la loi du 22 mars 1841,
voir notre livre les Populations ouvrières de la France, t. II, p. 284
et suiv.34 LE FILS DE L’OUVRIER
CINQUIÈME ENTRETIEN.
Sur l’apprentissage.Des précautions à prendre et des formes à suivre dans les conventions
relatives à cet objet.
Entrer en apprentissage, c’est engager sa vie ; d’un
bon apprentissage dépend, vous le savez,-mes amis,
l’avenir d’un ouvrier. Lorsque nous faisons faire à nos
enfants ce premier pas dans la voie du travail, nous
assumons sur nous-mêmes une grande responsabilité
morale. Par nos conseils, par le prudent usage de notre
influence, par le soin que nous mettons à consulter les
goûts d’un enfant, et à bien choisir ensuite le patron qui
se chargera de lui apprendre un métier, nous pouvons
entourer l’apprentissage des garanties de succès les plus
rassurantes. Toute précipitation, toute légèreté, toute
contrainte de notre part, peuvent entraîner au contraire
les conséquences les plus désastreuses.

Tel enfant entrait avec les meilleures dispositions
dans la carrière laborieuse, et le voilà découragé par des
travaux qui répugnent à ses instincts, à son aptitude
intellectuelle ou physique. Tel autre, dont l’esprit est
lent, a besoin d’une main patiente qui lui signale les
difficultés et lui laisse le temps de se reconnaître. Pour
tous, à cet âge, où les impressions reçues du dehors
s’insinuent si facilement et si profondément dans l’âme,
il est du plus grand intérêt de ne pas trouver dans la
maison où ils sont placés des exemples qui puissent les
éloigner du bien et les entraîner au vice. Les actes ou
seulement le langage du maître exercent une influence
incalculable sur des sentiments qui ne sont pas encore
EN APPRENTISSAGE. 35
formés. En même temps qu’il apprend un métier, l’apprenti
reçoit, sans y penser, un enseignement moral dont
s’imbibe incessamment son coeur. 11 n’est pas possible
qu’un ouvrier devenu père de famille, s’il reporte son
esprit "sur ses premières années, ne mette le plus grand
soin à éloigner de son fils les écueils dont il a pu par
lui-même apprécier le danger.

Mais la bonne volonté paternelle ne suffit pas toujours,
il faut encore posséder certaines connaissances pour
pouvoir souvegarder les intérêts moraux et matériels
engagés dans l’acte dont il s’agit. L’apprentissage nécessite
une convention entre le patron et l’enfant, représenté
par son père, sa mère ou son tuteur. Il y a des cas
éventuels à prévoir, des conditions à débattre. Ceux qui
agissent au nom de l’apprenti doivent préciser les obligations
contractées envers lui comme celles contractées
par lui-même ; ils doivent prendre leurs précautions
afin d’être sûrs qu’on lui donnera tout ce qui lui est dû,
et qu’on n’exigera de lui que ce qu’il doit. Je vous dirai
d’abord, mes amis, comment les choses se passèrent
pour mon propre compte ; mais je ne m’en tiendrai pas
là. Depuis cette époque, fort éloignée de moi, comme
vous pouvez en juger, les dispositions relatives à l’apprentissage,
qui étaient très-rares dans nos lois, après
être restées longtemps les mêmes, ont été enfin modifiées
et étendues. On a rendu obligatoires des conditions
dont l’expérience avait fait constater l’utilité. C’est ce
dernier état de la législation qu’il vous importe de connaître
'.

Lorsque j’eus travaillé un an dans la fabrique où j’avais
1 Loi du 22 février 1851.36 LE FILS DE L’OUVRIER
été placé, comme j’exprimais toujours le même désir
d’apprendre le métier de serrurier, mon père s’occupa
avec une attention extrême de me choisir un maître ; il
ne voulait ni d’un patron inhabile dans son art, ni d’un
patron d’une conduite suspecte, ni enfin d’un patron qui,
spéculant, comme on en voit de temps en temps des
exemples, sur le travail des apprentis, en reçût plus
qu’il ne pouvait en instruire. Mon père eut, je puis le
dire, la main fort heureuse. Il s’informa aussi des dispositions
légales qui régissaient alors le contrat d’apprentissage,
et prit ses mesures en conséquence.

Aujourd’hui tout père de famille doit suivre cet exemple.
Ainsi, il lui faut savoir que le contrat d’apprentissage
est un contrat pai lequel un fabricant, un chef
d’atelier ou un ouvrier, s’oblige à enseigner la pratique
de sa profession à une autre personne qui s’oblige en.
retour à travailler pour lui sous des conditions et pendant
un temps convenus ; que ce contrat peut être formé
verbalement ou par écrit. Verbalement ou par écrit,
entendez-moi bien ; je répète ces mots, afin que vous les
graviez profondément dans votre mémoire.

Mais prenez-y garde, mes amis : une simple convention
verbale est toujours entourée d’incertitudes ; de
plus, en cas de contestation, la preuve par témoins n’est
admise, en règle générale, que jusqu’à concurrence de
150 francs. Il est donc infiniment plus prudent de rédiger
le contrat par écrit. Cette forme avait été préférée
par mon père, même à une époque où l’usage de l’écriture
était beaucoup moins répandu qu’aujourd’hui. Les
paroles s’envolent, disait-il, les écrits restent. Constater
d’une manière positive les conditions arrêtées, c’est le
moyen d’éviter des discussions ultérieures sur ce qui a
EN APPRENTISSAGE. 37
été convenu. J’avais copié moi-même l’acte de mon
apprentissage de ma plus belle écriture, et j’étais tout
fier de le posséder. C’est vous dire que la convention
avait eu lieu sous signature privée, en double exemplaire.
Aujourd’hui, avec les facilités que donne la nouvelle
loi qui favorise tout particulièrement le contrat par
écrit, il vaut mieux avoir recours à un acte public. On
s’adresse, en pareil cas, soit au secrétaire du conseil de
prud’hommes, soit au greffier de la justice de paix, soit
à un notaire. Les honoraires dus à ces officiers, qui ont
une qualité égale pour recevoir le contrat d’apprentissage,
sont fixés à 2 francs. Il faut y ajouter un droit fixe
de 1 franc pour l’enregistrement. L’acte est signé par le
patron et par les représentants de l’apprenti. Je conseille,
en outre, de faire signer l’apprenti quand il sait
écrire, afin de l’initier aux réalités de la vie, à cette pensée
surtout que l’obligation prise doit être inviolablement
remplie.

Ce contrat d’apprentissage, dont vous connaissez la
forme, que doit-il contenir ? Vous devinez bien que la
première chose à y mettre ce sont les noms, prénoms,
âge, profession et domicile du maître et de l’apprenti,
ainsi que les noms, prénoms, âge, profession et domicile
des père et mère de ce dernier, de son tuteur ou de
la personne autorisée à traiter pour lui, soit par les
parents, soit, à défaut de parents, par le juge de paix ;
Puis, on exprime l’objet de l’apprentissage, en indiquant
la profession qui doit être enseignée ; on énonce la date
et la durée du contrat ; enfin, on énumère toutes les
conditions qui peuvent être relatives au prix, au logement,
à la nourriture, etc.

Quant à moi, mon père n’était pas en position de
338 LE FILS DE L’OUVRIER
payer une somme d’argent à mon patron : il fut convenu
que je payerais l’instruction qui me serait donnée avec
mon temps ; c’est là ce qui arrive le plus communément.
La durée de l’engagement fût fixée à cinq années, dont
les deux dernières représentaient le prix que j’aurais
dû payer. Il y a plus ou moins de conditions à détailler
dans l’acte, suivant les circonstances. En ce qui me concerne,
on avait eu peu de choses à dire ; car mon patron
n’était chargé ni de me loger, ni de me nourrir. Je revenais
tous les soirs à la maison. Le contrat ne renfermait
donc rien sur la nourriture, le coucher, les soins de
propreté, etc. Les devoirs du chef d’atelier qui loge
l’apprenti embrassent naturellement tous ces objets. Le
cas de maladie mérite d’être prévu ; mais ne le fût-il
pas, le patron chez lequel l’apprenti demeure serait tenu
de le faire soigner chez lui, si la maladie ne dépassait
pas une huitaine de jours. Les frais du traitement restent
à la charge de l’apprenti.

On peut entrer en apprentissage à tout âge : pour les
enfants, les parents sont juges du moment convenable ;
mais il est interdit à un patron de recevoir des apprentis
âgés de moins de vingt et un ans, s’il n’est lui-même
majeur, c’est-à-dire s’il n’a vingt et un ans au moins.

Quand on songe que le patron est, en réalité, un véritable
instituteur, que la vie quotidienne de l’apprenti
est mêlée à. la sienne, on comprend que la loi prive de
la faculté de prendre des apprentis les hommes qu’auraient
frappés des condamnations pénales d’une certaine
gravité. Ainsi sont déclarés incapables de recevoir des
apprentis : 1° les individus qui ont subi une condamnation
pour crime ; 2° ceux qui ont été condamnés pour
attentat aux moeurs ; 3° ceux qui ont été condamnés à
EN APPRENTISSAGE. 39
plus de trois mois d’emprisonnement pour des délits de
vol, pour larcin, filouterie, escroquerie, abus de confiance
ou fraudes commerciales. Cependant celte interdiction,
si elle était inflexible, pourrait, dans certains
cas, être trop rigoureuse. Quand d’anciens condamnés,
par la régularité de leur vie, se sont réhabilités dans
l’estime publique, la loi autorise le préfet, sur l’avis du
maire, à lever l’incapacité prononcée, pourvu que, après
l’expiration de leur peine, ils aient résidé trois années
dans la même commune 1.

Voilà pour les conditions essentielles du contrat d’apprentissage
et la capacité de le former. A un autre jour
l’examen des devoirs et des droits réciproques du maître
et de l’apprenti.

SIXIÈME ENTRETIEN.
Sur l’apprentissage. (Suite.) 
Obligations résultant du contrat et causes de résiliation.
Les devoirs de l’apprenti envers le patron et ceux du
patron envers l’apprenti, naissent de la nature des rapports
créés par le contrat. L’apprenti doit au maître son
travail, aux conditions et durant le temps convenus.
Fidélité, obéissance et respect, voilà sa dette dans l’ordre
moral ; aide prêtée avec application et assiduité, suivant
la mesure de son intelligence et de ses forces, voilà sa
dette dans l’ordre matériel.

Le maître doit enseigner progressivement et complètement
à l’apprenti la pratique de sa profession spéciale,
' A Paris, c’est le préfet de poliee qui statue en pareil cas.40 LE FILS DE L’OUVRIER
son art ou son métier, tel qu’il s’exerce dans tous les
ateliers du même genre '. Il doit se conduire envers
l’apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite
et ses moeurs, soit dans la maison soit au dehors, et
avertir ses parents ou leurs représentants des fautes
graves qu’ilpourraitcommettre, ou des penchants vicieux
qu’il pourrait manifester. Il doit aussi, en cas de maladie,
d’absence ou de tout fait de nature à motiver leur intervention,
les en prévenir sans retard. Il n’emploiera
l’apprenti, sauf conventions contraires, qu’aux travaux
et services qui se rattachent à l’exercice de sa profession.
C’est la loi même qui parle ainsi. Il ne faut pas, mes
amis, que, contrairement aux intentions de sa famille,
un enfant puisse être forcé de consacrer son temps à des
soins de ménage, qui sont trop souvent exigés des apprentis,
au préjudice de leur instruction professionnelle.
Défense absolue est faite de les employer à des travaux
insalubres ou à des travaux au-dessus de leurs forces.
Vient maintenant la durée du travail, qui réclame
toute votre attention. Lés apprentis sont l’objet de dispositions
spéciales qui s’écartent des prescriptions de la loi
relative au travail des enfants : cette loi n’est désormais
applicable qu’aux enfants occupés à un autre titre que
celui d’apprentis. Jusqu’à quatorze ans, là durée du travail
effectif des apprentis ne peut dépasser dix heures
par jour, ni excéder douze heures de quatorze à seize
ans 2. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux
' Si le patron avait des procédés qui fussent sa propriété exclusive,
il n’en devrait la communication que dans le cas où il s’y serait engagé
expressément, ou bien si les circonstances indiquaient que les parties
avaient en vue la connaissance de ces procédés au moment du contrat.2 On se demandera peut-être ici comment la loi sur l’apprentissage aEN APPRENTISSAGE. 41
apprentis âgés de moins de seize ans *. Pour qu’il pût
être dérogé aux dispositions relatives à la durée du travail
et au travail de nuit, il faudrait que le préfet en eût
donné l’autorisation par un arrêté rendu sur l’avis du
maire.

Il ne devait pas être permis au patron de mettre
obstacle à l’accomplissement des devoirs religieux de
l’apprenti ; en conséquence, la loi déclare que, dans
aucun cas, les apprentis ne peuvent être astreints à
aucun travail de leur profession les dimanches et jours
de fêtes reconnues ou légales. Si l’apprenti était tenu,
par suite des conventions ou de l’usage, de ranger
l’atelier ces jours-là, ce travail ne pourrait se prolonger
au delà de dix heures du matin.

Supposons, et cette circonstance se rencontre malheureusement
trop souvent encore, supposons qu’en
entrant en apprentissage un enfant ne sache pas lire,
écrire et compter, ou qu’il n’ait pas terminé sa première
éducation religieuse, quelle sera l’obligation de son
maître ? Jusqu’à l’âge de seize ans, le patron devra lui
laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la
liberté nécessaires pour son instruction. Ce temps, néanmoins,
ne peut excéder deux heures par jour.

A la fin de l’apprentissage, l’apprenti doit remplacer
le temps qu’il aurait perdu par suite de maladies ayant
pu dire que le travail ne pouvait excéder douze heures, de quatorze à
seize ans, puisqu’une autre loi fixait à douze heures la durée du travail
des adultes. Toute difficulté disparaît, si l’on se rappelle que les apprentis
se recrutent surtout dans les ateliers proprement dits, et que le décret
relatif à la durée du travail concerne seulement les manufactures et
usines.1 II n’y a pas de réserves faites, comme dans la loi sur le travail des
enfants, quand l’âge de treize ans est atteint.42 LE FILS DE L OUVRIER
duré plus de quinze jours. Les absences faites pour
d’autres motifs doivent aussi, être remplacées, quand
même elles auraient été autorisées par le patron : l’autorisation
de ce dernier n’est réputée accordée qu’à cette
condition.

Les conventions librement formées entre les deux
parties qui figurent dans le contrat d’apprentissage, sont
une loi pour elles. En règle générale, il ne leur est plus
permis de s’y soustraire. Cependant, mes amis, vous
comprendrez sans peine que, tout en voulant maintenir
le plus possible la fidélité aux engagements pris,' des
exceptions soient quelquefois nécessaires. Il y a des circonstances
qui peuvent amener, soit de plein droit, soit
sur une demande soumise à l’appréciation du juge compétent,
la rupture du lien qui unit les deux parties. La
résolution du contrat s’opère de plein droit si le maître
ou l’apprenti vient à mourir, si l’un ou l’autre est appelé
au service militaire ou frappé d’une des condamnations
dont je vous ai parlé dans notre précédent entretien,
comme entraînant pour un patron l’incapacité de recevoir
des apprentis. Il en est encore de même quand il
s’agit de filles mineures placées en apprentissage, si le
maître perd sa femme ou toute autre femme de sa famille
qui dirigeait sa maison à l’époque du contrat.

La résolution du contrat peut être prononcée par le
tribunal compétent, sur la requête des contractants ou
de l’un d’eux, pour cause d’inexécution des conventions
arrêtées ou d’infraction grave ou habituelle aux prescriptions
de la loi, comme aussi pour cause d’inconduite
habituelle de la part de l’apprenti. Une pareille demande
pourrait encore être formée et accueillie suivant les circonstances
: 1° si le maître transportait sa résidence dans
EN APPRENTISSAGE. 43
une autre commune que celle qu’il habitait lors de la
convention, pourvu toutefois que la résolution soit
réclamée pendant les trois mois qui suivent le changement
de résidence ; 2° si le maître ou l’apprenti encourait
une condamnation emportant un emprisonnement de
plus d’un mois ; 3° si l’apprenti venait à contracter un
mariage.

Ces motifs de séparation, expressément prévus dans
la loi, s’expliquent d’eux-mêmes. Je veux seulement
vous dire, mes enfants, en ce qui concerne Vinconduite
de l’apprenti, que ce mot s’étend à tous les faits d’indocilité
continue ou d’offense grave envers le patron,
qui altèrent l’ordre naturel des rapports devant exister
entre eux, et rendent l’enseignement impossible. Il est
évident que la dissolution du contrat pourrait être prononcée,
si l’apprenti devenait incapable de profiter des
leçons données, par mauvaise santé ou par suite d’un
accident survenu depuis son entrée en apprentissage.
De la part du patron, de mauvais traitements, c’est-àdire
tout acte susceptible de porter un préjudice grave
au corps ou à l’âme, seraient aussi une raison de rupture.
Le maître chez lequel demeure l’apprenti l’a-t-il
privé de la nourriture ou du repos nécessaire, même
sans le faire travailler au delà des limites légales, met-il
sa moralité en péril par ses exemples ou par ses paroles,
le contrat peut être résolu. Il y a, dans tous ces cas,
une atteinte visible, soit aux conventions arrêtées, soit
aux prescriptions de la loi.

La prévoyance mutuelle des parties au moment de
s’engager, le soin qu’elles prennent d’expliquer nettement
dans un acte écrit leurs obligations réciproques,
diminuent singulièrement les chances de discorde. Ce
44 LE FILS DE L’OUVRIER
pendant ces garanties seraient vaines sans la loyauté des
intentions. Que le patron et l’apprenti s’appliquent à
exécuter fidèlement le contrat, à éviter tous faits ou
omissions volontaires d’où sortirait un juste sujet de
plainte, ces efforts formeront la meilleure sauvegarde
contre des chicanes toujours préjudiciables à ceux
mêmes qui paraissent en profiter.

Quand aucune contestation ne vient en interrompre le
cours, l’apprentissage finit naturellement à l’expiration
du terme assigné par le contrat. Je n’ai pas besoin
d’ajouter qu’en tout état de cause, il dépend des intéressés
de dissoudre avant le temps, par leur consentement
mutuel, le lien qu’ils avaient formé. Rien ne les obligeait
à se rapprocher et à s’entendre, rien ne saurait les
contraindre à demeurer unis, si cette union ne convient
plus à aucun d’eux.

Pendant les deux premiers mois de l’apprentissage,
qui sont considérés comme un temps d’essai, le contrat
peut être annulé par la seule volonté de l’une des’parties
sans aucune indemnité, à moins de conventions expresses.
Ce noviciat de deux mois a pour objet de laisser
au patron et à l’apprenti le temps de se connaître mutuellement
et de juger s’ils se conviennent. Le premier
peut apprécier l’aptitude de son élève ; le second sonder
ses propres goûts, et revenir, s’il y a lieu, sur une détermination
irréfléchie.

Il faut que vous sachiez encore, mes amis, que, si le
temps convenu pour la durée de l’apprentissage dépassait
la plus longue durée consacrée par les usages locaux,
ce temps pourrait être réduit ou le contrat résolu.
Cette sage et bienveillante disposition veut empêcher
que l’avenir d’un apprenti ne se trouve engagé pour une
EN APPRENTISSAGE. 45
période trop prolongée, par la faute de ceux qui stipulent
pour lui, ou par sa propre ignorance.

Durant mon apprentissage, il ne s’éleva ni cause de
résolution, ni différend sur l’exécution des engagements
contractés. Mon patron était un homme assez vif de parole,
mais très-honnête, soigneux, habile dans son état,
et prompt à encourager la bonne volonté de ceux qui
travaillaient sous sa direction. S’il ne laissait point passer,
sans les relever, des fautes un peu graves, il ne
s’appesantissait jamais sur les petits manquements qui
avaient pour origine une simple légèreté accidentelle ;
il ne se fâchait pas pour des riens. On voyait bien qu’il
souffrait d’avoir un reproche à faire ; de mon côté, je
cherchais à en éviter les occasions. Je ne me souviens pas
d’avoir eu avec lui aucune discussion un peu sérieuse.

Vos enfants, mes amis, ne seront peut-être pas aussi
heureux que moi. Malgré les prévisions du contrat, en
dépit même des bonnes intentions mutuelles, il peut
naître des difficultés sur les conditions arrêtées. On a
cru s’entendre, et on ne s’est pas compris. Des événements
inattendus, comme nous l’avons dit, suscitent
aussi parfois certaines contrariétés. Enfin, il y a des cas
où l’apprenti est responsable envers son patron pour
les conséquences de ses actes, et d’autres où le patron
est responsable envers des tiers pour le fait de l’apprenti.
Je dois clore cet entretien déjà très-prolongé, et
je vous donnerai, dans notre prochaine conversation,
les explications que ce sujet-là nécessite.
40 LE FILS DE L’OUVRIER
SEPTIÈME ENTRETIEN.
Sur l’apprentissage. (Suite.) De la responsabilité relative du patron et de l’apprenti, et du règlement
des contestations qui peuvent s’élever entre eux.
Commençons aujourd’hui par nous occuper des divers
cas de responsabilité dont je vous parlais l’autre jour.
L’apprenti peut commettre des actes qui le rendent responsable
envers son patron, et ce dernier peut être luimême
responsable envers des tiers pour le fait de l’apprenti.


En principe général, mes amis, tout fait quelconque
de l’homme causant du dommage à autrui oblige celui
par la faute de qui il est arrivé à le réparer. Si un apprenti
détériorait, par mauvaise intention ou par suite
d’une négligence très-grave, la matière qui lui aurait
été confiée, il serait responsable du préjudice causé à
son patron. Voilà la règle ; mais l’application en est
subordonnée à une question de fait. S’il était démontré
que le patron avait placé trop de confiance dans l’apprenti,
qu’il lui avait remis un travail au-dessus de ses
forces, la responsabilité de celui-ci disparaîtrait.

Le patron est lui-même responsable pour certains
actes commis par son élève pendant qu’il est sous sa
surveillance. Ainsi, je suppose qu’un apprenti, s’occupant
dans l’atelier à travailler un morceau de »fer rougi
par le feu, en fasse voler dans la rue des éclats qui blessent
un passant, le patron pourra être poursuivi et condamné
à indemniser la personne blessée. Assimilé au
père de famille sous bien des rapports, il est responsable
comme le père pour son enfant, avec la seule différence
qu’il peut exercer son recours contre l’apprenti. Cepen-
EN APPRENTISSAGE. 47
dant ce recours serait rejeté, tout comme dans le cas de
détérioration de matières, si le préjudice avait été causé
dans l’accomplissement d’un acte qui dépassât les
moyens d’un enfant. L’imprudence du patron couvrirait
encore ici la faute de l’apprenti.

Le maître chez lequel j’avais été mis en apprentissage
n’avait pas le tort de me confier des travaux au-dessus
de-mes forces ; il était plutôt trop prudent, il craignait
toujours de me faire passer trop vite d’une oeuvre simple
à une autre plus complexe. Peut-être son enseignement
était-il par cette raison un peu plus lent, mais
aussi il était plus solide. Ce qu’on avait appris auprès
de lui, on le savait de manière à ne jamais l’oublier.

J’avais dix-sept ans quand je terminai mon apprentissage ;
je n’étais pas sans doute un ouvrier achevé,
mais suivant la clause inscrite dans le contrat et aujourd’hui
dans la loi, on m’avait enseigné l’état de serrurier
progressivement et complètement. Les leçons avaient été
mesurées à mes forces, et la profession m’avait été démontrée
dans son entier. Comme mon patron prenait un
autre apprenti et n’avait pas besoin d’un ouvrier payé,
il me délivra mon congé d’acquit le jour même où finissait
mon engagement. Je lui devais trois semaines en
remplacement d’une absence occasionnée par une maladie
 ; ce brave homme m’exprima qu’il était content de
la manière dont je m’étais acquitté de mes obligations,
et il ne voulut pas exiger ce supplément de travail, quoiqu’il
en eût le droit.

Vous savez, mes amis, que le congé d’acquit consiste
dans un certificat du patron attestant que l’apprenti a
rempli ses engagements. Cette pièce est nécessaire à
l’ouvrier sortant d’apprentissage pour deux raisons :
48 LE FILS DE L’OUVRIER
1° pour avoir le livret dont doivent être munis tous ceux
qui travaillent dan s les manufactures, usines ou ateliers,
et dont je'parlerai bientôt ; 2° pour entrer chez un nouveau
patron. Ce dernier est tenu de se faire représenter
le congé ; sa responsabilité propre y est engagée. Si l’apprenti
était redevable envers son premier maître, celui
qui l’emploierait ensuite pourrait être poursuivi en dommages-intérêts
jusqu’à concurrence de la somme due.
D’un autre côté, tout patron qui retient un apprenti au
delà de son temps, et lui refuse son congé quand il s’est
acquitté de ses engagements, devient responsable à son
égard du préjudice qu’il lui cause. La loi fixe elle-même
l’indemnité à trois fois le prix de chaque journée de
.travail depuis la fin de l’apprentissage l. Supposez,
comme cela n’est arrivé que trop souvent, qu’un fabricant,
chef d’atelier ou ouvrier, détourne un apprenti de
chez son patron avant qu’il ait fini son temps, la loi
déclare que le maître, convaincu du fait dont il s’agit,
peut être passible de tout ou partie de l’indemnité à adjuge !*
au patron abandonné. Ce n’est plus seulement le
remboursement de la somme due qui pourrait être ici
ordonné, mais, en outre, le payement d’une indemnité
proportionnée au préjudice causé.

Je reviens avec plaisir, pardonnez-le-moi, mes amis,
à ce qui me concerne. Mon patron ne s’était pas borné
à me remettre mon congé au jour précis ; il m’avait
prêté son concours pour me faire trouver de l’ouvrage,
et c’était grâce à lui que j’avais pu me placer immédia1
Les apprentis de Paris qui auraient besoin d’un passe-port ne pourraient
en obtenir un qu’après avoir fait viser à la préfecture de police
(bureau des livrets) leurs certificats d’apprentissage acquittés par leurs
patrons. Oh sait que les apprentis n’ont pas de livret.EN APPRENTISSAGE. 49
tement. Nous avons presque toujours besoin, mes amis,
d’un aide dans les diverses phases de la vie pour frayer
notre chemin. Gardons un souvenir reconnaissant de
l’appui qu’on nous prête, et n’oublions jamais que l’aide
reçue nous oblige noùs-même à aider à notre tour ceux
qui pourraient avoir besoin de nous. Autant me répugne
une assistance hautaine, comme il s’en rencontre parfois,
qui semble s’imposer ou bien se donner à regret,
autant je suis profondément touché d’un concours désintéressé,
simple, affectueux, pareil à celui que me donnait
mon patron. Je lui en ai conservé une reconnais-"
sance que le temps n’a point amoindrie.

Il faut que nous sachions maintenant ce que nous
devons faire, quand, malgré tous nos efforts pour les
prévenir, il s’élève cependant des contestations. Quel
sera le tribunal compétent pour en connaître ? Les conseils
des prud’hommes, là où il en existe, sont investis
du droit de juger les différends qui naissent entre les
patrons et les apprentis, quelle que soit d’ailleurs la
quotité de la somme sur laquelle porte l’action intentée.
Quand nous parlerons des conseils de prud’hommes,
nous étudierons la manièfe de procéder devant cette
juridiction tout amicale. Il suffit de savoir pour le moment
que la demande du patron oii de I'appreuti est
d’abord soumise à la conciliation, et ne donne lieu à un
jugement que si les deux parties n’ont pu s’entendre.
Il n’y a point de procès dans lesquels un arrangement
soit plus désirable qu’en matière d’apprentissage. Quand
les parties n’Ont pu éviter de venir jusqu’aux prud’hommes,
leur intérêt bien entendu leur commande de s’arranger
conformément aux avis qui leur sont toujours
donnés, et de ne pas aller jusqu’au jugement. S’il n’y a
50 LE FILS DE L’OUVRIER
pas de conseils de prud’hommes dans la localité, ou si
l’industrie dont il s’agit n’est pas placée sous sa juridiction
', les juges de paix connaissent sans appel jusqu’à
la valeur de 100 francs et, à charge d’appel, à quelque
valeur que la demande puisse s’élever, des contestations
relatives aux engagements respectifs des patrons et des
apprentis.

Les réclamations qui pourraient être dirigées contre
un fabricant, chef d’atelier ou ouvrier, pour avoir détourné
un apprenti de chez son maître, sont également
portées devant le conseil de prud’hommes ou, à défaut
d’un tel conseil, devant le juge de paix du lieu. Ce sont
encore les mêmes juges qui, dans les divers cas de résolution
dont je vous ai parlé, déterminent, à défaut de
stipulations formelles, les indemnités ou les restitutions
qui pourraient être dues.

En dehors de l’action en dommages-intérêts, quand
il y a lieu, la loi attache une peine à la violation de celles
des règles prescrites qui intéressent l’ordre public.
Ainsi, l’individu mineur de vingt et un ans qui recevrait
des apprentis mineurs ; le maître célibataire ou en état
de veuvage qui logerait comme apprenties de jeunes
filles mineures ; l’individu qui prendrait des apprentis
après avoir été frappé d’une condamnation entraînant
l’incapacité d’en recevoir ; le patron qui enfreindrait les
dispositions concernant la durée du travail, le travail de
nuit, l’observation des dimanches et jours de fêtes ou
l’instruction élémentaire et religieuse des apprentis, seraient
poursuivis devant le tribunal de simple police et
punis d’une amende de 5 à 15 francs. S’il y avait récidive,
1 Même dans ce dernier cas, les parties peuvent recourir aux prud’¬
hommes comme arbitres.EN’ APPRENTISSAGE. 51
le tribunal de police pourrait prononcer, outre l’amende,
un emprisonnement d’un à cinq jours. Quand la récidive
consiste dans une violation nouvelle de la défense
faite, après certaines condamnations, de recevoir des
apprentis, le délinquant est traduit derant le tribunal
correctionnel et puni d’un emprisonnement de quinze
jours à trois mois, sans préjudice d’une amende qui
peut s’élever de 50 francs à 300 francs. Toutefois, le juge
est autorisé par une disposition spéciale à tenir compte
des circonstances atténuantes, s’il s’en trouve dans la
cause, pour adoucir la peine.

La loi ne veut pas que les règlements de prix pour
apprentissage traînent en longueur ; elle ne veut pas que
l’apprenti ou ceux qui agissent pour lui soient astreints
à garder trop longtemps les titres ou témoignages quelconques
établissant qu’ils se sont acquittés envers le
patron. C’est pour cela qu’elle-dispose qu’un an après
l’apprentissage, le prix en est présumé payé. On dit
alors, dans le langage de lois, que l’action est prescrite.
L’affirmation sous serment faite devant la justice que le
payement a eu lieu dispense de toute preuve ; mais si le
patron avait effectivement négligé de se faire payer, s’il
lui était légitimement dû quelque chose, je n’ai pas
besoin de vous dire qu’il y aurait vol à se prévaloir de
la disposition de la loi et à venir invoquer la prescription.
La prescription dispense de faire la preuve, quand on a
payé ; elle ne dispense pas un honnête homme de payer,
quand il doit.

Vous ne devez pas ignorer certaines dispositions particulières
de la loi pénale relatives au trouble apporté
par l’apprenti dans l’atelier, à tous manquements graves
envers le patron, et aux vols commis chez ce dernier.
52 LE FILS DE L’OUVRIER
Ce sont les prud’hommes ou les tribunaux de simple
police qui connaissent de l’action intentée pour le trouble
causé dans l’atelier, ou pour les manquements envers
le patron. Mais il n’est pas nécessaire ici, pour que le
tribunal de police soit compétent, qu’il n’existe pas de
conseils de prud’hommes ; l’action peut être portée
indistinctement devant l’une ou l’autre juridiction, avec
cette différence que les prud’hommes n’en connaissent
que sur la plainte de la partie lésée, tandis que le ministère
public peut, indépendamment de toute plainte, en
saisir le tribunal de simple police. Les prud’hommes,
à cause du caractère plus paternel de leur institution,.
n’ont pas été investis du droit de prononcer contre l’apprenti
un emprisonnement de plus de trois jours. Le
tribunal de simple police peut, au contraire, porter l’emprisonnement
à cinq jours, et y joindre une amende de
1 à 15 francs.

Le vol commis par l’apprenti dans la maison, l’atelier
ou le magasin de son patron, prend le caractère de vol
domestique. Ce n’est plus un délit, c’est un crime ; ce
n’est plus, comme tout à l’heure, le tribunal de simple
poiice qui connaît de l’affaire, car ce tribunal ne prononce
que sur les simples contraventions ; ce n’est pas
même le tribunal de police correctionnelle, qui ne prononce
que sur les délits, c’est la cour d’assises, seule
compétente pour juger les crimes. L’apprenti, reconnu
coupable, peut être condamné à la réclusion et renfermé
dans une maison de force. La réclusion est une peine
afflictive et infamante qui entraine la dégradation civique,
et dont la durée est de cinq ans au moins et de dix
ans au plus.

Que faut-il conclure de cette disposition de la loi ?
EN APPRENTISSAGE. 53
quelle réflexion suggère-t-elle ? Une même idée, j’en suis
certain, s’élève dans vos esprits. Je te le demande, à toi,
Louis Cerclot, à toi le plus jeune de l’atelier, que dis-tu
de ce que tu viens d’entendre ?

— Moi, je dis qu’il ne faut pas voler, mais il n’est pas
besoin de la loi pour ça.

HUITIÈME ENTRETIEN.
Sur les livrets d’ouvriers.Objet du livret. — Quels ouvriers sont obligés d’en avoir un ?
— Comment le livret est-il expédié ?
Voici, mes amis, une des questions les plus controversées
parmi les ouvriers. Combien n’avez-vous pas
entendu souvent, sans sortir de cette fabrique, des dissidences
se produire, au sujet du livret, dans nos conversations
familières ! Plusieurs d’entre nous envisagent
avec défiance l’obligation d’un livret ; d’autres, au contraire,
y aperçoivent des garanties pour nous et pour
nos patrons, et ne repoussent pas la pensée de l’institution.


J’ai sur ce point-là une opinion arrêtée, et quoique
l’objet de nos entretiens ne soit pas de démontrer le fort
ou le faible des obligations qui concernent notre état, je
vous dirai tout à l’heure, en vous expliquant ie but légal
du livret, ma pensée sur ce sujet. Mais quelle que soit,
en définitive, notre opinion sur la législation des livrets,
il est toujours indispensable de connaître les obligations
qui en résultent pour nous. On ne se met au niveau de
son état qu’en acquérant l’intelligence complète de tous
les éléments qui s’y rapportent. On ne sait se conduire
54 LES OUVRIERS ADULTES
qu’à ce prix-là. Dès que le livret existe, il y a des questions
sur lesquelles nous avons besoin d’être fixés. Voici
celles dont nous allons causer ensemble : 1° Quelle est,
dans la pensée de la loi, le but du livret ? 2° Quels sont
les ouvriers astreints à l’obligation du livret ? 3° Comment
se délivrent les livrets ? 4° Quels sont les droits et
les obligations des ouvriers et des patrons, par rapport
au livret ? 5° Quels sont les juges et quelles sont les
peines en cas de contravention à la loi ?

§ 1". But légal du livret. — Le livret, mes amis, présente
un double caractère, il remplit deux rôles différents
: la loi en a fait une institution industrielle et un
moyen de police administrative. Au premier point de
vue, c’est-à-dire comme institution industrielle, le livret
est tout simplement un livre de compte qui permet de
vérifier à tout moment si l’ouvrier est quitte envers son
patron ou s’il lui redoit quelque chose. Patrons et ouvriers
y trouvent des garanties dans leurs rapports quotidiens.
Pour l’ouvrier, le livret, qui contient en quelque
sorte l’histoire de sa vie laborieuse, forme un témoignage
irrécusable de sa fidélité à remplir ses engagements.
Le patron, de son côté, y apprend à connaître le
travailleur avec lequel il contracte ; il voit, par les mentions
qui y sont portées, si ce dernier a toujours exactement
remboursé les avances reçues de ses précédents
patrons, du moins celles qui ont été faites dans la limite
légale. Le titre qui constate la fidélité de l’une des parties
appelle naturellement la confiance de l’autre, et facilite
leur rapprochement et leur accord. Voilà, mes amis, le
sens, le rôle du livret dans le cercle de notre vie laborieuse
: son utilité consiste à recevoir la mention des
avances. Comme moyen de police, le livret sert à l’au-
ET LE LIVRET. 55
torité pour se rendre compte du nombre et du mouvement
des ouvriers dans chaque ville.

C’est ici le moment de vous dire mon avis sur l’institution.
Si le livret n’avait eu que son premier caractère,
il n’aurait jamais, j’en suis sûr, éveillé de susceptibilités
parmi nous. Sous le rapport industriel, l’institution
a de visibles avantages. On n’a point encore imaginé
de moyen plus simple pour constater les avances
que le patron peut faire à l’ouvrier, et dont nous parlerons
un autre jour. Nous avons un livret tout comme les
commerçants ont des livres de compte. Ce qui a compromis
le livret, c’est qu’on a parfois dénaturé l’idée de
police qui s’y rattache. On a prétendu que l’intervention
de la police administrative dans les diverses formalités
que nous avons à remplir donnait au livret une signification
blessante. Cependant, sans être de grands politiques,
nous n’avons pas de peine à comprendre que la
société a besoin d’ordre pour se conserver et se développer
 ; que la sécurité publique réclame des mesures
spéciales ; enfin qu’il faut une police dans un État. La
police protège chacun de nous ; elle empêche que le plus
fort n’abuse de sa force au préjudice du plus faible. On
ne doit donc pas croire qu’une mesure de police soit offensante
par ce fait seul qu’elle est une mesure de police.
On peut seulement demander si le livret appartenant à
l’ordre industriel n’aurait pas gagné, à l’origine de l’institution,
qui date de l’année 1803, à ce qu’on ne l’en
séparât pas. Eh bien, sans m’associer à des répugnances
aveugles et injustes, j’incline à croire qu’il eût mieux
valu lui laisser alors son caractère simple et naturel.
On n’aurait pas éprouvé tant de peine à faire passer
l’institution dans les moeurs industrielles. Aujourd’hui
56 LES OUVRIERS ADULTES
ce fait paraît accompli. Quand la législation sur les
livrets a été refondue, en 1854, on s’est appliqué à y
introduire plusieurs dispositions qui créent, en notre
faveur, des avantages sérieux ou des satisfactions
réelles, et sont de nature à compenser l’embarras
qu’occasionne toujours l’accomplissement d’une formalité
légale.

§ IL Ouvriers astreints à l’obligation du livret. — La
loi n’admet aucune exception. Les ouvriers de l’un et
de l’autre sexe attachés aux manufactures, fabriques,
usines, mines, minières, carrières, chantiers, ateliers et
autres établissements industriels, ou travaillant chez eux
pour un ou plusieurs patrons, sont tenus de se munir
d’un livret. En un mot, tout individu employé comme
ouvrier à un travail industriel est atteint par la prescription
légale.

Il est bien évident, mes amis, qu’une fois le principe
du livret consacré dans la loi, une fois les avantages de
l’institution reconnus dans l’industrie, il n’y avait aucun
motif raisonnable pour admettre des différences entre
les diverses catégories d’ouvriers. La règle est la même
pour tous. Il en résulte qu’il n’est point permis de faire
de distinction entre les fils de patron travaillant chez
leur père et les autres ouvriers, ou entre les ouvriers
sédentaires et ceux qui sont sujets à changer de résidence.


Si l’un de nous allait travailler dans un atelier dépendant
de l’État, il n’en devrait pas moins avoir son livret.
Entendons-nous pourtant : l’obligation n’existerait pas
pour celui qui travaillerait dans les arsenaux maritimes,
s’il était en même temps inscrit sur les matricules de la
marine, et assujetti comme tel à des mesures spéciales
ET LE LIVRET. 57
qui modifient la qualité d’ouvrier. Ce n’est pas là une
exception.

Il ne faut pas non plus considérer comme une dérogation
à la règle générale une disposition des règlements
sur les Sociétés de secours mutuels (décret du 26 mars
1852) , portant que le diplôme délivré à chaque sociétaire
participant lui servira de livret. Ce diplôme est un
livret ; il ferait dès lors double emploi avec le livret ordinaire.
On comprend, du reste, la pensée bienveillante
qui, en exemptant les membres des Sociétés de secours
mutuels d’une formalité superflue, a voulu favoriser
une institution aussi féconde en bienfaits pour la famille
ouvrière.

§ III. Comment s’expédient les livrets. — Les livrets
sont délivrés par le maire dans chaque commune: telle
est la règle générale. Mais, à raison des circonstances
particulières aux grands centres de population, cette
partie des attributions municipales est exercée à Paris
et dans le ressort de la Préfecture de police par le préfet
de police ; à Lyon et dans les communes qui composent
le ressort de la police lyonnaise, par le préfet du
Rhône ; dans tous les chefs-lieux de préfecture comptant
plus de 40,000 habitants, par le préfet.

Il est tenu dans les communes ou dans les préfectures,
suivant les cas, un registre sur lequel sont relatés
les livrets au moment de la délivrance, et portées les
mentions inscrites sur chaque livret. Ce registre reçoit
la signature de l’ouvrier, ou la mention qu’il ne sait ou
ne peut signer. A Paris, les livrets sont transcrits sur
des feuilles séparées qu’on relie ensuite en registre,
d’après l’ordre chronologique. Des bulletins, classés par
ordre alphabétique, rendent les recherches très-faciles.
58 LES OUVRIERS ADULTES
Je m’attacherai à vous apprendre ainsi, chemin faisant,
quelles sont les formalités spéciales que les ouvriers ont
à remplir à Paris. Le fond des choses est le même ; il y
a seulement quelque différence dans la marche du service.
Vous avez intérêt à être fixés sur ce point. Des
circonstances imprévues peuvent appeler un certain
nombre d’entre vous dans les ateliers de la capitale. Il
importe qu’un ouvrier sache s’y conduire dans ses relations,
soit avec ceux qui l’emploient, soit avec l’autorité
publique. Je reviens maintenant à la manière dont
s’expédient les livrets.

L’autorité ne peut refuser un livret à un ouvrier, à
moins qu’il ne soit sous la prévention d’un crimeou d’un
délit. Vous savez, mes amis, ce que nous devons faire
pour avoir un premier livret ; les formalités n’ont rien de
gênant. Il suffit de se présenter devant le fonctionnaire
chargé d’expédier les livrets, qui constate l’identité et
la position du demandeur. Les justifications qui doivent
être produites peuvent varier suivant les lieux et les
circonstances. Supposons qu’un ouvrier ne soit pas en
mesure de fournir de suffisantes justifications, il peut
encore obtenir un livret ; mais alors l’autorité est en
droit d’exiger qu’il souscrive une déclaration indiquant
ses nom, prénoms, domicile et qualité, après qu’il lui a
été donné lecture de l’article de la loi qui punit d’un emprisonnement
de trois mois à un an l’ouvrier coupable de
s’être fait délivrer un livret soit sous un faux nom, soit
au moyen de fausses déclarations ou de faux certificats.

Le livret est en papier libre ; il est coté et parafé sans
frais par les fonctionnaires chargés de le délivrer, et il
reçoit l’empreinte de leur sceau. Sur les premiers feuillets
sont imprimées toutes les dispositions législatives
ET LE LIVRET. 59
concernant les livrets. Ainsi nul de nous ne pourrait
prétexter de son ignorance en cas d’infraction à la loi.
En lisant ou en se faisant lire les premières pages de
son livret, chacun peut se mettre au courant de toute la
législation sur la matière.

Le livret présente ensuite le nom et les prénoms de
l’ouvrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement,
sa profession ; il indique si l’ouvrier travaille habituellement
pour plusieurs patrons, ou s’il est attaché
à un seul établissement et, dans ce dernier cas, le nom
et la demeure du chef d’établissement chez lequel il travaille
ou chez lequel il a travaillé en dernier lieu. De
plus, on y relate les pièces, s’il en a été produit, d’après
lesquelles la délivrance a eu lieu.

Les livrets sont imprimés d’après un modèle uniforme,
tracé par l’autorité. Le prix de vente ne doit représenter
que les frais de confection, et sans pouvoir dépasser
25 centimes.

Le livret peut s’user, les feuillets laissés en blanc peuvent
être entièrement remplis. Que faut-il faire pour en
avoir un autre ? Rien de plus simple : l’ouvrier représente
son ancien livret à la mairie ou à la préfecture,
selon les distinctions que je vous ai indiquées. Là, on
reporte sur le nouveau livret : 1° la date et le lieu de la
délivrance de l’ancien ; 2° le nom et la demeure du chef
d’établissement chez lequel l’ouvrier travaille ou a travaillé
en dernier lieu ; 3° le montant des avances dont
l’ouvrier resterait débiteur. — Le livret hors d’usage est
laissé entre les mains de l’ouvrier, afin que ce dernier
puisse conserver toute la tradition de sa carrière laborieuse ;
on y mentionne seulement que le livret primitif
a été remplacé par un autre.
60 LES OUVRIERS ADULTES
La difficulté n’est-elle pas plus grande si le livret a été
perdu ? Dans ce cas, nous avons à faire constater notre
identité et notre position, comme pour l’obtention d’un
premier livret ; et, de plus, nous devons fournir les indications
nécessaires pour permettre à l’autorité de reproduire
sur le nouveau livret les mentions énoncées
tout à l’heure, notamment la mention des avances dont
nous resterions débiteur. La déclaration souscrite par
l’ouvrier est faite sous la clause pénale que vous connaissez
déjà.

Vous comprenez à merveille, mes amis, la pensée de
ces diverses dispositions par lesquelles }a loi de 1854 a
remplacé fort avantageusement pour nous des exigences
antérieures très-compliquées. L’obtention ou le remplacement
d’un livret est infiniment plus facile aujourd’hui
qu’autrefois. La loi s’en fie à la déclaration, c’est-à-dire
à l’honnêteté de l’ouvrier, en frappant d’une peine les
déclarations mensongères. Ce système ménage toute
susceptibilité légitime.

NEUVIÈME ENTRETIEN.
Sur les livrets d’ouvriers. (Smte.) Droits et obligations des ouvriers et des patrons par rapport au livret.
§ Ier. Droits et obligations des ouvriers. — Notre première
obligation relativement au livret, c’est de nous en
procurer un. Les obligations d’un ouvrier varient ensuite,
sur quelques points, suivant qu’il est attaché à un
seul établissement pu qu’il travaille habituellement pour
plusieurs patrons. Dans le premier cas, il doit faire
inscrire sur son livret  ; par le patron chez lequel il se
ET LE LIVRET. 61
propose de travailler, la date de son entrée dans l’établissement.
Toutes les fois qu’il change d’atelier, la
même formalité doit être accomplie. Dans le second cas,
l’ouvrier doit présenter son livret à chacun des patrons
qui lui confie de l’ouvrage, afin que chacun d’eux y inscrive
le jour où la remise de l’ouvrage a eu lieu.

Lorsqu’un ouvrier quitte un atelier, ou lorsqu’il cesse
de travailler pour un des patrons qui l’employaient, il
doit présenter son livret au chef ou au directeur de
l’établissement pour y faire inscrire la date de sa sortie
et l’acquit de ses engagements, ou la mention des
avances dont il resterait débiteur. L’omission de cette
formalité, d’ailleurs bien simple, l’empêcherait de trouver
à s’occuper dans une autre maison. L’ouvrier travaillant
habituellement pour plusieurs patrons n’a pas
besoin de la mention de l’acquit sur son livret pour
obtenir de l’ouvrage de la part d’autres chefs d’industrie.
Tous les jours, en effet, un ouvrier de cette catégorie
reçoit du travail d’un patron avant d’avoir fini
celui d’un autre. La nécessité de se pourvoir du congé
d’acquit l’aurait obligé à ne travailler que pour un seul
patron. Cette dernière disposition ne concerne donc que
l’ouvrier attaché à un seul établissement.

Un ouvrier qui arrive à Paris avec son livret doit le
présenter au bureau de la délivrance des livrets, à la
Préfecture de police, pour qu’il soit enregistré. Après
cela, il est en règle pour entrer dans un atelier. S’il
change plus tard de patron, il doit, aussitôt après que
son livret a été visé par le chef d’établissement, se
rendre chez le commissaire de police de son quartier
pour faire légaliser la signature du patron. Il n’a plus
besoin de retourner à la Préfecture de police ; le coin4
62 LES OUVRIERS ADULTES
missaire y envoie lui-même un bulletin, afin que le
compte de chaque porteur de livret puisse être tenu au
courant.

Je crois inutile d’ajouter à ces explications que l’obligation
d’avoir un livret emporte l’obligation de se soumettre
aux dispositions spéciales aux livrets, qui peuvent
être prises, dans les limites de leur compétence en
matière de police, par le préfet de police à Paris, et
dans les départements par les autorités locales ; mais je
ne vous ai point dit si l’ouvrier conservait son livret
entre ses mains. Il faut que vous sachiez cependant à
quoi vous en tenir sur ce point-là. Avant la loi de 1854,
tout chef d’établissement avait le droit d’exiger le dépôt
du livret. Quelques chefs n’usaient pas de cette faculté :
dans cette fabrique nous gardions nos livrets. C’était là
une exception : le dépôt était réclamé dans le plus grand
nombre des ateliers. Le but de cette disposition, c’était
de garantir au patron l’exécution des engagements pris
envers lui. Toutefois, en y regardant de près, on s’aperçoit
que la nécessité imposée à l’ouvrier d’avoir sur son
livret le certificat d’acquit formait un gage suffisant
pour le patron. Aussi la loi nouvelle a-t-elle supprimé
l’obligation de déposer le livret entre les mains du
patron. Le livret, après avoir reçu les mentions exigées,
est remis à l’ouvrier. De cette façon, si l’ouvrier a besoin
de constater son état, il en a toujours le moyen à sa
disposition sans être obligé de recourir à personne. Par
suite, il est tenu de représenter son livret à toute réquisition
des agents de l’autorité ; mais la satisfaction donnée
à des susceptibilités si vivement manifestées à une
autre époque n’en est pas moins entière.

Nous sommes redevables à la dernière loi d’un autre
ET LE LIVRET. 63
avantage. Nous étions astreints précédemment, lorsque
nous voulions changer de résidence, à avoir un passeport
qui nous coûtait 2 francs, outre un livret dûment
visé et indiquant le lieu où nous nous rendions. Aujourd’hui,
notre livret nous suffit toutes les fois que nous ne
sortons pas de France, pourvu qu’il soit visé comme le
serait le passe-port lui-même. Le visa est entièrement
gratuit ; mais ce visa, de même que celui du passe-port,
indique toujours une destination fixe, et il ne vaut que
pour cette destination ; il n’est donné que sur la mention
de l’acquit des engagements, et, en outre, sous les conditions
qui peuvent être déterminées par les règlements
administratifs. Celui qui cesserait d’être ouvrier ne pourrait
plus se prévaloir de cet avantage, accordé par la loi
aux ouvriers seuls. En conséquence, le visa n’est point
apposé quand l’ouvrier a interrompu l’exercice de sa
profession, ou s’il s’est écoulé plus d’une année depuis
le dernier certificat de sortie inscrit au livret.

Retenez bien, mes amis, les obligations qui nous sont
imposées par rapport au livret. Je les résume afin qu’elles
se gravent mieux dans votre mémoire. Tout ouvrier
doit : premièrement, prendre un livret ; deuxièmement,
présenter son livret au chef d’industrie qui l’emploie, le
jour de son entrée dans son établissement, ou, s’il travaille
pour plusieurs patrons, le jour où il reçoit de
l’ouvrage de chacun d’eux ; troisièmement, avant de
quitter l’établissement auquel il est attaché et d’être
admis dans un autre, faire inscrire sur son livret l’acquit
des engagements ; quatrièmement, à Paris et dans
les grandes villes, où les chefs d’établissement ne se
connaissent pas toujours, faire légaliser la signature du
dernier patron ; cinquièmement, garder son livret avec
64 LES OUVRIERS ADULTES
soin, et le représenter à toute réquisition de l’autorité ;
sixièmement,- se conformer aux dispositions spéciales au
livret, prises par les autorités locales ; septièmement,
lorsqu’il veut changer de résidence et se servir de son
livret comme passe-port, le faire viser par le fonctionnaire
qui expédie les livrets.

§ II. Droits et obligations du patron. — Les droits du
patron correspondent, en général, aux obligations de
l’ouvrier, et les obligations du patron aux droits de
l’ouvrier.

Aucun chef d’industrie ne peut employer un ouvrier
soumis à l’obligation du livret, s’il n’est porteur d’un
livret en règle. Si l’ouvrier est attaché à l’établissement,
le chef ou directeur doit, au moment où il le reçoit,
inscrire sur son livret la date de son entrée, en indiquant
que l’ouvrier ne travaille que pour son établissement.
De même il y inscrit, à la sortie de l’ouvrier, la date
de la sortie et, s’il y a lieu, l’acquit des engagements.
Il ne pourrait pas se refuser à faire l’inscription de la
date de la sortie par le motif que l’ouvrier ne serait pas
quitte des avances à lui faites. Il aurait seulement le
droit de mentionner jusqu’à une certaine somme la dette
sur le livret. Quand nous causerons des avances, dans
quelques jours, je préciserai les conséquences de cette
mention et la somme sur laquelle elle peut porter. Le
patron serait obligé de mettre l’inscription de sortie si
l’ouvrier, pour des causes indépendantes de sa volonté, se
trouvait dans l’impossibilité d’exercer son état ou de
remplir les conditions stipulées.

Si l’ouvrier travaille habituellement pour plusieurs
patrons, chaque patron inscrit sur son livret le jour où
l’ouvrage est confié à l’ouvrier, en indiquant que ce
ET LE LIVRET. 65
dernier travaille pour plusieurs patrons. Lorsque l’ouvrier
cesse de travailler pour l’un des patrons qui l’occupaient,
celui-ci doit inscrire sur le livret l’acquit dos
engagements.

Si le chef ou le directeur d’établissement ne sait ou ne
peut écrire, le maire ou le commissaire de police, après
avoir constaté la cause de l’empêchement, inscrit sans
frais le congé d’acquit. Si la demande de congé vient de
l’ouvrier, le patron peut attendre, pour le payer, jusqu’au
jour ordinaire de la paye ; mais il doit le payer
immédiatement si c’est lui-même qui le congédie.

En inscrivant le congé d’acquit, le chef d’industrie
a-t-il le droit d’y mettre des notes favorables ou défavorables
à l’ouvrier ? Non ; on a Craint avec raison l’abus
d’un pareil droit. Qu’est-ce, du reste, que le livret doit
attester ? Qu’importe-t-il de savoir ? N’est-ce pas seule'
ment si les deux parties qu’une Convention avait rapprochées
sont, en se séparant, quittes ou non l’une
envers l’autre ? Des mentions défavorables pourraient
donner lieu à une demande en dommages-intérêts. Si
le patron a des griefs contre l’ouvrier, il peut en saisir
les tribunaux compétents. Le livret est un livre de
compte ; il doit garder ce caractère '.
1 II n’est pas sans intérêt que les ouvriers sachent que tout chef d’établissement
employant des ouvriers assujettis au livret, est tenu d’avoir un
registre spécial sur lequel il inscrit, s’il s’agit d’un ouvrier attaché à
l’établissement même : 1° ses nom et prénoms ; 2° le nom et lé domicile
du chef d’établissement qui l’aura employé précédemment ; 3° le montant
des avances dont l’ouvrier serait resté débiteur envers celui-ci ; 4° l’indication
que l’ouvrier ne travaille que dans son établissement. L’inscription
est restreinte aux nom, prénoms et domicile dé l’Ouvrier, lorsque ce
dernier travaille pour plusieurs chefs d’industrie, Le patron méhtionne
aussi, mais seulement la première fois qu’il lui confie de l’ouvrage, que
l’ouvrier travaille pour plusieurs ateliers.66 LES OUVRIERS ADULTES
DIXIÈME ENTRETIEN.
Sur les livrets d’ouvriers. (Suite.) 
Des infractions à la loi et des peines.
Mes amis, vous connaissez les obligations imposées
aux patrons et aux ouvriers en matière de livret ; il nous
reste à parler de ce qu’on appelle la sanction de la loi,
c’est-à-dire des dispositions prises pour réprimer les infractions.


A quoi s’exposerait celui qui contreviendrait aux règles
sur les livrets ? Qu’arriverait-il si les dispositions
légales étaient violées ? Non-seulement l’omission des formalités
prescrites aurait de graves inconvénients pour
un ouvrier, en l’empêchant de se procurer du travail,
mais, de plus, cette omission constitue une contravention,
et elle peut donner lieu à des poursuites et à une
condamnation pénale.

L’ouvrier qui néglige de prendre un livret peut être
poursuivi devant le tribunal de simple police, et puni
d’une amende de 1 à 15 francs. Le tribunal peut en
outre prononcer, suivant les circonstances, un emprisonnement
d’un jour à cinq jours. Les mêmes peines
seraient, d’ailleurs, encourues par le chef d’établissement
qui emploierait un om’rier dépourvu de livret, ou
qui n’inscrirait pas sur le livret les mentions prescrites,
ou qui ne tiendrait pas régulièrement le registre des livrets,
ou qui mettrait sur le livret des annotations favorables
ou défavorables.

Il sera extrêmement rare, sans aucun doute, qu’un
chef d’établissement se refuse à faire sur le livret les
mentions prescrites, ou bien veuille y porter, malgré la
ET LE LIVRET. 67
défense prononcée, des annotations quelconques. Si cependant
le fait arrivait, et s’il en résultait quelque préjudice
pour un ouvrier, le juge saisi pourrait condamner
le patron à des dommages-intérêts. Les dommagesintérêts
adjugés dans ce cas doivent être acquittés à
l’instant même.

L’infraction commise par un ouvrier serait bien plus
grave que celle qui consiste à ne pas se pourvoir d’un
livret, s’il s’en était fait remettre un, soit sous un faux
nom, soit au moyen de fausses déclarations ou de faux
certificats, ou s’il avait fait usage d’un livret qui ne lui
appartenait pas. Ce ne serait plus une contravention,
ce serait un délit, et l’ouvrier qui l’aurait commis pourrait
être traduit devant un tribunal de police correctionnelle,
et condamné à un emprisonnement de trois
mois à un an. Un emprisonnement d’un an à cinq ans
peut être prononcé contre tout individu coupable d’avoir
fabriqué un faux livret, ou falsifié un livret originairement
véritable, ou fait sciemment usage d’un livret faux
ou falsifié.

Je devais, mes amis, vous donner connaissance de ces
pénalités, quoique je sois convaincu qu’aucun de vous
ne s’exposera jamais à en être frappé. Ces dispositions
n’atteignent pas les ouvriers honnêtes, pas plus que les
lois contre les voleurs n’atteignent les honnêtes gens.
Aussi n’y a-t-il pas grand intérêt pour vous à ce que
j’ajoute que, dans les cas dont il vient d’être question,
les tribunaux sont autorisés, si les circonstances du délit
paraissent atténuantes, à réduire l’emprisonnement,
même au-dessous de six jours. Il importe davantage
que vous sachiez qu’aucun ouvrier soumis à l’obligation
du livret ne peut être inscrit sur les listes électorales
68 LES OUVRIERS ADULTES
pour la formation des conseils de prud’hommes, s’il
n’est pourvu d’un livret. C’est là une sanction prise
dans lé domaine même des intérêts industriels.

L’ancienne législation renfermait une disposition trèssévère
contre l’ouvrier qui voyage sans être muni d’un
livret dûment visé : Il sera, disait-elle, réputé vagabond,
et pourra être arrêté et puni comme teL Gette disposition,
qui restait inappliquée, même antérieurement, ne se
comprendrait plus avec le système nouveau ; elle semble
devoir être regardée comme implicitement abrogée. Je
tiens à vous conseiller cependant, lorsque vous voyagerez,
de faire viser le livret qui vous tient lieu de passeport ;
vous serez ainsi à couvert des désagréments qui
pourraient vous atteindre dans le lieu où vous vous
rendrez.

Quant à moi, j’ai toujours eu pour habitude de me
soumettre très-scrupuleusement aux formalités prescrites
■. Je le faisais par respect pour la loi, quand la
prescription y était expressément inscrite, et par une
sorte de fierté quand elle aurait pu être contestée. Je
préférais m’imposer une gêne, même superflue, que
d’être obligé de venir ensuite m’excuser et recevoir ou
pàraitrë recevoir en définitive ùfie sorte de grâce. Efforçôiis-iiôUs
toujours d’être en règle ; je le répète ; voilà
nôtre intérêt. Je profite de la circonstance pour vous
donner un conseil qui se rattache au même ordre d’idées.
La société implique une multitude de rapports dans lesquels
hoUs sommes tour à tour obligés ou obligeants. Il
y a la Une source de vertus et de belles actions. La bienveillance
fait le charme des relations privées ; elle rend
plus faciles les relations d’affaires. Soyons bienveillants
eiivërs les autres lé plus que nous pourrons, niais ré-
ET LE LIVRET. 69
glons notre conduite comme homme, comme citoyen,
comme ouvrier, de manière à subordonner le moins
possible l’exercice de nos facultés à la bienveillance
d’autrui ou à l’indulgence des tribunaux.

ONZIÈME ENTRETIEN.
Sur les avances faites aux ouvriers.
La question des avances faites à un ouvrier sur son
salaire se lie étroitement à la question des livrets, et ne
peut pas en être séparée. C’est le livret qui sert à constater
les avances ; c’est l’inscription portée sur le livret qui
forme le titre du patron. Pourquoi ne vous le dirais-je
pas tout de suite ? Je suis, mes amis, peu favorable aux
avances ; j’ai toujours regardé d’un oeil défiant ces rétributions
anticipées qui empiètent sur les ressources de
l’avenir. Mieux vaut cent rois s’imposer des gênes que
de manger son blé en herbe. Il y a, je le reconnais, des
circonstances fortuites dans lesquelles nous pouvons être
obligés de recourir à un emprunt sous forme d’avances ;
mais c’est une extrémité fâcheuse que tous nos efforts
doivent tendre à écarter : extrémité fâcheuse, dis-je,
même aujourd’hui, après les adoucissements qu’a éprouvés
la législation relative à cet objet.

Jusqu’à une loi de 1851, à laquelle j’ai déjà fait allusion
dans un précédent entretien, l’ouvrier qui avait
reçu des avances sur son salaire ne pouvait plus exiger
la remise de son livret et la délivrance de son congé
qu’après avoir acquitté sa dette, quel qu’en fût le chiffre.
S’il était forcé de se retirer parce qu’on lui refusait du
travail ou son salaire, le patron avait le droit de men-
70 LES OUVRIERS AU TRAVAIL.
ti'onner toute la dette sur le livret. Cette note créait un
privilège au profit du patron créancier pour le payement
de tout ce qui était dû : les chefs d’industrie qui employaient
ultérieurement l’ouvrier étaient obligés do
prélever jusqu’à entière libération une retenue des deux
dixièmes de son salaire quotidien. Ainsi, de la simple
inscription sur le livret, dérivait un privilège illimité
qui s’appliquait à la totalité des avances.

Je ne méconnais point, mes amis, pas même depuis
qu’elle a été modifiée, les intentions de l’ancienne loi ;
si, d’un côté, elle avait voulu assurer le remboursement
des avances, elle avait voulu, -d’un autre côté, faciliter
de cette manière aux ouvriers le moyen d’en obtenir. Je
vous parlais tout à l’heure des nécessités qui peuvent
peser sur un ouvrier et le contraindre à entamer son
salaire futur. On peut citer le chômage des ateliers qui
suspend le travail, les accidents de la vie de famille qui
accroissent la dépense. Nous sommes impuissants contre
ces vicissitudes inséparables de notre condition, à moins
que notre prévoyance n’ait pu nous fournir, par l’épargne,
un secours en cas d’éventualités malheureuses. Je n’élève
donc aucune objection contre les avances ainsi motivées.
Mais l’ouvrier n’engage-t-il jamais ses gains à venir
qu’en face d’exigences graves et imprévues ! Les chefs de
fabrique savent-ils toujours se refuser à des avances dont
la nécessité n’est pas constante à leurs yeux ? Hélas !'
non ; il y a malheureusement parmi les ouvriers des
hommes prodigues, dissipateurs, qui se soucient peu de
grever leur lendemain et de compromettre celui de leur
famille. D’un autre côté, quelques entrepreneurs d’industrie
pourraient bien, comme on l’a prétendu, spéculer
sur cette faiblesse, sur cette imprévoyance, en vue
AVANCES SUR LE SALAIRE. 71
de dominer ensuite les mouvements d’un ouvrier, et
de l’empêcher de quitter leur établissement.

Quand le chiffre de la dette excède nos moyens de
remboursement, nous ne nous appartenons plus. Si une
hausse se déclare dans le prix de la main-d’oeuvre, nous
nous trouvons hors d’état de profiter de cette occasion
favorable. Pour aller dans un autre atelier, où nous
gagnerions davantage, il faudrait d’abord nous acquitter
envers notre patron actuel, et nous ne le pouvons
pas. En supposant même qu’un ouvrier obtînt son congé
dans de pareilles circonstances, il se procurerait difficilement,
avec un livret chargé d’avances, du travail
dans un autre établissement. La plupart des patrons
répugnent à se rendre solidaires, pour ainsi dire, du
payement des dettes antérieures.

Ces conséquences, qui dérivaient de l’ancienne légis-^
lation, étaient, vous le voyez, mes amis, très-fâcheuses
pour nous ; elles tournaient aussi quelquefois, dans la
pratique, contre l’intérêt des patrons. Se voyant privés
de leur liberté, certains ouvriers prenaient leur travail
en dégoût, et avaient recours à des moyens répréhen^
sibles pour se faire renvoyer d’un atelier. On en voyait
d’autres qui renonçaient à leur industrie et cherchaient
à s’engager dans des genres de travaux où la
représentation du livret n’était pas exigée, enlevant ainsi
au créancier toute espèce de garantie pour le remboursement
de sa créance.

Qu’était-il arrivé de là ? Ouvriers et patrons s’étaient
plaints du système légal établi en fait d’avances. Pour
mettre fin à ces plaintes, la nouvelle loi fixe à 30 francs
le chiffre des sommes qui peuvent être inscrites sur le
livret de l’ouvrier, et sont remboursables au moyen de
72 LES OUVRIERS AU TRAVAIL.
la retenue. Le taux de cette retenue est abaissé de moitié ;
au lieu des deux dixièmes du salaire journalier, il
n’est plus que d’un dixième. Le nouveau patron est,
d’ailleurs, astreint comme auparavant à prévenir celui
au profit duquel la retenue a lieu et à en tenir le montant
à sa disposition.

L’avance placée sous l’égide d’un privilège spécial
étant limitée à trente francs, elle ne dépasse plus, en général,
la somme qu’un ouvrier peut généralement parvenir
à payer. Moyennant cette limitation, la liberté individuelle
demeure à l’abri de ces hypothèques qui la paralysent
ou l’anéantissent. Cependant, mes amis, mon
conseil reste inébranlabïement le même : tâchez de ne
rien prélever sur votre gain futur. Moins vous aurez
besoin des autres, et plus vous serez libres. Réduites à
30 francs, les avances privilégiées cessent d’ouvrir la
voie aux abus dont chacun se plaignait autrefois ; mais
elles ajouteront toujours à la dépendance de l’ouvrier '.

Je n’aurais pas tout dit sur cette matière, si je n’exprimais
un sentiment qui est au fond de vos âmes. Privilégiée
ou non, la dette est sacrée pour nous ; parce que le
privilège légal n’existe pas, nous n’en sommes pas moins
débiteurs, pas moins obligés de rendre ce que nous
avons reçu. Si, dans un moment de gêne, nous trouvons
un patron qui nous prête, comme il s’en rencontre quelquefois,
sans inscrire la dette ou bien en dehors des
limites fixées pour le privilège, c’est un motif de plus
1 Les avances antérieures à la loi de 1851 restent sous l’empire des
anciennes dispositions, pourvu que le montant en ait été arrêté sur le
livret par le président du conseil de prud’hommes, ou, à défaut d’un tel
conseil, par le uge de paix, dans les deux mois qui ont suivi la promulgation
de cette loi.DURÉE DU TRAVAIL. 73
pour nous de le rembourser promptement. Nous ne
devrions pas quitter son atelier avant le payement intégral
de la créance. A vous parler en toute franchise, mes
amis, l’hypothèque placée sur la confiance qu’inspire un
ouvrier laborieux, dont les antécédents sont irréprochables,
me paraît encore la plus sûre comme la plus
morale de toutes. Celle-là me blesse moins que l’autre,
mais j’aime encore mieux rester tout à fait libre ; à
moins que Dieu ne me frappe d’un malheur inattendu,
je ne recourrai jamais aux avances, et je vous conseille
d’adopter la même règle de conduite.

DOUZIÈME ENTRETIEN.
Sur la durée du travail.
Origine et motifs de la loi qui limite le travail dans sa durée.
Mes amis, l’homme est borné en tout, aussi bien dans
sa force physique que dans la portée de son esprit. Son
intelligence, qui franchit le temps et l’espace, qui peut
s’élancer de la terre et remonter jusqu’à Dieu, trouve
cependant à chaque pas des mystères qui l’arrêtent et
des problèmes qu’elle ne peut résoudre. La force du
corps est encore bien plus limitée : qu’un de vous essaye
de soulever la poutre sur laquelle vous êtes assis, et tous
ses efforts se briseront contre cette masse immobile ! La
simple lame de fer qui coupe transversalement le guichet
de la porte d’entrée, nul de vous ne réussirait à la rompre
ou à l’arracher. Nous ne pouvons ni courir, ni marcher,
ni porter un fardeau, ni parler, ni rester debout
au delà d’un certain temps, sans que nos membres
épuisés se refusent à la volonté qui leur commande.
74 LES OUVRIERS DES USINES.
Voilà bien l’homme tel que la nature l’a fait : borné dans
ses forces et obligé de se reposer fréquemment pour
redevenir capable de nouveaux efforts. Mais, singulier
contraste ! admirable effet de la supériorité de notre
esprit sur la matière qui nous environne ! la forme humaine
crée des forces bien plus puissantes qu’elle, elle
construit ces grues gigantesques qui enlèvent en un clin
d’oeil de pesants fardeaux, ces appareils mécaniques qui
font mouvoir cent métiers à la fois. Dans l’usine où nous
travaillons, les marteaux se soulèvent, les outils fonctionnent,
le fer se meut et s’aplanit, les machines à
mortaiser, à fileter, à raboter, marchent autour de nous
comme animées d’une vie qui leur serait propre. Quelle
main conduit l’harmonieuse cadence de ces masses inertes ?
l’oeil n’aperçoit même pas le foyer d’où part ce
mouvement ininterrompu ; on entend seulement mugir
la machine à vapeur qui communique à tous ces instruments
une vie factice, mais énergique.

En ce moment même, vous voyez sur le chemin de
fer voisin une locomotive frémissante traverser, en volant,
la grande prairie communale. Combien faudrait-il
de bras pour l’arrêter dans sa marche ? Qui l’a faite
pourtant ? Qui en a combiné,,les ressorts ingénieux ? Qui
à découvert la puissance de la vapeur enfermée ? Et
maintenant, que l’homme essaye de lutter avec cette
oeuvre de ses mains, et il sera tout aussitôt vaincu et
brisé ! Ainsi, ses plus magnifiques créations viennent
témoigner à la fois de sa puissance et de sa faiblesse.
En même temps qu’elles font éclater les prodigieuses
ressources du génie humain, elles nous rappellent que
nos forces sont bornées, sans compter qu’elles^ sont encore
assujetties par la nature à l’invincible besoin de re-
DURÉE DU TRAVAIL. 75
pos fréquents. Un travail continu comme celui de la machine
qui sort de nos mains nous est impossible. Un travail
trop prolongé épuise celui qui s’y livre, et par des
infirmités précoses tarit bientôt les sources de la vie.

Les conditions de notre organisation veulent donc
absolument que la durée du travail soit limitée. Elle
peut l’être, soit par l’empire d’usages généralement admis,
soit par la volonté intelligente de l’individu, soit
enfin par une loi civile qui vient prêter sa sanction à
une loi naturelle.

Je vous ai dit l’autre jour comment il était devenu
nécessaire d’imposer des règles au travail des enfants
dans les manufactures, usines et ateliers. Les limites
légales mises à la durée du travail des adultes sont nées
d’abus du même genre. Il y avait, il est vrai, pour les
enfants, dès qu’on ne s’en reposait pas entièrement sur
la vigilance paternelle, une raison de plus d’intervenir
en leur faveur : c’est qu’ils sont incapables de stipuler
pour eux-mêmes ; mais les autres motifs s’appliquent aussi
bien aux adultes qu’aux enfants. On s’était aperçu que
l’industrie, pressée par les nécessités d’une âpre concurrence,
soumettait le travail humain à une trop rude contribution.
La longueur des journées dépassait souvent
toute mesure ; c’était, parmi les manufacturiers, à qui
travaillerait le plus vite et le plus longtemps ; tout excès
de ce genre qui s’introduisait dans un établissement
s’imposait forcément aux autres. On a voulu les ramener
tous à une règle uniforme, qui leur permît de lutter,
sous ce rapport, à armes égales et qui n’excédât pas les
limites ordinaires de la force humaine. Tel avait été
l’objet d’un décret fameux, précipitamment rendu, dont
la Toi qui nous régit a continué la pensée, en cherchant
76 LES OUVRIERS DES USINES.
à l’approprier aux exigences du travail manufacturier '.

Vous avez entendu dire, mes amis, et je crois moimême
avoir prononcé devant vous quelques mots sur ce
sujet, qu’avant la révolution de 1789, l’industrie était
hérissée de règlements et d’entraves : cela est vrai ; mais
la différence est grande entre l’objet même des conditions
imposées alors et celui des règles beaucoup moins
nombreuses qui prévalent aujourd’hui. Avant 1789, les
conditions atteignaient les produits du travail. On voulait
seulement en constater les dimensions, les qualités, etc.
Aucun frein ne protégeait le travail même ; aujourd’hui,
c’est principalement le travail que la loi tend à couvrir :
c’est l’ouvrier qu’elle a voulu aider, en attendant qu’il
pût suffisamment se protéger lui-même. Sans être bien
fort en histoire, il m’est avis qu’assimiler ici les deux
époques, ce serait se méprendre sur le fond des choses.
Un abîme sépare, si je ne me trompe, les deux régimes.
Des idées d’affranchissement ont passé par là ; mais le
travailleur affranchi a eu besoin de l’égide des lois pour
que le domaine de sa liberté fût à l’abri d’atteintes auxquelles
il se trouvait incapable de résister seul.

Vous avez, mes amis, trop vécu dans les ateliers pour
ne pas savoir que, dans telle ou telle circonstance, la liberté
laissée à elle-même ne serait, pour le grand nombre,
qu’un vain mot. Quand la concurrence, par exemple,
faisait prolonger le travail quinze et seize heures sur
vingt-quatre, encore sans tenir compte du temps nécessaire
aux ouvriers pour aller à la fabrique et pour en
revenir ; qUand les fabricants, entraînés par l’exemple
de quelques-uns d’entre eux, étaient contraints à intro1
Décret du 2 mars 1848. — Loi du 9 septembre 1848.DURÉE DU TRAVAIL. 77
duire dans le règlement de leurs usines une aussi dure
condition, il est bien permis de le dire, ce n’était pas là
de la liberté. Nous n’aimons guère, sans doute, les réglementations
qui gêneraient la vie ordinaire sans nécessité
absolue et sans résultat utile. Notre bon sens
nous dit assez haut que l’autorité ne peut pas venir se
charger à tout propos de nos affaires. Ce principe cependant
ne va pas jusqu’à interdire de mettre une barrière
à des abus constants, tant que les ouvriers isolés
et les fabricants eux-mêmes, au milieu des ardeurs de
la lutte, sont impuissants à les empêcher.

Après avoir ainsi mis en lumière les causes qui
avaient donné naissance à la loi, nous renverrons à un
autre jour l’examen des conditions imposées à la durée
du travail.

TREIZIÈME ENTRETIEN.
Sur la durée du travail. (Suite.) 
Limites et règles tracées par la loi.
Si vous vous rappelez bien, mes amis, notre dernier
entretien, vous savez que la loi relative à la durée du
travail n’est pas une loi arbitraire, introduite sans de
graves raisons dans le code de l’industrie. Vous connaissez
les faits qui l’ont motivée, les abus auxquels elle
a voulu remédier. Nous allons voir aujourd’hui les dispositions
qu’elle contient.

Cette loi fixe à douze heures au plus sur vingt-quatre
la durée du travail effectif ; elle n’est applicable que dans
les manufactures et usines ; elle n’atteint pas les ateliers
proprement dits, où la règle dépend, soit de l’usage, soit
78 LES OUVRIERS DES USINES.
de l’accord entre les parties. Elle respecte naturellement
le foyer domestique, et chacun est libre de travailler
chez soi autant qu’il lui plaît. Mais, dans les établissements
assujettis à la loi, le travail à la tâche, aussi bien
que le travail à la journée, est soumis à la limitation déterminée
 ; autrement, il serait trop aisé, la plupart du
temps, d’éluder les prescriptions légales, qui deviendraient
bientôt illusoires.

Le temps de douze heures est un maximum ; il ne
saurait être dépassé sans qu’il y ait contravention. En
vain serait-il allégué qu’une convention spéciale est intervenue
entre les patrons et les ouvriers pour prolonger
la durée du travail quotidien ; une telle convention
serait nulle de plein droit. Si ces conventions-là étaient
permises, on serait exposé à voir des chefs d’établissement
les exiger des ouvriers, moralement forcés d’y
souscrire. Comme ces exemples, rares d’abord si l’on
veut, seraient bientôt généralement imités par suite des
nécessités de la concurrence, nous rétrograderions vers
le point de départ, je veux dire vers les abus qui avaient
rendu la loi nécessaire.

Le même danger n’existe pas si des conventions particulières
viennent réduire la durée du travail à un
terme de moins de douze heures ; on n’a pas le même
motif pour les interdire. Aussi la loi a-t-elle d’abord consacré
expressément les usages qui fixent une durée inférieure
à la limitation légale. L’usage est réputé provenir
d’une nécessité constatée par l’expérience. Telle
industrie exige en moins de temps une plus grande dépense
de force ; telle autre présente des inconvénients
pour la santé de ceux qui s’y livrent, et le travail a besoin
d’y durer moins longtemps. Voilà les considéra-
DURÉE DU TRAVAIL. 79
tions qui donnent naissance à un usage et le rendent
respectable.

Mais s’il existe des conventions librement intervenues
entre les patrons et les ouvriers pour abréger le temps
du travail, n’est-ce pas aussi une présomption que des
nécessités pratiques motivent une limitation particulière ?
De telles conventions n’équivalent-elles pas à un
usage ? Ne peut-on pas dire même qu’elles en sont toujours
le point de départ ? La loi, il est vrai, ne maintenait
expressément que les conventions antérieures au
2 mars 1848 ; mais il était impossible dès le principe
d’entendre cette disposition en un sens limitatif pour
l’avenir. On n’avait pas voulu sanctionner les dérogations
récentes qui auraient pu être faites à des usages
anciens sans motifs suffisants, sous la pression des événements
politiques et en dehors du libre consentement
d’une des parties. Telle était l’intention bien évidente des
termes de la loi. Pour l’avenir, le droit des patrons et
des ouvriers restait plein et entier sous ce rapport. Aujourd’hui
la question même ne serait pas possible : les
uns et les autres peuvent convenir, quand ils le veulent,
que le travail durera moins de douze heures.

En cas de contravention à la loi, la peine prononcée
frappe ici, comme dans le cas d’infractions aux règles
sur le travail des enfants, les chefs des manufactures et
usines. L’ouvrier n’est pas atteint, et il ne pourrait pas
l’être équitablement. C’est aux patrons qu’il appartient,
en effet, comme nous avons déjà eu l’occasion de le faire
remarquer, de déterminer le régime du travail dans
leurs fabriques ; ce sont eux qui fixent l’heure où la
journée commence, et celle où la journée finit. A eux
revient donc justement la responsabilité. Si le patron
80 LES OUVRIERS DES USINES.
prolonge le travail des ouvriers au delà des limites légales,
il est passible d’une amende de 5 à 100 francs.
Les’ infractions donnent lieu à autant d’amendes qu’il
y a d’ouvriers indûment employés, sans que la somme
totale puisse s’élever au-dessus de 1,000 francs. L’économie
de la loi, mes amis, est, vous le voyez, des plus
simples : limitation du travail effectif à douze heures ;
respect des usages et des conventions librement établis ;
enfin amende contre le patron en cas d’infraction à la
règle : voilà les éléments du système qui régit la durée
du travail dans les manufactures et usines.

Il me reste cependant encore, pour en finir avec ce
sujet, à vous parler du cas où des exceptions peuvent
être faites au principe général.

QUATORZIÈME ENTRETIEN.
De la durée "du travail. (Suite.) 
Des exceptions à la règle qui fixe la durée du travail à douze heures.
Je vous en ai prévenus, mes amis, il nous reste encore
un point à éclaircir, une question à nous poser
relativement à la durée du travail. Cette question, la
voici :

Toutes les industries s’accommodent-elles de la limitation
à douze heures ? N’y a-t-il pas, par exemple, des
travaux dont la nature résiste à cette limitation ? Ne
peut-il pas aussi se présenter des cas de force majeure
qui rendent une prolongation indispensable ? Il suffit,
mes amis, d’avoir vu de près un certain nombre d’industries,
pour reconnaître qu’en effet des exigences
spéciales nécessitent parfois des mesures exception-
DURER DU TRAVAIL. 81
nelles. Courber toutes les fabrications sous le même
niveau, ce serait porter à quelques-unes un coup mortel.

En présence de nécessités aussi diverses, la loi avait
laissé au gouvernement le soin de préciser les exceptions
qu’il y aurait lieu d’admettre. Point de dérogations
à la règle générale sans d’impérieux motifs ; il faut
rester dans le terme de douze heures le plus souvent
possible. Tels sont les principes qui dominent cette matière.


Un décret est intervenu pour déterminer les cas
d’exception 1, et il les a divisés en deux catégories. La
première embrasse certains travaux industriels qui,
non-seulement ne peuvent se renfermer dans la limite
commune, mais dont la nature ou des considérations
d’intérêt public ne permettent pas de préciser rigoureusement
la durée. En voici l’énumération : travail des
ouvriers employés à la conduite des fourneaux, étuves,
sécheries ou chaudières à débouillir, lessiver ou aviver ;
travail des chauffeurs attachés au service des machines
à vapeur, des ouvriers employés à allumer les feux
avant l’ouverture des ateliers, des gardiens de nuit ; travaux
de décatissage ; fabrication et dessiccation de la
colle forte ; chauffage dans les fabriques de savon ; mouture
des grains ; imprimeries typographiques et imprimeries
lithographiques ; fonte, affinage, étamage, galvanisation
de métaux ; fabrication de projectiles de
guerre.

Le décret accorde encore une exception absolue :
1° pour le nettoiement des machines à lia fin de la journée
 ; 2° pour les travaux que rend immédiatement né•
Décret du 17 mai 1851.82 LES OUVRIERS DES USINES.
cessaires un accident arrivé à un moteur, à une chaudière,
à l’outillage ou au bâtiment même d’une usine
ou tout autre cas de force majeure. Le nettoiement en
dehors des heures réglementaires était indispensable
pour que le travail effectif ne subît pas de réduction.
Quant aux accidents survenus dans une usine, nous
sommes mieux placés que personne pour apprécier
combien il importe d’abréger autant que possible un
chômage funeste à tous les intérêts, et plus encore aux
nôtres peut-être qu’à ceux des chefs d’établissement.

La dernière catégorie d’exceptions comprend certains
travaux auxquels il est possible d’assigner, au delà de
la limite de douze heures, un terme précis : ainsi une
heure supplémentaire est accordée à la fin de la journée
pour le lavage et l’étendage des étoffes dans les teintureries,
blanchisseries et dans les fabriques d’indiennes,
afin qu’une partie de la besogne commencée ne reste pas
inachevée. On ne peut jamais être bien sûr, en effet, de
prendre une quantité d’étoffes dont le lavage et l’étendage
finiront juste avec la journée ordinaire. L’exception
est portée à deux heures dans les fabriques et raffineries
de sucre et dans les fabriques de produits chimiques.
Une semblable facilité de deux heures est encore
attribuée pour les travaux de tous genres, et non plus
exclusivement pour le lavage et l’étendage, aux teintureries,
aux imprimeries sur étoffes, aux ateliers d’apprêt
d’étoffes et de pressage, mais seulement pendant cent
vingt jours ouvrables par an, au choix des chefs d’établissement.
Pour ces dernières indu-stries, on a voulu
tenir compte de l’alternative de chômage et d’excessive
activité qu’elles éprouvent par suite des changements de
la saison, des exigences de la mode, des occasions de
DURÉE DU TRAVAIL. 83
ventes à l’extérieur. Toutefois, le chef d’usine qui se
trouve dans le cas d’user de cette exception doit faire
savoir préalablement au préfet, par l’intermédiaire du
maire qui délivrera récépissé de la déclaration, les jours
pendant lesquels il se propose de prolonger le travail.
L’autorité peut alors vérifier aisément s’il, dépasse le
nombre déterminé.

Le gouvernement qui autorise les dérogations à la
règle générale avait le droit d’y mettre les conditions
jugées nécessaires pour prévenir les abus. Mais il était
essentiel, en pareille matière, que la ligne tracée fût
simple et facile à suivre. Aussi avez-vous pu voir que
les formalités à remplir sont nulles, sauf le cas où une
déclaration est exigée.

Si je vous ai parlé, mes amis, de cette dernière formalité,
c’est afin que vous vous fassiez une idée exacte
d’un ordre de chose qui nous touche de fort près ; dans
la pratique de la vie, cependant, nous n’aurons point
à nous en occuper. C’est aux chefs d’établissement à
remplir la condition prescrite. Ils supportent encorelci
la responsabilité de l’irrégularité commise. La même
peine peut être prononcée, en cas d’infraction aux règlements
de l’autorité concernant les exceptions, qu’en
cas de contravention à la loi elle-même.

La prolongation du labeur au delà du terme légal
soulève une question qui nous intéresse immédiatement.
Quand le travail est prolongé, avons-nous droit à une
rétribution supplémentaire ? Sans aucun doute. Ce n’est
pas la loi qui le décide ainsi ; la loi, je vous l’ai dit,
n’intervient pas dans la fixation du taux des salaires,
elle ne s’occupe que du fait même de la durée du travail
 ; elle laisse aux parties le soin de débattre les con-
84 LES OUVRIERS DES USINES.
ditions de leur accord. C’est.le bon sens, c’est la justice
qui veut que tout travail excédant la limite ordinaire
soit rétribué à part. Si le travail s’exécute à l’heure,
chaque heure comporte naturellement un salaire correspondant.
S’il se paye à la journée, tout le temps qui dépasserait
la durée habituelle en vue de laquelle le
chiffre du salaire a été fixé, donne lieu à une rétribution
proportionnelle. Voilà, par exemple, les imprimeries
sur étoffes, qui marchent habituellement douze
heures, et qui sont autorisées à marcher treize ou quatorze
heures pendant une certaine époque de l’année ;
les ouvriers ont droit à un supplément équivalent de
salaire et librement débattu. A défaut de convention
expresse, les conseils de prud’hommes n’hésiteraient
pas dans une contestation sur ce point.

Une observation est nécessaire, cependant, en ce qui
concerne le nettoiement des machines. Souvent, le samedi
de chaque semaine, immédiatement après la cessation
des travaux, quelques ouvriers restent dans l’atelier
durant une heure ou deux pour cette opération.
Il peut sans aucun doute être stipulé entre les parties
que ce travail entraînera une rétribution proportionnelle ;
mais il faudrait que la convention fût expresse
sur ce point ; autrement, si rien n’avait été convenu, le
nettoiement serait regardé comme un supplément obligatoire
pour l’ouvrier, et dont il a été tenu compte lors
de la fixation du prix de la journée. Dans le cas où cette
opération, au lieu d’arriver une fois par semaine, se
reproduirait à intervalles plus rapprochés, je conseillerais
aux parties de s’entendre formellement sur la
question du payement, afin d’éviter des contestations
ultérieures, toujours funestes.
DURÉE DU TRAVAIL. 85
En général, les heures supplémentaires sont payées
plus cher que les autres. Après douze heures de travail,
dans certaines industries, deux heures, par exemple,
sont comptées pour trois. Rien de plus juste : l’effort, en
se prolongeant, devient plus pénible, La loi respecte,
d’ailleurs, toutes ces conventions particulières ; elle
n’aurait pu y rien changer sans manquer à son principe
essentiel.

En dehors des exceptions accordées, la durée du
travail effectif dans les manufactures et usines ne doit
point, je vous le répète, excéder douze heures sur
vingt-quatre ; mais il s’agit, bien entendu, du travail
d’un même ouvrier. L’organisation des relais reste dans
le droit commun. Le gouvernement s’en est formellement
expliqué. Il n’y avait pas lieu, a-t-il dit, de ranger
cette faculté parmi les exceptions, parce que la loi
n’avait pas dérogé sur ce point aux principes ordinaires.
Tout chef d’établissement est donc libre, comme par le
passé, de tenir ses ateliers en activité aussi longtemps
qu’il le juge à propos, pourvu que le travail soit organisé
par séries, et que chaque ouvrier ne soit point
occupé plus de douze heures sur vingt-quatre.

Telles sont, mes amis, les règles qui résultent, soît
de la loi, soit du décret rendu pour en compléter la pensée,
en cequi concernela durée du travail. Il nous importe
de les bien connaître, afin de donner toujours ce que
nous devons et de pouvoir réclamer ce qui nous est dû.

QUINZIÈME ENTRETIEN.
Sur le travail du dimanche et des jours fériés.
A la question de la durée du travail se rattache étroitement
celle de l’interruption des travaux les dimanches
86 LES JOURS DE TRAVAIL
et jours fériés. Dans cette usine, la question est résolue
pour nous : les ateliers sont fermés les dimanches et
fêtes. Est-ce bien ? Vaudrait-il mieux qu’il n’y eût point
d’interruption ou qu’elle eût lieu un autre jour de la
semaine ? Vaudrait-il mieux, par exemple, travailler le
dimanche et chômer le lundi ?

L’adoption d’un jour de repos après un certain nombre
de jours de fatigue est un des besoins de notre nature
aussi bien qu’un précepte de la religion. La division
du temps en périodes de sept jours n’est pas un fait
arbitraire imposé à un seul peuple par le caprice d’une
législation d’hier. Si j’ai bien retenu ce que j’ai entendu
dire à de plus savants que moi, ce mode de grouper les
jours, outre qu’il repose sur la plus haute des traditions
religieuses, a été à peu près universellement adopté.
On peut donc considérer cette division du temps comme
le résultat de l’expérience du genre humain.

Un jour de repos par semaine paraît la mesure la
mieux appropriée aux nécessités de notre nature. Voyez
ce qui se passe quand on travaille le dimanche. Y a-t-il
un jour de labeur de plus par semaine ? Cela arrive quelquefois,
mais rarement. Le plus souvent, le jour du chômage
est seulement déplacé. Si les travaux continuent
le dimanche, on les voit s’interrompre le lundi, et trop
fréquemment d’autres jours de la semaine. Qu’arrivet-il ?
La première conséquence de cette interversion, c’est
qu’on s’éloigne bien vite de tout acte religieux. On en
perd non-seulement l’habitude, on en perd encore la
pensée. Je regarde comme un grand malheur pour
l’homme de se séparer ainsi de tout ce qui l’élève audessus
des choses de la terre en dirigeant son âme vers
Dieu. L’horizon de la vie est bien étroit, si nous le ren-
ET LES JOURS DE REPOS. 87
fermons dans les limites de notre passage ici-bas. D’un
autre côté, avec le chômage du lundi, un ouvrier ne se
repose plus en même temps que sa famille ; ses enfants
sont à l’école ou en apprentissage, se femme a repris
son travail habituel, et lui seul peut disposer librement
de son temps. Je ne vous apprendrai rien en vous disant
que les distractions isolées sont plus coûteuses que les
distractions prises en commun ; elles exposent à des
écarts nombreux ; elles sont un mauvais exemple pour
les enfants et amènent un relâchement dans les liens de
famille. Il n’y a de vraiment douces que les joies partagées.


Au point de vue purement industriel, des chômages
accidentels, au lieu du repos régulier du dimanche, peuvent
entraîner un défaut de suite et d’accord dans la
direction des travaux de l’atelier, parfois un ralentissement
dans la production, et rendre incertaine et même
impossible pour un jour fixe l’exécution des commandes.
Les plus graves considérations de morale, de famille et
d’intérêt matériel s’unissent pour recommander le chômage
uniforme du dimanche.

Il s’y joint encore un intérêt inhérent aux relations
sociales. Dans l’état de société, le travail entraîne une
foule de rapports communs à tous les hommes. Si chacun
se reposait suivant son caprice, si les ateliers fermaient
à des jours différents, les transactions deviendraient
infiniment plus difficiles. On ne serait jamais sûr
du moment où l’on pourrait trouver l’ouvrier à son travail,
lien résulterait des pertes de temps considérables,
qui se résument toujours en une diminution dans le
chiffre de la production totale d’un pays. Un des citoyens
les plus célèbres de la république des États-Unis, un
88 LES JOURS DE TRAVAIL ET LES JOURS DE REPOS.
sage conseiller du peuple, dont le nom ne vous est pas
inconnu, Franklin , recommandait d’économiser le
temps : C’est, disait-il, l’étoffe dont la vie est faite. Le
repos à jour fixe est le meilleur moyen d’économiser le
temps de chacun et le temps de tout le monde.

Une loi de 1814 avait défendu d’ouvrir les ateliers et
de travailler extérieurement les dimanches et fêtes reconnues
par l’État ; niii ; [cette loi avait eu le malheur
d’être liée' à des intentions de l’ordre politique, que le
temps peut déjouer si vite. Aussi, sans avoir été abrogée,
est-elle demeurée à peu près constamment une
lettre morte. La célébration des dimanches et fêtes peutelle,
d’ailleurs, dans l’état de notre droit public, devenir
l’objet d’une prescription légale ? Suivant mon
humble pensée, l’obligation doit provenir des moeurs
bien plus que des lois. Que le gouvernement donne
l’exemple dans ses arsenaux et dans ses chantiers, rien
de plus juste, de plus moral, de plus nécessaire. Si une
loi intervenait aujourd’hui en cette matière, jamais elle
ne pourrait avoir pour but de contraindre personne à
célébrer le dimanche ; elle pourrait seulement empêcher
que personne ne fût contraint à travailler ce jour-là. La
loi serait faite alors au profit de la liberté et non pas
contre elle. Elle n’atteindrait pas l’ouvrier qui travaille :
il est seul juge ici de son intérêt et de son devoir ; mais
elle s’adresserait au patron, au chef d’industrie patenté
qui aurait obligé ses ouvriers à travailler les dimanches
et jours de fêtes légales. De cette manière, sans violer
aucun principe, en laissant l’ouvrier pleinement libre,
la loi réagirait insensiblement sur les habitudes de l’industrie.
Voilà tout ce qu’elle peut, si elle ne veut pas
sortir de son domaine et compromettre le succès de la
CONDITIONS ET RESPONSABILITÉ. 89
pensée même qui l’aurait dictée. Quant à nous, mes
amis, nous n’attendrons pas cette loi, si elle doit venir,
et nous continuerons à consacrer le dimanche au repos
et à l’accomplissement de nos devoirs religieux.

SEIZIÈME ENTRETIEN.
Sur le contrat de louage d’ouvrage.
Obligations et droits de l’ouvrier qui loue son travail.
Vous n’ignorez pas, mes amis, ce que signifie le mot
louer : louer, c’est mettre une chose qui nous appartient
au service d’une autre personne, pendant un certain
temps et pour un certain prix. Ainsi, on loue une maison,
un champ, moyennant une rente ; on loue une
somme d’argent, et l’intérêt payé représente le prix du
louage ; on loue des meubles, des habits, des chevaux,
etc. Tout ce qui est susceptible, d’après nos lois,
de devenir une propriété particulière, peut être l’objet
d’un louage. Ce qui se loue forme ce qu’on appelle un
capital. Le travail, l’industrie de l’homme, ont été aussi
considérés comme une propriété particulière, comme
un capital, et sont susceptibles, à ce titre, d’être donnés
et pris à louage.

§ Ier. Objet et nature du contrat de louage d’ouvrage. —
Louer son travail, c’est s’obliger à faire quelque chose
pour une personne qui s’engage à payer en retour un prix
ou un salaire. Si vous voulez y réfléchir un peu, vous serez
frappés, mes amis, du caractère spécial de ce louagelà.
Dans les cas dont je vous ai cité tout à l’heure des
exemples, on loue des choses matérielles : un champ,
une maison, des meubles. Ici, le contrat a pour objet
90 L’ENGAGEMENT DÉ TRAVAILLER.
une chose immatérielle, une chose qu’on ne peut saisir.
Une conséquence très-grave dérive de cette différence :
celui qui a loué un objet matériel peut être contraint à
le livrer ; mais quand il s’agit d’un travail à exécuter,
on ne saurait contraindre à un acte la volonté qui s’y
refuse. Alors l’inexécution de l’engagement peut seulement
donner lieu à des dommages-intérêts.

§ II. Conditions générales du contrat. ■— Dans le louage
d’ouvrage, comme dans tout contrat, les parties qui interviennent
doivent être majeures ou légalement assistées
de leur père, mère ou tuteur. La femme, même séparée
de biens, a besoin du consentement de son mari ;
mais pour des conventions qui se forment verbalement
entre les patrons et les ouvriers, on n’est pas aussi rigoureux
que dans les autres actes de la vie civile. Des
usages, fondés sur les exigences de la vie industrielle,
font un peu fléchir ici la rigueur des principes. Ainsi,
nous le voyons tous les jours, on présume l’autorisation
du tuteur ou du mari, quand ceux-ci ne se sont pas opposés
au louage. On ne demande pas non plus la preuve
authentique de l’âge, et les conseils de prud’hommes
tiennent pour valide un engagement contracté avec un
mineur qui passait généralement pour majeur. Sachez
que l’incapacité de contracter ne pourrait, d’ailleurs,
être invoquée que par l’ouvrier incapable, et non par
celui qui le fait travailler.

Trois conditions sont essentielles pour la formation
du contrat de louage d’ouvrage : le consentement des
parties, un prix à payer et un travail à faire.

Le consentement doit être donné librement et en
connaissance de cause. Il peut être tacite, et résulter de
certains faits qui autorisent évidemment à le supposer.
CONDITIONS ET RESPONSABILITÉ. 91
Le prix est débattu entre les parties et fixé d’un commun
accord ; quelquefois, il résulte d’un usage invariablement
suivi dans une industrie ou même dans un atelier.
Il peut être réglé à l’heure, au jour, à la semaine,
au mois ou bien à façon pour une certaine quantité de
travail. En général, il est évalué .et payé en monnaie
légale. Le prix en marchandises n’est pas défendu par
la loi ; mais il ne se suppose pas, il faut que la convention
en ait été faite expressément. La faculté de payer en
denrées ou ^marchandises quelconques entraîne, du
reste, de graves abus et des contestations journalières
qu’il importe d’éviter. Le prix doit être payé à l’époque
déterminée par la convention ou par l’usage et sans retenue,
à moins qu’il n’y ait eu malfaçon. Toute autre
retenue est illégale, par exemple, celle qui s’opère quelquefois
parce qu’on paye l’ouvrier en monnaie blanche
au lieu de le payer en sous.

L’ouvrage à faire doit aussi présenter certaines conditions
pour que le contrat soit valable. Il faut que cet
ouvrage soit possible ; il faut qu’il ne soit pas contraire
aux bonnes moeurs ou défendu par la loi.

Quand nous nous engageons, nous prenons l’obligation
de faire le travail avec soin, en temps utile, suivant
les indications données, et, si nous sommes dans un atelier,
d’exécuter le règlement intérieur. L’ouvrier répond
des pertes de temps, malfaçons, dommages causés par sa
négligence, mais sous une réserve analogue à celle dont
je vous ai parlé en matière d’apprentissage, à savoir que
le patron n’a rien à se reprocher au point de vue de la
nature du travail confié, de la qualité des matières ou de
la surveillance exercée. L’ouvrier doit compte de la matière
qui lui a été remise, surtout quand il travaille chezlui.
92 L’ENGAGEMENT DE TRAVAILLER.
Celui qui loue notre industrie prend aussi envers nous
des obligations qui constituent notre droit. Il doit nous
mettre à même d’exécuter la convention en nous fournissant
des matières premières convenables et de bons
outils, suivant l’usage : il doit aussi payer le prix stipulé
aux époques fixées. Il ne peut nous demander que le
genre d’ouvrage pour lequel nous nous sommes engagés,
et les travaux qui s’y rattachent. Je veux vous faire
remarquer ici que le patron pourrait être condamné,
suivant les cas, à des dommages-intérêts, à l’égard d’un
ouvrier, pour les accidents ou blessures occasionnés
par le mauvais outillage de sa fabrique, mais seulement
si l’ouvrier n’avait pas pu connaître à l’avance le véritable
état des choses.

Les parties sont libres, du reste, dans tous les cas, de
stipuler dans le contrat de louage d’ouvrage toutes les
conditions qui leur plaisent, et la convention intervenue
devient une loi pour elles. A défaut de convention, on
consulte la nature du travail et l’usage des lieux pour
établir leurs droits respectifs.

§ III. Preuve du contrat. — Le contrat de louage d’ouvrage
est un contrat de bonne foi qui se conclut presque
toujours verbalement 1, et s’interprète en consultant
principalement l’usage et l’équité. En cas de contestation
sur le fait du louage, la preuve de la convention peut se
faire par témoins, toutes les fois que le prix calculé pour
toute sa durée ne dépasse pas 150 francs, ou bien s’il
existe déjà un commencement de preuve par écrit. Le
juge saisi de la question peut, d’ailleurs, toujours tenir
compte des circonstances, et suppléer à la preuve in(
S’il y avait un acte, il devrait être sur papier timbré.CONDITIONS ET RESPONSABILITÉ. 93
complète par des présomptions graves, précises, concordantes.
Sur toutes les difficultés relatives à la preuve
du contrat, il aie droit de déférer le serment à l’une ou
à l’autre des parties, mais seulement quand la demande,
sans être pleinement établie, n’est pas dénuée de
preuve.

Si la difficulté porte, soit sur le prix convenu pour
louage d’ouvrage entre un ouvrier et celui qui l’emploie,
soit sur le payement du salaire de l’année échue, ou sur
les à-compte donnés pour l’année courante, le patron en
- est cru sur son affirmation sous serment (art. 1781
C. Nap.). C’est là une exception aux principes du droit
commun, qui a été l’objet de plusieurs critiques ; il
n’est pas douteux du moins qu’elle ne doive être rigoureusement
limitée, tant qu’elle existe, aux cas qui sont
expressément énoncés dans la loi. Ainsi, l’affirmation
ne s’applique qu’à la quotité du prix, aux salaires de
l’année échue et de l’année courante, et jamais au louage
à façon ; elle n’est pas reçue en ce qui concerne, soit la
durée du contrat, soit le temps pendant lequel il aurait
déjà couru.

| IV. Durée du louage d’ouvrage. — On ne peut engager
ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée.
Louer ses services à perpétuité, ce serait aliéner
sa liberté, abdiquer sa dignité d’homme. Une loi déjà
ancienne 1, mais qui n’a point été abrogée sous ce rapport,
porte que l’engagement d’un ouvrier ne pourra
excéder un an, à moins que l’ouvrier ne soit contremaître,
conducteur des autres travailleurs, ou qu’il n’ait
un traitement et des conditions stipulées par un acte
1 Loi du 22 germinal an XI.94 L’ENGAGEMENT DE TRAVAILLER.
écrit. Mais, même dans ce dernier cas, l’engagement ne
pourrait ni être perpétuel, ni comprendre une partie de
la vie assez étendue pour former une véritable aliénation
de la liberté individuelle. Quand on loue ses services
pour une entreprise déterminée, il] faut que l’ouvrage
ait un terme fixe, résultant de la nature des choses.
Ainsi, un tisserand pourrait s’obliger à exécuter un certain
nombre de mètres de tissu ; toutefois, ce nombre
ne devrait pas atteindre à un chiffre excessif qui sortirait
complètement des usages industriels.

La durée de l’engagement varie suivant le lieu et le
genre de fabrication ; elle est quelquefois d’un mois,
quelquefois de quinze jours, mais le plus souvent d’une
huitaine.

Dans le louage à façon, alors [même que l’exécution
du travail n’admet pas un temps fixe, on stipule souvent,
malgré cela, que l’ouvrage sera livré à une certaine
époque, et qu’un retard emportera une retenue sur le
prix convenu. Faute de livraison après un certain délai,
la résiliation du contrat peut aussi être demandée par le
fabricant, avec des dommages-intérêts. Lorsqu’on n’a
pas déterminé l’époque de la livraison, il est sous-entendu
que cette livraison ne sera pas indéfiniment reculée,
et aura lieu dans le délai habituellement stipulé pour
les affaires du même genre ; sans cela, le fabricant pourrait
éprouver des pertes, faute d’avoir à sa disposition
ses produits en temps utile.

Dans beaucoup d’industries, l’usage exige que les
parties se .préviennent mutuellement de leur intention
de se quitter. Le congé se donne partout verbalement,,
et, en général, huit jours à l’avance. Dans le louage à
façon, la nécessité d’un congé est un cas exceptionnel ;
CONDITIONS ET RESPONSABILITÉ. 95
l’ouvrier remet l’ouvrage, et l’engagement est fini. Cependant,
pour certaines fabrications, le congé est obligatoire.
Ainsi, dans les pays de tissage, lorsqu’un tisserand
a travaillé pour un fabricant durant un certain
temps, il doit l’avertir quelques jours à l’avance qu’il
ne pourra plus travailler pour lui ; mais, en tous cas,
l’ouvrier à façon est obligé de finir le travail commencé,
sous peine de dommages-intérêts. A défaut de congé, le
contrat se renouvelle pour une période de temps ou une
quantité d’ouvrage que l’usage seul détermine.

Nous causerons un autre jour de la responsabilité de
l’ouvrier par rapport à la matière du travail, et des divers
cas de résiliation du contrat.

DIX-SEPTIÈME ENTRETIEN.
Sur le contrat de louage d’ouvrage. (Suite.) De la responsabilité de l’ouvrier par rapport à la matière du travail
— Comment finit le contrat.
Mes amis, lorsqu’on charge quelqu’un de faire un ouvrage,
on peut convenir qu’il fournira seulement son
travail ou son industrie, ou bien qu’il fournira aussi la
matière. Quand la matière est fournie par l’ouvrier, le
contrat tient tout à la fois du louage d’ouvrage et de la
vente. L’un ou l’autre de ces caractères domine dans
l’acte, suivant que le travail a plus d’importance que la
matière, ou la matière plus que le travail.

§ Ier. Responsabilité de l’ouvrier. — Dans le cas où l’ouvrier
fournit non-seulement son travail, mais aussi la
matière, si l’objet vient à périr, de quelque manière que
ce soit, même par force majeure, avant d’être livré, la
96 L’ENGAGEMENT DE TRAVAILLER.
perte en est pour l’ouvrier, parce qu’il est encore propriétaire
de la chose. Cependant, s’il avait mis la personne
qui a commandé l’ouvrage en demeure d’en
prendre livraison, et si les objets n’étaient restés dans sa
main que par la volonté de cette dernière, la mise en
demeure équivaudrait à une livraison, et exempterait
l’ouvrier de la responsabilité des risques '.

Dans le cas où l’ouvrier fournit seulement son travail
ou son industrie, si la chose vient à périr, par exemple
si elle a été volée ou détruite par un incendie, il n’est
pas responsable, à moins que la perte n’ait eu lieu par
sa faute. C’est à l’ouvrier à prouver qu’il y a eu force
majeure, et qu’il a exercé la surveillance nécessaire.
En le supposant exempt de faute, a-t-il droit à un salaire ?
Non, si la chose est détruite avant que l’ouvrage
ait été reçu et sans que celui qui l’a commandé fût mis
en demeure de le vérifier. On doit toutefois excepter le
cas où la chose n’aurait péri que par suite des mauvaises
qualités de la matière, mais dans ce cas-là même, si le
vice était assez visible pour qu’un homme du métier ait
pu s’en apercevoir, l’ouvrier aurait dû prévenir l’autre
partie, ou bien il perdrait encore son droit à un salaire.
L’ouvrier qui ne fournit pas la matière, étant responsable
de sa faute jusqu’à la livraison, et pouvant jusque-là
voir compromettre le fruit de son travail, même par un
événement de force majeure, a le plus grand intérêt à
effectuer la livraison dans le plus court délai possible.
Quelquefois, il est obligé d’attendre que l’ouvrage soit
entièrement achevé ; quelquefois, au contraire, lorsqu’il
' L’usage industriel n’est point d’employer un huissier pour la mise en
demeure ; elle peut résulter d’une invitation écrite ou même verbale,
pourvu qu’elle puisse être prouvée.CONDITIONS ET RESPONSABILITÉ. 97
s’agit d’un travail à plusieurs pièces ou à la mesure, la
vérification et la livraison peuvent s’opérer par parties.
Dans ce dernier cas, il fera bien de délivrer chaque partie
séparément, afin de réduire sa responsabilité. Si le
propriétaire de la matière paye l’ouvrier en proportion
de l’ouvrage exécuté, la vérification est censée avoir eu
lieu pour toutes les parties payées. La responsabilité
de l’ouvrier se trouve à couvert en ce qui regarde ces
diverses parties, à moins qu’il n’ait garanti pour un certain
temps la bonté ou la solidité de l’ouvrage l.

§ II. Comment finit le contrat. — Le contrat de louage
d’ouvrage ou d’industrie peut finir de diverses manières.
Le mode le plus habituel consiste dans l’achèvement et
la l’émise de l’oeuvre commandée, si le louage est à
façon ; dans l’expiration du temps fixé expressément ou
tacitement, si le louage est à terme. Les parties peuvent
toujours y mettre fin avant l’échéance par leur consentement
réciproque. J’ai déjà fait la même observation à
propos "du contrat d’apprentissage. Biais voici un cas
tout nouveau de résiliation : celui qui a commandé l’ouvrage
a le droit de rompre, par sa seule volonté, le
marché,à forfait, quoique l’ouvrage soit déjà commencé.
Cette faculté se justifie par ce motif, que diverses circonstances,
des pertes de fortune, par exemple, peuvent
placer tout à coup l’homme qui a donné une commande
dans l’impossibilité de la faire achever. Plus le droit
* Il convient d’ajouter ici, pour l’instruction d’un ordre spécial de travailleurs,
que les maçons, charpentiers et autres ouvriers qui ont été
emplovés à la construction d’un bâtiment ou d’autres ouvrages faits à
l’entreprise, ont une action directe contre celui pour lequel les ouvrages
ont été faits, mais seulement jusqu’à concurrence de ce dont ce dernier
se trouve débiteur envers l’entrepreneur au moment où l’action est
intentée.698 L’ENGAGEMENT DE TRAVAILLER.
d’une des parties est ici exorbitant, et plus le droit de
l’autre avait besoin d’être sauvegardé. Aussi l’ouvrier
doit-il alors être dédommagé de toutes ses dépenses, de
tous ses travaux, et de tout ce qu’il aurait pu gagner
dans l’entreprise.

Le lien du contrat est encore brisé par la mort de
l’ouvrier. Les héritiers de ce dernier ne pourraient pas
se croire autorisés à exécuter eux-mêmes ou à faire
exécuter le travail convenu. La considération de la personne
de l’ouvrier est toujours regardée comme une
condition déterminante du contrat de louage. S’il y
avait déjà eu cependant un commencement d’exécution,
le propriétaire pourrait être tenu de payer à la succession
une part du prix convenu proportionnée à la valeur
des ouvrages faits et à celle des matériaux préparés,
lorsque ces travaux ou ces matériaux pourraient lui être
utiles. Le contrat n’est pas dissous par la mort de celui
qui a commandé le travail ; ses héritiers le représentent.
Mais il y aurait encore résiliation, si l’ouvrier ou le
patron était appelé au service militaire, ou bien si un
cas de force majeure, un incendie, par exemple, venait
rendre impossible l’achèvement des travaux entrepris.
Ces divers cas de résolution s’appliquent aussi bien au
louage à façon qu’au louage à temps.

Enfin, mes amis, nous rencontrons une dernière cause
de rupture, c’est l’inexécution, par l’une des parties,
des conditions convenues ; mais ici la résiliation ne
s’opère point de plein droit ; il faut que la partie lésée
la demande en justice. Le tribunal examine alors les faits
et tient compte des circonstances. Il peut accorder un
délai pour l’exécution, s’il n’y a pas eu un terme rigoureusement
fixé entre les parties. Il peut allouer des
LE MARCHANDAGE ET LES TACHERONS. . 99
dommages-intérêts pour le retard sans rompre le contrat,
aussi bien qu’en le déclarant rompu. La résolution
est un moyen extrême ; elle ne doit être prononcée que
si l’exécution est devenue absolument impossible.

Devant quel tribunal la plainte doit-elle être portée ?
C’est devaut le conseil des prud’hommes, s’il en existe
un dans la localité et si l’industrie dont il s’agit est rangée
sous sa juridiction. A défaut de conseil de prud’hommes,
jle juge de paix prononce sans appel en cette matière,
quand l’objet de la contestation ne dépasse pas
100 francs, et à charge d’appel, quelle que soit la valeur
de la demandei.

Je ne veux pas, mes amis, terminer cet exposé des
règles du contrat de louage d’ouvrage, sans arrêter
votre esprit sur une observation que j’ai déjà faite dans
notre dernier entretien. Ce contrat est un contrat de
bonne foi. Voulez-vous éviter des embarras, des contestations,
des procès, apportez de la bonne foi dans l’exécution,
toujours de la bonne foi. Vous remplirez ainsi
votre devoir, et vous n’en servirez que mieux la cause de
votre intérêt.

DIX-HUITIÈME ENTRETIEN.
Sur le marchandage et les tâcherons.Marchandage permis et marchandage défendu.
Mes amis, au louage d’ouvrage à façon se rattache le
contrat connu dans l’industrie sous le nom de marchandage.
On qualifie ainsi une convention par laquelle un
' Voir plus loin, à la fin du vingt et unième entretien, la note relative
au timbre et à l’enregistrement de certains actes.100 LE MARCHANDAGE
sous-entrepreneur, dit marchandeur ou tâcheron, s’engage
envers un entrepreneur à exécuter, pour le compte
de ce dernier, un ouvrage ou une partie d’ouvrage compris
dans une entreprise, moyennant une certaine somme.
Ce mode de convention n’est pas en usage dans tous les
genres de travaux ; c’est dans l’industrie du bâtiment,
parmi les maçons, charpentiers, serruriers, menuisiers,
qu’il se produit le plus ordinairement. Toutefois des
sous-entreprises ou marchandages ont lieu aussi dans
quelques autres industries, telles que le tissage des
étoffes destinées à l’armée, la fabrication des objets
d’équipement, la construction des routes, etc.

Le marchandage a été considéré comme une cause
de dépression des salaires. Les tâcherons, a-t-on dit,
acceptent toujours sur le marché primitif une baisse de
prix souvent considérable, qui forme le gain du premier
entrepreneur ; ils n’ont ensuite qu’un moyen de réaliser
eux-mêmes un bénéfice, c’est de pressurer le travail, en
réduisant aux plus étroites proportions le salaire des
ouvriers qu’ils emploient. C’est d’après ces motifs que
le marchandage a été prohibé par le décret du 2 mars
1848, dont un article réglait aussi la durée du travail.
La partie du décret concernant ce dernier objet a été
abrogée, comme nous l’avons dit dans un précédent
entretien ; mais l’article relatif au marchandage subsiste
toujours. Un arrêté rendu vingt jours plus tard place cet
article sous la sanction d’une peine sévère *. Si les juges
hésitaient devant l’application de cette peine, il
resterait encore une sanction d’un autre genre, qui peut
< Amende de 50 à 100 francs pour la première fois, de 100 à 200 francs
en cas de récidive, et, s’il y avait double récidive, emprisonnement de un
à six mois. (Arrêté des 21-24 mars 1848.) ET LES TACHERONS. 101
éventuellement produire des effets fâcheux pour le
sous-entrepreneur, quand le contrat qu’il a passé rentre
dans les termes de la prohibition. Dans ce cas, en effet,
si un marchandeur, éprouvant des difficultés pour se
faire payer par le premier entrepreneur, recourait aux
tribunaux, son action serait repoussée comme prenant
sa source dans un contrat illégal. En principe, toute
obligation est nulle, j’ai déjà eu l’occasion de vous le
dire, quand elle est défendue par la loi ou contraire aux
bonnes moeurs. Cette sanction, comme vous le voyez,
ne manque pas de force. [Quant à l’ouvrier qui travaillerait
pour un marchandeur, comme il est étranger à la
violation de la loi, son action en payement de son salaire
ne devrait pas être repoussée pour ce motif.

Vous n’auriez pas, mes amis, une idée suffisante de
cette matière, si je ne vous faisais pas remarquer à quel
point de vue doivent se placer ici les tribunaux, pour
apprécier les causes dont ils seraient saisis. L’interdiction
du marchandage étant une exception au droit commun,
c’est-à-dire à la liberté des conventions, il ne faut
pas détourner le mot marchandage du sens qu’il a dans
le décret, ni en étendre la signification. Ce que la loi
veut ici interdire, c’est le fait d’une exploitation des ouvriers
par des sous-entrepreneurs ouvriers. Trois circonstances
sont nécessaires pour que le contrat tombe
sous la prohibition : une première entreprise ; l’intervention
d’un ouvrier qui vient marchander une partie
du travail ; et enfin le fait matériel d’une exploitation
des ouvriers employés. Si l’ouvrier tient directement le
travail de celui qui le fait exécuter, ou si le sous-entrepreneur
n’est pas ouvrier, il n’y a pas de contravention
à la loi. J’ajoute, mes amis, qu’il n’y en aurait pas da0.
102 LE MARCHANDAGE ET’LES TACHERONS.
vantage, si la rétribution payée -aux ouvriers établissait
nettement qu’il n’y a pas là une exploitation abusive. Je
suppose, par exemple, que, dans une industrie où le
taux des salaires est parfaitement déterminé, où chacun
sait le prix d’une journée de travail, je suppose qu’une
portion d’ouvrage soit prise à la tâche par un ouvrier
qui se fait ensuite aider par d’autres. S’il paye à ces
derniers le salaire habituel, sans aucune réserve, il n’y
a pas là un marchandage emportant une exploitation
dans le sens du décret du 2 mars. On comprend qu’on
ait voulu fermer la porte à ces conventions haineuses,
qui se résolvent ensuite forcément en des abaissements
excessifs du taux des salaires ; mais ce serait un malheur,
dans l’état actuel de notre régime industriel, d’étouffer
l’esprit d’entreprise parmi les ouvriers, et de leur rendre
impossible tout acte qui en ferait participer un
certain nombre, sans préjudice pour les autres, aux
bénéfices de l’entrepreneur. L’ouvrier doit pouvoir utiliser
toutes ses facultés, tirer parti de tous ses moyens
pour améliorer, son état.

Dans les cas où les sous-entreprises pourraient être
permises, l’ouvrier marchandeur se trouve, au point de
vue de la loi, dans la position d’un ouvrier à l’égard de
l’entrepreneur général, et dans celle d’un entrepreneur
à l’égard de ses ouvriers. Il répond du fait des personnes
qu’il emploie, comme en répond l’entrepreneur luimême
 ».
1 En matière de marchandage, on stipule souvent un dédit au profit de
l’entrepreneur général. Le marchandeur s’oblige à payer une certaine
somme, si le travail n’est pas fini à un moment déterminé. C’est là une
sorte de clause pénale qui reçoit son exécution conformément aux règles
ordinaires.LES TISSERANDS ET LES BOBINEUSES. 103
Si vous vous engagez jamais, ce qui n’est guère probable,
dans une affaire de ce genre, veillez, mes amis, à
ne pas enfreindre la prohibition prononcée, et rappelezvous
bien la nature des obligations que vous contractez.

DIX-NEUVIÈME ENTRETIEN.
Sur les mesures réglementaires relatives au tissage et au bobinage.
Je vais vous parler, mes amis, des mesures relatives
à deux industries spéciales, parce qu’il est bon que vous
connaissiez l’ensemble des lois qui régissent le travail
industriel. C’est en 1850, pour la première fois, que des
dispositions réglementaires ont été appliquées par la loi
au tissage et au bobinage. Vous reconnaîtrez aisément
dans ces dispositions une de ces limitations mises au
principe de la liberté du travail, que je vous avais annoncées
dès le début de nos entretiens.

Le mode suivi pour le règlement du prix entre le
fabricant, d’une part, le tisserand et les bobineuses,
d’autre part, avait soulevé depuis plusieurs années de
nombreuses et vives réclamations. Dans le tissage, la
longueur des chaînes remises au tisserand variait à la
volonté du fabricant. Ces chaînes n’étaient pas mesurées,
et l’ouvrier était payé comme si la chaîne avait eu une
longueur invariable indiquée par un usage ancien, depuis
longtemps mis en oubli. Pour le bobinage, les
choses se passaient à peu près de la même façon. Les
poignées de fil remises aux bobineuses, qui anciennement
aussi se composaient, d’une quantité fixe de matière,
avaient été démesurément grossies, sans que le
salaire fût augmenté.
104 LES TISSERANDS
Ces abus, vous le voyez, mes amis, causaient à l’ouvrier
un préjudice incontestable. Les manufacturiers
eux-mêmes ressentaient les suites de cet état de choses.
A tout moment, les conditions ordinaires de la concurrence
pouvaient être dérangées par les pratiques d’un
fabricant qui, pour produire à meilleur marché que ses
rivaux, allongeait davantage les chaînes du tisserand
ou grossissait davantage les poignées de fil des bobineuses.
Il était de l’intérêt de tout le monde que la
loyauté des conventions fût replacée sous l’égide de
prescriptions invariables, et que l’ouvrier eût toujours,
comme le fabricant, la connaissance exacte et positive
de l’étendue du travail demandé.

Pour atteindre ce but, la loi veut que le tisserand ou
la bobineuse ait un livret spécial qui reste entre ses
mains, et dont le patron ne peut pas plus exiger le dépôt
que pour le livret ordinaire. Au moment où un fabri-,
cant, commissionnaire ou intermédiaire, remet des fils
pour être tissés, il est tenu d’inscrire sur le livret du
tisserand : 1° le poids et la longueur de la chaîne ; 2° le
poids de la trame et le nombre des fils de trame à introduire
par mètre de tissu ' ; 3° les longueur et largeur de
la pièce à fabriquer, soit au mètre de longueur ou au
kilogramme de la trame introduite dans le tissu.

Lorsqu’il s’agit de fils à bobiner, l’inscription portée
1 L’ouvrier étant responsable, en principe, des matières qui lui sont
remises, il lui importe d’en connaître exactement le poids. L’indication
du nombre des fils de trame à introduire dans le tissu est non-seulement
importante pour l’ouvrier comme élément de son travail, mais
indispensable dans la fabrication de certains tissus’ où la quantité de
duiles dans une surface donnée influe sur le genre de l’étoffe autant
que sur le prix de revient.ET LES BOBINEUSES. 105
sur le livret indique : 1° le poids brut et le poids net de
la matière à travailler J ; 2° le numéro du fil ; 3° le prix
de façon, soit au kilogramme des fils à bobiner, soit au
mètre de longueur de ces mêmes fils.

Le prix de façon doit être indiqué en monnaie légale 2
et l’ouvrage femis au fabricant, commissionnaire ou intermédiaire,
de qui l’ouvrier a reçu la matière première.
Le compte de façon doit être arrêté au moment même
de cette remise 3. Cependant la loi n’entend pas qu’il ne
puisse être jamais dérogé à ces trois dernières conditions.
Mais, en laissant aux parties la faculté de faire
une convention contraire, elle exige que le patron la
mentionne expressément sur le livret. Elle a voulu que
l’attention de l’ouvrier fût ainsi constamment éveillée
1 Le poids net représente la matière à travailler ; le poids brut, cette
même matière, plus les bobines vides. L’ouvrier a besoin de connaître
le poids net pour se rendre compte de la quantité d’ouvrage qu’il doit
faire, et le fabricant a besoin de connaître le poids brut, puisque c’est
ce dernier seulement qu’il peut vérifier, quand les fils lui sont rapportés
sur les bobines.2 La mention du prix de façon en monnaie légale a pour but de faire
connaître nettement à l’ouvrier comment il sera payé, et d’empêcher
qu’après avoir compté sur un salaire en argent, il ne puisse être contraint
à le recevoir en marchandises ou en denrées. On a entendu aussi,
dans la discussion de la loi, que le prix réel devrait être payé intégralement,
sans escompte, bonification ou retenue quelconque autre que
celle qui résulterait de malfaçon.3 L’obligation de remettre l’ouvrage exécuté au fabricant, au commissionnaire
ou intermédiaire de qui l’ouvrier a reçu la matière première,
ainsi que celle d’arrêter le compte de façon au moment même
de la remise, a pour but de prévenir les difficultés résultant des dislances
qui séparent communément les ouvriers des fabricants euxmêmes.
On a voulu que tout pût se régler entre les parties qui ont
traité, et que l’intermédiaire ne pût renvoyer le tisserand à un fabricant
souvent éloigné.106 LES TISSERANDS
sur les conditions dont il s’agit. Le fabricant, commissionnaire
ou intermédiaire, copie ensuite sur un registre
toutes les indications portées sur le livret.

Il n’estplus possible, dès lors, qu’une des parties soit
tenue dans l’ignorance des conditions du contrat. Mais
il fallait être sûr que le mesurage ou le pesage des matières
pourrait toujours avoir lieu ; que l’on n’alléguerait
pas l’impossibilité d’y procéder, faute des instruments
nécessaires. La loi prévient tout faux-fuyant. Le fabricant,
commissionnaire ou intermédiaire, est astreint à
tenir constamment exposés aux regards, dans le lieu où
se règlent habituellement les comptes entre lui et l’ouvrier,
les instruments nécessaires pour peser et mesurer
les matières. La loi doit aussi être affichée dans le même
endroit, afin que les dispositions en soient toujours présentes
à l’esprit des parties.

Si le fabricant n’inscrivait pas toutes les mentions
voulues sur le livret de l’ouvrier et sur son registre ; s’il
n’avait pas les instruments nécessaires au pesage et au
mesurage, ou s’il n’affichait pas la loi, il commettrait
une contravention qui le rendrait passible d’une amende
de 11 à 15 francs. C’est le juge de paix, jugeant en simple
police, qui serait compétent pour en connaître. Il
devrait être prononcé autant d’amendes qu’il aurait été
commis de contraventions distinctes. En cas de récidive,
c’est-à-dire si, dans les douze mois qui ont précédé la
contravention, le fabricant avait encouru une première
condamnation, le tribunal aurait la faculté d’ordonner
l’insertion du nouveau jugement dans un journal de la
localité, aux frais du contrevenant '.
1 La loi laisse au gouvernement la facilité d’étendre les dispositionsET LES BOBINEUSES. 107
La loi dont je viens de vous parler est favorable aux
intérêts des tisserands et des bobineuses ; mais elle deviendrait
bientôt une lettre morte, si, dans la pratique,
les ouvriers qu’elle concerne n’étaient pas attentifs à en
réclamer l’exécution. C’est à eux de se protéger euxmêmes
 ; c’est àeux d’avoir toujours leur livre de compte
et de demander qu’on y porte les mentions légales. Les
lois, mes amis, ne font jamais les choses qu’à demi, ou
plutôt elles nous garantissent seulement les moyens de
les faire nous-mêmes. Intelligent et libre, l’homme doit
prendre en main la défense de ses intérêts ; c’est par sa
propre vigilance qu’il doit ici, comme toujours, s’assurer
les avantages dont la loi a entendu lui conférer le bénéfice.


VINGTIÈME ENTRETIEN.
Sur les conseils de prud’hommes '.
Organisation de ces conseils.
Mes amis, nous avons une justice spéciale appropriée
aux nécessités du travail industriel, prompte, peu coûteuse
et dont la conciliation forme le principal caractère :
c’est la justice des conseils de prud’hommes. Bien qu’un
semblable conseil n’existe pas encore dans ce canton,
vous n’ignorez pas que ce tribunal de famille est chargé
spécialement de réconcilier ou de juger les petits différends
qui s’élèvent, soit entre des fabricants et des ouvriers,
soit entre des chefs d’atelier et des compagnons
qu’elle renferme aux industries qui se rattachent au tissage et au bobinage.1 L’institution des conseils de prud’hommes date de 1806. Le nombre
de ces conseils est de quatre-vingts.108 LA JUSTICE POUR LE TRAVAIL.
ou apprentis '. Les conseils de prud’hommes sont institués
par le gouvernement dans les lieux où les manufactures,
les fabriques et ateliers ont assez d’importance
pour donner matière à leur action. On s’occupe, dit-on,
d’en créer un dans cette commune ; c’est un motif de
plus pour nous de chercher à connaître une institution
qui se mêlera de si près, dans quelque temps, aux intérêts
de notre vie laborieuse.

L’organisation des conseils de prud’hommes a été
plusieurs fois remaniée. Un premier système avait été
établi par la loi du 18 mars 1806 et par le décret impérial
du 11 juin 1809, modifié le 20 février 1810 ; ce sont
ces actes qui ont créé l’institution. En 1848, le régime
primitif reçut de grandes modifications ; mais l’expérience
ayant bientôt démontré que les changements
effectués amenaient des frottements fâcheux et des embarras
réels, une loi du 1er juin 1853 est venue poser les
bases d’une organisation mieux appropriée aux besoins
actuels que celle de 1810, moins compliquée que celle
de 1848. C’est de cette organisation que je dois seulement
vous parler.

Le nombre des membres est fixé par le" décret qui
institue un conseil de prud’hommes 2, sans que ce nombre
puisse être inférieur à six, non compris le président
et le vice-président. Chaque conseil doit compter un
1 A défaut d’un conseil de prud’hommes, c’est le juge de paix qui prononce
sur les contestations dont il s’agit, sans appel jusqu’à 100 francs,
et à charge d’appel à quelque somme que la demande puisse s’élever.2 Les conseils de prud’hommes sont établis par décrets délibérés en
conseil d’État, après avis des chambres de commerce ou des chambres
consultatives des arts et manufactures, et du conseil municipal de la
commune où le conseil doit siéger.LES CONSEILS DE PRUD’HOMMES. 109
nombre égal d’ouvriers et de patrons désignés, les uns
et les autres, par voie d’élection. Les patrons, réunis
en assemblée particulière, nomment les prud’hommes
patrons. Les contre-maîtres, chefs d’atelier ' et les ouvriers,
également réunis en assemblée particulière,
nomment les prud’hommes ouvriers. Pour être admis
dans l’assemblée des patrons, il faut avoir vingt-cinq
ans accomplis et être patenté depuis cinq années au
moins, et l’être depuis trois ans dans la circonscription
du conseil. L’assemblée des ouvriers se compose des
chefs d’atelier, contre-maîtres et ouvriers, âgés de vingtcinq
ans accomplis, exerçant leur industrie depuis cinq
ans au moins, et domiciliés depuis trois ans dans la
circonscription du conseil. N’oubliez pas qu’en outre
les ouvriers astreints à l’obligation du livret doivent
justifier, pour être inscrits sur la liste électorale, qu’ils
sont en règle sous ce rapport.

Dans chaque commune de la circonscription,lemaire,
assisté de deux assesseurs qu’il choisit, l’un parmi les
électeurs patrons, l’autre parmi les électeurs ouvriers,
inscrit les électeurs sur un tableau qu’il transmet au
préfet. La liste électorale est dressée et arrêtée par le
préfet ; elle est ensuite déposée à la mairie de la commune
où siège le conseil et communiquée à tout requérant.
Les réclamations qu’elle peut susciter doivent être
produites dans un délai de dix jours.

L’assemblée des ouvriers est présidée par le juge de
paix, et celle des patrons par le suppléant du juge de
paix. Au premier tour de scrutin, la majorité absolue
1 On désigne sous le nom de chef d’atelier l’ouvrier qui façonne à son
propre domicile, soit seul, soit avec l’aide de quelques compagnons, des
matières à lui confiées par un marchand fabricant,7110 LA JUSTICE POUR LE TRAVAIL.
des suffrages est nécessaire pour qu’il y ait élection ; la
majorité relative suffit au second tour. En cas de partage
égal des voix entre deux candidats, le plus âgé est préféré.
S’il s’élève des réclamations, il en est fait mention
au procès-verbal, et le recours est ouvert devant les
conseils de préfecture, ou, s’il y a une question d’état,
devant les tribunaux civils.

Pour compléter l’exposé du système électoral en vigueur,
je dois vous dire encore que tous les électeurs
sont éligibles, pourvu qu’ils soient âgés de trente ans et
qu’ils sachent lire et écrire. Les étrangers, les faillis
non réhabilités, les individus qui auraient subi certaines
condamnations, notamment des condamnations pour
des actes contraires à la probité et aux bonnes moeurs,
ne peuvent être portés sur les listes électorales i.

Les conseils sont renouvelés tous les trois ans par
moitié ; les membres sont rééligibles. Lorsque, par un
motif quelconque, il y a lieu de procéder au remplacement
d’un ou de plusieurs membres d’un conseil de
prud’hommes, le préfet convoque les électeurs. Tout
membre élu en remplacement d’un autre ne demeure
en fonctions que pendant la durée du mandat confié à
son prédécesseur. Un prud’homme qui, sans motifs
légitimes, refuserait de faire son service, peut, après
avoir été mis en demeure par le président, être considéré
comme démissionnaire 2. Les conseils peuvent être
dissous par un décret.
< Les détails se trouvent dans l’article 15 de la loi du 2 février 1852,
auquel se réfère la loi sur les prud’hommes.a Une loi récente, la loi du 4 juin 1864, sur le régime disciplinaire
des prud’hommes, décide, en effet, que tout membre qui, sans motifs
légitimes et après mise en demeure, se refuserait à remplir le serviceLES CONSEILS DE PRUD’HOMMES. 111
Les conseils de prud’hommes ont un président et un
vice-président, dont la nomination a été réservée au chef
de l’État, et qui peuvent être pris en dehors du corps
électoral. Ni le président ni le vice-président ne doivent
être considérés comme appartenant soit à la représentation
des patrons, soit à la représentation des ouvriers.
Leurs fonctions consistent à maintenir l’équilibre entre
des intérêts divers. Ces fonctions durent trois "années,
mais les mêmes personnes peuvent y être appelées de
nouveau. Les président, vice-président et prud’hommes
prêtent le serment prescrit par la constitution.

Un secrétaire est attaché à chaque conseil de prud’¬
hommes ; cet agent est nommé et peut être révoqué
par le préfet, sur la proposition du président. Le conseil
.choisit un des huissiers de la localité pour assister à ses
audiences et exécuter les actes qui dépendent de sa
juridiction. Le conseil se divise en deux bureaux : 1° le
bureau particulier ou de conciliation ; 2° le bureau général
ou de jugement.

Le bureau de conciliation est composé de deux membres,
l’un patron et l’autre ouvrier, et présidé par le
auquel il est appelé, pourra être déclaré démissionnaire, après l’accomplissement
de certaines conditions et formalités. C’est un arrêté du préfet
qui déclare la démission, sur laquelle, en cas de réclamation, il est
statué définitivement par le ministre du commerce, sauf recours au
Conseil d’Etat pour cause d’excès de pouvoir. La même loi porte encore
que tout membre d’un conseil de prud’hommes qui aurait gravement
manqué à ses devoirs dans l’exercice de ses fonctions, pourra de même,
après l’accomplissement de certaines conditions et formalitésrêtre frappé
des peines suivantes : la censure, la suspension pour un temps qui ne
peut excéder six mois, la déchéance. Les deux premières peines sont
prononcées par arrêté ministériel ; la troisième par décret. Le
prud’homme contre lequel la déchéance aura été prononcée ne peut être
élu aux mêmes fonctions pendant six ans.112 LA JUSTICE POUR LE TRAVAIL.
président ou le vice-président du conseil, ou, en leur
absence, par le prud’homme patron. Le bureau particulier
est chargé de concilier les parties. Le bureau
général ou de jugement est formé au moins de deux
prud’hommes patrons et de deux prud’hommes ouvriers,
quel que soit le nombre des membres dont se compose
le conseil. Il statue sur les contestations qui n’auraient
pu être terminées par voie de conciliation.

Appeler à participer aux élections tous les justiciables
qui ne sont pas frappés d’une incapacité légale, tel
est le principe dominant de l’organisation des conseils
de prud’hommes. Le régime électoral est, comme vous
l’avez vu, des plus simples ; cependant, pour qu’il produise
de bons fruits, il faut que chaque électeur se fasse
une loi d’assister exactement aux élections, que chacun
y apporte des intentions droites, conciliantes, et s’y
montre animé exclusivement du désir du bien. Il s’agit
de constituer un tribunal chargé, comme je vous l’ai
dit, de prononcer sur les discussions qui s’élèvent dans
les rapports d’intérêt du patron et de l’ouvrier. Ce tribunal,
une fois constitué, doit être calme, impartial,
désireux de rendre à chacun ce qui lui appartient. Or,
savez-vous, mes amis, quelle est la meilleure garantie
que ces juges spéciaux de l’industrie rempliront dignement
leur mandat ? C’est que le corps électoral ait été
pénétré de l’importance du choix à faire ; c’est que les
électeurs aient mis dans leurs votes cette réflexion calme,
cette attention scrupuleuse qui exclut l’intrigue ou la passion.
Qu’ils nomment les hommes les plus honnêtes etles
plus éclairés, et ils peuvent être sûrs de trouver plus tard
en eux les juges les plus équitables. S’abstenir de voter,
ce serait manquer à la fois à son devoir et à son intérêt.
LES CONSEILS DE PRUD’HOMMES. 113
VINGT-UNIÈME ENTRETIEN.
Sur les conseils de prud’hommes. (Suite.) 
Attributions, juridiction et procédure.
§ Ier. Attributions. — Vous savez déjà, mes amis,
quelle est la principale attribution des conseils deprud’-
hommes. Elle consiste à concilier les différends qui
s’élèvent entre les fabricants, les chefs d’atelier et les
ouvriers, compagnons ou apprentis, pour des questions
relatives au travail industriel, et à juger ces différends
quand ils n’ont pu être conciliés.

Ils prononcent, en outre, sur les demandes relatives
à l’exécution ou à la résolution des contrats d’apprentissage,
et sur les réclamations dirigées contre des tiers
en cas de détournement d’apprentis. Ils statuent, à défaut
de stipulations expresses, sur les indemnités ou
restitutions dues au maître ou à l’apprenti en cas de résolution
du contrat d’apprentissage.

La première loi relative à l’institution des conseils de
prud’hommes, celle du 18 mars 1806, les chargeait de
faire une ou deux fois par an une inspection des ateliers,
afin d’y recueillir des renseignements sur l’état et les
besoins de la fabrication : cette mesure n’a jamais élé
exécutée d’une manière régulière et systématique. Mais
les conseils doivent, quand ils y soit invités par l’autorité
administrative, se réunir et donner leur avis sur les
questions qui leur sont posées.

En matière de simple police, ils sont investis du droit
de punir d’un emprisonnement de trois jours au plus,
lorsqu’ils sont saisis de l’affaire par la partie plaignante,
tout délit tendant à troubler l’ordre ou la discipline des
114 LA JUSTICE POUR LE TRAVAIL.
ateliers, tout manquement grave des apprentis envers
leurs patrons.

Enfin, outre leurs fonctions officielles, les prud’hommes
exercent dans l’industrie une sorte de patronage
moral pour le plus grand bien de la communauté laborieuse.
Ce patronage, naturellement amical, revêt à
l’égard des apprentis un caractère tout à fait paternel.

§ II. Juridiction.—La juridiction d’un conseil de prud’¬
hommes, c’est-à-dire son pouvoir de juger, est limitée
aux catégories d’industries pour lesquelles le conseil a
été créé, et qui'sont énumérées dans le décret d’institution.
Elle se renferme également dans une circonscription
déterminée ; mais c’est le siège de la fabrique
pour laquelle un ouvrier travaille et non le domicile de
cedernierqui sert à déterminer la juridiction. Les prud’¬
hommes ne connaissent pas des contestations qui se
produisent entre les fabricants.

La juridiction des prud’hommes est une juridiction
d’équité. Cela veut dire que.les prud’hommes doivent
consulter les notions de la justice, les intentions présumées
des parties et les usages admis, pour tempérer ce
qu’une loi ou une convention pourrait avoir de trop
rigoureux, toutes les fois que la loi ou la convention
n’est pas absolue dans ses termes.

§ III. Procédure. —Je vais vous entretenir maintenant,
mes amis, des formes que vous auriez à suivre, s’il vous
fallait recourir à un conseil de prud’hommes. Voici, en
quelques mots, ce que vous auriez à faire : vous devriez
vous rendre au secrétariat du conseil et prier le
secrétaire d’inviter, par une lettre, la personne contre
laquelle vous élèveriez une réclamation à comparaître
à un jour fixé. La personne ainsi invitée est tenue de
LES CONSEILS DE PRUD’HOMMES. 115
venir elle-même devant le bureau de conciliation, sans
pouvoir être admise à signifier aucune écriture. Si elle
ne comparaît pas, elle est citée par huissier, etau moins
vingt-quatre heures à l’avance.

Le bureau particulier entend les parties sur le fait en
litige ; il les interroge, il cherche à les concilier ; La conciliation
s’opère dans le plus grand nombre des causes.
Une part très-minime des contestations arrive jusqu’au
bureau de jugement. Ce n’est pas à vous, mes amis,
qu’il serait nécessaire de recommander de vous conduire
devant les prud’hommes avec respect, et de A'ous
expliquer avec modération. Lamodération est d’ailleurs
pour chacun le meilleur moyen de faire valoir son bon
droit. Si une des parties oubliait assez ce qu’elle doit à
la justice et ce qu’elle se doit à elle-même pour se laisser
aller à des insultes ou à des irrévérences graves, le
bureau en dresserait procès-verbal, et il pourrait la
condamner à un emprisonnement de trois jours au plus.

Dans les cas, heureusement fort rares, où les efforts
du bureau particulier pour arriver à une conciliation
restent inutiles, il renvoie les parties devant le bureau
général, qui doit statuer sur-le-champ. La partie qui
succombe est condamnée aux dépens. Telle est la règle
ordinaire ; néanmoins le tribunal peut compenser ces
dépens entre les ascendants, descendants, frères et soeurs
ou alliés au même degré, comme dans le cas où les
parties succombent respectivement sur quelques points
de la demandel.
' Si le conseil se croyait incompétent à raison de la matière du procès,
il renverrait les parties, même si le renvoi] n’était pas demandé, à se
pourvoir devant qui de droit. Une des parties pourrait nier une écriture
produite dans le procès et vouloir s’inscrire en faux ; dans ce cas, le116 LA JUSTICE POUR LE TRAVAIL.
Les jugements sont signés par le président et par le
secrétaire du conseil. Ils sont signifiés à la partie condamnée
par l’huissier du conseil, et peuvent être mis à
exécution vingt-quatre heures après la signification. Les
conseils de prud’hommes connaissent des affaires de
leur compétence, quelle que soit la valeur en litige ;
mais il y a des distinctions à faire quant à l’exécution
de leur jugement. Le jugement est définitif et sans appel
si le montant de la condamnation n’excède pas
200 francs en capital. Au-dessus de 200 francs, il est
sujet à l’appel devant le tribunal de commerce, s’il en
existe un dans la circonscription du conseil, sinon devant
le tribunal civil de première instance, qui en remplit
les fonctions. Lorsque le chiffre de la demande
excède 200 francs, le jugement de condamnation peut
ordonner l’exécution provisoire et à titre de provision
jusqu’à concurrence de cette somme, sans qu’il soit besoin
de fournir caution. Pour le surplus, l’exécution
provisoire ne peut être ordonnée que sous caution, en
prévision du cas où le jugementdes prud’hommes serait
anéanti en appel. L’appel doit être formé dans les trois
mois de la signification du jugement. Après ce délai, il
n’est plus recevable.

Je vous ai parlé, mes amis, dans la supposition que
les deux parties avaient comparu devant le conseil et
développé réciproquement leurs raisons. Supposons, au
contraire, que la partie citée d’abord par lettre, et puis
par exploit d’huissier, ne comparaisse pas au jour indiqué
 ; le cours de la justice ne peut pas être entravé, la
président du conseil lui en donnerait acte, paraferait la pièce contestée,
et renverrait également la cause devant les juges compétents, les prud’¬
hommes ne pouvant connaître des inscriptions de faux.LES CONSEILS DE PRUD’HOMMES. 117
cause est alors jugée par défaut 1. Les jugements par défaut
qui n’ont pas été exécutés dans le délai de six
mois sont réputés non avenus. La partie condamnée par
-défaut peut, d’ailleurs, former opposition dans les trois
jours qui suivent la signification du jugement. L’opposition
porte assignation pour la prochaine audience, en
observant seulement le délai de vingt-quatre heures
prescrit pour la citation. La rigueur de la règle concernant
les délais d’opposition est tempérée par une exception
qui tient au caractère paternel de la justice des
prud’hommes. Si le conseil savait par lui-même, ou par
les représentations que lui feraient les proches voisins
ou les amis de la partie citée, qu’elle n’a pu être instruite
de la contestation, il aurait la faculté, tout en
prononçant le jugement par défaut, de fixer un délai
plus long pour l’opposition. Dans le cas même où cette
prorogation de délai n’aurait été ni accordée d’office ni
demandée, le défaillant pourrait encore être admis à
former opposition, en justifiant d’une absence ou d’une
maladie grave qui l’aurait empêché d’être instruit de la
contestation. A la différence de l’appel, l’opposition suspend
l’exécution du jugement.

Si les jugements ne sont pas définitifs, comme ceux
qui ordonnent une enquête ou la visite d’une manufacture,
ils ne sont pas expédiés quand ils ont été prononcés
en présence des deux parties. On a pensé qu’il suffisait
que les parties les eussent entendus. Ces décisions
ne peuvent être frappées d’appel qu’après le jugement
définitif et en même temps que ce jugement. Dans toute
affaire, le conseil peut ordonner la preuve testimoniale.
1 Si le délai de vingt-quatre heures n’avait pas été observé, il seraitenvoyé une seconde cilation.7.118 LA JUSTICE POUR LE TRAVAIL.
Ildoit être procédé au jugement aussitôtque les témoins
ont été entendus, ou au plus tard à l’audience suivante.
Le secrétaire ne dresse procès-verbal des dispositions
des témoins que dans les causes sujettes à l’appel.

On pourrait, mes amis, récuser un ou plusieurs prud’¬
hommes, c’est-à-dire refuser de les accepter pour
juges, si on savait qu’ils ont un intérêt personnel à la
contestation, ou s’ils sont parents ou alliés de l’une des
parties jusqu’au degré decousin germain exclusivement.
Il en serait de même : 1° si, dans l’année qui a précédé
la récusation, il y avait eu procès criminel entre eux et
l’une des parties ou son conjoint, ou ses parentset alliés
en ligne directe ; 2° s’il y avait procès civil existant
entre eux et l’une des parties ou son conjoint ; 3° s’ils
avaient donné un avis écrit dans l’affaire *.

Les prud’hommes peuvent aussi être pris à partie,
c’est-à-dire être actionnés directement pour faits de vol,
fraude ou concussion qu’ils auraient commis, soit dans
le cours de l’instruction, soitlors des jugements, ou bien
encore pour déni de justice, s’ils avaient refusé de prononcer
leur sentence ou négligé les affaires en état et en
tour d’être jugées. La prise à partie est portée devant
la cour d’appel du ressort ; si elle est rejetée, celui qui
a poursuivi peut être condamné àdes dommages-intérêts
envers les prud’hommes injustement attaqués.

Ces dernières procédures sont ftout à fait exception1
Dans le cas où les prud’hommes récusés refuseraient de s’abstenir,
c’est le tribunal de commerce, directement saisi de la question par le
président du conseil de prud’hommes, qui prononcerait sur la validité de
la récusation. Toute la procédure s’accomplit dans un délai de treize
jours. Le prud’homme a deux jours pour répondre aux faits allégués, le
président du conseil trois pour renvoyer l’affaire au tribunal de commerce,
et ce dernier tribunal doit rendre son jugement dans la huitaine.LES CONSEILS DE PRUD’HOMMES. 119
nelles. Il suffit, mes amis, que vous les connaissiez d’une
manière sommaire ; votre attention doit se fixer spécialement
sur les formes à suivre dans les cas habituels ;
aussi j’ai cru devoir vous donner sur ces formes des explications
un peu plus étendues. Procédures simples,
décisions rapides, frais extrêmement modérés, tels sont
le caractère et le mérite de la juridiction des prud’hommes
: vous pouvez maintenant le reconnaître vousmêmes.
Les parties doivent, dans leur intérêt bien entendu,
se pénétrer de l’esprit de l’institution ; et porter
devant le bureau particulier les intentions les plus conciliantes
*-.

VINGT-DEUXIÈME ENTRETIEN.
Sur les coalitions et les grèves.
Des changements qu’il nous importe de bien connaître
ont été opérés depuis peu dans les articles du Gode
pénal concernant les coalitions. Oui, sans doute, mes
amis, nous avons besoin de les bien connaître, afin de
savoir ce qui est permis par la loi, ou plutôt ce qu’elle
interdit encore. Il reste des cas où nous pourrions nous
trouver compromis. Or, il ne s’agit plus seulement ici
pour nous d’une question de salaire ou d’Un contrat avec
1 L’accès de la justice des prud’hommes se trouve facilité par une loi
du 7 août 1850, portant que, dans les contestations entre patrons et
ouvriers, les actes de procédure, ainsi que les jugements et lés actes
nécessaires pour en assurer l’exécution, seront rédigés sur papier visé
pour timbre, et que l’enregistrement aura lieu en débet, c’est-à-dire à
crédit jusqu’après la décision. Les mêmes dispositions sont applicables
aux mêmes causes portées en appel ou devant la Cour de cassation. Elles
sont étendues à toutes les causes de la compétence des conseils de prud’¬
hommes, portées devant les juges de paix dans les lieux où ces conseils
ne sont pas établis. (Loi sur l’assistance judiciaire, 22 janvier 1851.) 120 LES COALITIONS
notre patron ; il s’agit, en outre, de notre liberté. Il
s’agit de savoirjuser régulièrement de notre droit, saris
nous exposer à des poursuites et à des condamnations
.pi troubleraient plus ou moins profondément notre
Barrière.

Lefaitmême de la coalition avait été longtemps qualifié
de délit ; il pouvait à lui seul entraîner des peines sévères.
Depuis la loi du 25 mai 1864, la coalition n’est
punissable que si elle est accompagnée de certaines
circonstances particulières, ou, pour mieux dire,decertains
actes portant atteinte à la liberté d’autrui. Un mot
vous fera saisir la différence : nous devons à la loi
nouvelle la faculté de pouvoir nous entendre les uns
avec les autres sur les conditions du travail, sur toutes
les stipulations à débattre avec les chefs d’établissement.
Ainsi, tandis que la liberté de s’entendre était
jadis interdite aux ouvriers, elle ne l’est plus aujourd’hui.
C’est à nous seulement de savoir nous en servir
avec la réflexion et l’esprit d’équité, qui sont, d’ailleurs
des conditions du succès. Vous concevez bien, mes
amis, que l’ancienne loi n’atteignait et ne pouvait pas
atteindre la liberté de chacun de nous considéré
individuellement. Autrement l’homme eût été lésé dans
la plus sacrée de ses propriétés, celle de sa propre personne.
Mais aussitôt qu’il y avait une entente, un accord,
un concert entre plusieurs, l’interdiction commençait.
Voilà, je ne crains pas de me répeter, la défense qui
n’existe plus.

Vos regards semblent m’interroger sur les dispositions
légales subsistant encore en matière de coalition ;
j’y arrive. Vous en connaissez le but par ces mots déjà
prononcés : Punir certains actes portant atteinte à la
ET LES GRÈVES. 121liberté des autres, Là-dessus, pas d’équivoque : cette disposition
intéresse la liberté de l’ouvrier dans le travail.
Pour qve cette liberté existe, ne faut-il pas que chacun
soit à munie d’en profiter ? Si quelques-uns pouvaient
en être exclus arbitrairement par d’autres, ce ne serait
plus la liberté. Il y aurait violence d’un côté et oppression
de l’autre. Agissons comme nous le trouvons utile
et juste, rien de mieux ; mais laissons le même droit à
nos cimir.rades. Quand on tient à sa propre liberté, il
faut commencer par ne pas violer ni méconnaître celle
d’autrui.

Procédant de ces idées, la loi actuelle'punit d’un emprisonnement
de six jours à trois ans, et d’une amende
de 16 francs à 3,000 francs, ou de l’une de ces deux
peines seulement, quiconque, à l’aide de violences,
voies de fait, menaces ou manoeuvres frauduleuses, aura
amené ou maintenu, tenté d’amener ou de maintenir
une cessation concertée de travail, dans le but de forcer
la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte
au libre exercice de l’industrie ou du travail. Lorsque
les actes ainsi spécifiés auront été commis par suite d’un
plan concerté, les coupables pourront être mis sous la
surveillance de la haute police pendant deux ans au
moins et cinq ans au plus. De même, seront punis d’un
emprisonnement de six jours à trois mois, et d’une
amende de 16 francs à 3,000 francs, ou de l’une de ces
deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs
d’ouvrage qui, à l’aide d’amendes, défenses,
proscriptions, interdictions prononcées par suite d’un
plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de
l’industrie ou du travail '.
1 L’article 2 de la loi du 25 mai 1864 dit, en outre : « Le » artieles ci-122 LES COALITIONS
Je n’aperçois qu’une seule expression sur laquelle
vous pouvez avoir besoin d’explications particulières :
■manoeuvres frauduleuses. Vous savez tous ce que c’est
que la violence, la voie de fait, la menace ; mais
qu’est-ce qu’une manoeuvre frauduleuse ? Je voudrais
vous indiquer un moyen pour le reconnaître. D’abord,
les mots violences, voie de fait, menaces, expliquent déjà
de quels genres de manoeuvres la loi a entendu parler.
Chacun de nous, dans la pratique, peut encore trouver
en lui-même une règle de conduite à peu près infaillible.
On n’a qu’à s’adresser deux questions : l’acte ou
la démonstration dont il s’agit, serions-nous contents
qu’on l’employât envers nous-mêmes ? Serions-nous
disposés à déclarer tout haut et devant tout le monde
que nous y avons recouru envers autrui ? Voilà mes deux
questions. Le mot manoeuvres, surtout quand il reçoit
la qualification résultant de cet autre mot frauduleuses,
implique quelque chose de peu honnête et de peu avouable,
qui ne laisse guère de place à l’incertitude. J’oserais
ajouter que si, devant les tribunaux, le sens doit en
être restreint très-rigoureusement dans le cercle indiqué,
il n’en est pas de même devant notre propre j ugement.
Nous n’avons pas besoin, pour nous abstenir,
qu’un acte soit positivement une manoeuvre et une fraude.
dessus sont applicables aux propriétaires et fermiers, ainsi qu’aux moissonneurs,
domestiques et ouvriers de la campagne. » — On voit que
des peines pareilles frappent les coalitions d’ouvriers et les coalitions de
patrons,'Une inégalité choquante existait jadis, soit dans la définition
du fait punissable, soit darts les peines prononcées. Les ouvriers étaient
bien plus durement traités que les patrons, Une loi de 1849 avait supprimé
ces différences entre les délits des uns et des autres. La loi de
1864, par l’ensemble de ses dispositions, n’a fait que rendre, sous ce
rapport, la situation plus complètement semblable.ET LES GRÈVES. 123
En matière de liberté du travail, montrons-nous plus
scrupuleux. Faisons valoir nos raisons auprès des autres,
agissons par voie de discussion, de persuasion : à la
bonne heure ; mais interdisons-nous tout abus quelconque
à leur égard. Nous ne serons ainsi que plus assurés
d’obtenir la sympathie des hommes impartiaux et
désintéressés *.

Je sens, si je m’arrêtais-là, que je ne remplirais pas
toute votre attente. Je vous dois mon avis sur les grèves
en général. Je demeure parfaitement convaincu, quant
à'moi, que la liberté de s’entendre doit amener, à mesure
qu’on en comprendra mieux la pratique, la suppression
des grèves. Ce sera là un des principaux avantages
de cette liberté, La grève est un moyen extrême,
car c’est la lutte ouverte ; mais pour prévenir une telle
extrémité, la condition évidente, c’est que les prétentions
puissent être produites au grand jour et soumises
à la discussion. Point de conciliation possible sans
cela. A coup sûr, ce n’est pas quand le système de conciliation
tend à prévaloir chaque jour de plus en plus dans
lesjpjestions internationales, qu’il pourrait perdre du
terrain dans les rapports relatifs à la production industrielle,
où tant de liens puissants, tant de nécessités com•
Quant aux réunions nécessaires pour s’entendre, on ne doit pas oublier
que, pour les réunions publiques de même que pour les associations
comprenant plus de vingt personnes, l’autorisation préalabledoit
être demandée. Il a été décidé, en 1866, que l’autorisation
de se réunir serait accordée à tous ceux qui, en dehors de la
politique, voudraient délibérer sur leurs intérêts industriels et commerciaux.
Quand des conditions quelconques sont imposées en vertu
des termes de la loi, on ne saurait se montrer trop attentif à les remplir,
afin de ne pas s’exposer à être gêné, inquiété ou poursuivi. (Art. 291
du Code pénal, et loi du 10 avril 1834.) 
i 24 LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’OUVRIEBS.
mûries doivent rapprocher les intérêts. Il reste à prendre
à ce sujet des habitudes nouvelles. Les grèves
coûtent trop cher aux ouvriers, sans parler des autres
inconvénients qu’elles entraînent, pour que tout ami du
travail ne souhaite pas de les voir conjurées. Dans ces
guerres intestines, dans ces procès plus ou moins onéreux,
c’est sur nous que retombent toujours le plus
cruellement les dépenseset les frais.Ce motde procès me
rappelle qu’il y avait, dans la ville où j’habitais durant
mon enfance, un ancien avocat qui s’était acquis une
grande autorité par la sagesse et le désintéressement de
ses conseils. Il engageait presque toujours les plaideurs
à transiger avant d’entamer l’affaire. « Il est bien rare,
disait-il, que, dans un procès, la partie même qui gagne
n’ait pas eu encore plus d’intérêt à entrer en arrangement
dès le début de la querelle. » Je crois, mes amis,
qu’on peut en dire autant au sujet des dissidences qui
surgissent entre les patrons et les ouvriers. C’estlà toute
ma conclusion 1.

VINGT-TROISIÈME ENTRETIEN.
Sur les sociétés coopéralives d’ouvriers.
Le mot coopérer n’est pas nouveau pour nous : le sens
ordinaire nous en est déjà conclu. Coopérer, c’est unir
ses efforts, ses moyens, aux efforts aux moyens d’une
ou plusieurs autres personnes en vue d’arriver ensemble
à un résultat déterminé. Cependant cette expression,
sociétés coopératives, usitée depuis quelque temps,
1 Sur l’histoire et les conséquences des coalitions et des grèves, voir
notre livre les Ouvriers d’à présent et lq,nouveUe économie du travail,
p. 41 et suiv.LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’OUVRIERS. 125
a reçu de l’usage une signification plus précise. Quoiqu’il
puisse y avoir des sociétés coopératives entre
toutes personnes et pour les objets les plus différents,
on a entendu communément parler d’associations formées
entre ouvriers, et où le capital et le travail procèdent
de la même origine et s’identifient l’un^et l’autre.
On divise ces sociétés en trois catégories : les sociétés
de consommation, les sociétés de crédit, les sociétés de
production. C’est uniquement de ces sociétés-là que je
me propose de vous donner une idée.

I. Sociétés de consommation. — Les sociétés de ce genre
ont pour objet l’achat d’articles de consommation courante,
en vue de les revendre à des. conditions plus
avantageuses que celles qui se rencontrent généralement
dans le commerce de détail. Bonne qualité, juste
mesure et prix modérés, telles sont les trois garanties
principales qu’elles s’appliquent à offrir. Leur calcul
consiste, en achetant en gros, à épargner, au profit des
consommateurs, les frais des intermédiaires, dont le
nombre est parfois si démesuré.

Pour commencer de telles opérations, il faut avoir un
capital, c’est vrai. Un exemple, dont il a été souvent
■ question dans ces derniers temps, vous fera comprendre
sans peine comment on peut se le procurer. Il y a
un peu plus de vingt années, en 1844, quelques ouvriers
tisserands d’une petite ville d’Angleterre, nommée
Rochdale, avaient eu la pensée de recourir à de pareils
arrangements. Ils étaient d’abord vingt-huit, puis quarante.
Ils s’engagèrent à prélever sur leur salaire
20 centimes, et plus tard 31 centimes par semaine.
Quand ils eurent ainsi réuni une petite somme, ils
commencèrent leurs achats. Voilà comment il faut faire
126 LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’OUVRIERS.
quand on n’a pas tout de suite quelques épargnes antérieures,
ce qui est le cas le plus ordinaire parmi nous
autres. Pour encourager les essais, je veux ajouter qu’en
six ans* la société de Roclidale était arrivée à compter
six cents membres et à posséder 57,475 francs. Depuis
lors son capital a dépassé un million, et le chiffre de
ses affaires annuelles, 6,500,000 francs *.

Une règle absolue que cette société s’était tracée, et
qui a été généralement suivie dans les autres associations
formées, à son exemple, en Angleterre, c’est de
proscrire les achats et les ventes à crédit. Tout se traite
donc au comptant. Notons bien cette condition. Le crédit
est toujours cher, et il se calcule à un taux d’autant
plus élevé que celui qui l’invoque possède moins de
ressources et offre moins de garanties.

II. Sociétés coopératives de crédit. — Les sociétés de
cette seconde espèce se proposent de procurer à l’ou-f
vrier travaillant, ou voulant travailler pour son compte,
les avances qui lui sont indispensables, soit pour acheter
des outils ou des matières premières, soit pour louer
un atelier, etc. Il n’y a plus à se demander si des institutions
de ce genre sont possibles, car il en existe un grand
nombre. Elles se sont surtout développées en Allemagne,
où l’on en comptait naguère sept cents ayant prêté en une
seule année un peu plus de 126 millions de francs. II y
en a un certain nombre en France, soit à Paris, soit ail*
Cet exemple a été si efficace, qu’en 1864 il existait, en Angleterre
et en Ecosse, huit cents sociétés coopératives comptant environ deux cent
mille membres et possédant plus de 25 millions de francs. On évaluait
le profit net dans les sociétés bien dirigées à 20 pour 100 environ, sans
parler des avantages dont profitent journellement les acheteurs. Les
sociétés coopératives anglaises vendent, bien entendu, à tout le monde
et non pas â leurs membres seulement.
leurs, qui sont en général en voie de prospérité. L’action
de telles sociétés exige encore, plus que celle des
sociétés de consommation, la possession immédiate d’un
capital. Il faut nécessairement, pour faire des avances
quelconques, posséder des ressources qu’on se ménage
peu à peu, comme dans l’exemple précédent. Les sociétés
de crédit au travail reposent du reste sur cette idée que,
moyennant certaines conditions, certaines garanties, les
gains futurs du travail peuvent être capitalisés comme
le sont les futurs profits d’un commerçant ou d’un entrepreneur.
Vous concevez cependant sans peine, mes
amis, combien les sociétés coopératives de crédit doivent
être attentives, dans leurs statuts, à s’imposer des règles
et à se fixer des limites ; autrement elles courraient à
une ruine certaine.

On ne saurait le nier cependant : une force, une solidité
particulière résulte pour elles de la connaissance parfaite
que leurs membres possèdent réciproquement les
uns des auttes. C’est là une raison pour .que l’individu
ayant besoin d’une somme trouve plus facilement parmi
les associés la caution, la garantie, dans les cas où les
statuts l’exigent. C’en est une également pour que la
société, collectivement considérée, jouisse d’une plus
grande confiance sur le marché général des valeurs.
Pourquoi ? C’est que la mutualité permet tout particulièrement
de tenir compte des qualités, des aptitudes
individuelles, de la bonne conduite et de la bonne renommée,
en un mot, de la valeur personnelle 4.
1 Dans les sociétés coopératives, le crédit n’est pas gratuit ; ce ne
serait pas 'possible. Il se paye comme ailleurs. Toutefois, le prix du
crédit, le taux de l’intérêt importe beaucoup moins, puisque les bénéfices
des opérations sont répartis annuellement entre les membres de la128 LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’OUVRIERS.
III. Sociétés coopératives de production. — L’objet de ces
associations consiste dans la fabrication de certains produits
destinés à être vendus, ou dans l’entreprise de certaines
opérations industrielles. De cette façon tous les bénéfices
appartiennent aux ouvriers associés- ; mais aussi
ils courent tousles risques. Dans l’atelier de l’association,
l’ouvrier demeure ouvrier, et il reçoit à ce titre un salaire
sans lequel il ne pourrait pas vivre ; il a une règle
à suivre, des chefs à écouter. Dans les assemblées de
la société, dans les règlements de compte, il figure
comme entrepreneur ; il a des droits à exercer, et il est
le juge de ceux qui tiennent de lui et.de ses coassociés
leur autorité et leur mandat.

Vous avez vu tout à l’heure comment peut se former
le capital des sociétés d’ouvriers ; notez encore, surtout
pour les sociétés de production, qu’il pourrait provenir
d’un emprunt, contracté soit avec un simple individu,
soit avec un établissement de crédit. Dans ce dernier
cas, le capital ne proviendrait pas moins de la même
source que le travail. C’est, en effet, le travail qui, après
avoir payé l’intérêt convenu, en doit opérer le remboursement.


Les sociétés coopératives de production attestent, chez
ceux qui les composent, le désir légitime d’améliorer
leur état, de développer le cercle de leur activité, non
plus seulement par l’usage isolé des ressources individuelles,
mais par l’union de ces mêmes ressources, devenant
ainsi bien autrement effectives et puissantes. Il
société en proportion même des avances obtenues. — Quand une société
coopérative de crédit, de quelque façon qu’elle soit constituée, traite
avec des clients qui ne sont point ses associés, elle opère alors comme
une maison ordinaire.
serait superflu, mes amis, de vous faire remarquer que,
si la situation s’élève, les devoirs s’agrandissent en
même temps. lien est toujours de même : point de succès
possible pour les sociétés coopératives, si chaque membre
ne s’acquitte pas avec conscience et courage de la
tâche acceptée ; point de succès, si la stricte observation
de la règle établie librement n’assure le maintien
delà bonne harmonie entre les sociétaires. On renonce
à quelque chose de sa volonté'toutes les fois qu’on s’associe
à d’autres, c’est clair ; mais chacun y renonce en
même temps, et en vue d’être plus fort pour atteindre un
but ambitionné.

L’essentiel pour les sociétés coopératives de tout genre,
c’est de choisir des gérants et des employés honnêtes
et intelligents, et de rédiger leurs statuts de manière à
garantir la surveillance et le contrôle des opérations et
des comptes. L’autorité de l’assemblée générale doif planer
au faîte de l’édifice. Il n’y a pas à dire qu’il importe
en outre de se conformer strictement à la loi : rien de
plus évident si l’on tient à éviter les embarras ultérieurs,
à inspirer confiance aux tiers et à limiter l’étendue de
la responsabilité de chacun. Sans doute nous n’avons
pas besoin pour cela de nous mettre à étudier les lois
concernant les sociétés, lois qui, d’ailleurs, peuvent être
modifiées. La tâche serait trop longue. Nous ne serions
jamais certains d’avoir bien compris. Les ouvriers qui
songent à s’associer entre eux, ont à suivre une méthode
plus courte et plus sûre. Ils doivent demander à une
société coopérative déjà existante, et analogue à celle
qu’ils se proposent de constituer, communication de ses
statuts ; ils doivent les lire avec la plus sérieuse attention
pour juger s’il leur convient d’y introduire quelques
130 RÉGIME DU TRAVAIL.
changements. Il est indispensable presque toujours de
s’aider, en outre, du conseil de quelques personnes expérimentées
et dignes de confiance. Avant de passer
l’acte, c’est à nous de savoir et d’indiquer ce que nous
voulons ; mais ce n’est pas notre affaire de l’exprimer
dans les ternies voulus et de manière à nous trouver
parfaitement en règle avec la loi. A chacun son lot et sa
fonction. Une fois le pacte social accepté, il n’y a plus
d’équivoque sur le devoir individuel et sur l’intérêt collectif,
que peuvent du reste résumer ces mots : courage,
vigilance et bonne harmonie.

VINGT-QUATRIÈME ENTRETIEN.
Sur les dispositions relatives à la prescription du salaire et au privilège
de l’ouvrier, aux secrets de fabrique, à l’embauchage des ouvriers et
au vol commis chez le patron.
Nous allons terminer aujourd’hui ces entretiens, commencés
il y a trois mois. Il ne me reste plus, mes amis,
à porter à votre connaissance qu’un très-petit nombre
de règles qui se rapportent à l’état d’ouvrier, et qui sont
éparses çà et là dans les lois.

I. Prescriptiondusalaire de l’ouvrier. — Vous vous rappelez
ce qu’il faut entendre par la prescription ; ce mot
a été développé à propos du payement du prix d’apprentissage.
La prescription consiste dans la déchéance du
droit d’exercer une poursuite judiciaire contre un débiteur
après un temps déterminé. Ainsi l’ouvrier à qui
son salaire n’aurait pas été payé ne pourrait plus le
réclamer en justice, s’il laissait écouler un délai de six
mois. La prescription s’applique au payement des jour-
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. 131nées, fournitures et salaires des ouvriers et gens de travail.
Elle atteint aussi bien les ouvriers à façon, même ceux
qui font des fournitures, que les ouvriers à temps qui
louent seulement leurs bras et leur industrie. Le délai
se calcule séparément pour chaque portion du salaire
réclamé. Ainsi, pour un ouvrier paye à la semaine, la
prescription part de l’expiration de chaque semaine. —
Quand un ouvrier, par suite de circonstances quelconques,
voit le délai de six mois sur le point d’expirer
avant qu’il ait touché son salaire, il peut interrompre la
prescription en réclamant une reconnaissance écrite au
patron débiteur, ou bien en formant une demande en
justice. Dans l’un et l’autre cas, ses droits se trouvent
sauvegardés pour l’avenir. Mais la prescription n’est pas
interrompue par l’incapacité légale du créancier ; ainsi
elle a lieu à l’égard d’un mineur ou d’une femme mariée,
sauf leur recours contre le tuteur ou le mari. Le
patron qui se prévaut de la prescription peut être tenu
de prêter serment, si l’ouvrier le requiert.

II. Privilège de l’ouvrier pour le payement de son salaire.
— Il n’y a pas de privilège général inscrit dans la loi
pour le payement du salaire de l’ouvrier. Si un patron
décède insolvable, c’est-à-dire en laissant plus de dettes
que de valeurs, l’ouvrier vient concurremment avec
tous les autres créanciers qui n’auraient ni privilège ni
hypothèque, et reçoit seulement une part proportionnelle
dans l’actif de la succession. Il n’y a d’exception
qu’en cas de faillite du patron. Le salaire acquis aux
ouvriers employés directement par le failli, c’est-à-dire
sans l’intermédiaire d’un sous-entrepreneur, commissionnaire
ou facteur, pendant le mois qui aura précédé la
déclaration de faillite, est admis au nombre des créances
132 RÉGIME DU TRAVAIL.
privilégiées, au même rang que le salaire des gens de
service. Vous le voyez, ce privilège est très-restreint.
C’est une raison de plus pour qu’un ouvrier se fasse
payer régulièrement.

III. Secrets de fabrique. — Un ouvrier ne doit révéler
à personne les secrets de fabrication de l’établissement
dans lequel il est employé. Ces secrets ne lui appartiennent
pas. A vous dire vrai, mes amis, il n’y a plus guère
aujourd’hui de secrets dans l’industrie. La science parvient
bien vite à pénétrer les procédés de chaque fabrique.
Cependant, quand ces procédés, en totalité ou en
partie, sont secrets, l’ouvrier de l’établissement qui les
révèle à d’autres s’expose à une peine sévère. S’il les a
communiqués à des étrangers ou à des Français résidant
en pays étranger, il est puni d’un emprisonnement
de deux à cinq ans '. Le juge peut y joindre la privation,
pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, de
divers droits civiques, civils et de famille, et en outre la
surveillance de la haute police durant le même nombre
d’années. Ce n’est pas tout : la loi prononce aussi une
amende, dont le chiffre peut être fort élevé, tellement
élevé même qu’il vous serait impossible de vous expliquer
l’existence d’une pareille peine pour un acte commis par
un ouvrier, si vous ne saviez pas que la pénalité atteint
non-seulement les ouvriers, mais encore les employés
et les directeurs de fabrique coupables du même fait.
Cette amende peut varier, suivant les circonstances,
de 500 francs [à 20,000. — Dans le cas où la communication
aurait été faite à des Français résidant en
1 Jusqu’à la révision du Code pénal en 1863, la peine était celle de
la réclusion, peine afflictive et infamante dont il a été parlé dans le
septième entretien.DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. 133
France, la peine consiste en un emprisonnement de trois
mois à deux ans, et en une amende de 16 francs à
200 francs 1.

IV. Embauchage. — La loi punit aussi l’embauchage
des ouvriers pour l’étranger. Vous devez, mes amis,
vous abstenir de prendre part à un pareil acte, soit directement,
soit indirectement. Cependant, pour qu’il y
ait délit, il faut que l’embauchage ait eu lieu en vue de
nuire à l’industrie française. A une époque comme la
nôtre, où il existe tant de rapports industriels et commerciaux
entre les différentes nations du monde, on voit
tous les jours des ouvriers français aller travailler à
l’étranger. Ceux qui les y font passer ne se rendent assurément
pas coupables du délit d’embauchage ; mais
supposez qu’un intermédiaire détache les ouvriers d’un
établissement situé en France, en les engageant par des
promesses ou par des dons à porter leur industrie dans
un établissement similaire du dehors, un tel fait constituerait
un délit dans le sens du Code pénal ; il pourrait
motiver une condamnation à un emprisonnement
de six mois à deux ans, et à une amende de 50 à
300 francs.

V. Cas où le caractère d’un délit est aggravé par la qualité
d’ouvrier. — Vous n’avez pas oublié que le vol commis
par un apprenti dans la maison, l’atelier ou le magasin
de son patron, est qualifié de crime et puni delà réclusion.
Ce que je vous ai dit de l’apprenti s’applique à
tout ouvrier qui se rendrait coupable d’un vol dans les
mêmes circonstances. Les habitudes qui prévalent dans
1 Le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende sera nécessairement
appliqué, s’il s’agit de secrets de fabrique d’armes et munitions
de guerre appartenant à l’État.8134 RÉGIME DU TRAVAIL.
cette usine et, j’en suis sûr, dans la plupart des autres
établissements industriels, rendent à peu près inutile
cette disposition du Code pénal. Vous devez néanmoins
savoir qu’elle existe.

Nous avons parcouru, mes amis , toutes les phases
de notre vie laborieuse. Je vous disais en commençant
que chaque profession a ses lois spéciales. Vous savez
maintenant quelles sont les lois qui régissent particulièrement
l’état d’ouvrier. Vous savez à quelles règles le
travail industriel est assujetti. Si vos souvenirs vous
laissent des doutes sur quelques points, vous me trouverez
toujours prêt, dans nos conversations journalières,
à les éclaircir autant que je le pourrai. Rappelons-nous
bien que le droit et le devoir marchent toujours à côté
l’un de l’autre. Il n’y a pas de droits sans deyoirs ; il n’y
a point de devoirs sans droits. Servons-nous des lois qui
nous concernent, des garanties qui nous sont données
pour obtenir ce qui nous est dû. C’est là notre droit ;
mais soyons scrupuleux à nous acquitter nous-mêmes
de nos obligations, à faire ou à rendre ce que nous devons.
Mieux vaudrait encore sacrifier quelque chose de
son droit que de son devoir ; car le plus grand bonheur
que l’homme puisse goûter sur la terre, c’est le sentiment
du devoir accompli.

MANUEL ELEMENTAIRE
DESSociétés de secours mutuelsET DE LA CAISSE DE RETRAITE
A l’usage des ouvriers des villes et des campagnes.I. — Sociétés de secours mutuels.1. Quel est l’objet des sociétés de secours mutuels ?—Les sociétés
de secours mutuels ont pour objet de réunir en un fonds commun
des cotisations payées par les membres qui les composent, en
vue de faire face aux exigences que peut amener l’incapacité de
travailler résultant de la maladie. Ainsi, les sociétés de secours
mutuels sont à la fois une institution de prévoyance et une
institution de secours. C’est la prévoyance individuelle qui prépare
l’assistance obtenue dans les cas déterminés. Voilà ce qui
constitue le caractère essentiel de ces associations : chacun s’y
aide soi-même en aidant les autres. Les forces de la prévoyance
individuelle, si limitées quand elles sont laissées à elles-mêmes,
acquièrent, en s’unissant les unes aux autres, une efficacité singulière.2. Les ouvriers des campagnes ont-ils intérêt, comme ceux
des villes, à faire partie d’une société de secours mutuels ? —
Evidemment oui ; car ils sont exposés, comme ces derniers, à
tomber malades et à subir les tristes conséquences qu’amène
l’interruption du travail. Une excellente méthode semble être ici
de donner le secours, non en argent, mais en travail. On laboure
la terre, on fait la récolte de l’agriculteur ou du vigneron que la
maladie retient loin de son champ ou de sa vigne. De cette manière,
la cotisation peut être à peu près insensible..1. Expliquez-nous les avantages principaux qu’offrent les sociétés
de secours mutuels ? — Bien volontiers. Vous savez déjà
que la cotisation qu’un ouvrier verse, au moyen d’un léger pré-136 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.lèvemeul .-.ur sou salaire, lui vaut, quand il est malade, une allocation
en argent pendant un temps qui est calculé de manière
à dépasser la durée ordinaire des maladies. Elle lui vaut encore,
sinon dans toutes, au moins dans un grand nombre de sociétés,
l’avantage d’avoir gratuitement les soins du médecin et les médicaments.
Ce n’est pas tout. Voici une aide qui s’applique à
cette époque de la vie où une infirmité, ou bien le poids des années,
vient nous empêcher de continuer notre travail. Les sociétés
de secours mutuels peuvent, en effet, constituer à leurs
membres, sous certaines conditions que je vous expliquerai plus
tard, des pensions de retraite, pensions modiques encore, mais
destinées à prendre de l’extension, à mesure que l’institution
se fortifiera. — Au point de vue des intérêts de l’ordre moral, les
sociétés de secours mutuels ont leurs avantages propres. Vous
devinez aisément que leur tendance doit êlre de développer
l’habitude de la prévoyance, et, par conséquent, d’accroître la sécurité
qui résulte de cette Jiabitude. Une fois que nous sommes
membres d’une telle association, l’épargne n’est plus facultative.
Il nous faut payer à des époques fixes la cotisation exigée, sous
peine de perdre les sommes versées antérieurement. L’institution
est, en outre, favorable à cette idée, que les hommes doivent
s’aider les uns les autres. La charité y trouve ainsi une
route particulière pour pénétrer dans les moeurs. N’oubliez pas
non plus qu’en nous procurant une certaine sécurité, cette même
institution nous délivre de beaucoup de préoccupations affligeantes,
soit par rapport à nous-mêmes, soit par rapport à ceux
qui nous sont chers. Vous dirai-je que les sociétés de secours
mutuels se chargent, en général, de pourvoir aux frais des obsèques
de leurs membres ? Ce n’est pas là seulement un avantage
matériel qui vient exonérer les familles d’une dépense que
les plus pauvres considèrent comme sacrée. Il y a une réelle salisfacliou
pour l’âme à savoir qu’au moment où nous disparaissons
de ce monde, nous serons accompagnés de souvenirs et d’amis.
Celte condition est, d’ailleurs, de nature à entretenir le sentiment
religieux. La religion, qui nous a marqués d’un signe à notre en-CAISSE DE RETRAITE. 137trée dans la vie, sera la dernière à abandonner notre dépouille
mortelle.4. Les institutions d’assistance mutuelle sont-elles un fait
particulier ànotre époque ?—Non ; l’idée d’assistance mutuelle,
qui se lie à l’idée même de société, date des temps les plus anciens.
Toute agglomération d’hommes en tribus ou en peuples
n’est qu’une mutualité plus ou moins étendue où chacun apporte
du sien et d’où chacun doit retirer un profit. Mais la pensée de
former, au sein de la société générale, de petites associations
destinées à secourir, dans certaines circonstances, les membres
qui les composent, doit être envisagée à part. Or, dès qu’on
examine l’application qui en a été faite au moyen des sociétés mutuelles,,
on est amené à reconnaître que ces iustitutions sont nées
sous l’inspiration de la pensée chrétienne et appartiennent, par
conséquent, au monde moderne.5. De quelle époque peut-on dire que datent véritablement les
sociétés de secours mutuels ? — Les premières institutions de ce
genre sont liées aux anciennes corporations d’arts et métiers,
dont l’origine est fort obscure, mais dont l’existence est attestée
par des monuments positifs dès le onzième ou le douzième siècle.
Formées à l’origine pour protéger le travail industriel contre
certains dangers inhérents à l’état de la société dans ce temps-là,
les corporations furent parfois amenées à considérer comme une
de leurs attributions le soin de répartir des secours entre leurs
membres, dans certains cas particuliers. Il est à remarquer que
plus lacorporation était fortement constituée au point de vue religieux,
et plus l’application de l’idée de mutualité y était étendue.
Ces fondations-là contenaient le germe des sociétés de secours
mutuels telles que notre temps les conçoit ; mais elles n’en contenaient
que le germe. L’assistance mutuelle n’y était qu’un objet
accessoire, tandis que c’est l’objet essentiel de nos sociétés de
secours. Il n’y a pas encore très-longtemps que ces institutions
se sont constituées chez nous avec un caractère spécial. Les plus
anciennes ne remontent pas au delà des dernières aimées du
dix-huitième siècle.138 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.6. Nos sociétés de secours 'mutuels ont-elles traversé plusieurs
phases ?—Oui ; elles ont traversé deux phases distinctes. Durant
la première, elles étaient laissées à elles-mêmes ; elles restaient
en dehors de toute action de l’autorité, saut la surveillance au
point de vue de la police. La seconde phase, qui commence en
1850 et se prononce surtout en 1852, nous montre le pouvoir
désireux d’aider et de propager ces associations.Il faut que vous sachiez pourtant que les sociétés de secours
mutuels s’étaient déjà propagées en dehors de nos frontières,
quand elles étaient encore à peu près inconnues en France. Elles
s’étaient propagées chez un peuple voisin, le peuple anglais, qui
nous avait précédé dans la carrière industrielle, et qui devait
dès lors éprouver plus têt que nous les besoins inhérents
à un grand développement de l’industrie. Une fois implantées
dans notre pays, elles lie s’y répandirent que très-lentement.
En l’absence d’une loi positive traçant des règles générales,
l’ignorance accumulait trop souvent dans les règlements,
avec de faux calculs, des germes nombreux de dissolution.
Cependant de telles sociétés répondaient si bien au besoin d’un
temps où l’industrie prenait chaque jour un nouvel essor, que,
malgré ces causes d’affaiblissement, nous possédions en 1850 plus
de 2,000 sociétés mutuelles, plus ou moins judicieusement constituées,
plus ou moins solides.Depuis 1852, l’institution a suivi une progression rapide et
ininterrompue. Jugez-en par des chiffres officiels : à la fin de
l’année 1852, le nombre des sociétés de secours mutuels dont
l’existence avait pu être constatée était, en France, de 2,438, et,
à la fin de l’année 1864, il est de 5,027. Le nombre des sociétaires
était, à la première deces époques, de 271,077, et il esl, à
la fin do l’année 1864, de 628,786 (participants). Le capital de
réserve s’est élevé de, 10 millions 714,000 francs à 36 millions
624,622 francs 1.'En 1865, les associations mutuelles, dans les îles Britanniques,
comptaient environ 3 millions de membres, avec un fonds de réserve de
près de 500 millions de francs.CAISSE DE RETRAITE. 1397. Gompte-t-onplusieurs espèces de sociétés de secours mutuels ?
— Oui, si l’on consulte les conditions légales de leur existence.
A ce point de vue, nous avons en France trois espèces de
sociétés de secours : 1<> les sociétés approuvées ; 2° les sociétés
autorisées ; 3° les sociétés reconnues comme établissements d’utilité
publique.8. Quel est le caractère distinctif des sociétés approuvées ? —
Ce caractère consiste dans ce fait, qu’au lieu d’être soumises,
comme l’étaient précédemment les sociétés de ce genre, à une
autorisation.au point de vue de la police, les sociétés nouvelles
tiennent de la loi des prérogatives considérables, à la condition
que leurs statuts recevront l’approbation de l’autorité.9. Par qui l’approbation est-elle donnée ? —L’approbation est
donnée dans le département de la Seine, parle ministre de l’intérieur,
et, dans les autres départements, par les préfets. Elle
n’est conférée qu’après que les statuts ont été examinés par une
commission spéciale, nommée Commission supérieure d’encouragement
et de surveillance, et placée sous l’autorité immédiate
du ministre de l’intérieur,10. Voudriez-vous nous faire connaître le système d’organisation
des sociétés approuvées ? — Les sociétés de ce genre son 1
composées d’associés participants et de membres honoraires ; les
premiers seuls ont droit à l’aide stipulée dans les statuts. Les
membres honoraires sont v.eux qui, par leurs soins, leurs conseils
et leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de la
société sans participer aux avantages qu’elle procure. Le président
de chaque société est nommé par le chef de l’État. C’est là une
condition essentielle. Les fonctions du président durent cinq années.
— L’administration des intérêts de la société n’appartient
qu’à la société même ; elle est confiée à un bureau dont les membres,
à l’exception du président, sont tous nommés par l’assemblée
générale des sociétaires. Ainsi tout procède de cette assemblée.
Le président surveille l’exécution des règlements. Il adresse
chaque-année à l’autorité un compte rendu de la situation mo*
raie et financière de la société. Dans les sociétés approuvées, le140 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.taux de la cotisation mensuelle doit être égal à l’indemnité journalière
accordée en cas de maladie ; la société ne doit pas promettre
de secours contre le chômage.11. Quelles sont les formalités à remplir pour obtenir l’approbation
 ? — Distinguons entre une nouvelle société et une
société déjà existante. Une nouvelle société doit, en adressant su
demande, soit au préfet, soit au ministre de l’intérieur, y joindre :
1° deux exemplaires de ses statuts rédigés d’après un modèle général
délibéré par la commission supérieure, et qu’on peut se
procurer dans toutes les préfectures ; 2° une liste nominative des
membres honoraires ; 3° une liste des membres participants, sur
laquelle on indique l’âge, la profession et le domicile de chacun.
— S’il s’agit d’uue société fondée antérieurement au décret
de 1-852, on n’exige pas que ses statuts soient strictement conformes
au modèle général. On se contente de demander le changement
des articles mêmes qui seraient en contradiction flagranteavec l’esprit du décret. Les conditions fondamentales à remplir
sont :l°defairenommerle président par lechef de l’État ; 2° d’admettre
des membres honoraires ; 3° de ne pas promettre de secours
pour le cas de chômage- ; 4° de ne pas prendre l’engagement
de servir des pensions de retraite dont le chiffre serait
arrêté d’avance.12. Ne pourriez-vous pas nous faire connaître les avantages
dont jouissent les sociétés approuvées ? — Ces avantages sont
très-étendus. Ils consistent: 1° dans le droit de participer aux
revenus d’une dotation de 10 millions, constituée au profit de ces
sociétés ; 2° dans la faculté de prendre une maison à bail,
de posséder des objets mobiliers et de recevoir, avec l’approbation
du préfet, des dons et des legs mobiliers dont la valeur
n’excède pas 5,000 francs ; 3° dans l’obligation imposée aux
communes et, subsidiairement, aux départements, de fournir aux
sociétés un local pour leurs réunions, ainsi que les livres et registres
de comptabilité ; 4° dans l’exemption des droits de timbre
et 'd’enregistrement pour les actes qui les concernent, même
pour les extraits des actes de l’état civil à produire par les so-CAISSE DE RETRAITE. 141ciétaires, sous la seule condition que ces extraits seront demandés
par les présidents des sociétés ; 5° dans l’autorisation défaire aux
caisses d’épargne des dépôts de fonds égaux à la totalité de ceux
qui seraient permis au profit de chaque sociétaire individuellement ;
6° dans la réduction des deux tiers du droit municipal sur
les convois, s’il en existe.i'i.N’y a-t-ilpas quelques avantages spéciaux attachés av.
diplôme d’une société approuvée ? — Oui ; cet avantage consiste
dans la faculté qu’ont les membres participants de se servir de
leur diplôme comme d’un passe-port et comme d’un livret, mais
à certaines conditions. Ainsi, le diplôme ne peut être obtenu
par un membre de la société qu’un an au moins après son admission,
et sur le dépôt du livret ou du passe-port dont il pourrait
être nanti, ou, à défaut, sur une déclaration signée de lui, et portant
qu’il n’est muni d’aucun de ces titres. C’est le bureau qui
confère et retire le diplôme. Le diplôme contient des mentions
analogues à celles qui sont portées sur les livrets et sur les passeports ;
il est signé par le président, le secrétaire et le sociétaire
qui l’obtient. 11 porte le timbre de la société. L’apposition
de la signature du président et du timbre de la société doit être
renouvelée tous les deux ans, sous peine de nullité du diplôme
comme passe-port. Le préfet de police, pour le département de
la Seine, et ailleurs, les préfets investis des attributions de police,
ou bien les maires, peuvent s’opposer à la délivrance. Les
présidents doivent adresser, aux préfets ou aux maires, un état
nominatif des sociétaires qui réclament le diplôme. La délivrance
a lieu un mois après cet envoi, s’il ne survient aucune opposition
do la part de l’autorité. Les diplômes, de même que les livrets,
doivent être représentés à toute réquisition des agents de l’autorité
ou de la société elle-même. Lorsque le sociétaire veut
voyager, son diplôme est soumis à la formalité du visa, comme un
passe-porti.i Si un membre cesse d’appartenir à la société, il doit remettre au
bureau son diplôme, qui est annulé. Avis de l’annulation est donné
dans les quarante-buit heures à la préfecture ou à la mairie, suivant142 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.14. Quelles sont les conditions exigées pour l’admission ? —
Il faut être valide, avoir une conduite régulière et être domicilié
depuis six mois dans la circonscription de la société, ou du moins
y avoir son domicile de travail. Les sociétaires sont reçus en assemblée
générale. Dans l’intervalle des réunions, le bureau
peut décider qu’un candidat sera provisoirement autorisé à verser
la cotisation. Chaque société est libre, quand elle dresse ses
statuts, de fixer le minimum et le maximum d’âge, pourvu
qu’elle reste entre les limites de 16 ans au moins et 50 ans au
plus. Les statuts peuvent dire aussi que les sociétaires seront
admis, soit sur la présentation du bureau, soit sur celle de deux
membres. Les sociétés ont la faculté d’exempter de la condition
d’un domicile de six mois un membre sortant d’une autre association.
Les membres honoraires sont reçus par le président elle
bureau sans condition d’âge ni de domicile. Leur nombre est illimité.
Le nombre des sociétaires participants ne peut excéder 500,
à moins d’une autorisation du ministre ou du préfet. Toutes les
clauses relatives au payement des cotisations, aux motifs d’exclusion,
etc., sont consignées dans les statuts.15. Voulez-vous nous expliquer quelles sont les obligations
des sociétaires envers la société ? — Les membres participants
s’obligent à payer régulièrement la cotisation et à s’acquitter
avec zèle et exactitude des fonctions ou services qui leur sont
délégués. Ils peuvent aussi avoir à payer un droit d’admission.
Les membres honoraires payent une souscription dont le chiffre
minimum est déterminé par les statuts, mais qui n’est pas inférieure
à la cotisation des membres participants. Ils ne peuvent
être astreints à accepter une fonction dans la société, ni soumis
aux amendes réglementaires.16. Faites-nous connaître les obligations de la société envers
ses membres. — La société se charge de payer, en cas de maladie,
l’indemnité journalière, égale à la cotisation mensuelle.
Obligatoire pour la société pendant un certain nombre de mois,les cas. — On ne peut avoir qu’un seul diplôme, fît-on partie de plusieurs
sociétés.CAISSE DE RETRAITE. " 143cette indemnité devient ensuite simplement facultative, et dépend
de l’état des ressources sociales. Les statuts peuvent déterminer
que l’indemnité suivra une progression décroissante. Ils
peuvent stipuler qu’une indisposition de trois jours ne donnera
pas lieu à une indemnité. La société doit prendre les mesures
nécessaires pour assurer les soins du médecin et payer le
prix des médicaments ; l’aide donnée sous cette forme se prolonge,
en général, pendant toute la durée de la maladie, même
quand il n’y a plus lieu à une indemnité pécuniaire. En cas de
décès, la société fait les frais d’un enterrement convenable.
Aucun secours n’est dû pour les maladies causées par la débauche
ou l’intempérance, ni pour les blessures reçues dans une
rixe, lorsqu’il est prouvé que le sociétaire a été l’agresseur, ni
pour une blessure reçue dans une émeute à laquelle il aurait pris
une part volontaire.17. Certaines sociétés n’ajoutent-elles pas quelques avantages
particuliers aux avantages ordinaires ?— Oui ; on peut citer le
patronage des enfants des sociétaires par la société, l’instruction
qu’elle leur assure, les récompenses qu’elle leur donne, les soins
des soeurs de charité qu’elle assure aux malades, les articles de
lingerie qu’elle distribue, les secours aux veuves, l’adoption des
orphelins, l’ouverture d’une bibliothèque, etc. Ce sont là, cependant,
des faits exceptionnels qui imposent des charges particulières,
et commandent dès lors une prudence extrême. Il faut
prendre garde de détourner la société de son but et de compromettre
son lendemain.18. Les sociétés approuvées peuvent-elles accorder des pensions
de retraite ? — Oui, et dans les conditions les plus rassurantes.
La promesse de pensions de retraite a toujours exercé
beaucoup d’influence sur les ouvriers. La commission supérieure
disait avec justesse dans un de ses rapports : La prévoyance
de l’ouvrier ne sépare pas de la maladie la vieillesse,
cette maladie contre laquelle il n’y a ni médicament ni médecin,
et qui n’arrive jamais à la convalescence. L’interdiction
de promettre dos pensions avait cependant été prononcée par !a144 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.législation de 1850, dans la crainte qu’un tel fardeau ne dépassât
les forces des sociétés. Mais le décret de 1852 les autorise à promettre
des retraites lorsqu’elles comptent lin nombre suffisant de
membres honoraires. Cette partie du rôle des associations mutuelles
est même vue avec une faveur spéciale, qui a éclaté en
toute occasionL. L’Etat a réservé pour les pensions de retraite
la majeure partie des revenus de la dotation attribuée aux sociétés
de secours.19. Comment sont conférées les pensions de retraite ? — Pour
être admis à jouir d’une pension, il faut qu’un membre participant
soit âgé de plus de cinquante ans, et qu’il ait acquitté la
cotisation pendant dix ans au moins. C’est l’assemblée générale
qui dresse la liste des candidats aux pensions. Les propositions
sont transmises au ministre de l’intérieur par le préfet, pour être
communiquées à la Commission supérieure, avant d’être approuvées.
En intervenant, la Commission n’a pas en vue d’examiner
le choix des candidats, mais de vérifier si les conditions
exigées sont accomplies, si les pièces produites sont en règle et
d’assurer la régularité du service. Remarquons bien ceci : ce
n’est pas la cotisation’qui alimente seule le fonds des retraites ;
la quote-part versée par les membres honoraires et les allocations
de l’Etat y contribuent largement. Aussi n’a-t-on pas un
droit absolu aux pensions, comme on en a un à l’indemnité en
cas de maladie. Il est tout simple que la concession soit subordonnée
à une résolution de l’assemblée générale.20. Comment s’effectue le paiement des pensions de retraite ?
— Le paiement de ces pensions s’effectue de la manière la plus
simple, grâce à un décret du 26 avril 1856. Auparavant, les sociétés
de secours mutuels étaient obligées d’établir une caisse
particulière pour le fonds des retraites ; elles avaient à s’occuper
de l’administration des capitaux destinés aux pensions. Aujourd’hui,
elles peuvent confier ce fonds à la Caisse dos dépôts1 A l’occasion de la naissance du Prince impérial, 500,000 francs
avaient été accordés aux sociétés approuvées, pour venir en aide au
fonds de retraites.CAISSE DE RETRAITES. 145et consignations, qui se charge de l’administrer et d’assurer le
paiement par l’intermédiaire de la Caisse générale des retraites.
L’ensemble des opérations se trouve ainsi placé sous la garantie
du trésor ; mais les pensions sont toujours servies par les sociétés
de secours mutuels, qui exemptent leurs pensionnaires de
tous frais et de tout embarras.21. Les femmes sont-elles admises dans les sociétés approuvées ?
— Oui: leur nombre s’y est accru chaque année après
1852 ; mais il a besoin de s’accroître encore, car il n’égale que
le cinquième environ de celui des hommes. Presque toutes les
sociétés antérieures au nouveau système avaient été fermées aux
femmes, sous prétexte que leur présence serait trop onéreuse.
Cette exclusion était en complet désaccord avec le principe de la
charité chrétienne et avec le sentiment de la famille. L’expérience
a, du reste, permis de reconnaître qu’il n’est pas vrai que
l’admission des femmes impose des dépenses particulières. 11
paraît démontré que, si les maladies sont plus fréquentes chez
les femmes, elles durent moins que chez les hommes. D’ailleurs,
ne serait-il pas souverainement cruel de prononcer une interdiction
qui viendrait atteindre nos mères, nos épouses, nos fillesJ ?22. Quel accroissement ont pris jusqu’à ce jour les sociétés
approuvées ? — Grâce aux avantages particuliers dont elles
jouissent, les sociétés approuvées ont pris un développement ininterrompu.
A la fin de l’année 1852, il y en avait seulement 50-,
tandis qu’à la fin de l’année 1864 il y en avait 3,357. Le nombre
des membres était, à la première de ces dates, de 11,794, dont
2,318 honoraires ; il était monté à 486,674., dont 76,168 honoraires,
au 31 décembre 1864.22. Les sociétés approuvées doivent-elles continuer à se développer ?
— Cela n’est pas douteux. L’étendue du champ ouvert
devant elles est suffisamment indiquée par ces mots du décret
organique : « Une société de secours mutuels sera créée, par1 Le salaire des femmes étant généralement plus faible que celui des
hommes, il est juste de leur demander une cotisation moins élevée,
et, par suite, de leur allouer une indemnité moindre.9146 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.les soins du maire ou du curé, dans chacune des communes où
l’utilité en aura été reconnue. » Si une commune ne présente
pas à elle seule des éléments suffisants, plusieurs communes
voisines peuvent s’entendre, pourvu que la population de chacune
soit inférieure à mille habitants. Les sociétés de secours
mutuels sont devenues un moyen très-pratique et très-effieace
d’améliorer le sort des familles ouvrières. On n’en pourrait citer
aucun autre qui soit plus conforme à nos vrais intérêts et qui,
en ménageant les susceptibilités individuelles, soit plus propre
à cimenter entre les diverses classes sociales la bonne harmonie
nécessaire à leur bien commun, qui doit reposer, pour être durable,
sur des sentiments de justice et de bienveillance réciproques.24. Qu’entend-on par sociétés autorisées ? —Les sociétés autorisées
sont celles qui, ne demandant pas à être approuvées,
sont astreintes à se pourvoir d’une autorisation au point de vue
de la police, comme toutes les associations comptant plus de 20
membres '. Elles peuvent admettre ou ne pas admettre des membres
honoraires ; leur président n’est pas nommé par le chef de
l’État ; leurs statuts ne sont pas soumis à la commission supérieure.
Sauf des cas exceptionnels, les sociétés dont il s’agit sont
aujourd’hui organisées sur des bases moins solides et moins
sûres que les sociétés approuvées.'25. Quels sont les rapports des sociétés autorisées avec
l’autorité ? — Nous avons dit tout à l’heure qu’il leur fallait l’autorisation
de se réunir. Cette autorisation est accordée, dans le
déparlement de la Seine, par le préfet de police, et ailleurs par
les préfets. L’autorisation peut être retirée par les mêmes fonctionnaires.
Cette autorisation confère aux sociétés le droit de se
réunir sans se placer sous le coup des peines prononcées par le
Code pénal contre les associations illicites. Comme ces sociétés1 Art. 291, 292, 294, 295 du Code pénal ; articles 1,2 et 3 de la loi
du 10 avril 1834, confirmés par le décret du 25 mars 1852, et article 13
du décret du 28 juillet 1848.CAISSE DE RETRAITES. 147n’ont pas rempli les conditions du décret, organique, elles ne profitent
d’aucun des avantages particuliers attribués aux sociétés
approuvées. Les seules facilités dont elles jouissent à titre de
sociétés de secours mutuels sont de pouvoir opérer des versements
en leur nom aux caisses d’épargne jusqu’à concurrence
de 8,000 francs, y compris les intérêts ; et, quand elles opèrent
des versements à la caisse des retraites, de pouvoir verser sur la
tête d’un même individu la somme nécessaire pour constituer le
maximum de la rente viagère, et d’en demander la jouissance
immédiate.26. Que pensez-vous, en définitive, des sociétés autorisées ?
— Le but de ces sociétés étant le même que celui des sociétés approuvées,
il n’y a, sous ce rapport, aucune distinction à établir
entre les institutions de l’une et l’autre espèce. J’ajoute qu’il sa
fait beaucoup de bien par l’intermédiaire des sociétés privées.
On trouve dans le sein ou à la tête d’un certain nombre de ces
institutions des hommes dévoués et intelligents qui leur consacrent
généreusement leurs soins et leurs efforts\Seulement, si l’on envisage les sociétés privées et les sociétés
approuvées au point de vue des avantages dont jouissent les unes
et les autres, on est frappé de la différence existant au profit des
secondes. Pourquoi se priver dès lors du bénéfice de l’approbation ?
Les sociétés privées ne renferment pas un seul élément
utile qui ne puisse se concilier avec l’accomplissement des formalisés
et des conditions exigées. On a dit que les sociétés de
cette dernière espèce sont plus maîtresses d’elles-mêmes. Il y a
là une confusion manifeste. Veut-on parler des principes consacrés
par les statuts ? Mais ici tout le mécanisme des sociétés de
secours mutuels se réduit presque à des calculs mathématiques
sanctionnés par l’expérience, et dont il n’est pas permis de
s’écarter sans s’exposer à manquer son but. Entend-on parler de
la gestion des intérêts communs ? Mais, dans les sociétés approufAu 31 décembre 1864, on comptait 1,670 sociétés autorisées ayant
218,280 membres participants.1 18 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.vécs, l’administration appartient au bureau, dont les membres, à
-l’exception du président, sont nommés par l’assemblée générale,
à laquelle toutt ient aboutir. En résumé, sans avoir une iiberté
d’action réellement plus grande, les sociétés privées possèdent
moins d’éléments de succès que les sociétés approuvées. Elles
sont, d’ailleurs, moins sûres de leur lendemain, puisqu’elles vivent
sous le régime d’une simple autorisation.27. Veuillez nous dire maintenant ce qui distingue la
troisième espèce de sociétés, les sociétés reconnues. — Ces mots,
société reconnue, signifient qu’une société a été reconnue ou, si
l’on veut, déclarée établissement d’utilité publique par un décret
rendu en Conseil d’État. La faculté de se faire reconnaître
était un avantage créé par la législation intermédiaire
de 1850 ; mais la reconnaissance ne pouvait être qu’un fait trèsexceptionnel
et hors de la portée de l’immense majorité des sociétés
de secours. Ce n’est point là une fin à laquelle ces société
doivent communément tendre. Les avantages résultant de l’approbation
suffisent à leur mission ordinaire.Le fait d’être reconnue comme établissement d’utilité publique
confère à une société, outre les avantages résultant de l’approbation,
le droit de posséder, d’acquérir et de recevoir, par donation
ou autrement, des biens mobiliers ou immobiliers, quelle
que soit leur valeur, sauf l’autorisation du Gouvernement. L’approbation
ne permet aux sociétés que de posséder des biens
mobiliers et de recevoir, avec l’autorisation du préfet, des dons
et legs mobiliers dont la valeur, pour chaque donation, n’excède
pas 5,000 francs.II. — Caisse de retraites pour la vieillesse,1, Quelle est la destination de la caisse de retraites ? — La
caisse de retraites est destinée à recevoir les épargnes de toute
personne qui veut s’assurer une pension dans sa vieillesse. Celle
caisse est ainsi, au plus haut point, une institution de prévoyance.
Elle féconde les épargnes qui lui sont confiées en capitalisantCAISSE DE RETRAITES. 149les intérêts, et elle calcule le produit total en tenant compte des
lois ordinaires de la mortalité. Quand le déposant arrive à un
âge qui peut être fixé par lui entre cinquante et soixante-cinq
ans, elle lui sert une pension pour tout le reste de sa vie. La
caisse de retraites, formant un service public dont l’État supporte
tous les frais, présente, outre la garantie du trésor public,
des conditions plus avantageuses que ne pourraient en offrir des
institutions particulières. Cette institution est encore assez récente ;
c’est le 11 mai 1831 qu’elle a commencé de recevoir des
dépôts do fonds 1.2. Que doit faire un ouvrier pour s’assurer une pension de
retraite ? — Il faut qu’il confie ses épargnes à la Caisse, jusqu’à
concurrence d’un certain chiffre. Les plus grandes facilités lui
sont données ; les versements peuvent avoir lieu par sommes de
cinq francs et au-dessus, mais sans fraction de franc On verse
quand on veut ; un premier versement n’oblige point à un second.
Chaque versement comporte une liquidation distincte, à moins
qu’il ne faille cumuler plusieurs versements pour constituer cinq
francs de rente, minimum des pensions. Comme la caisse de retraites
n’a pas été créée pour les capitalistes, grands ou moyens,
il est dit que les versements ne peuvent excéder 4,000 francs,
dans le cours d’une même année, sur le compte d’une même
personne. Les sommes versées en excédant de ce chiffre sont
remboursées sans intérêt. Il en est de même de celles qui ne produiraient
pas cinq francs de rente. — Les versements ne peuvent
être inscrits qu’au nom d’une personne âgée de plus de trois ans.
Ainsi, les dépôts peuvent être effectués par une tierce personne.
Ajoutons que, depnis 1861, les étrangers sont admis aux mêmes
conditions que les Français.3. Où et par qui s’opèrent les versements ? — Les versements
s’opèrent, soit à la caisse des dépôts et consignations, à Paris,
soit chez les receveurs généraux ou particuliers des finances,
dans les départements. Tout individu apte à faire un dépôt peut< Lois des 18 juin 1850, 26 mai 1855, 7 juillet 1R5G, 12 juin 1801 et
4 mai 1864.150 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS..opérer un versement soit par lui-même, soit par mandataire. Il
n’est pas nécessaire de s’adresser au même receveur. Les sociétés
de secours mutuels sont admises à faire des dépôts collectifs
constituant leur fonds de retraitesi. Les caisses d’épargne font
des versements sur la demande et pour le compte des porteurs de
livrets, à titre d’intermédiaires.4. N’y a-t-ilpas quelques règles particulières lorsque le déposant
est mineur ou marié ? — Oui ; le mineur de moins de
dix-huit ans ne peut opérer un versement sans être autorisé par
ses père, mère ou tuteur, ou, à leur défaut, par le juge de paix.
L’autorisation peut être donnée d’une manière générale pour
tous les versements à effectuer : elle est toujours révocable. Les
versements faits par des déposants mariés et non séparés de
biens profitent par moitié à chacun des conjoints, sans même
que l’on puisse renoncer au bénéfice de cette division. Aussi,
dans ce cas, les versements doivent-ils être de dix francs au
moins et multiples de deux. Cependant, si le maximum de la
rente viagère était atteint par l’un des époux, les versements ultérieurs
profiteraient à l’autre. Le principe de la division ne fait
point obstacle à ce que les sommes versées par un tiers à titre de
donation soient appliquées à l’un des époux, sauf l’autorisation
du mari s’il s’agit de la femme.5. Dites-nous quel peut être le chiffre de la pension de retraite
 ? — Je vous ai déjà indiqué que ce chiffre ne pouvait être
moindre de cinq francs ; j’ajoute que le maximum, fixé d’abord
à 750 francs, puis élevé à 1,000, a été porté, en 1864, à 1,500 fr.
Au delà du terme de soixante-cinq ans, les tarifs ne varient pas.
Après avoir adopté un âge inférieur à soixante-cinq .ans, le déposant
peut, dans le trimestre qui précède l’ouverture de la rente,
en reporter plus loin le point de départ, mais sans qu’il y ait lieu
au remboursement d’une partie du capital déposé. Les arrérages
sont payés par trimestre, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet,1 La limite de 4,000 francs dans une année n’est pas applicable aux
sociétés de secours mutuels. Elle ne l’est pas non plus aux versements
effectués par des sociétés anonymes au profit de leurs agents.CAISSK DE RETRAITES. 1511er octobre. L’âge du déposant est calculé comme si ce déposant
élait né le premier jonr du trimestre qui suit la date de sa naissance.
L’intérêt n’est payé qu’à partir du premier jour du trimestre
suivant.6. Les sommes versées sont-elles perdues pour les héritiers
du déposant ? — Cela dépend de la volonté de ce dernier, qui
peut verser son, capital, soit en l’aliénant, soit en le réservant.
Dans ce dernier cas, la somme versée est remboursée aux ayants
droit lors du décès du titulaire. Tout donalenr peut stipuler que
 !e remboursement aura lieu à son profit ou à celui des ayants
droit du donataire. On est toujours libre, après avoir fait un
versement avec abandon ou avec réserve du capital, d’adopter
une condition différente pour un versement ultérieur ; mais il
faut en faire la déclaration formelle, sans quoi le versement suit
la loi du précédent dépôt. On ne peut pas modifier les conditions
des versements antérieurs ; cependant, après avoir stipulé la réserve
du capital, on peut en faire l’abandon, en tout ou en partie,
au moment de la liquidation de la pension.7. Y a-t-il des justifications à faire et des pièces à produire
au moment du versement ? — Lors du premier versement, le déposant
doit souscrire une déclaration faisant connaître : 1° les
nom, prénoms, date et lieu de naissance, qualité civile, profession
et demeure du titulaire de la pension (l’acte de naissance
doit être produit, ou, à défaut, un acte do notoriété délivré dans
les formes légales)  ; 2° si le capital est aliéné ou réservé ; 3° à
quelle année d’âge après la cinquantième année le titulaire doit
entrer en jouissance de sa pension. —Les déclarations prescrites
sont portées sur une feuille spéciale pour chaque déposant, signée
par lui-même, ainsi que par le caissier qui reçoit le dépôt *.8. Quel titre reçoit le déposant pour constater ses droits ? —
Il reçoit un livret émis par la Caisse des dépôts et consignations,1 Les certificats et autres pièces exclusivement îelatifs à la caisse de
retraites sont, délivrés gratuitement et dispensés des droits de timisre
et d’enregistrement.152 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.portant un numéro d’ordre et énonçant, pour chaque titulaire,
tous les faits et conditions résultant des productions prescrites.
(Prix : 25 cent.) Le montant de chaque versement est constaté
par un enregistrement porté au livret et signé par le caissier,
mais ne formant titre envers l’État qu’à la charge par le déposant
de soumettre dans les vingt-quatre heures le livret au visa du
contrôleur près la Caisse des dépôts et consignations, dans le département
de la Seine, et, dans les autres départements, au visa
du préfet ou du sous-préfet. Deux mois après le versement effectué,
le déposant a le droit de demander l’inscription sur le
livret de la rente viagère correspondante.9. Voudriez-vous nous donner quelques exemples des résultats
produits par les dépôts à la caisse des retraites ? — Yolontiers.
Supposons un versement unique pour un enfant de trois ans, en
vue d’une rente de 100 francs à soixante-cinq ans. Si le capital
est aliéné, vous auriez à verser 20 fr. 55 c. Stipulez-vous le remboursement
du capital, il faut payer 26 fr. 95 c. — Parlons du
cas où vous agissez pour vous-même, à partir, soit de 20, soit de
25, soit de 30 ans, en vue d’une rente de 100 francs à 60 ans,
et avec l’idée de versements annuels. Dans le premier cas, il suffirait
de verser 5 fr. 70 c. avec capital aliéné, etSfr. 25 c. avec
capital réservé. Le versement devrait être de 7 fr. 80 c. et de
11 fr. 70 c. dans le second cas, et de 10 fr. 90 c. et de 17 fr. dans
le troisième. — Un ouvrier qui, à 18 ans, songerait à s’assurer le
maximum de 1,500 francs de rente à 65 ans, devrait payer, par
an, 42 fr. 65 c. en aliénant le capital, et 61 fr. 50 c. en le réservant.Ces exemples suffisent pour faire toucher du doigt les avantages
qu’offre la caisse de retraites. Les épargnes nécessaires pour
procurer, sinon 1,500 francs de rente, au moins une somme suffisante
pour le repos des dernières années, ne dépassent point les
forces d’un ouvrier prévoyant. Nous ferons bien de penser à
préparer ainsi quelques ressources à nos enfants par le versement
de petites sommes, aussitôt qu’ils ont atteint leur troisième année.
 Quant à l’ouvrier agissant pour son propre compte, il suf-CAISSE DE RETRAITES. 153firait qu’à l’âge où il finit son apprentissage, il prélevât chaque
année une dîme presque insignifiante sur ses dépenses pour se
mettre plus tard à l’abri du besoin 4.Un mot encore. Vous avez vu que le déposant qui aliène son
capital obtient plus que celui qui le réserve ; c’est tout naturel.
Cependant, quel parti devez-vous prendre vous-mêmes à ce
sujet ? Cela dépend des circonstances. Si, par exemple, vous
n’avez point de parents autour de vous, ou si vous aviez seulement
des parents d’un degré éloigné, ou dans une situation aisée ;
si vous vous trouviez surpris par quelque accident imprévu, ou
touchant à la fin de votre carrière laborieuse sans avoir les
moyens de subvenir à votre existence, vous pourriez recourir à
l’aliénation du capital. Autrement, faites-en toujours la réserve ;
songez que ces aliénations sont mortelles pour l’esprit de famille,
et que le calcul égoïste qui les dicte a pour effet d’éteindre autour
de l’homme les relations affectueuses, charme de la vie à tout
âge, et si propres à consoler la vieillesse.' De 1851 à 1865, la caisse a ouvert des comptes individuels à
239,309 déposants qui ont versé 87,135,992 francs.
Appendice/CONTENANT DIVERSES INDICATIONS UTILES AUX OUVRIERS.I. Sur les caisses d’épargne. — Il n’est pas un seul ouvrier
qui ne connaisse le rôle des caisses d’épargne. Ces caisses sont
des dépôts publics auxquels chacun peut confier ses économies.
Les sommes déposées produisent des intérêts qui s’ajoutent
chaque année à la somme principale. On peut retirer les dépôts à
volonté, en tout ou en partie. A la différence de ce qui a lieu pour
la caisse de retraites, la faculté de reprendre ses fonds quand on
le veut est ici un principe fondamental. Le minimum des versements
est de 1 fr., le maximum de 300 fr. par semaine. Le total
des dépôts ne peut dépasser, pour chaque personne, 1,000 fr.,
soit pour le capital déposé, soit par suite de l’accumulation
des intérêts 1. Lorsqu’un compte excède ce chiffre, si le déposant,
pendant un délai de trois mois, n’a pas réduit son crédit
au-dessous de cette somme, la caisse achète pour lui et sans frais
10 fr. de rente. Tout déposant dont le crédit, bien qu’inférieur à
1,000 fr., monte, d’ailleurs, à une somme suffisante pour acheter
10 francs de rente au moins, a la faculté de faire opérer cet
achat sans frais par les soins de la caisse. Le taux de l’intérêt
payé aux déposants est au maximum de 3 3/4 pour 100, et au
minimum de 3 1/2 pour les départements et de 3 pour Paris,
déduction faite des frais de ia caisse. — Les formes à suivre pour« Lois des 30 juin 1851 et 7 mars 1853.156 APPENDICE.les dépôts sont fort simples. On se rend à la caisse au jour fixé.
S’il s’agit d’un premier versement, on reçoit un livret portant
un numéro d’ordre et le nom du déposant. La somme versée y
est inscrite immédiatement. Chaque fois qu’on veut opérer un
nouveau versement, on rapporte son livret pour qu’une nouvelle
inscription y puisse être faite. Quand on veut retirer un dépôt,
en-totalité ou en partie, on se présente encore avec son livret, et
on revient ensuite toucher la somme demandée au jour désigné.
— De cette façon, les caisses d’épargne sont, pour les petites
économies, un placement productif et sûr qu’on trouverait trèsdifficilement
ailleurs. Elles forment une sorte d’entrepôt qui per•
met de préparer peu à peu un emploi ou un placement d’un
autre genre.II. Sur l’assistance judiciaire *. — L’assistance judiciaire est
prêtée, en matière civile, à ceux qui seraient reconnus n’avoir
pas les ressources nécessaires pour soutenir leurs droits en justice
 ; en matière criminelle et correctionnelle, à ceux qui ne pourraient
pas subvenir aux frais de leur défense.Assistance jndiciaire en matière civile. — 1° Formalités à
remplir pour l’obtenir. — L’assistance judiciaire peut avoir lieu
devant les juges de paix, les tribunaux de commerce, les tribunaux
civils, les cours d’appel, la cour de cassation, le conseil
d’Étal. Elle est prononcée par un bureau spécial établi au cheflieu
judiciaire de chaque arrondissement, ou près des tribunaux
d’un ordre plus élevé que les tribunaux de première instance.
Toute personne qui réclame l’assistance judiciaire doit adresser
sa demande, sur papier libre, au ministère public exerçant près
du tribunal de son domicile. Elle doit y joindre : 1° un extrait
du rôle de ses contributions ou un certificat du percepteur de son
domicile constatant qu’elle n’est pas imposée ; 2° une déclaration
attestant qu’elle est, à raison de son indigence, dans l’impossibi(Voir loi du 22 janvier 1851.NOTIONS UTILES A L’OUVRIER. 157lité d’exercer ses droits en justice, et contenant rénumération détaillée
de ses moyens d’existence, quels qu’ils soient. Le réclamant
affirme ensuite la sincérité de sa déclaration devant le
maire. Les bureaux de tous les degrés doivent chercher à opérer
entre les parties un arrangement amiable.2° Effets de l’assistance judiciaire. — Une fois l’assistance
judiciaire prononcée, un huissier, un avoué et un avocat sont,
suivant les cas et la juridiction compétente, désignés à l’assisté,
qui est dispensé provisoirement du payement des sommes dues
au Trésor pour droits de timbre, d’enregistrement et de greffe,
ainsi que de toute consignation d’amende. Il est aussi dispensé
provisoirement du payement des sommes dues aux greffiers, aux
officiers ministériels et aux avocats pour droits, émoluments et
honoraires. En cas de condamnation aux dépens prononcés contre
l’adversaire de l’assisté, la taxe comprend tous les droits, frais
de toute nature, honoraires et émoluments auxquels l’assisté aurait
été tenu.3° Retrait de l’assistance judiciaire. — Devant toutes les juridictions,
le bénéfice de l’assistance peut être retiré en tout état
de cause, soit avant, soit même après le jugement : 1° s’il survient
à l’assisté des ressources suffisantes ; 2° s’il a surpris la
décision du bureau par une déclaration frauduleuse. Le retrait a
pour effet de rendre immédiatement exigibles les droits, honoraires
et avances de toute nature dont l’assisté avait été dispensé.
Si cette mesure a pour cause une déclaration frauduleuse
de l’assisté relativement à son indigence, celui-ci peut être traduit
devant le tribunal de police correctionnelle, et condamné à
une amende égale au montant des droits et frais non payés par
lui, sans que cette amende puisse être au-dessous de 100 francs,
et à un emprisonnement de huit jours à six mois.Assistance judiciaire en matière correctionnelle et criminelle.
— Il est pourvu à la défense des accusés devant les cours d’assises
par le président de la cour, toutes les fois que l’accusé ne
fait pas lui-même choix d’un conseil pour l’assister dans sa défense.
Les présidents des tribunaux correctionnels sont chargés158 APPENDICE.de désigner un défenseur d’office aux prévenus poursuivis à la
requête du ministère public ou détenus préventivement, lorsqu’ils
le demandent et que leur indigence est constatée. Les mêmes
présidents pourront ordonner l’assignation des témoins indiqués
par l’accusé ou le prévenu indigent, si la déclaration de
ces témoins leur paraît utile.III. Sur les règlements de compte entre les chefs d’atelier et
les négociants-manufacturiers 1. — Les dispositions réglementaires
sur les comptes entre les chefs d’atelier et les négociantsmanufacturiers
sont principalement applicables à la fabrique de
soieries de Lyon. Cependant des chefs d’atelier du même genre
existent aussi dans d’autres industries et dans d’autres localités ;
ils sont assujettis aux mêmes prescriptions. Il est à remarquer
que le livre d’acquit des chefs d’atelier n’a rien de commun avec
le livret des ouvriers. C’est au secrétariat du conseil des prud’¬
hommes que les chefs d’atelier doivent se pourvoir d’un double
livre d’acquit pour chacun des métiers qu’ils font travailler, et
dans la huitaine du jour où commencent à fonctionner les métiers
montés à neuf. Sur ce livre, parafé, numéroté, et qui ne
peut être refusé même au propriétaire d’un métier unique, sont
relatés les nom, prénoms et domicile du cnef d’atelier. Le chef
d’atelier dépose un des doubles du livre d’acquit entre les mains
du négociant-manufacturier auquel le métier est destiné, et peut
en exiger un récépissé. Lorsqu’un chef d’atelier cesse de travailler
pour un négociant, il doit faire noter sur le livre d’acquit
qu’il a soldé son compte ; dans le cas contraire, une déclaration
du négociant doit relater sur le livre la dette du chef d’atelier. —
Lorsque le chef d’atelier reste débiteur envers un négociant-manufacturier
pour lequel il a cessé de travailler, celui qui veut lui
donner de l’ouvrage fait la promesse de retenir la huitième partie
du prix des façons en faveur du négociant dont la créance
est la plus ancienne, s’il y a plusieurs créanciers, et ainsi de » Loi du 18 mars 1806.NOTIONS UTILES A L’OUVRIER. 159suite. Mais cet avantage de payer sa dette par fractions est limité
au cas où le chef d’atelier aurait cessé de travailler pour un
négociant du consentement de ce dernier ou pour cause légitime.
Dans le cas contraire, le négociant-manufacturier qui veut occuper
le chef d’atelier est tenu de payer le négociant resté créancier
en compte de matières, nonobstant toute dette antérieure,
pour la totalité de la créance ; mais, pour la somme en argent que
le chef d’atelier peut devoir, la loi, considérant sans doute qu’il
n’y a pas là un dépôt forcé comme pour les matières premières
fournies à la main-d’oeuvre, se montre moins rigoureuse, et lilimite
la somme à payerfà 500 francs.IV. Tarif dés frais devant les prud’hommes. — Lorsque les
parties comparaissent volontairement devant les prud’hommes,
leur déclaration, qui est constatée par le secrétaire, ne donne
point lieu à des frais. — Il est payé au secrétaire du conseil de
prud hommes :Par lettre d’invitation Ofr. 30 c.Par rôle d’expédition (vingt lignes à la page,
dix syllabes à la ligne) 0 40Expédition d’un procès-verbal de nonconciliation
0 80A l’huissier, chaque citation. ….. 1 25Signification du jugement 1 75S’il y a plus d’un demi-myriamètre de distance,
il est payé par myriamètre, aller
et retour : citation, signification. . . 3 75Copie de pièces par chaque rôle. . . O 20Dans ces taxations sont compris les frais de papier, registre
et expédition. La taxe des témoins est de la valeur d’une journée
de travail, et peut monter à une double journée, si le témoin a
été obligé de se faire remplacer dans sa profession. Le témoin
sans profession est taxé à 2 francs. Tout secrétaire des prud’hommes,
tout huissier convaincus d’avoir exigé une taxe plus forte
que celle qui leur est allouée, est puni comme concussionnaire.160 APPENDICE.V. Sur les conditions à remplir pour faire admettre un élève
dans une école d’arts et métiers. — II existe en France trois
écoles d’arts et métiers, établies à Châlons- sur-Marne, à
Angers et à Aix. Ces écoles sont destinées à former des ouvriers
habiles qui puissent devenir plus tard contre-maîtres ou
chefs d’atelier. La durée des études est de trois ans. L’instruction
est à la fois théorique et pratique. L’instruction théorique
comprend la grammaire, l’écriture, le dessin des machines, l’arithmétique,
la géométrie, la géométrie descriptive, la mécanique et les
éléments de la chimie et de la physique. L’instruction pratique
embrasse le travail de la forge, de la fonderie, de l’ajustage ou des
tours et modèles. — Il y a dans chaque école trois cents élèves
boursiers ou pensionnaires. Les bourses sont réparties par le
ministre du commerce, qui nomme tous les élèves, aussi bien les
pensionnaires que les boursiers. Le prix de la pension est de
500 francs par an, payables par trimestre et d’avance. Le prix du
trousseau est fixé à 200 francs. Chaque élève est obligé, en outre,
de verser en entrant à sa masse d’entretien une somme de
50 francs. 11 doit se munir, à l’école, d’un étui de mathématique
et d’une règle à calcul. — Les nominations d’élèves sont faites
après des examens qui ont lieu, dans la première quinzaine du
mois d’août, au chef-lieu de chaque département, par un jury
spécial. Nul ne peut être nommé élève, s’il ne figure pas sur la
liste d’admissibilité dressée par le jury. Pour prendre part au.
concours, il faut en avoir déclaré l’intention par écrit, trois mois
au moins à l’avance, à la préfecture de son département. Il faut
aussi : 1° être âgé de 15 à 17 ans ; 2° avoir été vacciné ou avoir
eu la petite vérole ; 3° être d’une bonne constitution ;-4° savoir
lire et écrire couramment, connaître l’orthographe, pratiquer et
démontrer les quatre premières règles de l’arithmétique, les
fractions et le système décimal, posséder les premiers éléments
de la géométrie et les principes du dessin linéaire ou d’ornement ;
5° avoir fait un an d’apprentissage dans un métier analogue
à l’un de ceux qui sont enseignés dans les écoles. En outre,
le candidat doit produire, au moment de sa déclaration : 1° sonNOTIONS UTILES A L’OUVRIER. 161acte de naissance ; 2° un certificat de vaccination ; 3° un certificat
de médecin constatant qu’il est d’une constitution robuste, et
particulièrement qu’il n’est atteint d’aucune maladie scrofuleuse ;
4° un certificat d’apprentissage certifié par le maire ; 5° un certificat
de bonnes moeurs délivré par l’instituteur ou les autorités
locales ; 6° un engagement sur papier timbré, dans la forme voulue,
des père, mère ou tuteur, de payer en totalité ou en partie
la pension de l’élève pour le cas où il ne lui serait point accordé
de bourse, et les autres sommes spécifiées plus haut ; 7° une déclaration
visée par le maire ou le commissaire de police, et indiquant
le domicile des parents, leur profession, le nombre de
leurs enfants et l’état de leur fortune. (S’ils possèdent, à raison
de services militaires ou autres, des titres particuliers, il convient
d’en faire une mention spéciale.) VI. Sur diverses institutions pour les apprentis, et sur quelques
sociétés particulières intéressant les ouvriers. — Des institutions
dont la forme varie ont été créées dans différentes villes,
en vue de venir en aide aux familles ouvrières pour l’apprentissage
des enfants. Au premier rang figure l’OEuvre du patronage
fondée à Paris en 1842', et qui a pour but : 1° de placer chez
des maîtres ou des maîtresses d’une moralité et d’une capacité
reconnues les jeunes garçons et les jeunes filles, après leur première
communion ; de les faire visiter et surveiller pendant leur
apprentissage, et de les réunir le dimanche et les fêtes pour les
offices, l’instruction religieuse et les récréations, et d’accorder dus
encouragements et des récompenses à leur bonne conduite et à
leur travail ; 2° d’ouvrir des écoles du soir pour les apprentis et
les enfants qui travaillent dans les manufactures, et une classe du
dimanche'pour les jeunes ouvrières. — Pai'mi les institutions qui
remplissent une mission analogue, on peut citer la Société industrielle
de Nantes, la Maison des apprentis de Nancy, la Société' Cette oeuvre si digne d’intérêt est due à M. le vicomte de Melun.162 APPJÎNDICE.des enfants 'pauvres de Lyon, etc, La protection des apprentis
rentre aussi dans l’objet des sociétés de Saint-Vincent de Paul,
si répandues et dont le zèle est universellement apprécié. Les
maisons religieuses, dites de la Providence, établies dans de
nombreuses localités, sont encore, pour les jeunes filles ouvrières,
de véritables établissements de patronage. Quand on
veut obtenir pour un enfant l’aide d’une de ces institutions, on
doit s’adresser au secrétariat de chaque société ou aux supérieurieures
des maisons religieuses. — On ne saurait omettre de
mentionner, parmi les établissements qui aident l’apprentissage
des enfants, les classes professionnelles que diverses sociétés
privées et les Frères de la Doctrine chrélienueont ouvertes dans
plusieurs villes, notamment à Paris et à Lyon. Pour y être admis :
il suffit généralement de se faire inscrire.VII. Sur ce qu’il faut faire pour prendre un brevet d’invention.
— Si un ouvrier inventait quelque procédé industriel ou
quelque outil dont il voulût se réserver l’exploitation exclusive,
il devrait demander un brevet d’invention. Les brevets d’invention
sont régis par la loi du 5 juillet 1844. Cette loi reconnuît :
1° des brevets d’invention ; 2° dos certificats d’addition. Les brevets
d’invention sont de cinq, dix ou quinze années, au choix du
demandeur. Tout brevet donne lieu à une taxe payable chaque
année par somme de 100 francs. La première annuité de
100 francs doit être acquittée avant le dépôt de la demande ; les
annuités suivantes, avant le commencement de chacune des années
de la durée du brevet, qui court du jour où la demande en
a été faite. Quiconque veut prendre un brevet d’invention doit :
1° se présenter, à Paris, à la recette centrale, et, dans les déparlements,
chez le receveur général, pour acquitter la première annuité
 ; 2° se rendre au secrétariat de la préfecture, dans le département
où il est domicilié, ou dans tout autre département en
y élisant domicile, et y déposer : d’abord, le récépissé constatant
le paiement de l’annuité, et, en second lieu, un paquet cacheté,NOTIONS UTILES A L’OUVRIER. 163contenant : 1° une demande au ministre du commerce ; 2° une
description claire et précise de l’invention ; 3° les dessins qui
seraient nécessaires pour l’intelligence de la description ; 4° un
duplicata de la description et des dessins, en prenant soin que
ces duplicata soient exactement conformes à l’original ; 5° un
bordereau des pièces déposées '. — Les brevets sont délivrés aux
risques et périls des impétrants, sans garantie de la priorité ou
du mérite de l’invention. Un breveté qui, dans des enseignes,
annonces, prospectus ou affiches, mentionnerait sa qualité de
breveté sans y ajouter ces mots : Sans garantie du gouvernement,
serait puni d’une amende de 50 francs à 1,000 francs. En
cas de récidive, l’amende pourrait être portée au double.Précisons maintenant quelques points essentiels se rattachant
aux formes de la demande, de la description et des dessins. —
La demande sera limitée à un seul objet principal, avec les objets
de détail qui le constituent et les applications qui en auront été
indiquées. Elle mentionne la durée que le demandeur entend
assigner à son brevet ; elle ne doit contenir ni restrictions, ni
conditions, ni réserves ; elle indique un titre renfermant la désignation
sommaire et précise de l’invention. — La description
ne peut .être écrite en langue étrangère ; elle doit être faite sans
altérations ni surcharges. Les mots rayés comme nuls doivent1 Si un breveté, pendant la durée de son brevet, veut apporter à son
invention des changements, perfectionnements ou additions, il doit
demander un ou plusieurs certificats d’addition. Pour obtenir un tel
certificat, il faut suivre la même marche et remplir les mêmes formalités
que pour prendre un brevet. Chaque demande de certificat donne lieu au
payement d’une taxe de 20 francs. La durée d’un certificat ne peut
excéder celle du brevet auquel il se rattache. — La cession totale ou
partielle d’un brevet, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, ne peut
être faite que par acte notarié et après le payement de la totalité de la
taxe. Aucune cession n’est valable, à l’égard des tiers, qu’après avoir
été enregistrée au secrétariat de la préfecture du département dans lequel
l’acte aura été passé. — On délivre gratuitement dans chaque préfecture
une instruction imprimée, qu’il importo toujours de consulter pour les
détails et à cause des changements possibles.164 . APPENDICE.être comptés et constatés, les pages et les renvois parafés. Toutes
dénominations de poids et mesures autres que celles portées au
tableau annexé à la loi du 4 juillet 1837 sont absolument interdites.
— Les dessins sont tracés à l’encre, et d’après une échelle
métrique. Quelques inventeurs croient pouvoir remplacer les
dessins par des modèles ou échantillons : la loi exige, à peine de
rejet, la production des dessins, et les modèles ne peuvent en
tenir lieu. Il est bon que les dessins ne soient jamais établis sur
une échelle trop étendue. Les duplicata, joints à l’arrêté ministériel,
constituant le brevet d’invention, il importe que ces actes
soient rédigés et collationnés avec le plus grand soin, et que le
demandeur les écrive le plus lisiblement possible, en ménageant
sur la minute et l’expédition une marge suffisante pour y transcrire
les visa, et y apposer les signatures voulues. Toutes les
pièces, sous peine de rejet, doivent être signées par le demandeur
ou par un mandataire dont le pouvoir reste annexé à la demande.
Toute demande qui ne satisfait pas à ces conditions peut être
rejetée.VIII. Sur l’assainissement des logements insalubres. — On
a bien souvent signalé l’insalubrité des logements occupés par
les ouvriers dans certaines villes de France. Cette insalubrité
peut tenir à des causes diverses. Quelquefois elle provient de
circonstances extérieures, par exemple de la disposition de tout
un quartier, du mauvais écoulement des eaux ménagères, etc. ;
quelquefois elle est inhérente à l’habitation elle-même. Dans le
premier cas, des mesures de police doivent chercher à détruire
ou tout au moins à diminuer les influences malsaines en facilitant
le renouvellement de l’air, l’écoulement des eaux stagnantes
et en éloignant tout foyer d’infection. Dans le second cas, la
question avait été laissée au libre arbitre du propriétaire de
l’habitation. L’autorité n’avait aucun moyen d’action légale.
Quelques mesures ont été prises par une loi adoptée définitivement
le 13 avril 1850, pour obliger le propriétaire à remédierNOTIONS UTILES A L’OUVRIER. 165aux inconvénients dont il s’agit. Ces dispositions, qui intéressent
vivement une notable partie de la population laborieuse, méritent
de trouver ici leur place.Dans toute commune, le conseil municipal, après l’avoir déclaré
nécessaire par une délibération spéciale, est autorisé à nommer
une commission chargée de rechercher et d’indiquer les
mesures indispensables d’assainissement des logements insalubres
mis en location ou occupés par d’autres que le propriétaire,
l’usufruitier ou l’usager. Sont réputés insalubres les logements
qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte
à la vie ou à la santé de leurs habitants. Toute commission se
compose de neuf membres au plus et de cinq au moins. Elle doit
comprendre un médecin et un architecte ou tout autre homme
de l’art, ainsi qu’un membre du bureau de bienfaisance et du
conseil de prud’hommes, si ces institutions existent dans la commune.
La présidence appartient au maire ou à l’adjoint. Le médecin
et l’architecte peuvent être choisis hors de la commune.
La commission se renouvelle tous les deux ans par tiers ; les
membres sortants sont indéfiniment rééligibles. A Paris la commission
se compose de douze membres.Les fonctions de cette commission consistent à visiter les lieux
signalés comme insalubres, à vérifier si effectivement l’état d’insalubrité
existe, à en indiquer les causes ainsi que les moyens
d’y remédier. La commission désigne les logements qui ne paraîtraient
pas susceptibles d’assainissement. Ses rapports sont
déposés au secrétariat de la mairie, les parties intéressées sont
mises en demeure d’en prendre connaissance et de produire
leurs observations dans le délai d’un mois. A l’expiration de ce
délai, les rapports et les observations qui y sont annexées sont
soumis au conseil municipal. Le conseil détermine alors: 1° les
travaux d’assainissement et les lieux où ils doivent être entièrement
ou partiellement exécutés, ainsi que le terme avant
lequel ils doivent être achevés ; 2° les maisons qui ne sont
pas susceptibles d’assainissement. Un recours est ouvert aux
intéressés contre cette décision devant le conseil de préfec-166 APPENDICE.ture ; mais ce recours doit- être formé dans le délai d’un mois
à dater de la notification de l’arrêté municipal. Le recours est
suspensif.En vertu de la décision du conseil municipal ou de celle du
conseil de préfecture, en cas de recours, s’il a été reconnu que
les causes d’insalubrité sont dépendantes du fait du propriétaire
ou de l’usufruitier, l’autorité municipale lui enjoint, par mesure
d’ordre et de police, d’exécuter les travaux jugés nécessaires.
Les ouvertures pratiquées pour l’exécution des travaux d’assainissement
sont exemptées, pendant trois ans, de la contribution
des portes et fenêtres.Si les travaux reconnus indispensables ne sont pas exécutés
dans les délais fixés, et si le logement continue d’être occupé
par un tiers, le propriétaire ou l’usufruitier est passible d’une
amende de 16 francs à 100 francs. Dans le cas où les travaux ne
seraient pas exécutés dans l’année qui suit la condamnation,
bien que le logement insalubre continue toujours d’être occupé
par un tiers, le propriétaire ou l’usufruitier peut alors encourir
une amende égale à la valeur des travaux et pouvant être élevée
au double.S’il est constaté que le logement n’est pas susceptible d’assainissement,
l’autorité municipale peut, durant un délai qu’elle
fixe elle-même, en interdire provisoirement la location à titre
d’habitation. L’interdiction absolue ne peut être prononcée que
par le conseil de préfecture, et, dans ce cas, un recours contre sa
décision est ouvert devant le conseil-d’État. Le propriétaire ou
l’usufruitier qui contrevient à l’interdiction prononcée est condamné
à une amende de 16 à 100 francs, et en cas de récidive
dans l’année, à une amende égale au double de la valeur localive
du logement interdit. Si le tribunal reconnaît dans la cause des
circonstances atténuantes, il peut réduire l’amende, même en cas
de récidive, à une somme inférieure à 16 francs. Le produit de
ces amendes est attribué en entier au bureau ou établissement de
bienfaisance de la localité. Lorsque, par suite de l’exécution
des mesures qui précèdent, il y a lieu à la résiliation d’un bail,NOTIONS UTILES A L’OUVRIER. 167celte résiliation n’emporte point de dommages-intérêts en faveur
du locataire.Si l’insalubrité est le résultat de causes extérieures et permanentes,
ou si ces causes’ne peuvent être détruites que par dos
travaux d’ensemble, l’action d’un propriétaire isolé devient impuissante ;
mais la commune peut acquérir, suivant les formes el
après l’accomplissement des formalités prescrites, la totalité des
propriétés comprises dans le rayon des travaux à entreprendre.
Les portions de ces propriétés qui, après l’assainissement opéré,
resteraient en dehors des alignements admis pour les nouvelles
constructions, peuvent être revendues aux enchères publiques.
Les anciens propriétaires ou leurs ayants droit ne peuvent pas,
par une sorte de privilège, comme dans les autres cas d’expropriation
pour cause d’utilité publique, demander la remise des
terrains revendus en payant le prix fixé soit à l’amiable, soit par
un jury.IX. Sur les cours d’adultes, les bibliothèques populaires et les
écoles de dessin. — Les ouvriers ne sauraient- trop profiter des
facilités qui leur sont offertes pour leur instruction intellectuelle
et morale par deux institutions dont l’essor, a été, dans ces temps
derniers, des plus rapides. Il s’agit des cours d’adultes et des
bibliothèques scolaires ou populaires. L’expansion si large prise
sous nos yeux par les cours publics destinés aux ouvriers marquera,
pour l’instruction des adultes, dans les annales de l’instruction
publique en France, une date analogue à celle que
forme, pour l’instruction des enfants, l’expansion dont la loi si
justement célèbre de 1833 avait donné le signal. « En 1850,
nous dit le dernier exposé de la situation de l’empire, il existait
4,037 cours d’adultes ; en 1863, le chiffre n’était encore que
de 4,394, mais il doubla presque durant l’hiver de 1864-1865 :
on en compta 7,855, et ils réunirent près de 20,0000 auditeurs,
dont beaucoup en y entrant ne savaient pas lire, et qui presque
tous en sont sortis sachant lire, écrire et compter. Une bien
faible somme, 50,000 francs environ, a été employée en subven-1 68 APPENDICE.tions et en récompenses : 1,154 instituteurs ont reçu de beaux
et bons livres pour leurs services durant l’hiver de 1865. Au
commencement de l’année 1866, 20,000 cours d’adultes sont ouverts.
C’est, en quelques mois seulement, un gain de plus de
12,000 écoles nouvelles : immense déploiement de force intellectuelle,
qui n’aura à peu près rien coûté au budget de l’État. Les
membres de l’enseignement secondaire, professeurs de lycées,
régents de collèges, maîtres des cours spéciaux, répondant à
l’appel d’une simple circulairei, sans aucune pression administrative,
se sont réunis, dans un grand nombre de localités, pour
doubler les cours primaires de l’instituteur, faire faire un pas de
plus à ceux des auditeurs qui sont déjà assez avancés pour aller
au delà des éléments, et combler ainsi la lacune qui sépare l’enseignement
supérieur de l’enseignement primaire. » Rien de
plus facile, d’ailleurs, que de profiter des cours publics, qui sont
généralement gratuits. Il en est ainsi notamment des cours
fondés par la Société polytechnique et la Société philotechnique
de Paris, par la Société d’enseignement professionnel du Rhône,
la Société industrielle de Mulhouse, la Société philomalhique de
Bordeaux et beaucoup d’autres institutions existant à Lille,
Reims, Charleville, Brest, Saint-Quentin, Rouen, etc.Les bibliothèques scolaires ou populaires ouvrent pour la plupart
tout aussi libéralement leurs portes. « En fait de bibliothèques
de ce genre, déclare le document cité tout à l’heure, nous
avons beaucoup gagné dans ces derniers temps. Créées en juin
1862, les bibliothèques annexées aux écoles primaires, et contetenant
des livres de classe à l’usage des enfants pauvres, atteignent,
à la fin de l’année 1865, le chiffre de 10,243. Sur ce nombre,
6,000 renferment en même temps des livres,de lecture à
l’usage des adultes, et sont ainsi de véritables bibliothèques populaires.
En tenant compte des dons faits aux bibliothèques des
écoles normales, on trouve un total de 1,117,352 volumes, parmi1 Circulaire de M. Duruy, ministre de l’instruction publique , en
date du 1" octobre 1864.NOTIONS UTILES A L’OUVRIER. 169lesquels les livres de lecture sont au nombre de 460,000 environ.
Sur ce nombre total de 1,117,352 ouvrages, 325,400 ont été
donnés par le ministère de- l’instruction publique, 736,006 par les
préfets et les conseils municipaux, et 55,037 par les particuliers.
Une somme de 138,128 fr. 58 c. a été employée en 1865 par le
ministère à ces acquisitions et aux envois. Ces livres sont confiés
partout à la garde de l’instituteur, qui en répond et doit savoir
les conserver. Aussi a-t-il été trouvé bon de répandre l’exemple
des élèves-maîtres de quelques écoles normales qui ont appris, à
fort peu de frais et en peu de temps, l’art du relieur. » Ici encore,
des sociétés particulières ont prêté le plus utile concours pour le
développement de l’institution. Grâce à l’impulsion qu’elles ont
donnée, des bibliothèques ont été établies, soit à Paris, dans
plusieurs arrondissements, soit dans beaucoup de villes de province.
Quand une rétribution mensuelle y est exigée des lecteurs,
elle est toujours extrêmement modeste.Dans ce même ordre d’idées, les ouvriers doivent porter leur
attention, soit pour leurs enfants, soit pour eux-mêmes, sur les
cours gratuits et les écoles gratuites de dessin, existant aujourd’hui
dans presque toutes nos villes de fabriques, dans presque
toutes nos cités un peu importantes. « Dans toutes les branches
de l’industrie, avons-nous fait observer nous-mêmes ailleurs 1,
l’ouvrier qui sait le dessin possède des avantages marqués sur les
autres : il se familiarise plus vite avec le sentiment de la forme ;
il atteint plus sûrement l’élégance et la délicatesse dans l’exécution.
Pour les moindres détails, son oeil est plus juste, sa main,
plus sûre. — Le dessin, a dit un homme du métier, est l’écriture
de l’atelier ; c’est par là que l’ingénieur transmet sa pensée à
l’ouvrier, comme le savant et le littérateur transmettent leurs
idées au public. Comment l’ouvrier pourra-t-il reproduire et
exécuter les instructions et les conceptions de l’ingénieur, s’il ne
sait pas lire couramment l’écriture industrielle, et au besoin pré1Les Ouvriers d’à présent et la nouvelle économie du travail
p. 169.10170 APPENDICE.senter le résultat de ses observations ? — Que celte étude porte,
suivant les circonstances, d’une façon plus particulière, sur telle
ou telle branche de l’art, rien de plus naturel. On remarque de
ces sortes de diversités dans les écoles actuelles, où le dessin se
dirige plus précisément, tantôt vers les arts mécaniques, tantôt
vers les arls plastiques, et tantôt vers lés arts ayant trait aux impressions
sur tissus. »X. Formules d’actes. — Formule d’un contrat d’apprentissage
passé par les père, mère ou tuteur de l’apprenti.Entre les soussignés :M [Indiquer ici les nom,prénoms, date de la naissance,profession et domicile du patron) , d’une part ;Et M [Indiquer ici les nom, prénoms et domicile despère, mère ou tuteur de l’apprenti) , d’autre part ;Il a été convenu ce qui suit :M voulant faire apprendre à (son fils ou pupille) [Indiquer
ici les nom, prénoms, date de la naissance et domicile de
l’apprenti)  l’état de le place en apprentissage pour années
consécutives, qui commenceront à courir le et finirontle chez MM consent à recevoir chez lui le Sr en qualité d’apprenti ;
il s’engage, conformément à la loi, à lui enseigner son
état progressivement et complètement, à le traiter avec douceur
et ménagement, à ne l’employer à aucun travail ni service étranger
à son état, à proportionner le travail à ses forces, à ne pas
exiger de lui plus de dix heures de travail effectif par jour avant
qu’il ait atteint l’âge de quatorze ans, ni plus de douze heures
entre quatorze et seize ; à lui laisser prendre jusqu’à seize ans,
sur la journée de travail, deux heures par jour pour son instruction ;
à surveiller sa conduite et ses moeurs, à lui laisser la
liberté de vaquer à ses devoirs de famille et de religion les dimanches
et jours de fêles, à prévenir immédiatement M (In-NOTIONS UTILES A L’OUVRIER. 171diquer le nom des père, mère ou tuteur)  en cas de maladie,
d’absence, d’inconduile ou de tout autre événement qui réclamerait
son intervention. — [Si le patron doit loger l’apprenti, on
ajoute ici les conditions relatives au logement, à la nourriture,
au blanchissage. Dans le cas où le patron devrait, après un certain
laps de temps, payer à l’apprenti une rétribution quelconque,c’est ici qu’il faudrait l’indiquer.)  — M [Indiquer le nomdu représentant légal de l’apprenti)  s’oblige de son côté à[Enumérer ici les diverses obligations que peuvent pirendre les
père, mère ou tuteur de l’apprenti). — Un tel, apprenti, s’oblige
à recevoir avec attention, docilité et respect, pendant le nombre
d’années ci-dessus déterminé, l’enseignement et les ordres de son
patron, à lui consacrer tout son temps, à l’aider dans la mesure
de ses forces et à remplacer, à la fin de l’apprentissage, le temps
perdu par suite de maladie ou d’absence.Fait double à le[Les père, mère ou tuteur, ainsi que le patron et l’apprenti,
s’il sait écrire, doivent signer le contrat.) Nota. Si l’apprenti est majeur, il stipule en son propre nom ;
les conditions générales du contrat restent les mêmes.Formule d’un certificat d’apprentissage.Je soussigné [Nom,prénoms, état et demeure du patron)  reconnais
par ces présentes que [Nom et prénoms de l’apprenti)  afait chez moi son apprentissage, à partir du jusqu’audans le métier de qu’il s’est acquitté envers moi de tous lesengagements qu’il avait pris, qu’il ne me doit plus rien, et qu’en
conséquence il peut travailler partout où il lui plaira en qualité
de compagnon ou d’ouvrier.Fail à le [Signature.) FIN.
Table des matières.Pages.PRÉFACE DE LA SEPTIÈME ÉDITION vAvis DE L’ÉDITEUR 9NOTE PRÉLIMINAIRE 13PREMIER ENTRETIEN. — Sur l’état d’ouvrier et sur les connaissances
les plus utiles au travailleur 17DEUXIÈME ENTRETIEN. — Sur la situation relative de l’ouvrier et
du patron, et sur les obligations générales qui en résultent. . 20TROISIÈME ENTRETIEN. — Sur le travail des enfants dans les manufactures.
— Origine et principes de la législation relative à
cet objet 24QUATRIÈME ENTRETIEN. — Sur le travail des enfants dans les manufactures
(suite). — Conditions imposées 28CINQUIÈME ENTRETIEN. — Sur l’apprentissage. — Précautions à
prendre et formes à suivre pour la rédaction du contrat. . . 34SIXIÈME ENTRETIEN. — Sur l’apprentissage (suite) , — Obligations
résultant du contrat et causes de résiliation 39SEPTIÈME ENTRETIEN. — Sur l’apprentissage (suite). — De la responsabilité
relative du patron et de l’apprenti, et du règlementdes contestations qui peuvent s’élever entre eux 4610.174 TABLE DES MATIÈRES.Pages.HUITIÈME ENTRETIEN. — Sur les livrets d’ouvriers. — Objet du
livret. Quels ouvriers sont obligés d’en avoir un ? Comment le
livret est-il expédié ? 53NEUVIÈME ENTRETIEN. — Sur les livrets d’ouvriers (suite). —
Droits et obligations des ouvriers et des patrons par rapport
aux livrets. 60DIXIÈME ENTRETIEN. — Sur les livrets d’ouvriers (suite). — Des
contraventions et contestations. — Des tribunaux compétents pour
 en connaître 66ONZIÈME ENTRETIEN. — Sur les avances faites aux ouvriers. . . 69DOUZIÈME ENTRETIEN. — Sur la durée du travail. — Origine et
motifs de la loi qui limite le travail dans sa durée 73TREIZIÈME ENTRETIEN. — Sur la durée du travail (suite). — Limites
et règles tracées par la loi 77QUATORZIÈME ENTRETIEN.— Sur la durée du travail (suite). —Des
exceptions à la règle qui fixe la durée du travail à douze heures. 80QUINZIÈME ENTRETIEN. — Sur le travail les dimanches et jours de
fête • 85SEIZIÈME ENTRETIEN. — Sur le louage d’ouvrage. — Obligations
et droits de l’ouvrier qui loue son travail. . 89DIX-SEPTIÊME ENTRETIEN. — Sur le louage d’ouvrage (suite). —
Obligations et droits de l’ouvrier qui, outre son travail, fournit
la matière. 95DIX-HDITIÈME ENTRETIEN. —Sur le marchandage et les tâcherons.
— Le marchandage défendu et le marchandage permis. . . 99DIX-NEUVIÈME ENTRETIEN. — Sur les mesures réglementaires relatives
au tissage et au bobinage. 103VINGTIÈME ENTRETIEN. — Sur les conseils de prud’hommes. —
Organisation de ces conseils , 107VINGT ET UNIÈME ENTRETIEN. — Sur les conseils de prud’hommes
(suite). — Attributions, juridiction et procédure 113VINGT-DEUXIÈME ENTRETIEN. — Sur les coalitions et les grèves. 119VINGT-TROISIÈME ENTRETIEN. — Sur les sociétés coopératives d’ouvriers.
124VINGT-QUATRIÈME ENTRETIEN. — Sur les dispositions relatives à
la prescription du salaire et au privilège de l’ouvrier, aux secrets
de fabrique, à l’embauchage et au vol commis chez le
patron. …. 130.TABLE DES MATIÈRES. 175Manuel élémentaire des sociétés de secours mutuels et de lacaisse de retraites,à l’usage des ouvriers des villes et des campagnes.Pages.I. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS 135II. CAISSE DE RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. … 148
Appendice contenant diverses indications utiles aux ouvriers.I. — Sur les caisses d’épargne -. . . 155II. — Sur l’assistance judiciaire 156III. — Sur les règlements de compte entre les chefs d’atelieret les négociants-manufacturiers 158IV. — Tarif des frais devant les prud’hommes 159V. — Sur les conditions à remplir pour faire admettre unélève dans une école nationale d’arts et métiers. . . 160
VI. — Sur diverses institutions pour les apprentis, et sur quelques
sociétés particulières intéressant les ouvriers. . 161VII. — Sur ce qu’il faut faire pour prendre un, brevet d’invention, . . . .. …. 162VIII. — Sur l’assainissement des logements insalubres. . . . 164IX. — Sur les cours d’adultes, les bibliothèques populaires etles écoles gratuites de dessin . 167X. — Formules d’actes 170PIN.
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