Dictionnaire des connaissances générales utiles à la gendarmerie
Corsin, Émile
H. Charles-Lavauzelle, 1897

PARIS & LIMOGES
IMPRIMERIE & LIBRAIRIE MILITAIRES
Henri charles-lavauzelle éditeur
DictionnaireDESConnaissances générales utiles a la gendarmerieDROITS DE REPRODUCTION ET DE TRADUCTION RÉSERVÉS.DictionnaireDESConnaissances générales utiles a la gendarmerie par m. le général amadeINSPECTEUR GÉNÉRAL DE GENDARMERIEMEMOIRE DU COMITE TECHNIQUE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, OFFICIER D’ACADÉMIE
COMMANDEUR DU NICHAN-IFTIKHAREt pour la partie administrative
Par M. le Chef d’escadron CORSIN
CHEVALIER DE LA LÉGION D’ HONNEUR, OFFICIEr D’ACADÉMIE11° EDITIONParis henri charles-lavauzelleEditeur militaire
11, PLACE SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, 11(Même maison à Limoges.) 1897
Preface
Nous n’avons pas à présenter longuement à nos lecteurs l’ouvrage
que nous leur offrons aujourd’hui. Il est déjà suffisamment connu
par les articles élogieux dont il a été l’objet de la part de la presse
militaire et par le témoignage officiel de satisfaction adressé par le
Ministre de la guerre aux deux officiers dont les efforts réunis ont
produit cette oeuvre d’un mérite incontestable. Nous nous bornerons
à rappeler ici que le Dictionnaire des connaissances générales utiles à
la gendarmerie renferme, classés par ordre alphabétique :

1° Le résumé de tous les règlements, décrets, circulaires, décisions,
etc., intéressant l’arme ;

2° La définition de tous les faits qualifiés crimes, délits ou contraventions,
et, en regard, l’article de la loi qui régit la matière et formule
la peine applicable ;

3° L’explication des principaux termes employés dans l’armée et
dans la marine ;

4° Des notions complètes d’hippologie ;

5° Une notice sommaire sur chaque département (villes principales,
population, productions, etc. ; militaires célèbres qui y sont
nés)  ;

6° Des notions générales sur la géographie des cinq parties du
monde et des Etats de l’Europe avec des renseignements sur le recrutement
et le service militaire des principales puissances ;

7° L’explication détaillée des mots principaux employés journellement
et ayant trait aux connaissances vulgaires (géographie, arithmétique,
géométrie, administration, droit usuel, sciences usuelles,
etc., etc.).
— 6 —
Comme on le voit, le Dictionnaire ne contient pas seulement le
résumé de toutes les notions intéressant la gendarmerie ; c’est une
véritable encyclopédie, un répertoire détaillé de toutes les connaissances
indispensables à des hommes occupant un certain rang dans
la société et désireux d’ètre toujours à hauteur de leur position.

Le but du Dictionnaire est de rehausser le prestige de la gendarmerie
en élevant le niveau intellectuel des sous-officiers, brigadiers
et gendarmes qui composent cette armé d’élite, et nous sommes convaincu
que ce but si louable sera bientôt atteint.

L’ÉDITEUR.
AABA ABAABANDON, s. m. Action d’abandonner
une personne ou une chose,
de quitter un poste.Abandon d’animaux. Ceux qui
auront fait ou laissé courir des chevaux,
bêtes de charge ou de monture
dans l’intérieur d’un lieu habité seront
punis d’une amende de 0 à 10 francs.
(C. P., art. 475, n° 4.) — Ceux qui auront
laissé passer leurs bestiaux ou
leurs bêtes de trait, de charge ou de
monture sur le terrain d’autrui avant
l’enlèvement des récoltes seront punis
d’une amende de 1 à 5 francs. En cas
de récidive, emprisonnement de ci jours
au plus. (C. P., art. 471, n° 14.) —
Une amende de 6 à 10 francs est infligée
à ceux qui laissent divaguer des
animaux féroces ou malfaisants. En
cas de récidive, emprisonnement de 5
jours au plus. (C. P., art. 475, n° 7.) 
— Les animaux abandonnés ou perdus
dont on ne peut trouver le propriétaire
sont mis en fourrière sur l’ordre du
maire, du juge de paix ou du commissaire
de police. (Loi des 2-28 septembres
octobre 1891, art. 2.) (V. Divagation
et Fourrière.) Abandon d’armes. Ceux qui auront
laissé dans les rues, chemins,
places, lieux publics, ou dans les
champs, des contres de charrues, pinces,
barres ou autres machines ou instruments
ou armes dont puissent abuser
les voleurs ou autres malfaiteurs
seront punis d’une amende de 1 à 5
francs. En cas de récidive, emprisonnement
de 3 jours au plus. (C. P., art.471, n° 7. — Décr. du 1er mars 1834,
art. 323.) —: Les armes abandonnées
par les chasseurs doivent être saisies
par les gendarmes. (Décr. du 1er mars
1854, art. 328.) Abandon d’enfant. Le fait de délaisser
un enfant au-dessous de l’âge
de 7 ans, dans un lieu solitaire, constitue
un délit que le Code pénal, art.
349, punit de 6 mois à 2 ans de prison
et d’une amende de 16 à 200 francs. —
Si le lieu est non solitaire, la peine
sera de 3 mois à 1 an et l’amende de
10 à 100 francs. (C. P., art. 352.) —
La Cour de cassation a décidé (27 janvier
1820) qu’il y a délaissement d’un
enfant toutes les fois qu’il a été laissé
seul et qu’il y a eu ou cessation, quoique
momentanée, ou interruption des
services de la surveillance qui lui sont
dus. — Si le délit a été commis parles
tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices
de l’enfant, la peine sera de
6 mois à 2 ans de prison et de 25 à 200
francs d’amende. (C. P., art. 353.) Les enfants moralement abandonnés
sont placés sous la tutelle de l’assistance
publique : la loi du 24 juillet 1889
détermine les cas où les parents indignes
sont déchus de la puissance paternelle
et les mesures à prendre dans
l’intérêt des enfants.Abandon d’instruments aratoires.
L’article 323 du décret du 1er mars
1854 prescrit à la gendarmerie de remettre
à l’autorité locale les instruments
aratoires qu’elle trouve dans les
champs et dont pourraient abuser lesABA — 8 — ABAmalfaiteurs. Elle dresse procès-verbal
contre ceux auxquels ces objets appartiennent.Abandon de son poste. Tout militaire
qui quitte le poste qui lui a été
assigné commet, suivant le cas, un délit
ou un crime. — Les articles 211 et
213 du Code militaire édictent les peines
qui doivent être prononcées : 1°
contre les militaires qui abandonnent
leur poste étant en faction ou en vedette ;
2° contre les militaires qui abandonnent
simplement leur poste sans
être en faction ou en vedette. — Art.
211. Tout militaire qui, étant en faction
ou en vedette, abandonne son
poste sans avoir rempli sa consigne
est puni : 1° de la peine de mort s’il
était en présence de l’ennemi ou de
rebelles armés ; 2° de 2 ans à 5 ans de
travaux publics si, hors le cas prévu
par le paragraphe précédent, il était
sur un territoire en état de guerre ou
en état de siège ; 3° d’un emprisonnement
de 2 mois à 1 an dans tous les
autres cas. — Art. 213. Tout militaire
qui abandonne son poste est puni : 1°
de la peine de mort si l’abandon a eu
lieu en présence de l’ennemi ou de rebelles
armés ; 2° de 2 à 5 ans d’emprisonnement,
si, hors le cas prévu par le
paragraphe précédent, l’abandon a eu
lieu sur un territoire en état de guerre
ou de siège ; 3° de 2 mois à 6 mois
d’emprisonnement dans tous les autres
cas. Si le coupable est chef de poste,
le maximum de la peine lui est toujours
infligé. — Le militaire qui s’absente
sans autorisation de l’écurie où
il est de garde se rend coupable d’abandon
de poste. L’article 213 n’a pu
définir les nombreux cas de nature à
constituer ce délit ; mais, d’après une
jurisprudence qui n’a jamais varié, il
suffit d’être préposé à l’exécution d’un
ordre ou d’une consigne et obligé d’être
présent, à un endroit quelconque désigné,
pour qu’il y ait infraction au devoir
militaire et abandon du poste, si
l’on s’absente sans autorisation. (Lettre
minist., 16 décembre 1872.) Abandon de voitures attelées
ou non sur la voie publique. Contravention
à l’article 2, § 2, n° 5, à
l’article 5 de la loi du 30 mai 1815 et à
l’article 14 du décret du 10 août 1852.
Amende de 6 à 10 francs. Emprisonnementde 1 à 3 jours. Si l’abandon de voiture
est le fait d’un postillon ou cocher
chargé de conduire une voiture publique,
la contravention est justiciable des
tribunaux correctionnels. — Amende
de 16 à 200 francs, emprisonnement de 6
à 10 jours. (Loi du 30 mai 1851, art. 2-3,
n°5, art. 6 ; décr. du 10 août, art. 34.) 
— La loi du 30 mai 1851 et le décret
du 10 août 1852 sur la police du roulage
ne s’appliquent qu’aux routes nationales,
départementales et aux chemins
de grande communication. Si les
gendarmes trouvent dans les rues d’une
ville, d’un village ou sur un chemin
autre qu’un chemin de grande communication,
une voiture non attelée et
non éclairée, ils devront verbaliser
pour contravention à l’art. 471, § 4,
du Code pénal. — Si la voiture est
attelée, la contravention tombe sous le
coup de l’article 475, § 3.ABATAGE, s. m. Action d’abattre,
d’assommer. On abat des boeufs,
des chevaux, des chiens. Bien que ce
mot soit dérivé du verbe abattre, qui
prend deux t, l’Académie l’écrit avec un
seul t. Dès que la morve ou toute autre
maladie contagieuse se déclare chez un
cheval, le commandant d’arrondissement
ordonne qu’il sera placé dans une
écurie séparée. Si le vétérinaire déclare,
après examen, que l’animal doit être
abattu, le commandant d’arrondissement
adresse un rapport circonstancié
au commandant de la compagnie, qui
le transmet au chef de légion, afin
d’obtenir son autorisation. (Règl. du 10
juillet 1889, art. 84.) — On doit joindre,
à cette demande le certificat du vétérinaire,
et le procès-verbal d’abatage,
établi en triple expédition, doit être
conforme au modèle n° 115.Abatage des chevaux en campagne
et en route. Après une action,
les chevaux dangereusement blessés
sont abattus. Pendant les marches et
les manoeuvres, ceux qui sont suspects
de maladies contagieuses sont séparés
pendant la route et logés à part dans
les gîtes d’étapes. S’ils sont atteints de
la morve, ils sont abattus sur l’ordre
du chef de la colonne. (Décr. du 26 décembre
1876.) Abatage d’animaux malades.
(V. Epizootie.) Abatage d’arbres. Action de cou-ABE— 9ABSper les arbres qui sont sur pied. —
L’article 445 du Code pénal punit de
6 jours à 6 mois de prison, à raison de
chaque arbre, quiconque a abattu des
arbres qu’il savait appartenir à autrui.
— Les peines seront les mêmes à raison
de chaque arbre mutilé, coupé ou
écorcé de manière à le faire périr. (C.
P., art. 446.) — Les peines sont plus
fortes si les arbres étaient plantés sur
les places, routes, chemins, rues ou
voies publiques ou vicinales ou de traverse.
(C. P., art. 448.) ABATIS, s. m. En terme militaire,
on appelle abatis une réunion d’arbres
abattus et dont les branches, taillées
en pointe et élaguées, sont enchevêtrées
les unes dans les autres. Les
troncs sont solidement fixés au sol au
moyen de piquets. Les abatis font partie
de ce qu’on appelle les défenses
accessoires : ils sont surtout employés
contre la cavalerie : on peut les placer
à la gorge des ouvrages, dans des rues,
ou enfin en plaine pour protéger l’infanterie
contre la cavalerie. — De
toutes les fortifications de campagne,
les abatis sont, dans un pays couvert,
ce qu’il y a de plus prompt, de plus
commode et de plus fort. (Bardin.) ABATTOIR, s. m. Etablissement
dans lequel sont abattus et préparés
les animaux destinés à la consommation.
Les abattoirs, considérés comme
établissements insalubres, sont élevés
loin des habitations et placés sous la
surveillance d’un vétérinaire.ABEILLE, s. f. Insecte ailé dont
le travail produit la cire et le miel. —
Les ruches à miel sont rangées dans
la catégorie des immeubles par destination.
(C. C, art. 524.) Le propriétaire
est responsable des accidents
causés par ses abeilles comme il le serait
des accidents occasionnés par ses
chiens. Le vol d’une ruche est puni
d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an
s’il a été commis de jour, et de 6 mois
à 2 ans s’il a eu lieu la nuit. Les préfets
déterminent, après avis des conseils
généraux, la distance à observer
entre les ruches d’abeilles et les propriétés
voisines ou la voie publique,
sauf, en tout cas, l’action en dommage
s’il y a lieu. (Loi du 4 avril 1889, art. 8.) Le propriétaire d’un essaim a le droit
de le réclamer et de s’en ressaisir, tantqu’il n’a point cessé de le suivre ; autrement,
l’essaim appartient au propriétaire
du terrain sur lequel il s’est fixé.
(Loi du 4 avril 1889, art. 9.) ABONNEMENT, s. m. Dans l’industrie,
on appelle abonnement un
marché passé avec un ouvrier qui s’engage
à faire certaines réparations
moyennant une somme fixe payée soit
annuellement, soit par objet réparé. —
En administration militaire, on distingue
l’abonnement à l’armement spécial
aux corps qui ont un chef armurier,
tandis que le régime de clerc à maître
s’applique à tous les corps qui n’ont
pas d’armurier et à toute troupe hors
du territoire.ABORDAGE, s. m. Lutte bord à
bord entre les équipages de deux vaisseaux.
— Dans une autre acception, ce
mot désigne le choc qu’éprouvent deux
bâtiments qui se rencontrent par suite
d’une fausse manoeuvre.ABREUVOIR, s. m. Lieu où l’on
mène boire et abreuver les animaux.— La contenance totale d’un abreuvoir
doit être calculée à raison de
vingt litres par cheval. — La police
des abreuvoirs publics appartient au
maire. — Il est défendu d’y laver du
linge, d’y conduire des animaux infectés
de maladies contagieuses ou d’y
jeter des matières pouvant nuire à la
santé des animaux.ABROGATION, s. f. Se dit de
l’abolition d’une loi, d’un décret ou
d’une disposition réglementaire.ABSENCE, s. f. Ce mot exprime
l’état d’une personne qui est éloignée,
qui n’est pas présente. — Les articles
214 et 215 du Code de justice militaire
du 9 juin 1857 prévoient le cas où des
militaires ne se rendraient pas à leur
poste dans des circonstances données.— Art. 214. En temps de guerre, aux
armées, ainsi que dans les communes,
les départements et les places de guerre
en état de siège, tout militaire qui ne
se rend pas à son poste en cas d’alerte,
ou lorsque la générale est battue, est
puni de six mois à deux ans d’emprisonnement ;
s’il est officier, la peine est
celle de la destitution. Il est à remarquer
que cet article vise seulement le
cas d’alerte ou lorsque la générale est
battue. — Un militaire qui ne se rend
pas à son poste alors qu’il est spéciale-ABS10 —ABSment commandé se rend coupable de
désobéissance et est alors puni des peines
portées à l’article 218 du Code militaire.
— Tout militaire, qui, hors le
cas d’excuse légitime, ne se rend pas
au conseil de guerre où il est appelé à
siéger, est puni d’un emprisonnement
de 2 mois à 6 mois. En cas de refus,
si le coupable est officier, il peut être
puni de la destitution. (C. M., art. 215.) 
L’article 215 prévoit deux cas différents :
le premier est celui où le juge, légalement
convoqué, ne se rend pas au conseil
sans avoir d’excuse légitime ; le
second est celui où il y a refus. Les
nuances qui différencient les deux cas
sont faciles à saisir : dans la première
hypothèse, c’est la négligence, peutêtre
l’abstention, mais ce n’est pas la
désobéissance ouverte qui se rencontre
dans le refus prévu par le second paragraphe.Absence de la caserne. Les gendarmes
ne peuvent s’absenter de la
caserne sans en prévenir le commandant
de la brigade, et sans lui dire
où ils vont, afin qu’on puisse les trouver
au besoin : il leur est enjoint d’être
constamment dans une bonne tenue
militaire. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 561 et art. 150 du règl. du 10 juillet
1889).Absence de la résidence. Aucun
officier, sous-officier, brigadier ou gendarme
ne peut s’absenter de sa résidence
sans y être régulièrement autorisé.
(Règl. du 10 juillet 1889, art.
223.) L’officier n’est déclaré déserteur
que lorsqu’il abandonne son corps ou
son poste en temps de guerre ou en
temps de siège. En temps de paix,
l’article 223 du Côde militaire punit de
6 mois à 1 an d’emprisonnement tout
officier absent de son corps ou de son
poste sans autorisation depuis plus de
six jours ou qui ne se présente pas
quinze jours après l’expiration de son
congé ou de sa permission. (V. Désertion.) Absence légale. La position d’absence
légale est celle de tout militaire
en permission, en congé, à l’hôpital,
en jugement ou en détention, en captivité
à l’ennemi. (Art. 7 du règl. du 30
décembre 1892.) Absence illégale. La position
d’absence illégale est celle de toutmilitaire qui est absent de son corps
sans autorisation, ou qui a dépassé les
délais de l’expiration de sa permission
ou de son congé, ou qui, par suite
d’une absence prolongée, a été déclaré
insoumis ou déserteur. La gendarmerie
doit rechercher ces militaires et les
arrêter. (Art. 336 du décr. du 1er mars
1854.) (V. Arrestation et Déserteur.) L’arrestation d’un militaire en absence
illégale depuis plus de quarantehuit
heures et avant l’expiration des
délais de repentir mentionnés au mot
Déserteur donne droit à une prime de
5 francs, si l’arrestation a eu lieu dans
les limites de la garnison, et de 6 francs
si elle a lieu hors de ces limites. Cette
prime est due quand même des recherches
spéciales n’auraient pas été faites
en vue de l’arrestation de ces militaires.
Ces dispositions sont applicables
aux marins du commerce. (Art. 185
du règl. du 12 avril 1893.) L’officier qui s’absente de son corps
sans permission pendant plus de six
jours ou qui dépasse de quinze jours le
terme d’une permission ou d’un congé,
est traduit devant un conseil de guerre
pour absence illégale.Absence des officiers par permission
ou par congé à quelque
titre que ce soit. Il doit en être
rendu compte au Ministre par un bulletin
individuel transmis sans lettre
d’envoi. (Art. 7 et 8 du décr. du 1er
mars 1890.) Absence des officiers autorisés
à aller aux eaux. Le même compte
rendu doit être adressé au Ministre
dans ce cas. (Note minist. du 6 mai
1852 et art. 7 et 8 du décr. du 1er
mars 1890.) Absence des officiers de tous
grades. Dans la position de disponibilité,
de congé ou de non-activité, les
officiers de tous grades ne peuvent
changer de résidence ou s’absenter
sans l’autorisation du Ministre et sans
en informer l’autorité militaire locale,
et lorsqu’ils s’absentent momentanément,
ils doivent laisser à leur domicile
les renseignements voulus pour
que les affaires du service puissent
leur parvenir. (Circ. du 22 novembre
1871.) Solde. Tout militaire rentrant après
les délais fixés par sa feuille de rouleABU — 11 — ABUest privé de tout rappel de solde poulies
journées d’absence irrégulière, sauf
le cas d’empêchement légitime et dûment
constaté. (Tableau 1, n° 36 du
règl. du 30 décembre 1892.) Absence des chefs des divers
services. Dans les places de guerre
et villes de garnison non fermées, le
chef de service qui s’absente pour les
besoins du service doit donner, par
écrit, avis de son départ et de son retour,
en faisant connaître l’officier ou
l’agent qui le supplée : 1° au commandant
de la place dans les places de
guerre ; 2° au commandant d’armes
dans les villes où il n’y a pas de général
 ; 3° au général dans les villes où
il y en a un. Cet avis est adressé au
commandant de la place ainsi qu’au
général commandant le territoire dans
les villes qui sont en même temps
place de guerre et chef-lieu d’un commandement
territorial. Le chef de service
qui s’absente laisse, en outre,
son itinéraire à son bureau, afin
qu’on puisse le rappeler sans délai si
les besoins du service l’exigent. S’il
veut faire une inspection inopinée
sans que ses subordonnés soient informés
de l’itinéraire qu’il suivra, il laisse
son itinéraire sous pli cacheté au
commandant de place ou d’armes, ou
au général, suivant le cas. (Art. 123
du décr. du 1er mars 1854 et circ. du
7 novembre 1871.) — L’absence de
l’individu au point de vue civil est réglée
par les articles 112, 143 du Code
civil et 839-860 du Code de procédure
civile.Dans le sens juridique, l’absence est
la disparition d’un individu quine donne
plus de ses nouvelles. Pendant quatre
ans, l’absence ne peut être que présumée
: passé ce délai, l’absence peut
être déclarée et les héritiers de l’absent
entrent en possession provisoire de ses
biens. Trente ans après la déclaration
d’absence ou cent ans après la naissance
de l’absent, il y a présomption de mort
et les héritiers entrent en possession
définitive.ABUS, s. m.— Abus d’autorité.
Abus de pouvoir. Usage excessif,
injuste, que les fonctionnaires ou
agents de l’autorité font des pouvoirs
que la loi a mis entre leurs mains. Le
Code pénal divise les abus d’autoritéen deux classes : abus d’autorité contre
les particuliers, abus d’autorité
contre la chose publique.Abus d’autorité contre les parculiers.
Tout acte de la gendarmerie
qui trouble les citoyens dans l’exercice
de leur liberté individuelle est un
abus de pouvoir : les officiers, sousofficiers,
brigadiers et gendarmes qui
s’en rendent coupables encourent une
peine disciplinaire, indépendamment
des poursuites judiciaires qui peuvent
être exercées contre eux. (Décr. du
1er mars 1854, art. 631.) — Les militaires
de la gendarmerie peuvent, en
outre, se rendre coupables d’abus de
pouvoir ou d’autorité : 1° En n’examinant
pas les passeports des voyageurs,
suivant les règles posées par les articles
287 et 288 du décret du 1er mars
1854 ; 2° en ne se conformant pas à la
loi et aux formalités qu’elle a prescrites
pour entrer dans la demeure
d’un citoyen (Décr. du 1er mars 1854,
art. 291 et suivants. — C. P., art.
184)  ; 3° en exerçant contre un déserteur
ou un insoumis, ou contre
toute autre personne qu’ils sont chargés
d’arrêter ou dont ils ont la garde,
des violences criminelles ou inutiles
(Décr. du 1er mars 1854, art. 347 et
415. — C. P., art. 186)  ; 4° en usant
ou en faisant user de violences envers
les personnes, sans motifs légitimes,
dans l’exercice ou a l’occasion de
l’exercice de leurs fonctions. (C. P.,
art. 186.) — La violation du domicile
d’un citoyen est punie d’un emprisonnement
de 6 jours à 1 an et d’une
amende de 16 à 200 francs. — Pour
les autres cas d’abus de pouvoir, la
peine varie suivant les circonstances
et la gravité du fait. Les peines ne
cesseront d’être applicables aux fonctionnaires
ou préposés qui auraient
agi par ordre de leurs supérieurs
qu’autant que cet ordre aura été donné
par ceux-ci pour des objets de leur
ressort, et sur lesquels il leur était du
obéissance hiérarchique ; dans ce cas,
les peines portées ci-dessus ne seront
appliquées qu’aux supérieurs qui les
premiers auront donné cet ordre. (C.
P., art. 190.) Abus d’autorité contre la chose
publique. Tout fonctionnaire public,
agent ou préposé du gouvernement,ABU — 12 — ACCde quelque état et grade qu’il soit, qui
aura requis ou ordonné, fait requérir
ou ordonner l’action ou l’emploi de la
force publique contre l’exécution d’une
loi ou contre la perception d’une contribution
légale, ou contre l’exécution
soit d’une ordonnance ou mandat de
justice, soit de tout autre ordre émané
de l’autorité légitime, sera puni de la
réclusion. (C. P., art. 188.) « Si cette
réquisition ou cet ordre ont été suivis
de leur effet, la peine sera le maximum
de la réclusion. » (L. du 28 avril 1832.— C. P., art. 189.) — Le Code militaire
punit ainsi qu’il suit les abus d’autorité
commis dans le service ou ; à l’occasion
du service : Est puni de mort
tout chef militaire qui, sans provocation,
ordre ou autorisation, dirige ou
fait diriger une attaque à main armée
contre des troupes ou des sujets quelconques
d’une puissance alliée ou
neutre. — Est puni de la destitution
tout chef militaire qui, sans provocation,
ordre ou autorisation, commet
un acte d’hostilité quelconque sur un
territoire allié ou neutre. (Art. 226.) —
Est puni de mort tout chef militaire
qui prolonge les hostilités après avoir
reçu l’avis officiel de la paix, d’une
trêve ou d’un armistice. (Art. 227.) —
Est puni de mort tout militaire qui
prend un commandement sans ordre
ou motif légitime ou qui le retient
contre l’ordre de ses chefs. (Art. 228.) — Est puni d’un emprisonnement de
2 mois à 5 ans tout militaire qui
frappe son inférieur hors les cas de
la légitime défense de soi-même ou
d’autrui ou du ralliement des fuyards,
ou de la nécessité d’arrêter le pillage
ou la dévastation. (Art. 229.) Abus de confiance. D’après les
articles 406 et suivants du Code pénal,
on se rend coupable d’abus de confiance
: 1° lorsqu’on abuse des faiblesses
ou des passions d’un mineur pour
lui faire souscrire, à son préjudice,
des obligations, quittances ou décharges,
pour prêt d’argent ou de choses
mobilières, etc. ; 2° lorsqu’on abuse
d’un blanc-seing en écrivant frauduleusement
au-dessus de la signature
une obligation ou décharge pouvant
compromettre la personne ou la fortune
du signataire ; 3° lorsqu’on détourne,
au préjudice du propriétaire,des effets, deniers, marchandises reçus
à titre de dépôt ; 4° lorsque, dans une
contestation judiciaire, on soustrait
quelque titre, pièce ou mémoire. Ces
délits sont punis de peines graduées
suivant leur gravité.ACADÉMIE, s. f. Société littéraire,
artistique ou scientifique. L’Académie
française se compose de quarante
membres. — Ce mot sert aussi à
désigner la division de l’Université de
France ; au point de vue de l’instruction
publique, le territoire est divisé
en seize académies ; à la tête de chacune
de ces divisions se trouve un
recteur, et un fonctionnaire, qui porte
le nom d’inspecteur d’académie, dirige
l’instruction dans chaque département.
Les chefs-lieux d’académie sont à Aix,
Besançon, Bordeaux, Caen, Chambéry,
Clermont, Dijon, Douai, Grenoble,
Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers,
Rennes et Toulouse ; Alger est
également un chef-lieu d’académie.ACCAPAREUR, s. m. L’accapareur
est celui qui achète de grandes
quantités d’une denrée quelconque,
surtout de blé, pour la revendre quand
elle sera devenue plus chère. — Le
Code pénal, art. 420, punit d’un emprisonnement
de 2 mois a 2 ans et
d’une amende de 1,000 à 20,000 francs
ceux qui, par des manoeuvres coupables,
auront cherché à opérer la hausse ou
la baisse sur des grains, farines, substances
farineuses, pain, vin ou toute
autre boisson.ACCESSOIRE, s. m. Tout ce qui
accompagne la chose principale, tout
ce qui s’y rattache. On nomme jeu
d’accessoires un certain nombre de pièces
nécessaires à l’entretien du fusil.—
Chaque soldat doit être pourvu d’un jeu
d’accessoires. Le jeu d’accessoires comprend
: un nécessaire d’armes (modèle
1874) , qui se compose de cinq pièces,
savoir : 1° La boite, dans laquelle on
remarque le fond, percé d’une fente
pour la lame du tournevis ; 2° l’huilier,
comprenant le vase à l’huile, la visbouchon
et la rondelle en cuir ; 3° la
lame du tournevis ; 4° la spatule-curette
 ; 5° la trousse en drap, présentant
un compartiment pour la lame du
tournevis. Le soldat doit avoir en outre
une ficelle d’au moins 2m,20 de longueur,
une boîte en fer-blanc renfer-ACC — 13 — ACCmant de la graisse, une pièce grasse
en drap, une brosse douce à graisser,
quelques morceaux de vieux linge, des
curettes en bois tendre et une fiole
d’huile. (Instruction provisoire du 6
mai 1892.) 
Défenses accessoires. (V. Défenses.) 
ACCIDENT, s. m. Evénement imprévu
qui est pris ordinairement dans
le sens d’événement malheureux. —
La gendarmerie est chargée de constater
tous les accidents, de quelque
nature qu’ils soient, qui parviennent à
sa connaissance, et d’en dresser procès-verbal.
— Quiconque, par maladresse,
imprudence, inattention, négligence
ou inobservation des règlements,
aura commis involontairement un
homicide ou en aura involontairement
été la cause, sera puni d’un emprisonnement
de 3 mois à 2 ans et d’une
amende de 50 francs à 600 francs. (C.
P., art. 319.) — S’il n’est résulté du
défaut d’adresse ou de précaution que
des blessures ou coups, le coupable
sera puni de 6 jours à 2 mois d’emprisonnement
et d’une amende de 16 francs
à 100 francs, ou de l’une de ces deux
peines seulement. (C. P., art. 320.) —
Ceux qui auront occasionné la mort ou
la blessure des animaux ou bestiaux
appartenant à autrui par l’emploi ou
l’usage d’armes sans précaution ou
avec maladresse, ou par jet de pierres
ou autres corps durs, seront punis
d’une amende de 11 à 15 francs. (C. P.,
art. 419, n° 3.) — Si la mort ou la
blessure ont été causées par malveillance,
la contravention devient un délit
et le procès-verbal doit être envoyé
au procureur de la République. — Ceux
qui refusent de porter secours, lorsqu’ils
en sont requis en cas d’accidents,
tumulte, etc., sont passibles d’une
amende de 6 à 10 francs. (C. P., art.
475, n° 12.) Accidents dans le service. Tout
accident grave et de nature à altérer
la santé ou à compromettre l’activité
d’un officier, sous-officier, brigadier
ou gendarme, survenu dans un service
commandé, doit être constaté immédiatement
par un procès-verbal régulier,
appuyé de certificats d’officiers de
santé indiquant la nature et l’origine
de l’accident. Une expédition de ce
procès-verbal est adressée au Ministrede la guerre. L’autre expédition reste
dans les archives du corps ou de la compagnie,
pour servir en cas de besoin.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 40.) —
Le commandant de l’arrondissement
assure l’exécution des dispositions qui
précèdent en transmettant, sans aucun
retard, au commandant de la compagnie,
avec ses observations, les procèsverbaux
et certificats qui lui sont
adressés relativement aux blessures et
accidents éprouvés par les militaires
de l’arme dans l’exécution du service.
— En cas de besoin, il se transporte
sur le théâtre de l’événement, pour vérifier
par lui-même l’exactitude des faits
qui lui ont été signalés. (Règl. du 10
juillet 1889, art. 46.) — Les certificats
doivent être conformes au modèle n° 9,
prescrit par le règlement du 25 novembre
1889. Ils sont établis en triple expédition.
Une expédition est remise à
l’intéressé. (Note minist. du 24 juin
1893.) — Un imprimé spécial est destiné
à la transmission au Ministre des
procès-verbaux relatant des accidents
graves survenus dans le service aux
militaires de l’arme. — Les procèsverbaux
constatant les autres accidents
doivent être conservés dans les archives
de la légion et suivre l’homme en cas
de mutation. — Les procès-verbaux
d’accidents survenus aux chevaux des
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
ne sont pas envoyés isolément au
Ministre, mais doivent rester dans les
archives pour être produits, si besoin
est, à l’appui des demandes d’indemnité
sur la masse d’entretien et de remonte.
(Circ. du 19 août 1878.) — Le règlement
du 14 juillet 1889, art. 283, prescrit de
rendre compte au Ministre de tout accident
ou maladie qui rend un officier
indisponible pendant plus d’un mois.Accidents sur les chemins de
fer. Ils sont constatés par les commissaires
de surveillance administrative,
et l’autorité locale en est informée par
les soins du chef de gare. Si le gendarme
de planton est présent, ou dès
qu’il en a connaissance, il doit immédiatement
rendre compte de l’événement
à ses chefs.ACCOUCHEMENT, s. m. Action
d’enfanter, de mettre au monde. Action
d’aider une femme à accoucher. — Les
femmes qui pratiquent l’art des accou-ACH14ACQchements doivent être munies d’un
diplôme de sage-femme ; les hommes
doivent être docteurs en médecine.
(Loi du 30 novembre 1892.) — La Cour
de cassation a décidé (28 février 1835) 
que l’assistance à un accouchement
sans diplôme constituait une infraction
justiciable du tribunal correctionnel.
(V. Avortement.)  — En dehors de la
grande maison d’accouchement de
Paris (la Maternité) , il existe dans la
plupart des départements un service
spécial de maternité destiné à secourir
les femmes enceintes et à former en
même temps des élèves sages-femmes.ACCUSATION, s. f. Reproche
fait à une personne de quelque fait blâmable.
Plainte par laquelle on accuse
quelqu’un en justice.Chambre des mises en accusation.
Il y a dans chaque cour d’appel une
chambre composée d’un certain nombre
de conseillers et qui est chargée
de décider si les prévenus seront
jugés ou s’il y a lieu de les mettre en
liberté.ACCUSÉ, s. m. Lorsqu’un individu
est supposé coupable d’un crime
ou d’un délit, il est dit inculpé. — Si
le ministère public, après avoir reconnu
que l’inculpation repose sur des
faits exacts, le renvoie devant le juge
d’instruction, l’individu devient prévenu ;
et enfin, si le juge d’instruction
ou la chambre des mises en accusation
décident que cet individu sera
jugé, il devient alors accusé. — Dans
la pratique, on désigne spécialement
lous le nom d’accusé celui qui est traduit
en cour d’assises et sous celui de
prévenu celui qui est traduit devant un
tribunal correctionnel.ACHAT, s. m. Action d’acheter.Achat d’effets militaires. Tout
individu qui achète, recèle ou reçoit
en gage des armes, munitions, effets
d’habillement, de grand ou petit équipement,
ou tout autre objet militaire,
dans des cas autres que ceux où les
règlements autorisent leur mise en
vente, est puni par le tribunal compétent
de la même peine que l’auteur du
délit. (C. M., art. 247.) — La peine
est de 6 mois à 1 an d’emprisonnement
s’il s’agit d’effets de petit équipement ;
de 1 à 5 ans, dans tous les autres cas.
(C. M., art. 244.) Les gendarmes doivent saisir les objets
et les désigner avec soin dans le
procès-verbal.Achat de chevaux, de rations.En campagne, la gendarmerie veille à
ce qu’il n’y ait ni vente ni achat de
rations et à ce qu’il ne soit pas acheté
de chevaux à des personnes inconnues.
(Art. 56 et 59 de l’instr. du 10 avril
1890.) Achat de gibier. La vente et
l’achat du gibier sont interdits dans
les départements où la chasse n’est
pas ouverte. (Loi du 3 mai 1844, art. 4.) 
— Le gibier saisi est livré à un établissement
de bienfaisance sur ordonnance
du juge de paix ou du maire :
1° du juge de paix, si la saisie a eu lieu
au chef-lieu de canton ; 2° du maire, si
le juge de paix est absent ou si la saisie
a lieu dans une commune autre que
celle du chef-lieu de canton. (V. Gibier.) 
— La vente et l’achat du poisson
sont également interdits quand la pêche
est défendue. (V. Poisson.) ACIER, s. m. On donne ce nom
à la combinaison du fer avec une petite
quantité de carbone. L’acier refroidi lentement,
après avoir été porté au rouge
vif, est plus dur et plus élastique que
le fer ; mais ces propriétés s’augmentent
considérablement par la trempe,
qui consiste à plonger l’acier très chaud
dans un liquide très froid. L’acier sert
à une foule d’usages dans l’industrie :
on l’emploie pour les outils, la coutellerie
fine, les ressorts de montre, les
rails, les canons, etc. — Le canon et
la plupart des pièces du revolver et de
la carabine de la gendarmerie sont en
acier.ACQUIT-A-CAUTION, s. m.
Imprimé délivré par l’administration
des contributions indirectes qui permet
de transporter des marchandises d’un
lieu à un autre, sous la condition que
les droits seront acquittés au bureau
du lieu de destination. L’acquit-à-caution
doit indiquer le lieu et l’heure du
départ, le lieu de destination, le nom
de l’expéditeur et celui du destinataire,
les qualités, quantités, poids ou
nombre des marchandises ou denrées ;
il fixe en toutes lettres la route à parcourir
et le temps nécessaire à son
parcours.ACQUITTEMENT, s. m. Ac-ACT— 15 —ACTtion d’acquitter, de payer ce que l’on
doit. En jurisprudence, l’acquittement
est le renvoi d’un individu reconnu
non coupable.ACROBATE, s. des deux genres.
Celui qui fait des tours de force ou
d’adresse, qui danse sur la corde. (V.
Saltimbanque.) ACTE, s. m. En langage juridique,
le mot acte signifie un écrit constatant
qu’une chose a été dite ou faite : acte
d’accusation.Actes authentiques. Actes qui
ont été dressés suivant les formes voulues
et qui font autorité. — Les folios
matricules sont conservés dans les
corps ou compagnies jusqu’à l’époque
où le Ministre prescrit de lui en faire
l’envoi. — Les actes et les titres authentiques
concernant l’état civil ou
les services des militaires rayés des
contrôles par suite de désertion, disparition
ou captivité, sont envoyés au
Ministre. Ceux qui appartenaient aux
décédés sont remis aux familles par
les soins du conseil d’administration,
ainsi que le livret individuel qui est la
propriété de l’homme.L’acte authentique est celui qui est
dressé par un notaire ; l’acte sous seing
privé est celui qui est signé par les
parties intéressées seulement : ces deux
genres d’actes engagent également ceux
qui les signent.Actes de l’état civil. On nomme
ainsi les actes destinés à constater les
naissances, les mariages, les adoptions,
les reconnaissances d’enfants et les
décès des personnes (V. Civil). — Les
fonctions d’officier de l’état civil sont
remplies aux armées hors du territoire :
1° par le trésorier et, en cas d’absence,
par l’officier chargé de la tenue
des contrôles, dans les corps de troupe
composés d’un ou de plusieurs bataillons
ou escadrons ; 2° par le capitaine
ou l’officier commandant dans les autres
corps ; 3° par les intendants et les
sous-intendants pour les officiers sans
troupe et les employés de l’armée. —
Ces actes doivent énoncer le lieu, l’année,
le jour et l’heure où ils sont reçus,
les noms, prénoms, âge, profession et
domicile de tous ceux qui y sont dénommés.
— Il est tenu dans chaque
corps de troupe un registre coté et paraphé
par l’officier commandant pourles actes de l’état civil relatifs aux individus
de ce corps, et un autre à l’étatmajor
de l’armée pour les actes relatifs
aux officiers sans troupe. (V. la loi du
8 juin 1893 et l’instr. du 23 juillet
1894 relatives aux divers actes de l’état
civil dressés aux armées. — V. aussi
Etat civil.) Actes de décès : 1° Sur le territoire
français: Aussitôt qu’un militaire
est décédé à la caserne ou dehors,
quel que soit le genre de sa mort, la
déclaration doit en être faite à l’officier
de l’état civil par deux témoins. (C. C,
art. 78.) — 2° A l’armée et hors du
territoire français : L’officier remplissant
les fonctions de l’état civil à l’armée
est chargé de dresser les actes de
décès sur l’attestation de trois témoins.
(C. C, art. 96.) Bien que les événements
de guerre empêchent souvent de
réunir le nombre de témoins nécessaires
pour constater les décès, on ne doit
pas néanmoins négliger de dresser ces
actes, en ayant soin d’indiquer les motifs
qui se sont opposés à l’accomplissement
des formalités prescrites par la
loi. — Si un long intervalle s’est écoulé
depuis l’époque où un décès a eu
lieu jusqu’au jour où il est possible de
le constater, l’officier de l’état civil
doit en dresser acte dans la forme
voulue et sur l’attestation de trois témoins,
(Instr. du 8 novembre 1855.) 
— A défaut d’actes de décès dressés
selon les prescriptions légales, l’officier
de l’état civil dresse procès-verbal des
déclarations de décès ou de disparition
dont les militaires rentrant des prisons
de l’ennemi ont été témoins. Ces documents
peuvent servir de base aux jugements
des tribunaux. (Instr. du 29
mars 1871.) — 3° En mer : Les officiers
d’administration de la marine sur les
bâtiments de l’Etat et les capitaines
maîtres ou patrons du navire sur les
bâtiments du commerce sont chargés
de dresser les actes de décès. — 4° Des
militaires prisonniers de guerre : Ces
actes sont rédigés dans les formes usitées
dans les pays où sont décédés les
militaires. (Instr. du 23 juillet 1894.) 
(V. aussi le mot Décès.) Actes de disparition. A l’armée,
ces actes sont établis par les membres
du conseil d’administration et suivant
le modèle donné par la circulaire duACT— 16ACT12 juin 1857. Si de fortes présomptions
sont acquises au décès, cet acte doit
les faire connaître. Les militaires disparus
pendant la guerre sont rayés des
contrôles annuels, et on inscrit seulement
la mention « disparu pendant la
guerre de » sur le registre matricule.Acte d’écrou. (V. Ecrou.) 
Acte d’individualité. Dans le cas
où les pièces produites présentent des
différences, soit dans l’orthographe des
noms ou le nombre des prénoms, soit
dans l’indication des dates et lieux de
naissance, ces différences sont expliquées
dans un acte d’individualité fait
sur l’attestation de trois témoins, devant
une autorité administrative ou
judiciaire, ou devant un notaire, ou
devant le sous-intendant.Actes judiciaires. Ce sont ceux
qui émanent directement des magistrats ;
les actes extra-judiciaires sont
ceux qui, dus à l’entremise d’un officier
ministériel, ne sont pas relatifs à un
procès actuellement pendant.Actes de mariage. Les officiers
appelés à remplir les fonctions d’officier
de l’état civil hors du territoire
français devront bien se pénétrer des
formalités exigées dans l’intérieur par
les articles 144 et suivants du Code
civil. — Les publications de mariage
des militaires aux armées sont faites
au lieu de leur dernier domicile et
sont mises à l’ordre du jour du corps
pour les militaires qui appartiennent
à un corps, ou du corps d’armée pour
les officiers sans troupe, vingt-cinq
jours avant la célébration du mariage.
— Après inscription de l’acte sur le
registre, l’officier en envoie une expédition
à l’officier de l’état civil du dernier
domicile des époux. (Instr. du 8
mars 1823.) Actes de naissance. Les déclarations
de naissance sont faites : à l’intérieur
dans les trois jours qui suivent
l’accouchement, aux armées dans les
dix jours. Les autres formalités sont
les mêmes hors du territoire que dans
l’intérieur. — Dans les dix jours qui
suivent l’inscription de l’acte de naissance
sur ledit registre, un extrait doit
être adressé à l’officier de l’état civil
du dernier domicile du père de l’enfant,
ou de la mère, si le père est inconnu.(Instr. du 8 mars 1823.) — Les
actes de naissance dont la production
est exigée par les règlements militaires
doivent être demandés par les conseils
d’administration aux maires des
communes du lieu de naissance, qui
les délivrent sur papier libre et sans
frais. (Note minist. du 17 décembre
1866.) — La signature du maire doit
être légalisée par le juge de paix ou
par le président du tribunal civil.Actes de notoriété. En cas d’impossibilité
de se procurer l’acte de
naissance, il peut y être suppléé par
un acte de notoriété délivré par le juge
de paix du lieu de naissance ou du dernier
domicile. Cet acte, qui contient
la déclaration de sept témoins de l’état
civil du requérant et des causes qui
empêchent de rapporter l’acte de naissance,
est signé par le juge de paix et
par les témoins, et doit être homologué
par le tribunal.Actes privés de l’état civil. Les
procurations, les certificats de vie et
les testaments peuvent être reçus aux
armées. Ces actes sont inscrits sur un
registre d’ordre et envoyés au ministère,
en même temps que les registres
de l’état civil, lors de la rentrée sur le
territoire français. (V. les mots : Procuration,
Certificat de vie, Testament.) Actes de courage. (V. le mot
Action.) Acte respectueux. Acte qu’un
fils ou une fille qui ont atteint l’âge
prescrit par la loi (25 ans pour l’homme
et 21 ans pour la femme) sont tenus de
faire signifier à leur père et à leur
mère ou, en cas de décès de ceux-ci,
à leur aïeul ou à leur aïeule, pour leur
demander l’autorisation de se marier,
lorsque cette autorisation leur a été
refusée.Le fils jusqu’à 30 ans, la fille jusqu’à
25, sont tenus de faire à leurs
parents un acte respectueux, avant de
contracter mariage contrairement à leur
volonté. (Loi du 20 juin 1896.) ACTION, s. f. Ce mot a de nombreuses
significations. Il sert à désigner
la manifestation extérieure d’un
pouvoir. — L’action de la gendarmerie
s’exerce toujours en tenue militaire,
ouvertement et sans manoeuvres de
nature à porter atteinte à la considé-ACT— 17 —ADJration de l’arme. (Décr. du 1er mars
1854, art. 119.) — L’action des autorités
civiles, administratives et judiciaires,
sur la gendarmerie, en ce qui
concerne son emploi, ne peut s’exercer
que par des réquisitions. (Décr. du
1er mars 1854, art. 91.) — En terme
militaire, il signifie plus particulièrement
un combat ou une petite bataille.
— On appelle action d’éclat un acte
individuel témoignant de fa bravoure
et de l’énergie. — Les actions d’éclat
sont mises à l’ordre du jour de l’armée
et donnent des droits à l’avancement.
Les citations pour actions d’éclat sont
inscrites sur les’ livrets et sur les registres
matricules. (Décis. minist. du 9
novembre 1845, arrêté minist. du 1er
mai 1882 et art. 201 du décr. du 26 octobre
1883. — V. aussi la décis. minist.
du 23 novembre 1874 et la note minist.
du 5 juillet 1884.) — Les militaires
de la gendarmerie qui ont
accompli des actes de courage et de
dévouement sont cités à l’ordre de la
légion et peuvent être proposés pour
la médaille d’honneur. A moins que
l’acte accompli ne paraisse absolument
exceptionnel, il doit être demandé des
diplômes d’honneur. (Circ. minist. du
26 février 1883 et note minist. du 30
janvier 1890.) Les actes de courage et
de dévouement (bonnes notes) sont
inscrits sur le livret et sur le folio de
punitions. En jurisprudence, le mot
action s’emploie pour désigner le droit
que nous avons de réclamer en justice
ce qui nous est dû. Lorsqu’on croit
avoir souffert d’un dommage, on intente
une action civile. « Intenter une action
en diffamation. »L’action criminelle ou publique,
qui a pour but de poursuivre la punition
d’un crime, appartient au ministère
public. Il ne faut pas confondre
les expressions « intenter une action
civile » et « se porter partie civile. » (V.
le mot Partie.) On donne aussi le nom d’action à un
titre qui représente la part d’intérêts
qu’une personne a dans une société
commerciale. Lorsque des actions ont
été votées, les numéros des titres sont
quelquefois envoyés à la gendarmerie,
qui est chargée de rechercher s’ils ne
se trouvent pas chez les banquiers,
changeurs ou autres agents d’affaires.ADDITION, s. f. L’addition est
une opération d’arithmétique qui a
pour but de réunir plusieurs nombres
de la même espèce en un seul qu’on
appelle somme ou total. — On fait la
preuve de l’addition en recommençant
l’opération et en additionnant chaque
colonne de bas en haut.ADJOINT, s. m. Celui qui est joint
à une personne pour l’aider dans son
travail, dans ses fonctions.Adjoint au maire. L’adjoint au
maire est un officier municipal qui
remplace le maire : il est, comme ce
dernier, officier de police judiciaire,
auxiliaire du procureur de la République,
et ses attributions en cette qualité
sont établies par les articles 11, 50 et
144 du Code d’instruction criminelle.
— Les adjoints sont nommés par les
conseils municipaux des communes.
(Loi du 5 avril 1884.) Adjoint à l’intendance. Officier
du grade le moins élevé du corps de
l’intendance. — La loi sur l’administration
de l’armée du 16 mars 1882 n’a
plus laissé subsister dans la hiérarchie
du corps de l’intendance qu’une classe
d’adjoints : ce grade correspond à
celui de capitaine.Adjoint du génie. Les officiers du
génie ont sous leurs ordres, pour les
aider dans l’exercice de leurs fonctions,
sous la dénomination d’adjoints du génie,
un corps d’employés militaires
assermentés se recrutant exclusivement
parmi les sous-officiers des troupes
de l’arme qui remplissent certaines
conditions. Ils sont spécialement
chargés de la conservation du domaine
militaire de l’Etat, et leurs procèsverbaux
font foi jusqu’à inscription de
faux. (Ordonn. du 1er août 1821, art.
31.) — Les adjoints du génie ont rang
l’officier. — Ils sont nommés par décret,
et les dispositions de la loi du 19
mai 1834 leur sont applicables. Toutefois,
ils ont une hiérarchie qui leur est
propre et qui ne comporte aucune assimilation
aux divers grades de l’armée.
(Loi du 13 mars 1875, art. 12.) — Les
adjoints du génie, comme les gardes
d’artillerie, sont tenus aux marques
extérieures de respect envers : 1° leurs
chefs hiérarchiques directs ; 2° les officiers
généraux ; 3° les officiers supérieurs
et les capitaines de toutesADJ — 18 — ADJarmes. — Ils ont droit aux honneurs
et marques extérieures de respect attribués
aux lieutenants et sous-lieutenants,
et sont soumis aux mêmes règles
de discipline. — Ils ne peuvent être
punis, en ce qui concerne leur servicespécial,
que par leurs chefs hiérarchiques
directs quel que soit leur grade,
et, pour les fautes commises contre
l’ordre public et la discipline générale,
que par l’intermédiaire des officiers
généraux ou des commandants d’armes,
selon le poste dans lequel se trouvera
l’employé militaire. — Les punitions
qui peuvent leur être infligées
sont celles prévues par les règlements
pour les lieutenants et les sous-lieutenants.Adjoint au trésorier. Celui qui
est chargé d’aider le trésorier dans le
travail de comptabilité de la compagnie.
— Les maréchaux des logis
adjoints aux trésoriers sont choisis
indistinctement soit parmi les sousofficiers
à pied et à cheval, soit parmi
les brigadiers des deux armes ayant au
moins un an d’exercice dans ce grade,
et portés au tableau d’avancement
comme réunissant les conditions d’aptitude
reconnues nécessaires pour ces
fonctions spéciales. (Décr. du 1er mars
1854, art. 48.) — L’adjoint au trésorier,
lorsqu’il remplace le trésorier
régulièrement absent ou empêché, n’a
que voix consultative. (Art. 6 du règl.
du 12 avril 1893.) — Il est placé sous
l’autorité immédiate du trésorier et
dispensé de tout autre service. (Art. 71
du règl. du 12 avril 1893.) — Il relève
pour la tenue et la discipline intérieure
de l’autorité du commandant d’arrondissement.
(Règl. du 10 juillet 1889,
art. 109.) — Les commandants de compagnie
doivent veiller, sous leur responsabilité
personnelle, à ce que les
trésoriers initient leurs adjoints aux
détails de l’administration et ne se
bornent pas à les employer comme de
simples secrétaires. (Circ. minist. du 16
novembre 1855.) — En raison des
fonctions spéciales qu’ils remplissent,
les adjoints aux trésoriers reçoivent
une indemnité de 131 fr. 20 par an
dans la gendarmerie départementale et
la légion d’Afrique (tarif du 30 décembre
1892) et une indemnité de 306
francs dans la gendarmerie coloniale(tarif du 26 août 1880). — L’allocation
leur est continuée pendant la durée
des absences qui n’exigent pas qu’ils
soient remplacés dans leurs fonctions,
et elle est due à l’intérimaire lorsqu’il
en est désigné un. (Tableau 2, numéro
d’ordre 10 du règl. du 30 décembre
1892.) ADJUDANT, s. m. Terme militaire
: officier ou sous-officier chargé
dans les régiments de divers services
spéciaux. — Il y a dans chaque régiment
d’infanterie un capitaine adjudant-major
par bataillon et un adjudant
par compagnie. L’adjudant de bataillon,
supprimé par la loi du 23 juillet
1893, a été rétabli par la loi du 6 février
1897. — Dans les régiments de
cavalerie, les emplois d’adjudant-major,
au nombre de deux, sont remplis
en temps de paix par les capitaines
en second. — Les adjudants de place
sont des officiers chargés des détails du
service de la place. — Dans la gendarmerie
départementale, il y a un adjudant
au chef-lieu de chaque compagnie.
— Les adjudants sont choisis
parmi les maréchaux des logis chefs
(sauf dans la garde républicaine) , ayant
au moins un an de grade dans l’arme.
(Décret du 1er mars 1854, art.
47, modifié par la décis. présid. du
16 mars 1891.) — Les adjudants sousofficiers
de l’armée, en activité, ayant
un an d’ancienneté de grade et trois
ans de service effectif, peuvent être
admis, comme maréchaux des logis,
dans la gendarmerie, aux mêmes contions
que les sergents-majors et maréchaux
des logis chefs proposés poulie
grade de brigadier, c’est-à-dire après
examen. (Décis. impér. du 1er octobre
1861.) — Les adjudants sous-officiers
de l’armée ne peuvent plus être
proposés pour l’emploi de maréchal des
logis de gendarmerie, s’ils doivent dépasser
l’âge de 35 ans au 31 décembre
de l’année courante. (Art. 100 de l’instr.
sur le service courant du 20 mars 1890,
modifié le 19 mai 1893.) — NOTA. Les
propositions à faire en faveur des adjudants
sous-officiers, sergents-majors
et maréchaux des logis chefs de l’armée,
qui désirent entrer, comme maréchaux
des logis et comme brigadiers
dans la gendarmerie, doivent être établies
à la revue trimestrielle de janvierADJ19 —ADJde chaque année. — Les adjudants ont
autorité et inspection immédiate suites
sous-officiers et brigadiers du cheflieu
de la légion pour tout ce qui a
rapport au service, à la tenue et à la
discipline. Ils sont placés sous les ordres
du commandant de l’arrondissement,
qu’ils aident dans ses écritures
et qu’ils remplacent en cas d’absence,
et à qui ils doivent des rapports journaliers
sur tout ce qui est relatif au service
intérieur et au bon ordre. — Ils
sont spécialement chargés de la direction
du service intérieur et extérieur.
Les chefs de brigade de la résidence
leur rendent compte, immédiatement,
de tous les faits qui sont venus à leur
connaissance par les hommes rentrant
de correspondance ou de tournées de
communes. — Ils font tenir, sous leur
direction et leur responsabilité, par un
des sous-officiers ou brigadiers de la
résidence, toutes les écritures des brigades
du chef-lieu ; ils s’assurent fréquemment
que les registres sont constamment
tenus à jour. (V. les art. 111
et suivants du règl. du 10 juillet 1889.) — A l’expiration des punitions de prison
subies au chef-lieu de la légion,
les adjudants font élargir les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes punis,
et les renvoient à leurs résidences
respectives après avoir pris les ordres
du commandant de la compagnie. —
Ils remplissent à l’égard des brigades
du chef-lieu de la légion tous les devoirs
de surveillance imposés aux chefs de
brigade dans les autres résidences par
les articles 222 et suivants du décret
du 1er mars 1854. — En cas d’absence,
même momentanée, l’adjudant est toujours
remplacé à la caserne par un des
commandants de brigade de la résidence.
— L’adjudant fait, an moins
une fois chaque mois, dans les cantons
soumis à la surveillance des brigades
du chef-lieu, des tournées de communes,
pour s’assurer auprès des autorités
locales que le service de la gendarmerie
s’y exécute avec régularité.— Il visite également de temps à autre
les points de correspondance des brigades
placées sous son commandement.— Sa présence aux points de correspondance
est constatée par son visa sur
les feuilles de service. — Il est dépositaire
et responsable envers le coinmandantde l’arrondissement de la
conservation de tous les registres et
documents relatifs au service des brigades
de la résidence du chef-lieu de
la compagnie. — En cas de remplacement,
il remet à son successeur, sur
inventaire, toutes les pièces et archives
concernant le service. — L’adjudant
remplace de droit, dans le commandement
de l’arrondissement du
chef-lieu de compagnie, l’officier absent
pour service ou pour toute autre cause.
Il peut, au besoin, être chargé du commandement
temporaire d’un autre arrondissement.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 212 et suivants.) Lorsque l’adjudant remplace ou supplée
l’officier commandant, il assure
tous les besoins du service ; mais il
s’abstient, à moins de cas urgent, de
prendre des dispositions de quelque
importance et il attend le retour de cet
officier. (V. le règl. du 10 juillet 1889.
art. 112.) Adjudants retraités. Aux termes
des articles 17 et 18 de la loi du 23
juillet 1881, les adjudants admis à la
pension proportionnelle ou de retraite
sont, pendant cinq ans, à la disposition
du Ministre de la guerre pour le
service de l’armée territoriale ; mais
ils peuvent en outre être pourvus d’emplois
de sous-lieutenant dans cette
armée. (V. les circ. des 27 juillet et
30 septembre 1882, pour les pièces à
établir lors de la mise à la retraite des
adjudants et pour les formalités que
ces sous-officiers ont à remplir quand
ils sont dans leurs foyers.) Les dispositions
ci-dessus ne s’appliquent pas
aux adjudants de la gendarmerie, ni à
ceux du service de la justice militaire.ADJUDICATION, s. f. Acte par
lequel on adjuge, on donne une chose
à une personne. Marché fait avec publicité
et concurrence. — L’avis des
adjudications à passer est publié, sauf
le cas d’urgence, un mois à l’avance,
par la voie des affiches et par tous les
moyens ordinaires de publicité. (Règl.
du 31 mai 1862.) — Les adjudications
doivent être constatées par procèsverbal
et sont toujours subordonnées
à l’approbation du Ministre. — Les
droits d’enregistrement, les frais de
timbre, d’affiches et d’insertion aux
feuilles publiques sont à la charge deADM20ADMl’adjudicataire. (Règl. du 3 avril 1869.) 
ADMINISTRATION, s. f. Action
de diriger les affaires publiques ou
privées. — Nul n’est admis uads une
administration de l’Etat ou ne peut
être investi de fonctions publiques électives
s’il ne justifie avoir satisfait aux
obligations imposées par la loi du 15
juillet 1889. (Loi du 14 août 1893.) —
L’administration est exercée, dans les
corps ou compagnies de gendarmerie,
par un conseil qui prend le nom de conseil
d’administration. — Les militaires
de tous grades des corps de gendarmerie
détachés hors de leur département
près des dépôts et ateliers
des condamnés civils ou militaires,
ou pour tout autre service, continuent
à être administrés par la compagnie
dont ils sont titulaires, à moins
que leur absence ne doive pas dépasser
la durée de trois mois. Dans ce dernier
cas, ils sont inscrits avec l’annotation
des compagnies auxquelles ils appartiennent,
à la suite desmilitaires de leur
arme, dans les feuilles de journées établies
par les compagnies des départements
où ils sont provisoirement employés.
(Art. 68 du règl. du 30 décembre
1892.) Les règlements des 30 décembre
1892 et 12 avril 1893 traitent toutes
les questions relatives aux conseils
d’administration des corps et compagnies
de gendarmerie et réglementent
leurs attributions et la responsabilité
des divers membres qui les composent.
Ils ont été rendus applicables à la gendarmerie
maritime par décision du 12
décembre 1893. L’administration et la
comptabilité de la gendarmerie en campagne
font l’objet du décret et de l’instruction
du 27 juin 1895. (Officier
d’administration, V. Intendance.) ADMISSION, s. f. Action d’être
admis, d’être reçu dans un corps. — Les
emplois de gendarme sont donnés à
des militaires en activité, ou appartenant
à la réserve, ou libérés définitivement
du service, quel que soit le
corps dans lequel ils ont servi, lorsqu’ils
réunissent d’ailleurs les conditions
d’âge, de taille, d’instruction et
de bonne conduite déterminées par les
articles 18 et suivants du décret du
1er mars 1854. — Les conditions d’admission
dans la gendarmerie sont : 1°
d’être âgé de 25 ans au moins et de35 ans au plus (les anciens gendarmes
seuls peuvent être réadmis jusqu’à
40 ans, pourvu qu’ils puissent compléter
à 55 ans le temps de service exigé
pour la retraite. En principe, la limite
d’âge pour la retraite des sous-officiers,
brigadiers et gendarmes est fixée à
55 ans, sans que le maintien en activité
jusqu’à cet âge puisse être invoqué
comme un droit)  ; 2° d’avoir au moins
la taille de 1 mètre 66 centimètres,
arme à cheval et arme à pied (décis.
présid. du 21 octobre 1878)  ; pour la
garde républicaine à cheval, la taille
exigée est de 1 mètre 70 centimètres ;
3° d’avoir servi activement sous les drapeaux
pendant trois ans au moins, et de
ne pas avoir quitté soit l’armée, soit la
gendarmerie depuis plus de trois ans (1).
Les appelés ou les engagés qui ont servi
sous le régime de la loi du 15 juillet
1889 et ont été renvoyés dans leurs
foyers par anticipation après avoir satisfait
à toutes les obligations imposées
à leurs classes respectives au point de
vue de la durée du service sont considérés,
pour l’admission dans la gendarmerie,
comme ayant accompli intégralement,
dans l’armée active, les
trois années fixées par l’article 37 de
ladite loi. Il en est de même des ajournés
(article 18 de la loi de 1872) et des
dispensés envoyés en congé après plus
de deux ans et six mois de service ; 4° de
savoir lire et écrire correctement ; 5° de
justifier, par des attestations légales,
d’une bonne conduite soutenue. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 18 , modifié par
la décis. présid. du 14 avril 1893.) Des
élèves peuvent également être admis
dans la garde républicaine et dans la
gendarmerie départementale. Ils se recrutent
exclusivement parmi les engagés
et les rengagés ayant au moins
22 ans d’âge et trois années de présence
sous les drapeaux. Ils sont admis
à concourir même s’ils ont été
renvoyés dans leurs foyers par anticipation.
Dans ce cas, ils sont considérés
comme ayant accompli la totalité
du temps de service pour lequel leur
engagement a été souscrit.(1) Les militaires qui ont servi sous le régime de
la loi du 27 juillet 1872 peuvent être admis dans
la gendarmerie s’ils ont quitté le service depuis
plus de trois ans. (Lettre man. du 28 août 1893.) ADM— 21 —ADMLes candidats pour la garde républicaine
doivent être absolument robustes
et ne présenter aucun signe de
déchéance ou d’affaiblissement. (Note
minist. du 27 novembre 1892.) Ils
doivent être célibataires. Les militaires
en activité qui réunissent
les conditions d’admission ci-dessus
déterminées sont proposés, chaque
année, par les inspecteurs généraux
d’armes. (Décr. du 1er mars 1854, art.
19.) ils sont aussi proposés aux revues
trimestrielles conformément aux instructions
sur tes inspections des corps
de troupe.Les militaires qui, étant proposés
pour la gendarmerie, rentrent dans
leurs foyers avant d’avoir été admis,
doivent, s’ils persistent dans l’intention
de se faire admettre, se faire proposer
à nouveau par le commandant de la
compagnie dans la circonscription de
laquelle ils se sont retirés.Aussitôt après l’arrivée des militaires
venant de l’armée par décision ministérielle,
et à la suite des propositions de
l’inspection générale, les commandants
de corps ou de compagnie adressent
hiérarchiquement des mémoires de
proposition fictifs et sans pièces. (Décret
du 1er mars 1854, art. 23.) — Tout
mémoire de proposition d’admission
dans la gendarmerie établi par un
commandant de corps ou de compagnie,
en faveur d’un militaire qui a cessé
d’appartenir à l’armée, soit à titre provisoire,
soit à titre définitif, doit porter
les indications suivantes : 1° la position
du militaire au moment où il a
quitté le service ; 2° les ressources pécuniaires
dont il peut disposer pour
subvenir aux frais de son équipement ;
3° sa position civile (célibataire, marié,
veuf, et, dans ces derniers cas, le nombre
de ses enfants, s’il en a)  ; 4° le
détail de ses services antérieurs. — On
joint toujours au mémoire de proposition
dont le postulant est l’objet une
demande écrite de sa main, en présence
du commandant du corps ou de la compagnie
 ; son acte de naissance dûment
légalisé ; son congé définitif, avec un
certificat de bonne conduite ou, à défaut,
le congé provisoire qui l’autorise
à rentrer dans ses foyers ; un certificat
de bonnes vie et moeurs délivré par
l’autorité-locale, s’il est rentré dans sesfoyers depuis plus de six mois ; un relevé
des punitions subies par lui à son
dernier corps ; un certificat de métrage
délivré par le commandant du corps ou
de la compagnie, et un certificat de
visite rédigé par l’officier de santé en
chef de l’hôpital du chef-lieu, indiquant
que cette visite a eu lieu en présence
du commandant ; l’extrait du
casier judiciaire (circ. minist. du 25 novembre
1880)  ; une page d’écriture.
Inst. sur les inspections générales.) —
Ce mémoire, établi en double expédition,
sous la responsabilité du commandant
du corps ou de la compagnie,
est visé par le sous-intendant militaire.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 22.) — Les
canonniers conducteurs et les militaires
non gradés du train peuvent être
proposés pour l’arme à cheval. (Circ.
minist. du 10 avril 1878, rapportant
celle du 15 février 1865.) — Le commandant
de la compagnie ne doit pas
négliger de certifier que la demande
du postulant a été écrite en sa présence.
(Circ. minist. du 18 février 1849.) 
Il doit s’assurer que l’instruction hippique
est satisfaisante, surtout lorsqu’il
s’agit de candidats pour l’arme à
cheval venant des ex-canonniers conducteurs
ou servants, des sapeurs conducteurs
du génie ou des cavaliers
ordonnances du train des équipages.
— Pour l’établissement des mémoires
de proposition, les actes de naissance
sont délivrés sans frais sur papier libre
(circ. minist. du 17 décembre 1866) ,
et les commandants de compagnie doivent
réclamer aux juges de paix les
actes de notoriété, s’il y a lieu. (Circ.
minist. du 31 décembre 1844.) — Ces officiers
doivent également demander les
extraits des casiers judiciaires, qui sont
délivrés par les greffiers moyennant la
somme de 0 fr. 25 aux frais des candidats.
(Lettre minist. du 12 avril 1893.) 
Dans le cas de réadmission, les extraits
des casiers judiciaires doivent également
être fournis. (Instr. sur les inspections
générales.) Les chefs de brigade doivent signaler
les candidats dont la conduite laisserait
à désirer et dont la proposition
serait susceptible d’être annulée. (Note
minist. du 23 janvier 1891.) Admission des réservistes et
territoriaux. L’état signalétique etADM — 22 — ADMdes services et le relevé des punitions
sont fournis par les soins du corps
d’affectation, pour les hommes de la
réserve, et, pour les hommes appartenant
à l’armée territoriale, ces pièces
sont fournies par le bureau de recrutement,
les livrets matricules des hommes
de l’armée territoriale restant entre
les mains du capitaine-major. (Circ.
minist. du 7 février 1877.) — Il en est
de même pour les demandes formées
par les inscrits maritimes non présents
sous les drapeaux. (Circ. du Ministre de
la marine du 17 juin 1889.) Admission des gendarmes réservistes
ou territoriaux. Lorsqu’il
sera nécessaire d’avoir les pièces
pour établir des mémoires de proposition
en faveur des gendarmes réservistes
ou territoriaux, elles seront réclamées
aux légions auxquelles ces
hommes sont affectés. Si ces légions
ne possèdent pas tous les renseignements
nécessaires pour l’établissement
des pièces réclamées, elles auront
à les demander au corps ou à la légion
dans laquelle l’homme a servi en dernier
lieu. (Circ. minist. du 27 septembre
1881.) Admission des réservistes de
l’armée de mer. Les commandants
de compagnie qui auront à examiner
des demandes formées par des réservistes
de la marine, par des marins du
recrutement et de l’engagement volontaire,
par des militaires de la marine
en congé renouvelable, à l’effet d’être
admis dans la gendarmerie, devront
mettre les intéressés en demeure de se
procurer le consentement des viceamiraux,
préfets maritimes, qui sera
joint aux autres pièces composant le
dossier des candidats. (Circ. minist.
des 8 avril 1876 et 10 février 1877.) —
Il en est de même pour les inscrits
maritimes non présents sous les drapeaux.
(Circ. du 17 juin 1889.) Admission des gendarmes retraités.
Les militaires retraités de la
gendarmerie qui seront, après leur retraite,
réadmis dans l’arme, ne pourront
y entrer que comme simples gendarmes.
(Circ. minist. du 7 août 1877.) 
— Si le militaire réadmis était déjà
pourvu d’une pension proportionnelle,
le traitement de cette pension est suspendu
pendant la durée de l’activité.(Note minist. du 4 avril 1877.) Dans
ce cas, la revision de la pension peut
être demandée sans condition de durée
de service. (Instr. du 7 juillet 1889,
art. 5.) Admission d’élèves gendarmes.
Les élèves gendarmes, qui avaient été
supprimés en 1892 dans la gendarmerie
départementale, ont été rétablis
par décision présidentielle du 23 octobre
1896. Ils sont recrutés, comme
les élèves gardes, parmi les engagés
ou rengagés ayant au moins 22 ans
d’âge, comptant trois années de présence
sous les drapeaux et présentant
de sérieuses garanties. Ils doivent
remplir, sous le rapport de la taille,
de l’instruction et de la bonne conduite,
les conditions exigées par l’article
18 du décret du 1er mars 1854,
modifié par les décisions présidentielles
des 17 mars 1892 et 14 avril 1893.
Les engagés volontaires de trois ans
renvoyés dans leurs foyers par anticipation
peuvent être considérés comme
ayant accompli la totalité du service
pour lequel leur engagement a été
souscrit et doivent, par suite, être admis
à concourir pour l’emploi d’élève
garde dans la garde républicaine. (Note
minist. du 2 décembre 1892.) — Les
élèves gendarmes et les élèves gardes
pourront être titularisés lorsqu’ils réuniront
les conditions d’âge déterminées
par le décret du 1er mars 1854. Ceux
qui, par leur inaptitude, seront reconnus
ne pas convenir au service spécial
de la gendarmerie, seront réintégrés,
s’il y a lieu, dans leurs anciens corps.Nouveaux admis ne réunissant pas
les conditions. Une circulaire ministérielle
du 4 janvier 1851 et une décision
ministérielle du 24 mars 1852 obligent
les commandants de gendarmerie et les
chefs de corps à rembourser les frais
de route et d’entrée en solde des militaires
proposés par eux, et qui, ne
remplissant pas les conditions nécessaires
pour faire un bon service, sont
renvoyés à leurs corps respectifs.Nouveaux admis qui renoncent à
leur nomination. Afin d’éviter des
renonciations tardives et qui nuisent
aux intérêts du Trésor, une circulaire
ministérielle du 23 août 1881 prescrit
de mettre en demeure les candidats,
en leur notifiant leur nomination, deADM— 23 —ADMfaire connaître s’ils acceptent définitivement
l’emploi qui leur est confié et
s’ils sont en mesure d’effectuer le versement
qu’ils ont promis. Dans le cas
contraire, une demande d’annulation
de nomination doit être immédiatement
transmise au Ministre. — La lettre
collective n° 17, du 22 mars 1882, prescrit
aux commandants de compagnie
de recommander aux candidats d’avoir
soin de leur faire connaître dès qu’ils
désireront que leur demande ne soit pas
suivie d’effet. — Les anciens militaires
admis dans les corps et les compagnies
de gendarmerie qui demandent l’annulation
de leur nomination après avoir
rejoint n’ont pas droit à l’indemnité de
route pour rentrer dans leurs foyers ;
en outre, leur demande doit être accompagnée
d’un récépissé constatant le
remboursement au Trésor de la solde
et de l’indemnité de route qu’ils auraient
touchée depuis leur nomination.
(Décis. présid. du 24 novembre 1882,
circ. minist. du 7 mars 1883.) Ces hommes
seront rayés par les soins des
chefs de légion, qui rendent compte
ensuite au Ministre. (Lettre du 8 mai
1883 et tableau 1 n° 1 du règl. du 36
décembre 1892.) — Les commandants
de recrutement doivent être prévenus
des admissions et réadmissions dans
l’arme des hommes de la réserve et de
l’armée territoriale. (Circ. minist. du
28 janvier 1876 et lettre collective du
1er février 1884.) — Il arrive quelquefois
que, peu de temps après leur admission,
des gendarmes sont déclarés
impropres au service de l’arme pour
inaptitude physique. Afin de remédier
à ces inconvénients, les nouveaux
admis doivent, avant leur mise en route,
être soumis à une nouvelle visite, surtout
si la nomination a tardé de plusieurs
mois, certaines affections, à l’état
latent, ayant pu se développer pendant
ce laps de temps et attaquer assez leur
constitution pour les rendre tout à
fait incapables de servir dans la gendarmerie.
— Les canonniers conducteurs
ou servants de l’artillerie ainsi
que les sapeurs-conducteurs du génie,
proposés pour l’arme à cheval, doivent
être examinés attentivement sous le
rapport de l’instruction hippique. —
Les demandes d’annulation de nomination
doivent être accompagnées d’uncertificat de médecin, d’un certificat de
toisé, d’une dictée ou du folio de punitions,
suivant le motif du rejet : inaptitude
physique, défaut de taille, instruction
insuffisante, etc., etc.Admission des officiers et des
sous-officiers de l’armée. La note
ministérielle du 14 mars 1882, modifiée
par la décision présidentielle du 2 avril
1891, fixe ainsi qu’il suit les conditions
d’admission pour les officiers et les
sous-officiers de l’armée. — CONDITIONS
D’ADMISSION. — 1° Officiers. Limite
d’âge : capitaines, 40 ans révolus au
31 décembre de l’année courante : lieutenants,
36 ans. — Tous ces officiers
doivent avoir au moins 25 ans d’âge au
31 décembre de l’année courante. —
Les sous-lieutenants ne peuvent plus
être admis dans la gendarmerie et la
candidature des lieutenants est maintenue
si leur promotion au grade supérieur
survient avant l’époque de leur
admission. Ils sont alors rayés du
tableau de concours pour lieutenant
et inscrits, à leur rang d’ancienneté,
à la suite du tableau des capitaines.—
Les propositions sont établies en janvier,
mais aucun lieutenant ne sera
présenté s’il n’a obtenu son dernier
grade avant le 31 décembre précédant
la proposition. Les capitaines de l’armée
ne peuvent plus être admis que dans la
gendarmerie départementale. — 2°
Sous-officiers. Limite d’âge : adjudants,
35 ans ; maréchaux des logis chefs et
sergents-majors, 32 ans au 31 décembre
de l’année courante. — Tous les
candidats doivent avoir, au 31 décembre
de l’année courante, au moins 25 ans
d’âge, un an de grade et d’emploi et
compter trois ans de services effectifs.
— Le minimum de la taille est fixé à
1m,66. — Les pièces à produire sont
les suivantes : — 1° Pour les officiers:
Acte de naissance ; état signalétique
et des services ; extrait du registre du
personnel remontant à cinq ans ; demande
de l’intéressé ; certificat d’un
médecin du corps constatant l’aptitude
à un service actif. — 2° Pour les sousofficiers:
Acte de naissance ; état signalétique
et des services ; relevé des
punitions ; demande de l’intéressé ; certificat
de toisé ; extrait du casier judiciaire
 ; une page écrite sous la dictée ;
certificat d’aptitude délivré par unADU— 24 —AFFmédecin du corps. (Art. 100 de l’instr.
sur le service courant du 20 mars 1890,
modifié le 19 mai 1893.) — Toutes ces
propositions doivent être établies exclusivement
à la revue trimestrielle de
janvier. — Les candidats classés sont
dispensés de subir un nouvel examen.
— Une décision ministérielle, en date
du 1er mai 1884, modifie tes conditions
d’admission des officiers de l’armée aux
emplois de trésorier de gendarmerie.
Ces candidats ne sont plus obligés
d’avoir été trésoriers dans ielr corps,
et ils ne sont astreints qu’à subir l’examen
spécial prescrit par la note ministérielle
du 22 mars 1890. (Instr. sur
les inspections générales.) Les officiers
des troupes à pied nommés dans la
gendarmerie doivent faire, autant que
possible, un stage hippique de six
mois, avant leur admission dans
l’arme. (Note ministérielle du 26 mai
1896.) Le programme de l’examen oral et
écrit que les officiers et sous-officiers
doivent passer devant une commission
présidée par l’inspecteur général de
gendarmerie, est fixé par la note ministérielle
du 22 mars 1890.Admission des officiers qui demandent
à être employés dans une
arme autre que leur arme d’origine.
(V. note minist. du 6 avril 1887.) 
ADOPTION, s. f. Acte légal par
lequel l’on choisit un étranger pour en
faire son propre enfant ; cet acte crée
ainsi entre deux individus des liens de
paternité et de filiation. — L’adoption
confère le nom de l’adoptant à l’adopté
en l’ajoutant au nom propre de ce dernier.
L’adoptant doit être âgé de plus
de 50 ans et remplir en outre certaines
conditions énumérées dans les articles
343 et suivants du Code civil.ADULTÈRE, s. m. Violation de
la foi conjugale. — L’adultère de la
femme ne pourra être dénoncé que par
le mari (C. P., art. 336)  ; cette faculté
même cessera s’il est dans le cas prévu
par l’article 339, c’est-à-dire s’il a
entretenu une concubine dans la maison
conjugale. — Le mari qui aura
entretenu une concubine dans la maison
conjugale, et qui aura été convaincu
sur la plainte de la femme, sera puni
d’une amende de cent francs à deux
mille francs (C. P., art. 339.) — Lagendarmerie n’a pas à constater d’office
le délit d’adultère ; elle devra se borner
adresser procès-verbal des déclarations
que pourraient venir lui faire soit le
mari, soit la femme. — On appelle
enfant adultérin celui qui est le fruit
d’un adultère.AÉROSTAT, s. f. Nom scientifique
du ballon. — Le service de l’aérostation
militaire a été réglé par décrets
des 19 mai 1886, 24 et 25 septembre
1888. — (V. instr. du 14 octobre 1888.) 
Un établissement central d’aérostation
militaire est installé à Chalais.AFFECTATION, s. f. Tout
homme de la disponibilité ou de la
réserve, de l’armée territoriale ou de
sa réserve est affecté, dès le temps de
paix, à un corps de l’arme dans laquelle
il a accompli son service d’activité.
Ce corps, que l’homme doit
rejoindre en cas d’appel, est généralement
celui dans la circonscription de
réserve duquel il est domicilié. — (V.
instr. du 28 décembre 1895, art. 73 et
suivants.) Affectations spéciales. Les hommes
appartenant à certains services
(postes et télégraphes, chemins de
fer, douanes, établissements de la
guerre, de la flotte, etc.). reçoivent, en
cas de mobilisation, des affectations
spéciales, c’est-à-dire qu’ils sont désignés
pour être employés dans des services
spéciaux.AFFICHE, s. f. Feuille écrite ou
imprimée qu’on expose aux yeux du
public dans un lieu apparent. Les affiches
portant atteinte à la morale publique,
celles provoquant à la révolte, au
pillage ou à l’assassinat, celles renfermant
des injures contre le gouvernement
doivent être enlevées et envoyées,
avec un procès-verbal détaillé, à l’autorité
judiciaire. (V. le mot Ecrit.)  Certaines
affiches sont inscrites sur les
murs, ou sur des planches, ou sur toile,
au moyen de la peinture ou de tout
autre procédé. — Il y a deux sortes
d’affiches: 1° les affiches émanant de
l’autorité ; elles sont sur papier blanc
et exemptes de timbre ; 2° les affiches
placées par les particuliers. Ces dernières,
qui ne ne peuvent être sur
papier blanc, sont assujetties à des
droits dont le paiement est constaté
par l’apposition de timbres mobiles. —AFF25 —AFFLes lois des 8 juillet 1852, 18 juillet
1866, 30 mars 1880, 26 décembre
1890 et 26 juillet 1893 traitent la question
des affiches et des droits qu’elles
doivent payer suivant leurs dimensions.
Nous donnons ci-après les articles
les plus importants de ces lois, en
faisant remarquer que les différentes
lois et décrets qui régissent la matière
donnent aux gendarmes le droit de
verbaliser en cas de contravention et
qu’il est accordé aux verbalisants, à titre
d’indemnité, un quart des amendes
payées par les contrevenants. — Les
amendes sont payées par les soins de
l’administration de l’enregistrement
entre les mains du conseil d’administration.
(V. le décret du 12 avril 1893,
art. 201, 202 et 203.) — L’article 30
de la loi du 8 juillet 1852 relatif aux
affiches murales a été abrogé par les
lois des 26 décembre 1890 et 26 juillet
1893 dont voici les principaux articles
: à partir du 1er janvier 1891, le
droit édicté par l’article 30 de la loi du
8 juillet 1832, pour toute affiche inscrite
dans un lieu public, sur les murs,
sur une construction quelconque, ou
même sur toile, au moyen de la peinture
ou de tout autre procédé, est remplacé
par une taxe fixée ainsi qu’il
suit (art. 5 de la loi du 26 décembre
1890). — La taxe du timbre à laquelle
sont assujetties les affiches visées par
l’article 5 de la loi du 26 décembre
1890 cesse d’être annuelle. La quotité
en est fixée par mètre carré pour toute
la durée de l’affiche : à 1 franc dans
les communes dont la population n’excède
pas 5,000 habitants, à 1 fr. 50
dans les communes de 5,001 à 30,000
habitants ; à 2 francs dans les communes
supérieures à 50,001 habitants ;
à 2 fr. 50 à Paris. — Pour la liquidation
du droit toute fraction de mètre carré
est comptée pour un mètre carré. —
(Art. 19 de la loi du 26 juillet 1893 ) 
Sont exemptées du droit de timbre
les affiches manuscrites concernant
exclusivement les demandes et les offres
d’emploi. (Art. 18 de ladite loi.) Toute affiche doit porter, à la partie
inférieure et à gauche, la date et le n°
de quittance de la taxe. (Décret du 18
février 1891, art. 5.) Lorsque les affiches sont placardées
à la diligence d’un entrepreneur, lenom de cet industriel figure au bas et
à droite, avec la date et le numéro
d’ordre du répertoire qu’il est dans l’obligation
de tenir. (Même décret, art. 8.) — Loi du 18 juillet 1866 : Art. 4. A
partir du 1er janvier 1867, le droit de
timbre du papier des affiches est fixé
de la manière suivante :Par fouille de 12 décimètres et demi
carrés et au-dessous 0 fr. 05Au-dessus de 12 décimètres et demi jusqu’à
23 décimètres carrés 0 fr. 10Au-dessus de 25 décimètres jusqu’à 50décimètres carrés 0 fr. 15Au delà de cette dimension 0 fr. 20Dans le cas où une affiche contiendrait
plusieurs annonces distinctes, le
maximum ci-dessus fixé sera toujours
exigible. Ce maximum sera doublé si
l’affiche contient plus de cinq annonces.
Les affiches peuvent être imprimées
sur papier non timbré, pourvu
que le timbre y soit apposé avant l’affichage.
Néanmoins, sont maintenues,
en cas de contravention aux paragraphes
qui précèdent, les amendes et
pénalités édictées par l’article 69 de la
loi du 16 juin 1824. — Loi du 30 mars
1880 : Art. 1er. A partir de la promulgation
de la présente loi, les timbres
mobiles créés en exécution de l’article
6 de la loi du 27 juillet 1870, pour les
affiches imprimées, pourront être employées
à l’acquittement des droits de
timbre des autres affiches passibles
des droits fixés par l’article 4 de la loi
du 12 juillet 1866. — Art. 2. Le timbre
mobile, dont le type est déterminé par
le décret du 10 avril 1890, sera collé
avant l’affichage au recto de chaque
affiche non imprimée. Il sera oblitéré,
soit par l’inscription d’une ou plusieurs
lignes du texte de l’affiche, soit par
l’application, en travers du timbre, de la
date de l’oblitération et de la signature
de l’auteur de l’affiche, soit enfin par
l’apposition, au travers du timbre,
d’une griffe faisant connaître le nom
et la résidence de l’auteur de l’affiche.— Sont applicables à ces timbres les
dispositions pénales des articles 20 et
21 de la loi du 11 juin 1859. — Art. 3.
Les contraventions à la présente loi et
à celle du 18 juillet 1866 seront constatées
conformément aux articles 5 et
6 du décret du 23 août 1852.La loi de finances du 28 décembreAFF— 26AFF1895 (art. 9) a autorisé les auteurs des
affiches sur papier à les timbrer euxmêmes
après l’impression par l’apposition
de timbres mobiles, et un décret
en date du 2 janvier 1896 a déterminé
ainsi qu’il suit les mesures nécessaires
à l’exécution de cet article de loi : « Les
timbres mobiles dont il est fait mention
dans les conditions spécifiées par l’article
9 de la loi du 23 décembre 1895
sont collés, avant l’affichage, aux risques
et périls de l’auteur de l’affiche,
et oblitérés soit par l’inscription, en
travers du timbre, de la date de l’oblitération
et de la signature de l’auteur
de l’affiche, soit par l’apposition, en
travers du timbre, d’une griffe, à l’encre
grasse, faisant connaître le nom de
l’auteur de l’affiche ou la raison sociale
de sa maison de commerce, ainsi
que la date de l’oblitération.La loi du 29 juillet 1881, sur la liberté
de la presse, s’occupe également
de la question de l’affichage et pose les
principes suivants : Art. 15. Dans chaque
commune, le maire désignera, par
arrêté, les lieux exclusivement destinés
à recevoir les affiches des lois et autres
actes de l’autorité publique. — Il est
interdit d’y placarder des affiches particulières.
— Les affiches des actes
émanés de l’autorité seront seules imprimées
sur papier blanc. — Toute
contravention aux dispositions du présent
article sera punie des peines portées
en l’article 2. — Art. 16. Les
professions de foi, circulaires et affiches
électorales pourront être placardées,
à l’exception des emplacements
réservés par l’article précédent, sur
tous les édifices publics autres que les
édifices consacrés aux cultes, et particulièrement
aux abords des salles de
scrutin. — Une circulaire ministérielle,
en date du 7 juillet 1882, dit expressément
qu’on doit comprendre sous le
nom d’édifices publics, au point de vue
du département de la guerre, non seulement
les casernes, les hôpitaux, les
corps de garde, les écoles, mais encore
les arsenaux, les directions d’artillerie,
les fonderies, les manufactures d’armes,
les poudreries et les raffineries de
salpêtre, les magasins militaires, les
prisons militaires et aussi, au même titre
que les préfectures et les souspréfectures,
les hôtels occupés par lesgénéraux auxquels sont annexés les
bureaux de l’état-major. — Art. 17.
Ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert
ou altéré par un procédé quelconque,
de manière à les travestir ou
à les rendre illisibles, des affiches apposées
par ordre de l’administration
dans les emplacements à ce réservés,
seront punis d’une amende de 5 francs
à 15 francs. — Si le fait a été commis
par un fonctionnaire ou un agent de
l’autorité publique, la peine sera d’une
amende de 16 francs à 100 francs et
d’un emprisonnement de 6 jours à 1
mois, ou de l’une de ces deux peines
seulement. Un arrêt de la Cour de cassation
en date du 16 février 1883 décide
que la contravention ne peut exister
qu’autant que les lieux exclusivement
réservés aux affiches administratives
ont été préalablement désignés
par arrêté du maire. (Circ. du 9 avril
1883). — Seront punis d’une amende
de 5 francs à 15 francs ceux qui auront
enlevé, déchiré, recouvert ou altéré
par un procédé quelconque, de
manière à les travestir ou à les rendre
illisibles, des affiches électorales
émanant de simples particuliers, apposées
ailleurs que sur les propriétés de
ceux qui auront commis cette lacération
ou altération. — La peine sera
d’une amende de 16 francs à 100 francs
et d’un emprisonnement do 6 jours à
1 mois, ou de l’une de ces deux peines
seulement, si le fait a été commis par
un fonctionnaire ou agent de l’autorité
publique, à moins que les affiches
n’aient été apposées dans les emplacements
réservés par l’article 15. — Les
sous-officiers, brigadiers ou gendarmes
qui constatent des contraventions en
matière d’affiches peintes reçoivent
un quart des amendes payées par les
contrevenants. Les procès-verbaux
constatant les contraventions sont faits
à la requête du ministère public : ils
doivent être visés pour timbre et enregistrés
en débet. — Les amendes sont
payées par les soins de l’administration
de l’enregistrement et des domaines
entre les mains du conseil d’administration
de la compagnie (Règl. du 12
avril 1893, art. 202 et 203). Si, pour
une cause quelconque, le receveur
n’a pu faire rentrer dans les caisses de
l’Etat ce qui est dû par les contreve-AFF27AFRnants, il ne revient rien aux capteurs,
et, dès lors, toute réclamation serait
inutile. (Circ. minist. du 13 juin 1881.) Affiches militaires. Les affiches
militaires portent en tête un faisceau de
drapeaux tricolores. (Circulaire ministérielle
du 18 mars 1895.) — Les affiches
qui sont envoyées dans les communes
en cas de rassemblement de
troupes, pour déterminer l’exercice
du droit de réquisition, sont placées
par les soins de l’agent chargé de l’affichage
des autres actes de l’autorité publique
 ; la gendarmerie est chargée de
veiller à cet affichage et d’en dresser
procès-verbal. (Circ. minist. des 29
août et 31 octobre 1883.) AFFILIÉ, ÉE, adj. Se dit d’une
personne qui fait partie d’une société,
d’une corporation. (V. Société.) AFFIRMATION, s. f. En jurisprudence,
l’affirmation est la.déclaration
sous la foi du serment de la vérité
d’un fait. — La loi du 17 juillet 1856 a
dispensé de la formalité de l’affirmation
les procès-verbaux dressés par les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes.
Les militaires de l’arme sont crus sur
parole ; ils ne doivent jamais oublier
qui si la loi leur témoigne une confiance
entière, il faut qu’ils s’en montrent
dignes en apportant toujours,
dans la rédaction de leurs actes, la
plus grande sincérité et la loyauté la
plus complète. — Les procès-verbaux
des gendarmes de la marine, en ce qui
concerne les contraventions à la police
de la pêche et de la navigation, restent
soumis, comme par le passé, à la formalité
de l’affirmation. (Circ. minist.
du 17 mars 1857.) AFFLICTIF, IVE, adj. Terme de
jurisprudence qui sert à désigner des
châtiments qui atteignent le corps luimême.
Les travaux forcés sont une
peine afflictive et infamante. La dégradation
civique n’est qu’une peine infamante.AFFOUAGE, s. m. L’affouage est
le droit qu’ont les habitants d’une
commune de prendre du bois, pour le
chauffage, dans tes forêts appartenant
à cette commune. — Les lots faits par
l’autorité municipale sont distribués
par feu, c’est-à-dire par chef de famille
ou de maison, et non par tête.
(Loi du 23 novembre 1883.) Il faut, pour être admis à l’affouage,
avoir un domicile réel et fixe dans la
commune et y posséder la qualité de
chef de famille ou de ménage. Les gendarmes
y ont droit comme les autres
habitants. (Cour d’appel de Dijon, 19 février
1873.) — Ceux qui profitent de
l’affouage n’ont pas le droit de vendre
ou d’échanger la portion de bois qui
leur est échue.AFFUT, s. m. En terme de chasse,
l’affût est un endroit où l’on se poste
pour attendre le gibier. La chasse à
l’affût est permise, mais il ne faut pas
qu’elle ait lieu pendant la nuit. Pour
que les tribunaux puissent apprécier le
fait, les gendarmes doivent avoir soin
de bien préciser l’heure où il a été
constaté. — En terme d’artillerie, l’affût
est une charpente munie de roues
destinée à soutenir les bouches à feu
dans les manoeuvres et dans le tir.AFRIQUE. L’Afrique est une
grande presqu’île triangulaire bornée
au nord par la Méditerranée ; à l’est
par l’isthme de Suez (percé aujourd’hui) ,
la mer Rouge et la mer des Indes
 ; à l’ouest par l’océan Atlantique ;
au sud par l’océan Austral. — Sa plus
grande longueur, du cap de BonneEspérance
au cap Bon, est de 1,800
lieues, et sa plus grande largeur, du
cap Vert au cap Guardafui, est de 1,700
lieues. — L’Afrique, dont la partie
centrale a été peu explorée, est habitée
par des races très nombreuses et fort
peu connues. — Sa population totale
est évaluée à plus de 100,000,000 d’habitants.
— Les principales divisions
politiques de cette contrée sont, en
commençant par le nord-est :1° L’Egypte, traversée dans toute sa
longueur par le Nil, qui la fertilise par
ses inondations ; 6,000,000 d’habitants
gouvernés par un vice-roi sous le protectorat
momentané de l’Angleterre.
Le Caire, capitale, sur la rive droite
du Nil : villes principales : Alexandrie,
Aboukir, Damiette, sur des embouchures
du fleuve. — Dans la moyenne
Egypte se trouvent les pyramides, au
nombre de 21, dont la principale, celle
de Chéops, a encore une hauteur de
près de 162 mètres, quoique les musulmans
en aient enlevé le revêtement ;2° La Nubie s’étend au sud de l’Egypte ;
elle est située dans la zone torride, etAFR — 28 — AGEles peuplades qui l’habitent sont indépendantes
 ; villes principales : Kartoum
et Sennaar ;3° L’Erythrée possession italienne ;4° L’Abyssinie, pays montagneux habité
par des peuplades qui obéissent à
un empereur ;5° Le pays de Somal, indépendant ;6° L’Afrique orientale anglaise ;7° L’Afrique orientale allemande ;8° Le Mozambique, vaste possession
portugaise ;9° Les républiques de Transvaal et
d’Orange ;10° La colonie anglaise du Cap, qui
tire son nom du célèbre cap des Tempêtes
ou de Bonne-Espérance, doublé
pour la première fois en 1497 par
Vasco de Gama, navigateur portugais ;11° Au nord de la cofonie du Cap
s’étendent la Hottentotie et l’Ovampie,
pays à peu près complètement inconnus ;12° Le Congo français est à l’est ;
l’Etat indépendant du Congo, sous la
suzeraineté du roi des Belges ;13° Les deux Guinées dans lesquelles
on remarque le Cameroun, possession
allemande, le royaume de Dahomey
(France) , celui des Achantis (Angleterre) ,
la république de Libéria, la Guinée
française et la Guinée portugaise ;14° Le Sénégal, capitale Saint-Louis,
et le Soudan, vaste possession française
qui s’étend jusqu’à Tombouctou, le
point le plus septentrional du Niger ;15° Au nord du Sénégal se trouve le
Sahara, immense pays désert qui s’étend
de l’Est à l’Ouest, depuis l’Egypte
et la Nubie jusqu’à l’océan Atlantique:
sa longueur est d’environ 1130 lieues
et sa largeur de 350. Le Sahara, qui
n’offre presque partout que des plaines
couvertes de sables mouvants, est parcouru
par des tribus nomades ;16° La Barbarie ou Etats barbaresques
est la partie de l’Afrique baignée
par la Méditerranée. Elle comprend :
l’empire du Maroc, l’Algérie, la régence
de Tripoli et la régence de Tunis. —
1° L’empire du Maroc, dont la superficie
est un peu plus grande que celle de la
France, compte environ 8,000,000 d’habitants.
Capitale, Maroc ; villes principales
: Fez, Tétouan et Tanger à l’entrée
du détroit de Gibraltar. — L’Espagnepossède sur la côte la place de
Ceuta, en face de Gibraltar ; — 2° L’Algérie
(v. ce mot)  ; — 3° La régence de
Tunis, qui renferme environ 2,000,000
d’habitants, est gouvernée par un bey
et placée sous le protectorat de la
France. La capitale est Tunis, 100,000
habitants. — La régence de Tripoli
s’étend depuis la Tunisie jusqu’à l’Egypte
 ; quoique son étendue soit d’environ
deux fois celle de la France, on
y compte à peine 1,000,000 d’habitants,
gouvernés par un pacha qui reconnaît
la suzeraineté de la Turquie.Iles voisines de l’Afrique : dans
l’océan Atlantique, les iles Açores,
Madère, Canaries, du Cap-Vert, Gorée
(à la France) , Ascension et SainteHélène ;
— dans l’océan Indien, la
grande île de Madagascar, capitale Tananarive
(colonie française)  ; les iles
Mascareignes, dans lesquelles nous possédons
l’île de la Réunion, qui a environ
60 lieues de circuit et qui renferme
160,000 habitants: chef-lieu
Saint-Denis. Le climat de la Réunion
est délicieux et passe pour le plus sain
de l’univers. Les autres îles de l’océan
Indien sont les îles Comores, dans lesquelles
nous avons l’île Mayotte ; en
remontant vers le nord, on trouve
les îles Seychelles, et l’île Socotora,
grande île indépendante, qui appartient
à un prince arabe.AGE, s. m. Durée ordinaire de la
vie humaine ; période quelconque de
la vie : premier âge, âge adulte, âge
mûr, etc. En jurisprudence, l’âge est
le temps de la vie humaine auquel un
homme devient habile à faire tels ou
tels actes, à exercer tels ou tels emplois.
— Ainsi, à 21 ans, l’homme est
réputé capable de tous les actes de la
vie civile et politique ; il ne peut se
marier avant 18 ans (les filles à 15
ans). — Pour le mariage, il n’est réellement
majeur, c’est-à-dire pleinement
indépendant, qu’à 25 ans (les filles à 21
ans). L’enfant doit être âgé au moins
de 15 ans pour pouvoir témoigner
dans une affaire. — Un certain âge est
toujours exigé pour exercer les fonctions
publiques ; ainsi il faut avoir 25
ans pour être député, 40 ans pour être
sénateur, 30 ans pour être juré, 25 ans
pour être juge de paix, juge dans un
tribunal civil ou procureur de la Repu-AGE29AGIclique ; 25 ans pour être gendarme. —
En matière de crime et de délit, la
pénalité est adoucie pour l’enfant audessous
de 16 ans comme pour le
veillard au-dessus de 70 ans ; les enfants
au-dessous de 16 ans ne doivent
pas être arrêtés pour colportage d’allumettes
en fraude. (Lettre du directeur
général des contributions directes,
en date du 3 mars 1884.) AGENT, s. m. Celui qui agit, celui
qu’on charge d’une mission, d’une
affaire. Ce mot s’emploie dans un grand
nombre d’acceptions ; nous nous
bornerons à donner les suivantes :Agent de l’autorité publique.
On nomme ainsi ceux qui sont investis
d’une portion quelconque du
pouvoir. — Les agents de police sont
considérés comme agents de l’autorité
publique lorsqu’ils exercent la police
municipale. — Les injures qui leur
sont adressées dans ce cas sont punies
plus sévèrement que celles adressées
à de simples citoyens.Agent de la force publique.
Celui auquel on a confié une mission
coercitive, c’est-à-dire qui est chargé
d’agir par lui-même et de prêter mainforte
pour assurer l’exécution des lois.
— Les gendarmes, les gardes champêtres,
les agents de police, etc., sont des
agents de la force publique lorsqu’ils
prêtent main-forte pour l’exécution
des jugements ou qu’ils exécutent euxmêmes
les mandements de justice.
(Merlin).Agents de police. On nomme
ainsi ceux qui sont chargés, sous l’autorité
des commissaires de police, de
veiller au maintien de l’ordre et de la
tranquillité dans une ville ou dans une
commune. — Les agents de police ne
sont pas des fonctionnaires, ils ne
sont qu’agents de l’autorité et ils ne
sont considérés comme agents de la
force publique que lorsqu’ils agissent
dans l’exercice de leurs fonctions et
pour l’exécution des lois. — La Cour
de cassation a décidé que les injures
qu’on leur adresse comme agents de
l’autorité publique, lorsqu’ils exercent
la surveillance à eux confiée par l’autorité
municipale, sont punissables
d’après le décret du 18 juin 1811 et la
loi du 17 mai 1819. — Si les injures
leur sont adressées comme agents de laforce publique, dans le cas, par exemple,
d’une arrestation ou de la mise à
exécution d’un mandat, elles sont punissables
conformément à l’article 224
du Code pénal. — Les agents de police
n’ont pas le droit de dresser des procès-verbaux ;
les rapports qu’ils peuvent
faire ne sont crus que jusqu’à
dénégation, les procès-verbaux des
commissaires de police seuls sont
crus, comme ceux des gendarmes,
jusqu’à preuve contraire. — Les agents
de police peuvent être chargés de mettre
les mandats à exécution. — Dans
tous les cas de flagrant délit, la gendarmerie
doit son concours aux agents
de police ; mais ces derniers n’ont aucune
qualité pour la requérir : ce droit
n’appartient qu’aux commissaires de
poiice. (Circ. minist. du 21 juillet
1858.) Agent de change. Officier ministériel
assermenté qui a seul le droit de
servir d’intermédiaire entre les vendeurs
et les acheteurs des rentes françaises
ou étrangères, des actions, obligations,
etc., etc.Agent voyer, s. m. Agent chargé
de veiller au bon entretien des routes,
et des chemins vicinaux. — Les agents
voyers sont chargés de constater les
contraventions à la police du roulage.
(Loi du 30 mai 1851, art. 15.) AGGRAVANT, adj. Ce mot, en
droit criminel, s’emploie dans la locution
« circonstances aggravantes » et
sert à désigner des circonstances qui
augmentent la gravité du crime ou du
délit. — Ainsi, un vol est accompagné
de circonstances aggravantes lorsqu’il
est commis la nuit, dans une
maison habitée, à main armée, etc., etc.
— Dans la rédaction de leurs procèsverbaux,
les gendarmes doivent avoir
soin de ne pas oublier de relater toutes
les circonstances qui peuvent ajouter
à la gravité de l’infraction qu’ils constatent.AGIOTAGE, s. m. Se dit du jeu
qui se fait sur les fonds publics. Détourné
aujourd’hui de son véritable
sens, ce mot s’emploie surtout en mauvaise
part pour désigner le jeu qui a
lieu en employant des manoeuvres clandestines
et déloyales, et l’agiotage est
justement flétri comme un moyen de
s’enrichir rapidement par le mensongeAID30AJOet par l’intrigue. Les articles 421 et 422
du Code pénal édictent des peines
contre les agioteurs.AGRESSEUR, s. m. Dans une
dispute violente, dans une rixe, l’agresseur
est celui qui attaque ou qui provoque
le premier ; on doit toujours
avoir soin de le signaler dans le procès-verbal.
— L’action commise par
l’agresseur se nomme agression.AGRICULTURE, s. f. L’art de
cultiver la terre et de lui faire produire
la plus grande quantité possible
de récoltes. L’agriculture est une des
plus grandes richesses de la France et
les valeurs qu’elle produit sont évaluées
à plus de 5 milliards. Le Code
rural de 1791, article 1er, titre II,
place la police des campagnes sous
la juridiction des juges de paix et des
officiers municipaux et sous la surveillance
des gardes champêtres et de la
gendarmerie nationale. — L’article
322 du décret du 1er mars 1854 charge
la gendarmerie de protéger l’agriculture
et de saisir tous individus commettant
des dégâts dans les champs et
les bois, dégradant la clôture des murs,
haies ou fossés, lors même que ces
délits ne seraient pas accompagnés de
vols ; de saisir pareillement tous ceux
qui sont surpris commettant des larcins
de fruits ou d’autres productions
d’un terrain cultivé. La gendarmerie
dresse procès-verbal des infractions
aux arrêtés pris par les préfets pour
arrêter ou prévenir les dommages causés
à l’agriculture par les insectes, les
cryptogames ou autres végétaux nuisibles.
(Loi du 24 décembre 1888.) —
Les voitures et chariots servant à l’agriculture
ne sont point soumis à l’éclairage
et sont exempts de plaque ;
mais ces véhicules ne jouissent de ces
privilèges que lorsqu’ils se rendent des
champs à la ferme et de la ferme aux
champs, ou bien encore lorsqu’ils
transportent les récoltes au lieu où
elles doivent être conservées ou manipulées,
à moins qu’un arrêté du préfet,
ou du maire ne prescrive l’éclairage.
(V. règl. du 10 août 1852, art. 15.) AIDES, s. f. pl. On appelle aides
les moyens que le cavalier doit employer
pour faire marcher son cheval,
pour le diriger et pour l’arrêter. — On
distingue les aides des mains, qui agissentsur l’avant-main au moyen du
mors, et les aides des jambes, qui agissent
sur l’arrière-main. — Pour bien
conduire un cheval, il faut que les
aides soient toujours en accord parfait.
— Les articles 202 et suivants du
règlement du 2 mai 1883 donnent les
explications nécessaires pour arriver à
cet accord.AIGUILLETTE, s. f. Tresse en
laine, en or ou en argent ferrée par les
deux bouts et qui est portée comme
marque honorifique par les officiers
d’état-major, par les officiers de marine
et par la gendarmerie. — La gendarmerie
porte l’aiguillette sur l’épaule
gauche, et la manière de l’ajuster
est décrite dans l’instruction du 11 août
1885, article 96.AIGUISAGE, s. m. Action d’aiguiser,
de rendre pointu, tranchant.
L’aiguisage des sabres est réglé par la
circulaire du 14 août 1885.AIN (Département). Pop., 331,569
hab., 5 arrondissements, 36 cantons
(7e corps d’armée, 7° légion de gendarmerie)  ;
chef-lieu Bourg, 18,968 hab.,
à 416 kil. S.-E. de Paris, sur la Reyssousse.
S.-P. : Belley, Gex, Nantua, Trévoux.
Département frontière. — Pays
montagneux et agricole. (Elève considérable
de chevaux, de gros bétail et
de moutons. — Patrie du général Joubert,
tué à Novi.AISNE (Département). Populat.
541,613 hab., 5 arrondissements, 37
cantons (2e corps d’armée, 2e légion de
gendarmerie)  ; chef-lieu Laon, 14,129
hab., à 129 kil. N.-E. de Paris, bâti au
sommet d’une montagne. S.-P. : Château-Thierry,
Saint-Quentin, Soissons,
Vervins. Département frontière. —
Pays de plaines ondulées, agricole et
manufacturier.— Elève de chevaux et
de moutons. — Patrie des généraux
Caulaincourt, Schérer, Bonnaire, Foy,
et du maréchal Sérurier.AJOURNÉ, adj. Remis à un autre
jour, à une autre époque. — Les jeunes
gens qui, au moment de la réunion
du conseil de revision, n’ont pas la
taille de 1m,54 ou sont reconnus d’une
complexion trop faible pour le service
armé, peuvent être ajournés deux
années de suite à un nouvel examen
du conseil de revision. Les jeunes gens
ajournés reçoivent, pour justifier deALE31ALGleur situation, un certificat qu’ils sont
tenus de représenter à toute réquisition
des autorités militaires, judiciaires
ou civiles. (Loi du 15 juillet 1889,
art. 27.) Les ajournés ne sont point tenus
aux déclarations de changement de domicile
et de résidence. (Instr. du 20
avril 1891, art. 33.) L’homme convoqué
pour une période d’instruction peut
obtenir un ajournement ou même plusieurs
ajournements successifs, s’il en
fait la demande basée sur une situation
digne d’intérêt. (V. pour les diverses
questions relatives à l’ajournement les
articles 212, 214, 215 et 216 de l’instr.
du 28 décembre 1895.) AJUSTEMENT, s. m. Action
d’ajuster une chose, de la rendre propre
à sa destination.Quand il s’agit d’effets, on doit dire
ajustement et non ajustage : ce dernier
mot s’emploie eu mécanique pour désigner
l’arrangement de diverses pièces
d’un appareil. La manière dont les effets
doivent être ajustés a été réglée par
diverses instructions. (V. Uniforme.) ALARME, s. f. Ce mot sert à
exprimer une grande inquiétude au
sujet d’un danger dont on est menacé ;
c’était autrefois le cri militaire (à
l’arme) , qui avertissait de prendre les
armes. — Le pluriel a été substitué
au singulier et on crie aujourd’hui :
« Aux armes ». — Ce mot sert aussi à
désigner un bruit alarmant répandu
dans le public, qui inquiète les populations
et trouble leur tranquillité.ALERTE, s. f. Mouvement occasionné
dans un camp ou dans une garnison
par une nouvelle ou par l’ordre
de prendre les armes. — En temps de
guerre, aux armées, ainsi que dans les
communes, les départements et les
places de guerre en état de siège, tout
militaire qui ne se rend pas à son poste
en cas d’alerte, ou lorsque la générale
est battue, est puni de six mois à deux
ans d’emprisonnement ; s’il est officier,
la peine est colle de la destitution. (C.
M., art. 214.) ALEZAN, adj. (de l’arabe al-le
hazam, beau, élégant). — Le cheval
alezan est celui qui a une robe d’un
rouge jaunâtre avec les crins et les
extrémités de la même couleur. —
L’alezan est dit clair quand il est presquejaune ; doré quand il a les cou-leurs
 de l’or ; foncé quand il tire sur
le roux, et brûlé quand il a une teinte
foncée, pareilie à celle du café torréfié.ALGÉRIE. L’Algérie, bornée à
l’est par la Tunisie, et à l’ouest par
l’empire du Maroc, occupe, le long de
la Méditerranée, une longueur d’environ
225 lieues, et elle s’avance jusqu’à
plus de 300 lieues dans l’intérieur
de l’Afrique. — Quoiqu’elle soit presque
aussi grande que la France, elle
ne renferme qu’environ 4,400,000habitants
y compris l’armée (330,000
Français, dont 48,300 Israélites naturalisés,
3,600,000 indigènes sujets
français, 18,000 Marocains ou Tunisiens
et 230,000 étrangers européens.
L’Atlas et ses rameaux, le Jurjura, le
Mouzaïa et le Petit-Atlas en couvrent
une grande partie. — Les principaux
fleuves qui l’arrosent sont, en commençant
par l’ouest : la Tafna, qui
reçoit sur sa gauche l’Isly ; le Chélif,
qui arrose Orléansville et qui séparait
autrefois, pendant une partie de son
cours, la province d’Alger de la province
d’Oran ; l’Oued-Sahel, qui se
trouve sur la limite des provinces d’Alger
et de Constantine ; le Rummel, qui
finit près de Djidjelli et arrose Constantine ;
la Seybouse, qui passe près
de Guelma et qui finit à Bône. — La
colonie est divisée en trois provinces :
celle d’Oran, à l’ouest: celle d’Alger,
au milieu, et celle de Constantine, à
l’est. — Chaque province, considérée
comme un territoire civil, forme un
département ; considérée comme territoire
militaire, elle constitue une division.Le département d’Oran a cinq arrondissements
: Oran, préfecture et place
forte importante (75,000 hab.)  ; à côté
se trouve l’excellent port de Mers-elKébir
 ; — Mostaganem, sous-préfecture,
au sud de l’embouchure du Chélif ;
non loin de Mostaganem se trouve
Mazagran (1840)  ; — Mascara, souspréfecture,
ancienne résidence d’Abdel-Kader ;
— Tlemcen, sous-préfecture,
ancienne capitale du royaume de même
nom, sur un affluent de la Tafna ; —
Sidi-bel-Abbès, sous-préfecture. — Les
autres villes importantes de cette province
sont Arzew, sur le golfe du
même nom, en face de Mostaganem ;.ALG— 32ALGNemours, près de la frontière du
Maroc, sur les bords de la mer ; au sud
se trouve Sidi-Brahim.Le département d’Alger a cinq arrondissements
: Alger, préfecture, capitale
de la colonie, 83,000 habitants ;
au sud de cette ville s’étend la grande et
fertile plaine de la Mitidja, au delà de
laquelle on trouve, au pied de l’Atlas,
la ville de Blida, 10,000 habitants. —
Un peu plus loin, on voit Médéa, souspréfecture,
et, à l’ouest, dans la vallée
du Chélif, Miliana et Orléansville, souspréfectures.
— A l’ouest d’Alger se
trouve la rade de Sidi-Ferruch, où les
Français débarquèrent le 14 juin 1830
(comte de Bourmont, amiral Duperré).
— Cherchell et Ténès, villes maritimes,
sont situées à l’ouest d’Alger ; à
l’est, on remarque Tizi-Ouzou, souspréfecture,
le Fort National, et c’est
dans le nord-est de cette province que
se trouve la région montagneuse qu’on
appelle la Grande-Kabylie (1837, Fort
Napoléon).Le département de Constantine est
divisé en sept arrondissements : le
chef-lieu est Constantine, grande ville
(45,000 habitants) dans une position
très forte sur le Rummel (prise en
1837).— Les autres arrondissements
sont Bône, sur le golfe du même nom,
à l’embouchure de la Seybouse, avec
un port vaste et commode (ancienne
Hippone, saint Augustin)  ; — Philippeville,
port très fréquenté ; — Bougie,
remarquable par son port près de
l’embouchure de l’oued Sahel ; —
Guelma, au sud de Bône, près de la
Seybouse ; — Sétif, au sud-ouest de
Constantine, dans la grande plaine de
la Medjana ; — Batna, poste militaire
important au sud de la province ; plus
au sud se trouve Biskra, dans l’oasis
des Zibans. — A l’extrémité nord-est
de cette province, sur la frontière de
Tunisie, se trouve la Calle, port de
mer (pêche du corail). — La loi du
25 juin 1890, relative à l’indigénat, a
prorogé pour sept ans les droits particuliers
que possèdent les administrateurs
des communes mixtes pour la
répression de certaines infractions
commises par les indigènes.Indemnité pour résidence un Algérie.
L’indemnité représentative de vivres
et les suppléments d’indemnité delogement et d’ameublement qui étaient
attribués aux officiers en Algérie ont
été supprimés et remplacés par une
indemnité pour résidence en Algérie
fixée comme suit : colonel, lieutenantcolonel
et chef d’escadron, 1 fr. 35 ;
capitaine, lieutenant et sous-lieutenant,
1 fr. 05. (Art. 13, tableau 2, indemnité
n° 7 du régl. du 30 décembre
1892.) — L’indemnité est allouée pour
toutes les journées de présence passées
sur le sol de la colonie dans la limite
de trente jours par mois. Elle est due
également pour les deux premiers mois
de l’absence, lorsque celle-ci est motivée
par le service, et pour le premier
mois seulament quand l’absence résulte
de toute autre cause. (V. le règl.
du 30 décembre 1892, tableau 2, n° 7.) 
— Lorsque, exceptionnellement, il est
délivré des rations de vivres eu nature
aux officiers pour résidence en Algérie,
ces rations ne sont perçues par eux
qu’à charge de remboursement.Précautions hygiéniques à prendre
en Algérie. — Pour se garantir des influences
du climat de ce pays et éviter
les maladies qui règnent habituellement
en Algérie, il faut avoir soin de
prendre les précautions hygiéniques
suivantes : 1° les hommes doivent éviter
de se découvrir imprudemment par
des temps froids et humides ; 2° ne jamais
rester eu chemise la nuit, placer
sur soi ses vêtements, et, lorsqu’on
couche en plein air ou sous la tente,
avoir soin de se couvrir la tête, le haut
du visage et le cou pour éviter les maux
d’yeux et d’oreilles ; 3° quand on fait
une halte et qu’on est en sueur, comme
il arrive presque toujours après une
marche dans ce pays, se bien garder
de se découvrir et aussi de se reposer
sur un endroit frais et humide ; 4° imiter,
pour se maintenir en santé, la sobriété
des habitants du pays. Lorsqu’on
y arrive, l’excès de la chaleur fait
éprouver de la faiblesse, que l’on combat
en buvant du vin modérément.
L’eau-de-vie, mêlée avec quinze parties
d’eau, est une boisson salutaire,
très bonne pour désaltérer dans les
marches et les travaux, mais on ne doit
point boire d’eau-de-vie pure, ni de liqueurs
 ; 5° prendre du café léger, selon
l’usage du pays : cette boisson est favorable
à la santé ; 6° éviter de boireALG — 33 — ALIde l’eau stagnante. — Si, privé de toute
ressource pour étancher la soif, on ne
trouvait que de cette eau, on devrait,
dans un besoin impérieux, se borner à
s’en rincer la bouche, et rejeter ensuite
ce liquide insalubre au lieu de
l’avaler. — L’eau des mares, en Afrique,
contient souvent des sangsues qui ne
dépassent pas en volume la grosseur
d’un cheveu, et qu’il est difficile d’apercevoir.
Pour ne point en avaler, il
est nécessaire de passer cette eau à
travers un linge avant de la boire. —
Si, en route, et lorsqu’on a chaud, on
trouve une source de bonne eau, il serait
nuisible d’en boire une trop grande
quantité ; 7° éviter tout excès dans la
nourriture. — S’il arrivait que, pour
aliments, on n’eût que de la viande ou
du poisson salés, on devrait les dessaler
avec soin en les laissant séjourner
pendant quelques heures au moins
dans l’eau, qu’on renouvellerait de
temps en temps. Ensuite, on les mêlerait,
autant que possible, avec beaucoup
de légumes. — La viande du cheval
et celle du chameau ne sont pas
malsaines. On pourrait en manger sans
danger si les circonstances de la guerre
y forçaient. La tortue de terre est commune
en Afrique ; sa chair est bonne
à manger, et l’on fait avec elle d’excellent
bouillon ; 8° ne manger les fruits,
ainsi que les melons et les pastèques,
que lorsqu’ils sont bien mûrs ; mais,
alors même, n’en user que modérément
et s’en abstenir tout à fait quand ils ne
sont pas arrivés à maturité. La figue
de Barbarie est un fruit dont l’usage
doit être subordonné aux recommandations
qui précèdent, mais il faut remarquer
qu’étant hérissé d’une multitude
d’aiguillons imperceptibles, il ne
doit être saisi qu’avec précaution et
porté à la bouche qu’après avoir été
dépouillé de sa pellicule et autant que
possible de ses nombreux pépins, pour
éviter la constipation. — L’orange est
un excellent fruit lorsqu’elle est bien
mûre, et d’usage salutaire quand on
n’en fait pas abus ; 9° ne se servir de
piment, ou poivre rouge, que dans le
cas où le poivre noir viendrait à manquer
 ; la force de ce piment exige qu’on
ne l’emploie qu’en très petite quantité ;
10° éviter l’abus des liqueurs spiritueuses,
causes de fréquentes maladies.Chez un grand nombre de jeunes
soldats, cet abus entretient les organes
digestifs dans un état d’excitation qui
les prédispose à l’inflammation, ou
bien il les altère si profondément que
la plus légère affection dont ils sont
occasionnellement le siège résiste aux
efforts de Part et peut devenir mortelle ;
11° ne pas négliger les soins de
propreté, afin d’éviter les maladies de
la peau, qui sont communes en Afrique.
Se laver les mains et le visage
plusieurs fois le jour, si les circonstances
le permettent et lorsque le corps
n’est pas en sueur ; 12° se tenir proprement
les pieds, tout en se gardant bien
de les laver à l’eau froide quand on est
en transpiration ; 13° les bains de rivière
sont d’un très bon usage ; mais il
faut éviter de les prendre pendant la
grande chaleur du jour. Il faut surtout
bien se garder de se plonger dans les
eaux stagnantes ou dans les mares ;
14° faire un usage constant de la ceinture
de flanelle et surtout ne point la
quitter quand on est en sueur ; 15° réclamer
les conseils des officiers de
santé dès les premiers symptômes de
la plus légère indisposition. — Fruits
vénéneux : Les fruits de l’arbuste le
redoul, appelé aussi coriaire à feuilles
de myrte, sont vénéneux et occasionnent
la mort par empoisonnement. Cet
arbuste se trouve en Algérie ; il a une
hauteur d’environ 1 mètre et demi ;
les fruits sont des baies disposées en
grappe, et, par leur forme, leur couleur
et leur saveur, ils ont une certaine
ressemblance avec les mûres ou fruits
de la ronce sauvage. — Il ne faut donc
manger d’aucune plante ou d’aucun
fruit dont l’innocuité n’est pas parfaitement
reconnue. (Note minist. du 16
décembre 1851.) ALIBI, s. m. En jurisprudence, on
appelle alibi la présence d’une personne
dans un endroit autre que celui
où on la croyait au moment où un fait se
passait.— Les individus accusés d’un
crime ou d’un délit cherchent souvent
à invoquer un alibi, c’est-â-dire à
faire croire qu’ils n’étaient pas dans le
lieu où on les supposait quand le fait
s’est accompli. — C’est un moyen de
défense souvent invoqué, et, dans leurs
procès-verbaux, les gendarmes doivent
relater avec les plus grands détails lesALI34 —ALIexplications données à ce sujet par
ceux qu’ils interrogent.ALIÉNÉ, adj. Etat de celui qui a
perdu la raison. — Il est défendu de
laisser divaguer des fous et des furieux.
(C. P., art. 475, n° 7.) — Tranfèrement
des aliénés. Il arrive parfois que
les maires requièrent la gendarmerie
d’avoir à transférer au chef-lieu du
département un aliéné ou un fou furieux.
Cette réquisition n’est pas légale.
La loi du 30 juin 1838 donne aux préfets
seuls le droit de faire transférer un
aliéné, et la gendarmerie n’a pas le
droit de se charger de la conduite d’un
aliéné sans qu’au préalable le préfet
ait ordonné ou approuvé sa translation.
— Les maires peuvent requérir la gendarmerie
pour arrêter l’aliéné et le
mettre dans l’impossibilité de nuire.
Puis ils en rendent compte au préfet,
qui prononce. — L’article 24 de la loi
de 1838 dit que, dans les lieux où il
n’existe pas d’hôpitaux, les maires doivent
pourvoir momentanément au logement
des aliénés, soit dans une
hôtellerie, soit dans un local loué à cet
effet. Dans aucun cas, les aliénés ne
pourront être déposés dans une prison,
ni conduits avec les condamnés ou
prévenus. — Ce texte exclut implicitement
le concours de la gendarmerie,
qui n’est nommée dans aucun des articles
de la loi de 1838, ni dans aucune des
circulaires ministérielles qui l’ont interprétée.
(Dalloz ; Jurisprudence générale,
Aliénés.) — « … Il n’est pas
douteux que, dans quelques circonstances
exceptionnelles, lorsqu’il s’agit,
par exemple, d’un individu dangereux,
le maire pourra toujours réclamer le
concours de la gendarmerie ; mais, une
fois le danger conjuré ou l’arrestation
faite, le malade devra être remis à
l’autorité civile, qui requerra, pour
la conduite à l’hospice le plus voisin,
un ou plusieurs habitants de la commune.
 » (Circ. du Ministre de l’intérieur
aux préfets du 24 mai 1872 et
lettre du 21 mai 1877.) — Transport
dans des établissements spéciaux des
militaires atteints d’aliénation mentale.
(Décis. min. du 29 juin 1843).—
Les établissements publics ou privés
consacrés aux aliénés sont sous la surveillance
des préfets, qui doivent les
visiter à l’improviste au moins unefois par trimestre pour constater les
conditions dans lesquelles se trouvent
les malades. (Art. 4 de la loi du 30 juin
1838 et circ. du 1er août 1887.) ALIGNEMENT, s. m. Action de
mettre plusieurs objets sur une même
ligne. — Enferme militaire, c’est l’action
d’aligner ou de s’aligner en parlant
d’une troupe. — En terme de voirie,
on donne le nom d’alignement à la ligne
déterminée par l’autorité compétente
pour séparer les voies publiques
des propriétés particulières. — Nul ne
peut réparer sa maison ou en construire
une nouvelle sans s’être assuré
que son immeuble est sur l’alignement
et sans avoir obtenu la permission du
maire, si les travaux qu’il veut exécucuter
sont sur des chemins de petite
voirie, et du préfet, s’ils bordent des
chemins de grande voirie. — Une
amende de 1 à 5 francs est prononcée
contre tes contrevenants. (C. P., art.
471, n° 3.) ALIMENT, s. m. Toute substance
qui peut servir à la nourriture du
corps.— En jurisprudence, on désigne
sous le nom d’aliments non seulement
la nourriture, mais aussi le logement,
les vêtements et toutes choses nécessaires
à la vie. — Les enfants doivent
des aliments à leurs père, mère, grandpère,
grand’mère, aïeul, aïeule, et réciproquement
ceux-ci en doivent à leurs
enfants s’ils sont sans ressources. Les
époux doivent mutuellement se fournir
des aliments. (C. C, art. 203 et 205.) 
La succession de l’époux prédécédé en
doit également à l’époux survivant.
(Loi du 9 mars 1891.) — Lorsque les
parties n’ont pu se mettre d’accord, la
pension alimentaire est fixée par un
jugement.Vol d’aliments. Le vol d’aliments,
qui n’était pas prévu dans l’ancienne
législation, tombe aujourd’hui sous le
coup de la loi dos 30 mai, 3 et 26 juillet
1873. — L’article unique de cette
loi est ainsi conçu : « La disposition
suivante sera insérée à la fin de l’article
402 du Code pénal : « Quiconque
 » sachant qu’il est dans l’impossibilité
 » absolue de payer se sera fait servir
 » des boissons ou des aliments qu’il
 » aura consommés en tout ou en par »
tie dans des établissements à ce des »
tinés, sera puni d’un emprisonne-ALL— 35 —ALL » ment de six jours au moins et de six
 » mois au plus et d’une amende de 16
 » à 200 francs. » —Falsification d’aliments.
Seront punis de l’emprisonnement
pendant trois mois au moins et un
an au plus, et d’une amende qui ne
pourra être au-dessous de 50 francs :
1° ceux qui falsifieront des substances
ou denrées alimentaires ou médicamenteuses
destinées à être vendues, ceux
qui vendront ou mettront en vente des
substances ou denrées alimentaires ou
médicamenteuses qu’ils sauront être
falsifiées ou corrompues. — Si la marchandise
renferme des mixtions nuisibles
à la santé, l’amende sera de 50 à
500 francs et l’emprisonnement de
trois mois à deux ans. — Enfin, ceux
qui, sans motifs légitimes, auront dans
leurs magasins des substances alimentaires
ou médicamenteuses qu’ils
sauront être falsifiées ou corrompues
seront punis d’une amende de 16 à 25
francs et d’un emprisonnement de six
à dix jours. (C. P., art. 423: loi du 29
mars - 1er avril 1851.) ALLEMAGNE. L’Allemagne forme,
depuis la guerre de 1870, un immense
empire d’environ 30,000,000
d’habitants, répartis sur une surface
de 540,792 kilomètres carrés. Cet empire
est borné: à l’ouest, par la France,
la Belgique et la Hollande ; au nord,
par la mer du Nord, le Danemark et
la mer Baltique ; à l’est, par la Russie ;
an sud, par l’Autriche et par la Suisse.
L’Allemagne est couverte au sud par
les Vosges, les Alpes septentrionales
et les monts de Bohème. La plus grande
partie de cet empire ne forme qu’une
immense plaine qui s’étend, depuis la
région montagneuse dont nous venons
de parler, jusqu’à la mer du Nord et à
la mer Baltique. Cette plaine est arrosée
: par le Rhin qui reçoit le Necker,
le Mein et la Moselle ; par l’Ems, le
Weser, l’Elbe, l’Oder, la Vistule et le
Niémen sur la frontière russe. Politiquement,
cet empire est aujourd’hui
divisé en 26 Etats qui ont conservé, au
point de vue administratif, une certaine
indépendance, et qui reconnaissent
pour leur chef suprême le roi de
Prusse, empereur d’Allemagne depuis
1871. — Si l’on considère leur importance,
ces Etats peuvent être rangés
de la manière suivante : 1° Leroyaume de Prusse, qui comprend,
depuis 1866, un vaste territoire s’étendant
sans interruption depuis la Russie
jusqu’à la France ; la population de ce
royaume est d’environ 28,000,000 d’habitants
et sa superficie de 350,000 kil.
carrés. La capitale de la Prusse et de
l’empire d’Allemagne est Berlin, sur la
Sprée (1.580,000 hab.) — Les autres
villes principales sont, en commençant
par l’est : Koenigsberg, place forte sur
la frontière de Russie ; Dantzig, port
de mer à l’embouchure de la Vistule ;
Stettin, place forte à l’embouchure de
l’Oder: Breslau, sur l’Oder ; Kiel, port
sur la Baltique ; Stralsund, port important
sur la Baltique ; Magdebourg, place
forte sur l’Elbe ; Hanovre, ancienne
capitale du royaume du même nom ;
Francfort-sur-le-Mein ; Cologne et
Aix-la-Chapelle, sur le Rhin ; Coblentz,
place forte à l’embouchure du Rhin et
de la Moselle ;2° Le royaume de Bavière (5,500,000
hab.) , cap. Munich, sur l’Isar, affluent
de droite du Danube ; v. pr. Ratisbonne
et Passau, sur le Danube ; Wurtzbourg,
sur le Mein ;3° Le royaume de Saxe (3,000,000
d’hab.) , cap. Dresde, sur l’Elbe ; v. pr.
Leipsick (bataille de 1813)  ;4° Le royaume de Wurtemberg
(1,900,000 hab.) , cap. Stuttgard sur
le Necker, affluent de droite du Rhin ;
v. pr. Ulm, sur le Danube (prise par les
Français en 1805)  :5° Le grand-duché de Bade (1,600,000
hab.) , pays long et étroit qui se prolonge
sur la rive droite du Rhin depuis
le Mein jusqu’au lac de Constance ;
cap. Karlsruhe: v. pr. Manheim, Bade
et Constance, à l’endroit où le Rhin
sort du lac de ce nom ;6° Le grand-duché de Hesse-Darmstadt
(900,000 hab.) , cap.Darmstadt ; v.
pr. Mayence, ville forte au confluent
du Rhin et du Mein ;7° Le grand-duché de MecklembourgSchwerin,
sur les bords de la mer
Baltique, cap. Schwerin ;8° Le grand-duché de Meckleffibourg-Strélitz,
cap. Strélitz ;9° Le grand-duché d’Oldenbourg, sur
les bords de la mer du Nord, cap. Oldenbourg
 ;10° Le duché de Brunswick, cap.
Brunswick ;ALL — 36 — ALL11° Le duché d’Anhalt ;12° Le grand-duché de Saxe-Weimar ;13° Le duché de Saxe-Meiningen :14° Le duché de Saxe-CobourgGotha
 ;15° Le duché de Saxe-Altenbourg ;16° La principauté de SchwarzbourgSondershausen ;17° La principauté de SchwarzbourgRudolstadt
 ;18° et 19° Les deux principautés de
Reuss ;20° La principauté de Waldeck ;21° et 22° Les deux principautés de
Lippe (Schaumbourg et Detmold)  ;23° La ville libre de Lubeck (70,000
hab.) , sur la Trave, non loin de la mer
Baltique ;24° La ville libre de Brème, sur le
Weser (120,000 hab.)  ;25° La ville libre de Hambourg, sur
la rive droite de l’Elbe (560,000 hab.)  ;26° Le pays d’empire d’Alsace-Lorraine
comprenant l’Alsace presque
entière, excepté Belfort, et la Lorraine
dite allemande, comprenant une grande
partie du département de la Moselle,
le nord-est de celui de la Meurthe et
une petite partie du nord-est du département
des Vosges. — Les villes
principales de cette portion de la
France cédée à l’Allemagne à la suite
de la guerre désastreuse de 1870-1871,
sont : Strasbourg, Saverne, Schelestadt,
Haguenau, Colmar, Mulhouse,
Metz, Thionville, Sarrebourg, Phalsbourg,
Schirmeck, etc.L’armée allemande, qui est formée
des contingents des 26 Etats qui viennent
d’être énumérés, est partagée en
vingt corps d’armée. Elle comprend :1° L’armée permanente :Pendant la durée du service dans
l’armée active, les hommes de la cavalerie
et de l’artillerie à cheval restent
3 ans, ceux des autres armes, 2 ans
sous les drapeaux, sans interruption.
Les hommes de la cavalerie et de l’artillerie
à cheval qui sont restés 3 ans
sous les drapeaux ne sont astreints
qu’à 3 ans de service (au lieu de 5) 
dans la landwehr du premier ban.2° La réserve, dans laquelle on fait
5 ans, pendant lesquels chaque réserviste
est astreint à une période d’instruction
dont la durée ne doit pas excéder
huit semaines ;3° La landwehr dans laquelle on, sert
pendant 5 ans ;4° Le landsturm, qui comprend tous
les hommes valides de 32 à 45 ans et
les jeunes gens de 17 à 20 ans.La dernière loi votée en Allemagne
a fixé l’effectif de paix de l’armée à
597.000 hommes, y compris les officiers
et les volontaires d’un an. A partir
du 1er avril 1897, l’armée allemande
se composera de 624 bataillons d’infanterie,
465 escadrons de cavalerie, 494
batteries de campagne, 37 bataillons
d’artillerie à pied, 23 bataillons de pionniers,
7 bataillons de troupes de chemins
de fer, 21 bataillons du train. —
Avec les augmentations votées par la
dernière loi, l’Allemagne peut disposer
d’environ quatre millions d’hommes
instruits et mobilisables.ALLIER (Département). Populat.
424,378 habitants, 4 arrondissements,
28 cantons (13° corps d’armée, 13e
légion de gendarmerie) , chef-lieu Moulins,
22,665 habitants, à 288 kilomètres
S.-S.-E. de Paris, sur l’Allier. S.-p. :
Gannat, Montluçon, La Palisse. — Pays
de montagnes et de bruyères, agricole.
Eaux minérales de Vichy, Bourbonl’Archambault
et Néris. — Patrie du
maréchal de Villars, qui a sauvé la
France à la bataille de Denain ; du
maréchal Chabannes de la Palisse et
du connétable de Bourbon.ALLOCATION, s. f. Prestation
en argent, en vivres ou en fournitures
donnée aux militaires. Des allocations
supplémentaires peuvent être accordées
par le Ministre aux militaires en
mission ou détachés pour des services
spéciaux. (Décr. du 30 décembre 1892,
tableau 2. n° 15.) ALLUMETTE, s. f. Petit morceau
de bois dont un des bouts a été
trempé dans une pâte de soufre et de
phosphore et qu’on allume par le frottement.
— Depuis le 1er janvier 1890,
le monopole de la fabrication et de la
vente des allumettes chimiques est
exploité directement par l’Etat. (Décr.
du 30 décembre 1889.) La loi du 28
juillet 1875, modifiée par celle du 16
avril 1895, traite de la répression de
la fraude dans la vente et la fabrication.
Elle a assimilé la fraude sur les
allumettes à la fraude sur les tabacs
et déclaré que les articles 217, 218,ALL— 37 —ALL222, 223 et 237 de la loi du 28 avril
1816 étaient applicables à la constatation
des contraventions. — Voici le
texte de ces articles : — Art. 217. Nul
ne peut avoir en sa possession des tabacs
en feuilles s’il n’est cultivateur
dûment autorisé. — Art. 218. Les contraventions
à l’article précédent seront
punies de la confiscation et, en
outre, d’une amende de 10 francs par
kilogramme de tabac saisi. Cette
amende ne pourra excéder la somme
de 3,000 francs ni être au-dessous de
100 francs. — Art. 222. Ceux qui seront
trouvés vendant en fraude du tabac
à leur domicile, ou ceux qui en
colporteront, qu’ils soient ou non surpris
à le vendre, seront arrêtés et
constitués prisonniers et condamnés à
une amende de 300 francs à 1,000
francs, indépendamment de la confiscation
des tabacs saisis, de celle des
ustensiles servant à la vente et, en
cas de colportage, de celle des moyens
de transport. — Art. 223. Les employés
des contributions indirectes, des
douanes ou des octrois, les gendarmes,
les préposés forestiers, les gardes
champêtres, et généralement tout employé
assermenté, pourront constater
la vente des tabacs en contravention
à l’article 172, le colportage, les circulations
illégales, et généralement les
fraudes sur les tabacs ; procéder à la
saisie des tabacs, ustensiles et mécaniques
prohibés par la présente loi ; à
celle des chevaux, voitures, bateaux
et autres objets servant au transport,
et constituer prisonniers les fraudeurs
et colporteurs dans le cas prévu par
l’article précédent. — NOTA. Les contraventions
prévues par la présente loi
ne peuvent être constatées à domicile
qu’avec l’assistance d’un officier de
police judiciaire dûment requis. —
Elles ne comportent pas l’arrestation
préventive des contrevenants, qui ne
s’applique qu’au colportage et à la
vente en fraude. — Tout individu convaincu
de fabrication frauduleuse d’allumettes
chimiques est puni d’une
amende de 300 à 1,000 francs. —
Les allumettes, ainsi que les instruments,
ustensiles et matières servant
à la fabrication, sont saisis et confisqués.
— En cas de récidive, le contrevenant
sera condamné à un emprisonnementde 6 jours à 6 mois. — La
détention des ustensiles, instruments
ou mécaniques affectés à la fabrication
des allumettes chimiques, et en
même temps des matières nécessaires
pour cette fabrication, ou la détention
des pâtes phosphorées propres à la
fabrication des allumettes chimiques,
est punie des mêmes peines.La loi de finances pour l’exercice
1895, promulguée à la date du 16 avril,
a modifié ainsi qu’il suit les articles 3
de la loi du 28 janvier 1875, 2 et 3
de la loi du 28 juillet de la même année
:Art. 19. — Les dispositions de l’article
225 de la loi du 28 avril 1816 sont
applicables à la vente à domicile, au colportage
et à la fabrication frauduleuse
des allumettes chimiques.Le transport des allumettes pour le
compte des fraudeurs et contrebandiers
est puni d’une amende de 100 a 1.000 fr.,
de la confiscation des allumettes et des
moyens de transport.Les transporteurs pourront invoquer
le bénéfice des dispositions de l’article
13 de la loi du 21 juin 1873.Seront condamnés comme co-auteurs
directs de l’infraction et punis comme
tels, les parents ou surveillants naturels
du mineur âgé de moins de seize
ans, s’il est établi qu’ils ont incité celuici
a commettre une contravention en
matière d’allumettes chimiques.Art. 20. — Tout individu convaincu
de fabrication frauduleuse d’allumettes
chimiques sera immédiatement arrêté,
constitué prisonnier et puni d’une
amende de 300 à 1.000 francs, et d’un
emprisonnement de six jours à six
mois. En cas de récidive, l’amende ne
pourra être inférieure à 500 francs.Les allumettes, ainsi que les instruments
et ustensiles servant à la fabrication,
seront saisis et confisqués.La simple détention des pâtes phosphorées
propres à la fabrication des
allumettes chimiques, sera punie des
mêmes peines que la fabrication frauduleuse.La simple détention, sans déclaration
préalable au bureau de la régie, des
ustensiles, instruments ou mécaniques
affectés à la fabrication des allumettes,
des bois d’allumettes blanches ou soufrées,
ayant moins de 10 centimètres de
longueur, de mèches d’allumettes de
cire ou de stéarine, de matières propres
à la préparation de pâtes chimiques, de
boîtes vides et cartonnages destinés à
contenir des allumettes, sera punieALL38ALLd’une amende de 100 à ; 1.000 francs, indépendamment,
de la confiscation des
objets saisis.En cas de déclaration au bureau de
la régie, la fabrication sera soumise à
la surveillance des employés.Art. 21. — La fabrication, la circulation,
la vente et l’emploi du phosphore
sont soumis à la surveillance de l’administration
des contributions indirectes.Un décret déterminera les conditions
dans lesquelles s’exercera cette surveillance,
ainsi que les formalités à remplir
par les industriels, les importateurs
et les négociants.Les contraventions aux dispositions
de ce décret seront passibles des mêmes
pénalités que les contraventions en
matière d’allumettes.Le décret du 10 août 1875, qui s’occupe
de la prime allouée aux capteurs,
est ainsi conçu : Les préposés dénommés
en l’article 223 de la loi du 28
avril 1816 qui arrêteront les individus
vendant en fraude des allumettes à leur
domicile, ou qui en colporteront,
qu’ils soient ou non surpris à les vendre,
recevront une prime de 10 francs
par chaque personne arrêtée, quel que
soit le nombre des saisissants (1). —
En outre, les saisissants ont droit à la
moitié du produit net soit des condamnations
recouvrées en vertu des jugements
rendus sur des contraventions
aux lois concernant les allumettes,
soit des transactions consenties parles
directeurs de la régie. — Il est alloué
en outre aux saisissants 0 fr. 10 par
mille allumettes saisies, en bois, et
0 fr. 30 par mille allumettes en cire,
sous la déduction de la part d’un tiers
réservée aux indicateurs. (Circ. du 18
février 1890.) — Les parts revenant
aux gendarmes seront toujours versées
dans la caisse de l’officier-trésorier.
(Circ. minist. du 4 août 1875 ;
circ. du directeur général des contributions
indirectes du 13 août 1875.) Une lettre du directeur général des
contributions indirectes, en date du 3
mars 1884, autorise à revenir, pour la
fraude des allumettes, à l’application
de la circulaire n° 1073, du 14 octobre
1867, qui porte qu’on devra s’abstenirde mettre en état d’arrestation les individus
âgés de moins de 16 ans contre
lesquels il aurait été verbalisé, soit
pour colportage de tabac, soit, etc.,
car l’arrestation des contrevenants
n’est que l’exécution anticipée de la
contrainte par corps. Par le fait même
de la mise en pratique de ces dispositions,
il n’y aura plus de prime à
payer, puisqu’il n’y aura plus d’arrestation
de mineurs de 16 ans. Il est
toutefois entendu que si, en cas de
doute sur l’âge réel du contrevenant,
l’arrestation est opérée, la prime restera
due, quand même on reconnaîtrait
plus tard que celui-ci est âgé de moins
de 16 ans et qu’il ne peut, dès lors,
être légalement maintenu en état d’arrestation.
— Il résulte de la loi du 28
juillet 1875 et du décret du 10 août
de ia même année que les gendarmes
doivent conduire les délinquants
devant le directeur des contributions
indirectes ou devant le représentant
de la compagnie concessionnaire du
monopole le pius voisin du lieu de
l’arrestation. — Si les délinquants
ne fournissent pas une caution ou ne
sont pas admis à transaction, ils devront
alors être conduits devant le
procureur de la République, qui les
fera incarcérer. — Les allumettes saisies,
quelles qu’en soient la nature et
la qualité, seront immédiatement détruites
par les saisissants, sous réserve
que des échantillons mis sous le cachet
des parties seront joints aux procès-verbaux.
Cette destruction sera
constatée par un procès-verbal administratif
dont il y aura lieu de joindre
une copie au dossier judiciaire. (Circ.
du Ministre des finances en date du 18
février 1890.) Il résulte de cette prescription que
lorsque les gendarmes saisiront des
allumettes ils devront les faire porter
chez un agent des contributions indirectes
pour que la destruction soit
faite par un agent de l’administration.
— Les gendarmes n’ont pas qualité
pour constater dans les maisons particulières
les infractions à la loi du 28
janvier et du 28 juillet 1875. — Ce
droit est réservé aux employés de la
régie qui doivent, en cette circonstance,
être accompagnés du maire et d’un de
leurs chefs. — La gendarmerie ne doit(1) Les dispositions du décret du 10 août 1875
portant allocation d’une prime de 10 francs, sont
applicables à l’arrestation des fabricants frauduleux
d’allumettes chimiques. (Décret du 6 août
1895.) ALL— 39 —ALPverbaliser que lorsque les matières
sont en circulation ou lorsqu’elles sont
exposées dans des lieux ouverts au
public.Allumettes amorphes. Les allumettes
au phosphore amorphe (allumettes
suédoises)  sont les seules dont
l’usage soit autorisé dans les établissements
militaires de toute nature. —
L’emploi des autres allumettes est formellement
interdit. Toute infraction à
ces prescriptions devra être sévèrement
réprimée. (Règl. du 9 juillet 1859 ; circ.
minist. du 14 mars 1866, du 16 mars
1876 et règl. du 10 juillet 1889.) ALLURES, s. f. pl. On entend
par ce mot les différents mouvements
que le cheval exécute en marchant. —
Toutes les allures naturelles bonnes
doivent être modérées, légères, franches
et libres.Le pas. Le pas est l’allure la plus
lente. Pour l’exécuter, le cheval avance
un pied antérieur, puis un pied postérieur
opposé en diagonale ; les deux
antres pieds suivent dans le même ordre.
— Un cheval de gendarme fait environ
110 mètres au pas par minute ;
il met 9' 5" pour faire un kilomètre.Le trot. Le trot s’opère de toute autre
manière ; les pieds agissent par
bipèdes diagonaux qui lancent successivement
le corps avec assez de force
pour que, dans le trot rapide, il reste
suspendu un instant à chaque impulsion
nouvelle. La preuve irrécusable
de ce fait, c’est que les deux pieds
du même côté ne font qu’une seule
foulée. Le trot ne doit donc laisser entendre
que deux battues régulièrement
espacées. Sa vitesse est de 240 mètres
par minute. Un cheval de gendarme
doit parcourir 1 kilomètre en 4' 10".Le galop. Le galop est l’allure la
plus rapide et celle qui nécessite le
plus d’efforts musculaires. — Le galop
s’effectue en trois temps de la manière
suivante : si le cheval galope à droite,
le pied postérieur gauche s’engage sous
le centre de gravité et fait entendre la
première battue, le bipède diagonal
gauche pose ensuite sur le sol, le membre
antérieur droit arrive en troisième
lieu. — Un cheval galope à droite lorsque
la jambe droite de devant dépasse
la jambe gauche de devant et, que la
jambe droite de derrière dépasse aussila jambe gauche de derrière. — Un
cheval galope' à gauche lorsque la
jambe gauche de devant dépasse la
jambe droite de devant et que la jambe
gauche de derrière dépasse aussi la
jambe droite de derrière. — La vitesse
du galop est de 340 à 440 mètres par
minute ; il faut en moyenne 2' 56" ou
2' 16" à un cheval de cavalerie de ligne
pour parcourir 1 kilomètre.Les allures défectueuses sont l’amble,
le traquenard, le pas relevé, qui
consiste en une sorte de pas précipité
qui fait entendre quatre battues distinctes,
mais espacées deux à deux :
l’aubin, mode de progression disgracieux,
dans lequel le cheval semble
galoper du devant et trotter du derrière,
le galop à quatre temps et le galop
désuni.ALPES-MARITIMES (Département).
Populat. 265,115 hab., 3 arrondissements,
26 cantons (15° corps
d’armée, 15° légion bis de gendarmerie) ,
chef-lieu Nice, 88,273 hab., à
l’embouchure du Var, à 880 kil. S.-E.
de Paris S.-P. : Grasse, Puget-Théniers.
Département frontière. Pays
couvert de montagnes dans toute son
étendue. Bons vignobles ; éducation
d’abeilles et de vers à soie. — Patrie
de Garibaldi et de Masséna, duc de
Rivoli.ALPES (BASSES-) (Département).
Populat., 118,142 hab., 5 arrondissements,
30 cantons (15e corps
d’armée, 15° légion bis de gendarmerie) ,
chef-lieu Digne, 7,261 habitants,
à 755 kil. S.-E. de Paris, sur la Bléone,
au pied des Alpes. S.-P. : Barcelonnette,
Castellane, Forcalquier, Sisteron. Département
frontière. Pays très élevé
et presque complètement couvert de
montagnes. Beaux pâturages. Eaux
minérales à Digne, Gréoux, Dauphin
et Manosque. — Patrie de l’amiral
Villeneuve, qui fut vaincu à Trafalgar
par l’amiral anglais Nelson.ALPES (HAUTES-) (Département).
Populat. 113,229 habitants,
3 arrondissements, 24 cantons (14e
corps d’année, 14° légion bis de gendarmerie) ,
chef-lieu Gap, 10,478 hab.,
sur les ruisseaux de Bonne et de la
Luye, à 665 kil. S.-E. de Paris. S.-P. :
Briançon et Embrun. Département
frontière. Pays montagneux dans touteALS40 —ALSson étendue. Exportation de bestiaux
et de lainages. Patrie du connétable de
Lesdiguières.ALSACE-LORRAINE. Province
française momentanément réunie à
l’empire d’Allemagne par les traités
du 25 février et du 10 mai 1871.
(V. Allemagne.)  — Ces traités nous
ont enlevé : le département du BasRhin
en entier, 541 communes et
588,970 hab. ; dans le département du
Haut-Rhin, 384 communes et 473,314
hab. ; dans le département de la Moselle,
504 communes et 393,753 hab. ;
dans le département de la Meurthe,
242 communes et 120,174 hab. ; dans
le département des Vosges, 18 communes
et 21,017 hab. Soit un total de
1,689 communes d’une superficie
d’environ 1,450,000 hectares et
1,597,228 hab.Les militaires français de tout grade
séjournant en Alsace-Lorraine sont assujettis,
de même que tout autre étranger,
aux prescriptions existantes, quant
à la déclaration à faire à la police.
D’après lesdites prescriptions, les logeurs
ou leurs sous-ordres sont tenus
de les déclarer à la police locale (mairie) 
24 heures après leur arrivée. Si
lesdits militaires ou tenus pour tels
sont d’origine alsacienne-lorraine et
que leur option ait été reconnue valable
à la suite de l’avis émis par la commission
d’option, leur reconnaissant le
titre d’étranger, ou si, avant d’avoir
été d’âge à être tenus au service militaire
ils ont obtenu un certificat d’émigration,
lesdits auront à faire personnellement
leur déclaration de présence
et à la renouveler de quatre en quatre
semaines. — Dès que la police a connaissance
de la présence (du séjour) 
d’un personnage militaire français, elle
a le devoir d’en faire donner connaissance,
sans aucun délai et dans chaque
cas particulier, au commandant militaire
du district.Les officiers français qui visitent
l’Alsace-Lorraine doivent s’annoncer
officiellement aux autorités militaires :
s’ils séjournent dans le rayon d’une
place forte ou d’un lieu de garnison,
soit chez le gouverneur ou commandant
de place, soit chez le chef de la
garnison ; dans tous les autres cas,
chez le commandant de landwehr dudistrict. — L’officier doit faire acte de
présence en personne ; cependant, les
officiers qui ne prendront point domicile
dans un lieu de garnison ou dans
la résidence d’un commandant de district
peuvent annoncer leur présence
par écrit au commandant du district
dans le délai de vingt-quatre heures. —
Les officiers et soldats qui séjournent
dans les forteresses ou dans un lieu de
garnison ouvert d’Alsace-Lorraine, ou
bien au lieu de résidence d’un commandant
de district, auront à se présenter
individuellement devant le gouverneur
ou commandant de place ou de district
dans les premières vingt-quatre heures.
Les sous-officiers ou soldats qui
ne résideront pas dans les lieux de
garnison n’ont pas besoin de se présenter
militairement. — Les autorités
(les agents de l’autorité) ont l’obligation
de prévenir les militaires français
de tout grade qui, à leur connaissance,
séjournent en Alsace- Lorraine, des
prescriptions ci-dessus, en leur faisant
la remarque qu’en cas de non observation
ils ont à s’attendre à être expulsés
de l’Alsace-Lorraine. (Circ. du
18 octobre 1883.) D’après une dernière
circulaire en date du 22 janvier 1884,
les officiers qui se rendent en AlsaceLorraine
ne sont obligés d’annoncer
personnellement leur arrivée aux autorités
militaires allemandes que dans
le cas où ils séjournent soit dans le
rayon d’une forteresse, soit dans une
ville ouverte ayant une garnison ou
étant le siège d’un bureau de recrutement.
— Dans tous les autres cas, les
officiers peuvent notifier leur arrivée
par écrit au commandant du bureau
de recrutement du district dans lequel
ils se trouvent. — Dans l’un et l’autre
cas cette notification doit être faite dans
le délai de vingt-quatre heures à partir
du moment de l’arrivée. (V. aussi
la circulaire du 3 octobre 1885 du Ministre
de l’intérieur au sujet des relations
par voie diplomatique avec les
autorités de l’Alsace-Lorraine.) — Voici
le texte d’une ordonnance rendue le
15 janvier 1887 par le gouvernement
allemand au sujet du séjour des militaires
français en Alsace-Lorraine :
« Les personnes appartenant à l’armée
française, soit active, soit réserve, soit
territoriale, ne peuvent séjourner enALT41 —AMBAlsace-Lorraine qu’après en avoir reçu
l’autorisation par écrit du directeur de
l’établissement où elles comptent se
rendre, ou du directeur de police. Cette
autorisation ne sera accordée que s’il
existe des motifs sérieux, des affaires
de famille ou de fortune, nécessitant
une visite ; elle sera refusée aux militaires
qui voudront passer un congé
en Alsace-Lorraine pour y faire un
séjour d’agrément. — La durée du séjour
sera toujours calculée d’après les
circonstances. Pour un séjour excédant
quatre semaines, ou pour la prolongation
au delà de ce délai d’un
permis de séjour déjà accordé, l’autorisation
du président du département
est nécessaire. Dans des cas urgents,
lorsqu’il s’agit d’aller voir un parent
malade ou d’assister à l’enterrement
d’un proche parent, on peut, par exception,
se passer de l’autorisation préalable.
— Les militaires français qui
séjournent en Alsace-Lorraine sans
autorisation ou qui dépassent le délai
qui leur a été accordé sont expulsés
en vertu de la loi du 3 décembre 1849.
— Les dispositions existantes sur
l’obligation des militaires français de
se présenter, dès leur arrivée dans la
localité où ils comptent séjourner, auprès
de l’autorité militaire et à la police,
sont maintenues. »Formalités à remplir pour obtenir
l’autorisation de se rendre en AlsaceLorraine.
Tout militaire qui désirera se
rendre dans les pays annexés devra :1° Se faire délivrer un passeport par le
sous-préfet ou par le préfet ;2° Envoyer ce passeport à l’ambassadeur
d’Allemagne à Paris avec une
demande d’autorisation de séjour en
Alsace-Lorraine ;3° Quand l’autorisation est revenue
de l’ambassade, demander au ministre,
par la voie ordinaire, une permission
de tant de jours ; déclarer dans la demande
qu’on est possesseur d’effets
bourgeois dont on fera usage en pays
étranger.ALTÉRATION, s. f. Changement,
modification.Altération d’aliments, de boissons,
etc. (V. Falsification.) Altération de monnaies. Leur
falsification par excès d’alliage. (V.
Monnaie.) AMBLE, s. m. Allure défectueuse
qui a lieu par l’action alternative des
bipèdes latéraux. — Le corps de l’animal
est constamment porté par les deux
pieds du même côté. — Cette allure
est rapide et très douce, mais elfe n’est
pas naturelle. Les girafes, les ours, les
chameaux sont les seuls animaux qui
marchent naturellement l’amble. Au
moyen âge, les chevaux destinés à
porter les châtelaines et les prélats
étaient dressés à marcher à cette allure,
qui ne fatigue pas le cavalier. Ces
chevaux étaient plus spécialement désignés
sous le nom de haquenées et de
palefrois.AMBULANCE, s. f. On désigne
sous le nom d’ambulance la réunion du
matériel et du personnel destinés à recevoir
les malades et les blessés. L’ambulance
est un véritable hôpital dans
lequel on entre avec un billet, comme
en temps de paix, sauf dans les cas
urgents et pendant les combats. — Un
certain nombre de voitures, des médecins,
des pharmaciens, des aumôniers
et des officiers et soldats d’administration,
ainsi que quelques mulets, sont
spécialement attachés à ce service ;
dans une division, le groupe qui forme
l’ambulance marche ordinairement
après le 4e régiment. Les voitures portent
comme signe distinctif un fanion
blanc bordé d’écarlate et ayant dans son
milieu une croix de même nuance. Les
médecins, les aumôniers, les infirmiers
et toutes les personnes qui font partie
de ce service portent un brassard blanc
à croix rouge. La circulaire ministérielle
du 12 novembre 1870 exige que ces
brassards portent, en outre, l’estampille
du fonctionnaire de l’intendance qui les
a délivrés. Pendant la nuit, les ambulances
se reconnaissent à deux lanternes,
dont une à verre rouge et l’autre
à verre blanc. — Lorsque la colonne
se déploie en ordre de bataille, les intendants
établissent les ambulances
divisionnaires aux points qui leur ont
été fixés par le commandement et ils
indiquent aux ambulances volantes la
direction qu’elles doivent prendre pour
pouvoir recueillir les blessés le plus
rapidement possible, « La gendarmerie
doit diriger les militaires blessés
sur la formation sanitaire la plus voisine.
(Art. 51 modifié de l’instr. du 18AME — 42 — AMEavril 1890). Les hommes légèrement
blessés et qui sont en état de marcher
se rendent à l’ambulance volante
dont la position leur est indiquée ;
ils y reçoivent un premier pansement
et sont ensuite dirigés sur l’ambulance
divisionnaire. — « Ceux qui sont légèrement
blessés y sont dirigés par
groupes, sous la conduite d’un caporal
infirmier ; les autres y sont transportés
par les voitures d’ambulance ou
des voitures de réquisition ». (Des
marches et des combats.) — Les malades
et blessés emportent leurs effets
et leurs armes aux ambulances et aux
hôpitaux. Les armes des décédés sont
versées au parc d’artillerie le plus voisin.
Il en est de même des armes des
hommes évacués sur les hôpitaux de
l’intérieur. — Les hommes évacués
d’une ambulance sur un hôpital temporaire,
ou d’un hôpital temporaire sur
un autre hôpital temporaire, emportent
toujours leurs armes. »AMENDE, s. f. Peine pécuniaire
imposée par un jugement pour une
infraction aux lois. Elle est quelquefois
la peine unique et, dans certains
cas, l’accessoire d’une autre peine. —
Toutes les parts d’amendes revenant à
la gendarmerie pour les constatations
des contraventions en matière de roulage,
de contrebande, de transport
frauduleux de lettres, dans le service
des convois militaires, à la foi sur l’affichage,
doivent être payées entre les
mains des conseils d’administration,
qui sont chargés d’en faire la répartition
entre les ayants droit, d’après les
règles tracées par le règlement du
12 avril 1893.Amendes des condamnés militaires.
Le montant des sommes dues
pour amendes et frais de justice par
les militaires condamnés par les tribunaux
civils doit être inscrit en débet
au compte courant des hommes et
versé immédiatement au Trésor par
un prélèvement qui ne peut excéder
20 francs sur les fonds du corps. Les
récépissés délivrés par les agents des
finances au moment du remboursement
fait par les corps de troupe doivent
être conservés dans les archives
du corps. — Si le débiteur est un officier,
le trésorier-payeur général doit
s’entendre avec l’intendant pour appliquer,au recouvrement des amendes et
frais de justice dus, le traitement qui
peut être acquis à cet officier. (Instr.
du 27 août 1878 et du 31 mars 1879.) 
— (V. les mots Arrestation, Frais de
justice, Partage, Prime, Saisie, et les
mots Affiche, Lettres, Pêche, Roulage,
Timbre, Voirie.) AMÉRIQUE. Découverte le 11 octobre
1492, par Christophe Colomb,
l’Amérique ne porte pas le nom de celui
qui l’a révélée à l’ancien monde : ce fut
Améric Vespuce, navigateur florentin,
l’auteur de la première relation de voyages
dans les pays nouvellement découverts,
qui donna son nom au continent
américain. Ce continent est composé
de deux immenses péninsules :
l’une au nord, l’Amérique septentrionale ;
l’autre au sud, l’Amérique méridionale,
reliées entre elles par une
langue de terre fort étroite (80 kilomètres) ,
l’isthme de Panama.— L’Amérique
est bornée : au nord, par l’océan
Glacial arctique ; au sud, par l’océan
Glacial antarctique ; à l’est, par l’océan
Atlantique ; à l’ouest, par le grand
océan Pacifique et le détroit de Behring.
L’Amérique du Nord mesure 6,800 kilomètres
de longueur et 5,200 kilomètres
de largeur ; l’Amérique du Sud,
7,343 kilomètres de longueur et 4,861
kilomètres de largeur. — La population
totale est évaluée à 70,000,000
d’habitants. — Au nord de l’Amérique
se trouve le Groenland (terre verte) ou
Amérique danoise, terre âpre et désolée,
dont on ne connaît pas les bornes
au nord ; l’hiver y dure huit ou dix
mois et les habitants de ces tristes
parages, les Esquimaux, habitent dans
des trous de rochers ou dans des cavités
couvertes de neige et de glace.
Au nord-est du Groenland se trouve le
groupe du Spitzberg (montagnes pointues) ,
dont les côtes sont fréquentées
par des pêcheurs de baleines et de
phoques ; le soleil y reste cinq mois
sur l’horizon.Amérique septentrionale. L’Amérique
septentrionale proprement dite est
traversée dans sa longueur par la
grande chaîne des montagnes Rocheuses,
qui longe sa côte ouest.Ses divisions politiques sont :1° L’Amérique russe, séparée de laAME— 43 —AMISibérie ou Russie d’Asie par le détroit
de Behring ;2° La Nouvelle-Bretagne, trente fois
plus grande que les Iles Britanniques
dont elle est une dépendance, capitale
Québec, ancienne capitale du Canada,
cédée par la France à l’Angleterre
en 1763 ;3° Les Etats-Unis, divisés en trentesept
Etats, dont la population est
d’environ 60,000,000 d’habitants, qui
forment autant de républiques distinctes
ayant leurs lois particulières ; mais
les grands intérêts de l’Union sont
confiés à un gouvernement électif,
composé d’un président et de deux
Chambres législatives qui siègent à
Washington. — Les autres villes remarquables
des Etats-Unis sont NewYork,
Boston, Philadelphie, Cincinnati
et la Nouvelle-Orléans ;4° La république du Mexique, capitale
Mexico ; villes principales La VeraCruz
et Puebla. — La partie de l’Amérique
comprise entre le Mexique . et
l’Amérique méridionale porte le nom
d’Amérique centrale. Ce territoire est
partagé entre cinq républiques : la république
de Guatemala, celle de SanSalvador,
celle de Honduras, celle de
Nicaragua et celle de Costa-Rica.Amérique méridionale. L’Amérique
méridionale est traversée dans sa longueur
par la Cordillère des Andes, qui
longe sa côte ouest et qui est la continuation
des montagnes Rocheuses.
Elle est divisée en douze contrées :1° La Nouvelle-Grenade ou Etats-Unis
de Colombie, capitale Bogota ;2° La république de Vénézuela, capitale
Caracas ;3° La république de l’Equateur, capitale
Quito ;4° Les Guyanes : la Guyane anglaise,
chef-lieu Georgetown ; la Guyane
hollandaise, chef-lieu Paramaribo, et la
Guyane française, chef-lieu Cayenne.
La population coloniale de la Guyane
française est d’environ 20,000 individus,
la plupart gens de couleur ;5° La république du Brésil, dont la
superficie est égale aux trois quarts
environ de celle de l’Europe ; malgré
son immense étendue, sa population
n’est que de 10 millions d’habitants ;
la capitale est Rio-de-Janeiro, grandeville bâtie sur les bords de l’océan
Atlantique ;6° La république du Pérou, capitale
Lima ;7° La confédération Argentine ou de
La Plata, capitale Buenos-Ayres ;8° La république de Bolivie, partagée
aujourd’hui en six départements ;
villes principales: La Paz et Sucre (nom
d’un ancien président de la république)  ;9° La république du Paraguay, capitale
Assomption ;10° La république de l’Uruguay, capitale
Montévideo ;11° La république du Chili, capitale
Santiago ;12° La Patagonie, longue bande de
terre, située à l’extrémité sud de l’Amérique ;
c’est un pays froid, sauvage,
stérile, peu connu, habité par des peuplades
indépendantes. — On donne le
nom de Terre de Feu à un amas d’îles
montagneuses, froides et stériles, qui
sont séparées de la Patagonie par le
détroit de Magellan.Antilles. On donne le nom d’Antilles
au vaste archipel qui est situé dans
l’océan Atlantique, à l’est du golfe du
Mexique, entre les deux Amériques. —
Les possessions françaises dans les Antilles
sont : 1° la Martinique (140,000
habitants) , capitale le Fort-de-France,
ville principale Saint-Pierre ; 2° la
Guadeloupe (130,000 habitants) , capitale
la Basse-Terre, ville principale
Pointe-à-Pitre ; 3° Marie-Galante (12,000
habitants)  ; 4° les Saintes, groupe de
quatre petites îles, qui contiennent environ
1,500 habitants ; 5° la Désirade,
petite île qui renferme 1,200 habitants ;
6° l’île de Saint-Martin, au nord des
Antilles, appartient par moitié aux
Français et aux Hollandais. — Les
autres îles principales des Antilles sont :
les îles Lucayes ou de Bahama, possession
anglaise. — L’île de Cuba, capitale
La Havane, possession espagnole
(1,400,000 habitants). — La Jamaïque,
possession anglaise (400,000 habitants).
— L’île d’Haïti ou Saint-Domingue,
capitale Port-au-Prince : cette île
est indépendante.AMIRAL, s. m. L’officier du
grade le plus élevé dans l’armée de
mer. — La dignité d’amiral correspond
à celle de maréchal de France. Après
l’amiral viennent le vice-amiral, qui aANC — 44 — ANGrang de général de division, et le
contre-amiral, qui a rang de général
de brigade.AMNISTIE, s. f. Acte de clémence
par lequel un gouvernement grâcie
toute une catégorie d’individus coupables
de certains crimes ou délits
comme la rébellion, la désertion, l’insoumission,
etc., etc. — Les amnisties
ne peuvent être accordées que par une
loi. (Loi du 17 juin 1871.) — L’amnistie
a pour effet d’effacer un crime ou
un délit ; elle ne doit pas être confondue
avec la grâce, qui ne remet que la
peine sans effacer le caractère du
crime ou délit auquel elle s’applique.
— La dernière loi d’amnistie est du 1er
février 1895.AMONT, s. m. Vers le mont, du
côté du mont. Le point le plus élevé
d’où descend un cours d’eau, par opposition
à aval, qui signifie le point le
plus bas. — Aller en amont signifie
en remontant le cours d’eau, et aller
en aval signifie en le descendant. Sur
la Garonne, Toulouse est en amont
d’Agen et Bordeaux, est en aval de
cette dernière ville.ANALYSE, s. f. Ce mot a diverses
acceptions. Il signifie dans certains cas
le résumé, l’extrait d’un discours, d’un
livre, d’un acte quelconque. L’analyse
d’un procès-verbal est le résumé du fait
relaté dans le procès-verbal. Elle doit
être toujours concise et très claire.ANARCHISTE, s. m. ou adj.
Nom donné à des révolutionnaires qui,
pour arriver à une rénovation sociale,
n’hésitent pas à conseiller et à employer
les crimes de droit commun et
les attentats de toute nature contre
les personnes et les propriétés. La loi
du 28 juillet 1894 a pour objet de réprimer
les menées anarchistes. Une
circulaire du Ministre de la guerre, en
date du 20 janvier 1894, trace les règles
à suivre par la gendarmerie pour concourir
à la répression de la propagande
anarchiste. (V. la note ministérielle
n° 34, en date du 13 mars 1894,
au sujet de la transmission des signalements
d’anarchistes par les commandants
d’arrondissement.) ANCIENNETÉ, s. f. Longue durée
de service. Priorité d’admission
dans l’armée ou de réception dans un
grade. — A égalité d’ancienneté degrade, la priorité de rang se détermine
par l’ancienneté dans le grade immédiatement
inférieur. — A égalité d’ancienneté
dans le grade inférieur, elle
se règle sur l’ancienneté dans le grade
précédent, et ainsi de suite jusqu’au
grade de caporal ou de brigadier. —
La date de nomination à l’emploi de
sergent ou de maréchal des logis détermine
le rang des sous-officiers promus
le même jour au grade de sous-lieutenant.
— A égalité d’ancienneté de
grade, le rang des brigadiers entre eux
est déterminé par la date de l’arrivée
sous les drapeaux, ensuite par l’âge,
et enfin par le sort. (Ordonn. du 16
mars 1838.) Le rang d’ancienneté des gendarmes
est déterminé par la date de la décision
ministérielle portant nomination
dans la gendarmerie, déduction faite,
s’il y a lieu, des interruptions de service
dans cette arme.Les sous-officiers descendus à un
emploi ou à un grade inférieur comptent
leur ancienneté dans cet emploi
ou ce grade inférieur à partir de l’époque
à laquelle ils y avaient été précédemment
nommés.Les militaires qui ont ainsi rétrogradé,
les sous-officiers et les caporaux
qui, par suite de cassation, sont
redevenus soldats, ne peuvent de nouveau
obtenir de l’avancement que selon
les règles établies. Leur ancienneté
dans les grades et emplois qui leur
sont conférrés ne compte que du jour
de leur nouvelle nomination. (Décis.
minist. du 7 septembre 1852.) Toutefois, les sous-officiers et les
caporaux volontairement redevenus
soldats pour passer d’un corps sur le
pied de paix dans un corps sur le pied
de guerre, sont aptes à être immédiatement
pourvus soit de l’emploi qu’ils
occupaient, soit d’un grade et emploi
inférieurs, et il n’est fait déduction
dans le décompte de leur ancienneté
que du temps passé momentanément
dans la position inférieure. (Décis.
minist. du 31 août 1840.) Enfin, l’ancienneté des sous-officiers
provenant des officiers démissionnaires
est déterminée suivant les règles établies
par le décret du 26 novembre 1888.ANGLETERRE. On donne le
nom d’Angleterre ou d’îles BritanniquesANG — 45 — ANIà l’ensemble des îles situées au nordouest
de la France, dont le Pas-deCalais
et la Manche la séparent. Les
deux principales îles sont la GrandeBretagne
et l’Irlande ; les autres îles
importantes sont les Orcades et les
Hébrides au nord, l’île de Man dans la
mer d’Irlande et au sud des îles Sorlingues
et les îles normandes, Aurigny,
Guernesey et Jersey. Le territoire des
îles Britanniques renferme environ
38,000,000 d’habitants et, au point de
vue administratif, il est divisé en
comtés. La capitale est Londres sur la
Tamise (4 millions d’habitants.) — Les
autres villes principales sont : Manchester,
ville manufacturière ; Liverpool,
grand port marchand sur la mer
d’Irlande ; Portsmouth et Plymouth.
ports militaires sur la Manche ; Edimbourg,
capitale de l’Ecosse, et Dublin,
capitale de l’Irlande. Le royaume d’Angleterre,
qui porte aussi le nom de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande, possède dans toutes les parties
du monde d’immenses colonies
dont la population s’élève à 200 millions
d’habitants répandus sur une superficie
d’environ 20 millions de kilomètres
carrés. C’est, sans en excepter
la Russie, le plus vaste empire du
monde. La reine d’Angleterre porte le
titre d’impératrice des Indes.L’armée anglaise repose sur l’engagement
volontaire : les engagés, qui
doivent avoir 18 ans au moins et 35 ans
au plus, reçoivent à leur entrée au service
une certaine somme d’argent. —
L’engagement est de 10 ans pour l’infanterie
et de 12 ans pour les autres
armes ; il peut se renouveler jusqu’à
21 ans de services : au bout de ce
temps, le militaire a droit à une pension.
Outre cette armée régulière, les
troupes anglaises se composent de la
milice, dans laquelle un certain nombre
de jeunes gens désignés par le sort
doivent servir pendant 5 ans : les miliciens
ne sont appelés qu’une fois par an
pendant 20 à 25 jours comme nos réservistes ;
les miliciens à cheval fournissent
leurs chevaux. En dehors de
ces forces, il existe encore un corps de
volontaires très important, et, enfin,
en cas de guerre, tous les hommes
valides de 16 à 60 ans peuvent être
appelés sous les armes.L’armée anglaise dans le RoyaumeUni,
en comprenant l’armée permanente,
la milice et les volontaires, peut
être évaluée à 540,000 hommes. — Les
troupes de l’armée permanente dans
les colonies sont de 110,000 hommes.ANIMAL, s. m. On nomme ainsi
tout être qui est doué de la faculté de
se mouvoir et de ressentir des impressions.Animaux abandonnés ou perdus.
(V. Abandon d’animaux.) Animaux domestiques. On appelle
animaux domestiques tous ceux
qui habitent avec l’homme et qui lui
rendent des services. Les bestiaux, les
chiens, les chevaux, etc., sont des
animaux domestiques. — La gendarmerie
dresse procès-verbal contre ceux
qui exercent publiquement et abusivement
de mauvais traitements envers
les animaux domestiques. — Elle transmet
ce procès-verbal au maire ou au
commissaire de police chargé de la
poursuite, et elle doit avoir soin d’indiquer
s’il y a récidive, parce que,
dans ce cas, la peine de la prison est
toujours appliquée. (Décr. du 1er mars
1854, art. 320.) — Cet article s’appuie
sur la loi du 2 juillet 1850, présentée
par le général Grammont, et qui punit
de 1 à 5 francs d’amende et de 1 à
5 jours de prison, s’il y a lieu, ceux
qui auront exercé de mauvais traitements
envers les animaux domestiques.
— En cas de récidive, l’emprisonnement
de là 5 jours est obligatoire.
— Il existe en France une Société
protectrice des animaux dont les
membres s’engagent à faire respecter
la loi française et à signaler aux agents
de l’autorité ceux qui ne s’y conforment
pas. — Les articles 452, 453, 454 et
455 du Code pénal punissent de peines
correctionnelles, qui varient suivant la
gravité du délit, ceux qui auront tué
ou blessé volontairement des animaux
domestiques appartenant à autrui. —
Si l’auteur de la mort ou des blessures
n’a eu aucune intention de nuire, il ne
commet qu’une contravention prévue
suivant le cas par les n°s 2, 3 ou 4 du
Code pénal, article 479. En ce qui
concerne les animaux qui commettent
des dommages. (V. Dommages.) Animaux dans les casernes.
L’article 49 du règlement du 10 juilletANI46 —ANO1889 interdit formellement aux chefs
de brigade d’introduire ou de tolérer
dans l’intérieur des casernes des chiens,
des lapins, des volailles ou d’autres
animaux domestiques.Animaux malfaisants. Ceux qui
auront laissé divaguer des fous ou des
furieux étant sous leur garde, ou des
animaux malfaisants ou féroces ; ceux
qui auront excité ou n’auront pas retenu
leurs chiens, lorsqu’ils attaquent
ou poursuivent les passants, quand
même il n’en serait résulté aucun mal
ni dommage, seront punis d’une amende
de 6 à 10 francs. (En cas de récidive,
emprisonnement de 5 jours au
plus.) (C. P., art. 475, n°7.) — Si les
animaux ont été la cause de mort ou
de blessures, les articles 319 et 320 du
Code pénal (homicides et blessures involontaires) 
sont applicables au propriétaire.Le propriétaire d’un animal, ou celui
qui s’en sert, pendant qu’il est à son
usage, est responsable du dommage
que l’animal a causé, soit que l’animal
fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré
ou échappé. (C. C. art. 1385.) —
Cet article pose nettement le principe
de la responsabilité civile contre les
propriétaires ou les détenteurs d’animaux
qui ont causé un dommage.Animaux féroces. La gendarmerie
veille à ce que les conducteurs
d’animaux féroces suivent les grands
chemins sans jamais s’en écarter ; elle
leur défend d’aller dans les bourgs et
hameaux, d’entrer dans les bois et de
se trouver sur les routes avant le lever
ou après le coucher du soleil ; elle évite
que tout danger puisse exister pour la
sécurité publique. — En cas de désobéissance,
elle les conduit devant ie
maire de la commune la plus voisine.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 321.) Animaux malades. L’article 324
du décret du 1er mars ordonne expressément
à la gendarmerie, dans ses
tournées, courses ou patrouilles, de
porter la plus grande attention à ce
qui peut nuire à la salubrité, afin de
prévenir, autant que possible, les ravages
des maladies contagieuses. —■ La
loi du 21 juillet 1881, qui a abrogé les
articles 459, 460 et 461 du Code pénal,
punit do peines correctionnelles ceux
qui n’auront pas tenu renfermés lesanimaux atteints de maladies contagieuses
et qui n’auront pas averti surle-champ
le maire de la commune où
ils se trouvent. (V. Epizootie.) Animaux morts. Lorsque la gendarmerie
trouve des animaux morts
sur les chemins ou dans les champs,
elle en prévient les autorités locales et
les requiert de les faire enfouir ; elle
se porte, au besoin, de nouveau sur
les lieux pour s’assurer que les ordres
donnés à cet égard par les autorités
ont été exécutés ; en cas de refus ou de
négligence, les chefs de la gendarmerie,
sur le rapport du commandant de brigade,
en informent les préfets ou souspréfets,
afin qu’il soit pris des mesures
à cet égard. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 325.) — Les mêmes précaution s sont
prises par la gendarmerie dans les cantonnements
où des épizooties se sont
manifestées ; elle veille de plus à ce
que les animaux atteints et morts de
cette maladie, ainsi que les chevaux
morveux qui ont été abattus, soient
enfouis avec leur cuir, pour prévenir
et arrêter les effets des maladies contagieuses.
(Décr. du 1er mars 1834,
art. 326). —.. .Les animaux morts doivent
être enfouis immédiatement à
quatre pieds de profondeur. — Les
bêtes infectées de maladies contagieuses
doivent être enterrées avec leur peau
dans des fosses de 8 à 10 pieds de
profondeur, et on devra même jeter
dans ces fosses de la chaux vive. —
Le défaut d’enfouissement d’animaux
morts est puni d’une peine de 3 journées
de travail ou 3 jours d’emprisonnement.
(Arrêté du 30 janvier 1775,
du 27 messidor an V et du 24 mars 1845.) 
(V. Epizootie et la loi du 22 juin 1882.) Animaux nuisibles. Les maires
peuvent, par des arrêtés, défendre la
divagation et même l’élevage d’animaux
qui, par les odeurs qu’ils dégagent
ou les dégradations qu’ils causent,
peuvent nuire aux voisins.ANNONCES DES JOURNAUX.
(V. Crieur public.) ANNULATION, s. f. Action d’annuler,
de rendre, de déclarer nul, sans
effet. — Les jugements peuvent être
annulés pour vice de forme.ANONYME, adj. Qui n’a pas de
de nom. — La lettre anonyme est une
lettre qui n’est pas signée. Celui quiAPL— 47 —APPécrit une lettre anonyme commet une
mauvaise action et une lâcheté. — La
lettre anonyme renferme presque toujours
des accusations calomnieuses
dont on ne doit tenir nul compte.ANTÉCÉDENT, adj. Qui précède.
— Employé substantivement, il
exprime ce qui s’est passé précédemment
 ; au pluriel, il s’applique aux
personnes et exprime les faits de leur
vie passée. — Avoir de bons ou de
mauvais antécédents ; antécédents judiciaires.Les hommes ayant des antécédents
judiciaires sont exclus de l’armée, ou
placés dans un bataillon d’infanterie
légère d’Afrique. (V. Exclus et Bataillon.) ANTICIPATION, s. f. Empiètement.
— Un propriétaire commet une
anticipation lorsqu’il empiète sur la
propriété de son voisin ou sur la voie
publique. La gendarmerie doit dresser
procès-verbal des anticipations. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 313).APLOMB, s. m. En hippologie,
ce mot s’emploie surtout au pluriel
et sert à désigner la direction que doivent
avoir les membres du cheval pour
supporter son corps de la manière la
plus solide et en même temps la plus
favorable à la progression. — Comme
colonnes de support, les membres sont
soumis aux lois des colonnes ordinaires.
— De profil, de face ou par derrière,
ils doivent suivre la ligne verticale
dans leurs parties droites qui sont
antérieurement l’avant-bras, le genou
et le canon, et postérieurement le canon
seul. — Si les membres antérieurs
vus de profil sont deviés en arrière,
trop engagés sous le centre de gravité,
le cheval est dit sous lui du devant.
Cette disposition défectueuse prédispose
l’animal à tomber et à forger. —
Lorsque les membres antérieurs sont
déviés en avant, le cheval est dit
campé du devant : cette déviation est
ordinairement la conséquence d’une
maladie grave des pieds ou des épaules.
— Le cheval souffre et cherche à soulager
les membres malades en rejetant
le centre de gravité sur son arrièremain.
— Quand les pieds de devant sont
très rapprochés l’un de l’autre, le cheval
est dit serré du devant ; quand ils
sont éloignés avec excès, il est écartédu devant. Un cheval est qualifié de
panard du devant lorsque ses extrémités
antérieures vues de face sont
tournées en dehors ; et lorsqu’au contraire
elles sont tournées en dedans, il
est cagneux du devant. Lorsque ces
vices d’aplomb se remarquent dans les
membres postérieurs, on dit que les
jarrets sont clos ou trop ouverts, suivant
qu’ils sont rapprochés ou trop
éloignés. — Ces défectuosités entraînent,
soit antérieurement, soit postérieurement,
une irrégularité plus ou
moins grave dans la progression.APPAT, s. m. On appelle ainsi une
pâture, un aliment ou une matière
quelconque dont on se sert pour attirer
et pour prendre le gibier et le poisson.— La noix vomique, la coque du Levant
sont des appâts qui tuent le poisson
et dont l’usage est interdit. L’article
16 du décret du 10 août 1875
donne aux préfets le droit de déterminer
les diverses espèces de poissons .
avec lesquelles il est défendu d’appâter.— La loi du 3 mai 1844 n’autorisant
que la chasse à tir et à courre, et avec
des furets et des bourses pour les lapins,
il est évident qu’il est défendu de
prendre du gibier en se servant d’appâts
qui seraient de nature à l’enivrer
ou à le détruire. Les contrevenants
seront punis d’une amende de 50 à
200 francs et pourront en outre l’être
d’un emprisonnement de 6 jours à
2 mois. (Loi du 3 mai 1844, art. 12.) APPEAU, s. m. Petit instrument
dont on se sert pour imiter le cri des
oiseaux et pour les attirer dans un
piège. — Il y a diverses sortes d’appeaux
dont les principaux servent à
appeler les alouettes, les perdrix et les
cailles. — On se sert parfois d’oiseaux
vivants enfermés dans une cage ou
attachés au sol ; ces oiseaux, par leur
cri ou par leurs mouvements, attirent
près d’eux ceux de leur espèce qui se
trouvent dans les environs. — Ces
appeaux naturels prennent le nom d’appelants
on chanterelles. — La chasse
à l’aide d’appeaux est formellement
interdite, à moins qu’elle n’ait été autorisée
pour certains oiseaux de passage
par un arrêté préfectoral. — Ceux
qui auront chassé avec appeaux, appelants
ou chanterelles, seront punis
d’une amende de 50 à 100 francs, etAPP — 48 — APPpourront, en outre, l’être d’un emprisonnement
de 6 jours à 2 mois.
(Loi du 3 mai 1844, art. 12.) Le même
article punit des mêmes peines ceux
qui seront détenteurs ou ceux qui
seront trouvés munis ou porteurs hors
de leur domicile de filets, engins
ou autres instruments de chasse prohibés.
— Si des gendarmes apprennent
que des engins prohibés se trouvent
dans le domicile d’un braconnier,
ils doivent dresser procès-verbal des
renseignements et le procureur de la
République peut alors, sur ordonnance
du juge d’instruction, prescrire une
visite domiciliaire. — Aucun marchand
ne peut mettre en vente des engins de
chasse prohibés. — La Cour de cassation
a décidé, le 16 juin 1848, que la
chanterelle, qui est un appeau vivant,
n’était pas un engin prohibé que l’on
pût saisir à domicile.APPEL, s. m. En terme militaire,
ce mot signifie l’action d’appeler sous
les drapeaux les jeunes gens désignés
pour le service. (V. Ordre d’appel.)  —
Les convocations des militaires de la
réserve ont lieu par ordres d’appel individuels.
(Note minist. du 2 décembre
1896.) — Tous les ans, les jeunes gens
déclarés propres au service actif et qui
ne sont pas déjà liés au service sont
appelés sous les drapeaux.Sont considérés comme ayant satisfait
à l’appel de leur classe :1° Les jeunes gens liés au service
dans les armées de terre ou de mer en
vertu d’un brevet ou d’une commission
 ;2° Les jeunes marins portés sur les
registres matricules de l’inscription
maritime, conformément aux règles
prescrites par les articles 1, 2, 3, 4 et
5 de la loi du 25 octobre 1793 (3 brumaire
an IV). —(Art. 30 de la loi du
15 juillet 1889.) Les réservistes et les territoriaux
peuvent, sur leur demande dûment motivée,
obtenir très exceptionnellement
des devancements d’appel. (Instr. du
28 décembre 1895, art. 218.) Sursis d’appel et d’arrivée. (V. Sursis.) Faire appel, en jurisprudence, signifie
se pourvoir, après un jugement,
devant une juridiction plus élevée. —
Cours d’appel. Il y a en France 27cours d’appel établies à Agen, Aix,
Amiens, Angers, Bastia, Besançon,
Bordeaux, Bourges, Caen, Chambéry,
Dijon, Douai, Grenoble, Limoges,
Lyon, Montpellier, Nancy, Nîmes,
Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Rennes,
Riom, Rouen, Toulouse et Alger.APPELLATION, s. f. Dénomination,
titre qualificatif. — Les appellations
militaires doivent avoir lieu,
dans la correspondance ou dans les
relations du service, par le grade précédé
du mot i monsieur », jamais par
le titre de noblesse. (Circ. du 23 décembre
1830. — V. Part. 165 du règl.
du 10 juillet 1889.) — Les adjudants
sous-officiers doivent être appelés par
leurs inférieurs « mon adjudant ». —
Lorsque les sous-officiers ou brigadiers
et soldats adresseront la parole à un
médecin, à un pharmacien, à un vétérinaire,
à un officier d’administration,
à un garde d’artillerie, à un adjoint du
génie, ils devront se servir du mot
 » monsieur » suivi de la désignation
du grade et de la fonction de celui
auquel ils parlent : monsieur le médecin
ou pharmacien-major ou inspecteur
 ; monsieur le vétérinaire ; monsieur
l’officier d’administration ; monsieur
le garde ou monsieur l’adjoint.
— La qualification de « principal »
devra toujours être ajoutée à l’appellation
ordinaire lorsque les médecins
militaires, les officiers d’administration,
les vétérinaires, les gardes d’artillerie
et les adjoints du génie auxquels ons’adressera seront en possession de ce
grade. (Circ. minist. du 16 février 1880.) Le Ministre de la guerre, les maréchaux
de France, le grand chancelier
de la Légion d’honneur, les gouverneurs
militaires de Paris et de Lyon,
les gouverneurs des places fortes sont
toujours désignés par leur titre, précédé
des mots : « monsieur le « . (Pouries
appellations du personnel de la
télégraphie militaire, V. le mot Télégraphe.) APPOINT, s. m. Complément
d’une somme en une espèce de monnaie
plus petite que les pièces principales
qui constituent la somme. (V. le
mot Sou.) APPRÉCIATION, s. f. Action de
fixer, de déterminer, à l’aide des sens,
le poids, la valeur, la distance, etc. :APT— 49ARCAppréciation des distances. Il est très
important à la guerre qu’un soldat
puisse apprécier à quelle distance se
trouve l’ennemi. Voici, à ce sujet,
quelques données qui peuvent servir à
un homme ayant une vue ordinaire :
jusqu’à 200 mètres, on aperçoit à l’oeil
nu les couleurs de l’habillement, la
robe des chevaux et les détails du harnachement
 ; à 300 mètres, on voit
encore, mais un peu confus, les détails
du harnachement et de l’habillement ;
à 400 mètres on ne voit plus que les
parties rouges de l’habillement ; à 500
mètres, les parties brillantes de l’équipement
et de l’armement sont seules
visibles, et, à 600 mètres, on ne distingue
plus que le sens de la marche
de la troupe.Le mot « appréciation » signifie aussi
l’action de déterminer par le jugement
la partie morale d’un fait, le résultat
d’une action. — Dans leurs procèsverbaux,
les gendarmes ne doivent
jamais donner leur appréciation sur la
conséquence des faits qu’ils sont appelés
à constater. — Cette obligation découle
des termes mêmes de l’article
488 du décret du 1er mars 1854, et la
circulaire ministérielle du 15 septembre
1862 dit expressément que la rédaction
des procès-verbaux doit être
claire, précise et offrir un exposé des
faits, dégagé de tout événement ou de
toute interprétation étrangère à leur
but, qui est d’éclairer la justice sans
chercher à l’influencer dans un sens
quelconque.APTITUDE, s, f. Disposition naturelle
à quelque chose, capacité, habileté.
— L’instruction sur l’aptitude
physique au service militaire est du 13
mars 1894. L’aptitude à l’infanterie
comporte: l’aptitude à la marche ; une
grande vigueur musculaire pour pouvoir
porter un fardeau qui est actuellement
de 28 kilogrammes environ ;
l’aptitude au tir à longue portée, qui
n’est possible qu’à la condition de posséder
une acuité visuelle normale.L’aptitude à la cavalerie comporte
l’aptitude physique à l’équitation et
l’aptitude physique au service d’exploration,
qui exige une excellente vue.L’aptitude au service de la gendarmerie
comporte les mêmes conditions
que pour l’infanterie et la cavaleriesuivant qu’il s’agit de candidats se destinant
à l’arme à pied ou à l’arme à
cheval.ARBRE, s. m. Végétal ligneux dont
la tige est appelée tronc et dont les
ramifications prennent le nom de branches.
Les arbres peuvent se diviser en
trois grandes catégories : les arbres
forestiers, les arbres fruitiers et les
arbres d’ornement. — La loi protège
ces différentes espèces d’arbres et l’article
461 du Code pénal punit d’un
emprisonnement de 6 jours à 6 mois,
à raison de chaque arbre, sans que la
totalité puisse excéder 5 ans, quiconque
aura abattu un ou plusieurs arbres
qu’il savait appartenir à autrui. — Les
peines seront les mêmes à raison de
chaque arbre mutilé, coupé ou écorcé
de manière à le faire périr. (C. P., art.
446.) — S’il y a eu destruction d’une
ou de plusieurs greffes, l’emprisonnement
sera de 10 jours à 2 mois à raison
de chaque greffe, sans que la totalité
puisse excéder 2 ans. (C. P., art. 447.) — Le minimum de la peine sera de 20
jours dans les cas prévus par les articles
445 et 446 et de 10 jours dans le
cas prévu par l’article 447, si les arbres
étaient plantés sur les places, routes,
chemins, rues ou voies publiques, ou vicinales,
ou de traverse. (C. P., art. 448.) — L’article 315 du 1er mars 1854 prescrit
d’arrêter tous ceux qui sont surpris
coupant ou dégradant d’une manière
quelconque les arbres plantés sur les
chemins, promenades publiques, fortifications
et ouvrages extérieurs des
places. — Les gendarmes agiront sagement
en n’arrêtant les délinquants que
s’ils sont inconnus et non domiciliés.— Le fait d’attacher des cordes aux
arbres plantés le long des routes constitue
une contravention de grande voirie.
(Ordon. du 2 août 1774.) — Le Code forestier
édicte des peines contre ceux qui
coupent ou mutilent des arbres appartenant
aux forêts de l’État ou aux bois
communaux. — Les amendes sont déterminées
selon la circonférence de
l’arbre et selon son espèce. — Le propriétaire
des arbres plantés proche le
fonds voisin n’a pas le droit de conserver
les branches au-dessus, ni les racines
au-dessous de ce fonds.ARCHEVÊQUE, s. m. Au point
de vue de la juridiction spirituelle ca-ARC — 50 — ARCttholique, la France est divisée en un
certain nombre de circonscriptions à la
tête desquelles se trouve un prélat qui
porte le titre d’archevêque ou d’évêque.Il y a en France 18 archevêchés dont
1 en Algérie, et 72 évêchés dont 2 en
Algérie et 3 dans les colonies.ARCHIVES, s. f. pl. Collection
de documents imprimés ou écrits. —
Les articles 232 et suivants du règlement
du 12 avril 1893 traitent de la
conservation et de la composition des
archives, ainsi que de la destination à
donner aux divers registres et pièces
qui les composent. — Chaque fraction
de l’arme doit être pourvue des règlements,
instructions et du matériel indiqués
(annexe n° 4 du règlement du12 avril 1893) au tableau ci-après. —
Chaque corps ou compagnie doit tenir
un catalogue indiquant les divers documents
dont se composent ses archives,
et les inspecteurs généraux doivent
s’assurer que ce catalogue est tenu
constamment à jour et que les archives
sont classées avec soin et en bon état
de conservation. (Instr. sur les inspections
générales en 1884).Archives concernant la mobilisation.
Les documents confidentielsrelatifs à la mobilisation doivent être
conservés avec les plus grands soins.
— En cas de mutation, le successeur,
dès son entrée en fonctions, doit en
vérifier l’exactitude, le complet et le
bon état, et en donner décharge à son
prédécesseur par un reçu.ARCHIVISTE, s. m. Celui qui
est chargé de la tenue des archives. —
Le décret du 1er mai 1891 a modifié le
mode de recrutement et d’avancement
du personnel des archivistes : le grade
d’archiviste de 3e classe est donné au
concours aux sous-officiers de l’armée ;
le quart des places vacantes dans les
grades d’archiviste principal de 2° classe
et d’archiviste de 1re, est réservé aux
lieutenants et capitaines de toutes armes.
— Les archivistes ont droit aux
mêmes honneurs que les gardes d’artillerie
et les adjoints du génie : ils
doivent le salut à tous les officiers
jusqu’au grade de capitaine inclusivement.
Ils reçoivent le salut de tous
les hommes de troupe. — Ils forment
un corps ayant une hiérarchie propre,
sans assimilation avec les divers grades
de l’armée. La loi du 19 mai 1834
sur l’état des officiers leur est applicable.Nomenclature des règlements, instructions, etc., et du matériel
actuellement propre à chacune des fractions de la gendarmerie.NOTA. — Les documents et le matériel actuellement utiles à chacune des fractions de la gendarmerie
figurent souls dans la présente nomenclature. Les documents abrogés et non remplacés seront rayés et
détruits sur l’ordre du chef de légion.BRIGADESDÉSIGNATION DES RÈGLEMENTS, INSTRUCTIONS, ETC. .ET DU MATÉRIEL.Bulletin des lois 1 » » » » »Bulletin officiel du ministère de la guerre 1 1 » » » »Décret sur le service et l’organisation de la gendarmerie,
avec cahier de modèles 1 1 1 » » »Décret sur le service et l’organisation de la gendarmerie,
sans cahier de modèles » » » 1 1 1Règlement sur les exercices de la gendarmerie départementale
1 1 1 1 1 1Règlement, sur le service intérieur de la gendarmerie
• 1 1 1 1 1 1ARC — 51 — ARCBRIGADESDÉSIGNATION DES RÈGLEMENTS, INSTRUCTIONS, ETC.ET DU MATERIEL.Règlement sur le service des armées en campagne (1) 1 1 1 1 1 1Règlement sur le service des places 1 1 1 1 1 1Règlement sur le service prévôtal aux armées 1 1 1 1 1 1Règlement sur la solde et les revues 1 1 1 1 » »Règlement sur l’administration et la comptabilité.. 1 1 1 1 » »
Extrait à l’usage des sous-officiers, brigadiers etgendarmes, des deux décrets qui précèdent (2).. » » » » 1 1Manuel des pensions militaires avec supplément. 1 1 » » " »Gode de justice militaire 1 1 1 1 1 1Règlement sur le service de l’armement » 1 » » » »Instruction annexée au règlement qui précède » 1 » » » »Règlement sur les transports militaires par chemin
de fer 1 1 » » » »Règlement sur le service des frais de route (Edition
de 1888) , » 1 » » » »Loi du 31 mai 1851 sur la police du roulage » » » 1 1 1Instruction sur l’administration des hommes de laréserve et de l’armée territoriale dans leurs foyers. 1 » 1 » " »Extrait de l’instruction qui précède (3)  » » » 1 1 1Instruction sur le service des postes (extrait) (franchise postale) 1 » 1 1 1 1Instruction en cas de troubles 1 » 1 »  » »Nomenclature des services de l’artillerie, de la remonte
générale et du harnachement » 1 » » " »Instruction minist. relative au service des secours. 1 » 1 » » »
Instruction pour le transport des militaires (disponibilité,
réserve et armée territoriale) (V. la noteministérielle du 27 novembre 1893.)  » » > » 1 1Instruction provisoire du 6 mai 1892, sur la carabine
de gendarmerie modèle 1890 1 1 1 1 1 1Instruction du 12 août 1891, sur la nomenclature,
le démontage et le remontage de la carabine modèle
1890 » » » " 1 1Instruction du 29 mai 1894 sur la nomenclature, le
démontage, le remontage et l’entretien du revolver
modèle 1892 (26 février 1896)  » » » » 1 1Dictionnaire de la gendarmerie 1 1 1 1 1 1Dictionnaire des connaissances utiles à la gendarmerie
1 " 1 1 1 1Circonscriptions milit. de la France, par M. Lassalle. 1 1 1 1 1 1Manuel de l’officier de police judiciaire » » » 1 1 1Manuel des contributions indirectes et des douanes. 1 1 » 1 1 1Annuaire militaire (pour la garde républicaine) 1 » » » » »Recueil de médecine vétérinaire (pour la garderépublicaine) 1 » » » » »Revue militaire de l’étranger 1 » » » » »Mémorial de la gendarmerie (4)  1 1 1 1 1 1(1) Note ministérielle du (6 octobre 1893.
(2) Note ministérielle du 36 avril 1893.
(3) Note ministérille du 6 mai 1896.
'4)  Par poste.ARD — 52 — ARDBRIGADESDÉSIGNATION DES RÈGLEMENTS, INSTRUCTIONS, ETC.ET DU MATÉRIEL.Cours abrégé d’hippologie à l’usage des sous-officiers,
brigadiers et élèves-brigadiers des corpsde troupes à cheval » 1 » » 1 »Carnet aide-mémoire du gendarme 1 1 1 1 1 1Commentaire sur le Code de justice militaire 1 1 l » » »Livret d’emplacement des troupes 1 » 1 » » »Carte des étapes (1) I 1 1 » » »Carte des départements composant la légion 1 » » » » »Carte du département » » 1 » » »Tableau statistique des communes, hameaux, etc.,de la circonscription respective (2) 1 » 1 1 1 1Cartes de France 1 » 1 » » »Carte des chemins de fer 1 » » » » »Bascule avec poids » 1 » » » »Une paire de balances avec poids » » » » 1 (2)  »Romaine à boule » » » » 1 (1)  »Caisse du conseil » 1 » » » »Caisse du trésorier » 1 » » » »Jeux de marques à chaud pour le marquage deschevaux » 1 » » » »Presse Teillac » » 1 » » »Guide pratique des sous-officiers candidats à desemplois civils. (20 avril 1894.)  » » 1 » » »La justice prévôtale aux armées, par M. Champoudry » » » 1 » »
Les commissions rogatoires exécutées par la gendarmerie,
par M. Champoudry » » » 1 »  »(1) Voir la note ministérielle du 4 septembre 1893 et celle du 15 février 1894.Un tableau des principaux bienfaiteurs de l’armée française doit se trouver dans chaque
caserne de gendarmerie.(2)  Par poste. L’achat, le renouvellement et l’entretien sont imputés sur le produit de la
vente des fumiers.ARDÈCHE (Département). Populat.
363,801 habitants, 3 arrondissements,
31 cantons (15° corps d’armée,
15e légion de gendarmerie) , chef-lieu
Privas, 7,312 habitants, à 668 kilomètres
S.-S.-E. de Paris, sur une colline
à la jonction de trois rivières. S.-P.:
Largentière, Tournon. Pays très montagneux.
Elève de bétail, surtout de
moutons et de chèvres, de vers à soie
et d’abeilles. Sources minérales de Vals,
Saint-Laurent, etc. — Patrie du général
Rampon, célèbre par l’héroïque
défense de la redoute de Montelegino.ARDENNES (Département). Populat.318,865 habitants, 5 arrondissements,
31 cantons (6° corps d’armée,
6° légion de gendarmerie) , chef-lieu
Mézières, 6,700 habitants, à 238 kilomètres
N.-E. de Paris, sur la Meuse.
S.-P. : Rethel, Rocroi, Sedan, Vouziers.
Département frontière. Pays traversé
par les collines de PArgonne et de l’Ardenne.
Agricole et manufacturier. Elève
de gros bétail et d’abeilles. Exploitation
minérale très importante (fer, ardoise,
marbre, etc.). — Patrie de Turenne,
du maréchal Macdonald, des généraux
Savary, duc de Rovigo, Berton, Hulot,
Condamine et René Moreau, général enARI— 53 -ARMchef de l’armée de la Moselle, Chanzy,
l’illustre commandant de l’armée de la
Loire.ARE, s. m. Unité des mesures pour
les surfaces. — C’est un carré dont
chaque côté est égal à 10 mètres. —
La superficie de l’are est donc de 100
mètres carrés. — Le seul multiple de
l’are est l’hectare qui vaut 100 ares.
L’hectare est un carré dont chaque
côté est égal à 100 mètres. L’hectare
vaut 10,000 mètres carrés.ARGENT, s. m. Métal blanc dur,
brillant est très ductile, c’est-à-dire
qu’il a la propriété de pouvoir être tiré,
allongé très facilement sans se rompre.
Il existe en Europe quelques mines
d’argent, mais elles sont peu productives ;
les mines les plus riches se trouvent
au Mexique et au Pérou. — On se
sert de l’argent pour faire des monnaies,
de l’orfévrerie et de la bijouterie, mais
l’argent n’est jamais employé pur et,
pour lui donner une plus grande dureté,
on le mêle avec du cuivre ; c’est ce
qu’on appelle l’alliage. — Les monnaies
françaises renferment neuf parties d’argent
et une partie de cuivre ; elles sont
au nombre de cinq :La pièce de 5f » qui pèse 25 g., diamètre 37mm— 2 » — 10 — 27— 1 » — 5 — 23— 0.50 — 3.3 — 18— 0,20 — 1 — 15(Pour les monnaies qui ont cours
légal, V. Monnaies.) 
Les lois des 3 septembre 1807 et19 décembre 1850, dans leurs dispositions
relatives à l’intérêt conventionnel,
sont abrogées en matière de commerce
 ; elles restent en vigueur en
matière civile. (Loi du 12 janvier 1886.) ARGOT, s. m. Langage particulier
qù'emploient entre eux les gens d’une
même profession. Les voleurs, surtout
ceux qui sont organisés en bandes, se
servent d’un argot qui leur permet de
se parler entre eux sans être compris
de ceux qui peuvent les écouter.ARIÈGE (Département). Popul.,
219,641 habitants, 3 arrondissements,20 cantons (17° corps d’armée, 17° légion
de gendarmerie) , chef-lieu Foix,
7,568 habitants, à 752 kilomètres S.
de Paris, au pied des Pyrénées. S.-P. ;
Pamiers, Saint-Girons. Département
frontière. Pays très élevé et très montagneux,agricole et manufacturier.
Elève considérable de gros bétail, de
moutons mérinos et d’abeilles. Sources
minérales à Ax, Andignac, Aulus,
Husson, Forcigue, etc. — Patrie du
maréchal Clausel, du général Laffite
et de Gaston de Foix, tué à fa bataille
de Ravenne en 1512.ARME, s. f. Tout ce qui sert à
attaquer ou à se défendre. Les armes
offensives sont celles qui servent à
l’attaque et les armes défensives celles
qui servent à la défense.Armes en service dans la gendarmerie.
Les sous-officiers, les brigadiers
et les gendarmes à cheval sont
armés du sabre de cavalerie légère
modèle 1822, de la carabine modèle
1890 avec l’épée-baïonnette et du pistolet-revolver.
Toutefois, les adjudants
et les maréchaux des logis chefs ne
sont pas armés de la carabine. — La
carabine modèle 1890 est du calibre
de 8 millimètres avec quatre rayures
en hélice au pas de 0m,24 et le revolver
est du calibre de 11 millimètres. La
longueur de la carabine sans baïonnette
est de 0m,943 ; la longueur de la
carabine avec baïonnette est de 1m,465 ;
le poids de la carabine sans baïonnette
et non chargée est de 3 kil. 100 et
avec le chargeur garni de trois cartouches
de 3 kil.195. Le poids de l’épéebaïonnette
sans fourreau est de 0 kil.
475, et, avec fourreau de 0 kil. 675 ;
le poids du revolver est de 1 kil. 195.
Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
à pied ont la carabine modèle
1890 avec l’épée-baïonnette et le revolver.
(V. Armement).Armes chargées. Les gendarmes
doivent toujours avoir leurs armes
chargées lorsqu’ils transfèrent des prisonniers
ou lorsqu’ils escortent des diligences
ou des voitures chargées des
fonds de l’Etat. (Déc. du 1er mars 1854,
art. 417 et 463.) — Enfin, ils sont autorisés
à charger leurs armes chaque
fois qu’ils le jugent nécessaire pour
leur défense personnelle, mais ils doivent
avoir soin de les décharger avant
de rentrer à leur caserne ; cette obligation,
indispensable pour prévenir
les accidents, résulte de la décision
présidentielle du 30 janvier 1874, qui
prescrit que les armes chargées de la
garde descendante, au lieu d’être dé-ARM — 54 — ARMchargées après le retour à la caserne,
le seront toujours au moment même
où la garde est relevée.Abandon d’armes. L’article 471, n°
7, du Code pénal punit de 1 à 5 francs
d’amende tout abandon sur la voie
publique d’armes dont peuvent abuser
les voleurs. La gendarmerie ramasse
ces armes et les dépose à la mairie
après avoir dressé procès-verbal du
fait et des recherches auxquelles elle
s’est livrée pour trouver le propriétaire.
— Les armes abandonnées par
les chasseurs doivent être envoyées
au greffe du tribunal. Le procès-verbal
est adressé au procureur de la République.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 328).Usage des armes. Les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes ne peuvent,
en l’absence de l’autorité judiciaire ou
administrative, déployer la force des
armes que dans les deux cas suivants :
le premier si des violences ou voies
de fait sont exercées contre eux ; le
second s’ils ne peuvent défendre autrement
le terrain qu’ils occupent, les
postes ou les personnes qui leur sont
confiés, ou enfin si la résistance est
telle qu’elle ne puisse être vaincue autrement
que par la force des armes.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 297.) —
Une circulaire du Ministre de la guerre
en date du 30 novembre 1853, rappelle
aux gendarmes qu’ils ont des armes
pour faire exécuter les lois et qu’ils
doivent s’en servir dès que leur sûreté
personnelle est sérieusement menacée.
(V. Attroupement.).ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION :
Gendarmes ayant fait usage de leurs
armes pour leur défense {Bulletin des
arrêts de la Cour de cassation, tome
XCII, n° 6, page 371, du 23 juin 1887)  :
 » 1° Doit être annulé pour insuffisance
de motifs l’arrêt de la Chambre
des mises en accusation qui renvoie
un gendarme devant la Cour d’assises
sous l’accusation de meurtre, alors
qu’il résulte des énonciations de cet
arrêt que l’accusé s’est servi de ses
armes pour sa défense ; » 2° Est également sujet à cassation
l’arrêt de la Chambre des mises en
accusation qui, en reconnaissant tout
à la fois qu’un gendarme était dans
l’exercice de ses fonctions et qu’il aété provoqué par des voies de fait et
par la tentative faite par son prisonnier
de prendre la fuite et de s’emparer
du fusil que portait son camarade, le
renvoie devant la Cour d’assises sous
l’accusation de meurtre, sans rechercher
si l’accusé ne se trouvait pas dans
le cas prévu par l’article 327 du Code
pénal, et si le fait qui lui est imputé
comme ayant un caractère criminel ne
rentrait pas dans l’accomplissement des
prescriptions des lois et règlements
qui régissent le service de la gendarmerie.
 »Usage des armes dans les villes.
L’article 471, n° 2, du Code pénal punit
d’une amende de 10 francs ceux
qui auront violé la défense de tirer en
certains lieux des pièces d’artifices. De
nombreux arrêts ont compris dans
cette expression « pièces d’artifices »
les fusils et les pistolets. — Il résulte
de l’article précité que le fait de tirer
un coup de pistolet dans une rue ne
constitue pas une contravention s’il
n’y a pas eu un arrêt prohibitif.Armes des hommes absents.
Les armes et les munitions des sousofficiers,
brigadiers et gendarmes allant
à l’hôpital, en congé, en permission ou
aux eaux sont remises au chef de brigade,
qui est chargé de les faire entretenir
en bon état. (Règl. du 10 juillet
1889, art. 42.) Fabrication et commerce des armes.
— La fabrication et le commerce
des armes de toutes espèces,
non réglementaires en France, y compris
les armes d’affût (canons, mitrailleuses,
etc.) , et des munitions non
chargées employées pour ces armes
(douilles de cartouches, projectiles,
fusées, etc.). sont entièrement libres.La fabrication et le commerce des
armes de toutes espèces des modèles
réglementaires en France et des munitions
non chargées employées pour
ces armes sont libres, sous la réserve
des conditions énoncées dans les articles
3 et 4 de la loi du 14 août 1883
(déclaration préalable ; tenue de certains
registres).Les armes du modèle réglementaire
en France sont celles qui sont en service
dans les armées de terre et de
mer ; elles sont définies par les tables
le construction approuvées par leARM— 55 —ARMMinistre. (Loi du 14 août 1885, art.
1 et 2.) Les dispositions indiquées dans ces
articles ne sont pas applicables aux armes
blanches et aux revolvers, dont
la fabrication et le commerce sont entièrement
libres.Armes prohibées. Il n’y a plus
d’armes prohibées dans le sens de la
loi. La loi du 14 août 1885, en rendant
complètement libres la fabrication
et le commerce des armes blanches et
des revolvers, a permis par cela même
le port desdites armes. — Par suite,
ne commet plus le délit prévu et puni
par l’article 314, tout individu trouvé
porteur de l’une de ces armes (ainsi
jugé par la cour de Douai, le 29 mars
1886). — Il résulte de ce jugement que
le port des cannes à épée est permis,
comme la fabrication et la vente en
sont également permises ; mais il faut
remarquer cependant que cette question
très importante a été jugée différemment
par certains tribunaux et
qu’elle n’a pas encore été tranchée
par la Cour de cassation. — Le 19 février
1896, la cour de Dijon décidait
que la loi du 14 août 1885 était une loi
purement économique et n’avait pas
pour effet d’autoriser le port des armes
dont elle autorisait le commerce ; et
elle ajoutait que les pistolets et revolvers
ayant moins de 158 millimètres
de longueur continueraient a être prohibés.
— Les cours d’assises et les tribunaux
jugeant correctionnellement
peuvent, dans certains cas, interdire le
port d’armes. (C. P., art. 28 et 42.) ARMÉE, s. f. On donne le nom
d’armée à la réunion de plusieurs corps
d’armée. Dans un sens général, on
donne le nom d’armée à l’ensemble des
forces militaires d’un pays. L’armée de
terre comprend l’ensemble de toutes
les troupes destinées à combattre sur
terre, et l’armée de mer ou l’armée
navale est la réunion des vaisseaux de
guerre qui portent les troupes destinées
à combattre sur mer. — La loi du 13
mars 1875, modifiée par celles des
25 juillet 1887, 21 juin 1890 et 25 juillet
1893, 29 juin et 13 juillet 1894 a
fixé ainsi qu’il suit la composition de
l’armée française :Armée active. L’infanterie comprend
: 1° 163 régiments : 145 portentle nom de régiments subdivisionnaires
(le 145° a été créé par la loi du 23 juillet
1891). Ils sont à 3 bataillons de
4 compagnies ; mais la loi du 4 mars
1897 autorise le Ministre de la guerre
à constituer progressivement, suivant
les nécessités du recrutement et les
ressources budgétaires, un 4e bataillon
dans chacun de ces régiments. Il existe,
en outre, dans chacun d’eux un cadre
complémentaire comprenant, dans 72
régiments, 1 lieutenant-colonel et 1
chef de bataillon ; dans 73 régiments,
2 chefs de bataillon ; dans tous les régiments,
8 capitaines et 4 lieutenants.
(Loi du 25 juillet 1893.) Les 18 autres régiments portent le
nom de régiments régionaux. Ils ont,
sauf la musique, la même composition
que les premiers. Mais le Ministre est
autorisé à verser dans le cadre complémentaire
de chacun de ces régiments
régionaux le nombre d’hommes
nécessaires pour constituer un quatrième
bataillon numériquement égal
à chacun des trois autres. (Loi du
20 juillet 1891.) 2° 30 bataillons de chasseurs à pied
à six compagnies. (Loi du 24 décembre
1888.) Le cadre complémentaire de
chacun des bataillons de chasseurs à pied
comprend 1 capitaine et 1 lieutenant.3° L’infanterie comprend, en outre,
les troupes suivantes, spéciales au 19ecorps, savoir : 4 régiments de zouaves
à 4 bataillons de 4 compagnies, plus
1 compagnie de dépôt (cadre complémentaire
de chacun des régiments de
zouaves : 2 chefs de bataillon, 8 capitaines
et 6 lieutenants)  ; 4 régiments
de tirailleurs algériens à 4 bataillons
de 4 compagnies, plus 1 compagnie de
dépôt ; 2 régiments étrangers à 5 bataillons
de 4 compagnies et 2 compagnies
de dépôt. (Décret du 1er novembre
1891.) (Le nombre des bataillons
et des compagnies des régiments étrangers
pourra être modifié par décret du
Président de la République, suivant
les ressources du recrutement)  ;— 5 bataillons
d’infanterie légère d’Afrique (le
nombre des compagnies de ces bataillons
est déterminé par le Ministre de la
guerre suivant les nécessités du service
(cadre complémentaire de chacun des
bataillons d’infanterie légère d’Afrique :
1 capitaine, 1 lieutenant)  ; — 4 com-ARM— 56ARMpagnies de fusiliers de discipline et
une compagnie de pionniers de discipline
au Tonkin.La cavalerie comprend (1er janvier
1897)  : 1° 89 régiments, savoir :
13 régiments de cuirassiers ; — 31 régiments
de dragons ; — 35 régiments
de cavalerie légère, dont 21 de chasseurs
et 14 de hussards ; — 6 régiments
de chasseurs d’Afrique ; — 4 régiments
de spahis. Tous les régiments de cavalerie
sont uniformément constitués
à 5 escadrons. Toutefois le 1er régiment
de spahis, qui détache un escadron
au Sénégal, reste constitué à
6 escadrons. (Loi du 26 juillet 1893.) 
— Les 79 régiments de l’intérieur constituent
18 brigades de 2 régiments, àraison de 1 brigade par corps d’armée,
et un certain nombre de brigades et de
divisions de cavalerie indépendante,
placées en dehors des corps d’armée.—
2° 8 compagnies de cavaliers de remonte,
à raison de 1 compagnie pour
chacune des 4 circonscriptions de remonte,
1 compagnie à Saumur et 3 en
Algérie.L’artillerie comprend : 1° 16 bataillons
à pied à 6 batteries chacun. Les
17e et 18e bataillons à pied, qui doivent
exister d’après la loi du 25 juillet 1893.
ne sont pas encore entièrement formés.— 2° 40 régiments tous stationnés en
France et constituant 19 brigades, à
raison de 1 brigade par corps d’armée
plus deux régiments de nouvelle création.
Le 1er régiment de chaque brigade
est à 12 batteries montées, le 2° régiment
est à 9 batteries montées et 3 batteries
à cheval. — 3° 10 compagnies d’ouvriers
d’artillerie chargés de la construction
de la partie du matériel de
l’artillerie, du génie et du train des équipages
militaires dont la confection ne
serait pas confiée à l’industrie civile.— 4° 3 compagnies d’artificiers. (Lois
des 24 juillet 1883 et 25 juillet 1893.) La loi du 28 décembre 1888 a créé,
en outre, 12 batteries d’artillerie de
montagne rattachées pour l’administration
aux régiments divisionnaires de la
14e et de la 15° brigade, — et 16 batteries
pour le service de l’Algérie, de la
Tunisie et de la Corse (4 à pied, 8 de
montagne et 4 montées).Les troupes du génie se composent de
sept régiments :1 régiment de sapeurs de chemins
de fer à 3 bataillons, plus une compagnie
de sapeurs conducteurs, et 6 régiments
de sapeurs mineurs comprenant
5 bataillons à 4 compagnies : dans
chacun de ces derniers régiments, un
certain nombre d’hommes sont exercés
à la manoeuvre des ponts.A chacun des 19 corps d’armée correspond
un bataillon de sapeurs-mineurs,
qui en porte le numéro, et qui
rejoint ce corps en cas de mobilisation
et de manoeuvres, ou sur un ordre du
Ministre de la guerre. Il ne peut être
apporté de modification ou de changement
dans le personnel des cadres de
ces bataillons, si ce n’est pour cause
d’avancement ou par ordre du Ministre.Le train des équipages militaires
comprend 20 escadrons, tous stationnés
en France. — Chaque escadron est à
3 compagnies.Gendarmerie ; sapeurs-pompiers de
la ville de Paris. La gendarmerie comprend
: la gendarmerie départementale
de l’intérieur, organisée en légions et
compagnies ; — la gendarmerie d’Afrique
 ; — la garde républicaine de Paris ;
— la gendarmerie coloniale. — Les
sapeurs-pompiers de la ville de Paris
constituent un régiment d’infanterie.Le service d’état-major, le recrutement,
la remonte, les écoles militaires
et les différents services particuliers
de l’armée sont assurés par un
nombreux personnel, dont les attributions
sont définies par les divers règlementsLes secrétaires d’état-major et du recrutement
sont répartis en 20 sections :
une par corps d’armée et une à Paris.Les commis et ouvriers militaires
d’administration sont répartis en 25
sections : une dans chacun des 18 corps
d’armée ; trois dans le 19° corps d’armée
 ; trois dans le gouvernement de
Paris et une dans le gouvernement de
Lyon. Les sections des infirmiers militaires
sont également au nombre de 25,
réparties de la môme manière.La loi du 5 décembre 1894 a autorisé
la création de troupes sahariennes
composées d’un certain nombre de
bataillons de tirailleurs et d’escadrons
le spahis qui seraient organisés par décret
suivant les nécessités du service
et les ressources du recrutement.ARM — 57 — ARMRégiments de réserve. (V. Réserve.) Armée territoriale. L’armée territoriale
comprend des troupes de toutes
armes. Elle se compose de :1° 145 régiments (chaque subdivision
de région fournit un régiment, — celle
de Marseille en fournit deux). Chaque
régiment se compose : 1° d’un nombre
de bataillons variable, d’après les ressources
du recrutement ; 2° d’un dépôt
(loi du 21 juin 1890) et d’un nombre
indéterminé de bataillons de chasseurs
à pied qui se formeront dans les XIVe et
XVe régions.) Il existe actuellement
13 bataillons territoriaux de chasseurs
à pied.2° 31 bataillons de douaniers ;3° 45 compagnies actives de chasseurs
forestiers et un certain nombre
de compagnies et de sections territoriales
 ;4° 18 groupes et escadrons de cavalerie,
comprenant chacun 2 escadrons
de dragons et 2 escadrons de cavalerie
légère ;5° Dans chaque région, un nombre
d’unités d’artillerie variables d’après
les ressources du recrutement (Loi du
8 avril 1897)  ;6° 1 bataillon de canonniers sédentaires
à Lille ;7° 18 bataillons du génie ;8° 18 escadrons du train des équipages
 ;9° 21 sections de commis et ouvriers
militaires ;10° 21 sections d’infirmiers militaires.Les numéros des régiments, bataillons,
escadrons, groupes ou sections
correspondent à ceux des régions de
l’intérieur auxquelles ils appartiennent.Outre les unités d’artillerie et l’escadron
du train des équipages constitués
dans chaque région, il est formé :a)  Des groupes territoriaux d’artillerie
rattachés à la 19e brigade d’artillerie ;b)  Un 19e escadron territorial du train
des équipages militaires rattaché au
19° escadron actif ;c) Si les nécessités de la mobilisation
l’exigent, il pourra, en outre, être formé
un 20e escadron territorial du train rattaché
au 20° escadron actif. (Art. 12
de la loi du 25 juillet 1893.) 11° 19 escadrons d’éclaireurs volontaires
qui n’ont pas encore été organisés.L’armée territoriale de l’Algérie
comprend :1° 3 escadrons et un certain nombre
de sections de chasseurs forestiers
organisés dans chacun des trois départements
 ;2° 3 compagnies et 2 pelotons à cheval
formés par les douaniers ;3° 10 bataillons territoriaux de zouaves ;4° 6 escadrons territoriaux de chasseurs
d’Afrique ;5° 13 batteries d’artillerie territoriale
à pied.L’organisation des différents services
administratifs de l’armée territoriale
sera déterminée par le Ministre de la
guerre.Armée de mer. Sont affectés à l’armée
de mer :1° Les hommes fournis par l’inscription
maritime ;2° Les hommes qui ont été admis à
s’engager ou à contracter un rengagement
dans les équipages de la flotte,
suivant les conditions spéciales déterminées
aux articles 59 et 63 de la loi
du 15 juillet 1889. (V. Engagement
volontaire et Rengagement)  ;3° Les jeunes gens qui, au moment
des opérations du conseil de revision,
auront demandé à entrer dans les équipages
de la flotte et qui auront été reconnus
aptes à ce service ;4° A défaut d’un nombre suffisant
d’hommes compris dans les trois catégories
précédentes, les hommes du
contingent auxquels les numéros les
moins élevés ont été attribués en vertu
de l’article 47 de la loi du 15 juillet
1889, ou sont échus par l’effet du tirage
au sort. (Art. 43 de ladite loi.) Armée coloniale. L’armée coloniale,
qui ne comprend encore que
l’infanterie et l’artillerie de marine et
les troupes spéciales indigènes, a été
organisée ainsi qu’il suit par la loi du
30 juillet 1893.L’armée coloniale, en ce qui concerne
l’élément français, se recrute
exclusivement par des volontaires.Les engagements et rengagements
sont contractés dans les conditions suivantes
:ARM — 58 — ARM1° Par voie d’engagements volontaires
pour une durée de trois, quatre
ou cinq années. L’engagé volontaire
reçoit, immédiatement après la signature
de son acte d’engagement, une
prime fixée ainsi qu’il suit : pour un
engagement de 4 ans, 100 francs ;
pour un engagement de 5 ans, 200
francs (décret du 4 août 1894)  ;2° Par voie d’incorporation des jeunes
gens qui, au moment des opérations du
conseil de revision, auront demandé à
entrer dans les troupes coloniales et auront
été reconnus aptes à ce service ;3° Par voie de rengagements contractés
conformément, aux dispositions
spéciales contenues dans les articles
63 et 65 de la loi du 15 juillet 1889 sur
le recrutement de l’armée et dans le
décret du 4 août 1894 ;4° En cas d’insuffisance, par l’appel
fait, sous forme d’engagements, aux
volontaires de l’armée de terre, sousofficiers,
brigadiers, caporaux ou soldats
ayant plus d’une année de présence
sous les drapeaux.En cas d’expédition, s’il y a insuffisance
des engagés ou rengagés volontaires,
il sera fait appel à la légion
étrangère, qui relève du Ministre de la
guerre. (Art. 1er.) Un certain nombre d’emplois civils
et militaires déterminés par un règlement
d’administration publique sera
exclusivement réservé en France, en
Algérie et aux colonies, aux caporaux,
brigadiers et soldats ayant accompli
quinze années de services dans les
troupes coloniales.Ils pourront s’ils sont mariés, et s’ils
en font la demande, recevoir dans l’année
qui suit leur libération, un titre de
concession sur les terres disponibles
en Algérie ou dans les colonies. Cette
concession leur sera accordée dans
les mêmes conditions que celles qui
sont faites aux autres colons. (Art. 2.) Par dérogation au paragraphe 1er de
l’article 60 et au 2e paragraphe de l’article
63 de la loi du 15 juillet 1889, il
pourra être alloué aux engagés volontaires
de trois, quatre ou cinq ans, et
aux rengagés d’un, deux, trois et cinq
ans, des primes, gratifications et hautes
payes, dont le taux et les conditions de
paiement seront déterminés par un
décret. (Art. 3.) Ces primes et ces hautes payes sont
fixées par le décret du 4 août 1894 ;
les primes varient de 100 à 600 francs
suivant la durée du rengagement. Les
rengagements sont valables jusqu’à
une durée de quinze ans de services. (V.
circ. du 7 septembre 1894.) Corps forestier ; corps des douanes.
Conformément aux dispositions de l’article
8 de la loi du 24 juillet 1873, le
personnel de l’administration des forêts
et le personnel du service actif
des douanes entre dans la composition
des forces militaires du pays. — Les
agents et préposés des forêts sont organisés
par conservation des forêts, et,
suivant l’effectif disponible, en compagnies
ou sections qui prennent la
dénomination de compagnies ou sections
de chasseurs forestiers. — Chaque
inspection de douanes forme pour la
mobilisation un bataillon de douanes,
ayant un nombre de compagnies égal,
en général, à celui des capitaines de
l’inspection. (Décr. du 2 avril 1875.) L’armée française est partagée en
19 corps d’armée, dont un pour l’Afrique.
(V. Corps d’armée.)  Chacun de
ces corps renfermant environ 35.000
hommes, il en résulte que l’armée
de campagne présenterait une force de
665,000 hommes avec 1,938 canons ;
mais, si l’on ajoute à ces chiffres les
12 bataillons de chasseurs à pied non
embrigadés et les 7 divisions de cavalerie
indépendante avec leur artillerie
(une batterie par brigade) , on voit
que l’on arrive à mettre facilement en
1re ligue 700.000 combattants avec
2.046 canons. Il faut remarquer, en outre,
que la marine possède en infanterie
et en artillerie des ressources suffisantes
pour organiser un 20° corps d’armée.
— Quant à l’armée territoriale, dont
la composition, ainsi qu’on l’a vu plus
haut, est à peu près identique à celle
de l’année régulière, elle fournirait
pour chaque région un corps d’armée
complet. — L’armée française, en temps
de paix, se compose d’environ 500,000
hommes et 40,000 marins ; en temps de
guerre, elle comprend tous les hommes
valides de 20 à 45 ans ayant tous
passé sous les drapeaux. (Loi du 13
juillet 1889.) ARMEMENT, s. m. Ensemble des
objets qui servent à armer. — LesARP— 59ARRarmes du gendarmes sont : — Arme à
cheval, la carabine avec épée-baïonnette
et le sabre modèle 1822. — Arme
à pied, la carabine avec épée-baïonnette.
— Le revolver pour les deux
armes. — Chaque arme doit être pourvue
d’un numéro d’ordre et d’une lettre
de série ; les plaques de couche des
carabines ne reçoivent plus les numéros
et lettres des légions auxquelles elles
appartiennent. (Note minist. du 8 février
1888.) — Les adjudants et les
maréchaux des logis chefs ne sont pas
armés de la carabine. — Les sousofficiers
de l’arme à cheval sont dispensés
de porter le fusil dans le service
ordinaire. (Circ. du 14 mars
1872.) ARMISTICE, s. m. Convention
par laquelle deux armées ennemies
s’engagent à s’abstenir pendant un certain
temps de tout acte d’hostilité ;
l’armistice suspendant les hostilités
sans mettre fin à la guerre, toutes les
choses doivent rester en l’état ; ainsi,
par exemple, les assiégeants ne doivent
pas continuer leurs travaux d’approche
et les assiégés ne doivent pas
réparer les brèches qui ont pu être
faites à leurs retranchements. — Dénoncer
l’armistice signifie notifier la
reprise des hostilités. — Lorsque la
suspension d’hostilités est générale entre
deux nations belligérantes, elle
prend le nom de trève, et enfin, si
cette suspension n’a lieu que momentanément
entre deux armées pour des
négociations de courte durée, elle prend
le nom de suspension d’armes.ARMOIRES DE MOBILISATION.
Les frais de confection de ces
meubles destinés à renfermer les pièces
de mobilisation, ainsi que les dossiers
et le matériel de réquisition, doivent
être imputés à la masse d’entretien et
de remonte sur l’autorisation du sousintendant.
(Note minist. du 27 août
1880.) ARPENTAGE, s. m. L’arpentage
est l’art de mesurer une portion de
terrain. — Si le terrain à mesurer a
une forme régulière (carré, triangle,
etc.) , on n’a qu’à mesurer directement
les lignes dont il faut connaître la longueur
pour calculer les surfaces. (V.
Surface.)  — Si le terrain affecte une
forme irrégulière, il faut alors, aumoyen de lignes que l’on trace, le décomposer
en surfaces régulières (carrés,
triangles, trapèzes, etc.) , calculer
séparément chacune de ces surfaces,
et leur somme exprimera la surface du
terrain. — On appelle arpenteur la
personne dont la profession est de faire
de l’arpentage, de lever des plans, etc.
— Cette profession est libre et chacun
peut l’exercer sans autorisation.ARQUÉ, adj. Nous avons vu au
mot Aplomb que l’avant-bras, le genou
et le canon devaient être en ligne
droite. — Lorsque le genou ne suit
pas cette direction, il est défectueux ;
s’il est porté en avant par suite du raccourcissement
accidentel des tendons,
le membre est qualifié arqué. Le cheval
n’est plus solide, il fléchit facilement
sous le poids du cavalier, tombe
et se couronne. — Le défaut opposé,
que l’on nomme genou creux, est toujours
congénital, il n’offre pas d’inconvénients
aussi sérieux que le genou
arqué. — Le genou en avant existe
parfois naturellement chez des poulains
nés de parents arqués ; dans ce
cas, le défaut est beaucoup moins fâcheux
et les chevaux ainsi conformés
sont dits brassicourts.ARRESTATION, s. f. Action de
se saisir d’une personne en vertu d’une
loi, d’un jugement, d’un ordre supérieur
ou par mesure de police. — L’arrestation
d’une personne est toujours
une mesure grave qui ne doit pas être
accomplie à la légère, et les gendarmes
ne sauraient trop connaître les
diverses circonstances dans lesquelles
la loi leur donne le droit et leur impose
le devoir de procéder à une arrestation.
— Il y a deux sortes d’arrestations
: 1° les arrestations en
flagrant délit ; 2° les arrestations en
vertu de mandats de justice.Arrestation en flagrant délit.
Les arrestations en cas de flagrant délit
sont toujours délicates ; la responsabilité
des gendarmes se trouve en
jeu, et une arrestation illégale peut
avoir pour eux des conséquences graves.
— L’article 106 du Code d’instruction
criminelle prescrit à tout dépositaire
de la force publique et même
à toute personne de saisir le prévenu
surpris en flagrant délit ou poursuivi
par la clameur publique et de leARR — 60 — ARRconduire devant le procureur de la
République sans qu’il soit besoin de
mandat d’amener, si le crime ou le
délit emporte peine afflictive ou infamante.
— L’article 41 du même Code
et l’article 249 du décret du 1er mars
1854 définissent ainsi qu’il suit le flagrant
délit : Il y a flagrant délit lorsque
le crime se commet actuellement ;
lorsqu’il vient de se commettre ; lorsque
l’individu est poursuivi par la
clameur publique ; lorsque, dans un
temps voisin du délit, le prévenu est
trouvé muni d’instruments, d’armes,
d’effets ou de papiers faisant présumer
qu’il en est auteur ou complice.
(C. d’instr. crim., art. 41.) — L’article
249 du décret du 1er mars interdit aux
officiers de gendarmerie de commencer
l’instruction si le flagrant délit n’est
pas un crime, mais elle n’interdit nullement
d’opérer l’arrestation lorsqu’il
s’agit d’un flagrant délit simple. —
Ainsi, dans tous les cas qui viennent
d’être définis, qu’il y ait crime ou délit,
la loi fait un devoir aux gendarmes
d’opérer l’arrestation, » et le mot
flagrant délit doit être pris dans son
sens général, car il s’applique, non
seulement aux crimes et aux délits,
mais même à certaines contraventions
 ». — La loi du 28 germinal an VI
et le décret du 1er mars 1854 donnent
aux membres de la gendarmerie le
droit d’arrêter :1° Les assassins, les incendiaires et
les voleurs trouvés en état de flagrant
délit (Décr. du 1er mars 1854, art. 274,
275, 276, 281 et 284)  ;2° Les vagabonds et les gens sans
aveu (Décr. du 1er mars 1854, art. 275)  ;3° Les condamnés en rupture de ban
(Décr. du 1er mars 1854, art. 286)  ;4° Les étrangers sans passeport
(Décr. du 1er mars 1854, art. 287)  ;5° Ceux qui s’opposent par la violence
à la libre circulation des subsistances
(Décret du 1er mars 1864, art.
295)  ;6° Les émeutiers, ceux qui forment
des rassemblements tumultueux et qui
refusent de se disperser (Décr. du 1er
mars 1854, art. 296 et suivants)  ;7° Ceux qui portent atteinte à la
tranquillité publique en troublant les
citoyens dans l’exercice de leur culte,
ainsi que ceux qui sont trouvés exerçantdes voies de fait ou des violences
contre les personnes (Décr. du 1er mars
1854, art. 300)  ;8° Ceux qui outragent les membres
de la gendarmerie dans l’exercice de
leurs fonctions ou qui leur font la déclaration
mensongère d’un délit qui
n’a pas été commis (Décr. du 1er mars
1854, art. 301)  ;9° Les contrebandiers en matière de
douanes ou de contributions indirectes
(Décr. du 1er mars 1854, art. 302)  ;10° Ceux qui sont surpris coupant
ou dégradant d’une manière quelconque
les arbres plantés sur les chemins,
promenades publiques, fortifications et
ouvrages extérieurs des places, ou détériorant
les monuments qui s’y trouvent.Elle saisit et conduit immédiatement
devant l’officier de police de l’arrondissement
quiconque est surpris détruisant
ou déplaçant les rails d’un
chemin de fer, ou déposant sur la voie
des matériaux ou autres objets, dans
le but d’entraver la circulation, ainsi
que ceux qui, par la rupture des fils,
par la dégradation des appareils, ou
par tout autre moyen, tentent d’intercepter
les communications ou la correspondance
télégraphiques (Décr. du
1er mars 1854, art. 315)  ;11° Les voituriers et les charretiers
qui obstruent les passages malgré les
injonctions de la gendarmerie (Décr.
du 1er mars 1854, art. 318)  ;12° Ceux qui, par imprudence, par
négligence, par la rapidité de leurs
chevaux ou de toute autre manière,
ont blessé quelqu’un ou commis quelques
dégâts sur les routes, dans les
rues ou voies publiques (Décr. du 1er
mars 1854, art. 319)  ;13° Les conducteurs d’animaux féroces
qui ne se conforment pas aux
injonctions que la gendarmerie doit
leur faire conformément à l’article 321
du décret du 1er mars 1854 ;14° Ceux qui commettent des dégâts
dans les champs et les bois en dégradant
les murs, haies ou fossés, lors
même que ces délits ne seraient pas
accompagnés de vol ; ceux qui sont
surpris commettant des larcins de fruits
ou d’autres productions d’un terrain
cultivé (Décr. du 1er mars 1854, art.
322)  ;ARR— 61ARR15° Les chasseurs qui font résistance,
qui adressent des menaces, qui
refusent de se faire connaître lorsque
l’exhibition de leurs papiers leur est
demandée ; ceux qui donnent de faux
noms, et enfin tous ceux qui sont masqués
ou qui chassent pendant la nuit
(Décr. du 1er mars 1854, art. 329)  ;16° Ceux qui, dans les foires, fêtes
ou marchés, tiennent des jeux de hasard
et autres jeux défendus par les
lois ou autres règlements de police
(Décr. du 1er mars 1854, art. 332)  ;17° Les mendiants qui ne sont pas
connus de l’autorité locale, qui n’ont
pas de papiers et surtout ceux qui sont
valides : 1° lorsqu’ils mendient avec
violences ; 2° lorsqu’ils mendient avec
armes ; 3° lorsqu’ils mendient nuitamment
en s’introduisant dans les maisons
 ; 4° lorsqu’ils mendient plusieurs
ensemble ; 5° lorsqu’ils mendient avec
de faux certificats, ou faux passeports,
ou infirmités supposées, ou déguisements ;
6° lorsqu’ils mendient après
être repris de justice ; 7° et, enfin, lorsque
d’habitude ils mendient hors du
canton de leur domicile (Décr. du
1er mars 1854, art. 333)  ;18° Les prisonniers évadés.Conformément aux articles 318 et
321 du décret du 1er mars, les charretiers,
voituriers et conducteurs d’animaux
féroces qui sont arrêtés doivent
être conduits devant le maire ; ceux
qui sont arrêtés pour des faits punis
de peines de simple police pourront
être conduits devant le maire ou le
juge de paix chargé d’apprécier la valeur
de l’arrestation. — Mais la loi du
20 mai 1863 prescrit expressément
que « tout inculpé arrêté en flagrant
délit pour un fait puni de peines correctionnelles
sera immédiatement conduit
devant le procureur de la République,
qui l’interroge et, s’il y a lieu,
le traduit sur-le-champ à l’audience
du tribunal ». — En ordonnant l’arrestation
pour simples contraventions
ou pour de petits délits, la loi a eu
pour but d’empêcher l’inculpé de se
soustraire à la peine. Il est bien évident
que si le délinquant est connu et
domicilié dans la commune, les gendarmes
se conformeront à l’esprit de
la loi en n’opérant pas l’arrestation,
lorsqu’il s’agira d’une infraction quine serait punissable que de peines de
simple police.Arrestation en vertu de mandats.
Les arrestations en vertu de
mandats de justice sont entourées de
certaines formalités que les gendarmes
doivent parfaitement connaître pour
que leur responsabilité ne se trouve
jamais engagée. — Il y a quatre sortes
de mandats : le mandat de comparution ;
le mandat d’amener ; le mandat
de dépôt ; le mandat d’arrêt ; —
Le mandat de comparution est un
ordre à l’inculpé de comparaître librement
devant le juge. Ce mandat ne
donne pas le droit d’arrestation ; les
gendarmes se présentent chez la personne
objet du mandat, lui en donnent
lecture et lui en délivrent copie. — Si
l’individu désigné est absent, la même
notification est faite à la personne qui
le représente ; et si personne ne peut le
représenter, elle est faite au maire ou
à l’adjoint, qui vise l’original de l’acte
de notification.Le mandat d’amener est une réquisition
faite à la gendarmerie d’amener
l’inculpé devant le juge mandant. — Si
l’inculpé ne refuse pas l’entrée de sa
maison, les gendarmes lui donnent
lecture du mandat, lui en délivrent
copie et lui demandent s’il entend y
obéir ; en cas de refus, ils l’arrêtent.
Si l’inculpé refuse l’entrée de son domicile,
la gendarmerie requiert le maire,
l’adjoint, le juge de paix ou le commissaire
de police d’avoir à faire ouvrir
les portes et d’assister à la notification
du mandat. Cette notification a
lieu en présence de l’officier de police,
qui mettra son visa sur l’original de
l’acte de notification. — Si l’inculpé
s’est réfugié dans la maison d’un particulier
qui en refuse l’entrée, on devra
employer les mêmes formalités que
ci-dessus. Enfin, si l’inculpé ne peut
être trouvé, le mandat sera exhibé au
maire, ou à l’adjoint, ou au commissaire
de police, qui mettra son visa sur
l’original de l’acte de notification. —
Si le prévenu qui fait l’objet du mandat
d’amener est arrêté hors de l’arrondissement
du juge mandant et à plus de
50 kilomètres de distance, et si le
mandat a plus de deux jours de date,
le prévenu sera conduit, s’il en fait la
demande, devant le procureur de laARR — 62 — ARRRépublique de l’arrondissement où il a
été arrêté. — Mais le mandat sera
pleinement exécuté, quels que soienl
le délai et la distance, si le prévenu est
trouvé nanti d’armes, effets ou autres
objets qui font présumer qu’il est auteur
ou complice du délit pour lequel
il est recherché. (C. d’instr. crim.,
art. 100.) Le mandat d’arrêt est une réquisition
à la gendarmerie d’arrêter un inculpé
et de le conduire à la maison
d’arrêt désignée sur le mandat, ou, s’il
a été arrêté hors de son arrondissement,
devant le procureur de la République
de l’arrondissement où il aura
été arrêté. (V. Mandat.)  — Les gendarmes
remplissent les mêmes formalités
que dans le cas précédent, avec
cette différence qu’ils n’ont pas à demander
à l’inculpé s’il entend obéir au
mandat, et que, dans le cas où l’inculpé
est absent, ils doivent faire une perquisition
dans sa maison. Cette perquisition
est faite en présence des deux
plus proches voisins du prévenu, qui
signent le procès-verbal ; s’ils ne savent
ou ne veulent pas signer, il en sera
fait mention. — Le porteur du mandat
d’arrêt fera ensuite viser son procèsverbal
par le juge de paix ou son suppléant,
ou, à leur défaut, par le maire,
l’adjoint ou le commissaire de police
du lieu, et lui en laissera copie. (C.
d’instr. crim., art. 109.) Le mandat de dépôt est un ordre de
retenir prisonnier le prévenu. Dans ce
cas, les gendarmes n’ont qu’à donner
lecture du mandat à celui qui en fait
l’objet, à lui en laisser copie et à le
conduire dans le lieu désigné par le
juge mandant.Arrestation en vertu de jugement
ou d’ordonnance de prise
de corps. Lorsque les gendarmes ont
à mettre à exécution des jugements de
police correctionnelle ou de simple
police portant condamnation à l’emprisonnement,
ils se conforment à ce
qui est prescrit pour la mise à exécution
du mandat d’arrêt. — Il en est de
même quand ils ont à faire exécuter une
ordonnance de prise de corps, c’est-àdire
une ordonnance rendue contre un
prévenu par la chambre du conseil d’un
tribunal ou par la chambre des mises
en accusation d’une cour. — Lorsquela gendarmerie est chargée d’exécuter
les notifications de jugements, elle doit
toujours exhiber les extraits de mandats
ou de jugements. (Décr. du 1er mars
1854, art. 292.) Arrestation pour dettes. La loi
du 22 juillet 1867 a abrogé en partie
la loi du 17 avril 1832, en supprimant
la contrainte par corps en matière
commerciale et civile, mais en la maintenant
en matière criminelle, correctionnelle
et de simple police. Les gendarmes
peuvent donc recevoir des
réquisitions d’arrestation pour dettes
envers l’Etat. — Dans ce cas, et après
s’être conformés aux formalités prescrites
pour le mandat d’arrêt, ils conduisent
le débiteur devant le procureur
de la République qui a envoyé le réquisitoire.
Si le lieu de résidence du condamné
est autre que celui où il doit
subir la contrainte, l’ordre de transfèrement
est délivré par le percepteur
ou, à son défaut, par le maire. (Circ.
du Ministre de la justice du 5 mai 1889.) 
— Mais il arrive fréquemment que les
débiteurs, effrayés d’aller en prison,
offrent de payer immédiatement la
somme qu’ils doivent. Dans ce cas,
les gendarmes doivent les conduire
devant le percepteur, qui délivre aux
gendarmes un acte constatant que le
contraignable est libéré de la dette qui
motive la contrainte par corps. —
L’individu arrêté est alors mis en liberté,
et la déclaration du percepteur
jointe au procès-verbal est envoyée au
procureur de la République. (Circ. du
Garde des sceaux en date du 25 avril
1888.) — Les chefs de parquet doivent
à l’avenir, ajouter à leurs réquisitoires
la mention suivante : « Le présent
réquisitoire sera annulé de plein droit
lorsque le percepteur attestera que le
contraignable est libéré de la dette qui
motivait la contrainte par corps ».
(Circ. du Garde des sceaux du 25 avril
1888.) — Enfin, le débiteur, dans des
cas très rares, peut demander à être
conduit devant le président du tribunal
de 1re instance. — C’est ce qu’on
appelle conduire en référé, c’est-àdire
pour qu’il en soit référé. — Les
gendarmes doivent toujours obtempérer
à cette demande et, s’ils s’y refusaient,
ils seraient passibles d’une
amende de 1,000 francs aux termes deARR63ARRl’article 786 du Code de procédure civile.
— Pour la prime à toucher, l’arrestation
des faillis et, par analogie,
l’arrestation de ceux qui sont débiteurs
envers l’Etat a été assimilée à
l’exécution d’un mandat d’arrêt par un
avis du conseil d’Etat du 30 avril 1827.
— La loi du 22 juillet 1867 n’ayant
pas expressément abrogé les dispositions
particulières de la loi du 17 avril
1832 relatives à l’arrestation des débiteurs,
il s’ensuit que les gendarmes
devront se conformer, pour ces arrestations,
aux prescriptions de l’article
781 du Code de procédure. — Cet article
est ainsi conçu : Le débiteur ne
pourra être arrêté : 1° avant le lever
et après le coucher du soleil ; 2° les
jours de fête légale ; 3° dans les édifices
consacrés au culte, et pendant les
exercices religieux seulement ; 4° dans
le lieu et pendant la tenue des séances
des autorités constituées ; 5° dans une
maison quelconque, même dans son
domicile, à moins qu’il n’ait été ainsi
ordonné par le juge de paix du lieu,
lequel juge de paix devra, dans ce cas,
se transporter dans la maison avec
l’officier ministériel ou déléguer un commissaire
de police. — Le débiteur ne
pourra non plus être arrêté lorsqu’il
sera muni d’un sauf-conduit délivré
dans certaines circonstances énumérées
dans l’article 782 du même
Code.Arrestations militaires. Les gendarmes
doivent arrêter :1° Les déserteurs. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 336.) Si le corps dont
ces hommes font partie est parfaitement
connu et se trouve plus près du
lieu d’arrestation que le chef-lieu du
département, ils sont conduits devant
leur chef de corps ; dans le cas contraire,
ils sont conduits devant le commandant
de la compagnie, qui les met
entre les mains de l’autorité miliaire
 ;2° Les insoumis. (Décr. du 1er mars
1854, art. 336.) Ces hommes sont
conduits devant le commandant du
bureau de recrutement, s’ils sont arrêtés
dans la circonscription de recrutement
à laquelle ils appartiennent,
et ceux qui ont été arrêtés ou qui se
sont présentés volontairement dans
une autre circonscription de recrutementsont conduits par la gendarmerie
au chef-lieu du corps d’armée dans
lequel l’arrestation ou la présentation
volontaire a eu lieu (Circ. minist. du 13
octobre 1879)  ;3° Les militaires qui sont en retard
de rejoindre à l’expiration de leurs
congés ou permissions. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 336.) Ces hommes
sont, comme les déserteurs, conduits
à leur corps, ou devant le commandant
de la compagnie, suivant le cas ;4° Les militaires de l’armée de terre
ou de mer qui ne sont pas porteurs
de feuilles de route, ou de congés en
bonne forme, ou d’une permission
d’absence, signés par l’autorité compétente.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
336.) On leur donne la même destination
qu’aux déserteurs ;5° Les traînards, ceux qui s’écartent
de leur route ou qui commettent des
désordres dans les marches ou dans
les lieux de gîte ou de séjour, (Décr.
du 1er mars 1854, art. 552.) Ils sont
remis à leur chef de corps ;6° Les militaires qui commettent
des délits ou des crimes. — S’ils sont
présents sous les drapeaux, ils sont
conduits devant leur chef de corps ou
devant le commandant de la compagnie,
qui les remet à l’autorité militaire.
— S’ils sont en congé ou en permission,
l’autorité militaire les remet
entre les mains du procureur de la
République. Les militaires de tous
grades, en congé ou en permission, ne
sont justiciables des conseils de guerre
que pour les crimes et délits prévus
par le titre II du livre IV du Code militaire.
(C. M., art. 57.) Les chefs de brigade ne doivent jamais
oublier qu’ils sont officiers de
police judiciaire militaire. — Par suite,
s’ils se trouvent en présence d’un
crime ou d’un délit commis par un
militaire justiciable des conseils de
guerre, ils doivent, avant de conduire
l’inculpé à son corps, procéder rapidement
à l’instruction de l’affaire, à
moins que les chefs de ce militaire ne
soient présents et en mesure d’opérer
eux-mêmesArrestation de marins. Les marins
des équipages de la flotte arrêtés
pour désertion ou pour tout autre motif
sont conduits devant l’autorité mari-ARR — 64 — ARRtime la plus élevée du lieu où a été
opérée l’arrestation. Dans le cas où il
n’y aurait pas d’autorités maritimes,
les gendarmes doivent télégraphier au
chef d’état-major de l’amiral préfet
maritime du port auquel appartient le
déserteur.Les marins appartenant aux bateaux
de commerce ne sont arrêtés pour désertion
que sur réquisition des commissaires
de l’inscription maritime ; après
arrestation ils sont conduits devant le
commissaire de l’inscription maritime,
qui délivre un billet d’écrou et les fait
déposer à la prison civile. (V. Réquisition.) OBSERVATIONS GÉNÉRALES RELATIVES
AUX ARRESTATIONS. Lorsque les gendarmes
sont appelés à faire des arrestations
en vertu de mandats ou de
réquisitoires, ils ne doivent pas perdre
de vue que leur responsabilité
peut être sérieusement engagée s’ils
ne se conforment pas aux formalités
prescrites par les lois et par les règlements.
— Pendant la nuit, aucun mandat
ne peut être mis à exécution dans
le domicile d’un individu. La loi a décidé
que le temps de nuit serait ainsi
réglé : du 1er octobre au 31 mars,
depuis six heures du soir jusqu’à six
heures du matin ; du 1er avril au 30
septembre depuis neuf heures du soir
jusqu’à quatre heures du matin. —
Les gendarmes qui s’introduiraient
illégalement dans le domicile d’un citoyen
contre le gré de celui-ci seraient
punis d’un emprisonnement de 6 jours
à 1 an et d’une amende de 16 fr.
à 200 francs. (C. P., art. 184.) — Sur
la voie publique, les mandats peuvent
être mis à exécution pendant le jour
et pendant la nuit, et enfin ils peuvent
être notifiés dans tous les endroits
ouverts au public jusqu’à l’heure prescrite
pour la fermeture par les règlements
de police. — Si un individu,
recherché à raison d’un crime emportant
peine afflictive, se réfugie dans la
maison d’un particulier et que ce dernier,
après avoir été prévenu qu’il
donne asile à un criminel, refuse d’ouvrir
sa porte, les gendarmes, lorsque
les formalités d’ouverture sont remplies,
arrêtent le propriétaire de la
maison pour recèlement de criminel,
à moins qu’il ne soit parent au 1er ou2e degré de l’individu auquel il a donné
asile. (C. P., art. 248.) — Les agents
du gouvernement ne doivent pas être
arrêtés sans mandats pour crimes ou
délits commis dans l’exercice de leurs
fonctions ; mais si le crime ou le délit
a été commis en dehors de ces fonctions,
la loi ne fait aucune différence
entre les agents du gouvernement
et les simples citoyens. — Les
articles 632 et 633 du décret du 1er
mars 1854, 341, 342, et 344 du Code
pénal prévoient et punissent le cas
d’arrestation illégale et de détention
arbitraire. — Hors le cas de flagrant
délit déterminé par les lois, la gendarmerie
ne peut arrêter aucun individu,
si ce n’est en vertu d’un ordre ou d’un
mandat décerné par l’autorité compétente
: tout officier, sous-officier, brigadier
ou gendarme qui, en contravention
à cette disposition, donne,
signe, exécute ou fait exécuter l’ordre
d’arrêter un individu, ou l’arrête effectivement,
est puni comme coupable de
détention arbitraire. (Décr. du 1er mars
1854, art. 632.) — Est puni de même
tout militaire du corps de la gendarmerie
qui, même dans le cas d’arrestation
pour flagrant délit, ou dans tous
les autres cas autorisés par les lois,
conduit ou retient un individu dans
un lieu de détention non légalement
et publiquement désigné par l’autorité
administrative pour servir de maison
d’arrêt, de justice ou de prison. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 633.) — Lorsque
les gendarmes arrêtent un déserteur
ils doivent avoir soin de lui faire signer
après lecture le procès-verbal
d’arrestation. Il arrive parfois que des
déserteurs traduits devant le conseil
de guerre disent, pour obtenir des circonstances
atténuantes, qu’ils se sont
rendus volontairement, et que ce n’est
que pour toucher la prime que les
gendarmes n’ont pas mentionné le fait.
S’ils ont signé le procès-verbal après
lecture, il leur est difficile de présenter
ce moyen de défense. — La circulaire
du 25 septembre 1866 recommande
aux gendarmes de fouiller
minutieusement, avant de les déposer
à la chambre de sûreté, les individus
qu’ils arrêtent, afin de s’assurer qu’ils
n’ont sur eux ni pièces à conviction,
ni armes, ni instruments qui puis-ARR — 65 — ARRsent servir à favoriser leur évasion.Les femmes doivent être fouillées par
une personne de leur sexe, autant que
possible. (Art. 455 du décr. du 1er mars
1854 et 34 du décr. du 10 novembre
1885 sur le régime des prisons.) Si elles
allaitent un enfant elles peuvent le
garder avec elles.Primes d’arrestations. Les commandants
d’arrondissement adressent au
conseil d’administration, dans les premiers
jours de chaque trimestre, les
mémoires de capture et de constatations
de délits donnant droit à des primes.
(Art. 68 du règl. du 10 juillet
1889.) — Les droits des capteurs à ces
primes sont déterminés par les articles
182 et suivants du règlement du 12
avril 1893 et par l’article 157 du règlement
du 10 juillet 1889, auxquels il y
a lieu de se reporter en tenant compte
des remarques suivantes : pour les
militaires arrêtés en état d’absence
illégale, la prime d’arrestation est due
alors même que les militaires qui la
réclament ne se sont pas mis spécialement
à la recherche des hommes absents.
(Art. 185 du règl. du 12 avril
1893.) Il en est de même pour l’arrestation
des marins du commerce. Le
décret du 2 juillet 1877 et l’art. 188
du règl. du 12 avril 1893 disposent en
principe que les arrestations de forçats
ou de condamnés adultes évadés des
établissements pénitentiaires donnent
droit à une prime de 50 francs. —
Quand les gendarmes opèrent des arrestations
sans être porteurs de mandements
de justice ou de leurs copies,
ils n’ont droit à aucune prime d’arrestation.
Les arrestations faites en vertu
des feuilles de signalements du ministère
de l’intérieur ne donnent droit à
aucune prime. (Art. 190 du règl. du 12
avril 1893.) — Les mémoires pour le
paiement des primes sont exempts de
la formalité du timbre. (Art. 16 de la
loi du 13 brumaire an VII et instr. du
20 septembre 1875.) — Les réquisitoires
et exécutoires des magistrats de
l’arrondissement, à l’appui des mémoires
des primes d’arrestations, ne sont
obligatoires que lorsque l’individu arrêté
a été condamné à l’emprisonnement.
(Circ. du Ministre des finances
en date du 10 janvier 1868.) Les militaires de la gendarmerie,les sous-officiers de recrutement, les
préposés des douanes, les agents de
police, les gardes forestiers, les gardes
champêtres, les portiers-consignes, les
agents civils et tous individus étrangers
à l’armée qui arrêtent un déserteur ou
un insoumis ont droit à la prime d’arrestation
de 25 francs. (Décr. du 13
novembre 1857 et instr. du 24
janvier 1858.) Une prime de 15 francs est accordée
à toute personne qui ramène un jeune
détenu évadé d’une maison de correction.
(Lettres du Ministre de l’intérieur
du 7 janvier 1867 et du 19 février
1883) ou d’une colonie privée. (Circ.
du 17 décembre 1863). Mais cette allocation
d’une prime de 15 francs doit
être considérée comme un maximum
réductible, par exemple, lorsqu’un enfant
est repris sans difficulté ou lorsque
plusieurs pupilles sont arrêtés ensemble.
(Dec. du Ministre de l’intérieur en
date du 8 août 1891.) ARRÊT, s. m. En terme de droit,
on donne le nom d’arrêt à la décision
rendue par une cour d’assises ou une
cour d’appel. Les décisions rendues par
les autres tribunaux se nomment jugements.On désigne sous le nom de maison
d’arrêt les prisons destinées à recevoir
les inculpés, les prévenus et les condamnés
à un emprisonnement de moins
d’un an. Les condamnés à des peines
afflictives ou infamantes sont incarcérés
dans les maisons de détention.ARRÊTÉ, s. m. Décision prise
par une autorité administrative. — La
loi donne aux préfets et aux maires le
droit de faire des règlements qui ne
figurent pas dans le Code pénal.Les arrêtés préfectoraux concernent
tout le département et les arrêtés municipaux
ne concernent que la commune.Les gendarmes doivent veiller à l’exécution
de ces règlements et de ces
arrêtés et dresser procès-verbal aux
contrevenants, conformément à l’article
471, n° 15, du Code pénal.Les arrêtés pris par le maire sont
immédiatement adressés aux souspréfets
ou, dans l’arrondissement du
chef-lieu du département, au préfet.Le préfet peut les annuler ou en suspendre
l’exécution. (Loi du 5 avril 1884,
art. 95.) 3ARR— 66ARTLes arrêtés du maire ne sont obligatoires
qu’après avoir été portés à la
connaissance des intéressés, par voie
de publication et d’affiches, toutes les
fois qu’ils contiennent des dispositions
générales et, dans les autres cas, par
voie de notification individuelle. (Loi
du 5 avril 1884, art. 96.) ARRIÈRE-GARDE, s. f. Troupe
qui a pour mission d’observer tout ce
qui se passe en arrière de la colonne
en marche, de la prévenir si elle est
menacée, et de résister énergiquement
pour lui donner le temps de prendre
les dispositions de combat. (V. Décr.
du 28 mai 1895, art. 25.) ARRIÈRE-MAIN, s. f. Dans l’étude
de l’extérieur du cheval, on comprend
sous le nom d’arrière-main la
croupe, la queue, la hanche, la fesse,
la cuisse, le grasset, la jambe, le jarret,
les canons, les boulets, les couronnes,
les pieds, l’anus et les organes de la
génération.ARRONDISSEMENT, s. m. Circonscription
administrative, financière
et judiciaire. A la tête de l’administration
se trouve un sous-préfet : les finances
sont centralisées entre les mains
d’un receveur particulier et enfin un
tribunal civil siégeant presque partout
au chéf-lieu est chargé du service de
la justice, excepté dans l’arrondissement
de Puget-Théniers, où les affaires
sont portées devant le tribunal de
Nice. Il y a en France 362 arrondissements.Le commandement et la direction du
service de la gendarmerie appartiennent,
dans chaque arrondissement administratif,
à un officier du grade de
capitaine ou de lieutenant. (Décr. du
1er mars 1854, art. 13.) Certains arrondissements trop importants
ont été scindés en deux parties
au point de vue du service de l’arme ;
l’une de ces parties prend le nom de
section et est commandée par un capitaine,
un lieutenant ou un sous-lieutenant.
Il y a 457 arrondissements ou
sections en France, en Algérie ou dans
les colonies.Par arrondissement d’armée, on doit
entendre non seulement le territoire
occupé militairement, mais encore le
terrain qui environne l’armée aussi
loin que l’exige la sûreté de ses opérations.(Instr. du 18 avril 1890.) ARS, s. m. On donne le nom de ars
aux plis de la peau qui sont formés par
la jonction de chaque membre antérieur
avec la partie inférieure de la
poitrine. L’espace compris entre les
deux ars s’appelle inter-ars. Si l’on remarque
dans l’inter-ars des traces de
séton, on peut croire que l’animal a été
affecté d’une maladie de poitrine.ARSENAL, s. m. Bâtiment dans
lequel on conserve des armes et des
munitions de guerre. — Les arsenaux
d’artillerie ou arsenaux de construction
réunissent, en outre, dans leur enceinte,
les ateliers nécessaires pour fabriquer
tout le matériel d’artillerie. — Il y a
en France six arsenaux d’artillerie, qui
sont placés à La Fère, Douai, Besançon,
Lyon, Rennes et Toulouse.Les arsenaux maritimes dans lesquels
les navires de guerre sont construits,
réparés et armés, sont installés à Cherbourg,
à Brest, à Lorient, à Rochefort
et à Toulon.ARTIFICE (Pièces d’). Ceux qui
auront violé la défense de tirer en certains
lieux des pièces d’artifice seront
punis d’une amende de 1 à 5 francs.
(C. P., art. 471, n° 2.) — Il est à remarquer
que, pour qu’il y ait contravention,
il faut que la défense ait été faite. —
Le tir des feux d’artifice dans le voisinage
des poudreries et des magasins ou
dépôts de poudres à feu ne peuvent
avoir lieu que suivant certaines précautions
indiquées dans une note ministérielle
en date du 28 juin 1887.
(V. aussi la circ. minist. du 9 février
1888.) — Les artificiers sont tenus
d’avoir sur un registre à ce destiné, et
qui sera coté et paraphé par les commissaires
de police, à Paris, et par les
maires, dans les communes rurales, les
nom, prénoms, qualité et demeure de
toute personne à laquelle ils vendront
des pièces d’artifice. (Ordonn. du 7 juin
1856, art. 91.) — Il existe trois compagnies
d’artificiers, qui ont leur installation
à Bourges, au Bouchet et à
Versailles.ARTILLERIE, s. f. En terme militaire,
on désigne sous le nom d’artillerie
le matériel de guerre qui comprend
les bouches à feu et les projectiles. —
Le personnel nécessaire au fonctionnement
de l’artillerie est réparti dans unASI67ASIcertain nombre de corps organisés par
les lois des 24 juillet 1883, 28 décembre
1888, 25 juillet 1893 et 29 juin
1894. Le 22 septembre 1893, le Ministre
a décidé que les bataillons et batteries
d’artillerie de forteresse seraient
dénommés désormais : bataillons d’artillerie
à pied et batteries à pied (V.
Armée.) Les bouches à feu en usage dans
l’artillerie de terre sont divisées en
cinq catégories, suivant le service
auquelelles sont destinées. On distingue
de la sorte : 1° l’artillerie de campagne ;
2° l’artillerie de montagne ; 3° l’artillerie
de siège ; 4° l’artillerie de place: 5°
l’artillerie de côte. Chacun de ces groupes
comprend des bouches à feu, des
projectiles, des affûts et des accessoires
spéciaux.ASIE. L’Asie est bornée : au nord,
par l’océan Glacial arctique ; à l’est,
par le grand Océan ; au sud, par la mer
des Indes ; à l’ouest, par la mer Rouge,
l’isthme de Suez, la Méditerranée, la
mer Noire, le Caucase, la mer Caspienne,
le fleuve Oural, les monts Ourals
ou Poyas et le petit fleuve Kara. — La
population de l’Asie s’élève à 750 millions
d’habitants. Les divisions politiques
de l’Asie sont :1° La Sibérie ou Russie d’Asie, v. pr.:
Tobolsk et Irkoust ;2° La Transcaucasie (pays au delà
du Caucase) , possession russe, v. pr. :
Tiflis ;3° La Turquie d’Asie, v. pr. : Smyrne,
sur la côte de l’Archipel ; Scutari, en
face de Constantinople ; Sinope, sur la
mer Noire. — Dans la Mésopotamie,
qui fait partie de la Turquie d’Asie, on
remarque : Bagdad, sur le Tigre ; au
sud de Bagdad, sur l’Euphrate, se trouvent
les ruines de l’ancienne Babylone.
— Dans la Syrie, traversée du nord au
sud par les montagnes du Liban, se
trouvent Damas, Saint-Jean-d’Acre et
Jérusalem, sur le Cédron, affluent de
la mer Morte ;4° La Perse, royaume d’environ 10
millions d’habitants, dont le souverain
porte le nom de shah ; la capitale do la
Perse est Téhéran ; v. pr. : Ispahan ;5° L’Arabie, grande presqu’île divisée
en plusieurs Etats dont les principaux
sont ceux du chérif de La Mecque, de
l’iman de Yômen et du sultan de Mascate ;ces Etats sont, nominativement, sous
la suzeraineté de la Porte. Les villes
principales sont : La Mecque, patrie de
Mahomet ; Médine, Moka et Aden, place
importante qui appartient aux Anglais ;6° Le Béloutchistan, au sud-est de la
Perse, région assez mal connue, habitée
par des tribus nomades ;7° Au nord du Béloutchistan se trouve
l’Afghanistan ou royaume de Kaboul ;
ce pays est soumis à l’influence anglaise
 ;8° Au nord de l’Afghanistan se trouve
le petit royaume de Hérat et le Turkestan
indépendant, habités par des peuplades
qui vivent sous des khans ou
chefs indépendants les uns des autres ;9° L’Hindoustan est une grande presqu’île
qui s’avance dans l’océan Indien
et qui est séparée de la Chine par les
monts Himalaya, la plus haute chaîne
du globe (8,000 et 8,500 mètres). —
L’Hindoustan, qui a été longtemps un
puissant empire, dont le souverain
était connu sous le nom de GrandMogol,
est maintenant partagé sous le
rapport politique en quatre parties
principales : 1° possessions immédiates
des Anglais ; 2° états hindous tributaires
des Anglais ; 3° états hindous
indépendants ; 4° possessions françaises
et portugaises. — La capitale des possessions
anglaises est Calcutta. — Nous
ne possédons plus dans l’Hindoustan
que cinq établissements : Pondichéry,
cap. Karikal, Mahé, Chandernagor et
Yanaon. — La capitale des possessions
portugaises est Goa. — L’île de Ceylan.
placée au sud de l’Hindoustan. appartient
aux Anglais. La population des
pays possédés par l’Angleterre ou soumis
à son patronage est de 174,000,000
d’habitants.10° L’Indo-Chine est une vaste presqu’île
située à l’extrémité sud-est de
l’Asie ; ce pays, dont l’intérieur est
très peu connu, renferme l’empire birman,
le royaume de Siam, le royaume
de Cambodge, placé sous notre protectorat,
ainsi que le Laos, le Tonkin et
l’Annam, et la Basse-Cochinchine,
possession française dont la capitale
est Saigon. La presqu’île de Malacca
est habitée par des peuplades indépendantes
 ; mais les Anglais possèdent la
ville de Malacca, ainsi que l’île et la
ville de Singapour ;ASP— 68 —ASS11° L’empire chinois, le plus grand
après l’empire russe, occupe une superficie
de 13 à 14,000,000 de kilomètres
carrés et sa population est d’environ
400,000,000 d’habitants. La capitale
est Pékin ; v. pr. : Nankin,
Sanghaï, Canton et Tien-Tsin sur le
Peïho ; Tien-Tsin est le port de Pékin ;12° A l’est de l’empire chinois se
trouve le Japon, composé d’un grand
nombre d’îles dont la superficie est à
peu près égale à celle de la France et
dont la population est évaluée à 35
millions d’habitants. La capitale est
Yédo, une des plus belles villes du
monde, résidence du mikado ou chef
suprême du pays.ASCENDANT, ANTE, adj. Qui
monte, qui va en montant. En généalogie,
les ascendants sont les parents
dont on descend ; la plupart des obligations
que la nature et la loi imposent
aux ascendants et aux descendants
sont réciproques : ainsi, ils se doivent
des aliments ; ils doivent se secourir,
se protéger, etc. etc. Les coups portés
et les blessures faites par un enfant
à un de ses ascendants (père,
mère, grand-père, etc.) constituent un
véritable crime puni, par l’art. 312 du
Code pénal, de peines qui vont, suivant
le cas, de la réclusion aux travaux
forcés à perpétuité.ASPHYXIE, s. f. Mort réelle ou
apparente causée par une interruption
de la respiration. L’asphyxie peut avoir
de nombreuses causes, dont les plus
communes sont l’asphyxie par le gaz,
la submersion et la strangulation. —
Si la strangulation a eu lieu par pendaison,
il faut avoir soin, après avoir
coupé le lien qui entoure le cou, de
descendre le corps en le soutenant
pour qu’il n’éprouve aucune secousse.
— Défaire immédiatement tous les
vêtements qui pourraient gêner la respiration
ou la circulation du sang.
Coucher le malade en maintenant la
tête et la poitrine plus élevées que le
reste du corps ; le placer dans une
chambre bien aérée, ni trop chaude ni
trop froide ; lui faire respirer du vinaigre
ou de l’ammoniaque en lui faisant
des affusions d’eau froide sur la
tête ; frictionner avec des flanelles les
extrémités inférieures ; exercer sur la
poitrine et le bas-ventre des frictionsintermittentes comme pour les noyés,
afin de provoquer la respiration. —
Pratiquer la respiration artificielle de
bouche à bouche ou à l’aide d’un soufflet.
Dès que le malade peut avaler,
lui faire prendre de petites quantités
de thé ou d’eau tiède mêlée à un peu
de vinaigre ou de vin. — Si l’asphyxie
a eu lieu par le froid, il faut rétablir
graduellement la chaleur et frictionner
successivement de la poitrine aux extrémités
avec de l’eau glacée ; puis
avec de l’eau froide, puis enfin avec de
l’eau tiède. La partie gelée devra être
frottée avec de la neige jusqu’à ce
qu’elle ait recouvré la chaleur et le
mouvement ; alors seulement on pourra
l’approcher d’un feu doux. — Une instruction
complète relative aux soins à
donner aux asphyxiés, quelles que
soient les causes de l’asphyxie, est
insérée au Mémorial à la date du 19
février 1879. — Les chefs de brigade
devraient la lire à leurs hommes et ils
feraient ainsi une théorie très intéressante
et très instructive, et qui pourrait,
dans certains cas, être d’une
grande utilité.ASSASSINAT, s. m. L’assassinat
est un meurtre commis avec les circonstances
aggravantes de préméditation
ou de guet-apens. — Il y a préméditation
lorsqu’on a formé le dessein
d’attenter à la vie d’une personne. —
Il y a guet-apens lorsqu’on a attendu
pendant plus ou moins de temps, dans
un ou divers lieux, une personne pour
lui donner la mort ou pour exercer
sur elle des actes de violence. (C. P.,
art. 297 et 298.) — Tout coupable
d’assassinat est puni de mort. (C. P.,
art. 302.) — Les assassinats rentrent
dans la catégorie des événements énumérés
à l’article 77 du décret du 1er
mars 1854 et dont il doit être rendu
compte aux autorités compétentes. —
En cas d’assassinat, le chef de brigade
doit immédiatement prévenir son commandant
d’arrondissement et le juge
de paix ou le maire ; se transporter
ensuite sur les lieux, s’emparer si c’est
possible de l’assassin et, en attendant
l’arrivée de la justice, empêcher qu’on
ne touche au cadavre ni aux objets qui
l’environnent ; prendre le signalement
de celui qui a commis le crime et
recevoir toutes les déclarations quiASS — 69 — ASSlui sont faites, de façon à pouvoir
donner le plus de renseignements possible
au magistrat chargé de l’instruction.ASSAUT, s. m. Lorsqu’une brèche
a été faite dans les fortifications d’une
place de guerre, on essaie de prendre
cette place de vive force en faisant entrer
des soldats par la brèche pratiquée.
C’est ce qu’on nomme donnerun
assaut. — En terme d’escrime, l’assaut
d’arme est un combat simulé au fleuret
ou au sabre.ASSEMBLÉE, s. f. Réunion dans
un même lieu d’un nombre plus ou
moins considérable de personnes. —
La gendarmerie doit toujours se tenir
à portée des grands rassemblements
d’hommes, tels que foires, marchés,
fêtes et cérémonies publiques, pour y
maintenir le bon ordre et la tranquillité,
et le soir, faire des patrouilles
sur les routes et chemins qui y aboutissent,
pour protéger le retour des
particuliers et marchands. (Décr. du
1er mars 1854, art. 331.) — Les brigades
ne rentrent à leur résidence que
lorsque leur présence n’est plus jugée
nécessaire, et elles se retirent assez
lentement pour observer ce qui se
passe et empêcher les rixes qui ont
lieu fréquemment à la suite de ces assemblées.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 334.) Assemblées de troupes. Réunion
de troupes. Une sonnerie spéciale
avertit les troupes d’avoir à se réunir.— C’est ce qu’on appelle sonner l’assemblée.Assemblées nationales. — On
donne aussi le nom d’assemblée à la
réunion des députés du pays. — Ces
assemblées ont été nombreuses depuis
la Révolution ; les principales sont :
les Etats-Généraux, qui se réunirent le
1er mai 1789 ; l’Assemblée nationale
constituante ; l’Assemblée nationale
législative ; la Convention ; l’Assemblée
constituante de 1848 ; l’Assemblée
législative de 1849 ; l’Assemblée nationale
de 1871.ASSIGNATION, s. f. Sommation
faite à une personne d’avoir à comparaître
devant la justice pour y déposer
comme témoin ou pour être jugée.— La gendarmerie est chargée de
faire toutes assignations, citations etnotifications en vertu des articles 102
et 183 du Code militaire. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 133.) En matière criminelle,
correctionnelle ou de simple
police, l’assignation prend le nom de
citation. (V. Citation.) ASSIMILATION, s. f. Certains
fonctionnaires appartenant à l’armée,
mais n’étant pas officiers, sont cependant,
suivant le grade qu’ils occupent
dans la hiérarchie qui leur est propre,
assimilés à des officiers, c’est-à-dire
qu’ils jouissent des mêmes honneurs
et, sauf certaines différences de solde,
des mêmes prestations.Les intendants militaires sont ainsi
assimilés : intendant général inspecteur,
au général de division ; intendant
militaire, au général de brigade ;
sous-intendant militaire de 1re classe,
au colonel ; sous-intendant militaire
de 2e classe, au lieutenant-colonel ;
sous-intendant militaire de 3e classe,
au chef de bataillon ; adjoint à l’intendance
militaire, au capitaine.Les médecins et pharmaciens militaires
sont ainsi assimilés : médecin
inspecteur général, au général de division ;
médecin ou pharmacien inspecteur,
au général de brigade ; médecin
ou pharmacien principal de 1re classe,
au colonel ; médecin ou pharmacien
principal de 2e classe, au lieutenantcolonel
 ; médecin ou pharmacienmajor
de 1re classe, au chef de bataillon
 ; médecin ou pharmacien-major de
2° classe, au capitaine ; médecin ou
pharmacien aide-major de 1re classe,
au lieutenant ; médecin ou pharmacien
aide-major de 2e classe, au sous-lieutenant.
(Loi du 16 mars 1882.) Vétérinaires militaires. Les grades
de la hiérarchie des vétérinaires militaires
sont assimilés aux grades de la
hiérarchie militaire ainsi qu’il suit :
vétérinaire principal de 1re classe, au
lieutenant-colonel ; vétérinaire principal
de 2e classe, au chef d’escadron ;
vétérinaire en 1er, au capitaine ; vétérinaire
en 2e, au lieutenant ; aidevétérinaire,
au sous-lieutenant. (Décr.
du 8 juillet 1884.) Les officiers et les adjoints d’administration,
les adjoints du génie et
les gardes d’artillerie ont le titre d’officiers
sans assimilation.Les contrôleurs d’armes et les inter-ASS — 70 — ASSprêtes militaires ne sont pas assimilés,
n’ont pas le titre d’officier, mais ont
des grades garantis par la loi du 19
mai 1834.Les employés des administrations
des forêts et des douanes entrant dans
la composition des forces militaires du
pays ont été assimilés ainsi qu’il suit ;
— Forêts : conservateur, au lieutenant-colonel
de réserve ou de l’armée
territoriale ; inspecteur, au chef de
bataillon ; inspecteur adjoint, au capitaine ;
garde général de 3e, 2e et 1re
classe, au lieutenant ; garde général
stagiaire et garde général de 5e et 4e
classe, au sous-lieutenant ; les gardes
ont rang de soldat de 1re classe. (Décr.
des 8 août 1884 et 18 novembre 1890.) Douanes : directeur, au lieutenantcolonel
de réserve et de l’armée territoriale
(Décr. du 9 octobre 1886)  ;
sous-inspecteur et inspecteur, au chef
de bataillon ; capitaine de douanes, au
lieutenant ; lieutenant de douanes, au
lieutenant ; brigadier, au sous-officier ;
sous-brigadier, au caporal ou brigadier.
Les préposés ont rang de soldat
de 1re classe. (Décr. du 23 octobre
1876.) Aux armées, les aumôniers et les
employés des postes et des télégraphes
n’ont aucune assimilation. Cependant,
au point de vue des prestations, ils
sont toujours traités suivant la place
qu’ils occupent dans leur hiérarchie
spéciale : le titre qu’ils portent correspond
toujours à un grade. (V. Télégraphe.) Manufactures de l’Etat : Les employés
de ces manufactures sont ainsi
assimilés : élève ingénieur, sous-lieutenant
de réserve ou de l’armée territoriale ;
sous-ingénieur, lieutenant de
réserve ou de l’armée territoriale ;
ingénieur et directeur de 4e classe,
capitaine de réserve ou de l’armée
territoriale ; directeur de 3e et de 2e
classe, chef d’escadron de réserve ou
de l’armée territoriale ; directeur de
1re classe, lieutenant-colonel de réserve
ou de l’armée territoriale. (Décr. du 21
décembre 1886.) Corps des ponts et chaussées et des
mines : élève ingénieur, sous-lieutenant
de réserve ou de l’armée territoriale
 ; ingénieur ordinaire de 3e classe,
lieutenant de réserve ou de l’arméeterritoriale ; ingénieur ordinaire de 2e
et de 1re classe, capitaine de réserve
ou de l’armée territoriale ; ingénieur
en chef de 2e classe, chef de bataillon
ou d’escadron de réserve ou de l’armée
territoriale ; ingénieur en chef de 1re
classe, lieutenant-colonel de réserve
ou de l’armée territoriale. (Décr. du
21 décembre 1886.) Sections techniques des chemins de
fer : directeur, colonel ; chefs de service,
chefs de bataillon ; sous-chefs de
service, capitaines ; employés principaux,
lieutenants ; employés, souslieutenants
 ; chefs ouvriers, sous-officiers ;
sous-chefs ouvriers, soldats de
1re classe ; ouvriers, soldats de 2e
classe.ASSISES, s. f. Ne s’emploie qu’au
pluriel en terme de jurisprudence, et
sert à désigner la session d’une cour
criminelle. Les assises se tiennent au
moins tous les trois mois dans chaque
département. Elles sont présidées par
un membre de la cour d’appel, qui a
pour assesseurs deux membres du tribunal
du chef-lieu. Dans les départements
où siègent les cours d’appel, le
tribunal d’assises est composé de trois
conseillers, dont un président. — A
côté de ce tribunal se trouve un jury
composé de douze citoyens dont les
noms ont été tirés au sort, et qui est
chargé de déclarer, lorsque les débats
sont terminés, si l’accusé est coupable
ou non. — Les jurés se trouvent ainsi
les seuls et véritables juges du fait, le
tribunal ne faisant qu’appliquer la loi
suivant la réponse qui lui a été donnée
par le chef du jury. — Tous les individus
accusés d’un fait qualifié crime
par la loi sont traduits devant la cour
d’assises.Les présidents d’assises peuvent requérir
des piquets militaires destinés à
concourir, avec la gendarmerie, au
maintien de l’ordre. (Lettre minist. du
1er juillet 1886.) ASSISTANCE, s. f. Aide, secours ;
la gendarmerie doit réclamer l’assistance
d’un officier de police judiciaire
pour s’introduire dans une maison
dont l’entrée lui est refusée. Dans les
instructions judiciaires, les officiers de
gendarmerie peuvent se faire assister
d’un greffier. (Décr. du 1er mars 1854.
art. 251.) ASS — 71 — ATEAssistance judiciaire. Lorsque
des indigents sont obligés d’avoir des
procès pour se faire rendre justice,
ils demandent l’admission à l’assistance
judiciaire, et, si elle leur est
accordée, ils n’ont à payer aucune
somme pour honoraires, droits d’enregistrement,
de timbre, de greffe, etc.
— La loi qui rend ainsi la justice complètement
gratuite pour les malheureux
est du 30 janvier 1851. La demande
d’assistance judiciaire doit être adressée
sur papier libre au procureur de la
République.Assistance médicale. Une loi en
date du 15 juillet 1893 détermine les
conditions dans lesquelles l’assistance
médicale gratuite sera accordée aux
gens sans ressources. Tout Français
malade et indigent reçoit gratuitement,
de la commune, du département ou de
l’Etat, suivant son domicile de secours,
l’assistance médicale à domicile, ou,
s’il y a impossibilité de le soigner utilement
à domicile, dans un établissement
hospitalier. Les femmes en couches
sont assimilées à des malades.Assistance publique. Administration
publique de secours, comprenant
les bureaux de bienfaisance, le service
de médecine gratuite, les hospices, les
monts-de-piété et tous les services
organisés pour secourir l’indigence.ASSOCIATION, s. f. Réunion de
plusieurs personnes ayant un but ou
un intérêt commun. — Les associations
de plus de vingt personnes dont le but
sera de se réunir tous les jours ou à de
certains jours marqués pour s’occuper
d’objets religieux, politiques, littéraires
ou autres, ne pourront se former
qu’avec l’agrément du gouvernement.
(V. C. P., art. 291 et suivants) — Il est
formellement interdit à tout militaire
d’entrer dans aucune association, quel
qu’en soit le but, à moins qu’elle n’ait
été approuvée par le Ministre de la
guerre. (Circ. du 6 mars 1889, rappelée
par une circulaire du 27 mai 1895.) —
Un militaire ne doit contracter d’autre
engagement que celui qui l’attache au
service. Il ne doit connaître d’autre
commandement que celui de ses chefs,
d’autre guide que son drapeau. (Cire,
du 22 juillet 1880.) La loi du 6 juin 1868
régit les associations.Association de malfaiteurs.Réunion d’individus organisés en bandes
pour attaquer les personnes et les
propriétés.Les articles 265, 266 et 267 du Code
pénal ont été abrogés par la loi du 18
décembre 1893 et remplacés par des
articles qui édictent des peines plus
sévères contre ceux qui feront partie
d’une association ayant pour but de
préparer ou de commettre des crimes
contre les personnes ou les propriétés.
Les affiliés sont punis des travaux
forcés : la relégation peut leur
être appliquée, et ceux qui auront favorisé
les auteurs de ces crimes seront
punis de la réclusion.ASSURANCE, s. f. Affirmation,
déclaration. — Je vous donne l’assurance
de ne plus recommencer. Courage,
hardiesse. Parler, agir avec assurance.
Ce mote xprime encore le contrat
par lequel une compagnie ou un individu
garantit à un autre la possession d’un
objet et s’oblige, moyennant une prime
convenue, à lui en remettre la valeur
en cas de perte. — On s’assure contre
l’incendie, contre la grêle, contre les
accidents en mer ou en chemin de fer,
contre les épizooties, etc., etc. Enfin,
on s’assure sur la vie. Les assurances
sur la vie se prêtent à de nombreuses
combinaisons dont la principale est
celle-ci : un père de famille peut, avec
ce qu’il gagne, faire vivre les siens
d’une façon honorable, mais s’il vient
à mourir, les enfants n’ont plus rien ;
alors, ce chef de famille, pour éviter la
misère à ses enfants, paie à une compagnie
d’assurances une prime annuelle,
et la compagnie, de son côté,
s’engage à donner une somme convenue
à ses héritiers le lendemain de sa
mort. — Ainsi, ce père prévoyant, en
se privant tous les ans, pendant sa
vie, d’une légère somme, a mis ses
enfants à l’abri de la misère. — Les
assurances sur la vie ont un but essentiellement
moral. On apprend peu à
peu à les connaître, et il est à désirer
qu’elles prennent, en France, l’importance
qu’elles ont prises dans les pays
étrangers.ATELIER, s. m. Endroit, local
où des ouvriers travaillent ensemble.
Il existe des ateliers de construction
indépendants pour le service de l’artillerie
à Vernon, à Puteaux, à Tarbes,ATT — 72 — ATTà Avignon et à Angers. — Les ateliers
des condamnés aux travaux publics
ont été organisés par le règlement du
23 juillet 1856. — Il existe en Algérie
quatre ateliers de condamnés aux travaux
publics : un dans la province
d’Alger (à Orléansville, décret du 25
août 1895) , un dans la province d’Oran
(à Mers-el-Kebir) et deux dans la province
de Constantine (à Bougie et à
Bône). Chaque atelier est commandé
par un capitaine ayant sous ses ordres
un lieutenant, deux comptables et le
nombre de sous-officiers et de caporaux
nécessaires pour constituer les cadres.
— Le commandement des ateliers peut
être confié à des officiers provenant de
la retraite. (Circ. minist. du 4 mars
1896.) Les ateliers sont composés de militaires
condamnés par les conseils de
guerre pour délits prévus par le Code
militaire, ainsi que de ceux qui ont
obtenu la commutation d’une peine
plus grave en celle correctionnelle des
travaux publics. Les condamnés portent
un vêtement d’étoffe brune et sont
employés à des travaux militaires ou
civils.
ATTACHÉS MILITAIRES.
Officiers qui font partie d’une ambassade
près d’une puissance étrangère.
Le mode de recrutement de ces officiers
est réglé par l’instruction du
20 mars 1890.
ATTAQUE DE VOITURE
PUBLIQUE. Cet événement rentre
dans la catégorie de ceux prévus
par l’art. 77 du décret du 
1er mars 1854,
et dont il doit être immédiatement
rendu compte au Mnistre de la guerre.
L’art. 462 du décret précité indique les
mesures à prendre pour pourvoir à
la sûreté des diligences et malles chargées
des fonds de l’Etat.ATTENTAT, s. m. Entreprise
violente et criminelle dirigée contre
un souverain, contre l’état politique
d’un pays, contre les personnes ou
contre les propriétés.Attentat contre la sûreté de
l’Etat. Les articles 91 et suivants du
Code pénal édictent des peines sévères
contre ceux qui cherchent à troubler
l’Etat par la guerre civile ou l’emploi
illégal de la force armée. « L’attentat
dont le but sera soit d’exciter à laguerre civile en armant ou en portant
les citoyens ou habitants à s’armer les
uns contre les autres, soit de porter la
dévastation, le massacre ou le pillage
dans une ou plusieurs communes, sera
puni de mort. » (C. P., art. 91.) La loi
sur la procédure à suivre devant le
Sénat pour juger toute personne inculpée
d’attentat commis contre la sûreté
de l’Etat est du 10 avril 1889.Attentat aux moeurs. L’attentat
aux moeurs est un acte commis contre
les personnes et ayant pour résultat de
nuire aux moeurs et de blesser la pudeur
publique. — L’outrage public à
la pudeur est puni d’un emprisonnement
de 3 mois à 2 ans et d’une amende
16 à 200 francs. (C. P., art. 330.) —
L’attentat aux moeurs par l’excitation à
la débauche de jeunes gens et de jeunes
filles âgés de moins de 21 ans est
puni d’un emprisonnement de 6 mois
à 2 ans et d’une amende de 50 à 500 fr.
(C. P., art. 334.) Attentat à la pudeur. L’attentat
à la pudeur est un acte ayant pour but
de blesser la pudeur d’une personne.
Il diffère du viol en ce qu’il n’a pas
pour but un rapprochement sexuel. Il
ne faut pas confondre l’attentat à la pudeur
avec l’outrage public à la pudeur ;
l’acte peut être permis en lui-même,
et il ne tombe sous le coup de la loi
que parce qu’il a été commis en public.
(V. Outrage.) L’attentat sans violence commis sur
un enfant âgé de moins de 13 ans est
puni de la réclusion. Si l’auteur est un
ascendant, la même peine est appliquée,
quel que soit l’âge de l’enfant,
jusqu’à 21 ans, à moins qu’il ne soit
émancipé par le mariage.(C. P., art. 331.) 
— L’attentat avec violence est puni de
la réclusion, quel que soit l’âge de la
victime ; cependant, si la victime a
moins de quinze ans, la peine sera des
travaux forcés à temps, et des travaux
forcés à perpétuité si le crime a été
entouré des circonstances aggravantes
énumérées à l’article 333 du Code pénal.Ce genre de crimes est assez fréquent
dans les campagnes ; la constatation en
est délicate, et, pour guider les gendarmes
dans les recherches qu’ils ont
à faire en pareil cas, nous ne saurions
mieux faire que de citer les excellents
conseils donnés par M. le présidentATT— 73 —ATTBernède, dans son Aide-Mémoire. —
Pour ce crime, il n’y a pas généralement
de constatations matérielles à
faire. Cependant, comme la loi ne distingue
pas les actes d’obscénité et la
défloration, et que le coupable veut
souvent arriver à ce but, il est nécessaire,
si on le peut, de faire visiter la
victime par un médecin, ou, si on ne
le peut pas, par une matrone, par la
mère ou toute autre femme, parce que,
si l’on attend que cette mesure soit
ordonnée par la justice, les traces peuvent
disparaître. On doit faire examiner
non seulement les parties sexuelles,
mais encore les bras, les cuisses,
le cou, pour voir s’il n’existe pas des
traces de violences. Ces visites doivent
avoir lieu avec la plus grande prudence.
Les enfants doivent être interrogés avec
circonspection ; quoiqu’il faille leur
faire expliquer l’agression dans les
plus minutieux détails pour la relater,
il faut éviter d’aller au-devant de leurs
déclarations et se garder de toute obscénité
dans les paroles et dans les
démonstrations, à moins que le besoin
de se faire comprendre le nécessite. —
Les dires de la victime doivent être
contrôlés immédiatement par d’autres
témoignages ; il faut entendre tous les
témoins qui, de près ou de loin, peuvent
fournir des éclaircissements et
visiter minutieusement le lieu de
l’attaque pour s’en rendre bien compte.
— Interroger également l’inculpé si on
le trouve ; lui demander compte de son
temps, et, s’il cherche à établir un
alibi, ne pas perdre un instant pour le
contrôler. — Saisir sa chemise et celle
de la victime, ainsi que les vêtements
portant des traces de lutte ou de souillure ;
regarder minutieusement les
genoux du pantalon de l’agresseur. —
Relater les habitudes et les antécédents
de l’agresseur et de sa victime. — Si
les faits paraissent exagérés ou mal
définis, rechercher s’ils ne seraient pas
inventés dans un but de vengeance.ATTESTATION, s. f. Déclaration,
certificat favorable donné par
écrit à une personne. — Il est formellement
interdit aux conseils d’administration,
ainsi qu’à tout commandant
de compagnie, d’arrondissement ou de
brigade, de jamais délivrer aux hommes
démissionnaires ou congédiés aucuneattestation particulière de bon service
ou de moralité, sous quelque forme et
en quelques termes que ce soit. (Décret
du 1er mars 1854, art. 35.) Attestation de repentir. C’est un
certificat que l’on délivre à certains
militaires des compagnies de discipline
pour constater qu’ils ont fait preuve
d’un repentir sincère à la compagnie
de discipline, et qu’ils n’ont pas mérité
une punition. (Instr. du 9 juillet 1890.) ATTROUPEMENT, s. m. L’attroupement
est un rassemblement
tumultueux ayant pour but de se livrer
à des actes hostiles, soit contre les
autorités, soit contre les personnes
privées. — L’attroupement est armé :
1° quand plusieurs individus qui le
composent sont porteurs d’armes apparentes
ou cachées ; 2° lorsqu’un seul
de ces individus porteurs d’armes apparentes
ou cachées n’est pas immédiatement
expulsé de l’attroupement
par ceux-là mêmes qui en font partie.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 296.) —
Sont compris dans le mot armes toutes
machines, tous instruments ou ustensiles
tranchants, perçants ou contondants.
— Les couteaux et ciseaux de
poche, les cannes simples ne seront
réputés armes qu’autant qu’il en aura
été fait usage pour tuer, blesser ou
frapper. (C. P., art. 101.) L’article 296 du décret du 1er mars
prescrit à la gendarmerie de disperser
tout attroupement armé ou non armé
formé pour la délivrance des prisonniers
ou condamnés, pour l’invasion
des propriétés publiques, pour le pillage
ou la dévastation des propriétés
particulières. Elle doit, en outre, dissiper
les rassemblements de toutes personnes
s’opposant à l’exécution d’une
loi, d’une contrainte ou d’un jugement
et réprimer toutes les émeutes.Il peut arriver, surtout dans les
campagnes, que les gendarmes se
trouvent seuls en présence d’un attroupement
: ils devront alors agir,
surtout dans le début, avec prudence
et modération, tout en laissant bien
voir qu’ils feront leur devoir avec la
plus grande fermeté si les circonstances
l’exigent. — Quelques paroles dites à
propos peuvent parfois calmer les esprits
et empêcher des malheurs. Si la
résistance continue, la gendarmerieATT — 74 — AUBdoit alors, ainsi que le dit l’article 298
du décret du 1er mars, intervenir énergiquement,
et, si elle se trouve impuissante
pour vaincre la résistance
par la force des armes, elle dresse un
procès-verbal, dans lequel elle signale
les chefs et fauteurs de la sédition ;
elle prévient immédiatement l’autorité
locale, ainsi que le commandant de la
compagnie ou de l’arrondissement,
afin d’obtenir des renforts des brigades
voisines et, suivant le cas, de la
troupe de ligne. — Dans aucun cas
les brigades ne doivent quitter le terrain
ni rentrer à leur résidence avant
que l’ordre soit parfaitement rétabli.
Elles doivent se rappeler que force doit
toujours rester à la loi. Le procèsverbal
qu’elles rédigent contient le
détail circonstancié des faits qui ont
précédé, accompagné ou suivi la formation
de ces attroupements. — Quant
aux prisonniers qu’elles ont faits, et
dont elles ne doivent se dessaisir à
aucun prix, ils sont immédiatement
conduits, sous bonne escorte, devant
le procureur de la République. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 299.) Dans ces circonstances graves, les
gendarmes doivent agir avec la plus
grande vigueur, mais ils ne doivent
pas oublier qu’en l’absence de l’autorité
judiciaire ou administrative, ils ne
peuvent déployer la force des armes
que dans les deux cas suivants : le premier,
si des violences ou voies de fait
sont exercées contre eux ; le second,
s’ils ne peuvent défendre autrement le
terrain qu’ils occupent, les postes ou
les personnes qui leur sont confiés, ou
enfin si la résistance est telle qu’elle
ne puisse être vaincue autrement que
par la force des armes. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 297.) Dans le cas de soulèvement armé,
les commandants de gendarmerie peuvent
requérir les agents subalternes de
toutes les administrations publiques et
des chemins de fer. (Décr. du 1er mars
1854, art. 651.) — La loi donne aux
préfets, sous-préfets, maires, adjoints
commissaires de police et à tous autres
magistrats et officiers civils chargés
de la police judiciare, le droit de
faire aux attroupements la sommation
d’avoir à se disperser, et si la sommation
reste sans effet, elle autorise l’emploides armes. — Si l’attroupement est
armé, le magistrat lui fera sommation
de se dissoudre et de se retirer. —
Cette première sommation restant sans
effet, une seconde sommation, précédée
d’un roulement de tambour, sera
faite par le magistrat. — En cas de
résistance, l’attroupement sera dissipé
par la force. — Si l’attroupement est
sans armes, le magistrat, après le premier
roulement de tambour, exhortera
les citoyens à se disperser. S’ils ne se
retirent pas, trois sommations seront
successivement faites. — En cas de
résistance, l’attroupement sera dissipé
par la force. — Un roulement de tambour
annoncera l’arrivée du magistrat,
qui devra porter l’écharpe tricolore.
(Loi du 7 juin 1848 ; décr. du 4 octobre
1891, art. 169.) — Lorsque les
sommations réglementaires auront été
faites, les gendarmes feront usage de
leurs armes sans encourir aucune responsabilité,
— Les peines sont graduées
suivant que l’attroupement est
armé ou non armé et suivant que les
personnes se sont retirées après la
deuxième ou la troisième sommation.AUBE (Département). Population
251, 435 hab., 5 arrondissements, 26
cantons (6e corps d’armée, 6e légion de
gendarmerie) , chef-lieu Troyes, 47,551
hab., à 150 kil. E.-S.-E. de Paris, dans
une vaste plaine. — S.-P. : Arcis-surAube,
Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine et
Nogent-sur-Seine. Département méditerrané.
Pays de plaines légèrement
ondulées. Élève de chevaux et de moutons.
— Patrie de Danton.AUBÈRE, adj. Se dit d’un cheval
dont la robe est formée de poils blancs
et rouges. — L’aubère est dit clair
quand la couleur blanche domine ;
foncé ou vineux, quand c’est la couleur
rouge ; fleur de pêcher si les poils
rouges sont disposés en paquets, et
mille-fleurs si ce sont les poils blancs.AUBERGE, s. f. Maison où l’on
trouve en payant le logement et la
nourriture.AUBERGISTE, s. m. ou f. Celui
ou celle qui tient une auberge. — Les
auberges étant des lieux publics, la loi
assujettit ceux qui les tiennent à certaines
prescriptions faites dans l’intérêt
général et à l’observation desquelles laAUB75 —AUDgendarmerie est chargée de veiller. —
Seront punis d’une amende de 1 à 5
francs les aubergistes qui, obligés à l’éclairage
par un arrêté du maire, l’auront
négligé. (C. P., art. 471, n° 3.) — Seront
punis d’une amende de 6 à 10 francs
les aubergistes, hôteliers, logeurs ou
loueurs de maisons garnies qui auront
négligé d’inscrire de suite et sans
aucun blanc, sur un registre tenu
régulièrement, les nom, qualité, domicile
habituel, date d’entrée ou de sortie
de toute personne qui aurait couché
ou passé une nuit dans leur maison,
ou qui aurait refusé de représenter ce
registre aux agents préposés à cet effet.
(C. P., art. 475, n° 2.) — En cas de
récidive, l’emprisonnement est obligatoire
pendant 5 jours au plus. — Si les
individus non inscrits ont commis pendant
leur séjour un crime on un délit,
les aubergistes qui les ont reçus sont
civilement responsables des indemnités
adjugées à ceux à qui ce crime ou ce
délit aurait causé quelque dommage.
(C. P., art. 73.) — L’article 154 du Code
pénal punit d’un emprisonnement de 6
jours à 3 mois les aubergistes qui inscriront
sciemment sur leurs registres,
sous des noms faux ou supposés, les
personnes logées chez eux. — Les gendarmes
qui doivent visiter, pour la
recherche des personnes signalées, les
auberges et autres lieux ouverts au
public, se font représenter les registres
d’inscription des voyageurs, et, s’ils
remarquent des oublis ou négligences
dans la tenue de ces registres, ils en
dressent procès-verbal. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 290.) — Les aubergistes
sont responsables du vol ou du
dommage des effets du voyageur, soit
que le vol ait été fait ou que le dommage
ait été causé par les domestiques
et préposés de l’hôtellerie, ou par des
étrangers allant et venant dans l’hôtellerie.
(C. C., art. 1953, et loi du 18
avril 1889 qui limite la responsabilité
de l’hôtelier à 1,000 francs en ce qui
touche les espèces monnayées, valeurs
ou titres au porteur de toute nature, si
le dépôt n’a pas été effectué entre ses
mains.) Cette responsabilité reste entière
si le dépôt a été fait.La Cour de cassation a décidé plusieurs
fois que les cabaretiers et hôteliers
avaient le droit de refuser de débiterdes boissons ou de louer des
chambres disponibles dans leur établissement.
Ce commerce est complètement
libre.Les aubergistes, comme les cafetiers
et cabaretiers, sont soumis aux arrêtés
préfectoraux ou municipaux relatifs
aux heures de fermeture, et il leur est
défendu de donner à boire et à manger
à des gens de la localité pendant les
heures où les établissements publics
doivent être fermés ; mais il faut remarquer
qu’ils ont le droit de recevoir
et de donner à manger, à toute heure,
à toute personne qui voyage et qui vient,
soit se reposer momentanément, soit
coucher dans leur établissement.Dans les campagnes, presque tous
les aubergistes tiennent également un
café ; la loi du 17 juillet 1880 a abrogé
le décret du 29 décembre 1851, et
aucune autorisation n’est nécessaire
aujourd’hui pour ouvrir un café ; il
suffit de faire au maire une simple déclaration.
(V. Café, Cabaret.) AUBIN, s. m. Allure défectueuse
dans laquelle le cheval galope du devant
et trotte de derrière. Ce mode de progression
s’observe chez les chevaux
vieux et usés.AUDE (Département). Population,
310,513 habit., 4 arrondissements, 31
cantons (16e corps d’armée, 16e légion
bis de gendarmerie) , chef-lieu Carcassonne,
28, 235 hab., à 765 kil. S. de Paris,
divisé par l’Aude en deux parties. S.-P. ;
Castelnaudary, Narbonne, Limoux.
Département maritime. — Pays montagneux,
agricole et manufacturier. Très
bons vins. Élève étendue de moutons
et d’abeilles donnant le miel renommé
de Narbonne. — Patrie des généraux
Andréossy, Gros, Sabatié, Ramel, etc.AUDIENCE, s. f. En jurisprudence,
on donne ce nom aux séances
dans lesquelles les magistrats écoutent
les débats d’une affaire et prononcent
leur jugement. — Le président a la
police de l’audience, et les gendarmes,
ainsi que les autres agents de la force
publique, sont tenus d’exécuter ses
ordres. — Les audiences sont publiques,
à moins que les débats ne puissent
être dangereux pour les bonnes
moeurs ; dans ce cas, après la lecture
de l’acte d’accusation, on fait retirer
le public, et l’audience a lieu à huisAUM— 76AUTclos. Le public est autorisé à entrer
pour entendre le jugement. — Tous
les militaires (officiers, sous-officiers
et soldats) qui paraissent devant la
justice civile ou militaire, soit comme
témoins, soit comme experts, doivent
quitter leurs armes avant de déposer.
Ils sont, à plus forte raison, soumis à
la même obligation s’ils assistent à
l’audience comme simples curieux.
(Circ. minist. du 10 décembre 1862.) AUMONIER, s. m. Ecclésiastique
attaché à la personne de quelqu’un ou
à un établissement de bienfaisance
pour distribuer des aumônes. — En
terme militaire, l’aumônier est un ecclésiastique
placé près des troupes pour
leur faciliter l’accomplissement de leurs
devoirs religieux.La présence des aumôniers dans
l’armée remonte à l’an 742, époque où
le premier concile de Ratisbonne décida
qu’à l’avenir tout général serait accompagné
de deux évêques avec un nombre
proportionnel de chapelains. (De
Chesnel.) — Autrefois, il y avait un
aumônier par régiment ; supprimés en
1830, ils furent rétablis en 1854, puis
supprimés de nouveau, et, enfin, la loi
du 8 juillet 1880 et le décret du 27
avril 1881 règlent aujourd’hui les conditions
dans lesquelles les aumôniers
doivent être attachés aux troupes. En
cas de mobilisation, il est attaché un
aumônier catholique à chaque quartier
général d’armée, à chacune des diverses
ambulances de corps d’armée, à
chaque division de cavalerie et à chaque
division active de l’armée territoriale.— Il est, en outre, attaché un ministre
du culte protestant et un ministre du
culte israélite à chaque quartier général
de corps d’armée. — Il est nommé
un aumônier catholique dans chaque
place possédant une garnison de 10,000
hommes et dans chaque fort détaché
ayant une garnison de 2,000 hommes.— Il est également nommé un ministre
du culte protestant dans chaque place
ayant une garnison d’au moins 20,000
hommes et un ministre du culte israélite
dans chaque place dont la garnison est
d’au moins 30,000 hommes. — Dans
les places de guerre dont la garnison
dépasse 10,000 hommes, il est nommé
un aumônier catholique pour chaque
fraction de 10,000 hommes. — Dansla marine, il y a un aumônier par division
navale.AUTEUR, s. m. En droit pénal,
ce mot s’emploie pour désigner celui
qui a joué le principal rôle dans une
infraction. Le coauteur est celui qui y
a participé directement ; le complice
est celui qui n’a joué qu’un rôle secondaire.
(V. Complice.) AUTOMNE, s. m. L’automne est
la troisième saison de l’année : il
commence le 23 septembre et finit le
22 décembre. Sa durée moyenne est de
89 jours 16 heures 30 minutes. — Au
commencement de l’automne, les jours
sont égaux aux nuits, puis ils vont en
décroissant d’une manière assez sensible.AUTOPSIE, s. f. L’autopsie est
une opération chirurgicale qui a pour
but d’ouvrir un cadavre pour se rendre
compte des causes de la mort.
Cette opération étant généralement
nécessaire dans les cas d’empoisonnement,
d’assassinat ou de meurtre, les
officiers de gendarmerie, officiers de
police judiciaire, peuvent être appelés
à la prescrire dans le cours d’une instruction.
Dans ce cas, et conformément
à l’article 262 du décret du 1er mars
1854, ils se font assister d’un ou de
deux docteurs, qui prêtent serment de
faire leur rapport en honneur et conscience.
(Art. 44 du C. d’instr. crim.) —
Les chefs de brigade, étant officiers
de police judiciaire militaire, peuvent
également être appelés, mais dans des
cas plus rares, à prescrire une autopsie
pour compléter une instruction. —
Ils devront alors se conformer à ce qui
est dit plus haut. — Lorsque le cheval
d’un gendarme vient à mourir, son
autopsie doit être faite par le vétérinaire,
qui doit faire connaître les causes
de la mort. Ce certificat est joint
au procès-verbal. Il est à remarquer
cependant que cette opération n’est pas
prescrite par les règlements de l’arme.AUTORITÉ, s. f. Droit de commander,
d’obliger à faire quelque
chose.AUTORITÉS, s. f. pl. On donne
le nom d’autorités aux magistrats et
aux fonctionnaires publics qui, dans
des circonstances données, ont le droit
de commander et de se faire obéir. —
Les rapports que les commandants deAUT77AUTtout grade de la gendarmerie doivent
entretenir avec les diverses autorités
locales sont déterminés par les articles
91 et suivants du décret du 1er mars
1854. Ces rapports doivent toujours
être empreints de la plus grande déférence
et de la plus grande loyauté, et
les commandants de tout grade ne
perdront jamais de vue qu’en alliant le
respect dû aux autorités constituées à
une fermeté inébranlable dans l’exécution
de leurs devoirs, ils seront toujours
entourés de l’estime et de la
considération générales.L’article 114 du règlement du 10
juillet 1889 prescrit aux commandants
de brigade de se présenter, en entrant
en fonctions, devant les autorités avec
lesquelles ils doivent entretenir des
relations de service, et, en cas de difficultés,
le même article leur commande
d’éviter d’engager aucune espèce de
polémique et de se borner à en rendre
compte au commandant d’arrondissement.
Les commandants de brigade
doivent obtempérer, en outre, aux réquisitions
des autorités compétentes
et informer les commandants d’arrondissement
des exigences qui paraîtraient
mal fondées. — C’est en
obéissant à ces sages prescriptions, en
agissant toujours avec tact et en ne
transigeant jamais avec leurs devoirs,
que les chefs de poste éviteront des
conflits toujours regrettables.L’action des autorités civiles, administratives
et judiciaires sur la gendarmerie,
en ce qui concerne son
emploi, ne peut s’exercer que par des
réquisitions. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 91. — V. Réquisition.)  — Mais
sans attendre les réquisitions, la gendarmerie
doit encore entretenir avec
les diverses autorités certains rapports
prescrits par les règlements et dont
nous donnons ci-après le résumé. —
La gendarmerie doit communiquer
sans délai à l’autorité civile les renseignements
qu’elle reçoit et qui intéressent
l’ordre public. — Les communications
écrites entre les magistrats,
les administrateurs et la gendarmerie
doivent toujours être signées et datées.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 100.) —
Les préfets et les autorités judiciaires
peuvent appeler près d’eux, mais toujours
par écrit et pour un objet déterminéde service les officiers de gendarmerie
(commandant la gendarmerie du
département ou commandant d’arrondissement).
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 102 et 103.) Rapports avec les autorités judiciaires.
Les autorités judiciaires doivent
être immédiatement informées de
tous les événements qui sont de nature
à motiver des poursuites judiciaires.
Ces autorités sont informées de ces
événements par les procès-verbaux
qui, depuis la circulaire du 26 novembre
1855, leur sont envoyés directement
par les chefs de brigade. — En
principe, et pour toutes les relations
de service, les autorités doivent toujours
s’adresser à l’officier commandant
 ; cependant, la circulaire précitée
admet que, lorsqu’il y a urgence bien
constatée, l’autorité judiciaire peut
s’adresser directement au commandant
de brigade, à la charge par celui-ci de
faire connaître immédiatement à l’officier
commandant la gendarmerie de
l’arrondissement et les mandats qui
lui ont été remis, et les renseignements
qui lui ont été demandés, en y
ajoutant copie des réponses faites à
ces demandes de renseignements.Rapports de la gendarmerie avec
les autorités administratives. Les
chefs de légion doivent porter à la
connaissance des préfets les mutations
et les nominations des officiers et des
chefs de brigade. (Régl. du 10 juillet
1889, art. 3.) — Les commandants de
compagnie et les commandants d’arrondissement
doivent communiquer
aux préfets et aux sous-préfets tous les
renseignements pouvant intéresser
l’ordre public et qui leur sont fournis
par la correspondance des brigades.
Ces officiers ne sont pas tenus à des
rapports négatifs ; mais tous les cinq
jours ils doivent envoyer aux mêmes
autorités un tableau sommaire des délits
commis et des arrestations faites.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 110, 111,
112.) — Si les rapports de service font
craindre quelque émeute populaire ou
attroupement séditieux, les préfets,
après s’être concertés avec l’officier
général commandant le département,
s’il est présent, et avec l’officier le plus
élevé en grade de la gendarmerie en résidence
au chef-lieu du département,AUT — 78 — AUTpeuvent requérir la réunion sur le
point menacé du nombre de brigades
nécessaires au rétablissement de l’ordre.
— Il en est rendu compte sur-lechamp
au Ministre de l’intérieur par le
préfet, et au Ministre de la guerre par
l’officier général ou par l’officier de gendarmerie.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
113.) — Dans les cas urgents, les souspréfets
peuvent requérir des officiers
commandant la gendarmerie de leur
arrondissement le rassemblement de
plusieurs brigades, à charge d’en informer
sur-le-champ le préfet qui, pour
les mesures ultérieures, se concerte
avec l’officier général et le commandant
de la gendarmerie du département,
conformément aux prescriptions
de l’article 113 ci-dessus. (Décr. du
1er mars 1854, art. 117.) Lorsqu’on présume que, par suite
d’une grande affluence à des assemblées
publiques, l’ordre peut être menacé, le
commandant de l’arrondissement, après
s’être concerté avec le sous-préfet, ou
sur sa réquisition, peut réunir et envoyer
sur le lieu plusieurs brigades.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 334.) —
Ainsi, cet article autorise, sur une
simple présomption de désordre, le
commandant d’arrondissement et le
sous-préfet à réunir plusieurs brigades
sur un point donné. Il est à remarquer,
cependant, qu’aujourd’hui que les communications
sont pour ainsi dire instantanées,
il sera toujours préférable,
avant de prendre cette mesure, que le
sous-préfet et le commandant d’arrondissement
en réfèrent à leurs supérieurs,
qui peuvent se concerter avec
l’officier général.Lorsque la tranquillité publique est
menacée, les officiers de gendarmerie
ne sont point appelés à discuter l’opportunité
des mesures que les préfets
croient devoir prescrire pour assurer le
maintien de l’ordre ; mais il est de leur
devoir de désigner les points qui ne
peuvent être dégarnis sans danger et
de communiquer à ces fonctionnaires
tous les renseignements convenables,
tant sur la force effective des brigades
et leur formation en détachements que
sur les moyens de suppléer au service
de ces brigades pendant leur absence.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 114.) Lorsque les autorités administrativesont adressé leurs réquisitions aux commandants
de la gendarmerie, conformément
à la loi, elles ne peuvent s’immiscer
en aucune manière dans les
opérations militaires ordonnées par ces
officiers pour l’exécution desdites réquisitions.
Les commandants de la force
publique sont dès lors seuls chargés
de la responsabilité des mesures qu’ils
ont cru devoir prendre, et l’autorité
civile qui a requis ne peut exiger d’eux
que le rapport de ce qui aura été fait
en conséquence de sa réquisition.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 115.) —
Ces deux articles sont très importants ;
les officiers de gendarmerie ne devront
jamais oublier qu’ils sont seuls responsables
de l’exécution des réquisitions
et que les autorités civiles n’ont en
aucune manière le droit de s’immiscer
dans les mesures à prendre. Le nombre
des hommes à requérir, le lieu où leur
présence est nécessaire, le nombre des
sentinelles et la nature de leur consigne
et toutes autres dispositions sont laissés
à la disposition entière du commandant
militaire. (Lois des 19 juillet
et 3 août 1791, rappelées par la circ.
minist. du 24 décembre 1880.) Les commissaires de police, dans
l’exercice de leurs fonctions, peuvent
requérir la gendarmerie en se conformant
aux articles 91 et suivants du
décret du 1er mars 1854. — Une circulaire
du Ministre de l’intérieur en date
du 16 juillet 1858 recommande aux
commissaires de police d’avoir avec la
gendarmerie des rapports fréquents et
faciles, mais de ne la requérir qu’avec
réserve et seulement quand il est nécessaire
d’appuyer l’autorité d’une force
matérielle.Dans aucun cas, ni directement, ni
indirectement, la gendarmerie ne doit
recevoir de missions occultes de nature
à lui enlever son caractère véritable.
— Son action s’exerce toujours en tenue
militaire, ouvertement et sans manoeuvres
de nature à porter atteinte à la
considération de l’arme. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 119.) — La gendarmerie,
depuis de longues années, ne reçoit
plus de missions occultes ; mais il peut
irriver encore quelquefois que des
fonctionnaires, peu au courant des
devoirs de l’arme, croient possible de
demander des rapports ayant trait à laAUT79AUTpolitique. — Les militaires de la gendarmerie
ne doivent jamais donner
aucune appréciation ni fournir aucun
renseignement se rapportant d’une
façon quelconque à une question politique,
et de nombreuses circulaires leur
interdisent formellement de fournir des
rapports sur ce sujet. (Circ. du Ministre
de la guerre des 31 août 1879, 29 juillet
1881, 12 juillet 1882 ; circ. du Ministre
de l’intérieur du 19 mai 1881.) —
La solution de toute affaire de service,
quelle qu’en soit la nature, soumise à
l’appréciation, à l’étude ou à la sanction
de l’autorité militaire par un agent
de l’administration civile départementale
ou communale, doit être notifiée
aux intéressés exclusivement par l’intermédiaire
du préfet du département
où ils résident et après entente avec ce
haut fonctionnaire. (Circ. du 29 janvier
1883.) Rapports de la gendarmerie avec
les autorités militaires. Les chefs de
légion sont tenus d’informer les généraux
commandant les divisions militaires
des mutations qui surviennent
parmi les officiers de tout grade de la
gendarmerie employés dans ces divisions.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 121.) 
— Ils les informent également des fautes
graves qui auraient motivé, pour leurs
subordonnés de tout grade, des punitions
d’arrêts de rigueur ou de prison.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 132.) —
Chaque fois qu’un officier de gendarmerie
s’absente, soit pour jouir d’une
permission, soit pour un service, il doit
en prévenir le général commandant la
subdivision. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 123.) — La gendarmerie n’est
point passée en revue par les généraux.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 124.) Les chefs de légion informent les
généraux commandant les divisions
militaires des événements extraordinaires
qui peuvent donner lieu, de la
part de ces généraux, à des dispositions
particulières de service. — Ces événements
sont: les émeutes populaires et
attroupements armés ou non armés
qualifiés séditieux par la loi ; les attaques
dirigées ou exécutées contre la
force armée ; les excursions et attaques
de malfaiteurs réunis en bande ; les
arrestations de provocateurs à la désertion,
d’embaucheurs ou d’espionsemployés à lever le plan des places ou
à se procurer des renseignements sur
la force et le mouvement des troupes ;
les découvertes de dépôts d’armes et
de munitions de guerre ; les attaques
de convois de munitions de guerre ; le
pillage des magasins militaires ; tous
délits ou crimes commis par des militaires,
ou dont ils seraient soupçonnés
d’être les auteurs ou complices ; les
rixes des militaires entre eux ou avec
des individus non militaires ; les insultes
et voies de fait de la part des militaires
envers les citoyens ; enfin, ils
leur doivent communication de tout
ce qui pourrait intéresser l’ordre et la
tranquillité publique.Les mêmes rapports sont faits aux
généraux commandant les subdivisions
militaires ou les départements par les
commandants de compagnie, qui sont,
en outre, tenus de leur adresser journellement
l’état des arrestations militaires
dont la connaissance leur est
parvenue par la correspondance des
brigades, ainsi que le résultat de la
surveillance exercée par la gendarmerie
sur les troupes en marche dans
toute l’étendue de leur commandement.
(Décr. du 1er mars 1854. art.
126.) En cas d’émeute populaire ou d’attroupements
séditieux, les ordres que
les généraux commandant les divisions
et subdivisions ont à donner aux officiers
de gendarmerie leur sont adressés
directement et par écrit. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 130). — Toutes
les fois qu’un ordre adressé par ces
généraux à un officier de gendarmerie
parait à celui-ci de nature à compromettre
le service auquel ses subordonnés
sont spécialement affectés, il
est autorisé à faire des représentations
motivées. Si le général croit devoir
maintenir son ordre, l’officier de gendarmerie
est tenu de l’exécuter, mais
il en est rendu compte au Ministre de
la guerre. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 131.) Si, pour l’exécution d’une réquisition
civile, les officiers de gendarmerie
reconnaissent qu’une force supplétive
leur est nécessaire, ils demandent aux
préfets de requérir des troupes. — Dans
les cas urgents, ils peuvent eux-mêmes
requérir directement l’assistance de laAUT— 80 —AUTtroupe de ligne. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 136 et 137.) Le décret du 4 octobre 1891 sur le
service des places ne traite pas la
question du droit au commandement
lorsqu’un détachement de troupe agit
de concert avec la gendarmerie pour
le service spécial de cette arme. Mais
le règlement du 26 octobre 1883 sur le
service en campagne dit, article 3, que
les officiers chargés d’une mission spéciale
ont, à grade égal, le commandement
sur tous les autres officiers employés
dans la même mission. (V.
Commandement.) Lorsque les officiers de gendarmerie
prennent possession de leur emploi, ils
doivent faire, en grande tenue, une
visite à tous les fonctionnaires civils
et militaires du lieu de leur résidence
qui sont dénommés avant eux dans
l’ordre des préséances. — Dans les
places de guerre, les commandants
de place y ont droit, quel que soit
leur grade. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 159.) — Les rapports du commandant
d’armes avec la gendarmerie
sont réglés par les articles 119,
120 et 121 du décret du 4 octobre 1891.
— Excepté dans l’état de siège, la gendarmerie
n’est pas considérée comme
faisant partie de la garnison ; le commandant
d’armes ne peut la réunir
pour des motifs étrangers à ses fonctions
en dehors des cas indiqués au
mot Revue. — Le commandant de la
gendarmerie fait connaître au commandant
d’armes les événements qui
peuvent intéresser l’ordre public dans
la place. — Il le prévient toutes les
fois qu’il s’opère dans l’intérieur ou à
proximité de la place une réunion de
la gendarmerie autre que celle de la
résidence. — Il lui envoie, deux jours
avant la fin de chaque mois, l’état de
la situation de la gendarmerie de la
place.AUTRICHE. L’empire d’Autriche
est borné au nord par lé royaume de
Prusse et la Pologne ; à l’est, par la
Russie ; au sud, par la Turquie d’Europe,
la mer Adriatique et le royaume
d’Italie ; à l’ouest, par la Suisse et par
l’Allemagne intérieure (Bavière et
Saxe).— La superficie de ce pays, en
y comprenant la Bosnie et l’Herzégovine
occupées par l’empire depuis 1878,est de 676,000 kil. carrés, sa population
de 43,000,000 d’habitants. — Au nord
de l’Autriche se trouve la continuation
de la ligne de partage des eaux de
l’Europe qui, sous le nom de monts de
Bohême, monts de Moravie et monts
Sudètes, va se relier aux collines de
Pologne. — Au sud courent les Alpes,
qui prennent le nom d’Alpes Rhétiques,
Carniques, Juliennes et Illyriennes. —
L’Autriche est traversée dans sa plus
grande largeur par le Danube (de
Passau à Semlin, ville forte près de
Belgrade) , dont les principaux affluents
sont : à droite, l’Inn qui recoit la Salza,
la Traun, l’Inn, la Drave et la Save ;
à gauche, la March, qui reçoit la
Schwarsa, et la Theiss. — L’Elbe arrose
la Bohême et reçoit la Moldau,
qui arrose Prague.L’empire d’Autriche peut être divisé
en trois parties : la partie allemande ;
la partie italienne ; la partie salve,
hongroise et roumaine.
Les provinces allemandes sont :
1° Le royaume de Bohême, capitale
Prague, sur la Moldau, affluent de l’Elbe ;
2° la Moravie, au S.-E. de la Bohême,capitale Brünn (près de cette ville se
trouve Austerlitz, victoire du 2 décembre
1805)  ; 3° la Silésie, au nord de
la Moravie, chef-lieu Troppau, sur un
affluent de l’Oder ; 4° l’archiduché d’Autriche,
capitale Vienne, sur la rive
droite du Danube (1,300,000 habit.).
Cette ville est en même temps la capitale
de l’empire. Près de Vienne on
trouve Essling et Wagram, victoires
des Français en 1809 ; 5° le duché de
Salzbourg, sur la Salza, affluent de l’Inn ;
6° le comté de Tyrol, qui s’étend du lac
de Constance au lac de Garde, capitale
Insprück, sur l’Inn ; 7° le duché de
Carinthie, à l’est du Tyrol, capitale
Klagenfurth ; 8° le duché de Carniole,
au sud du précédent, capitale Laybach,
près de la Save.La partie italienne ne comprend
plus aujourd’hui que le littoral illyrien,
ville principale Trieste, au fond
du golfe du même nom, le port principal
de l’empire d’Autriche (145,000 habitants.) Partie slave, hongroise et roumaine :
1° la Gallicie, au N.-E. de l’empire
l’Autriche, cap. Lemberg ; 2° le grandduché
de Cracovie, capitale Cracovie,AUT81AVAsur la Vistule, réuni à l’Autriche en
1846 ; 3° le royaume de Hongrie, la
plus grande des divisions de l’Autriche
(17 millions d’habit.) , capitale Bude ou
Ofen, sur le Danube ; en face, sur la rive
gauche, se trouve Pest. Ces deux villes
réunies (Budapest) 500,000 habit., forment
la capitale du royaume de Hongrie.
— Presbourg, ancienne capitale
de la Hongrie, se trouve encore sur le
Danube, près de la frontière de l’archiduché
d’Autriche ; 4° au sud de la
Hongrie se trouvent l’Esclavonie et la
Croatie, capitale Agram, près de la
Save ; 5° à l’angle S.-E. de l’empire s’étend
la grande principauté de Transylvanie,
capitale Klausenbourg, ville principale
Kronstadt, près de la frontière
turque ; 6° les confins militaires composent
une longue et étroite bande qui
s’étend le long des frontières de la
Turquie : c’est une espèce de camp
perpétuel où tous les habitants sont
soldats. — Les villes principales sont :
Peterwardein, sur le Danube, une des
places les plus fortes de l’Europe ;
Semlin, ville très forte, près du confluent
de la Save ; 7° le royaume de
Dalmatie est une contrée longue et
étroite qui s’étend entre la mer Adriatique
et la Turquie ; la capitale est
Zara, petite ville maritime ; les villes
principales sont : Raguse et Spalatro,
ports de mer.Dans le royaume austro-hongrois, le
service militaire est personnel et obligatoire
pendant une période de douze
années, et ceux qui en sont exempts
pour une cause quelconque paient une
taxe annuelle de 1 à 100 florins. — Les
jeunes gens déclarés bons pour le service
sont répartis en trois catégories :
ceux de la 1re servent trois ans dans
l’armée active, sept ans dans la réserve
et deux ans dans la landwehr ;
ceux de la 2e servent dix ans dans la
réserve de remplacement et deux ans
dans la landwehr ; et enfin ceux de la
3e sont versés directement pour douze
ans dans la landwehr. — En temps de
guerre, tous les hommes valides de
19 à 42 ans, dégagés du service militaire,
sont incorporés dans le landsturm.
— L’armée autrichienne, qui est
d’environ 270,000 hommes en temps
de paix, peut atteindre, en temps
de guerre, 1,260,000 combattants.AUXILIAIRE, adj. Celui ou celle
qui aide, qui vient au secours. — Armée
auxiliaire, troupes auxiliaires. —
Un décret du 3 octobre 1860 a attaché
à la légion de gendarmerie d’Afrique
un certain nombre d’auxiliaires indigènes
qui sont choisis soit parmi les
spahis, soit parmi les tirailleurs ; leur
nombre varie suivant les exigences du
service, mais il ne peut pas dépasser
deux indigènes par brigade.Services auxiliaires. Les jeunes
gens qui, lors du conseil de revision,
ont été dispensés du service armé pour
défaut de taille ou pour toute autre
cause, mais qui ont été reconnus aptes
à être utilisés, sont placés dans l’un
des huit services auxiliaires. (Loi du
15 juillet 1889, art. 27.) Ces huit services
auxiliaires comprennent : la fabrication
et l’entretien du matériel, les
travaux relatifs aux bâtiments, les télégraphes
et les chemins de fer, les
hôpitaux, les magasins, les transports
et les différents bureaux.AVAL, s. m. L’opposé d’amont.
(V. ce mot.) En langage de banque,
l’aval est une garantie donnée à une
lettre de change par une tierce personne
qui s’engage à en payer le montant
dans le cas où il ne serait pas acquitté
par celui qui l’a souscrite.AVANCEMENT, s. m. La loi a
déterminé deux modes d’avancement :
1° le choix ; 2° l’ancienneté. — L’avancement
au choix est donné à ceux qui
en sont jugés dignes par leurs services
exceptionnels ou leurs mérites. Un
décret en date du 13 janvier 1893
règle le mode de classement des officiers
proposés pour l’avancement. —
L’avancement à l’ancienneté est un
droit accordé par la loi aux sous-lieutenants,
aux lieutenants et aux capitaines,
dans une proportion déterminée.
— Du gendarme au grade de souslieutenant,
l’avancement a lieu au
choix. — De même à partir du grade
de lieutenant-colonel et pour le grade
de major. — Les sous-lieutenants
deviennent lieutenants dès qu’ils ont
accompli deux années dans leur grade.
— En temps de paix, les conditions
requises pour l’avancement sont déterminées
par les articles 43 et suivants
du décret du 1er mars 1854. — Tout
gendarme, brigadier ou sous-officier,AVA — 82 — AVApour pouvoir être proposé pour l’avancement,
doit préalablement rédiger,
seul, sans le secours d’aucun formulaire
et sous les yeux de l’officier, un
procès-verbal fictif (ou un décompte
fictif, s’il s’agit d’un candidat pour
l’emploi d’adjoint au trésorier) , qui
est certifié par cet officier et visé par
le commandant de la compagnie. —
Afin de prévenir toute tolérance abusive,
relativement à la rédaction des
procès-verbaux ou décomptes fictifs,
chaque commandant d’arrondissement
convoque à sa résidence les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes qu’il
juge susceptibles de concourir pour
l’avancement. Il indique l’époque de
cette convocation au commandant de
compagnie, qui lui adresse, pour le
jour même, le sujet du procès-verbal
ou de décompte et une quantité de
feuilles imprimées égale au nombre
des concurrents. Les procès-verbaux
sont rédigés simultanément dans un
espace de temps déterminé ; ils sont
transmis au commandant de compagnie
par le courrier du même jour.Ces
pièces sont les seules à joindre aux
propositions pour les emplois de brigadier
et de sous-officier.Les tableaux d’avancement pour les
grades et emplois de brigadier, de maréchal
des logis, d’adjoint au trésorier,
de maréchal des logis chef et adjudant,
sont formés par légion ou par corps.
Les candidats des diverses compagnies
y figurent par ordre de mérite et non
dans celui des compagnies, arrondissements
ou brigades, et leurs procèsverbaux
ou décomptes fictifs y sont
annexés. — A cet effet, le chef de légion
établit les listes des candidatures
présentant un nombre de concurrents
supérieur à celui que l’inspecteur génénal
est autorisé à proposer pour chaque
grade et contenant des notes détaillées
sur la conduite, l’aptitude,
l’instruction militaire et spéciale, le
physique, ainsi que la tenue de chacun
d’eux. Ces listes sont soumises à l’inspecteur
général, qui choisit parmi les
candidats présentés ceux qu’il juge les
plus dignes d’être portés au tableau
d’avancement. — Il n’est pas fait de
proposition spéciale pour l’emploi de
brigadier secrétaire au moment de l’inspection
générale. Cette propositionn’est adressée au Ministre que lorsque
l’emploi devient vacant, et le chef dé
légion peut présenter, dans ce cas,
soit un brigadier en fonctions, soit un
candidat inscrit de l’arme à pied ou
de l’arme à cheval. (Instr. pour les
inspections générales.) Aux colonies. Aucun officier n’est
plus inscrit d’office au tableau d’avancement
par le fait de sa désignation
pour les colonies. — Sont
seulement proposés d’office pour l’avancement,
mais lorsqu’ils ont accompli
un an de séjour aux colonies et
s’ils en sont jugés dignes, ceux qui se
trouvent dans les conditions légales
d’ancienneté de grade exigées à l’intérieur.
— Les propositions ne peuvent
être établies qu’à l’époque des inspections
générales. — Lorsque les officiers
du service colonial portés au
tableau rentreront en France avant
leur promotion (autrement qu’en position
de congé) , sans avoir accompli, à
partir de leur inscription au tableau,
une durée de séjour aux colonies de
trois ans pour les chefs d’escadron,
quatre ans pour les capitaines et deux
ans pour les lieutenants, leur inscription
audit tableau cessera d’avoir lieu
de droit, et leurs titres seront examinés
concurremment avec ceux des autres
candidats. — Par exception, et en
raison de l’insalubrité du climat, les
officiers de gendarmerie employés à la
Guyane et en Cochinchine ne seront
tenus de justifier que de deux ans de
séjour seulement. — Pour les services
d’une réelle importance, le même officier
pourra, exceptionnellement être
proposé en même temps pour l’avancement
de grade et pour une nomination
ou promotion dans la Légion d’honneur.
— Les sous-officiers candidats
pour le grade de sous-lieutenant pourront
également, dans les mêmes circonstances,
être proposés soit pour la
croix, soit pour la médaille militaire.En temps de guerre. Le temps de
service exigé pour passer d’un grade à
un autre est réduit de moitié à la
guerre.Dans une place investie. L’avancement,
pendant toute la durée du blocus
du siège, appartient exclusivement
aux militaires qui concourent à la défense
d’une place investie.AVA— 83 —AVADes prisonniers de guerre. Les brigadiers
et sous-officiers prisonniers de
guerre sont remplacés lorsque les besoins
du service l’exigent, et alors ils
ne comptent plus que pour mémoire à
leur corps. A leur retour, ils sont mis
à la suite ou placés dans d’autres corps
s’il n’existe pas de vacances. Le temps
passé en captivité n’est pas déduit de
l’ancienneté. — Les officiers tombés
au pouvoir de l’ennemi sont également
remplacés lorsque les besoins du service
l’exigent impérieusement, sans
déduction, pour leur ancienneté, du
temps passé en captivité.Des indigènes en Algérie. L’avancement
des indigènes musulmans ou
israélites de l’Algérie, dans l’armée, a
lieu exclusivement au choix.Dans la Légion d’honneur. Pour
être nommé à un grade supérieur dans
la Légion d’honneur, il faut avoir
passé : pour le grade d’officier, quatre
ans dans celui de chevalier ; pour le
grade de commandeur, deux ans dans
celui d’officier ; pour le grade de grandofficier,
trois ans dans celui de commandeur
: pour le grade de grand-croix,
cinq ans dans celui de grand-officier.Observations générales. Les officiers
qui ont perdu leur grade par suite des
événements de décembre 1851 ont été
réintégrés dans l’armée avec leur grade
ou avec le grade immédiatement supérieur.
(Décr. des 12 septembre et 14
novembre 1870.) — Les officiers de
l’armée du Rhin nommés à divers grades
par arrêté du 20 avril 1871 ont
pris rang du 27 octobre 1870. (Arrêté
du 4 mai 1871.) AVANCES DE SOLDE. Paiements
faits, à titre d’avances, aux militaires
voyageant isolément pour
subvenir aux frais de leur voyage jusqu’à
destination.Avances de solde aux militaires
passant aux colonies. Les militaires
qui passent aux colonies reçoivent sur
la caisse des corps ou compagnies
d’où ils sortent une avance de solde
de traversée dont la quotité varie en
raison de l’éloignement de la colonie
sur laquelle ils sont dirigés. (Circ.
du 13 mars 1888.) Ces avances sont
ainsi fixées : un mois de solde pour la
Martinique, la Guadeloupe, la Guyane,
le Sénégal, la Réunion et Diégo-Suarez,Saint-Pierre et Miquelon, la Cochinchine
et le Tonkin ; deux mois desolde
pour Taïti et la Nouvelle-Calédonie.
(Art. 40 du règl. du 30 décembre
1892.) Ces avances sont portées
en dépenses aux fonds divers ; le remboursement
en est effectué par les
soins du Ministre de la marine et la
recette inscrite aux fonds divers. Des
avances peuvent aussi être faites aux
militaires se rendant aux grandes manoeuvres,
aux officiers allant exécuter
leurs revues et tournées et aux hommes
escortant des militaires et marins.
(Art. 129 du règl. du 12 avril 1893.) Si les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes chargés d’une escorte
hors du département n’ont pas de
fonds suffisants pour faire les frais du
voyage, l’officier de gendarmerie chargé
de faire exécuter la réquisition doit réclamer
à l’autorité compétente la délivrance
d’un mandat provisoire d’avances
 ; mais, s’il y a impossibilité de
l’obtenir assez promptement. le conseil
d’administration y supplée par les
fonds généraux de la caisse. (Art. 220.
du même règlement.) Si le sous-officier, brigadier ou gendarme
chargé de l’escorte d’une voiture
cellulaire réclame une avance, le
conseil d’administration est autorisé à
la lui faire sur les fonds généraux de
la caisse. Cette avance est inscrite au
bas de l’ordre de route et ne peut excéder
les deux tiers de l’indemnité
présumée.Lorsque le voyage d’un de ces militaires
se prolonge, par suite de nouveaux
ordres, les conseils d’administration
en résidence dans les villes où
il passe sont tenus, sur. sa demande,
de lui faire de nouvelles avances qui,
sur leur avis, sont immédiatement remboursées
par la compagnie de gendarmerie
à laquelle appartienne militaire.Il est également fait inscription déces
avances sur les ordres de route.
(Art. 224 du même règlement.) Avances de solde aux familles
des prisonniers de guerre. Lorsque
les militaires de la gendarmerie ont été
faits prisonniers de guerre, le Ministre
de la guerre peut, dans les cas de nécessité
absolue, autoriser leurs familles
à recevoir la moitié de la solde d’absence.AVA— 84AVALes autorisations accordées en vertu
de cette disposition ne peuvent avoir
d’effet que pour une année, si elles ne
sont pas renouvelées.Ces payements ont lieu à titre
d’avance, et la retenue en est opérée
sur le décompte de la solde des militaires,
lors de leur retour en France.En cas de décès d’un prisonnier de
guerre, si les avances reçues par la
famille jusqu’au jour où elle est officiellement
informée du décès dépassent
le montant du décompte de la solde
d’absence, les payements effectués
sont considérés comme définitifs et le
trop-perçu ne donne lieu à aucune
reprise. (Art. 20 du règlement du 30
décembre 1892.) Avances de solde en route. Lesmilitaires de la gendarmerie de tous
grades voyageant isolément dans une
position ne donnant pas droit à l’indemnité
de route, peuvent recevoir,
dans des cas d’urgence, une avance
en argent pour subvenir aux frais de
leur voyage jusqu’à destination. Cette
avance ne peut être supérieure au montant
de l’indemnité de route correspondant
au trajet pour lequel elle est réclamée.
(Décis. présid. du 4 avril 1887.) 
— Quant aux hommes de troupe encore
présents sous les drapeaux qui, voyageant
isolément, ont dissipé l’argent
qui leur a été remis par l’Etat pour frais
de route, ils reçoivent par les soins de
l’intendance militaire de la ville où ils
se trouvent de passage l’indemnité kilométrique
réglementaire pour la route
restant à parcourir, et l’indemnité
journalière pour pourvoir à leur subsistance.
Ils peuvent, en outre, être
punis disciplinairement à leur arrivée
au corps, s’ils ne peuvent justifier de
motifs de force majeure.Ceux qui, quittant le service actif,
ont dissipé l’argent à eux remis, à leur
départ du corps, pour se rendre dans
leurs foyers, doivent continuer leur
route à leurs frais personnels. S’ils
sont dénués de ressources, ils tombent
sous l’application des règlements de
police et des lois pénales ordinaires.Un gendarme peut être chargé par l’autorité
militaire d’accompagner les isolés
à la gare ou à la voiture de départ et
de les munir d’un billet payé sur l’argent
de leurs frais de route. (Notes minist.des 20 juillet 1885 et 30 avril
1886.) AVANT-GARDE, s. f. On donne
le nom d’avant-garde à la partie d’une
troupe qui marche la première et qui
est destinée à veiller à la sécurité de
la colonne en éclairant le pays, en
écartant les obstacles qui se trouvent
sur la route et, au besoin, en attaquant
et en repoussant l’ennemi ou en lui
opposant une résistance qui permette
au commandant du corps principal de
se préparer au combat. — La force des
avant-gardes varie, suivant le terrain et
les circonstances, du tiers au sixième
de l’effectif total de la troupe. — L’avant-garde
s’échelonne en détachements
de plus en plus petits qui, en
partant du corps principal, prennent
le nom de gros, de tête et de pointe
d’avant-garde. — La pointe elle-même
détache une escouade en avant, et
celle-ci se couvre par un groupe d’éclaireurs.
(V. décret du 28 mai 1895,
art. 22 et 23.) AVANT-MAIN, s. m. Dans l’étude
de l’extérieur du cheval, on
comprend, sous le nom d’avant-main,
la tête, l’encolure, le poitrail, les ars,
l’inter-ars, le garrot, les épaules, les
bras, les avant-bras, les coudes, les
genoux, les canons, les boulets, les
paturons, les couronnes et les pieds.AVANT-POSTE, s. m. L’avantposte
est le poste avancé qui se trouve
le plus près de l’ennemi. — En campagne,
toute troupe stationnée en présence
ou dans le voisinage de l’ennemi
pourvoit à sa sûreté au moyen d’avantpostes
dont la force varie du quart au
sixième de l’effectif total de la troupe.
— Les avant-postes ont pour mission :
1° de protéger la troupe qu’ils couvrent
contre toute surprise et de lui
donner le temps de prendre ses dispositions
de combat ; 2° de fournir à cette
troupe des renseignements sur la position,
les mouvements et les projets
de l’adversaire. — Le service des avantpostes
se divise en deux parties : l’une
fixe, qui comprend trois lignes échelonnées
: la ligne des sentinelles, celle des
petits postes et celle des grand’gardes
 ; et l’autre mobile, qui comprend
les patrouilles et les rondes. — Les
distances qui séparent entre elles les
différentes fractions des avant-postesAVE — 85 — AVOsont variables ; elles doivent être déterminées
par les données suivantes :
les fractions doivent pouvoir se prêter
un mutuel appui ; leur retraite ne doit
pas être compromise ; elles doivent
protéger le corps principal contre les
coups de l’artillerie ennemie en maintenant
celle-ci à 3,000 mètres au moins
du corps à couvrir ; enfin, la troupe
couverte doit avoir le temps, pendant
que les avant-postes résistent, de se
préparer au combat. (V. décret du
28 mai 1895, art. 28 et suivants.) AVANT-TRAIN, s. m. Le timon
et les deux roues de devant d’une voiture
ou d’une charrette. — En terme
d’artillerie, on donne le nom d’avanttrain
à un coffre de munition qui est
adapté à l’avant d’une bouche à feu.
L’avant-train sert de siège à trois artilleurs.AVERTISSEMENT, s. m. Avis
qu’on donne à quelqu’un de quelque
chose, afin qu’il y prenne garde. —
Lorsque des individus, dans le but de
faciliter la fuite des délinquants, chasseurs
ou pêcheurs, poussent des cris
d’avertissement, tels que : « Gare, voilà
les gendarmes », ou « Gare, le loup »,
ou tous autres cris ayant pour objet
d’entraver l’action de la gendarmerie,
procès-verbal doit être dressé contre
eux, ces cris étant punissables. — La
jurisprudence n’a jamais varié sur ce
point et a toujours prononcé une peine
contre ceux qui étaient reconnus coupables
d’avoir poussé de tels cris dans
ces circonstances.AVEU, s. m. Déclaration par laquelle
on reconnaît avoir dit ou fait
une chose : faire l’aveu d’un crime. —
On appelle homme sans aveu un
homme qui n’a ni feu ni lieu, un vagabond.AVEYRON (Département). Populat.,
389.464 habit., 5 arrondissements,
43 cantons (16e corps d’armée, 16e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Rodez,
16,122 habit., à 733 kil. S.-E. de Paris,
bâtie sur une éminence. — S. P. : Espalion,
Millau, Saint-Affrique, Villefranche.
Département méditerrané.
Pays très montagneux. Elève de moutons,
de chevaux et de vers à soie.
Eaux minérales de Cransac, Andabre,
Sylvanès, Prugues et Cassuéjouls. —
Patrie du maréchal de Belle-lsle.AVOCAT, s. m. Les avocats sont
ceux qui font profession de défendre
les causes devant la justice. — Il y a
près de chaque tribunal un certain
nombre d’avocats. Nul ne peut porter
ce titre s’il n’a obtenu le grade de
licencié en droit et prêté serment devant
le tribunal. — Les avocats peuvent
plaider devant tous les tribunaux
où les appelle la confiance des plaideurs.Avocat général. On donne le
nom d’avocats généraux aux premiers
substituts du procureur général.AVOINE, s. f. L’avoine est une
plante graminée ; l’hectolitre dépasse
rarement le poids de 55 kilogrammes.
Toute avoine pesant de 45 à 50 kilog.
l’hectolitre est réputée bonne. (Règl.
du 26 mai 1866.) — Une instruction en
date du 15 janvier 1889, complétée
par celle du 20 février de la même
année, donne les moyens à employer
pour l’examen et l’admission des avoines
propres à fournir une bonne alimentation.
Dans les terres qui lui conviennent
le mieux, son rendement en
grains est de 35 à 40 hectolitres par hectare.
— Les principes nutritifs et les
parties résineuses et aromatiques que
son écorce renferme en font un aliment
très important pour le cheval dans les
pays froids et humides.il existe plusieurs variétés d’avoines.
Les meilleures sont celles dont
l’écorce est fine, parce qu’elles contiennent
relativement plus de farine.
Mais comme il faut se contenter de
celle qui croît dans le pays, elle doit
toujours, quelle que soit son espèce,
peser au moins 45 kilogrammes l’heclitre,
s’échapper facilement lorsqu’on
la presse dans la main, être lisse, luisante,
entière, sans odeur, d’une saveur
agréable. Celle qui est ridée, humide,
échauffée, moisie, germée, d’un goût
âcre, d’une odeur désagréable, doit
être soigneusement rejetée. Une avoine
pareille, outre qu’elle nourrit mal les
chevaux, porte dans leurs organes les
principes délétères que ces altérations
ont développés. Elle devient alors,
comme le mauvais foin et la mauvaise
paille, la source d’un empoisonnement
lent et d’autant plus irrémédiable qu’il
se traduit à la moindre cause par des
maladies incurables. Il faut éviterAVO — 86 — AVOl’usage de l’avoine trop récemment récoltée,
ainsi que de celle qui contient
de la poussière, de la terre, des pierres,
du plâtre, ou tout autre corps étranger
susceptible d’offenser les dents ou de
troubler la digestion. Enfin on doit
rejeter les avoines à écorce dure et
piquante. (Circ. minist. du 19 janvier
1894).AVORTEMENT, s. m. Accouchement
avant terme par suite de
moyens criminels. — Si l’accouchement
avant terme a eu lieu par des
circonstances indépendantes de la volonté
de l’accouchée, il porte le nom
d’accouchement prématuré et vulgairement
de fausse couche. — La femme
et la personne qui aura procuré l’avortement
seront punies de la réclusion.
— Les médecins ou pharmaciens qui auront
indiqué ou administré les moyens
d’avortement seront punis des travaux
forcés à temps, dans le cas où l’avortement
aurait eu lieu. (C. P., art. 317.) 
En cas d’avortement, que la femme
soit décédée ou non, les gendarmes
devront, immédiatement après avoir
prévenu le procureur de la République,
rechercher le foetus et saisir les linges
ensanglantés et toutes les drogues qu’ils
pourront trouver dans la maison. Ils
commenceront ensuite une enquête
discrète, mais très sérieuse, en interrogeant
les voisins, les connaissances etles amies de la femme, les sages-femmes,
les pharmaciens. — Leur procèsverbal
devra être très détaillé et devra
faire ressortir tous les indices qui pourraient
mettre sur la trace des complices
s’il y en a. — Mais, comme le dit
très bien M. Bernède, les gendarmes
ne devront pas exprimer leurs soupçons
légèrement et compromettre des
personnes jugées plus tard innocentes
de pareils actes. — En médecine, on
donne le nom d’abortifs à des médicaments
qui sont propres à favoriser
l’avortement. — On appelle manoeuvres
abortives des manoeuvres ayant
pour but de faire avorter.AVOUÉ, s. m. Les avoués sont
des officiers ministériels qui sont chargés
de représenter les parties devant
les tribunaux civils. — Chaque fois
qu’une personne a un procès devant
un tribunal civil, elle doit choisir un
avoué pour la représenter ; le plaideur
qui n’a pas constitué un avoué est
censé faire défaut, alors même qu’il
serait présent à l’audience. — Les
avoués sont nommés par le chef de
l’Etat ; ils doivent avoir 25 ans au
moins et justifier du diplôme de licencié
ou d’un brevet de capacité en
droit. — Il y a deux classes d’avoués :
les avoués près les tribunaux de 1re
instance et les avoués près les cours
d’appel.BBAC BAGBABORD, s. m. Le côté gauche
d’un bâtiment quand - on regarde de
l’arrière à l’avant ; le côté droit s’appelle
tribord. — Les officiers se tiennent
habituellement à tribord ; les
contremaîtres et les matelots à babord.BAC, s. m. Grand bateau plat destiné
à passer les personnes, les animaux,
les voitures, etc., d’un bord de
fleuve à l’autre, au moyen d’un câble
tendu entre les deux rives. Une poulie
reliée au bac glisse le long de ce câble
et le courant pousse le bac avec une
énergie qui dépend de sa vitesse. —
Les bacs, très nombreux autrefois, ont
ont été remplacés aujourd’hui presque
partout par des ponts suspendus. —
Dans les localités où il en existe encore,
la gendarmerie doit veiller à
l’exécution des règlements sur la police
des bacs et bateaux de passage ;
elle dresse des procès-verbaux de contraventions
à ces règlements. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 314.) — Ces
contraventions sont jugées par les
conseils de préfecture, et les gendarmes
rédacteurs ont droit au tiers des
amendes prononcées.La loi du 6 frimaire an VII sert de
base aux règlements préfectoraux qui
déterminent aujourd’hui les mesures
de police et de sûreté relatives
au passage des bacs et des bateaux. —
Ces règlements doivent être affichés
près des passages dans un endroit apparent.Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes sont exempts desdroits de péage et de passage des bacs
ainsi que les voitures, chevaux et personnes
qui marchent sous leur escorte.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
653.) BACHE, s. f. Pièce de cuir ou de
toile goudronnée dont on se sert pour
couvrir les voitures et les bateaux, et
mettre ainsi le chargement à l’abri de
la pluie. — La loi du 30 mai 1851 et
le règlement du 10 août 1852, article
22, défendent aux conducteurs de voitures
publiques d’attacher des objets
en dehors de la bâche. — Les contrevenants
peuvent être punis d’un emprisonnement
de 6 à 10 jours et d’une
amende de 16 à 200 francs.BACHELIER, s. m. Celui qui a
obtenu le premier des grades que confère
l’Université. Le diplôme de bachelier
est nécessaire pour subir les examens
d’admission à l’Ecole de SaintCyr.
(V. Ecole.) BAGAGES, s. m. pl. Effets, objets
que l’on emporte avec soi en
voyage et que le militaire emporte en
campagne. — Les militaires voyageant
isolément en chemin de fer et porteurs
d’un titre régulier ont droit au transport
gratuit de 30 kilogr. de bagages.
L’excédent est taxé au quart ou à la
moitié du tarif fixé par le cahier des
charges, suivant les lignes sur lesquelles
ces réductions ont été stipulées.A l’occasion d’un changement de
position (promotion, mariage) pouvant
entraîner un militaire à acheter soit
un mobilier, soit un supplément de
mobilier, le transport peut en êtreBAG — 88 — BAGtaxé dans les six mois de la date du
mariage ou de la promotion, au prix
du barème 1, article 58, du traité du
15 juillet 1891, avec un minimum de
perception correspondant à un poids
de 100 kilogr. pour les militaires
n’ayant pas rang d’officier, 200 kilogr.
pour les officiers inférieurs, 300 kilogr.
pour les officiers supérieurs,
500 kilogr. pour les officiers généraux.L’officier changé d’office de résidence
ou de garnison, quand bien
même le transport de son mobilier
aurait précédé ou suivi son départ, a
droit à l’indemnité kilométrique de
bagages.Conséquemment, l’officier qui, absent
de son corps en vertu d’un titre
régulier, est désigné d’office pour une
nouvelle garnison ou une nouvelle résidence,
doit recevoir, pour le trajet
de son ancienne résidence à la nouvelle,
l’indemnité kilométrique de bagages
ainsi que l’indemnité fixe n° 2.
(Décr. du 27 décembre 1890 et note
minist. manuscrite du 20 novembre
1891.) Lorsque le prix à payer dépasse 10
francs, les compagnies ajoutent 10
centimes pour le timbre. — Les voyageurs
n’ont droit au transport gratuit
que des bagages qu’ils peuvent conserver
avec eux dans les voitures sans
gêner leurs voisins.Les militaires de la gendarmerie
ont la faculté de faire transporter leurs
bagages aux prix fixés par les barèmes
du traité du 15 juillet 1891. — Le
transport doit être la conséquence
d’un ordre de service, ou, tout au
moins, d’une autorisation, telle que
l’obtention d’un congé ou la rentrée
du militaire dans ses foyers.Les mobiliers des militaires décédés
peuvent, dans les trois mois qui suivent
le décès, être transportés aux
mêmes cpnditions, du lieu de leur
dernière résidence à celui qui est désigné
par leur famille. — L’expédition
du mobilier peut avoir lieu en vrac
par wagons complets, dans les conditions
déterminées par les règlements
des compagnies. — Les formalités
à remplir ainsi que les conditions et
prix de transport sont contenus dans
le traité du 15 juillet 1891 et dans
l’instruction ministérielle du 28 mai1895, auxquels il y a lieu de se reporter.
(V. aussi le mot Effets.)  — Pour
les parcours entre la France, la Corse
et l’Algérie, les passagers de l’Etat ont
droit au transport gratuit de leurs bagages
payé à concurrence de :150 kilogr. par passager de 1re classe.125 kilogr. — de 2e classe.75 kilogr. — de 3e classe.35 kilogr. — de 4e classe.Les excédents sont payés suivant le
tarif établi. — On donne le nom de
bagages à l’ensemble des objets que
chaque soldat doit emporter en campagne.
Ces objets, que nous énumérons
pour la gendarmerie à l’article « Paquetage
 », représentent un poids de
25 à 30 kilogrammes.Caisses à bagages. — Les officiers
appartenant aux diverses forces publiques
doivent être pourvus, à leurs
frais, du nombre de caisses à bagages
indiqué ci-après : grand prévôt, 4 ;
prévôt d’un corps d’armée, 3 ; tous les
autres officiers, 1. — Le chargement
de la caisse à bagages pour un officier
subalterne, comprend : 1 pantalon, 1
tunique, 1 paire de chaussures, 4 paires
de chaussettes, 2 caleçons, 3 chemises,
4 mouchoirs, 3 serviettes, 1 couverture,
1 képi, 1 ceinture de flanelle ;
objets de toilette ; 1 paire d’épaulettes
et d’aiguillettes. (Art. 7 de l’instr.
du 18 avril 1890, sur le service prévôtal.) 
— Le poids de la caisse vide est
de 5 kilogr., celui de la caisse pleine est
de 14 kilogr. Les capitaines ont droit à
9 kilogr. de supplément soit, pour le
chargement total, 23 kilogr. (Art. 7
de l’instr. du 18 avril 1890.) — Les
commandants des forces publiques ont
également droit à des caisses pour le
transport de leurs papiers, de leurs
archives et de leur comptabilité,
d’après les fixations ci-après : 2 pour
le grand prévôt d’armée, 1 pour le
prévôt de corps d’armée ou de direction
d’étapes, pour le capitaine vaguemestre
d’armée ou de corps d’armée,
pour le capitaine ou lieutenant commandant
la force publique d’une division
ou d’une brigade et pour le maréchal
des logis commandant la force
publique d’une brigade de cavalerie
de corps d’armée. — Ces diverses
caisses sont délivrées à titre gratuit.
(Instr. du 18 avril 1890, art. 6.) — LesBAI89BALarchives et les bagages sont transportés
conformément aux règles données dans
l’article 10 de l’instruction.BAGNE, s. m. Etablissement où
l’on enfermait les forçats. Les bagnes,
qui étaient installés à Brest, à Rochefort
et à Toulon, ont été supprimés
par décret du 27 mars 1852 et les forçats
sont maintenant envoyés dans
des colonies pénitentiaires (Cayenne
et la Nouvelle-Calédonie).BAI, adj. Se dit d’un cheval dont
la robe est d’un rouge brun et dont les
membres et les crins sont de couleur
noire. — Cette robe appartient aux
robes composées. — Le bai est dit
clair quand il a une teinte jaunâtre ;
cerise, châtain ou marron quand il
présente la couleur de ces fruits ; brun
quand il est très foncé.BAIL, s. m. Contrat par lequel le
possesseur d’un bien, meuble ou immeuble,
en cède la jouissance à de certaines
conditions et moyennant un
certain prix. Dans le langage légal, le
propriétaire s’appelle bailleur et le locataire
preneur. S’il s’agit de la location
d’une propriété rurale, le locataire
s’appelle fermier ou métayer suivant
les conditions qui ont été faites.Les casernes de gendarmerie peuvent
être divisées en deux classes :
celles qui appartiennent aux départements
et celles qui sont louées à des
communes ou à de simples particuliers.
— Les baux que les départements
passent pour la location des casernes
sont généralement de 3, 6 ou
9 ans. — Une circulaire du 22 octobre
1825 interdit d’en passer pour un
plus long terme, mais les départements
ayant parfois avantage à passer des
baux de longue durée, le Ministre a
toujours donné son approbation.Quand le bail d’une caserne doit
être renouvelé ou lorsqu’on doit prendre
une nouvelle maison à bail, le
commandant de l’arrondissement doit,
longtemps à l’avance, préparer un état
descriptif de l’immeuble, y consigner
toutes les réparations et améliorations
demandées et, autant que possible, le
faire signer par le propriétaire, qui
accepte ainsi ce qui lui est demandé.
Une expédition de cet état descriptif
est envoyée à la préfecture pour servir
de base à l’établissement du bail etl’autre doit être envoyée au Ministre,
qui recommande expressément, dans
sa circulaire du 10 décembre 1854, de
ne pas attendre la passation des baux
pour lui faire parvenir les renseignements
propres à le fixer sur les ressources
que peuvent présenter les résidences
pour le casernement de la
gendarmerie.Les baux sont établis par les soins
du préfet en quatre expéditions : une
pour le Ministre de la guerre, une pour
le propriétaire, une pour les archives
de la préfecture et la quatrième pour
le commandant de la compagnie. — Ce
dernier en envoie ensuite deux expéditions
: une au commandant d’arrondissement
et une au chef de brigade
pour être placées dans les archives.BAILLON, s. m. Morceau de
bois, de linge, etc., qu’on met dans la
bouche d’une personne pour l’empêcher
de crier.BAIONNETTE, S. f. Arme pointue,
triangulaire, quadrangulaire ou
en forme de sabre, qu’on place à volonté
au bout du canon du fusil. — On
pense généralement que la baïonnette
fut inventée à Bayonne pendant le
siège que soutint cette ville contre le
roi d’Aragon, en 1323. C’était probablement
alors une arme offensive assez
imparfaite, qui ne consista pendant
longtemps que dans un morceau de fer
pointu à manche de bois qui s’introduisait
dans le canon, et ce ne fut que
sous Louis XIV, vers 1690, qu’on fabriqua
les baïonnettes à douille qui
laissant le canon libre, permettaient
de tirer et de charger sans enlever la
baïonnette.La gendarmerie à pied et à cheval
est armée de l’épée-baïonnette, dont la
longueur est de 0m,520. Son poids,
sans fourreau, est de 0k,475 et avec
fourreau 0k,675.BAL, s. m. Réunion où l’on danse
au son d’un ou de plusieurs instruments.
— La loi du 16 août 1790 met
la police des bals publics sous l’autorité
des maires ; ils peuvent en défendre l’ouverture,
et, jusqu’à présent, la jurisprudence
a admis que la loi du 5
avril 1884 n’avait enlevé aux maires
aucun des droits qu’ils possédaient
au sujet de la police des bals. — Dans
le département de la Seine, les balsBAL — 90 — BALpublics relèvent du préfet de police.
Les gendarmes doivent surveiller les
bals publics pour y maintenir le bon
ordre et la décence ; mais ils doivent
éviter d’y stationner trop longtemps ;
à Paris, la surveillance des bals est
spécialement confiée à la garde républicaine ;
les militaires de cette arme
reçoivent une indemnité pour ce service.BALANCE, s. f. Instrument qui
sert à faire connaître le poids d’un
corps. — Il y a différentes espèces de
balances ; les plus répandues sont celles
qui se composent de deux bras de
leviers égaux supportant deux plateaux
à leurs extrémités : ces deux bras doivent
rester horizontaux lorsque les
plateaux sont vides ou quand on y a
placé des poids égaux. — Pour s’assurer
qu’une balance est exacte, on place
un corps dans l’un des plateaux, et,
dans l’autre, un certain nombre de
poids pour lui faire équilibre. Puis on
intervertit l’ordre de la pesée en mettant
le corps dans le plateau où se
trouvaient les poids, et les poids dans
le plateau où se trouvait le corps. Si
l’équilibre existe aussi bien dans le
second cas que dans le premier, la
balance est exacte. — Les gendarmes
peuvent être appelés à vérifier l’exactitude
d’une balance, lorsqu’il s’élève
des contestations entre un acheteur et
le marchand. — La loi du 27 mars 1851,
art. 3, punit d’une amende de 16 à 25
francs, et d’un emprisonnement de 6
à 10 jours, ou de l’une de ces deux
peines seulement, suivant les circonstances,
ceux qui auront dans leurs magasins,
boutiques, ou dans les halles,
foires et marchés, des poids ou mesures
faux ou autres appareils servant au
pesage et au mesurage. — Les objets
constituant le délit seront saisis. — Il
doit exister dans chaque brigade à
cheval une balance dite à sel pour
peser la ration journalière de l’avoine.
— Cette balance est achetée sur le produit
de la vente des fumiers. (Décis.
minist. du 27 novembre 1855.) — Une
balance romaine (système à boule) 
doit également se trouver dans chaque
brigade à cheval pour le pesage des
approvisionnements de fourrages. La
dépense de cette romaine a été imputée
à la masse d’entretien et de remonte.(Circ. minist. du 26 novembre 1863.) 
— Enfin, il doit y avoir au chef-lieu do
chaque compagnie une balance dite
bascule, de la force de 150 kilogr. au
maximum, destinée à peser les colis
qui doivent être envoyés au chemin de
fer. Cette bascule a été payée par la
masse d’entretien et de remonte. (Note
minist. du 31 mars 1879.) BALAYAGE, s. m. Action de balayer.
Le balayage des rues est indis
pensable pour la salubrité publique.
Aussi, dans tous les centres de population
un peu importants, des arrêtés
municipaux rendent le balayage obligatoire
et le propriétaire est responsable
de la propreté de la partie de la
rue qui se trouve devant sa maison.
Les contrevenants sont passibles d’une
amende de 1 à 5 francs et d’un emprisonnement
de 3 jours en cas de récidive.
(C. P., art. 471, n°3.) — Les gendarmes
doivent balayer tous les jours
les écuries, les latrines, la cour et les
abords de la caserne. (Art. 119 du
règl. du 10 juillet 1889.) BALLAST, s. m. Mot anglais passé
dans la langue française et par lequel
on désigne le gravier et les pierres
concassées qui servent à assujettir les
traverses d’un chemin de fer.BALLE, s. f. En terme militaire,
la balle est un projectile de petites
dimensions destiné à être lancé par
une arme à feu. — La balle de la carabine
modèle 1890 est cylindrique : elle
est composée d’un noyau de plomb
durci et d’une enveloppe de maillechort
 ; elle pèse 15 grammes. — La balle
du pistolet-revolver pèse 11 gr. 600. —
On donne aussi le nom de balle à un
gros paquet de marchandises ordinairement
enveloppé de toile et destiné à
être transporté d’un lieu à un autre.BALLOTTAGE, s. m. En langage
politique, on désigne sous le nom de
ballottage le vote qui a lieu, après un
scrutin, pour choisir entre des candidats
qui n’avaient pas obtenu au premier
tour le nombre de voix nécessaire
pour être élus.BALZANE, s. f. En hippologie,
on donne ce nom à une tache blanche
plus ou moins étendue, située au-dessus
du sabot. Si la tache est circonscrite
à un point de la couronne, c’est
une trace de balzane ; si elle fait leBAN91 —BANtour de la couronne, c’est un principe
de balzane ; si elle monte à une certaine
hauteur, c’est une balzane ; si
elle dépasse le boulet, c’est une balzane
chaussée ou haut chaussée quand
elle arrive au genou ou au jarret. —
Lorsqu’il y a plusieurs balzanes, on
énumère leur nombre et les membres
où elles sont: deux s’énoncent par
bipède antérieur, postérieur, latéral
ou diagonal, selon leur position. Pour
trois, on dit trois balzanes dont une
antérieure ou postérieure à tel membre ;
quatre est le maximum qui n’a
pas besoin d’explications.BAN, s. m. Proclamation, mandement,
signification ; rompre son ban,
sortir du lieu qui a été assigné. — Les
individus assujettis à la surveillance
qui quittent sans autorisation la commune
où ils doivent habiter, ou qui ne
suivent pas l’itinéraire porté sur leur
feuille de route lorsqu’ils ont été autorisés
à changer de résidence, rompent
leur ban ; ils sont en rupture de ban
et les gendarmes doivent les arrêter.Ban des vendanges. Dans certaines
localités, l’usage s’est conservé
de publier le ban des vendanges, qui
est une annonce faite au nom de l’autorité
fixant le jour où les vendanges
doivent s’ouvrir et défendant à tous
ceux qui n’ont pas de propriétés closes
de vendanger avant cette époque. —
Cette disposition, qui tend à disparaître
tous les jours, a sa sanction légale
dans l’article 475, n° 1, du Code pénal,
qui punit de 6 à 10 francs d’amende
ceux qui auront contrevenu aux bans
des vendanges.Ban de mariage. Le ban de mariage
est une formalité de l’Eglise catholique
qui consiste à proclamer en chaire,
pendant trois dimanches de suite, qu’il
y a promesse de mariage entre deux
personnes. — On peut obtenir, moyennant
une certaine somme, la dispense
d’un ou de deux bans.BANDAGE, s. m. Appareil qu’on
emploie pour bander une plaie ou pour
contenir des hernies. — Les bandages
herniaires, les jambes de bois, les
béquilles, les lunettes, les genouillères,
les bas élastiques et autres objets de
même nature sont délivrés gratuitement,
à titre de première mise ou àtitre de remplacement : 1° aux militaires
de l’armée active traités dans les
hôpitaux, soit pendant leur séjour à
l’hôpital, soit au moment de leur sortie,
sur des bons nominatifs établis par les
médecins traitants ; 2° aux sous-officiers,
caporaux et soldats présents dans
les corps, sur des bons établis par les
médecins-majors des corps et visés par
le chef de corps ; 3° aux militaires isolés,
sur des bons établis par le médecin
chargé de les visiter et visés par le
commandant d’armes. (Art. 225 du règl.
du 25 novembre 1889.) BANK-NOTE, s. f. Billet de banque
anglais. — Les bank-notes anglaises
représentent en général des sommes
assez élevées. Les Anglais n’ont
pas, comme nous, des billets de 50
francs, et la plus petite valeur d’une
bank-note est de 5 livres sterling, soit
125 francs.BANNISSEMENT, s. m. Exil à
temps ou perpétuel prononcé par jugement
contre des individus accusés de
certains crimes. — La peine du bannissement
est rarement prononcée ; elle
peut l’être contre des ministres qui
auraient attenté à la liberté individuelle
(C. P., art. 115) , contre des fonctionnaires
qui se seraient coalisés pour
résister à l’exécution des lois (C. P.,
art. 124) , contre les ministres du culte
qui, dans des instructions pastorales,
auraient critiqué ou censuré le gouvernement
ou les actes de l’autorité. —
Les condamnés au bannissement sont
conduits à la frontière et il leur est interdit,
sous peine d’être condamnés à la
détention, de rentrer sur le territoire
français.Les familles des Bourbons, des Bonaparte
et des d’Orléans ont été successivement
frappées par des lois de bannissement.BANQUE, s. f. Maison de commerce
qui s’occupe d’acheter et de
vendre des actions, de recevoir des
sommes en dépôt, de prêter sur des
titres, etc. — La Banque de France a
reçu du gouvernement le privilège
d’émettre des billets au porteur payables
à vue. — Les billets de banque ont
cours légal, c’est-à-dire qu’on ne peut
pas plus les refuser que la monnaie
nationale. — Les billets de banque aujourd’hui
en circulation sont ceux deBAR92BAR1,000 francs, de 500 francs, de 100
francs et de 50 francs.BANQUEROUTE, s. f. Cessation
de paiement de la part d’un commerçant
par suite d’insolvabilité réelle
ou simulée. — Si l’insolvabilité a été
amenée par des événements imprévus
et tout à fait en dehors de la volonté
du commerçant, qui abandonne tout ce
qu’il a pour payer ses créanciers, il n’y
a que faillite. — Si le commerçant a
commis des imprudences qui ont causé
sa ruine, il y a alors banqueroute simple
punie d’un emprisonnement d’un
mois à deux ans. — Et enfin, le commerçant
qui soustrait ses livres, qui
détourne ou dissimule une partie de
son actif, ou qui commet d’autres actes
frauduleux est alors coupable de banqueroute
frauduleuse et peut être puni
de la peine des travaux forcés à temps.
(C. P., art. 402 et suivants.) BARAQUEMENT, s. m. On appelle
baraquement un ensemble de constructions
généralement en bois dans lesquelles
on installe les troupes lorsqu’elles
doivent rester longtemps dans des
camps d’instruction. — Des baraquements
sont construits dans les camps
de Châlons, d’Avord et de Sathonay.BARATERIE, s. f. On appelle
baraterie le préjudice volontaire causé
par le capitaine d’un navire à l’équipage
ou aux armateurs. Cet acte peut
n’entraîner qu’une responsabilité civile
ou devenir un crime. Un capitaine qui
ferait échouer volontairement son navire
serait puni de 20 ans de travaux
forcés ; s’il y a eu mort d’homme, son
crime entraînerait la peine de mort. La
loi du 10 avril 1825 et le décret du 24
mars 1852 énumèrent les divers cas de
baraterie et édictent les peines dont ils
sont passibles.BARBE, s. f. Ensemble des poils
qui poussent sur le visage de l’homme.
— Les cheveux des officiers, des sousofficiers,
des brigadiers et des gendarmes
sont coupés court surtout par derrière.
Ils ne forment jamais de touffes
ni de boucles. Tous les militaires peuvent
porter, à leur gré, les moustaches
et la mouche, ou la barbe entière,
celle-ci assez courte pour ne pas masquer
les grenades du collet. — Le port
des favoris seuls est interdit. (Règl. du
10 juillet 1889, art. 197.) On donne le nom de cheval barbe à
un cheval appartenant à une race particulière,
qui existait autrefois dans les
Etats barbaresques et que les divers
croisements ont fait disparaître à peu
près complètement aujourd’hui. Le
barbe a les traits généraux du cheval
arabe, mais il s’en distingue par sa taille
plus petite, son encolure rouée, ses
membres plus étoffés et ses formes plus
arrondies et plus gracieuses. On trouve
encore des chevaux barbes dans le
Maroc et en Tunisie ; ils sont plus rares
dans nos possessions algériennes. —
C’est en croisant le cheval barbe avec
le cheval anglais qu’on a obtenu les
plus beaux produits dans l’espèce chevaline ;
le cheval barbe est infatigable
et un proverbe arabe dit qu’il meurt
mais ne vieillit jamais.BARBOTAGE, s. m. Mélange
d’eau, de son et de farine d’orge. Cette
préparation, dont on ne doit pas abuser,
car elle est très débilitante, se donne
aux chevaux qui ont besoin d’être rafraîchis.BAROMÈTRE, s. m. Instrument
dont on se sert pour mesurer la pesanteur
ou la pression de l’air.Cet instrument peut être utile aux
cultivateurs en faisant connaître le
temps probable qu’il fera. — Le baromètre
se compose d’un tube en verre
recourbé, formé de deux branches inégales,
dans lequel se trouve du mercure
: lorsque le temps va se mettre à
la pluie, le niveau du mercure baisse
dans la grande branche ; il s’élève dans
le cas contraire ; une aiguille qui court
sur un cadran indique, suivant le niveau
du mercure, le temps probable
qu’il fera.BARRAGE, s. m. Barrière, obstacle
quelconque qui coupe une rue,
une route, un cours d’eau. — Aucun
barrage ne peut être établi sans l’autorisation
du préfet sur les cours d’eau
classés, c’est-à-dire sur les fleuves,
rivières et canaux navigables. (Décr.
des 16 décembre 1811 et 10 avril 1812.) 
— Dans les petits cours d’eau qui appartiennent
à des riverains, ces derniers
peuvent établir des barrages,
mais à la condition de ne porter aucun
préjudice aux propriétaires qui sont
au-dessus ou au-dessous d’eux. —
L’article 24 de la loi du 15 avril 1829BAR93 —BATdéfend de placer dans les rivières navigables
ou flottables, canaux ou ruisseaux,
aucun barrage, appareil ou établissement
quelconque de pêcherie
ayant pour objet d’empêcher entièrement
le passage du poisson. Ces appareils
seront saisis et détruits et les
délinquants seront condamnés à une
amende de 50 à 500 francs et aux dommages-intérêts.
— L’article 11 du
décret du 10 août 1875 interdit l’usage
des filets excédant en longueur ou en
largeur les deux tiers de la largeur
mouillée des cours d’eau dans les emplacements
où on les emploie. (V.
Ecluses.) BARRICADE, s. f. Retranchement
défensif formé de divers matériaux
entassés les uns sur les autres
et placés généralement au milieu d’une
rue dont il occupe toute la largeur.Défense des barricades. On défend
une barricade au moyen de feux successifs
exécutés à tour de rôle par une
partie des défenseurs. La paroi extérieure
doit être aussi raide que possible
pour empêcher l’escalade et on en
augmente les difficultés en creusant
un fossé en avant. Les défenseurs de la
barricade doivent occuper les maisons
voisines pour la protéger de leurs feux.Attaque des barricades. L’attaque
de vive force est toujours très meurtrière
et l’on ne doit l’entreprendre que
si l’on n’a pas d’artillerie pour faire
tomber ces retranchements. Avant de
lancer les colonnes à l’assaut, il faut
chercher à s’emparer des maisons
contre lesquelles la barricade s’appuie,
de façon à pouvoir diriger des feux
plongeants sur les défenseurs. — Dès
qu’il y a une certaine hésitation dans
la défense, les colonnes sont lancées
au pas gymnastique.Ceux qui, dans un mouvement
insurrectionnel ; auront fait ou aidé à
faire des barricades, des retranchements
ou tous autres travaux ayant
pour objet d’entraver ou d’arrêter
l’exercice de la force publique, seront
punis de la détention. (Loi du 24 mai
1834, art. 9.) BARRIÈRE, s. f. Porte en bois
qui permet de pénétrer dans une clôture.
Se dit par extension des portes
d’une ville et des bureaux qui sont à
côté et où l’on perçoit les droits d’octroi.— Pendant le dégel, la circulation
sur certaines routes peut être interdite
par des arrêtés spéciaux ; ces routes
sont fermées par des barrières qui
prennent le nom de barrières de dégel
et qui sont ouvertes par des employés
spéciaux pour les courriers et pour les
voitures légères. (V. Dégel.) BASTION, s. m. Ouvrage de fortification
à angles saillants et rentrants
dans lequel les fossés sont flanqués,
c’est-à-dire peuvent être balayés par
les feux des défenseurs.BATAILLE, s. f. On donne le
nom de bataille à la lutte de deux armées
entières sur le même terrain,
— Le combat n’est que la lutte entre
deux portions plus ou moins importantes
de deux armées. — Quand les
troupes sont engagées, la gendarmerie
est échelonnée en arrière des corps
qui sont aux prises avec l’ennemi.
Elle ramène au feu les soldats qui se
débandent et ceux qui se détachent
sans nécessité pour accompagner les
blessés. — Elle désigne à ces derniers
l’emplacement des ambulances, et, aux
officiers, les dépôts des munitions. (V.
Prévôté.) On donne le nom de bataille navale
à celle qui a lieu sur mer entre des
flottes.BATAILLON, s. m. Troupe
d’hommes à pied composée de plusieurs
compagnies. Les régiments subdivisionnaires
et les régiments régionaux
peuvent être constitués à 4 bataillons.
(Loi du 4 mars 1897.) Chaque
bataillon a 4 compagnies et est commandé
par un officier supérieur du
grade de chef de bataillon, ayant sous
ses ordres, pour l’aider dans le détail
de certains services, un capitaine adjudant-major.Chaque bataillon d’infanterie se distingue
par la couleur du pompon du
képi.Il est bleu pour le 1er bataillon,
garance pour le 2e bataillon, jonquille
pour le 3e bataillon et vert pour le 4e
bataillon.De plus, chaque bataillon a un fanion
d’alignement mi-parti blanc, miparti
de la couleur distinctive, à l’exception
du 2e bataillon, dont le fanion
est tricolore.Les bataillons de chasseurs à piedBAT — 94 — BAUont chacun un fanion mi-parti bleu
foncé mi-parti jaune.Le régiment des sapeurs-pompiers
de la ville de Paris ne comporte que 2
bataillons à 6 compagnies.La garde républicaine a 3 bataillons
à 4 compagnies.Les bataillons de chasseurs à pied,
au nombre de 30, ont été créés primitivement
à 4 compagnies. Mais ces
compagnies seront successivement
portées à 6 suivant les ressources budgétaires.Les bataillons d’infanterie légère
d’Afrique sont composés de jeunes
soldats ayant des antécédents judiciaires
prévus par l’article 5 de la loi du
15 juillet 1889, c’est-à-dire : des individus
reconnus coupables de crimes
mais condamnés seulement à la prison ;
de ceux qui ont été condamnés à trois
mois de prison pour vol, escroquerie,
abus de confiance, outrage public à la
pudeur ou attentat aux moeurs ; de ceux
qui ont été l’objet de deux condamnations
au moins, quelle qu’en soit la
durée, pour l’un des délits spécifiés
dans le paragraphe précèdent. — Le
nombre des compagnies de ces bataillons
est déterminé par le Ministre de la
guerre suivant les besoins du service.
Il est aujourd’hui de 5.Les bataillons d’artillerie à pied, au
nombre de 18, sont spécialement chargés
de la défense des places fortes (1).En temps de guerre, des bataillons
de gendarmerie peuvent être formés
pour faire partie des brigades de l’armée
active, tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur.BATELIER, ÈRE, s. Personne
dont la profession est de conduire un bateau.
— Les bateliers sont, comme les
voituriers, responsables des marchandises
et des voyageurs qu’ils transportent.
(V. Voiturier.) BATON, s. m. Morceau de bois dont
on peut se servir pour s’appuyer en
marchant, pour attaquer ou pour se
défendre. — Les bâtons sont réputés
armes si l’on s’en est servi pour frapper,
blesser ou tuer.BATTERIE, s. f. En artillerie,
on donne le nom de batterie soit à
l’ensemble de plusieurs bouches à feu
et du personnel qui y est attaché, soit
à l’emplacement occupé par ces pièces
et au retranchement destiné à les protéger.
— Dans les régiments d’artillerie,
chaque batterie se compose de 6
pièces, et, suivant leur nature et leur
destination, ces batteries sont dites à
pied, à cheval ou montées. — Dans
chaque corps d’armée, le premier régiment
de chaque brigade d’artillerie
est à 12 batteries montées. — Le
deuxième régiment est à 9 batteries
montées et 3 batteries à cheval. —
Une batterie en campagne se compose
de 6 pièces, 9 caissons, 1 forge, 1 chariot
de batterie, 1 chariot-fourragère ;
total 18 voitures, toutes à 6 chevaux.— Par extension, on donne le nom
de batterie à un lieu préparé pour
recevoir un certain nombre de pièces.— Une batterie électrique est une
réunion de plusieurs récipients disposés
pour dégager de l’électricité. —
Une batterie de tambours est une
réunion de plusieurs tambours, et
aussi la manière de battre le tambour
comme annonce ou signal d’exercice,
etc.BATTUE, s. f. Genre de chasse
particulière pour détruire les animaux
nuisibles. Les battues sont ordonnées
par les préfets, sur la demande des
agents forestiers ou sur celle des
maires. — Ces derniers, qui sont tenus
d’assister à la chasse, sont chargés de
désigner les tireurs et les rabatteurs
qui doivent y prendre part, et une
amende de 10 francs est infligée à ceux
qui ne se rendent pas à la convocation
ou qui quittent la chasse avant qu’elle
soit terminée. (Cette pénalité, édictée
par d’anciens arrêtés du Conseil du
roi, et qui a été maintenue par des
arrêts de la Cour de cassation, n’est
plus appliquée aujourd’hui, et on ne
prend plus pour les battues que des
chasseurs de bonne volonté.) La gendarmerie
doit toujours assister aux
battues pour maintenir le bon ordre et
surtout pour veiller à l’exécution de
la loi sur la police de la chasse.BAUDET, s. m. Nom donné généralement
à l’âne, mais plus particulièrement
à l’âne entier qui sert d’étalon.(1) Los 17e et 18e bataillons d’arlillorie à pied,
qui doivont exister daprès la loi du 25 juillet
1883, ne sont pas encore créés.BIE95BIJBÉGU, adj. On désigne ainsi, en
hippologie, un cheval qui continue à
marquer, c’est-à-dire dont les dents
conservent la cavité du cornet dentaire
qui disparaît ordinairement vers
la huitième année. Si la cavité a disparu,
mais que l’émail qui termine le
cul-de-sac du cornet dentaire soit
encore apparent après l’époque où il
doit disparaître, c’est-à-dire après
douze ans, le cheval est dit faux
bégu.BELFORT, place forte. Le territoire
de Belfort (1 arrondissement, 6
cantons et 106 communes) renferme
une population de 88,047 habitants.BELGIQUE. La Belgique est un
petit royaume qui fut formé en 1831
de la partie méridionale de l’ancien
royaume des Pays-Bas. — Elle est
bornée au sud par la France ; à l’ouest,
par la mer du Nord ; au nord, par le
royaume des Pays-Bas ; à l’est, par
quelques parties de ce royaume et par
les Etats prussiens. Le territoire est
divisé en provinces qui renferment
environ 6,000,000 d’habitants. La capitale
de la Belgique est Bruxelles
(470,000 habitants avec les faubourgs)  ;
près de Bruxelles se trouve Waterloo.
Les autres villes principales sont Anvers,
grand port militaire à l’embouchure
de l’Escaut ; Namur et Liège sur
la Meuse.L’armée belge, recrutée par le tirage
au sort, peut atteindre, en temps de
guerre, un effectif de plus de 100,000
hommes. Outre cette armée, il existe
encore une garde civique active qui
compte environ 35,000 hommes et une
garde civique non active qui comprend
90,000 hommes.La durée du service dans l’armée
active est de huit ans, mais les soldats
sont toujours renvoyés en congé illimité
à la fin de la quatrième année.
Le service n’étant pas obligatoire, le
remplacement est autorisé.BELLIGÉRANT, ANTE, adj.
Qui fait la guerre. Deux nations sont
dites belligérantes lorsqu’elles sont en
guerre l’une contre l’autre.BIENS, s. m. pl. En jurisprudence
on donne le nom de biens à tout ce
qui est susceptible de devenir une propriété.Les biens se divisent en meubles oupropriétés mobilières, c’est-à-dire transportables,
susceptibles de déplacement,
et en immeubles ou propriétés immobilières,
c’est-à-dire qu’on ne peut ni
transporter ni déplacer. Ainsi un arbre
est immeuble tant qu’il est debout ; il
est meuble quand il est abattu.BIGAMIE, s. f. Etat d’une personne
qui est mariée en même temps
avec deux personnes. La bigamie est
un crime que la loi punit des travaux
forcés à temps. (C. P., art. 340.) — On
appelle bigame celui qui s’est rendu
coupable de ce crime.BIJOUTIER, 1ERE, s. Celui ou
celle qui fait ou qui vend les bijoux.
— La loi du 19 brumaire an VI réglemente
la fabrication et la vente de la
bijouterie. Elle a fixé trois titres légaux
pour les ouvrages d’or : le 1er
titre est de 920 millièmes, le second de
840 millièmes, et le troisième de 750
millièmes, c’est-à-dire que dans un
objet d’or fabriqué pesant 1 kil., il doit
y avoir 920, 840, ou 750 grammes
d’or pur. — II y a pour marquer les
ouvrages d’or trois espèces de poinçons
: 1° celui du fabricant ; 2° celui
du titre ; 3° celui du bureau de garantie
ou contrôle. Un bureau de garantie
ou contrôle existe dans toutes les
grandes villes, et les fabricants sont
tenus, sous peine d’amende, d’y envoyer
toutes leurs pièces pour y être
contrôlées. — En outre, tous les trois
mois, les contrôleurs, assistés d’un
commissaire de police, sont tenus de
faire une visite chez tous les fabricants
pour y inspecter leurs ateliers,
leurs magasins et leurs livres. Un
exemplaire de la loi du 19 brumaire
an VI doit être affiché chez tous les
fabricants dans l’endroit le plus apparent
de leurs ateliers ou de leurs magasins.
— Il y a pour les ouvrages
d’argent deux titres légaux : le 1er est
à 950 millièmes et le second à 800
millièmes. Quiconque aura trompé l’acheteur
sur le titre des matières d’or
ou d’argent, sur la qualité d’une
pierre fausse vendue pour fine, sur la
nature de toutes marchandises, sera
puni d’un emprisonnement de trois
mois à un an et d’une amende qui ne
pourra être au-dessous de 50 francs
ni excéder le quart des restitutions et
dommages-intérêts. (C. P., art. 423.) BIL96BILBILLET, s. m. Petite lettre, écrit
dans lequel on prévient sommairement
de tel ou tel fait, etc. ; billet de part,
billet de théâtre, billet de confession,
billet de loterie. Ce mot a une infinité
d’acceptions ; nous nous bornerons à
détailler les suivantes.Billet de banque. Le billet de
banque n’est pas une monnaie, ce
n’en est que le signe, et il ne doit sa
valeur qu’à la certitude où l’on est de
pouvoir l’échanger immédiatement
contre des espèces métalliques. (V.
Banque.)  — Ceux qui auront contrefait
ou fabriqué des billets des banques
autorisés par la loi ou qui en auront
fait usage seront punis des travaux
forcés à perpétuité. (C. P., art. 139.) 
— La loi du 11 juillet 1885 interdit de
fabriquer des billets ou prospectus de
commerce ayant une ressemblance
avec les billets de banque.Billet d’hôpital. Il y a deux sortes
de billet d’hôpital ; le billet d’entrée
et le billet de sortie. Le billet d’entrée,
délivré par le médecin traitant et signé
par le commandant de compagnie
et par le sous-intendant militaire,
donne au malade le droit d’être admis
à l’hôpital. Ce billet est remplacé pendant
le séjour du malade à l’hospice
par un billet de salle qui est placé à
la tête du lit et sur lequel se trouvent,
entre autres renseignements, le nom
du malade et celui de sa maladie, et
au verso la désignation de tous les objets
dont le malade est porteur, en
distinguant ceux dont le dépôt doit
être fait en magasin de ceux qui sont
laissés à sa disposition. Lorsque le
malade est guéri, ce billet devient un
billet de sortie signé par l’officier
comptable et le médecin traitant, et
visé par le sous-intendant. Le médecin
consigne sur ce billet ses observations
sur la marche et le traitement
de la maladie. Le militaire doit rapporter
à son corps son billet d’hôpital.Signature des billets d’hôpital. En
cas d’absence du commandant de place
ou de tout officier en remplissant les
fonctions, le commandant d’arrondissement
ou le sous-officier commandant
la gendarmerie de la localité délivre les
billets d’entrée à l’hôpital aux militaires
voyageant isolément ou en congéaprès qu’ils ont été visités par un médecin
(art. 203 du règl. sur le service
de santé)  ; il s’assure qu’ils ne séjournent
pas dans cet établissement au delà
du temps nécessaire à leur guérison.—
Une circulaire du Ministre de la marine,
en date du 27 mars 1878, autorise
les commandants de la gendarmerie,
de quelque grade qu’ils soient, à faire
visiter les hommes de la marine qui
tombent malades en route et à leur
délivrer un billet d’hôpital signé par
eux et par le médecin, qui constate la
nature du mal et la nécessité de le
traiter à l’hôpital.Billet de logement. Ecrit qui
enjoint à un citoyen de loger un ou
plusieurs militaires. Les billets de logement
sont signés par le maire ou par
l’adjoint, et ils donnent droit aux soldats
qui en sont porteurs, à un lit pour
deux hommes, au feu et à la chandelle ;
chaque sergent-major ou adjudant doit
avoir un lit pour lui seul. — Les militaires
de la gendarmerie en service
extraordinaire, qui sont obligés de
passer la nuit hors de leur résidence,
ont droit, outre leur indemnité, au
logement militaire pour eux et pour
leurs chevaux. (Tableau 2, n° 12, du
règl. du 12 décembre 1892.) Le particulier qui refuse de loger un
militaire qui lui est envoyé avec un
billet de logement régulier commet
une contravention punie de 1 à 5 francs
d’amende. (C. P., art. 471, § 15.) Les
particuliers qui ne peuvent pas loger
de militaires chez eux ne doivent les
envoyer que dans les auberges désignées
par le maire. — La circulaire
ministérielle du 17 avril 1845 charge
la gendarmerie de veiller à cette prescription
et de s’assurer que l’ordre et
les bonnes moeurs règnent dans les
auberges désignées pour recevoir les
militaires. — Si elle constate que des
militaires sont logés dans des auberges
non désignées, elle dresse procès-verbal
de contravention au n° 15 de l’article
471 du Code pénal. — Les hommes
et les chevaux appartenant aux mêmes
unités constituées doivent, autant que
possible, être réunis dans le même
quartier, afin d’en faciliter le rassemblement.
(Art. 11 de la loi du 3 juillet
1877.) — Les membres du conseil de
revision n’ont pas doit à des billets deBiv97BLElogement pendant leur tournée. (Circ.
du 30 avril 1869.) Billet à ordre. Billet payable à
une personne en faveur de laquelle il
a été souscrit ou à une personne à laquelle
il aura été transmis par voie
d’endossement.BISCUIT, s. m. Pain très dur et
très sec en forme de galettes qu’on fait
cuire très longtemps pour lui enlever
toute l’eau qu’il peut contenir et qui
peut ainsi être conservé pendant près
d’une année. — Le biscuit devient très
tendre en le plongeant dans l’eau et en
l’en retirant presque aussitôt pour l’envelopper
pendant quelques heures
dans un morceau de toile. — Le biscuit
est distribué aux troupes en galettes
de 50 grammes, soit douze galettes
pour une ration. On distribue également
du pain biscuité, moins sec que
le biscuit en pain, de 1 kil. 400 (deux
rations de table). Le pain biscuité peut
se conserver de vingt à vingt-cinq jours.
Une note du Ministre de la guerre, en
date du 25 novembre 1894, fait connaître
qu’à l’avenir l’expression « pain
de guerre » devra être substituée à
celle de biscuit dans tous les documents
où figure cette dernière dénomination.BISEAUTER. Tailler en biseau. —
Les cartes biseautées sont des cartes
préparées pour tricher au jeu.BIVOUAC, s. m. On appelle bivouac
les lieux où les troupes s’établissent
pour un séjour généralement
très court, sous des abris improvisés
et en plein air, et, dans certains cas,
sous la petite tente.Les bivouacs sont toujours établis
autant que possible dans les endroits
secs, abrités et à portée des ressources
en eau, en bois et en fourrages. Ils
doivent en outre être dérobés aux vues
de l’ennemi et situés le plus près possible
d’une bonne position de combat.
— La distance où l’on est de l’ennemi
détermine la manière dont les chevaux
sont pansés et conduits à l’abreuvoir ;
quand il est permis de desseller, on ne
le fait qu’une heure après l’arrivée.
Les selles restent paquetées ; elles sont
placées auprès des faisceaux, la couverture
pliée et posée sur la selle. Les
feux au bivouac sont distribués comme
le seraient des tentes ou des baraques :il faut avoir grand soin de placer ces
feux à des distances et dans des directions
telles que la fumée ne vienne pas
du côté des chevaux. Le bivouac d’un
bataillon en ligne a environ 350 mètres
de front sur 80 mètres de profondeur.
— Si le bataillon est en colonne
double, il n’occupe qu’une superficie
d’environ 136 mètres carrés. —
En bataille, un régiment de cavalerie
au bivouac occupe un front de
476 mètres sur 85 mètres de profondeur,
et, s’il est en colonne par escadron,
son développement est de 170
mètres de long sur 135 de large. —
Aucun officier ne peut s’établir dans
les maisons qui sont à proximité du
bivouac, lors même que ces maisons
sont vides, à moins toutefois d’une autorisation
du commandant du bivouac.— Lorsque la troupe bivouaque, elle
reçoit, eu remplacement des prestations
de paille de couchage, une ration
supplémentaire de bois de chauffage.— Le détail des formations de bivouac
est indiqué dans les instructions pratiques
sur le service des différentes
armes en campagne. (V. le décret du
28 mai 1895, art. 78 et suivants.) BLÉ, s. m. C’est le grain d’une
plante de la famille des graminées. Il
est exclusivement employé dans la fabrication
du pain de la troupe et du
biscuit. — Le bon blé est légèrement
bombé, bien rempli, d’une forme régulière ;
la pellicule en est fine, la rainure
peu profonde. Sa couleur doit
être franche, claire et brillante ; soupesé
à la main, il doit paraître lourd
et être sec. — Un grain allongé, maigre,
ridé, à sillon profond, a souffert ou a
été saisi sur pied par la chaleur ; il est
très pauvre en gluten et donne une
grande proportion de son. (Instr. du
26 mai 1866.) — Un hectolitre de blé
pèse en moyenne de 74 à 77 kilogrammes.
Les sacs de farine ou de blé de
l’administration sont de 80 ou 100 kilogrammes
nets.100 kilogrammes de farine font de
180 à 200 rations de pain ordinaire.100 kilogr. de blé font de 140 à 170
rations.BLEIME, s. f. Contusion, meurtrissure
de la sole. — Les chevaux
lui ont les pieds plats ou secs, ceux
qui n’ont pas l’habitude de travailler,BLE — 98 — RLEceux qui marchent longtemps sur les
terrains durs ou caillouteux, sont plus
sujets que d’autres aux bleimes. Enfin,
un fer mal attaché peut occasionner
cette maladie dont les talons, surtout
ceux des pieds antérieurs, sont principalement
le siège. — Le cheval sujet
aux bleimes doit être ferré à planche.BLESSURE, s. f. Toute lésion,
plaie ou contusion produite dans les
chairs.Blessures reçues dans le service.
Une circulaire ministérielle du18 septembre 1874 recommande d’établir
en temps utile les certificats d’origine
de blessures ou d’infirmités qui
doivent contenir des renseignements
suffisamment précis pour qu’il soit possible
d’apprécier plus tard, d’une manière
certaine, la position des militaires
qu’ils concernent.Lorsqu’un militaire est blessé ou qu’il
a contracté des infirmités le rendant
impropre au service, les causes des
blessures ou des infirmités doivent être
justifiées soit par des rapports officiels
et autres documents authentiques qui
auront constaté les faits, l’époque et
les circonstances de leur origine, soit
par les certificats des autorités militaires
(officier ou sous-officier commandant
de détachement, assisté de deux
ou trois témoins) , soit enfin par une
information ou enquête prescrite et
dirigée par les mêmes autorités. (V. Certificat).
— Les dites justifications spécifieront
la nature des blessures, ainsi
que l’époque, le lieu et les circonstances
soit des événements de guerre, soit du
service commandé où elles auront été
reçues. (Art. 7 de l’ordonn. du 2 juillet
1831.) — La signature des témoins
est certifiée, s’ils sont militaires en activité,
par les conseils d’administration
de leur corps, et, s’ils ne font pas partie
des cadres, par les autorités civiles
du lieu de leur résidence. (Instr. du19 mars 1830. — V. en outre la note
ministérielle du 31 janvier 1887.) Les blessures résultant d’un accident
reçues dans un service commandé sont
portées sur les registres matricules et
les livrets de la manière suivante :
«  Blessé le… à… » (Indiquer la nature
du service commandé, ainsi que
les lésions et autres renseignements
portés sur le rapport qui a servi àl’établissement du certificat d’origine
de blessures.) (Décret du 14 janvier
1889 et annexe n° 1 du règl. du 12 avril
1893.) Cette inscription sera faite, pour
ies officiers, dans la case et la colonne
Observations ; pour les hommes de la
troupe, à la suite des services et positions
diverses. (Circ. du 16 novembre
1876.) — Un procès-verbal appuyé
d’un certificat de médecin doit être immédiatement
dressé, et le commandant
d’arrondissement doit se rendre sur les
lieux pour vérifier l’exactitude des faits.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 40, et règl.
du 10 juillet 1889, art. 46. (V. Accident.) 
— Les procès-verbaux relatant
les accidents survenus dans le service
aux militaires de l’arme doivent être
transmis au Ministre ; mais il ne doit
lui être transmis que le compte rendu
des accidents graves et de nature à
altérer la santé ou à compromettre l’activité
des militaires de l’arme. (Circ.
du 19 août 1878.) — Les procès-verbaux
concernant les autres accidents devront
être conservés dans les archives de la
légion et suivront l’homme en cas de
mutation.Lorsqu’un cheval est blessé dans un
service commandé, le commandant
d’arrondissement fait dresser un procès-verbal,
auquel il joint un certificat
du vétérinaire qui a été appelé à constater
la gravité de la blessure. Ce procès-verbal
est établi en double expédition
et adressé au commandant de la
compagnie. (Règl. du 10 juillet 1889,
art. 81.) Ainsi qu’on le voit, chaque fois qu’un
gendarme éprouve un accident ou
reçoit une blessure dans le service,
procès-verbal doit être dressé ; si le cas
est grave, le procès-verbal est envoyé
au Ministre ; dans les autres cas, il
reste au dossier de l’homme pour pouvoir
être consulté au besoin. — Les
blessures donnent droit à la pension de
retraite lorsqu’elles sont graves et incurables
et qu’elles proviennent d’événements
de guerre ou d’accidents éprouvés
dans un service commandé. Les
bases d’allocation de la pension varient
en raison de la gravité des causes qui
la font accorder et sont déterminées
par le tableau joint à la circulaire ministérielle
du 23 juillet 1887.Blessures volontaires. La loiBLE99BLEvarie la graduation des peines encourues
par les auteurs de blessures volontaires
suivant la volonté des auteurs,
la gravité des blessures, les dommages
qu’elles ont pu causer et enfin la qualité
du blessé. Lorsque les blessures
n’auront occasionné qu’une maladie ou
incapacité de travail de plus de 20 jours,
le coupable sera puni d’un emprisonnement
de 6 jours à 2 ans et d’une
amende de 16 francs à 200 francs, ou
l’une de ces deux peines seulement. —
S’il y a eu préméditation ou guet-apens,
l’emprisonnement sera de 2 à 5 ans et
l’amende de 50 francs à 500 francs.
(C. P., art. 311.) — S’il est résulté des
blessures une maladie ou incapacité de
travail pendant plus de 20 jours, le
coupable sera puni d’un emprisonnement
de 2 à. 5 ans et d’une amende de
16 à 2,000 francs. Si les blessures ont
occasionné des infirmités permanentes,
le coupable sera puni de la réclusion.
Enfin, si les blessures ont occasionné
la mort sans que le coupable ait eu
l’intention de la donner, la peine des
travaux forcés à temps devra être prononcée.
(C. P., art. 309.) — Si, dans
les cas précédents, il y a eu préméditation
ou guet-apens, la peine devra
être augmentée conformément à l’article
310 du Code pénal. — Lorsque
les blessures ont été faites sur la
personne des père, mère légitimes,
naturels ou adoptifs ou autres ascendants
légitimes, les peines sont élevées
d’un degré. — Tout individu
qui, même sans armes et sans qu’il en
soit résulté des blessures, aura frappé
un officier ministériel, un agent de la
force publique ou un citoyen chargé
d’un ministère du service public, si les
violences ont eu lieu pendant qu’ils
exerçaient leur ministère ou à l’occasion,
sera puni d’un emprisonnement
d’un mois à trois ans et d’une amende
de 16 francs à 500 francs. (C. P., art.
230.) — La peine est plus forte si les
violences ont eu lieu contre un magistrat
dans l’exercice de ses fonctions.
(C. P., art. 228.) — Il n’y a ni crime
ni délit, lorsque l’homicide, les blessures
et les coups étaient ordonnés par
la loi et commandés par l’autorité légitime
ou la nécessité actuelle de la légitime
défense de soi-même ou d’autrui.
(C P., art. 327 et 328.) — Sont comprisdans les cas de nécessité actuelle
de défense les deux cas suivants : 1° si
l’homicide a été commis, si les blessures
ont été faites, ou si les coups ont
été portés en repoussant, lanuit, l’escalade
ou l’effraction des clôtures, murs
ou entrée d’une maison ou d’un appartement
habité, ou de ses dépendances ;
2° si le fait a eu lieu en se défendant
contre les auteurs de vols ou de pillages
exécutés avec violence. (C. P., art.
329.) — Il n’y a ni crime ni délit de la
part des gendarmes qui emploient la
force des armes dans les cas prévus
par les articles 297 et 417 du décret
du 1er mars 1854. — Les articles 321
et suivants du Code pénal spécifient tes
cas où le meurtre et les blessures sont
excusables : en cas d’adultère, lorsqu’on
repousse pendant le jour l’escalade ou
l’effraction des clôtures, etc. ; lorsque
le fait d’excuse est prouvé, la peine est
abaissée.Blessures involontaires. L’auteur
de blessures involontaires sera
puni de six jours à deux mois d’emprisonnement
et d’une amende de 16 à
100 francs, ou de l’une de ces deux
peines seulement. (C. P., art. 320.) —
Lorsqu’il y a des circonstances atténuantes,
l’article 463 du Code pénal
autorise les tribunaux à réduire l’emprisonnement
au-dessous de six jours
et même à substituer l’amende à l’emprisonnement.
— Dans tous les cas,
la personne blessée a toujours le droit
de réclamer des dommages-intérêts.Blessures de guerre. La médaille
militaire peut être accordée à ceux qui
ont reçu une ou plusieurs blessures
en combattant devant l’ennemi ou dans
un service commandé. (Décr. du 28 février
1852, art. 4.) — En temps de
guerre, les actions d’éclat et les blessures
graves peuvent dispenser des
conditions exigées par les articles 11
et 13 pour l’admission ou l’avancement
dans la Légion d’honneur. (Décr. du
16 mars 1852, art. 15).Blessures volontaires pour se
rendre impropre au service. Tout
individu reconnu coupable de ce délit
est déféré aux tribunaux et puni d’un
emprisonnement d’un mois à un an A
l’expiration de sa peine, il est mis à la disposition
du Ministre de la guerre et envoyé
dans une compagnie de discipline.BOI— 100BOIBLOCKHAUS, s. m. Petite fortification
mobile qu’on emploie dans les
colonies pour mettre un détachement
à l’abri d’une attaque de vive
force. Le blockhaus, qui a la forme
d’une petite redoute carrée, est l’ait
avec de fortes pièces de bois juxtaposées,
assemblées à tenons et percées
de créneaux ; ces pièces, numérotées,
peuvent être facilement mises en
place ; une petite porte donne accès
dans le blockhaus, qui est entouré d’un
fossé. Les blockhaus n’ont généralement
qu’un rez-de-chaussée ; cependant, on
en a construit à un étage qui, débordant
sur le rez-de-chaussée, permettait
de diriger des feux verticaux dans
le fossé.BLOCUS, s. m. Terme militaire.
Opération qui consiste à entourer une
place, de façon à ce qu’elle ne puisse
avoir aucune relation avec l’extérieur
et qu’elle ne puisse recevoir ni renforts,
ni vivres, ni munitions. — On
fait le blocus d’une place lorsqu’on
craint une trop vive résistance à une
attaque de vive force ou lorsqu’on ne
dispose pas du matériel de siège nécessaire.
Généralement, le manque de
vivres et de munitions oblige la ville
bloquée à se rendre. — Les ports maritimes
sont bloqués par des vaisseaux
de façon à ce qu’aucun bâtiment ne
puisse y entrer ou en sortir.BOIS, s. m. Ce mot s’emploie dans
deux significations différentes : 1° Il
signifie la substance dure, compacte et
fibreuse qui forme la racine, le tronc
et les branches d’un arbre ; 2° il signifie
un lieu planté d’arbres. Lorsque la
superficie du lieu planté est très grande
(dans l’administration, quand elle dépasse
5,000 hectares) , on emploie plutôt
le mot de forêt. — Bois et forêt
sont donc deux mots à peu près synonymes.
— Les bois et les forêts constituent
une des plus grandes richesses
du sol : ils occupent en France une
superficie de 9.000.000 d’hectares (environ
1/7e du territoire) , et appartiennent
soit à l’Etat, soit aux communes,
soit aux particuliers. — Les bois et
les forêts appartenant à l’Etat et aux
communes sont régis par le Code forestier
du 21 mai 1837, modifié par
la loi du 18 juin 1859. — Le soin de
faire observer les lois et règlementsforestiers appartient à une administration
particulière appelée administration
des forêts. Les agents et les
gardes de l’administration des forêts
ont le droit de requérir directement
la force publique pour la répression
des délits et contraventions en matière
forestière ainsi que pour les recherches
et pour la saisie des bois coupés en
délit, vendus ou achetés en fraude.
(C. F., art. 164.) — Les gardes forestiers
étant appelés à concourir, au
besoin, avec la gendarmerie pour le
maintien de l’ordre et de la tranquillité
publique, et les brigades de gendarmerie
devant les seconder et leur prêter
main-forte pour la répression des délits
forestiers, les inspecteurs ou sousinspecteurs
des eaux et forêts et les
commandants de la gendarmerie se
donnent réciproquement connaissance
les lieux de résidence des gardes forestiers
et des brigades et postes de
gendarmerie pour assurer de concert
l’exécution des mesures et des réquisitions,
toutes les fois qu’ils doivent
igir simultanément. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 640.) — Les agents,
arpenteurs et gardes forestiers sont
chargés de rechercher et constater les
délits et les contraventions dans les
bois de l’Etat. (C. F., art. 160.) —
Comme la plupart de ces infractions
sont des infractions spéciales qui nécessitent
des connaissances particulières,
la gendarmerie n’aura pas à s’en
occuper ; mais conformément à l’art.
322 du décret du 1er mars 1854, elle
devra dresser procès-verbal contre
tous ceux qui commettront des dégâts
dans les bois, et même arrêter les contrevenants.
— Le Code forestier défend
de prendre du bois mort en se servant de
crochet de fer (art. 80)  ; d’enlever des
arbres marqués pour le service de la
marine (art. 133)  ; d’enlever sans autorisation
des pierres, du sable, du mineral,
de la terre ou du gazon, des
bruyères, des genêts, des feuilles, etc.
art. 144)  ; de couper et d’enlever des
arbres de toute nature (art. 193)  ;
l’arracher des plants (art. 195)  ; de
porter ou d’allumer le feu dans l’intérieur
ou à la distance de 200 mètres
les bois et forêts (art. 148.) — Telles
sont les principales contraventions ou
délits que les gendarmes auront à cons-BOI— 101BOItater le plus habituellement dans les
bois et forêts de l’Etat ; mais ils devront
toujours informer les gardes de
tous les faits qui leur paraîtraient
constituer une infraction aux règlements
forestiers. — Les bois appartenant
aux particuliers ne sont pas soumis
au régime forestier et tous les
délits et les contraventions sont recherchés
dans ces bois par les gardes
particuliers, les gardes champêtres et
les gendarmes. — Les gendarmes sont
autorisés à saisir les bestiaux trouvés
en délit, et les instruments, voitures
et attelages des délinquants, et à les
mettre en séquestre. Ils suivront les
objets enlevés par les délinquants jusque
dans les lieux où ils auront été
transportés, et les mettront également
en séquestre. Ils ne pourront néanmoins
s’introduire dans les maisons,
bâtiments, cours adjacentes et enclos,
si ce n’est en présence soit du juge de
paix ou de son suppléant, soit du maire
du lieu ou de son adjoint, soit du commissaire
de police. (Loi du 18 juin
1859, art. 188 et 189. — C. F., art.
161.) — Aucun particulier ne peut
user du droit d’arracher ou de défricher
ses bois sans en avoir obtenu
l’autorisation et sans avoir rempli
certaines formalités prescrites par l’art.
219 du Code forestier. La surveillance
des exploitations dans les bois particuliers
et forêts de l’Algérie incombe
aux officiers de police judiciaire
comme aux gardes forestiers. (Loi du
9 décembre 1885, art. 9.) Administration des forêts. Au point
de vue des forêts, la France est partagée
en 32 conservations, dirigées par
32 conservateurs, ayant sous leurs ordres
153 inspecteurs, 191 sous-inspecteurs,
335 gardes généraux, 45 gardes
généraux adjoints, 656 brigadiers, 2,768
gardes domaniaux ou mixtes et 5,500
gardes communaux. — Conformément
aux dispositions de l’article 8 de la loi
du 24 juillet 1873, le personnel de l’administration
des forêts entre dans la
composition des forces militaires du
pays.— Les agents et préposés des forêts
sont organisés par conservation des
forêts et, suivant l’effectif disponible,
en compagnies, en sections qui prennent
la dénomination de compagnies
ou sections de chasseurs forestiers.BOISSON, s. f. Le mot boisson
s’emploie en général pour désigner
tout ce que l’homme boit pour apaiser
sa soif. En terme administratif, on
désigne sous le nom de boissons tous
les liquides soumis à certains droits
de circulation, de consommation et
d’entrée où la population atteint un
certain chiffre (4,000 âmes).Circulation des boissons. — Le
droit de circulation des boissons et les
conditions dans lesquelles elle est permise,
sont définis par les lois des 28
avril 1816, 28 février 1872 et 21 juin
1873, et les gendarmes sont classés
parmi les agents autorisés à dresser
des procès-verbaux en cas de contravention
à ces lois. Mais une circulaire
ministérielle du 13 mai 1872 dit que les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
ne devront pas être détournés de l’accomplissement
de leurs obligations actuelles
pour être employés d’une manière
spéciale et exclusive à la recherche
des contraventions dont il s’agit. Leur
intervention devra se borner à profiter
de leurs tournées et de l’exécution des
autres parties du service journalier
pour concourir à la surveillance à exercer
et pour dresser, le cas échéant,
des procès-verbaux. — La constatation
de ces contraventions pouvant
offrir, dans beaucoup de cas, certaines
difficultés, le directeur général des
contributions indirectes a envoyé, à la
date du 20 mars 1872, l’instruction
suivante, qu’il est indispensable aux
gendarmes de bien connaître pour agir
toujours régulièrement lorsqu’ils auront
à veiller à l’application de la loi
sur la circulation des boissons : « L’art.
5 de la loi du 28 février 1872 donne
 » à tous les employés de l’administra »
tion des finances, à la gendarmerie
 » et à tous les agents du service des
 » ponts et chaussées, de la navigation
 » et des chemins vicinaux, autorisés
 » par la loi à dresser des procès-ver »
baux, le pouvoir de verbaliser en
 » cas de contravention aux lois sur la
 » circulation des boissons ». — Il est
donc nécessaire que, pour la constatation
de ces contraventions, les nombreux
agents désignés audit article
connaissent les diverses espèces de
boissons et liquides dont la mise en
circulation est soumise à des formali-BOI— 102BOItés, et sachent en quoi consistent ces
formalités.Sont soumis aux formalités de la
circulation :1° Les vins râpés et piquetés, les cidres,
poirés, hydromels, vermouths,
vins cuits, vins de liqueur ;2° Les esprits, eaux-de-vie, kirschs,
rhums, tafias, genièvres, liqueurs, absinthes,
fruits à l’eau-de-vie, élixirs ;3° Les préparations à base alcoolique,
telles que parfums, eaux de senteur,
vernis, alcools dénaturés, chloroformes,
aloëides. — Aux termes de
la loi, aucun enlèvement, aucun déplacement
de ces boissons, de ces
liquides, ne peut être effectué qu’en
vertu d’une expédition délivrée par la
régie des contributions indirectes pour
régulariser le transport. — Suivant la
qualité du destinataire et les conditions
qui lui sont faites pour le paiement
de l’impôt, cette expédition prend
le nom de congé, de passavant ou
d’acquit-à-caution ; mais, quelle que
soit sa dénomination, elle fait connaître
: le nombre des fûts, caisses ou
paniers, les quantités, espèces et qualité
des liquides mis en circulation ; le
lieu d’enlèvement et celui de destination
 ; les noms, professions et demeures
des expéditeurs, ceux des voituriers
et ceux des destinataires ; les
modes de transport qui doivent être
successivement employés ; les principaux
lieux de passage qu’ont à traverser
les chargements ; enfin, le délai
dans lequel le transport doit être effectué
du lieu de départ au lieu de
destination. — Lorsque, par exception,
le nom des destinataires n’a pu être
déclaré au point de départ, il y a
obligation pour le voiturier de faire
combler cette lacune par le buraliste
du lieu d’arrivée, avant tout déchargement
des boissons. — De même si,
au moment de l’enlèvement, il n’a pas
été possible d’indiquer le mode de
transport à employer, ou les lieux de
passage à traverser sur telle ou telle
partie du trajet, c’est au voiturier à
faire compléter à cet égard ses expéditions
par le buraliste de l’un des derniers
lieux de passage qui ont pu être
déclarés. — Il incombe également au
voiturier de faire constater, en cours
de transport, lès accidents qui peuventapporter quelque modification à son
chargement ou les temps d’arrêt qu’il
est obligé de subir et qui doivent prolonger
d’autant le délai assigné pour
le transport à destination. — Ainsi,
toujours et partout, pour tous les
chargements rencontrés sur la voie
publique, les porteurs, conducteurs
ou voituriers doivent pouvoir représenter
une expédition en tous points applicable
à leur chargement, et cette
expédition, ils sont tenus, sous peine
de contravention, de l’exhiber sans
délai, à toute sommation des préposés
chargés de la surveillance du mouvement
des boissons, etc. — Il ne serait
pas possible de mettre immédiatement
des instruments de vérification (jauge,
alcoomètre)  à la disposition des agents
et préposés dénommés à l’article 5 de
la loi du 28 février. Ces agents ne
pourront, du moins quant à présent,
reconnaître exactement la contenance
des fûts ou la force alcoolique des spiritueux
 ; mais il leur sera facile de
contrôler le nombre des vaisseaux, la
nature et l’espèce des liquides, la voie
suivie, les moyens de transport employés,
et ils pourront ainsi constater
les principales contraventions aux lois
sur la circulation des boissons, savoir :
les enlèvements et transports sans
expédition ; les différences dans le
nombre des fûts ou dans la nature des
chargements ; les transports en vertu
d’expéditions périmées ; les transports
par d’autres voies que celles indiquées
aux expéditions ; les enlèvements de
lieux autres que ceux déclarés et les
déchargements à une destination autre
que celle indiquée. Lorsque, pour la
constatation de ces contraventions, les
agents et préposés désignés par la
nouvelle loi agiront seuls, isolément,
ils dresseront les procès-verbaux dans
la forme propre à leur service, en ayant
soin de bien préciser les faits constitutifs
de la contravention, de manière
à prévenir des contestations ultérieures
le la part des prévenus. S’il s’agit de
chargements circulant en vertu d’expéditions
irrégulières, ils devront joindre
ces expéditions à leurs procèsverbaux,
après les avoir paraphées ne
varietur, et pour la continuation du
transport, ils feront délivrer, dans tous
es cas, des acquits-à-caution par leBOI— 103 —BOIburaliste de la localité. En thèse générale,
les verbalisants, après avoir
déclaré la saisie des chargements, devront
en laisser la libre disposition
aux contrevenants ; ils ne devraient
en opérer la saisie réelle, c’est-à-dire
retenir les chargements, que s’ils se
trouvaient en présence de fraudeurs
de profession notoirement insolvables,
et alors ils devraient, autant que possible,
s’adjoindre, pour la rédaction du
procès-verbal, un agent de la régie. Il
est à désirer, au surplus, que les employés
des contributions indirectes
soient le plus souvent appelés à aider
de leurs conseils, surtout au début, les
fonctionnaires des autres services qui
viendraient à découvrir des fraudes ;
ceux-ci seront d’ailleurs les premiers à
réclamer une coopération qu’il leur
sera presque toujours facile d’obtenir.
Si des contestations s’élevaient de la
part des voituriers sur la nature ou
l’espèce des boissons saisies, des
échantillons devraient être prélevés
pour être mis à l’appui des procèsverbaux.
Ces échantillons seraient
placés sous le cachet des verbalisants,
après sommation faite au prévenu d’y
apposer le sien.Les procès-verbaux dressés concurremment
avec les agents de la régie
devront être établis dans la forme
prescrite par la circulaire ministérielle
du 20 janvier 1877 :1° Rédaction des procès-verbaux sur
papier libre ;2° Dépôt ou envoi par la poste de
cet acte au receveur de l’enregistrement
du canton ;3° Avis de ce dépôt ou de cet envoi
par le verbalisant au receveur des contributions
indirectes dans la circonscription
duquel la constatation a été
faite (Avis établi sur une formule
imprimée)  ;4° Retrait par le receveur qui aura
reçu avis du procès-verbal après acquittement
des droits de timbre ou d’enregistrement
 ;5° Franchise postale pour les commandants
de brigade avec les receveurs
de l’enregistrement.Débit de boissons. — La loi du
17 juillet 1880 a abrogé le décret du
29 décembre 1851 et a autorisé toute
personne à ouvrir un débit de boissons(café, cabaret, etc.) , à la seule condition
d’en faire, quinze jours au moins
à l’avance et par écrit, à la mairie de
la commune où le débit doit être établi,
une déclaration rédigée conformément
à l’art. 2. — Les art. 5, 6 et 7 de la
même loi énumèrent les catégories des
individus qui ne peuvent exploiter les
débits de boissons : les mineurs, les
interdits, les condamnés pour crimes
de droit commun, les condamnés à un
emprisonnement d’un mois au moins
pour vol, recel, escroquerie, abus de
confiance, recel de malfaiteurs, outrage
à la pudeur, excitation de mineurs à
la débauche, tenue de maison de jeu,
vente de marchandises falsifiées et
nuisibles à la santé. — Les individus
qui, à l’occasion d’une foire, d’une
vente ou d’une fête publique, établiraient
des cafés ou débits de boissons,
ne seront pas tenus à la déclaration
prescrite par l’article 2 ; mais ils devront
obtenir l’autorisation de l’autorité municipale.
— En cas d’infraction à la
présente disposition, le débit sera immédiatement
fermé, et le contrevenant
puni d’une amende de 16 à 100 francs.
(Art. 10). — Les infractions à la loi du
17 juillet 1880 sont punies, suivant le
cas, d’une amende variant de 16 à 200
francs. — Ceux qui ouvrent des débits
sans en avoir le droit peuvent, en cas
de récidive, être condamnés à un emprisonnement
de 6 jours à 1 mois.L’obligation de la fermeture d’un
café à l’heure réglementaire s’étend
non seulement à la salle même du café,
mais encore à toutes ses dépendances
et même à celles qui peuvent être
spécialement affectées à l’habitation.Lorsque les dispositions de l’arrêté
préfectoral sont générales et absolues,
les individus trouvés dans le café après
l’heure de fermeture réglementaire ne
peuvent être relaxés pour le motif
qu’ils ne consommaient pas. (Cass.,13 décembre 1889.) Lorsque l’autorisation d’ouvrir pendant
la nuit a été accordée à un débitant,
à la charge d’en informer le
commissaire de police et la gendarmerie,
l’inobservation de cette condition
essentielle vicie l’autorisation et
ne permet pas au juge de police d’en
tenir compte. (Cass., 2 mars 1893.) Boissons falsifiées. La loi duBOI104 —BOI5 mai 1855 a assimilé la falsification
des boissons à celle des aliments ; par
suite, toutes les fraudes relatives aux
boissons tombent sous le coup de la
loi du 27 mars 1851 et de l’article 423
du Code pénal. — Ceux qui vendront
ou mettront en vente des boissons falsifiées
seront punis d’un emprisonnement
de 3 mois à 1 an. — Si le mélange
est fait avec des mixtions nuisibles
à la santé, l’emprisonnement sera
de 2 mois à 3 ans, et l’amende de 50
à 500 francs. (Loi du 27 mars 1851,
art. 2.) — L’art. 3 de la même loi punit
d’une amende de 16 à 25 francs et d’un
emprisonnement de 6 à 10 jours, le
fait seul pour un marchand d’avoir des
marchandises falsifiées dans les lieux
où s’exerce son commerce ou dans
leurs dépendances. — La loi ne punit
pas les mélanges ou coupages qui ne
peuvent être nuisibles à la santé, mais
elle réprime toute tentative de fraude
ayant pour but de falsifier les vins avec
certaines compositions qui peuvent ne
pas être nuisibles, mais qui enlèvent
aux boissons toutes leurs qualités. —
Par arrêt du 11 février 1853, la Cour
de cassation a décidé que le fait de
vouloir faire passer, à l’aide de manoeuvres
frauduleuses, du vin de
France pour du vin d’Espagne, constituait
un délit d’escroquerie puni par
l’art. 405 du Code pénal. (Emprisonnement
de 1 an à 5 ans. — Amende de
50 francs à 3,000 francs.) — Nul ne
pourra expédier, vendre ou mettre en
vente sous la dénomination de vin un
produit autre que celui de la fermentation
des raisins frais. — Le produit de
la fermentation des marcs de raisins
frais avec addition de sucre et d’eau, le
mélange de ce produit avec le vin dans
quelque proportion que ce soit ne
pourra être mis en vente, vendu ou
expédié que sous le nom de vin de
sucre. — Le produit de la fermentation
des raisins secs avec de l’eau ne pourra
être vendu, expédié ou mis en vente
que sous le nom de vin de raisins secs.
Les contrevenants seront punis d’une
amende de 25 à 500 francs et d’un
emprisonnnement de 10 jours à 3 mois.
(Loi du 4 août 1889.) — Les voituriers,
bateliers ou leurs préposés qui auront
altéré ou tenté d’altérer des vins ou
toute autre espèce de liquides ou marchandisesdont le transport leur avait
été confié, et qui auront commis ou
tenté de commettre cette altération
par le mélange de substances malfaisantes,
seront punis d’un emprisonnement
de 2 à 5 ans et d’une amende de
25 à 500 francs. Ils pourront, en outre,
être privés des droits mentionnés à
Part. 42 du Code pénal, pendant 5 ans
au moins et 10 ans au plus ; ils pourront
aussi être mis, par l’arrêt ou le
jugement, sous la surveillance de la
haute police pendant le même nombre
d’années. S’il n’y a pas eu mélange de
substances malfaisantes, la peine sera
d’un emprisonnement de 1 mois à 1 an,
et d’une amende de 16 francs à 100
francs. (Loi du 13 mai 1863.) BOITERIE, s. f. La boiterie ou
claudication d’un animal consiste dans
une irrégularité de la marche déterminée
par une faiblesse d’un ou de
plusieurs membres. — Quelquefois, la
boiterie résulte d’un obstacle mécanique
au mouvement d’un membre,
comme par exemple un déplacement
de la hanche ; mais presque toujours
elle a pour cause une douleur que
l’animal cherche instinctivement à éviter
ou à diminuer autant que possible.
— On distingue trois degrés de boiterie,
suivant son intensité :1° Le cheval feint quand l’irrégularité
de la progression est légère ;2° Il boite quand elle est évidente ;3° Il boite bas quand le membre
malade pose péniblement sur le sol.La boiterie légère est parfois très
difficile à constater. Quand la marche
fait soupçonner une boiterie, il faut
étudier le cheval en station libre ; on
remarque alors que l’animal cherche
naturellement à soulager le membre
qui souffre en ne le faisant pas participer
autant que les autres au soutien
lu corps. Quand c’est un membre
intérieur, il le place en avant ; on dit
alors qu’il pointe ou, dans le langage
les maquignons, qu’il fait des armes et
qu’il montre le chemin de Saint-Jacques.Pour bien examiner un cheval qu’on
loupçonne atteint de boiterie, on le
ait marcher au pas et trotter monté
sur le pavé : on le place de façon à
voir l’animal d’abord par devant, puis
par derrière, et l’on examine attentive-BON- 105BORment les oscillations de la tête, qui
donne très exactement, par ses mouvements
alternatifs d’élévation et d’abaissement,
la mesure de l’irrégularité
des actions des membres antérieurs. —
Pour les membres postérieurs, on peut
examiner la croupe ; mais les mouvements
de balancement sont moins accusés
que ceux de la tête. — La loi du
2 août 1884 a rangé dans la catégorie
des vices rédhibitoires, avec neuf jours
de garantie pour le cheval, l’âne et le
mulet, une variété de boiterie qu’elle
qualifie : boiterie intermittente pour
cause de vieux mal. — Cette boiterie
est souvent très difficile à constater,
parce qu’elle peut se faire remarquer
soit à chaud, soit à froid. — Dans le
premier cas, le cheval ne boite pas en
partant, et ce n’est que lorsqu’il a
travaillé que la claudication devient
apparente ; après un repos plus ou
moins long, elle reparaît de nouveau.
— Lorsque le cheval boite à froid, on
s’en aperçoit au commencement de
l’exercice ; sa boiterie cesse ensuite
pour revenir par le repos. On conçoit
combien il est facile de tromper l’acheteur
en n’exposant le cheval en vente
que dans les conditions où, en terme
pratique, il est droit.BOMBARDEMENT, s. m. Action
d’attaquer une ville avec des
bombes ou des obus.BOMBE, s. f. Projectile creux
rempli de poudre à laquelle le feu est
mis par une mèche intérieure qui brûle
pendant un certain temps. La bombe
est lancée par une bouche à feu particulière,
appelée mortier, et elle est
destinée à incendier les magasins et à
détruire en éclatant les blindages et
les maisons. — Cet engin de guerre est
aujourd’hui employé plus rarement
qu’autrefois ; il est presque toujours
remplacé par l’obus.BON, s. m. Ce mot a de nombreuses
acceptions : en administration, il
signifie un billet ou un état qui autorise
à toucher des objets en nature, ou qui
constate que ces objet sont été touchés.Bons provisoires de fourrages.
La circulaire du 14 juillet 1865 a déterminé
le modèle du bon provisoire
de fourrages. — Le commandant de
brigade doit y inscrire les quantités de
rations reçues de l’entrepreneur etsigner chacune de ces inscriptions. A
l’expiration du trimestre, il y porte les
totaux des rations distribuées. Ces bons
provisoires sont échangés par l’entrepreneur
contre un bon total que lui
remet le trésorier, et ils sont conservés
et classés au chef-lieu de chaque compagnie.Bons de tabac. Des ^poursuites
judiciaires pourraient être intentées
contre les militaires qui se livreraient
au trafic de leurs bons de tabac avec
des personnes de l’ordre civil. Les militaires
n’ont droit au tabac à prix
réduit qu’à la condition de l’employer
exclusivement à leur consommation
personnelle ; ceux qui ne fument pas
ne peuvent recevoir de bons de livraison.
(Circ. des 28 février 1854 et 13 décembre
1878.) (V. Tabac.)  Il est formellement
interdit aux militaires de
revendre ou d’échanger les bons de
tabac. (Note minist. du 29 août 1888.) Pour l’établissement des demandes
de bons de tabac de cantine et pour la
perception de ces bons, V. la note
minist. du 23 mai 1879.Bons de chemin de fer. Le bon
de chemin de fer est la pièce qui sert
à assurer le transport, par voies ferrées,
des militaires voyageant en détachement
avec ou sans matériel et,
dans certains cas, des militaires isolés.
Les bons de chemin de fer qui autorisent
une troupe à voyager gratuitement
sont établis par les fonctionnaires
de l’intendance, sur le vu de
l’ordre de mouvement d’une troupe. Il
est délivré autant de bons qu’il y a de
réseaux différents, et ils sont remis,
avec la feuille de route, au chef de la
troupe. (V. le règl. sur les transports
militaires par chemin de fer du 18 novembre
1889, et l’instruction ministérielle
du 26 janvier 1895.Bons de convoi. (V. Convois.) BORNE, s. f. Pierre, poteau ou
autre marque qui sert à indiquer les
limites des champs. — L’article 456
du Code pénal punit d’un emprisonnement
de 1 mois à 1 an quiconque aura
déplacé ou supprimé des bornes servant
à établir les limites entre différents
héritages.On appelle bornes kilométriques les
pierres qui servent à indiquer les kilomètres
sur les grandes routes.BOU106 —BOUBornes militaires. Celles qui déterminent
les limites des terrains assujettis
à certaines servitudes. — Les
bornes d’un pays sont les limites naturelles
ou artificielles qui séparent ce
pays des pays voisins.BOUCHER, s. m. Celui qui tue
les gros animaux destinés à la nourriture
de l’homme et qui vend leur chair
au détail. — La liberté de la boucherie
existe depuis le 24 février 1858 ; mais
lorsque l’autorité municipale a pris un
arrêté fixant une taxe pour le prix de
la viande, le boucher qui vend sa viande
au-dessus est puni d’une amende de
11 à 15 francs. (C. P., art. 479, n° 6.) 
— Les bouchers qui auront mis en
vente de la viande qu’ils sauront être
falsifiée ou corrompue seront punis
d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an,
conformément à la loi du 27 mars1er
avril 1851 et par application de
l’article 423 du Code pénal.BOUCHERIE, s. f. Endroit où l’on
vend en détail la chair du gros et du
menu bétail. — Il existe maintenant
dans presque toutes les grandes villes
des boucheries où l’on débite spécialement
de la chair de cheval. — Dans les
camps ou garnisons où sont installées
des boucheries militaires, un vétérinaire
est désigné pour visiter les animaux
abattus et examiner la viande
distribuée. Il en est de même pour la
visite des animaux de boucherie du
convoi de subsistances d’un corps d’armée
en campagne. (Décr. du 26 décembre
1876.) BOUCHES-DU-RHONE (Département).
Populat., 673,820 hab., 3 arrondissements,
29 cantons (15e corps d’armée,
15e légion de gendarmerie) , cheflieu
Marseille, 403,749 hab., à 813 kil.
S.-E. de Paris, sur la Méditerranée.
S.-P. : Aix, Arles, Dép. maritime. Pays
montagneux dans une très grande partie
de son étendue à l’est. Vastes plaines
le long du Rhône. Pays agricole et
manufacturier. Les vignobles donnent
de bons vins blancs. Elève de moutons,
chevaux peu nombreux. Eaux
minérales à Aix. Patrie des généraux
Chabert et Gardanne, et de Thiers, le
célèbre historien de la Révolution, du
Consulat et de l’Empire.BOUCHONNER, v. a. Bouchonner
un cheval, c’est le frotter avec unbouchon de paille ou de foin. Le bouchonnement
est une opération indispensable
pour sécher l’animal lorsqu’il
a été mouillé par la pluie ou par une
transpiration abondante. Il faut, dans
ce cas, avoir toujours soin de le bouchonner
fortement jusqu’à ce qu’il soit
sec. Le séchage ainsi obtenu soustrait
les animaux à toutes les causes de maladie
qui naissent à la suite des arrêts
de transpiration. Il faut une demiheure
à un homme vigoureux et exercé
pour bien sécher un cheval.BOULANGER, s. m. Celui qui
fabrique et qui vend du pain, qui tient
une boulangerie. — Depuis le décret
du 22 juin 1863, le commerce de la
boulangerie a été dégagé de toutes les
entraves qui l’entouraient et a été
rendu libre. Mais l’autorité municipale
a conservé le droit d’ordonner le pesage
du pain et de publier une taxe pour la
vente, et les boulangers qui ne se conforment
pas à ces prescriptions sont en
contravention à l’article 479, n° 6, du
Code pénal lorsqu’ils vendent le pain
au delà du prix fixé par la taxe légalement
faite et publiée, et à l’article 471,
n° 15, du Code pénal, s’ils contreviennent
à un règlement légalement fait
par l’autorité administrative, en vue
d’ordonner le pesage du pain. — Dans
presque toutes les localités, les boulangers
sont tenus à peser le pain et doivent
ajouter un morceau coupé lorsque
le poids n’y est pas. Ils peuvent vendre
le prix qu’ils veulent le pain de
fantaisie, mais ils ne doivent pas frauder
sur le poids. En agissant autrement,
ils se rendent coupables de tromperie
sur la quantité des choses vendues et
peuvent être punis d’un emprisonnement
de 3 mois à 1 an. (C. P., art. 423.) Lorsqu’une taxe a été fixée par arrêté
du maire, les boulangers sont
tenus de ne pas vendre au-dessus du
tarif et ne peuvent se refuser à livrer
leurs marchandises au prix de la taxe.
Mais le boulanger peut se refuser à
vendre du pain à un consommateur
lorsque son refus ne naît pas de son
intention de se soustraire à l’application
de la taxe. Il est assimilé alors
à un commerçant ordinaire, et il a le
droit de défendre l’accès de son magasin
à un consommateur pour des motifs
de convenance personnelle. CelaBOU107 —BOUdécoule du principe de la liberté commerciale.
(Arrêt de la Cour de cassation
du il janvier 1889.) En résumé,
pour que la contravention soit établie,
il faut : 1° que la municipalité ait établi
une taxe sur le pain ; 2° que le boulanger
refuse de vendre ses produits en
basant uniquement son refus sur ce
fait que le prix de vente édicté par le
maire est trop élevé.BOULET, s. m. Projectile sphérique
plein dont on se servait autrefois
pour charger les canons. Le boulet est
aujourd’hui remplacé par l’obus.En hippologie, on désigne sous ce
nom de boulet la région formée par
l’articulation de l’os principal du métacarpe
ou du métatarse avec le premier
phalangien et les deux grands sésamoïdes.
C’est à partir du boulet que le
poids du corps cesse de tendre verticalement
vers le sol et se trouve reporté
en avant par l’obliquité du paturon.
Aussi le boulet serait rapidement
affaissé par le poids qu’il supporte s’il
n’était soutenu par les tendons, qui
sont d’autant plus forts qu’ils sont plus
écartés du métacarpe par les sésamoïdes.
La beauté d’un boulet consistera
donc à être large d’avant en arrière,
cette largeur étant la conséquence de
l’épaisseur des sésamoïdes. Le boulet
peut être affecté d’exostoses et de molettes.
Parfois, il présente en avant des
cicatrices qui annoncent que le cheval
bronche. Quand ces marques existent
à la face interne par suite des atteintes
du pied opposé, on dit que le cheval se
coupe. La région postérieure du boulet
est pourvue d’un bouquet de poils
appelé fanon, très développé chez les
races communes. Dans les chevaux
fins, à peine cache-t-il l’ergot, petite
production cornée qui se trouve dans
son centre.BOULETÉ, adj. On dit qu’un cheval
est bouleté lorsque, par suite
d’usure complète des tendons, le boulet
est porté en avant et quo l’appui ne
se fait plus guère qu’en pince. Les chevaux
court-jointés sont plus prédisposés
à cette défectuosité, qui rend l’animal
incapable de tout service sérieux.
BOURG, s. m. Réunion de maisons
plus importantes qu’un village et moins
importantes qu’une ville.
BOURSE, s. f. Dans un sens particulier,ce mot s’emploie pour désigner
une pension payée par l’Etat, par le
département ou par la commune pour
l’entretien d’un élève pendant la durée
de ses études. — Aux termes des lois
des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850,
des bourses ou des demi-bourses peuvent
être accordées dans les Ecoles
polytechnique et spéciale militaire et
dans l’Ecole navale de Brest aux jeunes
gens qui auront préalablement fait constater
l’insuffisance des ressources de
leur famille au moyen d’une délibération
motivée du conseil municipal
approuvée par le préfet du département.
(Instr. du 5 juillet 1850.) Les parents
doivent s’engager, par écrit, à rembourser
au Trésor le montant des frais de
pension et de trousseau dans le cas où
leur fils ne servirait pas dix ans dans
l’armée. (Instr. du 24 décembre 1892.) 
Des bourses sont également accordées,
pour l’admission dans les écoles vétérinaires,
aux jeunes gens qui en font la
demande au Ministre. (V. Ecoles vétérinaires.) 
Les enfants de troupe qui
obtiennent une bourse entière dans un
établissement quelconque d’instruction
sont rayés des contrôles. (Art. 19 de
l’instr. du 12 avril 1888.) Les conditions
d’admission aux bourses dans les lycées
et collèges de garçons sont déterminées
par le décret du 6 août 1895. Les
bourses sont de deux catégories : 1°
les bourses d’essai accordées à titre
provisoire ; 2° les bourses de mérite
accordées à titre définitif. Des règlements
spéciaux déterminent les conditions
dans lesquelles sont passés les
examens.Les enfants de troupe qui veulent jouir
de l’exemption des frais d’études doivent,
comme tous les autres élèves,
subir avec succès un examen destiné à
prouver leur aptitude pour les études
secondaires. — Les propositions qui
les concerneront devront être accompagnées
: 1° d’une demande du colonel
du régiment ; 2° d’une demande des
parents faisant connaître le grade et
les années de service du père ainsi que
les charges de famille ; 3° d’un certificat
d’examen. (Circ, minist. du 10 novembre
1883.) Tout père de famille ayant sept enfants
vivants peut en désigner un pour
être élevé aux frais de l’Etat. (Loi duBRA108 —BRE29 nivôse an XIII remise en vigueur par
la loi de finances du 8 août 1885, art.
27. — V. la circulaire du Ministre de
l’instruction publique en date du 28
septembre 1885, Mémorial.) BOUSSOLE, s. f. Petite boîte renfermant
une aiguille aimantée qui tourne
librement sur un pivot et dont une
des extrémités se dirige toujours du
côté du nord.On se sert de la boussole dans les
levés topographiques et pour diriger
les navires en mer.BOUTEILLE, s. f. Une circulaire
ministérielle en date du 27 août 1880
recommande de remettre aux autorités
maritimes toutes les bouteilles renfermant
des papiers et qui sont trouvées
sur la côte. La circulaire rappelle à ce
sujet l’ordonnance de 1681 et le décret
du 7 novembre 1866.BOUTE-SELLE, s. m. Sonnerie
de trompette pour avertir les cavaliers
de seller et de se tenir prêts à monter
à cheval.BRACONNAGE, s. m. Action de
chasse avec des moyens ou en des
temps prohibés. La loi ne reconnaît
pas le délit de braconnage, le braconnage
n’étant que la récidive constante
du délit de chasse ; mais la peine est
doublée en cas de récidive, triplée s’il
survient une troisième condamnation et
peut aller à deux ans de prison et 1.000
francs d’amende. — Une note ministérielle
en date du 18 mai 1896 prescrit
aux gendarmes le port de la carabine
toutes les fois qu’ils auront à parcourir
des terrains ou à traverser des
bois habituellement fréquentés par des
braconniers.BRANCARDIER, s. m. Soldat
chargé de relever les blessés sur le
champ de bataille. — Il y a dans chaque
corps de troupe un certain nombre
de brancardiers qui portent comme
signe distinctif un brassard en drap de
fond, avec croix de Malte en drap
blanc. — Ce personnel, qui reste armé,
n’est pas neutralisé. Les médecins, les
infirmiers et les brancardiers ont seuls
mission de relever les blessés.BRASSARD, s. m. Signe distinctif
que l’on porte au bras. En campagne,
les infirmiers, brancardiers et tout le
personnel des ambulances portent au
bras le brassard de la convention deGenève (blanc à croix rouge avec le
cachet de l’intendance et un numéro
de série). Ces militaires doivent également
être constamment porteurs d’une
carte nominative portant le même
numéro que le brassard et qui est signée
par le délégué régional et par
l’intendant. (Décr. du 2 mars 1878.) 
Les conducteurs des voitures régimentaires
portent un brassard en drap du
fond avec passepoil distinctif et attribut
de l’arme. Les conducteurs de voitures
et chevaux de réquisition qui n’appartiennent
pas à l’armée reçoivent un
brassard en toile cachou, avec plaque
métallique portant en exergue : « Réquisitions
militaires ». (Décis. minist. des
27 novembre 1879 et 2 juin 1890.) Le
port du brassard de la convention de
Genève est obligatoire pour les officiers
faisant partie du détachement du train
rattaché à chaque formation sanitaire.
(Décis. minist. du 30 juillet 1890.) —
Les hommes qui seront employés pendant
la mobilisation à concourir à
l’alimentation de l’armée et qui ne recevront
pas d’uniforme seront pourvus
du même brassard que les conducteurs
de voitures de réquisition. (Note minist.
du 31 mars 1880.) Enfin, la décision
ministérielle du 5 décembre 1886 détermine
les brassards que les officiers
d’état-major doivent porter en campagne
et aux manoeuvres et celle du 24
décembre 1887 porte adoption d’un
brassard pour les hommes de la réserve
de l’armée territoriale affectés, en
temps de guerre, à la surveillance des
voies ferrées.BRASSICOURT, adj. Cheval arqué
naturellement. (V. Arqué.)  Les
chevaux dont les membres sont brassicourts
et qui ne présentent ni des
traces d’usure,ni le tremblement particulier
aux chevaux dont les membres
sont arqués, peuvent encore rendre de
lions services.BRÈCHE, s. f. On nomme brèche,
en terme militaire, une ouverture que
l’on fait dans les remparts d’une place
pour pouvoir donner facilement l’assaut.BREVET, s. m. Titre, patente,
diplôme délivré au nom du gouvernement.Le brevet d’invention est un titre
délivré par le gouvernement, qui
donne à un inventeur le droit d’exploi-BRI109BRIter seul, sous certaines conditions, la
découverte qu’il a faite. La loi du 5
juillet 1884 règle les formalités pour
la délivrance des brevets et édicté les
peines contre ceux qui se rendent coupables
de contrefaçons.On distingue encore les brevets de
capacité simples ou supérieurs qui
donnent à ceux qui les obtiennent le
droit d’enseigner. Les connaissances
exigées et le nombre des épreuves à
subir sont contenus dans les décrets
des 4 janvier et 29 juillet 1881 et dans
l’arrêté du 5 janvier de la même année.
Voir aussi le décret du 12 mars 1887
déterminant la fixation des droits universitaires
à percevoir.BRIDE, s. f. Partie du harnais d’un
cheval qui s’adapte à la tête et qui sert
à le conduire.La bride comprend :1° La monture, qui se compose du
dessus de tête, du frontal et des montants
 ;2° Le mors de bride et le mors de
filet ; le mors de bride se divise en
embouchure, branches et gourmettes ;
le mors de filet se compose de deux
canons s’articulant à deux brisures ;3° Les rênes de bride et les rênes de
filet.Le licol de parade complète la bride ;
il se compose de deux montants d’inégale
longueur formant sous-gorge, d’un
dessus de nez et d’une sous-barbe formant
muserolle et d’une alliance.Le règlement du 2 mai 1883, qui
donne la description détaillée de la
bride, donne également la manière de
l’ajuster. Les trois montants de bride,
de filet et du licol de parade doivent
être parallèles et avoir leurs boucles à
la même hauteur ; celles de bride et
de filet, à un travers de doigt de l’os
temporal. La sous-gorge et la sousbarbe
ne doivent pas être serrées ; le
dessus de nez et la sous-barbe sont
placés à une distance égale de la commissure
des lèvres ot de l’épine maxillaire.
Le mors ne doit être ni trop
haut ni trop bas. — Pour que le mors
soit bien ajusté, il faut :1° Que les canons portent sur les
barres à un travers de doigt des crochets
inférieurs pour le cheval et à
deux travers de doigt des coins pour la
jument ;2° Que l’embouchure ne soit ni
trop étroite ni trop large et que le
haut des branches ne comprime pas
les joues ;3° Que la gourmette soit mise de telle
sorte qu’on puisse passer le doigt entre
elle et la barbe.On donne également le nom de bride
à une bande en drap cousue sur l’épaule
d’un vêtement militaire pour
maintenir l’épaulette en place.BRIDON D’ABREUVOIR. Est
du modèle de celui de la cavalerie,
dont la description est donnée par
l’instruction du 1er octobre 1864. (Note
minist. du 19 avril 1894.) BRIGADE, s. f. Ce mot a diverses
significations. En art militaire, on désigne
sous le nom de brigade la réunion
de deux régiments, ou de deux
régiments et d’un bataillon de chasseurs
 ; il y a des brigades d’infanterie,
de cavalerie et d’artillerie. Les brigades
sont commandées par un général
qui porte le nom de général de brigade
 ; deux brigades forment une division.
On forme quelquefois, surtout
pour opérer isolément, des brigades
mixtes composées d’un certain nombre
d’hommes appartenant aux trois armes.Brigade de gendarmerie. Lagendarmerie départementale est fractionnée
en petits corps qui portent le
nom de brigades. Ces brigades sont à
cheval ou à pied. L’effectif des brigades
à cheval de l’intérieur est de 5
hommes y compris le chef de poste.
Cet effectif pourra être augmenté de
1 ou 2 hommes, soit à pied, soit à cheval,
selon les nécessités du service.
L’effectif des brigades à pied de l’intérieur
est de 4, 5, 6 ou 7 hommes ycompris le chef de poste, selon l’importance
de la circonscription. Les
brigades de gendarmerie de l’Algérie
sont constituées uniformément à 5
hommes y compris le chef de poste.
— Il existe en outre en Algérie un
certain nombre d’auxiliaires indigènes,
dont le nombre varie suivantes
exigences du service, mais qui ne peut
pas dépasser deux auxiliaires par brigade.
Les brigades de gendarmerie de
la 15e légion ter (Corse) conservent l’organisation
spéciale qui leur a été donnée
par le décret du 24 octobre 1851,BRI110BROet celui du 28 mars 1868. (Rapport du
Ministre de la guerre, approuvé par le
Président de la République, 10 février
1894.) — La gendarmerie départementale
et coloniale comprend actuellement
2,301 brigades à cheval et 2,336
brigades à pied Ce nombre augmente
tous les ans par suite de créations. —
Le personnel des douanes et de l’administration
des forêts est également
divisé en brigades fortes de trois à six
hommes. — On donne le nom de brigade
de sûreté à un certain nombre
d’agents de police qui sont chargés de
la police secrète dans les grandes villes.
Ces agents, qui sont toujours habillés
en bourgeois, ont une carte destinée à
les faire reconnaître. — Ils sont sous
la direction immédiate d’un agent supérieur
qui porte le nom de chef de la
sûreté. Cette brigade, composée en
général d’hommes intelligents et résolus,
rend les plus grands services pour
la découverte des criminels.BRIGADIER, s. m. Dans la gendarmerie
à pied et à cheval, dans la
cavalerie et dans l’artillerie, le grade
de brigadier correspond à celui de caporal
dans l’infanterie. — Nul ne
pourra être caporal ou brigadier s’il
n’a servi activement au moins six mois
comme soldat, dans un des corps d’armée.
(Art. 1er de la loi du 14 avril
1832). — Il y a, en temps de paix, dans
chaque escadron de cavalerie, douze
brigadiers qui commandent une escouade
formée de 10 à 12 hommes,
plus un brigadier fourrier chargé d’aider
le maréchal des logis fourrier à
tenir les écritures. Le nombre des brigadiers
est porté à 16 en temps de
guerre. — Dans les régiments d’artillerie,
chaque batterie montée et achevai
a sept brigadiers.Brigadiers de gendarmerie.L’avancement au grade de brigadier
dans la gendarmerie roule par légion
et par corps. — Les emplois de brigadier
sont donnés à des gendarmes
ayant au moins six mois de service
dans la gendarmerie et portés au tableau
d’avancement ainsi qu’aux sergents-majors
et aux maréchaux des
logis chefs des divers corps de l’armée
proposés à cet effet et ayant au moins
un an d’exercice dans leur emploi.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 44.) —Toutefois, ces sous-officiers ne pourront
être admis dans la gendarmerie
qu’après avoir subi un examen d’aptitude
devant les inspecteurs généraux
de l’arme. (Décis. minist. du 1er octobre
1861.) — Ils devront, en outre, ne
pas avoir plus de 32 ans, avoir au
moins 25 ans au 31 décembre de l’année
courante, un an de grade dans leur
emploi et compter trois ans de services
effectifs. Les propositions seront
établies exclusivement à la revue trimestrielle
de janvier. (Note minist. du
14 mars 1882.) Brigadiers secrétaires. Créés
par décret du 24 février 1854, les brigadiers
secrétaires sont placés près des
chefs de légion pour être employés à
tous les travaux d’ordre et d’écritures
que nécessite le service ; ils ne peuvent
être astreints aux théories, revues
ou exercices qu’avec l’autorisation
du chef de légion. (Règl. du 10
juillet 1889, art. 110.) — Les brigadiers
secrétaires ne peuvent être pris
que parmi les militaires de l’arme à
pied. (Circ, minist. du 10 octobre 1868.) BRIMADES, s. f. pl. Série d’épreuves,
de plaisanteries souvent fort désagréables
que les anciens dans les
écoles et dans les casernes faisaient
subir aux conscrits. Les brimades sont
interdites dans l’armée. (Circ, du 10
octobre 1890.) BRIS, s. m. Rupture, avec vioence,
de portes, de fenêtres, de clôtures,
de scellés, etc. — Bris de prison,
V. Evasion.) — Bris de fusil. (V.
Fusil.)  — L’article 456 du Code pénalpunit le bris de clôture d’un emprisonnement
de 1 mois à 1 an. — Lorsque,
par suite d’ordres du gouvernement
ou d’ordonnances de justice, les
scellés ont été apposés sur des portes,
celui qui les brise commet un délit
lue la loi punit de 6 mois à 2 ans de
prison. — Si c’est le gardien des scellés
qui les a brisés, la peine est de 2
à 5 ans de prison. — La négligence
des gardiens en cas de bris des scellés
est punie de 10 jours à 2 ans de prison.
(C.P., art. 249 et suivants.) BROCANTEUR, s. m. On appelle
brocanteurs ou fripiers les individus
qui achètent pour les revendre
es vieux habits, les vieux meubles,
es vieux harnais, la vieille ferraille,BRU — 111 — BULetc. — Le brocantage pouvant si facilement
donner lieu à des abus en favorisant
l’achat d’objets volés, a dû
être soumis à des prescriptions sévères.
— Les brocanteurs n’ont pas le
droit de vendre des marchandises
neuves, même achetées d’occasion. Ils
doivent inscrire sur un registre les
noms et domiciles de tous ceux qui leur
vendent des objets. S’ils ont quelque
raison de suspecter la vérité des déclarations
qui leur sont faites, ils doivent
garder les marchandises et aller payer
au domicile qui leur a été indiqué. Ils
ne doivent pas acheter à des enfants,
ni traiter avec des soldats pour des
armes ou des effets ; ils sont soumis à
de fréquentes visites de la police, à
laquelle ils doivent donner tous les
renseignements qu’elle peut leur demander.
— Avant de faire le commerce
de brocanteur, il faut faire sa
déclaration à la police, qui inscrit le
nom de la personne sur un registre et
lui délivre une médaille qui, d’après
la loi, doit être portée en évidence
tant que la personne exerce son commerce.
(Déclaration du 29 mars 1878 ;
ordonnances des 8 novembre 1780 et
15 juin 1831.) Les brocanteurs en
contravention sont punis d’une amende
de 10 francs, et l’autorisation d’exercer
leur commerce peut leur être retirée.BRONZE, s. m. Le bronze est un
métal composé en général de cuivre et
d’étain. — Les monnaies de bronze
actuellement en usage se composent de
95 parties de cuivre, 4 d’étain et 1 de
zinc. — Elles sont au nombre de quatre
:La pièce de 0 fr. 10 c. qui pèse 10 gr.Colle de 0 05 — 5Colle de 0 02 — 2Et colle de. 0 01 — 1Les parties bronzées des armes ne
doivent jamais être nettoyées qu’avec
un linge on un morceau de drap légèrement
gras ; il est formellement défendu
pour ce nettoyage de se servir
de brosse et à plus forte raison de
brique. — Les pièces bronzées fortement
rouillées ne doivent être nettoyées
que par l’armurier. (V. Instructruction
provisoire, § 5.) BRUIT, s. m. Son confus. Nouvelle
répandue dans le public.Bruits ou tapages injurieux ounocturnes. Les auteurs ou complices
de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
troublant la tranquillité des habitants
sont punis d’une amende de 11
à 15 francs. (C. P., art. 479, n° 8.) —
La loi défend, après le coucher du soleil,
tout bruit causé par des instruments
sonores, les huées, les cris, les
chants injurieux, les coups frappés
aux portes ou aux fenêtres, etc. —
Les bruits qui résultent de l’exercice
d’une profession ne sont punissables
que lorsqu’ils se font entendre à des
heures pendant lesquelles l’exercice de
cette profession est interdite par arrêté
municipal. (Loi des 16-24 août
1790.) (V. Tapage.) BUDGET, s. m. Etat des recettes
et des dépenses d’un pays pour l’année
qui va suivre. Le budget de l’Etat est
voté par l’Assemblée nationale ; le
budget départemental est soumis par
le préfet à la délibération du conseil
général, puis arrêté par décret ; le budget
communal est voté par le conseil
municipal et arrêté par le préfet lorsqu’il
ne donne pas lieu à des impositions
extraordinaires ; dans le cas
contraire, il est arrêté par décret. —
Le budget ordinaire de la France dépasse
3 milliards et demi de francs.BUFFET, s. m. Armoire où l’on
renferme la vaisselle. Dans les gares
de chemin de fer, le buffet est un endroit
où les voyageurs trouvent à boire
et à manger. — Le buffet d’une gare
de chemin de fer n’est pas soumis àl’arrête qui fixe dans la localité ou
dans le département l’heure de fermeture
des débits de boissons, mais seulement
aux décrets ou arrêtés, approuvés
par le Ministre, qui ont pour objet
la police des chemins de fer. C’est au
commissaire de surveillance administrative
qu’il appartient de veiller à ce
que les dispositions relatives à l’admission
du public dans l’enceinte des
chemins de fer soient respectées par
le fermier du buffet. (Arrêt de la Cour
de cassation du 2 juillet 1870.) BULGARIE, principauté indépendante
bornée au nord par la Roumanie
à l’ouest par la Serbie, au sud
par la Turquie et à l’est par la mer
Noire. — Population 3,300.000 habitants ;
villes principales: Sophia, Philippopoli,
Varna. — En temps de guerre,BUR112BUTla Bulgarie peut mettre sur pied
125.000 hommes. — La durée du service
est de 25 ans : 8 ans dans l’armée
active et 15 ans dans la milice.BULLETIN DE RECHERCHES.
Lorsqu’un homme n’est pas
arrivé le 3e jour de la période d’exercices,
le commandant du recrutement
envoie à la gendarmerie un bulletin de
recherches qui doit être signé par l’homme
si ce dernier est trouvé. (Instr. du
28 décembre 1895, art. 255.) BUREAU, s. m. Table pour écrire.
Par extension, local où travaillent un
ou plusieurs employés attachés à une
administration, à une industrie, etc.— Frais de bureau. (V. à ce titre.) 
Bureau de la gendarmerie. Leservice et le personnel de la gendarmerie
relèvent directement du Ministre
de la guerre et appartiennent à la 2e
direction, 3e bureau. (Décr. du 29 mars
1878 ; décis. présid. du 29 novembre
1884 et décret du 18 février 1888.) 
Bureaux arabes. Les bureaux
arabes sont des bureaux militaires installés
sur certains points du territoire
algérien et qui ont pour mission de
s’occuper de toutes les affaires arabes.— Ces bureaux, dont les attributions
sont très nombreuses et très importantes,
sont ordinairement dirigés par
un officier du grade de capitaine, ayant
sous ses ordres un lieutenant ou souslieutenant
adjoint, un cadi et un certain
nombre de cavaliers.Bureaux de placement. Ces bureaux,
qui sont destinés à trouver des
places aux employés, aux ouvriers et
aux domestiques, sont placés, depuis
les décrets des 27 mars et 6 avril 1852,
sous la surveillance de la police. Ceux
qui les tiennent doivent se munir
d’une autorisation municipale ; ils sont
en outre obligés d’avoir un registre
d’inscription, un tarif fixe, et ils ne
peuvent recevoir aucune somme à titre
d’avance. — Les contraventions aux
règlements relatifs aux bureaux de
placement sont punies d’une amende
de 1 à 15 francs ou d’un emprisonnement
de 1 à 16 jours. — L’amende et
la prison peuvent être cumulées.BUT, s. m. On appelle but en blanc
d’une arme le point où la trajectoire
de cette arme vient couper pour la
deuxième fois la ligne de mire. Le but
en blanc de la carabine est à 200 mètres
et celui du revolver à 50 mètres.
— Ce point est celui que l’on s’exerce
à atteindre avec les armes à feu, et la
hausse a été imaginée pour pouvoir
éloigner le but en blanc à telle distance
qu’on juge convenable, pourvu
jue cette distance ne dépasse pas la
imite de portée de l’arme. (2,000 métres
pour la carabine modèle 1890.) Etre en butte à est une locution qui
signifie être livré, être exposé à… « Il
est en butte aux railleries de ses camarades
 ».CCAB CACCABARET, s. m. Lieu public où
l’on vend des boissons. Les cabarets,
comme les cafés et autres débits de
boissons, sont réglementés par la loi
du 17 juillet 1880. (V. Boissons.) CABOTAGE, s. m. On donne le
nom de cabotage à la navigation qui se
fait le long des côtes ; celle qui se fait
au delà des mers se nomme navigation
au long cours. Le commerce fait par
le cabotage est important et il a été
réglementé par différentes lois et ordonnances.Le grand cabotage est celui qui se
fait de l’Océan dans la Méditerranée et
vice versa ; le petit cabotage se dit des
opérations d’un port à l’autre de la
même mer.CABRER (se cabrer) , v. On dit
aussi le cabrer, et l’on désigne sous ce
nom l’action par laquelle le cheval, au
lieu de se porter en avant, se dresse
sur ses parties postérieures et se tient
en équilibre sur les jarrets. Cette position
exige une grande énergie musculaire,
aussi dure-t-elle peu. — Quelques
chevaux sont cependant doués
d’une assez grande force pour progresser
dans cette attitude, mais il est toujours
à craindre qu’ils ne se renversent
sur le cavalier. Dès que le cavalier
sent que le cheval veut se cabrer,
il doit le pousser vigoureusement en
avant ; si le cheval arrive à se dresser,
le cavalier doit aussitôt tout rendre
et porter le corps et les bras en avant.
— Les jeunes chevaux se cabrent par
gaîté, ou parfois parce que leur bouche
est trop sensible ; dans ce derniercas, le cavalier doit avoir la main trèslégère
pour ne pas laisser contracter
une mauvaise habitude qui cause rapidement
la ruine des jarrets.CACHET, s. m. Sceau gravé qui
sert à reproduire une empreinte. —
La circulaire du 31 octobre 1870 détermine
le type des timbres et cachets
des diverses autorités. Les demandes
doivent être adressées au Ministre
(Service intérieur). (Note minist. du 5
juin 1888.) Les mandats de paiement délivrés
par les fonctionnaires de l’intendance
doivent être revêtus d’un timbre sec.
(Instr. du 23 avril 1866.) Le sceau de l’Etat porte d’un côté,
pour type, la figure de la Liberté, et
pour légende : « Au nom du peuple
français » ; de l’autre côté, une couronne
de chêne et d’olivier, liée par
une gerbe de blé ; au milieu de la couronne
: « République française, démocratique,
une et indivisible », et pour
légende : « Liberté, Egalité, Fraternité
 ». — Les sceaux, les timbres et
cachets des cours, tribunaux, justices
de paix et notaires portent pour type
la figure de la Liberté, telle qu’elle est
déterminée par le sceau de l’Etat ; pour
exergue : « République française », et
pour légende le titre des autorités ou
officiers publics par lesquels ils sont
employés. (Décr. du 25 septembre
1870.) — Les conseils d’administration
doivent, sous leur responsabilité, s’assurer
de l’apposition des timbres humides
des recettes des finances et des
préfectures et sous-préfectures surCAD— 114CAFtoutes les déclarations de versement
qui leur sont présentées. (Note minist.
du 8 mars 1873.) — Pour les cachets
spéciaux à apposer sur les livrets en
cas de rectification, V. Livrets.CADASTRE, s. m. On donne le
nom de cadastre à un registre sur
lequel on indique la grandeur, la qualité
et les revenus approximatifs de
toutes les propriétés foncières d’un
pays. Le cadastre est destiné à fixer le
plus équitablement possible le montant
de l’impôt que doit payer chaque propriétaire.
On compte aujourd’hui en
France plus de 8 millions de propriétaires
fonciers.CADAVRE, s. m. Corps mort,
mais ce mot ne s’applique en général
qu’à la dépouille mortelle de l’homme.
— La gendarmerie constate, par procès-verbal,
la découverte de tous cadavres
trouvés sur les chemins, dans
les campagnes, ou retirés de l’eau ; elle
en prévient les autorités compétentes
et le commandant de l’arrondissement,
qui, dans ce cas, est tenu de se
transporter en personne sur les lieux
dès qu’il lui en est donné avis. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 283.) — Elle
indique avec soin, dans ce procès-verbal,
l’état et la position du cadavre au
moment de son arrivée, les vêtements
dont il est couvert, la situation et
l’état des armes ensanglantées ou
d’autres instruments faisant présumer
qu’ils ont servi à commettre le crime,
les objets ou papiers trouvés près du
cadavre ou dans un lieu voisin ; elle
empêche que qui ce soit n’y touche
jusqu’à l’arrivée de la justice ou de
l’officier de gendarmerie. — Elle appréhende
les individus qui paraissent
suspects, et s’en assure, de manière
qu’ils ne puissent s’évader, pour les
remettre entre les mains de l’autorité
compétente. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 284.) — En attendant l’arrivée de
l’officier de police judiciaire ou du
commandant de l’arrondissement, les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
doivent recueillir les déclarations qui
leur sont faites par les parents, amis,
voisins, ou autres personnes qui sont
en état de leur fournir des preuves,
renseignements ou indices sur les auteurs
ou complices du crime, afin
qu’ils puissent être poursuivis. (Décr.du 1er mars 1854, art. 285.) — Les
officiers de police judiciaire ont seuls
qualité pour faire la levée du cadavre.On a remarqué que l’article 284 du
décret du 1er mars 1854 dit que la gendarmerie
empêche que qui que ce
soit ne touche au cadavre jusqu’à l’arrivée
de la justice ou de l’officier de
gendarmerie. Cette prescription n’a .
évidemment rien d’absolu, et si les
gendarmes ne sont pas certains d’être
en présence d’un cadavre, si tout espoir
ne leur parait pas perdu, ils doivent
faire tout leur possible pour donner
les premiers soins au malheureux
et pour chercher à le rappeler à la
vie. La croyance qu’il est défendu, par
exemple, de couper la corde d’un
pendu est un absurde préjugé qu’il
faut faire disparaître, cette prescription
n’existant nulle part dans la loi.
Ce n’est que quand la mort parait bien
évidente que l’on doit laisser le cadavre
dans la position qu’il occupe, et
cela dans l’intêret de la vindicte publique.Quiconque aura caché ou recelé le
cadavre d’une personne homicidée ou
morte des suites de coups et blessures
sera puni d’un emprisonnement de 6
mois à 1 an et d’une amende de 50
francs à 400 francs, sans préjudice de
peines plus graves s’il a participé au
crime. (C. P., art. 359.) Cadavres d’animaux. (V. Animaux.) CAFÉ, s. m. Fruit d’un arbrisseau
toujours vert nommé le caféier et que
l’on trouve en Arabie, aux Antilles, au
Brésil et dans presque toutes les iles
de l’Océanie. — Les cafés les plus estimés
sont ceux qui viennent de Moka
(Arabie) , de la Martinique et de Bourbon.
— Tout le monde sait que la
boisson connue sous le nom de café
s’obtient en faisant infuser dans de
l’eau bouillante la graine du caféier
qu’on a d’abord eu soin de griller et
de réduire en poudre. — Par extension,
on donne le nom de café à un
endroit public où l’on prend du café,
des liqueurs et des rafraîchissements.
Les cafés sont soumis à la même
réglementation que les débits de boissons.
(V. Boissons.) Les militaires de la gendarmerieCAI115 —CALfaisant partie des prévôtés constituées
pour la durée des manoeuvres ont droit
à une demi-ration journalière de sucre
et de café torréfié. (V. Vivres.) Ils peuvent percevoir une demiration
journalière de sucre et café à
charge de remboursement et en sus de
celle accordée à titre gratuit. (Art. 35
de l’instr. du 4 mars 1890.) (V. Force
publique.) CAGNEUX, adj. Se dit d’un cheval
dont les pieds antérieurs et postérieurs
sont tournés en dedans. Cagneux
est l’opposé de panard.CAISSE, s. f. Coffre dans lequel
on met de l’argent ou des marchandises.
Ce mot signifie aussi l’argent
qu’on a à sa disposition ; c’est ainsi
qu’on dit la caisse d’un régiment, la
caisse de la compagnie.Caisse des dépôts et consignations.
On désigne sous ce nom une
administration qui est chargée de recevoir
les consignations et dépôts
obligatoires ou volontaires qui lui
sont présentés. Le siège de l’administration
est à Paris, et, dans les déparments,
les trésoriers-payeurs généraux
et les receveurs particuliers sont
les agents de la Caisse des dépôts et
sont chargés des recettes et des dépenses
qui la concernent. — La solde
des militaires décédés est acquise aux
héritiers jusqu’au jour inclus de leur
décès, et le montant en est versé à la
Caisse des dépôts et consignations en
y comprenant l’avoir à la masse individuelle
et toutes les autres sommes
qui peuvent être dues pour primes,
gratifications, indemnités, etc., déduction
faite de celles qui reviennent à
l’Etat ou au corps et, s’il y a lieu, des
frais d’inhumation. — Toutes les sommes
provenant de successions de militaires
décédés sont l’objet de versements
distincts et séparés, et le remboursement
ne peut en être régulièrement
fait aux héritiers qu’après la
justification de leurs droits à la Caisse
des dépôts et consignations et l’autorisation
du directeur de cette caisse. —
Pour obtenir de la Caisse des dépôts et
consignations le remboursement des
sommes provenant de la succession
des militaires décédés, il faut adresser
à M. le directeur général de la Caisse
des dépôts et consignations à Parisune lettre de demande sur papier
libre, sans affranchir. On y joindra :1° Un relevé des services du décédé ;2° Un certificat du juge de paix, sur
papier timbré, constatant, sur l’attestation
de deux témoins, les nom, prénoms,
qualité, l’époque et le lieu du
décès du militaire ou de l’employé. Ce
certificat doit être enregistré et légalisé
par le président du tribunal ;3° Si quelques-uns des héritiers ne
peuvent être présents au moment du
paiement, les procurations notariées
ou sous signatures privées.Les héritiers doivent avoir soin d’indiquer
dans leur lettre de demande
le lieu où ils désirent que le remboursement
soit effectué et de donner exactement
leur adresse. — Lorsque le
montant de la succession est de 50
francs ou au-dessous, le maire établit
un certificat sur papier libre, et légalisé
par le préfet ou le sous-préfet,
pour constater le droit du ou des héritiers
au recouvrement du montant de
la succession.Caisse d’épargne. Les versements
à la caisse d’épargne doivent être faits,
autant que possible, par les militaires
eux-mêmes, l’autorité ne devant intervenir
que très exceptionnellement dans
ces affaires d’intérêt personnel. (Cire,
minist. du 11 août 1850.) Caisse du gendarme. Cette Caisse,
reconnue comme établissement d’utilité
publique par décret du 22 août 1896,
a pour but de secourir les souscripteurs
malades, blessés ou infirmes, de pourvoir
à leurs funérailles, ainsi qu’à
celles des membres de leur famille et
de pensionner leurs veuves et leurs
orphelins.Caisse des offrandes nationales.
(V. Offrandes.) Caisses à bagages et à archives.
(V. le mot Bagages.) Caisses publiques. Les militaires
en activité ne peuvent se présenter aux
caisses publiques que dans la tenue
réglementaire. (Note minist. du 18 février
1873.) CALAMITÉ, s. m. Désastre, malheur
public. — La destruction des
moissons par la grêle ou par les tempêtes
est une calamité ou un sinistre
qui rentre dans les événements extraordinaires
dont on doit rendre compteCAL— 116 —CALau Ministre, conformément à l’article
77 du décret du 1er mars 1854.CALCANEUM, s. m. Le plus
grand des os du tarse ou du jarret qui
s’élève en arrière pour offrir à un très
fort muscle extenseur un puissant bras
de levier. — Le calcaneum peut être
affecté de tares molles nommées capelets,
qui sont dues le plus souvent à
un simple épaississement de la peau ou
du tissu cellulaire sous-cutané. Ils sont
rarement la cause de boiteries et sont
seulement disgracieux à l’oeil. — Chez
l’homme, le calcaneum est l’os essentiel
du talon et fournit le point d’appui
principal pour soutenir le corps dans
la station debout.CALE, s. f. La partie lapins basse
d’un navire. — A fond de cale est un
terme employé assez souvent dans la
marine et qui signifie dans le fond de
la cale, tout au fond du navire.CALENDRIER, s. m. Le calendrier
est le catalogue de tous les jours
de l’année ; il a pour but de régler la
division du temps sur la marche périodique
des saisons. — Pour que le calendrier
réponde aux besoins pour lesquels
il a été créé, il faut évidemment que
l’année civile soit égale à l’année tropique,
c’est-à-dire au temps que la
terre emploie pour faire sa révolution
autour du soleil (365 jours 5 heures
48' 49"). — Jules César est le premier
qui ait établi un calendrier relativement
exact. Cependant, il laissait subsister
une erreur de 1 jour en 130 ans, et en
1582 le calendrier était en retard de
10 jours sur la marche du soleil. Le
pape Grégoire XII voulut faire disparaître
cette erreur et il décida que le
5 octobre serait regardé comme le 15
et qu’on suivrait ainsi en avançant
chaque date de dix jours. — Pour empêcher
une pareille erreur de se reproduire,
il décida que sur quatre années
séculaires une seulement serait bissextile.
— L’année civile a été divisée en
12 mois de 30 ou 31 jours ; un seul
(février) est de 28 (années communes) 
ou de 29 (années bissextiles). — Une
année est bissextile, c’est-à-dire qu’elle
a un jour de plus que les autres, lorsque
les deux derniers chiffres à droite
forment un nombre divisible par 4
(1804, 1808, 1812, etc.). — Pour les
années séculaires, il n’y a de bissextilesque celles dont les deux premiers
chiffres à gauche sont divisibles par 4
(1600, 2000, etc.).Sous la première République, la
Convention, voulant marquer l’ère nouvelle
dans laquelle entrait la France,
déclara que le calendrier grégorien serait
abandonné et remplacé par le calendrier
républicain. Nous n’entrerons
pas dans les détails assez compliqués
de ce calendrier, dans lequel chacun
des 12 mois avait 30 jours divisés en
trois décades ; il y avait en outre, suivant
les années, cinq ou six jours complémentaires
consacrés à des fêtes. Le
commencement de la nouvelle ère fut
fixé au 22 septembre 1792, et ce jour
prit le nom de 1er vendémiaire an I.
Les mois se succédèrent sous les désignations
suivantes: vendémiaire, brumaire,
frimaire, nivôse, pluviôse, ventôse,
germinal, floréal, prairial, messidor,
thermidor, fructidor. Le calendrier
républicain fut officiellement en vigueur
jusqu’au 1er janvier 1806.CALFAT, s. m. Terme de marine.
Ouvrier chargé de calfater le navire,
c’est-à-dire de fermer tous les joints et
les trous qui pourraient se produire et
amener des voies d’eau.CALIBRE, s. m. Diamètre intérieur
d’un tube, d’un fusil, d’un canon.
— Le calibre de la carabine modèle
1890 et celui du fusil modèle 1886 est
de 8 millimètres.CALOMNIE, s. f. Imputation mensongère
d’un fait pouvant porter atteinte
à l’honneur ou à la réputation d’un
individu ou d’un corps constitué. La
calomnie diffère de la diffamation en
ce qu’elle emporte avec soi l’idée de
fausseté des faits allégués ou imputés ;
mais la loi ne fait pas de différence
entre la calomnie et la diffamation, et
l’imputation d’un vice déterminé ou
d’un fait honteux constitue par ellemême
un délit, alors même que l’imputation
ne porterait pas à faux. Le
diffamé ne peut pas plus faire la preuve
de son innocence que le diffamateur ne
peut prouver que la diffamation est
exacte, à moins qu’il ne s’agisse d’un
fait relatif aux fonctions. (V. Diffamation.) Quiconque aura fait par écrit une
dénonciation calomnieuse contre un
ou plusieurs individus aux officiers deCAL117CALjustice ou de police administrative ou
judiciaire sera puni d’un emprisonnement
d’un mois à un an et d’une amende
de 100 francs à 3,000 francs (C. P.,
art. 373.) — La Cour de cassation, cassant
un arrêt de la Cour d’appel de
Paris, a déclaré, à la date du 29 octobre
1886, que les colonels de gendarmerie
sont compétents pour statuer sur
les plaintes portées contre les gendarmes
placés sous leurs ordres : que, par
conséquent, l’appréciation de la fausseté
des faits par le chef de corps
résulte suffisamment de ce qu’il l’affirme
dans une lettre adressée par lui à
l’officier chargé de l’instruction en l’invitant
à transmettre les pièces au parquet
à fin de poursuites.La dénonciation d’un acte repréhensible
faite à un magistrat est un acte
licite qui dans certains cas est prescrit
par fa foi ; l’article 30 du Code d’instruction
criminelle l’impose comme un
devoir à toute personne qui a été
témoin d’un attentat contre la sûreté
publique, la vie ou la propriété des
citoyens. Elle ne prend le caractère
d’un délit que lorsqu’elle est faite
pour servir non les intérêts de la
justice, mais la haine et la passion
de son auteur, lorsqu’elle impute
à un tiers un fait mensonger. La dénonciation
calomnieuse diffère de la diffamation
en ce qu’elle suppose nécessairement
la fausseté du fait imputé et
qu’elle se produit sans publicité. Les
conditions essentielles du délit sont:
1° qu’il y ait une dénonciation ; 2°
que cette dénonciation ait été faite aux
officiers de justice ou de police administrative
ou judiciaire ; 3° enfin qu’elle
soit reconnue calomnieuse.Une dénonciation, pour être réputée
calomnieuse, doit réunir deux éléments
: la fausseté des faits dénoncés
et la mauvaise foi du dénonciateur.Comment la fausseté des faits doitelle
être constatée ? Il y a lieu de distinguer
si le fait dénoncé constitue un
délit ou un crime qui puisse motiver
une action judiciaire ou s’il ne constitue
qu’un acte purement administratif.
Dans le premier cas, il y a lieu
de procéder à une information judiciaire,
et le tribunal doit surseoir
jusqu’à ce que cette instruction ait
consacré le véritable caractère desfaits. Cette question préjudicielle est
vidée si le juge d’instruction ou la
chambre d’accusation déclarent qu’il n’y
a pas lieu à suivre ; la fausseté du fait
dénoncé est alors considérée comme
constatée ; il peut être procédé au jugement
de la dénonciation. Si les faits
constatés’ne constituent qu’un abus de
la fonction ou une infraction administrative
passible de peines disciplinaires,
l’appréciation en appartient au fonctionnaire
qui peut prononcer ces peines
(Faustin Hélie).La mauvaise foi résultant de la connaissance
de la fausseté des faits dénoncés
est un élément constitutif du
délit de dénonciation calomnieuse. Si
les constatations du débat laissent un
caractère douteux de l’intention du
dénonciateur et manifestent seulement
sa légèreté, le délit n’existe pas, la
mauvaise foi, condition essentielle de
la dénonciation, reste incertaine. (Arrêt
de la Cour de cassation du 28 novembre
1890.) CALVADOS (Département). Populat.
417,176 hab., 6 arrondissements,
37 cantons (3° corps d’armée, 3° légion
de gendarmerie) , chef-lieu Caen, 45,201
habitants, à 224 kil. O. de Paris, sur
l’Orne. S.-P. :Bayeux, Falaise, Lisieux,
Pont-1'Evèque, Vire. Département maritime.
Pays de plaines, sillonné de
collines seulement au sud. Agricole.
Elève renommée de gros bétail et de
chevaux normands. Elève importante
de moutons, de volailles, de porcs et
d’abeilles. Sources minérales à Roques,
Brucourt, etc. Patrie de l’amiral de
Coligny et de l’amiral Dumont d’Urville.CALVINISME, s. m. Réforme
religieuse, sorte de protestantisme qui
se répandit en France vers 1540 et dont
le fondateur fut Calvin, né à Noyon en
1509. La suppression complète de toutes
les cérémonies du culte et des sacrements
et le dogme de la prédestination
distinguent la doctrine de Calvin
des autres doctrines protestantes.Le calvinisme se répandit rapidement
en France, et les guerres de religion
sous François II, Charles IX,
Henri III et Henri IV eurent lieu entre
les calvinistes et les catholiques. —
Le parti protestant fut détruit en
France comme parti politique par Ri-CAM— 118 —CAMchelieu, qui s’empara en 1628 de La
Rochelle et des dernières places de
refuge qui avaient été laissées aux protestants
par l’édit de Nantes, promulgué
le 15 avril 1598 ; enfin, cet édit, qui
laissait aux protestants la liberté religieuse,
fut complètement révoqué par
Louis XIV (1685) , et à partir de cette
époque le calvinisme ne compta plus
en France que de rares adhérents. Le
protestantisme est aujourd’hui une religion
reconnue par l’Etat, et ses ministres
sont payés par le gouvernement.CAMION, s. m. Le camion est une
sorte de chariot à roues basses et très
solides, qui sert à transporter des marchandises
à petites distances. — Celui
qui conduit un camion se nomme camionneur.L’expression de camionnage s’emploie
surtout pour distinguer le transport
des colis entre les gares de chemin
de fer et le domicile de l’expéditeur
ou du destinataire. Les Compagnies de
chemin de fer ont organisé dans toutes
les gares un service de camionnage
pour le transport des marchandises
qu’elles sont chargées d’expédier.CAMISOLE, s. f. Camisole de
force. Sorte de vêtement dont les manches
sont assez longues pour pouvoir
être attachées derrière le dos. — On
s’en sert pour mettre dans l’impossibilité
de nuire les fous ou les prisonniers
dangereux.CAMP, s. m. On entend par camp
les lieux choisis et préparés à l’avance,
dans un but déterminé, où les troupes
doivent faire un séjour de quelque durée
sous de grandes tentes ou dans des
baraques. — Il y a des camps de manoeuvre
ou d’instruction dans lesquels
on rassemble les troupes pour les instruire,
des camps de rassemblement où
l’on concentre des troupes avant d’entrer
en campagne, et des camps retranchés
où l’on se fortifie pour pouvoir se
défendre.On appelle lit de camp un petit lit
mobile, facile à démonter, dont les
officiers se servent lorsqu’ils sont en
campagne. On donne également ce nom
à un plancher incliné que l’on met
dans les corps de garde pour que les
soldats puissent s’y reposer. Il doit
exister un lit de camp dans toutes les
chambres de sûreté.CAMPAGNE, s. f. En terme militaire,
la campagne est une expédition,
une suite d’opérations militaires exécutées
contre un ennemi. Faire campagne,
c’est faire partie d’une expédition.
— Les militaires ayant le temps
de service exigé pour la pension d’ancienneté
ou pour la pension proportionnelle
sont admis à compter en sus
les années de campagne. — Dans la
supputation des bénéfices attachés aux
campagnes, chaque période dont la
durée est moindre de douze mois est
comptée comme une année accomplie.
Néanmoins, il ne peut être compté plus
d’une année de campagne dans une
période de douze mois. La fraction qui
excède chaque période dont la durée
a été de plus d’une année est comptée
comme une année entière. — Les campagnes
hors d’Europe en temps de
guerre comptent double ; les autres
comptent simple, à moins d’un décret
spécial.On inscrit dans les états de services
des officiers, outre la campagne (millésime
et pays) , les affaires auxquelles
ils ont pris part et les dates de ces
affaires. (Arrêté minist. du 30 mars 1887
et note minist. du 23 septembre 1887.) A l’intérieur. Lorsqu’une troupe
organisée a contribué, par des combats,
à rétablir l’ordre sur un point quelconque
du territoire, ce service est
compté comme campagne. (Décr. du
5 décembre 1851.) De 1851. Le bénéfice de la campagne
de 1851 est déterminé par le décret du
23 avril 1852 et la décision ministérielle
du 4 juillet 1852.Orient. Le service de guerre fait en
Orient compte comme campagne double.
(Décr. du 4 août 1855.) De 1870-1871. Le décret du 27 janvier
1872, la décision ministérielle du20 juillet 1872, la note ministérielle du21 décembre 1872 et l’instruction du22 mai 1873 indiquent dans quel cas le
bénéfice de la campagne de 1870 et de
celle de 1871 peut être accordé et le
mode d’inscription de ces campagnes
sur les états de services. On consultera
aussi utilement, pour l’application du
bénéfice de la campagne de 1870-1871,
suivant le cas et les localités, les décisions
ministérielles des 24 et 30 août
1871, l’instruction du 5 janvier 1872 etCAM— 119 —CAMla note ministérielle du 20 avril 1872.De 1871 à l’intérieur. La campagne
de 1871 à l’intérieur doit être comptée
comme campagne de guerre (arrêté
minist. du 14 avril 1871)  ; mais elle
n’est comptée que pour l’avancement
et pour la décoration et pas pour la
retraite, aux militaires admis aux bénéfices
de la campagne de 1870-1871
contre l’Allemagne et à ceux qui arrivent
d’Algérie. (Note minist. du 27 juin
1873.) Absences. Les militaires qui font partie
d’un corps d’armée en campagne, de
l’armée d’Afrique ou des corps de
troupe stationnés aux colonies et qui
rentrent temporairement en France,
soit pour cause de maladie, soit pour
faire partie du dépôt, n’ont pas droit
pendant le temps d’absence au bénéfice
de la campagne. (Solution du 11
décembre 1846 et décis. minist. du26 juillet 1852.) Conduites de détachements. Les
militaires envoyés en dehors du territoire
continental à titre transitoire, en
conduite de détachement ou pour toute
autre mission, ont droit au bénéfice de
la campagne. (Arrêté du 19 janvier 1870
et instr. des 11 mars et 29 juin 1879.
— V. également les notes minist. des27 mars 1882 et 10 avril 1893.) 
Algérie. A partir du 1er janvier 1862,le service militaire en Algérie est
compté comme campagne simple. (Loi
du 25 juin 1861.) — Le temps de serviceaccompli en Afrique en temps de
paix par les militaires indigènes leur
est compté à titre de bénéfice de campagne
pour sa durée effective simple,
comme il leur était compté autrefois
pour les périodes de guerre. Ils ne
peuvent prétendre, pour les périodes de
guerre, au doublement de la campagne
attribuée aux militaires envoyés d’Europe.
(Décr. du 6 août 1883 et dép.
du 10 décembre 1883 qui donne à cette
mesure un effet rétroactif.) — Les militaires
envoyés d’Europe pour réprimer
les mouvements insurrectionnels
en Algérie comptent comme double
campagne le temps passé en expédition.
(Décr. du 2 octobre 1881.) Le
bénéfice de cette double campagne a
cessé le 31 décembre 1882. (Décis.
minist. du 12 juillet 1883.) — Les
Français domiciliés en Algérie et appeléssous les drapeaux en vertu de la
loi du 15 juillet 1889 ne comptent
comme campagne que le temps durant
lequel ils exécutent un service de
guerre. Mais ceux qui contractent un
rengagement comptent comme campagne
tout le temps qu’ils ont passé
dans un corps stationné en Algérie, y
compris l’année qu’ils ont faite en
vertu de la loi du 15 juillet 1889.
Les notes ministérielles du 5 décembre
1876 et du il décembre 1877 n’ont
pas été abrogées.Tunisie. La double campagne est
comptée aux militaires qui ont fait
partie du corps expéditionnaire en
Tunisie jusqu’au 1er avril 1884. Depuis
le 1er avril 1884, la campagne en
Tunisie n’est plus comptée que simple.
(Décis. minist. des 19 mai 1881 et 14
février 1884.) Corse. Le décret du 18 avrii 1887
porte que l’année de service de la gendarmerie
en Corse compte en sus
comme année de campagne.Sénégal. Le bénéfice de la campagne
de guerre est accordé aux troupes qui
ont pris part à l’expédition dans le
Taro, en 1869-1870. (Circ. du 31 janvier
1876.) La reconnaissance du Niger, l’expédition
de la haute Casamance, celle
du Cayor et la campagne de 1882-1883
dans le haut Sénégal et sur le Niger,
comptent également comme campagnes
de guerre. (Circ, des 29 juin et 15 juillet
1882, 18 mai et 5 décembre 1883.) Tonkin. La campagne dans le Tonkin
compte du 30 novembre au 29 décembre
1873. — Le bénéfice d’une
campagne de guerre est attribué aux
militaires, marins, fonctionnaires et
agents qui ont servi au Tonkin, soit à
terre, soit à la mer, depuis le 1er mars
1883 jusqu’à décision contraire. (Arrêté
minist. du 23 mars 1887.) Le bénéfice d’une campagne de guerre
est également attribué au personnel
qui a servi dans les mers de Chine et
du Japon du 1er juillet 1884 au 15 juillet
1885. (Circ, minist. du 14 septembre
1885.) Au Cambodge, la campagne de
guerre a pris fin le 3 août 1886. (Circ,
minist. du 18 novembre 1886.) Au Dahomey. Le bénéfice d’une
campagne de guerre est attribué à tous
les militaires et marins qui ont prisCAN120 —CANpart à l’expédition du Dahomey depuis
le 27 mars 1892, jusqu’au 1er mars
1894. (Note minist. du 1er juin 1894.) A Madagascar. Le bénéfice d’une
campagne de guerre a été accordé pour
l’expédition de Madagascar du 12 décembre
1894 au (Note minist.du 23 février 1895.) Diverses. Pour les campagnes du
Haut Mékong et du Siam, et pour celle
du Soudan, voir les circulaires des 20
juillet, 9 août 1894, 28 février et 30
décembre 1895.CAMPEMENT, s. m. On entend
par campement la réunion du personnel
chargé de préparer un cantonnement
ou un bivouac. (V. décret du 28
mai 1895, art. 72.) Les commandants
des forces publiques devront envoyer
avec le campement de leur division un
maréchal des logis et un brigadier ou
un gendarme pour assurer le logement
de la prévôté.Ce logement doit toujours être à
proximité des quartiers généraux.On donne le nom d’effets de campement
aux effets distribués aux troupes
qui doivent camper.CANAL, s. m. On donne le nom
de canal à un cours d’eau artificiel que
l’on établit soit pour faciliter la navigation,
soit pour arroser un pays ; dans
ce dernier cas, le canal prend la désignation
spéciale de canal d’irrigation.
— Il y a en France 79 canaux dont la
longueur est de plus de 5,000 kil. ; nous
nous bornerons à indiquer les principaux
qui font communiquer entre eux
les différents bassins.Le bassin de la Seine communique :
1° avec celui de la Loire, par le canal
du Loing et par le canal du Nivernais ;
2° avec celui du Rhône, par le canal
de Bourgogne ; 3° avec celui du Rhin,
par le canal de la Marne au Rhin ;
4° avec celui de la Meuse, par le canal
de la Sambre, qui unit la Sambre à
l’Oise, et par le canal des Ardennes,
qui va de l’Aisne à la Meuse ; 5° avec
ceux de la Somme et de l’Escaut, par
les canaux de Crozat et de Saint-Quentin.Le bassin du Rhône communique :
avec celui de la Seine, par le canal de
Bourgogne ; avec celui de la Loire, par
le canal du Centre ; avec celui du Rhin,
par le canal du Rhône au Rhin et parle canal de l’Est ; avec celui de la Garonne,
par les canaux de Beaucaire,
de la Radelle, des Estangs et du Languedoc.Il n’y a pas de communication entre
le bassin de la Loire et le bassin de la
Garonne. — Enfin, l’Océan communique
avec la Méditerranée par le canal
du Midi ou du Languedoc.Les canaux navigables ou flottables
sont compris dans la grande voirie, et
l’article 314 du décret du 1er mars 1854
prescrit à la gendarmerie de surveiller
l’exécution des règlements sur la police
des canaux de navigation ou d’irrigation.
— Le fait de déposer des matériaux
sur un chemin de halage constitue
une contravention de grande voirie justiciable
du conseil de préfecture. — Le
droit de pêche dans les fleuves, rivières
et canaux navigables ou flottables est
exercé au profit de l’Etat. Néanmoins,
il est permis à tout individu d’y pêcher
à la ligne flottante tenue à la main.
(Loi du 15 avril 1829, art. 1er et 51.) CANON, s. m. En hippologie, on
donne le nom de canon à un os qui,
dans les membres antérieurs, commence
au genou pour finir au boulet
et, dans les membres postérieurs, commence
au jarret pour finir également
au boulet. On désigne aussi cet os sous
le nom de métacarpe ou de métatarse,
suivant, qu’il fait partie des extrémités
antérieures ou postérieures. — Vu de
face, plus le canon est mince, plus il
annonce de distinction dans l’individu ;
vu de profil, il doit présenter le plus
de largeur possible, cette largeur indiquant
toujours une grande force d’action
dans les tendons fléchisseurs.En terme d’artillerie, le canon est
une bouche à feu qui lance des projectiles.
— Les canons employés aujourd’hui
dans l’armée sont rayés : ils
se chargent par la culasse et ne lancent
que des obus à mitraille et des
boites à mitraille. Ils sont désignés par
leur calibre, c’est-à-dire par le nombrerond de millimètres contenus dans le
diamètre de l’arme. — Les pièces actuellement
en service sont les canons
de 80, 90 et 95 millimètres, 80 de montagne
et 120 court. — Les portées
maxima avec la vis de pointage sont
de 7,000, 6,900, 6,400 et 3,600 mètres.
— Les canons destinés à l’ar-CAN— 121CANmement des places fortes et à opérer
comme matériel de siège sont du calibre
de 120 et 155 millimètres. Il existe
en outre, pour la défense des places, des
canons de 138, des mortiers de 220, des
canons revolvers, des canons à balles et
des canons de petit calibre (5 et 7). Enfin,
la marine possède de nombreux
types de pièces destinées à l’armement
des navires et des batteries de cotes.CANTAL (Département). Populat.,
234,382 habit., 4 arrondissements, 23
cantons (13° corps d’armée, 13e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Aurillac,
15,824 hab., à 557 kil. S. de Paris, dans
un large vallon qu’arrose la Jordane.
S. P.: Mauriac, Murat, Saint-Flour. Département
méditerrané. Pays âpre et
montagneux, presque entièrement agricole.
Bonne race de chevaux, mulets,
ânes, gros bétail et moutons, ainsi que
porcs et chèvres. Fromages de Roquefort.
Sources minérales : Chaudes-Aigues,
Aurillac, Sainte-Marie, Fontanes,
Vic-sur-Cère, etc. Patrie du maréchal
de Noailles.CANTINE, s. f. Caisse à compartiments
dans laquelle on porte des ustensiles
de cuisine ou des provisions
de bouche. Il est alloué aux grands
prévôts et aux prévôts, pour les officiers
de la prévôté qui vivent avec eux,
une cantine à vivres garnie de ses ustensiles.Les cantines à vivres sont allouées
pour cinq officiers, bien que parfois ce
nombre ne soit pas atteint. Elles renferment
le matériel suivant : 1 lanterne,
1 bougeoir, 1 moulin à café, 3
boites carrées, 3 bidons carrés, 1 marmite,
1 gril, 1 poivrière, 1 salière, 1
bouillotte, 1 poêle à frire, 1 écumoire,
1 cuillère à pot, 7 assiettes enfer-blanc,
6 fourchettes, 6 cuillères, 2 couteaux
de table, 1 couteau de cuisine et 1 tirebouchon.
Les cantines peuvent recevoir
en outre 2 rations de vivres (3 kilog.
environ par officier) , soit 15 kilog. —
Le poids total de la cantine avec les
ustensiles et les vivres est de 35 kilog.
— Les officiers des divisions d’infanterie
ou des divisions de cavalerie indépendants
ne reçoivent pas de cantines
à vivres ; ils prennent leur repas avec
les officiers de l’état-major de leur unité
ou, à défaut, avec les officiers d’administration.
(Instr. du 18 avril -1890, art. 8.) Les établissements spéciaux dans lesquels
les soldats trouvent à boire et à
manger portent également le nom de
cantines. Il en existe dans toutes les
casernes et elles sont sous la surveillance
des adjudants-majors et des adjudants.
Les militaires qui obtiennent
l’autorisation de tenir ces débits s’appellent
cantiniers. On donne aussi le
nom de cantiniers ou de vivandiers à
tous les individus qui suivent les armées
en campagne pour vendre aux
soldats des aliments ou des boissons.
Ces individus sont placés sous la surveillance
de la gendarmerie et ils sont
justiciables des tribunaux prévôtaux
pour tous les cas qui rentrent dans la
compétence de ces juridictions. Ils ne
peuvent exercer leur métier que quand
ils ont obtenu une patente, et, indépendamment
d’une plaque qu’ils doivent
porter d’une manière ostensible,
ils doivent en avoir encore une à leur
voiture indiquant leur nom, le numéro
de leur patente et le quartier général
ou le corps de troupe auquel ils sont
attachés. La surveillance sur les cantines
militaires des corps est plus spécialement
exercée par les chefs de bataillon,
adjudants-majors et adjudants
de ces corps, qui ont tout intérêt à
faire bonne police par eux-mêmes. (V.
les art. 528 et suivants du décr. du 1er
mars 1854.) Les patentes des cantinières
des corps de troupe sont délivrées par
les conseils d’administration, visées par
les commandants des forces publiques.
Les articles 225 du décret du 26 octobre
1883 et 42 du règlement du 18 avril 1890
autorisent la gendarmerie à se faire
présenter ces patentes.CANTON, s. m. Circonscription
territoriale composée de plusieurs communes.
Cependant quelques grandes
villes sont divisées, suivant leur importance,
en deux ou plusieurs cantons.
Il y a dans chaque arrondissement
un certain nombre de cantons,
et dans chaque canton se trouvent un
juge de paix et une ou plusieurs brigades
de gendarmerie. C’est au cheflieu
de canton qu’ont lieu les opérations
du tirage au sort et du conseil de revision.
Il y a en France 2,899 cantons.CANTONNEMENT, s. m. On
entend par cantonnement l’ensemble
des lieux que les troupes occupentCAP— 122CAPsans y être casernées. La gendarmerie
doit exercer sa surveillance dans tous
les lieux où les troupes sont cantonnées.
(V. Instruction du 18 avril 1890,
art. 60 et 61.) — Il n’est accordé aucune
indemnité aux habitants dans
les cas ci-après : 1° pour le logement
ou le cantonnement des troupes de
passage pendant une durée maximum
de trois nuits dans chaque mois ; 2°
pour le cantonnement des troupes qui
manoeuvrent ; pour le logement ou le
cantonnement des troupes rassembléesdans les lieux de mobilisation et leurs
dépendances pendant la période de mobilisation.
(Art. 15 de la loi du 3 juillet
1877.) (V. Logement. —V. Décret du
28 mai 1895, art. 73 et suivants.) CANTONNIER, s. m. Les cantonniers
sont des ouvriers chargés,
sous la surveillance des agents des ponts
et chaussées, de tous les travaux de
main d’oeuvre relatifs à l’entretien des
routes. Leur organisation a été réglée
parle décret du 10 janvier 1852.Les articles 646 et suivants du décret
du 1er mars 1854 plaçaient les
cantonniers sous la surveillance de la
gendarmerie, qui était chargée de constater
leur absence. Mais les cantonniers
pouvant être très souvent éloignés de
leur poste pour le service, la surveillance
devenait très difficile à exercer
et les articles cités plus haut sont peu
à peu tombés en désuétude. Il ne faut
pas oublier cependant que les cantonniers
sont tenus d’obtempérer à toutes
les demandes et réquisitions qui leur
sont faites par la gendarmerie (décret
du 1er mars 1854, art. 650) , et qu’en
cas de soulèvement armé, les commandants
de la gendarmerie peuvent réquérir
tous les cantonniers. (Décret du
1er mars 1854, art. 651.) Ces réquisitions
sont adressées aux agents supérieurs
des ponts et chaussées (ingénieurs) 
ou même, si le cas est pressant,
aux conducteurs.CAPELET, s. m. Tumeur molle
située à la pointe du jarret (du calcaneum)  ;
les capelets, qui proviennent
ordinairement de froissements du jarret
contre un corps dur, ou d’un
simple épaississement de la peau, ou
du tissu cellulaire sous-cutané, sont
disgracieux à l’oeil, mais sont rarement
suivis de boiterie. — Le feu mis audébut peut arrêter leur développement.CAPÉTIENS, s. m. pl. On donne
ce nom à la dynastie des rois de
France fondée par Hugues Capet en
987, et qui donna, jusqu’en 1328, quatorze
rois à la France. A cette époque,
Philippe VI de Valois commença la
souche de la première maison de Valois,
qui régna jusqu’à Henri IV (1589).
— Entre les deux maisons de Valois,
un prince de la maison d’Orléans,Louis XII, avait régné de 1498 à 1515.
Henri IV, qui descendait de Robert de
Clermont, fils de Saint-Louis, fut la
tige de la maison de Bourbon, qui régna
jusqu’en 1793. (V. Roi.) CAPITAINE, s. m. Officier inférieur
qui commande un certain nombre
d’hommes variable suivant l’arme,
ou qui remplit les fonctions de comptable.
Dans les corps de troupe d’infanterie,
d’artillerie et du génie, les
capitaines qui remplissent les fonctions
de capitaine trésorier et les capitaines
d’habillement ; dans les troupes
de cavalerie, ceux qui remplissent
les fonctions de capitaine trésorier,
peuvent être maintenus dans ces fonctions
après leur admission à la retraite
et jusqu’à l’âge de 60 ans. (Loi du 25
juillet 1893.) — Dans l’armée de mer,
le capitaine de vaisseau est un officier
supérieur qui a le grade de colonel ; le
capitaine de frégate a le grade de
lieutenant-colonel ; le capitaine déport
est un ancien officier de marine qui est
nommé par le gouvernement pour
faire la police d’un port.— Le capitaine
au long cours est un officier de la marine
marchande qui a le droit de commander
un bâtiment pour faire des
voyages transatlantiques. — Les capitaines
au cabotage ou maîtres au cabotage
sont des officiers de la marine
marchande qui ne peuvent naviguer
que sur les côtes.CAPITULATION, s. f. Acte par
lequel un chef militaire livre aux ennemis
les troupes qu’il commande ou
le poste qu’il défend. — L’article 209
du Code militaire punit de la peine de
mort, avec dégradation militaire, tout
commandant qui rend la place qui lui
est confiée sans avoir épuisé tous les
moyens de défense dont il disposait ;
l’article 210 du même Code punit de laCAP— 123CARpeine de mort avec dégradation, ou de
la destitution, suivant le cas, tout chef
militaire qui capitule en rase campagne
avant d’avoir fait tout ce que lui
prescrivaient le devoir et l’honneur.Lorsque le gouverneur d’une place
est obligé de capituler, il ne se sépare
jamais de ses officiers ni de ses troupes,
et il partage leur sort après comme
pendant le siège. — En aucun cas, il
ne doit rendre la place avant d’avoir
détruit les drapeaux. (Décr. du 4 octobre
1891, art. 196.) CAPORAL, s. m. Le grade de caporal
ou celui de brigadier, qui y correspond,
est le premier qu’on obtient
dans l’armée française. Nul ne peut être
caporal ou brigadier s’il n’a servi activement
au moins six mois comme
soldat dans un des corps de l’armée.
(Décr. du 14 août 1832, art. 1er.) Sur le pied de paix, il y a huit caporaux
dans chaque compagnie d’infanterie.Sur le pied de guerre, il y en a seize.CAPTATION, s. f. C’est l’emploi
de moyens artificieux dont on se sert
pour capter, pour surprendre des héritages
ou des donations. — On dit
aussi qu’on a capté la confiance de
quelqu’un lorsqu’on a obtenu sa confiance
à l’aide de ruses, de flatteries
ou d’artifices.CAPTIVITÉ, s. f. Etat de celui
qui est retenu par force.Le temps passé en captivité par les
militaires prisonniers de guerre est
compté comme s’ils s’étaient trouvés à
l’armée active pendant ce temps. Ainsi,
pour les militaires qui ont été prisonniers
en Allemagne, ou internés à
l’étranger, la campagne n’a pris fin que
le jour de la rentrée sur le territoire
français. Cette disposition s’étend aux
militaires qui sont rentrés en France
tardivement, et qui ont justifié, par
des raisons valables, de la cause de
leur rentrée tardive. (Instr. du 22 mai
1873.) Le temps passé en captivité après
libération doit être compté comme service
effectif pour le droit à pension.
(Solution minist. du 17 mai 1871.) Solde de captivité. (N° d’ordre 31 du
tableau 1 du règlement du 30 décembre
1892.) CAPTURE, s. f. Se dit de l’arrestationd’une personne en flagrant délit
ou par ordre de justice. Ce mot s’emploie
également pour désigner une saisie
de marchandises prohibées. Primes
de capture. (V. Primes.) CARABINE, s. f. La carabine de
gendarmerie modèle 1890 est une arme
à répétition du calibre de 8 millimètres
pouvant recevoir un chargeur de la
contenance de trois cartouches. La
description, le montage et le démontage
de la carabine se trouvent dans
l’instruction provisoire du 6 mai 1892.CARDINAL, s. m. Haut dignitaire
de l’Eglise catholique, l’un des soixantedix
prélats qui composent le SacréCollège.Points cardinaux. On désigne sous
ce nom les quatre points de l’horizon
qui sont au nord, au sud, à l’est et à
l’ouest.Ces points sont aussi appelés septentrion,
midi, orient et occident. (V.
Orientation.) Nombres cardinaux. Ceux qui désignent
une quantité sans marquer
l’ordre ou le rang : un, deux, dix,
cent, etc., par opposition aux nombres
ordinaux : premier, deuxième, dixième,centième
CARLOVINGIENS, s. m. pl. Ondésigne sous ce nom la dynastie des
rois de France, formée par les descendants
de Pépin le Bref et de Charlemagne.
— La dynastie carlovingienne
a régné en France de 751 à 987. Elle
comprend treize rois.CARNAVAL, s. m. Temps de
réjouissances qui commence le jour
des Rois et finit le mercredi des Cendres.
— En temps de carnaval, les déguisements
sont tolérés. La gendarmerie,
et plus spécialement la police,
doivent veiller à ce que les personnes
masquées ne blessent ni les moeurs ni
la décence, par leurs gestes, leurs paroles
ou leurs travestissements ; à ce
qu’elles n’insultent personne, n’occasionnent
pas de rixe et ne troublent
pas l’ordre et la tranquillité publique.
— L’autorité locale a le droit d’interdire
les travestissements et, si elle
prenait un arrêté dans ce sens, Parole
471, n° 15, du Code pénal serait
applicable.CARRÉ, s. m. Disposition particulière
que prend une troupe pour pou-CAR124CARvoir faire face en tous sens. Former
le carré. Enfoncer le carré. — En
géométrie, le carré est une figure
plane qui a quatre côtés égaux et quatre
angles droits. Pour connaître la
surface d’un carré, on n’a qu’à multiplier
par lui-même le nombre qui représente
la longueur de l’un des côtés
du carré.CARRIÈRE, s. f. Lieu d’où l’on
extrait des pierres, du grès, des ardoises,
des marbres, etc. L’exploitation
des carrières à ciel ouvert a lieu sans
permission, sous la simple surveillance
de la police et avec l’observation des
lois ou des règlements généraux ou
locaux. (Loi du 21 avril 1810, art. 81.) 
Il n’existe pas de législation spéciale
pour l’exploitation des carrières et
aucune dérogation n’a été faite en ce
qui les concerne au principe posé par
l’article 552 du Code civil. La propriété
du sol emporte la propriété du dessus
et du dessous.CARROUSEL, s. m. Exercice
exécuté par des cavaliers partagés en
quadrilles. — Une circulaire du 19
juillet 1873 autorise les généraux commandants
de corps d’armée à faire
exécuter par les troupes à cheval des
carrousels ou autres exercices d’ensemble
dans les villes de garnison où
des concours sont ouverts par la Société
hippique française. — Les officiers
peuvent prendre part à ces concours,
mais entre eux et en uniforme.CARTE, s. f. On donne le nom de
carte à la reproduction, suivant une
échelle donnée, d’une certaine partie
de terrain ; l’échelle exprime la relation
qui existe entre les lignes du
terrain et celles portées sur la carte.
— Si l’on dit, par exemple, que la carte
est à l’échelle de 1/10,000, cela signifie
que toutes les lignes de plan sont
10,000 fois plus petites que celles du
terrain qu’elles représentent ; si donc,
en mesurant une distance sur le plan,
on trouve, par exemple, une longueur
de 0m, 050, pour savoir quelle est cette
distance réelle sur le terrain, il faudra
multiplier par 10,000 et l’on trouvera
que cette longueur de 0m, 050 sur un
plan à l’échelle de 1/10,000 correspond
à une longueur de 500 mètres. — Les
échelles qui sont tracées au bas de
chaque carte dispensent de faire cescalculs, et quand on veut connaître la
distance qui sépare deux points, on
prend exactement cette distance sur
la carte et on la porte sur l’échelle. Il
faut cependant remarquer que cette
distance ainsi obtenue n’est exacte que
si le terrain est plat ; s’il est fortement
accidenté, il faut, pour avoir une
exactitude suffisante, augmenter d’un
tiers la distance ainsi obtenue. — Les
échelles généralement employées sont
au 1/10,000 ou au 1/20,000 et, pour la
carte de France, au 1/40,000 et au
1/80,000.Les diverses formes du terrain sont
représentées sur les cartes au moyen
de courbes ou de hachures ; les courbes
sont cotées et les hachures sont
faites de façon à indiquer l’inclinaison
plus ou moins grande des pentes ;
lorsque ces dernières sont très raides,
les hachures sont très rapprochées et
elles présentent ainsi une teinte très
foncée ; les hachures sont plus éloignées
et la teinte est pâle lorsque les pentes
sont douces ; on peut ainsi, sans avoir
de grandes notions de topographie,
apprécier à peu près, à l’inspection des
teintes et des cotes, les différences qui
peuvent exister entre les diverses
pentes du terrain.Certains signes conventionels ont été
adoptés pour représenter les accidents
naturels ou artificiels que l’on rencontre
 ; voici les principaux : — Routes.
Les routes nationales, dont la largeur
varie entre 10 et 14 mètres, sont figurées
par deux doubles traits parallèles.— Les routes départementales, dont la
largeur est de 10 mètres, par deux
traits simples parallèles. — Les chemins
de grande communication, dont
la largeur est de 6 à 8 mètres, par les
mêmes traits plus rapprochés. — Les
chemins vicinaux, dont la largeur est
de 4 à 6 mètres, par un trait plein et
une ligne pointillée. — Les chemins
d’exploitation, par deux lignes pointillées.
— Et, enfin, les sentiers, par
un léger trait. — Les chemins de fer
sont représentés par un gros trait ;
les gares, par un petit trait perpendiculaire
à la ligne. — Les rivières sont
figurées par deux traits sinueux, plus
ou moins espacés, entre lesquels se
trouve une flèche indiquant la direction
du courant. — Les ruisseaux, par unCAR123CARseul trait. — Les canaux, par trois
lignes noires, celle du milieu plus forte
que les deux autres. — Les ponts en
pierre sont figurés par deux doubles
traits perpendiculaires à la rivière ; les
ponts en bois, par deux simples traits ;
les bacs, par un trait ponctué perpendiculaire
au cours d’eau. — Les
maisons sont représentées par des
carrés ou des rectangles teintés en
hachures noires ; les murs, par un
fort trait noir ; les arbres, par des
points. — Les différentes espèces de
cultures sont représentées par des
signes particuliers qu’il est moins important
de connaître. Des teintes spéciales
ont été également adoptées pour
figurer les cultures et les accidents de
terrain sur les cartes coloriées.Cartes d’état-major. La revision
de ces cartes est faite par des officiers
auxquels les chefs de brigade
doivent donner communication des
statistiques cantonales, si cette communication
leur est demandée. La gendarmerie
doit, dans la mesure compatible
avec son service, prêter en toutes
circontances son concours aux officiers
chargés de ce travail.Cartes à jouer. La fabrication des
cartes à jouer n’est pas libre.Les cartes doivent être imprimées
sur du papier fourni par la régie et
portant l’empreinte de ses moules. La
loi du 28 décembre 1895 a fixé ainsi
qu’il suit l’impôt à percevoir sur les
cartes à jouer : jeux de 36 cartes et
au-dessous, 0 fr. 75 et 1 fr. 50 pour les
cercles ; jeux de plus de 36 cartes, 1 fr.
25 et 2 fr. 50 pour les cercles.Un décret en date du 30 décembre
1893 prescrit les mesures à prendre
pour l’application de cette loi.Les articles 142 et 143 du Code pénal
punissent de 2 à 5 ans ceux qui auront
contrefait ou imité les marques apposées
au nom du gouvernement sur les
diverses espèces de marchandises. —
La loi du 28 avril 1816 défend à tout
individu de vendre ou de colporter
des cartes sans y être autorisé et à
tout maître d’établissement public de
permettre qu’on se serve chez lui
de cartes prohibées. Les contrevenants
seront punis d’une amende de 1,000
à 5,000 francs et d’un mois d’emprisonnement.
Les objets de fraudeseront confisqués. Les articles 169
et 223 de la loi précitée autorisent la
gendarmerie à constater les contraventions
relatives aux cartes à jouer.
L’article 302 du décret du 1er mars
1854 donne les règles à suivre en pareil
cas. Les dimensions, figures, etc.,
des cartes à jouer doivent être approuvées
par la régie. D’après le décret du
12 avril 1890 l’as de trèfle des jeux
au portrait français doit être frappé
d’un timbre spécial. Pour les cartes au
portrait étranger, le même timbre est
apposé sur une carte désignée par la
régie des contributions indirectes. Lescartes
timbrées doivent être placées les
premières du côté opposé à la bande.La législation en vigueur sur le continent
en matière de cartes à jouer est
applicable au département de la Corse.
(Loi de finances des 29 mars 1897.) Des cartes de circulation sur les
chemins de fer sont accordées aux
officiers de gendarmerie, les trésoriers
exceptés. (Cire, minist. du 20 mars
1860 et arrêté du 15 juin 1866.) Cartes d’identité. (V. l’instr. du
26 janvier 1895 réglant la délivrance,
l’usage et le retrait des cartes d’identité
qui donnent aux officiers droit au
tarif militaire sur les voies ferrées.) Cartes de visite. Les cartes de
visite affranchies à prix réduit, c’est-àdire
sous enveloppe ouverte, moyennant
5 centimes, peuvent contenir les
indications suivantes : voeux, souhaits,
compliments de condoléances ou autres
formules de politesse n’excédant pas
cinq mots. L’expéditeur peut choisir la
formule qui lui convient le mieux.CARTOUCHE, s. f. Charge entière
d’une arme à feu portative renfermée
dans un rouleau de carton ou
dans une douille de laiton. — La carabine
de gendarmerie modèle 1890 tire
la cartouche d’infanterie modèle 1886.
Cette cartouche comprend : l’étui en
laiton, l’amorce, le couvre-amorce,
la charge de poudre B. F., la bourre,
la balle composé d’un noyau de plombdurci
et d’une enveloppe de maillechort.
La cartouche a 75 millimètres
de longueur et pèse 29 grammes ; le
poids de la balle est de 15 grammes.
Les cartouches destinées spécialement
au tir des carabines sont réunies
d’avance en chargeurs, et ceux-ci sont-CAS126CASempaquetés deux par deux, tête-bêche,
dans des boites en carton. Pour ouvrir
une boîte, on enlève le couvercle en
tirant fortement sur le ruban de fil
dont le bout libre apparaît à la partie
supérieure de la boite.Cartouches de tir, de sûreté et
de mobilisation. (V. Munitions.) CASEMATE, s. f. Chambre voûtée,
construite en forte maçonnerie,
recouverte de terre et à l’abri de la
bombe. Il existe des casemates dans
toutes les places fortes ; elles servent,
pendant le siège, à abriter la partie de
la garnison qui n’est pas sur les remparts
et à renfermer les munitions, les
vivres, etc.CASERNEMENT, s. m. Logement
des soldats dans les casernes, —
Effets de casernement. Frais de casernement.
— Le casernement est fourni,
à l’instar des troupes de ligne, au régiment
de la garde républicaine. Le
casernement de la garde républicaine
est à la charge de la ville de Paris. Les
militaires de la garde républicaine qui,
étant mariés, sont autorisés à loger en
ville, reçoivent annuellement une indemnité
de logement allouée par la
ville de Paris. Les propositions de cette
nature sont faites au moment de l’inspection
générale, et le minimum de
l’indemnité est de 70 francs.Le casernement des brigades de gendarmerie
et des détachements ou postes
provisoires est fourni par l’administration
départementale. Le logement
des officiers est également fourni, autant
que possible, et les instructions
sur les inspections générales recommandent
aux généraux d’insister pour
faire placer dans les casernes affectées
à la troupe les officiers qui seraient
logés en ville, le service ayant toujours
à souffrir de cette situation.
Toutefois, le logement du trésorier est
obligatoire pour le département. (Art.
22 du règl. du 30 décembre 1892.) La
composition du logement des militaires
de tout grade de la gendarmerie est
déterminée suivant leur grade et suivant
les besoins du service. — Les
brigades sont casernées dans des bâtiments
situés, autant que possible, sur
les routes les plus fréquentées et à
proximité des maisons d’arrêt et de détention.
Pour assurer le secret desopérations de l’arme, ces bâtiments
doivent être sans communication avec
les habitations voisines. — Les casernes
doivent être distribuées de manière
que le commandant de la brigade
ait deux chambres, dont une à feu et
un cabinet, et chacun des gendarmes
au moins une chambre à feu et un cabinet.
Il doit y avoir en outre un bureau
dans chaque casernement pour le commandant
de brigade, et un local spécial
servant de salle de police. (Art. 23 du
règl. du 30 déc. 1892.) (V. Chambre de
sûreté, Ecurie et Illuminations.) Les logements de la troupe sont distribués
de la manière suivante par les
commandants d’arrondissement : les
sous-officiers et brigadiers prennent
invariablement ceux affectés à leur
grade ; — les gendarmes choisissent à.
leur rang d’ancienneté dans l’arme,
quels que soient le nombre et l’ordre
des brigades auxquelles ils appartiennent,
quand il s’agit de l’occupation
d’une nouvelle caserne ; mais, dans une
caserne déjà occupée, les logements
devenus vacants sont donnés par rang
d’ancienneté dans la résidence aux
militaires qui en font la demande hiérarchiquement
au commandant de
l’arrondissement. Toutefois, dans l’un
et l’autre cas, le commandant d’arrondissement
satisfait aux besoins
exceptionnels de famille conformément
à l’article 181 du décret du 1er mars
1854, avant de laisser exercer le choix
à l’ancienneté. Nul ne peut être dépossédé
de son logement sans son consentement
et personne ne peut en
changer, même par permutation de gré
à gré, sans l’assentiment du commandant
d’arrondissement. (Art. 271 du
règl. du 10 juillet 1889.) La présence dans les casernes des
femmes des militaires de la gendarmerie
est admise, mais les chefs de
légion ne doivent pas hésiter à prononcer
l’expulsion temporaire ou définitive
de celles qui auraient donné
lieu à des plaintes, sans préjudice des
punitions sévères dont leurs maris
eux-mêmes doivent être l’objet, lorsque
leur responsabilité personnelle se
trouve engagée, soit par leur faiblesse
de caractère, soit par leur résistance
aux ordres qu’ils auraient reçus. (Lettre
minist. du 19 mai 1885.) CAS127CASLors de la prise de possession d’une
caserne, le commandant de brigade
reçoit du commandant d’arrondissement
une copie de l’état des lieux. Le
chef de brigade fait afficher derrière la
porte principale du logement de chaque
homme un extrait de l’état des
lieux pour les locaux qu’il occupe. Cet
extrait est signé par le commandant
de brigade et par l’intéressé. (Art. 273
dudit règl.) Tout commandant de brigade
changeant de résidence fait la
remise du casernement à son successeur
titulaire ou temporaire. Si cette
remise est faite au successeur titulaire,
ce dernier devient responsable, du jour
de sa prise de possession, de toutes les
dégradations qu’il n’aurait pas constatées,
alors même qu’il déclarerait n’avoir
pas vérifié l’état du casernement.
Mais, lorsqu’un gendarme doit commander
temporairement la brigade, la
responsabilité du sous-officier ou brigadier
partant reste engagée jusqu’à
l’arrivée de son successeur, s’il ne peut
produire une décharge donnée par le
chef de brigade provisoire ou intérimaire.
— Le commandant de brigade
se fait rendre le casernement de tout
homme rayé des contrôles ou changeant
de logement. — Il est responsable
des dégradations qu’il aurait négligé
de constater au moment de la
mutation. (Art. 274 dudit règl.) Les dégradations du casernement
sont de deux sortes : 1° celles qui
proviennent des dommages et dégâts
faits par les hommes et qui doivent
être réparées à leur compte ; 2° celles
dites locatives, qui résultent de l’usure
des choses en service, et dont l’entretien
est à la charge du département. —
Le commandant de brigade fait réparer
immédiatement, au compte de
chaque homme, les dégradations provenant
de son fait, soit dans son logement,
soit même dans les locaux
occupés en commun. — Si les dégradations
faites dans les locaux occupés
en commun n’ont pas d’auteur connu,
la réparation en est imputée à tous les
hommes de la résidence présents à
l’effectif au jour où elles sont constatées.
— Quant aux réparations locatives
à la charge du département, le
commandant d’arrondissement adresse
un rapport à ce sujet au commandantde la compagnie, qui le transmet, s’il
y a lieu, avec ses observations, à l’autorité
préfectorale. (Art. 275 dudit règl.) 
— Le montant des pertes et dégradations
d’effets de casernement, et des
dégradations dans les bâtiments servant
de casernes, ou chez l’habitant,
imputables aux militaires de la gendarmerie,
est payé aux ayants droit ou
versé au Trésor, selon le cas, au moyen
d’un prélèvement sur les fonds de la
masse individuelle. (Art. 136 du règl.
du 12 avril 1893.) Les réparations locatives ou de menu
entretien dont le locataire est tenu,
s’il n’y a clause contraire, sont celles
désignées comme telles par l’usage des
lieux, et, entre autres, les réparations
à faire : aux âtres, contre-coeurs,
chambranles et tablettes de cheminées ;
au recrépiment au bas des murailles
des appartements et autres lieux d’habitation,
à la hauteur d’un mètre ; aux
pavés et carreaux des chambres, lorsqu’il
y en a quelques-uns de cassés ;
aux vitres, à moins qu’elles ne soient
cassées par la grêle ou autres accidents
extraordinaires et de force majeure,
dont le locataire ne peut être tenu ; aux
portes, croisées, planches de cloison
ou de fermeture, gonds, targettes, ferrures.
(Art. 1754 du C. C.) — Aucune
des réparations réputées locatives n’est
à la charge des locataires, quand elles
ne sont occasionnées que par vétusté
ou force majeure. (Art. 1755 du même
Code.) Les réparations à faire au casernement
ne doivent être commencées que
sur l’ordre du propriétaire ou de l’administration
départementale, suivant
le cas. (Instructions sur les inspections
générales.) Les cheminées des casernes doivent
être nettoyées chaque année, avant le
1er novembre, aux frais de l’administration
départementale ou, suivant les
clauses du bail, à ceux du propriétaire.
Cette opération est faite à la requête
du chef de brigade. (Art. 276 du règl.
du 10 juillet 1889.) CASIER, s. m. Casier judiciaire.
Il existe depuis 1850, au greffe de chaque
tribunal d’arrondissement, un casier
mobile, qui porte le nom de casier
judiciaire, dans lequel sont recueillis
tous les extraits des condamnationsCAS128CASportées contre tout individu né dans
l’arrondissement.Ce casier permet ainsi à la justice
de connaître immédiatement les antécédents
judiciaires de chaque inculpé.Une circulaire ministérielle du 2S
novembre 1880 prescrit de joindre aux
propositions d’admission dans la gendarmerie
un extrait du casier judiciaire
du candidat, même quand ce dernier a
déjà servi dans la gendarmerie. (Instr.
sur les inspections générales.) Cet
extrait est délivré sur papier non
timbré, moyennant 0 fr. 25 pour les
greffiers, d’après la demande qui leur
est faite par les chefs de corps ou les
commandants de compagnie. — Les
candidats gendarmes doivent payer
0 fr. 25 pour le prix du casier judiciaire.
(Lettre collective n°4 du 12 avril 1893.) CASSATION, s. f. Acte juridique
par lequel on casse, on annule un jugement
qui n’a pas été rendu conformément
à la loi. — Décision par laquelle
le Ministre enlève à un militaire (sousofficier
ou brigadier) le grade qui lui
avait été donné.Une Cour suprême, qui prend le nom
de Cour de cassation, est chargée de
veiller à l’application de la loi, et ce
sont les membres de cette Cour qui
sont appelés à examiner si les jugements
qui leur sont soumis ont été
rendus conformément aux formes légales
et essentielles. Nous ne pouvons
évidemment entrer ici dans les détails
relatifs aux pourvois en cassation en
matière civile et criminelle. Nous nous
bornerons à dire que le ministère public,
dans l’intérêt général, et les
justiciables, dans leur intérêt particulier,
ont le droit de se pourvoir en
cassation et que l’effet de la cassation
d’un jugement est de renvoyer la cause
devant un autre tribunal.Les articles 591 et 592 du décret du
1er mars 1854 et l’article 253 du règlement
du 10 juillet 1889 donnent les
règles à suivre pour demander la cassation
d’un sous-officier ou d’un brigadier
de gendarmerie. Ces militaires ne peuvent
être cassés que par le Ministre,
après avis d’un conseil de discipline.
(Déc. présid. du 27 mars 1890).
Les rapports sont appuyés de la
plainte du commandant d’arrondissement
visée par le commandant dela compagnie ; on y joint le relevé des
punitions, un extrait du compte ouvert
et un état des services du sous-officier
ou brigadier. — Si la plainte concerne
un adjoint au trésorier pour des faits
relatifs à ses fonctions spéciales, le
rapport est rédigé par le trésorier et
transmis au chef de légion par le commandant
de la compagnie, avec l’avis
motivé du sous-intendant militaire. —
Le sous-officier ou brigadier cassé de
son grade est envoyé comme simple
gendarme dans une compagnie de la
légion autre que celle à laquelle il appartient.
— La cassation est mise à l’ordre
du jour.Cassation des gradés de la réserve
ou de l’armée territoriale. ;
— Les grades de la réserve et de l’armée
territoriale qui ont subi une condamnation
quelconque sont immédiatement
l’objet d’un rapport du chef de
brigade au commandant d’arrondissement,
et de ce dernier au général en
chef. Ce rapport est transmis au général
avec une plainte en cassation par le
commandant de recrutement si l’homme
fait partie de la réserve, et par le chef
de corps de l’armée territoriale si
l’homme appartient à cette armée.(V. l’instruction du 28 décembre
1895, art. 143.) Le Conseil d’Etat a décidé, à la date
du 4 juillet 1885, que tout sous-officier
rengagé, condamné à une peine autre
que la dégradation ou une de celles
énumérées à l’article 189 du Code militaire,
ne peut être cassé qu’après avoir
été envoyé devant un conseil d’enquête.CASTRATION, s. f. Opération
par laquelle on rend un homme ou un
animal incapable de se reproduire. —
Toute personne coupable du crime de
castration subira la peine de travaux
forcés à perpétuité. — Si la mort en
est résultée avant l’expiration des quarante
jours qui auront suivi le crime,
le coupable subira la peine de mort.
(C. P., art. 316.) — Le crime de castration,
s’il a été immédiatement provoqué
par un outrage violent à la pudeur,
sera considéré comme meurtre
ou blessures excusables. (C. P., art.
325.) On châtre les animaux pour les rendre
plus dociles ou pour faciliter leur
engraissement. Le coq qui a subi l’opé-CAV— 129CEEration de la castration s’appelle chapon ;
le verrat, cochon ; le bélier, mouton ;
le taureau, boeuf. Le cheval
châtré, seul employé dans la cavalerie
en France, est dit cheval hongre. Le
cheval propre à la reproduction prend
le nom d’étalon ou de cheval entier.CAVALERIE, s. f. On donne le
nom de cavalerie à l’ensemble des
troupes à cheval d’une armée.La cavalerie française comprend
(1er janvier 1897) 89 régiments, savoir :13 régiments de cuirassiers ;31 régiments de dragons ;35 régiments de cavalerie légère, dont
21 de chasseurs et 14 de hussards ;6 régiments de chasseurs d’Afrique ;4 régiments de spahis. (Loi du 29 juillet
1886.) Tous les régiments de cavalerie sont
à 5 escadrons, moins le 1er spahis qui
en a 6. Les 79 régiments de l’intérieur
constituent 18 brigades de 2 régiments,
à raison de 1 brigade par corps d’armée,
et un certain nombre de brigades et de
divisions de cavalerie indépendante,
placées en dehors des corps d’armée.
— La composition des cadres des régiments
d’Afrique (chasseurs et spahis) 
est la même que celle des régiments
de France. Toutefois, ces cadres ne
comportent qu’un colonel ou lieutenantcolonel,
et dans les régiments de spahis
il n’existe ni capitaine-instructeur ni
porte-étendard. (Loi du 25 juillet 1893.) Lorsque les formations seront terminées,
la cavalerie comprendra 91 régiments
(14 cuirassiers, 32 dragons,
21 chasseurs, 14 hussards, 6 chasseurs
d’Afrique, 4 spahis).8 compagnies de cavaliers de remonte,
à raison de 1 compagnie par chacune
des quatre circonscriptions de remonte,
1 compagnie aux écoles et 3 en
Algérie.Enfin un certain nombre de régiments
de réserve de cavalerie. — La
cavalerie de l’armée territoriale comprend
19 escadrons d’éclaireurs volontaires
organisés conformément aux dispositions
du décret du 30 juillet 1875,
mais qui n’ont jamais été constitués.Il existe en outre, dans chaque région
de corps d’armée, 4 escadrons territoriaux
dont les effectifs sont fixés par
des décisions ministérielles. (Décision
présidentielle du 20 octobre 1891.) CAVEÇON, s. m. Espèce de licol
ayant, au lieu du mors, un demi-cercle
en fer qui porte sur le nez du cheval.
On se servait autrefois beaucoup de
cet instrument pour dresser les chevaux
rétifs ou vicieux ; mais, dans des
mains inhabiles, il était la cause de la
ruine prématurée de beaucoup de chevaux,
et son usage est aujourd’hui
presque complètement abandonné.CÉDULE, s. f. Ordre écrit émanant
d’un officier de police judiciaire.
— Les officiers, sous-officiers et commandants
de brigade de gendarmerie
étant officiers de police judiciaire militaire,
peuvent avoir à citer des témoins,
soit qu’ils agissent en cas de
flagrant délit, soit qu’ils agissent pour
mettre à exécution une commission
rogatoire. — Les témoins sont cités
au moyen d’une cédule du modèle cidessous.CÉDULE
(Art. 102. -103 GENDARMERIE NATIONALE183 du Codede jus tice
militaire.) La présente devra
être portée
en venant
déposer.Nous (nom, prénoms, grade et résidence) ,
officier de police judiciaire militaire,
aux termes de l’article 84 du Code
de justice militaire, requérons le sieur.de comparaître devant nous le…189.. à… heure du… pour y déposer
en personne sur les faits relatifs au
nomméLe témoin requis est prévenu que
faute par lui de se conformer à la présente
assignation, il y sera contraint
par les voies de droit, conformément à
l’article 103 du Code de justice militaire.Donné à.. .. le du mois de… an189…L’officier de police judiciaire
militaire.SIGNIFICATIONL’an mil huit cent le à larequêle de M. l’officier de police judiciaire,
nous soussigné, avons signifié
la cédule ci-dessus au sieur….. enson domicile, à parlant à ainsidéclaré, et à ce qu’il n’en ignore, nous
lui avons laissé la présente.Dont acte à les jour, mois et anque dessus.5CER— 130 —CERLa gendarmerie est chargée de faire
toutes assignations, citations et notifications
en vertu des articles 102 et
183 du Code militaire. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 137.) elle doit préalablement
s’adresser aux chefs de corps,
de détachement ou d’établissements militaires
(Circ, minist. du 22 juin 1888.) CELLULAIRE, adj. La prison
cellulaire est une prison dans laquelle
les détenus, devant vivre complètement
isolés les uns des autres, sont
enfermés dans de petites chambres
qu’on appelle cellules. — Le type de la
prison cellulaire est la prison de Mazas,
à Paris. — Les prisonniers qui
sont envoyés d’un lieu dans un autre
sont transportés dans des wagons ou
voitures cellulaires.CERCLE, s. m. Terme de géométrie.
Le cercle est une surface plane
limitée par une ligne courbe qu’on appelle
circonférence. Pour mesurer la
surface d’un cercle, il faut multiplier
son rayon par lui-même, et le résultat
obtenu par le nombre 3,1416. Dans les
calculs, ce nombre est représenté par
la lettre grecque w.Le mot cercle s’emploie également
pour désigner une assemblée d’hommes
qui se réunissent d’une façon régulière
dans un local qu’ils louent ou dont ils
sont propriétaires. Les cercles régulièrement
autorisés ne sont pas considérés
comme des lieux publics, et les
arrêtés relatifs à la fermeture des cafés
et cabarets ne leur sont pas applicables.
Un décret en date du 12 juillet
1886 réglemente la création et l’organisation
des cercles d’officiers, et celui
du 5 février 1887 l’organisation définitive
du cercle national des armées de
terre et de mer. Le décret du 17 mars
1891 reconnaît comme établissement
d’utilité publique l’oeuvre des cercles et
bibliothèques des sous-officiers et soldats,
dont le siège est à Paris. Les retenues
à exercer sur la solde des officiers
pour les cercles et bibliothèques militaires
font l’objet de la note ministérielle
du 14 janvier 1887.Mettre un cheval en cercle est un
exercice de cavalerie qui consiste à
faire décrire une circonférence à un
cheval pour l’assouplir ou pour l’arrêter
s’il est emporté.CERCUEIL, s. m. Coffre en bois,en plomb, etc., où l’on dépose un corps
mort. — Les cercueils ne peuvent être
transportés hors du lieu du décès sans
l’autorisation du maire, qui règle le
mode de transport.CEREMONIE, s. f. Se dit de la
réunion des formalités qu’on observe
dans certaines occasions solennelles
pour les rendre plus imposantes. Cérémonie
religieuse.Le service de la gendarmerie dans
les cérémonies est réglé par les articles
153 et suivants du décret du 1er
mars 1854. L’article 153 a été modifié
par la décision ministérielle du 11 juin
1881, qui dit que la gendarmerie ne
doit jamais assister aux processions
somme escorte d’honneur ; sa mission
doit se borner à remplir le rôle de
surveillance, qui lui incombe d’ailleurs
en toute circonstance, c’est-àdire
à se porter sur le parcours de la
procession et à assurer le maintien de
l’ordre. Les officiers et chefs de brigade
devront par suite s’abstenir de
déférer à toute réquisition qui tendrait
à faire intervenir la gendarmerie
à tout autre titre dans les processions.Il en serait de même s’il s’agissait
le prêter leur concours à des érections
le monuments commémoratifs ou d’assister
aux fêtes ou aux cérémonies
d’inauguration : quel que soit le caractère
de l’oeuvre, les militaires ne
peuvent y prendre part que si cette
oeuvre est régulièrement approuvée par
l’administration supérieure. (Note minist.
du 11 juin 1894.) Une circulaire ministérielle en date
du 7 mai 1895 réglemente les dispositions
à la participation et au concours
de l’armée à des fêtes ou cérémonies
organisées par les municipalités et les
sociétés civiles.Les gendarmes à pied ne doivent jamais
avoir le sac dans les prises d’armes
pour escorte d’honneur. Il en est
le même lorsque des militaires de
l’arme à cheval sont réunis sans leur
monture à des militaires de l’arme à
pied. (Circ, minist. du 31 août 1872.) Le rang que doivent occuper les diverses
autorités dans les cérémonies
publiques et dans les réunions officielles
est réglé par le décret du 4 octobre
1891, art. 246, et par la circulaire mi-CER— 131 —CERnistérielle du 31 décembre 1873. (V.
Préséances.) L’article 157 du décret du 1er mars
1854 avait déjà été modifié par le règlement
du 13 octobre 1863 (art. 291) ,
qui plaçait le chef de légion dans
l’état-major de la division et tous les
autres officiers de la gendarmerie dans
l’état-major de la subdivision. Le décret
du 4 octobre 1891 ne fait plus
cette distinction de grades, et l’article
247 place tous les officiers de gendarmerie
dans le groupe des états-majors
des corps d’armée, des divisions ou
des brigades, suivant le cas, entre le
personnel de la justice militaire et le
personnel du recrutement. A défaut,
dans la localité de l’état-major où ils
doivent prendre place, les officiers,
fonctionnaires et employés des armées
de terre et de mer se réunissent au
plus élevé des états-majors inférieurs.Classement du personnel des étatsmajors
des corps d’armée, des divisions
et des brigades comprenant le
personnel du commandement territorial
: Le personnel du service d’étatmajor
(section active et section territoriale) ,
— l’état-major particulier de
l’artillerie, — l’état-major particulier
du génie, — le corps de l’intendance
militaire, — le corps des ingénieurs
des poudres et salpêtres, — le corps
de santé militaire, — les aumôniers,— le personnel de la justice militaire,— les officiers de gendarmerie, — le
personnel du recrutement, — le personnel
de la remonte, — les vétérinaires,
— les archivistes, — les gardes
d’artillerie, — les adjoints du génie,—
les officiers d’administration, — les
interprètes, — le personnel du service
des chemins de fer, — le personnel du
service télégraphique, — le personnel
du service de la trésorerie et des postes.Etat-major de la place : les officiers
et employés militaires d’artillerie
et du génie, — les officiers du service
de santé, — les aumôniers, — les
vétérinaires, — le personnel des services
administratifs, — les interprètes
attachés au service de la place.Dans chaque groupe de chaque étatmajor,
les officiers généraux et autres,
les fonctionnaires et employés se placent
par service, suivant leur grade etleur rang, le plus ancien prenant la
droite.Si, dans les chefs-lieux de légion, de
compagnie ou d’arrondissement, l’étatmajor
auquel les officiers de gendarmerie
doivent se joindre suivant leur
grade n’existe pas, ces officiers se
réunissent à l’état-major immédiatement
inférieur, suivant l’ordre des préséances.
S’il n’existe pas d’état-major
dans la résidence, les officiers de gendarmerie,
considérés suivant leur
grade comme devant en faire partie,
n’en n’ont pas moins le droit de prendre
place dans le rang assigné à cet
état-major. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 158.) Dans les résidences d’un chef de
légion, les officiers de gendarmerie se
rendent chez lui et, dans toute autre
résidence, chez l’officier de gendarmerie
le plus élevé en grade. Les officiers
ainsi réunis vont prendre le général
commandant la subdivision et l’accompagnent
chez le général de division.Dans les résidences où il n’existe
pas de généraux, les officiers se rendent
directement chez le fonctionnaire
qui occupe le premier rang dans la
cérémonie. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 155.) Dans les cérémonies religieuses, il
doit toujours être réservé une place
ou une stalle dans le choeur de l’église
pour l’officier supérieur commandant
la gendarmerie. (Décr. du 24 messidor
an XII, titre 1er, art. 2.) (V. Prières
publiques.) Si les commandants de brigade sont
invités par l’autorité locale à assister à
une cérémonie, ils prennent les ordres
de leurs chefs pour savoir s’ils doivent
s’y rendre. Les règlements, n’ont pas
tranché cette question.Les officiers de tous grades retirés
du service ont le droit d’assister aux
cérémonies publiques, et l’article 249
du décret du 4 octobre 1891 fixe la
place qu’ils doivent occuper après tous
les officiers en activité ou en disponibilité.CERTIFICAT, s. m. Acte qui
sert à rendre témoignage de la vérité
d’un fait. Il y a différentes espèces de
certificats ; nous nous bornerons à
citer les principaux.1° Certificat d’activité de service ouCER132CERde présence sous les drapeaux. Ces
certificats sont délivrés par les conseils
d’administration. Comme ces pièces
peuvent intéresser des tiers aussi bien
que les parents des militaires, les conseils
ne peuvent se refuser à les délivrer.
(V. la note minist. du 18 juin
1835.) 2° Le certificat de bonnes vie et
moeurs, nécessaire aux candidats pour
la gendarmerie rentrés dans leurs
foyers depuis plus de six mois, est délivré
par le maire.3° Certificat de bonne conduite. Ils
sont accordés directement par le Ministre
aux militaires de l’arme et ils
sont de deux modèles, n° 1 et n° 2,
suivant la nature du témoignage de
satisfaction que les hommes ont mérité.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 35.
— V. les circ, du 20 août et du 6 décembre
1838 et les instructions sur les
inspections générales.) Il n’est délivré
de certificat modèle n° 1 qu’aux hommes
ayant au moins un an de service
dans l’arme. (Circ, minist. du 16 mars
1880. — V. Démission.)  — Il est formellement
interdit aux conseils d’administration
ainsi qu’à tout officier ou
commandant de brigade de jamais
délivrer aux hommes démissionnaires
ou congédiés aucune attestation particulière
de bons services ou de moralité,
sous quelque forme et en quelques
termes que ce soit. (Décr. du 1er mars
1854, art. 35 et règl. du 10 juillet 1889,
art. 260.) 4° Le certificat d’indigence délivré
par le maire ou le commissaire de police
constate l’état indigent d’un individu
et sert à lui faire obtenir un
passeport gratuit, des secours, la remise
de certains impôts ou de certains
droits d’enregistrement, la délivrance
gratuite des actes de l’état civil, l’inhumation
sans frais, etc.5° Le certificat d’individualité ou
acte d’individualité sert à attester les
nom, prénoms, âge et qualité d’une
personne. Il est délivré par les notaires
ou par les juges de paix. Lorsqu’il
existe une différence entre les pièces
militaires d’un candidat et son acte de
naissance, la circulaire ministérielle du
31 décembre 1854 prescrit aux commandants
de compagnie chargés d’établir
le mémoire de proposition de réclamerau maire ou au juge de paix
un acte de notoriété, qui n’est autre
qu’un certificat d’individualité constatant
que l’individu désigné dans l’acte
de naissance est bien le même que
celui désigné dans les pièces militaires.6° Certificat d’origine de blessures
ou infirmités. Lorsqu’un militaire est
blessé ou qu’il a contracté des infirmimités
le rendant impropre au service,
les causes des blessures ou des infirmités
doivent être justifiées soit par
les rapports officiels et autres documents
authentiques qui auront constaté
les faits, l’époque et les circonstances
de leur origine, soit par les
certificats des autorités militaires (officier
ou sous-officier commandant de
détachement, assisté de deux ou trois
témoins) , soit enfin par une information
ou une enquête prescrite et dirigée
par les mêmes autorités. « Lesdites
justifications spécifieront la nature des
blessures, ainsi que l’époque, le lieu et
les circonstances soit des événements
de guerre, soit du service commandé,
où elles auront été reçues. » (V. le
règl. du 25 novembre 1889, art. 38, et
le modèle n° 9 annexé au règl. — V.
l’art. 46 du règl. du 10 juillet 1889.) Tout certificat d’origine de blessure
ou de maladie concernant les officiers,
assimilés et employés militaires doit
être établi en triple expédition dont
une est remise à l’intéressé, une est
déposée aux archives du corps et une
est envoyée au Ministre de guerre.Pour les hommes de troupe, deux
expéditions du certificat d’origine sont
suffisantes : l’une sera remise à l’intéressé,
la seconde sera conservée par
le corps. (Note minist. du 24 juin
1893.) 7° Certificat de vie. Les pensionnaires
de l’Etat ne peuvent toucher les
arrérages de leur pension qu’en produisant
un certificat de vie, c’est-àdire
un certificat de leur existence.
Les certificats de vie sont délivrés par
les notaires sur la production de l’acte
de naissance et de l’inscription au
Trésor de l’intéressé. Il est payé aux
notaires, pour la délivrance d’un certificat,
une rétribution calculée sur la
somme qui revient aux titulaires.8° Certificat d’acceptation de démission.
Le décret du 1er mars 1854 aCHA— 133 —CHAconsacré, pour les militaires de la
gendarmerie, un certificat d’acceptation
de démission analogue à celui que
reçoivent les officiers démissionnaires.
(Ce modèle a été complété d’après les
dispositions de la loi du 15 juillet
1889.) Il n’est pas délivré de certificat
d’acceptation de démission aux militaires
de l’arme en activité de service
qui ne sont pas complètement dégagés
de toute obligation militaire. (V. Démission.) 
Les hommes admis dans la
gendarmerie étant libérés et qui sont
autorisés à quitter l’arme dans les six
mois de leur admission ne reçoivent
pas de certificat d’acceptation de démission
: ils sont purement et simplement
rayés des contrôles, et le conseil
d’administration de la compagnie leur
délivre un certificat constatant la durée
de leur présence dans l’arme. Les
hommes libérés après plus de six mois
de présence dans la gendarmerie, mais
sans avoir accompli plus d’une année
de service, reçoivent le certificat qu’ils
avaient obtenu dans leur ancien corps,
ou, à défaut, un du modèle général ;9°Certificat demariage. Un certificat
constatant la célébration du mariage
doit être établi par l’officier de l’état
civil et remis au conseil d’administration
pour que la mention en soit faite sur
les registres matricules. Ce certificat
doit être envoyé dans les cinq jours qui
suivent le mariage.10° Certificat de service extraordinaire.
(V. Service extraordinaire.) 11° Certificat de cessation de paiement.
Pièce comptable qui sert à établir
jusqu’à quelle date un militaire
qui entre dans une position d’absence
ou cesse de faire partie d’un corps ou
d’une compagnie a été payé de la solde
et des diverses prestations ou indemnités.
Elle relate également les retenues
dont le militaire peut rester passible
soit au profit de l’Etat, du corps ou de
la compagnie, soit pour dettes contractées
envers des particuliers. (Art. 130
du règlement du 12 avril 1893.) Lorsqu’un
militaire part en retraite, il reçoit
un certificat de cessation de paiement
du modèle prescrit par la note
ministérielle du 20 juin 1882, pour
déterminer la date à partir de laquelle
les premiers arrérages de sa pension
doivent être payés.CERTIFICATION, s. f. Assurance
par écrit. — Les fonctionnaires
de l’intendance militaire et leurs suppléants
légaux ont qualité pour certifier
conformes les copies des documents
délivrés soit par le ministère de la
guerre, soit par les autorités militaires,
lorsque ces copies leur sont soumises
par d’anciens militaires ou des membres
de leur famille et qu’elles ne présentent
aucune altération. Les originaux
doivent être rendus sur-le-champ
aux intéressés. (Décis. minist. du 9
février 1874.) CHAINE, s. f. Lien composé d’anneaux
en fer, en acier ou en cuivre,
entrelacés les uns dans les autres et
dont on se sert pour maintenir les
prisonniers, les malfaiteurs ou les animaux.
— Les articles 415 et 416 du
décret du 1er mars 1854 autorisent les
gendarmes à prendre toutes les mesures
de précaution pour empêcher
l’évasion des individus dont ils sont
responsables : l’emploi de chaînettes,
de gourmettes et même de poucettes
est autorisé, mais il est défendu de se
servir de grosses chaînes, qui pourraient
blesser le prisonnier, ni de fixer
à l’une des parties du harnachement le
bout du lien qui retient le prisonnier.En cas d’incendie, les gendarmes
doivent faire former la chaîne, c’est-àdire
placer des personnes de façon à
ce qu’elles puissent se faire passer rapidement,
de main en main, un seau
d’eau, des meubles, etc. Ceux qui, en
cas d’incendie, refusent de prêter le
concours dont ils sont requis sont passibles
d’une amende de 6 à 10 francs.
(C. P., art. 475, n° 12.) CHALOUPE, s. f. Petite embarcation
qui se trouve sur tous les grands
navires et qui est destinée à transporter,
du bâtiment aux terres qui sont en vue,
des hommes, des colis, etc. Au besoin,
la chaloupe peut être armée d’artillerie.
A la mer, elle est placée sur le pont,
entre le grand mât et le mât de misaine.
— Les autres embarcations que
l’on trouve à bord de nos navires de
guerre sont le canot, la baleinière et
le youyou.CHAMBRE, s. f. Pièce d’un appartement
dans laquelle on place ordinairement
un lit. — En politique, ou
désigne sous le nom de Chambre l’as-CHA— 134CHAsemblée à laquelle est confié le pouvoir
législatif.Chambre de sûreté. Les individus
arrêtés en flagrant délit et qui ne
peuvent être conduits immédiatement
devant l’officier de police judiciaire
sont déposés dans la chambre de sûreté
de la caserne ; mais, sous aucun prétexte,
cette conduite ne peut être différée
au delà de vingt-quatre heures.
Le militaire de la gendarmerie qui
aurait retenu le prisonnier plus longtemps
sans le faire comparaître devant
l’officier de police serait poursuivi
comme coupable de détention arbitraire.
(V. le décr. du 1er mars 1854,
art. 635.) Les articles 341, 342 et 343
du Code pénal punissent les auteurs
de la détention arbitraire de la peine
des travaux forcés, si la détention a
duré plus de dix jours.Bien qu’aucune peine, même de simple
police, ne puisse être subie dans
la chambre de sûreté, la Cour de cassation
a décidé (28 avril 1836) que ce
lieu devait être considéré comme prison
dans le sens de la loi et que l’évasion
de la chambre de sûreté donnerait
lieu' à l’application des peines portées
par l’article 245 du Code pénal. Lorsqu’un
individu enfermé dans la chambre
de sûreté a commis des dégâts, les
dépenses nécessitées par les réparations
doivent évidemment être supportées
par le département, qui a toujours recours
contre le détenu, si ce dernier
est solvable.La fourniture des aliments et du
coucher, l’entretien du mobilier, la
propreté, incombent exclusivement à
l’entreprise générale des prisons, et les
gendarmes ne doivent absolument s’occuper
que de la tenue du registre prescrit
par la circulaire ministérielle du
7 juillet 1870, qu’il y a lieu de consulter
pour tout ce qui se rapporte à cette
question.Toutes les casernes doivent avoir
deux chambres de sûreté. (Règl. du 10
juillet 1889, art. 268.) Le règlement
du 30 décembre 1892 n’en exige qu’une ;
mais les instructions sur les inspections
générales recommandent toujours
aux généraux de se concerter
avec les préfets pour arriver à hâter le
plus possible l’installation dans chaque
caserne de deux chambres de sûreté.Les chambres et dépôts de sûreté
sont placés sous la surveillance du
maire, qui doit veiller à leur bon état
d’entretien et rendre compte au préfet
de tous les faits et incidents utiles à
signaler.Le blanchiment de ces locaux est à
la charge des départements. (Circ, du
27 mai 1893.) Les préfets et sous-préfets sont également
tenus de les visiter. L’inspection
en est faite par les directeurs aussi
souvent qu’il est nécessaire ; et ils rendent
compte aux préfets, dans les
mêmes formes que pour les maisons
d’arrêt, de justice et de correction.
(Art. 94 du décr. du 16 novembre 1885
sur le service des prisons.) Les chefs de brigade ont à tenir un
registre des dépôts des détenus transférés.
A la fin de chaque trimestre, ils
adressent au commandant de la compagnie,
par la voie hiérarchique, un
état des individus ayant séjourné dans
la chambre de sûreté de leur caserne.
(Circ, minist. du 8 juillet 1870.) Les individus arrêtés pour ivresse ne
doivent pas être incarcérés dans les
chambres de sûreté. (V. Ivresse.) Dans le cas où les chambres de sûreté
seraient occupées par des prisonniers
(hommes) , les prisonniers (femmes) 
devraient être remis à la garde de
l’autorité municipale.CHANFREIN, s. m. Partie de la
tête du cheval qui fait suite au front
et qui s’étend depuis les yeux jusqu’aux
naseaux. Plus il est large et droit, plus
il indique d’ampleur dans les cavités
nasales qui lui correspondent, et plus
il indique, par suite, chez l’animal, le
développement des facultés respiratoires
et des qualités qui en dérivent.
Le chanfrein étroit et convexe révèle
toujours des chevaux d’un mauvais
type.CHANGEMENT, s. m. Action
de laisser une chose pour en prendre
une autre, de quitter un lieu pour en
habiter un autre.Les changements de résidence des
militaires de la gendarmerie ne sont
ordonnés que par le Ministre. Les changements
pour convenance personnelle
ne peuvent avoir lieu qu’à l’époque
des inspections générales ; les postulants
doivent avoir au moins deux ansCHA— 135CHAde résidence au 31 décembre de l’année
courante et le changement sollicité
ne doit pas avoir pour conséquence
de les placer dans la ville où ils se sont
mariés, ni dans le canton où ils sont
nés ; en outre, les commandants de
compagnie, les commandants d’arrondissement
et les chefs de brigade ne
peuvent jamais être employés dans le
département, dans l’arrondissement ou
dans le canton d’où ils sont originaires.
(Circ, minist. du 13 juin 1868.) Le
délai de deux ans court à dater de la
décision portant nomination dans la
résidence. (Instr. sur les inspections
générales.) Les militaires de la garde républicaine
ne peuvent solliciter leur passage
en province que s’ils justifient de trois
années de service dans la légion au 31
décembre de l’année courante. (Instr.
sur les inspections générales.) Les changements de corps ou de légion
sont autorisés pour les gendarmes
sur l’adhésion écrite et réciproque des
deux chefs de corps ou de légion. Quant
aux sous-officiers et brigadiers, les
changements n’ont lieu qu’aux mêmes
conditions et par permutation à grade
égal. Cette restriction n’est pas applicable
aux sous-officiers et brigadiers
employés en Afrique, en Tunisie et aux
colonies. Ils peuvent être rappelés en
France, sans permutation, après un
séjour de six années consécutives, s’ils
prouvent, d’ailleurs, qu’ils possèdent
les ressources nécessaires pour faire
face aux dépenses de leur équipement.
Ceux que des raisons de santé suffisamment
justifiées mettent dans l’impossibilité
de continuer à servir en
Afrique ou aux colonies sont rappelés
dans l’intérieur, en dehors des conditions
précitées. — Les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes débiteurs ne
peuvent, pour convenance personnelle,
obtenir leur changement de légion, ni
même de compagnie dans la légion,
avant d’avoir acquitté les sommes qu’ils
redoivent aux caisses et s’ils ne sont
convenablement montés, habillés et
équipés. — Les militaires originaires
de la Corse ne peuvent être proposés
pour la 15° légion ter que lorsqu’ils
ont préalablement servi trois ans dans
la gendarmerie du continent. (Cire,
minist. du 10 juillet 1872 ; instr. surles inspections générales.) — Les changements
de résidence des sous-officiers
et des brigadiers ne peuvent avoir lieu
qu’aux mêmes conditions et par permutation.
(V. Permutation.) Les changements de résidence dans
l’intérêt du service ou par mesure de
discipline peuvent être proposés au
Ministre dans l’intervalle des revues,
et, enfin, en cas de nécessité impérieuse,
le colonel peut ordonner d’urgence ces
changements, sauf à en rendre compte
immédiatement. (Décr. du 1er mars
1854, art. 24 et suivants.) Les changements de résidence par
mesure de discipline sont inscrits à
l’encrerouge sur les folios de punition :
ils annulent les punitions qui les motivent.
(Note minist. du 5 novembre 1890.) Conformément à la circulaire du 4
avril 1878, les chefs de légion doivent
demander au Ministre le changement
de résidence des militaires de l’arme
dont les relations sont devenues difficiles
dans leur circonscription. Ces
demandes, auxquelles on doit joindre
les rapports des autorités judiciaires
et administratives (circ, du 8 mars
1880) peuvent également être accompagnées
d’une demande spéciale destinée
à couvrir les militaires déplacés
des frais de leur déplacement. Ces indemnités
sont imputables sur le fonds
spécial. (Circ, du 4 avril 1878.) Les chevaux des gendarmes changeant
de résidence d’office sont transportés
aux frais de l’Etat lorsque la
distance est égale ou supérieure à 60
kilomètres ; au-dessous de cette distance,
le transport pourra encore être
effectué par la voie ferrée et au quart
du tarif, mais aux frais du militaire.
(Décis. minist. du 12 février 1890.) Les changements de corps des officiers
pour motifs de convenance personnelle
sont réglés par la note ministérielle
du 26 juin 1887.Les changements d’armes pour inaptitude
physique sont déférés aux commissions
spéciales de réforme. (Instr.
du 28 décembre 1895, art. 33.) Pour les changements de domicile ou
de résidence des réservistes, v. Domicile.CHANT, s. m. Suite de sons modulés
émis par la voix. — Les chants
obscènes constituent un délit d’outra-CHA— 136CHAges aux bonnes moeurs, et la gendarmerie
doit dresser procès-verbal contre
ceux qui s’en rendent coupables.
(Art. 28 de la loi du 29 juillet 1881 et
loi du 2 août 1882.) Mais le fait de chanter
sur la voie publique, lorsque les
chants ne sont ni obscènes, ni injurieux,
ni séditieux, ne constitue plus
un délit. (Arrêt de la cour de Limoges
du 29 décembre 1887.) Chants séditieux. (V. Cri.) CHANTAGE, s. m. Action honteuse
qui consiste à faire chanter quelqu’un,
c’est-à-dire à le forcer à donner
de l’argent en le menaçant de révélations
scandaleuses. — L’article 400 du
Code pénal punit l’auteur de ce genre
de délit d’un emprisonnement d’un an
à cinq ans et d’une amende de 50 à
3,000 francs.CHANTERELLE, s. f. En terme
de chasse, la chanterelle est un oiseau
qui sert d’appeau pour en appeler
d’autres et pour les faire tomber dans
les pièges qu’on leur tend. — Cette
chasse est des plus meurtrières, surtout
pour la caille et pour le perdreau,
et la loi du 3 mai 1844 l’interdit d’une
façon absolue. La chanterelle n’est
pas un engin prohibé que l’on peut
saisir à domicile. (Cass., 16 juin 1848.) CHARENTE (Département). Popul.,356,336habit.,
5 arrondissements,
29 cantons (12° corps d’armée, 12° légion
de gendarmerie) , chef-lieu Angoulême,
36,690 habit., à 454 kil. S.-O.
de Paris, sur un coteau que l’on aperçoit
de fort loin S. P.: Barbezieux, Cognac,
Confolens, Ruffec. — Département
méditerrané, pays sillonné par
de nombreuses chaînes de collines,qui
sont les dernières ramifications des
montagnes d’Auvergne. Eaux-de-vie recherchées.
Elève de bétail et de volailles,
récolte importante de truffes. Patrie
du roi-chevalier François 1er.CHARENTE -INFÉRIEURE
(Département). Populat., 453,455 habit.,
6 arrondissements, 40 cantons
(18° corps d’armée, 18° légion de gendarmerie) ,
chef-lieu LaRochelle, 26,608
habit., à 484 kil. S.-O. de Paris, bâtie
près de l’Océan. S.-P. : Jonzac, Marennes,
Rochefort, Saintes, Saint-Jeand’Angély.
Département maritime, marais
sur le littoral. Pays agricole et
d’exploitation. Elève de bétail assezconsidérable. Chevaux, moutons, volailles
et abeilles. Pêche d’huitres et
de sardines. Eaux minérales à Archingeay,
Pons, La Rouillasse, etc. Patrie
des amiraux La Galissonnière, Latouche-Tréville
et Duperré, qui concourut
à la prise d’Alger.CHARGE, s. f. Ce mot a de très
nombreuses acceptions qu’il serait trop
long d’énumérer ici. — En art militaire,
il signifie l’action d’une troupe
qui se précipite pour attaquer l’ennemi :
charge à la baïonnette. La cavalerie
charge en ligne, en colonnes ou en
fourrageurs. — Il signifie aussi fardeau,
ce qu’on porte. La charge du soldat
d’infanterie, y compris les effets dont
il est vêtu, est d’environ 26k,5. Le
cheval de dragon, y compris son cavalier,
porte en moyenne 115 kilogr. ; le
cheval du cuirassier, 128 kilogr. Ce poids
augmente avec la pluie.CHARIVARI, s. m. Bruit confus
d’instruments criards. Concert ridicule
que l’on donne encore dans les campagnes
à des individus que l’on veut
tourner en dérision. — Le charivari
est un tapage injurieux qui tombe sous
le coup de l’article 479, n° 8, du Code
pénal (amende de 11 à 15 francs). Emprisonnement
facultatif de un à cinq
jours. — Le charivari donné à un officier
ministériel ou à un agent dépositaire
de la force publique, ou à tout
autre citoyen chargé d’un ministère de
service public, dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice de ses fonctions,
est un délit que l’article 224 du
Code pénal punit de six jours à un
mois de prison ou d’une amende de
16 à 200 francs.CHARLATAN, s. m. Le charlatan
est un individu qui vend des drogues
sur la place publique et qui débite
sa marchandise avec un grand flux de
paroles, monté sur une voiture ou sur
des tréteaux.Les charlatans doivent être surveillés
par la gendarmerie. Ils ne peuvent
vendre leurs drogues qu’avec l’autorisation
du maire et ils ne doivent
donner aucun conseil médical, ni faire
aucune opération chirurgicale sans être
munis d’un diplôme de docteur. (Loi
du 30 novembre 1892.) — Si les drogues
vendues ont occasionné une maladie
à autrui, le vendeur sera puniCHA— 137CHAd’un emprisonnement de 1 mois à
5 ans, et il pourra l’être de la réclusion
si la maladie a duré plus de vingt
jours. (C. P., art. 317.) — Quant aux
charlatans qui font métier de deviner
ou d’expliquer les songes, ils tombent
sous le coup de l’article 479, n° 7, du
Code pénal et peuvent être condamnés
non seulement à une amende, mais,
selon les circonstances, à un emprisonnement
de 5 ans au plus. (C. P.,
art. 480.) — Les instruments, ustensiles
et costumes servant ou destinés à
l’exercice ou métier de devin, pronostiqueur
ou interprète des songes, seront
confisqués (C. P., art. 481.) — La loi
considère les sorciers, devins, somnambules
comme des escrocs qui peuvent
encore troubler les imaginations par
leurs prédictions fausses et ridicules.La gendarmerie doit signaler à l’autorité
administrative les charlatans ou
saltimbanques qui paraissent sur les
tréteaux revêtus de décorations (Légion
d’honneur, médaille militaire et médailles
décernées pour actes de dévouement).
L’autorisation de paraître en
public doit être retirée à ceux qui n’obéiraient
pas immédiatement aux
injonctions qui pourraient leur être
faites à ce sujet. (Circ, du Ministre de
l’intérieur du 17 septembre 1875.) CHASSE, s. f. Action de chercher à
saisir ou à tuer les animaux qui vivent
dans l’air ou sur la terre.La loi ne met pas les gendarmes au
nombre des personnes à qui la chasse
est défendue ; mais les règlements sur
leur service leur prescrivent de s’abstenir
de cet exercice. En effet, en s’y
livrant, ils autorisent les contraventions
par leur exemple et ils dérobent
à leurs fonctions un temps précieux
qu’ils doivent tout entier à leurs devoirs.
(Circ, minist. du 8 septembre
1821. — Dalloz.) — Pour les mêmes
raisons, cette défense doit, croyonsnous,
s’appliquer à la pêche.La gendarmerie ne doit pas négliger
son service pour s’occuper de la chasse.
(Circ, du 27 février 1860.) 101 DU 3 MAI 1811 SUR LA POLICE DE LA CHASSE.De l’exercice du droit de chasse.Art. 1. Nul ne pourra chasser, sauf
les exceptions ci-après, et si la chasse
n’est pas ouverte et s’il ne lui a étédélivré un permis de chasse par l’autorité
compétente. — Nul n’aura la faculté
de chasser sur la propriété d’autrui
sans le consentement du propriétaire
ou de ses ayants droit. — Le mot
chasse doit s’entendre de tout moyen
ou procédé de rechercher, de poursuivre
ou d’atteindre un animal sauvage
ou un oiseau. — D’après la jurisprudence
de la Cour de cassation, doivent
être considérés comme délits de chasse :
le fait de chasser les oiseaux du pays à
l’aide de filets ou gluaux (Cassation,
28 mars et 4 avril 1846, et 23 avril
1847)  ; le fait de poursuivre le gibier
avec des pierres ou bâtons ; le fait de
chasser les oiseaux de passage avec
appeaux et appelants, à moins d’un
arrêté préfectoral autorisant cette
chasse (Cassation, 16 avril 1848)  ; le
fait de faire quêter un chien avant
l’ouverture de la chasse, quand même
cette manoeuvre n’aurait d’autre but
que de dresser le chien (Cassation,
17 février 1853 et 6 juillet 1854)  ; le
fait d’avoir été trouvé, sur un terrain
propre à la chasse, armé et dans l’attitude
d’un chasseur. — Mais il n’y a
pas délit de chasse : dans le fait d’avoir
été rencontré dans le costume et avec
tout l’attirail d’un chasseur ; ni dans
la circonstance qu’un chien, guidé par
son seul instinct et sans y être poussé
par son maitre, parcourt la campagne
en faisant lever le gibier.Du consentement du propriétaire.
Le consentement du propriétaire est
toujours présumé exister, excepté dans
le cas de chasse sur un terrain clos ou
sur des terres non encore dépouillées
de leurs récoltes. Hormis ces deux cas,
la poursuite d’office ne peut être exercée
que sur la plainte du propriétaire,
et cette plainte doit être jointe au procès-verbal.
— Un fermier n’a pas, de
plein droit, la faculté de chasser sur
les terres qu’il cultive en vertu de son
bail ; la permission du propriétaire lui est
nécessaire. (Art. 715 du C. C. — Cassation,
12 juin 1828 et 4 juillet 1845.) Art. 2. Le propriétaire ou possesseur
peut chasser ou faire chasser en tout
temps, sans permis de chasse, dans ses
possessions attenant à une habitation
et entourées d’une clôture continue
faisant obstacle à toute communication
avec les héritages voisins. — Il fautCHA138 —CHAque le terrain soit complètement clos
et attenant à une habitation, c’està-dire
à un bâtiment habité actuellement
ou tout au moins destiné à
l’habitation. Une cabine destinée à
être habitée accidentellement n’est pas
une habitation dans le sens de l’article
2. — Dans une propriété close,
telle que la définit l’article 2, la chasse
est permise en tout temps et à l’aide
de tous moyens, à l’exception toutefois
des engins prohibés. (Cassation,
25 février et 26 avril 1845.) — Une
île dans un fleuve ou rivière navigable
n’est pas considérée comme lieu clos.
(Cassation, 12 février 1830.) — Un délit
de chasse peut être régulièrement
et valablement constaté en dehors
d’un enclos, pour ne pas attenter à l’inviolabilité
du domicile.Art. 3. Les préfets détermineront,
par des arrêtés publiés au moins dix
jours à l’avance, les époques des ouvertures
et celles des clôtures des
chasses, soit à tir, soit à courre, à cor
et à cris, dans chaque département.
(Loi du 22 janvier 1874.) Art. 4. Dans chaque département, il
est interdit de mettre en vente, de vendre,
d’acheter, de transporter et de
colporter du gibier pendant le temps
où la chasse n’y est pas permise. —
En cas d’infraction à cette disposition,
le gibier sera saisi et immédiatement
livré à l’établissement de bienfaisance
le plus voisin, soit en vertu d’une ordonnance
du juge de paix, si la saisie
a eu lieu au chef-lieu du canton, soit
d’une autorisation du maire, si le juge
de paix est absent, ou si la saisie a été
faite dans une commune autre que
celle du chef-lieu. Cette ordonnance
ou cette autorisation sera délivrée à la
requête des agents ou gardes qui auront
opéré la saisie, et sur la présentation
du procès-verbal régulièrement
dressé. — La recherche du gibier à
domicile ne pourra être faite que chez
les aubergistes, chez les marchands de
comestibles et dans les lieux ouverts
au public. — Il est interdit de prendre
ou de détruire, sur le terrain d’autrui,
des oeufs et des couvées de faisans, de
perdrix, de cailles. (V. Oiseaux.)  —
Une tolérance de un ou deux jours
après la fermeture de la chasse est
accordée pour la vente du gibier. (Cire.du Ministre de l’intérieur du 22 juillet
1851.) — Le transport, le colportage,
la vente et l’achat du gibier sont permis
pendant le temps de neige. — Le
récépissé constatant la remise du gibier
à un établissement de bienfaisance doit
être joint au procès-verbal. — En temps
prohibé, la gendarmerie a le droit de
saisir le gibier dans les voitures, paniers,
colis déposés aux chemins de fer,
mais non sur les personnes. — La vente
et le transport des conserves de gibier
peuvent avoir lieu en tout temps.Art. 5. Les permis de chasse seront
délivrés, sur l’avis du maire et du souspréfet,
par le préfet du département
dans lequel sera domicilié ou résidera
celui qui en fera la demande. — La
délivrance des permis de chasse donnera
lieu au paiement d’un droit de 18
francs (loi du 2 juin 1875, art. 6, et
loi de finance de 1872) au profit de
l’Etat, et de 10 francs au profit de la
commune dont le maire aura donné
l’avis énoncé au paragraphe précédent.— Les permis de chasse seront personnels
 ; ils seront valables pour tout
le territoire et pour un an seulement.— Les sous-préfets peuvent délivrer
des permis de chasse. (Art. 6 du décr.
du 13 avril 1861 et circ, du Ministre de
l’intérieur des 12 juillet 1860 et 3 août
1861.) — Le défaut de présentation
d’un permis de chasse ne constitue pas
le délit de chasse, quand il est justifié
d’un permis délivré antérieurement au
fait de chasse qui a donné lieu à la
poursuite. (Cassation, 6 mars 1846.) —
La quittance de versement ne peut tenir
lieu de permis. (Circ, du Ministre de
l’intérieur du 1er juin 1860.) La durée
d’un an pendant lequel le permis de
chasse est valable court du lendemain
de la date apposée sur le permis. Ainsi,
un permis délivré le 15 août est
encore valable le 15 août de l’année
suivante. (Cassation, 22 mars 1850) (1).
Une circulaire ministérielle, en date du
5 août 1887, rappelée par celle du 24
juillet 1892, prescrit aux sous-préfets(1) Malgré cet arrêt de la Cour cassation, certains
tribunaux ont décidé que la délivrance d’un
permis de chasse donnait le droit de chasser le
jour même ou il a été délivré et que par suite il
ne pouvait pas étre utilisé au jour anniversaire
de sa délivrance. (Paris, 12 octobre 1876 ; Soissons,
28 septembre 1880.) CHA139CHAde communiquer à la gendarmerie la
liste des personnes auxquelles des permis
de chasse auront été délivrés.Art. 6. La préfet pourra refuser le
permis de chasse : 1° à tout individu
qui ne sera point personnellement inscrit,
ou bien dont le père ou la mère
ne seraient point inscrits au rôle des
contributions ; 2° à tout individu qui,
par une condamnation judiciaire, a été
privé de l’un ou de plusieurs des droits
énumérés dans l’article 42 du Code
pénal, autres que le droit de port d’armes
 ; 3° à tout condamné à un emprisonnement
de plus de 6 mois pour
rébellion ou violence envers les agents
de la force publique ; 4° à tout condamné
pour délit d’association illicite ;
de fabrication, de distribution de poudre,
armes ou autres munitions de
guerre, de menaces écrites ou de menaces
verbales avec armes ou sans
condition ; d’entraves à la circulation
des grains ; de dévastation d’arbres ou
de récolte sur pied, de plants venus
naturellement ou faits de main d’homme
 ; 5° à ceux qui auront été condamnés
pour vagabondage, mendicité, vol,
escroquerie ou abus de confiance. — La
faculté de refuser le permis de chasse
aux condamnés dont il est question
dans les paragraphes 4 et 5 cessera cinq
ans après l’expiration de la peine.Art. 7. Le permis de chasse ne sera
pas accordé : 1° aux mineurs qui n’auront
pas 16 ans accomplis ; 2° aux mineurs
de 16 ans à 21 ans, à moins que
le permis ne soit demandé par eux
avec l’assistance et l’autorisation de
leur père ou tuteur, porté au rôle des
contributions ; 3° aux gardes champêtres
ou forestiers des communes et établissements
publics, ainsi qu’aux gardes
forestiers de l’Etat et aux gardes-pêche ;
4° aux interdits. — Les gardes particuliers
peuvent obtenir des permis de
chasse. — La chasse est interdite aux
sous-officiers, brigadiers et gendarmes.
(Circ, minist. du 8 septembre 1821.) Art. 8. Le permis de chasse ne sera
pas accordé: 1° à ceux qui, par suite
de condamnations, sont privés du droit
de port d’armes ; 2° à ceux qui n’auront
pas purgé les condamnations prononcées
contre eux pour l’un des délits
prévus par la présente loi ; 3° à tout
condamné placé sous la surveillancede la haute police. — Celui à qui un
permis de chasse a été délivré soit par
erreur, soit par surprise, ne peut être
poursuivi pour fait de chasse, tant que
le retrait du permis prononcé par l’autorité
administrative ne lui a pas été
notifié.Art. 9. Dans le temps où la chasse
est ouverte, le permis de chasse donne
à celui qui l’a obtenu le droit de chasser
de jour, soit à tir, soit à courre, à
cor et à cris, suivant les distinctions
établies par les arrêtés préfectoraux,
sur ses propres terres et sur les terres
d’autrui, avec le consentement de
celui à qui le droit de chasse appartient.
Tous les autres moyens de chasse,
à l’exception des furets et des bourses
destinés à prendre le lapin, sont formellement
prohibés. Néanmoins, les préfets
desdépartements, sur l’avis des conseils
généraux, et le préfet de police, dans
les circonscriptions de sa préfecture,
prendront des arrêtés pour déterminer :
1° l’époque de la chasse des oiseaux
de passage autres que la caille, la nomenclature
des oiseaux et les modes et
procédés de chaque chasse pour les
diverses espèces ; 2° le temps pendant
lequel il sera permis de chasser le gibier
d’eau dans les marais, sur les
étangs, fleuves et rivières ; 3° les espèces
d’animaux malfaisants ou nuisibles
que le propriétaire, fermier ou possesseur
pourra détruire en tout temps
sur ses terres ou les terres d’autrui,
avec le consentement du propriétaire
et les conditions de l’exercice de
ce droit, sans préjudice du droit au
propriétaire ou au fermier de repousser
ou de détruire, même avec des
armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient
dommage à ses propriétés. —
Ils pourront prendre également des
arrêtés : 1° pour prévenir la destruction
des oiseaux ou pour favoriser leur
repeuplement ; 2° pour autoriser l’emploi
des chiens lévriers pour la destruction
des animaux malfaisants ou
nuisibles ; 3° pour interdire la chasse
pendant le temps de neige.Des modes de chasse. Des dispositions
des deux premiers paragraphes
de l’article 9, il résulte que l’emploi de
panneaux, filets, lacets, gluaux, collets,
etc., est interdit. — L’emploi des appeaux,
appelants ou chanterelles pourCHA140 —CHAla chasse aux oiseaux de passage est
également interdit à moins qu’il n’ait
été spécialement autorisé par arrêté
préfectoral. — La chasse de nuit est
formellement défendue. La nuit n’est
réputée commencer qu’au moment où
le crépuscule finit. (Arrêt de la Cour de
Lyon du 24 janvier 1861.) — Les traqueurs
non armés n’ont pas besoin
d’être munis d’un permis. — La chasse
au miroir avec fusil n’est pas défendue.
Ce n’est qu’un mode particulier de
chasse à tir. — La chasse au faucon,
à l’épervier, à l’autour ou à l’aide d’un
oiseau de proie quelconque n’est guère
plus en usage. Ce mode de chasse est
prohibé.Les gendarmes doivent prendre la
carabine pour la répression du braconnage.
(V. Braconnage.) Oiseaux de passage. La caille n’est
pas considérée comme oiseau de passage.
(V. Oiseaux.) Animaux malfaisants. L’action de
détruire les animaux malfaisants et de
repousser les bêtes fauves est un véritable
exercice du droit de légitime défense
de la part des propriétaires qui
cherchent à préserver leurs personnes
ou leurs récoltes ; il n’est donc pas
nécessaire qu’ils soient munis de permis.
— En ce qui touche les animaux
nuisibles ou malfaisants, ils ne peuvent
être chassés sans délit qu’autant qu’ils
sont compris dans la liste des animaux
reconnus tels par l’arrêté préfectoral
et que le chasseur se conforme aux
conditions contenues dans le même
arrêté. — Quant aux bêtes fauves, telles
que loups, renards, etc., elles peuvent
être repoussées en tout temps et par
n’importe quel moyen.Chiens lévriers. L’emploi des chiens
lévriers est interdit, à moins que l’arrêté
préfectoral l’autorise pour la destruction
des animaux nuisibles.Chasse en temps de neige. La chasse
des animaux nuisibles n’est pas défendue
en temps de neige. — Par temps
de neige, il faut entendre l’état du sol
recouvert de neige en quantité suffisante
pour qu’on puisse suivre le gibier
à la piste.Poursuite. Les gendarmes n’ont pas
le droit de poursuivre un chasseur jusque
dans son domicile où il s’est réfugié,
bien que ne l’ayant pas perdu devue ; toutefois, s’ils n’ont rencontré ni
opposition ni protestation, leur introduction
dans son domicile n’est plus
qu’une simple irrégularité couverte par
le consentement tacite de la partie intéressée.
(Arrêt de la Cour de Limoges
du 30 avril 1857.) Vente et importation du gibier. (V.
circ, du 22 janvier 1887.) (V. Gibier.) Arme abandonnée. Les armes abandonnées
sont saisies pour être déposées
au greffe du tribunal correctionnel, et,
en cas de découverte des auteurs, ils
sont poursuivis conformément aux articles
471, n° 7, et 472 du Code pénal.Gratifications. L’ordonnance du 5
mai 1845 est abrogée par la loi du26 décembre 1890 qui fixe les gratifications
dues aux agents verbalisateurs à
10 francs par condamnation prononcée
en matière de chasse. (Note minist. du
21 octobre 1891 et art. 196 du règlement
du 12 avril 1893.) Tout jugement définitif prononçant
une amende distincte contre plusieurs
prévenus compris dans une même poursuite
donne droit à autant de gratificacations
qu’il y a d’amendes prononcées.
Le jugement qui condamne plusieurs
délinquants solidairement à une seule
et même amende ne donne droit, au
contraire, qu’à une gratification unique.
(Note minist. du 21 octobre 1891.) La prime est due même en cas de
transaction avant le procès, même encore
lorsque l’amende a été suspendue
par application de la loi du 26 mars
1891 ou lorsque le tribunal s’est borné
à condamner le délinquant à l’emprisonnement
sans prononcer d’amende.
(Circ, du directeur général de la comptabilité
publique en date des 8 décembre
1891 et 8 mars 1893, et avis du
Conseil d’Etat en date du 6 mars 1895.) Elle est également due lorsque les
contrevenants ont été acquittés, vu
leur jeune âge, mais que les frais de
justice ont été mis, par jugement, à la
charge des parents. (Circ, du directeur
général de la comptabilité publique du27 juillet 1895.) Le délai pour réclamer la primo est
de cinq ans. (Art. 198 du règlement du
12 avril 1893.) Paiement des gratifications. Une
gratification est due par chasseur condamné.
Le produit des amendes enCHA— 141CHAprincipal est réparti comme suit : 20
p. 100 pour l’Etat ; 80 p. 100 pour le fonds
commun. C’est sur ce fonds que sont
prélevés les frais de poursuites, les gratifications
dues aux gendarmes et les
frais de greffe. Le surplus est attribué :
moitié aux communes ; un quart au
service des enfants assistés, un quart
aux communes les plus nécessiteuses.
— En cas de transaction ou de remise
sur amendes encourues ou prononcées,
la gratification due est toujours réservée.
(Loi de finances du 26 décembre
1890.) — Lorsque le délit de chasse a
été constaté sur la dénonciation d’un
des agents désignés dans l’ordonnance
du 5 mai 1845, la gratification doit
être partagée moitié à la gendarmerie
et moitié au garde. (Décis. du Ministre
de la justice du 10 février 1879.) —
Chaque trimestre, les commandants
d’arrondissement établissent des extraits
des procès-verbaux justificatifs
des droits des militaires qui ont constaté
des délits de chasse et les adressent
au Procureur de la République. (Art.
97 du règlement du 12 avril 1893.) Lorsque le tribunal fait application
de la loi Bérenger à un individu condamné
pour délit de chasse, la prime
n’en reste pas moins due aux gendarmes
qui ont constaté le délit.Détention et transport d’engins prohibés.
La loi sur la chasse punit ceux
qui sont possesseurs ou qui détiennent
dans leur demeure des engins de chasse
prohibés. — La détention de toutes
sortes d’instruments de chasse prohibés
constitue un délit, même pour les fabricants
ou marchands. — Les visites domiciliaires
pour constater la détention
des instruments de chasse prohibés ne
peuvent avoir lieu que sur la réquisition
du ministère public et en vertu
d’une ordonnance du juge d’instruction.
Les gendarmes ne doivent jamais y
procéder d’office. (Cire, du garde des
sceaux du 9 mai 1844.) (V. Engin.) Les gendarmes qui constatent des
contraventions à la loi sur la police de
la chasse doivent donner, dans le corps
du procès-verbal, le signalement exact
et détaillé des instruments de chasse,
pour que les délinquants ne déposent
pas au greffe des armes hors de service.
— L’arme ne doit être confisquée
que lorsque le délit de chasse a eu lieuen temps prohibé, ou que le chasseur
n’a pas obtenu de permis. — De nombreux
arrêts de la Cour de cassation ont
décidé que la chasse en temps de neige
devait être considérée comme chasse
en temps prohibé et que, dans ce cas,
l’arme devait être confisquée.Si un individu trouvé chassant refusait
de se faire connaître, s’il étaitdéguisé ou masqué, ou s’il n’avait pas
de domicile connu, il faudrait le conduire
devant le maire, l’adjoint ou le
juge de paix, après lui avoir fait ôter
les cartouches ou les capsules de son
fusil. S’il faisait des menaces, des injures,
des provocations, ou s’il était
en état de vagabondage, il faudrait le
désarmer et le conduire devant le procureur
de la République. (Art. 301,
329 et 333 du décret du 1er mars 1854.) Les délits de chasse se prescrivent
par un délai de trois mois à compter
du lendemain du jour où le délit a été
commis. (Cassation, 10 janvier 1845.) Les procès-verbaux de la gendarmerie
en matière de chasse ne sont pas
soumis à la formalité de l’affirmation.
Ils doivent être visés pour timbre et
enregistrés en débet, puis adressés au
procureur de la République. — Le défaut
d’enregistrement n’est pas une
cause de nullité du procès-verbal (Cassation,
27 juillet 1827 et 2 août 1828)  ;
il ne peut que faire encourir une
amende de 5 francs aux gendarmes
qui omettent ou négligent cette formalité.(Loi
des 22 frimaire an VII, art. 34,
et 16 juin 1824, art. 10.) Depuis le 22 avril 1886, une convention
existe entre la France et la Belgique
pour la répression des infractions
en matière de chasse. Les procès-verbaux
dressés régulièrement contre les
Belges chassant en France sont envoyés
par les soins des procureurs de
la République aux procureurs royaux,
et ces derniers font parvenir aux procureurs
de la République les procèsverbaux
constatant des infractions à
la police de la chasse dressés en Belgique
contre des Français.Il existe également une convention
entre la France et la Suisse au sujet
de la répression de la chasse sur la
frontière. (V. Mémorial, 7 août
1885.) 
CHAUFFAGE, s. m. ApplicationCHA— 142CHEaux besoins de l’homme de la chaleur
produite par la combustion.Une décision ministérielle du 6 juin
1868 autorise les compagnies ou détachements
de gendarmerie s’administrant
séparément à se fournir du chauffage
à titre remboursable dans les
magasins militaires ou dans les gîtes
d’étapes.Le chauffage est accordé gratuitement
à la gendarmerie employée aux
armées ; le nombre des rations varie
suivant le grade :Colonel et lieutenant-colonel 6 rations.Chef d’escadron, capitaine, lieutenant
et sous-lieutenant 4 —Sous-offcier 2 —Brigadier et gendarme 1 —Pendant les manoeuvres, il est alloué
aux militaires qui en font partie les
rations de chauffage déterminées par
les tarifs en vigueur pour la cuisson
des aliments, augmentées de la ration
spéciale pour la préparation du café.
— Les distributions, de rations de
chauffage ont lieu, autant que possible,
en bois ; à défaut, en charbon de terre
ou autre combustible.Le taux des rations de chauffage est
fixé ainsi qu’il suit : ration individuelle
d’ordinaire aux troupes en station,
logées chez l’habitant, bois,
1 kilog., ou charbon 0 kilog. 50, et un
fagot de 500 gr. par 20 rations ; station
individuelle d’ordinaire aux troupes
campées, baraquées ou bivouaquées,
bois, 1 kilog. 20, ou charbon 0 kil. 60,
et un fagot de 500 gr. par 20 rations ;
allocation supplémentaire pour la préparation
du café, 0 kilog. 05 de bois,
ou 0 kilog. 03 de charbon.CHAUFFEUR, s. m. Le chauffeur
est un employé des chemins de
fer qui se tient avec le mécanicien sur
la machine et qui est chargé de la
nettoyer et d’alimenter le foyer ; il
doit se tenir debout à côté de la manivelle
du frein ou à côté du régulateur,
si le mécanicien en est empêché.CHAUSSURES DE MOBILISATION.
Les réservistes et les territoriaux
sont engagés à se munir de
brodequins de mobilisation se rapprochant
autant que possible du modèle
réglementaire de l’armée. Pour mieux
renseigner les hommes, le Ministre a
décidé, le 28 mars 1894, que chaquebrigade recevrait en dépôt une paire
de brodequins, pour être mise sous les
yeux des réservistes et des territoriaux
qui désireraient l’examiner.CHEFFERIE, s. f. Circonscription
militaire placée sous les ordres
d’un officier du génie.CHEF DE LÉGION. Officier du
grade de colonel ou de lieutenantcolonel
qui commande une légion de
gendarmerie. Les chefs de légion sont
de véritables inspecteurs permanents
dont les importantes fonctions sont
définies dans les différents décrets et
règlements.Dans les corps d’armée où se trouvent
deux légions, la légion bis est toujours
commandée par un lieutenantcolonel.CHEF-LIEU, s. m. Le chef-lieu
est la ville principale des divisions
administratives du territoire français, il
y a des chefs-lieux de département,
l’arrondissement, de canton et de comnune.CHEMIN, s. m. Voie de terre par
laquelle on peut aller d’un lieu à un
autre.Ces voies ont été classées en trois
grandes catégories : 1° les routes nationales ;
2° les routes départementales
 ; 3° les chemins vicinaux. Ces derniers
se divisent eux-mêmes en trois
classes : 1° les chemins vicinaux de
grande communication, dont l’entretien
est à la charge des communes et
du département ; 2° les chemins de
petite communication, qui sont entièrement
à la charge des communes ;
3° enfin, les chemins de moyenne
communication ou d’intérêt commun,
dont l’entretien est supporté par plusieurscommunes.La loi du 30 mai 1851, sur la police
du roulage, ne s’occupe que des contraventions
commises sur les routes
nationales, départementales et chemins
vicinaux de grande communication ;
mais l’article 316 du décret du 1er mars
1854 prescrit à la gendarmerie de dresser
des procès-verbaux contre ceux
qui commettent des contraventions de
petite voirie sur les chemins vicinaux.
— Ces contraventions, relatives à la
sûreté, à la salubrité et à la commodité
de la voie publique, sont visées par
divers articles du Code pénal.CHE143CHELe défaut de direction et le fait de ne
pas se ranger devant les autres voitures
et de ne pas laisser libre au moins
la moitié de la voie est prévu par l’article
475, n° 3.L’embarras de la voie publique, en
y déposant ou en laissant sans nécessité
des matériaux ou des choses quelconques
qui empêchent ou diminuent
la sûreté du passage, rentre dans l’article
471. n° 4.La détérioration des chemins publics
de quelque manière que ce soit ou l’usurpation
sur la largeur est prévue par
l’article 479, n° 11. Le même article,
n° 12, défend l’enlèvement des gazons,
terres ou pierres.Enfin, d’après l’article 34 du décret
du 23 juin 1806, se combinant avec
l’article 475, n°4, du Code pénal, toutes
les voitures publiques et de roulage
doivent être munies d’une plaque. Seulement,
si la voiture circule sur un
chemin vicinal qui n’est pas de grande
communication, il suffira que la plaque
porte le nom du propriétaire, et il
sera inutile qu’elle renferme les indications
exigées par l’article 16 du décret
du 10 août 1852.Les gendarmes pourront donc, en
s’appuyant sur les articles du Code
pénal cités plus haut et non sur les
articles de la loi du 30 mai 1831, constater
sur les chemins de petite vicinalité
toutes les contraventions intéressant
la sûreté de la voie publique. —Le défaut d’éclairage seul n’est pas
prévu et la contravention n’existera
que si un arrêté municipal prescrit
d’éclairer les voitures qui circulent sur
ces chemins.CHEMIN DE FER. — Chemin
garni de files parallèles de bandes de
fer nommées rails, solidement fixées
sur le terrain et sur lesquelles roulent
les wagons. Les chemins qui n’ont que
deux files de rails sont dits à simple
voie, et ceux qui en ont quatre sont
dits à double voie : ces derniers sont
évidemment ceux sur lesquels la circulation
est la plus facile. L’espace compris
entre deux voies se nomme entrevoie.
Comme il importe à la sécurité
publique que la voie soit toujours
libre, il est expressément défendu
d’y stationner ou de la traverser sans
autorisation, et des barrières fixessont établies tout le long du chemin.L’article 313 du décret du 1er mars
1854 charge la gendarmerie de saisir
et de conduire immédiatement devant
l’officier de police de l’arrondissement
quiconque est surpris détruisant ou
déplaçant les rails d’un chemin de fer
ou déposant sur la voie des matériaux
ou autres objets dans le but d’entraver
la circulation. — En outre, si la dégradation
d’une partie quelconque de la
voie d’un chemin de fer est commise
en réunion séditieuse, avec rébellion ou
pillage, il doit en être rendu compte
immédiatement aux Ministres de la
guerre et de l’intérieur, conformément
aux articles 77 et 83 du décret
précité.Quant aux infractions relatives à la
police des chemins de fer prévues par
les articles 1 et 3 de la loi du 15 juillet
1845, les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes n’étant pas officiers de
police judiciaire n’ont pas à les constater
par procès-verbal ; mais ils doivent
en informer le Ministre par un rapport
spécial. (Circ, minist. du 1er octobre
1859.) Les contraventions à l’article 2 du
règlement relatif à la police des cours
des gares (emplacements assignés aux
différentes voitures) sont du ressort
des commissaires de surveillance administrative
: mais la police locale
n’en doit pas moins intervenir dans le
cas où les mesures prises par ces
fonctionnaires occasionneraient des
cris, injures, rixes ou autres délits
qui doivent être poursuivis ou réprimés.
(Circ, du Ministre de l’intérieur
du 24 février 1894.) Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes, dans l’exercice de
leurs fonctions et revêtus de leur uniforme,
ont le droit de s’introduire dans
les enceintes, gares et débarcadères des
chemins de fer, d’y circuler et d’y
stationner en se conformant aux règlements.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 652.) Ils doivent s’abstenir de suivre
les voies ferrées sans une nécessité
absolue. (Circ, minist. du 16 janvier
1865.) Le service de la gendarmerie dans
les gares est des plus importants, et il
est défini dans les circulaires ministérielles
du 15 décembre 1878 et duCHE— 144CHE23 octobre 1880. Ces circulaires ayant
été diversement interprétées, le Ministre
de la guerre, par dépêche du 16 janvier
1894, a prescrit les dispositions suivantes
: les conditions dans lesquelles
doit s’exécuter le service de la gendarmerie
dans les gares varient selon la
distance qui sépare la caserne de la
gare, et les obligations de service du
personnel. Par application de ce principe,
les brigades éloignées de plus
d’un kilomètre ne devront par être astreintes
à assurer régulièrement le service
de planton à la gare. 11 en sera de
même de celles qui, se trouvant à une
distance moindre, auraient un service
très chargé. Dans les deux cas qui
viennent d’être visés, un planton, ne
sera envoyé obligatoirement à la gare
que les jours de foire, de marché, de
fête publique, etc., ou si des circonstances
extraordinaires justifient la présence
de la gendarmerie dans l’intérêt
du maintien de l’ordre. En temps normal,
le planton sera fourni seulement
si la mesure est compatible avec les
exigences du service de la gendarmerie.
Les dispositions ci-dessus ne modifient
en rien les dispositions spéciales arrêtées
antérieurement en ce qui concerne
la surveillance à exercer par la
gendarmerie dans les gares voisines de
la frontière. — Les gendarmes devront
s’assurer parfois de la position régulière
des militaires voyageant isolément,
et s’adresser de préférence à
ceux dont la conduite et la tenue
laisseraient à désirer. Ils prendront
note de leurs noms, prénoms et du
numéro de leur régiment, puis ils
les signaleront par un rapport qui sera
transmis hiérarchiquement à l’autorité
militaire dans le ressort de laquelle
est stationné le corps auquel
appartient l’individu signalé. — La
circulaire du 23 octobre 1880 recommande
à la gendarmerie d’intervenir
toujours avec circonspection, surtout
lorsqu’elle s’adresse aux sous-officiers,
et de ne jamais entraver le service des
chemins de fer ou retarder le départ
des voyageurs. — Enfin, la circulaire
du 15 décembre 1878, après avoir recommandé
aux gendarmes d’être toujours
dans une très bonne tenue, fixe
ainsi qu’il suit l’attitude qu’ils doivent
avoir :A l’arrivée des trains et avant l’entrée
en gare, le gendarme de service
devra, à moins que sa présence ne
soit appelée sur un autre point, se
porter sur le quai de débarquement,
prendre une attitude militaire et conserver
l’immobilité, faisant face au
train, jusqu’à ce que celui-ci soit arrêté.
— Pendant que le train reste en gare,
le gendarme de service doit aller et
venir de la tète à la queue du train,
en conservant toujours une démarche
assurée, attentive et correcte. Il s’abstiendra
de lier conversation, si ce n’est
pour son propre service ou pour répondre
brièvement à des demandes de
renseignements. — Si l’arrêt du train
se prolonge, le gendarme de service
peut s’écarter du quai et visiter les
salles, mais il ne doit ni s’asseoir, ni
s’abandonner, ni fumer, ni être accompagné.
— Au moment où le train est
en partance, il doit se porter sur le
quai de la même manière qu’il a été
indiqué à l’arrivée. (V. les art. 179 et
180 du règl. du 10 juillet 1889.) Le décret du 5 juillet 1890 organise
la garde des voies de communication.
(V. Communication.) En temps de mobilisation, les officiers
et les brigades de gendarmerie
exercent une surveillance constante
sur les étrangers et les gens suspects,
les suivent au besoin dans leurs déplacements
et les signalent, lorsqu’il y a
lieu, aux sentinelles et aux chefs de
poste chargés de la surveillance des
voies ferrées. (Instr. du 12 juillet 1890.) Un décret en date du 5 février 1889
organise le service militaire des chemins
de fer et les sections de chemins
de fer de campagne.Stationnement des prisonniers dans
les gares. — Lorsque des prisonniers
sont transférés par les gendarmes, il
arrive parfois qu’ils sont obligés de
stationner assez longtemps dans les
gares pour attendre le passage d’un
train ; dans ce cas, pour diminuer les
chances d’évasion et pour éviter que
les prisonniers ne soient mêlés au public,
le chef d’escorte prévient par le
télégraphe le chef de gare où il doit
s’arrêter, afin qu’il mette à sa disposition
un local pour pouvoir placer les
prisonniers et les gendarmes ; la circulaire
ministérielle du 15 octobre 1880,CHE— 145 —CHEqui prescrit ces dispositions, recommande
en outre de n’amener les prisonniers
aux gares d’expédition que
peu de temps avant l’heure fixée poulie
départ des trains. En arrivant, les
gendarmes et les prisonniers peuvent
monter immédiatement dans le compartiment
qui leur est réservé.Sapeurs du génie détachés sur les
voies ferrées. — Lorsque des hommes
viendront à quitter le service des administrations
de chemins de fer, soit volontairement,
soit pour cause de renvoi,
ils seront dirigés sur leur régiment
d’origine conformément aux dispositions
ci-après : dès que l’administration
aura pris la décision du renvoi de
l’homme, elle adressera au commandant
de la gendarmerie du lieu où réside
l’ouvrier à renvoyer un bulletin indiquant
ses nom et prénoms, ainsi que
le régiment d’origine. — La gendarmerie
fera immédiatement établir en faveur
de cet homme une feuille de
route pour rejoindre son corps. — En
même temps qu’elle adressera ce bulletin
à la gendarmerie, l’administration
du chemin de fer fera parvenir au colonel
du régiment sur lequel l’homme
est mis en route l’avis du renvoi, avec
les motifs à l’appui.Transport en chemin de fer. — Le
règlement général pour les transports
militaires par chemin de fer porte la
date du 26 janvier 1895. Tout militaire,
pour obtenir son transport à
prix réduit sur les chemins de 1er, doit
présenter une feuille de route. — La
feuille de route peut servir pour un
voyage (aller et retour) , et chaque visa
délivré ultérieurement par l’autorité
compétente, en exécution d’un ordre
ou d’une permission de l’autorité militaire,
constitue une feuille de route
nouvelle donnant droit à un nouveau
voyage. — La feuille de route peut
être suppléée par les sauf-conduits,
congés, permissions ou ordres de service
délivrés par l’autorité compétente.
— Il est fait exception à cette règle en
faveur des sous-officiers et commandants
de brigade de gendarmerie qui,
voulant voyager sur les chemins de fer
pour affaires de service, sont admis au
bénéfice de la réduction de taxe sur
leur déclaration écrite qu’ils voyagent
pour cause de service. — Les gendarmessont transportés à prix réduit sur
la présentation d’un titre régulier.La feuille de route ou le titre qui.
la supplée sont considérés comme nuls
lorsqu’ils sont périmés et ne donnent
pas droit, dans ce cas, à la réduction
du tarif.Les compagnies des chemins de fer
sont autorisées à demander en route,
aux porteurs de billets militaires,
l’exhibition de leur feuille de route
lorsque ceux-ci ne sont pas en uniforme ;
mais elles ne peuvent exiger cette
exhibition en route lorsque les porteurs
de billets militaires sont en uniforme.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
en uniforme ne peuvent voyager
dans les voitures de 1re classe que
lorsque l’autorisation en est mentionnée
sur la feuille de route ou le titre
qui la supplée par l’autorité militaire.
Ces mêmes militaires, en habit bourgeois,
sont admis dans des voitures de
1re classe.Tout sous-officier, caporal, brigadier,
soldat ou assimilé, autorisé à voyager
en civil, sera tenu de présenter, sur la
demande des agents des compagnies de
chemins de fer préposés à la distribution
et au contrôle des billets, en
même temps que son titre de permission
portant mention de l’autorisation
dont il s’agit, une pièce d’identité, qui
sera le livret individuel pour les hommes
de troupe, la commission dont ils
sont détenteurs pour les assimilés. (Note
ministérielle du 6 février 1896.) Les militaires voyageant isolément
et porteurs d’un titre régulier ont droit
au transport gratuit de 30 kilogr. de
bagages par homme. L’excédent est
taxé au prix de 0 fr. 125 de 0 à 40 kilogr.
et de 0 fr. 10 par tonne et par
kilomètre au-dessus de 40 kilogr. (V.
Bagages.)  — La réduction de taxe n’est
applicable qu’à l’armement personnel
et aux effets d’habillement ou autres
menus objets à l’usage des militaires.(Pour le transport du mobilier des gendarmes
à prix réduit, en cas de changement
de résidence, V. Bagages. —
Pour le transport des chevaux, V. Chevaux.) Les militaires ne peuvent réclamer
le droit de monter dans un train de
plaisir en payant le quart du tarif.CHE— 146CHELeur admission dans ces trains, à des
conditions autres que celles imposées
au public, est facultative, au gré des
compagnies de chemins de fer.Dans les cas urgents, qui ne laissent
pas les délais nécessaires pour l’établissement
des bons de chemin de
fer, les détachements de gendarmes
porteurs de leurs armes et déplacés
pour le maintien de l’ordre public
sont autorisés à monter dans les trains,
sans payer préalablement le prix de
leurs places. En cas de nécessité, et
notamment lorsque le déplacement a
pour but de répondre à une réquisition
urgente des autorités civiles, l’ordre
de mouvement, dont une copie
doit être remise au chef de la gare de
départ, est établi par l’officier ou le
chef de brigade à qui la réquisition a
été adressée. (Instr. du 26 janvier 1895.) Tout voyageur qui ne peut présenter
son billet à l’arrivée doit solder, avant
de quitter la gare, le prix de la place
qu’il a occupée au tarif militaire poulie
plus grand parcours du train, à
moins qu’il ne puisse justifier de son
point de départ, soit par son bulletin
de bagages, soit par le timbre apposé
sur la feuille de route. — Si des militaires
isolés se trouvent en dehors de
la direction indiquée sur leur feuille
de route par suite d’une erreur commise
par eux de bonne foi, que le commissaire
et le chef de gare apprécient,
la Compagnie les remet gratuitement à
l’embranchement où l’erreur a été
commise, ainsi qu’elle le fait pour les
voyageurs civils, et le commissaire
constate l’incident par une annotation
sur la feuille de route, afin d’expliquer
le retard qui pourrait résulter du changementde direction. — Si cette situation
provient du fait intentionnel de
l’homme, ou si le militaire déclare ne
pas avoir l’argent nécessaire pour vivre
et voyager jusqu’à destination, le
commissaire le remet, après examen,
entre les mains de la gendarmerie oude
l’autorité militaire locale. (V. Avances
en route et Feuilles de rouie.) Les militaires qui changent de résidence
pour des motifs de service peuvent
obtenir pour leur famille des réductions
de tarif sur les chemins de fer.
(Note minist. du 27 février 1892.) A
cet effet, ils établissent une demandedistincte pour chacun des réseaux sur
lesquels le voyage doit s’effectuer : ces
demandes, conformes au modèle n° 5
annexé à l’instruction du 26 janvier
1893, sont adressées directement au
Ministre de la guerre par le chef hiérarchique
local du signataire (c’est
ainsi que les demandes d’un militaire
faisant partie d’une brigade de gendarmerie
doivent être transmises directement
au Ministre par le commandant
de la brigade, quel que soit son
grade). Cette transmission s’opère au
moyen d’un bordereau d’envoi énonçant
le nom et le grade du militaire qui
a fait les demandes, le nombre de
celles-ci et leur date. Les intéressés
sont autorisés à attendre à leur poste
les bons délivrés par les compagnies de
chemins de fer, sauf autorisation du
chef de légion qu’ils doivent immédiatement
prévenir des demandes qu’ils
ont faites. (V. la circulaire du 11 avril
1894 pour la règle à suivre par les militaires
des colonies pour obtenir une
réduction de demi-place sur les voies
ferrées).Le transport des enfants de militaires
a lieu dans les conditions ordinaires
: au-dessous de trois ans, ils ne
paient rien ; de trois à sept ans, ils paient
demi-place ; au-dessus de sept ans, ils
paient place entière.Les enfants de troupe voyageant en
vertu d’une feuille de route ou d’un
ordre d’une autorité militaire sont
transportés gratuitement au-dessous de
trois ans et au quart du tarif à partir
de trois ans. Il leur est délivré une
feuille de route sans indemnité sur la
demande des parents ou tuteurs, adressée
au commandant d’armes le plus
voisin ; la mention « accordée » portée
sur ladite demande et signée par ce
commandant d’armes remplace l’invitation
de délivrance de feuille de route.
(Note minist. du 22 février 1885.) Les militaires en retraite, quel que
soit leur grade, ne peuvent revendiquer
le bénéfice des tarifs militaires.Les anciens militaires dont les blessures
ou les infirmités contractées au
service nécessitent l’emploi des eaux
sont transportés et hospitalisés aux
frais de l’Etat. (V. Eaux thermales.) 
Une décision ministérielle en date du
12 août 1886 règle les dispositions àCHE147CHEprendre pour le transport des isolés et
des détachements voyageant dans les
trains de vitesse, et les généraux commandant
de corps d’armée ont le droit
d’ordonner, sur le territoire de leur
région, la mise en route, par les voies
ferrées, des détachements dont l’effectif
n’est pas supérieur à vingt hommes.
(Note minist. du 15 octobre 1887.) Enfin,
les détachements de gendarmerie
déplacés d’urgence pour le maintien
de l’ordre public sont autorisés à monter
dans les trains de chemins de fer
sans payer préalablement leur place.
(Note minist. du 21 octobre 1892 et
circ, minist. du 9 novembre de la même
année.) Chef de gare. Un chef de gare assermenté
ne peut requérir un gendarme
de service d’aller chercher des gendarmes
pour constater une infraction
en matière d’exploitation. Les chefs de
gare ont qualité pour ces sortes de
constatations, tandis que l’article 23
de la loi du 15 juillet 1845 et la circulaire
du 1er octobre 1859 refusent ce
droit aux gendarmes. — Les chefs de
gare n’ont aucune autorité sur la gendarmerie
 ; ils peuvent la requérir pour
leur prêter main-forte, mais non pour
en user comme bon leur semble. L’article
64 du cahier des charges annexé
au décret du 11 juin 1869 est ainsi
conçu :« Les agents et gardes que la compagnie
établira soit pour opérer la perception,
soit pour la surveillance et la
police du chemin de fer, seront assimilés
aux gardes champêtres. »Le chef de gare n’est pas un fonctionnaire
public (Jugement du tribunal
de la Seine du 18 novembre 1845)  ; il
y aurait, de sa part, erreur à supposer
que c’est pour faire, sous sa direction
et sa responsabilité, la police de la
gare qu’un gendarme est envoyé en
service dans l’enceinte de celle-ci. —
En cas d’infraction, le gendarme agit
soit spontanément, soit sur la réquisition
du chef de gare, que celui-ci a le
droit de lui adresser comme chef de
maison, mais en observant, comme
pour les commissaires de police, de ne
pas se servir des expressions « voulons
 » ou " ordonnons ».Voyageur sans billet. Un voyageur
qui n’est pas muni d’un billet pourraitêtre arrêté préventivement, s’il y avait
présomption d’escroquerie ; mais, en
dehors de cette supposition, il est tenu
de faire connaître son identité et de
payer le prix de sa place depuis le
plus long parcours du train, sans préjudice
des poursuites qui peuvent être
exercées contre lui par la compagnie.Commissaire de surveillance administrative.
(V. à ce titre.) Chemins de fer français. Paris est
le centre des chemins de fer français.
Six lignes principales en partent.1° Le chemin de fer du Nord, sur
Amiens, Arras, Douai, Lille, et, avec
ses rameaux, sur Boulogne, Calais et
Dunkerque, vis-à-vis de l’Angleterre,
et sur Gand, Bruxelles, Liège, en Belgique
 ; Cologne, en Allemagne.2° et 3° Les deux lignes des chemins
de fer de l’ouest, ayant leur point de
départ à la rive droite et à la rive
gauche de la Seine, à Paris, et se portant,
d’une part, sur Rouen et le Havre,
sur Caen et Cherbourg ; de l’autre,
sur Versailles, Chartres, Le Mans, Rennes
et Brest.4° Le chemin de fer d’Orléans, qui,
à Orléans, se sépare en deux grandes
branches : l’une sur Tours, Angers,
Nantes et Saint-Nazaire, avec l’embranchement
de Tours, Poitiers et
Bordeaux ; l’autre sur Vierzon, Bourges,
Moulins, Clermont, etc., avec le
rameau de Limoges et Périgueux.5° Le chemin de fer de Paris à Lyon,
par deux directions : l’une par Dijon
et Mâcon, c’est-à-dire par la Bourgogne,
avec des embranchements sur
Besançon. Neuchâtel en Suisse, Genève,
Chambéry et Turin (en traversant
les Alpes)  ; l’autre par Nevers,
Moulins, Roanne et Saint-Etienne, ou,
par une voie plus courte, Tarare, c’est
la ligne du Bourbonnais. — Le chemin
de fer de Lyon à la Méditerranée est
la continuation de la ligne de Paris à
Lyon, et se rend à Marseille par Avignon ;
il dirige ses rameaux sur Grenoble,
sur Nimes et Montpellier, sur
Toulon, Nice, etc.6° Le chemin de fer de l’Est, sur
Strasbourg, par Châlons-sur-Marne,
Bar-le-Duc, Nancy, avec embranchements
sur Troyes, Mulhouse et Bâle,
sur Reims et les Ardennes, sur Metz et
Mayence (en Allemagne.) CHE148CHELes chemins du Midi touchent d’un
côté à la ligne de Lyon à la Méditerranée ;
de l’autre, à celle d’Orléans à
Bordeaux ; la ligne principale va de
Cette à Bordeaux, en passant par Narbonne,
Carcassonne, Toulouse, Montauban,
et elle envoie des rameaux en
Espagne par Perpignan et par Bayonne.En cas de mobilisation, les compagnies
de chemins de fer sont tenues de
mettre à la disposition du ministère de
la guerre toutes les ressources en personnel
et en matériel qu’il juge nécessaires
pour assurer les transports militaires.
(Loi du 8 juillet 1877 sur les
réquisitions.) La longueur totale des
chemins de fer français dépasse aujourd’hui
40.000 kilomètres.CHEMINÉE, s. f. Appareil de
chauffage dont le foyer est découvert
et dont le tuyau est caché dans la muraille.On désigne sous le nom de feu de
cheminée un incendie concentré dans
le tuyau. On éteint rapidement ces
feux en bouchant la cheminée païen
haut et par en bas — Les feux de
cheminée proviennent presque toujours
du défaut d’entretien et peuvent
donner naissance à de violents incendies ;
aussi l’article 471, n° 1, punit
d’une amende de 1 à 5 francs ceux
qui auraient négligé d’entretenir, réparer
ou nettoyer les fours, cheminées ou
usines où l’on fait usage du feu. En cas
de récidive, l’emprisonnement de trois
jours au plus est obligatoire.Les maires ont le droit de prendre
des arrêtés pour ordonner l’entretien
et le ramonage des cheminées, conformément
à la loi des 16-24 août 1790,
qui confie spécialement à l’autorité
municipale le soin de prévenir les incendies.CHENILLE, s. f. Les chenilles,
que tout le monde connaît, sont des
larves qui, après être devenues chrysalides,
donnent naissance à dos papillons.
Ces animaux, qui dévorent toutes
les substances végétales, causent parfois
de si grands préjudices à l’agriculture
que le Code pénal punit de 1
à 5 francs d’amende (§ 471, n° 8) ceux
qui auront négligé d’écheniller dans
les campagnes où ce soin est prescrit
par la loi et les règlements. En cas de
récidive, l’emprisonnement pour troisjours est obligatoire. — C’est la loi du
26 ventôse an IV qui prescrit l’échenillage
et, pour que cette opération donne
des résultats, il faut qu’elle soit faite
avant le 20 février. (V. Echenillage.) CHEPTEL, s. m. Le cheptel est
un contrat très usité dans les campagnes
et par lequel un individu donne à
un autre des bestiaux à garder, à nourrir
et à soigner, à la condition de partager
avec lui la moitié des produits et
la moitié des pertes. — Les conditions
des baux à cheptel peuvent varier suivant
ceux qui les font et suivant les
usages du pays.CHÈQUE, s. m. Mot nouveau venant
de l’anglais. — Le chèque est une
sorte de mandat par lequel celui qui le
signe donne ordre à un banquier, dépositaire
de son argent, de remettre tout
ou partie de cet argent à la personne
désignée dans le chèque.CHER (Département). Population,
347,725 habit. ; 3 arrondissements, 29
cantons (8e corps d’armée, 8° légion
de gendarmerie) , chef-lieu Bourges,
43,342 habit. ; à 232 kilomètres S. de
Paris, sur les deux versants d’un coteau,
au confluent de l’Auron, de
l’Yèvre et de l’Yèvrette. S.-P. : SaintAmand,
Sancerre. Dép. méditerrané.
— Pays plat en général, agricole et
d’exploitation. Elève importante de
bétail et d’abeilles. Patrie du roi
Louis XI.CHEVAL, s. m. Le cheval est un
animal de la famille des solipèdes, qui
est caractérisé par l’existence d’un
seul doigt apparent et d’un sabot à
chaque pied. Le cheval a 40 dents : il
est herbivore et granivore, mais il ne
rumine pas ; son corps est couvert
d’un poil ordinairement ras et court
en été, sa queue est garnie de longs
poils et son cou est surmonté de poils
également longs dont l’ensemble s’appelle
crinière.On ignore l’origine du cheval ; aussi
loin que l’on puisse remonter dans
l’histoire, on le trouve réduit à l’état
domestique et l’on n’a rencontré nulle
part de chevaux sauvages ; les chevaux
libres vivant à l’état sauvage qui existent
en Amérique descendent des chevaux
amenés par les conquérants
espagnols ; avant la conquête de ce
pays, le cheval y était inconnu. LosCHE149CHEchevaux libres errent en troupes de
vingt à trente individus ; on s’en empare
au moyen du lazzo et leur dressage
se fait sans difficultés. La voix du
cheval s’appelle hennissement ; le cheval
hongre et la jument hennissent
rarement, et leur voix est plus brève
et moins éclatante que celle du cheval
entier. — Le cheval dort peu : il parait
dormir debout et certains chevaux se
couchent très rarement ; il saisit ses
aliments avec les lèvres et les dents
incisives et les divise en petites parcelles
avant de les avaler ; un cheval
met en moyenne une heure et quart
pour manger 2 kilogrammes de foin
sec. — La jument porte de onze à
douze mois ; elle met bas presque toujours
debout. Le cheval peut se reproduire
à 2 ans 1/2 ; la jument est encore
plus précoce et les mâles restent féconds
jusqu’à un âge assez avancé. On
cite des chevaux qui ont fait des poulains
à 14, 16 et même 20 ans. La
durée moyenne de la vie du cheval est
d’environ 25 ans. — Le produit du cheval
et de l’ânesse est le bardeau ; celui
de l’âne et de la jument est le mulet :
l’un et l’autre sont incapables de se
reproduire. — Après avoir donné les
caractères généraux du cheval, nous
allons entrer dans quelques détails
aussi concis que possible sur l’extérieur
et sur le squelette.SQUELETTE. L’assemblage de tous les
os d’un même animal dans l’ordre et la
position que la nature leur a assignés
a reçu le nom de squelette. — On
divise le squelette en deux grandes
portions : le tronc et les membres. La
première contient et protège dans ses
cavités tous les organes essentiels à la
vie ; la seconde sert à la première de
colonne de support et de levier de déplacement.Os du tronc. Les os du tronc sont la
tête, la colonne vertébrale, le sternum
et les côtes.Os des membres ; os des membres
antérieurs. Les os des membres antérieurs
sont: 1° le scapulum ou os de
l’épaule ; — 2° l’humérus ou os du bras ;— 3° le cubitus ou os de l’avant-bras ;— 4° le carpe ou os du genou (cet os
est formé par sept os rangés en deux
couches superposées)  ; —5° le métacarpe
ou os du canon ; — 6° les phalangiens ;on désigne sous ce nom trois
os succédant au canon et se faisant
suite entre eux ; le premier phalangien
se nomme os du paturon, le second os
de la couronne et le troisième os du
pied.Les os des membres postérieurs sont:
1° le coxal ou os de la hanche ; — 2° le
fémur ou os de la cuisse ; — 3° la rotule
ou os du grasset ; — 4° le tibia ou
os de la jambe ; — 5° le tarse ou os du
jarret (formé de 6 ou 7 petits os superposés
comme le carpe)  ; — 6° le métatarse ;
— 7° les phalangiens, qui comprennent
trois os comme dans les
membres antérieurs.Extérieur. Par le mot extérieur, en
hippologie, on entend l’étude de toutes
les parties externes du cheval sous le
rapport de leur belle conformation, de
leurs défectuosités et des accidents qui
peuvent y survenir. — L’étude extérieure
du cheval peut être divisée en
trois parties : 1° l’avant-main ; 2° le
corps ; 3° l’arrière-main.L’AVANT-MAIN comprend :1° La tête. La tête est la partie du
corps qui permet le mieux d’apprécier
le cheval, de juger de son intelligence,
de son origine et de son caractère
moral. Le type de sa beauté se trouve
dans le cheval oriental ; chez lui, elle
représente à peu près une pyramide
quadrangulaire tronquée, ce qui fait
dire qu’elle est carrée ; le front est
large, en ligne droite, avec un chanfrein
bien développé ; les ganaches sont
écartées ; les naseaux grands et bien
ouverts, aux ailes mobiles qui se détachent
largement pour laisser passer
l’air ; les yeux vifs, doux et à fleur de
tête ; les oreilles petites, droites, bien
plantées et très mobiles aux impressions.2° L’encolure. L’encolure est avec
la tête un véritable balancier qui concourt
à l’exécution de tous les mouvements.
L’encolure doit être en harmonie
avec le reste du corps et avec le
genre de service propre au cheval ;
l’encolure du cheval de course ne peut
pas être la même que celle du cheval
de trait. Lorsque l’encolure présente
une courbe gracieuse qui permet à la
tête de se ramener, elle est dite rouée.
Cette position est peu propre aux allures
rapides. L’encolure droite, au con-CHE— 150 -CHEtraire, qui appartient aux chevaux de
course, est très favorable à la rapidité
des allures, mais elle n’a pas la souplesse
nécessaire pour le cheval d’armes.
Il faut, pour ce dernier, choisir
une encolure moyenne, et si elle est
sèche, musclée et bien sortie, elle sera
toujours légère.3° Le poitrail, situé au-dessous de
l’encolure, entre lespointesdes épaules.
Il doit être large et haut, mais surtout
haut pour les chevaux de selle, car son
excès de largeur ralentit les allures en
déterminant un bercement désagréable.4° Les ars et l’inter-ars. On appelle
ars les plis de la peau résultant de la
jonction de chaque membre antérieur
avec la partie inférieure de la poitrine ;
l’inter-ars est l’espace compris entre
les deux ars.5° Le garrot, placé entre l’encolure
et le dos. II doit être élevé et incliné
en arrière : par sa hauteur et son inclinaison,
il favorise le développement
d’une belle épaule et le port élégant de
l’encolure et de la tête, conditions indispensables
de légèreté et de sûreté
dans l’avant-main.6° L’épaule, qui a pour base le scapulum
et les forts muscles qui s’y fixent ;
sa beauté dépend de deux conditions:
sa largeur et son obliquité. Plus une
épaule est longue et horizontale, plus
le cheval a de facilité pour se porter en
avant et plus il offre de sécurité au
cavalier.7° Le bras, qui a pour base l’humérus ;
sa beauté tient aux mêmes
conditions que celle de l’épaule, avec
laquelle il fait un angle. Ces deux régions
se confondent en extérieur.8° L’avant-bras, situé après le bras,
a pour base le cubitus ; il doit être
vertical, large et fortement musclé.
Tous les bons trotteurs ont l’avant-bras
long et, par suite, le genou bas et le
canon court ; ces conditions sont les
meilleures pour la rapidité des allures.9° Le coude, qui a pour base l’apophyse
olécrane de cubitus ; il sert de
levier aux muscles extenseurs de l’avant-bras
et il doit être très proéminent.
Les chevaux qui se couchent en vache
ont ordinairement aux coudes une tumeur
connue sous le nom d’éponge.
causée par la pression réitérée des
extrémités du fer.10° Le genou, qui doit être disposé
pour réunir l’avant-bras au canon en
ligne droite ; il ne doit être ni porté en
avant (arqué) , ni porté en arrière
(creux) , ni saillant en dehors ou en
dedans comme chez les boeufs. Sa face
antérieure doit être large, sèche, unie,
légèrement arrondie d’un côté à l’autre.11° Le canon, qui fait suite au genou
 ; ainsi que nous l’avons dit, il doit
être court pour faciliter la rapidité des
allures. Vu de face, il doit être mince,
et, regardé de profil, il doit présenter
le plus de largeur possible.12° Le boulet, qui est formé par
l’articulation du métacarpe avec le
premier phalangien et deux os particuliers
appelés les deux grands sésamoïdes.
Ses fonctions importantes sont
très compliquées, tant pour porter le
corps avec la douceur nécessaire à sa
conservation que pour le projeter en
avant. Le boulet se trouvera dans les
meilleures conditions possibles s’il est
très large d’avant en arrière.13° Le paturon, qui a pour base le
premier phalangien ; il ne doit être ni
trop court ni trop long ; un paturon
court est une condition de force pour
le cheval, mais les réactions sont alors
très dures ; un paturon long amène
l’usure rapide des tendons et des boulets.
Un cheval ne devra donc être ni
court-jointé ni Iong-jointé. Son paturon
devra avoir une position intermédiaire,
et il formera avec le sol un angle
de 45 degrés. Si cet angle est très
ouvert le cheval est dit bouleté ; il estdit pied-bot si le boulet est entièrement
porté en avant, et enfin, si au
contraire le boulet tend à se rapprocher
du sol, il est dit bas-jointé.14° La couronne, deuxième phalangien,
présente à son union avec le pied
un petit bourrelet circulaire qui est le
foyer de sécrétion de l’ongle.15° Le pied est la région sur laquelle
réagissent tous les éfforts. Ses
moindres altérations sont graves et se
traduisent immédiatement par une incertitude
ou une irrégularité dans les
allures. — Le pied est sans contredit
la partie la plus curieuse à étudier
dans le cheval ; nous nous bornerons
à donner ici une description sommaire
du sabot, qui se subdivise naturellement
par les trois sortes de corne quiCHE151 —CHEle forment en: 1° muraille ; 2° sole, et
3° fourchette. La muraille est la portion
cornée apparente lorsque le pied pose
à terre ; on appelle pince sa convexité
antérieure, mamelles les deux parties
qui suivent, quartiers celles qui sont
sur les côtés, et talons le point où
elle s’infléchit pour former les arcsboutants.
— La sole est une plaque
cornée irrégulière qui ferme intérieurement
l’espèce de boite formée par
la muraille. C’est une voûte qui résiste
énergiquement à la pression de l’os du
pied. La fourchette en forme de V est
une sorte de coussin élastique qui ressemble
à du caoutchouc ; au moment
où le pied pose à terre, elle cède à la
pression pour reprendre sa forme aussitôt
après. Par cette propriété, elle est
le complément de l’élasticité générale
du sabot. Plus elle est forte quand sa
substance est de bonne nature, mieux
elle remplit son office. Lorsqu’elle présente
un suintement noirâtre, elle est
dite échauffée, et pourrie si elle est
molle et filandreuse. — Les pieds doivent
être grands tout en restant en
rapport avec le corps. Les pieds plats
dans lesquels la sole est abaissée prédisposent
aux oignons et aux bleimes.Les pieds rampins dans lesquels la paroi
est presque perpendiculaire et les
talons très hauts sont plutôt disgracieux
que nuisibles : c’est le pied de
l’âne. — Les pieds sont dits encastelés
lorsque les talons sont très resserrés
et passent même quelquefois l’un sur
l’autre. Ce vice a toujours des conséquences
très graves. — Les pieds pinçards
sont ceux qui n’appuient que sur
la pince ; ils sont les conséquences de
douleurs permanentes dans les tendons
suspenseurs. — Les sabots antérieurs
ne sont pas absolument semblables
aux sabots postérieurs ; chez ces
derniers, la pince est plus saillante, et
les talons, plus serrés, sont moins
susceptibles d’expansion.CORPS. 1° Le dos a pour base les
vertèbres dorsales. C’est sur lui que
la selle est placée pour supporter le
cavalier, et il réunit les conditions de
résistance nécessaires à ses pénibles
fonctions quand il est droit, court et
bien musclé. — S’il dévie en bas, il est
dit ensellé, et le cheval ainsi conformé
manque de résistance et est sujet auxcontusions d’une selle mal ajustée. Si
le dos présente le défaut contraire, on
le nomme dos de carpe ou de mulet ;
dans ce cas, le cheval est plus apte à
supporter sans fatigue le poids de
grands fardeaux, mais ses réactions
sont dures et fatigantes. — Le dos est
dit double quand sa ligne médiane est
noyée dans les muscles qui ressortent
de chaque côté.2° Le rein, en arrière du dos, dont
il est la continuation, a pour base les
vertèbres lombaires, et il doit réunir
les mêmes conditions que le dos, c’està-dire
être court et bien musclé ; il se
termine à la croupe, avec laquelle il
doit s’unir insensiblement. S’il est long
et qu’il ait une ligne de déviation prononcée
entre lui et la croupe, il est dit
mal attaché ou plongé. Ce défaut prédispose
à une maladie très grave, appelée
effort de reins. La compression
de la selle cause souvent aux reins une
plaie rebelle nommée mal de rognon.
— La souplesse du rein est un signe
de santé ; on s’en assure en le pinçant
légèrement à son point de jonction
avec le dos.3° Les côtes, lorsqu’elles sont écartées
et hautes, indiquent la grande capacité
de Ja poitrine ; les côtes aplaties
ont l’avantage d’offrir une plus grande
surface à l’appui de la selle. Les côtes
arrondies sont souvent la cause d’indurations
appelées cors. — Les côtes
plates sans exagération sont préférables
aux côtes arrondies.4° Le passage des sangles a pour
base le sternum, sur lequel on sangle
le cheval.5° Le ventre a pour base les muscles
qui soutiennent les intestins : il
ne doit être ni trop développé ni trop
déprimé. Dans ce dernier cas, il indique
un cheval mauvais mangeur ou un
cheval trop nerveux, dont les digestions
sont facilement troublées.6° Les flancs sont les parties supérieures
du ventre entre les côtes et les
hanches : ils doivent être aussi courts
que possible ; les chevaux épuisés ou
malades ont les flancs creux.ARRIÈRE-MAIN. — 1° La croupe a
pour base le sacrum et s’étend du rein
à la queue. — La croupe doit être
longue et moyennement oblique : ces
deux conditions sont les meilleuresCHE152CHEpour obtenir à la fois la vitesse et la
résistance. La croupe trop oblique, dite
avalée, est très défectueuse pour la
progression. « Le cheval dont la croupe
est aussi longue que le dos et le rein
réunis, disent les Arabes, prends-le les
yeux fermés, c’est une bénédiction, s
— La croupe tranchante est causée par
des éminences osseuses très développées
: elle indique en général une
grande énergie. La croupe est dite
double lorsque les muscles font saillie
de chaque côté du sacrum ; comme la
croupe trop large, elle diminue la vitesse
des allures. La croupe en cul de
poule est celle qui est caractérisée par
un fort amas de graisse à la naissance
de la queue.2° La queue a pour base les os coccygiens
: dans les races nobles, elle
est soyeuse et son attache est élevée
par un tronçon bien détaché. — La
queue de rat est celle qui se trouve
dépourvue de ses crins ; disgracieuse à
l’oeil, elle est souvent l’indice de bonnes
qualités.3° La hanche a pour base l’angle antérieur
externe du coxal ; elle doit être
développée ; quand le développement
est très prononcé, on dit que le cheval
est hanchu, cornu ou ossu. Cet
excès, qui choque l’oeil inexpérimenté,
indique toujours un bon cheval.4° La fesse a pour base l’extrémité
postérieure du coxal : elle doit être
très développée en tous sens ; le cheval
est dit alors bien culotté.5° La cuisse a pour base le fémur ;
elle correspond au bras et, comme lui,
elle doit avoir la plus grande largeur
et la plus grande inclinaison possible.
Elle doit, en outre, être bien musclée
et bien descendue. Les cuisses maigres
sont nommées cuisses de grenouille.6° Le grasset a pour base la rotule
et sert de poulie à tous les muscles
extenseurs de la jambe.7° La jambe a pour base le tibia et,
comme l’avant-bras, elle doit être longue
pour favoriser les allures.8° Le jarret est formé par l’union
du tibia, des os tarsiens et des métatarsiens.
C’est l’articulation qui joue le
rôle le plus important dans la locomotion.
Il doit être épais et large ; son
épaisseur annonce la solidité des os
qui le constituent et sa largeur témoignede la longueur du calcanéum, qui
s’élève en arrière pour offrir aux muscles
extenseurs un puissant bras de
levier. — Les fonctions si importantes
du jarret l’exposent à être le siège de
différentes tares généralement très
graves : courbes, jardes, éparvins, vessigons.
capelets. Nous les étudierons
dans des articles séparés.9° L’anus est l’orifice postérieur du
canal digestif ; il doit former un petit
bourrelet serré et n’être ni lâche ni
volumineux.10° Les organes de la génération
sont, dans le cheval, le fourreau, le
pénis et le scrotum ; dans la jument,
la vulve et les mamelles. — Il nous
parait inutile d’entrer dans des détails
sur ces organes, peu importants au
point de vue des qualités du cheval.Nous terminerons cette étude rapide
par un dicton arabe qui donne le moyen
de retenir facilement les principales
qualités que doit posséder un bon cheval
: — « Pour que le cheval soit bon,
lisent les Arabes, il faut qu’il ait quatre
choses larges, quatre choses longues
et quatre choses courtes. — Les
quatre choses larges sont : le front, lapoitrine, la croupe et les membres ; les
quatre choses longues sont : l’encolure,
les rayons supérieurs de l’avantmain,
le ventre ou les côtes et les hanches
 ; les quatre choses courtes sont :
les reins, les paturons, la queue et les
oreilles. A l’exception des oreilles, qui
peuvent être longues et appartenir à
un bon cheval, toutes les autres conditions
sont indispensables.De l’âge du cheval. — La connaissance
de l’âge du cheval est un problème
difficile, qui demande des études
théoriques spéciales et surtout une
grande expérience. Notre cadre ne nous
permettant pas d’entrer dans de grands
détails, nous nous bornerons à donner
quelques renseignements généraux sur
cette importante question. — Les dents
incisives du cheval, c’est-à-dire celles
qui servent à couper les aliments, sont
au nombre de douze, six en haut et
six en bas, et elles sont distinguées par
paires, en pinces placées au centre, en
mitoyennes implantées sur les côtés
des précédentes et en coins formant les
deux extrémités. — En naissant, le poulain
est dépourvu d’incisives ; lorsqu’ilCHE— 153CHEa huit ou dix jours, les pinces paraissent ;
à quarante ou cinquante jours
poussent les mitoyennes, et deux ou
trois mois après poussent les coins.
Ces premières dents sont dites caduques,
parce qu’elles tomberont et seront
remplacées par d’autres qu’on appelle
dents de remplacement. Vers
trente mois, les pinces de remplacement
chassent les caduques ; un an
après, les mitoyennes font comme les
pinces, et de quatre ans et demi à cinq
ans viennent les coins ; à cet âge, le
cheval n’a plus de dents de lait. Vers
cette époque, paraissent également les
crochets, mais seulement chez le cheval
 ; les juments qui en ont sont appelées
bréhaignes, vieux mot français
qui veut dire stérile. — Comme on le
voit, jusqu’à cinq ans révolus, l’âge est
très facile à reconnaître. — Au delà, la
question se complique et, sans entrer
dans l’étude du rasement, nous dirons
simplement qu’à six ans on remarque
sur la table des pinces et des mitoyennes
deux anneaux d’émail séparés par
une zone d’ivoire et qu’à sept ans les
coins offrent les mêmes anneaux que
les pinces et les mitoyennes. En outre,
on remarque en général, à cet âge, sur
le coin supérieur, une sorte d’échancrure
appelée vulgairement queue d’hirondelle
et qui est un indice très sûr
quand il existe. — A huit ans, toutes
les incisives sont ovales et, à partir de
cet âge, elles vont changer de forme
et devenir rondes ; à neuf ans, les pinces
s’arrondissent ; à dix ans, les mitoyennes
et, à douze ans, les coins. A
douze ans commence un nouveau changement
de forme. Vers cet âge, les
pinces deviennent anguleuses, puis
triangulaires, et à seize ans la triangularité
est complète dans toutes les
dents. A partir de cet âge, les dents
deviennent de plus en plus droites et
serrées les unes contre les autres et
les modifications sont trop tranchées
pour pouvoir être facilement définies.
Telles sont les idées sommaires et générales
sur la connaissance de l’âge
par l’examen des dents ; mais, comme
nous l’avons dit plus haut, ce n’est
que par l’étude et par l’expérience que
l’on peut arriver à donner réellement
l’âge d’un cheval au delà de sept ans.
Le nombre de chevaux employésdans l’armée en temps de paix varie
entre 112,000 et 143,000. Au budget
de 1891, le nombre de chevaux dont
l’entretien est prévu est de 142,870,
dont 20,970 chevaux d’officiers. Le
budget de la même année fait ressortir
pour la gendarmerie et la garde
républicaine 12,188 chevaux, dont 741
chevaux d’officiers.Chevaux des gendarmes. — Les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
sont tenus de pourvoir à leurs frais à
l’achat de leurs chevaux. Ils se remontent
dans les régiments de cavalerie et
d’artillerie ; mais, à défaut de chevaux
provenant des régiments, ils ont la faculté
de présenter eux-mêmes aux
conseils d’administration les chevaux
qu’ils désirent faire recevoir et, dans
tous les cas, ils doivent assister à l’achat
des montures qui leur sont destinées
et en discuter la qualité et le
prix. (V. Remonte).Les chevaux des gendarmes ne
peuvent être employés que pour le
service : les gendarmes qui contreviennent
à cette défense sont sévèrement
punis. (Décr. du 1er mars 1854, art.
228.) Un cheval de gendarme, désigné
d’office, est mis à la disposition du
trésorier pour les exercices et manoeuvres,
et cet officier en est responsable
en cas d’accident. (Note minist. du 7
mars 1887.) Les gendarmes ne peuvent, en quittant
l’arme, disposer de leurs chevaux
qu’avec l’agrément du conseil d’administration.
Ces chevaux sont reçus
jusqu’à l’âge de douze ans et même
au delà, s’ils sont reconnus propres à
faire encore un bon service. — Un cheval
ayant moins de douze ans venant
d’un régiment ou d’un dépôt de remonte,
refusé par le conseil d’administration,
ne peut être laissé à l’homme qu’après
l’approbation du général commandant
le corps d’armée, qui juge s’il y a opportunité
de le faire présenter à une
commission de remonte régimentaire.
(Cire, du 1er juillet 1879, note minist.
du 4 avril 1883 et circ, du 16 juin 1883.) Les pièces à joindre à la demande
sont : 1° la copie de la délibération du
conseil indiquant les motifs du refus ;
2° l’extrait de la matricule des chevaux ;
3° le certificat du vétérinaire qui
aura examiné le cheval.CHE— 154 —CHELorsqu’un militaire est sous le coup
d’une mesure qui doit entraîner sa radiation
des contrôles, le conseil d’administration
statue, à l’avance, sur le
sort réservé à son cheval, et, si cette
monture ne doitpas être conservée pour
la remonte de la gendarmerie, le propriétaire
doit être invité à rechercher,
sans attendre l’époque de sa radiation,
les moyens de s’en défaire dans le
commerce, afin de pouvoir faire la livraison
au moment de la radiation.
Dans ce cas aussi, les rations de fourrages
peuvent être allouées pendant le
délai d’un mois, si la livraison n’a pu
avoir lieu le jour de la radiation du
cavalier, afin de donner à celui-ci le
temps de vendre sa monture dans le
commerce. (Tabl. 5, n° d’ordre 6 du
règl. du 30 décembre 1892.) Ces dispositions sont applicables aux
militaires décédés pour les chevaux
dont ils étaient détenteurs laissés aux
corps après leur radiation de l’effectif.
(Tabl. 5, n° d’ordre 6, du même règl.) Echange de chevaux. — Lorsqu’un
échange de chevaux entre deux hommes
de troupe a été autorisé régulièrement,
la différence de prix entre les
deux chevaux échangés, fixée en présence
du conseil d’administration, à
l’amiable ou à dire d’expert, est portée
d’une masse à l’autre. — Les échanges
qui auront lieu lors de la mobilisation
feront l’objet d’une décision spéciale.
(Règl. du 12 avril 1893, art. 142.) Chevaux des hommes passant
aux colonies, en Algérie et en
Tunisie. Lorsqu’un sous-officier, brigadier
ou gendarme passe aux colonies,
en Algérie ou en Tunisie, le prix de la
vente ou de cession de sa monture doit
être versé à sa masse individuelle.Si la monture n’est pas reprise pour
la remonte de la compagnie, le conseil
fait procéder à la vente par les soins
du commissaire-priseur. (Art. 143 du
même règlement.) Chevaux conservés pour la remonte
des militaires démontés.
Lorsque le conseil d’administration
conserve pour la remonte des militaires
démontés les chevaux des sousofficiers,
brigadiers et gendarmes décédés,
déserteurs, retraités, quittant le
corps ou la compagnie ou passant aux
colonies, ayant un avoir à leur masseindividuelle, la valeur réelle de ces
chevaux est réglée à l’amiable ou à
dire d’expert.Quand les parties contractantes ne
s’en rapportent pas à un seul expert,
il y a lieu d’en désigner deux, un pour
chaque partie. S’ils ne tombent pas
d’accord, on doit en prendre un troisième.
Ces experts doivent être pris,
autant que possible, dans la localité.
Ils sont choisis par les parties ; chacune
d’elles désigne le sien, sauf, en
cas de partage, à en faire nommer un
troisième, à leur gré.Les frais d’expertise doivent être
payés par la partie dont les prétentions
sont repoussées. Le montant de la vacation
varie selon les localités et les
circonstances.Le gendarme démonté n’est tenu à
prendre un cheval disponible au prix
d’estimation qu’autant qu’il est démonté
depuis plus d’un mois. Si le gendarme
est démonté depuis moins d’un
mois, on ne peut l’obliger à prendre
le cheval et, le cas échéant, les frais
de l’expertise sont supportés comme
il est dit ci-dessus.Les chevaux de moins de 12 ans provenant
des corps de troupe antérieurement
au mode actuel de remonte par
les corps, qui ne sont pas repris pour la
remonte de l’arme ne peuvent être vendus
dans le commerce qu’après avoir
été présentés à une commission de remonte
d’un corps de cavalerie avec
l’autorisation du commandant de corps
d’armée.Les chevaux qui ne peuvent être utilisés
pour la remonte des militaires démontés
sont laissés à leur propriétaire.La valeur des chevaux conservés est
versée 4 la masse individuelle du vendeur
par imputation à la masse individuelle
du preneur. (Art. 144 du même
règl.) Lorsqu’il y a lieu de reprendre le
cheval d’un militaire rayé des contrôles
et que des difficultés se présentent
entre le vendeur et l’acquéreur, il est
bon de consulter les solutions contenues
dans la lettre ministérielle du 4
juin 1880. — Les chevaux des militaires
quittant le service avec un débet
sont vendus par les soins des conseils
d’administration. (Règl. du 12 avril
1893, art. 140.) CHE— 155CHELes militaires des corps de troupe à
cheval passant dans la gendarmerie
sont autorisés à emmener les chevaux
dont ils sont détenteurs au régiment.
Dans ce cas, les annuités de possession
viennent en déduction du prix d’acquisition.
(Arrêté du 2 mai 1870 et circ,
des 1er août 1879 et 16 juin 1883.) Les vétérinaires militaires doivent
gratuitement leurs soins aux chevaux
des officiers et gendarmes de la localité
dans laquelle ils tiennent garnison.
(Décr. du 26 décembre 1876 et art. 59
du règl. du 10 juillet 1889 sur le
service intérieur.) Les médicaments
sont, dans ce cas, fournis par le corps
ou service auquel appartient le vétérinaire
chargé des soins. (Même article.) Vente des dépouilles des chevaux
morts de maladies contagieuses. —
La vente ou la mise en vente des animaux
atteints ou soupçonnés d’être
atteints de maladies contagieuses est
interdite. — La chair des animaux morts
de maladies contagieuses quelles qu’elles
soient, ou abattus comme atteints
de la peste bovine, de la morve, du
farcin, du charbon et de la rage, ne
peut être livrée à la consommation.
Les cadavres des animaux morts de la
peste bovine ou du charbon, ou abattus
comme atteints de ces maladies, doivent
être enfouis avec la peau tailladée,
à moins qu’ils ne soient envoyés à un
atelier d’équarrissage régulièrement
autorisé. (Loi du 21 juillet 1881.) Chevaux de remonte qui tombent
malades en route. Lorsqu’un
cheval appartenant à un dépôt de remonte
tombe malade en route, le commandant
de détachement le fait placer,
autant que possible, dans l’écurie affectée
à la brigade de gendarmerie de la
localité. Si l’écurie est insuffisante, ou
si, en raison de la maladie du cheval,
il y a convenance à ne pas le réunir
avec les chevaux des gendarmes, il est
remis directement au vétérinaire civil
chargé de lui donner ses soins et placé
sous la surveillance de la brigade de
gendarmerie. Cette surveillance a particulièrement
pour objet de s’assurer
que le cheval malade n’est pas soumis,
par le vétérinaire, à des travaux ou à
des marches qui soient de nature à
compromettre sa guérison. (Note minist.
du 27 août 1848.) — Les chevauxdes corps de troupe qui tombent malades
en route sont confiés à la gendarmerie
 ; ils peuvent y être mis en subsistance.
(Art. 417 du règl. du 20 octobre
1892 sur le service intérieur des
troupes de cavalerie.) Longueur de la queue. Dans les
régiments de cavalerie, la queue étant
tendue, verticalement, les crins en seront
coupés à quatre travers de doigt
au-dessus de la pointe du jarret. (Circ,
du 26 juillet 1880 et art. 78 du règl.
du 10 juillet 1889.) Signalement. Le signalement sous
lequel les chevaux ont été compris
dans le procès-verbal de réception qui
constate leur achat doit toujours être
reproduit avec le plus grand soin ;
toutefois, rien ne s’oppose à ce qu’une
addition fasse connaître les changements
survenus dans le signalement
primitif. (Note minist. du 25 septembre
1857.) Transport des chevaux. Le transport
des chevaux ne peut être ordonné
par les voies ferrées que lorsque le
trajet, effectué par voie de terre, atteint
au moins 60 kilomètres. Cette
réserve s’applique à tous les transports
de chevaux quels qu’ils soient, lorsque
la dépense est à la charge de l’Etat.Les chevaux dont les officiers sont
régulièrement pourvus suivant leurs
grades ou leurs fonctions, y compris
le cheval qu’ils sont autorisés à posséder
à titre supplémentaire, sont
transportés au compte de l’Etat lorsque
le déplacement a lieu en vertu d’un
ordre de service.Les officiers qui se remontent à titre
gratuit dans le corps de troupe ou
l’établissement le plus voisin de leur
résidence, parmi ceux désignés pour
leur fournir une monture, ont droit
au transport de cette monture, aux
frais de l’Etat, du lieu de réception à
destination.Les officiers mis en non-activité, en
réforme, titulaires d’un congé en attendant
la liquidation d’une pension
de retraite, ou admis à la retraite,
peuvent faire transporter au tarif militaire,
mais à leurs frais, de leur garnison
au lieu où ils fixent leur résidence,
les chevaux qu’ils possèdent à
titre onéreux. S’ils sont dans l’obligation
de présenter préalablement cesCHE156CHIchevaux à une commission de remonte,
les frais de transport (aller et retour) 
pour cette présentation sont à la
charge de l’Etat.Les dispositions très importantes de
ce paragraphe sont applicables aux
militaires de la gendarmerie dont les
chevaux sont transportés aux frais de
l’Etat, lorsque le déplacement a. lieu en
vertu d’un ordre de service.Les chevaux livrés par les corps de
troupe aux militaires de la gendarmerie
et ceux que ces militaires se procurent
dans le commerce sont transportés,
au compte de l’Etat, jusqu’à la
résidence des détenteurs, à partir du
lieu de livraison, dans le premier cas,
et à partir du chef-lieu de la compagnie
où les chevaux ont été reçus,
dans le second.Le cavalier admis dans la gendarmerie,
et autorisé à amener un cheval
du corps auquel il appartient, a également
droit au transport de ce cheval
jusqu’à la brigade à laquelle il est
affecté. (V. l’instr. minist. du 26 janvier
1893).Les chevaux des militaires sont
transportés au prix de 0 fr. 05 par tète
et par kilomètre et ils ne doivent jamais
voyager sans être accompagnés.
(Voir, pour l’embarquement et le débarquement,
ainsi que pour les soins
hygiéniques à donner pendant le transport,
la circulaire ministérielle du 31
janvier 1864.) Pour le transport des chevaux auxquels
les officiers de réserve et de
l’armée territoriale ont droit en cas
d’appel pour les exercices et les manoeuvres,
voir l’instruction du 7 mai
1891 et celle du 26 janvier 1895Cession et rétrocession des chevaux
de l’Etat âgés de plus de neuf ans.
(V. les notes minist. des 4 avril et 13
août 1885.) Classement des chevaux. (V. à ce
titre.) Ferrure, marquage, tonte des
chevaux. (V. à ces titres.) Indemnités pour perte de chevaux.
(V. Perte.) Prime de conservation. (V. à ce
titre.) Indemnité de monture. Le tarif n° 5
du règlement du 30 décembre 1892
attribue une indemnité de monture de15 francs par mois aux officiers subalternes
possédant un ou plusieurs chevaux
à titre gratuit ; de 30 francs aux
officiers supérieurs possédant un cheval
à titre onéreux ; de 45 francs aux
officiers supérieurs possédant deux
chevaux et plus à titre onéreux.Chevaux mis en dépôt chez les
cultivateurs. — Ils sont visités par
la gendarmerie. (Circ, des 23 avril
1875, 2 mars et 4 avril 1883.) (V. Reproduction.) CHEVRON, V. Haute paye.CHIEN, s. m. Le chien est un quadrupède
carnivore ou plutôt omnivore
que l’homme a réduit depuis longtemps
à l’état domestique, et dont il a fait son
compagnon intelligent et dévoué. Il se
divise en un grand nombre de races et
en un nombre infini de diversités qui
ne peuvent être classées.L’agglomération des chiens dans les
villes, les mauvais instincts de certaines
races, et surtout le danger de la
rage, maladie terrible qui se développe
chez ces animaux, a imposé le devoir
aux autorités de prendre des précautions
et de faire des règlements pour
protéger la sécurité publique. — Tout
chien circulant sur la voie publique en
liberté ou même tenu en laisse doit
être muni d’un collier portant, gravés
sur une plaque de métal, les nom et
demeure de son propriétaire. Sont
exemptés de cette prescription les
chiens courants portant la marque de
leur maître. (Décr. du 22 juin 1882,
art. 51.) — En outre, il est défendu
dans beaucoup de localités de laisser
vaguer les chiens non muselés, d’avoir
dans les magasins ou autres lieux publics
des chiens non attachés et non
muselés, de conduire sur la voie publique
des chiens bouledogues, alors
même qu’ils seraient tenus en laisse et
muselés, d’attacher des chiens aux
voitures traînées à bras, etc., etc. Ces
règlements peuvent être très nombreux ;
ils varient suivant les localités,
et les gendarmes doivent veiller à leur
application.L’article 475, n° 7, du Code pénal
punit d’une amende de 6 à 10 francs
ceux qui auront excité ou n’auront pas
retenu leurs chiens lorsqu’ils attaquent
et poursuivent les passants, quand
même il n’en serait résulté aucun malCHO157 —CIMou dommage. — Ceux qui auront occasionné
la mort ou la blessure d’animaux
appartenant à autrui seront punis
d’une amende de 11 à 15 francs
(C. P., art. 479, nos 1, 2, 3, et 4)  ;
l’emprisonnement pendant cinq ans au
plus pourra être prononcé suivant les
circonstances. (C. P., art. 480. — V.
également les articles 452, 453, 454 et
455 du C. P.) Enfin, la loi du 2 juillet
1850 protège les chiens contre l’abus
des mauvais traitements. — Une note
ministérielle du 8 avril 1888 interdit
de tolérer ou de laisser pénétrer des
chiens dans l’intérieur des casernes. (V.
l’art. 49 du règlement du 10 juillet 1889.) La loi du 2 mai 1855 a établi au profit
des caisses municipales une taxe
sur les chiens. Cette taxe varie de 1 à
10 francs, et tous les propriétaires des
chiens doivent faire, avant le 15 janvier
de chaque année, à la mairie de leur
commune, une déclaration indiquant
le nombre d’animaux qu’ils possèdent
et l’usage auquel ils sont destinés.CHLOROFORME, s. m. Le chloroforme
est un liquide qui jouit de la
propriété, lorsqu’on le respire, de produire
l’insensibilité. — On s’en sert
dans les opérations chirurgicales pour
supprimer la douleur.CHOLÉRA, s. m. Maladie épidémique
caractérisée par des vomissements,
des crampes d’estomac, des
selles abondantes et un refroidissement
considérable.Nous donnons ci-après un résumé
d’une instruction ministérielle en date
du 23 juillet 1883, au sujet des précautions
à prendre en prévision d’une épidémie
de choléra. Cette instruction
recommande d’abord de tenir les logements
et les différentes parties des
casernes dans le plus grand état de
propreté, renouveler plusieurs fois par
jour l’air des appartements et, si le
temps est froid, faire du feu dans toutes
les chambres pour détruire l’humidité
et faciliter l’aération. Entretenir continuellement
l’aération des latrines ; verser
sur le sol et dans les fosses une
solution de sulfate de fer à 30 grammes
de sel phénique par litre d’eau. Placer
dans les latrines et dans tous les lieux
où l’infection peut se produire de larges
terrines pleines d’eau chlorurée
obtenue d’après cette formule :Hypochlorite de chaux sec 1 partie..Eau 12 parties.Laisser déposer et décanter. Renouveler
la solution toutes les fois que lesmédecins
le jugeront convenable. —
Faire opérer l’enlèvement immédiat des
immondices ou en faciliter l’écoulement
dans les égouts, fossés, canaux, cours
l’eau qui se trouvent dans le voisinage
des logements militaires. Recommander
aux hommes l’entretien de la plus
grande propreté individuelle, tant par
le changement fréquent de linge que
par les lotions des diverses parties du
corps. Leur rappeler les dangers de
l’intempérance et insister d’autant plus
sur ce point que l’expérience a démontré
que le plus léger excès peut devenir
l’occasion de la maladie. — Se tenir
suffisamment vêtu pour éviter le froid
et l’humidité et éviter toute fatigue excessive.Telles sont les principales recommandations
de l’instruction du 23 juillet
1883. Nous ajouterons en terminant
qu’en temps d’épidémie il ne faut rien
changer à son régime de vie ordinaire
et qu’il faut surtout s’abstenir de tout
excès et de toutes ces drogues excitantes
que la mode met en usage et qui sont
des plus pernicieuses.CIBLE, s. f. But sur lequel on.
s’exerce à l’étude du tir du fusil et du
revolver. (V. les art. 125, 126, 127,
128 du règl. du 2 mai 1883 revisé).Pour la détermination des zones dans
les exercices de tir de la gendarmerie,
V. les notes ministérielles des 4 décembre
1885, 24 mars 1886 et 3 mars 1893.CIMETIÈRE, s. m. Terrain où
l’on enterre les morts. —La police des
cimetières appartient aux autorités locales,
sous la surveillance des préfets.
Le décret du 7 mars 1808 et l’ordonnance
du 6 décembre 1843 défendent
d’établir des cimetières à moins de 35
mètres de toute habitation. — Chaque
fosse doit avoir au moins 1 mètre 50
de profondeur sur 0 mètre 80 de largeur ;
elle doit être séparée des autres
de 0 mètre 30 à 0 mètre 40 ; il est défendu
de creuser des puits à moins de
100 mètres des cimetières ; l’ouverture
des fosses pour de nouvelles sépultures
ne peut avoir lieu que tous les cinq
ans ; un permis du maire est nécessaire
pour placer une inscription sur uneCIR138CITtombe ; enfin, aucune inhumation ne
peut se faire que vingt-quatre heures
après le décès. — Le maire doit donner
une autorisation écrite, et l’article 77
du Code civil oblige ce magistrat à se
transporter lui-même près de la personne
décédée pour s’assurer du décès.
— Dans les villes, un médecin est chargé
de remplacer le maire pour faire cette
constatation.Lorsqu’il y a plusieurs cultes dans la
localité, la loi du 14 novembre 1881
prescrit le partage du terrain affecté au
cimetière. — L’autorité ecclésiastique
peut se refuser de procéder à l’inhumation ;
dans ce cas, l’autorité civile reste
chargée de ce soin.Quiconque se sera rendu coupable
de violation de tombeaux ou de sépultures
sera puni d’un emprisonnement
de 3 mois à un an et de 16 à 200 francs
d’amende. (C. P., art. 360.) CIRCONFÉRENCE, s. f. La circonférence
est la ligne courbe qui renferme
le cercle. Pour mesurer une circonférence,
il faut multiplier deux fois
son rayon par le nombre 3,1416.CIRCONSCRIPTION, s. f. Etat
de ce qui est circonscrit, limité. — Circonscriptions
par département, par
arrondissement, etc. Au point de vue
militaire, la France est divisée en
18 circonscriptions de région. Les officiers
de police judiciaire ne peuvent
exercer hors de leur circonscription, si
ce n’est lorsqu’il s’agit de constater un
crime de fabrication, de distribution
de faux billets de banque, de fausse
monnaie ou de contrefaçon des sceaux
de l’Etat. (Art. 48 et 464 du Code
d’instr. crim.) Un gendarme en uniforme peut verbaliser
sur tout autre territoire que
celui de sa circonscription.CIRCONSTANCE, s. f. Particularité
qui accompagne un fait. — La
législation criminelle reconnaît deux
espèces de circonstances : les circonstances
aggravantes et les circonstances
atténuantes.Les circonstances aggravantes augmentent
la gravité du fait : le vol, qui
n’est qu’un délit, devient un crime lorsqu’il
est commis la nuit, à main armée,
dans une maison habitée, etc.Les circonstances atténuantes, au
contraire, diminuent la culpabilité del’auteur du crime ou du délit ; si un
individu vole un pain et qu’il soit prouvé
que cet individu allait mourir de faim,
il est évident qu’il y a là une circonstance
atténuante qui plaidera pour lui.
— Dans les assises, lorsque le jury déclare
qu’il y a des circonstances atténuantes
en faveur de l’accusé, les juges
doivent abaisser la peine d’un degré.CIRCULAIRE, s. f. Instruction
écrite adressée par des chefs à leurs subordonnés
pour leur servir de règle de
conduite. — L’article 164 du décret du
1er mars 1854 réserve aux chefs de légion
le droit de tracer par des circulaires ou
des ordres du jour la marche à suivre
pour l’exécution des lois, décrets, règlements
et instructions.L’article 178 autorise également les
commandants de compagnie à rappeler
à leurs subordonnés, par des ordres
du jour, les dispositions des règlements
généraux en ce qui concerne les détails
du service. Copie de ces ordres est adressée
au chef de légion, et, si ces circulaires
traitent de matières politiques
ou d’intérêt général, elles doivent être,
avant d’être mises en circulation, soumises
aux chefs de légion et visées par
eux.CITATION, s. f. En jurisprudence,
la citation est un acte par lequel on
appelle quelqu’un devant un magistrat.La gendarmerie ne peut être employée
à porter des citations aux témoins
appelés devant les tribunaux civils
que dans les cas d’une nécessité
urgente et absolue. (Décr. du 1er mars
1854, art. 107.) Ainsi, quand il n’y a
pas d’huissier dans le canton, la gendarmerie
désignée pour le remplacer
(loi du 5 pluviôse an XIII, art. 1er) 
doit faire les significations requises par
le ministère public, bien qu’il ne lui
soit accordé ni allocation, ni indemnité.Les citations à comparaître comme
prévenus ou comme témoins devant les
tribunaux ordinaires doivent être adressées
au chef du corps ou du détachement
auquel appartient le militaire visé
dans la citation. (Circ, minist. du 22
juin 1888.) La notification des citations adressées
aux jurés appelés à siéger dans
les hautes cours de justice et dans les
cours d’assises est une des attributionsCLA— 159CLAessentielles de la gendarmerie ; cette notification
a lieu sur la réquisition de l’autorité
administrative. (Décr. du 1er mars
1854, art. 108.) — En cas d’absence du
juré et s’il ne se trouve personne à son
domicile, la copie est laissée au maire ou
à l’adjoint, qui vise l’original. — Cette
disposition particulière a pour objet
de donner à ces convocations un certain
caractère solennel, et on ne peut en
prendre texte pour réclamer le concours
de la gendarmerie pour les notifications
de citation à d’autres jurés,
réunis par exemple pour des expropriations.
(Circ, minist. du 28 avril 1855,
modifiée par la note minist. du 7 février
1887. — V. Expropriation.) La gendarmerie est chargée de faire
toutes assignations, en vertu des articles
102 et 183 du Code militaire.Lorsque le militaire auquel doit être
faite la citation est absent de la caserne,
les gendarmes laissent la copie
à l’adjudant, qui vise l’original. (Décr. du
1°' mars 1854, art. 133.) Les militaires qui se sont distingués
par des actes de courage ou par des
actions d’éclat sont cités, suivant le cas,
à l’ordre du régiment ou de la légion
du corps d’armée ou de l’armée. (V.
Action.) CIVIL, E, adj. Qui a rapport aux
citoyens : société civile, lois civiles. Se
dit par opposition à militaire : emploi
civil, autorités civiles. Civil signifie
aussi poli, honnête, bien élevé.Etat civil. Condition des individus
en ce qui touche la naissance, la filiation,
le mariage et le décès. Les actes
constatant l’état civil des personnes sont
inscrits sur des registres spéciaux, qui
sont tenus par les maires ou les adjoints,
qui prennent alors le nom d’officiers de
l’état civil. (V. Acte.) La mort civile est la privation légale
des droits que possède tout citoyen.En jurisprudence, civil se dit par
opposition à criminel : Code civil, procès
civil, tribunal civil. — En matière
criminelle, on donne le nom de partie
civile à celle qui agit en son nom contre
un accusé pour obtenir des dommagesintérêts.
Se porter, se constituer partie
civile.CLAMEUR, s. f. Cris tumultueux,
plaintes, réclamations. On donne le
nom de clameur publique à l’expressiontumultueuse du mécontentement public,
à la manifestation, de quelque
manière que ce soit, de l’indignation
générale. (V. Rumeur.) Il y a flagrant délit lorsqu’un individu
est poursuivi par la clameur publique.
Pour qu’un individu soit poursuivi
par la clameur publique, il n’est
pas nécessaire que des cris soient
poussés contre lui dans les rues : la clameur
publique existe par le fait seul
que l’opinion générale s’est manifestée
 ; mais, dans ce cas, les gendarmes,
avant de recourir à des mesures
de rigueur, feront toujours sagement
d’examiner avec calme les faits dénoncés,
afin de ne pas confondre l’erreur
avec la vérité.CLASSE, s. f. Rang, division, catégorie.
En administration, la totalité
des jeunes gens appelés à tirer au sort
ou faits soldats dans une même année.
On appelle classe de recrutement l’ensemble
des jeunes gens qui ont eu 20
ans la même année : cette classe porte
le millésime de l’année qui précède le
tirage au sort. On appelle classe de
mobilisation l’ensemble des jeunes
gens dont le service militaire a commencé
ou est censé avoir commencé
la même année : elle porte le millésime
de l’année qui précède l’incorporation.
Ainsi un jeune homme né en 1874
s’engage le 15 juillet 1892 : il est de la
classe de recrutement de 1894 et de la
classe de mobilisation de 1891. Celui
qui, né en 1874, tire au sort en 1895
appartient à la classe de recrutement
de 1894 et à la classe de mobilisation
de 1894.CLASSEMENT, s. m. Action de
ranger par catégories.Classement des archives. Il doit
être fait avec le plus grand soin dans
toutes les brigades. L’article 71 du règlement
du 10 juillet 1889 prescrit au
commandant d’arrondissement de s’en
assurer.Classement des officiers. Un décret
en date du 13 janvier 1895 règle le
mode de classement des officiers proposés
pour l’avancement et pour la Légion
d’honneur.Classement des tireurs. (V. Tir.) Classement des chevaux susceptibles
d’être requis en cas de
mobilisation. Pour assurer l’exécu-CLA160CLEtion de la loi du 1er avril 1874, sur la
conscription des chevaux, celle du 3
juillet 1877 et le décret du 2 août
de la même année, sur les réquisitions
militaires, deux militaires de la gendarmerie
doivent toujours assister aux
opérations de la commission. (Circ,
minist. du 12 décembre 1874.) — A la
fin de la séance, le président de la
commission, après avoir constaté l’absence
des animaux au moment de l’appel
des propriétaires de la commune
convoqués et avoir de nouveau appelé
les manquants, établit une déclaration
(modèle n° 5) et requiert la gendarmerie
de dresser un procès-verbal collectif
de non-comparution : ce procèsverbal
est adressé le même jour au
procureur de la République, après avoir
été soumis à la formalité de l’enregistrement.
— La gendarmerie fait ensuite
les recherches nécessaires, et, qu’une
excuse ait été ou non donnée, établit
un procès-verbal individuel qu’elle
adresse au procureur de la République.
(Ce dernier procès-verbal n’est pas soumis
à l’enregistrement.) Après l’inspection des animaux de
chaque commune, les commissions
examinent ceux qui leur sont amenés
par les propriétaires habitant d’autres
communes, et qui, pour un motif quelconque,
ne peuvent les présenter dans
la localité de leur résidence habituelle.— A la suite de cet examen, le président
de la commission établit un procès-verbal
(modèle n° 4 bis)  et l’envoie
le jour même au commandant de la
brigade de gendarmerie dans le ressort
de laquelle se trouve cette commune.— Si le classement n’est pas encore
fait dans cette dernière commune, le
commandant de la brigade fait remettre
cette pièce au président de la commission
le jour où elle opère dans la
localité. Dans le cas où le classement
a déjà eu lieu dans la commune à laquelle
appartiennent les animaux et
où un procès-verbal de non-comparution
a été établi contre le propriétaire,
le commandant de la brigade
de gendarmerie adresse un procèsverbal
modèle n° 6, constatant que des
animaux ont été présentés hors de la
commune à laquelle ils appartiennent,
au procureur de la République, afin
que ce magistrat puisse arrêter lespoursuites contre les propriétaires qui
ont fait examiner les animaux en dehors
de leurs communes. — Le procès-verbal
(modèle n° 4 bis)  est ensuite adressé,
par les soins du même commandant de
brigade, au commandant du bureau de
recrutement, qui le conserve.La gendarmerie dresse, sur la réquisition
du président de la commission,
des procès-verbaux individuels contre
les propriétaires qui présentent à la
commission des animaux déjà refusés
au lieu et place d’autres animaux aptes
au service, contre les propriétaires qui
présentent des animaux qu’ils n’ont
pas déclarés à la mairie de leur commune.
— Il est établi un procès-verbal
différent pour chaque espèce de délit.
— Ces procès-verbaux sont soumis à
l’enregistrement.La gendarmerie doit déférer aux réquisitions
qui pourraient lui être adressées
par le président de la commission
pour le maintien de l’ordre. (Circ,
minist. du 12 décembre 1874.) Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
accompagnant les commissions
de classement des chevaux ont droit,
hors de leur résidence, à une indemnité
journalière exceptionnelle de : 3
francs pour les adjudants ; 3 fr. 50 pour
les sous-officiers ; 2 fr. 50 pour les
brigadiers et gendarmes. Ces indemnités
sont régularisées sur les fonds de
l’indemnité de route et de la même
manière que les indemnités de route.
(Circ, minist. du 13 août 1879, notifiant
la décis. présid. du 1er août 1879.) Classement des passagers à bord
d’un bâtiment de l’Etat. (V. Traversée
. ) CLÉ ou CLEF, s. f. Ce mot s’écrit
généralement aujourd’hui tel qu’il
se prononce : clé. — Petit instrument
qui sert à ouvrir et à fermer une serrure.Sont qualifiés fausses clefs tous crochets,
rossignols, passe-partout, clefs
imitées, contrefaites, altérées ou qui
n’ont pas été destinées par le propriétaire,
locataire, aubergiste ou logeur,
aux serrures, cadenas, ou aux fermetures
quelconques auxquelles le coupable
les aura employées.Quiconque aura contrefait ou altéré
des clefs sera condamné à un emprisonnement
de 3 mois à 2 ans et à une
amende de 25 à 150 francs ; si le cou-COA— 161COLpable est un serrurier de profession, il
sera puni de 50 à 500 francs. (Art. 398
et 399 du C. P.) Une clef du clocher est déposée entre
les mains du titulaire ecclésiastique et
une autre entre les mains du maire. Si
l’entrée du clocher n’est pas indépendante
de celle de l’église, une clef de
la porte de l’église sera déposée entre
les mains du maire. (Loi du 5 avril
1884, art. 100.) CLOCHE, s. f. Instrument creux
et sonore fait en métal et au milieu
duquel se trouve suspendu un battant.Dans les églises, la garde et l’usage
des cloches sont remis au curé et au
maire. (Loi du 5 avril 1884, art. 100.) 
Les sonneries qui doivent appeler les
fidèles sont déterminées par les règlements
prévus par la loi organique du
18 germinal an X. En dehors de ces
cas prévus, les curés ne peuvent ordonner
de sonneries qu’avec l’autorisation
du maire ou du préfet. La permission
d’employer les cloches dans
un but temporel (pour convoquer par
exemple les conseillers municipaux) 
peut être donnée par le préfet d’accord
avec l’évêque. Le maire peut toujours
défendre de sonner les cloches
en temps d’orage. (V. le décr. du 30
novembre 1809, l’ordonn. du 12 janvier
1825 et l’art. 484 du C. P.) CLOTURE, s. f. Enceinte de murailles,
de haies vives ou mortes. —
Les dégradations de haies et de toute
clôture quelconque constituent un délit
punissable de peines correctionnelles
(Art. 456 du C. P.) et la gendarmerie
doit les constater.COALITION, s. f. En terme de
droit, on appelle coalition toute association
d’ouvriers ayant pour but d’obtenir
une augmentation de salaire, ou
de patrons ayant pour but d’abaisser ce
même salaire. En France, on donne à
ces coalitions le nom de grève, du nom
de la place sur laquelle se réunissaient
autrefois les ouvriers sans travail.Depuis la loi du 25 mai 1864, le simple
fait de coalition ne constitue plus
un délit ; l’accord est permis, et il ne
devient délictueux que lorsqu’il est
accompagné de menaces, de violences
et d’intimidation. L’article 414 du Code
pénal punit d’un emprisonnement de 6
jours à 3 ans et d’une amende de 16 à3,000 francs ceux qui se rendent coupables
de ce délit. — Tous ouvriers,
patrons, entrepreneurs d’ouvrages qui,
à l’aide d’amendes, défenses, prescriptions,
interdictions, prononcées par
suite d’un plan exécuté, auront porté
atteinte au libre exercice de l’industrie
ou du travail seront punis d’un emprisonnement
de 6 jours à 3 mois et
d’une amende de 16 à 300 francs, ou
de l’une de ces deux peines seulement.
(C. P., art. 416.) CODE, s. m. On donne le nom de
code à l’ensemble des lois qui régissent
une matière déterminée.Outre de nombreuses lois qui n’ont
pas encore été réunies en code, la législation
française renferme huit codes
principaux : le Code civil, le Code de
procédure civile, le Code de commerce,
le Code d’intruction criminelle, le Code
pénal, le Code forestier, le Code de
justice militaire du 9 juin 1857 et le
Code de justice pour l’armée de mer
promulgué en 1858.COLIS POSTAL. La dénomination
de colis postal s’applique à tout
colis sans déclaration de valeur et ne
dépassant pas le poids de 5 kilogrammes
 ; à l’intérieur de la France continentale,
ils circulent sans limitation de
volume ou de dimension.Pour l’Algérie et la Tunisie, ils ne
peuvent avoir une dimension supérieure
à 50 centimètres ni un volume excédant
25 décimètres cubes.La taxe à payer d’une gare à une
autre gare de l’intérieur de la France
continentale est :Jusqu’à 3 kilogr., 0 fr. 60 ; de 3 à 5
kilogr., 0 fr. 80.Pour le factage à domicile, il est
perçu un droit de 0 fr. 25.Une taxe supplémentaire de 25 centimes
est également perçue, pour les
colis déposés dans les bureaux de poste,
pour l’apport des colis à la gare expéditrice
 ; cette taxe est représentée par
une vignette du prix de 25 centimes, de
couleur jaune. L’affranchissement des
colis postaux est obligatoire. Sauf le
cas de force majeure, la perte d’un
colis postal peut donner lieu à une
indemnité de 15 francs.COLLÈGE, s. m. Etablissement
public pour l’enseignement secondaire.
— On donne le nom de collèges élec-COL162 —COLtoraux à l’ensemble des électeurs d’une
circonscription électorale. (V. Election.) COLLET, s. m. En terme de
chasse, le collet est une sorte de lacet
qui sert à prendre des oiseaux et de
petits quadrupèdes comme le lièvre et
le lapin. — La chasse au collet est
interdite par l’article 9 de la loi du 3
mai 1844, mais elle peut être autorisée
par des arrêtés préfectoraux.COLONIE, s. f. On donne le nom
de colonie à un établissement fondé
par une nation dans un pays étranger.Les colonies actuelles de la France
sont :En Afrique : au nord, l’Algérie ; sur
la côte ouest’, le Sénégal, la Guinée
française, la côte d’Ivoire, le Bénin,
le Congo français, le Gabon et le Soudan
français. A l’entrée de la mer
Rouge, Obock et Tadjourah. Dans l’océan
Indien : l’île de la Réunion, Madagascar
et toutes ses dépendances.
Sous notre protectorat, la Tunisie, le
Dahomey et l’archipel des Comores.En Asie : dans l’lndoustan, les territoires
de Chandernagor, Pondichéry,
Karikal, Mahé et Yanaon. Dans l’IndoChine
: la Cochinchine, capitale Saïgon,
et le Tonkin, chef-lieu Hanoï. Sous notre
protectorat, l’Annam, le Cambodge et le
Laos (région du Mékong).Dans l’Amérique septentrionale :
les îles Saint-Pierre et Miquelon ; aux
Antilles : la Martinique, la Guadeloupe,
Marie-Galante, les Saintes, la Désirade
et la moitié de l’Ile Saint-Martin.Dans l’Amérique méridionale : la
Guyane, capitale Cayenne.En Océanie : la Nouvelle-Calédonie,
capitale Nouméa ; les îles Marquises,
les îles de la Société, dont la principale
est Tahiti, les îles Pomotou, les îles
Toubouaï, l’île de Rapa, l’archipel Gambier,
les îles Wallis et Fotouna, et les
îles Clipperton et Kerguelen qui sont
inhabitées.La population de nos colonies, en
y comprenant l’Algérie, est d’environ
39 millions d’habitants. Au point de vue
de l’importance coloniale, la France
vient au second rang, après l’Angleterre,
qui compte dans ses immenses
territoires 278 millions d’âmes.Militaires de la gendarmerie aux
colonies. Les dispositions qui règlentla situation des officiers du service colonial
sont les suivantes :1° Les propositions pour l’avancement
sont soumises aux conditions
d’ancienneté minima déterminées pour
chaque grade. Mais il est accordé aux
officiers servant aux colonies une majoration
d’ancienneté égale au quart
de la durée de leur présence dans les
possessions d’outre-mer avec leur grade
actuel. Cette majoration ne saurait
aller, dans aucun cas, jusqu’à soustraire
le candidat aux conditions d’ancienneté
imposées par la loi pour passer
d’un grade à l’autre.Les listes de présentation indiquent,
en regard de l’ancienneté réelle du
candidat, son ancienneté majorée et la
durée du séjour lui donnant droit à
cette majoration. Le bénéfice des propositions
présentées dans ces conditions
est acquis pendant leur séjour
aux colonies, l’année de leur entrée en
France et l’année suivante, aux candidats
qui eu ont été l’objet.2° Pour les services exceptionnels,
le même officier pourra être proposé
et maintenu à la fois pour l’avancement
de grade et pour une nomination ou
promotion dans la Légion d’honneur. Les
sous-officiers candidats pour le grade
de sous-lieutenant pourront également,
dans les mêmes circonstances, être
proposés et maintenus pour la croix.3° Les titres des candidats sont défendus,
au sein de la commission générale
de classement de la gendarmerie,
par un inspecteur général colonial,
délégué, chaque année, à cet effet, par
le département de la marine.Pour Madagascar et le Tonkin, et jusqu’à
nouvel ordre, la majoration reste
fixée à la moitié du séjour, en raison
des conditions spéciales de ces colonies.Les gendarmes qui demandent à servir
aux colonies doivent toujours être
soumis, avant d’être proposés, à une
visite médicale individuelle des plus
attentives qui devra être passée surtout
au point de vue de l’existence d’affections
organiques, chroniques ou autres,
devant mettre, dans un avenir prochain,
ceux qui en sont atteints dans l’impossibilité
absolue de faire un bon service.
(Cire, minist. du 28 mai 1883.) Cette
même circulaire rappelle que les de-COL163COMmandes de toute nature faites par les
militaires de la gendarmerie coloniale
présents en France, à l’exception des
autorisations de mariage, sur lesquelles
les conseils d’administration de la gendarmerie
départementale peuvent statuer
directement (Note minist. du 21
octobre 1887 ; — V. Mariage) , doivent
être d’abord adressées au Ministre de
la Marine. (V. les circ, des 24 mars,
25 et 28 mai, 24 novembre 1883 et 21
octobre 1887.) Une note ministérielle
en date du 12 juin 1886 dispose que
les militaires de la gendarmerie coloniale
proposés pour la gendarmerie
métropolitaine devront, avant d’y être
placés, être examinés par une commission
de réforme. (V. aussi les instr.
pour les inspections générales de gendarmerie
et une circ, du Ministre de
la Marine en date du 12 janvier 1887
au sujet des gendarmes coloniaux qui
déclarent, à leur débarquement, ne
plus vouloir retourner aux colonies ou
demander leur retraite ; — V. encore
la circ, du 19 mars 1887.) Les militaires de la gendarmerie
désignés pour servir aux colonies, ou
rejoignant leur poste à la suite d’un
congé, doivent se rendre directement
au port d’embarquement et y arriver
la veille du jour fixé pour leur départ ;
ils se présentent au chef du service
colonial chargé d’assurer leur passage
et de leur payer les allocations auxquelles
ils ont droit. (Note minist. du 8
août 1896.) Le taux des avances à faire aux gendarmes
qui vont dans les colonies est
fixé par le règlement du 30 décembre
1893, article 40.La loi du 15 juillet 1889 est applicable
aux colonies, sauf certaines restrictions
énumérées aux articles 81 et suivants
de la loi. Le bénéfice de la taxe
intérieure métropolitaine est étendu
aux lettres que les militaires d’origine
coloniale, présents sous les drapeaux,
reçoivent des colonies françaises ou
expédient à destination des mêmes colonies.
(V. décret du 20 mars et note
minist. du 6 août 1884.) COLPORTAGE, s m. Action de
colporter, de transporter dans les
villes et les campagnes, des livres, des
marchandises, etc.La loi du 29 juillet 1881 autorise lecolportage sur la voie publique des
livres, écrits, brochures, journaux,
dessins, gravures, lithographies et photographies,
à la seule condition que le
colporteur en fasse la déclaration à la
préfecture. — S’il ne s’agit que de
journaux ou autres feuilles périodiques,
la déclaration peut être faite soit
à la mairie de la commune dans laquelle
doit se faire la distribution, soit
à la sous-préfecture. (Art. 18.) — Il
est délivré immédiatement et sans frais
au déclarant un récépissé de sa déclaration.
(Art. 19.) — La distribution et
le colportage accidentels ne sont assujettis
à aucune déclaration. (Art. 20.) 
— L’article 21 est ainsi conçu : L’exercice
de la profession de colporteur ou
de distributeur sans déclaration préalable,
la fausseté de la déclaration, le
défaut de présentation à toute réquisition
du récépissé constituent des contraventions.
— Les contrevenants seront
punis de 5 à 15 francs d’amende
et pourront l’être, en outre, d’un emprisonnement
de 1 à 5 jours. — Les
colporteurs ou distributeurs pourront
être poursuivis conformément au droit
commun s’ils ont sciemment colporté
ou distribué des livres, écrits, journaux,
dessins, gravures, etc., présentant un
caractère délictueux. (Art. 22.) — Les
colporteurs de journaux ne peuvent les
annoncer que par leur titre, leur prix,
l’indication de leur opinion et les noms
de leurs rédacteurs. (Loi du 19 mars
1889.) (V. Crieur public.) Le colportage des marchandises est
complètement libre depuis la loi du 2
mars 1791. Seulement, les colporteurs
des ouvrages d’or et d’argent sont tenus
d’être porteurs du bordereau des orfèvres
qui leur ont vendu les objets : les
maires doivent faire examiner par des
experts les marques de ces ouvrages. —
Les colporteurs sont soumis à la patente.Colportage de gibier. (V. Gibier.) COMBAT, s. m. Action par laquelle
on attaque ou on se défend. On donne
généralement le nom de combat à une
action engagée entre deux troupes peu
nombreuses ; lorsque les forces des
deux partis sont importantes, l’action
prend plutôt le nom de bataille.Les articles 51 et 52 de l’instruction
du 18 avril 1890 indiquent les devoirsCOM— 164 —COMà remplir par la gendarmerie pendant
et après le combat.COMBATTANT, adj. On désigne
sous le nom de combattants ou de belligérants
toutes les personnes qui prennent
part à des opérations militaires
et qui se conforment aux lois de la
guerre.Les francs-tireurs, les corps francs,
les guérillas, s’ils font la guerre ouvertement
et s’ils sont munis d’un signe
fixe et reconnaissable à distance, sont
considérés comme combattants. Mais
les lois de la guerre ne tolèrent pas
qu’on surprenne la confiance de l’adversaire
en se faisant passer, suivant
les circonstances, tantôt pour un habitant
paisible, tantôt pour un ennemi.Les gendarmes, les aérostiers, les
employés du télégraphe ou du chemin
de fer, les vivandiers, les convoyeurs,
bien qu’ils ne combattent pas, n’en
constituent pas moins des adversaires
dont on a intérêt à supprimer l’action.
Les usages de la guerre autorisent à
s’emparer de leurs personnes.Le personnel des hôpitaux et des
ambulances, ainsi que les aumôniers,
sont considérés comme non-combattants
et sont protégés parla convention
de Genève.Sont également considérés comme
non-combattants tous les habitants
d’un pays conquis ou occupé, pourvu
qu’ils se tiennent tranquilles et qu’ils
remplissent toutes les obligations qui
leur sont imposées.COMMANDANTS D’ARRONDISSEMENT.
Les arrondissements
de gendarmerie correspondent aux
arrondissements administratifs et sont
commandés par des officiers du grade
de capitaine, de lieutenant ou de souslieutenant.Lorsque des arrondissements administratifs
sont trop importants, ils sont
partagés en deux au point de vue du
service de la gendarmerie, et la partie
la plus importante prend le nom de
section : elle est commandée par un
capitaine, un lieutenant ou un souslieutenant.
Nous donnons ci-après le
résumé des principaux devoirs des commandants
d’arrondissement.Toutes les fois qu’un officier de gendarmerie,
quel que soit son grade,
prend possession de son emploi, il fait,dans les vingt-quatre heures de son
arrivée, sa visite, en grande tenue aux
fonctionnaires civils et militaires du
lieu de sa résidence. (Décr. du 1er mars
1854, art. 159.) Devoirs généraux. Le commandant
d’arrondissement doit, par son exemple,
ses conseils et le bon usage qu’il
fait de son autorité, inspirer aux militaires
sous ses ordres le zèle et l’amour
pour le service. Il veille à leur bienêtre
et s’attache à connaître le caractère
et le degré d’intelligence de chacun
d’eux, surtout en ce qui concerne les
chefs de brigade. (Service intérieur,
art. 29. ) Il exige que les commandants
de brigade soient convenables envers
leurs subordonnés et qu’ils ne soient
pas familiers avec eux (Service intérieur,
art. 30)  ; qu’ils commandent le
service avec impartialité (Service intérieur,
art. 31)  ; qu’ils établissent leurs
rapports journaliers avec régularité et
tiennent eux-mêmes tous les registres
de service (Service intérieur, art. 37)  ;
que les nouveaux admis soient promptement
instruits par leur chef de brigade
de tous les détails du service et
s’assure de leurs progrès (Service intérieur,
art. 35)  ; qu’ils soient l’objet
d’une surveillance exacte de la part de
leur chef de brigade (Service intérieur,
art. 36)  ; que les enfants de troupe
maintenus chez leurs parents, en raison
de leur âge, reçoivent tous les soins
que réclame leur éducation. (Service
intérieur, art. 47.) Le commandant d’arrondissement
dirige et surveille tous les détails du
service des brigades de son arrondissement,
et il est responsable de la
police, de la discipline, de la tenue et
de l’instruction de ces brigades. (Service
intérieur, art. 31.) — Les chefs
de brigade lui rendent promptement
compte de tout ce qui intéresse la
police intérieure des brigades (Service
intérieur, art. 33) , et de tous les faits
qui pourraient intéresser la tranquillité
publique. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 278, 283 et 298.) Il se transporte
immédiatement sur les lieux, prend les
mesures nécessitées par les circonstances
et s’empresse de rendre compte
au commandant de la compagnie. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 189.) Il adresse
des rapports aux ministres et aux di-COM— 165COMverses autorités sur tous les événements
qui peuvent être de nature à
compromettre la tranquillité publique,
(Décr. du 1er mars 1854, art. 76 et 77)  ;
il peut requérir, après en avoir conféré
avec le sous-préfet, les employés
salariés par l’Etat ou par les communes.
(Service intérieur, art. 54.) — Lorsqu’il
a fait le rapport d’un événement,
il doit rendre compte successivement
des opérations qui en sont la suite
(Décr. du 1er mars 1854, art. 101)  ; il
peut être appelé par écrit pour objet de
service auprès du sous-préfet et du
procureur de la République (Décr. du
1er mars 1854, art. 102)  ; il adresse
tous les cinq jours au sous-préfet un
tableau sommaire de tous les délits et
de toutes les arrestations (Décr. du 1er
mars 1854, art. 111 et 112)  ; il peut
être requis par le préfet et le procureur
de la République de faire, en sa qualité
d’officier de police judiciaire, tous
les actes nécessaires à la constatation
des crimes, délits et contraventions
(Décr. du 1er mars 1854, art. 116, et
C. d’instr. crim., art. 52) , et par le
sous-préfet, de réunir plusieurs brigades.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 117.) 
Il est subordonné aux officiers généraux
commandant les divisions et subdivisions
militaires (Décr du 1er mars 1854,
art. 121) , et aux commandants de
place (Décr. du 1er mars 1854, art. 122)  ;
il fait connaître à ces derniers les événements
qui sont de nature à compromettre
la sûreté de la place (Décr. du
1er mars 1854, art. 127)  ; il reçoit directement
et par écrit les ordres donnés
par les généraux commandant les
divisions et les subdivisions. (Décr. du
1er mars 1854, art. 130 et 131.) Les
rapporteurs près les conseils de guerre
peuvent lui envoyer des commissions
rogatoires. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 133.) Le commandant d’arrondissement
transmet au commandant de la compagnie
ou au conseil d’administration
toutes les demandes établies par les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
et les apostille (Service intérieur, art.
38)  ; il adresse, le 1er de chaque mois,
au commandant de la compagnie, le
certificat de mariage des sous-officiers,
brigadiers et gendarmes, et en fait
inscription au folio mobile et au livretde l’homme (Service intérieur, art. 39)  ;
il rend compte au commandant de la
compagnie, par son rapport journalier,
de toutes les mutations et des naissances,
mariages, divorces et décès survenus
dans les familles des sous-officiers,
brigadiers et gendarmes. (Service
intérieur, art. 40.) Il lui adresse les
folios de punitions des sous-officiers,
brigadiers et gendarmes décédés ou qui
quittent l’arme pour un motif quelconque
(Service intérieur, art. 41)  ; il adresse
des rapports circonstanciés au conseil
d’administration pour lui demander
des secours d’urgence en faveur des
militaires sous ses ordres qui se trouvent
dans une position nécessiteuse
(Service intérieur, art. 43)  ; il transmet
au conseil d’administration les
procès-verbaux de détérioration d’effets
dans le service, et y joint son avis
(Service intérieur, art. 44)  ; il signale,
par un rapport circonstancié, au commandant
de la compagnie les actes de
courage et de dévouement accomplis
par les militaires sous ses ordres, se
transporte au besoin sur les lieux pour
examiner les faits. (Service intérieur,
art. 45. ) Il en est de même en cas de
blessures ou accidents survenus aux
sous-officiers, brigadiers et gendarmes,
et il transmet sans retard au commandant
de la compagnie, avec ses
observations, les procès-verbaux et
certificats qui lui sont adressés. (Service
intérieur, art. 46 ; décr. du 1er
mars 1854, art. 40.) Il (tient la main à
ce qu’il ne soit admis dans les écuries
des casernes aucun cheval étranger à
l’arme (Service intérieur, art. 48) ,
sauf les chevaux de troupe qui tombent
malades en route ; il ne tolère
dans les casernes aucun animal domestique
(Service intérieur, art. 49)  ; il
fixe le prix de la pension et le prix du
vin dans les cantines autorisées par le
commandant de la compagnie (Service
intérieur, art. 50)  ; il signe les billets
d’hôpital des militaires isolés ou en
congé, en l’absence du commandant
de place ou de tout autre officier en
remplissant les fonctions (Service
intérieur, art. 57.) Le commandant d’arrondissement
s’assure de l’exactitude des inscriptions
portées sur les livrets. (Service
intérieur, art. 60.) Il reçoit les effetsCOM166 —COMd’habillement, de harnachement et
d’équipement et en examine avec
soin la qualité et la confection (Service
intérieur, art. 61)  ; il distribue ces
effets aux sous-officiers, brigadiers et
gendarmes, convoqués au chef-lieu de
l’arrondissement et les leur fait essayer
en sa présence (Service intérieur,
art. 62) , signale au commandant de la
compagnie ceux de ces effets qu’il n’a
pas cru devoir mettre en service pour
défectuosités (Service intérieur, art.
63) , veille à ce qu’il ne soit acheté, en
effets d’occasion, que ceux réglementaires,
et après avoir été essayés en
sa présence (Service intérieur, art. 65) ,
rend les chefs de brigade responsables
de la bonne tenue et de l’entretien de
tous les effets (Service intérieur, art.
66) , exige que les écuries soient constamment
pourvues des ustensiles réglementaires
(Service intérieur, art.
72) , peut autoriser la substitution des
denrées dans la ration de fourrages,
mais à charge par lui d’en rendre
compte immédiatement au commandant
de la compagnie (Service intérieur,
art. 75) , établit l’état des chevaux
auxquels il juge que le régime du
vert est nécessaire et l’adresse au
commandant de la compagnie accompagné
des certificats des vétérinaires
(Service intérieur, art. 76) , veille à
l’ajustage du harnachement, surtout
pour les jeunes chevaux (Service intérieur,
art. 77) , exige que les crins
soient faits réglementairement, conformément
à l’article 78, que la ferrure
soit bien ajustée et convenablement
entretenue (Service intérieur, art. 80).
Lorsqu’un cheval est blessé, il fait
dresser procès-verbal et l’adresse au
commandant de la compagnie avec le
certificat du vétérinaire (Service intérieur,
art. 81) , propose pour la réforme
d’urgence les chevaux incapables de
faire le service (Service intérieur, art.
82) , fait procéder à la vente des chevaux
réformés et y assiste (Service intérieur,
art. 83) , veille à ce que les
chevaux atteints de maladies contagieuses
soient placés dans une écurie
séparée (Service intérieur, art. 84) et
à la désinfection ou à la destruction
des effets qui ont servi à soigner les
chevaux morveux ou farcineux. (Service
intérieur, art. 86.) En cas demort ou d’abatage d’un cheval hors
du chef-lieu de la compagnie, il fait
procéder à la vente de la dépouille et
en adresse le produit au trésorier.
(Service intérieur, art. 85.) Le commandant d’arrondissement
fait inscription sur le livret et le folio
mobile de la prestation de serment des
nouveaux admis et en rend compte au
commandant de la compagnie au rapport
journalier (Service intérieur, art.
32 et 69)  ; veille, lorsqu’un sous-officier,
brigadier ou gendarme entre à
l’hôpital, va en congé, en permission
ou aux eaux, à ce que ses armes et ses
munitions soient remises au chef de
brigade et qu’un inventaire des effets
d’habillement, d’équipement et de harnachement
soit établi pour les hommes
veufs ou célibataires qui se trouvent
dans les cas ci-dessus (Service
intérieur, art. 42)  ; il établit les ordres
de conduite pour le transfèrement des
prévenus ou condamnés (dans les arrondissements
autres que celui du
chef-lieu de compagnie) , détermine
la composition de l’escorte et inscrit
sur l’ordre de conduite le nombre
d’hommes employés et le nom du
chef de brigade ou gendarme qui en a
le commandement (Décr. du 1er mars
1854, art. 368) , donne des instructions
pour que, dans les escortes de prisonniers,
les militaires qui ont droit au
transport ne montent pas dans les
voitures avec les prévenus ou condamnés
civils et encore moins avec
des femmes (Service intérieur, art.
55)  ; il tient la main à ce que les chefs
de brigade surveillent avec soin les
gradés de la réserve et de l’armée territoriale
et les militaires en congé
(Service intérieur, art. 56) , transmet
chaque mois la solde aux chefs de
brigade (Service intérieur, art. 69) ,
tient les registres réglementaires (Service
intérieur, art. 70) , adresse tous
les mois les feuilles de service au commandant
de la compagnie (Décr. du 1er
mars 1854, art. 199) , et tous les trimestres,
au conseil d’administration,
les mémoires des captures et gratifications.
(Service intérieur, art. 68.) Les commandants d’arrondissement
font annuellement deux tournées pour
la revue de leurs brigades, en février
et en octobre, et visitent à l’impro-COM167 —COMviste, au moins deux fois par an, chacune
des brigades de leur arrondissement
(Service intérieur, art. 52 et 222)  ;
ils visitent aussi les points de correspondance
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 197)  ; ils ne peuvent quitter leur
résidence sans prévenir l’officier général
commandant la subdivision. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 123.) Dans leurs tournées, ils s’informent
avec mesure auprès des autorités locales
de la conduite, de la manière de
servir et du degré de considération
des sous-officiers, brigadiers et gendarmes.
Ils veillent à ce qu’ils ne contractent
pas de dettes et ne subissent
les exigences de personne ; ils s’informent
également de la manière dont le
service est fait (Décr. du 1er mars
1854, art. 179 et 191) , font l’inspection
des casernes et des chevaux et passent
une revue détaillée de tous les effets
(Décr. du 1er mars 1854, art. 192) ,
de l’armement et des munitions (Service
intérieur, art. 67) , surveillent la gestion
des fourrages (Décr. du 1er mars
1854, art. 193) , vérifient et visent tous
les registres (Décr. du 1er mars 1854,
art. 195) , examinent les chevaux, particulièrement
ceux de nouvelle remonte
(Service intérieur, art. 73 et 74) ,
s’assurent si les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes reçoivent les soins
des médecins militaires, dans les villes
de garnison, lorsque ces médecins en
sont requis (Service intérieur, art. 58) ,
et si les chevaux de l’arme reçoivent
les soins des vétérinaires militaires
(Service intérieur, art. 59)  ; ils veillent
à la conservation et au classement
des archives (Service intérieur, art.
71) , et adressent au commandant de la
compagnie, dans les cinq jours qui
suivent leur tournée, un rapport détaillé
sur le résultat de leur revue, en
y joignant les propositions qu’ils jugent
utiles (Décr. du 1er mars 1854, art.
196) , indépendamment de la copie du
résultat de leurs observations dans
chaque brigade, qui est adressée par
la voie hiérarchique au chef de légion
(Service intérieur, art. 222).Le commandant d’arrondissement
est chargé d’établir et d’adresser au
commandant de compagnie, sans
attendre sa demande, les états descriptifs
des bâtiments proposés oudésignés pour le casernement des
brigades. (Décr. du 1er mars 1854, art.
198.) Lorsque le commandant d’arrondissement
est chargé du commandement
provisoire ou intérimaire de la compagnie,
il se conforme, pour la correspondance,
aux prescriptions de la cir- .
culaire ministérielle du 28 mai 1880,
modèle n° 3.COMMANDANTS DE BRIGADE.
Dans la gendarmerie, les brigades
sont commandées par des brigadiers,
par des maréchaux des logis, par
des maréchaux des logis chefs ou par
des adjudants.Les devoirs des commandants de brigade
sont des plus importants et leur
responsabilité est continuelle ; ils doivent
connaître de la façon la plus complète
tous les règlements et toutes les
lois qu’ils sont chargés de faire appliquer,
afin de ne jamais être embarrassés
dans l’exercice de leurs fonctions
 ; ils doivent avoir du tact, du
sang-froid, de la discrétion et être
toujours actifs, calmes, prudents, fermes
et justes ; enfin, ils doivent avoir
au plus haut degré l’esprit militaire,
qui seul leur permet de bien diriger
leurs subordonnés en leur montrant
toujours l’exemple de l’obéissance, du
respect des lois, de l’amour du devoir
et l’esprit d’abnégation et de sacrifice.
Le chef de poste qui possède ces éminentes
qualités les communique à ses
hommes, et alors on voit ces magnifiques
brigades qui font l’admiration de
tous, parce que tous sont forcés de
reconnaître dans les membres qui les
composent de véritables hommes d’élite
dont la vie privée et militaire, qui se
passe au grand jour, ne peut jamais
être l’objet d’aucune critique, ni d’aucun
soupçon.Les devoirs des chefs de brigade sont
longuement détaillés dans les règlements
de l’arme ; nous ne pouvons les
citer en entier, et nous nous bornerons
à donner ci-après un résumé sommaire
des principales obligations imposées
aux chefs de poste, afin que ces
derniers puissent se les rappeler facilement
et se reporter, s’ils le désirent,
pour plus de détails, aux articles qui
les intéressent.Le décret du 1er mars 1854 imposeCOM168 —COMaux chefs de brigade les obligations
suivantes :Donner le bon exemple à leurs subordonnés
et les commander toujours avec
fermeté, mais sans brusquerie ; leur
inculquer l’amour de leurs devoirs par
leur ascendant moral, et user au besoin
des moyens de répression que les règlements
leur donnent (222 et 223). Régler
tous les jours le service et se rendre à
l’ordre chez l’officier (224). Rendre
compte à leur chef immédiat de l’exécution
du service par un rapport journalier
et, dans les cas urgents, correspondre
directement avec le commandant
de la compagnie (225). Veiller à
la propreté des casernes (226). Faire
panser les chevaux à la même heure
(227). Défendre aux gendarmes de prêter
leurs chevaux (228). Faire soigner
les chevaux des hommes absents (229).
Inspecter les hommes de service (230).
Marcher avec les gendarmes pour les
tournées, escortes, conduites et correspondances
(231). Préparer les pièces
pour les transfèrements ; régler le service
et donner connaissance aux gendarmes
de tout ce qui peut les intéresser
(232). Tenir tous les registres à
jour (233). Inscrire chaque jour sur la
feuille de service le service qui a été
fait (234). S’occuper de l’instruction
élémentaire de leurs hommes (235). En
cas d’absence, remettre sur inventaire
les registres, documents, etc., à leur
successeur. Viser les congés et permissions
des militaires et en faire inscription
sur le registre n° 9 et sur le carnet
n° 15 (348). S’assurer que les militaires
en congé ou en permission rejoignent
à l’expiration (349).Le règlement du 10 juillet 1889 détaille
encore les obligations du chef
de brigade dans de nombreux articles
dont voici le résumé :Surveiller la conduite des gendarmes
et veiller à tous les détails du service,
de la tenue, de la police et de la discipline
(113). Eviter tout conflit avec les
autorités et, en cas de difficultés, rendre
compte au commandant d’arrondissement
(114). Envoyer des rapports
spéciaux dans tous les cas prévus par
l’article 77 du décret (115). Commander
le service suivant les règles données
(116). Faire faire des patrouilles de
nuit (117). Régler l’itinéraire des hommesenvoyés en tournée de communes
(118). Surveiller l’exécution des corvées
(119). Inspecter les logements une
fois par semaine et tout le casernement
une fois par mois (121). Surveiller la
propreté personnelle des hommes (122).
Passer, du 25 au 30 de chaque mois,
une revue détaillée des effets (123).
Payer la solde aussitôt qu’il l’a reçue
(124). Tenir avec soin le registre des
comptes (125). Veiller à ce que les gendarmes
malades ne prolongent pas
abusivement leur exemption de service
(126). Surveiller les nouveaux admis
d’une façon toute particulière (127). Ne
jamais tolérer le moindre désordre
dans les casernes (128). Fournir des
rapports sur les jeunes filles qui désirent
épouser des gendarmes (129). Surveiller
la manière dont les enfants de
troupe sont traités chez leurs parents
(130). Faire faire le pansage à la même
heure pour tous les chevaux et. commander
le service la veille, à l’heure
fixée par le commandant d’arrondissement
(116 et 131). Faire soigner et
promener les chevaux des hommes
absents par tous les gendarmes à tour
de rôle, à moins que l’un d’eux n’en
soit chargé exclusivement (134). Veiller
à ce que l’écurie ne soit éclairée
pendant la nuit que pour les besoins
du service (137). Assister toujours à la
réception des fourrages, et, s’ils sont
de mauvaise qualité, les refuser et en
rendre compte au commandant d’arrondissement
(138). Autoriser, en cas
d’urgence et sur l’avis du vétérinaire,
les substitutions fourragères et rendre
compte immédiatement au commandant
d’arrondissement (139). Peser
toujours lui-même l’avoine, conserver
entre ses mains la clef du coffre (142) 
et assister à tous les repas des chevaux
(140). Veiller à ce que les chevaux
malades soient visités immédiatement
et placer à part tout cheval
atteint de maladie contagieuse (143).
Empêcher de desseller trop tôt les
chevaux qui rentrent de servico et
faire sécher les selles et bouchonner
les chevaux (144). Inspecter les hommes
de service au départ et à l’arrivée
(145). Veiller à la conservation des
étiquettes et des tableaux réglementaires
affichés dans les casernes (146 et
147). Ne jamais se commettre avec unCOM169COMgendarme en état d’ivresse, le faire
toujours conduire en prison ou dans sa
chambre par ses camarades (148).
Faire vendre le fumier en commun et
acheter avec le produit de cette vente
les ustensiles d’écurie (153). Tenir la
main à ce que les portes des casernes
soient fermées à 9 heures en hiver et
à 11 heures en été (154). Se tenir prêt
à répondre pendant la nuit à toute demande
de service ou de secours (155).
Tenir exactement à jour les registres
et toutes les écritures de la brigade
(156). Ne jamais accepter ni pour lui
ni pour ses hommes aucune espèce de
rémunération à l’occasion du service
(158).Les chefs de brigade sont autorisés
par le règlement du 12 septembre 1892
(art. 14) à proposer aux commandants
de compagnie les substitutions de fourrages
utiles à la santé des chevaux.COMMANDANTS DE COMPAGNIE.
Les commandants de compagnie
ont tous le grade de chef d’escadron
: ils sont spécialement chargés
de la direction et des détails du service
 ; ils entretiennent des relations
directes avec les autorités civiles et
militaires et rendent compte chaque
jour au chef de légion de tous les faits
portés à leur connaissance par les
commandants d’arrondissement. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 176.) Ils doivent inspirer aux officiers,
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
sous leurs ordres la connaissance et
l’amour des devoirs qu’ils sont appelés
à remplir, leur faciliter la pratique de
leur service et s’attacher à connaître
le caractère et l’intelligence de chacun
d’eux. Ils sont responsables de la police,
de la discipline, de la tenue, de
l’instruction militaire et spéciale de
leur compagnie (Décr. du 1er mars 1864,
art. 177 ; service intérieur, art. 12) , et
rappellent directement à leurs subordonnés
les dispositions des règlements
généraux. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 178.) Lorsqu’ils prennent possession de
leur emploi, ils doivent faire leur visite
dans les vingt-quatre heures, en
grande tenue, aux diverses autorités
civiles et militaires. (Décr. du 1er mars
1854, art. 159.) Le commandant de la gendarmeriedu département adresse chaque jour
au préfet le rapport de tous les événements
qui peuvent intéresser l’ordre
public et lui communique les renseignements
fournis par les commandants
de brigade (Décr. du 1er mars 1854,
art. 110)  ; il n’est pas tenu à des rapports
négatifs. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 112.) Il adresse au préfet, tous les
cinq jours, le tableau sommaire de
tous les délits et de toutes les arrestations
(Décr. du 1er mars 1854, art.
111)  ; il lui adresse également des rapports
sur la conduite des gardes champêtres
(Décr. du 1er mars 1854, art.
642) et donne connaissance de ce qu’il
a appris sur le zèle et la moralité de
chacun d’eux.En cas d’émeute ou d’attroupements
séditieux, il peut être requis par le
préfet de réunir le nombre de brigades
nécessaires au maintien de l’ordre.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 613.) Il
ne discute pas l’opportunité des mesures
prises par le préfet, mais peut
présenter des observations sur le déplacement
des brigades et les moyens
le les suppléer pendant leur absence
(Décr. du 1er mars 1854, art. 114)  ;
peut être requis par le préfet pour
faire, en sa qualité d’officier de police
judiciaire, tous les actes nécessaires à
la constatation des crimes, délits et
contraventions (Décr. du 1er mars 1854,
art. 116 ; Code d’instr. crim., art. 10)  ;
peut être appelé par écrit par les présidents
des Hautes-Cours de justice, les
premiers présidents de cour d’appel,
des procureurs généraux, les préfets,
des présidents de cour d’assises et les
procureurs de la République près les
mêmes cours, pour conférer sur des
pbjets de service. (Décr. du 1er mars
1854, art. 102.) Le commandant de compagnie se
concerte avec le préfet et l’officier général
commandant la subdivision lorsqu’un
sous-préfet a requis, d’un commandant
d’arrondissement, le rassemblement
de plusieurs brigades. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 117.) Il adresse aux diverses autorités civiles
et militaires et au chef de légion
des rapports sur tous les faits intéressant
l’ordre et la tranquillité publique
et les mesures prises par la gendarmerie
(Décr. du 1er mars 1854, art. 76 etCOM170 —COM77 ; Service intérieur, art. 20) , et successivement
des opérations qui en sont
la suite (Décr. du 1er mars 1854, art.
101)  ; au général commandant la subdivision
et au chef de légion, des rapports
sur les rixes des militaires entre
eux ou avec des individus non militaires,
ainsi que l’état des arrestations
militaires. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 126 ; Service intérieur, art. 20.) Il rend compte au général commandant
la subdivision- des fautes graves
commises par ses subordonnés (Décr
du 1er mars 1854, art. 132) , lui adresse
les états de situation numérique de la
gendarmerie comprise dans l’étendue
de son commandement (Décr. du 1er
mars 1854, art. 121)  ; l’état nominatif
des membres de la Légion d’honneur
et des décorés de la médaille militaire
décédés (Décr. du 1er mars 1854, art.
185 ; Service intérieur, art. 17) et le
prévient lorsqu’il doit quitter sa résidence
pour un motif quelconque.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 123.) Il rend compte aux autorités compétentes
des évasions ou des décès des
prisonniers transférés, en y joignant
les pièces concernant ces prisonniers
(Décr. du 1er mars 1854, art. 176)  ;
adresse au procureur général des rapports
accidentels et spéciaux sur les
événements majeurs qui sont de nature
à donner lieu à des poursuites judiciaires
et au procureur de la République
pour les événements survenus
dans l’arrondissement du chef-lieu de
préfecture. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 104.) II adresse mensuellement au chef de
légion les pièces prescrites par les articles
74, 76, 88, 90, 172, 184 et 187
du décret ; lui transmet les demandes
des sous-officiers, brigadiers et gendarmes
(Décr. du 1er mars 1854, art.
177)  ; se conforme à l’article 75 du règlement
du 30 décembre 1892 pour les
réclamations formulées au sujet des
allocations de solde ou autres ; lui
transmet les copies des rapports relatifs
aux punitions de prison et fait
connaître en même temps son opinion
personnelle (Service intérieur, art. 26) ,
les demandes de substitutions fourragères
(Service intérieur, art. 28) , l’étal
descriptif des bâtiments destinés ou
désignés pour le casernement des brigadesde gendarmerie (Décr. du 1er
mars 1854, art. 186) et, annuellement,
un tableau sommaire du service judiciaire
fait par les officiers de l’arme
(Décr. du 1er mars 1854, art. 87) , l’état
des arrestations des marins et des forçats
évadés. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 90.) Dans la résidence du chef-lieu
de légion, il se rend chaque jour au rapport.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 208.) Le commandant de la compagnie fait
connaître chaque jour au trésorier les
mutations dont il lui a été rendu
compte (Service intérieur, art. 21)  : il
tient les registres réglementaires (Décr.
du 1er mars 1854, art. 187)  ; donne les
ordres de conduite pour le transfèrement
des prisonniers civils et militaires
(Décr. du 1er mars 1854, art. 368) et
fait établir les mémoires de proposition
en faveur des hommes qui sollicitent
leur admission dans la gendarmerie.
(Service intérieur, art. 27.) Il a
droit à un gendarme secrétaire (Décr.
du 1er mars 1854, art. 655 ; Service
intérieur, art. 19.) Les commandants de compagnie sont
subordonnés aux généraux commandant
les divisions et les subdivisions
(Décr. du 1er mars 1854, art. 121) , et,
pour les cérémonies, ils prennent rang,
suivant l’article 247 du décr. du 4 octobre
1891, dans les états-majors des
corps d’armée, des divisions et des
brigades, ou, à défaut de ces étatsmajors,
dans l’état-major de la place.
(V. Cérémonie.) Lors des voyages du Ministre de la
guerre, les commandants des compagnies
se portent au-devant de lui avec
cinq brigades. Cette escorte n’est fournie
que lorsqu’elle est demandée (Décr.
du 4 octobre 1891, art. 297.) Ils font une tournée annuelle pont
l’inspection de leurs brigades et des
visites inopinées (Décr. du 1er mars
1854, art. 179)  ; s’assurent dans leurs
tournées que les registres et les feuilles
de service des brigades sont à jour et
les visent (Décr. du 1er mars 1834,
art. 180)  ; visitent le casernement,
voient les chevaux (Service intérieur,
art. 22) et la ferrure (Service intérieur,
art. 24) , proposent pour la réforme
d’urgence les chevaux qui ne peuvent
faire aucun service (Service intérieur,
art. 23) , examinent l’habillement, l’é-COM171 —COMquipement et l’armement et consignent
sur le registre des correspondances et
rapports le résultat de leurs observations
(Décr. du 1er mars 1854, art. 181)  ;
s’assurent si la solde parvient régulièrement
aux brigades et s’il n’y a pas de
réclamations (Décr. du 1er mars 1854,
art. 182)  ; si les commandants d’arrondissement
et de brigade surveillent les enfants
de troupe laissés chez leurs parents
(Service intérieur, art. 25) , et
adressent au chef de légion, dans les
cinq jours qui suivent la fin de leur
tournée, un rapport circonstancié sur
les résultats de cette revue. (Décr. du
1er mars 1854, art. 183.) COMMANDANT DE DÉTACHEMENT.
Un brigadier de gendarmerie,
lors même qu’il n’est accompagné
que d’un seul gendarme, est
considéré comme commandant de détachement.
(Lettre minist. du 3 avril
1876. — V. Détachement.) COMMANDANT D’ARMES.
Le service de garnison est dirigé dans
les places de guerre, comme dans les
villes ouvertes, par l’officier le plus ancien
dans le grade le plus élevé, quelles
que soient son arme et ses fonctions.
Cet officier prend le titre de commandant
d’armes. — En raison de leurs
attributions spéciales, les officiers de
gendarmerie n’exercent pas les fonctions
de commandant d’armes. (Art. 4
du décr. du 4 octobre 1891.) COMMANDEMENT, s. m. Ordre
de celui qui commande. — Dans les
manoeuvres, le commandement est l’ordre
donné par le chef. Il y a trois
sortes de commandements : le commandement
d’avertissement, qui sert
de signal pour prêter attention ; le
commandement préparatoire, qui indique
le mouvement qu’on va faire ; le
commandement d’exécution.On donne aussi le nom de commandement
à l’ensemble des attributions
exercées par un chef militaire.Le commandement d’une brigade de
gendarmerie est exercé par un brigadier
ou un sous-officier, celui d’un
arrondissement par un officier du grade
de sous-lieutenant, de lieutenant ou
de capitaine, celui d’une compagnie
par un chef d’escadron et celui d’une
légion par un colonel ou un lieutenantcolonel.Le commandement est intérimaire
dans le cas de vacance d’emploi (décès,
retraite, démission, appel à d’autres
fonctions). Dans les autres cas (congé,
permission où maladie du titulaire) , le
commandement est provisoire. (Circ,
minist. du 10 mai 1853. — V. aussi le
décret du 1er avril 1889.) Droits au commandement. En cas
de mort, de rappel, de démission ou
d’absence temporaire, tout titulaire
d’un commandement est provisoirement
remplacé par l’officier le plus
ancien dans le plus élevé des grades
que comprend ce commandement.A grade égal, les officiers de l’armée
active ont le commandement sur les
officiers de réserve et de l’armée territoriale.
Toutefois, les officiers retraités
classés dans la réserve de l’armée
active conservent le droit au commanment
que leur conférait leur ancienneté
au moment où ils ont quitté l’armée.
(Annexe au décret du 28 mai 1895
sur le service des armées en campagne.
— Extrait du règl. du 20 octobre 1892
sur le serv. intér. des corps de troupe.) 
Les officiers retraités classés dans l’armée
territoriale conservent les mêmes
droits au commandement, mais sur les
officiers de l’armée territoriale seulement.
— Lorsque, en conséquence de
l’organisation de l’armée ou de dispositions
éventuelles émanant soit du
commandant en chef, soit d’un commandant
d’aile, de centre, de réserve,
de corps d’armée ou de division, des
troupes de cavalerie sont attachées à
un corps ou détachement d’infanterie,
le commandant de la cavalerie est,
même à grade égal et quelle que soit
son ancienneté, sous les ordres du commandant
de l’infanterie ; il ne prend le
commandement qu’autant qu’il est supérieur
en grade. Le commandant d’une
troupe d’infanterie attachée à un corps
ou détachement de cavalerie est soumis,
sauf la même exception, aux ordres
du commandant de la cavalerie.Lorsqu’un détachement de troupes
est appelé à agir de concert avec la
gendarmerie, le commandement appartient
à l’officier des deux troupes le
plus élevé en grade ou le plus ancien
dans le grade. Si, d’après cette règle,
c’est l’officier de troupe qui a le commandement
et qu’il s’agisse d’un ser-COM172 —COMvice spécial à la gendarmerie, il doit
obtempérer aux demandes écrites de
l’officier de gendarmerie, qui demeure
responsable de l’exécution de son mandat,
conformément au règlement sur le
service de la gendarmerie. (Décr. du
4 oct. 1891, art. 120.) — L’officier vaguemestre
d’une division a toujours, à
grade égal, le commandement du train
régimentaire de la division sur les officiers
d’approvisionnement. (Décr. du
28 mai 1895, art. 23.) Le commandement des troupes à
bord appartient à l’officier de troupe le
plus élevé en grade, ou, à égalité de
grade, au plus ancien, quelle que soit
son arme. (Circ, du Ministre de la marine
du 14 mars 1887.) Officiers étrangers. Les officiers
étrangers ne peuvent exercer ni titulairement,
ni provisoirement, le commandement
en chef d’une armée ou
d’un corps d’armée. Ils ne peuvent exercer
le commandement d’un poste de
guerre ou d’une place forte qu’à défaut
d’officier français. Ils peuvent exercer
provisoirement le commandement des
détachements dans lesquels des troupes
des régiments français et des troupes
des corps étrangers se trouvent réunies,
mais seulement à raison de la supériorité
de grade et jamais d’après leur
ancienneté. (Extrait de l’ordon. du 18
février 1844.) En législation, le commandement
d’un huissier est un exploit signifié par
cet officier ministériel à un débiteur
d’avoir à satisfaire à la condamnation
prononcée contre lui. (Art. 583 et suivants
du Code de procédure.) COMMERCE, s. m. Aucun sousofficier,
brigadier ou gendarme ne peut
faire commerce, tenir cabaret ni exercer
aucun métier ou profession ; les
femmes ne peuvent également, dans
la résidence de leur mari, tenir auberge,
café ou cabaret, ni faire aucun commercé,
soit dans la résidence, soit même
dans la circonscription de la brigade.
(Art. 149 du règl. du 10 juillet 1889.) 
La liberté de commerce existe en France
pour toutes les professions. (V. Boulanger
et Boucher.) Le commerce qui consiste à introduire
en France, des marchandises
étrangères s’appelle commerce d’importation ;
celui qui consiste à porterau dehors les marchandises françaises
s’appelle commerce d’exportation.COMMISSAIRE, s. m. Terme juridique
qui sert à désigner celui qui est
commis à des fonctions particulières.Commissaire de police. Officier
ministériel dont les attributions sont
très nombreuses et qui dirige le service
de police d’une ville. Dans les grandes
villes, le commissaire central est celui
qui a la surveillance et la direction de
tous les autres commissaires. Il doit y
avoir un commissaire de police dans
toutes les communes qui comptent plus
de 5.000 habitants. Les commissaires
de police, dans l’exercice de leurs fonctions,
peuvent requérir la gendarmerie,
en se conformant aux dispositions
des articles 91 et suivants du décret
du 1er mars 1854 (art. 118.) Une circulaire
du Ministre de l’intérieur, en
date des 16-21 juillet 1858, recommande
à ces fonctionnaires de n’user
de ce droit de réquisition qu’avec réserve
et seulement quand il est nécessaire
d’appuyer l’autorité d’une force
matérielle. La même circulaire leur
défend, en outre, de s’immiscer, en
aucune manière, dans les opérations
militaires, en suite de la réquisition.
Cette défense résulte des termes
mêmes de l’article 115 du décret du
1er mars 1854, qui ajoute que les commandants
de la force publique, lorsqu’ils
ont été requis, sont seuls chargés
de la responsabilité des mesures
qu’ils ont cru devoir prendre, et l’autorité
civile qui a requis ne peut exiger
d’eux que le rapport de ce qui
aura été fait en conséquence de sa
réquisition.Les commissaires de police sont
officiers de police judiciaire auxiliaires
du procureur de la République et font,
en cette qualité, tous les actes énoncés
dans les articles 25, 32 et suivants du
Code d’instruction criminelle, jusques
et y compris l’article 46, et cela dans
le cas seulement de flagrant délit ou
de réquisition d’un maître de maison.Les commissaires de police font les
sommations aux attroupements (Loi
du 10 avril 1831, art. 1er)  ; ils assistent,
concurremment avec les maires, les
officiers ministériels, agents de la force
publique, employés des contributions
et des douanes, quand ils veulent s’in-COM173COMtroduire dans les maisons. (C. de proc.
civ., art. 587 ; C. d’instr. crim., art. 16 ;
C. F., art. 161 ; lois du 20 avril 1826,
art. 237 ; 19 brumaire an VI, art. 101 ;
22 août 1791, art. 36.) Les commissaires de police remplissent
les fonctions de ministère public
près des tribunaux de simple police et,
dans ce cas, c’est à eux que doivent
être adressés les procès-verbaux constatant
des contraventions justiciables
de ces tribunaux. Dans les grandes
villes, il y a un commissaire central
qui est sous l’autorité du préfet et qui
a sous ses ordres les commissaires de
police de la ville où il est établi.Par arrêté du Ministre de l’intérieur
en date du 20 décembre 1885, nul ne
peut être appelé aux fonctions de commissaire
de police ou d’inspecteur spécial
de la police des chemins de fer :1° S’il est âgé de plus de 40 ans ;2° S’il n’a atteint sa vingt-cinquième
année ;3° S’il n’a été agréé par le Ministre
de l’intérieur ;4° S’il n’a été porté sur la liste d’admissibilité
dressée à la suite d’un examen.Les sous-officiers des armées de
terre et de mer qui se trouvent dans
les conditions prescrites par la loi du
18 mars 1889, modifiée par celle du
6 janvier 1892, pour obtenir des emplois
civils, subissent les examens suivant le
mode déterminé par l’instruction dis
11 avril 1891.Les candidats bacheliers ès lettres
ou bacheliers es sciences sont dispensés
de l’examen. (V. l’arrêté du 15
juillet 1896.) Commissaires de la marine. Officiers
qui remplissent dans la marine,
outre certaines fonctions spéciales, les
fonctions attribuées aux sous-intendants
militaires dans l’armée de terre.
Ces fonctionnaires peuvent requérir la
gendarmerie. (V. Réquisition.) Commissaires du gouvernement.
Officiers qui remplissent les
fonctions de ministère public près les
conseils de guerre.Commissaires priseurs. Ce sont
des officiers ministériels qui ont le monopole
des ventes mobilières dans la
ville où ils résident. Ils sont propriétaires
de leurs charges, qu’ils peuventvendre ; mais leurs successeurs doivent
être agréés par le Ministre de la justice,
et ils sont nommés par le Président
de la République.Commissaires de surveillance
administrative. Ce sont les fonctionnaires
nommés par l’Etat et qui sont
placés près des compagnies de chemins
de fer pour recevoir les réclamations
des voyageurs et pour veiller à l’exécution
des lois et des règlements relatifs
à la circulation sur les voies ferrées.Les commissaires de surveillance
sont nommés au concours et les anciens
officiers des armées actives de
terre et de mer peuvent concourir s’ils
n’ont pas dépassé 30 ans. Un décret en
date du 2 juillet 1894 détermine les
conditions du concours et le mode d’avancement
de ces fonctionnaires.Les commissaires de surveillance
administrative, en vertu des droits qui
leur sont conférés par les règlements
sur le service de marche, ont autorité
sur les militaires isolés qui auraient
perdu la direction indiquée sur leur
feuille de route, ou qui ne seraient
porteurs d’aucune pièce. — Ils ont,
suivant les cas, à prendre à l’égard de
ces militaires les mesures ci-après : si
des militaires isolés se trouvent en
dehors de la direction indiquée sur
leur feuille de route, par suite d’une
erreur commise par eux de bonne foi,
que le commissaire et le chef de gare
apprécient, la Compagnie les remet
gratuitement à l’embranchement où
l’erreur a été commise, ainsi qu’elle le
fait pour les voyageurs civils, et le
commissaire constate l’incident par
une annotation sur la feuille de route,
afin d’expliquer le retard qui pourrait
résulter du changement de direction.Si cette situation provient du fait
intentionnel de l’homme, ou si le militaire
déclare ne pas avoir l’argent nécessaire
pour vivre et voyager jusqu’à
destination, le commissaire le remet,
après examen, entre les mains de la
gendarmerie ou de l’autorité locale
militaire.Dans le cas où le militaire déclare
au commissaire de surveillance avoir
perdu sa feuille de route, celui-ci le
remet, comme il a été dit plus haut,
entre les mains de l’autorité militaire,COM174COMà moins que, d’après les résultats de
l’examen auquel il s’est livré, il ne
juge préférable de lui délivrer un saufconduit
valable jusqu’à la résidence de
la sous-intendance la plus voisine dans
la direction que le militaire déclare
avoir à suivre. (Règl. du 18 novembre
1889, sur les transports militaires en
chemin de fer, art. 26.) COMMISSION, s. f. Ce mot a
différentes acceptions. Il signifie, en
général, une réunion d’hommes chargés
d’étudier une question ou de remplir
des fonctions spéciales.Commission de classement. Une
commission d’officiers généraux désignés
par le Ministre est chargée de
procéder, dans chaque arme, au classement
des officiers proposés pour l’avancement
aux divers grades et pour
l’avancement dans la Légion d’honneur.
— Une commission supérieure de classement,
composée des commandants de
corps d’armée, est chargée d’examiner
les titres des généraux de brigade, des
colonels, des lieutenants-colonels et
des chefs d’escadron présentés par la
commission d’armes pour le grade supérieur.
Elle classe également les propositions
pour la croix de commandeur
de la Légion d’honneur et les propositions
pour la croix d’officier concernant
les généraux. (Décret du 2 avril
1889.) Commissions de classement et
de réquisition. Elles ont été instituées
pour faire exécuter les prescriptions
de la loi du 3 juillet 1877 et le
décret du 2 août de la même année
sur les réquisitions militaires. (V. Classement.) 
— Ces commissions sont
composées d’un officier, président, d’un
membre civil et d’un vétérinaire ; les
officiers de la réserve et de l’armée
territoriale appartenant à des corps de
troupes à cheval et ayant servi antérieurement
comme officiers dans
l’armée active peuvent, lorsqu’ils y consentent,
être désignés comme présidents
de commissions. (Instr. minist.
du 1er avril 1879.) Deux militaires de la gendarmerie
au moins assistent aux opérations et
maintiennent l’ordre sous l’autorité du
président de la commission. — L’un
de ces deux militaires tient la toise
qu’il remet au vétérinaire au momentde toiser chaque animal. — Il est
alloué aux militaires de la gendarmerie,
pour le temps qu’ils prêtent leur
concours aux commissions de classement,
l’indemnité journalière exceptionnelle
prévue par la circulaire ministérielle
du 13 août 1879. (Adjudant,
5 fr. ; sous-officier autre que l’adjudant,
3 fr. 50 ; caporal, brigadier et soldat,
2 fr. 50.) Commission extraordinaire
spéciale de réforme. Aux termes
de la circulaire du 24 décembre 1864
et de la note ministérielle du 12 mars
1885, les titulaires d’une gratification
renouvelable subissent tous les deux
ans, à l’époque des opérations des conseils
de revision dans les différents
cantons, une visite médicale passée en
présence des membres de ces conseils
de revision, qui se constituent, à cet
effet, en commission spéciale extraordinaire
de réforme pour déterminer :
1° les titulaires qui, étant déclarés
incurables, ne devront plus se déplacer
à l’avenir ; 2° ceux qui doivent être
proposés pour le renouvellement de la
gratification pendant deux nouvelles
années ; 3° ceux auxquels la gratification
doit être supprimée.Sont exceptés de cette convocation les
titulaires de gratification permanente.Les intéressés qui n’auraient pu se
présenter le jour de la session extraordinaire
sont examinés par la commission
de réforme au chef-lieu de la
subdivision.Commission ordinaire de reforme.
Les hommes de la réserve
de l’armée active, de l’armée territoriale
et de la réserve de ladite armée
qui deviennent impropres au service
doivent en faire la déclaration
au commandant de la brigade de gendarmerie,
qui la transmet, avec une
enquête sommaire appuyée d’un certificat
médical, au commandant du
bureau de recrutement. Cet officier
invite les hommes qui lui paraissent
susceptibles d’être réformés à se présenter
à la première séance de la commission
spéciale qui se réunit, à des
dates fixées à l’avance, au chef-lieu de
subdivision de région. (V. les circ,
des 24 décembre 1864, 6 novembre 1875,
27 février et 25 octobre 1877.) — Lorsque
les anciens militaires sont convo-COM— 175COMqués devant les commissions de réforme
appelées à statuer sur le renouvellement
des gratifications dont ils jouissent,
ils voyagent à prix réduit : au
quart du tarif sur le réseau de l’Etat ;
au demi-tarif sur tous les autres réseaux.
Ils sont porteurs d’un ordre de
convocation qu’ils font viser au départ
par le chef de gare. Ils payent alors
demi-place ou place entière, à l’aller,
suivant qu’ils voyagent sur le réseau
de l’Etat ou sur les autres. Au retour,
l’ordre de convocation, visé par le président
de la commission, tient lieu de
billet gratuit. (Décis. minist. du 12 février
1890.) Commission rogatoire. Invitation
adressée par un magistrat à un
autre magistrat d’avoir à faire quelque
acte de procédure dans l’étendue de
son ressort. — Les officiers rapporteurs
près les conseils de guerre peuvent
donner des commissions rogatoires aux
officiers, sous-officiers et commandants
de brigade de gendarmerie,
à l’effet d’entendre des témoins, de
recueillir des renseignements et d’accomplir
tous les actes inhérents à leur
qualité d’officier de police judiciaire,
conformément aux dispositions de l’article
84 du Code de justice militaire.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 133.) Mais
les sous-officiers et commandants de
brigade de gendarmerie, n’étant pas
officiers de police judiciaire civile
(sauf en Algérie et dans les colonies) ,
ne peuvent recevoir ni mettre à exécution
des commissions rogatoires envoyées
par des magistrats civils.Les commissions rogatoires indiquent
généralement les questions qui
doivent être posées aux témoins ainsi
que les constatations diverses qui peuvent
être faites, et les militaires qui
seront chargés de les mettre à exécution
devront avoir soin de ne jamais
s’écarter des règles tracées, afin que
leurs opérations soient toujours régulières.
— Ils devront se faire assister
d’un greffier auquel ils feront prêter
serment. — Citer les témoins (V. Cédule) 
et recevoir leurs dépositions conformément
aux articles 102 et 183 du
Code militaire, 73, 74,75,76, 78, 79,82.
83 et 85 du Code d’instruction criminelle.
— Allouer la taxe aux témoins civils
qui la réclameront. — Les personnesnon militaires reçoivent, quand elles
sont appelées en témoignage, une indemnité
qui est fixée par le rapporteur
ou par le président du conseil de guerre
et qui ne peut être moindre de 1 franc ni
au-dessus de 2 fr. 50 par jour soit de
séjour, soit de voyage. — Ces dispositions
sont applicables aux sous-officiers
et soldats en congé sans solde et aux
hommes de la réserve appelés en témoignage.
(Décr. du 13 novembre 1837,
art. 14.) Si les témoins ont été taxés, il faut
joindre au procès-verbal d’information
un bordereau indiquant les sommes
allouées. — Le président ou le rapporteur
enverra ensuite un mandat de
paiement sur le receveur de l’enregistrement
du lieu où l’information aura
été faite. On admet presque toujours
dans la pratique que l’officier de police
judiciaire chargé de la commission
rogatoire établisse lui-même ce mandat
conformément au modèle donné par le
Code de justice militaire.Si le témoin est détenu dans une
prison, l’officier de police judiciaire
requiert son extraction en employant,
après y avoir fait les modifications
nécessaires, la formule n° 4 du Code
militaire.S’il est en traitement dans un hôpital
et qu’il ne puisse en sortir sans inconvénient,
l’officier de police s’y transporte
accompagné de son greffier et
en se conformant aux articles 89 et 90
du Code militaire.S’il s’agit de faire constater des blessures,
l’officier de police requiert un
médecin de procéder à cet examen
après lui avoir fait prêter le serment
exigé par l’article 44 du Code d’instruction
criminelle. Le rapport de
l’homme de l’art est joint au procèsverbal
d’information.S’il doit être fait un constat des
lieux, l’officier de police s’y transporte
assisté de son greffier et dresse procèsverbal
 ; si le constat doit avoir lieu
dans un établissement public, l’officier
de police se conforme aux articles 89
et 90 du Code militaire. — L’information
terminée, le greffier rassemble
les pièces du dossier, dresse du tout
un inventaire signé par lui, et l’officier
de police judiciaire militaire qui a
mis à exécution la commission roga-COM176COMtoire envoie ce dossier au rapporteur.Telles sont les règles générales à
suivre pour mettre à exécution une
commission rogatoire. — Les commissaires
rapporteurs font toujours connaître
les questions de détail qui doivent
être posées.Commission de gendarme. En
administration, la commission est un
mandement de l’autorité qui confère
une charge ou un emploi. — Les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes sont
nommés par le Ministre et commissionnés
par lui. (Décr. du 1er mars
1854, art. 4.) — Les commissions délivrées
aux militaires de la gendarmerie
ont pour effet de soumettre aux
lois et règlements militaires ceux qui
en sont pourvus. — Les commissionnés
peuvent être maintenus en activité
après 25 ans de service et jusqu’à 55
ans, tant qu’ils sont en état de rendre
de bons services. (Décis. minist. du 10
juin 1873 et décis. présid. du 14 avril
1893.) Les gendarmes réservistes et territoriaux
ne reçoivent pas une commission
nouvelle au moment d’une mobilisation.
La commission dont ils sont
détenteurs au moment de leur passage
dans la réserve leur est retirée pour
être conservée par les soins du chef
de légion, au chef-lieu de la région
dans laquelle ils fixent leur domicile.Les commissions des gendarmes congédiés
avec un certificat de bonne
conduite n° 2, ou réformés par mesure
de discipline ou pour cause de santé,
sont envoyées au Ministre en même
temps que leur demande de démission
ou de proposition de réforme, et elles
sont annulées.Les gendarmes réadmis ne reçoivent
pas de commission nouvelle, mais seulement
une lettre d’avis les prévenant
qu’ils sont pourvus d’un emploi, et la
commission qui leur a été primitivement
délivrée leur est restituée. (Circ,
du 16 juin 1883.) Commissionnés. D’après l’article
68 de la loi du 15 juillet 1889, les sousofficiers
de toutes armes et les caporaux
et les brigadiers appelés à certains
services peuvent être commissionnes
et rester sous les drapeaux jusqu’à
l’âge de 50 ans. — Toutefois, les militairesde la gendarmerie et de la justice
militaire pourront rester en activité
au delà de cette limite : ceux de
la gendarmerie jusqu’à 55 ans. (Décis.
présid. du 14 avril 1893.) — Une note
ministérielle en date du 18 novembre
1889 détermine les catégories de caporaux,
brigadiers et soldats qui pourront
être maintenus sous les drapeaux
jusqu’à l’âge de 50 ans.Les sous-officiers commissionnés
peuvent être mis à la retraite ou révoqués
après avis d’un conseil d’enquête.
(Loi du 2 juillet 1894.) (V. Conseil.) 
— Ils peuvent être admis à se
rengager dans les mêmes conditions
que les autres sous-officiers.COMMUNAL, adj. Qui concerne
la commune. On donne le nom de
biens communaux à des propriétés
qui appartiennent à la commune, qui
s’afferment ou se louent, ou dont la
jouissance est laissée en nature aux
habitants. Ceux-ci y envoient paître
leurs bestiaux et reçoivent chacun
leur part d’affouage. — Les gendarmes
ont droit à l’affouage. (V. ce mot.) COMMUNE, s. f. Division administrativeet territoriale à la tête de
laquelle se trouve un maire assisté
d’un conseil qui porte le nom de conseil
municipal, — Il y a actuellement
en France 36,170 communes ; nous en
avons perdu 1,689 après la guerre de
1870-71.COMMUNICATION, s. f. Voies
 de communication. Le décret
du 5 juillet 1890 a établi un service de
garde de voies de communication en
temps de guerre.Ce service a pour but d’assurer la
sécurité des lignes de chemins de fer,
canaux, réseaux télégraphiques et téléphoniques
nécessaires aux besoins
des armées. Le personnel de garde
formé par les hommes de la réserve
de l’armée territoriale et par des volontaires
qui ne sont plus assujettis
aux obligations militaires, est organisé
par subdivision de région. Le général
commandant la subdivision, après s’être
concerté avec différents chefs de service
et avec le commandant de la gendarmerie,
règle le concours que cette
arme doit apporter à cette surveillance.Les hommes de la réserve de l’arméeCOM177CONterritoriale affectés à la garde des voies
de communication en cas de guerre,
peuvent être, en temps de paix, astreints
à des services spéciaux dont la
durée totale, pendant le temps qu’ils
passent dans ladite réserve, n’excédera
pas neuf jours. (Loi du 2 juillet
1890.) COMMUTATION, s. f. Changement,
commutation de peine, changement
d’une peine en une autre moins
grave. Ce droit, comme celui de grâce,
appartient au Président de la République.
(Loi du 17 juin 1871, art. 2.) COMPAGNIE, s. f. La gendarmerie
répartie dans un département
prend le nom de compagnie de gendarmerie
de ce département. Le département
de la Corse seul a deux compagnies.
— L’Algérie en a cinq. Les
compagnies se subdivisent en arrondissements,
et un certain nombre de
compagnies forment une légion.11 y a en France 87 compagnies : il
y en a 5 en Algérie, 4 dans les colonies
(Martinique, la Guadeloupe, la
Réunion et la Nouvelle-Calédonie). —
A la tête de chaque compagnie se
trouve un officier du grade de chef
d’escadron. Dans les colonies où les
gendarmes sont trop peu nombreux
pour former une compagnie, ils constituent
un détachement. Il en est de
même pour la Tunisie.Dans les régiments d’infanterie, les
compagnies sont numérotées de 1 à 12 ;
dans les régiments de réserve, les bataillons
prennent les numéros à la suite
des bataillons actifs et les compagnies
sont numérotées de 13 à 24 ; la 1re
compagnie du dépôt prend le numéro
25.Compagnie de discipline. (V.
Discipline. ) COMPÉTENCE, s. f. C’est le
droit qu’a un tribunal de connaître de
telle ou telle affaire. Ainsi les tribunaux
correctionnels ne sont pas compétents
pour juger les crimes. Les tribunaux
militaires sont seuls compétents
pour connaître des crimes, délits et
contraventions commis par des militaires
non en congé ou en permission.
Cependant, si des militaires en congé
ou en permission commettent des crimes
ou des délits prévus par le titre
H du livre IV du Code militaire, le conseilde guerre est compétent pour les
juger. (C. M., art. 57.) COMPLICE, s. m. Celui qui participe,
qui prend part à un crime ou à
un délit ; la loi n’admet pas la complicité
en matière de contraventions.
— Les complices d’un crime ou d’un
délit seront punis de la même peine
que les auteurs mêmes de ce crime ou
de ce délit, sauf les cas où la loi en
aurait disposé autrement. (C. P., art.
59.) Seront punis comme complices d’une
action qualifiée crime ou délit, ceux
qui, par dons, promesses, menaces,
abus d’autorité ou de pouvoirs, machinations
ou artifices coupables, auront
provoqué à cette action, ou donné
des instructions pour la commettre :
ceux qui auront procuré des armes,
des instruments ou tout autre moyen
qui aura servi à l’action, sachant qu’ils
devaient y servir ; ceux qui auront,
avec connaissance, aidé ou assisté
l’auteur ou les auteurs de l’action,
dans les faits qui l’auront préparée ou
facilitée, ou dans ceux qui l’auront
consommée. (C. P., art. 60. — V. également
les articles 61 et 62 du même
Code.) En cas de crime ou de délit, les
gendarmes ne devront pas hésiter à
arrêter, avec le principal auteur, les
complices que l’enquête aura fait découvrir.COMPLOT, s. m. Ce mot s’emploie
généralement pour désigner un
dessein formé entre deux ou plusieurs
individus, et dont le but est d’attenter
à la sûreté de l’Etat.Les articles 89 et 91 du Code pénal
punissent de la déportation, de la détention
ou de l’emprisonnement, suivant
le cas. ceux qui auront formé un
complot ayant pour but soit d’exciter
la guerre civile en armant ou en portant
les citoyens à s’armer les uns
contre les autres, soit de porter la
dévastation, le massacre ou le pillage
dans une ou plusieurs communes. —
Si le complot a été suivi d’un commencement
d’exécution, il y a alors attentat,
et les coupables sont punis de
mort. (C. P., art. 91.) CONCORDAT, s. m. En législation
commerciale, on appelle concondat
un traité passé entre le failli et sesCON— 178 —CONcréanciers, par lequel ces derniers lui
font remise d’une partie de ses dettes.
Ce mot s’emploie également pour désigner
un traité passé entre le Pape et
des souverains pour régler des intérêts
religieux.CONCILIATION, s. f. Tentativ
d’arrangement que les parties sont
obligées de faire avant d’entamer un
procès devant un juge de paix, qui
remplit alors le rôle de conciliateur et’
non celui de juge. (V. l’art. 48 du C.
de proc. civ.) CONCUBINAGE, s. m. Etat d’un
homme et d’une femme qui, n’étant
point mariés, vivent comme s’ils
l’étaient. (V. Adultère.) CONCUSSION, s. f. La concussion
est un crime commis dans l’exercice
de ses fonctions par un fonctionnaire
ou un officier ministériel qui
exige ou reçoit ce qu’il sait ne pas lui
être dû, ou qui opère des malversations
dans le maniement des deniers publics.
(V. C. P., art. 174.) Un garde champêtre étant fonctionnaire
public, commet un crime de
concussion s’il reçoit de l’argent pour
ne pas faire un procès-verbal. Il n’en
est pas de même des gendarmes: la
Cour de cassation a décidé, le 4 janvier
1836, que les gendarmes ne sont
pas des fonctionnaires publics dans le
sens déterminé par l’article 174 du
Code pénal et qu’ils ne peuvent se rendre
coupables de concussion. Les gendarmes
qui recevraient de l’argent ou
des cadeaux pour ne pas dresser procès-verbal
d’un fait dont ils auraient
été témoins ou qui aurait été porté à
leur connaissance se rendraient coupables
de corruption et seraient punis
conformément à l’article 261 du Code
militaire. (V. Corruption.) Tout sous-officier, brigadier ou gendarme
convaincu d’avoir accepté ou
reçu, à quelque titre que ce soit, de l’argent
ou des effets des prévenus ou
condamnés civils dont le transfèrement
lui a été confié est réformé, sans préjudice
des peines qui peuvent être prononcées
contre lui et qui sont déterminées
par les lois. (Décr. du 1er mars
1854, art. 425.) Ces peines sont celles
appliquées dans les cas prévus par les
articles 401 et 405 du Code pénal (larcin,
filouterie, escroquerie). Dans cecas, les gendarmes ayant un complice
civil ne seraient pas justiciables des
tribunaux militaires.CONDAMNATION, s. f. Sentence
qui déclare la culpabilité d’un
individu et qui indique la peine à
laquelle il est condamné.La condamnation par contumace est
celle qui est portée en matière criminelle
contre un individu qui ne s’est
pas présenté. En toutes les autres matières,
la condamnation prononcée
contre un individu absent s’appelle
condamnation par défaut.Les sous-officiers et brigadiers condamnés
à une peine correctionnelle de
3 mois de prison ou au-dessous peuvent
être cassés ou proposés, par exception,
pour conserver leur grade, mais ceux
condamnés à une peine correctionnelle
de plus de 3 mois de prison perdront
toujours leur grade. (Décis. minist. du
16 janvier 1873.) Une décision ministérielle, en date
du 10 avril 1890, indique la destination
à assigner, à l’expiration de leur
peine, aux militaires condamnés, et
délègue à l’autorité militaire supérieure
le droit de statuer sur cette question.
(V. la circulaire du 25 juillet 1893, relative
aux transports, par voies de fer,
des hommes voyageant sous escorte, à
destination d’Algérie. Un modèle de
feuilles de tranfèrement et un modèle
d’ordre de conduite sont joints à la
circulaire.) Quand un militaire de la gendarmerie
est condamné à une peine n’entraînant
pas exclusion de l’arme, le conseil de
discipline doit toujours être convoqué,
sans attendre l’ordre du Ministre, pour
statuer sur la question du maintien
dans la gendarmerie, conformément
aux dispositions de la loi du 13 mars
1875, modifiée par celle du 15 décembre
de la même année.La gendarmerie doit rendre compte
des condamnations subies par les gradés
des réserves ou de l’armée territoriale
pour que l’autorité militaire
puisse apprécier s’il y a lieu de les
maintenir dans leur grade. (Circ, du
1er juin 1877.) Elle doit également prévenir l’autorité
militaire lorsqu’elle apprend qu’un
grade a été obtenu par un individu
ayant été condamné antérieurement.CON— 179 —CONToutes les condamnations, même
celles ne donnant pas lieu à déduction
de services et celles antérieures à l’incorporation,
doivent figurer au registre
matricule au titre de l’homme qui en
a été l’objet. Aucune condamnation
ne doit être inscrite sur le livret individuel,
même lorqu’elle affecte un
homme en activité de service. (V. Instruct.
du 28 décembre 1895, art. 34.) Condamné à mort. Les gendarmes
commandés de service pour une exécution
militaire ne doivent pas être
chargés de bander les yeux aux condamnés.
(V. Exécution.) Condamné pour faits politiques.
Tout condamné pour faits politiques
qui se trouve jouir d’une pension civile
ou militaire est privé de tout ou partie
de sa pension de retraite pendant un
temps déterminé. Il en est de même
pour toute condamnation à une peine
afflictive ou infamante, ou pour la
perte de la qualité de Français. (Loi
du 11 avril 1831.) CONDUITE, s. f. Action de conduire,
de mener. Conduite de prisonniers.
(V. Transfèrement.) Se dit encore de la manière d’agir,
de se comporter: avoir une bonne conduite,
une mauvaise conduite. Certificat
de bonne conduite. (V. Certificat.) CONFISCATION, s. f. Attribution
au Trésor et, dans quelques cas,
aux parties lésées, de tout ou partie
des biens d’un individu condamné pour
certaines infractions à la loi.La confiscation générale qui frappait
tous les biens des condamnés a été
définitivement supprimée par l’article
66 de la charte du 4 juin 1814.La confiscation spéciale ou particulière,
qui ne frappe que certains biens,
est établie pour les crimes et délits
prévus par l’article il, et pour les
contraventions de police par l’article
417 du Code pénal. L’article 11 dit:
« La confiscation spéciale, soit du corps
du délit quand la propriété en appartient
au condamné, soit des choses
produites par le délit, soit de celles qui
ont servi ou qui ont été destinées à le
commettre, sont des peines communes
aux matières criminelle et correctionnelle.
 » L’article 470 est ainsi conçu :
" Les tribunaux de police pourront
aussi, dans les cas déterminés par laloi, prononcer la confiscation, soit des
choses saisies en contravention, soit
des matières ou des instruments qui
ont servi ou qui étaient destinés à la
commettre. »La confiscation spéciale est aussi prononcée
pour des contraventions spéciales ;
dans ce cas, elle porte toujours
sur le corps du délit. Voici quelquesuns
des objets dont la confiscation est
prononcée : 1° Pour les crimes et délits :
les choses données par le corrupteur
aux fonctionnaires publics qu’il aura
corrompus (C. P., art. 180)  ; les exemplaires
saisis des ouvrages, écrits, dessins,
etc., incriminés par les lois (Art.
286 et 287 du C. P.)  ; les armes prohibées
(C. P., art. 314)  ; les boissons falsifiées
(C. P., art. 318)  ; les fonds ou
effets trouvés au jeu prohibé ou mis en
loterie et les meubles de ces maisons
(C. P., art. 410)  ; les marchandises à
l’égard desquelles ont été violés les
règlements d’administration (Art. 413)  ;
les objets sur la nature ou le titre desquels
l’acheteur a été trompé, les faux
poids et fausses mesures employés
pour tromper l’acheteur (Art. 423)  ; les
ouvrages contrefaits et les instruments
de contrefaçon (Art. 427)  ; les recettes
produites par la représentation de pièces
théâtrales prohibées par les lois et
règlements relatifs à la propriété des
auteurs (Art. 428)  ;2° Pour les simples contraventions
de police : les pièces d’artifice tirées
dans des lieux prohibés, les coutres,
instruments ou armes laissés sur les
lieux publics dont les malfaiteurs pourraient
abuser (Art. 471 et 472)  ; les
boissons falsifiées trouvées en possession
du vendeur ou du débitant (Art.
477, 2°)  ; les écrits ou gravures contraires
aux moeurs (Art. 477, 3°)  ; les
comestibles gâtés, corrompus ou nuisibles
(Art. 477, 4°)  ; les instruments,
ustensiles et costumes servant à l’exercice
du métier de devin, pronostiqueur
et interprète des songes (Art. 481)  ;3° Pour infraction à des lois spéciales:
les armes, instruments et engins ayant
servi à commettre l’infraction (Loi du
24 avril 1790, art. 5 ; loi du 15 avril
1829, loi du 3 mai 1844, art. 16)  ; les
marchandises et objets introduits contrairement
aux lois de douanes, ainsi
que les moyens de transport (Décr. desCON— 180CON17 décembre 1814, 28 avril 1816 et
.21 avril 1818)  ; les objets reconnus contrefaits
et les instruments ayant servi à
leur fabrication (Loi du 5 juillet 1884,
art. 49)  ; les sels, tabacs, boissons,
poudres, etc., fabriqués, débités, introduits
ou transportés contrairement
aux lois sur les contributions indirectes
et les octrois (Lois des 28 avril 1816,
25 mars 1817)  ; les scies, haches, etc.,
dont les auteurs de délits forestiers
ont été trouvés nantis (C. forestier,
art. 198)  ; les poudres et munitions
de guerre saisies. (Loi du 24 mai
1834).La chose confisquée appartient à
l’Etat, sauf les cas où elle profite aux
parties lésées. Lorsque la confiscation
profite au Trésor, le recouvrement en
est poursuivi au nom du procureur de
la République par le percepteur (C.
d’instr. crimin., art. 197 ; loi du 30 décembre
1873, art. 25) , ou par l’administration
qui a dirigé l’action.CONFLIT, s. m. Choc, combat,
contestation, difficulté. Les conflits ne
sont pas tous de la même nature. Ceux
qui surviennent entre les militaires de
la gendarmerie et ceux d’une autre
arme doivent nécessairement avoir pour
juge l’autorité militaire. En conséquence,
les rapports sur les conflits
sont adressés au Ministre par l’intermédiaire
des généraux commandant
les divisions. Mais, pour ceux qui se
produisent entre la gendarmerie et les
autorités administratives ou judiciaires
à l’occasion du service spécial de l’arme,
il doit toujours en être rendu compte
au Ministre, directement, sauf à en
informer le même jour les généraux.
(Circ, minist. du 3 août 1866.) — Aujourd’hui,
ces comptes rendus ne sont
plus adressés directement au Ministre
de la guerre, mais bien aux généraux
commandant les corps d’armée.CONGÉ, s. m. En administration,
le congé est une autorisation donnée
par la régie pour transporter d’un lieu
dans un autre des marchandises qui
ont acquitté les droits. Les congés doivent
indiquer la qualité et la quantité
des marchandises, la route qu’elles doivent
suivre, les délais pendant lesquels
elles peuvent circuler et les noms de
l’expéditeur et du destinataire. (V. Boissons.) 
— Terme militaire employé pourdésigner une permission de plus de
trente jours.Le décret du 1er mars 1890, modifié
par le décret du 7 mars 1895, a réuni
en un seul document, en les modifiant
dans plusieurs de leurs parties, toutes
les décisions antérieures relativ s aux
congés et aux permissions. Nous donnons
ci-après un résumé des principales
dispositions de ce décret.Les absences dont la durée doit dépasser
30 jours sont autorisées sous
forme de congé. (Art. 27 du décr. du
1er mars 1890.) Le Ministre statue seul sur les demandes
de congé formées par les officiers
généraux et par les chefs de corps.
(Art. 28.) Les congés sont accordés aux militaires
dans les conditions suivantes
(Art. 29)  :Des congés pour affaires personnelles
et de leur prolongation. — Les
congés pour affaires personnelles sont
accordés, par délégation du Ministre,
dans la limite de trois mois, par les
gouverneurs militaires et les généraux
commandant les corps d’armée ; au
delà de trois mois, ils sont accordés
par le Ministre. (Art. 30.) Les congés pour affaires personnelles
sont accordés avec solde d’absence aux
officiers et aux sous-officiers rengagés
ou commissionnés ; sans solde à tous
les autres militaires. (Art. 32.) Les demandes de prolongation de
congé pour affaires personnelles sont
adressées au général commandant la
subdivision territoriale, qui les transmet,
avec son avis motivé, au général
commandant le. corps d’armée dont le
militaire relève normalement. (Art. 33.) Congés de convalescence. Les
généraux de brigade commandant les
subdivisions de région statuent, par
délégation des commandants de corps
d’armée, sur les propositions de congé
de convalescence. (Art 34.) Ces congés sont accordés dans la
limite de trois mois pour les officiers
et de six mois pour les hommes de
troupe. Ils peuvent être prolongés dans
les mêmes conditions de durée. (Art.
35.) Les demandes de congé et de prolongation
de congé de convalescence
sont appuyées des certificats de visiteCON181CONet de contre-visite délivrés par les médecins
traitants et les médecins-chefs
des hôpitaux militaires ou, à leur défaut,
par ceux des hospices civils (Art. 36) 
et adressées au général commandant
la subdivision de région, qui statue.Les généraux de brigade peuvent
accorder la solde de présence pour une
durée d’un mois. La solde de présence
pour une durée plus longue peut être
accordée par les généraux commandant
les corps d’armée. (Art. 37.) Les militaires en congé de convalescence
signalés comme ayant une
inconduite caractérisée doivent être
rappelés sous les drapeaux avant l’expiration
de leur congé. (Note minist.
du 2 juin 1891.) Les militaires en congé de convalescence
ne sont tenus de rejoindre, en
cas de mobilisation, qu’à l’expiration
de leur congé. (V. note minist. du 9
novembre 1889.) Congés pour aller faire usage
des eaux. Ces congés, dont la durée ne
peut dépasser deux mois, sont délivrés
par les généraux commandant les corps
d’armée ; les demandes sont accompagnées
de certificats de visite individuels.
(Art. 42.) (V. Solde de congé.) Les délais de route et de tolérance
sont compris dans la durée du congé.
(Note minist. du 31 décembre 1892.) Congés pour aller à l’étranger.
Ces congés ne sont accordés que par
le Ministre, qui en règle les conditions
au point de vue de la solde. (Art. 44.) Les demandes de cette nature faites
par les officiers ou assimilés doivent,
autant que possible, faire connaître les
itinéraires qu’ils ont l’intention de
suivre à l’étranger. (Note minist. du
28 février 1893.) Les permissions pour aller à l’étranger
sont accordées par les généraux
commandant les corps d’armée (Décr.
du 1er mars 1890, art. 11. 20 et 44.1Congés aux militaires de la gendarmerie
en instance de retraite.Ces congés sont accordés aux hommes
de troupe par le Ministre, et aux officiers
par les généraux commandant les
corps d’armée. (Art. 225 du règl. du
10 juillet 1889.) Les militaires de la gendarmerie
obtiennent des permissions et des congés
dans les mêmes conditions queles militaires des autres armes. (Art
45.) OBSERVATIONS. — Les généraux commandant
les subdivisions de région
peuvent accorder aux militaires, en
congé dans l’étendue de leur commandement,
l’autorisation de se rendre
dans des localités autres que celles
désignées sur leur titre d’absence.
(Art.3.) Ils peuvent aussi autoriser les militaires
de tous grades en instance de
prolongation à attendre dans leurs
foyers la décision à intervenir. (Art. 3.) Les officiers de tous grades en position
d’absence, qui désirent changer
de résidence peuvent le faire sans autorisation
préalable. Ils en informent
par écrit l’autorité militaire supérieure
de laquelle ils relèvent, en lui faisant
connaître leur nouvelle adresse. Ils portent
eux-mêmes, sur leur titre d’absence,
les changements successifs de résidence
qu’ils ont pu faire. (Art. 4.) Les demandes formées par les militaires
en congé sont transmises au
commandant de la subdivision de région
par l’intermédiaire du commandant
d’armes, et, à défaut, parla gendarmerie.
— Les officiers adressent directement
leurs demandes au général commandant
la subdivision. (Art. 9.) Il n’est accordé de congés, pour en
jouir à Paris, dans le département de
la Seine et dans celui de Seine-et-Oise,
qu’aux hommes de troupe qui justifient
y avoir leur famille, ou qui peuvent
certifier qu’ils y ont des moyens d’existence.
(Art. 12.) Les hommes de troupe qui, pour se
rendre à leur destination, ont à passer
par Paris ne peuvent y séjourner plus
de quarante-huit heures. (Art. 13.) Les permissions et les congés accordés
aux militaires employés en Afrique
ou en Corse ne commencent que du
jour du débarquement. Ces militaires
sont considérés comme rentrés à leur
poste s’ils sont rendus au port d’embarquement
au jour fixé pour l’expiration
de leur titre d’absence. (Art. 14.) (V. la
décis. présid. du 12 janvier 1883, rappelée
par la note minist. du 12 avril
1890.) CONNAISSEMENT, s. m. Etat
des marchandises embarquées et des
conditions de transport. Cet état estCON182CONest assujetti au timbre comme la lettre
de voiture. (V. ce mot.) CONNEXITÉ, s. f. On dit que des
faits sont connexes, ou qu’il y a connexité,
lorsqu’ils ont entre eux un
rapport intime et qui doit être décidé
par un seul et même jugement ; tel est
le cas, par exemple, d’un délit de
chasse commis par plusieurs individus
dans les mêmes circonstances de lieu,
de fait et de temps. On doit alors comprendre
tous les délinquants dans un
procès-verbal unique.CONNIVENCE, s. f. Complaisance
coupable que l’on a pour quelqu’un
en l’aidant ou, du moins, en ne
l’empêchant pas de commettre une
action coupable. La connivence ne
suppose pas, comme la complicité,
une part réelle prise à la faute commise.CONSCRIPTION, s. f. (V. Recrutement.) CONSCRIT, s. m. Jeune homme
faisant partie de la classe qui doit tirer
an sort dans l’année.Tout individu qui, pour se soustraire
aux obligations imposées par la loi sur
le recrutement, est prévenu de s’être
rendu impropre au service militaire,
ou qui aura usé de manoeuvres ou de
fraudes pour être omis sur les tableaux
de recensement ou sur les listes du
tirage, est déféré aux tribunaux et
puni d’un emprisonnement d’un mois
à un an.CONSEIL, s. m. Avis que l’on
donne à quelqu’un pour diriger sa
conduite. — Assemblée de personnes
réunies pour délibérer.Conseil d’administration. L’administration
est exercée dans les corps
ou compagnies de gendarmerie par un
conseil qui prend le nom de conseil
d’administration. Les conseils d’administration
des compagnies départementales
sont composés de trois membres
:Le commandant de la compagnie,
président ;L’officier commandant l’arrondissement
du chef-lieu ;Le trésorier secrétaire et rapporteur.Dans la garde républicaine, le conseil
est composé de sept membres désignés
annuellement et alternativement.
(V. pour plus de détails et pour lesattributions des conseils les articles
5, 14 et suivants du règlement du
12 avril 1893.) — Aucun militaire en
activité, quel que soit son grade, ne
peut faire partie du conseil d’administration
d’une société industrielle ou
financière. (Circ, des 24 décembre
1869 et 9 décembre 1878.) Conseil de discipline. Les conseils
de discipline sont établis pour
examiner la mauvaise conduite des
hommes de troupe et pour proposer au
Ministre la réforme de ceux qui auraient
commis des infractions aux devoirs
professionnels, qui se seraient
rendus coupables de faits graves dans
le service, d’actes d’indiscipline, etc.,
etc. Ils ont encore pour mission de se
prononcer sur la nécessité de proposer
pour la retraite proportionnelle d’office
les militaires qui ont plus de 15 ans de
service et sur les demandes de rétrogradation
et de cassation. —Le conseil
de discipline de chaque compagnie ne
peut être convoqué que par le chef
de légion, et il est composé ainsi qu’il
suit :Le chef d’escadron, commandant,
président ;Le capitaine commandant l’arrondissement
du chef-lieu ;Le trésorier, ayant voix délibérative,
ou, à défaut, le plus ancien officier du
grade correspondant ;Deux sous-officiers pris parmi les
plus anciens de la compagnie. (Règl.
du 10 juillet 1889.) L’article 257 du règlement du 10 juillet
1889 indique la marche à suivre et
les pièces à fournir pour traduire un
homme devant un conseil de discipline.
Si l’avis du conseil est favorable, le
chef de légion rend compte de cette
décision au général commandant le
corps d’armée. S’il est défavorable, le
chef de légion adresse sans retard au
Ministre, par l’intermédiaire du général
commandant le corps d’armée, le procès-verbal
de la séance avec les pièces
à l’appui et la proposition de réforme.
Les gradés de la gendarmerie qui se
sont mis dans le cas d’être proposés
pour la rétrogradation ou la cassation
doivent être traduits devant ces conseils.
(Décis. présid. du 27 mars 1890.) Conseil d’enquête. Il y a deux
sortes de conseils d’enquête :CON183CONLes conseils d’enquête pour officiers
et les conseils d’enquête pour les sousofficiers
rengagés ou commissionnes.Conseils d’enquête pour officiers. —
ils sont appelés à émettre leur avis pour
savoir si un officier doit être réformé.
— La loi du 19 mai 1834 définit la réforme
la position de l’officier sans emploi
qui, n’étant plus susceptible d’être
rappelé à l’activité, n’a pas de droits
acquis à la pension de retraite. — La
réforme est prononcée :1° Pour infirmités incurables ;2° Par mesure de discipline.Les avis du conseil d’enquête ne
pourront être modifiés qu’en faveur de
l’officier. (V. la loi du 19 mai 1834,
art. 10 et suivants.) — Le décret du
29 juin 1878 a abrogé l’ordonnance du
21 mai 1836 et a réglementé la composition
des conseils d’enquête et les
formes de l’enquête. — Il y a trois
espèces de conseils d’enquête :1° Le conseil d’enquête de régiment
ou de corps de troupe formant bataillon
ou escadron ;2° Le conseil d’enquête de région ou
de corps d’armée ;3° Le conseil d’enquête spécial poulies
généraux de division et les fonctionnaires
qui leur sont assimilés. —
Les officiers de gendarmerie passent
devant les conseils d’enquête de corps
d’armée : chaque conseil d’enquête est
composé de cinq membres désignés
parle général commandant en. chef. —
Deux membres au moins doivent être de
l’arme ou du service militaire auquel
appartient l’officier objet de l’enquête ;
le rapporteur doit être d’un grade plus
élevé que cet officier. — Aucun officier
ne peut être envoyé devant un conseil
d’enquête sans l’ordre du Ministre. (V.,
pour les formes de l’enquête, le règl.
du 10 juillet 1889, art. 255.) — L’enquête
terminée, le procès-verbal contenant
l’avis du conseil est signé par
tous les membres et envoyé, avec
toutes les pièces à l’appui, au Ministre
de la guerre.Conseils d’enquête pour les sousofficiers.
— Ces conseils, dont la composition
est déterminée par les tableaux
annexés au décret du 25 janvier 1896,
sont appelés à émettre un avis sur la
rétrogradation ou la cassation des sousofficiers
rengagés, la mise à la retraited’office ou la révocation des sous-officiers
commissionnés. — Les causes
pouvant motiver l’envoi des sous officiers
ou assimilés devant des conseils
d’enquête, sont les suivantes :1° Inconduite habituelle ; 2° faute
grave dans le service ; 3° faute grave
contre la discipline ; 4° faute contre
l’honneur ; 5° condamnation à une
peine autre que la dégradation militaire
ou que celles énumérées à l’article
189 du Code de justice militaire, si
cette condamnation est de plus de trois
mois de prison.Conseil de guerre. Les conseils
de guerre sont institués pour juger les
crimes et les délits commis par les militaires
ou les personnes qui leur sont
assimilées. — Il y a un conseil de guerre
permanent au chef-lieu de chacune
des circonscriptions militaires territoriales
formées à l’intérieur sous le
titre de région de corps d’armée ou de
commandement supérieur, en Algérie
sous le titre de division militaire. —
Si les besoins du service l’exigent,
d’autres conseils permanents peuvent
être établis dans la circonscription par
un décret du chef de l’Etat, qui fixe le
siège de chacun de ces conseils et en
détermine le ressort. (CM., art. 2, et
loi du 18 mai 1873.) — Il existe aujourd’hui
en France vingt et un conseils
de guerre, un au chef-lieu de
chaque corps d’armée, y compris Grenoble
pour le 14e corps, deux à Paris
et un à Lyon ; il y en a quatre en Algérie
et un en Tunisie. Le nombre de
ces conseils peut varier. — Le conseil
de guerre permanent est composé d’un
colonel ou lieutenant-colonel, président,
et de six juges, savoir :Un chef de bataillon, ou chef d’escadrons,
ou major ;Deux capitaines ;Un lieutenant ;Un sous-lieutenant ou, à défaut, un
autre lieutenant. (Loi du 21 avril 1892.) Un sous-officier.Il y a près de chaque conseil de
guerre un commissaire du gouvernement,
un rapporteur et un greffier. —
Il peut être nommé un ou plusieurs
substituts du commissaire du gouvernement
et du rapporteur et un ou plusieurs
commis-greffiers. — Les commissaires
du gouvernement et leursCON — 184 — CONsubstituts remplissent près des conseils
de guerre les fonctions du ministère
public. — Les rapporteurs et leurs
substituts sont chargés de l’instruction.
— Les greffiers et commis-greffiers
font les écritures. — Les présidents
et les juges sont pris parmi les officiers
et sous-officiers en activité dans
la division : ils peuvent être remplacés
tous les six mois, et même dans un
délai moindre s’ils cessent d’être employés
dans la division. — Les commissaires
du gouvernement et les rapporteurs
sont pris parmi les officiers
supérieurs, les capitaines, les sousintendants
militaires ou adjoints, soit
en activité, soit en retraite. — Les
substituts sont pris parmi les officiers
en activité dans la circonscription. —
Le président et les juges des conseils
de guerre sont nommés par le général
commandant la division. — La nominationest faite par le Ministre de la
guerre, s’il s’agit du jugement d’un
colonel, d’un officier général ou d’un
maréchal de France. — Les commissaires
du gouvernement et les rapporteurs
sont nommés par le Ministre de
la guerre. — Lorsqu’ils sont choisis
parmi les officiers en activité, ils sont
nommés sur une liste de présentation
dressée par le général commandant la
division où siège le conseil de guerre.
— Les substituts sont nommés par le
général commandant la division. — Un
règlement d’administration publique
détermine les conditions et les formes
de la nomination des greffiers et commis
greffiers. — La composition des
conseils de guerre, déterminée par
l’article 3 du Code de justice militaire,
est maintenue ou modifiée suivant le
grade de l’accusé, conformément au tableau
ci-après.GRADE DE L’ACCUSÉ.Sous-officier, caporal
ou brigadier, soldat.Sous-lieutenant.Lieutenant.Capitaine.Chef de bataillon, chef
d’escadrons, major.Lieutenant-colonel.Colonel.Général de brigade.Général de division.Maréchal de France.GRADE DU PRÉSIDENT.Colonel ou lieutenantcolonel.Colonel ou lieutenantcolonel.Colonel ou lieutenantcolonel.Colonel.Général de brigade.Général de brigade.
Général de division.
Maréchal de France.Maréchal de France.Maréchal de France.GRADES DES JUGES.1 chef de bataillon ou chef d’escadrons
ou major, 2 capitaines,
1 lieutenant, 1 sous-lieutenant,
1 sous-officier.1 chef de bataillon ou chef d’escadrons
ou major, 2 capitaines,1 lieutenant, 2 sous-lieutenants.
1 chef de bataillon ou chef d’escadrons
ou major, 3 capitaines,2 lieutenants.1 lieutenant-colonel, 3 chefs de
bataillon ou chefs d’escadrons
ou majors, 2 capitaines.2 colonels, 2 lieutenants-colonels,
2 chefs de bataillon ou chefs
d’escadrons ou majors.4 colonels, 2 lieutenants-colonels.
4 généraux de brigade, 2 colonels.
4 généraux de division, 2 généraux
de brigade.2 maréchaux de France, 4 généraux
de division.3 maréchaux de France ou amiraux,
3 généraux de division.En cas d’insuffisance dans la division
d’officiers ayant le grade exigé pour la
composition du conseil de guerre, le
général commandant la division appelle
à siéger au conseil de guerre desofficiers d’un grade égal à celui de l’accusé
ou d’un grade immédiatement inférieur,
sans que plus de deux juges
puissent être pris dans cette catégorie.
— La composition des conseils deCON183CONguerre est variable ; les grades des juges
doivent être, en règle générale, au
moins égaux à celui de l’accusé, d’après
ce principe que nul ne peut être jugé
par son inférieur. L’organisation des
conseils de guerre maritimes est réglée
par le décret du 23 janvier 1889.Lorsqu’un corps d’armée est appelé
ou que plusieurs corps d’armée réunis
sont appelés à opérer, soit sur le territoire,
soit au dehors, un ou deux conseils
de guerre sont établis sur l’ordre
du Ministre de la guerre dans chaque
division active, ainsi qu’au quartier
général de l’armée et, s’il y a lieu, de
chaque corps d’armée. — Si une division
active ou un détachement de
troupes de la force d’un bataillon au
moins sont appelés à opérer isolément,
un ou deux conseils de guerre peuvent
être formés dans la division ou dans
le détachement. (C. M., art. 33 nouveau.
Loi du 18 mai 1873.) Aux armées, le nombre des juges
est réduit à cinq, y compris le président,
et la composition du conseil varie
comme en temps de paix suivant le
grade de l’accusé. Cependant, l’article
35 nouveau (loi du 18 mai 1875) 
autorise, quand il y a impossibilité de
trouver un nombre suffisant d’officiers
du grade requis, à descendre dans la
hiérarchie même jusqu’au grade inférieur
à celui de l’accusé, mais sans
que plus de deux juges puissent être
pris dans cette catégorie. — L’article
33 nouveau charge à l’armée le
même officier de remplir les fonctions
de magistrat instructeur et de ministère
public. Cet officier prend le titre
de commissaire du gouvernement rapporteur.La procédure à suivre devant les tribunaux
militaires est réglée par le
livre III du Code militaire. Nous n’entrerons
pas dans des détails sur cette
grande question et nous nous bornerons
à faire remarquer que la majorité
de cinq voix contre deux est nécessaire
pour la prononciation de la peine.
Si aucune peine ne réunit cette majorité,
l’avis le plus favorable sur l’application
de la peine est adopté.On donne encore le nom de conseil
de guerre à une assemblée que tiennent
pendant la guerre ou dan* les
circonstances graves des officiers générauxou supérieurs, pour délibérer
sur le parti qu’il convient de prendre.Conseil de revision. Le conseil
de revision est une véritable cour de
cassation militaire instituée pour reviser
les jugements des conseils de guerre
sur la demande du condamné ou sur
celle du commissaire du gouvernement.
— Le président est un général
de brigade assisté de quatre juges, dont
deux colonels ou lieutenants-colonels
et deux chefs d’escadrons, de bataillon
ou majors. — Il y a près de chaque
conseil de revision un commissaire
du gouvernement et un greffier. (C. M.,
art. 27.) — Il n’existe actuellement
qu’un seul conseil de revision pour les
21 conseils de guerre répartis sur le
territoire de la France. Ce conseil siège
à Paris. Un conseil de revision siège à
Alger pour les conseils établis dans
les trois divisions de l’Algérie.Le droit de recours en revision peut
être temporairement suspendu aux
armées par un décret du chef de l’Etat,
ou par une décision du gouverneur,
si on est dans une place assiégée ou
investie. (C. M. art. 71.) L’organisation des conseils de revision
maritimes est réglée par le décret
du 23 janvier 1889.Nous avons dit plus haut que les
conseils de guerre étaient appelés à
juger les crimes et les délits commis
par tous les militaires et assimilés. Les
militaires de la gendarmerie ne doivent
pas perdre de vue que les conseils
de guerre sont leurs juges naturels
et que ce n’est que dans des cas
exceptionnels qu’ils peuvent avoir à
répondre de leurs actes devant une
autre juridiction. — L’article 59 du
Code militaire est ainsi conçu : « Les
officiers de la gendarmerie, les sousofficiers
et les gendarmes ne sont pas
justiciables des conseils de guerre pour
les crimes et les délits commis dans
l’exercice de leurs fonctions relatives
à la police judiciaire et à la constatation
des contraventions en matière
administrative. » (V. Justiciable.) Conseils de révision cantonal et
de recrutement. — Les conseils de
revision et de recrutement ont pour
mission d’examiner l’aptitude au service
des hommes qui ont tiré au sort
dans l’année, et de prononcer sur les ré-CON186CONclamations et les demandes d’exemption
ou de dispenses qui peuvent être faites.
II y a, dans chaque département,
un conseil de revision qui se transporte
dans tous les chefs-lieux de
canton, à des jours fixés par un itinéraire
: un décret fixe le commencement
des opérations. — Le conseil,
présidé par le préfet, est composéainsi qu’il suit :Un membre du conseil de
préfecture ;Un membre du conseil général
 ;Un membre du conseil d’arrondissement
 ;Un officier supérieur ou un officier
général désigné par l’autorité militaire.On joint à ces membres :Un fonctionnaire de l’intendance
remplissant les fonctions de commissaire
du gouvernement ;Le commandant du recrutement ;Un médecin militaire chargé d’examiner
et de constater les infirmités.
(V. art. 18 de la loi du 15 juillet 1889.) Les séances du conseil sont publiques.Un officier de gendarmerie et, suivant
les circonstances, une ou deux
brigades de cette arme doivent, sur la
réquisition du préfet, se rendre au lieu
de la réunion du conseil.La circulaire du 15 juillet 1879 et
l’instruction du 28 mars 1890 précisent
le service à faire par la gendarmerie
près des conseils de revision ; ce service
ne consiste que dans des opérations
d’ordre intérieur, et, pour cela,
les gendarmes doivent, dès que le conseil
entrera en séance, déposer le fusil
ou la carabine et se rendre individuellement
sur les emplacements qui leur
sont assignés, soit à l’extérieur, soit à
l’intérieur de la salle. Un gendarme
peut être chargé de faire l’appel des
jeunes gens et de les toiser. (Art. 27
de l’instr. du 28 mars 1890.) — A l’arrivée
ainsi qu’au départ des autorités,
ils sont réunis en troupe pour rendre
les honneurs militaires prévus par l’article
284 du décret du 4 octobre 1891.La circulaire précitée ajoute qu’il
demeure entendu que, conformément
à l’article 340 du décret du 4 octobre
1891, les officiers ou fonctionnairesremplaçant un supérieur à titre intérimaire
ou provisoire n’ont pas droit
aux honneurs attribués au titulaire
qu’ils suppléent. — Il suit de là que si
le préfet ou le général n’assistent pas
au conseil, les honneurs ne doivent pas
être rendus à ceux qui les remplacent.Lorsqu’un jeune homme malade ne
peut se présenter devant le conseil, il
est visité à domicile par un médecin
militaire, en présence de l’officier de
gendarmerie ; mais cette faculté ne
doit être accordée par le conseil de
revision que sur le vu de certificats
constatant l’impossibilité matérielle absolue
de se présenter après délais, soit
dans un canton voisin, soit au cheflieu.
(Instr. du 28 mars 1890.) Ce dernier
devra dresser un procès-verbal de
la visite et l’envoyer au préfet pour
être soumis au conseil de revision.L’indemnité journalière qui est due
aux militaires de la gendarmerie qui
sont déplacés pendant plus de douze
heures pour faire le service près des
conseils de recrutement ou de re vision
est de 5 francs pour les adjudants,
3 fr. 50 pour les autres sous-officiers
et 2 fr. 50 pour les brigadiers et les
gendarmes. (Circ, minist. du 13 août
1879.) Conseil de défense. Le conseil de
défense d’une place, d’un fort isolé ou
d’un poste militaire en état de siège
est composé :Du gouverneur, président ;De son adjoint, s’il y a lieu ;De l’officier commandant l’artillerie ;De l’officier commandant le génie ;Des deux plus anciens colonels des
troupes de la garnison ;A défaut de colonels, des deux officiers
les plus anciens dans le grade le
plus élevé, mais appartenant à des
corps différents.Le chef du service de l’intendance
et le chef du service de santé assistent
aux séances du conseil avec voix consultative.Il existe, en outre, dans chaque place,
une commission de défense dont la
composition est réglée par l’article 13
du décret du 4 octobre 1891.Conseil supérieur de la guerre.
Le conseil supérieur de la guerre est
composé de dix membres au maximum,
savoir :CON— 187CONDeux membres de droit, et, au maximum,
huit membres titulaires nommés
par décret.Les membres de droit sont :Le Ministre de la guerre, président ;Le chef d’état-major général de l’armée,
rapporteur permanent des affaires
soumises par le Ministre au conseil.Les membres titulaires nommés par
décret sont pris parmi les généraux de
division que leurs services désignent
pour exercer des commandements importants
en temps de guerre.Le sous-chef d’état-major général
chargé du bureau des opérations militaires
est attaché au conseil, en qualité
de secrétaire, avec voix consultative.Les présidents des comités techniques
peuvent, par décision spéciale du
Ministre de la guerre, être appelés à
faire momentanément partie du conseil
pour la discussion des affaires intéressant
l’arme ou le service qui ressortit
au comité. Ils siègent avec voix délibérative.Les directeurs des services du ministère
de la guerre peuvent être admis
au conseil, à titre consultatif, dans les
mêmes circonstances. (Décr. du 28
septembre 1893.) Ce conseil se réunit sur la convocation
du Ministre de la guerre ; il délibère
et émet son avis sur toutes les
questions relatives à l’armée dont
l’étude lui est confiée par le Ministre.
Ces questions ont généralement pour
objet les mesures d’ensemble qui intéressent
l’armée sous les divers points
de vue du personnel et du matériel et
spécialement l’armement des troupes,
des ouvrages de défense, l’administration
militaire et les marchés.Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat
a été organisé par la loi du 24 mai
1872 et celle du 13 juillet 1879. Il
se compose d’un certain nombre de
membres, qui, suivant le rang qu’ils
occupent, prennent les noms de conseillers
d’Etat, maîtres des requêtes et
auditeurs. Ils sont nommés par le
Président de la République en conseil
des Ministres. Les attributions du Conseil
d’Etat sont très nombreuses et
très importantes ; leur résumé, même
succinct, ne saurait trouver place ici.
Nous nous bornerons à dire qu’il statuesur les réclamations contre les
élections des membres des conseils
généraux et sur les recours formés en
matière contentieuse contre les décisions
des tribunaux administratifs
[Conseils de préfecture). Il prononce
également sur les recours pour excès
de pouvoir portés devant lui contre
les autorités administratives.Conseil gênerai. Le conseil général
est une assemblée départementale
composée d’autant de membres qu’il y
a de cantons dans le département. Ces
membres, qui doivent être âgés de 25
ans au moins, sont nommés pour six
ans et rééligibles. Ils élisent chaque
innée leur président et les secrétaires.
Toutes les questions d’administration
départementale sont soumises par le
préfet aux délibérations du conseil général.
Les conseils généraux se réunissent
deux fois par an : au mois d’août
pour régler le budget, et à une époque
qui est fixée par le conseil général
lui-même à sa session d’août.Si l’Assemblée nationale venait à
être illégalement dissoute ou empêchée
de se réunir, les conseils généraux
s’assemblent immédiatement de plein
droit et pourvoient d’urgence au maintien
de la tranquillité publique et de
l’ordre général. (Loi du 15 février
1872.) Conseil d’arrondissement. C’est
un conseil qui, ainsi que son nom
l’indique, existe dans chaque arrondissement
et qui est appelé à donner
son avis deux fois par an sur toutes
les questions intéressant l’arrondissement
et qui doivent être soumises aux
délibérations du conseil général. Les
conseils d’arrondissement sont composés
d’autant de membres qu’il y a de
cantons, et les membres, qui doivent
avoir 25 ans au moins, sont nommés
pour six ans et rééligibles. Ils nomment
chaque année leur président et leur
secrétaire. Nul ne peut être à la fois
membre du conseil général et du conseil
d’arrondissement.Conseil municipal. Les conseils
municipaux, nommés également à
l’élection et dans les mêmes conditions
d’âge que les autres conseils,
sont appelés à délibérer sur les questions
intéressant la commune. Ils se
réunissent quatre fois par an en ses-CON— 188 —CONsion ordinaire et peuvent être autorisés
par les sous-préfets à se réunir en
session extraordinaire lorsque les circonstances
l’exigent. — Ils sont présidés
par le maire ou par l’adjoint qui le
remplace. — Le nombre des conseillers
municipaux varie suivant l’importance
des communes : il varie de dix
membres à trente-six. (V. la loi du 5
avril 1884, art. 10.) — Ils sont nommés
pour cinq ans et rééligibles.Conseil de préfecture. Il se compose,
suivant l’importance du département,
de trois ou de cinq membres
nommés par le pouvoir exécutif. —
Ces conseillers remplissent des fonctions
administratives et judiciaires. —
Dans un grand nombre de cas, ils sont
délégués pour remplacer les préfets ou
les sous-préfets ; ils aident les préfets
dans les détails de l’administration
départementale ; et, enfin, réunis en
tribunal, ils sont appelés à juger un
grand nombre d’affaires, dites contentieuses,
qu’il serait trop long d’énumérer
ici. Nous citerons comme
exemples les réclamations relatives au
classement des immeubles dans les
opérations du cadastre ; les difficultés
qui existent entre l’administration et
les entrepreneurs des travaux publics ;
les demandes d’autorisation de plaider
faites par les villes ou villages ; les demandes
en réduction d’impôt, etc., etc.Enfin, les conseils de préfecture sont
appelés à juger les contraventions de
grande voirie, telles que anticipation,
dépôt de fumiers et d’autres matériaux,
et toutes espèces de détériorations
commises sur les grandes routes
et sur les arbres qui les bordent, sur
les fossés, ouvrages d’art et matériaux
destinés à leur entretien, sur les canaux,
fleuves et rivières navigables,
chemins de halage, fossés et ouvrages
d’art. — En outre, la loi du 30 mai
1851 sur la police du'roulage a laissé
à ces conseils le droit de connaître de
toutes les contraventions prévues par
les nos 1, 2, 3, 5 et 6 du premier paragraphe
de l’article 2, par les nos 1,
2 et 3 du deuxième paragraphe du même
article, et par l’article 9. (V. Roulage.) Conseil judiciaire. Lorsqu’une
personne est atteinte d’aliénation mentale
ou lorsque sa prodigalité amènerait
rapidement sa ruine, la loi autoriseles tribunaux à donner à cette
personne un conseil judiciaire, dont le
consentement est nécessaire pour emprunter,
vendre, recevoir un capital,
etc. — La nomination des membres
composant ce conseil est provoquée
par les parents.Conseil de famille. Le conseil de
famille est un véritable tribunal domestique,
une assemblée de parents
présidée par le juge de paix, instituée
pour veiller sur les intérêts des mineurs
et pour délibérer sur ce qui les
concerne.CONSIGNE, s. f. Ordre précis et
déterminé donné à un soldat qui se
trouve momentanément chargé d’un
service. La consigne d’une sentinelle
est une chose très grave, et des peines
sévères sont infligées à ceux qui la
violent. Si la conseigne est violée par
la force, la sentinelle ne doit pas hésiter
à se servir de ses armes.La consigne est la punition la plus
légère infligée aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes : elle consiste à
ne pas sortir de la caserne ou de la
chambre. Les militaires consignés ne
sont dispensés d’aucun service. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 584.) CONSTITUTION, s. f. En politique,
on désigne sous ce mot l’ensemble
des lois qui déterminent la nature
et les fonctions des divers pouvoirs et
l’ensemble des droits et des devoirs
des citoyens.CONSUL, s. m. Nom donné à certains
magistrats sous la République romaine.
En 1799, on créa en France
trois consuls qui étaient chargés du
pouvoir exécutif, et l’on appelle Consulat
le système de gouvernement qui
fut inauguré à cette époque. En 1804,
Bonaparte qui était alors premier consul,
prit le titre d’empereur et termina
la période du Consulat.On donne aujourd’hui le nom de
consul à des fonctionnaires qui résident
dans les ports et dans les grandes
villes de l’étranger, et qui sont revêtus
de certaines attributions qui leur permettent
de protéger leurs nationaux
et de sauvegarder leurs intérêts.CONTINGENT, s. m. En administration,
on entend par contingent
la part qui incombe à chacun dans la
répartition d’un impôt ou d’une chargeCON— 189 —CONquelconque. — Le contingent militaire
est fourni par un tirage au sort qui a
lieu entre tous les Français qui ont eu
20 ans dans le courant de l’année précédente.Le contingent annuel moyen est de
300.000 hommes, sur lesquels, défalcation
faite des exclus, des exemptés,
des ajournés et des absents, il reste
240.000 hommes à incorporer. — Pendant
les cinq dernières années, la moyenne
des hommes à incorporer pour
2 ou 3 ans, a été de 141.000 hommes ;
la moyenne des hommes à incorporer
pour un an a été de 69.000 hommes ;
30.000 jeunes gens environ sont, en
général, sous les drapeaux au moment
du conseil de revision. — Il faut ajouter
à ces nombres une moyenne de
20.000 jeunes gens placés dans les services
auxiliaires et qui peuvent être
utilisés à la mobilisation. (V. Recrutement.) CONTRAINTE, s. f. En terme
judiciaire, la contrainte est un acte qui
a pour but de forcer quelqu’un à faire
quelque chose.La contrainte par corps est l’acte qui
prive de sa liberté un débiteur pour le
contraindre à payer. — La loi du 22
juillet 1867 a aboli la contrainte par
corps dans l’intérêt des particuliers, et
elle ne l’a plus maintenue que pour le
recouvrement des amendes ou des restitutions
dues à l’Etat et pour les dommages-intérêts
adjugés à des particuliers
par une juridiction quelconque.
Le recouvrement des frais se poursuit
conformément aux articles 120 et 355
du Code d’instruction criminelle et aux
articles 174 et 175 du décret du 18
juin 1811. (Loi du 19 décembre 1871.) 
La durée de la contrainte par corps est
graduée suivant l’importance des
amendes.Les réquisitions pour les contraintes
par corps sont adressées à la gendarmerie
par les procureurs de la République
et sont mises à exécution
comme les mandats d’arrêt. — Il faut
remarquer, cependant, que si le débiteur
demande à payer, il doit être
conduit devant le percepteur, qui a le
droit de le faire mettre en liberté après
paiement. (Cire, du Ministre de la justice
du 25 avril 1888.) (V. Arrestation
pour dettes.)  — Le droit de mettre enliberté appartient au président du tribunal
devant lequel l’individu peut
demander à aller en référé, sans que
l’on puisse le lui refuser, sous peine de
1,000 francs d’amende, et au procureur
de la République qui a requis l’arrestation
et devant lequel l’individu doit
être conduit s’il n’a pas été relaxé par
le président du tribunal ou par le
percepteur. (Loi du 17 avril 1832,
art. 22.) Lorsque le débiteur, au moment de
son arrestation, consent à se libérer,
il doit acquitter, outre le principal de
sa condamnation, les frais de capture,
bien qu’il n’y ait pas eu d’incarcération.
(Art. 219 de l’instr. du 20 septembre
1875.) La circulaire du 13 décembre 1858
interdit aux gendarmes de payer, soit
de leurs propres deniers, soit au moyen
d’une collecte faite dans la localité, les
sommes dues par les individus insolvables.En outre, et bien que la loi de 1867
ne fasse aucune recommandation au
sujet de l’application des articles 781
et 782 du Code de procédure, il parait
évident que les débiteurs envers l’Etatdoivent bénéficier de ces articles comme
en bénéficient les débiteurs des particuliers.
— Les gendarmes feront donc
bien de se conformer à l’article 781 du
Code de procédure et de ne pas procéder
à l’arrestation d’un débiteur :
1° avant le lever et après le coucher
du soleil ; 2° les jours de fêtes légales ;
3° dans les édifices consacrés au culte et
pendant les exercices religieux seulement
 ; 4° dans le lieu et pendant la
tenue des séances des autorités constituées
 ; 5° dans une maison quelconque,
même dans son domicile, à moins
qu’il n’ait été ordonné ainsi par le juge
de paix du lieu, lequel juge de paix,
devra, dans ce cas, se transporter dans
la maison avec l’officier ministériel ou
déléguer un commissaire de police ;
6° lorsque, appelé comme témoin, il
est porteur d’un sauf-conduit. (C. de procéd.,
art. 781 et 782, et loi du 26 mars
1855 : V aussi la circ, du Ministre de
la justice en date du 13 décembre 1887,
et celle du 25 avril 1888.) Lorsqu’un individu arrêté en vertu
d’une contrainte par corps est dans le
cas d’être transféré soit en voiture,CON190CONsoit en chemin de fer, la réquisition
doit être délivrée par le percepteur
des contributions directes ou, à son
défaut, par le maire de la commune.
(Circ, du Ministre de la justice du
5 mai 1889.) Les frais de transport
et ceux d’escorte sont payés, sauf recouvrement
ultérieur sur les condamnés,
par les receveurs des finances.
(Circ, de la comptabilité publique du
31 janvier 1890, § 5.) Toutefois, si le
condamné appréhendé a refusé de marcher,
les frais de transfèrement occasionnés
par ce refus ne sont avancés
par le receveur des finances qu’autant
que la réquisition est appuyée d’un
certificat du médecin ou d’une attestation
de la personne qui a signé la
réquisition, exposant les motifs valables
pour lesquels le contraignable n’a
pu être conduit à pied à la maison
d’arrêt. (Circ, du Directeur général de
la comptabilité publique en date du 30
décembre 1890.) (V. Frais de justice,
pour les droits à la prime d’arrestation.) CONTRAT, s. m. Le Code civil,
article 1101, définit le contrat une
convention par laquelle une ou plusieurs
personnes s’obligent envers une
ou plusieurs autres à faire ou à ne pas
faire quelque chose. Nous ne nous occuperons
pas évidemment des obligations
multiples auxquelles la loi assujettit
les diverses espèces de contrats ;
nous dirons seulement deux mots du
contrat de mariage, qui doit préoccuper
à juste titre les gendarmes qui désirent
se marier.Contrat de mariage. On donne ce
nom aux conventions faites devant notaire
par les futurs époux, en vue de
leur mariage. — Ce contrat doit être
rédigé avec réflexion parce qu’il est
immuable et ne peut être modifié après
le mariage, même avec le consentement
de toutes les personnes qui ont
concouru à sa formation. (Art. 1393 du
C. C.) — On distingue quatre régimes :1° La communauté légale ou conventionnelle
 ;2° Le régime dotal ;3° La séparation de biens ;4° L’exclusion de communauté.A défaut de conventions spéciales des
parties relativement à l’association
conjugale quant aux biens, c’est le régime
de la communauté qui forme ledroit commun. (Art. 1387 et 1393 du C.
C.) — Les époux peuvent apporter
les modifications au régime adopté et
faire toutes conventions qu’ils jugent à
propos, pourvu qu’elles ne soient contraires
ni aux bonnes moeurs ni aux
prohibitions de la loi.Sous le régime dotal, les biens de la
femme sont divisés en deux espèces :
les uns, appelés dotaux, sont administrés
par le mari et frappés d’inaliénabilité
à moins de stipulations contraires
 ; les autres, appelés paraphernaux,
sont administrés par la femme et aliénables
avec l’autorisation du mari ou
de la justice. (Art. 1576.) Sous le régime de la séparation des
biens, la femme conserve l’entière administration
de ses biens meubles et
immeubles et la jouissance libre de
ses revenus, mais elle ne peut aliéner
ni hypothéquer ses immeubles sans
autorisation. Ces deux régimes, qui ne
conviennent qu’à des situations exceptionnelles,
sont peu adoptés aujourd’hui.Sous le régime exclusif de communauté,
la femme a ses biens parfaitement
distincts de ceux du mari, mais
l’administration et la jouissance et la
disposition du mobilier appartiennent
à ce dernier.Sous le régime de la communauté
soit légale, soit conventionnelle, le
mari administre seul les biens dépendant
de la communauté et ceux qui
restent personnels à la femme ; il ne
peut aliéner les immeubles personnels
de cette dernière sans son consentement.L’actif de la communauté se compose
:1° De tout le mobilier appartenant
aux époux au moment du mariage, de
celui qui peut leur advenir durant leur
mariage, à titre de succession ou de
donation, si le donateur n’a exprimé
le contraire ;2° Des fruits, revenus, intérêts et
arrérages de toute nature ;3° Des immeubles acquis pendant le
mariage. Lorsque les époux sont majeurs,
ils peuvent faire entrer en communauté
tout ou partie de leurs immeubles
présents ou futurs.Le passif de la communauté se compose
:CON— 191CON1° De toutes les dettes mobilières
dont les époux étaient grevés au jour
de la célébration du mariage ou dont
se trouvent chargées les successions
qui leur échoient durant le mariage,
sauf la récompense pour celles relatives
aux immeubles propres à l’un ou à l’autre
des époux ;2° Des dettes contractées par le mari
pendant la communauté ;3° Des arrérages et intérêts seulement
des rentes ou dettes passives qui
sont personnelles aux deux époux ;4° Des réparations usufruitières des
immeubles qui n’entrent point en communauté
 ;5° Des aliments des époux, de l’éducation
et de l’entretien des enfants et
de toute autre charge du mariage.Les dettes de la communauté sont
pour moitié à la charge de chacun des
époux ou de leurs héritiers ; mais la
femme qui renonce ne peut être recherchée
 ; elle perd toute espèce de
droits sur les biens de la communauté
et même sur le mobilier qui y est entré
de son chef ; les linges et hardes à son
usage restent seulement sa propriété.
Toutefois, si l’obligation a été contractée
solidairement, la femme peut être
obligée personnellement au delà de son
émolument et pour l’entier montant de
la dette.La femme peut stipuler qu’en cas de
renonciation à la communauté elle
reprendra tout ou partie de ce qu’elle
y aura apporté, ou qu’en cas de décès,
ses héritiers ne pourront exercer la
reprise que sous déduction d’une
somme déterminée qui reste acquise
au mari. Cette stipulation devrait être
généralement insérée dans les contrats
de mariage des gendarmes ; ils n’apportent
d’ordinaire en mariage que leur
position, et la dot de la femme sert à
compléter leur masse, si elle est incomplète,
et à payer les dépenses de noces
et de premier établissement. — Son
utilité s’explique surtout lorsque la
femme meurt sans postérité après une
longue maladie qui a occasionné des
dépenses bien supérieures aux revenus.
— Il suit de ce qui précède que le
régime qui convient le mieux aux gendarmes
est celui de la communauté
légale.Lorsque les circonstances les obligerontà le modifier ou à accepter un
autre régime, les gendarmes devront
s’assurer par une donation contractuelle
qu’au cas de prédécès de la
femme, une somme déterminée, dépendant
de la dot de cette dernière, leur
appartiendra en toute propriété ou
en jouissance seulement. (V. Mariage.) CONTRAVENTION, s. f. La
contravention est une violation des
lois et des règlements de police ; c’est
une faute légère, commise le plus souvent
sans intention de nuire, et qui est
jugée par le tribunal de simple police.
— Nul n’étant censé ignorer la loi, la
contravention est toujours punissable
lorsqu’elle a été commise, et le juge
n’a le droit d’accorder au contrevenant
que le bénéfice des circonstances atténuantes.
— Le Code pénal punit les
contraventions d’une amende de 1 à
15 francs, d’un emprisonnement de 1
à 5 jours, et, dans certains cas, de la
confiscation des objets saisis.Les officiers de gendarmerie ne peuvent,
à raison de leur qualité d’officiers
de police judiciaire, recevoir les plaintes
ou les dénonciations de ces sortes
d’infractions ; ils doivent renvoyer les
plaignants ou les dénonciateurs pardevant
le commissaire de police, le
maire ou l’adjoint au maire, qui sont
les officiers de police chargés de recevoir
les plaintes et les dénonciations
de cette nature. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 242.) Les tribunaux de simple police sont
incompétents pour connaître des contraventions
commises par des militaires
en activité de service. Ce principe,
consacré par de nombreux
arrêtés, découle des lois des 9 juin,
4 août 1857 et 4-5 juin 1838 constitutives
du Code de justice militaire.CONTRE-AMIRAL, s. m. Officier
général dont le grade correspond
à celui de général de brigade dans
l’armée de terre.CONTREBANDE, s. f. Introduction
clandestine de marchandises soumises
à certains droits. Ce délit, qui a
pour conséquence de frustrer le Trésor
des sommes qui lui sont dues, s’exerce
sur la frontière et à l’intérieur. — La
loi du 28 avril 1816 prononce contre
les contrebandiers de fortes amendes
et un emprisonnement qui peut varierCON192 —CONde 3 jours à 3 ans. Si les contrebandiers
sont armés ou s’ils font rébellion
contre les agents de l’autorité, ils sont
traduits devant la cour d’assises.La gendarmerie réprime la contrebande
en matière de douanes et de
contributions indirectes et saisit les
marchandises transportées en fraude :
■elle dresse des procès-verbaux de ses
saisies, arrête et conduit devant les
autorités compétentes les contrebandiers
et autres délinquants de ce genre,
-en précisant les lieux où l’arrestation
a été. faite, les moyens employés et la
résistance qu’il a fallu vaincre. (Décr.
du lor mars 1854, art. 302.) On entend par contrebande en matière
de contributions indirectes la
fraude qui consiste à faire circuler et
à vendre des marchandises prohibées,
ou des marchandises non prohibées
qui n’ont pas acquitté les droits de
régie imposés par les lois. (V. Allumettes,
Douane, Tabacs, Poudres,
Cartes à jouer, Contributions indirectes,
etc. — V. aussi Prime et
Amende.)  Les délits de contrebande
commis par les militaires sont déférés
à la justice civile. (Arrêt de la Cour de
cassation du 18 septembre 1829.) CONTREFAÇON, s. f. C’est l’imitation
frauduleuse, la copie de tout ou
partie d’une oeuvre d’autrui. Cet acte,
qui est une véritable spoliation, est
considéré comme un délit et tombe
sous le coup de la loi du 25 juin 1857.
La contrefaçon de la marque de fabrique
est punie par cette loi d’une
amende de 50 à 3,000 francs et d’un
emprisonnement de 3 mois à 3 ans.
Ces deux peines peuvent être appliquées
ensemble ou séparément.La contrefaçon des sceaux de l’Etat,
des billets de banque, des timbres nationaux,
des poinçons, marteaux servant
aux marques forestières, porte le
nom de contre faction. Cet acte, considéré
comme un crime, est puni, suivant
les circonstances, des travaux forcés,
de la réclusion ou de la prison, conformément
aux articles 139 et suivants
du Code pénal. (V. Falsification.) CONTRESCARPE, s. f. Terme
de fortification qui sert à désigner la
paroi du fossé du côté de la campagne.
Celle qui se trouve du côté de la ville
se nomme escarpe.CONTRESEING, s. m. Signature
de celui qui contre signe. Les
lettres, paquets, etc., qui doivent être
expédiés en franchise par la poste, doivent
être contresignés. (V. Franchise.) CONTRIBUTION, s. f. C’est la
part que chacun doit donner pour
payer des charges communes. Il y a,
en France, deux sortes de contributions
: les contributions directes et les
contributions indirectes. Les contributions
directes ou impôts directs sont
ainsi appelés parce qu’ils atteignent
directement les personnes et qu’ils
sont perçus d’après un rôle nominatif
des contribuables.Les contributions directes sont
au nombre de quatre : 1° la contribution
foncière, qui frappe les revenus du sol ;
2° la contribution personnelle et la
taxe mobilière, qui est levée sur tous
les citoyens non indigents. La contribution
personnelle, qui représente trois
journées de travail, varie suivant les
localités. Le prix de la journée de travail
ne peut être inférieur à 0 fr. 50,
ni supérieur à 1 fr. 50 ; 3° la contribution
des portes et fenêtres, qui frappe
toutes les ouvertures qui donnent sur
la voie publique, sur les cours ou sur
la campagne ; 4° la contribution des
patentes, qui frappe tous les individus
qui exercent un commerce, une industrie,
une profession quelconque.Les contributions indirectes sont
celles qui ne sont pas prélevées ordinairement
directement sur les citoyens
et qui sont établies sur des objets
de consommation dont le besoin est
éventuel. Les droits sur les boissons,
sur les cartes à jouer, sur les sels, sur
les tabacs, sur les sucres, sur la poudre,
sur les voitures particulières,
etc., sont des impôts indirects. (V.
ces mots.) La gendarmerie doit obtempérer aux
réquisitions qui lui sont faites par les
inspecteurs, receveurs des deniers de
l’Etat et autres préposés pour la rentrée
des contributions directes et indirectes.
(Décr. du 1eer mars 1854, art.
459.) Conformément à la loi du 21 avril
1832 et à divers arrêts du Conseil
d’Etat (V. ceux des 30 mai et 31 décembre
1866) , les officiers de gendarmerie
logés gratuitement dans les bâti-CON— 193CONments de l’Etat ou des départements et
ceux logés dans des habitations particulières
doivent être imposés : 1° pour
la contribution sur les portes et fenêtres,
à raison du logement servant à
leur habitation personnelle ; 2° pour la
contribution mobilière, d’après la valeur
locative desdits bâtiments affectés
à leur habitation personnelle, et non pas
seulement à raison de l’indemnité de
logement qui leur est affectée. —
Quant à la contribution personnelle,
qui a été réunie à la contribution mobilière
par la loi du 21 avril 1832,
elle est également due par les officiers
de gendarmerie. (Arrêt du 8 février
1878.) Enfin, ces officiers, se trouvant
portés au rôle des contributions directes,
doivent, par cela même et conformément
à la loi du 21 mai 1836,
acquitter les prestations pour les chemins
vicinaux. Ces prestations, qui sont
exigées en cas d’insuffisance de ressources
ordinaires, sont fixées au maximum
à trois journées de travail et
peuvent être converties, à la demande
du contribuable, en un certain nombre
de centimes qui sont ajoutés aux autres
contributions. Si le contribuable
n’a pas opté dans les délais prescrits, la
prestation est de droit exigée en argent.Les pères et mères de sept enfants
vivants légitimes ou reconnus sont
exempts de la contribution personnelle
et mobilière. (Loi du 17 juillet 1889,
art. 3.) CONTROLE, s. m. Vérification,
surveillance, examen de certains actes
et de certains faits.La loi du 16 mars 1882, sur l’administration
de l’armée, a décidé la création
d’un corps de contrôle de l’administration
de l’armée. Ce corps a pour
objet de sauvegarder les intérêts du
Trésor et les droits des personnes et
de constater dans tous les services
l’observation des lois, ordonnances,
décrets, règlements et décisions ministérielles
qui en régissent le fonctionnement
administratif. Les contrôleurs
sont les représentants immédiats du
Ministre et chacun d’eux personnifie au
même degré la délégation ministérielle,
quel que soit d’ailleurs l’échelon occupé
par lui dans la hiérarchie propre
à son corps. Les contrôleurs reçoivent
une commission signée du Ministre et,conformément à l’article 26 de la loi du
16 mars 1882, ils doivent, à leur arrivée
dans la place où ils doivent remplir
leur mission, se présenter à l’autorité
militaire locale pour se faire reconnaître
d’elle par la présentation de leur
commission.La hiérarchie du corps du contrôle
est ainsi réglée : contrôleur adjoint
(rang de chef de bataillon)  ; contrôleur
de 2e classe (rang de lieutenant-colonel) 
 ; contrôleur de 1re classe (rang de
colonel)  ; contrôleur général de 2e classe
(rang de général de brigade)  ; contrôleur
général de 1re classe (rang de général
de division). (V. pour les honneurs
et préséances attribués au corps
du contrôle la note minist. du 9 avril
1883.) Le mode d’exécution des missions
des fonctionnaires du corps du contrôle
est déterminé par la note ministérielle
du 9 mars 1887.CONTROLEURS D’ARMES.
Employés d’artillerie chargés de travaux
spéciaux. Ils jouissent de l’état des
officiers mais ils n’ont pas rang d’officiers.
(V. décret du 11 mai 1875.) CONTUMACE, s. f. C’est l’état
d’un individu qui, mis en accusation
pour un fait qualifié crime, ne s’est pas
présenté pour être jugé. Cet individu
est dit en contumace ou contumax. Si
le fait ne constitue qu’un délit, l’individu
est dit en défaut ou défaillant.
Nul défenseur ne peut se présenter
pour l’accusé contumax ou défaillant.
Les rapports, procès-verbaux, dépositions
des témoins et autres pièces de
l’instruction sont simplement lus en
entier à l’audience et le jugement est
rendu dans la forme ordinaire.La contumace produit trois effets
principaux : la suspension de l’exercice
des droits de citoyen, l’interdiction de
toute action judiciaire et le séquestre
des biens.CONVALESCENCE, s. f. Etat
d’une personne qui vient de faire une
maladie. (V. Congé.) Les officiers en convalescence peuvent
être admis pendant un ou deux
mois dans une villa située à Nice et
donnée à l’armée par Mme FurtadoHeine.
(V., pour les conditions d’admission,
l’instr. ministérielle du 19
janvier 1896.) CON194CONCONVENTION DE GENÈVE.C’est un accord établi en 1864 entre les
principales puissances pour l’amélioration
du sort des militaires blessés
dans les armées en campagne. —
D’après cette convention, le soldat mis
hors de combat échappe aux lois de
la guerre ; ce n’est plus qu’un homme
malade qu’on doit secourir, et tout le
personnel organisé pour lui porter
secours est couvert par la neutralité.
— Les insignes des sociétés fondées à
la suite de cette convention sont : le
drapeau blanc écartelé de la croix
rouge de Genève.CONVERSION, s. f. En terme
militaire, la conversion est un mouvement
qui amène une troupe à prendre
une direction opposée après avoir pivoté
autour de l’une de ses extrémités,
Il y a deux sortes de conversions : la
conversion à pivot fixe et la conversion
à pivot mouvant.CONVICTION, s. f. Croyance,
opinion arrêtée, état d’une personne
convaincue. Pièces de conviction, ou à
conviction, preuves matérielles d’un
fait criminel. (V. Pièces.) CONVOI, s. m. Réunion de voitures
ou de chariots qui suivent la même
route. — La loi du 30 mai 1851 et le
décret du 10 août 1852 fixent le nombre
des voitures qui peuvent être réunies
en convois sur les routes et chemins
de grande communication.Lorsque plusieurs voitures marchent
à la suite les unes des autres, elles
doivent être distribuées en convois de
quatre voitures au plus si elles sont à
quatre roues et attelées d’un seul cheval,
de trois voitures au plus si elles
sont à deux roues et attelées d’un seul
cheval et de deux au plus si l’une d’elles
est attelée de plus d’un cheval. —
L’intervalle d’un convoi à l’autre ne
peut être moindre de 50 mètres. (Décr.
du 10 août 1852, art. 13.) — Il est interdit
de faire conduire par un seul
conducteur plus de quatre voitures à
un cheval si elles sont à quatre roues
et plus de trois voitures à un cheval si
elles sont à deux roues. Chaque voiture
attelée de plus d’un cheval doit
avoir un conducteur. Toutefois, une
voiture dont le cheval est attaché derrière
une voiture attelée de quatre
chevaux au plus n’a pas besoin d’unconducteur particulier. — Aucune voiture
marchant isolément ou en tête
d’un convoi ne pourra circuler pendant
la nuit sans être pourvue d’un falot ou
d’une lanterne allumée. (Décr. du 10
août 1852, art. 14 et 15.) Convois de poudre, de munitions
de guerre, de dynamite ou
autres explosifs voyageant par
terre. Tout convoi de poudre, de munitions
de guerre, de dynamite ou autres
explosifs, transportés par roulage,
sera accompagné d’une escorte lorsque
le poids de l’envoi atteindra : 100 kilog.
pour la poudre ou les munitions, 20
kilog. pour la dynamite ou le cotonpoudre,
s’ils sont encartouchés ; 200
kilog. de cartouches de tir ordinaire
non amorcées ; 100 kilog. de cartouches
de tir ordinaire amorcées ; 500
kilog. de cartouches de tir dites de
sûreté ; 200 kilog. de pièces d’artifice
non amorcées, chargées de poudres
nitratées ; 500 kilog. de mèches de
sûreté pour mineurs ; 10 kilog. de poudres
fulminantes ; 50 kilog. de capsules
fulminantes pour armes portatives ;
20 kilog. d’amorces fulminantes
ou détonateurs (Les quantités ci-dessus
indiquées doivent être considérées
comme poids brut, enveloppe et emballage
compris.) L’escorte sera réclamée par l’agent
expéditeur dans la forme indiquée au
modèle B ; elle sera composée d’un
gendarme (Art. 460 du décr. du 1er
mars 1854) , chef d’escorte nécessaire
pour qu’il puisse être dressé procèsverbal
en cas de besoin (Décis. minist.
du 18 juin 1855) , et d’un ou deux
hommes de troupe, qui sont demandés
par le chef d’escorte au commandant
d’armes de la garnison locale ou la plus
voisine.S’il n’y a pas de brigade de gendarmerie
dans la localité d’où part un
convoi voyageant par voie de roulage,
l’agent expéditeur ou le chef de gare
remet la réquisition d’escorte au maire
de la localité, qui, en vertu des instructions
de M. le Ministre de l’intérieur,
transmet cette réquisition par la
voie la plus prompte au commandant
de la brigade de gendarmerie la plus
voisine, chargé de fournir le gendarme
chef d’escorte. (Art. 467 à 476 du décr.
du 1er mars 1854.) CON195CONLe convoi n’est mis en route qu’à
l’arrivée du chef d’escorte. Au départ
du convoi, l’agent expéditeur (agent de
l’Etat ou de la compagnie du chemin
de fer) remet en outre au gendarme
chef d’escorte une autre réquisition
d’escorte, également du modèle B,
pour servir, encours de route, lorsqu’il
y a lieu ; cet agent joint à cette réquisition
une note prévenant le chef d’escorte
qu’il devra laisser la réquisition
entre les mains du chef de la gare où
le convoi prendra la voie ferrée pour
continuer sa route. La réquisition sera
annexée alors par l’agent du chemin
de fer aux lettres de voiture du service
de la guerre ou aux acquits-à-caution
du service des finances accompagnant
le convoi de poudre, de munitions, de
dynamite ou autres explosifs. Cette
réquisition sera utilisée à la gare d’arrivée
par le chef de gare, pour obtenir
soit une escorte, si le convoi continue
sa route par voie de roulage, soit une
garde, dans les cas prévus par les règlements
de 1877 et 1879, c’est-à-dire si
les poudres, munitions, la dynamite
ou les explosifs composant le convoi
ne sont pas enlevés trois heures après
leur arrivée en gare.Dans le cas où il n’y a pas de garnison
dans la localité même d’où part le
convoi (expédition ou réexpédition) ,
ou tout à fait à proximité de cette localité,
le gendarme chef d’escorte accompagne
seul le convoi jusqu’à la première
ville de garnison ; il se présente
alors, muni de la réquisition dont il
est porteur, au commandant d’armes,
qui désigne le ou les soldats destinés à
former, sous le commandement du
gendarme, l’escorte du convoi.Le gendarme chef d’escorte est remplacé
par un autre gendarme à la première
brigade, dans des conditions qui
seront déterminées, par analogie avec
ce qui est prescrit par les articles 366
et 367 du décret précité pour le relèvement
des gendarmes chargés du
transfèrement des prisonniers ; et ainsi
de suite jusqu’à l’arrivée du convoi,
soit à destination (magasin, entrepôt) ,
soit à une gare de chemin de fer où le
chef de gare le prend en charge. (Règl.
du 20 mars 1877 et du 10 janvier 1879.) 
— Le gendarme chef d’escorte touche
1 fr. 25 pour tout trajet occasionnantune absence de dix heures hors de sa
résidence ; si, pour le retour, il voyage
par la voie ferrée, il a droit, en outre,
à une indemnité de 0 fr. 017 par kilomètre
parcouru. (Circ, des 27 janvier
et 22 octobre 1882, 13 septembre 1883
et 19 août 1887.) Le commandant de l’escorte d’un
convoi de poudre se conformera aux
articles suivants du décret du 1er mars
1854.Art. 468. Le commandant de l’escorte
affecte un homme de sa troupe
à chaque voiture et visite fréquemment
toutes les voitures pour s’assurer
si tout est en bon état, s’il n’y a aucun
accident à craindre et si l’on prend
toutes les précautions nécessaires pour
les éviter.Art. 469. Il fait marcher autant que
possible le convoi sur la terre, jamais
plus vite que le pas et sur une file de
voitures. — II ne souffre auprès du
convoi aucun fumeur, soit de la troupe
d’escorte, soit étranger. Il est responsable
des accidents qui peuvent provenir
de cette cause, et de tous autres
qui peuvent être attribués à sa négligence.Art. 470. Le commandant de l’escorte
empêche que rien d’étranger aux poudres
ne soit sur les voitures, particulièrement
des métaux et des pierres,
qui, par leur choc, peuvent produire
du feu ; que personne n’y monte qu’en
cas de dérangement ou de réparations
indispensables à faire à un baril (ce
qui doit avoir lieu très rarement et
avec les plus grandes précautions, en
descendant, à cet effet, le baril de la
voiture et se servant d’un maillet en
bois)  ; que toutes les voitures étrangères
à celles du convoi n’approchent
pas de celles-ci ; il les fait au besoin
détourner et arrêter.Art 471. Il ne laisse approcher personne
du convoi et veille à ce qu’il ne
soit pas fait de feu dans les environs.
— Il fait passer les convois en dehors
des communes lorsqu’il y a possibilité,
et, quand on est forcé de les faire entrer
dans les villes, bourgs et villages,
il requiert la municipalité de faire fermer
les ateliers et les boutiques d’ouvriers
dont les travaux exigent du feu,
et de faire arroser, si la route est sèche,
les rues par où l’on doit passer.CON196CONArt. 472. Le convoi n’est jamais arrêté
ni stationné dans les villes, bourgs
ou villages, et on le fait parquer au
dehors, dans un lieu isolé des habitations,
sûr, convenable et reconnu à
l’avance. (V. Poudre.) Le chef d’escorte, qui doit toujours
accompagner les convois de poudre
suivant la voie de terre, est tenu d’établir
un certificat constatant que cette
voie a été réellement suivie de tel point
à tel point. Ce certificat est adressé par
les soins de la gendarmerie au service
local de l’intendance. (Note minist. du
15 septembre 1890.) Convois aux armées. La gendarmerie
aux armées est chargée presque
toujours de la surveillance des convois
et, d’après l’article 508 du décret du
1er mars 1854, il y a, dans chaque
corps d’armée, un capitaine de gendarmerie
vaguemestre qui a pour mission
de réunir et de former les convois et
équipages d’après les ordres du chef
d’état-major, et d’en assurer la police.
Il est adjoint à cet officier un certain
nombre de gendarmes et deux maréchaux
des logis à cheval qui prennent
le titre de maréchaux des logis vaguemestres
adjoints.Il pourra arriver pendant la guerre
que des convois seront formés en entier
au moyen de voitures et de voituriers
de réquisition ; que les hommes et les
voitures soient réquisitionnés ou qu’ils
soient payés comme auxiliaires, ils
n’en devront pas moins être l’objet de
la plus grande surveillance, et une
discipline des plus sévères pourra seule
les forcer à obéir et à exécuter rapidement
les ordres qui leur seront
donnés.L’article 167 de l’ancien règlement
sur le service en campagne autorisait
les vaguemestres, ainsi que la gendarmerie,
à employer les moyens coercitifs
envers les charretiers récalcitrants,
et il est évident que si, au moment
d’une attaque, des habitants réquisitionnés
cherchaient à fuir ou à se joindre
aux assaillants, ils seraient à la
disposition absolue de ceux qui sont
chargés de défendre le convoi. Il faut
remarquer cependant que ces dispositions
n’ont pas été reproduites dans
les articles 68 et 69 du décret du 28
mai 1895.Si l’on dispose d’un nombre suffisant
de gendarmes, on devra donner à chacun
d’eux la surveillance de quatre ou
cinq voitures : les gendarmes prendront
exactement les nom, prénoms, âge,
profession et domicile de chaque conducteur,
ainsi que la nature du chargement
 ; ils veilleront constamment à
ce que les voituriers se conforment à
toutes les prescriptions qui auront été
ordonnées et ils seront rendus responsables
de leur exécution.Les voitures seront numérotées de
la droite à la gauche, et 15 à 20 voitures
formeront une section dirigée par
un brigadier ou un sous-officier. Si l’on
peut distraire de l’escorte un certain
nombre de soldats, on les disposera le
long de la colonne pour augmenter la
surveillance dont les charretiers doivent
être l’objet ; on ne saurait prendre
trop de précautions pour empêcher
tout désordre de se produire parmi les
hommes en général mal intentionnés,
et, en pays ennemi, on ne devra pas
hésiter à faire des exemples sévères
pour réprimer toute tentative de fuite
ou de rébellion.Convois de prisonniers. L’escorte
des prisonniers exige une vigilance
spéciale et beaucoup de fermeté.
Les officiers prisonniers sont séparés
de leurs soldats. L’officier ou le sousofficier
chargé de conduire des prisonniers
les place en colonne par deux ou
par quatre, en faisant devancer, suivre
et flanquer cette colonne qui marche
en ordre serré. Il défend toute conversation
entre les hommes de l’escorte
et les prisonniers, et il empêche ces
derniers de communiquer avec les habitants.
Au départ, l’escorte charge
ses armes en présence des prisonniers,
qui sont prévenus que toute tentative
de résistance sera réprimée avec la
dernière sévérité. Plus l’escorte est
faible, plus la répression doit être rigoureuse.
En présence d’indices de résistance
ou de complot, les meneurs
sont mis à part et soumis à la plus
stricte surveillance. Il est, autant que
possible, pourvu aux besoins des prisonniers,
et l’on doit leur éviter toute insulte.
Les malades, surtout, sont traités
avec ménagement, mais toujours
surveillés. Pour le repos ou pour l’emplacement
du bivouac, on rechercheCON197CONdes terrains découverts et éloignés
des habitations, des bois, des grands
blés, etc.Si le convoi doit être cantonné, on
choisit des localités contenant de grands
bâtiments où les prisonniers puissent
être gardés en sûreté. Des factionnaires
sont placés à l’intérieur des bâtiments,
qui sont toujours éclairés. Une
porte seule reste ouverte et une garde
y est établie. Le reste de l’escorte est
réparti, très à proximité, dans les maisons
voisines.Si le convoi est attaqué, on oblige
les prisonniers à se tenir couchés ;
une partie de l’escorte reste auprès
d’eux et fait feu sur quiconque se relève
avant d’en avoir reçu l’ordre ;
l’autre partie se porte à la rencontre
de l’ennemi. (V. le décret du 18 avril
1890, art. 104, et les articles 23 et suivants
du règlement du 21 mars 1893.) Convois de blessés. Les blessés
sont transportés soit sur des mulets,
soit dans des voitures d’ambulance.
Ces voitures sont de deux espèces :
l’une, dite voiture d’ambulance légère,
est traînée par un cheval et peut recevoir
deux blessés couchés et trois
assis ; l’autre, dite voiture d’ambulance
omnibus, est attelée de deux chevaux
et peut recevoir quatre blessés couchés
et trois assis, ou onze assis. Un mulet
de cacolet porte deux blessés. Les convois
de blessés doivent toujours marcher
à une allure lente, de façon à ne
pas augmenter les souffrances de ceux
qui sont transportés. Ils sont, suivant
leur importance, accompagnés d’un ou
de plusieurs médecins.Pour l’organisation, la marche, les
haltes et la défense d’un convoi, voir
les articles 115 et suivants du décret
du 28 mai 1895.Convois par chemins de fer. Des
détachements de gendarmerie pourront
être chargés, concurremment avec la
troupe de ligne, d’escorter des prisonniers
en chemin de fer. Dans ce cas,
l’escorte, scindée en trois parties, devra
prendre place dans le wagon de
tête, dans le wagon de queue et dans
celui qui se trouve au milieu du train.
Les armes devront être toujours chargées
et, dès que le train s’arrêtera,
les hommes de l’escorte descendront
et se tiendront à droite et à gauche dela voie pour empêcher toute tentative
d’évasion. Les prisonniers seront prévenus
que tous ceux qui chercheraient
à s’enfuir seront immédiatement passés
par les armes.Pendant tout le temps que le train
sera arrêté, la surveillance devra être
des plus sérieuses, et les prisonniers
seront toujours escortés par une force
suffisante lorsqu’ils auront à satisfaire
des besoins naturels.Convois militaires. — But du
service. Le service des convois militaires
a pour objet d’assurer le transport
par chemin de fer, par terre ou
par eau, des militaires voyageant en
corps, isolément ou sous escorte de la
gendarmerie, dans toutes les positions
où des moyens de transport doivent
leur être fournis en nature.Objet des convois par voie de terre.
Le service des convois par voie de
terre a pour objet de fournir, de gîte
en gîte, les moyens nécessaires pour
assurer le transport :1° Des menus bagages (caisses, papiers,
archives, effets d’un usage journalier) 
et des hommes éclopés, à la
suite des corps et détachements voyageant
par étapes ;2° Des militaires ou marins voyageant
sous escorte de la gendarmerie,
en dehors des voies ferrées, lorsque
la maladie, la saison ou l’état de
viabilité des routes ou des raisons
d’ordre publie s’opposent au voyage
à pied ;3° Des militaires ou marins isolés
voyageant librement, en dehors des
voies ferrées, lorsque, reconnus incapables,
pour cause de maladie, de
faire la route à pied, ils ne peuvent
recevoir l’indemnité kilométrique en
diligence (1).Les gîtes sont déterminés, entre le
point de départ et le lieu de destination,
par l’ordre de mouvement, la
feuille de route ou le titre qui en tient
lieu, et, à défaut, d’après le livret et
la carte des étapes. (Art. 3 du règl.
du 27 février 1894.) Nature des prestations. Les prestations
se composent, savoir :(1) Dans le cas prévu à cet alinéa, on utilise les
voitures publiques pour le transport des isolés
voyageant librement, toutes les fois que les circonstances
le permettent.CON198CON1° De voitures non suspendues, pour
les deux premiers cas visés à l’article
précédent sous la réserve indiquée ciaprès
à l’article 9 ;2° De chevaux de trait fournis éventuellement
aux corps ou détachement,
pour compléter ou constituer l’attelage
de leurs propres voitures ;3° De voitures suspendues pour le
transport des militaires ou marins
isolés ;4° D’animaux de bât, pour les transports
effectués sur des routes inaccessibles
ou devenues impraticables aux
voitures,Les voitures (1) sont à un ou plusieurs
colliers. Une voiture à deux,
trois, quatre colliers, équivaut à deux,
trois, quatre voitures à un collier. On
compte cinq mulets pour un collier,
lorsqu’il y a lieu de substituer aux
voitures des animaux de bât. (Art. 4.) Organisation du service. En principe,
la fourniture des moyens de
transport fait l’objet d’une entente
verbale, au moment du besoin, avec
les voituriers ou propriétaires de voitures
(2)  ; les prix sont débattus directement,
lorsqu’il s’agit de militaires
isolés ou escortés, par le sous-intendant
militaire ou son suppléant.Afin de faciliter ces conventions
particulières, chaque sous-intendant,
pour les gîtes d’étapes de son arrondissement
administratif, établit, de
concert avec les maires, une liste des
propriétaires ou voituriers qui seraient
disposés à fournir éventuellement
les prestations avec indicationdes prix ordinairement demandés ; il
se concerte, en outre, avec ses collègues
des places voisines, pour compléter,
jusqu’à leurs résidences respectives,
la liste ainsi établie.Un extrait de cette liste est communiqué,
par le sous-intendant militaire
ou, à défaut, par le maire, qui doit en
posséder un exemplaire visé par le
sous-intendant militaire, au chef de
corps ou de détachement, à titre de
renseignement.Le service peut, sur certains trajets
fréquemment parcourus par des troupes
en marche, être assuré, d’après
les ordres du Ministre, au moyen de
marchés d’entreprise passés par les
fonctionnaires de l’intendance, lorsque
l’utilité d’une organisation permanente
a été reconnue et que la passation
d’un marché de quelque durée
permet d’obtenir des conditions de
prix avantageuses.Il en est ainsi, autant que possible,
pour les trajets à parcourir entre les
hôpitaux thermaux éloignés des voies
ferrées et les gares qui les desservent.
(Art. 5.) Bons de convoi. Le droit au moyen
de transport est toujours établi par
un bon de convoi portant désignation
de la partie prenante collective ou individuelle
et spécifiant le lieu de fourniture
et l’étape à franchir ainsi que
l’espèce et le nombre des moyens de
transport alloués (1). (Art. 6.) Militaires escortés par la gendarmerie.
Les allocations relatives aux
militaires et marins voyageant sous
escorte de la gendarmerie ont lieu sur
la constatation de la maladie ou du
cas de force majeure qui empêche le
voyage à pied.La maladie est constatée par le certificat
d’un médecin militaire, ou, à
défaut, d’un médecin civil désigné par
le maire ; cependant, en cas d’urgence,
le commandant de l’escorte est
autorisé à passer outre à cette formalité,
en signant d’office le certificat de
visite. Il n’est alloué de voiture suspendue
que si la gravité de la maladie(1) Les voitures employées peuvent être de modèles
très divers, suivant les régions. Les voitures
non suspendues sont, autant que possible,
aménagées de manière que l’on puisse s’y asseoir
commodément, garnies de nattes ou de paille fraîche
en quantité suffisante, et pourvues d’une bâche
imperméable pouvant a volonté s’enlever ou
abriter les hommes et les effets contre le soleil ou
le mauvais temps. Les chevaux d’attelage et animaux
de bât doivent réunir les conditions do force
et d’allure nécessaires pour pouvoir suivre, avec
la charge réglementaire, une colonne d’infanterie
en marche. Les voitures suspendues doivent être
couvertes, munies de banquettes et garnies de
paille dans les temps froids ; l’allure de route dépend
de l’état des malades transportes.Enfin, dans la mauvaise saison, le voiturier sera
invité à fournir une couverture pour chaquehommo
transporté.(2) On tient compte, pour les conditions de la
fourniture, des indications données par le renvoi
de l’article précédent.(1) L’heure et le point de réunion sont fixés
en temps utile et portés sur le bon de convoi par
le chef de corps ou de détachement et le chef d’escorte,
et, pour les militaires isolés, par le sousintendant
ou son suppléant.CON— 199CONl’exige ; cette nécessité doit être mentionnée
au certificat.Le cas de force majeure pouvant
résulter de la saison, .de l’état de viabilité
des routes ou de raisons d’ordre
public est certifié par le commandant
de la gendarmerie du gîte, ou, à défaut,
par le chef de l’escorte.Les voitures sont allouées à raison
d’un collier par cinq hommes ou nombre
inférieur. Lorsque deux ou plusieurs
escortes, partant de points différents
et venant à se rencontrer en
un gîte, doivent suivre la même route,
les commandants de ces escortes sont
tenus, sous leur responsabilité, de
s’entendre pour réunir les convois,
afin de diminuer la dépense ; s’ils
étaient déjà munis de bons de convoi,
ces bons sont remplacés par un bon
unique pour chaque étape à parcourir
en commun ; les bons annulés sont
renvoyés immédiatement à l’autorité
qui les avait délivrés. (Art. 9.) Militaires isolés. — Anciens militaires
envoyés aux eaux. Les allocations
de convoi ne sont faites aux militaires
ou marins isolés que s’il est
impossible de leur allouer l’indemnité
kilométrique en diligence, soit parce
que leur état de santé ne leur permet
pas de prendre place dans les voitures
publiques, soit parce que l’incapacité
de marcher survient dans une localité
où le suppléant du sous-intendant militaire
est un maire.Elles sont subordonnées à la constatation
de la maladie par le certificat
d’un médecin militaire ou, à défaut,
d’un médecin civil désigné par
le maire, sauf, toutefois, en ce qui
concerne les militaires ou marins
envoyés aux eaux thermales, ou en
revenant, qui ont toujours droit au
transport entre l’hôpital thermal éloigné
des voies ferrées et la gare qui le
dessert.En principe, les allocations sont
individuelles ; mais, toutes les fois que
plusieurs hommes peuvent être réunis
pour voyager ensemble, le nombre
des voitures allouées est réduit eu
conséquence. Les bons individuels
dont ils seraient déjà pourvus sont
remplacés, annulés et renvoyés à qui
de droit, comme il est dit à l’article
précédent.Les anciens militaires envoyés aux
eaux thermales, aux frais de l’Etat,
par application de la loi du 12 juillet
1873, reçoivent sur les fonds du service
des convois, pour les parcours ou
fins de parcours par voie de terre, une
indemnité égale au prix des voitures
publiques indiqué au Livret-Chaix. Ce
prix est, pour les anciens officiers,
celui de la place la meilleure, et, pour
les anciens sous-officiers et soldats,
celui des autres places d’intérieur (1).
A défaut de voitures publiques, il leur
est délivré un bon de convoi portant
allocation d’une voiture suspendue.
(Art. 10.) Distinction de bons. Les bons de
convoi sont établis distinctement :1° ;2° Pour les militaires escortés ;3° Pour les militaires isolés voyageant
librement.La même distinction est observée
pour les bons de convoi établis soit
au titre de la marine (service marine
et service colonies) , soit au titre de
la ville de Paris (sapeurs-pompiers et
garde républicaine).Toutefois, lorsqu’une voiture est
louée pour être occupée en même
temps par des hommes de l’armée de
terre ou de l’armée de mer, par des
militaires de la garde républicaine ou
du régiment de sapeurs-pompiers de
Paris, le bon de convoi est délivré et
acquitté au titre du département de la
guerre, et des extraits dudit bon (un
pour chaque service avec indication de
la portion de dépense qui lui incombe) 
sont ultérieurement préparés. (Art.
11.) Délivrance des bons de convoi. Les
bons de convoi sont délivrés par les
sous-intendants militaires et leurs suppléants,
sur la production de l’ordre de
mouvements, de la feuille de route ou
du titre qui en tient lieu, et, suivant le
cas, des justifications prévues aux articles
8, 9 et 10.(1) Pour le trajet de Céret à Amélie-les-Bains
et vice versa, dont le prix n’est pas indiqué au Livret-Chaix,
les anciens officiers reçoivent une indemnité
de 1 franc par voyage. Les anciens sousofficiers
et soldats effectuent ce même trajet, ainsi
que celui de Pierrefitte à Barèges et retour, dans
les voitures d’un entrepreneur chargé du service
par traité avec l’administration de la guerre.CON— 200CONSauf pour les allocations supplémentaires,
qui ne sont accordées que
d’un gîte d’étape au suivant, les fonctionnaires
de l’intendance et leurs
suppléants militaires délivrent aux parties
prenantes collectives ou individuelles
autant de bons de convoi
qu’il y a d’étapes à franchir jusqu’à
destination ou jusqu’à la plus prochaine
résidence de sous-intendant,
s’il s’en trouve une sur la route à parcourir.
Le sous-intendant de cette résidence
délivre de nouveaux bons jusqu’à
la suivante, et ainsi de suite
jusqu’au lieu où la fourniture doit
cesser.Les maires ne peuvent délivrer de
bons de convoi aux corps ou détachements
que pour une seule étape. Ils en
délivrent, pour le transport des militaires
escortés ou voyageant librement,
jusqu’à destination ou jusqu’à la plus
prochaine résidence de sous-intendant
ou de suppléant militaire de sous-intendant,
s’il s’en trouve une sur la route
à parcourir.Les bons de convoi délivrés sont
toujours mentionnés sur la feuille de
route ou le titre qui en tient lieu.
(Art. 12.) Transport des militaires escortés
ou voyageant librement. Pour le transport
des militaires escortés par la
gendarmerie ou voyageant librement,
les mesures d’exécution incombent au
sous-intendant militaire ou à son suppléant,
quel qu’il soit.Lorsque le service est organisé par
entreprise, notamment entre les hôpitaux
thermaux et les gares qui les desservent,
l’entrepreneur est tenu de se
faire représenter, dans chaque gare,
par une personne chargée de recevoir
les militaires porteurs de bons de convoi
et de leur procurer, sur place, les
voitures que comportent ces bons. La
fourniture a lieu alors sans intervention
du maire. (Art. 14.) Certificat d’exécution ou de vuarriver.
A l’arrivée dans chaque gîte,
l’exécution du service est certifiée par
le chef de corps ou de détachement,
s’il est officier, et, dans tout autre cas,
par le sous-intendant militaire ou son
suppléant, ou, à défaut, par un membre
du conseil municipal, par un officier,
un sous-officier ou un brigadierde gendarmerie, ou enfin par deux notables
de la localité (1). (Art. 15.) Fournitures faites aux militaires
escortés ou isolés. Le paiement des
fournitures faites pour le transport des
militaires ou marins escortés ou voyageant
librement est effectué par mandat
du sous-intendant militaire de l’arrondissement
administratif de la manière
suivante :Rentré au lieu de sa résidence, le
convoyeur remet au maire, pour le
faire parvenir au sous-intendant militaire,
le bon de convoi revêtu du certificat
d’exécution et timbré, s’il y a
lieu, du timbre de dimension, mais
non acquitté.Le sous-intendant vérifie le bon,
l’arrête et en mandate le montant au
nom du convoyeur.Le bon est mis à l’appui du mandat
si la dépense excède 10 francs. Si la
dépense est égale ou inférieure à 10
francs, le bon est conservé par le sousintendant,
qui se borne à donner sur
le mandat de paiement le détail du
service fait (2). (Art. 18.) Convois par eau. — Objet et organisation
du service. L’organisation
des convois par eau est assurée, autant
que posible, d’une manière permanente,
au moyen de marchés d’entreprise
dont les clauses varient suivant
les circonstances locales, et qui sont
passés par les fonctionnaires de l’intendance,
sauf approbation du Ministre.
A défaut d’organisation permanente,
chaque fourniture donne lieu à une entente
verbale entre le batelier et le sousintendant
militaire ou son suppléant.Les parties prenantes sont toujours
munies de bons de convoi, à moins
que le service ne fasse l’objet d’un
abonnement annuel. (Art. 20.) Les bons de convoi sont distincts
pour les militaires isolés ou escortés,
les hommes de l’armée de mer et ceux
des troupes à la charge de la ville de
Paris. (Art. 21.) Exécution du service. Les bons de
convoi sont délivrés par le sous-intendant
militaire ou son suppléant, sur(1) Dans aucun cas, le vu-arriver ne doit être
signé par une partie prenante isolée qui serait
homme de troupe.(2) Art. 170 du règlement du 3 avril 1869.CON— 201CORla production de la feuille de route ou
du titre qui en tient lieu.Ils sont remis par les parties prenantes
au capitaine ou patron du bateau
qui effectue le transport dans les
conditions fixées par le marché ou la
convention verbale. (Art. 22.) Le remboursement des dépenses
auxquelles donne lieu le service des
convois est effectué par mandats des
fonctionnaires de l’intendance pour les
militaires, et par les ministères compétents
pour les autres transfèrements :
soit par le Ministre des finances, s’il
s’agit d’un contrebandier ; par le Ministre
de l’agriculture, s’il s’agit d’un
délit forestier ; par le Ministre des travaux
publics, s’il s’agit d’un délit de
pêche ; par le département, s’il s’agit
d’un vagabond.Le convoyeur ou conducteur de la
diligence qui a effectué le transport se
fait rembourser des frais par les administrations
auxquelles incombe la dépense.Amendes. Tout rachat de bons,
constaté par un procès-verbal de la
gendarmerie, donne lieu, en outre, à
une retenue de 25 francs et à la destitution
du préposé qui s’en serait rendu
coupable. Les infractions relatives au
service des convois sont constatées par
des procès-verbaux dressés par la
gendarmerie ou par les maires. — Il
revient aux gendarmes qui ont constaté
un rachat de bons une prime de
25 francs, laquelle peut être portée à
50 francs s’il y a récidive. (Règl. du 12
avril 1893, art. 209 et 210.) Fraudes. Les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes se font présenter
les feuilles de route des militaires marchant
sans escorte ; à l’égard de ceux
auxquels il est accordé des transports,
ils s’assurent, par l’examen des feuilles
de route et des mandats de fournitures
dont les conducteurs de convois
doivent être porteurs, s’il n’a pas été
donné ou reçu de l’argent en remplacement
des fournitures.Tout militaire auquel il a été accordé
un transport en est privé s’il est rencontré
faisant sa route à pied sans être
précédé ou suivi de près de la voiture
ou du cheval destiné à son transport ;
à cet effet, le commandant de la brigade
lui retire les mandats dont il estporteur et annote sur la feuille de
route qu’il doit être privé du convoi.
— Ces mandats sont transmis aussitôt
au commandant de la compagnie, et
adressés par lui au sous-intendant militaire
qui les a délivrés.Dans le cas où un militaire ayant
droit au transport ne serait porteur
d’aucun coupon, il est à présumer qu’il
en a fait la vente au préposé des convois
 ; cette circonstance est mentionnée
sur la feuille de route, et il en est
rédigé procès-verbal, qui est transmis
par le commandant de la compagnie au
sous-intendant militaire. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 355, et règl. du 12 avril
1893, art. 209.) Convois civils. L’entrepreneur est
tenu d’effectuer les translations de prévenus
et accusés civils et le transport
des objets pouvant servir de pièces à
conviction ou à décharge, aux mêmes
prix que ceux qui sont consentis pour
le ministère de la guerre. Il organise
à cet effet le service des convois dans
tous les gîtes d’étapes et passe des
marchés avec les procureurs généraux.Le préfet, agissant au nom du département,
assure le transport des aliénés
et des indigents.Les maires ou les adjoints ne délivrent
les bons de convoi que pour une
seule étape, et ainsi de suite jusqu’à la
résidence du sous-intendant militaire
ou du suppléant légal.Le transport des détenus et condamnés
civils, des aliénés et indigents, appartenant
au ministère de la justice et
de l’intérieur, a lieu sur la présentation
d’ordres délivrés par les autorités compétentes.
(Art. 10 du cahier des charges
du 17 avril 1874.) Les bons de convois doivent être
distincts s’il s’agit de prévenus, détenus
ou condamnés et indiquer le motif
de la prévention, détention ou condamnation,
les dépenses ressortissant dans
ce cas à des ministères différents. Ils
sont justifiés par le certificat d’un médecin
désigné par le maire, constatant
la nécessité du transport. En cas d’urgence,
le commandant de l’escorte peut
signer d’office le certificat de visite.COQUE DU LEVANT. Fruit
d’un arbre de l’Inde qui a la propriété
d’enivrer le poisson. (V. Appât.) CORDON SANITAIRE. Le cor-COR202CORdon sanitaire est une mesure extraordinaire
prise sur les frontières ou dans
l’intérieur, pour empêcher toute communication
avec les pays infectés d’une
épidémie ou d’une épizootie, en vue
d’enrayer le mal ou d’en empêcher le
développement. — Ce service est plus
spécialement confié aux troupes de ligne
et aux douaniers.CORNAGE, s. m. Le cornage chez
le cheval est la conséquence d’un obstacle
au libre passage de l’air dans les
voies respiratoires, notamment pendant
l’exercice. Le cornage n’est pas
une maladie, mais un symptôme commun
à plusieurs affections qui, par
suite, peut disparaître avec la cause
qui le produit. Mais si le cheval corne
par suite d’un défaut de conformation
des cavités nasales, du larynx ou delà
trachée, il est affecté du cornage chronique,
classé, d’après la loi du 2 août
1884, avec neuf jours de garantie, au
nombre des vices réputés rédhibitoires.CORPS, s. m. Ce mot a un grand
nombre d’acceptions. En jurisprudence,
il s’emploie pour désigner, dans l’expression
corps de délit, la preuve matérielle
et directe du délit. Ainsi, dans
une effraction, la serrure brisée est le
corps du délit ; on doit toujours saisir
le corps du délit.Par corps signifie en se saisissant
de la personne ; mettre à exécution
une contrainte par corps.L’expression prise de corps s’emploie
dans le sens d’un jugement qui ordonne
l’incarcération d’un débiteur. Levée de
corps. (V. Levée.) En terme militaire, le mot corps signifie
une réunion de troupes, ou l’ensemble
des officiers et des soldats appartenant
à une arme spéciale : corps
d’armée ; chef de corps ; corps de la
gendarmerie ; corps du génie ; corps
de santé.Cette expression : esprit de corps
s’emploie pour désigner la bonne entente
qui existe entre les membres d’un
même régiment ou d’une même arme.Corps de garde. C’est un lieu dans
lequel se trouvent un certain nombre
de soldats destinés à monter la garde à
tour de rôle.Corps d’armée. En exécution de la
loi du 24 juillet 1873, le décret du 28septembre de la même année a créé
dix-huit corps d’armée, entre lesquels
le territoire de la France a été divisé
de la façon suivante :Commandement du gouvernement
militaire de Paris : Seine, Seine-etOise.1ercorps d’armée, à Lille : Nord,
Pas-de-Calais.2ecorps d’armée, à Amiens : Somme,
Aisne, Oise.3e corps d’armée, à Rouen : SeineInférieure,
Calvados, Eure.4e corps d’armée, au Mans: Sarthe,
Eure-et-Loir, Mayenne, Orne.5e corps d’armée, à Orléans : Seineet-Marne,
Loiret, Loir-et-Cher, Yonne.6e corps d’armée, à Châlons: Marne,
Ardennes, Aube, Meurthe-et-Moselle,
Meuse, Vosges.7e corps d’armée, à Besançon :
Doubs, Jura, Haute-Marne, Haute Saône,
 territoire de Relfort.8e corps d’armée, à Bourges : Cher,
Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire.9e corps d’armée, à Tours : Indreet-Loire,
Deux-Sèvres, Indre, Maineet-Loire,
Vienne.10ecorps d’armée, à Rennes : Illeet-Vilaine,
Côtes-du-Nord, Manche.11e corps d’armée, à Nantes: LoireInférieure,
Finistère, Morbihan, Vendée.12e corps d’armée, à Limoges :
Haute-Vienne, Charente, Corrèze,
Creuse, Dordogne.13e corps d’armée, à Clermont-Ferrand:
Puy-de-Dôme, Allier, Cantal,
Haute-Loire, Loire.Commandement du gouvernement
militaire de Lyon et 14e corps d’armée,
à Lyon : Rhône, Ain, Isère, Drôme,
Hautes-Alpes, Savoie, Haute-Savoie.15e corps d’armée, à Marseille:
Rouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes,
Ardèche, Basses-Alpes, Gard, Var, Vaucluse,
Corse.16e corps d’armée, à Montpellier:
Hérault, Tarn, Aveyron, Lozère, Pyrénées-Orientales,
Aude.17e corps d’armée, à Toulouse:
Haute-Garonne, Ariège, Gers, Lot, Lotet-Garonne,
Tarn-et-Garonne.18e corps d’armée, à Bordeaux ;
Gironde, Charente-Inférieure, BassesPyrénées,
Landes, Hautes-Pyrénées.Les troupes spéciales à l’AlgérieCOR203 —CORconstituent un corps d’armée distinct,
qui porte le n° 19. (V. Armée.) Chaque corps d’armée comprend
huit régiments d’infanterie de ligne,
un bataillon de chasseurs à pied, deux
régiments (une brigade) d’artillerie,
deux régiments de cavalerie, un bataillon
du génie et les troupes accessoires
(train, prévôté, service de santé, des
postes, du télégraphe, etc.). La force
de chaque corps d’armée est d’environ
35,000 hommes, 25,000 d’infanterie,
chaque bataillon étant de 1,000 hommes,
3,000 artilleurs avec 120 pièces
de canon réparties dans 20 batteries,
12 à 1,300 cavaliers, 800 hommes du
génie. Les états-majors, le train et les
services accessoires comprennent environ
5,000 hommes.Le corps d’armée est commandé par
un général commandant en chef ayant
sous ses ordres deux généraux de division
et 4 généraux de brigade d’infanterie
 ; l’artillerie et la cavalerie sont commandées
par des généraux de brigade.Chaque corps d’armée possédant
deux divisions d’infanterie, quatre brigades
et huit régiments on obtient le
numéro de la dernière division et de la
dernière brigade d’un corps d’armée
en multipliant par 2 ou par 4 le numéro
du corps d’armée.CORRECTION, s. f. Maison de
correction. Ce sont des établissements
dans lesquels le père de famille peut
faire enfermer son enfant âgé de moins
de 16 ans lorsqu’il s’est montré incorrigible.
Dans ce cas, le père adresse
une demande au Président du tribunal
et ce dernier prononce sans autre formalité
l’incarcération pendant un mois.
Si l’enfant a plus de 16 ans et jusqu’à
sa majorité, le père peut demander
l’incarcération pendant six mois ; il est
tenu à fournir les aliments. Ce droit
résulte des articles 375 et suivants du
Code civil.Les maisons de correction servent
encore à enfermer les enfants âgés de
moins de 16 ans qui, convaincus d’un
crime ou d’un délit, sont acquittés
comme ayant agi sans discernement.
Le tribunal ou la Cour peuvent alors
ordonner que l’enfant sera détenu dans
une maison de correction jusqu’à une
époque qui ne peut pas dépasser sa
20° année. (C. P., art. 66.) Une prime de 15 francs est accordée
pour la capture de chaque enfant évadé
d’une maison de correction. (Règl. du
12 avril 1893, art. 188.) CORRECTIONNEL, ELLE, adj.
Les tribunaux correctionnels sont ceux
qui sont appelés à juger les actes qualifiés
délits par la loi (police correctionnelle).
— Il y a un tribunal correctionnel
dans chaque chef-lieu d’arrondissement.CORRESPONDANCE, s. f. Nous
ne nous occuperons dans cet article du
mot correspondance qu’au point de
vue de lettres ou rapports échangés
entre les autorités et lorsqu’il signifie
les communications établies entre les
brigades.En dehors des cas prévus par les
articles 75 et 77 du décret du 1er mars,
les chefs de légion seuls peuvent correspondre
avec les ministres. (Décr. du
1er mars 1854, art. 78 et 84.) Une circulaire
du Ministre de la guerre, en
date du 19 août 1878, simplifie la correspondance
des chefs de légion en
adoptant des imprimés pour remplacer,
dans certains cas, les lettres manuscrites.Une note ministérielle, en date du
30 janvier 1886, a décidé que toute la
correspondance de service devait, afin
que rien n’échappât à la connaissance
des gouverneurs militaires et des commandants
de corps d’armée, passer par
l’intermédiaire de ces officiers généraux.Il est fait exception cependant pour
le relevé des emplois vacants ; l’état
des hommes proposés pour la gendarmerie
et dont la candidature doit être
annulée ; les situations d’effectif et les
feuilles supplémentaires. (Note minist.
du 3 mars 1891.) Les chefs de brigade peuvent correspondre
seulement dans des cas urgents
avec les commandants de compagnie,
mais ils doivent rendre immédiatement
les mêmes comptes à leur commandant
d’arrondissement. (Décr. du 1er mars
1854, art. 225.) A moins de cas tout à fait exceptionnels,
les commandants de brigade ne
doivent jamais correspondre avec les
autorités civiles (sous-préfets, procureurs
de la République, etc.). Les officiers
seuls (Décr. du 1er mars 1854,
art. 104 et 110) doivent informer ces— 204CORmagistrats de tout ce qui peut les intéresser
au point de vue de l’ordre, de
la sûreté publique et de la justice. Si
cependant des renseignements sont demandés
directement aux chefs de brigade
par l’autorité judiciaire, ils peuvent
être fournis directement lorsque
l’urgence est bien constatée ; mais les
chefs de brigade doivent, sans aucun
retard, envoyer à leur commandant
d’arrondissement la copie des réponses
qu’ils ont faites. (Circ, minist. du 29 novembre
1855.) Les trésoriers peuvent correspondre
directement avec les commandants
d’arrondissement et de brigade pour
tout ce qui est relatif à la solde, à
l’habillement, à l’armement et à la
transmission des mandats, pièces comptables,
effets et imprimés. (Décr. du
1er mars 1854, art. 203.) Les demandes ou réclamations au
Ministre de la guerre ne peuvent lui
être adressées directement par les
intéressés, à moins qu’il n’y ait eu
déni de justice ou que tous les degrés
de la hiérarchie aient été épuisés. (Décr.
du 1er mars 1854, art 658.) Une circulaire du Ministre de la
guerre, en date du 28 mai 1880, supprime
les formules de salutation dans
les lettres et rapports de service, et elle
donne des modèles de dépêches, rapports
et bordereaux établis d’après les
nouvelles dispositions ; mais elle ajoute
que dans la correspondance officielle
avec les autorités civiles, on continuera
à se servir des formules de salutation
en usage. — Ces formules ont été
réglementées ainsi qu’il suit par la
circulaire du 28 février 1881 :MONSIEUR LE PRÉFET,
ou MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL,Veuillez agréer, monsieur le Préfet,
ou monsieur le Procureur général,
l’expression de ma respectueuse considération.Le chef de légion,
ou Le commandant de compagnie,MONSIEUR LE SOUS-PRÉFET,
ou MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE,Agréez, monsieur le Sous-Préfet, ou
monsieur le Procureur de la République,l’expression de ma considération
la plus distinguée.Le chef de légion,
ou Le commandant de compagnie,MONSIEUR LE SOUS-PRÉFET,
ou MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE,Veuillez agréer, monsieur le SousPréfet,
ou monsieur le Procureur de la
République, l’expression de ma respectueuse
considération.
Le commandant de l’arrondissement,La correspondance entre les chefs
de corps et les militaires de tous grades
de l’armée active, de la réserve ou
de l’armée territoriale ne doit pas
avoir lieu par l’entremise de la gendarmerie
(V. la circ, du 15 octobre
1880)  ; mais cette dernière reste
chargée de faire parvenir à tous les
militaires dans leurs foyers à un titre
quelconque toutes les pièces qui leur
sont envoyées par les commandants
de recrutement (livrets, ordres d’appel,
sursis, dispenses, démissions, etc.) 
(V. la circ, du 13 janvier 1881 et la note
minist. du 6 mars 1895.) Les commandants
de recrutement, dans leur correspondance
avec les brigades, ne doivent
employer le mot urgence qu’avec
la plus extrême réserve. (Instr. du 28
décembre 1895, art. 71.) Correspondance en franchise.
(V. Franchise.) Il est recommandé de ne pas traiter
des questions différentes dans un même
rapport et d’en établir un spécial pour
chaque affaire soumise au Ministre, à
moins qu’il ne s’agisse d’un travail
d’ensemble demandé. (Circ, du 13 novembre
1873.) Les lettres et rapports envoyés au
Ministre doivent porter l’indication du
bureau d’où émane la pièce qui provoque
la réponse ou du bureau que
concernent les affaires dont traitent
ces pièces. (Circ, du 25 septembre
1858 et note minist. du 11 février
1862.) Les conseils d’administration doivent
correspondre avec le Ministre par
l’intermédiaire des chefs de légion pour
toutes les affaires relatives à l’administration
et à la comptabilité, ainsi
que pour le personnel, l’organisationCOR205 —CORet le service. (Circ, du 7 août 1863.) — Les communications que les chefs
de légion ont à faire au Ministre relativement
au service général, à la discipline
générale, aux conflits, et la
correspondance concernant le personnel
de l’arme, doivent lui parvenir par
l’intermédiaire du général commandant
le corps d’armée. (Circ, des 20
juin et 3 août 1866.) — V. Note minist.
du 3 mars 1891, donnant la nomenclature
des pièces qui peuvent être
adressées directement au Ministre.) Toutes les pièces destinées à des autorités
d’Alsace-Lorraine doivent être
adressées au Ministre pour être transmises
par la voie diplomatique. (Note
minist. du 7 février 1875.) Une des fonctions ordinaires des brigades
de gendarmerie est de corresrespondre
entre elles à des jours et
sur des points déterminés par les chefs
de l’arme. L’article 366 du décret du
1er mars 1854 dit que ces correspondances
doivent être périodiques, et la
circulaire du 29 mal 1884, qui réglemente
à nouveau le service des correspondances,
pose en principe que
les correspondances périodiques à dates
fixes et invariables doivent cesser
d’exister et que la périodicité n’existera
à l’avenir que dans la limite du
temps pour lequel le service aura été
réglé d’après les circonstances locales.— Le nouveau service sera, d’après
la circulaire précitée, réglé de la manière
suivante :Les dates, heures et lieux de réunion
des brigades seront fixés par les
commandants d’arrondissement de manière
que le nombre des rencontres
varie, pour chaque brigade, entre trois
et six par mois. Les commandants de
compagnie surveilleront ce service,
sans toutefois paralyser l’initiative des
premiers, qui sont mieux placés pour
en régler le détail. Ces dates, heures,
et lieux de réunion seront changés soit
partiellement ou d’une manière successive,
soit par des dispositions d’ensemble,
en s’inspirant de l’expérience
acquise depuis deux années dans la
mise en pratique, à titre provisoire,
du nouveau système, et les indications
nécessaires seront portées assez à
temps à la connaissance des brigades
intéressées pour qu’il n’y ait pasà redouter de malentendus. Il conviendra
de choisir de préférence,
autant que possible, les jours de
foires, marchés, fêtes patronales et,
en général, les circonstances qui, en
attirant sur un point donné une
plus grande affluence de personnes,
peuvent rendre nécessaire la présence
de la force publique à ce point
même ou sur les routes y conduisant.
Aux termes de l’article 197 du décret
du 1er mars 1854, les commandants
d’arrondissement doivent se porter
aux points où les brigades correspondent
entre elles, afin de connaître
si ce service se fait avec ponctualité.
— « Je désire, dit le Ministre, que ces
visites des points de jonction, dont le
nombre n’est pas fixé par le décret
précité, aient lieu au moins six fois
par an dans chaque arrondissement, à
moins de circonstances exceptionnelles
dont le commandant de compagnie
sera juge. » — La présence des officiers
aux points de correspondance
sera constatée par l’apposition de leur
signature non seulement sur les feuilles
de service, mais sur les carnets de
correspondance.Le nombre des jonctions de jour et
de nuit devra être mentionné d’une
manière distincte sur l’état n° 18 du
service fait et des opérations exécutées
par les brigades de chaque compagnie
pendant le mois. Quand les points de
jonction, au lieu de n’être communs
qu’à des brigades du même arrondissement,
seront communs à des brigades
d’arrondissements divers de la même
compagnie ou à des arrondissements
de compagnies différentes, les commandants
d’arrondissement intéressés
se concerteront en temps utile pour
régler ce service. L’intervention des
commandants de compagnie, et au besoin
des chefs de légion, lèvera les difficultés
qui pourraient se produire
dans ces cas. Il ne sera d’ailleurs apporté
aucune modification aux relations
de service qui existent entre les
brigades françaises situées aux frontières
et les brigades limitrophes étrangères.Enfin, en Algérie, où le grand nombre
de prisonniers à transférer, rendrait
presque journalier l’emploi des
correspondances extraordinaires., laCOR206COTchef de légion sera chargé de fixer ce
service ; il en sera de même en Corse,
où il n’existe pas de voies ferrées.CORREZE (Département). Populat.,
322,393 habit., 3 arrondissements,
29 cantons (12e corps d’armée, 12e
légion de gendarmerie)  ; chef-lieu
Tulle, 18,964 habit., à 461 kil. S. de
Paris, au confluent de la Corrèze et de
la Solane. S.-P. : Brive, Ussel. Département
méditerrané. Pays montagneux,
surtout au nord et à l’est, agricole ;
élève étendue de gros bétail, porcs,
chevaux de la race estimée dite limousine,
mulets et ânes ; source minérale
à Bétailles. Patrie du général d’Espanac
et du maréchal Brune.CORRUPTION, s. f. En droit criminel,
ce mot sert à désigner le crime
commis par un fonctionnaire qui se
laisse détourner de ses devoirs, qui
trafique du pouvoir qu’il a entre les
mains.L’article 261 du Code militaire punit
de la dégradation tout militaire, tout
administrateur ou comptable militaire
coupable de l’un des crimes de corruption
ou de contrainte prévue par
les articles 176 et 179 du Code pénal.S’il existe des circonstances atténuantes,
le coupable est puni de 3 mois
à 2 ans d’emprisonnement.Le corrupteur est puni des mêmes
peines que la personne corrompue.
Toutefois, si la tentative de contrainte
ou de corruption n’a eu aucun effet, la
peine est de 3 à 6 mois d’emprisonnement.
(C. P., art. 179, et C. M., art.
261.) L’article 261 du Code militaire modifie
les articles 177 et 179 du Code
pénal sous deux rapports :1° En ce qu’il les déclare applicables
non seulement à tout administrateur
ou comptable militaire, mais encore à
tout militaire, tranchant ainsi la question
qu’avait soulevée la définition des
fonctionnaires, agents ou préposés
auxquels l’article 177 était applicable ;2° En substituant la dégradation militaire
à la dégradation civique et en
supprimant les peines d’amende qui
sont, dans le droit commun, le corollaire
des peines pour crime de corruption.Le 1er paragraphe de l’article 177 du
Code pénal s’applique au cas où lefonctionnaire agrée des offres ou promesses,
ou reçoit des dons pour faire
un acte de ses fonctions, même juste,
mais non sujet à salaire ; le second
paragraphe prévoit le cas où la corruption
tend à porter le fonctionnaire à
s’abstenir d’un acte qui rentre dans
l’ordre de ses devoirs. (Commentaires
de V. Foucher.) Il suit de là que si un gendarme
reçoit de l’argent ou des cadeaux pour
ne pas dresser un procès-verbal, il se
rend coupable du crime de corruption
et tombe sous le coup de l’article 261
du Code militaire.CORSE (Département). Populat.,
290,768 habit., 5 arrondissements, 62
cantons (15e corps d’armée, 15e légion
ter de gendarmerie)  ; chef-lieu Ajaccio,
20,197 habit., à 875 kil. S.-E. de
Paris, au fond du golfe de ce nom. S.P.
 : Bastia, Calvi, Corte, Sartène. Département
maritime, coupé du nord au
sud par un puissant massif de montagnes
 ; eaux thermales sulfureuses à
Piétrapola, Guragno et Guitara. Patrie
de Charles Bonaparte et de Laetitia
Ramolino, qui eurent pour enfants Joseph,
Napoléon, Lucien, Elisa, Louis,
Pauline, Caroline, Jérôme ; du cardinal
Fesch, oncle de Napoléon ; du maréchal
Sébastiani, des généraux Tiburce
Sébastiani et Arrighi, duc de
Padoue.CORVÉE, s. f. En terme militaire
ce mot désigne certains travaux que
font les soldats.L’art. 119 du règlement du 10 juillet
1889 distingue pour la gendarmerie
deux sortes de corvées : celles qui se
font à tour de rôle et les corvées générales.COSTUME, s. m. Se dit particulièrement
des vêtements qui servent
de marque distincte à ceux qui occupent
des professions, des fonctions,
des dignités, etc. Toute personne qui
aura publiquement porté un costume,
un uniforme ou une décoration qui ne
lui appartiendrait pas, sera punie d’un
emprisonnement de 6 mois à 2 ans.
(C. P., art. 259.) COTE-D’OR (Département). Populat.,
368,168 habit., 4 arrondissements,
36 cantons (8e corps d’armée, 8e légion
de gendarmerie)  ; chef-lieu Dijon,
65,424 habit., à 305 kil. S.-E. de Pa-cou— 207 —COUris, au milieu d’une plaine fertile. S.P.
 : Beaune, Châtillon, Semur. Départ,
méditerrané. Pays agricole, vins en
grande abondance. Les crus les plus
célèbres sont ceux de Nuits, de Beaune,
de Cbambertin et du Clos-Vougeot.
Elève étendue de chevaux, de moutons
et d’abeilles. Patrie de Carnot, qui organisa
les victoires de la République,
et des maréchaux Junot, duc d’Abrantès,
et Marmont, duc de Raguse.COTES-DU-NORD (Département).
Populat. 616,074 habit., 5 arrondissements,
48 cantons (10e corps
d’armée, 10e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Saint-Brieuc, 19,948 habit.,
à 446 kil. N.-O. de Paris, sur le Gouet.
S.-P. : Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac.
Départ, maritime. Pays peu élevé,
traversé de l’est à l’ouest par les
monts d’Ahrès et les montagnes Noires
 ; agricole et très fertile sur le littoral.
Elève de chevaux et de gros
bétail. Pêche très active sur les côtes
(sardines, harengs, maquereaux). Sources
minérales à Dinan, Paimpol, SaintBrieuc,
Tréguier, etc. Patrie du maréchal
de Guébriant de Beaumanoir.
l’intréDide chef des chevaliers breton ?au combat des Trente, et du marin
Mahé de la Bourdonnaye, qui releva
dans l’Inde le prestige de nos armes
(1740).COUP, s. m. Effet produit par un
corps qui en frappe un autre ; par
extension, blessures. (V. Blessures.) 
Coups portés par un supérieur à un
inférieur et réciproquement. (V. Voies
défait.) COURAGE, s. m. Force d’âme qui
fait qu’on affronte les dangers, qu’on
ne se laisse pas abattre par les revers
et qu’on supporte avec calme les souffrances
physiques.Les militaires de la gendarmerie qui
se sont distingués par un acte de courage
ou de dévouement sont signalés
au chef de légion, qui peut demander
pour eux une récompense honorifique
ou pécuniaire. (V. les art. 69 et 72 du
décr. du 1er mars 1854 et 45 du règl.
du 10 juillet 1889. — V. l’annexe n° 3 du
règl. du 30 décembre 1892.) La circulaire
du 11 juin 1844 donne le modèle
du mémoire de proposition à établir
par le commandant de compagnie. Le
candidat doit être mis en demeured’opter pour la médaille d’honneur ou
pour une récompense pécuniaire. (Circ,
minist. du 6 décembre 1858.) Il est fait mention sur les matricules,
et par suite sur les états de services,
des diplômes et médailles d’honneur
ou de sauvetage obtenus à titre de récompenses
civiles pour acte de courage
et de dévouement. Pour les sousofficiers
et soldats, ces inscriptions
doivent figurer aux colonnes « services
et positions diverses » et pour les officiers
elles se portent dans la colonne
des observations générales. (Circ, minist.
du 17 janvier 1845.) COURSES MILITAIRES. Les
programmes des courses doivent, au
préalable, être soumis par les diverses
sociétés aux commandants de corps
d’armée, qui accordent les autorisations
d’y figurer aux officiers et sousofficiers.
Les officiers, lorsqu’ils concourent
entre eux, doivent monter
leurs chevaux d’armes. Les militaires
ne peuvent prendre part à des courses
dont les prix sont des sommes d’argent.
(Note minist. du 26 février 1886.) Les
sous-officiers ne sont admis à concourir
que dans des courses militaires ayant
lieu dans les villes où ils tiennent garnison.
La tenue militaire est toujours
de rigueur, excepté dans les courses
dites de gentlemen, où les officiers
courent comme particuliers et ne doivent
monter que des chevaux qui
soient leur propriété personnelle.Les courses auxquelles des sous-officiers
pourront être autorisés à prendre
part sont toujours des steeple-chase
dans lesquels ils monteront leurs propres
chevaux. (Règl. du 1er sept. 1880.) Les officiers peuvent être exceptionnellement
autorisés par les chefs de
corps à prendre part à des courses
non militaires ; mais ils n’y pourront
figurer qu’en tenue civile, sans faire
mention de leur qualité d’officier et en
montant des chevaux non inscrits sur
les contrôles de l’armée. (V. le règl.
du 8 février 1892, sur les courses militaires,
et la décis. minist. du 16 janvier
1897.) COURSES DE TAUREAUX.
La question de l’application de la loi
Grammont aux courses de taureaux,
restée longtemps sans solution, a été
enfin tranchée, à la date du 18 févrierCRÉ — 208 — CRI1895, par la Cour de cassation, qui a
décidé : 1° que les taureaux, comme
les chevaux, vivant et étant élevés par
les soins de l’homme, devaient être,
par suite, rangés dans la catégorie des
animaux domestiques ; 2° que, les arènes
étant des lieux publics, la loi du
2 juillet 1850 devait être appliquée si
des mauvais traitements étaient exercés
sans utilité contre ces animaux.COUTRE, s. m. Morceau de fer
épais qui se trouve en avant du soc de
la charrue.La gendarmerie fait enlever, pour
les remettre à l’autorité locale, les
coutres de charme qui seraient abandonnés
dans les champs, routes ou
chemins ; elle dénonce ceux à qui ils
appartiennent, afin qu’ils soient poursuivis.
(V. le décr. du 1er mars 1854,
art. 323, et le C. P., art. 471, n° 7.) COUTUME, s. f. Dans un sens
général, le mot coutume désigne un
usage, et le Code civil, dans ses articles
663, 671, 674, 1135, 1159, 1736,
1758 et 1759, accorde une certaine
part d’influence aux usages des localités.COUVÉES. Dans tous les départements,
des arrêtés préfectoraux interdisent
de prendre ou de détruire sur
le terrain d’autrui des oeufs ou des
couvées d’oiseaux. Mais la vente et le
colportage en sont autorisés dans le
but de faciliter la multiplication du gibier.CRAVATE, s. f. La cravate n’est
plus portée dans la gendarmerie qu’en
campagne. (Note minist. du 30 juillet
1889.) La cravate de sabre est une pièce de
buffle taillée à l’emporte-pièce, entourant
le talon de la lame et débordant
à l’entrée du fourreau de 3 millimètres
environ. La cravate est placée la chair
en dehors ; elle ne doit jamais être
blanchie, ni jaunie, ni lavée. (Instr. du
13 août 1872.) CRÉANCIER, IÈRE, s. Personne
à laquelle il est dû de l’argent
ou quelque chose qui peut être évalué
à prix d’argent.CRÉNEAU, s. m. Les créneaux
sont des ouvertures faites dans un
mur ou dans une muraille en bois,
comme dans les blockhaus, et par lesquelles
on peut faire feu sur l’assaillant.On désigne aussi sous le nom de
créneau l’intervalle que les pelotons
laissent entre eux dans l’ordre de bataille.
Le créneau est rempli par un
officier, ayant derrière lui un sous-officier.CREUSE (Département). Populat.,
279,366 habit., 4 arrondissements, 25
cantons (12e corps d’armée, 12e légion
de gendarmerie)  ; chef-lieu Guéret,
7,799 habit., à 428 kil. S. de Paris. S.P.:
 Aubusson, Bourganeuf, Boussac.
Département méditerrané. Pays très
montagneux, sol peu fertile, culture
arriérée. Elève importante de bétail,
de moutons et de porcs ; exploitations
minérales assez considérables ; houille,
granit, pierres de taille, mines de
plomb ; source thermale à Evaux.CRI, s. m. Cris séditieux. On désigne
sous le nom de cris séditieux des
paroles proférées publiquement dans
l’intention de troubler l’ordre et de
diriger des attaques contre le gouvernement.
— Tous cris ou chants séditieux
proférés dans des lieux ou réunions
publics seront punis d’un emprisonnement
de six jours à un mois et
d’une amende de 16 à 500 francs ou.
de l’une de ces deux peines seulement.
(Loi du 29 juillet 1881, art. 24). — La
Cour de cassation a décidé, le 2 décembre
1880, que le fait de chanter
sur un chemin public une chanson '
dont le refrain se terminait par les
mots : « Vive Napoléon » constitue le
délit de cris séditieux.Ceux qui, par des cris séditieux, auront
provoqué l’auteur ou les auteurs
à commettre une action qualifiée crime
ou délit seront punis comme complices
de cette action. Si la provocation n’a
pas été suivie d’effet, ils seront punis
de 3 mois à 2 ans de prison et de 100
à 3,000 francs d’amende. (Loi du 29 juillet
1881, art. 23 et 24.) — Les crieurs de
journaux ne peuvent les annoncer autrement
que par leur titre, leur prix,
l’indication de leur opinion et les noms
de leurs rédacteurs. (Loi du 19 mars
1889.) CRIEUR PUBLIC. Les crieurs
publics ne peuvent annoncer les journaux
ou autres écrits qu’ils vendent
qu’en indiquant leur titre, leur prix,
leur opinion et les noms des rédacteurs.
Aucun titre obscène ou concer-CRI— 209CROnant des imputations injurieuses pour
une ou plusieurs personnes ne peut
être annoncé sur la voie publique.
(Amende de 15 à 16 francs et, en cas
de récidive, emprisonnement de 1 à 5
jours. — Loi du 19 mars 1889.) CRIME, s. m. Le Code pénal définit
le crime une infraction que les
lois punissent de peines affictives ou
infamantes. (Art. 1er.)  — Le crime est
toujours une infraction grave à la morale,
à la loi sociale ou à la loi politique
que le législateur a voulu frapper
de peines sévères. — La tentative de
crime est considérée comme le crime
même. (C. P., art. 2.) — Les individus
accusés de crimes sont traduits devant
la cour d’assises.Les officiers, les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes sont, comme les
autres militaires de l’armée, justiciables
des conseils de guerre, si ce n’est
pour les crimes et délits commis dans
l’exercice de leurs fonctions relatives
à la police judiciaire et à la constatation
des contraventions en matière
administrative. (Art. 59 du C. de just.
milit.) (V. Justiciable.) Si l’officier, sous-officier, brigadier
ou gendarme est accusé tout à la fois
d’un délit ou crime militaire et de tout
autre délit ou crime de la compétence
des tribunaux ordinaires et des cours
d’assises, il est procédé à son égard
conformément à l’article 60 du Code
de justice militaire. — L’article 60 est
ainsi conçu : Lorsqu’un justiciable des
conseils de guerre est poursuivi en
même temps pour un crime ou un délit
de la compétence des conseils de
guerre et pour tout autre crime ou délit
de la compétence des tribunaux ordinaires,
il est traduit d’abord devant
le tribunal auquel appartient la connaissance
du fait emportant la peine la
plus grave, et renvoyé ensuite, s’il y a
lieu, pour l’autre fait, devant le tribunal
compétent. — En cas de double
condamnation, la peine la plus forte
est seule subie. — Si les deux crimes
ou délits emportent la même peine, le
prévenu est d’abord jugé par le fait de
la compétence des tribunaux militaires.Les crimes commis dans l’intérieur
des prisons sont punis de peines qui
sont subies dans la prison même oùle crime a été commis. (Loi du 25 décembre
1880.) (V. Prison.) CRIN, s. m. Poil long et raide qui
vient sur le corps de certains animaux.— Dans le cheval, on rencontre les
crins à la queue, sur l’encolure, au
sommet de la tête où ils forment le
toupet, à la partie postérieure des
boulets où ils forment le fanon, autour
des lèvres, à la surface externe
des paupières et à l’entrée des oreilles.— Faire les crins, c’est les couper
lorsqu’ils sont devenus trop longs. —
Les crins doivent être faits conformément
à l’article 78 du règlement du 10
juillet 1889. — La longueur de la
queue des chevaux a été fixée par une
circulaire en date du 26 juillet 1880.— La queue étant tendue verticalement,
les crins en sont coupés à quatre
travers de doigt au-dessus de la
pointe des jarrets.CRINIÈRE, s. f. Tous les crins
qui sont sur le bord supérieur de l’encolure.
La crinière est un ornement
qui donne à l’encolure un aspect gracieux.
— Si elle est trop fournie de
crins, elle dénote peu de race et en
outre elle exige de grands soins pour
être entretenue dans un parfait état de
propreté.CROIX,- s. f. Symbole de la foi
chrétienne. — Insigne en forme de
croix que portent les membres d’un
ordre de chevalerie. — Les plus grands
dignitaires de l’ordre de la Légion
d’honneur portent le titre de « grandcroix
 ». Ils reçoivent une allocation
annuelle de 3,000 francs. (V. Décorations.) En fortification, on désigne sous le
nom de croix de Saint-André une défense
accessoire formée de pièces de
bois aiguës, disposées de telle sorte
que sur six pointes, trois soient toujours
en l’air.Croix-Rouge. Des sociétés de la
Croix-Rouge ont été organisées chez les
nations qui ont adhéré à la convention
de Genève, pour secourir les blessés
en temps de guerre et pour organiser
des ambulances et des hôpitaux.
La France compte trois de ces sociétés.
(V. Société.) CROUPE, s. f. Partie du cheval
qui s’étend des reins à la queue, entre
les hanches et les cuisses. (V. Cheval.) CUL— 210CUMCRYPTOGRAPHIE, s. f. Ecriture
secrète au moyen d’abréviations ou
de signes convenus entre deux personnes.
Les commandants de corps d’armée
et les principaux chefs de service ont
un chiffre secret pour correspondre entre
eux et avec le Ministre de la guerre.CUBE, s. m. Corps solide ayant
six faces égales et carrées. En arithmétique,
le cube d’un nombre est le
produit de trois facteurs égaux à ce
nombre, le produit de ce nombre par
son carré, exemple: le carré de 3 est
9 ; son cube est 27. Le volume d’un
cube s’obtient en multipliant trois fois
par elle-même la longueur de ses arêtes.CULASSE, s. f. Pièce de fer qui
sert à fermer l’orifice postérieur d’une
arme à feu. — Le démontage et le remontage
de la culasse mobile sont détaillés
dans l’instruction provisoire du
6 mai 1892.CULTE, s. m. Hommage religieux
rendu à Dieu. — La législation protège
l’exercice des cultes autorisés ainsi que
la liberté et la sûreté de ses ministres,
et les articles 260 et suivants du Code
pénal édictent des peines diverses contre
toute personne qui aura porté des
entraves au libre exercice du culte,
qui aura outragé les objets destinés à
son exercice, ou qui aura frappé un de
ses ministres dans l’exercice de ses
fonctions. — L’arrestation d’un débiteur
peut être opérée dans les édifices
consacrés au culte, sauf pendant les
exercices religieux. (C. de proc, art.
781.) — Il est défendu de mettre des
affiches sur les édifices consacrés au
culte. (Loi du 29 juillet 1881, art. 16.) La liberté des cultes est entière en
France ; mais les cultes sont divisés
en deux catégories : les cultes reconnus
et les cultes non reconnus. — La seule
différence qui existe entre ces deux
cultes, c’est que les ministres des
cultes reconnus (culte catholique, culte
protestant et culte israélite) sont payés
par l’Etat, tandis que les ministres des
autres n’ont droit à aucun traitement.Les ministres des cultes qui prononceraient
dans l’exercice de leurs fonctions
des discours contenant la critique
des actes du gouvernement seraient
passibles d’un emprisonnement d’un
mois à deux ans. (V. C. P., art. 201 et
202.) CULTIVATEURS qui emploient
des militaires aux travaux
agricoles. (V. Travaux militaires.) CUMUL, s. m. Réunion chez une
même personne de plusieurs fonctions
ou de plusieurs traitements.Aucune solde d’activité ou de nonactivité
ne peut être cumulée avec une
pension civile ou militaire, accordée
à quelque titre que ce soit, ni avec un
traitement quelconque à la charge de
l’Etat ou des communes. Cette interdiction
s’applique également au traitement
afférent à un emploi obtenu par
les sous-officiers en dehors des conditions
établies par la loi du 10 juillet 1874,
modifiée par la loi du 19 mars 1875 et la
loi du 18 mars 1889. — Ne sont pas
soumis aux dispositions prohibitives
du cumul des traitements, de la solde
et des pensions, les traitements de la
Légion d’honneur, les rentes viagères
attribuées à la médaille militaire, ainsi
que la solde et les prestations attribuées
pendant les exercices et manoeuvres
aux militaires de la réserve et de
l’armée territoriale et les pensions proportionnelles
concédées aux sous-officiers
retraités avant la promulgation de
la loi du 23 juillet 1881 et qui ont obtenu
des emplois militaires dans les
conditions de la loi du 22 juin 1878.
(Art. 12 du règl. du 30 décembre 1892.) Le cumul de deux pensions est autorisé
dans la limite de 6,000 francs,
pourvu qu’il n’y ait pas double emploi
dans les années de service présentées
pour la liquidation. (Décr. du 31 mai
1862.) Les pensions de retraite pour services
militaires ne peuvent se cumuler
avec un traitement civil d’activité, lorsque
des services civils ont été admis
comme complément du droit à ces
pensions. (Décr. du 31 mai 1862.) Les sous-officiers de l’armée active
qui jouissent d’une pension proportionnelle
peuvent cumuler le traitement de
cette pension avec celui afférent à un
des emplois civils qui leur est réservé
en vertu des dispositions de la loi du
18 mars 1889.Les militaires de la réserve et de
l’armée territoriale autres que ceux
mentionnés à l’article 53 de la loi du
13 mars 1875, cumulent en temps deCUR211CURpaix, les traitements ou pensions dont
ils jouissent avec la solde et les prestations
qui leur sont attribuées pendant
les exercices ou manoeuvres auxquels
ils sont convoqués. (Loi du 1er juin
1878.) Les militaires retraités par application
de la loi du 13 mars 1875 ayant
obtenu un emploi en dehors des conditions
établies par la loi du 24 juillet
1873 ne peuvent cumuler leur pension
de retraite avec un traitement militaire
d’activité. (Note minist. du 20 juillet
1885.CURATEUR, s. m. Celui qui estchargé par un tribunal d’assister un
mineur émancipé dans certaines opérations
et de veiller sur les intérêts
d’une succession vacante. — La fonction
que remplit le curateur se nomme
curatelle. — Une tutelle, comme une
curatelle, demande des soins nombreux,
un temps disponible et un séjour constant
au lieu de la résidence des mineurs
ou de la succession échue. — Aussi
l’article 428 du Code civil dispense de
tutelle et de curatelle certaines catégories
de personnes, parmi lesquelles
sont compris les militaires en activité
de service.DDEB DEBDANEMARK. Depuis l’année
1866, où il a été écrasé par les armées
austro-prussiennes, qui lui ont pris les
duchés de Schleswig, de Holstein et du
Luxembourg, le royaume du Danemark
ne se compose plus que du Jutland et
des îles situées dans la mer Baltique.
La population ne s’élève qu’à 2 millions
100,000 âmes réparties sur une superficie
de 38,000 kilomètres carrés. La
capitale est Copenhague (313,000 hab.) ,
dans l’île de Seeland. L’Islande, grande
île volcanique située dans l’océan Atlantique,
au N.-O. de l’Angleterre, appartient
au Danemark.L’armée danoise se recrute par le
tirage au sort et se divise en armée
active, réserve et milice du 1er et du 2e
ban. La durée du service est variable,
mais les hommes valides peuvent être
appelés jusqu’à l’âge de 38 ans. L’armée
active comprend environ 40.000 soldats
et la mobilisation pourrait réunir
150.000 hommes.DARD, s. m. Arme de jet garnie
d’une pointe en fer qu’on peut lancer
avec la main. — Dans le sabre des
gendarmes à cheval, on donne le nom
de dard à la partie arrondie qui termine
le fourreau.DÉBANDADE, s. f. Ne s’emploie
guère que dans la locution, à la débandade
: on dit qu’une troupe marche
à la débandade lorsqu’elle marche en
confusion et sans ordre.DÉBARQUEMENT, s. m. Action
de quitter un navire et de descendre
à terre. — Les troupes de débarquement
sont celles qui sont destinéesà faire une descente dans un pays
ennemi. — Ce mot s’emploie aussi
pour exprimer l’action de descendre
d’un train de chemin de fer. (V. Embarquement.DÉBAT, s. m. Discussion entre
deux ou plusieurs personnes.En jurisprudence criminelle, on
donne le nom de débats à la partie de
l’instruction qui se fait publiquement
et qui comprend la lecture de l’acte
d’accusation, les interrogatoires, les
plaidoiries, etc. — On dit que les débats
ont lieu à huis clos, c’est-à-dire
les portes fermées, lorsque, dans l’intérêt
de la morale, l’affaire est jugée
sans que le public soit admis.DÉBAUCHE, s. f. Dérèglement
de moeurs, libertinage. — L’article 334
du Code pénal punît d’un emprisonnement
de 6 mois à 2 ans et d’une
amende de 50 à 500 francs ceux qui
auront excité ou favorisé la débauche
de la jeunesse de l’un ou de l’autre
sexe, au-dessous de l’âge de 21 ans.
La peine est de 2 à 5 ans de prison si
la débauche a été favorisée par les
pères, mères ou tuteurs.Les maisons de débauche tolérées
dans les villes ne sont pas placées
sous la surveillance de la gendarmerie,
qui ne doit y entrer que pour un motif
bien déterminé de service.DÉBET, s. m. Ce qui reste dû
après un arrêté de compte. — Le débet
des hommes décédés, désertés, réformés,
disparus, prisonniers de guerre,
est mis à la masse d’entretien et de
remonte, après autorisation du Ministre.DEB— 213 —DECPour les hommes décédés, le montant
de la solde restant due et le produit de
la vente des effets militaires, à l’exclusion
des objets mobiliers, qui sont remis
aux héritiers ou aux ayants droit,
sont employés à l’extinction du débet,
et si, après ces versements, la masse
reste en déficit, le conseil d’administration
demande au Ministre l’autorisation
d’imputer la différence à la masse
d’entretien. (Art. 149 et suivants du
règl. du 12 avril 1893.) Les militaires de la gendarmerie ne
peuvent être proposés pour la réforme
sans que les conseils d’administration
aient préalablement constaté leur situation
financière, ainsi que les moyens
d’assurer, au besoin, le remboursement
de leur débet.Ceux qui se conduiraient mal afin
d’échapper par la réforme à l’obligation
de rembourser à l’Etat les sommes
dues, sont constitués débiteurs et poursuivis
par l’agent judiciaire du Trésor
dans toutes les positions qu’ils pourront
occuper dans la vie civile. (Instruct.
sur les inspections générales.) Pour le mode de recouvrement des
débets mis à la charge de militaires
retraités, il faut se reporter à la circulaire
ministérielle du 18 avril 1874,
complétée par celle du 14 janvier 1888,
qui indique les différentes formalités à
remplir. — Les certificats de cessation
de paiement doivent indiquer si les
sommes à retenir sont dues aux corps
ou à l’Etat. (Art. 150 du règl. du 12
avril 1893.) DÉBIT, s. m. Vente de marchandises
et, par extension, lieu où on les
vend.Les débits de boissons (V. Boissons) 
sont, comme les cafés et les cabarets,
régis par la loi du 17 juillet 1880. Pour
ouvrir un débit de boissons à l’occasion
d’une foire ou d’une fête publique, il
suffit d’obtenir l’autorisation du maire.Pour ouvrir un débit permanent il
faut faire, 15 jours avant, la déclaration
prescrite par l’article 2 de la loi
du 17 juillet 1880. Celui qui tient un
débit s’appelle débitant.La loi sur l’ivresse punit d’une
amende de 1 à 5 francs les cafetiers et
autres débitants qui auront donné à
boire à des gens manifestement ivres
ou qui les auront reçus dans leursétablissements, ou qui auront servi
des liqueurs alcooliques à des mineurs
âgés de moins de 16 ans accomplis.
Les débitants sont en outre tenus
d’afficher, dans une de leurs salles, le
texte de la loi sur l’ivresse.Débits de poudre. (V. Poudre.) Débits de tabac. (V. Tabacs.) DÉBITEUR, TRICE, s. Celui ou
celle qui doit. — Une circulaire ministérielle
du 13 décembre 1858 défend
aux gendarmes de payer, de leurs
propres deniers ou au moyen d’une
collecte faite dans la localité, les sommes
dues par des individus insolvables
qu’ils sont chargés d’arrêter.Débiteurs envers l’Etat. (V. Débet.) DÉBLOQUER, v. a. Faire lever
le blocus, forcer l’ennemi à s’éloigner
d’une ville qu’il entourait.DÉBOISEMENT, s. m. Action de
déboiser, de couper ou d’arracher les
arbres. Les inondations qui, depuis
quelques années se reproduisent si
fréquemment, sont attribuées en partie
aux nombreux déboisements qui ont
été faits. — Le déboisement inconsidéré
des montagnes a pour résultat
l’entraînement de la terre végétale, la
stérilité de ces montagnes, la diminution
des eaux de source, l’augmentation
des eaux superficielles, la formation
des torrents et des avalanches qui
bouleversent les terrains inférieurs,
les couvrent d’énormes débris, et qui,
se renouvelant chaque année, changent
bientôt en déserts sauvages des vallées
populeuses et florissantes. (Dictionnaires
d’agriculture.) DÉBOUTER, v. a. Ce mot s’emploie
pour désigner qu’une demande
faite en justice n’a pu être accueillie.
« Cet homme avait demandé des dommages-intérêts
 ; on l’a débouté de sa
demande. »DÉBRIDER, v. a. Oter la bride à
un cheval, à un mulet, etc. Sans débrider,
signifie parcourir à cheval, sans
s’arrêter, une distance plus ou moins
grande, — La manière réglementaire
de débrider est décrite dans les bases
de l’instruction. (Règl. du 2 mai 1883.) DECADE, s. f. Période de dix
jours adoptée dans le calendrier de la
République pour remplacer la semaine.
(V. Calendrier.) DEC214 —DECDÉCAGRAMME, s. m. Poids de
10 grammes ; dans le commerce, on
emploie des poids de 1, 2 et 5 décagrammes.DÉCALITRE, s. m. Mesure de
capacité égale à 10 litres. Le décalitre
que l’on emploie pour mesurer les
grains est un vase cylindrique en bois,
d’une hauteur égale à son diamètre.DÉCAMÈTRE, s. m. Mesure de
longueur égale à 10 mètres. Le décamètre
est particulièrement employé
pour l’arpentage.DÉCASTÉRE, s. m. Mesure pour
les solides, égale à 10 stères ou à 10
mètres cubes. Le décastère s’emploie
pour mesurer le bois de construction
et de chauffage.DÉCÈS, s. m. Mort naturelle d’une
personne ; ce mot ne s’emploie pas
pour désigner la mort violente.Décès des décorés et des médaillés.
Ils doivent être signalés mensuellement
au Ministre, et les maires
doivent être engagés à fournir à la
gendarmie les renseignements de cette
nature concernant des militaires retirés
du service. (Circ, minist. du 9 janvier
1873.) Décès des officiers. Les chefs de
corps ou de service doivent aviser
directement le Ministre par télégramme
de tout décès ou événement grave survenu
dans le personnel des officiers ou
assimilés sous leurs ordres. — Ce
compte rendu ne dispense pas de la
transmission par voie hiérarchique du
bulletin d’avis prescrit par la circulaire
ministérielle du 2 juillet 1839.
(Note minist. du 6 mai 1886.) La note
ministérielle du 23 mai 1893 prescrit
en outre aux commandants de corps
d’armée d’informer le Ministre, chaque
fois qu’il y a lieu, de l’état des officiers
supérieurs et généraux ou assimilés
signalés comme ayant été victimes
d’un accident grave ou sérieusement
atteints d’une maladie dangereuse. (V.
les notes explicatives des 11 mai et 27
novembre 1888. En Algérie, les chefs
de corps n’ont pas la franchise télégraphique
avec le Ministre, 11 mai 1888.) 
Décès d’un militaire appartenant
à la gendarmerie. Lorsqu’un
militaire de l’arme vient à décéder, il
en est rendu compte au Ministre en
lui envoyant l’acte de décès. (Circ, du4 mai 1866 et du 16 août 1878.) En
outre, conformément à l’instruction
du 8 mars 1823, le juge de paix, immédiatement
prévenu, doit mettre les
scellés sur les effets du décédé et les
lever sous le plus bref délai en présence
d’un officier chargé par le conseil
d’administration d’y assister et de
signer le procès-verbal de désignation
des effets. La vente en est ensuite faite
comme il est dit à l’article 140 du règlement
du 12 avril 1893.Les familles des militaires décédés
doivent être immédiatement averties.
(Circ, du 6 novembre 1880 et note
minist. du 19 mars 1886) , et le Ministre
a décidé, le 11 février 1881, que
les avis de décès seraient adressés par
le télégraphe aux maires des communes
où sont domiciliés les parents des
militaires décédés. (V. pour le modèle
des dépêches le règlement du 25 novembre
1889 sur le service de santé.) Le
Ministre, sur la demande qui lui en est
faite, peut accorder le transport dans
leur famille des militaires décédés en
France en activité de service. (V. les
instructions en date des 28 mars, 21
mai et 8 juin 1896.) Décès d’un militaire dans un
hôpital. Lorsqu’un militaire vient à
décéder dans un hôpital, l’infirmiermajor
de la salle, en présence de l’officier
d’administration ou de l’infirmiermajor
de garde et du sous-officier de
planton, dresse un inventaire de l’argent
et des menus objets dont les décédés
sont personnellement porteurs
et qui n’auraient pas fait l’objet d’un
dépôt antérieur. — Le comptable
adresse immédiatement à la famille
l’avis du décès, par l’intermédiaire du
maire de la commune du dernier domicile
du décédé, et, avec l’extrait du
registre des décès, un inventaire de
tout ce qui appartient à la succession.
Il fait en même temps connaître aux
héritiers les formalités à remplir et les
justifications à produire pour le recouvrement
de la succession. (Règl. du
25 novembre 1889 sur le service de
santé.) Décès des militaires dans leurs
foyers. Les décès des militaires dans
leurs foyers, que ces militaires soient
en congé ou en permission, doivent
être signalés immédiatement à l’auto-DEC215 —DECrite militaire par procès-verbal de la
gendarmerie. — L’acte de décès (en
double expédition) doit toujours être
joint au compte rendu.Par analogie avec l’article 409 du
décret du 1er mars 1854, l’inventaire
des effets, signé par un des parents
du décédé, doit être dressé en triple
expédition : la famille en garde une,
la deuxième suit les effets, et sur la
troisième le comptable de l’hôpital
donne un reçu pour la décharge du
gendarme qui a apporté les effets.
Dans la pratique, le reçu est donné
sur le carnet de correspondance et la
troisième expédition de l’inventaire est
envoyée au sous-intendant avec une
expédition du procès-verbal.Pour la destination à donner aux
effets des militaires décédés dans leurs
foyers ou à l’hôpital, voir le mot Effet.Pour les militaires appartenant aux
différentes réserves, la gendarmerie ne
doit fournir au commandant du bureau
de recrutement qu’un avis de mutation
: les maires sont chargés de fournir
un avis de décès pour tout individu
âgé de 20 à 46 ans ; cet avis, dont le
modèle est donné dans la circulaire
du 13 avril 1877, tient lieu d’acte de
décès.Une note ministérielle en date du
5 juin 1889, prescrit à la gendarmerie
de vérifier dans les mairies, à l’aide des
registres de l’état civil et du registre à
souche spécial, si les décès des hommes
de 20 à 46 ans (en Algérie de 20 à 50) 
ont été notifiés et de signaler, immédiatement
les irrégularités au préfet.
Mais cette vérification n’est plus exigée
dans les villes chefs-lieux de département
ou d’arrondissement, le service
du secrétariat de la mairie y
étant assuré de telle façon que l’administration
supérieure peut exercer
elle-même une surveillance assidue.
(Instr. du 28 décembre 1895, art. 31.) Décès d’un militaire dans une
maison de détention. Lorsqu’un
militaire est décédé dans une maison
de détention, le commandant de la
gendarmerie du canton dresse un procès-verbal
auquel il joint l’inventaire
exact de l’argent et des effets laissés
par le prévenu : les effets et l’argent
sont transportés à l’hôpital militaire le
plus voisin. (Décr. du 1er mars 1854,art. 409.) — Si le prisonnier décedé
n’a rien laissé lui appartenant, le commandant
de la gendarmerie dresse procès-verbal
de la déclaration faite par
le concierge de la maison de détention.Décès d’un prisonnier civil
entre les mains des gendarmes.
Si un prisonnier meurt entre les mains
des gendarmes de l’escorte, ou à la
chambre de sûreté, ils doivent en prévenir
immédiatement le maire de la
commune dans laquelle ce prisonnier
est décédé, et l’inviter à faire procéder
à son inhumation après les délais voulus
par la loi ; ils signent l’acte de
décès, dont ils se font délivrer une
copie, et la joignent au procès-verbal
qu’ils dressent pour constater cet événement
 ; ils y joignent également l’ordre
de conduite et les pièces concernant
le prisonnier ; ils font l’envoi du
tout au commandant de l’arrondissement,
qui transmet ces pièces au commandant
de la compagnie, lequel les
fait parvenir au Ministre de l’intérieur
si l’individu était condamné à plus
d’un an de prison ; mais si le prisonnier
était simplement prévenu d’un
délit de la compétence des cours d’appel
ou des tribunaux de première instance,
il les adresse à l’officier de police
judiciaire qui a décerné le mandat
d’amener, de dépôt, d’arrêt, ou qui a
requis le transfèrement, et si c’était
un condamné, au procureur de la
République près la cour ou le tribunal
qui a prononcé la condamnation.Il est également donné connaissance
de l’évasion ou du décès d’un prisonnier
à l’autorité devant laquelle il devait
être conduit. (Décr. du 1er mars
1854, art. 389 et 394.) Décès d’un militaire entre les
mains des gendarmes. Si un militaire
vient à décéder entre les mains
de la gendarmerie, lorsqu’il marche
sous escorte, il y a lieu de remplir les
mêmes formalités que dans le cas de
décès dans une maison de détention.
Mais le procès-verbal n’est dressé qu’en
deux expéditions signées par l’autorité
locale. — Cet inventaire est toujours
indépendant du procès-verbal qui doit
constater cet événement et qui doit
être envoyé au commandant de la
compagnie avec toutes les pièces con-DEC— 216DECcernant le militaire décédé. (Décr. du
1er mars 1854, art. 412.) Vérification des décès. Conformément
à l’article 77 du Code civil, la
vérification des décès doit être faite
par un officier de l’état civil ; mais,
dans presque toutes les villes, ce sont
des médecins spéciaux qui sont chargés
de ce service. — Aux termes des articles
77 et suivants du Code civil, les
actes de décès sont dressés sur papier
libre et sans frais, par les officiers de
l’état civil, sur la déclaration de deux
témoins qui doivent être, s’il est possible,
les deux plus proches parents
ou voisins. — En cas de mort violente
dans les prisons ou d’exécution à
mort, il ne doit être fait sur les registres
aucune mention de ces circonstances.
(C. C, art. 85.) Pour les militaires qui étaient décorés
on médaillés, un état des décédés doit
être envoyé au commandement à la
fin de chaque mois par les chefs de
corps ou de service. (Cire, du 24 février
1838 et du 9 janvier 1873.) —Au titre
« Caisse des dépôts et consignations »
se trouvent indiquées les formalités à
remplir pour le recouvrement de la
succession des gendarmes décédés.La gendarmerie doit rendre compte
du décès des officiers et des adjudants
retraités pourvus d’emploi dans la
réserve de l’armée active ou dans l’armée
territoriale. (Circ, minist. du 14
février 1879 et du 20 juillet 1882.) Décès aux armées. Les actes de
décès sont rédigés, sur l’attestation de
deux témoins, parles officiers désignés
pour remplir les fonctions d’officiers
de l’état civil. — Le prévôt ou l’officier
qui en remplit les fonctions est
officier de l’état civil pour les personnes
non militaires employées à la
suite des armées.DÉCHARGE, s. f. En jurisprudence,
on désigne sous les noms de
témoins à décharge ceux qui déposent
en faveur de l’accusé ; les autres prennent
le nom de témoins à charge.— Ce
mot sert aussi à désigner un acte par
lequel on libère quelqu’un d’une chose
dont il était chargé. — Demander décharge ;
obtenir quittance et décharge.En art militaire, on appelle décharge
l’action de tirer à la fois plusieursarmes à feu : une décharge d’artillerie.DÉCIARE, s. m. Mesure de superficie
qui est égale au dixième de
l’are ou à dix mètres carrés. Ce mot
est peu employé. Dans un hectare il y
a 1,000 déclares.DÉCIGRAMME, s. m. Mesure de
pesanteur qui vaut la dixième partie
du gramme ; on s’en sert, ainsi que des
poids de 1, 2 et 5 décigrammes, pour
les pesées pharmaceutiques ; ces poids
ont la forme de petites plaques carrées.DÉCILITRE, s. m. Mesure de
capacité qui vaut la dixième partie du
litre : dans le commerce, le décilitre
est un vase d’étain cylindrique d’une
hauteur double du diamètre intérieur ;
on se sert également de mesures analogues
qui valent 1, 2 et 5 décilitres,DÉCIMAL, adj. Qui procède de
dix en dix. — Une fraction décimale
est une fraction qui a pour dénominateur
des puissances entières de dix.
Exemple :10, 100, 1000.Le système métrique est basé sur le
système décimal.DÉCIME, s. m. La dixième partie
du franc. Ce mot n’est pas usité : on
dit 10 centimes, 20 centimes, ou,
plus ordinairement, 2 sous, 4 sous.DÉCIMER, v. a. Mettre à mort un
sur dix. — Dans les armées romaines,
lorsqu’une légion s’était révoltée ou
avait fui devant l’ennemi, on tirait
tous les noms des soldats au sort et le
10e, le 20e, le 30e, etc., qui sortaient
étaient mis à mort. Ce mot s’emploie
par extension pour exprimer que
beaucoup de gens ont péri : la population
de cette ville a été décimée parle
choléra.DÉCIMÈTRE, s. m. Mesure de ,
longueur égale à la dixième partie du
mètre. Le décimètre vaut 10 centimètres
et 100 millimètres. Le décimètre
carré (carré d’un décimètre
de côté) est la centième partie du
mètre carré. Le décimètre cube (cube
d’un décimètre de côté) est la millième
partie du mètre cube.DÉCISTÈRE, s. m. Mesure de
volume égale à la dixième partie du
stère.DEC— 217DECDÉCLARATION, s. f. Action de
déclarer, de porter un fait à la connaissance
de l’administration, d’un
fonctionnaire ou d’un simple citoyen.Tout individu qui fait aux militaires
de la gendarmerie la déclaration mensongère
d’un délit qui n’a pas été commis
doit être immédiatement arrêté.
(Dec. du 1er mars 1854, art. 301.) —
On ne doit pas confondre la déclaration
avec la plainte et la dénonciation
qui ont pour but de réclamer justice
pour soi ou pour autrui.Les sous-officiers ou les gendarmes
n’étant pas officiers de police judiciaire
n’ont pas qualité pour recevoir
des plaintes ou des dénonciations ; ils
ne peuvent recevoir que des déclarations
qui n’ont que le caractère
d’un simple renseignement propre
à éclairer la justice. — Ils engagent
les témoins à signer leurs déclarations,
sans cependant pouvoir les y contraindre.
(Déc. du 1er mars 1854, art.
274.) Toute naissance doit être déclarée
dans le délai de trois jours à l’officier
de l’état civil ; cette déclaration doit
être faite par le père, le médecin, la
sage-femme ou toute autre personne
qui aurait assisté à l’accouchement.
(C. C, art. 55 et 56.) —La non-déclaration
est punie d’un emprisonnement
de six jours à six mois et d’une amende
de 16 à 300 francs. (C. P., art. 344.) 
— Une déclaration doit être également
faite à l’officier de l’état civil toutes les
fois qu’un décès vient à se produire.
(C. C, art. 78.) On donne encore le nom de déclaration
à un manifeste que le gouvernement
adresse à la nation pour lui expliquer
la politique qu’il compte suivre.DE COMMODO. Certains établissements,
notamment les établissements
insalubres, ne peuvent être installés
que lorsqu’une enquête a prouvé
qu’ils ne présentent pas d’inconvénient.
C’est cette enquête qui prend le
nom de commodo et d’incommodo,
mots latins qui signifient de l’avantage
et du désavantage.DÉCOMPTE, s. m. Ce qu’il y a à
déduire sur une somme que l’on paie.
En administration militaire, faire le
décompte de solde, c’est établir le doit
et l’avoir des militaires.Décompte de la solde. — Lasolde des officiers et des gendarmes,
les indemnités autres que celles ciaprès
et les masses se décomptent par
mois, à raison de la douzième partie
de la fixation annuelle, et par jour,
à raison de la 360e partie de la même
fixation. Les journées à ajouter au
mois de février pour compléter le
nombre 30 se décomptent sur le pied
de la solde fixée pour la position dans
laquelle se trouve l’intéressé au dernier
jour de ce mois.Se décomptent par jour : l’indemnité
aux troupes en marche, l’indemnité en
remplacement de vivres, l’indemnité
représentative de fourrages, l’indemnité
de service extraordinaire, la
haute paie d’ancienneté. (Art. 26 du
règl. du 30 décembre 1892.) Décompte des services. Les services
donnant droit à pension se décomptent
:Pour les jeunes soldats appelés, du
jour de leur mise en route pour rejoindre
leur corps ;Pour les engagés volontaires, du
jour de la signature de leur engagement ;Pour les substituants ou les remplaçants,
par les conseils de revision, du
jour de leur incorporation ou de leur
mise en route dûment constatée ;Pour les remplaçants par voie administrative,
du jour de la signature de
l’acte.S’ils ne sont pas arrivés à leurs
corps dans les délais fixés, les services
ne comptent que du jour de l’immatriculation
au corps. Pour les hommes
ayant servi dans l’armée de mer, les
services se décomptent du jour de l’incorporation,
si elle a eu lieu après
l’âge de 16 ans, ou de cet âge si elle a
eu lieu plus tôt. Le temps passé dans
les dépôts d’instruction par les jeunes
soldats de la 2e portion compte comme
service militaire, mais le temps passé
sous les drapeaux par les militaires de
la réserve et de l’armée territoriale
convoqués pour les exercices ou manoeuvres
n’entre pas dans la supputation
des services militaires donnant
droit à pension (loi du 1er juin 1878) ,
et il en est ainsi des périodes d’instruction
accomplies avant l’époque de
la promulgation de cette loi. (Con-DEC218DECseil d’Etat, 1er décembre 1885.) Le
temps passé en captivité après libération
est compté comme service effectif.
(Cire, minist. du 17 mai 1871.) Les
services dans la gendarmerie sont décomptés
du jour de la décision ministérielle
portant nomination dans l’arme.
(Dép. minist. du 30 octobre 1875. —
V. aussi la lettre du 6 juin 1876 et la
circ, du 28 février 1878). Les militaires
de la classe 1871 qui ont servi pendant
la guerre sont admis à compter pour la
durée de leur service légal le temps
qui s’est écoulé depuis l’époque où ils
ont été autorisés à se retirer dans
leurs foyers jusqu’à celle de leur réadmission
comme jeunes soldats. (Circ,
du 18 mars 1876.) Le temps que les militaires renvoyés
dans leurs foyers par anticipation
passent dans cette position, en attendant
leur libération du service actif,
compte comme service effectif pour les
droits à la retraite. (Note minist. du
12 avril 1886 et jurisprudence constante
du Conseil d’Etat. — Avis du 25
septembre 1861.) Les militaires rentrant d’outre-mer
ne sont rayés des contrôles de leur
corps qu’à la date du jour de leur débarquement
en France et la campagne
à laquelle ils ont droit est arrêtée à la
même date. (Note minist. du 10 janvier
1887.) L’article 40 de la loi du 15 juillet
1889 fixe au 1er novembre le point de
départ du service de chaque classe.Le temps passé par les mousses au
service de l’Etat doit être compté pour
l’obtention de la Légion d’honneur et
de la médaille, mais seulement à partir
de l’âge de 10 ans. Les services ainsi
rendus à la mer doivent, comme les
services à terre, être admis seulement
pour la durée effective. (Note minist.
du 22 mars 1890.) DÉCORATION, s. f. Insigne
donné par le chef de l’Etat à titre de
distinction ou de récompense dans
l’ordre civil et dans l’ordre militaire.Toutes les nations, sauf la République
américaine, ont leurs décorations.
Nous ne nous occuperons ici
que des décorations françaises.Légion d’honneur. La Légion d’honneur
a été instituée par Bonaparte,
premier consul, le 29 floréal an X ;elle comprend, d’après le décret organique
du 16 mars 1852, 80 grandscroix,
260 grands-officiers, 1,000 commandeurs,
4,000 officiers et un nombre
illimité de chevaliers.La décoration de la Légion d’honneur
est, comme sous l’empire, une étoile à
cinq rayons doubles surmontée d’une
couronne de chêne et de laurier ; seuelment,
le centre de l’étoile, entouré
le branches de chêne et de laurier,
présente aujourd’hui d’un côté l’effigie
le la République avec cet exergue :
" République Française, 1870 », et de
l’autre côté deux drapeaux en croix
ivec la devise : « Honneur et Patrie ».
(Décr. du 8 novembre 1870.) Les chevaliers portent la décoration
attachée par un ruban rouge sur le
côté gauche de la poitrine.Les officiers ajoutent une rosette au
ruban.Les commandeurs portent la décoration
au moyen d’un ruban plus large
lui fait le tour du cou. Les grandsofficiers
portent la croix d’officier et
ajoutent sur le côté droit de la poitrine
me plaque en argent en forme d’étoile
à cinq rayons doubles ayant au centre
la tête de la République avec cet exergue
: « République Française, 1870 »,
et de l’autre deux drapeaux tricolores
avec cet exergue : « Honneur et
Patrie ».Les grands-croix portent la décoration
attachée à un grand ruban rouge
formant écharpe et passant sur l’épaule
droite. De plus, ils portent la même
plaque que les grands-officiers, mais
sur le côté gauche de la poitrine.Tous les militaires ou marins nommés
ou promus dans l’ordre de la Lésion
d’honneur reçoivent, selon leur
grade, l’allocation annuelle suivante :
es légionnaires, 250 francs ; les officiers,
500 francs ; les commandeurs,
1,000 francs ; les grands-officiers,
2,000 francs et les grands-croix, 3,000
francs. La valeur des décorations est
imputée sur la première annuité. (Décr.
lu 16 mars 1852, art. 33.) Médaille militaire. La médaille unitaire
a été créée par le décret du 22
janvier 1852 : elle donne droit à 100
francs de rente viagère en faveur des
soldats et des sous-officiers des armées
le terre et de mer auxquels elle estDEC219DECconférée. La médaille est en argent,
d’un diamètre de 28 millimètres ; son
modèle a été modifié par décret du 8
novembre 1870 ; elle est surmontée
d’un faisceau d’armes et entourée d’une
couronne de chêne. Le centre de la
médaille présente d’un côté la tête de
la République avec cet exergue : « République
française, 1870 », et de l’autre,
au centre du médaillon : « Valeur
et discipline ». Le ruban qui supporte
la médaille est jaune avec un liséré vert.Médaille d’honneur. Lorsqu’un militaire
de la gendarmerie s’est signalé
par un acte de courage ou de dévouement,
il y a lieu de demander pour lui
une médaille d’honneur ou de sauvetage.
Cette demande, établie conformément
à la circulaire du 11 juin 1844,
doit être accompagnée d’un certificat
du médecin si le militaire a été blessé,
et des attestations des personnes qui
ont assisté à l’événement. (V. Diplôme.) 
La circulaire du 6 décembre 1858 prescrit
en outre de joindre au dossier
une déclaration du candidat faisant
connaître qu’il a opté entre une récompense
pécuniaire et une récompense
honorifique et qu’il a choisi cette dernière.
La médaille d’honneur est supportée
par un ruban tricolore ; elle est
en argent et porte : d’un côté, l’effigie de
la République avec l’exergue : « République
française » ; de l’autre coté,
deux figures allégoriques représentant
le Courage et l’Humanité ; dans le haut,
les mots : « Récompenses nationales »,
et, au centre, un cartouche dans lequel
se trouvent les mots : « Ministère de
l’intérieur: actes de dévouement » et
au-dessous le nom du titulaire et le
millésime de l’année où il a obtenu
cette distinction.Médaille de Sainte-Hélène. Un décret
du 12 août 1857 a créé la médaille de
Sainte-Hélène, qui a été donnée à tous
les militaires ayant servi de 1792 à
1815. Le ruban de cette médaille est
vert et rouge.Palmes académiques. Le Ministre de
l’instruction publique accorde aux
hommes qui se sont distingués dans
les lettres et dans les sciences une
décoration académique qui consiste en
deux palmes croisées supportées par
un ruban bleu. Ceux qui les obtiennent
ont, suivant le rang qu’ils occupentdans l’ordre, le titre d’officier
d’académie ou d’officier de l’Instruction
publique.Mérite agricole. Un décret du 9 juillet
1883, modifié par ceux des 18 juin
1887 et 27 juillet 1896, a institué un
ordre du Mérite agricole destiné à récompenser
les services rendus à l’agriculture.
Cet ordre se compose de 2,000
chevaliers et de 1,300 officiers. La décoration
de chevalier de l’ordre du
Mérite agricole consiste dans une étoile
à cinq rayons doubles, surmontée
d’une couronne en feuilles d’olivier ;
le centre de l’étoile, entouré d’épis,
présente d’un côté l’effigie de la République
avec la date de la fondation de
l’ordre ; de l’autre côté, la devise :
« Mérite agricole ». — L’étoile émaillée
de vert est en argent : son diamètre
est de 40 millimètres. Celle d’oficier
consiste dans une étoile d’or émaillée
de blanc à six rayons et en tous
points conforme à celle de chevalier,
mais avec une rosette sur le ruban.
Les chevaliers du Mérite agricole portent
la décoration attachée par un ruban
moiré vert, bordé d’un liséré de
couleur amarante, sans rosette, sur le
côté gauche de la poitrine. Le ruban
peut être porté sans la décoration.Médaille commémorative. On désigne
sous ce nom les médailles qui sont
décernées en souvenir d’une expédition.
(V. Médailles.) Décorations coloniales. Un décret
en date du 12 janvier 1897 règle
les conditions à remplir pour recevoir
ces décorations. — Les ordres coloniaux
reconnus jusqu’à présent par
l’Etat sont au nombre de cinq : ordre
royal du Cambodge ; ordre du Dragon de
l’Annam ; ordre du Nichan Iftikhar de
Tunis ; ordre du Nichan El Anouac
d’Obock ; ordre de l’Etoile Noire du
Bénin.Les nominations dans les ordres coloniaux
sont accordées par une décision
présidentielle sur le rapport du
Ministre des colonies.Remise de décorations. La décoration
de la Légion d’honneur est remise
au titulaire conformément au cérémonial
prescrit par les règlements de
l’ordre, devant six brigades au moins
réunies sons les armes au chef-lieu de
la compagnie ou de l’arrondissement.DEC— 220DEC— Les médailles militaires sont remises
en présence de trois brigades au
moins, et les médailles d’honneur ou
de sauvetage en présence de deux. (Art.
173, 174, 175 et 176 du règl. du 10
juillet 1889.) Le décret du 10 mai 1886
règle le cérémonial à observer pour la
remise de leurs insignes aux militaires
nommés ou promus dans la Légion
d’honneur et aux nouveaux décorés de
la médaille militaire ou de la médaille
d’honneur. (Voir aussi la note du 18
janvier 1889.) Ce décret, qui abroge les articles du
règlement (infanterie, cavalerie et artillerie) 
relatifs à ce cérémonial, ne
vise, pas les articles 173, 174, 175 et
176 du règlement du 10 juillet 1889. Il
s’ensuit que, dans beaucoup de cas, les
décorations pourront être remises aux
militaires de l’arme conformément aux
dispositions du règlement précité.Honneurs à rendre aux décorés et
aux médaillés. Les sentinelles portent
les armes aux chevaliers et officiers de
la Légion d’honneur, et les présentent
à tous les autres membres. Elles gardent
l’immobilité, la main dans le rang
et l’arme au pied, pour les médaillés
porteurs de leur médaille. (Décr. du 4
octobre 1891, art. 292, 293 et 294.) Il
est à remarquer que les honneurs sont
rendus alors même que le titulaire serait
revêtu d’un habillement civil : la
seule condition est qu’il porte la décoration
réglementaire. (V. le décr. du
22 mai 1875.) — Les honneurs funèbres
à rendre aux membres de la Légion
d’honneur sont déterminés par les
articles 310 et suivants du décret du
4 octobre 1891. — Pour les grandscroix,
la moitié de la garnison prend
les armes. — Pour les grands-officiers,
le tiers de la garnison. — Pour les
commandeurs, un bataillon d’infanterie
ou deux escadrons de troupes à
cheval commandés par un colonel. —
Pour les officiers, une compagnie ou
un peloton commandé par un capitaine.
— Pour les chevaliers, une section
ou un demi-peloton commandé par
un sous-lieutenant.Les militaires décorés de la Légion
d’honneur reçoivent des marques extérieures
de respect (salut) , de la part
des militaires du même grade ou du
grade inférieur non décorés.Les militaires non légionnaires ne
sont pas astreints à des marques extérieures
de respect (salut) , à l’égard des
légionnaires qui portent les décorations
réglementaires sur un habit civil
ou sur un costume étranger à l’armée.
(Décr. du 17 février 1876.) Les militaires médaillés ont droit au
salut de la part de tous les militaires
qui, étant du même grade ou d’un grade
inférieur, ne sont pas décorés de la
médaille. — Lors de leur décès, ils ont
droit, à titre d’honneurs funèbres, à
un quart de peloton ; enfin, le caporal
ou le brigadier décoré de la Médaille
militaire ne peut être cassé de son
grade que par le Ministre de la guerre.
(Décis. impér. du 2 mars 1853.) Les militaires de la gendarmerie non
décorés ou médaillés doivent saluer les
militaires des autres armes du même
grade qu’eux et du grade supérieur qui
sont décorés ou médaillés. — Ils doivent,
par contre, être salués dans les
mêmes conditions s’ils sont décorés ou
médaillés. (Règl. du 10 juillet 1889,
art. 161.) Les sentinelles rendent aux médaillés
rentrés dans la vie civile et porteurs
de la médaille réglementaire les honneurs
prescrits par la décision impériale
du 8 mars 1853 et l’article 294 du
décret du 4 octobre 1891 (les sentinelles
gardent l’immobilité, la main
dans le rang et l’arme au pied).Les militaires non médaillés ne sont
pas tenus à des marques extérieures
de respect à l’égard des médaillés revêtus
d’un habillement civil ou d’un
costume étranger à l’armée. (Décr. du
22 mai 1875.) L’exclusion de la Légion d’honneur
ou la suspension des droits ou prérogatives,
ainsi que du traitement attaché
à la qualité de membre, sont prononcées
par le chef de l’Etat, sur la
proposition du grand chancelier (perte
de la qualité de Français, condamnation
à une peine afflictive ou infamante,
mise en retrait d’emploi pour
inconduite habituelle ou pour faute
contre l’honneur, envoi dans une compagnie
de discipline). — Les mêmes
peines peuvent être prononcées contre
les décorés de la médaille militaire. —
La suspension des droits et prérogatives
attachés à la qualité de membreDEC— 221DECde la Légion d’honneur ou de décoré
de la médaille militaire emporte la suspension
de l’autorisation de porter les
insignes d’un ordre étranger quelconque.
— Tout individu qui aura encouru
la suspension ou la privation des droits
et prérogatives attachés à la qualité de
membre de la Légion d’honneur ou de
décoré de la. médaille militaire et qui
en portera les insignes ou ceux d’un
ordre étranger sera puni, conformément
à l’article 259 du Code pénal,
d’un emprisonnement de 6 mois à
2 ans. (Décr. du 16 mars et du 24 novembre
1852.) Port des décorations. Les décorations
et médailles françaises et étrangères
se portent sur le côté gauche de la
poitrine, le ruban ou la rosette posés :1° Sur l’uniforme militaire (tunique,
dolman, veste, capote, habit ou redingote) ,
à la hauteur de la deuxième rangée
de boutons ;2° Sur le costume officiel civil (frac,
robe, soutane, etc.) , à la hauteur du
sein gauche ;3° Sur l’habit ou la redingote de ville,
à la première boutonnière.La croix de la Légion d’honneur, la
médaille militaire et tous les insignes
à l’effigie de la République doivent
présenter la face sur laquelle se trouve
l’effigie.Les décorations françaises sont placées
les premières et dans l’ordre suivant,
de droite à gauche, sur le côté
gauche de la poitrine :Légion d’honneur,Médaille militaire,Médailles commémoratives,Décorations universitaires,Décorations du Mérite agricole,Médailles d’honneur.Les décorations étrangères viennent
à la suite, et à gauche des décorations
et médailles françaises.Sur l’uniforme, en costume officiel
militaire ou civil, dans la petite tenue
en armes, toutes les décorations et
médailles françaises et étrangères
doivent être portées avec leurs insignes
réglementaires ; le port des rubans ou
rosettes seuls à la boutonnière est
formellement interdit.Les personnes en tenue de ville sont
seules autorisées à porter à la boutonnière
des rubans ou des rosettes sansinsignes, excepté s’il s’agit des décorations
étrangères qui contiennent du
rouge en quantité plus on moins notable,
et dont le port a été réglementé
par les décisions présidentielles des 11
avril 1882, 8 juin 1885 et 10 juin 1887.
(Décr. du 10 mars 1891.) Par tolérance, il est permis dans les
relations privées et sur l’habit de ville
de porter un simple ruban ou des croix
d’un diamètre différent de celui prescrit ;
mais en uniforme on ne doit
porter que les insignes réglementaires.Les croix, médailles ou insignes décernés
par des sociétés de sauveteurs
ou de sauvetage, ne peuvent être portés.
(Circ, du 26 juin 1891 du Ministre
de la marine.) Décorations étrangères. Les décorations
d’ordres de puissances étrangères
ne peuvent être portées sans
l’autorisation du chef de l’Etat. —
Toutes décorations ou tous ordres
étrangers qui n’auront pas été conférés
par un gouvernement sont déclarés
illégalement et abusivement obtenus,
et ne pourront être portés,
(décorations données par les chapitres,
confréries, corporations, etc.). — Une
circulaire du 16 juillet 1839, rappelée
par la note ministérielle du 14 avril
1869, interdit aux militaires de solliciter
des décorations étrangères autrement
que par l’intermédiaire de leurs
chefs et de leur gouvernement.Un grand nombre de titulaires d’ordres
étrangers transformant les rubans
qu’ils sont autorisés à porter en ruban
de la Légion d’honneur, le Président
de la République a décidé, le 11 avril
1882, que tous les titulaires des ordres
dont le ruban renferme du rouge devront
suspendre à leur ruban ou rosette une
croix d’un diamètre au moins égal à un
centimètre. Pour toute contravention
aux mesures précitées, le conseil de
l’ordre privera les titulaires du droit
de porter la décoration, et, en cas de
récidive, l’article 259 du Code pénal
leur sera applicable.Voici la liste des ordres étrangers
dont le ruban ne peut être porté sans
la croix :AUTRICHE : ordre de François-Joseph,
ruban rouge ; ordre du Mérite, ruban
rouge ; ordre de Léopold, rouge, liséré
blanc.DEC222 —DECBELGIQUE : ordre de Léopold, rouge
lie de vin ; croix civique, rouge lie de
vin, liséré jaune et noir.BRÉSIL : ordre du Christ, rouge,
liséré bleu.CAMBODGE : croix de Cambodge,
rouge, liséré vert.HAWAÏ : ordre de Kaméhanicha,
rouge, liséré blanc.ITALIE : ordre de la Couronne, rouge
et bande verticale blanche au centre.PORTUGAL : ordre du Christ, rouge.RUSSIE: ordre de Sainte-Anne, rouge,
liséré jaune ; ordre de St-Stanislas,
rouge, liséré blanc ; ordre d’AlexandreNewski,
rouge.SAINT-SIÈGE : ordre de Saint-Grégoirele-Grand,
rouge, liséré jaune.SERBIE : ordre de Takowo, rouge,
liséré bleu et blanc.SIAM : ordre de l’Eléphant-Blanc,
ruban rouge, liséré vert, jaune et
bleu.SUÈDE : ordre de Saint-Olaff, rouge,
liséré bleu et blanc.TUNISIE : ordre du Nichan, vert, lisexé
rouge.TURQUIE : ordre du Medjidié, rouge,
lisére vert.ZANZIBAR : ordre de l’Étoile brillante
rouge, liséré blanc.La note ministérielle du 9 février
1842 donne la marche à suivre pour la
transmission des demandes de décorations
étrangères. (V. aussi les circ,
des 16 juillet 1839 et 14 avril 1869.) Les demandes en autorisation de
porter une décoration étrangère doivent
être adressées hiérarchiquement
au grand chancelier de la Légion d’honneur,
par l’intermédiaire du Ministre
dont relève le demandeur par ses fonctions
ou son emploi et par le préfet
de son département, si le demandeur
n’exerce aucune fonction publique ou
n’a que des fonctions gratuites. (Décr.
du 10 juin 1853, art. 4.) Lorsque le postulant
n’est pas membre de la Légion
d’honneur, sa demande doit être accompagnée
d’un extrait régulier de son
acte de naissance. (Art. 6.) La grande
chancellerie exige en outre la production
: 1° du titre ou brevet original de
l’ordre dont on sollicite l’autorisation ;
2° de la traduction authentique de ce
brevet ou titre ; 3° d’un récépissé de la
somme due pour droits de chancellerie,laquelle est versée à la Caisse des dépôts
et consignations pour les personnes
qui résident à Paris et dans les
caisses des receveurs particuliers des
finances pour celles qui habitent dans
les départements ; 4° d’un rapport du
chef de corps sur les circonstances qui
ont valu les décorations. (Circ, du 14
avril 1869.) Ces droits sont fixés à 100
francs pour les décorations portées à
la boutonnière ; 150 francs pour les
décorations portées en sautoir ; 200
francs pour les décorations avec plaques
sur la poitrine ; 300 francs pour
les décorations avec grand cordon en
écharpe. Les officiers en activité de
service, jusques et y compris le grade
de capitaine, qui sont autorisés à accepter
et à porter des décorations étrangères,
versent une somme de 10 francs
pour prix du brevet qui leur est délivré.
Les sous-officiers et soldats sont
exempts de tous droits pour le brevet
sans insigne et ne sont astreints à payer
les droits que lorsqu’ils demandent à
recevoir la décoration : dans ce cas, les
droits sont de 15 francs pour le NichanIftikhar,
de 32 fr. 50 pour l’ordre royal
du Cambodge et de 38 francs pour l’ordre
du Dragon de l’Annam et pour
celui du Nichan-el-Ahouar (Obock).
(Note minist. du 18 août 1890. — Décr.
du 10 juin 1853, art. 10 et 12, modifiés
par les décr. des 22 mars 1875 et 8
novembre 1883.) — L’autorisation de
porter une décoration étrangère d’un
certain grade ne dispense pas celui auquel
elle a été accordée de demander
une autorisation nouvelle pour chaque
promotion ultérieure. (Circ, du Ministre
de l’intérieur en date du 14 janvier
1854. — V. aussi la circ, du 17 décembre
1887 et celle du 29 juillet 1891.) Légion d’honneur. Propositions.
Peuvent être proposés pour le grade
d’officier de la Légion d’honneur les
officiers supérieurs ayant au moins
quatre ans d’ancienneté comme chevaliers,
et pour chevaliers les militaires
ayant au moins vingt ans de service,
campagnes comprises, ou qui, se
trouvant dans un des cas prévus par
les articles 15, 16 et 17 du décret organique
du 16 mars 1852, ont été proposés
pour ladite récompense depuis
la dernière inspection générale, soit
pour une action d’éclat, soit pour uneDEC— 223 —DECblessure grave reçue à la guerre ou
dans un service commandé. L’action
d’éclat doit être de la nature de celles
qui sont déterminées par le règlement
du 3 mai 1832. Une campagne et une
année de service comptent pour deux
années dans l’évaluation du temps
exigé. Par suite, dans la supputation des
services, celles des campagnes qui
comptent double pour la retraite ne
comptent que simple pour la décoration.
La campagne de 1871 à l’intérieur,
qui n’est pas comptée pour la
retraite aux militaires admis déjà au
bénéfice de la campagne contre l’Allemagne
ou qui arrivaient d’Algérie, est
comptée pour la décoration.Médaille militaire. Propositions.
Les candidats proposés pour la médaille
militaire doivent remplir une des
conditions ci-après, déterminées par le
décret du 29 février 1852 et la décision
impériale du 10 avril 1869 :1° Se trouver dans leur huitième année
de service actif ou compter quatre
campagnes effectives ;2° Avoir été cités à l’ordre de l’armée,
quelle que soit leur ancienneté de service ;3° Avoir reçu une ou plusieurs blessures
en combattant devant l’ennemi
ou dans un service commandé ;4° S’être signalé par un acte de courage
ou de dévouement méritant une
récompense militaire.Brevets. Des brevets établis sur parchemin
sont délivrés aux membres de
la Légion d’honneur et aux décorés de
la médaille militaire. La valeur des décorations
et du brevet est imputée sur
le premier paiement, d’après les prix
ci-après. Toutefois, les hommes de
troupe sont exempts des frais d’expédition
du brevet.Décoration. Brevet.fr. c. fr. c.Médaille militaire 8 50 »Chevalier 15 » 25 »Officier 74 » 50 »Commandeur 169 » 80 »Grand-officier » » 120 »Grand-croix » » 200 »Décès. A la fin de chaque mois, les
corps font connaître aux généraux
commandant les corps d’armée et,
ceux-ci au Ministre, les extinctions
survenues parmi les membres de la
Légion d’honneur. (Circ, minist. du 24février 1838.) Les maires signalent de
même à la gendarmerie ou au général
commandant la subdivision ceux de
leurs administrés décorés de la Légion
d’honneur ou médaillés qui viennent
à décéder. (Circ, minist. du 9 janvier
1873.) Retenues sur le traitement. A part
les imputations déterminées pour la
valeur du brevet et de la décoration,
le traitement de la Légion d’honneur
n’est passible d’aucune retenue ; il
est incessible et insaisissable du vivant
du légionnaire, sauf dans les cas de
débet envers l’Etat, la caisse de la Légion
d’honneur et les corps de troupe,
ou dans les circonstances prévues par
les articles 203, 205 et 214 du Code
civil. Le traitement est payé par semestre
à terme échu, le 1er juin et le 1er
décembre, du jour de la nomination
jusqu’à celui du décès inclusivement.
(Loi du 29 juillet 1881.) Discipline. La qualité de membre de
la Légion d’honneur se perd par les
mêmes causes que celles qui font perdre
la qualité de Français. (Art. 17, 18
19, 20 et 24 du Code civil.) Les décorés
condamnés à une peine afflictive
ou infamante emportant la dégradation
militaire sont également rayés des matricules
de l’ordre. L’exercice des droits
et prérogatives des membres de la Légion
d’honneur, ainsi que le traitement,
sont suspendus : 1° par les mêmes
causes que celles qui font perdre
les droits de citoyen français ; 2°
pendant la durée de la peine à l’égard
des condamnés aux travaux publics
ou à l’emprisonnement, et l’exclusion
de la Légion d’honneur peut
même être prononcée par le chef de
l’Etat lorsque la nature du délit et
la gravité de la peine prononcée correctionnellement
rendent cette mesure
nécessaire. Lorsque les légionnaires
ont commis des actes portant atteinte
à l’honneur, sans pour cela être l’objet
de poursuites devant les tribunaux, les
peines disciplinaires qui peuvent être
prononcées sont : la censure ; la suspension
totale ou partielle de l’exercice
des droits, prérogatives et du traitement
attachés à la qualité de membre
de la Légion d’honneur ; l’exclusion
de la Légion. Les officiers de police
judiciaire qui, dans leurs fonctions,DEC— 224 —DECsont informés de faits graves à la
charge des légionnaires civils, sont tenus
d’en rendre compte au grand chancelier
de la Légion d’honneur. (V. le
décr. du 14 avril 1874.) Les militaires
exclus de la Légion d’honneur ou rayés
des contrôles de la médaille militaire
doivent remettre leurs brevets ; ceux
privés définitivement du droit de porter
des décorations ou des médailles étrangères
doivent restituer leurs insignes
et leurs brevets. (Circ, du 30 avril 1859.) Le règlement du 14 avril 1874 sur la
discipline des membres de la Légion
d’honneur est applicable aux décorés
de la médaille militaire, aux titulaires
des médailles commémoratives, ainsi
qu’aux Français autorisés à porter des
ordres étrangers. (Décr. du 9 mai
1874.) Faillite. L’état de faillite emporte la
suspension légale des droits et prérogatives
attachés à la qualité de membre
de la Légion d’honneur ; ceux des
légionnaires qui se trouvent dans cette
position doivent immédiatement quitter
les insignes de l’ordre jusqu’au moment
de leur réhabilitation prononcée
par arrêt judiciaire, sous peine d’être
poursuivis conformément à l’article
259 du Code pénal. (Instr. du 23 juin
1853.) Députés. Les députés ne peuvent être
nommés ou promus dans l’ordre de la
Légion d’honneur, excepté pour faits
de guerre. (Loi du 25 avril 1872, art. 5.) Veuves. La loi de finances du 29 décembre
1873 admet les veuves des légionnaires
à participer aux secours réservés
exclusivement jusqu’alors aux
membres et orphelins de la Légion
d’honneur. (Décr. du 22 mars 1875.) Industriels décorés. La croix de la
Légion d’honneur ne peut, dans aucun
cas, servir de réclame à une maison
de commerce ; elle ne doit pas conséquemment
figurer sur des produits
dont elle a récompensé l’inventeur, ni
être suspendue à la devanture des magasins.
(Circ, minist. du 10 février
1879.) Saltimbanques. Les saltimbanques
ne doivent pas se montrer sur les tréteaux
porteurs d’une décoration. (Circ,
du Ministre de l’intérieur du 17 septembre
1875.) Médaille d’honneur. (V. Médaille.) Port illégal. L’article 259 du Code
pénal punit d’un emprisonnement de
six mois à deux ans toute personne qui
aura publiquement porté une décoration
qui ne lui appartiendrait pas. —
Le port illégal du ruban de la Légion
d’honneur constitue un délit, comme le
port illégal de la décoration elle-même.
(Cassation, 27 janvier 1834.) DÉCOUCHER, v. n. Coucher hors
de chez soi. — Les sous-officiers, brigadiers
ou gendarmes logés dans les
casernes ou dans les maisons qui en
tiennent lieu ne peuvent découcher
que pour objet de service. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 557. — V. Service
extraordinaire.) DÉCRET, s. m. Ordre, décision.
— Le décret a moins de force que la
loi : la loi émane de la puissance législative
 ; elle est l’expression de la volonté
souveraine et elle est absolue.
Les principes qu’elle émet sont développés
dans des décrets, actes émanant
du pouvoir exécutif.Le règlement d’administration publique
est un décret contenant les règles
d’application et les mesures d’exécution
d’une loi. Il est rendu le conseil
d’Etat entendu, et s’applique à
plusieurs départements ministériels.Le règlement ordinaire est un décret
rendu sur le rapport d’un ministre et
prescrivant les mesures nécessaires à
l’exécution d’un service.Le règlement ministériel ne contient
que des dispositions d’un ordre secondaire
relativement aux prescriptions
des lois et des décrets.L’instruction indique les règles à
suivre et les formalités à observer
dans un service.La circulaire ministérielle est une
lettre qui interprète les dispositions
d’une loi, d’un décret ou d’un règlement
dans le but d’éclairer les agents
qui ont à en faire l’application.La décision ministérielle sert à résoudre
les questions qui se présentent
dans l’exécution d’un service.La décision présidentielle est un acte
émanant du Président de la République
surune question qui se trouve en dehors
des pouvoirs attribués au Ministre.Enfin, une solution est une décision
intervenue sur une question particulière.DEF225DEFL’insertion de ces documents au
Bulletin officiel du ministère de la
guerre tient lieu de notification ; mais
quand leur publication dans le Journal
officiel précède celle de ces documents
dans le Bulletin officiel, l’insertion à
l’Officiel peut tenir lieu de notification
si la mention en est faite. (Note
minist. du 14 mai 1886.) DÉFAITE, s. f. Perte d’une bataille
: lorsque la défaite est complète
et que les troupes fuient en désordre,
elle prend le nom de déroute. — Ce
mot s’emploie aussi comme synonyme
de prétexte, d’excuse sans valeur :
l’homme qui a commis une faute cherche
souvent une défaite pour s’excuser.DÉFAUT, s. m. Manque, privation,
absence. Les vagabonds qui n’ont
pas de papiers sont arrêtés pour défaut
de papiers. Le défaut de plaque à
une voiture servant au transport des
marchandises constitue une contravention
aux articles 3 et 7, 20 et 22 de la
loi du 30 mai 1851.Lorsqu’un individu prévenu d’un fait
qualifié délit ne se présente pas pour
être jugé, il est jugé par défaut. —
Lorsqu’il s’agit d’un fait qualifié crime,
l’accusé qui fait défaut est jugé par
contumace.DÉFENSE, s. f. Les coups et les
blessures, même suivis de mort, sont
excusables lorsqu’ils ont été portés
dans le cas de légitime défense, c’està-dire
lorsque des menaces, des violences
ou une attaque imprévue peuvent
faire craindre à celui qui en est
l’objet que ses jours sont en danger.—
Pour que celui qui a porté les coups
soit acquitté, il faut évidemment que
le cas de légitime défense soit bien
prouvé, et les procès-verbaux faits à
ce sujet doivent relater avec soin les
plus petits détails de l’agression et de
la lutte qui l’a suivie.Il n’y a ni crime ni délit lorsque
l’homicide, les blessures et les coups
étaient commandés par la nécessité
actuelle de la légitime défense de soimême
ou d’autrui. (C. P., art. 328.) Sont compris dans les cas de nécessité
actuelle de défense les deux cas
suivants : 1° Si l’homicide a été commis,
si les blessures ont été faites ou
si les coups ont été portés en repoussant
pendant la nuit l’escalade ou l’effractiondes clôtures, murs ou entrée
d’une maison ou d’un appartement habité
ou de leurs dépendances ; — 2° Si
le fait a eu lieu en se défendant contre
les auteurs de vols ou de pillage exécutés
avec violence. (C. P., art. 329.) Le parricide et le meurtre d’un conjoint
ne sont pas excusables sous prétexte
de violences, si graves qu’elles
soient, pourvu qu’elles ne mettent pas
la vie en péril. — Mais la jurisprudence
admet le cas de défense légitime,
lorsqu’il s’agit de violences exercées
par un fils sur son père.En art militaire, on nomme défense
l’action de défendre une position : « la
défense de Belfort » ; « mettre une ville
en état de défense », c’est-à-dire en
état de résister.Défenses accessoires. En fortification,
on appelle défenses accessoires
des obstacles artificiels dont on entoure
une place ou une position pour
retenir les assaillants le plus longtemps
possible sous le feu des défenseurs.
Les principales défenses accessoires
qu’on emploie sont : les palissades,
les fraises, les palanques, les
chevaux de frise, les abatis, les croix
de Saint-André, les chausse-trapes, les
trous-de-loup, les fougasses et les réseaux
de fil de fer.On appelle défenses les longues
dents qui font saillie hors de la bouche
de certains animaux, tels que l’éléphant,
le sanglier, le morse, le narval,
etc.Enfin, la défense d’un cheval est la
manière dont il résiste à ce qu’on lui
demande : les défenses d’un cheval
peuvent être causées par l’ignorance,
par la. souffrance ou par la méchanceté.DÉFENSEUR, s. m. Avocat qui
se charge de défendre une cause devant
un tribunal. — Lorsqu’un accusé
n’a pas choisi d’avocat, le président lui
donne un défenseur d’office.DEFENSIVE, s. f. Être sur la
défensive signifie être prêt à se défendre
: c’est l’opposé d’offensive. Une armée
est sur la défensive lorsqu’elle est
réduite à se défendre continuellement
en rase campagne ou lorsqu’elle occupe
une forte position à l’abri de laquelle
elle attend l’ennemi.DÉFICIT, s. m. Perte de fonds par
suite d’événements de force majeureDEG226 —DEGou de circonstances extraordinaires.
(V. l’annexe n° 2 du règl. du 12
avril 1893.) ,DEFILÉ, s. m. Un défilé est un
passage étroit situé entre deux hauteurs
 ; on donne également le nom de
défilé à une manoeuvre qui consiste à
faire passer devant un chef militaire
les troupes qu’il vient d’inspecter. Pour
défiler, la gendarmerie se forme en colonne,
suivant les indications données
dans le règlement du 2 mai 1883. (Bases
de l’instruction.) Les membres de l’intendance n’ont
pas droit au défilé d’honneur lorsqu’ils
passent la revue administrative d’effectif
d’un corps. (Décis. du 25 avril
1839 et note minist. du 17 mai 1873.) 
L’article 280 du décret du 4 octobre
1891 donne la liste des autorités militaires
auxquelles les honneurs du
défilé sont exclusivement réservés.DÉFILEMENT, s. m. En fortification,
le défilement est l’art de soustraire
le défenseur d’un ouvrage aux
coups de l’ennemi. — Défiler un ouvrage,
c’est le construire de telle
manière que le soldat placé sur le
terre-plein soit abrité de tous les coups
provenant des terrains avoisinants dans
la limite de la portée des armes.DÉFRICHEMENT, s. m. Action
de défricher un terrain, de le mettre
en culture. — Le défrichement des bois
et des forêts pouvant porter atteinte à
la propriété publique (V. Déboisement) ,
ne peut être opéré qu’après avoir obtenu
l’autorisation du Ministre. Conformément
à l’article 219 du Code
forestier, le propriétaire doit faire à la
sous-préfecture la demande de défrichement
quatre mois à l’avance, et
l’opération ne peut commencer que
lorsque l’autorisation a été obtenue.
Les maires et les adjoints doivent dresser
les procès-verbaux constatant les
défrichements non autorisés, et les
contrevenants sont passibles d’une
amende de 500 francs à 1,500 francs
par hectare de bois défriché. La gendarmerie
n’a pas à s’occuper de ces
sortes de contraventions.DÉGÂT, s. m. Destruction, dégradation
ou détérioration de choses utiles,
de plantations, de monuments publics
: dommage causé à la propriété
d’autrui dans des terres ensemencéespar le passage d’hommes ou d’animaux.La gendarmerie arrête tous ceux qui
sont surpris coupant ou dégradant
d’une manière quelconque les arbres
plantés sur les chemins, promenades
publiques, fortifications et ouvrages
extérieurs des places, ou détériorant
les monuments qui s’y trouvent.Elle saisit et conduit immédiatement
devant l’officier de police de l’arrondissement
quiconque est surpris détruisant
ou déplaçant les rails d’un
chemin de fer, ou déposant sur la voie
des matériaux ou autres objets dans le
but d’entraver la circulation, ainsi que
ceux qui, par la rupture des fils, par
la dégradation des appareils ou par
tout autre moyen, tentent d’intercepter
les communications ou la correspondance
télégraphique. (Décr. du 1er mars
1854, art, 313.) La gendarmerie est chargée de protéger
l’agriculture et de saisir tous individus
commettant des dégâts dans
les champs et les bois, dégradant la
clôture des murs, haies ou fossés, lors
même que ces délits ne seraient pas
accompagnés de vols ; de saisir pareillement
tous ceux qui sont surpris commettant
des larcins de fruits ou d’autres
productions d’un terrain cultivé.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 322.) —
L’article 257 du Code pénal punit d’un
emprisonnement d’un mois à deux ans
et d’une amende de 100 francs à 500
francs quiconque aura dégradé des
monuments publics. — Les articles 434
et suivants du même Code puissent de
peines qui, suivant le cas, varient de
la prison à la mort, ceux qui auront
détruit ou dégradé les propriétés, de
quelque nature qu’elles soient, appartenant
à l’Etat, aux communes ou à
des particuliers. —L’article 479, nos 11
et 12, du Code pénal punit d’une
amende de 1 à 15 francs ceux qui auront
dégradé les chemins publics, ou
ceux qui auront enlevé sur les chemins
publics des gazons, de la terre, des
pierres ou des matériaux.Il est interdit de passer sur un terrain
préparé ou ensemencé, sans le
consentement du propriétaire. (C. P.,
art. 471, n° 13). — Les prairies sont
toujours considérées comme des terrains
ensemencés:DEG227DEGLes gendarmes peuvent entrer dans
des champs recouverts de leur récolte
lorsqu’ils sont à la poursuite d’un délinquant
pris en flagrant délit. Si des
dégâts ont été commis, le maire les
constate par procès-verbal et les dommages
sont payés soit par le délinquant,
s’il est retrouvé, soit par l’autorité
militaire supérieure, à laquelle
sont adressés, par le maire, le procèsverbal
et la demande de l’intéressé.Les dégâts causés aux propriétés privées
par le passage ou le stationnement
des troupes pendant les grandes manoeuvres
donnent droit à des indemnités
qui doivent, à peine de déchéance,
être réclamées par les ayants droit, à
la mairie de la commune, dans les trois
jours qui suivent le passage ou le départ
des troupes. (V., pour le règlement
des dommages causés, l’instr. du
23 février 1889.) Une commission, dans laquelle se
trouve presque toujours un officier de
gendarmerie, est chargée de procéder
à l’évaluation des dommages. Si cette
évaluation est acceptée, le montant de
la somme fixée est payé sur-le-champ.
En cas de désaccord, la contestation
est introduite en jugement. (Loi du 3
juillet 1877. et décr. du 2 août 1877 ) 
Les membres militaires des commissions
pour le règlement des dommages
causés aux propriétées pendant les
manoeuvres reçoivent, sans distinction
de grade, une allocation spéciale de
6 francs par jour pour frais de déplacement,
à l’exclusion de toute autre
indemnité sur d’autres fonds. (Instr.
du 23 février 1889.) Les dégâts causés par un incendie
dans une caserne de gendarmerie sont
à la charge du département lorsqu’il
ne peut être prouvé que la cause est
due aux locataires. (Cassation, 14 novembre
1853.) Les dégâts occasionnés par des sinistres
de toute sorte sont toujours
l’objet d’un compte rendu.Dégâts causés par des animaux
non gardés.(V . Abandon d’animaux.) Dégâts occasionnés par les troupes
dans les logements et cantonnements.
Les troupes sont responsables
des dégâts occasionnés par elles
dans leurs logements ou cantonnements.
Les habitants qui ont à se plaindreà cet égard doivent adresser leurs
réclamations, par l’intermédiaire de la
municipalité, au commandant de la
troupe, afin qu’il y soit fait droit si
elles sont fondées. — Ces réclamations
doivent être adressées et les dégâts
constatés, à peine de déchéance, avant
le départ de la troupe, ou, en temps
de paix, trois heures après au plus
tard ; un officier est laissé à cet effet
par le commandant de la troupe. —
(Art. 14 de la loi du 3 juillet 1877, et
art. 29 du décret du 2 août 1877.) DÉGEL, s. m. Fonte des neiges et
des glaces par suite de l’élévation de la
température. — Dans l’intérêt de la
conservation des routes, les préfets déterminent,
à l’époque du dégel, les
routes et les chemins sur lesquels des
barrières pourront être établies pour
restreindre la circulation. — Un décret
du 29 août 1863 fixe l’espèce de voitures
qui seront seules admises à circuler
pendant la fermeture des barrières.
— Les contraventions aux mesures
qui réglementent la circulation sont
jugées par le conseil de préfecture et
l’amende est de 5 à 30 francs. (Art. 2,
§ 1er, n° 6, et art. 4 et 9 de la loi du
30 mai 1851, et art. 7 du règl. du 10
août 1852.) DÉGRADATION, s. f. Action
d’endommager. (V. Dégât.)  — Peine
infamante. — Exclusion d’un grade,
perte de certains droits.La dégradation civique consiste dans
l’exclusion de tout emploi public et
dans la perte de certains droits énumérés
dans l’article 34 du Code pénal.
Cette peine est perpétuelle et ne cesse
qu’avec la réhabilitation. (C. d’instr.
crim., art. 633.) La dégradation militaire est la conséquence
des effets déterminés par le
Code pénal ordinaire pour les militaires
condamnés à la peine des travaux
forcés, de la déportation, de la détention,
de la réclusion et du bannissement.
— Tout militaire qui doit subir
la dégradation militaire, soit comme
peine principale, soit comme accessoire
d’une peine autre que la mort, est conduit
devant la troupe sous les armes.
Après la lecture du jugement, le commandant
prononce ces mots à haute
voix : « N*** N*** (nom et prénoms du
condamné) , vous êtes indigne de por-DEL228 —DELter les armes ; au nom du peuple français,
nous vous dégradons. » Aussitôt
après, tous les insignes militaires et
les décorations dont le condamné est
revêtu sont enlevés ; et, s’il est officier,
son épée est brisée et jetée à
terre devant lui.La dégradation militaire entraine :
1° la privation du grade et du droit
d’en porter les insignes et l’uniforme ;
2° l’incapacité absolue de servir dans
l’armée, à quelque titre que ce soit, et
les autres incapacités prononcées par
les articles 28 et 34 du Code pénal ordinaire
 ; 3° la privation du droit de
porter aucune décoration, et la déchéance
de tout droit à pension et à
récompense pour les services antérieurs.
(C. M., art. 190.) — La dégradation
de la Légion d’honneur doit
avoir lieu chaque fois qu’une peine infamante
est prononcée. — Le président,
après lecture du jugement, prononce
la formule suivante, prescrite
par l’arrêté du 24 ventôse an XII :
«  Vous avez manqué à l’honneur ; je
déclare au nom de la Légion que vous
avez cessé d’en être membre. »DÉGUISEMENT, s. m. Action de
prendre d’autres vêtements que ceux
qu’on porte habituellement. Les officiers,
sous-officiers et gendarmes ne
sont considérés comme étant dans
l’exercice de leurs fonctions que lorsqu’ils
sont revêtus de leur uniforme.
— Tout déguisement ou travestissement
leur est interdit. (Règl. du 10 juillet
1889, art. 193.) Dans aucun cas, ni directement ni
indirectement, la gendarmerie ne doit
recevoir de missions occultes de nature
à lui enlever son caractère véritable.
Son action s’exerce toujours en
tenue militaire, ouvertement et sans
manoeuvres de nature à porter atteinte
à la considération de l’arme. (Décr. du
1er mars 1834, art. 119.) — Hors du
service, la tenue de ville est permise à
tous les officiers. Il est interdit aux militaires
de tous grades de franchir en
uniforme la frontière d’Alsace-Lorraine.
(Circ, des 30 décembre 1873 et
17 janvier 1874.) — Les officiers doivent
s’abstenir d’aller à l’étranger en
uniforme. (Circ, du 9 juin 1881.) DÉLAI, s. m. Temps accordé pour
faire une chose.On donne le nom de délai de repentir
au temps qui s’écoule entre la
disparition d’un militaire et le termefixe
par la loi pour sa rentrée au corps
avant que la désertion ne soit prononcée.
(V. Désertion.) Délais de recours en revision.
Un délai de vingt-quatre heures est
accordé au condamné pour se pourvoir
en revision. Ce délai court à partir de
l’expiration du jour où le jugement lui
a été lu.Délais de route. Les délais de
route sont fixés en raison des distances
à franchir soit sur les routes ordinaires,
soit sur les voies ferrées, soit
en diligence, soit aussi lorsque le parcours
emprunte plusieurs modes de locomotion.
Les militaires auxquels il
est fait des allocations de transport
sont tenus de franchir par chaque journée
les distances suivantes : 24 kilomètres
sur les routes ordinaires ; 360
kilomètres sur les voies ferrées ; 120
kilomètres en diligence. — Les fins de
parcours ne donnent droit à une journée
de route que lorsqu’elles excèdent
40 kilomètres sur les chemins de fer et
12 kilomètres sur les routes ordinaires
et en diligence. (Pour l’application de
ces règles, V. les articles 26, 27, 28, 29,
30 et 31 du décret du 12 juin 1867,
édition de 1888.) Délais de tolérance. Les officiers
jouissent d’un, délai de tolérance de
quatre jours pleins. Ce délai s’ajoute
aux délais de route ; il est accordé
dans toutes les positions et dans les
cas prévus par l’article 19 et diverses
positions du tableau A du décret du 12
juin 1867 (édition de 1888) , à moins
d’une mention contraire dans l’ordre
ou la lettre de service. — Consulter
aussi la décision interprétative du 20
juillet 1877.DÉLATION, s. f. Dénonciation.
Mais la délation emporte toujours avec
elle une idée défavorable. Elle est
faite généralement dans un but intéressé
et il ne faut pas la confondre avec
la dénonciation, qui, dans certains cas,
est obligatoire à tout citoyen. — Celui
qui fait une délation s’appelle délateur.DÉLÉGATION, s. f. Autorisation
donnée à quelqu’un d’agir au nom
d’un autre. Partie de la solde qu’unDEL — 2militaire en campagne abandonne à sa
famille. — La quotité de la solde susceptible
d’être déléguée est portée à la
moitié.Tout militaire a le droit de révoquer
une délégation qu’il a souscrite.Il lui est fourni des imprimés spéciaux
pour établir sa demande.Lorsque des officiers ou gendarmes
ont été faits prisonniers de guerre, le
Ministre peut autoriser, d’année en
année, leurs familles à recevoir la
moitié de leur solde d’absence. Cette
avance est retenue sur la solde lors du
retour en France des prisonniers de
guerre. — En cas de décès, le trop
payé à la famille ne donne lieu à aucune
reprise. (Art. 20 du règl. du 30
décembre 1892.) Les militaires de la gendarmerie en
témoignage et aux hôpitaux dans la
circonscription de leur compagnie, qui
voudraient faire toucher leur solde à
leur résidence, pendant leur absence,
doivent en faire la demande au conseil
d’administration. Cette demande est
appuyée soit d’un certificat du président
du tribunal constatant qu’ils sont
légalement retenus à cette époque,
soit d’un certificat de présence à l’hôpital
délivré par le comptable ou
l’économe. Au bas de l’une ou l’autre
de ces pièces, le militaire absent désigne
la personne qu’il charge de toucher
son traitement et d’en donner
quittance. Cette pièce et la quittance
du mandataire restent à l’appui de
l’état d’émargement, s’il s’agit d’un
officier, et de l’état émargé de la brigade,
s’il s’agit d’un homme de troupe.
(Art. 123 du règl. du 12 avril 1893.) Les délégataires sont payés par
mois et à terme échu des sommes qui
leur ont été déléguées. (V. les articles
17, 13 et 19 du règl. du 30 décembre
1892.) DÉLIBÉRATION, s. f. Discussion
orale entre plusieurs personnes
sur une question à résoudre. — Acte
par lequel le conseil d’administration,
réuni en séance, consigne ses opérations
et ses décisions sur un registre
destiné à en recevoir l’inscription. —
Les conseils ne peuvent délibérer qu’en
séance et lorsque tous les membres
sont présents. (Art. 28 du règl. du 12
avril 1893.) 9 — DELDÉLIT, s. m. Le délit est une infraction
moins grave que le crime,
mais plus grave que la contravention,
et que la loi punit d’une peine correctionnelle.
Les délits sont jugés par les
tribunaux correctionnels siégeant dans
chaque chef-lieu d’arrondissement. Les
peines appliquées aux délits varient de
six jours à cinq ans d’emprisonnement.
Le délit qui se commet actuellement
ou qui vient de se commettre est un
flagrant délit. Seront aussi réputés flagrants
délits le cas où le prévenu est
poursuivi par la clameur publique, et
celui où le prévenu est trouvé nanti
d’effets, armes, instruments ou papiers
faisant présumer qu’il est auteur ou
complice, pourvu que ce soit dans un
temps voisin du délit. (C. d’instr. crim.,
art. 41.) Le Code d’instruction criminelle,
dans ses articles 35, 36, 43 et 46, emploie
indifféremment les mots flagrant
délit pour désigner une infraction punissable
de peines correctionnelles ou
de peines supérieures.Le décret du 1er mars 1854, au point
de vue du service spécial de l’arme, et
surtout au point de vue des devoirs des
officiers comme officiers de police judiciaire,
a cru devoir poser en principe,
dans son article 250, que toute infraction
qui, par sa nature, était seulement
punissable de peines correctionnelles ne
pourrait constituer un flagrant délit, et
il l’a défini ainsi qu’il suit :Il y a flagrant délit : lorsque le
crime se commet actuellement ; lorsqu’il
vient de se commettre ; lorsque
le prévenu est poursuivi par la clameur
publique ; lorsque, dans un temps voisin
du délit, le prévenu est trouvé muni
d’instruments, d’armes, d’effets ou de
papiers faisant présumer qu’il en est
auteur ou complice. (Décr. du 1er mars
1854, art. 249.) —Toute infraction qui,
par sa nature, est seulement punissable
de peines correctionnelles ne peut
constituer un flagrant délit.Les officiers de gendarmerie ne sont
point autorisés à faire des instructions
préliminaires pour la recherche de ces
infractions. Le flagrant délit doit être
un véritable crime, c’est-à-dire une
infraction contre laquelle une peine
afflictive ou infamante est prononcée.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 250.) DÉM— 230 —DEMLorsqu’il y a flagrant délit, les officiers
de gendarmerie se transportent
sans retard sur le lieu pour y dresser
les procès-verbaux à l’effet de constater
le corps de délit, son état, l’état
des lieux, et pour recevoir les déclarations
des habitants, des voisins et
même des parents et domestiques, enfin,
de toutes les personnes qui ont
des renseignements à donner. (C.
d’instr. crim.) Ils informent aussitôt
de leur transport le procureur de la
République de l’arrondissement. (C.
d’instr. criminelle.) — Ils peuvent se
faire assister d’un écrivain, qui leur
sert de greffier ; ils lui font prêter serment
d’en bien et fidèlement remplir
les fonctions. Leur procès-verbal en
fait mention. (C. d’instr. crim., art.
48 et suivants. — Décr. du 1er mars
1854, art. 251.) Les articles 252 et
suivants du décret du 1er mars 1854
tracent les règles à suivre par les officiers
de gendarmerie agissant comme
officiers de police judiciaire.Crimes et délits commis par la gendarmerie.
Les officiers, sous-officiers,
brigadiers et gendarmes sont, comme
les autres militaires de l’armée, justiciables
des conseils de guerre, si ce
n’est pour les crimes et délits commis
dans l’exercice de leurs fonctions relatives
à la police judiciaire et à la constatation
des contraventions en matière
administrative. (Décr. du 1er mars
1854, art. 593.) (V.,pour plus de détails,
le mot Justiciable.)  Si l’officier,
sous-officier, brigadier ou gendarme
est accusé tout à la fois d’un délit
ou crime militaire et de tout autre
délit ou crime de la compétence des
tribunaux ordinaires et des cours d’assises,
il est procédé à son égard conformément
à l’article 60 du Code de
justice militaire. (Décr. du 1er mars
1854, art. 594.) DEMANDE, s. f. (V. Pétition.) DÉMISSION, s. f. Acte par lequel
on se démet d’un emploi, d’une fonction.
— Les militaires de la gendarmerie
qui ne sont plus liés au service
peuvent demander leur démission à
l’époque des revues ou dans l’intervalle,
s’ils ont des motifs sérieux qui
les forcent à se retirer. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 31.) — La formule de
démission doit être écrite tout entièrede la main du postulant et dans les termes
suivants :« Je soussigné, à la résidence
de , compagnie de ,offre ma démission du grade et de
l’emploi dont je suis pourvu dans l’armée
et dans la gendarmerie. Je déclare,
en conséquence, renoncer volontairement
à tous les droits acquis par mes
services, et demande à me retirer à
, département de » A , le 18.. »La lettre qui accompagne la formule
de démission doit expliquer les motifs
qui la font donner, et être apostillée
hiérarchiquement. — Les apostilles
doivent faire ressortir si le postulant
mérite un certificat de bonne conduite
n° 1 ou n° 2. — Il n’est délivré de certificat
n° 1 qu’aux hommes ayant au
moins un an de service dans l’arme.
(Circ, du 16 mars 1880.) Il est accordé par le Ministre de la
guerre, aux sous-officiers, brigadiers et
gendarmes démissionnaires, des certificats
d’acceptation de démission. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 33.) — Il n’est
pas délivré de certificat d’acceptation
de démission aux militaires de l’arme
en activité de service qui ne sont pas
complètement dégagés de toute obligation
militaire en vertu de l’article 37
de la loi du 15 juillet 1889. (V. Libération.) 
Le Ministre autorise seulement
leur passage dans la réserve de l’armée
active, dans l’armée territoriale
ou sa réserve, suivant le cas. (Circ, du
16 juin 1883.) Les hommes qui ont été admis dans
l’arme après libération du service, et
qui donnent leur démission dans les
six mois de leur admission, sont rayés
purement et simplement des contrôles.
Il leur est délivré par le conseil d’administration
du corps ou de la compagnie
un certificat constatant la durée
de leur présence dans l’arme, et le
certificat de bonne conduite qu’ils ont
obtenu dans leur régiment leur est
restitué. Ceux libérés après plus de
six mois de présence dans la gendarmerie,
sans avoir accompli plus d’une
année de service, reçoivent un certificat
de bonne conduite du modèle
adopté pour les corps de troupe. Il en
est de même des élèves gendarmes ou
gardes qui quittent l’arme avant d’avoirDEN— 231DENété titularisés. (Instr. sur les inspections
générales.) Les démissions peuvent
être demandées à toute époque
de l’année. Mais, en cas de guerre, les
démissions ne sont jamais acceptées.
(Loi du 15 juillet 1889, art. 68.) Les militaires de l’arme qui donnent
leur démission ne peuvent quitter le
corps avant que leur démission ne soit
acceptée. (Décr. du 1er mars 1854, art.
36). — Après 15 ans de services, les
démissionnaires doivent être proposés
pour la retraite proportionnelle. (Circ,
minist. du 31 mai 1880.) L’homme qui offre sa démission ne
doit pas ignorer que sa rentrée dans
l’arme devient impossible s’il a plus de
40 ans et s’il ne peut pas compléter à
55 ans le temps de service exigé pour
la retraite (décr. présid. du 14 avril
1893) ou s’il mérite seulement un certificat
de bonne conduite n° 2. (Art. 18
du décret du 1er mars 1834.) Les commissions des gendarmes qui
seraient congédiés avec des certificats
de bonne conduite n° 2 ou qui seraient
réformés devront être envoyées au
Ministre en même temps que leur demande
de démission ou la proposition
de réforme les concernant. — Elles
seront annulées. (Circ, du 16 juin
1883.) Le militaire qui, étant en congé ou
à l’hôpital, reçoit l’avis de l’acceptation
de sa démission, a droit à la solde jusqu’au
jour de sa radiation des contrôles.
(Décis. présid. du 21 juillet 1883.) Tout démissionnaire qui, avant sa
réadmission dans l’arme, jouissait d’une
pension de retraite proportionnelle, reprend
ses droits à cette pension. (V.
Pension.) DEMONTAGE, s. m. Action de
démonter. — Le démontage et le remontage
des armes de la gendarmerie
sont indiqués dans les règlements spéciaux.DÉNICHER, v. a. Enlever du nid.
— Il est défendu de dénicher les oiseaux
(Circ, des 29 juillet 1874 et 15
mai 1876.) (V. Oiseau.) DÉNOMINATION, s. f. Désignation
par un terme d’une personne ou
d’une chose. — La circulaire du 16 février
1880 indique la dénomination qui
doit être employée par les hommes de
troupe en s’adressant aux adjudants,ainsi qu’aux employés militaires qui
n’ont pas effectivement le grade d’officier.
(V. Appellation.) DÉNONCIATION, s. f. Déclaration
secrète, officielle ou officieuse d’un
fait, d’un acte quelconque.DÉNONCIATEUR, TRICE, s.
Celui ou celle qui fait une dénonciation,
qui accuse publiquement ou secrètement.
— La dénonciation calomnieuse
faite par écrit est un délit prévu
par l’article 373 du Code pénal (emprisonnement
d’un mois à un an ; amende
de 100 à 3.000 francs). (V. Calomnie.) 
Toute autorité constituée, tout
fonctionnaire ou officier public qui,
dans l’exercice de ses fonctions, acquerra
la connaissance d’un crime ou
d’un délit, sera tenu d’en donner avis
sur-le-champ au procureur de la République.
(C. P., art. 29.) — Toute
personne qui aura témoin d’un attentat
soit contre la sûreté publique, soit
contre la vie ou la propriété d’un individu,
sera pareillement tenue d’en donner
avis au procureur de la République.
(C.P., art. 30.) Les officiers de gendarmerie, en leur
qualité d’officiers de police judiciaire,
reçoivent les dénonciations qui leur
sont faites pour toutes les infractions
punissables de peines correctionnelles,
afflictives ou infamantes. (Décr. du
1er mars 1834, art. 243.) Les dénonciations
sont rédigées par le dénonciateur,
par le fondé de pouvoir ou par
l’officier de gendarmerie, s’il en est
requis. Elles doivent être signées à chaque
feuillet par l’intéressé et par l’officier,
et les renvois et ratures doivent
être paraphés. Les dénonciations
sont immédiatement envoyées par les
officiers de gendarmerie au procureur
de la République. (V. décr. du 1er mars
1854, art. 244 et suivants.) DENRÉE, s. f. Marchandise destinée
à nourrir l’homme et les chevaux.Denrées falsifiées. (V. Falsification.) Les denrées distribuées au soldat en
campagne consistent en pain ordinaire,
pain biscuité, biscuit, viande fraîche,
conserves, salaisons, riz, légumes secs,
sel, sucre, café, vin, eau-de-vie et fourrages
(avoine, paille et foin). (V. Rations
et Vivres.) Voici quelques renseignements ex-DEN— 232 —DENtraits du Manuel d’état-major sur les
denrées distribuées en campagne.Vivres-pain. Pain ordinaire, pain
de lk, 500 (2 rations de table)  ; on le
transporte en vrac ou par vingt pains
dans des sacs dont la tare est de 1k, 100.
Il doit se conserver cinq jours en été
et huit en hiver.Pain biscuité. Pain de 1k, 400 (2 rations
de table)  ; on le transporte
comme le pain ordinaire. Il doit se
conserver de 20 à 25 jours.Biscuit. Galettes de 0k, 200 en
moyenne (3 1/2 à 4 galettes font une
ration de 0k, 735 comprenant le biscuit
de table et celui de soupe)  ; on le
transporte en caisses dont la tare est
de 14 kilog. et la contenance de 66
rations de 0k, 735 en moyenne. Poids
d’une caisse de biscuits pleine : 62k, 500
en moyenne.Farines et blés. Les sacs de farine
ou de blé de l’administration sont
ordinairement réglés à 80 ou 100 kilog.
nets : tare, 1k, 100.Rendement des farines en pain ordinaire
: 186, 193 ou 200 rations de
0k, 750 par 100 kilog. de farine de blé
tendre, mitadin ou dur. — Rendement
des blés : 144, 156 ou 172 rations par
100 kilog. de blé tendre, mitadin ou
dur. — Le rendement des farines et
des blés en pain biscuité est plus faible
de 4 à 5 rations que le rendement en
pain ordinaire. — Avec des meules
de 1m, 50 de diamètre on peut moudre,
par 24 heures et par paire de meules,
de 20 à 24 quintaux métriques de blé.
— Un hectolitre de blé pèse de 73 à
77 kilog., suivant l’espèce.Viande fraîche. On ne distribue ordinairement
que du boeuf, de la vache
ou du mouton ; la viande de taureau
doit être exclue en règle générale.Rendement des bestiaux : au plus
45 p. 100 du poids brut constaté après
six heures de jeûne soit, pour un boeuf
de 300 kilog. environ, 450 rations de
0k, 300, et pour un mouton de 25 kilog.
environ, 37 rations.Conserves. Boites cylindriques dont
la tare est 0k,230, contenant 1 kilog.
de viande nette (5 rations de 0k,200, y
compris la gelée ou le bouillon). Les
boites sont réunies par 36(180 rations) ,
dans des caisses dont la tare est de
12k,400 et qui, pleines, pèsent 56k,500.Salaisons. Barils pesant en moyenne
150 kilog., et contenant 95 kilog. de
viande distribuable.Vivres de campagne. Ils sont habituellement
en sacs (tare, 1k,100)  réglés
à 80 kilog. nets pour le riz (2,666 rations) ,
les légumes secs (1,333 rations) ,
le sel (5,000 rations) et le sucre (3,810
rations)  ; et à 40 kilog. nets pour le
café torréfié en grains (2,500 rations).— Le sucre peut aussi être en pains
sans emballage ou renfermé dans des
caisses. — Les sacs de café sont des
sacs doubles formés de deux moitiés
de sac cousues ensemble. On emballe
quelquefois le café torréfié dans des
caisses garnies de papier. — Un hectolitre
de riz pèse de 81 à 86 kilog.,
un hectolitre de légumes pèse de 75 à
78 kilog. pour les haricots, de 78 à 85
kilog. pour les lentilles et de 78 à 80
kilog. pour les pois.Liquides. L’eau-de-vie est transportée
en barils de 50 litres (800 rations) ,
le vin en bordelaises de 225
litres (900 rations) ou en pipes de 500
litres (2,000 rations). — La tare des
récipients est de 9 kilog., 25 kilog. ou
40 kilog.Fourrages. L’avoine est transportée
en sacs (tare, 1k,100)  réglés à 70 kilogr.
nets (12 rations de cavalerie de
réserve, 12 1/2 d’artillerie, 14 1/2 de
cavalerie de ligne, 14 3/4 de cavalerie
légère). — Un hectolitre d’avoine pèse
de 45 à 50 kilog. ; 10 litres représentent
donc à peu près une ration de cavalerie
de ligne et 12 litres une ration
de cavalerie de réserve. Un mètre cube
de paille en bottes pèse en moyenne
62 kilog. ; de foin, 65 kilog. Pour transporter
le foin, on le comprime de manière
à lui donner une densité de 250
à 300 kilog. par mètre cube et l’on en
forme des balles de 75, 125 ou 150
kilog.DENT, s. f. Sorte de petit os recouvert
d’émail enchâssé dans la mâchoire.— Chez l’homme, le nombre de dents
varie avec l’âge ; l’enfant n’a que vingt
dents qui tombent à des époques variables
 ; l’adulte possède, en général,
trente-deux dents, seize à chaque
mâchoire. — Ces dents portent le nom
d’incisives, au nombre de huit ; de
canines, au nombre de quatre, et de
molaires, au nombre de vingt.DÉP233 —DEPLe cheval a de trente-six à quarante
dents : elles se distinguent en incisives,
crochets et molaires. Les incisives
sont au nombre de six à chaque
mâchoire : celles du milieu prennent
le nom de pinces ; celles qui sont à
côté sont les mitoyennes et les deux
dernières, les coins. Les incisives sont
très importantes à étudier pour juger
de l’âge du cheval. (V. Cheval.)  Les
crochets sont au nombre de quatre,
deux à chaque mâchoire : ils ne se
rencontrent que chez le cheval adulte
et les juments n’en ont généralement
pas. — Celles qui en ont étaient autrefois
regardées comme stériles et on les
appelait bréhaignes. —Les molaires ou
mâchelières sont au nombre de vingtquatre,
douze à chaque mâchoire.Il existe de nombreuses locutions
familières dans lesquelles entre le mot
dent : être sur les dents signifie être
harassé de fatigue ; on dit dans le
même sens : mettre quelqu’un sur les
dents. — Avoir une dent contre quelqu’un
signifie lui en vouloir. — Montrer
les dents à quelqu’un veut dire
qu’on ne le craint pas, etc., etc. —Lorsqu’un
cheval s’emporte, on dit qu’il
a pris le mors aux dents, non qu’il
prenne réellement le mors avec les
dents, mais parce que sa bouche est
tellement échauffée qu’elle devient
insensible et que le mors n’a plus
d’action sur les barres.DENTISTE, s. m. Celui qui fait
profession d’arracher et de soigner les
dents. Nul ne peut exercer la profession
de dentiste s’il n’est muni d’un
diplôme de docteur en médecine ou de
chirurgien-dentiste. (Loi du 30 novembre
1892, art. 2.) DÉPARTEMENT, s. m. En administration,
on appelle département
la plus grande des subdivisions administratives
de la France qui sont : le
département, l’arrondissement et la
commune ; le canton n’est qu’une subdivision
judiciaire.Nous donnons ci-après, classés par
bassins, les noms et les chefs-lieux
des quatre-vingt-six départements ; on
trouvera, à leur place alphabétique,
les renseignements les plus importants
sur chacune de ces subdivisions territoriales.Bassin du Rhin : Vosges, chef-lieuEpinal. Meurthe-et-Moselle, chef-lieu
Nancy. Meuse, chef-lieu Bar-le-Duc,
Ardennes, chef-lieu Mézières. Nord,
chef-lieu Lille. Pas-de-Calais, chef-lieu
Arras. Somme, chef-lieu Amiens.Bassin de la Seine: Aube, chef-lieu
Troyes. Seine-et-Marne, chef-lieu Melun.
Seine, chef-lieu Paris. Seine-etOise,
chef-lieu Versailles. Eure, cheflieu
Evreux. Seine-Inférieure, chef-lieu
Rouen. Haute-Marne, chef-lieu Cbaumont.
Marne, chef-lieu Châlons. Aisne,
chef-lieu Laon. Oise, chef-lieu Beauvais.
Yonne, chef-lieu Auxerre. Eureet-Loir,
chef-lieu Chartres. Orne, cheflieu
Alençon. Calvados, chef-lieu Caen.
Manche, chef-lieu Saint-Lô. Côtes-duNord,
chef-lieu Saint-Brieuc. Finistère,
chef-lieu Quimper. Morbihan, chef-lieu
Vannes. Ille-et-Vilaine, chef-lieu Rennes.Bassin de la Loire : Haute-Loire,
chef-lieu Le Puy. Loire, chef-lieu SaintEtienne.
Nièvre, chef-lieu Nevers. Loiret,
chef-lieu Orléans. Loir-et-Cher,
chef-lieu Blois. Indre-et-Loire, chef-lieu
Tours. Maine-et-Loire, chef-lieu Angers.
Loire-Inférieure, chef-lieu Nantes. Sarthe,
chef-lieu Le Mans. Mayenne, cheflieu
Laval. Allier, chef-lieu Moulins.
Puy-de-Dôme, chef-lieu Clermont-Ferrand.
Creuse, chef-lieu Guéret. Indre,
chef-lieu Châteauroux. Haute-Vienne,
chef-lieu Limoges. Vienne, chef-lieu
Poitiers. Cher, chef-lieu Bourges. DeuxSèvres,
chef-lieu Niort. Vendée, cheflieu
La Roche-sur-Yon. Charente, cheflieu
Angoulême. Charente-Inférieure,
chef-lieu La Rochelle. Dordogne, cheflieu
Périgueux. Cantal, chef-lieu Aurillac.
Corrèze, chef-lieu Tulle.Bassin de la Garonne: Haute-Garonne,
chef-lieu Toulouse. Tarn-etGaronne,
chef-lieu Montauban. Lot-etGaronne,
chef-lieu Agen. Gironde,
chef-lieu Bordeaux. Ariège, chef-lieu
Foix. Tarn, chef-lieu Albi. Lozère,
chef-lieu Mende, Aveyron, chef-lieu
Rodez. Lot, chef-lieu Cahors. Gers,
chef-lieu Auch. Hautes-Pyrénées, cheflieu
Tàrbes. Basses-Pyrénées, chef-lieu
Pau. Landes, chef-lieu Mont-de-Marsan.
Pyrénées-Orientales, chef-lieu Perpignan.
Aude, chef-lieu Carcassonne.
Hérault, chef-lieu Montpellier.Bassin du Rhône: Ain, chef-lieu
Bourg. Rhône, chef-lieu Lyon. Ardè-DEP— 234 —DEPche, chef-lieu Privas. Gard, chef-lieu
Nîmes. Haute-Savoie, chef-lieu Annecy.
Savoie, chef-lieu Chambéry. Isère,
chef-lieu Grenoble. Drôme, chef-lieu
Valence. Vaucluse, chef-lieu Avignon.
Bouches-du-Rhône, chef-lieu Marseille.
Jura, chef-lieu Lons-le-Saunier. Doubs,
chef-lieu Besançon. Haute-Saône, cheflieu
Vesoul. Côte-d’Or, chef-lieu Dijon.
Saône-et-Loire, chef-lieu Mâcon. Hautes-Alpes,
chef-lieu Cap. Basses-Alpes,
chef-lieu Digne. Var, chef-lieu Draguignan.
Alpes-Maritimes, chef-lieu Nice.
Corse, chef-lieu Ajaccio.DÉPECHE, s. f. Lettre concernant
des affaires publiques ou des
affaires particulières.L’article 99 du décret du 1er mars
1854 recommande expressément aux
autorités de ne faire porter des dépêches
par la gendarmerie que dans des
cas extrêmement urgents. — Dans ces
cas, la gendarmerie obtempère aux
réquisitions, mais elle en rend compte
immédiatement aux Ministres de la
guerre et de l’intérieur. — Deux circulaires
du Ministre de l’intérieur aux
préfets (5 août 1852 et 25 février 1874) 
recommandent à ces hauts fonctionnaires
de ne faire porter des dépêches
par la gendarmerie que dans des circonstances
tout à fait exceptionnelles.—
Enfin, une circulaire du Ministre de
la guerre, en date du 15 octobre 1880,
prescrit aux généraux et aux chefs de
corps de ne jamais employer la gendarmerie
pour porter des plis cachetés
des médailles, des mandats et autres
pièces pouvant entraîner leur responsabilité
pécuniaire. Ces missions, dit
le Ministre, sont contraires aux dispositions
de l’article 90 du décret du 1er
mars 1854, d’après lesquelles les militaires
de l’arme ne peuvent être distraits
de leur service pour porter les
dépêches des diverses autorités ; mais
ces recommandations, dit la circulaire
du 13 janvier 1881, ne sauraient s’appliquer
aux communications qui doivent
exister entre les commandants
de recrutement et la gendarmerie, ces
communications ont été réglées par la
note ministérielle du 6 mars 1895,
qui allège le service de la gendarmerie
au point de vue du recrutement.
L’instruction du 28 décembre
1895, art. 71, renvoi 1, recommande auxcommandants de recrutement de n’employer
le mot urgence qu’avec la plus
extrême réserve dans leur correspondance
avec les brigades.Dépêche télégraphique. (V.
Franchise.) DÉPENS, s. m. Frais, dépenses.
Ce mot s’emploie fréquemment dans
l’expression « frais et dépens ». On dit
qu’un individu est condamné aux frais
et dépens, lorsqu’il est condamné à
payer toutes les dépenses occasionnées
par le procès.DÉPLACEMENT, s. m. Action
de changer de lieu, de place, de fonctions.
— En ce qui concerne les indemnités
qui sont dues pour la troupe en
vertu de l’annexe n° 1 du règlement
du 30 décembre 1892, pour tout déplacement
d’une durée de plus de douze
heures, V. le titre Service extraordinaire
 ; V. aussi Changement de résidence
et Frais de route. — Les indemnités
de déplacement auxquelles ont
droit les officiers de gendarmerie, et,
le cas échéant, les intérimaires, pour
leurs revues, tournées, visites et tous
autres services sont déterminées par
la décision présidentielle du 18 juin
1895 qui a modifié l’indemnité n° 11
du tableau 2, art. 13, du décret du 30
décembre 1892, et qui a adopté un
nouveau tarif d’indemnité de déplacement
en remplacement du tarif n° 15
annexé audit décret.Le droit aux indemnités est justifié
par un état indicatif des arrondissements
ou des postes visités, certifié
par l’intéressé.Une indemnité de séjour, fixée à
8 francs pour les officiers supérieurs,
6 francs pour les capitaines, 4 fr. 50
pour les lieutenants et sous-lieutenants
et 3 fr. 50 pour les sous-officiers, est
allouée lorsqu’ils sont détachés de leur
résidence pour remplir les fonctions
du grade supérieur. (Tabl. 2, n° 16,du
règl. du 30 décembre 1892 et tarif n° 19.) Enfin, les officiers de gendarmerie
voyageant par ordre hors de la circonscription
de leur commandement
reçoivent, sur les fonds du service de
l’indemnité de route, les allocations
déterminées par le règlement sur ce
service. — Il en est de même des sousofficiers
commandant provisoirement
un arrondissement.DEP235DEPLa circulaire du 29 mai 1884, relative
à l’exécution du service externe
des officiers, abroge les dispositions
qui prescrivaient de fournir des certificats
signés par les sous-intendants
militaires, par les préfets ou par les
maires et dispose qu’à l’avenir l’exécution
du service sera constatée dans
la forme voulue par le décret du 1er
mars 1854 (art. 180 et 195) , mais que
les visa des officiers seront déposés sur
tous les registres, qu’il y ait ou non de
nouvelles inscriptions. (Consulter aussi
la dép. minist. du 12 décembre 1884.) Aux colonies, l’indemnité de tournée
allouée pour chaque poste visité et
pour tout trajet de 40 kilomètres au
moins d’un poste à un autre est de 13
francs. (Circ, du Ministre de la Marine
du 10 septembre 1880.) Déplacement des militaires de
la gendarmerie dans un but d’apaisement
ou de conciliation. (V.
Fonds spécial.) DÉPLOIEMENT, s. m. Terme
militaire. Le déploiement consiste à
faire passer une troupe de l’ordre en
colonne à l’ordre en bataille. — Ce
mot signifie aussi l’action de manifester
: déployer un grand luxe, et de
faire usage de…. : déployer la force
des armes.En l’absence de l’autorité judiciaire
ou administrative, les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes ne peuvent
déployer la force des armes, c’est-àdire
faire usage de leurs armes, que
dans les deux cas suivants : le premier,
si des violences ou voies de fait sont
exercées contre eux ; le second, s’ils
ne peuvent défendre autrement le terrain
qu’ils occupent, les postes ou les
personnes qui leur sont confiés, ou
enfin si la résistance est telle qu’elle
ne puisse être vaincue que par la force
des armes. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 297.) DÉPORTATION, s. f. Exil perpétuel
dans un lieu déterminé. La
peine de la déportation existe à l’article
7 du Code, mais elle n’est plus guère
appliquée que comme exécution de la
peine des travaux forcés. (V. ce mot.) La déportation dans une enceinte
fortifiée est réglée par l’article 1er de
la loi des 22 avril et 8 juin 1850. Elle
remplace la peine de mort dans les casoù cette peine est abolie par la Constitution
de 1848 .(en matière politique).
La Nouvelle-Calédonie et les îles
du Salut ( Guyane ) sont désignées
comme lieux de déportation.DÉPOSITION, s. f. Signifie, en jurisprudence,
le récit qu’un témoin fait
devant la justice. (V. Témoin et Taxe.) DÉPOT, s. m. Les acceptions de
ce mot sont très nombreuses ; nous
donnerons ci-après les principales.Dépôt de corps. Les dépôts de
corps ont été supprimés par la loi du
25 juillet 1887, en même temps que les
quatrièmes bataillons.Les régiments de zouaves et de tirailleurs
ont encore chacun une compagnie
de dépôt, et les régiments étrangers,
deux compagnies.Dépôt de remonte. Les dépôts de
remonte sont des établissements spéciaux
dirigés par des officiers de cavalerie
qui sont chargés d’acheter des
chevaux au compte de l’Etat. Tous les
ans, à certaines époques, un comité
d’achat, composé de l’officier commandant
rétablissement et de deux
autres officiers,' parcourt les départements
de la circonscription et achète
les chevaux qui lui paraissent aptes
au service de l’armée.Les notes ministérielles des 28 janvier
1891 et 23 février 1892 fixent la
nouvelle division administrative et territoriale
des établissements de remonte
de l’intérieur.En Afrique, il existe des dépôts à
Blida, Mostaganem, Constantine et
Tunis et une jumenterie à Tiaret. —
Le service de ces établissements est
assuré par 8 compagnies de cavaliers
de remonte. (Décis. minist. des 31 mai
1886, 30 septembre 1887 et 4 décembre
1888.) Dépôt de mendicité. Ce sont des
établissements dans lesquels on garde
et on nourrit les indigents sans asile
et incapables de travailler.Dépôt de la préfecture de police.
Lieu où l’on détient, à Paris,
tous les individus arrêtés, en attendant
qu’on ait pris une décision sur leur
compte. Il existe encore un grand
nombre d’établissements qui portent
le nom de dépôt : Dépôt de la Guerre.
Dépôt des fortifications. Dépôt de la
Marine.DÉS— 236DÉSDépôts de matériaux. L’article
471, n° 4, du Code pénal, punit d’une
amende de 1 à 5 francs ceux qui auront
embarrassé la voie publique en y
laissant sans nécessité des matériaux
ou des choses quelconques qui empêchent
ou diminuent la liberté du passage.La contravention d’embarras de la
voie publique par le dépôt de matériaux
ne peut être excusée par le motif
d’une autorisation expresse ou tacite
de l’autorité municipale. (Cassation,
25 mai 1882.) Dépôts et consignations. (V. le
titre : Caisse des dépôts et consignations,
en ce qui concerne le recouvrement
des sommes provenant de la solde
et de l’avoir à la masse des gendarmes
décèdes.) DÉPOUILLEMENT, s. m. Action
d’enlever à quelqu’un ses biens,
ses vêtements. — Est puni de la réclusion
tout militaire qui dépouille un
blessé. Le coupable est puni de mort
si, pour dépouiller un blessé, il lui fait
de nouvelles blessures. (C. M., art.
149.) DÉPUTÉ, s. m. Celui qui est élu
pour prendre part aux délibérations
d’une assemblée législative.Il y a en France un député par
arrondissement: les arrondissements
ayant plus de 100.000 habitants ont
deux députés ; ceux qui en ont plus de
200.000 en ont trois, et ainsi de suite.
Le nombre des députés est d’environ
580. Ils sont nommés pour 4 ans par
le suffrage universel.Aucun militaire ou marin faisant
partie des armées actives de terre ou
de mer ne pourra, quel que soit son
grade ou ses fonctions, être élu membre
de la Chambre des députés. (Loi du
30 novembre 1875, art. 7.) Aux termes de l’art. 2 de la loi du
20 juillet 1895, les membres du Parlement
ne peuvent faire aucun service
militaire pendant les sessions, si ce
n’est sur la demande du Ministre de la
guerre, de leur propre consentement,
et après décision favorable de l’assemblée
à laquelle ils appartiennent. (Instr.
du 28 décembre 1895, art. 206.) DÉSAVEU, s. m. Déclaration ou
acte par lequel on nie avoir dit ou fait
une chose. Le désaveu de paternitéest l’acte par lequel un mari refuse de
se reconnaître pour père d’un enfant
de sa femme. — En cas de séparation
de corps prononcée ou même demandée,
le mari pourra désavouer l’enfant qui
sera né trois cents jours après l’ordonnance
du président rendue aux termes
de l’article 878 du Code de procédure
civile, et moins de cent quatre-vingts
jours depuis le rejet définitif de la demande
ou de la réconciliation. —
L’action en désaveu ne sera pas admise
s’il y a eu réunion de fait entre les
époux. (Bulletin des lois, 6 décembre
1850 ; art. 312 du Code civil et instruction
du 8 mars 1823.) DESCENDANT, adj. Qui descend.
La garde descendante est celle qui a
fini son service et qu’on relève. — Les
descendants de quelqu’un sont ceux
qui sont issus de lui, par opposition à
ascendants, qui sont ceux dont il descend
 ; on dit aussi ligne descendante et
ligne ascendante. (V. Ascendant.) DESCENTE, s. f. En terme judiciaire,
on entend par descente sur les
lieux le transport d’un magistrat dans
un lieu quelconque en vue d’y recueillir
des renseignements, d’y faire des constatations,
etc. — Tous les officiers de
police judiciaire auxiliaires du procureur
de la République sont, en l’absence
de celui-ci, compétents pour faire des
descentes sur les lieux, en cas de flagrant
délit ou sur la réquisition d’un
chef de maison. — Les officiers de police
judiciaire militaire ne peuvent
s’introduire dans une maison particulière,
si ce n’est avec l’assistance soit
du juge de paix, soit de son suppléant,
soit du maire, soit de son adjoint, soit
du commissaire de police. (C. M., art.
91.) ,DESERTION, s. f. Action d’abandonner
son poste ou de se soustraire
au service militaire. — Celui qui est en
état de désertion se nomme déserteur.
Le Code militaire définit et punit ainsi
qu’il suit le crime de désertion :Désertion à l’intérieur.Art. 231. Est considéré comme déserteur
à l’intérieur : 1° six jours
après celui de l’absence constatée,
tout sous-officier, caporal, brigadier ou
soldat qui s’absente de son corps ou
détachement sans autorisation ; néanmoins,
si le soldat n’a pas trois moisDÉS— 237 —DESde service, il ne peut être considéré
comme déserteur qu’après un mois
d’absence ; 2° tout sous-officier, caporal,
brigadier ou soldat voyageant isolément
d’un corps à un autre, ou dont
le congé ou la permission est expiré,
et qui, dans les quinze jours qui suivent
celui qui a été fixé pour son retour ou
son arrivée au corps, ne s’y est pas
présenté.Art. 232. Tout sous-officier, caporal,
brigadier ou soldat coupable de désertion
à l’intérieur en temps de paix est
puni de deux à cinq ans d’emprisonnement,
et de deux à cinq ans de travaux
publics, si la désertion a eu lieu en
temps de guerre ou sur un territoire en
état de guerre ou de siège. La peine
ne peut être moindre de trois ans
d’emprisonnement ou de travaux publics,
suivant les cas, dans les circonstances
suivantes : 1° si. le coupable a
emporté une de ses armes, un objet
d’équipement ou d’habillement, ou s’il
a emmené son cheval ; 2° s’il a déserté
étant de service, sauf les cas prévus par
les articles 211 et 213 du Code militaire
 ; 3° s’il a déserté antérieurement.Art. 233. Est puni de six mois à unan d’emprisonnement tout officier
absent de son corps ou de son poste
sans autorisation depuis plus de six
jours, ou qui ne s’y présente pas quinze
jours après l’expiration de son congé
ou de sa permission, sans préjudice
de l’application, s’il y a lieu, des dispositions
de l’article 1er de la loi du
19 mai 1834, sur l’état des officiers.
— Tout officier qui abandonne son
corps ou son poste sur un territoire encas de guerre ou de siège est déclaré
déserteur après les délais déterminés
par le paragraphe précédent et puni
de la destitution avec emprisonnement
de deux à cinq ans.Art. 234. En temps de guerre, les
délais fixés par les articles 231 et 233
précédents sont réduits des deux tiers.
Désertion à l’étranger.
Art. 235. Est déclaré déserteur à
l’étranger, en temps de paix, trois jours
et, en temps de guerre, un jour après
celui de l’absence constatée, tout militaire
qui franchit sans autorisation les
limites du territoire français, ou qui,
hors de France, abandonne le corps
auquel il appartient.Art. 236. Tout sous-officier, caporal,
brigadier ou soldat coupable de désertion
à l’étranger est puni de 2 à 5 ans
de travaux publics, si la désertion a
eu lieu en temps de paix ; il est puni
de 5 ans à 10 ans de la même peine,
si la désertion a eu lieu en temps de
guerre ou sur un territoire en état de
guerre ou de siège. La peine ne peut
être moindre de 3 ans de travaux publics
dans le cas prévu par le paragraphe
1er et de 7 ans dans le cas du paragraphe
2e, dans les circonstances suivantes
: 1° si le coupable a emporté
une de ses armes, un objet d’habillement
ou d’équipement, ou s’il a emmené
son cheval ; 2° s’il a déserté
étant de service, sauf les cas prévus
par les articles 211 et 213 ; 3° s’il a
déserté antérieurement.Art. 237. Tout officier coupable de
désertion à l’étranger est puni de la
destitution avec emprisonnement de 1
an à 5 ans, si la désertion a eu lieu en
temps de paix, et de la détention si la
désertion a eu lieu en temps de guerre
ou sur un territoire en état de guerre
ou de siège.Désertion à l’ennemi ou en présence
de l’ennemi.Art. 238. Est puni de mort, avec dégradation
militaire, tout militaire coupable
de désertion à l’ennemi.Art. 239. Est puni de la détention
tout déserteur en présence de l’ennemi.
(V. Insoumis).Dispositions communes aux sections
précédentes. Art. 240. Est réputée désertion
avec complot toute désertion
effectuée de concert par plus de deux
militaires.Art. 241. Est puni de mort : 1° le
coupable de désertion avec complot en
présence de l’ennemi ; 2° le chef du
complot de désertion à l’étranger. Le
chef du complot de désertion à l’intérieur
est puni de 5 ans à 10 ans de travaux
publics s’il est sous-officier, caporal,
brigadier ou soldat, et de la
détention, s’il est officier. Dans tous les
autres cas, le coupable de désertion
avec complot est puni du maximum de
la peine portée par les dispositions des
sections précédentes, suivant la nature
et les circonstances du crime ou
du délit.
Art. 242. Tout militaire qui pro-DES— 238 —DESvoque ou favorise la désertion est puni
de la peine encourue par le déserteur,
selon les distinctions établies au présent
chapitre. Tout individu non militaire
ou non assimilé aux militaires
qui, sans être embaucheur pour l’ennemi
ou pour les rebelles, provoque
ou favorise la désertion, est puni par
le tribunal compétent d’un emprisonnement
de 2 mois à 5 ans.Art. 243. Si un militaire reconnu
coupable de désertion est condamné
par le même jugement pour un fait
entraînant une peine plus grave, cette
peine ne peut être réduite par l’admission
de circonstances atténuantes.Les gendarmes ne doivent jamais
oublier qu’ils sont complètement soumis
aux lois militaires et que tous les
articles du Code leur sont applicables.
L’article 536 du décret du 1er mars
1854 dit que les militaires de l’arme
qui désirent quitter le service doivent
attendre, pour se retirer dans leurs
foyers, sous peine d’être déclarés déserteurs,
que leur titre de libération
leur ait été remis. L’article 595 du
même décret est ainsi conçu : « Les
militaires de la gendarmerie qui n’ontpas rejoint leur poste dans les quinze
jours qui suivent l’expiration soit de
leurs congés ou permissions, soit des
délais fixés par leur feuille de route,
sont considérés comme déserteurs et
poursuivis comme tels, lors même
qu’ils ont accompli le temps de service
voulu par la loi de recrutement. »
Ces deux articles, qui sont les seuls
qui s’occupent de la question de désertion,
ne visent pas le cas où le gendarme
abandonnerait purement et simplement
son poste, soit à l’intérieur
soit à l’extérieur. Mais le Code militaire
du 9 juin 1857 ne faisant aucune
exception pour la gendarmerie, il s’ensuit
que les articles 231 et suivants dudit
Code sont applicables à tous les
militaires de l’arme.Comme pour les gendarmes décodés,
les effets des gendarmes déserteurs
sont vendus par les soins du conseil
d’administration en présence du sousintendant
militaire qui en dresse procès-verbal,
et le produit est versé à
leur masse. Quant aux effets mobiliers,
leur remise aux héritiers ou aux
ayants droit est effectuée en se conformantaux dispositions du Code
civil rappelées au titre III de l’instruction
ministérielle du 8 mars 1823.
(Règl. du 12 avril 1893, art. 140 et
149. — V. les art. 112, 113 et 114 du
C. civ.) Si le déserteur est débiteur
envers l’Etat, le conseil d’administration
pourra former opposition sur les
objets mobiliers de l’absent, et si ce
dernier est insolvable, le conseil, conformément
à l’article 149 du règlement
du 12 avril 1893, aura à se pourvoir
auprès du Ministre pour se couvrir de
ses avances au moyen d’une imputation
sur la masse d’entretien et de remonte.
La prescription contre l’action publique
résultant de l’insoumission ou
le la désertion ne commence à courir
que du jour où l’insoumis ou le déserteur
a atteint l’âge de 50 ans. A quelque
époque que l’insoumis ou le déserteur
soit arrêté, il est mis à la disposition
du Ministre de la guerre pour
compléter, s’il y a lieu, le temps de
service qu’il doit à l’Etat. (C. M., art.
184.) Tous les déserteurs et insoumis
ayant atteint l’âge de 53 ans devront
litre rayés des contrôles de la désertion
ou de l’insoumission. Les déserteurs,
à dater du moment où ils sont déclarés
tels, jusqu’à celui où ils sont arrêtés
et reconnus déserteurs, ou se rendent
volontairement en se déclarant déserteurs,
ne sont pas justiciables des tribunaux
militaires, mais bien des tribunaux
ordinaires pour tous les crimes
ou délits commis par eux (excepté
tous les crimes et délits prévus au titre
II du livre IV du Code militaire). D’après
l’article 36 du même Code, les
militaires doivent être en activité de
service et portés présents sur les contrôles
pour être justiciables des conseils
de guerre.Les déserteurs et insoumis signalés
sont inscrits dans chaque brigade sur
un registre spécial qui porte le n° 5,
et les gendarmes doivent rechercher
avec soin et arrêter, partout où ils
sont rencontrés, les militaires de l’armée
de terre et de mer qui se trouvent
dans une position irrégulière d’absence.
Les articles 336 et suivants du
décret du 1er mars 1854 traitent longuement
des devoirs que la gendarmerie
est appelée à remplir au sujet
de la police militaire.DES239 —DÉSEn outre, une expédition des signalements
nos 1 et 2 des déserteurs et
insoumis doit toujours être adressée
au préfet de police. (Décis. minist.
du 28 juillet 1889).Il est adressé au Ministre de la
guerre, du 5 au 10 du premier mois
de chaque trimestre, et pour chaque
compagnie, un rapport spécial du service
des brigades sur la recherche des
déserteurs et insoumis dont le signalement
leur a été adressé et sur la
rentrée des militaires sous les drapeaux.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
74.) (V. Insoumis.) Déserteurs étrangers. Ils doivent
être l’objet d’une surveillance
toute particulière de la part de la gendarmerie.
Il leur est interdit de s’établir
dans un département limitrophe
de la frontière, et, pour se rendre dans
la résidence qu’ils ont choisie, ils sont
munis d’un laissez-passer. S’ils veulent,
en cours de route, s’établir dans une
localité autre que celle où ils avaient
déclaré vouloir se rendre, ils doivent
immédiatement donner avis de leur
présence à l’autorité locale.ou à la
gendarmerie, et effectuer sans retard
la déclaration de résidence prescrite.
(Circ, du 29 octobre 1889 et du 9 janvier
1893.) (V. Etranger.) Lorsqu’un déserteur se présente à
la gendarmerie, celle-ci dresse un procès-verbal
constatant son signalement
et ses déclarations, et le conduit devant
le maire, qui lui délivre un laissezpasser.Prime d’arrestation. L’arrestation
par la gendarmerie des déserteurs des
troupes de terre et de mer donne droit
à une prime de 25 francs, payable sur
les fonds du ministère de la guerre ou
de celui de la marine, suivant qu’ils
appartiennent à l’un ou à l’autre de
ces ministères. (Règl. du 12 avril
1893, art. 182.) Les délais nécessaires
pour assurer les droits des
capteurs sont déterminés par les
articles 231, 232, 233, 234 et 235 du
Code militaire modifié par la loi du 18
mai 1875. La prime n’est due qu’autant
que les personnes qui la réclament
se sont mises spécialement à la recherche
des déserteurs dont elles ont opéré
l’arrestation. Il faut aussi que les individus
arrêtés se trouvent réellement enétat d’insoumission ou de désertion ou
qu’ils aient dépassé les délais de grâce
déterminés par les articles du Code
militaire cités plus haut. (Art. 37 et 38
de l’instr. du 24 janvier 1858.) Les fonctionnaires de l’intendance,
chargés de s’assurer que les droits à
la prime sont bien justifiés, doivent
exiger que le procès-verbal d’arrestation
soit revêtu du visa du rapporteur
du conseil de guerre auquel a été déféré
l’individu arrêté, ou, lorsqu’il y a
eu refus d’informer, du chef d’étatmajor
du corps d’armée où il a été conduit.
(Art. 48 de l’instruction du 4
septembre 1896.) Les primes doivent être réclamées,
sous peine de déchéance, dans le délai
d’un an, à partir du premier jour du
trimestre dans lequel les arrestations
ont été opérées. (Règl. du 12 avril
1893, art 187.) DESINFECTION, s. f. La désinfection
a pour but de détruire certains
gaz malsains appelés miasmes qui vicient
l’air et peuvent occasionner des
maladies contagieuses. Les matières
qui servent à désinfecter se nomment
désinfectants ; les principaux sont le
chlore et l’acide azotique en fumigation.Désinfection des écuries. Après
avoir nettoyé toutes les parties solides
de l’écurie, on place au centre
l’appareil d’où l’acide peut se dégager.
On peut encore brûler du soufre sur
une plaque de fer rougie au feu. Les
effets de pansage, les couvertures, le
harnachement qui ont servi à un cheval
atteint d’une maladie contagieuse
doivent être lavés à différentes reprises
dans de l’eau chlorurée. La place
occupée par le cheval sera grattée, lavée
à l’eau bouillante et blanchie ensuite
à la chaux. (V., pour les précautions
à prendre et les soins à donner,
les art. 84 et 86 du règl. du 10 juillet
1889, ainsi que le chapitre II, art. 2,
de l’instr. du 25 avril 1873.) Une circulaire en date du 2 mars
1883 prescrit annuellement la désinfection
des écuries et ordonne que la
désinfection sera pratiquée d’après les
indications suivantes : 1° tout d’abord
la litière sera enlevée entièrement et
jetée au fumier, ainsi que tous les débris
alimentaires qui restent dans lesDES240 —DESmangeoires ou râteliers. Le sol de
l’écurie sera ensuite lavé à grande eau
et fortement balayé avant de commencer
aucune opération de désinfection ;
2° les murs, mangeoires, râteliers et
bat-flancs seront lavés à l’eau de potasse
et frottés ensuite soit avec des
brosses en chiendent, soit avec des
bouchons de paille : 3° on passera
comme précédemment à l’aide d’un
pinceau, de l’eau phéniquée (10 grammes
d’acide phénique liquide pour 100
grammes d’eau) sur les murs, mangeoires,
râteliers, bat-flancs et sur le
sol ; 4° toute l’écurie, ainsi que le
matériel qu’elle contient, sera blanchie
à l’eau de chaux, laquelle sera
mélangée à un dixième de son poids
de chlorure de chaux sec ; 5° enfin,
la désinfection ne sera considérée
comme complète qu’après un dégagement
d’acide sulfureux pendant 24
heures au moins dans chaque écurie
close, opération facile à obtenir en
jetant de la fleur de soufre sur un réchaud
rempli de charbons ardents (200
grammes de fleur de soufre suffisentpour les écuries de 10 chevaux dont
les portes et fenêtres resteraient hermétiquement
fermées pendant 24 heures
au moins)  ; 6° toutes les fois qu’un
cheval entrera à l’infirmerie pour
n’importe quelle cause, sa stalle et
celle de ses deux voisins seront désinfectées
ainsi qu’il vient d’être dit.
Dans la gendarmerie la dépense de désinfection
des écuries est supportée
par la masse d’entretien et de remonte.
(Règlem. du 12 avril 1893, annexe
n° 2.) DESORDRE, s. m. Les militaires
en route qui commettent des désordres
soit dans les marches, soit dans les
lieux de gîte ou de séjour, doivent
être arrêtés par la gendarmerie et remis
au commandant du corps. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 352.) Dans cet
article du décret, le mot désordre siguifie
dégât, pillage, tout acte irrégulier,
contraire aux lois.DESSEIN, s. m. Intention, projet,
résolution. Cet homme a de mauvais
desseins. A dessein veut dire avec
intention.DESSELLER, v. a. Oter la selle
à un cheval. La manière réglementaire
de desseller est décrite dans les basesde l’instruction du règlement du 2 mai
1883.Desceller signifie briser un sceau,
un cachet, enlever de son scellement.
Desceller une dalle, une grille, etc.DESSIN, s. m. Art de représenter
par des traits la forme apparente des
objets.DESTITUTION, s. f. Action de
priver quelqu’un d’une fonction, d’un
emploi, d’un grade. L’officier perd son
grade lorsqu’il est destitué par jugement
d’un conseil de guerre. Indépendamment
des cas prévus par les autres
lois en vigueur, la destitution est prononcée
pour l’une des causes ci-après
déterminées : 1° à l’égard de l’officier
en activité pour absence illégale de son
corps après 3 mois ; 2° à l’égard de
l’officier en activité, en disponibilité ou
en non-activité pour résidence hors
lu territoire français, sans autorisation,
après 15 jours d’absence. (Loi du
19 mai 1834, art. 1er)  L’officier destitué
ne peut obtenir ni pension, ni récompenses
en raison de ses services antérieurs.DESTRUCTION, s. f. Action de
détruire, de démolir, d’abattre, de faire
disparaitre. Le Code militaire (art.
252, 253, 254, 255) prononce les peines
suivantes dans le cas de destruction
volontaire d’objets nécessaires à
l’armée :Destruction volontaire d’édifices,
bâtiments, ouvrages militaires, magasins,
chantiers, vaisseaux, navires, bateaux
à l’usage de l’armée : travaux
forcés de 5 à 20 ans. En cas de circonstances
atténuantes, réclusion de 3
à 10 ans, ou emprisonnement de 2 à 5
ans. — Destruction, en présence de
l’ennemi, des moyens de défense, de
tout ou partie d’un matériel de guerre,
des approvisionnements en armes, vivres,
munitions, effets de campement,
d’habillement et d’équipement : mort
avec dégradation militaire. — Destruction
hors de la présence de l’ennemi :
détention de 5 à 20 ans. — Destruction
ou bris volontaire d’armes, d’effets
de campement, de casernement,
d’équipement ou d’habillement appartenant
à l’Etat : de 2 à 5 ans de travaux
publics. En cas de circonstances
atténuantes, emprisonnement de 2 mois
à 5 ans. — Destruction de minutes,DÉT— 241DETregistres ou actes originaux de l’autorité
militaire : réclusion de 5 à 10 ans.
En cas de circonstances atténuantes,
emprisonnement de 2 à 5 ans.DÉTACHEMENT, s. m. Fraction
d’un corps de troupe agissant momentanément
en dehors du corps principal.Lorsqu’un détachement de troupes
est appelé à agir de concert avec la
gendarmerie, le commandement appartient
à l’officier des deux troupes le plus
élevé en grade ou le plus ancien dans
le grade. Si, d’après cette règle, c’est
l’officier de troupe qui a le commandement
et qu’il s’agisse d’un service
spécial à la gendarmerie, il doit
obtempérer aux demandes écrites de
l’officier de gendarmerie, qui demeure
responsable de l’exécution de son mandat,
conformément au règlement sur le
service de la gendarmerie. (Décret du
4 octobre 1891, art. 120). (V. Commandement.) (Pour le droit au commandement
dans les trains régimentaires, V. Vaguemestre.) Des détachements extraordinaires
de gendarmerie dans l’intérieur peuvent
être formés soit pour la surveillance
particulière, soit pour la police
des camps et cantonnements de troupe
en temps de paix, d’après les ordres
du Ministre de la guerre. — Ils peuvent
aussi être formés conformément
aux dispositions des articles 113 et
129 du décret du 1er mars 1854, sur la
demande des préfets et par ordre des
généraux commandant les divisions et
subdivisions territoriales, ou en vertu
de réquisitions des autorités administratives
et judiciaires, dans le cas d’émeutes
populaires ou d’attroupements
séditieux. — Il peut encore être formé
des détachements de gendarmerie lors
des voyages du chef de l’Etat dans les
départements, en vertu d’ordres particuliers
adressés à ce sujet par le
Ministre aux chefs de légion. (Règl.
du 10 juillet 1889, art. 284.) —
Les commandants de ces détachements
ont toute l’autorité des chefs de corps,
et leurs droits et leurs devoirs sont
définis dans les articles 285 et suivants
du règlement du 10 juillet 1889 et dans
le règlement du 30 décembre 1892, art.
32 et 68.En ce qui concerne l’administration,pour former un détachement il faut au
moins six hommes réunis du même
corps ; cependant, le détachement qui est
réduit, en route, au-dessous de six hommes,
n’en reste pas moins constitué.
(Règl. du 30 décembre 1892, tableau 2,
n° 2.) — Le commandant d’un détachement
doit être muni d’un ordre de
mouvement, d’une instruction par écrit
sur l’objet et le service de son détachement,
et, en outre, à l’intérieur,
d’une feuille de route pour se rendre à
destination. (V. Solde en route.) Quand un détachement doit voyager
sur plusieurs réseaux, de chemins de
fer, le billet collectif est établi à la.
gare du départ pour tout le trajet.
(Circ, du 31 juillet 1885.) DÉTAILLANT, ANTE, adj. Un
marchand détaillant est celui qui vend
au détail, en petites quantités, par opposition
à celui qui vend en gros.DÉTENTION, s. f. Action de
détenir, de garder en sa possession ;
celui qui détient un objet en sa possession
en est le détenteur.Détention d’engins prohibés.
La loi du 3 mai 1844, article 12, punit
d’une amende de 50 à 200 francs et,
dans certains cas, d’un emprisonnement
de 6 jours à 2 mois, ceux qui
seront détenteurs ou ceux qui seront
trouvés munis ou porteurs, hors de
leur domicile, de filets, engins ou
autres instruments de chasse prohibés.Détention arbitraire. Action de
retenir quelqu’un prisonnier. — Hors
le cas de flagrant délit, déterminé par
les lois, la gendarmerie ne peut arrêter
aucun individu, si ce n’est en vertu
d’un ordre ou d’un mandat décerné par
l’autorité compétente ; tout officier,
sous-officier, brigadier ou gendarme
qui, en contravention à cette disposition,
donne, signe, exécute ou fait
exécuter l’ordre d’arrêter un individu
ou l’arrête effectivement est puni
comme coupable de détention arbitraire.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
632.) La peine est des travaux forcés
si la détention a duré plus de 10 jours.
(V. les art. 341, 342 et 343 du C. P.) Détention préventive. C’est l’état
dans lequel se trouve une personne
arrêtée pour un crime ou pour un
délit et qui est retenue en prison jusqu’après
le jugement.DET242DETOn entend aussi par détention une
peine afflictive et infamante qui consiste
(C. P., art. 20) à être renfermé
dans une forteresse pendant 5 ans au
moins et 20 ans au plus. — Le Code
pénal (art. 78, 81, 89, 90, 91) applique
surtout cette peine aux fonctionnaires
coupables de crimes contre la chose
publique. — Dans la pratique, les condamnés
ne sont généralement pas enfermés
dans une forteresse ; ils subissent
leur peine dans des établissements
particuliers appelés maisons centrales
ou de détention.Maisons de détention. Il y a en
France vingt-trois maisons de détention,
qui se trouvent à Albertville,
Aniane, Auberive, Beaulieu, Belle-Isle,
Cadillac, Clairvaux, Clermont (Oise) ,
Doullens, Embrun, Eysses, Fontevrault,
Gaillon, Landerneau, Loos,
Melun, Montpellier, Nîmes, Poissy,
Rennes, Riom, Thouars, et l’île SainteMarguerite:
— Ces maisons spéciales
sont destinées à renfermer les condamnés
à la détention, ceux qui sont
condamnés à plus d’un an et un jour
de prison, les condamnés à la réclusion
et les femmes ainsi que les hommes
âgés de plus de 70 ans qui sont condamnés
aux travaux forcés. — (V. le
tableau 1 n° 28 du règl. du 30 décembre
1892, en ce qui concerne la solde
des militaires en jugement ou en détention.) DÉTENU, E, adj. Celui qui est
retenu prisonnier.Le service d’extraction des détenus
ne doit être fait par les gendarmes que
lorsqu’il s’agit de prisonniers dangereux,
pour l’extraction desquels les
huissiers seraient obligés de demander
main-forte. Les femmes, les enfants,
les vieillards et les prisonniers non
dangereux doivent toujours être extraits
par les huissiers. (Cire, du Ministre
de la justice du 12 septembre
1877.) Les réquisitions abusives adressées
pour des extractions devront être
immédiatement signalées au Ministre
de la guerre par la voie hiérarchique.
(Circ, du 20 décembre 1877.) — Nourriture
des détenus à la chambre de
sûreté. (V. Chambre de sûreté.) Il existe à Paris une prison dite des
jeunes détenus, appelée vulgairement
la Roquette, dans laquelle on met lesenfants qui ont été condamnés à être
détenus jusqu’à l’âge de 20 ans et ceux
dont les parents demandent la détention
pour quelques mois, à cause de
leur mauvaise conduite.L’arrestation d’un jeune détenu évadé
d’une maison d’éducation correctionnelle
appartenant à l’Etat donne
droit à une prime de 15 francs. (Dép.
du Ministre de l’intérieur en date du
7 janvier 1867 et art. 188 du règl. du
12 avril 1893.) Mais les directeurs des
colonies privées sont libres de fixer
eux-mêmes le montant de la gratification
à accorder aux capteurs. (V.
lettre minist. du 5 novembre 1895.) DÉTÉRIORATION, s. f. Action
de faire perdre de la valeur à des effets,
à des armes. — La perte ou la détérioration
des effets qui entrent dans la
tenue peut donner lieu à une proposition
d’indemnité sur la masse d’entretien
et de remonte, si elle a lieu dans
l’exécution du service et par une circonstance
indépendante de la volonté
des sous-officiers, brigadiers et gendarmes.
(V. l’annexe n° 2 du règl. du 12
avril 1893.) (V. Perte d’effet.) DÉTOURNEMENT, s, m. Action
de soustraire frauduleusement. — Détournement
de papiers, de fonds, etc.
— Acte par lequel on enlève à leur famille,
dans un but de débauche, des
jeunes gens et des jeunes filles encore
mineurs. — Les articles 354 et suivants
du Code pénal punissent de la réclusion
ou des travaux forcés, suivant le cas,
quiconque aura commis ou fait commettre
le crime d’enlèvement ou de
détournement de mineurs.DÉTROIT, s. m. Bras de mer resserré
entre deux terres. Canal naturel
qui fait communiquer deux mers.Les principaux détroits d’Europe
sont : le détroit du Pas-de-Calais, qui
fait communiquer la mer du Nord avec
la Manche ; les détroits du Sund, du
Grand Belt, du Petit Belt, du Cattégat
et du Skager-Rack, qui font communiquer
la mer Baltique avec la mer du
Nord ; le détroit de Gibraltar, qui fait
communiquer l’Atlantique avec la Méditerranée
 ; le canal d’Otrante, qui fait
communiquer la mer Adriatique avec
la mer Ionienne ; le détroit des Dardanelles,
qui fait communiquer l’Archipel
avec la mer de Marmara ; le canalDEU— 243 —DIAde Constantinople, qui fait communiquer
la mer de Marmara avec la mer
Noire ; le détroit d’Iénikaleh, qui fait
communiquer la mer Noire avec la mer
d’Azow.DETTE, s. f. Somme d’argent que
l’on doit à quelqu’un. Les militaires de
la gendarmerie qui contractent des
dettes sont sévèrement punis. — Les
dettes ayant pour objet les dépenses
courantes de subsistance ou d’entretien
peuvent être payées au moyen d’une
retenue opérée par ordre du chef de
légion sur le traitement des débiteurs.
Cette retenue ne peut excéder le cinquième
du montant net de la solde proprement
dite à payer aux officiers et
aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes,
prélèvement fait, pour ces
derniers, de la portion qui doit être
versée à la masse individuelle. Les
dettes contractées pour d’autres motifs
ne peuvent être payées qu’au moyen
de retenues exercées sur la solde en
vertu d’opposition juridique ou sur
l’ordre du Ministre. (V. les art. 562 et
563 du décr. du 1er mars 1854 : 279 à
283 du règl. du 10 juillet 1889 ; 58 et
suivants du règl. du 30 décembre 1892.
—V. aussi la circ, du 10 mars 1884 au
sujet du mode de procéder en cas de
réclamations pécuniaires formulées
contre des officiers ou fonctionnaires
du département de la marine et des
colonies.) — Arrestation pour dettes.
(V. Arrestation, Opposition et Saisiearrêt.) Les retenues pour dettes ne doivent
jamais être exercées sur la masse individuelle
d’un militaire rayé des contrôles.
(Dép. minist. du 23 janvier 1882.) Les retenues pour secours alimentaires
peuvent être du tiers. (Art. 203,
205 et 214 du C. civ.) DEUIL, s. m. Douleur qu’on
éprouve de la perte de quelqu’un. —
Marque extérieure que l’on porte pour
témoigner cette douleur. Les militaires
en deuil de famille peuvent porter un
crêpe au bras gauche.Le deuil militaire se porte par un
crêpe à l’épée. Tous les officiers portent
pendant un mois le deuil de leur chef
de corps. Le drapeau ou étendard d’un
corps de troupe prend le deuil du chef
de corps et le garde jusqu’à ce qu’il
soit remplacé. Le deuil du drapeau consisteen un crêpe noué à la lance. Tous
les drapeaux et étendards de l’armée
prennent le deuil à la mort du Président
de la République et le gardent
jusqu’à l’entrée en fonctions de son
successeur. (Règl. du 4 octobre 1891,
art. 330 et suivants.) DEVIN, s. m. Les devins, sorciers,
magiciens, etc., sont ceux qui
font métier de découvrir les choses
cachées, de prédire l’avenir et d’expliquer
les songes. La loi les considère à
bon droit comme des escrocs qui ne
peuvent que faire des dupes en troublant
les imaginations faibles, et elle les
punit d’une amende de 11 à 15 francs.
Ceux qui expliquent les songes peuvent
être punis de cinq jours de prison et
les instruments, ustensiles et costumes
qui leur servent à exercer leur métier
doivent être confisqués. En cas de récidive,
la peine de l’emprisonnement
est toujours prononcée. (C. P., art. 479,
nos 480, 481 et 482.) DEVIS, s. m. Etat détaillé d’un
travail projeté avec les prix estimatifs.DEVOIR, s. m. Ce qu’on doit faire ;
ce à quoi chacun est obligé par la raison,
par la morale et par la loi. Tout
homme a des devoirs généraux à remplir
vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis
de ses semblables et il a, en outre, les
devoirs spéciaux qui découlent de la
position qu’il occupe dans la société.
Les devoirs spéciaux des militaires de
la gendarmerie sont tracés dans les règlements
de l’arme que chacun doit
connaître pour pouvoir les observer :
les gendarmes doivent avoir au plus
haut degré le sentiment du devoir,
c’est-à-dire cette grande idée morale
qui fait que l’homme accomplit sans
hésitation toutes les obligations qui lui
sont imposées et qu’il meurt à son poste
si le devoir lui commande de mourir.DÉVOUEMENT, s. m. Acte par
lequel on s’expose à un danger certain,
même à la mort, par patriotisme ou
pour sauver son semblable. Des médailles
d’honneur et de sauvetage ou
des diplômes sont donnés aux militaires
qui se sont signalés par des actes
de courage et de dévouement. (V. les
art. 69 du décr. du 1er mars 1854, et 45
du règl. du 10 juillet 1889.) (V. Diplôme
et Médaille.) DIAGNOSTIC, s. m. Partie de laDIF244DIFmédecine qui a pour objet de distinguer
les différentes maladies, par la connaissance
des symptômes et des signes
particuliers de chacune d’elles. — En
hippiatrique, le diagnostic est souvent
très difficile, les animaux ne pouvant
exprimer ce qu’ils éprouvent.DIAMÈTRE, s. m. Ligne droite
qui passe par le centre d’une figure
géométrique, d’un cercle, par exemple,
et qui se termine de part et d’autre à
la circonférence.DIFFAMATION, s. f. La loi du
29 juillet 1881 définit, dans son article
29, la diffamation et l’injure, et édicté
dans les articles suivants les peines
qui seront infligées à ceux qui se rendraient
coupables de ces délits.Art. 29. Toute allégation ou imputation
d’un fait qui porte atteinte à l’honneur
ou à la considération de la personne
ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. — Toute
expression outrageante, terme de mépris
ou invective qui ne renferme l’imputation
d’aucun fait, est une injure.Art. 30. La diffamation commise par
l’un des moyens énoncés en l’article 23
et en l’article 28, envers les cours, les
tribunaux, les armées de terre ou de
mer, les corps constitués et les administrations
publiques, sera punie d’un
emprisonnement de huit jours à un an
et d’une amende de 100 francs à 3,000
francs, ou de l’une de ces deux peines
seulement. — (Les moyens énoncés
dans les articles 23 et 28 sont les discours,
écrits, placards, affiches, dessins,
peintures, etc., etc.) Art. 31. Sera punie de la même peine
la diffamation commise par les mêmes
moyens, à raison de leurs fonctions ou
de leur qualité, envers un ou plusieurs
membres du ministère, un ou plusieurs
membres de l’une ou de l’autre Chambre,
un fonctionnaire public, un dépositaire
ou agent de l’autorité publique,
un ministre de l’un des cultes salariés
par l’Etat, un citoyen chargé d’un service
ou d’un mandat public temporaire
ou permanent, un juré ou un témoin,
à raison de sa déposition.Art. 32. La diffamation commise envers
les particuliers par l’un des moyens
énoncés en l’article 23 et en l’article 28
sera punie d’un emprisonnement de
cinq jours à trois mois et d’une amendede 25 francs à 2,000 francs ou de l’une
de ces deux peines seulement.Art. 33. L’injure commise par les
mêmes moyens envers les corps ou les
personnes désignés par les articles 30
et 31 de la présente loi, sera punie
d’un emprisonnement de six jours à
trois mois et d’une amende de 28 francs
à 500 francs, ou de l’une de ces deux
peines seulement. — L’injure commise
de la même manière envers les particuliers,
lorsqu’elle n’aura pas été précédée
de provocation, sera punie d’un
emprisonnement de cinq jours à deux
mois et d’une amende de 16 francs à
300 francs, ou de l’une de ces deux
peines seulement. — Si l’injure n’est
pas publique, elle ne sera punie que
de la peine prévue par l’article 471 du
Code pénal.Art. 34. Les articles 29, 30 et 31 ne
seront applicables aux diffamations ou
injures dirigées contre la mémoire des
morts que dans les cas où les auteurs
de ces diffamations ou injures auraient
eu l’intention de porter atteinte à l’honneur
ou à la considération des héritiers
vivants. — Ceux-ci pourront toujours
user du droit de réponse prévu
par l’article 13.Art. 35. La vérité du rail diffamatoire,
mais seulement quand il est relatif
aux fonctions, pourra être établie
par les voies ordinaires, dans le cas
d’imputations contre les corps constitués,
les armées de terre ou de mer,
les administrations publiques et contre
toutes les personnes énumérées dans
l’article 31. — La vérité des imputations
diffamatoires et injurieuses pourra
être également établie contre les directeurs
ou administrateurs de toute entreprise
industrielle, commerciale ou
financière, faisant publiquement appel
à l’épargne ou au crédit. — Dans les
cas prévus aux deux paragraphes précédents,
la preuve contraire est réservée.
Si la preuve du fait diffamatoire
est rapportée, le prévenu sera renvoyé
des fins de la plainte. — Dans toute
autre circonstance et envers toute autre
personne non qualifiée, lorsque le
fait imputé est l’objet de poursuites
commencées à la requête du ministère
public ou d’une plainte de la part du
prévenu il sera, durant l’instruction
qui devra avoir lieu, sursis à la pour-DEP— 245 —DISsuite et au jugement du délit de diffamation.La loi du 11 juin 1887 punit la diffamation
et l’injure commises par les
correspondances postales ou télégraphiques
circulant à découvert. (Emprisonnement
de 5 jours à 6 mois ; amende
de 25 à 3,000 francs.) DILIGENCE, s. f. La diligence est
une voiture publique montée sur quatreroues, divisée en deux ou trois
compartiments et faisant un service
régulier. Le propriétaire d’une diligence
doit, avant de la mettre en circulation,
la soumettre à l’examen de
l’autorité compétente, pour la faire
visiter et constater qu’elle est assez
solide pour porter un nombre de voyageurs
proportionné à la grandeur de la
voiture. Pour assurer la sécurité des
voyageurs, les voitures publiques doivent
remplir certaines conditions énoncées
par la loi du 30 mai 1851, et les
infractions commises par les conducteurs
des voitures publiques sont poursuivies
devant le tribunal correctionnel
et punies plus sévèrement.A la diligence de… est une expression
judiciaire qui signifie : à la requête
de… — Poursuivre quelqu’un à la diligence
du procureur de la République.DIOCÈSE, s. m. Circonscription
territoriale administrée sous le rapport
ecclésiastique par un évêque ou un
archevêque. — La France est divisée
en 86 diocèses qui sont administrés par
17 archevêques et 69 évêques. Il y a,
en outre, en Algérie un archevêque et
deux évêques et dans les colonies trois
évêques.DIPLOME, s. m. Pièce authentique
qui confère un droit ou un privilège,
qui reconnaît la capacité, le
courage, etc., de quelqu’un.—Des diplômes
d’honneur sont délivrés aux
militaires et aux civils qui se sont distingués
par des actes de courage et de
dévouement. Les propositions pour la
médaille d’honnneur ne doivent être
faites qu’à la suite d’un acte tout à fait
exceptionnel dans lequel son auteur
aura couru, pour sauver son semblable,
des dangers d’une extrême gravité
ou reçu des blessures sérieuses, ou à
la suite d’actes moins éclatants, mais
ayant déjà valu à leur auteur le diplôme
d’honneur. (Circ, du 26 février1883.) (V. Médaille.)  — Les diplômes
d’honneur, de même que les médailles
d’honneur et de sauvetage, obtenus
pour traits de courage, doivent être
inscrits sur les matricules et états de
services.DIRECTOIRE, s. m. On donne ce
nom au gouvernement qui succéda en
France à celui de la Convention. — Le
Directoire commença le 4 brumaire
an IV (27 octobre 1795) , et finit le 18
brumaire an VIII (11 novembre 1799).
— Il fut remplacé par le Consulat.DISCIPLINE, s. f. Ensemble des
lois et des règlements qui prescrivent
l’obéissance aux ordres des supérieurs.
L’obéissance militaire doit être absolue.Pour beaucoup d’hommes, la discipline
ne repose que sur la crainte des
punitions et l’espoir des récompenses ;
pour des hommes d’élite, ces considérations
ne doivent pas exister ; leur
seule préoccupation doit être d’accomplir
leur devoir pour le devoir luimême.
« Il faut, dit le maréchal Marmont
dans son ouvrage sur l’Esprit
des institutions militaires, que la discipline,
c’est-à-dire la soumission à la
règle et à la volonté du chef légal, soit
observée sans relâche, et que chacun,
au degré de la hiérarchie où il est
placé, ait sans cesse à la pensée qu’il
ne commande à ses subordonnés qu’à
titre de l’obéissance qu’il doit à ses
supérieurs. » — Une bonne discipline
doit être impartiale, calme, mais
prompte, ferme et jamais avilissante.
Elle doit plutôt chercher à prévenir
les fautes qu’à les réprimer ; dans tous
les cas, toujours sévère pour manquement
grave, elle doit être mesurée
dans son application.Fautes contre la discipline. (V.
Faute et Indiscipline.) Compagnie de discipline. Les militaires
qui ont une inconduite soutenue,
qui donnent le mauvais exemple et que
les punitions les plus sévères n’ont pu
corriger, sont envoyés, après avis d’un
conseil de discipline, dans des compagnies
spéciales qui portent le nom de
compagnies de discipline. Sont également
envoyés dans ces compagnies, à
l’expiration de leur peine, les jeunes
gens condamnés par les tribunaux pour
s’être volontairement rendus impropresDIS— 246DISau service militaire (Loi du 15 juillet
1889, art. 70) et les militaires qui se
sont mis dans les cas énumérés dans
le décret du 23 novembre 1894.Ces compagnies, qui sont au nombre
de quatre, ont été réorganisées par le
décret du 5 juillet 1890 et par l’instruction
du 9 juillet de la même année.Chacune est commandée par un capitaine,
ayant sous ses ordres deux
lieutenants et un sous-lieutenant.Ces officiers ont le droit d’infliger une
durée double de punitions de celles que
des militaires des mêmes grades ont le
droit d’infliger dans les régiments ; les
commandants de ces compagnies ont
les mêmes droits que les colonels. —
Les soldats, employés à des travaux pénibles,
sont soumis à une discipline
des plus sévères, et une circulaire du
26 septembre 1874 prescrit de nouvelles
mesures répressives destinées à
aggraver le régime et la situation des
disciplinaires. Les hommes incorrigibles
des sections soumises au régime
des pionniers dans les compagnies de
discipline sont envoyés dans les compagnies
disciplinaires des colonies. (Décr.
du 31 mars 1895.) —Les gendarmes, lorsqu’ils
sont encore liés au service en
vertu de la loi sur le recrutement, peuvent,
comme les autres militaires, être
dirigés sur les compagnies de discipline.
(Instr. du 9 juillet 1890, art. 7.) 
Ceux qui ne sont plus liés au service et
que leur mauvaise conduite rend indignes
de rester dans l’arme sont réformés
après avis d’un conseil de discipline.
(Circ, du 16 mars 1876 et instr. du
9 juillet 1890.) (V. Conseil de discipline).Les militaires envoyés aux compagnies
de discipline sont conduits, par
les soins de leur corps, la veille du jour
fixé pour l’escorte, soit à la prison de
leur localité, soit, à défaut, à la chambre
de sûreté de la caserne de gendarmerie.Ils sont alors, suivant le cas, nourris
par le service de la prison ou par les
soins de la gendarmerie.Les gendarmes ne doivent, en aucun
cas, aller chercher les hommes dans
les casernes.L’usage des menottes est interdit, à
moins que les militaires ne soient signalés
comme dangereux, qu’ils cherchent
à s’évader ou que leur attitudeen route soit de nature à causer du
scandale. (Instr. du 9 juillet 1890.) La durée minimum du service restant
à accomplir par les militaires envoyés
aux compagnies disciplinaires des
colonies est fixée à 12 mois. (Note minist.
du 20 novembre 1890 et décr. du
2 février 1891.) Les auxiliaires indigènes de la 19e
légion et du détachement de Tunisie
doivent être proposés pour la révocation
par application de l’article 68 de la
loi du 15 juillet 1889 et non pour la
réforme. S’ils sont révoqués étant encore
liés au service, ils sont renvoyés
dans leur ancien corps (ils ne peuvent
être dirigés sur les compagnies de discipline).Les compagnies de discipline sont
toutes stationnées en Afrique, dans les
localités suivantes : 1re compagnie de
fusiliers à Gafsa (Tunisie)  ; 2e, à Biskra
(Constantine)  ; 3e, à Méchéria (Oran)  ;
4e, à Aumale (Alger). — Le dépôt de
la compagnie de discipline de la marine
et le dépôt des compagnies disciplinaires
des colonies sont à Oléron.
Les portions centrales sont : à la Martinique
pour la compagnie de discipline
de la marine, et au Sénégal et
à Diégo-Suarez pour le corps des disciplinaires
des colonies.DISCOURS, s. m. Harangue, sermon.
Paroles prononcées en public par
un orateur. — Les ministres des cultes
qui prononceront dans l’exercice de
leur ministère, et en assemblée publique,
un discours contenant la critique
ou censure du gouvernement, d’une
loi, d’un décret ou de tout autre acte
de l’autorité publique, seront punis
d’un emprisonnement de 3 mois à 2
ans. (C. P., art. 201.) — Si le discours
contient une provocation directe à la
désobéissance aux lois ou autres actes
de l’autorité publique, ou s’il tend à
soulever une partie des citoyens contre
les autres, le Ministre des cultes qui
l’aura prononcé sera puni d’un emprisonnement
de 2 à 5 ans, si la provocation
n’a été suivie d’aucun effet, et du
bannissement, si elle a donné lieu à la
désobéissance, autre toutefois que celle
qui aurait dégénéré en sédition ou révolte.
(C. P., art. 202.) DISCRETIONNAIRE, adj. Ce
mot n’est généralement employé queDIS— 247DISdans l’expression : pouvoir discrétionnaire.
C’est la faculté donnée par la loi
aux présidents des cours d’assises d’agir
en certaines circonstances, pendant la
durée des débats, selon leur volonté.DISPARITION, s. f. Se dit d’un
militaire dont le sort est inconnu et
qui n’a pas reparu après une expédition
ou après un combat. — Les militaires
rentrant de captivité doivent
faire la déclaration des décès ou des
disparitions dont ils auraient été les
témoins. — Les actes de disparition
sont dressés par les conseils d’administration
suivant le modèle donné par la
décision ministérielle du 12 juin 1857.
(V. aussi la circ, du 29 mars 1871.) DISPENSE, s. f. Autorisation qui
permet de se soustraire à la règle ordinaire
ou à une loi.Les dispenses telles qu’elles existaient
dans la loi de 1872 n’existent
plus. La loi du 15 juillet 1889, articles
21 (modifié par les lois des 20 juillet
1895 et 13 mars 1896) , 22 et 23, dispense
seulement certaines catégories
de rester 3 ans sous les drapeaux.L’article 21 énumère les dipenses de
droit résultant des positions de famille
 ; l’article 22, les dispenses de
faveur accordées aux soutiens de famille
 ; enfin, l’article 23 s’occupe des
dispenses conditionnelles résultant de
l’obtention de certains diplômes, titres
ou prix, de l’engagement décennal
dans l’enseignement, des études littéraires,
etc., etc.En temps de paix, après un an de
présence sous les drapeaux, sont envoyés
en congé dans leurs foyers, sur
leur demande, jusqu’à la date de leur
passage dans la réserve :1° L’ainé d’orphelins de père et de
mère, ou l’aîné d’orphelins de mère
dont le père est légalement déclaré
absent ou interdit ;2° Le fils unique ou l’ainé des fils,
ou à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils
unique ou l’ainé des petits-fils
d’une femme actuellement veuve ou
d’une femme dont le mari a été légalement
déclaré absent ou interdit, ou
d’un père aveugle ou entré dans sa
soixante-dixième année ;3° Le fils unique ou l’aîné des fils
d’une famille de 7 enfants au moins.Dans les cas prévus par les trois paragraphesprécédents, le frère puîné
jouira de la dispense si le frère aîné est
aveugle ou atteint de toute autre infirmité
incurable qui le rende impotent ;4° Le plus âgé de deux frères inscrits
la même année sur les listes de
recrutement cantonal ou faisant partie
du même appel ;5° Celui dont un frère sera présent
sous les drapeaux au moment des opérations
du conseil de revision, soit
comme officier, soit comme appelé
pour deux ans au moins, soit comme
engagé volontaire pour trois ans au
moins, soit comme rengagé, breveté
ou commissionné après avoir accompli
cette durée de service, soit enfin
comme inscrit maritime levé, d’office,
levé sur sa demande, maintenu ou réadmis
au service, quelle que soit la
classe de recrutement à laquelle il
appartient.Ces dispositions sont applicables aux
frères des officiers mariniers des équipages
de la flotte appartenant à l’inscription
maritime et servant en qualité
d’officiers mariniers du cadre de la
maistrance.Si les deux frères servent comme
appelés, les dispositions du § 3 ne sont
applicables que s’ils se suivent à
moins de trois ans d’âge et sont reconnus
tous deux aptes au service ; et,
dans ce cas, elles doivent être appliquées
de manière que l’un ne fasse
qu’une année en temps de paix ; le dispensé
qui en fera la demande ne sera
incorporé qu’après l’expiration du
temps obligatoire de service de l’autre
frère :6° Celui dont le frère sera mort en
activité de service ou aura été réformé
ou admis à la retraite pour blessures
reçues dans un service commandé ou
pour infirmités contractées dans les armées
de terre ou de mer (1).La dispense accordée conformément
aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus ne
sera appliquée qu’à un seul frère pour
un même cas, mais elle se répétera
dans la même famille autant de fois
que les mêmes droits s’y reproduiront.(1) Le Conseil d’Etat a décidé que les frères de
jeunes gens liés au service par l’engagement spécial
que l’article 28 impose aux élèves des Ecoles
polytechnique, centrale, forestière, seraient admis
au bénéfice de la dispense.DIS248 —DISLes demandes, accompagnées de documents
authentiques justifiant de la
situation des intéressés, sont adressées,
avant le tirage au sort, au maire
de la commune où les jeunes gens sont
domiciliés. Il est donné récépissé.L’appelé ou l’engagé qui, postérieurement
soit à la décision du conseil
de revision, soit à son incorporation,
entre dans l’une des catégories prévues
ci-dessus, est, sur sa demande, et dès
qu’il compte un an de présence au
corps, envoyé en congé dans ses foyers
jusqu’à la date de son passage dans la
réserve.Le jeune homme omis, qui ne s’est
pas présenté ou fait représenter par ses
ayants cause devant le conseil de révision,
ne peut être admis au bénéfice
des dispenses indiquées par le présent
article, si les motifs de ces dispenses
ne sont survenus que postérieurement
à la décision de ce conseil.Le présent article n’est applicable
qu’aux enfants légitimes. Les enfants
naturels reconnus par le père ou par
la mère ne pourront jouir que de la
dispense organisée par l’article suivant
et dans les conditions prévues par cet
article. (Art. 21 de la loi du 15 juillet
1889, modifié par la loi du 20 juil. 1895.) Les enfants naturels reconnus par le
père et par la mère ne peuvent être
renvoyés en congé dans leurs foyers,
sur leur demande, après un an de présence
sous les drapeaux, qu’à titre de
soutiens de famille. Les enfants légitimés
ont droit, comme les enfants légitimes,
au bénéfice de la dispense. Il
en est de même des enfants adoptifs.
— Pour les dispenses conférées de
frère à frère, il n’y a pas de distinction
a établir entre les frères germains,
consanguins et utérins. Ils forment une
seule et même famille. — L’enfant naturel
légalement reconnu, lors même
qu’il ne le serait que par un de ses
auteurs, entre en ligne de compte
pour ouvrir, en faveur de l’enfant légitime,
la dispense à titre de frère de
militaire présent ou mort sous les drapeaux.
— La dispense est également
due au frère de l’homme classé dans
l’armée territoriale qui meurt pendant
qu’il accomplit sa période d’instruction.
— Quand les causes de dispense
viennent à cesser, les jeunes gens quien bénéficiaient sont soumis à toutes
les obligations de la classe à laquelle
ils appartiennent. — L’appelé déclaré
apte au service après un premier ajournement
confère la dispense. Mais il
n’en est pas de même de celui qui a
été ajourné deux fois. — De deux frères
jumeaux, l’ainé est celui qui est venu
au monde le premier. (Instr. du 28
mars 1890.) A la date du 3 juin 1893, le Conseil
d’Etat a décidé que lorsque deux frères
font partie du même appel, l’un comme
ajourné d’une classe antérieure reconnu
propre au service, l’autre comme jeune
soldat de la classe en formation, c’est
toujours au plus âgé (eût-il été ajourné
deux ans de suite) que doit être accordée
la dispense du service d’activité en
temps de paix.Les droits dont il n’est pas justifié
devant le conseil de revision ne peuvent
plus être utilement invoqués à
une époque ultérieure. (Circ, du 13 décembre
1890.) En temps de paix, après un an de
présence sous les drapeaux, sont envoyés
en congé dans leurs foyers, sur
leur demande, jusqu’à la date de leur
passage dans la réserve :1° Les jeunes gens qui contractent
l’engagement de servir pendant dix
ans dans les fonctions de l’instruction
publique, dans les institutions nationales
des sourds-muets ou des jeunes
aveugles, dépendant du Ministre de
l’intérieur, et y rempliront effectivement
un emploi de professeur, de
maître-répétiteur- ou instituteur.Les instituteurs laïques ainsi que les
novices et membres des congrégations
religieuses vouées à l’enseignement et
reconnues d’utilité publique qui prennent
l’engagement de servir pendant
dix ans les écoles françaises d’Orient
et d’Afrique subventionnées par le
gouvernement français ;2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou
qui poursuivent leurs études en vue
d’obtenir :Soit le diplôme de licencié ès lettres,
es sciences, de docteur en droit, de
docteur en médecine, de pharmacien
de 1re classe, de vétérinaire, ou le titre
d’interne des hôpitaux nommé au
concours dans une ville où il existe
une faculté de médecine ;Dis249DISSoit le diplôme délivré par l’Ecole
des chartes, l’Ecole des langues orientales
vivantes et l’Ecole d’administration
de la marine ;Soit le diplôme supérieur délivré
aux élèves externes par l’Ecole des
ponts et chaussées, l’Ecole supérieure
des mines. l’Ecole du génie maritime ;Soit le diplôme supérieur délivré par
l’Institut national agronomique, l’Ecole
des haras du Pin aux élèves internes,
les Ecoles nationales d’agriculture de
Grandjouan, de Grignon et de Montpellier,
l’Ecole des mines de SaintEtienne,
les Ecoles des maîtres ouvriers
mineurs d’Alais et de Douai, les Ecoles
nationales des arts et métiers d’Aix,
d’Angers et de Châlons, l’Ecole des
hautes études commerciales et les
Ecoles supérieures de commerce reconnues
par l’Etat ;Soit l’un des prix de Rome, soit un
prix ou médailles d’Etat dans les concours
annuels de l’Ecole nationale des
beaux-arts, du Conservatoire de musique
et de l’Ecole nationale des arts décoratifs
 ;3° Les jeunes gens exerçant les industries
d’art qui sont désignés par un
jury d’état départemental formé d’ouvriers
et de patrons. Le nombre de
ces jeunes gens ne pourra en aucun
cas dépasser 1/2 p. 100 du contingent
à incorporer pour trois ans ;4° Les jeunes gens admis, à titre
d’élèves ecclésiastiques, à continuer
leurs études en vue d’exercer le ministère
dans l’un des cultes reconnus
par l’Etat.En cas de mobilisation, les étudiants
en médecine et en pharmacie et les
élèves ecclésiastiques sont versés dans
le service de santé.Tous les jeunes gens énumérés cidessus
seront rappelés pendant quatre
semaines dans le cours de l’année qui
précédera leur passage dans la réserve
de l’armée active. Ils suivront ensuite
le sort de la classe à laquelle ils appartiennent.
(Art. 23 de ladite loi. —
V. le décret du 23 novembre 1889 et
la circ, du 28 mai 1890. qui fixe les
conditions de conduite et d’instruction
militaire que devront remplir les jeunes
gens pour pouvoir être renvoyés
dans leurs foyers après un an de présence
sous les drapeaux.) La loi dispense encore (art. 22) , après
un an ou deux de service effectif, certains
jeunes gens désignés comme soutiens
de famille. (V. ce mot.) Enfin,
sont dispensés de tout service les jeunes
gens qui se sont fixés à l’étranger,
hors d’Europe, avant l’âge de 19 ans,
sous la condition d’y demeurer jusqu’à
l’âge de 30 ans et de ne pas venir
résider en France plus de trois
mois pendant ce laps de temps. La
même dispense existe pour les Français
qui sont dans une colonie où il
n’y a pas de troupes françaises. Si ces
hommes rentrent en France avant
l’âge de 30 ans, ils devront accomplir
leur service actif prescrit par la loi du
13 juillet 1889, sans toutefois pouvoir
être retenus sous les drapeaux au-delà
de l’âge de 30 ans. Ils sont alors soumis
à toutes les obligations de la classe
à laquelle ils appartiennent. S’ils restent
après l’âge de 30 ans, ils ne seront
soumis qu’aux obligations de leur
classe. (Art. 50.) Les commandants de brigade signalent
au recrutement les dispensés qui
cessent d’avoir droit à la dispense.
(V. la note ministérielle du 18 juillet
1895 et celle du 19 mars 1895 qui
prescrit aux commandants de recrutement
d’envoyer tous les six mois à la
vérification des chefs de brigade le
contrôle des jeunes gens de leur canton
dispensés en vertu des- articles 21
et 22.Les jeunes gens visés au § 1er de
l’article 23 qui, dans l’année qui suivra
leur année de service n’auraient
pas obtenu un emploi de professeur, de
maitre répétiteur ou d’instituteur, ou
qui cesseraient de le remplir avant
l’expiration du délai fixé ;Ceux qui n’auraient pas obtenu
avant l’âge de vingt-six ans les diplômes
ou les prix spécifiés aux alinéas
du § 2 ;(En ce qui concerne les étudiants en
3roit et en médecine, la limite pour
l’obtention des diplômes est portée de
26 à 27 ans. Loi du 13 juillet 1895.) Les jeunes gens visés au § 3, qui ne
fourniraient pas les justifications professionnelles
prescrites ;Les élèves ecclésiastiques mentionnés
au § 4 qui, à l’âge de vingt six
ans, ne seraient pas pourvus d’un em-DIS250DISploi de ministre de l’un des cultes
reconnus par l’Etat ;Ceux qui ne poursuivraient pas régulièrement
les études en vue desquelles
la dispense a été accordée, seront tenus
d’accomplir les deux années de services
dont ils avaient été dispensés. (Loi du
15 juillet 1889, art. 24.) Service dans les réserves. — Les
hommes de la réserve de l’armée
active sont assujettis, pendant leur
temps de service dans ladite réserve,
à prendre part à deux manoeuvres
chacune d’une durée de quatre semainesLes hommes de l’armée territoriale
sont assujettis à une période d’exercices
dont la durée sera de deux se maines.Peuvent être dispensés de ces manoeuvres
ou exercices, comme soutiens
indispensables de famille, et s’ils
en remplissent effectivement les devoirs,
les hommes de la réserve et de
l’armée territoriale qui en font la demande.Le maire soumet les demandes au
conseil municipal, qui opère comme il
est prescrit à l’article 22 de la loi du
15 juillet 1889.Les lettres de demande annotées
sont envoyées par les maires aux généraux
commandant les subdivisions,
qui statuent.Ces dispenses peuvent être accordées
par subdivision de région, jusqu’à
concurrence de 6 p. 100 du nombre
des hommes appelés momentanément
sous les drapeaux ; elles n’ont d’effet
que pour la convocation en vue de laquelle
elles sont délivrées.Peuvent être dispensés de ces manoeuvres
ou exercices les fonctionnaires
et agents désignés au tableau B de
la loi du 15 juillet 1889. (Art. 49 de ladite
loi.) (V., pour les dispenses accordées
d’office, l’instruction du 28 décembre
1895, article 205.) Dispense pour contracter mariage.
Dans l’ordre du droit privé,
aux termes des articles 145 et 164 du
Code civil, le Président de la République
peut lever par des dispenses les
empêchements qui, pour le mariage,
résultent soit de l’âge, soit entre
beaux-frères et belles-soeurs, de l’alliance,
soit entre oncle et nièce, tante
et neveu, de la parenté.DISPENSÉS. Catégorie de militairesqui ne font qu’un an de service en
temps de paix. (V. Dispense.) DISPONIBILITÉ, s. f. Situation
d’un militaire qui, quoique faisant
toujours partie de l’armée, n’a pas
actuellement de service actif. La
disponibilité est la position spéciale
de l’officier général ou d’étatmajor
appartenant au cadre constitutif
et momentanément sans emploi. (Loi
du 19 mai 1834.) Pour les hommes de troupe, la disponibilité
comprend ceux qui sont envoyés
en congé dans leurs foyers :1° Par application de la loi du 15
juillet 1889 :Art. 21. Ainés d’orphelins, fils de
veuves, etc. ;Art. 22. Soutiens de famille ;Art. 23. Dispensés universitaires, élèves
ecclésiastiques, élèves des différenrentes
écoles, etc. ;Art. 27 et 33. Hommes classés dans
les services auxiliaires pendant leurs
trois premières années de service ;Art. 29. Hommes de la 2e portion du
contingent ;Art. 40. Hommes de la classe à libérer
le 1er novembre de l’année courante,
renvoyés en congé après les
grandes manoeuvres ;Art. 46. Hommes en excédent de
l’effectif à entretenir en temps de paix ;2° Par application de la loi du 6 novembre
1890 : jeunes gens dont l’appel
à l’activité a été suspendu sur leur
demande jusqu’à l’expiration du temps
obligatoire de service d’un frère sous
les drapeaux.Ces hommes sont désignés sous le
nom de disponibles.Non-disponibles. (V. ce mot.) DISSIPATION, s. f. Action de
détruire, de détourner, de faire disparaître.
— L’article 245 du Code militaire
punit de six mois à deux ans de
prison la dissipation ou le détournement
d’armes, de munitions, d’effets ou
autres objets remis pour le service.DISTANCE, s. f. Espace qui sépare
les lieux, les objets. — L’appréciation
des distances est très importante à la
guerre. (V. règl. sur les exercices à
pied et à cheval de 1885, art. 124, sur
les exercices pour les brigades à pied,
art. 106. — V. Télémètre et Appréciation.) DIS251DIVDISTRIBUTION, s. f. Action de
distribuer, de répartir. Distribution de
fourrages. (V. Fourrages.) Distributions d’effets. On ne doit
faire venir au chef-lieu d’arrondissement,
lors des distributions d’effets,
que les gendarmes qui ont des effets
d’habillement et de chaussure à recevoir.
(Règl. du 10 juillet 1889, art. 62.) 
(V. Effets.) Les chefs de brigade, dans les brigades
externes, et le trésorier pour les
brigades du chef-lieu de la compagnie
inscrivent sur les livrets individuels
les effets distribués aux hommes. Le
livret est ensuite signé par le commandant
du poste et l’intéressé, qui certifient
en outre sur le compte qui leur
a été envoyé par le trésorier la corrélation
des inscriptions faites sur ces
deux documents. (Règl. du 12 avril
1893, art. 156.) Les distributions d’effets aux hommes
ne doivent jamais être exagérées.
(Circ, du 16 février 1874 et instr. sur
les inspections générales.) Les administrateurs ou comptables
qui feraient distribuer aux troupes des
substances, denrées ou liquides avariés,
corrompus ou gâtés seraient punis de
5 à 10 ans de réclusion. (C. M., art.
265.) Distribution de livres, journaux,
etc. Ceux qui voudraient exercer
la profession de distributeur ou
colporteur de livres, journaux, brochures,
dessins, gravures, etc., devront
en faire la déclaration à la préfecture
ou à la mairie. Il leur sera donné reçu
de cette déclaration. Le catalogue des
objets destinés à la vente sera coté,
visé et paraphé par le préfet ou par le
sous-préfet. La distribution ou le colportage
accidentels ne sont assujettis
à aucune déclaration. Les colporteurs
et distributeurs peuvent être poursuivis,
conformément au droit commun,
s’ils ont sciemment colporté ou distribué
des livres, écrits, etc., présentant
un caractère délictueux, c’est-à-dire
défendus, comme contraires aux bonnes
moeurs ou contenant des provocations
à des crimes ou à des délits. Le colportage
ou la distribution sans autorisation
 ; la vente ou la distribution de
marchandises non cataloguées ; le refus
de présenter à toute réquisition le récépisséde la déclaration et du catalogue,
constituent des contraventions
punies d’une amende de 5 à 15 francs
et d’un emprisonnement de 1 à 5 jours.
(V. Colportage.)  (Loi du 17 juin 1880 ;
circ, minist. du 10 août 1880 ; loi du
29 juillet 1881.) DIVAGATION, s. f. Action d’errer,
de courir çà et là.Seront condamnés à une amende de
6 à 10 francs, et, en cas de récidive, à
un emprisonnement de cinq jours au
plus, ceux qui auront laissé divaguer
des fous ou des furieux étant sous leur
garde, ou des animaux malfaisants ou
féroces ; ceux qui auront excité ou
n’auront pas retenu leurs chiens lorsqu’ils
attaquent ou poursuivent les
passants, quand même il n’en serait
résulté aucun mal ni dommage. (C. P.,
art. 475, n° 7.) Mais s’il en était résulté
un dommage, il y aurait lieu à des
peines plus fortes. Ainsi, le paragraphe
2 de l’article 479 du même Code
punit d’une amende de 11 à 15 francs
inclusivement ceux qui ont occasionné
la mort ou la blessure des animaux ou
bestiaux appartenant à autrui, par
l’effet de la divagation des fous furieux
ou d’animaux malfaisants ou féroces ;
et cet article n’exige même pas que le
propriétaire de l’animal blessé s’en
plaigne, ni que les personnes sous la
garde desquelles étaient placés les fous
ou les animaux les aient excités ou
eussent pu les empêcher de blesser
ou tuer les animaux appartenant à
autrui. (V. Abandon d’animaux.) Le mot divagation s’emploie aussi
pour désigner l’action d’un esprit qui
s’écarte du sujet en question : cet
homme divague continuellement, c’està-dire
que ses pensées ne sont jamais
bien suivies.DIVISION, s. f. La division est
une opération d’arithmétique qui a
pour but de partager un nombre appelé
dividende en autant de parties égales
qu’il y a d’unités dans un autre nombre
appelé diviseur, ou bien de chercher
combien de fois le diviseur est
contenu dans le dividende. Le résultat
de l’opération s’appelle quotient. Pour
faire la preuve de la division, on multiplie
le diviseur par le quotient, on
ajoute le reste, s’il y en a un, et l’on
doit retrouver le dividende.DIV— 252DOMLe territoire de la France était autrefois
divisé, au point de vue militaire,
en un certain nombre de parties qu’on
appelait divisions. Cette répartition a
cessé d’exister ; le territoire est aujourd’hui
divisé en 18 régions et en subdivisions
de régions, et la dénomination
division militaire n’est plus employée.
(Lois des 24 juillet 1873, 5 janvier 1875,
décr. du 10 août 1874 et circ, du 2
juin 1875.) On désigne aujourd’hui sous
le nom de division la réunion de quatre
régiments.La division d’infanterie se compose
de deux brigades, dont la première
comprend un bataillon de chasseurs à
pied et deux régiments d’infanterie ; la
seconde, deux régiments d’infanterie.La division de cavalerie comprend
deux ou trois brigades de cavalerie,
deux batteries à cheval de 80mm et des
services accessoires. A chaque division
d’infanterie sont attachés, en campagne,
six batteries montées d’artillerie, une
compagnie du génie, un escadron de
cavalerie, du train, des ambulances,
des gendarmes prévôtaux, etc.DIVORCE, s. m. Rupture du lien
conjugal. — Le divorce a été rétabli
en France par la loi du 27 juillet 1884.
Les dispositions du Code civil qui
avaient été abolies par la loi du 18
mai 1816 sont rétablies, à l’exception
de celles qui sont relatives au consentement
mutuel, et avec certaines modifications
apportées à différents articles.
L’une des plus importantes est
que la femme peut demander le divorce
pour cause d’adultère du mari, en quelque
lieu que l’adultère ait été commis.Le divorce peut être encore demandé
pour sévices, excès ou injures graves,
ou à la suite de la condamnation de
l’un des époux à une peine afflictive
et infamante. — Avec la nouvelle loi
la séparation de corps est maintenue ;
mais, lorsque la séparation aura duré
trois ans, le jugement pourra être
converti en jugement de divorce sur
la demande formée par l’un des époux.
Il doit être donné avis au Ministre de
la guerre des divorces prononcés à
l’égard des officiers ou assimilés (Note
minist. du 17 avril 1886) , et inscription
du divorce doit être faite dans
les services. (Note minist. du 31 mai
1886.) (V. aussi l’Instruction adresséele 5 mai 1886 par M. le directeur général
de l’enregistrement, sur la procédure
en matière de divorce, et la
note minist. du 27 avril 1893.) En cas de divorce et même de séparation
de corps, la femme ne peut prétendre
à aucune pension : les enfants,
s’il en existe, sont considérés comme
orphelins.DOCUMENT, s. m. Titre, pièce
authentique. Les fonctionnaires de
l’intendance sont autorisés à certifier
les copies de documents délivrés, soit
par le Ministre de la guerre, soit par
les autorités militaires, lorsque ces
copies leur sont soumises par d’anciens
militaires ou des membres de
leurs familles. (Décis. minist. du 9 février
1874.) Les documents confidentiels
et importants de service expédiés
par la poste doivent être chargés.
(Circ, du 17 décembre 1877.) DOMESTIQUE, s. m. Serviteur à
gages. En campagne, les domestiques
des officiers et des employés de l’armée
sont tenus d’avoir une attestation
signée de leur maître et visée dans les
corps par les colonels et dans les étatsmajors
et les administrations par les
prévôts. Tous les domestiques qui ne
peuvent pas représenter cette pièce
sont immédiatement arrêtés. Le domestique
qui abandonne son maître
pendant la campagne doit être arrêté
comme vagabond. (V. instr. du 18 avril
1890, art. 44.) — Il est interdit aux
officiers de gendarmerie de tout grade
de distraire les gendarmes de leurs
fonctions pour les employer à un service
personnel. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 655. — V. la circ, du 30 décembre
1867.) — Aucun militaire de l’arme ne
peut être autorisé à aller travailler en
ville ou à exercer un emploi quelconque
dans une maison particulière.
(Décis. minist. du 8 octobre 1868.) Les maîtres et commettants sont
responsables du dommage causé par
leurs domestiques et préposés dans les
fonctions auxquelles ils les ont employés.
(C. C, art. 1384.) — Le vol
commis par un domestique, même
envers des personnes qu’il ne servait
pas, mais qui se trouvaient dans la
maison de son maître ou dans celle où
il l’accompagnait, est puni de la peine
de la réclusion. (C. P., art. 386.) DOM253 —DOMDOMICILE, s. m. Le domicile est
le lieu où une personne réside habituellement
et où elle a établi le siège
principal de ses affaires. Par extension,
ce mot s’emploie souvent pour désigner
la maison dans laquelle on demeure.Le domicile de secours est le lieu où
l’homme nécessiteux a droit aux secours
publics.Le domicile ou la maison de chaque
citoyen est un asile inviolable dans
lequel la gendarmerie ne peut pénétrer
sans se rendre coupable d’abus de pouvoir,
sauf dans certains cas définis
dans le décret du 1er mars 1854.
Les officiers de gendarmerie agissant
comme officiers de police judiciaire
peuvent entrer dans la maison d’un
citoyen :1° En cas de flagrant délit, mais seulement
aux termes des articles 250
et 251 du décret du 1er mars 1854, lorsque
le flagrant délit est un crime, c’està-dire
une infraction contre laquelle
une peine afflictive ou infamante est
prononcée. — En outre, il leur est
formellement défendu d’y entrer pendant
la nuit. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 253.) — Ils ne peuvent non plus
s’introduire dans une maison autre
que celle où le prévenu a son domicile,
à moins qu’elle ne soit un lieu public ;
dans ce cas, ils peuvent y entrer jusqu’à
l’heure où ces lieux doivent être
fermés d’après le règlement de police.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 255.) —
Enfin, ils ne peuvent s’introduire dans
le domicile d’un prévenu, si ce domicile
est situé hors de leur arrondissement ;
ils se bornent à informer,
comme dans le cas précédent, le procureur
de la République. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 257)  ;2° Lorsqu’ils sont requis par un chef
de maison d’avoir à constater un
crime ou un délit même non flagrant,
commis dans l’intérieur d’une maison.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 263 ; C. P.,
art. 49.) Les militaires de la gendarmerie ne
peuvent s’introduire dans le domicile
d’un citoyen, malgré la volonté de ce
dernier, que dans les cas suivants :1° En cas de flagrant délit (Décr. du
1er mars 1854, art. 292) , c’est-à-dire
lorsque le crime se commet actuellement,lorsqu’il vient de se commettre,,
lorsque le prévenu est poursuivi parla
clameur publique, lorsque dans un
temps voisin du délit le prévenu est
trouvé nanti d’instruments, d’armes,
d’effets ou de papiers faisant présumer
qu’il en est auteur ou complice (Décr.
du 1er mars 1854, art. 249)  ;2° Pendant le jour, ils peuvent y
entrer pour un motif formellement,
exprimé par une loi ou en vertu d’un
mandat spécial de perquisition décerné
par l’autorité compétente (V. Perquisition)  ;3° Pendant la nuit, ils peuvent y pénétrer
dans le cas d’incendie, d’inondations
ou de réclamations venues de
l’intérieur de la maison. — Dans tous
les autres cas, ils doivent prendre seulement,
jusqu’à ce que le jour ait paru,
toutes les mesures nécessaires pour
cerner la maison et empêcher d’échapper
l’individu qu’ils sont chargés d’arrêter.
(Décr. du 1er mars 1854, art 291
et 292.) (V. Arrestation.) Les gendarmes qui s’introduiraient illégalement
dans le domiciled’un citoyen
pourraient être condamnés à un emprisonnement
de six jours à un an et
à une amende de 16 à 500 francs. (C. P.,
art. 184.) Le délit que punit l’article 184, § 2,
du Code pénal est l’introduction violente
et contre le gré du propriétaire
dans le domicile d’un citoyen, soit que
celui-ci soit présent ou absent et non
représenté.Aux termes de l’article 13, § 3, de la
loi du 3 juillet 1877, sur les réquisitions
militaires, le maire ne peut envahir
le domicile des absents hors le
cas de mobilisation, et cette prescription
s’applique aussi bien pour le cantonnement
que pour le logement des
troupes.Au point de vue spécial du recrutement
et des obligations des réservistes,
la différence qui existait autrefois entre
les changements de domicile et de
résidence n’existe plus : mais il est
cependant nécessaire que les hommes
connaissent la différence qui existe entre
le changement de domicile et le
changement de résidence. — Le changement
de domicile est l’abandon du
lieu que l’on habite, sans esprit de
retour, pour se fixer définitivementDOM— 254 —DOMailleurs. Le changement de résidence
n’est qu’une absence plus ou moins
prolongée du domicile qui reste le
même.Tout homme inscrit sur le registre
matricule n’est plus astreint, s’il se
déplace, qu’aux obligations suivantes :1° S’il se déplace pour changer de
domicile ou de résidence, il fait viser,
dans le délai d’un mois, son livret
individuel par la gendarmerie dont relève
la localité où il transporte son
domicile ou sa résidence ;2° S’il se déplace pour voyager pendant
plus d’un mois, il fait viser son
livret avant son départ par la gendarmerie
de sa résidence habituelle ;3° S’il va se fixer en pays étranger,
il fait de même viser son livret avant
son départ, et doit, en outre, dès son
arrivée, prévenir l’agent consulaire de
France, qui lui donne récépissé de sa
déclaration et en envoie copie dans les
huit jours au Ministre de la guerre.A l’étranger, s’il se déplace pour
changer de résidence, il en prévient,
au départ et à l’arrivée, l’agent consulaire
de France, qui en informe le
Ministre de la guerre.Lorsqu’il rentre en France, il se
conforme aux prescriptions du paragraphe
1er ci-dessus. (Loi du 15 juillet
1889, art. 55.) L’homme qui change d’adresse à
Paris ou dans une ville de plus de
20.000 habitants, en fait la déclaration
à la gendarmerie.Les hommes qui se sont conformés
aux prescriptions de l’article précédent
ont droit, en cas de mobilisation ou de
rappel de leur classe, à des délais supplémentaires
pour rejoindre, calculés
d’après la distance à parcourir.Ceux qui ne s’y sont pas conformés
sont considérés comme n’ayant pas
changé de domicile ou de résidence.
(Art. 56 de ladite loi.) Les officiers de réserve et les officiers
de l’armée territoriale qui quittent
leur résidence sans en faire la
déclaration peuvent être suspendus de
leurs fonctions pendant un an, par
application de l’article 14 du décret du
31 août 1878. (Décr. du 20 mars 1890.) DOMICILIAIRE, adj. Qui se fait
dans le domicile. — Visite domiciliaire.
(V. Visite.) DOMMAGE, s. m. Préjudice fait
à une personne soit volontairement,
soit involontairement. — On nomme
dommages-intérêts l’indemnité due
pour un dommage causé.Chacun est responsable du dommage
qu’il a causé non seulement par son
fait, mais encore par sa négligence ou
son imprudence. Lorsque des animaux
non gardés ou dont le gardien est inconnu
ont causé du dommage, le propriétaire
lésé a le droit de les conduire
sans retard au lieu de dépôt désigné
par le maire qui, s’il connaît la personne
responsable du dégât, aux termes
de l’art. 1385 du Code civil, lui en
donne immédiatement avis. Si les animaux
ne sont pas réclamés, et si le
dommage n’est pas payé dans la huitaine
du jour où il a été commis, il est
procédé à la vente sur ordonnance du
juge de paix, qui évalue les dommages.
(Loi du 4 avril 1889, art. 1.) La loi du
4 avril 1889 donne le droit au propriétaire
ou fermier de tuer les volailles
qui viennent causer du dommage
à ses champs, mais il n’a pas le
droit d’emporter les animaux tués, sauf
cependant les pigeons qui sont tués
pendant le temps de la clôture des
colombiers. (V. Pigeon.)  On est encore
responsable du dommage causé par
le fait des personnes dont on doit répondre
ou des choses qu’on a sous
sa garde (enfants, domestiques, animaux,
bâtiments dont on est propriétaire
et qui causeraient du dommage en s’écroulant,
etc.) (V. les articles 1382 et
suivants du Code civil ) — Ceux qui
auraient involontairement causé du
dommage à autrui seront punis d’une
amende de 11 à 15 francs. (C. P., art.
479.) Tous les fonctionnaires et agents au
gouvernement peuvent être poursuivis
en dommages-intérêts pour des faits
relatifs à leurs fonctions. (Décr. du 19
septembre 1870.) — Les militaires de
la gendarmerie sont donc responsables
de leurs actes ; mais s’ils justifient
qu’ils ont agi par ordre de leurs supérieurs
pour des objets du ressort de
ceux-ci, sur lesquels il leur était dû
obéissance hiérarchique, ils seront
exempts de la peine, conformément au
2° paragraphe de l’article 114 du Code
pénal, et cette peine sera appliquéeDON255DOTseulement aux supérieurs qui auront
donné l’ordre.Lorsque des gendarmes sont à la
poursuite d’un délinquant, ils peuvent
traverser les champs sans commettre
de contravention.— Si le propriétaire
réclame des dommages-intérêts pour
les dégâts causés, il doit faire estimer ces
dégâts par un expert et joindre ce rapport
à sa demande, qui est transmise
parle maire à l’autorité militaire.Les dommages-intérêts sont payés,
s’il y a lieu, soit par le délinquant, soit,
s’il n’a pu être saisi, par le Ministre de
la guerre.Les accidents ou dommages causés
soit à des propriétés, soit à des particuliers,
dans le service ou à l’occasion
du service, peuvent donner droit à
l’allocation d’une somme fixe une fois
payée pour chaque dommage. (Décis.
minist. du 2 mai 1877 et note minist.
du 10 mai 1886.) Dommages causés pendant les
manoeuvres. Le chef de détachement
a la faculté d’arrêter séance tenante,
après débat avec la partie lésée, le
montant de l’indemnité à accorder.Lorsque le propriétaire ne veut pas
accepter l’indemnité offerte par le chef
de détachement qui a causé le dommage,
la gendarmerie locale dresse
procès-verbal des dégâts causés, en
présence d’un membre civil faisant
partie, autant que possible, de la municipalité.Ce procès-verbal, qui constate le refus
de l’offre faite ainsi que de son
montant, est destiné à éclairer ultérieurement
la commission d’évaluation des
dégâts (Instr. du 21 juillet 1886. —V.
Dégâts. — V. aussi l’instr. du 23 février
1889.) Les tribunaux prévôtaux sont les
seuls tribunaux militaires compétents
pour allouer des dommages-intérêts ;
ils peuvent statuer sur ces demandes
lorsqu’elles ne dépassent pas la somme
de 150 francs. (C. M., art. 75. —Instr.
minist. du 28 juillet 1857.) DON, s. m. Présent, cadeau, libéralité
qu’on fait, sans y être obligé. Il
est défendu aux militaires de la gendarmerie
d’accepter des dons en récompense
de services rendus. (Règl.
du 10 juillet 1889, art. 158.) (V. Legs.) La donation est un acte par lequelune personne cède gratuitement et
irrévocablement un bien à une autre
personne. Cet acte entre-vifs, que la
loi a entouré de certaines garanties,
doit être passé devant un notaire. (V.
Legs.) DORDOGNE (Département). Pop.,
464, 822 hab., 5 arrondissements, 47
cantons (12e corps d’armée, 12e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Périgueux,
31,439 hab., à 472 lui. S.-S.-O. de Paris,
divisée en deux parties par l’Isle.
S.-P. : Bergerac, Nontron, Ribérac, Sarlat.
— Département méditerrané. Pays
très montagneux, agricole et manufacturier.
Elève importante de gros bétail
et surtout de moutons et de porcs. —
Commerce de vins et de truffes. — Patrie
du général Daumesnil, célèbre par
sa belle défense de Vincennes en 1814.DOT, s. f. Le bien que la femme
apporte au mari pour supporter les
charges du mariage. (C. C, art. 540.) 
(V. Mariage.) Au sujet d’une demande de mariage
formée par un officier, le Ministre de
la guerre a fait connaître qu’il n’accordait
son autorisation que sous la
réserve que le contrat définitif stipulera
que la rente de 1,200 francs, constituée
en dot à la future épouse, ne sera
complètement éteinte que lorsque celleci
aura reçu le capital nécessaire pour
produire ladite rente qui ne serait
pas assurée par la somme de 24,000
francs mentionnée dans la déclaration
d’apport. (Lettre minist. adressée à
M. le général commandant le 17ecorps
d’armée en mai 1883.) Il y a donc lieu
de se baser sur le taux de la rente pour
apprécier le capital qu’il convient d’exiger
pour la garantie d’un revenu de
1,200 francs. Actuellement, ce capital
serait de 40,000 francs. — (Pour les
déclarations d’apport dotal faites à l’occasion
du mariage des officiers, v. la
note minist. du 8 juillet 1892.) Le chiffre de la dot n’a pas été fixé
pour le mariage des gendarmes : il peut
varier suivant les localités, suivant la
profession de la future et suivant les
avantages que sa position de famille
lui assure. Il est prescrit seulement
aux conseils d’administration de s’assurer
que la future possède des ressources
suffisantes pour ne pas être à
la charge du militaire qui désire l’é-DOU — 256 — DOUpouser. (Circ, minist. du 21 août 1854.) 
(V. Contrat.) DOUANE, s. f. Administration qui
est chargée de percevoir les droits auxquels
sont assujetties certaines marchandises
à leur entrée ou à leur sortie
du territoire.Le personnel de la douane, réparti
en 25 directions y compris l’Algérie,
est partagé en deux grands services :
le service administratif et de perception
et le service actif. Ce dernier, qui
comprend environ 25.000 hommes,
entre dans la composition des forces
militaires du pays, conformément aux
dispositions de l’article 8 de la loi du
24 juillet 1873.Chaque inspection de douanes forme,
pour la mobilisation, un bataillon de
douanes ayant un nombre de compagnies
égal, en général, à celui des capitaineries
de l’inspection. (Décr. du 2
avril 1875.) — Un décret du 22 septembre
1882, modifié par un décret du
15 mars 1890, réorganise le corps militaire
des douanes sur de nouvelles
bases en utilisant les agents sur leurs
terrains d’action de temps de paix au
lieu de les rassembler sur des points
éloignés du territoire dont ils ont la
surveillance.L’assimilation suivante est observée
pour les différents grades ;DOUANES : ARMÉE :Sous-brigadier, Caporal.Brigadier, Sous-officier.Lieutenant, Lieutenant.Capitaine, Capitaine.Sous-inspecteur
ou Inspecteur,Directeur,Chef de bataillon.Lieut.-colonel de réserve
ou de l’armée
territoriale. (Décr.
du 9 octobre 1886.) Les gendarmes doivent le salut aux
officiers des douanes, les sentinelles
doivent leur rendre les honneurs.
(Circ, du 3 janvier 1878.) La gendarmerie réprime la contrebande
en matière de douanes et de
contributions indirectes, saisit les marchandises
transportées en fraude et
conduit devant l’autorité compétente
les contrebandiers et autres délinquants.
(Décr. du 1er mars 1854, art.302. — V. la loi du 28 avril 1816 et
l’ouvrage Droits et attributions de la
gendarmerie en matière de douanes
et de contributions indirectes.) En matière de douanes, il est attribué
aux saisissants la moitié du produit
net des amendes et confiscations.
(Arrêtés des 27 mai 1875 et 6 juin 1848
et art. 213 du règlement du 12 avril
1893). Pour dénonciation ou saisie faite
concurremment avec les préposés,
chaque militaire de la gendarmerie a
droit à une part et le commandant du
détachement à une part et demie.
(Même art.) L’arrestation d’un fraudeur
donne droit à une prime de 15
francs. (Art. 211 du même règl.) Lorsque
la gendarmerie est appelée seulement
pour assister à une saisie (v. ce
mot) , elle n’a droit qu’à une gratification
réglée d’après l’importance de son
service. (Art. 214.) Ces primes sont
payées par l’administration des douanes
ou des contributions indirectes, suivant
le cas. (Art. 215.) Le conseil d’administration fait la
distribution aux ayants droit du produit
des amendes et saisies dans les
proportions suivantes :Si un ou plusieurs officiers ont concouru
personnellement à la saisie, un
tiers de la somme reçue leur est acquis
et, s’il y a lieu, est partagé entre eux
par égales portions.Les deux autres tiers sont distribués
d’une manière égale entre les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes qui
ont coopéré à la saisie.Dans le cas où aucun officier n’a
concouru personnellement à la saisie,
la totalité de la somme est partagée
entre les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes saisissants. Le commandant
du détachement qui a opéré la saisie
a droit à part et demie. Le brigadier
de gendarmerie est considéré comme
commandant de détachement, même
quand il n’est accompagné que d’un
gendarme.Le commandant de la brigade qui
aurait fourni le détachement et n’aurait
pu assister à la saisie entre également
en partage, mais seulement comme
simple saisissant. Il a aussi droit au
partage, bien que n’ayant pu participer
au service, quand un détachement
a été commandé pour procéder à uneDRA257 —DRAsaisie d’un transport frauduleux dénoncé
ou pressenti. (Art. 216.) L’article 224 de la loi du 28 avril
1816 autorise les douaniers à remettre
les contrebandiers qu’ils arrêtent à la
gendarmerie, qui reste alors chargée
de les conduire devant le procureur de
la République.DOUBS (Département). Populat,
302,046 habit., 4 arrondissements, 27
cantons (7e corps d’armée, 7e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Besançon,
56,055 habit., à 396 kil. S.-E. de Paris,
divisée par le Doubs en deux parties
inégales. S.-P. : Baume, Montbéliard,
Pontarlier. — Département frontière,
pays de montagnes et très élevé. Agricole
et manufacturier. Elève étendue
de chevaux et de gros bétail. Exploitations
minérales, eaux sulfureuses de
Guillon, deux marais salants.— Patrie
du maréchal Moncey, duc de Conegliano,
des généraux Pajol et Morand.DRAGONNE, s. f. Cordon double
formant noeud coulant en soie, en buffle
et en cuir, attaché à la poignée du
sabre ou de l’épée et dans lequel on
passe le poignet quand on met le sabre
ou l’épée à la main. — La décision
ministérielle du 29 septembre 1845 et
l’instruction du 13 août 1872 indique la
manière de porter la dragonne d’épée.DRAPEAU, s. m. Pièce d’étoffe
qu’on attache à une hampe de façon
qu’elle puisse flotter et faire ainsi reconnaître
la nation qui l’arbore. Le
drapeau national est tricolore (bleu,
blanc, rouge) et la hampe est surmontée
d’une pique.Tous les régiments de l’armée ont
un drapeau, et une décision impériale
du 14 juin 1859 autorise les corps de
troupe qui prennent un drapeau ennemi
à porter la croix de la Légion
d’honneur attachée au drapeau. —
Depuis la guerre d’Italie, neuf régiments
ont été décorés de la Légion
d’honneur. Le 57° de ligne, le dernier
décoré, est le seul qui l’ait été pendant
la guerre de 1870-1871.L’article 196 du décret du 4 octobre
1891 prescrit formellement aux
gouverneurs de détruire tous les drapeaux
avant de rendre la place qui
leur est confiée.Chaque caserne de gendarmerie doit
être pourvue d’un drapeau placé audessusde la porte principale. Les drapeaux
sont fournis et entretenus aux
frais du département (Règl. du 10 juilet
1889, art. 278.) Voici pour terminer cet article, les
couleurs des drapeaux des principales
nations de l’Europe.Allemagne. Le drapeau de l’empire
est noir, blanc, rouge : les couleurs
perpendiculaires à la hampe ; le blanc
chargé de l’aigle impérial, au milieu.Angleterre. Ecartelé, le premier et
le quatrième quartiers rouges, le deuxième
jaune et le troisième bleu ; le
pavillon royal chargé des armes d’Anterre.Autriche. Jaune, bordé d’une dentelure
noire, rouge et blanche ; au centre,
le double aigle noir, portant en
abime les armes autrichiennes ; le
pavillon de guerre et de commerce est
à trois bandes horizontales, une blanche
entre deux rouges.Belgique. Noir, jaune et rouge.Danemark. Rouge, chargé d’une
croix blanche, le pavillon royal chargé
des armes.Egypte. Rouge, avec trois croissants
et trois étoiles.Espagne. Jaune entre deux bandes
rouges.Grèce. Bleu, chargé d’une large
croix blanche ; les armes au centre sur
le pavillon royal ; le pavillon de guerre
et de commerce est à bandes bleues et
blanches horizontales portant le pavillon
royal en carré.Hollande. Rouge, blanc, bleu horizontalement ;
le pavillon royal aux
armes.Italie. Vert, blanc et rouge.Portugal. Bleu et blanc, pavillon
rouge aux armes.Prusse. Blanc, avec l’aigle royal noir.Russie. Les couleurs sont les mêmes
que celles du drapeau français, seulement
elles sont disposées perpendiculairement
à la hampe. Le drapeau particulier
de l’empereur est jaune, chargé
au centre de l’aigle à deux têtes portant
les armes en abime.Suède. Bleu, chargé d’une croix
jaune.Suisse. Rouge, traversé par une croix
blanche.Tunis. Rouge, avec croissant et étoile
dans un cercle blanc.DRO258 —DROTurquie. Vert, rayé de rouge ; grand
étendard rouge chargé d’une pleine lune
blanche ; pavillon de guerre rouge,
chargé du croissant et d’une étoile.Etats-Unis d’Amérique. Rayé horizontalement
rouge et jaune, franc quartier
bleu semé de trente-quatre étoiles
blanches.DRESSAGE, s. m. Art d’élever le
cheval de façon à l’habituer au harnachement,
au travail, aux différentes
allures et à tous les exercices qui peuvent
être utiles à l’homme.Le dressage ou plutôt l’éducation du
cheval demande du savoir, du calme,
de la douceur et une grande patience.
Le règlement du 2 mai 1883 (bases de
l’instr., art. V) donne toutes les instructions
nécessaires pour dresser le
cheval et pour l’amener à rendre tous
les services qu’on peut attendre de lui.DROGUE, s. f. Nom des substances
végétales, minérales ou animales
qui sont employées dans là médecine
ou dans l’industrie.Nous rappelons en passant qu’on
donne dans l’armée le nom de drogue
à un jeu dans lequel le perdant est
obligé de mettre sur son nez un morceau
de bois fourchu, qu’il garde jusqu’à
ce qu’il ait gagné.DROGUISTE, s. m. Celui qui
vend des drogues. — Un diplôme n’est
pas nécessaire pour exercer la profession
de droguiste ; mais la loi du 21
germinal an XI défend à ces commerçants
de livrer au public aucune composition
ou préparation pharmaceutique
sous peine de 500 francs d’amende ;
ils ne peuvent vendre qu’en gros et ne
peuvent pas débiter leur marchandise
au poids médicinal. — L’arrêté du 25
thermidor an XI les assujettit à des
visités annuelles.DROIT, s. m. Ce mot a une infinité
d’acceptions qu’il serait trop long
d’énumérer ici : nous nous bornerons
à donner les définitions suivantes :Le droit civil est l’ensemble des lois
destinées à régler les rapports réciproques
des citoyens entre eux.Le droit politique consiste dans la
faculté de participer soit à l’établissement,
soit à l’exercice de la puissance
et des fonctions publiques. Les droits
politiques n’appartiennent qu’aux citoyens
qui remplissent les conditionsexigées par les lois spécialement relatives
au droit civil et au droit politique.Le droit criminel est l’ensemble des
lois qui définissent les diverses infractions
et qui règlent la manière de les
réprimer.Le droit canon est l’ensemble des
lois et règlements de l’Eglise.Le droit des gens est l’ensemble des
règles qui régissent les rapports entre
les nations ; ces règles sont destinées
en partie à atténuer les maux de la
guerre. — Il est contraire au droit des
gens, par exemple, de se servir de
balles explosibles ou d’armes empoisonnées.
Les gouvernements qui ont
adhéré à la convention de Genève pour
les secours aux blessés commettraient
un acte contraire au droit des gens s’ils
n’observaient pas cette convention.Le droit commun est le droit qui
s’applique à la généralité des citoyens.Les droits civils sont ceux qui découlent
de la qualité de citoyen et qui
ne se rapportent qu’à l’intérêt privé
(droit de tester, de faire des donations,
de recevoir, etc.). Certaines condamnations
entraînent la privation de ces
droits, (V. la loi du 3 mai 1854.) Le droit des pauvres est un impôt
établi sur les revenus des spectacles,
concerts et autres établissements de
ce genre où l’on entre enpayant, et dont
les produits sont affectés aux besoins
des hospices ou des bureaux de bienfaisance.On donne le nom de droits acquis
à des droits qu’un homme s’est donnés
ou qu’on lui a accordés par convention.
— Ce mot entre encore dans un grand
nombre de locutions : à bon droit signifie
avec raison ; de droit, de plein
droit signifie qu’il ne peut y avoir de
contestations. — Qui de droit signifie
celui qui a autorité : s’adresser à qui
de droit. De quel droit ? signifie pour
quel motif ? pour quelle raison ?DROME (Département). Populat.,
303,491 hab., 4 arrondisements, 29
cantons (14e corps d’armée, 14e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Valence,
25,283 habit., à 560 kil. S.-S.-E. de
Paris, sur le Rhône. S.-P. : Die, Montélimar,
Nyons. Département méditerrané.
Pays de montagnes élevé à l’Est,
agricole et manufacturier. Elève étendue
de vers à soie, volailles et abeilles ;DUP259 —DYNcommerce de vins. Exploitations minérales,
sources minérales à Dieu-le-Fit,
Propiac et Allan.DUEL, s. m. Combat d’homme à
homme à l’épée, au pistolet, etc. Le
duel, condamné par la morale, ne l’est
pas par la loi : cependant, comme cet
acte peut être la cause de blessures
graves et même d’homicides, la gendarmerie
doit faire tous ses efforts pour
l’empêcher, et, en cas de blessures ou
de mort, elle ne doit pas hésiter à arrêter
les combattants, conformément
à l’article 276 du décret du 1er mars
1854, et à les conduire devant le procureur
de la République. — Il est évident,
en effet, que s’il y a mort ou
blessures, celui qui en est l’auteur
tombe, suivant le cas, sous le coup des
articles 296, 302 ou 309 du Code pénal.
La jurisprudence actuelle traduit devant
la cour d’assises celui qui a tué son
adversaire en duel et devant le tribunal
correctionnel celui qui a fait de simples
blessures.La Cour de cassation a décidé que,
conformément aux articles 1382 et suivants
du Code civil, l’individu qui en
tue un autre en duel pourrait être condamné
à payer des dommages-intérêts
à la famille de celui qu’il a tué. Elle a
également décidé que les témoins d’un
duel pourraient, dans certains cas,
être considérés comme complices. —
Mais, nous le répétons, la loi ne s’occupe
pas du duel et toutes les questions
qui s’y rattachent ne sont réglées que
par la jurisprudence. — Par suite, en
dehors des cas de mort ou de blessures
graves, la gendarmerie ne doit procéder
à aucune enquête, et elle doit se
borner à rendre compte à ses chefs de
l’incident qu’elle n’a généralement appris
que par la rumeur publique.On nomme duelliste celui qui se bat
souvent en duel. — En duel, un militaire
ne peut être mis dans la nécessité
de donner satisfaction successivement
pour le même fait à plusieurs de ses
adversaires. (Circ, du 21 juillet 1858.) DUPLICATA, s. m. Le double
d’une dépêche, d’un ordre, d’un écrit
quelconque ; au pluriel : duplicatas.DYNAMITE, s. f. Matière explosible
dont on se sert pour détruire des
ouvrages de campagne, des bateaux,
des voies de chemins de fer, etc. La
dynamite est un poison qu’on ne peut
absorber sans danger de mort. Elle
dégage des vapeurs qui provoquent de
fortes migraines et des vomissements.
Son simple contact sur les doigts et
particulièrement sous les ongles peut
produire un violent mal de tête, heureusement
de courte durée. Il faut éviter
de la toucher quand on a des écorchures
parce qu’elle pourrait les envenimer
d’une façon très grave. (V. pour
l’emploi de la dynamite la note I de
l’instruction du 16 juillet 1884. Service
de la cavalerie en campagne.) Le transport de la dynamite, qui
exige de grandes précautions, a été
réglementé par les circulaires des 20
août et 20 octobre 1873, 30 août 1877,
10 janvier 1879 et 22 octobre 1882. —
Aux termes de cette dernière circulaire,
les convois de dynamite ou autres
explosifs doivent être gardés par la
gendarmerie locale lorsque les gares
sont éloignées des villes de garnison et
si le chargement n’est pas enlevé dans
le délai de trois heures après l’arrivée
du tram. Dans ce cas, toute absence de
10 heures hors de la résidence donne
droit à une indemnité de 1 fr. 25 pour
les brigadiers et les gendarmes. (Instr.
du 28 mai 1895, art. 53.) (V. Poudre.) 
— L’escorte prévue par la circulaire
du 22 octobre 1882 doit être
fournie pour tout transport de dynamite
voyageant par roulage, quels que
soient le poids et la provenance de cette
dynamite. (Circ, du 2 novembre 1882.) 
Les attentats contre les personnes ou
les choses au moyen de la dynamite
sont prévus par la loi du 18 mars
1892.DYNASTIE, s. f. Série de rois ou
d’empereurs qui se succèdent dans un
pays, suivant un certain ordre d’hérédité.
— Il y a eu en France quatre dynasties
: celle des Mérovingiens, celle
des Carlovingiens, celle des Capétiens
et celle des Napoléons. (V. Roi.) EEAU EAUEAU, s. f. Liquide sans odeur, sans
saveur, qui jouit de la propriété de se
volatiser par la chaleur et de se solidifier
par le froid.L’eau que l’on rencontre dans la nature
n’est jamais pure : pour qu’elle
puisse servir de boisson aux hommes
et aux animaux, c’est-à-dire pour
qu’elle soit potable, il faut qu’elle soit
limpide, aérée, incolore, sans saveur
ni odeur sensibles ; en outre, il faut,
autant que possible, qu’elle dissolve facilement
le savon. Lorsqu’elle le fait
tourner en flocons d’un blanc grisâtre,
c’est qu’elle renferme une grande quantité
de sels calcaires: on dit alors
qu’elle est crue ou dure ; et, dans ce
cas, elle est très difficile à digérer.
Quand on la fait boire aux chevaux,
on corrige en partie ce défaut avec du
son ou de la farine d’orge. Les eaux
stagnantes qui renferment en suspension
un grand nombre de matières organiques
ne doivent pas servir pour
la boisson avant d’avoir été passées
ou filtrées sur une couche de sable ou
de charbon.Il faut 5 litres d’eau en été et 3 litres
en hiver, par jour et par homme, pour
boire et faire la soupe et 40 litres par
cheval en toute saison.La température de l’eau que l’on boit
ne doit jamais être très basse : pendant
l’été, les abreuvoirs doivent être remplis
au moins une heure avant qu’on
y conduise les chevaux ; pendant
l’hiver, on fait boire à l’écurie. Les
baquets doivent être remplis assez à
temps pour que l’eau soit à peu près à
la température des écuries.L’eau distillée est de l’eau parfaitement
pure qu’on a d’abord réduite envapeur
et qu’on a ensuite fait retourner
à l’état liquide par le refroidissement.Eaux thermales ou minérales.
On donne ce nom à des eaux chargées
de principes solides ou gazeux qui
exercent sur l’économie générale une
action salutaire. Les’ eaux les plus
chaudes que nous ayons en France
sont les eaux de Chaudes-Aiguës
(Cantal) , dont la thermalité arrive à
81°.Envoi des militaires aux eaux thermales.
Les militaires malades admis à
recourir à l’emploi des eaux minérales
sont dirigés sur différents établissements
dont les principaux sont : Amélie-les-Bains,
Barèges, Bourbonne,
Bourbon-l’Archambault, Plombières et
Vichy, et y sont traités suivant les
mêmes règles que dans les hôpitaux
militaires ordinaires. (V. Solde.)  Lorsque,
faute de place dans ces établissements,
des officiers sont obligés de se
faire traiter à leurs frais, ce qui doit
être constaté par un certificat du sousintendant
militaire, ils conservent la
solde de présence. (V. les notes des
31 août 1889, 6 janvier 1891 et 10 juillet
1892 relatives aux condition dans
lesquelles les officiers de tous grades
peuvent être admis aux eaux de Cauterets,
de Chatel-Guyon et de Royat.) Les congés pour aller faire usage des
eaux sont accordés, dans la limite de
deux mois, par les gouverneurs militaires
et les généraux commandant les
corps d’armée, aux officiers, aux fonc-EAU261EAUtionnaires, aux assimilés et employés
militaires de tous grades ; la solde de
présence est acquise pour toutes les
journées passées aux eaux, mais la
note ministérielle du 31 décembre 1892
fait connaître que les congés ne comportent
ni délai de route ni délai de
tolérance et que par suite, pour ceux
délivrés pour aller aux eaux, les délais
de route et de tolérance sont toujours
compris dans la durée du congé.Les militaires de tous grades qui ne
rejoignent pas à l’expiration de leur
congé après avoir fait usage des eaux
sont privés de tout rappel de solde
seulement pour le temps excédant la
durée de leur congé. (Décis. présid. du
21 juillet 1883.) (V. Solde.) Les commandants de corps d’armée
peuvent accorder des congés avec solde
de présence aux officiers, sous-officiers,
brigadiers et gendarmes qui ont besoin
d’aller prendre les eaux dans les lieux
où il n’existe pas d’établissement militaire
et qui en justifient par un certificat
des officiers de santé de l’hôpital
militaire ou, à défaut, de l’hospice civil
le plus voisin du lieu de leur résidence.
Le rappel de solde a lieu sur
la présentation d’un certificat du médecin
en chef de rétablissement, visé
par le sous-intendant ou par le maire.Les établissements minéraux de l’Algérie
sont Hammam-Rira, HammamMelouan,
le Bain de la Reine et Hammam-Meskoutine.Chaque année, au 1er mars et au 1er
mai, pour la saison d’été des différents
établissements, au 1er octobre et au 1er
décembre, pour les saisons d’hiver
d’Amélie-les-Bains, les médecins des
corps de troupes, des établissements
militaires, des hospices civils, et les
médecins qui sont chargés du personnel
sans troupe, désignent, à la suite
d’une visite dont les résultats sont
consignés en tête d’un certificat individuel,
les militaires autres que les
officiers supérieurs auxquels ils jugent
que les eaux minérales sont utiles. La
contre-visite est faite soit par le directeur
du service de santé, soit par les
médecins qu’il désigne. (Art. 337 et
338 du décret du 25 novembre 1889.) (Se reporter, pour les époques des
visites et la durée des saisons, à la notice
n° 18 du décret du 25 novembre1889, modifiée par la note ministérielle
du 11 février 1891.) En outre, au moment du départ, la
nécessité de l’usage des eaux doit être
de nouveau constatée par un médecin
militaire au moyen d’une annotation,
aussi explicite que possible, apposée
au bas de la première page du certificat.
(Décr. du 25 novembre 1889, art.
344.) Les militaires retraités peuvent être
envoyés aux eaux thermales aux frai s
de l’Etat. Ils sont dirigés, par voie
ferrée, sur les stations d’eau à l’aide
d’un bon spécial de chemin de fer et
obtiennent le même moyen de transport
pour le retour dans leurs foyers.
(V. l’instr. minist. du 26 janvier 1895.) 
La demande doit être adressée au général
de brigade avant le 15 février
pour les premières saisons et avant le
15 avril pour les dernières. Elle est
accompagnée d’un certificat du médecin
et de l’état des services. Ces militaires
sont convoqués devant une commission
de réforme. S’ils ne peuvent
se déplacer, la gendarmerie est chargée
de faire une enquête approfondie sur
la position du pétitionnaire.Le bon spécial de chemin de fer (modèle
n°4 de l’instr. du 26 janvier) peut
être accordé, même sur un seul réseau,
à la demande des intéressés, lorsque
l’état de leur santé ne leur permet pas
d’accomplir un seul trajet d’une seule
traite, sous la réserve que les arrêts intermédiaires
soient limités au maximum
à 24 heures. (Même instr.) Bains de mer. — Les militaires auxquels
un traitement par l’eau de mer
est reconnu nécessaire sont dirigés sur
les hôpitaux militaires du littoral ou
sur des corps en garnison dans ces régions.
La durée de leur séjour est fixée
à six semaines, de façon à partager en
deux saisons la période de l’année favorable
à ce traitement (juillet, août
et septembre) sur le littoral de la Méditerranée.
Elle est fixée à deux mois
(une saison juillet et août) sur le littoral
de la Manche et de l’Océan. Les malades
exigeant des soins et un régime
particuliers sont dirigés sur les hôpitaux
de Marseille et de Nice pour la
région de la Méditerranée, de la Rochelle
pour celle de l’Océan, de Dunkerque
et de Calais pour la Manche.EBR— 262ÉCHLes militaires débiles chez lesquels on
n’aurait d’autre but que de stimuler
l’organisme, les convalescents, etc.,
sont envoyés dans les villes de garnison
du littoral et mis en subsistance
dans les corps de la garnison, et leur
traitement est assuré par les corps.Une note ministérielle en date du 11
septembre 1887 donne la nomenclature
des effets ou objets à emporter
par les militaires qui se rendent aux
bains de mer et aux eaux thermales.Chaque année, le 1er juin, les médecins
militaires ou les médecins chefs
des hospices civils établissent des certificats
individuels pour les militaires
de la gendarmerie qu’ils jugent dans le
cas d’être envoyés aux bains de mer.
(Art. 354 du décr. du 25 novembre 1889.) Les hôpitaux militaires du littoral
qui peuvent recevoir des militaires
auxquels l’usage des bains de mer a
été reconnu nécessaire, sont ceux de :1re saison, du 1er juilletau 14 août.
2e saison, du 15 août au30 septembre.Saison unique du 2 juillet
au 30 août.Marseille et Nice pour
la région de la Méditerranée.La Rochelle pour la région
de l’Océan.Dunkerque et Calais
pour la région de la
Manche.On trouve dans le décret du 25 novembre
1889, pages 322 et suivantes,
une instruction très intéressante sur
les propriétés générales des eaux et
sur leur emploi.EAU-DE-VIE, s. f. Produit de la
distillation de liqueurs fermentées. Il
y a des eaux-de-vie de grains, de pommes
de terre, de bière, de cidre, etc.—
Ce mot s’emploie surtout pour exprimer
la liqueur que l’on retire du vin
par la distillation. — L’eau-de-vie délivrée
par les subsistances militaires
doit provenir du raisin ou du marc de
raisin ; on admet aussi celles qui proviennent
de mouillages de vins ou d’alcool
dit d’industrie (alcool de grains,
de betteraves, etc.)  ; elle doit être
transparente, droite en goût. Quand on
en frotte quelques gouttes entre les
mains, l’évaporation s’opère promptement
et complètement et laisse un
parfum aromatique. (V. Liquides et
Rations pour les indemnités ou rations
d’eau-de-vie.) ÉBROUEMENT, s. m. Espèce deronflement que font entendre certains
chevaux lorsqu’ils sont effrayés ou surpris.
A la guerre, dans beaucoup de
petites opérations, on ne prend pas de
chevaux qui s’ébrouent et qui peuvent
ainsi indiquer à l’ennemi la présence
de la troupe.ÉCART, s. m. Action de s’écarter
brusquement de son chemin. Les chevaux
peureux font souvent des écarts.
— En hippiatrique, on donne le nom
d’écart à une boiterie dont le siège est
dans la région de l’épaule et du bras ;
c’est, en général, en faisant un grand
effort que le cheval contracte cette
affection qui est toujours assez grave.
Les écarts sont aussi désignés sous le
nom d’efforts: effort d’épaule, effort de
boulet, effort de reins, etc.ECCHYMOSE, s. f. Lorsque les
gendarmes sont appelés à dresser des
procès-verbaux dans le cas de coups et
blessures, il leur arrive souvent d’avoir
à dire dans leur procès-verbal que le
corps était couvert de taches livides,
noirâtres ou jaunâtres, provenant de
froissements, de contusions ou de
coups. — Ces taches, qui proviennent
de l’extravasion du sang dans le tissu
cellulaire, sont désignées sous le nom
d’ecchymoses.ÉCHARPE, s. f. Bande d’étoffe
que l’on porte en sautoir ou autour de
la ceinture. — L’écharpe que portent
les maires et les commissaires de police
est tricolore, et ces magistrats
doivent la porter toutes les fois qu’ils
remplissent un devoir public. — Les
lois du 10 avril 1831 et du 7 juin 1848
leur recommandent expressément d’être
toujours ceints de leur écharpe lorsqu’ils
font les sommations réglementaires
aux attroupements.On donne le nom de tir d’écharpe à
un tir qui se fait obliquement, en
biais.ÉCHELLE, s. f. Instrument bien
connu en bois ou en fer dont on se
sert pour monter ou pour descendre.
— Les échelles abandonnées pouvant
servir aux malfaiteurs, les gendarmes
doivent s’en emparer pour les
remettre à l’autorité locale et dresser
procès-verbal de cette contravention.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 323. —
C. P., art. 471, n° 7.) En topographie, on donne le nomECH263ECLd’échelle à une figure construite suivant
certaines règles et qui est destinée
à indiquer la relation qui existe entre
les lignes du terrain et celles portées
sur la carte. — Si l’on dit, par exemple,
que la carte est à l’échelle de 1/10.000e,
cela signifie que toutes les lignes du
plan sont 10,000 fois plus petites que
celles du terrain qu’elles représentent ;
si donc, en mesurant une distance sur
le plan, on trouve, par exemple, une
longueur de Om,050, pour savoir quelle
est cette distance réelle sur le terrain,
il faudra la multiplier par 10,000 et on
trouvera que cette longueur de 0m,050
sur un plan à l’échelle de 1/10,000,
correspond à une longueur de 500
mètres. — Les échelles qui sont tracées
au bas de chaque carte dispensent
de faire ces calculs, et, quand
on veut connaître la distance qui sépare
deux points, on prend exactement
cette distance sur la carte et on
la porte sur l’échelle. Il faut cependant
remarquer que cette distance,
ainsi obtenue, n’est exacte que si le
terrain est plat ; s’il est fortement
accidenté, il faut, pour avoir une exactitude
suffisante, augmenter d’un tiers
la distance ainsi obtenue. — Les échelles
généralement employées sont au
1/10,000 ou au 1/20,000 et pour la
carte de France au 1/40,000 et au
1/80,000.ECHENILLAGE, s. m. Action
de détruire les chenilles et leurs nids.Seront punis d’une amende de 1 à
5 francs et de 3 jours de prison, en
cas de récidive, ceux qui auront négligé
d’écheniller dans les campagnes
ou jardins où ce soin est prescrit par
la loi ou les règlements. (C. P., art.
471, n° 8.) — La gendarmerie dresse
procès-verbal contre les contrevenants.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 327.) 
L’obligation d’écheniller est prescrite
et réglée par la loi du 26 ventôse an
IV. Cette loi, sanctionnée aujourd’hui
par l’art. 471, n° 8, du Code pénal,
prescrivant que l’échenillage ait lieu
avant le mois de mars, est générale et
s’impose à tous sans qu’il soit besoin,
pour la rendre exécutoire, d’un arrêté
préfectoral ou municipal.L’obligation d’écheniller n’existe
d’ailleurs que pour les arbres épars,
haies et buissons : elle n’existe paspour les bois et forêts. (Décis. du Ministre
de l’intérieur du 11 avril 1821
et arrêt de la Cour de cassation du 19
juillet 1851.) Cependant l’obligation
existe pour les arbres réunis en groupe
dans un verger. (Cass., 3 décembre
1858. —V. la loi du 24 décembre 1888
concernant la destruction des insectes,
des cryptogames et autres végétaux
nuisibles à l’agriculture.) ÉCLAIRAGE, s. m. Action d’éclairer,
de répandre une lumière artificielle.
—■ Les aubergistes doivent
éclairer la porte de leurs maisons ;
mais, pour qu’il y ait contravention,
un arrêté du maire prescrivant l’éclairage
est nécessaire. (C. P., art. 471,
n° 3.) Amende de 1 à 5 francs. En cas
de récidive, emprisonnement pour 3
jours au plus. Ceux qui négligent
d’éclairer les matériaux par eux entreposés
ou les excavations par eux faites
dans les rues et places sont punis
d’une amende de 1 à 5 francs et, en
cas de récidive, d’un emprisonnement
de 3 jours au plus. (C. P., art. 471,
n° 4.) Aucune voiture marchant isolément
ou en tête d’un convoi ne pourra circuler,
pendant la nuit, sans être pourvue
d’un falot ou d’une lanterne allumée.
Cette disposition pourra être
appliquée aux voitures d’agriculture
par des arrêtés des préfets ou des
maires. (L’amende est de 6 à 10 francs
et la peine de 1 à 3 jours de prison.
En cas de récidive, 15 francs d’amende
et 5 jours de prison.—V. art. 2, § 2,
n° 5, de la loi du 30 mai 1851 et art.
15 du règl. du 10 août 1852.) Cette
disposition ne s’applique qu’aux voitures
servant au transport des marchandises
et elle peut être appliquée,
par des arrêtés préfectoraux ou municipaux,
aux voitures servant à l’agriculture
et aux voitures particulières. (V.
art. 2 du décr. du 24 février 1858.) 
(V. Lanterne.)  — Les conducteurs des
voitures publiques non éclairées sont
passibles d’une peine correctionnelle
qui varie de 16 francs à 200 francs
d’amende et de 6 à 10 jours de prison.
(V. art. 2, § 3, nos 2 et 5, et art.
28 du règl. du 10 août 1852.) Eclairage des casernes. Pendant
la nuit, les écuries, les corridors et
les escaliers des casernes ne sontECO— 264 —ECOéclairés que suivant les besoins du
service. Les dépenses de l’éclairage
sont payées en commun sur le produit
du fumier. (Règl. du 10 juillet 1889,
art. 137. — V. aussi la note minist. du
12 novembre 1887.) L’emploi du pétrole dans les écuries
est interdit. (Circ, du 21 avril
1873 et art. 137 du règl. du 10 juillet
1889.) On ne doit employer dans les
casernes que des allumettes dites
amorphes. (Règl. du 9 juillet 1859 et
art. 137 du règl. du 10 juillet 1889.) ÉCLIPSE, s. f. Il y a deux sortes
d’éclipsés : l’éclipsé de soleil et l’éclipse
de lune. — Lorsque la lune,
dans son mouvement de rotation autour
de la terre, vient se placer entre
la terre et le soleil, elle nous cache
tout ou partie de cet astre, et on dit
alors qu’il y a éclipse de soleil. —
Lorsqu’au contraire la terre se trouve
entre le soleil et la lune, elle empêche
cette dernière de recevoir les
rayons du soleil ; la lune, n’étant pas
lumineuse par elle-même, devient
obscure, et alors il y a éclipse de lune.
Les éclipses, sont totales ou partielles
suivant que l’astre est obscurci en totalité
ou en partie. Ces phénomènes,
aujourd’hui parfaitement connus et
annoncés à l’avance dans tous les
almanachs, étaient autrefois un sujet
de terreur.ÉCLUSE, s. f. Les écluses sont
des barrières en bois ou en fer qui se
lèvent ou s’abaissent, s’ouvent ou se
ferment pour permettre aux bateaux
de circuler dans les canaux et de passer
d’un niveau supérieur d’eau à un
niveau inférieur, et réciproquement.
— Il est interdit de pêcher dans l’intérieur
des écluses autrement qu’à la
ligne flottante tenue à la main. (Décr.
du 10 août 1875 sur la pêche, art. 15).ECOLE, s. f. Etablissement public
dans lequel on donne l’instruction élémentaire
ou secondaire, ou dans lequel
on enseigne soit les arts, soit les sciences,
soit d’autres connaissances humaines.
— Il existe en France un
grand nombre d’écoles ; nous nous
bornerons, dans cet article, à donner
quelques notions sommaires sur les
plus importantes.Ecoles civiles. — Ecole normale
supérieure, à Paris. Elle est destinéeà former des professeurs pour les lycées.
Les instituteurs et les institutrices
appelés à donner l’instruction
élémentaire sortent des écoles normales
primaires établies dans un grand
nombre de départements.L’Ecole des ponts et chaussées et
des mines, à Paris, est destinée à former
des ingénieurs spéciaux. Ceux
qui sortent de cette école portent le
nom d’ingénieurs ordinaires, et l’Etat
leur assure une position à leur sortie
de l’école.L’Ecole centrale des arts et manufactures,
à Paris, est un établissement
public qui forme des ingénieurs civils
indépendants de l’Etat.L’Ecole forestière, à Nancy, est instituée
pour former des employés de
l’administration des forêts. Les élèves
de l’Ecole en sortent avec le titre de
de garde général.Les Ecoles des arts et métiers à Aix,
à Angers et à Châlons-sur-Marne, forment
des ouvriers experts dans tous
les arts mécaniques.L’Ecole des chartes, à Paris, forme
des élèves habiles à déchiffrer les anciennes
écritures et les vieux parchemins
(paléographie).L’Ecole des langues a été créée
pour l’enseignement des langues de
l’Orient.L’Ecole des hautes études commer
ciales à Paris. En outre, des écoles supérieures
de commerce ont été créées
dans un certain nombre de villes de
France.Des Ecoles spéciales d’agriculture
existent à Grignon (Seine-et-Oise) , à
Grand-Jouan (Loire-Inférieure) et à
Montpellier (Hérault). Des bourses et
des demi-bourses y sont exclusivement
attribuées aux élèves internes.
— Enfin, dans plusieurs villes se trouvent
des Ecoles de droit et de médecine,
destinées à l’enseignement du
droit et des sciences nécessaires pour
acquérir le diplôme de docteur-médecin.Ecoles primaires. Les écoles primaires
sont destinées à donner l’instruction
première à tous les enfants :
cette instruction est gratuite et obligatoire.
(V. la loi du 16 juin 1881.) —
L’instruction secondaire est donnée
dans les lycées et dans les collèges.ECO — 265 — ECOLes parents peu fortunés peuvent obtenir
pour leurs enfants des bourses,
des demi-bourses, des trois quarts de
bourse, qui sont donnés par l’Etat,
par le département ou par la commune
 ; mais aucun élève ne peut être
nommé boursier s’il n’a d’abord satisfait
à des examens déterminés.La loi du 21 décembre 1880 a autorisé
la création de collèges de jeunes
filles.Ecole polytechnique, à Paris.
L’Ecole polytechnique, réorganisée par
le décret du 15 avril 1873, est spécialement
destinée à former des élèves
pour les services ci-après, savoir :
l’artillerie de terre, l’artillerie de mer,
le génie militaire, le génie maritime,
la marine nationale, le corps des ingénieurs
hydrographes, les ponts et
chaussées et les mines ; les poudres et
salpêtres, les lignes télégraphiques,
l’administration des tabacs ; enfin, pour
tous les services publics qui exigent
des connaissances étendues dans les
sciences mathématiques, physiques et
chimiques. Il est compté quatre années
de service effectif, à titre d’études préliminaires,
aux élèves de l’Ecole polytechnique,
au moment où ils entrent
comme officiers dans les armes spéciales.
(Loi du 11 avril 1831.) Les conditions d’admission à l’Ecole
polytechnique ont été modifiées au
point de vue de la limite d’âge par
l’art. 1er de la loi du 2 mars 1894 qui
est ainsi conçu : « Ne pourront se
présenter à l’examen d’admission à
l’Ecole polytechnique que des Français
âgés de 17 ans au moins et de 21
ans au plus au 1er janvier de l’année
du concours. »Ecole supérieure de guerre.
L’Ecole militaire supérieure, à Paris,
créée par décret du 15 juin 1878, est
destinée à développer les hautes études
militaires dans l’armée. — Seront
admis, par voie de concours, à suivre
cet enseignement les sous-lieutenants,
lieutenants et capitaines de toutes
armes. Les conditions d’admission sont
les suivantes : avoir au 31 décembre
de l’année du concours au moins 5
ans de grade d’officier, 32 ans d’âge au
maximum, et, au 1er février de la
même année, trois ans de services effectifs
dans un corps de troupe. — Ladurée des cours est de deux ans et à
la fin de la seconde année il est délivré
à ceux qui ont satisfait aux concours
de sortie un brevet de capacité,
et les officiers munis de ce brevet sont
ensuite répartis parle Ministre, suivant
les besoins du service, dans les corps
et les états-majors.Ecole d’application de l’artillerie
et du génie. Les élèves de
l’Ecole polytechnique qui sortent de
cette Ecole dans l’artillerie ou dans le
génie passent deux ans à l’Ecole d’application
de Fontainebleau pour compléter
les études spéciales à ces deux
armes. (V. le décr. du 28 octobre 1881.) Ecole de Saint-Cyr. L’Ecole spéciale
militaire de Saint-Cyr a été réorganisée
par différents décrets et en
dernier lieu par celui du 25 novembre
1890. Cette Ecole fournit des officiers
à l’infanterie, à la cavalerie et à l’infanterie
de marine. Le nombre des
élèves à admettre chaque année est
fixé par le Ministre de la guerre ; nul
ne peut être admis au concours s’il n’a
préalablement justifié : 1° qu’il est
Français ou naturalisé ; 2° qu’il a eu
17 ans au moins et qu’il en compte
moins de 21 au 1er janvier de l’année
du concours.L’un des diplômes de bachelier es
lettres (1re partie) , de bachelier ès
sciences ou bachelier de l’enseignement
secondaire spécial est nécessaire
pour subir les examens d’admission à
Saint-Cyr. A partir du concours de
1893 les candidats sont admis à concourir
sur la présentation du certificat
d’aptitude à la première partie du baccalauréat
de l’enseignement secondaire
classique ou de l’enseignement secondaire
moderne. (Instr. pour l’admission
à l’Ecole spéciale militaire du 24 décembre
1892.) Tous les élèves de première année à
l’Ecole spéciale militaire sont fantassins
et reçoivent les mêmes leçons
d’équitation. Les élèves de 2e division
qui désirent entrer dans la cavalerie
sont examinés par une commission
dont les membres sont désignés par le
Ministre. Cette commission se borne à
constater l’aptitude générale au service
de la cavalerie, sans faire de classement.
Le 15 janvier de chaque
année, une commission dresse, uneECO266ECOliste d’aptitude à la cavalerie, et les
élèves, d’après leurs numéros, exercent
leur droit d’option pour cette
arme. Les élèves nommés sous-lieutenants
de cavalerie à la fin de la seconde
année sont envoyés directement
comme sous-lieutenants dans les régiments
à leur sortie de Saint-Cyr.
(Décr. du 25 novembre 1890.) Après
avoir passé un an dans les régiments,
ils sont envoyés à l’Ecole d’application
de cavalerie. Les élèves d’infanterie
continuent, en 1re division, à être
exercés à l’équitation.Ecoles des hautes études de la
marine. Cette Ecole, réorganisée par
décret en date du 13 octobre 1896, a
pour but de permettre l’étude des problèmes
qui se rattachent à la guerre
navale moderne et d’initier le plus
grand nombre d’officiers possible aux
devoirs et aux responsabilités du commandement
qu’ils peuvent être appelés
à exercer. Cette Ecole est installée à
Paris.Ecole navale. L’Ecole navale, destinée
à former des officiers de marine,
est établie sur un vaisseau appelé le
Borda, qui se trouve dans la rade de
Brest. Après deux ans d’études, les
élèves qui ont satisfait aux examens
ont le grade d’aspirant de seconde
classe (sous-lieutenant). Ils sont alors
embarqués sur un vaisseau spécial
avec lequel il font un voyage de circumnavigation,
et, après deux ans
d’embarquement, ils sont nommés aspirants
de 1re classe (lieutenants).Les candidats à l’Ecole navale doivent
justifier qu’ils ont accompli leur
quinzième année avant le 1er janvier
de l’année du concours et qu’à cette
même date ils n’ont pas encore atteint
dix-huit ans. (Décret du 27 novembre
1895.) Ecole de Saumur. L’Ecole de cavalerie
de Saumur a été réorganisée
par le décret du 25 mai 1883. Le titre
1er de ce décret détermine ainsi qu’il
suit l’objet des cours de l’Ecole : —
L’Ecole de cavalerie est plus spécialement
instituée : 1° en vue de compléter
et de perfectionner l’instruction
d’un certain nombre de lieutenants
de cavalerie ou d’artillerie, de lieutenants
et de sous-lieutenants du
génie désignés pour en suivre lescours ; 2° de compléter l’instruction
des élèves de la section de cavalerie
de l’Ecole spéciale militaire ; 3° de
perfectionner et d’uniformiser l’instruction
des sous-officiers reconnus
susceptibles d’être nommés sous-lieutenants ;
4° de compléter l’instruction
technique des aides-vétérinaires stagiaires
nouvellement promus, de leur
enseigner l’équitation et de les initier
au service régimentaire. — Il est
ainsi formé à l’Ecole de Saumur les
catégories d’élèves suivantes : division
d’officiers d’instruction de cavalerie,
d’artillerie et du génie ; division d’officiers
élèves ; division de sous-officiers
élèves officiers ; division d’aides-vétérinaires
stagiaires.L’Ecole reçoit, en outre : des élèves
télégraphistes, qui viennent s’exercer
au maniement des appareils de télégraphie
électrique et optique ; des élèves
maréchaux ferrants provenant des
corps de troupes à cheval.Sous-officiers élèves officiers. Les
sous-officiers élèves officiers sont envoyés
à Saumur à la suite d’un concours
subi dans les conditions déterminées
par le Ministre de la guerre
— L’enseignement qu’ils reçoivent à
l’Ecole est dirigé en vue de compléter
leur instruction équestre et de leur
faire acquérir les connaissances générales
et professionnelles exigibles de
tout officier. — Tous les sous-officiers
élèves officiers sont remis, à leur arrivée
à l’Ecole, dans l’emploi de maréchal
des logis. Ils sont remplacés à
leur corps dans les emplois spéciaux
(adjudant, maréchal des logis chef,
maréchal des logis fourrier) , dont ils
peuvent y être pourvus et placés
comme maréchaux des logis dans un
escadron. — Ceux qui seraient libérables
pendant leur séjour à l’Ecole devront
contracter, avant d’y entrer, un
rengagement. — Tous les sous-officiers
élèves officiers qui satisfont aux examens
de sortie sont promus au grade
de sous-lieutenant et prennent rang
dans ce grade d’après leur numéro de
classement aux examens de sortie. (V.
décr. du 25 mai 1883.) Ecole des sous-officiers d’infanterie.
Les écoles des sous-officiers
d’infanterie ont été instituées par décret
du 4 décembre 1874 : l’Ecole d’essai duECO— 267ECOcamp d’Avord, la seule établie jusqu’à
présent, a été transférée à Saint-Maixent.
Cette Ecole a pour objet de compléter
l’instruction militaire des sousofficiers
de cette arme susceptibles
d’être proposés pour le grade de souslieutenant,
de permettre l’appréciation
comparative de leur intelligence, de
leur savoir et de leur aptitude militaire,
afin de les classer en conséquence.
A l’avenir, nul sous-officier ne pourra
être promu sous-lieutenant s’il n’a
suivi les cours de cette Ecole. Il ne
sera fait d’exception à cette disposition
de principe que pour des cas spéciaux,
tels que: actions d’éclat, services hors
ligne, et qui seront d’ailleurs justifiés
par des rapports particuliers. Tous les
sous-officiers proposés pour le grade
de sous-lieutenant sont envoyés à
l’Ecole pour y suivre des cours qui
durent douze mois. A l’expiration de ce
temps, ils passent un examen et ceux
qui y satisfont sont nommés sous-lieutenants.
— Nul ne peut être admis à
l’Ecole s’il n’a deux années de grade de
sous-officier au 31 décembre de l’année
de la proposition. — (Pour l’admission
des élèves, V. le décret du 19 juin
1886 et l’instruction du 17 mai 1891.) Ecole des sous-officiers de l’artillerie
et du génie à Versailles.
Elle est destinée à compléter l’instruction
des sous-officiers de ces deux armes
susceptibles de devenir officiers.
(Décr. du 10 janvier 1884.) Ecole de la Flèche. L’Ecole de
la Flèche, réorganisée par décret du 11
mai 1888, qui porte le nom officiel de
Prytanée militaire, a été instituée pour
donner l’éducation gratuite aux fils
d’officiers servant encore ou ayant
servi dans les armées françaises et aux
fils d’employés titulaires de l’administration
centrale de la guerre. — II
existe 300 places gratuites, 120 demigratuites
et 80 places de pensionnaires.
— Le prix de la pension est de 850 fr. ;
celui de la demi-pension de 425 fr.,
celui du trousseau de 390 fr. — L’âge
d’admission est de 9 à 16 ans. —(Pour
les pièces à produire, les formalités,
les examens et autres conditions, V.
les instructions particulières ; la dernière
parue est du 2 février 1895.Ecole de tir. Les écoles spéciales de
tir qui existaient autrefois ont été suppriméeset remplacées par une Ecole
unique qui est installée au camp de
Châlons. Un certain nombre de capitaines
sont détachés de leur régiment
pour suivre les cours qui durent six
mois, du 15 janvier au 15 juillet. (Décret
du 31 janvier 1894.) Ecole normale de gymnastique.
L’Ecole normale de gymnastique est
installée à Joinville-ler-Pont, près de
Vincennes. Elle est destinée à former
des instructeurs pour le gymnase et
pour l’escrime. Des officiers, des sousofficiers,
des caporaux et des élèvescaporaux
sont envoyés tous les ans
par un certain nombre de régiments
désignés par le Ministre. La durée des
cours est d’une année. (V. les circ,
des 3 mai 1874, 31 janvier 1875, 13
mai 1879, 4 décembre 1880.) Ecole d’administration de Vincennes.
Cette Ecole a été établie pour
former, par un enseignement spécial,
le personnel nécessaire au recrutement
des officiers d’administration. Elle reçoit
les sous-officiers de toutes armes.
Les conditions d’admission sont fixées
par le décret du 20 mars 1890, modifié
par celui du 4 août 1895, et par le
règlement du 3 juillet 1890. Le programme
des connaissances exigées des
candidats est du 10 novembre 1890.Ecole du service de santé militaire.
Destinée à former des médecins
militaires, cette Ecole, dont le siège est
à Lyon, a été réorganisée par la loi du
14 décembre 1888. L’instruction du 9
décembre 1892 règle les conditions
d’admission.Ecole de médecine et de pharmacie.
Cette Ecole est établie à l’hôpital
du Val-de-Grâce, à Paris. Les
élèves suivent les cours comme externes
et, au bout d’une année, s’ils ont
satisfait aux examens de sortie, ils
reçoivent des brevets de médecin aidemajor
ou de pharmacien aide-major de
deuxième classe.Ecole du service de santé de la
marine. Créée par la loi du 10 avril
1890, cette Ecole est établie à Bordeaux
et a trois succursales : à Brest, à
Rochefort et à Toulon. L’Ecole a pour
objet d’assurer le recrutement des médecins
et pharmaciens tant de la marine
que des colonies. — Les élèves se
recrutent par voie de concours.ECO268ECOEcole de pyrotechnie. L’Ecole
de pyrotechnie, créée par décret du
16 avril 1870, installée d’abord à Metz
et aujourd’hui à Bourges, a été instituée
pour former des praticiens habiles
destinés à porter dans les corps de
troupe un mode d’enseignement et des
méthodes uniformes en ce qui concerne
la confection et l’emploi des artifices
de guerre.L’Ecole des poudres et salpêtres,
installée à Paris, est destinée à
former des ingénieurs militaires spéciaux
qui suivent pendant deux ans les
cours de cette Ecole en sortant de l’Ecole
polytechnique.Ecoles des enfants de troupe.
La loi du 19 juillet 1884 a créé six
écoles militaires préparatoires, dont
quatre pour l’infanterie, une pour la
cavalerie et une pour l’artillerie et le
génie, dans lesquelles sont admis les
enfants de troupe âgés de 13 ans au
moins et de 14 ans au plus à la date du
1er août de l’année courante.Chaque année, au mois d’avril, les
conseils d’administration, après avoir
recherché sur les contrôles des corps
les enfants de troupe de la série appelée
à entrer au mois d’octobre dans
les écoles militaires préparatoires,
mettent les parents ou tuteurs de ces
enfants en demeure de produire la déclaration
prescrite par l’article 5 de la
loi du 19 juillet 1884 (modèle n° 4). A
cette déclaration, qui doit être adressée
au corps avant le 15 mai, les familles
joignent un certificat d’aptitude physique
(modèle n° 3) , établi par un médecin
militaire exclusivement et le certificat
d’études primaires élémentaires.
(Art. 23 de l’instr. du 12 avril
1888 et circ, du 12 mars 1897.) En cas de refus par les familles de
produire ces pièces, ou faute de les
avoir produites à la date du 15 mai,
les entants de troupe seront rayés des
contrôles. Toutefois, comme quelquesuns
de ces enfants sont orphelins ou
dans une situation de tutelle mal définie,
les généraux commandant les
corps d’armée ne prononcent aucune
radiation sans avoir fait préalablement
constater, par une enquête locale, les
motifs réels du refus ou de la non-production
des pièces, et ils prennent les
ordres du Ministre lorsqu’ils croientqu’il n’y a pas lieu de prononcer la
radiation. (Art. 24.) Les fils de militaires non enfants de
troupe qui remplissent les conditions
énumérées au mot « Enfants de troupe
 » (art. 2) peuvent être admis dans
les écoles militaires préparatoires.
(Art. 25.) A l’âge de 18 ans les élèves des écoles
militaires préparatoires reconnus
aptes au service militaire sont appelés
à contracter un engagement de 5 ans.
A l’expiration de cet engagement, s’ils
ne se rengagent pas, ils restent 5 ans dans
la réserve et passent ensuite dans l’armée
territoriale où ils complètent le
temps de service fixé par la loi du recrutement.
(Loi du 15 avril 1892, modifiant
l’art. 5 de la loi du 19 juillet
1884.) L’élève engagé entre dans l’armée
comme soldat.Celui qui refuse de s’engager est immédiatement
rendu à ses parents, et le
Ministre est autorisé à exercer, soit
sur leur traitement, soit sur les ressources
personnelles de l’enfant, une répépétition
égale à la moitié des frais d’entretien
payés par l’Etat. Le prélèvement
opéré dans ces conditions sur le traitement
des parents (solde d’activité ou
pension de retraite) ou les ressources
personnelles de l’enfant ne peut excéder,
par an, le dixième du montant de
ce traitement ou de ces ressources.
(Art. 5 de la loi du 19 juillet 1884.) Répartition des enfants de troupe
entre les diverses écoles. En principe,
les enfants de troupe de l’infanterie et
des sections administratives sont dirigés
sur l’une des quatre écoles suivantes
:ECOLE DE RAMBOUILLET.
Enfants de troupe appartenant aux
5°, 8°, 12°, 13° corps et gouvernement
de Paris.ECOLE DE MONTREUIL-SUR-MER.
Enfants des 1er, 2e, 6e, 7e et 14e
corps.ECOLE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT.
Enfants des 15e, 16e, 17e, 18e, 19e
corps et Tunisie.ECOLE DES ANDELYS.
Enfants des 3e, 4e, 9e, 10e et 11e
corps.ECO269 —ECOTous les enfants de troupe de la cavalerie
seront dirigés sur l’Ecole d’Autun
et ceux de l’artillerie, du génie et
du train sur l’Ecole de Billom.Quant aux enfants de troupe de la
gendarmerie, ils seront répartis, autant
que possible, dans les écoles de
l’arme d’origine de leur père.Lorsque le nombre des places disponibles
dans les écoles rendra cette
mesure nécessaire, le Ministre pourra
modifier l’affectation d’un enfant de
troupe. (Art. 29.) Mise en rouie. Le Ministre fait connaître
en temps utile à MM. les généraux
commandant les corps d’armée
l’école à laquelle doivent être affectés
les enfants de troupe ayant atteint
l’âge fixé pour entrer dans les écoles
militaires préparatoires, ainsi que la
date du jour où ils devront se présenter
aux commandants de ces établissements.Il en est de même pour les candidats,
non enfants de troupe désignés par le
Ministre pour entrer dans les écoles
militaires préparatoires. Ceux-ci seront,
en outre, immatriculés dans un
corps à la date fixée pour leur mise en
route. (Art 30.) Les enfants admis dans les écoles
militaires préparatoires ont droit, à dater
du jour de leur mise en route, à la
solde et aux prestations allouées aux
soldats de 2e classe de l’infanterie. Les
conseils d’administration informent les
familles des mesures qu’elles ont à
prendre pour que ces enfants rejoignent
les écoles auxquelles ils ont été
affectés. (Art. 31.) Leurs dossiers sont transmis aux commandants
des écoles auxquelles ils sont
affectés, mais ils continuent à figurer
sur les contrôles des corps de troupe
jusqu’au jour de leur engagement volontaire
dans l’armée ou de leur radialion
des écoles militaires, pour y participer
au bénéfice des legs et fondations
attribués à ce corps. (Art. 32.) 
(V. Enfants de troupe et Orphelinat
Hériot.) Ecoles nationales vétérinaires.Il existe trois écoles nationales vétérinaires,
établies à Alfort, Lyon et Toulouse.
Ces écoles admettent des élèves
internes, demi-pensionnaires ou externes.Le prix de la pension est de 600
francs par an.140 bourses d’internat, pouvant être
fractionnées, sont réparties entre les
trois écoles par le Ministre de l’agriculture.
Les conditions d’admission et les
pièces à produire sont déterminées par
l’instruction du 12 avril 1892.Ecoles régimentaires. Dans chaque
région, il existe une école d’artillerie
pour l’enseignement spécial des
militaires de cette arme, et enfin dans
chaque régiment se trouvent des écoles
régimentaires destinées à donner
aux soldats l’instruction élémentaire et
à permettre aux sous-officiers d’acquérir
certaines connaissances indispensables
pour qu’ils puissent suivre les
cours de l’Ecole de Saint-Maixent.Sous le titre de masse des écoles, il
existe, dans la garde républicaine, un
fonds spécial chargé d’acquitter les dépenses
de l’école régimentaire, de l’entretien
de la presse autographique,
de la salle de lecture, de llécole des
lambours et clairons et de l’enseignement
de l’escrime.Le taux de cette masse est fixé à
3,564 francs par an. (Décr. du 27 novembre
1887.) Ecole des mousses. L’Ecole des
mousses est établie sur le vaisseau La
Bretagne, en rade de Brest.Conditions d’admission : présenter
les meilleures garanties d’aptitude physique,
de conduite et de moralité ; savoir
lire, écrire et connaître les quatre règles
 ; avoir 14 ans 1/2 accomplis et ne
pas avoir 15 ans avant le jour de l’admission
qui a lieu le 1er janvier et le
1er juillet. Les demandes d’admission
doivent être adressées au préfet maritime
du port le plus rapproché de la
résidence de l’enfant, dans les dix premiers
jours de mai et de novembre.Écoles des mécaniciens. Organisées
l’une à Brest, l’autre à Toulon.
Elles reçoivent des jeunes gens âgés de
16 à 18 ans, après concours qui a lieu
au mois de juin de chaque année dans
les ports de Cherbourg, Brest, Lorient,
Rochefort et Toulon. Les demandes des
candidats doivent être adressées du
1er au 15 avril au préfet maritime du
port où ils désirent concourir.ECOUTILLE, s. f. Terme de marine.
Les écoutilles sont des ouverturesECR— 270ECUfaites dans le pont d’un bâtiment pour
permettre de descendre dans l’intérieur.ECOUVILLON, s. m. L’écouvillon
est un bâton à l’extrémité duquel
se trouve une brosse dont on se sert
pour nettoyer l’intérieur des canons.ECREVISSE, s. f. Petit animal de
la famille des crustacés, c’est-à-dire
couvert d’écaillés, comme le homard,
la langouste, etc., et qui se rencontre
dans beaucoup de cours d’eau de France.— Le décret du 9 avril 1892 interdit la
pêche de tous les poissons autres que
le saumon, la truite, l’ombre-chevalier,
le lavaret, du lundi qui suit le 15 avril
inclusivement au dimanche qui suit
le 15 juin exclusivement : si le lundi qui
suit le 15 avril est un jour férié, l’interdiction
est retardée de 24 heures.— Les écrevisses ne peuvent être pochées
et doivent être rejetôes à l’eau
lorsqu’elles n’ont pas les dimensions
suivantes, mesurées de l’oeil à l’extrémité
de la queue déployée : pour les
écrevisses à pattes rouges, huit centimètres
 ; pour les écrevisses à pattes
blanches, six centimètres.ECRIT,s. m. Ce qui est exprimé
par l’écriture ; lettre, brochure, ouvrage,
etc.Il est interdit aux militaires de tous
grades de faire paraître aucun écrit,
soit imprimé, soit autographié, sans en
avoir, au préalable, obtenu l’autorisation
du Ministre. — Cette mesure s’applique
également, en cas de réimpression
de l’ouvrage, à toute nouvelle
édition modifiée. (Note minist. du 31
janvier 1877. — V. décr. du 1er mars
1854, art. 659.) La découverte d’écrits séditieux, d’affiches
et de placards incendiaires provoquant
à la révolte, à l’assassinat et
au pillage donne lieu, conformément aux
articles 76, 77 et 83 du décret du 1er
mars 1854, à des rapports aux Ministres
de la guerre et de l’intérieur. Ces écrits
pouvant influer sur la tranquillité publique,
les commandants d’arrondissement
doivent se transporter sur les
lieux pour faire une enquête. (V. décr.
du 1er mars 1854, art. 189.) ÉCRITURE, s. f. Art. de représenter
les idées par des signes convenus.
— Les gendarmes dont l’instruction
est insuffisante tiennent, sous ladirection de leur chef de brigade, des
cahiers d’écriture. (Décr. du iar mars
1854, art. 235. — V. art. 183 du règl.
du 10 juillet 1889.) On donne le nom d’écritures à l’ensemble
des écrits nécessaires à la
bonne tenue d’une maison d’affaires,
d’un établissement de commerce, d’une
administration, etc. — En l’absence
du brigadier, les écritures de la brigade
peuvent être tenues par un jeune
gendarme si le plus ancien, qui commande,
n’est pas capable de les tenir.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 236. —
V. aussi l’art. 37 du règl. du 10 juillet
1889.) Les commandants de compagnie
ont le droit de disposer d’un gendarme
à pied (Circ, du 10 octobre 1868) de
l’une des brigades du chef-lieu, pour
les travaux d’écritures de la compagnie.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 655 ;
service intérieur, art. 19.) ECROU, s. m. En terme juridique,
on entend par écrou un acte qui constate
un emprisonnement. — Il y a
dans chaque prison un ou plusieurs
registres d’écrou sur lesquels le gardien
inscrit, en présence de ceux qui
lui remettent un individu, le nom de cet
individu, le jour où il a été arrêté et
par l’ordre de qui s’est faite l’arrestation.
— Les agents de la force publique
qui ont amené le prisonnier font
inscrire devant eux, sur le registre
d’écrou de la maison d’arrêt, la remise
les prisonniers et signent avec le gardien
qui leur délivre copie. (Art. 107 et
111 du Code d’instr. crim., 371 et 378
du D.) (V. décr. du 1er mars 1854, art.
571 ; C. d’instr. crim., art. 607 et 608.) Ecrouer quelqu’un signifie, par extension,
l’emprisonner, et lever I'écrou
signifie lui rendre la liberté ou le remettre
entre les mains d’agents porteurs
d’une réquisition régulière. Dans
ce cas, le chef d’escorte signe l’acte
constatant la remise qui lui est faite.ÉCURIE, s. f. Lieu destiné à loger
des chevaux, des mulets, etc.La circulaire du 23 septembre 1840
donne le détail de toutes les conditions
que doivent remplir les écuries pour
être bien installées : une des principales
est la bonne aération, et la circulaire
précitée prescrit l’ouverture de
nombreuses fenêtres pour qu’une ventilation
régulière soit toujours facile ;EFF — 271 — EFFles fenêtres seront placées à une hauteur
assez grande pour que les courants
d’air, qu’il faut du reste avoir soin de
toujours éviter, ne tombent pas directement
sur les chevaux. Ceux-ci doivent
être espacés de 1m,70 (Décis. minist.
du 15 janvier 1887)  ; la circulaire
du 28 juin 1864 adopte définitivement
les stalles fixes, dont la hauteur doit
être de 1m,50. — La partie inférieure
des stalles devra être garnie de paillassons
destinés à prévenir les tares
des membres postérieurs. La confection
de ces paillassons, étant facile et
peu dispendieuse, est laissée aux soins
des gendarmes. Les écuries ne doivent
être éclairées pendant la nuit que
suivant les besoins du service, et l’éclairage
au pétrole est formellement
interdit. (Art. 137 du règl. du 10 juillet
1889.) Le balayage des écuries est
une corvée générale faite par tous les
gendarmes présents, à la suite de chaque
pansage et de chaque repas des
chevaux. (Règl. du 10 juillet 1889, art.
135.) Il doit y avoir dans chaque brigade
à cheval une écurie pour sept ou huit
chevaux. (Règl. du 30 décembre 1892,
art. 23.) Dans les résidences où il y a un
garde d’écurie, il est chargé du maintien
de la propreté dans l’intervalle
des pansages et repas. (Art. 182 et
suivants du règl. du 10 juillet 1889.) 
(Y. Désinfection.) Ustensiles d’écurie. (V. Ustensiles.) ÉDIFICE, s. m. Ce mot s’emploie
généralement en parlant de grands bâtiments,
de grandes constructions. —
Cependant le Code pénal, art. 471, n° 5,
l’emploie pour désigner une maison
quelconque lorsqu’il dit que « ceux qui
auront refusé d’obéir à la sommation
émanée de l’autorité administrative,
de réparer ou de démolir les édifices
menaçant ruine, seront punis d’une
amende de 1 à 5 francs. — Il est évident
que le mot édifice signifie, dans
ce cas, une maison grande ou petite.
— Si le propriétaire refuse d’obéir
malgré la condamnation, la loi des 16
et 24 août 1790 autorise le maire,
dans l’intérêt de la sécurité générale,
à faire réparer ou démolir l’immeuble
aux frais du contrevenant.EFFECTIF, s. m. Nombre réeldes soldats d’une troupe. L’effectif des
brigades de gendarmerie est de cinq
hommes.L’effectif des officiers de gendarmerie
(y compris la garde républicaine et
les colonies) et celui de la troupe se
décomposent ainsi qu’il suit pour l’année
1897 :Colonels 13Lieutenants-colonels 15Chefs d’escadron et major… 103Capitaines 289Lieutenants ou sous-lieutenants
336Emplois spéciaux, médecins,
vétérinaires, pharmaciens
et chef de musique 10Total des officiers… 768adjudantsà cheval… 99à pied 15Maréchaux des logis
chefsà cheval… 366à pied 20Maréchaux des logis
et fourriers.à cheval… 632à pied 861Maréchaux des logis adjoints
aux trésoriers et secrétaires 100Brigadiers et fourriersà cheval… 1.320
à pied 1.838Gendarmes ou
gardesachevai… 9.814
à pied 10.691Chefs armuriers, sous-chef
de musique, tambours,
clairons, trompettes, maréchaux
ferrants 76Total de la troupe… 25.832RÉSUMÉTroupe à cheval 12.255— à pied 13.57725.832
Officiers 768Total général 26.600plus un nombre d’auxiliaires indigènes
variable et qui était de 170 en 1897.Le nombre des enfants de troupe
n’est pas fixé et varie tous les ans.La composition des cadres et effectifs
de l’armée est réglée par les lois
des 13 mars 1875, 25 juillet 1887 et
25 juillet 1893. Nous nous contenterons
de donner ci-après la composition
des cadres et effectifs sur le pied
de paix d’un régiment d’infanterie et
d’un régiment de cavalerie. Les dixhuit
régiments régionanx d’infanterieEFF — 272 — EFFont la même composition que les régiments
subdivisionnaires. (Loi du 20
juillet 1891.) Il existe, en outre, dans
les 145 régiments subdivisionnaires un
cadre complémentaire qui a été fixé
par la loi du 25 juillet 1893. (V. Armée.) RÉGIMENT SUBDIVISIONNAIRE
D’INFANTERIEOfficiers supérieurs 8Officiers des autres grades.. 54
Sous-officiers, caporaux ethommes des cadres 295Effectif total des cadres durégiment 357Soldats 1.296Effectif total du régiment… 1.653
Chevaux d’officiers (à l’intérieur) 
31Chevaux d’officiers (en Afrique) 
36RÉGIMENT DE CAVALERIE A CINQ ESCADRONSOfficiers supérieurs 3 7Officiers des autres grades 34 34Sous-officiers, brigadiers ethommes des cadres 182 161Cavaliers 610 520Effectif total du régiment 829 722Effectif de l’armée en 1897 :Officiers 28,066Troupe 529,800Chevaux 146,798EFFET, s. m. Ce qui est produit
par une cause soit physique soit morale
: les effets de la foudre sont terribles ;
la réponse que cet homme a faite
a produit un mauvais effet. On donne
le nom d’effet de commerce à un engagement
écrit de payer une somme à
une certaine date : la lettre de change
et le billet à ordre sont des effets de
commerce. — En administration militaire,
on appelle effets d’uniforme ce
qui sert à l’habillement, au harnachement
et à l’équipement des hommes ou
des chevaux.Effets des gendarmes décédés.Le traitement acquis aux militaires de
la gendarmerie décédés et le produit
de la vente des effets et des chevaux
leur appartenant sont versés, sous la
déduction des sommes qu’ils peuvent
devoir à l’Etat, au corps ou à la compagnie,
et, s’il y a lieu, des frais de
nourriture, de maladie ou d’inhumation,
entre les mains des receveurs des
finances ou des payeurs de l’armée, au
titre de la Caisse des dépôts et consignations.
(Règl. du 12 avril 1893, art.
131.) (V. Caisse des dépôts et consignations.) Les effets mobiliers sont remis aux
héritiers.Effets des gendarmes déserteurs.
(V. Désertion.) Effets réformés. Les commandants
d’arrondissement, dans leurs tournées,
passent une revue détaillée de tous les
effets d’habillement, d’équipement et
de harnachement. Ils prononcent la
réforme des effets hors de service et
donnent des ordres aux chefs de brigade
pour qu’ils soient vendus ou détruits
dans le plus bref délai. (Art. 192
du décr. du 1er mars 1854.) Effets des hommes absents. En
cas d’absence des militaires de la gendarmerie
(permission, congé, entrée à
l’hôpital, etc.) , les armes et munitions
sont remises au chef de brigade, qui est
chargé de les faire entretenir en bon
état. Il en est de même pour les effets
d’habillement, de harnachement et d’équipement
des hommes veufs ou célibataires.
(Art. 42 du règl. du 10 juillet
1889.) Distribution des effets. — Les militaires
de la gendarmerie se rendent au
chef-lieu d’arrondissement, où ils sont
appelés par l’officier commandant pour
recevoir les effets d’habillement qui
doivent être essayés et ajustés en sa
présence. (Règl. du 12 avril 1893, art.
178 et 179.) Quant aux effets de petit
équipement, de harnachement, de pansage
et en général tous ceux qui n’ont
pas besoin d’être ajustés ou essayés,
ils sont envoyés dans les brigades par
les commandants d’arrondissement. La
remise de tous les effets distribués est
constatée par un bordereau établi par
le commandant d’arrondissement et que
le chef de brigade fait émarger. (Art.
62 du règl. du 10 juillet 1889.) EFF273EFFA la fin de chaque trimestre, ces
effets sont inscrits sur le livret par les
soins du chef de brigade, qui certifie,
avec l’homme, la corrélation existant
entre le livret et la pièce envoyée par
le trésorier. (Règl. du 12 avril i893,
art. 156.) Les effets sont envoyés au chef-lieu
d’arrondissement par les transports de
la guerre ou par le service de correspondance
lorsque le volume, le nombre
et le poids des colis le permettent.
(Règl. du 12 avril 1893, art. 177.) Effets d’occasion et de fantaisie.
Aucun effet d’occasion ne doit être
acheté sans l’autorisation du commandant
d’arrondissement qui les fait
essayer en sa présence. (Art. 65 du
règl. du 10 juillet 1889.) II ne doit être
fait usage, dans la gendarmerie, d’aucun
effet de fantaisie.Effets des hommes décédés. Les
effets et armes laissés dans un hôpital
externe et ceux des hommes décédés ou
maintenus dans leurs foyers reçoivent
la destination assignée par le sous-intendant
militaire de la subdivision territoriale.
(Art. 248 du décr. du 1er mars
1880.) Aux termes de la décision du
23 octobre 1862, rappelée par l’article
248 de l’instruction du 1er mars 1880
et par l’instruction du 31 décembre
1879, les effets des militaires décédés
ou maintenus dans leurs foyers doivent
être repris par la gendarmerie au
domicile de ces militaires et transportés
par elle jusqu’à l’hôpital militaire
le plus voisin ou jusqu’à l’hospice le
plus à proximité, pourvu que cet établissement
reçoive des militaires malades.
Ces effets doivent être transportés
par les voitures accordées aux prisonniers
toutes les fois que cela est possible
ou par la voie de la correspondance
si leur nombre, leur volume ou leur
poids le permettent. (Art. 3 de l’inst.
minist. du 28 mai 1895 sur les transports
ordinaires de la guerre.) Une fois
versés dans les hôpitaux, ces effets
sont pris par les soins des fonctionnaires
de l’intendance et dirigés par les
transports de la Guerre sur le magasin
du corps le plus rapproché appartenant
à la même arme que les hommes qui
en étaient détenteurs, à moins que les
frais de transport ne doivent en excéder
la valeur. (Décis. du 23 octobre1862.) Quant aux effets d’habillement
des militaires décédés dans leurs foyers
par suite de maladies contagieuses ou
épidémiques, ils sont incinérés sur
place, quelle que soit leur valeur, par
les soins de la gendarmerie, qui dresse
un procès-verbal et en envoie une copie
au corps par l’intermédiaire du sousintendant
militaire. (Décret du 24 février
1896 modifiant l’art. 63 du règlement
du 16 novembre 1887-18 mars
1889.) Cependant, les parents des militaires
décédés dans leurs foyers des
suites de blessures ou de maladies contractées
sous les drapeaux, sont autorisés
à les faire inhumer avec leurs
effets d’uniforme, mais ils doivent en
informer la gendarmerie dans le délai
de quarante-huit heures à compter du
lendemain du jour du décès du militaire.
Dans ce cas, comme dans celui
d’incinération d’effets, une copie du
procès-verbal est adressée au corps par
l’intermédiaire du sous-intendant militaire.
(Décret du 24 février 1896.) Les chefs de brigade doivent dresser
un inventaire en triple expédition des
armes et des effets d’habillement et
d’équipement des militaires décédés,
disparus, déserteurs ou maintenus dans
leurs foyers. Cet inventaire est signé
par les rédacteurs et par le maire ou
l’adjoint, pour un militaire de passage ;
par le concierge de la prison, pour un
détenu, et enfin par la personne chez
laquelle il est mort, pour un militaire
en congé. Les effets des marins appartenant
aux équipages de la flotte étant
leur propriété exclusive, ces dispositions
ne leur sont pas applicables.
(Cire, du 6 juillet 1875, Mémorial, 10e
volume, page 802.) Quant aux effets
provenant des militaires de l’infanterie
de marine maintenus dans leurs foyers
ou décédés, ils doivent être dirigés sur
les corps de troupe de l’armée de mer
dont faisaient partie ces détenteurs, à
moins que le degré de conservation
desdits effets ne réponde point à la dépense
à résulter de l’expédition. (Circ,
du 2 juin 1886.) Effets des gendarmes quittant
le service. Les militaires de la gendarmerie
qui quittent le service pour
passer dans la réserve ou dans l’armée
territoriale de la gendarmerie emportent
une tenue en très bon état, com-EFF274 —EFFprenant les effets dont le détail suit,
qu’ils sont chargés de conserver et
d’entretenir jusqu’à leur radiation des
contrôles de l’armée et de représenter
à chaque convocation, savoir : un manteau
ou capote-manteau, suivant l’arme
 ; une tunique avec trèfles, aiguillettes
et ferrets ; un pantalon avec bretelles,
un képi. En cas de décès, ces
effets ne sont pas repris par l’Etat.
L’indemnité représentant la valeur et
les frais d’entretien des effets repris est
fixé à 33 p. 100 de la valeur des effets
neufs. Elle est payée aux ayants droit
au moment de leur radiation des contrôles
de l’activité et remboursée sur
les crédits du service de l’habillement.
(Lettre minist. du 10 septembre 1887.) 
Effets vendus par des militaires.
Est puni de 1 an à 5 ans d’emprisonnement
tout militaire qui vend son
cheval, ses effets d’armement, d’équipement
ou d’habillement, des munitions
ou tout autre objet à lui confié pour le
service. Est puni de la même peine
tout militaire qui, sciemment, achète
ou recèle lesdits effets. La peine est de
6 mois à un an d’emprisonnement s’il
s’agit d’effets de petit équipement.
(Art. 244 du Code de justice militaire.) 
Est puni de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement
tout militaire qui dissipe ou
détourne les armes, munitions, effets
et autres objets à lui remis pour le service.
(Art. 245 du Code de justice militaire.) 
Est puni de 6 mois à 1 an
d’emprisonnement tout militaire qui
met en gage tout ou partie de ses effets
d’armement, de grand équipement,
d’habillement ou tout autre objet à lui
confié pour le service. La peine est de
2 à 6 mois d’emprisonnement s’il s’agit
d’effets de petit équipement. (Art.
246 du Code de justice militaire.) Tout
individu qui achète, recèle ou reçoit en
gage des armes, munitions, effets d’habillement,
de grand ou de petit équipement,
ou tout autre objet militaire,
dans des cas autres que ceux où les
règlements autorisent leur mise en
vente, est puni par le tribunal compétent
de la même peine que l’auteur du
délit. Le militaire en congé qui achète
ou recèle des effets de grand ou de petit
équipement est justiciable des conseils
de guerre. (Art. 247 du Code de
justice militaire.) Pertes d’effets. (V. Pertes.) Effet rétroactif. C’est l’application
d’une disposition législative ou réglementaire
à des faits antérieurs à cette
disposition. Il a été reconnu de tout
temps que les lois ne disposent que
pour l’avenir et n’ont pas d’effet rétroactif.
Ce principe est contenu dans
l’article 2 du Code civil.EFFIGIE, s. f. Empreinte d’une
monnaie qui représente soit la tête
d’un prince, soit une figure allégorique.On cherche parfois à faire passer des
pièces d’argent doré pour des pièces
d’or ; pour découvrir la fraude, il suffit
de remarquer que dans les pièces d’or
le buste de l’empereur ou l’effigie de la
République sont tournés à droite, tandis
que dans les pièces d’argent ou de
bronze, ils sont tournés à gauche.Autrefois, les criminels qu’on n’avait
pu saisir étaient exécutés en effigie,
c’est-à-dire qu’on faisait subir à un
mannequin représentant le personnage
la peine capitale à laquelle ce dernier
avait été condamné. Aujourd’hui, lorsqu’un
coutumax a été condamné, l’extrait
du jugement de condamnation,
conformément à l’article 472 du Code
d’instruction criminelle, est affiché à
la porte de son dernier domicile, de la
maison commune du chef-lieu d’arrondissement
où le crime a été commis,
et enfin à la porte du prétoire de la
cour d’assises : c’est ce que l’on appelle
l’exécution en effigie.EFFRACTION, s. f. Le Code pénal,
articles 393 et suivants, définit
l’effraction ainsi qu’il suit :Est qualifié effraction tout forcement,
rupture, dégradation, démolition,
enlèvement de murs, toits, planchers,
portes, fenêtres, serrures,
cadenas, ou autres ustensiles ou instruments
servant à fermer ou à empêcher
le passage, et de toute espèce
de clôture quelle qu’elle soit. Les
effractions sont extérieures ou intérieures.Les effractions extérieures sont celles
à l’aide desquelles on peut s’introduire
dans les maisons, cours, bassescours,
enclos ou dépendances, ou dans
les appartements ou logements particuliers.Les effractions intérieures sont cellesEGL275ELEqui, après l’introduction dans les lieux
mentionnés en l’article précédent, sont
faites aux portes ou clôtures du dedans,
ainsi qu’aux armoires ou autres
meubles fermés. — Est compris dans
la classe des effractions intérieures, le
simple enlèvement des caisses, boîtes,
ballots sous toile et corde, et autres
meubles fermés qui contiennent des
effets quelconques, bien que l’effraction
n’ait pas été faite sur le lieu.
L’effraction est une circonstance aggravante
: si elle accompagne un délit,
elle en fait un crime ; si elle accompagne
un crime, elle lui donne un caractère
plus grave.Les gendarmes doivent apporter le
plus grand soin dans la constatation
des effractions ; ils ne doivent pas
craindre de les décrire longuement, de
bien expliquer les traces qu’ils remarquent
et de relever les indices,
quelque petits qu’ils soient, qui peuvent
éclairer la justice sur la manière
dont l’effraction a été opérée et sur les
instruments dont on s’est servi. — Si
les instruments sont restés sur le lieu
du crime, ils doivent être saisis comme
pièces à conviction et leur description
sera faite dans le procès-verbal.ÉGLISE, s. f. Ce mot signifie
l’ensemble des personnes qui professent
les même croyances : il s’applique,
par extension, au temple dans lequel
les catholiques se réunissent pour
prier. La police de l’église au point de
vue du bon ordre et du respect dû à
la religion appartient évidemment à
l’autorité ecclésiastique, et l’autorité
locale ne doit intervenir que dans le
cas où un crime ou un délit aurait été
commis.L’article 261 du Code pénal punit
d’une amende de 16 francs à 300 francs
et d’un emprisonnement de six jours
à trois mois, ceux qui auraient interrompu
les exercices d’un culte par des
troubles ou désordres causés dans le
temple ou autre lieu servant à ces
exercices ; et l’article 300 du décret du
1er mars 1854 ordonne à la gendarmerie
de saisir tous ceux qui portent
atteinte à la tranquillité publique en
troublant les citoyens dans l’exercice
de leur culte. Toute personne, qui
aura, par paroles ou gestes, outragé
les objets d’un culte dans leslieux destinés ou servant actuellement
à son exercice, ou les ministres de ce
culte dans leurs fonctions, sera punie
d’une amende de 16 francs à 500
francs et d’un emprisonnement de 15
jours à six mois. (C. P., art. 262.) 
Quiconque aura frappé le ministre
d’un culte dans ses fonctions sera puni
de la dégradation civique. (C. P., art.
263.) (V. Culte.) Sera puni des travaux
forcés à temps tout individu coupable
de vol commis dans une église ou dans
tout autre édifice consacré aux cultes
légalement établis en France. (Art.
385 du C. P., modifié par la loi du 13
mai 1863.) Si les gendarmes avaient à procéder
à l’arrestation d’un individu réfugié
dans une église ils devraient évidemment
attendre, à moins de cas extraordinaire,
que les services religieux fussent
terminés.ÉLARGIR, v. a. Rendre plus large.
— Ce mot, employé par extension,
signifie rendre la liberté. — Elargir un
prisonnier.ÉLECTEUR, s. m. Citoyen qui a
le droit de voter toutes les fois que le
peuple est convoqué pour faire une élection
ou pour faire connaître sa volonté.
— Sont électeurs, sans condition
de cens, tous les Français âgés de 21
ans accomplis jouissant de leurs droits
civils et politiques. (Décr. du 2 février
1852. art. 12.) Pour être inscrit
sur les listes électorales d’une commune,
il faut l’habiter depuis six mois
au moins. (Art. 13.) Les articles 15 et
16 désignent les individus que la loi
déclare indignes d’être inscrits sur leslistes.Les militaires et assimilés de tous
grades et de toutes armes des armées
de terre et de mer ne prennent part à
aucun vote quand ils sont présents à
leur corps, à leur poste ou dans l’exercice
de leurs fonctions. Ceux qui, au
moment de l’élection, se trouvent en
résidence libre, en non-activité ou en
possession d’un congé régulier peuvent
voter dans la commune sur les
listes de laquelle ils sont régulièrement
inscrits. Cette dernière disposition
s’applique également aux officiers et
assimilés qui sont en disponibilité ou
dans le cadre de réserve. (Note minist.
du 7 février 1873 et loi du 30 novem-ELE— 276 —ELEbre 1875.) — Par militaires en congé
régulier, on doit entendre les militaires
qui sont pourvus d’une autorisation
régulière d’absence de plus de
trente jours. Les autorisations d’absence
de cette durée présentent seules, aux
termes du décret du 27 novembre
1868, les conditions d’un congé.Les militaires en congé régulier de
plus de trente jours, ceux appartenant
à la réserve ou à l’armée territoriale
ne peuvent prendre part au vote autrement
qu’en habit bourgeois. — Il
leur est également défendu d’assister
en uniforme à des réunions électorales.
(Circ, du 10 octobre 1877.) Les officiers de l’armée territoriale
qui font un stage volontaire dans un
corps de troupe peuvent voter pendant
la durée de ce stage. (Conseil d’Etat, avis
du 7 février 1877.) — Les officiers ou
assimilés du cadre de réserve ne peuvent
prendre part à aucun vote lorsqu’ils
sont présents au corps ou service
auquel ils sont régulièrement
affectés. (Art. 20 du décr. du 15 juillet
1875. —V. art. 9 de la loi du 15 juillet
1889.) ÉLECTION, s. f. Action d’élire
ou d’être élu. Nomination par le suffrage
des députés, des sénateurs, des
conseils municipaux, etc.Aucun militaire ou marin faisant
partie des armées actives de terre ou
de mer ne pourra, quels que soient
son grade et ses fonctions, être élu
membre de la Chambre des députés ;
mais cette disposition ne s’applique
pas à la réserve de l’armée active ni à
l’armée territoriale. (Loi du 30 novembre
1875, art. 7.) — Les militaires des
armées de terre et de mer, sauf les
officiers généraux maintenus sans limite
d’âge dans la 1re section et les
officiers généraux du cadre de réserve,
ne peuvent pas être élus sénateurs.
(Loi du 9 décembre 1884, art. 5.) (V.
Sénat.) La circulaire ministérielle du 29 juillet
1881 rappelle de nouveau à la gendarmerie
le rôle qu’elle doit remplir
pendant les élections : « Comme toujours,
dit cette circulaire, la gendarmerie
doit se tenir soigneusement en
dehors de la lutte électorale ; son
devoir est d’assurer le maintien de
l’ordre et le respect de nos institutionsau milieu de la libre pratique du suffrage
universel. » — Dans aucun cas,
et sous quelque prétexte que ce soit,
les gendarmes ne doivent se faire
agents électoraux ou distributeurs de
bulletins de vote. Ils doivent également
s’abstenir de toute pression à
l’égard des électeurs. (Circ, minist. des
13 janvier 1876 et 7 octobre 1877. —
V. aussi la loi du 15 juillet 1889.) Aux termes de l’article 11 du décret
du 2 février 1852, aucune force armée
ne peut entrer dans la salle où a lieu
l’élection, ni stationner aux abords
sans une réquisition du président du
collège électoral. — Les gendarmes
devront donc, tout en veillant au maintien
de l’ordre, s’abstenir de s’approcher
de la salle de vote et ils n’interviendront
dans l’intérieur que sur une
réquisition écrite du président.La gendarmerie est chargée de transporter,
s’il y a lieu, sur la réquisition
des autorités compétentes, les résultats
soit des scrutins, soit des procèsverbaux
de vote (circ, du 29 juillet
1881)  ; mais elle ne doit jamais être
requise pour centraliser les bulletins
de renseignements établis par chaque
maire ni pour rédiger elle-même les dépêches
télégraphiques relatives au résultat
de vote. — Les gendarmes ne
doivent être que de simples agents de
transmission. (Circ, du Ministre de l’intérieur
aux préfets, 19 mai 1881.) ELECTRICITE, s. f. L’électricité
est la propriété qu’ont certains corps
d’attirer puis de repousser les petits
corps qui les environnent, de lancer
des étincelles, de causer des commotions
chez les animaux : l’ambre, le
soufre, le verre, la résine sont des
corps essentiellement électriques, c’està-dire
qu’ils dégagent facilement de
l’électricité lorsqu’on les chauffe ou
qu’on les frotte vivement.Le fluide qui se dégage des corps
électrisés se nomme fluide électrique ;
il se propage avec une vitesse prodigieuse
et les expériences qui ont pu
être faites ont prouvé que sa vitesse
pouvait atteindre 200,000 kilomètres
par seconde. Nous ne pouvons donner
ici plus de détails sur ce fluide, qui
n’est connu que par ses effets merveilleux ;
la science, l’industrie, la médecine
en font tous les jours de nou-ELI277 —EMBvelles applications. (V. Télégraphe.) La foudre n’est autre chose qu’une
masse de fluide électrique qui se dégage
d’un nuage pour se porter sur un
autre nuage ou sur le sol. Ce dégagement
est accompagné d’une vive lueur
qu’on nomme éclair et d’un bruit particulier
appelé tonnerre. Le tonnerre
ne s’entend guère à plus de 25 kilomètres
(le son parcourt 340 mètres par
seconde)  ; mais l’éclair peut être vu à
une distance de près de 200 kilomètres
du foyer de l’orage. (V. Foudre.) ÉLÉPHANT, s. m. Le plus grand
et le plus fort de tous les animaux
connus. Son principal caractère distinctif
est sa trompe, qui se termine
par une sorte de doigt qui lui permet
de saisir les plus petites choses et de
les porter à sa bouche. L’éléphant n’a
qu’une ou deux dents molaires à chaque
mâchoire : sa mâchoire supérieure
est, en outre, pourvue de deux longues
incisives recourbées auxquelles
on donne le nom de défenses. — L’éléphant,
dont la croissance est fort lente,
peut vivre de 150 à 200 ans ; il s’apprivoise
facilement et rend, à l’état
domestique, de très grands services.
Les Carthaginois, les Egyptiens et les
Romains s’en servirent à la guerre. —
A l’état sauvage, l’éléphant vit en troupes ;
on ne le trouve qu’en Asie, au
Sénégal, dans la Guinée et au cap de
Bonne-Espérance.ÉLIGIBLE, adj. Celui qui est
dans des conditions légales pour être
élu.Aucun militaire ou marin faisant
partie des armées actives de terre ou
de mer ne pourra, quels que soient son
grade ou ses fonctions, être élu membre
du Sénat ou de la Chambre des députés.
— Cette disposition s’applique aux
militaires et marins en disponibilité ou
en non-activité ; mais elle ne s’étend ni
aux officiers placés dans la seconde
section du cadre de l’état-major général,
ni à ceux qui, maintenus dans la
première section comme ayant commandé
en chef devant l’ennemi, ont
cessé d’être employés activement, ni
aux officiers qui, ayant des droits acquis
à la retraite, sont envoyés ou
maintenus dans leurs foyers en attendant
la liquidation de leur pension. —
La décision par laquelle l’officier auraété admis à faire valoir ses droits à la
retraite deviendra, dans ce cas, irrévocable.La disposition contenue dans le premier
paragraphe du présent article ne
s’applique pas à la réserve de l’armée
active ni à l’armée territoriale. (Lois du
30 novembre 1875, art. 7 et du 9 décembre
1884.) ÉMANCIPATION, s. f. Action
d’émanciper, c’est-à-dire de mettre par
un acte légal un enfant hors de la
tutelle ou de la puissance paternelle.
L’émancipation donne au mineur une
partie des droits d’une personne majeure.
Un père peut faire émanciper
son fils dès l’âge de 15 ans.EMBARQUEMENT, s. m. Action
d’embarquer, c’est-à-dire de faire
monter des troupes dans un navire.
Ce mot signifie aussi l’action de faire
monter des troupes en chemin de fer.Lorsqu’un détachement de gendarmerie
est embarqué, les maréchaux
des logis sont admis, de même que les
maréchaux des logis chefs, à la table
des maîtres chargés. — Les brigadiers
de gendarmerie ayant le rang effectif
de sergent dans l’armée doivent être
classés avec les sous-officiers et officiers
mariniers de ce grade, sans toutefois
pouvoir être admis à la table des
maîtres chargés, attendu qu’ils n’ont
droit qu’à la ration. (Circ, minist. du
29 mai 1873.) Les brigadiers de gendarmerie
ont le droit de prendre place
à la table des seconds maîtres, mais
la circulaire du 3 juillet 1882 refuse ce
droit aux simples gendarmes. (V. Traversée.) L’embarquement des troupes en chemin
de fer est une opération délicate
qui doit être faite avec le plus grand
ordre, qui nécessite de la part de ceux
qui la dirigent une certaine habitude
ou, à son défaut, une connaissance
approfondie du règlement du 1er juillet
1874, modifié par la circulaire du
27 janvier 1877, et principalement des
appendices I et II, qui indiquent les
règles militaires relatives à l’exécution
des transports.EMBARRAS, s. m. Obstacle quelconque
qui empêche ou gêne la circulation.
— L’article 471, n° 4, du Code
pénal, punit d’une amende de 1 à 5
francs et, en cas de récidive, d’un em-EMB— 278 —EMEprisonnement de 3 jours, ceux qui auront
embarrassé la voie publique en y
déposant ou en y laissant sans nécessité
des matériaux ou des choses quelconques
qui gênent ou diminuent le
passage, ou qui auront négligé d’éclairer
ces matériaux. Par ces mots :
choses quelconques, il faut entendre
les voitures, même attelées (Cass., 6
février 1858)  ; les chevaux qu’un maréchal
ferre devant sa porte (Cass., 30
novembre 1878)  ; les caisses, les ballots,
les tables et les bancs, etc. — Il
faut remarquer que la loi parle de choses
laissées sans nécessité ; le dépôt
n’est donc punissable que quand il
n’est pas nécessaire, et c’est au juge de
décider si le dépôt a été fait par ou
sans nécessité et s’il a réellement embarrassé
la voie publique. La Cour de
cassation a tranché la question dans
ce sens. (Arrêt du 12 décembre 1878.) EMBAUCHAGE, s. m. Ce mot
a trois acceptions principales : il signifie
l’acte par lequel on engage des ouvriers
pour faire certains travaux ; cet
acte n’est nullement répréhensible ; il
signifie, en outre, l’acte par lequel,
dans le but de nuire à l’industrie française,
on fait passer à l’étranger des
ouvriers français ; celui qui se rend
coupable de cet embauchage est puni
d’un emprisonnement de 6 mois à 2
ans et d’une amende de 50 à 300 francs.
(C. P., art. 417.) Enfin, est considéré
comme embaucheur et puni de mort
tout individu convaincu d’avoir provoqué
des militaires à passer à l’ennemi
ou aux rebelles armés, de leur en
avoir sciemment facilité les moyens ou
d’avoir fait des enrôlements pour une
puissance en guerre avec la France.
Si le coupable est militaire, il est, en
outre, puni de la dégradation militaire.
(C. M., art. 208.) EMBLÈME, s. m. Figure symbolique
qui, par la représentation d’un
objet connu, fait penser à un autre.
— Un calice avec une hostie est l’emblème
de la religion catholique ; l’aigle
est l’emblème de l’empire ; la fleur de
lis est l’emblème de la royauté, etc.L’outrage aux bonnes moeurs commis
par la mise en vente, la distribution
ou l’exposition de dessins, gravures,
emblèmes ou images obscènes, est
puni d’un emprisonnement de 1 mois à2 ans et d’une amende de 16 francs à
2,000 francs. (Loi du 29 juillet 1881,
art. 28.) Emblèmes séditieux. (V. Sédition.) EMBOUCHURE, s. f. En géographie,
l’embouchure d’un cours d’eau
est le point où ce cours d’eau se jette
dans la mer ou dans un autre cours
d’eau : l’embouchure de la Loire ;
l’embouchure de la Garonne.EMBRASURE, s. f. Ouverture
pratiquée dans le terre-plein d’un ouvrage
de fortification pour laisser passer
la volée d’une pièce d’artillerie.EMBUSCADE, s. f. Embûche,
piégé, troupe armée qui se cache pour
surprendre l’ennemi. Se mettre en embuscade,
tomber dans une embuscade.
— Lorsque la gendarmerie doit pourvoir
à la sûreté des diligences et malles chargées
de fonds de l’Etat, les officiers ont
à se concerter avec les autorités qui
font la réquisition pour remplacer par
des patrouilles ou embuscades, dans
l’intérêt de la conservation des chevaux,
les escortes qui ne sont pas indispensables
et qui dérangent le service
habituel des brigades. Ces patrouilles
ou embuscades, qui ont lieu plus particulièrement
la nuit, sont combinées
suivant la longueur du trajet que parcourent
les diligences ou malles, et 1er
suivant les dangers prévus. (Décr. du
mars 1854. art. 462.) ÉMERI, s. m. L’émeri est le minéral
le plus dur, après le diamant ; réduit
en poudre, on s’en sert pour polir
les métaux. — Les pièces de l’armement
non bronzées qui sont fortement
rouillées doivent être nettoyées en les
frottant avec des curettes en bois tendre
ou des brosses sur lesquelles se
trouve de l’émeri délayé dans de la
graisse.ÉMEUTE, s. f. L’émeute est un
attroupement tumultueux, par lequel
une partie de la population exprime
son mécontentement, soit par des cris
menaçants, soit par des actes de violence.
Les individus qui prennent part
à une émeute s’appellent émeutiers.La loi du 24 mai 1834 punit de la
détention ou des travaux forcés à
temps ceux qui, dans un mouvement
insurrectionnel, auront porté des armes
apparentes ou cachées ; ceux qui auront
pillé des armes ou des munitionsEMI— 279EMPou qui auront envahi à l’aide de violences
ou de menaces une maison
habitée ou servant à l’habitation ; ceux
qui auront construit des barricades, etc.
(Art. 5, 6, 7, 8 et 9.) Les articles 296 et suivants du décret
du 1er mars 1854 tracent à la gendarmerie
la conduite qu’elle doit tenir en
cas d’émeute ou d’attroupement, et
cette question a été traitée en détail à
ce dernier mot. (V. Attroupement.)  —
Nous rappellerons ici que la gendarmerie
doit réprimer toute émeute,
qu’elle doit s’opposer à tout attroupement
armé ou non armé, qu’elle doit
montrer au début de la rébellion beaucoup
de calme et de sang-froid, mais
qu’elle ne doit pas hésiter à agir de la
façon la plus énergique lorsque l’émeute
prend de l’accroissement et que
tout moyen de conciliation a échoué.Les gendarmes n’oublieront pas qu’en
l’absence de l’autorité judiciaire ou
administrative ils peuvent déployer la
force des armes dans les deux cas suivants
: le premier, lorsque des violences
ou des voies de fait sont exercées
contre eux ; le second, lorsqu’ils ne
peuvent défendre autrement le terrain
qu’ils occupent, les postes ou les personnes
qui leur sont confiés, ou enfin
lorsque la résistance est telle qu’elle
ne puisse être vaincue que par la force
des armes. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 297.) Dans le cas de soulèvement armé,
les commandants de la gendarmerie
peuvent mettre en réquisition les
agents subalternes de toutes les administrations
publiques et des chemins
de fer ; ces réquisitions sont adressées
aux chefs de ces administrations, qui
sont tenus d’y obtempérer, à moins
d’impossibilité dont ils devront justifier
sous leur responsabilité. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 651.) — Les
émeutes populaires donnent évidemment
lieu, conformément aux articles
77 et 83 du décret du 1er mars
1854, à des rapports immédiats aux
Ministres de la guerre et de l’intérieur.
— Une instruction en cas de trouble
(18 avril 1874) se trouve déposée dans
les archives des chefs de légion et des
commandants de compagnie.EMIGRANT, TE, adj. pris souvent
substantivement. Celui ou cellequi quitte son pays pour aller habiter
un autre lieu. L’Angleterre et l’Allemagne
fournissent tous les ans, pour
l’Amérique, un grand nombre d’émigrants.Le mot émigré sert plus particulièrement
à désigner les personnes qui
quittèrent volontairement la France
au commencement de 1790 et qui organisèrent,
avec l’étranger, des corps
d’armée pour combattre la Révolution.
— L’action d’émigrer, de quitter son
pays, se nomme émigration.EMISSAIRE, s. m. Personne qu’on
envoie pour remplir une mission secrète,
pour faire des propositions, pour
espionner.EMISSION, s. f. Répandre an
dehors ; mettre en circulation. L’émission
de fausse monnaie d’or ou d’argent
est punie des travaux forcés à
perpétuité. L’émission de fausse monnaie
de billon ou de cuivre est punie
des travaux forcés à temps. (C. P.,
art. 132.) — L’émission de monnaies
étrangères fausses est punie des travaux
forcés à temps. (C. P., art. 133.) EMMENOTER, v. a. Mot peu
usité qu’on trouve cependant dans les
grands dictionnaires et qui signifie
mettre les menottes.
EMPHYSÈME PULMONAIRE,
s. m. Maladie du poumon
(appelée vulgairement pousse)  : vice
rédhibitoire.
EMPIRIQUE, s. m. Charlatan
qui exerce illégalement la médecine.
(V. Charlatan.) EMPLOI, s. m. Ce mot a diverses
acceptions : il s’emploie pour désigner
une charge, une fonction.La loi du 18 mars 1889 donne aux anciens
sous-officiers des armées de terre
et de mer le droit d’occuper, suivant
certaines conditions d’admissibilité, un
certain nombre d’emplois civils et militaires.
Pour être nommés titulaires
de ces emplois, les sous-officiers doivent,
à l’exception de ceux réformés
pour infirmités, compter 10 années de
service dont 4 avec le grade de sousofficier ;
ils doivent avoir une moralité
irréprochable et un âge qui leur permette
de rendre encore à l’Etat, dans
la carrière nouvelle qu’ils embrasseront,
d’utiles services. (Instr. du 11
avril 1891.) EMP— 280 —EMPLa limite d’âge, qui varie suivant les
emplois et qui ne dépasse pas 40 ans,
est indiquée dans la liste des emplois
attribués aux sous-officiers ; cette liste,
beaucoup trop longue pour trouver place
ici, est insérée à la suite de l’instruction
du 11 avril 1891.Les militaires de la gendarmerie qui
n’ont pas perdu les droits à la retraite
de sous-officier sont admis à concourir
pour ces emplois s’ils ont rempli effectivement,
pendant 4 ans, l’emploi de
sous-officier. (Circ, minist. du 26 février
1885.) — Le décret du 4 juillet
1890 et l’instruction du 11 avril 1891
fixent les conditions d’aptitude auxquelles
doivent répondre les candidats,
ainsi que les pièces à produire et
les examens à subir.La loi du 15 juillet 1889 (art. 84) 
dispose, en outre, que nul ne peut être
admis à exercer certains emplois salariés
par l’Etat ou les départements, si,
n’ayant pas été déclaré impropre au
service militaire, il ne compte pas au
moins cinq années de service actif,
dont deux comme gradé, et le décret
du 28 janvier 1892 donne la liste de
ces emplois.Une décision ministérielle, en date
du 24 mai 1892, réglemente le mode
d’admission des sous-officiers dans les
emplois de la justice militaire.
EMPOISONNEMENT, s. m.
Action d’empoisonner quelqu’un. Résultat
de cette action. — L’article 301
du Code pénal définit l’empoisonnement
tout attentat à la vie d’une personne
par l’effet de substances qui
peuvent donner la mort plus ou moins
promptement, de quelque manière que
ces substances aient été employées ou
administrées, et quelles qu’en aient été
les suites.
Tout coupable d’empoisonnement
sera puni de mort. (C. P., art. 302.) Le crime d’empoisonnement est parfois
très difficile à constater, et les militaires
de la gendarmerie qui sont
appelés à opérer dans ce cas ne doivent
rien négliger pour recueillir tous
les indices qui pourront plus tard mettre
la justice sur la voie de la vérité.Les recherches à faire et les précautions
à prendre sont très minutieuses
et elles sont, parfaitement résumées
dans l’excellent Aide-Mémoirede M. le président Bernède, qui trace
ainsi qu’il suit la marche à suivre :
« Rechercher les aliments empoisonnés,
les vases qui les ont renfermés,
les enveloppes du poison et les mettre
sous clef. Si des déjections, des urines
existent encore, les conserver avec
soin. Si les vomissements ont eu lieu
par terre, soit sur un plancher, soit sur
la terre même, se faire indiquer la
place, la préserver de tout contact et
la montrer aux magistrats. Si des animaux
étaient morts après avoir mangé,
soit des aliments empoisonnés, soit des
déjections, il faudrait s’emparer de
leurs restes. Dans les campagnes, les
empoisonnements ont lieu à l’aide du
sulfate de cuivre, qu’on emploie pour
le chaulage des blés, de l’arsenic, du
phosphore, de certaines plantes qui
croissent dans les champs ; en un mot,
des poisons que les paysans ont à leur
portée. » Faire raconter aux témoins tous
les symptômes éprouvés par le malade.
S’il est enterré, entendre ceux qui l’ont
assisté pendant sa maladie et l’ont enseveli.
Rechercher si la mort de la victime
procure des avantages pécuniaires
à quelqu’un, anéantit des haines ou
des rivalités, assouvit une vengeance.
Faire des recherches sur les registres
des pharmaciens, épiciers et droguistes.
 »L’article 452 du Code pénal s’occupe
de l’empoisonnement des animaux. —
" Quiconque, dit cet article, aura empoisonné
des chevaux ou autres bêtes
de voiture, de monture ou de charge,
des bestiaux à cornes, des moutons,
chèvres ou porcs, ou des poissons dans
des étangs, viviers ou réservoirs, sera
puni d’un emprisonnement de 1 an à
5 ans et d’une amende de 16 francs à
300 francs. » Les coupables pourront être mis,
par l’arrêt ou le jugement, sous la surveillance
de la haute police pendant
deux ans au moins et cinq ans au
plus. »Ainsi qu’on le voit, cet article, qui
énumère certains animaux domestiques,
ne s’occupe ni des volailles, ni
des chats, ni des chiens, qui sont cependant
assez souvent empoisonnés,
surtout dans les campagnes. Mais les
auteurs de ce délit tombent alors sous leENC— 281ENCcoup de l’article 454, ainsi conçu : « Quiconque
aura, sans nécessité, tué un animal
domestique dans un lieu dont celui
à qui cet animal appartient est propriétaire,
locataire, colon ou fermier, sera
puni d’un emprisonnement de 6 jours
au moins et de 6 mois au plus. S’il y
a eu violation de clôture, le maximum
de la peine sera prononcé. Le propriétaire
des animaux morts peut encore
demander des dommages-intérêts, conformément
aux articles 1382 et 1383
du Code civil. »ENCAN, s. m. Vente publique
faite aux enchères et au plus offrant.
— La vente ne peut être faite qu’en
présence d’officiers ministériels (notaires,
huissiers, commissaires-priseurs).
— La personne qui ferait vendre
ses meubles sans l’assistance de ces
officiers serait passible d’une amende
de 50 à 1,000 francs. Il est interdit de
vendre des marchandises neuves dans
un encan à moins que ces marchandises
ne proviennent d’une faillite ou
que la vente en soit faite après décès.
(V. la loi du 25 juin 1841.) — Les employés
de la régie sont chargés de
dresser procès-verbal des contraventions.ENCASTELURE, s. f. L’encastelure
est une défectuosité du sabot du
cheval qui consiste en ce que les talons
sont très resserrés et passent
même quelquefois l’un sur l’autre. —
De nombreuses causes peuvent donner
naissance à cette affection, qui ne s’observe
guère que dans les membres antérieurs,
mais qui est presque toujours
accompagnée de boiterie ; parmi ces
causes, nous citerons le repos prolongé
à l’écurie, une ferrure vicieuse et la
mauvaise habitude de trop râper le
sabot après la ferrure. — On traite
l’encastelure en ferrant les chevaux de
façon que les talons s’écartent ; on se
sert aussi de certains instruments auxquels
on donne le nom de désencasteleurs.ENCAUSTIQUE, s. m. Préparation
dans la composition de laquelle
entre de la cire et qu’on applique sur
des meubles, sur les parquets ou sur
du cuir.L’encaustique pour les cuirs fauves
se prépare de la manière suivante : on
râpe la cire, on la met dans un pot etl’on verse dessus assez d’essence pour
qu’elle soit couverte entièrement. On
réduit ensuite l’arcanson en poudre et
on le soumet, dans un autre vase, à
une préparation semblable à celle qu’a
subie la cire. — On couvre les deux
vases pour que l’essence ne s’évapore
pas, et on la laisse reposer pendant
24 heures. — Au bout de ce temps, on
réunit dans un seul vase les deux dissolutions,
on y ajoute le noir d’ivoire
et l’on remue le tout avec une spatule
en versant de l’essence peu à peu jusqu’à
ce que le mélange soit complet.
On obtient ainsi une espèce de pommade
assez liquide pour être employée
facilement.ENCHAINER, v. a. Attacher avec
une chaîne. — Les gendarmes ayant,
en cas d’évasion, une responsabilité
qu’il importe essentiellement de ne pas
leur ôter, ont la latitude d’enchaîner
les prisonniers avec des chaînettes en
corde de fil de fer ou avec des gourmettes
fermant à cadenas ; s’il y a tentative
d’évasion, ils peuvent mettre les
poucettes ; mais il leur est interdit de
se servir de grosses chaînes, qui pourraient
blesser le prisonnier, et de fixer
à l’une des parties du harnachement le
bout du lien qui retient le prisonnier.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 416.) ENCHÈRE, s. f. Dans les ventes
publiques, on nomme enchère toute
offre supérieure à la mise à prix. Dans
les ventes faites par autorité de justice,
comme il doit y avoir le plus grand
nombre possible d’acheteurs, la loi a
édicté des peines (15 jours à trois mois
prison ; 100 fr. à 5.000 fr. d’amende ;
C. P., art 412) pour réprimer les manoeuvres
qui pourraient tendre à entraver
la libre concurrence des offres.ENCHEVÊTRURE, s. f. Blessure
que le cheval se fait au pied en
s’enchevêtrant, c’est-à-dire en engageant
l’une de ses jambes dans la longe
de son licou. Lorsque le tendon a été
mis à nu, la plaie est parfois très longue
à se cicatriser. Pour prévenir cet
accident, il faut toujours attacher les
chevaux avec une longe munie à son
extrémité d’un poids qui lui permet de
glisser dans l’anneau.ENCLAVE, s. f. Terrain enclavé
dans un autre, c’est-à-dire enfermé,
entouré de toutes parts. — Lorsqu’unENC282ENFchamp est enclavé, le propriétaire de
ce champ peut traverser ceux de ses
voisins, sauf à payer des dommagesintérêts
s’il commet des dégâts. (C.
C, art. 682 et suivants.) ENCLOS, s. m. Est réputé parc ou
enclos tout terrain environné de fossés,
de pieux, de claies, de planches,
de haies vives ou sèches, ou de mur
de quelque espèce de matériaux que ce
soit, quelles que soient la hauteur, la
profondeur, la vétusté, la dégradation
de ces diverses clôtures, quand même
il n’y aurait pas de porte fermant à
clef ou autrement, ou quand la porte
serait à clairevoie et ouverte habituellement.
(C. P., art. 391.) La loi sur la chasse, en autorisant la
chasse dans les enclos, ne s’est pas
appuyée sur la définition de ce mot
faite dans l’article 391. Pour pouvoir
chasser sans permis et en tout temps,
il faut d’abord que le terrain sur lequel
on chasse soit attenant à une
habitation et que ce terrain soit entouré
d’une clôture continue faisant
obstacle à toute communication avec
les héritages voisins. (V. Chasse.) ENCLOUER, v. a. Enfoncer la
pointe d’un clou dans la chair au lieu
de l’enfoncer dans la corne en ferrant
le cheval. — Un cheval s’encloue lorsqu’un
corps pointu s’enfonce dans le
pied et y reste.A la guerre, dans certaines circonstances,
on est obligé d’enclouer les
pièces pour que l’ennemi ne puisse pas
s’en servir si elles tombent entre ses
mains. Pour cela, on introduit dans la
lumière un clou qu’on enfonce avec un
marteau et qu’on rive à l’intérieur
d’un coup de refouloir. On peut encore
faire éclater la pièce en la chargeant
très fortement et en la remplissant
de terre damée ; ou bien tirer deux
pièces bouche contre bouche. Enfin,
pour les pièces se chargeant, par la culasse,
on brise les fermetures à coups
de marteau.ENCOLURE, s. f. L’encolure, qui
est la partie du cheval comprise entre
les épaules et la tête, a pour base les
vertèbres cervicales, les muscles qui
les meuvent et le ligament qui la soutient.
Sur le bord supérieur se trouve
la crinière, dont les crins sont d’autant
plus fins que le cheval est de raceplus distinguée. — L’encolure est un
véritable balancier qui concourt à
l’exécution de tous les mouvements, et
sa forme devra être choisie en raison
du genre de service qu’on désire obtenir.
— L’encolure courte et épaisse,
accompagnée presque toujours d’un
large poitrail et de fortes épaules, sera
recherchée pour les chevaux de trait
qui n’ont pas besoin d’obéir rapidement
et avec souplesse à l’action du
mors. — L’encolure longue et maigre
supportant une tête lourde rend le cheval
pesant à la main. — La longueur
de l’encolure doit toujours être en
harmonie avec le reste du corps ; pour
le service de selle, il est bon de prendre
une encolure moyenne. — L’encolure
droite annonce des chevaux
vites, mais faciles à s’emporter ; elle
se remarque chez les chevaux de
course. Lorsqu’elle décrit une courbe
prononcée, on la nomme rouée ; elle
est dite renversée quand elle se rapproche
par sa configuration de celle
du cerf : dans ces encolures, une dépression
plus ou moins grande, désignée
sous le nom de coup de hache,
existe en avant du garrot. — On appelle
encolure de cygne celle qui, renversée
à sa base, est rouée à son sommet.ENDOSSEMENT, s. m. Action
qui consiste à passer à un tiers un billet
à ordre ou une lettre de change, en
écrivant au dos du billet la formule de
transfert.ENFANT, s. des deux genres.
Garçon ou fille en bas âge.L’enfant, à tout âge, doit honneur
et respect à ses père et mère. Il reste
sous leur autorité jusqu’à sa majorité
ou son émancipation. (C. C, art. 371
et 372.) Il leur doit des aliments.L’enfant légitime est celui qui a
été conçu ou qui est né pendant le
mariage des parents.L’enfant naturel est celui qui est
né d’un père et d’une mère qui ne sont
pas unis par le mariage.L’enfant adultérin est celui qui
est né d’un commerce adultérin. (V.
Adultère.) On désigne sous le nom d’enfants
assistés trois catégories d’enfants :
1° les enfants trouvés dont les père et
mère sont inconnus ; 2° les enfantsENF283 —ENFabandonnés dont les parents ont disparu,
et enfin, 3° les orphelins qui
n’ont aucun moyen d’existence. — Les
enfants assistés recueillis dans des hospices
y restent jusqu’à un certain âge
ou sont placés dans des familles qui
se chargent de les élever. Il y a dans
chaque département un inspecteur des
enfants assistés qui est chargé de s’assurer,
par des inspections fréquentes,
que les enfants placés dans les familles
reçoivent tous les soins auxquels ils
ont droit. Un médecin et le maire de
la commune doivent également visiter
les enfants, et tout refus de les leur
laisser voir est puni d’une amende de
5 à 15 francs. (Loi du 23 décembre
1874 et décr. du 27 février 1877.) Enfants employés dans les
manufactures. La loi du 19 mai
1874 s’est occupée de réglementer le
travail des enfants dans les manufactures
et a décidé qu’aucun enfant ne
pourrait être admis dans les usines,
ateliers ou chantiers avant l’âge de 12
ans révolus ; dans certaines industries
spécialement déterminées par un règlement
d’administration publique, ils
peuvent être employés à l’âge de 10
ans. (V. le décr. du 22 mai 1875 et celui
du 5 mars 1877.) — Jusqu’à 12
ans, ils ne peuvent pas travailler plus
de 6 heures par jour et, à partir de 12
ans, plus de 12 heures. Le travail
de nuit leur est interdit jusqu’à l’âge
de 16 ans. Nous ne pouvons donner ici
plus de détails sur cette loi très importante,
mais que la gendarmerie n’est
pas chargée de faire observer. Pour
assurer son exécution, la France a été
divisée en 15 inspections : à la tête de
chacune de ces inspections se trouve
un inspecteur divisionnaire, qui a le
droit d’entrer dans tous les établissements
manufacturiers, ateliers et chantiers
pour inspecter le travail des
enfants et constater les contraventions.
Les procès-verbaux de ces fonctionnaires
font foi, jusqu’à preuve contraire.La loi du 2 novembre 1892 et le
décret du 13 mai 1893 indiquent les
différents genres de travaux qui sont
interdits aux enfants et aux femmes.
Ces dispositions sont applicables dans
les établissements militaires. (Note minist.
du 31 octobre 1894.) Enfin, laloi du 31 juillet 1894 indique le poids
maximum de la charge qui peut être
traînée ou poussée par les ouvriers ou
ouvrières âgés de moins de 18 ans.Enfants employés par les saltimbanques.
La loi du 19 mai 1874
veille sur la santé des enfants en empêchant
de les livrer à un travail prématuré ;
celle du 7 décembre 1874
s’occupe de protéger l’existence de
ceux qui sont employés par les saltimbanques,
et défend de leur donner des
habitudes de paresse en les obligeant
à mendier. Cette loi est très importante
et la gendarmerie doit veiller
avec soin à son exécution. Nous la
donnons ci-après en entier, en faisant
remarquer qu’en cas de contravention,
les autorités municipales doivent être
immédiatement prévenues, parce que,
seules, elles ont le droit d’interdire la
représentation et de demander aux délinquants
l’extrait de naissance des
enfants. — Chaque fois que le délit est
constaté, la gendarmerie doit dresser
procès-verbal.Loi du 7 décembre 1874. — Art. 1er.
Tout individu qui fera exécuter par des
enfants de moins de 16 ans des tours
de force périlleux ou des exercices de
dislocation ; tout individu, autre que
les père et mère, pratiquant les professions
d’acrobate, saltimbanque,
charlatan, montreur d’animaux ou directeur
de cirque, qui emploiera dans
ses représentations des enfants âgés
de moins de 16 ans, sera puni d’un
emprisonnement de 6 mois à 2 ans et
d’une amende de 16 à 200 francs. —
La même peine sera applicable aux
père et mère exerçant les professions
ci-dessus désignées, qui emploieraient
dans leurs représentations leurs enfants
âgés de moins de 12 ans. —
Art. 2. Les pères, mères, tuteurs ou
patrons qui auront livré, soit gratuitement,
soit à prix d’argent, leurs enfants,
pupilles ou apprentis, âgés de
moins de 16 ans, aux individus exerçant
les professions ci-dessus spécifiées,
ou qui les auront placés sous la conduite
de vagabonds, de gens sans aveu
ou faisant métier de la mendicité, seront
punis des peines portées en l’article
1er. — La même peine sera applicable
à quiconque aura déterminé des
enfants âgés de moins de 16 ans àENF— 284ENFquitter le domicile de leurs parents ou
tuteurs pour suivre des individus des
professions susdésignées — La condamnation
entraînera de plein droit,
pour les tuteurs, la destitution de la
tutelle ; les pères et mères pourront être
privés des droits de la puissance paternelle.
— Art. 3. Quiconque emploiera
des enfants de moins de 16 ans à la mendicité
habituelle, soit ouvertement, soit
sous l’apparence d’une profession, sera
considéré comme auteur ou complice du
délit de mendicité en réunion, prévu
par l’article 276 du Code pénal, et sera
puni des peines portées audit article.— Dans le cas où le délit aurait été
commis par des pères, mères ou tuteurs,
ils pourront être privés des droits de la
puissance paternelle ou être destitués
de la tutelle. — Art, 4. Tout individu
exerçant l’une des professions spécifiées
à l’article 1er de la présente loi,
devra être porteur de l’extrait des actes
de naissance des enfants placés sous
sa conduite et justifier de leur origine
et de leur identité par la production
d’un livret ou d’un passeport. — Toute
infraction à cette disposition sera punie
d’un emprisonnement de un mois à
6 mois et d’une amende de 16 à 50
francs. — Art. 5. En cas d’infraction
à l’une des dispositions de la présente
loi, les autorités municipales seront
tenues d’interdire toutes représentations
aux individus désignés en l’article
1er. — Cesdites autorités seront
également tenues de requérir la justification,
conformément aux dispositions
de l’article 4, de l’origine et de l’identité
de tous les enfants placés sous la
conduite des individus susdésignés A
défaut de cette justification, il en sera
immédiatement donné avis au parquet.— Toute infraction à la présente loi,
commise à l’étranger à l’égard de Français,
devra être dénoncée, dans le plus
bref délai, par nos agents consulaires
aux autorités françaises ou aux autorités
locales, si les lois du pays en
assurent la répression. — Ces agents
devront, en outre, prendre les mesures
nécessaires pour assurer le rapatriement
en France des enfants d’origine
française. — Art. 6. L’article 463 du
Code pénal est applicable aux délits
prévus et punis par la présente loi.
Un décret en date du 3 novembre 1882interdit d’employer les garçons de 12
à 14 ans et les filles de 12 à 16 ans à
traîner des fardeaux sur la voie publique.Ce même décret interdit aux couvreurs
et aux plombiers d’employer des
enfants à des travaux qui sont effectués
sur les toits.Enfants abandonnés. (V. Abandon.) 
L’enfant abandonné trouvé par
la gendarmerie est remis au maire.
Un procès-verbal relatant le fait, est
envoyé au procureur de la République.
La loi du 23 janvier 1873 sur l’ivresse
défend de recevoir dans les cafés, cabarets
et autres lieux du même genre
des enfants au-dessous de 16 ans, et
de leur servir des boissons alcooliques.
(V. Ivresse.) Enfants de troupe. L’instruction
du 12 avril 1888 réglemente ainsi qu’il
suit les conditions d’admission aux
places d’enfant de troupe.Conditions d’admissibilité.— Art. 2.
Ne peuvent être admis en qualité d’enfants
de troupe ou dans les écoles militaires
préparatoires que les fils des
soldats, caporaux ou brigadiers, sousofficiers,
officiers jusqu’au grade de
capitaine inclusivement ou assimilés,
et les fils d’officiers supérieurs ou assimilés
décédés.Les fils de militaires retirés du service
ne sont aptes à concourir qu’autant
que leur père est, ou a été, en
possession d’une pension de retraite
intégrale ou proportionnelle, d’une pension
de réforme pour infirmités ou
blessures, ou qu’il a contracté un rengagement
de cinq ans au moins.Sont admis à concourir aux places
d’enfants de troupe, sans conditions
d’ancienneté de service, les fils des
militaires de la réserve de l’armée active,
de l’armée territoriale et de la
réserve de cette armée, tués à l’ennemi
ou morts des suites de leurs blessures.Ces enfants doivent être âgés de
2 ans au moins et de 13 ans au plus au
1er août pour pouvoir être proposés pour
enfants de troupe ; ils doivent être
âgés de 13 ans au moins et de 14 ans
au plus, à la même date, pour être
admis dans les écoles militaires préparatoires.Transmission des demandes. —
Art. 3. Les demandes d’admission sontENF— 285 —ENFformées par les parents ou tuteurs des
enfants. Elles sont adressées, chaque
année, avant le 1er juillet :1° Pour les fils de militaires appartenant
à un corps de troupe, au président
du conseil d’administration de ce
corps ;2° Pour les fils de militaire ne faisant
pas partie d’un corps de troupe, hiérarchiquement
au général commandant
le corps d’armée par l’intermédiaire du
chef du service auquel ils appartiennent
 ;3° Pour les militaires des troupes de
terre et de mer ayant quitté le service,
directement à MM. les généraux commandant
les corps d’armée sur le territoire
desquels ils résident ou par
l’intermédiaire de l’autorité militaire
locale ou de la gendarmerie.Art. 4. Ces demandes doivent être
accompagnées des pièces ci-après :1° Une déclaration (modèle n° 1) par
laquelle les parents ou le tuteur du
candidat s’engagent à reverser au Trésor
la moitié des indemnités perçues
par eux dans le cas où l’enfant, par
suite de renonciation, n’entrerait pas
dans une école militaire préparatoire
lorsqu’il aura atteint l’âge prescrit ;2° Un certificat délivré par le maire
de la localité où est domiciliée la famille,
énonçant exactement les moyens
d’existence, le nombre d’enfants et les
autres charges des parents. Ce certificat
doit, en même temps, donner des
renseignements sur la moralité de la
famille. Il est délivré par le conseil
d’administration, lorsque le père de
l’enfant fait partie d’un corps de troupe
(mod. n° 2)  ;3° L’acte de naissance de l’enfant,
revêtu des formalités prescrites par la
loi (1)  ;4° Un état authentique des services
du père de l’enfant ;5° L’acte de mariage des parents ;6° Une déclaration d’un médecin militaire,
ou, à son défaut, d’un médecin
civil, dûment légalisée, faisant connaître
que l’enfant a eu la petite vérole
ou qu’il a été vacciné (modèle n° 3)  ;7° Un certificat d’études primairesélémentaires pour les candidats aux
écoles militaires préparatoires. (Circ,
du 12 mars 1897.) Le médecin constatera, dans ce certificat,
que l’enfant n’est atteint d’aucune
infirmité pouvant l’empêcher plus,
tard de contracter un engagement volontaire.Lorsque le candidat aura l’âge voulu
pour entrer dans une école militaire
préparatoire, la déclaration à produire
par les parents devra être conforme au,
modèle n° 4. (V. Écoles).Instruction des demandes. — Art.
5. MM. les gouverneurs de Paris et de
Lyon et MM. les généraux commandant
les corps d’armée font instruire, parles
conseils d’administration des corps
de troupe placés sous leur commandement,
les demandes qui leur sont
adressées directement ou par la voie
hiérarchique et celles qui leur sont
transmises par le Ministre.Ils désignent, de préférence, les conseils
d’administration de l’arme dans
laquelle le père du candidat a servi et,
autant que possible, celui qui est le
plus à proximité de la résidence de la
famille.Dans les corps d’armée où il n’existe
pas de régiment du génie, les demandes
formées par des anciens militaires
de cette arme seront instruites par un
régiment d’artillerie.Quant aux demandes formées par
des anciens militaires résidant en Algérie
ou en Tunisie et dont l’arme d’origine
n’y serait pas représentée, elles
seront examinées par un des conseils
d’administration des corps stationnés
sur ces territoires (1).Art. 6. Les conseils d’administration
s’assurent que les formalités sont remplies
et que les pièces sont au complet ;
ils réclament celles qui pourraient
manquer et établissent un mémoire de
proposition (modèle n° 5) qu’ils adressent
hiérarchiquement, le 1er juillet, au
général commandant le corps d’armée,
avec toutes les pièces énumérées à(1) Les pièces n° 3 et n° 5 pourront être établies
sur papier libre au titre du service militaire(1) Les demandes formées par les anciens militaires
de l’armée de terre domiciliés dans les colonies
seront instruites par les conseils d’administration
des compagnies ou détachements de la.
gendarmerie coloniale, auxquels elles seront adressées
directement par les intéressés.ENF— 286ENFl’article 4 pour être remises à la commission
régionale (1).
Les dossiers concernant les candidats
dont le père ne remplirait pas les
conditions prescrites par l’article 2 de
la présente instruction seront retournés
dans le plus bref délai, avec un
rapport du président du conseil d’administration,
à MM. les généraux commandant
les corps d’armée, auxquels
il appartiendra de renvoyer à la famille
les pièces qu’elle aura produites et de
lui faire connaître les motifs pour lesquels
il n’est pas possible de faire
classer sa demande.Les demandes transmises tardivement
seront ajournées à l’année suivante.Classement des demandes par la
commission régionale. — Art. 7. Les
demandes d’admission sont examinées
et classées, dans chaque corps d’armée,
par une commission nommée par
le général commandant le corps d’armée
et composée de : un colonel ou
lieutenant-colonel d’infanterie, président,
et quatre membres du grade de
commandant ou assimilés, choisis dans
toutes les armes et désignés, autant
que possible, parmi les officiers supérieurs
résidant au chef-lieu de la région.Cette commission’ sera convoquée
vers le 15 juillet par les soins des généraux
commandant les corps d’armée.Art. 8. Les titres des candidats sont
appréciés et résumés par chacun des
membres de la commission au moyen
d’une cote numérique représentée par
un nombre entier pris dans l’échelle
de 0 à 20.Le total des cotes attribuées à chaque
proposition déterminera l’ordre de
mérite sur la liste de classement. Lorsque
plusieurs enfants obtiendront le
même nombre de points, la priorité
sera déterminée par l’âge des candidats.Art. 9. Les classements relatifs au
recrutement des écoles militaires préparatoireset à la nomination des enfants
de troupe n’ont lieu qu’une seule
fois par an.Le travail de la commission, établi
conformément aux dispositions du modèle
n° 6, est adressé chaque année au
Ministre (Direction de l’Infanterie, 2e
Bureau)  par les soins de M. le général
commandant le corps d’armée avant le
1er septembre, terme de rigueur.Les dossiers des candidats ne sont
jamais joints à cet envoi.Nominations. — Art. 10. Le Ministre
prononce les admissions dans les
écoles militaires préparatoires et aux
places d’enfant de troupe d’après l’ordre
du classement des commissions
régionales.Toutefois, les nominations aux places
d’enfant de troupe ne peuvent
avoir lieu qu’autant qu’il existe des
vacances dans la série à laquelle les
candidats appartiennent par leur âge.Le Ministre désigne les corps de
troupe dans lesquels les candidats seront
immatriculés.Art. 11. Les commandants de corps
d’armée notifient les décisions du Ministre
aux conseils d’administration
intéressés (1).Les dossiers des enfants dont l’admission
comme enfants de troupe ou
dans une école militaire a été prononcée
sont adressés au conseil d’administration
du corps désigné par le
Ministre pour procéder à l’immatriculation
de ces enfants.Les conseils d’administration donnent
avis de cette mesure aux familles
et les informent qu’à partir de la date
fixée par le Ministre elles auront droit,
selon l’âge de l’enfant, s’il s’agit d’une
nomination d’enfant de troupe, à l’allocation
annuelle fixée par la loi du 19
juillet 1884.Les autres dossiers sont rendus aux
familles par les soins des conseils d’administration
qui les ont instruits. Ceuxci
leur font connaître qu’il n’a pu être
donné suite à leur demande, mais
qu’elles pourront la renouveler ultérieurement
si l’enfant remplit encore
les conditions d’admission.(1) Les dossiers des demandes instruites par les
conseils d’administration des compagnies ou de
détachements de la gendarmerie coloniale, qu’ils
soient établis on faveur d’un militaire en activité
de service dans la compagnie ou d’un ancien militaire,
sont adressés au Ministre de la guerre par
l’intermédiaire du Ministre de la marine, de manière
à lui parvenir le 1er juillet au plus tard.(1) Les commandants des compagnies on détachements
de la gendarmerie coloniale sont informés,
par l’intermédiaire du Ministre de la marine,
de la décision du Ministre de la guerre.ENF— 287ENFArt. 12. Ces diverses communications
et transmissions de pièces sont faites
par l’intermédiaire des maires.ADMINISTRATION DES ENFANTS DE
TROUPE LAISSÉS DANS LEUR FAMILLE.Paiement de l’indemnité. — Art. 13.
Les enfants de troupe sont laissés dans
leur famille jusqu’au moment de leur
mise en route sur les écoles militaires
préparatoires, qui, en principe, a lieu,
chaque année, dans le courant du mois
d’octobre. Ils ne touchent aucune ration
de vivres, mais les familles reçoivent
les allocations annuelles suivantes :Cent francs pour les enfants de 2 à 5
ans ;Cent cinquante francs pour les enfants
de 5 à 8 ans ;Cent quatre-vingts francs pour les
enfants au-dessus de 8 ans.Art. 14. Ces allocations sont payées
sur les fonds de la solde par les soins
du conseil d’administration des corps
de troupe, pour tous les enfants inscrits
sur les contrôles des corps.Le paiement en est effectué aux parents
ou tuteurs par trimestre et à
terme échu, directement chez les trésoriers
des corps ou au moyen de mandats
délivrés par les trésoriers-payeurs
généraux ou les receveurs particuliers
et transmis aux ayants droit par l’intermédiaire
des maires.Les familles ont le choix entre ces
deux modes de paiement ; toutefois,
le premier mode est toujours applicable
dans le cas où l’enfant est fils d’un
militaire appartenant à un corps de
troupe et lorsque la famille réside dans
la localité où se trouve stationné le
corps de troupe dans lequel l’enfant
est inscrit.L’indemnité à payer à la fin de chaque
trimestre aux enfants de troupe
se décompte par mois, à raison de la
12° partie de la fixation annuelle, et
par jour, à raison de la 360e partie de
la même fixation. (Règl. du 30 décembre
1892, art. 26.) Art. 15. Le paiement de l’indemnité
de 180 francs, allouée aux enfants de
troupe laissés chez leurs parents et
et qui atteignent l’âge de 13 ans, doit
être continué sans interruption jusqu’au
jour fixé pour la mise en routede ces enfants sur les écoles militaires
préparatoires.A l’âge de 18 ans, les élèves desécoles
préparatoires sont appelés à
contracter un engagement de 5 ans.
(V. Ecoles d’enfants de troupe et Orphelinat
Hériot.) Ils peuvent s’engager à toute époque
de l’année et pour n’importe quel corps.
(V. aussi le décret du 25 mai 1891.) Voyage en chemin de fer. — Art. 16.
Afin de permettre aux enfants de
troupe laissés dans leur famille et
voyageant en chemin de fer de profiter
des réductions de prix accordées aux
militaires, il peut être délivré, sur la
demande des parents ou tuteurs, une
feuille de route sans indemnité.Les demandes devront être adressées
au commandant d’armes le plus voisin ;
la mention « accordé », portée sur ces
demandes et signée par ce commandant
d’armes, remplacera l’invitation de
feuille de route.Hospitalisation des enfants de
troupe. — Art. 17. Les enfants de
troupe laissés dans leur famille sont
admis dans les hôpitaux à la charge
du département de la guerre, conformément
aux dispositions de l’article
196 du décret du 25 novembre 1889
sur le service de santé et de la note
ministérielle du 10 novembre 1885.Mutations et radiations. —Art. 18.
En cas de changement de domicile, les
familles ou le tuteur informent les
maires de l’ancienne et de la nouvelle
demeure, lesquels en donnent, sans retard,
avis aux conseils d’administration
intéressés.Les décès des enfants ou de leurs
parents, les changements qui peuvent
survenir dans la tutelle de ces enfants
sont également portés à la connaissonce
des conseils d’administration par
les maires.Art. 19. Sont rayés des contrôles et
cessent d’avoir droit aux allocations :1° Les enfants qui ont obtenu une
bourse entière dans un établissement
quelconque d’instruction ;2° Les enfants signalés par leur mauvaise
conduite et ceux qui seraient
condamnés à une peine en matière criminelle
ou correctionnelle ;3° Les enfants auxquels surviendraient,
après leur admission, des in-ENG— 288 —ENGfirmités les rendant impropres au service
militaire.Les radiations, lorsqu’il y a lieu,
sont prononcées par les généraux commandants
de corps d’armée, lesquels
sont, suivant le cas, renseignés par
les conseils d’administration ou les
maires.Art. 20. A la fin de chaque trimestre,
un bulletin de mutation (modèle 7) 
est établi par chaque corps de troupe
et adressé au commandant du corps
d’armée. Les corps dans lesquels il n’y
a pas eu de mutation parmi les enfants
de troupe produisent un état négatif.Art. 21. Tous ces bulletins, réunis
dans un bordereau unique par les
soins de MM. les généraux commandant
les corps d’armée, sont adressés
au Ministre dans la quinzaine qui
suit le trimestre auquel ils se rapportent.Art. 22. Au 1er juillet de chaque annés,
les conseils d’administration des
corps de troupe de toutes armes, y
compris les compagnies de gendarmerie,
adressent à MM. les généraux commandant
les corps d’armée une situation
nominative, à la date de ce jour (modèle
n° 8) , de tous les enfants de troupe
immatriculés sur les contrôles du corps,
portant au dos la récapitulation des
mutations d’effectif survenues depuis
le 1er juillet de l’année précédente.Ces situations, accompagnées d’un
état numérique récapitulatif pour tout
le corps d’armée, sont transmises au
Ministre le 15 juillet au plus tard.Enfants de troupe blessés ou infirmes.
— Des secours permanents ou
éventuels sont accordés aux enfants
de troupe blessés ou infirmes et rendus
définitivement à leurs familles
après que tous les moyens curatifs ont
été employés. (Décis. minist. du 19
janvier 1887.) ENGAGEMENT, s. m. En terme
militaire, l’engagement est l’acte par
lequel on s’engage à servir l’Etat pour
un temps fixé.Engagement volontaire. Tout
Français ou naturalisé Français, ainsi
que les jeunes gens qui doivent être
inscrits sur les tableaux de recensement
ou qui sont autorisés par les lois
à servir dans l’armée française, et les
jeunes gens nés en pays étranger d’unFrançais qui aurait perdu la qualité
de Français, peuvent être admis à
contracter un engagement volontaire
dans l’armée active, aux conditions
suivantes :L’engagé volontaire doit :1° S’il entre dans l’armée de mer,
avoir 16 ans accomplis, sans être
tenu d’avoir la taille prescrite par la
loi ;S’il entre dans l’armée de terre avoir
18 ans accomplis et au moins la taille
réglementaire d’un mètre cinquantequatre
centimètres.2° N’être ni marié ni veuf avec enfants
 ;3° N’avoir jamais été condamné pour
vol, escroquerie, abus de confiance,
attentat aux moeurs et n’avoir subi
aucune des peines prévues par l’article
5 de la loi du 15 juillet 1889, à moins
qu’il ne veuille contracter son engagement
pour un bataillon d’infanterie légère
d’Afrique ;4° Jouir de ses droits civils ;5° Etre de bonnes vie et moeurs ;6° S’il a moins de 20 ans, être pourvu
du consentement de ses père, mère ou
tuteur ; ce dernier doit être autorisé
par une délibération du conseil de famille.
Le consentement du directeur
de l’Assistance publique dans le déparment
de la Seine, et du préfet dans les
autres départements, est nécessaire et
suffisant pour les enfants moralement
abandonnés.L’engagé volontaire est tenu, pour
justifier des conditions prescrites aux
paragraphes 3°, 4° et 5° ci-dessus, de
produire un extrait de son casier judiciaire
et un certificat délivré par le
maire de son dernier domicile.S’il ne compte pas au moins une année
de séjour dans cette commune, il
doit également produire un autre cerficat
du maire de la commune où il
était antérieurement domicilié.Le certificat doit contenir le signalement
du jeune homme qui veut s’engager
et mentionne la durée du temps
pendant lequel il a été domicilié dans
la commune.La faculté de contracter l’engagement
volontaire cesse dès que le jeune
homme est inscrit par le conseil de
revision sur la liste de recrutement
cantonal, c’est-à-dire le jour même desENG289ENGopérations du conseil de revision dans
le canton. (Dép. minist. du 7 mars 1891.) Toutefois, il peut devancer l’appel
pour entrer dans la marine ou dans les
troupes coloniales.Les hommes exemptés ou classés
dans les services auxiliaires peuvent,
jusqu’à l’âge de 32 ans accomplis, être
admis à contracter des engagements
volontaires, s’ils réunissent les conditions
d’aptitude physique exigées.Les conditions relatives soit à l’aptitude
physique et à l’admissibilité dans
les différents corps de l’armée, soit aux
époques de l’année où les engagements
peuvent être contractés, sont déterminées
par des décrets insérés au Bulletin
des lois. (V. Aptitude.) Il ne pourra être reçu d’engagements
volontaires que pour la marine et les
troupes coloniales, et pour les corps
d’infanterie, de cavalerie, d’artillerie
et du génie.La durée de l’engagement volontaire
est de trois, quatre ou cinq ans.L’engagé volontaire qui remplira
l’une quelconque des conditions fixées
par l’article 23 (loi du 11 juillet 1892
modifiant l’avant-dernier alinéa de l’art.
59 de la loi du 15 juillet 1889) (cet
article est reproduit presque en entier
au mot Dispense) pourra bénéficier
des dispositions dudit article, après un
an de présence sous les drapeaux, à la
condition que la demande ait été formulée
au moment de l’engagement.Le service militaire fixé par l’article
37 de la loi du 15 juillet 1889, compte
du jour de la signature de l’acte d’engagement.
(Art. 59 de ladite loi, modifié
par celle du 11 juillet 1892.) Les jeunes gens remplissant les conditions
stipulées ci-dessus peuvent être
admis à contracter, dans les troupes
coloniales, des engagements volontaires
d’une durée de trois, quatre ou cinq
ans. La durée des rengagements est de
1. 2, 3 ou 5 ans. Les rengagements sont
renouvelables jusqu’à une durée totale
de 15 ans de services. Le décret du 4
août 1894 fixe les primes et les hautes
payes allouées aux rengagés. (V. cire.
du 2 septembre 1894. — V. Armée coloniale.) Les jeunes gens remplissant les conditions
déjà stipulées peuvent être admis
à contracter, dans les équipagesde la flotte, soit des engagements à
long terme dans les conditions de la
loi du 22 juillet 1886, soit des engagements
de cinq ans, soit enfin des engagements
de trois ans.Ces derniers engagements ne donnent
droit à aucune prime.Les jeunes gens du contingent affectés
aux équipages de la flotte, qui contractent
l’engagement de servir pendant
cinq ans, ont droit, pendant les
deux dernières années, à une prime de
cent francs par an.Le Ministre de la marine aura la faculté
d’allouer des hautes paies, dans
la limite des crédits prévus à cet effet
par la loi de finances, aux hommes des
professions ou spécialités utilisables
dans la marine et dont le recrutement,
dans les conditions ordinaires, s’opère
difficilement. (Art. 60 de ladite loi.) En cas de guerre, tout Français ayant
accompli le temps de service prescrit
pour l’armée active, la réserve de ladite
armée et l’armée territoriale, est admis
à contracter dans un corps de son choix
un engagement pour la durée de la
guerre.Cette faculté cesse pour les hommes
de la réserve de l’armée territoriale,
lorsque leur classe est rappelée à l’activité.
(Art. 61 de ladite loi.) (V. le
décret du 28 septembre 1889, relatif aux
engagements volontaires et aux rengagements
pour les équipages de la flotte.
— V. le décr. du 24 décembre 1889.) L’engagement que les élèves des
écoles d’enfants de troupe sont admis
à contracter en vertu de l’art. 5 de la
loi du 19 juillet 1884 peut avoir lieu
pour un corps de leur choix, sans avoir
à produire au commandant de recrutement
qui les visite le consentement
du chef de corps. (Note minist. du 11
septembre 1886.) Engagement des Français dans
la légion étrangère. Aucun Français
ne peut s’engager dans la légion si ce
n’est à titre exceptionnel en vue du
recrutement des cadres et en vertu
d’une autorisation spéciale du Ministre
de la guerre. (Circ, minist. du 31 janvier
1890.) — Engagement des indigènes
dans les troupes indigènes. Les
indigènes qui veulent s’engager dans
les troupes indigènes doivent être âgés
de 18 ans au moins et de 32 ans autoENG290 —ENLplus et avoir au moins la taille de 1m,54
pour les tirailleurs algériens et 1m,59
pour les spahis. (Décret du 28 septembre
1889.) ENGIN, s. m. On donne le nom
d’engin à divers instruments, armes,
machines, pièges, etc. Nous ne nous
occuperons ici que des engins prohibés,
c’est-à-dire de ceux dont la loi
défend de se servir pour capturer le
gibier ou pour prendre le poisson.En matière de chasse, les filets, les
panneaux, les lacets et les collets sont
des engins prohibés. Non seulement il
est défendu de s’en servir, même dans
une propriété close (Cass.. 26 février
1845, 26 avril 1845,16 juin 1866) , mais
la loi punit encore ceux qui en sont
détenteurs ou qui les portent hors de
leur domicile. (Loi du 3 mai 1844, art.
12.) Les marchands qui auraient dans
leurs magasins des engins prohibés
commettraient un délit.Les gendarmes n’ont pas le droit
d’entrer dans une maison pour rechercher
des engins prohibés ; ils ne peuvent
s’y introduire pour ce motif qu’avec
une ordonnance du juge d’instruction.
Mais s’ils en trouvaient pendant
qu’ils opèrent une perquisition légale,
ils devraient les saisir et dresser procès-verbal.Ils ne peuvent non plus s’introduire
dans une propriété close pour constater
un délit de chasse avec engins prohibés ;
mais leur procès-verbal sera
valable s’ils ont pu constater le délit
du dehors sans atteinte à l’inviolabilité
du domicile et sans avoir recours à
aucune investigation illégale. (Cass. 7
mars 1868.) Les oiseaux dont on se sert comme
appeaux, appelants et chanterelles,
étant interdits, pourraient être considérés
comme engins et saisis comme
tels ; mais la jurisprudence a décidé
qu’ils ne seraient réputés engins que
lorsqu’il en serait fait usage à la chasse.
On ne doit donc pas les saisir à domicile.En matière de pêche, la forme et la
dimension des engins non prohibés
sont déterminées par des règlements.
D’après le décret du 18 mai 1878, les
mailles des filets, mesurées de chaque
côté, après leur séjour dans l’eau, et
l’espacement des verges, des bires,nasses et autres engins employés à la
pêche des poissons, doivent avoir les
dimensions suivantes : 1° pour les saumons,
40 millimètres au moins ; 2° pour
les grandes espèces autres que les saumons
et pour l’écrevisse, 27 millimètres
au moins ; 3e pour les petites espèces,
telles que goujons, loches, vérons,
ablettes et autres, 10 millimètres. La
mesure des mailles et de l’espacement
des verges est prise avec une tolérance
d’un dixième. Il est interdit d’employer
simultanément à la pêche des filets ou
engins de catégories différentes. Sont
prohibés tous les filets traînants, à
l’exception du petit épervier jeté à la
main et manoeuvré par un seul homme.
Sont réputés traînants tous les filets
coulés à fond au moyen de poids et
promenés sous l’action d’une force quelconque.
Est pareillement prohibé l’emploi
de lacets ou collets.La pêche étant libre avec toute espèce
d’engins prohibés ou non dans les
étangs, viviers et pièces d’eau ne communiquant
pas avec des cours d’eau, il
s’ensuit qu’on peut vendre des engins
de pêche prohibés et en avoir dans son
domicile ; mais la loi en défend le transport,
et si le pêcheur en est trouvé
nanti, ce sera à lui de prouver qu’ils
étaient destinés à la pêche dans un
étang ou dans un réservoir.La gendarmerie peut saisir en cas de
flagrant délit les filets prohibés et autres
instruments de pêche, ainsi que le
poisson péché en délit. Mais elle ne
doit pas les saisir de vive force ; en cas
de refus de la part des délinquants de
remettre le filet prohibé, ils seront
condamnés à une amende de 50 francs.
La gendarmerie ne pourra, sous aucun
prétexte, s’introduire dans les maisons
pour la recherche des filets prohibés
sans une ordonnance du juge d’instruction.
(Loi du 29 avril 1829, art. 39, 40
et 41.) ENLÈVEMENT, s. m. Action
d’enlever, d’emporter. — L’enlèvement
de mineurs est puni, par les articles
354 et suivants du Code pénal,
suivant le cas, de la réclusion ou des
travaux forcés. Si la fille au-dessous
de 16 ans a consenti à son enlèvement
et si le ravisseur n’avait pas encore
21 ans, il sera puni d’un emprisonnement
de 2 à 5 ans. (C. P., art. 356.) ENR291ENRDans le cas où le ravisseur aurait
épousé la fille qu’il a enlevée, il ne
pourrait être condamné que si la nullité
du mariage venait à être prononcée.
(C. P., art. 357.) (V. Détournement.) 
Les coupables d’enlèvement,
de recel ou de suppression d’enfant
sont punis de peines variables de un
mois de prison à la réclusion. (V. art.
345 du C. P.) ENQUÊTE, s. f. Information. —
Recherche qui se fait par l’audition de
témoins ou par d’autres moyens pour
vérifier la véracité de certains faits. —
Conseil d’enquête. (V. Conseil.)  Enquête
de commodo. (Y. De commodo.) ENRAYER, v. a. Action d’arrêter
une roue au moyen d’une machine ou
d’un sabot. — Toutes les voitures publiques
doivent être munies d’une machine
à enrayer. (Décr. du 10 août 1852,
art. 27.) ENREGISTREMENT, s. m. On
appelle enregistrement, en terme administratif,
une formalité qui consiste à
inscrire sur un registre un acte ou une
déclaration de mutation de propriété.
— L’enregistrement a pour but de
donner plus de garantie aux actes
authentiques et d’assurer au Trésor un
revenu qui s’élève annuellement à plus
de 300 millions. Certains actes sont
enregistrés en débet, c’est-à-dire sans
qu’il soit nécessaire de payer immédiatement
les droits, qui seront recouvrés
plus tard ; d’autres sont enregistrés
gratis.Les procès-verbaux des sous-officiers,
brigadiers et gendarmes sont
faits sur papier libre ; ceux de ces actes
qui sont de nature à donner lieu à des
poursuites judiciaires sont visés pour
timbre et enregistrés en débet ou gratis,
suivant les distinctions établies par les
lois de finances ou règlements spéciaux.
— Ils sont présentés à cette
formalité par les gendarmes dans le
délai de trois ou quatre jours, suivant
le cas, lorsqu’il se trouve un bureau
d’enregistrement dans le lieu de leur
résidence ; dans le cas contraire, l’enregistrement
a lieu à la diligence du
ministère public chargé des poursuites.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 491.) Les procès-verbaux constatant des
contraventions du ressort des tribunaux
de simple police sont essentiellementsoumis à la double formalité du
timbre et de l’enregistrement en débet.
— II en est de même de ceux constatant
des faits intéressant l’Etat, les
communes et les établissements publics,
enfin de ceux rédigés pour mort
violente, lorsqu’ils contiennent l’inventaire
des effets trouvés sur le décédé
ou près de lui.Sont également soumis aux droits de
timbre et d’enregistrement les procèsverbaux
de contravention en matière
de douanes et de contributions indirectes.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
492.) Pour ce genre de procès-verbaux,
on doit suivre les formalités prescrites
par la circulaire ministérielle du 20
janvier 1877. — 1° Rédaction comme
pour tous les procès-verbaux sur papier
libre ; — 2° Dépôt ou envoi par la
poste de cet acte au receveur d’enregistrement
du canton ; — 3° Avis de ce
dépôt ou de cet envoi par le verbalisant
au receveur des contributions
indirectes dans la circonscription duquel
la constatation a été faite (avis
établi sur une formule imprimée)  ; —
4° Retrait par le receveur qui aura
reçu avis du procès-verbal après acquittement
des droits de timbre et d’enregistrement
: — 5° La franchise postale
est accordée aux commandants de brigade
avec les receveurs de l’enregistrement.Le délai pour l’enregistrement est :
1° De trois jours lorsqu’il s’agit d’infractions
aux règlements sur la police
du roulage ou la grande voirie (loi du
30 mai 1851)  ; 2° De quatre jours dans
tous les autres cas, et il court de la
date des procès-verbaux. (Note minist.
du 16 janvier 1857.) Si ces délais sont dépassés, les gendarmes
peuvent être condamnés à
5 francs d’amende par procès-verbal
non enregistré. (Art. 10 de la loi du
16 juin 1824.) La note du 16 janvier
exemptait de cette amende les gendarmes
qui, n’ayant pas de bureau d’enregistrement
dans leur localité, étaient
autorisés à les transmettre au ministère
public sans avoir rempli cette
formalité. Mais une circulaire du 2
mars 1857 dit que les commandants
d’arrondissement doivent faire enregistrer
les procès-verbaux rapportés
en matière de roulage. — Dans la pra-ENT— 292 —ENTtique, les chefs de brigade qui n’ont
pas de bureau d’enregistrement dans
leur résidence font enregistrer leurs
procès-verbaux par le chef d’une brigade
voisine. — En Corse, les procèsverbaux
ne sont pas enregistrés.La Cour de cassation a décidé (2
août 1828) que le défaut d’enregistrement
n’entrainait pas la nullité du
procès-verbal.ENSEIGNE, s. f. ou m. Marque,
indice, inscription ou tableau que les
marchands mettent sur leurs maisons
pour indiquer leur profession. — Ce
mot s’emploie aussi comme synonyme
de drapeau.Enfin, le mot enseigne, dans la marine,
sert à désigner un grade. L’enseigne
de vaisseau a le rang de lieutenanl
en premier : après deux ans de service,
l’enseigne peut être promu au rang de
lieutenant de vaisseau.ENSEIGNEMENT, s. m. Précepte,
instruction, méthode particulière
d’enseigner. — Il y a en France
trois sortes d’enseignements : 1° L’enseignement
primaire, qui enseigne les
premiers éléments des lettres et des
sciences et qui se donne dans les écoles
primaires. — L’enseignement primaire
est gratuit et obligatoire (Loi du
16 juin 1881) de six à treize ans.
Lorsqu’un enfant manque à l’école
quatre fois dans le mois sans motifs
suffisants, les parents sont regardés
comme responsables et punis d’abord
par l’inscription de leur nom, pendant
quinze jours, à la porte de leur mairie ;
puis, s’il y a récidive, par l’amende et
par la prison ;2e L’enseignement secondaire, qui
se donne dans les lycées et collèges ;3° L’enseignement supérieur, qui se
donne à l’Ecole normale supérieure et
dans les facultés de droit, de médecine,
de sciences, de lettres, etc.ENSELLÉ, adj. Se dit d’un cheval
dont le dos est creux : les chevaux
ainsi conformés sont peu propres à la
fatigue et se ruinent facilement ; ils
sont recherchés par les personnes qui
ne demandent au cheval ni résistance
ni force, et qui ne veulent que la souplesse
et la douceur des allures.ENTÉRINEMENT, s. m. Terme
de jurisprudence. Vérification par l’autorité
judiciaire de certains actes quin’ont de valeur qu’après l’exécution
de cette formalité. Les lettres de grâce
ou de commutation de peines, les lettres
de noblesse, sont entérinées par
les cours d’appel. Les officiers de gendarmerie
ne peuvent pas être requis
pour assister à l’entérinement des
lettres de grâce, mais il est convenable
qu’ils assistent à cette cérémonie s’ils
y sont conviés. (Circ, du 28 février
1855.) ENTRAINEMENT, s. m. En
hippologie, ce mot signifie l’opération
qui a pour but d’habituer les chevaux
à la fatigue, de les débarrasser de la
graisse inutile et d’affermir leurs muscles
de façon à les mettre dans les
meilleures conditions possibles pour
exécuter facilement tous les exercices
pénibles. L’entraînement particulier
des chevaux de course est une véritable
science qui est arrivée à créer une
race toute particulière de chevaux qui
ne sont aptes qu’à figurer dans les
courses, et qui ne sont ni assez souples,
ni assez corsés, ni assez maniables pour
être utilisés dans le service.ENTRÉE, s. f. Lieu par lequel on
entre. Commencement. Entrée en possession
signifie l’action de commencer
à posséder une chose. Une armée est
mise sur le pied de guerre lorsqu’elle
est sur le point d’entrer en campagne,
de marcher à l’ennemi.Indemnité d’entrée en campagne.
— L’indemnité d’entrée en campagne
est fixée par le tarif n° 21 du règlement
du 30 décembre 1892 comme il
suit:Arme Arme
à cheval. à pied.Colonel 1,800f 1,200fLieutenant-colonel 1,200 1,000Chef d’escadron et major 1.000 900Capitaine… 700 000Lieutenant et sous-lieutenant…. 500 400L’officier de gendarmerie qui reçoit
l’ordre de se rendre à une armée active
stationnée dans l’intérieur ou hors du
territoire français, et qui exécute cet
ordre a droit à cette indemnité. Tout
sous-officier promu au grade de souslieutenant
étant à une armée active a
droit à l’indemnité d’entrée en campagne
s’il reste employé dans son nouveau
grade ou s’il passe à une autre
armée. — Dans la même position, l’of-ÉPA— 293 —EPIficier qui avance en grade sans cesser
de faite partie d’une armée active reçoit
le complément de l’indemnité affectée
à son nouveau grade ou à sa nouvelle
position.Tout officier rentré d’une armée
active autrement que par congé ou
mission, et qui reçoit l’ordre d’y retourner
ou de se rendre à une autre armée,
après avoir séjourné plus d’un
an dans l’intérieur, a droit à une nouvelle
indemnité d’entrée en campagne,
selon le grade dont il est pourvu. Dans
les mêmes circonstances, les officiers
montés reçoivent, s’ils ont séjourné
moins d’un an dans l’intérieur, la moitié
de l’indemnité attribuée à leur
grade. Ceux de ces officiers qui auraient
été promus depuis le retour de l’armée
ont droit, indépendamment de la demiindemnité
sur le pied de leur ancien
grade, au complément de celle du grade
supérieur.Ces dispositions sont applicables aux
officiers passant d’Algérie ou de Tunisie
à une armée mobilisée et ayant
déjà reçu l’entrée en campagne, au
titre de ces colonies, allouée autrefois.L’indemnité ne peut être payée que
sur l’autorisation du Ministre. (N° d’ordre
18 du règl. du 30 décembre 1892.) ENTREPOSEUR, s. m. Celui qui
est commis à la garde d’un entrepôt,
c’est-à-dire d’un lieu où certaines marchandises
ont été déposées. Un entreposeur
de tabacs.ÉPAULETTE, s. f. Patte garnie
de franges que les militaires portent
sur l’épaule et qui sert à différencier
les grades. — Les officiers de gendarmerie
et les adjudants sont autorisés
à faire leur service sans épaulettes ni
aiguillettes. (Décis. minist. du 12 mars
1883.) ÉPAVE, s. f. Epave signifie toute
chose égarée ou abandonnée. Un objet
perdu est une épave et celui qui
le trouve est obligé d’en faire immédiatement
la déclaration au greffe du
tribunal civil, ou, comme il est d’usage,
au commissaire de police.Aucun texte de loi n’oblige l’inventeur
à déposer l’objet qu’il a trouvé,
et la jurisprudence, conformément à
divers jugements et à un arrêt de la
Cour de cassation, en date du 5 décembre
1876, admet aujourd’hui, parapplication de l’article 3279 du Code
civil, que celui qui a trouvé une
chose en devient possesseur au bout
de trois ans s’il a fait la déclaration et
si les circonstances démontrent bien
qu’il n’a pas eu l’intention de se l’approprier.
— Dans le cas contraire, ce
dernier commettrait un vol et serait
passible, conformément à l’article 401
du Code pénal, d’un emprisonnement
d’un an à cinq ans. (V. Objet trouvé.) Les ballots, colis, etc., confiés aux
entreprises de transport et non réclamés
par leur propriétaire sont vendus
six mois après au profit de l’Etat.
Cependant, les propriétaires ont deux
ans pour réclamer le prix de la vente,
sous déduction des frais de régie.
(Décr. du 10 août 1810.) Les épaves provenant des naufrages
sont également vendues par le Domaine
: un tiers du produit de la vente
est donné à celui qui a trouvé ces
épaves, et les deux autres tiers reviennent
à l’Etat. (Loi du 9 août 1891. —
V. les lois des 6 et 22 août 1791 relatives
aux objets échoués ou naufragés.) 
(V. aussi le mot Bouteilles pour ce
qui a trait aux bouteilles trouvées sur
le littoral.) ÉPÉE, s. f. Arme d’estoc, c’est-àdire
destinée à percer, tandis que le
sabre est destiné à couper. Le port de
l’épée a été supprimé par la note ministérielle
du 30 juillet 1889, excepté
dans la garde républicaine. Il n’a été
conservé que pour les sous-officiers et
les,brigadiers à pied.ÉPERON, s. m. Tige en fer ou en
acier terminée par une rondelle appelée
molette que le cavalier adapte
au talon de sa botte pour pouvoir aiguillonner
son cheval. L’éperon sert à
la fois comme aide et comme moyen
de châtiment. (V. règl. sur les exercices,
de la gendarmerie, n° 236.) ÉPÉRVIER, s. m. Oiseau de proie,
genre faucon, appelé vulgairement
mouchet ou émouchet. — Sorte de
filet garni de plomb à son extrémité
et destiné à prendre le poisson. La
pêche avec le petit épervier jeté à la
main et manoeuvré par un seul homme
est autorisée par le décret du 18 mai
1878.ÉPIDÉMIE, s. f. Maladie qui, sous
l’influence d’une cause accidentelle,EPI— 294 —EQUattaque, dans la même localité, un
grand nombre de personnes à la fois.
— Les épidémies peuvent ne pas être
contagieuses. La loi du 5 avril 1884
recommande aux maires, en cas d’épidémie,
d’avertir immédiatement l’autorité,
qui envoie sur les lieux un
médecin spécial, et bien que les règlements
soient muets sur cette question,
il est bon que les chefs de brigade
avertissent leurs chefs des épidémies
graves qui viendraient à se déclarer
dans leur circonscription.Il doit être rendu compte des épidémies
qui se déclarent dans les casernes.
(Note minist. du 26 juillet
1891.) (V. Maladie.)  Des médailles
d’honneur peuvent être données par le
Ministre de l’intérieur aux personnes
qui se sont signalées par leur dévouement
pendant les épidémies. (Dec. du
5 janvier 1889.) ÉPENGLETTE, s. f. Petite aiguille
en fer dont le soldat se servait
autrefois pour déboucher la lumière
du fusil. — Dans chaque compagnie
de gendarmerie, les deux meilleurs
tireurs au fusil et au revolver reçoivent
un cor de chasse épinglette d’honneur
en argent et une somme de 50
francs à titre de gratification. (V. note
minist. du 13 décembre 1894).ÉPIZOOTIE, s. f. Ce mot se prononce
en général avec le son doux,
comme s’il était écrit épizoosie. —
L’académie ne tranche pas la question.
Les épizooties sont des maladies épidémiques
ou contagieuses dont les
causes sont peu connues et qui tuent
en très peu de temps- des quantités
considérables d’animaux utiles. L’aurité
militaire doit donner avis à l’administration
préfectorale des épizooties
qui se déclarent parmi les chevaux
appartenant à l’armée. (Note minist. du
18 novembre 1886.) — Un décret en
date du 22 juin 1882, inséré au Mémorial,
prescrit les mesures spéciales à
employer lorsque des maladies contagieuses
se déclarent parmi les animaux.
(V. Désinfection.)  (V. également
l’art. 84 du règl. du 10 juillet 1889.) Les préfets et les maires prennent
des arrêts relatifs à l’abatage, à l’enfouissement
et à toutes les mesures
spéciales à prendre pour chacune des
maladies contagieuses. Ces maladiessont : la peste bovine, la péripneumonie
contagieuse, le charbon symptomatique
et la tuberculose dans l’espèce
bovine, la fièvre aphteuse, la
clavelée, la gale, la morve, le farcin,
la dourine, le rouget et la pneumoentérite
dans l’espèce porcine, la rage
et le charbon. Des indemnités peuvent,
clans certains cas, être accordées aux
propriétaires d’animaux abattus. (Loi
lu 21 juillet 1881, modifiée par celle
lu 30 juillet 1895, et décret du 28 juillet
1888).L’arrêté du 17 décembre 1888 a réglé
les mesures prohibitives édictées en
vue de prévenir l’invasion de la peste
bovine en France.ÉPONGE, s. f. Tumeur qui se développe
à la pointe du coude chez les
chevaux qui se couchent en vache. —
Dette tumeur peut entraîner la carie
de l’os et il faut chercher à faire perdre
cette mauvaise habitude en changeant
les membres antérieurs de position
quand le cheval est couché : il
faut ferrer très court et enfin mettre
un bourrelet autour du paturon. —
En maréchalerie, on appelle éponge
l’extrémité de chaque branche du fer
près du talon. — Enfin, l’éponge est
l’instrument de pansage bien connu
dont on se sert pour laver les yeux, les
naseaux, le fourreau, etc., des chevaux.ÉQUARRISSAGE, s. m. On appelle
clos ou chantier d’équarrissage
les établissements où l’on abat les
chevaux hors de service et les animaux
lui ne sont pas destinés à la nourriture
de l’homme. On y porte également
ceux qui sont morts naturellement ou
par accident. Ces animaux sont écorhés
et les débris qui peuvent être
utilisés sont livrés à l’industrie. Celui
qui travaille dans ces chantiers porte
le nom d’équarrisseur.EQUATEUR, s. m. On appelle
Equateur un grand cercle qui est censé
souper la terre perpendiculairement
à son axe et à égale distance des deux
pôles. — On suppose que la terre
tourne autour d’une ligne appelée axe
et les pôles sont les deux extrémités
le cette ligne. — Dans les pays situés
à l’équateur, les jours sont, pendant
toute l’année, égaux aux nuits.ÉQUERRE, s. f. Instrument en
sois ou en métal qui sert à tracer desEQU295ESCangles droits ou à tirer des perpendiculaires
sur une ligne. — Les tailleurs
de pierre se servent d’une équerre
évidée à l’intérieur, et ce sont les côtés
intérieurs qui servent à vérifier si la
taille a été bien faite.ÉQUESTRE, adj. Qui a rapport
aux chevaux. On l’emploie surtout dans
l’expression « statue équestre », pour
désigner une personne qui est représentée
à cheval.ÉQUINOXE, s. m. Epoque de
l’année où le soleil passant à l’équateur,
les jours sont égaux aux nuits
pour toute la terre. Il y a deux équinoxes
: l’équinoxe de printemps, qui a
lieu le 20 ou le 21 mars, et l’équinoxe
d’automne, qui a lieu le 22 ou le 23
septembre.ÉQUIPAGE, s. m. On comprend
sous le nom général d’équipages tout
ce qui est nécessaire pour un voyage
ou une expédition : voitures, chevaux,
armes, effets, etc.Le train des équipages militaires est
destiné à fournir des moyens de transport
aux divers services de la guerre.
La loi du 13 mars 1875 a fixé à 20 le
nombre des escadrons, tous stationnés
en France, du train des équipages.
Chaque escadron a trois compagnies.
Le service de l’Algérie est assuré par
un certain nombre de compagnies
mixtes rattachées pour l’administration
aux escadrons de l’intérieur. Le
cadre des officiers supérieurs peut
comprendre un colonel et trois lieutenants-colonels.
Les soldats ordonnances
des officiers sans troupe sont rattachés
à l’escadron du train des équipages
militaires du corps d’armée. —
Des parcs de construction pour les
équipages militaires sont établis à
Vernon, à Châteauroux et à Alger. —
En campagne, les convois et équipages
sont sous la direction des capitainesvaguemestres.
(Décr. du 1er mars 1854,
art, 508.) (V. Convois et trains régimentaires.) On donne le nom d’équipage de pont
au matériel destiné au passage des
rivières.Dans la marine, on donne en général
le nom d’équipage aux marins et
aux officiers qui font le service sur un
navire. — Réglementairement, ce mot
sert à désigner spécialement l’ensembledes hommes du bord qui ne font
pas partie de l’état-major. (V. Marin.) ÉQUIPEMENT, s. m. On désigne
sous ce nom certains effets d’uniforme
propres aux militaires.ÉQUITATION, s. f. L’équitation
est l’art de monter à cheval à toutes
les allures, de soumettre sa monture à
l’obéissance et de développer en elle
toutes les qualités qui lui sont propres.
Les officiers de gendarmerie sont autorisés
à prendre part aux cours d’équitation
suivis par les officiers d’infanterie.
(Circ, minist. du 29 octobre
1878.) ERGOT, s. m. (V. Fanon.) ERRATUM, s. m. Faute dans
l’impression d’un ouvrage. Au pluriel,
on dit des errata.ERREUR, s. f. Une loi en date du
8 juin 1895 modifie le chapitre HT du
livre II, titre III du code d’instruction
criminelle et autorise les victimes des
erreurs judiciaires à demander la
revision du procès ainsi que des dommages-intérêts
à raison du préjudice
que leur aurait causé la condamnation.ESCADRE, s. f. Réunion de vaisseaux
de guerre. En terme de marine,
on donne le nom spécial d’escadre à
l’une des trois parties dont se compose
la flotte.ESCADRON, s. m. Troupe de
cavalerie composée de quatre pelotons.
Tous les régiments de cavalerie sont à
cinq escadrons. Toutefois, le 1er spahis,
qui détache un escadron au Sénégal,
est constitué à six escadrons. Les
cadres des escadrons ont la composition
déterminée par la loi du 13 mars
1875. (Loi du 25 juillet 1893.) Les couleurs distinctives des escadrons
sont :Bleu foncé pour le 1er escadron,
cramoisi pour le 2e, vert foncé pour le
3e, bleu de ciel pour le 4e jonquille
pour le 5e et orangé pour le 6e dans les
corps où cet escadron est formé.En temps de guerre, la gendarmerie
peut être organisée en bataillons, escadrons
et régiments. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 553 ; Circ, du Ministre
de la marine du 27 novembre 1875.) ESCALADE, s. f. L’article 397 du
Code pénal définit en termes très nets
le mot escalade : est qualifiée escalade,
toute entrée dans les maisons,ESC296ESCbâtiments, cours, basses-cours, édifices
quelconques, jardins, parcs et enclos,
exécutée par-dessus les murs,
portes, toitures ou autres clôtures.
L’entrée par une ouverture souterraine
autre que celle qui a été établie
pour servir d’entrée, est une circonstance
de même gravité que l’escalade.
L’escalade, qui est toujours un moyen
de faciliter le délit ou le crime, constitue
une circonstance aggravante.Il n’y a ni crime ni délit quand un
citoyen a tué ou blessé un individu qui
cherchait à s’introduire chez lui pendant
la nuit par escalade ou effraction
des clôtures ou des murs. — Si la tentative
d’escalade, si l’escalade ont lieu
pendant le jour, le meurtre ainsi que
les blessures faites pour la repousser
sont excusables. (V. C. P., art. 322,
328 et 329.) ESCARMOUCHE, s. f. Combat
sans importance entre deux petits détachements
de troupes.ESCARPE, s. f. Terme de fortifition
qui sert à désigner la paroi du
fossé qui se trouve du côté de la ville.
— Celle qui se trouve du côté de la
campagne se nomme contrescarpe.En argot, on donne le nom d’escarpe
à un assassin qui tue pour voler.ESCOMPTE, s. m. Retenue faite
sur le montant d’un billet dont on
veut être payé avant l’échéance.ESCORTE, s. f. Détachement
d’hommes armés qui accompagne quelqu’un
ou quelque chose.Les escortes d’honneur que la gendarmerie
est appelée à fournir sont
réglées par les articles 296 et suivants
du décret du 4 octobre 1891.— Art. 296.
Lorsque le Président de la République
fait son entrée dans une ville, toute la
gendarmerie et les troupes à cheval
vont au-devant de lui et l’escortent
jusqu’à sa résidence. A son départ, la
gendarmerie et les troupes à cheval le
reconduisent. Pour l’entrée du Président
de la République dans un camp à
l’intérieur, l’escorte est composée de
la gendarmerie formant la prévôté et
d’une brigade de troupes à cheval.Ministres, maréchaux et amiraux,
etc. — Art. 297. Une escorte d’honneur
va également au-devant des ministres,
maréchaux et amiraux, etc., et des
autorités civiles désignées ci-après.Elle n’est fournie que sur leur demande
et se compose :Pour le Ministre de la guerre, pour
le Ministre de la marine, dans les
places qui sont ports militaires : de
cinq brigades de gendarmerie commandées
par un chef d’escadron, et de
deux escadrons de troupes à cheval
commandés par un chef d’escadrons.Pour les autres ministres, pour les
maréchaux et amiraux, pour les généraux
de division commandant en chef
une on plusieurs armées et les viceamiraux
pourvus d’un commandement
d’amiral dans les places qui sont ports
militaires, le jour de leur prise de
possession ou de leur première entrée :
de cinq brigades de gendarmerie commandées
par un capitaine et d’un escadron
de troupes à cheval commandé
par un capitaine.Pour les généraux de division commandant
un corps d’armée ; pour les
vice-amiraux commandant en chef à la
mer, ou préfets maritimes dans les
places qui sont ports militaires, et les
généraux de division commandant la
région après la mobilisation, le jour de
leur prise de possession ou de leur
première entrée : de trois brigades de
gendarmerie commandées par un lieutenant
et de deux pelotons de troupes
à cheval commandés par un lieutenant.Pour les généraux de division commandant
un groupe de subdivisions de
région, le jour de leur prise de possession
ou de leur première entrée : de
deux brigades de gendarmerie commandées
par un lieutenant et de deux
pelotons de troupes à cheval commandés
par un lieutenant.Pour les généraux de division commandant
les divisions actives, les généraux
de division et les vice-amiraux,
inspecteurs généraux, la première et
la dernière fois qu’ils voient les troupes:
de deux pelotons de troupes à cheval
commandés par un lieutenant.Pour les généraux de division et généraux
de brigade, inspecteurs généraux
de gendarmerie : de trois brigades
le gendarmerie à cheval commandées
par un lieutenant.Pour les généraux de brigade commandant
une ou plusieurs subdivisions
le région, les contre-amiraux majorsESC297 —ESCgénéraux de la marine, les généraux
de brigade commandant une brigade
active, les généraux de brigade et coutre-amiraux
inspecteurs généraux, le
jour de leur prise de possession ou de
leur première entrée, ou la première
et la dernière fois qu’ils voient les
troupes : d’un peloton de troupes à
cheval commandé par un lieutenant
ou un sous-lieutenant.Pour les préfets, le jour de leur prise
de possession : de deux brigades de
gendarmerie à cheval commandées par
un lieutenant ou un sous-lieutenant,
et, à leur défaut, par un adjudant ou
par un maréchal des logis chef. (Cire,
du 4 février 1884.) Pour les présidents de cour d’assises
le jour de leur entrée : d’une brigade
de gendarmerie.Art. 298. Cérémonies publiques.
Pour les préfets : de deux brigades de
gendarmerie à cheval commandées par
un lieutenant, par un adjudant ou par
un maréchal des logis chef. (Circ, du
4 février 1884.) En outre, pendant
leurs tournées dans le département,
mais seulement lorsqu’ils font ces
tournées en costume officiel, les préfets
peuvent être escortés par deux
gendarmes.La gendarmerie remplace les troupss
de ligne. — Art. 300. A défaut de
troupes de ligne, la gendarmerie fournit
une escorte d’honneur : de deux
brigades aux cours d’appel, d’une brigade
aux cours d’assises, de deux gendarmes
aux tribunaux de première instance.
La gendarmerie est toujours en
grande tenue pendant les honneurs à
rendre.Il est expressément défendu à la
gendarmerie de rendre d’autres honneurs
que ceux déterminés plus haut
(Règl. du 4 octobre 1891, art. 348) et
dans les cas qui y sont spécifiés, ni de
fournir des escortes personnelles sous
quelque prétexte que ce soit. En général,
et sauf les cas déterminés par
les règlements, les gardes et escortes
d’honneur pour les autorités ne sont
fournies par la gendarmerie qu’à défaut
de troupe de ligne, et en ayant
d’ailleurs toujours égard aux besoins
du service de sûreté publique. Dans le
cas où les réquisitions pour cet objet
paraissent mai fondées, les chefs decorps font les représentations convenables
avec tous les égards dus aux
autorités constituées. — Toutefois, si
leurs représentations ne sont pas écoutées,
ils obtempèrent aux réquisitions,
sauf à rendre compte au Ministre de la
guerre des irrégularités qui ont pu
avoir lieu. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 161.) Il n’est pas dû d’escorte aux membres
de la magistrature se rendant en
corps à la messe du Saint-Esprit. (Circ.
des 24 octobre 1883 et 23 juillet 1884.) Lorsque les processions sont autorisées
à parcourir la voie publique, les
gendarmes n’auront pas à prendre place
dans le cortège comme escorte d’honneur.
Leur mission devra se borner à
remplir le rôle de surveillance qui leur
incombe d’ailleurs en toute circonstance,
c’est-à-dire à se porter sur le
parcours de la procession et à assurer
le maintien de l’ordre ; les officiers et
chefs de brigade devront, par suite,
s’abstenir de déférer à toute réquisition
qui tendrait à faire intervenir la
gendarmerie à tout autre titre dans les
processions. (Circ, du 11 juin 1881.) Escorte de prisonniers. Les escortes
sont toujours faites par deux
hommes au moins. Le nombre d’hommes
d’escorte est fixé par la gendarmerie,
qui est responsable des évasions.
(Dec. du 1er mars 1854, art. 231 ;
circ, minist. du 19 octobre 1855.) —
Les jeunes détenus ne doivent pas être
enchaînés ; quand il n’y en a qu’un à
transférer, il est convenable de ne le
faire escorter que par un seul gendarme.
(Circ, minist. du 14 mars 1855.) — Les
commandants de corps d’armée décident
s’il y a lieu de faire voyager librebrement
ou sous escorte de la gendarmerie
les jeunes soldats détenus dans
l’étendue de leur commandement et
devant, lors de leur élargissement, être
dirigés isolément sur les bataillons
d’infanterie légère d’Afrique. (Note
minist. des 3 juin 1885 et 4 février
1886.) Il est défendu à la gendarmerie
d’escorter des prisonniers militaires
marchant isolément ou en détachement,
s’ils ne sont pas munis de feuilles
individuelles portant indication des
fournitures qu’ils doivent recevoir en
route. En conséquence, toutes les fois
que les commandants de brigade ont àESC298 —ESCfaire de ces sortes d’escortes, le sousintendant
militaire, ou, à son défaut,
le sous-préfet du lieu de départ, doit
préalablement délivrer aux militaires
des feuilles de route portant les indications
ci-dessus. (V. Transfèrement.) 
(Décr. du 1er mars 1854, art. 395.) 
La feuille de route doit également
présenter le signalement des militaires
voyageant sous escorte. (Note minist.
du 8 avril 1891.) — Il est interdit aux
militaires conduits sous escorte de recevoir
ou de solliciter des secours de la
charité publique. (Note minist. du 23
juin 1843.) Escorte de fonds. La gendarmerie
fournit les escortes légalement demandées
pour la sûreté des voitures chargées
des fonds du gouvernement. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 460.) — Les escortes
peuvent être remplacées, après
entente avec l’autorité civile, par des
embuscades ou des patrouilles. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 462 et suivants.) Escorte de poudre, de dynamite.
(V. Poudre.) Escorte d’un convoi de prisonniers.
(V. Convoi.) Escorte de fonds en campagne.
(V. décr. du 24 mars 1877.) Indemnité pour escorte de prisonniers
militaires. — 1° Hors du département.
Toutes les fois que les militaires
de la gendarmerie sortent de
leur département, d’après un ordre
ministériel ou à la réquisition du président
de la haute cour de justice et
des magistrats de l’ordre judiciaire,
pour escorter des prisonniers, accusés
ou condamnés militaires, et des militaires
passant aux compagnies de discipline
ou ramenés à leur corps, il leur
est accordé, pour l’aller, une indemnité
journalière fixée à :6 francs pour les sous-officiers ;5 — pour les brigadiers ;4 — pour les gendarmes.Cette indemnité est due pour le
nombre de jours réellement employés
à l’escorte, y compris les séjours.
(N° d’ordre 13, tableau 2 du règl. du
30 décembre 1892 et tarif n° 17 du
même règl.) — Au retour, les militaires
de la gendarmerie sont traités
comme des militaires isolés, c’est-àdire
qu’ils ont droit à l’indemnité de
route et à l’indemnité journalière fixéespar le tarif n° 1 du règlement du 12
juin 1867, modifié par le décret du 12
octobre 1871 et par l’article 31 du décret
du 25 décembre 1875. (V. Frais
de route.) Paiement des indemnités. L’indemnité
journalière de déplacement de 6,
5 ou 4 francs est payée aux intéressés
par les soins du trésorier, avec la solde
du mois, sur la production de la feuille
de route pour les prisonniers militaires
et par le receveur d’enregistrement,
sur la présentation d’un mémoire pour
les prisonniers civils. Ce mémoire, du
modèle n° 72 du règlement du 12 avril
1893, comprend, outre les indemnités
journalières, les dépenses de frais de
voiture et de nourriture et autres,
pour les prisonniers. (Art. 217 et suivants
du règlement du 12 avril 1893.) 
— Les gendarmes doivent accomplir le
plus long trajet possible sans excéder
360 kilomètres. (Note minist. du 12 décembre
1884.) Dans ce cas, ils n’ont
pas à faire viser leur feuille de route à
l’arrivée à destination, et celle-ci doit
être établie par le sous-intendant militaire
pour l’aller et le retour. (Circ,
du 27 septembre 1861.) 2° Par mer. Les militaires de la
gendarmerie chargés d’escorter des
prisonniers militaires de Marseille en
Corse ou en Algérie, et vice versa, reçoivent
: 1° pendant la traversée, outre
les vivres de bord, la moitié de l’indemnité
de 6, 5 ou 4 francs ; 2° pour
les séjours forcés à terre, même après
la remise des prisonniers, l’indemnité
entière. (N° d’ordre 13, tableau 2, du
règl. du 30 décembre 1892.) 3° Dans le département. Les militaires
de la gendarmerie chargés d’opérer
la translation de prévenus, accusés ou
condamnés militaires dans la circonscription
de leur département, soit en
voitures cellulaires, soit par les voies
de fer, ont droit aux allocations prévues
par le numéro d’ordre 13, tableau 2,
du règlement du 30 décembre 1892 et
fixés à 3 francs pour les adjudants,
1 fr. 75 pour les autres sous-officiers
et 1 fr. 25 pour les brigadiers et gendarmes.
(Tarif n° 17 du même règl.) 
(V. Transfèrement.) Les indemnités d’escorte aux colonies
font l’objet du décret du 22 septembre
1890.ESC299ESP4° Indemnités pour escorte de poudres.
(V. Poudre.) ESCOUADE, s. f. Subdivision
d’une compagnie d’infanterie ou d’un
peloton de cavalerie. L’escouade se
compose d’un certain nombre d’hommes,
8 à 10 en général, et est commandée
par un caporal dans l’infanterie
et par un brigadier dans la cavalerie.ESCRIME, s. f. Exercice par lequel
on se forme au maniement de
l’épée et du sabre. L’escrime est gratuite
et obligatoire dans l’armée. (Décis.
du 27 décembre 1879 ; règl. du 28
avril 1872 ; circ, du 7 décembre 1872.) ESCROQUERIE, s. f. Vol commis
à l’aide de manoeuvres frauduleuses.
— L’article 405 du Code pénal définit
l’escroquerie et indique d’une manière
générale les éléments constitutifs de ce
délit : Quiconque, soit en faisant usage
de faux noms ou de fausses qualités,
soit en employant des manoeuvres frauduleuses
pour persuader l’existence de
fausses entreprises, d’un pouvoir ou
d’un crédit imaginaire, ou pour faire
naitre l’espérance ou la crainte d’un
succès, d’un accident ou de tout autre
événement chimérique, se sera fait remettre
ou délivrer des fonds, des meubles
ou des obligations, dispositions,
billets, promesses, quittances ou décharges,
et aura, par un de ces moyens,
escroqué ou tenté d’escroquer la totalité
ou partie de la fortune d’autrui,
sera puni d’un emprisonnement d’un
an au moins et de 5 ans au plus, et
d’une amende de 50 francs au moins et
de 3.000 francs au plus. Le coupable
pourra être, en outre, à compter du
jour où il aura subi sa peine, interdit
pendant 5 ans au moins et 10 ans au
plus des droits mentionnés en l’article
42 du présent Code ; le tout sauf les
peines plus graves s’il y a eu crime de
faux. (Loi du 18 mai 1863.) Ainsi, pour que le délit d’escroquerie
soit bien caractérisé, il faut la réunion
des trois conditions suivantes : 1° qu’on
ait employé des moyens frauduleux ;
2° qu’on se soit fait remettre des valeurs
par ce moyen ; 3° qu’on ait détourné
ou dissipé ces valeurs, ce qui
constitue le préjudice causé.Nous empruntons à M. le président
Remède les exemples qu’il donne pourbien faire comprendre ce qu’on doit
entendre par fausses entreprises, crédit
imaginaire, événements chimériques,
etc. « Un individu se présente
chez un particulier comme le fondateur
d’un établissement industriel avantageux
: il lui en vante les bénéfices, il
lui en exhibe les plans quoique cette
entreprise n’existe pas, et il se fait
remettre une somme ou une obligation
par son crédule auditeur devenu son
actionnaire. Voilà tout à la fois la remise
des fonds, les manoeuvres frauduleuses,
la persuasion de l’existence
d’une fausse entreprise ; l’escroquerie
est complète. — Si l’escroc, à l’aide de
semblables moyens, persuade à sa
dupe qu’il a le pouvoir de le guérir
avec des amulettes, des sortilèges, etc.,
d’une maladie grave et sans avoir recours
à aucun remède, il s’arroge le
pouvoir imaginaire dont parle le Code ;
il y a encore escroquerie. — De même
si, au jeu, il emploie des cartes préparées
d’avance, ou biseautées, ou fait
usage de dés pipés, il fait naitre chez
son adversaire de bonne foi l’espérance
d’un événement chimérique,
c’est-à-dire du gain de la partie, qui
est assuré à l’escroc, l’enjeu de la dupe
constitue la remise des fonds, etc. —
Il en est de même pour le saltimbanque,
le bateleur, qui, avec ses gobelets,
ses tarots ou son porte-voix, persuade
à l’habitant de la campagne, pris au
piège, qu’il lui fera trouver un trésor,
et se fait compter le prix de cette prétendue
révélation ; pour le filou qui,
en contrefaisant un étranger, demande
à échanger à perte de l’or pour de
l’argent, mai qui, en réalité, au lieu
de l’orne donne que du cuivre. (Cette
espèce d’escroquerie est connue depuis
longtemps sous le nom vulgaire de vol
au charriage, à l’américaine ou à la polonaise.) 
— Pour celui enfin qui, par
le récit de ses prétendues relations
avec l’autorité supérieure, persuade à
un père de famille qu’il fera obtenir à
son fils, moyennant une certaine
somme, un numéro qui l’exemptera du
service militaire ou un certificat constatant
des infirmités supposées et de
nature à l’en dispenser également. »
(Bernède.) ESPAGNE. L’Espagne forme, avec
le Portugal, une grande presqu’ile situéeESP300 —ESPà l’extrémité S.-O. de l’Europe, bornée
au nord par la France, dont elle est
séparée par les Pyrénées, entourée des
autres côtés par la Méditerranée et
l’océan Atlantique. Le détroit de Gibraltar,
qui unit ces deux mers, sépare
l’Espagne de l’Afrique.La superficie de toute la presqu’ile
est de 590,000 kilomètres carrés (499
pour l’Espagne et 91 pour le Portugal).La population est de 22,000,000 d’habitants,
dont 17,600,000 pour l’Espagne
seule. Cette contrée est couverte de
montagnes généralement très élevées ;
les Pyrénées se continuent jusqu’au
cap Finistère, à l’extrémité N.-O. de
l’Espagne, sous le nom de monts des
Asturies et de Galice.Les principaux fleuves de ce pays
sont : dans le versant de l’Atlantique,
le Minho, le Douro, le Tage, la Guadiana
et le Guadalquivir ; dans le versant
de la Méditerrannée, l’Ebre.Sous le rapport politique, le royaume
d’Espagne est divisée en 13 capitaineries
dont les principales sont, sur
la frontière de France :1° Les provinces basques (Biscaye
et Guipuzcoa ; chefs-lieux Bilbao et
Saint-Sébastien, place forte)  ;2° La Navarre, chef-lieu Pampelune,
place forte sur l’Argo, affluent de
l’Ebre ;3° L’Aragon, chef-lieu Saragosse,
sur l’Ebre, 70,000 habit. ; célèbre par
le siège qu’elle soutint contre les
Français en 1800.4° La Catalogne, qui s’étend au pied
des Pyrénées le long de la mer Méditerranée ;
le chef-lieu est Barcelone,
place forte maritime, 250,000 habit.Les autres capitaineries importantes
sont : La Nouvelle-Castille, centre de
l’Espagne ; elle renferme la capitale,
Madrid, sur le Mançanarès, affluent du
Tage, 390,000 habit., la capitale la
plus élevée de l’Europe, 680 mètres.
Tolède, sur le Tage, 20,000 habit.Au sud de l’Espagne se trouve l’Andalousie,
une des provinces les plus
belles de la Péninsule, chef-lieu Séville,
sur le Guadalquivir, 140,000
habit. Les autres villes importantes
de cette province sont : Grenade, 70,000
habit. ; Cordoue, sur le Guadalquivir,
40,000 habit. ; Malaga, port de mer ;
Cadix, place très forte sur les bordsdu golfe du même nom, défendue par
le Trocadéro ; Xérès au nord de Cadix.Au sud de l’Andalousie est Gibraltar,
ville réputée imprenable et qui
appartient aux Anglais depuis 1704.—
L’Espagne possède dans la Méditerranée
les cinq iles Baléares, dont les
principales sont Ivica, chef-lieu Ivica ;
Majorque, chef-lieu Palma, et Minorque,
chef-lieu Port-Mahon.Le principe de l’obligation du service
personnel a prévalu en Espagne,
comme dans tous les grands Etats
de l’Europe. D’après la loi de 1882,
tous les Espagnols, sauf ceux légalement
exemptés ou dispensés, doiventle
service militaire pendant douze années
à partir de celle où ils atteignent
l’âge de 20 ans.Les contingents annuels, vu l’impossibilité
budgétaire de les incorporer en
totalité, sont divisés, par le sort, en
deux portions.La première portion sert six ans
dans l’armée active, passant deux à
trois ans sous les drapeaux et le temps
complémentaire en situation de congé
illimité ou réserve active ; elle fait les
six autres années dans l’armée de réserve
en qualité de réserve supplémentaire
(remplazo de la reserva).Les substitutions ne sont permises
qu’entre frères. Les jeunes gens que le
sort place dans la première portion
peuvent être versés dans la deuxième
moyennant paiement d’une somme de
1,500 pesetas (1,530 fr.) Les troupes d’outre-mer sont recrutées
par des engagements volontaires
et, à défaut de ceux-ci, par un
nouveau tirage au sort entre les jeunes
gens do la première portion du
contingent, de chaque circonscription
de recrutement.Les dispositions de la loi précitée
permettent à l’Espagne de disposer
d’une armée de première ligne de
400,000 hommes instruits et facilement
mobilisables.ESPION, ONNE, s. Agent de la
police secrète qui est chargé d’épier
les gestes et les paroles de certaines
personnes. Ces agents sont désignés
généralement sous le nom de mouchards.En art militaire, l’espion est celuiESP— 301ESPqui se glisse au milieu des troupes
ennemies pour étudier leur situation
et pour chercher à connaître les intentions
de leurs chefs. Le service
d’espionnage est un des services les
plus importants à l’armée. Son organisation
et sa direction peuvent être
confiées à un officier de gendarmerie,
et il faut que celui qui sera appelé à
remplir cette mission délicate connaisse
les principales règles qui ont
été données sur ce sujet par les auteurs
militaires les plus compétents.
Ce sont ces règles, posées par de Lavarenne,
de La Pierre, de Brach, Bugeaud,
etc., qui sont résumées ci-après :Il existe des espions de plusieurs
sortes : les uns font ce métier par
l’effet des passions personnelles, d’autres
par dévouement, d’autres par intérêt,
d’autres par métier, d’autres
enfin par crainte. Il est bon d’en
avoir de toutes les catégories pour
pouvoir contrôler leurs dires, et, s’il
faut les payer, on ne saurait trop
employer d’argent pour les avoir bons.
— Il faut les prendre intelligents et
adroits et en disperser partout : chez
les officiers, chez les généraux, chez les
cantiniers, chez les marchands. Ces
espions, choisis en général dans le
pays où l’on fait la guerre, ne doivent
pas se connaître les uns les autres, et
il faut toujours les interroger séparément.Lorsque des hommes se dévouent
à jouer le rôle d’espion volontaire, il
faut y attacher une grande importance,
car, en général, leurs renseignements
sont exacts. — Pour les trouver, il
faut les chercher parmi des hommes
froissés par quelque injustice, aigris
par la jalousie ou entraînés par des
passions politiques. On aura d’autant
plus de confiance en eux que les motifs
qui les portent à jouer ce triste
rôle sont plus excusables.Il est très difficile de donner une
instruction pour les espions ; il faut
consulter surtout les facultés intellectuelles
de l’individu qu’on veut employer,
pour ne pas lui donner une
mission au-dessus de ses forces qui
n’amènerait qu’à un rapport incertain
et confus. Il ne faut pas surcharger
son attention ; comme il lui est impossible
de tout examiner, il pourrait arriverqu’il négligeât précisément ce
qu’il importe le plus de connaître. —
Il convient donc, en général, de détacher
plusieurs espions à la fois en
chargeant chacun d’eux d’une mission
particulière, mais en prenant ses dispositions
pour pouvoir toujours contrôler
leurs nouvelles, surtout si elles
sont d’une certaine importance. On
enregistre avec soin les renseignements
donnés. Quant aux questions,
elles sont évidemment suggérées par
les circonstances.La direction de l’espionnage exige
une profonde connaissance de l’homme
et une certaine perspicacité dans l’appréciation
de divers renseignements. Il
est évident qu’en cela, le concours des
dispositions naturelles est d’un grand
secours. Il n’existe pas de règles à cet
égard, sinon peut-être la règle générale
que l’on ne doit y ajouter foi que
quand ils sont confirmés par d’autres,
émanant, autant que possible, d’une
source différente.En campagne, toutes les permissions
et patentes délivrées en exécution des
règlements aux individus qui suivent
les armées, doivent être l’objet d’un
examen sévère de la part de la gendarmerie,
qui se les fait représenter fréquemment
afin de constater en même
temps l’identité des individus qui en
sont détenteurs. Cette mesure est de
la plus haute importance pour empêcher
ou réprimer l’espionnage. (Décr.
du 1er mars 1854. art. 531.1ESPIONNAGE, s. m. Une loi très
importante, en date du 18 avril 1886,
rendue applicable à l’Algérie par un
décret en date du 18 juin 1886, établit
des pénalités contre l’espionnage. La
gendarmerie est chargée de veiller à
son application et nous donnons ciaprès
les aiticles qui peuvent l’intéresser
plus particulièrement .Art. 5. Sera puni d’un emprisonnement
de 1 à 5 ans et d’une amende de
1,000 à 5,000 francs :1° Toute personne qui, à l’aide d’un
déguisement ou d’un faux nom ou en
dissimulant sa qualité, sa profession
ou sa nationalité, se sera introduite
dans une place forte, un poste, un navire
de l’Etat, ou dans un établissement
militaire ou maritime ;2° Toute personne qui, déguisée ouEST302ETAsous un faux nom ou en dissimulant
sa qualité, sa profession ou sa nationalité,
aura levé des plans, reconnu
des voies de communication ou recueilli
des renseignements intéressant la défense
du territoire ou la sûreté extérieure
de l’Etat.Art. 6. Celui qui, sans autorisation
de l’autorité militaire ou maritime,
aura exécuté des levés ou opérations
de topographie dans un rayon d’un
myriamètre autour d’une place forte,
d’un poste ou d’un établissement militaire
ou maritime, à partir des ouvrages
avancés, sera puni d’un emprisonnement
de 1 mois à 1 an et d’une
amende de 100 à 1,000 francs.Art. 7. La peine d’un emprisonnement
de 6 jours à 6 mois et d’une
amende de 16 à 100 francs sera appliquée
à celui qui, pour reconnaître un
ouvrage de défense, aura franchi les
barrières, palissades ou autres clôtures
établies sur le terrain militaire, ou qui
aura escaladé les revêtements et les
talus des fortifications. (V. circ, explicative
du 9 octobre 1886.) Pour réprimer l’espionnage à l’armée,
la gendarmerie doit exercer une surveillance
incessante dans l’intérieur et
aux abords des camps et des cantonnements.
(V. l’instr. du 18 avril 1890,
art. 46.) ESSAI, s. m. Epreuve que l’on fait
de quelque chose. Les effets distribués
aux gendarmes sont essayés en présence
du commandant d’arrondissement.
(Règl. du 10 juillet 1889, art.
62.) — Les gendarmes ne doivent être
appelés au chef-lieu d’arrondissement
que lorsqu’ils ont à recevoir des effets
qui doivent être essayés et ajustés en
présence de l’officier. (Circ, du 15 mars
1865.) Aucun essai, de quelque nature
qu’il soit, ne doit avoir lieu dans l’armée
sans l’autorisation préalable du
Ministre. (Cire, du 19 novembre 1864.) ESSIEU, s. m. Pièce de bois ou de
fer qui passe dans le moyeu des roues
d’une voiture et sur laquelle porte
toute la charge. Les essieux ne doivent
pas avoir plus de 2m,50 de longueur
ni dépasser à leurs extrémités le
moyeu de plus de 6 centimètres. (Décr.
du 10 août 1852, art. 1er.) EST, s. m. Est, levant ou orient.
— Ces trois mots s’emploient indistinctementpour désigner le côté où le
soleil se lève.ESTAFETTE, s. f. Courrier qui
est chargé de porter un ordre, une dépêche.
La gendarmerie ne doit jamais
être chargée, à moins de cas extraordinaires
et dont il est rendu compte
aux Ministres de la guerre et de l’intérieur,
de porter les dépêches des autorités
civiles. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 99.) En campagne, elle ne doit
jamais être employée au service d’estafette
que dans le cas de la plus absolue
nécessité. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 519, et instr. du 18 avril 1890 sur
le service prévôtal, art. 21.) ESTAMPILLE, s. f. Ce mot est
employé dans la loi sur la police du
roulage pour désigner une marque particulière
qui doit être apposée sur toutes
les voitures publiques. Avant que'
ces voitures ne soient mises en circulation,
elles sont vérifiées et, après
vérification, la régie leur donne une
estampille qui doit être placée à l’extérieur,
dans un endroit apparent.
(Décr. du 10 août 1852, art. 29.) L’entrepreneur
n’a pas le droit de faire
passer l’estampille d’une voiture à une
autre. (Loi du 25 mars 1817, art. 117.) 
— La loi sur la liberté de la presse du
29 juillet 1881 a aboli l’estampille dont
devaient être revêtus autrefois les ouvrages
autorisés à être colportés.ÉTABLISSEMENT, s. m. Action
le fonder, d’instituer, d’établir. — Les
établissements publics sont ceux qui
ont été élevés et qui sont entretenus
aux frais de l’Etat, comme les musées,
es églises, les prisons, les casernes,etc.Les établissements privés ou particuliers
sont affectés à l’installation
d’un commerce, d’une industrie. Parmi
ces établissements on distingue ceux
qui sont dangereux, comme les fabriques
de poudre ou de gaz détonants,
et ceux qui sont incommodes ou insalubres,
c’est-à-dire qui dégagent de
mauvaises odeurs ou des miasmes nuisibles
à la santé. Ces établissements
ne peuvent être créés qu’après enquête
et avec l’autorisation du préfet. Les
contraventions aux lois et décrets concernant
les établissements dangereux,
incommodes ou insalubres, sont punies
d’une amende de 1 à 5 francs etÉTA — 303 — ETAd’un emprisonnement de 3 jours en cas
de récidive. (Décr. du 15 octobre 1810
et du 31 décembre 1866.) ÉTALAGE, s. m. Exposition de
marchandises. L’étalage ne doit jamais
être fait de façon à embarrasser la
voie publique, sous peine de tomber
sous le coup de l’article 471, n° 4, du
Code pénal. (V. Embarras.)  — C’est
au maire qu’il appartient d’en réglementer
l’usage. (Loi du 5 avril 1884,
art. 97.) ÉTALON, s. m. En hippologie, on
donne le nom d’étalon au cheval entier
destiné à la reproduction.Nous donnons ci-après la loi du 14
août 1885, relative à la surveillance des
étalons, et à l’exécution de laquelle la
gendarmerie est chargée de veiller.
(Art. 6 de la loi.) Art. 1er. Tout étalon qui n’est ni
approuvé ni autorisé par l’administration
des haras ne peut être employé à
la monte des juments appartenant à
d’autres qu’à son propriétaire, sans
être muni d’un certificat constatant
qu’il n’est atteint ni de cornage, ni de
fluxion périodique.Art. 2. Ce certificat, valable pour un
an, sera délivré gratuitement après
examen de l’étalon par une commission
nommée par le Ministre de l’agriculture.Art. 3. Tout étalon employé à la
monte, qu’il soit approuvé, autorisé
ou muni du certificat indiqué ci-dessus,
sera marqué au feu sous la crinière.En cas de retrait de l’approbation,
de l’autorisation ou du certificat, la
lettre R sera inscrite de la même manière,
au-dessus de la marque primitive.Art. 4. En cas d’infraction à la présente
loi, le propriétaire et le conducleur
de l’étalon seront punis d’une
amende de cinquante à cinq cents
francs (50 à 500 fr.).En cas de récidive, l’amende sera
du double.Art. 5. Seront passibles d’une amende
de seize à cinquante francs (16 à 50
fr.) , les propriétaires qui auront fait
saillir leurs juments par un étalon qui
ne serait ni approuvé, ni autorisé, ni
muni de certificat.ETANG, s. m. Amas d’eau retenupar des chaussées et dans lequel on
élève toujours des poissons. Ces poissons,
appartenant aux propriétaires des
étangs, peuvent être péchés en toute
saison et avec toute espèce de filets.
— Le vol ou l’empoisonnement de
poissons dans un étang constitue un
délit passible, suivant le cas, d’un emprisonnement
d’un an à cinq ans et
d’une amende de 15 francs à 500
francs. (C. P., art. 388 et 452.) ETAPE, s. f. Gîte dans lequel les
troupes en route s’arrêtent après une
journée de marche. En France, les étapes
varient de trente à quarante kilomètres
 ; le livret des gites d’étapes,
publié par ordre du Ministre de la
guerre et arrêté à la date du 17 novembre
1888, a été complété par des décisions
postérieures. Une carte des gîtes
d’étapes, à l’échelle de 1/800,000, a
été publiée en 1893.En temps de guerre, le service des
étapes a pour but d’assurer tous les
mouvements de personnel et de matériel
à exécuter pour la mobilisation et
la concentration de l’armée, ainsi que
pour les ravitaillements et les évacuations.
(V. le règl. du 20 novembre
1889 sur l’organisation et le fonctionnement
du service des étapes.) Les militaires de la gendarmerie
employés au service des étapes sont
subordonnés au commandant d’étapes
auquel ils doivent fournir tous les
renseignements qui leur sont demandés.
(V. l’instr. du 18 avril 1890, art.
64.) ÉTAT, s. m. Ce mot a de nombreuses
acceptions ; il signifie : manière
d’être : état de santé, état sauvage
 ; — position sociale, profession :
état militaire, état de tailleur. —
Pays administré par un gouvernement :
servir l’Etat. — Etat des lieux : état
constatant dans quel état se trouve un
logement à l’entrée du locataire. (V.
Casernement.)  — Le mot état s’emploie
aussi pour désigner les listes ou
les tableaux sur lesquels sont fournis
certains renseignements.Etat de paix. C’est la situation
d’un pays qui n’est pas en guerre avec
d’autres. Une nation est en état de
guerre lorsque les hostilités sont ouvertes
avec une autre nation. Enfin,
on donne le nom d’état de siège à uneÉTA— 304ETAmesure de sûreté publique qui est
prise lorsqu’on a à redouter une invasion
de l’ennemi ou une insurrection
intérieure.Lorsque l’état de siège est proclamé,
tous les pouvoirs de l’autorité civile
pour le maintien de l’ordre passent à
l’autorité militaire, qui a le droit de
juger tous les crimes et tous les délits
qui intéressent l’ordre et la sûreté publique
: l’autorité militaire peut faire
des perquisitions de jour et de nuit
dans le domicile des citoyens ; elle
peut interdire toute espèce de réunion ;
enfin, elle a le droit d’ordonner la remise
des armes et des munitions et
d’éloigner des lieux en état de siège
tous les individus qui n’y sont pas domiciliés.
(Loi du 10 août 1849.) L’état de siège ne peut être déclaré
que par une loi, en cas de péril imminent
résultant d’une guerre étrangère
ou d’une insurrection à main armée.
— En cas d’ajournement des Chambres,
le Président de la République
peut déclarer l’état de siège, de l’avis
du Conseil des Ministres ; mais alors
les Chambres se réunissent de plein
droit deux jours après. En cas de dissolution
de la Chambre des députés,
l’état de siège ne pourra, même provisoirement,
être déclaré par le Président
de la République, si ce n’est dans
le cas d’une guerre étrangère. (Loi du
3 avril 1878.) Etat civil. L’état civil d’une personne
est la situation qu’elle occupe
comme enfant légitime, naturel ou
adoptif, mariée ou non mariée, vivante
ou morte naturellement ou civilement.
Il y a dans chaque commune des registres
spéciaux appelés registres de
l’état civil, sur lesquels sont inscrits les
naissances, les mariages et les décès
qui ont eu lieu dans la commune.
Ces registres sont tenus par le maire
ou, à son défaut, par l’adjoint, ou
enfin par un conseiller municipal pris
dans l’ordre du tableau. Les magistrats
chargés de ces fonctions portent
le nom d’officiers de l’état civil. Les
mariages, les naissances et les décès
sont soumis à certaines formalités énumérées
au mot Acte. On peut toujours
se faire délivrer des extraits des registres
de l’état civil ; ces extraits sont
légalisés par le président du tribunalclans le canton où se trouve le tribunal
de 1re instance, et par le juge de
paix ou par le président du tribunal
pour les cantons externes.Les modifications intéressant l’état
civil des sous-officiers, brigadiers et
gendarmes s’effectuent sur l’avis et
l’autorisation du Ministre seul, qui
statue sur le vu des pièces justificatives
conformément à l’annexe n° 1,
§ 3, du règlement du 12 avril 1893.Etat de services. Certificat délivré
à un militaire constatant le nombre
d’années qu’il a passées sous les
drapeaux. — Lorsque les conseils
d’administration adressent une demande
au Ministre pour réclamer les
états de service d’un militaire, ils doivent
toujours faire connaître les motifs
sur lesquels repose cette demande.
(Circ, minist du 21 octobre 1869.) —
Le conseil d’administration d’un corps
dans lequel un militaire a terminé sa
carrière ne peut pas se refuser à délivrer
une copie des états de service de
ce militaire. (Notes minist. des 19 juillet
1877 et 23 juillet 1891.) Etat-major. On comprend sous le
nom d’état-major l’ensemble du personnel
qui dirige une armée, un corps
d’armée, une division, une brigade, un
régiment ou les services particuliers de
l’artillerie et du génie. — L’état-major
général de l’armée se compose aujourd’hui
de 110 généraux de division et de
220 généraux de brigade appartenant à
la 1re section, c’est-à-dire se trouvant
en activité ou en disponibilité. (Loi du
25 juillet 1893.) — La seconde section
comprend les généraux de division et
de brigade placés dans le cadre de réserve
comme ayant atteint, les premiers
65 ans d’âge, et les seconds 62.
— Pourront être maintenus sans limite
d’âge dans la première section
du cadre de l’état-major général, en
vertu d’un décret du Président de la
République, délibéré en Conseil des
ministres et inséré au Bulletin des
lois, et pourvus d’emploi en temps
de paix jusqu’à l’âge de 70 ans, les
généraux de division qui, munis de
lettres de commandement, auront
rendu des services éminents en exerjant
avec distinction, devant l’ennemi,
l’une des fonctions ci-après désignées
: « 1° commandant en chefETA— 305ETAd’une armée composée de plusieurs
corps d’armée ; 2e commandant en
chef d’un corps d’armée composé de
plusieurs divisions de différentes armes ;
3° major général, commandant
en chef de l’artillerie ou du génie dans
une armée composée de plusieurs
corps d’armée.— Les généraux de division
compris dans les catégories cidessus
désignées qui seront pourvus
d’emplois en temps de paix, seront
comptés numériquement dans le cadre
de la première section de l’état-major
général ; ceux non pourvus d’emplois
seront placés hors cadres. » (Loi du 13
mars 1875.) — Le nombre des maréchaux,
ainsi que les conditions de leur
nomination, seront réglés par une loi
spéciale. (Loi du 13 mars 1873.) — Les
états-majors particuliers de l’artillerie
et du génie ont pour mission d’assurer
aux armées le service des états-majors
de ces deux armes et, à l’intérieur, le
fonctionnement des établissements et
services de ces mêmes armes. — La
composition des cadres de ces étatsmajors
est réglée par la loi du 13 mars
1875. — On donne le nom d’état-major
à un certain nombre d’officiers
sans troupe placés près des généraux
commandant les armées, les corps
d’armée et les divisions pour assurer
la marche des différentes parties du
service. — Auprès du général en chef
se trouve l’état-major général, qui se
compose d’un chef d’état-major du
grade de général ou de colonel et d’un
certain nombre de chefs d’escadron et
de capitaines. — Dans les divisions,
les chefs d’état-major sont colonels,
lieutenants-colonels ou chefs d’escadron.
— Font aussi partie de l’étatmajor
d’une armée tous les officiers
chefs de service qui, pourvus d’un
commandement militaire supérieur,
reçoivent directement des ordres du
général en chef (intendants, directeurs
de l’artillerie et du génie, colonels ou
chefs d’escadron de gendarmerie, etc.).
Le service spécial d’état-major auprès
des généraux est assuré : 1° par
640 officiers (30 colonels, 40 lieutenants-colonels,
170 chefs d’escadron
et 400 capitaines)  ; 2° par 24 capitaines,
lieutenants et sous-lieutenants
auxiliaires. (Loi du 24 juin 1890, modifiant
celle du 20 mars 1880.) — Tousces officiers, à l’exception des archivistes,
doivent sortir de l’Ecole supérieure
de guerre et avoir obtenu le
brevet supérieur d’état-major.Etat-major des régiments. L’état-major
des régiments se compose
des officiers remplissant certaines
fonctions spéciales.Outre l’état-major, il existe encore
dans chaque régiment ce qu’on appelle
le petit état-major, qui se compose des
adjudants et de sous-officiers, de brigadiers
et de soldats chargés de différents
services.Etat des officiers. La loi du 19
mai 1834 sur l’état des officiers est
trop importante pour que nous ne la
citions pas en entier, moins la partie
relative à la solde.Art. 1er. Le grade est conféré par le
chef de l’Etat ; il constitue l’état de
l’officier. L’officier ne peut le perdre
que pour l’une des causes ci-après : 1°
démission acceptée par le chef de l’Etat ;
2° perte de la qualité de Français prononcée
par jugement ; 3° condamnation
à une peine afflictive ou infamante ;
4° condamnation à une peine
correctionnelle pour délits prévus par la
section 1re et les articles 402, 403, 405,
406 et 407 du chapitre .11 du titre II du
livre III du Code pénal ; 5° condamnation
à une peine correctionnelle d’emprisonnement,
et qui, en outre, a placé
le condamné sous la surveillance de la
haute police et l’a interdit des droits
civiques, civils et de famille ; 6° destitution
prononcée par jugement d’un
conseil de guerre. — Indépendamment
des cas prévus par les autres lois en
vigueur, la destitution sera prononcée
pour les causes ci-après déterminées :
1° à l’égard de l’officier en activité,
pour absence illégale de son corps
après trois mois ; 2° à l’égard de l’officier
en activité, en disponibilité ou en
non-activité, pour résidence hors du
territoire, sans l’autorisation du chef
de l’Etat, après quinze jours d’absence.Des positions de l’officier. Art. 2.
Les positions de l’officier sont : l’activité
et la disponibilité, la non-activité,
la réforme, la retraite.De l’activité. Art. 3. L’activité est la
position de l’officier appartenant à l’un
des cadres constitutifs de l’armée
pourvu d’emploi et de l’officier horsETA— 306 —ÈTAcadre employé temporairement à un
service spécial ou à une mission. — La
disponibilité est la position spéciale de
l’officier général ou d’état-major, appartenant
au cadre constitutif et momentanément
sans emploi.De la non-activité. Art. 4. La nonactivité
est la position de l’officier hors
cadre et sans emploi.Art. 5. L’officier en activité ne peut
être mis en non-activité que pour une
des causes ci-après: licenciement de
corps ; suppression d’emploi ; rentrée de
captivité à l’ennemi, lorsque l’officier
prisonnier de guerre a été remplacé
dans son emploi ; infirmités temporaires
 ; retrait ou suspension d’emploi.Art. 6. La mise en non-activité par
retrait ou suspension d’emploi a lieu
par décision présidentielle, sur le rapport
du Ministre de la guerre.Art. 7. Les officiers en non-activité
par licenciement de corps, suppression
d’emploi ou rentrée de captivité à l’ennemi,
sont appelés à remplir la moitié
des emplois de leur grade vacants dans
l’arme à laquelle ils appartiennent. Le
temps passé par eux en non-activité
leur est compté comme service effectif
pour les droits à l’avancement, au
commandement, à la réforme et à la
retraite.Art. 8. Les officiers en non-activité
pour infirmités temporaires et par retrait
ou suspension d’emploi sont susceptibles
d’être remis en activité. Le
temps passé par eux en non-activité
leur est compté comme service effectif
pour la réforme et la retraite seulement.Art. 9. De la réforme. La réforme
est la position de l’officier sans emploi
qui, n’étant plus susceptible d’être rappelé
à l’activité, n’a pas de droits acquis
à la pension de retraite.Art. 10. La réforme peut être prononcée:
1° pour infirmités incurables ;
2° par mesure de discipline.§ 1er. De la réforme pour maladies
incurables. Art. 11. La réforme pour
infirmités incurables sera prononcée
dans les formes voulues par la loi du
11 avril 1831 sur les pensions de l’armée
de terre.§ 2. De la réforme par mesure de
discipline. Art. 12. Un officier ne peut
■être mis en réforme, pour cause dediscipline, que pour l’un des motifs ciaprès
: inconduite habituelle ; fautes
graves dans le service ou contre la discipline ;
fautes contre l’honneur ; prolongation
au delà de trois ans de la
position de non-activité, sauf les restrictions
énoncées en l’article suivant.Art. 13. La réforme par mesure de
discipline des officiers en activité et
des officiers en non-activité sera prononcée
par décision présidentielle, sur
le rapport du Ministre de la guerre,
d’après l’avis d’un conseil d’enquête
dont la composition et les formes
seront déterminées par un règlement
d’administration publique. — La réforme
à raison de la prolongation de
la non-activité pendant trois ans ne
pourra être prononcée qu’à l’égard de
l’officier qui, d’après l’avis du même
conseil, aura été reconnu non susceptible
d’être rappelé à l’activité. — Les
avis du conseil d’enquête ne pourront
être modifiés qu’en faveur de l’officier.De la retraite. Art. 14. La retraite
est la position définitive de l’officier
rendu à la vie civile et admis à la
jouissance d’une pension, conformément
aux lois en vigueur.Les dispositions de la loi du 19 mai
1834 sont applicables : 1° au corps du
contrôle ; 2° au corps de l’intendance ;
3° au corps de santé militaire ; 4° au
corps des ingénieurs des poudres et
salpêtres ; 5° au corps des archivistes
des bureaux d’état-major ; 6° aux officiers
d’administration des différents
services ; 7° aux gardes d’artillerie ; 8°
aux adjoints du génie ; 9° aux vétérinaires
militaires ; 10° aux interprètes
militaires ; 11° aux contrôleurs d’armes.L’état des officiers de réserve et de
l’armée territoriale est réglé par le
décret du 31 août 1878. Ces officiers
peuvent perdre leur grade par les mêmes
motifs que ceux de l’armée active,
et, en outre, pour les motifs suivants :Radiation des cadres. Art. 2. Les
officiers de réserve sont rayés des cadres
de l’armée active lorsqu’ils sont
appelés par leur âge à passer dans
l’armée territoriale, à moins qu’une
décision du Ministre de la guerre,
rendue sur leur demande, ne les admette
à rester dans les cadres desETA307ETAofficiers de réserve, conformément à
l’article 44 de la loi du 13 mars 1875.
Les officiers maintenus malgré leur
âge dans le cadre des officiers de réserve,
et les officiers de l’armée territoriale,
sont rayés des cadres à l’expiration
du temps de service exigé par
la loi de recrutement, à moins qu’une
décision du Ministre de la guerre, rendue
sur leur demande, ne les admette
à rester soit dans la réserve, soit dans
l’armée territoriale, conformément aux
articles 44 et 56 de la loi du 13 mars
1875.Art. 3. Les officiers de tout grade,
retraités par application de la loi du
22 juin 1878, sont rayés des cadres de
l’armée lorsqu’ils sont restés à la disposition
du Ministre de la guerre pendant
cinq ans à partir de leur mise à
la retraite, conformément à l’article 2
de ladite loi, à moins qu’une décision
du Ministre de la guerre, rendue sur
leur demande, ne les maintienne dans
la réserve ou dans l’armée territoriale,
s’ils n’ont pas atteint la limite d’âge
fixée par l’article 56 de la loi du 13
mars 1875.Art. 4. Sont également rayés des cadres
les officiers de réserve et ceux de
l’armée territoriale qui ont atteint l’âge
fixé par l’article 56 de la loi du 13
mars 1875.Art. 5. La radiation des cadres des
officiers de réserve ou des officiers de
l’armée territoriale peut encore être
prononcée par décret du Président de
la République, sur les certificats des
médecins désignés à cet effet par l’autorité
militaire et après avis du conseil
de santé des armées : 1° pour tout
officier reconnu atteint d’infirmités incurables
 ; 2° pour tout officier placé
hors cadre pour raison de santé depuis
trois ans.De la révocation. Art. 6. La révocation
est prononcée par décret du
Président de la République : 1° contre
tout officier de réserve ou contre tout
officier de l’armée territoriale déclaré
en état de faillite ; 2° contre tout officier
possédant une charge d’officier
ministériel qui est destitué par jugement
ou révoqué par mesure disciplinaire.Art. 7. La révocation peut être prononcée
par décret du Président de laRépublique, sur l’avis conforme d’un
conseil d’enquête : 1° pour révocation
d’un emploi civil par mesure disciplinaire
 ; 2° pour faute contre l’honneur,
à quelque époque qu’elle ait été commise
 ; 3° pour inconduite habituelle ;
4° pour fautes graves dans le service
ou contre la discipline ; 5° pour condamnation
à une peine correctionnelle,
lorsque la nature du délit et la gravité
de la peine paraissent rendre cette
mesure nécessaire ; 6° contre tout
officier qui, ayant été l’objet d’une
condamnation pour avoir manqué aux
prescriptions des articles 2 et 3 de la
loi du 18 novembre 1875, n’a pas, au
bout de trois mois, fait connaître officiellement
sa résidence ou commet
une nouvelle infraction à ces dispositions
 ; 7° contre tout officier qui, en
dehors de la période d’activité, adresse
à un de ses supérieurs militaires ou
publie contre lui un écrit injurieux, ou
commet envers l’un d’eux un acte offensant
 ; 8° contre tout officier qui
publie ou divulgue, dans des conditions
nuisibles aux intérêts de l’armée, des
renseignements parvenus à sa connaissance,
en raison de sa position
militaire ; 9° contre tout officier suspendu
de son grade par mesure disciplinaire
dans les conditions prévues
par l’article 16 ci-après.De la suspension. Art. 14. Tout
officier, durant la période d’activité ou
en dehors de cette période, peut être
suspendu disciplinairement de ses fonctions
par décision du Président de la
République sur le rapport du Ministre
de la guerre, pendant trois mois au
moins et un an au plus.Art. 15. L’officier suspendu pour un
an est remplacé dans son emploi. —
Tout officier suspendu ne peut porter
l’uniforme, ni prendre part à aucune
réunion. Le temps de la suspension ne
compte pas pour la fixation du rang
d’ancienneté.Art. 16. En cas de mobilisation, tout
officier suspendu pour moins d’un an
est réintégré dans ses fonctions ; celui
qui est suspendu pour un an est, dans
le même cas, envoyé devant un conseil
d’enquête ; il peut être révoqué sur
avis conforme de ce conseil, sinon il est
réintégré dans un emploi de son grade.
(Décis. minist. du 1er septembre 1878.) ETO— 308ETRÉTÉ, s. m. L’une des quatre saisons
: l’été commence au solstice de
juin, le 21 ou le 23, pour finir le 22 ou
le 23 septembre, à l’équinoxe.ÉTENDARD, s. m. Signe de ralliement
 ; s’emploie plus spécialement
pour désigner le drapeau des régiments
de cavalerie ; le lieutenant ou le souslieutenant
auquel il est confié s’appelle
le porte-étendard.ÉTIQUETTE, s. f. Ecriteau que
l’on place sur des marchandises, suides
liasses de papiers, au-dessus des
portes, et sur lequel sont inscrites certaines
indications. Les étiquettes des
chambres et des écuries sont mobiles
et établies uniformément dans chaque
légion, sur un modèle adopté par le
colonel. Les chefs de brigade et les
gendarmes sont tenus de s’en pourvoir
à leurs frais. — Les étiquettes des
chambres sont placées à la porte d’entrée
de chaque logement, et celles des
écuries à la tête des chevaux, audessus
du râtelier. (Service intérieur,
art. 147.) ÉTOILE, s. f. Corps céleste, lumineux
par lui-même, dont la lumière
scintille et qui nous paraît occuper
toujours la même place dans le ciel.
Les étoiles sont de véritables soleils
qui sont à des distances tellement
grandes qu’aucun instrument ne peut
les grossir ; la lumière ayant une vitesse
de 77,000 lieues par seconde, on
a calculé que la lumière qui vient de
l’étoile la plus rapprochée met trois
ans et huit mois pour arriver jusqu’à
nous. Si cette étoile venait donc un
jour à s’éteindre, nous la verrions
encore pendant plus de trois ans. Le
nombre des étoiles est innombrable ;
5,000 environ sont visibles à l’oeil nu.
Le télescope nous en montre plusieurs
millions, et les progrès de l’optique
en feront certainement découvrir un
plus grand nombre.Il ne faut pas confondre l’étoile avec
la planète : la planète n’est pas lumineuse
par elle-même ; elle reçoit la
lumière du soleil ; elle ne scintille pas,
et enfin elle peut être grossie par les
télescopes.ÉTOUPILLE, s. f. Petit tube
renfermant une préparation destinée
à enflammer la charge des bouches à
feu. Les étoupilles sont fabriquées àl’Ecole de pyrotechnie militaire, à
Bourges.ÉTRANGER, ÈRE, adj. Qui
n’est pas du même pays, du même
lieu, qui n’appartient pas au même
corps. — Les étrangers ne peuvent
pas résider dans les casernes sans l’autorisation
du chef de légion. (Décr. du
1er mars 1854, art. 558, art. 120 du
règl. du 10 juillet 1889 et circ, du 9
juin 1893.) Une circulaire en date du
15 octobre 1894 rappelle que l’entrée
des casernes et autres établissements
militaires est formellement interdite
à tout étranger qui n’est pas muni
d’une autorisation régulière. (V., au
mot Français, la loi du 26 juin 1889,
qui fixe la situation des étrangers et
de leurs enfants au point de vue de
la naturalisation.) Les étrangers sans passeport et sans
papiers doivent être arrêtés et conduits
devant le procureur de la République ;
ce dernier peut alors les mettre, s’il y
a lieu, entre les mains de l’autorité
administrative, qui peut provoquer contre
eux un arrêté d’expulsion en vertu
de l’article 7 de la loi du 3 décembre
1849. — Les militaires doivent s’abstenir
d’aller à l’étranger en uniforme.
(Circ, du 9 juin 1881.) Le Ministre de l’intérieur a le droit
d’expulser les étrangers du territoire
français. (V. circ, du 15 octobre 1885.) 
Un décret en date du 2 octobre 1888
indique les formalités auxquelles sont
assujettis les étrangers qui veulent établir
leur résidence en France. Un état
nominatif des étrangers demeurant
dans les communes doit être tenu dans
toutes les mairies, et un contrôle contenant
le relevé de tous ces noms est
établi dans les sous-préfectures et dans
les préfectures.Les étrangers peuvent s’engager pour
5 ans dans les régiments étrangers qui
sont en Algérie et qui ne doivent être
employés que hors du territoire continental
de la France. Les Français ne
peuvent s’engager dans ces corps qu’à
titre exceptionnel et en vertu d’une
autorisation spéciale du Ministre. (V.
décret du 14 septembre 1864 et circ,
minist. du 31 janvier 1890.) Les étrangers arrivant en Algérie
sont soumis à une déclaration concernant
leur identité et leur nationalité.ETR309 —ETUCette déclaration doit être faite à la
mairie dans les trois jours à partir de
leur arrivée. Les étrangers venant hiverner
en Algérie sont exempts de cette
formalité. (Décr. du 21 juin 1890.) En outre, la loi du 8 août 1893 édicté
les dispositions suivantes :Art. 1er. Tout étranger non admis
à domicile, arrivant dans une commune
pour y exercer une profession,
un commerce ou une industrie, devra
faire à la mairie une déclaration de
résidence en justifiant de son identité
dans les huit jours de son arrivée. Il
sera tenu, à cet effet, un registre d’immatriculation
des étrangers, suivant la
forme déterminée par un arrêté ministériel.Un extrait de ce registre sera délivré
au déclarant dans la forme des
actes de l’état civil, moyennant les
mêmes droits.En cas de changement de commune,
l’étranger fera viser son certificat
d’immatriculation, dans les deux jours
de son arrivée, à la mairie de sa nouvelle
résidence.Art. 2. Toute personne qui emploiera
sciemment un étranger non
muni du certificat d’immatriculation
sera passible des peines de simple police.Art. 3. L’étranger qui n’aura pas
fait la déclaration imposée par la loi
dans le délai déterminé, ou qui refusera
de produire son certificat à la
première réquisition, sera passible
d’une amende de 50 à 200 francs.Celui qui aura fait sciemment une
déclaration fausse ou inexacte sera
passible d’une amende de 100 francs
à 300 francs et, s’il y a lieu, de l’interdiction
temporaire ou indéfinie du territoire
français.L’étranger expulsé du territoire français
et qui y serait rentré sans l’autorisation
du gouvernement sera condamné
à un emprisonnement de 1 à
6 mois. Il sera, après l’expiration de
sa peine, reconduit à la frontière.L’article 463 du Code pénal est applicable
aux cas prévus par la présente
loi.En temps de mobilisation, les officiers
et les brigades de gendarmerie
exercent une surveillance constante
sur les étrangers et les gens suspects,les suivent au besoin dans leurs déplacements
et les signalent, lorsqu’il y a
lieu, aux sentinelles et aux chefs de
postes chargés de la surveillance des
voies ferrées. (Instr. du 12 juillet 1890.) ÉTRIER, s. m. Les étriers en service
dans la gendarmerie doivent porter
un évidement rectangulaire, comme
ceux employés dans les autres corps
de troupe. (Note minist. du 11 août
1891.) ÉTRILLE, s. f. Instrument bien
connu dont la description et les dimensions
réglementaires se trouvent dans
l’instruction du 23 juillet 1891. (Modifications
à l’uniforme.) — Les militaires
de la gendarmerie ont exceptionnellement
la faculté de faire emploi
cumulativement, selon les circonstances
et les exigences du service, de rétrille,
de la brosse en crin, et enfin
de la brosse, en chiendent, jugée si
utile pour les soins à donner aux chevaux
irritables ou impressionnables.
(Circ, du 19 février 1875.) ÉTRIVIÈRE, s. f. Courroie par
laquelle un étrier est suspendu à la
selle. Dans la gendarmerie, elles sont
en cuir fauve et de trois longueurs,
suivant la taille du cavalier.ÉTUI, s. m. Petite boite servant à
contenir un ou plusieurs objets. La
trousse doit renfermer un étui en bois
garni d’un dé à coudre et de six aiguilles
placées sur un morceau de drap.
— L’autre extrémité de l’étui, creusée
en forme de bobine, reçoit trois écheveaux
de fil noir, blanc et écarlate.Etuis métalliques provenant
des cartouches tirées. Tous les
étuis vides provenant du tir des cartouches
métalliques de carabine, et de
revolver doivent être recueillis après
le tir pour être ensuite versés à l’artillerie.
(V. les notes minist. des 24 juillet
1886 et 12 mars 1887.) Dans les
cas exceptionnels où il est impossible
de recueillir toutes les douilles vides,
il doit être établi des procès-verbaux
de perte. Chaque homme est pécuniairement
responsable du prix des étuis
qu’il ne peut représenter.
Le transport des étuis de cartouches
doit avoir lieu, autant que possible,
par la voie de la correspondance des
brigades. (Art. 3 du traité du 15 juillet
1891.) EUR— 310EUREtui de revolver. La circulaire
du 16 juillet 1874 dispose que le revolver
doit être porté dans un étui muni
d’une case pouvant contenir quelques
cartouches. Cet effet est fourni par
l’Etat au compte de la masse d’entretien
et de remonte qui en supporte la
dépense, ainsi que celles des réparations
ou du remplacement, en cas de
dégradation ou de perte ne provenant
pas de la faute des hommes. (Circ, du
6 février 1875.) — L’étui de revolver
doit être porté à gauche par la troupe.
(Circ, du 16 juillet 1874.) A droite par
les officiers. (Cire, du 25 mai 1876.) Le
modèle d’étui actuel contient 12 cartouches.EURE (Département). Populat.,
340,652 habit., 5 arrondissements,
36 cantons (3e corps d’armée, 3e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Evreux,
16,932 habit., à 104 kil. ouest de Paris,
sur l’Iton. S.-P. : Les Andelys, Bernay,
Louviers, Pont-Audemer. Département
méditerrané, pays bas et formé
de plateaux ou de plaines dans lesquels
coulent des rivières. Agricole et manufacturier.
Elève importante de chevaux
et de bestiaux. Exploitations minérales.
Sources minérales à Hardouville
et Vieux-Conches. Patrie du général
Blammont.EURE-ET-LOIR (Département).
Populat., 280,469 habit., 4 arrondissements,
24 cantons (4e corps d’armée,
4° légion de gendarmerie) , ch.-l. Chartres,
23,108 habit., à 90 lui. S.-O. de
Paris, sur l’Eure. S.-P. : Châteaudun,
Dreux, Nogent-le-Rotrou. Département
méditerrané. Pays de plaines légèrement
ondulées. Agricole. Elève importante
de moutons, chevaux, volailles.
Exploitations minérales. Patrie du général
Marceau, mort à 26 ans.EUROPE. L’Europe est une presqu’île
bornée au nord par l’océan Glacial
arctique ; à l’ouest, par l’océan
Atlantique ; au sud, par la Méditerranée,
l’Archipel, la mer de Marmara, la
mer Noire et les monts Caucase ; à l’est,
par la mer Caspienne, le fleuve Oural,
les monts Ourals ou Poyas et le petit
fleuve Kara.La longueur de l’Europe, du N.-E.
au S.-O., depuis le fleuve Kara, en
Russie, jusqu’au cap Saint-Vincent, en
Portugal, est de 5,400 kilomètres ; dunord au sud, on compte 4,000 kilomètres
(du cap Nord au cap Matapan). Sa
superficie est de 10,150,000 kilomètres
carrés.Les principales mers qui baignent
les côtes de l’Europe sont : la mer
Blanche, la mer Baltique, la mer du
Nord, la Manche, la mer de Gascogne,
la mer Adriatique, la mer Méditerranée,
la mer de Marmara, la mer Noire,
la mer d’Azow et la mer Caspienne.La ligne de partage des eaux de
l’Europe commence au détroit de Gibraltar
et se continue jusqu’aux monts
Ourals : les principaux noms qu’elle
prend sont ceux de : sierras espagnoles,
montagnes de France, Alpes de
Souabe, montagnes de Bohême, collines
de Pologne et mont Waldaï ; cette
ligne partage l’Europe en deux grands
versants : le versant de l’Atlantique et
celui de la Méditerranée.Les principaux fleuves de l’Europe
sont : La Dwina, le Niémen, la Vistule
et l’Oder, tributaires de la mer Baltique
 ; l’Elbe, le Weser, le Rhin, la Meuse,
l’Escaut et la Tamise, qui se jettent
dans la mer du Nord ; la Seine, qui se
jette dans la Manche ; la Loire et la
Garonne, qui se jettent dans la mer de
Gascogne ; le Minho, le Douro, le Tage,
la Guadiana et le Guadalquivir qui se
jettent dans l’Océan ; l’Ebre, le Rhône
et le Tibre, qui se jettent dans la Méditerranée
 ; le Pô et l’Adige, qui se jettent
dans la mer Adriatique ; le Danube,
le Dniester et le Dnieper qui se
jettent dans la mer Noire ; le Don, qui
se jette dans la mer d’Azow, et le Volga,
dans la mer Caspienne.L’Europe renferme environ 357 millions
d’habitants. — La Russie européenne
est la contrée qui contient la
plus grande population (100 millions).
— Viennent ensuite l’Allemagne (50
millions) , l’Autriche (42) , la France (38) ,
l’Angleterre (37).Sous le rapport politique, l’Europe
est divisée en 19 pays ou gouvernements
principaux qui peuvent être ainsi
répartis :6 au nord : l’Angleterre, capitale
Londres ; — la Belgique, capitale
Bruxelles ; — les Pays-Bas, capitale
La Haye ; — le Danemark, capitale
Copenhague ; — la Suède et la Norwège,
qui ne forment qu’un seulÉVA311 —EVAroyaume, capitales Stockholm et Christiania,
— et la Russie, capitale SaintPétersbourg.4 au centre : la France, capitale
Paris ; — la Suisse, république composée
de 22 cantons confédérés : le
siège de la confédération est à Berne ;
— l’empire d’Autriche, capitale Vienne ;
— l’empire d’Allemagne, capitale Berlin.
L’Allemagne, qui comprenait autrefois
39 Etats réunis sous le nom de Confédération
germanique, forme aujourd’hui
un empire dont la capitale est
Berlin, et qui se compose de la Prusse
et de 25 Etats qui ont conservé plus ou
moins une certaine indépendance. —
(V. Allemagne.) 9 au midi : le Portugal, capitale Lisbonne
 ; — l’Espagne, capitale Madrid ;
— l’Italie, capitale Rome ; — la Grèce,
capitale Athènes ; — la Turquie, capitale
Constantinople ; — la Roumanie,
capitale Bucharest ; — la Bulgarie, capitale
Sofia ; — la Serbie, capitale Belgrade,
et la petite principauté de Monténégro,
capitale Cettigne.Il y a encore en Europe trois petits
pays indépendants : la principauté de
Monaco (14.000 habitants) , la république
de Saint-Marin (8.000 habitants) 
et la république d’Andorre (6.000 habitants).ÉVASION, s. f. Action de s’évader
d’un lieu où l’on était retenu prisonnier.
L’évasion n’est punissable que
lorsqu’elle est accompagnée de violences
ou de bris de prison.Les détenus qui se seront évadés ou
qui auront tenté de s’évader par bris
de prison ou par violence seront punis
de six mois à un an d’emprisonnement.
(C. P., art. 245.) La Cour de cassation a décidé, le
28 avril 1836, que les chambres de sûreté
étaient considérées comme prisons
dans le sens de la loi et que l’évasion
de ces chambres donnerait lieu à l’application
des peines portées à l’article
245 du Code pénal. Mais le militaire
puni disciplinairement ne peut être
considéré comme prévenu dans le sens
de la loi : s’il s’évade en brisant les
barreaux de la fenêtre, les vitres ou la
porte, il faudra avoir recours à l’article
456 du Code pénal, qui réprime le
bris de clôture, et non à l’article 245,évasion par bris de prison. (Revision,
17 juin 1881.) Les gendarmes ne doivent pas oublier
que la loi punit de peines sévères
ceux qui sont préposés à la garde on
à la conduite des détenus et qui les
laissent évader par leur négligence.En cas d’évasion d’un prisonnier
prévenu d’un délit, la peine est de six
jours à deux mois de prison ; si le prisonnier
est prévenu d’un crime, la
peine est de deux mois à six mois ; si
le prisonnier est prévenu d’un crime
emportant la peine capitale ou les travaux
forcés à perpétuité, la peine est
de un an à deux ans de prison. Toutes
ces peines s’aggravent lorsqu’il y a
connivence, et si l’évasion avec bris
de violence a été favorisée par transmission
d’armes, les gardiens et conducteurs
qui y auront participé seront
punis des travaux forcés à perpétuité.
(C. P., art. 237 et suivants.) On remarquera,
dans ces articles, que les individus
non chargés de la garde ou de la
conduite des détenus qui facilitent leur
évasion sont punis de peines plus fortes
que les gardiens.Les peines d’emprisonnement établies
contre les conducteurs ou les
gardiens, mais en cas de négligence
seulement, cessent lorsque les évadés
sont repris dans les quatre mois de
l’évasion. (C. P., art. 247.) Les dispositions des articles 237 et
suivants du Code pénal sont applicables
aux militaires qui laissent évader
des prisonniers de guerre ou d’autres
individus arrêtés, détenus ou confiés à
leur garde. (C. M., art. 210. — V. circ,
minist. du 14 août 1871.) De nombreux articles du décret du
1er mars 1854 tracent aux gendarmes
la ligne de conduite qu’ils doivent suivre
en cas d’évasion. — Les art. 386 et
387 leur prescrivent d’enlever aux individus
qu’ils doivent transférer les
instruments ou autres objets qui pourraient
faciliter leur évasion et leur
recommandent la plus grande surveillance
pendant la route.L’article 392 prévoit le cas où un
prévenu ou un condamné s’est évadé
de l’infirmerie, d’une maison de détention
ou d’un hôpital : le chef de brigade
doit faire rechercher l’individu
et se rendre sur le lieu de l’évasionEVA312 —EVApour dresser procès-verbal du fait et
rechercher s’il y a eu connivence ou
négligence de la part des gardiens.L’article 406 s’occupe de l’évasion
de l’hôpital militaire d’un prisonnier
transféré. — Dans ce cas, et s’il n’y
a pas de sous-intendant militaire dans
la place, le procès-verbal d’évasion est
dressé par la gendarmerie.L’article 407 traite de l’évasion
d’un militaire des mains de la gendarmerie.
Le procès-verbal d’évasion est
rédigé avec tous les détails nécessaires,
et si, dans les cinq jours qui ont
suivi l’évasion, l’arrestation n’a pas eu
lieu, le commandant de la gendarmerie
transmet le procès-verbal au Ministre
de la guerre (Bureau de la justice militaire) ,
et lui fait connaître en même
temps s’il a été fait des poursuites contre
les fauteurs de l’évasion et quel en
a été le résultat.Les articles 415 et suivants s’occupent
spécialement de la responsabilité
de la gendarmerie pendant les transfèrements
de prisonniers. Prendre toutes
les mesures de précaution pour
empêcher les évasions tout en évitant
toute rigueur inutile, mais ne pas hésiter
à employer la force des armes,
s’il y a résistance, rébellion ou voies
de fait. — L’article 417 est ainsi conçu :
Dans le cas où il y a rébellion de la
part des prisonniers et tentative violente
d’évasion, le commandant de
l’escorte, dont les armes doivent toujours
être chargées, leur enjoint, au
nom de la loi, de rentrer dans l’ordre,
en leur déclarant que, s’ils n’obéissent
pas, ils vont y être contraints par la
force des armes. Si cette injonction
n’est pas écoutée et si la résistance
continue, la force des armes est déployée
à l’instant même pour contenir
les fuyards, rebelles et révoltés.Si, par suite de l’emploi des armes,
des prisonniers transférés sont restés
sur place, prévenir immédiatement le
juge de paix ou tout autre officier de
police judiciaire et le commandant
d’arrondissement ; rédiger un procèsverbal
détaillé, requérir le maire de la
commune d’avoir à dresser l’acte de
décès et de pourvoir à l’inhumation :
compte rendu de l’événement est immédiatement
envoyé par le commandant
de l’arrondissement aux Ministresde la guerre, de l’intérieur, de la justice,
et au chef de légion.Si des prisonniers en route viennent
à s’évader, continuer la conduite de
ceux qui restent, commencer immédiatement
les recherches en requérant les
agents de l’autorité et les citoyens et
envoyer le signalement aux brigades
voisines. Le commandant d’arrondissement
recherche s’il y a connivence
ou négligence de la part des gendarmes
et rend compte au Ministre de la guerre.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 422.) En
cas d’évasion de détenus par suite de
négligence, les gendarmes chargés de
la conduite sont passibles de peines
proportionnées à la nature des crimes
ou délits dont sont accusés les prévenus,
ou des peines auxquelles ils sont condamnés ;
il est donc indispensable, dans
l’espèce, de rédiger les procès-verbaux
avec exactitude et d’entrer dans tous
les détails pour préciser la responsabilité
attachée à ces évasions. Une circulaire
ministérielle du 25 septembre
1866 leur prescrit de fouiller avec soin
les individus qu’ils arrêtent ou qu’ils
incarcèrent, afin de bien s’assurer
qu’ils n’ont pas sur eux des pièces à
conviction, des armes ou des instruments
qui puissent servir à favoriser
leur évasion.Les gendarmes qui laissent évader
des prisonniers militaires peuvent être
mis dans l’obligation de rembourser les
effets d’habillement ou autres dont leurs
prisonniers étaient détenteurs. (Art. G
de l’instr. minist. du 15 août 1858.) .Primes d’arrestation d’un évadé.
La capture d’un évadé des ateliers
de travaux publics ou d’un pénitencier
donne droit à une prime de 25 francs,
quel que soit le temps de l’absence.
(Règl. du 12 avril 1893, art. 183.) La capture d’un forçat évadé d’un
établissement pénitentiaire dépendant
du ministère de la marine donne droit
à une prime de 50 francs. (Même règl.,
art. 188.) L’arrestation d’un forçat ou de tout
autre condamné adulte évadé d’un des
établissements pénitentiaires dépendant
du ministère de l’intérieur donne
également droit à une prime de 50
francs, quel que soit le lieu de la détention
et de l’arrestation. La même
prime de 50 francs est accordée dans leÉVÉ313EVEcas où l’évasion a eu lieu pendant le
transfèrement opéré sous la conduite
des agents du service des transports
cellulaires. Le paiement de ces primes
s’effectue d’après les formalités prescrites
par l’article 189 du même règlement.Il y a lieu de remarquer que les dispositions
de l’article 188 du règlement
du 12 avril 1893, ne sont applicables
qu’au cas où le forçat a été repris soit
en France, soit dans une colonie autre
que celle de son internement. Le montant
de la prime de capture due pour
l’arrestation des forçats et transportés
de toutes catégories, repris dans la colonie
pénitentiaire où ils sont internés,
continue à être déterminé par les arrêtés
locaux rendus par les gouverneurs
de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie.
(Arrêté du 5 mai 1881.) L’arrestation d’un jeune détenu évadé
d’une maison d’éducation correctionnelle
appartenant à l’Etat donne
droit à une prime de 15 francs. (Règl.
du 12 avril 1893, art. 188.) — Une
circulaire du 17 décembre 1863 met
également à la charge du directeur des
colonies privées les frais de réintégration
des jeunes détenus évadés, mais
il leur appartient de fixer le montant
de la prime à payer. (V. circ, des 7 janvier
1867 et 5 novembre 1895.) ÉVÉNEMENT, s. m. Se dit de
tout fait ayant une certaine importance.
— En cas d’événements extraordinaires,
de sinistres ou de faits quelconques
ayant un caractère grave et pouvant
compromettre la sécurité publique,
les commandants d’arrondissement,
après avoir averti le commandant de
la compagnie, se transportent immédiatement
sur les lieux. — Un rapport
succinct sur ces événements doit être
envoyé le plus tôt possible aux Ministres
de la guerre et de l’intérieur,
ainsi qu’aux généraux, aux procureurs
généraux et aux préfets. Ces rapports
sont faits, pour les événements qui
surviennent dans les arrondissements
des chefs-lieux de préfecture, par les
commandants de compagnie et, pour
ceux qui ont lieu dans l’arrondissement
de chaque sous-préfecture, par le commandant
de la gendarmerie de cet arrondissement.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 76.) Une circulaire confidentielle en date
du 31 mars 1889 rappelle que la gendarmerie
ne doit de rapports qu’aux
seules autorités civiles et militaires
mentionnées au décret du 1er mars 1854.
(Art. 104, 110 et 126.) L’article 77 du décret du 1er mars
indique les principaux événements qui
doivent donner lieu à des rapports immédiats
: les vols avec effraction commis
par des malfaiteurs, au nombre de
plus de deux ; les incendies, les inondations
et autres sinistres de toute nature
et les assassinats ; les attaques
des voitures publiques, des courriers,
des convois de deniers de l’Etat ou de
munitions de guerre ; l’enlèvement et
le pillage des caisses publiques et des
magasins militaires ; les arrestations
d’embaucheurs, d’espions employés à
lever le plan des places et du territoire
ou à se procurer des renseignements
sur la force et les mouvements des
troupes ; la saisie de leur correspondance
et de toutes pièces pouvant donner
des indices ou fournir des preuves
de crimes ou de complots attentatoires
à la sûreté intérieure ou extérieure de
la République ; les provocations à la
révolte contre le gouvernement ; les
attroupements séditieux ayant pour
objet le pillage des convois de grains
ou de farine ; les émeutes populaires ;
les découvertes d’ateliers et instruments
servant à fabriquer la fausse
monnaie ; l’arrestation des faux-monnayeurs
 ; les assassinats tentés ou consommés
sur les fonctionnaires publics ;
les attroupements, armés ou non armés,
qualifiés séditieux par les lois ; les distributions
d’argent, de vin, de liqueurs
enivrantes, et les autres manoeuvres
tendant à favoriser la désertion ou à
empêcher les militaires de rejoindre
leurs drapeaux ; les attaques dirigées
contre la force armée chargée des escortes
et des transfèrements des prévenus
ou condamnés ; les rassemblements,
excursions et attaques de malfaiteurs
réunis et organisés en bandes,
dévastant et pillant les propriétés ; les
découvertes de dépôts d’armes cachées,
d’ateliers clandestins de fabrication de
poudre, de lettres comminatoires, de
signes et mots de ralliement, d’écrits,
d’affiches et de placards incendiaires
provoquant à la révolte, à la sédition,EXA— 314EXCà l’assassinat et au pillage ; l’envahissement,
avec violence, d’un ou de
plusieurs postes télégraphiques, et la
destruction, par des individus ameutés,
des appareils de télégraphie, soit électrique,
soit aérienne ; la dégradation
d’une partie quelconque de la voie d’un
chemin de fer, commise en réunion
séditieuse, avec rébellion ou pillage ; et
généralement tous les événements qui
exigent des mesures promptes et décisives,
soit pour prévenir le désordre,
soit pour le réprimer. (Décr. du 1er mars
1854, art. 77.) En outre, deux notes ministérielles,
en date des 27 novembre 1888 et 30
avril 1893, prescrivent aux généraux
chefs de corps ou de service, etc., de
porter immédiatement, par télégramme,
à la connaissance du Ministre, sans
préjudice du rapport détaillé à lui
faire parvenir, par la voie hiérarchique,
tous les faits ayant une importance
réelle au point de vue des intérêts
généraux de l’armée ou du pays
qui se produisent dans l’étendue de
leur commandement. Indépendamment
des faits indiqués dans ces notes, le
Ministre a intérêt à connaître rapidement
certains événements ou incidents
d’une importance moindre, tels que
accidents, rixes, etc., auxquels sont
mêlés des militaires.ÉVÊQUE, s. m. Prélat catholique
(V. Archevêque.) EXACTION, s. f. L’exaction est
une véritable escroquerie qui consiste
à se faire donner de l’argent en employant
des manoeuvres frauduleuses
telles que celles définies par l’article 405
du Code pénal.Les gendarmes qui, en employant
des manoeuvres frauduleuses pour persuader
de l’existence d’un pouvoir ou
d’un crédit imaginaire ou pour faire
naitre l’espérance ou la crainte d’un
succès, d’un accident ou de tout autre
événement chimérique, se feraient remettre
de l’argent, des meubles, des
obligations, etc., commettraient une
exaction et seraient passibles, conformément
à l’article précité, d’un emprisonnement
d’un an à cinq ans et
d’une amende de 50 à 3,000 francs.EXAMEN, s. m. Epreuve que l’on
fait subir à un candidat pour juger de
sa capacité. — Les grades de brigadier,de caporal et de sous-officier ne
se donnent qu’aux militaires qui ont
prouvé qu’ils étaient complètement à
hauteur de leurs devoirs. — Le grade
de sous-lieutenant n’est conféré qu’à
celui qui possède non seulement une
grande aptitude militaire, mais encore
une somme de connaissances générales
nécessaires à tout homme qui occupe
une certaine position sociale.Aux termes des instructions sur les
inspections générales de gendarmerie,
les sous-officiers de l’arme proposés
pour officiers doivent subir des examens
dont le programme a été déterminé
par la note ministérielle du 22
mars 1890 et qui comprend, outre tous
les règlements de l’arme, un rapport
et un procès-verbal fictifs, l’hippiatrique,
les éléments sommaires d’histoire
de France, depuis Louis XIV jusqu’à
nos jours et la géographie. La même
note ministérielle fixe le programme
des examens à subir par les officiers
de l’armée qui demandent à passer
dans la gendarmerie.Les officiers classés ne sont plus
assujettis chaque année aux épreuves
de l’examen. (Note minist. du 20 décembre
1879.) Les adjudants sous-officiers, sergents-majors
et maréchaux des logis
chefs de l’armée proposés pour entrer
dans la gendarmerie en qualité de maréchaux
des logis et de brigadiers doivent
également, conformément à la
note ministérielle du 22 mars 1890,
subir un examen dont le programme
comprend les règlements de l’arme,
l’hippiatrique, l’histoire sommaire de
France depuis Louis XIV jusqu’à nos
jours et la géographie de la France et
de l’Europe. Ils doivent, en outre, rédiger
un rapport et un procès-verbal
fictifs et résoudre un problème sur les
quatre premières règles. — Le programme
des connaissances exigées des
lieutenants et des capitaines proposés
pour l’avancement a été fixé par les
décisions ministérielles du 6 juin et du
15 juillet 1873.EXCÉDENT D’ATTELAGES.
(V. Roulage.) EXCÉDENT DE BAGAGES.
Au delà de 30 kilos, l’excédent de bagages,
en chemin de fer, est taxé au
quart du tarif, mais dans la limite deEXC315EXÉ70 kilos pour les sous-officiers et soldats,
200 kilos pour les officiers subalternes
et 300 kilos pour les officiers
supérieurs et généraux. (Décr. du 12
juin 1867.) EXCITATION, s. f. Action de
pousser quelqu’un à faire quelque
chose de nuisible. — Excitation à la
débauche. Elle est punie d’un emprisonnement
de six mois à deux ans et
d’une amende de 50 à 500 francs. (C.
P., art. 334 et suivants.) (V. Attentats
aux moeurs.) Excitation à la guerre civile.
(V. Provocation.) Excitation d’animaux. Ceux qui
auront excité ou n’auront pas retenu
leurs chiens lorsqu’ils attaquent ou
poursuivent les passants, lors même
qu’il n’en serait résulté aucun mal ou
dommage, seront punis d’une amende
de 1 à 5 francs. (C. P., art. 475, n° 7.) EXCLUSION, s. f. Action de repousser,
d’éloigner.Sont exclus de l’armée, mais mis,
soit pour leur temps de service actif,
soit en cas de mobilisation, à la disposition
du Ministre de la marine ou
des colonies : 1° les individus qui ont
été condamnés à une peine afflictive ou
infamante ; 2e ceux qui, ayant été condamnés
à une peine correctionnelle de
deux ans d’emprisonnement et audessus,
ont, en outre, été frappés de
l’interdiction, en tout ou en partie, des
droits civiques, civils ou de famille ;
3° les relégués collectifs. — Les relégués
individuels sont incorporés dans
les corps de disciplinaires coloniaux.
(Loi du 15 juillet 1889, art. 4.) Le décret du 11 janvier 1892 détermine
les conditions de service aux
colonies des hommes de l’armée exclus
du service actif à la suite de condamnations.
(V. les arrêtés des 23 octobre
1895 et 22 mai 1896, relatifs à l’administration,
à l’appel et à la mise en
route des exclus métropolitains.) La loi du 24 mars 1897 renferme des
dispositions particulières relatives aux
exclus qui commettent des crimes ou
des délits pendant leur période d’activité
après leur renvoi dans leur foyers.EXCUSABLE, adj. En jurisprudence,
on dit qu’un crime est excusable
lorsqu’il a été commis dans des circonstances
telles que la loi a cru devoirlui appliquer une pénalité diminuée
de plusieurs degrés. Sont excusables:
les crimes et délits commis en repoussant
pendant le jour l’escalade ou
l’effraction des clôtures, murs ou entrée
d’une maison ou d’un appartement ;
le meurtre commis par l’époux
sur son épouse ainsi que sur le complice
à l’instant où il les surprend en
flagrant délit dans la maison conjugale ;
le crime de castration, s’il a
été provoqué par un outrage violent
à la pudeur. Le parricide n’est jamais
excusable. (V. les articles 321 et suivants
du Code pénal.) EXÉCUTIF, IVE, adj. Le pouvoir
exécutif est celui qui est chargé
de faire exécuter les lois ; en France,
le Président de la République et les
Ministres représentent le pouvoir exécutif
 ; le pouvoir législatif appartient à
l’Assemblée et au Sénat.EXÉCUTION, s. f. Action d’exécuter,
c’est-à-dire de faire, dans l’ordre
physique ou moral, une chose qui a
été prescrite, ordonnée, décidée. —
Exécution d’une loi, d’un jugement,
d’un plan, d’une idée. — On nomme
exécution capitale l’action de mettre à
mort un condamné. En matière criminelle
civile, tout condamné à mort
aura la tête tranchée. Aucune condamnation
ne pourra être exécutée les
jours de fêtes nationales ou religieuses,
ni les dimanches. (C. P., art. 12 et
25.) Les détachements de gendarmerie
requis lors des exécutions des criminels
condamnés par les cours d’assises
sont uniquement préposés pour maintenir
l’ordre, prévenir ou empêcher les
émeutes et protéger, dans leurs fonctions,
les officiers de justice chargés de
mettre à exécution les arrêts de condamnations.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 109.) Tout individu condamné à mort par
un conseil de guerre est fusillé. (C.
M., art. 187.) Cette exécution aura lieu militairement
comme il suit :Art. 2. Le commandant de place ou
le commandant d’armes fait commander
pour l’exécution un adjudant sousofficier,
quatre sergents ou maréchaux
des logis, quatre caporaux ou brigadiers
et quatre soldats pris à tour deEXÉ— 316EXErôle, en commençant par les plus anciens,
dans le corps auquel appartenait
le condamné, et, lorsque le condamné
n’appartiendra pas à un des corps de
la garnison, le peloton d’exécution
sera fourni à tour de rôle par les corps
qui se trouvent dans la place, en commençant
par le plus bas numéro.Art. 3. Il est commandé, en même
temps que le peloton d’exécution, un
cinquième sergent ou maréchal des
logis pris également parmi les plus
anciens et dont le rôle sera déterminé
ci-après.Art. 4. Un poteau, muni d’un crochet,
sera planté au lieu fixé pour
l’exécution ; un sillon tracé à six mètres
en avant de ce poteau indiquera
la distance à laquelle le peloton, composé
de douze hommes, devra se ranger
devant le condamné. L’adjudant,
auquel un officier de l’état-major de la
place fera connaître le moment de
l’exécution, fera charger les armes
avant l’arrivée du condamné.Art. 5. Le condamné est amené sur
le terrain par un détachement de 50
hommes ; il n’est pas porteur de ses
insignes. Lorsqu’il arrive au centre des
troupes, elles portent les armes, les
tambours battent aux champs.Art. 6. Le condamné sera adossé au
poteau ; pendant la lecture de l’extrait
du jugement, conformément à la loi,
un soldat, désigné à l’avance, lui bandera
les yeux et le fera mettre à genoux.
— Dans ce moment, le peloton formé
sur deux rangs prendra place à la distance
indiquée, et le condamné étant
laissé seul, l’adjudant placé à quatre
pas sur la droite et à deux pas en avant
du peloton, lèvera son épée. A ce
signe, les 12 hommes mettront en
joue ; chacun visera à la poitrine, sur
une ligne qui joindrait les deux bras,
c’est-à-dire entre le coude et les deux
épaules ; l’adjudant gardant son épée
élevée, laissera au peloton le temps
d’assurer son tir, puis il prononcera distinctement
le commandement « Feu ! »
qui sera immédiatement suivi d’exécution.Art. 7. Un médecin militaire choisi,
soit dans le corps de troupe qui aura
fourni les tireurs, soit à tour de rôle
parmi les plus anciens’ de la garnison,
devra assister à l’exécution. Aussitôtaprès le feu du peloton, il s’approchera
du corps du condamné pour décider
s’il faut ou non donner le coup de
grâce.Art. 8. S’il y a nécessité de donner
le coup de grâce, le sous-officier commandé
en même temps que le peloton
d’exécution, ainsi qu’il est dit à l’article
3, dont l’arme sera chargée
d’avance et qui se tiendra à côté du
médecin militaire, placera l’extrémité
du canon à cinq centimètres de l’oreille
du supplicié et fera ainsi feu à bout
portant.Art. 9. Les exécutions multiples seront
toujours simultanées. Les condamnés
seront placés sur une même ligne
et séparés par une distance de dix
mètres. Un seul adjudant commandera
le feu.Art. 10. Le médecin militaire qui a
assisté à l’exécution examinera le cadavre
du supplicié ; il indiquera dans un
rapport médico-légal le nombre et le
siège des blessures et appréciera, s’il y
a lieu, les circonstances majeures qui
auraient, en faisant varier le procédé
d’exécution, rendu le coup de grâce
nécessaire. Ce rapport, indépendant de
celui par lequel le décès est médicalement
constaté, sera immédiatement
remis à l’autorité militaire supérieure
qui a ordonné l’exécution du jugement.Art. 11. Toutes les dispositions antérieures
relatives au mode d’exécution
militaire des condamnés à mort sont
abrogées. (Décr. du 25 octobre 1874 et
décr. du 4 octobre 1891, art. 127.) —
Les articles 189 et suivants du Code
militaire règlent les formalités à observer
pour l’exécution des jugements entraînant
la dégradation ou la peine des
travaux publics. (V. ces mots.) Lors de l’exécution des jugements
des tribunaux militaires, soit dans les
divisions de l’intérieur, soit dans les
camps ou armées, la gendarmerie, s’il
y en a, ne peut être commandée que
pour assurer le maintien de l’ordre, et
reste étrangère à tous les détails de
l’exécution. (Décr. du 4 octobre 1891,
art. 122.) — Un détachement de troupes
de ligne est toujours chargé de
conduire les condamnés au lieu de
l’exécution, et si la peine que doivent
subir ces condamnés n’est pas capitale,EXO317 —EXP,ils sont, après que le jugement a reçu
son effet, remis à la gendarmerie, qui
requiert qu’une portion du détachement
lui prête main-forte pour assurer le
transfèrement et la réintégration des
condamnés dans la prison. (V. instr.
du 18 avril 1891, art. 95.) EXEMPTION, s. f. Droit, privilège
qui exonère d’une charge commune.
— La loi du 15 juillet 1889 (art.
20) n’accorde l’exemption du service
militaire qu’à ceux que leurs infirmités
rendent impropres à tout service actif
ou auxiliaire dans l’armée.L’instruction du 17 avril 1890 énumère
les maladies, infirmités ou vices
de conformation qui rendent impropre
au service militaire.Les exemptés sont pourvus d’un
certificat qu’ils doivent présenter à
toute réquisition. (Loi du 15 juillet
1889, art. 20.) EXERCICE, s. f. Action d’exercer,
de s’exercer. Ce mot a de nombreuses
significations. — En administration,
on entend par exercice la visite
que les agents de la régie font chez les
marchands et débitants de boissons
pour assurer le payement des droits.
— On appelle assujettis ceux qui sont
soumis à cette surveillance.Exercice illégal de la médecine.
(V. Médecin.) EXHUMATION, s. f. Action de
déterrer un cadavre. — Les maires
peuvent autoriser les parents à faire
exhumer un corps pour le transporter
dans un autre lieu. — L’article 360 du
Code pénal punit d’un emprisonnement
de 3 mois à un an et de 16 francs à
200 francs d’amende quiconque s’est
rendu coupable de violation de tombeaux
ou de sépultures, sans préjudice
des peines contre les crimes ou délits
qui se seraient joints à celui-ci. L’autorité
judiciaire peut ordonner l’exhumation
lorsqu’il s’agit de rechercher
les traces d’un crime ; elle est faite, autant
que possible, en présence de l’accusé.EXILER, v. a. Contraindre un
citoyen à quitter son pays. Envoyer
en exil est synonyme de bannir. (V.
Bannissement.) EXONERER, v. a. Décharger,
libérer. Exonérer d’un impôt, d’une
amende. L’exonération du service militaireau moyen d’une prestation en
argent, dont le taux était fixé chaque
année par le Ministre de la guerre,
n’existe plus aujourd’hui.EXPÉDITION, s. f. Action d’expédier,
d’envoyer. — Les expéditions
d’effets sont faites par les soins des
fournisseurs. Ce mot signifie également
la copie littérale d’un acte, d’un procès-verbal.
— Une expédition des procès-verbaux
est toujours envoyée au
commandant d’arrondissement. Enfin,
en terme militaire, ce mot s’emploie
pour désigner l’ensemble des opérations
effectuées par une armée en
pays étranger. L’expédition d’Egypte
eut lieu en 1798.EXPERT, E, adj. Habile par expérience.
En jurisprudence, on donne
le nom d’experts à des personnes qui
sont choisies pour donner leur avis
sur des questions que les magistrats
ne peuvent apprécier, parce qu’elles
exigent des connaissances spéciales.Lorsque les officiers ou les chefs de
brigade de gendarmerie agissent comme
officiers de police judiciaire, ils
peuvent appeler près d’eux des experts.
— Dans ce cas, et conformément à
l’article 262 du décret du 1er mars 1854,
ils leur font prêter serment de faire
leur rapport et de donner leur avis en
honneur et conscience. (V. la note
minist. du 7 mai 1863. — J. M., 10e
vol., page 238.) EXPLOIT, s. m. Action de guerre
mémorable. Fait d’armes prouvant un
grand courage. — En procédure civile,
le mot exploit signifie l’acte d’un huissier
contenant une assignation ou une
notification faite à quelqu’un. — Les
exploits des huissiers doivent être
écrits sur papier timbré et remis par
eux à la personne assignée ou à l’un
des siens.EXPLOSIF, VE, adj. Peut être
employé substantivement et signifie
alors un engin qui éclate par commotion,
accompagnée de détonation ou
à l’aide d’un mécanisme intérieur. La
loi du 18 décembre 1893 punit d’un
emprisonnement de six mois à cinq
ans et d’une amende de 50 à 3.000
francs tout fabricant ou détenteur sans
autorisation et sans motifs légitimes
de machines ou engins meurtriers agissant
par explosion.EXT— 318 —EXTEXPOSITION D’ENFANT. (V.Abandon.) EXPULSION, s. f. (V. Saisie.) EXPROPRIATION, s. f. Terme
de jurisprudence qui signifie dépossession
par voie légale. — Lorsque la loi
a déclaré que certains travaux étaient
d’utilité publique, un arrêté du préfet
désigne les immeubles auxquels la loi
d’expropriation est applicable, et les
propriétaires de ces immeubles sont
alors obligés de les céder à l’Etat moyennant
un prix fixé à l’amiable ou
par un jury. La gendarmerie peut être
chargée de la remise des significations
et notifications prévues par la loi du
3 mai 1841, en matière d’expropriation.
(Note minist. du 7 février 1887.) EXTORSION, s. f. Celui qui obtient
par force la signature ou la remise
d’un titre, d’un acte, d’un écrit quelconque
portant obligation ou décharge
commet le crime d’extorsion de signature,
que le Code pénal, article 400,
punit de la peine des travaux forcés à
temps.EXTRACTION, s. f. Action d’extraire,
de retirer, en parlant d’un objet
enfoui, de faire sortir momentanément
un prisonnier de sa prison.L’extraction des prévenus qui doivent
être conduits à l’audience ou devant le
juge d’instruction doit toujours être
faite par les huissiers, à moins que les
prisonniers à extraire soient valides et
dangereux. (V. Huissier.) Lorsque les magistrats jugent qu’il
peut y avoir danger à confier ce service
aux huissiers, ils adressent leurs réquisitions
à la gendarmerie, qui doit y
obtempérer, sauf à signaler au Ministre,
par la voie hiérarchique, les réquisitions
qui ne lui paraîtraient pas suffisamment
justifiées. (V. les circ, des 12
septembre et 20 décembre 1877, et
1er juillet 1884.) EXTRADITION, s. f. Action de
remettre à un gouvernement un condamné
ou un prévenu qui lui appartient.
Il existe entre les divers paysdes traités d’extradition ayant pour but
de livrer aux autorités de chacun des
pays contractants les individus accusés
de crimes. Il est admis par presque tous
les gouvernements que l’extradition
n’est jamais accordée pour les prévenus
de crimes ou de délits politiques, pour
les auteurs de simples délits et pour
les militaires déserteurs. — Les chevaux
et les effets d’armement, d’équipement
et d’habillement doivent seulement
être rendus. — Quant aux matelots,
toutes les puissances se sont
entendues pour faire rechercher et
arrêter, sur la simple demande des
consuls, tous ceux qui désertent pendant
que le bâtiment se trouve dans
un port. (Circ, du Ministre de la justice
du 5 avril 1841.) EXTRAIT, s. m. Copie tirée d’un
livre, d’un ouvrage, d’un écrit quelconque.Extraits de jugement. — Les
extraits de jugement qui, aux termes
de l’article 1er du décret du 10 octobre
1882, devaient être fournis à l’appui
des mémoires pour toucher les gratifications
en matière de chasse et de
pêche, sont remplacés par un état des
extraits des procès-verbaux dressés.
Cet état est établi par le commandant
d’arrondissement. (Règl. du 12 avril
1893, art. 197, et mod. n° 71.) Le salaire dû aux greffiers chargés
de compléter ces états est fixée à 0 fr. 15
par extrait, mais dans le cas seulement
où le procès-verbal sera suivi de condamnation.
L’avance de ces frais est
faite par le commandant d’arrondissement.
(Lettre manuscrite du Ministre
de la guerre en date du 12 janvier
1894 et circulaire du Ministre de la
justice en date du 5 mars 1894, qui
réglemente la question pour tous les
agents verbalisateurs.) EXTRA JUDICIAIRE, adj. Ce
mot s’emploie pour désigner un acte
judiciaire qui n’est point relatif à un
procès actuellement pendant devant la
justice.FFAC FACFABRIQUE, s. f. Endroit où l’on
transforme des matières premières en
produits destinés au commerce.Fabrique d’armes. (V. Manufacture.) Travail des enfants dans les fabriques
et les manufactures. (V. Enfants.) On désigne aussi sous le nom de fabrique
la réunion d’un certain nombre
de personnes chargées d’administrer
les biens et les revenus des églises.La marque de fabrique est un signe
que les commerçants peuvent mettre
sur les produits qu’ils fabriquent pour
s’en assurer la propriété ; le dépôt de
cette marque se fait au greffe du tribunal
de commerce ou du tribunal civil,
et ceux qui se seraient servis d’une
marque de fabrique qui ne leur appartient
pas peuvent être poursuivis.FACTEUR, s. m. Fabricant d’instruments
de musique. — Employé des
postes chargé de porter les lettres.
Avant d’entrer en fonctions, les facteurs
prêtent serment devant le tribunal
civil ; ils sont nommés et peuvent
être révoqués par le directeur général
des postes. — Nul ne peut être nommé
facteur s’il n’a 18 ans au moins et 40
ans au plus. — Un facteur qui ouvrirait
ou qui supprimerait une lettre à lui
confiée tomberait sous le coup de l’article
187 du Code pénal et serait puni
d’un emprisonnement de trois mois à
cinq ans et d’une amende de 16 à 500
francs.Les facteurs des postes sont admis
à présenter et à recevoir directement
dans les casernes et autres établissementsmilitaires, les effets de commerce
et autres valeurs commerciales
payables par des militaires. (Note minist.
du 25 juillet 1879.) FACTIONNAIRE, s. m. Soldat
en faction, c’est-à-dire chargé de veiller
à la sécurité d’un poste quelconque.
La sentinelle est le factionnaire à pied ;
la vedette est le factionnaire à cheval.
La durée de la faction est en général
de deux heures.Tout militaire qui, étant en faction
ou en vedette, abandonne son poste
sans avoir rempli sa consigne, est
puni : 1° de la peine de mort, s’il était
en présence de l’ennemi ou de rebelles
armés ; 2° de deux à cinq ans de travaux
publics, si, hors le cas prévu par
le paragraphe précédent, il était sur un
territoire en état de guerre ou en état
de siège ; 3° d’un emprisonnement de
deux mois à un an dans tous les autres
cas.Tout militaire qui, étant en faction
ou en vedette, est trouvé endormi, est
puni : 1° de deux à cinq ans de travaux
publics, s’il était en présence de
l’ennemi ou de rebelles armés ; 2° de
six mois à un an d’emprisonnement si,
hors le cas prévu par le paragraphe
précédent, il était sur un territoire enétat
de guerre ou en état de siège ; 3° de
deux mois à six mois d’emprisonnement,
dans tous les autres cas. (Code
de justice militaire, art. 211 et 212.) 
— Les devoirs des sentinelles sont définis
dans les articles 85 et suivants du
décret du 4 octobre 1891.FACTURE, s. f. Les règlementsFAI320FALparticuliers à chaque service, en précisant
les dépenses, ont, en outre, fixé
la nature des documents propres à les
justifier. Ces documents prennent le
nom de facture et, dans certains cas,
celui de mémoire lorsqu’ils concernent
des dépenses de livraisons, fournitures,
achats, travaux, etc.FACULTÉ, s. f. On donne le nom
de faculté à des corps de professeurs
chargés de donner dans certaines villes
l’enseignement supérieur. Il existe en
France cinq ordres de facultés : les
facultés de théologie, les facultés de
droit, les facultés des sciences, les facultés
des lettres et les facultés de
médecine.On appelle aussi facultés les aptitudes
naturelles de l’âme : telles sont
l’intelligence ou la faculté de connaître,
la volonté ou la faculté d’agir, la
mémoire, etc., etc.FAILLITE, s. f. Lorsqu’un commerçant
ne peut pas payer ses dettes
à l’échéance, il est dit en état de faillite.
Lorsque la faillite a été prononcée
par un tribunal de commerce, le failli
ne peut plus s’occuper de l’administration
de ses biens. (Code de commerce,
art. 443.) — Si la faillite a été amenée
à la suite d’imprudences ou de fraudes,
la faillite prend le nom de banqueroute
simple ou frauduleuse, suivant le cas.
— Le banqueroutier simple est puni
d’un emprisonnement d’un mois à deux
ans, et le banqueroutier frauduleux est
puni de la peine des travaux forcés à
temps. (C. P., art. 402.) La faillite d’un entrepreneur des
fournitures d’effets d’habillement, d’équipement
et autres, à la gendarmerie,
entraine de droit la résiliation du marché,
sauf le cas où les héritiers ou
ayants cause offriraient de continuer
l’exécution du service et seraient agréés
par le Ministre.Une circulaire récente du grand
chancelier rappelle aux membres de
l’ordre que, l’état de faillite emportant
la suspension légale des droits et prérogatives
attachés à la qualité de membre
de la Légion d’honneur, aux termes
de l’arrêté du 24 ventôse an XII, de
l’article 39 du décret organique du 16
mars 1852, et de l’article 2 du décret
du 24 novembre suivant, ceux des légionnaires
qui se trouvent dans cetteposition doivent immédiatement quitter
les insignes de l’ordre, jusqu’au
moment de leur réhabilitation prononcée
par arrêt judiciaire, sous peine
d’être poursuivis conformément à l’article
259 du Code pénal.La prime due pour l’arrestation d’un
failli est la même que celle accordée
pour la mise à exécution d’un mandat
d’arrêt, soit 12, 15 ou 25 francs, suivant
l’importance de la population de
la localité dans laquelle l’arrestation a
eu lieu. (Circ, aux procureurs généraux,
sur l’avis du Conseil d’Etat, du
Ministre de la justice, en date du
30 avril 1827.) — Si le syndic déclare
que la faillite a les fonds nécessaires
pour le paiement du montant de la
prime, celle-ci est ordonnancée par le
président du tribunal et payée au conseil
d’administration par le syndic ; dans le
cas contraire, le mémoire des frais de
capture est acquitté par le receveur
d’enregistrement. (Décis. du Ministre de
la justice du 16 mars 1876 ; circ, du
Garde des sceaux en date du 8 juin
1838 et article 461 du Code de commerce.) FAISCEAU, s. m. Réunion de fusils
dont les baïonnettes sont entrecroisées
les unes dans les autres par
leurs quillons.FAIT, s. m. Action, acte, événement,
chose constatée. On donne le
nom de fait d’armes, fait de guerre, à
un événement accompli par des troupes
en campagne. Ce mot donne lieu
à un grand nombre de locutions. Prendre
quelqu’un sur le fait, c’est le
surprendre en flagrant délit. — Les
voies de fait sont des violences physiques
auxquelles on se porte contre
quelqu’un. — Etre sûr de son fait,
c’est être certain de ce que l’on dit ou
de ce que l’on fait. — Etre au fait de
quelque chose, c’est être instruit de
cette chose. — Prendre fait et cause
pour quelqu’un, c’est se ranger de son
avis, se mettre de son côté, etc.FALSIFICATION, s. f. Action
d’altérer, de dénaturer une chose dans
l’intention de tromper. Lorsque la falsification
est faite sur des denrées
alimentaires, le résultat est d’abord
de donner une chose d’une valeur
moindre que celle qu’on croit acheter
et, dans beaucoup de cas, deFAL321 —FALlivrer au consommateur un produit
dangereux pour sa santé. Il peut donc
y avoir à la fois, dans la falsification,
vol et empoisonnement, et la loi du 27
mars-1er avril 1851 s’est occupée de
réprimer ce délit, qui intéresse au plus
haut degré la santé' publique. Cette
loi punit d’un emprisonnement de trois
mois à un an et d’une amende qui ne
peut être inférieure à 50 francs ceux
qui auront falsifié des denrées alimentaires
ou médicamenteuses, ainsi que
ceux qui les auront vendues ou mises
en vente. Si ces denrées ont été falsifiées
avec des mixtions nuisibles à la
santé, l’emprisonnement ira jusqu’à 3
ans et l’amende jusqu’à 500 francs. —
Enfin l’article 3 de la loi du 27 mars
punit d’un amende de 16 à 25 francs
et d’un emprisonnement de 6 à 10 jours
le fait seul d’avoir, sans motifs légitimes,
dans les magasins, boutiques,
halles, marchés, etc., exposé des substances
alimentaires ou médicamenteuses
qu’on sait être falsifiées ou
corrompues. Les dispositions de la loi
du 27 mars 1851 sont applicables aux
boissons. (Loi du 5-9 mai 1855.) Si, dans les cas prévus par les paragraphes
1 et 2 de l’article 1er de la loi
du 27 mars 1851. il s’agit de vin additionné
d’eau, les pénalités édictées par
l’article 423 du Code pénal et par la
loi du 27 mars 1851 seront applicables
même dans le cas où la falsification
par addition d’eau serait connue de
l’acheteur ou du consommateur.Toutes les dispositions contenues
dans l’article précédent s’appliqueront
lorsqu’il s’agira de vin additionné
d’alcool. (Loi du 24 juillet 1894, art.
1 et 2.) Si la falsification ou l’altération des
boissons a été faite par un voiturier ou
par tout autre individu chargé du transport
de ces boissons, l’emprisonnement
sera de un mois à un an et l’amende
de 16 à 100 francs. Mais s’il a été mélangé
aux boissons des substances
malfaisantes, l’emprisonnement sera
de 2 à 5 ans et l’amende de 25 à 500
francs. (C. P., art. 387.) (V. Boisson.) 
— Cette législation sur les falsifications
est-elle suffisante ? Il est permis
d’en douter en présence des falsifications
et des fraudes plus nombreuses
chaque jour. — Les marchandisesconstituant le délit seront confisquées,
et, suivant le cas, versées au bureau
de bienfaisance ou détruites aux frais
du condamné.La loi du 14 mars 1887 réprime les
fraudes commises dans la vente des
beurres.Seront punis d’un emprisonnement
de 6 jours à 6 mois et de 50 à 3,000
francs d’amende ceux qui auront exposé,
mis en vente ou vendu, importé
ou exporté sous le nom de beurre de
la margarine, de l’oléo-margarine et
d’une manière générale toute substance
destinée à remplacer le beurre,
ainsi que les mélanges de margarine,
de graisse, d’huile ou d’autres substances
avec le beurre, quelle que soit
la quantité qu’en renferment ces mélanges.Lorsque les gendarmes croient qu’un
marchand livre de la marchandise falsifiée,
ils doivent autant que possible
la faire examiner par un expert, par
un pharmacien par exemple, et, si la
fraude existe, dresser immédiatement
procès-verbal et prévenir le juge de
paix ou le commissaire de police, pour
que des perquisitions soient faites dans
les magasins du délinquant.Le Code militaire, article 265, punit
de la réclusion tout militaire, tout administrateur
ou comptable militaire qui
falsifie ou fait falsifier des substances,
matières, denrées ou liquides confiés
à sa garde ou placés sous sa surveillance,
ou qui, sciemment, distribue ou
fait distribuer lesdits liquides, substances,
matières ou denrées falsifiés.
— La peine de la réclusion est également
prononcée contre tout militaire,
tout administrateur ou comptable militaire
qui, dans un but coupable, distribue
ou fait distribuer des viandes provenant
d’animaux atteints de maladies
contagieuses, ou des matières, substances,
denrées ou liquides corrompus
ou gâtés. — S’il existe des circonstances
atténuantes, la peine de la réclusion
est réduite à celle de l’emprisonnement
de 1 an à 5 ans, avec
destitution si le coupable est officier.Celui qui falsifie un permis de chasse,
un passeport ou une feuille de route
est passible d’un emprisonnement de 6
mois à 3 ans. Si le porteur de la feuille
de route a touché de l’argent, il pourra11FAN322FANêtre puni d’un emprisonnement de 4
ans, s’il a touché moins de 100 francs,
et de 5 ans, s’il a touché plus de 100
francs. (V. C. P., art. 153 et suivants.) La falsification des permissions délivrées
par les corps doit être assimilée
à celle des passeports ou feuilles de
route prévue par l’article 153 du Code
pénal, et elle doit être réprimée par cet
article.(Lettre minist. du 24 août 1861.) FAMILIARITÉ, s. f. Grande liberté
de discours et de manières. Pour
conserver le respect qui leur est dû,
les supérieurs, tout en étant toujours
très bons pour leurs subordonnés, doivent
éviter de se trop familiariser avec
eux.(V. Règl. du 10 juillet 1889, art. 30.) FAMILLE, s. f. On entend par
famille un groupe d’individus issus du
même sang. Dans son sens le plus restreint,
ce mot signifie une société composée
du père, de la mère et des enfants.
— Les femmes et les enfants des
militaires de la gendarmerie peuvent
habiter les casernes ; ils doivent y tenir
une conduite régulière, sous peine d’être
renvoyés d’après les ordres du chef de légion.—
Un père infirme, une mère ou une
soeur peuvent y être admis exceptionnellement
avec l’autorisation du chef de
légion. (Décr. du 1ermars 1854, art. 558,
et règl. du 10 juillet 1889, art. 120.) FANION, s. m Petit drapeau. —
Chaque bataillon d’infanterie a un
fanion qu’on porte au bout d’un fusil
et qui sert pour aligner les troupes.
Les généraux en chef, les généraux de
division et les généraux commandant
des brigades de cavalerie et d’artillerie
ont également un fanion qui est porté
par un sous-officier de leur escorte.
Les fanions sont destinés à marquer
l’emplacement des quartiers généraux
pendant le jour. Ces indications sont
remplacées la nuit par des lanternes
de marine. Des accessoires de cette
nature sont également attribués aux
ambulances et aux arbitres.Les signaux en usage pendant les
campagnes et manoeuvres sont réglés
ainsi qu’il suit par la décision ministérielle
du 29 juin 1892 :Général commandant en chef un
groupe d’armées. — Fanion tricolore
en forme de pavillon, mesurant 0m,90
de largeur sur 0m,70 de hauteur, avec
cravate blanche à franges d’or nouéeau fer de lance de la hampe. Le fer de*
lance et la hampe jusqu’à la partie
inférieure du pavillon sont dorés. Lanterne
à 4 faces planes garnies d’un
verre blanc sur lequel se trouve dessinée
une étoile bleue inscrite dans
une bande circulaire rouge.Major général d’un groupe d’armées.
— Fanion tricolore en forme de pavillon
bordé sur trois de ses côtés (celui
de la'hampe excepté) par une bande
blanche de 0m,05, puis par une bande
écarlate de même largeur. Largeur de
la partie tricolore, 0m, 65 ; hauteur 0m, 50.
Largeur totale du fanion : 0m,75 ; hauteur
totale, 0m,70. Cravate tricolore
nouée au fer de lance de la hampe.
Lanterne avec verre blanc ou incolore.Général commandant en chef une
armée. — Fanion tricolore en forme
de pavillon mesurant 0m,65 de largeur
sur 0m,50 de hauteur, avec une
cravate tricolore nouée au fer de lance
de la hampe. Lanterne avec verre
blanc ou incolore.Général commandant l’artillerie ou
le génie d’une armée. — Fanion en
forme de pavillon mesurant 0m,65 de
largeur sur 0m,50 de hauteur, écarlate
et bleu de ciel assemblés en diagonale,
le rouge au sommet et le bleu à la
base. Lanterne avec verre rouge.Général commandant un corps
d’armée. — Fanion tricolore en forme
de pavillon, mesurant 0m,65 de largeur
sur 0m,50 de hauteur. Lanterne
avec verre blanc ou incolore.Général commandant la1redivision
d’infanterie d’un corps d’armée. —
Fanion écarlate en forme de pavillon,
mesurant 0m,65 de largeur sur Om,50
de hauteur, divisé sur son milieu et
verticalement par une bande blanche.
Lanterne avec verre rouge.Général commandant la 2e division
d’infanterie d’un corps d’armée. —Fanion
écarlate en forme de pavillon,mesurant
0m65 de largeur sur 0m,50 de hauteur,
divisé verticalement par deux bandes
blanches. Lanterne avec verre rouge.Général commandant la3edivision
d’infanterie d’un corps d’armée. —
Fanion écarlate en forme de pavillon,
mesurant 0m,65 de largeur sur Om,50
de hauteur, divisé verticalement par
trois raies blanches. Lanterne avec
verre rouge.FAN— 323 —FARGénéral commandant la brigade
d’artillerie d’un corps d’armée. —
Fanion en forme de flamme, mesurant
0m,65 de largeur sur Om,50 de hauteur,
mi-parti écarlate et bleu de ciel, l’écarlate
au sommet, le bleu de ciel à la base.
Lanterne avec verre de couleur verte.Général commandant la brigade de
cavalerie d’un corps d’armée. —
Fanion en forme de flamme, mesurant
0m,65 de largeur sur 0m,50 de hauteur,
mi-parti bleu de ciel et blanc, le
bleu au sommet, le blanc à la base.
Lanterne avec verre de couleur verte.Général commandant une division
d’infanterie non comprise dans un
corps d’armée. — Fanion écarlate en
forme de pavillon, mesurant 0m,65 de
largeur sur 0m,50 de hauteur, divisé
horizontalement par une raie blanche.
Lanterne avec verre rouge.Général commandant un groupe de
divisions de cavalerie, - Fanion en
forme de pavillon, mesurant 0m,65 de
largeur sur 0m,50 de hauteur, écarlate
et blanc, assemblés en diagonale, l’écarlate
au sommet, le blanc à la base.
Lanterne avec verre blanc ou incolore.Général commandant une division
de cavalerie. — Fanion en forme de
pavillon, mesurant 0m,65 de largeur
sur 0m,50 de hauteur, bleu de ciel et
blanc, assemblés en diagonale ; le bleu
du sommet, le blanc à la base. Lanterne
avec verre rouge.Section de munitions d’infanterie.
1re, 2e et3esections du parc d’artillerie,
caissons de bataillon. — Fanion
en forme de pavillon, de couleur jaune,
mesurant 0m,65 de largeur sur 0m,50 de
hauteur. Lanterne avec verre jaune.Il n’est pas attribué de fanion ni de
lanterne de distinction aux voitures
de compagnie.Sections de munitions d’artillerie. 4esection du parc d’artillerie. — Fanion
en forme de pavillon de couleur bleue,
mesurant 0m,65 de largeur sur 0m,50
de hauteur. Lanterne avec verre bleu.Ambulances et hôpitaux de campagne.
— Fanion en forme de pavillon,
mesurant 0m,65 de largeur sur 0m,50
de hauteur ; fond blanc, bordé écarlarte,
avec croix de même nuance sur
son milieu. Deux lanternes, dont une à
verre blanc et l’autre à verre rouge.Les hôpitaux de campagne temporairementimmobilisés, destinés à l’isolement
et au traitement des hommes
atteints de maladies épidémiques ou
contagieuses, sont signalés par un
fanion jaune.Postes télégraphiques. — Fanion en
forme de pavillon, mesurant 0m,65 de
largeur sur 0m,50 de hauteur, fond
blanc, bordé bleu de ciel, avec T de
même nuance sur son milieu. Lanterne
avec verre blanc, portant un T bleu et
une bordure de même couleur.Aux manoeuvres, les arbitres ont un
fanion en forme de pavillon, mesurant
0m,65 de largeur sur 0m,50 de hauteur,
fond blanc bordé écarlate. Pas
de lanterne.Poste aux armées. — Fanion en
forme de pavillon, bordure vert olive
sur fond blanc, P vert olive en son milieu.
Lanterne avec verre blanc portant
un P vert olive et une bordure de même
nuance.FANON, s. m. Petit bouquet de
poils situé en arrière du boulet du
cheval et cachant une petite production
cornée appelée ergot. Le fanon est
d’autant moins grand que le cheval a
plus de race. — On donne aussi le
nom de fanons aux lames cornées qui
garnissent l’intérieur de la bouche des
baleines ; leur nombre dans chaque
animal varie de 1,600 à 1,800, et ces
lames sont employées dans l’industrie
sous le nom bien connu de baleines.FARCIN, s. m. Maladie qui attaque
le cheval et dont les causes sont
encore inconnues ; elle se reconnaît à
de nombreux boutons qui se développent
sous la peau, à des tumeurs et à
des engorgements, surtout aux membres.
— Le farcin est compris dans les
vices rédhibitoires énumérés dans l’article
2 de la loi du 2 août 1884, et le délai
pour intenter l’action est de neuf jours.
Cette grave affection est contagieuse,
non seulement pour les animaux, mais
aussi pour l’homme, et les individus
qui sont appelés à soigner des animaux
farcineux doivent prendre certaines
précautions pour éviter cette maladie
qui se produit principalement par inoculation ;
les hommes qui ont des écorchures
aux mains ou à la figure devront
éviter de panser les animaux malades
et même de trop s’approcher d’eux.FARINE, s. f. Produit de la mou-FAU — 324 — FAUture de diverses céréales : blé, seigle,
orge, avoine, etc., débarrassée par le
blutage de leur enveloppe corticale,
que l’on désigne sous le nom de son.
— La farine de froment est la seule
employée pour faire le pain de la
troupe ; 100 kilog. de farine donne en
moyenne 190 rations de 0 kilog. 750
grammes. La bonne farine doit être
bien fleurante, c’est-à-dire que lorsqu’on
en presse une partie dans la
main, la fleur de farine y reste adhérente
 ; elle ne doit avoir aussi qu’une
faible odeur, et, en la goûtant, laisser
dans la bouche une saveur approchant
de celle de la colle fraîche. Le taux de
l’extraction du son est de 12 pour 100
pour les blés durs, de 16 à 18 pour 100
pour les blés mitadins (blés du Languedoc) 
et de 20 pour 100 pour les
blés tendres.FAUSSAIRE, s. m. Celui ou celle
qui fabrique des titres faux ou des
pièces fausses, ou qui altère des titres
ou des pièces véritables. Celui qui,
dans un but frauduleux, imite la signature
de quelqu’un est un faussaire.
(V. Faux.) FAUTE, s. f. Acte répréhensible,
manquement à un devoir, à une règle,
à une loi.Sont réputés fautes contre la discipline
:De la part du supérieur : tout acte
de faiblesse, tout abus d’autorité, tout
propos injurieux, toute punition injustement
infligée ;De la part de l’inférieur : tout murmure,
signe de mécontentement, mauvais
propos ou défaut d’obéissance,
quelque raison qu’il croie avoir de se
plaindre ; l’infraction aux punitions,
l’ivresse dans tous les cas, même
quand elle ne trouble pas l’ordre ;
le dérangement de conduite ; les dettes ;
les querelles entre militaires ou
avec des citoyens ; le manque aux
appels, à l’instruction, aux différents
services ; les contraventions aux ordres
et aux règles de police ; enfin, toute
faute contre le devoir militaire provenant
de négligence, de paresse ou de
mauvaise volonté.Est également réputée faute contre
la discipline la publication d’un écrit,
quel qu’il soit, sans l’autorisation préalable
du Ministre de la guerre.Les fautes deviennent plus graves
quand elles sont réitérées, et surtout
habituelles ou collectives quand elles
ont lieu pendant la durée du service,
particulièrement devant les inférieurs,
ou lorsqu’il s’y joint quelque circonstance
qui peut porter atteinte à l’honneur
ou entraîner du désordre.Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes sont soumis, chacun
en ce qui le concerne aux règlements
de discipline militaire et aux
peines que les supérieurs sont autorisés
à infliger à leurs inférieurs pour
les fautes et négligences dans le service.
(Règl. du 10 juillet 1889, art.
236.) FAUX, s. f. Instrument composé
d’une lame d’acier emmanchée au bout
d’un bâton, et dont on se sert pour
couper l’herbe.FAUX, s. m. Acte qui a pour but
d’altérer la vérité, soit par l’affirmation
d’un fait qui n’existe pas, soit en
falsifiant des pièces ou des actes authentiques.
— Le faux, suivant l’écriture
dont il s’agit, est un crime ou un
délit.Le faux en écriture authentique ou
publique et de commerce ou de banque
est puni des travaux forcés à perpétuité
s’il est commis par un fonctionnaire
ou un officier ministériel, et
des travaux forcés à temps s’il est
commis par un simple particulier. Celui
qui aura fait usage d’un acte faux
sera puni des travaux forcés à temps.
(C. P., art. 145, 147 et 148.) Le faux en écriture privée est puni
de la réclusion. (C. P., art. 150.) Un
individu qui vendrait une propriété
qui ne lui appartiendrait pas commettrait
un faux. — Quiconque commettra
un faux dans les passeports, feuilles
de route, permis de chasse ou qui
se servira de ces pièces falsifiées, sera
puni d’un emprisonnement variant,
suivant le cas, de six mois à trois ans.
(C. P., art. 153 et suivants.) (V. Falsification.) Les officiers publics qui commettraient
sciemment un faux dans la
délivrance de ces pièces seraient punis,
suivant le cas, d’un emprisonnement
d’un an à cinq ans et même de la réclusion.
(C. P., art. 155 et 158.) Tout médecin, chirurgien ou autreFEM— 325 —FEOofficier de santé, qui, pour favoriser
quelqu’un, certifiera faussement des
maladies ou infirmités propres à dispenser
d’un service public, sera puni
d’un emprisonnement d’un an à trois
ans, et, s’il y a eu dons ou promesses,
la peine pourra aller jusqu’à quatre
ans. Les corrupteurs seront punis des
mêmes peines. (C. P., art. 160.) Celui qui falsifiera ou qui fabriquera,
sous le nom d’un fonctionnaire ou d’un
officier public, des certificats de bonne
conduite ou d’indigence sera puni d’un
emprisonnement de six mois à deux
ans. (C. P., art. 161.) Dans tous ces cas, le premier soin
des gendarmes doit être de se saisir de
la pièce fausse pour la joindre au procès-verbal,
qui devra donner le plus
de détails possible sur les circonstances
dans lesquelles le faux a été
commis.Faux en matière d’administration
militaire. — Est puni des travaux
forcés à temps tout militaire ou
tout administrateur ou comptable militaire
qui porte sciemment sur les
rôles, les états de situation ou de
revue, un nombre d’hommes, de chevaux
ou de journées de présence au
delà de l’effectif réel, qui exagère le
montant des consommations, ou commet
tout autre faux dans ses comptes.— S’il existe des circonstances atténuantes,
la peine est la réclusion ou
un emprisonnement de deux à cinq
ans. — En cas de condamnation, l’officier
coupable est, en outre, puni de la
destitution. (C. M., art. 257.) On dit qu’un procès-verbal est cru
jusqu’à inscription de faux lorsqu’il est
nécessaire, pour l’annuler, de produire
un acte qui prouve que la pièce
est fausse et falsifiée. (V. Inscription.) FAUX, FAUSSE, adj. Qui n’est
pas véritable ; qui est contraire à la
vérité, à la règle. — Faux témoignage.— Fausse monnaie. — Faux poids. —
Fausses clefs. — Fausses nouvelles. —
(V. ces mots.) FEMME, s. f. Personne du sexe
féminin. — Les femmes prisonnières
doivent toujours être enfermées à part
dans la chambre de sûreté qui leur est
affectée. S’il n’y a pas de chambre de
sûreté spéciale, elles seront remises à
l’autorité locale. Elles sont toujourstransférées séparément. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 368 et 372.) — La gendarmerie
prévôtale est chargée d’écarter
de l’armée les femmes de mauvaise
vie. (Instr. du 18 avril 1890, art. 48.) 
— Les femmes et les enfants des sousofficiers,
brigadiers et gendarmes peuvent
habiter les casernes ; ils doivent y
tenir une conduite régulière, sous
peine d’être renvoyés d’après les ordres
du chef de légion. (Décr. du 1er mars
1854, art. 558.) « La présence dans les casernes des
femmes des militaires de la gendarmerie
est admise, mais les chefs de légion
ne doivent pas hésiter à prononcer
l’expulsion temporaire ou définitive de
celles qui auraient donné lieu à plusieurs
reprises à des plaintes du genre
de celles qui me parviennent journellement,
sans préjudice des punitions
sévères dont leurs maris eux-mêmes
devront être l’objet lorsque leur responsabilité
personnelle se trouvera
engagée, soit par leur faiblesse de caractère,
soit par leur résistance aux
ordres qu’ils auraient reçus. » (Lettre
collective du 19 mai 1885, au sujet des
changements de résidence d’office.) Les femmes des militaires de la gendarmerie
ne peuvent, dans la résidence
de leur mari, tenir café, billard, cabaret
ou tabagie, ni faire aucun commerce
apparent dans l’intérieur de la
caserne. (Art. 149 du règl. du 10 juillet
1889.) Une lettre ministérielle, en date du
12 octobre 1888, adressée au chef de
la 11° légion, fait exception en faveur
des sages-femmes, sous la réserve qu’il
n’existe dans la localité aucune personne
de la même profession.Les femmes ne jouissent en France
d’aucun droit politique.La femme mariée doit habiter le
domicile conjugal : si elle le quitte, le
mari a le droit de demander à la justice
de la faire rentrer en employant, si
c’est nécessaire, la force publique. La
gendarmerie peut être chargée de l’exécution
de ce jugement.FÉODALITÉ, s. f. Nom donné
au régime qui, vers le x° siècle, se
substitua aux différentes formes de
pouvoir créées par les barbares, et qui
dura jusqu’au xv° siècle. Pendant l’époque
féodale, l’Europe est couverteFER326 —FERd’une infinité de souverainetés particulières,
qui disparaissent peu à peu
pour laisser seule debout l’autorité
royale. Il est convenu de faire terminer
la période féodale à l’année 1453
(année de la prise de Constantinople
par les Turcs) et de faire commencer,
à partir de cette date, l’époque moderne.FER, s. m. Le fer est un métal dur
et malléable qui se trouve répandu
dans toute la nature, mais rarement à
l’état pur. On l’extrait des minerais
auxquels il est mélangé en traitant ces
minerais par la chaleur dans des appareils
appelés hauts fourneaux. — Le
produit immédiat du minerai de fer
traité dans les hauts fourneaux s’appelle
fonte : on se sert de cette fonte
de première fusion pour faire des objets
de moulage grossiers, comme des colonnes,
des tuyaux, etc. — Pour faire des
objets plus petits, comme des plaques,
des grilles, etc., la fonte doit subir une
seconde fusion ; enfin, pour convertir
la fonte en fer ductile, c’est-à-dire qui
puisse s’allonger sans se rompre et se
prêter à toutes les combinaisons, il
faut encore la soumettre à une haute
température et lui faire subir certaines
préparations qui portent le nom d’affinage.La peine des fers, qui existait autrefois
dans le Code civil et dans le Code
militaire, n’existe plus aujourd’hui que
dans le Code maritime. Les commandants
de bâtiments peuvent appliquer
cette peine pendant 3 jours au plus
comme châtiment disciplinaire ; au delà
de 3 jours, la peine ne peut être prononcée
que par un tribunal régulier.
Les hommes aux fers sont assis en face
d’une barre dans laquelle sont passés
des anneaux qui entourent les pieds de
chacun des condamnés à hauteur des
chevilles. — L’usage des fers est également
autorisé dans les établissements
pénitentiaires. — Chemin de fer. (V.
Chemin.) FERRURE, s. f. La ferrure est
une opération qui consiste à fixer sous
lee pieds des chevaux une bande de fer
destinée à préserver l’ongle d’une usure
trop rapide. — Cette opération est très
délicate, et si elle est mal faite par des
ouvriers inintelligents ou maladroits,
elle peut être la cause des maladies lesplus graves. — La ferrure est un mal
nécessaire, et, comme l’a dit le vétérinaire
anglais Bracy-CIark, " celui qui
le premier inventa la ferrure, il y a
treize siècles, n’a pas soupçonné alors
de quels maux elle allait être la
source ». Il faut donc qu’un cavalier
connaisse les principales causes de ces
maux pour pouvoir surveiller la manière
dont on ferre sa monture et faire
les observations nécessaires à l’ouvrier
auquel il la confie. Sans entrer dans les
nombreux détails de la ferrure, nous
allons passer rapidement en revue les
principales opérations qu’elle comporte,
en signalant les défauts qu’il faut chercher
à éviter.Pour ferrer un cheval, l’ouvrier doit
avoir : 1° des clous spéciaux ; 2° un
brochoir, petit marteau pour les implanter
 ; 3° des tricoises, tenailles propres
à les arracher et à couper la pointe ;
4° un repoussoir, poinçon qui en facilite
l’extirpation ; 5° un boutoir, instrument
tranchant destiné à diminuer l’excès de
longueur du sabot ; 6° un rogne-pied,
lame qui vient en aide au boutoir ;
7° une râpe, qui sert à unir la paroi.
Lorsqu’on ferre un cheval, on doit se
proposer non seulement de prévenir
l’usure de ses pieds, mais encore de
conserver leurs formes, la rectitude de
leurs aplombs et la liberté de leurs
mouvements.Après avoir enlevé le vieux fer, le
maréchal coupe l’exubérance de corne,
et, pour cette opération, il se place en
face de la pince et pousse son boutoir
à droite et à gauche ; le boutoir, dont
le tranchant est taillé en biseau, enlève
une épaisseur d’ongle d’autant plus
grande qu’il avance davantage et il
arrive alors que les talons sont proportionnellement
abaissés beaucoup plus
que la pince. — La conséquence forcée
de cette mauvaise manière d’opérer est
une flexion exagérée du boulet, et le
poids du corps se trouve ainsi rejeté
outre mesure sur les tendons suspenseurs.
Pour que la ferrure soit rationnelle,
il faut donc, dans cette première
opération, que la surface plantaire soit
parfaitement plane et que les talons ne
soient pas abattus. S’ils l’ont été trop
à une précédente ferrure, l’appui a eu
lieu principalement en pince, cette
dernière a été naturellement plus uséeFER— 327 —FERet alors le maréchal routinier, au lieu
de chercher à ramener l’aplomb en
laissant croître les talons, renforcera
encore la partie du fer qui s’est usée,
et le cheval ne marchera bientôt plus
que sur la pince. De là, des distensions
tendineuses, des boiteries sans siège
appréciable et, finalement, des membres
arqués. — Comme le dit M. Le
Michel, dans l’excellent cours professé
à l’école de Saint-Cyr, et dont nous
résumons ici la théorie : » Un cheval
n’est d’aplomb et bien ferré, pour la
conservation de ses membres comme
pour la durée de la ferrure, que quand
il use très également un fer égal dans
toutes les parties. « Après cette première opération, certains
maréchaux ont la mauvaise habitude
de parer le pied à fond, c’est-àdire
d’amincir autant qu’ils le peuvent
la sole et la fourchette ; ici se présente
encore un danger. Le pied est élastique
 ; tandis que la paroi tend à le resserrer,
la sole et la fourchette, en
combinant leurs efforts avec le poids
du corps, tendent à s’opposer à ce resserrement.
Si donc on diminue ces
deux parties qui s’opposent à la force
de rétraction de la paroi, cette force
deviendra de plus en plus grande, le
sabot diminuera sensiblement et l’on
arrivera à l’encastelure ; alors l’animal
cherchera à éviter les douleurs en
reportant l’appui en pince ; ses tendons
fléchisseurs, constamment relâchés,
se raccourciront et il deviendra
arqué. En outre, si la sole est trop
amincie, elle ne pourra plus protéger
les tissus vivants contre les aspérités
du sol, et de graves boiteries, causées
par des bleimes, arriveront bientôt. Il
ne faudra donc jamais toucher à la sole
et à la fourchette et se contenter de faire
tomber les parties de la corne qui se
détachent naturellement.Le maréchal chauffe ensuite le fer
pour procéder à l’ajusture, c’est-à-dire
pour lui donner la concavité qui se
trouve à la partie supérieure ; — cette
concavité doit être peu développée, car
elle gêne l’expansion du pied et elle
diminue ses points de contact avec le
sol. — Le fer ne doit pas être posé
trop juste et il doit dépasser légèrement
le sabot du côté externe. — Cette
partie du fer qui déborde porte le nomde garniture. L’ajusture terminée, le
fer est essayé : il doit être appliqué
très peu chaud et rester sur le pied le
moins longtemps possible. S’il n’est pas
bien modelé sur le pied, on corrige les
défauts qu’il peut présenter et enfin on
le fixe. Le fer est fixé au moyen de
clous qui passent dans des trous nommés
étampures, et l’action de planter un
clou dans la corne s’appelle brocher
un clou. — La dilatation des sabots
ayant lieu principalement en talons,
les clous devront surtout être implantés
en pinces, en mamelles et dans la
moitié antérieure des quartiers. Ils ne
doivent pas être brochés trop haut, car
ils pourraient attaquer des parties sensibles
 ; ni trop bas, car alors la ferrure ne
serait pas solide. S’ils sont sortis à des
distances différentes, tantôt haut, tantôt
bas, cela provient de la maladresse
de celui qui ferre ; ils sont dits alors
brochés en musique.Quand le fer est attaché, beaucoup
de maréchaux râpent le pied pour lui
donner une tournure de fantaisie ; en
agissant ainsi, ils enlèvent le vernis
protecteur de la paroi, la corne se
dessèche, devient cassante, et les clous
ne tiennent plus qu’avec la plus grande
difficulté. — Le fer ordinaire, comme
le pied, se divise en quatre parties,
qui sont : la pince, les mamelles, les
quartiers et les éponges. On appelle
branches chacune des moitiés du fer,
et épaisseur, la distance qui se trouve
entre la face supérieure et la face inférieure.
Le fer de devant a, comme le
pied de devant, une forme demi-circulaire,
et le fer de derrière a la forme
d’un U.La ferrure doit être inspectée le plus
souvent possible par les officiers, qui
doivent s’assurer qu’elle est convenablement
entretenue et d’un poids toujours
proportionné à la nature du cheval.
(Règl. du 10 juillet 1889, art. 24.) 
— La circulaire ministérielle du 27
avril 1870 et la décision ministérielle
du 18 octobre 1877 ont fixé les dimensions
maxima que doivent avoir les
fers, sans poids déterminé : fers de
devant : largeur, 21 millimètres ;
épaisseur, 11 millimètres ; fers de derrière
: largeur, 24 millimètres ; épaisseur,
12 millimètres. — Une note ministérielle
du 16 mars 1891 a renduFER328FETapplicables à la gendarmerie les dispositions
de la décision ministérielle du
26 octobre 1889, portant adoption du
crampon d’acier à vis tronconique et à
tête carrée pour la ferrure à glace des
chevaux dans les corps de cavalerie.Chaque brigade ou groupe de brigades
à cheval sera pourvu d’une clef à visser
et d’un taraud. Les frais d’acquisition
de la clef seront supportés par la
masse d’entretien et de remonte ; il en
sera de même pour le taraud dans
toutes les localités où les abonnataires
ne consentiraient pas à acheter cet
ustensile à leur compte.Quant aux crampons, ils seront,
comme les ferrures et les frais de taraudage
de huittrous, laissés à la charge
des parties prenantes. Ils seront achetés
en gros par les compagnies et fournis
tout prêts à être posés, ce qui
dispensera de l’achat d’une filière. On
les renfermera dans les sachets, qui
pourront être confectionnés à peu de
frais avec de la toile provenant de
bourgerons réformés, et on les placera
dans le paquetage, de la même façon
que les anciens clous à glace.Les militaires de la gendarmerie sont
autorisés à faire ferrer leurs chevaux
par les maréchaux ferrants des corps
de troupe à cheval au prix de 1 fr. 65
par mois. (Cire, du 11 mai 1876.) Nous terminerons cet article en donnant
la description succincte de quelques
fers qui ne s’emploient que dans des
circonstances exceptionnelles. Fer à
planche: celui dont les branches sont
réunies au moyen d’une traverse. On
l’emploie pour soulager les talons dans
le cas d’encastelure et pour protéger
la fourchette. — Le fer couvert, dont
les branches ont plus de largeur que
dans le fer ordinaire : il sert à protéger
la sole dans le cas de pieds plats, de
bleimes, d’oignons, etc. — Le fer à
croissant ou à lunette, dont les branches
sont très courtes et dont les étampures
sont très rapprochées de la pince
afin de laisser aux talons toute leur
liberté. On s’en sert pour les pieds à
talons serrés ou encastelés. — Le fer
à fourchette artificielle est un fer désencasteleur
auquel on adapte un ressort
en acier qui a la forme d’une
fourchette et qui agit sur les arcs-boutants
en les écartant lentement maisd’une façon continue. — Le fer à la
turque a une de ses branches courte,
épaisse, taillée en biseau ; la branche
externe porte souvent six étampures,
tandis que la mamelle interne n’en a
que deux. Ce fer est employé pour les
chevaux qui se coupent.La dépense pour la ferrure des chevaux
d’officiers appartenant à l’Etat est
imputée à la masse d’entretien et de
remonte. Il en est de même des frais de
traitement et de médicament. (Annexe
n° 2 du règl. du 12 avril 1893.) Les gendarmes détachés à la prévôté
pendant les grandes manoeuvres
reçoivent une indemnité de 4 francs
pour ferrure de leurs chevaux. La
même indemnité a été accordée aux
gendarmes détachés à la force publique
en Tunisie. (Annexe n° 2 du règl. du 12
avril 1893.) Ces indemnités sont payées
sur la masse d’entretien et de remonte.
— Il est loisible aux officiers de faire
entretenir la ferrure des chevaux qui
sont leur propriété par les maréchaux
ferrants des corps, au taux de l’abonnement
fixé comme il suit, par mois
et par cheval :fr. cEn station à l’intérieur (pied de paix ou de
rassemblement, camps baraqués) 2 »En marche à l’intérieur (routes, grandes manoeuvres,
reconnaissance de brigades,
troupes en campagne) 4En station en Algérie (dans toutes les positions,
celle d’expédition exceptée) 2 20En marche en Algérie (en expédition) 3 30(Tarif du 2 mai 1878.) FÊTE, s. f. Jour d’assemblée et de
réjouissances, jour de repos. — La fête
de la République est fixée au 14 juillet,
anniversaire de la prise de la Bastille.
(Loi du 6 juillet 1880.) — Les fêtes catholiques
sont particulièrement consacrées
à des actes de religion. — Les
jours de fêtes légales reconnues par
l’Etat sont les dimanches, Noël, l’Ascension,
l’Assomption, la Toussaint, le
premier jour de l’an, le lundi de Pâques
et le lundi de la Pentecôte. — Les troupes
ne doivent pas, en principe, être
passées en revue les jours de fêtes légales
 ; mais elles peuvent l’être les
dimanches dans certains cas particuliers.
(Décr. du 7 août 1886 ; —V. circ,
du 12 août 1887 ; — V. la circ, du 7 mai
1895 au sujet de la participation de
l’armée aux fêtes, cérémonies, etc., non
réglementaires.) — Les contraintes parFEU— 329FEUcorps ne devront pas être mises à exécution
les jours de fêtes légales. (Code
de procédure, art. 781.) Paiement de la solde les jours fériés.
— Les trésoriers-payeurs généraux doivent
pourvoir à l’acquittement de la
solde due aux corps de troupe en station,
lorsque cette solde est exigible un dimanche
ou jour férié et que les caisses
des corps n’offrent pas les ressources
suffisantes pour l’assurer. (Art. 168 du
règl. du 3 avril 1869.) Par les mots
« corps de troupe », en matière de
paiement de solde, il faut entendre la
troupe proprement dite, à l’exclusion des
officiers. En conséquence, les officiers
de toutes armes ne peuvent exiger le
paiement de leur solde à la date de
l’échéance, lorsque cette date coïncide
avec un dimanche ou un jour férié.
Cette interdiction s’applique également
aux officiers de gendarmerie, et comme
elle ne peut préjudicier aux sous-officiers,
brigadiers et gendarmes, il y a
lieu, lorsque l’échéance de la solde
tombe un jour férié, de scinder les
états de solde en deux états distincts,
l’un comprenant les officiers et l’autre
la troupe. (Circ, minist. du 15 avril
1876.) Indemnité à l’occasion de la fête
nationale. — Une indemnité est allouée
aux troupes à l’occasion de la fête nationale
 ; elle est déterminée pour les
militaires de la gendarmerie par le tarif
n° 8 du règlement du 30 décembre
1892.fr. c.Adjudant 4 50Sous-officier 3 50Brigadier, gondarme, élève gendarme… 2 50Enfants de troupe * 30(V. aussi Liquides, pour l’indemnité
représentative de vin allouée à cette
occasion.) FEU, s. m. Le feu est l’ensemble
des causes et des effets qui produisent
la combustion. Ce mot s’emploie pour
désigner un amas de bois, de charbon
ou d’autres matières qui brûlent. —
L’article 458 du Code pénal inflige une
amende de 50 à 500 francs à ceux qui
auront causé du dégât en allumant du
feu dans les champs à moins de 100
mètres des maisons, jardins, bruyères,
vergers, etc. — L’article 148 du Codeforestier défend d’allumer des feux à
moins de 200 mètres des boiset forêts.Feux de cheminée. Ceux qui les
ont causés par leur négligence sont
punis de 1 à 5 francs d’amende. (C. P.,
art. 471, n° 1.) — Si des propriétés
voisines ont été incendiées, l’article
458 du Code pénal cité plus haut leur
est applicable.Enfin ceux qui, malgré la défense
faite, auront tiré des feux d’artifice
ou des pièces d’artifice, c’est-à-dire
des feux composés de divers combustibles
dans lesquels entre toujours la
poudre, seront condamnés de 1 à 5
francs d’amende, par application de
l’article 471, n° 2, du Code pénal.
(V. Artifices.) Le feu grisou est une combustion de
gaz suivie d’explosion qui se produit
dans les mines et qui fait tous les ans
de nombreuses victimes.Le mot feu entre dans une foule de
locutions très connues et qu’il est inutile
de rappeler ici. — Nous citerons
seulement les locutions militaires suivantes
: feu de peloton, feu de file,
feu de salve, feux croisés, aller au feu,
voir le feu, avoir place au feu et à la
chandelle, etc., etc. — Dans l’art
vétérinaire, mettre le feu signifie appliquer
sur les tissus vivants un instrument
de fer ou d’acier qu’on a fait
rougir et qui porte le nom de cautère.
— La cautérisation s’emploie, comme
un remède des plus énergiques, dans
certaines maladies des chevaux : elle
se fait soit en traçant des raies sur la
partie malade, soit en appliquant la
pointe du cautère sur la peau à des
distances plus ou moins rapprochées.
Dans certains cas, on se contente
l’approcher le cautère rouge du point
malade ; la cautérisation a alors lieu
par rayonnement. — On désigne sous
le nom de feu anglais une composition
le poudre de cantharide et de poudre
l’euphorbe qui donne à peu près les
mêmes résultats que le feu par cautères
et qui n’a pas l’inconvénient de
laisser des traces ineffaçables.FEUILLE, s. f. Partie du végétal
qui tient à l’extrémité des rameaux et
qui est, en général, verte, plate et
mince.Feuille de service. — Le service
de chaque brigade est relaté parFEU330FEUun journal ou feuille de service établi
aujourd’hui en simple expédition. Les
commandants dé brigade y indiquent
succinctement, avec ordre, précision et
clarté, le service de toute nature fait
chaque jour par les hommes de la résidence ;
ils y font mention des crimes,
délits, contraventions et événements
graves qui ont été constatés, des arrestations
opérées ; enfin, de tout le
service exécuté par la brigade dans
les vingt-quatre heures. La gendarmerie
fait certifier son service dans les
communes par la signature des maires,
adjoints ou notables ; le cachet de la
mairie doit être apposé au bas de la
signature du fonctionnaire. (V. décr.
du 1er mars 1854, art. 234, 500, 501,
502, 503, 504.) Feuille de route. La feuille de
route est indispensable à tout militaire
qui marche isolément, ainsi qu’à
tout détachement qui exécute un mouvement
quelconque hors de sa résidence.
Elle contient les renseignements
suivants : l’arme, le corps, le
bataillon ou escadron, la compagnie,
le numéro matricule, les nom, prénoms,
grade, signalement et mutations
du militaire, le lieu d’où il part, celui
où il se rend, la date du départ et celle
de l’arrivée, l’inscription des sommes
qu’il reçoit par faire sa route,' enfin
l’itinéraire qu’il doit suivre. Elle est
destinée à recevoir aussi l’inscription
de toutes les allocations qui peuvent
être faites en route, soit en argent,
soit en effets. La feuille de route est
valable pour toute la durée d’un
voyage, aller et retour ; elle ne peut
servir pour un nouveau voyage qu’après
avoir reçu le visa du sous-intendant
ou de son suppléant.Les maires ne délivrent pas de
feuilles de route, mais seulement des
sauf-conduits pour aller jusqu’à la résidence
la plus rapprochée d’un sousintendant
militaire ou d’un des autres
suppléants sur la route à suivre. (Décr.
du 12 juin 1867.) Les suppléants du
sous-intendant absent ou empêché
sont : le major de place ou de garnison
dans les places ou villes où il y a
un major de place ou de garnison. Un
officier du grade de capitaine dans les
autres places ou villes de garnison ; le
maire dans les lieux où il n’y a pasde garnison ou d’officier de ce grade.
(Art. 15 du décr. du 16 janvier 1883.) 
— La feuille de route confère au titulaire
les droits suivants : 1° transport
à prix réduit sur les chemins de fer ;
2° transport à prix réduit, sur les chemins
de fer, des bagages du militaire
(V. le mot Bagages)  ; 3° le droit au
logement chez l’habitant. La feuille de
route est établie par le sous-intendant
(le sauf-conduit par le maire) , sur la
production d’une invitation de feuille
de route signée par le chef de corps
ou de service et sur la présentation de
l’un des titres ci-après : une lettre de
service, ou un ordre de mouvement
émanant du Ministre de la guerre ; un
ordre spécial ou permanent émanant
du Ministre de la guerre ; une commission ;
un ordre d’appel sous les drapeaux ;
un acte d’engagement ou de
rengagement ; un congé ou une permission ;
un billet d’hôpital ; une cédule
ou un ordre de comparution ; un
ordre de transfèrement de prisonniers.
(Note minist. du 24 février 1885.) Les
militaires des classes renvoyées dans
leurs foyers ne reçoivent pas de feuille
de route : une mention spéciale portée
à la fin du livret individuel, sur la
partie interne de la couverture, leur
en tient lieu. (Circ, du 5 mars 1886).
Les mandats d’indemnité de route,
même délivrés par rappel, ne peuvent
être payés sans réquisition de l’ordonnateur,
lorsqu’ils n’ont pas été présentés
au payeur le jour même ou, au
plus tard, le surlendemain du jour de
leur délivrance à la partie prenante.
(Notes minist. des 20 octobre 1884 et
24 février 1885.) (V. Invitation de
feuille de route.)  Ils sont payables les
dimanches et jours fériés. (Circ, du 19
février 1884.) (Pour les militaires ayant
perdu ou dissipé leurs indemnités de
route, V. le mot Avance.) Lorsqu’un militaire séjourne en
route par une circonstance indépendante
de sa volonté, il s’adresse a
l’autorité militaire et, à défaut, au
commandant de la gendarmerie, qui
constate sur la feuille de route la nécessité
du séjour et en fixe la durée.
A défaut de l’autorité militaire, cette
constatation peut être faite par l’autorité
civile. — Un militaire qui a
perdu sa feuille de route doit en faireFIL331FILla déclaration au sous-intendant militaire
ou à son suppléant, qui prend
toutes les mesures nécessaires pour
s’assurer de la véracité de cette assertion.
Si cette déclaration est faite au
maire d’une commune dans laquelle il
ne réside ni sous-intendant ni tout
autre suppléant, le militaire est renvoyé
avec un sauf-conduit devant
celle de ces autorités la plus à proximité
sur la route à suivre. (V. Avance
et Chemins de fer.) A son arrivée à destination, le militaire
doit présenter sa feuille de route
au visa du sous-intendant ou de son
suppléant, et, à défaut, à celui du commandant
de la gendarmerie. Si le militaire
doit rejoindre, il fait viser de
nouveau sa feuille de route pour le
retour et se présente au sous-intendant
militaire à son arrivée. (V. Frais
de route.) Tout militaire qui ne rapporte pas
sa feuille de route ou son titre d’absence
ne peut prétendre à aucun rappel
de solde avant l’expiration d’un
délai de trois mois à partir de sa rentrée
à son poste. (Tableau n° 1, n° 36,
du règl. du 30 décembre 1892.) FIL, s. m. Petit brin long et délié
qu’on fabrique avec des matières textiles,
avec des poils d’animaux, etc., etc.
Ce mot s’emploie aussi pour désigner le
tranchant d’un instrument coupant.
On ne donne et l’on n’ôte le fil aux
lames de sabre que d’après un ordre
spécial des généraux, qui seuls sont
aptes à juger de l’opportunité de cette
mesure. (Règl. du 1er janvier 1857.) FILET, s. m. Tissu à mailles
nouées, fabriqué avec de la ficelle et
qui sert à prendre les poissons et les
oiseaux. L’emploi des filets pour la
chasse est interdit, à moins qu’un arrêté
spécial du préfet ne l’autorise pour la
capture de certains oiseaux de passage.Le décret du 10 août 1875, modifié
le 18 mai 1878, fixe les dimensions
que doivent avoir les mailles des filets
de pêche. Les mailles des filets, mesurées
de chaque côté après leur séjour
dans l’eau, l’espacement des verges,
des bires, nasses et autres engins employés
à la pêche des poissons doivent
avoir les dimensions suivantes : 1° poulies
saumons, quarante millimètres au
moins ; 2° pour les grandes espèces,autres que le saumon, et pour l’écrevisse,
vingt-sept millimètres au moins ;
3° pour les petites espèces, telles que
goujons, loches, vérons, ablettes et
autres, dix millimètres. La mesure des
mailles et de l’espacement des verges
est prise avec une tolérance d’un
dixième. Il est interdit d’employer
simultanément, à la pêche, des filets
ou engins de catégorie différente. Les
préfets peuvent, sur l’avis des conseils
généraux, prendre des arrêtés pour
réduire les dimensions des mailles des
filets et l’espacement des verges et des
engins employés uniquement à la pêche
de l’anguille, de la lamproie et de l’écrevisse.
Les filets et engins à mailles
ainsi réduites, ne peuvent être employés
■ que dans les emplacements
déterminés par ces arrêtés. Les préfets
peuvent aussi, sur l’avis des conseils
généraux, déterminer les emplacements
limités en dehors desquels l’usage des
filets à mailles de dix millimètres n’est
pas permis.Les filets fixes ou mobiles et les
engins de toute nature ne peuvent
excéder, en longueur ni en largeur, les
deux tiers de la largeur mouillée des
cours d’eau dans les emplacements où
on les emploie. Plusieurs filets ou engins
ne peuvent être employés simultanément
sur la même rive ou sur deux
rives opposées qu’à une distance au
moins triple de leur développement.Lorsqu’un ou plusieurs des engins
employés sont en partie fixes et en
partie mobiles, la distance entre les
parties fixées à demeure sur la même
rive ou sur les rives opposées doit être
au moins triple du développement total
des parties fixes et mobiles mesurées
bout à bout.Les filets fixes employés à la pêche
seront soulevés par le milieu pendant
36 heures de chaque semaine, du
samedi à six heures du soir au lundi à
six heures du matin, sur une longueur
équivalente au dixième de leur développement
et de manière à laisser.
entre le fond et la ralingue inférieure
un espace libre de cinquante centimètres
au moins de hauteur.Sont prohibés tous les filets traînants,
à l’exception du petit épervier
jeté à la main et manoeuvré par un
seul homme. Sont réputés traînantsFIL332 —FLAtous filets traînés à fond au moyen de
poids et promenés sous l’action d’une
force quelconque. Est pareillement
prohibé l’emploi des lacets ou collets.
Toutefois, des arrêtés préfectoraux,
rendus après avis des conseils généraux,
peuvent autoriser, à titre exceptionnel,
l’emploi de certains filets traînants,
à mailles de 40 millimètres au
moins, pour la pêche d’espèces spécifiées,
dans les parties profondes des
lacs, des réservoirs de canaux et des
fleuves et rivières navigables. Ces arrêtés
désignent spécialement les parties
considérées comme profondes dans les
lacs, réservoirs de canaux, fleuves et
rivières navigables. Ils indiquent aussi
les noms locaux des filets autorisés et
les heures auxquelles leur manoeuvre
est permise. (Décr. du 18 mai 1878,
art. 9, 10, 11, 12 et 13.) Les gendarmes sont autorisés à saisir
les filets et autres instruments de pêche
prohibés, ainsi que le poisson péché
en délit. Les filets et engins de pêche
qui auront été saisis comme prohibés
ne pourront, dans aucun cas, être remis
sous caution ; ils seront déposés au
greffe et y demeureront jusqu’après le
jugement pour être ensuite détruits. Les
filets non prohibés dont la confiscation
aurait été prononcée en exécution de
l’article 5 de la loi du 15 avril 1829,
seront vendus au profit du Trésor. En
cas de refus de la part des délinquants
de remettre immédiatement le filet
déclaré prohibé, après la sommation
du garde-pêche, ils seront condamnés
à une amende de 50 francs. (Loi sur
la pêche fluviale, art. 39 et 41.) En terme de manège, on donne le
nom de filet à un petit mors brisé,
dépourvu de branches, garni d’un
montant en cuir, qui accompagne la
bride et dont on se sert pour reposer
et pour rafraîchir la bouche du cheval.FILOUTERIE, s. f. Action du
filou. Le filou est celui qui vole avec
adresse. Le vol qui ne remplit pas les
conditions nécessaires pour constituer
l’escroquerie ou qui n’est pas spécifié
dans les articles 379 et suivants jusqu’à
l’article 401 du Code pénal est une
filouterie. L’article 401 punit la filouterie
ou la tentative de filouterie d’un
emprisonnement de 1 à 5 cinq ans et
d’une amende de 16 à 500 francs.FINISTÈRE (Département). Populat.
739,648 habit., 5 arrondissements,
43 cantons (11e corps d’armée, 11e légion
de gendarmerie) , ch.-l. Quimper,
17,406 habit., à 624 lui. O. de Paris,
au confluent de l’Odetet du Steyr.S.-P.:
Brest, Châteaulin, Quimperlé, Morlaix.
Département maritime. Pays peu élevé,
traversé par deux chaînes basses dites
« les monts d’Arrée et les montagnes
Noires ». Agricole. Elève très importante
de chevaux, gros bétail, abeilles.
Exploitations minérales. Patrie du
connétable Tanneguy du Châtel, de La
Tour d’Auvergne, surnommé le premier
grenadier de France, du général
Moreau, de l’amiral Romain des Fossés.FLAGRANT, TE, adj. Qui est
certain, qui est évident. — Le mot
flagrant délit a été défini au mot
délit, et nous avons vu que, dans ce
cas, les officiers de police judiciaire
auxiliaires du procureur de la République
doivent eux-mêmes procéder
immédiatement à l’instruction. Nous
ajouterons ici que, d’après la loi du 20
mai 1863, tout individu arrêté en état
de flagrant délit, pour un fait puni de peines
correctionnelles, doit être conduit
immédiatement devant le procureur de
la République, qui doit l’interroger,
décerner un mandat de dépôt, s’il y a
lieu, et, dans ce cas, le traduire immédiatement
à l’audience du tribunal ou
à l’audience du lendemain. Si l’inculpé
le demande, le tribunal lui accorde
un délai de trois jours au moins pour
préparer sa défense.En cas de flagrant délit, les agents
de la force publique ont le droit de
requérir les citoyens de leur prêter
main-forte. (C. P., art. 475, § 12.) La
Cour de cassation (21 novembre 1865) 
a réformé un jugement qui avait acquitté
des citoyens poursuivis pour
avoir refusé de prêter main-forte à un
agent qui ne pouvait contenir un homme
ivre se livrant à des violences
contre les personnes.FLANQUER, v. a. Terme de fortification
et d’art militaire ; soutenir,
appuyer. Un ouvrage de fortification
est flanqué par un autre ouvrage ; une
troupe est flanquée par une batterie
d’artillerie ou par une autre troupe
qui se trouve sur l’un de ses flancs.Les flancs-gardes sont des troupesFLO333FOIdestinées à protéger les flancs ou le
flanc découvert d’une colonne en marche
contre des partis ennemis qui
essayeraient de la tourner et d’y jeter
le désordre. (V. décret du 26 octobre
1883, art. 126.) FLÈCHE, s. f. Arme formée d’un
morceau de bois terminé par une pointe
et qui se lance avec un arc ou avec une
arbalète. En fortification, la flèche est
un petit ouvrage formé de deux faces
formant un angle.FLEUVE, s. m. Cours d’eau considérable
qui se jette dans la mer. —
La source d’un fleuve est le point où
il commence, et son embouchure le
point où il se jette dans la mer. Le
bassin d’un fleuve est la partie du territoire
arrosée par ce fleuve et par ses
affluents ; chaque bassin est entouré
d’une série de hauteurs plus ou moins
élevées qui le séparent des bassins
voisins. — Les principaux fleuves
sont :1° En Europe : l’Ebre, le Rhône, le
Tibre, le Pô, l’Adige, le Danube, le Don
et le Dnieper, qui se jettent dans la
Méditerranée ; le Volga, qui se jette
dans la mer Caspienne ; la Tornéa, la
Dwina, le Niémen, la Vistule, l’Elbe,
le Rhin, la Tamise, la Meuse, la Seine,
la Loire, la Garonne, le Douro, le Tage,
la Guadiana et le Guadalquivir, qui se
jettent dans l’océan Atlantique et
dans ses dépendances.2° En Asie : l’Obi, l’Iénisséi, la Lena,
qui se jettent dans la mer Glaciale ;
l’Amour et le Cambodge, qui se jettent
dans l’océan Pacifique ; la Brahmapoutra,
le Gange, l’indus et l’Euphrate,
qui se jettent dans la mer des Indes.3° En Afrique : le Nil, qui se jette
dans la Méditerranée ; le Sénégal, la
Gambie et le Niger, qui se jettent dans
l’océan Atlantique.4° En Amérique : le Saint-Laurent,
le Missouri, le Mississipi, le Rio-Grande,
l’Orénoque, le fleuve des Amazones,
le Parana et le Rio-de-la-Plata, qui se
jettent dans l’océan Atlantique ; l’Orégon
et le Rio-Colorado, qui se jettent
dans l’océan Pacifique.FLOTTE, s. f. Ce mot signifie
l’ensemble des forces navales d’un
pays et, en tactique navale, la réunion
d’un nombre plus ou moins grand de
bâtiments de guerre. La flotte se composegénéralement de trois escadres ;
ELle est commandée par un amiral ou
par un vice-amiral. La flotte française
comprend environ 500 navires. (V. Marine.) FLUX, s. m. Il se produit chaque
jour sur les bords de l’Océan un double
mouvement : pendant six heures, la
mer s’avance vers le rivage : c’est ce
qu’on appelle le flux ; puis, après un
instant de calme, elle se retire : c’est
ce qu’on appelle le reflux. La mer
monte pendant six heures et met à se
retirer le même laps de temps. Il y a
deux flux et deux reflux dans une période
d’environ 25 heures.FLUXION, s. f. Congestion, engorgement.
— La fluxion de poitrine
est le nom vulgaire sous lequel on désigne
la pneumonie ou l’inflammation
des poumons. La fluxion de poitrine
est assez fréquente chez les chevaux et
elle est due ordinairement à un arrêt
de transpiration. Cette maladie sévit
le plus souvent au printemps et à la
fin de l’automne, époques où les changements
de température sont les plus
brusques.La fluxion périodique des yeux est
une maladie qui se développe chez le
cheval d’une façon lente et intermittente,
mais qui finit toujours par faire
perdre la vision. Les causes n’en sont
pas parfaitement connues ; mais on a
remarqué que cette affection sévissait
surtout dans les contrées marécageuses.
La fluxion périodique des yeux est
un vice rédhibitoire, et la loi du 2 août
1884 a fixé à 30 jours la garantie pour
le cheval, l’âne et le mulet.FOETUS, s. m. Commencement
d’un corps animé ; enfant qui n’est
point né.FOIN, s. m. Le foin est l’herbe des
prairies naturelles fauchée et desséchée
de manière à pouvoir se conserver ;
l’herbe des prairies artificielles est
plutôt désignée sous le nom de fourrages.
Le foin se compose d’un grand
nombre de plantes, parmi lesquelles
dominent les graminées et les légumineuses.
— Le meilleur foin, celui qui
donne le plus de force aux animaux,
est celui qui vient dans des prairies
sèches situées à mi-côte : il est doux à
la main, odoriférant et d’un vert grisâtre.
Celui qui vient dans des prairiesFOI— 334 —FOLtrop humides est rude au toucher, d’un
vert mat ; il exhale souvent une odeur
marécageuse et, enfin, il renferme des
plantes nuisibles. Ce dernier peut convenir
à l’engraissement du bétail, mais
le premier est le seul qui donne à l’animal
la force musculaire dont il a
besoin pour travailler. — Le foin enfermé
humide se moisit ou s’échauffe :
dans le premier cas, il se recouvre
d’une espèce de champignon blanchâtre
qui empoisonne l’organisme et peut
déterminer à la longue des maladies
graves ; dans le second cas, sa teinte
est d’un brun foncé, son odeur acre ;
il est cassant et ne peut qu’être très
mauvais pour l’alimentation.On reconnaît le bon foin aux qualités
suivantes : le bon foin est d’un vert
jaunâtre foncé, composé en majeure
partie de plantes dont les tiges sont
souples, garnies de leurs feuilles ou de
leurs fleurs. Son odeur est agréable, son
goût légèrement sucré. Enfin, lorsqu’on
partage une botte, elle ne doit pas faire
de poussière. (Voir l’annexe n° 1 du
règl. du 12 septembre 1892 sur le
service des fourrages dans les brigades
de gendarmerie.) FOIRE, s. f. Les foires sont de
grands marchés qui se tiennent dans
un même lieu à certaines époques fixes
et dans lesquels on vend des animaux
et toutes sortes de denrées. Les foires
et marchés à bestiaux sont créés, après
avis des communes, par les conseils
généraux. (Loi du 10 août 1871, art.
46.) Le maire a la surveillance des foires
et des marchés : c’est lui qui fixe
les emplacements à occuper, l’heure
de l’ouverture et de la fermeture, de la
vente, etc.La gendarmerie doit toujours se rendre
dans les foires comme dans tous
les grands rassemblements d’hommes
pour y maintenir le bon ordre et la
tranquillité et, sur le soir, faire des
patrouilles sur les routes et chemins
qui y aboutissent pour protéger le retour
des particuliers et marchands.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 331.) —
Lorsqu’on présume que, par suite d’une
grande affluence à des assemblées publiques,
l’ordre peut être menacé, le
commandant de l’arrondissement, après
s’être concerté avec le sous-préfet, ou
sur sa réquisition, peut réunir et renvoyersur le lieu plusieurs brigades :
il les commande lui-même si sa présence
est jugée nécessaire, et il en est
toujours ainsi dans les diverses circonstances
où plusieurs brigades sont
réunies pour un service de ville ou de
campagne. Les brigades ne rentrent à
leur résidence que lorsque leur présence
n’est plus jugée nécessaire, et
elles se retirent assez lentement pour
observer ce qui se passe et empêcher
les rixes qui ont lieu fréquemment, à
la suite de ces assemblées. (Décr. du
1er mars 1854, art. 334.) Les militaires en service extraordinaire
qui sont obligés de passer la nuit
hors de leur résidence, ont droit au
logement militaire pour eux et pour
leurs chevaux. (N° d’ordre 12 du tableau
2 du règl. du 30 décembre 1892.) 
— Il est évident que, bien que cet article
ne vise que le cas où le militaire
découche, les chevaux des gendarmes
qui sont obligés d’assister à une foire
doivent recevoir le logement. Il est, du
reste, toujours assuré par les soins du
maire.FOLIE, s. f. Aliénation d’esprit,
dérangement du cerveau. La gendarmerie
peut être requise pour mettre
les fous furieux dans l’impossibilité de
nuire. (V. Aliéné.) FOLIO, s. m. Feuillet d’un registre
non numéroté.Folios mobiles de punitions. —Les folios mobiles de punitions provenant
des brigades, arrondissements,
compagnies ou légions, pour les militaires
démissionnaires, décédés ou réformés
par mesure de discipline, sont
réunis et placés aux archives de la
compagnie avec le dossier de l’homme.
En cas de retraite ou de réforme pour
infirmités, un des folios est adressé au
Ministre ; en cas de réintégration dans
les corps de la ligne, le folio de compagnie
est adressé au corps. Les autres
folios, conservés dans les archives de
la compagnie, ne doivent être détruits
qu’après quinze ans. (Circ, du 1er mars
1856.) Le spécimen joint au registre
des folios de punitions indique de
quelle manière ils doivent être tenus.
La circulaire du 31 octobre 1880 indique
les formalités à observer pour
l’établissement des extraits du registre
le discipline. Lorsqu’un homme passeFOL335FONd’une brigade dans une autre du même
arrondissement, son folio sera retiré
de l’assemblage et transmis, par l’intermédiaire
de l’officier, au nouveau
commandant de brigade, après que la
mutation aura été portée par le premier.
Si l’homme change en même
temps d’arrondissement, le folio d’arrondissement,
pareillemement arrêté,
sera transmis de la même manière.
S’il y a changement de compagnie, il y
aura transmission de trois folios, et de
quatre s’il y a changement de légion.
(Circ, du 29 novembre 1855.) — Les
feuillets de punition sont conservés :
1° par le corps auquel appartient l’intéressé,
jusqu’à son passage dans la
réserve ; 2° par le corps auquel l’intéressé
est affecté comme réserviste,
jusqu’à son passage dans l’armée territoriale
 ; 3° par le bureau de recrutement,
depuis son passage dans l’armée
territoriale jusqu’à sa libération définitive
du service militaire. A cette époque,
ces feuillets sont détruits, sauf s’ils
mentionnent des punitions de prison
au moins (circ, du 12 décembre 1882) 
et joints aux feuillets matricules pour
être versés aux archives de la guerre.
(Circ, du 16 novembre 1882 ; note minist.
du 15 mars 1884. — V. art. 41 du
règl. du 10 juillet 1889.) Lorsqu’un changement de résidence
a lieu par mesure de discipline, il en est
fait mention, à l’encre rouge, sur les
folios de punitions du militaire, avant
qu’il soit envoyé à sa nouvelle destination.
(Art. 41 du règl. du 10 juillet 1889
et note minist. du 5 novembre 1890.) Folios mobiles matricules. —
Les folios mobiles matricules destinés
à remplacer le registre n° 9 sont établis
par les trésoriers ; ils sont ensuite remis
aux commandants d’arrondissement,
qui les tiennent au courant jusqu’au
moment où l’homme passe dans
un autre arrondissement. Dans ce cas,
le folio, revêtu des notes du commandant
d’arrondissement et des observationsauxquelles la conduite a pu donner
lieu depuis l’inspection, est adressé
par la voie hiérarchique au commandant
de l’arrondissement sous les ordres
duquel est passé le militaire qu’il
concerne. En cas de retraite, démission,
réforme, etc., le folio est conservé dans
les archives pour être détruit après dixans. (Circ, du 30 décembre 1879. —
V. art. 41 du règl. du 10 juillet 1889.) FONCTIONNAIRE, s. m. Personne
qui exerce une charge, qui remplit
une fonction publique, qui occupe
un emploi dépendant du gouvernement.
Au point de vue légal, cette dénomination
n’appartient cependant pas à tous
les employés qui sont rattachés à l’Etat
d’une manière plus ou moins directe ;
ainsi, le Code pénal, dans ses articles
174, 175 et 177, emploie, à côté de la
dénomination de fonctionnaire, les dénominations
d’agent, de commis, de
préposé. Le mot fonctionnaire doit être
réservé aux personnes revêtues d’un
titre officiel. Les officiers de terre et de
mer sont des fonctionnaires.Le décret du 19 septembre 1870, qui
a abrogé l’article 75 de la constitution
de l’an VIII, autorise les poursuites
contre les fonctionnaires pour des faits
relatifs à leurs fonctions, non seulement
au criminel, mais encore au civil.FONDS, s. m. Propriété foncière,
terrain de rapport. Etre riche en fonds
de terre. Etablissement commercial
avec tout ce qui le compose, marchandises
et matériel : fonds d’épicier, de
boulanger, etc. Enfin, ce mot s’emploie
pour désigner des sommes d’argent et
principalement celles qui entrent dans
les caisses publiques ou qui en sortent.Fonds spécial. Un fonds spécial
compris chaque année au budget de la
gendarmerie est destiné à récompenser
les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
qui ont le plus efficacement
contribué au progrès des diverses parties
de l’instruction spéciale et militaire,
ou qui ont fait eux-mêmes des progrès
dignes d’encouragement. Chaque année,
des gratifications de cette nature
sont accordées, sur le fonds spécial, par
l’inspecteur général ; elles sont réparties
entre les deux armes dans une proportion
qui doit correspondre, autant
que possible, à l’effectif de chacune
d’elles. Elles sont attribuées, pour les
deux tiers, aux sous-officiers et brigadiers,
et, pour l’autre tiers, aux simples
gendarmes. Leur quotité ne peut être ni
au-dessus de 70 francs ni au-dessous de
50 francs par homme. Ce fonds sert
également à donner aux officiers supérieurs
des indemnités pour perte de
chevaux ou d’effets. (V. Pertes.)  LesFOR336 —FORveuves d’officiers de gendarmerie peuvent
aussi recevoir sur ce fonds des
allocations exceptionnelles lorsque l’officier
qui vient à décéder laisse une
veuve ou des orphelins sans resssources.
(Annexe n° 3 du règl. du 30 décembre
1892.) Lorsque des officiers, des chefs de
brigade ou des gendarmes sont déplacés
dans un but d’apaisement des esprits
ou de conciliation, il peut leur
être alloué une indemnité sur le fonds
spécial, destinée à les couvrir de leurs
frais de déplacement. (Circ, des 4 avril
1878 et 8 mars 1880.) Des gratifications spéciales, prélevées
sur les fonds des écoles régimentaires,
sont en outre accordées par
l’inspecteur général aux maîtres, prévôts
et élèves prévôts d’escrime dans
la garde républicaine. Le montant en
est fixé à 340 francs. La moitié de ces
gratifications doit être répartie entre
les élèves prévôts qui ne reçoivent aucune
indemnité mensuelle. — Le budget
de la gendarmerie comprend depuis
quelque temps, à l’article « Fonds spécial
", une somme de 90,000 francs,
qui se répartit de la manière suivante :
67,000 francs pour la gendarmerie départementale
 ; 3,000 francs pour la
gendarmerie d’Afrique ; 20,000 francs
pour la garde républicaine. (V. Gratifications,
Action, Veuves d’officiers.
Instruction. Tir à la cible.) FONDERIE, s. f. Etablissement
dans lequel on fond et l’on coule les
métaux. Les fonderies de canon en
France étaient autrefois au nombre de
trois (Strasbourg, Toulouse et Douai).
Aujourd’hui, il n’y en a plus qu’une
seule, installée à Rourges (Cher) , et les
canons en fonte de la marine sont
fondus dans un établissement particulier,
à Ruelle (Charente).FONTE, s. f. (V. Fer.) FORAIN, AINE, adj. — Qui
n’est pas du lieu. Ne s’emploie guère
que dans la locution de marchand forain
pour désigner un marchand nomade
qui parcourt les foires et les
marchés. L’autorité municipale peut
prendre toutes les mesures qu’elle
juge nécessaires relativement à l’arrivée,
au séjour et à la vente des marchands
forains sur les marchés et dans
les rues. Les forains sont, en outre,soumis à la surveillance de la police,
qui a le droit d’examiner leurs poids
et mesures, le titre des matières d’or
et d’argent qu’ils vendent et d’exiger
la représentation de leur patente.FORÇAT, s. m. Nom donné aux
individus condamnés aux travaux forcés
à temps ou à perpétuité. (V. Bagne.) 
La capture d’un forçat évadé
d’un établissement pénitentiaire dépendant
du ministère de la marine
donne droit à une prime de 50 francs.
Cette prime n’est due qu’autant que
le forçat a été repris soit en France,
soit dans une colonie autre que celle'
le son internement. La même prime
est due pour l’arrestation d’un forçat
ou de tout autre condamné adulte
évadé d’un des établissements pénitentiaires
dépendant du ministère de
l’intérieur, quel que soit le lieu de
a détention et de l’arrestation. (Art.188 du règl. du 2 avril 1893 et décr.
du 2 juillet 1877.) Le montant de la prime due pour
l’arrestation des forçats et transportésde
toutes catégories, repris dans la colonie
pénitentiaire où ils sont internés,
continue à être déterminé par les arrêtés
locaux rendus par les gouverneurs
de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie.
(Arrêté minist. du 5 mai 1881.) FORCE, s.f. Vigueur chez l’homme
DU chez l’animal ; par extension, puissance
d’agir, pouvoir de contraindre
malgré les obstacles. Ce mot a un
grand nombre de significations.Force armée. Se dit de tout corps
le troupe qui peut être requis pour
'aire exécuter la loi.La force publique est la réunion
des forces destinées à assurer l’exécution
des lois. Les agents de la force publique
sont couverts d’une protection
spéciale contre ceux qui les outragent
(V. Outrage) , mais ils sont punis de
peines exceptionnelles s’ils exercent
sans motifs des violences contre les
particuliers. (V. C. P., art. 186.) La force publique aux armées est
celle qui est chargée de veiller à l’exécution
des lois et règlements, lorsque
les troupes sont en marche ou en
station. (V. Prévôté et l’instr. du
18 avril 1890.) La force d’un bataillon, d’un régigiment
est le nombre d’hommes queFOR337 —FORle bataillon ou le régiment peuvent
mettre sous les armes.On donne le nom de forces d’un
pays à l’ensemble des armées et de
tous les moyens que ce pays peut organiser
pour se défendre.En temps de paix, les forces de la
France sont d’environ 580.000 hommes
(proportion de 15 militaires pour
1.000 habitants). L’armée allemande
ne compte que 10 militaires pour
1.000 habitants.La force supplétive est une force
provisoire installée sur un point non
occupé par la gendarmerie : les hommes
envoyés pour suppléer à l’insuffisance
reconnue d’une brigade constituent
la force supplétive. — L’article 27
du décret du 1er mars 1854 donne au
Ministre, seul, le droit de placer des
forces supplétives. — Mais l’envoi
momentané d’un gendarme dans une
brigade incomplète ne constitue pas la
force supplétive, et les chefs de légion
ont le droit de détacher sur certains
points des hommes appartenant aux
résidences dont le service est moins
chargé. (V. la circ, du 1er juillet 1854.) 
— Les hommes détachés aux forces
supplétives doivent être relevés tous
les trois mois. Passé ce délai, l’indemnité
ne peut leur être allouée qu’avec
l’autorisation du général commandant
le corps d’armée. (Décis. présid. du
27 novembre 1887 et annexe n° 1 du
règl. du 30 décembre 1892.) — En
Corse, les forces supplétives étant
permanentes, les militaires qui en font
partie n’ont droit à l’indemnité de déplacement
que pendant la durée des
missions en dehors de leur résidence
habituelle. (Annexe n° 1 du même
règl.) Force majeure. Evénement imprévu
et qu’il n’est pas possible d’empêcher.
La force majeure est une
cause d’excuse dans le cas où l’on n’aurait
pas agi comme on aurait dû le
faire : elle a pour effet d’annuler la
responsabilité. Les inondations, les
incendies, les révolutions, les naufrages,
etc., sont des cas de force majeure.Camisole de force. Gilet spécial avec
lequel on attache les fous furieux et
les condamnés dangereux pour les
mettre dans l’impossibilité de nuire.S’emparer de quelqu’un de viveforce, c’est s’en emparer avec uneviolence manifeste. — A force deest une locution qui signifie avec beaucoup
: à force de peines, à force de
soins, signifie avec beaucoup de peines,
avec beaucoup de soins.Force publique. Allocations. Les
militaires de la gendarmerie détachés,
aux forces publiques dans l’intérieur
ont droit à l’indemnité de service extraordinaire.
(N° d’ordre 12 du tableau 2.
du règl. du 30 décembre 1892.) — S’ils
font partie des rassemblements et desforces
publiques pour la surveillance
des frontières ou pour le service de
police près des corps de troupe
réunis sur des points de l’intérieur,,
ils reçoivent gratuitement les rations
de pain, sur le pied de paix, ou une
indemnité équivalente si le pain ne
peut leur être fourni en nature. (N°
d’ordre 1 du tableau 5 du règl. du30 décembre 1892.) Ils ont droit, en
outre, à titre gratuit, à une demi-ration
de sucre et café et aux rations extraordinaires
de liquides qui pourront
être allouées ,aux hommes de troupe.
(Instr. du 4 mars 1890, art. 35.) — Le
logement militaire leur est dû. — Les
officiers, sous-officiers, brigadiers et
gendarmes faisant partie des prévôtésconstituées
pour la durée des manoeuvres,
reçoivent la solde en station, et
de plus l’indemnité en marche fixée
comme suit :fr. c.Officiors supérieurs 5 »Officiers inférieurs 3 »Adjudants sous-officiers 1 50Autros sous-officiers 1 25Brigadiers et gendarmes 1 »(Décis. minist. du 29 septembre 1879 ;
rappelée dans les instr. sur les manoeuvres
d’automne.) — Les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes reçoivent
en outre, à titre gratuit, le pain,
une demi-ration de sucre et de café et
les rations extraordinaires de liquides
qui peuvent être allouées aux hommes
de troupe. Ces dernières sont touchées,
soit en nature, soit sous la forme d’indemnité
représentative. Ils peuvent
percevoir, en outre, une demi-ration
journalière de sucre et de café à charge
de remboursement et en sus de celle
accordée à titre gratuit. (Instr. annuelles
sur les manoeuvres.) (V. FerrureFOR— 338FORpour l’indemnité de 4 fr. allouée pendant
les manoeuvres.) 
FORESTIER, IÈRE, adj. Quiconcerne les forêts. — Ecole forestière.
(V. Ecole.) Agent forestier. Les bois sont gardés
par des gardes forestiers. Le Code
forestier a pour but de réglementer
l’exploitation des bois et de s’opposer
aux dilapidations dont ils pourraient
être l’objet.Conformément aux dispositions de
l’article 8 de la loi du 24 juillet 1873,
le personnel de l’administration des
forêts entre dans la composition des
forces militaires du pays. Les agents
et préposés des forêts sont organisés
par conservation des forêts et, suivant
l’effectif disponible, en compagnies ou
sections qui prennent la dénomination
de compagnies ou sections de chasseurs
forestiers. (V. le décr. du 22 septembre
1882, la loi du 15 juillet 1889 et le
décr. du 18 novembre 1890.) — Le
corps forestier forme, en France et en
Algérie, un certain nombre de compagnies,
sections ou détachements qui, à
dater du jour de l’appel à l’activité,
font partie intégrante de l’armée et
jouissent des mêmes droits, honneurs
et récompenses que les corps de troupe
qui la composent. Les dispositions du
décret du 18 novembre 1890 réorganisant
le corps des chasseurs forestiers
ont été rendues applicables à l’Algérie
par décret du 2 avril 1892. (V. Assimilation.) 
.FORÊT, s. f. Bois qui embrasse
une vaste étendue de terrain. —
L’administration des forêts est chargée
de la surveillance et de l’exploitation
des forêts qui appartiennent à
l’Etat. La France est divisée en 32
conservations forestières. (Décr. du 29
décembre 1888.) —Le personnel de l’administration
des forêts entre dans la
composition des forces militaires du
pays, et est organisé par conservation
en un certain nombre de compagnies
et de sections. (V. Bois et Armée.) Délits forestiers. La capture d’un
condamné à une amende pour un délit
forestier donne droit, en faveur des
sous-officiers, brigadiers et gendarmes,
à la même prime que celle fixée pour
les frais de justice : 3, 4 ou 5 francs,
selon la population des villes déterminéeau tableau de l’article 190.
(Règl. du 12 avril 1893, art. 193.) (V.
ce titre.) — Ces primes sont payées
trimestriellement par le receveur de
l’enregistrement. — Le délai de l’échéance,
pour le droit à réclamer la
prime, est fixée à 5 ans à partir de la
capture des délinquants.FORFAIT, s. m. Ce mot a deux
significations qui n’ont entre elles aucun
rapport. Le mot forfait s’emploie
pour désigner un grand crime commis
généralement avec audace et cruauté.
— En langue d’affaires, il signifie un
marché dans lequel l’une des deux
parties s’engage à faire quelque chose,
à exécuter un travail, moyennant un
prix fait, sans avoir égard au gain ou
à la perte.FORFAITURE, s. f. Tout crime
commis par un fonctionnaire public
dans l’exercice de ses fonctions est
une forfaiture. (C. P., art. 166.) Les
simples délits ne constituent pas les
fonctionnaires en forfaiture. (C. P.,
art. 168.) Les articles 121, 126, 127
et suivants du Code pénal énumèrent
les divers cas spéciaux de forfaiture.
Toute forfaiture pour laquelle la loi
ne prononce pas de peine plus grave
est punie de la dégradation civique.
(C. P., art. 167.) La soustraction des deniers de l’Etat
par ceux qui en sont comptables, la
concussion, la corruption des fonctionnaires,
les abus d’autorité contre
la chose publique sont des crimes qui
entraînent forcément avec eux la forfaiture
et qui sont prévus par les articles
169 et suivants, 174 et suivants,
177 et suivants, 188 et suivants du
Code pénal.FORGE, s. f. Usine dans laquelle
on travaille le fer après l’avoir séparé
du minerai. Les fers et les aciers destinés
aux arsenaux sont fabriqués dans
des forges spéciales appartenant au
commerce, mais dirigées par des lieutenants-colonels
ou des chefs d’escadron
d’artillerie ayant sous leurs ordres
un certain nombre de capitaines.Forge de campagne. Voiture qui
accompagné les régiments de cavalerie
et d’artillerie, et qui porte une forge
avec son outillage.En terme de manège, on dit qu’un
cheval forge lorsque le fer des piedsFOR— 339FORde derrière atteint au pas ou au trot
le fer des pieds de devant. Ce défaut
est causé soit par la mauvaise conformation
de l’animal, soit par la maladresse
du cavalier qui ne sait pas tenir
son cheval en bride ou qui force l’allure.FORME, s. f. En hippologie on
donne le nom de forme à une tumeur
molle d’abord, puis osseuse, qui se
produit à la couronne du pied du cheval
et qui provient souvent d’une contusion
ou d’un effort. Lorsqu’elle est
développée, elle gêne le jeu de l’articulation
du pied et fait boiter le cheval.
Dans le principe, on peut résoudre
la forme au moyen de cataplasmes ou
d’emplâtres d’onguent de Vigo ; on peut
arrêter le développement au moyen
du feu ; mais la guérison complète
est toujours très difficile.FORMULE,s. f. Modèle dontles termes
sont précis et qui doit être suivi
dans la rédaction de certains actes,
dans la correspondance avec les autorités
civiles, etc. (V. la circ, du 28
février 1881.) Formules à employer
dans la correspondance. (V. Correspondance.) 
Formule de signature en
cas de commandement provisoire ou
intérimaire. (Circ, du 10 mai 1853.) 
(V. Commandement.)  — Le décret du
2 septembre 1871 règle la formule de
promulgation des lois.Une décision présidentielle en date
du 22 juin 1880 modifie la formule de
réception des militaires gradés et décide
qu’à l’avenir elle commencera
ainsi : « De par le Président de la République.
 »FORT, s. m. En art militaire, on
donne le nom de fort à un ouvrage
composé d’au moins quatre fronts bastionnés.
Le mot forteresse s’emploie
pour désigner un ensemble de fortifications
permanentes ayant généralement
une étendue considérable. Un
petit fort s’appelle un fortin.FORTIFICATION, s. f. La fortitification
est l’art qui enseigne à élever
et à organiser des obstacles derrière
lesquels les défenseurs peuvent résister
à un ennemi supérieur en nombre.
La fortification se divise en deux
parties : 1° La fortification passagère,
qu’on emploie pouf fortifier une position
qui ne doit être occupée quetemporairement et qui doit pouvoir
être élevée rapidement et avec les
moyens dont on dispose en campagne ;
2° la fortification permanente, qui a
pour but d’occuper une position pendant
un temps indéfini et qui, par
suite, doit être construite avec les
matériaux les plus résistants et en se
servant de toutes les ressources de
l’art. La fortification passagère, n’est
employée que pour protéger éventuellement
des troupes de campagne. La
fortification permanente est l’ensemble
des ouvrages destinés à donner
dans certains cas aux armées un appui
solide, à mettre à l’abri les ressources
de l’Etat, et enfin à protéger la patrie
contre une invasion inopinée.Lorsque les nations ne sont pas séparées
des nations voisines par des
frontières naturelles, c’est-à-dire par
de grands fleuves ou par de hautes
montagnes, elles sont obligées d’élever
des défenses artificielles qui forcent
l’ennemi à rester devant elles, et qui
l’empêchent d’envahir le pays avec une
trop grande facilité. Tel est le cas de
la France depuis la malheureuse guerre
de 1870. — Nos frontières naturelles
étaient perdues, la voie de l’invasion
était toute grande ouverte et il fallait
songer à la fermer au plus vite. Aussi,
vers 1874, l’Assemblée nationale s’empressa
de voter les crédits nécessaires
à cette oeuvre patriotique, et aujourd’hui,
grâce au zèle, à l’activité et au
savoir de nos ingénieurs militaires,
notre frontière est couverte par un
formidable système de forts, de places
et de camps retranchés qui la rendent
plus difficile à franchir que si elle était
bornée par des frontières naturelles.
Le sujet est trop important et il y a
trop d’intérêt pour tous pour que nous
ne donnions pas ici un résumé succinct
des fortifications actuelles de
notre pays.La France est bornée au nord et au
nord-est par la Belgique et le Luxembourg
hollandais ; la ligne de démarcation
est toute conventionnelle, et pendant
ses 300 kilomètres de développement,
de Dunkerque à Longwy, elle ne
suit aucune ligne naturelle. La Belgique
et le Luxembourg sont des territoires
neutres ; mais cette neutralité peut
être un jour violée, et il ne faut pasFOR340FORoublier que le chemin d’invasion le
plus sûr et le plus rapide passe précisément
par la Belgique, et qu’une armée
allemande réunie à Aix-la-Chapelle
peut, en sept étapes, arriver sur
la frontière et, huit jours après, en
descendant la vallée de l’Oise, se trouver
sous les murs de Paris.Les places fortes qui sont destinées
soit à arrêter directement l’ennemi,
soit à permettre la concentration d’une
puissante armée qui menacerait son
flanc droit, sont: Dunkerque, place
aujourd’hui très forte ; Gravelines, Calais,
Aire, Lille, entourée d’nne enceinte
bastionnée et couverte par de
nombreux forts qui lui permettent de
résister à un siège en règle, entrepris
par une armée entière ; Arras et Douai,
sur la Scarpe ; Cambrai, Bouchain, Valenciennes
et Condé, sur l’Escaut ; Le
Quesnoy, Landrecies et enfin Maubeuge,
sur la Sambre ; cette dernière
place, entourée de forts, est devenue
un excellent camp retranché. En arrière
de ces places, le cours de la
Somme est défendu par la citadelle
d’Amiens et par Péronne.De la Sambre à la Meuse se trouve la
trouée de l’Oise, qui n’est défendue
que par le fort d’Hirson et par la petite
place de Guise ; en arrière se trouve la
formidable position de La Fère-Laon.
— En suivant la frontière, nous trouvons
les places de Rocroi, Mézières, le
fort des Ayrelles, Montmédy et Longwy ;
les forêts des Ardennes couvrent
presque tout le pays et les communications
sont rares et difficiles.Frontières de l’Est. — La nouvelle
frontière militaire de la France s’étend
de Longwy à Montbéliard, du Luxembourg
à la frontière suisse, sur une
longueur d’environ 280 kilomètres, et
elle est défendue au nord par les petites
places de Montmédy et de Longwy, qui
commandent le chemin de fer de Thionville
à Sedan. — De Montmédy à Verdun
se trouve une trouée d’environ 30
kilomètres, qui n’a aucune défense
artificielle et qui n’est protégée que
par les côtes de la Meuse, le cours de
ce fleuve et l’Argonne occidentale.La trouée est fermée au sud par
Verdun, place forte de premier ordre,
protégée par quinze forts, qui forment
un immense camp retranché d’un périmètrede 40 kilomètres. — Entre
Verdun et Toul, c’est-à-dire sur un
espace d’environ 80 kilomètres, on a
construit une série de forts auxquels
on a donné le nom de forts d’arrêt,
qui tiennent toutes les routes et tous
les chemins importants sous le feu de
leurs canons, et qui rendent ainsi
cette partie de la frontière complètement
impraticable à une armée ou à
un corps d’armée suivis de leurs
impedimenta. Ces forts, dont les plus
importants sont Génicourt, Troyon,
Camp des Romains, Liouville et Gironville,
complètement indépendants les
uns des autres, armés d’une puissante
artillerie, pourvus de casemates à l’abri
des plus gros projectiles, sont organisés
de façon à forcer l’assaillant à faire un
siège en règle. Derrière eux se trouvent
le cours de la Meuse et les défilés de
l’Argonne.A l’extrémité sud de ce formidable
front défensif, qu’on désigne sous le .
nom de front des côtes de Meuse, s’élève
la place de Toul, sur la Moselle, entourée
de 12 forts, et qui, comme Verdun au
nord, forme un grand camp retranché
destiné à servir de point de concentration
à une armée française qui, placée
sur l’aile droite d’une armée se dirigeant
de Strasbourg vers le bassin de
la Seine, menacerait constamment de
couper ses communications.En arrière de Nancy, qui n’a pas été
fortifié, se trouvent le fort de Frouard,
au confluent de la Meurthe et de la
Moselle, et plus au sud, sur la Moselle,
le fort de Pont-Saint-Vincent. Après ce
fort et jusqu’à Epinal, sur une distance
d’environ 45 kilomètres, on ne trouve
plus d’obstacles artificiels, et la Moselle
seule protège cette trouée, par laquelle
doit forcément passer une armée envahissante
partie de Strasbourg. Cette
trouée, fermée au nord par les forts
de Toul, est limitée au sud par Epinal,
position stratégique de premier ordre,
de laquelle une armée française pourra,
comme du camp de Toul, déboucher
avec la plus grande facilité sur les flancs
et sur les derrières de l’envahisseur. —
Le camp retranché d’Epinal, qui a plus
de 40 kilomètres de développement, est
protégé par 15 forts. Au sud de cette
place, le cours de la Moselle est défendu
par les forts d’Arches, de Punnour, deFOR341FORRupt et de Château-Lambert. Au delà,
se trouve le fort de Servance et en arrière
d’Epinal, près de Neufchâteau, on
a construit le fort de Bourlémont.Entre les Vosges et le Jura, en face
de Bâle, se trouve une vaste dépression
de terrain qui forme une trouée
d’environ 45 kilomètres de large et qui
était autrefois un des points les plus
vulnérables de la France ; cette trouée
est complètement fermée aujourd’hui
par le camp retranché de Belfort. On
sait qu’en 1870 cette place résista héroïquement
à 108 jours de siège et à un
bombardement de 73 jours et qu’elle
n’ouvrit ses portes, le 14 janvier 1871,
que sur l’ordre du gouvernement. Les
anciennes fortifications ont été refaites
et agrandies, et une ceinture d’ouvrages
d’une importance considérable font de
Belfort une place de premier ordre
qui, bien approvisionnée et bien défendue,
peut offrir une résistance illimitée.Au sud de Belfort, la trouée est fermée
par les ouvrages de Montbéliard
et par les forts de la Chaux, du mont
Bart et du mont Lomont.Ainsi qu’on le voit, notre nouvelle
frontière, que l’ennemi nous avait laissée
béante, est aujourd’hui protégée
depuis Montmédy jusqu’à Montbéliard
par une série d’ouvrages qui ne peuvent
être enlevés qu’après un siège en
règle, et elle a été rendue infranchissable,
excepté sur deux points : au nord,
entre Verdun et Montmédy, et au sud,
entre Toul et Epinal. Ces deux trouées,
qui ont été évidemment laissées à dessein
par le comité de défense, obligent
l’envahisseur à passer par ces voies, à
diviser ainsi ses forces en deux grandes
masses séparées par un intervalle de
près de 100 kilomètres et à accepter
le champ de bataille que nous aurons
choisi. — L’oeuvre si patriotique, conçue
si habilement par le comité de
défense, sous la présidence du général
du génie Séré de Rivière, est aujourd’hui
à peu près complètement terminée ;
et si un jour la France venait à
être attaquée, elle pourrait attendre
l’assaillant avec la plus grande confiance
sous la protection de ses remparts.En arrière de cette ligne de défense,
il existe encore des places de seconde
ligne destinées à arrêter l’ennemi qui
serait parvenu à franchir victorieusementl’une ou l’autre des deux trouées,
ou les deux à la fois ; ces places sont,
m commençant par le nord: La Fère,
Laon, Reims, Langres, Dijon et Besançon.
Entourées de forts puissants, elles
instituent autant de grands camps
retranchés, dont l’ennemi sera toujours
obligé de tenir grand compte dans sa
marche en avant et qui pourront, à
l’occasion, servir de points de ralliement
à des armées en retraite.De Montbéliard au sud de Genève,
la frontière est protégée par le massif
lu Jura, d’une défense très facile, par le
sours du Doubs, par Besançon et enfin
par la neutralité de la Suisse. « On
peut se demander, dit M. Eugène Ténot
dans son excellent ouvrage sur la
Frontière démembrée, si la Belgique
aurait la volonté et la résolution nécessaires
pour défendre énergiquement
sa neutralité violée par l’Allemagne ;
mais le doute n’est pas permis en ce
qui concerne la Suisse contemporaine.
La vaillante population helvétique
n’hésiterait certainement pas à courir
aux armes et son gouvernement ne se
bornerait pas à de platoniques protestations
ou à de vains simulacres de
résistance. La défense de sa neutralité
violée par l’Allemagne serait pour le
peuple suisse le combat sacré pour son
indépendance et ses libertés séculaires,
la lutte pour l’existence de sa patrie.
On n’ignore pas, en Suisse, que les
docteurs du pangermanisme revendiquent
Berne et Zurich au même titre
qu’ils revendiquaient Strasbourg et
Mulhouse : on y parle allemand ; et
que les théoriciens italiens du principe
des nationalités basé sur le dialecte
professent de même que le canton du
Tessin compte à ce titre au nombre
des provinces du domaine italien, JLes principaux passages du Jura sont
fermés par les forts de Morteau, de
Pontarlier, de Joux, de Larmont, des
Rousses et de l’Ecluse. Du fort de
l’Ecluse au col de Tende, la frontière
est marquée par les Alpes, excellente
barrière naturelle coupée par des cols
dont la défense est des plus faciles.
Des forts ont été élevés sur les points
principaux. Nous citerons ceux de
Pierre-Châtel, Barraux, Tamié, MontGilbert,
Briançon, place de premier
ordre qui interdit complètement leFOR342FORpassage par le col Mont-Genèvre, MontDauphin,
Tournoux, Saint-Vincent,
Colmars et Entrevaux. A l’extrémité
de la ligne, se trouve Nice, mise à
l’abri de toute attaque par de nombreuses
batteries élevées sur différents
points.En arrière de cette belle ligne de
défense, nous trouvons Grenoble,
Toulon et Lyon. Grenoble, qui commande
les débouchés de la Maurienne,
est entouré d’ouvrages détachés qui en
font une position des plus importantes
 ; Toulon, notre grand port de la
Méditerranée, est à l’abri de toute
attaque par terre et par mer ; et enfin
Lyon, grâce aux nouveaux forts qui
viennent d’être construits, est devenu
un formidable camp retranché d’un
périmètre de 60 kilomètres et qui ne
pourrait être investi que par une armée
de 200,000 hommes.Frontière des Pyrénées. — La
France est séparée de l’Espagne par
les Pyrénées, admirable frontière naturelle
qui forme au centre un rempart
infranchissable à une armée et qui ne
peut être franchie qu’à ses deux extrémités,
sur les bords de la Méditerranée
par' Perpignan et sur les bords de
l’Océan par Bayonne. De ce côté, nous
avons le fort d’Urdos, la citadelle de
Saint-Jean-Pied-de-Port et enfin la
place de Bayonne, entourée d’une
enceinte et protégée par des ouvrages
retranchés qui obligeraient l’envahisseur
à passer par toutes les lenteurs
d’un siège.Du côté de Perpignan, la frontière
est couverte par les forteresses de
Mont-Louis, de Bellegarde et de Prades,
par les ouvrages de Port-Vendres et
de Collioures, et enfin par la place de
Perpignan, dont les fortifications, quoique
anciennes, seraient encore susceptibles
d’une longue défense. Il faut
remarquer, en outre, que les invasions
par les deux extrémités des Pyrénées ne
seraient jamais bien redoutables, les
objectifs naturels des armées ennemies,
Lyon, d’un côté, Toulouse et Bordeaux,
de l’autre, étant très éloignés de la
frontière.Nous ne pouvons pas terminer le
résumé de l’étude de nos frontières sans
parler des fortifications de Paris.Fortifications de Paris. En 1S40,sous le ministère de M. Thiers, on
entoura Paris d’une enceinte fortifiée et
on construisit en avant de cette enceinte
un certain nombre de forts qui faisaient
de la capitale une place d’armes de
premier ordre. — Au nord, s’élevaient
les ouvrages de Saint-Denis et le fort
d’Aubervilliers : à l’est, les forts de
Noisy, de Romainville, de Nogent, de
Vincennes et les redoutes de la Faisanderie
et de Gravelle ; au sud, le
fort de Charenton, au confluent de la
Marne et de la Seine, et les forts d’Ivry,
de Bicêtre, de Montrouge, de Vanves
et d’Issy ; enfin le cercle de défense
était fermé à l’ouest par la puissante
forteresse du mont Valérien. La ligne
bastionnée avait 36 kilomètres de
tour et la ligne des forts extérieurs 53.Etant donnée la portée efficace des
canons de l’époque, cette place était
formidable, et, comme le dit M.Eugène
Ténot dans son excellent ouvrage sur
les Nouvelles défenses de la France,
« elle a glorieusement supporté l’épreuve
 ; car, défendue en 1870-71 par
quelques débris à peine de troupes régulières
et par des levées improvisées ;
attaquée par un ennemi formidable,
victorieux et muni d’une artillerie d’une
puissance inconnue en 1840, Parts n’a
néanmoins cédé qu’à la famine. Le vrai
siège commençait à peine, quand la
faim fit, après quatre mois et demi de
blocus, tomber les armes des mains de
ses défenseurs, " Malheureusement, la
puissance de l’artillerie nouvelle avait
permis aux Prussiens, établis sur des
hauteurs relativement éloignées, de répondre
avec le plus grand avantage
aux feux de nos forts et même de
couvrir d’obus toute la partie de Paris
située au sud de la Seine. On chercha
donc, immédiatement après nos désastres,
à reculer le plus loin possible les
défenses de la capitale en occupant
toutes les hauteurs dominantes, et on
décida de faire de Paris un immense
camp retranché à l’abri de toute tentative
d’investissement et qui devait
être le boulevard de la Patrie. Tous
les anciens forts furent conservés et
les nouveaux furent construits en
avant d’eux et la plupart sur les positions
occupées pendant le siège par les
batteries prussiennes.Les nouvelles défenses de Paris surFOU343 —FOUle front nord sont les forts de Cormeilles,
de Montlignon, de Montmorency, de
Domont, d’Ecouen et de Stains. A l’est,
dans le bassin de la Marne, les forts de
Vaujours, de Chelles, de Villers, de
Champigny et de Sucy. Le front sud est
protégé par les forts de Villeneuve, de
Palaiseau, de Villeras, du Haut-Buc, de
Saint-Cyr et par de nombreuses batteries
fermées et casematées établies
sur tous les points importants. Enfin,
à l’ouest, en arrière de la Seine et du
mont Valérien, se trouvent les ouvrages
de Marly, qui se composent d’un
fort principal et de sept batteries fermées.Tous ces forts, établis sur des positions
excellentes, dont les feux se
croisent et qui peuvent envoyer leurs
obus jusqu’à 30 kilomètres du centre
de Paris, forment autour de cette ville
un cercle de feux formidable. — L’ennemi
qui voudrait aujourd’hui faire le
blocus de la capitale de la France serait
obligé d’occuper une ligne d’investissement
de plus de 150 kilomètres
(les lignes allemandes, en 1870, n’en
atteignaient pas la moitié) , et cette
gigantesque opération, qui nécessiterait
le concours de dix-sept corps d’armée,
ne serait possible que dans le cas
d’une coalition générale ; en dehors de
cette hypothèse, on peut affirmer hautement
aujourd’hui que Paris est complètement
inabordable.FOUDRE, s. f. Fluide électrique
qui se dégage soit entre deux nuages,
soit entre un nuage et la terre : la foudre
est accompagnée d’une vive lueur,
que l’on nomme éclair, et d’un grand
bruit, qu’on appelle tonnerre. — L’éclair
et la détonation ont toujours lieu en
même temps ; mais comme le son ne
parcourt environ que 340 mètres par
seconde et que la vitesse de la lumière
est presque inappréciable tant elle est
rapide, il s’ensuit qu’on peut observer
un temps assez long entre l’éclair et le
bruit. On peut ainsi calculer approximativement
la distance à laquelle se
trouve l’orage. Si, par exemple, un
intervalle de dix secondes s’écoule entre
l’apparition de l’éclair et le coup de
tonnerre, on pourra en conclure qu’on
se trouve à 3,400 mètres de la foudre.
Hest évident que dès qu’on a aperçu
l’éclair on n’a plus rien à craindre dea foudre ; la crainte du tonnerre n’est
pas excusable chez une personne qui
raisonne et le danger qu’elle peut faire
courir n’est pas assez sérieux pour
qu’on s’en préoccupe.Cependant, quand on se trouve au
milieu d’un violent orage, on peut
prendre certaines précautions : si l’on
est dans un appartement, empêcher les
courants d’air, ne pas s’approcher de
la cheminée ni des murs et rester au
milieu de la chambre. Si l’on est en
rase campagne, ne jamais se mettre
sous un arbre isolé, et, si l’on porte un
fusil, le mettre de côté ou, du moins,
diriger le bout du canon vers la terre.
Les édifices sont protégés de la foudre
par de longues tiges en fer communiquant
avec le sol, auxquelles on donne
le nom de paratonnerres.Le mot foudre, employé au masculin,
sert à désigner de grands tonneaux
qui peuvent contenir plusieurs
barriques de vin. — On l’emploie aussi
dans l’expression un foudre de guerre,
pour désigner un grand capitaine.FOUGASSE, s. f. La fougasse est
une défense accessoire que l’on place
aux pieds des glacis d’un ouvrage et
sur les routes que doit suivre l’ennemi ;
c’est un petit puits au fond duquel se
trouve une boite de poudre recouverte
de pierres. Lorsque l’assaillant arrive
sur la fougasse, on y met le feu au
moyen d’une mèche ou au moyen de
l’électricité.FOUR, s. m. Des fours portatifs
en fer ou en tôle suivent les troupes
en marche. Leur contenance est de 180
à 200 rations par fournée. Il existe
aussi des fours roulants pour le service
en marche : on peut, en station,
y cuire en vingt-quatre heures 14 et
même 16 fournées, soit 2.400 rations ;
en marche, la production est moitié
moindre.FOURBURE, s. f. La partie interne
du pied du cheval est formée de
nombreux feuillets parallèles qui la
mettent en contact avec la chair du
pied. Lorsque ces lamelles se gorgent
de sang, se déchirent et se disjoignent,
elles donnent naissance à une grave
affection, qu’on appelle la fourbure. —
Cette maladie a de nombreuses causes :
les principales sont un excès de travail
ou un repos trop prolongé ; les fersFOU344FOUessayés trop chauds, surtout si les
pieds ont été trop parés. Enfin, les
animaux d’un tempérament sanguin et
qui ont le sabot étroit ou les pieds
plats sont prédisposés à la fourbure.
Les symptômes de cette maladie sont
une grande chaleur et une grande sensibilité
dans le pied, une attitude vacillante
et parfois un tremblement dans
les membres. En attendant l’arrivée
du vétérinaire, qui doit être immédiatement
appelé, il faut déferrer les pieds
malades, les mettre dans un bain d’eau
très froide- et les recouvrir de cataplasmes
de terre glaise qu’on délaye
avec du vinaigre.FOURCHETTE, s. f. En hippologie,
on donne le nom de fourchette à
la partie du pied du cheval située dans
l’échancrure de la sole ; c’est une sorte
de coussin élastique qui ressemble à
du caoutchouc et qui, comme lui, cède
à la pression pour reprendre ensuite
sa forme primitive, complétant ainsi
l’élasticité du sabot ; plus elle est
forte, mieux elle remplit son office. —
Si la fourchette présente un léger suintement
noirâtre et fétide, on la dit
échauffée, et cet état est dû presque
toujours à la malpropreté dans laquelle
on laisse les pieds du cheval. Si la
fourchette est molle, filandreuse et si
elle se désorganise, elle est dite pourrie,
et elle se décompose alors rapidement
par suite d’une affection très rebelle,
appelée crapaud.FOURGON, s. m. Charrette couverte,
à deux ou quatre roues, dont on
se sert à l’armée pour porter des vivres,
des munitions, des bagages, des
blessés.FOURNITURE, s. f. En administration
militaire, on appelle fourniture
les objets qui composent la literie
du soldat. — La fourniture se compose
d’un châlit, d’une paillasse, d’un matelas,
d’une couverture de laine, d’une
paire de draps et d’un traversin. La
demi-fourniture ne comprend qu’un
sac de toile, deux bottes de paille et
deux tréteaux supportant trois planches.Les fournitures de subsistance et de
couchage qui doivent être fournies aux
détenus séjournant dans la chambre
de sûreté sont réglées par le cahier
des charges, qui varie avec les départementsou plutôt avec les circonscriptions
pénitentiaires. Les gendarmes
doivent avoir connaissance de ce
cahier des charges, afin de tenir la
main à ce que les prisonniers reçoivent
intégralement toutes les fournitures
qui leur sont allouées. Ils ne doivent,
sous aucun prétexte, les fournir euxmêmes,
à moins que le maire ne se
refuse à remplacer momentanément
l’entrepreneur ; dans ce cas, conformément
au dernier paragraphe de l’article
372 du déciet du 1er mars 1854,
la gendarmerie fournit les aliments
déterminés et dresse procès-verbal.FOURRAGE, s. m. Ce mot s’emploie
dans des acceptions très diverses:
il sert à désigner ordinairement les
végétaux, à l’exception des grains,
que les animaux mangent à l’écurie.Un décret en date du 18 février 1889
réglemente le mode de fonctionnement
du système d’achat direct des fourrages
par les corps de troupe. Les compagnies
passent des marchés annuels,
pour chaque brigade, en vue d’assurer
la fourniture périodique, au fur et à
mesure des besoins, de chaque espèce
le denrées livrables dans les casernes.
Une masse dite de fourrages, destinée
à pourvoir au payement de ces fournitures,
est alimentée au moyen d’uneprime journalière dont le taux, déterminé
annuellement et par compagnie,
est perçu pour toutes les journées de
présence de cheval. (Règl. du 23 octobre
1895.) Ce système n’a pas encore été appliqué
à la 19e légion et au détachement
de Tunisie.Le registre n° 11 des fourrages est
précédé d’un spécimen contenant des
opérations fictives, de manière à permettre
aux chefs de brigade de le tenir
sans difficulté. Il se compose de deux
parties distinctes : la première (tableau.
n° 1, compte trimestriel) est destinée à
reproduire toutes les opérations d’entrée
et de sortie des rations et à recevoir
les observations des officiers et
les procès-verbaux auxquels auront
donné lieu de leur part les différences
constatées en plus ou en moins. — La
seconde partie (tableau n° 2, feuilles
nominatives de consommations journalières) 
est destinée à recevoir l’inscription
des rations distribuées chaqueFOU— 345 —FOUjour, soit aux hommes de la brigade,
soit aux gendarmes de passage ou aux
officiers en tournée. Les totaux de
chacun de ces tableaux sont reportés
aux sorties du compte trimestriel. —
Les entrepreneurs ou comptables des
services des fourrages reçoivent des
commandants de brigade des bons provisoires
dont le modèle est également
placé en tête du registre n° 11 et qui
ne sont autre chose que la reproduction
du tableau n° 1. Ceux-ci y inscrivent,
au fur et à mesure, comme sur le
compte trimestriel du registre des fourrages,
les quantités de rations reçues
et signent chacune de ces inscriptions.
(Cire, du 14 juillet 1865.) L’officier chargé de précéder le régiment
est autorisé à se faire assister,
pour la reconnaissance des denrées
fourragères dans les gites où il existe
des brigades de gendarmerie, par un
sous-officier ou brigadier de ce corps.
Ce dernier doit se mettre à sa disposition
et lui fournir tous les renseignements
désirables sur la provenance des
denrées fourragères et sur leur qualité
par rapport à celles du pays ; après que
ces denrées ont été reconnues et jugées
bonnes, il veille à ce que, jusqu’à
l’arrivée du régiment, elles ne soient
l’objet d’aucune substitution.Dans le cas où elles seraient refusées
par l’officier préposé à la distribution,
il seconde celui-ci dans les démarches
et réquisitions à faire pour assurer leur
remplacement immédiat par des denrées
de meilleure qualité. (Circ, du 15
juillet 1856.) Composition de la ration. Les denrées
dont se compose la ration ordinaire
de fourrages sont : le foin, la
paille de froment, l’avoine à l’intérieur,
l’orge en Algérie. Les denrées de substitution
sont : les fourrages artificiels,
luzerne et sainfoin, première coupe (la
deuxième coupe peut être admise si elle
est assez nutritive)  ; les pailles de seigle,
d’avoine et d’orge : l’orge à l’intérieur,
l’avoine en Algérie ; le son, la
farine d’orge, les fourrages verts dans
la saison de la mise au vert, et à l’arrière-saison,
si ce régime est reconnu
nécessaire ; les carottes, les panais.
(V. le titre Ration.) — L’entrepreneur
ne peut faire aucune substitution sans
y être formellement autorisé.Dans la gendarmerie, les substitutions
sont autorisées par le chef de
brigade pour cause de maladie et en
cas d’extrême urgence, sauf à en référer
immédiatement au commandant
d’arrondissement ; par le chef de légion,
sur certificat du vétérinaire, pour toute
substitution par mesure hygiénique.
Hors les cas ci-dessus prévus, les substitutions
doivent toujours être autorisées
par le Ministre. (V. les art. 10,
28, 75 et 139 du règl. du 10 juillet 1889.) Le règlement du 14 août 1896 sur le
service des fourrages dans les brigades
de gendarmerie stationnées en dehors
des places de garnison autorise (art. 14) 
les commandants de brigade à faire
telles modifications ou substitutions
qu’ils croiront utiles en raison de la
santé des chevaux. Ils soumettront à
cet égard leurs propositions au commandant
de la compagnie.Qualité des denrées. — Les denrées
à fournir, tant pour le service
courant que pour la réserve, doivent
être de bonne qualité et propres à procurer
aux chevaux une alimentation
saine et substantielle ; toutefois, il y a
lieu de tenir compte des accidents
atmosphériques qui ont plus ou moins
altéré les produits des récoltes. (V. les
mots Avoine, Paille, et l’annexe n° 1
du règl. du 14 août 1896.) Vérification du poids. — La vérification
du poids a lieu de la manière
suivante : foin et paille : dix bottes sont
mises à la fois sur la balance ; on fait
trois pesées successives dont on prend
le taux moyen ; avoine et son : la livraison
est soumise en totalité au pesage
et on déduit le poids des sacs.Livraisons. — L’entrepreneur est
informé, en temps utile, par le conseil
d’administration, de l’effectif des chevaux
à nourrir. Il donne récépissé des
notifications qui lui sont faites à ce
sujet.Les livraisons sont toujours faites
au pied du magasin du quartier de
chaque brigade, une ou deux fois au
plus par mois. Si la capacité des locaux
le permet, l’entrepreneur peut être
astreint ou autorisé à faire des livraisons
pour une période plus longue et
même pour un trimestre au maximum.
De toute façon, les existants aux époques
des livraisons périodiques et lorsFOU346 —FOUde la remise du service, doivent toujours
représenter les quantités fixées
pour l’approvisionnement : trente jours
pour le foin et la paille, soixante jours
pour l’avoine s’il n’a pas été constitué
d’approvisionnements spéciaux pour
les chevaux de réquisition.Les denrées fourragères peuvent être
livrées non rationnées, c’est-à-dire en
bottes du poids admis par les usages
locaux ou d’un poids uniforme quelconque
sans qu’il soit nécessaire de
les manutentionner à un poids correspondant
à la ration journalière ; en
aucun cas les fourrages ne peuvent
être livrés en vrac.Les trois denrées peuvent ne pas
être livrées simultanément ; mais la
fourniture doit toujours être complétée
dans un délai de trois jours. La
vérification du poids s’opère au moyen
de balances à plateaux et à bras égaux
et de poids satisfaisant aux prescriptions
légales. L’emploi des balances
bascules romaines, à double levier,
avec curseurs, peut être autorisé.
(Art. 4 du cahier des charges du 12
septembre 1892.) Les denrées présentées en livraison
sont soumises à une visite ou reconnaissance
préalable de la partie prenante.Elles doivent remplir les conditions
exigées à l’annexe n° 1.Les avoines exotiques sont exclues
des fournitures de l’armée, sauf dans
le gouvernement de Paris, le 15e et le
18e corps.En cas de contestation sur la qualité
des denrées présentées en livraison ou
de celles formant l’approvisionnement,
l’examen desdites denrées n’a pas lieu
sur place. Il est effectué par une commission
constituée au chef-lieu du
département. A cet effet, des échantillons
sont prélevés sur lesdites denrées
par le maire, suppléant du sousintendant
militaire, en présence du
commandant de la brigade et de l’entrepreneur,
et envoyés au conseil
d’administration de la compagnie de
gendarmerie dans un récipient placé
sous scellé. Les frais de transport des
échantillons, comme les frais d’expertise,
s’il y a lieu, sont à la charge de
la partie condamnée.Cette commission est composée duconseil d’administration de la compagnie,
du vétérinaire chargé de donner
des soins aux chevaux de la portion
centrale et de deux notables idoines
choisis, l’un par le conseil d’administration,
l’autre par l’entrepreneur.Elle est convoquée par le président
du conseil d’administration.Cette commission a pour objet de
prononcer sur l’acceptation ou le refus
des denrées.En cas de refus, elle prescrit, s’il y
a lieu, les manutentions à faire subir
aux denrées pour les rendre acceptables.Elle prononce le rejet définitif des
denrées, leur expulsion des magasins
et leur destruction complète dans le
cas où ces denrées auraient été reconnues
nuisibles à la santé des chevaux.La commission prononce à la majorité
des voix ; en cas de partage, la
voix du président est prépondérante.
Il est passé outre à l’absence d’un ou
deux membres, pourvu qu’ils aient été
régulièrement convoqués.Les décisions de la commission sont
constatées par un procès-verbal signé
par tous les membres.Les denrées refusées sont remplacées
immédiatement par l’entrepreneur,
et, à son défaut, le remplacement
en est fait à ses risques et périls,
à la diligence du conseil d’administration
de la compagnie de gendarmerie.En attendant la décision de la commission
et si la situation des approvisionnements
de la brigade l’exige, le
service est assuré par l’entrepreneur
ou, à son défaut, et à ses risques et
périls, à la diligence du maire, suppléant
dû sous-intendant militaire.En cas d’urgence, et s’il y a impossibilité
de remplacer immédiatement
les denrées, le commandant de la brigade
peut ordonner qu’il soit donné
suite à la distribution. (Art. 5 du cahier
des charges du 12 septembre 1892.) Visites inopinées des magasins à
fourrages. — Les commandants d’arrondissement
doivent passer l’inspection
des magasins à fourrages lors de
leurs visites inopinées. Un rapport
mensuel sur ces visites est fourni diaprés
le modèle donné par la circulaire
du 26 juin 1863.Un tarif en date du 16 mai 1894 in-FOU— 347FOUdique le nombre de rations de fourrages
à allouer aux officiers de tous
grades pour les chevaux dont ils doivent
être pourvus ; en outre, la décision
présidentielle du 30 avril 1878
autorise l’allocation d’une seconde
ration de fourrages aux capitaines,
lieutenants et sous-lieutenants commandants
d’arrondissement en Algérie
et aux chefs d’escadron de gendarmerie
à l’intérieur, s’ils sont pourvus
d’une deuxième monture. Toutefois,
ces derniers ne sont pas obligés de se
pouvoir de deux chevaux. (Circ, du 28
mars 1881.) Une décision ministérielle du 29 décembre
1874 autorise les officiers à
percevoir, sur le pied de paix, des rations
de fourrages à charge de remboursement,
pour un seul cheval
appartenant en propre aux parties prenantes
en sus du complet réglementaire.
Les officiers en congé en attendant
la liquidation de leur pension de
retraite ont droit à l’allocation des
rations de fourrages pendant la durée
d’un mois. (Tableau 5, n° d’ordre 6 du
règl. du 30 décembre 1892. — V. l’erratum
du 27 février 1893.) Pour les chevaux des militaires rayés
des contrôles qui ont droit aux fourrages
pendant trente jours, voir également
les instructions sur les inspections
générales qui spécifient que dans ce
cas, les chevaux doivent rester dans
les écuries de la caserne. (N° d’ordre
6 du tableau 5 du règl. du 30 décembre
1892.) Indemnité représentative de fourrages.
— L’indemnité représentative
de fourrages est allouée aux officiers,
sous-officiers, brigadiers et gendarmes,
pour le nombre de chevaux attribués
à leurs grades et dont ils sont réellement
pourvus, dans les cas ci-après :
1° en route isolément : aux officiers,
pendant toute la route, s’il leur convient
de nourrir leurs chevaux à leurs
frais ; aux militaires de tout grade,
dans les gites où le service des fourrages
n’est pas organisé ; 2° aux militaires
de tout grade pour les chevaux
soumis à un régime particulier pour
cause de maladie, dans les cas d’urgence
prévus par l’article 139 du règlement
sur le service intérieur ; 3° pour
tous les chevaux soumis au régime duvert, dans les brigades où il ne peut
être fourni en nature par l’entrepreneur
 ; 4e aux officiers pendant leurs
tournées, et aux sous-officiers, toutes
les fois qu’ils n’ont pu prendre, pour
nourrir leurs chevaux, des rations dans
les brigades ; 5° aux officiers allant en
congé ou aux eaux, pour les chevaux
qu’ils emmènent, lorsqu’ils n’ont pu
percevoir les rations en nature ; 6° aux
militaires de tout grade, dans tous les
cas non spécifiés ci-dessus, en justifiant
qu’ils n’ont pu toucher les fourrages
en nature. (N° d’ordre 24 du tableau 2
du règl. du 30 décembre 1892.) Le
taux de l’indemnité est fixé périodiquement
et distinctement pour l’intérieur,
la Corse, l’Algérie, la Tunisie et les
armées, d’après les prix arrêtés par le
Ministre pour le remboursement des
rations de fourrages en nature perçues
en trop. (Même règlement.) — Les
quantités de fourrages perçues en trop
ou distribuées à titre onéreux aux
officiers pour leurs chevaux en excédent
du complet réglementaire, sont
remboursées aux prix fixés pour chaque
nature de denrées, appliqués aux
quantités réellement distribuées. (Décis.
du 5 janvier 1884 et tableau 2 n° 24 du
règl. du 30 décembre 1892.) La valeur
des rations s’obtient en appliquant les
prix du tarif aux quotités de chaque
espèce de denrées qui sont allouées,
dans les diverses positions, par les
règlements en vigueur.Aux colonies, l’indemnité de fourrages
allouée aux officiers, sous-officiers,
brigadiers et gendarmes est de 2 francs
par jour. (Tableau n° 13 du tarif du 26
août 1880.) FOURRIER, s. m. Sergent ou maréchal
des logis fourrier, caporal ou
brigadier fourrier. C’est celui qui est
spécialement chargé de tenir à jour les
écritures de la compagnie ou de l’escadron,
de faire la répartition des vivres
et des effets et d’assurer en route le logement
des soldats.FOURRIÈRE, s. f. Lieu où l’on
place les animaux et les voitures saisis
par suite de contravention, de délit ou
de crime. La loi du 18 septembre 1791
charge le maire de désigner le lieu de
fourrière de sa commune. S’il n’y a
pas d’endroit spécial, les animaux ou
les voitures saisis peuvent être déposésFRA348 —FRAchez un aubergiste. Du reste, cette formalité,
à moins de cas urgent, doit
toujours être remplie par le maire,
par le juge de paix ou par le commissaire
de police, à la disposition
desquels la gendarmerie remet les animaux
ou les objets qui doivent être
mis en fourrière. Les frais sont toujours
payés par les contrevenants, soit
volontairement, soit sur le prix de
vente des objets déposés. — Le temps
de mise en fourrière ne peut excéder
cinq jours pour les délits forestiers (C.
F., art. 169) , et huit jours dans tous
les autres cas. Passé ce délai, les animaux
ou les objets sont restitués à leur
propriétaire ou mis en vente. (Loi du
18 juillet 1811.) — Le délai de huit
jours peut être prolongé, avec l’autorisation
du procureur, s’il est nécessaire
à une instruction criminelle. (Décis.
minist. du 18 février 1833.) FRACTION, s. f. La fraction, en
arithmétique, est un nombre qui représente
une ou plusieurs parties de
l’unité divisée en un certain nombre
de parties égales. La fraction est
représentée par deux nombres séparés
par une barre ; le nombre qui se trouve
au-dessous s’appelle dénominateur et
représente en combien de parties l’unité
a été divisée, et celui qui se trouve
au-dessus, le numérateur, indique combien
on prend de ces parties. Ainsi la
fraction f, par exemple, signifie que l’unité
a été divisée en sept parties égales
et qu’on prend trois de ces parties.Quand une fraction a pour dénominateur
le nombre 10 ou une puissance
de 10, comme 100, 1,000, 10,000, etc.,
elle prend le nom de fraction décimale.
îl> ToV' etc-> sont des fractions décimales.
— Les opérations sur les fractions
sont trop nombreuses et trop
importantes pour que même leur résumé
puisse trouver place ici.FRAI, s. m. Acte de la génération
chez les poissons. On donne également
ce nom à l’époque où ces animaux déposent
leurs oeufs. Au point de vue de
l’alimentation publique, la loi a dû se
préoccuper de protéger la reproduction
du poisson, et elle a ainsi fixé les époques
pendant lesquelles la pêche, même
celle à la ligne flottante tenue à la
main, est interdite :1° Du 30 septembre exclusivement
au 10 janvier inclusivement est interdite
la pêche du saumon ;2° Du 20 octobre exclusivement au
10 janvier inclusivement est interdite
la pèche de la truite et de l’ombrechevalier
 ;3° Du 15 novembre exclusivement au
31 décembre inclusivement est interdite
la pêche du lavaret ;4° Du lundi qui suit le 15 avril inclusivement
au dimanche qui suit le 15
juin exclusivement ; si le lundi qui suit
le 15 avril est un jour férié, l’interdiction
est retardée de 24 heures.
(Décr. des 27 décembre 1889 et 9
avril 1892.) Les préfets peuvent, par des arrêtés
rendus après avoir pris l’avis des conseils
généraux, soit pour tout le département,
soit pour certaines parties
du département, soit pour certains
cours d’eau déterminés : 1° interdire
exceptionnellement la pêche de toutes
les espèces de poissons pendant l’une
ou l’autre période, lorsque cette interdiction
est nécessaire pour protéger les
espèces prédominantes ; 2° augmenter,
pour certains poissons désignés, la
durée desdites périodes, sous la condition
que les périodes ainsi modifiées
comprennent la totalité de l’intervalle
de temps fixé par l’article 1er ; 3° excepter
de la troisième période la pêche
de l’alose, de l’anguille, de la lamproie,
ainsi que des autres poissons vivant
alternativement dans les eaux douces
et les eaux salées ; 4° fixer une période
d’interdiction pour la pêche de
la grenouille. (Décr. du 10 août 187S.) 
— Huîtres. (V. ce mot.) FRAIS, s. m. Ne s’emploie qu’au
pluriel. Ce que coûte une chose. Dépense
occasionnée pour une cause
quelconque.Frais de service. Les chefs de
légion ont droit à une indemnité pour
frais de service, dont la quotité annuelle
est fixée par le tarif n° 12 du
règlement du 30 décembre 1892, savoir
(déduction faite de la somme de 40
francs, montant de l’abonnement au
Journal officiel)  :Colonel ou lioutenant-colonel chef d’unelégion departementale 1,170 fr.Colonel chef de la légion de la garde républicaine
4.212 fr.FRA349FRALes officiers généraux, supérieurs et
autres et les assimilés en activité de
service pourvus de commandements,
ou remplissant des fonctions à l’exercice
desquelles est attribuée l’indemnité
pour frais de service, y ont droit
pour le temps de présence à leur poste,
et pendant les deux premiers mois de
leur absence, si le déplacement est occasionné
par le service ; dans le cas où
l’absence est motivée pour toute autre
cause, elle est allouée pour un mois
seulement, à charge par lui, dans les
deux cas, de pourvoir aux dépenses de
bureau. Le rappel de l’indemnité due
au titulaire dans ces limites n’est pas
subordonné au retour au poste.Le titulaire ne recouvre ses droits à
l’indemnité qu’à partir du jour où il
reprend sa fonction.Le chef de légion qui remplace provisoirement
un général de brigade dans
le commandement de sa subdivision
reçoit les frais de service attribués à
cette fonction, et seulement le 1/5 de
ceux prévus au tarif pour la fonction
dont il est titulaire. (N° d’ordre 6 du
tableau 2 du règl. du 30 décembre
1892.) — L’indemnité affectée à un
emploi est acquise à l’officier qui est
chargé de remplir cet emploi, soit
comme titulaire, soit en qualité d’intérimaire,
quel que soit son grade. Dans
le cas où le titulaire a conservé la
jouissance de l’indemnité dans la limite
spécifiée au paragraphe précédent,
elle n’est due à l’intérimaire qu’à l’expiration
de ces délais. — L’indemnité
pour frais de service attribuée aux
chefs de corps leur est allouée lorsqu’ils
commandent une partie quelconque de
leur corps. (V. la circ, minist. du 28
août 1880.) Frais de route. Le service des
frais de route a pour objet de pourvoir
aux dépenses occasionnées par les déplacements
des militaires de tous
grades voyageant isolément pour cause
de service ou de santé. (Art. 1er du
décr. du 12 juin 1867.) — Ces dépenses
sont de deux sortes : l’indemnité journalière
de route, qui représente les
frais de nourriture, et l’indemnité kilométrique
en chemin de fer ou en diligence,
qui représente les frais de
transport. Les officiers ont, en outre,
droit, dans certains cas, aune indemnitéfixe de transport. — L’indemnité journalière
est allouée aux officiers, sousofficiers,
brigadiers et gendarmes pour
■chaque journée passée en route, quel
que soit le mode de transport ou de
locomotion employé. (Art. 15 du décr.
du 12 juin 1867.) — Toutefois, pour
les déplacements parcourus par étapes
sur les routes ordinaires, l’indemnité
journalière n’est due que pour chaque
étape ou pour tout trajet supérieur à
24 kilomètres. Cette allocation est
répétée autant de fois que ce nombre
est compris dans la distance à parcourir
 ; s’il y a un excédent, il ne donne
droit à une journée supplémentaire que
lorsque la distance est de plus de 12
kilomètres. (Décr. des 9 janvier 1878 et
12. juin 1867, édition de 1888, art. 19.) 
— 360 kilomètres en chemin de fer
donnent droit à une indemnité journalière
 ; en diligence, il faut 120 kilomètres.
— L’indemnité kilométrique, calculée
d’après les données du livret des
gîtes d’étapes (note minist. du 26 mai
1889) est allouée : 1° aux officiers,
quelle que soit la distance, en raison
du nombre de kilomètres à parcourir
du point de départ jusqu’à destination,
tant sur les chemins de fer que sur les
routes ordinaires ; 2° aux militaires
voyageant isolément, si la distance qu’ils
ont à franchir est égale ou supérieure
à 37 kilomètres. Elle ne leur est pas
due si le trajet est égal ou inférieur à
36 kilomètres. Par exception à cette
règle, la voie de terre ou la voie ferrée
peut être indifféremment employée
dans les trajets inférieurs à 37 kilomètres,
suivant qu’il y a ou non intérêt
pour l’État. (Note minist. du 26 mai
1891.) Les militaires de la réserve et
de la territoriale appelés, en temps
de paix, pour accomplir une période
d’exercices, ont droit à l’indemnité
kilométrique, mais pour le trajet d’aller
seulement, lorsque la distance est
supérieure à 24 kilomètres. Pour le
retour, ces hommes sont traités d’après
la règle générale indiquée cidessus.
(Art. 14 du décr. du 12 juin
1867, édition de 1888, et note minist.
du 9 mars 1888.) Les militaires de l’armée d’Afrique
libérés du service, retraités ou réformés,
conserveront, pendant six mois à
partir de leur radiation du cadre d’aç-FRA350 —FRAtivité ou des contrôles, le droit de recevoir
une feuille de route avec indemnité
pour rejoindre leurs foyers en
France. (Note ministérielle du 26 décembre
1895.) Une indemnité fixe de transport est
allouée à l’officier pour le transport
de son -bagage, de son domicile à la
gare, et vice versa, tant au point de
départ qu’au lieu de destination.L’indemnité de route n’est pas due
aux militaires de la gendarmerie destitués
ou révoqués pour rentrer dans
leurs foyers. (Dép. minist. du 13 mars
1889.) L’indemnité de transport en diligence
n’est allouée en principe qu’aux
officiers ; cependant, les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes sont, par exception,
transportés en diligence dans
les cas ci-après : 1° lorsqu’ils voyagent
d’urgence d’après un ordre de l’autorité
militaire ; 2° lorsqu’ils sont appelés
devant un tribunal comme témoins
(V. au mot Transfèrement lescirc. du
29 novembre et du 9 décembre 1884)  ;
3° lorsque, en état de maladie, ils ne
peuvent voyager à pied et que l’officier
de santé a constaté, par une mention
sur le billet d’hôpital ou le certificat
de visite, qu’une voiture suspendue
spéciale n’est pas nécessaire. — Les
indemnités de route et de transport
sont payées aux parties prenantes sur
la production de mandats délivrés par
les sous-intendants militaires ou leurs
suppléants autres que les maires. Ces
mandats sont payés par les trésorierspayeurs
des départements, les receveurs
particuliers et les percepteurs.
Ils sont payables les dimanches et jours
fériés et jusqu’au surlendemain de leur
délivrance à la partie prenante. (Cire.
du 19 février 1884 et notes minist. des
20 octobre 1884 et 24 février 1885.) —
Dans les cas ordinaires, les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes voyagent
à pied, lorsque ce mode de locomotion
présente une économie sur
les voies ferrées et que le trajet ne
dépasse pas quatre distances d’étapes.
(Art. 7 du décr. du 12 juin 1867, édition
de 1888.) — Les indemnités de
transport et journalière sont allouées
cumulativement (Art. 16 dudit décr.) ,
excepté pour les fins de parcours, lesquelles
ne donnent droit qu’à l’indemnitéde transport lorsqu’elles n’excèdent
pas 40 kilomètres en chemin de fer ou
12 kilomètres en diligence sur les routes
ordinaires. (Art. 17 dudit décr.) 
De plus, l’indemnité journalière est
allouée seule dans les cas suivants :
1° toutes les fois que le transport est
assuré, soit au moyen de bons de chemin
de fer, soit au moyen de mandats
de convois ; 2° pour chaque distance
d’étape franchie à pied ; 3° dans les
cas de transport par bateaux, navires,
et lorsque la subsistance n’est pas assurée
par les soins du bord. (Art. 18
dudit décr.) — En outre, chaque journée
de séjour obligé dans une localité
donne également droit à l’indemnité
journalière de route. (Art. 24 dudit
décr.) Lorsque le parcours a lieu sur des
voies ferrées où les militaires paient
demi-place, le taux de l’indemnité
kilométrique de transport fixé par le
présent tarif est doublé. (Décr. du 13
juin 1867)  ; il est quadruplé, s’ils paient
place entière. (Décr. du 19 mai 1869.) 
— En outre, les mandats au-dessus de
10 francs sont augmentés de 0 fr. 10
pour le timbre, s’il s’agit de sous-officiers,
brigadiers et gendarmes. (Note
du 21 juin 1872.) Le mandatement des indemnités de
route doit avoir lieu dans le délai de
15 jours. Passé ce délai, l’autorisation
du Ministro est indispensable. (Décr.
du 19 juin 1888, art. 60, et cire, du 17
janvier 1891.) Le taux de l’indemnité journalière a
été fixé, par la décision présidentielle
lu 1er août 1879, en ce qui concerne les
militaires de la gendarmerie accompagnant
les commissions de classement des
chevaux, ou déplacés pour faire le service
d’ordre près les conseils de recrutement
ou de revision, ainsi qu’il suit :Adjudants 5 fr.Sous-officiors autros que l’adjudant.. 3 fr. 50
Brigadiors et gondarraos 2 fr. 5"Les militaires sortant de l’hôpital et
illant en congé de convalescence ont
iroit à l’indemnité de route calculée
3n raison du trajet à accomplir pour
 ;e rendre directement, et par la voie la
plus économique, du point de dépari
\ la localité la plus éloignée, et de
ïelle-ci au poste à rejoindre à l’expiraion
du congé. (Notes minist. des 3FRA — 351 — FRAnovembre 1882 et 23 septembre 1885.) 
Il peut aussi être fait application aux
gendarmes qui se déplacent pour recevoir
la solde des dispositions de la décision
du 20 novembre 1882. — Les
militaires de la gendarmerie allant se
remonter isolément à l’intérieur ont
droit à l’indemnité de route pour l’aller
et le retour. (Note minist. du 14
août 1883 et cire, du 11 octobre 1890.) (Pour les officiers allant prendre
livraison de chevaux dans un régiment
de cavalerie, V. la circ, du 7 décembre
1889.) En ce qui concerne les isolés qui
déclarent manquer des ressources nécessaires
pour continuer leur route
(note minist. du 30 avril 1886) , V. les
mots Avances et Isolé, ainsi que la
note ministérielle du 20 juillet 1885.TARIF DES ALLOCATIONS.(Décrets des 12 octobre 1871, 25 décembre 1875 et 27 décembre 1890
et décis. présid. du 10 mars 1892.) Indemnité do transport Indemnité do transport dans le cas dopour absence tempo- changement définitif de garnison ourairo do la garnison de résidence (applicable aux officiersou de la résidence. de l’armée active seulement).GRADES. métriquefr. c. fr. c. fr. c, fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.Colonel, lieutenantcolonel,
chef de bataillon
et d’escadron
et assimilépour l’indemnité… 10 » » 03 " 18 5 » » 03 » 17 12 » » 035 » 26Capitaine et assimilépour l’indemnité… 8 » " 03 » 16 5 " » 03 » 15 10 » » 02 » 15Lieutenant, sous-lieutenant,
et assimilépour l’indemnité… 6 » » 03 » 16 5 » » 03 » 15 8 » » 0125 » 10Adjudants 3 » » 021 » 13 » » » » » »Autres sous-officiers. 1 75 » 016 » 125 » » » » » »Brigadiers et gendarmes
1 25 » 016 » 125 ». » » » » « Frais de bureau. Des indemnités
pour frais de bureau sont personnellement
accordées aux commandants de
compagnie ou d’arrondissement, aux
majors, aux trésoriers, aux officiers
d’habillement, aux officiers ou sousofficiers
commandant les forces publiquesaux armées, aux commandants
et officiers payeurs des détachements
à l’intérieur ou sur le pied de guerre
ayant une administration distincte,
enfin aux commandants de brigade de
gendarmerie. — Le taux de ces diverses
indemnités est fixé ainsi qu’il suit :FRA— 352 —FRA1° Gendarmerie de l’intérieur, d’Afrique
et de Tunisie.Chef d’escadron commandant la compagnie
do la Seino, par an 666Chef d’escadron commandant uno
-compagnio départomontalo 216 »Commandant d’arrondissomont (1) … 72 »Trésorier, y compris celui du détachement
en Tunisie (2) 918 »Chef de brigade commandant uno
brigade dans Paris 54 »Chef do brigade commandant uno brigade
hors do Paris 36 »Commandant de la gondarmorio du
territoire de Belfort 305 20Commandant de détachement eo gendarmerie
de Tunisie… 216 »(Décis. présid. du 26 mai 1S80.) 2° Garde républicaine.Chef d’escadron, major -1.008 »Capitaine trésorier 5.220 »Capitaino d’habillement 810 »(Tarif n" 13 du règl. du 30 décembre 1802.) 3" Détachements de l’intérieur.Officier payeur d’un détachemont
-administré par un conseil (3) 504 »Ofiicior administrant le détachemont
qu’il commande 306 »4° Détachements aux armées.Officier payeur d’un détachement
•administré par un consoil (3) 504 »Ofiicior administrant le détachement
qu’il commando 306 »Officiers commandant les forces publiques
72 »Sous-officiers commandant les forces
.publiquos 36 "5nGendarmerie coloniale.Commandant do compagnio 302 40Officier commandant do détachements’administrant séparément. G04 80Trésorier (f) 1.836 »Commandant d’arrondissement (o) … 180 »
Sous-officier commandant de détacho•ments’administrant séparément 302 40Commandant do brigade 50 40Les frais de bureau des trésoriers et
des officiers d’habillement qui résident
dans une place où ils perçoivent l’indemnité
de résidence dans Paris sontaugmentés de 0 fr. 30 pour les premiers
et de 0 fr. 20 pour les seconds, lorsqu’il
ne leur est pas fourni de local
pour l’emplacement de leur bureau.
— L’indemnité des frais de bureau est
allouée aux intérimaires pendant les
vacances d’emploi. — Les officiers et
les commandants de brigade ont la
faculté de conserver l’indemnité de
frais de bureau pendant leurs absences
légales, à la charge pour eux de pourvoir
aux dépenses de leur bureau.
(N° d’ordre 9 du tableau 2 du règl. du
30 décembre 1892.) Dépenses à la charge des chefs de
brigade et des gendarmes. Les indemnités
de frais de bureau des chefs de
brigade supportent les dépenses suivantes
:Imprimés’ de procès-verbaux à l’usage
de toute la brigade.Rapports journaliers, certificats de
service extraordinaire, imprimés et
achat de papier, plumes, encre et
autres fournitures de bureau pour son
usage personnel.Les gendarmes se procurent à leurs
frais les cahiers d’écritures, les papiers,
plumes et encre nécessaires à la rédaction
des minutes de leurs procès-verbaux
et rapports ainsi que les imprimés
relatifs à leurs demandes personnelles.Dans les résidences où plusieurs brigades
sont réunies, les dépenses faites
pour frais de bureau sont réparties
entre tous ces chefs de brigade d’après
les mémoires arrêtés par l’officier lors
de sa tournée. (Annexe n° 5 du règl.
du 30 décembre 1892.) Il est alloué au trésorier chef du bureau
de la comptabilité des prévôtés et
aux commandants des forces publiques
des indemnités de frais de bureau
déterminées par des tarifs spéciaux.
(V. le décr. du 19 octobre 1887 et
l’instr. qui y fait suite.) Frais de justice. Les arrestations
opérées hors de la présence des huissiers,
en vertu de mandements de justice,
donnent droit aux primes énoncées
au tableau ci-après (page 353).Ces primes ne sont dues qu’autant
que les gendarmes sont porteurs, au
moment de l’arrestation, des mander
ments de justice ou de leurs copies, et
qu’ils peuvent justifier des recherches(1)  Avec accroissement do 1 franc par posto ot
par mois au-dessus de 10 postes.(2) Avec un accroissomont do 1 franc par
hommo ot par an pour los compagnies dont l’offoctif
dépasso 150 hommos, en y comprenant los officiers
et les onfants do troupo choz leurs paronts.Lo paiement a liou sur l’effoctif réglomontairo.
(Cire, du 10 janvior 1857.) (3) Avec augmentation do 0 fr. 50 par an et par
hommo dépassant l’effectif de 150, y compris les
officiers.(4) Avec un accroissomont de 2 francs par
homme et par an pour les compagnies dont l’effectif
depasso 150 hommes, on y comprenant los officiers
et les onfants de troupo. conformément au tableaun" 0 du tarif en dato du 20 août 1880. (Cire, du
10 soptombre suivant.) (5) Voir le renvoi t de la page 345.FRA353 —FRAfr. fr. fr.1e Pour exécution d’un jugement de simple police,
sans qu’il puisse être alloué aucun droit de perquisition,
ou pour exécution de tout mandat, jugement
ou arrêt n’emportant pas une peine d’emprisonnement
de plus de cinq jours. Pour arrestation en
vertu d’une contrainte par corps, en matière criminelle,
pour dettes envers l’Etat, quel que soit le
chiffre à recouvrer. Pour arrestation, en vertu d’un
jugement, d’un mineur placé dans une maison de
correction 3 4 52° Pour exécution d’un mandat d’arrêt ou d’un jugement
ou arrêt en matière correctionnelle emportant
une peine d’emprisonnement de six jours au moins. 12 15 183° Pour exécution d’une ordonnance de prise de corps
ou arrêt portant la peine de réclusion 15 18 214e Pour exécution d’un arrêt de condamnation aux
travaux forcés ou à une peine plus forte 20 25 30faites préalablement à l’arrestation,
sans lesquelles le délinquant n’aurait
pu être découvert, circonstance qui
doit être relatée dans le procès-verbal.
—Les arrestations opérées en vertu des
signalements du Ministre de l’intérieur
ne donnent pas droit à la prime d’arrestation.
(Règl. du 12 avril 1893, art.
190.) — Les primes d’arrestation pour
contraintes par corps sont toujours
acquises à la gendarmerie ou si des
perquisitions ou recherches spéciales
•ont été effectuées, alors même que
l’arrestation aurait été opérée à domicile,
et à plus forte raison dans la
commune du condamné. (Cire, du 3 décembre
1891.) — Les frais de justice
sont payés par les receveurs de l’enregistrement
et la dépense en est imputée
sur les crédits du budget du
ministère de la justice. (Art. 1er de
l’instr. du 20 septembre 1875 du Ministre
des finances.) — A la fin de
chaque trimestre, les commandants de
brigade établissent un mémoire des
frais de capture dus aux militaires de
leur résidence, qui ont agi en vertu
d’ordres émanés des autorités compétentes.
— Ces mémoires sont certifiés
par les sous-officiers, brigadiers etgendarmes intéressés, et revêtus du
réquisitoire et de l’exécutoire des magistrats
de l’arrondissement et du visa
du procureur général. Ils sont, en
outre, appuyés des procès-verbaux de
capture et transmis au conseil d’administration,
qui, après les avoir revêtus
de son acquit, en touche le montant.
— Ces mémoires sont exempts de la
formalité du timbre, d’après les dispositions
non abrogées de l’article 16 de
la loi du 13 brumaire an VII. (Instr.
du 13 et du 20 septembre 1875.) Les mémoires qui n’auraient pas été
présentés à la taxe du juge dans le
délai d’un an à partir de la capture,
ou dont le paiement n’aurait pas été
réclamé dans les six mois de leur date,
ne pourraient être acquittés qu’autant
qu’il serait justifié que les retards ne
sont pas imputables à la partie prenante.
— Cette justification n’est admise
que par le Ministre de la justice.
(Art. 191 et 192 du règl. du 12 avril
1893.) (V. Contrainte par corps.) Les primes, lorsqu’elles ne sont pas
payées intégralement aux signataires
des procès-verbaux, doivent être partagées
en parties égales entre tous les
hommes comptant à l’effectif du poste12FRA354FRAau jour de la rédaction du procès-verbal,
à l’exception de ceux qui se trouvent
absents ou détachés dans d’autres
postes depuis plus d’un mois. (Art. 181
du règlement du 12 avril 1893.) FRANC, s. m. Unité monétaire en
argent au titre de 9/10 et du poids de
cinq grammes. Le franc se divise en
dix parties appelées décimes et chaque
décime en dix parties appelées centimes.
Le franc se compose donc de 100
centimes.FRANÇAIS, AISE, adj. On naît
Français ou on le devient.On devient Français de trois manières
différentes : 1° par le bienfait de
la loi ; 2° par la naturalisation ; 3° par
l’annexion de son pays au territoire
de la France.Sont Français :1° Tout individu né d’un Français
en France ou à l’étranger.L’enfant naturel dont la filiation est
établie pendant la minorité, par reconnaissance
ou par jugement, suit la nationalité
de celui des parents à l’égard
duquel la preuve a d’abord été faite.
Si elle résulte pour le père ou la mère
du même acte ou du même jugement,
l’enfant suivra la nationalité du père ;2° Tout individu né en France de
parents inconnus ou dont la nationalité
est inconnue ;3e Tout individu né en France de
parents étrangers dont l’un y est luimême
né ; sauf la faculté pour lui, si
c’est la mère qui est née en France, de
décliner dans l’année qui suivra sa
majorité la qualité de Français.L’enfant naturel pourra, aux mêmes
conditions que l’enfant légitime, décliner
la qualité de Français quand le
parent qui est né en France n’est
pas celui dont il devrait, aux termes
du paragraphe 1er, deuxième alinéa,
suivre la nationalité. (Loi du 22 juillet
1893.) 4° Tout individu né en France d’un
étranger et qui, à l’époque de sa majorité,
est domicilié en France, à moins
que, dans l’année qui suit sa majorité,
telle qu’elle est réglée par la loi française,
il n’ait décliné la qualité de
Français et prouvé qu’il a conservé la
nationalité de ses parents par une
attestation en due forme de son gouvernement,
laquelle demeurera annexéeà la déclaration, et qu’il n’ait
en outre produit, s’il y a lieu, un certificat
constatant qu’il a répondu à
l’appel sous les drapeaux, conformément
à la loi militaire de son pays,
sauf les exceptions prévues aux traités ;5° Les étrangers naturalisés.Peuvent être naturalisés :1° Les étrangers qui ont obtenu l’autorisation
de fixer leur domicile en
France, conformément à l’article 13 de
la loi du 26 juin 1889, après trois ans
de domicile en France, à dater de l’enregistrement
de leur demande au ministère
de la justice ;2° Les étrangers qui peuvent justifier
d’une résidence non interrompue
pendant dix années ;Est assimilé à la résidence en France
le séjour en pays étranger pour l’exercice
d’une fonction conférée par le gouvernement
français ;3° Les étrangers admis à fixer leur
domicile en France, après un an s’ils
ont rendu des services importants à la
France, s’ils y ont apporté des talents
distingués ou s’ils y ont introduit soit
une industrie, soit des inventions
utiles, ou s’ils ont créé soit des établissements
industriels ou autres, soit
des exploitations agricoles, ou s’ils ont
été attachés, à un titre quelconque,
au service militaire dans les colonies
ou les protectorats français ;4° L’étranger qui a épousé une Française,
aussi après une année de domicile
autorisé.11 est statué par décret sur la demande
de naturalisation, après une
enquête sur la moralité de l’étranger..
(Loi du 26 juin 1889, art. 8.) Tout individu né en France d’un
étranger et qui n’y est pas domicilié à
l’époque de sa majorité pourra, jusqu’à
l’âge de vingt-deux ans accomplis,
faire sa soumission de fixer en France
son domicile, et, s’il l’y établit dans
l’année à compter de l’acte de soumission,
réclamer la qualité de Français
par une déclaration qui sera enregistrée
au ministère de la justice.S’il est âgé de moins de vingt et un
ans accomplis, la déclaration sera faite
en son nom par son père ; en cas de
décès, par sa mère ; en cas de décès
du père et de la mère ou de leur exclusion
de la tutelle, ou dans les casFRA— 355 —FRAprévus par les articles 141, 142 et 143
du Code civil, par le tuteur autorisé
par délibération du conseil de famille.Il devient également Français si,
ayant été porté sur le tableau de
recensement, il prend part aux opérations
de recrutement sans opposer son
extranéité. (Art. 3 de la loi du 22 juillet
1893.) Tout individu né en France ou à
l’étranger de parents dont l’un a perdu
la qualité de Français pourra réclamer
cette qualité à tout âge, aux conditions
fixées par l’article 9, à moins
que, domicilié en France et appelé
sous les drapeaux lors de sa majorité,
il n’ait revendiqué la qualité d’étranger.
(Art. 10 de la loi du 26 juin 1889.) L’étrangère qui aura épousé un Français
suivra la condition de son mari.La femme mariée à un étranger qui
se fait naturaliser Français et les enfants
majeurs de l’étranger naturalisé
pourront, s’ils le demandent, obtenir
la qualité de Français, sans condition
de stage, soit par le décret qui confère
cette qualité au mari ou au père ou à
la mère, soit comme conséquence de
la déclaration qu’ils feront, dans les
termes et sous les conditions de l’article
9 de la loi du 26 juin 1889.Deviennent Français les enfants mineurs
d’un père ou d’une mère survivants
qui se font naturaliser Français,
à moins que, dans l’année qui suivra
leur majorité, ils ne déclinent cette
qualité, en se conformant aux dispositions
de l’art. 8, paragraphe 4 ci-dessus.
(Art. 12 de ladite loi.) L’étranger qui aura été autorisé par
décret à fixer son domicile en France
y jouira de tous les droits civils.L’effet de l’autorisation cessera à
l’expiration de cinq années, si l’étranger
ne demande pas la naturalisation,
ou si la demande est rejetée.En cas de décès avant la naturalisation,
l’autorisation et le temps de stage
qui a suivi profiteront à la femme et
aux enfants qui étaient mineurs au
moment du décret d’autorisation. (Art.
13 de ladite loi.) Perdent la qualité de Français :Ie Le Français naturalisé à l’étranger
ou celui qui acquiert sur sa demande la
nationalité étrangère par l’effet de la loi.S’il est encore soumis aux obligationsdu service militaire pour l’armée
active, la naturalisation a l’étranger
ne fera perdre la qualité de Français
que si elle a été autorisée par le gouvernement
français ;2e Le Français qui a décliné la nationalité
française dans les cas prévus
au paragraphe 4 de l’article 8 et aux
articles 12 et l8 de la loi du 26 juin 1889 ;3° Le Français qui, ayant accepté
des fonctions publiques conférées par
un gouvernement étranger, les conserve
nonobstant l’injonction du gouvernement
français de les résigner
dans un délai déterminé ;4° Le Français qui, sans autorisation
du gouvernement, prend du service
militaire à l’étranger, sans préjudice des
lois pénales contre le Français qui se
soustrait aux obligations de la loi militaire.
(Art. 17 de la loi du 26 juin 1889.) Le Français qui a perdu sa qualité
de Français peut la recouvrer pourvu
qu’il réside en France, en obtenant sa
réintégration par décret. La qualité de
Français pourra être accordée par le
même décret à la femme et aux enfants
majeurs s’ils en font la demande.
Les enfants mineurs du père ou de la
mère réintégrés deviennent Français à
moins que, dans l’année qui suivra
leur majorité, ils ne déclinent cette
qualité, en se conformant aux dispositions
de l’article 8, paragraphe 4 précité.
(Art. 18 de ladite loi.) La femme française qui épouse un
étranger suit la condition de son mari,
à moins que son mariage ne lui confère
pas la nationalité de son mari,
auquel cas elle reste Française. Si son
mariage est dissous par la mort du
mari ou par le divorce, elle recouvre
[a qualité de Française, avec l’autorisation
du gouvernement, pourvu qu’elle
réside en France ou qu’elle y rentre
3n déclarant qu’elle veut s’y fixer.Dans le cas où le mariage est dissous
par la mort du mari, la qualité de
Français peut être accusée par le même
lécret de réintégration aux enfants
mineurs, sur la demande de la mère
au par un décret ultérieur, si la demande
en est faite par le tuteur avec
l’approbation du conseil de famille.
[Art. 19 de ladite loi.) Les individus qui acquerront la qualité
de Français dans les cas prévusFRA356 —FRApar les articles 9, 10, 18 et 19 de la
loi du 26 juin 1889 ne pourront s’en
prévaloir que pour les droits ouverts
à leur profit depuis cette époque. (Art.
20 de ladite loi.) Le Français qui, sans autorisation
du gouvernement, prendrait du service
militaire à l’étranger, ne pourra rentrer
en France qu’en vertu d’une permission
accordée par décret et recouvrer
la qualité de Français qu’en remplissant
les conditions imposées en
France à l’étranger pour obtenir la
naturalisation ordinaire. (Art. 21 de
ladite loi.) FRANCE. Nous nous bornerons à
donner ici un aperçu de la géographie
physique du pays ; on trouvera à leur
place alphabétique des détails sur chaque
département.La France est bornée au nord par la
Manche et le Pas-de-Calais , à l’ouest,
par l’océan Atlantique ; au sud, par la
Bidassoa, les Pyrénées et la Méditerranée ;
à l’est, par les Alpes, la Suisse
et les nouvelles provinces allemandes ;
au nord-est par le grand-duché de
Luxembourg et par la Belgique. — Du
nord au sud, de Dunkerque au cap
Cerbère dans les Pyrénées-Orientales,
on compte 980 kil., et 875 de l’ouest à
l’est, de la pointe de Corsen aux Vosges
 ; de la frontière du Luxembourg à
l’embouchure de la Bidassoa, il y a
900 kil. et 1,100 de la pointe de Corsen
à l’embouchure de la Roia, dans les
Alpes-Maritimes. La superficie de la
France, qui était de 543,000 kilom.
carrés avant le traité de Francfort,
n’est plus aujourd’hui que de 536,408
kilom. carrés, sa population au dernier
recensement (29 mars 1896) était de
38,517,975 habitants.La ligne de partage des eaux de la
France, qui la divise en deux grands
versants, le versant de l’océan Atlantique
et celui de la Méditerranée,
commence au pic de Corlitte, dans les
Pyrénées, et finit au mont SaintGothard,
dans les Alpes ; elle comprend
les Corbières, les Cévennes, les monts
de la Côte-d’Or, le plateau de Langres,
le ballon d’Alsace, le Jura, le Jorat ou
Yurth et les Alpes Bernoises. Cette
ligne détache vers l’ouest trois grands
rameaux qui séparent entre eux les
bassins de la Garonne, de la Loire et dela Seine ; le bassin de la Garonne est
séparé de celui de la Loire par les monts
d’Auvergne, les monts du Limousin, les
collines du Poitou et le plateau de
Gatines. Celui de la Loire est séparé
de celui de la Seine par les monts du
Morvan, les collines du Nivernais, le
plateau d’Orléans, les collines de Normandie
et les collines de Bretagne.
Enfin, le bassin de la Seine est séparé
du bassin du Rhin par les Argonnes et
les Ardennes occidentales, les collines
de l’Escaut et les collines de l’Artois.La Garonne, qui prend sa source en
Espagne, reçoit à droite l’Ariège, le
Tarn grossi de l’Aveyron, le Lot et la
Dordogne ; à gauche, le Gers et la
Baïse : les cours d’eau secondaires qui
se trouvent dans le bassin de la Garonne
sont : la Bidassoa, l’Adour, la
Charente et la Sèvre Niortaise, qui
reçoit la Vendée.La Loire, qui prend sa source au mont
Gerbier-des-Joncs, dans les Cévennes,
reçoit à droite : le Furens, la Nièvre et
le Maine formé de la Mayenne, de la
Sarthe et du Loir ; à gauche, l’Allier, le
Cher, l’Indre, la Vienne grossie de la
Creuse et la Sèvre Nantaise ; les cours
d’eau secondaires de ce bassin sont :
la Vilaine, le Blavet et l’Odet.La Seine, qui prend sa source dans
les montagnes de la Côte-d’Or, reçoit
à droite : l’Aube, la Marne et l’Oise
grossie de l’Aisne ; à gauche, l’Yonne,
le Loing et l’Eure ; les cours d’eau
secondaires de ce bassin sont : la
Vire, l’Orne et la Somme.Le bassin du Rhône, dont les eaux
se jettent dans la Méditerranée, est
formé par la ligne de partage des
eaux depuis le pic de Corlitte jusqu’au
mont Saint-Gothard, et, à partir de cette
montagne, par les Alpes, qui prennent
les noms de Pennines, Grées, Cottiennes
et Maritimes. Le Rhône prend sa
source en Suisse, traverse le lac de
Genève, et reçoit à droite : l’Ain, la
Saône, l’Ardèche et le Gard ; à gauche :
l’Isère, la Drôme et la Durance ; les
cours d’eau secondaires de ce bassin
sont : le Tet, l’Aude, l’Hérault, le Var
et la Roia.FRANCHISE, s. f. Ce mot signifie
loyauté, sincérité : parler avec franchise.
Il signifie également exemption:
franchise postale.FRA — 357 — FRAEXTRAIT DE L’ORDONNANCE DU
17 NOVEMBRE 1844.Dispositions générales. —Art. 1er.
La correspondance des fonctionnaires
publics exclusivement relative au service
de l’Etat est admise à circuler en
franchise par la poste. — Art. 2. Les
fonctionnaires et les personnes désignées
dans le tableau annexé à la décision
de M. le sous-secrétaire d’Etat
des finances, en date du 20 décembre
1878 (Mémorial, 9e volume, page 738) ,
sont seuls autorisés à correspondre
entre eux en franchise, sous les conditions
exprimées audit tableau. —
Art. 3. Il est défendu de comprendre,
dans les dépêches expédiées en franchise,
des lettres, papiers et objets
quelconques étrangers au service de
l’Etat. —Art. 4. Dans les cas de suspicion,
de fraude ou d’omission d’une
seule des formalités prescrites par la
présente ordonnance, les préposés des
postes sont autorisés à taxer en totalité
les dépêches ou à exiger que le contenu
de celles de ces dépêches qui seront
revêtues d’un contreseing quelconque
soit vérifié en leur présence par
les fonctionnaires auxquels elles sont
adressées, ou, en cas d’empêchement
de ces fonctionnaires, par leurs fondés
de pouvoir. — Art. 5. Si, de la vérification
prescrite par l’article précédent
il résulte qu’il y a fraude, les préposés
des postes en dresseront un procèsverbal
dont ils enverront un double au
directeur de l’administration des postes,
qui en rendra compte à notre Ministre
des finances. — Art. 6. Les fonctionnaires
qui recevront en franchise, sous
leur couvert, des lettres ou des paquets
étrangers au service, devront les renvoyer
au directeur des postes de leur
résidence, en lui faisant connaître le
lieu d’origine de ces lettres ou paquets
et le contreseing sous lequel ils leur
sont parvenus. — Art. 7. Les lettres
et paquets mentionnés dans les articles
5 et 6 seront immédiatement envoyés,
frappés de la double taxe, aux destinataires.
En cas de refus de paiement de
cette double taxe, ils seront transmis
au directeur de l’administration des
postes, qui les fera envoyer au fonctionnaire
contresignataire, lequel sera
tenu d’en acquitter le double port.Objets qui ne peuvent être assimilés
à la correspondance de service. —
Art. 10. Sont exclus du bénéfice de la
franchise attribuée à la correspondance
de service des fonctionnaires publics,
les approvisionnements des formules
d’imprimés à l’usage des fonctionnaires
ou établissements publics (1). — La
circulaire du 24 juin 1885 interdit également
le transport des étuis par la poste.Contreseing. — Art. 13. Le contreseing
consiste dans la désignation des
fonctions de l’envoyeur suivie de sa
signature. La désignation des fonctions
peut être imprimée sur l’adresse ou indiquée
par un timbre ; mais les militaires
de la gendarmerie seront tenus
d’apposer, de leur main, sur l’adresse
des lettres et paquets qu’ils expédient,
leur signature au-dessous de la désignation
de leurs fonctions (2).Aucun fonctionnaire n’a le droit de
déléguer à d’autres personnes le contreseing
qui lui est attribué. Toute dépêche
contresignée en contravention
du paragraphe précédent sera assujettie
à la taxe. — Art. 16. Lorsqu’un fonctionnaire
sera hors d’état de remplir
ses fonctions par absence, maladie ou
pour toute autre cause légitime, le
fonctionnaire qui le remplacera par
intérim contresignera les dépêches à
sa place ; mais, en contresignant chaque
dépêche, il énoncera qu’il remplit
par intérim les fonctions auxquelles le
contreseing est attribué.Du mode de fermeture des lettres
et paquets relatifs au service. —
Art. 21. Les lettres et paquets relatifs
au service de l’Etat s’expédient de deux
manières : 1° par lettres fermées ;
2° sous bandes. (V. à ce sujet le tableau
annexé à la décision de M. le
sous-secrétaire d’Etat des finances, en
date du 20 décembre 1878, Mémorial,
9e volume, page 738.) — Art. 23. Les
fonctionnaires qui sont autorisés éventuellement,
mais seulement en cas de
nécessité, à expédier leur correspondance
de service par lettres fermées,
doivent, indépendamment de leur(1). V. la décision du 17 juin 1856. Los mandats
dostinés aux ontropronours dos manu factures on
sont égalomont osctus. (Noto minist. du 30 octobre
1879.) (2) V. l’art. 65* du décr. du 1" mars 1854.FRA— 358FRAcontreseing, déclarer sur la suscription,
par une note signée d’eux, qu’il
y a nécessité de fermer la dépêche.
Cette note sera ainsi conçue : « Nécessité
de fermer » (1). — Art. 25. Les
lettres et paquets contresignés qui
devront être mis sous bande, conformément
aux indications des tableaux
annexés à la décision du 20 décembre
1878, ne pourront être reçus ni expédiés
en franchise lorsque la largeur des
bandes excédera le tiers de la surface
de ces lettres ou paquets (2). — Art.
26. Les lettres ou paquets quelconques
expédiés sous pli cacheté, sous enveloppe
ou sous bande, ne devront être
intérieurement fermés d’aucune manière
que ce soit. Toutefois, afin de
préserver un paquet volumineux des
avaries auxquelles il pourrait être
exposé dans le transport, le fonctionnaire
expéditeur pourra lier ce paquet
par une ficelle, à la condition expresse
que cette ficelle, placée extérieurement,
soit nouée par une simple boucle
et puisse être facilement détachée,
si les besoins de la vérification l’exigent.Du dépôt de la correspondance de
service dans les bureaux de poste.
Des lettres et paquets ordinaires. —
Art. 28. Les lettres et paquets relatifs
au service devront être remis, savoir :
dans les départements, aux directeurs
des postes, et, à Paris, au bureau de
l’expédition des dépêches, à l’hôtel des
postes (3). Lorsqu’ils auront été jetés
à la boite, ils seront assujettis à la
taxe, à l’exception, toutefois, des lettres
et paquets trouvés dans les boites
des bureaux de poste, qui seront adressésà des fonctionnaires ou à des personnes
jouissant de la franchise à raison
de leur qualité et sans condition de
contreseing.Des lettres chargées ou recommandées.
— Art. 46. Les lettres et paquets
contresignés qui seront dans le cas
d’être chargés ne pourront être reçus
ni expédiés en franchisé que lorsqu’ils
seront accompagnés d’une réquisition
signée des autorités ou fonctionnaires
qui les adresseront (1).Des chargements d’objets assimilés
à la correspondance de service. —
Art. 51. Les décorations et médailles
d’honneur décernées par le gouvernement
devront être présentées aux directeurs
des postes à découvert et renfermées,
en leur présence, dans une
boite qui sera ficelée, puis scellée du
cachet de l’envoyeur et du cachet du
bureau des postes. La présentation à
découvert ne sera point exigée pour
les décorations et médailles expédiées
de Paris sous le cachet d’un Ministre
secrétaire d’Etat ou du grand chancelier
de la Légion d’honneur.Du transport des correspondances
circulant en franchise. — Art. 60.
Sauf les exceptions ci-après, le maximum
du poids des paquets expédiés en
franchise est fixé comme il suit : 1° à
5 kilogrammes, lorsque le transport de
ces paquets devra être opéré jusqu’à
destination soit par un service en
malle-poste ou en bateau à vapeur,
soit sur un chemin de fer ou par un
service d’entreprise en voiture (2)  ;
2e à 2 kilogrammes, lorsqu’ils seront
dirigés sur une route desservie, en
quelque point que ce soit, par un service
d’entreprise à cheval ; 3° à 1 kilogramme,
lorsqu’ils devront être trans(1) Uno circulaire du 13 avril 1861 rocommando
de no faire usage do la corrospondanc do sorvico
par onvcloppos ferméos qu’on cas d’absoluo nécessité.Une noto ministériollo du 7 février 1876 autorise
los commandants do brigado à corrospondro
sous pli fermé, en cas do nécossitô, avoc los commandants
do recrutemont, on ayant soin quo chaque
lettre porto la suscription : « Nécessité do
former. »(2) Los fonctionnaires publics sont autorisés à
faire omploi, pour leur correspondance officiollo
expédiée on franchise, do cartes simplos dostinéos
à circulor à découvert ot fournios ot fabriquéospar
les divers départemonts ministériels ou par los
fonctionnaires eux-mémos. (Décr. du 1er décembre
1888.) (3) Article modifié pour Paris par la décision du
10 juin 1853.(1) Los documonls importants ot confidentiels do
so.-vico doivont être oxpédiés sous chargomont.
(Noto minist. du 17 décombro 1877.) (2) Los livrots individuols, los livrots matricules
ot los plaquos d’idontité jointos aux livrets ; les
modclcs-typos d’oflols, es objets ou accossoiros
d’habillement do petite dimension oxpédiés par lo
dépôt dos modelos du ministèro do la guerro ; los
échantillons do pain, do farines ot autres donréos
du sorvico dos subsistances militairos (los viandos
ot los produits graissoux excoptôs) sont assimilés à
la corrospondanco do sorvico. (Noto minist. du 22
juillot 1885.) Los paquots do sorvico no doivont pas
dépasser chacun lo poids maximum do 5 kilog.,ot
lour dimonsion en hautour, longuour ou largour,
0™,45. (V. la note minist. du 24 octobre 1896.) FRA359FRAportés sur une portion quelconque du
trajet à parcourir, par un service d’entreprise
à pied. — Art. 61. Seront
acheminés sans limitation de poids :
1° les paquets revêtus du contreseing
ou expédiés à l’adresse des personnes
et des fonctionnaires jouissant de la
franchise illimitée ; 2° les listes électorales
et les listes du jury. —Art. 68.Les
 fonctionnaires ci-après désignés
peuvent faire retirer leur correspondance
particulière et administrative
avant la distribution générale. Ils doivent
faire connaître par écrit, au directeur
des postes, la personne qu’ils
chargent de retirer leur correspondance.
— Ces fonctionnaires sont : les
présidents des cours d’appel et tribunaux
de première instance ; les procureurs
généraux et de la République ;
les sous-préfets ; les généraux de brigade
commandant les subdivisions ; les
intendants et sous-intendants militaires
 ; les commandants de gendarmerie ;
les commandants de place et les chefs
de corps ; les maires ; les trésorierspayeurs
généraux et les receveurs particuliers.
Une circulaire en date du 7
août 1883 rappelle les dispositions suivantes
: Ont qualité pour adresser en
franchise des correspondances officielles
à des fonctionnaires à l’étranger :
3° les officiers et commandants de brigade
de gendarmerie française pour
leur correspondance avec les officiers
et commandants de brigade de gendarmerie,
à 80 kilomètres de la frontière
en deçà et à 60 kilomètres au delà ;
4° les chefs de gendarmerie de la frontière
franco-belge avec les chefs de la
gendarmerie beige (pour la correspondance
à échanger relativement à la
remise des étrangers extradés ou expulsés
du territoire de la République).
Aux termes du règlement du 10 décembre
1875, ces correspondances officielles
ne peuvent parvenir en exemption
de port qu’autant qu’elles sont
déposées aux bureaux de poste et inscrites
sur un bordereau spécial pour
être affranchies gratuitement en timbres-poste.Les commandants des bureaux de
recrutement ont la franchise postale
avec tous les hommes dont ils ont l’administration-à
un titre quelconque et
domiciliés ou en résidence en France,en Algérie ou en Tunisie. Réciproquement
les hommes auxquels une réponse
est demandée ont la franchise avec le
recrutement. (Note minist. du 6 mars
1895.) Franchise télégraphique. —
Arrêté du Ministre de l’intérieur relatif
aux franchises télégraphiques de
la gendarmerie, en date du 16 avril
1874. — Art. 1er. La franchise télégraphique
illimitée est accordée, pour leur
correspondance administrative : 1° aux
inspecteurs généraux de gendarmerie
pendant la durée de leur inspection ;
2° aux chefs de légion de gendarmerie.
— Art. 2. La franchise télégraphique
est accordée, pour leur correspondance
administrative : 1° aux commandants
de compagnie avec tous les chefs dont
ils dépendent et, réciproquement, avec
leurs collègues dans tout le territoire
de la République (Arrêté du 17 février
1885)  ; 2° aux autres officiers de gendarmerie
avec tous les chefs dont ils
dépendent et, réciproquement, avec
les officiers de gendarmerie du département
et des départements limitrophes,
même en dehors de la région,
et les chefs de brigade de gendarme
rie placés sous leurs ordres (note minist.
du Ie'' juin 1894)  ; 3° aux chefs
de brigade de gendarmerie avec les
chefs directs dont ils dépendent, et
réciproquement, et avec leurs collègues
des circonscriptions limitrophes
de la leur, même en dehors de la légion.
La franchise est également accordée
aux chefs de brigade de gendarmerie
avec leurs collègues des villes
où l’escorte du convoi de poudre ou
de munitions de guerre doit être relevée,
pour leur annoncer le jour du départ
des convois qu’ils ont été requis
d’escorter. (Arrêté minist. en date du
4 juillet 1895.) — Art. 3. Sont abrogés
les arrêtés antérieurs relatifs aux franchises
télégraphiques de la gendarmerie.
— Art. 4. Le Ministre des postes et
des télégraphes est chargé de l’exécution
du présent arrêté. — Le Ministre
de la guerre, dans le but d’empêcher
un usage abusif du télégraphe, prescrit
de rendre toujours compte, par une
mention au rapport journalier, de l’envoi
de toute dépêche télégraphique expédiée
en franchise. Sont d’ailleurs
formellement maintenues les disposi-FRA360 —FRAlions actuellement en vigueur, d’après
lesquelles les généraux commandanl
de corps d’armée doivent recevoir
communication, à la fin de chaque
mois, par les soins des chefs de légion,
de toutes les dépêches télégraphiques
expédiées parles militaires de leurs légions
respectives, et punir, au besoin,
ceux qui n’auront pas mis dans l’emploi
du télégraphe la réserve que
comporte ce mode de correspondance.Arrêté du Ministre de l’intérieur
indiquant les fonctionnaires à qui le
droit de franchise est attribué et les
limites dans lesquelles ils sont autorisés
à l’exercer. (1er juillet 1875.) —
Art. Ie''. La franchise télégraphique
illimitée n’appartient qu’au Président
de la République, au président du Sénat
et au président de la Chambre des députés.
— Art. 2. La franchise administrative
illimitée n’appartient qu’aux
Ministres et aux sous-secrétaires d’Etat.
— Art. 3. Les dépêches administratives
urgentes sont expédiées dans
les limites ci-après : 1° inspecteurs
généraux de gendarmerie : franchise
administrative illimitée pendant la durée
de leur inspection ; — 2° chefs de
légion de gendarmerie : franchise illimitée
pour la correspondance administrative
urgente ; — 3° commandants
des compagnies de gendarmerie : franchise
limitée à la correspondance avec
les chefs dont ils dépendent, et réciproquement,
leurs collègues de la même
légion ou des départements limitrophes
en dehors de la légion ; — 4° autres
officiers de gendarmerie : franchise limitée
à la correspondance avec les
chefs dont ils dépendent, et réciproquement,
les officiers de gendarmerie du
département et des départements limitrophes
même en dehors de la légion,
et les chefs de brigade de gendarmerie
placés sous leurs ordres ; 5e chefs de
brigade de gendarmerie.Pour les correspondances judiciaires
urgentes adressées aux parquets
(dans les seules localités où il y a une
brigade de gendarmerie et pas de justice
de paix)  : limitée à la correspondance
avec le procureur de la République
de l’arrondissement judiciaire
et avec l’officier de gendarmerie dont
ils dépendent.Pour toutes les autres correspondancesurgentes : limitée à la correspondance
avec les chefs directs dont ils
dépendent et avec leurs collègues des
circonscriptions limitrophes de la leur,
même en dehors de la légion.Ces dispositions sont applicables en
France, en Algérie et en Tunisie. (Note
minist. du 13 juin 1891 (1). —V. l’extrait
de l’annexe à l’instr. du 1er juillet
1875.) Les officiers de gendarmerie
ont la franchise télégraphique limitée,
en Tunisie, avec tous les chefs dont ils
dépendent, et réciproquement. (Note
minist. du 17 janvier 1883.) Franchises avec les maires.
(Note minist. du 9 mai 1894.) Les maires
des communes rurales sont autorisés
à correspondre télégraphiquement
en franchise, pour les affaires de service
urgentes, avec le chef de la
brigade de gendarmerie de la circonscription
dans laquelle leurs communes
sont situées, sous la réserve que,
si ces communes ne possèdent pas de
service télégraphique, ils doivent déposer
leurs télégrammes officiels au
bureau le plus rapproché.Le chef d’une brigade de gendarmerie,
dans une localité autre qu’un cheflieu
de département ou d’arrondissement,
est autorisé à correspondre télégraphiquement
en franchise, pour les
affaires de service urgentes, avec les
maires des communes situées dans la
circonscription de sa brigade et pourvues
d’un bureau télégraphique.Instruction du Ministre de l’intérieur
sur les franchises télégraphiques.
(Cire, minist. du 1er juillet 1875,
notifiée le 27 septembre 1875.) —
Art. 1er. Le droit de franchise télégraphique
implique pourla correspondance
des fonctionnaires et agents des services
publics qui en sont investis, d’une
part, l’exonération de la taxe ; de l’autre,
la priorité de transmission. Art. 2.
Ce droit ne s’applique qu’aux dépêches
officielles urgentes, c’est-à-dire aux
communications relatives au service
et que la poste ne pourrait transmettre
en temps utile. — Art. 3. La franchise
télégraphique est directe ou indirecte.(1) Il 06t à romarquor quo cos doux arrêtés
(16 avril 1874 ot 1" juillet 1875) no donnent pas
la môme ctonduo do franchiso aux commandants
de compagnio.FRA— 361FRA— Art. 4. La franchise directe n’appartient
qu’aux fonctionnaires ou agents
auxquels elle a été conférée par décision
du Ministre de l’intérieur et dans
les limites fixées par la décision. L’état
général des franchises contient la désignation
des fonctionnaires ou agents
qui en sont investis, et précise pour
chacun d’eux l’étendue de leur droit.— Art. 5. Les fonctionnaires ou agents
investis de la franchise directe ne la
conservent que dans le ressort où
s’exercent leurs fonctions. Hors de ce
ressort, ils doivent recourir au visa de
l’autorité compétente ; toutefois, les
fonctionnaires ou agents dans le ressort
desquels il n’existe pas de bureau
télégraphique peuvent s’adresser à un
bureau d’une localité voisine. —Art. 6.
La franchise indirecte s’obtient par
le visa des fonctionnaires ou agents
investis de la franchise directe. Le
fonctionnaire ou l’agent qui réclame
le visa doit le demander à son chef
hiérarchique. Si ce dernier ne réside
pas dans la localité ou s’il ne jouit pas
lui-même du droit de franchise, le visa
peut être demandé à une autre autorité.
Le visa n’est d’ailleurs valable que
dans les limites de la franchise attribuée
à l’autorité qui le délivre. —
Art. 7. Le droit de franchise ou de visa
peut être délégué par tout fonctionnaire
ou agent à son substitut, suppléant
ou intérimaire régulier. — Art.
8. Tout destinataire d’une dépêche officielle
impliquant réponse est admis,
sur la présentation de la dépêche, à
user du droit de franchise pour la
transmission de cette réponse, avec
dispense du visa. — Art. 9. Il y a abus
de franchise toutes les fois qu’une dépêche
présentée comme officielle a
trait à des affaires privées, dépasse la
limite de la franchise accordée à l’expéditeur,
ou ne présente aucun caractère
d’urgence. — Art. 10. Les dépêches
constituant des abus de franchise sont
néanmoins acceptées et transmises gratuitement
par les bureaux télégraphiques
 ; mais elles sont immédiatement
signalées, avec copie à l’appui, à l’inspecteur
du département. — Chaque
trimestre, un état distinct par département
ministériel et accompagné des
dépêches abusives est adressé par
l’inspecteur à l’administration centraledes télégraphes, qui transmet les pièces
dans un bordereau unique au ministère
dontrelèvent les fonctionnaires
ou agents expéditeurs. — Art. 11.
Lorsqu’un fonctionnaire ou agent présente
une dépêche paraissant constituer
un abus de franchise, le gérant
du bureau doit, sans autre observation,
se borner à lui donner connaissance
des dispositions des articles 9 et 10.—
Art. 12. Les dépêches officielles à destination
de l’étranger ou empruntant
le réseau étranger, conservent le privilège
de la priorité et de la gratuité
sur le parcours français. La part étrangère
de la taxe est portée au compte
du département ministériel intéressé.
— Art. 13. Les dépêches officielles dont
le destinataire réside au delà des lignes
télégraphiques sont expédiées par exprès,
à moins que l’expéditeur n’ait
demandé, dans la dépêche même, l’emploi
de la poste. — Les frais accessoires
de transport, exprès ou poste, sont
portés au compte du département ministériel
intéressé. — Les officiers et
les commandants des brigades de gendarmerie
des départements frontière
ont le droit de correspondre par le télégraphe
avec les préfets et les souspréfets
de leurs départements respectifs
et des départements limitrophes.
(Décis. du Ministre des finances en date
du 19 octobre 1888.) Circulaire ministérielle du 30 avril
1878. Le Ministre rappelle à qui de
droit qu’aux termes de l’arrêté ministériel
du 1er juillet 1875, le droit de
franchise télégraphique ne s’applique
qu’aux dépêches officielles urgentes,
c’est-à-dire aux communications relatives
au service et que la poste nepourrait transmettre en temps utile.
— Comme sanction de ces dispositions
et attendu que, chaque trimestre,
d’après l’article 10 dudit arrêté, l’inspecteur
des lignes télégraphiques du
département adresse à l’administration
centrale (ministère des finances) un
état indiquant, par département ministériel,
les fonctionnaires dont les télégrammes
lui ont paru constituer des
abus de franchise, les officiers ou
fonctionnaires militaires qui auront été
signalés comme ayant abusé de l’emploi
du télégraphe seront portés à la
connaissance du Ministre de la guerre,FRE— 362FROqui leur fera rembourser, s’il y a lieu,
le montant de la taxe de ces dépêches.
(Dispositions rappelées par'-la cire,
minist. du 17 octobre 1880.) L’exercice du droit de franchise
donne lieu à contravention ou à abus.
La note ministérielle en date du 17
juin 1893 explique la différence qu’il y
a entre ces deux sortes d’irrégularités
.FRANC-TIREUR, s. m. Nom
donné à des troupes irrégulières créées
pendant les guerres de 1815 et de 1870.
Ces troupes, composées d’hommes de
bonne volonté, agissaient généralement
en dehors de l’autorité militaire et
avaient pour but de harceler l’ennemi,
d’arrêter ses convois, d’inquiéter ses
campements, etc. Pour que les francstireurs
soient reconnus comme belligérants,
il faut qu’ils soient revêtus d’un
costume distinctif et apparent.FRATRICIDE, s. m. Meurtre
d’un frère ou d’une soeur. Celui qui a
commis ce meurtre. — Le fratricide
est considéré par le Code comme un
homicide ordinaire.FRAUDE, s. f. Mauvaise foi. —
Tromperie : action de ne pas payer les
droits de douane et d’octroi pour des
choses qui y sont assujetties. — Celui
qui fraude porte le nom de fraudeur.
(V. Contrebande et Saisie.) Fraudes en matière de recrutement.
Toutes fraudes ou manoeuvres
par suite desquelles un jeune homme
a été omis sur les tableaux de recrutement
sont punies d’un emprisonnement
d’un mois à un an. (Loi du 15 juillet
1889, art. 69.) 
Fraudes commerciales. (V.

Tromperie.) Fraudes en matière artistique.
Elles sont réprimées par la loi du 9
février 1895.FRÈRE, s. m. En jurisprudence,
on appelle frères germains deux frères
ayant eu le même père et la même
mère. Les frères utérins sont ceux qui
ont eu la même mère et non le même
père ; les frères consanguins sont ceux
qui ont eu le même père et non la
même mère.FRET, s. m. On appelle fret le
prix de loyer d’un navire ou d’un
autre bâtiment de mer. — Ce qu’on
appelle fret, dans l’Océan, s’appelle nolisdans la Méditerranée. — Fréter ou
noliser un navire, c’est le louer pour
faire des transports.FRIPIER, 1ÈRE, s. Les fripiers
et les brocanteurs sont des marchands
qui achètent de vieux habits, de vieux
meubles, de vieux linges, enfin toute
espèce d’objets ayant servi. C’est chez
eux que les voleurs cherchent à se défaire
de ce qu’ils ont dérobé. Aussi
cette profession a-t-elle été réglementée
pour que ceux qui l’exercent soient
toujours surveillés. Tout le monde ne
peut pas être fripier, et pour exercer
ce métier il faut d’abord en faire la
déclaration à la police.FRIPON, ONNE, s. Celui ou celle
qui vole adroitement.FRONTIÈRE, s. f. Bornes, limites
qui séparent un pays d’un autre pays.
Les frontières naturelles sont celles
qui sont formées par la nature, comme
les grands fleuves, les montagnes, etc.
Sauf du côté de l’Espagne et de l’Italie,
nous n’avons plus nos frontières naturelles,
et, pour mettre le pays à l’abri
d’une invasion ennemie, on a été
obligé de fermer toutes les parties
ouvertes par un vaste rideau de défenses
artificielles. (V. Fortification.) II existe parallèlement à nos frontières
une certaine partie de terrain,
déterminée par le génie militaire, sur
laquelle il est défendu d’ouvrir sans
autorisation des routes et de construire
des ponts ou d’autres ouvrages qui
pourraient faciliter à l’ennemi l’entrée
du territoire. Cette partie du terrain,
appelée zone frontière, doit être l’objet
d’une surveillance minutieuse de la
part de la gendarmerie, qui est chargée
de rendre compte immédiatement au
chef du génie et à l’autorité départementale
de tous les travaux qui seraient
exécutés. (V. les décr. des 16 août
1853, 8 septembre 1878, et les cire.
des 10 août 1854 et 27 mars 1877.) 
L’état mensuel n° 18 doit faire connaître
les travaux qui ont été entrepris
sur la zone frontière et dont il a été
rendu compte aux officiers du génie.
(V. Zone.) Une circulaire en date du 6 juin 1882
défend expressément à tout militaire
français de franchir en armes la frontière
sans autorisation du Ministre ;
cette circulaire ajoute : « En ce quiFUM— 363 —FUSconcerne l’entrée des militaires étrangers
en armes sur notre territoire, si
ce fait vient à se produire, il y aura
lieu simplement de faire remarquer au
militaire isolé ou au chef de troupe que
les limites de la frontière ont été
franchies par eux et de s’assurer, si
cela peut se faire sans difficulté, afin
d’en rendre compte au Ministre, du
corps ou de l’arme auxquels ces étrangers
appartiennent. »FRUIT, s. m. Scientifiquement, le
fruit est l’ensemble des organes végétaux
qui succèdent à la fleur et qui
servent à la reproduction. — En langage
ordinaire, on ne donne le nom de
fruit qu’à ceux de ces organes qui
peuvent servir à la nourriture des
hommes ou des animaux. — L’article
471, n° 9, du Code pénal défend le maraudage
de fruits cueillis et mangés
sur place. Que les fruits soient sur
l’arbre ou qu’ils soient tombés, celui
qui les cueille est toujours coupable
et condamné à une amende de 1 à 5
francs. En cas de récidive, l’emprisonnement
de 3 jours est obligatoire. —
Si les fruits sont ramassés et mis dans
un panier pour être emportés, le maraudage
devient vol et est alors justiciable
du tribunal correctionnel. —
Les fruits suspendus à des branches
qui sont au-dessus du champ d’autrui
sont la propriété de celui à qui appartient
le sol dans lequel l’arbre a
ses racines.FUMEUR, EUSE, s. Qui a l’habitude
de fumer. — Dans l’armée, les
fumeurs seuls ont droit à des bons de
tabac. (V. Tabac.)  L’article 4 du règlement
du 9 juillet 1859 interdit de fumer
ou de laisser fumer dans les écuries
ou à portée des magasins à fourrages.
Les cavaliers de corvée ne doivent
jamais être porteurs d’allumettes lorsqu’ils
pénètrent dans les magasins à
fourrages. Les officiers et les chefs de
détachement sont responsables des
contraventions à cet égard.FUMIER, s. m. Paille qui a servi
de litière aux animaux, et qui, décomposée
par la fermentation, constitue
un excellent engrais. — Le fumier de
cheval est le plus chaud et le plus actif ;
il convient surtout aux terres froides
et argileuses. — Le fumier n’est pas
une propriété individuelle : il appartienten commun à la brigade ; il est vendu
de l’assentiment de tous les hommes
ou de la majorité de ceux qui sont présents.
En cas de partage des voix,
celle du chef de brigade est prépondérante.
Les sommes provenant de cette
vente sont employées à payer les ustensiles
d’écurie et autres objets achetés
en commun pour l’usage de la brigade.
Ce qui en reste est partagé tous
les mois entre tous au prorata du nombre
des journées de présence des chevaux.
Le fumier du cheval d’officier
appartenant à l’Etat est vendu dans
les mêmes conditions, au profit de la
masse d’entretien et de remonte, qui
supporte une part proportionnelle des
frais d’ustensiles d’écurie. (Art. 153 du
règl. du 10 juillet 1889.) La masse de
remonte bénéficie également du produit
de la vente des fumiers des chevaux
de troupe dans la garde républicaine.
(Art. 157 du règl. du 12 avril 1893) , qui
supporte les dépenses, notamment la
ferrure de tous les chevaux de troupe,
les frais de médicaments et l’entretien
des bat-flancs ainsi que de leurs chaines
de suspension. (Décis. minist. du 9 décembre
1882.) FUNÉRAILLES, s. f. pi. La loi
du 15 novembre 1887 règle la liberté
des funérailles ; elle expose, dans son
article 1er, que toutes les dispositions
légales relatives aux honneurs funèbres
doivent être appliquées, quel que soit
le caractère des funérailles, civil ou
religieux. (V. aussi le décr. du 27 avril
1889.) FURET, s. m. Petit animal carnassier,
originaire d’Afrique, qu’on ne
rencontre en France qu’à l’état de domesticité
et dont on se sert pour faire
sortir les lapins de leurs terriers. L’article
9 de la loi du 3 mai 1844 autorise
l’emploi des furets et des bourses pour
prendre les lapins.FUSÉE, s. f. En terme d’artillerie,
on donne le nom de fusée à un appareil
enfermé dans l’intérieur des projectiles
et destiné à les faire éclater,
soit au bout d’un temps déterminé, soit
à la suite du choc que le projectile
reçoit quand il rencontre un corps dur.
— Dans le premier cas, les l’usées sont
dites fusantes, et, dans le second cas,
percutantes. A la guerre, on se sert
également de fusées dans le genre deFUS— 364FUYcelles qu’on emploie dans les feux d’artifice
et qui sont destinées soit à faire
des signaux, soit à éclairer pendant un
certain temps les mouvements et les
travaux de l’ennemi.FUSIL, s. m. Arme à feu portative.
Le fusil n’est pas une arme prohibée,
et tout individu peut en porter en
voyage, pour sa défense personnelle.Le soldat qui brise son fusil est passible
de 2 à 5 ans de travaux pablics ;
en cas de circonstances atténuantes,
de 2 mois à 5 ans de prison.FUSILIER, s. m. Soldat armé
d’un fusil.FUSILLADE, s. f. Décharge simultanée
de plusieurs fusils. Le tir à
volonté constitue également une fusillade.FUSILLER, v. a. Tuer à coups de
fusil. .FUTAIE, s. f. Bois qu’on laisse
croitre jusqu’à ce qu’il soit arrivé à
son maximum de croissance. On désigne
sous le nom de jeune futaie le bois
qui a moins de 40 ans ; de demi-futaie,
celui qui a de 40 à 60 ans ; de haute
futaie, celui qui a de 60 à 100 ans, et
de vieille futaie, celui qui a dépassé
100 ans.FUYARD, s. m. Soldat qui s’enfuit
du combat. La loi ne punit pas le supérieur
qui frappe des fuyards. (V. C. M.,
art. 229.) Les gendarmes interpellent
les militaires qu’ils rencontrent errant
ou s’éloignant du champ de bataille
sans motif valable, leur enjoignent de
retourner à leur poste ou les arrêtent
s’il y a lieu. (V. Prévôté.) agaiGAL•GABION, s. m. Grand panier ordinairement
cylindrique, en clayonnage,
qu’on remplit de terre et dont on se
sert, en fortification passagère, pour
consolider les terres des tranchées et
des batteries.GACHETTE, s. f., ou ressortgâchette.
Pièce de la boite de culasse
qui détermine la chute du chien par la
pression qu’exerce sur elle la détente.
On nomme aussi gâchette une pièce de
l’intérieur des serrures de luxe, qui a
pour objet de maintenir le pêne dans
la position où la clé l’a placé.GAFFE, s. f. Perche en bois terminée
par deux branches en fer, l’une
droite et l’autre recourbée, et dont on
se sert pour pousser les bateaux et
pour les éloigner ou les rapprocher du
rivage.GAGE, s. m. Mettre en gage signifie
remettre un objet entre les mains
d’un créancier comme garantie d’une
dette. — Les biens d’un débiteur sont
le gage commun de ses créanciers. —
Est puni de 6 mois à 1 an d’emprisonnement
tout militaire qui met en gage
tout ou partie de ses effets d’armement,
de grand équipement, d’habillement ou
tout autre objet à lui confié pour le
service. La peine est de deux mois à
six mois d’emprisonnement s’il s’agit
d’effets de petit équipement. (C. M.,
art. 246.) L’article 247 punit de la
même peine que l’auteur du délit tout
individu qui reçoit en gage les effets
ou objets énumérés dans l’article pré-cédent.GAILLARD, s. m. Terme de marine ;les deux extrémités du pont d’un
vaisseau. Le gaillard d’avant, qui se
trouve à la proue, est destiné aux matelots
 ; le gaillard d’arrière, qui se
trouve à la poupe, est exclusivement
réservé aux officiers.GALACTOMÈTRE, s. m. Instrument
dont on se sert pour vérifier
le lait. C’est une petite éprouvette graduée
en 100 divisions que l’on plonge
dans le lait à vérifier. Si l’éprouvette
s’enfonce jusqu’à la centième division,
le lait est pur. Si elle ne s’enfonce, par
exemple, que jusqu’à la cinquantième
division, il y a moitié eau dans le lait.GALE, s. f. Maladie contagieuse
de la peau se manifestant par une
éruption considérable de boutons et
une forte démangeaison. La gale est
causée par un insecte microscopique
qui circule rapidement sous l’épiderme
et auquel on a donné le nom i'acarus
 ; elle est aujourd’hui guérie rapidement
par des frictions faites avec
une pommade de soufre et par des
bains sulfureux. Cette maladie se transmet
très facilement de l’homme à
l’homme. La gale du chien, du cheval
et du chat est également transmissible
à l’homme ; la gale de certains animaux
(boeuf, mouton, porc) n’est
transmissible qu’aux animaux de la
même espèce.GALERE, s. f. Nom donné autrefois
à des vaisseaux à rames ; les condamnés
étaient employés à ramer sur
ces vaisseaux. De là l’expression
« condamné aux galères » et « galérien
 », qui se dit encore pour désignerGAL— 366GARun individu condamné aux travail) 
forcés.GALOP, s. m. Le galop est l’allurt
la plus rapide et celle qui nécessite le
plus d’efforts musculaires. Pour pou
voir galoper sérieusement, il faut qu’un
cheval possède de la vitesse et di
fond, et il ne peut réunir ces deu ?
qualités qu’autant qu’il a une grande
puissance musculaire, des éminences
osseuses saillantes, des tendons très
détachés, les membres bien articulé ;
et une forte poitrine. La vitesse dr
galop est de 340 à 440 mètres par minute.
— Le galop s’effectue en 3 temps
et le cheval galope soit sur le piec
droit, soit sur le pied gauche. Un cheval
galope sur le pied droit lorsque la
jambe droite de devant dépasse la jambe
gauche de devant et que la jambe
droite de derrière dépasse aussi la
ïambe gauche de derrière. Le mécanisme
de cette allure s’opère généralement
en 3 temps.Le premier temps est marqué par la
jambe gauche de derrière, qui pose la
première à terre ; le deuxième, par le
bipède diagonal gauche, et le troisième,
par la jambe droite de devant.Un cheval galope sur le pied gauche
lorsque la jambe gauche de devant
dépasse la jambe droite de devant el
que la jambe gauche de derrière dépasse
aussi lajambe droite de derrière.Le premier temps est marqué par la
jambe droite de derrière qui pose la
première à terre, le deuxième par le
bipède diagonal droit, et le troisième
par la jambe gauche de devant. Un
cheval galope juste lorsqu’il galope
sur le pied droit en travaillant ou tournant
à main droite, et sur le pied gauche
en travaillant ou tournant à main
gauche. Un cheval galope faux lorsqu’il
galope sur le pied gauche en travaillant
ou tournant à main droite et
sur le pied droit en travaillant ou tournant
à main gauche. Un cheval est
désuni lorsqu’il galope à droite des
pieds de devant et à gauche des pieds
de derrière, ou lorsqu’il galope à gauche
des pieds de devant et à droite
des pieds de derrière. Le cavalier doit,
sans se pencher, reconnaître sur quel
pied son cheval galope par les indices
suivants : Dans le galop à droite, tout
le côté droit du cavalier est porté enavant, la fesse gauche ressent une
réaction plus marquée que la fesse
droite ; la jambe droite éprouve un
balancement plus sensible que la jambe
gauche ; le genou droit frotte sur la
selle tandis que le genou gauche reste
facilement adhérent et fixe. Dans le
galop à gauche, les effets inverses se
manifestent. Il est essentiel, pour la
sécurité du cavalier et la facilité du
mouvement, que le cheval galope sur
lé pied droit pour tourner à droite et
sur le pied gauche pour tourner à
gauche.Dans le galop de course, galop forcé
qui ne peut être soutenu que pendant
quelques minutes, le cheval peut arriver
à parcourir un peu plus de 14 mètres
par seconde, soit 840 mètres par
minute.GAMELLE, s. f. Ecuelle en ferblanc
ou en fer battu dans laquelle chaque
soldat met sa ration. — En campagne,
il est distribué des gamelles
individuelles aux gendarmes faisant partie
des prévôtés. (Art. 5 du règl. du 18
avril 1890.) GANT, s. m. Partie de l’habillement
qui sert à couvrir la main. —■ Les
Dfficiers de toutes les armes sont autorisés
à faire usage, lorsqu’ils seront en
tenue, soit du gant de peau dit de castor,
soit du gant _de peau de chien
Manc et qui est glacé. (Note minist. du
22 mai 1875.) Les officiers peuvent également faire
isage de gants en peau façon castor,
le nuance chamois, ainsi que des gants
lits en peau de chien, de nuance rouge
3run pour l’instruction, les détails du
service journalier et les promenades à
îheval en dehors du service. (Note
ninist. du 24 juillet 1886.) GARANTIE, s. f. Engagement par
lequel on garantit une chose, ou on en
répond. —■ Ce mot a diverses acceptions.
— En orfèvrerie, la garantie a
pour objet de préserver le public des
fraudes que pourrait faire naître le
commerce de tous les objets dans la
composition desquels il entre une certaine
quantité d’or et d’argent (V. Or
et Monnaie)  ; elle détermine le titre
des ouvrages d’or ou d’argent, c’est-àdire
la quantité d’alliage qui doit entrer
dans la fabrication de ces ouvrages.
Le titre est garanti à l’aide deGAR— 367GARpoinçons que l’Etat fait appliquer sur
tous les ouvrages avant d’être livrés au
commerce. (Loi du 19 brumaire an VI,
art. 9 et 48.) En règle générale, la garantie
a pour but d’assurer, autant que
possible, l’exécution des clauses d’un
traité.GARD (Département). Populat.,
416,036 habit., 4 arrondissements, 40
cantons (15e corps d’armée, 15e légion
de gendarmerie). — Chef-lieu Nîmes,
71.623 habit., à 702 kil. S.-E. de Paris,
au pied de collines peu élevées. S.-P. :
Alais. Uzès, le Vigan. — Département
maritime. — Pays très élevé à l’ouest.
— Agricole et manufacturier. — Elève
importante de chevaux, mulets et gros
bétail, moutons, vers à soie. — Exploitations
minérales. — Patrie du chevalier
d’Assas, qui, tombé dans une embuscade
et menacé de mort s’il disait
une parole, s’écria : « A moi, Auvergne,
voilà l’ennemi ! »GARDE, s. m. Celui qui est préposé
à la surveillance de quelqu’un ou
de quelque chose. Ce mot entre dans
la composition d’un grand nombre de
mots, qui sont en général trop connus
pour avoir besoin d’être expliqués ici :
garde-barrière, garde-magasin, gardemalade,
garde-frein, garde-fou, etc.
Nous ferons seulement remarquer, que
la plupart des grammairiens ont adopté,
pour le pluriel de ce nom, la règle suivante
: le mot garde prend toujours Y s
au pluriel lorsqu’il désigne des individus
préposés à une garde quelconque :
des gardes-malades, des gardes-magasins,
etc. Dans le cas contraire, il est
invariable : des garde-fous, des gardefeux,
des garde-crotte, etc.Gardes d’artillerie. Ces militaires
ont le titre d’officier sans assimilation
et ils sont chargés de la garde du matériel
d’artillerie. La loi du 13 mars
1875 a créé 514 gardes d’artillerie répartis
en gardes principaux de lro et
2e classe et en gardes de 1™, 2e et 3e
classe. Les gardes d’artillerie et les
adjoints du génie sont tenus aux marques
extérieures de respect vis-à-vis
des officiers de toutes armes jusqu’au
grade de capitaine inclusivement. Ils
ont droit aux honneurs et marques
extérieures de respect attribués aux
lieutenants et sous-lieutenants et sont
soumis aux mêmes règles de discipline.Pour les fautes de discipline générale,
ils ne peuvent être punis que par l’intermédiaire
des officiers généraux ou
des commandants d’armes. (Note minist.
du 27 janvier 1879.) Garde d’écurie. Les articles 182 et
suivants du règlement du 10 juillet
1889 tracent les devoirs du gendarme
qui est commandé de garde d’écurie. II
est responsable des ustensiles et des
objets qui lui sont confiés : il doit entretenir
dans l’écurie la plus grande propreté,
surveiller attentivement les chevaux,
empêcher de fumer, ouvrir les fenêtres
en évitant d’établir des courants d’air,
et, en cas d’accidents ou d’indisposition
subite survenus aux chevaux, prévenir
immédiatement le chef de brigade. Il est
interdit aux gardes d’écurie de faire
usage de leurs manteaux pendant ce
service. Nous rappelons ici que l’usage
du pétrole et des allumettes phosphoriques
est formellement interdit dans
les éouries. (Règl. du 9 juillet 1859,
décis. minist. du 21 avril 1873 et régi,
du 18 juillet 1889.) Garde-chiourme. Celui qui est
chargé de surveiller les forçats. Les
gardes-chiourmes sont supprimés et
remplacés par les surveillants militaires.Garde champêtre. La loi du 28septembre-6 octobre 1791 définit le
jarde champêtre un fonctionnaire
îhargé « d’assurer les propriétés et de
veiller à la conservation des récoltes ».
Ceux qui désirent être nommés gardes
champêtres doivent avoir 25 ans au
moins et 45 ans au plus ; ils doivent avoir
une excellente conduite et savoir lire
et écrire. Ils sont nommés par le préfet
et ne peuvent être révoqués que
par lui ; mais ils peuvent être suspendus
par le maire. Avant d’entrer en
fonctions, ils prêtent devant le juge de
paix du canton un serment professionnel.
Le décr. du 1er mars 1854 (art.
641 et suivants) les place sous la surveillance
de la gendarmerie, qui doit
s’assurer, dans ses tournées, s’ils remplissent
bien leurs fonctions, et, dans
les cas urgents, les commandants de
brigade et les commandants d’arrondissement
peuvent requérir les gardes
champêtres de leurs circonscriptions
respectives. Les gardes champêtres reçoivent
des maires les signalements desGAR368 —GARindividus qui doivent être arrêtés, et
ils doivent informer l’autorité municipale
de tous les délits dont ils ont
connaissance et de tous les faits qui
peuvent porter atteinte à la tranquillité
publique. Enfin, l’article 1er du décret
du 11 juin 1806 leur prescrit de se
présenter devant l’officier ou le sousofficier
de gendarmerie dans les huit
jours de leur prestation de serment,
afin de leur faire connaître leurs nom,
âge et domicile. Les gardes champêtres
ne peuvent porter des armes qu’avec
l’autorisation du préfet ; ils doivent
porter au bras une plaque indiquant
leur nom, celui de leur commune et
le mot La Loi. (Loi du 6 octobre 1791.) 
Les gardes champêtres peuvent être
considérés sous trois rapports différents
: 1° comme officiers de police judiciaire
 ; 2° comme agents de la force
publique ; 3° comme agents et auxiliaires
de l’administration municipale.Les gardes champêtres et les gardes
forestiers, considérés comme officiers
de police judiciaire, sont chargés de rechercher,
chacun dans le territoire pour
lequel ils auront été assermentés, lesdélits et les contraventions de police
qui auront porté atteinte aux propriétés
rurales et forestières. Us dresseront
des procès-verbaux à l’effet de constater
la nature, les circonstances, le
temps, le lieu des délits et des contraventions,
ainsi que les preuves et les
indices qu’ils auront pu recueillir. Ils
suivront les choses enlevées dans les
lieux où elles auront été transportés et
les mettront en séquestre ; ils ne pourront
néanmoins s’introduire dans les
maisons, ateliers, bâtiments, cours adjacentes
et enclos, si ce n’est en présence
soit du juge de paix, soit de son
suppléant, soit du commissaire de police,
soit du maire du lieu, soit de son
adjoint ; et le procès-verbal qui devra
en être dressé sera signé par celui en
présence duquel il aura été fait. Ils
arrêteront et conduiront devant le juge
de paix ou devant le maire tout individu
qu’ils auront surpris en flagrant
délit ou qui sera dénoncé par la clameur
publique, lorsque ce délit emportera
la peine d’emprisonnement ou une
peine plus grave. Ils se feront donner,
pour cet effet, main-forte par le maire
ou par l’adjoint du maire du lieu, qui nepourra s’y refuser. (C. d’instr. crim.,
art. 16.) Tels sont, bien définis par la
loi, les attributions et les pouvoirs des
gardes champêtres comme officiers de
police judiciaire : ils exercent la police
spéciale des campagnes et ils doivent
surveiller les nombreux délits et contraventions
qui peuvent porter atteinte
à la propriété rurale. En outre, la loi du
24 juillet 1867 leur confère, dans son
article 20, le droit de rechercher les
contraventions aux règlements de police
municipale et de dresser des procès-verbaux
pour constater ces contraventions.
Mais il faut bien remarquer
qu’ils ne peuvent constater que les
contraventions qui ont fait l’objet d’un
arrêté municipal et qu’ils sont sans
qualité pour constater les contraventions
urbaines prévues soit par le Code,
soit par des lois spéciales : ainsi, par
exemple, un garde champêtre ne pourrait
pas constater les contraventions
résultant d’un embarras de la voie publique
prévues par l’article 471, n° 4,
du Code pénal. (Arrêt de la Cour de
cassation du 1er mai 1868.) 
Certaines lois confèrent aux gardeschampêtres des attributions spéciales ;
ainsi, ils ont le droit de constater les
contraventions en matière de grande
voirie. (Art. 3 du décr. du 16 décembre
1881) et celles à la loi sur l’ivresse ; de
constater les délits relatifs au colportage
frauduleux des tabacs et des cartes
à jouer et de constituer prisonniers les
fraudeurs et les colporteurs (Loi du
28 avril 1816, art. 169 et 233)  ; de
rechercher les fabrications clandestines
de sel (Ordonn. du 19 mars 1817,
art. 7) , enfin de constater tous les délits
commis en matière de chasse et de
pêche.—Les gardes champêtres doivent
constater ou faire constater par
écrit toutes les contraventions et tous
les délits dont ils ont connaissance :
l’obligation est formelle, et, si le procès-verbal
dressé par le garde ne peut
faire foi en justice, ce fonctionnaire
peut toujours être appelé comme témoin.Considérés comme agents de la force
publique, les gardes champêtres, sauf
le cas de flagrant délit, ne peuvent
agir que sur les réquisitions des autorités
sous la direction desquelles ils
sont placés.GAR— 369GAREnfin, comme agents et auxiliaires
de l’autorité municipale, les gardes
champêtres doivent avertir les maires
de tous les faits qui seraient de nature
à compromettre l’ordre public, et ils
doivent veiller à l’exécution de tous
les arrêtés et règlements municipaux.Les gardes champêtres communaux
mentionnés au tableau B de la loi du
15 juillet 1889 sont dispensés d’office
des périodes d’exercices ou de manoeuvres
auxquelles ils sont astreints.
(Instr. du 28 décembre 1895, art. 205.) Garde civile du Tonkin et de
l’Annam. Corps de police indigène
spécialement affecté à la garde des résidences
des gouverneurs de province,
des prisons, des édifices, à la poursuite
des malfaiteurs, etc. Les sous-officiers
en activité de service, ceux qui appartiennent
à la réserve ou qui sont libérés
définitivement, peuvent être nommés
gardes principaux. L’organisation, le
recrutement, l’avancement, les récompenses,
la solde et la retraite sont réglementés
par le décret du 9 janvier
1895. La tenue est décrite par l’arrêté
du 13 juin 1890.Gardes forestiers. Les gardes
forestiers sont des agents préposés à la
surveillance des bois et des forêts :
étant appelés à concourir, au besoin,
avec la gendarmerie pour le maintien
de l’ordre et la tranquillité publique,
et les brigades de la gendarmerie devant
les seconder et leur prêter mainforte
pour la répression des délits
forestiers, les inspecteurs ou sousinspecteurs
des eaux et forêts et les
commandants de la gendarmerie se
donnent réciproquement connaissance
des lieux de résidence des gardes forestiers
et des brigades et postes de gendarmerie,
pour assurer de concert l’exécution
des mesures et des réquisitions,
toutes les fois qu’ils doivent agir simultanément.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 640.) Les gardes forestiers prennent les
noms de gardes domaniaux, gardes
communaux ou gardes particuliers,
suivant qu’ils sont chargés de la surveillance
des bois de l’Etat, des communes
ou des particuliers. Il y a
encore des gardes mixtes chargés à la
fois de la surveillance des bois appartenant
à l’Etat et aux communes. Lamoitié des emplois des gardes domaniaux
et mixtes est donnée aux fils
d’agents forestiers ; l’autre moitié est
donnée à d’anciens militaires. Les
emplois des gardes communaux sont
également réservés, jusqu’à concurrence
des 3/4 des vacances, à d’anciens
militaires. Les gardes domaniaux
et mixtes sont nommés par le directeur
général des forêts et commissionnés
par lui. Les gardes communaux
sont nommés par le préfet, sur la
proposition du conservateur. Enfin, les
gardes particuliers sont nommés par le
propriétaire, mais ils doivent être
agréés par le sous-préfet et prêter serment,
avant d’entrer en fonctions, devant
le juge de paix du canton. (C. F.,
art. 95 et suivants.) Les gardes particuliers,
comme les gardes champètreset
les gardes forestiers, sont officiers de
police judiciaire suivant les articles 9
et 20 du Code d’instruction criminelle ;
mais ils ne sont pas officiers de police
judiciaire auxiliaires du procureur de
la République, et ils ne peuvent, en
aucun cas, même en flagrant délit,
commencer une instruction judiciaire.Garde-port. Agent établi pour la
police des ports sur les rivières navigables
ou flottables. Ces agents sont
nommés et commissionnés par le Ministre
des travaux publics.Garde-pêche. Agent chargé spécialement
de rechercher et de constater
les délits de pêche dans l’arrondissement
du tribunal près duquel
il est assermenté. Ces agents sont
nommés par le Ministre des travaux
publics.Garde des sceaux. On donne ce
titre au Ministre de la justice.GARDE, s. f. Le mot garde entployé
au féminin signifie la surveillance
qu’on exerce dans un but de
protection ou de défense. Il signifie
aussi un corps de troupe chargé d’un
service spécial : garde impériale, garde
royale, garde nationale, garde républicaine.Garde des voies de communication.
Ce service, qui apourbut d’assurer
en temps de guerre la protection
de toutes les voies de communication,
est organisé dans chaque subdivision
par le général commandant. Le concours
de la gendarmerie peut être trèsGAR370GARutile pour la surveillance de cet important
service, qui est confié à des
hommes de la réserve de l’armée territoriale.
(V. Communication.) La garde républicaine est un régiment
de gendarmerie caserne à Paris
et dont le personnel est soumis aux
règles établies par le décret du 1er
mars 1854 pour la police et la discipline.
La force de ce régiment est de
3 bataillons à 4 compagnies chacun
et 4 escadrons de cavalerie. La garde
républicaine étant spécialement chargée
du service de surveillance de la
capitale, est placée, pour l’exécution
de ce service, sous la direction du préfet
de police. Le Ministre de l’intérieur
est consulté pour les nominations
aux divers grades et emplois
d’officiers vacants dans ce corps. Le
Ministre de la guerre lui communique
les noms des candidats qu’il doit présenter
au choix du Président de la République,
mais le rôle du Ministre de
l’intérieur se borne à donner son avis.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 67.) Dans un sens particulier, le mot
garde signifie le service que font des
soldats pour veiller à la sûreté d’une
personne, à la conservation d’un monument,
à la sûreté d’un camp ; corps
de garde, monter la garde, descendre
la garde, relever la garde, sont des
expressions connues de tous.La grand’garde est un détachement
de soldats placés en avant des camps
ou des bivouacs et destinés à assurer
le service de surveillance et à couvrir,
en avant des troupes, une certaine
étendue de terrain.On donne le nom de garde à la partie
d’une arme blanche qui sépare la
poignée de la lame et qui est destinée
à protéger la main et à l’empêcher de
glisser le long de la lame.GARDIEN, s. m. Personne qui a
la garde de quelqu’un ou de quelque
chose. Il existe dans toutes les prisons
un gardien-chef qui est chargé de diriger
et de surveiller les détails du service.Gardien de batterie. Sous-officier
d’artillerie ayant rang d’adjudant,
chargé principalement de la garde du
matériel dans les places fortes.Gardien de la paix. C’est le nom
actuel des sergents de ville ou agentsmunicipaux de la sécurité publique de
Paris. Us sont nommés par le préfet de
police, et ils sont organisés militairement.GARE, s. f. Lieu d’embarquement
et de débarquement des voyageurs et
des marchandises sur les chemins de
fer. Service dans les gares. (V. Chemins
de fer.) GARENNE, s. f. Endroit où l’on a
placé des lapins et où ils vivent et se
propagent en liberté.GARGOUSSE, s. f. Sac en papier,
en parchemin ou en tissu de laine, dans
lequel on enferme la charge d’une bouche
à feu.GARNISAIRE, s. m. Individu
que le contribuable en retard était autrefois
obligé de recevoir chez lui et
de nourrir pendant un certain temps,
en lui donnant en outre un traitement
déterminé. Dans aucun cas, les gendarmes
ne peuvent être employés
comme garnisaires. (Décr. du 1er mars
1854, art. 107.) L’usage d’imposer des
garnisaires n’existe plus depuis longtemps.
La loi du 9 février 1877 a abrogé
l’art. 1er)  les dispositions de l’article 3
de la loi du 17 brumaire an V, en ce
qui concerne le mode de poursuites
par voie de garnison individuelle, et a
prescrit (art. 2) que le mode de poursuites
désigné sous la dénomination de
garnison collective prendra celle de
sommation avec frais.GARNISON, s. f. Ville ou place
occupée par des troupes. Se dit aussi
des troupes qui occupent une ville ou
une place. — Le gouverneur d’une
place en état de guerre fixe autour d’elle,
et, quand il y a lieu, autour de chacun
des forts, camps et cantonnements qui
en dépendent, les limites d’une zone
que les soldats ne peuvent dépasser
sans autorisation. Il leur en est donné
connaissance par la voie de l’ordre et
par des consignes affichées dans les
quartiers. — L’étendue de chacune de
ces zones, qui a dû être étudiée à l’avance
par le gouverneur désigné, est
déterminée en tenant compte des circonstances
et des localités. Les limites
sont marquées, autant que possible, par
des objets facilesà reconnaître, et, au
besoin, par des bornes ou poteaux plantés
sur les routes, chemins, sentiers,
etc., portant l’inscription : « Limites deGÉN371 —GENla garnison. » (Décr. du 4 octobre 1891
art. 182.) GARONNE (HAUTE-) (Département).
Populat., 459.377 habitants, 4
arrondissements, 39 cantons (17e corps
d’armée, 17e légion de gendarmerie ;,
chef-lieu Toulouse, 149,791 habit., à
669 kilomètres S. de Paris, sur la Garonne.
S. P. : Muret, Saint-Gaudens,
Villefranche. Département frontière.
Pays entrecoupé par des coteaux et
appuyé au sud à la partie culminante
des Pyrénées. Agricole, culture avancée.
Elève de bétail, mulets, vers à soie,
volailles. Source salée à Salies ; eaux
minérales à Bagnères-de-Luchon et à
Encause ; carrières de marbre blanc
à Saint-Béat. — Patrie du maréchal
Niel.GAZON,s. m. Ce mot s’emploiepour
désigner l’herbe peu élevée qui garnit
un terrain. L’enlèvement du gazon dans
les forêts est puni par le Code forestier
(Art. 57 et 144) d’une amende qui
varie suivant la quantité enlevée. —
L’enlèvement des gazons sur les chemins
publics est puni d’une amende de
H à 15 francs et, en cas de récidive,
d’un emprisonnement de cinq-jours. (C.
P., art. 479, n° 12.) GENDARME, s. m. Soldat faisant
partie d’un corps spécial qui est chargé
de veiller à la sûreté et à la tranquillité
publiques, de protéger la liberté de.
tous les citoyens et de prêter mainforte
aux autorités civiles et judiciaires.— Les qualités morales et physiques
que doit posséder un gendarme sont
nombreuses, et ses obligations, qui
sont des plus importantes, sont tracées
par les lois et les règlements spéciaux.— L’étude de ses devoirs et de ses droits
doit être la préoccupation constante du
gendarme, qui n’est véritablement digne
de ce nom que lorsqu’il connaît parfaitement
les uns et les autres. La tâche
qu’il a à remplir est lourde, mais elle
est glorieuse, car elle permet de faire
preuve chaque jour de courage, de sagesse,
d’abnégation et de dévouement.— Nous citerons ici, sans commentaires,
quelques lignes du général Ambert,
ancien inspecteur de l’arme : « - Le gendarme,
a-t-il dit, est l’expression la
plus complète, la plus éloquente, la
plus vraie du dévouement, du sacrifice
tels qu’ils sont définis par la religion. Legendarme est l’héritier direct des ordres
de chevalerie nés au xne siècle. Les
chevaliers disaient : « Mourir pour la
 » foi et défendre les faibles, » Le gendarme
dit : « Mourir pour la loi et dé »
fendre la justice. » Leurs casernessont
de petits monastères où se conserve
pure la religion du devoir. Au milieu
de notre civilisation moderne, l’homme
le plus digne de respect estle gendarme,
parce qu’il est la sentinelle de la loi.
Au milieu de notre armée, si brave,
l’homme le plus courageux est le gendarme,
parce que son ennemi est invisible,
et qu’il est intrépide dans les
ténèbres comme au soleil. Au milieu
de notre magistrature si vigilante,
l’homme le plus clairvoyant est le gendarme,
car il voit tout quand tout se
cache de lui. Au milieu de nos campagnards
si vigoureux, l’homme le plus
fort est le gendarme, car, dans le danger,
tous l’appellent à leur secours. Pardonnez,
hommes simples qui n’avez pas
même le secret de votre grandeur… Je
ne passe jamais devant vos maisons
sans lire au frontispice ces mots mystérieux,
invisibles, mais que vous y
avez gravés par votre vie entière :
i Sans peur et sans reproche. »Elèves gendarmes. Supprimés en
1892, ils ont été rétablis en 1896.
(V. Admission.) GENDARMERIE, s. f. La gendarmerie
est une force instituée pour
veiller à la sûreté publique et pour
assurer le maintien de l’ordre et
l’exécution des lois. — Une surveillance
continue et répressive constitue
l’essence de son service. Son
action s’exerce dans toute l’étendue
du territoire continental et colonial de
la République, ainsi que dans les camps
et armées. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 1er.)  — Le corps de la gendarmerie
est une des parties intégrantes de
l’armée ; les dispositions générales des
lois militaires lui sont applicables, sauf
les modifications et les exceptions que
son organisation et la nature mixte de
son service rendent indispensables.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 2.) Le
corps de la gendarmerie prend rang
dans l’armée à la droite de toutes les
troupes de ligne. (Décr. du 4 octobre
1891, art. 250.) — En raison de la nature
mixte de son service, la gendar-GEN— 372 —GENrnerie se trouve placée dans les attributions
des Ministres de la guerre, de
l’intérieur, de la justice, de la marine
et des colonies. (Décr. du 1er mars
1854, art. 5.) La force publique de Tunisie se compose
d’un détachement commandé par
un capitaine, ayant sous ses ordres un
lieutenant et un lieutenant trésorier.Lagendarmerie coloniale se compose
de quatre compagnies placées à la
Martinique, à la Guadeloupe, à Pile de
la Réunion et à la Nouvelle-Calédonie :
elles sont commandées par des chefs
d’escadron. 11 y a, en outre, des détachements
: à la Guyane, sous les ordres
d’un capitaine ; au Tonkin et à Taïti,
sous les ordres d’un lieutenant ; en
Cochinchine et aux îles Saint-Pierre
et Miquelon, sous les ordres d’un sousofficier.La gendarmerie maritime est un
corps affecté au service spécial des
ports et des arsenaux. Il y a cinq compagnies,
qui ont pour chefs-lieux Cherbourg,
Brest, Lorient, Rochefort et
Toulon.Trompées par la similitude de nom,
quelques personnes confondent à tort
l’ancienne gendarmerie de France avec
notre moderne gendarmerie. Les gendarmes
d’autrefois étaient des cavaliers
armés de toutes pièces et bardés de
fer ainsi que leurs chevaux ; ils formaient
le premier corps de cavalerie ;
puis, à la création du corps de cavalerie
spécialement attaché au service
du roi, ils marchaient immédiatement
après ces corps, dits de la Maison du
Roi. « Le premier corps de la cavalerie
réglée, dit le général Bardin, remonte
à Charlemagne et prit le nom de gens
d’armerie ; les nobles seuls étaient admis
dans ce corps. » La gendarmerie
actuelle remonte plus haut ; les Romains
avaient, dans toute l’étendue de
leur empire, des stations militaires
qui, sous les ordres de magistrats,
étaient chargées de poursuivre les voleurs
et de réprimer le brigandage. —
Dans les premières années de la monarchie,
des compagnies spéciales
(compagnies d’ordonnance) , composées
d’hommes armés, étaient chargées,
sous la direction des connétables, de
poursuivre les malfaiteurs. L’histoire
de ces compagnies est très obscure eton ne commence à connaître leurs
obligations que sous Charles V ; à cette
époque (1373) , elles ont quitté le nom
de compagnies d’ordonnance pour prendre
celui de maréchaussée ; et ce nom
leur avait été donné parce qu’elles
étaient sous la direction immédiate des
maréchaux de France. La maréchaussée
subit à différentes reprises de nombreuses
modifications, et enfin, le 22 septembre
1790, elle fut définitivement supprimée
et remplacée. (Décr. de l’Assemblée
constituante du 22 décembre 1790 et
du 16 février 1791) par la gendarmerie
nationale. Nous n’essaierons pas de
faire ici un historique, même abrégé,
de la gendarmerie, et nous renverrons
nos lecteurs aux deux excellentes histoires
de cette arme qui ont été faites
par M. le général Lemaitre et par M.
l’intendant Lèques, et à l’esquisse historique
de M. le colonel Delattre. La
gendarmerie est divisée en 28 légions.
(V. Légion.) Effectif de la gendarmerie. (V. Effectif.) 
,GÉNÉRAL, s. m. Chef militaire
'qui commande une armée, un corps
d’armée, une division, une brigade ou
une arme spéciale. Le général de brigade
commande deux régiments. Le
général de division en commande quatre.
Enfin chaque corps d’armée est
commandé par un général de division
qui porte le titre de général commandant
le corps d’armée. La loi du 25
juillet 1893 fixe à 110 le nombre des
généraux de division et à 220 le nombre
des généraux de brigade. Les généraux
de division qui ont atteint l’âge
de 65 ans et les généraux de brigade
qui ont accompli 62 ans passent dans
la 2e section du cadre de l’état-major
général.Les rapports de la gendarmerie envers
les généraux sont très importants
et ils sont définis par de nombreux
articles du décret du 1er mars 1854,
dont nous allons donner le résumé. Les
officiers de gendarmerie sont subordonnés
aux généraux commandant les
divisions et les subdivisions, e.t ils doivent
leur envoyer, dans les cinq premiers
jours de chaque mois, les états
de situation numérique de la .gendarmerie
comprise dans l’étendue de leur
commandement. Les généraux sont, enGEN— 373GENoutre, informés de toutes les mutations
qui surviennent parmi les officiers.
(Art. 121.) — Chaque fois qu’un officier
quitte sa résidence pour ses tournées
ou pour jouir d’un congé, il doit
informer le général commandant la
subdivision du jour de son départ et de
celui de sa rentrée. (Art. 123.) — Les
généraux ne passent pas de revue de
la gendarmerie. (Art. 124.) Les chefs de légion informent les
généraux en chef de tous les événements
extraordinaires ; ces mêmes rapports
sont envoyés aux généraux commandant
les subdivisions par les commandants
de compagnie qui leur rendent
compte journellement de toutes les
arrestations militaires et de la surveillance
exercée par la gendarmerie sur
les troupes en marche. (Art. 126.) —
Dans des cas extraordinaires, les généraux
peuvent, sur la réquisition des
préfets, ordonner la formation de détachements
de gendarmerie. Dans ce
cas, les ordres sont adressés directement,
par écrit, aux officiers de gendarmerie.
(Art. 129 et 130.) — Toutes
les fois qu’un ordre adressé par ces
généraux à un officier de gendarmerieparait à celui-ci de nature à compromettre
le service auquel ses subordonnés
sont spécialement affectés, il est
autorisé à faire des représentations
motivées. Si le général croit devoir
maintenir son ordre, l’officier de gendarmerie
est tenu de l’exécuter ; mais
il en est rendu compte au Ministre de
la guerre. (Art. 131.) Il est rendu
compte aux généraux en chef, par les
chefs de légion, de toutes les punitions
d’arrêts ou de prison infligées aux militaires
de l’arme. (Cire, minist. du 19
août 1878.) L’état des légionnaires et
des médaillés décédés doit être envoyé,
du 1er au 5 de chaque mois, par les
commandants de compagnie aux généraux
commandant les subdivisions.
(Art. 185 du décr. du 1er mars 1854,
et cire, du 19 janvier 1873.) Les commandants
de compagnie sont tenus de
rendre compte au général commandant
le corps d’armée du décès des officiers
retraités dans les conditions de la loi
du 29 juin 1878 et des événements
graves pouvant les concerner, tels que
délits, poursuites, condamnations, etc.
(Instruct. du 28 décembre 1879, art.317.) — Ils envoient les mêmes comptes
rendus pour les officiers de réserve
et de l’armée territoriale de toute provenance.
(Note minist. du 6 février
1889.) Les commandants de compagnie
sont avisés par les soins des états-majors
de corps d’armée des noms des officiers
et assimilés dont il s’agit. Us doivent
également rendre compte du décès des
adjudants retraités dans les conditions
de la loi du 23 juillet 1881. (Cire, du
20 juillet 1882.) Les honneurs à rendre aux généraux
sont déterminés par les articles 266 et
suivants du décret du 4 octobre 1891.
— Les généraux de division ou de brigade,
inspecteurs généraux de gendarmerie,
ont droit à une escorte d’honneur
de trois brigades de gendarmerie
à cheval, commandées par un lieutenant.
(Art. 297.) Tous les officiers et employés
militaires de la garnison doivent
une visite de corps aux généraux inspecteurs.
Les inspecteurs généraux ont
droit à deux sentinelles s’ils sont généraux
de division et à une seule s’ils
sont généraux de brigade. (Art. 253,
266 et 267.) En terme militaire, battre la générale
est une expression qui sert à
désigner une batterie ou une sonnerie
particulière qu’on emploie en cas d’alarme
pour réunir les troupes. L’autorité
militaire peut seule faire battre
la générale ; elle avertit toujours l’autorité
civile. (Art. 170.) GÉNIE, s. m. Esprit, talent, disposition
naturelle exceptionnelle. — Un
homme de génie. Avoir le génie de la
peinture, de la sculpture, des affaires,
etc. Ce mot s’emploie aussi pour désigner
la science des ingénieurs ; le génie civil
s’occupe de la construction des routes,
des ponts, des chemins de fer, etc. Le
génie maritime construit les navires. Le
génie militaire élève des places fortes,
bâtit les casernes et dirige les travaux
des sièges soit pour l’attaque, soit pour
la défense.L’arme du génie comprend 7 régiments
casernes à Versailles, Toul,
Montpellier, Arras, Grenoble, Angers
et Avignon. Chaque régiment est à 5
bataillons de 4 compagnies ; le cinquième
régiment est dit régiment de
sapeurs de chemins de fer : il comprend
3 bataillons à 4 compagnies et 1GEO— 374 —GIBcompagnie de conducteurs. (Loi du 11
juillet 1889).11 y a en France 36 directions du
génie : l’Algérie en a 3, la Tunisie 1,
l’Indo-Chine 1 ; à la tête de chacune
de ces directions se trouve un colonel
ou un lieutenant-colonel directeur. Les
adjoints du génie forment un corps
d’employés militaires assermentés, se
recrutant exclusivement parmi les
sous-officiers des troupes de l’arme
qui remplissent certaines conditions.
Ils ont rang d’officier, mais sans assimilation.
— Comme les gardes d’artillerie,
ils doivent le salut à tous les
officiers, à partir du grade de capitaine
inclusivement. (V. Adjoint.) Les sapeurs du génie détachés sur
le réseau des chemins de fer et qui
rentrent à leur corps, soit volontairement,
soit pour cause de renvoi, sont
dirigés sur leur régiment d’origine
avec une feuille de route qui leur est
délivrée par les soins de la gendarmerie.
(Cire, du 8 juin 1878.) GÉOGRAPHIE, s. f. Science qui
a pour but la description de la terre,
des accidents naturels qui se trouvent
à la surface et les divisions conventionnelles
qui séparent les peuples.GEOLIER, s. m. Concierge d’une
prison. Les geôliers qui recevraient
un prisonnier sans mandat ou jugement
ou sans ordre provisoire du
gouvernement seraient, comme coupables
de détention arbitraire, punis de
six mois à deux ans d’emprisonnement
et d’une amende de 16 à 200
francs. (C. P. art. 120.) La gendarmerie doit dresser procèsverbal
contre tout gardien ou geôlier
qui refuse l’ouverture des portes des
prisons, des chambres des détenus à
transférer, l’exhibition des registres
d’écrou militaires et qui n’opère pas
immédiatement la transcription des
ordres de justice pour écrouer, mettre
en liberté ou transférer des prisonniers.
(Décr. du l6r mars 1854, art.
428.) — On donne le nom de geôle
aux cellules des prisons et parfois
aussi au logement du geôlier.GÉOMÉTRIE, s. f. Science qui a
pour objet d’étudier les propriétés des
lignes et d’apprendre à mesurer les
surfaces et les volumes des corps. —Le géomètre est celui qui s’occupe de
géométrie.GERS (Département). Populat.,
230,472 habit., S arrondissements, 29
cantons (17° corps d’armée, 17e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Auch, 14,782
habit., à 743 kil. S.-S.-O. de Paris,
divisé en deux parties par le Gers.
S.-P. : Condom, Lectoure Lombez,
Mirande. —Département méditerrané.
— Pays entièrement montagneux. —
Agricole. — Elève de gros bétail,
moutons, volailles, abeilles. — Patrie
du maréchal de Termes, des généraux
Espagne, Castex, d’Astorg, de l’amiral
Villaret-Joyeuse et du maréchal Jean
Lannes, duc de Montebello, tué à la bataille
d’Essling.GIBERNE, 3. f. Petit coffret dans
lequel les soldats mettent leurs munitions.La description de la nouvelle giberne-cartouchière
se trouve dans la
décision ministérielle du 8 octobre
1889.Les adjudants de gendarmerie sont
dispensés du port de la giberne. (Décis.
du 8 novembre 1884, rappelée dans la
description de l’unifforme du 11 août
1885.) GIBIER, s. m. Animal que l’on
chasse pour le manger. Lorsque le gibier
a été tué dans un terrain non
clos, il appartient au chasseur ; s’il a
été tué dans un parc ou dans un endroit
clos, il appartient au propriétaire
du terrain. La vente et le transport du
gibier sont interdits pendant la fermeture
de la chasse ; mais cette prohibition
n’existe pas pendant le temps où
la chasse est momentanément interdite,
c’est-à-dire en temps de neige.
Une circulaire du Ministre de l’intérieur,
en date du 7 juin 1881, a décidé
que le sanglier ne serait plus considéré
comme gibier et pourrait être
transporté sans autorisation et sans
certificat de provenance. Lorsque la
chasse est fermée, les préfets peuvent
autoriser le transport du gibier vivant
lorsqu’il est destiné à la reproduction.Le gibier ne doit jamais être saisi
sur le chasseur ; il ne doit être saisi
que dans les lieux ouverts au public.
Dans les gares, les gendarmes ont le
droit de visiter les paniers transportés’
par les personnes ou déposés auxGLA375 —GOUbagages, pour s’assurer qu’ils ne renferment
pas de gibier transporté en
délit.Le Ministre de l’intérieur, consulté
sur la question de savoir si le transport
et le colportage du gibier devaient
cesser le lendemain môme de.la chasse,
répond, à la date du 22 juillet 1851 :
« que l’administration, sans en faire
une mention dans ses arrêtés, peut
accorder une tolérance d’un ou de
deux jours pour faciliter l’écoulement
du gibier tué en temps permis ». Si
donc cette tolérance n’a pas été accordée,
la gendarmerie doit dresser procès-verbal
pour tout transport du
gibier dès le lendemain de la clôture
de la chasse. (V. Chasse.)  — La vente
du gibier provenant de pays étrangers
est permise pendant le temps où la
chasse est prohibée, à la condition que
le gibier soit revêtu de l’estampille de
la douane. (Cire, du Ministre de l’intérieur
en date du 25 mai 1883. — V. en
outre, les circulaires que le Ministre
de l’intérieur a adressées aux préfets
sous la date des 22 janvier 1887 et 31
janvier 1888, et relatives à la vente et
à l’importation du gibier.) La jurisprudence a décidé que celui
qui trouve du gibier mort dans un
champ et qui se l’approprie ne commet
pas de délit de chasse. — Celui qui
s’approprie du gibier mort pris dans un
collet ne se rend pas complice d’un
délit de chasse si l’auteur de la tendue
était inconuu de lui.GIRONDE (Département). Populat.,
809,902 habit., 6 arrondissements,
48 cantons (18e corps d’armée, 18e légion
de gendarmerie) , chef-lieu, Bordeaux,
250,416 habit., à 573 kil. S.-O.
ds Paris, sur la Garonne. S.-P. : Bazas,
Blaye, Lesparre, Libourne, La Réole.
— Département maritime. — Pays bas
et plat. — Agricole. — Elève de gros
bétail, moutons et chevaux. — La principale
richesse du département consiste
dans ses vins dits de Bordeaux
(vins du Médoc, de Graves, de SaintEmilion,
etc.). — Patrie des généraux
Nansouty et Faucher.GLACE, s. f. Eau devenue solide
à la suite d’un abaissement de température.
Lorsqu’on veut traverser
une rivière gelée, il faut que la glace
ait au moins 0m,08 d’épaisseur pourpouvoir faire passer l’infanterie en
files, et 0m,12 pour la cavalerie et l’artillerie
de campagne traînée à bras ;
pour l’artillerie de campagne attelée,
il faut 0m,16. Pour empêcher les chevaux
de glisser sur la glace, on adapte
aux fers des crampons particuliers.
Les chevaux sont dits alors ferres à
glace. (V. Ferrure.) GLACIS, s. m. Terrain en pente
douce qui se trouvé en avant de la
contrescarpe des ouvrages de fortification.
La forme donnée aux glacis permet
aux défenseurs de bien découvrir
la campagne en avant de la position.GLANAGE, s. m. Action de ramasser
les épis laissés dans un champ
par un moissonneur lorsque la moisson
est terminée. Le glanage, le râtelage
(action de ramasser le foin après la
récolte) et le grappillage (action de
cueillir les grappillons de raisins et les
fruits tels que noix, pommes, olives,
châtaignes oubliées sur les arbres, la
récolte terminée) sont autorisés pour
les vieillards, les infirmes et les enfants.
Cette loi, établie en France en 1550,
sous Henri II, n’est pas abrogée, et
l’article 471, n° 10, du Code pénal, punit
d’une amende de 1 à 5 francs et,
suivant les circonstances, d’un emprisonnement
de 3 jours (C. P., art. 473) 
ceux qui auront glané, râtelé ou grappillé
dans les champs non encore, entièrement
dépouillés et vidés de leurs
récoltes, ou avant le moment du lever
ou après celui du coucher du soleil.GLAND, s. m. Fruit du chêne. Les
articles 57 et 144 du Code forestier interdisent
l’enlèvement des glands dans
les bois et forêts ; l’amende varie suivant
la quantité enlevée.GLU, s. f. Matière visqueuse et
tenace dont on enduit de petits bâtons
qu’on appelle gluaux, et dont on se sert
pour prendre les oiseaux. — La chasse
à la glu est interdite.GOURME, s.f. La gourme est une
maladie des humeurs dont les causes
ne sont pas encore parfaitement définies
et qui attaque en grande partie
les jeunes chevaux. Elle est caractérisée
par l’engorgement du ganglion de
l’auge, une déglutition pénible et, au
bout de quelques jours, un liquide jaunâtre
s’écoulant par les naseaux. Cette
inflammation des muqueuses s’étendGRA— 376GRAparfois jusqu’aux bronches, et la maladie
peut alors devenir très sérieuse.
Bien que les vétérinaires ne soient pas
tous d’accord sur la contagion de la
gourme, il est toujours prudent de
mettre à part le cheval qui en est
atteint. — Contrairement à l’opinion
générale, tous les chevaux ne sont pas
nécessairement, un jour ou l’autre,
affectés de cette maladie, et certains
chevaux peuvent l’avoir plusieurs fois.GOUVERNEMENT, s. m. Ensemble
des lois qui régissent un pays :
le gouvernement républicain, le gouvernement
impérial. Ce mot s’emploie
aussi pour désigner l’ensemble des
hommes qui gouvernent : le gouvernement
a adopté cette loi. Enfin il signifie
le territoire qui est placé sous l’autorité
d’un gouverneur. Il y a en France
deux grands gouvernements militaires
qui ont leur siège à Paris et à Lyon : les
généraux en chef placés à la tête de ces
gouvernements ont le titre de gouverneur
militaire. (Décr. du 29 septembre
1873.) — A la tête de chacune de nos
colonies se trouve un fonctionnaire
civil ou militaire qui porte également
le titre de gouverneur.GRACE, s. f. En jurisprudence, ce
mot signifie remise à un criminel de
tout ou partie de la peine à laquelle il
a été condamné. — L’Assemblée nationale
a délégué le pouvoir de faire grâce
au Président de la République. (Loi du
17 juin 1871, art. 2.) (V. Amnistie et
Réhabilitation.)  — Les individus condamnés
pour vagabondage pourront
être graciés de leur peine s’ils sont réclamés
par délibération du conseil
municipal de la commune où ils sont
nés. (C. P., art. 273.) — Enfin, dans
certains cas, la loi elle-même prononce
la grâce ; ainsi les gardiens ou conducteurs
condamnés comme coupables de
négligence dans l’évasion d’un prisonnier
sont graciés lorsque l’évadé a été
repris dans le délai de quatre mois
après l’évasion.GRADE, s. m. Chacun des divers
degrés de la hiérarchie militaire. Le
grade est conféré aux officiers par le
Président de la République ; il constitue
l’état de l’officier et il ne peut être perdu
que pour l’une des causes énumérées
dans l’article 1er de la loi du 19 mai
1834. (V. Etat.) Les divers grades dans l’armée fran
çaise sont : caporal ou brigadier, sousofficier
(sergent ou maréchal des logis) ,
sous-lieutenant, lieutenant, capitaine,
chef de bataillon ou d’escadrons, lieutenant-colonel,
colonel, général de
brigade, général de division, maréchal
de France. — Les mots caporal ou brigadier
fourrier, sergent fourrier, maréchal
des logis fourrier, sergent-major,
maréchal des logis chef, capitaine
adjudant-major, major, ne servent pas
à désigner des grades, mais des fonctions.Les insignes d’un nouveau grade
peuvent être portés dès que le décret
de promotion a paru au Journal officiel.
A partir de ce moment et jusqu’à
la réception de sa lettre de service,
l’officier promu doit concourir, le cas
échéant, au titre de son nouveau grade,
pour les désignations l’appelant, par
exemple, à faire partie d’un conseil
d’enquête. Mais il doit continuer à assurer
le service dont il était chargé
avant sa promotion jusqu’à ce qu’il soit
rayé des contrôles, au moment de la
réception de sa nouvelle lettre de service.
(Note minist. du 24 avril 1895.) Dans la marine, la hiérarchie est
ainsi fixée : quartier-maitre, second
maitre, premier maître, aspirant, enseigne
de vaisseau, lieutenant de vaisseau,
capitaine de frégate, capitaine de
vaisseau, contre-amiral, vice-amiral,
amiral.GRAIN, s. m. Ce mot s’emploie
spécialement pour désigner le fruit, la
semence des céréales (blé, avoine, seigle,
orge, etc.) Il ne faut pas confondre
le grain avec la graine : le grain de blé
donne naissance à des grains de blé,
tandis que la graine de chou ne donne
pas naissance à des grains, mais à une
plante qui sert de nourriture. — La
circulation des grains en France est
libre et exempte de tous droits. En
terme de marine, on appelle grain un
changement rapide et momentané dans
l’atmosphère, caractérisé par des tourbillons
de vent et par de violentes
bourrasques. Pillage des grains. (V.
Pillage.) GRAMMONT (DE). Général français
qui a proposé et fait voter à la
Chambre, le 2 juillet 1850, la loi protectrice
des animaux, qu’on appelleGRA— 377 —GRAsouvent la loi Grammont. D’après cette
loi, les mauvais traitements envers les
animaux domestiques sont punis d’une
amende de 5 à 15 francs et d’un emprisonnement
de 1 à 5 jours. En cas
de récidive, l’emprisonnement est obligatoire.GRATIFICATION, s. f. En administration,
la gratification est une
somme donnée en sus du traitement
fixe.Gratification temporaire. Les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
atteints d’infirmités incurables contractées
dans le service, mais qui ne
sont pas dans les catégories donnant
droit à la pension de retraite, peuvent
être proposés pour une gratification
temporaire de réforme égale aux deux
tiers du minimum de la pension de
leur grade, et payée pendant un nombre
d’années égal à la moitié des services
accomplis. (Art. 39 du décr. du
lor mars 1854 et art. 146 du décret du
29 mai 1890.) Le taux de la gratification
temporaire est actuellement de :frAdjudant670Maréchal des logis chef 600Maréchal des logis o3oBrigadier 470Gondarmo 400(Décis. minist. du 7 juin 1883.) Pour faciliter l’application des dispositions
qui précèdent, tout accident
grave et de nature à altérer la santé
ou à compromettre l’activité d’un
officier, sous-officier, brigadier ou gendarme,
survenu dans un service commandé,
doit être constaté immédiatement
par un procès-verbal régulier
appuyé de certificats d’officiers de
santé", indiquant la nature et l’origine
de l’accident. (Art. 40 du décr. du
1er mars 1854.) Il est rendu compte au
Ministre des accidents de nature à
altérer la santé et à compromettre
l’activité des militaires de la gendarmerie.
(Cire, du 19 août 1878.) Gratification renouvelable. La
décision impériale du 3 janvier 1857,
notifiée le 26 du même mois, accorde
aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers
et soldats réformés pour blessures
ou infirmités contractées au service,
lorsqu’ils n’ont pas droit aune pension
de retraite, une gratification de réforme
renouvelable tant que dure poureux la difficulté de se livrer au travail,
par suite de blessures ou d’infirmités
qui ont motivé leur réforme, pourvu
que celle-ci ait eu lieu par congé n° 1.
(Cire, du 24 décembre 1864 et instr.
minist. du 6 novembre 1875.) — Les
mémoires individuels de proposition
sont transmis au Ministre par le général
commandant le corps d’armée et
sont accompagnés des procès-verbaux
d’examen et de vérification (Note minist.
du 2 décembre 1886)  ; de l’avis
motivé de la commission spéciale de
réforme au sujet du droit à la gratification
(Art. 14 de l’instr. du 6 novembre
1875)  ; du certificat d’origine des
blessures ou infirmités, de l’extrait
d’acte de naissance et de l’état des
services. (Instr. des 4 mars 1878 et
27 août 1886.) Le militaire réformé
attend à son corps la notification de
la gratification qui lui est accordée. La
quotité de la gratification de réforme
est fixée comme il suit, par la décision
présidentielle du 23 avril 1895 :fr.Adjudants 350Sorgonts-majors et maréchaux des logischefs 300Sergents et maréchaux des logis. 270Caporaux ou bngadiors 250Soldats 240Le paiement de la gratification a
lieu par semestre et d’avance sur mandat
délivré par le sous-intendant militaire.
L’entrée en jouissance date du
premier jour du semestre dans lequel
la réforme a été prononcée. Si, en
raison de l’aggravation des blessures
ou infirmités, un militaire réformé est
ians le cas de faire valoir ses droits à
une pension de retraite, la demande
doit être faite dans un délai de cinq
fins, qui court du jour de la cessation
3e l’activité. (Art. 3 du décr. du 15
mai 1889.) La demande en liquidation
le pension est adressée directement au
Ministre de la guerre.Les militaires de la gendarmerie
reformés avec une gratification temporaire
peuvent, à l’expiration de celleci,
recevoir une gratification renouvelable.
(Instr. du 27 février 1877.) Tous les deux ans, les militaires qui
reçoivent une gratification renouvelable
sont astreints de faire constater
leur état physique devant la commission
spéciale de réforme au chef-lieu de laGRA— 378GRAsubdivision où ils sont convoqués, en
mai et novembre, sur leur demande de
renouvellement de la gratification qui
leur a été accordée. Ils peuvent être
aussi visités par les conseils de revision,
lors des tournées cantonales. Enfin, la
gratification renouvelable peut être
convertie en gratification permanente
si l’infirmité est jugée incurable.Il n’est plus établi de proposition
pour la réforme avec gratification renouvelable
ou pour la réforme avec
gratification une fois payée, en faveur
d’hommes présents au service. (Instr.
sur les inspections générales.) Les titulaires d’une gratification appelés
à se présenter devant la commission
voyagent en chemin de fer à prix
réduit. (Cire, des 23 novembre 1883 et
12 février 1890.) Les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes ne peuvent
pas être réformés avec une gratification
temporaire avant d’avoir accompli
le temps de service exigé par la loi
sur le recrutement de l’armée ; mais ils
peuvent obtenir une gratification renouvelable,
s’ils sont dans les conditions
voulues. (Décis. présid. du 30
octobre 1852.) (V. Commission de réforme
spéciale.) Gratification pour bons services.
Les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes qui, pour des faits ou services
signalés, sont susceptibles d’obtenir
des récompenses pécuniaires,
reçoivent des gratifications sur un fonds
spécial compris au budget de la gendarmerie.
Cette disposition peut exceptionnellement
être appliquée aux officiers,
jusqu’au grade de capitaine inclusivement.
Des gratifications sur le
fonds spécial peuvent aussi être accordées
aux militaires de la gendarmerie
qui sont déplacés dans un but d’apaisement.
(Cire, minist. des 4 avril 1878
et 8 mars 1880.) Les gratifications sont
accordées par le Ministre de la guerre
sur la proposition des chefs de corps
ou de légion. (Annexe n° 3 du règl. du
30 décembre 1892.) — II est formellement
interdit à tout commandant de
brigade d’accepter pour lui ou ses sousordres
aucune espèce de rémunération
offerte à l’occasion du service de la
gendarmerie, soit par des administrations
publiques ou particulières, soit
par des propriétaires ou d’autres personnesprivées. Cependant, si, à raison
de services éminents rendus dans des
cas exceptionnels, des gratifications
sont offertes à une brigade, il en est
rendu compte hiérarchiquement au
chef de légion, qui prend les ordres du
Ministre de la guerre. (Art. 158 du règl.
du 10 juillet 1889.) Il est permis toutefois
de recevoir des médailles frappées
au coin des compagnies ou sociétés
et qui ne peuvent se porter ; mais
ces jetons ne doivent être remis aux
militaires de l’arme que par l’intermédiaire
des chefs de légion, qui rendent
compte au Ministre des circonstances
qui ont motivé l’offre de ces récompenses.Pour une belle action. Les militaires
de la gendarmerie susceptibles d’être
récompensés pour une belle action
doivent être mis en demeure d’opter
pour un diplôme, une médaille d’honneur
ou pour une gratification. S’ils
expriment leur préférence pour une
gratification, cette dernière est allouée
sur les fonds mis annuellement par les
départements à la disposition des
préfets. (Cire, du 6 décembre 1858.) Gratification aux veuves d’officiers
ou aux orphelins. Dans le
cas où un officier de gendarmerie vient
à décéder laissant une veuve ou des
orphelins sans ressources, il peut leur
être alloué sur le fonds spécial, et par
exception, une somme une fois payée
dont la quotité est fixée par le Ministre.
(Annexe n° 3 du règl. du 30 décembre
1892.) (V. Secours aux veuves ) Gratification pour l’instruction.
Des gratifications dont la
quotité est fixée chaque année par
les instructions sur les inspections
générales sont accordées par le Ministre,
sur la proposition des inspecteurs
généraux, aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes qui ont donné le plus de
soins à l’instruction militaire et à la
théorie sur les devoirs spéciaux de
l’arme et à ceux qui se sont le plus
distingués dans les exercices de tir.
(Annexe n° 3 du règl. du 30 décembre
1892.) Gratification aux maîtres et
prévôts d’armes. L’inspecteur général
accorde chaque année aux maîtres,
prévôts et élèves prévôts d’escrime
dans la garde républicaine desGRE379GREgratifications prélevées sur le fonds des
écoles régimentaires. La moitié de ces
gratifications doit être répartie entre
les élèves prévôts qui ne reçoivent aucune
indemnité mensuelle.Aux veuves d’officiers et aux orphelins.
(V. ce titre et le titre Secours.) 
— Pour le tir à la cible. (V. tir à la
cible.)  — Aux vaguemestres. (V. Vaguemestre.) 
— En matière de chasse.
(Y. Chasse.) GRATTAGE, s. m. Action de
gratter, d’effacer en enlevant la superficie
du papier. Aucune pièce produite
pour la justification des dépenses ne
doit être grattée ni surchargée. Lorsqu’il
y a lieu d’opérer une rectification,
la partie à corriger est biffée au moyen
d’un trait de plume et remplacée par
l’énonciation exacte qui doit lui être
substituée. (Art. 94 du règl. d’administr.
du 3 avril 1869.) Les copies
de documents certifiées par le
Ministre de la guerre ou par les autorités
militaires ne doivent contenir
aucun grattage. (Décis. minist. du
9 février 1874.) Les grattages, surcharges
ou ratures qu’il y aurait lieu de
faire subir aux livrets par suite de
rectifications ou de modifications apportées
à la situation de l’homme doivent
être l’objet du visa de l’autorité
qui a autorisé la rature ou la surcharge.
(Note minist. du 10 avril 1879.) GRAVURE, s. f. Art de graver,
c’est-à-dire de reproduire un dessin
sur la pierre, sur le bois, sûr des métaux.
Par extension, on donne le nom
de gravure aux empreintes que l’on
prend des dessins gravés d’abord sur
des matières dures. — La mise en
vente, la distribution ou l’exposition
de dessins, gravures, peintures, emblèmes
ou images obscènes est punie
d’un emprisonnement de 1 mois à
2 ans et d’une amende de 16 à 3,000
francs. (Loi du3 août 1882.) (V.Presse.) GRÈCE, s. f. La Grèce est un
royaume qui se compose de la Grèce
proprement dite et des iles Ioniennes.
La superficie de ce pays est de
65,000 kilomètres carrés ; il renferme
environ 2,200,000 habitants. — La
Grèce proprement dite est bornée au
. nord par la Turquie ; à l’est, par l’Archipel
 ; au sud et à l’ouest, par la
mer Ionienne. La capitale est Athènes(107,000 habitants) sur les bords de
l’Ilissus. Le Pirée est le port d’Athènes.
— Les autres villes principales
sont : Lépante, à l’entrée du golfe du
même nom ; Corinthe, près de l’isthme
auquel elle donne son nom ; Navarin,
grand port militaire dans lequel
la flotte turco-égyptienne fut battue
en 1827 par les flottes française, anglaise
et russe. Les iles Ioniennes
sont répandues le long des côtes ; la
plus importante est Corfou. Les Cyclades,
qui dépendent du royaume de
Grèce, sont de petites iles très nombreuses
situées dans l’Archipel. —
L’armée grecque se recrute par voie
de conscription : tous les Grecs âgés
de 18 ans concourent à former le contingent,
qui est fixé tous les ans par le
parlement. — La durée du service est
de 2 ans dans l’armée active, 8 ans
dans la réserve, 10 ans dans l’armée
territoriale et 10 ans dans la réserve
de l’armée territoriale. — La force
totale de l’armée grecque est d’environ
30.000 hommes et, en cas de guerre,
elle pourrait disposer de 80.000 hommes
réellement instruits.GREFFE, s. f. Opération qui consiste
à transporter sur un végétal le
bourgeon d’un autre végétal. Si l’opération
réussit, le végétal greffé porte
le même fruit que le végétal d’où le
bourgeon a été tiré. — Le mot greffe,
employé au masculin, sert à désigner
le lieu d’un tribunal où sont déposées
les minutes de tous les actes de la procédure
(jugements, arrêts, etc.).GREFFIER, s. m. Fonctionnaire
chargé, dans chaque tribunal, d’écrire
les actes des procédures et d’en conserver
les minutes. Il y a près de chaque
conseil de guerre un greffier et un
adjudant commis-greffier. Le greffier
est un officier d’administration ; l’adjudant
est un sous-officier du même
corps. Lorsque les officiers de gendarmerie
agissent en cas de flagrant délit
comme officiers de police judiciaire,
ils peuvent se faire assister d’un écrivain
qui leur. sert de greffier ; ils lui
font prêter serment d’en bien et fidèlement
remplir les fonctions. (Décr.
du Ie'' mars 1854. art. 251.) Dans les
tribunaux de prévôtés, les prévôts
sont assistés d’un greffier qu’ils choisissent
parmi les sous-officiers et lesGRE— 380GUEbrigadiers de gendarmerie. (C. M.,
art. 52. — V. aussi l’instruction du 18
avril 1890.) GRENADE, s. f. Fruit du grenadier.
— Petit boulet creux rempli de
poudre qu’on lance au milieu des ennemis
et qui éclate en tombant. —
Ornement brodé ou en métal que certains
corps portent sur l’uniforme et
sur divers objets d’équipement et de
harnachement.GRENADIER, s. m. Arbrisseau
qui produit la grenade. En France, le
grenadier ne se trouve que dans les
provinces méridionales. Le mot grenadier
servait à désigner autrefois les
soldats chargés de lancer les grenades.
On donna ensuite ce nom à des hommes
d’élite qui étaient réunis en compagnies
ou en régiments : grenadiers
de la garde.GRENADIÈRE, s. f. Capucine
du fusil à laquelle s’attache la bretelle.
Mettre le fusil à la grenadière signifie
le mettre en bandoulière après avoir
lâché la bretelle.GRENOUILLE, s. f. Reptile de
la famille des batraciens, qui vit ordinairement
dans les marais. — Les
préfets peuvent fixer une période
d’interdiction pour la pêche de la
grenouille.GRÈVE, s. f. Terrain couvert de
gravier ou de sable qui se trouve sur
le bord de la mer. La place actuelle de
l’Hôtel-de-Ville, à Paris, s’appelait autrefois
place de Grève : c’est sur
cette place que se réunissaient les
ouvriers sans travail et, par analogie,
on dit aujourd’hui que les ouvriers se
mettent en grève lorsqu’ils cessent de
travailler et qu’ils se réunissent pour
débattre des questions d’intérêt. Les
grèves sont autorisées, pourvu qu’elles
ne deviennent le prétexte d’aucun
trouble, et la loi ne punit que les violences,
voies de fait, menaces ou manoeuvres
frauduleuses ayant pour but
de porter atteinte à la liberté du travail
ou de l’industrie (emprisonnement
de six jours à trois ans, amende de 10
à 3,000 francs, ou l’une de ces deux
peines seulement). (C. P., art. 414 ; loi
du 25 mai 1864.) Sera puni d’un emprisonnement de
six jours à trois ans et d’une amende
de 16 francs à 3,000 francs, ou de l’unede ces deux peines seulement, quiconque,
à l’aide de violences, voies de fait,
menaces ou manoeuvres frauduleuses,
aura amené ou maintenu, tenté d’amener
ou de maintenir une cessation concertée
de travail, dans le but de forcer
la hausse ou la baisse des salaires ou
de porter atteinte au libre exercice de
l’industrie ou du travail. (C. P., art.
414.) Seront punis d’un emprisonnement
de six jours à trois mois et d’une
amende de 16 francs à 300 francs, ou
de l’une de ces deux peines seulement,
tous ouvriers, patrons et entrepreneurs
d’ouvrages qui, à l’aide d’amendes,
défenses, prescriptions, interdictions
prononcées par suite d’un plan
concerté, auront porté atteinte au libre
exercice de l’industrie et du travail.
(C. P., art. 416.) —La gendarmerie
doit signaler immédiatement à ses
chefs les grèves qui viennent à se produire.GRIFFE, s. f. En administration,
on appelle griffe, soit une empreinte
destinée à tenir lieu de signature, soit
l’instrument destiné à faire cette empreinte.
— L’usage d’une griffe est défendu
aux fonctionnaires (arrêté des
consuls du 17 ventôse an X ; ordonn.
du 14 décembre 1825 et cire, du Ministre
de l’intérieur du 8 juillet et du
i01- août 1843) et aux militaires de
l’armée. (Note minist. du 3 juillet 1856.) GRIVÈLERIE, s. f. Action de
griveler. — Terme souvent employé
en jurisprudence et qui signifie l’action
de réaliser secrètement de petits profits
illicites. On désigne parfois sous ce
nom le vol d’aliments.GUE, s. m. Endroit d’un cours
d’eau assez peu profond pour qu’on
puisse le traverser sans nager. Un gué
est praticable à l’infanterie jusqu’à
0m,80 à 1 mètre ; à la cavalerie jusqu’à
lra,20. — Pour mettre un gué
hors d’usage, on y fait jeter des herses
de laboureur les dents en l’air, et on
les charge de quelques grosses pierres
pour empêcher le courant de les emporter ;
ou bien on intercepte le passage
au moyen d’arbres coupés.GUÉRITE, s. f. Petit réduit en
planches dans lequel s’abrite une sentinelle.GUERRE, s, f. Lutte à main armée
entre deux nations ou entre deuxGUE— 381GUEpartis d’une même nation ; la première
prend le nom de guerre étrangère, la
seconde de guerre civile. L’état de
guerre est déclaré par une loi ou par
un décret chaque fois que la situation
oblige à donner à la police militaire
plus de force et d’action que pendant
l’état de paix. Le droit de déclarer la
guerre est réglé par la constitution du
25 février 1875.Le Ministre de la guerre est chargé
de l’organisation de tous les éléments
qui se rattachent à la défense du pays.
Chaque grand service forme une direction
à la tête de laquelle se trouve un
général commandant ou un colonel
directeur. La direction des poudres et
salpêtres et celle du contrôle et de la
comptabilité sont données à des employés
supérieurs non militaires.Les principales guerres qui ont eu
lieu depuis 1849 sont les suivantes :1849. — Expédition des Français
en Italie pour rétablir le pape sur son
trône. Prise de Rome.1854-1856. — Guerre de Crimée. La
France et l’Angleterre soutiennent la
Turquie contre la Russie. Batailles de
l’Alma, de Balaklava, d’Inkermann et de
Traktir. Siège et prise de Sébastopol.1857-1860. — Guerre de Chine. Les
Français et les Anglais s’emparent de
Canton et de Tien-Tsin. Bataille de
Palikao. Entrée des alliés à Pékin.1858-1862. — Conquête de la Cochinchine.1859. — Guerre d’Italie. La France
soutient le Piémont contre l’Autriche.
Batailles de Magenta et de Solférino.
Paix de Zurich.1861-1864. — Guerre aux Etats-Unis
entre les Etats du Sud et les Etats du
Nord. Ces derniers sont victorieux.1861-1867. — Guerre du Mexique.
Siège de Puebla. Nous fondons un empire
à la tête duquel nous mettons l’archiduc
Maximilien d’Autriche. Mais ce
prince ne peut se maintenir contre les
forces républicaines ; il est pris à Queretaro
et fusillé.1864. — Guerre de Danemark. La
Prusse et l’Autriche réunies battent les
Danois et s’emparent du SchleswigHolstein.1866. — Guerre de la Prusse et de
l’Italie contre l’Autriche. Les Italiens
sont battus à Cuztozza et leur flotteest détruite à Lissa. Mais les Prussiens
remportent la victoire de Sadowa qui
met fin à la guerre. Le Hanovre, qui
s’était mis du côté de l’Autriche, fut
soumis après le combat de Langensalza.1870-71. — Guerre franco-allemande.1876. — Guerre de la Serbie et du
Monténégro contre la Turquie.1877-1878. —Guerre entre la Russieet
la Turquie.1881. — Expédition de Tunisie.1882-1885. — Expédition des Anglais
en Egypte. Bombardement d’Alexandrie.
Occupation de l’Egypte par les
Anglais.1884-1885. — Expédition du Tonkin.
Etablissement du protectorat françaissur
l’Annam et le Tonkin.1892. — Expédition du Dahomey.1895. — Expédition de Madagascar.
Prise de l’île, qui est déclarée coloniefrançaise.GUET, s. m. Action d’épier, de
surveiller. — Faire le guet, avoir l’oeil
au guet. — Le guet de Paris était une
troupe chargée de veiller à la sûreté
de la ville. — L’histoire du guet a été
faite par M. le capitaine de gendarmerie
Tasson, qui, dans un volume plein
d’érudition, nous montre le guet prenant
sa source dans les origines de la
monarchie pour devenir, à la suite de
nombreuses transformations, la garde
républicaine de nos jours.GUET-APENS, s. m. Le guetapens
consiste à attendre plus ou
moins de temps, dans un ou divers
lieux, un individu soit pour lui donner
la mort, soit pour exercer sur lui des
actes de violence. (C. P., art. 298.) Il
résulte de cette définition que le guetapens
comporte forcément l’idée de
préméditation, tandis que la préméditation
peut exister sans le guet-apens.
Le guet-apens est une circonstance
aggravante du crime ou du délit : ainsi
le meurtre simple, c’est-à-dire l’homicide
avec l’intention de donner la mort,
est puni des travaux forcés à perpétuité ;
s’il a été précédé de guet-apens,
il prend le nom d’assassinat et il est
alors puni de mort, conformément à
l’article 302 du Code pénal. De même,
le délit de coups et blessures est puni
de peines plus fortes lorsqu’il a été
commis avec préméditation et guet-GUI— 382 —GYMapens. (C. P., art. 309, 310 et 311.) 
Est puni de mort avec dégradation
militaire toute voie de fait commise
avec préméditation ou guet-apens par
un militaire envers son supérieur. (C.
M., art. 221.) GUIDE, s. m. Personne chargée
d’en conduire d’autres dans des chemins
inconnus. — Lorsqu’on prend des
guides en pays ennemi, il est bon de
les faire accompagner par un ou deux
notables, qu’on rend responsables de
la direction qui sera donnée à la colonne.
Les guides et les otages qui les
accompagnent marchent à la tête de la
colonne ; ils sont généralement à pied,
attachés par un bras à une corde dont
l’autre bout est fixé à la selle d’un cavalier ;
ils sont entourés d’autres cavaliers
qui ont pour mission de leur
casser la tête s’ils cherchent à s’enfuir.
Si les guides ont conduit la colonne
dans une fausse direction ou dans une
embuscade, ils doivent être immédiatement
fusillés. — S’ils ont bien rempli
leur mission, on les récompense,
soit en leur donnant de l’argent, soitpar tout autre moyen. — Avant le départ,
les guides et les autres personnes
qui les accompagnent sont bien prévenus
du sort qui les attend s’ils viennent
à trahir. — Lorsqu’un guide est à cheval,
il est solidement attaché par une
jambe à l’un des étriers et le cavalier
qui l’accompagne tient les rênes de sa
monture.En théorie militaire, les guides sont
des militaires sur lesquels les autres
doivent régler leurs mouvements pendant
les manoeuvres.Enfin, lorsque le mot guide est employé
au féminin, il signifie une corde
ou une lanière de cuir qu’on attache à
la bride d’un cheval attelé pour le diriger.
Le voiturier doit se tenir constamment
à côté de ses chevaux, guides
en main. Le défaut de guides est puni
de 1 à 5 francs d’amende. (C. P., art.
475, n° 3, et décr. du 10 août 1852,
art. 14.) GYMNASTIQUE (Société de tir
ou de). (V. l’instr. minist. du 9 octobre
1885 sur l’organisation et le fonctionnement
de ces sociétés.) HHAIHARHABILLEMENT, s. m. Ensemble
des habits dont on est vêtu. Les
commandants d’arrondissement, les
commandants de compagnie et les
chefs de légion s’assurent dans leurs
tournées du bon état de l’habillement
des hommes. (Décr. du l 01' mars 1854,
art. 167, 181. 192. —V. les art. 66 et
123 du règl. du 10 juillet 1889.) (V.
aussi Effets.) HABITANT, ANTE, s. Celui
ou celle qui habite un lieu. Tout militaire
qui commet un vol au préjudice
de l’habitant chez lequel il est logé est
puni de la réclusion et, en cas de circonstances
atténuantes, d’un emprisonnement
d’un an à cinq ans. (C. M.,
art. 248.) Tout militaire coupable de meurtre
sur l’habitant chez lequel il reçoit le
logement, sur sa femme ou sur ses
enfants, est puni de mort. (C. M., art.
256.) HACHE, s. f. Instrument en fer,
tranchant d’un côté, fixé à un manche
en bois.On nomme coup de hache une dépression
qu’on remarque chez certains
chevaux entre le garrot et l’encolure ;
cette conformation particulière n’offre
aucun inconvénient.HAIE, s. f. Clôture faite avec des
arbustes ou des épines entrelacés.Quiconque aura détruit les clôtures,
coupé ou arraché des haies vives ou
sèches sera puni d’un emprisonnement
d’un mois à un an. (C. P., art. 456.) 
La gendarmerie doit saisir tous ceux
qui sont surpris dégradant la clôturedes murs, haies ou fossés. (Décr. du
1er mars 1854, art. 322.) Malgré les prescriptions formelles de
cet article, les gendarmes agissent sagement
en ne procédant à l’arrestation
du délinquant que dans le où il ne serait
pas connu.HALAGE, s. m. Action de haler
un bateau, c’est-à-dire de le tirer au
moyen d’une corde.Les chemins de halage qui sont établis
le long des rivières et des canaux
sont assimilés aux grandes routes, et
les contraventions qui se commettent
sur ces voies sont des contraventions
de grande voirie, justiciables des conseils
de préfecture.HALLE, s. f. Marché couvert où
l’on étale et où l’on vend des marchandises.Toutes les mesures relatives à la police
et à la salubrité des halles et des
marchés sont prises par les autorités
municipales. (Loi du 5 avril 1884.) Les halles, bien qu’ouvertes à tout
venant, ne sont pas considérées comme
des voies publiques. — Ainsi le dépôt
de matériaux sous une halle n’est pas
une contravention, à moins qu’il n’y
ait un arrêté spécial du maire à ce
sujet.HARAS, s. m. Etablissement dans
lequel on entretient des étalons et des
juments pour la reproduction de l’espèce
chevaline. Les haras de l’Etat
ainsi que les dépôts d’étalons sont dirigés
par un nombreux personnel à la
tête duquel se trouve un inspecteur
général directeur. (Loi du 29 mai 1874.) HAU — 384 — HAULes services accomplis dans un haras
de l’Etat comptent pour les droits
à la retraite d’ancienneté après vingt
ans de service militaire.HARNACHEMENT, s. m. Ensemble
des harnais d’un cheval de selle
ou d’attelage. Le harnachement d’un
cheval de selle se compose d’une selle
et d’une bride. L’instruction sur le
harnachement et le paquetage des chevaux
de la gendarmerie (officiers et
troupe) est du 10 octobre 1894. (V. la
note ministérielle du 3 janvier 1896 qui
apporte certaines modifications au paquetage.) HARPER, v. n. Se dit d’un cheval
qui lève convulsivement et avec
précipitation les jambes de derrière.
Cette défectuosité, qui caractérise
l’affection appelée èparvin sec, n’est
ordinairement bien apparente qu’au
commencement de l’exercice.HAUBANS, s. m. pi. Nom donné
aux cordages qui servent sur un navire
à maintenir les mâts dans une position
verticale.HAUSSE, s. f. Petit instrument
gradué placé sur la culasse d’un canon
ou d’une carabine qui permet de
varier l’angle de mire et par suîte
d’atteindre un but plus ou moins éloigné.La hausse de la carabine de gendarmerie
permet de tirer jusqu’à la distance
de 2,000 mètres. (V. la description
dans l’Instruction provisoire du 6
mai 1892.) HAUTE PAYE, s. f. Paye plus
forte que la paye ordinaire. — Le décret
du 18 septembre 1875 détermine
les règles d’allocation de la haute paye
et le mode de procéder dans le décompte
des services donnant droit à cette allocation.Règles d’allocation. 1° Militaires
admis dans la gendarmerie ayant servi
sous l’empire des lois antérieures à la
■loi du 15 juillet 1889.La première haute paye est acquise
à 5 ans révolus de service ;La deuxième haute paye est acquise
à 10 ans révolus de service ;La troisième haute paye est acquise
à 15 ans révolus de service.2° Militaires admis dans la gendarmerie
ayant servi sous l’empire de la
loi du 15 juillet 1889 :La première haute paye est acquise
à 3 ans révolus de service ;La deuxième haute paye est acquise
à 5 ans révolus de service ;La troisième haute paye est acquise
à 10 ans révolus de service.Les auxiliaires indigènes en Algérie
et en Tunisie ont droit à une haute
paye après 3 ans de service sans interruption
dans n’importe quelle arme.La haute paye est décomptée pour
chacun des jours dont se compose le
mois. Elle est due dans toutes les positions
donnant droit à une solde quelconque
et même dans le cas de congé
sans solde. (Tableau 3 du règl. du 30
décembre 1892.) La quotité de ces trois hautes payes
est fixée ainsi qu’il suit :La première haute paye, pour les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes,
est de 0 fr. 30.La deuxième haute paye, pour les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes,
est de 0 fr. 50 ;La troisième haute paye, pour les
brigadiers et gendarmes, est de O.fr. 60 ;La troisième, pour les sous-officiers,
est de 0 fr. 70.Pour les auxiliaires indigènes, la haute
paye est de 0 fr. 15. (Tarif n° 24 du
règl. du 30 décembre 1892.) Aux colonies, ces indemnités sont
portées au double des chiffres ci-dessus.
(Décis. présid. du 26 août 1S80 ;
cire, du 10 septembre suivant.) Les services militaires dans la gendarmerie
sont décomptés, pour les droits
à la haute paye, à partir de la date de
la décision ministérielle portant nomination
dans l’arme, bien qu’aucune
allocation ne puisse être faite entre
cette date et celle à laquelle- les militaires
entrent en solde. (V. Cire, du 25
mai 1878, et l’art. 14 du règl. du 30 décembre
1892.) Les gendarmes réservistes, quelle
que soit la durée de leurs services
antérieurs, ne peuvent prétendre à
l’allocation de la haute paye. (Cire, du
26 août 1876.) Mode de procéder dans le décompte
des services des militaires admis dans
la gendarmerie ayant servi sous l’empire
des lois antérieures à la loi du
15 juillet 1889, pour l’admission aux
diverses hautes payes journalièresHAU— 385 —HAUd’ancienneté, Les militaires rengagés
ou commissionnés ne sont admis
à compter, pour le droit à la haute
paye, que le temps qu’ils ont passé
dans l’armée active, alors même que,
pendant ce temps, ils auraient été
classés dans la non-disponibilité et
dans la réserve de cette armée. Ce
temps doit s’entendre des 13 années
pendant lesquelles l’homme fait partie
de l’armée active et de la réserve, en
vertu des lois des 15 juillet 1889 et 19
juillet 1892.La supputation des services se fait
d’après les règles suivantes :1° Les engagés volontaires comptent
leurs services à partir de la date de
l’engagement ;2° Les appelés et les substituants, à
partir du 1er juillet de l’année du tirage
au sort : pour ceux qui sont entrés au
service sous l’empire de la loi du 21
mars 1832, ils les comptent du 1er janvier
de l’année de leur inscription sur
les registres matricules du recrutement ;3° Les commissionnés, à partir de la
date de la commission ou de la décision
ministérielle ;4° Les remplaçants sous l’empire de
la législation antérieure, à partir de la
date de l’acte de remplacement ;5° Les militaires ayant servi dans les
équipages de la flotte, à partir de l’âge
de 18 ans ; s’ils proviennent de l’école
des mousses, leurs services sont comptés
à partir de l’âge de 16 ans ;6° Les marins de l’inscription maritime,
à partir du jour où ils auront été
appelés à l’activité, ou à partir de l’âge
de 16 ans, lorsque leur admission sera
antérieure à cet âge ;Le temps passé par les marins et
ouvriers classés à bord des bâtiments
de la flotte, dans les chantiers et arsenaux
de l’Etat ainsi que dans les divisions
à terre est compté dans les services
donnant droit à la haute paye ;7° Les militaires ayant servi dans
les corps étrangers, soldés par la France,
comptent, pour les droits à la haute
paye, leurs services dans ces corps ;8U Les chefs armuriers et les caporaux
armuriers qui viennent des ouvriers
immatriculés des manufactures
d’armes sont admis à compter, pour le
droit à la haute paye, le temps passépar eux dans ces manufactures en
qualité d’immatriculés, mais sans qu’il
soit tenu compte des services antérieurs
à l’âge où la loi permet de contracter
un engagement volontaire ;9° Les jeunes gens dispensés du service
d’activité en temps de paix, en
vertu de l’article 17 de la loi du 27
juillet 1872, ayant contracté un rengagement
en même temps que les hommes
de leur classe, comptent leurs services
comme les militaires de ces classes,
alors même que jusque-là ils n’auraient
fait aucun service. Il en est de même
des hommes ajournés en vertu de l’article
18 de la loi du 27 juillet 1872,
reconnus propres au service et qui ont
contracté un rengagement ;10° Le jeune soldat dispensé à titre
conditionnel du service militaire, en
vertu de l’article 20 de la loi du 27
juillet 1872, et qui renonce à la dispense,
est admis à compter ses services
à partir du jour de la déclaration à laquelle
il est astreint par l’article 21 de
la loi précitée ; s’il n’a pas fait cette
déclaration, il ne les compte qu’à partir
du jour où il a reçu une feuille de
route pour se rendre à son corps ;11° Le dispensé renonciataire qui a
devancé le départ de la classe dans
laquelle il doit être rétabli, compte ses
services, pour le droit à la haute paye, à
partir de la date de sa mise en route ;12° Les hommes dispensés en vertu
de l’article 22 de la loi du 27 juillet
1872 et qui ont perdu leurs droits à la
dispense, pouvant contracter un rengagement
en même temps que les
hommes de leur classe, ont droit à la
haute paye à partir du jour de leur
rengagement ;13° L’engagé conditionnel compte
pour l’admission à la haute paye, à
partir de l’acte de son engagement, les
cinq années de service pendant lesquelles
il a fait partie de l’armée active,
s’il a contracté ultérieurement un rengagement.14° Les fils d’étrangers admis dans
l’armée française comptent leurs services,
pour la haute paye, à partir de
la même époque que la classe avec
laquelle ils sont appelés ;15° Les militaires venus des enfants
de troupe et ceux qui sont passés par
les écoles militaires ne sont admis à13HAV386 —HERcompter leurs services qu’à partir de
l’âge où la loi permet de contracter un
engagement volontaire.DÉDOCTIONLe temps pendant lequel un militaire
a subi une peine correctionnelle quelconque,
en vertu d’un jugement d’un
tribunal civil ou militaire, ne compte
pas pour les droits à la haute paye ; la
déduction à opérer part du jour où la
condamnation est devenue définitive.Toutefois, si la condamnation d’un
jeune soldat était antérieure au 1er juillet
de l’année du tirage au sort, la
déduction ne devrait être faite qu’à
partir de cette dernière époque.Les déserteurs et les insoumis condamnés
ne peuvent compter, pour la
haute paye, le temps écoulé depuis leur
désertion ou la déclaration d’insoumission
jusqu’au moment où ils ont
terminé leur peine, ou jusqu’au moment
où ils ont été graciés.HAUTEUR, s. f. Elévation audessus
du sol d’une tour, d’un édifice,
d’une montagne, etc. On se rend
compte difficilement des hauteurs, et
pour avoir un terme de comparaison,
nous donnons ci-après l’élévation audessus
du sol de quelques édifices
connus.La tour Eiffel a 300 mètres.L’obélisque de Washington a 169 mètres.Les tours de la cathédrale de Cologne
ont 156 mètres.La flèche de la cathédrale de Rouen
a 150 mètres.La plus haute pyramide d’Egypte a
146 mètres.La tour de la cathédrale de Strasbourg
a 142 mètres.La coupole de Saint-Pierre, à Rome,
a 132 mètres.La flèche de l’hôtel des Invalides a
105 mètres.Les tours de Notre-Dame de Paris
ont 66 mètres.La colonne Vendôme a 43 mètres.Hauteur des principales montagnes.
(V. Montagne.) HAVRESAC, s. m. Sac en peau
dans lequel les soldats à pied enferment
leurs effets et qu’ils portent sur
le dos.La manière de charger le havresac
est décrite dans le règlement du 10
juillet 1889, art. 204.HECTO, s. m. Mot grec, qui, placé
devant les unités de mesure, désigne
une quantité cent fois plus grande ;
ainsi, l’hectare est une mesuré agraire
qui contient cent ares ou dix mille
mètres carrés.L’hectogramme est un poids de cent
grammes ; l’hectolitre est une mesure
de capacité qui vaut cent litres ; l’hectomètre
est une longueur de cent mètres.HENNISSEMENT, s. m. Cri du
cheval. La joie, la crainte, la colère,
le désir et la douleur provoquent le
hennissement. Lorsque le cheval hennit
de colère ou de crainte, il rue, et il ne
faut alors s’en approcher qu’avec précaution.HÉRAULT (Département). Populat.,
469,684 habit., 4 arrondissements,
36 cantons (16e corps d’armée, 16° légion
de gendarmerie) , chef-lieu Montpellier,
69,258habit., à 732 kil. S.-S.-E.
de Paris. S.-P.: Béziers, Lodève, SaintPons.
Département maritime. Pays
montagneux, agricole. Elève assez importante
de moutons, de vers à soie et
d’abeilles. — Vins de Frontignan et de
Lunel. — Exploitation de cuivre et de
marbre. Sources minérales à Balaruc,
La Malou, Avesnes. — Patrie de Paul
Riquet, créateur du canal du Midi.HERBAGE, s. m. Ce mot s’emploie
plus spécialement pour désigner
les herbes qu’on fait manger sur place
aux animaux.Sont punis d’une amende de 11 à 15
francs ceux qui, sans y être dûment
autorisés, enlèvent des gazons ou des
herbages des chemins publics. (C. P.,
art. 479.) — Tout enlèvement de gazon,
bruyère, genêt, herbages, etc., existant
sur le sol des forêts, est puni d’une
amende en proportion avec la quantité
enlevée. (C. F., art. 144.) Les maires peuvent, par arrêtés, enjoindre
aux propriétaires riverains de
la voie publique de faire arracher
l’herbe qui croit devant leurs propriétés,
sur les routes ou dans les rues.
(Cass., 17 décembre 1824.) HERBORISTE, s. m. ou f. Celui
ou celle qui vend des herbes pour, les
boissons médicinales.HIE — 387 — HISNul ne peut exercer cette profession
sans avoir un diplôme, qui est délivré
après examen par un jury composé de
professeurs aux écoles de pharmacie.
(Loi du 31 germinal an XI.) Les herboristes, qui n’existent guère
que dans les grandes villes, sont soumis
à des visites faites par des pharmaciens
chargés de s’assurer du bon
état des plantes mises en vente.HÉRITIER, 1ÈRE, adj. Personne
qui hérite, qui acquiert des biens par
voie de succession. (V. ce mot.) Pour
être héritier naturel il faut, non seulement
être parent du décédé à un
degré reconnu, mais il faut encore ne
se trouver dans aucun des cas d’indignité
prévus par la loi. Est déclaré
indigne d’hériter : 1° celui qui est condamné
pour avoir donné ou tenté de
donner la mort au défunt ; 2° celui qui
a porté contre le défunt une accusation
capitale jugée calomnieuse ; 3° l’héritier
majeur qui, instruit du meurtre du
défunt, ne l’aurait pas dénoncé à la
justice (ce défaut de dénonciation n’est
pas applicable aux parents rapprochés).HEURE, s. f. La vingt-quatrième
partie du jour. L’heure de Paris a été
adoptée comme heure légale en France
et en Algérie par la loi du 14 mars 1891.
L’heure nationale doit être employée
dans tous les actes de procédure. (Cire,
du 30,juin 1891.) HIÉRARCHIE, s. f. La hiérarchie
indique l’ordre dans lequel sont placés
les fonctionnaires ou les autorités
appartenant à un même corps. Il y a
une hiérarchie administrative, une hiérarchie
judiciaire, une hiérarchie ecclésiastique
et une hiérarchie militaire.La hiérarchie militaire comprend les
grades suivants : caporal ou brigadier,
sergent ou maréchal des logis, sergentmajor
ou maréchal des logis chef,
adjudant, sous-lieutenant, lieutenant,
capitaine, chef de bataillon, d’escadron
ou major, lieutenant-colonel, colonel,
général de brigade, général de division,
général en chef, maréchal de France.Dans la gendarmerie des départernents,
la hiérarchie se compose des
grades suivants :Brigadier.Commandant de brigade
(à pied ou à cheval).Secrétaire du chef de
légion (à pied).Maréchal
des logis.Commandant de brigade
(à pied ou à
cheval).Adjoint au trésorier (à
pied).Maréchal des logis chef.
Adjudant.Sous-lieutenant
ou
lieutenant.Commandant d’arrondissement,frèsorier.Capitaine commandant d’arrondissement
ou trésorier.Chef d’escadron commandant de
compagnie.Lieutenant-colonel ou colonel chef de
légion. (Décr. du lor mars 1854, art. 15.) HIPPIATRIQUE, s. f. Science
désignée souvent par les mots d’art vétérinaire
et qui enseigne à connaître les
maladies des chevaux et à les guérir.HIPPOLOGIE, s. f. Etude et connaissance
du cheval.HIPPOPHAGIE, s. f. Habitude
de se nourrir de la chair du cheval.
— L’hippophagie, combattue pendant
longtemps par de vieux préjugés, est
admise partout aujourd’hui. La consommation
de viande de cheval est
considérable, et dans un grand nombre
de villes se trouvent installées des
boucheries spéciales.La viande de cheval est plus nutritive
et d’une digestion plus facile que
celle du boeuf, ce dernier étant généralement
engraissé rapidement avec de
l’herbe, des betteraves ou des matières
aqueuses ou oléagineuses provenant
des résidus de fabrique.HISTORIQUE, s. m. L’historique
des corps de troupe est le recueil des
faits d’armes éclatants, des actes de
courage, d’intrépidité et de dévouement
dont les annales militaires sont remplies.En offrant en exemple aux générations
qui se succèdent le souvenir des
actions de guerre et la tradition des
noms et des faits qui honorent en particulier
chaque régiment, on a pour
but d’entretenir et de fortifier le goût
des armes et de développer la valeur
morale de l’armée.Dans les temps antérieurs, le souvenir
des actions mémorables se perpétuait
par des emblèmes et des devises,
mais le plus souvent la tradition resta
seule dépositaire de cette suite deHOL388HOMcombats, de ces traits de bravoure individuelle
qui fondaient la réputation
d’un régiment et dont le récit, passant
de bouche en bouche, exaltait à un si
haut point les sentiments d’honneur
et de patriotisme.On sait de quel éclat brillèrent, dans
les armées françaises, les régiments de
Picardie, de Navarre, d’Auvergne, les
carabiniers, la gendarmerie de France,
la 57° demi-brigade, surnommée la
Terrible, l’invincible 32°. Les régiments,
pour soutenir l’honneur de leur
numéro et se montrer dignes de leur
surnom, étaient capables des plus
grands prodiges de valeur.Beaucoup de régiments ont leur historique
remontant aux guerres de la
Révolution et même à l’ancienne monarchie
 ; on y a ajouté les événements
contemporains, les guerres du second
Empire, la guerre de 1870 et 1871, la
campagne de Tunisie, du Tonkin, etc.C’est donc à juste titre qu’on considère
le régiment comme une grande
famille militaire dont les membres sont
solidaires des gloires, des dévouements
et des sacrifices de ceux qui les ont
précédés sous le drapeau, et le jeune
soldat doit apprendre en y entrant
que cette famille a eu un passé souvent
glorieux et que, dans nos plus grands
malheurs, au milieu de nos plus affreux
revers, elle s’est toujours montréedévouée au pays et fidèle à ses
devoirs. Ces enseignements sont un
puissant motif d’émulation, parce qu’ils
inspirent le désir d’imiter ceux qui ont
bien mérité de la patrie.HIVER, s. m. La saison la plus
froide de l’année ; l’hiver commence
le 21 ou le 22 décembre pour finir le
20 ou le 21 mars. — Il dure environ
89 jours 2 heures.HOLLANDE. Le royaume de Hollande,
appelé aussi royaume des PaysBas
ou de Néeriande, est borné : au
nord et à l’ouest, par la mer du Nord ;
à l’est, par l’Allemagne, et, au sud, par
la Belgique. Sa superficie est de
34,200 kilomètres carrés ; on y compte
4,500,000 habitants. Le pays est arrosé
par le Rhin, la Meuse et l’Escaut,
qui se jettent dans la mer du Nord, et
leur embouchure est embarrassée par
une infinité d’îles qui forment la province
de Zélande.Le royaume est divisé en 12 provinces
 ; la capitale est La Haye ; les villes
principales sont : Amsterdam sur le
Zuiderzée, Leyde, Utrecht sur le vieux
Rhin, Maestricht et Flessingue, port
très fréquenté. Les Hollandais ont de
grandes colonies dans l’Océanie (Java,
Bornéo , Célèbes, les Moluques , la
Nouvelle-Guinée) et des possessions
en Amérique et en Guinée.Le Luxembourg hollandais, capitale
Luxembourg, qui faisait partie de la
Confédération germanique, est aujourdhui
un pays complètement neutre.L’armée hollandaise, forte d’environ
20,000 hommes en temps de paix et
d’environ 100.000 en temps de guerre,
se recrute par le tirage au sort ; la durée
du service militaire est de cinq
ans. Tous les habitants, de 25 à 34 ans,
doivent le service pour défendre le territoire
en temps de guerre et pour
maintenir l’ordre à l’intérieur. L’armée
destinée à protéger les colonies se
compose d’une flotte nombreuse et de
30.000 hommes dont la moitié est recrutée
parmi les indigènes.HOMICIDE, s. m. Action de tuer
un être humain ; lorsque l’homicide
est volontaire, il est qualifié meurtre
(V. ce mot) , et si le meurtre a été
prémédité, il devient assassinat.L’homicide, même involontaire, est
puni par la loi, qui a voulu ainsi protéger
la vie humaine contre l’imprudence,
l’inattention, la négligence ou
l’inobservation des règlements. L’article
319 du Code pénal punit d’un emprisonnement
de 3 mois à 2 ans et
d’une amende de 50 à 60 francs celui
qui aura involontairement commis un
homicide ou en aura été involontairement
la cause.En outre, les articles 1382 et suivants
du Code civil permettent à la
famille de réclamer des dommagesintérêts.L’homicide peut être légal et enfin il
peut être légitime.L’homicide est légal lorsqu’il est
ordonné par la loi ; à la guerre, ou en
cas d’émeute, après les sommations
réglementaires, le soldat qui frappe
n’est plus responsable de l’homicide
commis, parce que la loi lui fait un devoir
de frapper.Il n’y a ni crime ni délit lorsqueHOM389HONl’homicide, les blessures et les coups
étaient ordonnés par la loi et commandés
par l’autorité légitime. (C. P.,
art. 327.) Le décret du 1er mars 1854 autorise
les gendarmes à déployer la force
des armes lorsque des violences ou
voies de fait sont exercées contre eux ;
lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement
le terrain qu’ils occupent, les
postes ou les personnes qui leur sont
confiés ou enfin si la résistance est
telle qu’elle ne peut être vaincue autrement
que par la force des armes.L’article 417 du même décret est
ainsi conçu : « Dans le cas où il y a
rébellion de la part des prisonniers et
tentative violente d’évasion, le commandant
de l’escorte, dont les armes
doivent être toujours chargées, leur
enjoint, au nom de la loi, de rentrer
dans l’ordre, en leur déclarant que,
s’ils n’obéissent pas, ils vont y être
contraints par la force des armes. Si
cette injonction n’est pas écoutée et si
la résistance continue, la force des
armes est déployée à l’instant même,
pour contenir les fuyards rebelles et
révoltés. »Enfin, l’homicide peut être légitime :
l’homicide légitime n’est pas ordonné
ou autorisé par une loi ; il est simplement
justifié. Lorsqu’un homme est
attaqué et que sa vie est menacée,
lorsqu’il se trouve dans le cas de nécessité
actuelle de défense (C. P., art.
328) , la loi lui donne le droit de
repousser la force par la force, et si
l’agresseur est tué, l’homicide est
considéré comme légitime.Sont compris dans le cas de nécessité
actuelle de défense, les deux cas
suivants : 1° si l’homicide a été commis,
si les blessures ont été faites, ou
si les coups ont été portés en repoussant
pendant la nuit l’escalade ou l’effraction
des clôtures, murs ou entrées
d’une maison ou d’un appartement habité
ou de leurs dépendances ; 2° si le
fait a eu lieu en se défendant contre
les auteurs de vols ou de pillages exécutés
avec violence. (C. P., art. 329.) HOMOLOGATION, s. f. Acte
judiciaire qui a pour but de donner à
un acte.fait par des particuliers la
force d’un acte fait en justice. Ainsi,
si un acte de naissance, par exemple,
ne peut être présenté parce que leregistre a été détruit par un incendie
ou tout autrement, on peut y suppléer
par un acte de notoriété, qui est homologué
par le tribunal de première instance.HONGRE, adj. Châtré. S’emploie
principalement pour désigner le cheval
qui a subi l’opération de la castration.HONNEUR, s. m. Démonstration
extérieure de respect à laquelle ont
droit les dignitaires et les fonctionnaires
de l’Etat : dans ce sens, ce mot
s’emploie toujours au pluriel : honneurs
funèbres, rendre les honneurs. Les
honneurs à rendre par la gendarmerie
aux diverses autorités sont indiqués
dans les articles 142 et suivants du
décret du 1er mars 1854, et dans le
décret du 4 octobre 1891, article 296
et suivants. (V. Escorte.) Honneurs etpréséances. (V. Préséance.) Les honneurs funèbres ne sont rendus
que dans les villes de garnison, et
la gendarmerie ne doit pas remplacer
la troupe de ligne, à qui incombe ce
service. (Décis. présid. du 2 novembre
1874.) La gendarmerie ne rend ces
honneurs qu’aux militaires de l’arme.Les troupes commandées pour renbre
les honneurs funèbres aux memdres
de l’armée décédés en possession
d’un grade, aux membres de la Légion
d’honneur et aux décorés de la médaille
militaire, accompagneront le
corps du défunt jusqu’à sa dernière
demeure, sans se préoccuper de la
question de croyance ; mais elles restent
en dehors des édifices du culte
pendant la durée du service religieux.
Le service terminé, ces troupes accompagnent
le corps jusqu’au cimetière, à
la porte duquel elles rendent, avant
d’être reconduites à leur quartiers, les
mêmes honneurs qu’à la maison mortuaire,
honneurs spécifiés à l’article
326 du décret du 4 octobre 1891. (Lettre
collective n° 117, en date du 7 décembre
1883.) Les honneurs funèbres à rendre aux
différents grades, aux légionnaires et
aux médaillés militaires sont réglés
par les articles 310 et suivants du décret
du 4 octobre 1891.Il est expressément défendu à la gendarmerie
de rendre d’autres honneurs
que ceux déterminés par les règlementsHOP— 390 —HOPet dans les cas qui y sont spécifiés, ni
de fournir des escortes personnelles,
sous quelque prétexte que ce soit.
(1er mars 1854, art. 160.) (V. Funérailles.) Les honneurs attribués aux militaires
de l’armée nationale sont rendus
aux militaires des armées étrangères
revêtus de leur uniforme et de leurs
insignes de grade (Décr. du 4 octobre
1891, art. 347.) Les honneurs militaires funèbres
doivent être rendus aux étrangers membres
de la Légion d’honneur et, après
avoir pris les ordres du Ministre, aux
militaires étrangers. (Cire, minist. du
15 janvier 1884.) HOPITAL, s. m. Maison de charité
dans laquelle on reçoit et on soigne
gratuitement les indigents. Le mot
hospice est souvent improprement employé
comme synonyme d’hôpital.
L’hospice est une maison de charité
dirigée par des religieux ou des religieuses,
dans laquelle on reçoit des
pauvres malades, des orphelins et des
vieillards.La loi du 7 juillet 1877 a décidé la
création, dans chaque corps d’armée,
d’un hôpital militaire régional placé,
autant que possible, au chef-lieu de la
région et la suppression successive des
hôpitaux militaires existant dans les
autres villes.Les militaires sont soignés dans les
hôpitaux civils et l’organisation des
services hospitaliers dans ces hôpitaux
et dans les hôpitaux militaires est réglée
par le règlement du 25 novembre
1889. L’article 364 de ce décret dispose
que les officiers seront traités dans des
salles spéciales et qu’il en sera de
même, à moins d’impossibilité, pour
les sous-officiers. (Art. 365.) Les brigadiers et les gendarmes jouissent
des avantages accordés aux sousofficiers.
(Cire, du Ministre de la
guerre du 25 août 1880 et du Ministre
de la marine du 2 septembre de la
même année.) Des chambres particulières
sont réservées aux officiers supérieurs.Sont, en cas de maladie, admis dans
les hôpitaux militaires ou dans les hospices
civils, à la charge du département
de la guerre :1° Les sous-officiers et soldats présentsà leurs corps ou titulaires d’un
congé, à la condition toutefois qu’ils
ne seront pas éloignés de leurs corps
depuis plus de six mois ;2° Les enfants de troupe, présents
ou absents ;3° Les jeunes soldats appelés sous les
drapeaux lorsqu’ils ont reçu leur ordre
de route ;4° Les engagés volontaires, les rengagés
de la réserve et les volontaires
d’un an, quand ils sont porteurs de
feuilles de route pour rejoindre leurs
corps ;5° Les militaires de l’armée active
rentrés dans leurs foyers avant l’expiration
de leurs cinq ans de services,
les hommes de la réserve de l’armée active,
ceux de l’armée territoriale ou de
la réserve de cette armée, mais seulement
lorsqu’ils sont rappelés à l’activité,
ou pendant la durée des exercices
auxquels ils pourraient être astreints
et lorsqu’ils sont déplacés de leur domicile
par un ordre de l’autorité militaire
 ;6° Les militaires rentrant dans leurs
foyers soit comme disponibles, soit
comme passant dans la réserve, qui
tombent malades en route, dans la direction
et dans les délais prescrits par
leur feuille de route ;7° Les caserniers n’ayant que le
traitement de leur emploi ;8° Enfin, les employés de l’administration
centrale du département de la
guerre présents ou absents. (Règl. sur
le service de santé du 25 novembre
1889.) Les militaires séparés de leurs corps
et qui ont besoin d’entrer à l’hôpital se
présentent chez le commandant de la
place, l’officier ou les sous-officier commandant
la gendarmerie de la localité.
Celui-ci, après avoir examiné la position
militaire des hommes et les avoir interrogés,
leur prescrit de continuer leur
route ou leur délivre un billet d’hôpital,
qui est enregistré sur un cahier
tenu à cet effet. Le billet désigne nominativement
l’officier de santé chargé
de procéder à la visite. Dans une annotation
au dos du billet, le commandant
de place, l’officier ou le sousofficier
de gendarmerie indique les
motifs qui lui donneraient lieu de douter
de la nécessité de l’admission. IIHOP391HOPenvoie, à moins d’impossibilité physique,
les militaires chez le médecin
désigné sur le billet. Celui-ci, après
avoir pris connaissance des observations
particulières du chef militaire,
visite les hommes et constate sur le
billet qui est revêtu de sa signature la
nécessité de l’admission et la nature
de la maladie.Les militaires et autres individus
malades ne sont reçus dans les hôpitaux
militaires ou dans les hospices
civils qu’après avoir été visités par un
médecin, militaire autant que possible,
et, à défaut, par un médecin civil désigné
par l’autorité administrative.
Les médecins attachés aux corps de
troupe sont spécialement chargés de
visiter les militaires malades de ces
corps et de provoquer leur envoi aux
hôpitaux quand il y a lieu.Les officiers sans troupe, les militaires
et les autres individus isolés sont
visités par un officier de santé militaire
ou civil, sur l’ordre du commandant
de la place ; s’il s’agit d’un officier
sans troupe en résidence dans la place,
cet ordre est donné par le chef de
service.Lorsque les officiers et les sous-officiers
de gendarmerie seront appelés à
délivrer des billets d’entrée à l’hôpital,
ils devront, à défaut d’imprimés, les
rédiger d’après les indications suivantes.
Le billet d’entrée doit présenter :1° Les nom, prénoms et surnom du
malade ;2° Son grade et son emploi et, pour
les hommes de troupe, le numéro du
contrôle annuel et celui du registre
matricule du corps ;3° Le corps ou l’administration dont
il fait partie, ou la puissance à laquelle
il appartient, si c’est un étranger ;4° La date de sa naissance ;5° Le lieu de sa naissance et le département
 ;6° Les noms et résidence de ses père
et mère ;7° La destination qu’il doit recevoir
après guérison. — Lorsque des militaires
de la réserve sont admis dans
les hôpitaux, le billet d’entrée doit
porter, en gros caractères, l’annotation
de cette position. Les mêmes indications
doivent être portées sur les billets
et feuilles d’évacuation, billets desortie et feuilles nominales à établir
conformément aux articles 265 et suivants
du règlement du 25 novembre
1889 ;8° Le détail des effets d’habillement
et de petit équipement dont le malade
entrant est porteur, soigneusement
inscrit au dos du billet ;9° La nature de la maladie, la date
de son invasion et les moyens curatifs
déjà employés, s’il y a eu un commencement
de traitement soit au corps,
soit pendant un précédent séjour dans
un hôpital. Ces derniers renseignements
devront être indiqués par les
médecins des corps dans la case réservée
à cet effet sur le billet.Les billets d’entrée doivent être remplis
d’une écriture lisible, sans rature
ni surcharge, et les dates y sont portées
en toutes lettres. (Règl. sur le service
de santé, art. 204.) Dans les places où il n’y a ni fonctionnaire
de l’intendance, ni commandant
d’armes, l’officier ou le sous-officier
de gendarmerie de la localité se
rend, à des intervalles qui ne peuvent
excéder dix jours, à l’hospice, où il
procède à l’appel des hommes étrangers
à la garnison ; il lui est remis, par
les soins de l’administrateur de l’hospice,
un état nominatif sur lequel il
inscrit, en regard de chaque nom, ses
observations :1° Sur la nécessité de la prolongation
du séjour ;2° Sur la possibilité d’évacuation sur
l’hôpital ou l’hospice de la résidence
du sous-intendant militaire ;3° Sur le besoin que le malade
peut avoir d’un congé de convalescence
 ;4° Sur la convenance de sa réforme.Il signe la feuille et le registre des
entrées ; ainsi annoté, l’état nominatif
est soumis au médecin en chef de l’hospice,
qui inscrit également ses propres
observations. — L’état, visé par l’administrateur,
est immédiatement transmis
par ses soins au sous-intendant
militaire. (Règl. sur le service de
santé.) — (Pour la solde à l’hôpital et
les délégations de solde à l’hôpital, V.
Solde et Délégation.) L’entrée et la sortie de chaque militaire
dans un hospice civil non situé
dans une ville de garnison sont signa-HOP— 392 —HUIlées au commandant de la brigade de
gendarmerie. L’officier de gendarmerie
commandant l’arrondissement en rend
compte immédiatement et directement
par un bulletin au directeur du service
de santé et au sous-intendant militaire.
(Art. 539 du règl. du 25 novembre
1889.) Droit de punir dans les hôpitaux.
Les militaires de la gendarmerie sousofficiers,
brigadiers et gendarmes en
traitement dans les hôpitaux militaires
peuvent être punis par les médecins
en chef de ces hôpitaux, conformément
aux prescriptions de l’article 251 du
règlement du 25 novembre 1889.Le médecin en chef soumet au commandant
d’armes les demandes de punitions
que les officiers, en traitement
peuvent avoir encourues. (Y. Punition.) Le droit de punir est suspendu pour
les gradés en traitement à l’hôpital.
Ceux qui ont à se plaindre d’un inférieur
malade ou appartenant au personnel
de l’hôpital s’adressent à l’infirmier-major
ou, s’ils sont officiers, au
médecin chef. Si le médecin chef ne
croit pas devoir prononcer une punition
demandée par un officier, il en
rend compte au commandant d’armes.
(Dép. minist. n° 97, en date du 24
mars 1892.) Enfants de troupe. Les enfants de
troupe sont admis dans les hôpitaux à
la charge du département de la guerre
sans aucune retenue. (Note minist. du
10 novembre 1885. — V. l’inst. du 12
avril 1888.) Militaires de la gendarmerie (sousofficiers,
brigadiers et gendarmes) admis
à la retraite étant à l’hôpital. Ces
militaires conservent le droit à la solde
jusqu’au jour de leur sortie de cet établissement,
date à partir de laquelle
les arrérages de leur pension commencent
à courir. (Dec. présid. du 7 juin
1890.) Militaires retraités. Les militaires
jouissant d’une pension de retraite,
d’une pension ou d’une solde de réforme,
d’une gratification temporaire
de réforme, d’une gratification de réforme
renouvelable, peuvent être reçus
dans les établissements hospitaliers,
moyennant remboursement, lorsqu’ils
sont atteints de maladies aiguës ou
nécessitant des opérations sérieuses.— Leur admission, sur le vu d’un certificat
de visite, est approuvée par le
Ministre ou, en cas d’urgence, autorisée
par le général commandant la subdivision,
qui en rend compte.Les retenues faites aux militaires
ainsi hospitalisés ne peuvent, en aucun
cas, être supérieures au montant de
la pension, de la solde de réforme ou
de la gratification pendant la période du
temps de présence à l’hôpital. (Règl. du
25 novembre 1889.) HOSTILITÉ, s. f. Acte d’ennemi.
Invasion d’un territoire étranger, attaque
à main armée contre des troupes
ou des sujets d’une autre nation.Est puni de mort tout chef militaire
qui, sans provocation, ordre ou autorisation,
dirige ou fait diriger une attaque
à main armée contre des troupes
ou des sujets quelconques d’une puissance
alliée ou neutre.Est puni de la destitution tout chef
militaire qui, sans provocation, ordre
ou autorisation, commet un acte d’hostilité
quelconque sur un territoire allié
ou neutre.Est puni de mort tout chef militaire
qui prolonge les hostilités après avoir
reçu l’avis officiel de la paix, d’une
trêve ou d’un armistice. (C. M., art. 226,
227.) HOTELLERIE, s. f. Les hôtels
et les hôtelleries sont des maisons où
les.voyageurs sont logés et nourris pour
leur argent. Ces maisons sont soumises
aux mêmes règlements de police
que les auberges. (V. ce mot.) HOUSSE, s. f. Pièce de drap servant
d’ornement qui est attachée à la
selle et qui couvre la croupe et les
flancs du cheval.HUIS CLOS. Terme de procédure
qui veut dire portes fermées. Lorsque
les débats d’une affaire sont de nature
à être dangereux pour l’ordre ou pour
les moeurs, le tribunal peut ordonner
le huis clos et faire évacuer la salle ;
mais les portes doivent toujours être
rouvertes pour la lecture du jugement.HUISSIER, s. m. Officier ministériel
dont les fonctions consistent à signifier
les actes de justice et à mettre
les jugements à exécution. Dans chaque
tribunal, un huissier est chargé de
la police de l’audience et porte le nom
d’huissier audiencier.HUI— 393HYGUn des services extraordinaires des
brigades énumérés à l’article 459 du
décret du 1er mars consiste à prêter
main-forte aux huissiers et aux autres
exécuteurs de mandements de justice
porteurs de réquisitions ou de jugements
spéciaux dont ils doivent justifier.
Cette main-forte, qui rentre dans
les services extraordinaires, ne doit
être prêtée par la gendarmerie que
lorsqu’il y a eu commencement de résistance
et rébellion ou lorsqu’il y a de
graves présomptions qu’une résistance
va avoir lieu. (Art. 77 du décret du
18 juin 1811, 785 du Code de proc.
civ. et 72 du décret du 22 septembre
1890.) (V. Saisie.) Si l’ouverture des portes est refusée,
l’huissier ne peut entrer qu’avec l’assistance
du juge de paix, du maire ou
de l’adjoint. (C. de proc, art. 587.) (V.
Saisie.) La circulaire ministérielle du 6 novembre
1855 établit que les huissiers
qui ont à pénétrer dans les casernes
de gendarmerie pour y exercer les
actes de leur ministère doivent obtenir,
au préalable, l’autorisation du commandant
de la compagnie. Mais ces
dispositions ne doivent pas s’appliquer
à la remise par les huissiers de simples
citations ou de significations quelconques.
(Cire, du 16 décembre 1880.) Le service d’extraction des détenus
doit être fait par les huissiers, à moins
que les détenus ne soient des hommes
valides et dangereux ; dans ce cas, les
gendarmes peuvent être employés à ce
service, mais la réquisition doit détailler
les motifs qui s’opposent à ce que
l’extraction soit confiée à un huissier.
La copie des réquisitions auxquelles il
aura été déféré doit être transmise par
la voie hiérarchique au chef de légion,
qui la soumet, en cas d’abus, à l’appréciation
du Ministre.L’extraction se confondant avec la
main-forte dans une seule et même
action,, les gendarmes n’ont pas droit
à l’indemnité au lieu et place des huissiers.
(V. les cire, des 12 septembre,
20 décembre 1877 et 1er juillet 1884.) Quand il n’y a pas d’huissier dans
le canton, la gendarmerie, qui, aux
termes de la loi du 5 pluviôse an XIII,
doit les remplacer, est chargée de faire,
sans rétribution, toutes les significationset tous les actes requis par le
ministère public.En Algérie, dans les territoires mixtes
et arabes, les fonctions d’huissier
sont remplies par les commandants de
brigade ou le chef de poste provisoire,
quel que soit leur grade, et l’arrêté du
29 mai 1846 indique leurs droits et
leurs devoirs. Le décret du 13 décembre
1879, relatif aux huissiers en Algérie,
dit que s’il ne peut être pourvu
au remplacement provisoire des huissiers
par un autre huissier, ces fonctions
sont provisoirement et exceptionnellement
confiées aux commandants
de brigade de gendarmerie.L’article 4 du décret précité est ainsi
conçu : « Les commandants de brigade
de gendarmerie instrumentant à la requête
du ministère publie, des administrations
publiques et des particuliers,
auront droit aux mêmes frais de
transport et émoluments que les huissiers.
Par décret du 21 août 1869, les
gendarmes sont chargés de remplir les
fonctions d’huissier dans les résidences
où il n’en existe pas : à la Martinique,
à la Guadeloupe et à la Réunion, les
taxes à allouer sont fixées par le gouvernement
et approuvées par le Ministre
de la marine.HUITRE, s. f. Genre de mollusque
enfermé dans une coquille qui porte
le nom d’écaillé. La vente, l’achat, le
transport et le colportage des huîtres
ayant plus de 5 centimètres de diamètre
sont autorisés en tout temps.
(Décr. du 30 mai 1889, art. 1er.)  Il est
fait exception pour les huîtres provenant
du bassin d’Arcachon, dont l’exportation,
même pour celles ayant
plus de 5 centimètres de diamètre, est
interdite du 15 mai au 1er septembre.
(Décr. du 4 mai 1892.) Les contraventions relatives au commerce
clandestin des huîtres n’ayant
pas les dimensions réglementaires doivent
être recherchées et constatées
par la gendarmerie. (Décr. du 13 août
1890.) Les contrevenants sont punis
des peines édictées par l’article 7 de
la loi du 9 janvier 1852. (Décr. du 12
janvier 1882.) HYGIÈNE, s. f. L’hygiène est la
science qui nous enseigne à nous bien
porter en nous faisant éviter la plus
grande partie des causes si nombreusesHYG394 —HYGqui peuvent avoir sur notre santé une
mauvaise influence. Nous donnons ciaprès
quelques règles générales d’hygiène
enseignées par l’expérience et
que le soldat devra suivre avec soin
lorsqu’il se trouvera en campagne ou
en marche à l’intérieur.Le soldat en campagne doit mener
une vie sobre et réglée, s’abstenir de
tout excès et se placer toujours, autant
qu’il le peut, dans les meilleures conditions
pour conserver sa vigueur et
sa santé. Certaines règles importantes,
indiquées par le bon sens et par l’expérience,
doivent toujours être suivies,
et l’homme, quel que soit son tempérament,
qui s’astreint à les appliquer
rigoureusement, est certain d’échapper
à une foule de maladies et d’indispositions
inséparables en général de la
vie pénible qu’il mène en campagne.Le soldat devra toujours tenir ses
vêtements et son linge dans le plus
grand état de propreté ; tous les matins,
en se levant, et tous les soirs
avant de se coucher, il devra se laver
à grande eau, la tête, le cou et les
mains ; si l’on a le temps, cette toilette
devra être faite en arrivant à l’étape ;
les pieds devront être tenus propres
et les ongles coupés court.Le matin, avant de partir pour faire
une étape, manger toujours du pain
et un peu de viande qu’on aura eu
soin de garder de la soupe de la veille
et boire soit du vin, soit du café étendu
d’eau ; ne jamais prendre à jeun ni
eau-de-vie, ni absinthe. En route,
s’habituer à ne pas boire. Si la soif est
trop violente, prendre un demi-verre
d’eau coupée avec quelques gouttes
d’eau-de-vie ou de vinaigre. En arrivant
à la halte, ne boire qu’après s’être
reposé quelques instants et ne le faire
qu’avec modération.Si la chaleur est forte, éviter de se
coucher à l’ombre dans des endroits
trop frais ; si le froid est trop rigoureux,
se garder de s’arrêter longtemps,
de crainte d’un engourdissement mortel
 ; quand on a souffert d’un grand
froid et qu’on arrive au gîte, ne jamais
s’approcher trop vite d’un grand feu.Lorsque l’étape est terminée et qu’on
a devant soi quelques heures de repos,
en profiter largement : manger de bon
appétit et, dès qu’on le peut, aller secoucher. Un bon sommeil a bien vite
réparé les forces dépensées dans une
journée de fatigue.Au camp ou au bivouac, être toujours
bien couvert, surtout pendant la
nuit, et, si l’on dort en plein air, se garantir
les yeux avec une calotte ou un
mouchoir plié ; ne jamais quitter ses
habits quand le corps est en transpiration ;
avoir toujours, autant que possible,une
chemise de flanelle et, si ondoit
faire de longues marches, porter des
bas de laine qui ne font pas de plis et
qui ne blessent pas les pieds.Le gendarme, mieux que tout autre
soldat, pourra suivre ces simples règles
de l’hygiène, et, pour parer à toutes
les éventualités, il devra toujours
porter sur lui un couteau muni d’une
lame plus petite et bien aiguisée formant
canif et une boîte mince renfermant
du fil, des aiguilles, des épingles,
quelques bandes, quelques compresses,
un peu de charpie et une fiole plate
contenant un peu de vinaigre ou d’arnica.
Cette petite boite pourra toujours
se placer soit dans la besace, soit dans
le sac, et les objets qu’elle renferme
pourront être, avec le paquet de pansement,
d’une grande utilité.Outre la connaissance des prescriptions
hygiéniques qui viennent d’être
énumérées, le soldat en campagne doit
encore avoir quelques notions sur les
premiers soins à donner en cas de
blessures ou d’indispositions légères.
Nous allons résumer ci-après ces notions
élémentaires, extraites en partie
des instructions envoyées à la préfecture
de police par le Conseil de salubrité
de la ville de Paris.Asphyxie. Défaire immédiatement
tous les vêtements qui pourraient gêner
la respiration ou la circulation du sang.
Coucher le malade en maintenant la
tête et la poitrine plus élevées que le
reste du corps ; le placer dans une
chambre bien aérée, ni trop chaude ni
trop froide ; lui faire respirer du vinaigre
ou de l’ammoniaque en lui faisant
des allusions d’eau froide sur la tête,
frictionner avec des flanelles les extrémités
inférieures, exercer sur la poitrine
et le bas-ventre des frictions intermittentes,
comme pour les noyés,
afin de provoquer la respiration ; pratiquer
la respiration artificielle de bou-HYG395HYGche à bouche ou à l’aide d’un soufflet.
Dès que le malade peut avaler, lui
faire prendre de petites quantités de
thé ou d’eau mêlée à un peu de vinaigre
ou de vin.Si l’asphyxie a eu lieu par le froid,
il faut rétablir graduellement la chaleur
et frictionner successivement, de
la poitrine aux extrémités, avec de l’eau
glacée, puis avec de l’eau froide, puis
enfin avec de l’eau tiède. La partie gelée
devra être frottée avec de la neige
jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la chaleur
et le mouvement ; alors seulement
on pourra l’approcher d’un feu doux.Blessures. Découvrir la plaie, enlever
les lambeaux de vêtements qui pourraient
y être adhérents, la laver avec
un linge ou une éponge imbibée d’eau
fraîche et la recouvrir d’une compresse
mouillée.S’il y a coupure, il faut, après avoir
bien lavé la plaie, rapprocher les bords
et les maintenir réunis avec du taffetas
d’Angleterre ou des bandes de sparadrap
 ; si ce n’est pas possible, il faut
recouvrir la coupure avec de la charpie
mouillée pour empêcher le contact de
l’air.Si le sang s’échappe par jet rouge,
saccadé, vermeil, ce qui indique la
lésion d’une artère, comprimer fortement
le point lésé pour arrêter l’écoulement
 ; si l’hémorragie n’est pas très
forte et que le sang noir indique qu’il
vient d’une veine, on l’arrêtera assez
facilement avec des compresses d’amadou
ou de charpie.Si le blessé vomit le sang, on devra
le placer sur le dos, la tête élevée et
lui faire boire de l’eau froide par petites
gorgées.Brûlures. Conserver et replacer avec
le plus grand soin les parties d’épiderme
soulevées ou en partie arrachées.
Percer les ampoules avec une épingle
et en faire sortir le liquide. Couvrir la
brûlure avec un linge fin enduit de
cérat ou trempé dans l’huile d’amandes
douces. Placer par-dessus des compresses
imbibées d’eau fraîche que l’on
arrosera fréquemment. La gelée de
groseilles est aussi d’une grande efficacité
contre les brûlures.Coliques. Si elles sont causées par
de l’eau bue en trop grande quantité,
faire prendre au malade du vin chaudou des infusions excitantes ; si elles
sont la suite d’un empoisonnement, il
faut chercher à faire vomir.Fièvre. Lorsque l’accès commence
à se manifester, il faut provoquer une
abondante transpiration en faisant
prendre au malade des infusions très
chaudes ; donner ensuite de 40 à 80
centigrammes de quinine.Foulure, entorse. Maintenir le plus
longtemps possible la partie blessée
dans un vase rempli d’eau fraîche qu’on
renouvelle dès qu’elle est échauffée ;
si l’on ne peut plonger le membre malade
dans un vase, le couvrir de compresses
arrosées fréquemment.Fracture. Appliquer sur la fracture
des linges imbibés d’eau fraîche et
placer le membre dans la position la
plus supportable en attendant l’arrivée
du médecin. Si le malade doit
être transporté, le membre blessé, entouré,
si c’est possible, de petites planchettes,
sera attaché sur un coussin
afin d’être préservé des chocs pendant
la route.Syncope. Desserrer le cou, ouvrir
les vêtements, coucher le malade horizontalement
la tête peu élevée, asperger
le visage d’eau fraîche, tamponner
les tempes et les joues avec du vinaigre
 ; placer un flacon de vinaigre ou
d’ammoniaque sous les narines, frictionner
le corps avec de la flanelle imbibée
d’eau-de-vie camphrée, chatouiller le
larynx avec les barbes d’une plume.Dans ce cas, comme dans celui d’asphyxie,
les moyens les plus simples
sont souvent les meilleurs et il ne faut
pas perdre de vue que ces soins doivent
être prodigués aux blessés quelquefois
pendant un temps assez long
avant de les rappeler à la vie.Hygiène publique. (V. Salubrité.) 
Hygiène du cheval. L’hygiène en
hippiatrique est l’art de gouverner le
cheval de manière à prévenir les maladies
et à le maintenir en santé le plus
longtemps possible. Le véritable cavalier
doit aimer son cheval et chercher
constamment à lui éviter une foule de
petites indispositions qui sont dues
presque toujours à l’incurie ou à l’ignorance.
Il faut, en temps de guerre, se
rapprocher autant que possible des
règles générales d’hygiène suivies en
temps de paix, et le cavalier doit, parHYG396HYGune prévoyance continuelle, maintenir
sa monture dans le meilleur état de
vigueur et de santé. Ni les aliments,
ni le travail, ni le repos ne seront évidemment
à la disposition absolue des
gendarmes ; mais ces derniers devront
veiller constamment à ce que ces éléments
si importants de l’hygiène soient
toujours donnés dans les meilleures
conditions.Le gendarme ne devra jamais se
mettre en route sans s’être assuré que
son cheval est bien sellé et bien bridé ;
qu’il est bien ferré, et qu’aucune partie
du paquetage ne peut le gêner ou
le blesser pendant la marche. Au départ,
il devra toujours le ménager par des
interruptions au pas pour lui laisser
reprendre haleine, éviter de le mettre
aux allures vives en montant et en
descendant, et, si l’on s’arrête et qu’il
ne puisse être abrité, profiter des accidents
de terrain pour le mettre à l’abri
des courants d’air. En approchant du
gite, le cavalier ralentira l’allure pour
que le cheval n’ait pas chaud en arrivant
 ; s’il est en sueur, il devra, autant
que possible, le promener, le refroidissement
n’étant pas à craindre tant
que le corps est en action. Le cheval
ne devra jamais boire en route, surtout
dans des eaux croupissantes. Si,
pendant une longue étape, on trouve
un ruisseau, on pourra lui laisser boire
cinq ou six gorgées. Le refroidissement
n’est pas à craindre lorsque la course
doit être reprise immédiatement.En arrivant au gite, desseller, bouchonner
fortement et couvrir le cheval
avec de la paille que l’on place sous la
couverture, retenue, sans être serrée,
par le surfaix. Eponger les ouvertures
naturelles avec de l’eau fraîche, laver
les jambes et les pieds en évitant soigneusement
de mouiller le ventre et le
poitrail. Visiter les pieds avec attention,
les nettoyer, les graisser ou les entourer
de terre glaise. Si le cheval a
chaud, le laisser une bonne demiheure
sans manger, puis lui donner
du fourrage, le faire boire et lui donner
l’avoine ; faire une bonne litière et le
mettre toujours dans les meilleures
conditions pour pouvoir se reposer.Tels sont les principes généraux
d’hygiène que les gendarmes pourront
appliquer et qui contribueront à maintenirleurs chevaux forts et vigoureux ;
mais si, malgré ces précautions et ces
soins préventifs, l’animal tombe malade,
il faudra immédiatement prévenir
le vétérinaire.Un grand nombre de cavaliers se
figurent que, parce qu’ils ont monté
beaucoup de chevaux, ils sont parfaitement
en état de juger des maladies
et de les traiter ; c’est là un grand travers,
dans lequel il faut bien se garder
de tomber. La science vétérinaire est
une des plus obscures et le praticien
exercé est souvent bien embarrassé
pour donner son diagnostic ; il faut
donc, chaque fois que le cheval est
malade, fermer l’oreille aux nombreux
conseils qu’on ne manque pas de donner
et s’adresser à un homme de l’art.Cependant, il est quelques accidents,
assez fréquents chez les chevaux, que
le cavalier doit savoir soigner dès le
début ; le vétérinaire peut être absent
et certains soins préventifs indiqués
par le bon sens et par l’expérience
peuvent quelquefois, sinon faire disparaître
l’indisposition, du moins l’empêcher
de s’aggraver. Voici quelques
règles générales que nous enseigne la
thérapeutique pour certaines maladies
des chevaux.Lampas. Cette indisposition, qui se
présente principalement chez les jeunes
chevaux, provient souvent d’aliments
difficiles à mâcher. Elle peut se présenter
assez fréquemment en campagne.
Mettre le cheval à la diète et aux
boissons rafraîchissantes.Maladies du garrot ou du rognon.
Ces maladies, surtout celle du garrot,
peuvent devenir très graves et ne doivent
pas être négligées ; les plus communes
sont les tumeurs causées par la
pression de la selle. Dans ce cas, il
faut d’abord ne plus faire travailler le
cheval, puis placer sur la tumeur une
éponge ou des compresses imbibées
d’eau-de-vie simple ou camphrée mélangée
avec du savon, de l’eau salée ou
de l’eau blanche ; ces compresses doivent
être fortement maintenues sur la
tumeur par un surfaix ; on peut se
borner à appliquer un gazon mouillé
et à faire des frictions dans le sens du
poil ; s’il y a excoriation, frictionner
avec de l’eau blanche.On peut éviter ces blessures, quiHYG— 397 —HYGparfois rendent un cheval indisponible
pendant plusieurs jours, en ayant soin
de resserrer les sangles aussitôt qu’on
a mis pied à terre, et surtout en ayant
la précaution de faire sécher et de battre
les panneaux, pour éviter qu’ils ne
deviennent durs. Si, pendant la route,
le cavalier s’aperçoit que la selle blesse
le garrot, il devra placer par-dessous
des coussinets de foin ou de paille et
serrer très fortement les sangles et la
croupière.Engorgements du genou. Ils peuvent
être causés par une chute, un coup,
une grande fatigue. Laisser reposer le
cheval et faire immédiatement des frictions
spiritueuses.Enchevêtrure, prise de longe. Tenir
la plaie très propre et la lotionner
d’abord avec de l’eau de mauve tiède,
puis avec de l’eau salée ou vinaigrée
pour faciliter la cicatrisation.Effort du boulet. Appliquer immédiatement
des compresses imprégnées
d’eau-de-vie camphrée ou plutôt d’alcali
volatil.Clou de rue. Arracher le corps
étranger, en évitant de le casser dans
la plaie ; mettre le pied dans l’eau et
appliquer des émollients.Fourchette échauffée. Faire déferrer
le cheval, parer le pied à fond pour
mettre à découvert les parties où se
trouve la matière, laver la fourchette
à grande eau et la bassiner avec de
l’extrait de saturne ou de l’essence de
térébenthine.Fourbure. Elle provient le plus souvent
d’un travail forcé ; on la reconnaît
à la difficulté que l’animal éprouve à
poser ses pieds sur le sol. Cette maladie,
qui peut être très grave, exige de
grands soins ; on peut, au début, placer
le cheval dans une eau courante
et lui lotionner les jambes avec du vinaigre ;
on peut également appliquer
sur les pieds malades des cataplasmes
de vinaigre et de suie de cheminée, et
faire des frictions d’essence de térébenthine
à la couronne et au boulet.Cors. Ces blessures sur les côtes sont
occasionnées par la position défectueuse
du cavalier à cheval ou par une selle
mal ajustée ou mal rembourrée. Lotionner
le cor avec de l’eau-de-vie et du
savon, appliquer des compresses de suie
etde vinaigre maintenues par le surfaix.Coliques. Bouchonner vigoureusementle
cheval, le couvrir et l’empêcher,
autant que possible, de se coucher ; le
promener au pas, lui faire prendre des
breuvages chauds (vin, bière, cidre,
infusion de foin) et lui donner des lavements
d’eau de son.Plaies d’armes à feu ou d’arme
blanche. Les plaies d’armes à feu occasionnent
généralement des fractures
qui déterminent la perte des chevaux.
Dans les blessures avec hémorragie,
produites généralement par l’arme
blanche, il faut chercher à arrêter la
perte trop considérable de sang, entretenir
une grande propreté, tâcher de
maintenir rapprochés les bords de la
plaie, et empêcher l’action nuisible de
l’air extérieur en employant la charpie
retenue par des bandages.Nous terminons cet article par quelques
notions sur les maladies contagieuses
qui peuvent affecter les chevaux.Maladies contagieuses. Certaines
maladies étant contagieuses, il faut,
aussitôt que ces maladies se déclarent,
isoler les animaux atteints et les placer
dans un local n’ayant aucune communication
avec l’écurie où se trouvent
les autres animaux. — Ces maladies
sont : le charbon, le farcin, la fièvre
typhoïde, la gale, la gourme et la
morve.Le charbon est une maladie générale
des liquides organiques, ayant son
siège primitif dans le sang et se manifestant
parfois par l’éruption de tumeurs
à la peau. — Le charbon peut
naître spontanément, mais le plus souvent
il se développe par l’inoculation
et la contagion. Chez le cheval, il affecte
deux formes: le charbon avec
tumeur et le charbon sans tumeur ou
charbon foudroyant.Le charbon avec tumeur se caractérise
par une tuméfaction à siège variable,
dure, inégale, entourée d’un engorgement
plus ou moins considérable.
Peu élevée d’abord, cette tumeur augmente
tout à coup et atteint, dans
certains cas, le volume d’un melon ordinaire.
Elle est très douloureuse, surtout
à la pression ; une chaleur ardente
l’accompagne dans son commencement,
la fièvre survient, la gangrène se déclare
et il en résulte une croûte noirâ-HYG— 398 —HYMtre, semblable à un charbon éteint. —
Les chevaux qui en sont atteints montrent,
dès le début, un profond abattement
et ont les flancs très agités.Le charbon est non seulement très
contagieux chez les animaux de la
même espèce, mais aussi dans ceux
d’espèces différentes, et, dans des circonstances
données, il l’est même de
l’animal à l’homme. — Le charbon
foudroyant, appelé aussi fièvre charbonneuse,
s’annonce par un trouble
général et subit, avec stupeur profonde,
battements tumultueux du coeur, taches
violacées sur les muqueuses visibles.
Il cause la mort 24 heures au plus
tard après son début. — De grandes
précautions sont indispensables pour
éviter les funestes accidents auxquels
on s’expose par l’approche ou le contact
de chevaux affectés ou morts du
charbon.Le farcin est une maladie du système
lymphatique, consistant d’abord
en des tumeurs, des cordes, des boutons
durs, chauds et douloureux, placés
sous la peau, puis en des ulcères
qui donnent un pus de mauvaise nature.
— Cette maladie est très grave et rarement
curable. — Quelques jours, trois
ou quatre au plus, avant que la maladie
arrive à son état aigu, le cheval est
triste, les membres sont raides, les
muqueuses pâles, les poils hérissés, le
pouls petit et fréquent. — Ces signes
précurseurs peuvent cependant annoncer
d’autres maladies.La fièvre typhoïde est une affection
générale essentiellement fébrile, contagieuse
par cohabitation et par inoculation,
sans action sur l’homme et
revêtant quatre formes narfaitementdistinctes: 1° forme nerveuse ; 2° forme
thoracique ou fluxion de poitrine typhoïde
 ; 3° forme cérébrale ou vertige
typhoïde ; 4° forme abdominale ou
gastro-entérite typhoïde. — Le cheval
qui est affecté de cette maladie commence
d’abord par refuser l’avoine,
sans cependant délaisser les autres
denrées, pour lesquelles il conserve un
certain appétit. Le seul signe appréciable
réside dans les muqueuses apparentes,
qui se dessèchent et jaunissent
légèrement. En cet état, le cheval peut
encore travailler ; mais bientôt il perd
ses forces, devient triste, se dégoûte,de tout aliment, se tient à bout de
longe ou appuie la tête sur le rebord
de la mangeoire. Le poil se pique, les
flancs se rétractent et battent légèrement,
une fièvre très vive se déclare ;
la bouche, les membres, mais principalement
la tête, sont le siège d’une
chaleur intense. A ce moment, l’animal
reste insensible à tout ce qui se
passe autour de lui, et, plongé dans un
coma profond, il présente une expression
d’hébétude complète.La gale est une maladie de la peau
caractérisée par de vives démangeaisons
et la présence de croûtes provenant
de la sécrétion d’un liquide séreux.
La contagion pouvant avoir lieu
par l’intermédiaire des effets de pansage,
de la litière, des vêtements du
cavalier, l’animal atteint de cette maladie
doit être isolé et soigné avec des
effets de pansage particuliers, qui devront
être désinfectés avant de servir
à d’autres chevaux. Le cavalier devra
avoir soin de changer de vêtements
aussitôt le pansage terminé. —La gale
est rarement dangereuse, mais elle se
propage rapidement.La gourme est une maladie des Humeurs.
Elle est commune chez les jeunes
chevaux. — Lorsque la gourme
débute, la pituitaire est rouge, la ganache
empâtée, la déglutition pénible,
l’oeil chassieux, et l’animal perd l’appétit.
Plus tard, il s’écoule par les naseaux
une liquide jaune grisâtre, épais,
et des abcès se forment sous l’auge. —
L’animal atteint de gourme doit être
immédiatement isolé et placé dans une
écurie chaude et à l’abri des courants
d’air.La morve est une maladie contagieuse
des plus graves. Elle présente
deux types, l’un aigu, l’autre chronique.
— Cette maladie est caractérisée par
l’engorgement des ganglions de l’auge,
qui sont durs, peu douloureux et adhérents
au maxillaire ; l’écoulement par
les naseaux d’un jetage poisseux, épais,grisâtre, quelquefois sanguinolent, qui
s’attache aux ailes du nez. — La présence
des chancres dans les cavités
nasales est le symptôme le plus caractéristique.
— La morve est incurable
(V. l’instr. sur l’hygiène, règl. du 10
juillet 1889.) 
HYMNE NATIONAL, s. m.HYP399 —HYPL’hymne des Marseillais doit être joué
par les musiques militaires dans toutes
les circonstances où celles-ci sont appelées
à jouer un air officiel. (Cire, du
11 août 1886.) HYPOTHÈQUE, s. f. Terme de
jurisprudence, droit dont est grevé un
immeuble pour servir à l’acquittement
d’une dette faite par le propriétaire de
l’immeuble. — L’hypothèque confère
au créancier le droit d’être payé sur
le prix de l’immeuble avant tous les
autres créanciers. Ce droit est inscrit
sur un registre particulier, qu’on appelle
registre des hypothèques ; cette
inscription peut être rayée moyennantcertaines formalités ; c’est ce qu’on
nomme purger une hypothèque.Il y a trois sortes d’hypothèques :1° L’hypothèque légale ; c’est
celle que la loi accorde aux femmes
sur les biens de leurs maris, aux mineurs
ou aux interdits sur les biens
de leur tuteur, et à l’Etat ou aux communes
sur les biens de leurs comptables ;2° L’hypothèque judiciaire, qui
résulte d’un jugement condamnant une
personne au payement d’une dette ;3° L’hypothèque conventionnelle,
qui résulte d’un contrat fait
par acte notarié entre un créancier et
son débiteur.IILE ILLIDEM, Mot latin qui s’emploie dans
les énumérations pour éviter d’écrire
un mot déjà cité et qui signifie la même
chose, le même objet.IDENTITÉ, s. f. En terme de jurisprudence,
on appelle identité la reconnaissance
d’une personne, d’un
prisonnier évadé et repris, d’un individu
qui donne un faux nom, etc.. La
reconnaissance de l’identité d’un individu
condamné, évadé et repris, est
faite par la Cour qui a prononcé la
condamnation. (C. d’instr, crim., art.
518.) Celle d’un individu condamné par
un conseil de guerre est faite par le
conseil. (C. M., art. 180.) Avant d’extraire des prisons des individus
dont le transfèrement est ordonné
de brigade en brigade, les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes s’assurent
de leur identité. (Décr. du Ie 1'
mars 1854, art. 386.) Carte d’identité.
(V. Carte.)  Plaque d’identité. (V. Plaque.) ILE, s, f. Espace de terre environné
d’eau de tous les côtés. — Les principales
iles d’Europe sont : les iles Britanniques,
la Sardaigne, la Corse, la
Sicile, l’île d’Elbe, les Iles Baléares,
l’île de Malte et les Iles Ioniennes.En Asie, on trouve : sur les côtes de
la Méditerranée, les îles de Rhodes et de
Chypre ; dans l’océan Indien, les Laque-*
dives, les Maldives, Ceylan, les îles Adaman
et Nicobar ; dans le grand Océan,
l’Ile Formose et les îles du Japon.En Afrique sont les îles Madagascar,
Maurice, Bourbon, Sainte-Hélène, du
cap Vert, Canaries et MadèreLes principales îles de l’Amérique
sont situées sur la côte est de cette partie
du monde. On trouve au nord l’île
de Terre-Neuve et, entre les deux.
Amériques, le groupe des Antilles, composé
de 360 îles qui forment un archipel
renfermant environ 3,000,000 d’habitants.
—Les principales Antilles sont :
les îles Lucayes ou Bahama, Cuba, la
Jamaïque, Haïti ou Saint-Domingue,
Porto-Rico.Nous possédons dans les Antilles :
la Martinique, 177,000 habitants ; la
Guadeloupe, 166,000 habitants ; MarieGalante,
14,000 habitants ; les Saintes,
groupes de quatre petites îles qui contiennent
environ 1,500 habitants ; la
Désirade, petite île de 12 kilomètres de
long sur quatre de large, qui renferme
1,200 habitants ; l’île de Saint-Martin,
petite île dont la moitié appartient aux
Hollandais.Enfin, l’Océanie n’est qu’une immense
agglomération d’îles, parmi lesquelles
on distingue Sumatra, Java,
Bornéo, les Célèbes, l’Australie ou 1
Nouvelle-Hollande, la Nouvelle-Calédonie,
Taïti et les îles Sandwich.ILLE-ET-VILAINE (Département).
Popul., 622,039 habit., 6 arrondissements,
43 cantons (10° corps d’armée,
10° légion de gendarmerie) , cheflieu
Rennes, 69,232 habit., à 346 kil.
O.-S.-O.de Paris, surl’Ille etlaVilaine.
S.-P.: Fougères, Monfort, Redon, SaintMalo,
Vitré. Département maritime.
Pays peu élevé. Agricole. Elève considérable
de chevaux, de gros bétail, de
volailles et d’abeilles. ExploitationsIMM401 —IMPminérales (fer, plomb, marbres). Sources
minérales à Dol, Saint-Servan, etc.
— Patrie de l’amiral Duguay-Trouin.ILLUMINATION, s. f. Action
d’illuminer, de poser un grand nombre
de lumières à l’occasion d’une fête
publique.—L’autorité municipale ordonne
l’illumination des édifices publics,
mais elle ne peut obliger les particuliers
à illuminer leurs maisons.Lors des fêtes et cérémonies publiques,
les casernes de gendarmerie sont
illuminées aux frais du département ou
de la commune.En cas de refus par les autorités administratives
de pourvoir à cette dépense,
le commandant de la gendarmerie,
dans chaque localité, assure
lui-même les moyens d’illumination de
la caserne, et il en rend compte hiérarchiquement
au commandant de la
compagnie, en joignant à son rapport
un bordereau de la dépense effectuée à
cette occasion. En pareil cas, une allocation
extraordinaire sur le fonds d’entretien
peut être accordée par le Ministre,
sur la demande du conseil
d’administration. (Règl. du 10 juillet
1889, art. 277.) IMAGE, s. f. Représentation par
un procédé quelconque (dessin, gravure,
sculpture, etc.) d’une personne
ou d’une chose.La mise en vente, la distribution ou
l’exposition d’images obscènes estpunie
d’un emprisonnement d’un mois à deux
ans et d’une amende de 16 à 2,000
francs. (Loi du 29 juillet 1881, art. 28.) 
— Les exemplaires de ces images mis
en vente, colportés ou distribués, seront
saisis. (V. Colportage et Outrage.) 
IMMATRICULATION, s. f. Action
d’inscrire sur un registre appelé
matricule. — Il existe, dans les corps
et compagnies de gendarmerie, des registres
appelés matricules, destinés à
recevoir l’inscription détaillée des
renseignements concernant les militaires
de tous grades et les enfants de
troupe.On distingue deux matricules pour
les militaires : celle des officiers et celle
des hommes de troupe ; il y a également
deux matricules pour les che.
vaux : celle des chevaux des officiers
et celle des chevaux des hommes de
troupe. (V.l’annexe n° 1 du règl. du 12avril 1883 pour la tenue de ces registres,
et la note minist. du 10 octobre:
1893 pour la tenue des registres matricules
des officiers de l’armée active
et des officiers de la réserve et de l’armée
territoriale. — V. aussi Matricule.) IMMEUBLE, s. m. Propriété quin’est
pas meuble, c’est-à-dire qui ne
peut pas être facilement déplacée. —
Les immeubles ou les valeurs immobilières
sont les maisons, les champs ;.
les biens meubles ou les propriétésmobilières
sont l’argent, les valeursreprésentées
par des actions, des obligations,
des billets, les marchandises,
les récoltes et les animaux, sauf cependant
ceux qui servent à l’exploitation
du fonds sur lequel ils se trouvent. Les
animaux tels que les boeufs, les vaches,
sont désignés par la loi sous le nom
d’immeubles par destination. (V. Biens.) IMMOBILITÉ, s. f. En hippologie,
on désigne sous ce nom une maladie
particulière au genre cheval et qui
est caractérisée par une sorte d’hébétement
tout particulier, par la fixité de
l’oeil, qui n’a aucune expression, et par
une impossibilité à peu près complète
qu’éprouve l’animal lorsqu’on veut le
faire reculer.L’immobilité, dont les causes ne
sont pas connues, est regardée comme
incurable et rangée parmi les vices
rédhibitoires qui donnent ouverture à
l’action résultant de l’art. 1641 du
Code civil. Le délai pour intenter l’action
rédhibitoire est de neuf jours. (V.
Vices rédhibitoires.) IMMONDICE, s. f. Ne s’emploie
guère qu’au pluriel. Boue, ordure, saleté.
— Ceux qui auront jeté imprudemment
des immondices sur quelque
personne seront punis d’une amende
de 1 à 5 francs et, en cas de récidive,
d’un emprisonnement de trois jours.
(C. P., art. 471, n° 12.) IMPORTATION, s. f. Action de
faire venir du dehors. Le commerce
A'importation est celui qui consiste à
introduire dans notre pays des marchandises
étrangères. Le commerce
d’exportation est celui qui consiste à
porter les marchandises françaises
dans un autre pays.IMPOT, s. m. Taxe imposée sur
les personnes et sur les choses pourIMP402INCsubvenir aux dépenses des services
publics. (V. Contributions.) IMPRIMÉ, s. m. Ce mot s’emploie
dans le langage courant pour désigner
des feuilles sur lesquelles, pour éviter
une perte de temps, sont imprimés les
entêtes, les colonnes, etc., etc. — Tous
les documents relatifs au service, à
l’administration et à la comptabilité de
la gendarmerie sont établis sur des formules
d’imprimés conformes aux modèles
déterminés par le Ministre de la
guerre. L’annexe n° 5 du règlement du
30 décembre 1892 donne la nomenclature
des objets et dépenses à la charge
des abonnements de frais de bureau.IMPRIMERIE, s. f. Art de multiplier
l’écriture au moyen de caractères
mobiles préalablement assemblés. L’art
de l’imprimerie a été découvert en
1436 par l’Allemand Gutenberg.La loi du 29 juillet 1881 a rendu libres
l’imprimerie et la librairie.Tout imprimé rendu, public, à l’exception
des ouvrages dits de ville ou
bilboquets, portera l’indication du nom
et du domicile de l’imprimeur, à peine,
contre celui-ci, d’une amende de 5
francs à 15 francs. — La peine de
l’emprisonnement pourra être prononcée
si, dans les douze mois précédents,
l’imprimeur a été condamné pour contravention
de même nature.Au moment de la publication de tout
imprimé, il en sera fait, par l’imprimeur,
sous peine d’une amende de 16
à 300 francs, un dépôt de deux exemplaires
destinés aux collections nationales.
Ce dépôt sera fait : au ministère
de l’intérieur, pour Paris ; à la préfecture,
pour les chefs-lieux de département ;
à la sous-préfecture, pour les
chefs-lieux d’arrondissement, et, pour
les autres villes, à la mairie. L’acte de
dépôt mentionnera le titre de l’imprimé
et le chiffre du tirage.Sont exceptés de cette disposition
les bulletins de vote, les circulaires
commerciales du industrielles et les
ouvrages dits de ville ou bilboquets.Les dispositions qui précèdent sont
applicables à tous les genres d’imprimés
ou de reproductions destinés à être
publiés. Toutefois, le dépôt prescrit
par l’article précédent sera de trois
exemplaires pour les estampes, la musique
et, en général, les reproductionsautres que les imprimés. (Loi du 29
juillet 1881, art. 1, 2, 3 et 4.) Il est défendu de fabriquer, vendre,
colporter ou distribuer tous imprimés
ou formules simulant les billets de
banque et autres valeurs fiduciaires.
(Loi du 11 juillet 1885.) INAMOVIBLE, adj. Qui ne peut
être destitué qu’en vertu d’un jugement
ou dans des cas particuliers prévus par
la loi. En France, les juges des cours
et des tribunaux de première instance
sont inamovibles ; les juges de paix,
les procureurs généraux, les procureurs
de la République et leurs substituts,
et les magistrats employés dans
les colonies ne sont pas inamovibles.INCAPACITÉ, s. f. En jurisprudence,
l’incapacité est l’état de celui
que la loi prive de certains droits.
L’incapacité civile empêche d’exercer
les droits civiques, civils et de famille ;
l’incapacité politique rend incapable
celui qui en est frappé d’exercer ses
droits politiques. Ainsi, ceux qui ont
été condamnés pour mendicité, pour
vagabondage, pour usure, pour outrages
aux bonnes moeurs, pour délits
électoraux, etc., sont privés du droit
de vote et d’élection. (Loi du 5 mars
1849.) Pour les fonctions publiques, l’âge
et des liens de parenté avec les personnes
occupant les mêmes fonctions
dans le même lieu, sont aussi une
cause d’incapacité. (V., pour plus de
détails, les articles 28, 29, 42, 171, 175
du Code pénal et 22, 23, 24, 31, 37,
40, 46 et 49 du Code militaire.) INCARCÉRATION, s. f. Action
de mettre quelqu’un dans une prison.
— Avant de déposer les individus
arrêtés dans les chambres de sûreté,
les gendarmes doivent les fouiller avec
le plus grand soin pour leur enlever
tout ce qui pourrait favoriser des tentatives
de suicide ou d’évasion.La circulaire ministérielle du 25
septembre 1866 recommande aux sousofficiers,
brigadiers et gendarmes de
vérifier avec le plus grand soin si les
individus arrêtés par eux ou confiés à
leur garde n’ont pas sur eux des pièces
à conviction, des armes ou des instruments
qui puissent servir à favoriser
leur évasion. En s’abstenant de
prendre ces mesures de précaution,INC— 403 —INCles militaires de la gendarmerie manquent
à une partie essentielle de leurs
devoirs et ils s’exposent à une pénalité
proportionnée à la gravité des faits.INCENDIE, s. m. Feu violent qui
se développe sur une grande étendue.
L’incendie par imprudence n’est
qu’un délit ; il devient crime s’il est
commis volontairement. La loi punit
de mort celui qui met volontairement
le feu à des édifices servant à l’habitation.
La peine est celle des travaux
forcés à perpétuité lorsque les édifices
incendiés ne servent pas à l’habitation.
(C. P., art. 434.) Le Code militaire, article 251, n’admet
pas cette distinction et punit de
mort avec dégradation tout militaire
qui incendie volontairement des édifices,
bâtiments, magasins, etc., à l’usage
de l’armée.Quiconque met volontairement le
feu à des pailles ou récoltes en tas ou
meules, à des navires chargés de marchandises
ne faisant pas partie d’un
convoi contenant des personnes, si
ces objets ne lui appartiennent pas,
sera puni des travaux forcés à temps.
— Celui qui, en mettant ou en faisant
mettre le feu à l’un des objets énumérés
ci-dessus et à lui-même appartenant,
aura volontairement causé un
préjudice quelconque à autrui, sera
puni de la réclusion. — Sera puni de
la même peine celui qui aura mis le
feu sur l’ordre du propriétaire.Celui qui aura communiqué l’incendie
à l’un des objets énumérés dans le
1er paragraphe de l’article 434 du Code
pénal en mettant volontairement le
feu à des objets quelconques, appartenant
soit à lui, soit à autrui, et placés
de manière à communiquer ledit
incendie, sera puni de la même peine
que s’il avait directement mis le feu à
l’un desdits objets. — Dans tous les
cas, si l’incendie a occasionné la mort
d’une ou plusieurs personnes se trouvant
dans les lieux incendiés au moment
où il a éclaté, la peine sera la
mort. (C. P., art. 434.) La simple menace d’incendie, suivant
les circonstances qui l’accompagnent,
est punie de peines différentes
(travaux forcés ou emprisonnement).
(V. C. P., art. 436.) 
L’incendie des propriétés d’autrui,par suite de négligence (défaut de nettoyage
des fours et cheminées, feux
allumés à moins de 100 mètres des
maisons, etc., etc.) , sera puni de 50
à 500 francs d’amende. (C. P., art.
458.) Les crimes et délits d’incendie peuvent
toujours donner lieu à une action
civile.En cas d’incendie, le commandant
d’armes prend toutes les mesures nécessaires
pour le maintien de l’ordre
et la protection des manoeuvres : il
arrête ces mesures avec le représentant
de l’autorité civile, le commandant
de la gendarmerie et le commandant
des sapeurs-pompiers auquel
incombe la direction des manoeuvres.
(Décr. du 4 octobre 1891, art. 171.) Les militaires de la gendarmerie s
rendent sur les lieux au premier avis
ou signal qui leur est donné, et préviennent
sans délai le commandant de
l’arrondissement.S’il ne s’y trouve aucun officier de
police ou autre autorité civile, les
officiers, et même les commandants
de brigade, ordonnent et font exécuter
toutes les mesures d’urgence ; ils font
tous leurs efforts pour sauver les individus
en danger ; ils peuvent requérir
le service personnel des habitants, qui
sont tenus d’obtempérer sur-le-champ
à leur sommation, et même de fournir
les chevaux, voitures et tous autres
objets nécessaires pour secourir les
personnes et les propriétés ; les proses-verbaux
font mention des refus ou
retards qu’ils éprouvent à cet égard.Lors d’un incendie, le commandant
de la brigade prend, dès son arrivée,
toutes les mesures possibles pour le
combattre ; il distribue ses gendarmes
de manière qu’ils puissent empêcher le
pillage des meubles et effets qu’ils
font évacuer de la maison incendiée ;
ils ne laissent circuler dans les maisons,
greniers, caves et bâtiments que
les personnes de la maison et les ouvriers
appelés pour éteindre le feu ; ils
protègent l’évacuation des meubles
et effets dans les dépôts qui ont été
désignés par les propriétaires ou intéressés.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
s’informent ensuite auprès des
propriétaires et des voisins des causesINC404 —INCde l’incendie, s’il provient du défaut
-d’entretien des cheminées, de la négligence
ou de l’imprudence de quelques
personnes de la maison, qui auraient
porté et laissé du feu près de matières
combustibles, ou par suite d’autres
causes qui peuvent faire présumer
qu’il y a eu malveillance.Si les déclarations inculpent quelques
particuliers, et s’ils sont sur les
lieux, le commandant de la brigade
les fait venir sur-le-champ et les interroge ;
si leurs réponses donnent à
croire qu’ils ont participé au crime de
l’incendie, il s’assure de leur personne
et attend l’arrivée de l’officier de police
judiciaire ou du commandant de
l’arrondissement, auquel il remet le
procès-verbal qu’il a dressé de tous les
renseignements parvenus à sa connaissance,
pour être pris ensuite telles
mesures qu’il appartiendra.Dans le cas d’absence du juge de
paix et du commandant de l’arrondissement,
les prévenus sont conduits
devant le procureur de la République.Les brigades qui se sont transportées
sur les lieux où.un incendie a éclaté
ne rentrent à la résidence qu’après
l’extinction du feu et après s’être assurées
que leur présence n’est plus
nécessaire pour la conservation des
propriétés, pour le maintien de la
tranquillité publique et pour l’arrestation
des délinquants. (Décr. du 1er mars
1854, art. 278, 279, 280, 281 et 282.) L’article 545 du Code civil dit que
nul ne peut être contraint à céder sa
propriété, si ce n’est pour cause d’utilité
publique et moyennant une juste
et préalable indemnité. Il résulte de
cet article que les pertes ou détériorations
d’objets requis par la gendarmerie
pour combattre un incendie
peuvent être mises à charge des communes.
(Cass., 9 et 15 janvier 1866.) Il est défendu à tous les membres de
la gendarmerie de recevoir des gratifications
pour services rendus, surtout
à l’occasion d’un incendie, l’extinction
d’un incendie étant un devoir pour
tous les citoyens. (Règl. du 10 juillet
1889, art. 157 ; — Cire, du 7 janvier
1869.) Incendie, inondation. Les pertes
d’effets mobiliers à la suite d’incendies
ou d’inondations ne donnent pas droità une indemnité ; cependant, des allocations
fixées au tiers de l’évaluation
des pertes peuvent être accordées sur
la proposition des chefs de légion.
(Instr. sur les inspections générales.) Incendie d’un magasin à fourrages.
En cas d’incendie d’un magasin
à fourrages, le sous-intendant, et, à son
défaut, le maire agissant comme son
suppléant légal, dresse un procès-verbal
constatant la perte du nombre de rations
de fourrages qui devaient exister
en magasin le soir du sinistre, et concluant
à la sortie, sans dépenses en
deniers et à la charge de l’Etat, de la
même quantité. Ce procès-verbal est
appuyé d’un extrait du registre des
fourrages en ce qui concerne l’existant
en magasin le jour de l’incendie, certifié
par le commandant de Parrondissement.
S’il a été établi par le maire,
il doit être transmis hiérarchiquement
au sous-intendant militaire, afin qu’il
puisse lui donner la suite nécessaire.Le règlement du 9 juillet 1859, concernant
les précautions à prendre pour
éviter les incendies, interdit rigoureusement,
dans les casernes, l’usage des
allumettes chimiques ordinaires et
n’autorise que les allumettes dites
amorphes, qui ne peuvent s’allumer
que si on les frotte sur une surface
préparée à cet effet.L’article 4 du règlement précité défend
expressément de fumer ou de
laisser fumer dans les écuries et à
proximité des magasins à fourrages. 11
recommande de veiller à ce que les
cavaliers de corvée ne soient pas porteurs
d’allumettes lorsqu’ils pénétreront
dans les magasins à fourrages et
rend responsables les officiers de semaine
et les chefs de détachement.INCESSIBLE, adj. Se dit de ce
qui ne peut être cédé. Les pensions
de retraite sont incessibles et insaisissables
jusqu’à concurrence d’un cinquième
pour dettes envers l’Etat ou
envers des créanciers privilégiés, et
d’un tiers pour secours alimentaires à
des parents.L’avoir à la masse d’un gendarme
rayé des contrôles ne peut être saisi
par un créancier. (Décis. du Consil
d’Etat en date du 15 décembre 1881.) INCESTE, s. m. Union illicite de
parents entre lesquels le mariage estIND405INDprohibé. — La loi défend les unions
incestueuses, mais elle n’applique aucune
peine aux faits incestueux. Seulement,
les enfants nés de ces unions
ont une condition pire que celle des
enfants naturels : ils ne peuvent être
ni reconnus ni légitimés, et ils ne peuvent
jamais être appelés à recueillir la
succession de leur père ou de leur mère.INCINÉRATION, s. f. Action de
réduire en cendres. La loi du 15 novembre
1887 sur la liberté des funérailles
autorise l’incinération ou la
crémation des corps. Un décret en date
du 27 avril 1889 détermine les conditions
applicables aux divers modes de
sépulture.Incinération des archives. (V.art.
236 du règlement du 12 avril 1893.) INCOMPÉTENCE, s. f. Lorsqu’un
tribunal ou un juge n’a pas qualité
pour se prononcer sur une contestation,
on dit qu’il est incompétent.INCULPÉ, ÉE, adj. Personne
supposée coupable d’un crime ou d’un
délit. (V. Accusé.) INCURABILITÉ, s. f. Etat d’une
maladie qui ne peut être guérie.Lorsque la maladie dont un militaire
est atteint n’est pas susceptible de guérison,
ou que son état le met dans
l’impossibilité de continuer à servir
activement, l’officier de santé en chef
de l’hôpital militaire ou de l’hospice
civil et militaire où le dernier traitement
a été suivi constate l’incurabilité
par un certificat indiquant d’une manière
précise la nature des infirmités
ou des blessures et spécifiant si elles
proviennent ou non des événements
de la guerre, de résistance armée ou
des fatigues résultant de l’exécution
d’un service commandé : ce certificat
est visé par le sous-intendant militaire.A l’égard des militaires qui n’auraient
pas été traités dans un hôpital
militaire ou dans un hospice civil et
militaire, ce certificat est établi par
l’officier de santé en chef d’un des hôpitaux
militaires ou civils préalablement
désignés par l’autorité militaire.
(V. Blessure, Infirmité, Gratification
et Pension.) INDEMNITÉ, s. f. Pour résidence
. en Algérie. (V. Algérie.) Aux adjoints, aux trésoriers. (V. ce
titre.) Pour changement de résidence. (V.
ce titre.) Pour changement de tenue. (V. Uniforme.) Pour cherté de vivres. (V. Vivres.) Aux militaires accompagnant les
commissions de classement des chevaux.
(V. Classement des chevaux.) Pour service au conseil de revision.
(V. Conseil de revision.) D’entrée en campagne. (V. ce titre.) Représentative de fourrages. (V.
Fourrages.) Pour frais de bureau. (V. ce titre.) Pour frais de service. (V. ce titre.) Pour frais de fonctions. (V. Frais de
service.) De haute paye. (V. Haute paye.) En remplacement de vin et d’eau-devie.
(V. Liquides.) De literie. (V. ce titre.) De logement et d’ameublement. (V.
ce titre.) De monture. (V. Remonte.) En rassemblement (V. Rassemblement.) Représentative de pain. (V. Pain.) Pour perte de chevaux et d’effets
aux armées et à l’intérieur. (V. Pertes.) Pour escorte de poudres. (V. Poudre
et Dynamite.) Pour escorte de prisonniers. (V. Escortes
et Transfèrements.) De première mise d’équipement. (V.
ce titre.) De prévôté. (V. ce titre.) En rassemblement. (V. ce titre.) De route. (V. Frais de route.) En route en détachement. (V. Solde
en route.) Pour résidence dans Paris, en Algérie
et en Tunisie. (V. Résidence.) De service extraordinaire pour la
troupe. (V. ce titre.) De traversée en mer. (V. ce titre.) Aux militaires appelés en témoignage.
(V. Taxe.) Pour service au tirage au sort. (V.
Tirage au sort.) De tournées et visites inopinées (officiers).
(V. Déplacement.) Représentative de viande. (V. Viande.) En remplacement dvreives. (V. Vivres.) Aux vaguemestres. (V. Vaguemestre.) IND— 406 —INFAux membres des commissions poulie
règlement des dommages aux propriétés
pendant les manoeuvres. (V.
Dégât.) De voyage. (V. ce titre.) INDICATEUR, s. m. Celui qui
indique, qui fait connaître. Il est accordé
en toute saisie, à titre d’indemnité,
à celui qui a dénoncé la fraude
ou la contravention, un tiers du produit
des amendes et confiscations, après
déduction des droits de fraude et des
frais, pourvu que le dénonciateur se
soit fait connaître à l’administration ou
au directeur avant la saisie. (Arrêté du
17 octobre 1816.) Il n’est jamais fait mention de l’indicateur
dans les procès-verbaux. (Cire.
du 21 décembre 1848.) INDISCIPLINE s. f. Manque de
discipline, acte qui viole la discipline.
Provocation à l’indiscipline. (Y. Provocation.) INDISPONIBLE, adj. Lorsqu’un
officier est indisponible depuis plus
d’un mois, il doit en être rendu compte
au Ministre. (Art. 283 du règl. du 10
juillet 1889.) INDIVIDUALITE, s. f. (Acte d’).
(V. Acte.) INDUSTRIE, s. f. Ce mot s’emploie
souvent pour désigner toutes les
opérations qui concourent à la production
de la richesse.L’industrie peut être divisée en trois
grandes classes :L’industrie agricole, qui comprend
tous les produits tirés directement
du sol.L’industrie manufacturière, qui
a pour but d’approprier les produits
du sol à nos besoins, à l’aide du
travail de l’homme ou des machines.L’industrie commerciale, qui
s’occupe d’acheter et de vendre les
produits de l’industrie manufacturière.INDRE (Département). Populat.,
289,868 habit., 4 arrondissements,
23 cantons (9° corps d’armée, 9° légion
de gendarmerie) , chef-lieu Châteauroux,
23,294 habit., à 259 kil. S.
de Paris, au milieu d’une vaste plaine,
près de l’Indre. S.-P. : Le Blanc, La
Châtre, Issoudun. Département méditerrané,
sol plat. Pays agricole et manufacturier.
Elève considérable de
moutons, de bestiaux et de porcs, devolailles et d’abeilles. Exploitation de
mines de fer. — Patrie du général Bertrand.INDRE - ET - LOIRE (Départe ment).
 Popul., 337,064 habit., 3 arrondissements,
24 cantons (9° corps
d’armée, 9° légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Tours, 60,335 habit., à 242
kil. S.-O. de Paris, sur la Loire. S.-P. :
Chinon, Loches. — Département méditerrané.
— Pays bas et sillonné de
petites collines. — Agricole. — Mines
de fer et de pierres lithographiques. —
Patrie du roi Charles VII et du général
Menou, qui prit le commandement de
l’armée d’Egypte après l’assassinat de
Kléber.INFANTERIE, s. f. Ensemble de
troupes qui marchent et qui combattent
à pied.Conformément aux lois des 13 mars
1875, modifiées par celles des 25 juillet
1887, 21 juin 1890 et 25 juillet 1893,
l’infanterie de l’armée active comprend
:
163 régiments de ligne ;4 régiments de zouaves ;4 régiments de tirailleurs ;
2 régiments étrangers ;30 bataillons de chasseurs ;5 bataillons d’infanterie légère d’Afrique
 ;4 compagnies de fusiliers de discipline
et une compagnie de pionniers de
discipline, au Tonkin. (V. Armée).La réserve comprend 145 régiments
d’infanterie et un certain nombre de
bataillons de chasseurs à pied.L’infanterie de l’armée territoriale
est composée ainsi qu’il suit: 31 bataillons
de douaniers, 45 compagnies
actives de chasseurs forestiers et un
certain nombre de compagnies ou de
sections de forteresse ; 145 régiments
composés d’un" nombre de bataillons
variable, d’après les ressources du recrutement,
et d’un dépôt (loi du 21
juin 1890) , plus, en Algérie, 10 bataillons
de zouaves territoriaux, 3 escadrons
et un certain nombre de sections
de chasseurs forestiers.Infanterie de marine. (V. Marine.) INFANTICIDE, s. m. Meurtre
d’un enfant nouveau-né ; ce mot ne
doit s’employer que pour désigner leINF407INHcrime commis par les parents mêmes
de l’enfant.La jurisprudence est aujourd’hui
d’accord pour ne voir l’infanticide que
dans le meurtre d’un enfant commis
au moment de sa naissance ou dans
un moment très rapproché. Au delà
de ce temps, le meurtre n’est plus un
infanticide et rentre sous l’empire des
lois ordinaires. — L’individu déclaré
coupable d’infanticide est puni de
mort (C. P., art. 302) , et, dans ce cas,
la loi n’examine pas si le crime a été
commis avec ou sans préméditation.
Dans le cas où le jury admet des circonstances
atténuantes, la peine est
celle des travaux forcés à perpétuité.Ce crime, malheureusement assez
commun, demande presque toujours,
pour sa constatation, du tact et de
l’habileté. Il est généralement connu
par la clameur publique, et le devoir
de la gendarmerie, après avoir pris
des renseignements, est d’en avertir
immédiatement le juge de paix et le
procureur de la République.INFÉRIEUR, IEURE, adj. Celui
qui est placé au-dessous d’un
autre, sous le rapport du grade, du
rang, de la dignité. Les inférieurs doivent
le respect aux grades supérieurs
à ceux dont ils sont revêtus.L’inférieur prévient le supérieur en
le saluant ; le supérieur rend le salut.
(Règl. du 10 juillet 1889, art. 161.) Est puni d’un emprisonnement de
deux mois à cinq aus tout militaire
qui frappe son inférieur hors le cas de
la légitime défense de soi-même ou
d’autrui, ou de ralliement des fuyards,
ou de la nécessité d’arrêter le pillage
ou la dévastation. (C. M., art. 229.) INFIRMIER, 1ÈRE, s. Les infirmiers
sont des militaires employés à
soigner les malades dans les ambulances
et dans les hôpitaux. Il y a en
France 25 sections d’infirmiers, I par
corps d’armée, 3 à Paris, 1 à Lyon et 3
en Algérie. Ces sections sont sous la
direction des adjudants et des officiers
d’administration.INFIRMITÉ, s. f. Maladie habituelle,
suspension complète ou incomplète
des fonctions d’un organe. Certaines
maladies, infirmités ou vices de
conformation rendent impropre au service
militaire. (V. instr. minist. du 17mars 1890.) Le tableau et la classification
des infirmités ouvrant des droits à
la pension de retraite est inséré du
Bulletin officiel du 23 juillet 1887.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
atteints d’infirmités incurables,
contractées dans le service, mais qui
ne sont pas dans les catégories donnant
droit à la pension de retraite,
peuvent être proposés pour une gratification
temporaire de réforme, calculée
sur les deux tiers du minimum delà
pension du grade et payée pendant un
nombre d’années égal à la moitié des
services accomplis.Ceux dont les infirmités ne sont pas
d’une nature assez grave pour donner
droit à la retraite, à l’hôtel des Invalides
ou à une gratification temporaire,
peuvent être proposés pour la réforme,
avec l’expectative d’une gratification
une fois payée. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 39.) (V. Gratifications et Blessures.*) INFORMATION, s. f. Terme de
jurisprudence employé pour désigner
l’acte judiciaire qui consiste à interroger
l’inculpé, à recevoir la déclaration
des témoins et à rédiger tous les
procès-verbaux nécessaires pour constater
le corps du délit et l’état des
lieux.INFRACTION, s. f. Transgression,
violation de la loi ou d’un règlement.INHUMATION, s. f. Action d’enterrer,
de déposer un cadavre dans le
sein de la terre. — Aux termes de
l’article 77 du Code civil, aucune
inhumation ne peut être faite sans
l’autorisation de l’officier de l’état civil,
qui ne doit la délivrer qu’après s’être
assuré du décès de la personne. Dans
les villes, cette visite est faite par un
médecin spécial, vérificateur du décès.
L’inhumation ne peut avoir lieu que
vingt-quatre heures après le décès,
hors les cas prévus par les règlements
de police.La déclaration du décès doit être
faite dans les vingt-quatre heures par
les deux plus proches parents ou voisins,
et le cadavre d’un enfant dont la
naissance n’a pas encore été enregistrée
doit être présenté à l’officier de
l’état civil qui reçoit la déclaration des
témoins relative aux noms des parentsINJ408INSet à la naissance ainsi qu’au décès de
l’enfant.Ceux qui auront fait inhumer une
personne sans l’autorisation de l’officier
de l’état civil seront punis d’un
emprisonnement de six jours à deux
mois et d’une amende de 16 à 50 francs.
(C. P., art. 358.) Les inhumations des militaires décédés
dans les hôpitaux sont réglées par
la notice n° 13 qui fait suite au règlement
du 25 novembre 1889.INJURE, s. f. La loi du 29 juillet
1881, reproduisant les termes de l’article
13 de la loi du 17 mai 1819, définit
l’injure : " Toute expression outrageante,
terme de mépris ou invective
qui ne renferme l’imputation
d’aucun fait ; toute allégation ou imputation
d’un fait qui porte atteinte à
l’honneur ou à la considération de la
personne ou du corps auquel le fait
est imputé est une diffamation. » L’article
20 de la loi du 17 mai ajoute :
« L’injure qui ne renfermerait pas
l’imputation d’un vice déterminé ou
qui ne serait pas publique continuera
d’être punie des peines de simple police.
 »La loi, par suite, reconnaît deux
sortes d’injures : l’injure simple et
l’injure qualifiée ou publique.L’injure simple consiste dans
toutes les épithètes que la colère et la
grossièreté peuvent inspirer, mais qui
ne renferment pas un vice déterminé ;
les mots : gredin, canaille, drôle, polisson,
etc., lorsqu’ils ne précisent rien,
sont des injures simples qui tombent,
lorsqu’elles ont eu lieu sans provocation,
sous le coup de l’article 71, n° 11
du Code pénal (amende de 1 à 5 francs).L’injure qualifiée, au contraire, est
l’imputation non d’un fait précis, mais
d’une condition habituelle de la personne
: appeler quelqu’un voleur, dire
à une femme qu’elle mène une mauvaise
vie, reprocher à un caissier de
soustraire des sommes de sa caisse.etc., sont des injures qualifiées qui
sont punies, aux termes de l’article 18
de la loi du 17 mai 1819, d’un emprisonnement
de cinq jours à un an et
d’une amende de 25 francs à 2,000
francs ou de l’une de ces deux peines
seulement. La diffamation ou l’injure
commises par la voie de la presse oupar tout autre moyen de publication
tombent sous le coup de la loi du 29
juillet 1881. (V. Diffamation.) Les injures envers les magistrats et
les fonctionnaires sont spécialement
désignées sous le nom d’outrages.
(V. ce mot.) INONDATION, s. f. Débordement
des eaux qui sortent du lit qui les contient
et s’étendent au loin en couvrant
les plaines.Lorsque les crues font prévoir une
inondation dans un délai rapprochera
gendarmerie se conforme aux règles
générales qui lui sont tracées par les
articles 278 et 279 du décret du l°r
mars 1854, et, après avoir prévenu ses
chefs, elle prend, de concert avec les
autorités locales, toutes les mesures
nécessaires pour combattre le fléau et
surtout pour empêcher que les personnes
ne soient surprises par les
eaux.Les riverains doivent être immédiatement
prévenus du danger qu’ils courent,
et il faut se hâter de réunir près
des points les plus menacés tous les
moyens de secours nécessaires pour
parer à toutes les éventualités. Les
gardes champêtres du canton peuvent
être requis. (Décr. du l°r mars 1854,
art. 643.) Les habitants doivent le
service personnel. (C. P., art. 475,
n° 12.) Les gendarmes doivent, comme
toujours, montrer l’exemple du courage,
et ils ne doivent pas oublier que,
souvent, de grands malheurs sont évités,
grâce à leur activité, à leur énergie
et à leur dévouement.(Pour les indemnités auxquelles peuvent
donner lieu les pertes d’effets
mobiliers par suite d’inondation, V.,
Incendie.) INSAISISSABLE, adj. Qui ne
peut être saisi. Dans une vente par
autorité judiciaire, le lit et les instruments
de travail ne peuvent être saisis.
Il en est de même des armes pour
ies militaires, ainsi que des traitements
le la Légion d’honneur et de la mélaille
militaire.Les pensions sont saisissables jusqu’à
concurrence d’un cinquième pour débet
envers l’Etat ou pour des créances
privilégiées aux termes de l’article 2101
du Code civil, et d’un tiers dans les
circonstances prévues par les articlesINS— 409 —INS203, 205, 206, 207 et 214 du même
Code. (V. Incessible.) INSCRIPTION, s. f. Caractères
peints ou gravés sur du bois, de la
pierre, du marbre, etc. — Le fronton
de chaque caserne doit porter l’inscription
suivante : Gendarmerie nationale.
Les logements d’officiers, sous-officiers
et brigadiers doivent porter l’incription
du grade auquel ils sont affectés. (Règl.
du 10 juillet 1889, art. 270.) On appelle inscription hypothécaire
la mention faite sur les registres du
conservateur des hypothèques des
créances dont une propriété est grevée.On dit qu’un procès-verbal fait foi
jusqu’à inscription de faux lorsqu’il
est nécessaire, pour l’annuler, de produire
un acte qui prouve que la pièce
est fausse et falsifiée. (C. de proc, art.
218 et suivants.) — Ainsi, les procèsverbaux
dressés par les préposés des
douanes et des contributions indirectes,
par les gardes du génie pour les contraventions
aux règlements relatifs aux
fortifications, et par les gardes en matière
de délit forestier, font foi en
justice jusqu’à inscription de faux.
Ceux dressés par la gendarmerie ne
font foi que jusqu’à preuve contraire.
(V. Procès-verbal.) On donne le nom d’inscription maritime
à une institution particulière
qui a pour objet de fournir à la flotte
les marins dont elle a besoin. Ce mode
de recrutement repose sur ce principe
que tous ceux qui vivent de la
mer, c’est-à-dire qui se livrent à la
pêche, à la navigation ou à des professions
maritimes, doivent le service de
mer à l’Etat. Tout individu âgé de 18
ans révolus qui a fait deux voyages au
long cours, soit sur les bâtiments de
l’Etat, soit à bord des navires de
commerce, ou qui compte dix-huit
mois de navigation ou deux ans de
petite pêche, et qui déclare vouloir
continuer la navigation ou la pêche,
est inscrit comme matelot et peut être
requis pour le service de la flotte. Tout
marin inscrit est appelé au service
quand il a atteint l’âge de 20 ans révolus.
— Pendant cinq ans, le service
est obligatoire, mais des congés
renouvelables sont facilement
accordés. Les inscrits peuvent être requis
jusqu’à l’âge de 50 ans ; ils sontexempts du tirage au sort et jouissent
de certains avantages, parmi lesquels
le droit d’exercer la navigation maritime
et la pêche côtière. (V. Marin.) L’inscription maritime, instituée par
Colbert sous Louis XIV, et modifiée
par de nombreux décrets, a été définitivement
réglementée par la loi du
24 décembre 1896. (V. cette loi pour
les détails du service dû par les marins.) Réquisitions adressées à la gendarmerie
départementale par le service
de l’inscription maritime. (V. Réqusition).INSIGNE, s. m. Marque extérieure
d’une dignité, d’un rang, d’un grade.
Tout militaire qui porte publiquement
des décorations, uniformes ou insignes
auxquels il n’a pas droit, est puni d’un
emprisonnement de deux mois à deux
ans. (C. P., art. 259.) (V. Grade.) INSOUMIS, ISE, adj. On appelle
homme insoumis, ou tout simplement
insoumis, le militaire qui n’est pas
arrivé à destination au jour fixé par
les règlements.Tout jeune soldat appelé, au domicile
duquel un ordre de route a été
régulièrement notifié, et qui n’est pas
arrivé à sa destination au jour fixé par
cet ordre, est, après un délai d’un
mois en temps de paix et de deux
jours en temps de guerre, et hors le
cas de force majeure, puni, comme insoumis,
d’un emprisonnement d’un
mois à un an en temps de paix, et de
deux à cinq ans en temps de guerre.
Dans ce dernier cas, à l’expiration de
sa peine, il est envoyé dans une compagnie
de discipline.En temps de guerre, les noms des
insoumis sont affichés dans toutes les
communes du canton de leur domicile ;
ils restent affichés pendant toute
la durée de la guerre. Le condamné
pour insoumission ou désertion en
temps de guerre sera, en outre, privé
de ses droits électoraux.Ces dispositions sont applicables à
tout engagé volontaire qui, sans motifs
légitimes, n’est pas arrivé à sa
destination dans le délai fixé par sa
feuille de route.En cas d’absence du domicile, l’ordre
de route est notifié au maire de
la commune dans laquelle l’appelé a
été porté sur la liste de recensement.INS410INSA l’égard des appelés, le délai d’un
mois sera porté :1° A deux mois s’ils demeurent en
Algérie, en Tunisie ou en Europe ;2° A six mois, s’ils demeurent dans
tout autre pays.En temps de guerre ou en cas de
mobilisation par voie d’affiches et de
publications sur la voie publique, les
délais ci-dessus seront diminués de
moitié.L’insoumis est jugé par le conseil de
guerre de la région de corps d’armée
dans laquelle il est arrêté.Le temps pendant lequel l’engagé
volontaire ou le jeune soldat appelé
aura été insoumis ne compte pas dans
les années de service exigées.La prescription contre l’action publique
résultant de l’insoumission ne
commence à courir que du jour où
l’insoumis a atteint l’âge de 50 ans.
(Loi du 15 juillet 1889, art. 73.) Quiconque est reconnu coupable
d’avoir sciemment recelé ou pris à son
service un insoumis, est puni d’un
emprisonnement qui ne peut excéder
six mois. Selon les circonstances, la
peine peut être réduite à une amende
de 50 à 500 francs.Quiconque est convaincu d’avoir favorisé
l’évasion d’un insoumis est puni
d’un emprisonnement d’un mois àun an.La même peine est prononcée contre
ceux qui, par des manoeuvres coupables,
ont empêché ou retardé le départ
des jeunes soldats.Si le délit a été commis à l’aide d’un
attroupement, la peine sera double.Si le délinquant est fonctionnaire
public, employé du gouvernement ou
ministre d’un culte salarié par l’Etat,
la peine peut être portée jusqu’à deux
années d’emprisonnement, et il est,
en outre, condamné à une amende
qui ne pourra excéder 2,000 francs.
(Art. 74 de la dite loi.) En temps de paix, les militaires en
congé rappelés sous les drapeaux, les
hommes de la réserve et ceux de l’armée
territoriale convoqués pour des
manoeuvres ou des exercices, ou appartenant
à des classes rappelées par
décret, qui ne seront pas rendus le
jour fixé au lieu indiqué par les ordres
d’appel ou affiches, seront passibles
d’une punition disciplinaire.En cas de récidive, les pénalités de
l’article 73 ci-dessus, concernant l’insoumission
des jeunes soldats appelés,
seront applicables aux hommes désignés
au paragraphe précédent.La décision ministérielle du 9 janvier
1890 règle la mise à exécution de
l’article 75 de la loi du recrutement
concernant les réservistes et territoriaux
insoumis qui né répondent, pas
aux convocations régulièrement faites.
Ces hommes devront être punis disciplinairement
et ils seront l’objet d’ordres
d’appel individuels à l’époque de
la convocation normale de la période
d’instruction suivante des hommes de
leur catégorie. Le fait de n’avoir pas
répondu à ce deuxième appel dans les
délais impartis par l’article 73 de la loi
du 15 juillet 1889 (un mois) constitue
le cas de récidive prévu par la loi. Les
récidivistes seront alors déclarés en
état d’insoumission et, en cas d’arrestation
ou de présentation volontaire,
traduits en conseil de guerre. La décision
ministérielle du 9 janvier 1890
est commentée et expliquée dans les
notes ministérielles des 17 juillet 1890,
12 juillet 1891 et 22 juillet 1892.En cas de mobilisation, les hommes
appelés sont déclarés insoumis s’ils
n’ont pas rejoint dans le délai de deux
jours, sauf dans le cas prévu à l’article
56 de la loi du 15 juillet 1889. (V. Domicile.) Tout homme qui n’a pas rejoint au
jour indiqué pour des manoeuvres et
exercices peut être astreint, par l’autorité
militaire, à faire ou à compléter
dans un corps de troupe le temps de
service pour lequel il était appelé. (Loi
du 15 juillet 1889, art. 75.) Les signalements des insoumis sont
adressés au commandant de la compagnie
de gendarmerie du département
auquel ils appartiennent par les commandants
du dépôt de recrutement. —
Ces signalements doivent toujours être
conservés avec le plus grand soin et
les poursuites continuées jusqu’à ce
que l’arrestation soit opérée ou jusqu’à
l’envoi du signalement n° 2 qui indique
l’arrestation ou la présentation volontaire.
(Décr. du 1er mars 1854, art.343.) Lorsqu’un insoumis se présentera
volontairement au bureau de recrutement
de la circonscription dont il faitINS411INSpartie, le commandant de ce bureau
procédera immédiatement à la reconnaissance
de son identité, et si le retard
ne provient pas d’un cas de force
majeure, il enverra dans les vingtquatre
heures, au général commandant
le corps d’armée, la plainte (modèle
n° 8) avec les pièces réglementaires à
l’appui. Le commandant du bureau
fera ensuite délivrer une feuille de
route à l’insoumis pour qu’il ait à se
rendre sur-le-champ, librement, au
chef-lieu du corps d’armée dans lequel
la présentation aura eu lieu. Lorsqu’un
insoumis aura été arrêté dans la
circonscription du bureau de recrutement
auquel il appartient, il sera
conduit, par la gendarmerie, devant le
commandant de ce bureau, qui, après
avoir procédé légalement à la reconnaissance
de son identité, le fera conduire
par la gendarmerie au chef-lieu
du corps d’armée dans lequel l’arrestation
aura eu lieu. Les insoumis qui
auront été arrêtés ou se seront présentés
volontairement dans une autre
circonscription de recrutement que
celle dont ils font partie, continueront
d’être conduits par la gendarmerie
au chef-lieu du corps d’armée dans
lequel l’arrestation ou la présentation
volontaire aura eu lieu. (Cire, minist.
du 13 octobre 1879.) La prescription contre l’action publique
résultant de l’insoumission ou
de la désertion ne commençant à courir
que du jour où l’insoumis ou le
déserteur a atteint l’âge de 50 ans (C.
M., art. 184) , et l’article 638 du Code
d’instruction criminelle fixant un délai
de trois ans pour la prescription de
l’action publique, il en résulte, conformément
aux dispositions de la circulaire
du 18 mai 1868, que les déserteurs
et les insoumis devront être
rayés des contrôles de la désertion et
de l’insoumission lorsqu’ils auront atteint
l’âge de 53 ans révolus. (V. instruction
du 28 décembre 1895, art. 278.) (En ce qui concerne la prime due
pour l’arrestation d’un insoumis, V.
Arrestation et Déserteur.) INSPECTEUR, s., fait au f. INSPECTRICE.
Personne qui est chargée
d’examiner, de contrôler, d’inspecter
par mission spéciale d’une autorité.Les différents corps de gendarmeriesont inspectés tous les ans par les généraux
qui sont les délégués du Ministre,
ses véritables fondés de pouvoir.
— Les inspecteurs généraux de
gendarmerie, pendant le temps de leur
revue, reçoivent, chacun suivant son
grade, et dans l’étendue de l’arrondissement
d’inspection qui lui est assigné,
les mêmes honneurs militaires qui sont
accordés par les règlements aux inspecteurs
généraux d’armes. (Art. 147
du décr. du lor mars 1854 ; art. 297 du
décr. du 4 octobre 1891.) Les inspections générales de gendarmerie
ont essentiellement pour objet
non seulement de constater en détail
la situation du personnel et du matériel
de cette arme, en s’assurant que
les règlements sont partout observés
et que le corps répond entièrement au
but de son institution, mais encore de
stimuler, par de justes récompenses,
l’émulation et l’activité des officiers,
sous-officiers, brigadiers et gendarmes.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 9.) Les inspections administratives passées
annuellement par les intendants
militaires inspecteurs délégués par le
Ministre, ont pour objet le contrôle
des actes et des opérations des conseils
d’administration, quant à l’emploi
des fonds et des matières mis à
leur disposition pour l’entretien des
militaires de tous grades. (Pour les inspections
générales des corps d’armée,
V. les décrets des 26 mai 1888 et
10 avril 1890.) INSTALLATION DES BRIGADES.
Lorsqu’une brigade s’installe
dans un nouveau casernement, il est
dressé un nouveau procès-verbal d’installation
dont le double est envoyé au
Ministre par le chef de légion. (Art. 269
du règl. du 10 juillet 1889.) INSTANCE, s. f. Ce mot est synonyme
de demande, de sollicitation. Les
tribunaux de première instance sont
ceux qui siègent au chef-lieu de chaque
arrondissement et qui sont appelés
â juger les premiers toutes les contraventions
en matière civile à partir
d’une certaine somme.INSTRUCTION, s. f. Action d’instruire.
Etat d’une personne instruite.
Savoir, connaissances acquises. En
France, l’instruction est laïque, obligatoire
et gratuite.INS— 412 —INSLes articles 565 et suivants du décret
du Ie 1' mars 1854 indiquent à
grands traits les principales matières
que doivent connaître, suivant leur
grade, les militaires de l’arme ; mais,
pour être réputés instruits dans leur
métier, pour être toujours et partout à
hauteur de leur mission, les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes doivent
avoir une connaissance complète de
toutes les lois à l’exécution desquelles
ils sont chargés de veiller.Le gendarme véritablement cligne de
ce nom ne doit jamais être embarrassé
en présence d’un fait délictueux, et il
doit sans hésiter savoir prendre toutes
les mesures légales pour constater le
délit. C’est ainsi que les lois sur la
chasse, sur la pêche, sur le roulage,
sur l’ivresse, sur la circulation des
boissons, sur la protection des enfants
employés dans les professions ambulantes,
etc., etc., lois très importantes
et d’une application journalière, doivent
être l’objet de théories fréquentes
de la part des chefs de brigade, que
l’article 235 du décret du lor mars 1854
rend responsables de l’instruction de
leurs subordonnés. Pour améliorer
constamment leur instruction, les gendarmes
tiennent des cahiers d’écriture
sur lesquels ils rédigent des procèsverbaux
fictifs, et ceux qui se sont fait
remarquer par leurs progrès peuvent
être, ainsi que les chefs de brigade,
proposés pour des gratifications spéciales
par les inspecteurs généraux.
Des gratifications peuvent, en outre,
être accordées aux hommes qui prennent
des leçons particulières près des
instituteurs. (Cire, du 4 juin 1880.) L’instruction militaire, si importante
pour maintenir chez le gendarme le
caractère de soldat, doit être l’objet
des soins incessants du chef de brigade,
et, outre les exercices à la résidence
ordonnés par le tableau de service
journalier, l’article 568 du décret
du lGr mars 1854 prescrit deux fois par
mois, pendant la saison d’été, des réunions
de plusieurs brigades sur des
points intermédiaires où elles sont
exercées à cheval sous les ordres des
commandants d’arrondissement.En jurisprudence, on appelle instruction
criminelle l’enquête qui se
fait avant l’audience et qui a pour butde réunir tous les faits et tous les documents
propres à éclairer la justice et
amener la punition du coupable.Dans chaque tribunal, un juge, qui
porte le nom déjuge d’instruction, est
spécialement chargé de ces enquêtes,
et la loi lui accorde les pouvoirs les
plus étendus pour l’accomplissement
de ces importantes fonctions. — L’instruction,
qui se fait rarement lorsqu’il
s’agit d’un délit et plus rarement encore
lorsqu’il s’agit d’une contravention,
est toujours nécessaire lorsqu’il
s’agit d’un crime.Dans le cas de flagrant délit et dans
celui de réquisition d’un chef de maison,
les officiers de gendarmerie ont
qualité pour dresser des procès-verbaux,
recevoir les plaintes, les dénonciations
et les déclarations des témoins,
faire les visites des lieux et les autres
actes qui, dans lesdits cas, sont de la
compétence des procureurs de la République.
(Décr. du ler mars 1854, art.
239 ; CL, art. 49.) La procédure qui constitue l’examen
préparatoire des charges et des indices
est longue et minutieuse ; elle est détaillée
dans la section II du chapitre IV
du Code d’instruction criminelle et
dans les articles 238 et suivants du
décret du lor mars 1854. — Nous donnons
ci-après le résumé des principales
opérations.Dans tous les cas de flagrant délit
ou dans les cas assimilés au flagrant
délit, c’est-à-dire quand un crime ou
un délit est commis dans l’intérieur
d’une maison et que le propriétaire en
requiert la constatation, les officiers
de police judiciaire doivent immédiatement
se transporter sur les lieux et
procéder aux opérations suivantes :Défendre, si c’est nécessaire, à qui
que ce soit, de sortir de la maison ou
de s’éloigner des lieux jusqu’après la
clôture du procès-verbal.Décrire avec la plus grande exactitude
l’état des lieux dans lesquels le
crime a été commis ;Constater le corps du délit ; bien
indiquer, s’il y a lieu, l’état du cadavre,
la disposition exacte qu’il occupait
quand on l’a découvert, le nombre
et la disposition des blessures ;Appeler les personnes qui, par leur
art ou profession, sont capables d’ap-INS— 413INTprécier la nature du fait ; consigner
leurs déclarations et les faire signer.
Les officiers de gendarmerie ne doivent
faire prêter serment aux témoins ou aux
experts que dans le cas d’une instruction
ayant pour but de rechercher un crime
ou un délit commis par un militaire ;Se saisir des armes, instruments ou
autres objets qui auront pu servir au
crime. Faire à cet effet des perquisitions
dans le domicile du prévenu,
chez ses concubines ou chez ses affidés
et dans tous les endroits ouverts au
public. Mais ces perquisitions ne peuvent
être faites que pendant le jour
dans les domiciles particuliers ; et
dans les lieux ouverts au public, elles
ne peuvent être commencées que pendant
le temps fixé par l’autorité pour
l’ouverture de ces établissements ;Faire arrêter le prévenu si des charges
suffisantes s’élèvent contre lui, et,
s’il est absent, le faire comparaître en
vertu d’un mandat d’amener ;L’interroger hors de la présence des
témoins, vérifier sur-le-champ ses
réponses, si c’est possible ;Le confronter, si c’est nécessaire,
avec le plaignant et avec les témoins ;Lui représenter tous les objets saisis
et le faire expliquer sur la possession
qu’il en aurait eue ou l’usage qu’il en
aurait fait ;Appeler et entendre en leurs déclarations
toutes les personnes qui pourraient
donner des rengeignements sur
le crime ou sur le prévenu. Les
témoins doivent être entendus sans
prestation de serment, mais séparément
les uns des autres et hors de la
présence du prévenu, qui ne doit communiquer
avec personne ; ils devront
signer leurs déclarations.Si l’inculpé n’a pas été arrêté, se
faire donner le signalement exact de la
personne et de ses vêtements et consigner
ce signalement dans la procédure,
afin de faciliter les recherches
ultérieures.L’instruction d’une affaire nécessite
généralement la rédaction de trois
sortes d’actes :1° L’interrogatoire de l’inculpé ;2° La constatation du corps du dé.
lit et de l’état des lieux ;3° L’interrogatoire des témoins.(V. Police judiciaire.) INSTRUMENT, s. m. Outil, machine,
appareil servant à travailler:
rous les instruments aratoires ou autres
abandonnés sur la voie publique, et
lont pourraient abuser les malfaiteurs,
loivent être remis à l’autorité et proîès-verbal
doit être dressé contre les délinquants,
qui sont punis d’une amende
le 1 à 5 francs. (C. P., art. 471, n° 7 ;
lécr. du lor mars 1854, art. 323.) INSUBORDINATION, s. f. Manrae
de respect, d’égards ou d’obéissance
envers un supérieur.INSULTE, s. f. Outrage, injures
oar paroles ou par actes avec l’inten ;ion
d’offenser. Est puni de six jours àm
an d’emprisonnement tout militaire
rui insulte une sentinelle par paroles,
gestes ou menaces. (C. M., art. 220.) '
nsulte à un supérieur. (V. Outrage.) INSURRECTION, s. f. Action de
 ;e soulever, de se révolter contre le
jouvoir établi.Les crimes tendant à troubler l’Etat
3ar la guerre civile, l’illégal emploi de
a force armée, la dévastation et le pilage
publics sont prévus et punis par lesirticles
91 et suivants du Code pénal.INTELLIGENCE, s. f. Faculté
le penser, de comprendre. L’homme
ntelligent est celui qui comprend, qui
saisit avec facilité.Employé au pluriel, ce mot signifierelations
secrètes. Tout militaire quimtretient
des intelligences avec l’ennemi
dans le but de favoriser ses enreprises
est puni de mort avec dégradation
militaire. (C. M., art. 205, § 2.) INTENDANCE, s. f. Corps de
onctionnaires militaires chargés de
surveiller les divers détails relatifs à
'administration de l’armée.Le corps de l’intendance militaire ame
hiérarchie propre, réglée ainsiqu’il
suit :GRADE GRADEcorrespondant dansDANS LINTENDANCE. L’ARMÉE.Adjoint à l’intondanco militairoCapitaino.Sous-intondant militairo do3° classo Chof do bataillon.Sous-intondant militairo do2a classo Lioutonant-colonol.Sous-intondant militairo do1" classo Colonol.Intondant militairo Général do brigado.Intondaut général Général do division.INT414INT. Ce corps se complète par un personnel
d’officiers d’administration dont la
hiérarchie est la suivante : Officier
d’administration adjoint de 2S classe ;
officier d’administration adjoint de
lre classe ; officier d’administration de
2e classe ; officier d’administration de
lre classe ; officier d’administration
principal. Ce personnel est réparti en
trois sections: officier d’administration
des bureaux de l’intendance, des subsistances,
de l’habillement et du campement.Les attributions générales des fonctionnaires
de l’intendance sont définies
dans le décret du 10 février 1890.Ce corps est chargé de l’administration
de l’armée et de mandater les
dépenses dont le Ministre ne s’est pas
réservé l’ordonnancement. Il constate
l’effectif des troupes et la présence des
militaires soit au drapeau, soit dans
les postes qui leur sont assignés, et
assure leur subsistance. (V. Sousintendant.) 
L’administration et la
comptabilité des corps et compagnies
de gendarmerie sont soumises au contrôle
de l’intendance militaire. (Art. 30
du règl. du 12 avril 1893.) Pour constater
l’effectif des hommes et des chevaux,
les fonctionnaires de l’intendance
militaire passent des revues
d’effectif des brigades de gendarmerie
quand ils en reçoivent l’ordre du
Ministre de la guerre et des généraux.Ces revues ont toujours lieu à la
caserne de la résidence, mais dans
aucun cas elles ne peuvent entraver
ou retarder l’exécution du service.
(Art. 210 du règl. du 10 juillet 1889 et
77 du règl. du 30 décembre 1892.) Outre le corps de l’intendance militaire,
on distingue encore le corps du
contrôle de l’administration de l’armée.
Son personnel ne relève que du Ministre
et il a pour objet de sauvegarder
les intérêts du Trésor et les droits des
personnes, en procédant, soit par des
vérifications sur pièces, soit par des
inspections inopinées. (Loi du 16 mars
1882.) (V. Contrôle.) A défaut d’un fonctionnaire de l’intendance,
le sous-intendant absent ou
empêché est suppléé, savoir : dans les
places et villes de garnisou où il y a un
major de place ou de garnison par le
major de place ou de garnison ; dansles autres places ou villes de garnison,
par un officier du grade de capitaine.
(Note minist. du 17 mars 1885.) —
Dans les lieux où il n’y a pas de garnison
et dans ceux où la garnison ne
comporte pas d’officiers du grade de
capitaine, par le maire.Le maire, en sa qualité de suppléant
du sous-intendant, est chargé :D’assurer la distribution des prestations
en nature dues aux troupes de
passage et celles en station. — De
pourvoir à l’hospitalisation des militaires
malades. — De délivrer aux
isolés des sauf-conduits valables jusqu’à
la plus prochaine résidence du
sous-intendant ou d’un suppléant militaire.
— De délivrer des bons de convoi
:1° Aux militaires en détachement,
pour une seule étape ;2° Aux militaires isolés, jusqu’à la
résidence du sous-intendant ou du
suppléant, militaire. — De constater,
s’il y a lieu, par des procès-verbaux
toujours soumis à l’homologation des
sous-intendants, les pertes ou accidents
qui lui sont signalés. (Art. 14 et
17 du décr. du 10 février 1890. — V. en
outre la cire, du 7 octobre 1884.) INTENTION, s. f. Résolution, dessein
arrêté de faire quelque chose. En
droit pénal, l’intention est nécessaire
pour démontrer la culpabilité. Ainsi un
homme qui en a tué un autre peut
être acquitté par le jury, qui, bien qu’admettant
la réalité du fait, ne reconnaît
pas que l’inculpé a eu l’intention
criminelle de la commettre.Il en est de même des délits portés
devant les tribunaux correctionnels.
Mais quand il s’agit de contraventions
de police, l’intention coupable n’est
pas nécessaire pour entraîner la condamnation.INTERDICTION, s. f. Défense
de faire quelque chose. Les personnes
majeures qui ne jouissent pas de l’usage
complet de leurs facultés peuvent
être frappées par un jugement d’interdiction
qui les assimile aux mineurs
et qui leur enlève la gérance de leurs
affaires et l’administration de leurs
biens.La peine de la surveillance a été supprimée
par la loi du 27 mai 1885, et
remplacée par la défense faite au con-INT — 415 — INTdamné de paraître dans les lieux dont
l’interdiction lui a été signifiée.Les individus condamnés à l’interdiction
peuvent, au moment des appels,
traverser les départements qui
leur sont interdits, pour se rendre
soit à leur bureau de recrutement,
soit à leur corps d’affectation ; dans ce
cas, le livret ou l’ordre d’appel tiennent
lieu de sauf-conduit. (Cire, ministérielle
du 4 avril 1888. ) La loi du 12 juillet 1872 autorise le
préfet de la Seine et celui du Rhône à
interdire le séjour de Paris et de Lyon
à tous les individus qui n’y ont pas des
moyens d’existence et qui ont subi
des condamnations pour vagabondage,
rébellion, etc. La durée de l’interdiction
ne peut dépasser dix ans, mais
elle peut être renouvelée. (V. Surveillance
et Libéré.) INTERNEMENT, s. m. (V. Relégation.) INTÉRÊT, s. m. Sentiment qui
fait que nous recherchons ce qui nous
est utile, nécessaire, avantageux. —
On donne le nom de dommages-intérêts
ou dommages et.intérêts aune
indemnité due pour un préjudice causé.Le mot intérêt s’emploie pour désigner
le revenu qu’on tire d’un capital.Les lois des 13 septembre 1807 et 19
décembre 1850, dans leurs dispositions
relatives à l’intérêt conventionnel, sont
abrogées en matière de commerce,
elles restent en vigueur en matière
civile. La loi du 12 janvier 1886 a décidé
que, dans les affaires commerciales,
l’intérêt serait absolument libre,
mais qu’il resterait fixé à cinq pour
cent en matière civile, sauf on Algérie
où il est de six. (V. Usure.) INTÉRIM, s. m. Temps pendant
lequel un emploi n’est pas occupé par
son titulaire.Dans le cas de vacance d’emploi
(décès, retraite, démission, appel à
d’autres fonctions) , le remplacement
des titulaires a lieu par intérim et le
commandement est alors intérimaire ;
dans les autres cas (congé, permission
ou maladie du titulaire) , le commandement
est provisoire. (V. cire, du 10
mai 1853, et décr. du 1er avril 1889.) 
(Pour les indemnités allouées aux intérimaires,
V. le mot Déplacement.) INTERNATIONALE. Nomdonné à une association de travailleurs
dont les doctrines reposent, d’après les
opinions exprimées dans ses congrès :
sur le moyen de soutenir pécuniairement
les grèves ; sur l’abolition de
l’hérédité du capital ; sur la destruction
de toute patrie particulière aux
différents peuples au moyen de l’effacement
de toutes les frontières, etc.La loi du 14 mars 1872 punit les
affiliés à cette association d’un emprisonnement
de 3 mois à 2 ans et d’une
amende de 50 à 1,000 francs. L’interdiction
de 5 à 10 ans des droits mentionnés
en l’article 42 du Code pénal
peut également être prononcée.
(Art. 2.) Ceux qui ont accepté une fonction
dans cette association ou qui ont
sciemment concouru à son développement
peuvent être punis de 5 ans de
prison et de 2,000 francs d’amende.
(Art. 3.) Celui qui a loué ou prêté sciemment
un local pour une réunion de cette
association peut être frappé d’une peine
de 6 mois de prison et de 50 à 500
francs d’amende.INTERPRÈTE, s. m. Celui qui
explique, qui traduit. — Quand un
accusé ou un témoin ne parle pas le
français,le président ou le juge d’instruction
nomme un interprète âgé de 21 ans
au moins, auquel on fait prêter serment
de traduire fidèlement les discours
à transmettre entre ceux qui parlent
des langages différents. (C. d’instr.
crim., art. 332.) Le cadre des interprètes militaires a
été fixé par la loi du 13 mars 1875. 11
y a cinq interprètes principaux, 35
interprètes de ln, 2e et 3e classes et
35 interprètes auxiliaires de lre et de
2e classe. Les interprètes titulaires
sont nommés par décret, sur la proposition
du Ministre de la guerre. Le
programme pour les examens d’admission
est déterminé par le règlement du
17 avril 1874.INTERROGATOIRE, s. m. Terme
de procédure. Action d’interroger un
inculpé. Procès-verbal contenant les
questions adressées à un accusé et les
réponses qu’il a faites.Lorsque, dans une instruction, l’interrogatoire
est terminé, il en est
donné lecture au prévenu, afin qu’ilINV416INV-déclare si ses réponses ont été fidèlement
transcrites, si elles contiennent
la vérité et s’il y persiste. L’interrogatoire
est signé par le prévenu et clos
par la signature du rapporteur et celle
du greffier. (C. M., art. 101 ; C. d’instr.
crim., art. 40.) INTONATION, s. f. S’emploie, en
terme militaire, pour désigner le ton
spécial à chaque arme dans le commandement.
— Les règles d’intonation
sont développées dans le règlement du
2 mai 1883. (Rases de l’instruction,
art. 7.) INVALIDE, s. m. Homme que
.ses infirmités mettent hors d’état de
travailler.L’hôtel des Invalides, à Paris, construit
sous Louis XIV, est destiné à
recevoir les militaires de tout grade
des armées de terre et de mer, âgés
au moins de 60 ans ou ayant des blessures
ou des infirmités équivalentes à
la perte d’un membre. Les invalides
sont admis par le Ministre ; ils sont
organisés militairement et justiciables
des conseils de guerre. — Les invalides
touchent journellement une petite
somme à titre de centimes de poche ;
cette somme, qui varie suivant les
grades, est de 0 fr. 20 pour le soldat et
-de 1 fr. 50 pour le colonel. (V. les
décr. du 29 juin 1863 et du 21 mars
1882, et la décis. min. du 27 juillet
1886.) INVENTAIRE, s. m. Catalogue
.sur lequel sont inscrits et décrits des
objets, meubles ou immeubles, des
vêtements appartenant à un individu,
des livres, papiers, etc., se trouvant
-dans une maison ou dans un bureau.Lors du remplacement d’un commandant
de brigade, la remise des registres
et documents dont il est dépositaire,
ainsi que celle des fourrages
-existant en magasin, est effectuée entre
les mains de son successeur sur un
inventaire dressé en double expédition,
dont l’une est adressée au commandant
de l’arrondissement et l’autre
-est déposée aux archives de la brigade.
-(Décr. du l 01' mars 1854, art. 237.) —
La remise des documents de mobilisation
doit faire l’objet d’un inventaire
distinct qui sera déposé dans l’armoire
de mobilisation.Les procès-verbaux d’arrestation doiventtoujours contenir l’inventaire
exact des papiers et effets trouvés sur
les prévenus : il est signé par ces individus
et, autant que possible, par deux
habitants les plus voisins du lieu de la
capture ; s’ils déclarent ne pouvoir ou
ne vouloir signer, il en est fait mention.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
275.) Les procès-verbaux rédigés pour
mort violente et qui contiennent l’inventaire
des objets trouvés sur le décédé
ou près de lui doivent être visés
pour timbre et enregistrés en débet.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 492.) Lorsqu’un militaire est décédé dans
une maison de détention ou qu’il s’en
est évadé, un inventaire de l’argent et
des effets qu’il a laissés est dressé en
triple expédition par les soins du commandant
de gendarmerie. Le concierge
de la maison de détention signe ces
inventaires et en garde une expédition
par devers lui. Les effets et l’argent
sont transportés par la voie de la correspondance
ordinaire jusqu’à l’hôpital
militaire le plus voisin. (Décr. du
1er mars 1854, art. 409.) Il est également dressé un inventaire
en triple expédition des effets
d’habillement laissés dans leur domicile
par les militaires décédés, disparus
ou désertés. Une expédition reste
entre les mains des parents, qui ont
signé avec la gendarmerie, et les effets
sont transportés à l’hôpital militaire.
(Règl. du 27 décembre 1860, art. 15 ;
décis. minist. du 23 octobre 1862.V
(V., pour cette question, le mot Effets.) INVENTION, s. f. Action de trouver,
d’imaginer, de créer par un effort
de la pensée. C’est grâce à des inventions
successives faites par des hommes
de génie que l’humanité a pu sortir
peu à peu de l’état sauvage et
arriver à cet état de perfection relative
qu’on appelle la civilisation.Nous ne pouvons évidemment donner
ici la liste de toutes les inventions
qui ont contribué à améliorer le sort
de l’homme et à augmenter son bienêtre
 ; nous nous bornerons à citer les
principales, en donnant les noms des
plus grands inventeurs et les dates des
inventions.Avant Jésus-Christ, nous trouvons
déjà la boussole, le niveau, l’équerre,INV417INVle soufflet, le cadran solaire, les horloges
à eau, la poulie, le siphon et la
porcelaine.Depuis Jésus-Christ, on a successivement
découvert les moulins à vent
(630) , — le papier de coton (750) , —
l’alcool (824) , — l’imprimerie en Chine
(939) , — l’horloge mécanique (990) ,— le papier de toile (1170) , —la poudre
à canon, par Roger de Racon
(1294) , — les lunettes à lire, par Alexandre
Spina, de Pise (1300) , —l’arquebuse
et les canons (1338) , — rétamage
des glaces (1346) , — les montres et les
peintures à l’huile (1415) , — l’imprimerie,
par Gutenberg (1450)  ; le premier
journal a été imprimé à Strasbourg
en 1457, — la gravure sur acier
(1454) , —le mousquet et la baïonnette
(1500) , — le rouet à filer (1530) , —
le pendule, par Galilée (1582) , le microscope,
par Jansen (1590) , — le
mouvement de la terre, par Galilée
(1605) , — la circulation du sang, par
Harvey (1608) , — les lois du système
du monde, par Kepler (1610) , — le
thermomètre, par van Trebbel (1621) ,— le baromètre, par Torricelli (1643) ,— la machine pneumatique et la machine
électrique, par Otto de Guéricke
(1660) , — le télescope, par Newton
(1666) , — la puissance de la vapeur,
par Denis Papin (1681) , — les ponts
suspendus en fer (1741) , — le sucre de
betterave (1745) , — le paratonnerre,
par Franklin (1757) , — la machine à
vapeur, par Watt (1769) , — l’aérostat,
par Montgolfier (1783) , — le télégraphe
aérien, par Chappe (1791) , —
la lampe Carcel (1800) , — la vaccine,
par Jenner (1800) , — la lumière électrique,
par Davy (1801) , employée
pour l’éclairage en 1844, — le bateau
à vapeur, par Fulton (1803) , la locomotive
à vapeur (1804) , employée pour
la première fois en 1830 pour le chemin
de fer de Manchester à Liverpool,— la machine à coudre (1804) , rendue
pratique par Howe en 1846, — le fusil
à percussion (1809) , — la lampe de
sûreté, si utile aux mineurs, par Davy
(1815) , — la télégraphie électrique,
par Ampère (1820) , appliquée seulement
en 1830, — les allumettes phosphoriques
(1833) , — la photographie,
par Tabbot (1834) , — le pistolet-revolver,
par Coït (1836) , — le daguerréotype,par Daguerre (1837) , — le
fusil à aiguille, par Dreyse (1837) , —
les allumettes amorphes (1848) , — le
fusil chassepot (1864) , — la mitrailleuse,
par le colonel Reffye (1868) , —
le téléphone, par l’américain Dell
(1877) , — le fusil Lebel, par le colonel
Lebel (1884) et à répétition (1888) ,
— le phonographe et le graphophone,
par Edison (1888) , — la poudre sans
fumée (1889) , — enfin une commission
militaire s’occupe activement de
la direction des ballons.Une note ministérielle, en date du 3
août 1894, décide que les projets relatifs
à des inventions émanant de militaires
en activité, doivent toujours
être transmis au Ministre (cabinet) ,
revêtus des avis favorables ou défavorables
des chefs sous les ordres desquels
sont placés leurs auteurs.INVIOLABLE, adj. Qu’on ne
peut pas violer. La maison de chaque
citoyen est un asile inviolable dans
lequel la gendarmerie ne peut pénétrer
que dans des cas parfaitement déterminés.
(V. décr. du 1er mars 1854,
art. 291, 292 et 293.) Les ambassadeurs
et les députés, pendant la durée
des sessions, sont inviolables, c’est-àdire
qu’ils ne peuvent être arrêtés ni
poursuivis en justice, sauf le cas de
flagrant délit.INVITATION DE FEUILLE
DE ROUTE. La feuille de route ne
peut être délivrée que par le sous-intendant
militaire sur la production
d’une invitation de feuille de route établie
par le chef de corps ou de détachement.
Il en est de même pour les
sauf-conduits délivrés par les maires.Les invitations de feuille de route
doivent être établies dans la forme
indiquée par l’article 49 du décret du
12 juin 1867 (édition de 1888) et par
la note ministérielle du 24 février
1885. L’invitation est individuelle. —
Il n’est fait d’exception à cette règle
que lorsqu’il s’agit de militaires voyageant
sous le commandement de l’un
d’eux et traités comme des isolés, ou
bien encore des hommes faisant partie
des classes renvoyées dans leurs foyers
et payés de leurs frais de route sur
mandats collectifs, ou embarqués à
destination de la France avec des feuiluITA418ITAles de route sans indemnité. (Cire, du
3 novembre 1883.) ISABELLE, adj. Dans le signalement
des chevaux, on désigne sous le
nom de robe isabelle une couleur semblable
à celle du café au lait avec les
crins et les extrémités noirs. Dans la
robe isabelle, l’épine dorsale est souvent
garnie de poils plus ou moins
foncés ; cette particularité porte le
nom de raie de mulet.ISÈRE (Département). Population,
568,933 habit., 4 arrondissements, 45
cantons (14e corps d’armée, 14° légion
de gendarmerie) , chef-lieu Grenoble,
60,439 habit., à 568 kil. S.-E. de Paris,
divisé en deux parties inégales par
l’Isère. S. P. : Saint-Marcellin, la Tour
du Pin, Vienne. — Pays très élevé et
montagneux. Agricole et manufacturier.
— Elève importante de gros bétail
et de chevaux. — Sources minérales
à Uriage, La Mothe, Allevard, etc.
— Patrie de Rayard.ISOLÉ, adj. Qui est seul, libre,
indépendant. — Les jeunes soldats
ayant des antécédents judiciaires, dirigés
isolément sur les bataillons d’infanterie
légère d’Afrique, et les militaires
condamnés à des peines correctionnelles
appelés aux mêmes corps, à
l’époque de leur élargissement, y seronl
conduits sous escorte de la gendarmerie,
à l’excention de ceux d’entre euxqui auront été élargis par voie de grâce,
ou auront donné, pendant leur détention,
des gages d’amendement et de
repentir. Ces hommes seront dirigés
librement sur lesdits bataillons. (Note
minist. du 3 juin 1885.) — (V. les notes
ministérielles des 20 juillet 1885 et 30
avril 1886 relatives aux isolés qui se
présentent à l’état-major d’une place
de passage, déclarant manquer des ressources
nécessaires pour pouvoir continuer
leur route. — V. également les
mots Avances et Chemin de fer.) ISTHME, s. m. Rande étroite de
terre qui unit deux terres d’une certaine
importance. — L’isthme de Panama
unit les deux Amériques ; l’isthme
de Corinthe unit la Morée à la Grèce
septentrionale, et l’isthme de Suez,
avant d’être percé, réunissait l’Asie à
l’Afrique.ITALIE. Le royaume d’Italie se
compose d’une grande presqu’île et deplusieurs îles, dont les principales sont
la Sicile et la Sardaigne. La presqu’île,
qui a grossièrement la forme d’une
botte, est bornée au nord-ouest et au
nord par les Alpes, qui la séparent de
la France, de la Suisse et de l’Autriche
 ; à l’ouest, par la mer Tyrrhénienne
 ; au sud, par la mer Ionienne
et, à l’est, par la mer Adriatique. La
superficie de toute l’Italie, en y comprenant
les iles, est de 286,000 kilomètres
carrés ; sa population s’élève à
30,500,000 d’habitants.Les Apennins, continuation des Alpes,
forment la charpente de cette
contrée et se prolongent jusqu’au détroit
de Messine.Le plus grand fleuve de l’Italie est
le Pô, qui se jette dans la mer Adriatique
après avoir arrosé Turin, Plaisance
et Crémone ; il reçoit à droite
le Tanaro, la Parma et la Secchia ; à
gauche, les deux Doires, le Tessin,
l’Adda, l’Oglio et le Mincio. Les autres
fleuves tributaires de l’Adriatique sont:
l’Àdige, la Rrenta et le Tagliamento.
L’Arno, qui arrose Florence, et le
Tibre, qui arrose Rome, se jettent dans
la mer Tyrrhénienne.L’Italie, qui était autrefois partagée
en neuf divisions politiques, ne forme
plus, depuis les guerres de 1859 et de
1870, qu’un seul royaume, dont la capitale
est Rome. Il se compose de lï
provinces, savoir :1° Le Piémont, v. p. Turin, sur le
Pô ; Alexandrie, près de laquelle se
trouve Marengo (14 juin 1800)  ;2° Le territoire de Gênes ou la Lignrie ;
v. p. Gênes.3° La Lombardie, v. p. Milan, Magenta
(1859) , Pavie (bataille perdue par
François Ier en 1525)  ; Marignan (15151859) ,
Agnadel (1509-1705) , Castiglione
(1796) , Solferino (1859)  ;4° La Vénétie, v. p. Venise, Padoue,
Arcole (1796) , Rivoli (1797) , CampoFormio,
où fut signé, le 17 octobre
1797. le traité qui mit fin à la guerre
le 1796, — Villafranca, où la paix fut
signée, en 1859, entre la France et
l’Autriche, — Mantoue, — Peschiera
et Legnago, places fortes ;5° L’ile de Sardaigne, cap. Cagliari ;6° L’Emilie, v. p. Parme, Plaisance,
Hodène ;7° La Toscane, v. p. Florence, Luc-ITA4191VRques, Pise, Livourne, port de mer. Sur
les côtes se trouve l’île d’Elbe, cheflieu
Porto-Ferrajo. Napoléon résida
-dans cette île après sa première abdication,
en 1814, et en repartit en 1815
pour remonter sur le trône pendant
-cent jours ;8° L’Ombrie, v. p. Pérouse ;9° Les Marches, v. p. Urbin et Ancône,
port de mer ;10° Le territoire romain, v. p. Rome
(436,000 habit, avec ses faubourgs) ,
capitale du royaume d’Italie ; métropole
du culte catholique et résidence
du pape ; Civita-Vecchia, port de mer ;11° Le territoire napolitain, v. p.
Naples, Otrante, Rrindisi et Reggio ;12° La Sicile, v. p. Palerme, Messine,
Syracuse et Trapani.Près de la côte nord-est de l’Italie,
baignée par la mer Adriatique, on remarque
la petite République indépendante
de San-Marino (Saint-Marin) , qui
renferme environ 8,000 habitants ; capitale
San-Marino.La principauté de Monaco, qui faisait
autrefois partie du territoire italien, se
trouve aujourd’hui enclavée en France
dans le département des Alpes-Maritimes.Tous les Italiens sont soumis au service
obligatoire pendant 19 ans, de 20
à 39 ans ; le service est personnel et
tous les jeunes gens déclarés bons pour
le service sont, suivant leur numéro
de tirage au sort, répartis dans l’une
des trois catégories suivantes : ceux
de la première font 3 ans de service
actif, 5 ans de réserve, 4 ans de milice
mobile et 7 ans de milice territoriale.
— Ceux de la deuxième, après avoir
passé 5 mois sous les drapeaux, complètent
5 ans dans la seconde réserve
de l’armée active et 4 ans dans la réserve
de la milice ; ils sont ensuite
versés pendant dix ans dans la milice
territoriale. — Ceux de la troisième
sont dispensés du service actif ; ils font
partie pendant 19 ans de la milice territoriale
et peuvent être appelés à
l’activité pour une période d’instruction
de 30 jours. Sur le pied de paix, l’armée
italienne ne compte environ que
200,000 hommes. Les forces sur le pied
de guerre peuvent être décomposées de
la manière suivante :Armée active. — lro et2° réserves 680,000 h.Milice mobile 360,000Milice territoriale 1,520,000Soit un total de 2,560,000 h.ITINÉRAIRE, s. m. Indication
du chemin à suivre. Les itinéraires
doivent toujours être tracés par la
ligne la plus courte et les fonctionnaires
de l’intendance militaire sont
tenus, lorsqu’ils délivrent une feuille
de route, d’y consigner l’itinéraire que
le militaire doit suivre jusqu’à destination.
Les itinéraires à adopter pour
servir de base au paiement de l’indemnité
de route doivent être ceux indiqués
par la carte et le livret des étapes.
(En ce qui concerne les militaires qui
se trouvent en dehors de l’itinéraire
qu’ils devaient suivre, V. les mots :
Avance, Chemin de fer, Isolé et les
notes minist. des 20 juillet 1885 et 30
avril 1886.) IVRESSE, s. f. Etat d’une personne
ivre.Pour faire exécuter la loi des 23 janvier-3
février 1873 qui tend à réprimer
l’ivresse publique et les progrès de
l’alcoolisme, les gendarmes doivent
dresser procès-verbal : 1° contre toute
personne trouvée en état d’ivresse
dans les rues, chemins, places, cafés,
cabarets ou autres lieux publics. L’individu
ivre pourra, en outre, être conduit
à ses frais au poste le plus voisin
pour y être retenu jusqu’à ce qu’il ait
recouvré la raison (contravention de
simple police ; en cas de récidive, délit
correctionnel)  ;2° Contre tout cafetier, cabaretier
ou autre débitant qui aura donné à
boire à des gens manifestement ivres
ou qui les aura reçus dans son établissement,
ou qui aura servi des liqueurs
alcooliques à des mineurs âgés de
moins de 16 ans accomplis (contravention
de simple police ; en cas de
récidive, délit correctionnel)  ;3° Contre tout cafetier, cabaretier ou
autre débitant qui n’aura pas affiché le
texte de la loi sur l’ivresse dans la
salle principale de son établissement
et contre tout individu qui aura lacéré
ou déchiré le texte de la loi affiché
(contravention de simple police ; la
récidive n’est pas prévue par la loi)  ;IVR— 420 —IVR4° Contre tout individu qui aura fait
boire jusqu’à l’ivresse un mineur âgé
de moins de 16 ans accomplis (délit
correctionnel).Toute personne qui aura été condamnée
deux fois en police correctionnelle
pour infraction à la loi sur
l’ivresse pourra, en outre, être déclarée,
par le second jugement, incapable
d’exercer les droits suivants : 1° de vote
et d’élection ; 2° d’éligibilité ; 3° d’être
appelée ou nommée aux fonctions
de juré ou autres fonctions publiques,
ou aux emplois de l’administration,
ou d’exercer ces fonctions ou
emplois ; 4° de port d’armes pendant
deux ans à partir du jour où la condamnation
sera devenue irrévocable.Il est à remarquer que les peines
pour les contraventions n’étant pas
inscrites sur les casiers judiciaires, la
récidive qui constitue le délit sera
parfois difficile à constater. Les gendarmes
devront avoir soin de fournir
dans les procès-verbaux tous les renseignements
propres à éclairer la justice
sur la situation du contrevenant.Les gardes champêtres sont chargés
de rechercher sur leur territoire les
infractions à la loi sur l’ivresse.La loi sur l’ivresse est applicable à
l’armée. La circulaire ministérielle du
6 mai 1875, après avoir rappelé que,
conformément à l’article 271 du Code
militaire, les contraventions de police
commises par les militaires peuvent
être déférées aux conseils de guerre,
recommande spécialement d’user de
l’action disciplinaire dans la plupart
des cas et de réserver l’action judiciaire
soit pour ramener dans la ligne
du devoir les militaires rebelles aux
punitions, soit pour faire des exemples
dans des cas exceptionnels. Les
militaires traduits en conseil de guerre
pour une infraction à la loi sur l’ivresse
doivent rester en liberté jusqu’au jour
de leur jugement. (Cire, du 22 mai
1878.) On doit écarter d’un homme ivre
l’action immédiate du chef. Quand un
gendarme est en état d’ivresse, le chef
de brigade le fait coucher sans intervenir
autant que possible de sa personne.
La punition encourue par un
homme ivre ne doit lui être notifiéequ’après que l’état d’ivresse a totalement
cessé. (V. règlem. du 10 juillet
1889, art. 148.) L’exclusion de la gendarmerie peut
être prononcée contre tout sous-officier,
brigadier et gendarme qui, en
peu d’années, a subi trois punitions
pour cause d’ivrognerie. (Décr. du lor
mars 1854, art. 564.) L’ivresse ne peut, en aucun cas, être
alléguée comme excuse. (Décr. du 10
août 1872.) Nous donnons ci-après une dépêche
très importante du Ministre de la
guerre en date du 3 juillet 1879 et relative
au séjour dans la chambre de sûreté
des individus en état d’ivresse. —
Cette dépêche, adressée au préfet de
police, est insérée dans le Mémorial à
la gendarmerie (supplément au 10 »
volume, page 805).« Monsieur le préfet, vous m’avez
fait l’honneur d’appeler mon attention
sur les inconvénients qui peuvent résulter
de l’application trop absolue des
dispositions d’une circulaire dans laquelle
le chef de la première légion de
gendarmerie interdit aux brigades sous
ses ordres de consigner dans les chambres
de sûreté des casernes les individus
arrêtés pour ivresse manifeste." Vous demandez que des instructions
soient adressées pour qu’il soit
apporté une restriction aux prescriptions
de ladite circulaire, au moins en
ce qui concerne les communes non
pourvues de violons ou de postes. » D’après l’article 372 du décret du
ler mars 1854 sur l’organisation et le
service de la gendarmerie, les chambres
de sûreté sont particulièrement
destinées à recevoir les prévenus ou
condamnés conduits de brigade en brigade
qui y sont gardés jusqu’au départ
du lendemain ou du jour fixé pour la
correspondance. » C’est seulement en cas de flagrant
délit et en l’absence d’officier de police,
que l’individu arrêté peut, aux termes
de l’art. 635 du décret précité, être
déposé à la mairie ou à la chambre de
sûreté de la caserne de gendarmerie
jusqu’à ce qu’il puisse être conduit devant
l’officier de police. Ces dispositions
ne sont d’ailleurs que la reproduction
de l’article 106 du Code
l’instruction criminelle, qui oblige àIVR— 421 —IVRconduire immédiatement le délinquant
devant l’officier de police." Les infractions à la loi du 23 janvier
1873 sur l’ivresse doivent bien
être constatées par la gendarmerie ;
mais, hors le cas de rébellion, c’est
seulement lorsqu’il y a lieu à procèsverbal
et que l’identité d’un individu
n’est pas établie, que le délinquant
peut être déposé à la chambre de sûreté
pour être conduit ensuite le plus tôt
possible devant l’autorité compétente.« Si, au contraire, l’identité a été
constatée ou s’il n’y a pas lieu à procès-verbal,
la gendarmerie n’a pas à
arrêter l’individu ni à le conduire à la
chambre de sûreté. Lors même qu’il
conviendrait, dans l’intérêt de la sécurité
de ce dernier, de ne pas le laisser
en liberté, c’est à l’autorité locale qu’il
appartiendrait de prendre les mesures
nécessaires à cet effet. » J’ajouterai qu’il me parait d’autant
plus nécessaire de procéder de la sorte
que les cas d’infraction à la loi sur
l’ivresse auxquels vous faites allusion
peuvent se produire dans des communes
où il n’y a pas de brigade de gendarmerie,et que l’autorité locale est
bien obligée de prendre seule toutes
les mesures qu’exige la sécurité des
individus. » Il ne vous échappera pas d’ailleurs
que c’est ainsi que la loi du 23 janvier
1873 a entendu statuer, puisqu’elle
stipule spécialement, à son article 13,
que les gardes champêtres sont chargés
de rechercher les infractions à ladite
loi et d’en dresser procès-verbal. » Il y a donc intérêt à ce qu’il soit
procédé comme il est indiqué plus haut,
afin d’opérer partout d’une manière
conforme au voeu de la loi et de ne
pas augmenter l’intervention de la
gendarmerie dans les cas qui, n’étant
pas exactement précisés, pourraient
être diversement interprétés et donneraient
lieu à des arrestations qui seraient
peut-être qualifiées d’arbitraires. » Les instructions du chef de la première
légion ne sauraient donc être
modifiées qu’autant qu’elles seraient
contraires aux indications de la présente
dépêche, et il va lui être écrit
dans ce sens. »JJAR JEUJARDE, s. f. Tumeur dure qui
survient à la partie inférieure de la
face externe du tarse (jarret)  ; lorsque
cette tumeur est petite, elle prend le
nom de jardon. La jarde prend généralement
naissance sur la tête du métatarsien
externe, et son développement
est toujours précédé de boiterie.
Quand la jarde n’est pas ancienne, on
peut en arrêter les progrès par la cautérisation.JARDIN, s. m. Dans les casernes
où il en existe, ils doivent être répartis
entre les hommes, conformément
aux prescriptions des articles 269 et
271 du règlement du 10 juillet 1889.JARRET, s. m. Le jarret est la
partie des membres postérieurs formée
par la réunion du tibia, des os tarsiens
et des métatarsiens. C’est l’articulation
qui joue le rôle le plus important dans
la locomotion.Pour que le jarret se trouve dans
les meilleures conditions de résistance,
les os qui le constituent doivent être
petits et solides et le calcanéum doit
être le plus écarté possible du tibia. Le
jarret devra donc être épais et large et
la distance qui sépare le tibia du calcanéum,
appelée vide du jarret, devra
être sèche et nette sous une peau fine.Lorsque les jarrets sont trop rapprochés
l’un de l’autre, le cheval est dit
crochu ou clos du derrière : il est alors
panard des extrémités postérieures ;
dans le défaut contraire, on dit que
les jarrets sont trop ouverts : le cheval
est alors cagneux et se coupe généralement
en marchant.Le jarret, plus que toute autre articulation,
peut être affecté de tumeurs
dures ou molles qui ont une grande
influence sur la valeur du cheval ; ces
tumeurs sont: la courbe, la jarde, l’éparvin,
les varices, les vessigons et les
capelets.JAVART, s. m. Art vétérinaire.
Tumeur qui se développe dans le pied
du cheval et qui peut être causée par
une contusion, une enclouure, des crevasses
ou la malpropreté continuelle.
Le javart est une maladie très grave et
parfois très difficile à guérir.JET, s. m. Action de jeter, de lancer.
Ceux qui auront jeté des pierres
ou d’autres corps durs ou des immondices
contre les maisons, édifices ou
clôtures d’autrui ou dans les jardins ou
enclos, et ceux qui auront aussi jeté
des corps durs ou des immondices sur
quelqu’un, seront punis d’une amende
de 6 à 10 francs. (C. P., art. 475, n° 8.) JETER, v. a. En hippologie, on
dit qu’un cheval jette lorsqu’il laisse
échapper un flux par les naseaux. Le
jetage se remarque spécialement dans
la morve, dans la gourme, etc.JEU, s. m. Divertissement, amusement
assujetti à certaines règles et
auquel on joue ordinairement de l’argent.Les jeux dans lesquels il n’entre aucune
combinaison, où l’habileté et
l’intelligence n’ont aucune part, sont
des jeux de hasard : la loi les défend,
et l’article 475, n° 5, du Code pénal
punit d’une amende de 6 à 10 francs
ceux qui auront établi ou tenu dans lesJOI— 423JOUrues, chemins, places ou lieux publics
des jeux de loterie ou d’autres jeux de
hasard.En outre, le décret du ler mars 1854,
article 332, prescrit à la gendarmerie
de saisir ceux qui, dans les foires, marchés,
fêtes ou cérémonies publiques,
tiennent des jeux de hasard et d’autres
jeux défendus par les lois et règlements
de police. Il n’y a, dans le fait,
qu’une simple contravention ; mais
comme cette contravention peut, par
suite de certaines circonstances qui
passeraient inaperçues aux gendarmes,
devenir un véritable délit qui tomberait
sous les articles 405, 406 et 407 du
Code pénal ; comme, d’un autre côté,
ceux qui tiennent ces jeux sont en général
des nomades qu’il serait difficile
de retrouver, il faut conduire ces individus
devant le juge de paix ou le
maire, qui décide s’il y a lieu de maintenir
l’arrestation. — Les tables, instruments,
enjeux servant à des jeux
de hasard seront saisis et confisqués.
(C. P., art. 477.) Les maires n’ont pas le droit d’autoriser
les jeux de hasard, l’autorité ne
pouvant jamais permettre ce que la loi
défend. (Cassation, 27 août 1852.) 1 Les maisons de jeu où le public est
admis soit librement, soit sur la présentation
des intéressés ou affiliés, sont
interdites par la loi, et l’article 410 du
Code pénal punit d’un emprisonnement
de deux à six mois et d’une amende de
100 francs à 6,000 francs les administrateurs,
agents ou préposés de ces
établissements. Les dettes de jeu ne
sont pas reconnues par la loi. (V. aussi
la cire, adressée par M. le Ministre de
l’intérieur aux préfets le 30 avril 1887.) A l’armée, les prévôts et autres officiers
de gendarmerie sont spécialement
chargés d’empêcher les jeux de hasard,
qui sont formellement défendus. Les
individus qui se livrent à ces jeux sont
sévèrement punis ; ceux qui les tiennent,
s’ils ne sont pas militaires, sont
chassés de l’armée. (Décr. du l°r mars
1854, art. 546.) JOINTE, ÉE, adj. Qui a le paturon
fait d’une certaine façon. Le paturon
court est dit droit-jointé ou courtjointé:
ce genre de paturon est une
condition de force pour le cheval, mais
les réactions sont plus dures. Au contraire,lorsque le paturon est long, il
est dit bas-jointé ou long-jointé. Cette
conformation est une cause de fatigue
très grande pour les tendons suspenseurs,
et, si elle est accentuée, elle
rend le cheval impropre au service militaire.JOUR, s. m. Ce mot a une foule
d’acceptions : il signifie la clarté, la
lumière du soleil ; il s’emploie également
pour désigner soit le temps qui
s’écoule entre le lever et le coucher du
soleil, soit l’espace de 24 heures, qui
comprend également la nuit. — Le sens
de la phrase fait comprendre dans
quelle acception le mot doit être pris.
L’année commune se compose de 365
jours. — Certains actes de justice ne
pouvant avoir lieu que pendant le
jour, la loi a dû fixer ce temps d’une
manière certaine et elle a décidé que
le temps de jour serait réglé de six
heures du matin à six heures du soir
du ler octobre au 31 mars, et de quatre
heures du matin à neuf heures du soir
du ler avril au 30 septembre.La gendarmerie peut entrer pendant
le jour dans le domicile des citoyens
pour un motif formellement exprimé
par une loi ou en vertu d’un mandat
spécial de perquisition décerné par
l’autorité compétente. (Décr. du
1er mars 1854, art. 291.) — Jours fériés.
(V. Fête.) Journée de travail. Quelques contraventions
sont punies par la loi
d’une amende de certaines journées de
travail : on entend par cette expression
le prix d’une journée de travail qui
varie, selon les départements, entre
0 fr. 50 centimes et 3 francs.JOURNAL, s. m. Ce mot s’emploie
ordinairement pour désigner un
écrit périodique ou journalier qui
traite de questions politiques, littéraires,
scientifiques ou autres. (V. la
loi du 29 juillet 1881.) Il est formellement
interdit aux militaires de tous
grades et de toutes armes, en activité
de service, de publier leurs idées ou
leurs réclamations, soit dans les journaux,
soit dans les brochures, sans
l’autorisation de l’autorité supérieure.Les militaires de la gendarmerie qui
veulent faire imprimer un écrit doivent
donc en demander l’autorisation au
Ministre, lequel accorde ou refuse,JUG424 —JUGsuivant qu’il le juge convenable. Ceux
qui contreviennent à cette prescription
se mettent dans le cas d’être punis sévèrement.
(Décr. du 1er mars 1854.
art. 659.) Une circulaire du 30 mars 1878,
rappelant les instructions ministérielles
précédentes, réitère la défense
formelle faite à tous les militaires de
publier, sans autorisation, des écrits,
même non signés, et prévient que des
punitions sévères seront infligées à
cex qui ne se conformeraient pas à
ceudispositions.ses lois sont promulguées dans le
Journal officiel de la République.JUDICIAIRE, adj. Qui a rapport
à la justice. Acte judiciaire. Police judiciaire.
(V. Police.) JUGE, s. m. Magistrat ayant pour
fonctions de rendre la justice. Dans
chaque tribunal de première instance,
il y a un président et un certain nombre
de juges qui sont chargés de prononcer
sur toutes les affaires civiles et
correctionnelles du ressort du tribunal.— L’un de ces magistrats est chargé
de rechercher les crimes et les délits
et de faire arrêter les prévenus : il
porte le nom de juge d’instruction.— Enfin, il y a encore des juges suppléants
qui occupent une place honorifique
non rétribuée, et qui sont chargés
de remplacer les juges et les substituts
absents ou empêchés.Les membres des tribunaux de commerce
qui sont chargés de juger les
questions commerciales portent aussi
le nom de juges, et ils sont nommés
par le suffrage d’un certain nombre
d’électeurs appartenant au commerce ;
on donne à ces magistrats le nom de
juges consulaires.Juge de paix. Il y a dans chaque
canton un magistrat qui porte le nom
de juge de paix, qui est officier de police
judiciaire, auxiliaire du procureur
de la République, et qui remplit des
fonctions judiciaires, des fonctions de
conciliateur et enfin des fonctions extrajudiciaires.Comme juge de simple police, il est
chargé de prononcer sur toutes les
contraventions de police commises
dans son canton. (V. le C. d’instr.
crim., art. 139 et suivants.) — Le
maire ou le commissaire de policeremplissent devant lui les fonctions de
ministère public. Comme conciliateur,
il a pour mission de faire venir devant
lui les parties qui vont avoir un procès
et de les amener à la conciliation.Les fonctions extrajudiciaires conférées
aux juges de paix par les lois
spéciales sont très nombreuses : ils
sont compétents pour délivrer des
actes de notoriété ; pour placer et lever
les scellés en matière de succession
ou de faillite ; pour recevoir l’affirmation
des procès-verbaux ; pour assister
à l’inventaire des absents, etc., etc.Les juges de paix sont nommés par
le chef de l’Etat, mais ils ne sont pas
inamovibles comme les juges des tribunaux
civils ; ils ont, dans chaque
canton, un ou deux suppléants.Les gendarmes doivent la plus grande
déférence aux juges de paix, qui représentent
dans le canton l’autorité
judiciaire ; ils doivent obtempérer à
toutes leurs réquisitions et les aider
de tous leurs moyens dans la recherche
des crimes et des délits. — Ils ne
sont pas chargés de faire la police de
l’audience, à moins qu’ils ne soient
requis, à cet effet,- dans des circonstances
exceptionnelles.Dans aucun cas la gendarmerie n’a
le droit de requérir les juges de paix,
La loi du 18 juin 1859, dans les articles
188 et 189, relatifs aux délits forestiers
commis dans des bois appartenant
à des particuliers, dit que les
gendarmes ne peuvent s’introduire
dans les maisons pour saisir les objets
enlevés qu’en présence du juge de
paix, du maire, de son adjoint ou du
commissaire de police. 11 est évident
que, dans ce cas, le législateur a supposé
que le juge de paix était présent,
qu’il opérait lui-même, et qu’il n’a pas
voulu donner aux gendarmes le droit
de requérir un magistrat de l’ordre
judiciaire pour se faire accompagner
dans une opération. Il est convenable
que les chefs de brigade se rendent
chez les juges de paix chaque fois que
ces derniers les invitent à venir pour
traiter des questions relatives au service
judiciaire. Néanmoins, s’il y avait
abus, les commandants de brigade
devraient en rendre compte à leurs
chefs.Dans chaque conseil de guerre et ilJUG423 —JURrevision, un certain nombre de juge ;
sont désignés, par le général commandant,
parmi les officiers et les sousofficiers
en activité dans la circonscription ;
le grade des juges varie
suivant le grade de l’accusé.Tout militaire qui, hors le cas d’excuse
légitime, ne se rend pas au conseil
de guerre où il est appelé à siéger,
est puni d’un emprisonnement de
deux mois à six mois. — En cas de
refus, si le coupable est officier, il peut
être puni de la destitution. (C. M.,
art. 215.) JUGEMENT, s. m. En jurisprudence,
ce mot s’emploie pour désigner
les décisions rendues par les tribunaux
inférieurs : les décisions des cours
d’appel et de la Cour de cassation
prennent le nom d’arrêts. Les jugements
doivent satisfaire à certaines
conditions exigées par la loi pour être
valables.Le jugement par défaut est celui
qui est rendu contre une partie qui ne
s’est pas présentée ; en matière criminelle,
le jugement par défaut s’appelle
jugement par contumace.Le jugement contradictoire est
celui qui est rendu lorsque toutes les
parties ont fait valoir leurs raisons. —
Exécution des jugements. (V. Exécution.) Les gendarmes chargés de la conduite
des condamnés doivent être porteurs
d’un extrait du jugement de condamnation.
(Cire, du 21 décembre 1868.) Le temps pendant lequel un militaire
a subi la peine de l’emprisonnement,
en vertu d’un jugement, ne compte pas
pour les années de service exigées par
la loi sur le recrutement de l’armée.
(Loi du 15 juillet 1889.) — Les jugements,
d’acquittement doivent, par
exception, figurer sur les relevés de
services des déserteurs et insoumis.
(Cire, du 5 avril 1873.) — Mention du
jugement portant condamnation est
faite sur les registres matricules ; les
jugements d’acquittement n’y figurent
pas, excepté pour les déserteurs et insoumis
pour pouvoir établir le décompte
de la déduction du temps de
service passé en désertion ou en insoumission.
(Note minist. du 5 avril
1873.) — Solde des militaires en jugement.
(V. Solde.) JUMEAU, ELLE, adj. Se dit de
deux ou de plusieurs enfants nés du
même accouchement. — La jurisprudence
considère aujourd’hui comme
l’aîné celui des jumeaux qui vient le
premier au monde.JUMENT, s. f. Femelle du cheval.
La jument poulinière est celle qui est
destinée à la reproduction. (V. ce mot.) JURA (Département). Population,
266,143 habitants, 4 arrondissements,
32 cantons (7e corps d’armée, 7e légion
bis de gendarmerie) , chef-lieu
Lons-le-Saunier, 12,610 hab. à 411 kil.
S.-E. de Paris. S.-P. : Dôle, Poligny,
Saint-Claude. Département frontière.
Pays élevé, couvert par le Jura, agricole
et manufacturier. Mines de fer,
de sel, de marbre, déterre à porcelaine.
Patrie des généraux Delort, Lecourbe,
Michard, Travot, Pichegru, de l’amiral
d’Astorg et de Rouget de l’Isle, l’auteur
de la Marseillaise..JURÉ, s. m. Citoyen chargé de
décider, en cour d’assises, si l’accusé
est oui ou non coupable. (V. Jury.) JURIDICTION, s. f. Pouvoir de
juger. La gendarmerie prévôtale exerce
sa juridiction sur toute l’armée, et les
prévôts sur les corps d’armée auxquels
ils sont attachés. Cette juridiction
embrasse tout ce qui est relatif aux
crimes, délits et contraventions commis
sur le territoire occupé par l’armée
et sur les flancs et derrières de
l’armée dans les limites fixées par les
articles 51, 52, 75, 173, 174 et 271 du
Code militaire. (Décr. du 1er mars 1854,
irt. 513. (V. aussi les art. 126 et suivants
de l’instr. du 18 avril 1890.) Les militaires en congé ou en permission
qui commettent des crimes ou
les délits sont poursuivis devant la
 ;uridiction de droit commun : ils ne sont
poursuivis devant la juridiction miitaire
que s’ils se sont rendus coupables
de crimes ou de délits prévus par
e titre II du livre IV du Code militaire
(rebellion, vente d’effets d’arnement,
d’équipement ou autres, de
mmitions, etc., etc.).Les hommes des différentes catégories
de la réserve ne sont soumis à la
uridiction militaire que lorsqu’ils sont
sous les drapeaux ou lorsque, étant dans
eurs foyers, ils se rendent coupables
le crimes ou de délits d’une certaineJUR— 426JUSgravité au point de vue militaire
(trahison, espionnage, violences envers
une sentinelle, voies de fait ou outrages
envers un supérieur pouvant être
considérés comme une protestation
contre un acte de l’autorité militaire,
rébellion en uniforme, etc.).Ne sont pas soumises à la juridiction
des conseils de guerre les infractions
commises par des militaires aux
lois sur la chasse, la pêche, les douanes,
les contributions indirectes, les
octrois, les forêts et la grande voirie.
(C. M., art. 273.) JURISPRUDENCE, s. f. Science
du droit et des lois. Ce mot s’emploie
aussi pour désigner la manière dont
une question est habituellement jugée
par le tribunal.JURY, s. m. Réunion des jurés,
c’est-à-dire des citoyens appelés à pro,
noncer sur certains crimes ou délits.
Chaque canton doit fournir un contingent
d’un certain nombre de jurés :
les listes préparatoires sont dressées
par une commission composée du juge
de paix et des maires ; elle contient un
nombre de noms double de celui fixé
pour le contingent du canton. Les
listes préparatoires sont ensuite envoyées
au chef-lieu d’arrondissement,
où une nouvelle commission, composée
du président du tribunal, du juge
de paix et des conseillers généraux,
arrête les listes définitives pour l’arrondissement.
C’est sur ces dernières
listes que sont tirés au sort, tous les
trois mois, les noms des jurés qui doivent
siéger pendant la session d’assises.La loi du 21 novembre 1872 fixe les
conditions requises pour être juré et
énumère les causes d’incapacité ou
d’incompatibilité. — Tout Français âgé
de 30 ans et jouissant de ses droits
civils, politiques et de famille peut
être juré ; il n’est fait d’exception que
pour les domestiques et les gens illettrés.
— Sont dispensés des fonctions
de juré, les septuagénaires ; ceux qui
ont besoin pour vivre de leur travail
manuel et journalier, ceux qui ont
rempli ces fonctions pendant l’année
courante ou l’année précédente. —
La notification des citations adressées
aux jurés appelés à siéger dans les
hautes cours de justice et dans lescours d’assises est une des attributions
essentielles de la gendarmerie. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 108.) Les fonctions de juré sont incompatibles
avec celle de militaire en activité
de service ou pourvu d’un emploi.
(Loi du 21 novembre 1872, art. 3) 
Les officiers généraux 'du cadre de
réserve, les officiers en disponibilité
et ceux admis à la retraite peuvent
être appelés aux fonctions de juré.
(Note minist. du 10 janvier 1873.) Les réservistes et territoriaux désignés
pour remplir les fonctions de
juré sont dispensés de la période
d’exercice pour laquelle ils sont convoqués
lorsque celle-ci correspond
avec la session des assises. (Cire, du
7 juin 1882.) Le Code d’instruction criminelle
défend expressément aux jurés de
sortir de leur chambre de délibération
avant d’avoir formulé leur déclaration:
l’entrée de cette chambre est interdite
pour quelque cause que ce soit, et le
président est tenu de donner au chef
de la gendarmerie de service l’ordre
spécial et par écrit de faire garder les
issues de la chambre de délibération:
le chef de la gendarmerie sera dénommé
et qualifié dans l’ordre. (C.
d’instr. crim., art. 343.) JUSTICE, s. f. Vertu morale qui
consiste à rendre à chacun ce qui lui
appartient et à respecter tous les droits
d’autrui. — Ce mot s’emploie aussi
pour désigner les tribunaux et les
magistrats qui sont chargés de rendre
la justice. La justice est gratuite ;les
magistrats sont salariés par le gouvernement.
(Pour les primes de frais de
justice, V. Frais de justice.) JUSTICIABLE, adj. Qui est soumis
à certaine juridiction, qui doit
comparaître devant certains juges ; les
militaires sont justiciables des tribunaux
militaires et non des tribunaux
civils. (V. Juridiction.) Les officiers de la gendarmerie, les
sous-officiers et les gendarmes ne sont
pas justiciables des conseils de guerre
pour les crimes et les délits commis dans
l’exercice de leurs fonctions relatives
à la police judiciaire et à la constatation
des contraventions en matière
administrative. (C. M., art. 59.) Nous
ferons suivre cet article de quelquesJUS— 427 —JUSconsidérants donnés par V. Foucher
dans son Commentaire du Code.« Par ces mots : Fonctions relatives
à la police judiciaire, on doit entendre
les actes des gendarmes concourant
à l’action de la justice ordinaire,
comme lorsqu’ils ont à constater un
délit de droit commun ou qu’ils sont
chargés de l’exécution d’un mandat
délivré par le juge d’instruction ou par
un autre magistrat de l’ordre civil,
parce qu’alors ils se trouvent les
agents de la police judiciaire, dont la
direction appartient aux cours d’appel,
aux termes de l’article 9 du Code
d’instruction criminelle. Mais ils seraient
soumis à la juridiction des conseils
de guerre s’il s’agissait, au contraire,
de leur concours dans l’exercice
des fonctions attribuées aux autorités
militaires en vertu du Code militaire ;
à plus forte raison s’il s’agissait de
l’arrestation d’un déserteur ou d’un
militaire quelconque, pourvu que ce
ne fût pas en exécution d’un acte qui
rend le militaire justiciable des tribunaux
ordinaires, ou en exécution d’un
mandat délivré par le juge ordinaire. » Ainsi, un gendarme qui ferait une
arrestation arbitraire, ce que par conséquent
n’autoriseraient ni ses fonctionsrelatives a la police judiciaire, ni
la simple constatation de contraventions
en matière administrative, aurait
à en rendre compte devant le conseil
de guerre et non devant un tribunal
ordinaire, car, dans ce cas, l’acte
illégal ne pourrait être considéré
comme rentrant dans l’exercice de
fonctions qui le lui interdisent, et par
cela même constituerait un délit de la
compétence de la juridiction dont le
coupable relève à titre général et en
sa qualité de militaire. » De même, les expressions : fonctions
relatives à la constatation des
contraventions en matière administrative,
définissent pour quelles parties
de leurs attributions de police
générale les gendarmes demeurent
encore soumis à la compétence des
tribunaux ordinaires. Ces expressions
sont limitatives, et il en résulte
que ce ne serait qu’au cas où ils ne
constateraient pas ces contraventions,
ou qu’ils n’obtempéreraient pas aux
réquisitions de l’autorité compétente,
par suite de circonstances qui donneraient
à leur négligence ou à leur
abstention le caractère de délit, qu’ils
auraient à en rendre compte devant la
justice ordinaire. »K:
K KIL

K barré. La syllabe Ker, qui commence
un certain nombre de noms patronymiques
ou de localités, est remplacée,
dans les actes de l’état civil
dressés par quelques mairies, et suivant
une ancienne coutume, par un y.
(K barré). Cette abréviation ne doit pas
être employée pour l’inscription des
militaires sur les registres matricules.
(Décis. minist. du 3 juillet 1883.) 

KILO, s. m. Abréviation usitée du
mot kilogramme. Ce mot placé devant
une unité de mesure compose un mot
qui signifie mille de ces unités.

Le kilogramme est un poids de mille
grammes. Le kilolitre est une mesure
de capacité contenant mille litres et
qui est égale à un mètre cube. Le kilomètre
est une mesure de longueur égale
à 1,000 mètres.
LLAC LAILAC, s. m. Amas d’eau dormante,
douce ou salée, qui se trouve au milieu
des continents.Le plus grand lac d’Europe porte le
nom de mer ; c’est la mer Caspienne,
sur la frontière d’Asie, qui reçoit neuf
fleuves et dont la superficie est d’environ
314,000 kilomètres carrés. Puis
vient le lac Ladoga, en Russie, dont la
superficie n’est que de 18,344 kilomètres
carrés.Les autres lacs principaux de l’Europe,
sont : en Russie, le lac Onega ;
— en Suède, le lac Vener ; — en Suisse,
les lacs de Genève, de Lucerne, de
Zurich et de Neuchâtel ; — dans l’Allemagne
rhénane (grand-duché de
Bade) , le lac de Constance, et, en Italie,
les lacs de Côme, de Garde et le
lac Majeur. En France, nous n’avons
que le lac ou étang de Berre, dont la
superficie n’est que de 230 kilomètres
carrés.LACÉRATION, s. f. Action de
déchirer un papier, une affiche, un livre.
Il est défendu d’enlever ou de lacérer
les affiches apposées par ordre
de l’administration ; il en est de même
pour les affiches électorales émanant
de simples particuliers. (Amende de 5
à 15 francs. Loi du 29 juillet 1881, art.
17. — V. Affiches. C. P., art. 469, n° 9.) Une amende de 1 à 5 francs sera infligée
à celui qui aura détruit ou lacéré
le texte de la loi sur l’ivresse qui doit
être affiché dans la salle principale de
tous les cabarets. (Loi du 23 janvier
1873, art. 12.) LACET, s. m. Le lacet ou lacs secompose d’un fil ou d’un crin dans lequel
on fait un noeud coulant et dont
on se sert pour prendre le gibier. La
chasse au moyen de lacs ou lacets est
interdite par l’article 9 de la loi du
3 mai 18-44 ; mais les préfets peuvent
autoriser ce mode de chasse pour les
oiseaux de passage.Le mot lacs, s. m., ne change pas au
pluriel et se prononce lâ. Il est, comme
nous l’avons dit plus haut, synonyme
de lacet et il s’emploie quelquefois
pour désigner une corde dont on se
sert pour abattre les chevaux. Dans le
mot lacs, pluriel de lac (étang) , la lettre
c n’est pas muette et doit être accentuée.LAIE, s. f. Femelle du sanglier. —
Les chemins étroits percés dans les
forêts portent aussi le nom de laie.LAISSER-PASSER, s. m. Pièce
que délivre dans certains cas l’administration
des contributions indirectes
pour autoriser la circulation de boissons
n’ayant pas acquitté de droits. Le
laisser-passer n’est valable que jusqu’au
premier bureau que possède la
régie à partir du lieu de l’expédition.
(V. Boisson.) LAIT, s. m. Le lait est considéré
non comme une boisson, mais comme
une denrée alimentaire et la Cour de
cassation a décidé que la falsification
du lait (en y ajoutant soit de l’eau,
soit d’autres matières) tombait sous le
coup de la loi des 27 mars et 1er avril
1851, qui punit les falsificateurs des
peines portées à l’article 423 du Code
pénal (emprisonnement de 3 mois à unLAN430 —LARan, amende indéterminée, mais supérieure
à 50 francs). (V. Galactomètre.) LAMPAS, s. m. Maladie qui se
fait remarquer surtout chez les jeunes
chevaux et qui consiste dans une inflammation
de la muqueuse du palais
et même dans d’autres parties de la
bouche. Cette maladie n’est pas grave ;
on nourrit le cheval de son frisé, et si
l’affection persiste, on a recours à une
saignée locale.LANCIER, s. m. Cavalier armé
d’une lance. Les régiments de lanciers
ont été supprimés en France après la
guerre de 1870-71. Mais la lance a été
donnée depuis quelque temps à un
certain nombre d’hommes dans les
régiments de dragons.LANDES (Département). Popul.,
292,884 habit., 3 arrondissements, 28
cantons (18e corps d’armée, 18° légion
de gendarmerie) , chef-lieu Mont-deMarsan,
12,031 habit., à 702 kil. S.-S.-O.
de Paris, dans une plaine bien cultivée.
S.-P. : Dax, Saint-Sever. — Département
maritime. Pays peu élevé, agricole.
Elève de chevaux, de moutons,
d’abeilles, de vers à soie et de sangsues.
— Mines de fer, carrières de
pierres de taille. — Sources minérales
à Dax, Préhacq, Eugénie-les-Rains. —
Patrie du général Lamarque et du maréchal
Rosquet.LANDWEHR, s. f. Dans l’armée
allemande, la landwehr correspond à
la première portion de notre armée
territoriale.Le landsturm comprend tous les
hommes valides de 17 à 20 ans, et les
hommes libérés de la landwehr qui
peuvent être astreints au service de 32
à 45 ans. (V. Allemagne.) LANTERNE, s. f. Appareil en
verre ou en quelque autre matière
transparente dans laquelle on enferme
une lumière.Les voitures ne servant pas au transport
des personnes, marchant isolément
ou en tête d’un convoi doivent
être munies, pendant la nuit, d’une
lanterne allumée. (Décr. du 10 août
1852, art. 15.) La contravention, jugée
par le tribunal de simple police, est
punie d’une amende de 6 à 10 francs
et de 1 à 3 jours de prison. En cas de
récidive, l’amende peut être portée à15 francs et l’emprisonnement à 5
jours.Les voitures publiques doivent être
éclairées, pendant la nuit, par une lanterne
à réflecteur placée à droite et à
l’avant de la voiture. (Décr. du 10 août
1852, § 28.) Les contraventions à la
loi sur la police du roulage, commises
par les entrepreneurs ou les conducteurs
de voitures publiques, sont justiciables
des tribunaux correctionnels.Les voitures servant à l’agriculture
peuvent être assujetties à l’éclairage
par arrêté des préfets ou des maires.
(Décr. du 10 août 1852, § 15.) Celles
servant au transport des personnes
peuvent l’être par arrêté des préfets.
(Décr. du 24 février 1858.) Le défaut de lanterne ne peut être
constaté que sur les grandes routes et
les chemins de grande communication,
à moins que des règlements spéciaux
ne prescrivent l’éclairage des voitures
circulant sur des chemins vicinaux ou
ruraux. La lanterne doit être fixée à
l’avant de la voiture (à droite pour les
voitures de messageries) et non tenue
à la main ; elle doit être allumée depuis
le coucher jusqu’au lever du soleil,
même par le clair de lune le plus brillant.
Il ne faut pas oublier que la loi
sur la police du roulage n’est obligatoire
que sur les grandes routes et les
chemins de grande communication ;
pour tous les autres chemins, il n’y a
contravention qu’autant que l’éclairage
a été prescrit par un règlement.Les lanternes dont on se sert dans
les écuries ne doivent jamais être alimentées
avec du pétrole. (Circ. du 21
avril 1873. — V. Eclairage et l’art.
137 du règl. du 10 juillet 1889.) Aux manoeuvres et en campagne on
fait usage, la nuit, de lanternes servant
à indiquer les emplacements des quartiers
généraux, divisions, brigades,
détachements, services, etc. Leur désignation
est donnée au mot Fanion.LARCIN, s. m. Le larcin est unvol de peu d’importance commis furtivement
et sans violence.L’article 322 du décret du 1er mars
1854 prescrit à la gendarmerie de saisir
les individus qui sont surpris commettant
des larcins de fruits ou d’autres
productions d’un terrain cultivé. Il
semble que cette mesure rigoureuse neLEG— 431 —LEGdevra être prise que si les individus
sont inconnus ou s’ils sont maraudeurs
de profession.LARRON, ONNESSE, s. Celui
ou celle qui prend, qui dérobe en cachette
quelque chose qui ne lui appartient
pas.LATRINES, s. f. Cabinet d’aisances.
Dans toutes les casernes de gendarmerie,
il doit exister des latrines
pour l’un et l’autre sexe. (Règl. du 10
juillet 1889, art. 268.) LATTE, s. f. Morceau de bois long
et peu épais. Le sabre de grosse cavalerie
porte le nom de latte.LÉGALISATION, s. f. Action
par laquelle un fonctionnaire public
atteste l’authenticité des signatures qui
sont apposées au bas d’un acte ou
d’une pièce quelconque.Les extraits des actes de l’état civil
et des actes notariés sont légalisés par
les présidents des tribunaux civils et,
dans les cantons externes, par les juges
de paix. Les certificats d’indigence, de
bonnes vie et moeurs, de libération du
service, et les pièces destinées à constater
l’état de soutien de famille sont
légalisés par les sous-préfets. (Loi du
2 mai 1861.) Les certificats de vie sont légalisés
par les présidents des tribunaux de
première instance ou par les juges de
paix. (Décr. du 29 décembre 1885.) —
Enfin, les actes d’administration, d’ordre
ou d’intérêt public délivrés par les
commissaires de police, les membres
des bureaux de bienfaisance, les médecins,
etc., sont légalisés par les
maires.Les actes qui viennent des colonies
doivent être légalisés par le gouverneur.
Ceux destinés aux colonies doivent
être légalisés par le Ministre de
qui dépend le fonctionnaire signataire,
et visés par le Ministre de la Marine.
(Lettre du Garde des sceaux du 16
mars 1837.) Les expéditions des actes de l’état
civil venant de l’étranger doivent être
légalisées, soit par la légation ou l’un
des consulats de France dans le pays
d’où elles viennent, soit par la légation
ou l’un des consulats du pays en France.
Cette légalisation est nécessaire pour
obtenir le visa du Ministre des affaires
étrangères, sans lequel lesdites expéditionsne pourraient faire foi devant
l’administration française. La légalisation
donnée par les juges est sujette à
un droit de 25 centimes, perçu par le
greffier. (Loi du 21 ventôse an VII,
art. 14.) Les actes de naissance des militaires
sous les drapeaux doivent être demandés,
en cas de besoin, par les conseils
d’administration aux maires des
lieux de naissance, lesquels sont autorisés
par la loi à les délivrer sur papier
libre, et, par conséquent, sans
frais. (Note minist. du 17 décembre
1866 rappelée par la circ. manuscrite
du 3 octobre 1867, qui dispose que la
légalisation de la signature des maires
par les préfets ou sous-préfets suffit
pour les actes à produire en exécution
des règlements militaires. — V. aussi
la circ. du 21 mai 1886, au sujet de la
légalisation de la signature des maires.) Une dépèche ministérielle du 14
octobre 1869 rappelle que les signatures
des fournisseurs sur les factures
n’ont pas besoin d’être légalisées, le
règlement sur la comptabilité publique
n’exigeant pas l’accomplissement de
cette formalité.LÉGATAIRE, s. m. Personne à
laquelle on a fait un legs. Le légataire
universel est celui auquel un testateur
a légué tous ses biens.Les médecins et pharmaciens qui
ont soigné une personne dans la maladie
dont elle est morte ne peuvent
être légataires, c’est-à-dire recevoir
des legs de cette personne ; il en est
de même du ministre du culte qui l’a
assistée dans ses derniers moments.LÉGION, s. f. Corps de troupes.
La légion étrangère se compose de
deux régiments (Décr. du 14 décembre
1884) , dans lesquels sont incorporés
tous les étrangers qui demandent à
servir en France, conformément à la
loi du 13 mars 1875 ; le nombre des
bataillons (5) et des compagnies (4) 
plus 2 compagnies de dépôt de la légion
étrangère peut être modifié par décret
du Président de la République suivant
les ressources du recrutement. La légion
étrangère fait toujours partie de
l’armée d’Afrique. — (V. Engagement.) On donne également le nom de légion
à un corps de gendarmerie com-LÉG — 432 — LÉGposé d’un certain nombre de brigades
et commandé par un colonel ou un
lieutenant-colonel. Les numéros des
légions correspondent à ceux des corps
d’armée dans lesquels elles sont placées.Un décret en date du 24 décembre
1887 a réorganisé la gendarmerie ainsi
qu’il suit :Art. 1er. Le nombre des légions
de gendarmerie est porté de 22 à 28, y
compris la légion de la garde républicaine
et 6 légions bis.Elles auront un numéro correspondant
à celui du corps d’armée dans la
circonscription duquel elles sont comprises.
La légion du gouvernement de
Paris reprendra le titre de « Légion de
Paris » et la légion de la Corse celui
de 15° ter.Les légions bis sont établies dans les
6e, 7e, 14e, 15e. 16e et 17e corps d’armée
et ont leur siège :La 6° légion bis à Nancy ;La 7e — à Bourg ;La 14e — à Chambéry ;La 15e — à Nice ;La 16e — à Perpignan ;La 17° — à Agen.Dans les corps d’armée ne comprenant
qu’une légion, le commandement
est confié indifféremment à un colonel
ou à un lieutenant-colonel.Dans les corps d’armée comprenant
une légion bis, celle du chef-lieu sera
placée sous les ordres d’un colonel, et
l’autre sous les ordres d’un lieutenantcolonel.Art. 2. Les compagnies sont commandées
exclusivement par des chefs
d’escadron.Art. 3. Les emplois de trésorier sont
remplis par des capitaines au cheflieu
des légions, et par des lieutenants
ou sous-lieutenants au chef-lieu des
compagnies qui ne sont pas en même
temps chef-lieu de légion.Art. 4. Les arrondissements ou sections
sont commandés par des capitaines
ou par des lieutenants ou souslieutenants,
selon l’étendue ou l’importance
de leur circonscription.Art. 5. Le cadre des officiers de
gendarmerie est fixé ainsi qu’il suit :
Le nombre des colonels est de 15.
Le nombre des lieutenants-colonels,
de 15.Le nombre des chefs d’escadron, de
101.Le nombre des capitaines, de 285,
dont 28 trésoriers.Le nombre des lieutenants et souslieutenants
de 332, dont 69 trésoriers.Les cadres de la gendarmerie coloniale
sont déterminés par le décret du
30 mai 1893.LÉGION D’HONNEUR. L’ordre
de la Légion d’honneur fut créé par un
décret des consuls en date du 29
floréal an X (19 mai 1802) , et fut inauguré
le 14 juillet 1804. Il était destiné,
disait le Premier Consul, à récompenser
les services civils aussi bien
que les services militaires, en les confondant
dans la même gloire, comme la
nation les confondrait dans sa reconnaissance.L’ordre de la Légion d’honneur a été
réorganisé par décret du 16 mars 1852 ;
le chef de l’Etat en est le grand-maître ;
il peut comprendre 80 grands-croix, 260
grands-officiers, 1,000 commandeurs,
4,000 officiers et un nombre illimité de
chevaliers. Les étrangers sont admis
dans la Légion d’honneur, mais ils ne
figurent pas dans le cadre.Au 1er janvier 1895, le nombre des
membres de la Légion d’honneur touchant
un traitement était le suivant :Grand-croix, 34 ; grands-officiers, 176:
commandeurs, 811 ; officiers, 4.039 ;
chevaliers, 25.441.A la même époque le nombre des
médaillés était de 51.011.La loi du 28 janvier 1897 a fixé ainsi
qu’il suit le nombre de croix de la Légion
d’honneur qui pourront être attribuées
sans traitement : grand-croix, 20 ;
grands-officiers, 50 ; commandeurs,
250 ; officiers, 2.000 ; chevaliers,
12.000.Les Français ne peuvent être reçus
dans l’ordre que comme chevaliers, et,
pour être nommé chevalier en temps
de paix, il faut, à moins de circonstances
exceptionnelles, avoir exercé
pendant vingt ans avec distinction des
fonctions civiles ou militaires. Pour
être élevé à un grade supérieur, il
faut avoir passé dans le grade inférieur,
savoir :1° Pour le grade d’officier, quatre
ans dans celui de chevalier ;LEG— 433 —LEG2° Pour le grade de commandeur,
deux ans dans celui d’officier ;3° Pour le grade de grand-officier,
trois ans dans celui de commandeur ;
4° Pour le grade de grand-croix,
cinq ans dans celui de grand officier.
Les campagnes sont toujours décomptées
simples. La campagne de
1871, à l’intérieur, doit être comptée
pour une campagne pour la décoration,
cumulativement avec la campagne
contre l’Allemagne. (Circ. du 22 mai
1873.) Les services effectifs sont décomptés
suivant les règles ordinaires.
(V. le mot Décompté) , en tenant
compte des dispositions de la note
ministérielle du 17 mai 1886. — Le
temps passé en non-activité à un titre
quelconque doit être défalqué. — Les
services rendus dans les carrières civiles
au compte de l’Etat doivent s’ajouter
aux services militaires pour
former la période des vingt années de
service exigées des candidats à la décoration
de la Légion d’honneur. —
Enfin, le temps passé au service de la
marine avant l’âge de 16 ans et seulement
à partir de l’âge de 10 ans, doit
être compté pour la Légion d’honneur
et la médaille militaire, dans les conditions
indiquées par la note ministérielle
du 22 mars 1890.En temps de paix ou de guerre, les
actions d’éclat de la nature de celles
déterminées par le règlement du 26
octobre 1883, les blessures graves
reçues à la guerre ou dans un service
commandé peuvent dispenser des conditions
exigées par les articles 11 et 13
du décret organique du 16 mars 1852,
pour l’admission ou l’avancement dans
la Légion d’honneur, mais sous la réserve
expresse de ne franchir aucun
grade.A moins de circonstances de guerre,
aucun officier ne peut être proposé
pour l’admission ou l’avancement dans
l’ordre de la Légion d’honneur s’il n’est
depuis plus de deux ans pourvu du
grade dont il remplit les fonctions ;
cette condition de deux ans de grade
n’est point applicable aux officiers promus
au tour de l’ancienneté, ni à ceux
qui, ayant été promus au tour du choix,
étaient les plus anciens dans le grade
inférieur au moment de leur promotion,
à moins que cette promotionn’ait été la conséquence d’un avancement
se faisant exclusivement au
choix. (Art. 34 de la loi du 16 avril 1895.) 
Un décret, en date du 14 avril 1874,
modifié par décret du 19 mai 1896, édicte
des peines disciplinaires qui vont jusqu’à
l’exclusion de la Légion contre les
membres qui commettraient des actes
portant atteinte à leur honneur, mais
qui ne pourraient être l’objet d’aucunepoursuite devant les tribunaux ou les
conseils de guerre. L’article 3 du décret
précité ajoute : les préfets, les
sous-préfets, les maires et tous les
officiers de police judiciaire qui, dans
l’exercice de leurs fonctions, sont informés
de faits graves de nature à
entraîner, contre un légionnaire n’appartenant
pas à l’armée de terre ou de
mer, l’application des dispositions disciplinaires,
sont tenus d’en rendre
compte au grand chancelier de l’ordre.Leur rapport doit être transmis par
la voie hiérarchique et par l’intermédiaire
du ministre compétent, dans le
cas où le légionnaire remplit les fonctions
publiques.Un décret du 9 mai 1874 rend ces
dispositions applicables aux décorés de
la médaille militaire, aux titulaires
des médailles commémoratives, ainsi
qu’aux Français autorisés à porter des
ordres étrangers.Mention de l’interdiction temporaire
du port d’une décoration est faite au
casier judiciaire, en vue des pénalités
édictées, en cas d’infraction, par l’article
259 du Code pénal, et disparaît
lorsque l’interdiction prend fin. (Circ.
du 10 avril 1886.) La croix ne peut, dans aucun cas,
servir de réclame à une maison de
commerce et figurer sur des produits
dont elle a récompensé l’inventeur.(Pour la remise de leurs insignes aux
militaires nommés ou promus dans la
Légion d’honneur et aux nouveaux décorés
de la médaille militaire ou de la
médaille d’honneur, V. le mot Décoration.) Marques extérieures de respect dues
aux militaires décorés de la Légion
d’honneur : 1° les militaires décorés
de la Légion d’honneur continueront à
recevoir des marques extérieures de
respect (salut) de la part des militaires
de même grade non décorés ; 2° lesLEG434 —LEGmilitaires non légionnaires ne seront
pas astreints à des marques extérieures
de respect (salut) à l’égard des légionnaires
qui portent les décorations
réglementaires sur un habit civil ou
sur un costume étranger à l’armée.
(Décr. du 17 février 1876.) Les militaires de la gendarmerie
doivent en toute circonstance, soit de
jour, soit de nuit, même hors du service,
déférence et respect aux titulaires
des grades supérieurs à ceux
dont ils sont revêtus.En raison de la spécialité de leur
service et de leur position militaire
exceptionnelle, les gendarmes ne doivent
pas le salut aux sous-officiers des
autres armes. Toutefois, les militaires
de la gendarmerie non décorés ou
médaillés doivent saluer les militaires
des autres armes du même grade qu’eux
et du grade supérieur qui sont décorés
ou médaillés. Ils doivent, par contre,
être salués dans les mêmes conditions,
s’ils sont décorés ou médaillés.Les militaires des différents corps de
l’armée doivent le salut à ceux de la
gendarmerie toutes les fois que ceuxci
portent les marques distinctives
d’un grade supérieur au leur.
L’inférieur prévient le supérieur en
le saluant ; le supérieur rend le salut.
A grade égal, les militaires échangent
le salut.Les militaires de tous grades de la
gendarmerie, appartenant à la réserve
ou à l’armée territoriale, ont les devoirs
et les droits communs à tous les
militaires de leur arme, dans toutes
les circonstances où ils portent l’uniforme.
(Règl. du 10 juillet 1889, art.
161.) (Pour les honneurs à rendre, V. les
mots Honneurs et Médaille.) Maisons d’éducation de la Légion
d’honneur. Elles sont au nombre de
trois et elles sont destinées à élever
gratuitement 800 filles de légionnaires
sans fortune.La maison de Saint-Denis reçoit
400 élèves, filles de membres de la
Légion d’honneur ayant au moins le
grade de capitaine en activité de service
ou une position civile correspondante.La maison d’Ecouen reçoit 200 filles
des capitaines en retraite, des lieutenantset sons-lieutenants en activité
et des légionnaires civils ayant une
position équivalente.La maison des Loges reçoit 200
filles de sous-officiers et soldats ou de
légionnaires civils ayant une position
équivalente.Les élèves sont reçues dans la maison
de 9 à 11 ans et en sortent, quel
que soit leur âge, après avoir accompli
sept années scolaires, sauf certains cas
particuliers prévus par le décret du
20 juin 1890 relatif à l’organisation
des maisons d’éducation de la Légion
d’honneur. — Des élèves payantes,
filles, petites-filles, soeurs ou nièces
des membres de l’ordre peuvent, en
outre, être admises dans ces maisons
d’éducation.La loi de finances du 22 décembre
1873 admet les veuves des légionnaires
à participer aux secours réservés
exclusivement, jusqu’alors, aux membres
et orphelins de la Légion d’honneur.
(Décr. du 22 mars 1875.) LÉGISLATION, s. f. Ensemble
des lois d’un pays. — Celui qui fait
des lois se nomme législateur.Le bon législateur s’attache à prévenir
les crimes. — Législatif est un
adjectif qui a la même signification :
pouvoir législatif, assemblée législative.
Sous l’empire, la réunion des
hommes chargés de faire les lois portait
le nom de Corps législatif ; depuis
1870, elle porte le nom de Chambre
des députés.LÉGITIME, adj. Qui est fait conformément
à la loi ; qui a les conditions
requises par la loi. La légitime
défense est le droit de se défendre
contre un agresseur sans égard pour
les conséquences qui peuvent en résulter
pour lui. — Il n’y a ni crime ni
délit lorsque l’homicide, les blessures
et les coups étaient commandés par la
nécessité actuelle de la légitime défense
de soi-même ou d’autrui. (C. P.,
art. 328.) Sont compris dans les cas de nécessité
actuelle de défense, les deux cas
suivants : 1° si l’homicide a été commis,
si les blessures ont été faites, ou si les
coups ont été portés en repoussant
pendant la nuit l’escalade ou l’effraction
des clôtures, murs ou entrée
d’une maison, ou d’un appartementLEG435LEGhabité, ou de leurs dépendances ; 2° si
le fait a eu lieu en se défendant contre
les auteurs de vols ou de pillages exécutés
avec violence. (C. P., art. 329.) La part légitime est la part à laquelle
les enfants ont droit sur les biens de
leurs parents. (V. Quotité disponible.) LÉGITIMER, v. a. Rendre légitime
: donner à un enfant naturel les
mêmes droits que s’il était né en légitime
mariage. Les enfants nés hors
mariage, autres que ceux nés d’un
commerce incestueux ou adultérin,
pourront être légitimés par le mariage
subséquent de leurs père et mère, lorsque
ceux-ci les auront légalement reconnus
avant leur mariage, ou qu’ils
les reconnaîtront dans l’acte même de
célébration.La légitimation peut avoir lieu même
en faveur des enfants décédés qui ont
laissé des descendants, et, dans ce cas,
elle profite à ces descendants. Les enfants
légitimés par le mariage subséquent
auront les mêmes droits que
s’ils étaient nés de ce mariage. (C. C,
art. 331, 332 et 333.) LEGS, s. m. Don fait par un testament
à un individu ou à une personne
collective. De nombreux legs ont été
faits à l’armée ; mais, conformément à
l’article 910 du Code civil, ces donations
n’ont d’effet que lorsqu’elles ont
été approuvées par décret du chef de
l’Etat. Nous nous occuperons seulement
de celles qui sont spéciales à la
gendarmerie ou auxquelles cette arme
a le droit de participer.Legs Baraguay-d’Hilliers. M. le
maréchal Raraguay-d’Hilliers a légué à
l’armée 20,000 francs de rente qui sont
distribués chaque année aux officiers,
sous-officiers et soldats blessés ou nécessiteux.
Une commission est chargée
de la répartition de ce legs. (Décr.
du 5 décembre 1879.) Legs Feuchères. Le général baron
de Feuchères a laissé une somme de
100,000 francs dont les intérêts sont
employés à acheter, tous les ans, 16
livrets pour 16 enfants de troupe de
l’armée. Sur ce nombre, la gendarmerie
a droit à deux livrets. L’enfant
n’entre en possession de son livret,
dont la valeur peut varier entre 205 et
250 francs, que le jour où il a contracté
un engagement volontaire decinq ans. (Ordonn. du 27 décembre
1842.) Les prix sont tirés au sort tous
les ans, conformément aux instructions
ministérielles des 6 novembre
1843, 8 mars 1845 et 16 juin 1854.Legs Berger. Deux legs de 10,000
francs chacun, l’un à la compagnie du
Rhône, l’autre aux sous-officiers et soldats
de la garnison de Lyon, pour les
intérêts de ces sommes être donnés,
chaque année, en un ou plusieurs prix,
en récompense d’actes de courage, de
dévouement ou de conduite militaire
exemplaire. (Décr. du 18 janvier 1862.) Legs Buottourenville. Ce legs
consiste en une rente de 500 francs,
dont les arrérages doivent être employés
à fonder un prix annuel pour le sousofficier
ou le soldat de l’armée ou le
gardien de la paix de Paris jugé le plus
méritant. (Lettre du 17 mars 1885,
Mémorial, page 194.) Legs Castellan. Une inscription de
50 francs de rente pour être employée
à secourir, par somme de 100 francs
au minimum, la veuve d’un officier, d’un
sous-officier ou d’un gendarme qui se
trouverait dans la misère. (19 janvier
1867.) Legs Delahaye. Une somme de
50,000 francs, dont le revenu devra
être consacré tous les ans à récompenser
les gendarmes les plus méritants
ou blessés dans l’exercice de
leurs fonctions. (29 juillet 1871.) Legs Raymond. 40,000 francs de
rente pour être distribués tous les ans
aux sous-officiers et aux gendarmes
atteints de blessures graves dans l’exercice
de leurs fonctions ; à ceux que des
maladies, suite de trop grandes fatigues,
obligeraient à quitter la gendarmerie
prématurément, avec une pension trop
faible pour leurs besoins ou même
sans pension. Cette dotation sera encore
affectée à donner, dans les circonstances
difficiles, en raison de la
cherté des vivres ou autrement, des
secours aux sous-officiers et aux gendarmes
chargés d’une nombreuse famille.
Elle devra aussi venir en aide
aux familles de ces militaires qu’un
courage trop généreux ou trop imprudent
rend victimes de leur dévouement.
Les belles actions y donnent également
droit. — Les secours et gratifications
seront décernés par une commis-LEG— 436 —LETsion spéciale nommée par le Ministre
de la guerre et composée d’officiers
généraux de la gendarmerie et de l’armée
pour le dernier tiers.Legs Vautier. 3,600 francs de
rente qui seront consacrés à distribuer
chaque année des récompenses aux
militaires de la gendarmerie départementale
de la Seine-Inférieure et de
l’Eure. (Décr. du 22 janvier 1873.) Legs Leroy-Duverger. 437 francs
de rente pour prendre tous les ans dix
livrets pour les enfants de troupe les
plus méritants de l’armée. La gendarmerie
a droit à un livret par an. Le
tirage au sort a lieu conformément aux
instructions ministérielles en vigueur
pour le prix Feuchères. (Décr. du 12
avril 1876.) Un anonyme a laissé une rente de
195 francs en faveur de la gendarmerie
d’Afrique, 114 francs au gendarme
de la compagnie de Constantine qui se
sera le plus distingué par la manière
de servir et 81 francs au plus méritant
des gendarmes appartenant aux trois
autres compagnies. (Décr. du 2 mars
1878.) Legs de Mlle Trinquet. Une
rente de 274 francs, léguée par Mlle
Trinquet pour être employée à l’éducation
de deux orphelins militaires
désignés par le Ministre de la guerre,
est mise annuellement à la disposition
de familles honorables et peu aisées
qui auront été signalées comme ayant
recueilli et entretenu à leurs frais,
pendant plusieurs années, un ou deux
orphelins militaires.LegsHériot. (V. Orphelinat.) Legs Larmée. Le sieur Larmée a
laissé à l’armée de terre une somme de
56,415 fr. 50, dont le revenu servira à
récompenser, en temps de guerre, les
auteurs d’une action d’éclat et, en temps
de paix, les sous-officiers et assimilés,
les brigadiers et les simples soldats
qui se seront distingués par leur courage,
leur bonne conduite et leur exactitude
dans le service. (Décr. du 2 janvier
1888 et déc. minist. du 4 juillet
1893.) Legs Ramondec. Le revenu de ce
legs, dont la quotité n’est pas encore
fixée, est destiné à être distribué annuellement
aux veuves et aux orphelins
des gendarmes les plus méritantset aux orphelins des mineurs tués dans
l’exercice de leur profession. (Décr.
du 13 octobre 1892.) Legs Singer. Ce legs consiste en
une rente de 300 fr. (réduite aujourd’hui
à 250) destinée à être donnée comme
prix au simple soldat désigné par ses
chefs comme le plus méritant.Outre ces legs généraux, il en est
d’autres qui ont été accordés spécialement
à des compagnies ou à des brigades:50 francs de rente à la compagnie
de la Vienne (don du colonel Rarbault
de la Motte)  ;100 francs de rente à la compagnie
de la Somme (don du générai Hugot)  ;Le revenu d’une somme de 10.000
francs donné par M. Clerc pour être réparti
annuellement et par portions
égales entre les brigadiers et les quatre
gendarmes de la brigade de Meximieux
(Ain)  ;Un prix de 100 francs en faveur du
gendarme signalé par ses chefs hiérarchiques
comme étant le plus méritant
des militaires de cette arme, en résidence
à Rayonne.Legs Richard, ancien capitaine de
gendarmerie, qui a légué une somme
dont les arrérages sont distribués chaque
année aux six plus anciens brigadiers
de la compagnie de Meurthe-etMoselle.Enfin, Mme Furtado-Heine a fait
don aux officiers de terre et de mer
d’une villa située à Nice et destinée à recevoir
les officiers convalescents. Le décret
relatif à l’organisation de cette
fondation et l’instruction relative aux
admissions sont du 19 janvier 1896.LETTRE, s. f. Caractère de l’alphabet,
missive, communication par
écrit.L’administration des postes est seule
chargée du transport des lettres. La
gendarmerie est autorisée à faire directement,
ou en prêtant main-forte
aux inspecteurs, directeurs et employés
des postes, des visites et perquisitions
sur les messagers et commissionnaires
allant habituellement
d’une ville à une autre, sur les voitures
de messageries et autres de cette
espèce portant les dépêches, et à saisir
tous les objets transportés en fraude,
au préjudice des droits de l’adminis-LET— 437 —LETtration des postes. (Décr. du 1er mars
1854, art. 303.) Les perquisitions, à moins d’un ordre
de l’administration des postes,
ne peuvent se faire qu’à l’entrée ou à
la sortie des villes ou relais. La gendarmerie
ne peut faire des perquisitions
sur des voyageurs étrangers au
service des postes et n’exerçant pas la
profession de messager ou commissionnaire
allant habituellement d’une
ville à une autre. Le voiturier trouvé
porteur de lettres cachetées contenues
dans des boites fermées ne peut être
excusé de la contravention sous prétexte
que les lettres avaient été renfermées
dans ces boites à son insu, la
bonne foi n’étant pas admissible comme
excuse aux contraventions à l’arrêté
du 27 prairial an IX. (Décr. du 1er mars
1854, art. 310.) Tout commissionnaire ou messager
portant une lettre décachetée qui n’est
pas exclusivement relative aux commissions
dont il est chargé est en contravention.
(V. décr. du 1er mars 1854,
art. 303 et suivants.) Ne sont pas considérées
comme étant transportées en
contravention aux lois les lettres portées
par un exprès ou celles qui sont
envoyées de la campagne à un bureau
de poste ; de même toute lettre non
cachetée transportée par un voyageur
qu’il déclare être pour lui une lettre
de crédit ou de recommandation. (Loi
du 3 avril 1829.) Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
qui ont opéré une saisie de
lettres transportées en fraude ont droit
au tiers de l’amende à laquelle a été
condamné le contrevenant. (Règl. du
12 avril 1893, art. 206.) L’amende
varie de 50 à 300 francs (Arrêté du 27
prairial an IX)  ; mais elle peut être
réduite au minimum de 16 francs par
les tribunaux. (Décr. du 24 août 1848,
art. 8.) La saisie de lettres portées en
fraude est constatée par un procèsverbal.
Deux expéditions de ce procèsverbal
et les lettres saisies sont transmises
par les capteurs au directeur du
bureau de poste le plus voisin, lequel
est chargé des poursuites. (Règl. du 12
avril 1893, art. 207.) Les conseils de guerre sont seuls
compétents pour juger les délits commis
par les militaires en activité aupréjudice de l’administration des postes.
— Quiconque aura fait sciemment
usage d’un timbre-poste ayant déjà
servi à l’affranchissement d’une lettre
sera puni d’une amende de 50 à 1,000
francs. En cas de récidive, la peine
sera d’un emprisonnement de cinq
jours à un mois et l’amende sera doublée.
— Sera puni des mêmes peines,
suivant les distinctions susétablies, la
vente ou la tentative de rente d’un
timbre-poste ayant déjà servi. (Lois des
16 août 1849 et 20 mai 1854.) Toute suppression, toute ouverture
de lettres confiées à la poste, commise
ou facilitée par un fonctionnaire ou un
agent du gouvernement ou de l’administration
des postes, sera punie d’une
amende de 16 francs à 500 francs et
d’un emprisonnement de trois mois à
5 ans. Le coupable sera, de plus, interdit
de toute fonction ou emploi publie
pendant cinq ans au moins et dix ans
au plus. (C. P., art. 187 ; loi du 28
avril 1832.) Le délai pour la remise à la poste
des lettres non distribuées par les vaguemestres
est de huit jours. (Décr. du
22 juin 1851.) Toutes les lettres à l’adresse
des militaires déclarés inconnus
dans les corps doivent être remises au
trésorier, qui ne les rend au vaguemestre
qu’après avoir constaté qu’elles ont
été rapprochées du registre matricule. A
cet effet, le trésorier y inscrit la mention
suivante : « Vu, le trésorier »,
avec la signature. (Circ. des 30 mars
et 9 mai 1859.) Droits réciproques de l’envoyeur et
du destinataire. Une lettre missive
est la propriété de celui qui l’envoie,
surtout quand elle présente un caractère
confidentiel. Elle n’est, en ce cas,
qu’un dépôt entre les mains de celui
qui la reçoit, et ne peut être rendue
publique qu’avec le consentement de
celui qui l’a écrite. Le destinataire ou
tout autre qui publie une telle lettre
contre le gré de son auteur, outre
qu’il manque aux devoirs les plus élémentaires
de la délicatesse, viole les
droits de propriété de l’auteur de la lettre.
Il est tenu de réparer le préjudice
causé par sa faute (art. 1382 du C. C.) ,
alors surtout que la bonne foi et l’intérêt
personnel ne peuvent être invoqués
comme excuse à la publication qui aLEV— 438 —LIBlieu méchamment, dans un but de
scandale, pour nuire à celui dont la
confiance a été trahie. (Jugement du
tribunal civil de Lyon du 24 juin 1875,
confirmé par arrêt de la Cour de cassation
du 31 mai 1876.) Lettres de voiture. La lettre de
voiture est un acte qui constate les
conditions convenues entre l’expéditeur
et l’entrepreneur pour le transport
de colis ou de marchandises. La
lettre de voiture doit être timbrée et
la contravention est punie d’une amende
de 50 francs, et de 100 francs en cas
de récidive dans le délai d’un an. (Loi
du 28 février 1872, art. 11, et loi du 30
mars de la même année, art. 2.) Lettres de change. Traite tirée
par un négociant sur un banquier au
profit d’une tierce personne.On appelle tireur celui qui souscrit
une lettre de change ; tiré, celui qui
doit la payer ; preneur, celui qui fournit
l’argent ; endosseur, celui entre les
mains de qui elle passe et qui l’accepte
en apposant sa signature au dos de la
lettre ; porteur, celui entre les mains
de qui elle se trouve.La lettre de service est une lettre
du Ministre à un officier pour lui annoncer
qu’il est appelé à exercer les fonctions
d’un grade.LEVANT, s. m. Levant, Est ou
Orient sont des mots qui servent indistinctement
à désigner le côté où le soleil
se lève. On nomme Echelles du
Levant les ports de commerce qui se
trouvent sur la côte orientale de la
Méditerranée, c’est-à-dire en Turquie,
en Asie Mineure, en Syrie et en
Egypte.LEVE, s. m. Le levé des plans ou
levé des terrains est une opération qui
consiste à déterminer la forme et les
dimensions du terrain et à les rapporter
sur le papier suivant une échelle
donnée.Tout étranger surpris à lever les
plans des camps, quartiers, cantonnements,
fortifications, arsenaux, magasins,
manufactures, usines, canaux,
rivières, et généralement de tout ce
qui tient à la défense et conservation
du territoire et à ses communications,
sera arrêté comme espion. (V. Espionnage.) LEVÉE, s. f. Levée d’un corps,d’un cadavre. Acte officiel par lequel
on enlève un corps mort pour le faire
porter dans un endroit déterminé. —
Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
n’ont pas qualité pour ordonner
la levée d’un cadavre : cette mesure
ne peut être prise que par un
officier de police judiciaire.Levée d’écrou. Acte par lequel le
gardien d’une prison constate qu’un
prisonnier en a été extrait. L’ordre
d’extraction doit être transcrit dans
cet acte, qui est signé, s’il y a lieu,
par les agents de la force publique chargés
d’emmener le prisonnier.LEVRETTE, adj. Ce mot s’emploie
pour désigner un cheval dont
le ventre est étroit et retroussé, qui
manque de boyaux, suivant l’expression
commune. Un cheval ainsi conformé
se nourrit mal et est généralement
tellement nerveux que ses
digestions sont troublées par la moindre
cause.LEVRIER, s. m. Chien d’une espèce
particulière, très apte à la course
et dont on sert pour prendre le gibier.
La loi du 3 mai 1844 n’autorise pas la
chasse avec des chiens lévriers.LIBELLE, s. m. Le libelle est un
écrit ordinairement de peu d’étendue,
injurieux, diffamatoire et le plus souvent
calomnieux.Le verbe libeller, au contraire, indique
une rédaction faite dans les formes
voulues. Dans le langage militaire, on
appelle libellé de punition la rédaction
claire et concise des motifs d’une punition
infligée.LIBERATION, s. f. Action de
décharger d’une dette, d’une servitude.
Les condamnés libérés sont ceux qui
sont sortis de prison. Ils sont surveillés
par la gendarmerie. — Action
de renvoyer les soldats dans leurs
foyers.La durée du service compte du 1er
novembre de l’année de l’inscription
sur les tableaux de recensement, et
l’incorporation du contingent doit avoir
lieu au plus tard le 16 novembre de la
même année.En temps de paix, chaque année, au
31 octobre, les militaires qui ont
achevé le temps de service prescrit par
l’article 37 de la loi du 15 juillet 1889LIB— 439 —LIBmodifiée par celle du 19 juillet 1892
passent :Dans la réserve de l’armée active.
après avoir servi pendant trois ans
dans l’armée active ;Dans l’armée territoriale, après avoir
accompli dix ans dans la réserve de
l’armée active ;Dans la réserve de l’armée territoriale,
après avoir accompli six ans dans
l’armée territoriale ;Enfin, après avoir accompli six ans
dans la réserve de l’armée territoriale,
ils reçoivent un congé définitif de libération.LIBÉRÉ, s. m. On donne ce nom à
des condamnés à des peines afflictives,
lorsqu’ils ont subi leur peine ou obtenu
leur grâce.Les libérés étaient autrefois soumis
à la surveillance de la haute police.
La loi du 27 mai 1885 sur la relégation
des récidivistes a supprimé la peine
de la surveillance et l’a remplacée
par la défense faite au condamné de
paraître dans des lieux déterminés.Par suite, la gendarmerie n’aura
plus à signaler ni à arrêter les individus
qui, se trouvant sous la surveillance
de la haute police en vertu de
jugements rendus antérieurement à la
promulgation de la loi précitée auraient
quitté leur résidence sans autorisation
 ; son rôle se bornera à s’assurer
que ceux auxquels la défense a été
signifiée, et dont elle sera informée
par l’autorité administrative, ne séjournent
pas dans les lieux qui leur
sont interdits. (Note minist. du 14
août 1885.) (V. Interdiction et Surveillance.) Comme conséquence de cette jurisprudence,
des modifications ont dû
être apportées aux différents registres
relatifs aux individus en surveillance.LIBERTÉ, s. f. Etat d’une personne
libre, qui n’est pas retenue malgré
elle dans un endroit. La liberté
individuelle est définie par les jurisconsultes
le droit de disposer librement
de sa personne et d’obtenir
protection ou réparation contre les
arrestations illégales, violations de domicile
ou autres atteintes portées à la
sûreté dont chaque citoyen doit jouir
dans la société.Le Code pénal (art. 114 et suivants) 
punit de peines sévères tout fonctionnaire
public, agent ou préposé du gouvernement
qui aura porté atteinte à la
liberté individuelle, et, dans les arrestations
qu’ils ont à faire, les militaires
de la gendarmerie ne doivent jamais
sortir des bornes de la plus stricte légalité.
(V. Abus d’autorité et Arrestation.) Les articles 341, 342, 343 et 344 du
Code pénal s’occupent des arrestations
illégales et séquestrations de personnes
commises par de simples particuliers.
La peine varie, suivant les circonstances,
de deux ans d’emprisonnement
aux travaux forcés à perpétuité.Liberté provisoire. Les articles
113 et suivants du Code d’instruction
criminelle autorisent les juges d’instruction
à mettre provisoirement en
liberté les inculpés, à charge par eux
de se représenter dès qu’ils en seront
requis.L’inculpé d’une simple contravention
de police devra toujours être
laissé en liberté provisoire, et le Ministre
de la guerre a décidé (Circ. du
22 mai 1878) qu’il en serait de même,
par analogie, pour les militaires prévenus
de contravention à la loi sur
l’ivresse.Liberté de commerce. La liberté
de commerce et d’industrie est absolue,
et on applique aujourd’hui d’une
façon complète les principes de la loi
des 2 et 17 mars 1891. Ainsi, le tenancier
d’un bal public a le droit de refuser
l’entrée de ce bal à qui bon lui semble,
sans avoir à rendre compte à qui que
ce soit des motifs de cette exclusion.
Ainsi jugé le 29 mai 1895 par le tribunal
civil de Cognac. — Mais la Cour
de cassation a décidé, contrairement à
cette règle générale, que les débitants
de tabac étaient toujours obligés de livrer
leur marchandise contre argent.
(V. Boulangers, Bouchers.) LIBRAIRIE, s. f. Profession du
libraire, de celui qui vend des livres.
L’imprimerie et la librairie sont libres.
(Loi du 29 juillet 1881, art. 1er.) Tout imprimé rendu public, à l’exception
des ouvrages dits de ville ou
bilboquets, portera l’indication du nom
et du domicile de l’imprimeur, à peine
contre celui-ci d’une amende de 5LIC440LIEfrancs à 15 francs. (Loi du 29 juillet
1881, art. 2.) LICENCE, s. f. Ce mot a ici le
sens de permis. Se munir d’une licence,
c’est acquérir le droit, la faculté
d’exercer telle ou telle industrie spécialement
désignée. La licence a ainsi
certains rapports avec la patente ; cependant,
l’une ne tient pas lieu de
l’autre. L’impôt de la patente fait partie
des contributions directes, tandis
que l’impôt de la licence est classé
parmi les contributions indirectes.Sont soumis à la licence :Les cafetiers, cabaretiers et autres
qui se livrent à la vente en détail des
boissons ; les aubergistes, restaurateurs,
maîtres d’hôtel et autres donnant
à manger au jour, au mois ou
à l’année, qu’ils se livrent ou non au
débit des boissons (Loi du 28 avril
1816, art. 144 et 171 ; loi du 23 avril
1836)  ; les fabricants de cartes (Loi
du 23 avril 1816, art. 164 et 171)  ; les
entrepreneurs de voitures publiques à
service régulier, c’est-à-dire les entrepreneurs
de voitures faisant à jour
fixe le trajet d’un point à un autre.
(Loi du 25 mars 1817, art. 115 et 123.) Le mot licence s’emploie aussi pour
désigner un dérèglement de conduite,
une infraction aux règles, un abus de
la liberté.LICENCIER, v. a. Licencier une
troupe signifie la dissoudre, la congédier.
Le licenciement fait cesser indéfiniment
l’existence d’un corps ou
d’une fraction constitutive d’un corps
de troupe ; il a pour résultat la radiation
de ce corps ou de cette fraction
de corps des cadres de l’armée.En cas de licenciement, les officiers
et les soldats reçoivent une destination
nouvelle ; les soldats sont alors
incorporés dans un autre corps, et les
officiers sont mis en non-activité ou
rendus à la vie civile, mas le plus
souvent ils sont placés à la suite et reçoivent
ainsi le traitement d’activité.
Toutefois, il est bon de remarquer, en
passant, que la position à la suite est
une position extra-légale.Dans l’Université, on donne le nom
de licencié à des hommes qui ont
passé avec succès certains examens
supérieurs à ceux exigés pour le baccalauréat
: licencié es lettres, licenciées sciences ; le grade de licencié vient
après celui de bachelier et avant celui
de docteur. Les jeunes gens qui ont
terminé leurs études de droit portent
aussi le titre de licencié en droit.LICITE, adj. Ce qui est permis
par la loi ; l’opposé de ce mot est illicite,
qui signifie contraire à la loi.LICITATION, s. f. Terme de jurisprudence
 ; vente, au plus offrant et
dernier enchérisseur, d’un immeuble
appartenant à plusieurs personnes et
qui ne peut être partagé commodément
ou sans dépréciation. (C. C., art.
1686 et 1688.) LICOL, s. m. Courroie avec laquelle
on attache les chevaux et les
bêtes de somme. Le mot licol, bien
qu’encore employé, est vieux ; on doit
dire licou. Le licol d’écurie pour la
gendarmerie est en cuir blanc. Le licol
de parade est en cuir noir. (V. Instr.
du 10 octobre 1894.) LIEU, s. m. Ce mot a un grand
nombre d’acceptions ; nous nous occuperons
seulement ici des lieux publics.On donne le nom de lieux publics à
des maisons dans lesquelles les voyageurs
et les oisifs trouvent le logement,
la nourriture et les boissons qui leur
sont nécessaires. — La boutique d’un
marchand n’est pas un lieu public.
(Cass. 15 mars 1832.) — Les lieux publics
sont soumis à des règlements de
police et sont placés sous la surveillance
des préfets et des maires ; les heures
d’ouverture et de fermeture de ces établissements
sont réglées par des arrêtés
qui varient suivant les pays et les
localités, et la gendarmerie, ainsi que
les agents de l’autorité, ont le droit
d’y entrer pendant tout le temps qu’ils
sont ouverts régulièrement, quelle
que soit l’heure de la nuit. Dans les
lieux publics, les voyageurs, les personnes
qui appartiennent à l’établissement,
les pensionnaires, s’il y en a,
peuvent rester attablés et consommer
après l’heure de la fermeture. Ces personnes
ayant leur domicile provisoire
dans l’auberge, sont considérées,
comme chez elles. Les contraventions
aux arrêtés relatifs aux lieux publics
sont du ressort des tribunaux de simple
police et elles doivent être constatées
par la gendarmerie.
La loi du 17 juillet 1880 autoriseLIG— 441 —LIQtoute personne à ouvrir un café, cabaret
ou autre débit de boissons à la
condition d’en faire la déclaration, par
écrit, quinze jours au moins à l’avance.
(V. Café, Cabaret, Débit de boissons.) Les lieux publics ne peuvent être
établis autour des édifices consacrés à
un culte quelconque, des cimetières,
des hospices, des écoles primaires,
collèges ou autres établissements d’instruction
publique qu’à une distance
déterminée par le maire, le conseil
municipal entendu. (Loi du 17 juillet
1880, art. 9.) Lorsqu’un arrêté préfectoral a fixé
l’heure de la fermeture des lieux
publics, les maires ne peuvent accorder
aucune dispense, à moins qu’ils
n’y aient été autorisés spécialement,
et dans des circonstances données,
par les préfets. (Cassation, 23 janvier
1875, 30 juillet 1875, 11 janvier 1878.) LIEUE, s. f. Mesure itinéraire dont
la longueur est de 4 kilomètres. La
lieue marine est de 5 kilomètres 555 ;
il y en a 20 au degré.LIEUTENANT, s. m. Officier
qui, dans la hiérarchie militaire, vient
immédiatement après le capitaine. Le
sous-lieutenant vient après le lieutenant.
Dans la gendarmerie, les lieutenants
et les sous-lieutenants commandent
des arrondissements.Le lieutenant-colonel est l’officier du
grade immédiatement inférieur à celui
de colonel ; il commande le régiment
en l’absence de ce dernier. Les lieutenants-colonels
de gendarmerie commandent
des légions, comme les colonels.LIGNE, s. f. En géométrie, la
ligne est un trait qui est considéré
comme n’ayant ni largeur, ni épaisseur.La ligne droite est le plus court
chemin d’un point à un autre.La ligne brisée est celle qui est
composée de lignes droites.La ligne courbe est celle qui, au lieu
de réunir directement deux points, les
réunit par un arc de cercle.La ligne perpendiculaire est celle
qui, tombant directement sur une
autre ligne, fait avec elle deux angles
droits égaux.La ligne tangente est celle qui ne
touche que par un point à un cercle ou
à un arc de cercle.Les lignes parallèles sont celles qui
sont à la même distance et qui, prolongées
aussi loin que l’on voudrait,
ne peuvent jamais se rencontrer.La ligne verticale est celle qui est
perpendiculaire à l’horizon, et la ligne
horizontale est celle qui lui est parallèle.En terme militaire, on donne le nom
de ligne à la direction générale donnée
à des troupes qui occupent une
position.Une ligne de fortification est une
suite d’ouvrages permanents ou passagers
destinés à couvrir un camp, une
armée ou un point quelconque.Dans l’étude du tir on appelle ligne
de mire une ligne qui passe par le fond
du cran de mire de la hausse, par le
sommet du guidon et par le but à
atteindre, et ligne de tir l’axe du
canon indéfiniment prolongé ; la trajectoire
est la ligne que décrit le
centre de la balle pendant son trajet
dans l’air.En généalogie, le mot ligne signifie
la succession de générations d’une
même famille : la ligne ascendante est
celle qui va du fils au père ; la ligne
descendante est celle qui va du père
au fils. La ligne directe est celle qui
comprend les personnes issues directement
les unes des autres ; la ligne
collatérale est celle qui comprend les
parents issus d’une même souche, mais
non les uns des autres.En terme de pêche, la ligne est un
instrument bien connu qui sert à
prendre le poisson.La pêche à la ligne flottante tenue
à la main est permise sans autorisation
dans tous les fleuves ou rivières
ou canaux appartenant à l’Etat, excepté
pendant le temps du frai. (Loi du 15
avril 1829, art. 5 ; décr. du 10 août
1875, art. 1er.) La ligne dormante est une ligne
dont l’hameçon et même le plomb touchent
au fond de l’eau ; quant aux
lignes de fond, elles consistent en une
corde à laquelle sont attachés plusieurs
hameçons, et que l’on amarre
sur les bords d’un cours d’eau. (V.
Pêche.) Infanterie de ligne. (V. Infanterie.) LIMITE D’AGE. (V. Retraite.) LIQUEUR, s. f. Boisson dontLIQ— 442 —LISl’alcool est la base. Le liquoriste est
celui qui vend ou qui fabrique des
liqueurs. Les gendarmes qui escortent
des prévenus ou condamnés civils ou
militaires doivent leur interdire d’une
façon absolue l’usage des liqueurs spiritueuses.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 381.) LIQUIDE, adj. Qui coule ou qui
tend à couler. Employé substantivement
au pluriel, ce mot s’emploie
généralement pour désigner des boissons
spiritueuses. — Le droit aux
rations de liquides (vin et eau-de-vie) 
est acquis aux militaires de la gendarmerie
conformément aux prescriptions
contenues dans le tableau ci-après :Pied de paix :A l’intérieur, en Algérie et en Tunisie,
l’allocation est faite, lorsqu’il y a
lieu, aux sous-officiers, brigadiers et
gendarmes présents, sur une décision
du Ministre.Les généraux commandant les corps
d’armée et les inspecteurs généraux
d’armes peuvent accorder des allocations
dans les conditions déterminées
ci-après :A l’époque de la revue annuelle
d’inspection, l’inspecteur général autorise
la distribution extraordinaire d’une
ration d’eau-de-vie ou de vin par
homme aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes présents au jour de la
revue d’honneur. Cette allocation ne
peut avoir lieu qu’une seule fois pour
la même inspection ;A la première revue, dite d’installation,
qu’ils passent lors de la prise
de possession de leur commandement,
les généraux commandant les corps
d’armée peuvent accorder une ration
de liquides aux hommes.Les généraux commandant les corps
d’armée peuvent, en cas d’urgence,
autoriser la distribution extraordinaire
d’une ration de vin ou d’eau-de-vie par
homme, sous la condition d’en rendre
compte au Ministre.Les distributions, sauf ordre contraire,
sont remplacées par une indemnité
représentative.Pied de guerre :
Le droit aux rations de liquides estacquis aux sous-officiers, brigadiers et
gendarmes présents.L’allocation est subordonnée à l’autorisation
du Ministre ou du général
commandant le corps d’armée.Eau-de-vie (rations hygiéniques)  :Chaque année, pendant la saison des
chaleurs, les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes des corps organisés régimentairement
présents à leurs postes
ou en marche, en détachement, à l’intérieur,
reçoivent des distributions
journalières d’eau-de-vie pour assainir
l’eau.La distribution en nature est, en
principe, remplacée par une indemnité
fixée par le tarif. Cette indemnité
est perçue sans autorisation préalable ;
elle peut se cumuler avec les rations
de liquides accordées dans les circonstances
extraordinaires.La durée normale de cette allocation
est fixée comme il suit :Du 15 juillet au 31 août pour la
région du nord et du centre ;Du 15 juin au 31 août, pour la
région du midi.Dans aucun cas, les généraux commandant
les corps d’armée ne peuvent,
sans une décision spéciale du Ministre,
autoriser cette allocation en dehors
des périodes déterminées ci-contre.
(Règl. du 30 décembre 1892, tableau 5.) La gendarmerie participe également
aux allocations de liquides faites aux
troupes à l’occasion des fêtes ou des
cérémonies publiques, ou aux indemnités
représentatives qui en tiennent
lieu. — Le gendarme porteur d’une
réquisition et envoyé hors du département,
en service d’escorte, a droit à
l’indemnité représentative d’eau-devie,
calculée comme pour le département
auquel appartient sa brigade,
pour les journées passées hors de la
circonscription de la compagnie, comme
s’il ne fût pas sorti du département.
(Circ. manuscrite du 12 novembre
1863.) LISTES NOMINATIVES. Les
articles 45 et suivants de l’instruction
du 28 décembre 1895 prescrivent le
dépôt, dans les brigades de gendarmerie,
de 25 listes par commune, correspondant
aux 25 classes de l’armée. Ces
listes (mod. n° 11) sont établies par
le recrutement et tenues à jour par lesLIT— 443 —LITcommandants de brigade ; elles comprennent
tous les hommes soumis aux
obligations militaires. Les chefs de brigade
ne peuvent y porter aucune mutation
sans avis du recrutement.Outre ces listes n° 11, il est ouvert,
par commune, une liste supplémentaire
n° 12 des hommes d’autres communes
venant résider dans la commune. Le
commandant de la brigade y inscrit les
hommes, sans autre avis, au moment
où le livret individuel est présenté à
son visa. Ces hommes sont rayés de
cette liste dès qu’ils cessent de résider
dans la commune.En regard du nom des hommes ayant
une mission spéciale, le chef de brigade
inscrit, au crayon, les initiales :R (service des réquisitions)  ;E (service des étapes)  ;A (service d’alimentation)  ;C (conducteurs)  ;V. C. (service des voies de communication,
etc., etc.) LITERIE ; s. f. Ensemble des
objets qui composent un lit.Indemnité de literie. Les militaires
nouvellement admis dans la gendarmerie
départementale ou provenant
de la garde républicaine ont droit, à
compter du jour de leur arrivée à la
■compagnie, et pendant deux années,
quelle que soit l’époque de leur demande
d’admission, à une indemnité
de literie fixée à 30 francs par homme
et par an. — Cette indemnité est
allouée sur les fonds des départements
et constitue pour ceux-ci une
dépense obligatoire. (Art. 163 du règl.
du 12 avril 1893.) Elle est payée tous
les six mois.Elle est due également aux militaires
détachés par autorisation du Ministre
de la guerre, comme force supplétive,
aux chefs-lieux de quelques compagnies
et dans les résidences où sont
établis des postes provisoires, pendant
toute la durée de ce service ; mais le
conseil général a la faculté d’inscrire
ou de ne pas inscrire cette dépense au
budget départemental, suivant qu’il le
juge convenable. (Avis du Conseil d’Etat
du 29 novembre 1885 et art. 165 du
règl. du 12 avril 1893.) Aux colonies, l’indemnité de literie
est de 60 francs pendant deux ans.En cas de passage d’une compagniedans une autre, le décompte de l’indemnité
de literie est fait jusqu’au
jour exclu du départ du militaire, qui
continue à recevoir, dans sa nouvelle
compagnie, le restant de l’indemnité qui
lui revient. Les hommes détachés pour
constituer des forces supplétives sur
un point quelconque du département
continuent, dans cette position, à percevoir
l’indemnité de literie pendant le
temps qui reste à courir pour parfaire
les deux années pendant lesquelles ils
ont droit à cette indemnité. (Art 164 et
165 du même règl.) La légion d’Afrique, recevant la literie
en nature, n’a pas droit à l’indemnité.
Toutefois, les militaires de ce
corps passant ultérieurement dans la
gendarmerie départementale acquièrent,
par le fait de leur mutation, le
droit dans leur nouvelle compagnie à
l’indemnité complète de literie, quelle
qu’ait été la durée de leurs services
dans le corps d’où ils sortent. (Art. 166
du même règl.) Le couchage des militaires de la
garde républicaine leur est fourni par
les soins du corps, au compte de la
masse individuelle ; à cet effet, il leur
est alloué une indemnité fixée par le
tarif n° 30 du règlement du 30 décembre
1892.Il est, en outre, alloué à ce corps une
indemnité de 1,572 francs par an au
titre de la masse de secours et de 1,344
francs par an au titre de la masse
d’entretien et de remonte. Ces indemnités
sont destinées : la première, à
permettre au corps de faire l’acquisition
des lits d’infirmerie, de leurs fournitures
et à pourvoir à l’entretien de ladite
literie ; la deuxième, à l’acquisition
et à l’entretien des matelas de
poste, des capotes de sentinelle, d’un
ameublement de chambre et d’une fourniture
de lit d’officier destinés à l’adjudant-major
de service.L’indemnité de literie n’est pas due
aux hommes de la réserve ou de l’armée
territoriale appelés pour faire le service
de la gendarmerie en temps de guerre
ou de mobilisation. (Décr. du 24 juillet
1875.) L’indemnité de literie doit être versée
à la masse individuelle, si la dépense
d’acquisition des effets de literie
y a été imputée. Dans le cas con-LIV— 444 —LIVtraire, elle est payée aux hommes.
(Art. 168 du règl. du 12 avril 1893.) Les gendarmes réservistes et territoriaux
rappelés en cas de guerre ou de
mobilisation se fournissent à leurs
frais des effets de literie, dans le cas
où ils peuvent trouver place dans les
casernes ; sinon, ils sont logés chez
l’habitant, conformément à la loi du 23
mai 1872 (Art. 53 et 54) , et à proximité
de la caserne. (Instr. du 16 juin 1883.) LITHOGRAPHIE, s. f. La lithographie
est l’art de dessiner sur une
pierre et de prendre ensuite avec une
presse des empreintes de ces dessins ;
ces empreintes portent le nom de lithographies,
et on nomme gravures les
empreintes que l’on obtient après avoir
gravé des dessins sur du cuivre ou sur
du bois. La gendarmerie surveille le
colportage des livres, gravures et lithographies.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
302.) La vente, le colportage et l’affichage
des gravures, lithographies, etc.,
sont réglés par les lois des 29 juillet
1881 et 2 août 1882. (V. Presse.) LITIÈRE, s. f. Couche de paille
ou d’autres matières végétales qu’on
étend dans les écuries sous les animaux
pour les garantir de la dureté
du pavé, de la malpropreté et de l’humidité.La litière maintenue en permanence
sous les pieds des chevaux ne doit être
relevée généralement, pour permettre
d’en retirer le fumier, que deux fois
par mois. Pendant cette opération, il
faut, autant que possible, faire sortir
les chevaux de l’écurie et, dans tous
les cas, ouvrir toutes les portes et
toutes les fenêtres. (Règl. du 10 juillet
1889, art. 135.) On dit qu’un cheval est sur la litière
quand il est malade au point de ne pouvoir
sortir de l’écurie.LITIGE, s. m. Terme de jurisprudence
qui sert à désigner une contestation
en justice. On dit qu’une affaire
est en litige, ou litigieuse, quand elle
peut être l’objet d’un procès.LIVRE, s. m. Assemblage de plusieurs
feuilles imprimées formant un
volume. Les libraires sont ceux qui
font le commerce des livres. La loi du
29 juillet 1881 a rendu libres les industries
de l’imprimerie et de la librairie.Dans le commerce, on donne le nom
de livres aux registres sur lesquels les
commerçants doivent inscrire toutes
leurs opérations ; la loi les oblige à en
tenir trois : 1° le livre-journal, sur lequel
doivent être inscrites, jour par
jour, toutes les opérations commerciales ;
2° le livre de copies de lettres ;
3° le livre des inventaires. Il n’y a pas
de pénalité contre les commerçants qui
ne tiennent pas ces registres ; mais,
dans le cas où ils n’en auraient pas et
où ils viendraient à faire faillite, cette
faillite donnerait lieu à une prévention
de banqueroute. (C. de comm., art.
586, n° 6.) On donne le nom de grand-livre de
la Dette publique à des registres sur
lesquels sont inscrits tous les créanciers
de l’Etat.LIVRE, s. f. Ancienne mesure de
poids. On se sert encore de ce mot
dans le langage usuel, mais à tort,
pour désigner un poids de 500 grammes.La livre servait également autrefois
à désigner une monnaie. — En Angleterre,
la livre sterling vaut 25 fr. 20 de
notre monnaie.LIVRET, s. m. Petit livre. — Le
Livret d’ouvrier est un petit livre
délivré par les autorités civiles à tous
les ouvriers de l’un ou de l’autre sexe
attachés aux manufactures, fabriques,
usines, mines, etc., ou travaillant chez
eux pour un ou plusieurs patrons. Ce
livret porte tous les renseignements
sur l’état civil de l’ouvrier, indique s’il
travaille pour un ou plusieurs patrons,
et donne le nom et la demeure des
dernières personnes qui l’ont employé.
— Les livrets établis par le décret du
30 avril 1855 n’ont pas rempli les intentions
pour lesquelles ils avaient été
établis, et la loi du 2 juillet 1890 a
supprimé le livret obligatoire. Aujourd’hui
les ouvriers sont libres d’avoir ou
de ne pas avoir de livret. Mais les enfants
qui sont employés à un travail
industriel sont tenus d’en avoir un. (Loi
du 19 mai 1874, art. 10.) Toute personne qui engage ses services
peut, à l’expiration du contrat,
exiger de celui à qui elle les a loués, sous
peine de dommages et intérêts, un certificat
contenant exclusivement la date
de son entrée, celle de sa sortie etLIV— 445 —LIVl’espèce de travail auquel elle a été
employée. (Loi du 2 juillet 1890.) Livret militaire. Le livret individuel
qui est distribué à chaque soldat
est une pièce officielle qui constate
la situation de l’homme au point de
vue de ses obligations militaires, et qui
renferme les ordres qu’il aura à accomplir
pendant la durée de son service.
Le livret est une pièce très importante
que l’homme doit présenter à toute réquisition,
et qu’il est très important
pour lui de conserver. En cas de perte,
il doit immédiatement en faire la déclaration
à la gendarmerie ou au recrutement.
Les militaires appelés en
cas de mobilisation ou pour une période
d’instruction ne doivent surtout
pas omettre d’emporter leurs livrets.Tout livret individuel muni du fascicule
est remis au titulaire par l’intermédiaire
de son corps, si l’homme est
sous les drapeaux ; par l’intermédiaire
de la gendarmerie, s’il est dans ses
foyers. En principe, le livret doit être
remis à l’homme lui-même : si l’homme
dans ses foyers est momentanément
absent lors du passage de la gendarmerie,
il est invité à se présenter à la brigade.Si l’homme perd son livret, le commandant
de recrutement du domicile
lui en délivre un autre, dont la couverture
porte sur la partie supérieure,
écrite en grosses lettres, la mention
« duplicata ». (V. instruction du 28
décembre 1895, art. 70 et suivants.) Chaque sous-officier, brigadier ou
gendarme reçoit, à son arrivée, un livret
qui est signé, coté et paraphé par le
président du conseil d’administration
(par le major dans les corps organisés
régimentairement) , et sur lequel les
renseignements qui constatent son état
civil, son signalement, le titre sous
lequel il a été incorporé et le relevé de
ses services ont été exactement transcrits
d’après la matricule du corps ou
de la compagnie. Tous les autres renseignements
que présente cette matricule
sont transcrits sur le livret, qui
contient, en outre : les recettes et dépenses
de la masse individuelle ; le
nom, le numéro matricule, le signalement
et la provenance du cheval, le
numéro des armes, la nomenclature
des crimes et délits militaires et despeines qui y sont attachées, le billet
d’hôpital (note minist. du 15 septembre
1893)  ; enfin, il rappelle les marques
extérieures de respect.Les livrets individuels des sous-officiers,
brigadiers et gendarmes qui
quittent le service avant l’âge de 45
ans doivent être complétés par l’adjonction
d’un fascicule du modèle général
contenant les certificats d’envoi
dans la réserve de l’armée active, dans
l’armée territoriale et dans la réserve
de cette armée ainsi que les ordres de
route, les récépissés de livret, les feuilles
spéciales aux appels et les feuilles de
visas constatant les changements et
déplacements successifs. (V. la note minist.
du 14 décembre 1893 modifiant le
règl. du 12 avril.) L’homme qui vient
l’un autre corps ou d’une autre compagnie
de gendarmerie conserve son livret,
sur lequel sont faits les changements
nécessaires.Le livret est la propriété du militaire
à qui il est délivré ; il ne peut lui être
retiré, même lorsqu’il lui en est donné
un nouveau ou qu’il quitte le service.
Toutefois, ceux des militaires qui quittent
le service avant d’avoir atteint
l’âge de 45 ans sont adressés au commandant
de recrutement de la subdivision
de région du lieu où ils se retirent.
(Circ. du 26 mars 1879.) Ces
livrets sont alors pourvus du fascicule
dont il est parlé plus haut, et la dépense
en est supportée par la masse d’entretien
et de remonte. (Circ. des 12 juillet.
et 18 août 1875, 28 avril et 17 août 1877
et note minist. du 14 décembre 1893.) 
S’il y a lieu de procéder à une vérification
extraordinaire des comptes de la
masse individuelle, le sous-intendant
nilitaire peut requérir, par arrondissement,
l’envoi successif des livrets au
chef-lieu du département ; les livrets
doivent être renvoyés aux hommes au
plus tard dix jours après leur remise
au sous-intendant.Dans les corps organisés régimentairement,
et dans les compagnies
départementales, les livrets sont arrêtés
conformément aux prescriptions de
l’article 156 du règ. du 12 avril 1893.Les livrets des militaires quittant la.
compagnie sont également arrêtés par
le trésorier et vérifiés par le président
lu conseil d’administration. (Circ. du,LOG— 446 —LOG30 décembre 1879.) Après avoir reconnu
l’exactitude de leurs comptes,
les hommes signent leurs livrets. Les
effets ne doivent être inscrits sur les
livrets et imputés à l’homme qu’après
réception définitive. Aucune retenue
sur la solde ne doit donc être faite à
l’avance. (Circ. minist. du 21 juillet
1868.) Les modifications ou rectifications à
apporter aux livrets doivent toujours
être effectuées au moyen de ratures.
Afin d’établir leur authenticité, les modifications,
rectifications ou ratures
doivent être visées par l’autorité militaire
qui les effectue. Le visa est, en
outre, accompagné de l’empreinte d’un
timbre spécial, de dimensions restreintes,
fourni par l’administration centrale.
(Instr. du 28 décembre 1893,
art. 72.) Le livret d’infirmerie a été rétabli
pour tous les chevaux de l’armée par la
note ministérielle du 9 mai 1896.Le livret de solde est destiné à recevoir
l’inscription par le payeur des
sommes payées aux parties prenantes
à quelque titre que ce soit. (Règl. du
30 décembre 1892, art. 42.) LOCATIF, VE, adj. Qui concerne
le locataire, c’est-à-dire la personne
qui tient une maison à loyer. — Dans
un immeuble, les réparations locatives
sont, en général, à la charge du locataire
d’après la loi ou l’usage des lieux.
Dans les baux des casernes de gendarmerie,
elles sont laissées à la charge
du bailleur, sauf celles qui résultent
des dommages et dégâts du fait des
sous-officiers et gendarmes.Pour pouvoir se rendre compte des
dommages causés et faire payer les
réparations par qui de droit, un état
des lieux est remis à chaque militaire
lors de la prise de possession du logement.
(V. la circ. minist. du 12 décembre
1850 et le modèle du bail qui
y fait suite.) LOGEMENT, s. m. La loi du 13
avril 1850 s’est occupée des logements
insalubres mis en location et a autorisé
les conseils municipaux à rechercher
et à indiquer les moyens indispensables
pour assainir les logements
loués et occupés par d’autres individus
que les propriétaires. Dans le cas
d’insalubrité reconnue, ces derniersdoivent faire exécuter les améliorations
demandées, sous peine d’une
amende de 16 à 100 francs.En cas d’inexécution des travaux,
l’amende est augmentée et la location
interdite.Lorsque les troupes sont en route
dans l’intérieur du pays, elles sont logées
chez l’habitant. — Le logement
militaire est dû par tous les propriétaires
ou locataires français ou étrangers.Les veuves, les filles non mariées,
les communautés religieuses de femmes
et les détenteurs des caisses publiques
sont autorisés à fournir ailleurs
que dans leur domicile un
logement équivalent. (V. la circ. du 10
juin 1887.) Les militaires qui ne peuvent pas
loger chez les particuliers doivent être
envoyés dans des maisons spécialement
désignées par l’administration, et la
gendarmerie, aux termes de la circulaire
du Ministre de la guerre en date
lu 17 avril 1845, est chargée de veiller
à ce que l’ordre et les bonnes moeurs
régnent dans ces établissements.Le refus de loger les militaires porteurs
d’un billet de logement constitue
une contravention à l’article 471, n° 15,
lu Code pénal. En toutes circonstances,
les troupes auront droit chez l’habitant
au feu et à la chandelle. (V. la loi du 3
juillet 1877 et le décret du 23 novembre
1886, qui la complète et la modifie.) Les officiers et fonctionnaires militaires
logés en dehors des bâtiments
militaires ne sont tenus de fournir le
logement aux troupes qu’autant que
celui qu’ils occuperont excédera la proportion
affectée à leur grade ou à leur
emploi. (Loi du 3 juillet 1877, art. 12.) Les militaires de la gendarmerie en
service extraordinaire, qui sont obligés
le passer la nuit hors de leur résilence,
ont droit, en outre, au logement
militaire pour eux et pour leurs chevaux.
(Tableau 2, n° 12, du règl. du 30
décembre 1892.) Lorsque les municipalités
refusent le logement aux militaires
de la gendarmerie détachés temporairement
hors de leur résidence, le
Ministre peut leur accorder un secours
pour les indemniser de leurs dépenses.
(Dép. manus. du 24 décembre 1879.) LOI447LOILes officiers employés à la réquisition
des chevaux ont droit au logement
chez l’habitant.Des circulaires ministérielles (6 août
1857 et 24 août 1860) appellent l’attention
des préfets sur la nécessité de loger
les officiers dans les casernes de
gendarmerie et font ressortir les sérieuses
considérations d’ordre public qui
militent en faveur de cette question.Logement et ameublement. L’indemnité
de logement et d’ameublement
est supprimée. Les officiers qui sont
logés ou baraqués, soit dans les bâtiments
de l’Etat, soit aux frais des communes
ou d’un service quelconque
subissent sur leur solde, pour toutes
les journées donnant droit à la solde
de présence, une retenue dont la quotité
est fixée, pour les officiers de gendarmerie,
par le tarif n° 32 du règlement
du 30 décembre 1892. Sont également
soumis à une retenue, fixée par
le même tarif, les officiers comptables
auxquels l’emplacement des bureaux
est fourni aux frais de l’Etat.Pour l’application des retenues à
opérer dans différents cas, pour le logement
et l’ameublement des officiers,
il y a lieu de se reporter aux dispositions
contenues dans les articles 55 et
suivants du règlement du 30 décembre
1892. Les officiers de gendarmerie,
logés aux frais du département, ne
doivent pas subir de retenue pour le
logement pendant le temps qu’ils passent
aux manoeuvres. (Circ. du 21 novembre
1890.) LOGEUR, s. m. (V. Aubergiste.) LOI, s. f. La loi, prise dans un sens
général, est l’acte de l’autorité souveraine
qui règle la conduite et les droits
des citoyens, qui ordonne, qui permet
ou qui défend. La loi n’a pas d’effet
rétroactif, c’est-à-dire qu’elle ne dispose
que pour l’avenir.Nul n’est censé ignorer la loi, c’està-dire
que nul n’est dispensé de s’y
soumettre sous prétexte qu’il ne la
connaît pas.La loi naturelle est le sentiment du
juste et de l’injuste que chacun a dans
sa propre conscience.Les lois sont faites par la Chambre
des députés, approuvées par le Sénat
et promulguées par le chef du pouvoir
exécutif. La promulgation des loisrésulte de leur insertion au Journal
officiel. Elles sont exécutoires à Paris
un jour franc après la promulgation,
et partout ailleurs, dans l’étendue de
chaque arrondissement, un jour franc
après que le Journal officiel qui les
contient est parvenu au chef-lieu de
cet arrondissement. La date officielle
des lois est celle de leur adoption par
la Chambre des députés. (Décis. du 5
novembre 1870 et note minist. du 9 octobre
1871.) Les lois sont promulguées
dans la forme suivante : « Le Sénat et
la Chambre des députés ont adopté, le
Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit. »Loi martiale. On donne ce nom à
la loi qui régit les cas où la tranquillité
publique est troublée. C’était autrefois
la loi du 21 octobre 1789, qui a été
restreinte par le décret du 26 juillet
1791. La loi qui nous régit aujourd’hui
est la loi sur les attroupements des
7-9 juin 1848.LOIR-ET-CHER (Département).— Populat., 278,153 habit., 3 arrondissements,
24 cantons (5e corps d’armée,
5e légion de gendarmerie) , chef-lieu
Blois, 23,457 habit., à 181 kil. S. de
Paris, sur la Loire. S.-P. : Romorantin,
Vendôme. — Département méditerrané.— Pays de plaines, sillonné de valléespeu
profondes, agricole. — Elève importante
de moutons, de chevaux,
d’abeilles, de volailles et de vers à soie.— Sources minérales à Saint-Denis. —
Patrie du roi Louis XII.LOIRE (Département). Population
625,336 habitants, 3 arrondissements,
30 cantons (13e corps d’armée, 13e légion
de gendarmerie) , chef-lieu SaintEtienne,
133,433 habit., à 464 kil. S.S.-E.
 de Paris, sur le Furens.-S.-P. :
Montbrison, Roanne. — Département
méditerrané. — Pays élevé et montagneux,
manufacturier et d’exploitation.— Source minérale à Saint-Galmier. —
Patrie du maréchal de Saint-André et
de l’amiral Bonnivet, tué à Pavie.LOIRE (HAUTE-) (Département).
Population, 316,699 habitants, 3 arrondissements,
28 cantons (13e corps d’armée,
13e légion de gendarmerie) , cheflieu
Le Puy, 20,308 habit., à 505 kil.
S.-S.-E. de Paris, sur la pente du mont
Corneille. S.-P. : Brioude, Yssingeaux.— Département méditerrané. — PaysLOT448LOUtrès élevé. — Agricole. — Elève assez
considérable d’abeilles, vers à soie, chevaux,
mulets, gros bétail. — 12 sources
minérales. — Patrie du maréchal
de Latour-Maubourg et de La Fayette.LOIRE-INFERIEURE (Département).
Populat., 646,172 habit., 5 arrondissements,
45 cantons (11e corps
d’armée, 11e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Nantes, 122,750 habit., à
389 kil. 0. de Paris, sur la Loire, S.-P. :
Ancenis, Châteaubriant, Paimboeuf,
Saint-Nazaire. — Département maritime.
— Pays bas et sillonné de collines.
— Agricole et d’exploitation. —
Elève considérable de gros bétail, de
chevaux estimés, de moutons, d’abeilles.
— Eaux minérales à La Barberie,
Forges, Pornic, Guérande, etc. — Bains
de mer — Patrie d’Olivier de Clisson
et des généraux Cambronne, Mellinet,
Bedeau et Lamoricière.LOIRET (Département). Populat.,
371,019 habit., 4 arrondissements, 31
cantons (5° corps d’armée, 5° légion de
gendarmerie) , chef-lieu Orléans, 63,705
habit., à 125 kil. S.-S.-O. de Paris, à
l’extrémité d’une plaine élevée qui se
termine au bord de la Loire. S.-P. :
Gien, Montargis, Pithiviers. — Département
méditerrané. — Pays de plaine,
peu élevé. — Agricole et manufacturier.
— Elève importante de moutons, de
bestiaux, de volailles et d’abeilles. —
Patrie du roi Robert le Pieux, de l’amiral
de Coligny, de Montgomery.LOT (Département). Population,
240,403 habit., 3 arrondissements, 29
cantons (17e corps d’armée, 17e légion
bis. de gendarmerie) , chef-lieu Cahors,
15,369 habit., à 558 kil. S. de Paris,
dans une presqu’île formée par le Lot.
S.-P. : Figeac, Gourdon.— Département
méditerrané. — Pays assez élevé,
montagneux, exclusivement agricole.
Vins renommés. — Elève peu étendue,
excepté celle des moutons, des porcs,
des volailles, des abeilles et des vers
à soie. — Sources minérales à Gramat.
— Patrie du maréchal de Thémines,
du maréchal Bessières, de Murat,
roi de Naples, du général Cavaignac
et de Gambetta.LOT-ET-GARONNE (Département).
Populat., 286,377 habit., 4 arrondissements,
35 cantons (17e corps
d’armée, 17e légion bis de gendarmerie) ,chef-lieu Agen, 23,234 habit., à
608 kil. S.-O. de Paris, sur la Garonne.
S.-P. : Marmande, Nérac, Villeneuvesur-Lot.
— Département méditerrané.
— Pays de plaines élevées et sillonnées
de collines. — Agricole, peu manufacturier.
— Elevage assez important
de gros bétail et de porcs, volailles,
oies, dindons, abeilles. — Patrie de
Louis le Débonnaire et du maréchal
d’Estrade.LOTERIE, s. f. Jeu de hasard
dans lequel on prend pour une certaine
somme des billets portant des numéros ;
lorsque le tirage a lieu, les numéros
sortants ont droit à des lots. La
loi du 17 mai 1836 interdit toutes les
loteries, laissant seulement au gouvernement
le droit d’autoriser celles
qui sont destinées à des oeuvres d’art
et de bienfaisance. La loi précitée
édicté des peines sévères contre ceux
qui organiseraient des loteries clandestines.Les auteurs, entrepreneurs et agents
de loteries ou d’opérations analogues,
sont passibles des peines prévues par
l’article 410 du Code pénal. Il peut
aussi être fait application de l’article
463 du Code pénal. — L’article 475,
paragraphe 5, du Code pénal édicte les
peines dont sont passibles ceux qui
tiennent dans les rues, chemins, places
ou lieux publics des jeux de loteries.LOUP, s. m. Animal carnassier
du genre du chien ; essentiellement
nuisible, il peut, aux termes de la loi
du 3 mai 1844, être détruit en tout
temps par le propriétaire, même avec
des armes à feu. Les loups, autrefois
très communs en France, tendent à
disparaître de jour en jour, grâce
aux mesures prises pour leur destruction.
Des primes assez élevées sont
accordées à tout individu qui tue un
loup (150 francs pour une louve pleine,
100 francs pour un loup ou pour une
louve non pleine, 40 francs pour un
louveteau).Lorsqu’il sera prouvé qu’un loup
s’est jeté sur des êtres humains, celui
qui le tuera aura droit à une prime de
200 francs. L’abatage sera constaté par
le maire de la commune dans le territoire
de laquelle le loup a été abattu.
La prime sera payée au plus tard leLUN— 449 —LYCquinzième jour qui suivra la constatation
de l’abatage. (Loi du 3 août 1882 ;
décr. du 28 novembre 1882.) Il existe, en outre, dans presque
tous les départements, des lieutenants
de louveterie qui sont chargés spécialement
de la destruction des loups ; ce
sont des propriétaires désignés par
l’administration des forêts, commissionnés
par le gouvernement et qui
s’engagent à entretenir une meute pour
la chasse de la grosse bête. Les lieutenants
de louveterie dirigent les battues
qui ont été ordonnées par les
préfets sur la demande du conservateur
des forêts ; les tireurs et les traqueurs
jugés nécessaires sont requis
dans les communes par les soins du
maire, et ceux qui ne s’y rendraient
pas sont passibles d’une amende de 10
francs. (Loi du 4 brumaire an IV.) Cette
loi est tombée en désuétude et on ne
prend plus aujourd’hui pour ces chasses
que des hommes de bonne volonté.La gendarmerie est toujours requise
pour assister aux battues ; elle veille
à ce que les ordres donnés soient exécutés
et à ce qu’il ne se commette pas
de délits de chasse.LOZÈRE (Département). Populat.,
132,151 habit., 3 arrondissements, 24
cantons (16e corps d’armée, 16e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Mende,
7,878 habit., à 566 kil. S. de Paris,
dans un vallon baigné par le Lot. S.-P. :
Florac, Marvejols. Département méditerrané.
— Pays très élevé et montagneux,
agricole. — Elève importante de
moutons et de vers à soie, récolte
abondante de châtaignes dites marrons
de Lyon. — Sources minérales à Bagnols,
Florac, Javols, etc. — Patrie
du maréchal Duroc.LUNE, s. f. La lune est un corps
céleste qui reçoit la lumière du soleil
et qui tourne autour de la terre dansune période moyenne de 27 jours 7
heures 43 minutes.La lune est 49 fois plus petite que
la terre, dont elle est éloignée d’environ
100,000 lieues. Suivant sa position,
la lune nous présente différents
aspects qu’on appelle phases.A la nouvelle lune, le disque nous
parait privé de lumière : la lune se
lève et se couche avec le soleil.Au premier quartier, la lune est
éclairée dans sa moitié tournée vers
l’Orient : la lune se lève à midi.A la pleine lune, tout le disque est
lumineux : la lune se lève au moment
où le soleil se couche.Au dernier quartier, la moitié du
disque tourné vers l’est est lumineuse ;
la lune se lève à minuit et elle arrive
au méridien au moment où le soleil
se couche. La lune se lève tous les
jours environ une heure plus tard.LUNETTE, s. f. Instrument d’optique
destiné à faire voir les objets
d’une manière plus distincte. Le port
des lunettes est autorisé sous les armes
pour ceux des militaires qui sont
reconnus, après consultation médicale,
comme étant dans l’obligation
d’en faire usage. (Circ. du 12 mai 1877.
— V. la note ministérielle du 29 août
1879 en ce qui concerne la délivrance
des lunettes aux parties prenantes.) En fortification, on appelle lunette
un ouvrage le plus souvent ouvert à la
gorge et composé de deux faces et de
deux flancs.LYCÉE, s. m. Etablissement de
premier ordre pour l’instruction secondaire.
Il existe aujourd’hui un lycée
dans presque tous les départements.Les enfants de troupe ne sont admis
à suivre gratuitement, comme externes,
les cours des lycées que s’ils
ont satisfait à certains examens. (Circ.
du 10 novembre 1883.) (V. Bourse.) MMAG MAIMACHOIRE, s. f. Nom des os sur
lesquels les dents sont implantées. On
distingue les mâchoires en supérieure
et inférieure : chez les mammifères, la
mâchoire inférieure seule est mobile et
exécute les mouvements nécessaires à
la mastication.MAGASIN, s. m. Lieu préparé
pour recevoir des marchandises, des
munitions de guerre, des approvisionnements
d’une nature quelconque. —
L’incendie des magasins appartenant à
l’Etat est puni de mort. (C. M., art.
251.) — Le pillage de ces magasins est
puni des travaux forcés ou de l’emprisonnement,
s’il y a des circonstances
atténuantes. (C. M., art. 252.) — Le
pillage des magasins militaires doit
être l’objet d’un compte rendu immédiat
aux Ministres de la guerre et de
l’intérieur, conformément aux articles
76 et 83 du décret du 1er mars 1854.Les casernes des brigades à cheval
doivent contenir des magasins suffisants
pour recevoir les approvisionnements
de fourrages d’une année ; en
outre, celles du chef-lieu de la compagnie
doivent contenir une pièce formant
magasin pour le dépôt des objets
d’armement, des munitions de guerre
et des effets d’habillement, d’équipement
et de harnachement.MAGICIEN, s. m. (V. Devin.) MAGISTRAT, s. m. Personne
revêtue d’un pouvoir judiciaire. On
désigne sous le nom de magistrature
la dignité, les fonctions de magistrat.
— Le corps de la magistrature se divise
en magistrature assise et en magistraturedebout. La première est celle
qui rend les arrêts et les jugements:
elle est inamovible ; la deuxième est
celle qui est chargée de requérir : elle
est amovible et se compose des procureurs
généraux, des procureurs de la
République et de leurs substituts.MAGNÉTISEUR, EUSE, s. Celui
ou celle qui magnétise, qui endort
ou fait semblant d’endormir une personne
en lui faisant des passes devant
la figure. Les devins et les magnétiseurs
sont en général des escrocs qui exploitent
la crédulité publique en disant
que la personne magnétisée connaît le
passé et prédit l’avenir, et la loi les
punit d’une amende de 11 à 15 francs
et d’un emprisonnement qui peut aller
jusqu’à 5 jours pour ceux qui expliquent
les songes. (C. P. art. 479, n° 7,
480, 481 et 482.) MAIN, s. f. Partie du corps humain
qui termine le bras. La main est l’aide
la plus importante du cavalier : la main
gauche est la main de la bride. La position
de la main de la bride est indiquée
dans la théorie. Le mot main
entre dans un grand nombre de termes
très connus. Nous citerons comme termes
de manège : marcher à main
droite, à main gauche, changer de main
avoir la main dure, avoir la main
légère, tenir la main haute, etc., etc.
Avant-main et arrière-main. (V. cesmots).
— Une main de papier est la
réunion de 25 feuilles de papier ; la
réunion de 20 mains de papier forme
une rame.MAINE-ET-LOIRE (Départe-MAI — 451 — MAIment). Populat., 514,870 habit., 5 arrondissements,
34 cantons (9e corps
d’armée, 9e légion de gendarmerie)  ;
chef lieu Angers 72,669 habit., à 300
kil. S.-O. de Paris, sur la Maine. S.-P. :
Baugé, Cholet, Saumur, Segré.— Département
méditerrané. — Pays de
plaines peu élevées au-dessus du niveau
de la mer. — Agricole et manufacturier,
vins blancs d’Anjou. — Elève
très importante de chevaux, de gros
bétail, de moutons et d’abeilles. —
Ardoisières d’Angers, sources minérales
à Martigné, Priant. Patrie des généraux
Desjardins, Beaurepaire et de
l’amiral Dupetit-Thouars, mort à Aboukir.MAIN-FORTE, s. f. Assistance
qu’on donne à quelqu’un et plus particulièrement
à la justice et aux agents
de l’autorité. — La loi donne le pouvoir
à tous les agents de l’autorité de
requérir ceux qui peuvent leur prêter
main-forte dans les cas urgents et dans
les cas où l’ordre public est intéressé.
— Les personnes qui ne se rendent pas
à la réquisition peuvent être poursuivies
et condamnées à l’amende. (C. P.,
art. 475, n° 12.) La main-forte est accordée toutes
les fois qu’elle est requise par ceux à
qui la loi donne le droit de requérir.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 93.) Tout militaire en uniforme doit prêter
spontanément main-forte, même
au péril de sa vie, à la gendarmerie
et autres agents de l’autorité. (Décr.
du 4 octobre 1891, art. 168.) — Les
cas où la gendarmerie peut être requise
sont tous ceux prévus par les lois et
les règlements ou spécifiés par les ordres
particuliers du service. (Décr. du
1er mars 1854, art. 94.) Le service extraordinaire des brigades
consiste à prêter main-forte :1° Aux préposés des douanes, pour
la perception des droits d’importation
et d’exportation, pour la répression
de la contrebande ou de l’introduction
sur le territoire français de marchandises
prohibées ;2° Aux administrateurs et agents forestiers,
pour la répression du maraudage
dans les forêts, et sur les fleuves,
tacs et rivières ;3° Aux inspecteurs, receveurs des
deniers de l’Etat et autres préposéspour la rentrée des contributions directes
et indirectes ;Les commandants de brigade ne doivent
pas acquiescer aux demandes
d’escorte que leur font directement les
percepteurs des communes ; mais, dans
le cas où ces fonctionnaires ont de
justes raisons de craindre une attaque
sur les fonds existant entre leurs
mains, ils s’adressent au maire et le
prient de requérir cette escorte ;4° Aux huissiers et autres exécuteurs
de mandements de justice, porteurs
de réquisition ou de jugements
spéciaux dont ils doivent justifier (Art.
77 du décr. du 18 juin 1811)  ;5° Aux commissaires et sous-commissaires,
gardes-barrières et autres
agents préposés à la surveillance des
chemins de fer. (Décr. du 1er mars
1854, art. 459.) Si la gendarmerie est attaquée dans
l’exercice de ses fonctions, elle requiert,
de par la loi, l’assistance des
citoyens présents à l’effet de lui prêter
main-forte, tant pour repousser les
attaques dirigées contre elle que pour
assurer l’exécution des réquisitions et
ordres dont elle est chargée. (Décr. du
1er mars 1854, art 638.) — Dans les cas
urgents, la gendarmerie a le droit de
requérir main-forte des gardes forestiers,
des gardes champêtres, des cantonniers
et de tous les agents subalternes
des administrations publiques.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 640, 643,
650 et 651.) En cas de flagrant délit, les agents
de la force publique ont le droit de
requérir les citoyens présents pour
leur prêter main-forte sans autorisation
préalable du maire. (Arrêt de la
Cour de cassation du 24 novembre
1865.) — Des citoyens qui avaient refusé
d’obéir à la réquisition directe
faite pour contenir un homme ivre qui
se livrait à des violences contre les
personnes ont été condamnés.MAINLEVÉE, s. f. Acte qui fait
cesser l’effet d’un acte précédent.MAIRE, s. m. Le maire est le premier
officier municipal d’une commune
: ses fonctions sont gratuites. Il
est nommé, ainsi que les adjoints, par
les conseils municipaux des communes.
(Loi du 28 mars 1882.) Le maire remplit de nombreuses etMAI452MAIimportantes fonctions dont nous donnons
ci-après le résumé :1° Comme magistrat municipal, il
s’occupe des budgets et de l’ordonnancement
des dépenses, de la direction
des travaux, de la passation des marchés,
etc., etc. ;2° Comme officier de police, il s’occupe
de la police municipale et rurale,
de la voirie, du maintien du bon ordre
dans tous les lieux publics, de l’inspection
des denrées et de la salubrité
des comestibles exposés en vente ; enfin
il doit, suivant les termes de la loi du
14-29 décembre 1789, « faire jouir les
habitants des avantages d’une bonne
police, notamment de la propreté, de
la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité
dans les rues, lieux et édifices
publics ». A cet effet, le maire peut
prendre des arrêtés qu’il soumet à
l’approbation du préfet. Enfin, le maire
est officier de police judiciaire, et ses
attributions, en cette qualité, sont définies
dans les articles 11, 50 et 144 du
Code d’instruction criminelle ;3° Comme agent du gouvernement,
le maire est chargé de l’exécution des
lois, des règlements et des mesures de
sûreté générale, de. la publication des
listes électorales et de celles du tirage
au sort, d’accompagner les jeunes gens
au conseil de revision, de dresser la
matrice des rôles des contributions des
portes et fenêtres, etc., etc. Enfin, en
cas de mobilisation, il doit veiller à ce
que toutes les mesures prises par le
gouvernement soient exécutées dans le
plus bref délai.Les relations de la gendarmerie avec
les maires sont fréquentes et très importantes
: les gendarmes doivent la
plus grande déférence aux premiers
magistrats des communes, et les chefs
de brigade sont tenus de se présenter
à eux en entrant en fonctions. (Règl.
du 10 juillet 1889, art. 114.) L’action des maires sur la gendarmerie,
en ce qui concerne son emploi,
ne s’exerce que par réquisition. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 91.) Les maires doivent informer les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes de
tout ce qu’ils découvrent de contraire
au maintien de l’ordre et de la tranquillité
publique ; ils leur donnent avis
de tous les délits qui ont été commisdans leurs territoires respectifs. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 645.) Dans les tournées de communes, les
gendarmes doivent s’informer près des
maires s’il ne s’est pas passé des faits
pouvant porter atteinte à la tranquillité
publique ; si les individus auxquels le
séjour de la commune est interdit n’y
sont pas revenus ; si l’on a des nouvelles
des déserteurs et insoumis ; si les militaires
en congé tiennent une bonne
conduite ; si ceux qui sont laissés
comme soutiens de famille continuent
à mériter cette faveur ; s’il ne s’est pas
produit de décès parmi les légionnaires
et les médaillés. Enfin, ils doivent leur
poser toutes les questions nécessaires
pour assurer, d’une manière permanente,
les mesures prises en cas de
mobilisation. Les maires signent les
feuilles de service pour constater les
tournées des gendarmes.Les rapports entre la gendarmerie et
les maires doivent être toujours empreints
de la plus grande loyauté, et
les magistrats municipaux ne doivent
pas oublier que, comme agents du gouvernement,
il est de leur devoir d’informer
les gendarmes de tous les faits
qui doivent être portés à sa connaissance.Lorsqu’il n’y a pas de commissaire
dans la localité, les maires ou les adjoints
remplissent les fonctions du ministère
public près le tribunal de simple
police.Les militaires de la gendarmerie ont
le droit de requérir les maires et les
adjoints pour faire ouvrir les portes
qu’on tiendrait fermées à l’occasion de
la mise à exécution d’un mandat légal.
Sur la réquisition de la gendarmerie,
les maires doivent fournir les voitures
nécessaires aux prisonniers qui tombent
malades en route.Lorsque les convois de poudre stationnent
dans les localités, les maires
doivent requérir deux habitants pour
garder les convois à défaut d’une garnison
et en attendant l’arrivée d’un
gendarme requis à cet effet. Il est accordé
à ces gardes, pour ce service,
une indemnité sur les frais du département
de la guerre (transports généraux) ,
par application de la circulaire
ministérielle du 7 mai 1875. Cette indemnité
est calculée d’après le prixMAI— 453 —MAImoyen d’une journée de travail. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 473, et circ.
minist. du 22 octobre 1882.) Les habitants
requis sont payés sur les fonds
du ministère de la guerre. (Circ. minist.
des 15 juillet 1870 et 11 avril
1873.) Au moment de la déclaration du décès
de tout homme âgé de 20 à 46 ans,
le maire de la commune qui dressera
l’acte de décès devra remplir un bulletin
conforme au modèle donné et le
transmettre immédiatement au bureau
de recrutement dont relève la commune.
Les commandants de brigade
de gendarmerie continueront à envoyer
l’avis de mutation au bureau de recrutement,
mais n’auront plus à y joindre
l’acte de décès, dont tiendra lieu le bulletin
adressé par l’officier de l’état civil.
Il importe de remarquer que le
maire n’aura point à rechercher le domicile
de recrutement, et se bornera à
adresser le bulletin au commandant de
recrutement de la subdivision dont
relève la commune où sera constaté le
décès. Cet officier, à l’aide des renseignements
portés sur le bulletin, le fera
parvenir au bureau de recrutement
d’origine. (Circ. minist. du 13 avril
1877.) Une circulaire en date du 15 mai
1889 prescrit à la gendarmerie de vérifier
deux fois par an dans les mairies
les registres de l’état civil et le registre
à souche spécial, afin de s’assurer si
les décès des hommes de 20 à 46 ans
ont été notifiés. Les irrégularités constatées
doivent être signalées iminédiatement
au préfet.Si les devoirs des maires sont nombreux,
leurs pouvoirs sont aussi très
grands ; ils peuvent, dans la limite de
leurs attributions, prendre tels arrêtés
qu’ils jugent utiles et auxquels on doit
obéir comme à la loi elle-même : « Ainsi,
dit M. de Lamy dans les Causeries du
juge de paix, le maire, dans le but
de maintenir l’ordre et la tranquillité
publique peut : » Défendre de jouer de l’argent aux
cartes dans les cafés ou autres lieux
publics ; fixer, de concert avec le préfet,
les heures de la nuit après lesquelles
les auberges, cafés et autres
lieux publics doivent être fermés ;
interdire toute espèce de musique,vocale ou autre, dans les cafés ; défendre
aux boulangers, en pétrissant
le pain pendant la nuit, de pousser
des cris pouvant troubler la tranquillité
des habitants ; défendre l’ouverture
d’un bal public ; défendre de parcourir
les rues masqué ou travesti ; déterminer
la place des divers marchands
dans les marchés ; arrêter l’heure où
les marchés commenceront ou finiront,
etc., etc. »Dans le but de prévenir les incendies,
le maire peut : prescrire des rondes
de nuit pour prévenir les tentatives
d’incendie ; interdire l’emploi du
chaume et des roseaux dans les toitures ;
défendre de fumer, dans les temps
de sécheresse, sur les chemins bordés
de maisons ; interdire les coups de
fusil, de pistolet ou autres armes à
feu, de pétards, fusées et pièces d’artifice
quelconques ; défendre de sonner
les cloches en temps d’orage ;
défendre d’allumer du feu dans les
rues et dans les champs, à une certaine
distance des habitations.Dans le but de prévenir les maladies
épidémiques et contagieuses, il
peut : prescrire l’enlèvement des fumiers
et autres matières répandant
des exhalaisons insalubres ; prescrire
de curer les fossés et d’en retirer tout
ce qui peut les encombrer et mettre
obstacle au cours de l’eau ; prescrire
le mode de construction des fosses
d’aisances ; défendre de laisser couler
dans la rue du sang et des eaux grasses
 ; exiger l’enfouissement à une profondeur
déterminée des animaux morts
et des matières corrompues. (V. Animal
et Epizoote)  ; défendre aux bouchers
d’introduire dans les villes, pendant
les grandes chaleurs, des bestiaux
abattus en dehors, etc., etc.Dans te but de prévenir les accidents,
le maire peut encore : prohiber
la circulation des chiens à certaines
époques et ordonner de pourvoir d’une
muselière ceux qui sont dans les magasins,
boutiques ou autres lieux ouverts
au public ; défendre aux conducteurs
de voitures de donner à manger
à leurs chevaux sur la voie publique ;
défendre la chasse au tir et au fusil
sur des terrains voisins des habitations
 ; interdire le pacage des bestiaux
sur les terrains communaux ; fixer l’in-MAI454MAJtervalle entre le départ des voitures
publiques ; interdire accidentellement
le passage dans un endroit dangereux ;
prescrire aux habitants de tenir leurs
portes fermées pendant la nuit, ou de
les tenir fermées après certaines heures.Pour prévenir la disette d’eau, il
peut : prendre des mesures pour la
conservation des eaux d’une fontaine,
en ordonnant, par exemple, qu’elle ne
sera ouverte que de telle heure à telle
heure ; défendre d’employer l’eau des
fontaines publiques à abreuver les animaux,
à laver le linge, etc.Enfin, le maire remplit aussi, dans
certains cas, les fonctions de sousintendant
militaire. (V. Intendance.) 
Les attributions des maires et des adjoints
sont définies au titre III de la
loi du 5 avril 1884.MAISON, s. f. Edifice construit
pour servir d’habitation. Dans chaque
commune, la maison de ville ou maison
commune est l’édifice où se réunit
le conseil municipal. Cet édifice porte
encore les noms d’hôtel de ville ou
mairie.Les maisons d’arrêt, de détention
et de correction sont des établissements
dans lesquels on enferme les
prévenus et les condamnés. Dans les
maisons pénitentiaires, on s’occupe de
moraliser les prévenus par l’instruction
et le travail.Les maisons garnies sont des maisons
dont on loue les appartements
meublés ; ceux qui les tiennent sont
assujettis, comme les aubergistes et
les logeurs, à avoir un registre sur
lequel ils inscrivent les noms, qualités,
etc., des personnes qui logent
chez eux. (C. P., art. 475, n° 2.) Les maisons de prêt sur gages
peuvent s’établir sans autorisation, et
elles sont soumises à certaines réglementations
dont la violation entraine,
conformément à l’article 411 du Code
pénal, un emprisonnement de quinze
jours à trois mois.Les maisons de jeu sont interdites.
Ceux qui les tiennent sont passibles
d’une peine de deux mois à six mois
de prison et d’une amende de 100 à
6,000 francs. Les meubles, effets mobiliers,
etc., dont les maisons sont
garnies doivent être confisqués. (C. P.,art. 410.) — La gendarmerie ne peut
entrer dans ces maisons que si elles
sont publiques, mais il est de son devoir
d’en signaler l’existence à l’autorité
judiciaire.Quant aux maisons de prostitution,
elles sont sous la surveillance de la
police, et la gendarmerie ne doit y
entrer que pour un motif bien déterminé
de service.MAITRE, s. m. Propriétaire ; personne
qui a des serviteurs. — Les
maîtres sont responsables du dommage
causé par leurs domestiques
et préposés dans les fonctions auxquelles
ils les ont employés. (C. C.,
art. 1384.) Le vol commis à leur préjudice
par un de leurs serviteurs est
un vol qualifié. (C. P., art. 386, § 3.) L’attentat à la pudeur commis par le
maître sur le serviteur ou par le serviteur
sur le maître, est puni de peines
plus sévères. (V. C. P. art 333.) MAJOR, s. m. Supérieur. Dans
un régiment, le major a la surveillance
de tous les détails de l’administration
et de comptabilité dont sont chargés
les officiers comptables, les commandants
de compagnie, de batterie ou
d’escadron. — Les capitaines proposés
pour l’avancement et présentés
pour les fonctions de major doivent
subir un examen devant une commission
spéciale. (Circ. du 25 mars 1867.) Le major de la garnison est un officier
d’un grade inférieur au commandant
d’armes et qui est chargé de tous
les détails du service de la place.Les chefs de corps ou de service,
les majors du corps de troupe, les
officiers du recrutement, de la remonte
et de la gendarmerie sont dispensés
des fonctions de major de la
garnison. (Décr. du 4 octobre 1891,
art. 24.) Lorque plusieurs armées sont réunies
sous le même commandement, le
chef de l’état-major prend le titre de
major général. Dans la marine, le major
général est celui qui a dans le
port la direction générale du service
sous les ordres du préfet maritime.Les mots médecin-major, sergentmajor,
tambour-major, sont trop connus
pour avoir besoin d’être définis.MAJORATION, s. f. Indemnité
spéciale accordée aux militaires de laMAL— 455 —MALgendarmerie seulement, suivant certaines
règles et conditions de service,
pour augmenter le taux de la pension
de retraite d’ancienneté. (V. Pension.) MAJORITÉ, s. f. Parti le plus
nombreux dans un pays ou dans une
assemblée. — Etat d’une personne qui
a atteint l’âge où elle est reconnue capable
de diriger ses affaires et d’accomplir
tous les actes de la vie civile
et politique.En France, la majorité est fixée à
21 ans accomplis (C. C., art. 488) pour
tous les actes civils et politiques, sauf
pour le mariage ; l’homme n’est pleinement
indépendant en ce qui concerne
le mariage qu’à 25 ans et la
femme à 21 (C. C., art. 148)  ; passé cet
âge, les individus peuvent se marier
sans le consentement de leurs parents,
après cependant avoir fait l’acte respectueux
prescrit par l’art. 151 du
Code civil.MALADE, adj. Celui ou celle
dont la santé est altérée.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
malades peuvent choisir leur
médecin pour se faire traiter. — Les
médecins militaires doivent donner,
quand ils en sont requis, les soins aux
militaires de la gendarmerie, ainsi qu’à
leurs familles. — Le prix des médicaments
nécessaires aux gendarmes, ainsi
qu’à leurs familles, peut être imputé à
la masse de secours. (V. règl. du 10
juillet 1889, art. 58 et 126, et règl. du
12 avril 1893, annexe n° 3.) Les militaires ou marins qui voyagent
isolément, ou qui font partie d’un
détachement n’ayant pas d’officier de
santé et qui tombent malades en route,
doivent être visités par un médecin du
lieu où ils s’arrêtent. Ce médecin est
désigné par le commandant de place
et, à son défaut, par l’officier ou sousofficier
commandant la gendarmerie de
la localité : c’est à ce commandant que
le chef du détachement doit s’adresser
par l’intermédiaire du gendarme de service
à la gare, lors du passage du train,
pour faire visiter l’homme malade.
(Circ. des 20 février et 27 mars 1878.) En règle générale, tout militaire qui
tombe malade en route est reçu dans
un hôpital militaire ou dans un hospice
civil recevant des militaires, sur
la présentation d’un billet d’entrée régulièrementétabli ; mais si le militaire
tombe malade dans un lieu dépourvu
d’hôpital, le maire accorde les allocations
de convoi, après avoir reconnu
qu’elles sont dues et avoir obtenu l’avis
favorable d’un médecin.La loi du 3 juillet 1877, article 5,
dispose que le traitement des malades
ou blessés, chez l’habitant, peut être
exigé par voie de réquisition. Le décret
du 2 août 1877 ajoute que, lorsqu’il
y a lieu de requérir le traitement
des malades ou blessés, les maires
fournissent des locaux spéciaux, ou, à
défaut, ils répartissent les militaires à
soigner chez les habitants. En cas d’extrême
urgence, et seulement sur des
points éloignés du centre de la commune,
l’autorité militaire peut requérir
directement les habitants. Les militaires
de la gendarmerie (officiers et
troupe) peuvent se faire soigner dans
leur logement ; mais lorsque le chef
de légion ou le commandant de la compagnie,
éclairé par le médecin, pense
qu’il convient d’envoyer un malade à
l’hôpital, il invite le médecin à signer
le billet d’entrée.MALADIE, s. f. Altération de la
santé. Les maladies simulées sont celles
qu’un individu feint d’avoir dans un
but quelconque. Les jeunes conscrits
simulent des maladies pour se procurer
l’exemption du service. Les mendiants
emploient souvent ce moyen
pour provoquer la compassion et la
charité publique.Les maladies contagieuses sont celles
qui se communiquent facilement, et
un décret, rendu à la date du 22 juin
1882 pour l’exécution de celui du 21
juillet 1881, prescrit les mesures à
prendre dans les cas où des maladies
contagieuses existent pour les animaux.
(V. Animal et Epizootie.)  —
Maladies contagieuses pouvant affecter
les chevaux. (V. Hygiène.)  Une note
ministérielle en date du 26 juillet 1891
prescrit aux chefs de légion de signaler
les casernes de gendarmerie dans
lesquelles des cas de fièvre typhoïde
viendraient à être constatés.Les militaires de la gendarmerie sont
autorisés à se procurer gratuitement,
par l’entremise des médecins qui les
soignent, du sérum antidiphtérique.
(Note minist. du 7 octobre 1895.) M AN456MANMALFAISANT, TE, adj. Qui
cause ou qui peut causer le mal. La loi
défend de laisser divaguer, c’est-à-dire
errer seuls sur les chemins, les animaux
réputés malfaisants, tels que les
bêtes féroces, les taureaux, les chevaux,
les chiens, etc. Amende de 6 à
10 francs contre les délinquants. (C. P.,
art. 475, n° 7.) MALFAITEUR, s. m. Personne
qui commet habituellement des actions
criminelles. — L’association de malfaiteurs
est un crime contre la paix
publique que le Code pénal punit des
travaux forcés, alors même que ce
crime n’aurait été accompagné ni suivi
d’aucun autre. (V. C. P., art. 265 et
suivants.) Les rassemblements, excursions et
attaques de malfaiteurs réunis et organisés
en bandes, dévastant et pillant
des propriétés, sont compris dans la
nomenclature des événements extraordinaires
énumérés dans l’article 77 du
décret, et donnent lieu à des rapports
spéciaux aux autorités.MALVEILLANCE, s. f. Dessein
de nuire. L’incendie par malveillance
est celui qui a été allumé dans le but
de porter un préjudice au propriétaire
des choses brûlées.MANCHE (Département). Popul.,
500,052 habit., 6 arrondissements, 48
cantons (10e corps d’armée, 10e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Saint-Lo,
11,445 habit., à 328 kil. O. de Paris, sur
un roc, domine la Vire qui est canalisée.
S.-P.: Avranches, Cherbourg, Coutances,
Mortain, Valognes. Département
maritime. Pays peu élevé, agricole
et commerçant. Elève très considérable
de chevaux, de gros bétail, de volailles
et d’abeilles. Exploitation minérale ;
sources minérales à Avranches, Coutances,
Mortain, etc. Patrie de l’amiral
Tourville.MANDAT, s. m. En droit criminel,
le mandat est un acte décerné par
un magistrat compétent et dont l’effet
est d’obliger un individu prévenu d’un
crime ou d’un délit à comparaître devant
le juge ou à se rendre en prison.Il y a quatre sortes de mandats : le
mandat de comparution, le mandat
d’amener, le mandat de dépôt et le
mandat d’arrêt.Le mandat de comparution est unordre donné à un inculpé d’avoir à se
présenter devant un magistrat ; les
gendarmes porteurs du mandat n’ont
qu’à se présenter au domicile de l’individu
signalé, à lui en donner lecture
et à lui en laisser copie. (Art. 91 du
C. d’instr. crim.) Le mandat d’amener est plus important,
et il est exécutoire par la
contrainte de la personne : il porte
l’ordre d’amener l’inculpé devant le
juge mandant. Lorsque les gendarmes
ont donné lecture et laissé copie du
mandat, ils demandent à l’individu qui
en fait l’objet s’il entend y obéir: dans
le cas de l’affirmative, ils l’accompagnent
chez le juge mandant ; dans le
cas contraire, ou s’il tente de s’évader,
ils le contraignent à les suivre. (Cette
marche à suivre dans la mise à exécution
de ce mandat résulte des dispositions
de l’art. 99 du C. d’instr. crim.) Le mandat d’arrêt n’a plus pour
objet d’inviter ou de contraindre un
prévenu à se présenter devant le juge,
mais bien de le faire écrouer dans une
maison d’arrêt. Après avoir donné lecture
et copie du mandat, les gendarmes
arrêtent le prévenu et le conduisent
dans la maison désignée sur le
mandat.Une circulaire du ministre de la justice,
en date du 16 juillet 1896, modifie
ces dispositions ainsi qu’il suit :L’inculpé arrêté hors de l’arrondissement
du magistrat qui a décerné le
mandat, sera immédiatement conduit
devant le procureur de la République
de l’arrondissement où il aura été
trouvé. Ce magistrat vérifiera personnellement
si ce mandat est applicable
à l’inculpé, provoquera ses déclarations
si celui-ci croit devoir en formuler.
Des dites constatations et déclarations,
il dressera un procès-verbal qui sera
remis aux agents chargés d’assurer le
transfèrement et qui devra figurer ultérieurement
parmi les pièces de la procédure.Enfin, le mandat de dépôt, qui est
décerné généralement après l’interrogatoire,
a pour but, comme le mandat
d’arrêt, de faire écrouer le prévenu
dans une prison.Tous les mandats doivent être signés
par le magistrat ou l’officier de police
qui les décerne et munis de son sceau:MAN457MANils doivent être datés ; le prévenu doit
être nommé et désigné le plus clairement
possible. De plus, le mandat
d’arrêt doit contenir renonciation du
fait pour lequel il est décerné et
l’énonciation de la loi qui déclare que
ce fait est un crime ou un délit. (C.
d’instr. crim., art. 96, et décr. du 1er
mars 1854, art. 289.) Les mandats ne peuvent être mis à
exécution que pendant le jour.Si l’inculpé refuse d’ouvrir sa porte,
la gendarmerie requiert le maire,
l’adjoint ou le commissaire de police
d’avoir à la faire ouvrir de vive force
et d’assister à la notification du mandat.
Le procès-verbal de l’opération
est signé par le magistrat requis. — Si
le prévenu est réfugié dans la maison
d’un particulier qui en refuse l’entrée
après qu’il connaît le but de la demande
faite, on suit la même marche
que pour le cas précédent, et le procès-verbal
doit bien expliquer que le
refus a été fait alors que le propriétaire
de la maison savait qu’il donnait asile à
un prévenu sous le coup d’un mandat.Dans le cas où le prévenu objet
d’un mandat d’amener ne peut être
trouvé, le mandat est exhibé au maire
ou à l’adjoint de la résidence, qui met
son visa sur l’acte de notification.Mais, si le prévenu est sous le coup
d’un mandat d’arrêt, la loi veut que le
mandat soit notifié à sa dernière demeure
et qu’il soit dressé procès-verbal
de perquisition. Ce procès-verbal
sera dressé en présence des deux plus
proches voisins du prévenu que le
porteur du mandat d’arrêt pourra trouver
: ils le signeront, ou, s’ils ne veulent
pas signer, il en sera fait mention,
ainsi que de l’interpellation qui en aura
été faite. Le porteur du mandat d’arrêt
fera ensuite viser son procès-verbal
par le juge de paix ou son suppléant,
ou, à son défaut, par le maire, l’adjoint
ou le commissaire de police du lieu,
et lui en laissera copie.Le mandat d’arrêt et le procès-verbal
seront ensuite remis au greffe du
tribunal. (Code d’instr. crim., art. 109.) Si le prévenu est inconnu dans la
commune, le mandat sera exhibé au
maire ou à l’adjoint, qui mettra son
visa sur l’original de l’acte de notification.Lorsque le prévenu sera trouvé dans
l’arrondissement de l’officier qui aura
délivré le mandat de dépôt ou d’arrêt,
il sera conduit devant le juge de paix
ou son suppléant, et, à leur défaut,
devant le maire ou l’adjoint du maire,
ou le commissaire du lieu, lequel visera
le mandat, sans pouvoir en empêcher
l’exécution. (C. d’instr. crim.,
art. 98.) Néanmoins, lorsque, après plus de
deux jours depuis la date du mandat
d’amener, le prévenu aura été trouvé
hors de l’arrondissement de l’officier qui
a délivré ce mandat, et à une distance
de plus de cinq myriamètres du domicile
de cet officier, ce prévenu pourra
n’être pas contraint de se rendre au
mandat ; mais alors le procureur de la
République de l’arrondissement où il
aura été trouvé, et devant lequel il
sera conduit, décernera un mandat de
dépôt en vertu duquel il sera retenu
dans la maison d’arrêt.Le mandat d’amener devra être
pleinement exécuté si le prévenu a été
trouvé muni d’effets, de papiers ou
d’instruments qui feront présumer
qu’il est auteur ou complice du délit
en raison duquel il est recherché, quels
que soient le délai et la distance dans
lesquels il aura, été trouvé. (Code
d’instr. crim., art. 100.) (V. Arrestation.) Lorsque les mandats de justice sont
envoyés directement aux chefs de brigade,
ces derniers doivent en rendre
compte immédiatement au commandant
d’arrondissement. (Circ. du 26
novembre 1855.) Prime pour arrestations en vertu
de mandats. (V. Mandements et Frais
de justice.) En administration et en terme de
commerce, on donne le nom de mandat
à un bon payable à vue.Le mandat de poste est un mandat
qui permet à un particulier d’envoyer
par la poste une somme d’argent à une
personne qui demeure dans une autre
localité.Depuis le 1er janvier 1896, il existe
des mandats-cartes qui sont payables
au domicile des bénéficiaires moyennant
une taxe de 0 fr. 10 en sus du
droit de 1 p. 100 sur le montant de
l’envoi.MAN — 458 — MANLes mandats adressés aux militairesde l’armée de terre en France ou danstoute antre contrée de l’Europe et enAlgérie sont valables pendant troismois.Les mandats créés hors d’Europe
(l’Algérie et les stations du Levant exceptées) ,
les mandats adressés à des
particuliers résidant hors d’Europe,
aux militaires de l’armée de terre employéshors
d’Europe, sontvalables pendant
neuf mois. (Note minist. du 13
novembre 1876.) Le public est admis à employer la
voie télégraphique pour faire payer à
destination, jusqu’à concurrence de
5.000 francs au maximum, les sommes
déposées dans les bureaux de poste.MANDEMENT, s. m. Ce mot
s’emploie en jurisprudence comme synonyme
de mandat. Il signifie aussi
un écrit d’un évêque à ses diocésains
pour leur donner des instructions relatives
à la religion.Mandement de justice. Les arrestations
opérées en vertu de mandements
de justice donnent droit à des primes
dont le taux est déterminé suivant
l’importance de la localité. (V. l’art.
190 du règl. du 12 avril 1893.) Ces primes
sont payées par les agents des
finances sur la présentation de mémoires
qui doivent être revêtus du
réquisitoire et de l’exécutoire des magistrats
compétents et du visa du procureur
général. (Circ. du Ministre des
finances en date du 10 janvier 1868 et
du 20 septembre 1875.) Ces mémoires
sont exempts de la formalité du timbre.
(Art. 16 de la loi du 13 brumaire
an VII, rappelé par les instr. des 13
août et 20 septembre 1875. — V. les
art. 190 et suivants du règl. du 12
avril 1893 et le mot Frais de justice.) MANIEMENT, s. m. Maniement
d’armes. Exercice par lequel on apprend
aux soldats à manier leurs armes.MANIFESTATION, s. f. Démonstration
publique, collective, faite
pour faire connaître une opinion.
Toute espèce de manifestation est interdite
aux militaires, et les réservistes
qui se trouveraient revêtus d’effets
d’uniforme dans un rassemblement
tumultueux et contraire à l’ordre public
seraient passibles des peines édictéesà l’article 225 du Code de justice
militaire.MANOEUVRE, s. f. En art militaire,
ce mot signifie l’exercice qu’on
fait faire aux soldats pour leur apprendre
les diverses évolutions. De grandes
manoeuvres de brigades, de divisions,
et de corps d’armée ont lieu tous les
ans en automne.Les prévôtés à constituer pendant
les manoeuvres sont composées d’après
les bases posées dans l’instruction du
18 avril 1890.Une circulaire en date du 25 avril
1876 charge les généraux de veiller à
ce que les gendarmes détachés aux
forces publiques ne soient jamais employés
au service d’ordonnance, soit
auprès des états-majors, soit auprès
des généraux, cet emploi étant contraire
aux dispositions de l’article 519
du décret du 1er mars 1854, modifié
par le décret du 24 juillet 1875, sur
le service de la gendarmerie aux armées.
(Pour les allocations pendant les
manoeuvres, V. Force publique.) Manoeuvres en réunion. Deux
fois par mois pendant la saison d’été,
et lorsque les exigences du service ne
s’y opposent pas, des réunions de plusieurs
brigades ont lieu sur des points
intermédiaires, où elles sont exercées
à cheval sous les ordres du commandant
d’arrondissement. Les points de
réunion doivent être déterminés de
manière que les brigades n’aient pas,
autant que possible, plus de dix kilomètres
à parcourir pour se rendre sur
le terrain d’exercice. Ces réunions de
brigades ne doivent, sous aucun prétexte,
motiver la suspension ou l’interruption
du service habituel. (Règl. du
10 juillet 1889, art. 189,) En jurisprudence, on désigne sous
le nom de manoeuvres frauduleuses
les moyens employés pour surprendre
la confiance de quelqu’un.Les dispositions pénales applicables
aux fraudes et manoeuvres en matière
de recrutement sont édictées dans les
articles 69 et suivants de la loi du 15
juillet 1889.MANTEAU, s. m. Vêtement ample,
sans manches, qui se porte pardessus
les autres habits. La manière
de plier le manteau pour le placer
dans l’étui ou sur la selle, ou pour leMAR— 459 —MARporter en sautoir (arme à cheval) , ainsi
que la manière de rouler la capotemanteau
pour la placer sur le sac ou
pour la porter en sautoir (arme à pied) 
sont décrites dans le règlement du 10
juillet 1889, art. 198, 199, 200, 202
et 203 modifiés par les décisions ministérielles
des 7 avril 1891 et 16 août 1892.Une circulaire du 5 février 1876 autorise
les officiers de toutes armes à
faire usage, en dehors des prises d’armes,
d’un manteau en caoutchouc. Une
circulaire du 9 février 1880 a réglementé
l’adoption des insignes de grade
à apposer sur les manteaux et colletsmanteaux.Les militaires qui se rendent aux
eaux doivent toujours être porteurs de
leur manteau. (Circ. du 28 février 1883
et note minist. du 13 novembre 1880
rappelée par la lettre collective n° 14
du 6 août 1881.) MANUFACTURE, s. f. Etablissement
où l’on fabrique en grande quantité
des produits de l’industrie. La loi
du 19 mai 1874 réglemente le travail
des enfants dans les manufactures. (V.
Enfant.) Il y a en France des manufactures
d’armes établies à Saint-Etienne, à
Tulle et à Châtellerault. Les armes
blanches ne se fabriquent qu’à Châtellerault.
— Les manufactures d’armes
sont soumises au régime de l’entreprise
et sont dirigées par des officiers d’artillerie.MANUTENTION, s. f. En administration
militaire, la manutention est
l’endroit où l’on fabrique le pain de
troupe.MARAIS, s. m. Terrain dont la
surface est couverte d’eau stagnante
qui n’a pas d’écoulement.Les préfets des départements, sur
l’avis des conseils généraux, prennent
des arrêtés pour déterminer le temps
pendant lequel il sera permis de chasser
le gibier d’eau dans les marais. (Loi du
3 mai 1844, art. 9.) MARAUDAGE, s. m. et MARAUDE,
s. f. Action de marauder,
de dérober, sans aucune des circonstances
aggravantes prévues à l’article
338 du Code pénal, des fruits ou d’autres
productions de la terre qui, avant
d’être soustraites, n’étaient pas encore
détachées du sol. — Cet acte peutn’être qu’une simple contravention
prévue par l’article 471, n° 9, du Code
pénal, ou devenir, suivant le cas, un
délit passible de 15 jours à 2 ans de
prison, conformément à l’article 388
du même Code.Le maraudage militaire est un fait
qui peut avoir des conséquences très
graves : les soldats qui maraudent peuvent
compromettre les bonnes relations
qui existent entre la garnison et les
habitants, et, en pays ennemi, le maraudage
peut exaspérer la population
et compromettre la sécurité d’un corps.
La loi du 21 brumaire an V avait édicté
des peines sévères contre les maraudeurs
 ; le Code militaire actuel est
muet sur cette question et le maraudage
est assimilé au vol.MARCHAND, ANDE, s. Personne
dont le métier est d’acheter et
de vendre. — Les marchands ne doivent
se servir dans les ventes que de
poids légaux et ces poids doivent être
vérifiés tous les ans. (V. Poids.)  —
Les marchands ambulants sont assujettis
aux mêmes vérifications.On désigne sous le nom de marine
marchande l’ensemble des bâtiments
destinés à transporter des marchandises.
— Le capitaine marchand est
celui qui commande un bâtiment marchand.MARCHANDISE, s. f. Tout ce
qui se vend ou s’achète, soit en gros,
soit en détail.Ceux qui vendent des marchandises
falsifiées sont passibles de peines correctionnelles.
(V. Falsification.)  Les marchandises
qui sont soumises à certains
droits et qui sont transportées en
fraude sont saisies et ceux qui les
transportent sont arrêtés. (Décr. du
1er mars 1854, art. 302.) — Primes
pour saisies de marchandises transportées
en fraude. (V. Saisies.) MARCHE, s. f. En terme militaire,
le mot marche sert à désigner les mouvements
d’une troupe qui se déplace.La gendarmerie doit se porter en
arrière et sur les flancs de tout corps
de troupe en marche ; elle arrête les
traînards ainsi que ceux qui s’écartent
de leur route, et les remet au commandant
du corps, ainsi que ceux qui
commettent des désordres soit dans
les marches, soit dans les lieux de gîteMAR— 460 —MARou de séjour. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 352.) Une note ministérielle, en date du
29 septembre 1888, prescrit aux chefs
de brigade, dans les localités traversées
par les troupes, ou, en leur absence,'
aux gendarmes de planton, de se présenter
aux chefs des colonnes et de se
mettre à leur disposition.En campagne, dans les marches, la
gendarmerie suit les colonnes, arrête
les pillards et fait rejoindre les traînards.
(Décr. du 18 avril 1890, art.
117.) — Si la troupe marche en avant,
la prévôté est répartie sur les flancs et
en arrière des colonnes. — En cas de
retraite, elle est placée également sur
les flancs et entre les troupes et les
trains régimentaires. Son devoir est
surtout de faire dégager rapidement
les routes et d’arrêter les mouvements
précipités qui peuvent dégénérer en
panique. (Décr. du 18 avril 1890.) MARCHÉ, s. m. Endroit public
où l’on vend des marchandises ; réunion
des personnes qui se rendent dans cet
endroit. — Ce mot sert encore à désigner
la convention verbale ou écrite
par laquelle on vend ou on achète une
chose.La gendarmerie doit toujours se tenir
à portée des marchés importants,
pour y maintenir l’ordre et la tranquillité.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 331.) 
— Les marchés de gré à gré doivent
toujours être soumis à l’approbation
du Ministre. (Décr. du 18 novembre
1882.) — Les effets de linge et chaussure,
de petit équipement et objets au
compte des masses sont achetés dans
le commerce par le conseil d’administration,
à l’exception des effets d’habillement,
d’équipement et de harnachement,
qui sont fournis dans les
conditions déterminées par le Ministre.
(Règl. du 12 avril 1893, art. 169.) —
Retards dans l’exécution des marchés.
(V. circ. du 10 septembre 1885.) MARÉCHAL, s. m. Maréchal de
France. Ce titre sert à désigner la plus
haute dignité de l’armée. Sous le premier
Empire, il fallait, pour être nommé
maréchal de France, avoir gagné une
bataille rangée ou avoir pris deux places
fortes. Depuis 1870, il n’a pas été
créé de maréchaux de France.Les articles 144 du décret du 1ermars 1854, 262, 265 et 281 du décret
du 4 octobre 1891, règlent les honneurs
à rendre aux maréchaux lorsqu’ils se
rendent pour la première fois dans la
circonscription de leur commandement.
— Le Code militaire (art. 8, 10, 11 et
12) indique la composition du conseil
qui pourrait être appelé à juger un maréchal
de France.Maréchal des logis. Sous-officier
de cavalerie dont le grade répond à
celui de sergent dans l’infanterie. Dans
la gendarmerie, les maréchaux des logis
sont commandants de brigade et
prennent rang entre les brigadiers et
les maréchaux des logis chefs. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 15.) Le nombre
des emplois de maréchal des logis est
dans la proportion du tiers du nombre
total des brigades. Il n’est dérogé à ce
principe que pour la gendarmerie de la
Corse. (Décr. du 1er mars 1854, art.
16.) — La totalité des emplois de maréchal
des logis à pied et à cheval est
donnée à des brigadiers de la même
arme ayant au moins six mois de services.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
45.) Les adjudants de l’armée, en activité
de service, peuvent être admis dans
la gendarmerie avec le grade de maréchal
des logis : ils doivent avoir de 23
à 35 ans, trois ans de services et un an
au moins de grade au 31 décembre de
l’année dans laquelle ils concourent.
Ils doivent, en outre, satisfaire aux
conditions de taille exigées, ainsi qu’au
programme des examens fixés par la
décision du 22 mars 1890, avec les
modifications survenues depuis en ce
qui concerne la tenue et les manoeuvres.Maréchal des logis chef. Ce
grade correspond dans la cavalerie à
celui de sergent-major dans l’infanterie.
— Dans la gendarmerie, les maréchaux
des logis chefs remplissent, au
chef-lieu de chaque arrondissement ou
section externe, toutes les fonctions
attribuées aux adjudants dans les chefslieux
de compagnie ; ils sont chargés
de suppléer le commandant d’arrondissement,
de l’aider dans ses écritures et
de le remplacer en cas d’absence.
(Décr. du 26 mars 1887 et règl. du 10
juillet 1889, art. 111.) — L’avancement
à l’emploi de maréchal des logis chef
est donné aux maréchaux des logis a
pied ou à cheval ayant au moins sixMAR — 461 — MARmois de grade de sous-officier dans
l’arme et portés au tableau d’avancement
comme réunissant les conditions
d’aptitude nécessaires. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 46.) Maréchal des logis adjoint au
trésorier. Sous-officier placé près du
trésorier pour l’aider dans tous les détails
qui lui sont confiés ; il est dispensé
de tout autre service. (Règl. du 12
avril 1893, art. 71 ; décr. du 1er mars
1834 ; art. 220.) — Les maréchaux des
logis adjoints au trésorier sont choisis
indistinctement soit parmi les sousofficiers
à pied ou à cheval, soit parmi
les brigadiers des deux armes ayant au
moins un an d’exercice dans ce grade
et portés au tableau d’avancement
comme réunissant les conditions d’aptitude
reconnues nécessaires pour ces
fonctions spéciales. (Décr. du 1er mars
1854, art. 48.) — Le maréchal des logis
adjoint au trésorier relève pour la
tenue et la discipline du commandant
d’arrondissement. (Règl. du 10 juillet
1889, art. 109.) Maréchal ferrant. Ouvrier qui s’occupe
de ferrer les chevaux. (V.Ferrure.) MARÉCHAUSSÉE, s. f. Ancien
corps de cavalerie chargé de veiller à la
sûreté publique. — Ce corps, dont la
création parait remonter au XIe siècle,
était placé sous la direction immédiate
des maréchaux ; il fut réorganisé
plusieurs fois, subit de nombreuses
modifications et fut enfin supprimé définitivement
par la loi du 16 février
1791, qui le remplaça par un corps
militaire composé de troupes à pied et
à cheval portant le nom de gendarmerie
nationale.MAREE, s. f. Phénomène particulier
qui s’observe sur le bord de la mer
et qui consiste dans l’élévation et
l’abaissement périodique de la masse
des eaux. Ce phénomène dure douze
heures ; pendant six heures, la mer
monte vers les côtes : c’est le flux, et
pendant six heures, la mer rétrograde
en abandonnant la partie des côtes
qu’elle avait recouverte : c’est le reflux
ou jusant. Les marées sont jusqu’à
présent attribuées à l’attraction du soleil
et de la lune sur la masse des eaux :
c’est aux équinoxes de printemps et
d’automne qu’elles atteignent la plus
grande hauteur.MARIAGE, s. m. Union légitime
d’un homme et d’une femme.Au point de vue moral, comme au
point de vue social, le mariage a dû
être entouré par la loi des garanties
les plus sérieuses, et le Code civil, dans
ses articles 144 et suivants, énumère
les qualités et conditions requises pour
pouvoir contracter mariage.L’homme avant 18 ans révolus, la
femme avant 15 ans révolus, ne peuvent
contracter mariage. (C. C., art.
144.) Néanmoins, il est loisible au Président
de la République d’accorder des
dispenses d’âge pour des motifs graves.
(C. C., art. 145.) Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y
a point de consentement. (C. C., art.
146.) On ne peut contracter un second
mariage avant la dissolution du premier.
(C. C., art. 147.) Le fils qui n’a pas atteint l’âge de 25
ans accomplis ; la fille qui n’a pas
atteint l’âge de 21 ans accomplis, ne
peuvent contracter mariage sans le consentement
de leurs père et mère : en
cas de dissentiment, le consentement
du père suffit. (C. C., art. 148.) Si l’un des
deux est mort, ou s’il est dans l’impossibilité
de manifester sa volonté, le
consentement de l’autre suffit. (C. C.,
art. 149.) Si le père et la mère sont
morts, ou s’ils sont dans l’impossibilité
de manifester leur volonté, les aïeuls
et aïeules les remplacent ; s’il y a dissentiment
entre l’aïeul et l’aïeule de la
même ligne, il suffit du consentement
de l’aïeul ; s’il y a dissentiment entre
les deux lignes, ce partage emportera
consentement. (C. C., art. 150.) Les enfants de famille ayant atteint
la majorité fixée par l’article 148 sont
tenus, avant de contracter mariage, de
demander, par un acte respectueux et
formel, le conseil de leur père et de leur
mère, ou celui de leurs aïeuls et
aïeules, lorsque leur père et leur mère
sont décédés ou dans l’impossibilité de
manifester leur volonté.Il pourra être, à défaut de consentement
sur l’acte respectueux, passé
outre, un mois après, à la célébration
du mariage. (C. C. art. 151 modifié par
la loi du 20 juin 1896.) S’il y a dissentiment entre des parents
divorcés ou séparés de corps, le
consentement de celui des deux épouxMAR462MARau profit duquel le divorce ou la séparation
aura été prononcée et qui aura
obtenu la garde de l’enfant suffira.
(C. C. art. 152 modifié par la loi du 20
juin 1896.) L’enfant naturel qui n’a pas été reconnu
et celui qui, après l’avoir été, a
perdu ses père et mère ou dont les
père et mère ne peuvent manifester
leur volonté, ne pourra, avant l’âge de
21 ans révolus, se marier qu’après
avoir obtenu le consentement d’un tuteur
ad hoc qui lui sera nommé. (C.
C., art. 159.) S’il n’y a ni père ni mère, ni aïeul ni
aïeule, ou s’ils se trouvent tous dans
l’impossibilité de manifester leur volonté,
les fils ou filles mineures de 21
ans ne peuvent contracter mariage
sans le consentement du conseil de famille.
(C. C., art. 160.) En ligne directe, le mariage est prohibé
entre tous les ascendants et descendants
légitimes ou naturels, et les
alliés dans la même ligne. (C. C.,
art. 161.) En ligne collatérale, le mariage est
prohibé entre le frère et la soeur légitimes
ou naturels et les alliés au même
degré. (C. C., art. 162.) Le mariage est encore prohibé entre
l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.
(C. C., art. 163.) Néanmoins, il est loisible au Président
de la République de lever, pour
des causes graves, les prohibitions
portées par l’article 162 au mariage
entre beaux-frères et belles-soeurs,
et par l’article 163 au mariage entre
l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.
(C. C., art. 164 ; loi du 16 avril 1832.) Sont déclarés nuls les mariages contractés:
1° sans le consentement des
époux ; 2° en cas d’erreur sur la personne ;
3° si l’un des époux est déjà
marié ; 4° quand le mariage a été fait
sans publicité ; 5° entre parents au
degré prohibé.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
ne peuvent se marier sans en
avoir obtenu la permission du conseil
d’administration de la compagnie à laquelle
ils appartiennent, approuvée par
le chef de légion. Indépendamment des
garanties de moralité exigées en pareil
cas, le conseil d’administration doit
s’assurer que la future possède desressources suffisantes pour ne pas être
à la charge du militaire qui désire l’épouser.Dans le cas où le conseil d’administration
croit devoir refuser son consentement,
il est tenu de faire connaître
le motif de son refus au chef de légion
ou de corps, qui en réfère au Ministre.
(Lettre minist. du 8 décembre
1888.) Si le chef de légion ou de corps refuse
son approbation, il est tenu d’en
rendre compte au Ministre. (Décr. du
1er mars 1854, art. 556.) Une circulaire du 21 août 1854, rappelée
par la note du 30 août 1860,
explique que la quotité de la dot que
doit apporter la jeune fille qui veut
épouser un gendarme n’a pas été précisée
par le décret, parce que cette dot
peut varier suivant les localités, suivant
les circonstances et suivant les
espérances d’avenir ; mais elle prescrit
au conseil d’administration de s’assurer,
avant de délivrer la permission de
mariage, que la future possède des ressources
suffisantes pour ne pas être à
la charge du militaire qui désire l’épouser.Les pièces à fournir pour ces sortes
de demandes sont à peu près les
mêmes dans toutes les légions ; et elles
doivent faire ressortir clairement et
véridiquement les ressources et l’honorabilité
de la future et de sa famille
et la convenance de l’union projetée.Les gendarmes coloniaux, en congé
en France, qui désirent se marier, doivent
en demander l’autorisation aux
conseils d’administration des compagnies
des départements dans lesquels
ils se trouvent. Les conseils accordent
ou refusent l’autorisation et rendent
compte de leur décision au Ministre
le la marine. Il n’est fait d’exception
que pour les gendarmes coloniaux qui
se trouvent dans les dépôts de Brest ou
le Toulon ; l’autorisation de se marierest accordée à ces militaires par les
conseils d’administration de ces dépôts.
(Circ. des 17 février 1866 et
28 mars 1883, et note min. du 21 octobre
1887.) La date de la célébration du mariage
des militaires de la gendarmerie doit
être inscrite sur les contrôles. (Circ.
du 2 juin 1860.) MAR— 463 —MARLes certificats constatant cette célébration
sont transmis au Ministre par
les chefs de légion, du 1er au 5 de
chaque mois.Officiers. — Les officiers de tout
grade de la gendarmerie ne peuvent se
marier sans en avoir préalablement
obtenu l’autorisation du général commandant
le corps d’armée. (Circ. du 18
juillet 1887.) Toute demande d’un officier de gendarmerie
tendant à obtenir l’autorisation
de se marier doit être transmise
au général avec les pièces à l’appui
par le chef de légion, qui fait connaître
son avis motivé sur la moralité de
la personne que l’officier se propose
d’épouser, sur la constitution de la dot
et sur la convenance de l’union projetée.
Si la future n’habite pas dans la
circonscription de la légion, le colonel
prend ces renseignements près du chef
de la légion où elle réside. Les conditions
de dot sont les mêmes que celles
qui sont exigées pour les officiers de
l’armée. (Décr. du 1er mars 1854, art.
555.) (V. Dot.)  Un officier supérieur ou
un capitaine peut être autorisé à épouser
la fille d’un officier de la Légion
d’honneur, alors même que cette personne
n’apporterait pas en dot le revenu
réglementaire de 1,200 francs.
(Décis. minist. du 17 juin 1847. —
V. la note minist. du 8 juillet 1892
relative aux déclarations d’apport dotal.) Un arrêté ministériel en date du 26
juin 1888 autorise les officiers et assimilés
dont la solde réglementaire est
de 5,000 francs à se marier sans que
leur future ait à justifier d’un apport
dotal.Les officiers qui viennent de se marier
doivent transmettre au Ministre,
par la voie hiérarchique, dans le délai
d’un mois, leur certificat de mariage
et l’extrait du contrat. (Décis. du 19
avril 1844.) Ceux qui se trouvent dans
les conditions visées par l’arrêté du 26
juin 1888 sont dispensés d’envoyer
l’extrait du contrat. (Note minist. du 28
mai 1889.) Si le mariage n’a pas été
célébré dans le délai de six mois, le
titulaire devra en demander le renouvellement,
s’il y a lieu, par la voie
hiérarchique. (Circ. du 17 décembre
1843.) Les officiers en instance de retraitene peuvent pas se marier sans
autorisation. (Décis. minist. du 20 août
1872.) Les officiers en retraite employés
dans les services de l’armée (loi du 13
mars 1875) sont tenus, lorsqu’ils veulent
contracter mariage, de faire connaître
à l’autorité militaire sous les
ordres de laquelle ils sont placés, le
nom et le domicile de la personne
qu’ils veulent épouser ; et si l’alliance
ne présente pas les conditions d’honorabilité
désirables, l’autorité militaire
peut demander que l’officier soit privé
de son emploi. (Note minist. du 27
janvier 1876.) Il en est de même des
officiers de réserve et de l’armée territoriale.
(Instr. du 28 décembre 1879.) Les militaires qui auront contracté
mariage sans autorisation du Ministre
encourront la perte de leurs droits,
tant pour eux que pour leurs veuves et
leurs enfants, à toute pension ou récompense
militaire. Les officiers pourront
encourir la destitution.La mission de recueillir les renseignements
au sujet des mariages des
officiers ne doit jamais être confiée
qu’à des officiers ou à des sous-officiers
qui, par leur instruction, par leur
éducation et par la connaissance qu’ils
ont des localités où ils sont employés,
offrent toutes les garanties voulues de
réserve et de discrétion. (Circ. minist,
du 25 juin 1863.) Pièces à fournir pour contracter
mariage : 1° Les actes de naissance
des futurs époux, pour établir leur
identité et afin de s’assurer qu’ils ont
l’âge requis par la loi ;2° Les actes authentiques du consentement
de leurs parents, quand ceuxci
ne sont pas présents à la cérémonie,
ou bien, en cas de non-consentement,
les procès-verbaux ou copies des actes
respectueux qu’on leur a faits ;3° Les actes de décès des parents,
quand ils sont morts ;4° Les certificats de non-opposition
délivrés par les maires des communes
où les publications ont eu lieu ;5° La mainlevée des oppositions au
mariage s’il y en a eu, c’est-à-dire un
acte qui annule cette opposition ;6° La déclaration du notaire qui a
reçu le contrat, si l’on en a fait un ;7° Si le futur n’a pas 30 ans, unMAR — 464 — MARcertificat constatant qu’il a satisfait à
la loi du recrutement ;8° Les dispenses, si l’on en sollicite ;9° Une permission, si le futur est
militaire ou marin.Mariage des sous-officiers rengagés.
Les décisions ministérielles
des 24 juillet et 14 novembre 1881 et
du 18 janvier 1882 déterminent les
conditions dans lesquelles les sousofficiers
rengagés peuvent être autorisés
à se marier.L’autorité militaire intéressée recourra
à la gendarmerie pour se procurer,
sur la situation véritable de la
future, des renseignements plus explicites,
si elle le juge utile. (Circ. du 23
août 1888.) Mariage des militaires apparteà
l’armée active ou à sa réserve.Peuvent se marier sans autorisation
de l’autorité militaire, tous les hommes
de la disponibilité, de la réserve de l’armée
active, de l’armée territoriale et de
sa réserve, les ajournés (art. 27 de la
loi du 15 juillet 1889) et les hommes
classés dans les services auxiliaires. —
Il leur suffit, pour justifier de leur droit.de présenter leur livret au maire de la
commune où ils doivent contracter
mariage. (Instr. du 28 décembre 1895,
art. 42.) C’est à partir du 1er novembre
que cesse, pour les jeunes soldats des
classes, la faculté de se marier sans
autorisation. La demande est adressée
au commandant de recrutement qui la
transmet au général commandant le
corps d’armée. (Note minist. du 22
juillet 1890.) 
Contrat de mariage. (V. Contrat.) 
MARIN, s. m. Ce mot sert à désigner
indistinctement tous les hommes
de mer qui naviguent ou qui servent
sur des vaisseaux. — La gendarmerie
est chargée de faire visiter et admettre
à l’hôpital, s’il y a lieu, tout homme de
la marine malade voyageant isolément
ou en détachement et se trouvant dans
un lieu où il n’y a ni commandant, ni
major de place. (Circ. du 27 mars
1878.) Les marins des équipages de la flotte
qui ont sept ans de services dans la
réserve, sont versés dans l’armée de
terre pour y accomplir leurs trois dernières
années de réserve et leur service
dans l’armée territoriale. Mais,ceux qui sont domiciliés sur le territoire
des 6e et 7e corps sont affectés à
l’armée de terre dès qu’ils sont congédiés.Les réservistes des équipages de la
flotte qui, par suite d’un changement
de domicile, passent dans l’une des subdivisions
de région des 6e et 7e corps
d’armée, sont immédiatement versés
dans l’armée de terre, sans qu’ils puissent,
en cas d’un nouveau déplacement,
être réintégrés dans la réserve des équipages
de la flotte. (Instr. du 28 décembre
1895, art. 314.) (Pour la destination à donner aux effets
des marins décédés dans leurs
foyers. (V. le mot Effet.) MARINE, s. f. Ce mot s’emploie
généralement pour désigner la puissance
navale d’une nation : la marine
militaire est l’ensemble des navires
qui sont destinés à faire la guerre, et
la marine marchande est l’ensemble
des bâtiments et des équipages qui sont
employés dans le commerce.La France possède aujourd’hui (1894) 
500 navires de guerre dont 48 cuirassés,
66 croiseurs, 236 torpilleurs,
8 canonnières cuirassées, des avisos
torpilleurs, des transports et des bâtiments
divers.L’armée navale, qui comprend environ
50,000 hommes, sans compter l’infanterie
et l’artillerie de marine, fortes
ensemble de plus de 20,000 combattants,
se recrute par l’inscription (V.
Inscription)  et par les enrôlements
volontaires ; elle reçoit, en outre, une
part déterminée dans le contingent annuel
destiné à l’armée de terre.Les jeunes gens porteurs de numéros
de tirage que les commandants des
dépôts de recrutement jugeront, d’après
les résultats des trois années précédentes,
susceptibles d’être comprisdans le contingent de l’armée de mer,
ne peuvent s’engager que pour la marine.
Par suite, les jeunes gens des
classes ne doivent plus s’engager entre
le tirage au sort et la revision, sans
que le commandant du dépôt de recrutement
du département où ils ont concouru
au tirage ait été consulté, puisque
cet officier est seul à même d’apprécier
si leurs numéros les désignent pour
l’armée de mer. (30 novembre 1872.) 
Les jeunes gens qui veulent être af-MAR— 465 —MARfectés à l’armée de mer doivent remettre
au commandant du bureau de
recrutement, le jour même de leur
convocation devant le conseil de revision,
une demande par écrit, légalisée
par le maire de leur commune. (Instr.
du 21 février 1879.) L’armée navale est partagée en cinq
grandes divisions qui sont cantonnées
dans les cinq ports militaires (Cherbourg,
Brest, Lorient, Rochefort et
Toulon). — Les troupes de marine
non destinées au service de la flotte
sont :1° La gendarmerie maritime chargée
du service des ports, de l’exécution
du service relatif à l’incription maritime
et de toutes les opérations qui se
rattachent à la police de la navigation
et à la police des pêches: la gendarmerie
maritime, composée de cinq
compagnies d’un effectif total d’environ
600 hommes, est placée dans les attributions
du Ministre de la marine ; les
lois, ordonnances, décrets et règlements
de la gendarmerie lui sont applicables,
mais son service spécial est
réglé par le décret du 15 juillet 1858,
modifié les 11 mai 1877 et 20 novembre
1879. — (V., pour l’organisation, les
décrets des 2 janvier 1886, 2 décembre
1890 et 10 mars 1891)  ;2° L’artillerie de marine, qui comprend
deux régiments. (Décr. du 8 juillet
1893.) 3° L’infanterie de marine, qui comprend
:a)  12 régiments d’infanterie : les 8
premiers à 3 bataillons de 4 compagnies,
plus 2 compagnies de dépôt, tiennent
garnison dans nos grands ports
militaires ; les 4 derniers, dont le nombre
des bataillons et des compagnies
est variable, sont commandés par
des lieutenants-colonels et tiennent
garnison dans nos principales colonies.b)  1 régiment de tirailleurs annamites
à 3 bataillons de 4 compagnies ;c)  3 régiments de tirailleurs tonkinois
à 4 bataillons ;d)  1 régiment de tirailleurs sénégalais
à 3 bataillons ;e)  1 régiment de tirailleurs soudanais
à 2 bataillons ;f)  1 régiment de tirailleurs malgaches
a 3 bataillons ;g)  2 compagnies de tirailleurs haoussas.4° Un corps de spahis dans l’Inde
et un escadron de spahis sénégalais ;5° 2 escadrons de spahis soudanais ;6° 5 compagnies d’ouvriers : une
dans chacun de nos cinq grands ports ;7° 1 compagnie d’artificiers à Toulon ;8° Le corps des disciplinaires des
colonies est commandé par un chef de
bataillon. Le dépôt est à l’île d’Oléron ;
une compagnie est au Sénégal, l’autre
à Diégo-Suarez ;La compagnie de discipline de la
marine a son dépôt à Oléron et sa partie
centrale à la Martinique.L’infanterie de marine, qui pourrait
former un corps d’armée, comprend
quatre brigades qui occupent les garnisons
de Cherbourg, Brest, Rochefort et
roulon.La composition des troupes spéciales
indigènes varie suivant les besoins.Les différents grades de l’armée navale
correspondent aux grades de l’armée
de terre. Cependant il est à remarquer
que le grade de chef d’escadrons
n’a pas de correspondant dans
a hiérarchie de la marine.Le nombre réglementaire des officiers
dans chaque grade est ainsi réglé
les noms entre parenthèses indiquent
es grades correspondants dans l’armée
le terre)  : vice-amiraux, 15 (généraux
le division)  ; contre-amiraux, 30 (généraux
de brigade)  ; capitaines de vaisseau,
125 (colonels)  ; capitaines de frégate,
215 (lieutenants-colonels)  ; lieutenants
le vaisseau, 754 (capitaines)  ; enseignes
de vaisseau, 420 (lieutenants)  ;
aspirants de 1re classe, 170 (sous-lieutenants).Les grades des corps des équipages
de la flotte correspondent ainsi qu’il
suit avec les grades de l’armée de terre :
premier maître (adjudant)  ; premier
maitre élève-officier (adjudant)  ; maître
(sergent-major) : second maitre (sergent) 
 ; quartier-maître (caporal)  ; matelot,
apprenti marin et novice (soldat).
Il existe en outre dans la marine un
corps d’employés militaires dénommés
adjudants principaux et pilotes majors
qui ont rang d’officier, mais sans aucune
assimilation aux divers grades de l’armée
navale. (Loi du 10 juin 1896.) MAR466MARMARITIME, adj. Qui est proche
de la mer, qui est relatif à la navigation
: ville maritime, Code maritime,
inscription maritime. (V. Inscription.) MARNE (Département). Popul.,
439,577 habit., 5 arrondissements, 33
cantons (6e corps d’armée, 6e légion de
gendarmerie)  ; chef-lieu Châlons, 19,630
habit., à 164 kil. E. de Paris, sur la
Marne, au milieu de prairies, entre
deux plaines. S.-P. : Epernay, Reims,
Sainte-Menehould, Vitry. — Département
méditerrané. — Pays de plaines
et de plateaux peu élevés. — Agricole
et manufacturier. — Les célèbres vins
de Champagne sont la grande richesse
du département. — Elève importante
de moutons, de chèvres et de volailles.
— Exploitation de fer et de sables
pour cristaux. — Patrie du connétable
Gaucher de Châtillon, des maréchaux
de Joyeuse, d’Uxelles et du général
Drouet, comte d’Erlon.MARNE (HAUTE-) (Département).
Popul., 232,057 habit., 3 arrondissements,
28 cantons (7e corps d’armée,
7e légion de gendarmerie)  ; cheflieu
Chaumont, 13,280 habit., à 247
kil. E.-S.-E. de Paris, sur un plateau
élevé, entre la Marne et la Suize. S.P.
 : Langres, Vassy. — Département
méditerrané. Pays de plateaux assez
élevés. — Agricole, d’exploitation et
manufacturier. — Elève de moutons
et de volailles. — Exploitation de fer,
de marbres et de terres à poteries. —
Source minérale à Bourbonne-lesBains.
— Patrie du sire de Joinville et
de François de Lorraine.MARQUAGE, s. m. Action de
former sur des étoffes ou sur d’autres
objets des lettres et des signes destinés
à les faire reconnaître.Les chevaux de l’Etat remis à titre
gratuit aux officiers de gendarmerie
reçoivent : 1° sur le sabot antérieur
droit du côté interne, le numéro de la
légion, suivi de la lettre B minuscule,
pour les légions bis, et la lettre G ;
2° sur le sabot antérieur gauche, le
numéro matricule de l’animal.L’achat des marques s’effectue au
compte de la masse d’entretien et de
remonte, et elles ne doivent avoir que
15 millimètres de hauteur pour les chevaux
de race française, et 12 millimètres
pour les chevaux arabes. (Instr.du 22 octobre 1875, décis. du 1er octobre
1879 et note minist. du 15 mai
1880.) Aux termes de l’article 15 de l’instruction
du 1er août 1879, relative à la
réquisition des chevaux, modifiée par
la circulaire du 1er décembre 1879, les
chevaux requis sont immédiatement
marqués, par les soins de la commission
de réception, du numéro matricule
d’achat qui, d’après l’article 20,
constitue le numéro matricule dans
les corps.Un numéro est appliqué sur le sabot
antérieur gauche et est suivi de la lettre
du corps d’armée. — Ces lettres
sont : A, 1er corps ; B, 2e ; C, 3e ; D,
4e ; E, 5e ; F, 6e ; G, 7e ; H, 8e ; L,
9e ; M, 10e ; N, 11e ; P, 12e ; R, 13e ; S,
14e et gouvernement de Lyon ; T, 15e ;
U, 16e ; V, 17e ; X, 18e ; Z, gouvernement
de Paris ; Y, 19e.MARQUE, s. f. Signe particulier,
empreinte, trace, et, par extension,
instrument avec lequel on fait une empreinte.Beaucoup de fabricants marquent
leurs produits pour indiquer qu’ils sortent
de leur fabrique. — Toute contrefaçon
de marque de fabrique tombe
sous le coup des articles 425 et 427 du
Code pénal et est passible d’une
amende de 100 à 2,000 francs, outre
la confiscation des moules et des objets
contrefaits.La contrefaçon des marques apposées
au nom du gouvernement sur les
diverses espèces de denrées ou de
marchandises est punie de 2 à 5 ans de
prison. (C. P., art. 142.) Les articles
259 et 260 du Code militaire punissent
de la réclusion tout militaire qui aura
contrefait les marques de l’Etat, et de
la dégradation tout militaire qui aura
fait une application frauduleuse de ces
marques.On désigne sous le nom de marques
extérieures de respect les témoignages
de respect et de déférence que
chaque militaire doit à son supérieur.Les militaires de la gendarmerie
doivent, en toute circonstance, déférence
et respect aux grades supérieurs
à ceux dont ils sont revêtus. En raison
de la spécialité de leur service et de leur
position militaire tout exceptionnelle,
les gendarmes ne doivent pas le salutMAR— 467 —MARaux sous-officiers des autres armes.Les militaires des différents corps
de l’armée doivent le salut à ceux de
la gendarmerie, toutes les fois que
ceux-ci portent les marques distinctives
d’un grade supérieur au leur.
L’inférieur prévient le supérieur en le
saluant ; le supérieur rend le salut.
(Règl. du 10 juillet 1889, art. 161.) Le salut militaire, à pied ou à cheval,
quel que soit le grade, consiste à
porter la main droite au côté droit de
la visière ou en avant de la corne du
chapeau, la paume de la main en
avant, le coude légèrement levé, en
regardant la personne qu’on salue.
Tout sous-officier, brigadier ou gendarme
qui est de pied ferme prend,
pour saluer, la position du cavalier à
pied et se tourne du côté du supérieur ;
s’il est assis, il se lève pour saluer ;
s’il croise un supérieur, il le salue
quand il en est à six pas et continue
à marcher en conservant l’attitude du
salut jusqu’à ce qu’il l’ait dépassé. S’il
marche derrière lui et le dépasse, il le
salue en arrivant à sa hauteur et conserve
l’attitude du salut jusqu’à ce
qu’il l’ait dépassé.Le salut ne se renouvelle pas dans
une promenade ou dans tout autre lieu
public.Les officiers ne se découvrent chez
leur supérieur qu’après l’avoir salué.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
ne se découvrent que lorsque
le supérieur les y autorise.Dans les visites de corps, les officiers
mettent la jugulaire sous le menton
et restent couverts. (V. la note
minist. du 5 janvier 1889.) Tout militaire qui parle à un supérieur
le salue et prend une attitude
militaire.Tout militaire qui passe devant un
drapeau ou étendard de régiment salue
sans s’arrêter.Tout sous-officier, brigadier ou gendarme,
armé de la carabine, ou ayant
le sabre à la main, qui parle à un officier,
porte ou présente l’arme, suivant
le grade ; s’il passe près d’un officier,
devant un drapeau ou un étendard
de régiment, il porte l’arme sans s’arrêter.
(Règl. du 10 juillet 1889, art.
162.) Les fonctionnaires et employés militairesdoivent le salut et y ont droit,
suivant leur rang hiérarchique ou suivant
le rang dont ils ont les prérogatives
 ; à rang égal, le fonctionnaire ou
l’employé militaire doit le premier le
salut. (V note minist. du 5 décembre
1889 et règl. du 10 juillet 1889, art. 163.) Les officiers de douaniers, les officiers
de chasseurs forestiers et de pompiers
en uniforme ont les mêmes
droits et les mêmes devoirs, même
hors le cas de convocation.Les agents du Trésor, des postes, des
télégraphes et des sections techniques
des chemins de fer, convoqués pour un
service militaire, ont les mêmes droits
et les mêmes devoirs, suivant le rang
qui leur est attribué.Les militaires sont tenus de saluer
les officiers des armées étrangères.Ont également droit au salut, suivant
l’ordre de préséance, les fonctionnaires
civils revêtus de leurs insignes, savoir
:Les cardinaux, archevêques et évêques,
les préfets, sous-préfets, secrétaires
généraux, conseillers de préfecture,
maires, commissaires de police,
magistrats de tous ordres, y compris les
présidents des tribunaux de commerce,
lorsqu’ils sont revêtus de leurs insignes.Les officiers d’administration, ne
faisant pas partie de la hiérarchie proprement
dite, ne sont tenus qu’à saluer
leurs chefs hiérarchiques propres, les
officiers généraux, les fonctionnaires
le l’intendance et le commandant d’armes
de leur garnison.Ils ne sont pas tenus de saluer les.
autres officiers et n’ont pas droit au
salut de ceux-ci ; mais ils doivent être
salués par tous les hommes de troupe.
(Règl. du 10 juillet 1889, art. 163.) Les sous-officiers, les brigadiers et
es gendarmes remettent les dépêches
le la manière suivante :S’ils sont armés de la carabine, ils
s’arrêtent, portent l’arme, remettent la
dépêche de la main gauche, se portent
à six pas en arrière et attendent, dans
a position du cavalier reposé sur
l’arme.S’ils ne sont pas armés de la carabine,
ils s’arrêtent, saluent, remettent
la dépêche de la main gauche et vontMAS— 468 —MASattendre à six pas, dans la position du
cavalier à pied.Si la dépèche est remise à un officier
général ou supérieur, le planton présente
l’arme, la contient de la main
gauche, et remet la dépèche de la main
droite.Les ordonnances à cheval saluent et
remettent ensuite la dépêche de la
main droite. (Règl. du 10 juillet 1889,
art. 164.) Les militaires décorés de la Légion
d’honneur ont droit au salut de la part
des militaires du même grade non décorés.Les militaires non légionnaires ne
sont pas astreints au salut à l’égard des
légionnaires qui portent les décorations
réglementaires sur un habit civil ou
un costume étranger à l’armée. (Décr.
du 17 février 1876.) Les militaires médaillés ont droit au
salut de la part de tous les militaires
qui, étant du même grade ou d’un
grade inférieur, ne sont pas décorés de
la médaille. (Décis. imp. du 2 mars
1853.) Les militaires de la gendarmerie non
décorés ou médaillés doivent saluer les
militaires des autres armes du même
grade qu’eux et du grade supérieur,
qui sont décorés ou médaillés. Ils doivent,
par contre, être salués dans ces
mêmes conditions s’ils sont décorés ou
médaillés. (Règl. du 10 juillet 1889,
art. 161.) Tout officier, soit de l’armée soit du
service des forêts ou des douanes,
qui aurait à se plaindre d’une infraction
à ces obligations, devra en informer
immédiatement le bureau de la
place, qui préviendra le corps auquel
appartiendra l’homme en faute et fera,
en outre, connaître à l’officier intéressé
la suite donnée à sa plainte. (Circ.
du 3 janvier 1878.) L’article 347 du décret du 4 octobre
1891 prescrit de rendre aux militaires
des armées étrangères, revêtus de leur
uniforme et de leurs insignes, les mêmes
honneurs que ceux attribués aux
militaires de l’armée nationale. Il résulte
évidemment de cet article que les
marques extérieures de respect sont
dues dans les mêmes conditions.MASQUE, s. m. Faux visage en
carton ou de toute autre matière donton recouvre la figure, et, par extension,
toute personne qui porte un masque
pour se déguiser. — Le port du
masque est autorisé pendant le carnaval,
et les maires peuvent prendre des
arrêtés pour réglementer cet usage ;
les contrevenants à ces arrêtés tombent
sous le coup de l’article 471, n° 15, du
Code pénal. Le fait d’avoir revêtu un
masque pour commettre un crime ou
un délit est considéré par la loi comme
une circonstance aggravante. Les chasseurs
masqués doivent être arrêtés.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 329.) MASSE INDIVIDUELLE. La
masse individuelle s’administre par les
soins du conseil d’administration ; elle
est destinée à pourvoir aux dépenses
d’achat et d’entretien des effets d’habillement,
d’équipement et de harnachement,
à une première fourniture et
au remplacement de chevaux, ainsi
qu’à l’acquisition d’effets de couchage
pour les hommes qui ne peuvent pas
se les procurer par leurs propres
moyens et au paiement des pertes, dégradations
ou autres imputations mises
à la charge des hommes. Ses recettes
sont :1° Indemnités de première mise d’équipement
 ;2° Versements effectués par les nouveaux
admis ;3° Retenues sur la solde (V. Retenue) 
 ;4° Versements volontaires (V. ce
mot)  ;5° Versements faits par d’autres
compagnies ou par la masse d’entretien
et de remonte ;6° Produit de la vente des chevaux
réformés et de la dépouille de ceux
morts ou abattus ;7° Indemnité de literie, si la dépense
d’acquisition des effets de literie y a
été imputée, etc., etc. (V. art. 136 du
règl. du 12 avril 1893.) L’excédent du complet réglementaire
de la masse est payé intégralement aux
hommes présents en même temps que
la solde du premier mois qui suit le
trimestre expiré.Toutefois, ce paiement est suspendu
pour les militaires qui n’auraient pu
recevoir, avant l’arrêté des feuilles de
décompte, les chevaux ou effets dont
le remplacement aurait été reconnuMAS— 469 —MASnécessaire. (Règl. du 12 avril 1893, art.
145.) Il leur est fait décompte de la totalité,
après compensation des sommes qui
leur ont été avancées, lorsqu’ils cessent
d’appartenir à la gendarmerie. Le Conseil
d’Etat a décidé (15 décembre 1881) 
qu’un créancier n’avait pas le droit de
s’opposer au paiement de l’avoir à la
masse d’un gendarme rayé des contrôles.
Il ne peut être fait d’avance pour
fourniture d’effets et de chevaux aux
militaires proposés pour la retraite
qu’autant que l’autorisation préalable
en a été obtenue du Ministre. (En ce qui
concerne la première mise, V. ce titre.) Les militaires de la gendarmerie qui
passent dans la disponibilité ou dans
la réserve de l’armée active sont traités,
en ce qui concerne la masse individuelle,
comme ceux des corps de
troupe, c’est-à-dire que le montant de
leur avoir leur est payé intégralement.Le complet de la masse est actuellement
de 250 francs pour l’arme à pied
et de 850 francs pour l’arme à cheval,
dans la gendarmerie départementale et
la garde républicaine ; aux colonies,
ces fractions sont supérieures de 50
francs à ces sommes. Le complet de la
masse des auxiliaires indigènes en Algérie
et en Tunisie est de 150 francs
pour l’arme à pied et 550 francs pour
l’arme à cheval. (Art. 137 du règl. du
12 avril 1893.) MASSE D’ENTRETIEN ET
DE REMONTE. La masse d’entretien
et de remonte est destinée spécialement
à indemniser les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes des pertes de
chevaux et effets dans l’exécution du
service et à les aider dans les remplacements
ordinaires de chevaux et effets
dispendieux. Elle pourvoit, en outre,
à d’autres dépenses dont la nomenclature
fait l’objet de l’annexe n° 2 du
règlement du 12 avril 1893. (V. Perte
de chevaux et d’effets.)  La masse d’entretien
et de remonte est alimentée
au moyen d’une allocation annuelle
faite à titre d’abonnement à chaque
homme d’après les fixations ci-après :à cheval. à pied.Gendarmerie départementale
et garde
républicaine 28 fr. 80 8 fr.Légion d’Afrique 21 fr. 60 8 fr.(Tarif n° 25 du règl. du 30 décembre
1892.) MASSE DE SECOURS. La masse
de secours, destinée à être distribuée en
totalité ou en partie, par le Ministre de
la guerre, aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes les plus nécessiteux,
est alimentée au moyen d’une
allocation faite à titre d’abonnement,
à raison de 10 francs par an et par
homme pour la gendarmerie départementale,
la légion de gendarmerie
d’Afrique et la légion de la garde républicaine
(tarif n° 28 du règl. du
30 décembre 1892) , et à raison de 20
francs pour la gendarmerie coloniale.
Le Ministre autorise annuellement,
dans chaque compagnie, la répartition
d’une partie de la masse de secours ;
cette répartition est généralement
d’une somme égale à la moitié des recettes
effectuées à ladite masse pendant
l’année expirée ; elle est faite
entre les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes obérés, chargés de famille,
ou qui ont été atteints de maladies
graves, pourvu, toutefois, que leur situation
ne puisse être attribuée à un
défaut d’ordre ou de conduite. Aucun
d’eux n’est proposé pour moins de 25
francs ou pour plus de 80 francs. A
moins de circonstance toute particulière,
qui doit être expliquée, aucun
militaire n’est porté à la fois pour des
allocations sur la masse d’entretien et
sur la masse de secours. (V. Secours.) 
Mais une allocation à prélever sur
l’une de ces masses peut se cumuler
avec la gratification accordée à titre
de prix de tir. (Instr. sur les inspections
générales.) Les militaires qui ont éprouvé des
pertes imprévues et pour lesquelles les
dispositions réglementaires n’accordent
point d’indemnité, peuvent être proposés
pour une rémunération satisfaisante
dans la répartition annuelle de
la portion de la masse de secours distribuée
à l’inspection générale. (Annexe
n° 3 du règl. du 12. avril 1893.
V. la note minist. du 21 janvier 1886
relative aux perceptions à faire au titre
de la masse de secours pour les gendarmes
réservistes et territoriaux convoqués
pour les périodes d’instruction
et celle du 17 décembre 1885, relative
au nivellement des masses de secours.) MAT— 470 —MÉDMATELOT, s. m. On donne le
nom de matelot à tout marin inscrit
maritime, non gradé ; le matelot est le
simple soldat de l’armée navale ; il
reste à la disposition de l’Etat de 20 à
45 ans.L’article 43 de la loi du 15 juillet
1889 indique les catégories du contingent
annuel qui doivent être affectées
à l’armée de mer.MATÉRIAUX, s. m. pl. Toutes
les matières qui servent à la construction
des bâtiments.Seront punis d’une amende de 1 à 5
francs ceux qui auront embarrassé la
voie publique en y déposant ou y laissant
sans nécessité des matériaux ou
des choses quelconques qui empêchent
ou diminuent la liberté ou la sûreté
du passage ; ceux qui, en contravention
aux lois et règlements, auront
négligé d’éclairer les matériaux par
eux entreposés ou les excavations par
eux faites dans les rues et places.
(C. P., art. 471, n° 4.) MATÉRIEL, s. m. En art militaire,
on désigne sous le nom de matériel
d’une armée les bagages, les
munitions, les effets de campement,
d’habillement, etc. — Tout militaire
qui, dans un but coupable, détruit ou
fait détruire en présence de l’ennemi
tout ou partie d’un matériel de guerre,
est puni de mort avec dégradation militaire.
(C. M., art. 253.) MATRICULE, s. f. Registre sur
lequel sont inscrits des noms de personnes
ou de chevaux avec certains
renseignements les concernant.Il existe deux matricules pour les
militaires : celle des officiers et celle
des hommes de troupe. Une note ministérielle
en date du 8 mars 1890
prescrit le remplacement des registres
matricules (troupe) en usage dans les
compagnies de gendarmerie par des
folios mobiles placés dans une couverture
à barrettes avec écrou. Ces feuillets
sont assemblés par série de 250.
Il existe autant de volumes que le
complet du corps l’exige.Les registres matricules des chevaux
sont au nombre de deux : celui des
chevaux d’officiers et celui des chevaux
de troupe.L’annexe n° 1 du règlement du 12
avril 1893 donne toutes les instructionsnécessaires pour la tenue de ces
divers registres.MAYENNE (Département). Populat.
321,187 habit., 3 arrondissements,
27 cantons (4e corps d’armée,
4e légion de gendarmerie) , chef-lieu
Laval, 30,374 habit., à 281 kil. O.-S.-O.
de Paris. S.-P. : Château - Gontier,
Mayenne. — Département méditerrané.
— Sol entrecoupé de croupes et
de monticules alternant avec d’étroites
vallées. Pays agricole et manufacturier.
— Elève étendue de chevaux, de
gros bétail, de volailles et d’abeilles.
— Exploitation minérale : fer, houille,
marbre. — Sources ferrugineuses. —
Patrie d’Ambroise de Loré, grand capitaine,
qui, au XVe siècle, contribua à
chasser les Anglais de France.MÉDAILLE, s. f. Pièce de métal
frappée en souvenir d’un fait remarquable.Médaille militaire. La médaille
militaire, instituée par décret du 22
janvier 1852, est en argent et d’un
diamètre de 28 millimètres ; elle porte
depuis 1870, d’un côté la tête de la
République avec cet exergue : « République
française, 1870 », et, de l’autre,
au centre du médaillon : « Valeur et
discipline ». L’aigle qui surmontait la
médaille a été remplacé par un trophée
d’armes. Le ruban qui supporte la médaille
est jaune avec un liséré vert.
Une rente viagère de 100 francs, incessible
et insaisissable, est attachée à
chaque médaille accordée.La médaille pourra être donnée :1° Aux sous-officiers, caporaux ou
brigadiers, soldats ou marins dans leur
huitième année de service actif, ou à
ceux qui auront fait quatre campagnes
simples. (Décis. impér. du 10 avril
1869.) Le temps passé par les mousses au
service de la marine de l’Etat doit être
compté pour l’obtention de la Légion
d’honneur et de la médaille militaire,
mais seulement à partir de l’âge de dix
ans. Les services ainsi rendus à la mer
doivent, comme les services à terre,
être admis seulement pour la durée effective.
(Note minist. du 22 mars 1890.) 2° A ceux dont les noms auront été
cités à l’ordre de l’armée, quelle que
soit leur ancienneté de service ;3° A ceux qui auront reçu une ouMED— 471 —MEDplusieurs blessures en combattant devant
l’ennemi ou dans un service
commandé ;4° A ceux qui se seront signalés par
un acte de courage ou de dévouement
méritant récompense. Le nombre des
candidats pour la gendarmerie est déterminé
chaque année par les instructions
ministérielles sur les inspections
générales (Décr. du 1er mars 1854,
art. 71)  ;5° Aux officiers généraux ayant
rempli les fonctions de Ministre ou
exercé des commandements en chef
(Décis. présid. du 13 juin 1862)  ;6° Aux officiers généraux ayant
commandé des corps d’armée et qui se
trouvent dans les conditions prévues
par la décision présidentielle du 20
octobre 1868.Tout décoré de la médaille militaire
qui a subi une condamnation à une
peine afflictive ou infamante est rayé
des matricules de l’ordre. Les droits et
prérogatives attachés à la médaille
peuvent être suspendus pour différents
motifs énumérés dans le décret du
24 novembre 1852.Les saltimbanques ne doivent pas
monter sur des tréteaux porteurs de la
médaille ou d’autres décorations officielles.
Toute infraction à cette règle
doit être immédiatement suivie du
retrait de l’autorisation. (Circ. du 17
septembre 1875.) Les sous-officiers, caporaux et soldats
décorés de la médaille militaire
ont droit au salut des militaires du
même grade non médaillés. Les sentinelles
gardent l’immobilité, la main
dans le rang et l’arme au pied, pour
les décorés de la médaille militaire
porteurs de la médaille. (Décr. du 4
octobre 1891, art. 294 et 309.) Les
militaires de la gendarmerie non médaillés
ou décorés doivent saluer les
militaires des autres armes du même
grade qu’eux et du gracie supérieur qui
sont décorés ou médaillés. (Règl. du
10 juillet 1889, art. 161.) Les militaires non médaillés ne sont
pas tenus à des marques extérieures
de respect à l’égard des médaillés
revêtus d’un habillement civil ou d’un
costume étranger à l’armée. (Circ. du
22 mai 1875.) Médaille coloniale. Une médaillecoloniale a été instituée par la loi de
finances du 26 juillet 1893. Le décret
pour déterminer les droits à cette
récompense porte la date du 6 mars
1894. (V. aussi l’instruction du 16
mars, relative à la délivrance de la
médaille.) Un décret en date du 12
mai 1894 rend applicables aux titulaires
de la médaille coloniale les dispositions
disciplinaires en vigueur
pour les autres médaillés.Médaille d’honneur. Ces médailles
sont distribuées par le Ministre de
l’intérieur aux citoyens qui se sont
signalés par des actes de courage et
de dévouement, et par le Ministre de
la guerre aux militaires qui ont été
signalés pour leur dévouement pendant
les épidémies concernant l’armée.
(Décr. du 15 avril 1892.) La médaille
d’honneur, qui peut être en or, en argent
ou en bronze, est soutenue par
un ruban tricolore ; à moins de blessures
ou d’autres circonstances exceptionnelles,
elle n’est accordée que
lorsque le postulant est déjà muni
d’un diplôme d’honneur constatant un
acte de courage et de dévouement.
(V. la circ. minist. du 26 février 1883
et la note minist. du 30 janvier 1890.) 
(V. Diplôme.)  — Une circulaire du
Ministre de la guerre, en date du 26
février 1883, rend cette disposition
applicable aux militaires jugés dignes
d’être proposés pour la médaille d’honneur.
Les militaires proposés pour la
médaille d’honneur doivent choisir
entre la médaille ou une récompense
pécuniaire. (Circ. du 6 décembre 1858.) Le décret du 16 juillet 1886 a créé
des médailles d’honneur pour être
décernées aux ouvriers ou employés
français qui comptent plus de trente
années de services consécutifs dans le
même établissement. — Ces médailles,
qui sont en or, en argent, en vermeil
ou en bronze, portent le nom et
le prénom du titulaire et sont suspendues
à un ruban tricolore. (V. la loi du
30 avril 1886.) De semblables médailles peuvent
être accordées au personnel civil employé
dans des établissements ressortissant
aux ministères de la guerre et
de la marine. (Décr. du 28 mars 1888 et
du 8 septembre 1894.) Un décret en date du 14 juin 1894 aMÉD— 472 —MEDcréé une médaille d’honneur spéciale,
en argent, pour les douaniers qui se
seront signalés par de longs et irréprochables
services ou par des actes
exceptionnels de courage dans l’exercice
de leurs fonctions. Chaque titulaire
de cette médaille jouira d’un supplément
de traitement de 50 francs.
Le ruban de cette médaille est vert et
rouge.Médailles commémoratives. Ce
sont celles qui sont distribuées aux
sous-officiers et aux soldats en mémoire
d’une expédition. Nous avons
eu en France la médaille de Crimée
(1855) , la médaille de la Baltique
(1855) , la médaille de la valeur militaire
de Sardaigne, la médaille d’Italie
(1859) , la médaille de Chine (1860) , la
médaille du Mexique (1864) , la médaille
du pape (Mentana, expédition de
Rome en 1867) , la médaille du Tonkin
(1885) , les médailles de Madagascar (31
juillet 1886 et 15 janvier 1896) et la
médaille du Dahomey (24 novembre
1892). Enfin, un décret de 1857 a créé
la médaille de Sainte-Hélène pour honorer
les militaires qui ont combattu
sous les drapeaux de la France de 1792
à 1815 ; les titulaires de ces médailles
sont rares aujourd’hui. Les titulaires
des médailles commémoratives sont
assujettis aux peines disciplinaires
édictées par les décrets des 16 mars et
24 novembre 1852.Les dispositions relatives à l’obtention
et à la délivrance de la médaille
du Tonkin sont contenues dans les lois
des 6 septembre 1885, 26 juillet 1887
et la circulaire du 1er septembre 1887.
En tenue, les médailles d’honneur
ou commémoratives doivent être portées
avec le ruban et dans la forme
officielle. (Circ. du 29 mai 1849 et
décr. du 26 avril 1852). (V. Décoration.) 
Le décret du 14 avril 1874, relatif à la
discipline des membres de la Légion
d’honneur, est également applicable
aux titulaires des médailles commémoratives.
(Décr. du 9 mai 1874.) Les médailles offertes par des sociétés
particulières ne peuvent pas se
porter, et elles doivent être remises
aux militaires de l’arme par l’intermédiaire
des chefs de légion, qui
prennent les ordres du Ministre. (V.
art. 158 du règl. du 10 juillet 1889.) MEDECIN, s. m. Celui qui exerce
la médecine. — Nul ne peut exercer
la médecine en France s’il n’est muni
d’un diplôme de docteur en médecine
délivré par le gouvernement français
à la suite d’examens subis devant un
établissement d’enseignement supérieur
médical de l’Etat. (Loi du 30
novembre 1892, art. 1er.)  L’exercice
illégal de la médecine est justiciable
des tribunaux correctionnels et punissable
d’une amende de 100 à 500 francs,
et, en cas de récidive, d’une amende
de 500 à 1,000 francs et d’un emprisonnement
de six mois, ou de l’une de
ces deux peines seulement.L’exercice illégal de l’art des accouchements
est puni d’une amende de
50 à 100 francs, et, en cas de récidive,
d’une amende de 100 à 500 francs et
d’un emprisonnement de six jours à
un mois ou de l’une de ces deux peines
seulement.L’exercice illégal de l’art dentaire
n’est puni que d’une amende.L’exercice illégal de la médecine, de
J’art dentaire ou de l’art des accouchements
est puni de peines plus
fortes s’il y a eu usurpation de titres.
(Loi du 30 novembre 1892, art. 18
et 19.) Il existe, dans beaucoup de départements,
des médecins cantonaux ou
communaux chargés de soigner gratuitement
les pauvres. — Dans les grandes
villes, il y a, en outre, des médecins
chargés de constater les décès, d’en
énoncer les causes et de vérifier les
déclarations de naissances faites dans
les mairies. — Des médecins inspecteurs
sont également chargés de visiter
les enfants qui sont en nourrice et
de s’assurer qu’ils sont bien soignés.
Les nourrices qui refuseraient de recevoir
le médecin seraient punies d’une
amende et, si le refus est accompagné
d’injures, d’un emprisonnement de 1 à
5 jours. (Loi du 23 décembre 1874).Les médecins, chirurgiens et autres
officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,
les sages-femmes et toutes
autres personnes dépositaires, par état
ou profession, des secrets qu’on leur
confie, qui, hors le cas où la loi les
oblige à se porter dénonciateurs, auront
révélé ces secrets, seront punis
d’un emprisonnement d’un mois à sisMÉD— 473 —MEDmois et d’une amende de 100 francs à
500 francs. (C. P., art. 378.) — En cas
d’accouchement clandestin, l’article 56
du Code civil oblige le médecin à faire
la déclaration de la naissance à l’officier
de l’état civil.Tout médecin, chirurgien ou autre
officier de santé qui, pour favoriser
quelqu’un, certifiera faussement des
maladies ou infirmités propres à dispenser
d’un service public, sera puni
d’un emprisonnement d’un an au moins
et de trois ans au plus. — S’il a été
mû par dons ou promesses, la peine
de l’emprisonnement sera d’une année
au moins et de quatre ans au plus. —
Dans les deux cas, le coupable pourra,
en outre, être privé des droits mentionnés
en l’article 42 du présent Code
pendant 5 ans au moins et 10 ans au
plus, à compter du jour où il aura terminé
sa peine. — Dans le deuxième cas, les
corrupteurs seront punis des mêmes
peines que le médecin, chirurgien ou
officier de santé qui aura délivré le faux
certificat. (C. P., art. 160.) Est puni de 1 an à 4 ans d’emprisonnement
tout médecin militaire qui,
dans l’exercice de ses fonctions, et
pour favoriser quelqu’un, certifie faussement
ou dissimule l’existence de maladies
ou infirmités. Il peut, en outre,
être puni de la destitution. — S’il a été
mû par des dons ou promesses, il est
puni de la dégradation militaire. — Les
corrupteurs sont, en ce cas, punis de
la même peine. (C. M., art. 262.) —
Les médecins, chirurgiens, officiers de
santé et pharmaciens qui sont reconnus
complices d’un homme prévenu de
s’être rendu impropre au service militaire,
sont passibles d’un emprisonnement
de deux mois à deux ans et
d’une amende de 200 francs à 1,000
francs. (Loi du 15 juillet 1889, art. 70.) Tout docteur en médecine est tenu
de déférer aux réquisitions de la justice.
Le refus est puni d’une amende
de 25 à 100 francs. (Loi du 30 novembre
1892, art. 22 et 23.) Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
agissant comme officiers de
police judiciaire, aux termes de l’article
84 du Code militaire, ont qualité
pour requérir les médecins à l’effet de
constater la nature et les circonstances
des blessures, ou pour faire une autopsie.— En dehors de ce cas, ils ne
peuvent que demander au médecin de
les accompagner : ce dernier alors peut
se faire payer sa vacation, soit par la
justice s’il a visité, par exemple, un
témoin qui ne peut se rendre devant le
magistrat, soit par le Ministre de la
juerre s’il s’agit d’une visite faite à un
militaire ou à un marin malade étant
en congé ou voyageant isolément. (V.
à ce sujet la circ. du 20 février 1878.) 
— Le mémoire envoyé par le médecin
doit être visé par le sous-officier ou
par le brigadier qui a assisté à la visite ;
il est transmis au sous-intendant s’il
s’agit d’un militaire. (V. les circ. des
16 octobre 1837 et 13 mars 1880).La jurisprudence a décidé qu’il fallait
être médecin (docteur ou officier
le santé) pour exercer la profession
d’oculiste.Médecins militaires. Pour la hiérarchie
des médecins militaires, voir
le mot Assimilation. Dans les villes
le garnison où se trouvent des médecins
militaires, l’un d’eux ou même
plusieurs, s’il y a opportunité, sont
désignés par le général pour donner
gratuitement et à domicile les soins
nécessaires aux militaires de l’arme, à
leurs femmes et à leurs enfants. (Circ.
minist. du 1er février 1853 et art. 14 et
39 du règl. du 25 novembre 1889.) —
En Algérie, dans les localités dépourvues
de médecins de l’armée, ces soins
sont donnés gratuitement par les médecins
de colonisation. (Circ. minist.
du 28 février 1860.) Les conditions requises pour le recrutement
du corps de santé militaire
sont déterminées par le décret du 15
juin 1880.Le corps de santé militaire comprend
1.300 médecins.MÉDICAMENT, s. m, Toute substance
qu’on emploie dans un but curatif.
Le prix des médicaments fournis
aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes
ou à leurs familles, peut être
imputé à la masse de secours sur la
proposition du conseil d’administration
et après approbation de l’intendant
divisionnaire. (V. les circ. des 1er février
1853, 31 mai et 20 novembre 1863,
31 mars 1869 et l’annexe n° 3 du règl.
du 12 avril 1893.) Le tarif d’ordre, pour l’évaluationMEM474MEMdes médicaments fournis aux militaires
de la gendarmerie et à leurs familles,
est daté du 23 juin 1889. Les prix de
ce tarif sont passibles d’une réduction
de 10 p. 100.Les militaires de tous grades de la
gendarmerie sont autorisés à tirer, à
charge de remboursement, les médicaments
et objets de pansement qui leur
sont nécessaires pour eux et pour leur
ménage, de l’hôpital militaire du lieu
où ils résident, d’après un bon établi et
signé par un médecin militaire. Les
bons devront être déposés à l’hôpital
dans la matinée et les médicaments
seront délivrés à l’heure de la visite
du soir. (Note minist. du 28 juillet
1891. ) (V. Maladie.) MÉDITERRANÉE. Vaste mer
entre l’Europe, l’Asie et l’Afrique,
et qui communique avec l’Océan par
le détroit de Gibraltar. Les Etats
baignés par la mer Méditerranée sont,
en commençant par le sud-ouest :
l’Espagne, la France, l’Italie, l’Autriche,
la Turquie d’Europe, la Grèce, la
Turquie d’Asie, l’Egypte, la régence
de Tripoli, la régence de Tunis, l’Algérie
et le Maroc.Les géographes désignent, en général,
sous le nom de mer méditerranée les
mers qui s’enfoncent plus ou moins
profondément dans l’intérieur des terres.
(V. Mer.)  Dans l’étude de la géographie
de la France, on désigne sous
le nom de département méditerrané
celui qui n’est pas situé sur la frontière.MÉLINITE, s. f. Explosif des plus
puissants dont on se sert pour charger
les obus et pour détruire les voies ferrées
et les ponts. Sa composition est
restée secrète.MÉMOIRE, s. f. Faculté de souvenir
du passé. — Employé au masculin,
ce mot signifie un écrit destiné à
rappeler des faits ; il signifie également
un état représentant des sommes dues.Mémoire de capture. Les mémoires
de frais de capture dus aux militaires
de la gendarmerie sont établis
en double expédition par les chefs de
brigade à la fin de chaque trimestre,
acquittés par le conseil d’administration
et payés par les agents des finances ;
ces mémoires sont exempts de la formalité
du timbre et doivent être présentés,
sous peine de déchéance, dansle délai d’un an à partir de la capture.
(V. art. 191 et suivants du règl. du 12
avril 1893.) Mémoire de proposition. Tout
mémoire de proposition d’admission
dans la gendarmerie établi par un commandant
de corps ou de compagnie en
faveur d’un militaire qui a cessé d’appartenir
à l’armée, soit à titre provisoire,
soit à titre définitif, doit porter
les indications suivantes : 1° la position
du militaire au moment où il a quitté
le service ; 2° les ressources pécuniaires
dont il peut disposer pour subvenir aux
frais de son équipement ; 3° sa position
civile : célibataire, marié, veuf, et,
dans ces deux derniers cas, le nombre
de ses enfants s’il en a ; 4° le détail de
ses services antérieurs. — On joint
toujours au mémoire de proposition
dont le postulant est l’objet :Une demande écrite de sa main, en
présence du commandant du corps ou
de la compagnie. — Le commandant
de la compagnie ne doit pas négliger de
certifier que la demande du postulant
a été écrite en sa présence (Circ. minist.
du 18 février 1849)  ;Son acte de naissance dûment légalisé
 ; les actes de naissance sont délivrés
sans frais (Circ. minist. du 17 décembre
1866)  ;Son congé définitif, avec un certificat
de bonne conduite, ou à défaut, le
songé provisoire qui l’autorise à rentrer
dans ses foyers ;Un certificat de bonnes vie et moeurs
délivré par l’autorité locale, s’il est
rentré dans ses foyers depuis plus de
six mois ;Un relevé des punitions subies par
lui à son dernier corps ;Un certificat de métrage délivré parle
commandant du corps ou de la compagnie,
et un certificat de visite rédigé par
l’officier de santé en chef de l’hôpital
lu chef-lieu, indiquant que cette visite
a eu lieu en présence du commandant ;L’extrait du casier judiciaire ; conformément
à la circulaire ministérielle
lu 25 novembre 1880, cet extrait sera
délivré sur papier non timbré moyennant
la somme de 0 fr. 25 pour les
greffiers ;Une attestation de la moralité de la
femme (si le candidat est marié)  ;Une page d’écriture.MÉM — 475 — MENDans les brigades externes, le chef
de brigade s’assure, par un examen
préalable des pièces du candidat, que
ce dernier remplit les conditions exigées
au point de vue de l’âge, de la durée
des services, de la taille, de la conduite,
et lui fait faire quelques lignes de dictée,
Le commandant de la compagnie apprécie
ensuite s’il doit ou non convoquer
le candidat au chef-lieu. (Instr. sur les
inspections générales.) Lorsqu’il existe une différence de
noms entre les pièces civiles et les
pièces militaires du candidat, les commandants
de compagnie doivent réclamer
aux juges de paix les actes de notoriété.
(Circ. minist. du 31 décembre
1854.) Ce mémoire, établi en double expédition,
sous la responsabilité du commandant
du corps ou de la compagnie,
est visé par le sous-intendant militaire.
— Aussitôt après l’arrivée des militaires
venant de l’armée par décision
ministérielle, et à la suite des propositions
de l’inspection générale, les
commandants de corps ou de compagnie
adressent hiérarchiquement des
mémoires de proposition fictifs et sans
pièces.Le postulant doit établirune promesse
écrite de versement s’il n’a pas droit à la
première mise, et le mémoire de proposition
doit toujours indiquer si l’homme
y adroit ou non. (Circ. du 8 avril 1854.) Les anciens militaires qui sollicitent
leur admission dans la gendarmerie
coloniale peuvent être proposés, lors
même que, n’ayant pas droit à la première
mise d’équipement, ils ne seraient
pas en mesure d’effectuer un versement
équivalent. (Instr. sur les inspections
générales.) L’état signalétique et des services,
ainsi que le relevé de punitions à mettre
à l’appui des mémoires de proposition
établis en faveur des réservistes
qui sollicitent leur admission dans la
gendarmerie, doivent être délivrés par
les soins du corps d’affectation pour
les hommes de la réserve, et ce soin
incombe au bureau de recrutement
pour les hommes de l’armée territoriale
et de sa réserve, dont les livrets
matricules restent entre les mains du
capitaine-major de cette arme. (Note
minist. du 7 février 1877.) Les commandants de compagnie qui
auront à examiner des demandes formées
par des réservistes de la marine
à l’effet d’être admis dans la gendarmerie,
devront mettre les intéressés
en mesure de se procurer le consentement
de MM. les vice-amiraux, préfets
maritimes, qui sera joint aux autres
pièces composant le dossier des candidats.
(Circ. du 8 avril 1876. — V. circ.
du 22 février 1877 pour les réservistes
qui veulent entrer dans la gendarmerie
maritime. — V. aussi la circ. du Ministre
de la marine du 17 juin 1889.) Les pièces à joindre à l’appui des
mémoires de proposition concernant
les hommes appartenant, au titre de la
gendarmerie, à la réserve de l’armée
active, à l’armée territoriale ou à sa
réserve, doivent être réclamées aux
légions auxquelles ces hommes ont été
affectés, et celles-ci réclament, au besoin,
les renseignements nécessaires à
l’établissement de ces pièces au corps
ou à la légion dans lesquels l’homme a
servi en dernier lieu. (Lettres minist.
des 17 août et 27 septembre 1881.) MÉMORIAL de la gendarmerie.
— Recueil des règlements, décrets,
circulaires, etc., intéressant la gendarmerie.
Ce recueil qui, pendant 5 ans,
a porté le titre de Bulletin officiel du
ministère de la guerre (Gendarmerie) 
a repris son ancien titre.MENACE, s. f. Parole, regard,
geste ou acte quelconque par lequel on
fait connaître et craindre à quelqu’un
le mal qu’on veut lui faire. — La loi
punit sévèrement les menaces, même
non suivies d’exécution, alors surtout
qu’elles ont pour but de rançonner les
personnes en les intimidant.Quiconque aura menacé, par écrit
anonyme ou signé, d’assassinat, d’empoisonnement
ou de tout autre attentat
contre les personnes, qui serait punissable
de la peine de mort, des
travaux forcés à perpétuité ou de la
déportation, sera, dans le cas où la
menace aurait été faite avec ordre de
déposer une somme d’argent dans un
lieu indiqué, ou de remplir toute autre
condition, puni d’un emprisonnement
de deux ans à cinq ans et d’une amende
de 150 francs à 1,000 francs. Le
coupable pourra, en outre, être privé
des droits mentionnés en l’article 42MEN476MENdu Code pénal pendant cinq ans au
moins et dix ans au plus, à compter du
jour où il aura subi sa peine. — Le
coupable pourra être mis aussi sous la
surveillance de la haute police pendant
cinq ans an moins et dix ans au plus,
à dater du jour où il aura subi sa peine.
(C. P., art. 305.) Si cette menace n’a été accompagnée
d’aucun ordre ou condition, la peine
sera d’un emprisonnement d’une année
au moins et de trois ans au plus, et
d’une amende de 100 à 600 francs.
Dans ce cas, comme dans celui de
l’article précédent, la peine de la surveillance
pourra être prononcée contre
le coupable. (C. P., art. 306.) Si la menace faite avec ordre ou
sous condition a été verbale, le coupable
sera puni d’un emprisonnement
de six mois à deux ans et d’une
amende de 25 francs à 300 francs. Dans
ce cas, comme dans celui des précédents
articles, la peine de la surveillance
pourra être prononcée contre le
coupable. (C. P., art. 307.) Quiconque aura menacé, verbalement
ou par écrit, de voies de fait ou
violences non prévues par l’article 305,
si la menace a été faite avec ordre ou
sous condition, sera puni d’un emprisonnement
de six jours à trois mois et
d’une amende de 16 francs à 100 francs,
ou de l’une de ces deux peines seulement.
(C. P., art. 308.) La menace d’incendier une habitation
ou toute autre propriété sera punie
de la peine portée contre la menace
d’assassinat, et d’après les distinctions
établies par les articles 305, 306 et 307.
(C.P., art. 436.) — Les outrages faits
par gestes ou menaces aux magistrats
et aux dépositaires de la force publique,
sont punis par les articles 222 et
suivants du Code pénal. (V. Outrage.) 
Tout militaire qui insulte une sentinelle
par paroles, gestes ou menaces,
est puni de six jours à un an d’emprisonnement.
(C. M., art. 220.) Les menaces faites à un supérieur
dans le service ou à l’occasion du service
sont punies de la destitution, et
d’un an à cinq ans de prison si le coupable
est officier ; de cinq ans à dix ans
de travaux publics si le coupable est
sous-officier, caporal ou soldat. Si les
menaces n’ont pas eu lieu pendant leservice ou à l’occasion du service, la
peine est de un an à cinq ans d’emprisonnement.
(C. M., art. 224.) MENDIANT, ANTE, s. Personne
qui demande l’aumône, qui fait profession
de mendier, qui se livre à la
mendicité.La mendicité habituelle chez l’homme
valide est la conséquence de la
paresse et de l’inconduite ; elle conduit
forcément à l’hypocrisie, et le Code
pénal punit de peines sévères le mendiant
trouvé sur la voie publique. Toute
personne qui aura été trouvée mendiant
dans un lieu pour lequel il existera
un établissement public organisé
afin d’obvier à la mendicité, sera punie
de trois mois à six mois d’emprisonnement,
et sera, après l’expiration
de sa peine, conduite au dépôt de mendicité.
(C. P., art. 274.) Dans les lieux
où il n’existe point encore de tels établissements,
les mendiants d’habitude
valides seront punis d’un mois à trois
mois d’emprisonnement. S’ils ont été
arrêtés hors du canton de leur résidence,
ils seront punis d’un emprisonnement
de six mois à deux ans.
(C. P., art. 275.) Tous mendiants, même invalides,
qui auront usé de menaces, ou seront
entrés, sans permission du propriétaire
ou des personnes de sa maison, soit
dans une habitation, soit dans un endroit
clos en dépendant, ou feindrontdes
plaies ou des infirmités, ou qui mendieront
en réunion, à moins que ce ne
soient le mari et la femme, le père ou
la mère et leurs jeunes enfants, l’aveugle
et son conducteur, seront punis
d’un emprisonnement de six mois à
deux ans. (C. P., art. 276.) Le dernier paragraphe de cet article
a été abrogé en partie par l’article 3
de la loi du 7 décembre 1874, qui est
ainsi conçu : « Quiconque emploiera
des enfants âgés de moins de 16 ans à
la mendicité habituelle, soit ouvertetement
soit sous l’apparence d’une
profession, sera considéré comme auteur
ou complice du délit de mendicité
en réunion, prévu par l’article 276
du Code pénal, et sera puni des peines
portées audit article. Dans les cas où
le délit aurait été commis par les pères,
mères ou tuteurs, ils pourront être
privés des droits de la puissance pa-MEN— 477 —MERternelle ou être destitués de la tutelle.Tout mendiant ou vagabond qui
aura été saisi travesti d’une manière
quelconque, ou porteur d’armes, bien
qu’il n’en ait usé ni menacé, ou muni de
limes, crochets ou autres instruments
propres soit à commettre des vols ou
d’autres délits, soit à lui procurer les
moyens de pénétrer dans les maisons,
sera puni de deux à cinq ans d’emprisonnement.
(C. P., art. 277.) Tout mendiant ou vagabond qui sera
trouvé porteur d’un ou plusieurs effets
d’une valeur supérieure à 100 francs,
et qui ne justifiera point d’où ils lui
proviennent, sera puni de la peine portée
en l’article 276. (C. P., art. 278.) Tout mendiant ou vagabond qui aura
exercé ou tenté d’exercer quelque acte
de violence que ce soit envers les
personnes sera puni d’un emprisonnement
de deux à cinq ans, sans préjudice
de peines plus fortes, s’il y a
lieu, à raison du genre et des circonstances
de la violence. Si le mendiant
ou le vagabond qui a exercé ou tenté
d’exercer des violences se trouvait, en
outre, dans l’une des circonstances
exprimées par l’article 277, il sera puni
de la réclusion. (C. P., art. 279 ; loi
du 13 mai 1863.) La gendarmerie surveille les mendiants,
vagabonds et gens sans aveu
parcourant les communes et les campagnes.
Elle arrête ceux qui ne sont
pas connus de l’autorité locale et qui
ne sont porteurs d’aucun papier constatant
leur identité, mais surtout les
mendiants valides, qui peuvent être
saisis et conduits devant l’officier de
police judiciaire, pour être statué à
leur égard conformément aux lois sur
la répression de la mendicité : 1° lorsqu’ils
mendient avec violence ou menaces ;
2° lorsqu’ils mendient avec
armes ; 3° lorsqu’ils mendient nuitamment
ou s’introduisent dans les
maisons ; 4° lorsqu’ils mendient avec
de faux certificats, ou de faux passePorts,
ou infirmités supposées, ou
déguisements ; 5° lorsqu’ils mendient
plusieurs ensemble ; 6° lorsqu’ils mendient
après avoir été repris de justice
 ; 7° et enfin, lorsque, d’habitude,
ils mendient hors du canton de leur
domicile. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 333.) La mendicité ne constitue pas toujours
un délit, et il y a lieu, en ce qui
touche ceux qui s’y livrent, de déterminer
leur état de validité ou d’infirmité,
de rechercher leur domicile, de
constater les conditions dans lesquelles
ils mendient, afin de les renvoyer,
selon le cas, au dépôt de mendicité du
département, s’il en est pourvu, au
dépôt le plus voisin, s’il en est dépourvu,
à leur lieu d’origine, ou de les déférer
à la justice. (Circ. du Ministre de l’intérieur
en date du 29 juin 1889.) (V.
Vagabond.) D’après la loi, il devrait y avoir un
dépôt de mendicité par département ;
cependant, il n’en existe pas encore
partout. Dans ces dépôts, les mendiants
sont obligés de travailler ; ils
reçoivent par jour une certaine somme
qui est mise de côté, et ils ne doivent
être mis en liberté que lorsque cette
réserve est assez considérable pour
qu’ils ne soient pas obligés de mendier.Le décret du 30 mai 1790 accorde
un secours de 30 centimes par myriamètre,
payables de cinq en cinq myriamètres,
par les municipalités, à tout
mendiant qui voyage muni d’un passeport.MENOTTES, s. f. pl. Lien de fer
ou de corde avec lequel on attache les
poignets d’un prisonnier pour lui enlever
l’usage de ses mains. (V. Escorte.) MER, s. f. On désigne sous ce nom
la vaste étendue d’eau salée qui couvre
la plus grande partie du globe. —
Cette étendue d’eau porte aussi le nom
d’Océan. La mer prend des dénominations
particulières suivant les régions,
les pays ou les villes qu’elle baigne.On appelle mers méditerranées les
mers qui s’enfoncent plus ou moins
profondément dans l’intérieur des terres
: outre la Méditerranée proprement
dite, que tout le monde connaît, les
géographes désignent encore sous le
nom de mers méditerranées : la mer
Noire, la mer Adriatique, la mer Caspienne,
la mer Baltique, la mer Rouge,
la mer ou le golfe Persique, la mer des
Antilles, la mer de Behring et la mer
ou baie d’Hudson.MERCURIALE, s. f. En administration,
on appelle mercuriale l’état
des prix des denrées vendues sur unMES— 478 —METmarché public. — Les maires fournissent
cet état aux sous-préfets après
chaque marché, et la gendarmerie doit
le demander aux maires afin de pouvoir
fournir, à la fin de chaque mois,
les renseignements demandés sur cette
question.MÉROVINGIENS. La dynastie
des Mérovingiens, qui tire son nom de
Mérovée, son fondateur, est la première
des rois de France ; elle dura
plus de trois cents ans, de 447 à 752,
et se termina par la longue suite des
rois fainéants, dont le dernier fut
détrôné par Pépin le Bref, fondateur
de la dynastie carlovingienne.MESSAGE, s. m. Les communications
politiques, ou du moins solennelles
du pouvoir exécutif adressées
au pouvoir législatif prennent souvent
le nom de message. Quelquefois les
règlements parlementaires prévoient
sous ce nom des communications de
Chambre à Chambre. Le gouvernement
ne peut pas adresser un message à la
nation, mais il lance une proclamation.
Ce mot signifie encore une commission
que l’on fait près de quelqu’un, une
lettre qu’on se charge de lui porter
sur l’ordre ou la demande d’une tierce
personne : se charger d’un message,
porter un message. Le messager est
celui qui se charge, moyennant salaire,
de faire des commissions d’un lieu
dans un autre ; messager fait au féminin
messagère.MESURE, s. f. Le mot mesure,
pris dans son sens ordinaire, signifie
l’unité, c’est-à-dire la quantité que
l’on prend pour base de comparaison
pour mesurer une longueur ou un corps
quelconque. (V. Mètre et Système métrique.) 
Les poids et les mesures qui
existent dans le commerce doivent
porter la désignation de leur valeur et
de plus être poinçonnés. — Des vérificateurs
se rendent, en outre, chaque
année, dans toutes les communes pour
procéder à la vérification des poidset mesures employés dans le commerce.Le fait de n’avoir pas soumis à la
vérification les poids et les mesures
dont se sert un marchand est puni
d’une amende de 1 à 5 francs et, en
cas de récidive, d’un emprisonnement
de trois jours. (V. les lois du 4 juillet
1837 et du 27 mars 1851 ; décr. du 26
février 1873.) La détention de poids et mesures
non réguliers est punie d’une amende
de 10 à 25 francs et d’un emprisonnement
de un à cinq jours.Ceux qui font usage de faux poids
et de fausses mesures sont punis d’un
emprisonnement de trois mois à un
an et d’une amende variable. (C. P.,
art. 423.) (V. Poids et Mètre.) MÉTACARPE, s. m. Chez les
chevaux, le métacarpe est l’os qui fait
suite au genou et qui porte vulgairement
le nom de canon. Le métacarpe
est souvent affecté d’exostoses qui portent
le nom de suros.Chez l’homme, on donne le nom de
métacarpe à la partie de la main située
entre le poignet et les doigts et qui
forme en dessus le dos et en dessous
la paume de la main.MÈTRE, s. m. Le mètre est l’unité
des mesures employées en France : il
est égal à la dix-millionième partie du
quart du méridien terrestre. On donne
le nom de méridien à un grand cercle
imaginaire qui est supposé entourer la
terre en passant par les pôles : le mètre
étant égal à la dix-millionième
partie du quart de ce méridien, il s’ensuit
que le méridien total ou, si l’on
veut, la circonférence de la terre est
égale à 40 millions de mètres ou 40
mille kilomètres. Toutes les mesures
adoptées dérivant du mètre, l’ensemble
de ces mesures a reçu le nom de système
métrique.Le tableau suivant indique le nom
de ces mesures, ainsi que leur valeur:MET — 479 — MEUNOMS
des VALEUR.MESURES .Mesures de longueur.Myriamètre Dix mille mètres.Kilomètre Mille mètres.Hectomètre Cent mètres.Décamètre Dix mètres.Mètre Unité fondamentale des poids et mesures, dixmillionième
partie du quart du méridien terrestre.Décimètre Dixième du mètre.Centimètre Centième du mètre.Millimètre Millième du mètre.Mesures agraires.Hectare Cent ares ou dix mille mètres carrés.Are Cent mètres carrés, carré de dix mètres de côté.Centiare Centième de l’are, ou mètre carré.Mesures de capacité pour les liquides et les matières sèches.Kilolitre Mille litres.Hectolitre Cent litres.Décalitre Dix litres.Litre Décimètre cube.Décilitre Dixième du litre.Centilitre Centième du litre.Mesures de solidité.Décastère Dix stères.Stère Mètre cube.Décistère Dixième du stère.Poids.
Mille kilogrammes, ou millier, poids du mètre
cube d’eau (tonneau de mer, ou simplement
tonne).
Cent kilogrammes, ou quintal métrique, ou simplement
quintal.Kilogramme. . Mille grammes, poids dans le vide d’un décimètre
cube d’eau distillée, à la température de
4 degrés centigrades.Hectogramme Cent grammes.Décagramme Dix grammes.Gramme Poids d’un centimètre cube d’eau à 4° cent.Décigramme Dixième du gramme.Centigramme Centième du gramme.Milligramme Millième du gramme.Franc Cinq grammes d’argent (titre de 9/10 de fin).Décime Dixième du franc.Centime Centième du franc.La loi du 4 juillet 1837 punit d’amende
et d’emprisonnement tous ceux
qui n’emploient pas le système métrique
décimal. Cependant, comme certaines
personnes se servent encore des
anciens termes, nous donnons ci-après
les valeurs comparées des nouvelles et
des anciennes mesures de longueur :1 toise vaut 1m,949041 pied — 0m,32841 pouce — 0m.027071 ligne - 0m,002251 mètre — 0 toise 5131 — 3 pieds 0 pouce 11 lignes1 décimètre — 0 — 3 — 8 —1 centimètre — 0 — 0 — 4 —1 millimètre — 0 — 0 — 0 — 443MEULE, s. f. Monceau de gerbes,MEU— 480 —MIDde paille ou de foin. — Il est défendu
d’établir des meules à une distance de
moins de vingt mètres d’un chemin de
fer. Toutefois, cette prohibition ne
s’étend pas au dépôt des récoltes faites
pendant la moisson. (Loi du 15 juillet
1845, art. 7.) 
MEURTHE-ET-MOSELLE
(Département). Une partie du département
de la Meurthe ayant été cédée à
l’Allemagne après le traité de Francfort
(10 mai 1871) , l’Assemblée nationale
a voté, le 7 septembre 1871, la
formation du département de Meurtheet-Moselle,
comprenant trois arrondissements
de l’ancien département de la
Meurthe et une partie de l’ancien département
de la Moselle, dont on a
formé un arrondissement ayant pour
chef-lieu Briey. Popul., 466,417 habit.,
4 arrondissements, 29 cantons 
(6e corps
d’armée, 6e lég. bis de gendarmerie) ,
chef-lieu Nancy, 87,110 habit., à 334
kil. E. de Paris, sur la Meurthe. S.-P.:
Lunéville, Toul et Briey. — Département
frontière. — Pays montagneux ;
traversé à l’est par la chaîne des Vosges,
à l’ouest par les plateaux qui
séparent les vallées de la Moselle et de
la Meuse. — Agricole, d’exploitation
et manufacturier. — Elève de chevaux,
de porcs, de volailles. — Exploitation
minérale, nombreuses sources. — Patrie
des maréchaux Gouvion-Saint-Cyr
et Lobau, des généraux Drouot, Gérard
et de l’amiral de Rigny.MEURTRE, s. m. L’article 295 du
Code pénal définit le meurtre, l’homicide
commis volontairement. — Tout
meurtre commis avec préméditation
ou guet-apens est qualifié assassinat.
(C. P., art. 296.) Le meurtre des pères et mères légitimes,
naturels ou adoptifs, ou de tout
autre ascendant légitime, est qualifié
parricide. (C. P., art. 299.) Le meurtre d’un enfant nouveau-né
est qualifié d’infanticide. (C. P., art.
300.) L’assassinat, l’infanticide, le parricide,
l’empoisonnement et le meurtre,
accompagnés de circonstances aggravantes,
seront punis de mort. — En
tout autre cas, le coupable de meurtre
sera puni des travaux forcés à perpétuité.
(C. P., art. 304 et suivants.) —
Si des coups portés ou des blessuresfaites ont entraîné la mort sans intention
de la donner, le coupable sera
puni de la peine des travaux forcés à
temps. (C. P., art. 309.) Le meurtre d’un frère ou d’une soeur
se nomme fratricide ; le fratricide est
considéré par là loi comme un meurtre
ordinaire.Dans le cas d’adultère, le meurtre
commis par l’époux sur son épouse,
ainsi que sur le complice, à l’instant
où il les surprend en flagrant délit dans
la maison conjugale est excusable,
c’est-à-dire que la peine est abaissée,
conformément aux dispositions contenues
dans l’article 326 du Code pénal.MEUSE (Département). Populat.,
290,384 habit., 4 arrondissements, 28
cantons (6e corps d’armée, 6e légion
bis de gendarmerie) , chef-lieu Bar-leDuc,
18,761 habit., à 251 kil. E. de
Paris. S.-P. : Commercy, Montmédy,
Verdun. — Département frontière. —
Pays montagneux, mais peu élevé. —
Agricole, d’exploitation et manufacturier.
Elève importante de chevaux et
de porcs. — Vins estimés.— Mines de
fer. — Carrières de pierres de taille.
— Patrie de François de Guise, des
généraux Chevert (1697) , Exelmans et
du maréchal Oudinot, duc de Reggio.MICROSCOPE, s. m. Instrument
destiné à grossir les objets et à distinguer
ainsi très nettement les objets les
plus petits. On arrive aujourd’hui à
abtenir des grossissements d’une parfaite
netteté d’environ 1,000 diamètres.
Avec le microscope solaire, on obtient
les grossissements beaucoup plus considérables.MIDI, s. m. Le milieu du jour, le
moment où le soleil passe au méridien
: c’est ce qu’on appelle le midi
vrai ; mais ce n’est pas celui que sonnent
nos horloges ; ce dernier est le
midi moyen, et il peut y avoir entre
les deux une différence d’un quart
d’heure. Il est midi en même temps
pour tous les lieux situés sur le même
méridien.Le midi ou le sud est le point cardinal
que nous regardons quand nous
tournons le dos au nord ; dans ce cas,
l’ouest est à notre droite et l’est à notre
gauche.Le canal du Midi est un canal quiMIL- 481 —MILmet en communication l’océan Atlantique
avec la Méditerranée ; il commence
à Toulouse et finit dans l’étang
de Thau : sa longueur totale est de
239 kilomètres.MILITAIRE, adj. Ce qui a rapport
à l’armée et aux soldats. — S. m.
Celui qui sert comme soldat, et, par
extension, tout homme qui fait partie
de l’armée.La gendarmerie a de nombreuses
obligations à remplir vis-à-vis des
militaires ; nous allons les résumer
ci-après en donnant les articles du décret
auxquels on devra se reporter.Militaires demandant à entrer
dans la gendarmerie (V. Admission
et les art. 19 et suiv. du décr.) Militaires en congé. La gendarmerie
vise les congés ou les permissions
et porte les renseignements réglementaires
sur le registre n° 9 et sur
le carnet n° 13. (Règl. du 10 juillet
1889, art. 156.) Elle s’assure que les
hommes repartent à l’expiration de
leurs congés ou permissions. (Décr. du
1er mars 1854, art. 349.) Elle les arrête,
s’ils sont en retard pour rejoindre,
ainsi que les déserteurs, les insoumis
et ceux qui ne sont pas
porteurs de feuilles de route et de
congés en bonne forme ou d’une permission
d’absence. (Décr. du 1er mars
1854, art. 336.) Elle arrête également : 1° les traînards
d’un corps de troupe en marche
et ceux qui commettent des désordres,
soit dans les marches, soit au gite
d’étape : elle les remet au commandant
du corps (Décr. du 1er mars 1854,
art. 352)  ; 2° tous les militaires qui
commettent des crimes ou des délits
et qui sont remis soit entre les mains
de l’autorité militaire, soit, s’ils sont
en congé, entre les mains de l’autorité
civile.Elle fait visiter, sur l’ordre du général,
les militaires qui ne peuvent rejoindre
pour cause de maladie et constate
par procès-verbal le résultat de la
visite.(Décr. du 1er mars 1834, art. 350.) Elle s’assure que les militaires voyageant
avec un ordre de transport n’ont
pas reçu de l’argent en remplacement
de ces fournitures. (Décr. du 1er mars
1854, art. 355.) Elle exerce dans les gares, mais avectact et circonspection, notamment en
ce qui concerne les sous-officiers, un
contrôle actif sur les militaires de toutes
armes. (Circ. des 15 décembre 1878
et 23 octobre 1880.) Si un militaire isolé tombe malade,
le chef de brigade peut, s’il n’y a pas
de commandant de place, lui délivrer
un billet d’hôpital après avoir fait constater
son état par un médecin. (Art.
203 du règl. du 25 novembre 1889.) A
des intervalles qui ne peuvent excéder
dix jours, le chef de brigade ou l’officier
de gendarmerie, s’il y en a un,
doivent faire des visites dans les hôpitaux
pour s’assurer que les militaires
ne font pas un séjour abusif dans ces
établissements. (Règl. du 25 novembre
1889.) Lorsqu’un militaire meurt étant en
congé, la gendarmerie constate le décès
par procès-verbal et fait l’inventaire
des effets. (V. Décès et Effet.) Les effets
ne doivent pas être retirés aux marins
appartenant aux équipages de la flotte.
(Circ. du 6 juillet 1875.) La gendarmerie s’assure que les militaires
en congé de soutien de famille
se conduisent bien et méritent toujours
la faveur qu’ils ont obtenue ; elle rend
compte au commandant d’arrondissement
de toutes les condamnations subies
pour les gradés de la réserve ou
de l’armée territoriale. (Circ. du 1er
juin 1877.) Tout militaire ou employé à l’armée
qui a connaissance d’un crime ou d’un
délit, doit en donner sur-le-champ
avis au grand prévôt, au prévôt ou à
tout autre officier, sous-officier ou brigadier
de la gendarmerie. Il est tenu
de répondre catégoriquement à toutes
les questions qui lui sont adressées par
eux. (Décr. du 1er mars 1854, art,
523.) MILLE, s. m. Mesure itinéraire
des Romains, dont la valeur était de
mille pas.Le mille marin est une mesure
employée dans beaucoup de pays, mais
qui diffère de longueur de l’un à l’autre.
En France, le mille marin de 60 au degré
ou d’une minute, contient 1.851m,85 ;
en Angleterre, le mille vaut 1.854m, et
il vaut 7.407m en Allemagne.MILLÉSIME, s. m. On désigne
sous ce nom l’ensemble des chiffres16MIN — 482 — MINgravés sur une pièce de monnaie ou
sur une médaille, qui servent à indiquer
en quelle année la pièce ou la
médaille a été frappée. Le millésime
se trouve aussi sur la plupart des monuments
pour rappeler la date de leur
érection.MILLIARD, s. m. Mille millions.MILLIGRAMME, s. m. La millième
partie du gramme. (V. Mètre.) MILLIMÈTRE, s. m. La millième
partie du mètre. — Un millimètre
carré est un carré ayant pour côté un
millimètre, et un millimètre cube est
un cube d’un millimètre de côté.MILLION, s. m. Mille fois mille.MINE, s. f. Lieu ordinairement
souterrain d’où l’on extrait des minéraux,
des métaux ou des pierreries
précieuses. Par une exception à la règle
générale qui veut que la propriété
du sol emporte la propriété du dessus
et du dessous, la mine n’appartient pas
de droit au propriétaire du sol et l’exploitation
ne peut avoir lieu qu’en
vertu d’un acte de concession délibéré
en Conseil d’Etat. (Loi du 21 avril 1810.) 
Si le propriétaire du sol superficiel
n’obtient pas cette concession, il n’est
pas dépossédé sans compensation et
il a droit à une redevance annuelle
et perpétuelle sur les produits de la
mine. — Les homicides, blessures et
accidents qui ont lieu dans les mines,
soit par maladresse soit par inobservation
des règlements, sont punis des
peines correctionnelles prévues par
les articles 319 et 320 du Code pénal.Il existe à Paris une Ecole des mines,
destinée à former des ingénieurs
spéciaux.En art militaire, la mine est un souterrain
qu’on pratique au-dessous des
retranchements ennemis pour les faire
sauter.Les explosions de gaz dans les mines
(feu grisou) causaient autrefois la mort
de milliers d’ouvriers ; aujourd’hui les
mineurs ont pour s’éclairer une lampe
spéciale, dite lampe de sûreté, inventée
par l’Anglais Humphry Davy et quiesmet, à moins d’imprudence, à l’abridanger des explosions.MINEUR, s. m. Ouvrier qui travaille
dans une mine.MINEUR, EURE, adj. S’emploie
en jurisprudence pour désigner celuiqui n’a pas atteint l’âge de la majorité
(21 ans).La loi protège d’une façon toute spéciale
les mineurs contre les fraudes,
les violences ou les excitations dont
ils peuvent être l’objet, et les articles
354 et suivants du Code pénal punissent
de peines sévères, qui varient de
deux ans de prison aux travaux forcés
à temps, ceux qui auront enlevé ou
fait enlever des mineurs par fraude ou
par violence. L’excitation de mineurs
à la débauche est punie, par l’article
334 du Code pénal, de peines variant
de 6 mois à 5 ans de prison.Enfin la loi du 23 janvier 1873 sur
l’ivresse publique punit d’une amende
les cabaretiers qui auront servi des liqueurs
alcooliques à des mineurs âgés
de moins de 16 ans, et elle punit d’un
emprisonnement de six jours à un mois
et d’une amende de 16 à 300 francs
(art. 7) quiconque aura fait boire jusqu’à
l’ivresse un mineur âgé de moins
de 16 ans accomplis.Les parents sont responsables du
dommage causé par leurs enfants mineurs
habitant avec eux. (C. C., art.
1384.) Les tribunaux ne peuvent prononcer
la contrainte par corps contre les individus
âgés de moins de 16 ans accomplis
à l’époque des faits qui ont motivé
la poursuite. (Loi du 22 juillet 1867,
art. 13.) — Devant la justice, les
mineurs âgés de moins de 15 ans,
peuvent être entendus par forme de
déclaration et sans prestation de serment.
(Code d’instr. crim., art. 79.) 
Lorsque l’accusé d’un crime ou d’un délit
aura moins de 16 ans, s’il est déclaré
qu’il a agi sans discernement, il
sera acquitté (C. P., art. 66)  ; s’il est
déclaré qu’il a agi avec discernement,
les peines encourues seront abaissées,
conformément aux dispositions des
articles 67 et suivants du Code pénal.MINISTÈRE, s. m. En langage
politique, on donne le nom de ministère
à l’ensemble des attributions confiées
à un homme d’Etat qui prend le
nom de ministre.Il y a aujourd’hui en France (janvier
1897) onze ministères qui portent
les désignations suivantes : des Affaires
étrangères, de la Justice, de l’Intérieur
et des Cultes, des Finances, de l’Ins-MIN— 483 —MITtruction publique et des Reaux-Arts,
de la Guerre, de la Marine, de l’Agriculture,
du Commerce auquel se rattachent
l’Industrie, les Postes et Télégraphes,
des Colonies et des Travaux
publics.Lorsque les Ministres se rendent officiellement
dans les départements et
que leur voyage est annoncé, ils ont
droit à des escortes d’honneur qui sont
réglées par les articles 296 et suivants
du décret du 4 octobre 1891. (V. Escorte.) Ministère public. On comprend
sous ce nom des fonctionnaires attachés
aux cours et tribunaux pour y
représenter la société et sauvegarder
l’ordre public et les bonnes moeurs.
Ces fonctions sont remplies :Près des cours d’appel, par un procureur
général et par des avocats généraux
 ;Près des cours d’assises, dans les
départements où siègent des cours
d’appel, soit par un procureur général,
soit par un des avocats généraux, soit
par l’un des substituts du procureur
général ; dans les autres départements
par le procureur de la République ou
par l’un de ses substituts ;Près les tribunaux de police dans les
cantons, par le commissaire de police
du lieu où siège le tribunal. En cas
d’empêchement ou à défaut de commissaire
ces fonctions sont exercées par
le maire, désigné par le procureur général
pour une année entière. (Loi du
27 janvier 1873.) Aux sièges des justices
de paix établies à titre provisoire
en Tunisie, les fonctions du ministère
public sont remplies par le commandant
de la brigade ou le chef de poste
de gendarmerie. (Décret du 29 octobre
1887.) Ces fonctions peuvent être également
confiées, dans les colonies, aux
militaires de la gendarmerie. (Circ.
du 28 septembre 1893.) MINORITÉ, s. f. Etat d’une personne
qui n’a pas atteint l’âge voulu
pour être majeure. (V. Majorité.)  Ce
mot signifie aussi le petit nombre par
opposition à la majorité.Dans les conseils de guerre, la peine
est toujours prononcée à la majorité
de 5 voix contre 2 ; si aucune peine ne
réunit cette majorité, l’avis le plusfavorable sur l’application de la peine
est adopté. (C. M., art. 134.) C’est ce
qu’on appelle la minorité de faveur.MINUIT, s. m. Le milieu de la
nuit. Au point de vue de la mobilisation,
minuit est la fin de la durée totale
des 24 heures qui constituent un jour.MINUTE, s. f. La soixantièmepartie de l’heure. Ce mot signifie encore
le brouillon de ce qu’on écrit
pour en faire ensuite une copie. —
Les minutes, c’est-à-dire les originaux
des actes notariés, restent toujours
chez les notaires.Tout militaire qui détruit, brûle ou
lacère des registres, minutes ou actes
originaux de. l’autorité militaire, est
puni de la réclusion ou d’un emprisonnement
de deux à cinq ans s’il y a des
circonstances atténuantes, et de la détention
s’il est officier. (C. M., art. 255.) MIRE, s. f. Petit bouton ou guidon
placé à l’extrémité du canon d’une
arme à feu et dont on se sert pour viser.La ligne de mire est la ligne qui part
de l’oeil, passe par le fond du cran de
la hausse, le sommet du guidon, et va
aboutir au but que l’on veut atteindre.MISAINE, s. f. Le mât de misaine
est celui qui se trouve à l’avant d’un
navire.MISSION, s. f. Fonction temporaire
et déterminée qu’on donne à
quelqu’un pour faire quelque chose.Dans aucun cas, ni directement ni
indirectement, la gendarmerie ne doit
recevoir de missions occultes de nature
à lui enlever son caractère véritable.
Son action s’exerce toujours en tenue
militaire, ouvertement et sans manoeuvres
de nature à porter atteinte à la
considération de l’arme. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 119.) MITOYEN, ENNE, adj. Qui est
entre deux choses voisines. Un mur
est mitoyen lorsqu’il appartient à deux
propriétés contiguës et qu’il sert de
limite entre elles. Les servitudes relatives
au mur et au fossé mitoyen sont
réglées par le Code civil, art. 653 et
suivants.MITRAILLE, s. f. Paquet de
balles renfermées dans une boite et
qu’on lançait avec les canons de campagne.
Ce genre de tir est abandonné
aujourd’hui et remplacé par le canon à
balles ou mitrailleuse.MON484MONMITRAILLEUSE, s. f. La mitrailleuse,
ou canon à balles, est une
pièce formée par la réunion de 25 tubes
en acier et dont la portée efficace
est de 2,400 mètres.Chaque charge, renfermée dans une
boite de carton et de fer-blanc, se
compose de 25 balles.MOBILIER, s. m. Ensemble des
meubles qui servent à garnir et à orner
une maison. (Pour le transport du mobilier
des gendarmes, V. Bagages.) MOBILISATION, s. f. L’instruction
du 20 avril 1891 définit la mobilisation
l’ensemble des opérations
ayant pour but de pourvoir les différents
services et corps de troupe du
personnel, des animaux et du matériel
de complément dont ils ont besoin
pour passer du pied de paix au pied de
guerre.La loi du 19 mars 1875 prévoit le cas
de mobilisation par voie d’affiches et
ordonne, dans ce cas, à tout homme
astreint au service militaire, de rejoindre
son poste sans attendre la notification
individuelle d’un ordre de route
ou d’appel.Tout ce qui concerne le service de
la gendarmerie pendant la mobilisation
est détaillé dans l’instruction précitée
et, pour l’Algérie, dans l’instruction
du 15 mai 1888. Ces deux documents,
en raison de leur caractère
confidentiel, ne sauraient trouver de
place ici.MOEURS, s. f. pl. Habitudes naturelles
ou acquises, spéciales à une personne
ou à une nation. — Une femme
de mauvaises moeurs. Les moeurs de
l’Espagne. On dit aussi les moeurs des
animaux. — Outrages aux bonnes
moeurs. (V. Outrages.) MOLETTE, s. f. Tumeur molle
occasionnée par l’accumulation de la
synovie dans les gaines des tendons
fléchisseurs. — Les molettes se font
principalement remarquer au boulet ;
lorsqu’elles se trouvent au jarret, elles
prennent le nom de vessigons : elles
ne font généralement pas boiter le
cheval, mais elles sont toujours un indice
de faiblesse et de fatigue.On donne aussi le nom de molette à
la partie étoilée de l’éperon qui sert à
piquer le cheval.MONNAIE, s. f. Pièce de métalservant aux échanges, frappée par une
autorité souveraine et marquée au
coin de cette autorité.En France, les monnaies sont de
trois espèces : 1° Les monnaies de
bronze (1 centime, 2 centimes, 5 centimes
et 10 centimes)  ; 2° Les monnaies
d’argent (0 fr. 20, 0 fr. 50, 1 franc, 2
francs et 5 francs)  ; 3° Les monnaies
d’or (5 francs, 10 francs, 20 francs, 40
francs, 50 francs et 100 francs.) Les ateliers dans lesquels on frappe
les monnaies, sont réunis à Paris dans
un immeuble qui porte le nom d’hôtel
des Monnaies.Comme on le sait, le franc est l’unité
monétaire : il pèse 5 grammes et est
au titre de 9/10. (Loi du 7 germinal,
an XI.) Les lois des 25 mai 1864 et 27
juin 1866 ont autorisé la fabrication
des pièces d’argent de 0 fr. 20, 0 fr. 50,
de 1 franc et de 2 francs au titre de
835 millièmes de fin au lieu de 900
millièmes ou 9/10 comme le réglait la
loi du 7 germinal.A poids égal, la valeur de l’or est de
15 fois et demie celle de l’argent. —
Un kilogramme d’argent monnayé vaut
200 francs ; un kilogramme d’or vaut
3,100 francs.100 francs pèsent 10 kilogrammes
en monnaie de billon, 0k,500 en argent
et 32gr,258 en or.Poids des monnaies françaises.BRONZE10 centimes pèsent 10 grammes.
5 — — 5 —2 — — 2 —1 — — 1 —ARGENT5 francs pèsent 25 grammes.2 — — 10 —1 — _ 5 _50 centimes pèsent 2gr,50.20 — — 1gr.OR100 francs pèsont 32gr,26.50 — — 16gr,12.20 — — 6gr,45.10 — — 3gr,22.5 — — 1gr,61.La gendarmerie peut être requise
pour fournir des escortes, des patrouilles
ou des embuscades destinées à
veiller à la sûreté des transports des
monnaies ou fonds de l’Etat. (V. le
décr. du 1er mars 1854, art. 465.) On ne peut refuser de recevoir en
paiement les monnaies nationales ; ellesMON— 485 —MONont cours forcé ainsi que les billets de
la Banque de France, et ceux qui
refusent de les recevoir pour la valeur
pour laquelle elles ont cours sont
punis d’une amende de 6 à 10 francs.
(C. P., art. 475, n° 11.) Mais les particuliers
peuvent refuser de recevoir des
monnaies étrangères, alors même qu’elles
auraient cours en France ; leur
cours n’est pas forcé. (Cassation,
29 décembre 1882.) L’arrêt de la Cour,
après avoir fait remarquer que l’article
475, n° 11, du Code pénal n’a eu
en vue que l’intérêt de la circulation
des monnaies nationales, ajoute que la
convention diplomatique qui a constitué
à l’état d’union la France, la Belgique,
l’Italie, la Suisse et la Grèce n’a
trait qu’à l’admission des monnaies de
ces pays dans les caisses publiques de
chacun de ces Etats, et n’établit pas
le cours forcé pour les relations entre
particuliers.Nous donnons ci-après un tableau
complet de toutes les monnaies nationales
et étrangères qui sont admises
dans la circulation.1° Monnaies nationales.Or. Pièces de 100 fr., 50 fr., 40 fr.
et 20 fr. sans distinction de millésime.
Pièces de 10 fr. et de 5 fr. aux millésimes
de 1856 et années suivantes.
Les pièces de 10 fr. du diamètre de
17 millimètres et les pièces de 5 fr. du
diamètre de 14 millimètres frappées
antérieurement à 1856 ont été démonétisées.
(Décr. des 7 avril 1855 et
19 février 1859.) Argent. Pièces de 5 fr. sans distinction
de millésime. — Pièces de 2 fr. et
de 1 fr. aux millésimes de 1866 et
années suivantes. — Pièces de 0 fr, 50
et de 0 fr. 20 aux millésimes de 1864
et années suivantes. (Toutes les pièces
divisionnaires de 1 fr. et de 2 fr. portant
unmillésime antérieur à 1866 et les
pièces de 0 fr. 50 et de 0 fr. 20 portant
un millésime antérieur à 1864, ont été
démonétisées et ont cesse d’avoir cours
à partir du 1er janvier 1869. (Loi du
14 juillet 1866.) Bronze. Pièces de 0 fr. 10, 0 fr. 05,
0 fr. 02 et 0 fr. 01 frappées à partir de
1852 inclusivement.Les pièces nationales d’or et d’argent
sont admises par les caisses publiquessans limitation de quantité ; les
pièces de bronze pour l’appoint de
5 fr. seulement.2° Monnaies étrangères.Or. Monnaies à l’effigie des Etats
signataires de la convention du 6 novembre
1885, ou ayant adhéré à cette
convention.Belgique, Grèce, Italie, Suisse :
Pièces de 100 fr., 50 fr., 20 fr., 10 fr.
et 5 fr. — Monnaies à l’effigie de la
principauté de Monaco : Pièces de
100 fr. et de 10 fr. — Monnaies de l’Autriche-Hongrie
: Pièces de 8 et 4 florins
(20 et 10 fr.). — Dans les monnaies
italiennes sont comprises les pièces
de 20 fr. et de 10 fr. de l’ancien
royaume de Piémont et celles de 40 fr.
et de 20 fr. de l’ancien royaume d’Italie.) Espagne : pièces de 10 et de 20 pesetas.Russie : pièces de 5 et de 10 roubles.Argent. Monnaies à l’effigie des Etats
signataires de la Convention du 6 novembre
1885, ou ayant adhéré à cette
convention.Belgique, Grèce, Italie, Suisse :
Pièces de 5 francs sans distinction de
millésime, à l’effigie des quatre Etats
ci-dessus. (Dans les pièces italiennes
sont comprises les pièces de l’ancien
royaume de Piémont et de l’ancien
royaume d’Italie.) Pièces de 2 fr., 1 fr., 0 fr. 50 et
0 fr. 30, savoir :Pièces belges aux millésimes de 1865
et années suivantes ; pièces grecques
aux millésimes de 1868 et années suivantes
 ; pièces suisses aux millésimes
de 1866 et années suivantes ; pièces
italiennes aux millésimes de 1863 et
années suivantes. — La circulation en
France des monnaies divisionnaires
d’argent italiennes qui avait été momentanément
suspendue, en exécution
de l’art. 8 de la convention du 5 novembre
1878, est rétablie par la nouvelle
convention.Bronze, cuivre ou nickel. Aux termes
des articles 1 et 2 du décret du
11 mai 1807 et de l’art. 1er, paragraphe
2, de la loi du 22 juin 1846, l’introduction
et la circulation en France
des monnaies étrangères de cuivre et de
billon sont prohibées. — Les piècesMON— 486 —MONd’or et les pièces d’argent de 5 fr. des
pays de l’Union monétaire sont admises
dans les caisses publiques sans
limitation de quantité ; les pièces divisionnaires
d’argent des mêmes pays,
jusqu’à concurrence de 100 fr. seulement
dans chaque payement. Il est
expressément interdit aux comptables
de recevoir dans les versements faits
à leurs guichets et de comprendre
dans leurs paiements des monnaies
autres que celles indiquées ci-dessus.
— Le public doit, dans son intérêt,
refuser également les pièces dont la
circulation n’est pas autorisée, notamment
les pièces d’argent similaires de
notre pièce de 5 fr. (pièces chiliennes,
péruviennes, espagnoles, etc.) et de
nos pièces d’appoint. Les détenteurs
de ces pièces s’exposent à des pertes
sérieuses, par suite de la dépréciation
très sensible que subissent en France
ces sortes de monnaies.Fausse monnaie. La fabrication et
l’émission de fausse monnaie constituent
des crimes punis par les articles
132 et suivants du Code pénal. Il est
bien entendu qu’un individu ne peut
être poursuivi pour émission de fausse
monnaie qu’autant qu’il est prouvé
qu’il avait connaissance de la fausseté
ou de l’altération des pièces par lui
émises. — Ceux qui fabriquent de la
fausse monnaie se nomment faux monnayeurs.La découverte d’ateliers et instruments
servant à fabriquer de la fausse
monnaie, ansi que l’arrestation des
faux monnayeras, rentrent dans la
catégorie des faits dont il doit être
rendu compte au Ministre, conformément
à l’article 77 du décret du
1er mars 1854.Quiconque aura contrefait ou altéré
les monnaies d’or ou d’argent ayant
cours légal en France, ou participé à
l’émission ou exposition desdites monnaies
contrefaites ou altérées, ou à
leur introduction sur le territoire
français, sera puni des travaux forcés
à perpétuité. (Loi du 13 mai 1863 ; C.
P., art. 132.) — Celui qui aura contrefait
ou altéré des monnaies de billon
ou de cuivre ayant cours légal en
France, ou participé à l’émission ou
exposition desdites monnaies contrefaites
ou altérées, ou à leur introductionsur le territoire français, sera puni
des travaux forcés à temps. (Même loi.) Tout individu qui aura, en France,
contrefait ou altéré des monnaies
étrangères, ou participé à l’émission,
exposition ou introduction en France
de monnaies étrangères contrefaites
ou altérées, sera puni des travaux
forcés à temps (même loi). (C. P., art.
133.) Sera puni d’un emprisonnement
de six mois à trois ans quiconque
aura coloré les monnaies ayant cours
légal en France, ou les monnaies étrangères,
dans le but de tromper sur la
nature du métal, ou les aura émises
ou introduites sur le territoire français.
— Seront punis de la même peine
ceux qui auront participé à l’émission
ou à l’introduction des monnaies ainsi
colorées (même loi). (C. P., art. 134.) 
La participation énoncée aux précédents
articles ne s’applique point à
ceux qui, ayant reçu pour bonnes des
pièces de monnaie contrefaites, altérées
ou colorées, les ont remises en
circulation. — Toutefois, celui qui
aura fait usage desdites pièces après en
avoir vérifié ou fait vérifier les vices,
sera puni d’une amende triple au
moins et sextuple au plus de la somme
représentée par les pièces qu’il aura
rendues à la circulation, sans que cette
amende puisse, en aucun cas, être inférieure
à 16 francs (même loi). (C. P.,
art. 135.) Les personnes coupables des crimes
mentionnés en l’article 132 seront
exemptes de peines, si, avant la consommation
de ces crimes et avant toute
poursuite, elles ont donné connaissance
et révélé les auteurs aux autorités
constituées, ou si, même après les
poursuites commencées, elles ont procuré
l’arrestation des autres coupables.Valeur
française.
ALLEMAGNEOr.. Doub.-cour 20 marks. 21 09Or.. Couronne 10 marks. 12 35Or.. 5 Marks 5 marks. 6 17Arg. 5 Marks 5 55Arg. 2 Marks 2 22Arg. 1 Mark 100 pfennig. 1 11Arg. 1/2 Mark 50 pfennig. 0 56Monnaie de compte:
Reichs-mark=100 pf 1 5345ANGLETERREOr.. Souverain, 20 shillings (Livre sterling) 
….. 25 22Or.. 1/2 Souver 10 shillings. 12 61MON — 487 — MONValeur
française.Arg. Couronne 5 shillings. . 5 81Arg. 1/2 Couronne 2 91Arg. 2 Florins 4 shillings. 4 64Arg. Florin 2 shillings. 2 32Arg. Shilling 1 shilling.. 4 16Arg. 6 Pence 1/2 shilling.. 0 58Arg. 4 Pence 1/3 shilling.. 0 39Arg. 3 Pence 0 29Arg. 2 Pence 0 19Arg. 1 Penny 0 10Monnaie de compte :L. sterlling de 20 shil 25 221AUTRICHE-HONGRIEOr.. Quadruple ducat 47 41Or.. Ducat 11 85Or.. 20 Couronnes 21 »Or.. 10 Couronnes 10 50Arg. 1 Couronne 100 heliers 0 93Arg. 1 Florin ou gulden 2 47Monnaie de compte :Cour. de 100 hellers 1 05DANEMARK — SUÈDE — NORVÈGEOr.. 20 Kroner 27 78Or.. 10 Kroner 13 89Arg. 2 Kroner 2 67Arg. 1 Krona 100 ore. 1 33Arg. 50 Ore 0 67Arg. 25 Ore 0 32Arg. 10 Ore 0 13Monnaie de compte :Krona de 100 ore 1 389EMPIRE OTTOMANOr.. Bourse 500 piastres. 113 92Or.. 1/2 Bourse 250 piastres. 56 96Or.. Liv. Turq 100 piastres. 22 78Or.. 1/2 Liv. turq 50 piastres. 11 39Or.. 1/4 Liv. turq 25 piastres. 5 70Arg. 20 Piastres 4 44Arg. 10 Piastres 2 22Arg. 5 Piastres 1 11Arg. 2 Piastres 0 44Arg. 1 Piastre 40 paras. 0 22Arg. 1/2 Piastre 20 paras. 0 11Monnaie de compte :Piastre 0 2278PAYS-BASOr.. Double ducat _ 23 66Or.. Ducat 11 83Or.. 10 Florins 20 83Arg. Rixdaler 2 1/2 florins. 5 25Arg. 1 Florin 100 cents. 2 10Arg. 1/2 Florin 1 05Arg. 25 Cents 0 51Monnaie de compte :Florin de 100 cents 2 10PORTUGALOr.. Couronne 10 milreis. 56 »Or.. 1/2 Couronne 5 milreis. 28 »Or.. 1/5 Couronne 2 milreis. 11 20Or.. 1/10 Couronne 1 milreis. 5 60Arg. 5 Testons 500 rois. 2 55Arg. 2 Testons 200 reis. 1 02Arg. 1 Teston 100 rois. 0 51Arg. 1/2 Teston 50 reis. 0 25Monnaie de compte :Milreis 5 60Valeur
française.
RUSSIEOr.. Impériale 10 roubles. 40 »Or.. 1/2 Impériale 5 roubles. 20 »Arg. Rouble nouveau 4 »Arg, 50 Kopeks 2 »Arg. 25 Kopecks .. 1 »Arg. 20 Kopeks 0 40Monnaie de compte :
Roub. de 100 Kopeks 2 66NOTA. — La France, l’Italie, la Suisse, la Belgique
et la Grèce ont formé une union monétaire,
c’est-à-dire qu’elles ont le même système de monnaie.
En Grèce, la pièce de 1 franc s’appelle
drachme ; en Italie, lire ; en Espagne, peseta.MONOPOLE, s. m. Droit exclusif
de vendre une ou plusieurs choses, de
faire un commerce. Le monopole est
aboli en France et toutes les professions
sont libres ; cependant, certains
industriels, dans un intérêt général,
ont obtenu de l’Etat le monopole de
leurs industries. Ainsi à Paris, la Compagnie
du gaz et celle des omnibus ont
le monopole de l’éclairage et du transport
dans la capitale.MONTAGNE, s. f. Masse considérable
de terre fort élevée au-dessus
du terrain qui l’environne. Noms et
hauteurs des principales montagnes du
globe :Le Gaourisankar Himalaya (Asie) 8.840m.Chimboraço (Pérou) 6,530Aatisana (id.) 5,882Pic d’Orizaba (Mexique) 5,295Mont Blanc (Alpes) 4,810Mont Roso (id.). 4,636Pic de Ténériffe (Iles Açores) 3.710Pic do Néthou (Pyrénées) 3,404Maladetta (id.) 3,312Pic du Midi (id.) 2,877Puy do Dôme (France) 1,465Les lieux les plus élevés habités par
l’homme ne dépassent guère en hauteur
4.500 mètres. Ils sont tous situés
en Asie et en Amérique.MONTÉNÉGRO. Petit pays couvert
de montagnes, situé au sud de la
Serbie, non loin de la mer Adriatique,
et qui s’est rendu complètement indépendant
de la Turquie à laquelle il
était soumis autrefois. Le Monténégro
renferme environ 286,000 habitants ;
la capitale est Cettigne. — Les Monténégrins
sont belliqueux, et leur armée,
sur le pied de guerre, peut présenter
un effectif de 40,000 combattants.MONTYON. Nom d’un célèbre
philanthrope (né en 1733, mort en
1820) , qui, après avoir dépensé pen-MOR— 488 —MORdant sa vie une grande fortune pour
créer des établissements charitables,
laissa en mourant une forte somme
dont les intérêts doivent être distribués
annuellement par l’Académie à des
personnes qui se sont distinguées par
des actes éclatants de vertu ou de courage,
ou par la constance d’un grand
dévouement et d’une conduite éminemment
vertueuse.Les demandes d’admission au concours
des prix de vertu sont faites
plus spécialement par les autorités du
lieu où. réside la personne présentée.
Le mémoire, qui doit renfermer toutes
les pièces probantes et tous les certificats
authentiques, est soumis au maire,
qui, après avoir certifié la signature et
les faits qui sont énoncés, adresse le
tout au sous-préfet.MONUMENT, s. m. Ouvrage considérable
d’architecture ou de sculpture
élevé pour transmettre à la postérité
le souvenir d’un homme illustre
ou d’un fait historique important. On
appelle aussi monument un grand édifice
public destiné à l’utilité ou à l’embellissement
d’une ville.L’article 257 du Code pénal punit
d’un emprisonnement d’un mois à deux
ans et d’une amende de 100 francs à
500 francs quiconque aura détruit,
abattu, mutilé ou dégradé des monuments,
statues et autres objets destinés
à l’utilité ou à la décoration publique,
et élevés par l’autorité publique ou
avec son autorisation.MORBIHAN (Département). Populat.,
552,028 habit., 4 arrondissements,
37 cantons (11e corps d’armée,
11e légion de gendarmerie) , chef-lieu
Vannes, 21,504 habit., à 500 kil. O.
de Paris, à l’extrémité du golfe de
Morbihan. S.-P. : Lorient, Ploërmel,
Pontivy. Département maritime. Pays
peu élevé, sillonné dans l’arrondissement
de Pontivy par de hautes collines.
— Agricole. — Elève étendue de gros
bétail et de chevaux. — Pèche importante
de la sardine. — Patrie du connétable
Arthus de Richemont, de l’amiral
Bouvet et du général Allemand.MORS, s. m. Instrument de fer
que l’on place dans la bouche du cheval
pour pouvoir le diriger. Il y a trois
sortes de mors : le mors de bride, le
mors de bridon et le mors de filet.Le mors de bride se divise en
embouchure, branches et gourmette.
L’embouchure, placée dans la bouche,
au-dessus de la langue, comprend la
liberté de langue et les canons. La
gourmette se fixe aux branches et contourne
la barbe. La fausse gourmette
en cuir assure la fixité du mors et
empêche le cheval de prendre les
branches avec les lèvres. Le mors de
bride agit sur les barres à la façon
d’un levier dont la puissance dépend
de la longueur des branches, de la
forme de l’embouchure et du sens de
la traction des rênes.Le mors ne doit être ni trop haut ni
trop bas, et, pour qu’il soit bien ajusté
et qu’il produise tout son effet, il faut :1° Que les canons portent sur les
barres, à un travers de doigt des crochets
inférieurs pour le cheval, et à
deux travers de doigt des coins pour
la jument ;2° Que l’embouchure ne soit ni trop
étroite ni trop large, et que le haut
des branches ne comprime pas les
joues ;3° Que la gourmette soit mise de
telle sorte qu’on puisse passer le doigt
entre elle et la barbe.Si les canons portent plus haut qu’il
n’est indiqué, ils agissent sur les parties
moins sensibles et leur effet est
amoindri ; de plus, le mors du filet
comprime la commissure des lèvres et
n’a pas le jeu nécessaire à son emploi.Si les canons portent plus bas, ils
buttent contre les crochets et gênent
le cheval.Si l’embouchure est trop étroite, les
branches plissent les lèvres et peuventles blesser .Si l’embouchure est trop large, le
contact des canons avec les barres
n’est plus assuré, et le mors est sujet
à basculer.Si la gourmette n’est pas assez serrée,
le mors bascule, les branches se placent
dans le prolongement des rênes,
le bras de levier disparait, et le cheval,
moins contenu, obéit avec moins de
précision.Si la gourmette est trop serrée, le
contact permanent du mors émousse
la sensibilité des barres, la barbe est
endolorie, le cavalier ne peut graduer
les effets du mors et le cheval devientMOR— 489 —MOUsourd aux indications qu’il reçoit. Pour
adoucir l’action de la gourmette sur
les chevaux ayant la barbe très sensible,
on peut placer un morceau de feutre
ou de cuir entre la gourmette et la
barbe.Le mors du filet agit sur la commissure
des lèvres et se place au-dessus
de l’embouchure, de manière à ne
pas gêner les effets du mors de bride.
(Bases de l’instruction, page 62.) Le
mors de filet se compose de deux canons
s’articulant à deux brisures : ce
mors ne s’emploie généralement qu’avec
la bride.Le mors de bridon se compose,
comme le mors de filet, de deux canons
unis par une charnière ; seulement,
les canons sont plus gros et le bridon
sert seul au lieu d’accompagner la
bride.MORT, s. f. Cessation complète
de la vie chez l’animal et chez le végétal.
— La gendarmerie constate par
procès-verbal tous les cas de mort
violente ou accidentelle qui parvienent
à sa connaissance. (V. décr. du 1er
mars 1854, art. 283 et suivants.) (V.
Cadavre.) La mort civile, qui avait pour effet
dans l’ancienne législation de faire
considérer comme mort un condamné
encore vivant, a été abolie par la loi
du 31 mai 1854, qui se contente de
priver des droits civiques, civils et de
famille tout individu condamné à une
peine afflictive perpétuelle.Tout individu condamné à mort aura
la tête tranchée. (C. P., art. 12.) Tout individu condamné à mort par
un conseil de guerre est fusillé. (C. M.,
art. 187.) MORVE, s. f. La morve est une
maladie particulière au genre solipède
(cheval, âne et mulet). Les causes en
sont aussi nombreuses que variées ;
les principales sont : un excès de travail,
une mauvaise nourriture, le défaut
de pansage, les arrêts de transpiration,
etc. — Elle est caractérisée par l’écoulement,
par l’une ou les deux narines,
de matières purulentes, par des ulcérations
de la muqueuse nasale et par
l’engorgement des glandes et de l’auge.
Elle est éminemment contagieuse pour
le cheval et l’on a observé de nombreux
cas où elle était transmissible à l’homme.— Ceux qui ont des gerçures ou
des écorchures aux mains doivent
s’abstenir de soigner les chevaux morveux.La morve est comprise parmi les
vices rédhibitoires avec neuf jours
de garantie. (Loi du 2 août 1884 ; C. C.,
art. 1641.) (V. Epizootie et Vice.) MOSELLE (Département). Bien
qu’une grande partie de ce département
ait été enlevée à la France après la
guerre de 1870-71, nous croyons devoir
donner ici les mêmes renseignements
que nous donnons sur les autres parties
de notre pays. — Populat. avant
l’annexion, 452,157 habit., 4 arrondissements,
27 cantons ( e corps d’armée,
e légion de gendarmerie) , chef-lieu
Metz, 54,817 habit., à 308 kil. E. de
Paris, sur la Moselle. S.-P. : Briey,
Sarreguemines, Thionville. Département
frontière. Pays montagneux quoique
peu élevé ; en partie occupé par
des chaînes de collines basses et des
plateaux qui se relient aux Vosges et aux
Ardennes. Agricole, d’exploitation et
manufacturier. Elève importante de
porcs et de moutons. Sources minérales.
Patrie des maréchaux Fabert, Lasalle,
Molitor, Ney et des généraux
Custine, Richepanse, Houchard, Eblé
et Schneider.MOT D’ORDRE, s. m. Le mot
l’ordre est une expression, un signe
au moyen duquel des militaires d’une
même arme peuvent se reconnaître.
Le mot se compose de deux noms : le
premier, qu’on appelle le mot d’ordre,
doit être le nom d’un grand homme,
l’un général célèbre ou d’un brave
mort au champ d’honneur ; le second,
qui est appelé mot de ralliement, doit
présenter le nom d’une bataille, d’une
ville ou d’une vertu civile ou guerrière.
(Décr. du 4 octobre 1891, art. 92.) 
Exemple : Napoléon, mot. d’ordre ;
Nantes, mot de ralliement.MOULE, s. m. Objet creusé de
manière à donner une forme à la matière
qu’on y introduit.MOULE, s. f. Sorte de coquillage
dont la chair est bonne à manger et
dont la vente et le transport sont autorisés
toute l’année, quelles que soient
les dimensions. (Décr. du 26 décembre
1890.) MOULIN, s. m. Machine servantMUL— 490 —MUNà moudre du blé ou une substance
quelconque. Les propriétaires de moulins
qui, par l’élévation du déversoir
de leurs eaux au-dessus du niveau
déterminé par l’autorité compétente,
auraient été cause d’inondations, sont
passibles d’une amende qui ne peut
excéder le quart des dommages-intérêts
ni être au-dessous de 50 francs.
S’il en résulte quelque dégradation, la
peine est, outre l’amende, d’un emprisonnement
de six jours à un mois.
(C. P., art. 457.) MOUSSE, s. m. Dans la marine,
le mousse est un apprenti matelot. Il
existe à Brest et à Toulon des bâtiments-écoles
pour les mousses. — Les
enfants doivent avoir 13 ans pour entrer
comme mousses dans la marine
militaire ; mais la marine marchande
les prend à partir de l’âge de 10 ans.Employé au féminin, le mot mousse
s’emploie pour désigner l’écume qui se
forme au-dessus de certains liquides
lorsqu’on les verse de haut. Il sert
aussi à désigner une classe de petits
végétaux qui forment un gazon épais
et serré. — Il est défendu d’enlever
des gazons dans les forêts et sur les
talus qui bordent les grandes routes.
(V. Gazon.) MOUSTACHE, s. f. Partie de la
barbe qui pousse au-dessus de la lèvre
supérieure. Les gendarmes ont la faculté
de porter, à leur gré, la moustatache
et la mouche, ou la barbe entière,
celle-ci assez courte pour ne pas masquer
les grenades du collet. Le port
des favoris est interdit. (Règl. du 10
juillet 1889, art. 197.) MULET, s. m. Produit du croisement
de l’âne et de la jument. — Le
produit d’un cheval et d’une ânesse
prend le nom de bardot.Le mulet, produit de deux espèces
différentes, est presque toujours impropre
à la reproduction. C’est un animal
de somme par excellence, et qui
rend en campagne de précieux services ;
il est sobre, vigoureux et apte à supporter
facilement la fatigue et les
grandes chaleurs. Le Poitou et la Gascogne
fournissent de très bons mulets ;
mais le mulet arabe, que nos troupes
trouvent en Afrique, est le mulet de
bât modèle.MULTIPLICATION, s. f. Lamultiplication est une opération d’arithmétique
qui a pour but de répéter
un nombre appelé multiplicande autant
de fois qu’il y a d’unités dans un autre
nombre appelé multiplicateur. Le résultat
de l’opération s’appelle produit.
Pour faire la preuve de cette opération,
on la recommence en renversant l’ordre
des facteurs, ou bien on divise le
produit par l’un des facteurs ; le quotient
doit donner l’autre facteur pour
que l’opération soit exacte.MUNICIPALITÉ, s. f. Corps qui
constitue le gouvernement de la commune.
La municipalité se compose
d’un conseil élu par les habitants, dont
les membres s’appellent conseillers
municipaux et qui ont pour président
le maire de la commune, nommé luimême
par les conseillers. Le conseil
municipal vote les dépenses de la commune
est assiste le maire dans l’administration.
(V. Maire.) MUNITIONS, s. f. Ce mot s’emploie
surtout au pluriel et sert à désigner
les provisions des choses nécessaires
dans une armée : munitions de
guerre, munitions de bouche.Les munitions de bouche consistent
en vivres de toute nature ; les munitions
de guerre comprennent la
poudre, les cartouches, les armes, outils,
etc.Tout militaire qui, en présence de
l’ennemi et dans un but coupable, détruit
ou fait détruire des munitions est
puni de mort avec dégradation militaire.
(C. P., art. 253.) La fabrication et le commerce des
munitions non chargées employées
pour toute espèce d’armes ont été rendus
libres par la loi du 14 août 1885.
(V. Arme, l’art. sur le commerce et la
fabrication des armes.) Les bases d’après lesquelles doit
être fait pour chaque homme de la
gendarmerie l’approvisionnement général
des munitions ont été fixées ainsi
qu’il suit par le règlement du 30 août
1884, art. 204 et par les notes ministérielles
des 14 avril 1892 et 4 mars
1893.MUN— 491 —MUTFusil. Revol
ver.1° Cartouches de sûreté entre les
mains des hommes et pour tout l’effectif
18 122° Cartouches de sûreté, dites de réserve,
à placer dans les magasins de
chaque compagnie et restant à la
disposition du commandant de la compagnie
(Règl. du 30 août 1884.) 12 63° Cartouches de mobilisation, pour
les gondarmes à pied désignés pour la
prévôté. (Les gendarmes à cheval
n’empertent pas la carabine on campagne.) 
(Dec. minist. du 17 janvier
1895.) Les officiers et les adjudants
emportent en campagne 18 cartouches
de revelver. 48 304° Cartouches de tir. Le nembre de
ces cartouches est fixé, chaque année,
par une circulaire spéciale. Officiers
subalternes, cadres et hommes de troupe
armés de la carabine modèle 1890
à l’exception des adjudants, maréchaux
des logis chefs, chefs armuriers
24 »Officiers et employés armés du revelver
modèle 1892. (Dec. minist. du
18 avril 1896.)  » 30Adjudants de toutes armes, sous-officiers.
caporaux et hommes armés du
revelver des corps de troupe de l’infantorie
 » 36Sous-offîciers, brigadiers ou caporaux
et soldats armés du revelver de
toutes les armes autres que l’infanterie
 » 24Officiers, sous-officiers, brigadiers et hommes
armés du revelver, 6 cartouches sans balle, modèle
1873 (pour habituer les chevaux au bruit des
détonations.) Six fausses cartouches en bois modèle
1866 sont remises à chaque homme
et destinées à l’instruction. (Circ.
du 15 juillet 1892.) Les gendarmes réservistes ou territoriaux
reçoivent 12 cartouches à
balle de carabine et 12 cartouches à
balle de revolver. (Circ. du 3 janvier
1892.) Il est attribué, en outre, aux officiers,
à titre de première mise, 12 cartouches
de revolver modèle 1892 comme cartouches
de sûreté. (Circ. du 30 novembre
1893.) Les munitions en provenance ou à
destination du chef-lieu d’arrondissement
doivent être transportées par les
correspondances de brigade en brigade,
ou en utilisant les voitures employées
au transport des prisonniers voyageant
sous escorte, à moins que leur volume
ou leur poids n’obligent à employer le
chemin de fer. (Instr. minist. du 28
mai 1895.) Il n’est plus délivré de cartouches àtitre gratuit aux officiers et ceux-ci
ne sont plus dans l’obligation de reverser
les étuis de cartouches, mais ils
en payent la valeur à raison de 0 fr. 01.
(Décision minist. du 18 avril 1896.) MUR, s. m. Ouvrage de maçonnerie
dressé et portant en terre sur des
fondements. Les murs portent différents
noms, suivant leur importance,
leur destination : mur d’appui, mur de
clôture, etc. On appelle gros murs d’un
bâtiment les murs principaux, ceux
qui en forment l’enceinte ; on appelle
murs de refend ceux qui sont enfermés
entre les gros murs et qui servent
à séparer les pièces de l’intérieur. La
gendarmerie doit saisir tout individu
dégradant les murs de clôture. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 322.) Lorsqu’un mur longeant la voie publique
menace ruine et que le maire
en ordonne la démolition, le propriétaire
qui n’obéit pas à cet ordre commet
un délit de petite voirie qui tombe
sous le coup de l’article 97, n° 5, du
Code pénal (amende de 1 à 5 francs).
Le juge de paix ordonne, en outre, la
démolition du mur aux frais des contrevenants.Mur mitoyen. (V. Mitoyen.) MUSETTE, s. f. Petit sac en toile
sans lequel les cavaliers enferment
leurs effets de pansage et dont on peut
de servir pour faire manger l’avoine
aux chevaux en attachant le sac sur
la tête au moyen d’une courroie.MUTATION, s. f. Changement de
position. — Les commandants de
compagnie se font rendre compte
chaque jour, par les commandants
d’arrondissement, des mutations survenues
et de tout ce qui se rattache
à l’administration des brigades. Les
mutations sont notifiées aux trésoriers
par le commandant, au fur et à mesure
qu’elles ont lieu. — Toute permission
d’une durée de plus de 24
heures doit être portée en mutation.
(Circ. des 5 février 1868 et 8 septembre
1873.) — Les chefs de légion adressent
au Ministre un compte rendu des
mutations qui résultent de la radiation
des contrôles des militaires démissionnaires,
retraités, réformés, décédés,
etc.Les mutations des hommes admis ou
réadmis dans la gendarmerie, et cellesMUT — 492 — MUTdes hommes rayés avant l’âge de 46
ans, doivent être notifiés aux commandants
des bureaux de recrutement de
la région à laquelle ces militaires appartiennent
. (Circ. des 28 janvier 1876
et 10 juillet 1879 ; — V. également la
note minist. du 14 mars 1878 et l’art.
22 de l’instr. du 28 décembre 1879.) —
Les feuillets matricules et de punitions,
ainsi que les livrets individuels des
gendarmes rayés des contrôles qui ne
sont pas susceptibles d’être affectés à
la réserve doivent être envoyés au
recrutement. (Art. 205 de l’instr. du
28 décembre 1879.) Les nominations et mutations des
officiers de gendarmerie sont communiquées
aux préfets par les chefs de
corps et de légion. (Circ. minist. du 5
décembre 1879.) MUTILATION, s. f. Retranchement
d’un membre ou de toute autre
partie du corps. — Les jeunes gens
convaincus de s’être mutilés pour serendre impropres au service militaire
sont punis d’un emprisonnement d’un
mois à un an ; la même peine est prononcée
contre les complices, et si ces
derniers sont médecins, chirurgiens,
officiers de santé, la durée de l’emprisonnement
est de 2 mois à 2 ans,
indépendamment d’une amende de 200
francs à 1,000 francs. — A l’expiration
de leur peine, les jeunes gens peuvent
être envoyés dans une compagnie de
discipline pour tout le temps du service
militaire qu’ils doivent à l’Etat.
(Loi du 15 juillet 1889, art. 70.) Les hommes qui se mutilent volontairement
après leur incorporation sont
également envoyés dans cette compagnie,
après l’avis du conseil de discipline
du corps. (Décr. et instruct. des
5-9 juillet 1890.) Mutilation des monuments publics.
(V. Monuments.) Mutilation d’arbres. (V. Arbre.) NNAl NATNAISSANCE, s. f. Venue au
monde. — Les déclarations de naissance
doivent être faites dans les trois
jours à l’officier de l’état civil par le
père ou, à défaut du père, par les médecins,
sages-femmes ou autres personnes
qui auront assisté à l’accouchement.
(C. C., art. 55 et 56.) —
L’acte doit être rédigé tout de suite, en
présence de deux témoins.Si la mère est mariée, nul autre que
son mari ne peut être déclaré père de
l’enfant. Les officiers militaires de
l’état civil ne sont point compétents
pour connaître des actions en désaveu
d’un enfant ; les parties intéressées
doivent se pourvoir devant les tribunaux
civils de l’intérieur, ce qui peut
être différé jusqu’à l’époque de leur
rentrée en France.Si la mère n’est pas mariée, la déclaration
de paternité ne doit être
reçue que du père même, et s’il était
marié à une autre femme, sa déclaration
ne serait pas admissible, nul ne
pouvant se reconnaître publiquement
adultère.Le défaut de déclaration dans les
délais prescrits est puni d’un emprisonnement
de six jours à six mois et
d’une amende de 16 à 300 francs.
(C. P., art. 346.) (V. Acte.)  — Nous
rappellerons, en terminant cet article,
que la loi du 11 germinal an XI défend
d’inscrire un enfant sous un nom qui
n’appartient pas à l’Eglise, à l’histoire
ou au calendrier grégorien. On n’est
donc pas maître de donner à son enfant
un prénom de fantaisie.NASEAU, s. m. Les naseaux sont
les deux ouvertures du nez par lesquelles
le cheval respire. Comme les
naseaux sont l’unique passage par
lequel l’air arrive dans les poumons,
ils doivent être larges, bien fendus et
facilement dilatables. — La muqueuse
qui les recouvre doit être d’un rose
vif, sans ulcérations ni cicatrices. Un
écoulement épais et abondant par les
naseaux est l’indice d’une maladie ; si
cet écoulement est verdâtre et gluant,
il peut dénoter un commencement de
morve.NATION, s. f. Réunion d’hommes
habitant le même pays, soumis aux
mêmes lois et parlant ordinairement
la même langue.NATIONAL, ALE, adj. Ce qui
concerne une nation, ce qui lui appartient
Esprit national, fête nationale,
propriété nationale, gendarmerie nationale.NATIONALITÉ, s. f. Ensemble
des caractères qui constituent une nation.
— Etat qui résulte pour chaque
personne du pays auquel elle appartient.
— Après la perte de l’Alsace et
de la Lorraine, les habitants des pays
annexés ont été autorisés à opter pour
la nationalité française ou pour la nationalité
allemande. Pour les militaires ;
la date de cette option doit être
indiquée sur les matricules. (Circ. du
29 novembre 1873.) (V. au mot Français
la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité.) NATURALISATION, s. f. Acte
par lequel un étranger obtient les.NAT— 494 —NEIdroits et les privilèges qui appartiennent
aux citoyens d’un pays.L’étranger qui, après l’âge de 21 ans
accomplis, a, conformément à l’article
13 du Code civil, obtenu l’autorisation
d’établir son domicile en France, et y
a résidé pendant trois années, peut
être admis à jouir de tous les droits de
citoyen français. — Les trois années
courront à partir du jour où la demande
d’autorisation aura été enregistrée au
ministère de la justice.Est assimilé à la résidence en France
le séjour en pays étranger pour l’exercice
d’une fonction conférée par le
gouvernement français. — Il est statué
sur la demande en naturalisation,
après enquête sur la moralité de l’étranger,
par un décret du Président de
la République, rendu sur le rapport du
Ministre de la justice, le Conseil d’Etat
entendu. — Le délai de trois ans, fixé
par l’article précédent, pourra être réduit
à une seule année en faveur des
étrangers qui auront rendu à la France
des services importants ; qui auront
introduit en France soit une industrie,
soit des inventions utiles ; qui y auront
apporté des talents distingués ; qui y
auront formé de grands établissements
ou créé de grandes exploitations agricoles.
(V. le mot Français et le décret
du 13 août 1889, qui indique les formalités
à remplir et les justifications à
produire.) La naturalisation des indigènes et
des étrangers, en Algérie, est réglée
par le décret du 21 avril 1866 (art. 11
et 17) et par le décret du 10 août 1889.
Le décret du 24 octobre 1870 a exempté
de toute demande les Israélites indigènes,
en conférant à tous les droits
de citoyens français. Deux décrets en
date du 29 juillet 1887 règlent les conditions
de naturalisation pour les
étrangers qui justifient de trois ans de
résidence en Tunisie, en Annam, au
Tonkin et en Cochinchine.NATUREL, ELLE, adj. Qui est
conforme à la nature, qui appartient à
la nature. L’histoire naturelle est la
science qui a pour but l’étude des minéraux,
des végétaux et des animaux.Enfant naturel. Enfant qui n’est
pas né en légitime mariage. L’enfant
naturel reconnu a droit à la dispense
provisoire à titre de soutien de familleprévue par l’article 22 de la loi du 15
juillet 1889. L’enfant naturel non reconnu
ne peut prétendre à cette dispense,
puisque légalement il n’a pas
de famille.NAUFRAGE, s. m. Perte totale
ou partielle d’un navire ou de son
chargement. En cas de naufrage, la
gendarmerie doit, de concert avec les
autorités maritimes, prendre les mesures
nécessaires pour pourvoir au
sauvetage et empêcher le pillage. Les
individus requis pour prêter secours
sont punis d’une amende de 6 à 10
francs s’ils n’obtempèrent pas à la réquisition.
(C. P., art. 475, n° 12.) Les personnes qui, les premières,
donnent avis du naufrage et celles qui
opèrent le sauvetage ont droit à certaines
primes fixées par les règlements.
(V. Ordonnance de 1681.) Lorsque le
naufrage est occasionné par la faute
du capitaine, il constitue le crime de
baraterie. (V. ce mot.) NÉGLIGENCE, s. f. Défaut de
soin, d’exactitude. Les gendarmes qui,
par leur négligence, ont été cause de
l’évasion d’un prisonnier, sont passibles
d’une peine qui varie de six jours
à deux ans d’emprisonnement, suivant
que le prisonnier était prévenu d’un
délit ou d’un crime, ou condamné pour
un délit ou pour un crime. (C. M., art.
216 ; C. P., art. 237 et suivants.) (V.
Evasion.) NÉCESSAIRE, s. m. Ce dont on
ne peut se passer ; en terme militaire,
le nécessaire d’armes est un petit appareil
qui renferme les objets dont on
se sert pour monter ou démonter une
arme à feu. (V. Accessoire.) NÈGRE, ESSE, s. Individu appartenant
à une race particulière originaire
de l’Afrique, dont elle occupe
encore la plus grande partie. Cette
race est caractérisée par la coloration
noire de la peau, le front étroit, le nez
aplati, les lèvres grosses, les poils
rares et les cheveux laineux.NEIGE, s. f. La neige est produite
par des vapeurs d’eau qui, sous l’influence
d’une température très basse,
se congèlent et tombent sur la terre
en flocons blancs et légers.Les préfets peuvent, par des arrêtés,
interdire la chasse en temps de neige,
mais des arrêts de la Cour de cassationNIE— 495 —NONont décidé que la vente et le colportage
du gibier pouvaient avoir lieu
pendant cette interdiction. — Chasser
en temps de neige, c’est chasser en
temps prohibé, et les gendarmes doivent
déclarer la saisie de l’arme entre
les mains du chasseur.NERF, s. m. Les nerfs sont de
petits cordons blanchâtres distribués
dans les diverses parties du corps et
qui servent de conducteurs à la sensibilité
et au mouvement.Chez l’animal, l’appareil nerveux
préside à l’action des muscles, et ce
sont les nerfs, bien plus que le sang,
qui établissent la supériorité des races
nobles sur les races communes ; mais,
pour que l’animal soit complet, il faut
qu’une juste harmonie existe entre son
appareil nerveux, qui commande, et
ses muscles, qui sont destinés à obéir.
Des chevaux trop nerveux n’ayant pas
des muscles puissants seront tarés de
bonne heure, et, par contre, des chevaux
fortement membres, mais n’ayant
pas leur appareil nerveux assez développé,
manqueront d’âme et seront
incapables de donner tout ce qu’on
pourrait attendre de leur force musculaire.NERF-FÉRURE, s. f. On dit
aussi nerf-ferru, tendon féru. Contusion
qu’un cheval a reçue sur le tendon
de la partie postérieure de la jambe
de devant. Ces sortes de contusions,
qui sont souvent rebelles, proviennent
presque toujours d’un défaut de conformation
: les chevaux ensellés, ceux
dont les reins sont trop longs, ceux
qui ont les jarrets trop coudés et qui
forgent, sont particulièrement sujets à
la nerf-férure.NIÈVRE (Département). Populat.,
333,899 habit., 4 arrondissements, 25
cantons (8e corps d’armée, 8e légion de
gendarmerie) , chef-lieu Nevers, 26,436
habit., à 236 kil. S.-E. de Paris, sur
une colline au confluent de la Loire et
de la Nièvre. S.-P. : Château-Chinon,
Clamecy, Cosne. Départ. méditerrané,
en partie couvert par les monts du
Morvan. Agricole. — Elève de bestiaux
et de chevaux. — Exploitation minérale.
— Sources minérales à Pougues.
— Patrie de Gaucher de Châtillon, tué
en défendant Saint-Louis, et du maréchal
Vauban.NOM, s. m. Terme dont on se sert
pour désigner une personne ou une
chose. Nom propre, nom commun,
nom de famille, nom de baptême.Toute personne n’a d’autres nom et
prénoms que ceux qui lui sont assignés
dans son acte de naissance, et quiconque
les altère ou les modifie est passible
d’une amende de 500 à 10,000 francs.
(Art. 259 du C. P., modifié par la loi
du 28 mai 1858.) Deux voies sont ouvertes pour obtenir
des changements de noms, selon la
nature des motifs invoqués. Si le changement
est réclamé comme un droit,
un jugement du tribunal est nécessaire
pour rectifier l’acte de naissance, en
ordonnant l’inscription du nom qui s’y
trouvait dénaturé ou omis. Si, au contraire,
on sollicite ce changement à
titre de faveur, c’est au gouvernement
qu’on doit s’adresser. (Décis. du 8 janvier
1859.) NOMADE, adj. Errant, sans habitation
fixe. Les nomades, généralement
étrangers, qui circulent en France
et qui, exerçant une profession, ne
peuvent être considérés comme vagabonds,
peuvent être, sur les réquisitions
des préfets, refoulés de département en
département jusqu’à la frontière. (Circ.
du Ministre de l’intérieur en date du
29 juin 1889.) (V. Mendiants et Vagabonds.) NON-ACTIVITÉ, s. f. La nonactivité
est la position de l’officier
hors cadre et sans emploi. — L’officier
en activité ne peut être mis en nonactivité
que pour une des causes ciaprès
:Licenciement de corps ;Suppression d’emploi ;Rentrée de captivité à l’ennemi, lorsque
l’officier prisonnier de guerre a
été remplacé dans son emploi ;Infirmités temporaires ;Retrait ou suspension d’emploi.La mise en non-activité par retrait
ou suspension d’emploi a lieu par
décision du Président de la République,
sur le rapport du Ministre de la guerre.La loi du 19 mai 1834 n’a pas déterminé
les causes qui peuvent motiver
la mise en non-activité par retrait
d’emploi. Ces causes, nécessairement
moins graves que celles qui donnent
lieu à la réforme, sont laissées à l’ap-NON496NOTprédation de l’autorité militaire supérieure.Les officiers en non-activité par licenciement
de corps, suppression d’emploi,
ou rentrée de captivité à l’ennemi,
sont appelés à remplir la moitié
des emplois de leur grade vacants dans
l’arme à laquelle ils appartiennent. —
Le temps passé par eux en non-activité
leur est compté comme service
effectif pour les droits à l’avancement,
au commandement, à la réforme et à
la retraite.Les officiers en non-activité pour infirmités
temporaires et par retrait ou
suspension d’emploi, sont susceptibles
d’être mis en retraite. — Si les infirmités
sont devenues incurables, ils
peuvent être mis en réforme sans avoir
passé trois ans dans cette position, et
ils ne peuvent être admis à la retraite
que s’ils comptent plus de 25 ans de
service et s’ils ont passé plus de 3 ans
dans la position de non-activité. (Note
minist. du 25 novembre 1882.) — Le
temps passé par eux en non-activité
leur est compté comme service effectif
pour la réforme et pour la retraite seulement.Les officiers en non-activité ne peuvent
changer de résidence sans l’autorisation
du Ministre. (Circ. du 10 février
1872.) S’ils sont en non-activité par
retrait ou suspension d’emploi, ils ne
peuvent porter l’uniforme en dehors
des circonstances où ils sont obligés de
comparaître devant l’autorité militaire.
(Cire, du 1er février 1873.) — Enfin,
ils sont inspectés deux fois par an (1er
avril et 15 septembre) par les généraux
commandant les divisions militaires.
(Circ. du 25 avril 1873 ; — V. également
les circ. des 30 septembre 1870,
9 mai, 19 juillet 1877, 17 mai 1878 et
16 juillet 1887.) NON-DISPONIBLES. Afin de ne
pas désorganiser au moment de la mobilisation
différents services publics
dont le fonctionnement présente un intérêt
supérieur d’ordre général, la loi
du 15 juillet 1889 (art, 51) a permis de
dispenser les disponibles réservistes et
territoriaux, titulaires de certains emplois
ou fonctions, de répondre aux
convocations par voie d’affiches. Les
personnels auxquels il peut être fait
application de ces dispositions sont déterminéspar les tableaux A, R, C,
annexés à la loi précitée.Les hommes autorisés à ne pas rejoindre
immédiatement sont, dès la publication
de l’ordre de mobilisafon,
soumis à la juridiction militaire par
application de l’article 57 du Code de
justice militaire. (V. les articles 157
et suivants de l’instr. du 28 décembre
1895.) NON-LIEU, s. m. Ordonnance par
laquelle la chambre du conseil d’un
tribunal déclare qu’il n’y a pas lieu de
poursuivre.Pour les affaires qui sont déférées
aux tribunaux militaires, c’est le général
commandant la circonscription qui
décide si le prévenu doit ou non être
mis en jugement.NORD, s. m. L’un des quatre points
cardinaux : celui qui est opposé au
Midi et qui se trouve dans la direction
du pôle situé dans le même hémisphère
que l’Europe.NORD (Département). Population.
1,811,868 habit., 7 arrondissements,
61 cantons (1er corps d’armée, 1re légion
de gendarmerie) , chef-lieu Lille.
201,211 habit., à 236 kil. N.-N.-E. de
Paris, dans une plaine arrosée par le
canal de la Deule. S.-P. : Avesnes,
Cambrai. Douai, Dunkerque, Hazebrouck,
Valenciennes. — Département
frontière et maritime. — Pays de plaines
légèrement ondulées. — Agricole, d’exploitation
et manufacturier. — Culture
très avancée. — Elève très importante
de toute espèce d’animaux domestiques.
— Patrie de la reine Frédégonde, de
Jean Bart, du maréchal Mortier, due
de Trévise, des généraux Vandamme,
Négrier et de l’amiral Roussin.NORVÈGE. (V. Suède.) NOTAIRE, s. m. Officier public
chargé de rédiger les conventions faites
entre particuliers et de leur donner
ainsi un caractère authentique qui garantit
leur exécution. Nul ne peut être
notaire s’il n’est âgé de 23 ans, s’il n’a
accompli 6 ans de stage chez un notaire
et s’il n’a satisfait à certains examens.Les notaires achètent leur étude,
mais ils ne peuvent exercer qu’après
avoir été nommés par le chef de l’Etat,
sur la présentation du Garde des
sceaux.NOU— 497 —NOUNOTIFICATION, s. f. Action de
donner connaissance de quelque chose
dans les formes légales. — Notifications
de mandats. (V. Mandat.) Les notifications judiciaires se font
par voie d’huissier et prennent le nom
de signification ; les notifications administratives,
par les divers agents de
l’administration. (V. Citation.) NOTORIÉTÉ, s. f. Etat de ce qui
est notoire, de ce qui est généralement
connu.L’acte de notoriété est une attestation
faite par deux ou plusieurs témoins
devant le juge de paix, le maire ou un
notaire, qu’un fait est notoire.Lorsque, dans les différentes pièces
mises à l’appui d’un mémoire de proposition
pour la gendarmerie, il y a
différence entre les noms du candidat,
les commandants de compagnie doivent,
aux termes de la circulaire du
31 décembre 1854, se faire délivrer,
par le juge de paix ou par le maire, un
acte de notoriété qui est joint aux
pièces du dossier.NOUE, s. f. Vieux mot français qui
signifie petit cours d’eau, petit canal,
flaques d’eau qui se forment dans l’intérieur
des terres basses et marécageuses.Dans la loi sur la pêche, les mots
noues, boires et fossés, employés dans
l’article 1er, signifient tous les cours
d’eau qui communiquent soit momentanément,
soit d’une manière permanente,
avec les fleuves et rivières navigables
ou flottables.NOURRICE, s. f. Femme qui allaite
un enfant.La loi du 23 décembre 1874 s’est
occupée de la protection des enfants
confiés à une nourrice étrangère, et
elle a créé un corps de médecins inspecteurs,
chargés de s’assurer que les
nourrissons sont l’objet de tous les
soins auxquels ils ont droit.Les femmes qui prennent des enfants
en nourrice doivent en faire, dans les
trois jours, la déclaration à la mairie,
et celles qui refusent de recevoir le
médecin inspecteur sont passibles d’une
amende de 5 à 15 francs et d’un emprisonnement
de 1 à 5 jours si le refus
est accompagné d’injures.NOURRITURE, s. f. Ensemble
des aliments dont se nourrissent les
hommes et les animaux.La nourriture des individus déposés
momentanément dans les chambres de
sûreté est assurée dans tous les départements
par un cahier des charges, qui
oblige l’entrepreneur à fournir aux
passagers une quantité d’aliments déterminée.
Cet entrepreneur doit avoir
un représentant dans toutes les localités
où il existe une chambre de sûreté.Les gendarmes sont chargés de veiller
à la stricte observation des clauses
du marché et jamais, dans aucun cas,
ils ne doivent devenir les agents des
fournisseurs et fournir eux-mêmes la
nourriture aux détenus. Si, cependant,
il se présentait quelque difficulté et que
la nourriture ne pût un jour être fournie,
pour une cause quelconque, ils
devraient, aux termes de l’article 400
du décret du 1er mars 1854, en référer
au maire et, si ce dernier refusait de
donner les aliments, pourvoir euxmêmes
à la nourriture des prisonniers,
après avoir constaté le refus par procès-verbal.
(V. Chambre de sûreté.) Les condamnés militaires voyageant
par les voies rapides ne doivent jamais
être nourris au compte de l’Etat dans
les gares de chemin de fer ; ils doivent
manger la soupe à la prison avant de
partir, et, si le voyage doit durer plus
de 24 heures, s’arrêter en route dans
une ou deux stations voisines des prisons
militaires, où ils sont conduits
pour prendre leurs repas et où ils séjournent
en attendant qu’on les transporte
plus loin. (Circ. minist. du 10 juillet
1857.) (V. aussi la note minist. du
septembre 1881.) Tout individu entrant à la prison
avant 9 heures du matin a droit à deux
soupes et à une ration de pain, il n’a
droit qu’à une soupe et à une demiration
de pain s’il entre après 9 heures.
Avant le départ le lendemain il a droit
à une soupe et à la ration de pain entière.Les gendarmes préposés au transfèrement
des prisonniers ont le devoir de
s’assurer que ceux-ci ont reçu les subsistances
qui doivent leur être fournies,
et, en cas d’infraction, ils en informent,
suivant le cas, l’autorité
administrative ou militaire. A cet effet,
le cahier des charges pour l’entreprise
générale des services des maisons d’arrêt,
de justice et de correction, desNUI— 498 —NUQdépôts et chambres de sûreté, en ce
qui concerne la nourriture, prescrit
aux gardiens-chefs des prisons ou aux
préposés à la surveillance des dépôts
et chambres de sûreté de remettre aux
gendarmes sous la conduite desquels le
transfèrement a lieu un bulletin indiquant
ce qui a été fourni à chaque
détenu au départ. A l’arrivée, ce bulletin
est remis au gardien-chef ou au
préposé, pour servir à déterminer les
fournitures restant à faire par l’entrepreneur.
(Art. 10 du cahier des charges.) La ration journalière de pain, soupe
comprise, est, pour chaque homme, de
850 grammes et, pour chaque femme,
de 800 grammes. (Art. 11.) NOUVELLE, s. f. Renseignement
sur une chose récemment arrivée ou
qui était restée inconnue.L’article 27 de la loi du 29 juillet
1881 punit d’un emprisonnement d’un
mois à un an et d’une amende de 50 à
1,000 francs, ou de l’une de ces deux
peines seulement, la publication ou la
reproduction de nouvelles fausses lorsque
cette publication ou reproduction
aura troublé la paix publique et qu’elle
aura été faite de mauvaise foi.NUIT, s. f. Dans le langage ordinaire,
la nuit est l’espace de temps qui
s’écoule depuis le coucher jusqu’au lever
du soleil. — Ce temps étant essentiellement
variable, la loi a dû le fixer
d’une façon certaine et elle a décidé
que le temps de nuit durerait de six
heures du soir à six heures du matin,
depuis le 1er octobre jusqu’au 31 mars,
et de neuf heures du soir à quatre heuresdu matin, depuis le 1er avril jusqu’au
30 septembre. (C. de procéd.
civ.. art. 1037 ; décr. du 1er mais
1854, art. 291.) Pendant ce temps, aucune notification
de mandat ne peut être faite ; la
chasse est interdite ; la pêche l’est également,
à l’exception de la pêche de
certains poissons qui sont alors désignés
dans les arrêtés préfectoraux ;
enfin, la nuit est une circonstance aggravante
du vol.NULLITÉ, s. f. Vice de forme ou
de fond qui rend un acte nul.Dans la jurisprudence militaire, les
recours formés contre les jugements
des conseils de guerre sont portés devant
les conseils de revision : ces derniers
ne connaissent pas le fond des
affaires. Ils se bornent à examinera
les débats ont eu lieu conformément à
la loi, si toutes les règles ont été observées
et s’il n’y a pas de cas de nullité ;
s’il en existe un, le jugement est cassé
et l’affaire est renvoyée devant un autre
conseil. — La cour de cassation
est chargée de procéder au même examen
pour les affaires civiles qui sont
portées devant elle.NUQUE, s. f. Chez le cheval, la
nuque est la région formée par le sommet
de la tête à son point d’union avec
l’encolure. Cette partie est parfois le
siège d’excoriations produites par le
frottement de la têtière et qui peuvent
devenir très graves, surtout chez les
chevaux qui tirent au renard. Cette
maladie est connue vulgairement sous
le nom de mal de taupe.OOBJ OBSOBÉISSANCE, s. f. L’obéissance
est l’acte de celui qui fait ce qui lui est
commandé ; tous les citoyens doivent
obéissance aux lois.Le soldat doit obéissance à ses chefs
d’une façon absolue en tout ce qui concerne
le service et, avant d’entrer en
fonctions, les militaires de la gendarmerie
font le serment d’obéir. —
L’obéissance absolue est une des conditions
vitales de l’armée, et le Code
militaire inflige avec raison les peines
les plus sévères à ceux qui la refusent.Est puni de mort, avec dégradation
militaire, tout militaire qui refuse
d’obéir lorsqu’il est commandé pour
marcher contre l’ennemi, ou pour tout
autre service ordonné par son chef en
présence de l’ennemi ou de rebelles
armés.Si, hors le cas prévu par le paragraphe
précédent, la désobéissance a eu
lieu sur un territoire en état de guerre
ou de siège, la peine est de cinq ans à
dix ans de travaux publics, ou, si le
coupable est officier, de la destitution,
avec emprisonnement de deux à cinq
ans. Dans tous les autres cas, la peine
est celle de l’emprisonnement d’un an
à deux ans, ou, si le coupable est officier,
celle de la destitution. (C. M.,
art. 218.) OBJET, s. m. Sujet d’un sentiment:
objet de pitié, de commisération ; —
but défini : cette chose sera l’objet de
vos recherches ; — chose quelconque :
un objet de peu de valeur.Objets perdus et trouvés. Quiconque
trouve un objet et se l’appropriecommet une soustraction frauduleuse
et tombe sous le coup de l’article
379 du Code pénal. (V. Epave.) Celui qui a trouvé un objet n’a pas
le droit d’exiger une récompense du
propriétaire ; mais si ce dernier avait
fait connaître publiquement qu’il donnerait
une récompense, il ne pourrait
se soustraire à cet engagement qu’il
aurait contracté.Lorsque des objets trouvés sont détenus
depuis plus de 3 ans, ce laps de
temps suffit pour empêcher l’action de
revendication. (Cass., 5 décembre 1876.) 
Cet arrêt de la cour est basé sur l’article
2279 du Code civil qui dit que celui
qui a perdu ou auquel il a été volé une
chose, peut la revendiquer pendant
trois ans à compter du jour de la perte
ou du vol contre celui dans les mains
duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son
recours contre celui duquel il la tient.Aucun texte de loi n’oblige celui
qui a trouvé une chose à la remettre
entre les mains de l’autorité ; il peut la
garder en sa possession ; mais, dans ce
cas, et pour ne pas être accusé de
l’avoir détourné, il doit faire par la
voie de la publicité ou autrement toutes
les recherches nécessaires pour trouver
celui auquel la chose appartient
(V. Trésor.) OBSCÈNE, adj. Qui est contraire
à la pudeur. La mise en vente, la distribution
ou l’exposition de dessins,
gravures, peintures, emblèmes ou images
obscènes est punie d’un emprisonnement
de un mois à deux ans et d’une
amende de 16 francs à 2,000 francs.OCE— 500 —OCELes exemplaires mis en vente, colportés
ou distribués seront saisis. (Loi du
29 juillet 1881, art. 28.) La vente ou la distribution d’écrits,
d’imprimés autres que le livre, d’affiches,
emblèmes ou images obscènes est
punie, par la loi du 2 août 1882, d’un
emprisonnement de un mois à deux
ans et d’une amende de 16 francs à
3,000 francs. (V. Outrages.) OBUS, s. m. L’obus est un projectile
en fonte d’une forme cylindro-conique
ou cylindro-ogivale dont on se
sert exclusivement aujourd’hui pour
charger les canons. Les obus sont munis
d’une fusée percutante renfermant
un mécanisme qui met le feu à la
charge quand l’obus rencontre un obstacle,
ou d’une fusée à double effet qui
contient un appareil fusant permettant
de faire éclater le projectile à un moment
quelconque de son trajet dans
l’air.Chaque bouche à feu de campagne
peut lancer quatre espèces de projectiles
: l’obus ordinaire, l’obus à balles,
l’obus à mitraille et la boite à mitraille.
L’obus à balles renferme de 80
à 150 balles suivant le calibre de la
pièce, la boite à mitraille en renferme
de 41 à 98.OCCIDENT, s. m. L’occident,
l’ouest ou le couchant est le point de
l’horizon où le soleil disparait et semble
se coucher.OCCULTE, adj. Caché, secret. —
Dans aucun cas, ni directement, ni
indirectement, la gendarmerie ne doit
recevoir des missions occultes, de nature
à lui enlever son caractère véritable.
Son action s’exerce toujours en
tenue militaire, ouvertement et sans
manoeuvres de nature à porter atteinte
à la considération de l’arme. (Décr. du
1er mars 1854, art. 119.) OCÉAN, s. m. On donne ce nom 3
l’immense étendue d’eau salée qui
occupe environ les trois quarts de la
surface de la terre. L’Océan prend diverses
dénominations suivant le pays
qu’il baigne. On distingue l’océan
Atlantique, l’océan Pacifique ou grand
Océan, l’océan Indien, l’océan Glacial
arctique, et l’océan Glacial antarctique.OCEANIE. On donne le nom
d’Océanie aux grandes et petites îles,
en nombre infini, qui sont situées dansle grand Océan, au S.-E. de l’Asie et an
S.-O. de l’Amérique. Ces îles sont habitées
par deux races principales : la
race" nègre et la race malaise. Les peuples
de ces deux races sont anthropophages.Les étrangers qui sont répandus en
plus grand nombre dans l’Océanie sont
les Chinois, entre les mains desquels
est presque tout le commerce. Cependant,
la puissance dominante de cette
partie du globe est la Hollande, qui
possède les îles les plus importantes.Les premières îles qu’on rencontre
au sud de l’Asie sont les îles de la
Sonde, dont les principales sont : Sumatra,
Java, Bornéo, Célèbes et l’archipel
des Moluques. Toutes ces iles
sont tributaires de la Hollande, qui y
a établi de nombreux comptoirs. Batavia,
dans l’ile de Java, est le chef-lieu
les possessions hollandaises.Au nord de ces îles se trouve l’archipel
des Philippines dont la principale,
Luçon, capitale Manille, est soumise
aux Espagnols ; le reste est indépendant
et occupé par des peuples sauvages.A l’est des Philippines, on rencontre
l’archipel des Carolines, qui forme, de
l’ouest à l’est, un long rubau renfermant
plusieurs centaines d’îles. — Les
peuples qui les habitent sont sauvages,
belliqueux et indépendants.A l’extrémité nord-est de l’Océanie
se trouve l’archipel des îles Sandwich,
les plus rapprochées de la côte d’Amérique
 ; ces îles, au nombre de onze,
sont très importantes par leur position,
leurs ports et surtout leurs habitants :
ce sont des peuples doux et industrieux
qui ont du goût pour le commerce et
la civilisation, et que les missionnaires
anglais viennent de convertir au christianisme.Au sud-est des îles de la Sonde se
trouve la plus grande île du globe,
l’Australie ou Nouvelle-Hollande, dont
la superficie est égale aux trois quarts
de celle de l’Europe ; les côtes seules
ont été explorées ; l’homme y semble
aussi peu intelligent que la bête et ne
s’en distingue que par la parole. Les
Anglais ont formé sur les côtes de
grands établissements dont l’importance
augmente chaque jour. Les principales
villes sont Sidney et BotanyBey
(autrefois lieux de déportationOCT501CEIpour les criminels) , Melbourne, Victoria,
Adélaïde. Un télégraphe traverse
l’île du sud au nord, d’Adélaïde à
Palmerston.Au nord de l’Australie se trouve la
Nouvelle-Guinée ou Papouasie ; à l’est,
la Nouvelle-Calédonie.La Nouvelle-Calédonie appartient à
la France depuis 1853 : la capitale est
Nouméa. C’est à la Nouvelle-Calédonie
que sont transportés aujourd’hui
tous les criminels condamnés aux travaux
forcés.Au sud de l’Australie est l’île de Diémen,
ou Tasmanie, habitée par les
nègres les plus rapprochés de la bête
et qui sert à l’Angleterre de lieu de
déportation pour les criminels.A l’est de la terre de Diémen sont
deux grandes îles qui ont reçu le nom
de Nouvelle-Zélande et qui appartiennent
aux Anglais. Une petite île voisine
des deux grandes est l’antipode de
Paris.Enfin, au nord-est de la Nouvelle-Zélande,
vers la côte américaine, se trouvent
les îles de la Société, dont la plus
considérable est Taïti, et l’archipel des
îles Marquises ; toutes ces îles, importantes
par leur fertilité et leurs excellents
ports, sont aujourd’hui placées
sous le protectorat de la France.OCTROI, s. m. Impôt municipal
dont l’Etat touche une partie, et qui
est levé sur certaines denrées qui entrent
dans les villes. Les droits d’octroi
doivent être déclarés et payés à l’entrée.
Tout objet non déclaré est saisi comme
garantie de l’amende encourue, laquelle
est égale à la valeur de l’objet.Tout préposé qui favorisera la fraude
sera mis en jugement et condamné aux
peines portées par le Code pénal contre
les fonctionnaires publics prévaricateurs.
(Ordonn. du 9 décembre 1814,
art. 63.) — Les préposés de l’octroi
sont placés sous la protection de l’autorité
publique. Il est défendu de les
injurier, maltraiter et même de les
troubler dans l’exercice de leurs fonctions
sous les peines de droit. La force
armée est tenue de leur prêter secours
et assistance toutes les fois qu’elle en
est requise. (Ordonn. du 9 décembre
1814, art. 65.) La gendarmerie a qualité pour constaterles fraudes en matière d’octroi.
(Loi du 28 février 1872, art. 5.) Les employés de l’octroi ont le droit
de visiter les voitures et transports
militaires à l’entrée des villes. Quand
les voitures et les transports militaires
accompagnent un corps de troupe, ils
sont, à leur introduction, placés sous
l’escorte des employés de l’octroi jusqu’à
la caserne, où la visite est faite en
présence du major, du capitaine d’habillement
ou d’un autre officier.Il doit être accordé aux employés
pour cette visite toutes les facilités
nécessaires. Les chefs de corps ou de
détachement sont responsables de tout
empêchement ou restriction à la vérification
des effets.Quand les troupes militaires ne font
que traverser le lieu sujet aux droits,
leurs voitures et leurs bagages sont
escortés jusqu’au point de sortie. S’il
se trouve à la visite des corps des objets
soumis aux droits, il n’est exigé
aucune consignation au point d’introduction,
l’escorte étant considérée
comme une garantie suffisante. — Les
voitures et transports militaires chargés
d’objets assujettis aux droits sont
soumis aux règles prescrites par le
transit et le passe-debout.Dans le cas où l’administration de
l’octroi aurait lieu de soupçonner que
des objets soumis aux droits sont introduits
en fraude dans les sacs ou
dans les portemanteaux des soldats,
elle en informe le commandant d’armes
et pourra requérir qu’une visite
de ces effets soit faite à l’arrivée de la
troupe dans les casernes, sous les yeux
d’un employé de l’octroi et en présence
d’un officier. (Décr. du 4 octobre
1891, art. 35.) OEIL, s. m. Organe de la vision.La beauté des yeux et leur intégrité
sont très importantes à considérer
chez les chevaux. Le cheval de noble
race a les yeux grands, clairs et vifs,
placés à fleur de tête ; ils reflètent son
ardeur, sa docilité ou sa méchanceté.
Le cheval commun, au contraire, a les
yeux ternes et sans aucune expression.
Les yeux trop volumineux sont qualifiés
d’yeux de boeuf ; ceux qui sont
trop petits, d’yeux de cochon.Les chevaux, comme les hommes,
sont sujets à la myopie et à la pres-OFF502OFFbytie ; ces deux défauts, et surtout le
second, sont graves parce qu’ils rendent
généralement les chevaux peureux
ou ombrageux. La coloration blanche
marbrée de l’iris constitue les yeux
vairons.Les yeux des chevaux peuvent être
affectés de la cataracte, maladie incurable
 ; de l’amaurose ou goutte sereine,
et enfin de la fluxion périodique, maladie
assez commune et plus redoutable.
Comme on le sait, cette affection
commence par attaquer l’un des yeux,
dont elle détruit la transparence après
un certain nombre d’accès, et très rarement
elle épargne l’autre.OEUF, s. m. Corps qui se forme
dans la femelle des animaux et qui
contient l’embryon propre à reproduire
l’espèce. — Il est interdit de prendre
ou de détruire sur le terrain d’autrui
des oeufs et des couvées de faisans, de
perdrix et de cailles. (Loi du 3 mai
1844, art. 4.) Les préfets peuvent
étendre cette interdiction aux oeufs et
aux couvés de tous les autres oiseaux.
(Loi du 22 janvier 1874.) (V. Oiseau.) OFFENSE, s. f. Tout ce qui porte
atteinte à la dignité et à la considération
d’une personne.La loi du 29 juillet 1881 (art. 26) 
punit d’un emprisonnement de trois
mois à un an et d’une amende de 100
francs à 3,000 francs, ou de l’une de
ces deux peines seulement, l’offense au
Président de la République faite par
discours, cris, écrits, imprimés, placards
ou affiches. — L’offense faite aux
magistrats et aux dépositaires de la
force publique prend le nom d’outrage
et est punie par les articles 222 et suivants
du Code pénal. (V. Outrage.) L’offense envers les particuliers n’est
pas prévue par la loi et elle n’est punissable
qu’autant qu’elle est diffamatoire
ou injurieuse. Dans ce cas, les tribun
aux apprécient le caractère de l’offense.OFFICIEL, OFFICIEUX, adj.
Dans les rapports de service, on distingue
la forme officielle et la forme
officieuse : de là les expressions officiellement
et officieusement.Chacune de ces deux formes a sa
raison d’être : ainsi la forme officielle
s’emploie dans tous les cas où l’acte,
le rapport ou le service ont pour objet
l’exécution des règlements ; la formeofficieuse s’emploie lorsqu’on veut,
sans faire intervenir le règlement, prévenir
quelqu’un d’un fait, soit pour lui
rendre service, soit pour tout autre
motif.OFFICIER, s. m. Dans l’armée,
tout militaire qui a un grade au moins
égal à celui du sous-lieutenant porte
le titre d’officier. Les officiers se divisent
en officiers généraux, officiers
supérieurs et officiers subalternes.Le nombre total des officiers, assimilés
et fontionnaires prévus au budget
de 1897 est de 28.059. Le nombre
des officiers de la réserve et de l’armée
territoriale dépasse 60.000.Officier d’administration. (V.
Intendance.) Dans l’administration civile, on désigne
sous le nom d’officiers municipaux ;
ou d’officiers de l’état civil, les maires
et les adjoints, qui ont seuls qualité
pour dresser les actes de l’état civil ;
aux armées, des officiers sont désignés
pour remplir ces fonctions.Les officiers ministériels sont
ceux qui sont chargés de dresser on de
recevoir des actes authentiques. Ce
sont : les notaires, les avoués, les
greffiers et les huissiers.Les officiers de paix sont des officiers
de police qui n’existent qu’à
Paris et qui sont appelés dans chaque
arrondissement à commander, sous la
direction du commissaire de police, les
sergents de ville et les brigadiers.On donne le nom d’officiers de police
judiciaire à des fonctionnaires
chargés de rechercher les crimes, les délits
et les contraventions et d’en rassembler
les preuves. L’article 9 du Code
d’instruction criminelle donne la qualité
d’officier de police judiciaire aux
gardes champêtres et aux gardes forestiers
 ; aux commissaires de police ; aux
maires et à leurs adjoints, aux préfets,
aux procureurs de la République et à
leurs substituts, aux juges de paix, aux
officiers de gendarmerie et aux juges
d’instruction.Les sous-officiers et commandants
de brigades de gendarmerie sont officiers
de police judiciaire militaire.
(C. M., art. 84.) Ils sont également
officiers de police judiciaire en
Algérie (Décr. du 30 avril 1872) sur le
territoire de la Guyane (Décr. du 2 sep-OIS503OPPtembre 1889) et dans la Nouvelle-Calédonie
(Décr. du 13 mars 1889).Les officiers de santé sont des médecins
de second ordre qui n’ont pas
le titre de docteur et qui n’ont pas le
droit de pratiquer certaines opérations
chirurgicales.Ils ne peuvent, en outre, exercer
leur profession que dans le département
pour lequel ils ont été reçus.Les officiers de santé disparaîtront
peu à peu, ce titre ayant été aboli par
la loi du 30 novembre 1892, qui ne
reconnaît plus que le titre de docteur.Celui qui a obtenu dans la Légion
d’honneur le grade immédiatement supérieur
à celui de chevalier est officier
de la Légion d’honneur. — Les titres
d’officier d’académie, et d’officier
de l’instruction publique sont des
distinctions honorifiques qui sont accordées
à ceux qui se sont distingués dans
les lettres, dans les sciences ou dans
les arts.OFFRANDE, s. f. Présent que
l’on fait à Dieu ou à quelque divinité ;
par extension, ce qu’on offre à quelqu’un
pour lui marquer du respect.Il existe en France une caisse dite
des offrandes nationales, fondée en
1860 et destinée à élever la retraite
des militaires blessés et à venir en
aide aux militaires retraités qui se
trouvent dans une position malheureuse.
Cette caisse est alimentée par
les sommes offertes par les particuliers
et par des crédits spéciaux ouverts au
budget. (V. Décr. des 18 juin 1860, 9
janvier et 5 décembre 1873.) OISE (Département). Populat.,
404,511 habit., 4 arrondissements, 35
cantons (2e corps d’armée, 2e légion de
gendarmerie) , chef-lieu Beauvais,19,382
habit., à 88 kil. N.-N.-O. de Paris,
dans un riche vallon, entouré de collines
boisées, au confluent de l’Avalon
et du Thérain. S.-P. : Clermont, Compiègne,
Senlis. — Département méditerrané.
— Pays presque entièrement
plat. — Agricole. — Elève considérable
de gros bétail et de chevaux de
trait. — Exploitation minérale. — Patrie
du roi Charles IV, du maréchal
Philippe de Crèvecceur et de Jeanne
Hachette.OISEAU, s. m. Animal vertébré,couvert de plumes, ayant deux pieds
et deux ailes.Les oiseaux étant les précieux auxiliaires
de l’agriculture, la loi du 22
janvier 1874 autorise les préfets à
prendre des arrêtés pour en empêcher la
destruction, et la chasse des oiseaux
du pays à l’aide de lacs, de filets ou de
gluaux est partout interdite.La gendarmerie doit veiller à l’exécution
de ces arrêtés, et une circulaire
du 29 juillet 1874 recommande aux
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
d’empêcher la destruction des oiseaux
utiles à l’agriculture et de profiter de
leurs tournées et de l’exécution des
autres parties du service journalier
pour concourir à la surveillance exercée
par les gardes champêtres.OMIS, s. m. Catégorie de jeunes
gens qui n’ont pas été inscrits sur le
tableau de recensement ou sur les
listes du tirage au sort. — Les dispositions
applicables aux omis appartenant
à l’armée active sont régies par
la loi du 15 juillet 1889, art. 15, 17
et 69.La loi du 2 février 1891 modifie l’art.
17 et indique le mode d’inscription sur
la liste du tirage des omis dont les
explications auront été jugées suffisantes
par le conseil. Les jeunes gens
qui ont été omis à la suite de manoeuvres
frauduleuses sont déférés aux
tribunaux.Les omis sont libérés définitivement
à l’Age de 48 ans au plus tard. (lnstr.
du 28 décembre 1895, art. 44.) OPPOSITION, s. f. Empêchement,
obstacle.Oppositions juridiques. Ces actes
ont pour objet la retenue sur la solde
pour dettes contractées parles officiers,
sous-officiers, brigadiers et gendarmes.
Toutes les oppositions doivent être
faites entre les mains des payeurs,
agents ou préposés sur la caisse desquels
les ordonnances ou mandats sont
délivrés. A Paris, elles doivent être
faites exclusivement entre les mains du
conservateur des oppositions, au ministère
des finances.Les conseils d’administration doivent
s’abstenir de donner suite aux oppositions
qui seraient formées entre leurs
mains. (Règl. du 30 décembre 1892,
art. 61.) (V. Saisie-arrêt et Dettes.) ORD— 504 —ORDOPTION, s. f. Faculté d’opter, de
choisir entre deux ou plusieurs choses.A la suite de la guerre franco-allemande
de 1870-1871 et de la cession
par la France à l’Allemagne de l’Alsace
et de la Lorraine, comme principale
disposition du traité de Francfort du
10 mai 1871, les militaires originaires
des territoires cédés, c’est-à-dire qui y
sont nés, ont été mis en demeure de
faire connaître s’ils optaient pour la
nationalité française. Cette déclaration
devait être faite devant le maire du
lieu dans lequel le militaire se trouvait
en résidence ou de passage. Le défaut
de déclaration a été considéré comme
une option pour la nationalité allemande.
(Circ. du 18 avril 1872.) Les registres matricules doivent relater
l’option de nationalité faite par
les militaires originaires d’Alsace-Lorraine.
(Note minist. du 15 septembre
1875.) Les militaires proposés pour une
médaille d’honneur doivent opter pour
cette médaille ou pour une récompense
pécuniaire. (Circ. du 6 décembre 1858.) OR, s. m. Métal jaune, très dense,
très ductile, que l’on trouve à l’état
natif, mais en assez petites quantités,
dans un grand nombre de pays. Les
mines d’or les plus riches sont en Californie
et en Australie.L’or est converti en monnaies et en
vaisselles ou bijoux ; mais pour pouvoir
être plus facilement travaillé, il a
besoin d’être allié au cuivre, et la loi
exige pour cet alliage les proportions
suivantes :Monnaie d’orVaisselles, bijoux
MédaillesOr. Cuivre.000 1001er titre 930 802e titre 840 1603e titre … 750 250716 284Quiconque aura trompé l’acheteur
sur le titre des matières d’or ou d’argent
sera puni de trois mois à un an
de prison et d’une amende qui ne
pourra être inférieure à 50 francs. (C.
P., art. 423.) Les colporteurs d’or ou d’argent doivent
avoir l’autorisation du maire pour
vendre leurs marchandises, et ce magistrat
doit en faire vérifier le titre
avant de donner son autorisation,ORDONNANCE, s. f. Ce mot ade nombreuses acceptions : il signifie
arrangement, prescription, règlement,
décision, ordre. — Ordonnance d’une
fête, ordonnance du médecin, ordonnance
de police, ordonnance du juge,
ordonnance de non-lieu.Dans l’armée, l’ordonnance est un
militaire placé près d’un officier comme
domestique. Les officiers de troupe et
sans troupe, et les assimilés sont autorisés
à employer pour panser leurs
chevaux un soldat ordonnance par
deux chevaux ; en outre, pour chaque
cheval en sus d’un nombre pair, ils
peuvent prendre un soldat ordonnance
de plus. (Circ. minist. du 15 décembre
1881.) Les chefs de légion et les chefs
d’escadron commandants de compagnie
peuvent prendre un soldat ordonnance
dans les compagnies de cavaliers
de remonte. (Circ. du 5 novembre
1874 et note minist. du 18 février
1892.) La coiffure de la tenue civile que
les soldats ordonnances sont autorisés
à porter a été réglementée par la note
ministérielle du 8 mars 1894.On donne aussi le nom de cavaliers
d’ordonnance à des cavaliers chargés
de porter les dépêches relatives au
service. Enfin, les généraux ont près
d’eux des officiers d’ordonnance qui
sont chargés de les accompagner et de
préparer le travail dans les bureaux.Les militaires de la gendarmerie ne
peuvent être distraits de leurs fonctions
pour être employés à des services
personnels. (Décr. du 1er mars
1854, art. 655.) — Les officiers ne peuvent
les employer que pour le pansage
de leurs chevaux, le soin de leurs
effets militaires et l’entretien de leurs
armes. Les gendarmes ne peuvent être
exemptés d’aucun service, mais ils sont
exemptés de corvées. (Règl. du 10 juillet.
1889. art.. 87.) Les officiers en tournée ont le droit
de se faire escorter par un gendarme
d’ordonnance. — Lorsque, dans le cours
d’une tournée ou d’une visite inopinée,
plusieurs brigades à pied se trouvent à
la suite les unes des autres, l’officier
de gendarmerie est autorisé à conserver
son gendarme d’ordonnance jusqu’à
la première brigade à cheval. Ce
dernier peut aussi être retenu plus de
douze heures, et même plusieurs joursORD— 505 —ORDhors de sa résidence ; et, dans ces conditions,
l’indemnité de service extraordinaire
doit lui être allouée pour toute
la durée de son déplacement. (Art. 214
du règl. du 10 juillet 1889, note minist.
du 4 mai 1881 et annexe n° 1 du décr.
du 30 décembre 1892 ) La gendarmerie des prévôtés ne sert
jamais comme escorte en dehors de ce
pi est prévu par le présent règlement,
et elle ne peut être employée au
service d’estafette que dans le cas de
la plus absolue nécessité. Elle ne peut
non plus fournir d’ordonnances aux
officiers, quel que soit leur grade.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 519.) Les gendarmes ne peuvent jamais
être employés comme ordonnances ou
comme estafettes, pour porter les dépêches
des autorités civiles, que dans
les cas d’extrême urgence : lorsque ces
déplacements ont été reconnus indispensables,
il en est rendu compte aux
Ministres de la guerre et de l’intérieur.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
99 ; circ. du 25 février 1874.) ORDONNANCER, v. a. Déclarer
bon à payer : les dépenses de l’armée
sont ordonnancées par les intendants,
qui prennent alors le nom d’ordonnateurs.
(V. ce mot.) ORDONNATEUR, s. m. En administration,
l’ordonnateur est celui qui
a le droit d’ordonnancer des dépenses,
c’est-à-dire de les faire payer.La loi confère implicitement le titre
d’ordonnateur secondaire aux officiers,
sous-officiers et commandants de brigade
de gendarmerie, toutes les fois
qu’ils agissent en vertu de commissions
rogatoires decernées par les commissaires
du gouvernement ou rapporteurs
près les conseils de guerre, pour
l’accomplissement des actes inhérents
à leur qualité d’officiers de police judiciaire.
— Dans ce cas, ils doivent délivrer
immédiatement, lorsqu’ils en sont
requis par les parties intéressées, des
mandats de paiement sur les receveurs
de l’enregistrement, soit pour la taxe
des témoins, soit pour les vacations
d’experts, en se conformant aux prescriptions
du décret du 13 novembre
1857 et de l’instruction ministérielle du
24 janvier 1858, sur les frais de justice
militaire. Mention de ces taxes doit être
faite lors du renvoi des commissionsrogatoires. (Note minist. du 7 mai 1863.
— V. un modèle de mandat de paiement
de la taxe d’un témoin au Mémorial,
7e vol., page 276.) ORDRE, s. m. Commandement supérieur.
— Le livre d’ordre est un registre
sur lequel les chefs de corps et
les généraux font inscrire les décisions
qui doivent être portées à la connaissance
de leurs troupes.Les chefs de légion tracent dans des
ordres du jour la marche à suivre pour
l’exécution du service. (Décr. du 1er
mars 1864, art. 154.) Les commandants
de compagnie ont également ce droit,
mais si les circulaires ou ordres du
jour traitent de matières politiques ou
d’intérêt général, ils doivent être soumis
aux chefs de légion et viséspar
eux avant d’être adressés aux commandants
d’arrondissement et de brigade.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 178.) Les nominations, les mutations, les
convocations des conseils de discipline,
les réprimandes des chefs de légion
ainsi que les actes de courage et de dévouement
accomplis par les militaires
de l’arme, sont mis à l’ordre de la légion.
Le mot ordre a une foule d’acceptions ;
il s’emploie comme synonyme
de tranquillité : l’ordre règne
dans le département. — Il se dit aussi
des compagnies de chevalerie : l’ordre
de Malte, l’ordre de la Jarretière, l’ordre
de la Légion d’honneur.En terme de guerre, il désigne la
manière dont sont disposées les troupes
: ordre de marche, ordre de bataille,
ordre profond, ordre oblique, et
il entre dans diverses locutions, comme :
mettre en ordre, être aux ordres de
quelqu’un, jusqu’à nouvel ordre, être
en sous-ordre, etc.Ordre d’appel. Les ordres d’appel
des jeunes soldats de la classe et des
ajournés qui doivent rejoindre au mois
de novembre sont adressés par les
commandants de recrutement aux brigades
de gendarmerie ou les intéressés
sont admis à les retirer contre émargement.
(Note minist. du 6 mars 1895.) Les jeunes soldats rejoignent directement
et individuellement, au jour fixé
par leur ordre d’appel sous les drapeaux,
les corps auxquels ils sont affectés.Toutefois, ceux qui sont affectés àORD— 506 —OREdes corps ou fractions de corps stationnés
en Corse, en Algérie et en Tunisie
se rendent, au jour fixé par leur
ordre d’appel, au bureau de recrutement
de la subdivision de leur résidence,
d’où ils sont mis en route. (Loi
du 28 juin 1895. Pour l’application de
cette loi, voir la circulaire ministérielle
du 4 septembre 1895.) Les hommes des différentes catégories
de réserve astreints à une période
d’exercices ou de manoeuvres sont convoqués
directement et par ordres d’appel
individuels au corps, service ou
établissement où ils doivent accomplir
leur période.Les ordres d’appel sont remis aux
destinataires par les soins de la gendarmerie,
deux mois au moins avant
l’époque fixée pour la convocation.Pour la remise de ces pièces, les militaires
de la gendarmerie profitent des
tournées qu’ils doivent réglementairement
accomplir, deux fois par mois au
moins, dans les communes de leur région
(art. 272 du décret du 1er mars
1854)  ; ils ne doivent être spécialement
déplacés pour ce service que dans des
cas absolument exceptionnels et urgents.
(Note minist. du 2 décembre
1896.) En cas de mobilisation, tous les militaires
de la disponibilité, des réserves
et des services auxiliaires doivent se
conformer aux indications contenues
dans l’ordre d’appel inséré dans leurs livrets
individuels et se mettre en route,
dans les délais voulus, sans attendre
aucune notification individuelle.L’ordre de conduite est un ordre
donné par un officier de gendarmerie
d’extraire d’une prison un prévenu ou
un condamné et de le conduire à destination.
Les officiers de gendarmerie
ont seuls le droit de donner des ordres
de conduite : dans les chefs-lieux de
département, ce droit est dévolu aux
commandants de compagnie ; mais
c’est à l’officier commandant l’arrondissement
qu’il appartient de désigner
et d’inscrire, en marge de ces ordres,
le nombre des gendarmes et le nom du
sous-officier, brigadier ou gendarme
qui a le commandement de l’escorte et
qui est chargé de la conduite jusqu’à
la station ordinaire de la brigade. Si
les prisonniers sont de différents sexes,ils doivent être transférés séparément.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 368.) Ordre de convocation. Les tableaux
de recensement publiés et
affichés par les maires dans chaque
commune aux époques déterminées indiquent
les lieu, jour et heure où il
sera procédé à l’examen de ces tableaux
et à la désignation, par le sort, du numéro
assigné à chaque jeune homme
inscrit. Ces avis emportent convocation
pour les jeunes gens, leurs parents on
auteurs. Plus tard, ces jeunes gens
sont convoqués par ordre du préfet
devant le conseil de revision. — Les
ordres de convocation leur sont alors
notifiés par le soin des maires, à domicile,
et huit jours au moins à l’avance.Ordre de mouvement. L’ordre de
mouvement est un ordre direct du Ministre
de la guerre pour un corps on
un détachement mis en marche par
l’autorité ministérielle.Ordre de passe. Les ordres de
passe sont signés par le chef de légion
pour les changements de résidence qui
ont été approuvés à l’inspection générale.
(Circulaire minist. du 7 mars
1872.) Ordre de réquisition. Les ordres
de réquisition sont détachés d’un carnet
à souche qui est remis, à cet effet,
entre les mains des officiers appelés à
exercer des réquisitions, en cas de mobilisation
totale de l’armée. (Loi du 3
juillet 1877, art. 5.) Ordre de route. Pour les jeunes
soldats qui n’auraient pas exécuté l’ordre
d’appel, le sous-intendant intervient
et établit des ordres de route qui
sont remis au commandant de recrutement
chargé de les faire notifier aus
intéressés par l’intermédiaire de la
gendarmerie de leur résidence. Pour
les militaires de la disponibilité et des
réserves appelés en temps de paix ou
en temps de mobilisation, l’ordre de
route contenu dans leurs livrets tient
lieu de feuille de route et leur donne
droit au transport à prix réduit en
chemin de fer.Ordre de transport. Feuille détachée
d’un registre à souche et délivrée
par le sous-intendent militaire, pour
servir au transport des effets et du matériel
militaire. (V. Transport.) OREILLE, s. f. Les oreilles sontORI507ORNles organes de l’ouïe et elles ont pour
fonctions de recueillir les sons. Chez
le cheval, elles sont placées sur les
côtés du sommet de la tête, à laquelle
elles donnent beaucoup de physionomie.Chez les chevaux de race noble,
elles sont bien proportionnées, éloignées
l’une de l’autre, hardies clans
leurs mouvements. Si elles sont grandes
et mal plantées, le cheval est dit
oreillard ; si elles sont pendantes,
elles prennent le nom d’oreilles de cochon.
Les chevaux qui ont des oreilles
pendantes manquent toujours d’énergie.
Le cheval qui porte les oreilles en
arrière est généralement méchant ou
chatouilleux : celui qui les porte en
avant pendant le travail est doué de courage
et de vigueur. La surdité chez le
cheval est très rare et n’offre aucun
inconvénient sérieux.ORGE, s. f. L’orge est une plante
de la famille des graminées, dont le
grain fournit une farine alimentaire
tout aussi nourrissante que l’avoine,
mais qui n’est pas entourée, comme
elle, d’un épiderme de nature excitante
: aussi emploie-t-on l’orge de
préférence pour nourrir les chevaux en
Algérie et dans les pays chauds. La
farine d’orge est employée en France
comme aliment rafraîchissant et on la
donne sous le nom de barbotage en la
mélangeant avec du son de blé délayé
dans de l’eau.L’orge de bonne qualité doit être
bien sèche, coulante à la main, d’une
belle couleur, exempte de mauvaise
odeur, d’avarie, d’altération, de mélange
d’autres céréales ou de graines
étrangères à sa production.ORIENT, s. m. Est ou levant : le
point du ciel où le soleil commence à
briller et parait se lever.
ORIENTATION, s. f. L’orientation
est l’art de déterminer les points
cardinaux du lieu où l’on se trouve afin
de savoir diriger sa marche. Il suffit
évidemment de connaître un seul des
points pour que l’orientation soit fixée
et on l’obtient assez facilement au
moyen de quelques observations.A six heures du matin, le soleil se
trouve à l’est, à neuf heures au sudest,
à trois heures de l’après-midi au
sud-ouest et à six heures à l’ouest.On trouve facilement l’orientation
des points cardinaux avec une montre,
Pour cela on place la montre horizontalement,
de façon à ce que la petite
aiguille soit dans la direction du soleil.
On n’a plus ensuite qu’à prendre le
milieu entre cette aiguille et le chiffre
XII du cadran. La ligne de partage indiquera
la direction du sud.En faisant face à son ombre on regarde
l’ouest ou le couchant à 6 heures
du matin au printemps et à 7 heures en
été ; le nord-ouest à 9 heures ou 9 heures
et demie en été ; le nord-est à 3 heures
ou 3 heures et demie en été ; l’est à
6 heures ou 5 heures du soir en été.Pendant la nuit, il suffit de regarder
l’étoile polaire pour avoir le nord devant
soi ; en prolongeant la ligne qui
passe par les deux étoiles formant les
roues de derrière du Chariot de la
Grande-Ourse, on rencontre l’étoile
polaire qu’on reconnaît facilement à sa
clarté.La lune donne également un moyen
de s’orienter.A minuit, la pleine lune se trouve
au sud, à six heures du soir à l’est, et
et à six heures du matin à l’ouest.Quand la lune est dans son premier
quartier, elle est à six heures du soir.
au sud et à minuit à l’ouest.Dans son dernier quartier, elle est à
minuit à l’est et à six heures du matin
au sud.Enfin, la carte est le meilleur guide
que l’on puisse employer pour l’orientation
 ; le nord est toujours placé en
haut et, pour s’orienter, il suffit de
bien préciser le point où l’on se trouve,
puis à mesure que l’on marche, on n’a
plus qu’à consulter alternativement la
carte et le terrain que l’on parcourt.ORNE (Département). Population,
339,162 habit., 4 arrondissements, 36
cantons (4e corps d’armée, 4° légion de
gendarmerie) , chef-lieu Alençon, 18,319
habit., à 191 kil. 0. de Paris, au confluent
de la Sarthe et de la Briante, au
milieu d’une plaine riante et fertile.
S. P. : Argentan, Domfront, Mortagne.
— Département méditerrané. — Pays
peu élevé. — Agricole et manufacturier.
— Elève très importante de bestiaux
destinés à l’approvisionnement
de Paris, de chevaux et de volailles
renommées. — Exploitation minérale.ORP— 508 —ORP— Sources d’eau minérale à Bagnoles,
Bellême, etc. — Patrie du maréchal de
Matignon et de Charlotte Corday.ORPHELIN, INE, s. Enfant qui
a perdu son père et sa mère.Après le décès de la mère, ou lorsque,
par l’effet de la séparation de
corps, elle se trouve déchue de ses
droits à la pension, l’enfant ou les
enfants mineurs des militaires morts
dans les cas prévus par l’article 19 de
la loi du 11 avril 1831 ont droit, quel
que soit leur nombre, à un secours
annuel égal à la pension que la mère
aurait été dans le cas d’obtenir. — Ce
secours est payé jusqu’à ce que le plus
jeune d’entre eux ait atteint l’âge de
21 ans accomplis, la part des majeurs
étant réversible sur les mineurs.Les fils et filles légitimes d’anciens
militaires, orphelins de père et de
mère, n’ayant pas droit au secours
annuel ci-dessus, peuvent être proposés
pour des secours éventuels et même
permanents. — Sont également susceptibles
d’être proposés pour des secours
éventuels, les orphelins titulaires du
secours annuel, lorsque ce dernier est
reconnu insuffisant.Les enfants d’anciens militaires peuvent
être proposés pour des secours
éventuels, quand l’âge et les infirmités
les ont mis dans l’impossibilité de
pourvoir à leur subsistance et lorsqu’ils
ont des charges de famille.Peuvent également être proposés
pour ces secours, mais exceptionnellement,
les enfants naturels reconnus
et les petits-fils et les petites-filles
d’anciens militaires, si leur situation
est véritablement de nature à justifier
cette exception. (V. pour les pièces à
produire et les formalités à observer
l’instr. du 27 août 1886, modifiée par
celle du 1er août 1890.) Les administrations locales assimilent
les orphelins aux enfants trouvés
et abandonnés, et leur procurent des
secours ou les font admettre dans des
asiles appelés orphelinats, destinés à
les recevoir et à leur donner l’éducation
nécessaire.Orphelinat Hériot. L’orphelinat Hériot
est classé parmi les écoles militaires
préparatoires. (Loi du 12 février
1887.) Admission des enfants de troupe àl’orphelinat Hériot. — Conditions
d’admission. Les candidats à l’orphelinat
fondé par M. le commandant
Hériot sont choisis parmi les enfants
de troupe orphelins de l’armée de terre.
(Instr. du 12 avril 1888, art. 33.) Ils doivent être fils de soldats, caporaux
ou brigadiers ou sous-officiers et
être âgés de 5 ans au moins et de 13
ans au plus. (Instr. du 12 avril 1888,
art. 34.) 18 places, sur 168, sont réservées
au choix du fondateur. (Dec.
du 28 octobre 1896.) Instruction des demandes. Les parents
ou tuteurs déclarent, dans la
demande qu’ils adressent au conseil
d’administration du corps auquel appartient
l’enfant de troupe dont ils sollicitent
l’admission à l’orphelinat Hériot,
qu’ils ont connaissance des dispositions
suivantes :1° Le secours annuel qu’ils reçoivent
cessera de leur être payé à partir
de la mise en route de l’enfant sur cet
établissement ;2° A l’âge de 13 ans, l’enfant sera
admis dans une école militaire préparatoire.A cette demande, sera joint un certificat
d’aptitude physique modèle n°3.
(Instr. du 12 avril 1888, art. 35.) Lorsqu’ils reçoivent une demande
de cette nature, les conseils d’administration
établissent, après enquête,
un rapport individuel sur la situation
dans sa famille de l’enfant qui en fait
l’objet. (Instr. du 12 avril 1888, art. 36.) Au 1er juillet de chaque année, ils
transmettent hiérarchiquement aux
commandants de corps d’armée un
mémoire de proposition (modèle n° 3) 
pour chaque enfant de troupe dont
l’admission à l’orphelinat Hériot est
demandée.Ce mémoire est accompagné de la
demande des parents prescrite par
l’article 35, du rapport du conseil
d’administration et du dossier qui a
servi à l’admission du candidat en
qualité d’enfant de troupe. (Instr. du 12
avril 1888, art. 37.) Les propositions d’admission à l’orphelinat
sont soumises à la commission
régionale en même temps que les
demandes concernant l’admission des
candidats aux places d’enfants de
troupe.OTA— 509 —OUTElles sont examinées par la commission
et résumées sur un tableau spécial
(modèle n° 9) , qui est transmis au
Ministre avec les dossiers concernant
les candidats. (Instr. du 12 avril 1888,
art. 38.) Le Ministre prononce les admissions
à l’orphelinat Hériot et en informe
MM. les commandants des corps d’armée
en leur renvoyant les dossiers des
candidats dont la proposition n’a pu
être accueillie.Les dossiers des candidats admis
sont adressés au commandant de l’orphelinat.
(Instr. du 12 avril 1888, art.
39.) Admission à l’orphelinat. — Les
enfants de troupe désignés pour être
admis à l’orphelinat entrent dans cet
établissement dans le courant du mois
d’octobre, au jour fixé par le Ministre.A partir du jour de leur mise en
route, ils ont droit à la solde et aux
prestations allouées aux soldats de 2°
classe de l’infanterie comme lès élèves
des écoles militaires préparatoires,
auxquels ils sont assimilés.Ils continuent également à figurer
sur les contrôles des corps jusqu’au
jour de leur engagement dans l’armée.
(Instr. du 12 avril 1888, art. 40.) Mise en route sur l’orphelinat. —
Les enfants admis à l’orphelinat sont
conduits à l’école de Rambouillet, d’où
ils sont dirigés sur l’orphelinat, à la
Boissière (Seine-et-Oise) , par les soins
des commandants de ces établissements.
(Instr. du 12 avril 1888, art.
41.) Dès que les parents sont informés de
l’admission des enfants, ils font connaître
immédiatement à l’autorité militaire
s’ils ont l’intention de les conduire
eux-mêmes à Rambouillet, à la
date prescrite. Dans ce cas, il leur sera
délivré une feuille de route au nom de
l’enfant de troupe intéressé. (Instr. du
12 avril 1888, art. 42.) Les enfants que leurs parents ne peuvent
pas conduire eux-mêmes sont dirigés
sur l’Ecole par les soins de
l’autorité militaire qui prescrit les
mesures nécessaires et les porte à la
connaissance des familles. (Instr. du
12 avril 1888, art. 43.) OTAGE, s. m. Personne qui est
remise au pouvoir d’une autre pourassurer l’exécution d’un engagement.Dans l’antiquité, les parties belligérantes
s’emparaient dans le pays ennemi
de personnages marquants qu’elles
emmenaient comme otages et qu’elles
mettaient à mort, si certaines conditions
n’étaient pas remplies. Pendant
la guerre de 1870-1871, les Allemands
ont fait revivre en partie ces usages
barbares, en envoyant prisonniers en
Allemagne des hommes qui n’avaient
pas fait la guerre et en forçant ces otages
à monter sur les machines du chemin
de fer pour assurer la sécurité des
trains.A la suite de l’insurrection qui éclata
à Paris le 18 mars 1871, le gouvernement
de la Commune décréta l’arrestation
d’un certain nombre d’otages
qui furent fusillés le 24 mai.OUEST, s. m. Couchant ou occident.
Partie de l’horizon où le soleil
disparait et semble se coucher.OUTRAGE, s. m. Injure grave en
paroles ou en action.1° Est puni d’un emprisonnement de
un mois à deux ans et d’une amende
de 16 francs à 3,000 francs quiconque
aura commis le délit d’outrage aux
bonnes moeurs par la vente, l’offre,
l’exposition, l’affichage ou la distribution
gratuite sur la voie publique ou
dans les lieux publics d’écrits, d’imprimés
autres que le livre, d’affiches, dessins,
gravures, peintures, emblèmes ou
images obscènes.2° Les complices de ces délits, dans
les conditions prévues et déterminées
par l’article 60 du Code pénal, sont
punis de la même peine, et la poursuite
aura lieu devant le tribunal correctionnel,
conformément au droit
commun et suivant les règles édictées
par le Code d’instruction criminelle.
(Loi du 2 août 1882, art. 1er.) Outrage à la pudeur. Ce genre
d’outrage, qui peut se produire de
mille manières différentes, n’a pas été
défini par la loi : pour que le délit
existe, il faut que le scandale ait été
public et que le fait ait pu blesser
l’honnêteté de ceux qui en ont été témoins.
Tout acte indécent, obscène ou
lascif qui a été commis devant des personnes
est un outrage public à la pudeur,
et cet acte est punissable d’une mprisonnement
de trois mois à deux ans etOUT— 510 —OUTd’une amende de 16 à 200 francs. (C.
P., art. 330.) Les expressions grossières
ne peuvent dans aucun cas constituer
ce délit.L’outrage aux bonnes moeurs,
soit par des discours, soit par des écrits,
placards ou affiches, est puni d’un
emprisonnement d’un mois à deux ans
et d’une amende de 16 à 3,000 francs.
(Loi du 3 août 1882 modifiant celle du
29 juillet 1881.) (V. Presse.) L’outrage envers les simples
particuliers n’est considéré par la loi
que comme une simple injure (V. ce
mot) , à moins qu’il ne renferme l’imputation
d’un fait déterminé. (Loi du 29
juillet 1881, art. 29.) L’outrage par paroles ou par écrits
à un magistrat de l’ordre administratif
ou judiciaire, ou à un juré dans l’exercice
de ses fonctions ou à l’occasion
de cet exercice, est puni d’un emprisonnement
de 15 jours à deux ans. Si
l’outrage par paroles a lieu à l’audience,
l’emprisonnement sera de deux à cinq
ans. (C. P., art. 222.) L’outrage fait par gestes ou menaces
à un magistrat ou à un juré dans
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice
de ses fonctions sera puni d’un mois à
six mois d’emprisonnement, et, si l’outrage
a eu lieu à l’audience, il sera
puni d’un emprisonnement d’un mois
à deux ans. (C. P., art. 233.) Devant les conseils de guerre, lorsque
les assistants ou les témoins se
rendent coupables envers l’un des
membres du conseil de voies de fait ou
d’outrages ou menaces par propos ou
gestes, ils sont condamnés séance tenante
:1° S’ils sont militaires ou assimilés
aux militaires, quels que soient leurs
grades ou rangs, aux peines prononcées
par le Code militaire contre ces
crimes ou délits, lorsqu’ils ont été
commis envers des supérieurs pendant
le service ;2° S’ils ne sont ni militaires, ni assimilés
aux militaires, aux peines portées
par le Code pénal ordinaire.L’outrage fait par paroles, gestes ou
menaces à tout officier ministériel ou
agent dépositaire de la force publique,
et à tout citoyen chargé d’un ministère
de service public, dans l’exercice ou
à l’occasion de l’exercice de ses fonctions,sera puni d’un emprisonnement
de six jours à un mois et d’une amende
de 16 francs à 200 francs, ou de l’une
de ces deux peines seulement. (C. P.,
art. 224.) L’outrage mentionné en l’article
précédent, lorsqu’il aura été dirigé
contre un commandant de la force publique,
sera puni d’un emprisonnement
de quinze jours à trois mois, et
pourra l’être aussi d’une amende de
16 francs à 200 francs. (C. P., art. 225.) La Cour de cassation, dans son arrêt
du 24 mai 1873, dit que les brigadiers
de gendarmerie sont de véritables commandants
de la force publique dans
l’étendue du territoire assigné à leur
brigade et quand ils agissent dans le
cercle de leurs attributions ; que, par
suite, les outrages dont ils sont l’objet
sont, à juste titre, réprimés par l’application
de l’article 225 du Code pénal.
Le 15 mars 1853, la cour de Rennes
avait déjà décidé qu’un sous-officier de
gendarmerie, même lorsqu’il agit seul,
devait être considéré comme commandant
de la. force publique.Tout individu qui outrage les militaires
de la gendarmerie dans l’exercice
de leurs fonctions ou qui leur fait
la déclaration mensongère d’un délit
qui n’a pas été commis, est immédiatement
arrêté et conduit devant l’officier
de police de l’arrondissement pour être
jugé et puni conformément aux lois.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 301.) Si
l’outrage est commis par un fonctionnaire,
par un magistrat, par un maire
ou par un adjoint dans l’exercice de
leurs fonctions, les gendarmes agiront
sagement en ne procédant pas à l’arrestation
immédiatement et en se bornant
à dresser procès-verbal. Mais, si l’outrage
a été fait en dehors de l’exercice
des fonctions de celui qui s’en est rendu
coupable, l’arrestation doit être opérée.Tout militaire qui, pendant le service
ou à l’occasion du service, outrage
son supérieur par paroles, gestes ou
menaces, est puni de la destitution,
avec emprisonnement d’un à cinq ans,
si ce militaire est officier, et de cinq
à dix ans de travaux publics, s’il est
sous-officier, caporal, brigadier ou soldat.
(C. M., art. 224.) La loi défend à tous, et spécialement
aux dépositaires de la force armée, deOuv— 511 —OUVfaire aux personnes arrêtées aucun
mauvais traitement ni outrage. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 415.) OUVRIER, 1ÈRE, s. Celui ou
celle qui gagne sa vie en travaillant de
ses mains. La qualité d’ouvrier est une
circonstance aggravante du vol et de
l’abus de confiance (C. P., art. 386 et
408) , lorsque ces détournements ont
été commis dans la maison, l’atelier ou
le magasin du maître chez lequel l’ouvrier
travaillait habituellement.Les patrons sont responsables des
dommages causés par leurs ouvriers.
(Art. 1382 et suivants du Code civil.) Tous les ouvriers qui travaillent dans
les manufactures, mines, usines, carrières,
chantiers et autres établissements
industriels ont généralement unlivret qui contient des renseignements
sur leur état civil, leur signalement, la
date de l’entrée et de la sortie des établissements
dans lesquels ils ont travaillé,
l’acquit des engagements pris
avec le patron et, si l’ouvrier est débiteur,
le montant des sommes qui lui
ont été avancées. La possession de ce
livret est facultative. Il est défendu au
patron d’inscrire sur le livret aucune
note favorable ou défavorable à son
propriétaire. (V. Livrets.) Il y a dans l’armée des ouvriers
d’administration, des ouvriers d’artillerie
réunis en compagnies, et des
ouvriers d’Etat : ces derniers sont
employés dans les établissements de
l’artillerie et du génie. Ils sont nommés
par le Ministre et ont rang d’adjudant.PPAI PAIPACAGE, s. m. On désigne sous
ce nom le droit de mener paître des
bestiaux sur certains fonds, et aussi
le terrain même sur lequel s’exerce ce
droit.Les habitants de certaines communes
ont le droit de pacage, c’est-à-dire
le droit de faire paître les animaux
(sauf les chèvres et les moutons) dans
les forêts de l’Etat ou dans les bois
communaux. — Le pacage est interdit
sur les talus et fossés des grandes
routes et des chemins de fer. (Loi du
15 juillet 1845.) — Contravention à la
grande voirie. (V. Pâturage.) PAILLE, s. f. Tige desséchée des
graminées et particulièrement du blé
après qu’on a séparé le grain de l’épi.Pour que la paille soit bonne, les
tiges doivent être entières, flexibles,
brillantes, sans odeur marquée, d’une
saveur douce un peu sucrée et d’une
couleur jaune paille. — Dans le Midi,
la paille, au lieu d’être creuse comme
dans le nord, est remplie de moelle ;
elle est généralement brisée à cause
de la façon dont s’opère le dépiquage,
et elle est préférable sous tous les
rapports à celle des pays froids. — La
paille noirâtre, ridée, rouillée, et ayant
une odeur désagréable, ne possède
plus de qualités nutritives et ne doit
pas être donnée aux chevaux.La paille de couchage est due aux
troupes campées, baraquées ou logées
dans les locaux non pouvus de fournitures
de couchage. Elle n’est due
aux troupes qui prennent part aux
grandes manoeuvres que si elles doiventrester dans le même lieu plus de
3 jours. (Circ. minist. du 4 août 1873.) La ration est de :5 kilos de paille longue ou 7 kilos
de paille courte par homme, aux
hommes campés ou baraqués, renouvelable
tous les 15 jours. (Circ. du 17
août 1879)  ;2 kilos 1/2 aux troupes bivouaquées ;5 kilos de paille courte ou 2 kilos
1/2 de paille longue, à titre tout à
fait exceptionnel, aux troupes de passage
cantonnées chez l’habitant pendant
3 jours ;5 kilos, par homme, de paille longue
ou 7 kilos de paille courte aux
troupes cantonnées sur un même point
pendant plus de trois jours. (Circ. du
25 avril 1879.) La paille est fournie par voie de
réquisition par le service des subsistances
militaires. — En Algérie, où il
est fait encore usage de la tente-abri,
les troupes en marche ont droit à la
paille.Les allocations de paille pour les
chevaux voyageant en chemin de fer,
en cas de mobilisation, sont de :2 kilos 500 grammes de paille de
litière par cheval ;12 kilos de paille par bottillon, à
raison d’un pour quatre selles lorsqu’elles
restent dans les wagons à
chevaux et d’un pour cinq selles lorsqu’elles
sont chargées dans des wagons
spéciaux. (Appendice au règl. du 1er
juillet 1874.) La paille pour litières et bottillonsPAI— 513 —PANest fournie en dehors de la ration par
les magasins militaires.PAIN, s. m. Aliment fait avec de
la farine pétrie avec de l’eau et cuite
dans un four ou autrement.Le pain de munition distribué aux
troupes doit être fait avec des farines
de blé et bluté à 20 p. 100 d’extraction
de son ; il doit être distribué rassis
de 16 à 24 heures et, dans cet état,
chaque pain renfermant deux rations
de 750 grammes doit peser au moins
1,430 grammes. La manutention militaire
fabrique encore du pain de soupe
(chaque homme a droit à 250 grammes
de ce pain par jour) et du pain
biscuité.Dans les localités pourvues de manutention,
dans les communes constituées
gîtes d’étapes et dans celles
voisines, les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes sont autorisés à prendre, à
titre remboursable, une ration de pain
de table s’ils sont célibataires et deux
rations par jour s’ils sont mariés ou
veufs avec enfant. (Circ. du 15 novembre
1853 et du 24 février 1854 ; règl.
du 10 juillet 1889, art. 51.) La vente du pain est libre, mais les
maires ont toujours le droit de fixer
une taxe et d’obliger les marchands
a peser les pains en les vendant. (V.
Boulanger.) Les corps de gendarmerie organisés
régimentairement peuvent être autorisés
par le Ministre à recevoir l’indemnité
représentative, dont le taux varie,
en remplacement du pain.Dans la gendarmerie départementale,
le pain est dû, à raison d’une
ration par homme et par jour, aux
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
présents détachés de leur résidence
pour la garde et la police des dépôts
de condamnés civils ou militaires situés
dans leur département ou hors de
leur département.Le pain est également dû aux sousofficiers,
brigadiers et gendarmes faisant
partie des rassemblements de
gendarmerie et des forces publiques
pour la surveillance des frontières ou
Pour le service de police près des corps
de troupe, réunis sur des points de
l’intérieur.Le Ministre peut substituer une indemnité
représentative aux distributionsen nature. (Tableau 5, n° 1, du
règl. du 30 décembre 1892.) Sur le pied de guerre, le pain est
dû aux officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes. Les militaires de
tous grades détenus y ont également
droit.Le nombre de rations attribuées à
chaque grade est déterminé par le
tarif.Le pain n’est pas dû aux militaires
nourris chez l’habitant.Le pain peut être remplacé par du
biscuit. (Tableau 5, n° 1, du même
règl.) Ils ont également droit à la ration
journalière de pain (750 grammes) ou
de pain biscuité (700 grammes) ou de
biscuit (550 grammes) , lorsqu’ils font
partie des prévôtés constituées pour
la durée des manoeuvres. (V. Rations
et Vivres.) PAISSON, s. f. On appelle paisson
tout ce qui, dans les bois et les
forêts, sert de nourriture aux bestiaux.Dans une autre acception, ce mot
indique aussi le droit de faire paître,
dans un bois ou une forêt, les porcs à
l’époque de la glandée.PAMPHLET, s. m. Petit écrit
satirique et presque toujours politique.PANARD, adj. Qui a les pieds
tournés en dehors. Chez le cheval
panard du devant, l’appui est incertain
parce qu’il a lieu sur le côté
interne du pied et l’animal est sujet à
se couper. Chez le cheval panard du
derrière, ces défauts sont moins graves.PANNEAU, s. m. Filet qu’on
tend pour prendre des lièvres, des
lapins, des chevreuils.PANNEAUTER, v. a. Signifie
prendre avec des panneaux. — Panneauter
des lapins, des chevreuils.PANSAGE, s. m. Le pansage est
l’ensemble des soins matériels hygiéques
qu’on emploie pour entretenir la
propreté du cheval et par suite sa
santé.Le pansage complet des chevaux ne
doit se faire qu’une fois par jour. (V.,
pour la manière de faire le pansage, le
règl. du 10 juillet 1889, art. 131.) Les effets généraux du pansage sont
excellents au point de vue de la santé17PAR— 514 —PARdes chevaux ; la circulation du sang
est activée, la digestion est plus facile,
l’appétit augmente, la peau, dont la
température se trouve élevée par le
frottement, est toujours propre, souple
et perméable, le poil est souple et
drillant. Un bon pansage délasse rapibement
un cheval fatigué.PANSEMENT, s. m. Action de
panser une plaie, une blessure. En
cas de guerre, tous les officiers et tous
les hommes de troupe doivent être munis
d’un paquet individuel de pansement.
(Décis. minist. du 27 juin 1894.) PAQUETAGE, s. m. Manière
d’emplir la besace et le havresac, de
plier les effets et de les placer sur le
cheval. (Règl. du 10 juillet 1889, art.
198 et suivants modifiés.) (7 avril 1891.) 
(Y. Instr. du 10 octobre 1894 et décis.
minist. du 17 janvier 1895 déterminant
la tenue de campagne.) (V. également
la note minist. du 3 janvier 1896 modifiant
le paquetage de l’arme à pied.) PARADE, s. f. Dans l’escrime on
donne le nom de parade à l’action ou
à la manière de détourner les coups.
Il y a huit parades principales que nous
nous bornerons à énumérer sans les
décrire : les parades de prime, seconde,
tierce, quarte, quinte, sixte,
demi-cercle et octave.Le mot parade sert aussi à désigner
l’inspection et le défilé des hommes
qui doivent monter la garde. — La
gendarmerie ne peut être appelée à la
parade avec les troupes de la garnison.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
124.) Enfin, lorsque des militaires ont été
condamnés à la peine des travaux
forcés, à celle de la déportation, de la
détention, de la réclusion, du bannissement
ou des travaux publics, l’exécution
a lieu à la parade. Le corps
auquel appartient le condamné s’y
trouve en entier : il occupe la droite.
(Décr. du 4 octobre 1891, art. 128.) PARALLÈLE, s. f. En géométrie,
on dit que deux lignes sont parallèles
lorsqu’elles sont placées à égale
distance l’une de l’autre dans toute
leur étendue ; deux plans sont parallèles
lorsqu’ils se trouvent dans les
mêmes conditions.En art militaire on appelle parallèles
les tranchées ou fossés que l’oncreuse tout autour d’une place ennemie
dont on veut faire le siège.PARALLÉLOGRAMME, s. m.
Figure plane, dont les quatre côtés
sont parallèles et égaux deux à deux.
(V. Surface.) PARAPET, s. m. En terme de
fortification, le parapet est la partie
élevée du rempart destinée à couvrir
les hommes et les bouches à feu. La
partie supérieure du parapet, inclinée
du côté de la campagne, s’appelle
plongée : c’est sur elle que les défenseurs,
montés sur la banquette, peuvent
appuyer leurs armes pour faire
le coup de fusil.PARAPHE, s. m. C’est un signe
fait ordinairement après la signature
ou pour en tenir lieu. On doit parapher,
dans tous les actes, les renvois,
apostilles et même les mots rayés.PARATONNERRE, s. m. Appareil
que l’on place au-dessus des maisons
pour les garantir des effets de la
foudre.Le paratonnerre, en laissant échapper
par sa pointe une certaine quantité
de fluide, neutralise peu à peu le
fluide qui se trouve dans le nuage et
empêche ainsi la réunion par un choc
violent des deux électricités contraires.
L’appareil se compose d’une tige
métallique d’environ 10 mètres de haut
reliée au sol par des câbles de fils métalliques
bons conducteurs de l’électricité.L’expérience a démontré qu’un paratonnerre
protégeait une circonférence
ayant un rayon égal à trois fois sa
hauteur ; ainsi, un paratonnerre dont
la tige aurait 10 mètres de hauteur
protégerait les bâtiments compris dans
une circonférence de 30 mètres de
rayon.Tout magasin à poudre doit être
protégé par un ou plusieurs paratonnerres
établis conformément aux instructions
spéciales. (Règl. du 13 décembre
1850.) PARC, s. m. Grande étendue de
terrain close et plantée de bois. La
chasse dans les parcs est permise en
tout temps à la condition qu’ils soient
parfaitement clos et attenant à l’habitation.
La Cour de cassation a décidé
plusieurs fois que la chasse avec des
engins prohibés n’était pas permise
dans les propriétés closes.PAR515PAROn appelle parc d’artillerie, pare de
vivres, parc de munitions, les lieux où
sont enfermés les canons, les vivres
ou les munitions, et, par extension, la
réunion de voitures qui transportent
le matériel. (V. Transports.) PARENT, ENTE, adj. Celui ou
celle qui est de notre famille, qui nous
est uni par le sang.On nomme degré de parenté le nombre
de générations qui séparent entre
eux deux membres de la même famille.Dans la ligne directe, pour exprimer
le rang de parenté, on compte
autant de degrés qu’il y a de générations
entre les personnes. Ainsi, le fils
est parent du père au 1er degré, le
petit-fils au 2e, l’arrière petit-fils au
3e, etc.Dans la ligne collatérale, pour
établir le rang de parenté entre deux
personnes, on compte tous les degrés
ou générations, depuis l’une d’elles,
en remontant jusqu’au père commun,
et de celui-ci en descendant jusqu’à
l’autre. Ainsi deux frères sont parents
au 2e degré, et les enfants de ces
frères le sont au 4e ; les enfants de
deux cousins germains sont parents au
6e degré et ainsi de suite. La loi ne
reconnaît plus de parenté au delà du
12e degré. C’est ce qu’en appelle le
dernier degré successible : au delà de ce
degré on ne peut plus succéder.On appelle cousins germains les
enfants de deux frères germains ; et
frères germains deux frères ayant le
même père et la même mère. Les
frères utérins sont ceux qui ont eu la
même mère et non le même père ; les
frères consanguins sont ceux qui ont
eu le même père et non la même
mère.PARJURE, s. m. Faux serment.
— Lorsque deux parties sont en contestation
entre elles, celle à qui le serment
aura été déféré et qui fait un
faux serment commet un parjure et
est punie, conformément à l’article
366 du Code pénal, d’un emprisonnement
d’un an à cinq ans de prison, et
pourra, en outre, être privée, pendant
cinq ans au moins, des droits civiques,
civils et de famille énumêrés à l’article
42 du même Code. Celui qui trompe
la justice lorsqu’il est appelé à relater
un fait ne commet pas un parjure,mais un faux témoignage. (V. Témoignage.) PARLEMENT, s. m. Ce nom,
sous lequel on désignait autrefois certaines
assemblées dont les pouvoirs
étaient assez étendus, est donné souvent
aujourd’hui à la Chambre des
députés.PARLEMENTAIRE, adj. Qui
appartient au parlement, qui concerne
les assemblées politiques : usages
parlementaires, éloquence parlementaire.
— Le régime parlementaire est
celui sous lequel les assemblées délibérantes
sont souveraines.PARLEMENTAIRE, s. m. Personne
envoyée par un belligérant pour
proposer à l’ennemi une suspension
l’armes, un échange de prisonniers,
etc., etc.Lorsque le parlementaire arrive aux
avant-postes, l’article 41 du décret du
28 mai 1895 prescrit de lui faire bander
les yeux ainsi qu’à son trompette
pour le conduire devant le chef qu’il
désire entretenir ; la même formalité
est accomplie pour le ramener aux
avant-postes. Il est admis par le droit
les gens que la personne du parlementaire
est inviolable. L’article 180.
lu décret du 4 octobre 1891 ne prescrit
pas de bander les yeux aux parlementaires
 ; des instructions spéciales
sont, s’il y a lieu, données à ce
sujet.PARQUER, v. a. Ranger dans un
parc, dans une enceinte. Ce mot s’emploie
pour désigner la manière dont
doivent être rangés les équipages de
l’armée pendant les haltes.Il y a deux manières de parquer : 1° en
écurie, c’est-à-dire sur plusieurs lignes
droites et parallèles ; 2° en carré.La première manière ne s’emploie
que lorsqu’on n’a rien à craindre de
l’ennemi ; les voitures sont disposées
sur plusieurs lignes droites et parallèles,
essieu contre essieu, les timons
dans une même direction, et on laisse
entre chaque ligne assez de distance
pour que les hommes et les chevaux
puissent y circuler aisément.Lorsqu’on redoute une attaque ou
lorsqu’on doit passer la nuit, les voitures
doivent toujours être parquées
en carré et, pour habituer les hommes
à cette manoeuvre, le commandant duPAR— 516 —PARconvoi devra de temps en temps faire
prendre cette disposition.Pour former ce genre de parc, les
voitures sont partagées à l’avance en
quatre parties dont chacune est destinée
à former une des faces du carré ;
les voitures, les timons en dedans,
doivent se joindre exactement, de manière
que l’essieu de l’une soit un peu
en arrière ou un peu en avant de l’essieu
de l’autre. De six en six voitures,
on laisse un intervalle d’un mètre, qui
est fermé par une voiture mise en travers
dans l’intérieur de l’enceinte. Tous
les chevaux restent dans le parc ; si
l’ennemi est proche, ils restent attelés
et les conducteurs, qui doivent être
toujours à leur tête, les font manger
et boire les uns après les autres. S’ils
sont dételés, ils sont attachés à des piquets
plantés en terre en face de leurs
voitures.PARQUET, s. m. Ce mot s’emploie
pour désigner la partie du tribunal où
siègent les magistrats : il signifie aussi
le lieu où les officiers du ministère
public se tiennent pour recevoir les
communications qui peuvent leur être
faites ; enfin, par extension, il sert à
désigner ces officiers eux-mêmes ; le
parquet a été prévenu ; être cité devant
le parquet.PARRICIDE, s. m. Meurtre des
père ou mère légitimes, naturels ou
adoptifs ou de tout autre ascendant
légitime. (C. P., art. 299.) Tout coupable
de parricide est puni de mort. (C.
P., art. 302.) Comme on le voit, le fait seul d’avoir
donné la mort volontairement à un
ascendant constitue le parricide et
entraine la peine de mort sans que les
circonstances de préméditation et de
guet-apens soient nécessaires. Le parricide
n’est jamais excusable. (C. P.,
art. 323.) PARTAGE, s. m. Division d’une
chose entre deux ou plusieurs personnes.Les amendes qui reviennent à la
gendarmerie pour contravention à la
police du roulage et de la grande voirie
sont partageables entre les brigadiers
et gendarmes qui ont constaté
les contraventions.Celles attribuées pour contravention
aux lois et règlements maritimes, enmatière d’affiches non timbrées, de
lettres de voiture, de timbres de quittance
ou de transport frauduleux de
lettres sont également partageables
entre les gendarmes verbalisants.Enfin, le produit des amendes en
matière de douanes et de contributions
indirectes est partageable entre les
gendarmes qui ont constaté les contraventions,
s’ils ont agi de leur propre
mouvement, et entre tous les hommes
comptant à l’effectif de la brigade au
jour de la rédaction du procès-verbal
(à l’exclusion de ceux absents ou détachés
dans d’autres postes depuis
plus d’un mois) , si la saisie a eu lieu
en vertu d’une dénonciation, ou d’une
indication, ou lorsque la gendarmerie
a été requise pour assister les employés
des contributions. (V. Prime, Saisie,
Arrestation et Frais de justice.) PARTIE, s. f. Ce mot sert, en
jurisprudence, à désigner la personne
qui plaide contre quelqu’un. On appelle
parties les personnes plaidant les unes
contre les autres.La partie comparante est celle qui
comparait en personne ou par représentation
 ; la partie défaillante est
celle qui ne se présente pas ou qui ne se
fait pas représenter ; la partie adverse
est celle qui plaide contre une autre ;
la partie plaignante est celle qui porte
plainte en justice. On donne aussi le
nom de demandeur à celui qui engage
le procès : son adversaire est le défendeur.Se porter partie civile signifie agir
en son nom, en matière criminelle,
contre un accusé, pour des intérêts civils.
On ne peut se porter partie civile
que lorsqu’on a un intérêt personnel
à la réparation civile du crime ou du
délit, par exemple, lorsqu’on a été volé
ou lorsqu’on hérite d’une personne
qui a été tuée. Les articles 63 et suivants
du Code d’instruction criminelle
règlent la procédure à suivre en pareil
cas.L’action civile ne peut être poursuivie
devant les conseils de guerre.
(C. M., art. 54.) Les tribunaux prévôtaux
seuls sont compétents pour allouer
des dommages-intérêts. (C. M.,
art. 75.) PARTISAN, s. m. En art militaire,
on nomme partisans des troupe*PAS— 517 —PASirrégulières, des corps francs qui agissent
à côté de l’armée régulière, mais
avec une grande liberté d’action, et qui
ont pour mission de harceler l’ennemi,
d’enlever ses convois et de lui faire
par tous les moyens le plus de mal
possible. Ces corps doivent avoir des
papiers qui légitiment leur existence,
et ceux qui en font partie doivent être
revêtus d’un uniforme. Si ces conditions
ne sont point remplies, les partisans
courent le risque d’être mis hors
la loi par l’ennemi et passés par les
armes s’ils tombent entre ses mains.Le général en chef peut seul constituer
des détachements isolés destinés
à agir en partisans.Les prises faites par les partisans
leur appartiennent lorsqu’il a été reconnu
qu’elles ne se composent que
d’objets enlevés à l’ennemi. (V. décr.
du 26 octobre 1883, titre XIII.) PAS, s. m. (V. Allures.) PAS-DE-CALAIS (Département).
Populat., 906,249 habit., 6 arrondissements,
45 cantons (1er corps
d’armée, 1re légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Arras, 25,701 habit., à 193
kil. N. de Paris, sur la Scarpe et le
Grinchon. S.-P. : Réthune, Boulogne,
Montreuil, Saint-Omer, Saint-Pol. —
Département maritime. — Pays plat.— Agricole, industriel et commerçant.— Elève de moutons et de chevaux de
trait. — Sources minérales à Saint-Pol.— Patrie de Godefroy de Bouillon,
d’Eustache de Saint-Pierre et de Robespierre.PASSAGE, s. m. Action de passer.
— Lors du passage des troupes,
la gendarmerie doit se porter en arrière
et sur les flancs de tout corps
de groupe en marche ; elle arrête les
traînards ainsi que ceux qui s’écartent
de leur route, et les remet au commandant
du corps, ainsi que ceux qui
commettent des désordres, soit dans
les marches, soit dans les lieux de
gite ou de séjour. (Décr. du 1er mars
1834, art. 352.) Les passages de troupes sont signalés
hiérarchiquement aux généraux
commandant les subdivisions.Le passage à pied sur le terrain
d’autrui chargé de grains en tuyau et
le passage des bestiaux ou bêtes de
trait sur le terrain d’autrui, ensemencéou chargé d’une récolte, constituent
des contraventions punies d’une amende
de 6 à 10 francs, par les nos 9 et 10
de l’article 475 du Code pénal.Le passage sur le terrain d’autrui,
préparé ou ensemencé, est puni d’une
amende de 1 à 5 francs. (C. P., art.
471, n° 13.) — Le passage de bestiaux
ou bêtes de trait sur le terrain
d’autrui avant l’enlèvement de la récolte
est puni de la même peine. (C.
P., art. 471, n° 14.) La loi ne permet le passage sur le
terrain d’autrui que dans trois cas :1° Si le champ n’est contigu à aucun
chemin ; il est dit alors enclavé, et
son propriétaire peut passer dans le
champ du voisin ;2° Si le chemin est impraticable ;
dans ce cas, le voyageur, obligé de
continuer sa route, peut passer à pied,
à cheval ou en voiture dans le champ
adjacent ;3° Quand il s’agit de travaux publics,
tels que la construction de
routes, de ponts, de chemins de
fer, etc. Dans ces trois cas des dommages-intérêts
sont toujours payés au
propriétaire du champ, si des dommages
ont été causés.Dans les chemins de fer, on appelle
passage à niveau la partie du chemin
de fer traversée par une route.Passage gratuit de droit ou de faveur
à bord des bâtiments de l’Etat,
(V. Traversée.) PASSAVANT, s. m. Autorisation
écrite délivrée par l’administration des
douanes ou des contributions indirectes
de transporter d’un lieu à un autre
des marchandises qui ont déjà acquitté
les droits. Ce permis doit être représenté
à toute réquisition des agents.Le passavant doit indiquer le lieu et
l’heure du départ, le nom de l’expéditeur
et celui du destinataire, le lieu de
destination, les qualités, quantités,
poids ou nombre des marchandises ou
denrées : il fixe en toutes lettres la
route à parcourir et le temps nécessaire
à son parcours.PASSE-DEBOUT, s. m. Autorisation
écrite délivrée par l’administration
des contributions indirectes de
faire entrer des boissons dans une ville
sans payer l’octroi, mais à la condition
que ces boissons ne pourront séjournerPAS— 518 —PASdans la ville plus de vingt-quatre
heures. (Loi du 28 avril 1816, art. 28.) Dans ce cas, le conducteur est tenu
de consigner les droits d’octroi ou d’en
cautionner le montant ; la somme consignée
est restituée ou la caution est
libérée au départ ou à la sortie des
boissons de ce lieu.Les boissons conduites à un marché
dans un lieu sujet à ces droits, sont
aussi soumises aux formalités du passedebout.
(Art. 29.) Si le séjour doit dépasser vingtquatre
heures, le conducteur est tenu,
d’après l’article 30 de la même loi, de
faire dans ce délai, et avant le déchargement,
une déclaration de transit.
(V. ce mot.) Le passe-debout doit contenir les
mêmes indications que le passavant et
l’acquit-à-caution. (V. ce mot.) PASSEPORT, s. m. Ordre écrit
délivré par l’autorité compétente de
laisser circuler librement celui qui en
est porteur.Aux termes de la loi du 10 vendémiaire
an IV, nul ne peut voyager
hors de son canton sans être muni
d’un passeport ; cette loi, qui n’a
jamais été abolie, est tombée aujourd’hui
en désuétude à la suite de décisions
spéciales qui autorisent les
étrangers appartenant à diverses nations
à voyager en France sans être
munis de passeports. Cependant, dans
certaines circonstances, comme cela a
été fait en 1870, le gouvernement peut
rappeler à l’exécution de la loi en rétablissant
l’usage des passeports, et les
gendarmes ne doivent pas perdre de
vue les obligations que leur imposent,
pour l’examen de ces papiers, les articles
287 et 288 du décret du 1er mars
1854.Les étrangers dispensés du passeport
en France ont à établir leur individualité
à l’aide de pièces équivalentes
dans le cas où cette justification leur
est demandée.Les saltimbanques, bateleurs, musiciens
et chanteurs ambulants venant
de l’étranger sont tenus, à défaut de
passeport, d’avoir un carnet contenant,
sur eux et les personnes qui les accompagnent,
toutes les indications
propres à constater leur individualité.
Ces carnets sont soumis au visa despréfets (Arrêté minist. de janvier 1863.) Les passeports sont délivrés par les
maires pour l’intérieur, et les préfets
ou sous-préfets pour l’étranger ; à Paris,
dans ces deux cas, par le préfet
de police. (Loi du 10 vendémiaire
an IV, art. 1 et 2.) Ils sont établis sur
un papier fabriqué spécialement et sur
un modèle fixé par le décret du 12
avril 1890 ; ils doivent contenir les
nom, prénoms, âge, profession, pays
de naissance, domicile et signalement
du porteur, ainsi que le lieu où il désire
se rendre ; ils ne doivent contenir
ni ratures ni surcharges qui ne soient
approuvées, et ils sont valables pour
un an.Tout passeport doit être individuel,
Cependant, le même passeport peut
comprendre le mari et la femme et
même les enfants au-dessous de 16
ans. Il peut comprendre également
deux frères ou deux soeurs, si l’un est
en bas âge et sous la surveillance de
l’autre. (Instr. du 6 août 1827.) Les
passeports ne sont valables que pour
un an du jour de leur délivrance.
(Décr. du 11 juillet 1810, art. 4.) Des passeports d’indigents avec secours
de route peuvent être délivrés
par les préfets aux indigents qui regagnent
leur commune et aux étrangers
sans aveu qui doivent quitter le territoire
 ; les personnes qui obtiennent ces
passeports sont assujetties à suivre un
itinéraire, les secours qu’on leur
donne étant proportionnés à la distance
à parcourir. (Loi du 13 juin 1700
et circ. du 25 octobre 1833.) La loi punit d’un emprisonnement de
6 mois à 3 ans celui qui fabrique un
un faux passeport ou qui falsifie un
passeport véritable, et celui qui fait
usage d’un passeport fabriqué ou falsifié.
(C. P., art. 153 et 281.) Celui qui, dans un passeport, prend
un nom supposé ou qui concourt comme
témoin à faire délivrer un passeport
sous un nom supposé, est puni d’un
emprisonnement de trois mois à un
an. (C. P., art. 154.) Enfin, l’article 155 du Code pénal
punit de peines variant de un mois à
quatre ans de prison, suivant les cas,
l’officier public qui délivrerait des
passeports irréguliers.Il ne doit pas être fait mention, surPAT— 519 —PATles passeports ou autres titres de
voyage, du grade dont le militaire allant
à l’étranger peut être titulaire, à moins
que le Ministre n’autorise l’inscription
de cette mention pour un militaire
autorisé à voyager à l’étranger au titre
militaire.Mais les hommes de tout grade de la
réserve ou de l’armée territoriale, en
tant que civils, peuvent se fixer et
voyager à l’étranger, en observant les
formalités prescrites par les articles 50
et 55 de la loi du 15 juillet 1889.PATENTE, s. f. Contribution annuelle
à laquelle sont soumis ceux qui
exercent un commerce, une industrie
ou une profession non compris dans
les exceptions déterminées par les lois.Tout individu transportant des marchandises
de commune en commune,
lors même qu’il vend pour le compte
de marchants ou fabricants, est tenu
d’avoir une patente personnelle qui
est, selon le cas, celle de colporteur
avec balle, avec bête de somme ou
avec voiture. (Loi du 15 juillet 1880.) 
Cette patente doit être revêtue, par
le maire de la commune qu’elle concerne,
du visa de ce magistrat et du
signalement de l’imposé. (Loi du
28 avril 1893, art. 6.) La patente doit être également exigée
des maîtres de jeux, spectacles et
autres amusements publics (circ. du
Ministre de l’intérieur du 2 avril 1888) ,
ainsi que des déballeurs nomades qui
vont de ville en ville écouler leurs marchandises
au détriment des commerçants
sédentaires. (Circ. du 7 août
1888.) Tout patentable est tenu d’exhiber
sa patente lorsqu’il en est requis par
les maires, adjoints, juges de paix et
tous autres officiers ou agents de police
judiciaire. (Loi du 15 juillet 1880,
art. 32.) La gendarmerie, n’étant pas
citée dans cet article, n’est pas compétente
pour constater le défaut de
patente chez les marchands vendant à
domicile. Mais elle doit seconder l’action
des maires et exiger l’exhibition
de la patente des marchands et industriels
forains et ambulants. (Circ. du
Ministre de l’intérieur des 2 avril et
7 août 1888.) —En vertu de la loi précitée,
les marchandises mises en vente
par des individus non munis de patenteset vendant hors de leur domicile doivent
être saisies et déposées à la mairie
pour être restituées aux parties intéressées
après justification ; néanmoins,
si l’individu non muni de patente
exerce dans son domicile, les marchandises
ne sont pas saisies ; il est
seulement dressé procès-verbal.En campagne, la gendarmerie a dans
ses attributions spéciales la surveillance
des marchands, vivandiers et
cantiniers, et les noms, signalements
et professions de ces individus, avec
indication du numéro de la patente qui
leur a été accordée, sont inscrits sur
des registres tenus par la prévôté et
les commandants de détachement.Le grand prévôt et les prévôts de
corps d’armée n’accordent de patentes
que pour le quartier général de l’armée
et les quartiers généraux de corps d’armée.
— Ces patentes sont soumises
au visa des chefs d’état-major, qui les
font inscrire sur un registre. (Décret
du 28 mai 1895, art. 126.) Les commandants de détachement
délivrent, sous l’approbation du chef
d’état-major et avec son visa, des patentes
aux vivandiers, marchands et
industriels des divisions et des brigades
 ; ils les font viser par le prévôt du
corps d’armée ; cette dernière obligation
n’est pas imposée aux patentes
délivrées par les commandants des
forces publiques des divisions de cavalerie
indépendante.Ces permissions et patentes doivent
être l’objet d’un examen sévère de la
part de la gendarmerie, qui se les fait
représenter fréquemment, afin de constater
en même temps l’identité des individus
qui en sont détenteurs. — Cette
mesure est de la plus grande importance
pour empêcher ou réprimer l’espionnage.
Ces patentes peuvent être
retirées par les prévôts qui les ont accordées.
(Instr. du 18 avril 1890, art.
35, 36 et 43.) PATERNITÉ, s. f. Etat, qualité
de père.Les articles 312 et suivants du Code
civil règlent les questions si importantes
de la paternité et de la filiation.La recherche de la paternité est interdite.
Dans le cas d’enlèvement, lorsque
l’époque de cet enlèvement se
rapportera à celle de la conception, lePAT520PATravisseur pourra être, sur la demande
des parties intéressées, déclaré père de
l’enfant. (C. C., art. 340.) (V. Désaveu.) PATOUILLET, s. m. Bassin dont
on se sert dans les mines pour laver
le minerai de fer. Les patouillets ayant
presque toujours leur écoulement dans
les cours d’eau, et cet écoulement pouvant,
par suite des mélanges qu’il entraine
avec lui, nuire à la salubrité publique,
ils ne devront être établis
qu’après autorisation. (Lois des 28 juillet
1791 et 21 avril 1810.) Cette contravention
sera constatée comme en
matière de voirie.PATRON, ONNE, s. Ce mot,
qui a diverses significations, s’emploie
pour désigner le chef, le maître d’un
établissement, par rapport aux ouvriers
et employés. Il a, vis-à-vis de
ces derniers, certaines responsabilités
dont nous avons parlé au mot Maître.
La qualité de patron est une circonstance
aggravante dans le cas de viol
ou de tout autre attentat à la pudeur.
(C. P., art. 330 et suivants.) PATROUILLE, s. f. Ronde que
fait pendant la nuit un détachement
de soldats ou d’agents de la force publique.L’article 117 du règlement du 10 juillet
1889 prescrit aux commandants de
brigade de faire faire de fréquentes
patrouilles pour surveiller les voies
aboutissant aux routes les plus fréquentées
 ; ces patrouilles peuvent être
converties, par l’ordre du commandant
d’arrondissement, en correspondance
de nuit entre deux ou plusieurs brigades.Dans les cas, très rares aujourd’hui,
où les fonds de l’Etat sont transportés
dans des voitures, des patrouilles chargées
de veiller à la sûreté de ces voitures,
peuvent être organisées conformément
aux articles 462 et 465 du
décret du 1er mars 1854.A l’armée, des patrouilles de jour et
de nuit sont faites par la gendarmerie
dans toute l’étendue du pays occupé
par la fraction de l’armée à laquelle
elle est attachée. Ces patrouilles ont
pour objet d’empêcher tout désordre,
de faire fermer les cabarets ou tous
autres lieux publics aux heures fixées ;
de conduire à leur corps les soldatsavinés, d’arrêter les espions, d’empêcher
la maraude, etc.Quand la troupe est logée chez l’hâtant,
des patrouilles mixtes composées
de quelques soldats dirigés par un ou
deux gendarmes, peuvent être formées
pour aider la gendarmerie à protéger
les populations et les propriétés. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 551.) PATURAGE, s. m. Lieu propre à
faire paitre les bestiaux. C’est aussi le
droit de faire paître des bestiaux sur
certains fonds. Le pacage ne doit s’entendre
que du droit de faire pâturer
des bêtes à cornes, tandis que le pâturage
est un terme général.bans certaines communes, surtout
dans celles des pays de montagnes, où
se trouvent de grands bois communaux,
les habitants ont le droit de faire paitre
les bestiaux dans ces bois. — Tous
les animaux d’une même commune
doivent être marqués d’une marque
particulière et sont sous la garde d’un
ou de plusieurs pâtres choisis par l’autorité
municipale.Lorsque ce pâtre garde les troupeaux,
il ne peut être mis en état d’arrestation
que lorsqu’il a été pourvu à
son remplacement, afin que les troupeaux
ne restent pas sans gardien.Les infractions aux règlements sur
le pâturage sont punies par les articles
72, 73, 75 et 78 du Code forestier.On appelle vaine pâture le droit
qu’ont les habitants d’une commune
de faire paitre leurs bestiaux sur les
fonds les uns des autres.Le parcours se dit du droit qu’ont
les habitants de deux ou plusieurs
communes de mener ou d’envoyer paitre
leurs bestiaux sur les terrains compris
dans leurs circonscriptions respectives.La vaine pâture ne porte que sur des
terrains dépouillés de leurs fruits, ou
en jachère, ou incultes, et n’absorbe
que des produits dont les propriétaires
ne tirent aucun profit. Dans aucun cas,
et dans aucun temps, le droit de parcours
ni celui de vaine pâture ne peuvent
s’exercer sur les prairies artificielles
et ne peuvent avoir lieu sut
aucune terre ensemencée, on couverte
de quelque production que ce soit,
qu’après la récolte.Dans l’intérêt des pauvres qui vontPAV— 521 —PÈCglaner et râteler dans les champs et
prés récoltés, la vaine pâture ne s’y
exerce pas pendant deux jours après
la récolte.Elle ne peut s’exercer dans aucun
cas sur les prairies artificielles. (V. la
loi du 22 juin 1890.) Le parcours et la vaine pâture sont
compris parmi les objets sur lesquels
le conseil municipal est appelé à délibérer.
(Loi du 18 juillet 1837, art. 19.) 
Les délibérations, après approbation
du préfet, sont publiées par le maire
sous forme de règlement municipal, et
ce fonctionnaire peut y joindre les
mesures de police qu’il juge nécessaires.PATURON, s. m. Le paturon a
pour base le premier phalangien et il
s’étend depuis le boulet jusqu’à la couronne
: il forme avec le canon un angle
plus ou moins prononcé, et l’on comprend
facilement qu’il doit présenter
une certaine force pour résister au poids
qu’il est appelé à supporter. Sa force
sera très grande s’il est court et presque
droit : mais alors les réactions
sont très dures, les tendons suspenseurs
trop courts se fatiguent rapidement
et le cheval droit-jointé ou courtjointé
arrive à la bouleture. — Si le
paturon est trop long, le cheval est dit
long-jointé. Les réactions sont douces,
mais les tendons suspenseurs se
fatiguent encore plus vite que dans le
premier cas, et le cheval se tare très
promptement.Le paturon remplit les meilleures
conditions pour le service lorsqu’au
repos il forme avec le sol un angle de
48° ; il donne alors, avec la résistance
nécessaire, l’élasticité désirable pour
la selle.PAVILLON, s. m. En terme de
marine, on donne le nom de pavillon
au drapeau national, qui doit être
arboré sur tous les vaisseaux pour permettre
de reconnaître à quelle nation
ils appartiennent. Sur les vaisseaux de
guerre, les pavillons occupent différentes
places, suivant le grade de l’officier
commandant.Le pavillon d’une voiture publique
est la partie supérieure formée par les
cercles qui supportent la bâche. La
hauteur du pavillon au-dessus du fond
de la voiture ne doit pas être inférieureà 1m,40. (Contravention justiciable du
tribunal correctionnel : amende de 16
à 200 francs, emprisonnement de 6 à
10 jours. — V. art. 2, § 3, et art. 6 de
la loi du 30 mai 1851 ; règl. du 10 août
1852, art. 23.) PÉAGE, s. m. Droit perçu pour le
passage sur des ponts ou sur des bacs,
des personnes, des animaux et des
voitures. — Le tarif des droits de
péage doit être affiché ostensiblement
en un lieu voisin du pont ou du bac.
(Loi du 6 frimaire an VII.) Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes sont exempts des
droits de péage et de passage des bacs
ainsi que les voitures, chevaux et personnes
qui marchent sous leur escorte.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 653.) PÊCHE, s. f. Action de prendre du
poisson. — On distingue la pêche en
pêche fluviale, qui a lieu sur les cours
d’eau, et en grande pêche, qui se fait
en mer pour prendre les sardines, la
morue et la baleine. La pêche fluviale
est réglée par les lois des 15 avril 1829,
31 mai 1865, et par les décrets des 2
décembre 1865, 10 août 1875, 18 mai
1878, 27 décembre 1889 et 9 avril
1892. — Nous citons ci-après les principaux
articles de ces divers règlements,
renvoyant pour les détails à
l’excellent commentaire qui en a été
fait par M. le substitut Bertrand.Loi du 15 avril 1829 :Article premier. Le droit de pêche
sera exercé au profit de l’Etat :1° Dans tous les fleuves, rivières,
canaux et contre-fossés navigables ou
flottables avec bateaux, trains ou radeaux,
et dont l’entretien est à la charge
de l’Etat ou de ses ayants cause ;2° Dans les bras, noues, boires et
fossés qui tirent leurs eaux des fleuves
et rivières navigables et flottables, dans
lesquels on peut en tout temps passer
ou pénétrer librement en bateau de
pêcheur, et dont l’entretien est également
à la charge de l’Etat.Sont toutefois exceptés les canaux
et fossés existants ou qui seraient creusés
dans des propriétés particulières et
entretenus aux frais des propriétaires.Loi du 10 août 1875 :Art. 2. Dans toutes les rivières et
canaux autres que ceux qui sont désignes
dans l’article précèdent, les pro-PÈC— 522 —PÈCpriétaires riverains auront, chacun de
son côté, le droit de pêche jusqu’au
milieu du cours de l’eau, sans préjudice
des droits contraires établis par
possession ou titres.Art. 5. Tout individu qui se livrera
à la pêche sur les fleuves ou rivières
navigables ou flottables, canaux, ruisseaux
ou cours d’eau quelconques, sans
la permission de celui à qui le droit de
pêche appartient, sera condamné à
une amende de 20 francs au moins et
de 100 francs au plus, indépendamment
des dommages-intérêts.II y aura lieu, en outre, à la restitution
du prix du poisson qui aura été
péché en délit, et la confiscation des
filets et engins de pêche pourra être
prononcée.Néanmoins, il est permis à tout individu
de pêcher à la ligne flottante
tenue à la main dans les fleuves, rivières
et canaux désignés dans les deux
premiers paragraphes de l’article 1er de
la présente loi, le temps du frai excepté.Par ligne flottante tenue à la main
on doit entendre une ligne dont la
gaule est à portée de la main et non
pas tenue dans la main pendant toute
la durée de son séjour dans l’eau.Cette expression « ligne tenue à la
main » a été prise par opposition à
celle de « ligne fixe » c’est-à-dire maintenue
au fond de la rivière par un
plomb ou poids quelconque. Il suffit
donc pour se conformer sinon à la lettre,
du moins à l’esprit de l’art. 5 de la
loi du la avril 1829, que la ligne soit
flottante et à portée de la main de celui
qui l’a tendue sans qu’il soit besoin de
la tenir dans la main. (Ainsi jugé par
le tribunal de Château-Thierry, juillet
1896.) Décret du 10 août 1875 modifié par
les décrets des 18 mai 1878, 27 décembre
1889, 1er février 1890 et 9
avril 1892 :Article premier (d’après le décret du
27 décembre 1889). — Les époques
pendant lesquelles la pêche est interdite,
en vue de protéger la reproduction
du poisson, sont fixées comme il suit :1° Du 30 septembre exclusivement
au 10 janvier inclusivement est interdite
la pêche du saumon ;2° Du 20 octobre exclusivement au31 janvier inclusivement est interdite
la pêche de la truite et de l’ombre-chevalier
 ;3° Du 15 novembre exclusivement au
31 décembre inclusivement est interdite
la pêche du lavaret. (Décr. du 1er
février 1890)  ;4° La pêche de tous les autres poissons
et de l’écrevisse est interdite du
lundi qui suit le 15 avril inclusivement
au dimanche qui suit le 15 juin exclusivement
 ; si le lundi qui suit le 13 avril
est un jour férié, l’interdiction est retardée
de 24 heures. (Décr. du 9 avril
1892.) Les interdictions prononcées dans
les paragraphes précédents s’appliquent
à tous les procédés de pêche, même à
la ligne flottante tenue à la main.Les articles 1°, 2° et 3° ont été rendus
applicables, par le décret du 1er
février 1890, à la pêche à la mer, le
long des côtes ainsi que dans la partie
des fleuves, rivières, étangs et canaux
où les eaux sont salées.Art. 3. Des publications sont faites
dans les communes, dix jours au moins
avant le début de chaque période d’interdiction
de la pêche, pour rappeler
les dates du commencement et de la
fin de ces périodes.Art. 4. Quiconque, pendant la période
d’interdiction de la pêche, transporte
ou débite des poissons dont la
pêche est prohibée, mais qui proviennent
des étangs et réservoirs, est tenu
de justifier de l’origine de ces poissons.Art. 5. Les poissons saisis et vendus
aux enchères, conformément à l’article
42 de la loi du 15 avril 1829, ne
peuvent pas être exposés de nouveauen vente.Art. 6 (d’après le décr. du 18 mai
1878). La pêche n’est permise que depuis
le lever jusqu’au coucher du soleil.
— Toutefois, la pêche de l’anguille,
de la lamproie et de l’écrevisse peut
être autorisée après le coucher et avant
le lever du soleil, dans des cours d’eau
désignés et aux heures fixées par des
arrêtés préfectoraux rendus après avis
des conseils généraux. Ces arrêtés
déterminent, pour l’anguille, la lamproie
et l’écrevisse, la nature et les dimensions
des engins dont l’emploi est
autorisé. La pêche du saumon et dePEC— 523 —PECl’alose peut être autorisée par des
arrêtés préfectoraux, rendus après avis
des conseils généraux, pendant deux
heures au plus après le coucher du
soleil et deux heures au plus avant son
lever, dans certains emplacements des
fleuves et rivières navigables spécialement
désignés.Art. 7 (d’après le décr. du 18 mai
1878). Le séjour dans l’eau des filets
et engins ayant les dimensions réglementaires
est permis à toute heure
sous la condition qu’ils ne peuvent
être placés et relevés que depuis le lever
jusqu’au coucher du soleil.Art. 8 (d’après les décr. des 27 décembre
1889 et 1er février 1890.) Les
dimensions au-dessous desquelles les
poissons et écrevisses ne peuvent être
péchés, même à la ligne flottante, et
doivent être rejetés à l’eau, sont déterterminées
comme il suit pour les diverses
espèces :1° Les saumons et anguilles, 40 centimètres
de longueur. En ce qui concerne
les saumons, la prescription s’applique
indistinctement à tous les sujets
de l’espèce n’ayant pas la dimension
ci-dessus fixée, quels que soient d’ailleurs
les différents noms dont on les
désigne, suivant les localités : tacons,
tocans, glizicks, glézys, guimoisons,
cadets, orgeuls, castillons, reneys,
etc., etc. ;2° Les truites, ombres-chevaliers,
ombres communs, carnes, brochets,
barbeaux, brèmes, meuniers, muges,
aloses, perches, gardons, tanches, lottes,
lamproies et lavarets, 14 centimètres
de longueur ;3° Les soles, plies et flets, 10 centimètres
de longueur ;4° Les écrevisses à pattes rouges,
8 centimètres de longueur ; celles à
pattes blanches, 6 centimètres de longueur.La longueur des poissons ci-dessus
mentionnée est mesurée de l’oeil à la
naissance de la queue ; celle de l’écrevisse,
de l’oeil à l’extrémité de la queue
déployée.Art. 9 (d’après le décr. du 18 mai
1878). Les mailles des filets, mesurées
de chaque côté après leur séjour dans
l’eau, et l’espacement des verges, des
bires, nasses et autres engins employés
à la pêche des poissons doivent avoirles dimensions suivantes : 1° pour les
saumons, 40 millimètres au moins ;
2° pour les grandes espèces autres que
le saumon et pour l’écrevisse, 27 millimètres
au moins ; 3° pour les petites
espèces, telles que goujons, loches,
vairons, ablettes et autres, 10 millimètres.La mesure des mailles et de l’espacement
des verges est prise avec une
tolérance d’un dixième. Il est interdit
d’employer simultanément à la pêche
des filets ou engins de catégories différentes.Art. 10. Les préfets peuvent prendre
des arrêtés pour réduire les dimensions
des mailles de filet.Art. 11. Les filets fixes ou mobiles et
les engins de toute nature ne peuvent
excéder en longueur ni en largeur les
deux tiers de la largeur mouillée des
cours d’eau dans les emplacements où
on les emploie. — Plusieurs filets ou
engins ne peuvent être employés simultanément
sur la même rive ou sur
deux rives opposées qu’à une distance
au moins triple de leur développement.
— Lorsqu’un ou plusieurs
des engins employés sont en
partie fixes et en partie mobiles, les
distances entre les parties fixes à demeure
sur la même rive ou sur les rives
opposées doivent être au moins
triples du développement total des parties
fixes et mobiles mesurées bout à
bout.Art. 12. Les filets fixes employés à
la pêche seront soulevés par le milieu
pendant trente-six heures de chaque
semaine, du samedi à 6 heures du soir
au lundi à 6 heures du matin, sur une
longueur équivalente au dixième de
leur développement et de manière à
laisser entre le fond et la ralingue inférieure
un espace libre de cinquante
centimètres au moins de hauteur.Art. 13 (d’après le décr. du 18 mai
1878). Sont prohibés tous les filets
traînants, à l’exception du petit épervier
jeté à la main et manoeuvré par
un seul homme. Sont réputés traînants
tous filets coulés à fond au moyen de
poids et promenés sous l’action d’une
force quelconque. Est pareillement prohibé
l’emploi de lacets ou collets. Toutefois,
des arrêtés préfectoraux, rendus
après avis des conseils généraux, peu-PÈC— 524 —PEIvent autoriser, à titre exceptionnel,
l’emploi de certains filets traînants, à
mailles de quarante millimètres au
moins, pour la pêche des espèces spécifiées,
dans les parties profondes des
lacs, des réservoirs, des canaux et des
fleuves et rivières navigables. Ces arrêtés
désignent spécialement les parties
considérées comme profondes dans
les lacs, réservoirs, canaux, fleuves et
rivières navigables. Ils indiquent aussi
les noms locaux des filets autorisés et
les heures auxquelles leur manoeuvre
est permise.Art. 14. Il est interdit d’établir dans
les cours d’eau des appareils ayant pour
objet de rassembler le poisson dans les
noues, boires, fossés ou mares, dont
il ne pourrait plus sortir, de le contraindre
à passer par une issue garnie
de pièges.Art. 13. Il est également interdit :
1° d’accoler aux écluses, barrages,
chutes naturelles, pertuis, vannages,
coursiers d’usines et échelles à poissons,
des nasses, paniers et filets à
demeure ; 2° de pêcher avec tout autre
engin que la ligne flottante tenue à la
main dans l’intérieur des écluses, barrages,
pertuis, vannages, coursiers
d’usines et passages ou échelles à poissons,
ainsi qu’à une distance moindre
de trente mètres en amont et en aval
de ces ouvrages ; 3° de pêcher à la main,
de troubler l’eau et de fouiller, au
moyen de perches, sous les racines ou
autres retraites fréquentées par le poisson ;
5° de se servir d’armes à feu, de
poudre de mine, de dynamite ou de
toute autre substance explosive.Art. 16. Les préfets peuvent prendre
des arrêtés pour interdire tout engin
ou mode de pêche nuisible au repeuplement
des cours d’eau.Art. 17. Il est interdit de pêcher dans
les parties des rivières, canaux ou
cours d’eau dont le niveau serait accidentellement
abaissé, soit pour y opérer
des curages ou travaux quelconques,
soit par suite des chômages des
usines ou de la navigation.Les cinq articles qui terminent le
décret du 10 août 1875 sont peu importants.Amende en matière de pêche fluviale.—L’article
10 de la loi du 31 mai
1865, relative à la police de la pêche,est abrogé par la loi de finances du 26
décembre 1890, qui accorde aux militaires
de tous grades de la gendarmerie
qui constatent des délits de cette nature
une gratification fixée à 10 francs
par condamnation prononcée. Le paiement
s’effectue d’après les règles établies
pour les amendes en matière de
chasse. (V. Chasse.) Amendes en matière de pêche côtière.
— Le décret du 9 janvier 1852
détermine les conditions d’exécution de
chaque espèce de pèche et les amendes
dont sont passibles les contrevenants.
La caisse des invalides de la marine est
chargée de payer aux ayants droit ces
amendes, qui sont fixées au cinquième
des amendes et des ventes, sans que
jette allocation puisse excéder 25
francs.PEINE, s. f. En terme de jurisprudence,
la peine se définit un châtiment
infligé à l’auteur d’un délit ou
d’un crime, à raison de ce délit ou de
ce crime.Les peines en matière criminelle
sont ou afflictives et infamantes, ou
seulement infamantes. (C. P., art. 6.) Les peines afflictives et infamantes
sont : 1° la mort ; 2° les travaux forcés
à perpétuité ; 3° la déportation ; 4° les
travaux forcés à temps ; 5° la détention
 ; 6° la réclusion. (Loi du 28 avril
1882 ; C. P., art. 7.) Les peines infamantes sont : 1° le
bannissement ; 2° la dégradation civique.
(Loi du 28 avril 1832 ; C. P., art. 8.) Les peines en matière correctionnelle
sont : 1° l’emprisonnement à
temps dans un lieu de correction ; 2°
l’interdiction à temps de certains droits
civiques, civils et de famille ; 3° l’amende
(C. P., art. 9)  ; en matière criminelle
et correctionnelle : l’interdiction
de paraître dans une ou plusieurs
localités.La condamnation aux peines établies
par la loi est toujours prononcée sans i
préjudice des restitutions et dommagesintérêts
qui peuvent être dus aux parties.
(C. P., art. 10.) Enfin, les peines prononcées par les
tribunaux de simple police pour les contraventions
de simple police qui ne
sont que des fautes légères, commises
le plus souvent sans l’intention de
nuire, sont les suivantes : 1° amendePEN525PENde 1 à 15 francs ; 2° emprisonnement
de un à cinq jours ; 3° confiscations de
certains objets saisis ; 4° insertion du
jugement dans un ou plusieurs journaux.Les peines qui peuvent être appliquées
par les tribunaux militaires, en
matière de crime, sont: la mort ; —
les travaux forcés à perpétuité ; — la
déportation ; — les travaux forcés à
temps ; — la détention ;— la réclusion ;
— le bannissement ; — la dégradation
militaire. (C. M., art. 185.) Les peines en matière de délit sont :
la destitution ; — les travaux publics ;
— l’emprisonnement ; — l’amende.
(C. M., art. 186.) La loi du 26 mars 1891 ou Loi Bérenger,
nom du sénateur qui en a pris
l’initiative, a été faite pour atténuer
les peines infligées pour une première
faute et pour les aggraver dans certains
cas déterminés par la loi. Le premier
article est ainsi conçu :En cas de condamnation à l’emprisonnement
ou à l’amende, si l’inculpé
n’a pas subi de condamnation antérieure
à la prison pour crime et délit de droit
commun, les cours ou tribunaux peuvent
ordonner, par le même jugement
et par décision motivée, qu’il sera
sursis à l’exécution de la peine.Si, pendant le délai de cinq ans à
dater du jugement ou de l’arrêt, le
condamné n’a encouru aucune poursuite
suivie de condamnation à l’emprisonnement
ou à une peine plus
grave pour crime ou délit de droit
commun, la condamnation sera considérée
comme non avenue.Dans le cas contraire, la première
peine sera d’abord exécutée sans qu’elle
puisse se confondre avec la seconde.La loi du 26 mars 1891 ne s’applique
pas aux jugements de simple police et
elle n’est applicable aux condamnations
prononcées par les tribunaux militaires
qu’en ce qui concerne l’aggravation
prévue par l’article 5 de la loi. (Circ.
du 20 août 1892.) PÉNAL, adj. Qui concerne, qui
prononce les peines.Le Code pénal est le Code dans lequel
se trouvent énumérées toutes
les peines dont sont passibles les divers
crimes, délits et contraventions.PENDAISON, s. f. Action quiconsiste à donner la mort à quelqu’un
en le pendant.Dès qu’on se trouve en présence
d’un individu qui est pendu, il faut
s’empresser de couper la corde et de
chercher à le ramener à la vie. Pour
cela, il faut lui faire des frictions énergiques,
lui laver le corps avec de l’eau
chaude et chercher à rétablir la respiration
en lui insufflant de l’air dans
les poumons, soit bouche contre bouche,
soit au moyen d’un tube introduit dans
le larynx. Les saignées au pied ou à
la jugulaire donnent souvent de bons
résultats.PÉNITENCIER, s. m. Maison de
détention où sont détenus les soldats
condamnés à subir la peine correctionnelle
de l’emprisonnement.Ces pénitenciers sont établis dans
les localités désignées par le Ministre
de la guerre ; il y en a aujourd’hui six :
au fort de Bicêtre près de Paris, à Avignon,
à Coléa (Alger) , à Douera (Alger) ,
à Bône (Constantine) , à Oran.Chaque établissement est commandé
par un chef de bataillon ou un capitaine
commandant, ayant sous ses
ordres un officier (capitaine, lieutenant
ou sous-lieutenant) adjoint, et un certain
nombre d’officiers d’administration
et de sous-officiers comptables.
(Loi du 13 mars 1875, série F, tableau 3.) Une circulaire ministérielle en date
du 4 mars 1896 décide que. le commandement
des pénitenciers militaires
et des ateliers de travaux publics pourra
être confié à des officiers provenant
de la retraite.Le régime pénitentiaire ordinaire
pour les militaires consiste dans la
réclusion cellulaire pendant la nuit et
dans leur application, durant le jour, à
des travaux rétribués exécutés dans
les ateliers ou sur des chantiers communs,
sous une surveillance constante,
et l’obligation d’un silence absolu,
(Règl. du 23 juillet 1856.) Les condamnés aux travaux publics
ou à l’emprisonnement sont mis à la
disposition de la gendarmerie et dirigés
sur l’établissement pénitentiaire où ils
doivent subir leur peine. Les gendarmes
chargés de la conduite des condamnés
se conformeront aux recommandations
qui leur sont faites par
le chapitre II du titre IV du décretPEN— 526 —PENdu 1er mars 1854. Ils devront toujours
être porteurs d’un extrait de jugement.
(Règl. du 23 juillet 1856.) (V. Atelier.) Il existe en France un certain nombre
d’établissements pénitentiaires
destinés à recevoir les jeunes détenus
acquittés, en vertu de l’article 66 du
Code pénal, comme ayant agi sans discernement,
ainsi que les mineurs condamnés
à une peine variant de six mois
à deux ans. Ces établissements se divisent
en deux catégories : ceux qui
appartiennent à l’Etat et qui sont administrés
par des agents de l’administration,
et ceux qui, tout en restant
soumis au contrôle de l’Etat, sont
administrés et gérés par des particuliers.PENSION, s. f. Somme payée annuellement,
par un particulier ou par
l’Etat, pour prévenir des besoins ou
pour récompenser des services.Les pensions sont personnelles : elles
sont incessibles et insaisissables et ne
peuvent être retenues que jusqu’à concurrence
d’un cinquième pour dettes
envers l’Etat ou envers des créanciers
privilégiés, et d’un tiers pour secours
alimentaires à des parents.D’ancienneté et proportionnelle. Les
pensions des officiers et de leurs veuves
sont déterminées par les lois des
20 et 22 juin 1878 ; celles des sousofficiers,
brigadiers et gendarmes le
sont par les lois des 18 août 1879, 23
juillet 1881 et 18 mars 1889. La pension
pour ancienneté varie entre un
minimum et un maximum déterminés.
Le minimum est acquis à 30 ans de
service effectif pour les officiers et 23
ans pour la troupe. Le maximum est
acquis à 50 ans de service, campagnes
comprises, pour les officiers, et à 45
ans pour la troupe.A 15 ans de service effectif, les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes ont
droit au minimum de la pension proportionnelle
de leur grade. — Le Ministre,
peut, après avis d’un conseil
de discipline, admettre d’office à la
retraite proportionnelle les militaires
de la gendarmerie. (Art. 30 de la loi du
18 mars 1889.) — Les services civils ne
peuvent être admis pour le décompte
des pensions proportionnelles. (Art. 4
de l’instr. du 7 juillet 1889.) 
Chaque année de service et chaquecampagne en plus de 15 ans de service
effectif donne droit à une augmentation
d’un dixième de la différence entre le
minimum de la pension d’ancienneté
du grade et le minimum de la pension
proportionnelle (1). Si les campagnes
ajoutées aux années de service forment
un total de plus de 25 ans, les
annuités en sus sont calculées sur le
taux d’accroissement des pensions d’ancienneté
de 23 à 45 ans.Les militaires de la gendarmerie qui
étaient pourvus d’un grade dans l’armée
conservent, pour la retraite, et
jusqu’à promotion à un grade supérieur
dans la gendarmerie, le bénéfice
attribué au grade dont ils étaient titulaires,
à moins qu’ils n’aient démissionné
ou qu’ils n’aient été congédiés
du service de la gendarmerie, rétrogradés,
cassés ou réformés pour inconduite
ou pour inaptitude au service de
l’arme. (Ordonn. du 20 janvier 1841 et
art. 30 de la loi du 18 mars 1889.) Majoration. Les pensions des sousofficiers,
brigadiers et gendarmes s’augmentent,
en outre, d’une majoration
pour les années de service passées
dans la gendarmerie de 15 à 30 ans de
service effectif.Cette majoration, déterminée suivant
le grade dont est pourvu le militaire
au moment de son admission à la
retraite, est de 18 francs pour les sousofficiers
et brigadiers ; 15 francs pour
les gendarmes. Mais le droit à ces annuités
n’est acquis qu’après 25 ans de
service effectif et le militaire retraité
proportionnellement ne peut y prétendre.
(Lois des 18 août 1879 et 18 mars
1889.) — Les années de service effectif
au delà de 30 ans ne donnent pas
droit à la majoration. — Les militaires
réadmis après avoir quitté la gendarmerie
n’ont droit à la majoration que
pour les années de service passées
dans la gendarmerie depuis leur réadmission.Supputation des services. Les années
de service pour la pension militaire
de retraite ne peuvent se compter(1)  L’article 63 de la loi du 13 juillet 1889 établit
un taux plus élevé pour la retraite proportionnelle ;
mais la question a été soumise au
conseil d’Etat et le Parlement va être appelé a
statuer définitivement, et, probablement, à reviser
cet article.PEN— 527 —PENavant l’âge où la loi permet de contracter
un engagement volontaire :
aujourd’hui, 18 ans dans l’armée de
terre et 16 ans dans l’armée de mer.
Les services effectifs comptent pour la
pension : 1° pour les appelés, du jour
de la mise en route ; 2° pour les engagés,
du jour de la signature de l’acte ;
3° pour les commissionnés, de la date
de la nomination. (Art. 6 de l’instr. du
7 juillet 1889.) Le temps passé sous les drapeaux par
les militaires de la réserve et de l’armée
territoriale n’entre pas dans la supputation
des services militaires donnant
droit à pension. (Loi du 1er juin 1878.) Le temps passé en captivité après
libération compte comme service effectif
pour le droit à pension. (Solution
minist. du 17 mai 1871.) Le temps passé, à partir de l’âge de
20 ans accomplis, dans un service civil
donnant droit à pension, est compté
pour la pension militaire de retraite à
titre d’ancienneté seulement, pourvu
que la durée des services militaires
soit au moins de 20 ans. Est considéré
comme service civil celui qui, directement
au compte de l’Etat, a été rétribué
sur les fonds généraux du Trésor
public par un traitement annuel et fixe,
déterminé soit par des commissions ou
lettres de service, soit par des règlements
administratifs.Les services au delà de 30 ans pour
les officiers (25 ans pour la troupe) , se
décomptent par annuités ou demiannuités.
Ainsi, on compte chaque fraction
de 15 jours au moins pour 6 mois
ou une demi-annuité, 6 mois 14 jours
pour 6 mois seulement, 6 mois et 15
jours pour un an.Il faut deux années de grade pour
que la pension soit basée sur le grade
dont le militaire est pourvu au moment
de son admission à la retraite, à moins
qu’il ne soit retraité d’office ou pour
blessures ou infirmités. — (Pour la supputation
des campagnes, V. le mot
Campaqne.) Tout militaire réadmis dans la gendarmerie
après en être sorti pour une
cause quelconque, ne peut réclamer la
pension proportionnelle qu’après avoir
servi cinq ans en cette qualité. (Loi du
13 mars 1875, modifiée par celle du 15
décembre de la même année.) Si lemilitaire réadmis était déjà pourvu
d’une pension proportionnelle, le traitement
de cette pension est suspendu
pendant la durée de l’activité. (Note
minist. du 4 avril 1877.) Dans ce cas,
la revision de la pension peut être
demandée sans condition de durée de
service. (Instr. du 7 juillet 1889,
art. 5.) Cette disposition ne s’applique pas
aux militaires réadmis qui atteignent
25 ans de service. Ils peuvent demander
leur retraite d’ancienneté dès qu’ils
y ont droit, sans attendre d’avoir accompli
5 ans de service depuis leur
réadmission.Un militaire qui, après être sorti de
la gendarmerie pour une cause quelconque,
est réadmis dans l’arme, perd
le bénéfice du grade dont il était antérieurement
titulaire, soit dans l’armée
soit dans la gendarmerie. (V. l’ordonn.
du 20 janvier 1841 et l’art. 30 de la
loi du 18 mars 1889.) Mais ceux qui,
étant gradés dans la gendarmerie, remettent
volontairement leurs galons,
conservent le droit à la pension du
grade dont ils étaient titulaires immédiatement
avant leur entrée dans la
gendarmerie. (Avis du Conseil d’Etat
du 28 décembre 1881.) Un militaire qui est admis à la retraite
d’office ou sur sa demande entre
15 et 25 ans de service effectif ne peut
avoir qu’une retraite proportionnelle,
lors même qu’il aurait beaucoup de
campagnes. Dans ce cas, comme pour la
retraite à titre d’ancienneté, les années
de campagnes sont ajoutées aux années
de service et la pension est réglée d’après
le nombre total de ces années.La réforme par mesure de discipline
fait perdre pour la retraite proportionnelle
le bénéfice du grade dont le militaire
était pourvu dans l’armée antérieurement
avant son admission dans
la gendarmerie (Avis du Conseil d’Etat
des 29 mai et 1er juin 1880)  ; mais elle
ne fait pas perdre le droit à la pension
proportionnelle basée sur le grade
dont est titulaire le militaire, au moment
de la radiation des contrôles par
mesure de discipline, s’il n’a été préalablement
cassé. (Avis du Conseil d’Etatdu 20 juin 1882.) Toute condamnation correctionnelle
à une peine supérieure à trois mois dePEN528PENprison entraine la perte du grade ; audessous
de cette limite, le Ministre
décide si le militaire doit perdre ou
conserver son grade.Pour blessures ou infirmités. Les
bases d’allocation des pensions pour
blessures ou infirmités varient en raison
de la gravité des causes qui les
font accorder, savoir :1° Pour la cécité ou perte totale et
irrémédiable de la vue, ainsi que pour
l’amputation de deux membres, les
militaires de tous grades reçoivent le
maximum de la pension d’ancienneté,
augmenté de 20 pour 100 pour les
officiers, de 30 pour 100 pour les sousofficiers,
caporaux et soldats, quelle que
soit la durée des services (1re et 2e classes
de l’échelle de gravité)  ;2° Pour l’amputation d’un membre
ou la perte absolue de l’usage de deux
membres, les militaires de tous grades
reçoivent le maximum de la pension,
quelle que soit la durée des services
(3e et 4e classes de l’échelle de gravité) 
 ;3° Pour les blessures ou infirmités
qui occasionnent la perte absolue de
l’usage d’un membre, ou qui y sont
reconnues équivalentes, les militaires
de tous grades ont droit : d’abord au
minimum de la pension d’ancienneté,
quelle que soit la durée de leurs services,
puis, pour chaque année de service,
y compris les campagnes, à un
vingtième de la différence du minimum
au maximum de ladite pension, de
sorte que le maximum est acquis à 20
ans de service, campagnes comprises
(5e classe de l’échelle de gravité)  ;4° Pour les blessures et les infirmités
moins graves, la pension est fixée
pareillement au minimum ; mais elle
n’est augmentée des annuités que pour
chaque année de service au delà de 30
ans pour les officiers, de 25 ans pour
la troupe, campagnes comprises ; de
sorte que le maximum n’est acquis
qu’à 50 ans (ou 45 ans) , comme pour
l’ancienneté (6e classe de l’échelle de
gravité). (V. la décis. minist. du 23
juillet 1887, qui donne la classification
des blessures ou infirmités donnant
des droits à la pension.) Un décret en
date du 15 mai 1889 fixe à cinq années
le délai pour la production des demandes
de pension ou de revision de pensionà titre de blessures ou d’infirmités.
(V. lïnstr. du 21 mai 1889.) Les officiers mis en non-activité
pour infirmités temporaires ont droit,
exceptionnellement, après vingt-cinq
ans de services effectifs, au minimum
de la pension de retraite de leur grade,
lorsqu’ils auront été reconnus, par un
conseil d’enquête, non susceptibles
d’être rappelés à l’activité. (Loi du 25
juin 1861, art. 2.) Pensions des veuves et orphelins.
(V. Veuves.)  Les réclamations
pour erreur de fait dans la fixation des
pensions de retraite doivent être adressées
dans le délai de trois mois à dater
de la notification de l’ordonnance portant
concession de la pension. (Arrêt
du Conseil d’Etat du 30 mars 1838.) 
Les pensions de retraite du personnel
non officier de la marine sont déterminées
par la loi du 8 août 1883.LOI DU 15 AVRIL 1883.Art. 1er. — Ont droit à la pension
les veuves des militaires, marins on
assimilés dont la mort a été causée
soit par des événements de guerre, soit
par des maladies contagieuses ou endémiques
contractées à l’armée, hors
d’Europe, à bord des bâtiments de
l’Etat ou dans les colonies, et aux influences
desquelles ils ont été soumis
par les obligations de leur service,
pourvu que le mariage soit antérieur
auxdits événements de guerre et à l’origine
desdites maladies.Les causes, l’origine et la nature
des événements de guerre et des maladies
contagieuses ou endémiques seront
constatées par un certificat d’origine
dressé à l’époque où ils se seront
produits, et avant le retour en France.Lorsque les militaires et marins, à
leur retour en France, ne se considéreront
pas comme guéris, ils feront constater,
par leurs services médicaux
respectifs, que les effets desdits événements
et maladies subsistent encore.Cette constatation devra être renouvelée
d’année en année, pendant leur
séjour en France, par les officiers de
santé militaires ou maritimes de la localité
où ils résideront.Le médecin qui aura soigné le malade
à son décès devra affirmer que lesPER— 529 —PÈRévénements de guerre ou les maladies
ci-dessus constatées ont été la cause
directe de la mort.Tous les certificats médicaux seront
légalisés par l’autorité compétente.Si les militaires et marins sont décédés
une année révolue après la date de
la dernière constatation médicale, leurs
veuves seront sans droit à la pension.Art. 2. — A l’avenir, tout marin ou
assimilé, veuve ou orphelin de marin
ou assimilé, qui se trouvera en demeure
de faire valoir ses droits à
l’obtention d’une pension ou d’un secours
annuel, sera tenu de se pourvoir
en liquidation auprès du Ministre de
la marine, dans un délai dont la durée
ne pourra excéder cinq ans, sans préjudice
des règles déjà fixées et des
déchéances encourues ou à encourir
d’après la législation en vigueur sur
les pensions de l’armée de mer ; passé
ce délai, les demandes ne seront pas
admises.Les ayants droit qui, au jour de la
promulgation de la présente loi, se
trouveront déjà en demeure depuis
plus de cinq ans auront un délai d’un
an pour se pourvoir à partir de cette
promulgation.Art. 3. — Toutes les prescriptions
ci-dessus seront observées sous peine
de déchéance.Délais d’instance. Le décret du 10
août 1886 et l’instruction du 21 mai
1889 fixent à 5 années le délai pour la
production des demandes de pension
ou de revision de pension à titre de
blessures ou infirmités.Pourvoi contre la liquidation d’une
pension. (V. Pourvoi.) Résidence à l’étranger. Formalités
à remplir pour toucher sa pension.
(Ordonn. du 24 février 1832.) Pension alimentaire. Les enfants
qui ne viennent pas au secours de
leurs parents quand ils sont dans le
besoin peuvent être forcés par la loi
à leur fournir une pension dite alimentaire,
suffisante pour leur procurer la
nourriture, le logement et les vêtements.PERCEPTEUR, s. m. Employé
des finances chargé du recouvrement
des contributions directes et des taxes
assimilées aux impôts directs.Les perceptions sont divisées encinq classes. La première comprend
les emplois d’un produit supérieur à8,000 fr. ; la 2°, ceux d’un produit de5,001 à 8,000 ; la 3e, ceux d’un produit
de 3,601 à 5,000 ; la 4e, ceux d’un
produit de 2,401 à 3,600 ; la 5e, ceux
d’un produit de 2,400 et au-dessous.
(Instr. générale du 20 juin 1859, art.
69.) Les percepteurs sont nommés par
le Ministre des finances, sauf un tiers
des percepteurs de 5e classe, qui sont
nommés par les préfets. (Décr. du 13
avril 1861.) Nul ne peut être nommé percepteur
s’il n’a été pendant deux ans percepteur
surnuméraire ; — il est fait exception
pour les employés de l’Etat, et
pour les militaires ayant dix ans de
service, dont quatre avec le grade de
sous-officier, ou que des blessures
reçues dans un service commandé ont
mis hors d’état de continuer leur carrière.Les sous-officiers rengagés ayant dix
ans de service, dont quatre de sousofficier,
participent, au point de vue des
emplois civils, aux avantages stipulés
parl’article 1er de la loi du 24 juillet 1873.
(Loi des 23 juillet 1881 et 18 mars 1889.) La loi du 18 mars attribue aux anciens
sous-officiers rengagés des places
de percepteurs de 4e et de 5e classe dans
la proportion d’un tiers des vacances.
Il faut, pour être nommé, ne pas être
âgé de plus de 40 ans, posséder une
bonne instruction, avoir des connaissances
assez complètes en arithmétique
et en comptabilité et enfin verser
un cautionnement qui peut varier de
4,000 à 9,000 francs ; ce cautionnement
est exigible des titulaires avant
leur installation. (V. Emploi.)  Une circulaire
en date du 27 octobre 1887
indique les conditions dans lesquelles
les aspirants percepteurs subissent
leurs examens.PÈRE, s. m. Homme qui a un ou
plusieurs enfants. Chef de famille-.
L’autorité du père sur ses enfants, qui
était autrefois illimitée, est aujourd’hui
considérablement réduite. Le
père a le droit : de faire enfermer son
fils, avec le concours des magistrats,
dans une maison de correction ; d’empêcher
le mariage de ses enfants mineurs
et leur départ de la maison
paternelle ; d’exiger des aliments enPER— 530 —PERcas de ressources insuffisantes. Enfin
il jouit, sous certaines obligations, de
l’usufruit du bien de ses enfants, et,
en cas de décès de la mère, il a la tutelle
des mineurs.Les pères, mères et ascendants sont
déchus à l’égard de leurs enfants de la
puissance paternelle lorsqu’ils ont encouru
certaines condamnations prévues
par la loi du 24 juillet 1889. Leurs
enfants sont alors placés sous la tutelle
de l’assistance publique. (V. Abandon.) PERMIS, s. m. Autorisation écrite.
— Permis de chasse. (V. Chasse.) PERMISSION, s. f. Autorisation
accordée. — Aucun sous-officier, brigadier
ou gendarme ne peut s’absenter
de sa résidence sans y être régulièrement
autorisé. (Règl. du 10 juillet
1889, art. 223.) Les articles 223 et suivants du règlement
du 10 juillet 1889 et le décret du
1er mars 1890 régissent les conditions
dans lesquelles les permissions peuvent
être accordées. Nous en donnons
ci-après un résumé :Il peut être accordé des permissions
avec solde de présence aux militaires
de tous grades de la gendarmerie.
(Art. 16 du décr. du 1er mars 1890.) Autorités par qui elles sont accordées.
Les généraux commandant les
corps d’armée accordent aux chefs de
légion trente jours de permission avec
solde de présence, et les généraux de
division quinze jours également avec
solde de présence. — Les généraux de
brigade accordent huit jours de permission
avec solde de présence aux
chefs de légion et trente jours avec
solde de présence aux autres militaires
de la gendarmerie. (Art. 18 du décr.
du 1er mars 1890.) Un décret en date du 7 mars 1895
modifie l’article 108 du décret du 4
octobre 1891 relatif au visa des permissions
et des congés, et donne de nouveaux
modèles pour les titres de permission
et de congé des officiers et de
la troupe. (V. Visa.) Les permissions pour aller à
l’étranger sont accordées par les généraux
commandant les corps d’armée ;
les congés ne sont accordés que par le
Ministre. (Décret du 1er mars 1895,
art. 11,20 et 44.) Permissions permanentes. Lesgendarmes sont tenus de rentrer à la
caserne à l’heure de la fermeture des
portes. Toutefois, les gendarmes décorés
ou médaillés, ainsi que les chefs
de brigade, jouissent de la permissicta
de 10 heures en hiver et de minuit en
été. (Règl. du 10 juillet 1889, art. 231.) Permissions accordées par les
chefs de légion. Les chefs de légion
peuvent concéder, en cas d’urgence,
des permissions de huit jours avec
solde de présence aux officiers, sousofficiers,
brigadiers et gendarmes sous
leurs ordres.Attributions du commandant de
compagnie. Le commandant de la
compagnie peut accorder des permissions
de quatre jours avec solde de
présence aux militaires de tous grades
placés sous ses ordres. Il en rend
compte immédiatement au chef de légion
par la voie du rapport journalier.Attributions des commandants d’arrondissement.
Le commandant de l’arrondissement
peut accorder des permissions
de deux jours avec solde de
présence aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes placés sous ses ordres.
Il en rend compte immédiatement au
commandant de la compagnie par la
voie du rapport journalier.Le nombre des permissions à accorder
dans chaque compagnie est limité
par le chef de légion. (Décr. du 1er mars
1890, art. 49.) Des prolongations de permissions.
Le droit de prolonger les permissions
est réservé aux généraux exerçant un
commandement territorial, qui peuvent
accorder des prolongations de permission,
avec solde de présence, aux militaires
de tous grades en permission
sur le territoire sous leurs ordres, sous
la réserve que la durée totale de l’absence
ne dépassera pas les droits conférés
à ces officiers généraux. (Art. 24.) Tout militaire en permission doit,
pour obtenir une prolongation, avoir
au préalable l’assentiment de son chef
de corps ou de service. Ce chef de
corps ou de service peut accorder directement
à l’intéressé la prolongation
qu’il sollicite, si la durée totale de
l’absence ne doit pas dépasser trente
jours. Dans le cas contraire, la permission
est transformée en congé et les
prescriptions relatives aux prolonga-PER— 531 —PERtions de congés deviennent applicables.
(Art. 23 et 26.) (V. Congé et sursis.) Dispositions communes aux congés
et aux permissions. Congés ou permissions
accordés aux hommes de troupe
pur en jouir dans les départements
de la Seine et Seine-et-Oise. Il ne
peut être accordé de congé ou de permission
pour en jouir à Paris, dans
le département de la Seine ou dans
celui de Seine-et-Oise, qu’aux hommes
de troupe qui justifient y avoir leur
famille, et qu’à ceux qui, n’y ayant pas
leur famille, produisent des certificats,
visés par le maire de l’arrondissement,
constatant qu’ils y ont des moyens
d’existence.Militaires de passage à Paris. Les
hommes de troupe qui, pour se rendre
à leur destination, ont à passer par Paris
ne peuvent y séjourner plus de quarante-huit
heures. (Art. 13.) Militaires en retard pour rejoindre.
Le retard doit être justifié par un
billet de sortie d’hôpital ou par un certificat
du médecin militaire ou de l’hospice
civil du lieu ou de l’arrondissement,
constatant la nature de lamaladie
et le temps qu’a exigé le traitement.Les certificats délivrés parles médecins
civils doivent être visés par le
sous-intendant militaire, son suppléant
militaire ou le maire.Quand ce retard doit être attribué à
un cas de force majeure autre que la
maladie, il est justifié par un certificat
de l’autorité locale. (Règl. du 30 décembre
1892, tableau I, n° 25.) Le temps nécessaire à la traversée
de mer ne compte pas dans la durée
de l’absence. Les permissions et les
congés accordés aux militaires employés
en Afrique ou en Corse, ou faisant
partie d’une armée active ou d’un
rassemblement hors du territoire, ne
commencent que du jour du passage
de la frontière ou de l’arrivée au port
de débarquement. Ces militaires sont
considérés comme rentrés à leur poste
s’ils sont rendus à la frontière ou au
port d’embarquement au jour fixé
Pour l’expiration de leur titre d’absence.
(Art. 14.) La durée des congés ou des permissions
accordées aux militaires se rendant
en Corse, en Algérie, en Tunisie
ou aux colonies est suspendue pendantla traversée (aller et retour) et les
quarantaines, lorsqu’il y a lieu (note
minist. du 12 avril 1890.) Pour les militaires en garnison dans
certains postes de l’Afrique, éloignés
des voies ferrées, ne compte pas dans
ta durée des permissions ou congés
délivrés à destination d’un autre point
de l’Algérie ou de la Tunisie le temps
passé pour se rendre, par les routes
ordinaires, du lieu de garnison à l’aller,
jusqu’à la plus prochaine gare du chemin
de fer, et, au retour, depuis cette
dernière gare jusqu’au lieu de garnison.Les intéressés font viser leur titre
de permission ou de congé, à l’aller et
au retour, par le commandant d’armes
de la localité station du chemin de fer,
ou, à défaut, par l’autorité civile de la
commune la plus rapprochée, en vue
de constater le commencement ou la
fin de l’absence.Le Ministre détermine, suivant les
circonstances, les garnisons susceptibles
de bénéficier de ces dispositions.La rentrée d’un militaire en permission
de plus de vingt-quatre heures ou
en congé est constatée par un visa du
sous-intendant militaire, du suppléant
militaire ou du maire. (Règl. du 30 décembre
1892, tableau 1, n° 255.) prolongations nécessaires pour permettre
aux militaires en permission
ou en congé de n’arriver au port
d’embarquement que la veille du départ
du bateau. Les commandants des
corps d’armée où se trouvent les ports
où s’embarquent les permissionnaires
peuvent prolonger la durée des permissions
ou des congés du nombre de
jours nécessaires pour que les titulaires
le ces permissions ou congés puissent,
lors de leur retour, se mettre en route
de manière à n’arriver au port d’embarquement
que la veille seulement
lu jour du départ du premier paquebot
partant après l’expiration de la permission
ou du congé. La solde acquise
pendant ces prolongations est la même
que celle dont jouissait le militaire
pendant son congé ou sa permission
primitive. Les intéressés doivent, aussitôt
après leur débarquement en France,
se présenter à la sous-intendance militaire
chargée du service de marche ; le
sous-intendant militaire est tenu de
mentionner, sur le titre dont ils sontPER— 532 —PERporteurs, le jour du départ du paquebot
qu’ils auront à prendre pour retourner
à leur poste. Cette mention ne dispense
pas les intéressés de demander au
commandement la prolongation nécessaire.
Quand, à l’expiration de sa
permission ou de son congé, un militaire
d’un corps d’outre-mer obtient
une prolongation d’absence, l’autorité
militaire qui l’accorde doit, en en faisant
l’inscription, mentionner à la suite
la date à laquelle l’intéressé devra
arriver un port d’embarquement. (Art.
15.) PERMUTATION, s. f. Echange
d’un emploi contre un autre.Les capitaines et les lieutenants de
gendarmerie peuvent rentrer dans leur
ancienne arme par permutation avec
des capitaines et des lieutenants de
cette arme présentés à l’inspection
générale de leur corps comme susceptibles
d’être admis dans la gendarmerie
et ayant subi un examen d’aptitude.
(Décis. impér. du 11 janvier 1854.) Les formalités à remplir par les
officiers qui demandent à changer de
corps se trouvent dans la note ministérielle
du 18 avril 1875, dans la circulaire
du 8 mai 1879 et la note ministérielle
du 30 janvier 1886. Les demandes
doivent être adressées, par la voie
hiérarchique, aux commandants des
corps d’armée intéressés, avec les
consentements réciproques des chefs
de légion. Les deux années de présence
dans la même localité ne sont
pas exigées pour permuter.Un décret en date du 18 décembre
1894 autorise les commandants de
corps d’armée à prononcer direcment
les permutations, pour motifs de
convenances personnelles, entre les
officiers des grades de capitaine, lieutenant
ou sous-lieutenant des corps
de troupe de même arme.Ces dispositions s’appliquent également
aux officiers de réserve et de
l’armée teritorriale. (Note minist. du
19 janvier 1895.) Les changements de légion des sousofficiers
et brigadiers ne peuvent avoir
lieu que par permutation et sur l’adhésion
écrite et réciproque des deux
chefs de légion. Toutefois, l’adhésion
réciproque n’est pas exigée des militaires
qui, étant employés en Algérieou aux colonies depuis six années,
ont, en outre, deux ans d’activité dans
leur grade et possèdent les ressources
nécessaires pour faire face aux dépenses
de leur équipement. (V. instr.
sur les inspections générales.) Le décret du 18 juin 1873 a déterminé
de quelle manière doivent s’effectuer
les permutations entre les hommes
d’un contingent affectés à l’armée de mer
et ceux affectés à l’armée de terre.Les jeunes gens qui veulent passer
de l’armée de mer dans l’armée de
terre, et réciproquement, adressent au
commandant du bureau de recrutement
de leur subdivision une demande
de permutation légalisée par le maire.
Ils mentionnent dans cette demande
leurs nom et prénoms et leur numéro
de tirage. (Circ. minist. du 6 août
1883.) PERQUISITION, s. f. En terme
de droit, la perquisition est la recherche
faite dans une maison et dans
ses dépendances soit d’un prévenu,
soit de papiers ou autres objets pouvant
servir de pièces à conviction.Le droit de perquisition dans le
domicile d’un citoyen est un droit
redoutable que la loi n’a donné qu’aux
officiers de police judiciaire dans le
cas de flagrant délit, et hors ce cas,
le juge d’instruction seul a qualité
pour lancer un mandat qui prescrit de
rechercher.En cas de flagrant délit, les officiers
de gendarmerie, officiers de police
judiciaire, peuvent se transporter dans
le domicile d’un citoyen pour y faire
une perquisition, conformément à
l’article 36 du Code d’instruction criminelle
 ; mais l’article 253 du décret
du 1er mars 1854, en reproduisant
l’article 36, y a ajouté cette restriction
importante : « Mais il leur est formellement
interdit d’y pénétrer pendant
le temps de nuit réglé par l’article
291 du présent décret. Ils doivent se
borner à prendre les mesures de précaution
prescrites par l’article 293.S’il existe dans le domicile du prévenu
des papiers ou effets qui puissent
servir à conviction ou à décharge, ils
en dressent procès-verbal et se saisissent
de ces effets ou de ces papiers.Ils doivent clore ou cacheter les
objets qu’ils ont saisis, et, si cesPER533PERobjets ne sont pas susceptibles de
recevoir l’empreinte de l’écriture, ils
sont mis dans un vase ou dans un sac,
sur lequel ils attachent une bande de
papier qu’ils scellent de leur sceau et
du cachet du prévenu, si ce dernier le
demande.Si les objets sont d’un trop grand
volume pour être à l’instant déplacés,
les officiers de gendarmerie peuvent
les mettre sous la surveillance d’un
gardien auquel ils font prêter serment.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 254.) Il est expressément défendu aux
officiers de gendarmerie de s’introduire
dans une maison autre que celle où le
prévenu a son domicile, à moins que
ce ne soit une auberge, un cabaret ou
tout autre logis ouvert au public, où
ils sont autorisés à se transporter,
même pendant la nuit jusqu’à l’heure
où ces lieux doivent être fermés d’après
les règlements de police. (Décr. du
1er mars 1854, art. 255.) Dans le cas où les officiers de gendarmerie
soupçonnent qu’on puisse
trouver dans une maison autre que
celle du domicile du prévenu des pièces
ou effets de nature à servir à conviction
ou à décharge, ils doivent en instruire
aussitôt le procureur de la République
de l’arrondissement. (Décr. du
1er mars 1854, art. 256.) Lorsque la maison d’un prévenu est
située hors de l’arrondissement où ils
exercent leurs fonctions habituelles,
les officiers de gendarmerie ne peuvent
y faire des visites ; ils se bornent
à en informer le procureur de la République.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
257.) Toutes les opérations dont il est cidessus
question sont faites en présence
du prévenu, s’il a été arrêté, ou en
présence d’un fondé de pouvoir, si le
prévenu ne veut ou ne peut y assister.
Les objets lui sont présentés à l’effet
de les reconnaître ou de les désavouer,
et de les parafer s’il y a lieu ; en cas
de refus, il en est fait mention dans le
procès-verbal. A défaut de fondé de
pouvoir, l’assistance de deux témoins
devient indispensable. (Décr. du 1er
mars 1854, art 258.) Les articles ci-dessus du décret sont
de la plus haute importance, et les
commandants de brigade qui peuvent,en leur qualité d’officiers de police
judiciaire militaire, être appelés à
faire une instruction en cas de flagrant
délit, ne perdront pas de vue que l’inobservation
de ces prescriptions constituerait
la plus grave irrégularité.En dehors du cas de flagrant délit,
où l’officier de police judiciaire peut
faire les perquisitions qu’il juge nécessaires
pour rechercher les preuves
l’un crime ou d’un délit, le juge d’instruction
seul a le droit de les ordonner
et il doit désigner pour leur exécution
un auxiliaire de la police judiciaire.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes,
à moins qu’ils n’agissent
comme officiers de police judiciaire
militaire, ne peuvent jamais faire de
perquisitions ; ils ne peuvent qu’accompagner,
pour les aider au besoin
dans cette opération, le juge de paix,
le maire ou tout autre officier de police
délégué par le juge d’instruction. Une
circulaire, en date du 22 février 1860,
rappelle aux militaires de la gendarmerie
qu’ils ne doivent jamais faire de
perquisition sans l’assistance de l’autorité
civile et qu’en agissant autrement
ils manquent gravement à leurs
devoirs et se mettent en état de prévarication
dans l’exercice de leurs fonctions.
(V. les art. 630 et suivants du
décr. du 1er mars 1854.) Il est fait exception pour la recherche
d’un prévenu sous le coup d’un
mandat d’arrêt ; dans ce cas, et conformément
à l’article 109 du Code
d’instruction criminelle, les agents de
la force publique peuvent faire une
perquisition dans le domicile de l’individu
objet du mandat ; mais cette perquisition,
qui doit toujours être faite
en présence de deux témoins, n’a pour
but que de rechercher la personne qui
veut se soustraire à l’action de la justice.Enfin, la loi du 18 juin 1859 autorise
les gendarmes, dans le cas de vol
de bois dans les bois et forêts non
soumis au régime forestier, c’est-à-dire
dans ceux appartenant aux particuliers,
à suivre les objets enlevés par
les délinquants jusque dans les lieux
où ils auront été transportés et à les
mettre sous séquestre. Les gendarmes
ne pourront néanmoins s’introduirePER— 534 —PERdans les maisons, cours adjacentes et
enclos, si ce n’est en présence soit du
juge de paix ou de son suppléant, soit
du maire du lieu ou de son adjoint,
soit du commissaire de police.Les fonctionnaires dénommés cidessus
ne pourront se refuser à accompagner
sur-le-champ les gendarmes
lorsqu’ils en seront requis par
eux pour assister à des perquisitions ;
ils seront tenus, en outre, de signer le
procès-verbal du séquestre ou de la
perquisition faite en leur présence,
sauf aux gendarmes, en cas de refus
de leur part, à en faire mention au
procès-verbal. (Loi du 18 juin 1859,
art. 188 ; C. F., art. 151 et 162.) La Cour de cassation a décidé
(18 décembre 1845) que lorsque les
gendarmes trouvaient des engins prohibés
pendant le cours d’une perquisition
domiciliaire, ils avaient le droit
de les saisir et de dresser procèsverbal ;
il en serait de même, par analogie,
s’ils trouvaient du gibier en
temps prohibé, des allumettes de contrebande,
du tabac de contrebande,
etc.La gendarmerie est autorisée à faire
directement ou en prêtant main-forte
aux inspecteurs, directeurs et employés
des postes, des visites et perquisitions
sur les messagers et commissionnaires
allant habituellement d’une ville à une
autre ville, sur les voitures de messageries
et autres de cette espèce portant
les dépêches et à saisir tous les
objets transportés en fraude au préjudice
des droits de l’administration des
postes. (Décr. du 1er mars 1854, art.
303.) Afin de ne pas retarder la marche
de celles de ces voitures qui transportent
des voyageurs, les visites et perquisitions
n’ont habituellement lieu
qu’à l’entrée ou à la sortie des villes
ou aux relais. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 304.) Il n’est fait de visites sur les routes
qu’autant qu’un ordre de l’administration
des postes les prescrit. (Décr. du
1er mars 1854, art. 305.) Toutes visites et perquisitions doivent,
quand bien même elles ne sont
suivies d’aucune saisie, être constatées
par un procès-verbal conforme
au modèle adopté par l’administration.Lorsque ce procès-verbal ne donne
lieu à aucune poursuite devant les
tribunaux, il n’a pas besoin d’être
timbré ni enregistré ; il en est donné
copie au particulier qui a été soumis à
la visite, s’il le requiert. (Décr. du
1er mars 1854, art. 306.) Si les visites ou perquisitions ont
fait découvrir des lettres ou journaux
transportés en fraude, le procès-verbal,
dressé à l’instant de la saisie, doit
contenir l’énumération de ces lettres
ou journaux, reproduire l’adresse de
ces objets et mentionner, autant que
possible, le poids de chaque lettre.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 307.) La gendarmerie ne peut, dans l’intérêt
de l’administration des postes, faire
des perquisitions sur des voyageurs
étrangers au service des postes et
n’exerçant pas l’une des professions
spécifiées à l’article 303. La saisie opérée
sur eux dans cet intérêt est nulle.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 309.) Enfin, la gendarmerie ne peut, avec
un signalement n° 1, pénétrer de force
dans le domicile d’un citoyen, pour y
rechercher un déserteur ou en opérer
l’arrestation.PERTE, s. f. Dommage, privation
de quelque chose qu’on avait.Indemnités pour pertes de chevaux
et effets :1° OFFICIERS.a) Pertes de chevaux à l’intérieur,
en Algérie et en Tunisie. Les officiers
montés à titre onéreux et ceux montés
par abonnement et devenus propriétaires
de leurs chevaux peuvent obtenir
des indemnités pour les chevaux qu’ils
perdent en temps de paix, par suite de
causes extraordinaires, dont l’appréciation
est réservée au Ministre, sur la demande
qui en est adressée par les conseils
d’administration. Les demandes
doivent être fournies dans les deux
mois qui suivent la perte et appuyées
des pièces indiquées à l’annexe n° 3 du
règlement du 30 décembre 1892.b) Indemnités pour pertes de chevaux
aux armées. Les officiers montés
à leurs frais et ceux montés par
abonnement, devenus propriétaires de
leurs chevaux, qui, dans une affaire
contre l’ennemi, ont eu des chevaux
tués, reçoivent pour chaque cheval unePER— 535 —PERindemnité déterminée comme suit : le
calcul de l’indemnité est établi distinctement
pour chaque cheval. Jusqu’à
l’âge de 10 ans, l’indemnité est égale
au prix d’achat ou au montant de l’abonnement
versé, si la somme est inférieure
au prix budgétaire fixé pour
les chevaux de l’arme ; elle est égale
au prix budgétaire, si cette somme a
été égale ou supérieure au prix budgétaire ;
à partir de 10 ans, l’indemnité
ainsi calculée est diminuée de 1/7 par
année, sans que la diminution puisse
être supérieure aux 5/7. Ces dispositions
sont applicables auxdits officiers
qui ont été faits prisonniers de guerre
autrement que par capitulation. L’indemnité
leur est payée à la rentrée de
captivité. Les formalités administratives
sont indiquées au tableau 2,
n° 19, du règlement du 30 décembre
1892.c) Indemnités pour pertes d’effets
éprouvées par les officiers dans un
service commandé ou par cas de force
majeure. L’indemnité n’est accordée
qu’en vertu d’une décision du Ministre
de la guerre. Les pertes sont justifiées
comme il est dit à l’annexe n° 3 du règlement
du 30 décembre 1892.d) Indemnités pour pertes d’effets
aux armées. Il est alloué une indemnité
aux officiers qui, ayant été faits
prisonniers de guerre autrement que
par capitulation, et étant de retour des
prisons de l’ennemi, reçoivent l’ordre
de rentrer immédiatement en campagne.
Dans les autres cas, le Ministre
décide. Elle est accordée aux sous-officiers,
brigadiers et gendarmes, quel
qu’ait été le motif de leur captivité et
quelle que soit la destination qui leur
ait été assignée à leur rentrée en France.
(Tableau 2, n° 20 du règl. du 30 décembre
1892.) Le taux de ces indemnités est fixé
comme suit par le tarif n° 23 du même
règlement :Nonmontés. Montés.fr. fr.Colonel 800 900Lieutenant-colonel 700 800Chef d’escadron 600 700Capitaine 400 800Lieutenant ot sous-lieutenant.. 300 400
Sous-officier, brigadier et gendarme150 3002° TROUPE.a) Indemnité pour perte de chevaux
aux armées. Pour les chevaux
achetés dans le commerce, l’indemnité
est égale au prix d’achat si le cheval
a été admis depuis moins de trois ans ;
passé ce terme, cette indemnité est
fixée au prix d’estimation du cheval à
l’époque de la dernière inspection générale,
si toutefois cette somme n’excède
pas le prix d’acquisition du cheval
perdu. Pour les chevaux provenant
des corps de troupe, l’indemnité est
déterminée en déduisant, pour chaque
année de service, 1/4, 1/5, 1/6, etc.,
selon qu’il aura été acheté à 12 ans, à
11 ans, à 10 ans, etc. (Tableau 2, n°19,
du règl. du 30 décembre 1892.) Si la perte d’effets aux armées résulte
d’un service commandé, l’indemnité
n’est accordée qu’en vertu d’une
décision du Ministre. (Même règl.) b) Indemnité pour perte de chevaux
par maladie ou réforme à l’intérieur.
Une indemnité est allouée aux
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
qui ont perdu leurs chevaux par maladie
ou réforme. Les sous-officiers promus
sous-lieutenants, les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes quittant l’arme
autrement que par désertion et ceux
qui passent de l’arme à cheval dans
l’arme à pied conservent le droit à cette
indemnité, ainsi calculée : pour les chevaux
déclassés provenant des régiments
de cuirassiers, de dragons ou d’artillerie,
on déduit 1/4, 1/5, 1/6, etc., du prix
d’achat, suivant que le cheval a été
acheté à 12 ans, 11 ans, 10 ans, etc. ;
pour les chevaux non déclassés, quelle
que soit leur provenance, on déduit pour
chaque année de service du cheval, un
douzième du prix d’achat. Pour tous les
chevaux, le décompte de la dernière
année se fait par trimestre, et la déduction
ne porte pas sur un trimestre
inachevé. Le prix de la vente du cheval,
s’il s’agit d’un cheval réformé, ou
le produit de la vente de sa dépouille,
déduction faite des frais d’abatage, s’il
est mort ou a été abattu, est considéré
comme un acompte sur l’indemnité due
aux militaires.c) Indemnité pour perte de chevaux
par suite de résistance armée ou
par le fait d’accident survenu pour
le service. Une indemnité est allouéePET— 536 —PETaux sous-officiers, brigadiers et gendarmes
dont le cheval est tué ou mis
hors de service par suite de résistance
armée ou par le fait d’accident survenu
dans le service. Elle est égale au
prix d’achat si le cheval a été admis
depuis moins de trois ans. Passé ce
temps de service, elle est fixée au
prix d’estimation du cheval à l’époque
de la dernière inspection générale,
si toutefois cette somme n’excède pas
le prix d’acquisition du cheval perdu.
L’indemnité ne peut être basée sur le
prix d’achat qu’autant que le cheval
aura fait une chute, qu’il aura été
blessé dans une action énergique, une
course forcée motivée par des raisons
impérieuses.L’indemnité allouée subit une réduction
égale au produit de la vente du
cheval ou de sa dépouille. (Annexe n°2
du règl. du 12 avril 1893.) d) Indemnité pour perte ou détérioration
d’effets à l’intérieur. La
perte ou détérioration d’effets, si elle a
lieu dans l’exécution du service, peut
donner lieu à une indemnité réglée
d’après le prix d’achat, diminué en
proportion de la durée de leur service.
(Même règl.) L’événement doit être
constaté dans le délai de cinq jours par
le sous-intendant militaire, son suppléant
militaire ou le maire.Indépendamment de ces indemnités,
une somme fixée par le Ministre de la
guerre est répartie annuellement dans
chaque corps ou légion, entre les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes qui
ont éprouvé des détériorations anticipées
d’effets occasionnées par les exigences
d’un service plus actif. Le minimum
d’allocation est de 25 francs.
(Annexe n° 3 du règl. du 30 décembre
1892.) (V. Masse d’entretien et de
remonte.) PÉTARD, s. m. Tube de carton
rempli de poudre et amorcé avec une
mèche. (V. Artifices.) PÉTITION, s. f. Demande, plainte
ou voeu adressé par écrit à une autorité
quelconque.Toute demande ou pétition adressée
directement au Ministre par les sousofficiers
et soldats reste sans réponse,
et ceux qui transgressent ainsi la hiérarchie
militaire peuvent être punis sévèrement.
(Circ. du 22 décembre 1820.) Toute pétition à l’une ou à l’autre
des Chambres ne peut être faite et
présentée que par écrit. Il est interdit
d’en apporter en personne ou à la
barre. (Loi du 22 juillet 1879, art. 6.) 
Un règlement du 3 juillet 1870 a prescrit
les formes dans lesquelles les pétitions
peuvent être adressées par les
particuliers.Chaque acte ou écrit sans signature
privée, fait sur papier non timbré, est
passible d’une amende dé 5 francs.Il est fait exception :1° Pour les pétitions adressées par
des militaires en activité de service ou
dans la réserve de l’armée active, ou
dans l’armée territoriale ou sa réserve ;2° Pour les demandes de secours et
pensions militaires ;3° Pour les pétitions de toute nature
émanant de personnes domiciliées hors
de France ;4° Pour les lettres ou communications
exclusivement utiles à l’Etat et
produites par leurs auteurs dans un but
complètement désintéressé ;5° Enfin, pour les demandes de renseignements
sur les militaires qui sont en
activité de service ou qui sont supposés
disparus ou décédés. (V. la circ. du
Ministre de la justice en date du 20
avril 1886.) PÉTROLE, s. f. Huile minérale
que l’on trouve à l’état naturel dans
beaucoup de pays et principalement en
Amérique, et dont on se sert pour l’éclairage.Le pétrole étant très facilement inflammable
et présentant de grands
dangers lorsqu’on s’en sert sans précautions,
la loi a dû entourer la vente
et le transport de cette huile de certaines
règles auxquelles les débitants
doivent se soumettre.Les décrets des 27 janvier 1872 et
19 mai 1873 obligent les débitants à
faire au maire la déclaration de la
quantité de pétrole qu’ils ont dans leur
magasin et à prendre certaines garanties
pour prévenir tout danger ; parmi
ces garanties se trouve l’obligation de
ne livrer le pétrole aux acheteurs que
dans des vases en métal. Une amende
de 1 à 5 francs et l’interdiction de la
vente en gros ou en détail peuvent
être infligées aux contrevenants.
Les écuries ne doivent jamais êtrePHA— 537 —PHOéclairées au pétrole. (Décr. du 21 avril
1873.) En terminant cet article, nous donnerons
quelques recommandations du
conseil d’hygène publique, relatives à
l’emploi des lampes à pétrole.« Une lampe, destinée à brûler du
pétrole ou toute autre huile minérale,
ne doit avoir aucune fêlure, aucune
gerçure établissant une communication
directe avec l’enceinte où la mèche
fonctionne. Le réservoir doit contenir
plus d’huile qu’on ne peut en brûler
en une seule fois, afin que la lampe ne
puisse jamais être vide quand elle
brûle. » Avant d’allumer une lampe, on
doit la remplir complètement et ensuite
la fermer avec soin. Lorsque l’huile
est sur le point d’être épuisée, il faut
éteindre et laisser refroidir la lampe
avant de la dévisser pour la remplir. Si
le verre vient à se casser, il faut
éteindre immédiatement, afin de prévenir
réchauffement des garnitures
métalliques. Cet échauffement, quand
il atteint une certaine intensité, vaporise
l’huile contenue dans le réservoir.
La vapeur peut prendre feu, déterminer
une explosion entraînant la destruction
de la lampe et, par suite, l’écoulement
d’un liquide toujours très
inflammable et souvent même déjà enflammé. » Le sable, la terre, les cendres, le
grès sont préférables à l’eau pour
éteindre les huiles minérales en combustion. » En cas de brûlures, et avant l’arrivée
du médecin, il est très utile de
couvrir les parties blessées avec des
compresses imbibées d’eau fraîche souvent
renouvelées. »PHARE, s. m. Les phares sont des
tours construites le long des côtes, au
sommet desquelles on entretient pendant
la nuit des feux qui servent à
guider les navigateurs et à leur faire
reconnaître le point où ils se trouvent.
Il y a actuellement (1896) sur les
côtes de France ou sur celles de l’Algérie
284 phares ; les plus importants
sont : le phare de Cordouan à l’embouchure
de la Gironde ; celui de Planier
près de Marseille et celui d’Eckmühl à
l’extrémité du Finistère, à la pointe de
Pemmarc’h.PHARMACIEN, s. m. Celui qui
prépare, qui compose et qui vend les
médicaments. Pour exercer la profession
de pharmacien, il faut avoir 25
ans révolus et être muni d’un diplôme.Les personnes qui ne sont pas munies
d’un diplôme et qui vendent des
médicaments sont passibles d’une
amende de 25 à 600 francs, et, en cas
de récidive, d’un emprisonnement de
trois à dix jours. (Loi du 21 germinal
an XI.) Il est fait exception pour les médecins
qui habitent la campagne ou une
résidence dans laquelle il n’y a pas de
pharmacien.Si les pharmaciens commettent des
erreurs qui portent atteinte à la santé
des malades, ils peuvent être poursuivis
en dommages-intérêts et, en cas
de mort, ils peuvent être condamnés à
la prison pour homicide par imprudence.
Les remèdes ne doivent être
livrés que sur ordonnance de médecin.
Les poisons doivent être tenus sous
clef dans une armoire: ils ne peuvent
être vendus que sur ordonnance à des
personnes connues et toutes les ventes
doivent être inscrites sur un registre
ad hoc.Les pharmaciens militaires sont recrutés
parmi les pharmaciens élèves du
Val-de-Grâce et des autres hôpitaux
militaires. Ils sont employés dans ces
hôpitaux et sont attachés aux armées
pour être chargés du service pharmaceutique ;
ils sont soumis, pour l’avancement
et pour l’assimilation (V. ce
mot) , aux mêmes conditions que les
médecins militaires. Le cadre des pharmaciens
se compose actuellement de :
1 pharmacien inspecteur ayant rang
de général de brigade, 6 pharmaciens
principaux de 1re classe ayant rang de
colonel, 6 pharmaciens principaux de
2° classe ayant rang de lieutenantcolonel,
46 pharmaciens-majors de 1re
classe ayant rang de chef de bataillon,
68 pharmaciens-majors de 2° classe
ayant rang de capitaine, 43 pharmaciens
aides-majors de 1re classe ayant
rang de lieutenant, 15 pharmaciens
aides-majors de 2e classe ayant rang de
sous-lieutenant. (Loi du 16 mars 1882.) PHOTOGRAPHIE, s. f. La photographie
a été employée par les Allemands
pendant la guerre de 1870 etPIE538PIEelle est probablement appelée à rendre
de grands services dans les guerres futures.
On est arrivé, en effet, avec de
nouveaux appareils, à obtenir des
épreuves très nettes à des distances de
15 à 20 kilomètres.La loi du 29 juillet 1881 autorise la
vente et le colportage des photographies
sur la voie publique à la seule
condition que le vendeur en ait fait la
déclaration à la préfecture. (V. Colportage.) PIÉ, s. f. Oiseau à plumage blanc
et noir. Cheval pie. (V. Robe.) PIÈCE, s. f. Partie d’un tout. Les
pièces d’un vase, d’une machine, etc.
Le mot pièce se dit aussi d’un tout
complet et s’emploie dans une foule
d’acceptions : une pièce de toile, une
pièce de gibier, une pièce de terre, une
pièce de vin, une pièce de monnaie,
une pièce d’artillerie, une batterie de
six pièces.En jurisprudence, on désigne sous
le nom de pièces de conviction tous les
objets matériels pouvant servir à démontrer
la culpabilité de l’accusé. Les
armes ou les instruments qui ont servi
à commettre le méfait, les choses qui
en ont été le produit, comme les objets
volés, les vêtements déchirés ou
tachés de sang et les papiers se rattachant
à l’affaire, etc., etc.L’article 35 du Code d’instruction
criminelle prescrit aux officiers de
police judiciaire de se saisir des pièces
de conviction et de les représenter aux
inculpés pour s’assurer qu’ils les reconnaissent.
L’article 38 ajoute que
ces pièces seront ensuite closes et
cachetées ou déposées dans un récipient
scellé : cette mesure a pour but
d’empêcher toute altération de ces
pièces, tant dans l’intérêt de l’accusation
que dans celui de la défense.Les gendarmes chargés de la conduite
des prévenus peuvent être également
chargés du transport des pièces
de conviction ; mais, aux termes de
l’article 9 du décret du 18 juin 1811,
les pièces de conviction d’un volume
ou d’une nature pouvant nuire à la
tenue des gendarmes doivent être
transportées par réquisition aux frais
de la justice.Les objets qui sont jugés transportables
par la gendarmerie doivent toujoursêtre accompagnés de l’ordre de
transport des magistrats qui le délivrent.
Ce réquisitoire indique tant le
poids des objets à transporter que le
jour où les objets doivent arriver à
destination. (Instruction générale du
Ministre de la justice du 30 septembre
1828.) L’article 20 de l’instruction faisant
suite au décret du 12 août 1896, qui
réglemente les dépenses des tribunaux
militaires, est ainsi conçu : « Afin d’éviter
des frais de procédure, les effets
pouvant servir de pièces à conviction
seront transportés par les gendarmes
chargés de la conduite des prévenus on
accusés, sauf toutefois, si en raison de
leur poids ou de leur volume, ces objets
ne peuvent être transportés par ces
militaires, auquel cas le transport en
sera effectué par les moyens de transport
ordinaires. »La cour de Rennes a décidé, le 28
avril 1841, que les gendarmes étaient
dépositaires publics et comptables des
pièces à conviction qu’ils sont chargés
de transporter et que, s’ils les détournent
à leur profit, ils sont passibles
des peines portées par les articles 169
et 171 du Code pénal (emprisonnement
de deux à cinq ans, si les valeurs détournées
sont au-dessous de 3,000
francs, et les travaux forcés si les
valeurs sont au-dessus de cette somme).PIED, s. m’. Partie des membres
inférieurs de l’animal qui repose sur
le sol. Pied de cheval. (V. Cheval.) Dans les longues marches, les pieds
sont, chez les hommes, le siège de
blessures qu’on peut combattre ou
prévenir par les moyens suivants :Prendre fréquemment des bains de
pied, de façon à avoir constamment
les pieds propres ;Veiller à ce que la chaussure s’adapte
parfaitement aux pieds et ne soit
ni trop étroite, ni trop longue ;Enduire souvent les chaussures de
graisse pour les assouplir, et, à la rigueur,
les couper là où elles blessent,
plutôt que de s’exposer à laisser le mal
s’aggraver.Faire aux parties malades des lotions
ordinaires ou bien à l’eau blanche ou à
l’alcool camphré.En cas d’ampoules, les percer avec
un fil enduit de suif, sans enlever laPIG— 539 —PIGpeau et en ayant soin de laisser le fil
qui traverse la peau.PIERRE, s. f. Corps dur et solide
que l’on emploie pour construire les
édifices, pour paver les routes, etc. —
Le fait d’enlever des pierres sur un
chemin public constitue une contravention
passible d’une amende de 11 à 15
francs, et, en cas de récidive, d’un emprisonnement
de cinq jours au plus.
(C. P., art. 479, n° 12.) Ceux qui auront jeté des pierres ou
d’autres corps durs ou des immondices
contre les maisons, édifices ou
clôtures, ou sur quelqu’un, seront passibles
d’une amende de 6 à 10 francs,
et, en cas de récidive, d’un emprisonnement
de cinq jours au plus. (C. P.,
art. 475, n°8.) La pierre devient une arme lorsqu’il
en aura été fait usage pour tuer ou
pour blesser. — Le fait de menacer un
gendarme, de lui jeter des pierres, a
été considéré par la Cour de cassation
comme rébellion avec arme.PIGEON, s. m. Oiseau domestique
qu’on élève dans des colombiers.Les préfets, après avis des conseils
généraux, déterminent chaque année
l’époque de l’ouverture et de la clôture
des colombiers. (Loi du 4 avril 1889,
art. 6.) Pendant le temps de la clôture des
colombiers, les propriétaires et les
fermiers peuvent tirer et s’approprier
les pigeons qui seraient trouvés sur
leurs fonds, indépendamment des dommages-intérêts
et des peines de police
encourues par les propriétaires des
pigeons. En tout autre temps, les propriétaires
et fermiers peuvent exercer,
à l’occasion des pigeons trouvés sur
leurs fonds, les droits déterminés par
l’article 4 de ladite loi. (V. Volailles.) 
(Loi du 4 avril 1889, art. 7.) Ceux qui négligent d’enfermer les
pigeons lorsqu’un arrêté du maire le
prescrit sont passibles d’une amende
de 1 à 5 francs, et, en cas de récidive,
d’un emprisonnement de trois jours au
Plus.(C. P., art. 471, n° 15.) Pigeons voyageurs. — La loi et
le décret du 22 juillet 1896, que, vu
leur importance, nous donnons ci-après
in extenso, ont définitivement réglementé
la question des pigeons voyageurs.Loi du 22 juillet 1896.Art. 1er. — Toute personne voulant
ouvrir un colombier de pigeons voyageurs
doit en obtenir préalablement l’autorisation
du préfet de son département.Art. 2. — Toute personne qui reçoit,
à titre permanent ou transitoire, des
pigeons voyageurs est tenue d’en faire
la déclaration et d’en indiquer la provenance
à la mairie dans un délai de deux
jours.Art. 3. — Chaque année, à la date fixée
par le Ministre de l’intérieur, un
recensement des pigeons voyageurs
sera fait dans toutes les communes de
France, par les soins des municipalités.Art. 4. — Sera punie d’une amende
de cent à cinq cents francs (100 à 500
fr.) toute personne en contravention aux
prescriptions des articles 1 et 2.Sera punie, en outre, d’un emprisonnement
de trois mois à deux ans toute
personne qui aura employé des pigeons
voyageurs à des relations nuisibles à
la sûreté de l’Etat.Art. 5. — Le gouvernement pourra
interdire, par décret, sur la proposition
des Ministres de l’intérieur et de là
guerre, toute importation de pigeons
étrangers en France, ainsi que tout
mouvement de pigeons voyageurs à l’intérieur.Toute infraction aux prescriptions
dudit décret sera punie des peines édictées
au paragraphe 2 de l’article 4.Art. 6. — L’article 463 du Code pénal
est applicable aux infractions prévues
par la présente loi.Décret du 22 juillet 1896.Art. 1er. — L’introduction, en France,
des pigeons voyageurs, à quelque emploi
qu’ils soient destinés, n’est autorisée
que pour les espèces originaires des
pays qui usent à cet égard de réciprocité
réelle et de fait avec le nôtre.Art. 2. — Les pigeons voyageurs
d’origine ou de provenance étrangère,
désignés à l’article précédent, ne peuvent
pénétrer en France, soit par les voies
ferrées, maritimes ou fluviales, soit
par toutes autres voies ou tous autres
moyens de transport, que par les points
ci-après désignés :Longwy (Meurthe-et-Moselle) , Givet
(Ardennes)  ; Anor, Jeumont, Feignies,
Blanc-Misseron, Baisieux, Tourcoing
(Nord)  ; Calais, Boulogne-sur-Mer (Pasde-Calais) :
Dieppe, le Havre (Seine-Inférieure)  ;
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ,
Cerbère (Pyrénées-Orientales)  ; Aulus
(Ariège) et Hendaye (Basses-Pyrénées).Art. 3. — Les lâchers de pigeons
voyageurs d’origine ou de provenance
étrangère ne sont autorisés que pour les
espèces originaires ou provenant desPIG— 540 —PILpays indiqués à l’article 1er du présent
décret.Art. 4. — Les lâchers de pigeons voyageurs
des espèces ci-dessus désignées
sont interdits dans les départements
frontières de terre, dans toute l’étendue
des places fortes militaires ou maritimes
et de leurs dépendances et dans
les périmètres de protection des établissements
militaires et maritimes.Art. 5. — Il est interdit aux étrangers
de toutes les nationalités de créer et
d’entretenir en France des colombiers
de pigeons voyageurs, ainsi que de se
faire adresser et de recevoir des volatiles
de cette espèce, sans y être spécialement
autorisés par le Ministre de l’intérieur.Art. 6. — L’autorité administrative
pourra interdire, par interprétation de
l’article 4 de la loi du 22 juillet 1896,
tout lâcher de pigeons voyageurs dont
la composition lui paraîtrait suspecte
ou contraire aux dispositions des articles
1er et 3 du présent décret. Elle
pourra faire saisir, aux fins d’examen,
tout ou partie de l’envoi destiné au lâcher,
sans que le propriétaire ou le détenteur
des volatiles ait droit à aucune
indemnité ni à aucun recours contre
l’administration.Art. 7. — Par application de l’article
précité de la loi du 22 juillet 1896, l’autorité
administrative pourra, chaque
fois qu’elle le jugera utile, faire procéder
à l’examen des volatiles de toute
origine et de toute provenance destinés
aux lâchers, aux tirs ou appartenant à
des colombiers particuliers.Dans tous les cas, elle pourra faire
contre marquer les volatiles au moyen
d’une estampille spéciale et user du
droit de saisie, sans qu’il y ait lieu à
recours de la part du propriétaire ou
du détenteur.Art. 8. — Les lâchers de pigeons voyageurs
ne pourront avoir lieu, dans
chaque département que dans les localités
et les gares qui seront désignées
à cet effet par l’autorité préfectorale et
sous le contrôle d’un officier de police
judiciaire qui sera délégué par le préfet.Art. 9. — Les prescriptions qui précèdent
seront applicables à partir du 1er
octobre prochain.Art. 10. — Les infractions aux prescriptions
du présent décret seront punies,
si elles tombent sous l’application
de la loi du 22 juillet 1896, des peines
édictées par ladite loi ; dans les autres
cas, elles seront passibles des peines
de simple police, de la fermeture dos
colombiers et, pour le contrevenant, de
l’interdiction d’opérer désormais aucun
lâcher de pigeons voyageurs sur le territoirefrançais, sans préjudice, s’il s’agit
d’un étranger, du droit d’expulsion,
qui appartient au Ministre de l’intérieur
en vertu de la loi du 3 décembre 1849,
art. 7.Art. 11. — Les dispositions du décret
du 15 septembre 1885 sont rapportées.Un décret du 13 octobre 1888 organise
le service des colombiers militaires
et l’instruction du 28 octobre 1890 réglemente
l’organisation des concours
militaires des pigeons voyageurs.Enfin, une circulaire adressée par
M. le Ministre de l’intérieur aux préfets,
le 6 avril 1887, édicté des mesures
de protection à l’égard des pigeons
voyageurs.La Cour de cassation a décidé que
le pigeon voyageur était un animal domestique
et que la personne qui en tue
un est responsable du préjudice qu’elle
cause au propriétaire du volatile. (Arrêt
du 8 décembre 1896.) Les gendarmes qui se déplacent pour
apporter au général commandant la
subdivision, des pigeons voyageurs qui
ont été capturés, ont droit à l’indemnité
de route. (Circ. man. du 2 septembre
1891.) Les pigeons voyageurs
ne sont pas assujettis aux droits d’octroi.
(Lettre minist. man. du 12 septembre
1890.) PILLAGE, s. m. Action de voler,
de dépouiller par la violence.Les pillards, lorsqu’ils se sont réunis
en bande, sont punis des travaux
forcés à temps, et si les denrées pillées
sont des grains, grenailles ou farines,
pain, vin ou autre boisson, les chefs,
instigateurs ou provocateurs seront
punis du maximum des travaux forcés
à temps. (C. P., art. 440, 441 et 442.) Est puni de mort, avec dégradation
militaire, tout pillage ou dégât de denrées,
marchandises ou effets, commis
par des militaires en bande, soit avec
armes ou à force ouverte, soit avec
bris de portes et clôtures extérieures,
soit avec violence envers les personnes.
Le pillage en bande est puni
de la réclusion dans tous les autres
cas.Néanmoins, si, dans les cas prévus
par le premier paragraphe, il existe
parmi les coupables un ou plusieurs
instigateurs, un ou plusieurs militaires
pourvus de grades, la peine de mortPIS— 541 —PLAn’est infligée qu’aux instigateurs et
aux militaires les plus élevés en
grade. Les autres coupables sont punis
de la peine des travaux forcés à temps.S’il existe des circonstances atténuantes,
la peine de mort est réduite
à celle des travaux forcés à temps, la
peine des travaux forcés à temps à celle
de la réclusion, et la peine de la réclusion
à celle d’un emprisonnement de
1 an à 5 ans. — En cas de condamnation
à l’emprisonnement, l’officier coupable
est, en outre, puni de la destitution.
(C. M., art. 250.) Il est rendu compte immédiatement
au Ministre de la guerre du pillage des
caisses publiques et des magasins
militaires. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 77.) PINÇARD, adj. Terme d’hippologie.
(V. le mot Cheval.) PINCE, s. f. Sorte de tenaille en
usage dans un grand nombre de métiers.
— Convexité antérieure du pied
du cheval.PIPÉE, s. f. Sorte de chasse dans
laquelle on attire les oiseaux sur un
arbre dont les branches sont enduites
de glu : la chasse à la pipée ou avec
des pipeaux est interdite.PIQUET, s. m. Bâton pointu qu’on
fiche en terre.Les petits piquets sont des défenses
accessoires qu’on plante irrégulièrement
de distance en distance en avant
de la contrescarpe ou dans les fossés
d’une place et qui ont pour but de ralentir
la marche de l’assaillant. On
désigne aussi sous le nom de piquet
une petite troupe de soldats qui se
tiennent prêts à marcher au premier
signal. (V. le décr. du 4 octobre 1891,
art. 48.) Les piquets d’honneur mettent la
baïonnette au canon toutes les fois
qu’ils prennent les armes. (Circ. minist.
du 19 mai 1876.) PISTOLE, s. f. Nom qu’on donne
dans certaines prisons à des chambres
où les détenus sont logés et nourris à
leurs frais.Dans les campagnes, on désigne encore
par le mot de pistole la valeur de
dix francs.PISTOLET, s. m. Arme à feu de
Petite dimension qu’on peut tirer avec
une seule main.La loi du 14 août 1885, article 5, a
rendu complètement libres la fabrication
et le commerce des armes blanches,
des pistolets et des revolvers. Il
semble par suite que le port de ces
armes doit être permis : les tribunaux
ne sont pas d’accord sur cette question
et la Cour de cassation ne l’a pas
encore tranchée.PLACARD, s. m. Sorte d’armoire.Ecrit qu’on affiche pour faire connaître
quelque chose. Les placards
fournis au corps de troupe (Instr. sur
le montage et le démontage des armes,
etc.) ne doivent pas être collés
sur toile, mais bien sur les murs, dans
l’intérieur des casernes. (Note minist.
du 7 mars 1874, rendue applicable à
la gendarmerie par la lettre minist.
du 23 juillet 1874.) PLACE, s. f. En art militaire, ce
mot s’emploie plus spécialement pour
désigner une ville forte. Les placesfortes
de la France sont : Paris, Lille,
Dunkerque, Maubeuge, La Fère,
Reims, Verdun, Toul, Epinal, Belfort,
Langres, Besançon, Dijon, Lyon, Grenoble,
Briançon, Nice, Perpignan et
Bayonne. Toutes ces places ainsi que
la Corse et Alger, ont un gouverneur,
commandant supérieur de la
défense. Ce mot signifie aussi l’endroit
où se trouvent les officiers chargés
dans une ville de la police militaire
et des relations entre la troupe et les
autorités civiles.Les militaires arrêtés sont conduits
a la place.Le décret sur le service des places
est du 4 octobre 1891.Les officiers de gendarmerie en résidence
dans une place de guerre sont
subordonnés au commandant de la
place pour tout ce qui concerne l’observation
des règles de la discipline
générale ; ils concourent sous sa direction
à l’exécution des mesures de police
militaire.Lorsque, en raison de circonstances
particulières, le commandant de place
est dans le cas de donner des ordres
à la gendarmerie, l’officier ou le sousofficier
qui la commande est autorisé
à faire des représentations motivées,
s’il trouve que ces ordres sont de nature
à compromettre le service spécialPLA— 542 —PLAdont il est chargé. Si le commandant
de place maintient son ordre, le commandant
de la gendarmerie est tenu
de l’exécuter ; il en est rendu compte
au Ministre de la guerre par la voie
hiérarchique. (V. le décr. du 1er mars
1854, art. 131.) Le commandant de place est tenu
d’obtempérer aux demandes écrites
que lui fait le commandant de la gendarmerie
pour que les portes qui, par
exception, seraient fermées la nuit
soient ouvertes, toutes les fois que le
service l’exige, à lui ou à ses subordonnés.
(Décr. du 4 octobre 1891, art.
121, et du 1er mars 1854, art. 125.) Le gouverneur ou le commandant
qui rend une place à l’ennemi sans
avoir fait tout ce que prescrivaient le
devoir et l’honneur est puni de mort.
(C. M., art. 209.) Le mot place signifie également l’espace
qu’occupe ou que peut occuper
une personne ou une chose.La largeur moyenne des places dans
les voitures publiques ne doit pas être
inférieure à 48 centimètres, sauf pour
les voitures parcourant moins de 20
kilomètres, où la largeur moyenne
peut être réduite à 40 centimètres.En cas de contravention, l’amende
est de 16 à 200 francs et la peine de
six à dix jours de prison. (Art. 2, § 3,
et art. 6 de la loi du 30 mai 1851 ; art.
23 du règlement du 10 août 1852.) Le numéro de chaque place et le prix
de la place, depuis le lieu du départ
jusqu’à celui d’arrivée, doivent exister
à l’intérieur de chaque compartiment.
Cette contravention est punie des mêmes
peines que les précédentes. (Art.
2, § 3, n° 3, de la loi du 30 mai, 1871
et art. 30 du règl. du 10 août 1852.) PLAINTE, s. f. En langage juridique,
la plainte est l’exposé qu’une personne
fait à un officier de police judiciaire
du dommage qui lui a été causé.La plainte ne peut être portée que
par l’intéressé ou un fondé de pouvoir
muni d’une procuration.La plainte diffère de la dénonciation
en ce que cette dernière consiste à
porter à la connaissance d’un officier
de police judiciaire tout dommage qui
nuit à autrui.Les formalités à remplir pour recevoir
une plainte sont les mêmes quecelles pour recevoir une dénonciation.
(V. ce mot.) (V. décr. du 1er mars 1854,
art. 244 et suivants.) Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
n’étant pas officiers de police
judiciaire, sauf en Algérie et dans quelques
colonies, ne peuvent recevoir ni
plainte ni dénonciation ; ils ne peuvent
recevoir que des déclarations qui
n’ont que le caractère d’un simple renseignement
propre à éclairer la justice.Lorsque des sous-officiers, brigadiers
et gendarmes se trouvent dans le cas
d’être traduits devant un conseil de
guerre, le commandant de la compagnie
établit une plainte qu’il adresse
avec les rapports et autres pièces à
l’appui au chef de légion. (Règl. du
10 juillet 1889, art. 237 ; décr. du 1er
mars 1854, art. 593 et suivants.) PLAN, s. m. Dessin qui représente
les différentes parties d’un appareil,
d’un édifice ou d’une portion de terrain.Tout militaire qui livre à l’ennemi
les plans des places de guerre, des
arsenaux maritimes, des ports et des
rades, est puni de mort avec dégradation
militaire. (C. M., art. 205.) PLANÈTE, s. f. Les planètes sont
des astres qui, comme la terre, ne
sont pas lumineux par eux-mêmes et
qui reçoivent leur lumière du soleil,
autour duquel ils tournent en décrivant
une ellipse peu différente d’un grand
cercle.En partant du soleil on trouve Mercure,
qui est la planète la plus rapprochée
de cet astre ; puis viennent Vénus,
la Terre, Mars, Jupiter, Saturne, Uranus
et Neptune. Ces deux dernières ne
sont pas visibles à l’oeil nu. Outre ces
neuf grandes planètes, il en existe
encore un grand nombre qu’on appelle
télescopiques, parce qu’elles ne peuvent
être distinguées qu’à l’aide du
télescope. — Autour des planètes tournent
d’autres petits corps auxquels on
a donné le nom de satellites ; la lune
est le satellite de la terre.Vénus et la Terre ont à peu près le
même volume ; Mercure et Mars sont
plus petits ; toutes les autres planètes
sont plus grandes et le volume de Jupiter
est 1,400 fois plus grand que celui
de la Terre. — On sait que la Terre
met 365 jours ou un an à décrire son
cercle autour du soleil ; Mercure etPLA— 543 —PLAVénus mettent moins d’une année ;
Jupiter met près de 12 ans, et enfin
Neptune, la dernière planète connue,
emploie 164 ans à revenir au même
point du grand cercle qu’il décrit autour
du soleil.Les planètes sont des astres semblables
à la terre, et si la science n’a pas
encore prouvé qu’elles étaient habitées,
elle a du moins pu s’assurer qu’un
grand nombre de ces astres jouissaient
de bien meilleures conditions d’habitabilité
que celles de notre globe.PLANTON, s. m. Sous-officier ou
soldat de service près d’un officier ou
dans un établissement militaire.Le service de planton dans les casernes
de gendarmerie est réglé par les
articles 177 et suivants du règlement
du 10 juillet 1889. Il veille à la tenue
des gendarmes qui sortent de la caserne,
empêche qu’aucun étranger
n’entre sans la permission du chef de
brigade, remet les dépêches, visite les
prisonniers qui doivent être mis en
route le lendemain, ferme les portes à
l’heure indiquée et pendant la nuit,
prévient immédiatement le chef de
brigade de toute demande de secours
ou de service qui pourrait être faite.Le règlement du 20 juin 1863 autorise,
dans certains cas, à détacher un
gendarme pour faire le service de
planton dans les prisons militaires ; il
est fourni au logement des ministres
en voyage un gendarme de planton.
(Dec. du 1er mars 1854, art. 143.) Planton aux gares. (V. Chemin
de fer).PLAQUE, s. f. Petite tablette plus
ou moins épaisse en métal ou en verre.Par décision des 2 septembre et 10
novembre 1881, le Ministre a attribué
à tous les militaires de corps de troupe
et à ceux de la gendarmerie une vlaque
d’identité.Cette plaque, destinée à faire reconnaître
en campagne les hommes tués
ou grièvement blessés, porte les nom,
prénoms et numéro matricule du gendarme,
ainsi que la désignation de la
compagnie à laquelle il appartient. La
plaque est remise à chaque gendarme
lors de son entrée dans l’arme, et, en
cas de perte, il doit la faire remplacer
sur sa masse individuelle. — Au moment
d’une mobilisation, le gendarmesuspend la plaque à son cou au moyen
lu cordon qui y est adapté. Des circulaires
en date des 12 octobre 1883, 16
janvier 1884, 5 mai 1888 et 12 décembre
1888 réglementent les inscriptions
à graver sur les plaques d’identité.L’achat de ces plaques, de leur corion
et des ingrédients ou ustensiles
pour leur marquage est à la charge de la
masse d’entretien et de remonte. (Annexe
n° 2 du règl. du 12 avril 1893.) Les plaques des réservistes et territoriaux
de la gendarmerie sont conservées
au chef-lieu de légion et versées
au domaine quand les hommes sont
libérés de tout service.La loi du 30 mai 1851 exige que
toute voiture circulant sur les routes
nationales, départementales, chemins
vicinaux, de grande communication,
soit munie d’une plaque métallique
placée en avant des roues du côté gauche
de la voiture et portant les nom,
prénoms et profession du propriétaire,
avec la désignation de la commune
qu’il habite, celle du canton et du département.Sont exceptées de cette disposition :1° Les voitures particulières destinées
au transport des personnes, mais
étrangères à un service public des
messageries ;2° Les malles-postes et autres voitures
appartenant à l’administration des
postes ;3° Les voitures d’artillerie, chariots
et fourgons appartenant aux départements
de la guerre et de la marine.
Des décrets du Président de la République
déterminent les marques distinctives
que doivent porter les voitures
désignées aux paragraphes 2 et 3, et
les titres dont leurs conducteurs doivent
être munis ;4° Les voilures employées à la culture
des terres, au transport des récoltes,
à l’exploitation des fermes, qui se
rendent de la ferme aux champs ou
des champs à la ferme, ou qui servent
au transport des objets récoltés, du
lieu où ils ont été recueillis jusqu’à
celui où, pour les conserver ou les manipuler,
le cultivateur les dépose ou
les rassemble. (Loi du 30 mai 1851,
art. 3.) Tout propriétaire d’une voiture circulant
sur des voies publiques sansPOI— 544 —POIqu’elle soit munie de la plaque prescrite
par l’article 3 et par les règlements
rendus en exécution du n° 4
du premier paragraphe de l’article 2,
sera puni d’une amende de 6 francs à
15 francs, et le conducteur, d’une
amende de 1 franc à 5 francs. (Loi du
30 mai 1851, art. 7.) (V. Chemin.) PLATE-LONGE, s. f. Longe
plate et longue qui sert à différents
usages et principalement à maintenir
le pied d’un cheval à une hauteur voulue.
— On donne aussi le nom de
plate-longe à une longue courroie dont
on se sert dans les manèges pour faire
trotter et pour assouplir les jeunes
chevaux.PLONGÉE, s. f. Terme de fortification
qui sert à désigner le talus supérieur
du parapet d’un ouvrage. Ce talus
est incliné de façon à permettre aux
défenseurs d’appuyer leurs armes pour
tirer commodément sur les assaillants
qui se présentent en avant du fossé.PODOMÈTRE, s. m. Instrument
ayant la forme d’une montre et qui
sert à mesurer la distance parcourue
par un piéton.Cet instrument, très ingénieux, fonctionne
dès que la personne qui le porte
marche, et il accélère, ralentit, arrête
ou reprend sa marche en même temps
qu’elle. — Il faut avoir soin seulement,
pour que le mécanisme ne s’arrête
pas quand la personne est en mouvement,
de le porter toujours dans une
position verticale, suspendu par son
anneau ou maintenu dans la poche
dans cette position. Dès que l’anneau
cesse d’être en haut, le mécanisme
s’arrête. La grande aiguille fait le tour
du cadran en 9 kilomètres et la petite
enregistre combien de 10 kilomètres
ont été faits.POIDS, s. m. Morceau de fer, de
cuivre ou de plomb, ayant une pesanteur
légale et qui sert à évaluer le
poids des objets. (V. au mot Mètre la
nomenclature des poids autorisés en
France.) Qualité de ce qui est pesant.
Le poids que le fantassin doit porter
en campagne est de 28 kilogrammes
environ.La vente avec des poids faux est
punie d’un emprisonnement de 3 mois
à un an et d’une amende variable. (C.
P., art. 423.) La simple détention par les marchands
de poids et mesures faux est
punie d’un emprisonnement de 6 à 10
jours et d’une amende de 16 à 25 francs,
ou de l’une de ces deux peines seulement.
(Lois des 27 mars et 1er avril 1851.) Le décret du 26 février 1873, modifiant
l’ordonnance du 17 avril 1839, a
réorganisé le corps des employés chargés
de vérifier les poids et mesures:
cette vérification a lieu tous les ans
dans toutes les communes, et un tableau
joint au décret énumère les commerces,
industries et professions qui y sont
assujettis.A l’armée, les officiers et les sousofficiers
de gendarmerie vérifient souvent
les poids et mesures ; ils confisquent,
conformément aux lois, ceux
qui ne sont pas étalonnés: le grand
prévôt ou le prévôt inflige aux contrevenants
les peines édictées par la loi ;
il les prive pour un temps de leur
patente, et il peut, en cas de récidive,
les renvoyer de l’armée, le tout sans
préjudice des restitutions auxquelles
ils peuvent être obligés, ni des autres
châtiments qu’ils peuvent avoir encourus
pour fraude. (Décr. du 1er mars
1854, art. 534.) Les dispositions précédentes concernant
les cantiniers des corps, sont plus
spécialement laissées à la surveillance
des chefs de bataillon, adjudants-majors
et adjudants de ces corps. — La
gendarmerie doit, en général, s’abstenir
de toute ingérence superflue dans l’intérieur
des corps de troupe, qui ont
tout intérêt à faire bonne police par
eux-mêmes. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 535.) Une note ministérielle en
date du 16 janvier 1891 réglemente la
vérification des poids et mesures dans
les établissements militaires.La loi du 4 juillet 1837 a mis exclusivement
en vigueur, à partir du 1er janvier
1840, les poids et mesures établis
par les lois des 18 germinal an III et
19 frimaire an VIII, constitutive du
système métrique décimal. — Tous
poids et mesures autres que ceux établis
par ces lois sont interdits sous
les peines portées par l’article 479 du
Code pénal, n° 5. — Ceux qui auront
des poids et mesures autres que ceux
reconnus par la loi, dans leurs magasins,
boutiques, ateliers ou maisons dePOI — 343 — POIcommerce, ou dans les halles, foires et
marchés, seront punis comme ceux qui
les emploieront, conformément à l’article
479 du Code pénal.Toutes dénominations autres que
celles établies par la loi du 18 germinal
an III sont interdites dans les
actes publics, ainsi que les affiches et
les annonces. Elles sont également interdites
dans les actes sous seing privé,
les registres de commerce et autres
écritures privées produites en justice.
— Les officiers publics contrevenants
sont passibles d’une amende de 20
francs ; pour les autres contrevenants,
l’amende est de 10 francs. (V. Mesure et
Balance.) POIGNARD, s. m. Arme de main
à lame aiguë dont on se sert en frappant
par la pointe. — Les poignards
rentrent dans la catégorie des armes
qui ont été considérées jusqu’à présent
comme armes prohibées. (V. ce mot.) POISON, s. m. Substance qui, introduite
dans l’économie animale, peut
détruire la vie ou altérer gravement la
santé. (V. Empoisonnement.) Celui qui aura occasionné à autrui
une maladie ou une incapacité de travail
personnel, en lui administrant
volontairement, de quelque manière
que ce soit, des substances qui, sans
être de nature à donner la mort, sont
nuisibles à la santé, sera puni d’un
emprisonnement d’un mois à 5 ans, et
d’une amende de 16 francs à 500 francs ;
il pourra, de plus, être renvoyé sous la
surveillance de la haute police pendant
2 ans au moins et 10 ans au plus. Si la
maladie ou incapacité de travail personnel
a duré plus de vingt jours, la
Peine sera celle de la réclusion.Si le coupable a commis soit le délit
soit le crime spécifiés aux deux paragraphes
ci-dessus envers un de ses
ascendants, tels qu’ils sont désignés
en l’article 312, il sera puni, au premier
cas, de la réclusion, et au second
cas, des travaux forcés à temps. (Loi du
28 avril 1832 ; C. P., art. 317.) Les poisons ne peuvent être vendus
par les épiciers ou droguistes qu’en
gros, sans avoir subi aucune préparation
et seulement à des personnes connues
et qui justifient de la nécessité
d’acheter ces substances. (Loi du 21
germinal an XI.) Les pharmaciens ne peuvent délivrer
des poisons que sur ordonnance des
médecins.POISSON, s. m. Animal à sang
froid, respirant par des branchies, et
ne pouvant vivre que dans l’eau.Pour protéger la reproduction du
poisson, la loi a dû édicter certaines
prescriptions.Ainsi, les dimensions au-dessous
desquelles les poissons et écrevisses
ne peuvent être péchés, même à la
ligne flottante, et doivent être immédiatement
rejetés à l’eau, sont déterminées
comme il suit, pour les diverses
espèces: 1° les saumons et anguilles,
quarante centimètres de longueur ;
2° les truites, ombres-chevaliers, ombres
communs, carpes, brochets, barbeaux,
brêmes, meuniers, muges,
aloses, perches, gardons, tanches, lottes,
lamproies et lavarets, quatorze
centimètres de longueur ; 3° les soles,
plies et flets, dix centimètres de longueur
 ; 4° les écrevisses à pattes rouges,
huit centimètres de longueur ; celles à
pattes blanches, six centimètres de
longueur.La longueur des poissons ci-dessus
mentionnés est mesurée de l’oeil à la
naissance de la queue ; celle de l’écrevisse,
de l’oeil à l’extrémité de la queue
déployée. (Décr. du 10 août 1875, art.
8, modifié par le décr. du 27 décembre
1889.) Les gendarmes sont autorisés à saisir
les filets prohibés, ainsi que le poisson
pêche en délit. (Loi du 15 avril 1829,
art. 39.) Il suit de là que s’ils supposent
de la résistance chez le contrevenant,
ils devront se borner à décrire,
dans leur procès-verbal, les engins
prohibés et à mentionner le poids approximatif
du poisson objet du délit.Le poisson saisi est vendu aux
enchères, en vertu d’une ordonnance
lu juge de paix, si la vente a lieu dans
un chef-lieu de canton, ou, dans le
cas contraire, d’après l’autorisation du
maire de la commune. Ces ordonnances
ou autorisations seront délivrées
sur la requête des agents qui auront
opéré la saisie. (Loi du 15 avril 1829,
art. 42.) Dans la pratique, le poisson saisi est
souvent envoyé aux établissements de
bienfaisance. — Les agents doivent18POL546POLalors joindre un récépissé à leur procès-verbal.POLE, s. m. On donne ce nom à
chacune des extrémités de l’axe imaginaire
autour duquel la terre effectue son
mouvement de rotation en 24 heures.Le pôle dans lequel se trouve notre
hémisphère s’appelle pôle nord, boréal,
arctique ou septentrional. Le pôle opposé
s’appelle pôle sud, austral, antarctique
ou méridional.POLICE, s. f. L’article 16 de la loi
du 3 brumaire an IV définit ainsi la
police : «  La police est l’ensemble des
règles et l’action des autorités pour
maintenir l’ordre public, la liberté, la
propriété et la sécurité individuelles. »
Ainsi que le dit M. de Lamy, dans son
ouvrage sur la police judiciaire : « Après
cette définition large, mais vraie, de
la police, il n’est point exagéré de dire
que les biens les plus grands et les plus
précieux dont nous jouissons sont confiés
à sa garde. »Dans le langage usuel, on donne le
nom de police à l’autorité qui a pour
mission d’assurer l’exécution des lois
en veillant au maintien de la sûreté et
de la tranquillité publiques.La police se divise en deux grandes
branches: 1° La police administrative,
qui est essentiellement préventive et
qui est chargée, par ses avertissements,
d’empêcher tous les actes délictueux
que la police judiciaire est appelée à
réprimer. — Elle est confiée, sous les
ordres du Ministre de l’intérieur, aux
préfets, aux sous-préfets, aux maires,
à la gendarmerie et à tous les agents
de l’autorité, et elle est chargée de
veiller au maintien habituel de l’ordre
public en général dans chaque département,
chaque arrondissement, chaque
canton et chaque commune. Cette
police générale se subdivise elle-même
en police municipale proprement dite,
qui s’occupe exclusivement des intérêts
de la commune, et en police rurale,
qui a principalement pour objet la sûreté
et la salubrité des campagnes. La
police rurale, exercée par la gendarmerie
et par les agents mentionnés
plus haut, est encore confiée à des
fonctionnaires ayant une compétence
spéciale : les gardes champêtres, les
gardes forestiers et les gardes-pêche.2° La police judiciaire. La policejudiciaire a pour but de rechercher
les crimes, les délits et les contraventions,
d’en rassembler les preuves et
d’en livrer les auteurs aux tribunaux
chargés de les punir. (C. d’instr. crim.,
art. 8.) La police judiciaire est exercée
sous l’autorité des cours d’appel,
par les gardes champêtres et les gardes
forestiers ; par les commissaires de
police ; par les maires et leurs adjoints ;
par les procureurs de la République et
leurs substituts ; par les juges de
paix ; par les officiers de gendarmerie
et par les juges d’instruction. — Les
préfets dans les départements et le préfet
de police à Paris peuvent également
constater les crimes, les délits et les
contraventions. (C. d’instr. crim., art.
9 et 10.) Les sous-officiers et brigadiers de
gendarmerie sont officiers de police
judiciaire en Algérie (Décr. du 30 avril
1872) , sur le territoire de la Guyane
(Décr. du 2 septembre 1889) et dans la
Nouvelle-Calédonie. (Décr. du 13 mars
1889.) Les fonctionnaires qui viennent
d’être énumérés ont le titre d’officier
de police judiciaire ; les juges de paix,
les officiers de gendarmerie, les commissaires
de police, les maires et les
adjoints ont le titre d’auxiliaires du procureur
de la République ; les officiers
de police judiciaire ont le droit de
requérir directement la force publique.
Il existe, en outre, dans diverses administrations
publiques, des agents qui
ont le droit de constater certaines
contraventions ; tels sont, notamment,
les ingénieurs et les conducteurs des
ponts et chaussées, les agents des
contributions indirectes, des douanes,
des octrois, des forêts, etc., etc. La
compétence de ces officiers de police
est régie par des lois spéciales. Les
attributions et fonctions des divers
officiers de police judiciaire civile sont
longuement définies dans les neuf chapitres
du livre 1er du Code d’instruction
criminelle.Police judiciaire militaire. La
police judiciaire militaire est exercée,
sous l’autorité du général commandant
la circonscription :1° Par les adjudants de place ;2° Par les officiers, sous-officiers et
commandants de brigade de gendarme-POL — 547 — POLrie (art. 126 de l’instr. du 18 avril 1890)  ;3° Par les chefs de poste ;4° Par les gardes de l’artillerie et du
génie ;5° Par les rapporteurs près les conseils
de guerre, en cas de flagrant
délit. (C. M., art. 84.) Les commandants et majors de
place, les chefs de corps, de dépôt et
de détachement, les chefs de service
de l’artillerie et du génie, les membres
du corps de l’intendance militaire
peuvent faire personnellement ou requérir
les officiers de police judiciaire,
chacun en ce qui le concerne, de faire
tous les actes nécessaires à l’effet de
constater les crimes et les délits et
d’en livrer les auteurs aux tribunaux
chargés de les punir.Les chefs de corps peuvent déléguer
les pouvoirs qui leur sont donnés par
le précédent paragraphe à l’un des
officiers sous leurs ordres. (C. M., art.
85.) Comme on le voit, les officiers,
sous-officiers et commandants de brigade
de gendarmerie sont officiers de
police judiciaire, et l’article 524 du
décret du 1er mars 1854 leur donne la
mission, dès qu’ils ont connaissance
d’un crime ou d’un délit commis par
un militaire justiciable des conseils de
guerre, de faire les informations nécessaires,
conformément aux prescriptions
des articles 83 et suivants du
Code de justice militaire.D’après l’article 56 du même code,
les militaires doivent être en activité
de service et portés présents sur les
contrôles pour être justiciables des
conseils de guerre. (V. Juridiction.) 
(V. au mot Réserve dans quels cas les
réservistes et les territoriaux sont justiciables
des conseils de guerre.) Fonctions générales de l’officier de
police judiciaire militaire. — La loi
et les règlements tracent ainsi qu’il
suit aux officiers, sous-officiers et
commandants de brigade leurs droits
et leurs devoirs : les uns et les autres
sont de la plus haute importance, et
les officiers de police judiciaire ne
sauraient apporter trop d’attention à
l’étude des obligations que la loi leur
impose, en ne perdant jamais de vue
qu’ils peuvent être appelés journellementà faire des informations dans
lesquelles la vie d’un homme peut se
trouver en jeu.Dès qu’un crime ou un délit est
commis (art. 87 du C. M.) , soit par des
militaires, soit par des individus quels
qu’ils soient, se trouvant sur le territoire
occupé par l’année et justiciables
des conseils de guerre, l’officier de
police judiciaire doit se transporter
sur les lieux et commencer immédiatement
une instruction, et cette instruction
doit être d’autant plus sérieuse
qu’il arrivera très souvent qu’elle sera
la seule qui pourra être faite. L’armée
étant exposée à s’éloigner d’un moment
à l’autre, le rapporteur ne
pourra pas toujours se transporter sur
les lieux du crime ; il ne pourra entendre
de nouveau des témoins qui auront
disparu, de nouvelles constatations ou
confrontations ne pourront être faites,
et alors, conformément à l’article 104
du Code militaire, les pièces établies
par l’officier de police judiciaire auront
en justice toute la force et toute l’autorité
qu’elles auraient si elles émanaient
du rapporteur lui-même. Mais,
pour qu’il en soit ainsi, il faut que
toutes les formalités prescrites par la
loi soient scrupuleusement observées
et que la justice ne soit pas arrêtée
par un défaut de forme ou par un
oubli de la légalité causé par la légèreté
ou par l’ignorance. (V. l’instr. du
18 avril 1890.) Instruction d’une affaire. — Les
informations judiciaires nécessitent
généralement la rédaction de trois sortes
d’actes :1° L’interrogatoire de l’inculpé ;2° La constatation du corps du délit
et de l’état des lieux ;3° L’interrogatoire des témoins.L’interrogatoire de l’inculpé. —
C’est par cet acte que doit toujours
commencer l’information, afin que l’inculpé
connaisse les motifs de la poursuite
dont il est l’objet et que l’officier
de police judiciaire puisse diriger plus
tard ses investigations d’après les réponses
qui lui auront été faites. Si le
prévenu n’est pas présent, il sera lancé
contre lui un mandat d’amener (art.
105 du C. M.) , et on passera aux autres
formalités de l’instruction.POL — 548 — POLMandat d’amener.Au nom du Peuple français,Nous (nom et grade) , officierde police militaire, agissant en vertu
de l’article 87 du Code militaire, requérons
la gendarmerie et tous agents de
la force publique d’arrêter et d’amener
devant nous, en se conformant à la loi,
le nommé (nom, grade et signalement) ,inculpé deFait à , le 18..Le (grade) officier de police
judiciaire,(Signature.) L’officier de police judiciaire procède
à l’interrogatoire du prévenu ; il l’interroge
sur ses nom, prénoms, âge,
lieu de naissance, profession, domicile
et sur les circonstances du délit ; il lui
fait représenter toutes les pièces pouvant
servir à conviction et il l’interpelle
pour qu’il ait à déclarer s’il les
reconnaît. S’il y a plusieurs prévenus
du même délit, chacun d’eux est interrogé
séparément, sauf à les confronter
s’il y a lieu. (Art. 101 du C. M.) Le prévenu sera interrogé hors de la
présence des témoins et l’interrogatoire
devra être fait avec le plus grand soin.
L’officier de police judiciaire devra
poser ses questions avec beaucoup de
calme et une grande netteté. Il devra
traiter le prévenu avec douceur, en
évitant de se laisser aller à l’irritation
ou à la colère, et consigner exactement
ses réponses à la suite des demandes
et aussitôt qu’elles auront été faites ;
il cherchera à obtenir des aveux et ne
négligera rien pour arriver à découvrir
la vérité.A la fin de l’instruction, un nouvel
interrogatoire pourra avoir lieu lorsqu’on
lira les procès-verbaux aux prévenus,
conformément au dernier paragraphe
de l’article 101 du Code militaire.
Ce nouvel interrogatoire aura pour but
d’élucider toutes les questions qui
auraient pu rester indécises dans l’esprit
du magistrat instructeur.L’interrogatoire fini, il en est donné
lecture au prévenu, afin qu’il déclare
si ses réponses ont été fidèlement transcrites,
si elles contiennent la vérité et
s’il y persiste.L’interrogatoire est signé par le prévenuet clos par la signature du rapporteur
et celle du greffier. (Art. 101
du C. M.). S’il n’a pas été dressé un
procès-verbal spécial d’arrestation, le
signalement du prévenu devra toujours
se trouver à la fin de son interrogatoire.Constatation du corps du délit et
de l’état de lieux. Cet acte peut être
fait, suivant le cas, soit avant soit
après l’interrogatoire des témoins. Il a
pour but de décrire le plus exactement
possible l’état des lieux dans lesquels
le crime a été commis, de constater le
corps du délit, de bien indiquer, s’il y
a lieu, l’état du cadavre, la position
exacte qu’il occupait quand on l’a découvert,
le nombre et la gravité des
blessures, de relater avec soin les perquisitions
et toutes les opérations qui
auraient été faites et d’énumérer, en
les décrivant, les pièces à conviction
qui auront été trouvées et qui auront
dû être saisies. Toutes ces opérations
devront être faites en présence du prévenu
 ; on lui montrera les objets saisis
à l’effet de les reconnaître et les parafer
s’il y a lieu ; et, en cas de refus, il en
sera fait mention au procès-verbal.
(Art. 39 du C. d’instr. crim.) Les objets saisis seront clos et cachetés,
si faire se peut, ou, s’ils ne
sont pas susceptibles de recevoir des
caractères d’écritures, ils seront mis
dans un vase ou dans un sac, sur lequel
l’officier de police judiciaire attachera
une bande de papier qu’il scellera de
son sceau. (Art. 38 du C. d’instr. crim.
et 86 du C. M.) Comme, dans la pratique, l’officier
de police judiciaire n’aura pas généralement
de sceau à sa disposition, il
devra, après avoir signé lui-même la
bande de papier, la faire signer par le
greffier et par le prévenu.Assistance des hommes de l’art.
Lorsqu’il s’agira de mort violente ou
de blessures, l’officier de police judiciaire
devra, conformément à l’article
44 du Code d’instruction criminelle, se
faire assister d’un ou deux docteurs
qui feront leur rapport sur les causes
de la mort ou sur la gravité des blessures.Avant de procéder à leur examen,
les médecins devront prêter serment
entre les mains de l’officier de policePOL— 549 —POLjudiciaire de faire leur rapport et de
donner leur avis en honneur et conscience.
(Art. 44 du C. d’instr. crim.) 
L’officier de police judiciaire visera ce
rapport et le joindra au dossier.Comme il est dit plus haut, le prévenu
doit assister à toutes les opérations
qui viennent d’être énumérées et sa
présence doit être constatée par sa
signature apposée au bas du procèsverbal
qui les constate. S’il est absent
au début de l’information et qu’il soit
arrêté avant qu’elle ne soit terminée,
on devra lui lire et lui faire signer tous
les procès-verbaux constatant les opérations
auxquelles il aurait dû assister.
Au moment de son arrestation, il aura
dû être fouillé avec soin et les pièces à
conviction qui auront été trouvées sur
lui seront jointes à celles qui auront
pu être saisies. Le procès-verbal d’arrestation
sera joint au dossier.Droits de l’officier de police judiciaire
pendant les opérations. Pendant
les opérations qui précèdent et pendant
celles qui suivent, l’officier de
police judiciaire pourra défendre que
qui que ce soit sorte de la maison ou
s’éloigne de lui. Tout contrevenant à
cette défense sera, s’il peut être saisi,
déposé dans une maison d’arrêt, et la
peine encourue pour la contravention
sera prononcée par le rapporteur. (Art.
34 du C. d’instr. crim.) Interrogatoire des témoins. L’officier
de police judiciaire doit entendre tous
les témoins dont les dépositions peuvent
amener à la découverte de la
vérité. Mais, pour que ces dépositions
aient toute leur force devant la justice,
il faut qu’elles aient été faites régulièment
et sous la foi du serment. Cette
nécessité résulte des termes mêmes de
l’article 104 du Code militaire, qui dit
que « si les déclarations ont été recueillies
par un officier de police judiciaire,
avec l’ordre d’informer, le rapporteur
pourra se dispenser d’entendre
ou de faire entendre les témoins qui
auront déjà déposé ».Cet article, très important, a pour
but d’accélérer le cours de la justice,
d’empêcher des retards toujours préjudiciables
et de permettre l’instruction
toujours complète d’une affaire, alors
même que les principaux témoins nepourraient paraître devant le rapporteur.Les témoins seront cités par un huissier
ou par un autre agent de la force
publique (art. 72 du Code d’instr.
crim.) , et leur audition se fera conformément
aux dispositions des articles 73.
et suivants du même Code.L’officier de police judiciaire entendra
les témoins séparément et hors de la
présence du prévenu. Il leur fera prêter
le serment de parler sans haine et
sans crainte, de dire toute la vérité et
rien que la vérité. Il leur demandera
leurs nom, prénoms, âge, état, profession,
demeure, s’ils sont domestiques,
parents ou alliés de l’accusé, et à quel
degré.Les dépositions seront signées de
l’officier de police judiciaire, du greffier
et du témoin après que lecture
lui en aura été faite et qu’il aura déclaré
y persister. Si le témoin ne peut
ou ne veut signer, il en sera fait mention.Il ne devra y avoir dans les dépositions
aucun interligne, et toutes les ratures,
renvois ou surcharges devront être
approuvés et signés par le témoin, par
le greffier et par l’officier de police judiciaire.
Enfin, si, parmi les témoins,
il y a des enfants au-dessous de l’âge
de 15 ans, ils devront être entendus
sans prestation de serment, à titre de
simple renseignement.Refus de témoins de venir déposer.
L’article 103 du Code militaire ne
donne qu’au rapporteur le droit de
forcer les témoins à venir donner leur
témoignage ; si donc, dans le courant
de l’instruction, des témoins se refusent
à venir déposer, l’officier de police
judiciaire devra se borner à rédiger un
procès-verbal qui sera joint à la procédure.Témoins militaires. Si des militaires
témoins du crime ou du délit ne se
trouvent pas sur les lieux lorsque
l’officier de police judiciaire y arrive,
ce dernier devra les faire prévenir en
personne, mais il devra toujours faire
prévenir le chef du corps auquel appartiennent
ces militaires ; il y a là
une question de haute convenance qui
devra toujours être observée.Prévenu réfugié dans une caserne.
Il en serait de même si l’officier de po-POL— 550 —POLlice judiciaire devait faire une perquisition
dans un établissement militaire
ou si le prévenu, après avoir commis
le crime ou le délit, s’était réfugié
dans une caserne. Dans ce cas, l’officier
de police judiciaire demandera l’autorisation
d’entrer ; mais si le chef de
corps, s’appuyant sur l’article 85 du
Code militaire, déclare qu’il veut luimême
instruire l’affaire et refuse l’autorisation,
l’officier de police n’aura
qu’à se retirer et à dresser procèsverbal
du refus qui lui aura été fait.
Si la perquisition est autorisée, il sera
convenable que l’officier de police judiciaire
se fasse accompagner par le
chef de corps ou par son représentant,
qui signera les procès-verbaux dressés
en sa présence.Si les nécessités de l’instruction obligent
l’officier de police judiciaire à
pénétrer dans un établissement civil,
il ne devra y entrer qu’après avoir
requis le préfet ou toute autre autorité
de lui donner l’autorisation.Perquisition dans la maison d’un
particulier. S’il est nécessaire de s’introduire
dans la maison d’un particulier,
l’officier de police judiciaire agissant
en pays ennemi ou dans un territoire
en état de guerre ou en état de
siège n’aura pas besoin de l’assistance
de l’autorité civile ; l’article 158 du
Code militaire lui donne le droit d’accomplir
seul sa mission.Mais il n’en sera pas de même si
l’officier de police judiciaire agit lorsque
l’armée se trouve encore à l’intérieur
ou qu’elle occupe un pays allié :
dans ce cas, il devra se conformer à
l’article 91 qui lui défend expressément
de s’introduire dans une maison
particulière, si ce n’est avec l’assistance
soit du juge de paix ou de son
suppléant, soit du maire ou de son
adjoint, soit du commissaire de police.
Ces autorités ne peuvent refuser
d’obtempérer à la réquisition qui leur
est faite, car elles ne sont pas juges de
la légalité de la réquisition ; l’officier
de police judiciaire agit sous sa responsabilité,
et s’il commet un acte illégal,
il en est seul responsable. Si cependant
les autorités locales étaient
absentes ou se refusaient à accompagner
l’officier de police judiciaire, ce
dernier, après avoir dressé procèsverbaldu refus ou de l’absence, pourrait
passer outre, et, dans ce cas, il
lui suffirait d’avoir deux témoins. Ce
droit résulte des articles 42 et 49 du
Code d’instruction criminelle.Indemnité aux témoins et aux experts.
Le décret du 13 novembre 1857,
reproduisant les principales dispositions
de l’arrêté du 17 floréal an V,
n’alloue aucune indemnité aux militaires
de tous grades, aux fonctionnaires
ou employés payés par l’Etat
qui sont appelés comme médecins,
comme experts et comme témoins devant
la justice militaire ; mais si l’officier
de police judiciaire opère à l’intérieur,
il devra alors, si le cas se présente,
se conformer aux prescriptions
du décret du 13 novembre 1837 et de
l’instruction ministérielle du 24 janvier
1858.Les médecins civils, les interprètes
et les experts seront taxés à raison de
6 francs par vacation.Les témoins qui en auront fait la
demande recevront une indemnité fixée
par l’officier de police judiciaire, qui
ne pourra être moindre de 1 franc ni
au-dessus de 2 fr. 50 par jour soit de
séjour, soit de voyage. La journée de
marche sera décomptée à raison de 24
kilomètres.Les mandats de paiement pour les
témoins pourront être inscrits au dos
de la cédule qu’ils auront apportée en
venant déposer et seront ainsi conçus :CODE MILITAIRE, formule n° 3 bis.Mandat de paiement de la taxe d’un
témoin.Monsieur le receveur de l’enregistrement
au palais de justice, à… est
invité et, au besoin, requis de payer
sur la présentation de ce mandat, au
sieur…, la somme de…, qui lui a été
allouée sur sa demande pour sa comparution
en qualité de…Fait à… le… 18…Le… officier de police judiciaire,Bon pour… Le témoin sait signer.
Taxe de…Pour acquit : Le greffier,S’il s’agit d’un médecin ou d’un expert,
le mandat de paiement sera ins-POL551POLcrit au-dessous ou au dos de la copie
du réquisitoire qui lui aura été adressée.
Le réquisitoire devant faire partie
de la procédure, c’est une copie de ce
réquisitoire qui sert à allouer la taxe.
La formule précédente, légèrement
modifiée, servira pour requérir le paiement
des vacations des médecins ou
des experts. Un bordereau des sommes
allouées aux témoins et, s’il y a lieu,
aux médecins et aux experts, sera
joint aux pièces d’information.Aux armées, le mandat est tiré sur
la caisse du payeur particulier de la
division ou du payeur principal du
quartier général.Formalités complémentaires. Lorsque
l’instruction est complètement terminée,
l’officier de police judiciaire et
le greffier apposent leur signature au
bas de toutes les pages des procès-verbaux
qui ont été dressés, et le dossier,
accompagné d’un bordereau énumérant
les pièces, est transmis sans délai
au général commandant la division.
(V. la circ. du 24 septembre 1879.) Remise du prévenu à l’autorité militaire.
Quant au prévenu, il doit être
conduit immédiatement soit devant son
chef de corps, qui en demeure responsable,
soit devant le général de division,
qui le fait écrouer.L’article 87 du Code militaire, bien
plus large que l’article 40 du Code
d’instruction criminelle, puisqu’il autorise
l’arrestation en cas de crime ou
de délit flagrant, dit que le prévenu
sera conduit devant l’autorité militaire,
sans spécifier devant quelle autorité.
Mais, s’il s’agit d’un délit grave ou d’un
crime, il est évident que c’est devant
l’autorité supérieure c’est-à-dire devant
le général de division, que le prévenu
doit être conduit. Enfin, en l’absence
de l’autorité militaire, l’officier
de police judiciaire pourra toujours
délivrer lui-même un ordre d’écrou.
Une expédition du procès-verbal d’arrestation
sera envoyée sans délai au
chef de corps.Il peut arriver que l’officier de police
judiciaire ait à procéder à une information
dans des circonstances où il
n’y a pas de flagrant délit, c’est-à-dire
où le crime ou le délit ne répondent
pas aux conditions exigées par l’article
41 du Code d’instruction criminellepour être flagrants. Dans ce cas, il devra
toujours adresser ses réquisitions à
l’autorité militaire pour s’assurer de la
personne de l’inculpé, nul ne pouvant
être arrêté, hors le cas de flagrant délit,
qu’en vertu de l’ordre de ses supérieurs.
(Art. 88 du Code militaire.) Les simples gendarmes peuvent être
officiers de police judiciaire. Les
règles minutieuses mais nécessaires
imposées par la loi aux officiers de
police judiciaire ne sauraient être trop
étudiées, non seulement par tous les
officiers de gendarmerie, mais encore
par tous les commandants de brigade,
et par ces mots : commandants de brigade,
il faut entendre non seulement
les sous-officiers et les brigadiers de
gendarmerie, mais encore les simples
gendarmes, s’ils ont un commandement
provisoire ou intérimaire.« C’est au commandant de brigade,
quel qu’il soit, fût-il simple gendarme,
que la loi entend donner la qualité
d’officier du police judiciaire, parce
qu’il exerce alors les fonctions que lui
attribue et doit, dans l’esprit de la loi,
lui attribuer cette qualité. » (Commentaires
de Victor Foucher.) Police d’assurance. On donne le
nom de police à un contrat par lequel
on s’engage, moyennant une somme
convenue, à indemniser quelqu’un
d’une perte qu’il peut subir ; quand on
s’assure à une compagnie contre les
risques de la mort, de l’incendie, etc., on
fait avec cette compagnie des conventions
qui portent le nom de police.Le tribunal de simple police est celui
devant lequel sont jugées les contraventions.Le tribunal de police correctionnelle
est celui qui connaît des délits.POLITIQUE, adj. Qui a rapport
au gouvernement des affaires publiques.De nombreuses instructions ministérielles
interdisent aux militaires de
tous grades de la gendarmerie de s’immiscer,
en aucune circonstance, dans
les questions qui touchent à la politique.Une circulaire ministérielle en date
21 août 1879 défend aux membres de
la gendarmerie de fournir à aucune
autorité, quelle qu’elle soit, des rapports
ayant trait à la politique. LaPON552PORlettre collective du 12 janvier 1882 renouvelle
cette interdiction.POLYGONE, s. m. Figure de
géométrie qui a plusieurs angles et
plusieurs côtés.Le polygone le plus simple est le
triangle, qui n’a que 3 côtés, puis
viennent les quadrilatères (carrés) ,
rectangles, trapèzes (4 côtés) , les
pentagones (5 côtés) , les hexagones
(6 côtés) , les heptagones (7 côtés) 
les octogones (8 côtés) , les ennéagones
(9 côtés) et les décagones (10
côtés). Il n’y a pas d’autres noms
usités pour désigner des polygones d’un
plus grand nombre de côtés.—Pour mesurer
la surface d’un polygone, on le
décompose en triangles dont on mesure
les surfaces. (V. Surface.) En terme d’artillerie, le polygone
est le terrain sur lequel se font les
manoeuvres d’ensemble des bouches à
feu, ainsi que le tir.POMPIER, s. m. Homme qui fait
partie d’un corps organisé pour combattre
les incendies.Toutes les villes importantes ont des
compagnies de pompiers, dont le personnel
est nommé par l’autorité municipale.
(V. Sapeurs-Pompiers.) A Paris, le corps des sapeurs-pompiers
forme un régiment de deux bataillons
à six compagnies. La solde et
l’entretien de ce régiment sont entièrement
à la charge de la ville de Paris,
mais les officiers, sous-officiers et soldats
font partie intégrante de l’arme
de l’infanterie.PONT, s. m. Construction en fer,
en pierre ou en bois, élevée d’un bord
à l’autre d’un fossé, d’une rivière, d’un
fleuve, etc., et qui permet de les traverser.En dehors des ponts fixes, on construit,
pour passer les cours d’eau, des
ponts improvisés au moyen de bateaux,
de radeaux ou de chevalets.En fortification, on donne le nom de
pont-levis à des ponts en bois qui se
lèvent ou s’abaissent pour défendre ou
permettre l’entrée d’une porte dans
une place de guerre.Ponts et chaussées. L’administration
des ponts et chaussées est celle
qui s’occupe de tout ce qui concerne
les ponts, routes, voies publiques et
canaux.PONTON, s. m. Réunion de deux
bateaux dont on se sert pour construire
les ponts destinés pendant la
guerre à faire passer à des troupes une
rivière ou un fleuve.L’ensemble des choses nécessaires à
cette construction porte le nom d’équipage
de pont, et les soldats qui sont
chargés d’établir les ponts portent le
nom de pontonniers.Les régiments de pontonniers qui
existaient autrefois ont été versés
dans l’arme du génie. Chaque régiment
du génie a un certain nombre d’hommes
exercés à la manoeuvre des ponts.PORT, s. m. Endroit d’une côte
qui s’enfonce dans les terres et qui,
offrant aux navires un abri contre les
tempêtes, leur permet de s’approchei
du littoral en toute sécurité pour charger
et pour décharger leurs marchandises.Les ports se divisent en ports de
commerce affectés spécialement à la
marine marchande, et en ports militaires ;
ces derniers renferment toujours
les établissements nécessaires à
la construction, à l’entretien et à l’armement
des navires de guerre. — La
France possède cinq grands ports militaires,
qui sont en même temps les
chefs-lieux des cinq arrondissements
maritimes : Brest, Toulon, Rochefort,
Lorient et Cherbourg.Le mot port signifie aussi l’action de
porter. — Port d’armes. Il est admis
aujourd’hui par la jurisprudence que
le droit de port d’armes apparentes et
non prohibées existe pour tous les
particuliers, bien qu’aucun article de
la loi ne l’autorise expressément, mais
l’article 41 du Code d’instruction criminel
donnant aux tribunaux le droit
l’interdire le port d’armes, il en résulte
que ce droit existe pour tout individu
lui n’en a pas été privé.Le port d’arme prohibées (V. Armes) 
est puni d’une amende de 16 à 200
francs par l’article 314 du Code pénal.Tout mendiant ou vagabond qui
sera trouvé porteur d’armes, bien qu’il
n’en ait usé ni menacé, sera puni de 2
à 5 ans d’emprisonnement. (C. P.,
art. 277.) Le port illégal de costume, uniforme
ou décorations est puni d’un emprisonnement
de six mois à deux ans.POR— 553 —POS(C. P., art. 259.) Cet article ne s’applique
qu’au port illégal de costumes
français de fonctionnaires, de militaires,
d’ecclésiastiques, de congrégations
autorisées ; il ne parait pas devoir être
appliqué au port illégal de costumes
étrangers.Est puni d’un emprisonnement de
deux mois à deux ans tout militaire
qui porte publiquement des décorations,
médailles, insignes, uniformes
ou costumes français sans en avoir le
droit. La même peine est prononcée
contre tout militaire qui porte des décorations,
médailles ou insignes étrangers
sans y avoir été préalablement
autorisé. (C. M., art. 266.) PORTIER - CONSIGNE, s. m.
Les portiers-consignes sont des sousofficiers
qui font partie du corps de
l’état-major particulier du génie. Ils
sont au nombre de 292 (Loi du 13 mars
1875) et ils se divisent en trois classes.
Ils sont complètement à la disposition
du chef du génie de la place
pour tout ce qui concerne le service
spécial de l’arme du génie.PORTUGAL. Le Portugal occupe,
dans la partie occidentale de la péninsule
ibérique, l’espace compris entre
l’embouchure du Minho et celle de
la Guadiana, on y compte environ
4,000,000 d’habitants, répandus sur une
superficie de 91,000 kilomètres carrés.C’est à la pointe S.-O. du Portugal
que se trouve le cap Saint-Vincent,
extrémité S.-O. de toute l’Europe. Ce
pays, arrosé par le Minho, le Douro et
le Tage, est couvert par de nombreuses
ramifications des montagnes de
Castille.Le Portugal se divise en provinces
dont la principale est celle d’Estramadure,
qui a pour chef-lieu Lisbonne,
capitale du royaume. Cette magnifique
Tille s’élève en amphithéâtre à l’extrémité
occidentale de la baie formée par
les eaux du Tage. Détruite par le tremblement
de terre de 1753, Lisbonne
renferme aujourd’hui 300,000 habitants.Les autres villes remarquables du
Portugal sont : Santarem, place forte ;
Abrantès, sur le Tage ; Bragança, au
nord du Douro ; Sétubal, port de mer
au sud de Lisbonne.Le service militaire est obligatoirepour tous les jeunes gens âgés de
20 ans ; mais il n’est pas personnel et
le remplacement est autorisé. — Après
3 ans passés sous les drapeaux, le
soldat rentre dans ses foyers et fait
partie de la réserve pendant 9 années.
— En temps de paix, l’effectif de l’armée
est d’environ 33.000 hommes ;
sur le pied de guerre, elle compte environ
80,000 combattants.POSTE, s. f. Administration publique
chargée du transport des lettres
et des dépêches. Nous ne donnerons
ici que quelques renseignements succincts
sur le service des postes et sur
les tarifs, ces renseignements étant
fournis aux intéressés dans tous les
bureaux.La taxe des lettres ordinaires circulant
en France, en Corse et en Algérie,
est réglée ainsi qu’il suit : lettres
affranchies, 0 fr. 15 cent. par 15
grammes ou fraction de 15 grammes ;
lettres non affranchies, 0 fr. 30 cent.
par 15 grammes ou fraction de 15
grammes. Le prix des cartes postales
est de 0 fr. 10 cent. Les militaires
d’origine coloniale reçoivent et expédient
leurs lettres avec le bénéfice de
la taxe métropolitaine. Les timbresposte
sont de quinze valeurs différentes,
depuis 1 centime jusqu’à 5 francs.
Ils doivent être collés à l’angle droit
supérieur des lettres, au-dessus de
l’adresse.Quiconque aura sciemment fait usage
d’un timbre-poste ayant déjà servi à
l’affranchissement d’une lettre, sera
puni d’une amende de 30 francs à 1,000
francs. En cas de récidive, la peine
sera d’un emprisonnement de cinq
jours à un mois et l’amende sera doublée.
Sera puni des mêmes peines, suivant
les distinctions sus-établies, la
vente ou la tentative de vente d’un
timbre-poste ayant déjà servi. (Lois du
16 octobre 1849 et du 20 mai 1854.) Les cartes de visite affranchies à
prix réduit peuvent, outre les noms,
l’adresse et les indications professionnelles
imprimées de l’expéditeur, contenir
des voeux, souhaits, compliments
de condoléances, remerciments ou autres
formules de politesse. n’excédant
pas cinq mots. Toutes autres indications
sont interdites, et le fait de leur
présence sur ces cartes constitue unePOS554POUcontravention à l’art. 9 de la loi du 25
juin 1886. (V. l’arrêté du Ministre du
commerce en date du 19 février 1895.) Toute lettre revêtue d’un timbre
insuffisant est considérée comme non
affranchie et taxée comme telle, sauf
déduction du prix du timbre. (Loi du
21 août 1875.) Les lettres déposées après les heures
fixées pour les dernières levées
peuvent être admises, moyennant une
taxe supplémentaire, dans certaines
localités et dans un délai déterminé, à
profiter du plus prochain départ. (Loi
du 16 et décr. du 17 mars 1887.) Les imprimés, papiers de commerce
ou d’affaires, journaux, circulaires,
catalogues, etc., etc., sont transportés
moyennant un tarif minime, variable
suivant le poids.On peut encore envoyer par la poste
des valeurs déclarées, enfermées dans
des boites, jusqu’à concurrence d’une
valeur de 10,000 francs ; des lettres à
valeurs déclarées jusqu’à concurrence
d’une valeur de 10,000 francs ; des
lettres et objets recommandés ; mais,
dans ce cas, la perte ne donne droit,
au profit du destinataire, qu’à une indemnité
de 25 francs.Enfin, la poste se charge, moyennant
un droit de 1 p. 100, du transport
des sommes d’argent déposées à
découvert dans ses bureaux, et délivre,
en échange, des mandats payables à
vue en France, dans les colonies et
dans certains pays énumérés dans les
conventions internationales ; les envois
ne peuvent dépasser 500 francs. Le
public peut, en outre, employer la voie
télégraphique pour faire payer à destination,
jusqu’à concurrence de 5,000
francs au maximum, les sommes déposées
dans les bureaux de poste.Les paquets de service envoyés par
les militaires de la gendarmerie sont
transportés en franchise. (V. Franchise.) 
— Transport frauduleux de lettres.
(V. Lettre.) Tout fonctionnaire ou préposé du
gouvernement peut retirer une lettre
ou un paquet qu’il a déposé ou fait
déposer au bureau, et qui n’a pas
été encore expédié. Mais pour qu’un
particulier puisse retirer une lettre
déposée par lui à la boîte d’un bureau,
il doit accomplir certaines formalitésqui lui seront indiquées par tous les
receveurs de poste.Le mot poste signifie aussi l’endroit
où des soldats sont placés pour faire
un service militaire. Chaque poste,
suivant son objet, a une consigne particulière,
et le chef de poste est responsable
de son exécution. Abandon
de son poste. (V. Abandon.) Les militaires de la gendarmerie ne
sont détachés dans des postes provisoires
ou temporaires qu’en vertu
d’une décision spéciale du Ministre de
la guerre. — Il est interdit aux chefs
de légion de placer ou d’entretenir des
forces supplétives, à moins que le
Ministre en ait ordonné l’établissement,
(Décr. du 1er mars 1854, art. 27. V.
 circ. du 1er juillet 1854 et le tableau
2 n° 12 du règl. du 30 décembre 1892.) Dans le but déviter à l’Etat des
dépenses d’indemnités de services extraordinaires
et de frais de route, les
postes provisoires sont composés, en
permanence, des mêmes hommes pris
à la brigade dans la circonscription
de laquelle ils se trouvent. (Décis.
présid. du 10 février 1894.) POUCETTES, s. f. Sorte d’anneau
double à cadenas avec lequel on
attache les pouces d’un prisonnier pour
mettre obstacle à une évasion pendant
la route.POUDRE, s. f. La poudre, en
balistique, est un mélange de soufre,
de salpêtre et de charbon qui jouit de
la propriété, lorsqu’il s’enflamme, de
dégager une grande quantité de gaz,On fabrique en France, dans des
établissements appelés poudreries, trois
espèces de poudre : la poudre de
guerre, la poudre de chasse et la pondre
de mine. Sur 100 parties, la pondre
de guerre contient 75 parties de
salpêtre, 12,5 de soufre et 12,5 de
charbon. —Les proportions des trois
éléments changent un peu pour les
autres poudres. L’Etat fabrique également
aujourd’hui une nouvelle poudre,
dite poudre sans fumée, dont la formule
n’a pas été livrée au public.La fabrication et la vente de la pondre
sont réservées à l’Etat ; la fabrication
est confiée à une administration
à la tête de laquelle se trouve un directeur
placé sous les ordres immédiats
du Ministre de la guerre, et quiPOU555POUporte le titre de directeur des poudres
et salpêtres. Il a sous ses ordres trois
inspecteurs généraux et un certain
nombre d’ingénieurs et de sous-ingénieurs,
proportionné aux besoins du
service.La vente des poudres de mine et
de chasse est faite par le service des
contributions indirectes : la poudre
est transmise à des agents particuliers,
appelés entreposeurs, qui la distribuent
aux débitants. Ceux-ci ne peuvent
pas vendre la poudre plus cher
que le prix fixé, et toutes les ventes
doivent être inscrites sur un registre
ad hoc.Tout individu qui, sans y être légalement
autorisé, aura fabriqué, débité
ou distribué de la poudre ou sera détenteur
d’une quantité quelconque de
poudre de guerre ou de plus de 2 kilogrammes
de toute autre poudre, sera
puni d’un emprisonnement d’un mois
à deux ans, sans préjudice des autres
peines portées par les lois. (Loi du 24
mai 1834, art. 2.) Les individus qui seront trouvés
vendant en fraude de la poudre à leur
domicile ou ceux qui en colporteront,
qu’ils soient ou non surpris à la vendre,
seront arrêtés et constitués prisonniers.
(Loi du 25 juin 1841, art. 25 ;
loi du 28 avril 1816, art. 222.) Lorsque la poudre est transportée
par voie de terre, ce qui est très rare
aujourd’hui, sauf les transports de la
poudrerie aux gares, les convois sont,
conformément à l’article 467 du décret
du 1er mars 1854, escortés par la
gendarmerie, et, dans ce cas, le chef
d’escorte devra se conformer aux instructions
contenues dans les articles
469 et suivants du décret précité. (V.
Convoi de poudre.) Le transport des poudres par les chemins
de fer a été réglementé par les Ministres
de la guerre, des finances et des
travaux publics, le 25 juillet 1873, le 30
mars 1877, et le 22 octobre 1882, le 9
janvier 1888 et le 12 février 1890. — Les
règlements pour le transport des poudres
et de la dynamite ne prévoient d’escorte
que pour les gares de départ et
d’arrivée. L’escorte a été supprimée en
cours de route (sauf l’exception prévue
à l’art. 9 du règl. du 9 janvier 1888).
Cette suppression entraîne celle de lasurveillance militaire dans les gares.
Par suite, la garde des convois aux
gares de jonction ou de bifurcation où
le séjour de ces convois peut se
prolonger plus ou moins longtemps,
selon les convenances des compagnies
de chemins de fer, incombe à ces compagnies.Les poudres transportées par les
voies ferrées ne sont plus escortées
pendant la route qu’exceptionnellement
(Art. 9 du règl. du 9 janvier 1888).On ne doit pas délivrer des bons
de chemin de fer aux militaires escortant
des convois de poudres ou de
munitions. Le transport (aller et retour) 
est effectué gratuitement par les
compagnies de chemins de fer, conformément
à l’art. 53 du traité du 15
juillet 1891. (V. instr. minist. du 28 mai
1895, art. 53.) Le transport de ces poudres reste
soumis aux conditions suivantes dans
les gares de départ et d’arrivée.Gare de départ. L’escorte qui accompagne
jusqu’à la gare expéditrice
un convoi de poudre ou de munitions
de guerre, est tenue de rester pour
garder ce convoi jusqu’au départ du
train.Gare d’arrivée. Les chefs de gare
doivent demander à l’autorité militaire
locale une garde pour veiller sur les
wagons de poudre si le chargement
n’est pas enlevé dans un délai de trois
heures après l’arrivée du train. (Règl.
des 10 janvier 1879, art. 12, et 9 janvier
1888, art. 8 et instr. minist. du
28 mai 1895, art. 53.) Les frais de garde sont à la charge
du département ministériel duquel dépend
le service destinataire.A défaut de troupes de ligne, la gendarmerie
peut être requise pour garder
les convois de poudre ou de dynamite
dans les gares. (Circ. du 22 octobre
1882.) Tout convoi de poudre, de munitions
de guerre, de dynamite ou autres
explosifs, transportés par roulage, doit
être accompagné d’un gendarme chef
d’escorte et d’un ou ou deux hommes
de troupe qui sont demandés par le
chef d’escorte au commandant d’armes
de la garnison locale ou la plus voisine.
Dans le cas où il n’y a pas de
garnison dans la localité même d’oùPOU— 556 —POUpart le convoi, ou tout à fait à proximité
de cette localité, le gendarme
chef d’escorte accompagne seul le
convoi jusqu’à la première ville de
garnison, où, muni de la réquisition,
il se présente au commandant d’armes,
qui désigne le ou les soldats destinés
à former sous son commandement
l’escorte du convoi. (Circ. du 22 octobre
1882 et instr. minist. du 28 mai
1895, art. 53.) —Le gendarme chef d’escorte
est remplacé par un autre gendarme
à la première brigade dans ces
conditions analogues à celles prescrites
par les articles 366 et 367 du décret
du 1er mars 1854, pour le relèvement
des gendarmes chargés du transfèrement
des prisonniers. (Circ. du 22 octobre
1882.) En cas d’insuffisance, le chef d’escorte
requiert de la municipalité la
garde nécessaire. (Décr. du 1er mars
1854, art. 467 et 473.) Cette garde est
assurée au moyen de deux habitants
de la localité. (Circ. du 22 octobre
1882 et instr. du 28 mai 1895, art. 33.) Le chef d’escorte est chargé d’établir
un certificat constatant l’itinéraire
suivi. (Note minist. du 15 septembre
1890.) (V. Convoi.) L’indemnité à allouer aux militaires
chargés de la garde des convois de
poudre de commerce est de 1 fr. 25
pour les brigadiers et les gendarmes,
par jour ou fraction de jour. (Instr.
du 28 mai 1895, art. 53.) Au retour, si ce militaire doit voyager
par les voies ferrées, il lui est alloué
en plus 0 fr. 017 par kilomètre.Les frais d’escorte et de garde des
convois de dynamite ou de poudre de
l’industrie privée sont payés par la
compagnie de chemin de fer, qui se
fait rembourser par le destinataire du
convoi. (Instr. du 12 février 1890.) (V.
Dynamite.) L’indemnité due à tout habitant requis
pour escorter ou garder un convoi
de poudre est déterminée par la
circulaire du 17 mai 1873, rappelée
par la note ministérielle du 19 août
1887. Elle est calculée d’après le prix
moyen d’une journée de travail. (Instr.
minist. du 28 mai 1895, art. 53.) Parts d’amendes en matière dépendre.
Lorsque des militaires de la gendarmerie
opèrent une saisie en matièrede poudre, le produit des amendes et
confiscations revient exclusivement
aux saisissants. (Art. 5 du décr. du
16 mars 1813.) Cette prescription,
confirmée par la décision ministérielle
du 26 mars 1829, n’est pas considérée
comme détruite par l’article 213 du
règlement du 12 avril 1893 ; mais
lorsque la saisie de poudre est opérée
en matière de douanes, c’est-à-dire à
l’importation, à l’exportation ou à la
circulation dans le rayon, le produit
est alors réparti suivant la règle générale
des douanes. (Décr. des 8 mars
1839 et 1er mars 1852.) (V. les mots
Douane et Saisie pour le mode de répartition
des amendes et confiscations.) Les militaires de la gendarmerie qui
arrêtent ou coopèrent à l’arrestation
de fabricants de poudre sans autorisation,
vendeurs ou colporteurs, ont
droit à une prime de 15 francs par individu
arrêté. (Art. 211 du règl. du 12
avril 1893.) POULAIN, s. m. Jeune cheval
âgé de moins de 3 ans.Les poulains appartenant aux sousofficiers,
brigadiers et gendarmes sont
vendus à leur convenance dès qu’ils
peuvent être sevrés. Le produit de la
vente est versé à la masse individuelle.
(Art. 141 du règl. du 12 avril 1893.) Il
n’est alloué aucune ration supplémentaire
à titre gratuit, l’Etat ne bénéficiant
pas de la possession de ces
animaux, qui restent la propriété des
gendarmes. (Note minist. du 10 novembre
1881.) Juments poulinières des régiments
de cavalerie. (V. Reproduction.) POUPE, s. f. Terme de marine qui
signifie l’arrière d’un navire, d’une
barque. La partie qui est en avant se
nomme proue.POURVOI, s. m. Action de porter
devant une juridiction supérieure
un jugement rendu en dernier ressort.Les individus condamnés par les
conseils de guerre ont 24 heures (C.
M., art. 143) pour se pourvoir en revision,
c’est-à-dire pour demander
que l’affaire soit portée devant un
conseil spécial, qui examine si toutes
les règles de la procédure et de la
compétence ont été observées. — Les
condamnés par la cour d’assises ont
trois jours pour se pourvoir en cassa-PRÉ— 557 —PREtion. On peut se pourvoir devant le
Conseil d’Etat contre les décisions
rendues par les conseils de préfecture,
par les ministres, par les préfets, etc.Tout pourvoi contre la liquidation
d’une pension militaire doit être formé,
à peine de déchéance, dans le délai de
trois mois à partir du jour du premier
paiement des arrérages.POUSSE, s. f. Art vétérinaire. —
Maladie des chevaux caractérisée par
l’irrégularité des mouvements du flanc
pendant la respiration.Lorsqu’un cheval sain est tranquille,
l’entrée et la sortie de l’air
dans les poumons sont uniformes et
sans saccades. — Chez le cheval poussif,
au contraire, la respiration s’opère
en deux temps séparés par un arrêt
brusque.La pousse est un état très grave en
ce qu’il est presque toujours incurable,
et le législateur a classé cette maladie
parmi les vices rédhibitoires avec neuf
jours de garantie pour le cheval, l’âne
et le mulet.Dans le texte de la loi du 2 août
1884 sur les vices rédhibitoires, la
pousse est dénommée « emphysème
pulmonaire ».PRÉFET, s. m. Haut fonctionnaire
administrant une circonscription
territoriale correspondant au département.
Chaque arrondissement est
administré par un sous-préfet.A la tête de chacun de nos cinq
grands ports militaires (Cherbourg,
Brest, Lorient. Rochefort et Toulon) 
se trouve un amiral qui porte le titre
de préfet maritime.Les officiers de gendarmerie doivent
adresser aux préfets et aux souspréfets
les renseignements sur tous les
événements qui peuvent intéresser
l’ordre public. Une lettre collective en
date du 12 janvier 1882 rappelle ces
obligations en renouvelant les prescriptions
de la circulaire du 31 août
1879 qui interdit de fournir aucun
renseignement avant trait à la politique.(V. ce mot.) Tous les cinq jours, ils fournissent,
en outre, un tableau sommaire des
délits et des arrestations. Lorsque les
rapports sont négatifs, ils ne sont pas
fournis. (Décr. du 1er mars 1854, art.
110, 111, 112.) Les chefs de légion informent les
préfets des mutations qui surviennent
parmi les officiers et les chefs de brigade
du département. (Circ. du 5 décembre
1879.) Si les rapports de service font craindre
quelque émeute populaire ou attroupement
séditieux, les préfets, après
s’être concertés avec l’officier général
commandant le département, s’il est
présent, et avec l’officier le plus élevé
en grade de la gendarmerie en résidence
au chef-lieu du département,
peuvent requérir la réunion, sur le
point menacé, du nombre.de brigades
nécessaires au rétablissement de l’ordre.
Il en est rendu compte sur-lechamp
au Ministre de l’intérieur par
le préfet, et au Ministre de la guerre
par l’officier général ou par l’officier
de gendarmerie. (Décr. du 1er mars
1834, art. 113.) Lorsque la tranquillité publique est
menacée, les officiers de gendarmerie
ne sont point appelés à discuter l’opportunité
des mesures que les préfets
croient devoir prescrire pour assurer
le maintien de l’ordre, mais il est de
leur devoir de désigner les points qui
ne peuvent être dégarnis sans danger,
et de communiquer à ces fonctionnaires
tous les renseignements convenables,
tant sur la force effective des
brigades et leur formation en détachement,
que sur les moyens de suppléer
au service de ces brigades pendant
leur absence. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 114.) Lorsque les autorités administratives
ont adressé leurs réquisitions
aux commandants de la gendarmerie,
conformément à la loi, elles ne peuvent
s’immiscer en aucune manière
dans les opérations militaires ordonnées
par ces officiers, pour l’exécution
desdites réquisitions. Les commandants
de la force publique sont dès
lors seuls chargés de la responsabilité
des mesures qu’ils ont cru devoir
prendre, et l’autorité civile qui a requis
ne peut exiger d’eux que le rapport
de ce qui aura été fait en conséquence
de sa réquisition. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 115.) Les préfets des départements, agissant
en vertu de l’article 10 du Code
d’instruction criminelle, peuvent re-PRE — 558 — PREquérir les officiers de gendarmerie de
faire, en leur qualité d’officiers de
police judiciaire, et dans l’étendue de
leur commandement, tous les actes
nécessaires à la constatation des crimes,
délits et contraventions. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 116.) Dans les cas urgents, les sous-préfets
peuvent requérir des officiers commandant
la gendarmerie de leur arrondissement
le rassemblement de plusieurs
brigades, à charge d’en informer
sur-le-champ le préfet, qui, pour les
mesures ultérieures, se concerte avec
l’officier général et le commandant de
la gendarmerie du département, conformément
aux prescriptions de l’article
113 ci-dessus. (Décr. du 1er mars
1854, art. 117.) Lorsque les préfets font des tournées
administratives dans leurs départements,
la gendarmerie des localités où
ils passent exécute ou fait exécuter ce
qui lui est demandé par ces magistrats
pour la sûreté de leurs opérations et
le maintien du bon ordre. En conséquence,
les commandants d’arrondissement
et de brigade, prévenus de
l’arrivée des préfets, sont tenus de se
trouver au logement qui leur est destiné,
pour savoir si le service de la
gendarmerie leur est nécessaire.Dans le cas où les préfets font des
réquisitions pour qu’il leur soit fourni
une escorte, deux gendarmes sont mis à
leur disposition pour ce service spécial.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 149.) Lorsque les préfets entrent pour la
première fois dans le chef-lieu de leur
préfecture, ils ont droit à une escorte
de deux brigades de gendarmerie à
cheval, commandées par un lieutenant.
(Décr. du 23 octobre 1883.) A
défaut de lieutenant ou de souslieutenant,
l’escorte est commandée
par un adjudant ou par un maréchal
des logis chef. (Décis. du 4 février
1884.) La garde prend les armes ou monte
à cheval, porte les armes, les tambours
sont prêts à battre pour le préfet en
costume officiel lors de ses tournées
dans les villes du département et lorsqu’il
se rend avec une escorte à une
cérémonie publique. En tout temps,
un poste de dix hommes, commandé
par un sergent, est établi à l’hôtel de lapréfecture. Il fournit une sentinelle.
(Décr. du 4 octobre 1891, art. 271.) ,Les gendarmes de service au conseil
de révision rendent les honneurs militaires.
(Circ. du 15 juillet 1879.) Les sous-préfets n’ont droit à aucune,
escorte et aucun honneur ne doit leur
être rendu par les postes ou par les.
piquets.PRÉMÉDITATION, s. f. Délibération
que l’on l’ait en soi-même avant
d’accomplir un acte.En jurisprudence, la préméditation
consiste dans le dessein formé avant
l’action d’attenter à la personne d’un
individu déterminé, ou même de celui
qui sera trouvé ou rencontré, quand
même ce dessein serait dépendant de
quelque circonstance ou de quelque
condition. (C. P., art. 277.) Le meurtre commis avec préméditation
est un assassinat.PREMIÈRE MISE D’ÉQUIPEMENT.
Somme allouée à des militaires
qui se trouvent dans certaines
conditions.Indemnité de première mise d’équipement
: 1° Aux officiers. Une indemnité
de première mise d’équipement,
fixée à 800 francs pour les officiersmontés
et à 600 francs pour les officiers
non montés, est allouée aux
officiers admis dans la gendarmerie ou
promus sous-lieutenants dans l’arme.
Un supplément de première mise de
200 francs est alloué aux officiers qui
n’ont reçu que la première mise à
pied et qui passent ensuite à une position
montée autrement que par convenance
personnelle. (Règl. du 30 décembre
1892, tableau 2, n° 17.) 2° Aux sous-officiers promus adjudants.
Les sous-officiers promus adjudants
reçoivent un supplément de30 décembre 1892, tableau 4, n° 1.) 
Ce supplément est versé en totalité à.
la masse individuelle des ayants droit.
3° Aux sous-officiers, brigadiers et
gendarmes nouvellement admis. Les
sous-officiers, brigadiers, caporaux etsoldats encore au service et qui sont
admis dans la gendarmerie ont droit à
une première mise d’équipement de
850 francs pour l’arme à cheval, 230
francs pour l’arme à pied. (Même règlement.) PRE559PRELes militaires liés au service en
vertu de la loi du 15 juillet 1889 qui
sont admis dans la gendarmerie après
avoir accompli le temps de service
exigé dans l’armée active par cette loi
ont droit à la première mise d’équipement,
à la condition que leur demande
d’admission ait été faite depuis moins
de trois ans à partir de la date de leur
rentrée dans leurs foyers (Même règlement.) 
Ces dispositions sont applicables
aux militaires ayant accompli le
temps de service exigé par la loi du 15
juillet 1889, réadmis sous les drapeaux
en vertu d’un acte d’engagement, d’un
rengagement ou par suite d’un rappel
à l’activité. (Même règlement.) Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
rayés des contrôles qui ont dû
rembourser la première mise d’équipement,
ainsi qu’il est dit ci-après, ont
droit, s’ils sont réadmis dans l’arme,
à une nouvelle première mise.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
rentrant des prisons de l’ennemi
sont susceptibles d’être proposés
pour une nouvelle première mise
d’équipement.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
qui n’ont reçu que la première
mise d’équipement de l’arme à pied
ont droit au supplément d’allocation
fixé par le tarif, s’ils passent dans
l’arme à cheval avec ou sans avancement.Ceux qui passent de l’arme à cheval
dans l’arme à pied après avoir été équipés
et montés ne subissent aucune
retenue sur la première mise ou le
supplément de première mise qui leur
a été alloué.La propriété de la première mise
d’équipement n’est acquise aux hommes
qu’après quatre ans révolus d’activité
dans la gendarmerie, sauf le cas
de retraite et de réforme pour infirmités
contractées ou blessures dans le
service.La même période de service est exigée
pour le droit à la première mise
des hommes admis à la retraite proportionnelle
ou qui, ayant été rayés
des contrôles de la gendarmerie, ont
été réadmis dans l’arme.Le gendarme qui, lors de son admission
dans l’arme, a reçu la première
mise à pied et qui, au bout de troisans passe dans l’arme à cheval et a
reçu le supplément de première mise,
a droit, s’il est rayé après quatre années
révolues d’activité dans l’arme à
cheval, à l’intégrité de la première
mise déterminée pour l’arme à cheval.Le temps de service pour le droit à
la propriété de la première mise d’équipement
est compté du jour de l’entrée
en solde.En cas de décès des nouveaux admis,
leur masse individuelle n’est pas
passible du remboursement de la première
mise d’équipement.Les hommes de la réserve ou de
l’armée territoriale appelés pour faire
le service de gendarmerie en cas de
guerre ou de mobilisation, n’ont droit
à aucune première mise d’équipement.
(Décr. du 24 juillet 1875.) Les anciens militaires qui n’ont pas
droit à la première mise d’équipement
sont tenus à des versements particuliers,
dont la quotité est égale au complet
de la masse individuelle. Faute
par eux de remplir cet engagement,
leur nomination est immédiatement
annulée. En notifiant les nominations
aux nouveaux admis qui se trouvent
dans ce cas, on doit les mettre en demeure
de faire connaître s’ils sont en
mesure d’effectuer les versements qu’ils
ont promis ; dans la négative, il y a
lieu de faire immédiatement pour eux
au Ministre une demande d’annulation
de leur nomination. (Circ. minist. du
23 août 1881.) 4° Aux auxiliaires indigènes. Elle
est de 550 francs pour l’arme à cheval
et de 150 francs pour l’arme à pied.
(Décis. présid. du 2 septembre 1887.) 3° Aux sous-officiers, brigadiers et
gendarmes coloniaux. La première
mise d’équipement pour la gendarmerie
coloniale est fixée, par la décision
présidentielle du 26 août 1880, ainsi
qu’il suit : pour l’arme à cheval, 800
francs ; pour l’arme à pied, 300 francs.
Un supplément de 500 francs est alloué
aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes
coloniaux qui passent de l’arme
à pied dans l’arme à cheval. Les militaires
qui passent de la gendarmerie
départementale dans la gendarmerie
coloniale ne reçoivent que la moitié
de la première mise, soit 400 francs
pour l’arme à cheval et 150 francs pourPRE— 560 —PREl’arme à pied. (Circ. minist. du 10 septembre
1880 et du 29 mars 1884.) Le complément de première mise
alloué aux gendarmes nommés aux
colonies leur est acquis lorsqu’ils ont
plus de quatre ans de service dans la
gendarmerie tant en France qu’aux
colonies. (Circ. du 19 septembre 1890
du Sous-Secrétaire d’Etat aux colonies.) Les règles d’allocation sont les mêmes
pour la gendarmerie coloniale que
pour la gendarmerie départementale.
Le gendarme colonial qui passe de
l’arme à pied dans l’arme à cheval a
droit à un supplément de première
mise de 500 francs. (Circ. minist. du
18 septembre 1880.) PRÉNOM, s. m. Nom qui précède
le nom de famille. La loi du 11 germinal
an XI défend d’inscrire un enfant
sous un nom qui n’appartient pas à
l’histoire, ou qui n’est pas en usage
dans les différents calendriers. Cette
prescription est rappelée dans l’instr.
minist. du 23 juillet 1894, art. 20.PRESCRIPTION, s. f. Ordre formel
: les prescriptions de la loi.En terme de droit, la prescription
est un moyen, d’acquérir ou de se libérer
par un certain laps de temps, et
sous les conditions déterminées par la
loi. (C. C., art. 2219.) Quand on a possédé
une chose pendant un certain
temps, qui varie entre dix et trente
ans, on en est regardé comme légitime
possesseur. On dit qu’il y a prescription
et l’ancien propriétaire, s’il réclamait,
ne pourrait faire valoir ses droits.
C’est en vertu de ce principe qu’on dit,
en fait de meubles : possession vaut
titre. (V. Objet perdu et trouvé.) Se prescrivent par six mois l’action
des maîtres et instituteurs pour les
leçons qu’ils donnent au mois ; celle
des traiteurs et aubergistes pour le
logement et la nourriture qu’ils fournissent ;
celle des ouvriers et gens de
travail. (C. C., art. 2271.) Se prescrivent par un an l’action des
médecins et pharmaciens ; celle des
huissiers, celle des marchands envers
les particuliers ; celle des maîtres de
pension et des domestiques qui se
louent à l’année. (C. C., art. 2272.) Se prescrivent par cinq ans les arrérages
de rente ; les loyers des maisonset les fermages ; les intérêts des sommes
prêtées. (C. C., art. 2277.) L’action de la vindicte publiqae se
pesrcrit par dix ans pour les crimes,
par trois ans pour les délits, et par un
an pour les contraventions.Les délits de chasse se prescrivent
par trois mois ; les délits de pêche par
un mois si le délinquant est connu, et
par trois mois s’il est inconnu.Les délits forestiers par trois mois
si le délinquant est connu et par six
mois s’il est inconnu ; les délits de
grande voirie, par le délai d’un mois.
— L’action publique et l’action civile
résultant des crimes, délits et contraventions
prévus par la loi sur la presse
(19 juillet 1881) , se prescrivent après
trois mois révolus. — Les peines prononcées
par des jugements ou par des
arrêts sont également prescriptibles,
mais le délai de la prescription est plus
grand. — Les peines en matière criminelle
se prescrivent par vingt ans, par
cinq ans en matière correctionnelle, et
par deux ans en matière de simple
police. (C. d’instr. crim., art. 635, 636
et 639.) En matière de roulage, les amendes
se prescrivent par une année. En cas
de fausses indications de la plaque ou
de fausses déclarations de nom ou de
domicile, la prescription n’est acquise
qu’après cinq années. (Loi du 30 mai
1871, art. 37.) Les dispositions du chapitre V du
titre VII du livre II du Code d’instruction
criminelle, relatives à la prescription,
sont applicables à l’action publique
résultant d’un crime ou d’un délit
de la compétence des juridictions militaires,
ainsi qu’aux peines résultant
des jugements rendus par ces tribunaux.Toutefois, la prescription contre l’action
publique résultant de l’insoumission
ou de la désertion ne commence
à courir que du jour où l’insoumis ou
le déserteur a atteint l’âge de 50 ans.
A quelque époque que l’insoumis ou le
déserteur soit arrêté, il est mis à la
disposition du Ministre de la guerre,
pour compléter, s’il y a lieu, le temps
de service qu’il doit encore à l’Etat.
(C. M., art. 184.) Conformément à l’article 9 de la loi
lu 29 janvier 1851, sont prescrites etPRE — 561 — PRÉdéfinitivement éteintes au profit de
l’Etat toutes créances de solde, accessoires
de solde et indemnités quelconques
qui, à défaut, de justifications
suffisantes, n’auraient pu être liquidées,
ordonnancées et payées dans un
délai qui est fixé à cinq années pour
les créanciers domiciliés en Europe, et
six années pour les créanciers résidant
hors du territoire européen. Ce
délai court du 1er janvier de l’année à
laquelle les créances appartiennent.Toutefois, aux termes de l’article 10
de la même loi, la prescription ne peut
avoir lieu à l’égard des créances dont
l’ordonnancement et le paiement auraient
été différés au delà des délais
déterminés par le fait de l’administration
ou par suite de pourvois formés
devant le Conseil d’Etat, (V. l’art. 216
du règl. du 3 avril 1869.) PRÉSÉANCE, s. f. La préséance
est le droit de se précéder entre fonctionnaires
d’ordres ou de classes différents.Le décret et la circulaire des 28 et
31 décembre 1875, modifiant le décret
du 24 messidor an XII, ont déterminé
ainsi qu’il suit le rang des autorités et
le rang des corps.Rang des autorités. — (Rang
individuel.) 1. Cardinaux.2. Ministres.3. Maréchaux, amiraux.4. Grand chancelier de la Légiond’honneur.5. Conseillers d’Etat chargés de missionsextraordinaires en vertu
de décrets du Président de la
République.6. Généraux de division gouverneurde Paris, gouverneur de Lyon,
commandant les corps d’armée
et les régions de corps d’armée.
— Vice-amiraux commandant
en chef, préfets maritimes.7. Grands-croix, grands-officiers dela Légion d’honneur.8. Généraux de division commandantles régions de corps d’armée
après le départ du corps d’armée
mobilisé.
9. Premiers présidents des coursd’appel.
10. Archevêques.11. Généraux de division commandantun groupe de subdivisions de
région.12. Préfets.13. Présidents des cours d’assises.14. Evêques.15. Généraux de brigade investis ducommandement territorial des
subdivisions de région. — Contre-amiraux
majors-généraux de
la marine. Généraux de brigade
commandant les subdivisions de
région, après le départ du corps
d’armée.16. Commissaires généraux de police.17. Sous-préfets.18. Majors-généraux de la marine quine sont pas contre-amiraux.19. Présidents des tribunaux de premièreinstance.20. Présidents des tribunaux de commerce.21. Maires.22. Commandants de place ou d’armes.23. Présidents du consistoire.24. Députation des membres de laLégion d’honneur.
Rang des corps.1. Sénat.2. Chambre des députés.3. Conseil d’Etat.4. Cour de cassation.5. Cour des comptes.6. Conseil supérieur de l’instructionpublique.7. Cour d’appel.8. Etat-major des gouverneurs deParis et de Lyon. Etat-major du
corps d’armée.9. Etat-major de la préfecture maritime.10. Etat-major de la région constituéaprès le départ du corps d’armée.11. Etat-major de la division, soit quele commandement territorial
ait ou n’ait pas été réuni au
commandement de la division.12. Cour d’assises.13. Conseil de préfecture.14. Tribunal de première instance.15. Etat-major de la majorité généralede la marine.16. Etat-major de brigade, soit que lecommandement territorial ait
ou n’ait pas été réuni au commandement
de la brigade.PRE— 562PRE17. Corps municipal.18. Corps académique.19. Etat-major de la place.20. Tribunal de commerce.21. Chambre de commerce.22. Juges de paix.23. Commissaires de police. (Décr. etcirc. des 28 et 31 décembre
1875.) Le décret du 4 octobre 1891,
article 247, place tous les officiers de
gendarmerie dans le groupe des étatsmajors
de corps d’armée des divisions
ou des brigades, suivant le cas, entre
le personnel de la justice militaire et
le personnel du recrutement. (V. Cérémonie.) Si, dans les chefs-lieux de légion, de
compagnie ou d’arrondissement, l’étatmajor
auquel les officiers de gendarmerie
doivent se joindre, suivant leur
grade, n’existe pas, ces officiers se
réunissent à l’état-major immédiatement
inférieur dans l’ordre de préséance.S’il n’existe pas d’état-major dans la
résidence, les officiers de gendarmerie
considérés, suivant leur grade, comme
devant en faire partie, n’en ont pas
moins le droit de prendre place dans
le rang assigné à cet état-major. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 158.) Les autorités militaires ou civiles
doivent se réunir chez les personnes
qui occupent le premier rang dans
une cérémonie publique. Les autorités
judiciaires sont libres de se rendre directement
à la cérémonie. (Circ. minist.
des 26 juillet et 24 août 1847.) PRÉSIDENT, s. m. Personne qui
est chargée de présider une assemblée
et d’en diriger les opérations. Premier
magistrat d’une République.Lors des voyages du Président de la
République dans les départements, des
détachements de gendarmerie sont
placés sur la route qu’il doit parcourir,
soit pour faire partie des escortes, soit
pour assurer la libre circulation des
voitures et équipages des personnes
qui l’accompagnent. Dans le cas où le
Président de la République voyage par
la voie des chemins de fer, les détachements
de gendarmerie sont placés
aux gares de départ et d’arrivée, ainsi
qu’aux stations intermédiaires. Les
chefs de légion reçoivent à cet égarddes ordres particuliers. (Décr. du
1er mars 1854, art. 142.) Dans toutes les communes où se tient
la haute cour de justice, un lieutenant
de gendarmerie se porte, avec deux
brigades, à cinq cents mètres de la
ville, au-devant du magistrat chargé
de présider cette cour souveraine, et
l’escorte jusqu’à son domicile. Les mêmes
honneurs lui sont rendus lors de
son départ. Immédiatement après l’arrivée
du président de la haute cour,
tous les officiers supérieurs et autres
de la gendarmerie sont tenus de lui
rendre visite. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 150.) Dans toute commune où se tiennent
les assises, une brigade de gendarmerie
se porte à cinq cents mètres au delà
des portes de la ville au-devant du
magistrat qui vient les présider, et
l’accompagne jusqu’au logement qui
lui est destiné. Une brigade de gendarmerie
l’accompagne également lors de
son départ. Les officiers supérieurs et
autres de la gendarmerie lui rendent
visite. (Décr. du 1er mars 1851,
art. 151.) PRESSE, s. f. Multitude de personnes
qui se pressent. — Machine pour
comprimer les corps. — Appareil à
imprimer, et, par extension, imprimerie,
production d’ouvrages imprimés.La liberté de la presse existe depuis
la loi du 29 juillet 1881, et nous donnons
ci-après un résumé de la loi, en
citant in extenso les articles les plus
importants.L’imprimerie et la librairie sont libres,
et tout journal ou écrit périodique
peut être publié sans déclaration
et sans autorisation préalable, en se
bornant à faire au parquet du procureur
de la République une déclaration
dont la forme est indiquée art. 7. En
cas de contravention, une amende de
50 à 500 francs est infligée au propriétaire
ou gérant, ou, à déraut, à l’imprimeur.
— Le gérant sera tenu d’insérer
gratuitement, en tête du plus prochain
numéro du journal ou écrit périodique,
toutes les rectifications qui lui seront
adressées par un dépositaire de l’autorité
publique, au sujet des actes de s »
fonction qui auront été inexactement
rapportés par ledit journal ou écrit périodique.
— Toutefois, ces rectificationsPRE— 563 —PREne dépasseront pas le double de l’article
auquel elles répondront. — En cas
de contravention, le gérant sera puni
d’une amende de 100 fr. à 1,000 fr.
(Loi du 29 juillet 1881, art. 12.) Le gérant sera tenu d’insérer dans
les trois jours de leur réception ou
dans le plus prochain numéro, s’il
n’en était pas publié avant l’expiration
des trois jours, les réponses de toute
personne nommée ou désignée dans le
journal ou écrit périodique, sous peine
d’une amende de 50 francs à 500
francs, sans préjudice des autres peines
et dommages-intérêts auxquels l’article
pourrait donner lieu.Cette insertion devra être faite à la
même place et en mêmes caractères
que l’article qui l’aura provoquée. —
Elle sera gratuite, lorsque les réponses
ne dépasseront pas le double de la
longueur dudit article. Si elles le dépassent,
le prix d’insertion sera dû
pour le surplus seulement. II sera calculé
au prix des annonces judiciaires.
(Loi du 29 juillet 1881, art. 13.) Des journaux ou écrits périodiques
étrangers. La circulation en France
des journaux ou écrits périodiques
publiés à l’étranger ne pourra être
interdite que par une décision spéciale
délibérée en conseil des Ministres.
La circulation d’un numéro peut
être interdite par une décision du
Ministre de l’intérieur. — La mise en
vente ou la distribution, faite sciemment
au mépris de l’interdiction, sera
punie d’une amende de 50 francs à
500 francs. (Loi du 29 juillet 1881,
art. 14.) — Depuis l’article 15 jusqu’à
l’article 23, la loi s’occupe de l’affichage,
du colportage et de la vente
sur la voie publique ; ces questions
étant traitées à ces différents titres,
nous n’y reviendrons pas.Des crimes et délits commis par la
voie de la presse ou par tout autre
moyen de publication. — § 1er. Provocation
aux crimes et délits. Seront
punis comme complices d’une action
qualifiée crime ou délit ceux qui, soit
par des discours, cris ou menaces proférés
dans les lieux ou réunions publics,
soit par des écrits, des imprimés
vendus ou distribués, mis en vente ou
exposés dans les lieux ou réunions publics,
soit par des placards ou affichesexposés aux regards du public, auront
directement provoqué l’auteur ou les
auteurs à commettre ladite action, si
la provocation a été suivie d’effet. —
Cette disposition sera également applicable
lorsque la provocation n’aura
été suivie que d’une tentative de
crime prévue par l’article 2 du Code
pénal. (Loi du 29 juillet 1881, art. 23.) Ceux qui, par des moyens énoncés
en l’article précédent, auront directement
provoqué à commettre les crimes
de meurtre, de pillage et d’incendie,
ou l’un des crimes contre la sûreté de
l’Etat prévus par les articles 75 et suivants,
jusques et y compris l’article 101
du Code pénal, seront punis, dans le
cas où cette provocation n’aurait pas
été suivie d’effet, de trois mois à deux
ans d’emprisonnement et de 100 à
3,000 francs d’amende.Tous cris ou chants séditieux proférés
dans des lieux ou réunions publics
seront punis d’un emprisonnement de
six jours à un mois et d’une amende
de 16 à 300 francs, ou de l’une de ces
deux peines seulement.Toute provocation par l’un des.
moyens énoncés en l’article 23, adressée
à des militaires des armées de
terre et de mer, dans le but de les
détourner de leurs devoirs militaires
et de l’obéissance qu’ils doivent à leurs
chefs dans tout ce qu’ils leur commandent
pour l’exécution des lois et
règlements militaires, sera punie d’un
emprisonnement d’un mois à six mois
et d’une amende de 16 à 100 francs.§ 2. Délits contre la chose publique.
L’offense au Président de la République
par l’un des moyens énoncés dans
l’article 23 et clans l’article 28 est
punie d’un emprisonnement de 3 mois
à un an et d’une amende de 100 francs
à 3,000 francs, ou de l’une de ces deux
peines seulement. — La publication
ou reproduction de nouvelles fausses,
de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement
attribuées à des tiers,
sera punie d’un emprisonnement d’un
mois à un an et d’une amende de
50 francs à 1,000 francs, ou de l’une
de ces peines seulement, lorsque la
publication ou reproduction aura troublé
la paix publique et qu’elle aura été
faite de mauvaise foi.L’outrage aux bonnes moeurs com-PRE— 564 —PREmis par l’un des moyens énoncés en
l’article 23 sera puni d’un emprisonnement
de 1 mois à 2 ans et d’une
amende de 16 francs à 2,000 francs. —
Les mêmes peines sont applicables à la
mise en vente, à la distribution ou à
l’exposition de dessins, gravures, peintures,
emblèmes ou images obscènes.
Les exemplaires de ces dessins, gravures,
peintures, emblèmes ou images
obscènes exposés aux regards du
public, mis en vente, colportés ou distribués,
seront saisis. (Loi du 29 juillet
1881, art. 28.) Les dispositions de l’article 23 de la
loi du 29 juillet 1881 n’ayant pas paru
suffisantes pour réprimer les outrages
aux bonnes moeurs commis par la voie
de la presse, une loi promulguée le 2
août 1882 porte : « Est puni d’un emprisonnement
d’un mois à deux ans et d’une
amende de 16 francs à 3.000 francs quiconque
aura commis le délit d’outrage
aux bonnes moeurs par la vente, l’offre,
l’exposition, l’affichage ou la distribution
gratuite sur la voie publique et
dans les lieux publics, d’écrits, d’imprimés
autres que le livre, d’affiches,
dessins, gravures, peintures, emblèmes
ou images obscènes. »§ 3. Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d’un
fait qui porte atteinte à l’honneur
ou à la considération de la personne
ou du corps auquel le fait est imputé,
est une diffamation.Toute expression outrageante, terme
de mépris ou invective qui ne renferme
l’imputation d’aucun fait, est
une injure.La diffamation commise par l’un des
moyens énoncés en l’article 23 et en
l’article 28, envers les cours, les tribunaux,
les armées de terre et de
mer, les corps constitués et les administrations
publiques, sera punie d’un
emprisonnement de 8 jours à un an et
d’une amende de 100 francs à 300
francs, ou de l’une de ces deux peines
seulement.Sera punie de la même peine la diffamation
commise par les mêmes
moyens, à raison de leurs fonctions ou
de leur qualité, envers un ou plusieurs
membres de l’une ou de l’autre Chambre,
un fonctionnaire public, un dépositaire
ou agent de l’autorité publique,un ministre de l’un des cultes salariés
par l’Etat, un citoyen chargé d’un
service ou d’un mandat public temporaire
ou permanent, un juré ou un
témoin à raison de sa déposition.La diffamation commise envers les
particuliers par l’un des moyens énoncés
en l’article 23 et en l’article 28
sera punie d’un emprisonnement de
5 jours à 6 mois et d’une amende de
25 francs à 2,000 francs, ou de l’une
de ces deux peines seulement.L’injure commise par les mêmes
moyens envers les corps ou les personnes
désignés par les articles 30 et
31 de la présente loi, sera punie d’un
emprisonnement de 6 jours à 3 mois
et d’une amende de 18 francs à 500
francs, ou de l’une de ces deux peines
seulement.L’injure commise de la même manière
envers les particuliers, lorsqu’elle
n’aura pas été précédée de
provocation, sera punie d’un emprisonnement
de 5 jours à 2 mois et d’une
amende de 16 francs à 300 francs, ou
de l’une de ces deux peines seulement.
— Si l’injure n’est pas publique, elle
ne sera punie que de la peine prévue
par l’article 471 du Code pénal.Les articles 29, 30 et 31 ne seront
applicables aux diffamations ou injures
dirigées contre la mémoire des morts
que dans les cas où les auteurs de ces
diffamations ou injures auraient eu
l’intention de porter atteinte à l’honneur
ou à la considération des héritiers
vivants. — Ceux-ci pourront toujours
user du droit de réponse prévu par
l’article 13.La vérité du fait diffamatoire, mais
seulement quand il est relatif aux
fonctions, pourra être établie par les
voies ordinaires, dans le cas d’imputations
contre les corps constitués, les
armées de terre et de mer, les administrations
publiques et contre toutes
les personnes énumérees dans l’article
31.La vérité des imputations diffamatoires
et injurieuses pourra être également
établie contre les directeurs ou
administrateurs de toute entreprise
industrielle, commerciale ou financière,
faisant publiquement appel à
l’épargne ou au crédit.Dans les cas prévus aux deux para-PRÈ— 565 —PREgraphes précédents, la preuve contraire
est réservée. Si la preuve du fait diffamatoire
est rapportée, le prévenu
sera renvoyé des fins de la plainte.Dans toute autre circonstance et
et envers toute autre personne non
qualifiée, lorsque le fait imputé est
l’objet de poursuites commencées à la
requête du ministère public, ou d’une
plainte de la part du prévenu, il sera,
durant l’instruction qui devra avoir
lieu, sursis à la poursuite et au jugement
du délit de diffamation.§ 4. Délits contre les chefs d’Etat et
agents diplomatiques étrangers. L’offense
commise publiquement envers
les chefs d’Etat étrangers sera punie
d’un emprisonnement de trois mois à
un an et d’une amende de 100 francs
à 300 francs, ou de l’une de ces deux
peines seulement.L’outrage commis publiquement envers
les ambassadeurs et ministres
plénipotentiaires, envoyés, chargés
d’affaires ou autres agents diplomatiques
accrédités près du gouvernement
de la République, sera puni
d’un emprisonnement de nuit jours à
un an et d’une amende de 50 à 2,000
francs, ou de l’une de ces deux peines
seulement. (Loi du 29 juillet 1881). Un
certain nombre de crimes et délits
prévus par cette loi sont déférés à la
cour d’assises. (Loi du 17 mars 1893.) PRESTATION, s. f. Impôt consistant
en un certain nombre de journées
de travail sur les chemins publics:
il est dû par tout habitant porté au rôle
des contributions directes ; les pères de
famille, les propriétaires et les chefs
d’établissements doivent payer pour
leurs enfants et pour leurs ouvriers et
serviteurs qui reçoivent un salaire annuel
et qui résident avec eux. Les prestations
sont dues également pour chaque
voiture ou charrette attelée et pour
chaque bête de somme, de trait ou de
selle, au service de la famille. Chacun
peut se libérer de cet impôt en payant
une somme déterminée. Les prestations
sont dues par les officiers de gendarmerie.Prestation de serment. (V. Serment.) PRÊT, s. m. En administration
militaire, on donne le nom de prêt à la
solde de la troupe, et elle est ainsiappelée parce qu’elle se fait tous les
cinq jours par anticipation.PRÉVARICATION, s. f. Action
de manquer, par mauvaise foi, aux
devoirs de sa charge, aux obligations
de ses fonctions : la corruption, l’infidélité
dans le service de l’administration
militaire, sont des prévarications
prévues et punies par les articles 261
et suivants du Code militaire. — La
gendarmerie doit assistance à toute personne
qui réclame son secours dans un
moment de danger. Tout militaire du
corps de la gendarmerie qui ne satisfait
pas à cette obligation, lorsqu’il en
a la possibilité, se constitue en état de
prévarication dans l’exercice de ses
fonctions. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 600.) PRÉVENTION, s. f. Etat d’un
esprit prévenu ; opinion favorable ou
contraire avant examen.En jurisprudence, la prévention est
l’état d’une personne poursuivie un
justice comme présumée coupable d’en
crime ou d’un délit. L’individu sous le
coup d’une prévention est un prévenu.
La prison préventive est l’emprisonnement
que subissent les prévenus
avant leur jugement. (V. Accusé.) PRÉVÔT, s. m. En campagne, le
commandant supérieur de la gendarmerie
du quartier général d’une armée
reçoit le titre de grand prévôt ; le
commandant de la gendarmerie du
quartier général d’un corps d’armée
et celui du grand quartier général d’un
groupe d’armées est appelé prévôt ;
celui d’une direction d’étapes, prévôt
d’étapes, et celui d’une division ou
d’une brigade, commandant de la
force publique de la division ou de la
brigade. (Instr. sur le service prévôtal
du 18 avril 1890, art. 2 et 63.) Un détachement de gendarmerie est
affecté au service du grand quartier
général et à l’escorte du grand prévôt.
Un autre détachement est placé près
de chaque prévôt de corps d’armée.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 506.) Dans chaque division ou brigade, un
officier commande la gendarmerie attachée
à cette division et prend le nom
de commandant de la force publique
de cette division ou, brigade.Le grand prévôt a une garde à son
logement ; dans les marches et dansPRÉ566PREses tournées, il est escorté par deux
brigades de gendarmerie. Dans les
mêmes cas, le prévôt de corps d’armée,
le commandant de détachement et le
capitaine vaguemestre sont accompagnés
d’une brigade, si cela est possible
sans nuire au service. (Décr. du 1er
mars 1834, art. 327.) Le devoir des prévôts est surtout
de protéger les habitants du pays contre
le pillage ou autres violences. Les
officiers de gendarmerie commandant
les forces publiques près des divisions
ont les mêmes attributions que le
prévôt, chacun dans l’arrondissement
de la division dans laquelle il est attaché.Les fonctions des grands prévôts,
des prévôts et des commandants des
forces publiques sont des plus importantes
en campagne, les pouvoirs de
ces officiers sont très grands et leur
juridiction sans appel embrasse tout le
territoire occupé par l’armée.Lorsqu’une armée est sur le territoire
étranger, les grands prévôts et les
prévôts, indépendamment des attributions
de police qui leur sont déférées
par les règlements militaires, exercent
une juridiction dont les limites et les
règles sont déterminées par le Code
militaire, article 51. Le grand prévôt
exerce sa juridiction, soit par luimême,
soit par les prévôts, sur tout le
territoire occupé par l’armée et sur les
flancs et les derrières de l’armée. Chaque
prévôt exerce sa juridiction dans
la division ou le détachement auquel
il appartient, ainsi que sur les flancs
et les derrières de cette division ou de
ce détachement.Les grands prévôts, ainsi que les
prévôts, jugent seuls, assistés d’un
greffier, qu’ils choisissent parmi les
sous-officiers et brigadiers de gendarmerie.
(C. M., art. 32.) Les prévôts ont juridiction :1° Sur les vivandiers, vivandières,
cantiniers, cantinières, blanchisseuses,
marchands, domestiques et toutes personnes
à la suite de l’armée en vertu
de permissions ;2° Sur les vagabonds et gens sans
aveu ;3° Sur les prisonniers de guerre qui
ne sont pas officiers.Ils connaissent, à l’égard des individusci-dessus désignés, dans l’étendue
de leur ressort :1° Des infractions prévues par l’article
271 du Code militaire ;2° De toute infraction dont la peine
ne peut excéder six mois d’emprisonnement
et 200 francs d’amende, ou
l’une de ces peines ;3° Des demandes en dommages-intérêts
qui n’excèdent pas 150 francs,
lorsqu’elles se rattachent à une infraction
de leur compétence.Les décisions des prévôts ne sont
susceptibles d’aucun recours. (C. M.,
art. 75.) Les prévôtés sont saisies par
le renvoi que leur fait l’autorité militaire
ou par la plainte de la partie lésée.
Dans le cas de flagrant délit, ou
même en cas d’urgence, elles peuvent
procéder d’office. (C. M., art. 173.) Les prévenus sont amenés devant la
prévôté, qui juge publiquement. — La
partie plaignante expose sa demande.
— Les témoins prêtent serment. — Les
prévenus présentent leur défense. — Le
jugement est motivé ; il est signé par le
prévôt et par le greffier ; il est exécutoire
sur minute. (C. M., art. 174.) PRÉVOTÉ, s. f. On donne le nom
de prévôté à la réunion d’un certain
nombre de militaires de la gendarmerie
chargés du service prévôtal dans une
armée, dans un corps d’armée ou dans
une division. Le service prévôtal comprend
la surveillance des colonnes en
station, en marche et pendant le combat ;
la surveillance des trains régimentaires
et des convois spéciaux qui peuvent
être formés ; la constatation des
crimes, délits et contraventions.L’article 51 de l’instruction du 18
avril 1890 est modifié ainsi qu’il suit
par la note ministérielle du 28 novembre
1895.Les détachements de gendarmerie
qui accompagnent les troupes sont
chargés de la police et du maintien de
l’ordre en arrière des corps engagés.Ils veillent, au moyen de postes et
de patrouilles, à ce qu’aucun encombrement
ne se produise sur les voies do
communication, notamment dans les
défilés et sur les ponts.Ils interpellent les militaires qu’ils
rencontrent errant ou s’éloignant du
champ de bataille sans motif valable,
leur enjoignent de retourner à leurPRÉ— 567 —PRIposte. ou les arrêtent, s’il y a lieu. Ils
dirigent ceux qui sont blessés sur la
formation sanitaire la plus voisine. Ils
se renseignent sur l’emplacement des
différentes unités, des sections de munitions
ou de parcs, des formations
sanitaires, etc., qui se trouvent dans
leur voisinage, de manière à pouvoir
en donner avis aux officiers et aux
troupes intéressés.Ils protègent les blessés et les prisonniers
de guerre ; ils s’opposent au
pillage ainsi qu’au dépouillement des
morts.En cas de retraite, ils font dégager
les routes pour faciliter la marche des
troupes. Les détachements de gendarmerie
qui accompagnent les trains régimentaires
veillent au maintien de
l’ordre et à l’exécution rigoureuse des
prescriptions données par le commandement.
Ils empêchent ces trains de
stationner sur les routes et prennent
les dispositions nécessaires pour qu’ils
puissent, le cas échéant, rétrograder
avec ordre et rapidité.Les unités qui constituent la prévôté
en temps de guerre sont :La prévôté du quartier général des
armées ; la prévôté d’un quartier général
d’armée ; la prévôté d’un quartier
général de corps d’armée ; la force
publique des commandements d’étapes
d’une armée ; la force publique d’une
division d’infanterie ; la force publique
d’une division de cavalerie indépendante ;
la force publique d’une brigade
de cavalerie de corps d’armée ; la force
publique d’une brigade opérant isolément.La gendarmerie des prévôtés ne sert
jamais comme escorte en dehors de ce
qui est prévu par les règlements, et
elle ne peut être employée au service
d’estafette que dans le cas de la plus
absolue nécessité. Elle ne peut non
plus fournir d’ordonnance aux officiers,
quel que soit leur grade. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 519.) Le service prévôtal est réglé par
l’instruction du 18 avril 1890, modifiée
par la note ministérielle du 28 novembre
1895, et un décret en date du
27 juin 1895 organise la comptabilité
des prévôtés en campagne.Pendant les manoeuvres, des prévôtés
sont également formées pourfaire un service d’ordre sur tout le
territoire parcouru par les troupes en
marche. (V. Manoeuvre.) Les officiers et les hommes de troupe
sont tenus de déférer aux réquisitions de
la gendarmerie lorsqu’elle croit avoir
besoin d’appui. (Décr. du 28 mai 1895,
art. 127.) Tout militaire ou employé à
l’armée qui a connaissance d’un crime
ou d’un délit, doit en donner sur-lechamp
avis à un officier de gendarmerie
ou à tout autre mititaire de cette
arme ; il est tenu de répondre catégoriquement
aux questions qui lui sont
adressées par eux. (Décr. du 28 mai
1893, art. 125.) Les indemnités de prévôté aux armées
sont fixées ainsi qu’il suit :Par an.Grand prévôt 3,600 fr.Prévôt 1 ,800Greffier du grand prévôt, vaguemestreet commandant de force publique… 1,206
Sous-officiers greffiers des prévôts 720Les frais de greffe sont à la charge
du grand prévôt et des prévôts. (Tarif
n° 18, art. 13, tableau 2, indemnité
n° 14 du règl. du 30 décembre 1892.) L’indemnité spéciale de prévôté est
allouée aux intérimaires pendant les
vacances d’emploi. (V. Force publique
et Solde de guerre en ce qui concerne
les allocations de solde et l’indemnité.) PRIÈRES PUBLIQUES. Les
troupes ne devant plus rendre d’honneurs
pendant les services religieux,
une circulaire ministérielle en date du
29 décembre 1883 prescrit de se conformer
aux dispositions suivantes :1° Des escortes seront fournies (pour
les corps qui en demanderont) conformément
à l’article 302 du décret du 23
octobre 1883. Ces escortes resteront
en dehors des édifices du culte jusqu’à
la fin de la cérémonie, si elles doivent
accompagner au retour les corps dont
il s’agit ; dans le cas contraire, elles
rentreront dans leurs casernes ou
quartiers dès que les corps seront
entrés clans l’édifice du culte ;2° Aucune portion de troupe (musique
ou piquet) ne sera de service
dans l’intérieur de l’édifice ;3° Les autorités militaires seront
simplement avisées, sans convocation,
que des places leur sont réservéesPRI— 568 —PRIpour la cérémonie dans l’intérieur de
l’édifice.PRIME, s. f. Somme accordée à
titre d’encouragement. Les primes qui
sont acquises aux militaires de la gendarmerie,
dans les cas prévus par l’article
157 du règlement du 10 juillet
1889 et par les articles 18 et suivants
du règlement du 12 avril 1893, sont
payées aux rédacteurs des procès-verbaux
lorsqu’ils ont agi de leur propre
mouvement, et réparties entre tous les
hommes comptant à l’effectif du poste
au jour de la rédaction du procèsverbal
(à l’exclusion de ceux qui se
trouvent absents ou détachés dans
d’autres postes depuis plus d’un mois) ,
lorsque le service a été fait en vertu
de mandements de justice, de signalement
de déserteurs ou de tout autre
ordre ou réquisition émanant de l’autorité.
(V. les mots Arrestation et Frais
de justice.) On donne aussi le nom de prime à la
somme que l’on paie à une compagnie
avec laquelle on a passé un contrat
d’assurance. La quotité de la prime est
fixée par la police d’assurance. (V.
Police.) Prime de conservation d’un
cheval. Indépendamment des droits
acquis à l’indemnité spéciale allouée
pour la perte d’un cheval, il est alloué
aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes
une prime de conservation.Pour les chevaux déclassés provenant
des régiments de cuirassiers, de
dragons ou d’artillerie, l’indemnité est
fixée à 10 francs par an depuis l’acquisition
du cheval et pendant les quatre
premières années de possession,
20 francs pour la cinquième année et
10 francs pour les années suivantes.
Pour les chevaux non déclassés, quelle
que soit leur provenance, la prime ne
peut être moindre de 60 francs pour
le cheval conservé par un militaire
pendant huit années révolues. Cette
prime est augmentée de 20 francs pour
chaque année complète de service du
cheval en sus de la huitième, sans
que, dans aucun cas, la prime totale
puisse excéder 200 francs.Les premières primes de 10 francs
ne sont acquises qu’après quatre années
de possession du cheval. En cas de
perte par maladie ou réforme avantcet âge, le propriétaire est déchu de
tous ses droits. (Annexe n° 2 du règl.
du 12 avril 1893.) Les sous-officiers promus sous-lieutenants,
les sous-officiers, brigadiers
et gendarmes quittant l’arme autrement
que par désertion, les militaires
qui passent de l’arme à cheval dans
l’arme à pied et ceux qui emmènent
leur cheval en quittant le service conservent
le droit à cette prime.Lorsqu’un cheval a été la propriété
successive de deux ou de plusieurs militaires,
les droits de chaque propriétaire
sont individuels et ne peuvent
s’additionner pour le calcul de
l’indemnité ou de la prime. La prime
n’est pas accordée dans le cas de perte
aux armées. (Même règl.) La circulaire
du 10 août 1870 dispose, en outre, que
les annuités de possession acquises
par les militaires de la gendarmerie,
qui, au moment de la guerre, ont cédé
leurs chevaux, soit à l’Etat, soit à des
militaires appelés à faire campagne,
seront reportées sur les chevaux de
remplacement.Le droit à la prime est acquis aux
héritiers ou ayants droit des militaires
décédés.— Pour arrestations de déserteurs et
insoumis. (V. Déserteur et Insoumis.) — Pour arrestation en vertu de mandements
de justice. (V. Mandement de
justice.) — Pour arrestation en vertu de contraintes
par corps. (V. Contrainte par
corps.) — Pour arrestation de forçats évadés.
(V. Forçat.) — Pour arrestation de jeunes détenus.
(V. Détenu.) Pour arrestation de militaires en
absence illégale. (V. Absence.) — Pour arrestation de condamnés
à une amende pour délit forestier. (V.
Forêts.) — Pour arrestation do vendeurs ou
colporteurs de tabac. (V. Tabac.) — Pour arrestation de vendeurs ou
colporteurs de poudres. (V. Poudre.) — Pour arrestation de vendeurs ou
colporteurs d’allumettes. (V. Allumettes.) — Pour contraventions dans le service
des convois militaires. (V. Convoi.) PRI— 569 —PRI— Pour la destruction des loups.
(V. Loups ; V. aussi le mot Gratification.) PRISE, s. f. Action de prendre, de
s’emparer de quelqu’un ou de quelque
chose.Ordonnance de prise de corps. Arrêt
qui autorise à arrêter un homme.
(V. Arrestation.) Etre aux prises, en venir aux prises,
sont des expressions qui signifient lutter,
se jeter l’un sur l’autre.Prise d’armes. Action de se mettre
sous les armes.Les prises faites par les partisans
leur appartiennent, lorsqu’il a été reconnu
qu’elles ne se composent que
d’objets enlevés à l’ennemi ; elles sont
estimées et vendues par les soins du
chef d’état-major et de l’intendant ou
du sous-intendant, au quartier général
qui a ordonné l’expédition et, autant
que possible, en présence d’officiers et
de sous-officiers du corps de partisans.
Si la troupe n’est pas rentrée, les fonds
sont versés chez le payeur pour être
distribués à qui de droit. Quand les
prises sont envoyées dans une place,
le commandant de cette place supplée
le chef d’état-major.Les armes, les munitions de guerre
ou de bouche ne sont jamais partagées
ni vendues, et le général en chef détermine
l’indemnité à allouer à ceux
qui les ont prises.Les officiers supérieurs ont chacun
cinq parts ; les capitaines, quatre ; les
lieutenants et sous-lieutenants, trois ;
les sous-officiers, deux ; les caporaux,
brigadiers et soldats, une ; le commandant
de l’expédition en a six en sus de
celles que lui donne son grade.Quand, dans une prise, il se trouve
des chevaux ou d’autres objets appartenant
aux habitants, ils leur sont rendus.
Les chevaux enlevés à l’ennemi
sont remis au service de la remonte,
qui les paye d’après le tarif arrêté par
le commandant en chef ou les fait
vendre aux enchères s’ils sont impropres
au service. Le prix en est distribué
aux hommes qui les ont pris.Les officiers de la troupe qui a enlevé
les chevaux et ceux qui ont pris
part à l’action sont autorisés à se remonter
les premiers aux prix fixés par
les tarifs.Les chevaux amenés par les déserteurs
sont également remis au service
de la remonte, qui en dispose au profit
de l’Etat.Ces diverses dispositions s’appliquent
à tout détachement isolé qui fait une
prise. (Règl. du 26 octobre 1883, art.
219.) PRISON, s. f. Maison dans laquelle
on enferme des prévenus, des accusés
et des condamnés.Les prisons civiles peuvent se diviser
en six grandes catégories :1° Les maisons de police municipale
ou chambres municipales, qui
devraient exister dans chaque cheflieu
de canton et qui sont destinées à
recevoir momentanément les individus
arrêtés en flagrant délit qui ne peuvent
être immédiatement interrogés, et ceux
qui sont arrêtés sur la voie publique
par mesure de police. Ces maisons,
qui sont connues sous le nom de
violons, sont remplacées, dans presque
tous les chefs-lieux de canton par la
chambre de sûreté qui se trouve dans
chaque caserne de gendarmerie.La jurisprudence considère la chambre
de sûreté comme une véritable
prison, et la Cour de cassation a décidé
(28 avril 1830) que l’évasion de cette
chambre donnerait lieu à l’application
des peines portées par l’article 245 du
Code pénal (six mois à un an d’emprisonnement).2° Les maisons d’arrêt, de justice et
de correction, qui existent dans chaque
chef-lieu d’arrondissement et qui
sont destinées à recevoir les inculpés,
les prévenus, les faillis, les condamnés
pour dettes, les condamnés à moins
d’un an de prison et les condamnés à
plus d’un an en attendant leur transfèrement.3° Les maisons de détention ou maisons
centrales, qui reçoivent les individus
condamnés à la réclusion et les
vieillards âgés de plus de 70 ans condamnés
aux travaux forcés. Il y a en
France 24 maisons centrales, 17 pour
les hommes et 7 pour les femmes.4° Les bagnes, qui n’existent plus en
France et qui ont été remplacés, pour
tous les individus condamnés à la
peine des travaux forcés, par la transportation
à la Nouvelle-Calédonie et à
la Guyane.PRI— 570 —PRI5° Les maisons de correction et les
divers établissements créés par l’Etat
ou par des particuliers sous le nom de
colonies pénitentiaires, qui reçoivent
les enfants détenus en vertu de la puissance
paternelle et ceux qui, ayant
moins de 16 ans, ont été condamnés
par application des articles 66 et 67 du
Code pénal.6° Les dépôts de mendicité, qui
existent dans un certain nombre de
départements et dans lesquels sont enfermés,
à l’expiration de leur peine et
pendant un temps plus ou moins long,
les individus condamnés pour mendicité
ou vagabondage.Lorsque, à raison d’un crime commis
dans une prison par un détenu, la
peine des travaux forcés à temps ou à
perpétuité est appliquée, la cour d’assises
ordonnera que cette peine sera
subie dans la maison même où ce
crime aura été commis. La cour d’assises
pourra ordonner, en outre, que
le condamné sera resserré plus étroitement,
enfermé seul et soumis, pendant
un temps qui n’excédera pas un
an, à l’emprisonnement cellulaire. (Loi
du 25 décembre 1880.) Établissements pénitentiaires militaires.
Les militaires condamnés à des
peines qui les excluent de l’armée sont
envoyés dans des prisons civiles. Ceux
qui doivent rentrer dans l’armée à
l’expiration de leur peine sont écroués
dans des établissements spéciaux :
prisons, ateliers, pénitenciers.Les militaires, à l’exception des
officiers punis disciplinairement de
prison, subissent leur peine au corps.
(Décr. du 10 août 1872.) La jurisprudence ne considère pas le
militaire puni disciplinairement comme
détenu, et s’il s’évade par bris de
prison, l’article 245 du Code pénal ne
lui sera pas applicable ; il ne pourrait
être condamné que pour bris de clôture,
prévu par l’article 456 du Code
pénal.Ceux qui sont condamnés à moins de
deux ans subissent leur peine dans les
prisons installées près des conseils de
guerre ; ces prisons reçoivent, en outre,
les militaires en prévention. ceux
qui sont transférés par la gendarmerie
et les condamnés qui attendent leur
transfèrement.Les prisons militaires recevant les
différentes catégories de détenus sont
au nombre de 29, savoir : 26 en France
et 3 en Algérie. Ce nombre est variable
et peut être augmenté ou diminué par
décret. (V. décret du 4 octobre 1891,
art. 142.) Les militaires condamnés à un emprisonnement
de plus de deux ans sont
dirigés sur les pénitenciers militaires
(V. ce mot) , et enfin, ceux qui sont
condamnés pour des crimes ou délits
prévus par le titre II, livre IV du Code
militaire, subissent leur peine dans les
ateliers de travaux publics.Il y a, en outre, une prison cellulaire
de correction à Alger, où sont écroués
pendant trois mois les détenus récalcitrants.La marine a dans chaque port des
prisons spéciales dans lesquelles sont
enfermés les marins condamnés à des
peines correctionnelles. Il existe, en
outre, des pénitenciers spéciaux pour
la marine.Une nouvelle consigne générale
pour les postes et les factionnaires
placés aux prisons a été envoyée aux
autorités militaires, à la date du 30
novembre 1894. Elle remplace celle
du 23 juin 1885.En temps de guerre, des prisons sont
établies dans les quartiers généraux
par les soins des prévôts ou des commandants
de la force publique. Elles
sont sous l’autorité de ces officiers.
(Décret du 28 mai 1895, art. 124.) PRISONNIER, ÈRE, s. Personne
arrêtée et privée de sa liberté. — Transfèrement
de prisonniers. (V. Transfèrement.) Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
sont tenus de veiller à ce que
les prisonniers qu’ils transfèrent reçoivent
exactement les subsistances qui
doivent leur être fournies pendant la
route. (Décr. du 1er mars 1854, art. 426.) Les commandants de brigade s’assurent
si les concierges des maisons
d’arrêt fournissent exactement aux militaires
détenus les denrées prescrites
par les règlements. En cas de plainte,
les commandants de brigade rendent
compte à leurs chefs par la voie hiérarchique.
(Décr. du 1er mars 1854.
art. 427 et art. 124 du décret du 28
mai 1895.) PRO— 571 —PROPrisonniers de guerre. D’après
le droit des gens, on ne considère plus
aujourd’hui comme ennemis, c’est-àdire
comme pouvant être faits prisonniers
de guerre, que ceux qui ont combattu,
c’est-à-dire les soldats ; les
habitants des pays en guerre qui ne
prennent aucune part à la lutte sont
laissés libres. Les prisonniers de guerre
sont justiciables des conseils de guerre.
(V. le règl. du 21 mars 1893 sur les
prisonniers de guerre.) Est puni de mort tout prisonnier de
guerre qui, ayant faussé sa parole, est
repris les armes à la main. Les dispositions
des articles 237 et suivants du
Code pénal sont applicables aux militaires
qui laissent évader des prisonniers
de guerre ou d’autres individus
arrêtés, détenus ou confiés à leur
garde, ou qui favorisent ou procurent
l’évasion de ces individus ou les recèlent
ou les font receler. (C. M., art. 56,
204 et 216.) Le règlement du 21 mars 1893 règle
les mesures à prendre à l’égard des
prisonniers de guerre.PROCÉDURE, s. f. On donne le
nom de procédure à l’ensemble des
règles établies par les lois pour instruire
un procès, soit civil, soit criminel.
Ces règles, très nombreuses, sont
contenues dans un code spécial qui
porte le nom de Code de procédure
civile.La procédure à suivre devant les
conseils de guerre en temps de paix et
en temps de guerre, devant les conseils
de revision et devant les prévôtés, fait
l’objet du livre III du Code militaire,
de l’article 83 à l’article 185.PROCESSION, s. f. Cérémonie
religieuse consistant dans une marche
solennelle accompagnée de chants.Une décision ministérielle, en date
du 11 juin 1881, défend à la gendarmerie
de prendre place dans le cortège
comme escorte d’honneur. — Sa mission
doit se borner à remplir le rôle
de surveillance qui lui incombe en
toutes circonstances, c’est-à-dire à se
porter sur le parcours de la procession
et à assurer le bon ordre.Lorsque les processions sont autorisées
à parcourir les rues d’une ville,
ceux qui cherchent à les empêcher, à
les retarder ou à les interrompre, sontpunissables d’une amende de 16 francs
à 300 francs et d’un emprisonnement
de six jours à trois mois.
PROCÈS-VERBAL, s. m. Leprocès-verbal est défini, par les jurisconsultes,
un acte par lequel tout
officier public, fonctionnaire ou agent
de l’autorité rend compte de ce qu’il
a vu ou entendu et de ce qu’il a fait
lui-même dans l’exercice de ses fonctions.Nous ne parlerons pas ici des procès-verbaux
dressés par les officiers de
police judiciaire (V. ce mot)  ; nous nous
occuperons seulement des procès-verbaux
dressés par les gendarmes.L’action de la gendarmerie s’exerçant
dans toute l’étendue du territoire
continental et colonial de la République
(art. 1er du décr. du 1er mars 1854) ,
il résulte de là que les gendarmes peuvent
verbaliser en dehors de la circonscription
de leur brigade.Le décret du 1er mars 1854 et de
nombreuses lois antérieures ou postérieures
chargent spécialement la gendarmerie
de constater certaines infractions,
et on peut dire qu’il est très peu
de lois à l’observation desquelles elle
ne soit pas chargée de veiller. — Les
procès-verbaux de ses membres (Décr.
du 1er mars 1854, art. 498) font foi en
justice jusqu’à preuve contraire ;
mais la Cour de cassation a décidé
le 20 janvier 1893, qu’un procès-verbal
de gendarmerie ne faisait pas foi jusqu’à
preuve contraire lorsque les gendarmes
qui l’ont rédigé n’ont pas
constaté personnellement les faits qui
y sont énoncés et ont simplement
rapporté les déclarations des plaignants
et des témoins.— Les procès-verbaux
ne peuvent être annulés sous prétexte
de vice de forme ou pour défaut d’enregistrement,
les droits pouvant être
perçus avant ou après le jugement.Il y a exception pour ceux dressés
en matière de roulage, qui, d’après
l’article 19 de la loi du 30 mai 1851,
sont nuls de plein droit lorsque cette
formalité n’a pas été remplie dans le
délai de trois jours.Toutes les fois que la gendarmerie
est requise pour une opération quelconque,
elle en dresse procès-verbal,
même en cas de non-réussite, pour
constater son transport et ses recher-PRO572PROches. (Décr. du 1er mars 1854, art.
487.) — Cet article est très important
et les gendarmes ne doivent pas perdre
de vue que toutes leurs opérations doivent
être faites au grand jour et que
le résultat de ces opérations doit être,
quel qu’il soit, consigné dans un procès-verbal
régulier et non dans des
rapports plus ou moins confidentiels.La gendarmerie doit dresser procèsverbal
de tous les faits délictueux et de
tous les événements importants dont
elle a été témoin, de tous ceux qui
laissent des traces après eux et dont
elle va s’enquérir sur les lieux, de toutes
les déclarations qui peuvent lui être
faites par les fonctionnaires publics et
les citoyens qui sont en état de fournir
des indices sur les crimes ou délits qui
ont été commis ; enfin, de toutes les
arrestations qu’elle opère dans son service.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 488.) On doit établir des procès-verbaux
distincts pour les crimes, délits et contraventions
commis par plusieurs individus,
à moins qu’il y ait connexité.Une circulaire du 15 septembre 1862
défend aux gendarmes de se livrer à
une appréciation quelconque sur la
conséquence des faits qu’ils sont appelés
à constater. La rédaction des procès-verbaux
doit être claire, précise et
offrir un exposé des faits dégagé de
tout événement ou de toute interprétation
étrangère à leur but, qui est
d’éclairer la justice sans chercher à
l’influencer dans un sens quelconque.Ainsi, les procès-verbaux doivent
relater avec la plus grande clarté et la
plus grande précision les faits qu’ils signalent,
et rien que ces faits : tout
doit être dit ; mais il faut éviter avec
soin les inutilités ; les phrases doivent
être courtes, nettes, et il faut se garder
de les encombrer de ces adjectifs
sonores et de ces mots prétentieux qui
ne font qu’en diminuer la clarté.Lorsqu’on reçoit une déclaration, il
faut conserver sinon les tournures de
phrases de celui qui parle, mais au
moins toutes ces expressions particulières
qui peuvent être parfois brutales
et grossières, mais qui souvent dépeignent
parfaitement la situation.La loi ne trace point de règles pour la
rédaction des procès-verbaux, et ceux
de la gendarmerie ne peuvent êtreannulés pour vice de forme. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 498.) Les modèles
adoptés dans l’arme portent
d’abord l’indication du jour, de l’an
et de l’heure où le procès-verbal a
été dressé, puis les noms, prénoms
et résidences des rédacteurs, et enfin
la mention imprimée que les gendarmes,
revêtus de leur uniforme, ont agi
conformément aux ordres de leurs
chefs. Cette mention importante rappelle
ainsi à chacun qu’il doit toujours
opérer ouvertement et qu’il n’a d’ordres
à recevoir que de ses supérieurs.
Il ne faut cependant pas perdre de vue
que les gendarmes doivent toujours
obéir aux réquisitions légales faites
directement par les autorités civiles,
en se bornant à dresser procès-verbal
des opérations qui ont été la conséquence
de ces réquisitions ; en outre,
lorsqu’il y a urgence bien constatée,
la circulaire du 26 novembre 1855
admet que l’autorité judiciaire peut
s’adresser directement au commandant
de brigade, à la charge par celui-ci de
faire connaître immédiatement à l’officier
commandant la gendarmerie de
l’arrondissement et les mandats qui lui
ont été remis et les renseignements qui
lui ont été demandés, en y ajoutant
copie des réponses faites à ces demandes
de renseignements.Les procès-verbaux des sous-officiers,
brigadiers et gendarmes sont
faits sur papier libre ; ceux de ces actes
qui sont de nature à donner lieu à des
poursuites judiciaires sont visés pour
timbre et enregistrés en débet ou gratis,
suivant les distinctions établies par
les lois de finances ou règlements spéciaux.Ils sont présentés à cette formalité
par les gendarmes dans le délai de quatre
jours, lorsqu’il se trouve un bureau
d’enregistrement dans le lieu de leur
résidence ; dans le cas contraire, l’enregistrement
a lieu à la diligence du
ministère public chargé des poursuites.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 491.) 
(V. Enregistrement.) Tous les procès-verbaux dressés par
les brigades sont généralement établis
en double expédition, dont l’une est
remise dans les vingt-quatre heures a
l’autorité compétente, et l’autre est
adressée au commandant de l’arrondis-PRO— 573 —PROsement. Cet officier, après avoir examiné
ce qui peut se trouver de défectueux
ou d’omis dans la rédaction de
ces procès-verbaux, les transmet avec
ses observations au commandant de la
compagnie.Les procès-verbaux d’arrestation des
forçats évadés et des déserteurs des
armées de terre ou de mer sont en
quadruple expédition.Le signalement des individus arrêtés
doit toujours être inscrit au bas du
procès-verbal.Les procès-verbaux en matière de
roulage et de grande voirie doivent être
faits en triple expédition ; deux expéditions
sont remises au préfet ou au
sous-préfet, et la troisième est adressée
au commandant de la compagnie,
avec indication que cette formalité a
été remplie.Les procès-verbaux relatifs à la contrebande
sont en triple expédition :
deux sont adressées au directeur des
douanes et des contributions indirectes.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 493.) A la fin de chaque procès-verbal, et
avant les signatures, il doit être fait
mention qu’il a été rédigé conformément
à l’article 493 du décret du 1er
mars 1854. (Cahier modèle n° 37.) Les chefs de poste ne sont pas tenus
de reproduire en tête des procès-verbaux
les instructions données par les
magistrats, et ils doivent conserver
dans leurs archives les demandes de
renseignements émanées des parquets,
au lieu de les leur renvoyer avec leurs
réponses. (Instruction sur les inspections
générales.) Comme on le sait, les procès-verbaux
de la gendarmerie font foi jusqu’à
preuve contraire, c’est-à-dire
qu’ils doivent être crus à moins qu’on
ne prouve leur inexactitude: il en est
de même de presque tous les procèsverbaux
dressés en matière criminelle ;
cependant, il y a certains procès-verbaux
pour lesquels la loi n’admet pas
la preuve contraire et qui sont crus
jusqu’à inscription de faux ; dans ce
cas, pour détruire les faits avancés par
le procès-verbal, on est obligé de suivre
une procédure particulière dont les
■difficultés arrêtent la plupart des délinquants
et les forcent à accepter le
procès-verbal dressé contre eux.Cette dérogation à la loi générale
existe pour les procès-verbaux dressés
par les préposés des douanes et des
contributions indirectes, par les gardes
du génie pour les contraventions aux
règlements relatifs aux fortifications,
et par les gardes en matière de délit
forestier. Ce surcroit de sévérité s’explique,
pour les deux premiers cas,
dans l’intérêt de l’impôt et dans l’intérêt
de la défense nationale ; il est plus
difficile de trouver une explication pour
le dernier.Les agents de police n’ont pas le
droit de verbaliser ; leurs procès-verbaux
ne suffisent pas pour motiver une
condamnation ; il faut toujours qu’ils
soient appelés comme témoins des
faits qu’ils ont portés à la connaissance
de l’autorité.PROCURATION, s. f. Pouvoir
donné à quelqu’un de décider une
affaire au nom de son mandant. Les
procurations sont faites par acte sous
seing privé ou par acte notarié.Les militaires qui se trouvent en
campagne peuvent, à défaut de notaire
pour recevoir leur procuration, s’adresser
au conseil d’administration du
corps auquel ils appartiennent. Ces
procurations, pour être valides, ne sont
astreintes à aucun modèle ; il suffit
qu’elles soient signées par les membres
du conseil et revêtues du sceau du
corps. Les fonctionnaires de l’intendance
agissent de même pour les officiers
sans troupe et les employés de
l’armée. Lorsque le requérant ne sait
ou ne peut signer, mention en est faite
et attestée par deux témoins.PROCUREUR, s. m. Le procureur
de la République, nommé par le
chef de l’Etat et amovible, est un magistrat
chargé spécialement de rechercher
dans chaque arrondissement les
crimes et les délits. Il est le principal
officier de police judiciaire, et, lorsqu’il
agit en cas de flagrant délit, l’article
52 du Code d’instruction criminelle
lui donne le droit, s’il le juge
utile et nécessaire, de charger un officier
de police judiciaire de partie des
actes de sa compétence.L’article 267 du décret du 1er mars
1854 dit que les officiers de gendarmerie,
en ce qui concerne l’exercice de la
police judiciaire, sont placés par la loiPRO— 574 —PROsous la surveillance des juges d’instruction,
des procureurs de la République
et des procureurs généraux.Cette surveillance dont parle le décret
ne peut être que très limitée ; car,
d’un côté, l’officier de gendarmerie,
officier de police judiciaire, agissant
seul, en vertu de la loi. est complètement
maître de diriger son instruction
comme il l’entend, et, d’un autre côté,
l’article 280 du Code d’instruction criminelle
dit expressément « qu’en cas
de négligence des officiers de police
judiciaire et des juges d’instruction, le
procureur général les avertira ; cet
avertissement sera consigné par lui
sur un registre tenu à cet effet. En cas
de récidive, le procureur général les
dénoncera à la cour. » (C. d’instr.
crim., art. 281.) Il résulte donc qu’à part le cas où le
procureur de la République, conformément
à l’article 52 du Code d’instruction
criminelle, aurait chargé l’officier
de gendarmerie d’une partie de l’instruction,
le procureur général seul
pourrait faire des observations à un
officier au sujet de ses fonctions d’officier
de police judiciaire.Le procureur de la République, ainsi
que les procureurs généraux, dont il
sera parlé plus loin, peuvent appeler
auprès d’eux, par écrit, le commandant
de la gendarmerie du département
pour conférer sur des objets de service
 ; mais si les haute cour de justice,
cour d’appel ou cour d’assises ne siègent
pas au chef-lieu du département,
ils ne peuvent appeler auprès d’eux
que l’officier commandant l’arrondissement.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
102.) Les communications verbales ou par
écrit entre les autorités judiciaires ou
administratives et la gendarmerie, doivent
toujours avoir un objet déterminé
de service, et n’imposent nullement
aux militaires de cette arme
l’obligation de se déplacer chaque jour
pour s’informer du service qui pourrait
être requis. Dans les cas extraordinaires,
les officiers de gendarmerie
doivent se rendre chez les autorités
aussi fréquemment que la gravité des
circonstances peut l’exiger, sans attendre
des invitations de leur part.Toutes les fois qu’ils ont à conféreravec les autorités locales, les officiers de
gendarmerie doivent être en tenue militaire.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 103.) Les chefs d’escadron commandant la
gendarmerie des départements informent
sur-le-champ les procureurs généraux
près les cours d’appel de tous
les événements qui sont de nature à
motiver des poursuites judiciaires.Ces officiers supérieurs, ainsi que
les commandants d’arrondissement,
informent également sur-le-champ les
procureurs de la République, ou, à défaut,
leurs substituts, des événements
de même nature qui surviennent dans
le ressort du tribunal près duquel ils
exercent leurs fonctions. Ils ne sont
point tenus à des rapports négatifs.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 104.) Procureur général. Les procureurs
généraux, nommés par le chef de
l’Etat et amovibles, siègent près de
chaque cour d’appel et sont chargés
d’exercer l’action criminelle et de diriger
et de surveiller tous les officiers
de police judiciaire du ressort. Ils sont
aidés dans leurs importantes fonctions
par des avocats généraux et par des
substituts. L’article 376 du Code d’instruction
criminelle leur donne le droit
de requérir directement l’assistance de
la force publique pour l’exécution des
condamnations.Lorsque les procureurs généraux
font le service d’assises dans un lieu
autre que celui du siège de la cour
dont ils dirigent le parquet, ils ont
droit à une sentinelle. (Note minist. du
31 octobre 1873.) PROFESSION s. f. Ce mot, dans
son acception la plus commune, signifie
état, condition, métier. Profession
d’avocat, de médecin, etc. Il est boucher
de sa profession. On désigne sous
le nom de professions libérales celles
qui n’exigent que les facultés de l’esprit,
par opposition aux professions
manuelles. Toutes les professions sont
libres. (V. Boucher, Boulanger, Commerce.) 
Les individus qui exercent des
professions ambulantes (marchands,
colporteurs, saltimbanques, etc.) doivent
toujours être munis de papiers
réguliers (autorisations, patentes, extraits
de naissance des enfants s’il y en
a) , que la gendarmerie devra se faire
représenter.PRO575PROPROLONGATION, s. f. Action
d’accroître la durée. Prolongation de
congé ou de permission. (V. Permission.) PROMULGATION, s. f. Publication
officielle. L’article 1er du Code
civil, relatif à l’exécution des lois sur
le territoire français, a été remplacé
par le décret du 5 novembre 1870,
ainsi conçu :Article 1er. Dorénavant, la promulgation
des lois et des décrets résultera
de leur insertion au Journal officiel
de la République française, lequel, à
cet égard, remplacera le Bulletin des
lois. Le Bulletin des lois continuera à
être publié, et l’insertion qui y sera
faite des actes non insérés au Journal
officiel en opérera promulgation. (V. la
note minist. du 14 mai 1886.) Art. 2. Les lois et les décrets seront
obligatoires, à Paris, un jour franc
après la promulgation, et partout
ailleurs, dans l’étendue de chaque
arrondissement, un jour franc après
que le Journal officiel qui les contient
sera parvenu au chef-lieu de cet arrondissement.
Le gouvernement, par une
disposition spéciale, pourra ordonner
l’exécution immédiate d’un décret.Art. 3. Les préfets et sous-préfets
prendront les mesures nécessaires pour
que les actes législatifs soient imprimés
et affichés partout où besoin sera.Art. 4. Les tribunaux et les autorités
administratives et militaires pourront,
selon les circonstances, accueillir
l’exception d’ignorance, alléguée par
les contrevenants, si la contravention
a eu lieu dans le délai de trois jours
francs à partir de la promulgation.PROPRIÉTÉ, s. f. Les jurisconsultes
définissent la propriété : la faculté
accordée à une personne, à l’exclusion
de toute autre, de retirer d’une
chose toute l’utilité qu’elle peut donner
et de faire sur elle tous les actes
que la loi n’interdit pas.La propriété de la terre comprend
la propriété du dessus et celle du dessous,
c’est-à-dire les récoltes qu’elle
donne et, sous certaines réserves, tout
ce qu’elle contient, comme une mine,
une carrière, etc. (V. Mine.) La propriété mobilière est celle
qui comprend des biens mobiliers, facilement
transportables, comme des meubles,des titres de rente, des animaux,
etc.La propriété immobilière comprend,
au contraire, les biens immobiles,
qu’on ne peut ni transporter ni
déplacer : un champ, une maison sont
des propriétés immobilières.PROPOSITION, s. f. Action de
présenter quelqu’un ou quelque chose
qui ne sera accepté qu’après examen.
Proposition pour entrer dans la gendarmerie.
(V. Mémoire de proposition
et Admission.) PROSTITUTION, s. f. Action de
se prostituer, de faire marchandise de
son corps. Dès l’époque la plus reculée,
on s’est préoccupé, en France, de
soumettre la prostitution à des règlements
de police. Mais la législation a
souvent varié en cette matière. Condamnées
au fouet au XIIIe siècle, sous
saint Louis, les femmes de mauvaise
vie furent tolérées au XIVe et au XVe
siècles, soumises à des taxes particulières
et contraintes d’habiter certains
lieux qui leur furent assignés. Au XVIe
siècle, la prostitution publique fut de
nouveau supprimée ; mais cette sévérité
ayant paru aggraver le mal, on
revint aux anciens règlements.De nos jours, la législation est.
muette sur cette matière ; toutefois, la
loi organique des 19-22 juillet 1791 a
donné à l’autorité municipale le droit
de surveillance le plus étendu sur la
prostitution, en autorisant les officiers
de police à pénétrer en tout temps dans
les lieux livrés notoirement à la débauche.
C’est au maire ou au préfet (loi
du 5 mai 1855) , dans les chefs-lieux de
département dont la population excède
40,000 âmes, à voir ce qui convient à
chaque localité, et à prendre les mesures
nécessaires dans l’intérêt de l’ordre
et de la morale publique.La prostitution clandestine, quels
que soient les lieux où elle s’exerce et
les formes qu’elle prenne pour se dissimuler,
doit être poursuivie. Dans ce
but, l’autorité peut défendre à tous
propriétaires (même non aubergistes,
cafetiers, hôteliers) de louer aucune
chambre aux filles publiques et aux
gens de mauvaise vie, et de les loger
ou recueillir chez eux. (Arrêt de la
cour de cassation du 19 juin 1846.) 
PROTÊT, s. m. Acte dressé parPRO— 576 —PROun huissier constatant le refus de paiement
à l’échéance d’une lettre de
change. Le protêt d’une lettre de
change doit être fait le lendemain de
l’échéance ou le surlendemain si le
lendemain est un jour férié.PROUE, s. f. Partie antérieure
d’un navire. (V. Poupe.) PROVOCATION, s. f. Action
d’exciter quelqu’un, de l’animer, de le
pousser à faire quelque chose.Le meurtre, ainsi que les blessures
et les coups, sont excusables s’ils ont
été provoqués par des coups ou violences
graves envers les personnes.
(C. P., art. 321.) Seront punis comme complices d’une
action qualifiée crime ou délit ceux
qui, soit par des discours, cris ou menaces
proférés dans des lieux ou réunions
publics, soit par des écrits, des
imprimés vendus ou distribués, mis en
vente ou exposés dans des lieux ou
réunions publics, soit par des placards
ou affiches exposés aux regards du public,
auront directement provoqué l’auteur
ou les auteurs à commettre ladite
action, si la provocation a été suivie
d’effet. Cette disposition sera également
applicable lorsque la provocation
n’aura été suivie que d’une tentative
de crime prévue par l’article 2 du
Code pénal. (Loi du 29 juillet 1881,
art. 23.) Ceux qui, par l’un des moyens
énoncés à l’article précédent, auront
directement provoqué soit au vol,
soit aux crimes de meurtre, de pillage
et d’incendie, soit à l’un des crimes
punis par l’article 435 du Code pénal,
soit à l’un des crimes et délits
contre la sûreté extérieure de l’État
prévus par les articles 75 et suivants
jusques et y compris l’article 85 du
même Code, seront punis, dans le cas
où cette provocation n’aurait pas été
suivie d’effet, de un an à cinq ans
d’emprisonnement et de cent francs
à trois mille francs d’amende. Ceux
qui, par les mêmes moyens, auront directement
provoqué à l’un des crimes
contre la sûreté intérieure de l’État
prévus par les articles 86 et suivants
jusques et y compris l’article 101 du
Code pénal seront punis des mêmes
peines. Seront punis de la même peine
ceux qui, par l’un des moyens énoncés
à l’art. 23, auront fait l’apologiedes crimes de meurtre, de pillage,
d’incendie, de vol, ou de l’un des
crimes prévus par l’art. 435 du Code
pénal.Loi du 12 décembre 1893 (art. 24).
Cette loi modifie les articles 24,25 et 49
de la loi du 29 juillet 1881,Tous cris ou chants séditieux proférés
dans des lieux ou réunions publics
seront punis d’un emprisonnement de
six jours à un mois et d’une amende
de 16 à 500 francs, ou de l’une de ces
deux peines seulement.Toute provocation par l’un des
moyens énoncés en l’article 23, adressée
à des militaires des armées de terre
ou de mer, dans le but de les détourner
de leurs devoirs militaires et de
l’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs
dans tout ce qu’ils leur commandent
pour l’exécution des lois et règlements
militaires, sera punie d’un emprisonnement
d’un an à cinq ans et d’une
amende de 100 francs à 3.000 francs.
(Loi du 12 décembre 1893, art. 25.) 
Tout individu qui, soit dans les casernes
ou autres établissements militaires,
soit sur les terrains de manoeuvres
ou autres lieux de réunion d’une
troupe en service, sera surpris en flagrant
délit de provocation à l’indiscipline
par l’un des moyens énoncés à
l’art. 23 de la loi du 29 juillet 1881,
devra immédiatement être appréhendé
et remis à la gendarmerie pour
être conduit au procureur de la République.
(Cire, minist. en date du 8 février
1894.) Est puni de mort avec dégradation
militaire, tout militaire qui provoque
à la fuite ou empêche le ralliement en
présence de l’ennemi. (C. M., art. 205.) Est considéré comme embaucheur et
puni de mort tout individu convaincu
d’avoir provoqué des militaires à passer
à l’ennemi ou aux rebelles armés.
(C. M., art. 208.) Tout militaire qui provoque ou favorise
la désertion est puni de la peine
encourue par le déserteur.Tout individu non militaire ou non
assimilé aux militaires qui, sans être
embaucheur pour l’ennemi ou pour les
rebelles, provoque ou favorise la désertion,
est puni par le tribunal compétent
d’un emprisonnement de deux
mois à cinq ans. (C. M., art. 242.) PUD — 577 — PUNPRUD’HOMME, s. m. Juge en
matière de différends entre les patrons
et les ouvriers.Les conseils de prud’hommes sont
chargés : 1° de concilier les différends
qui s’élèvent entre les fabricants et les
chefs d’atelier, contremaîtres, ouvriers
ou apprentis, ou de prononcer sur ces
différends quand ils n’ont pu se concilier.
(Loi du 18 mars 1806, art. 6)  ;2° De juger les demandes à fin d’exécution
ou de résolution des contrats
d’apprentissage, ainsi que les réclamations
dirigées contre des tiers en cas
de détournement d’apprentis. (Loi du
22 février 1851)  ;3° De régler, à défaut de stipulations
expresses, les indemnités ou restitutions
dues au maître ou à l’apprenti
en cas de résolution du contrat d’apprentissage
(même loi)  ;4° De juger les contestations relatives
à la délivrance des congés d’acquit
ou à la rétention des livrets d’ouvriers.
(Loi du 14 mai 1851.) Tout délit tendant à troubler l’ordre
et la discipline de l’atelier, tout manquement
grave des apprentis envers
leurs maîtres, peuvent être punis par
les prud’hommes d’un emprisonnement
qui n’excède pas trois jours. (Loi du
3 août 1810.) PRYTANEE MILITAIRE. (V.Ecoles.) PUBLICATION, s. f. Action de
faire imprimer et de livrer au public
un écrit quelconque.Il est interdit aux militaires de tous
grades de faire paraître aucun écrit
soit imprimé, soit autographié, sans
avoir, au préalable, obtenu l’autorisation
du Ministre. (Décis. minist. des
17 juillet 1835, 26 février 1841 et 21
octobre 1871.) Cette mesure s’applique
également, en cas de réimpression de
l’ouvrage, à toute nouvelle édition modifiée.
(Note minist. du 31 janvier
1877.) PUDEUR s.f. L’attentat à la pudeur
de quelqu’un est un acte ayant
pour but de blesser la pudeur d’une
personne par des paroles ou des gestes
immoraux. L’attentat à la pudeur
publique ou l’outrage public à la
pudeur est celui commis par une personne
qui, en public, se livre à des
actes ou tient des discours déshonnêtes,obscènes et contraires à la morale.
(V. Attentat et Outrage.) PUNITION, s. f. Châtiment que
l’on inflige à quelqu’un.En ce qui concerne le service et l’ordre
public, tout offieier, sous-officier,
brigadier ou gendarme peut être puni
par un militaire de l’arme du grade
supérieur au sien ou qui en exerce
temporairement les fonctions. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 572.) Les punitions infligées par leurs
chefs aux militaires de la gendarmerie
devant être examinées chaque année
par les inspecteurs généraux de l’arme
et pouvant motiver de leur part une
répression nouvelle, sont inscrites sur
les registres à ce destinés, avec des
détails suffisants pour faire apprécier
la nature et la gravité des fautes qui
les ont provoquées. (Décr. du 1er
mars 1834, art. 574. — V. les art.
236 et suivants du règl. du 10 juillet
1889.) Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes,
quoique assujettis aux règlements
de discipline militaire et aux
peines que les supérieurs sont autorisés
à infliger à leurs inférieurs, ne
peuvent être punis que par leurs chefs
directs et par les généraux commandant
les corps d’armée. En campagne,
ils peuvent être punis par leurs chefs
directs et par les généraux et chefs
d’état-major des corps auxquels ils
appartiennent. (Art. 122 du décret du
28 mai 1895.) Les circulaires ministérielles des 6
avril 1873 et 8 février 1876 (Mémorial,
8e vol., page 537, et 9e vol., page 362) 
attribuent aux généraux commandant
les corps d’armée le droit de punir les
militaires de la gendarmerie et d’augmenter
leurs punitions ; mais ce privilège
a été accordé exclusivement à ces
officiers généraux.« Le recours à l’autorité supérieure
du commandant de corps d’armée, tout
en donnant les moyens suffisants pour
permettre de réprimer, lorsqu’il y a
lieu, les infractions d’ordre général
commises par des militaires de la gendarmerie,
sauvegarde cependant l’indépendance
relative qu’il est nécessaire
de laisser à ces militaires, au point de
vue de l’exécution du service spécial
dont ils sont chargés. » (V. lettre mi19PUN— 578 —PUNnist. du 15 juin 1881, insérée au Mémorial.) Cependant, par une lettre manuscrite
en date du 16 juin 1885, adressée au
général commandant le 19e corps d’armée,
le Ministre a décidé que les gendarmes
en traitement dans un hôpital
militaire pourraient être punis par le
médecin en chef sous l’autorité immédiate
duquel ils se trouvent, conformément
aux prescriptions de l’article 257
du règlement du 27 décembre 1883 sur
le service de santé (aujourd’hui 251 du
règl. du 25 novembre 1889.) Le droit de punir est suspendu poulies
gradés en traitement à l’hôpital. (V.
Hôpital.) Punitions des officiers. Les punitions
disciplinaires sont, pour les officiers
de gendarmerie : les arrêts simples
 ; la réprimande du chef de légion ;
les arrêts de rigueur ; les arrêts de
forteresse ; la réprimande du général
commandant le corps d’armée.La réprimande a lieu en présence
d’un ou plusieurs officiers du grade
supérieur ou du même grade, réunis à
cet effet au chef-lieu de la compagnie
ou de la légion. (Règl. du 10 juillet 1889,
art. 241.) La durée des arrêts simples et des
arrêts de rigueur ne peut excéder trente
jours ; celles des arrêts de forteresse,
quinze jours.Les arrêts simples peuvent être
ordonnés à chaque officier par son
supérieur en grade ou par celui qui en
exerce l’autorité. Ils n’exemptent d’aucun
service.Les arrêts de rigueur et de forteresse
ne sont ordonnés que par le chef
de légion. Ces punitions suspendent
tout service. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 575.) Tout officier, lors même qu’il se
croit injustement puni, doit d’abord se
soumettre à la punition disciplinaire
prononcée contre lui ; mais il peut,
après avoir obéi, faire des réclamations
auprès de l’officier immédiatement supérieur
à celui qui a puni.Les punitions contre lesquelles on a
réclamé sans de justes motifs peuvent
être augmentées par les chefs de légion.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 579.) (Pour le compte rendu au Ministre
des punitions des officiers, V. les circ.les 11 décembre 1882, 30 juin 1885 et
21 janvier 1889.) Punitions des sous-officiers, brigadiers
et gendarmes. Les punitions
à infliger aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes, sont :1° La consigne à la caserne ;2° La consigne à la chambre ;3° La réprimande des commandants
de compagnie pour les chefs de brigade ;4° La prison ;5° La réprimande des chefs de légion
pour les chefs de brigade ;6° La rétrogradation ;7° La cassation ;8° La réforme.La consigne à la caserne est infligée
aux commandants de brigade et aux
gendarmes qui font preuve de paresse
ou d’ignorance dans leurs devoirs professionnels
ou qui rentrent à la caserne
après l’heure fixée. Elle est infligée
aussi pour inexactitude dans la remise
des pièces et pour légère irrégularité
dans le service.Pour les fautes de tenue, les commandants
de brigade et gendarmes sont
punis également de la consigne à la
caserne. Les chefs de brigade encourent
la même peine pour les fautes de tenue
relatives à leur troupe.Pour les fautes légères contre la discipline,
les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes sont punis de consigne à la
chambre.Pour les fautes plus graves, entre
autres celles qu’ils commettent pendant
leur service, les gendarmes sont punis
de la prison ; les chefs de brigade sont
punis de la réprimande du commandant
de compagnie, de la prison ou de la
réprimande du chef de légion. Les
réprimandes sont notifiées par l’intermédiaire
des commandants d’arrondissement
et inscrites sur les folios de
punitions ; celle du chef de légion est
mise à l’ordre.La rétrogradation des sous-officiers
est infligée pour réprimer les fautes
graves réitérées et l’inconduite habituelle
 ; elle est prononcée par le Ministre.La cassation, la réforme, la révocation
pour les auxiliaires indigènes sont
employées quand les autres moyens
sont épuisés.Les sous-officiers, brigadiers et gen-PUN579PUNdarmes consignés ne sont dispensés
d’aucun service.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
punis de prison ne font aucun
service.Les punitions de prison des commandants
de brigade sont toujours subies
au chef-lieu d’arrondissement (1).Les punitions de quatre jours de
consigne à la caserne et au delà sont
inscrites sur les folios à ce destinés.Le libellé des punitions doit être
assez explicite pour permettre d’apprécier
la nature et la gravité des fautes
qui les ont motivées. (Règl. du 10
juillet 1889, art. 248.) Les punitions sont ordonnées aux
chefs de brigade de la manière suivante
:Par l’adjudant, le maréchal des logis
chef aux chefs des brigades : huit jours
de consigne à la caserne ou quatre
jours de consigne à la chambre ;Par les maréchaux des logis aux
brigadiers : quatre jours de consigne à
la caserne ou deux jours de consigne à
la chambre ;Par les commandants d’arrondissement
ou de section : dix jours de consigne
à la caserne, huit jours de consigne
à la chambre ou quatre jours de prison ;Par les commandants de compagnie :
quinze jours de consigne à la caserne,
quinze jours de consigne à la chambre,
la réprimande ou huit jours de
prison ;Par les chefs de légion : trente jours
de consigne à la caserne, trente jours
de consigne à la chambre, quinze jours
de prison ou la réprimande.Les punitions sont ordonnées aux
gendarmes de la manière suivante :Par les chefs de brigade : huit jours
de consigne à la caserne et quatre
jours de consigne à la chambre ;Par les commandants d’arrondissement
ou de section : quinze jours de
consigne à la caserne, huit jours deconsigne à la chambre, quatre jours
de prison ;Par les commandants de compagnie :
trente jours de consigne à la caserne,
quinze jours de consigne à la chambre,
huit jours de prison ;Par les chefs de légion : trente jours
de consigne à la caserne, trente jours
de consigne à la chambre, quinze jours
de prison.Pour les fautes exceptionnellement
graves et lorsque l’intérêt de la discipline
l’exige, les chefs de brigade ont
le droit de mettre provisoirement tous
les gendarmes sous leurs ordres en
prison jusqu’à ce que le commandant
ait statué sur la nature de la peine ;
ils en rendent compte immédiatement.Dans les mêmes circonstances, les
chefs de légion sont autorisés à prolonger
les peines de la prison jusqu’à ce
que l’autorité supérieure ait prononcé.La note ministérielle du 5 novembre
1890 rappelle que nul ne peut être
puni de plusieurs peines pour la même
faute et que la double punition, prison
et changement de résidence, ne
doit être appliquée que quand l’enquête
révèle des manquements antérieurs
qui n’ont pas été réprimés ou
des fautes simultanées mais d’un caractère
différent.Les gendarmes réservistes et territoriaux
qui ont été punis de prison
pendant la durée de leur appel sont
maintenus au corps, à la fin de leur
période d’instruction, pendant un nombre
de jours égal à la durée totale des
punitions de cette nature qu’ils ont
encourues.Les gendarmes réservistes et territoriaux
qui se présentent en retard à
l’appel d’une période d’instruction
sans justifier de motif légitime, sont
punis de prison. Afin de ne pas gêner
l’instruction, les punitions de prison
infligées aux réservistes pendant une
période d’instruction sont subies à la
fin de la période. (Règl. du 10 juillet
1889, art. 249. — V. l’art. 47 de la
loi du 15 juillet 1889.) Lorsqu’un intendant ou sous-intendant
militaire, pour des faits particuliers
à l’administration, a sujet de se
plaindre des officiers ou sous-officiers
comptables, il en informe le chef
de légion et, s’il y a lieu, demande(1) Dans les circonstances exceptionnelles
(rigueur du froid, excès ou persistance de la chaleur,
détention prolongée nécessitée par les formalités
d’une instruction ou d’une enquête) , le
chef de corps a toute initiative pour modifier le
régime de la prison. Il peut même suspendre ou
ajourner la détention. (Décret du 28 octobre
1896).PUY— 580 —PYRune punition. (Art. 239 du règl. du 10
juillet 1889.) A la suite d’une cassation, d’une rétrogradation
ou d’une suspension, la
première punition qui a été infligée
pour réprimer immédiatement la faute
commise doit être considérée comme
mesure préventive et annulée aussitôt
la cassation, rétrogradation ou suspension
prononcée. (Circ. du 19 mars 1881.) La répression disciplinaire des hommes
de tout grade des différentes catégories
de réserve dans leurs foyers,
fait l’objet du chapitre XII de l’instruction
du 28 décembre 1895. La gendarmerie
est chargée de la remise à
l’homme de l’ordre de punition.PUPILLE, s. des deux genres. On
désigne sous ce nom l’enfant mineur
qui, ayant perdu son père ou sa mère,
ou tous les deux, demeure jusqu’à sa
majorité sous la direction d’un tuteur.Les pupilles de la garde étaient de
jeunes soldats presque tous orphelins
qui formaient un corps d’élite sous
le règne de Napoléon 1er. — Pupilles
de la guerre. (V. Orphelinat Hériot.) La pupille, que l’on appelle aussi
la prunelle, est une ouverture située
dans l’oeil au milieu de la membrane
de l’iris : c’est par la pupille que passent
les rayons lumineux qui vont ensuite
former sur la rétine l’image renversée
des objets extérieurs.PUY-DE-DOME (Département).
Populat., 355,078 habit., 5 arrondissements,
50 cantons (13° corps d’armée,
13e légion de gendarmerie) , chef-lieu
Clermont-Ferrand, 50,119 habit., à
384 kil. S. de Paris, au pied d’un amphithéâtre
qui s’élève par gradations
jusqu’à la crête supérieure du Puy-deDôme.
S.-P. : Ambert, Issoire, Riom,
Thiers. — Département méditerrané.— Pays couvert de montagnes à l’est
et à l’ouest. — Agricole et industriel.— Elève importante de gros bétail et
de chevaux de selle. — Sources minérales
au Mont-Dore, à Royat, à la
Bourboule ; sources pétrifiantes de
Sainte-Allyre. — Patrie de Vercingétorix,
de l’amiral d’Estaing et du général
Desaix.PYRENEES (BASSES-) (Département).
Populat., 423,572 habit., 5
arrondissements, 40 cantons (18e corps
d’armée, 18e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Pau, 33,111 habit., à 781
kil. S.-O. de Paris, à l’extrémité d’un
vaste plateau qui domine une délicieuse
vallée où coule le Gave. S.-P.
Bayonne, Mauléon, Oloron, Orthez. —
Département frontière maritime. Pays
de bruyères et de montagnes. — Agricole.
Elève de chevaux, de mulets, de
bêtes à laine. — Mines de cuivre et de
fer. — Eaux minérales aux EauxBonnes ;
sources nombreuses. —Bains
de mer à Biarritz. — Patrie d’Henri IV
et du maréchal Bernadotte, qui devint
roi de Suède.PYRENEES (HAUTES-) (Département).
Popul., 218,973 habit., 3
arrondissements, 26 cantons (18e corps
d’armée, 18e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Tarbes, 25,087 habit., à 815
kil. S.-S.-O. de Paris, sur l’Adour. S.P.
 : Argelès, Bagnères-de-Bigorre. —
Département frontière, pays très montagneux.
— Agricole. — Sources minérales
à Bagnères, Barèges, Cauterets,
Saint-Sauveur et Capvern. — Elève de
chevaux, de mulets et d’ânes ; chiens
renommés pour leur taille et leur
vigueur ; bêtes à cornes et à laine. —
Patrie du baron Larrey, chirurgien
en chef de la garde impériale sous
Napoléon Ier.PYRÉNÉES-ORIENTALES
(Département). Popul., 208,387 habit.,
3 arrondissements, 17 cantons (16e
corps d’armée, 16e légion bis de gendarmerie).
Chef-lieu Perpignan, 33,878
habit., à 888 kil. S. de Paris, sur la
Basse et la Tet. S.-P. : Céret, Prades.
— Département frontière et maritime.
— Pays couvert par les Pyrénées
et leurs contreforts. — Vins
renommés : Grenache, Malvoisie, Banyuls,
etc. — Elève importante de
chevaux, de mulets, de moutons, dechèvres
du Thibet, d’abeilles et de
vers à soie. — Mines de fer et de cuivre,
carrières de marbres et d’ardoises.
— Sources minérales à Amélie-lesBains,
Vernet, etc.QQUA QUIQUADRILATÈRE, s. m. Figure
de géométrie terminée par quatre côtés.
Le parallélogramme, le carré, le
rectangle, le losange et le trapèze sont
des quadrilatères : le parallélogramme
a les côtés opposés parallèles ; le carré
a les côtés égaux et les angles droits ;
le rectangle a les angles droits sans
avoir les côtés égaux ; le losange a les
côtés égaux sans avoir les angles
droits et le trapèze n’a que deux côtés
parallèles. ( V. Surface.) QUARANTAINE, s. f. Séjour
plus ou moins prolongé, fixé autrefois
à quarante jours, que l’on fait faire,
avant de les laisser entrer dans un
port, à des navires qui viennent d’un
pays que l’on croit infesté de maladies
contagieuses. Le temps passé en quarantaine
par les militaires ne compte
pas dans la durée des permissions et
congés.Les frais de quarantaine (France,
Corse, Algérie, Tunisie) sont supportés,
savoir : 1° pour les passagers de droit,
par le budget de la guerre ; 2° pour les
passagers de faveur ou voyageant à
leurs frais, par les intéressés. (Cire,
du 20 août 1885.) QUART, s. m. Quatrième partie
d’un tout. — Petit vase en fer-blanc
pi sert à mesurer les rations de vin
qu’on donne au soldat. — En terme de
marine, le quart est une durée de
temps (généralement quatre heures) 
pendant laquelle une partie de l’équipage
est de service. Etre de quart.
Paire le quart.QUARTIER, s. m. Ce mot s’emploiecomme synonyme de caserne. —
Le quartier général est le lieu où se
tiennent le général et les officiers
d’état-major. — Dans la marine, on
donne le nom de quartier-maître à un
sous-officier qui remplit des fonctions
spéciales.Ne pas faire de quartier se dit
d’une troupe qui ne fait pas de prisonniers
et qui met à mort tout ses ennemis.QUEUE, s. f. Prolongement qui
termine en arrière le corps d’un grand
nombre d’animaux.La queue est un ornement pour le
cheval et elle lui sert à se débarrasser
des moustiques. Les chevaux de race
noble portent la queue relevée en panache,
les crins en sont soyeux ; mais,
souvent, ce port de la queue n’est
qu’un indice trompeur de force et de
vigueur ; il s’obtient par une opération
dite queue à l’anglaise ou niquetage et
qui consiste à enlever une partie des
muscles abaisseurs.On appelle queue de rat celle qui
est dépourvue de crins. — La queue
de rat, désagréable à l’oeil, est souvent
l’indice de grandes qualités.La queue des chevaux de troupe
doit être coupée à quatre travers de
doigt au-dessus de la pointe du jarret.
(Art. 78 du règl. du 10 juillet 1889.) QUINTAL, s. m. Poids de 50 kilogr.
— Le quintal métrique vaut 100
kilogr.QUITTANCE, s. f. Pièces ayant
pour objet de constater le paiement
d’une dette.QUI— 582 —QUOToutes les quittances d’une somme
au-dessus de 10 francs doivent porter
un timbre de 0 fr. 10. (Décr. du 23
août 1871.) Une amende de 50 francs
sera infligée à tout contrevenant, et
la gendarmerie a qualité pour dresser
des procès-verbaux pour défaut de timbre.Une circulaire du 20 avril 1872 appelle
l’attention des militaires de l’arme
sur les dispositions suivantes :1° La loi ne demande pas compte
aux rédacteurs de procès-verbaux des
moyens par lesquels la contravention
est parvenue à leur connaissance, et il
suffit que les pièces en contravention
soient représentées ;2° Les procès-verbaux rédigés par
eux devront être remis, avec les pièces
saisies, aux receveurs de l’enregistrement,
qui auront à faire les diligences
et poursuites nécessaires pour le
recouvrement des droits, amendes et
frais ;3° La loi attribue aux agents qui
ont verbalisé un quart des amendes
recouvrées.Le service de la gendarmerie étant
déjà très chargé, les militaires de
l’arme ne devront pas être détournés
de l’accomplissement de leurs obligations
actuelles pour être employés
d’une manière spéciale et exclusive à
la recherche des contraventions en matière
de timbre. Leur intervention devra
se borner à profiter de leurs tournées
et de l’exécution des autres parties
du service journalier pour aider les
agents du ministère des finances dans
la surveillance qu’ils ont à exercer sur
cette matière, et pour dresser, le cas
échéant, des procès-verbaux constatant
les contraventions. (V. Timbre.) QUOTITÉ DISPONIBLE. Les
parents n’ont pas le droit de déshériter
leurs enfants, et la loi ne les autorise
à disposer en faveur de l’un d’eux
ou d’un étranger que d’une certaine
partie de leur fortune : c’est cette partie
qu’on appelle quotité disponible et
qui est fixée ainsi qu’il suit : la moitié
des biens s’il y a deux enfants ; le tiers
s’il y en a trois et le quart s’il y en a
quatre ou au-dessus.RRAC RACRACE, s. f. On désigne en général
sous le nom de race une succession
d’individus ou d’animaux chez lesquels
se perpétuent, par voie de génération,
certains caractères particuliers. L’homme
forme une espèce unique qui se divise
en un grand nombre de variétés
ou races, dont les principales sont :1° L’Européenne, qui a la peau blanche,
la tête presque sphérique, la face
ovale ; elle occupe l’Europe, l’Asie occidentale
et l’Afrique septentrionale ;2° La Tartare ou Mongolique, qui a
la peau jaune, le tête presque quadrangulaire,
la face large et déprimée ;
elle occupe l’Asie orientale ;3° La Malaise, qui a la peau très basanée,
la tête rétrécie et la face bombée ;
elle occupe les îles de l’Océanie ;4° La Nègre, qui a la peau noire, la
tête étroite et la face saillante ; elle
occupe l’Afrique et les îles de la zone
torride ;5° L’Américaine, qui a la peau cuivrée,
la tête sphérique et la face
large ; elle occupe l’Amérique.Le nombre total des hommes peut
aller à 1 milliard 500 millions.On désigne, en hippologie, sous le
nom de race, les chevaux nés sous le
même climat, élevés dans les mêmes
conditions et réunissant les mêmes
particularités de taille, de conformation
et d’aptitudes. — Nous laisserons
de côté les races étrangères et nous
dirons seulement quelques mots des
races de notre pays, en résumant les
leçons faites sur cette question à l’Ecole
de Saint-Cyr par M. Le Michel.On trouve en France, malgré l’altération
si fâcheuse produite par l’introduction
des étalons anglais, onze races
principales, qui se divisent en races du
Nord et en races du Midi. — Les races
du Nord sont : la Boulonnaise, la Percheronne,
la Normande, la Bretonne,
l’Ardennaise et la Comtoise. —
Elles ont pour traits généraux : une
taille élevée, des formes massives, des
os et des muscles volumineux, des
tempéraments sanguins ou lymphatiques
chez les plus communes, des poils
longs et épais aux membres surtout,
des crins rudes et abondants, plus de
force que de légèreté. — Le cheval
boulonnais est le type des plus belles
et des plus fortes races de trait ; il se
trouve dans les départements du Nord,
du Pas-de-Calais, de la Somme, de
l’Oise, de la Seine-Inférieure, de l’Eure
et de Seine-et-Marne. — Le dépôt de
remonte du Bec en achète un assez
grand nombre pour les cuirassiers,
l’artillerie et le train des équipages.Le cheval percheron, un des meilleurs
de France, est produit dans les
départements de l’Orne, d’Eure-etLoir,
de la Sarthe et de Loir-et-Cher.
Le dépôt d’Alençon reçoit ceux qui
sont assez légers pour monter les cuirassiers
et les dragons.Le race Normande, élevée dans les
départements de la Manche, du Calvados,
de l’Eure et de l’Orne, est celle
qui répond le mieux aux besoins
usuels ; elle est grande et forte, souvent
belle et vite ; son développement
musculaire est tardif, il n’est guèreRAC584RADcomplet qu’à 6 ou 7 ans. Le cheval
normand attendu devient un serviteur
infatigable et inusable. — Les dépôts
de remonte de Caen, d’Alençon, de
Saint-Lô et du Bec en achètent pour
les cuirassiers et les dragons.La race Bretonne, élevée en Bretagne,
est une des plus précieuses de la
France ; elle jouit d’un tempérament
sanguin, elle est sobre, solide, dure à
la fatigue et résiste facilement aux intempéries
des saisons. Les chevaux
bretons sont achetés pour les dragons
et pour l’artillerie.Les races Ardennaises (vallée de la
Meuse) et Comtoise (Doubs, HauteSaône
et Jura) donnent des produits
ordinaires qui sont employés dans l’artillerie.Les principales races du Midi sont :
la Poitevine, la Limousine, l’Auvergnate,
la Navarraise et la Camargue.
— Elles ont, en général, un développement
moins tardif que celles du
Nord, une taille moins élevée, la tête
plus petite, le regard plus animé, la
peau plus fine, les muscles mieux dessinés,
les membres plus nerveux, moins
chargés de crins, des mouvements
plus vifs, plus souples. Presque toutes
ces races, élevées au milieu des privations
, sont douées d’une constitution
énergique et d’une sobriété qui les
rendent précieuses pour nos régiments
de cavalerie.Les chevaux poitevins, dont l’ensemble
est, en général, peu gracieux,
sont élevés dans les prairies basses de
la Charente et des Deux-Sèvres ; ils
fournissent un bon service pour presque
toutes les armes de la cavalerie, et
il est regrettable que leur défaut de
taille ne permette pas d’en recevoir un
plus grand nombre.La race Limousine est celle qui a
conservé le plus de traces du séjour
des chevaux orientaux en France. Sa
taille est moyenne, son encolure gracieuse,
son corps bien fait, sa croupe
tranchante, sa hanche saillante et ses
membres, quoique peut-être un peu
minces, sont généralement doués de
beaucoup de sûreté. La Haute-Vienne
et la Creuse élèvent cette race, qui sert
à remonter la cavalerie légère.La race Auvergnate fournit des chevaux
à peu près semblables, commeensemble, à ceux de la race limousine,
mais plus petits, moins fins et moins
intelligents.La race Navarraise ou de Tarbes
est, après la race limousine, la plus
légère et la plus élégante de France ;
elle est élevée dans les départements
des Hautes et des Basses-Pyrénées. Malheureusement,
 des croisements
trop multipliés avec les chevaux anglais
de course ont amené des produits
beaucoup trop hauts sur jambes, décousus
et grêles.La race Navarraise et les chevaus
du Gers, de Lot-et-Garonne, de la
Haute-Garonne et de l’Ariège, qui s’en
rapprochent, sert à remonter la cavalerie
légère.Race Camargue. Le cheval Camargue
vit à l’état demi-sauvage, dans
l’île dont il prend le nom et dans les
marais qui avoisinent Arles. — Il descend,
dit-on, de chevaux d’Orient
abandonnés dans cette île par les Sarrasins ;
il est agile, sobre, vif, courageux
et capable de grande résistance.
— Malheureusement, sa taille au-dessous
de la moyenne ne permet pas de
l’admettre dans l’armée.Les races bovines en France, qui
constituent une de nos plus grandes
richesses agricoles, renferment plus de
12 millions de têtes et peuvent être
divisées en trois grandes catégories :1° Les races de trait, qui appartiennent
principalement aux départements
du bassin de la Garonne, à l’Auvergne
et à la Vendée ;2° Les races laitières, qui se trouvent
surtout en Normandie, en Flandre et
en Bretagne ;3° Las races de boucherie, élevées en
Bourgogne, en Normandie et en Vendée.
Une race anglaise (la race Durham) ,
croisée avec les races du pays, donne
les meilleurs produits pour la houcnerie
 ; l’élevage de ces produits se fait
surtout dans le département du Calvados
(vallée d’Auge).RADE, s. f. Grand bassin naturel
ou formé par la main des hommes,
communiquant avec la mer et dans
lequel les navires peuvent jeter l’ancre
à l’abri des vents et des coups de
mer.Est puni de mort avec dégradation
militaire tout militaire qui livre à l’en-RAG585RANnemi les plans des ports pu des rades.
(C. M., art. 205.) RADIATION, s. f. Action de rayer
un compte, une inscription, d’effacer le
nom d’une personne d’un corps auquel
elle appartenait.Les officiers de la réserve et de l’armée
territoriale peuvent être rayés du
cadre à l’expiration du temps de service
exigé par la loi de recrutement.
Ils peuvent être également rayés pour
cause de santé. Les officiers de tout
grade, retraités par application de la
loi du 22 juin 1878, sont rayés des
cadres de l’armée lorsqu’ils sont restés
à la disposition du Ministre de la guerre
pendant cinq ans à partir de leur mise
à la retraite, à moins qu’ils ne demandent
à être maintenus dans la réserve
ou dans l’armée territoriale jusqu’à la
limite d’âge fixée par l’article 56 de la
loi du 13 mars 1875. (Décret du 31
août 1878 modifié par le décret du 20
mars 1890). (V. Retraite.) RAGE, s. f. Maladie particulière
aux animaux du genre chien et chat et
contagieuse à l’homme et à tous les
animaux.Les causes de cette maladie sont inconnues
et ses conséquences sont terribles.Avant les découvertes de Pasteur, la
rage avait toujours une terminaison
fatale. Grâce au traitement imaginé
par l’illustre savant, on peut compter
99 guérisons sur 100 cas.On ne saurait donc trop engager les
personnes mordues par les animaux
enragés à se rendre à l’institut Pasteur.
Dans tous les cas, il est prudent d’employer
de suite le traitement préventif
suivant : pour empêcher le virus de
pénétrer dans le sang, il faut, si la situation
de la morsure le permet, faire
immédiatement une forte ligature entre
la plaie et le coeur, laver la plaie à
grande eau en la faisant saigner le plus
Possible et en opérant la succion, qui
est inoffensive, à la condition qu’on
n’ait pas d’excoriation dans la bouche
et qu’on prenne le soin de cracher le
liquide qu’on a aspiré. Cela fait, il faut
cautériser profondément avec un fer
rouge. Tels sont les seuls moyens à la
Portée du vulgaire pour empêcher le
développement de cette terrible maladie
 ; mais, nous le répétons, le meilleurest d’aller se mettre le plus promptement
possible en traitement à l’Institut
Pasteur.RALLIEMENT, s. m. Action des
troupes qui se rassemblent après avoir
été dispersées.Le ralliement qui termine la charge
a pour but de rappeler les hommes
éparpillés et de les ramener dans la
main de leur chef. Le point sur lequel
ce mouvement doit s’exécuter est naturellement
indiqué dans la réalité par
la tournure de l’attaque ; il en résulte
que le ralliement a lieu en avant du
point objectif lorsque l’ennemi a tourné
bride, lorsqu’il a été enfoncé par la
charge ou qu’il a cédé la terrain après
une mêlée plus ou moins longue, et
que ce même ralliement se fait au contraire
en arrière lorsque la charge a
été refoulée par l’ennemi.En instruction, on ne doit jamais
faire exécuter le ralliement en arrière
après avoir commandé : chargez, afin
de confirmer les cavaliers dans ce principe
que toute charge commencée doit
être poussée à fond. (Ecole de peloton
à cheval, art. 373.) RAMINGUE, adj. Terme de manège
qui sert à désigner un cheval qui
se défend contre l’éperon.RAMONAGE, s. m. Action de
nettoyer le tuyau d’un poêle ou d’une
cheminée. — Le défaut de ramonage
est puni d’une amende de 1 franc à 5
francs. — En cas de récidive, l’emprisonnement
pour trois jours au plus est
obligatoire. (C. P., art. 471, n° 1.) Les cheminées des casernes doivent
être nettoyées chaque année avant le
1er novembre, aux frais de l’administration
départementale.Cette opération est faite à la requête
du chef de brigade. (Règl. du 10 juillet
1889, art. 276.) RAMPIN, adj. Les pieds rampins
sont caractérisés par la direction perpendiculaire
de la paroi et la grande
hauteur des talons. Cette forme, normale
dans l’âne, est plutôt disgracieuse
que nuisible chez le cheval.RANG, s. m. Place qui appartient
à chaque personne ou à chaque chose.
L’ordre de bataille, pour les réunions
de troupes, parades, revues, cérémonies
publiques, etc., est réglé par l’article
250 du décret du 4 octobre 1891.RAP — 586 — RAS1° Armée de terre.Invalides. Gendarmerie : Gendarmerie
départementale. Garde républicaine.
Sapeurs-pompiers des communes. Sapeurs-pompiers
de la ville de Paris.
Artillerie à pied et sans son matériel.
Génie sans son matériel. Infanterie.
Train des équipages militaires sans son
matériel. Services particuliers.2° Troupes à cheval ou avec leur
matériel.Artillerie. Génie. Sapeurs-conducteurs.
Train des équipages militaires.
Services particuliers.3° Troupes à cheval.Gendarmerie : Gendarmerie départementale.
Garde républicaine. Cavalerie.Armée de mer. 1° Troupes à pied.Gendarmerie. Equipages de la flotte.
Artillerie de la marine. Infanterie de la
marine. Pompiers de la marine. Gardesconsignes.2° Troupes à cheval.Gendarmerie. Artillerie montée. Les
troupes indigènes des colonies se placent
à la gauche des troupes nationales
de leur arme.RAPATRIEMENT, s. m. Action
de rapatrier, c’est-à-dire de ramener
quelqu’un dans sa patrie. Le rapatriement
dans les colonies, excepté l’Algérie,
des militaires libérés du service,
a lieu gratuitement ou avec réduction
de prix suivant les traités passés avec
la compagnie. (V. les circ. des 11 octobre
1877 et 14 février 1879.) RAPINE, s. f. Action de ravir
quelque chose par violence. Pillage,
volerie, larcin ; celui qui commet des
rapines est un rapineur.RAPPEL, s. m. Action de rappeler.
En terme militaire, battre le rappel,
c’est faire une batterie ou une sonnerie
particulière pour rassembler les
soldats ou pour rendre les honneurs à
certaines personnes.En administration, rappeler une
somme, c’est payer une somme qui est
due en vertu de titres antérieurs aux
titres actuels.RAPPORT, s. m. Revenu, produit
d’une terre ou d’une somme d’argent.
Cette propriété est d’un bon rapport.
Commerce, relations : avoir de bons
rapports avec ses voisins. Ce mot signifie
encore le compte rendu oral ou
écrit d’une mission dont on avait étéchargé, d’un fait qu’on avait à examiner.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
ne doivent de rapports qu’à
leurs chefs directs : tous les renseignements
qu’ils ont à fournir aux
diverses autorités doivent faire l’objet
de procès-verbaux. Les officiers doivent
des rapports aux diverses autorités
civiles et militaires dans tous les
cas prévus par les règlements ; chape
rapport ne doit contenir qu’une seule
affaire, ou du moins des faits essentiellement
connexes et analogues entre
eux, si ce n’est d’une seule et même
nature. (Circ. du 27 mai 1848.) Les
militaires de la gendarmerie ne doivent
fournir à aucune autorité, quelle
qu’elle soit, des rapports pouvant donner
lieu de penser qu’ils s’immiscent
dans les questions qui touchent à la
politique. (Circ. du 31 août 1879.) Une circulaire manuscrite en date
du 31 mars 1889 rappelle que la gendarmerie
ne doit de rapports qu’aux
seules autorités civiles et militaires
mentionnées au décret du 1er mars
1854. (Art. 104, 110 et 126.) RAPPORTEUR, EUSE, adj.
Personne qui a l’habitude de répéter
indiscrètement ce qu’elle a vu ou ce
qu’elle a appris. Pris substantivement,
ce mot sert à désigner celui qui est
chargé de faire un rapport dans une
affaire.Près des conseils de guerre, ou
donne le nom de rapporteur à l’officier
qui exerce les fonctions de juge d’instruction.RAPT, s. m. Enlèvement d’une
personne par violence ou par séduction.L’enlèvement de mineurs est puni
de peines sévères par les articles 354 et
358 du Code pénal. (V. Enlèvement) 
Le rapt exercé sur une personne majeure
et maîtresse de ses droits constitue
le crime de séquestration.RASSEMBLEMENT, s. m.
Grand concours de personnes, attroupement.
(V. ce mot.) (Décr. du 1er mars
1854, art. 296 à 298.) Les places dans lesquelles l’indemnité
de rassemblement est attribuée à
titre permanent sont déterminées par
des décisions présidentielles spéciales.
Elle est fixée comme suit par le tarifRAT587RATn° 9 du règlement du 30 décembre
1892.Colonel, lieutenant-colonel et chef
d’escadrons : n° 1, 2. francs ; n° 2,
1 fr. 50 ; n° 3, 1 franc ; n° 4, 0 fr. 50 ;
capitaine : n° 1, 1 fr. 40 ; n° 2, 1 fr. 05 ;
n° 3, 0 fr. 70 ; n° 4, 0 fr. 35 ; lieutenant
et sous-lieutenant : n° 1, 1 franc ;
n° 2, 0 fr. 75 ; n° 3, 0 fr. 50 ; n° 4,
0 fr. 25. — Le décret du 20 janvier'
1880, article 9, est applicable à ces indemnités
pour la durée des absences.L’indemnité en rassemblement est
allouée aux officiers, suivant les règles
établies par le règlement du 30 décembre
1892, tableau 2, n° 5. (V. Cherté
et Résidence.) —(Pour les fournitures
en nature auxquelles ont droit les militaires
faisant partie des rassemblements,
V. Pain et Vivres.) RATELIER, s. m. Pièce de bois
traversée par des barreaux attachés au
mur d’une écurie et qui sert à maintenir
le fourrage qu’on donne aux animaux.— Les râteliers d’armes sont
des supports en bois sur lesquels on
place les fusils, soit verticalement, soit
horizontalement.Chaque logement de sous-officier,
brigadier ou gendarme doit être pourvu
d’un râtelier d’armes invariablement
fixé et faisant partie de l’immeuble par
destination. (Règl. du 10 juillet 1889,
art. 268.) Les porte-canons des râteliers d’armes
doivent être pourvus d’une garniture
en drap. (Circ. du 4 février
1878.) RATION, s. f. Portion d’aliments
ou de boissons qu’on distribue chaque
jour aux hommes et aux chevaux.La composition des rations de fourrage
à l’intérieur et aux armées, en ce
qui concerne les chevaux de la gendarmerie,
est fixée par la décision ministérielle
du 12 octobre 1887, modifiée
ainsi qu’il suit par la décision ministérielle
du 2 juin 1888 :INTÉRIEUR. ALGÉRIE ET TUNISIE.Foin. Paille Avoine. Foin. Paille. Orge.kil. kil. kil. kil. kil. kil.Gendarmerie :Pied de paix et de rassemblement. 2 50 3 50 5 » 2 50 3 50 4 »Séjour dans les dépôts de remonte. 3 » 4 » 4 50 2 50 3 50 4 »Camps de animaux baraqués… 2 50 3 50 5 » 2 50 3 50 4 »manoeuvres animaux bivouaqués. 3 50 » 5 50 3 50 » 4 50Ration de route par terre 3 50 » 5 50 3 50 » 4 50Ration de chemin de fer (pour 24heures) 5 » » 2 » 5 » » 2 »Pied de guerre 2 50 2 » 5 50 2 50 2 » 4 50Chevaux au vert…. 45 » 2 50 2 50 40 » 2 50 2 »En mer : 3 kil. de foin, 2 kil. d’orge, 1 kil. 50 de tanne d’orge, 0 kil. 5 de
son et 15 litres d’eau. .2 kil. 50 de foin, 1 kil. 75 d’orge, 1 kil. 5 de farine d’orge, 0 kil. 50 de son
et 15 litres d’eau.Le tarif de la ration de fourrages à l’intérieur est attribué, on Algérie, aux chevaux de race
française, détenus par des officiers. (Note minist. du 14 février 1888.) L’orge peut être distribuée au méme titre que l’avoine, et d’après les mêmes fixations, on Algérie
et on Tunisie. (4 janvier 1888.) La nourriture des chevaux tirés des
régiments de cavalerie pour la remonte
des militaires de la gendarmerie est
assurée au moyen des rations de chemin
de fer prévues au tarif du 12 octobre
1887 modifié. Les bons de fourragessont délivrés par le sous-intendant
militaire chargé de la surveillance
administrative du corps livrancier.
(Circ. minist. du 11 octobre 1890. —
V. la note minist. du 4 avril de la
même année.) RÉA — 588 — REDLe nombre de rations de fourrages à
allouer aux officiers de tous grades est
fixé par le tarif en date du 16 mai 1894.Les rations de vivres se distinguenten rations fortes de campagne et en
rations normales. Le général en chef
décide le jour du passage de l’une à
l’autre de ces rations. (V. Vivres.) Tarif des rations.(Décis. minist. du 19 mai 1890.) DENRÉES. RATION RATIONforte. normale.kil.Pain 0 750Pain biscuité 0 700Pain de guerre 0 600Viande fraîche 0 500 0 400Lard salé 0 300 0 240Conserves de viande 0 250 0 200Légumes secs ou riz 0 100 0 060Pommes de terre 0 750 0 450Graisse de saindoux 0 030Petits vivres Ou potage condensé (1) 0 025petits vivres. Sel 0 020Sucre 0 031 0 021Café torréfié 0 024 0 016vert 0 028 0 019Vin 01,25(2)  Eau-de-vie 01,0625(1) Le jour où il est consommé des conserves de viande.(2) La ration de liquide (vin ou eau-de-vie) est accordée à tout homme bivouaqué.Le nombre des rations de vivres à
allouer aux officiers, en cas de mobilisation,
est fixé ainsi qu’il suit :Lieutenants et sous-lieutenants 1 ration 1/2.Capitaines 2 rations.Officiers supérieurs et assimilés… 3 —Officiers généraux et assimilés…. 4 —(Décis. minist. du 7 février 1882.) RAZZIA, s. f. Ce mot, d’origine
arabe, mais passé aujourd’hui dans la
langue française, est employé pour
désigner une invasion faite sur un territoire
ennemi dans le but de lui enlever
ses grains, ses troupeaux, etc.RÉADMISSION, s. f. Nouvelle
admission. Les anciens gendarmes,
qui n’ont pas quitté l’arme par réforme
et qui sont possesseurs d’un certificat
de bonne conduite modèle n° 1, peuvent
être réadmis jusqu’à 40 ans,
pourvu qu’ils puissent compléter à 55
ans le temps de service exigé pour laretraite. (Décr. du 1er mars 1854, art.
18, modifié par la décis. présid. du 14
avril 1893.) Les militaires de la gendarmerie qui
sont réadmis dans l’arme ne peuvent y
rentrer que comme simples gendarmes.
(Circ. du 7 août 1877.) RÉBELLION, s. f. Le Code pénal
définit ainsi la rébellion : toute attaque,
toute résistance avec violences et
voies de fait envers les officiers ministériels,
les gardes champêtres ou forestiers,
la force publique, les préposés
à la perception des taxes et contributions,
les porteurs de contraintes, les
préposés des douanes, les séquestres,
les officiers ou agents de la police administrative
ou judiciaire, agissant
pour l’exécution des lois, des ordres
ou ordonnances de l’autorité publique,
des mandats de justice ou jugement,
est qualifiée, selon les circonstances,RÉB — 589 — RÉBcrime ou délit de rébellion. (C. P.. art.
209.) Si elle a été commise par plus de
vingt personnes armées, les coupables
seront punis des travaux forcés à
temps ; s’il n’y a pas eu port d’armes,
ils seront punis de la réclusion. (C. P.,
art. 210.) Si la rébellion a été commise par une
réunion armée de trois personnes ou
plus, jusqu’à vingt exclusivement, la
peine sera la réclusion ; s’il n’y a pas
eu port d’armes, la peine sera un emprisonnement
de six mois au moins et
deux ans au plus. (C. P. art. 211.) Si
la rébellion n’a été commise que par
une ou deux personnes, avec armes,
elle sera punie d’un emprisonnement
de six mois à deux ans, et, si elle a
eu lieu sans armes, d’un emprisonnement
de six jours à six mois. (C. P.,
art. 212.) En cas de rébellion avec bande ou
attroupement, l’article 100 du Code
pénal sera applicable aux rebelles sans
fonctions ni emplois dans la bande,
qui se seront retirés au premier avertissement
de l’autorité publique, ou
même depuis, s’ils n’ont été saisis que
hors du lieu de la rébellion et sans
nouvelle résistance et sans armes. (C.
P., art. 213.) Toute réunion d’individus pour un
crime ou un délit est réputée réunion
armée, lorsque plus de deux personnes
portent des armes ostensibles. (C.
P., art. 214.) Sont compris dans le mot armes toutes
machines, tous instruments ou ustensiles
tranchants, perçants ou contondants.
Les couteaux et ciseaux de
poche, les cannes simples, ne seront
réputés armes qu’autant qu’il en aura
été fait usage pour tuer, blesser ou
frapper. (C. P., art. 101.) Seront punies comme réunions de
rebelles celles qui auront été formées
avec ou sans armes, et accompagnées
de violences ou de menaces contre
l’autorité administrative, les officiers
et les agents de police, ou contre la
force publique : 1° par les ouvriers ou
journaliers dans les ateliers publics ou
manufactures ; 2° par les individus
admis dans les hospices ; 3° par les
prisonniers, prévenus, accusés ou condamnés.
(C. P., art. 219.) La peine appliquée pour rébellion à
des prisonniers prévenus, accusés ou
condamnés relativement à d’autres
crimes ou délits sera par eux subie,
savoir : par ceux qui, à raison des crimes
ou délits qui ont causé leur détention,
sont ou seraient condamnés à
une peine non capitale ni perpétuelle,
immédiatement après l’expiration de
cette peine, et par les autres immédiatement
après l’arrêt ou jugement en
dernier ressort qui les aura acquittés
ou renvoyés absous du fait pour lequel
ils étaient détenus. (C. P., art. 220.) Les chefs d’une rébellion et ceux
qui l’auront provoquée pourront être
condamnés à rester, après l’expiration
de leur peine, sous la surveillance
spéciale de la haute police pendant
cinq ans au moins et dix ans au plus.
(C. P., art. 221. (V. Outrages, Menaces.) Dans les procès-verbaux constatant
la rébellion, il faut avoir bien soin de
désigner ceux qui paraissent être les
chefs des rebelles et ceux qui ont été
trouvés porteurs d’armes cachées. Il
faut indiquer aussi si les individus arrêtés
hors du lieu de la rébellion
avaient quitté ce lieu soit à la première
sommation soit après.Tout militaire coupable de rébellion
envers la force armée et les agents de
l’autorité est puni de deux mois à six
mois d’emprisonnement, et de six
mois à deux ans de la même peine si
la rébellion a eu lieu avec armes.Si la rébellion a été commise par
plus de deux militaires sans armes, les
coupables sont punis de deux ans à
cinq ans d’emprisonnement, et de la
réclusion si la rébellion a eu lieu avec
armes. Toute rébellion commise par
des militaires armés au nombre de
huit au moins est punie conformément
aux paragraphes 3 et 5 de l’article 217
du Code militaire.Le maximum de la peine est toujours
infligé aux instigateurs ou chefs
de rébellion et au militaire le plus
élevé en grade. (C. M., art. 225.) La Cour de cassation a décidé, le 3
avril 1847 et le 30 août 1849, qu’il
n’est pas nécessaire, pour qu’il y ait
rébellion, que des coups aient été portés.
Le délit peut résulter de tout acte
de violence dont le but serait d’empê-REC — 590 — RECcher l’agent de l’autorité d’accomplir
la mission dont il est chargé ; ainsi, il
y a rébellion de la part de celui qui
met en joue un gendarme en menaçant
de faire feu ou qui s’arme d’un
fusil et qui le couche en joue. (Cassation.
24 octobre 1806, 6 mai 1817, 30
août 1849.) RECEL, s. m. Action de celui qui
reçoit et conserve des choses qu’il sait
avoir été criminellement détournées.
L’expression recèlement s’applique particulièrement
à l’action de dérober aux
poursuites de la justice un malfaiteur
ou criminel, et à l’action de cacher
le cadavre d’une personne homicidée.Recel d’objets volés. Les receleurs
d’objets volés sont punis comme
complices. (C. P., art. 62, 63 et 380.) Recèlement de criminels. Ceux
qui, connaissant la conduite criminelle
des malfaiteurs exerçant des brigandages
ou des violences contre la
sûreté de l’Etat, la paix publique, les
personnes ou les propriétés, leur fournissent
habituellement logement, lieu
de retraite et de réunion, seront punis
commeleurs complices. (C. P., art. 61.) Ceux qui auront recelé ou fait recéler
des personnes qu’ils savaient avoir
commis des crimes emportant peine
afflictive seront punis de trois mois
d’emprisonnement au moins et de deux
ans au plus. Sont exceptés de la présente
disposition les ascendants ou
descendants, époux ou épouses, même
divorcés, frères ou soeurs des criminels
recelés, ou leurs alliés au mêmedegré (C. P art. 248. ) Recèlement d’insoumis. Quiconque
est reconnu coupable d’avoir recelé
ou d’avoir pris à son service un insoumis
est puni d’un emprisonnement qui
ne peut excéder six mois. Selon les circonstances,
la peine peut être réduite
à une amende de 50 à 500 francs.
Quiconque est convaincu d’avoir favorisé
l’évasion d’un insoumis est puni
d’un emprisonnement d’un mois à un
an. La même peine est prononcée
contre ceux qui, par des manoeuvres
coupables, ont empêché ou retardé le
départ des jeunes soldats. Si le délit
a été commis à l’aide d’un attroupement,
la peine sera double.Si le délinquant est fonctionnaire
public, employé du gouvernement ouministre d’un culte salarié par l’Etat,
la peine peut être portée jusqu’à deux
années d’emprisonnement, et il est, en
outre, condamné à une amende qui ne
pourra excéder 2,000 francs. (Loi du
15 juillet 1889, art. 74.) Recèlement de déserteurs. Tout
militaire qui provoque ou favorise la
désertion est puni de la peine encourue
par le déserteur selon les distinctions
établies. Tout individu non militaire
ou non assimilé aux militaires
qui, sans être embaucheur pour l’ennemi
ou pour les rebelles, provoque ou
favorise la désertion, est puni par le
tribunal compétent d’un emprisonnement
de deux mois à cinq ans. (C. M.,
art. 243.) La gendarmerie rédige procès-verbal
contre tout individu qui a recelé sciemment
la personne d’un insoumis ou
déserteur, qui a favorisé son évasion,
ou qui, par des manoeuvres coupables,
a empêché ou retardé son départ ; ce
procès-verbal est adressé à l’autorité
judiciaire. (Décr. du 1er mars 1854, art.
338.) Recel d’effets militaires. Tout
individu qui achète, recèle ou reçoit
en gage des armes, munitions, effets
d’habillement, de grand ou petit équipement,
ou tout autre objet militaire
dans des cas autres que ceux où les
règlements autorisent leur mise en
vente, est puni par le tribunal compétent
de la même peine que l’auteur dudélit. (C. M., art. 247.) Recèlement d’espions. Quiconque
aura recelé ou aura fait receler les
espions ou les soldats ennemis envoyés
à la découverte et qu’il aura
connus pour tels, sera puni de mort.
(C. P., art. 83 ; C. M., art. 206.) Recel de cadavre. Quiconque
aura recelé ou caché le cadavre d’une
personne homicidée ou morte des suites
de coups ou blessures, sera puni
d’un emprisonnement de six mois à
deux ans et d’une amende de 50 francs
à 400 francs, sans préjudice de peines
plus graves, s’il a participé au crime.
(C. P., art. 359.) RECENSEMENT, s. m. Dénombrement,
compte qu’on fait des
personnes, des suffrages, des objets,
etc.Le dernier recensement a été fait leREC591REC29 mars 1896 et a donné les résultats
suivants :Départements 86 plus le territoire de Belfort.Arrondissements 302
Cantons 2,899Communes 36.170
Habitants 38,517,970(Extrait des tableaux déclarés authentiques
par le décret du 31 décembre
1896.) Les tableaux de recensement des
jeunes gens ayant atteint l’âge de vingt
ans révolus dans l’année précédente et
domiciliés dans l’une des communes
du canton, sont dressés chaque année
par les maires pour la formation de la
classe :1° Sur la déclaration à laquelle sont
tenus les jeunes gens, leurs parents ou
leurs tuteurs ;2° D’office d’après les registres de
l’état civil. Ces tableaux mentionnent
la profession de chacun des jeunes
gens inscrits. Ils sont publiés et affichés
dans chaque commune. (Loi du
15 juillet 1889, art. 10.) Les tableaux de recensement donnent
en moyenne un contingent de 300.000
hommes sur lesquels on prélève environ
240.000 valides. Cependant les tableaux
de recensement de 1895 (classe
1894) font ressortir un accroissement
assez sérieux. Les opérations du tirage
au sort ont, en effet, porté sur 337.109
inscrits sur lesquels ; toutes défalcations
faites, il reste en nombre rond 261.000
hommes à incorporer dans l’armée de
terre et dans l’armée coloniale.Recensement des chevaux. Les
lois des 24 juillet 1873, 1er août 1874,
3 juillet 1877 et le décret du 2 août
suivant obligent les maires à faire
tous les ans, du 1er au 15 janvier, dans
chaque commune, le recensement des
chevaux et juments âgés de 6 ans et
au-dessus, et des mulets et mules
âgés de 4 ans et au-dessus ; ce recensement
se fait sur la déclaration obligatoire
des propriétaires et, au besoin,
d’office, par les soins du maire. —
L’âge des animaux se compte à partir
du 1er janvier de l’année de la naissance.
Pour ce recensement, le rôle
de la gendarmerie est nettement déterminé
par la circulaire du 9 février 1874,
ainsi conçu :« La gendarmerie devra s’absteniravec soin de pénétrer dans les habitations
des particuliers pour s’y livrer à
des recherches sur le nombre de chevaux
qu’ils possèdent, à moins qu’elle
n’en ait été requise, dans la forme
voulue par les lois et règlements, par
l’autorité investie légalement de ce
droit. Son intervention devra se borner
à seconder les maires dans leurs
enquêtes et à leur fournir tous les
renseignements qu’elle posséderait et
que ces derniers réclameraient soit
pour établir leur travail, soit pour contrôler
l’exactitude des déclarations
faites. Mais la gendarmerie ne devra
adresser ces renseignements aux maires
qu’autant qu’ils lui seraient demandés
par eux. » (V. également la
circulaire du 12 décembre 1874.) La circulaire du 23 décembre 1878
confie exclusivement aux gardes champêtres
et aux agents de police le soin
de dresser des procès-verbaux contre
les propriétaires de chevaux et mulets
qui n’auraient pas fait avant le 16 janvier
la déclaration obligatoire prescrite
par l’article37 de la loi du 3 juillet 1877.Certaines catégories de chevaux,
entre autres ceux dont les fonctionnaires
sont tenus d’être pourvus pour
leur service, sont exemptées de la réquisition
en cas de mobilisation et ne
sont pas portées sur les listes de classement.
(V. art. 75 du décr. du 2 août
1877 et instr. du 15 octobre 1889.) Ce premier classement terminé dans
chaque commune, le Ministre peut
ensuite faire procéder, conformément
à l’article 38 de la loi du 3 juillet 1877,
du 16 janvier au 1er mars, ou du 15
mai au 15 juin, à l’inspection et au
classement des chevaux, juments,
mules et mulets recensés ou non, ayant
l’âge fixé par la loi. La même opération
peut être faite aux mêmes époques,
dans l’année du recensement,
pour les voitures attelées.L’inspection et le classement ont
lieu en temps de paix dans chaque
commune, à l’endroit désigné à l’avance
par l’autorité militaire, en présence
du maire ou de son suppléant
légal. Il y est procédé par des commissions
mixtes, désignées dans chaque
région par le général commandant le
corps d’armée, et composées chacune
d’un officier président et ayant voixREC— 592 —RECprépondérante en cas de partage, d’un
membre civil choisi dans la commune
ayant voix délibérative et d’un vétérinaire
militaire ou d’un vétérinaire
civil, ou, à défaut, d’une personne
compétente désignée par le maire,
ayant voix consultative. Il ne sera
pas alloué d’indemnité au membre
civil de ladite commission.Pour faciliter les opérations de la
commission de classement, le concours
de la gendarmerie a été jugé indispensable,
et la circulaire du 12 décembre
1874 a tracé ses devoirs ainsi qu’il suit :
— Deux militaires de l’arme devront
toujours assister aux opérations.Ils ont droit à l’indemnité journalière
exceptionnelle prévue par la circulaire
ministérielle du 13 août 1879.L’un de ces militaires tient la toise
qu’il remet au vétérinaire au moment
de toiser chaque animal présenté.Le président de la commission, après
avoir constaté l’absence, au moment
de l’appel, des propriétaires dûment
convoqués et avoir appelé de nouveau
les manquants à la fin de sa séance,
requerra la gendarmerie de dresser un
procès-verbal collectif de non-comparution.
Ce procès-verbal sera transmis
par la gendarmerie, le jour même, au
procureur de la République, chargé
d’assurer l’application de la loi.Mais, comme il n’est pas possible,
dans l’intérêt général, d’entraver la
vente des animaux recensés pendant
le temps qui s’écoule entre le recensement
et les opérations de classement,
les propriétaires non comparants qui
justifieraient que les animaux dont ils
étaient détenteurs ont été vendus ou
cédés avant le jour fixé pour la présentation
devant la commission, ne devront
pas être l’objet de poursuites. Il
est également indispensable d’en exonérer
ceux qui pourraient justifier d’un
empêchement légitime. Par suite, à la
fin de chaque séance, le président de
la commission requerra également la
gendarmerie de s’enquérir si les défaillants
ont de légitimes motifs d’excuse
à faire valoir et de recueillir tous les
renseignements nécessaires à la constatation
de l’excuse, s’il en est allégué.
Qu’une excuse ait été ou non énoncée,
la gendarmerie, après ses constatations,
établira un procès-verbalindividuel qu’elle adressera, comme il
aura été fait pour le procès-verbal
collectif, au procureurde la République.
Pour les uns et les autres procès-verbaux,
la gendarmerie se conformera aux
dispositions du décret du 1er mars 1834.Enfin, des procès-verbaux individuels
établis sur un modèle spécial
(Mod. n° 10 annexé à l’instr. du 1er
août 1879) sont encore dressés par la
gendarmerie pour constater que des
animaux ont été examinés et classés
hors de la commune dans laquelle leur
propriétaire a son domicile, ou que
ces animaux ont été vendus ou cédés
avant le jour fixé pour la présentation
devant la commission. Ces procès-verbaux
sont envoyés au commandant de
la gendarmerie dans le ressort de laquelle
se trouve la résidence habituelle
du propriétaire. (Circ. du 11 mai 1877.) 
Les présidents de commission ont la
franchise sous bande avec les commandants
des brigades de gendarmerie.
(Circ. des 11 et 12 mai 1877.) Les propriétaires de chevaux, juments,
mules ou mulets, qui ne se conforment
pas aux dispositions de la loi
relative au recensement des chevaux
sont passibles d’une amende de 25
francs à 1,000 francs.Ceux qui auront fait sciemment de
fausses déclarations seront frappés
d’une amende de 50 francs à 1,000
francs. (Art. 52 de la loi du 3 juillet
1877, et art. 76 du décret du 2 août suivant.) 
(V. Classement des chevaux pour
l’indemnité allouée aux militaires de la
gendarmerie accompagnant les commissions
de classement des chevaux.) Recensement des voitures. La
loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions
militaires, dispose (titre VIII,
art. 37) que, tous les trois ans, avant
le 16 janvier, a lieu, dans chaque commune,
sur la déclaration obligatoire
les propriétaires, et, au besoin, d’office,
par les soins du maire, le recensement
les voitures attelées autres que celles
qui sont exclusivement affectées au
transport des personnes.Les infractions commises par les
propriétaires qui n’auraient pas fait à
la mairie la déclaration obligatoire de
leurs voitures attelées, ou qui auraient
ait sciemment de fausses déclarations,
seront constatées de la même manièreRÉC— 593 —RECque celles relatives au recensement
des chevaux, juments, etc. Les procèsverbaux
établis à ce sujet devront être
transmis au procureur de la République
qui leur fera donner telle suite que
de droit. (V. la circ. du 24 octobre 1883.) RÉCÉPISSÉ, s. m. Ecrit dans
lequel on reconnaît qu’on a reçu des
pièces, des effets, des valeurs.Le récépissé modèle 8 bis, qui doit
être délivré à tout homme qui dépose
son livret entre les mains de la gendarmerie,
doit être, en cas d’appel ou de
mobilisation, accepté dans les gares
sans restriction aucune. (Circ. du 11
août 1883.) RÉCEPTION, s. f. Action de recevoir,
de faire reconnaître un militaire
gradé par la troupe qu’il doit commander.Dans les chefs-lieux de compagnie
où se trouvent réunies un certain
nombre de brigades, les officiers de la résidence
sont reconnus devant la troupe
rassemblée à cet effet sous les armes
par le commandant de la compagnie.Il est procédé à la réception des officiers
selon les formes prescrites par
le règlement du 20 octobre 1892 sur
le service intérieur des troupes de cavalerie.
(Art. 232.) La formule, prononcée à haute voix
par le commandant de la compagnie,
est conçue dans les termes suivants :De par le Président de la République,
officiers, sous-officiers, caporaux
ou brigadiers et soldats, vous reconnaîtrez
pour votre M….,et vous lui obéirez en tout ce qu’il vous
commandera pour le bien du service
et pour l’exécution des règlements militaires.
(Décis. présid. du 10 juin 1880,
qui modifie celle du 12 février 1874.) Les sous-officiers et brigadiers sont
reconnus devant les brigades de la résidence
assemblées, lors de la première
prise d’armes ou revue du commandant
d’arrondissement. (Règl. du 10
juillet 1889, art. 171.) RECEVEUR BURALISTE. On
désigne sous ce nom des employés spéciaux
qui sont chargés de vendre au
public les papiers timbrés de toute dimension
ainsi que les timbres mobiles.
Ils sont divisés en deux classes : les receveurs
buralistes et les receveurs buralistes
débitants de tabac de premièreclasse sont nommés par le Ministre. Les
autres sont nommés par les préfets. Les
pièces à joindre à une demande pour
obtenir une recette buraliste sont indiquées
au mot Tabac. Les trois quarts
des recettes buralistes de 1re classe
sont attribués aux sous-officiers rengagés,
conformément à la loi du 18
mars 1889.RÉCIDIVE, s. f. En droit criminel,
la récidive est l’action de commettre
de nouveau, après une condamnation,
un crime, ou un délit, ou une contravention
de même nature.Le récidiviste est celui qui commet
un crime, ou un délit, ou une contravention
avec récidive. L’état de récidive
influant sur la peine, la gendarmerie
doit avoir le soin de constater
cet état dans les procès-verbaux ; maison
doit remarquer que, pour qu’il y
ait récidive en fait de contravention,
il faut que le contrevenant ait déjà été
condamné pour la même contravention
dans la même année et dans le même
canton. — Pour les crimes et les délits,
au contraire, dans quelque lieu qu’ilsaient
été commis et jugés, celui qui
en commet de nouveaux est considéré
comme récidiviste.Cependant, il n’y a récidive, en fait
de délit de chasse ou de pêche, que
lorsque, dans les douze mois qui ont
précédé l’infraction, le délinquant a été
condamné pour délit en matière de
chasse ou de pêche.La loi du 27 mai 1885, sur les récidivistes,
a supprimé la surveillance de
la haute police et l’a remplacée par la
défense faite aux condamnés de paraître
dans des lieux déterminés.Par suite, la gendarmerie n’a plus à
arrêter ni à signaler les individus qui,
se trouvant placés sous la surveillance
par suite de jugements antérieurs, auraient
quitté leur résidence sans autorisation:
son rôle doit se borner à
s’assurer que ceux auxquels la défense
a été signifiée, et dont elle sera informée
par l’autorité administrative, ne séjournent
pas dans les lieux qui leur
sont interdits. (Circ. minist. du 14 août
1885.) Les récidivistes astreints à la.
surveillance sont désormais dispensés
le souscrire des déclarations de résilence,
de recevoir des passeports recognitifs,
de séjourner six mois dansRÉC— 594 —RECune commune, etc. Ils sont absolument
libres de se rendre où bon leur
semble, sous réserve de ne point paraître
dans des localités déterminées.Le Ministre de l’intérieur a adressé
aux préfets une circulaire pour leur
donner des instructions au sujet de
cette dernière interdiction.Les localités interdites aux récidivistes
se partagent en deux catégories.
Localités interdites à titre général :Alpes-Maritimes. — Nice, Cannes.Bouches-du-Rhône. — Marseille.Gironde. — Bordeaux et banlieue.Loire. — Saint-Etienne.Loire-Inférieure. — Nantes.Nord. — Lille.Pyrénées (Basses-). — Pau.Rhône. — Lyon et l’agglomération
lyonnaise.Saône-et-Loire. — Le Creuzot.Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise,
tout le département.
Localités interdites à titre spécial :1° L’Algérie. — L’interdiction de
cette colonie ne s’applique qu’aux individus
qui n’y sont pas nés ;2° La Corse. — L’interdiction du
département ne s’applique qu’aux Corses
qui ont été condamnés par les tribunaux
du pays ;3° La circonscription communale et
les annexes de toute maison centrale.
— Cette dernière interdiction ne s’applique
qu’à la maison centrale où le
condamné a été détenu.Enfin, tout individu condamné pour
attentat à la pudeur, meurtre, incendie
ou menaces de mort ne pourra reparaître
dans la commune, l’arrondissement,
le ou les départements où sa
présence serait pour la population une
cause de danger ou d’effroi.Pour cette dernière catégorie, les
préfets sont invités à faire leurs propositions
au Ministre, qui statuera directement.La loi du 14 août 1885 s’occupe des
moyens de prévenir la récidive par la
libération conditionnelle, le patronage
et la réhabilitation. (V. également la
circ. du 30 juin 1885 pour l’application
de la loi du 29 mai 1885 et la note
minist. du 14 août 1885 au sujet des
modifications apportées aux registres
des individus en surveillance.) RÉCLAMATION, s. f. Action derevendiquer, de demander une chose
à laquelle on croit avoir droit. Les réclamations
individuelles sont les seules
autorisées. (Règl. du 10 juillet 1889,
art. 261.) Des punitions injustes ou trop sévères
pouvant être infligées par suite de
rapports inexacts, d’informations mal
prises, ou par des motifs particuliers
étrangers au service, les réclamations
sont admises, en se conformant aux
règles suivantes : Quel que soit l’objet
de la réclamation, elle ne peut être
adressée qu’aux officiers sous les ordres
immédiats desquels se trouve placé le
militaire qui en est l’auteur.Après s’être d’abord soumis à la
punition qui leur est infligée, c’est-àdire
après avoir commencé la punition,
les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
peuvent adresser leurs réclamations
au commandant d’arrondissement
 ; les officiers peuvent soumettre
les leurs à leur commandant de compagnie
ou au chef de légion. Tout militaire
de la gendarmerie qui réclame
étant en état d’ivresse ne peut être entendu.Les officiers et commandants de brigade
doivent écouter avec calme les
réclamations qui leur sont soumises,
en vérifier avec soin l’exactitude, et y
faire droit lorsqu’elles sont fondées.
Toute réclamation non fondée peut
entraîner une punition nouvelle. (Règl.
du 10 juillet 1889, art. 262.) Aux termes de l’article 579 du décret
du 1er mars 1851, tout officier
puni peut, après avoir obéi, faire des
réclamations auprès de l’officier immédiatement
supérieur à celui qui l’a
puni.Les militaires de tout grade de la
gendarmerie qui ont à réclamer soit
au sujet du règlement de la solde ou
des allocations auxquelles ils ont droit,
soit au sujet de la qualité ou de la
confection des effets d’habillement ou
autres qui leur ont été délivrés, soit
enfin contre l’inscription faite à leur
livret de recettes ou de dépenses qui
ne leur sont point imputables, doivent
adresser hiérarchiquement leurs réclamations
au conseil d’administration,
qui est tenu, s’il ne peut y satisfaire,
de les transmettre avec un avis motivé
au sous-intendant militaire chargé deREC— 595 —RECla surveillance administrative de la
compagnie.Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes ont la faculté de
réclamer directement près du Ministre
de la guerre contre les décisions des
intendants militaires. Dans ce cas, ils
doivent joindre à leur réclamation une
copie des décisions contre lequelles ils
réclament, copie que le conseil d’administration
est tenu de leur délivrer
sur leur demande. (Règl. du 10 juillet
1889, art. 263.) Dans les cas extraordinaires, les militaires
de tout grade de la gendarmerie
sont autorisés à réclamer directement
au chef de légion, mais toujours
par écrit.Ils peuvent également adresser des
réclamations, soit par écrit, soit verbalement,
aux inspecteurs généraux,
mais seulement après avoir réclamé
hiérarchiquement auprès du chef de
légion, à moins que la réclamation ne
le concerne personnellement. (Règl. du
10 juillet 1889, art. 264.) Les réclamations ayant pour objet
l’avancement ou toute autre récompense
doivent, à moins de circonstances
extraordinaires, n’être faites qu’à
l’époque des inspections générales.
(Règl. du 10 juillet 1889, art. 265.) Toute réclamation individuelle qui
parviendrait au Ministre de la guerre
autrement que par les voies hiérarchiques
entraînerait la punition de celui
qui l’aurait adressée. (Règl. du 10 juillet
1889. art. 266.) Les demandes ou les réclamations
que les militaires de la gendarmerie
sont dans le cas d’adresser au Ministre
de la guerre doivent lui parvenir, savoir
: pour ce qui concerne le personnel,
par les chefs de légion ; pour des
réclamations relatives à des pertes ou
à d’autres objets administratifs, par le
conseil d’administration du corps ou
de la compagnie auquel l’homme appartient.Seulement, en cas de déni de justice,
et après avoir épuisé tous les degrés
de la hiérarchie, les militaires de la
gendarmerie peuvent réclamer directement
du Ministre de la guerre le
redressement des griefs ou des abus
dont ils ont à se plaindre ; ils joignent
à leurs réclamations toutes les piècesjustificatives pour qu’il y soit fait droit,
s’il y a lieu.Toute demande ou réclamation faite
directement au Ministre peut donner
lieu à une punition sévère, si elle est
reconnue mal fondée. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 658.) Aucune demande ne doit être adressée
au Ministre, en dehors de la voie
hiérarchique, par des militaires en
activité de service.. (Note du 13 août
1888.) Toutefois, comme il importe que
les demandes ou réclamations, de quelque
nature qu’elles soient, parviennent
au Ministre, les autorités intermédiaires
ne devront les retenir dans aucun
cas ; elles devront toujours les transmettre
avec un avis motivé, s’il y a
lieu. (Note minist. du 29 novembre
1892.) Les demandes ou réclamations
adressées à un département ministériel
autre que celui de la guerre doivent
également être faites par la voie
hiérarchique.RÉCLUSION, s. f. Peine afflictive
et infamante qui ne peut être prononcée
que par les cours d’assises et les
conseils de guerre.Les individus condamnés à la réclusion
sont enfermés dans une maison
de force et soumis à des travaux dont
le produit peut être en partie employé
à leur profit. La durée de la peine est
de 5 ans au moins et de dix ans au
plus.RECOMMANDATION, s. f. Action
de charger quelqu’un de faire
quelque chose, d’exhorter une personne,
de lui conseiller fortement de
faire telle ou telle chose. Ce mot signifie
encore l’action de prier d’être favorable
: recommander une personne à
une autre.Il est formellement interdit aux militaires
de tous grades de se faire recommander
à leurs supérieurs par des
personnes étrangères à l’armée, et les
gendarmes surtout, pour conserver
leur dignité et leur indépendance.
doivent toujours s’abstenir de demander
aux autorités civiles des recommandations
dont leurs chefs, du reste,
ne sont jamais disposés à tenir compte.De nombreuses circulaires ministérielles,
rappelées par celles des 11
avril 1882, 15 février 1886, 5 aoûtREC— 596 —REC1887 et 3 mars 1893, interdisent de
faire parvenir des recommandations
au Ministre et préviennent que des
mesures disciplinaires sévères seront
prises contre les militaires qui viendraient
à enfreindre ces prescriptions.RÉCOMPENSE, s. f. Ce qu’on
donne à quelqu’un en reconnaissance
d’un service rendu ou en faveur d’une
bonne action. — Les diplômes et les
médailles d’honneur, la médaille militaire
et la croix de la Légion d’honneur
peuvent être accordés comme récompenses
aux militaires faisant partie de
la gendarmerie. (Décr. du 1er mars
1854, art. 69 et 70.) Des propositions spéciales de récompenses,
de gratifications ou d’indemnités
pécuniaires peuvent être faites
pour des services importants rendus
par des militaires de la gendarmerie,
ou pour des pertes qu’ils auraient
éprouvées dans l’exercice de leurs fonctions.
Ces propositions sont transmises
au Ministre de la guerre par les chefs
de légion ou de corps, avec un avis
motivé. (Décr. du 1er mars 1854. art.
72.) Il est formellement interdit à tout
commandant de brigade d’accepter
pour lui ou ses sous-ordres aucune
espèce de rémunération offerte à l’occasion
du service de la gendarmerie,
soit par les administrations publiques
ou particulières, soit par des propriétaires
ou autres personnes privées.
Cependant, si, à raison de services
éminents rendus dans des cas exceptionnels,
des gratifications sont offertes
■à une brigade, il en est rendu compte
hiérarchiquement au chef de légion,
qui prend les ordres du Ministre de la
guerre. (Règl. du 10 juillet 1889, art.
158.) Des médailles particulières peuvent
être données aux militaires de l’arme
par des compagnies ou des sociétés,
mais elles ne peuvent leur être données
que par l’intermédiaire du chef
de légion, qui en rend compte auMinistre. (Circ. du 6 janvier 1869. ) RECONNAISSANCE, s. f. En
art militaire, les reconnaissances sont
des opérations qui ont pour objet de
découvrir ou de vérifier un ou plusieurs
points relatifs à la position, aux forces,
aux mouvements de l’ennemi ou à latopographie du théâtre de la guerre.
(V. le décr. du 28 mai 1895, art. 120
et suiv.) La reconnaissance est un acte par
écrit constatant qu’on a reçu quelque
chose : donner une reconnaissance. —
Les reconnaissances du mont-de-piété
sont des écrits constatant qu’on a déposé
tels ou tels objets.Ce mot s’emploie également pour
désigner le souvenir d’un bienfait qu’on
a reçu.En jurisprudence, il signifie l’acte
par lequel on reconnaît être le père ou
la mère d’un enfant.RECOURS, s. m. Action par laquelle
on recherche du secours, de
l’assistance.Le recours en grâce est l’acte par
lequel un condamné demande au chef
de l’Etat remise totale ou partielle de
sa peine. Si le condamné n’obtient
qu’une remise partielle, on dit alors
qu’il y a commutation de peine. Le
chef de l’Etat a le droit de grâce dans
tous les cas, sauf quand il s’agit de
contumax.Les membres des conseils de guerre
et les membres du jury dans les tribunaux
civils, après avoir prononcé leurs
jugements, peuvent, comme hommes
et non comme juges, recommander à
la clémence du chef de l’Etat celui
qu’ils viennent de condamner.Les jugements rendus par les conseils
de guerre peuvent être attaqués
par recours devant les conseils de révision.
(C. M., art. 71.) Après la lecture
du jugement, les condamnés ont
24 heures pour exercer leur recours
devant le conseil de revision.Les condamnés par les cours d’assises
peuvent avoir recours devant la
Cour de cassation ; mais cette expression
avoir recours n’est pas employée
dans le langage de la jurisprudence civile
 ; on dit que les condamnés ont la
faculté de se pourvoir en cassation.Enfin, les jeunes gens portés sur les
listes de recrutement peuvent avoir
recours en cassation, dans un délai de
15 jours francs à partir de la signification
de la décision attaquée, contre
les jugements intervenus sur des questions
relatives à leur état ou à leurs
droits civils. (Loi du 15 juillet 1889,
art. 31.) REC— 597 —RECRECRUTEMENT, s. m. La loi
sur le recrutement du 15 juillet 1889,
modifiée par celle du 19 juillet 1892,
ne peut être reproduite ici in extenso.
Les gendarmes trouveront du reste
aux mots : Ajourné, Dispensé, Réserve,
Engagement, Rengagement, etc., etc.,
tous les détails’ qui leur sont nécessaires.Nous ferons seulement remarquer
que les dispositions de la loi du 15 juillet
sont applicables dans les colonies
de la Guadeloupe, de la Martinique, de
la Guyane et de la Réunion.Cependant, pour cette dernière colonie,
des dispositions spéciales ont été
édictées par la loi du 1er août 1895, et
un décret en date du 24 septembre 1895
a créé dans cette île une subdivision
de région et un bureau de recrutement..Les commandants de recrutement
sont autorisés à correspondre en franchise,
au moyen de cartes spéciales
délivrées par l’administration de la
guerre, avec les jeunes soldats de la
classe, les disponibles, les réservistes
et les territoriaux. (V. le décret du 1er
mars 1895 et la note minist. du 6
mars.) Les officiers employés dans les bureaux
du recrutement peuvent être
maintenus dans ce service jusqu’à 63
ans, pour les officiers supérieurs, et
60 ans pour les capitaines. (Loi du 25
juillet 1893.) Bureaux de recrutement. Le territoire
de la France, sauf le département
de la Seine, celui de Seine-et-Oise et la
ville de Lyon, avec quatre cantons du
département du Rhône (Neuville, Givors,
Villeurbanne et Saint-Genis-Laval) ,
est divisé en 144 subdivisions de
régions (8 par région de corps d’armée) ,
conformément au décret du 6 août 1874.Au chef-lieu de chacune de ces subdivisions
se trouve un bureau de recrutement
duquel relèvent tous les
hommes de la subdivision de région
soumis au service, aussi bien les jeunes
soldats du contingent que les disponibles
et les réservistes de l’armée active
et les hommes affectés aux régiments
d’infanterie de l’armée territoriale.
Quant aux hommes appartenant à l’ensemble
des troupes de l’armée territoriale
de chaque région de corps d’armée
autre que celle de l’infanterie, ilsrelèvent d’un bureau spécial établi au
chef-lieu de cette région. (V. la circ.
du 11 novembre 1893 portant réorganisation
du service de recrutement.) Outre ces 144 bureaux de subdivision,
il y a 12 autres bureaux de recrutement
en France et 3 en Algérie (total
159) , savoir :Un à Digne, annexe de la subdivision
de Marseille :Trois à Lyon, pour la ville de Lyon et
certains cantons du département du
Rhône, dont les disponibles et les réservistes
de l’armée active sont, ainsi
que les hommes de l’armée territoriale,
répartis entre les 7e et 14° corps ;Un à Versailles, pour le département
de Seine-et-Oise, dont les disponibles
et les réservistes de l’armée active sont,
ainsi que les hommes de l’armée territoriale,
répartis, en principe, entre les
2e, 3e, 4e et 5e corps ;Sept dans le département de la Seine,
dont les hommes soumis au service
sont répartis, en principe, comme ceux
de Seine-et-Oise, entre les quatre régions
environnant Paris. Ces sept bureaux
sont :Un bureau central situé à Paris, rue
Saint-Dominique-Saint-Germain, n° 71,
et dont relèvent les six bureaux annexes
ci-après :1er bureau, poste-caserne n° 5 (Porte
de la Chapelle-Saint-Denis) , pour le
2e corps ;2e bureau, poste-caserne n° 8 (Porte
de Passy) , pour le 3e corps ;3e bureau, poste-caserne n° 12 (Porte
de Châtillon) , pour le 4e corps ;4e bureau, poste-caserne n° 1 (Porte
de Charenton) , pour le 5e corps ;5e bureau, poste-caserne n° 6 (Porte
de Saint-Ouen) , pour l’administration
des hommes de la réserve et de l’armée
territoriale étrangers au département
de la Seine.6e bureau, poste-caserne n° 6 (Porte
de Champerret.) Les trois bureaux de recrutement de
l’Algérie correspondent aux trois provinces
et sont installés à Alger, Oran,
et Constantine.Enfin, il y a à Tunis un bureau spécial
pour l’administration des réserves
mais qui n’est pas encore officiellement
désigné sous le nom de bureau de
recrutement.RED— 598 —REFLes dispositions de la loi du 15 juillet
sont applicables dans les colonies
de la Guadeloupe, de la Martinique, de
la Guyane et de la Réunion. Elles sont
également applicables en Algérie et
dans les autres colonies, avec cette restriction
que les Français et naturalisés
français qui y résident ne font qu’une
année de présence effective sous les
drapeaux et sont ensuite envoyés dans
la disponibilité.L’article 7 de la loi du 15 juillet
1889 sur le recrutement de l’armée est
ainsi modifié :Nul n’est admis dans une administration
de l’Etat ou ne peut être investi
de fonctions publiques électives
s’il ne justifie avoir satisfait aux obligations
imposées par la présente loi.
(Loi du 14 août 1893.) Une convention signée le 30 juillet
1891 entre la France et la Belgique, relative
à l’application des lois qui règlent
le service militaire dans les deux pays,
et approuvée par les Chambres, a été
régularisé par un décret en date du 31
décembre 1891.RECTANGLE, s. m. (V. Quadrilatère.) RECTEUR, s. m. Les recteurs
sont les chefs des circonscriptions académiques
et ont sous leur direction et
sous leur surveillance les facultés, les
lycées, les collèges et tous les établissements
universitaires installés dans
leur ressort.Dans certains pays, on appelle recteur
le curé de la paroisse.RÉCUSATION, s. f. En terme
juridique, on entend par récusation le
droit qu’ont le ministère public et l’avocat
de l’accusé de s’opposer à ce que
certains jurés siègent dans l’affaire. La
récusation se produit sans articulation
de motifs. Les deux parties peuvent
récuser le même nombre de jurés.Les juges et autres magistrats peuvent
également être récusés pour les
motifs énumérésà l’article 378 du Code
de procédure civile (parenté, amitié,
inimitié, etc.) REDAN, s. m. Ouvrage de fortification
composé de deux côtés d’égale
longueur formant un angle saillant ;
ces deux côtés sont reliés généralement
par des défenses accessoires. (V. Défenses.) REDDITION, s. f. Action de rendre
des comptes, une place.La reddition des comptes consiste
pour un comptable à présenter
l’état détaillé des recettes et des dépenses
de sa gestion.Reddition d’une place. Action de
rendre une place aux assiégeants. —
Est puni de mort avec dégradation militaire
tout gouverneur ou commandant
qui, mis en jugement après avis
d’un conseil d’enquête, est reconnu
coupable d’avoir capitulé avec l’ennemi
et rendu la place qui lui était confiée
sans avoir épuisé tous les moyens de
défense dont il disposait et sans avoir
fait tout ce que prescrivaient le devoir
et l’honneur. (C. M., art. 209.) RÉDHIBITOIRE, adj. Qui a rapport
à la rédhibition. La rédhibition
est l’action par laquelle un acheteur
peut faire annuler une vente à cause
de certains vices de la chose achetée.
— Vices rédhibitoires. (V. Vices.) REDOUTE, s. f. Ouvrage de fortification
généralement carré ou hexagonal
(à six faces) et par conséquent
sans angles rentrants ; il n’est généralement
employé que dans la fortification
passagère et on l’entoure toujours de
défenses accessoires.REDUIT, s. m. En fortification,
on donne le nom de réduit à un ouvrage
construit dans l’intérieur d’un
ouvrage plus grand et destiné à permettre
de prolonger la défense le plus
longtemps possible.RÉFÉRÉ, s. m. Terme de jurisprudence
qui sert à désigner une procédure
particulière dont l’objet est de
faire juger provisoirement par un magistrat
les difficultés relatives à l’exécution
d’un jugement, ou de faire prescrire
par lui des mesures provisoires.Lorsque les gendarmes arrêtent un
débiteur, ils doivent, aux termes de
l’article 786 du Code de procédure, le
conduire en référé, s’il le demande,
devant le président du tribunal civil.
L’ordonnance sur référé sera consignée
sur le procès-verbal et sera exécutée
sur-le-champ. (C. de procéd. civile,
art. 787.) Si les exécuteurs de
mandements de justice refusaient de
conduire le débiteur en référé, ils seraient
passibles d’une amende de 1,000
francs.REF — 599 — RÉFDans la pratique, les débiteurs sont
toujours conduits, s’ils le demandent,
chez le percepteur, qui peut leur rendre
la liberté s’ils acquittent immédiatement
leur dette ; procès-verbal du
fait doit toujours être dressé par les
exécuteurs de mandements. (V. Contrainte
par corps.) REFLUX, s. m. Mouvement de la
mer qui découvre le rivage après l’avoir
couvert par le flux.RÉFORME, s. f. Dans son sens
général, ce mot signifie un changement
opéré dans un but d’amélioration. —
On gouvernement réforme les lois, les
institutions d’un pays pour les améliorer.En terme militaire, la réforme est
une déclaration par laquelle on constate
qu’un homme n’est pas capable de
faire un bon service militaire. — Les
conscrits sont réformés pour inaptitude
physique par le conseil de revision.
Les soldats présents sous les drapeaux
sont réformés par une commission
spéciale. On délivre aux uns et
aux autres un congé de réforme.Les militaires réformés qui, par une
aggravation consécutive des blessures
on infirmités ayant motivé la réforme,
se trouveraient dans un des cas prévus
pour obtenir une pension doivent
adresser directement au Ministre de la
guerre leur demande en liquidation de
pension dans un délai de cinq ans, qui
courra du jour de la cessation de l’activité.
(Décr. du 15 mai 1889.) Le mémoire de proposition doit être
appuyé d’un procès-verbal de la gendarmerie.
(Instr. du 21 mai 1889, art. 18.) Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
qui ne conviennent pas au service
de la gendarmerie sont congédiés
ou réformés lorsqu’ils ont accompli le
temps de service voulu par la loi de
recrutement.La proposition de réforme doit toujours
être précédée de l’avis d’un conseil
composé comme l’est celui de
discipline. (Instr. sur les inspections
générales.) Les militaires de la gendarmerie
qui se mettent dans le cas d’être
proposés pour la réforme par mesure
disciplinaire doivent, au préalable, être
traduits devant un conseil de discipline.
(V. circ. du 16 mars 1876 et règl. du
10 juillet 1889, art. 257.) Lorsqu’il s’agit d’inaptitude physique,
l’avis de la commission départementale
de réforme remplace l’avis du
conseil de discipline ; le Ministre prononce
ensuite la réforme, s’il y a lieu.
— Les congés de réforme, comme les
congés absolus, sont délivrés par le
Ministre. Les militaires qui en sont
l’objet ne peuvent être envoyés dans
leurs foyers sans avoir reçu préalablement
le titre régulier qui doit leur être
adressé. Les militaires congédiés par
application du présent article ne peuvent
plus être réadmis par la gendarmerie.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 37.) Les gendarmes qui prêtent leurs
chevaux, ceux qui sont convaincus
d’avoir prêté ou reçu, à quelque titre
que ce soit, de l’argent ou des effets
des prévenus ou condamnés dont le
transfèrement leur a été confié ; ceux
qui en peu d’années ont subi trois punitions
pour cause d’ivrognerie, sont
réformés après avis d’un conseil de
discipline. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 228, 425 et 564 ; circ. du 16 mars
1876.) Tout militaire de la gendarmerie
réformé par mesure de discipline conserve
ses droits à la pension proportionnelle,
réglée sur le grade dont il est
titulaire au moment de sa radiation
des contrôles de l’activité. (Avis du
Conseil d’Etat du 20 juin 1882.) Gratification
temporaire de réforme. (V.
Gratification.) Réforme des officiers. La réforme
est la position de l’officier sans emploi
qui, n’étant plus susceptible
d’être rappelé à l’activité, n’a pas de
droits acquis à la pension de retraite.La réforme peut être prononcée :1° Pour infirmités incurables ;2° Par mesure de discipline.Réforme pour infirmités incurables.
La réforme pour infirmités
incurables est prononcée dans les formes
voulues par la loi du 11 avril 1831
sur les pensions de l’armée de terre.
(V. la note minist. du 25 novembre
1882.) Réforme par mesure de discipline.
Un officier ne peut être mis en
réforme, pour cause de discipline, que
pour l’un des motifs ci-après : inconduite
habituelle ; fautes graves dans le
service ou contre la discipline ; fautesRÉF— 600 —REFcontre l’honneur ; prolongation au delà
de trois ans de la position de non-activité,
sauf les restrictions énoncées en
l’article suivant:« La réforme par mesure de discipline
des officiers en activité et des officiers
en non-activité sera prononcée
par décision du Président de la République,
sur le rapport du Ministre de
la guerre, d’après l’avis du conseil
d’enquête, dont la composition et les
formes seront déterminées par un
règlement d’administration publique. »La réforme, à raison de la prolongation
de la non-activité pendant trois
ans, ne pourra être prononcée qu’à
l’égard de l’officier qui, d’après l’avis
du même conseil, aura été reconnu
non susceptible d’être rappelé à l’activité.
Les avis du conseil d’enquête ne
pourront être modifiés qu’en faveur de
l’officier. (Loi du 19 mai 1834, art. 9,
10, 11, 12 et 13, et note minist. du 25
novembre 1882.) (En ce qui concerne la réforme des
militaires de la gendarmerie servant
en qualité de commissionnés, (V. l’art.
255 du règl. du 10 juillet 1889.) Réforme de chevaux. Les chevaux
des militaires de l’arme qui sont
reconnus impropres à faire le service
sont réformés par les inspecteurs généraux,
ou, dans l’intervalle des inspections
et en cas d’urgence, par les
chefs de légion, sur la demande du
commandant de l’arrondissement et
d’après l’avis du commandant de la
compagnie. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 625 et 626: règl. du 10 juillet
1889, art. 22.) Ces chevaux sont conduits au cheflieu
d’arrondissement ou au chef-lieu
de la compagnie, les jours de foire ou
de marché, pour y être vendus à la
criée par le commissaire-priseur, en
présence du sous-intendant militaire
ou de son suppléant, du commandant
d’arrondissement et du militaire possesseur
du cheval, et, à son défaut,
d’un gendarme de la résidence du
chef-lieu désigné' par le commandant
d’arrondissement. Le produit de la
vente est versé à la masse individuelle
et envoyé par le commandant d’arrondissement
au conseil d’administration
au moyen d’un mandat sur le Trésor.
(Règl. du 12 avril 1893, art. 141.) —V. Gratification temporaire de réforme,
Blessures et Pension.) Réforme des réservistes et des territoriaux.
Les hommes des réserves et
de l’armée territoriale ne doivent pas
attendre l’époque des appels pour se
présenter devant la commission de réforme.
La circulaire du 14 novembre
1883 charge tout spécialement la gendarmerie
de rechercher les malades et
de leur faire comprendre qu’il y a tout
intérêt pour eux à se faire réformer le
plus tôt possible et à ne pas attendre
l’époque des appels pour faire examiner
leur état.La gendarmerie reçoit et transmet
au bureau de recrutement les déclarations
ou demandes qui lui sont présentées,
les hommes n’étant pas tenus,
d’ailleurs, de faire connaître au préalable
la nature de l’affection dont ils sont
atteints. (Instr. du 28 décembre 1893,
art. 30.) RÉFRACTAIRE, adj. Celui qui
refuse de se soumettre aux lois. Le
conscrit qui n’obéit pas à la loi du
recrutement est un réfractaire. (V. Insoumis.) Les réfractaires peuvent demeurer
en pays étranger : les traités d’extradition
ne peuvent pas les atteindre.RÉFUGIÉ, ÉE, adj. On donne ce
nom à des étrangers qui ont été obligés
de quitter leur pays à la suite d’événements
politiques et qui résident
en France, sans la protection de leur
gouvernement. La loi du 21 avril 1832
édicte à leur égard des mesures spéciales,
et le règlement du 30 mai 1848
règle définitivement les mesures à
prendre relativement à l’arrivée et au
séjour des réfugiés, ainsi qu’au mode
le répartition des secours qui leur sont
accordés par la France.REFUS, s. m. Action de refuser,
de ne pas accepter une offre, une demande,
etc.Refus d’assistance par la gendarmerie.
Tout militaire du corps de
la gendarmerie qui ne prête pas assistance
à toute personne qui réclame son
secours dans un moment de danger, se
constitue en état de prévarication dans
l’exercice de ses fonctions. (Décr. du
1er mars 1854, art. 630.) Les militaires de la gendarmerie qui
refusent d’obtempérer aux réquisitionsREF— 601 —REGlégales de l’autorité civile peuvent être
réformés, d’après le compte qui en est
rendu au Ministre de la guerre, sans
préjudice des peines dont ils sont passibles.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
639.) Le Code pénal, art. 234, punit d’un
emprisonnement d’un mois à trois
mois tout commandant de la force publique
qui, après en avoir été légalement
requis, aura refusé de faire agir
la force à ses ordres ; mais la Cour de
cassation a décidé (17 juillet 1849) que
le commandant de la force publique
pouvait toujours prétexter, comme excuse
de sa désobéissance, que les ordres
de son supérieur hiérarchique
l’ont empêché d’agir.Refus d’assistance par les citoyens.
Ceux qui, le pouvant, auront
refusé ou négligé de faire les travaux,
le service, ou de prêter le secours dont
ils auront été requis, dans les circonstances
d’accident, tumulte, naufrage,
inondation, incendie ou autres calamités,
ainsi que dans les cas de brigandage,
pillage, flagrant délit, clameur publique
ou d’exécution judiciaire, seront punis
d’une amende de 6 à 10 francs. (C. P.,
art. 475, n° 12.) Refus de monnaie ayant cours.
Amende de 6 à 10 francs. (C. P.,
art. 475, n° 11.) (V. Monnaie.) Refus par un militaire de siéger
dans un conseil de guerre. De
deux à six mois de prison, et de la
destitution si le coupable est officier.
(C M., art. 215.) Le refus d’obéissance pour marcher
contre l’ennemi ou contre des rebelles
armés est puni de mort.Le refus d’obéissance sur un territoire
en état de guerre ou de siège est
puni de cinq à dix ans de travaux publics
et de la destitution, avec emprisonnement
de deux à cinq ans ; si le
coupable est officier, de la destitution.
(C. M., art. 218.) Dans tous les autres cas, la peine
est celle d’un emprisonnement d’un an
à deux ans, ou, si le coupable est officier,
celle de la destitution. (C. M.,
art. 218.) Le refus de se rendre à la salle de
police ne constitue pas le refus d’obéissance
prévu par l’article 218, car l’injonction
de se rendre à la salle depolice n’est point un ordre de service
dans le sens que la loi a entendu donner
à ce mot ; on ne commande pas
un homme pour aller à la salle de police,
on lui prescrit de s’y rendre, et,
au besoin, on l’y fait conduire de force
quand il a manqué à son devoir. (Lettre
minist. du 4 février 1862 ; revision du
31 août 1864.) Mais le fait de l’homme appointé de
parade, de garde d’écurie ou de toute
autre mesure du même genre qui refuse
de s’y soumettre, constitue le refus
d’obéissance. (Lettre minist. du 30 décembre
1863.) RÉGICIDE, s. m. Assassinat d’un
monarque. — Ce mot s’emploie aussi
pour désigner celui qui a assassiné un
roi ou une reine : cet homme est un
régicide.RÉGIE, s. f. Ce mot s’emploie ordinairement
pour désigner l’administration
chargée de la perception des
impôts indirects.Lorsqu’un soumissionnaire pour les
travaux de l’Etat ne remplit pas ses
engagements, on fait exécuter les travaux
sous la surveillance d’agents particuliers
et au compte du soumissionnaire.
C’est ce qu’on appelle mettre en
régie.RÉGIMENT, s. m. Corps de
troupe composé d’un certain nombre
de bataillons ou d’escadrons.Il y a en France 163 régiments d’infanterie
: 145 dits subdivisionnaires à
3 bataillons, et 18 dits régionaux pouvant
avoir 4 bataillons (1). Les bataillons
ont 4 compagnies. Les régiments
mixtes, devenus aujourd’hui régiments
de réserve, sont numérotés à partir de
201, c’est-à-dire qu’on leur a donné les
numéros des régiments actifs correspondants
augmentés de 200. C’est ainsi
que nous avons aujourd’hui les 201e,
202e, etc., régiments d’infanterie. Les
régiments régionaux numérotés de
145 à 162 n’ont pas de régiment de réserve
ni de régiment territorial correspondant.
Les 4 régiments de zouaves
et les 4 régiments de tirailleurs
ont chacun 4 bataillons. Les 2 régiments
étrangers en ont chacun 5.(1) La loi du 4 mars 1897 a autorisé le Ministre
à constituer progressivement un 4° bataillon dans
les régiments subdivisionnaires.REG— 602 —RÉGTous les régiments de cavalerie sont
à 5 escadrons, sauf le 1er spahis, qui en
a 6 ; les régiments d’artillerie renferment
chacun un certain nombre de
batteries et les régiments du génie, un
certain nombre de bataillons. (V. Armée.) La gendarmerie peut être organisée
en bataillons, escadrons, régiments ou
légions, pour faire partie des brigades
de l’armée active, tant à l’intérieur
qu’à l’extérieur. (Décr. du 1er mars
1854, art. 553.) RÉGION, s. f. Contrée, étendue
de pays déterminée par arrêté du gouvernement
ou par une raison administrative
ou militaire.La loi du 24 juillet 1873 et le décret
du 6 août 1874 ont divisé le territoire
de la France, pour l’organisation de
l’armée active, de la réserve de l’armée
active, de l’armée territoriale et de sa
réserve, en 18 régions, et chaque région
en 8 subdivisions de région.Les 18 régions ou corps d’armée
sont délimitées ainsi qu’il suit :1rerégion, chef-lieu Lille. — Comprend
les départements du Nord et du
Pas-de-Calais.2erégion, chef-lieu Amiens. —
Comprend les départements de l’Aisne,
de l’Oise, de la Somme, de Seine-etOise
(arrondissement de Pontoise) et de
la Seine (cantons de Saint-Denis et de
Pantin, 10e, 19e et 20e arrondissements
de Paris).3erégion, chef-lieu-Rouen.— Comprend
les départements du Calvados,
de l’Eure, de la Seine-Inférieure, de
Seine-et-Oise (arrondissements de
Mantes et de Versailles) , et de la Seine
(cantons de Courbevoie et de Neuilly,
1er, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements
de Paris).4erégion, chef-lieu Le Mans. —
Comprend les départements d’Eure-etLoir,
de la Mayenne, de l’Orne, de la
Sarthe, de Seine-et-Oise (arrondissement
de Rambouillet) et de la Seine
(cantons de Villejuif et de Sceaux, 4e,
5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de
Paris).5e région, chef-lieu Orléans. —
Comprend les départements du Loiret,
de Loir-et-Cher, de Seine-et-Marne,
de l’Yonne, de Seine-et-Oise (arrondissements
d’Etampes et de Corbeil) , etde la Seine (cantons de Charenton et
de Vincennes, 2e, 3e, 11e et 12e arrondissements
de Paris).6e région, chef-lieu Châlons-surMarne.
— Comprend les départements
des Ardennes, de l’Aube, de la Marne,
de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et
des Vosges.7erégion, chef-lieu Besançon. —
Comprend les départements de l’Ain,
du Doubs, du Jura, de la Haute-Marne,
du Haut-Rhin, de la Haute-Saône et
du Rhône (canton de Neuville, 4e et
5e arrondissements de Lyon).8erégion, chef-lieu Bourges. —
Comprend les départements du Cher,
de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de
Saône-et-Loire et du Rhône (arrondissement
de Villefranche).9erégion, chef-lieu Tours. — Comprend
les départements de Maine-etLoire,
d’Indre-et-Loire, de l’Indre, des
Deux-Sèvres et de la Vienne.10erégion, chef-lieu Rennes. —
Comprend les départements des Côtesdu-Nord,
de la Manche et d’Ille-etVilaine).11e région, chef-lieu Nantes. —
Comprend les départements du Finistère,
de la Loire-Inférieure, du Morbihan
et de la Vendée.12e région, chef-lieu Limoges. -
Comprend les départements de la Charente,
de la Corrèze, de la Creuse, de
la Dordogne et de la Haute-Vienne.13erégion, chef-lieu ClermontFerrand.
— Comprend les départements
de l’Allier, de la Loire, du Puyde-Dôme,
de la Haute-Loire, du Cantal
et du Rhône (cantons de l’Arbresle,
Condrieu, Limonest, Mornant, SaintSymphorien,
Saint-Laurent et Vaugneray).14e région, chef-lieu Grenoble. —
Comprend les départements des Hautes-Alpes,
de la Drômo, de l’Isère, de
la Savoie, de la Haute-Savoie et du
Rhône (cantons do Givors, Saint-GenisLaval,
Villeurbanne, 1er, 2e, 3e et 6e
arrondissements de Lyon).15e région, chef-lieu Marseille. —
Comprend les départements des BassesAlpes,
des Alpes-Maritimes, de l’Ardèche,
des Bouches-du-Rhône, de la
Corse, du Gard, du Var et de Vaucluse.16e région, chef-lieu Montpellier.—RÉH— 603 —REIComprend les départements de l’Aude,
de l’Aveyron, de l’Hérault, de la Lozère,
du Tarn et des Pyrénées-Orientales.17e région, chef-lieu Toulouse. —
Comprend les départements de l’Ariège,
de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot,
de Lot-et-Garonne et de Tarn-etGaronne.18e région, chef-lieu Bordeaux. —
Comprend les départements de la Charente-Inférieure,
de la Gironde, des
Landes, des Basses-Pyrénées, et des
Hautes-Pyrénées.REGISTRE, s. m. Cahier sur lequel
on inscrit successivement les
choses dont on veut garder le souvenir.Les commandants de brigade sont
spécialement chargés de tenir constamment
à jour, avec soin, avec méthode
et sans omission, tous les registres
et carnets qui servent à constater
les opérations de la brigade. La nomenclature
de ces registres est donnée
par l’article 156 du règlement du 10
juillet 1889. — Ces registres sont
payés par la masse d’entretien et de
remonte. (Règl. du 12 avril 1893, annexe
n° 2.) La dépense d’achat des cahiers
d’écriture est supportée par la masse
individuelle des hommes auxquels ils
sont délivrés. (Art. 136 du même règl.) RÈGLEMENT, s. m. Prescriptions
légales, arrêts, décrets, ordonnances
auxquels on doit se soumettre.
— Les obligations prescrites par les
règlements sont dites réglementaires.RÉHABILITATION, s. f. Acte
judiciaire qui a pour objet de lever les
diverses incapacités dont a pu être
frappé un condamné, d’effacer la note
d’indignité ou d’infamie et de lui rendre
ses droits d’homme et de citoyen.La réhabilitation n’est pas une faveur
du chef de l’Etat ; c’est un acte de
justice qui n’est accordé qu’après une
enquête sérieuse faite par l’autorité
judiciaire et lorsqu’il est bien prouvé
que l’homme qui a subi sa peine est
complètement rentré dans la voie du
bien et de l’honneur. (V. la loi du 3
juillet 1872 ; V. les articles 619 et suivants
du C. d’instr. crim.) Le commerçant qui a fait faillite
perd l’exercice de ses droits politiqueset une partie de ses droits civils. Mais
s’il parvient par la suite à payer toutes
ses dettes, y compris celles dont ses
créanciers lui ont fait remise, il peut
être réhabilité, c’est-à-dire rétabli dans
ses droits et prérogatives. (V. pour la
réhabilitation des condamnés . à une
peine afflictive et infamante la loi du
14 août 1885.) Les livrets des militaires qui ont
encouru, postérieurement à leur incorporation,
des condamnations effacées
par la réhabilitation, doivent être retirés
et remplacés par de nouveaux
livrets sur lesquels il ne sera fait aucune
mention, ni des condamnations
effacées par la réhabilitation, ni de
l’interruption de service résultant des
condamnations encourues. (Note minist.
du 5 octobre 1887.) Lorsqu’il s’agit d’une instance en
réhabilitation concernant un individu
appartenant ou ayant appartenu à
l’armée, les autorités militaires fournissent
au procureur de la République
les renseignements qui leur sont demandés.
(V. la circ. du 23 mai 1887.) 
Enfin, les livrets individuels militaires
ne doivent pas porter trace des
condamnations effacées par la réhabilitation.
(Note minist. du 5 octobre
1887.) RÉINTÉGRATION, s. f. Action
de placer de nouveau, de rétablir quelqu’un
dans une ancienne position.Les militaires encore liés au service
qui ne réunissent pas les conditions
nécessaires pour rester dans la gendarmerie
peuvent être réintégrés dans les
armes d’où ils proviennent, soit d’office,
soit pour convenance personnelle. (V.
le décret du 1er mars 1854, art. 38.) 
— Ceux qui, étant encore liés au service,
sont réintégrés dans les corps de
troupe par mesure de discipline, sont
maintenus sous les drapeaux jusqu’à
l’expiration de leur troisième année de
service, alors même que la classe à laquelle
ils appartiennent serait déjà
partie en congé en attendant son envoi
dans la réserve de l’armée active.
Dans ce cas, l’avis d’un conseil de discipline
doit être joint à la proposition.
(Instr. sur les inspections générales, et
art. 158 du règl. du 10 juillet 1889.) Le conseil fait connaître si le militaire
doit être envoyé dans une com-REL— 604 —REMpagnie de fusiliers de discipline ou
simplement dans un corps de troupe.
On ne doit recourir qu’à la dernière
extrémité à l’envoi dans une compagnie
de fusiliers. (Instr. du 9 juillet
1890.) Les sous-officiers rengagés qui, étant
admis dans la gendarmerie, se mettent
dans le cas d’être renvoyés de l’arme,
ne sont pas réintégrés dans leur ancien
corps ; ils sont réformés. (Art. 258 du
règl. du 10 juillet 1889.) Lorsque des officiers veulent réintégrer
des chevaux de l’Etat, ils doivent
avoir soin de produire, au moment de
la réintégration, à la commission de
remonte chargée d’examiner ces animaux,
les justifications de nature à dégager
leur responsabilité en cas de
dépréciation. (Circ. du 14 mars 1883
et dép. minist. du 3 avril 1891.) Mais ces chevaux ne doivent jamais
être réintégrés lorsqu’ils sont susceptibles
de réforme, les animaux qui se
trouvent dans ce cas devant être réformés
par les inspecteurs généraux de
l’armée à laquelle appartiennent les
officiers détenteurs. (Note minist. du
7 mars 1888.— V. également le règl. du
3 juillet 1885, art. 10 ; les instr.
minist. du 18 janvier 1875 et la note
minist. du 29 octobre 1887.) RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS.
Les règles générales qui
doivent servir de base à ces relations
sont posées par l’article 141 du décret
du 1er mars 1854.RELÉGATION, s. f. La relégation
consiste dans l’internement perpétuel
sur le territoire de colonies ou de
possessions françaises des condamnés
que la loi du 27 mai 1885 a pour objet
d’éloigner de France. Ces condamnés
sont des récidivistes ayant subi plusieurs
condamnations pour vol, escroquerie,
excitation de mineurs à la
débauche, vagabondage ou mendicité
par application des art. 277 et 279 du
C. P.Situation des relégués au point de
vue militaire. (Décr. du 26 novembre
1888.) RELIGION, s. f. Culte qu’on rend
à la divinité. (V. Culte.) Les principales religions qui existent
sur la terre sont :1° Le bouddhisme elle brahmanisme,qui comptent en Asie plus de 700 millions
de sectateurs ;2° Le christianisme, qui se divise
en église latine, comprenant le catholicisme
(190 millions de membres) et le
protestantisme (100 millions) , et en
église grecque (80 millions)  ;3° Le mahométisme, qui compte en
Asie et en Afrique plus de 150 millions
d’adhérents ;4° Le judaïsme, qui compte environ
5 millions de membres dispersés sur
toute la surface du globe.REMÈDE, s. m. Ce qu’on emploie
pour guérir une maladie.On entend par remèdes secrets ceux
qui ne sont pas conformes aux formulaires
légalement rédigés ou qui contiennent
des substances qui n’ont pas
été analysées par la commission supérieure
de pharmacie. — Les pharmaciens
ne peuvent vendre de remèdes
secrets et il est défendu de les annoncer
ou de les afficher, sous peine d’une
amende de 25 à 600 francs, et, en cas
de récidive, d’un emprisonnement de
3 à 10 jours. (Loi du 21 germinal
an XI et du 29 pluviôse an XIII.) RÉMÉRÉ, s. m. Terme de jurisprudence
 ; convention d’après laquelle
le vendeur a la faculté de reprendre au
bout d’un certain temps, qui ne peut
excéder cinq ans, la chose qu’il a vendue
en en restituant le prix à l’acquéreur.
Vente à réméré.REMONTE, s. f. En administration
militaire, on entend par remonte
l’ensemble des chevaux qu’on fournit
aux cavaliers qui en manquent. Dans
la cavalerie, la remonte est pour les
chevaux ce que le recrutement est
pour les hommes. — Dépôt de remonte.
(V. Dépôt.) Aucun cheval ne peut être admis
dans la gendarmerie s’il n’est de l’âge
de 4 ans au moins et de 8 ans au plus
et de la taille de 1m,52 à 1m,60. (Circ.
du 23 avril 1883.) — Tout cheval entier
est rigoureusement exclu, sauf en
Algérie et en Tunisie. La taille minimum
doit être de 1m,48 pour les chevaux
de race arabe.Officiers. La remonte des officiers et
assimilés de tous grades a été réglementée
par le décret du 14 août 1896.
L’Etat livre à tous les officiers, aux
fonctionnaires et aux employés mili-REM— 605 —REMtaires les chevaux dont ils doivent être
pourvus sur le pied de paix comme sur
le pied de guerre. Ces livraisons, réglées
par les tarifs en vigueur, ont lieu
à titre gratuit, au titre de l’abonnement
et à titre onéreux. La remonte
au titre de l’abonnement comporte le
versement mensuel d’une somme de
15 francs par cheval. Les officiers de
gendarmerie sont remontés avec des
chevaux de dragons et d’artillerie.
(V. le décret du 14 août 1896 et les
dispositions transitoires pour l’exécution
du décret, 31 août 1896.) Les officiers de gendarmerie remontés
à titre gratuit, à titre onéreux ou
par abonnement sont autorisés à prendre
un cheval parmi les montures laissées
disponibles par les militaires sous
leurs ordres qui ont été rayés des contrôles.L’application de cette mesure est
soumise aux règles ci-après :Les chevaux ne peuvent être reçus
que s’ils sont âgés de 6 ans au moins.
Leur présentation et leur examen ont
lieu devant le conseil d’administration
de la compagnie, assisté d’un vétérinaire
militaire, ou, à défaut, d’un vétérinaire
civil, avec voix consultative.
(Les honoraires attribués au vétérinaire
civil sont prélevés sur la masse
d’entretien et de remonte, par analogie
avec les dispositions prévues à
l’annexe n° 2, page 91, du règlement
du 12 avril 1893 sur l’administration et
la comptabilité des corps de la gendarmerie,
en ce qui concerne les vétérinaires
civils appelés à examiner les
chevaux de nouvelle remonte.) Le conseil d’administration se trouve
ainsi investi de toutes les attributions
des commissions régimentaires des
troupes à cheval. Toutefois, lorsqu’ils’agit de la remonte de l’un de ses
membres, l’officier intéressé est remplacé,
dans la commission, par un
autre officier de la compagnie désigné
suivant les règles tracées par la note
ministérielle du 10 juillet 1890. (Composition
des conseils d’administration
dans la gendarmerie, en cas d’absence
momentanée d’un des officiers du cheflieu
de la compagnie.) Le conseil consigne ses opérations
sur un livret de commission de remonte
(modèle du 1er juin 1879) , etsoumet ses propositions au général
commandant le corps d’armée, qui autorise
l’achat dans les cas prévus par
les règlements, ou transmet le dossier
au Ministre pour les cas où l’autorisation
ministérielle est nécessaire.Les cessions ont lieu à prix d’estimation,
en tenant compte de l’âge ou
des tares et dépréciations. Pour les
chevaux d’âge que les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes se seraient
procurés antérieurement dans les conditions
fixées par la circulaire du 18
juillet 1890, le prix de cession ne
pourra être supérieur au prix payé par
eux lors de la livraison par le corps de
troupe.Lorsqu’un capitaine remonté dans
les conditions spécifiées par la présente
note est promu au grade supérieur,
il peut garder sa monture, qui
lui est alors cédée à prix réduit, conformément
aux dispositions de la circulaire
du 18 janvier 1875 et de la décision
ministérielle du 26 mai 1886,
modifiée par la note ministérielle du
2 mars 1887.Si l’officier détenteur renonce à ce
bénéfice, ou s’il vient à être rayé des
contrôles de l’activité pour une cause
quelconque, la monture est reprise,
s’il y a lieu, à prix d’estimation par
le conseil d’administration, qui l’affecte
à un autre officier remonté au
compte de l’Etat, ou la livre, aux mêmes
conditions de prix, à un homme
de troupe démonté. L’estimation ne
peut être supérieure au prix payé par
le gendarme lors de l’acquisition. Les
officiers remontés à titre onéreux ou
par abonnement peuvent également
être autorisés à faire acquisition du
cheval ; mais, si la cession a lieu à titre
onéreux, l’Etat n’a pas à intervenir,
les officiers supérieurs intéressés
se trouvant dans le même cas que s’ils
s’adressaient directement au commerce.Les opérations qui précèdent sont
justifiées dans la forme indiquée par
la note ministérielle du 1er juin 1879
ou l’instruction du 7 octobre 1889.Les chevaux qu’un accident obligerait
à réformer doivent être l’objet
d’un examen des plus attentifs permettant
d’apprécier si la responsabilité
de l’officier détenteur est ou nonREM— 606 —REMengagée, et, dans le cas de l’affirmative,
de déterminer la somme à lui
imputer pour la dépréciation subie.
Les procès-verbaux dressés à la suite
de cette opération sont transmis, accompagnés
des états signalétiques, au
général commandant le corps d’année,
auquel la note ministérielle du 29 octobre
1887 laisse le soin de les approuver,
d’imputer définitivement à
qui de droit le montant des dépréciations
et d’en poursuivre le versement
au Trésor.La provenance des chevaux repris à
des sous-officiers, brigadiers ou gendarmes
rayés des contrôles est toujours
mentionnée, ainsi que le prix
auquel ceux-ci les ont achetés, sur les
procès-verbaux de réception. Les procès-verbaux
de livraison font également
connaître la provenance et indiquent,
en outre, que ces chevaux ne
sauraient, dans aucun cas, être réintégrés
dans un corps de troupe.Tout officier de gendarmerie employé
dans les prévôtés et dont le cheval devient
indisponible pendant les grandes
manoeuvres peut prendre une monture
à titre temporaire dans un corps de
troupe à' cheval du corps d’armée.
(Circ. du 21 décembre 1875.) (V. le règlement
sur le service de la remonte à
l’intérieur (1er août 1896).Troupe. Les militaires de la gendarmerie
se remontent, à titre onéreux,
en chevaux âgés de 12 ans et au-dessous
provenant des régiments de cavalerie
ou d’artillerie, et ne sont autorisés à
se remonter dans le commerce qu’à
défaut de chevaux ayant cette origine.
La durée problable de ces chevaux est
estimée à 4 ans, à 5 ans ou à 6 ans, suivant
qu’ils ont été achetés à 12 ans, à 11
ans ou à 10 ans. (Décis. présid. du 2
juillet 1890.) Leur prix est de 320 francs
pour un cheval de 12 ans (durée prévue,
4 ans)  ; 400 francs pour un cheval
de 11 ans (durée prévue, 5 ans)  ; 480
francs pour un cheval de 10 ans (durée
prévue, 6 ans)  ; et ainsi de suite, en
augmentant de 80 francs par année inférieure
à la douzième. (Circ. du 18
juillet 1890.) Un commandant d’arrondissement
est désigné pour assister les
gendarmes dans le choix de leur monture.
(Circ. du 11 octobre 1890.) Ces
chevaux ne peuvent être rétrocédés.(Note minist. du 18 mars 1891. — V.
la circ. du 2 avril 1891.) En cas de refus des militaires de
l’arme de choisir une monture parmi
les chevaux classés, ils sont remontés
d’office. (Lettre minist. du 13 novembre
1890.) Sauf dépréciation pendant la route,
les chevaux sont ramenés directement
à la brigade. (Note minist. du 1er novembre
1890.) A défaut de chevaux provenant des
régiments de cavalerie ou d’artillerie,
les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
se remontent au moyen d’achats
directs effectués dans le commerce,
dans les conditions prévues par la décision
ministérielle du 28 mars 1883. —
La commission d’achat, composée du
conseil d’administration du chef-lieu
de la légion, présidée par le chef de légion,
se réunit tous les trois mois pour
recevoir les chevaux présentés pour la
remonte des gendarmes. (Circ. du 23
avril 1883.) Les gendarmes ont la faculté de présenter
eux-mêmes au conseil d’administration
de leur compagnie les chevaux
qu’ils trouveraient dans le pays
et qu’ils désireraient faire recevoir.
(Note minist. du 26 mai 1883.) — Le
délai dans lequel les gendarmes doivent
se remonter est porté à trois
mois.Le transport (aller et retour) des gendarmes
et des chevaux livrés a lieu par
les voies ferrées si la distance à franchir
est de plus de 60 kilomètres.
(Note minist. du 12 février et circ.
minist. du 11 octobre 1890.) Dépôt de remonte. (V. Dépôt.) Les militaires passant de la gendarmerie
départementale ou de la garde
républicaine en Corse, en Algérie ou
en Tunisie, et vice versâ, ne peuvent
emmener leur monture. (Note minist.
du 9 novembre 1890.) (V. Chevaux.) Indemnité de monture. — Une indemnité
de monture fixée à 15 francs
par mois pour les officiers subalternes,
30 francs pour les officiers supérieurs
possédant un cheval, 45 francs pour
ceux possédant deux chevaux et plus,
est attribuée dans toutes les positions
de présence ou d’absence. (Ta
bleau 2, n° 1 du règl. du 30 décembre
1892.) REM607RENLes dispositions de la décision présidentielle
du 2 juillet 1890 ne sont
pas applicables aux militaires de la
15e légion ter, de la 19e légion de gendarmerie,
ni à ceux du détachement de
Tunisie, qui continuent à se remonter
dans le commerce ou dans les dépôts
de remonte.REMPART, s. m. Terme de fortification
qui sert à désigner le massif
de terre qui forme les bastions et les
courtines et qui a pour objet de couvrir
la place en la mettant à l’abri des
coups de l’ennemi et de permettre aux
assiégés de dominer la campagne avec
leur artillerie.REMPLACEMENT, s. m. Action
de remplacer une personne ou une
chose par une autre.Lors des vacances d’emploi et en cas
d’absence ou de maladie, les remplacements
provisoires ont lieu pour chaque
grade d’officier, ainsi qu’il suit :Le chef de légion, par le plus ancien
chef d’escadron de la légion ;Le chef d’escadron, par le plus ancien
capitaine de la compagnie ;Le commandant de l’arrondissement
du chef-lieu de la compagnie, par l’adjudant
et, dans tout arrondissement,
par le maréchal des logis chef.Le trésorier, par le maréchal des logis
adjoint de la compagnie, ou, à son défaut,
par un maréchal des logis adjoint
d’une autre compagnie de la même légion,
sur la désignation du colonel,
qui en rend compte immédiatement au
Ministre.Les officiers momentanément en service
extraordinaire dans leurs arrondissements
respectifs ou en tournée,
ne sont point considérés comme absents
de leur poste. Ils sont suppléés
pour le service journalier par le militaire
le plus élevé en grade de leur résidence.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
211.) Dans le seul cas de vacance
d’emploi, le remplacement a lieu par
intérim ; dans les autres cas (congé,
permission ou maladie du titulaire) , le
commandement est provisoire. (V.,
pour la signature, la circ. du 10 mai
1853.) Le remplacement, c’est-à-dire la
substitution d’un homme à un autre
homme pour le service militaire, a été
supprimé définitivement par la loi du27 juillet 1872 et par celle du 15 juillet
1889.RÉMUNÉRATION, s. f. Récompense
pécuniaire. (V. Récompense.) RÊNE, s. f. Courroie attachée au
mors, que le cavalier tient dans ses
mains et qui lui sert à diriger le cheval.
La manière de tenir les rênes est
détaillée dans le règlement du 2 mai
1883, nos 267 et 268.RENFORT, s. m. Augmentation
de force. Lorsque la gendarmerie se
trouve impuissante pour réprimer une
émeute, pour transférer un nombre
trop considérable de prisonniers, etc.,
elle prévient l’autorité locale et ses
chefs directs, afin d’obtenir des renforts
des brigades voisines et, suivant
le cas, des troupes voisines. (Décr. du
1er mars 1854, art. 136 et 208.) Dans les cas urgents, les officiers et
sous-officiers de gendarmerie peuvent
requérir directement l’assistance de la
troupe de ligne. (Décr. du 1er mars
1854, art. 137.) RENGAGEMENT, s. m. Action
de s’engager de nouveau dans l’armée.
Les soldats décorés ou médaillés ou
inscrits sur les listes d’aptitude pour
le grade de caporal ou brigadier, ainsi
que les caporaux ou brigadiers, pourront
être admis à contracter des rengagements
pour deux, trois ou cinq
ans, pendant le cours de leur dernière
année de service sous les drapeaux (1).Les sous-officiers servant comme
commissionnés sont admis à se rengager
dans les mêmes conditions que les
autres sous-officiers. En outre, dans
la cavalerie, tout soldat peut se rengager
pour un an. La loi du 18 mars
1889 indique les avantages, les primes
et les hautes payes qui sont accordées
aux rengagés. Les rengagements sont
renouvelables jusqu’à une durée totale
de quinze années de service effectif.
Après ces 15 ans, les rengagés ont droit
à une pension proportionnelle. Les
sous-officiers peuvent ensuite être
maintenus sous les drapeaux en qualité
de commissionnés jusqu’à l’âge de 47
ans.(1) Les sous-officiers n’ayant encore contracté
aucun rengagement peuvent être autorisés à se
rengager pour un an. Ils touchent une première
mise de 120 francs. (Loi du 6 février 1897.) REN— 608 —RENTout homme des troupes coloniales
peut être admis à contracter un rengagement
pour un, deux, trois ou cinq
ans après six mois de service.Le décret du 4 août 1894 fixe les
primes et les hautes payes allouées à
cette catégorie de rengagés.Les rengagements datent du jour de
l’expiration légale du service dans
l’armée active. Ils sont renouvelables
jusqu’à une durée totale de quinze
années de service effectif.Le taux des pensions proportionnelles
et de retraite est décompté
d’après les articles non abrogés de la
loi du 11 avril 1831 et d’après les lois
des 25 juin 1861, 18 août 1879 et le
tarif joint à la loi du 18 mars 1889.Les autres conditions sont déterminées
par un règlement inséré au Bulletin
des Lois.La loi relative au rengagement des
sous-officiers est du 18 mars 1889.
Une loi et des instructions en date du
30 décembre 1891 (Bulletin officiel,
partie supplémentaire) modifient les
articles 3, 5, 7, 8 et 9 de la loi du
18 mars, et disposent que le nombre
total des sous-officiers rengagés ou
commissionnés ne peut dépasser, dans
chaque arme ou service, les deux tiers
de l’effectif total des sous-officiers.La loi du 25 juillet 1893 décide
que le sous-officier promu officier
n’a plus droit à la part proportionnelle
sur la prime de rengagement
et que la gratification annuelle ne sera
plus que de 100 francs (1). Les dispositions
de cette loi ne sont pas applicables
aux sous-officiers rengagés avant
la date de sa promulgation.Enfin la loi du 13 juillet 1894, modifiant
l’article 13 de la loi du 18 mars
1889, a décidé que les sous-officiers
rengagés puis pensionnés resteraient
pendant cinq ans à la disposition du
Ministre de la guerre, qui pourra leur
donner des emplois dans la réserve de
l’armée active ou dans l’armée territoriale.
Ces dispositions ont été appliquées
aux sous-officiers des troupes
coloniales par décret du 19 juillet
1894.Dans les équipages de la flotte, les
rengagements d’une durée de trois ou
cinq ans sont contractés dans le cours
de la dernière année de service. Ils
peuvent exceptionnellement être reçus
à la fin de la première année de service,
lorsqu’il s’agit d’hommes admis
à suivre les cours d’une des écoles
spéciales de la marine.Ces rengagements sont renouvelables
jusqu’à une durée totale de vingtcinq
années de service effectif. (Loi
du 15 juillet 1889, art. 63.) Dans les troupes coloniales, les premiers
rengagements des caporaux ou
brigadiers et des soldats donnent droit
à une prime payée au moment de la
signature de l’acte et à des gratifications
annuelles.Les rengagements ultérieurs ne donnent
droit qu’aux gratifications annuelles.Le montant des primes et gratifications
est fixé par décret.Les hautes paies journalières pour
les caporaux ou brigadiers et pour les
soldats seront augmentées de trois ans
en trois ans. Cette augmentation sera
déterminée par les tarifs de solde.Peuvent être admis à se rengager
pour les troupes coloniales, avec le
bénéfice des avantages mentionnés cidessus
:1° Les militaires de toutes armes ;2° Les sous-officiers, brigadiers, caporaux
et soldats jusqu’à 32 ans révolus
(Loi du 30 juillet 1893)  ;3° Les hommes des régiments étrangers
autorisés par le Ministre de la
guerre.Le bénéfice des dispositions du paragraphe
précédent est applicable, sans
aucune restriction ni réserve, aux
hommes résidant ou domiciliés en
Algérie ou aux colonies avant leur incorporation
ou après leur passage
dans la réserve de l’armée active.Dans le corps des équipages de la
flotte, les rengagements des quartiersmaîtres
et marins provenant du recrutement
donnent droit aux mêmes
avantages pécuniaires que ceux qui
sont accordés aux quartiers-maîtres
et marins provenant de l’inscription
maritime. (Loi du 15 juillet 1889,
art. 65.) Les, rengagements sont contractés(1) La loi du 6 février 1897 a ramené a deux
cents francs le montant de la prime annuelle attribuée
aux sous-officiers rengagés ou commissionnés.REN— 609 —RENdevant les sous-intendants militaires
dans la forme prescrite par l’article 63
ci-dessus, sur la preuve que le contractant
peut rester ou être admis dans
le corps pour lequel il se présente.
(Loi du 15 juillet 1889, art. 66. —
V. la notification en date du 28 jullet
1890 relative aux anciens sous-officiers
qui demandent à rengager comme caporaux
ou soldats au titre des troupes
de la marine.) Tout rengagé qui, étant sous les
drapeaux, subit une condamnation à
l’emprisonnement d’une durée de trois
mois au moins, est déchu de tous ses
droits à la gratification annuelle et à
la haute paie. Il est dirigé, à l’expiration
de sa peine, sur un bataillon d’infanterie
légère d’Afrique pour y terminer
son temps de service. (Loi du
13 juillet 1889, art. 67. — V. la circ.
du 20 mai et le décr. du 28 septembre
1889.) Premières mises, gratifications annuelles
et primes applicables aux rengagements
des sous-officiers.(Application de l’art. 7 de la loi du 18 mars 1889.) 
Première mise d’entretien payable au moment
où le sous-officier contracte un rengagement :Avant 5 ans de rengagementpour 2 ans.. 240 fr.— 3 — . . 360— 5 — .. 600Après 5 ans de rengagement— 2 — .. 200— 3 — .. 300— 5 — . . 500Gratification annuelle…Primes de rengagement
applicables à des rengagements
de3002 ans 6003 — 9005 — 1 .500Hautes payes et indemnités de logement
applicables aux sous-officiers rengagés
ou commissionnés.(Application de l’art. 9 de la loi du 18 mars 1889.) Haute paye mensuelle :
Dans les cinq premières années de rengagement
9 fr.De 5 à 10 ans de rengagement …. 15Après 10 ans de rengagement (1) 21Indemnité mensuelle de logement applicable
aux sous-officiers mariés et logés en
ville 15Primes et hautes payes applicables aux
rengagements des caporaux ou brigadiers
et soldats.PRIMESPour un premier rengagement de 2 ans. 200 fr.
Pour un rengagement complémentaire de3 ans 400Pour un premier rengagement de 3 ans. 300Pour un rengagement complémentaire de2 ans 300 fr.Pour un premier rengagement de 5 ans. 600HAUTES PAYES2e haute paye
(après 5 ans
de renga1re
haute paye gement.) Caporaux et brigadiers
rengagés ou commissionnés
0 fr. 16 (1) 0 fr. 24Soldats rengagés oucommissionnés 0 fr. 12 (1) 0 fr.16(Tarif n° 8 annexé au décret du 27 décembre1890.) RENONCIATION, s. f. Acte par
lequel une personne abandonne un
droit qui lui appartient.Afin d’éviter de trop nombreuses renonciations
qui se produisaient parmi
des hommes nouvellement nommés
dans la gendarmerie et surtout dans la
garde républicaine, le Ministre a recommandé,
dans une circulaire en
date du 23 août 1881, de mettre le
candidat en demeure, lorsqu’on lui notifie
sa nomination, de faire connaître
s’il accepte définitivement l’emploi qui
lui est confié, et s’il en est mesure
d’effectuer le versement qu’il a promis.
Dans le cas contraire, il faut faire
établir au candidat une demande d’annulation
de nomination, qui est immédiatement
transmise au Ministre.(V. pour la solde et la radiation
des nouveaux admis qui renoncent à
leur nomination après avoir rejoint, la
déc. présid. du 7 mars 1883 et la
lettre collective du 8 mai de la même
année.) RENSEIGNEMENT, s. m. Dans
leurs rencontres de jour et de nuit, les
gendarmes doivent se communiquer
tous les renseignements qui peuvent
intéresser la tranquillité publique.La gendarmerie doit communiquer
sans délai, aux autorités civiles, les
renseignements qu’elle reçoit et qui
intéressent l’ordre public. (Art. 100 du
décr. du 1er mars 1854.) Ces renseignements
doivent toujours faire l’objet
de procès-verbaux. (Art. 487 et 488
dudit décr.) En outre, les commandants
de compagnie et les commandants
d’arrondissements doivent, en
cas d’événements extraordinaires ,(1) Applicable aux brigadiers et soldats de la
cavalerie rengagés pour un an.(1) La haute paye n’est plus augmentée à l’expiration
de la 15° année de service effectif (art. 9).20REP— 610 —REPadresser des rapports : à l’autorité
judiciaire (Art. 104 du décr.) , pour
les faits qui sont de nature à motiver
des poursuites ; à l’autorité administrative
(Art. 110) pour des événements
pouvant intéresser l’ordre public ;
à l’autorité militaire (Art. 126) 
pour tous les événements extraordinaires
énumérés audit article.Une circulaire en date du 31 mars
1889 interdit de fournir des renseignements
à d’autres autorités que celles
mentionnées dans le décret.RENTE, s. f. Revenu annuel ; intérêt
d’un capital emprunté soit par
un gouvernement, soit par un simple
particulier.On appelle rente viagère une rente
payée à un individu pendant toute la
durée de sa vie.RÉPARATION, s. f. Action de
réparer, de remettre en bon état.Réparations d’armes. Les réparations
reconnues nécessaires aux
armes doivent être exécutées aussitôt
que les dégradations sont constatées.
La dépense est imputée à la masse individuelle
pour les dégradations provenant
de la faute des hommes et au
compte de l’Etat pour celles résultant
de l’usure naturelle de l’arme ou de
cas de force majeure. Ceux-ci sont
constatés par des procès-verbaux.(Pour les réparations au casernement,
V. Casernement.) La réparation d’honneur est une
satisfaction morale accordée par l’offenseur
à l’offensé.La réparation civile est une
somme que le tribunal accorde à une
partie lésée qui s’est portée partie civile
et a demandé des dommages-intérêts.REPAS, s. m. Nourriture qu’on
prend à des heures réglées.Il est expressément défendu aux
officiers de tout grade de la gendarmerie,
lors de leurs revues, d’accepter
ni logement ni repas chez leurs inférieurs.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
210.) REPRÉSENTATION, s. f. Objection
qu’on fait à quelqu’un avec
égards, avec mesure.Toutes les fois qu’un ordre adressé
par les généraux commandant les divisions
et subdivisions militaires à un
officier de gendarmerie paraît à celuicide nature à compromettre le service
auquel ses subordonnés sont spécialement
affectés, il est autorisé à faire
des représentations motivées. Si le général
croit devoir maintenir son ordre,
l’officier de gendarmerie est tenu de
l’exécuter ; mais il en est rendu compte
au Ministre de la guerre. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 131.) RÉPRIMANDE, s. f. Blâme, correction
faite avec autorité.La réprimande est une punition disciplinaire
infligée aux officiers par les
chefs de corps et aux chefs de brigade
par les commandants de compagnie et
par les chefs de légion. (Art. 241 et
248 du règl. du 10 juillet 1889.) Dans
 les régiments, la réprimande est
infligée aux sous-officiers par le capitaine
ou par le colonel. (Décr. sur le
service intérieur des troupes d’infanterie
et de cavalerie.) REPRIS, SE, adj. Pris de nouveau.
Un repris de justice est un individu
qui a déjà subi une condamnation
pénale.La gendarmerie surveille les repris
de justice. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 286.) — Les repris de justice qui
commettent un nouveau crime ou un
nouveau délit sont toujours condamnés
au maximum de la peine portée
par la loi. (V. C. P., art. 56, 57 et 58.) 
(V. Récidive et Surveillance.) REPRODUCTION, s. f. Action
par laquelle les êtres vivants perpétuent
leur espèce.Pour la reproduction de l’espèce
chevaline, il ne faut pas employer d’étalons
ayant moins de 4 ans ; mais il n’y
a pas d’inconvénient à se servir de
mâles âgés s’ils sont bien portants et
vigoureux : il en est de même pour les
juments. Le père du fameux cheval de
course Eclipse avait 14 ans lorsque ce
dernier fut engendré.Un certain nombre de juments de
cavalerie, destinées à la reproduction,
sont mises tous les ans en dépôt chez
les éleveurs. Ces juments doivent être
saillies chaque année par des étalons
de pur sang ou de demi-sang de l’Etat
ou approuvés, à l’exclusion de ceux de
gros trait et de baudets. Elles devront
être entretenues en bon état et ne
pourront être employées qu’aux travaux
légers de l’agriculture sur lesREQ— 611 —REQterres dépendant de l’exploitation. Elles
sont placées sous la surveillance des
militaires de la gendarmerie, qui peuvent
les visiter chaque fois qu’ils le
jugent convenable. Sont interdits d’une
façon absolue les travaux de défrichement,
les transports de terre, de sable,
de matériaux de construction et les
camionnages. Sont également interdites
les courses aux allures vives avec
des carrioles ou autres voitures.Une circulaire en date du 24 octobre
1884 dispose que la gendarmerie devra
signaler aux commandants des dépôts
de remonte les infractions ou les défauts
de soins de la part des propriétaires ;
un exemplaire du procèsverbal
de livraison sera remis au commandant
de la brigade de la résidence
du détenteur. En cas de maladie ou de
mort d’une jument, le dépositaire doit
prévenir immédiatement le chef de la
gendarmerie de sa localité, qui en
donne avis sans retard au sous-intendant
militaire de la circonscription,
afin que ce fonctionnaire puisse faire
constater par un vétérinaire les causes
de là mort ou de la maladie et si la responsabilité
du détenteur est engagée.
(V. note minist. du 27 mai 1886, modifiant
la circ. du 24 octobre 1884.) RÉPUBLIQUE, s. f. Etat dans
lequel le peuple exerce la souveraineté
par l’intermédiaire de délégués élus par
lui et pour un certain temps.RÉQUISITION, s. f. Action d’exiger
dans les formes légales ; d’obliger à
mettre à la disposition des autorités
des personnes ou des choses.Les réquisitions des troupes par l’autorité
civile doivent toujours être conformes
aux lois des 10 juillet et 3 août
1791.L’action des autorités civiles, administratives
et judiciaires sur la gendarmerie,
en ce qui concerne son emploi,
ne peut s’exercer que par des réquisitions.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
91.) Les réquisitions sont toujours adressées
au commandant de la gendarmerie
du lieu où elles doivent recevoir
leur exécution, et, en cas de refus, à
l’officier sous les ordres duquel est immédiatement
placé celui qui n’a pas obtempéré
à ces réquisitions. — Elles ne
peuvent être données ni exécutées quedans l’arrondissement de celui qui les
donne et de celui qui les exécute.:
(Décr. du 1er mars 1854. art. 92.) Les réquisitions des parquets à la
gendarmerie doivent, sauf le cas d’extrême
urgence, lui parvenir par l’intermédiaire
du commandant de l’arrondissement.
Les parquets doivent
également, en vue de faciliter la transmission
des ordres, établir leurs réquisitions
sur une feuille distincte
pour chaque affaire traitée. (Circ. du
Ministre de la justice en date du 15 mai
1894.) Dans tous les cas, le commandant de
brigade doit obtempérer aux réquisitions
des autorités compétentes ; il informe
le commandant d’arrondissement
des exigences qui paraîtraient
mal fondées. (Règl. du 10 juillet 1889,
art. 114.) La main-forte est accordée toutes
les fois qu’elle est requise par ceux à
qui la loi donne le droit de requérir.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 93.) Les
cas où la gendarmerie peut être requise
sont tous ceux prévus par les lois et
les règlements ou spécifiés par les
ordres particuliers du service. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 94.) Les réquisitions doivent énoncer la
loi qui les autorise, le motif, l’ordre, le
jugement ou l’acte administratif en
vertu duquel elles sont faites. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 95.) — Les réquisitions
sont faites par écrit, signées,
datées, et dans la forme ci-après :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.« Au nom du Peuple français,
 » Conformément à la loi… en vertu
de… (loi, arrêté, règlement) , nous
requérons le (grade et lieu de résidence) 
de commander, faire…, se transporter…,
arrêter, etc., et qu’il nous
fasse part (si c’est un officier)  et
qu’il nous rende compte (si c’est un
sous-officier) de l’exécution de ce qui
est par nous requis au nom du peuple
français. » (Décr. du 1er mars 1854,
art. 96.) Les réquisitions ne doivent contenir
aucun terme impératif, tels que ordonnons,
voulons, enjoignons, mandons,
etc., ni aucune expression ou formule
pouvant porter atteinte à la considération
de l’arme et au rang qu’elleREQ— 612 —RÈQoccupe parmi les corps de l’armée.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 97.) Lorsque la gendarmerie est légalement
requise pour assister l’autorité
dans l’exécution d’un acte ou d’une
mesure quelconque, elle ne doit être
employée que pour assurer l’effet de
la réquisition et pour faire cesser au
besoin les obstacles et les empêchements.
(Décr. du 1er mars 1854, art.
98.) Lorsque les autorités requièrent la
gendarmerie par le télégraphe, elles doivent
faire suivre la dépêche d’une
réquisition libellée conformément aux
termes de l’article 95 du décret du
1er mars 1854. (Circ. minist. du 30 octobre
1880.) Lorsque les autorités administratives
ont adressé leurs réquisitions aux
commandants de la gendarmerie, conformément
à la loi, elles ne peuvent
s’immiscer en aucune manière dans
les opérations militaires ordonnées
par ces officiers pour l’exécution desdites
réquisitions. Les commandants
la force publique sont dès lors chargés
seuls de la responsabilité des mesures
qu’ils ont cru devoir prendre, et l’autorité
civile qui a requis ne peut
exiger d’eux que le rapport de ce qui
aura été fait en conséquence de sa
réquisition. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 115.) La gendarmerie peut, en outre, être
requise pour prêter main-forte :1° Aux préposés des douanes, pour
la perception des droits d’importation
et d’exportation, pour la répression
de la contrebande ou de l’introduction
sur le territoire français de marchandises
prohibées ;2° Aux administrateurs et agents
forestiers, pour la répression du maraudage
dans les forêts et sur les fleuves,
lacs ou rivières ;3° Aux inspecteurs, receveurs des deniers
de l’Etat et autres préposés, pour
la rentrée des contributions directes
et indirectes.Les commandants de brigade ne
doivent pas acquiescer aux demandes
d’escorte que leur font directement les
percepteurs des communes ; mais, dans
le cas où ces fonctionnaires ont de
justes raisons de craindre une attaque
sur les fonds existant entre leursmains, ils s’adressent au maire, et te
prient de requérir cette escorte ;4° Aux huissiers et autres exécuteurs
de mandements de justice, porteurs
de réquisitions ou de jugements
spéciaux dont ils doivent justifier ;5° Aux commissaires et sous-commissaires,
gardes-barrières et autres
agents préposés à la surveillance des
chemins de fer. (Décr. du 1er mars
1854, art. 459.) 6° Aux commissaires de la marine.
Le Ministre, consulté pour savoir si la
gendarmerie devait prêter son concours
au service de l’inscription maritime
lorsqu’elle est requise de procéder,
dans les localités où il n’existe pas de
gendarmerie maritime, à l’arrestation
des marins inscrits signalés par les
armateurs, a répondu par la circulaire
suivante en date du 29 avril 1893 :« Les agents placés à la tête des syndicats,
qu’ils portent le titre de syndic
des gens de mer ou celui de syndic
préposé à l’inscription maritime, n’ont
pas, en principe, d’autorité propre. La
loi ne leur a reconnu le droit de requérir
directement la force publique
que pour assurer le service des appels.
Ils peuvent aussi, quand ils agissent
comme agents verbalisateurs en matière
de police de la navigation ou des
pêches maritimes, demander mainforte,
s’il leur arrive de rencontrer
une opposition ou une résistance.
Mais en dehors de ces cas exceptionnels,
les réquisitions spécialement à
fin d’arrestation des marins de commerce
ne peuvent émaner que des
commissaires de l’inscription maritime
chargés de l’administration des quartiers
 ; ces réquisitions devront être
libellées dans la forme indiquée à l’article
96 du décret du 1er mars 1854.
Elles pourront, mais seulement dans
les cas urgents, être adressées par la
voie télégraphique, à la condition, toutefois,
qu’il sera mentionné dans la
dépêche qu’elle va être immédiatement
suivie d’une réquisition écrite
formulée comme il a été indiqué plus
haut.Elles parviendront à la brigade
locale par l’intermédiaire du préposé
à l’inscription maritime, qui a intérêt
à être informé de la suite donnée par
son chef aux faits qu’il lui a signalésRÉQ613REQen vue d’obtenir l’action de la gendarmerie.
 »L’autorité militaire donne des ordres
à la gendarmerie, elle n’a pas à lui
faire de réquisition.Les militaires du corps de la gendarmerie
qui refusent d’obtempérer
aux réquisitions légales de l’autorité
civile peuvent être réformés d’après le
compte qui en est rendu au Ministre de
la guerre, sans préjudice des peines
dont ils sont passibles si, par suite de
leur refus, la sûreté publique a été
compromise (Décr. du 1er mars 1854,
art. 639)  : emprisonnement de 1 mois
à 3 mois sans préjudice des réparations
civiles qui pourraient être dues
aux termes de l’artiele 10 du Code
pénal. (Art. 234 du C. P.) La gendarmerie départementale peut
aussi être requise par le service de
l’inscription maritime. (Circ. minist.
du 29 avril 1893, notifiée le 3 mai suivant.) La gendarmerie a le droit de requérir
dans certains cas déterminés :1° Dans les places de guerre, elle
peut requérir l’ouverture des portes.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 125.) 2° Dans les cas urgents, elle peut
requérir directement l’assistance de la
troupe de ligne, qui est tenue de déférer
à ses réquisitions et de lui prêter
main-forte. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 137.) 3° En cas d’incendie, d’inondation
ou d’autres événements de ce genre,
elle peut requérir le service personnel
des habitants, qui sont tenus d’obtempérer
sur-le-champ à leur sommation
et même de fournir les chevaux, voitures
et tous autres objets nécessaires
pour secourir les personnes et les propriétés
 ; les procès-verbaux font mention
des refus ou retards qu’ils éprouvent
à cet égard. (Décr. du 1er mars
1854, art. 278.) La contravention au paragraphe 12
de l’article 475 du Code pénal doit
réunir quatre conditions : 1° une réquisition
régulière de l’autorité compétente
 ; 2° cas urgent ; 3° possibilité de
prêter le service requis ; 4° refus de le
prêter.49 Lorsqu’elle est attaquée dans
l’exercice de ses fonctions, elle requiert,
de par la loi, l’assistance descitoyens présents à l’effet de lui prêter
main-forte, tant pour repousser les
attaques dirigées contre elle que pour
assurer l’exécution des réquisitions et
ordres dont elle est chargée. (Décr. du
1er mars 1854, art. 638.) 5° Dans les cas urgents ou pour des
objets importants, les sous-officiers et
brigadiers de gendarmerie peuvent
mettre en réquisition les gardes champêtres
d’un canton et les officiers ceux
d’un arrondissement, soit pour les
seconder dans l’exécution des ordres
qu’ils ont reçus, soit pour le maintien
de la police et de la tranquillité publique
 ; mais ils sont tenus de donner
avis de cette réquisition aux maires et
aux sous-préfets, et de leur en faire
connaître les motifs généraux. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 643.) 6° La gendarmerie peut encore requérir
les cantonniers et les gardes
forestiers de lui prêter main-forte pour
le maintien de l’ordre et de la tranquillité
publique. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 636 et 650.) 7° Elle peut requérir les maires et
adjoints et les commissaires de police
lorsque, ayant un mandat de justice,
l’entrée du domicile des prévenus lui
est refusée et lorsqu’elle doit entrer
dans une maison pour constater des
délits forestiers commis dans des bois
ou forêts appartenant à des particuliers.8° Enfin, dans le cas de soulèvement
armé, les commandants de la gendarmerie
peuvent mettre en réquisition
les agents subalternes de toutes les
administrations publiques et des chemins
de fer ; ces réquisitions sont
adressées aux chefs de ces administrations,
qui sont tenus d’y obtempérer,
à moins d’impossibilité dont ils
devront justifier sous leur responsabilité.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 651.) 
(V. l’instruction sur les réquisitions.
Mémorial, 10° volume, page 401.) Réquisitions militaires. — Conditions
dans lesquelles s’exerce le droit
de réquisition. En cas de mobilisation
partielle ou totale de l’armée, ou
de rassemblement de troupes, le Ministre
de la guerre détermine l’époque où
commence, sur tout ou partie du territoire
français, l’obligation de fournir
les prestations nécessaires pour sup-REQ614REQpléer à l’insuffisance des moyens ordinaires
d’approvisionnement de l’armée.
(Art. 1er de la loi du 3 juillet 1877.) Le droit de requérir appartient à
l’autorité militaire. Les réquisitions
sont toujours formulées par écrit et
signées. Elles mentionnent l’espèce et
la qualité des prestations imposées et,
autant que possible, leur durée. Il est
toujours délivré un reçu des prestations
fournies. (Art. 3 de la loi du 3 juillet
1877.) La loi du 5 mars 1890, portant modification
à l’article 7 de la loi du 3 juillet
1877 autorise, dans certains cas,
l’autorité militaire à déléguer le droit
de réquisition aux autorités civiles. Ce
droit a été réglementé par le décret du
3 juin 1890.Lorsque la mobilisation totale est
ordonnée, les généraux commandant
des armées, des corps d’armée, des
divisions, des troupes ayant une mission
spéciale, peuvent de plein droit
exercer des réquisitions. Ils peuvent
déléguer le droit de requérir aux fonctionnaires
de l’intendance et aux officiers
commandant des détachements.
(Art. 3 du décr. du 2 août 1877.) —
Les reçus délivrés par les officiers
chargés de la réception des prestations
fournies sont extraits d’un carnet à
souche qui est fourni par l’autorité
militaire, comme les carnets d’ordre
de réquisition. (Art. 7 du décr. du 2
août 1877.) Exceptionnellement, et seulement en
temps de guerre, tout commandant de
troupe ou chef de détachement opérant
isolément peut, même sans être porteur
d’un carnet de réquisition, requérir,
sous sa responsabilité personnelle, les
prestations nécessaires aux besoins
journaliers des hommes et des chevaux
placés sous ses ordres. (Art. 8 du décr.
du 2 août 1877.) Les réquisitions ainsi exercées sont
toujours faites par écrit et signées ;
elles sont établies en double expédition,
dont l’une reste entre les mains du
maire et l’autre est adressée immédiatement,
par la voie hiérarchique, au
général commandant le corps d’armée.
Il est donné un reçu des prestations
fournies. (Art. 9 du décr. du 2 août
1877.) Des prestations à fournir par voiede réquisition. Est exigible, par voie
de réquisition, la fourniture des prestations
nécessaires à l’armée et qui
comprennent notamment :1° Le logement chez l’habitant et le
cantonnement pour les hommes et les
chevaux, mulets et bestiaux, dans les
locaux disponibles, ainsi que les bâtiments
nécessaires pour le personnel et
le matériel des services de toute nature
qui dépendent de l’armée ;2° La nourriture journalière des ofciers
et soldats logés chez l’habitant,
conformément à l’usage du pays ;3° Les vivres et le chauffage pour
l’armée, les fourrages pour les chevaux,
mulets et bestiaux ; la paille de
couchage pour les troupes campées ou
cantonnées ;4° Les moyens d’attelage et de transport
de toute nature, y compris le
personnel ;5° Les bateaux ou embarcations qui
se trouvent sur les fleuves, rivières,
lacs et canaux ;6° Les moulins et les fours ;7° Les matériaux, outils, machines
et appareils nécessaires pour la construction
ou la réparation des voies de
communication, et, en général, pour
l’exécution de tous les travaux militaires
 ;8° Les messagers, les conducteurs,
ainsi que les ouvriers pour tous les
travaux que les différents services de
l’armée ont à exécuter ;9° Le traitement des malades ou
blessés chez l’habitant ;10° Les objets d’habillement, d’équipement,
de campement, de harnachement,
d’armement et de couchage, les
médicaments et moyens de pansement ;11° Tous les autres objets et services
dont la fourniture est nécessitée par
l’intérêt militaire. (Art. 5 de la loi du
3 juillet 1877.) Lorsque les troupes sont logées chez
l’habitant et que celui-ci est requis de
leur fournir la nourriture, il ne peut
être exigé une nourriture supérieure à
l’ordinaire de l’individu requis. (Art.
12 de la loi du 3 juillet 1877.) S’il est reconnu que des dégâts ont
été commis chez un ou plusieurs habitants
par des soldats qui y étaient
logés ou cantonnés, procès-verbal en
est dressé, contradictoirement, par leREQ— 615 —REQmaire de la commune et par l’officier
chargé d’examiner la réclamation.S’il s’agit de passage de troupes en
temps de paix, le procès-verbal est
remis à l’habitant, qui adresse sa réclamation
à l’autorité militaire. — En
cas de mobilisation, le procès-verbal
sert à l’intéressé comme une réquisition
ordinaire, et l’indemnité à allouer
est réglée comme en matière de réquisition.
(Art. 28 du décr. du 2 août 1877.) Quand il y a lieu de requérir des
chevaux, voitures ou harnais pour des
transports qui doivent amener un déplacement
de plus de cinq jours avant
le retour des chevaux et voitures, il
est procédé, avant la prise de possession,
à une estimation contradictoire
faite par l’officier requérant et le maire.
(Art. 14 du décr. du 2 août 1877.) Si des chevaux ou voitures requis
pour accompagner un détachement ou
convoi sont perdus ou endommagés, le
chef du détachement ou convoi doit délivrer
au conducteur un certificat constatant
le fait. Il y joint son appréciation
des causes du dommage, et, si
l’estimation préalable n’a pas eu lieu,
une évaluation de la perte subie. (Art.
15 du déc. du 2 août 1877.) Les chefs de détachement qui requièrent
des guides ou conducteurs pour
accompagner les troupes doivent pourvoir
à leur nourriture, ainsi qu’à celle
des chevaux, comme s’ils faisaient
partie de leur détachement pendant
toute la durée de la réquisition. (Art.
19 du decr. du 2 août 1877.) Les guides, les messagers, les conducteurs
et les ouvriers qui sont l’objet
de réquisitions, reçoivent, à l’expiration
de leur mission, un certificat qui
en constate l’exécution et qui est
délivré: pour les guides, par les commandants
de détachement ; pour les
messagers, par les destinataires ; pour
les conducteurs, par les chefs de convois,
et, pour les ouvriers, par les chefs
de service compétents. (Art. 20 du
décr. du 2 août 1877.) De l’exécution des réquisitions.
Lorsque des détachements de différents
corps ou des troupes de différentes
armes se trouvent à la fois dans une
commune, les réquisitions ne peuvent
être ordonnées que par l’officier auquel
le commandement appartient en vertudes règlements militaires. Cette disposition
ne s’applique pas aux réquisitions
qui peuvent être ordonnées pour
les besoins généraux de l’armée par les
officiers généraux et les fonctionnaires
de l’intendance. (Art. 34 du décr. du 2
août 1877, modifié par celui du 3 juin
1890.) Les réquisitions sont toujours adressées
au maire de chaque commune,
ou, en son absence, à son suppléant
légal, sauf dans les cas prévus au paragraphe
1er de l’article 19 de la loi du
3 juillet 1877, et sous réserve des peines
édictées à l’article 21 de ladite loi.
Dans le cas où, par application des
dispositions de l’article 10, les réquisitions
sont ordonnées par le maire,
en vertu d’une délégation spéciale de
l’autorité militaire, il les adresse dans
la commune dont il est maire, à son
suppléant légal. (Art. 35 du décr. du
2 août 1877, modifié par celui du 3
juin 1890.) Lorsqu’un officier ne trouve aucun
membre de la municipalité au siège de
la commune, ou lorsqu’il est obligé
d’exercer une réquisition urgente dans
un hameau éloigné, et qu’il n’a pas le
temps de prévenir le maire, il s’adresse,
autant que possible, à un conseiller
municipal, ou, à son défaut, à un habitant,
pour se faire aider dans la répartition
des prestations à fournir. (Art.
36 du décr. du 2 août 1877.) Si le maire déclare que les quantités
requises excèdent les ressources de sa
commune, il doit d’abord livrer toutes
les prestations qu’il lui est possible de
fournir. L’autorité militaire peut toujours,
dans ce cas, faire procéder à
des vérifications. Lorsque celle-ci
trouve des denrées qui ont été indûment
refusées, elle s’en empare, même
par la force, et signale le fait à l’autorité
judiciaire. (Art. 17 du décr. du
2 août 1877.) Ne sont pas considérés comme prestations
disponibles ou comme fournitures
susceptibles d’être réquisitionnées
:1° Les vivres destinés à l’alimentation
d’une famille et ne dépassant pas
sa consommation pendant trois jours ;2° Les grains ou autres denrées alimentaires
qui se trouvent dans un
établissement agricole, industriel ouREQ— 616 —RESautre et ne dépassant pas la consommation
de huit jours ;3° Les fourrages qui se trouvent
chez un cultivateur et ne dépassant
pas la consommation de ses bestiaux
pendant quinze jours. (Art. 38 du
décr. du 2 août 1877.) Dans le cas de refus de la municipalité,
le maire, ou celui qui en fait fonctions,
peut être condamné à une amende
de 25 à 500 francs.Si le fait provient du mauvais vouloir
des habitants, le recouvrement des
prestations est assuré au besoin par la
force ; en outre, les habitants qui
n’obtempèrent pas aux ordres de réquisition
sont passibles d’une amende qui
peut s’élever au double de la valeur de
la prestation requise.En temps de paix, quiconque abandonne
le service pour lequel il est requis
personnellement est passible d’une
amende de 16 à 50 francs.En temps de guerre, et par application
des dispositions portées à l’article
62 du Code de justice militaire, il est
traduit devant le conseil de guerre et
peut être condamné à la peine de
l’emprisonnement de 6 jours à 5 ans
dans les termes de l’article 194 du
même Code. (Art. 21 de la loi du 3
juillet 1877.) Tout militaire qui, en matière de
réquisitions, abuse des pouvoirs qui
lui sont conférés, ou qui refuse de
donner reçu des quantités fournies, est
puni de la peine de l’emprisonnement,
dans les termes de l’article 194 du
Code de justice militaire. Tout militaire
qui exerce des réquisitions sans avoir
qualité pour le faire est puni, si ces
réquisitions sont faites sans violence,
conformément au cinquième paragraphe
de l’article 248 du Code de justice
militaire. Si ces réquisitions sont exercées
avec violence, il est puni conformément
à l’article 250 du même Code.
Le tout, sans préjudice des restitutions
auxquelles il peut être condamhé. (Art.
22 de la loi du 3 juillet 1877.) La loi du 3 juillet 1877, relative aux
réquisitions, est exécutoire en Algérie,
sauf certaines modifications spécifiées
dans le décret du 8 août 1885. (V. également
l’instr. du 1er août 1879.) 
RÉQUISITOIRE, s. m. Terme de
jurisprudence. — Discours que le ministèrepublic prononce dans une
affaire criminelle ou correctionnelle et
dans lequel il développe les moyens
sur lesquels se base l’accusation.Dans les affaires civiles, le ministère
public prend également la parole ; mais
on dit alors simplement qu’il prend
des conclusions.RÉSERVE, s. f. En terme militaire,
la réserve est la partie de l’armée
qui est dans ses foyers, mais qui peut
être appelée sous les drapeaux si les
circonstances l’exigent.Outre les réservistes (officiers et
troupe) qui sont destinés à venir renforcer
les régiments actifs, les réserves
militaires de la France comprennent
encore :1° 145 régiments d’infanterie qui
portent le numéro du régiment actif
correspondant, augmenté de 200 ;2° 18 bataillons de réserve de chasseurs
à pied, correspondant aux 18
bataillons non alpins : ils portent le
numéro du bataillon auquel ils correspondent,
augmenté de 40 ;3° Un certain nombre de régiments
de réserve de cavalerie ;4° 145 régiments territoriaux (1)  ;5° 13 bataillons de chasseurs à pied
et 10 bataillons de zouaves ;6° 4 escadrons de cavalerie par région ;7° 19 régiments d’artillerie ;8° 18 bataillons du génie ;9° Des escadrons du train et tous les
services accessoires nécessaires ;10° 19 escadrons d’éclaireurs volontaires,
mais qui n’ont pas encore été
organisés.Tout Français, après avoir fait partie
de l’armée active pendant trois ans,
fait partie successivement :De la réserve de l’armée active pendant
dix ans ;De l’armée territoriale pendant six
ans ;De la réserve de l’armée territoriale
pendant six ans. (Loi du 29 juillet 1892.) Les hommes du contingent algérien
qui sont envoyés dans la disponibilité
après un an de service sous les drapeaux,
passent ensuite dans les différentes
catégories de réserves : mais(1) Huit par corps d’armée plus un, le 145°,
affecté au 15° corps.RES— 617 —RESaprès l’accomplissement de leurs vingtcinq
premières années de service, ils
continuent de compter dans la réserve
de l’armée territoriale jusqu’à l’âge de
cinquante ans. (V. les art. 281 et 287
de l’instruction du 28 décembre 1895.) Les hommes envoyés dans la réserve
de l’armée active, dans l’armée territoriale
et dans la réserve de ladite
armée sont affectés aux divers corps
de troupe et services de l’armée active
ou de l’armée territoriale.Ils sont tenus de rejoindre leur corps
en cas de mobilisation, de rappel de
leur classe ordonné par décret, et de
convocation pour des manoeuvres ou
exercices.A l’étranger, les ordres de mobilisation,
de rappel ou de convocation sont
transmis par les soins des agents consulaires
de France.Le rappel de la réserve de l’armée
active peut être fait d’une manière
distincte et indépendante pour l’armée
de terre, pour l’armée de mer ou pour
les troupes coloniales ; il peut être fait
pour un, plusieurs ou tous les corps
d’armée et, s’il y a lieu, distinctement
par arme. Dans tous les cas, il a lieu
par classe, en commençant par la
moins ancienne.Les mêmes dispositions sont applicables
à l’armée territoriale.La réserve de l’armée territoriale
n’est rappelée à l’activité qu’en cas de
guerre et à défaut de ressources suffisantes
fournies par l’armée territoriale.
Le rappel se fait par classe ou par
fraction de classe en commençant par
la moins ancienne.En cas de mobilisation, les militaires
de la réserve domiciliés dans la région
et, en cas d’insuffisance, les militaires
de la réserve domiciliés dans d’autres
régions, complètent les effectifs des divers
corps de troupe et des divers services
qui entrent dans la composition
de chaque corps d’armée.Les corps de troupe et services qui
n’entrent pas dans la composition des
corps d’armée sont complétés avec des
militaires de la réserve pris sur l’ensemble
du territoire.Mention du corps d’affectation est
Portée sur le livret individuel.Les hommes désignés dans l’article 5
de la loi du 15 juillet 1889 comme devantêtre incorporés dans les bataillons
d’infanterie légère d’Afrique ; et
qui n’auront point été jugés dignes
d’être envoyés dans d’autres corps au
moment où ils passeront dans la réserve,
seront, lors de leur passage dans
la réserve, affectés à ces mêmes corps.En temps de paix, ils accompliront
leur période d’exercices dans des compagnies
spécialement désignées à cet effet.Les dispositions des deux derniers
paragraphes seront appliquées aux
hommes qui, après avoir quitté l’armée
active, ont encouru les condamnations
spécifiées à l’article 5. (Loi du
15 juillet 1889, art. 48.) Les hommes de la réserve de l’armée
active sont assujettis, pendant
leur temps de service dans ladite réserve,
à prendre part à deux manoeuvres,
chacune d’une durée de quatre
semaines.Toutefois, les réservistes ayant accompli
sept années de service au moins
dans l’armée active sont dispensés des
deux périodes d’instruction. (Décis.
minist. du 1er mars 1895.) Les hommes de l’armée territoriale
sont assujettis à une période d’exercices
dont la durée sera de deux semaines.Peuvent être dispensés de ces manoeuvres
ou exercices, comme soutiens
indispensables de famille, et s’ils en
remplissent effectivement les devoirs,
les hommes de la réserve et de l’armée
territoriale qui en font la demande.Le maire soumet les demandes au
conseil municipal, qui opère comme il
est prescrit à l’article 22 de la loi du
15 juillet 1889.Les listes de demandes annotées
sont envoyées par les maires aux généraux
commandant les subdivisions,
qui statuent.Ces dispenses peuvent être accordées,
par subdivision de région, jusqu’à
concurrence de 6 p. 100 du nombre
des hommes appelés momentanément
sous les drapeaux ; elles n’ont d’effet
que pour la convocation en vue de
laquelle elles sont délivrées.Les hommes de la réserve de l’armée
territoriale peuvent être soumis, pendant
leur temps de service dans ladite
réserve, à une revue d’appel pour
laquelle la durée du déplacement imposé
n’excédera pas une journée.RES618RESPeuvent être dispensés de ces manoeuvres
ou exercices les fonctionnaires
et agents désignés au tableau R de
la loi du 15 juillet 1889. (Art. 49 de ladite
loi, modifié par celle du 19 juillet
1892.) En outre, les hommes de la réserve
de l’armée territoriale affectés à la
garde des voies de communication en
cas de guerre, peuvent être, en temps
de paix, astreints à des exercices spéciaux
dont la durée totale, pendant les
années passées dans la réserve, n’excède
pas neuf jours. (Loi du 2 juillet 1890.) Les hommes des différentes catégories
de réserve astreints à une période
d’exercices ou de manoeuvres sont convoqués
directement et par ordre d’appel
individuel au corps, service ou
établissement où ils doivent accomplir
leur période. (Note minist. du 2 décembre
1896.) En temps de paix, les jeunes gens
qui, avant l’âge de 19 ans révolus, ont
établi leur résidence à l’étranger, hors
d’Europe, et qui y occuperont une situation
régulière, pourront, sur l’avis
du consul de France, être dispensés du
service militaire pendant la durée de
leur séjour à l’étranger. Ils devront justifier
de leur situation chaque année.S’ils rentrent en France avant l’âge
de 30 ans, ils devront accomplir le service
actif prescrit par la loi du 15 juillet
1889, sans toutefois pouvoir être
retenus sous les drapeaux au delà de
l’âge de 30 ans. Ils sont ensuite soumis
à toutes les obligations de la classe à
laquelle ils appartiennent.S’ils rentrent après l’âge de 30 ans,
ils ne seront soumis qu’aux obligations
de leur classe.Pendant la durée de leur établissement
à l’étranger, ils ne pourront séjourner
accidentellement en France
plus de trois mois, et sous la réserve
d’aviser le consul de leur absence. (Art.
50 de ladite loi.) En cas de mobilisation, nul ne peut
se prévaloir de la fonction ou de l’emploi
qu’il occupe pour se soustraire aux
obligations de la classe à laquelle il
appartient.Sont seuls autorisés à ne pas rejoindre
immédiatement, dans le cas de convocation
par voie d’affiches et de publications
sur la voie publique, les titulairesdes fonctions et emplois désignés
aux tableaux A, B et C annexés à la loi
du 15 juillet 1889, sous la condition
qu’ils occupent ces fonctions ou emplois
depuis six mois au moins.Les fonctionnaires et agents portés
au tableau A, qui ne relèvent pas déjà
des Ministres de la guerre ou de la
marine, sont mis à la disposition de
ces Ministres et attendent leurs ordres
dans leur situation respective.Les fonctionnaires et agents du tableau
R, qui ne comptent plus dans la
réserve de l’armée active, et les fonctionnaires
et agents du tableau C,
même appartenant à la réserve de l’armée
active, ne rejoignent leurs corps
que sur ordres spéciaux.Les hommes autorisés à ne pas rejoindre
immédiatement sont, dès la
publication de l’ordre de mobilisation,
soumis à la juridiction des tribunaux
militaires, par application de l’article
57 du Code de justice militaire. (Art.
51 de ladite loi. — V. la note minist.
du 20 mars 1891 et les tableaux A, B,
C, qui y sontannexés, ainsi que celle du
30 novembre de la même année.) Sous les drapeaux, les hommes de la
réserve et de l’armée territoriale sont
soumis à toutes les obligations imposées
aux militaires de l’armée active
par les lois et règlements en vigueur.Ils sont justiciables des tribunaux
militaires, en temps de paix comme en
temps de guerre :1° En cas de mobilisation, à partir
du jour de leur rappel à l’activité jusqu’à
celui où ils sont renvoyés dans leurs
foyers ;2° Hors le cas de mobilisation, lorsqu’ils
sont convoqués pour des manoeuvres,
exercices ou revues, depuis l’instant
de leur réunion en détachement
pour rejoindre, ou de leur arrivée à
destination s’ils rejoignent isolément,
jusqu’au jour où ils sont renvoyés dans
leurs foyers ;3° Lorsqu’ils sont placés dans les
hôpitaux militaires ou dans les salles
des hôpitaux civils affectées aux militaires
ou lorsqu’ils voyagent comme
militaires sous la conduite de la force
publique, qu’ils se trouvent détenus
dans les établissements, prisons et pénitenciers
militaires ou qu’ils subissent
dans un corps de troupe une peineRES— 619 —RESdisciplinaire. (Art. 52 de ladite loi.) Lorsque les hommes de la réserve
et de l’armée territoriale, même non
présents sous les drapeaux, sont revêtus
d’effets d’uniforme, ils doivent à
tout supérieur hiérarchique en uniforme
les marques extérieures de respect
prescrites par les règlements militaires,
et sont considérés, sous tous les rapports,
comme des militaires en congé.
(Art. 53 de ladite loi.) Le seul fait, pour les hommes inscrits
sur le registre matricule prévu à
l’article 36 de la loi du 15 juillet 1889,
de se trouver revêtus d’effets d’uniforme
dans un rassemblement tumultueux
et contraire à l’ordre public et
d’y demeurer contrairement aux ordres
des agents de l’autorité ou de la force
publique les rend passibles des peines
édictées à l’article 225 du Code de justice
militaire. (Art. 54 de ladite loi.) Les hommes de la réserve de l’armée
active, de l’armée territoriale ou
de sa réserve, sont justiciables des tribunaux
militaires, en temps de paix
comme en temps de guerre, pour les
crimes et délits prévus et punis par les
articles du Code de justice militaire
énumérés dans le tableau D annexé à
la loi du 15 juillet 1889, lorsqu’après
avoir été appelés sous les drapeaux, ils
ont été renvoyés dans leurs foyers.Les principaux crimes ou délits énumérés
au tableau D sont : l’espionnage,
la trahison, les violences envers
un factionnaire, la provocation à la
désertion, la rébellion en uniforme, le
port illégal d’insignes, la dilapidation
d’effets militaires, la lacération volontaire
du livret, etc., etc. Si des crimes ou
délits de ce genre, qui sont jusciables des
tribunaux militaires, sont portés à la
connaissance des commandants de brigade,
ceux-ci ne doivent pas oublier
qu’ils sont officiers de police judiciaire
militaire, et qu’ils doivent immédiatement
procéder à une information complète
et non se borner à dresser un
simple procès-verbal.L’application de ces articles est faite
aux inculpés sous la réserve des dispositions
spéciales indiquées audit tableau.Toutefois, les hommes appartenant
à l’armée territoriale ou à la réserve de
cette armée ne sont plus justiciablesdes tribunaux militaires, en temps de
paix, pour les crimes et délits prévus
par les deux paragraphes précédents,
lorsqu’ils ont été renvoyés dans leurs
foyers depuis plus de six mois, à moins
que, au moment où les faits incriminés
ont été commis, les délinquants fussent
revêtus d’effets d’uniforme. (Art. 57 de
ladite loi.) Les hommes de la disponibilité et de
la réserve de l’armée active peuvent se
marier sans autorisation. Ils restent
soumis, néanmoins, à toutes les obligations
de service imposées à leur classe.Les réservistes qui sont pères de
quatre enfants vivants passent de droit
dans l’armée territoriale. (Art. 58 de
ladite loi.) Les gendarmes doivent profiter de
toutes les occasions pour réclamer aux
hommes âgés de 20 à 45 ans et originaires
d’autres lieux le titre ou livret
qu’ils sont tenus de présenter à l’autorité
militaire s’ils ne sont point dégagés
des obligations militaires. Ils signalent
au commandant de recrutement ceux
qui se trouvent dans une situation
irrégulière. (Circ. du 30 août 1879.) 
Ils recherchent les hommes malades
qui appartiennent à la réserve et à l’armée
territoriale et qui sont susceptibles
d’être réformés. (Circ. du 14 novembre
1883.) Les gendarmes, et particulièrement
les chefs de brigade, doivent être en
mesure de renseigner les réservistes et
territoriaux convoqués et qui ne seraient
pas suffisamment éclairés sur
leurs devoirs militaires. En cas de
doute au sujet de certains cas particuliers,
ils en réfèrent au commandant
de recrutement du ressort. (Lettre minist.
du 24 juillet 1885.) La circulaire du 23 juillet 1878 donne
à l’autorité militaire le mode de transmission
des demandes de toute nature
fournies par les hommes de la réserve
et de l’armée territoriale.La décision ministérielle du 9 janvier
1890 fait connaître les pénalités
applicables aux réservistes et territoriaux
qui ne répondent pas aux convocations.
(V. Insoumis.) La loi du 21 décembre 1882 autorise
les communes à s’imposer extraordinairement
dans le but d’accorder des
secours aux familles nécessiteuses desRÉS— 620 —RESsoldats de la réserve et de l’armée territoriale
retenus sous les drapeaux.Pour les réservistes et territoriaux
voyageant à l’étranger, V. les circ.
des 31 octobre et 10 novembre 1883.) Disponibles et réservistes du contingent
algérien. (V. la note minist. du 5
mai 1890.) Réservistes de la gendarmerie. —
Les militaires de la gendarmerie rayés
des contrôles de l’activité pour d’autres
causes que pour blessures ou infirmités,
qui ont obtenu un certificat de
bonne conduite n° 1, et qui n’ont pas
accompli le temps de service prescrit
par l’article 37 de la loi du 15 juillet
1889, modifié par la loi du 19 juillet
1892, sont affectés comme réservistes
ou territoriaux de la gendarmerie
destinés à remplacer dans les brigades,
au moment d’une mobilisation, les
gendarmes départementaux détachés
aux prévôtés.Les gendarmes congédiés avec des
certificats de bonne conduite n° 2,
ceux réformés par mesure de discipline,
pour inaptitude ou pour cause
de santé, sont signalés au commandant
de recrutement de leur subdivision
d’origine, qui les replace dans la réserve
de l’armée active, dans l’armée
territoriale ou sa réserve, au titre d’un
des corps de la région, ou qui fait statuer
sur leur position au point de vue
du service militaire pour ceux réformés
à titre d’inaptitude physique. Les
hommes qui servent moins d’un an
dans la gendarmerie n’ont pas droit
au certificat n° 1. Les commissions
des hommes qui font partie des réservistes
ou territoriaux de la gendarmerie
leur sont retirées et sont
conservées par les soins du chef de légion
au chef-lieu du corps d’armée.
Les commissions des gendarmes qui
ne sont pas inscrits comme réservistes
et territoriaux de la gendarmerie sont
envoyées au Ministre pour être classées
dans leur dossier.Les gendarmes réservistes et territoriaux
qui ont une mauvaise conduite,
sont signalés au Ministre pour être
réintégrés dans un corps de troupe.Les élèves gardes, les élèves gendarmes
et les auxiliaires indigènes
qui quittent l’arme sans avoir été
commissionnés reçoivent un certificatde bonne conduite du modèle
adopté pour les corps de troupe et ne
peuvent, par suite, être nommés réservistes
dans la gendarmerie. (V. pour
les dispositions spéciales à la gendarmerie
(réservistes et territoriaux) , le
chapitre XVII de l’instruction du 28
décembre 1895.) Officiers de réserve. — Le décret du
31 août 1878, modifié par celui du 20
mars 1890, porte règlement sur l’état
des officiers de réserve et de l’armée
territoriale et indique les différentes
peines auxquelles peuvent être soumis
ces officiers pour manquements à leurs
devoirs. (V. Etat des officiers.)  Le
décret du 23 mars 1894, le règlement
en date du même jour et la circulaire
du 23 octobre 1894 indiquent les règles
qui doivent être suivies pour les propositions
concernant les officiers de
réserve et de l’armée territoriale.RÉSIDENCE, s. f. Demeure ordinaire
en un lieu déterminé.Les changements de résidence des
militaires de la gendarmerie, soit dans
un but personnel, soit dans l’intérêt
du service, soit par mesure de discipline,
ne peuvent être ordonnés que
par le Ministre ou par les inspecteurs
généraux dans le cours de leur inspection
 ; en cas de nécessité impérieuse,
les changement des sous-officiers, brigadiers
ou gendarmes, dans l’intérêt du
service ou par mesure de discipline,
peuvent être ordonnés d’urgence par
les chefs de légion, sauf à en rendre
compte au Ministre. (Décr. du 1er mars
1854, art. 24 et 25.) Les militaires de l’arme ne peuvent
demander à changer de résidence pour
convenance personnelle que s’ils ont
au moins deux ans de résidence au 31
décembre de l’année courante ; ce délai
court à dater de la décision qui a
nommé l’intéressé dans sa résidence
actuelle et non du jour de son arrivée
dans cette résidence. (Instr. sur les
inspections générales.) En outre, ces
changements de résidence ne doivent
pas avoir pour effet de placer les postulants
dans la circonscription d’où ils
sont originaires ni dans la localité où ils
sont mariés. (V. Changement.) Les militaires originaires de la Corse
ne peuvent être proposés pour la 15e
légion ter que s’ils ont servi trois ansRES— 621 —RESdans la gendarmerie du continent.
(Instr. sur les inspections générales.) En dehors des inspections générales,
aucun changement de résidence ne
peut être proposé en faveur des officiers,
si ce n’est dans l’intérêt du service,
par mesure de discipline ou par
permutation. Dans ces trois cas, les
deux années de présence dans la même
localité ne sont pas exigées.Les demandes de permutation doivent
toujours être accompagnées de l’adhésion
écrite des deux chefs de corps ou
de légion et du consentement des commandants
de corps d’armée. (Note minist.
du 18 avril 1875.) (V. Permutation.) Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
ne peuvent changer de légion
ou de compagnie, pour convenance
personnelle, que s’ils n’ont pas leur
masse en débet ; pour changer de légion,
il faut, en outre, qu’ils aient l’adhésion
écrite des deux chefs de corps.
Cette restriction n’est pas applicable
aux sous-officiers et brigadiers employés
en Afrique et aux colonies. Ils
peuvent être rappelés en France, sans
permutation, après un séjour de six années
consécutives et après deux ans
d’activité dans leur grade, s’ils prouvent,
d’ailleurs, qu’ils possèdent les ressources
nécessaires pour faire face aux dépenses
de leur équipement. Ceux que
des raisons de santé suffisamment justifiées
mettent dans l’impossibilité de continuer
à servir en Afrique ou aux colonies,
sont rappelés dans l’intérieur en
dehors des conditions précitées. Les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
débiteurs ne peuvent, pour convenance
personnelle, obtenir leur changement
de légion, ni même de compagnie dans
la légion, avant d’avoir acquitté les
sommes qu’ils redoivent aux caisses ;
ils doivent être, en outre, convenablement
montés, habillés et équipés.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 26, 2e et
3e paragraphes.) Les militaires de la gendarmerie départementale
peuvent passer dans la
garde républicaine, et ceux de la garde
républicaine dans la gendarmerie départementale,
s’ils remplissent les conditions
ordinaires exigées pour les
changements de résidence. Les demandes
des militaires qui désirent changerde résidence pour aller aux colonies
sont adressées au Ministre avec l’extrait
de masse, l’état des services et le
relevé des punitions.Les chevaux des militaires de l’arme
changeant de résidence en vertu d’un
ordre de service sont transportés aux
frais de l’Etat lorsque la distance est
égale ou supérieure à 60 kilomètres.
Au-dessous de cette distance, le transport
pourra encore être effectué par la
voie ferrée et au quart du tarif, mais
aux frais du militaire. (Circ. du 26 août
1878 et du 14 janvier 1885.) (V. Transports.) La loi ne fait plus de différence entre
les changements de résidence et
les changements de domicile : les formalités
à remplir ont été indiquées à
ce dernier mot.Indemnité pour résidence dans Paris.
Officiers. Il est alloué aux officiers
stationnés dans l’enceinte des forts de
Paris une indemnité pour résidence
dans Paris, fixée comme suit par la
décision présidentielle du 28 juin 1888
et par le tarif n° 7 (tableau 2, indemnité
n° 3) du règlement du 30 décembre
1892.Par jourGénéral de division et de brigade 5 »Colonel et lieutenant-colonel 4 60Chef d’escadron 4 »Capitaine lieutenant et sous-lieutenant. 2 60Cette indemnité est maintenue aux
officiers pendant les deux premiers
mois de leur absence, s’ils se déplacent
pour le service, et durant un mois
seulement, si l’absence est motivée
par toute autre cause. (Même règl,) Sous-officiers, brigadiers et gendarmes.
Une indemnité de résidence dans
Paris est due aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes en résidence dans
les départements de la Seine et de
Seine-et-Oise et dans les places comprises
dans le périmètre des nouveaux
forts. Cette indemnité est fixée ainsi
qu’il suit par le tarif n° 7 du règlement
du 30 décembre 1892 :Par jour.Adjudant 0 80Maréchal des logis chef. 0 63Maréchal des logis et fourrier 0 53Brigadier et fourrier 0 47Gendarme ou garde 0 35Elève garde 0 32Indemnité pour résidence en AlgérieRES622RESet en Tunisie. A partir du 1er janvier
1891, l’indemnité de résidence en Algérie
n’est plus attribuée aux officiers
des armées de terre et de mer que
dans les garnisons ou postes du territoire
militaire.Cette indemnité peut, à titre exceptionnel,
être étendue par arrêté ministériel
à certains postes du territoire
civil situés en dehors du Tell.Les officiers qui étaient en résidence
dans le territoire civil, à cette date,
continuent, pendant la durée de leur
séjour en Algérie, à jouir de l’indemnité
actuelle jusqu’à leur prochaine
promotion.Cette indemnité est fixée comme
suit : colonel, lieutenant-colonel, chef
d’escadron, 1 fr. 35 par jour ; capitaine,
lieutenant, sous-lieutenant :
1 fr. 03 par jour. (Règl. du 30 décembre
1892, tarif n° 11, et tableau 2, n° 7.) Lorsque des colonnes expéditionnaires
sont organisées, les officiers qui
en font partie reçoivent, avant leur départ,
une indemnité équivalente à un
mois de solde. Cette indemnité ne peut
être renouvelée qu’après un délai de
deux ans. (Règl. du 30 décembre 1892,
tableau 2, n° 21.) Changement de résidence des militaires
appartenant à la réserve. (V.
Domicile.) RÉSIDENT, s. m. Haut fonctionnaire
placé à la tête de l’administration
dans les pays soumis à notre protectorat.
Les honneurs à rendre au personnel
des résidences sont définis par
le décret du 24 juin 1886.RÉSILIER, v. a. Annuler. — On
peut résilier un contrat, un bail pour
différents motifs : si, par exemple, un
immeuble loué par bail vient à être
détruit, il est évident que le bail se
trouve résilié de plein droit. (V. C. C.,
art. 1722 et suivants.) RESPECT, s. m. Egards, déférence
qu’on a pour quelqu’un à cause
de son âge, de sa qualité ou du caractère
dont il est revêtu. Le respect est
le sentiment de la supériorité d’autrui ;
il est l’indice d’une âme noble et droite
qui s’incline volontairement devant la
vérité qu’elle reconnaît. Les règlements
militaires imposent à tout inférieur des
marques extérieures de respect vis-àvis
de son supérieur.Les militaires de la gendarmerie
doivent, en toutes circonstances, déférence
et respect aux grades supérieurs
à ceux dont ils sont revêtus. (V. Marques
extérieures de respect.) RESPONSABILITE, s. f. Etat
de celui qui est obligé de répondre de
ses actions ou de celles des autres.Les officiers, sous-officiers et brigadiers
sont responsables de la tenue,
de la discipline et de l’instruction des
militaires placés immédiatement sous
leurs ordres. — Les comptables sont
responsables des fonds qu’ils sont chargés
de recevoir.Chacun est responsable du dommage
qu’il a causé non seulement par son
fait, mais encore par sa négligence ou
par son imprudence. (C. C., art. 1383.) On est responsable non seulement
du dommage que l’on cause par son
propre fait, mais encore de celui qui
est causé par le fait des personnes
dont on doit répondre, ou des choses
qu’on a sous sa garde. — Le père, et
la mère après le décès du mari, sont
responsables du dommage causé par
leurs enfants mineurs habitant avec
eux ; les maîtres et les commettants,
du dommage causé par leurs domestiques
et préposés dans les fonctions
auxquelles ils les ont employés, les
instituteurs et les artisans, du dommage
causé par leurs élèves et apprentis
pendant le temps qu’ils sont sous
leur surveillance. — La responsabilité
ci-dessus a lieu à moins que les père
et mère, instituteurs et artisans ne
prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le
fait qui donne lieu à cette responsabilité.
(C. C, art. 1384.) Le propriétaire d’un animal, ou celui
qui s’en sert, pendant qu’il est à
son usage, est responsable du dommage
que l’animal a causé, soit que
l’animal fût sous sa garde, soit qu’il
fût égaré ou échappé. (C. C., art. 1385.) Le propriétaire d’un bâtiment est
responsable du dommage causé par sa
ruine, lorsqu’elle est arrivée par suite
de défaut d’entretien ou par le vice de
sa construction. (C. C., art. 1386.) Les communes sont civilement responsables
des dégâts et dommages résultant
des crimes ou délits commis à
force ouverte ou par violence sur leur
territoire par des attroupements ouRET — 623 — RETrassemblements armés ou non armés,
soit envers les personnes, soit contre
les propriétés publiques ou privées.
(Loi du 5 avril 1884, art. 106.) Les aubergistes et les voituriers sont
responsables des vols commis au préjudice
des voyageurs qu’ils logent ou
qu’ils transportent.RETENUE, s. f. En administration,
se dit de ce qu’on retient sur la solde, par
suite d’une loi, d’un règlement, d’une
convention, etc. (V. Opposition.) Les retenues sur la solde se divisent
en deux catégories :1° Les retenues au profit du Trésor,
qui se subdivisent en : retenues
de 5 p. 100 sur le traitement budgétaire
 ; retenues pour logement en nature ;
retenues pour dettes envers
l’Etat.2° Les retenues au profit des tiers
qui se divisent en : retenues pour aliments ;
retenues pour dettes en vertu
d’oppositions juridiques ou saisiesarrêts ;
retenues pour dettes en vertu
d’ordres de l’autorité militaire. (V. règl.
du 30 décembre 1892, art. 53 et suivants.) Les retenues pour dettes en vertu
d’oppositions ou d’ordres de l’autorité
militaire ne peuvent excéder le cinquième
de la solde nette, déduction
faite du prélèvement au profit de la
masse.Retenue au profit de la masse
individuelle. Lorsque les masses
individuelles ne sont pas complètes,
les conseils d’administration exercent
des retenues mensuelles sur la solde.
Ces retenues, qui varient suivant le
corps et l’arme et selon que la masse
est incomplète ou en débet, sont fixées
par l’article 137 du règlement du 12
avril 1893, ainsi qu’il suit :Dans les compagnies départementales
:A 8 fr. par mois pour
les hommes à pied,A 16 fr. par mois pour
les hommes à cheval,lorsque
la masse est
incomplète.A 10 fr. par mois pour
les hommes à pied,A 20 fr. par mois pour
les hommes à cheval,lorsquela masse esten débet.Dans la garde républicaine :A 8 fr. par mois pour) lorsqueles hommes à pied,la masse estA 16 fr. par mois pour( incommèteles hommes à cheval, incomplète.A 10 fr. par mois pour
les hommes à pied,A 20 fr. par mois poulies
hommes à cheval,lorsquela masse esten débet.Pour les auxiliaires indigènes :A 6 fr. par mois pour
ies hommes à pied,A 12 fr. par mois pour
les hommes à cheval,lorsque
a masse est
incomplète.A 8 fr. par mois pour
les hommes à pied,A 16 fr. par mois pour
les hommes à cheval,lorsquela masse esten débet.Dans aucun cas, les militaires de la
gendarmerie ne peuvent être assujettis
à de plus fortes retenues sur leur solde
pour la formation et l’entretien de
cette masse. (V. Dette.)  Si des hommes
quittent la compagnie ou s’absentent
pendant le cours d’un mois, il
doit être retenu, au profit de leurs
masses-, incomplètes ou en débet, une
somme proportionnelle au nombre de
journées de présence. (Lettre minist.
du 12 mars 1894.) Des retenues peuvent être exercées
sur la solde des officiers pour les cercles
et les bibliothèques militaires.
(Décr. du 12 juillet 1886.) RETRAITE, s. f. La retraite est
la position de l’officier ou de l’homme
de troupe rendu à la vie civile, après
avoir accompli le temps de service déterminé
par les lois en vigueur pour
avoir droit à la jouissance d’une pension.On distingue deux sortes de retraites :
la retraite à titre d’ancienneté et la
retraite proportionnelle.La première s’acquiert après 25 ans
de services effectifs pour les hommes
de troupe, après 30 ans pour les officiers
 ; la seconde, après 15 ans et jusqu’à
25 ans de services effectifs, pour
les hommes de troupe seulement.En dehors de ces cas, les militaires
de tous grades atteints de maladies, de
blessures ou d’infirmités résultant de
l’exécution d’un service commandé
ont droit à une pension de retraite,
(V. le mot Pension.) RET— 624 —RETLa limite d’âge fixée pour la retraite
des officiers de tous grades et de toutes
armes est de :60 ans pour les colonels ;58 — lieutenants-colonels ;56 — chefs d’escadron ;53 — capitaines ;52 — lieutenants et sous-lieutenants.Les généraux sont maintenus dans
la première section du cadre de réserve
jusqu’à l’âge de 62 ans s’ils sont
généraux de brigade, de 65 ans s’ils
sont généraux de division, à moins
qu’ils ne demandent avant cette époque
leur mise à la retraite, ou que des
motifs de santé ne les obligent à passer
dans la seconde section du cadre de
réserve.Les généraux de division qui ont
commandé en chef devant l’ennemi
sont maintenus sans limite d’âge dans
la première section du cadre de l’étatmajor
général et pourvus d’emplois en
temps de paix jusqu’à l’âge de 70 ans.
Les officiers de la réserve et de l’armée
territoriale peuvent être maintenus
dans les cadres jusqu’à l’âge de 65 ans
pour les officiers supérieurs, et de 60
ans pour les autres.Les militaires de la gendarmerie ne
peuvent être maintenus en activité de
service au delà de 55 ans d’âge. Ceux
qui n’ont pas conservé toute l’activité
nécessaire pour leurs fonctions peuvent
être proposés d’office pour la
retraite, s’ils ont plus de 25 ans de
service effectif.Les militaires qui comptent 15 ans
de service et au delà peuvent être
proposés d’office pour la retraite proportionnelle.
Dans ce cas, l’avis d’un
conseil de discipline est indispensable.
Ceux que leur état de santé ne permet
pas de maintenir dans la gendarmerie
sans qu’il soit possible de les proposer
pour la retraite à titre d’infirmités,
doivent être examinés par la commission
départementale de réforme, qui
donne son avis. (Instr. sur les inspections
générales.) Les propositions de retraite peuvent
avoir lieu à toute époque de l’année et
ne doivent être comprises qu’exceptionnellement
dans le travail d’inspection.Les officiers retraités restent pendant
cinq ans dans la réserve de l’armée
active ou dans l’armée territoriale, autitre de la gendarmerie. (Loi du 22
juin 1878 et circ. des 28 septembre
1878 et 16 juin 1883.) — Ils doivent
informer le général commandant la
région de leur changement de domicile
ou de résidence, ainsi que des circonstances
qui les mettraient hors d’état
de remplir leur mission. (Note minist.
du 4 octobre 1878.) Les officiers supérieurs de l’armée
territoriale sont montés pendant les.
périodes de convocation. (Décis. minist.
du 15 avril 1887.) Les officiers en retraite ou en réforme
pour infirmités qui ne sont pas
pourvus d’emplois ou de grades dans
la réserve de l’armée active ou de
l’armée territoriale, sont autorisés à
porter, sauf certaines modifications
indiquées dans le décret du 24 juillet
1886, l’uniforme de l’arme ou du service
dans lesquels ils servaient au moment
où ils ont cessé d’appartenir à
l’activité.Dans les localités ou il n’y a pas de
garnison, le chef de brigade surveille
la tenue des officiers retraités et des
officiers en réforme pour infirmités qui
font usage de leur uniforme. Ceux
d’entre eux qui l’auraient compromis ;
sont signalés sur un rapport circonstancié
adressé au commandant du territoire.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
rayés des contrôles de la gendarmerie
avant l’âge de 45 ans, sont
affectés comme gendarmes réservistes
ou comme gendarmes territoriaux s’ils
s’ils ont reçu un certificat n° 1, et
comme réservistes et territoriaux des
autres corps de troupe de l’armée s’ils
n’ont reçu qu’un certificat de bonne
conduite n° 2 ou s’ils ont été réformés
par mesure disciplinaire. (V. la circ.
du 16 mars 1881.) Aux termes de la loi du 18 mars
1889 (Art. 13, modifié par la loi du 13
juillet 1894) , les sous-officiers rengagés
puis pensionnés sont pendant cinq
ans à la disposition du Ministre de la
guerre, qui pourra leur donner des emplois
dans la réserve de l’armée active,
ou dans l’armée territoriale, ou dans
le service de l’instruction militaire. Ils
suivent ensuite le sort de la classe à
laquelle ils appartiennent normalement.
(V. note minist. du 10 octobre 1894.) RET625RÉUCes dispositions ont été appliquées aux
sous-officiers des troupes coloniales par
décret du 19 juillet 1894, mais elles ne
sont pas applicables aux sous-officiers
de gendarmerie. (V. B. 0., 2e semestre
1895, p. 194, Erratum.) Les militaires de la gendarmerie en
instance de retraite proportionnelle
peuvent être autorisés, comme ceux
en instance de retraite à titre d’ancienneté,
à se retirer dans leurs foyers en
attendant la liquidation de leur pension.
(Décis. minist. du 20 octobre
1880.) — Le Ministre s’est réservé le
droit d’accorder ces autorisations. (Note
minist. du 2 décembre 1885.) Le temps passé sous les drapeaux
pour des exercices ou des manoeuvres
en temps de paix par tous les militaires
de la réserve ou de l’armée territoriale,
excepté ceux mentionnés à
l’article 53 de la loi du 13 mars 1875,
ne doit pas être compté comme service
effectif pour la retraite d’ancienneté.
(Avis du Conseil d’Etat du 9 décembre
1884 et dépêche minist. du 4 février
1885.) Caisse de retraite pour la vieillesse.
L’Etat a institué sous ce nom une
sorte de caisse d’épargne pour les ouvriers,
employés, commerçants, etc.,
qui n’ont pas de patrimoine. Cette
caisse paie aux personnes qui y ont
déposé leurs économies, lorsqu’elles
ont atteint l’âge de 50 ans, une pension
qui ne peut dépasser 1,500 francs.
Les versements se font à la Caisse des
dépôts et consignations.RÉTROACTIF, VE, adj. Qui
agit sur le passé.Les lois n’ont pas d’effet rétroactif,
c’est-à-dire qu’elles ne peuvent s’appliquer
à des faits qui ont eu lieu avant
leur promulgation.RETROGRADATION, s f. Action
de rétrograder, de retourner en
arrière. Lorsqu’un sous-officier a commis
une faute trop grave pour qu’on
lui conserve ses galons, mais pas assez
grave pour qu’on le remette simple
soldat, on le fait rétrograder.La rétrogradation s’applique ainsi
qu’il suit : les adjudants descendent au
grade de maréchal des logis chef ; les
maréchaux des logis chefs, au grade
de maréchal des logis ; les maréchaux
des logis adjoints aux trésoriers, àcelui de brigadier (ils peuvent conserver
leurs fonctions spéciales)  ; les maréchaux
des logis commandants de
brigade descendent à l’emploi de brigadier,
pour être envoyés dans une
résidence affectée à ce grade.La rétrogradation ne peut être prononcée
que par le Ministre, après avis
d’un conseil de discipline. (Dépis. présid.
du 27 mars 1890)  ; elle est mise à
l’ordre de la légion. (Décr. du 1er mars
1854, art. 590, et règl. du 10 juillet
1889, art. 252 et 259.) Les gradés rétrogrades ou redevenus
soldats, soit volontairement, soit par
mesure de discipline, ne peuvent de
nouveau obtenir de l’avancement que
selon les règles établies par l’ordonnance
du 16 mars 1838. Leur ancienneté
dans les grades et emplois qui
leur sont conférés ne compte que du
jour de leur nomination. (Décis. minist.
du 7 septembre 1852.) La rétrogradation volontaire n’entraîne
pas la perte du grade dont on
était titulaire dans l’armée. (Décis. du
Conseil d’état du 28 décembre 1881.) RÉUNION, s. f. Assemblée de personnes.La loi du 30 juin 1881 accorde aux
citoyens la liberté de se réunir où et.
quand ils le veulent et pour un motif
quelconque. — Les réunions publiques
sont libres et elles ne doivent être précédées
que d’une déclaration faite vingtquatre
heures avant en temps ordinaire
et deux heures avant en temps d’élections,
en indiquant le jour, le lieu et.
l’heure de la réunion. — Les réunions
ne peuvent être tenues sur la voie publique,
ni se prolonger au delà de
onze heures du soir.En cas de crainte de troubles, des
réunions de brigades sur un point déterminé
peuvent être demandées par
les préfets, de concert avec le général
commandant la subdivision : en cas
d’urgence et lorsque l’ordre peut être
menacé, le commandant d’arrondissement,
de concert avec le sous-préfet ou
sur sa réquisition, peut réunir plusieurs
brigades dans un même lieu. (Décr. du
1er mars 1854, art. 113 et 129.) Enfin,
les brigades à cheval peuvent être réunies
deux fois par mois dans la saison
d’été, sur des points intermédiaires,
pour être exercées aux manoeuvresREV626REVd’ensemble. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 568.) RÉVÉLATION, s. f. Action de
dévoiler, de faire connaître une chose
secrète.Les coupables qui, avant toute exécution
ou tentative d’exécution de
complots ou d’autres crimes contre la
sûreté de l’Etat, et avant toutes poursuites
commencées, ont, les premiers,
donné à l’autorité connaissance de ces
complots ou crimes, et de leurs auteurs
ou complices, ou qui, même depuis le
commencement des poursuites, ont
procuré l’arrestation des auteurs ou
complices, sont exempts des peines
portées par le Code pénal.Les médecins, chirurgiens et autres
officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,
les sages-femmes et toutes
autres personnes dépositaires, par état
ou profession, des secrets qu’on leur
confie, qui, hors le cas où la loi les
oblige à se porter dénonciateurs, révèlent
ces secrets, sont punis d’un emprisonnement
d’un mois à six mois et
d’une amende de 100 à 500 francs. (C.
P., art. 378.) (V. Secret.) REVISION, s. f. Action de reviser,
d’examiner et de régler à nouveau.
— Conseil de revision. (V. Conseil.) RÉVOCATION, s. f. Retrait de
l’emploi à un agent ou fonctionnaire.Les sous-officiers commissionnés
peuvent être mis à la retraite d’office
ou révoqués après avis d’un conseil
d’enquête. (Loi du 13 juillet 1894.) (V.
Conseil d’enquête.)  Les officiers de la
réserve et de l’armée territoriale peuvent
être révoqués pour inconduite
après avis d’un conseil d’enquête. (Décret
du 31 août 1878.) Les auxiliaires indigènes de la légion
d’Afrique doivent être proposés pour la
révocation et non pour la réforme. S’ils
sont encore liés au service, ils sont
renvoyés dans leur ancien corps.RÉVOLTE, s. f. Soulèvement,
rébellion contre l’autorité. (V. Rébellion
et Emeute.) Sont considérés comme en état de
révolte, et punis de mort :1° Les militaires sous les armes qui,
réunis au nombre de quatre au moins
agissant de concert, refusent, à la première
sommation, d’obéir aux ordres
de leurs chefs ;2° Les militaires qui, an nombre de
quatre au moins, prennent les armes
sans autorisation et agissent contre les
ordres de leurs chefs ;3° Les militaires qui, réunis au nombre
de huit au moins, se livrent à des
violences en faisant usage de leurs armes,
et refusent, à la voix de leurs
supérieurs, de se disperser ou de rentrer
dans l’ordre. Néanmoins, dans tous
les cas prévus par le présent article,
la peine de mort n’est infligée qu’aux
instigateurs ou chefs de la révolte, et au
militaire le plus élevé en grade. Les
autres coupables sont punis de cinq à
dix ans de travaux publics, ou, s’ils
sont officiers, de la destitution, avec
emprisonnement de deux ans à cinq
ans.Dans le cas prévu par le n° 3 du présent
article, si les coupables se livrent
à des violences sans faire usage de leurs
armes, ils sont punis de cinq ans à dix
ans de travaux publics, ou, s’ils sont
officiers, de la destitution, avec emprisonnement
de deux ans à cinq ans. (C.
M., art. 217.) RÉVOLUTION, s. f. En langage
politique, ce mot s’emploie pour désigner
le changement considérable, parfois
violent, qui se fait dans les institutions
d’un pays.REVOLVER, s. m. Pistolet avec
lequel on peut tirer plusieurs coups
sans recharger.Le revolver de troupe est, comme
celui des officiers, du modèle 1892. Il
pèse, non chargé, 840 grammes ; le poids
de sa cartouche est de 12 grammes et
demi environ ; de la balle, 7 gr. 90 ; de
la charge, 0 gr. 75 et du paquet de 6
cartouches, 75 grammes : les paquets
de 6 sont réunis par 3 dans des paquets
de 18.REVUE, s. f. En terme militaire,
la revue est l’inspection des troupes,
que l’on fait ensuite défiler pour voir
si elles sont en bon ordre.La gendarmerie n’est pas passée en
revue avec les troupes de la garnison.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 124.) 
Mais elle doit toujours assister à sa
place de bataille aux revues qui sont
passées le jour de la Fête nationale.
(Note minist. en date du 17 mai 1886) ,
ainsi qu’à la revue trimestrielle d’avril,
en tenue de campagne, le décret du 7RHI627ROBaoût 1886 ne faisant pas d’exception.
(V. art. 209 du règl. du 10 juillet 1889.) Les différentes revues sont passées
par les inspecteurs généraux, les chefs
de légion, les commandants de compagnie,
les commandants d’arrondissement,
les chefs de brigade et les sousintendants.
— Revue d’effectif. (V. Intendant.) Revues trimestrielles de liquidation.
Ces revues sont établies pour
régulariser les perceptions et les dépenses
faites par un corps de troupe.
(V. règl. du 30 décembre 1892, art. 69
et suivants.).RHIN (BAS-) (Département). Bien
que ce département ainsi que celui du
Haut-Rhin aient été enlevés à la France
après la guerre de 1870-71, nous croyons
devoir donner ici les mêmes renseignements
que nous donnons sur les autres
parties de notre pays. — Populat. avant
l’annexion, 598,970 habit., 4 arrondissements,
33 cantons ( e corps d’armée,
e légion de gendarmerie) , cheflieu
Strasbourg, 84,167 habit., à 464
kil. E. de Paris, sur l’III et la Bruche,
affluents du Rhin. S.-P. : Saverne,
Schlestadt, Wissembourg. — Département
frontière. — Pays couvert à
l’ouest par la chaîne des Vosges. —
Culture importante du tabac et de la
garance. — Elève de chevaux, de bêtes
à cornes, de porcs, de chèvres. — Mines
de fer. — Nombreuses sources minérales.
— Patrie de Kléber, vainqueur
à Monthabor et à Héliopolis, assassiné
en Egypte ; du maréchal Kellermann et
des généraux Becker, Schramm et
Thurot.RHIN (HAUT-) (Département). Il
ne nous reste plus qu’une partie de
l’arrondissement de Belfort. (V. BasRhin.) 
— Populat. avant l’annexion,
530,285 habit., 3 arrondissements, 30
cantons ( ° corps d’armée, ° légion
de gendarmerie) , chef-lieu Colmar,
23,669 habit., à 481 kil. E. de Paris,
au confluent de la Lauch et de la Fecht.
S.-P. : Mulhouse, Belfort. — Département
frontière ; pays montagneux, couvert
à l’ouest et au sud par les contreforts
du Jura. — Agricole et industriel.
— Elève considérable de chevaux, de
gros bétail, de porcs, de chèvres et de
volailles. — Mines d’argent, de plomb,
de cuivre et de fer. — Patrie du maréchalLefebvre, duc de Dantzig, des
généraux Rapp, Schérer, Bourmont et
de l’amiral Bruat.RHONE (Département). Popul.
839,329 habit., 2 arrondissements, 29
cantons (14e corps d’armée, 14e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Lyon,
438,077 habit., à 466 kil. S.-S.-E. de
Paris, sur une presqu’île formée par le
Rhône et la Saône. S.-P. : Villefranche.— Département méditerrané. — Pays
montueux, entrecoupé de montagnes.— Industrie développée de la soie. —
Elève de gros bétail, de moutons mérinos,
de chèvres. — Mines de cuivre
et de plomb argentifère. — Sources
ferrugineuses à Charbonnière et à Neuville-sur-Saône.
— Patrie du maréchal
Suchet, duc d’Albuféra, et du général
Duphot.RIVAGE, s. m. Bord de la mer. —
Les rivages de la mer sont les terrains
qui sont inondés à chaque marée ; ils
appartiennent au domaine public et
tout le monde a le droit de s’y promener,
de ramasser des coquillages, d’y
faire sécher des filets, etc.RIVIÈRE, s. f. Cours d’eau naturel
qui se jette dans un autre cours
d’eau.Les fleuves, rivières et canaux navigables
et flottables dépendent de la
grande voirie et appartiennent au
domaine public. Le droit de pêche sur
les grands cours d’eau est exercé au
profit de l’Etat.Les droits de l’Etat et des particuliers
sur les rivières non navigables
ni flottables sont réglés par les articles
556 et suivants du Code civil. Dans
tous les cours d’eau qui ne sont ni
navigables ni flottables, le droit de
pêche appartient aux riverains. (Loi du
15 avril 1829.) RIXE, s. f. Querelle entre deux ou
plusieurs personnes : les rixes sont
presque toujours accompagnées d’injures
et de coups. La gendarmerie doit
les prévenir, chercher à les empêcher,
et dresser un procès-verbal détaillé
dans lequel elle signalera les provocateurs,
les injures échangées et les
violences légères ou graves qui auraient
été commises. (V. C. P., art.
309 et suivants).ROBE, s. f. En hippologie, on donne
le nom de robe à l’ensemble des poilsROB— 628 —ROIqui couvrent le corps du cheval. Les
robes sont très nombreuses, et, pour
faciliter leur étude, on les a divisées
en robes simples et en robes composées.Les robes simples ou d’une seule
couleur sont au nombre de quatre :
1° le noir : franc, jayet et mal teint ;
2° le blanc : mat, sale, argenté ; 3°
l’alezan (rouge jaunâtre)  : clair, doré,
foncé, brûlé ; 4° le café au lait, qui
tire son nom de sa couleur, semblable
à du lait et à du café mélangés : clair
ou foncé.Les robes composées, formées de
poils ou de crins de couleurs différentes
ou du mélange de deux ou trois
robes simples, sont elles-mêmes divisées
en quatre divisions :La 1re division comprend les robes
qui seraient simples si les membres
et les crins n’étaient pas de couleur
noire : 1° le bai, qui est à peu près l’alezan
et que l’on qualifie clair, cerise,
marron ou brun ; 2° l’isabelle, qui est
le café au lait, clair ou foncé ; le souris
indique la couleur cendrée de l’animal
de ce nom.La 2e division comprend les robes
résultant du mélange de deux robes
simples : 1° le gris, poils noirs et blancs
mélangés : clair, foncé, sale, ardoisé
et étourneau, lorsque les poils sont
assemblés en petits paquets blancs et
noirs ; 2° l’aubère, poils blancs et rouges
: clair, foncé, vineux et fleur de
pêcher, si les poils rouges sont disposés
en paquets ; 3° le louvet, poils
noirs et rouges : clair, si les poils
alezans sont plus nombreux ; foncé, si
ce sont les poils noirs.La 3e division ne renferme qu’une
robe, le rouan, mélange des poils
blancs, noirs et alezans : clair, quand
le blanc domine ; vineux, si c’est le
rouge, et foncé, si c’est le noir. — La
4e division comprend la robe pie, qui
provient du mélange par larges plaques
de la robe blanche avec toute
autre robe : il y a des chevaux pienoir,pie-bai, pie-alezan, pie-gris, etc.,
mais il ne peut y avoir évidemment de
pie-blanc.Les robes se distinguent, en outre,
par des particularités qui aident à
prendre le signalement exact des chevaux
et à les distinguer les uns des
autres. Ces particularités sont très
nombreuses ; nous citerons seulement
les principales.Le mot rubican sert à désigner la
présence d’un plus ou moins grand
nombre de poils blancs disséminés sur
une robe foncée. — Ladre désigne
une partie de la peau dépourvue de
coloration et recouverte de poils très
fins : un cheval est ladre aux lèvres,
aux yeux, etc. — Cap-de-more exprime
une couleur noire de la tête
lorsque la robe est d’une autre couleur.Les marques en tête, pelotes, étoiles,
sont des taches blanches qui se
trouvent sur le front, le chanfrein ou
le nez. Lorsque ces taches couvrent
entièrement le devant de la tête, elles
prennent le nom de lisse.La raie de mulet est une bande
noire de couleur plus foncée que la
robe qui va du garrot à la queue.La balzane est une tache blanche
située immédiatement au-dessus du
sabot. Lorsque la tache est petite, elle
prend le nom de principe de balzane ;
de balzane, si elle est plus grande ; de
balzane haut-chaussée, quand elle arrive
au genou. Quand un cheval noir,
alezan ou bai n’offre aucune particularité,
on dit qu’il est zain.ROGATOIRE, adj. Qui concerne
une demande. — Commission rogatoire.
(V. Commission.) ROGNE-PIED, s. m. Couteau
avec lequel le maréchal ferrant enlève
les parties inutiles du sabot d’un cheval
qu’il va ferrer.ROI, s. m. Chef d’un Etat qui porte
le nom de royaume. Nous donnons
ci-après les noms des rois qui se sont
succédé sur le trône de France.CHRONOLOGIE DES ROIS DE FRANCEMérovingiens.
De 420 à 751. — Donnent 22 rois.Pharamond 420 — 428Clodlon 428 — 448Mérovée 448 — 458Childéric Ier 458 — 481Clovis Ier 481 — 511Childebert Ier 511— 588ROI— 629 —ROIClotaire Ier 558— 562Caribert 562 — 568Chilpéric Ier 568 — 584Clotaire II 584 — 628Dagobert 1er 628 — 638Clovis II 638 — 655Clotaire III 655 — 670Childéric II 670— 673Thierry Ier 673— 691Clovis III 691 — 695Childebert II 695 — 711Dagobert II 711— 715Clotaire IV 715 — 717Chilpéric II 717 — 720Thierry II 720 — 736Interrègne 736 — 742(Gouvernement de Charles Martel.) 
Childéric III, dit l’Insensé : roi en 742 ;
détrôné en 751.Carlovingiens.
De 751 à 987. — Donnent 13 rois.Pépin le Bref 751 — 768Charles Ier (Charlemagne) 768— 814Louis Ier, le Débonnaire
814 — 840Charles II, le Chauve. 840— 877Louis II, le Bègue…. 877 — 879
Louis III et Carloman. 879 — 884Interrègne 884 — 885Charles le Gros 885 — 888Eudes 888 — 898Charles III, le Simple. 898 — 923Raoul 923 — 936Louis IV d’Outre-mer. 936 — 954Lothaire 954 — 986Louis V, le Fainéant.. 986 — 987Capétiens.De 987 à 1793 et de 1814 à 1848. —Donnent 35 rois.Hugues Capet 987— 996Robet 996 — 1031Henri 1er 1031 — 1060Philippe Ier 1060 — 1108Louis VI, le Gros 1108 — 1137Louis VII, le Jeune… 1137 — 1180Philippe II, Auguste.. 1180 — 1223Louis VIII, le Lion… 1223 — 1226Louis IX 1226 — 1270Philippe III, le Hardi. 1270 — 1285Philippe IV, le Bel… 1285 — 1314Louis X, le Hutin 1314 — 1316Philippe V, le Long… 1316 — 1322Charles IV, le Bel…. 1322 — 1328Première maison de Valois.Philippe VI 1328 — 1350Jean le Bon 1350 — 1364Charles V, le Sage,… 1364 — 1380
Charles VI, l’Insensé. 1380 — 1422
Charles VII, le Conquérant
1422 — 1461Louis XI, le Dissimulé 1461 — 1483Charles VIII, l’Affable. 1483 — 1498Première maison d’Orléans.
Louis XII, le Père dupeuple 1498 — 1515Seconde maison de Valois.François Ier 1515 — 1547Henri II 1547 — 1559François II 1559 — 1560Charles IX 1560 — 1574Henri III 1574 — 1589Maison de Bourbon.
Henri IV, le Grand… 1589 — 1610Louis XIII 1610 — 1643Louis XIV, le Grand.. 1643 — 1715Louis XV 1715 — 1774Louis XVI 1774 — 1793Convention : 2 septembre 1792.République.
Du 2 septembre 1792 au 18 mai1804.
Durée 11 ans et 8 mois.Directoire : 26 octobre
1795Consulat : 10 novembre
1799Empire.Napoléon Ier, le Grand 1804 — 1814Restauration des Bourbons.Louis XVIII 1814Cent-Jours.Empire.
Retour de Napoléon Ier 1815
Napoléon II.Seconde restauration des Bourbons.
Retour de Louis XVIII 1815 — 1824
Charles X 1824 — 1830Seconde maison d’Orléans.
Louis-Philippe Ier…. 1830 — 1848République 1848 — 1852Empire 1852 — 1870République 1870 —ROU— 630 —ROUROLE, s. m. Liste tenue par les
percepteurs et sur laquelle sont inscrites
les sommes que chaque contribuable
doit à l’impôt direct. Registre
tenu par les greffiers qui indique les
causes qui doivent être jugées par un
tribunal. Au théâtre, le rôle est ce que
doit dire un acteur qui représente un
personnage dans une pièce.Le rôle d’équipage est un état sur
lequel les capitaines de tous les navires
et bateaux doivent porteries noms,
prénoms, qualités, etc., de tous les
passagers. Un double de ce rôle certifié
conforme est remis avant le départ
au capitaine du navire.Les gendarmes départementaux sont
incompétents pour constater les contraventions
aux décret et loi du 19
mars 1852 sur le rôle d’équipage. (V.
Faux, C. M., art. 257.) ROMAINE A BOULE. Chaque
poste de gendarmerie à cheval doit être
pourvu d’une romaine à boule, dont
l’achat, le renouvellement après réforme
et l’entretien sont à la charge de
la masse d’entretien et de remonte.
(Annexe n° 2 du règl. du 12 avril 1893).RONDE, s. f. Les rondes, en terme
militaire, sont des visites que l’on
fait pour vérifier si les sentinelles sont
à leur poste, si l’on exécute bien la con
signe et si chacun fait son devoir.Il y a quatre espèces de rondes :
1° ronde de sous-officier ; 2° ronde
d’officier (de capitaine, lieutenant ou
sous-lieutenant)  ; 3° ronde major (du
major de la garnison ou d’officier supérieur) 
 ; 4° ronde du commandant
d’armes. (Décr. du 4 octobre 1891, art.
100.) — Les articles 101 et suivants du
décret du 4 octobre 1891 tracent les
devoirs des officiers et des sous-officiers
de ronde et indiquent la manière de
reconnaître les différentes rondes.Le chemin de ronde est un chemin
tracé à l’intérieur des fortifications au
pied du talus de banquette.ROUISSAGE, s. m. Action de
rouir, c’est-à-dire de débarrasser, par
l’immersion, certaines tiges flexibles
des matières qui les agglutinent. Des
arrêtés préfectoraux fixent la durée et
les emplacements du rouissage du lin
et du chanvre afin que cette opération
ne présente pas de trop grands inconvénients
pour le poisson.ROULAGE, s. m. Le roulage est le
mode de transport des marchandises sur
des voitures traînées par des chevaux.La loi du 30 mai 1851 et les décrets
du 10 août 1852 et 24 février 1858 réglementent
la circulation de ces voitures,
et, comme le dit M. le procureur
de la République Bertrand dans
son ouvrage sur la police du roulage,
il est peu de lois que la gendarmerie
ait besoin de mieux connaître,
car, chaque jour, elle est appelée
à constater de nombreuses contraventions
à la police du roulage ;
mais l’auteur ajoute qu’il est peu de
lois pénales aussi difficiles à apprendre
à cause de la multiplicité des contraventions,
de la triplicité de la juridiction
et des obscurités et des lacunes
mêmes du texte de la loi. Nous renverrons
donc pour cette étude aux ouvrages
spéciaux et nous nous bornerons
à donner ci-après la nomenclature
de toutes les contraventions prévues
par les règlements, en faisant observer
que les principales ont été longuement
traitées à leur place alphabétique. —
Les contraventions à la police du roulage
sont, suivant leur gravité, jugées
par trois tribunaux différents : les tribunaux
correctionnels, les tribunaux
de simple police et les conseils de préfecture.Toutes les contraventions à la police
du roulage commises par des entrepreneurs
ou des conducteurs de voitures
publiques sont jugées par les
tribunaux correctionnels et punies
d’une amende de 16 à 200 francs et
d’un emprisonnement de 6 à 10 jours.
— En frappant ces contraventions
d’une pénalité relativement élevée, le
législateur a voulu les rendre plus
rares par la crainte du châtiment et
protéger ainsi le public obligé de
voyager dans une voiture.Les plaques fausses, les fausses déclarations
et les outrages à la gendarmerie
par des conducteurs de voitures
publiques ou non sont également dû
ressort du tribunal correctionnel. Dans
ce cas, l’emprisonnement est de 6
jours à 6 mois.Les contraventions commises par les
rouliers ou par les conducteurs de voiture
ne servant pas au transport des
personnes, offrant moins de dangerROU631ROUpour la sécurité publique, sont jugées
par les tribunaux de simple police.Enfin, les conseils de préfecture
sont appelés à juger les défauts de
construction dans les voitures de roulage
et de messageries, les excédents
d’attelage, les dommages causés aux
routes et les contraventions relatives
au passage sur les ponts suspendus.Nous donnons ci-après la liste, par
ordre alphabétique, des contraventions
à la police du roulage, en citant l’article
du règlement du 10 août 1852 qui
vise la contravention, le tribunal qui
est appelé à les juger et la pénalité
qui doit être appliquée. Les lettres T.
S. P. signifient tribunal de simple police ;
T. C., tribunal correctionnel, et
C. P., conseil de préfecture.Abandon de voiture de roulage. Règlement
du 10 août 1852, art. 14. T.
S. P. ; amende de 6 à 10 francs ; prison
d’un à trois jours. Récidive, amende
15 francs ; prison 5 jours.Abandon de voiture publique. Règlement
du 10 août 1852, art. 34. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Bâche. Objets attachés en dehors de
la bâche d’une voiture publique. Règlement
du 10 août 1852, art. 22. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Banquettes de voiture publique
n’ayant pas 45 centimètres de largeur.
Règlement du 10 août 1852, art. 23.
T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Banquettes de voiture publique
n’ayant pas entre elles 45 centimètres de
distance. Règlement du 10 août 1852,
art. 23. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Banquette de coupé n’ayant pas 35
centimètres de distance avec le devant
de la voiture. Règlement du 10 août
1852, art. 23. T. C. ; amende de 16 à
200 francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Banquettes de voiture publique
n’ayant pas au moins 40 centimètres de
hauteur, y compris le coussin. Règlement
du 10 août 1852, art. 23. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Banquette de l’impériale : elle nedoit recevoir que trois voyageurs, y
compris le conducteur. Règlement du
10 août 1852, art. 24. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Bureau de voiture publique dans
lequel ne sont pas placardés les art.
16 à 38 du règlement d’administration
publique du 10 août 1852. Règlement
du 10 août 1852, art. 42. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Chargement de voiture ne servant pas
au transportées personnes, dont la largeur
excède 2 mètres 50 centimètres.
Règlement du 10 août 1852, art. 11.
C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Chargement de voiture publique à
quatre roues ayant plus de 3 mètres
de hauteur à partir du sol. Règlement
du 10 août 1852, art. 22, 1er §. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Chargement de voiture publique, à
deux roues, ayant plus de 2 mètres 60
centimètres de hauteur à partir du sol.
Règlement du 10 août 1852, 1er § de
l’art. 22. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Charretier ou conducteur de voiture
ne servant pas au transport des personnes,
ne se tenant pas en mesure de
guider ses chevaux. Règlement du 10
août 1852, art. 14. T. S. P. ; amende
de 6 à 10 francs ; emprisonnement
de 1 à 3 jours. Récidive, amende 15
francs ; emprisonnement 5 jours.Chevaux conduits au trot en passant
un pont suspendu. Règlement du
10 août 1852, art. 8. C. P. ; amende
de. 5 à 30 francs.Clous de bande à tête de diamant.
Règlement du 10 août 1852, art. 2. C.
P. ; amende de 5 à 30 francs.Clous de bande dont la tête présente
plus de 5 millimètres de saillie. Règlement
du 10 août 1852, art. 2. C. P. ;
amende de 5 à 30 francs.Colliers ayant plus de 90 centimètres
de largeur. Règlement du 10 août
1852, art. 12. C. P. ; amende de 5 à
30 francs.Cocher, conducteur ou postillon de
voiture de messageries laissant stationner
sa voiture, attelée ou non attelée,
sans nécessité, sur la voie publi-ROU— 632 —ROUque. Règlement du 10 août 1852, art.
10. T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Cocher de voiture de messageries ne
se rangeant pas à sa droite pour laisser
la moitié de la chaussée. Règlement
du 10 août 1852, art. 9. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Cocher âgé de moins de 16 ans. Règlement
du 10 août 1852, art. 38. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Conducteur ou voiturier qui refuse
de se soumettre à la vérification prescrite.
Art. 10 de la loi du 30 mai 1851.
T. C. ; amende de 16 à 100 francs.Conducteur outrageant la gendarmerie
ou exerçant des violences contre
elle. Loi du 30 mai 1851, art. 11. T. C.
Conducteur de voiture publique
transportant des objets attachés en
dehors de la bâche. Règlement du 10
août 1852, art. 22. T. C. ; amende de
16 à 200 francs ; emprisonnement de
6 à 10 jours.Conducteur de voiture publique qui
ne fait pas usage des moyens d’enrayage
dans les descentes. Règlement du
10 août 1852, art. 27. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Conducteur de voiture publique dont
la voiture n’est pas éclairée la nuit par
une lanterne à réflecteur. Règlement
du 10 août 1852, art. 28. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Conducteur de voiture publique
n’ayant pas de feuille de route sur
laquelle les voyageurs et les colis doivent
être inscrits. Règlement du 10
août 1852, art. 31. T. C. ; amende de
16 à 200 francs ; emprisonnement de
6 à 10 jours.Conducteur de voiture publique prenant
en route des voyageurs ou paquets
sans en faire inscription sur sa
feuille de route. Règlement du 10 août
1852, art. 32. T. C. ; amende de 16 à
200 francs ; emprisonnement de 6 à
10 jours.Conducteur de voiture publique descendant
de son siège sans nécessité.
Règlement du 10 août 1852, art. 34.
T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Conducteur et postillon abandonnant
tous deux en même temps la voiture
pendant qu’elle est attelée. Règlement
du 10 août 1852, art. 34. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Conducteur, postillon, roulier ou
voiturier en contravention à la loi du
30 mai 1851 et au règlement d’administration
publique du 10 août 1852,
n’ayant pas son domicile en France.
(V. art. 20 de la loi du 30 mai 1851.) 
L’amende et la peine sont les mêmes
que pour les conducteurs de voitures
domiciliés en France. Les infractions
sont jugées par les mêmes tribunaux.Conducteur ou postillon n’étant pas
sur son siège en passant un pont suspendu.
Règlement du 10 août 1852,
art. 8. C. P. ; amende de 5 à 10 francs.Conducteur ou autre voiturier ayant
dételé un ou plusieurs chevaux pour le
passage d’un pont suspendu. Règlement
du 10 août 1852, art. 8. C. P. ; amende
de 5 à 30 francs.Conducteur, postillon ou charretier
engageant sa voiture attelée de plus de
cinq chevaux sur le tablier d’un pont
suspendu, quand il y a déjà un attelage
supérieur. Règlement du 10 août 1852,
art. 8. C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Conducteur de voitures ne servant
pas au transport des personnes, ne se
rangeant pas à sa droite à l’approche
d’une autre voiture pour laisser la
moitié de la chaussée. Règlement du 10
août 1852, art. 9. T. S. P. ; amende de
6 à 10 francs ; emprisonnement de 1 à
3 jours. Récidive, amende 15 francs ;
prison 5 jours.Conducteur de voiture ne servant
pas au transport des personnes, laissant
stationner sa voiture, attelée ou
non attelée, sans nécessité, sur la voie
publique. Règlement du 10 août 1852,
art. 10. T. S. P. ; amende de 6 à 10
francs ; emprisonnement de 1 à 3 jours.
récidive, amende 15 francs ; prison
5 jours.Convoi de plus de quatre voitures a
quatre roues, attelées chacune d’un
cheval. Règlement du 10 août 1852,
art. 13 et 14. T. S. P. ; amende de 6 à
10 francs ; emprisonnement de 1 à 3
jours. Récidive, amende 15 francs ;
prison 5 jours.
Convoi de plus de trois voitures àROU— 633 —ROUdeux roues, attelées d’un cheval. Règlement
du 10 août 1852, art. 13 et 14.
T. S. P. ; amende de 6 à 10 francs ;
emprisonnement de 1 à 3 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5
jours.Convoi de plus de deux voitures
dont une attelée de quatre chevaux.
Règlement du 10 août 1852, art. 13.
T. S. P. ; amende de 6 à 10 francs ;
emprisonnement de 1 à 3 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5 jours.Convois n’ayant pas entre eux 50
mètres de distance. Règlement du 10
août 1852, art. 13. T. S. P. ; amende
de 6 à 10 francs ; emprisonnement
de 1 à 3 jours. Récidive, amende 15
francs ; prison 5 jours.Déclaration par un conducteur contre
un autre voiturier qui ne lui a pas
laissé la moitié de la chaussée. Règlement
du 10 août 1852, art. 35. T. C. ;
amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
de 1 à 3 jours, si l’infraction a
été commise par un conducteur de
voitures ne servant pas au transport
des personnes. Récidive, amende 15
francs ; prison 5 jours. Si l’infraction
a été commise par un conducteur de
voiture publique, amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Dégel. Contravention aux arrêtés
relatifs au temps de dégel. Règlement
du 10 août 1852, art. 7. C. P. ; amende
de 5 à 30 francs pour la contravention
 ; amende de 5 à 50 francs pour la
dégradation, indépendamment de la
condamnation aux frais de réparation.Défaut de plaque ou plaque illisible.
Règlement du 10 août 1852, art. 16.
T. S. P. ; amende pour défaut de plaque,
de 6 à 15 francs pour le propriétaire,
et de 1 à 5 francs pour le conducteur.Eclairage. Voiture ne servant pas
au transport des personnes non éclairée
la nuit. Règlement du 10 août 1852,
art. 15. T. S. P. ; amende de 6 à 10
francs ; emprisonnement de 1 à 3 jours.
Récidive, amende 15 francs ; prison 5
jours.Eclairage. Voiture de messageries
non éclairée la nuit. Règlement du 10
août 1852, art. 28. T. C. ; amende de
16 à 200 francs ; emprisonnement de
6 à 10 jours.Enrayage des voitures publiques
aux descentes. Règlement du 10 août
1852, art. 27. T. C. ; amende de 16 à
200 francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Entrepreneur de voitures publiques
n’ayant pas un registre pour inscrire
les voyageurs ou les colis. Règlement
du 10 août 1852, art. 31. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Entrepreneur de voitures publiques
qui n’a pas fait connaître à l’administration
préfectorale le lieu de ses relais.
Règlement du 10 août 1852, art. 36.
T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Entrepreneur de voitures publiques
ayant admis un cocher ou un postillon
âgé de moins de 16 ans. Règlement du
10 août 1852, art. 38. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Entrepreneur de voitures publiques
qui n’a pas de registre pour recevoir
les réclamations des voyageurs. Régler
ment du 10 août 1852, art. 39. T. C. ;
amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Entrepreneur de voitures publiques
qui n’a pas fait placarder dans ses bureaux
les articles de 16 à 38 du règlement
d’administration publique du 10
août 1852. Règlement du 10 août 1852,
art. 42. T. C. ; amende de 16 à 200
francs , emprisonnement de 6 à 10
jours.Entrepreneur de voitures publiques
qui n’a pas fait afficher dans l’intérieur
de ses voitures les articles de 28 à 38
du règlement d’administration publique
du 10 août 1852. Règlement du 10
août 1852, § 2 de l’art. 42. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Entrepreneur de voitures publiques
qui n’a pas fait afficher le nombre et
le prix des places dans l’intérieur de
ses voitures. Règlement du 10 août
1852, art. 30. T. C. ; amende de 16 à
200 francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Essieux ayant plus de 2 mètres 50
centimètres de longueur. Règlement
du 10 août 1852, art. 1er. C. P. ; amende
de 5 à 30 francs.Essieux dont les extrémités dépas-ROU— 634 —ROUsent de plus de 6 centimètres. Règlement
du 10 août 1852, art. 1er. C. P. ;
amende de 5 à 30 francs.Essieux des voitures publiques. Mauvaise
confection. Règlement du 10 août
1852, art. 26. T. C. ; amende de 16 à
200 francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Excès de largeur de chargement sur
une voiture servant au transport des
marchandises. Règlement du 10 août
1852, art. 11. C. P. ; amende de 5 à 30
francs.Fausse plaque. V. art. 8, 20 et 21
de la loi du 30 mai 1851. T. C. ; amende
de 50 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Faux nom ou domicile (déclaration
de). (V. art. 8, 20 et 21 de la loi du 30
mai 1851.) T. C. ; amende de 50 à 200
francs ; emprisonnement de 6 jours à
2 mois.Hauteur de chargement de voitures
publiques. Règlement du 10 août 1852,
art. 22. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Impériale. Il ne doit y avoir que
trois personnes sur la banquette. Règlement
du 10 août 1852, art. 24. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Lanternes. Voitures ne servant pas
au transport des personnes, dépourvues
de lanterne allumée, la nuit.
Règlement du 10 août 1852, art. 15. T.
S. P. ; amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
de 1 à 3 jours. Récidive,
amende 15 francs, prison 5 jours.Lanternes. Voiture publique non
éclairée la nuit. Règlement du 10 août
1852, art. 28. T. C. ; amende de 16 à
200 francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Moyeux dont la saillie excède 12
centimètres. Règlement du 10 août
1852, art. 1er. C. P. ; amende de 5 à 30
francs.Pavillon d’une voiture publique dont
la hauteur, à partir du fond de la voiture,
est inférieure à 1 mètre 40 centimètres.
Règlement du 10 août 1852,
art. 23. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Places. Voiture publique dont le
nombre des places n’est pas indiqué àl’extérieur. Règlement du 10 août 1852,
art. 29. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Places. Voiture publique dont les
places n’ont pas 48 centimètres au
moins. Règlement du 10 août 1852,
art. 23. T. C ; amende de 16 à 200
francs, emprisonnement de 6 à 10
jours.Places. Voiture publique dont le
nombre et le prix des places ne sont
pas affichés à l’intérieur. Règlement du
10 août 1852, art. 30. T. C ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement de
6 à 10 jours.Places. Excédent du nombre de
voyageurs. Règlement du 10 août 1852.
art. 30. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
francs.Plainte portée par un conducteur ou
postillon de voiture publique contre
un autre conducteur ou charretier,
qui ne s’est pas rangé à sa droite,
pour laisser la moitié de la chaussée.
Règlement du 10 août 1852, art. 35.
T. C. ; amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
de 1 à 3 jours. Récidive,
amende, 15 francs ; prison 5 jours (si
l’infraction a été commise par un conducteur
de voiture ne servant pas au
transport des personnes). Amende de
16 à 200 francs ; emprisonnement de
6 jours à 10 jours (si l’infraction a été
commise par un conducteur de voiture
publique).Plaque. Défaut de plaque ou plaque
illisible. Règlement du 10 août 1852,
art. 16. T. S. P. ; amende de 6 à 15
francs pour le propriétaire, de 1 à 5
francs pour le conducteur.Plaque fausse. (V. art. 8, 20 et 21
de la loi du 30 mai 1851.) T. C ; amende
de 50 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Plaque. Défaut de plaque et déclaration
de faux nom ou domicile. (V.
art. 8. 20 et 21 de la loi du 30 mai
1851.) T. C, amende de 50 à 200
francs ; emprisonnement de 6 jours à
2 mois.Pont suspendu. Chevaux conduits
au trot. Règlement du 10 août 1852,
art. 8. C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Portières. Coupé et intérieur de voiture
publique n’ayant pas deux por-ROU— 635 —ROUtières. Règlement du 10 août 1852, art.
25. T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Postillon ou conducteur ayant dételé
un cheval pour le passage d’un pont
suspendu. Règlement du 10 août 1852,
art. 8. C. P. ; amende de 5 à 30
francs.Postillon ou conducteur n’étant pas
sur son siège en passant un pont suspendu.
Règlement du 10 août 1852,
art. 8. C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Postillon ou conducteur engageant
sa voiture, attelée de plus de cinq chevaux,
sur le tablier d’un pont quand il
y a déjà, sur la même travée, un attelage
supérieur. Règlement du 10 août
1852, art. 8. C. P. ; amende de 5 à 30
francs.Postillon, cocher ou conducteur de
voiture de messagerie ne se rangeant
pas à sa droite pour laisser libre la moitié
de la chaussée. Règlement du 10 août
1852, art. 9. T. C ; amende de 16 à
200 francs ; emprisonnement de 6
jours.Postillon laissant stationner sa voiture,
attelée ou non attelée, sur la
voie publique, sans nécessité. Règlement
du 10 août 1852, art. 10. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 jours.Postillon qui refuse de s’arrêter
pour se soumettre à la vérification. (V.
art. 10 de la loi du 30 mai 1851.) T. C ;
amende de 16 à 100 francs.Postillon outrageant la gendarmerie
ou exerçant des violences contre elle.
(V. art. 11 de la loi du 30 mai 1851.
T. C.) Postillon. Un seul peut conduire un
attelage de deux rangs de chevaux ; audessus
de ce nombre, il en faut deux.
Règlement du 10 août 1852, art. 33. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Postillon descendant de cheval ou
de son siège sans nécessité. Règlement
du 10 août 1852, art. 34. T. C, amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Postillon et conducteur descendant
de leur place en même temps pendant
que la voiture est attelée. Règlement
du 10 août 1852, art. 34. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Postillon âgé de moins de 16 ans.
Règlement du 10 août 1852, art. 38. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Postillon ou autre conducteur ou
charretier en contravention à la loi du
30 mai 1851 et au règlement d’administration
publique du 10 août 1852,
sur le roulage, n’ayant pas son domicile
en France. (V. art. 20 de la loi du
30 mai 1851.) L’amende et la peine
sont les mêmes que pour les conducteurs
de voitures domiciliés en France.
Les infractions sont jugées par les
mêmes tribunaux.Registre (Défaut de) d’entrepreneur
de voitures publiques destiné à l’inscription
des voyageurs et des colis.
Règlement du 10 août 1852, art. 31. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Registre (Défaut de) d’entrepreneur
de relais de voitures publiques pour
l’inscription des réclamations. Règlement
du 10 août 1852, art. 39. T. C. ;
amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Relais. Les entrepreneurs de voitures
publiques doivent faire connaître
le lieu de leurs relais à l’administration
préfectorale. Règlement du 10
août 1852, art. 36. T. C. ; amende de
16 à 20 francs ; emprisonnement de 6
à 10 jours.Relais. Bureaux de relais dans lesquels
ne sont pas placardés les articles
16 à 38 du règlement d’administration
publique du 10 août 1852.
Règlement du 10 août 1852, art. 42. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Relayeur ne se trouvant pas présent
à l’arrivée des voitures. Règlement
du 10 août 1852, art. 37. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Relayeur ayant admis un cocher ou
postillon âgé de moins de 16 ans. Règlement
du 10 août 1852, art. 38. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Relayeur n’ayant pas de registre pour
l’inscription des réclamations des voyageurs.
Règlement du 10 août 1852, art.
39. T. C. ; amende de 6 à 10 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Roulier ne tenant pas les guides ouROU636ROUle cordeau en passant un pont suspendu.
Règlement du 10 août 1852,
art. 8. C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Routier ayant dételé un ou plusieurs
chevaux pour le passage d’un pont suspendu.
Règlement du 10 août 1852,
art. 8. C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Routier engageant sa voiture, attelée
de cinq chevaux, sur le tablier d’un
pontsuspendu, quand il y a déjà un attelage
supérieur. Règlement du 10 août
1852, art. 8. C. P. ; amende de 5 à 30
francs.Roulier ne se rangeant pas à sa
droite pour laisser libre la moitié de la
chaussée. Règlement du 10 août 1852,
art. 9. T. S. P. ; amende de 6 à 10
francs ; emprisonnement d’un à 3 jours.
Récidive, amende 15 francs ; prison
5 jours.Les rouliers ne sont point tenus de
se ranger à droite pour les cavaliers.
(Cassation. 19 avril 1873.) Roulier laissant stationner, sans
nécessité, sa voiture, attelée ou non
attelée, sur la voie publique. Règlement
du 10 août 1852, art. 10. T. S.
P. ; amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5 jours.Roulier dont la largeur du chargement
excède 2 mètres 50 centimètres.
Règlement du 10 août 1852, art. 11.
C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Roulier dont les colliers de chevaux
ont plus de 90 centimètres de largeur.
Règlement du 10 août 1852, art. 12.
C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Roulier conduisant plus de quatre
voitures à quatre roues, attelées chacune
d’un cheval. Règlement du 10
août 1852, art. 13 et 14. T. S. P. ;
amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive, amende
15 francs ; prison 5 jours.Roulier conduisant plus de trois voitures
à deux roues attelées chacune
d’un cheval. Règlement du 10 août
1852, art. 13 et 14. T. S. P. ; amende
de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive, amende 15
francs ; prison 5 jours.Roulier conduisant plus de deux
voitures, dont une attelée de plus d’un
cheval. Règlement du 10 août 1852,
art. 13. T. S. P. ; amende de 6 à 10
francs ; emprisonnement d’un à 3jours. Récidive, amende 15 francs,
prison 5 jours.Roulier chargé de la conduite d’un
convoi, ne conservant pas 50 mètres
de distance avec le convoi qui précède.
RèglementdulO août 1852, art. 13 T. S.
P. ; amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
de à 13 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5 jours.Roulier ne se tenant pas à même de
conduire ses chevaux. Règlement du
10 août 1852, art. 14. T. S. P. ; amende
de 6 à 10 francs ; emprisonnement de 1
à 3 jours. Récidive, amende 15 francs ;
prison 5 jours.Roulier dont la voiture ou la première
voiture d’un convoi n’est pas
éclairée la nuit. Règlement du 10 août
1852, art. 15. T. S. P. ; amende de 6 à
10 francs ; emprisonnement d’un à 3
jours. Récidive, amende 15 francs ;
prison 5 jours.Roulier dont la voiture est dépourvue
de plaque ou dont la plaque est
illisible. Règlement du 10 août 1852,
art. 16. T. S. P. ; amende de 6 à 15
francs pour le propriétaire, et de 1 à
5 francs pour le conducteur.Roulier faisant usage d’une fausse
plaque. (V. art. 8, 20 et 21 de la loi
du 30 mai 1851.) T. C. ; amende de 50
à 200 francs ; emprisonnement de 6
jours à 6 mois.Roulier dont la voiture est dépourvue
de plaque et qui donne une indication
de nom ou domicile faux ou
supposé. (V. art. 8, 20 et 21 de la loi
du 30 mai 1851.) T. C. ; amende de 50
à 200 francs ; emprisonnement de 6
jours à 6 mois.Roulier qui refuse de s’arrêter pour
se soumettre à la vérification. (V. art.
10 de la loi du 30 mai 1851.) T. C. ;
amende de 16 à 100 francs.Roulier outrageant la gendarmerie
ou exerçant des violences contre elle.
(V. art. 11 de la loi du 30 mai 1851.) 
T. C. (V. art. 212 et 230 du C. P.) Roulier en contravention à la loi du
30 mai 1851 et au règlement d’administration
publique du 10 août 1852,
n’ayant pas son domicile en France.
(V. art. 20 de la loi du 30 mai 1851.) 
L’amende et la peine sont les mêmes
que pour les conducteurs de voitures
domiciliés en France. Les infractions
sont jugées par les mêmes tribunaux.ROU637ROUVoiture à deux roues, servant au
transport des marchandises, attelée de
plus de cinq chevaux. Règlement du
10 août 1852, art. 3. C. P. ; amende de
5 à 30 francs.Voiture à quatre roues, servant au
transport des marchandises, attelée de
plus de huit chevaux. Règlement du
10 août 1852, art. 3. C. P. ; amende de
5 à 30 francs.Voiture servant au transport des
marchandises, attelées de plus de cinq
chevaux de file. Règlement du 10 août
1852, art. 3. C. P. ; amende de 5 à 30
francs.Voiture à deux roues, servant au
transport des personnes, attelée de
plus de trois chevaux. Règlement du
10 août 1852, art. 3. C. P. ; amende de
5 à 30 francs.Voiture à quatre roues, servant au
transport des personnes, attelée de
plus de six chevaux. Règlement du 10
août 1852, art. 3. C. P. ; amende de 5
à 30 francs.Voiture ne servant pas au transport
des personnes, dont la largeur du chargement
excède 2 mètres 50 centimètres.
Règlement du 10 août 1852,
art. 11. C. P. ; amende de 5 à 30
francs.Voitures à quatre roues, ne servant
pas au transport des personnes, attelées
chacune d’un cheval, réunies en
convoi, au nombre de plus de quatre.
Règlement du 10 août 1852, art. 13 et
14. T. S. P. ; amende de 5 à 10 francs ;
emprisonnement de 1 à 3 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5
jours.Voitures à deux roues, ne servant
pas au transport des personnes, attelées
chacune d’un cheval, réunies en
convoi, au nombre de plus de trois.
Règlement du 10 août 1852, art. 13 et
14. T. S. P. ; amende de 6 à 10 francs ;
emprisonnement d’un à 3 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5
jours.Voitures au nombre de plus de deux,
réunies en convoi et dont une est attelée
de plus de quatre chevaux. Règlement
du 10 août 1852, art. 13. T. S
P. ; amende de 6 à 10 francs ; emprisonnement
d’un à 3 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5 jours.Voitures réunies en convois, et lesconvois n’ayant pas entre eux 50
mètres de distance. Règlement du 10
août 1852, art. 14. T. S. P. ; amende
de 6 à 10 francs ; emprisonnement
de 1 à 5 jours. Récidive, amende 15
francs ; prison 5 jours.Voiture ne servant pas au transport,
des personnes, non éclairée la nuit.
Règlement du 10 août 1852, art. 15.
T. S. P. ; amende de 6 à 10 francs ;
emprisonnement de 1 à 3 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5 jours.Voiture ne servant pas au transport
des personnes, dépourvue de plaque.
Règlement du 10 août 1852, art. 16, T.
S. P. ; amende de 6 à 15 francs pour le
propriétaire et de 1 à 5 francs pour le
conducteur.Voiture ne servant pas au transport
des personnes, ayant une fausse plaque.
(V. art. 8, 20 et 21 de la loi du 30
mai 1851.) T. C. ; amende de 50 à 200
francs ; emprisonnement de 6 jours à
6 mois.Voiture publique dont la voie n’a
pas 1m,65. Règlement du 10 août 1852,
art. 20 T. C ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Voiture publique dont la distance
entre les axes des deux essieux n’est
pas de 1m,55 au moins. Règlement
du 10 août 1852, art. 21. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique à quatre roues,
dont la hauteur du chargement excède
3 mètres à partir du sol. Règlement du
10 août 1852, art. 22. T. C ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique à deux roues, dont
la hauteur du chargement excède 2m,60
à partir du sol. Règlement du 10 août
1852, art. 22. T. C ; amende de 16 à
200 francs ; emprisonnement de 6 à
10 jours.Voiture publique dont le conducteur
transporte des objets attachés en dehors
de la bâche. Règlement du 10 août
1852, art. 22. T. C. ; amende de 16 à
200 francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Voiture publique dont la largueur
des places n’est pas de 48 centimètres
au moins. Règlement du 10 août 1852,
art. 23. T. C. ; amende de 16 à 200.ROU— 638 —ROUfrancs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Voiture publique dont les banquettes
ont moins de 45 centimètres de largeur.
Règlement du 10 août 1852, art.
23. T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Voiture publique dont les banquettes
n’ont pas 45 centimètres de distance
entre elles. Règlement du 10
août 1852, art. 23. T. C. ; amende de
16 à 200 francs ; emprisonnement de 6
à 10 jours.Voiture publique dont la banquette
du coupé n’a pas 35 centimètres de distance
avec le devant de la voiture.
Règlement du 10 août 1852, art. 23. T.
C. ; amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique dont la hauteur
du pavillon, au-dessus du fond de la
voiture, n’est pas de 1m,40 au
moins. Règlement du 10 août 1852,
art. 23. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10 jours.Voiture publique dont la hauteur des
banquettes n’est pas de 40 centimètres
au moins, y compris le coussin. Règlement
du 10 août 1852, art. 23. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique ayant plus de trois
voyageurs, y compris le conducteur,
sur la banquette de l’impériale. Règlement
du 10 août 1852, art. 24. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique dont le coupé et
l’intérieur n’ont pas une portière de
chaque côté, avec marchepied. Règlement
du 10 août 1852, art. 25. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique. Mauvaise confection
des essieux. Règlement du 10 août
1852, art. 26. T. C. ; amende de 16 à
200 francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours..Voiture publique dépourvue de machine
à enrayer. Règlement du 10 août
1852, art. 27. T. C. ; amende de 16 à
200 francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Voilure publique non éclairée la
nuit. Règlement du 10 août 1852, art.
28. T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Voiture publique ne portant pas à
l’intérieur l’estampille de l’administration
des contributions indirectes, le
nom et le domicile de l’entrepreneur
et le nombre des places. Règlement du
10 août 1852, art. 29. T. C. ; amende
de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiture publique dont le nombre et
le prix des places ne sont pas affichés
à l’intérieur. Règlement du 10 août
1852, art. 30. T. C. ; amende de 16 a
200 francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Voiture publique chargeant un plus
grand nombre de voyageurs que celui
indiqué. Règlement du 10 août 1852,
art. 30, § 2. T. C. ; amende de 16 à 200
francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Voiture publique attelée de plus de
deux rangs de chevaux conduits par un
seul postillon. Règlement du 10 août
1852, art. 33. T. C. ; amende de 16 à
200 francs ; emprisonnement de 6 à 10
jours.Voiture publique dans l’intérieur de
laquelle ne sont pas affichés les art. de
28 à 38 du règlement d’administration
publique du 10 août 1852. Règlement
du 10 août 1852, art. 42, § 2. T. C. ;
amende de 16 à 200 francs ; emprisonnement
de 6 à 10 jours.Voiturier ne tenant pas les guides
ou le cordeau en passant un pont suspendu.
Règlement du 10 août 1852,
art. 8. C. P. ; amende de 5 à 30 francs.Voiturier ou autre conducteur ayant
dételé un ou plusieurs chevaux pour
passer un pont suspendu. Règlement
du 10 août 1852, art. 8. C. P. ; amende
de 5 à 30 francs.Voiturier ou autre conducteur engageant
sa voiture, attelée de cinq chevaux,
sur le tablier d’un pont suspendu,
quand il y a déjà un attelage supérieur.
Règlement du 10 août 1852, art. 8. C.
P. ; amende de 5 à 30 francs.Voiturier ou conducteur de voiture
ne servant pas au transport des personnes,
ne se rangeant pas à sa droite
pour laisser libre la moitié de la chaussée.
Règlement du 10 août 1852, art.
9. T. S. P. ; amende de 6 à 10 francs ;
emprisonnement de 1 à 3 jours. Récidive,
amende 15 francs ; prison 5 jours.Voiturier ou conducteur de voitureROU639ROUne servant pas au transport des personnes,
laissant stationner, sans nécessité,
sur la voie publique, sa voiture
attelée ou non attelée. Règlement du
10 août 1852, art., 10. T. S. P. ; amende
de 6 à 10 francs ; emprisonnement de
1 à 3 jours. Récidive, amende 15 francs ;
prison 5 jours.Voiturier ou conducteur de voiture
ne servant pas au transport des personnes,
ne se tenant pas en mesure de
guider ses chevaux. Règlement du 10
août 1852, art. 14. T. S. P. ; amende de
6 à 10 francs ; emprisonnement de 1 à
3 jours. Récidive, amende 15 francs ;
prison 5 jours.Voiturier ou autre conducteur qui
refuse de s’arrêter pour se soumettre
à la vérification. (V. art. 10 de la loi
du 30 mai 1851.) T. S. P. ; amende de
16 à 100 francs.Voiturier ou autre conducteur outrageant
la gendarmerie ou exerçant des
violences contre elle. (V. art. 11 de la
loi du 30 mai 1851. (T. C.) Voiturier ou autre conducteur en
contravention à la loi du 30 mai 1851
et au règlement d’administration publique
du 10 août 1852, n’ayant pas son
domicile en France. (V. art. 20 de la
loi du 30 mai 1851.) L’amende et la
peine sont les mêmes que pour les
conducteurs de voitures domiciliés en
France. Les infractions sont jugées par
les mêmes tribunaux.Voyageurs admis en plus dans une
voiture publique. Règlement du 10 août
1852, art. 30, § 2. T. C. ; amende de 16
à 200 francs ; emprisonnement de 6 à
10 jours.Voyageurs non inscrits sur le registre
du bureau des voitures publiques.
Règlement du 10 août 1852, art.
31. T. C. ; amende de 16 à 200 francs ;
emprisonnement de 6 à 10 jours.Voyageurs pris en route et dont le
conducteur ne fait pas inscription sur
sa feuille de route. Règlement du 18
août 1852, art. 32. T. C. ; amende de
16 à 200 francs ; emprisonnement de
6 à 10 jours.Amendes en matières de roulage. Il
est alloué aux brigadiers et gendarmes,
à l’exception des officiers et sous-officiers,
une somme fixe de 1 fr. 25 par
condamnation recouvrée en matière de
contravention à la loi sur la police duroulage et des messageries publiques
(Lois du 30 mai 1851 et du 26 décembre
1890) , à moins qu’il ne s’agisse d’un
conducteur qui a refusé de s’arrêter et
de se soumettre aux vérifications prescrites,
ou qui s’est rendu coupable
d’outrages, de violences envers les
agents. (Règl. du 12 avril 1893, art. 199.) Tous les trois mois le trésorierpayeur
général fait parvenir au conseil
d’administration des états de répartition
conformes au modèle adopté par
l’administration des finances. Avant de
les renvoyer au trésorier-payeur général,
le conseil les vise et y relève
toutes les indications nécessaires pour
l’exacte répartition des sommes entre
les gendarmes qui y ont droit. Le visa
du sous-intendant militaire y est aussi
apposé.Le conseil reçoit ensuite, du même
trésorier-payeur général, des mandats
de paiement qui sont soldés sur l’acquit
du conseil d’administration. Lorsque
les amendes ont été recouvrées dans
un autre département la portion revenant
aux brigadiers et gendarmes
est payée à titre de virement par le
trésorier-payeur général du département
où siège le conseil d’administration.
(Même règl., art. 200.) ROULIER, s. m. Voiturier qui
transporte des marchandises. (V. Voiturier.) ROULIS, s. m. Mouvement d’un
bâtiment que les vagues font pencher
alternativement à droite et à gauche.ROUMANIE. Royaume fondé en
1882 sur la rive gauche du Danube,
près de l’embouchure de ce fleuve,
entre le Pruth et les Carpathes. Il a
été formé avec les anciennes provinces
moldo-valaques et renferme 5,500,000
habitants. Capitale Bucharest ; v. p.,
Jassy et Galatz.La Roumanie pourrait mettre sur
pied en cas de guerre, et sans compter
la milice, près de 70,000 combattants.Le service militaire est dû de 21 à
46 ans.ROUTE, s. f. Voie publique pour
aller d’un endroit à un autre.Les routes, suivant leur importance,
se divisent en trois grandes
classes :RUB— 640 —RUS1° Les routes nationales, construites
et entretenues aux frais de l’Etat ;
leur largeur, déterminée à chaque
création, varie de 10 à 14 mètres ;2° Les routes départementales, qui
sont aux frais des départements.3° Les chemins vicinaux, qui comprennent
les chemins de grande, de
moyenne et de petite communication
et qui sont entretenus soit par les
communes seules, soit par les communes
et l’Etat.Ces trois genres de routes présentent
le développement énorme de 670.000
kilomètres. Aucun pays n’est aussi
bien doté que la France au point de vue
des communications par voie de terre.Il existe encore une quatrième classe
de routes dites routes stratégiques et
qui sont destinées à faciliter les opérations
militaires ; elles sont entretenues
par l’Etat.Un des devoirs principaux de la
gendarmerie est de faire la police sur
les grandes routes et d’y maintenir la
liberté des communications. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 313 V. Chemin.
Roulage. Frais de route.) RUBAN, s. m. Tissu mince et
long. — Ce mot s’emploie pour désigner
la décoration dont il est l’insigne :
avoir le ruban ; mériter le ruban.Les ordres étrangers dont le ruban
ressemble au ruban de la Légion
d’honneur, ne peuvent être portés sans
la décoration. (V. Décorations.) Les rubans des médailles commémoratives
de Crimée, Italie, Baltique,
Chine, Mexique, Tonkin, Madagascar,
Dahomey et celui de la médaille coloniale,
sont distribués gratuitement aux
hommes, à raison de 0m,10 par homme
tous les trois mois.Le ruban de la valeur militaire de
Sardaigne est à la charge des sous-officiers
et gendarmes titulaires de cette
décoration, comme cela a lieu pour
les autres décorations étrangères.
(Décis. du 19 avril 1860.) Il en est de
même pour le ruban de la médaille
commémorative de l’expédition de
Rome, en 1867. (Solution minist. du 20
juillet 1868.) Les rubans de la croix
de la Légion d’honneur et de la médaille
militaire sont également à la
charge des titulaires de ces décorations.
(V. Décoration.) RUBICAN, adj. (V. Robe.) RUE, s. f. Chemin bordé de maisons
dans un village, un bourg ou une
ville.Le soin d’arracher l’herbe et de nettoyer
la rue devant sa maison incombe
au propriétaire ; mais il faut remarquer
que s’il n’existe pas un arrêté du maire
ordonnant le balayage et la propreté
de la voie publique, il n’y a pas de contravention
encourue. (V. C. P., art.
471, n° 3.) RUMEUR, s. f. Bruit sourd et général
provoqué presque toujours par
quelque mécontentement.La rumeur publique est la réunion
des opinions ou des soupçons qui se
répandent dans le publie contre quelqu’un.
(V. Clameur.) RUPTURE, s. f. La rupture de
ban n’a plus la signification qu’elle
avait autrefois, la loi du 27 mai 1885
ayant supprimé la surveillance. — La
lettre collective n° 51 du Ministre de
la guerre, au sujet de l’application de
la loi du 27 mai, s’exprime en ces termes
:« 2° A compter de la promulgation
de la présente loi, la peine de
la rupture de ban ne peut être appliquée
aux individus antérieurement
soumis à la surveillance de la haute
police pour infraction à l’article 44 du
Code pénal, de même que ceux qui
seront condamnés après la mise en vigueur
de la loi nouvelle ne pourront
se voir appliquer la pénalité édictée
par l’article 45 du même Code qu’autant
qu’ils auront contrevenu à l’interdiction
de paraître en certains lieux à
eux dûment signifiés. »Il suit de là que, dans l’espèce, les
gendarmes n’auront plus qu’à s’assurer
que les individus condamnés n’habitent
plus la commune dont le séjour
leur aura été interdit. (V. Récidive.) RUSSIE. La Russie d’Europe est
bornée au nord par l’océan Glacial
arctique ; à l’ouest, par la péninsule
Scandiinave, la mer Baltique, la Prusse
et l’Autriche ; au sud, par la mer
Noire et le Caucase ; à. l’est, par la
mer Caspienne, le fleuve Oural, les
monts Ourals et le fleuve Kara.La superficie de la Russie d’Europe
est de 5,516,000 kil. carrés : elle surpasse
en étendue tout le reste de l’Eu-RUS641RUStrope, et sa population s’élève environ
à cent millions d’habitants.Le territoire est divisé en soixante
gouvernements. La capitale est SaintPétersbourg,
à l’embouchure de la
Néva (1,000,000 hab.)  ; les autres villes
principales sont : Varsovie, sur la
Vistule ; Moscou, sur la Moscova ; Astrakan,
grand port sur la mer Caspienne,
à l’embouchure du Volga ;
Smolensk, sur le Dnieper. Dans le
gouvernement de Tauride, qui comprend
la Crimée, on remarque Sébastopol,
prise par les Français en 1855 ;
Inkermann et la rivière de l’Aima,
célèbres par deux victoires des Français
et des Anglais en 1854.Depuis 1874, tous les Russes sont
soumis, dès l’âge de 20 ans, au tirageau sort, et ceux que leur numéro désigne
sont incorporés pour 18 ans :
5 ans dans l’armée active et 13 ans
dans la réserve ; ils passent ensuite
dans la milice dont ils font partie
jusqu’à l’âge de 43 ans révolus. L’effectif
de l’armée russe, qui est de 800.000
hommes en temps de paix, peut être
porté, en temps de guerre, à plus de
quatre millions d’hommes. 260.000
recrues sont incorporées tous les ans
dans cette armée qui est répartie en
22 corps.L’Asie-russe, très peu peuplée, ne
renferme qu’environ 16.000.000 habitants,
disséminés sur un territoire immense,
16.250.000 kilomètres.L’empereur de Russie porte le titre
de tzar ou czar.SSAG SAISABLE, s. m. Matière pierreuse
composée de grains plus ou moins lins.Il est défendu d’enlever de la terre,
du gazon, des herbes ou du sable dans
les bois et forêts. — Contravention
prévue par l’article 144 du Code forestier
et punie d’une amende variable
suivant la quantité enlevée.SABORD, s. m. Ouverture pratitiquée
dans la muraille des bâtiments
et destinée à laisser passer la volée des
canons.SABRE, s. m. Grand coutelas, plus
ou moins recourbé et tranchant d’un
côté. — Le sabre des gendarmes à cheval
est celui de la cavalerie légère
modèle 1822.On distingue dans cette arme : la
lame courbe, la poignée, la garde, le
fourreau et la cravate en buffle.On ne donne et l’on n’ôte le fil aux
lames de sabre que d’après un ordre
spécial des généraux sous le commandement
desquels les corps sont placés,
et qui, seuls, sont aptes à juger de
l’opportunité de cette mesure. (Art. 66
du règl. du 1er janvier 1867. — V.
circ. minist. du 14 août 1885.) L’adoption
du sabre à la selle pour la gendarmerie
est fixée par la note ministérielle
du 9 août 1888.SAGE-FEMME, s. f. Femme
dont la profession est de faire des
accouchements.Les sages-femmes ne peuvent pratiquer
l’art des accouchements que si
elles sont munies d’un diplôme de 1re
ou de 2e classe délivré à la suite
d’examens par le gouvernement français.Les opérations à l’aide d’instruments
leur sont interdites sans l’assistance
d’un docteur-médecin. Elles sont
autorisées à pratiquer les vaccinations
et les revaccinations antivarioliques.
(Loi du 30 novembre 1892.) SAINTE-BARBE, s. f. Dans un
navire on donne ce nom à l’endroit où
l’on renferme les approvisionnements
d’artillerie.SAISIE, s. f. Acte d’un créancier
qui, pour recouvrer tout ou partie de
sa créance, met sous la main de la
justice les meubles de son débiteur.
Les saisies sont faites par les huissiers
assistés de deux témoins. (V. Huissier.) En matière de douanes, de contributions
indirectes, la saisie est l’acte
de s’emparer provisoirement des choses
qui font l’objet d’une contravention
ou d’un délit.La gendarmerie peut saisir les jeux
de hasard, les effets et papiers au domicile
des prévenus, les marchandises,
les lettres, le gibier et le poisson transportés
en fraude, les filets prohibés
par la loi ainsi que les armes abandonnées ;
mais elle ne doit jamais, sauf
dans certains cas, désarmer un chasseur
: elle doit simplement lui déclarer
saisie de son arme. (Décret du 1er mars
1854, art. 254, 302, 307, 328, 329 et
332.) En cas de saisie, l’assistance des
gendarmes aux huissiers ne doit être
donnée que lorsqu’il y a eu commencement
de résistance et non sur une
simple présomption de résistance.SAI643SAISi l’article 785 du Code de procédure
civile n’autorise l’huissier qui est
chargé d’une arrestation à ne requérir
la gendarmerie que lorsqu’il y a rébellion,
la loi étant muette sur le droit
de réquisition, en cas de simple saisie
l’huissier ne peut requérir la mainforte
que pour faire cesser la résistance
qui s’oppose à l’exécution de son
mandat.Agissant comme force publique pour
faire cesser ou prévenir une rébellion,
la gendarmerie devra se souvenir que
la saisie et l’expulsion doivent être
précédées d’une dernière sommation
de l’huissier au fermier ; que s’il s’enferme
dans son domicile, il ne peut en
être chassé par la force qu’avec l’autorisation
et l’assistance du juge de
paix ou du commissaire de police délégué.
(Loi du 26 mars 1855, art. 587 du
C. de proc. civile.) Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes qui opèrent seuls
ou qui concourent à opérer des saisies
en matière de douanes et de contributions
indirectes ont droit, savoir :1° Pour saisie par la gendarmerie
seule, à la moitié du produit net des
amendes et confiscations ;2° Pour la dénonciation et pour
saisie faite concurremment avec les
employés ou préposés, à une part de
préposé par chaque militaire de la
gendarmerie, à l’exception du commandant
du détachement, qui a droit à
part et demie.Le conseil d’administration fait la
distribution aux ayants droit du produit
des amendes et saisies dans les
proportions suivantes : si un ou plusieurs
officiers ont concouru personnellement
à la saisie, un tiers de la
somme reçue leur est acquis, et, s’il y
a lieu, est partagé entre eux par portions
égales. Les deux autres tiers
sont distribués d’une manière égale
entre les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes qui ont coopéré à la saisie.Dans le. cas où aucun officier n’a
concouru personnellement à la saisie,
la totalité de la somme est partagée
entre les sous-officiers, brigadiers et
gendarmes saisissants. Le commandant
du détachement qui a opéré la
saisie a droit à part et demie, et cela
quel que soit le service qu’il ait exécuté.Le brigadier de gendarmerie, lors
même qu’il n’est accompagné que d’un
seul gendarme, est considéré comme
commandant de détachement. (Règl.
du 12 avril 1893, art. 216.) Le commandant de la brigade qui
aurait fourni le détachement et n’aurait
pu assister à la saisie entre également
en partage, mais seulement
comme simple saisissant. Il en est de
même lorsque la contravention a été
dénoncée, prévue ou pressentie et que
le chef de brigade a été dans l’impossibilité
de prendre lui-même le commandement
de ses hommes. (Même
règl., art. 216.) Lorsque la gendarmerie est appelée
pour assister à une saisie en matière
de douanes et de contributions indirectes,
elle n’a droit qu’à une gratification
qui est réglée d’après l’utilité
de son service et prélevée sur le produit
net de la saisie. (Même règl.,
art. 214.) Le paiement de la portion revenant
à la gendarmerie sur le produit des
confiscations et amendes est effectué
par l’administration des douanes ou
des contributions indirectes, suivant le
cas, au conseil d’administration de la
compagnie. (Même règl., art. 215.) Saisie-arrêt. Opposition par laquelle
un créancier arrête dans la
main d’un tiers les sommes appartenant
à son débiteur. Ces saisiesarrêts
peuvent être faites après jugement
sur la solde des militaires entre
les mains du trésorier-payeur général.
(V. Opposition.) La saisie-exécution consiste à
faire vendre les meubles et immeubles
d’un créancier.Ne pourront être compris dans les
saisies et ventes qui auront lieu en
exécution des jugements rendus contre
des militaires en activité, leurs
armes et chevaux d’ordonnance, ni
leurs livres et instruments de service,
ni les parties de leur habillement et
équipement dont les ordonnances imposent
à tous les militaires d’être
pourvus. (10 juillet 1791.) (V. Dette
et Opposition juridique.) SAISON, s. f. Chacune des quatre
grandes divisions de l’année dont le
retour est déterminé par la situation
respective du soleil et de la terre.SAL— 644 —SALChaque saison est comprise entre
un équinoxe et un solstice.Le printemps commence du 19 au
21 mars ; l’été, du 21 au 22 juin ;
l’automne, du 22 au 23 septembre ;
l’hiver, du 20 au 21 décembre. Le
printemps dure environ 93 jours et
une fraction ; l’été, 93 ; l’automne, 89,
et l’hiver, 89.SALAIRE, s. m. Somme donnée
pour payer un travail. — Le salaire
d’un fonctionnaire se nomme traitement ;
celui d’un employé, appointements ;
celui d’un domestique, gages ;
celui des gens de guerre, solde.SALTIMBANQUE, s. m. Faiseur
de tours, charlatan qui se montre
en public pour faire des exercices ou
vendre des drogues.C’est à l’autorité municipale, chargée
par la loi du 24 août 1790 de la
police des lieux publics, qu’il appartient
de surveiller l’exercice de la profession
de saltimbanque, bateleur, baladin,
charlatan, faiseur de tours, etc.Une circulaire du Ministre de l’intérieur,
adressée aux préfets le 10
octobre 1829, résume les principales
obligations imposées à l’autorité municipale
en cette matière, et une circulaire
ministérielle du 6 janvier 1863
prescrit qu’à l’avenir les saltimbanques
devront obtenir avant tout une
autorisation du préfet du département
dans lequel ils sont domiciliés, et que
cette autorisation sera donnée sur un
carnet contenant 24 pages cotées et
paraphées, pages sur lesquelles les
maires porteront leur visa.Les maires ne doivent pas accorder
aux saltimbanques titulaires d’une décoration
ou médaille officielle, l’autorisation
de paraître sur leurs tréteaux
avec ces décorations. (Circ. du 17 septembre
1875.) Il est du devoir de la gendarmerie
d’informer immédiatement les maires
de la violation de cette prescription.Loi du 7 décembre 1874, art. 1er. —
Tout individu qui fera exécuter par des
enfants de moins de 16 ans des tours
de force périlleux ou des exercices de
dislocation ; tout individu, autre que
les père et mère, pratiquant les professions
d’acrobate, saltimbanque,
charlatan, montreur d’animaux ou directeur
de cirque, qui emploiera dansses représentations des enfants âgés
de moins de 16 ans, sera puni d’un
emprisonnement de six mois à deux
ans et d’une amende de 16 à 200 francs.
La même peine sera applicable aux
père et mère exerçant les professions
ci-dessus désignées, qui emploieraient
dans leurs représentations leurs enfants
âgés de moins de 12 ans.Art. 4. — Tout individu exerçant
l’une des professions spécifiées à l’article
1er de la présente loi devra être
porteur de l’extrait des actes de naissance
des enfants placés sous sa conduite,
et justifier de leur origine et de
leur identité par la production d’un
livret ou d’un passeport. Toute infraction
à cette disposition sera punie d’un
emprisonnement d’un mois à six mois
et d’une amende de 16 à 50 francs.Art. 5. —En cas d’infraction à l’une
des dispositions de la présente loi, les
autorités municipales seront tenues
d’interdire toutes représentations aux
individus désignés en l’article 1er.Lesdites autorités seront également
tenues de requérir la justification,
conformément aux dispositions de l’article
4, de l’origine et de l’identité de
tous les enfants placés sous la conduite
des individus susdésignés. A défaut
de cette justification, il en sera donné
avis immédiatement au parquet. (Loi
du 7 décembre 1887, art. 1er, 4 et 5.) La loi ne donnant pas à la gendarmerie
le droit d’agir directement en cas
d’infraction à la loi du 7 décembre
1874, elle devra se borner, si elle a
quelques doutes sur l’âge des enfants
employés, à en prévenir immédiatement
les autorités municipales.SALUBRITÉ, s. f. Ensemble des
conditions favorables à la santé publi
que.Un arrêté du 18 décembre 1848 a
créé dans chaque chef-lieu d’arrondissement
et de département un conseil
d’hygiène et de salubrité chargé d’étudier
toutes les questions qui peuvent
se présenter dans la circonscription et
qui sont relatives à l’hygiène et à la
santé publiques : l’assainissement des
rues, des maisons, des cours, des puits,
etc. — Le conseil s’occupe également
des professions qui peuvent être dangereuses,
soit pour les voisins, soit
pour les ouvriers qu’elles emploientSAL645SALet, enfin, il prend toutes les mesures
pour prévenir et combattre les épidémies.Il est expressément ordonné à la
gendarmerie, dans ses tournées, courses
ou patrouilles, de porter la plus
grande attention sur ce qui peut être
nuisible à la salubrité, afin de prévenir,
autant que possible, les ravages de
maladies contagieuses ; elle est tenue,
à cet effet, de surveiller l’exécution
des mesures de police prescrites par
les règlements et de dresser procèsverbal
des contraventions pour que les
poursuites soient exercées par qui de
droit contre les délinquants. (Décr. du
1er mars 1854, art. 324.) Lorsqu’elle trouve des animaux morts
sur les chemins ou dans les champs,
elle en prévient les autorités locales
et les requiert de les faire enfouir ;
elle se porte, au besoin, de nouveau
sur les lieux pour s’assurer que les
ordres donnés à cet égard par les autorités
ont été exécutés ; en cas de refus
ou de négligence, les chefs de la gendarmerie,
sur le rapport du commandant
de brigade, informent les préfets
ou sous-préfets, afin qu’il soit pris
des mesures à cet égard. (Décr. du
1er mars 1854, art. 325.) Les mêmes précautions sont prises
par la gendarmerie dans les cantons où
des épizooties se sont manifestées ;
elle veille de plus à ce que les animaux
atteints et morts de cette maladie,
ainsi que les chevaux morveux
qui ont été abattus, soient enfouis
avec leur cuir, pour prévenir et arrêter
les effets des maladies contagieuses.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 326.) On voit, d’après ces articles, que la
gendarmerie est chargée de veiller à
l’exécution de toutes les mesures de
salubrité qui peuvent être prises, et
l’une des plus importantes est l’enfouissement
de tous les animaux morts.
Aussi tiendra-t-elle la main à ce que
cet enfouissement ait lieu dans le plus
bref délai, et elle empêchera de suivre
cet usage absurde qui consiste à clouer
des oiseaux de proie ou des chauvessouris
à la porte des habitations. —
La maladie du charbon est toujours
causée par des piqûres de mouches qui
se sont reposées sur des animaux en
décomposition. (V. Charbon.) Le Code rural, article 13, punit d’une
amende de trois jours de travail ou de
trois jours d’emprisonnement le défaut
d’enfouissement d’animaux morts.SALUT, s. m. Démonstration de
respect que les militaires doivent à leurs
supérieurs. (V. Marques extérieures
de respect.) SALVE, s. f. Décharge simultanée
de plusieurs armes à feu faites dans un
combat ou en l’honneur de quelqu’un.Dans les places et camps à l’intérieur,
il est tiré cent un coups de canon
à l’arrivée et au départ du Président
de la République.Ministres. Art. 302. Dans les mêmes
circonstances, il est tiré :Pour le Ministre de la guerre, 19 coups
de canon ;Pour le Ministre de la marine, dans
les places qui sont ports militaires, 19
coups de canon ;Pour les autres Ministres et pour
le Ministre de la marine, dans les places
qui ne sont pas ports militaires,
17 coups de canon.Maréchaux, amiraux, généraux,
etc. Art. 303. Pour les maréchaux,
amiraux et généraux, lors de leur prise
de possession ou de leur première entrée
dans une place de leur commandement
il est tiré :Pour les maréchaux de France et
amiraux, 17 coups de canon ;Pour les généraux de division commandant
une ou plusieurs armées, 15
coups de canon ;Pour les vice-amiraux pourvus d’une
commission de commandement d’amiral,
15 coups de canon ;Pour les généraux de division commandant
un corps d’armée, 11 coups
de canon ;Pour les vice-amiraux commandant
en chef à la mer ou préfets maritimes,
11 coups de canon ;Pour les généraux de division commandant
une région après la mobilisation,
11 coups de canon ;Pour les généraux de division commandant
un groupe de subdivisions de
région, 9 coups de canon ;Pour les généraux de brigade commandant
des subdivisions territoriales
et les contre-amiraux majors généraux
de la marine, 7 coups de canon. (Décr.
du 4 octobre 1891.) SAP— 646 —SAPSANGLIER, s. m. Type sauvage
de notre cochon domestique. Le sanglier
vit à l’état sauvage dans toutes
les contrées tempérées de l’Europe et
de l’Asie. Il est considéré comme un
animal nuisible et une circulaire du
7 juin 1881 autorise en tout temps le
transport, la vente et le colportage de
la viande de sanglier.SANTÉ, s. f. Service de santé. Le
service de santé dans l’armée est exercé
par un corps de médecins et de pharmaciens
dont la composition est donnée
au mot Assimilation. Ce service a
pour objet le traitement des militaires
malades en activité de service. (V. Médecin.) 
Ce règlement sur le service de
santé est du 25 novembre 1889. Il a été
modifié par décret du 14 octobre 1892.SAONE (HAUTE-) (Département).
Populat., 272,891 habit., 3 arrondissements,
28 cantons (7e corps
d’armée, 7e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Vesoul, 9,770 habit., à 354 kil.
E.-S.-E. de Paris, dans un bassin d’une
grande fertilité au pied de la Motte.
S.-P. : Gray, Lure. — Département
méditerrané. — Pays en général montueux.
— Agricole, d’exploitation et
manufacturier. — Elève de boeufs, de
chevaux, d’ânes, de mulets et de moutons
mérinos. — Mines de fer, de
houille, de sel gemme. — Eaux salines
et thermales de Luxeuil.SAONE-ET-LOIRE (Département).
Populat., 621,237 habit., 5 arrondissements,
50 cantons (8e corps d’armée,
8e légion de gendarmerie) , cheflieu
Mâcon, 19,575 habit., à 399 kil.
E.-S.-E. de Paris, à la frontière du département.
S.-P. : Autun, Chalon-surSaône,
Charolles, Louhans.— Département
méditerrané. — Pays montueux,
traversé du sud au nord par les Cévennes
et la Côte-d’Or. — Agricole, manufacturier
et d’exploitation. — Elève de boeufs
estimés du Charollais. — Engraissements
de porcs et de volailles, abeilles
et vers à soie. — Sources minérales à
Bourbon-Lancy et à Saint-Christophe.
— Patrie des généraux Duhesme et
Richepanse.SAPE, s. f. Terme militaire. On
donne le nom général de sape aux chemins
couverts et aux tranchées que l’on
creuse autour d’une place dont on fait
le siège.Les hommes employés spécialement
aux travaux de la sape sont les sapeursmineurs.Il existe aussi dans chaque régiment
d’infanterie douze sapeurs et un caporal
sapeur dont la spécialité en campagne
est de débarrasser les chemins
et d’abattre les arbres. En temps de
paix, les sapeurs servent de plantons
au colonel et sont employés aux ateliers
de cartoucherie régimentaires et à
l’entretien du matériel de tir.Sapeurs du génie détachés sur les
voies ferrées. (V. Chemins de fer.) Sapeurs de chemins de fer. (V. Génie
) SAPEUR-POMPIER. Les corps
de sapeurs-pompiers relèvent du ministère
de l’intérieur ; ils ont pour
mission de combattre les incendies.Ils peuvent être exceptionnellement
appelés, en cas de sinistre autre que
l’incendie, à concourir à un service
d’ordre ou de sauvetage, et à fournir,
avec l’assentiment de l’autorité militaire
supérieure, des escortes dans les
cérémonies publiques. (Décr. du 29 décembre
1875, art. 1er.) Ils ne peuvent se réunir en armes
qu’avec l’assentiment de l’autorité militaire.
(Décr. du 29 décembre 1875,
art. 2.) Ils sont organisés par commune, en
vertu d’arrêtés préfectoraux qui fixent
leur effectif d’après la population et
l’importance du matériel de secours en
service dans la commune. (Décr. du
29 décembre 1875, art. 3.) Ils se recrutent au moyen d’engagements
volontaires parmi les hommes
qui ont satisfait à la loi du recrutement
et restent soumis à toutes les
obligations que leur impose la loi militaire.
(Décr. du 29 décembre 1875,
art. 7.) Les sapeurs-pompiers d’une commune
forment, suivant l’effectif, une
subdivision de compagnie, une compagnie
ou un bataillon. (Décr. du 29 décembre
1875, art. 12.) En cas d’incendie, la direction et
l’organisation des secours appartiennent
exclusivement à l’officier commandant
ou au sapeur-pompier le plus
élevé en grade, qui donne seul les ordres
aux travailleurs. (Décr. du 29 décembre
1875, art. 21.) SAU— 647 —SAVSapeurs-pompiers de Paris. Cecorps fait partie intégrante de l’arme
de l’infanterie et est organisé militairement.Les gendarmes, ainsi que tous les
autres militaires, doivent le salut aux
officiers de sapeurs-pompiers revêtus
de leur uniforme. Il y a réciprocité de
la part des sapeurs-pompiers vis-à-vis
de l’armée. (Circ. minist. du 4 novembre
1874.) SARTHE (Département). Populat.,
425,077 habit., 4 arrondissements, 33
cantons (4e corps d’armée, 4e légion de
gendarmerie) , chef-lieu Le Mans, 57,412
habit., à 211 kil. S.-O. de Paris, divisé
en deux parties par la Sarthe. S.-P. :
La Flèche, Mamers, Saint-Calais. —
Département méditerrané. — Pays peu
élevé. — Agricole. — Elève très étendue
de volailles, de porcs, de gros bétail,
de chevaux de petite taille. —
Mines de fer, carrières de marbre,
d’ardoises, d’argiles. — Source d’eaux
salées à la Suze.SAUF-CONDUIT, s. m. Passeport.
— En temps de guerre, le saufconduit
est un permis accordé à une
personne de circuler sur le territoire
qu’on occupe. — A l’intérieur, le saufconduit
remplace la feuille de route.Le maire, en sa qualité de suppléant
de sous-intendant militaire dans les
lieux où il n’y a pas de garnison et
dans ceux où la garnison ne compte
pas d’officiers du grade de capitaine,
est chargé de délivrer aux militaires
isolés des sauf-conduits valables jusqu’à
la plus prochaine résidence d’un
sous-intendant ou d’un suppléant militaire.
(Art. 17 du décr. du 16 janvier
1883.) (V. le mot Feuille de route.) SAUVEGARDE, s. f. Les sauvegardes
sont les militaires que l’on
place dans des maisons particulières,
dans des établissements publics ou
dans des magasins pour en défendre
l’entrée et veiller à leur conservation.Les sauvegardes doivent être respectées
comme des sentinelles et le pays
est responsable des violences qu’elles
pourraient éprouver de la part des habitants.
Mais, pour se faire reconnaître,
elles devront toujours être munies
d’un ordre écrit du général ou du
chef d’état-major.
Les hommes employés à ce servicesont pris de préférence dans la gendarmerie
de l’armée. (Règl. du 26 octobre
1883, art. 237.) Les généraux
donnent aux sauvegardes un ordre
scellé de leur cachet et portant autorisation
de toucher une rétribution
fixée par eux selon les circonstances.L’article 549 du décret du 1er mars
1854 et l’article 87 du décret du
28 mai 1895 placent les sauvegardes
sous la surveillance du prévôt ; que
ces sauvegardes soient prises dans la
gendarmerie ou qu’elles soient tirées
des régiments, elles doivent lui obéir,
ainsi qu’aux officiers et sous-officiers
de gendarmerie. Ces officiers et ces
sous-officiers s’assurent que les sauvegardes
suivent exactement les instructions
qu’elles ont reçues des généraux ;
ils rendent compte des difficultés
qu’elles rencontrent dans l’exécution de
leur mission et des violences qu’elles
peuvent éprouver.Il est aussi donné des sauvegardes
écrites ou imprimées signées du commandant
en chef, contre-signées du
chef de l’état-major et portant le cachet
de l’état-major général. Les sauvegardes
de ce genre présentées aux
troupes doivent être respectées comme
une sentinelle ; elles sont numérotées
et enregistrées. (Règl. du 26 octobre
1883, art. 243.) SAVOIE (Département). Populat.,
259,790 habit., 4 arrondissements, 29
cantons (14e corps d’armée, 14e légion
bis de gendarmerie) , chef-lieu Chambéry,
20,922 habit., à 596 kil. S.-E. de
Paris, au milieu d’une délicieuse vallée
arrosée par la Laisse et l’Albane. S.-P. :
Albertville, Moutiers, Saint-Jean-deMaurienne.
— Département frontière.
— Pays en partie couvert de montagnes.
— Agriculture difficile à cause
de la nature du sol. — Bestiaux, chevaux
et mulets estimés. — Animaux
sauvages nombreux (ours, chamois,
loups, marmottes, aigles, vautours).—
Sources d’eaux thermales à Aix-lesBains.
— Patrie du général de Boigne.SAVOIE (HAUTE-) (Département).
Populat., 265,872 habit., 4 arrondissements,
28 cantons (14e corps
d’armée, 14e légion bis de gendarmerie) ,
chef-lieu Annecy, 11,947 habit., à 646
kil. S.-E. de Paris, au bord du lac du
même nom. S.-P. : Bonneville, Saint-SCE648SECJulien, Thonon. — Département frontière.
— Pays très montagneux. —
Agricole. — Chevaux de trait, mulets,
moutons et vaches. Abeilles, vers à
soie, animaux sauvages. — Nombreuses
sources d’eaux thermales de principes
variés. — Patrie du général Desaix,
qui commanda l’armée des Alpes
en 1815.SCEAU, s. m. Sorte de grand cachet
gravé en creux portant la marque
ou la devise d’un monarque, d’un Etat,
d’un corps, d’une personne officielle,
etc. — Le Ministre de la justice porte
le titre de garde des sceaux.Les contrefacteurs des sceaux de
l’Etat, des sceaux, timbres ou marques
d’une autorité quelconque, des timbres-poste
ou ceux qui auront fait
usage de ces sceaux, marques ou timbres
seront punis, conformément à
l’article 142 du Code pénal, d’un emprisonnement
de deux ans au moins et
de cinq ans au plus.Ceux qui, s’étant indûment procuré
les vrais sceaux, timbres ou marques,
en ont fait un usage préjudiciable, sont
passibles d’un emprisonnement de six
mois à trois ans. (C. P., art. 143.) Les articles 259 et 260 du Code militaire
punissent de la réclusion tout
militaire qui contrefait les sceaux ou
timbres de l’Etat, et de la dégradation
tout militaire qui se sert des vrais
sceaux pour un usage préjudiciable aux
droits ou aux intérêts de l’Etat ou des
militaires.SCELLÉ, s. m. Empreinte faite
avec un cachet sur de la cire et apposée
par la justice sur les portes des
appartements, des meubles, etc., avec
défense de les ouvrir.Ce sont les juges de paix qui sont
chargés de poser et de lever les scellés,
et le bris des scellés est considéré,
suivant le cas, soit comme un délit,
soit comme un crime, et est puni suivant
la gravité du cas. (C. P., art. 249
et suivants.) Les gardiens des scellés peuvent
également être punis pour simple négligence
de six jours à deux ans de
prison, et si les gardiens ont euxmêmes
brisé les scellés, ils sont passibles
des travaux forcés à temps. (C.
P., art. 249 à 257.) L’apposition des scellés a lieu dansplusieurs cas : par exemple, en cas de
faillite, en cas de disparition subite
d’une personne et en cas de décès. En
cas de décès, l’apposition des scellés
peut être requise par l’un quelconque
des héritiers, par les créanciers et
enfin, en cas d’absence des héritiers,
par les personnes qui demeuraient avec
le défunt, par ses serviteurs et ses domestiques.Les scellés peuvent être apposés sur
les papiers, etc., de tous les officiers
supérieurs et des chefs de corps ou de
service décédés en activité ou en retraite,
qu’elles qu’aient été leurs fonctions
ou positions. (V. le décret du 23
janvier 1890 et l’instr. minist. de la
même date.) SCIE, s. f. Lame métallique mince
et taillée en petites dents.Quiconque sera trouvé dans les bois
et forêts, hors des routes et chemins
ordinaires, avec serpes, cognées, haches,
scies et autres instruments de
même nature, sera condamné à une
amende de 10 francs et à la confiscation
desdits instruments. (C. F., art.
146.) SCRUTIN, s. m. Vote qu’on dépose
dans une urne et qu’on compte
ensuite. — Le scrutin individuel est
celui dans lequel l’électeur n’inscrit
qu’un nom sur son billet ; le scrutin
de liste est celui où chaque électeur
inscrit sur son bulletin autant de
noms qu’il y a de candidats à élire.SECOURS, s. m. Action de secourir,
de donner aide et assistance.L’article 630 du décret du 1er mars
1854 fait une obligation à tous les
membres de la gendarmerie, sous
peine de se constituer en état de prévarication,
de porter secours à toute
personne qui le demande ; de même,
l’article 475, n° 12, du Code pénal,
combiné avec les articles 137 et 638
du décret, autorise la gendarmerie à
requérir aide et assistance de tous les
citoyens chaque fois qu’elle le juge
nécessaire dans l’exercice de ses fonctions.Secours d’urgence. Dans l’intervalle
des revues, et seulement dans les
cas urgents, les chefs de corps ou de
légion sont autorisés à accorder, sur
la demande des conseils d’administration,
des secours qui ne peuvent s’éle-SEC— 649 —SECver à plus de 50 francs par homme. Il
en est rendu compte au Ministre. A
moins de circonstances exceptionnelles,
ces secours doivent cesser depuis
la fin de la revue du chef de légion
jusqu’à la clôture des opérations de
l’inspecteur général. (Annexe n° 3 du
règl. du 12 avril 1893.) Secours aux veuves et orphelins.
Le Ministre peut allouer, dans
des cas particuliers, sur la proposition
des chefs de corps ou de légion, un
secours une fois payé aux veuves ou
orphelins des sous-officiers, brigadiers
et gendarmes récemment décédés. En
principe, la somme de 300 francs est
un maximum réservé aux veuves des
militaires décédés au moment d’accomplir
leur vingt-cinquième année de
service. (Même règl., même annexe.) Secours aux familles des militaires
détachés à la prévôté en
campagne. En temps de guerre, les
familles des sous-officiers, brigadiers
et gendarmes, mariés ou veufs avec
enfants, qui sont appelés hors de leur
résidence pour faire partie des forces
publiques aux armées, reçoivent une
indemnité spéciale d’un franc par jour,
qui est prélevée sur les fonds de la
masse de secours. (Même règl., même
annexe.) Les hommes mariés prenant part
aux grandes manoeuvres peuvent être
l’objet de propositions spéciales sur la
masse de secours. (Circ. minist. du 18
août 1875.) Secours pour cherté de vivres.
Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
mariés, appartenant à des brigades
dans lesquelles l’indemnité pour
cherté de vivres est allouée, et qui
sont détachés dans des résidences où
cette indemnité n’est pas due, touchent,
pendant tout le temps de leur
absence pour le service, des allocations
sur la masse de secours égales
aux sommes qu’ils auraient reçues à
titre de supplément de solde ou d’indemnité
pour cherté de vivres s’ils
étaient restés à leurs brigades.Cette disposition s’applique aux militaires
mariés, détachés des brigades
où l’indemnité pour résidence dans
Paris est allouée dans les localités où
elle n’est pas due. (Même règl., même
annexe.) Secours pour changement de
résidence. Les demandes de changement
de résidence dans l’intérêt du
service peuvent être accompagnées
d’une proposition de secours en faveur
des militaires qui en sont l’objet et
suivant les circonstances et les causes
qui motivent ce changement. (Circ.
des 4 avril 1878 et 8 mars 1880.) (V.
Masse de secours et Médicaments.) Secours aux familles des militaires
à l’hôpital. Les chefs de
légion peuvent accorder un secours de
0 fr. 50 par jour aux familles des militaires
de la gendarmerie mariés ou
veufs avec enfants qui sont dans une
situation nécessiteuse, pendant toute
la durée du traitement de ces militaires
dans les hôpitaux. (Même règl., même
annexe.) Secours de la guerre. Indépendamment
des secours qui peuvent être
prélevés sur la masse de secours, on
distingue encore des secours de la
guerre qui sont exclusivement réservés
aux anciens militaires et à leurs
familles dans le dénuement ou dont
les ressources sont notoirement insuffisantes.Ces secours se divisent en secours
éventuels et en secours permanents.Le cadre de cet ouvrage ne nous
permet pas de donner ici la réglementation
en vigueur pour la concession
de ces secours, mais les conditions à
remplir, les formalités à observer et
les pièces à produire sont longuement
détaillées dans l’instruction du 27 août
1886, modifiéee par elle du 1er août 1890,
qui résume toutes les dispositions relatives
à la concession des secours de la
guerre et abroge toute les circulaires
antérieures, sauf celles du 28 septembre
1885. Une note ministérielle, en date
du 9 janvier 1895, modifie l’article 23
de l’instruction du 27 août 1888, relatif
à la date des enquêtes et de l’envoi
des propositions au Ministre.Les anciens militaires comptant 14
ans de service peuvent obtenir un
secours. (Note minist. du 13 mars 1896.) De plus, nous ajouterons que tout
militaire qui a été amputé ou est devenu
aveugle au service par suite de
causes n’ouvrant pas le droit à la pension
déterminée par l’article 12 de la
loi du 11 avril 1831, doit être proposéSEC— 650 —SECpour un secours permanent fixé à
200 francs par an, payable par trimestre
et d’avance.Le mémoire de proposition établi à
cet effet est accompagné des mêmes
pièces que les mémoires de proposition
pour la gratification de réforme
renouvelable.Enfin, la loi du 21 décembre 1882
autorise les communes à s’imposer
extraordinairemént, jusqu’à concurrence
de trois centimes additionnels,
dans le but d’accorder des secours
aux familles nécessiteuses des soldats
de la réserve et de l’armée territoriale
retenus sous les drapeaux.Paiement des secours aux veuves et
aux orphelins. — Les agents du
Trésor sont autorisés à payer les
mandats de secours ordonnancés par
les sous-intendants militaires, sur
l’acquit de la personne spécialement
désignée sur le mandat, sans que celleci
ait à fournir une procuration.En ce qui concerne les orphelins,
l’absence, sur le mandat, de la désignation
qui précède, laisse nécessairement
supposer que l’allocation est
payable sur l’acquit du tuteur. Il n’y a
donc pas lieu d’en faire la mention
expresse, les mineurs étant naturellement
représentés par leurs tuteurs
dans les actes civils. (Art. 450 du
C. C. ; décr. du 3 juillet 1880 et note
minist. du 14 mars 1885.) En cas de décès, la reversion du
secours ne saurait avoir lieu sans une
décision minist. (Art. 36 du règl. du 3
avril 1869.) Secours aux blessés (Société de).
(V. Société.) SECRET, s. m. Ce qu’on ne doit
dire à personne. Toutes les personnes
dépositaires par état ou par profession
de secrets qu’on leur confie et qui les
divulguent sont passibles d’un emprisonnement
d’un mois à six mois et
d’une amende de 100 francs à 500
francs. (C. P., art. 378.) L’article 418 du Code pénal punit de
la réclusion tout directeur, commis,
ouvrier de fabrique qui aura communiqué
à des étrangers ou à des Français
résidant à l’étranger des secrets
de la fabrique où il est employé.Tout militaire qui divulgue à l’ennemi
le secret d’une opération, d’uneexpédition ou d’une négociation est
puni de mort. (C. M., art. 205.) Tout fonctionnaire public, tout agent
du gouvernement, ou toute autre personne
qui, chargée ou instruite officiellement
ou à raison de son état, du
secret de négociations ou d’une expédition,
l’a livré aux agents d’une puissance
étrangère ou de l’ennemi, est
puni de la déportation. (C. P., art. 76 ;
loi des 8 et 16 juin 1850.) Mettre un prisonnier au secret c’est
lui interdire de communiquer avec qui
que ce soit. Aucun prisonnier ne peut
être tenu au secret qu’en vertu d’une
ordonnance du juge d’instruction ou
du président des assises. Ce moyen
n’est employé qu’avec beaucoup de
réserve, et seulement lorsqu’il est indispensable
à la manifestation de la
vérité.Remèdes secrets. (V. Remède.) SECRÉTAIRE, s. m. Celui qui est
chargé de faire des lettres et toutes les
écritures pour une personne, un conseil
ou une administration près desquels
il est attaché.Le brigadier secrétaire du chef de
légion est pris parmi les militaires de
l’arme à pied. Il n’est pas commandant
de brigade et est dispensé de tout
service. Le gendarme chargé des écritures
de la compagnie est pris également
dans l’arme à pied et est dispensé
de tout autre service. (Décr. du
1er mars 1854, art. 221 et 655 ; règl.
du 10 juillet 1889, art. 110 et 19 ; circ.
minist. du 10 octobre 1868.) Secrétaire général. Il y a dans
chaque préfecture un fonctionnaire
qui porte le nom de secrétaire général
et qui est chargé d’aider le préfet dans
les détails de l’administration et de le
remplacer en cas d’absence.SECTION, s. f. En terme militaire,
la section est la moitié du peloton
ou le quart de la compagnie d’infanterie
: la première section est commandée
par le lieutenant et la quatrième
par le sous-lieutenant. L’officier
de réserve commande la deuxième et
l’adjudant la troisième.Il y a dans chaque chef-lieu de corps
d’armée une section de secrétaires
d’état-major et de recrutement : ces
sections portent le numéro de la région,
et il y en a une vingtième pourSEI— 651SEIParis ; il y a, outre, 25 sections de
commis et ouvriers d’administration
et 25 sections d’infirmiers militaires
(une par région de l’intérieur, plus 3
pour l’Afrique, 3 pour Paris et 1 pour
Lyon).Dans la gendarmerie, les arrondissements
trop importants sont scindés
en deux sections ; chacune de ces sections
est commandée par un officier.SÉDITION, s. f. Révolte, soulèvement,
émeute populaire ayant pour
but de renverser le gouvernement
établi.Les emblèmes séditieux sont ceux
qui provoquent à la sédition. La loi sur
les emblèmes séditieux est encore à
l’étude.SEIME, s. f. Fente qui survient à
la corne de la paroi du sabot et de
haut en bas, suivant la direction des
fibres.Les seimes ont, en général, pour
cause une corne sèche et cassante, de
longues routes pendant l’été, surtout
après un long repos et sur des routes
ferrées ou empierrées ; enfin, la mauvaise
habitude qu’ont les maréchaux
inhabiles d’enlever en rapant le vernis
protecteur de l’ongle contribue
beaucoup à la formation des seimes.
Cette affection amène presque toujours
la boîterie et ne guérit alors qu’en
faisant l’opération dite opération de la
seime, qui consiste à enlever les deux
bords de la fente depuis le haut jusqu’en
bas.SEINE (Département). Populat.,
3,340,514 habit. 3 arrondissements,
28 cantons (gouvernement de Paris,
légion de Paris) , chef-lieu Paris,
2,447,957 habit. S.-P. : Saint-Denis,
Sceaux. — Département méditerrané.
Pays généralement plat, agricole et
manufacturier. Paris et ses environs
occupent le premier rang dans l’industrie.
— Elève soignée de vaches laitières,
de chèvres, d’ânesses et de
moutons mérinos. — Carrières de
pierres à bâtir. — Sources minérales
à Passy, Auteuil. — Patrie de Augereau,
Catinat, Condé, d’Estrées, le
prince Eugène et le général Grouchy.SEINE-ET-MARNE (Département).
Populat. 359,044 habit., 5 arrondissements,
29 cantons (5e corps
d’armée, 5e légion de gendarmerie) ,chef-lieu Melun, 12,792 habit., à 46
kil. S.-S.-E. de Paris, divisé en plusieurs
parties par la Seine. S.-P. :
Coulommiers, Fontainebleau, Meaux,
Provins. — Département méditerrané.— Pays de plaines étendues coupées
çà et là de collines peu élevées. —
Agricole et d’exploitation. — Elève de
bêtes à cornes et de volailles. —
Source ferrugineuse à Provins et sulfureuse
à Thieux. — Patrie des rois
Philippe-Auguste, Philippe IV, Henri
III, Louis XIII, du grand Dauphin père
de Louis XV, de Henri de Condé et du
maréchal Saint-Pol.SEINE-ET-OISE (Département).
Populat., 669,098 habit., 6 arrondissements,
37 cantons (gouvernement de
Paris, légion de Paris) , chef-lieu Versailles,
51,679 habit., à 21 kil. O.-S.-O.
de Paris, sur un plateau isolé. S.-P. :
Corbeil, Etampes, Mantes, Pontoise et
Rambouillet. — Département méditerrané.
— Pays entrecoupé par des coteaux
et des collines. — Agricole et
manufacturier. — Elève considérable
de chevaux, moutons, vaches laitières,
porcs et volailles ; nombreuses
carrières de pierres de taille. — Eaux
minérales sulfureuses à Enghien, et
ferrugineuses à Forges-Ies-Bains. —
Patrie des rois Saint-Louis, Louis XIV,
Louis XVI, de Simon de Montfort,
d’Anne de Montmorency, des généraux
Hoche, Berthier, Leclerc et Blanchard.SEINE-INFÉRIEURE (Département).
Populat., 837,824 habit., 5 arrondissements,
54 cantons (3e corps
d’armée, 3e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Rouen, 112,352 habit., à 136
kil. N.-O. de Paris, sur la Seine. S.-P. :
Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Yvetot.
— Département maritime. Pays de
plaines, sillonné par de petites hauteurs.— Agricole, maritime et manufacturier.
— Elève de chevaux de belle race
dite normande, de bestiaux et de moutons.
Pêche considérable. — Patrie de
l’amiral Duquesne et du général Duvivier.SEING, s. m. Ce mot est synonyme
de signature ; mais il ne s’emploie,
en général, que dans les deux
expressions suivantes : donner un
blanc-seing, c’est donner à une personne
un papier signé qu’elle peut
remplir comme elle le voudra ; faireSEL— 652 —SÉNun acte sous seing privé, c’est signer
et rédiger un acte sans le ministère
d’un officier public. (V. Contreseing.) SEL, s. m. Substance bien connue,
employée partout comme assaisonnement
et qu’on obtient par l’évaporation
des eaux de la mer ou de
certaines sources : on le rencontre
encore en masses compactes dans certains
terrains : il s’appelle alors sel
gemme.Le sel est frappé d’un impôt qui
augmente considérablement son prix,
et la circulation de cette matière est
assujettie à de nombreuses formalités
énumérées dans la loi du 17 juin 1840,
l’ordonnance du 26 juin 1841 et le décret
du 12 avril 1852.Les employés des douanes et des
contributions indirectes sont spécialement
chargés de constater les contraventions
relatives à la circulation du
sel ; mais les gendarmes ont toujours
le droit de les dénoncer, et, dans ce
cas, ils ont droit au tiers des amendes.SELLE, s. f. Petit siège en bois
recouvert de cuir qu’on met sur le dos
d’un cheval ou d’une autre bête de
somme pour la commodité du cavalier.
— La description de la selle de
gendarmerie se trouve dans le règlement
du 2 mai 1883. (V. pour les modifications
qu’elle a subies, la décis.
minist. du 11 février 1887 ainsi que
la note minist. et l’instr. du 28 juin
1887.) Ajuster une selle. Placer la selle
sur le dos du cheval, sans couverture
ni tapis, afin de bien voir si la forme
se rapporte à celle du dos du cheval.
Les arcades doivent laisser une grande
liberté au garrot et aux reins, le cavalier
étant en selle ; les bandes, au
moins à deux travers de doigt de la
colonne vertébrale, doivent porter
bien à plat sans comprimer les côtes ;
leur bord inférieur est aminci de manière
qu’on puisse passer le doigt
dessous. — La selle doit être placée
de manière à reposer sur la partie la
plus forte de la ligne du dos, c’est-àdire
sur la partie voisine du garrot,
mais sans gêner le mouvement de
l’épaule, et pour cela la pointe antérieure
de la bande doit être à trois
doigts en arrière de la pointe de l’épaule.— L’ornement du poitrail pou
la troupe doit être à la naissance de
l’encolure et au centre du poitrail.SENAT, s. m. Assemblée délibérante
investie d’une portion de la souveraineté.Le Sénat actuel a été établi par la
constitution du 25 février 1875, modifiée
par la loi du 9 décembre 1884 ; il
se compose de 300 membres, élus par
les départements et les colonies.Nul ne peut être élu sénateur s’il
n’est Français, âgé de 40 ans au moins
et s’il ne jouit de ses droits civils et
politiques.Les membres des familles qui ont
régné sur la France sont inéligibles au
Sénat.Les militaires des armées de terre
et de mer ne peuvent être élus sénateurs.Sont exceptés de cette disposition :
les maréchaux de France et les amiraux ;
les officiers généraux maintenus
sans limite d’âge dans la première section
du cadre de l’état-major général
et non pourvus de commandements ;
les officiers généraux ou assimilés placés
dans la deuxième section du cadre
de l’état-major général ; les militaires
des armées de terre et de mer qui
appartiennent soit à la réserve de
l’armée active, soit à l’armée territoriale.Les sénateurs sont élus au scrutin
de liste, quand il y a lieu, par un collège
réuni au chef-lieu du département
ou de la colonie, et composé :Des députés ;Des conseillers généraux ;Des conseillers d’arrondissement ;Des délégués élus parmi les électeurs
de la commune, par chaque conseil
municipal. Les conseils composés
de 10 membres éliront 1 délégué. —
Les conseils composés de 12 membres
éliront 2 délégués. — Les conseils
composés de 16 membres éliront 3 délégués.
— Les conseils composés de 21
membres éliront 6 délégués. — Les
conseils composés de 23 membres éliront
9 délégués. — Les conseils composés
de 27 membres éliront 12 délégués.
— Les conseils composés de 30
membres éliront 15 délégués. — Les
conseils composés de 32 membres éliront
18 délégués. — Les conseils com-SEN653SERposés de 34 membres éliront 21 délégués.
— Les conseils composés de 36
membres et au-dessus éliront 24 délégués.
— Le conseil municipal de Paris
élira 30 délégués.Dans l’Inde française, les membres
des conseils locaux sont substitués
aux conseillers d’arrondissement. Le
conseil municipal de Pondichéry élira
5 délégués. Le conseil municipal de Karikal
élira 3 délégués. Toutes les autres
communes éliront chacune 2 délégués.Le vote a lieu au chef-lieu de chaque
établissement.Les membres du Sénat sont élus
pour neuf années.Le Sénat se renouvelle tous les trois
ans, conformément à l’ordre des séries
de départements et colonies actuellement
existantes.SENS, s. m. Faculté par laquelle
l’homme et les animaux reçoivent
l’impression des objets extérieurs. Il y
a cinq sens : la vue, l’ouïe, l’odorat,
le toucher et le goût.Ce mot s’emploie aussi comme synonyme
de signification : le sens d’un
mot, d’une phrase, de la loi. Enfin, il
signifie la faculté de comprendre :
avoir le sens droit, avoir du bon sens,
avoir le sens commun.SENTINELLE, s. f. Soldat armé
qui fait le guet pour la garde d’un
poste, d’un camp, d’un palais, etc.Tout militaire qui, étant en faction
ou en vedette, est trouvé endormi, est
puni :1° De 2 ans à 5 ans de travaux publics
s’il était en présence de l’ennemi
ou de rebelles armés ;2° De six mois à un an d’emprisonnement
si, hors le cas prévu par le
paragraphe précédent, il était sur un
territoire en état de guerre ou en état
de siège ;3° De deux à six mois d’emprisonnement
dans tous les autres cas. (C.
M., art. 212.) Est puni de mort tout militaire coupable
de violence à main armée envers
une sentinelle ou vedette.Si les violences n’ont pas eu lieu à
main armée et ont été commises par
un militaire assisté d’une ou plusieurs
personnes, la peine est de cinq ans à
•dix ans de travaux publics. Si, parmi'les coupables, il se trouve un officier,
il est puni de la destitution, avec emprisonnement
de deux à cinq ans. La
peine est réduite à un emprisonnement
d’un à cinq ans si les violences ont
été commises par un militaire seul et
sans armes.Est puni de six jours à un an d’emprisonnement,
tout militaire qui insulte
une sentinelle par paroles, gestes ou
menaces. (C. M., art. 220.) SÉPULTURE, s. f. Inhumation :
lieu où l’on enterre un mort. La violation
de tombeaux ou de sépultures est
punie d’un emprisonnement de trois
mois à un an et d’une amende de 16 à
200 francs. (C. P., art. 360.) SÉQUESTRE, s. m. On donne ce
nom au dépôt d’une chose litigieuse
mise par la justice entre les mains d’un
tiers afin qu’elle puisse être retrouvée
dans l’état où on l’a laissée.Les biens du condamné par contumace
sont mis sous le séquestre au
nom et au profit de l’Etat. (C. instr.
crim., art. 465.) SÉQUESTRATION, s. f. Action
de détenir ou de renfermer illégalement
ou arbitrairement une personne.Seront punis de la peine des travaux
forcés à temps ceux qui, sans ordre
des autorités constituées et hors les
cas où la loi ordonne de saisir des prévenus,
auront arrêté, détenu ou séquestré
des personnes quelconques.
Quiconque aura prêté un lieu pour
exécuter la détention ou séquestration
subira la même peine. (C. P., art. 341.) 
Si la détention ou séquestration a duré
plus d’un mois, la peine sera celle des
travaux forcés à perpétuité. (C. P., art.
342.) La peine sera réduite à l’emprisonnement
de deux ans à cinq ans, si les
coupables des délits mentionnés en
l’article 341, non encore poursuivis de
fait, ont rendu la liberté à la personne
arrêtée, séquestrée ou détenue, avant
le dixième jour accompli depuis celui
de l’arrestation, détention ou séquestration.
Ils pourront néanmoins être
renvoyés sous la surveillance de la
haute police, depuis cinq ans jusqu’à
dix ans. (C. P., art. 343.) SERBIE, petit royaume fondé en
1882 et situé au sud de la Save et du
Danube, 2,160,000 habitants. CapitaleSER654SERBelgrade, au confluent du Danube et
de la Save.D’après la loi du 18 octobre 1878,
l’armée serbe qui, en temps de paix,
est d’une vingtaine de mille hommes,
comprendrait, en temps de guerre,
100.000 combattants. La durée du service
est de 10 ans dans l’armée active
et la réserve et de 20 ans dans la milice.SERGENT, s. m. En terme militaire,
le sergent est un sous-officier
d’infanterie. Dans une compagnie, le
deuxième sous-officier porte le nom de
sergent-major ; le premier est l’adjudant
 ; le sergent fourrier est le sousofficier
chargé de tenir les écritures et,
en marche, de pourvoir au logement
et à la nourriture du soldat.Sergent de ville. Les sergents de
ville sont les agents de l’autorité municipale
 ; ils sont nommés par le maire
et sont chargés de veiller au maintien
de l’ordre matériel dans les rues et les
endroits publics. Ils peuvent arrêter
les délinquants en cas de flagrant délit,
mais ils n’ont aucune qualité pour rédiger
des procès-verbaux ; lorsqu’ils
constatent des faits délictueux, ils sont
toujours appelés en témoignage devant
la justice et c’est leur déposition qui
fait foi au même degré que celle des
témoins ordinaires. (V. Agent de police.) Les sergents de ville de Paris portent
le nom de gardiens de la paix ; ils
sont nommés par le préfet de police.
SERMENT, s. m. Acte religieux
par lequel on prend Dieu à témoin de
la sincérité de ce que Pondit, de l’engagement
que l’on prend ou de la promesse
que l’on fait.Dans un procès civil, le serment
peut être déféré soit par l’une des parties
à l’autre, soit d’office par le tribunal.
Celui qui, dans ce cas, se rend
coupable d’un faux serment est puni
de peines correctionnelles. (V. C. P.,
art. 366. V. Témoin.) Le serment politique a été aboli
par décret du 5 septembre 1870 ; il ne
reste plus que le serment professionnel
imposé à certains fonctionnaires,
officiers publics, etc., c’est-à-dire l’affirmation
solennelle de remplir consciencieusement
les devoirs de leur profession.
(Décr. du 11 septembre 1870.) Les militaires de la gendarmerie,
avant d’entrer en fonctions, sont tenus
de prêter serment d’après la formule
suivante, qui est mentionnée en marge
des commissions et lettres de service :
« Je jure d’obéir à mes chefs en tout
ce qui concerne le service auquel je
suis appelé et, dans l’exercice de mes
fonctions, de ne faire usage de la force
qui m’est confiée que pour le maintien
de l’ordre et l’exécution des lois. »
(Décr. du 1er mars 1854, art. 6 ; V. également
l’article 7 pour les formalités à
remplir pour les prestations de serment
auxquelles doivent assister en
grande tenue tous les militaires de
l’arme de la résidence.) La date de la prestation de serment
est inscrite sur le livret de l’homme,
sur son folio mobile et sur le registre
matricule de la compagnie. (Règl. du
10 juillet 1889, art. 32.) Le serment n’est pas renouvelé, à
moins de perte de la qualité d’officier
ou d’agent auxiliaire de la justice.
(Instr. du 7 novembre 1835.) Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes employés dans la résidence
doivent toujours assister en
grande tenue aux prestations de serment,
s’ils n’en sont empêchés par les
exigences du service. (Décr. du 1er mars
1854, art. 7.) Les gendarmes réservistes et territoriaux
rappelés en cas de mobilisation
ne prêtent pas serment à nouveau.
(Circ. du 16 juin 1883.) Le refus de prêter serment en justice
équivaut au défaut de comparution,
et, dans ce cas, le témoin peut être
condamné à la même peine que celui
qui ne satisfait pas à la citation.Les militaires appelés comme témoins
devant la justice doivent déposer
leurs armes pour prêter serment.SERVICE, s. m. En terme militaire,
le service est l’ensemble des devoirs
et des travaux auxquels sont
assujettis ceux qui servent l’Etat dans
l’armée. Le service personnel est
obligatoire pour tous les Français qui
sont reconnus aptes à pouvoir être soldats.Sa durée est de 25 ans : 3 ans dans
l’armée active, 7 ans dans la réserve
de l’armée active, 6 ans dans l’armée
territoriale et 9 ans dans la réserve deSER— 655 —SERl’armée territoriale. (Loi du 15 juillet
1889, art. 37.) Le service de la gendarmerie dans
les départements se divise en service
ordinaire et en service extraordinaire.Le service ordinaire est celui qui
s’opère journellement ou à des époques
périodiques, sans qu’il soit besoin
d’aucune réquisition de la part des
officiers de police judiciaire et des diverses
autorités.Le service extraordinaire est celui
dont l’exécution n’a lieu qu’en vertu
d’ordres ou de réquisitions. (Décr. du
1er mars 1854, art. 269.) L’un et l’autre
ont essentiellement pour objet
d’assurer constamment, sur tous les
points du territoire, l’action directe de
la police judiciaire, administrative et
militaire. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 270.) A l’exception des adjudants, tous les
chefs de brigade roulent avec les gendarmes,
et marchent, autant que possible,
à leur tour pour le service des
tournées, conduites, patrouilles, escortes
et correspondances périodiques
ou imprévues. Ce service est toujours
fait par deux hommes au moins.Le service exceptionnel des ordonnances,
soit pour accompagner les
officiers de service à cheval, soit pour
le transport des dépêches urgentes, ne
peut être fait que par les gendarmes.Dans chaque résidence, le gendarme
qui est le premier à marcher se tient
prêt à monter à cheval au premier
avis ; lorsque les circonstances l’exigent,
le commandant de brigade peut
ordonner que ce cavalier ait son cheval
sellé et tout prêt à être bridé.Le service de chaque jour est commandé,
autant que possible, la veille,au pansage du soir ; la liste est affichée
dans un endroit apparent de la caserne
et à portée de tous.Lorsque le service doit s’effectuer à
la fois sur plusieurs points, les hommes
qui sont les premiers à marcher
font la course la moins longue, afin
d’être rentrés les premiers à la résidence
pour doubler le service, s’il y a
lieu, sans intervertir l’ordre des tours.
S’il survient un service à faire à l’improviste
et à l’instant même, les premiers
à marcher font ce service, et
s’ils sont portés sur la liste du jour, ils
y sont remplacés par ceux qui suivent.
Toutefois, lorsque le service imprévu
réclame une grande célérité, si les premiers
à marcher sont momentanément
absents de la caserne, le chef de brigade
commande ceux qui suivent.Le chef de brigade n’est pas astreint
à se régler sur le contrôle d’ancienneté
pour commander le service ; il doit, au
contraire, éviter que deux nouveaux
admis marchent ensemble ; il marche
lui-même de préférence avec ceux dont
l’instruction spéciale et l’expérience
pratique laissent le plus à désirer. (Règl.
du 10 juillet 1889, art. 116.) Le service particulier que la gendarmerie
doit faire près des conseils de
revision, des tribunaux et des commissions
de classement de chevaux est indiqué
dans les articles correspondant
à ces mots.Service extraordinaire. Le service
extraordinaire est celui qui donne
lieu à des déplacements. Les services
extraordinaires énumérés ci-après donnent
droit à une indemnité dite de servcie
extraordinaire :Sous-officiers, brigadiers et gendarmes
(annexe n° 1 du règl. du 30 décembre
1892.) SER — 656 — SERSERVICES DISPOSITIONS PARTICULIÈRESDONNANT DROIT A L’INDEMNITÉ. ET OBSERVATIONS.res ou d’actes extrajudiciaires durée de l’absence.L’indemnité ne peut être allouée pendant
plus de trois mois, lors même que la
mission se prolongerait au delà de ce
2° Service dans les postes provi- terme (2).soires (aller et retour compris) (1). Les généraux gouverneurs ou com3°
Service aux forces supplétivess mandants de corps d’armée et le général(Corse exceptée) , aller et retour commandant la division d’occupation decompris Tunisie statuent sur les demandes demaintien de l’indemnité de déplacement
au delà de trois mois qui leur sont faites
en faveur des militaires sous leurs ordres.Ces forces supplétives étant permanentes,
les militaires qui en font partie
n’ont droit à l’indemnité de déplacement
que pendant la durée des missions en
dehors de leur résidence habituelle.
Les détachements préposés à la garde
et à la surveillance des dépôts de condamnés
civils ou militaires doivent être
relevés par moitié de six mois en six
mois et l’allocation de l’indemnité ne peut
être continuée au delà d’une année aux
5° Détachements extraordinaires/ mêmes militaires, à moins d’une autorien
station permanente à l’intérieur. sation ministérielle.Cette restriction ne concerne pas les
sous-officiers qui rempliraient les fonctions
de commandant près les dépôts et
ateliers, et dont le changement ne peut
avoir lieu qu’en vertu d’une décision spéciale
du Ministre de la guerre.
6° Allant assister aux exercices
de tir, se rendant au chef-lieu de la
compagnie ou de l’arrondissement
afin d’essayer ou de recevoir des
effets, de passer la revue des armesou de porter des armes à réparer L’indemnité n’est due que si le déplaou
pour aller chercher des armes cernent entraîne une absence de plus de
envoyées en réparation lettre mi- douze heures consécutives.
nist. du 15 mai 1893) , établir desprocès-verbaux fictifs (3) 7° Déplacés pour le maintien de
l’ordre pendant les foires, marchés,
fêtes patronales, etc. (4) (1) Dans le but d’éviter à l’Etat des dépenses d’indemnités de service extraordinaire et frais
de route, les postes provisoires seront composés, en permanence, des mêmes hommes pris à la
brigade dans la circonscription de laquelle ils se trouvent. (Décis. président. du 10 février
1894).(2) Les chefs de légion n’ont plus à soumettre à l’approbation du Ministre les déplacements
temporaires ordonnés par eux ; ils se bornent à lui en rendre compte et l’indemnité de service
extraordinaire est allouée de plein droit. (Dép. minist. du 11 novembre 1895.) (3) Ou allant chercher des armes envoyées en réparation (lettre minist. du 15 mai 1893) , on
se rendant au chef-lieu d’arrondissement ou de section pour faire prendre les mesures par les
adjudicataires des effets d’habillement. (Lettre minist. du 26 octobre 1895.) (4) Ainsi que pour les courses de chevaux. (Solution administ.) SER — 657 — SERSERVICES DISPOSITIONS PARTICULIÈRESDONNANT DROIT A L’INDEMNITÉ. ET OBSERVATIONS.8° Militaires des brigades déplacés
pour assister à la remise d’une,decoration Déplacements extraordinaires L’indemnité est due quelle que soit laen vertu de réquisition (1) durée de l’absence.10° Allant porter le résultat des
élections11° Se rendant au chef-lieu de lavraison d’un cheval rayé prendre li- cement entraîne une absence de plus de
les, d’y faire vendre un cheval ré- douze heures consécutives.formé, d’y présenter au conseil Les militaires de la gendarmerie qui
d’administration une conseil vont se remonter dans les régiments de
vellement achetée, celle d’un homme cavalerie et d’artillerie ou au chef-lieu
décédé ou avant de quitter l’arme, de la légion reçoivent l’indemnité de
un cheval qui peut être conservé route si simple dans les cas prévus au tapour
la remonte d’un autre militaire. bleau 1, position n° 33.
L’indemnité est due jusqu’au jour exclude la radiation si l’absence est de12° Allant rendre leurs armes et plus de douze heures consécutives. Touréglerleurs comptes au chef-lieu de tefois, s’ils rentrent à leur poste avantla compagnie leur radiation, l’indemnité cesse de leurêtre allouée à partir du lendemain du
jour de l’arrivée à ce poste.
Les brigades déplacées ne doivent pas
13°Brigades déplacées pour lesêtre retenues plus de quarante-huit heurevuesannuelles des chefs de légion res hors de leur résidence sans motifs
urgents. Dans tous les cas. cette indemet
des inspecteurs généraux nité est double. (V. la note minist. du28 juin 1893.) 14° Escortant des officiers dans L’indemnité est due si l’absence seleurs services ……. au delà de douze heures consécutivesCes militaires sont dirigés, avec ou
sans monture, sur le poste qui leur est
15° Se rendant au chef-lieu de la assigné par le Ministre et non sur le
compagnie pour être armé comme chef-lieu de la compagnie. L’indemnité
venant d’une autre compagnie ou de service extraordinaire leur est allouée
d’une autre légion par suite de pour aller recevoir leurs armes au chefchangement
de résidence lieu de leur nouvelle compagnie, si l’absencese prolonge au delà de douze heures
consécutives.NOTA. — L’indemnité de service extraordinaire n’est pas allouée aux militaires
de la gendarmerie d’Afrique ou de la brigade d’occupation de Tunisie.(1) Les seuls déplacements visés à ce paragraphe sont les suivants:1° Pour assister le parquet ou les officiers de police judiciaire dans les transports de justice
ou dans les perquisitions ;2° Pour porter, en cas d’extrême urgence, des dépêches émanant des autorités civiles ou militaires.
(Art. 99 du décret du 1er mars 1854.) (Note ministérielle du 28 mars 1894).Outre les cas spécifiés ci-dessus,
tout déplacement qui retient les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes plusde 12 heures consécutives hors de leur
résidence, sans qu’il leur soit possible
d’y rentrer momentanément, et à con-SER — 658 —dition d’en justifier comme il est dit,
donne droit à une indemnité de service
extraordinaire (1).Si des exceptions relatives à la durée
de l’absence devenaient nécessaires
en faveur de quelques brigades, en
raison de la fréquence et de la rapidité
des escortes, il en serait référé
au Ministre de la guerre pour l’allocation
de l’indemnité.Pour les services qui retiennent les
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
plus de 12 heures hors de leur résidence,
il n’est alloué qu’une journée
d’indemnité si leur absence ne se prolonge
pas au delà de 24 heures. Il est
alloué une nouvelle journée d’indemnité
pour toute période ou fraction de
période de 24 heures en sus de la première.
(Tableau 2, n° 12, du règl. du
30 décembre 1892.) L’indemnité de service extraordinaire
est également allouée aux officiers
, sous-officiers, brigadiers et
gendarmes qui font partie des forces
publiques attachées aux armées. (Décr.
du 24 juillet 1875.) Les commandants de brigade appelés
au chef-lieu de la légion, de la
compagnie ou de l’arrondissement pour
y être interrogés sur la théorie militaire
et sur les règlements de l’arme,
n’ont droit à aucune allocation, ces
déplacements n’étant autorisés par aucune
disposition réglementaire. (Note
minist. du 5 décembre 1881.) Les militaires en service extraordinaire
ont droit au logement pour eux
et pour leurs chevaux. (Tableau 2,
n° 12, du règl. du 30 décembre 1892.) Le taux de l’indemnité est fixé par
le tarif n° 16 dudit règlement comme
il suit :SERAdjudant 3 fr. »Maréchal des logis chef, maréchaldes logis et fourrier. 1 fr. 75Brigadier et gendarme 1 fr. 25Aux colonies, ces indemnités sont
doublées. (Décis. présid. du 26 août
1880.) L’indemnité de service extraordinaire
ne se cumule ni avec l’indemnité
en marche, ni avec l’indemnité de
route, ni avec les indemnités payées
sur les fonds de la justice civile aux
militaires appelés en justice comme
témoins, ou pour donner des explications
sur leurs procès-verbaux, ni enfin
avec les prestations sur le pied de
guerre. (Tableau 2, n° 12, du règl. du
30 décembre 1892.) Mais une indemnité
de service extraordinaire peut être
allouée pour un service de cette nature
à un militaire de la gendarmerie qui
la reçoit déjà comme détaché de sa
résidence. (Lettre minist. du 12 septembre
1873.) — L’indemnité de service
extraordinaire allouée aux militaires
détachés de leur résidence peut
également se cumuler avec les indemnités
accordées :Aux adjoints ; — aux trésoriers ; —
pour cherté de vivres ; — pour résidence
dans Paris ; —en rassemblement
dans certaines villes ; — pour la fête
nationale ; — pour escorte de prisonniers
 ; — pour escorte de poudre ; —
aux militaires appelés en témoignage ;
— pour indemnité représentative de
vin ou d’eau-de-vie. — (Pour les indemnités
dues aux officiers pour leurs
déplacements, V. Déplacement.) Services militaires et services
civils. (V. Pension.) Services. — On ne porte sur le registre
matricule que les services don(1) L’indemnité n’est pas due pour les déplacements des hommes se rendant au chef-lieu de la compagnie
ou de l’arrondissement ; prendre les cartouches de tir, attendu que les munitions doivent
parvenir aux arrondissements par les transports de la guerre et, d’autre part, que. conformément à
l’instruction du 31 juillet 1891, art. 3, on doit utiliser les services de jonction et de rencontre pour
faire parvenir les munitions aux brigades. (Lettre minist. du 15 mai 1893.) Elle n’est pas due non plus à ceux qui restent plus de douze heures pour visiter les communes ou
hameaux de leur circonscription, ce service rentrant dans leurs obligations ordinaires ; a ceux
qui exécutent un service d’embuscades pour la capture d’un individu sous mandat de justice ; à
ceux qui se transportent dans une commune de leur circonscription pour constater un assassinat,
se mettre à la recherche de l’auteur, et qui ne rentrent à leur résidence qu’après une absence
de douze heures ; à ceux qui s’absentent plus de douze heures et qui sont détachés provisoirement
de leur résidence. (Dépêche minist. du 15 mai 1893.) Les militaires de la gendarmerie qui se déplacent pour apporter au général commandant la
subdivision des pigeons étrangers qui viennent d’être capturés, ont droit à l’indemnité de route.
(Circ. minist. du 2 septembre 1891.) SER— 659 —SIEnant droit à la pension de retraite ou
à des récompenses militaires. Les services
rendus avant l’âge fixé pour
l’admission dans l’armée par la loi sur
le recrutement sont relatés pour mémoire
seulement.Les services antérieurs à l’incorporation
dans un corps sont justifiés par
une attestation du conseil d’administration
du dernier corps dont le militaire
faisait partie, ou par une pièce officielle
émanant du ministère de la guerre ou
de la marine.Les services civils rendus à l’Etat
antérieurement à l’incorporation ou
durant une interruption de service
militaire doivent être inscrits sur le vu
d’un relevé établi par les administrations
centrales (ministères de l’intérieur,
des finances, de l’agriculture,
etc.). (Art. 31 du décret du 9 novembre
1853.) Les mentions relatives aux acquittements
et aux condamnations sont
portées sur le registre matricule, ainsi
que les jugements par contumace. Le
refus d’informer et les ordonnances de
non-lieu ne doivent pas y être inscrits.
(Règl. du 12 avril 1893, annexe n° 1.) Les condamnations pour insoumission,
désertion ou participation à des
mouvements insurrectionnels n’y figurent
pas également. (Note minist. du
23 avril 1893.) On doit indiquer dans les services,
outre la campagne (millésime et pays) ,
les affaires auxquelles un officier a
pris part et la date de ces affaires.
(Arrêté minist. du 30 mars 1887 et note
minist. du 23 septembre 1887.) Service auxiliaire. Il comprend
2 catégories de jeunes gens : ceux qui
n’ont pas atteint la taille de 1m,54 ;
puis, ceux qui sont atteints d’infirmités
ou de difformités qui, sans motiver
l’exemption, les rendent incapables
d’un service actif. Ces jeunes gens ne
sont jamais appelés, si ce n’est dans le
cas de mobilisation ou de guerre. Ils
sont répartis en diverses catégories
susceptibles d’être utilisées (service
d’alimentation, réquisition des chevaux
et voitures, bureaux de l’intendance,
du recrutement et des corps de
troupe en temps de guerre).En temps de paix, les hommes sont
soumis à des revues d’appel. Ils sontconvoqués cinq fois pendant la période
de leur service. (V. instr. du 28 décembre
1895, art. 100 et 242.) SERVITUDE, s. f. En jurisprudence,
la servitude est une charge imposée
à une propriété par une autre
propriété. Ainsi le droit de passage
dans une propriété est une servitude ;
il en est de même du droit de vue qui
permet à un voisin de prendre jour sur
votre propriété.Il y a trois espèces de servitudes :
les servitudes naturelles, les servitudes
légales et les servitudes conventionnelles.SESSION, s. f. On appelle session
le temps pendant lequel le Sénat et la
Chambre des députés sont réunis pour
s’occuper séparément des questions qui
leur sont soumises. Les sessions doivent
durer cinq mois au moins chaque
année.SÉVICES, s. m. pl. Terme de droit
qui ne s’emploie qu’au pluriel et qui
sert à désigner spécialement les mauvais
traitements exercés sur une personne
sur laquelle on a autorité (un
mari sur sa femme, un père sur ses enfants,
un maître sur ses serviteurs,
etc.).SÈVRES (DEUX-) (Département).
Populat., 346,694 habit., 4 arrondissements,
31 cantons (9e corps d’armée,
9e légion de gendarmerie) , chef-lieu
Niort, 23,225 habit., à 416 kil. S.-O.
de Paris. S.-P. : Bressuire, Parthenay,
Melle. — Département méditerrané. —
Pays montagneux en général, surtout
dans les arrondissements de Parthenay
et de Bressuire. — Agricole. — Elève
de chevaux médiocres, mulets très
estimés, gros bétail, moutons, porcs et
volailles. — Mines de fer et de houille.— Sources minérales à Billazay, SaintLéger,
Caunay. — Patrie du maréchal
de la Meilleraie, un des meilleurs officiers
de Louis XIII, et du général Chabot,
qui défendit vaillamment les îles
Ioniennes contre les Russes et les
Turcs en 1799.SIÈCLE, s. m. Espace de cent ans.— Le XXe siècle commencera le 1er
jour de l’année 1901.On désigne aussi sous ce nom l’époque
qui a été illustrée par un grand
prince et par les hommes qui ont vécu
sous son règne ; c’est ainsi qu’on ditSIG— 660 —SIGle siècle de Léon X, le siècle de
Louis XIV.SIÈGE, s. m. Terme d’art militaire
qui s’emploie pour désigner les opérations
faites par une armée, pour s’emparer
d’une place forte.Etat de siège. C’est l’état exceptionnel
dans lequel une ville ou une contrée
est soumise au régime militaire.
Lorsqu’il est déclaré, tous les pouvoirs
de l’autorité civile passent à l’autorité
militaire, qui alors a le droit : 1° de
faire des perquisitions de jour et de
nuit dans le domicile de tous les citoyens
 ; 2° d’éloigner les repris de justice
et tous les individus non domiciliés
dans les lieux soumis à l’état de siège ;
3° d’ordonner la remise des armes et
des munitions et de procéder à leur
recherche et à leur enlèvement ; 4°
d’interdire les publications et les régnions
qu’elle juge de nature à exciter
ou à entretenir le désordre. (V. décr.
du 4 octobre 1891, art. 189 et suivants.) L’état de siège ne peut être déclaré
que par une loi ou par un décret dans
les circonstances prévues et sous les
conditions édictées par la loi du 3
avril 1878.SIGNALEMENT, s. m. Description
des traits d’une personne, de son
extérieur et de toutes les marques
particulières qui peuvent servir à faire
reconnaître son identité.Les signalements des malfaiteurs,
des déserteurs et de tous les individus
sous le coup de mandats ou d’ordres
d’arrestation sont envoyés à la gendarmerie,
qui doit faire les recherches
nécessaires pour arrêter les individus
qui lui sont signalés. Ces signalements
peuvent, au besoin, être adressés aux
maires pour être remis aux gardes
champêtres, qui doivent aider les gendarmes
dans leurs recherches. (V. décr.
du 1er mars 1854, art. 232, 289, 343,
367, 407 et 644.) Le signalement est
quelquefois remplacé par une photographie
 ; mais ce moyen, excellent en
lui-même, n’est pas toujours applicable.Lorsqu’un militaire est déclaré déserteur
ou insoumis, son chef de corps
envoie au Ministre, au préfet de police,
au préfet du département dans lequel
l’homme est né et à toutes les brigadesdans les circonscriptions desquelles on
pense que l’homme peut se trouver,
un signalement dit n° 1. Munis de ce
signalement, les gendarmes peuvent
arrêter le militaire sans avoir besoin
de mandat, parce qu’il se trouve toujours
en flagrant délit de désertion
ou d’insoumission, et qu’il suffit de
constater son identité. Lorsqu’il est
arrêté ou qu’il s’est rendu volontairement,
on envoie aux brigades un certificat
dit n° 2 pour faire cesser les
recherches.La note ministérielle du 8 avril 1891
rappelle que le signalement des militaires
voyageant sous l’escorte de la
gendarmerie doit toujours être inscrit
sur les feuilles de route.En hippologie, le signalement est
l’énumération des caractères extérieurs
qui peuvent faire distinguer un cheval
de tous les autres. Les signalements
sont simples ou composés.Les signalements simples comprennent
le nom, le sexe, l’âge, la taille,
la robe et ses particularités en commençant
par celles du corps et en continuant
ensuite par celles de la tête et
des membres. Modèle de signalement
simple : Bayard, cheval, 5 ans en 1872,
1m,69, bai marron, rubican aux flancs,
petite pelote bordée, balzanes postérieures,
la gauche herminée.Les signalements composés, qui ont
naturellement plus de poids en justice
en cas de contestation, renferment,
en. outre, les détails généraux sur la
race, la conformation de l’individu,
son caractère, son tempérament et
sur le service auquel il semble propre.SIGNATURE, s. f. Nom ou marque
que l’on met au bas d’un écrit pour
certifier qu’on l’approuve ou qu’on en
est l’auteur.Tout acte émané d’un officier public
doit être signé par lui et cette signature
rend l’acte authentique. Cependant,
dans beaucoup de cas, l’on exige
que cette signature soit légalisée par
un magistrat. (V. Légalisation.)  Les
signatures doivent toujours être lisibles.
(Notes minist. du 27 décembre
1841 et 15 juillet 1850.) Les signatures
faites avec une griffe sont interdites.SIGNIFICATION, s. f. En jurisprudence,
la signification est la notifi-Soc— 661 —SOCcation d’un arrêt, d’un jugement, d’un
acte quelconque par voie judiciaire,
c’est-à-dire par le ministère d’un officier
public, qui est presque toujours un
huissier. A défaut d’huissier, la gendarmerie
peut être chargée de faire les
notifications. (Loi du 5 pluviôse an
XIII.) (V. Citation.) Les significations ne peuvent être
faites que pendant le temps de jour
réglé par la loi.SIMULATION, s. f. Action de
feindre, de faire paraître comme réelle
une chose qui n’existe pas.Pour échapper au service militaire,
beaucoup de conscrits déclarent des
maladies qu’ils n’ont pas ; la gendarmerie
est chargée de faire des enquêtes
pour dévoiler ces simulations.Certains mendiants simulent des
plaies ou des infirmités. Cette simulation
constitue une circonstance aggravante
que les gendarmes ne doivent
pas oublier de signaler dans leurs procès-verbaux.SINISTRE, s. m. Evénement qui
est cause de pertes matérielles importantes.
Les grands incendies, les naufrages,
les inondations, etc., sont des
sinistres.Il doit être rendu compte de tous les
sinistres aux diverses autorités.SOCIÉTÉ, s. f. Réunion d’hommes
vivant sous des lois communes.—
Association de personnes soumises à
un règlement commun et se réunissant
dans un but politique, religieux, littéraire,
etc.Nulle association de plus de vingt
personnes dont le but est de se réunir
tous les jours ou à certains jours marqués
pour s’occuper d’objets religieux,
littéraires, politiques ou autres, ne
pourra se former qu’avec l’agrément
du gouvernement et sous les conditions
qu’il plaira à l’autorité publique
d’imposer à la société. Dans le nombre
de personnes indiquées par le présent
article, ne sont pas comprises celles
domiciliées dans la maison où l’association
se réunit. (C. P., art. 291.) Le décret du 28 juillet 1848 a été
abrogé par la loi du 30 juin 1881, sauf
l’article 13 relatif aux sociétés secrètes ;
cet article est ainsi conçu : « Les sociétés
secrètes sont interdites ; ceux
qui sont convaincus d’avoir fait partied’une société secrète seront punis
d’une amende de 100 à 500 francs,
d’un emprisonnement de six mois à
deux ans, et de la privation des droits
civiques d’un an à cinq ans. Ces condamnations
pourront être portées au
double contre les chefs ou fondateurs
desdites sociétés.Les militaires en activité ne peuvent
faire partie d’aucune société financière
ou industrielle (Circ. du 6 mars 1889) 
et la circulaire du 9 décembre 1878
défend aux officiers de réserve ou de
l’armée territoriale qui s’occupent de
négoce ou d’industrie de faire allusion à
leur situation militaire dans leurs prospectus,
annonces ou affiches. — Quant
aux officiers retraités ou réformés, qui
peuvent évidemment s’occuper d’actes
commerciaux ou financiers, il leur est
enjoint, s’ils font mention du grade
resté leur propriété, d’ajouter toujours
à la suite les mots « retraité » ou « réformé
 », qui font connaître leur position
actuelle, conformément, d’ailleurs,
à la loi du 19 mai 1834.Il existe en France un grand nombre
de sociétés de secours et de patronage.Société de secours de la gendarmerie.
(V. Caisse du gendarme.) Société nationale d’encouragement
au bien. Elle accorde tous les
ans, sur la proposition des inspecteurs
généraux, des récompenses (diplômes
et médailles d’honneur) aux chefs de
brigade particulièrement zélés pour
l’instruction élémentaire de leurs hommes.La Société française de secours
pour les blessés et les malades des
armées de terre et de mer, reconnue
d’utilité publique le 23 juin 1866, distribue
des secours aux militaires blessés
ou malades, ainsi qu’à leurs ascendants
et à leurs veuves. (Décr. du 2
mars 1878.) Les soldats malades ou blessés qui
croient avoir des droits aux secours
de la Société française de secours aux
blessés militaires doivent adresser
leurs demandes soit au président de
la Société, à Paris, 19, rue Matignon,
soit au président du comité du département
dans lequel ils sont domiciliés.En temps de guerre, la Société de
secours aux blessés prête son concoursSOC— 662 —SOLau service de l’arrière pour l’installation
des infirmeries et des hôpitaux.
Elle dispose actuellement de plus de
40.000 lits et d’un nombreux personnel
qui a reçu un enseignement spécial
dans les écoles de la Société,Société ou Association des Dames
françaises. Elle seconde, en
temps de guerre, le service de santé
militaire et fait parvenir aux malades
et blessés les dons qu’elle reçoit de
la générosité publique. Cette association
a été reconnue comme établissement
d’utilité publique par le décret
du 16 novembre 1886, qui règle son
fonctionnement.Outre cette Société et celle de Secours
aux blessés dont il a été parlé
plus haut, il en existe encore une
troisième, l’Union des Femmes de
France, qui, comme les deux autres,
a pour mission de secourir les blessés en
temps de paix et de prêter son concours,
en temps de guerre, au service de santé
des armées de terre et de mer. Pour
l’accomplissement de cette mission si
importante, ces sociétés sont placées
sous l’autorité du commandement et
des directeurs du service de santé.
L’Association des Dames françaises et
l’Union des Femmes de France distribuent
également des secours aux civils
en cas de calamité publique et de désastres
 ; la Société française de Secours
aux blessés ne s’occupe que des militaires.Un décret en date du 19 octobre
1892 réglemente le fonctionnement
des trois sociétés établies pour secourir
les blessés et malades des armées
de terre et de mer.Sociétés de tir et de gymnastique.
L’organisation et le fonctionnement
de ces sociétés sont régis par
l’instruction ministérielle du 29 avril
1892, modifiée par la note ministérielle
du 19 mai 1894. Elles sont divisées en
quatre catégories, et le Ministre de la
guerre fixe les conditions requises pour
leur constitution et règle la délivrance
des munitions à titre remboursable et
à titre gratuit.Les sociétés de tir et de gymnastique
ne peuvent se réunir ni sortir en
armes sans l’autorisation préalable du
général commandant la subdivision.
(Circ. min. du 16 juin 1889.) Société protectrice des animaux.
(V. Animaux.) Les sociétés coopératives ont
pour but de vendre à très bon marché
à ceux qui en font partie la nourriture,
le linge, les vêtements, etc. Ces
sociétés, qui achètent en gros pour revendre
sans bénéfices, ont donné en
Angleterre d’excellents résultats et
sont appelées à un grand avenir lorsqu’elles
seront entrées dans nos
moeurs.Les sociétés anonymes sont des
sociétés ou des compagnies qui ne portent
le nom d’aucun des associés et
qui sont simplement désignées par
l’objet de leur entreprise. Les compagnies
d’assurances, les compagnies des
chemins de fer, la Banque de France,
la compagnie du canal de Suez, etc.,
sont des sociétés anonymes.Les sociétés en nom collectif
et les sociétés en commandite sont
celles dans lesquelles tous les membres
sont responsables des actes de
cette société.Ces deux sociétés sont désignées
sous une raison sociale, c’est-à-dire
sous le nom d’un ou de plusieurs de
leurs membres.Les sociétés de secours mutuels
sont des sociétés dans lesquelles chaque
membre verse, par mois ou par
semaine, une petite somme qui forme
un fonds commun destiné à procurer
aux sociétaires des secours lorsqu’ils
sont malades, blessés ou infirmes.SOLDE, s. f. Paye des militaires.
En terme commercial, ce mot s’emploie
au masculin et sert à désigner
le payement qui se fait pour finir
d’acquitter un compte.Le règlement du 30 décembre 1892
a établi deux espèces de solde pour les
officiers et la troupe : la solde de présence
et la solde d’absence. La solde
de présence est due dans la position
d’activité de service, et la solde d’absence
dans celle de congé, de jugement
ou détention, de captivité, de traitement
dans les hôpitaux et d’absence
irrégulière.On distingue encore pour les officiers
la solde de non-activité et la
solde de réforme. La solde de nonactivité
varie suivant les causes pour
lesquelles les officiers ont été placésSOL— 663 —SOLdans cette position, soit par suite de
licenciement de corps, de suppression
d’emploi, de rentrée de captivité à
l’ennemi ou d’infirmités temporaires,
soit par suite de retrait ou de suppression
d’emploi. Le tarif du 27 décembre
1890 a déterminé le taux de
cette solde pour les différents grades.La solde de réforme est des deux
tiers du minimum de la pension de
retraite si la réforme a été motivée par
des infirmités, et de la moitié si elle
est prononcée par mesure de discipline.
(Tarif du 22 novembre 1882.) 
Cette solde est payée pendant un
temps égal à la moitié de la durée des
services effectifs, si l’officier avait
moins de vingt ans de services. Au
delà de cette limite, l’officier a droit à
une pension de réforme. (V. la loi du
17 août 1879.) La solde de présence est due dans
toutes les positions de présence, soit
en station, soit en route isolément, et
elle s’augmente d’une indemnité qui
varie suivant que les hommes sont en
route, en détachement ou en résidence
dans certaines localités où des
indemnités sont accordées à titre de
rassemblement ou de cherté de vivres.
(V. le mot Indemnité.) La solde d’absence des officiers, des
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
est égale à la moitié de la solde de
présence. (V. les tarifs qui font suite
au règlement du 30 décembre 1892.) Solde de guerre. Les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes qui font
partie des forces publiques attachées
aux armées ont droit à la solde déterminée
par les tarifs pour la gendarmerie
d’Afrique.Les officiers de gendarmerie dans la
même position reçoivent, comme les
officiers des autres corps de troupe, la
solde de station à l’intérieur. (Tableau
1, n° 22, du règl. du 30 décembre
1892.) Le Ministre détermine des allocations
spéciales, si la nécessité en est
reconnue. Quant aux officiers de gendarmerie
territoriaux, rappelés en cas
de guerre ou de mobilisation, ils ont
droit à la solde déterminée par les tarifs
en vigueur pour les officiers de
gendarmerie de leur grade en activité
de service, mais ils cessent de recevoir
le montant de leur pension deretraite pendant tout le temps qu’ils
restent en activité de service. (Art.
93 de l’instr. du 12 février 1878 et
instr. du 16 juin 1883.) Solde des réservistes ou territoriaux.
En cas de guerre ou de mobilisation,
les hommes de la réserve
de l’armée active ou de l’armée territoriale
qui sont appelés à faire temporairement
le service de la gendarmerie
reçoivent la solde déterminée par les
tarifs en vigueur, applicables suivant
leurs grades. (Tableau 1, n° 40, du
règl. du 30 décembre 1892.) Solde des gendarmes aux grandes
manoeuvres. Les militaires de la
gendarmerie faisant partie des prévôtés
attachées aux corps d’armée pendant
la durée des grandes manoeuvres
reçoivent la solde en station, l’indemnité
en marche, et, à titre gratuit, le
pain, la demi-ration de sucre et café
accordée, à titre extraordinaire, aux
troupes pendant la durée des manoeuvres
et les distributions éventuelles de
liquides qui peuvent être faites. Cette
indemnité n’est acquise que pour la
période des manoeuvres proprement
dites..Les journées de marche pour se
rendre de la résidence au point de
concentration, et vice versa, donnent
droit à l’indemnité de route. Dans
cette position, les gendarmes peuvent
également percevoir une demi-ration
journalière de sucre et café, à charge
de remboursement et en sus de celle
accordée à titre gratuit. (Instr. annuelle
sur les manoeuvres.) Quant aux sous-officiers, brigadiers
et gendarmes réservistes et territoriaux
appelés à remplacer, dans les brigades,
les gendarmes affectés aux prévôtés,
ils ont droit à la solde de présence fixée
par le tarif du règlement du 30 décembre
1892, qui leur est applicable à partir
du lendemain de leur arrivée au poste
qui leur est assigné et pour toutes les
journées effectives de présence.La solde de présence est due pour
le jour du départ, si ce départ a lieu
après le repas du matin. (Tableau 1,
n° 37, du règl. du 30 décembre 1892.) Solde en route. Les militaires
voyageant en détachement, sur le pied
de paix, perçoivent, cumulativement
avec la solde de présence en station,SOL664SOLune indemnité dont la quotité est fixée,
pour les différents grades, par le tarif
n° 6 annexé au règlement du 30 décembre
1892. Pour que cette indemnité
soit allouée, il faut que le détachement
(6 hommes) (V. Détachement)  ait franchi
une étape ou une distance de 24
kilomètres au moins en dehors des
lignes d’étapes. (Tableau 2, n° 2, du
même règl.) Solde de captivité. La solde d’absence
est allouée à dater du lendemain
du jour où le militaire est tombé au
pouvoir de l’ennemi, jusqu’au jour
exclu de son passage de la frontière
pour rentrer en France, dûment constaté.
(Tableau 1, n° 30, du règl. du
30 décembre 1892.) Solde de permission. La solde de
présence est allouée pour toute la
durée de la permission. Toutefois,
lorsqu’une permission accordée avec
solde de présence est prolongée au delà
de 30 jours, la solde de présence est
due pendant les 30 premiers jours de
l’absence. Le militaire recouvre le
droit à la solde de présence à partir du
lendemain de sa rentrée à son corps
ou à son poste. (Tableau 1, n° 25, du
règl. du 30 décembre 1892.) Solde de congé. Les militaires en
congé ont droit à la solde d’absence
déterminée par les tarifs annexés au
règlement du 30 décembre 1892. (Tableau
1, n° 25.) Cette solde est égale à
la moitié de la solde de présence.Les généraux de brigade qui accordent
les congés de convalescence peuvent,
par délégation des pouvoirs attribués
aux généraux commandant les
corps d’armée par la décision présidentielle
du 11 septembre 1887, accorder
en même temps la solde de présence
pour une durée d’un mois — La
solde de présence pour une durée plus
longue peut être accordée par les
généraux commandant les corps d’armée.
(Art. 37 du décr. du 1er mars
1890.) La demande est justifiée par les
certificats de visite et de contre-visite
qui ont servi à l’obtention de ces congés
et qui constatent la nécessité d’un
traitement dispendieux.Solde de congé pour aller aux
eaux. La solde de présence est acquise,
pour les délais de route et de tolérance,
aller et retour, ainsi que pour lesjournées passées aux eaux par les officiers,
que lesdits délais ajoutés à ces
journées représentent ou non l’intégralité
des congés obtenus. La solde
d’absence est seule allouée pour les
journées qui n’auraient pas été passées
aux eaux en dehors des délais de route
et de tolérance. Les délais de route et
de tolérance sont compris, dans la
durée du congé. (Note minist. du 31
décembre 1892.) La durée du séjour
aux eaux est justifiée par un certificat
du médecin compétent. Ces dispositions
sont applicables aux sous-officiers,
brigadiers et gendarmes qui obtiennent
un congé pour aller faire usage des
eaux dans les lieux où il n’existe pas
d’établissements militaires ou aux
bains de mer. (Tableau 1, n° 25, du
règl. du 30 décembre 1892.) Solde des militaires en jugement
ou en détention. La solde
d’absence de leur grade pendant le
temps de l’emprisonnement et jusqu’au
jour inclus où la décision judiciaire
est devenue définitive. En cas d’acquittement,
ils sont rappelés du surplus de
leur solde pour tout le temps pendant
lequel ils ont été détenus ; s’ils sont
condamnés, ils n’ont droit à aucun
rappel. Si la condamnation n’entraîne
pas la perte du grade, ils continuent à
recevoir la solde d’absence jusqu’au
moment où leur position militaire est
de nouveau fixée, s’il y a lieu, ou jusqu’à
l’expiration de la peine. Si la condamnation
entraîne la perte du grade,
ils cessent d’avoir droit à tout traitement
à partir du jour où le jugement
est devenu définitif. (Tableau 1, n° 28,
du règl. du 30 décembre 1892.) Solde d’hôpital. La solde d’absence,
dont le taux pour les différents
grades est déterminé par le règlement
du 30 décembre 1892, est allouée en
temps de paix aux militaires de la gendarmerie
depuis le jour de leur admission
dans un hôpital militaire ou hospice
civil, jusqu’à celui de leur sortie
exclusivement. (V. tableau 1, n° 27 dudit
règl.) (Pour les gendarmes qui, étant à l’hôpital,
sont admis à la retraite, V. la
décis. présid. du 7 juin 1890.) En temps de guerre, la solde de présence
est maintenue, pendant la durée
de leur traitement à l’ambulance ouSOL— 665 —SOMaux hôpitaux, aux officiers, sous-officiers,
brigadiers et gendarmes atteints
de blessures ou de maladies résultant
de la campagne et dûment constatées.
Ces dispositions ne sont pas applicables
en Algérie et en Tunisie. (Règl. du
30 décembre 1892.) Solde des enfants de troupe. La
solde des enfants de troupe est supprimée
et a été remplacée par les allocations
suivantes, qui sont données à la
famille: 100 francs pour les enfants de
2 à 5 ans ; 150 francs pour les enfants
de 5 à 8 ans ; 180 francs pour les enfants
de 8 à 13 ans. (Loi du 19 juillet
1884 et instr. du 12 avril 1888.) 
Délégation de solde. (V. ce titre.) 
Avances de solde. (V. ce titre.) 
Paiement de la solde des militaires
en témoignage, aux hôpitaux ou en
congé. Les officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes en témoignage et aux
hôpitaux dans la circonscription de
leur compagnie qui voudraient faire
toucher leur solde à leur résidence,
pendant leur absence, doivent en faire
la demande au conseil d’administration.
Cette demande est appuyée soit d’un
certificat du président du tribunal
constatant qu’ils sont légalement retenus
à cette époque, soit d’un certificat
de présence à l’hôpital délivré par le
comptable ou l’économe. Au bas de
l’une ou l’autre de ces pièces, le militaire
absent désigne la personne qu’il
charge de toucher son traitement et
d’en donner quittance.Les militaires en congé ou à l’hôpital
dans le département où ils sont en
fonctions peuvent être payés, sur leur
demande, par les soins de leur compagnie,
de la solde qui leur est due à la
fin de chaque mois. (Règl. du 12 avril
1893, art. 125 et 126.) Les militaires en congé hors de la
circonscription du département où ils
sont en fonctions doivent, pour être
payés de la solde pendant la durée de
leur absence, s’adresser au sous-intendant
militaire dans la circonscription
duquel ils jouissent de leur congé. Cette
disposition est applicable aux gendarmes
coloniaux en congé en France.
(Circ. du 18 juillet 1878 et note minist.
du 23 novembre 1882.) Les militaires
de la gendarmerie rentrant tardivement
de congé, de permission ou à leur sortiede l’hôpital, perdent le droit au
rappel de leur solde seulement pour le
temps excédant la durée de la permission
ou du congé, ou pour les journées
d’absence irrégulière à leur sortie
de l’hôpital. Les militaires qui donnent
leur démission étant en congé ou à
l’hôpital conservent le droit à la solde
jusqu’au jour de leur radiation des
contrôles. (Règl. du 30 décembre 1892.) SOLEIL, s. m. Le soleil est l’astre
lumineux qui occupe le centre du monde
que nous habitons : il est la source
principale de la chaleur et de la lumière
pour toutes les planètes qui tournent
autour de lui.Le soleil est un million quatre cent
mille fois plus gros que la terre, qui en
est éloignée de trente-huit millions de
lieues. Pour se faire une idée de cette
distance énorme, on peut se figurer
qu’un boulet lancé avec une vitesse de
500 mètres par seconde, et qui conserverait
toujours sa vitesse initiale, mettrait
environ 10 ans pour arriver au
soleil. Enfin, la lumière, qui parcourt
77,000 lieues par seconde, met un peu
plus de 8 minutes pour parvenir du
soleil à la terre.SOLIDARITÉ, s. f. Terme de jurisprudence.
Obligation par laquelle
deux ou plusieurs personnes sont tenues
de payer une dette commune. —
Lorsque deux individus sont condamnés
solidairement aux frais d’un procès,
cela signifie que si l’un ne paie pas,
l’autre est obligé de payer. — La solidarité
entre les créanciers est réglée
par les articles 1197 et suivants du Code
civil.SOMMATION, s. f. Action de
sommer, de mettre quelqu’un en demeure
de faire quelque chose.On appelle sommations légales
celles qui sont faites à haute voix devant
les attroupements séditieux avant d’employer
la force des armes. — Les sommations,
aux termes de l’article 1er de
la loi du 11 avril 1831, peuvent être
faites par les préfets, sous-préfets,
maires, adjoints, commissaires de police
et par tous les magistrats et
officiers civils chargés de la police
judiciaire autres que les gardes champêtres
ou forestiers. Ainsi qu’on le
voit, la loi de 1831 ne parle que
des magistrats civils et ne donneSOM — 666 — SOUpas aux officiers de gendarmerie, bien
qu’ils soient officiers de police judiciaire,
le droit de faire des sommations.La formalité des sommations est de
rigueur avant de dissiper un rassemblement,
à moins que des violences
n’aient été exercées contre les dépositaires
de la force publique, qu’ils ne
puissent défendre autrement le terrain
qu’ils occupent, les postes ou les personnes
qui leur sont confiés, ou bien
que la résistance soit telle qu’elle ne
puisse être vaincue que par la force
des armes. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 297.) (V. Attroupement.) Nous donnons ci-après l’article 168
du décret du 4 octobre 1891, relatif
aux sommations : « En cas de troubles
en dehors des circonstances dans lesquelles
les troupes sont l’objet d’une
agression et doivent se défendre par
tous les moyens possibles, elles ne peuvent
faire usage de leurs armes pour le
rétablissement de l’ordre que dans les
conditions ci-après, déterminées par la
loi du 7 juin 1848 : lorsqu’un attroupement
s’est formé sur la voie publique,
le maire ou l’un de ses adjoints, à leur
défaut le commissaire de police ou
tout autre agent ou dépositaire de
la force publique revêtu de l’écharpe
tricolore, se rend sur les lieux de
l’attroupement. — Un roulement de
tambour ou une sonnerie de clairon
annonce l’arrivée du magistrat.
Si l’attroupement est armé, le magistrat
lui fait sommation de se dissoudre
et de se retirer. Si cette première
sommation reste sans effet, une
seconde sommation, précédée d’un roulement
de tambour ou d’une sonnerie
de clairon, est faite par le magistrat. En
cas de résistance, l’attroupement est
dissipé par la force. — Si l’attroupement
est sans armes, le magistrat,
après le premier roulement de tambour
ou la première sonnerie de clairon,
exhorte les citoyens à se disperser ;
s’ils ne se retirent pas, trois sommations
sont successivement faites. En
cas de résistance, l’attroupement est
dissipé par la force. »Si un accusé refuse de comparaître
devant un conseil de guerre, sommation
d’obéir à la justice lui est faite au nom
de la loi par un agent de la force publique
commis à cet effet par le président.Cet agent dresse procès-verbal
de la sommation et de la réponse de
l’accusé. (C. M., art. 118.) SOMME (Département). Populat.,
543,279 habit., 5 arrondissements, 41
cantons (2° corps d’armée, 2° légion de
gendarmerie) , chef-lieu Amiens, 83,654
habit., à 128 kil. N. de Paris, sur la
Somme. S.-P. : Abbeville, Doullens,
Montdidier, Péronne. — Département
maritime. — Pays généralement plat,
agricole et manufacturier. — Elève
importante de gros bétail, moutons,
chevaux, abeilles. — Sources minérales
à Amiens, Abbeville, Saint-Esprit
 ; puits artésien. — Patrie du général
Foy.SOMNAMBULE, adj. Celui qui,
sous l’influence d’un état particulier,
se lève tout endormi, marche et agit
sans s’éveiller. On désigne aussi sous ce
nom ceux qui, sous l’influence d’un
sommeil magnétique, vrai ou supposé,
font le métier de deviner l’avenir ou
d’expliquer les songes.Le Code pénal, article 479, n° 7,
punit ce genre d’escroquerie d’une
amende de 11 à 15 francs, et l’article
481 prescrit de saisir les instruments
et costumes servant à l’exercice de ce
métier.SORT, s. m. Tirage au sort. Mode
de recrutement qui consiste à faire désigner
par le sort les jeunes gens d’une
même classe qui seront astreints à un
service militaire plus ou moins long.
— La liste du tirage, arrêtée et signée
par le sous-préfet et par les maires, est
ensuite affichée dans toutes les communes
du canton.Une ou plusieurs brigades de gendarmerie,
commandées par un officier,
assistent, dans chaque canton, aux
opérations du tirage pour veiller au
maintien de l’ordre. (V. Conseil de revision
et Indemnité.) SOU, s. m. Nom donné aux pièces
de cinq centimes. La pièce actuelle de
0 fr. 05 cent. pèse 5 grammes : elle
contient 95 parties de cuivre, 4 d’étain
et 1 de zinc.Les sous ne peuvent être employés
dans les paiements que comme appoints
de la pièce de 5 francs, c’est-àdire
que dans un paiement on ne peut
pas être forcé d’en accepter pour plus
de 4 fr. 95.SOU— 667 —SOUSOULÈVEMENT, s. m. Commencement
d’une révolte. (V. Attroupement.) En cas de soulèvement armé, les
commandants de la gendarmerie peuvent
mettre en réquisition les agents
subalternes de toutes les administrations
publiques et des chemins de fer ;
ces réquisitions sont adressées aux
chefs de ces administrations, qui sont
tenus d’y obtempérer, à moins d’impossibilité
dont ils doivent justifier sous
leur responsabilité. (Décr. du 1er mars
1854, art. 651.) SOUSCRIPTION, s. f. Engagement
que l’on prend de fournir une
certaine somme.Les souscriptions collectives sont
interdites dans l’armée, à moins d’une
autorisation spéciale du Ministre.La loi du 29 juillet 1881 (art. 40) interdit
d’ouvrir des souscriptions ayant
pour objet d’indemniser des amendes,
des frais et dommages-intérêts prononcés
par des condamnations judiciaires
en matière criminelle ou correctionnelle,
sous peine d’un emprisonnement
de huit jours à six mois et
d’une amende de 100 à 1.000 francs, ou
de l’une de ces deux peines seulement.SOUS-GARDE, s. f. Pièce de fer
qui, en garantissant la détente, l’empêche
de s’accrocher et de faire partir
inopinément la gâchette.SOUS-INTENDANT, s. m. Fonctionnaire
chargé de l’administration
de l’armée sous les ordres du Ministre,
dont il est le délégué. (V. Intendance.) Le sous-intendant militaire absent
on empêché est suppléé, à défaut d’un
fonctionnaire de l’intendance, savoir :
dans les places ou villes de garnison
où il y a un major de place ou de garnison,
par le major de place ou de
garnison ; dans les autres places ou
villes de garnison, par un officier du
grade de capitaine ; dans les lieux où
il n’y a pas de garnison et dans ceux
où la garnison ne comporte pas d’officier
du grade de capitaine, par le
maire. (Art. 15 du décr. du 10 février
1890.) Le maire, en sa qualité de suppléant
du sous-intendant militaire, est chargé :D’assurer la distribution des prestationsen nature dues aux troupes de
passage et à celles en station ;De pourvoir à l’hospitalisation des
militaires malades ;De délivrer aux isolés des saufconduits
valables jusqu’à la plus prochaine
résidence d’un sous-intendant
ou d’un suppléant militaire ;De délivrer des bons de convoi :1° Aux militaires en détachement
pour une seule étape ;2° Aux militaires isolés, jusqu’à la
résidence du sous-intendant ou du
suppléant militaire ;De constater, s’il y a lieu, par des
procès-verbaux toujours soumis à l’homologation
des sous-intendants, les
pertes ou accidents qui lui sont signalés.
(Art. 16 du décr. du 16 janvier
1883. — V. aussi la circ. du 7 octobre
1884.) SOUS-LIEUTENANT, s. m.
Officier qui commande sous les ordres
du lieutenant et qui le supplée lorsque
celui-ci est absent. Le sous-lieutenant
occupe le dernier degré de l’échelle des
officiers. Nul ne peut arriver à ce
grade, sauf dans la gendarmerie, s’il
ne sort d’une école militaire (Ecole
polytechnique, Saint-Cyr, Saumur,
Saint-Maixent ou Versailles.Les sous-lieutenants de toutes armes
sont promus lieutenants après deux
ans d’exercice dans le grade de souslieutenant.
Ces promotions ont lieu
exclusivement à l’ancienneté. (Loi du
du 26 mars 1891.) Dans la gendarmerie, les lieutenants
et les sous-lieutenants commandent
des arrondissements et sont chargés
indistinctement des mêmes fonctions.SOUS-OFFICIER, s. m. Militaire
gradé placé sous les ordres des officiers.Les sous-officiers de gendarmerie
(adjudants, maréchaux des logis chefs
et maréchaux des logis) sont, ainsi que
les brigadiers et les gendarmes, nommés
par le Ministre et commissionnés
par lui. (Décr. du 1er mars 1854, art. 14.) Tout sous-officier qui jouira de la
pension proportionnelle ou de la retraite,
sera, pendant cinq ans, à la
disposition du Ministre de la guerre
pour le service de l’armée territoriale.
(Loi du 13 juillet 1894.) (Cette disposition n’est pas applica-SOU— 668 —SOUble aux sous-officiers de gendarmerie.) Après ces cinq années pendant lesquelles
les sous-officiers retraités proportionnellement
sont à la disposition
du Ministre, ils restent soumis aux
obligations militaires jusqu’à 45 ans.
(Loi du 15 juillet 1889 et avis du
Conseil d’Etat du 20 juin 1890.) SOUS-PRÉFET, s. m. Fonctionnaire
qui administre un arrondissement
sous l’autorité du préfet.Les sous-préfets reçoivent des commandants
d’arrondissement les rapports
de tous les événements qui peuvent
intéresser l’ordre public, et, tous
les cinq jours, un tableau sommaire
des délits constatés et des contraventions
faites. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 110 et 111.) Les rapports de la gendarmerie avec
les sous-préfets et avec les autorités
sont définis par les articles 91 et suivants
du décret du 1er mars 1854.
(V. Autorité.) Les articles 117 et 134 du décret
autorisent les sous-préfets, dans des
cas urgents et sur une simple présomption
de troubles, à requérir le
rassemblement de plusieurs brigades
sur un point quelconque de leur arrondissement.Les règlements n’accordent aux souspréfets
aucune escorte d’honneur.Dans les chefs-lieux d’arrondissement
où il n’existe pas d’autorité
militaire supérieure, les officiers de
gendarmerie qui sont convoqués pour
assister à des cérémonies publiques
doivent, conformément à l’article 7,
titre Ier, du décret du 24 messidor
an XII, se rendre chez la personne qui
doit occuper le premier rang, c’est-àdire,
presque partout, chez le souspréfet.SOUSTRACTION, s. f. Action
d’enlever par ruse ou par fraude.Seront punis d’une amende de 6 à
10 francs ceux qui dérobent, sans aucune
des circonstances prévues à l’article
388 du Code pénal, des récoltes
ou autres productions utiles de la terre,
qui, avant d’être soustraites, n’avaient
pas encore été détachées du sol.En arithmétique, la soustraction
est une opération qui a pour but de
retrancher une valeur plus petite d’une
valeur plus grande. Le résultat s’appellereste, excès ou différence. La
preuve de la soustraction se fait en
additionnant le reste avec le plus petit
nombre ; pour que l’opération soit
bonne, on doit retrouver le plus
grand.SOUTIEN DE FAMILLE. En
temps de paix, après un an de présence
sous les drapeaux, peuvent être
envoyés en congé dans leurs foyers, sur
leur demande, jusqu’à la date de leur
passage dans la réserve, les jeunes gens
qui remplissent effectivement les devoirs
de soutiens indispensables de
famille.Les demandes sont adressées, avant
le tirage au sort, au maire de la commune
où les jeunes gens sont domiciliés.
Il en sera donné récépissé. Elles
doivent comprendre à l’appui :1° Un relevé des contributions
payées par la famille et certifié par le
percepteur ;2° Un avis motivé de trois pères de
famille résidant dans la commune et
ayant un fils sous les drapeaux ou, à
défaut, dans la réserve de l’armée active,
et jouissant de leurs droits civils
et politiques.La liste de ces jeunes gens est présentée
par le maire au conseil de
revision avec l’avis motivé du conseil
municipal.Le nombre des jeunes gens dispensés
par le conseil départemental de
revision, à titre de soutiens indispensables
de famille, ne peut dépasser
6 p. 100 du contingent à incorporer
pour trois ans. (Loi du 15 juillet 1889,
art. 22.) Toutefois, le Ministre de la guerre
peut autoriser les chefs de corps à
délivrer, en plus du chiffre fixé cidessus,
des congés à titre de soutiens
indispensables de famille aux militaires
comptant un an et deux ans de
présence sous les drapeaux.Le nombre des congés accordés en
vertu du paragraphe précédent ne
pourra dépasser 1 p. 100 après la
première année et 1 p. 100 après la
seconde.Il sera calculé d’après l’effectif des
hommes de la classe appartenant au
corps.Les intéressés devront produire les
justifications mentionnées ci-dessus etSPA669SQUrappelées, en même temps que la procédure
à suivre, dans une instruction
du Ministre de l’intérieur en date du
19 juillet 1890.Tous les ans, le maire de chaque
commune présente, au conseil de revision,
siégeant au chef-lieu de canton,
une délibération du conseil municipal
faisant connaître la situation des
jeunes gens qui ont été renvoyés dans
leurs foyers comme soutiens de famille.
Il est tenu de signaler au conseil
de revision les plaintes des personnes
dans l’intérêt desquelles l’envoi en
congé a eu lieu en vertu du présent
article et de l’article 21 de la loi du
15 juillet 1889.Le conseil départemental de revision
décide s’il y a lieu ou non de
maintenir ces dispenses. Les jeunes
gens dont le maintien en congé n’est
pas admis sont soumis à toutes les
obligations de la classe à laquelle ils
appartiennent. (Même loi, art. 22.) La circulaire ministérielle du 28 mai
1890 fixe les conditions de conduite et
d’instruction militaire que doivent
remplir les jeunes gens pour pouvoir
être renvoyés dans leurs foyers après
un an de présence sous les drapeaux,
et la note ministérielle du 1er juillet
1890, modifiant l’instruction refondue
du 28 décembre 1879, indique la procédure
à suivre pour l’instruction des
demandes de dispense des périodes
d’exercice. — (V. la circ. minist. du
28 septembre 1891, relative à la surveillance
des jeunes gens admis au
bénéfice des articles 21, 22 et 23 de la
loi du 15 juillet 1889 et de l’article 20
de la loi du 27 juillet 1872, ainsi que
la note minist. du 5 décembre de la
même année, relative au maintien
sous les drapeaux des jeunes gens visés
par les art. 21, 22 et 23 ci-dessus,
qui n’auraient pas satisfait, dans le
cours de leur année de service, aux
conditions de conduite et d’instruction
militaire déterminées par la circ. minist.
du 28 mai 1890.) SPAHI, s. m. Cavalier appartenant
à un corps créé en Algérie après la
conquête et qui est composé en grande
partie d’indigènes armés et équipés
suivant l’usage du pays.Il existe quatre régiments de spahis
à cinq escadrons.Le premier seul, qui détache un
escadron au Sénégal, est constitué à
six escadrons. (Loi du 25 juillet 1893.) 
En outre, un escadron de spahis soudanais
est rattaché pour ordre au
1er régiment. (Décr. du 26 décembre
1891.) A l’exception des cavaliers élèves brigadiers
et des ordonnances des officiers
français qui sont tous Français,
et des cavaliers du rang qui sont indigènes,
tous les emplois des cadres
(officiers et troupe) peuvent être indifféremment
remplis par des Français
ou des indigènes. (Loi du 13 mars 1875,
tableau 3.) Le petit corps de spahis détaché au
Sénégal porte le nom d’escadron de
spahis sénégalais.Il y a également deux escadrons
de spahis au Soudan, et un dans
l’Inde.SPHÈRE, s. f. Corps solide d’une
rondeur parfaite, présentant cette particularité
que tous les points de sa
surface sont à une égale distance d’un
autre point qu’on appelle centre.Pour trouver le volume d’une sphèreon
multiplie son rayon trois fois par
lui-même ; on multiplie ensuite ce
produit par quatre, et le nouveau produit
obtenu par le nombre 3,1416 que
l’on désigne, pour la simplification des
formules, par la lettre grecque TC. Enfin,
on divise ce dernier produit par
le nombre 3 ; c’est ce qu’on exprime
en géométrie, en disant que le volumed’une
sphère est égale à m R 3.Si l’on veut avoir la surface d’une
sphère, il faut élever son rayon au
carré et multiplier ce nombre d’abord
par 4, puis par 3,1416. S r:4nB !.SQUELETTE, s. m. Assemblage
de tous les os d’un même animal dans,
l’ordre et la position que la nature
leur a assignés.Le squelette du cheval se divise en
deux grandes portions : le tronc et les
membres. Le tronc renferme dans ses
cavités les organes essentiels à la vie,
et les membres servent au tronc de
colonnes de support et de leviers de
déplacement.Les principaux os du tronc sont : les
os de la tète, la colonne vertébrale qui
se divise en portions cervicale, dorsaleSTA— 670 —SUBlombaire et sacrée, le sternum ou os
du poitrail et les côtes.Os des membres. — Les os des
membres antérieurs sont : le scapulum
ou os de l’épaule, l’humérus ou os du
bras, le cubitus ou os de l’avant-bras,
le carpe ou os du genou, le métacarpe
ou os du canon, les sésamoïdes et les
phalangiçns, qui se divisent en os du
paturon, os de la couronne et os du
pied.Les os des membres postérieurs
sont : le coxal ou os de la jambe, le
fémur ou os de la cuisse, la rotule ou
os du grasset, le tibia ou os de la jambe,
le tarse ou os du jarret, le métatarse
ou os du canon, les sésamoïdes
et les trois phalangiens.STAGE, s. m. Temps d’épreuve
imposé à divers aspirants avant de les
autoriser à exercer certaines fonctions.
Les avocats font un stage de trois ans
avant d’être inscrits au barreau ; mais,
pendant ce temps, ils ont le droit de
plaider et de prendre le titre d’avocat.Les officiers d’infanterie nommés
directement dans la gendarmerie départementale
doivent faire un stage de
six mois dans un régiment de cavalerie
dans les deux mois qui suivent leur
admission. Ce stage n’est pas imposé
à ceux qui sont nommés dans la garde
républicaine, ni à ceux qui ont servi
deux ans dans un corps de troupe à
cheval. (Décis. présid. du 18 décembre
1882 ; note minist. du 7 mars 1883.) 
Cette décision a été appliquée le 9
mars 1883 aux sous-officiers de l’arme
à pied de la gendarmerie départementale
promus sous-lieutenants et aux
lieutenants trésoriers nommés capitaines
dans la partie active.Une note ministérielle en date du 26
mai 1896 décide que le stage hippique
de six mois auquel sont astreints les
officiers des troupes à pied nommés
dans la gendarmerie, aura lieu, autant
que possible, avant leur admission
dans cette arme.STATISTIQUE, s. f. Description
détaillée d’un pays sous le rapport de
son étendue, de sa population, de son
commerce, de son industrie, etc.Les archives des brigades, des arrondissements,
des compagnies et des
légions doivent contenir un tableau
statistique indiquant les brigades formantla circonscription, leurs points
de correspondance et tous les renseignements
sur les routes, chemins,
bois, forêts, villes, bourgs, etc., avec
leur population, leur distance des différents
chefs-lieux, les habitations les
plus remarquables avec les noms des
propriétaires, les établissements industriels
avec le nombre des ouvriers
employés, les fêtes patronales, les
foires et les marchés. (Circ. minist.
du 22 avril 1850.) STELLIONAT, s. m. Terme de
jurisprudence. Délit que commet une
personne lorsqu’elle vend ou qu’elle
hypothèque un immeuble dont elle
sait ne pas être propriétaire. (C. C.,
art. 2059.) STÉNOGRAPHIE, s. f. Art d’écrire
aussi vite que la parole au moyen
d’abréviations et de certains signes
convenus.STRATÉGIE, s. f. La stratégie est
l’art de concevoir et de former le plan
des opérations de la guerre.La tactique, qu’il ne faut pas confondre
avec la stratégie, et qui est la
science indispensable à tout chef de
troupe, enseigne la manière d’exécuter
les plans conçus par la stratégie.STYLET, s. m. Petit poignard à
lame mince et très affilée. Le stylet
est rangé par la loi dans la catégorie
des armes dont le port et la fabrication
sont prohibés. (C. P., art. 314.) (Y,armes.) SUBDIVISION DE RÉGION.Chaque région de corps d’armée est
divisée en huit subdivisions de région,
à l’exception de la 15e qui en a neuf
en y comprenant la Corse. Un bureau
de recrutement est établi au chef-lieu
de chaque subdivision de région. A la
tête de chaque subdivision de région
(ou de deux subdivisions lorsqu’elles
sont peu importantes) , se trouve un
général de brigade.SUBORDINATION, s. f. Ordre
établi entre les personnes, qui fait que
les unes dépendent des autres. La subordination
doit avoir lieu rigoureusement
de grade à grade ; l’exacte
observation des règles qui la garantissent,
en écartant l’arbitraire, doit
maintenir chacun dans ses droits
comme dans ses devoirs.Le soldat doit obéir au caporal, leSUB671SUBcaporal au fourrier et au sergent, le
fourrier et le sergent au sergent-major,
le sergent-major à l’adjudant,
l’adjudant au sous-lieutenant, le souslieutenant
au lieutenant, le lieutenant
à l’adjudant-major et au capitaine,
l’adjudant-major et le capitaine au major
et au chef de bataillon, le major
et le chef de bataillon au lieutenantcolonel,
le lieutenant-colonel au colonel,
le colonel au général de brigade,
le général de brigade au général de division,
le général de division au général
commandant en chef, et le général
commandant en chef au maréchal de
France.Indépendamment de cette subordination
au grade, la discipline exige,
à grade égal, la subordination à l’ancienneté
en tout ce qui concerne le
service général et l’ordre public. Ainsi,
plusieurs militaires du même grade,
de service ensemble, qu’ils soient ou
non du même corps et de même arme,
doivent obéissance au plus ancien
d’entre eux, comme, s’il leur était supérieur
en grade. (Décr. du 20 octobre
1892.) A parité d’ancienneté, l’autorité
appartient au plus ancien dans le grade
précédent.A grade égal, les officiers, fonctionnaires
et agents de l’armée active ont
le commandement sur les officiers,
fonctionnaires ou agents de la réserve
et sur ceux de l’armée territoriale.Toutefois, les officiers retraités placés
dans la réserve de l’armée active conservent
les droits au commandement
que leur conférait leur ancienneté au
moment où ils ont quitté l’armée.Même hors du service, les supérieurs
ont droit à la déférence et au respect
de leurs subordonnés. (Décr. du 20 octobre
1892. — Principes généraux de
la subordination.) SUBORNATION, s. f. Action de
suborner, de corrompre, de décider à
commettre une action coupable.Le coupable de subornation de témoins
sera passible dés mêmes peines
que le faux témoin, selon les distinctions
contenues dans les articles 361,
362, 363, 364. (C. P., art. 365.) Celui qui décide une personne à faire
quelque chose contre son devoir est un
suborneur. (V. Corruption.) SUBSISTANCE, s. f. Au pluriel,ce mot s’emploie pour désigner les
vivres, les denrées au moyen desquels
on subsiste. La gendarmerie est chargée
de protéger la libre circulation
des subsistances. (Décret du 1er mars
1854, art. 295.) En terme militaire, on dit qu’un
soldat est en subsistance lorsqu’il est
placé provisoirement dans un autre
corps que le sien. La mise en subsistance
des militaires est prononcée par
le commandant d’armes, quel que soit
le grade. (Note minist. du 24 octobre
1887.) Les chevaux mis en subsistance reçoivent
les allocations de fourrages
déterminées par les tarifs pour leur
corps d’origine. (Note minist. du 13 février
1889.) SUBSTITUT, s. m. Ce mot s’emploie
particulièrement pour désigner
les magistrats chargés de remplacer les
procureurs de la République.Des substituts qui portent le nom
de substituts du procureur général
sont également attachés au parquet de
chaque cour d’appel.Les rapporteurs des conseils de
guerre et les commissaires du gouvernement
ont également des substituts
qui sont pris parmi les officiers en activité
dans la circonscription. (C. M.,
art. 4, 5 et 7.) SUBSTITUTION, s f. Action de
mettre une personne ou une chose à
la place d’une autre.La substitution d’un enfant à un
autre est punie de la réclusion. (C. P.,
art. 345.) Les substitutions fourragères
s’opèrent d’après les bases suivantes :Foin. Sainfoin, luzerne (première
coupe et regain) , poids pour poids ;
paille, double du poids ; avoine ou
orge, moitié du poids ; carottes et panais,
trois fois le poids.Paille de froment. Paille de seigle,
d’avoine, d’orge, poids pour poids ;
foins et fourrages artificiels, moitié du
poids ; avoine, quart du poids.Avoine et orge. Foins et fourrages
artificiels, double du poids ; paille de
froment, de seigle, d’avoine ou d’orge,
quatre fois le poids ; orge, poids pour
poids ; son, moitié en sus ; farine
d’orge, 8/10 du poids ; maïs concassé,
2/5 en sus.SUC— 672 —SUCFourrages artificiels. Le sainfoin
et la luzerne peuvent être distribués
en remplacement de foin jusqu’à concurrence
de la moitié de la ration
réelle.Pailles de seigle, d’avoine et d’orge.
Ces pailles peuvent être données en
remplacement de la paille de froment
jusqu’à concurrence des deux cinquièmes
de la ration réelle.Orge à l’intérieur. L’orge n’est substituée
à l’avoine que par exception et
sans dépasser, pour les chevaux de
race française, le quart de la ration ;
pour les chevaux de race arabe, cette
proportion peut être augmentée.Carottes. Cette denrée peut être
substituée au foin dans la proportion
de 3 kilogrammes de racines contre
1 kilogramme de foin. Cette substitution
ne peut être autorisée que pour1 kilogramme de foin par cheval et
par jour, et elle ne peut jamais dépasser
2 kilogrammes. (Note minist. du2 décembre 1874.) Des décisions ministérielles
spéciales peuvent modifier
ces diverses indications concernant les
substitutions d’une denrée à l’autre,
selon les circonstances exceptionnelles
dont il y a lieu de tenir compte.Toutefois, aucune substitution occasionnant
une dépense pour l’Etat ne
peut être effectuée sans une autorisation
préalable du Ministre.Fourrages verts. 45 kilogrammes
de fourrages verts à l’écurie représentent
12 kilogrammes de foin. Une journée
de cheval à la prairie équivaut à
une quantité de fourrages verts correspondant
au taux de la ration déterminée
pour chaque arme. (V. pour les substitutions
fourragères les cahiers des
charges insérés au Bulletin officiel à la
date du 28 avril 1894.) Les commandants
de brigade sont autorisés à
faire telles modifications ou substitutions
qu’ils jugent utiles en raison de
la santé des chevaux. Ils soumettent à
cet égard leurs propositions au commandant
de la compagnie. (Règl. du
12 septembre 1892 sur le service des
fourrages dans les brigades de gendarmerie
stationnées en dehors des places
de garnison, art. 14.) SUCCESSION, s. f. Un des modes
d’acquérir la propriété.A la mort d’une personne, son héritiernaturel ou testamentaire acquiert
de plein droit la fortune du défunt,
sous la condition d’acquitter toutes les
charges qui la grevaient.Il y a deux sortes de successions :
la succession testamentaire réglée par
le défunt et la succession dite légitime
ou légale réglée par la loi.Degré successible. (V. Parent.) La question des successions est une
question trop complexe pour trouver
place ici ; elle est détaillée dans le
Code civil, livre III, titre 1er. (V. aussi
la loi du 9 mars 1891 qui modifie
l’art. 767 du C. C.) Nous dirons seulement que quand
on ne connaît pas parfaitement la situation
de fortune de la personne
dont on hérite, on ne doit accepter
cette succession que sous bénéfice d’inventaire,
c’est-à-dire jusqu’à ce qu’on
ait examiné quel est le parti le plus
avantageux à prendre. L’acceptation
sous bénéfice d’inventaire se fait par
une déclaration au greffe du tribunal
de première instance de l’arrondissement
du défunt. Si l’on néglige de remplir
cette formalité, il peut arriver que
le défunt ait laissé plus de dettes que
de fortune, et si la succession a été
acceptée sans déclaration, l’héritier
est alors tenu de payer les dettes du
testateur. Quand il n’accepte que sous
bénéfice d’inventaire, l’héritier n’est
tenu des charges de la succession que
jusqu’à concurrence de ce qu’a laissé
le défunt.Les héritiers doivent faire la déclaration
de leur héritage au bureau d’enregistrement
dans le délai de six mois.
— Les droits de mutation à payer sont
fixés ainsi qu’il suit :En ligne directe, les ascendants ou
descendants paient 1 p. 100.En ligne collatérale, les frères,
soeurs, oncles, tantes, neveux et nièces,
6 fr. 50 p. 100.Les grands-oncles, grand’tantes, petits-neveux,
petites-nièces et cousins
germains, 7 p. 100.Les parents au delà du 4° degré,
8 p. 100.Les étrangers ou les époux héritiers
à défaut de parents au degré successible,
9 p. 100.Lorsqu’un militaire appartenant à
un corps viendra à décéder sur le ter-SUE— 673 —SUIritoire français, le juge de paix de
l’arrondissement en sera aussitôt prévenu
 ; il mettra le scellé sur les effets
du décédé ; le scellé sera levé
sous le plus bref délai, en présence
d’un officier chargé par le conseil
d’administration d’y assister et de signer
le procès-verbal de désignation
des effets ; la vente en sera faite avec
les formalités requises par les lois, et
le produit, déduction faite des frais
qui seront constatés, remis au conseil
d’administration, qui le déposera dans
la caisse du corps et restera responsable
envers les héritiers du montant de
la succession. (Décr. du 8 novembre
1823.) Le traitement acquis aux officiers
décédés et le produit de la vente des
effets et des chevaux leur appartenant
sont versés, sous la déduction des
sommes qu’ils peuvent devoir à l’Etat,
au corps ou à la compagnie et, s’il y
a lieu, des gages de domestiques, des
frais de nourriture, de logement, de
maladie et d’inhumation, entre les
mains des receveurs des finances ou
des payeurs d’armée, au titre de la
Caisse des dépôts et consignations.
(Règl. du 12 avril 1893, art. 131.) Les dispositions qui précèdent sont
■également applicables en cas de décès
des sous-officiers, brigadiers et gendarmes,
avec cette différence que les sommes
qui peuvent leur être dues à un
titre quelconque, ainsi que le produit
de la vente des effets militaires et des
chevaux dont ils étaient pourvus,
doivent être versés à leur masse individuelle.
L’excédent de cette masse,
déduction faite des imputations autorisées,
est versé à la Caisse des dépôts
et consignations. (Règl. du 12 avril
1893, art. 147.) (Pour les formalités à remplir pour le
recouvrement par les héritiers de la
succession des militaires décédés, V.
le titre Caisse des dépôts et consignations.) SUD ou MIDI, s. m. Un des points
cardinaux: celui qui se trouve derrière
soi quand on regarde le nord.SUÈDE et NORVÈGE. Ces deux
pays sont réunis sous le nom de monarchie
Scandinave, bornée au nord
par l’océan Glacial Arctique, à l’ouest
par l’océan Atlantique, au sud-ouest,par le Skager-Rack, le Cattégat et le
Sund, et à l’est par la mer Baltique ;
au nord-est, la Tornéa la sépare de la
Russie.La capitale de la Suède est Stockholm,
sur le lac Moelar, près de la mer Baltique
 ; la capitale de la Norvège est
Christiania, dans le sud, au fond du
golfe du même nom. Bien que la superficie
de la monarchie Scandinave soit
plus grande que celle de la France
(738,000 kil. carrés) , la population n’est
que de 6,500,000 habitants.L’armée se compose : 1° des volontaires
engagés pour six ans ; 2° des
troupes levées par la conscription :
tout citoyen doit le service de 20 à 40
ans ; 3° d’une milice qui s’engage à
servir moyennant l’abandon d’une maison
et d’une portion de terrain qui
varie suivant les grades : cette milice
forme une sorte de colonie militaire
et les miliciens sont réunis et exercés
tous les ans, à une époque déterminée.
L’armée suédoise, qui comprend environ
40.000 soldats, peut être portée
en cas de guerre à 150.000 hommes.
Les conditions du recrutement ne sont
pas tout à fait les mêmes sur le territoire
norvégien.SUICIDE, s. m. Action de celui
qui se donne volontairement la mort.
Ni le suicide, ni la tentative de suicide
ne sont punissables par la loi ; mais la
jurisprudence a décidé qu’en pareille
matière, la complicité des tiers était
toujours punissable. — Ainsi une personne
qui céderait aux sollicitations
d’un ami et qui lui donnerait la mort
serait coupable d’un meurtre.Lorsque les gendarmes ont à constater
un suicide, ils doivent rédiger
un procès-verbal très détaillé, s’appuyer
sur les déclarations des hommes
de l’art, ne laisser échapper aucun indice
et réunir le plus de renseignements
possible pour bien établir que la mort
a été volontaire.SUISSE. La Suisse, placée au centre
de l’Europe, est bornée à l’ouest par
la France, au nord et à l’est par l’Allemagne
(grand-duché de Bade, Bavière
et Tyrol) , et au sud par l’Italie. — Ce
pays, complètement couvert par les
Alpes et leurs ramifications, a une superficie
de 40,900 kil. carrés. On y
compte 2,900,000 habitants.SUI674SURLes montagnes de Suisse donnent
naissance : 1° au Rhin, qui forme le lac
de Constance ; 2° au Rhône, qui forme
le lac de Genève ; 3° au Tessin, qui
forme le lac Majeur ; 4° à l’Adda, qui
forme le lac de Côme.La Suisse est composée de 22 cantons
confédérés qui forment 27 Etats
ou républiques. Bâle, Appenzell, Unterwalden
forment chacun 2 Etats ; les
Grisons forment 3 Etats.Les cantons qui avoisinent la France
sont :1° Le canton de Bâle, à l’angle nordouest
de la Suisse, chef-lieu Bâle, sur
le Rhin (70,000 habit.)  ;2° Le canton de Berne, le plus grand
et le plus important de la Suisse, cheflieu
Berne, sur l’Aar, affluent de gauche
du Rhin (47,000 habit.)  ;3° Le canton de Neuchâtel, cheflieu
Neuchâtel, sur le bord occidental
du lac du même nom ;4° Le canton de Vaud, entre le lac de
Neuchâtel et le lac de Genève, chef-lieu
Lausanne, sur le lac de Genève (34,000
habit.)  ;5° Le canton de Genève, à l’extrémité
sud-ouest de la Suisse, chef-lieu
Genève, la plus grande ville de la Suisse
(78,000 habitants avec ses faubourgs) ,
placée à l’endroit où le Rhin sort du lac ;6° Le canton du Valais, traversé par
le Rhône avant le lac de Genève, cheflieu
Sion, sur le Rhône.Au nord-est de la Suisse se trouve
le grand canton de Zurich, et, entre
les lacs de Zurich et de Lucerne, le
canton de Schwitz, un des premiers
qui secoua le joug de l’Autriche (1308) 
et qui donna son nom à la Suisse.Tout Suisse âgé de vingt ans doit le
service à l’Etat pendant 25 années ;
mais il n’est incorporé qu’à l’âge de
21 ans lorsqu’il est instruit, et cette
instruction qui commence à l’âge de
10 ans dans les collèges et autres écoles,
se continue ensuite dans les écoles
de recrues, sous la direction d’instructeurs
fédéraux.Les jeunes gens instruits passent
dans l’élite, où ils servent activement
pendant 5 mois et dont ils font partie
pendant 12 années. — L’élite constitue
une force de 120,000 hommes. — A
leur sortie de l’élite, ils passent les
12 années suivantes dans la landwehr,qui compte environ 95,000 hommes.Enfin le landsturm comprend les
hommes de 17 à 50 ans, propres au
service, et qui ne sont incorporés ni
dans l’élite, ni dans la landwehr.Tous les citoyens suisses qui ne font
pas de service pour une raison quelconque
paient une taxe de 6 francs
par an, plus 1 fr. 50 p. 100 sur le revenu
industriel et 3 p. 100 sur le
revenu de la fortune personnelle,
sans que la somme payée puisse être
supérieure à 3,000 francs par an.SUPPRESSION, s. f. Action de
faire disparaître.La personne qui fait disparaître les
traces de la naissance d’un enfant ou
qui cache son existence se rend coupable
du crime de suppression d’enfant
et est punie de la réclusion. (C. P., art.
345.) Toute suppression, toute ouverture
de lettres confiées à la poste, commise
ou facilitée par un fonctionnaire ou
un agent du gouvernement ou de l’administration
des postes, sera punie
d’une amende de 16 francs à 500 francs
et d’un emprisonnement de 3 mois à
5 ans. Le coupable sera, de plus, interdit
de toute fonction ou emploi public
pendant 5 ans au moins et 10 ans
au plus. (Loi du 28 avril 1832 ; C. P.,
art. 187.) SURFACE, s. f. Limites d’un corps.
— En géométrie, quand on dit la surface
d’un triangle ou d’un cercle, on
entend l’étendue, comparée au mètre
carré, de la portion du plan comprise
dans le triangle ou dans le cercle.La surface d’un triangle est égale à
la moitié du produit de la base par la
hauteur ; celle d’un rectangle ou d’un
parallélogramme au produit de la base
par la hauteur ; celle d’un trapèze à la
moitié du produit de la somme des
bases parallèles par la hauteur ; celle
d’un cercle au produit du carré du
rayon par le nombre 3,1416.SUROS, s. m. Tumeur dure qui se
produit par le dépôt sur un os d’une
matière osseuse de nouvelle formation.
Cette tumeur, qu’on appelle aussi
exostose, provient d’abord de l’inflammation
du périoste, qui s’irrite,
s’épaissit, et, s’encroûtant peu à peu
de phosphate calcaire, donne naissance
à un véritable os.SUR— 675 —SYNLes suros peuvent se former sur
tous les os et on leur donne différents
noms suivant la partie qu’ils affectent :
ainsi les suros du jarret prennent les
noms particuliers de courbe, de jarde
ou d’éparvin : ceux du genou sont
désignés sous le nom d’osselets ; ceux de
la couronne sous le nom de formes, et
enfin ceux du canon sont simplement
appelés suros.Au début, l’emploi du feu ou de vésicants
énergiques peut arrêter la
marche du suros ; mais, une fois qu’il
est formé, aucun moyen ne peut le
faire disparaître.SURSIS, s. m. Délai, remise.Les militaires de tous grades, changeant
isolément de résidence, peuvent
obtenir, à titre de sursis, des permissions
dont la durée ne doit pas dépasser
15 jours, abstraction faite des délais
ordinaires de route et de tolérance.Ces sursis sont accordés dans les
mêmes conditions de solde que les
autres permissions et par l’autorité militaire
du point de départ. (Décr. du
1er mars 1890, art. 17, et règl. du 10
juillet 1889, art. 229.) Sursis d’appel. Les sursis d’appel
autorisés par l’ancienne loi ont été
abrogés par la loi du 15 juillet 1889.Sursis d’arrivée. Les jeunes soldats
qui ont reçu leur ordre d’appel et
qui, pour des motifs sérieux, désireraient
obtenir un sursis d’arrivée, adressent
leur demande au général commandant
la subdivision par l’intermédiaire
de la gendarmerie qui y joint
un rapport sur les faits allégués.Sursis pour l’exécution de la
peine. (V. Peine.) SURVEILLANCE, s. f. La peine
de la surveillance de la haute police a
été supprimée par la loi du 27 mai
1885 et remplacée par la défense faite
au condamné de paraître dans des
lieux déterminés. (V. Récidive.) La gendarmerie n’a plus à signaler
ni à arrêter les individus qui, se trouvant
placés sous la surveillance de la
haute police en vertu de jugements
rendus antérieurement à la promulgation
de la loi précitée, auraient quitté
leur résidence sans autorisation ; son
rôle se bornera à s’assurer que ceux
auxquels la défense a été signifiée, etdont elle sera informée par l’autorité
administrative, ne séjournent pas dans
les lieux qui leur sont interdits. (Note
minist. du 14 août 1885. — V. la lettre
collect. du 30 juin 1885 et la circ. du
Ministre de l’intérieur du 1er juillet de
la même année. —V. Interdiction.) SUSPECT, TE, adj. Qui est l’objet
d’un soupçon défavorable.En cas de crime, la gendarmerie
appréhende les individus qui paraissent
suspects et s’en assure de manière
qu’ils ne puissent s’évader pour
les remettre entre les mains de l’autorité
compétente. (Décr. du 1er mars
1854, art. 284.) SUSPENSION, s. f. Peine disciplinaire
par laquelle on interdit, pendant
un certain temps, à un fonctionnaire,
l’exercice de ses fonctions. La
peine de la suspension pour les gradés
de l’armée a été supprimée par la décision
présidentielle du 11 mai 1884.
Les avocats, les avoués, les notaires et
les huissiers peuvent être suspendus
par les tribunaux. — Les prêtres le
sont par les évêques.SYNDIC, s. m. Mandataire quelconque
chargé de veiller aux intérêts
d’une association, d’une compagnie et
des créanciers d’une faillite.Les syndics des gens de mer sont
des agents employés dans les quartiers,
et particulièrement dans les localités
éloignées des centres de population,
à l’exécution du recrutement maritime,
sous les ordres du commissaire
ou de l’administrateur de l’inscription
maritime. (Loi du 3 brumaire an IV ;
règlement général du 7 novembre
1866.) Ils exercent aussi, à l’égard des
marins inscrits et de leurs familles, le
patronage attribué dans les grands
centres aux commissaires pour les
quartiers. Chaque quartier et sousquartier
d’inscription maritime est divisé
en syndicats, dont le nombre varie,
pour chaque quartier, selon
l’étendue du littoral ou l’agglomération
de la population maritime. Un
syndic des gens de mer réside au cheflieu
du quartier d’inscription maritime ;
les autres, au chef-lieu de leur
syndicat. Ils sont nommés par le Ministre
de la marine. (Loi du 3 brumaire
an IV, art. 9.) SYNOVIE, s. f. Humeur spécialeSYN— 676 —SYN
destinée à faciliter le jeu des articulations.


Toutes les tares que l’on désigne
sous le nom de molettes, vessigons,
engorgement du genou, du boulet, ont
pour cause une inflammation des capsules

qui renferment la synovie. Parfois,
ces capsules enflammmées sont,
situées trop profondément pour agirsur
la peau, mais elles n’en sont alors
que plus dangereuses.
TTAB TABTABAC, s. m. Plante originaire de
l’Amérique et cultivée aujourd’hui dans
un grand nombre de pays.Tout le monde sait à quels usages
sont employées les feuilles de cette
plante.Le gouvernement a le monopole de
la fabrication et de la vente du tabac,
et la culture n’en est permise qu’en
Algérie et dans un certain nombre de
départements. Une autorisation spéciale
est encore nécessaire pour pouvoir
cultiver le tabac dans les départements
autorisés, et les planteurs
doivent représenter tous les ans aux
employés des contributions indirectes
les quantités de tabac qui, d’après
l’évaluation, ont dû être récoltées.
Une circulaire du directeur général des
contributions directes, en date du 25
mai 1875, rappelle que nul n’a le droit
de cultiver le tabac sans autorisation,
si minime que puisse être le nombre
des plants.Il y a en France seize manufactures
de tabac dont les employés sont placés
sous les ordres du Ministre des finances
et du directeur général des contributions
indirectes.Le tabac ne peut être vendu que par
des personnes commissionnées qui
portent le nom de débitants, et la loi
du 28 avril 1816 réprime sévèrement
la vente et le colportage.Ceux qui seront trouvés vendant en
fraude du tabac à leur domicile, ou
ceux qui en colporteront, qu’ils soient
ou non surpris à le vendre, seront
arrêtés et constitués prisonniers, et
condamnés à une amende de 300 à
1,000 francs, indépendamment de la
confiscation des tabacs saisis, de celle
des ustensiles servant à la vente, et,
en cas de colportage, de celle des
moyens de transport, conformément à
l’art. 216. (Loi du 28 avril 1816, art.
222.) Les employés des contributions indirectes,
des douanes ou des octrois,
les gendarmes, les préposés forestiers,
les gardes champêtres et généralement
tout employé assermenté, pourront
constater la vente des tabacs en contravention
à l’article 172, le colportage,
les circulations illégales, et généralement
les fraudes sur le tabac ;
procéder à la saisie des tabacs, ustensiles
et mécaniques prohibés par la
présente loi ; à celle des chevaux, voitures,
bateaux et autres objets servant
au transport, et constituer prisonniers
les fraudeurs et colporteurs dans le cas
prévu à l’article précédent. (Même loi,
art. 223.) Lorsque, conformément aux articles
222 et 223, les employés auront arrêté
un colporteur ou fraudeur de tabac,
ils seront tenus de le conduire sur-leTAB— 678 —TABchamp devant un officier de police judiciaire,
ou de le remettre à la force
armée, qui le conduira devant le juge
compétent, lequel statuera de suite,
par une décision motivée, sur son emprisonnement
ou sa mise en liberté.Néanmoins, si le prévenu offre bonne
et suffisante caution de se présenter
en justice et d’acquitter l’amende encourue,
ou s’il consigne lui-même le
montant de ladite amende, il sera mis
en liberté s’il n’existe aucune autre
charge contre lui. (Même loi, art. 224.) Le troisième paragraphe de l’art. 17
de la loi de finances du 16 avril 1895,
complétant l’art. 221 de la loi du 28
avril 1816, interdit toute fabrication de
cigarettes à la main dans un but commercial
ou industriel.Toutefois, cette fabrication sera licite
si elle est effectuée au domicile du
consommateur, dans la limite de ses
besoins personnels, par lui-même, par
les membres de sa famille ou par les
gens à son service.En outre, le premier alinéa du même
article dispose que, en aucun cas, les
cigarettes dites à la main, autres que
celles de la régie, ne pourront circuler
en quantité supérieure à 500 cigarettes.Mais il va sans dire qu’une quantité
de cigarettes inférieure à ce maximum,
devrait être saisie s’il était nettement
établi qu’elle est transportée pour être
vendue ; il y aurait lieu, dans ce cas,
de faire application au transporteur
des dispositions de l’article 22 de la loi
du 28 avril 1816 relatives au colportage
des tabacs.Possession des tabacs de fraude. —
Le deuxième alinéa de l’article 17
précité, en substituant le mot possession
au mot provision que l’on trouvait
dans l’article 217, prohibe d’une
manière absolue la détention de toute
quantité de tabacs de contrebande,
quelle qu’en soit l’importance.La Cour de cassation a décidé, le
28 novembre 1822, que les gendarmes
étaient sans qualité pour constater les
plantations de tabac, mais qu’ils pouvaient
les dénoncer.Les gendarmes ne peuvent s’introduire
dans une maison pour y rechercher
la fraude ; mais, s’ils la constatent
pendant le cours d’une visite domiciliaire,ils doivent dresser procès-verbal
et saisir le tabac.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
qui arrêtent ou concourent à
arrêter des colporteurs ou vendeurs de
tabac de contrebande reçoivent une
prime de quinze francs par chaque
personne arrêtée, quel que soit le
nombre des saisissants.Cette prime n’est acquise qu’autant
que les contrevenants auront été constitués
prisonniers, ou que, amenés
devant le directeur des contributions
indirectes, ils auront fourni caution ou
auront été admis à la transaction.
(Ordonn. du 31 décembre 1817 et art.
211 du règl. du 12 avril 1893.) En outre, les capteurs ont encore
droit à une prime qui varie de 40 à 52
p. 100 du produit net de la saisie, c’està-dire
de la somme restant à répartir
après prélèvement des droits d’entrée,
des décimes revenant au Trésor, des
frais non recouvrés sur les prévenus
et de la part revenant à l’indicateur,
s’il y en a un. (Décr. du 31 décembre
1889. art. 1, 2, 9, 11 et 12.) (V. le mot
Douane.) Les procès-verbaux dressés par la
gendarmerie en matière de contributions
indirectes sont soumis, par la
circulaire du 20 janvier 1877, aux formalités
suivantes : dépôt ou envoi par
la poste du procès-verbal au receveur
de l’enregistrement du canton ; avis de
ce dépôt ou de cet envoi par le verbalisant
au receveur des contributions
indirectes dans la circonscription duquel
la constatation a été faite (cet
avis est établi sur une formule imprimée
fournie par l’administration).Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
qui fument ont droit, comme
les autres militaires, au tabac de cantine
au prix de 1 fr. 50 le kilogramme ;
la livraison s’effectue à raison de 10
grammes par jour. (Décr. des 29 juin
et 10 août 1853 ; loi du 29 février 1872.) En campagne, il est alloué par jour
à chaque sous-officier ou soldat 15
grammes de tabac de cantine ; à chaque
officier, 20 grammes de tabac dit caporal.Les militaires hospitalisés ont droit
aux bons de tabac. (Circ. minist. du
13 février 1883.) Il en est de même
des anciens militaires (retraités ouTAB— 679 —TANréformés pour blessures ou infirmités
contractées au service) , qui sont en
traitement dans les hôpitaux militaires
et hospices civils. (Note minist. du 8
septembre 1886.) Les militaires doivent employer exclusivement
le tabac à leur consommation
personnelle ; il leur est formellement
défendu de vendre les bons
de tabac qui leur sont donnés, et les
circulaires du 13 décembre 1878, du
29 août 1888 et du 24 avril 1886, rappelant
la circulaire du 13 décembre
1878, et la note ministérielle du 23
mai 1879, rappelant celle du 28 février
1854, ajoutent que des poursuites judiciaires
pourraient être intentées contre
ceux qui se livreraient au trafic de leurs
bons de tabac avec des personnes de
l’ordre civil.Les bureaux de tabac sont gérés par
des personnes qui sont chargées de
vendre au public les produits dont
l’Etat a le monopole : il y a actuellement
en France 44,459 bureaux de
tabac qui sont donnés, suivant leur importance,
soit par le Ministre, soit par
les préfets assistés d’une commission.Les bureaux de tabac se divisent en
quatre catégories, et voici, d’après le
décret du 28 novembre 1873, le tableau
des candidatures qui peuvent figurer
sur la liste de proposition :1re catégorie. Les anciens officiers
ayant occupé un grade supérieur, leurs
femmes, leurs veuves ou leurs enfants.
Les officiers des grades inférieurs qui
se seraient signalés par des actions
d’éclat, leurs femmes, leurs veuves ou
leurs enfants. Les anciens fonctionnaires
ou employés supérieurs des services
publics, leurs femmes, leurs
veuves ou leurs enfants.2° catégorie. Les anciens officiers
des grades inférieurs, leurs femmes,
leurs veuves ou leurs enfants. Les anciens
fonctionnaires ou agents civils
inférieurs, leurs femmes, leurs veuves
ou leurs enfants.3e catégorie. Les anciens militaires
de tout grade qui, n’étant pas restés
sous les drapeaux au delà du temps
fixé par la loi du recrutement, auront
été mis hors de service par suite de
blessures graves.4° catégorie. Les personnes qui auront
accompli dans un intérêt publicdes actes de courage ou de dévouement
dûment attestés.Les débits d’un produit supérieur à
1,000 francs sont accordés par le Ministre
des finances ; ceux d’un produit
ne dépassant pas 1,000 francs sont
accordés par les préfets.Pièces justificatives à fournir :1° Demande au Ministre des finances,
ou au préfet, suivant le cas, formée
sur papier timbré, indiquant l’âge, le
domicile et les titres des postulants ;2° Etat authentique ou copie dûment
certifiée des services militaires ou civils,
indiquant leur durée ou leur importance
 ;3° Certificat délivré par l’autorité
municipale du lieu où le pétitionnaire
est domicilié, attestant sa moralité, sa
situation de famille et faisant connaître
quels sont ses moyens d’existence ;4° Un extrait des rôles indiquant le
montant des contributions payées par
le postulant ou un certificat de noninscription
sur les rôles ;5° Extrait de naissance du pétitionnaire
 ;6° Extrait de mariage, ou celui des
père et mère du pétitionnaire, suivant
que celui-ci est marié ou veuf, dans
le premier cas, célibataire dans le
deuxième ;7° Extrait de décès du mari et des
père et mère (ces trois extraits sur
papier libre)  ;8° Toutes les pièces que le postulant
peut joindre à sa demande afin de
prouver ses titres ou les difficultés de
sa situation. (Circ. du 7 janvier 1888.) TACTIQUE, s. f. La tactique est
la partie de l’art de la guerre qui a
pour but de ranger les troupes sur le
champ de bataille dans le meilleur
ordre possible. La stratégie, qu’il ne
faut pas confondre avec la tactique,
est la science qui enseigne à concevoir
et à former le plan des opérations de
la guerre. Comme on l’a dit d’une
façon assez pittoresque, la stratégie
est l’art de faire la guerre sur la
carte, la tactique sur le terrain. Un
général bon tacticien peut être un médiocre
stratégiste.TANGAGE, s. m. Mouvement d’un
navire de l’avant à l’arrière et de
l’arrière à l’avant. (V. Roulis.) TAR— 680 —TAXTAPAGE, s. m. Eclat bruyant
causé par un grand bruit, par des cris,
par des querelles, etc. Aux termes de
l’article 479, n° 8, du Code pénal, les
auteurs ou complices de bruits ou de
tapages injurieux ou nocturnes troublant
la tranquillité des habitants sont
punis d’une amende de 11 à 15 francs.Il s’ensuit que le tapage fait en dehors
des lieux habités, par exemple sur
une grande route, ne tombe pas sous
l’application de la loi.La loi défend les querelles bruyantes,
les huées, les cris ou chants injurieux,
et, après le coucher du soleil, elle défend
tout bruit causé par des instruments
sonores, tels que les tambours,
les cors de chasse, etc. Cependant, la
jurisprudence a admis que les voisins
n’avaient pas à se plaindre du bruit
causé par un piano, par un bal ou par
un concert donné dans l’intérieur d’une
maison. Les maires peuvent prendre
des arrêtés pour empêcher d’exercer
pendant la nuit des métiers bruyants.Si aucun arrêté n’a été pris pour
réglementer les heures de travail des
professions bruyantes, il n’y a pas de
contravention.TARE, s. f. En hippologie, ce mot
signifie défectuosité, défaut. Les exostoses
(suros, courbe, jarde, éparvin) ,
etc., sont des tares dures. Les molettes,
vessigons, capelets, sont des
tares molles. Il est évident que les
tares diminuent plus ou moins la valeur
du cheval, selon leur gravité.TARE, s. f. Se dit, dans le commerce,
du poids des caisses, tonneaux,
sacs et emballage des marchandises,
et, par extension, du rabais et de la
diminution que l’on fait par rapport au
poids. Avant la diminution, le poids
de la marchandise est le poids brut ;
après la diminution, le poids net.TARIF, s. m. Tableau indiquant
les droits que les marchandises ont à
acquitter : tarifs des douanes ; les
émoluments à payer à certains officiers
ministériels : tarif des huissiers, des
notaires, etc. ; enfin les sommes dues
aux militaires dans les diverses positions
: tarif de solde, tarif des pensions.Tarif des rations de fourrages et des
vivres. (V. Rations.) Tarif des indemnités de route. (V.
Frais de route.) Tarif des frais de bureau. (V. Frais
de bureau.) Tarif des frais de justice. (V. Frais
de justice.) Tarif de solde. (V. les tableaux annexés
au règl. du 30 décembre 1892.) Tarif des pensions. (V. la loi du 23
juillet 1881 et l’arrêté minist. du 22
novembre 1882.) Tarif des transports en chemin de
fer. (V. Chemins de fer, Chevaux et
Bagages.) TARN (Département). Populat.,
339,827 habit., 4 arrondissements, 35
cantons (16e corps d’armée, 16e légion
bis de gendarmerie) , chef-lieu Albi,
20,903 habit., à 667 kil. S. de Paris,
divisé en deux parties inégales par le
Tarn. S.-P. : Castres, Gaillac, Lavaur.— Département méditerrané. — Pays
montueux, coupé de plateaux élevés.— Agricole et manufacturier. — Elève
étendue de chevaux pour la cavalerie
légère, de moutons et volailles. Abeilles
et vers à soie ; mines de fer et de
houille. — Patrie du maréchal Soult et
du général d’Hautpoul.TARN-ET-GARONNE (Département).
Populat. 200,390 habit., 3
arrondissements, 24 cantons (17e corps
d’armée, 17° légion bis de gendarmerie) ,
chef-lieu Montauban, 30,388
habit., à 633 kil. S.-E. de Paris, au
confluent du Tarn et du Tescou. S.-P. :
Castelsarrasin, Moissac. — Département
méditerrané. — Pays montueux.— Agricole et manufacturier. — Elève
en grand de volaille, de mules et mulets,
d’abeilles et devers à soie. Récolte
importante de vins ; mines de fer et de
houille. — Patrie du célèbre peintre
Ingres.TAUX, s. m. Se dit communément
pour désigner l’intérêt produit dans un
an par un capital de 100 francs. —
Le taux légal de l’intérêt de l’argent
est de 5 p. 100 en matière civile et de
6 pour cent en Algérie. En matière
commerciale, l’intérêt est libre.TAXE, s. f. Prix fixé par l’autorité
pour la vente des denrées, pour les
frais de justice, etc.Les maires sont autorisés à prendre
des arrêtés pour régler le prix maximum
du pain et de la viande. Ceux quiTAX— 681 —TAXviolent ces arrêtés tombent sous le
coup de l’article 479, n° 6, du Code
pénal et sont passibles d’une amende
de 11 à 15 francs. En cas de récidive,
emprisonnement pendant cinq jours.
(V. Boulanger.) Lorsque les officiers de gendarmerie
opèrent comme officiers de police judiciaire,
et lorsque les sous-officiers,
brigadiers ou commandants de brigade
opèrent comme officiers de police judiciaire
militaire, ils peuvent, conformément
aux prescriptions du décret du
13 novembre 1857 et de l’instruction
ministérielle du 24 janvier 1858, allouer
une taxe aux témoins qui viennent déposer
devant eux. (V. Ordonnateur.) Cette taxe, qui n’est jamais allouée
aux militaires présents à leurs corps
ou aux fonctionnaires ou employés
payés par l’Etat, ne peut être moindre
de 1 franc ni au-dessus de 2 fr. 50
par jour soit de séjour, soit de voyage.
La journée de marche est décomptée à
raison de 23 kilomètres. — Les mandats
de paiement pour les témoins
peuvent être inscrits au dos de la
cédule qu’ils auront apportée en venant
déposer et seront libellés suivant la
formule n° 3 bis du Code militaire.Le décret du 22 juin 1895 fixe ainsi
qu’il suit les indemnités allouées aux
témoins entendus devant les tribunaux
civils :1° Indemnité de voyage :0 fr. 10 par kilomètre parcouru en
allant et autant pour le retour, pour
les témoins domiciliés à plus d’un myriamètre
du lieu de comparution.2° Indemnité de séjour dans la ville
où se fait l’instruction :6 francs dans Paris ;5 francs dans les villes de 40,000
habitants et au-dessus ;4 francs dans les autres villes et
communes.3° Taxe de comparution :2 francs à Paris ;1 fr. 50 dans les villes de 40,000 habitants
et au-dessus ;1 franc dans les autres villes.Les gendarmes appelés en témoignage
voyageant en chemin de fer et
devant être transportés gratuitement,
tant à l’aller qu’au retour, sur réquisition
du magistrat compétent, on doitdéduire du total de l’indemnité de
voyage obtenu par le calcul des myriamètres
le prix de la place entière en
chemin de fer. (Circ. du 11 février
1885.) Lorsque les gendarmes appelés en
témoignage sont obligés de faire usage
d’une voiture publique ou diligence,
ils ont droit à une indemnité de
0 fr. 135 par kilomètre. Cette indemnité
est exclusive de l’indemnité myriamétrique
(1 franc ou 1 fr. 50, suivant
le cas)  ; mais si, cependant, ce tarif est
inférieur au prix de la voiture, le gendarme
inscrit sur la citation, au lieu
du montant de l’indemnité kilométrique
en diligence, le prix réel de la
voiture, sous sa responsabilité et sauf
remboursement s’il exagère. (Note
minist. du 14 octobre 1885.) Enfin, la taxe de comparution est
allouée lorsque les gendarmes sont
domiciliés à un myriamètre ou à moins
d’un myriamètre du lieu où ils sont
entendus. Elle ne se cumule jamais
avec l’indemnité de voyage.Ces indemnités sont payées par le
receveur de l’enregistrement du lieu
de la résidence des gendarmes, sur
simple taxe du juge mise au bas de
la citation. (Note minist. du 25 mars
1885.) Lorsque les militaires de la gendarmerie
comparaissent comme témoins
devant les tribunaux militaires, ils sont
traités comme les militaires isolés de
l’armée et conformément à la position
prévue par le numéro d’ordre 26 du
tableau A du décret du 19 juin 1888.
(V. Frais de route.) Les indemnités attribuées aux gendarmes
coloniaux appelés en témoignage
sont réglementées par le décret
du 22 septembre 1890.Taxe militaire. Sont assujettis au
payement d’une taxe militaire annuelle
ceux qui, par suite d’exemption,
d’ajournement, de classement dans
les services auxiliaires ou dans la
seconde partie du contingent, de dispense,
ou pour tout autre motif, bénéficieront
de l’exonération du service
dans l’armée active. Sont seuls dispensés
de cette taxe :1° Les hommes réformés ou admis à
la retraite pour blessures reçues dans
un service commandé ou pour infir-TEL— 682 —TELmités contractées dans les armées de
terre et de mer ;2° Les contribuables se trouvant dans
un état d’indigence notoire.La taxe militaire se compose de :
1° une taxe fixe de six francs (6 fr.)  ;
2° une taxe proportionnelle égale au
montant en principal de la cote personnelle
et mobilière de l’assujetti.
(Loi du 15 juillet 1889, art. 35.) (Voir les décrets du 30 décembre 1890
et du 24 février 1894 portant règlement
d’administration publique sur la taxe
militaire, en exécution de l’article 35
de la loi du 15 juillet 18890TELEGRAPHE, s. m. Le télégraphe
électrique est un appareil destiné
à transmettre des communications
au moyen de fils conducteurs.La gendarmerie saisit et conduit
immédiatement devant l’officier de police
de l’arrondissement tous ceux qui,
par la rupture des fils, par la dégradation
des appareils, ou par tout autre
moyen, tentent d’intercepter les communications
ou la correspondance télégraphiques.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 315.) Il ne s’agit évidemment dans cet
article que de ceux, qui dans un coupable
intérêt, chercheraient à intercepter
les communications. Si c’est par
imprudence, il est évident que celuiqui l’a commise ne devra pas être
arrêté, surtout s’il est connu.Il existe dans l’armée un service télégraphique
parfaitement organisé et qui
est destiné à relier entre eux les quartiers
généraux et à assurer les communications
de ces derniers avec les
troupes momentanément éloignées.Il y a, en outre, un système de télégraphie
optique au moyen duquel on
peut faire des signaux qui, pendant la
nuit, sont visibles jusqu’à une distance
de 50 kilomètres. — Enfin, un règlement,
en date du 6 mai 1884, a organisé
le fonctionnement d’un service de
télégraphie dans tous les régiments de
cavalerie.Une instruction du Ministre de la
guerre, en date du 25 juin 1886, règle
les prescriptions concernant les auxiliaires
du service de la télégraphie
militaire. — L’article 17 de cette
instruction porte qu’en temps de
guerre les auxiliaires du service télégraphique
appelés à des bureaux isolés
dans des localités dépourvues de
troupe sont placés sous la surveillance
de la gendarmerie.Le Ministre de la guerre, par sa
circulaire n° 9, en date du 10 juin 1885,
a décidé que les appellations du personnel
de la télégraphie militaire doivent
être les suivantes :EMPLOI CORRESPONDANCEAPPELLATION.DANS LA TÉLÉGRAPHIE MILITAIRE. DE GRADE.Directeur de la télégraphie militaire Lieutenant-colonel.. Monsieur le Directeur.Sous-directeur id Chef d’escadron…. Monsieur le Sous-Directeur.Chef de section id Capitaine Monsieur le Chef de section.Sous-chef de section id Lieutenant Monsieur le S.-Chef de section.Chef de poste id Sous-lieutenant…. Monsieur le Chef de poste.(Télégraphiste, par les supéTélégraphisteAdjudant. Monsieur le Télégraphiste, parles inférieurs.Chef d’équipe, par les supéChef
d’équipe Maréchal des logis. rieurs.Chef, par les inférieurs.Maître-ouvrier, par les supéMaitre-ouvrier
Brigadier rieurs.Maître, par les inférieurs.Franchise télégraphique. Sur la
proposition du Ministre de la guerre,
le Ministre de l’intérieur a pris, à ladate du 16 avril 1874, l’arrêté suivant,
relatif aux franchises télégraphiques
de la gendarmerie :TEL— 683 —TEL« Art. 1er. La franchise télégraphique
illimitée est accordée, pour leur
correspondance administrative : » 1° Aux inspecteurs généraux de
gendarmerie pendant la durée de leur
inspection ; » 2° Aux chefs de légion de gendarmerie. » Art. 2. La franchise télégraphique
est accordée, pour leur correspondance
administrative : » 1° Aux commandants de compagnie
de gendarmerie de France et de l’Algérie,
dans toute la République. (Décis.
du 17 février 1886.) 
 » 2° Aux autres officiers de gendarmerie,
avec tous les chefs dont
ils dépendent, et réciproquement ; avec
les officiers de gendarmerie du département
et des départements limitrophes,
même en dehors de la légion,
et les chefs de brigade de gendarmerie
placés sous leurs ordres. (Note minist.
du 1er juin 1894.)  » 3° Aux chefs de brigade de gendarmerie
pour les correspondances
judiciaires urgentes adressées aux parquets
(dans les seules localités où il y
a une brigade de gendarmerie et pas
de justice de paix)  ; limitée à la correspondance
avec le procureur de la
République de l’arrondissement judiciaire
et avec l’officier de gendarmerie
dont ils dépendent. » Pour toutes les autres correspondances
urgentes : limitée à la correspondance
avec les chefs directs dont ils
dépendent et avec leurs collègues de
circonscription limitrophe de la leur,
même en dehors de la légion. » Ces dispositions sont applicables en
France, en Algérie et en Tunisie. (Note
minist. du 13 juin 1891.)  » Art. 3. Sont-abrogés les arrêtés
antérieurs relatifs aux franchises télégraphiques
de la gendarmerie. » Art. 4. Le directeur de l’administration
des lignes télégraphiques
est chargé de l’exécution du présent
arrêté. »Franchise avec les maires. (V.
Franchise.) Est également admise à circuler enfranchise, par la voie télégraphique,la correspondance des commissairesde l’inscription maritime avec lescommandants de gendarmerie, relativementau service de la mobilisation
des inscrits maritimes. (Circ. du 6 février
1886.) Le Ministre de la guerre, dans le but
d’empêcher un usage abusif du télégraphe,
prescrit de rendre toujours
compte par une mention au rapport
journalier de l’envoi de toute dépêche
télégraphique expédiée en franchise.Sont d’ailleurs formellement maintenues
les dispositions actuellement en
vigueur, d’après lesquelles les généraux
commandants de corps d’armée
doivent recevoir communication, à la
fin de chaque mois, par les soins des
chefs de légion, de toutes les dépêches
télégraphiques expédiées par les militaires
de leurs légions respectives, et
punir au besoin ceux qui n’auront pas
mis dans l’emploi du télégraphe la réserve
que comporte ce mode de correspondance.
(V. l’instr. minist. du
1er juillet 1875 et la circ. du 30 avril
1878, qui rappelle que le droit de
franchise télégraphique ne s’applique
qu’aux dépêches officielles urgentes,
c’est-à-dire aux communications relatives
au service et que la poste ne
pourrait transmettre en temps utile.) Lorsqu’il y a lieu d’employer la voie
télégraphique pour activer la demande
ou la concession d’une permission
ou d’un congé, la perception de la
taxe réglementaire incombe à la charge
de l’intéressé. (Note minist. du 16 novembre
1887.) Taxe des dépêches télégraphiques
expédiées en France. La taxe des dépêches
télégraphiques privées expédiées
en France, en Algérie, en Tunisie., en
Andorre et dans la principauté de Monaco
est de 50 centimes jusqu’à dix
mots ; la taxe est ensuite augmentée
de 0,05 par mot.La longueur d’un dépêche simple est
fixé à dix mots. Le nom et l’adresse
du destinataire, ainsi que la signature
de l’expéditeur, sont compris dans ces
dix mots. Les mots composés, les
noms géographiques, ceux des rues et
les numéros des maisons ne sont comptés
que pour un mot. L’expéditeur peut
payer la réponse à sa dépêche.Les dépêches sont remises bureau
restant, poste restante, ou bien à
domicile par facteur, par poste ou par
exprès.TEM— 684 —TENLa remise au bureau de poste et la
distribution par facteurs dans le lieu
d’arrivée sont gratuites.TÉLÉMÈTRE, s. m. Instrument
qui sert à mesurer les distances et les
objets éloignés. Une application très
curieuse de la télémétrie est celle qui
permet de mesurer la distance à laquelle
se trouve un canon ou un fusil,
par suite de l’intensité du son produit
par le coup de feu.TÉLÉPHONE, s. m. Instrument
avec lequel on peut converser à de
grandes distances, et qui permet de
constater la présence des courants
électriques les plus faibles. Inventé en
1875 par l’Américain Bell, perfectionné
par l’ingénieur François Ader, le téléphone
trouve dès à présent de nombreuses
et curieuses applications. Le
réseau téléphonique, qui prend de jour
en jour une plus grande extension, est
construit et exploité par l’Etat.TÉLESCOPE, s. m. Instrument
d’optique qui sert à rapprocher les objets
éloignés et à rendre leur image
distincte. Les télescopes installés dans
les grands observatoires d’Europe et
d’Amérique ont permis de découvrir
des milliers d’astres nouveaux et ont
fait faire des progrès immenses à l’astronomie.TÉMOIN, s. m. Personne qui
dépose en justice. Le témoin oculaire
est celui qui a vu, le témoin auriculaire
est celui qui a entendu.Le faux témoin est celui qui dépose
contre la vérité ; la loi punit le faux
témoignage de peines sévères qui varient,
suivant le cas, d’un an d’emprisonnement
à la réclusion. Si, néanmoins,
l’accusé a été condamné à une
peine plus forte que celle de la réclusion,
le faux témoin qui a déposé
contre lui subira la même peine. L’individu
qui s’est rendu coupable de
subornation de témoins est puni de la
même peine que le faux témoin. (V.
C. P., art. 361 et suivants.) Le faux témoignage existe toujours
lorsque la déclaration a été faite sous
la foi du serment, que cette déclaration
soit favorable à l’accusé ou qu’elle lui
soit défavorable. Le faux témoin a le
droit de se rétracter jusqu’au moment
de la clôture des débats.Certaines personnes ne peuvent êtreentendues en justice comme témoins ;
ainsi, l’article 322 du Code d’instruction
criminelle défend de recevoir les
dépositions : 1° du père, de la mère, de
l’aïeul, de l’aïeule, ou de tout autre
ascendant de l’accusé, ou de l’un des
accusés présents et soumis au même
débat ; 2° des fils, fille, petit-fils, petitefille,
ou de tout autre descendant ; 3°
des frères et soeurs ; 4° des alliés aux
mêmes degrés ; 5° du mari et de la
femme, même après le divorce prononcé ;
6° des dénonciateurs dont la
dénonciation est récompensée pécuniairement
par la loi. Enfin, l’article
79 du même Code dispose que les enfants
au-dessous de l’âge de 15 ans
pourront être entendus comme témoins
sans prestation de serment.Le témoin qui refuse de comparaître
peut être condamné à une amende
de 100 francs et contraint par corps a
venir donner son témoignage. (C.
d’instr. crim., art. 80.) Les témoins reçoivent une indemnité
qui varie suivant les distances
qu’ils ont à parcourir pour se rendre à
la citation et suivant l’importance
des villes dans lesquelles ils sont appelés.L’indemnité due aux gendarmes appelés
au témoignage a été traitée au mot
Taxe. (V. ce mot.) Citation aux témoins. (V. Citation.) La discipline militaire ne permettant
pas que des soldats puissent s’absenter
sans la permission de leurs
chefs, les magistrats qui appellent des
gendarmes en témoignage doivent prévenir,
24 heures au moins avant la
comparution, l’officier qui commande
l’arme au chef-lieu de l’arrondissement
dans lequel le témoin est employé,
ou celui sous les ordres duquel
il se trouve. Les citations sont d’ailleurs
notifiées dans la forme ordinaire,
ou par simple voie d’avertissement ; il
suffit même d’en prévenir les chefs,
certain que ceux-ci ne manqueront
pas de donner des ordres qui seront
exécutés. (Instr. du Ministre de la justice
du 13 septembre 1820.) TEMPS DE NUIT. (V. Nuit.) TENDON, s. m. En terme vétérinaire,
on appelle tendon la réunion
des cordons tendineux qui sont derrière
le canon. Les tendons fléchis-TEN— 685 —TENseurs doivent être forts et bien détachés
du canon. Cette disposition, qui
fait que le canon, vu de profil, parait
très large, est la meilleure pour assurer
la solidité de la station et de la
marche.Lorsque le tendon ne descend pas
perpendiculairement à partir du pli du
genou, lorsqu’il est resserré dans sa
partie supérieure, il est dit tendon
failli ; dans ce cas, la corde tendineuse
perd beaucoup de sa force et le
cheval ainsi conformé ne peut rendre
de sérieux services: des distensions,
des engorgements, des nerfs-férures
surviennent toujours tôt ou tard et
sont généralement irrémédiables.TENTATIVE, s. f. Action ayant
pour but de faire réussir un projet.La tentative de crime suivie d’un
commencement d’exécution est considérée
comme le crime même si elle
n’a été suspendue ou si elle n’a manqué
son effet que par des circonstances
indépendantes de la volonté de son
auteur. (C. P., art. 2.) Les tentatives de délit ne sont considérées
comme délits que dans les
cas déterminés par une disposition spéciale
de la loi. (C. P., art. 3.) Ainsi, la
tentative d’évasion avec bris de prison
ou avec violences et la tentative de
vol non qualifié sont punies comme
l’évasion et comme le vol. (V. C. P.,
art. 179, 401, 405 et 414.) Dans aucun cas, la tentative de contravention
n’est assimilée à la contravention
consommée.TENUE, s. f. Manière de se tenir,
de soigner son extérieur : avoir une
bonne tenue. — La tenue des livres
est l’art d’inscrire sur des livres spéciaux
toutes les opérations d’un commerçant.
Ce mot s’emploie aussi comme
synonyme d’uniforme : tenue du matin,
grande tenue, être en tenue.Une circulaire, en date du 30 juillet
1883, tolère le port d’habits bourgeois,
en dehors des établissements militaires,
pour les officiers qui ne sont pas
de service, ainsi que dans toutes les
circonstances où leur présence n’a aucun
caractère officiel. Mais ils devront
toujours être, lorsqu’ils seront de service,
dans une tenue absolument régulière.Une note ministérielle, en date du20 octobre 1887, autorise les militaires
gradés de la gendarmerie à porter,
en tenue de ville, des chaussures non
réglementaires.Les militaires de la gendarmerie appartenant
à des brigades stationnées en
pays de montagne font usage du bâton
ferré, des bandes molletières et de
chaussures d’un modèle spécial. L’emploi
de ces effets n’est autorisé que
pour les courses en montagne. (Note
minist. du 9 février 1895.) Les diverses tenues de la gendarmerie
ont été réglementées par la décision
ministérielle du 26 janvier 1890 et la
tenue en campagne par celle des 17
janvier et 11 juillet 1895. (V. également
note minist. du 3 janvier 1893 modifiant
le tableau des tenues.) Les adjudants
de la garde républicaine sont chargés
de la surveillance de la tenue des gendarmes
de province appelés à Paris.
(Note minist. du 19 janvier 1892.) Les officiers peuvent conserver la
culotte et la botte pendant toute la
journée, à la condition de prendre le
sabre à partir de 1 heure. (Note minist.
du 1er décembre 1887.) Une note ministérielle, en date du 27
mai 1890, rappelle que les visites de
corps ou individuelles qui ont lieu à
titre officiel à l’occasion du service
doivent toujours être faites en grande
tenue de service ; seules les visites qui
ont un caractère personnel ou de relations
du monde peuvent être faites en
tenue du jour ou en habits bourgeois.
(Application de l’art. 344 du décr. du
4 octobre 1891.) Les officiers de réserve et de l’armée
territoriale pourront se présenter en
tenue dans toutes les réunions ou fêtes
(dîners, bals, soirées) ayant lieu chez
les fonctionnaires de l’Etat. Ils pourront
aussi accomplir publiquement en
tenue, sans une autorisation préalable,
tous les actes qui se rattachent directement
à leur situation d’officiers, tels,
par exemple, qu’assistance à un mariage
ou à un convoi de militaire, etc.Ces officiers pourront porter leur
uniforme dans toutes les cérémonies
ou réunions officielles où figurent les
officiers de la garnison et assister aux
revues extérieures sans invitation spéciale.
(Note minist. du 3 septembre
1891.) TEN— 686 —TERLorsque, en dehors des circonstances
énoncées ci-dessus, ces officiers voudront
paraître publiquement en uniforme,
ils devront adresser, à cet effet,
une demande par l’intermédiaire du
commandant d’armes de leur résidence,
ou, en cas d’extrême urgence, directement
au général commandant la subdivision
de région dans laquelle ils
sont domiciliés.Les officiers de réserve et de l’armée
territoriale, lorsqu’ils revêtiront leur
uniforme, devront toujours être en
tenue régulière ; le commandement
militaire local veillera avec soin à
l’exécution de cette disposition.Il est formellement interdit aux officiers
de réserve et de l’armée territoriale
d’assister en tenue à aucune
manifestation ou réunion publique ou
privée ayant un caractère politique
ou électoral, ou dont l’accès serait
interdit aux officiers de l’armée active.Il est également interdit aux officiers
de la réserve et de l’armée territoriale
de revêtir leur uniforme dans
l’exercice de toute fonction, même publique,
ne se rattachant pas directement
à leurs attributions militaires
ainsi que dans l’accomplissement de
toute profession industrielle, commerciale,
financière, libérale ou manuelle.Les officiers en retraite ou en réforme
pour infirmités qui ne sont pas
pourvus d’emplois ou de grades dans
la réserve de l’armée active ou dans
l’armée territoriale sont autorisés à
porter l’uniforme de l’arme ou du service
dans lequel ils servaient au moment
où ils ont cessé d’appartenir à
l’activité, sauf les modifications indiquées
par le décret du 24 juillet 1886
et la circulaire du 19 août de la même
année (le numéro au collet et au képi
est remplacé par une étoile) , mais
seulement dans les cérémonies officielles,
militaires ou privées visées par
la circulaire du 1er juin 1883. (Note
minist. du 18 avril 1887.) Le commandant d’armes ou, dans
les localités ou il n’y a pas de garnison,
le commandant de la gendarmerie locale
surveille la tenue des officiers
retraités et des officiers en réforme
pour infirmités qui font usage de leur
uniforme : ceux d’entre eux qui l’auraientcompromis seraient signalés dans
un rapport circonstancié adressé au
commandant du territoire. (Décret du
4 octobre 1891, art. 109.) L’uniforme militaire ne doit jamais
être porté en pays étranger sans une
autorisation spéciale du Ministre de
la guerre (Art. 11 du décr. du 1er
mars 1890)  ; et cette autorisation ne
sera accordée que dans le cas de mission
régulière ou pour assister soit à
des manoeuvres, soit à des cérémonies
officielles.En outre, lorsque des officiers désireront
assister en tenue à une cérémonie
de famille, ils devront s’adresser
au représentant diplomatique de
la France qui pourra leur accorder directement,
au nom du Ministre de la
guerre, l’autorisation nécessaire.Ces dispositions s’appliquent aux
militaires de tous grades. (Note minist.
du 25 avril 1891.) TERRE, s. f. La terre est le sol
sur lequel on marche et qui produit
les végétaux. En astronomie, la terre
est une planète habitée par l’homme ;
c’est la 3° des planètes connues dans
l’ordre de leur distance au soleil :
Mercure et Vénus seules sont plus voisines
qu’elle de cet astre.La terre est une sphère aplatie aux
pôles et renflée à l’équateur ; elle
tourne sur elle-même en vingt-quatre
heures et la ligne imaginaire autour de
laquelle s’effectue ce mouvement se
nomme l’axe de la terre et se termine
en deux points appelés pôles.
Dans son mouvement de rotation sur
elle-même, la terre parcourt 40,000
kilomètres en vingt-quatre heures,
soit 27 kilomètres par minute. Outre
son mouvement sur elle-même, la
terre tourne encore autour du soleil,
dont elle est distante de 38,000,000 de
lieues. Sa révolution autour de cet astre
s’effectue en 365 jours 5 heures 48 minutes
et 49 secondes, et la courbe
qu’elle décrit dans son trajet étant
égale à environ 900 millions de kilomètres,
il s’ensuit que, dans notre
mouvement autour du soleil, nous
sommes emportés avec une vitesse de
30 kilomètres par seconde.Le rayon de la terre à l’équateur est
l’environ 1,500 lieues ; sa surface est
le 5,098,857 myriamètres carrés etTER— 687 —TERson volume de 1,082,634,000 myriaraètres
cubes.La masse terrestre n’est pas homogène.
Elle se divise en deux parties :
1° le noyau central, composé de matières
métalliques incandescentes ; 2°
la croûte extérieure, qui n’a qu’une
épaisseur de 8 à 10 lieues.La surface de la terre est partagée,
suivant la température, en cinq zones :
une zone torride, deux zones tempérées
et deux zones glaciales.Au point de vue géographique, la
terre est divisée en cinq grandes
parties : l’Europe, l’Asie, l’Afrique,
l’Amérique et l’Océanie. L’Europe a
environ 300 millions d’habitants, l’Asie
800, l’Afrique 250, l’Amérique 100, et
l’Océanie 35, ce qui donne un total
d’environ 1 milliard 500 millions d’habitants.TERRITORIAL, ALE, adj. Qui
a rapport, qui appartient au territoire.
Les soldats de l’armée territoriale portent
le nom de territoriaux.L’armée territoriale, créée par la
loi du 27 juillet 1872, et dont la composition
a été modifiée par celle des 15
juillet 1889 et 19 juillet 1892, se compose
de tous les hommes qui ont accompli
les treize ans de service prescrits
pour l’armée active et sa réserve, et qui
n’ont pas encore terminé les vingt-cinq
années pendant lesquelles ils doivent
être soumis au service militaire ; il faut
y ajouter encore les réservistes pères
de quatre enfants vivants, qui sont
inscrits de droit et quel que soit leur
âge sur les contrôles de l’armée territoriale.L’armée territoriale a une organisation
complètement indépendante de
celle de l’armée active : elle forme des
corps spéciaux ayant, en tout temps,
leurs cadres entièrement constitués.
Les nominations des officiers et des
fonctionnaires sont faites par le Président
de la République, sur la proposition
du Ministre de la guerre ; celles
des sous-officiers et des employés sont
faites par le général commandant le
corps d’armée de la région. (V. Armée.) 
Les hommes appartenant à l’armée
territoriale et à la réserve de cette armée
sont appelés à l’activité en vertu
d’un ordre de l’autorité militaire. Pour
cette deuxième réserve, l’appel doit sefaire par classe, en commençant par
la moins ancienne.La loi n’a pas fixé la fréquence des
réunions ni la durée des manoeuvres
ou exercices auxquels les hommes de
l’armée territoriale peuvent être soumis
en temps de paix. Le Ministre de
la guerre les détermine et conserve
donc toute liberté à cet égard.Autorités militaires dont relèvent
les corps de l’armée territoriale. Pour
tout ce qui concerne le recrutement
proprement dit, les mesures de mobilisation
et les mesures d’ordre pour
les appels, les corps de troupe de
toutes armes de l’armée territoriale
relèvent des généraux commandant le
territoire.Les régiments territoriaux d’infanterie
sont également placés sous l’autorité
des généraux de brigade commandant
le territoire, pour tout ce qui
concerne l’organisation, l’instruction,
la discipline et la composition des cadres
inférieurs ; mais, pour les corps
territoriaux de cavalerie, d’artillerie,
du génie, pour les sections territoriales
de commis et ouvriers d’administration
ou d’infirmiers, ces questions
rentrent dans les attributions des généraux
de brigade commandant la cavalerie
ou l’artillerie du corps d’armée,
des directeurs supérieurs du
génie de la région ou de l’intendant
militaire. (V. l’instr. du 28 décembre
1895.) Réserve de l’armée territoriale. La
réserve de l’armée territoriale n’est
pas organisée, c’est-à-dire ne doit pas
former de corps distincts. Les hommes
de cette réserve sont destinés à venir
grossir successivement, en cas de besoin,
les effectifs des corps de cette
armée, comme les hommes de la réserve
de l’armée active complètent les
corps de troupe de l’armée active.Les hommes de la réserve de l’armée
territoriale peuvent être soumis, pendant
le temps de leur service dans ladite
réserve, à une revue d’appel pour
laquelle la durée du déplacement imposé
n’excédera pas une journée. (Loi
du 19 juillet 1892.) Les hommes du contingent algérien
qui ne font qu’un an de service continuent,
après l’accomplissement de leurs
vingt-cinq premières années de service,TES688TESet jusqu’à l’âge de cinquante ans, à
compter dans la réserve de l’armée
territoriale si d’ailleurs ils sont valides.
(Instr. du 28 décembre 1895, art.
28.) Emploi des troupes territoriales en
temps de guerre. En temps de guerre,
le service des places fortes, la garde
des lignes d’étapes, la défense des côtes,
l’occupation des points stratégiques,
la garde de l’Algérie, rentrent
dans les attributions de l’armée territoriale.
Les différents corps de cette
armée peuvent même être formés en
brigades, divisions et corps d’armée
destinés à tenir campagne et être
même détachés à côté de l’armée active.
Lorsque l’armée territoriale est mobilisée,
les hommes qui en font partie
sont soumis aux mêmes lois, aux
mêmes règlements, et touchent la
même solde et les mêmes allocations
en nature que les militaires de l’armée
active.En dehors des conditions d’appel
pour les manoeuvres, les hommes de
l’armée territoriale et de la réserve
sont assujettis aux mêmes obligations
militaires que les hommes de la réserve.
Ces obligations ont été énumérées
à ce dernier mot.Composition de l’armée territoriale.
(V. Armée.) TESTAMENT, s. m. Acte par
lequel une personne dispose, pour le
temps où elle ne vivra plus, de tout
ou partie de ses biens.Le testament authentique est celui
qui est rédigé par un notaire suivant
les formalités voulues par la loi.Le testament olographe est celui
qui est écrit en entier, daté et signé
de la main du testateur.Le testament mystique ou secret est
celui qui est signé de la main du testateur,
clos, scellé et remis par lui en
présence de six témoins entre les
mains d’un notaire. (V. C. C, art. 967
et suivants.) Testaments aux armées. Suivant
l’article 981 du Code civil, les testaments
des militaires et des individus
employés dans les armées hors du territoire
français (ou à l’intérieur dans
une place assiégée) peuvent être reçus
par un chef de bataillon ou d’escadron,
ou par tout autre officier d’un gradesupérieur, en présence de deux témoins,
ou par deux membres du corps,
de l’intendance militaire, ou par un de
ces officiers administratifs, en présence
de deux témoins. Ils peuvent encore,
si le testateur est malade ou blessé,
être reçus par l’officier de santé en
chef, assisté du commandant militaire
chargé de la police de l’hospice. — Le
testament fait dans cette forme devient
nul six mois après le retour du testateur
dans un lieu où il a la liberté d’employer
les formes ordinaires. — Dans
cette forme de testament, si le testateur
déclare qu’il ne sait ou qu’il ne
peut signer, il sera fait mention de sa
déclaration, ainsi que de la cause qui
l’empêche de signer. — Dans le cas où
la présence de deux témoins est requise,
le testament sera signé au moins
par l’un d’eux et il sera fait mention
de la cause pour laquelle l’autre n’a
pas signé.Pour que les testaments soient valables,
il faut se conformer dans leur'
réception à toutes les formalités prescrites
par le Code civil, savoir :1° Un testament ne pourra être fait.
dans le même acte par deux ou plusieurs
personnes ;2° On ne pourra recevoir, en qualité
de témoins, ni les légataires, à quelque
titre que ce soit, ni les parents ou alliés
du testateur jusqu’au quatrième
degré inclusivement, ni les commis ou
délégués de l’individu pour lequel les
actes seront reçus ;3° Il devra être donné lecture au
testateur de son testament en présence
des témoins, et mention expresse en
sera faite dans l’acte.En outre, il faut remarquer qu’en
vertu de l’article 909 du Code civil, les.
docteurs en médecine et en chirurgie,
les officiers de santé et les pharmaciens,
qui auront traité un militaire ou toute
autre personne employée à la suite de
l’armée, pendant la maladie dont ellemeurt,
ne pourront profiter des dispositions
entre-vifs ou testamentaires
faites en leur faveur pendant le cours
de cette maladie. La même règle sera
observée à l’égard des ministres des
cultes. Ne sont cependant pas interdites
les dispositions rémunératrices faites à
titre particulier, eu égard aux facultés
du disposant et aux services rendus.THE— 689 —TIMTÊTE, s. f. Partie du corps de
l’homme ou de l’animal qui renferme
le cerveau et les principaux organes
des sens.En art militaire, on appelle tête de
pont un ouvrage de fortification destiné
à protéger et à défendre le passage
d’un pont.THALER, s. m. Monnaie allemande
qui vaut environ 3 fr. 70.THALWEG, s. m. Terme géographique
tiré de l’allemand et qui
signifie le chemin de la vallée. C’est la
ligne suivant laquelle se dirigent les
eaux courantes.THÉÂTRE, s. m. Lieu où l’on
donne des spectacles.La liberté des théâtres existe depuis
le décret du 6 janvier 1864, qui autorise
tout individu à faire construire et
à exploiter un théâtre à la charge de
faire une déclaration au ministère des
beaux-arts et à la préfecture de police
pour Paris, et à la préfecture dans les
départements.La loi des 16 et 24 août 1790, encore
en vigueur, place les théâtres
sous la surveillance des commissaires
de police, et ces magistrats ont seuls
le droit, en cas de désordre, de requérir
la force armée pour expulser les
spectateurs.THÉORIE, s. f. En terme militaire,
la théorie est le livre dans lequel
sont exposés les principes des exercices
et des manoeuvres.Apprendre la théorie et faire la
théorie sont des expressions trop connues
pour avoir besoin d’être expliquées.Les sous-officiers, brigadiers et candidats
doivent connaître les bases de
l’instruction du règlement approuvé le
2 mai 1883, ainsi que les théories sur
les écoles de cavalier et du peloton.Les chefs de brigade doivent faire
une fois par semaine la théorie sur le
service spécial de l’arme, ainsi que sur
la nomenclature, le démontage, le remontage,
le nettoyage et le graissage
de toutes les pièces des armes. (V. règlement
du 10 juillet 1889, art. 190
et 191.) THERMOMÈTRE, s. m. Instrument
destiné à mesurer les variations
de la température. Il se compose d’un
tube de verre capillaire contenant unliquide (mercure ou alcool) et sur lequel
sont tracées les divisions de 0 à
100 ou de 0 à 80.Dans le thermomètre centigrade, le
zéro indique la température de la glace
fondante et le chiffre 100 celle de
l’eau bouillante ; dans le thermomètre
Réaumur, le zéro correspond à la glace
fondante et le nombre 80 à l’eau bouillante.
Un degré centigrade vaut donc
4/5 du degré Réaumur ; il suit de là
que pour transformer les degrés centigrades
en degrés Réaumur, il faut les
multiplier par 4/5, et que pour transformer
des degrés Réaumur en degrés
centigrades, il faut les multiplier par 5/4.TIC, s. m. En hippologie, habitude
vicieuse.Le tic proprement dit consiste dans
une contraction brusque des muscles
de l’encolure et du ventre avec rejet
de gaz. C’est une sorte de rot dont le
cheval contracte l’habitude et qu’il
opère, soit en appuyant ses dents sur
la mangeoire (c’est ce qu’on nomme le
tic d’appui) , soit en relevant seulement
la tête (c’est ce qu’on nomme le
tic en l’air).D’après la loi du 2 août 1884, qui a
remplacé celle du 20 mai 1838, le tic
avec ou sans usure des dents est un
vice rédhibitoire. Le délai pour intenter
l’action rédhibitoire est de neuf
jours francs, non compris le jour fixé
pour la livraison.Le tic d’imitation et le tic d’appui
peuvent ne pas être graves ; mais, en
général, le tic est le symptôme d’une
affection sérieuse de l’estomac, et les
chevaux qui en sont atteints succombent
tôt ou tard à des coliques venteuses.Le tic de l’ours chez le cheval,
consiste dans l’habitude de se balancer
constamment d’un côté à l’autre.TIMBRE, s. m. En administration,
le timbre est une marque imprimée
sur du papier dont la loi exige l’emploi
pour tous les actes publics ou
privés destinés à constater un droit.La contrefaçon des timbres de l’Etat
est punie d’un emprisonnement de six
mois à trois ans. (V. Sceau.) L’administration de l’enregistrement
et des domaines est chargée de l’impôt,
et les papiers timbrés reçus de Paris,
dans chaque département, par des em-TIM— 690 —TIRployés spéciaux appelés gardes-magasins
du timbre, sont ensuite donnés,
pour être vendus au publie, à certains
débitants de tabac spécialement autorisés.La loi du 23 août 1871 a créé un
timbre mobile qui doit être apposé sur
tous les reçus, acquits, quittances, décharges,
etc., au-dessus de 10 francs.
— Le timbre doit être collé à côté de
la signature et oblitéré au moment
même de son apposition par la personne
qui donne la quittance, qui signe
sur le timbre en y portant la date du
jour.Toute contravention aux dispositions
ci-dessus sera punie d’une amende de
50 francs. L’amende sera due par chaque
acte écrit, quittance, reçu ou décharge
pour lequel le droit de timbre
n’aurait pas été acquitté. Le droit de
timbre est à la charge du débiteur ;
néanmoins, le créancier qui a donné
quittance, reçu ou décharge en contravention
aux dispositions de la loi, est
tenu personnellement et sans recours,
nonobstant toute disposition contraire,
au montant des droits, frais et amendes.
La contravention sera suffisamment
établie par la représentation des
pièces non timbrées et annexées aux
procès-verbaux que les employés de
l’enregistrement, les officiers de police
judiciaire, les agents de la force publique,
les préposés des douanes, des
contributions indirectes, des octrois,
sont autorisés à dresser conformément
aux articles 31 et 32 de la loi du 13
brumaire an VII. Il leur est attribué
un quart des amendes recouvrées.
(Règl. du 12 avril 1893, art. 204.) Les
instances seront jugées selon les formes
de l’article 76 de la loi du 28 avril 1816.
(Art. 23 de la loi du 23 août 1871.) Le service de la gendarmerie étant
déjà très chargé, les militaires de l’arme
ne devront pas être détournés de
l’accomplissement de leurs obligations
actuelles pour être employés d’une manière
spéciale et exclusive à la recherche
des contraventions en matière de
timbre. Leur intervention devra se
borner à profiter de leurs tournées et
de l’exécution des autres parties du
service journalier pour aider les agents
du ministère des finances dans la surveillance
qu’ils ont à exercer sur cettematière, et pour dresser, le cas échéant,
des procès-verbaux constatant les contraventions.
(Circ. du Ministre de la
guerre du 20 avril 1872.) La loi ne demande pas compte aux
rédacteurs des procès-verbaux des
moyens par lesquels la contravention
est parvenue à leur connaissance (Rapport
du rapporteur de la commission
du budget) , et il suffit que les pièces en
contravention soient représentées. Les
procès-verbaux dressés par eux doivent
être remis, avec les pièces saisies,
aux receveurs de l’enregistrement, qui
ont à faire les diligences et poursuites
nécessaires pour le recouvrement des
droits, amendes et frais. (Circ. du Garde
des sceaux du 30 mai 1872.) Une note ministérielle en date du 10
avril 1872 fait connaître toutes les
quittances concernant les militaires qui
sont exemptées du droit de timbre.Les mémoires de frais de capture
établis trimestriellement sont exempts
du timbre mobile. (Instr. du 20 septembre
1875, art. 221.) L’impôt du timbre rapporte à l’Etat
près de 150 millions par an.Timbres-poste. (V. Poste.) Timbres des affiches. (V. Affiches.) TIR, s. m. Action de tirer avec une
arme à feu en visant un but.Nous avons donné au mot Ligne la
définition des lignes de tir.On appelle angle de tir l’angle que
fait la ligne de tir avec l’horizon, et
angle de mire, l’angle formé par la
ligne de tir et par la ligne de mire.On appelle plan de tir le plan vertical
qui contient la ligne de tir au moment
du tir.Le tir sur affût ou sur appui se
fait lorsqu’on veut expérimenter une
arme, en appuyant le canon sur un support
quelconque.Le tir à bras se fait de deux manières
: debout ou à genou.Pour tirer juste debout ou à genou,
il faut bien épauler son arme, agir progressivement
sur la détente avec la
deuxième phalange du premier doigt
de la main droite, retenir sa respiration
et conserver une immobilité parfaite
pendant que le doigt agit sur la détente.
Jusqu’à 200 mètres, on vise par le
cran de mire de la planche (planche
rabattue en avant, ligne de mire infé-TIR— 691 —TIRrieure de l’arme, laquelle correspond
à la distance de 200 mètres)  ; entre 200
et 1,200 mètres on vise par le même
cran de mire en plaçant le curseur sur
le gradin qui marque la distance indiquée.Jusqu’à 1,200 mètres, la graduation
de la hausse étant de 200 en 200 mètres,
il importe, à partir de 600 mètres
et jusqu’à 1,200 mètres, de viser vers
la partie inférieure du but lorsque la
distance est celle indiquée sur la hausse
ou en est proche, et vers le sommet du
but lorsque cette distance se rapproche
de celle indiquée sur la graduation suivante
:A partir de 1,200 mètres et jusqu’à
1,900 mètres, viser par le cran de mire
du curseur (placer le bord supérieur
du curseur à la division qui marque la
distance indiquée. Les traits gravés
sur le côté droit de la planche indiquent
les distances de tir de 200 en
200 mètres ; ceux gravés sur le côté
gauche les indiquent en outre de 50 en
50 mètres.) A 2,000 mètres, viser avec le cran supérieur
de la planche levée.Les soldats ne sauraient trop apporterd’attention dans l’étude du tir, cette
étude présentant les plus grandes difficultés.En campagne, les difficultés pour
arriver à un bon tir augmentent tellement
qu’on admet généralement qu’il
faut environ autant de plomb que le
poids de son corps pour tuer un homme.
Ainsi, à Solférino, il aurait été tiré,
du côtédes Autrichiens, 8,400,000 coups
de fusil, et l’on évalue à 2,000 tués et
10,000 blessés les pertes de l’armée
franco-sarde. Chaque soldat blessé aurait
donc coûté 700 coups de fusil et
chaque mort 4,200 ; or, comme le poids
des balles autrichiennes était d’environ
30 grammes, il aurait fallu 126 kilogrammes
de plomb par homme tué.Dans la gendarmerie, l’année de tir
s’étend d’une inspection générale à
l’autre.Le nombre de cartouches à employer
au tir à la cible est réglé par des instructions
ministérielles.Le tir à la cible s’exécute en deux
séances qui ont lieu aux époques des
tournées des commandants d’arrondissement,
selon les indications portées
au tableau suivant :TIR A LA CARABINE. TIR AU PISTOLET REVOLVER.DISTAN- NOMBRE DISTAN- NOMBREde GENRE DE TIR. deCES. balles. CES. balles.
Mètres. Mètros.1re séance (octobre).. 100 12 25 Tir intermittent …. 62e séance (février) … 100 12 25 Tir intermittent….. 6ALLOCATION annuelle. … 24 ALLOCATION annuelle 24Il est décerné, à l’inspection générale,
dans chaque compagnie, au meilleur
tireur à la carabine, un prix consistant
en un cor de cbasse-épinglette en argent
accompagné d’une gratification de 50
francs imputée sur le fonds spécial de
l’arme.Un prix semblable est décerné au
meilleur tireur au revolver.Toutefois, le même tireur ne peut
recevoir les deux prix. Par suite, le
tireur classé avec le numéro 1 au tir
au revolver et à celui de la carabine
est mis en demeure d’opter, et le prix
devenu disponible est attribué au numéro
2.Afin d’éviter que les prix de tir ne
soient attribués aux mêmes tireursTIR— 692 —TIRpendant un nombre illimité d’années,
lorsqu’un prix est remporté par un
militaire en ayant déjà obtenu un, il
consiste en un cor de chasse-épinglette
en argent doré, accompagné
d’une gratification de 60 francs. La
troisième fois, il est représenté par une
gratification de 100 francs et le tireur
est alors déclaré hors concours.Le classement des tireurs n’est fait
qu’à la fin de l’année de tir.Pour le tir à la carabine, les gendarmes
qui ont obtenu 36 points sont
compris dans la 1re classe ; ceux qui en
ont obtenu 24, dans la 2° ; les autres,
dans la 3e. Pour le tir au revolver, où
la réduction du nombre des zones a
pour effet de diminuer les coefficients,
ces chiffres sont abaissés respectivement
de 24 à 16.Les meilleurs tireurs (5 pour la carabine
et 5 pour le revolver) viennent
concourir pour le prix au chef-lieu de
chaque compagnie et chacun tire 6 cartouches
à la carabine à 100 mètres ou
6 au revolver, à 25 mètres, au tir intermittent.Ce tir a lieu avant la revue du chef
de légion, sous la direction du commandant
de compagnie, assisté du capitaine
commandant l’arrondissement
du chef-lieu.Les tireurs qui, pour un motif quelconque,
ne désirent pas prendre part
au tir de concours en sont dispensés,
après en avoir fait hiérarchiquement la
demande au chef de légion.Le tir est exécuté par groupements,
de la manière suivante :Sur les stands de garnison partout
où il en existe ;Dans les chefs-lieux de brigade offrant
un terrain convenable ;Subsidiairement, sur les emplacements
les plus voisins ayant un champ
de tir et où plusieurs brigades peuvent
être réunies, s’il y a lieu.Le déplacement des brigades devra,
autant que possible, être combiné de
manière à ne pas nuire au service et à
n’entraîner que de faibles dépenses
pour les hommes.Le tir à la cible dans la gendarmerie
impose aux chefs de brigade et aux
officiers une vigilance incessante, surtout
depuis la mise en service de la
carabine modèle 1890, dont la trajectoireest très tendue. Les commandants
d’arrondissement, en particulier, ne
sauraient trop prendre au sérieux la
mission qui leur incombe.Ils feront en sorte de prévenir tout
accident, en maintenant sur le terrain
une discipline invariable, et d’écarter
tout danger pour la sécurité publique,
en choisissant judicieusement les emplacements.Il appartient d’ailleurs aux commandants
de compagnie de surveiller tout
spécialement cette partie de l’instruction.
A cet effet, ils devront assister,
pendant l’année de tir, à une séance
au moins dans chaque arrondissement.Les résultats du tir sont consignés
sur des registres spéciaux et sur les
livrets individuels. (Note minist. du 4
mars 1893, modifiant les art. 129 du
règl. du 2 mai 1883 sur les exercices à
pied et à cheval de la gendarmerie et
111 de l’extrait du même règl. à l’usage
des brigades à pied.) Mention des prix de tir doit être faite
sur les folios matricules et les livrets.
(Décis. minist. du 24 avril 1851.) Lorsqu’un homme quitte la compagnie,
son tir doit être inscrit avantson
départ. (V. l’instr. minist. du 16 mars
1873.) Le transport des militaires de la disponibilité,
de la réserve de l’armée
active et de l’armée territoriale convoqués
à des exercices de tir s’effectue
au demi-tarif sur tous les réseaux et
au moyen de bulletins d’invitation, de
couleur bleue, valables de la veille an
lendemain de la séance de tir. (Décis.
minist. du 12 février 1890.) Sociétés de tir et de gymnastique.
(V. l’instr. minist. du 9 octobre 1885
sur l’organisation et le fonctionnement
de ces sociétés.) Un arrêté du Ministre de l’instruction
publique en date du 27 juillet 1893
prescrit que des exercices de tir à 10
mètres à la carabine Flaubert seront
exécutés par les élèves des écoles primaires
âgés de plus de 10 ans. Ces
prescriptions n’ont pas encore été
mises à exécution.TIRAGE, s. m. Action de tirer des
billets, des numéros, etc.Tirage au sort. Tous les ans, en
février ou en mars, les jeunes gens qui
ont atteint l’âge de 20 ans révolus dansT1T693TONl’année précédente concourent au tirage
dans le canton où ils sont domiciliés.
Les officiers de l’intérieur et ceux
de la légion d’Afrique reçoivent, pour
les services d’ordre au tirage au sort
ou près des conseils de révision, les
indemnités fixées par le tarif n° 15
annexé au règlement du 30 décembre
1892. Les intérimaires ont droit aux
indemnités prévues pour les titulaires.
(Même règl., tableau 2, n° 11.) Lorsque les officiers sont appelés
hors de la circonscription de leur commandement
pour un service spécial de
recrutement, tel que la visite à domicile
de jeunes gens qui n’ont pu se
présenter au conseil de revision, l’indemnité
allouée est déterminée par le
règlement sur les frais de route, à l’exclusion
de l’indemnité fixe de transport.Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
chargés du service d’ordre près
les conseils de recrutement ou de revision,
ont droit, hors de leur résidence,
sur les fonds de l’indemnité de
route, à l’indemnité journalière exceptionnelle
de : 5 francs pour les adjudants
 ; 3 fr. 50 pour les sous-officiers ;
2 fr. 50 pour les brigadiers et gendarmes.
Cette indemnité est régularisée
sur les frais de route et de la même
manière que les indemnités de route.
(Décis. présid. du 1er août 1879.) TIRAILLEUR, s. m. En terme
militaire, les tirailleurs sont des soldats
qui s’éparpillent en avant des colonnes
pour commencer l’attaque en
inquiétant l’ennemi.Tirailleurs algériens. Régiments
composés d’Arabes, mais dont les cadres
sont français ; cependant, dans chaque
compagnie, les indigènes ont droit
à une place de lieutenant, à une place
de sous-lieutenant, à quatre places de
sergents et à huit places de caporaux.
Chaque régiment de tirailleurs comprend
quatre bataillons à quatre compagnies,
plus une compagnie de dépôt.Il existe quatre régiments de tirailleurs
: les trois premiers sont en Algérie
et le quatrième est en Tunisie.Nous avons, en outre, dans nos colonies,
un certain nombre de régiments
de tirailleurs qui dépendent du ministère
de la marine. (V. Marine.) TITRE, s. m. Inscription que l’on
met au commencement d’un ouvrage ;pièce authentique qui sert à établir un
droit. Se dit aussi de certaines qualifications
qu’on ne peut prendre qu’en
vertu d’un diplôme, d’un brevet, etc. :
le titre de docteur, le titre de bachelier.
En orfèvrerie, le titre est la quantité
d’or ou d’argent qui se trouve dans
la pièce.Les titres nobiliaires étaient une
distinction accordée autrefois par les
souverains. Ils se classaient hiérarchiquement
ainsi qu’il suit : duc, marquis,
comte, vicomte, baron et chevalier.
Le titre de prince n’appartenait
qu’aux membres des familles royales.Toute personne qui aura publiquement
pris un titre, changé, altéré ou modifié
le nom que lui assignent les actes
de l’état civil sera punie d’une amende
de 500 francs à 10.000 francs ; mention
du jugement sera faite en marge des
actes authentiques. (C. P., art. 259.) Aucun officier ne doit être appelé
officiellement par le titre nobiliaire
qu’il peut avoir, mais bien par la dénomination
de son grade. Ainsi, les
appellations militaires, soit dans la
correspondance, soit dans les relations
de service, doivent avoir lieu par le
grade, précédé du mot « Monsieur », et
il n’y a plus d’appellation par titre de
noblesse. (Décis. minist. du. 19 décembre
1830. — V. la circ. du 31 décembre
1859.) TOCSIN, s. m. Bruit d’une cloche
qu’on frappe à coups pressés. — On
sonne le tocsin pour donner l’alarme,
pour réclamer un secours urgent. (V.
Cloche.) TONTE, s. f. Action de couper la
laine ou les poils d’un animal.A l’approche des premiers froids, le
commandant d’arrondissement établit
la liste des chevaux que leurs propriétaires
demandent à faire tondre ; cet
état est transmis, avec son avis, au
chef de légion, qui prononce. — Dans
cette opération, on ne doit tondre ni
remplacement de la selle, ni les membres
au-dessous des genoux et des
jarrets ; les poils qui ont échappé à
l’action de la tondeuse ne doivent pas
être brûlés. Après la tonte, les chevaux
sont garantis, autant que possible, des
courants d’air, et restent couverts pendant
une semaine. (Règl. du 10 juillet
1889, art. 79.) TOU— 694 —TOULa tonte des chevaux d’officiers remontés,
soit à titre onéreux, soit à
titre gratuit, doit être opérée gratuitement
dans les corps de troupe à cheval
qui se trouvent à proximité du lieu
de résidence des officiers. (Circ. minist.
du 19 décembre 1872.) TOPOGRAPHIE, s. f. Art de représenter
un lieu et d’en lever le plan
en faisant ressortir tous les accidents
de terrain, tels que les montagnes, les
vallées, etc. Les conditions des dessins
topographiques doivent être la clarté,
la simplicité et l’exactitude.Les opérations topographiques comprennent
trois genres de mesures : la
mesure des distances et la mesure des
angles, qui servent à établir la planimétrie,
c’est-à-dire la représentation
des surfaces planes, et la mesure des
hauteurs, qui constitue le nivellement,
qui a pour but de faire connaître le
relief ou la hauteur des différentes
parties du terrain. Les levés topographiques
se font suivant une échelle
donnée. (V. Echelle.) TORPILLE, s. f. Sorte de pétard
sous-marin destiné à faire sauter et à
détruire un vaisseau ennemi.TORPILLEUR, s. m. Petit bateau
chargé de lancer des torpilles contre
un vaisseau ennemi.TOURNÉE, s. f. Voyage avec
arrêts sur des points déterminés faits
dans un but d’affaires ou d’inspection.Les règlements obligent les officiers
de gendarmerie à faire des tournées
pour inspecter des brigades et s’assurer
de la bonne exécution du service.Les chefs de légion passent par
arrondissement une revue annuelle des
brigades sous leurs ordres ; ils déterminent
eux-mêmes l’époque et le lieu
de cette revue. (Art. 217 du règl. du
10 juillet 1889.) Les commandants de compagnie
font une tournée annuelle pour inspecter
toutes leurs brigades. Leur départ
est fixé de façon que la tournée
soit terminée du 31 mars au 10 avril.
(V. décr. du 1er mars 1854, art. 179 et
suivants, circ. du 22 janvier 1881 et
art. 221 du règl. du 10 juillet 1889.) Ils ont la faculté d’opérer des groupements
lors de leurs tournées, comme
ils sont autorisés à le faire pour les
visites inopinées et seulement pour lesbrigades peu éloignées l’une de l’autre,
en ayant soin de ne visiter dans la
même journée : plus deux brigades à
pied, ou une brigade à cheval et une
brigade à pied, ou un poste provisoire
et une brigade (à cheval ou à pied) ,
mais jamais deux brigades à cheval.
(Note ministérielle du 31 janvier
1893.) Les commandants d’arrondissement
font annuellement deux tournées ; l’époque
à laquelle la première de ces
tournées doit s’effectuer est déterminée
par le chef de légion. (Art. 222
du règl. du 10 juillet 1889 et art. 191
et suivants du décr. du 1er mars 1854.) L’adjudant fait, au moins une fois
chaque mois, dans les cantons soumis
à la surveillance des brigades du cheflieu,
des tournées de communes, pour
s’assurer auprès des autorités locales
que le service de la gendarmerie s’y
exécute avec régularité.Tournées de communes. Les
fonctions ordinaires et habituelles des
brigades sont de faire des tournées,
courses et patrouilles dans tous les
lieux de leur circonscription respective.Les gendarmes, allant en tournée de
communes, se rendent, après avoir
pris les ordres et les instructions de
leur chef de brigade, dans les communes
qu’ils doivent visiter.Ils parcourent les grandes routes,
les chemins vicinaux et de traverse, et
visitent les villages, hameaux et fermes
isolées, notamment celles où les mendiants
et vagabonds peuvent se réfugier.A leur arrivée chez les autorités
locales, ils prennent des renseignements
sur les individus en interdiction
de résidence et s’assurent qu’ils n’ont
pas paru dans la commune ; ils s’informent
si les gardes champêtres remplissent
bien leurs devoirs ; si les propriétaires
de cafés et cabarets se conforment
aux règlements préfectoraux
pour la fermeture de leurs établissements ;
si les militaires en congé se
conduisent bien ; si ceux dont le congé
ou la permission est expiré se sont
mis en route pour rejoindre leur
corps ; s’il n’est pas survenu de décès
parmi les légionnaires et les décorés
de la médaille militaire et parmi les
hommes de la réserve de l’arméeTRA— 695 —TRAactive et de l’armée territoriale, si les
gradés de ces deux fractions de l’armée
se conduisent bien et s’ils n’ont
pas subi de condamnations ; ils s’assurent
de l’affichage permanent du tableau
de répartition des classes.Ils cherchent et recueillent de nouveaux
renseignements sur les déserteurs
et insoumis et sur les personnes
contre lesquelles des mandats d’arrestation
ont été décernés et qui n’ont pu
encore être arrêtées ; ils visitent les
auberges et se font présenter les registres
d’inscription des voyageurs ; ils
demandent s’il ne s’est produit aucune
grève parmi les ouvriers et s’il n’existe
dans la population aucune cause de
mécontentement ; enfin, ils constatent
tous les faits de nature à troubler la
tranquillité publique et les infractions
qu’ils découvrent ou qui leur sont
signalées.A leur retour à la caserne, ils rendent
compte à leur chef de brigade du
service exécuté.Les tournées de communes sont très
importantes ; elles doivent être faites de
la façon la plus sérieuse et les chefs de
brigade doivent exiger de leurs hommes
qu’ils prennent très consciensieusement,
près des autorités et des
personnes notables, tous les renseignements
nécessaires pour assurer le service.
(V. décr. du 1er mars 1854, art.
231, 232, 234, 271 et suivants et 383,
et art. 118 du règl. du 10 juillet 1889.) Indemnités de revues et de tournées.
(V. Déplacement.) TRAHISON, s. f. Acte de tromper
perfidement.Les crimes de haute trahison se
divisent en deux catégories : ceux qui
sont commis contre la sûreté extérieure
de l’Etat et ceux qui sont commis
contre sa sûreté intérieure.Les premiers consistent à porter
les armes contre la France, à entretenir
des intelligences avec l’ennemi, à
provoquer à la fuite en présence de
l’ennemi. Ces crimes sont punis de
mort par les articles 75 et suivants du
Code pénal et par l’article 204 du Code
militaire.Les crimes de trahison contre la
sûreté intérieure de l’Etat consistent
dans les attentats ayant pour objet de
changer la forme du gouvernement etd’exciter à la guerre civile, de prendre
sans droit ou sans motifs le commandement
d’une troupe, etc., etc. (V. C.P.,
art. 91 et suivants, et la loi du 10 avril
1889.) Ces crimes sont, suivant les circonstances,
punis de la peine de mort ou
de la déportation.Le Président de la République française
n’est responsable que dans le cas
de haute trahison. (Constitution du 25
février 1875, art. 6.) TRAIN, s. m. Corps militaire
chargé de la conduite des voitures.Le train des équipages est l’arme
chargée de la conduite des voitures
destinées au transport des effets d’habillement,
des vivres et des blessés.
Le train des équipages comprend 20
escadrons, tous stationnés en France.
Chaque escadron est à 3 compagnies.
Le service de l’Algérie est assuré par
un certain nombre de compagnies
mixtes rattachées pour l’administration
aux escadrons de l’intérieur.L’effectif des officiers supérieurs du
train des équipages militaires nécessaire
au commandement des 20 escadrons
et des compagnies stationnées à
Paris et en Algérie est de 24 ; il peut
comprendre 1 colonel et 3 lieutenantscolonels.Les soldats ordonnances des officiers
sans troupe sont rattachés à l’escadron
du train des équipages militaires
du corps d’armée. Le cadre administratif
de la compagnie à laquelle ils
appartiennent peut être augmenté suivant
les besoins du service. Ces militaires
ne comptent pas dans l’effectif
en simples soldats mentionné au tableau
1 de la série F.On donne le nom de train régimentaire
à la réunion des voitures qui
sont destinées à porter les vivres, les
bagages et les effets des troupes en
marche. — L’ordre de marche des
éléments composant les trains est fixé
par le décret du 28 mai 1895, art. 68.
(V. aussi les art. 109 et suivants
de l’instr. du 18 avril 1890.) — Les
officiers de gendarmerie vaguemestres
sont chargés du commandement et
de la direction des divers trains régimentaires.
(V. Vaguemestre et l’art.
16 de l’instr. du 18 avril 1890.) Le mot train s’emploie dans uneTRA — 696 — TRAfoule d’acceptions trop connues pour
qu’il soit besoin de les définir : être
en train, être en train de, aller bon
train, etc. ; et, en terme de chemin de
fer, pour désigner l’ensemble des voitures
qui marchent ensemble : train
de marchandises, train de voyageurs,
train express, train omnibus, etc.TRAINARD, ARDE, adj. Ce mot
s’emploie surtout pour désigner les
mauvais soldats qui, sans cause de maladie,
restent en arrière de leur corps.
Dans les marches, la gendarmerie
suit les colonnes, arrête les pillards et
fait rejoindre les traînards. (Décr. du
1er mars 1854, art. 542.) TRAITEMENT, s. m. Appointements
attachés à une fonction. (V.
Solde.)  L’expression mauvais traitements
signifie coups, violences, voies
de fait envers quelqu’un. Mauvais traitements
envers les animaux. (V. Animaux.) Ce mot signifie encore l’ensemble
des moyens médicaux prescrits par le
médecin.TRAJECTOIRE, s. f. En balistique,
on donne le nom de trajectoire à
la ligne courbe que décrit le centre de
la balle pendant son trajet dans l’air.
L’arme est d’autant meilleure que sa
trajectoire est plus tendue, est plus
près du sol. Ainsi, avec le fusil 1886,
la tension de la trajectoire est telle
que jusqu’à cinq cents mètres, le
réglage du tir dans les tirs de guerre
est suffisamment assuré, pourvu que
l’on prenne la ligne de mire de 400
mètres et que l’on vise le pied du but
pour l’infanterie, et le poitrail des
chevaux pour la cavalerie.TRANCHÉE, s. f. En art militaire,
la tranchée est un fossé protégé
par un parapet que les assiégeants
pratiquent pour s’avancer vers une
place.TRANSACTION, s. f. L’article
2044 du Code civil est ainsi conçu :
« La transaction est un contrat par
lequel les parties terminent une contestation
née ou préviennent une contestation
à naître. »L’administration des douanes est
demeurée investie du pouvoir de transiger
sur toutes les peines résultant
d’infractions aux règlements. (Arr. du
14 fructidor an X.) Les transactions en matière de
douanes deviennent définitives par
l’approbation de l’administration jusqu’à
3,000 francs, et du Ministre lorsque
le montant excède ce chiffre.
(Ordonn. du 30 janvier 1822.) En matière de contributions indirectes.
Un décret en date du 25 décembre
1895 a modifié l’arrêté du 5 germinal
an XII et a accordé aux directeurs
départementaux le pouvoir de
statuer définitivement sur les transactions
consenties aux contrevenants,
lorsque les condamnations encourues
ne seront pas supérieures à mille
francs.Un décret en date du 20 mars 1897
autorise, suivant les cas, le conservateur
des forêts, le directeur des postes
ou le Ministre de l’agriculture, à transiger
sur la poursuite des délits et
contraventions en matière de pêche.En matière de boissons, la transaction
ne peut avoir lieu qu’après le jugement
rendu, et seulement sur le
montant des condamnations pécuniaires
prononcées. (Loi du 21 juin
1873, art. 15.) En matière d’allumettes chimiques,
le droit de transiger appartient à l’administration.Dans aucun cas la gendarmerie ne
peut faire de transactions avec les
individus trouvés en contravention ou
en délit. Il en est de même des maires
et des adjoints.TRANSFÈREMENT, s. m. Action
de conduire des prisonniers d’un
lieu à un autre.Le service de transfèrement des condamnés
civils dans les diverses prisons
est fait au moyen de voitures cellulaires
par des agents spéciaux du ministère de
l’intérieur.La gendarmerie est spécialement
chargée du transfèrement de tous les
prisonniers civils envoyés d’une prison
à l’autre suivant les nécessités de l’instruction
 ; elle est également chargée du
transfèrement de tous les prisonniers
militaires.Les correspondances périodiques
entre les brigades n’ayant plus lieu, les
transfèrements se font par correspondance
extraordinaire, soit à pied, soit
par la voiture ou par le chemin de fer.Le gardien-chef est tenu, à quelqueTRA— 697 —TRAheure du jour ou de la nuit que ce
soit, de remettre sans le moindre retard
aux agents des transports cellulaires
les condamnés désignés pour
être transférés, les libérés destinés
aux dépôts de mendicité, les expulsés
devant être conduits à la frontière, les
jeunes détenus à destination des établissements
d’éducation correctionnels.
Il remet en même temps à ces
agents les extraits des jugements,
arrêts de condamnation, arrêtés de
libération et autres pièces concernant
les transférés. Il leur remet aussi les
sommes d’argent, bijoux et autres valeurs
appartenant aux transférés ; il y
joint un état détaché du registre spécialement
tenu à cet effet, et décharge
est donnée au gardien-chef.Il est interdit au gardien-chef de
laisser partir tout condamné en état
de maladie grave.Les femmes en état de grossesse
dûment constaté par le médecin sont
maintenues dans les prisons départementales.Il en de même des femmes auxquelles
est laissé, sur l’avis du médecin,
l’allaitement de leur enfant.Même après sevrage, les enfants peuvent
être laissés, jusqu’à l’âge de
quatre ans, aux soins de leurs mères,
qui, dans ce cas, sont également maintenues
dans les prisons départementales.
(Art. 9 du décr. du 16 novembre
1885 sur le service des prisons.) Tous les détenus doivent être fouillés
à leur entrée dans la prison et
chaque fois qu’ils seront extraits de la
prison, menés à l’instruction ou à l’audience
et ramenés à la prison.Les femmes ne peuvent être fouillées
que par des personnes de leur
sexe. (Art. 34 du décr. du 16 novembre
1885 sur le service des prisons.) Les dispositions réglementaires relatives
aux transfèrements sont détaillées
dans les articles 366 et suivants du décret
du 1er mars 1854 ; nous en donnons
ci-après le résumé :Lorsqu’un transfèrement est requis,
les officiers de gendarmerie donnent
un ordre de conduite auquel sont
jointes les pièces qui doivent suivre le
prévenu ainsi que la copie certifiée de
la réquisition.Un bulletin de translation doit toujoursêtre joint aux pièces. (V. circ.
des 17 janvier et 9 février 1860.) Les prisonniers de l’identité desquels
on a dû s’assurer avant le départ
sont déposés en route dans les
maisons d’arrêt ou, à défaut, dans les
chambres de sûreté ; les chefs des différentes
escortes se donnent successivement
une décharge des prisonniers et
des pièces qui les accompagnent. Arrivé
à destination, le chef de la dernière
escorte se fait également donner un
reçu des prisonniers et des pièces. Les
prisonniers des différents sexes sont
transférés séparément.Les gendarmes doivent veiller à ce
que les prisonniers ne boivent pas de
liqueurs spiritueuses et à ce qu’ils ne
sollicitent ou reçoivent des secours de
la charité publique.Enfin, les gendarmes ne doivent jamais
oublier qu’ils sont responsables
des évasions qui peuvent se produire
et que leur surveillance ne doit jamais
être en défaut.Lorsqu’un prévenu ou condamné
conduit à pied par la gendarmerie
tombe malade en route, le maire ou
l’adjoint du lieu le plus voisin, sur la
réquisition des sous-officiers, brigadiers
ou gendarmes chargés de la conduite,
est tenu de pourvoir aux moyens
de transport jusqu’à la résidence de
la brigade, la maison de détention ou
l’hôpital le plus à proximité dans la
direction de la conduite du prisonnier.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 390.) Lorsqu’un prisonnier transféré refuse
de marcher et se couche sur la
route, les gendarmes peuvent agir
suivant les dispositions de l’article 390,
en ayant soin de dresser procès-verbal
du fait. — Les maires ont qualité pour
pour délivrer des bons de convoi.
(Décis. du 30 octobre 1883.) Enfin, dans le cas de maladie d’un
prisonnier, s’il n’y avait ni maire ni
adjoint, le chef d’escorte aurait le
droit de requérir lui-même le convoyeur,
et, si le malade n’avait pas été
visité par un médecin, le chef d’escorte
devrait, conformément à une circulaire
du Ministre de la justice en date
du 17 août 1860, insérer dans la réquisition
une attestation explicative des
motifs nécessitant le transport en voiture ;
cette circulaire ajoute que leTRA— 698 —TRAmagistrat devant qui le prévenu sera
conduit devra s’assurer, au vu de la
personne, et en réclamant, s’il y a
lieu, le concours d’un médecin, de
l’exactitude du motif donné pour le
transport en voiture.Dans le cas où des prisonniers sont
conduits en poste en vertu d’ordres
supérieurs, l’escorte prend place dans
les voitures avec les prisonniers. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 384.) Il résulte de cet article que lorsque
des gendarmes à pied ont à escorter
des prisonniers qui ont obtenu le convoi,
ils doivent s’abstenir de monter
en voiture avec ceux qu’ils sont chargés
d’escorter ; ils ne doivent évidemment
pas non plus, sous aucun prétexte,
manger ou boire avec eux. Il
y a là une question de dignité qui ne
doit pas échapper aux militaires de
l’arme.Tout sous-officier, brigadier ou gendarme
convaincu d’avoir emprunté on
reçu, à quelque titre que ce soit, de
l’argent ou des effets des prévenus ou
condamnés dont le transfèrement lui
a été confié, est réformé, sans préjudice
des peines qui peuvent être prononcées
contre lui, et qui sont déterminées
par les lois. (Décr. du 1er mars
1854, art. 425.) Les transfèrements par voie de terre
sont plus rares aujourd’hui, et les magistrats,
surtout lorsque la distance
est considérable, requièrent toujours
le transport en chemin de fer.Les gendarmes et les prisonniers
qu’ils escortent ne doivent pas entrer
dans les salles d’attente ; mais, afin
qu’ils ne stationnent pas trop longtemps
dans les gares, une circulaire du Ministre
de la guerre du 15 octobre 1880 a
prescrit les dispositions suivantes :« Les prisonniers ne devront être
amenés dans les gares que peu d’instants
avant le départ du train, dans lequel ils
pourront ainsi monter immédiatement.
Quant aux stations où les trains ne
font que passer et où les gendarmes
peuvent être exposés à attendre longtemps,
les compagnies ont reçu des
ordres pour que, dans la mesure du
possible, un local soit aménagé pour
être mis à la disposition des gendarmes ;
mais, pour faciliter l’exécution
de ces dispositions, les agents descompagnies devront être prévenus
deux heures au moins avant le passage
du train qui doit emmener les prisonniers,
toutes les fois que cela sera
possible. » Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
chargés de l’escorte des prisonniers
exécutent un devoir militaire
et doivent, par conséquent, conserver,
pendant toute la durée de ce service,
une tenue correcte. Ils s’abstiendront
de lier conversation avec des étrangers
et de fumer dans les gares. Leur attention
se concentrera sur leur prisonnier,
qui ne doit jamais, sans nécessité
absolue, être laissé seul avec un gendarme.
Ils prendront enfin à son égard
toutes les précautions qu’exige la responsabilité
qui leur incombe. » (Circ.
du 15 décembre 1878.) Il est à remarquer que cette circulaire
ne parle pas de la giberne ; mais
il parait inutile d’en embarrasser les
hommes, puisqu’ils n’auront pas le fusil.Nous donnons ci-après le résumé
des dispositions des circulaires en date
des 29 novembre, 9 et 12 décembre
1884. On devra s’y reporter pour les
renseignements de détail.Transfèrement de prisonniers
civils (prévenus, accusés ou condamnés) 
:1° Formalités à remplir au départ
et à l’arrivée.Des réquisitions pour les escortes en
chemin de fer des prévenus, accusés
ou condamnés civils sont établies
pour l’aller et le retour par les magistrats
requérants, en double expédition,
et distinctes pour les réseaux différents
à parcourir ou les parties du même
réseau séparées par des lignes appartenant
à d’autres compagnies.Le chef d’escorte certifie au départ
l’exécution du transport sur l’une des
deux réquisitions qui lui sont remises ;
en échange de celles-ci, il reçoit de
chaque compagnie de chemin de fer,
pour le parcours qui lui est propre, et
à la gare de départ, deux billets collectifs
de transport en chemin de fer,
dont un pour le retour. Des duplicata
de ces billets sont en même temps
délivrés au chef d’escorte pour être
remis à destination au greffe du tribunal
avec deux expéditions du mémoire
des frais d’escorte et la secondeTRA— 699 —TRAréquisition, sur laquelle les autorités
destinataires font l’inscription, en
même temps que sur les feuilles de
route et sur le récépissé de remise des
escortés, de la date et de l’heure, en
toutes lettres, de la remise des escortés.Les feuilles de route établies au départ
pour l’aller et le retour doivent
être visées, à la rentrée à la résidence,
par le sous-intendant ou son suppléant,
et parvenir ensuite au trésorier.Lorsque les mêmes gendarmes ne
poursuivent pas l’escorte jusqu’à destination
et sont obligés de s’arrêter au
point de relèvement, ce qui arrive
lorsque le trajet est supérieur à 500
kilomètres (circ. du 5 juillet 1885) , il
y a lieu de se conformer aux dispositions
suivantes :Arrivés au point de relèvement, les
gendarmes remettent au parquet de
la localité, avec un exemplaire de la
réquisition, deux des trois exemplaires
de leur mémoire et les deux duplicata
des billets collectifs délivrés par
le chemin de fer. Ils conservent le
deuxième exemplaire de la réquisition,
après y avoir fait apposer la mention
de : Vu arriver, et ils l’annexent au
troisième exemplaire de leur mémoire
qui, à leur retour, est rendu exécutoire
par les magistrats du lieu de
départ. Le parquet du point de relèvement
remet aux gendarmes chargés
de continuer l’escorte la réquisition,
les deux exemplaires du mémoire et
les deux duplicata des billets de chemin
de fer collectifs laissés entre ses
mains par les premiers gendarmes. Il
leur remet, en outre, deux réquisitions
de transport, comme si le point de
relèvement était un point de départ,
mais en indiquant sur ces réquisitions
le lieu d’où vient le détenu. Les gendarmes
produisent à leur tour, au
parquet destinataire, non seulement
les pièces remises par leurs prédécesseurs,
mais encore celles qu’ils seraient
tenus de présenter s’ils avaient
commencé l’escorte. (Circ. des 8 janvier
et 5 juillet 1885.) (Pour les escortes par mer, V. les
circulaires des 24 janvier et 16 février
1885. — V. aussi Escortes.) 2° Indemnités allouées pour les escortes
hors du département.Les militaires d’escorte hors du département
ont droit, pour les journées
d’aller et de séjour, à une indemnité
de 6 francs pour les sous-officiers, 5
francs pour les brigadiers et 4 francs
pour les gendarmes. Pour le retour de
l’escorte, l’indemnité est de 3 francs
pour les adjudants, 1 fr. 75 pour les
maréchaux des logis et 1 fr. 25 pour
les brigadiers et gendarmes.Le nombre des indemnités dues pour
le retour est égal à celui des indemnités
acquises pour l’aller.Mais si l’aller et le retour ont lieu le
même jour (soit pour tout parcours
inférieur à 360 kilomètres en chemin
de fer) , il n’est dû qu’une indemnité
d’escorte de 4, 5 ou 6 francs, suivant
le grade, à l’exclusion de toutes autres
(de cherté de vivres, de résidence) , le
cumul de deux indemnités ne pouvant
jamais avoir lieu, même à différents
titres, pour la même journée.En cas de séjour obligé, soit en route,
soit à destination, les gendarmes doivent
faire certifier le motif du séjour
obligé par l’autorité destinataire, s’il
s’agit d’un séjour à destination, et par
le chef de gare, le commissaire de surveillance
administrative ou de toute
autre autorité, s’il s’agit d’un accident
de chemin de fer ou de tout autre
cas.Les indemnités de transfèrement sont
dues pour toutes les journées de minuit
à minuit, quelle que soit l’heure
du départ ou du retour.Pour le paiement des sommes dues,
des mémoires du modèle n° 72 sont
établis en triple expédition avant le
départ de l’escorte ; ils relatent les indemnités
d’escorte dues pour l’aller, le
cas échéant pour les séjours, et les
indemnités journalières dues pour le
retour, en y comprenant l’indemnité
de transport sur les voies ferrées fixée
à 0 fr. 016 par kilomètre parcouru, si
le retour n’est pas assuré au moyen
de réquisitions adressées aux compagnies
de chemins de fer, ainsi que les
dépenses de nourriture et autres frais
extraordinaires que les gendarmes ont
pu être mis dans l’obligation de faire.
Ces dernières dépenses sont justifiées
par des quittances qui doivent être revêtues
du timbre de 10 centimes, si elles
sont supérieures à 10 francs.TRA— 700 —TRAEn cas de transfèrement en voiture,
le mémoire doit présenter, indépendamment
de l’indemnité d’escorte, la somme
que les gendarmes auront à débourser
pour effectuer leur retour par les
voitures publiques, le tout acquitté
à l’avance par les détenus ou leurs
familles. (Art. 217 et 219 du règl. du
12 avril 1893.) La troisième expédition du mémoire
modèle n° 72, après avoir été revêtue
du réquisitoire et de l’exécutoire des
magistrats du tribunal qui doit connaître
de l’affaire, est ensuite présentée
en paiement au receveur de l’enregistrement.
(Même règl., art. 222.) Les militaires de la gendarmerie
chargés d’escorter des prévenus, des
prisonniers ou des détenus de Marseille
en Corse ou en Algérie, et vice versa,
reçoivent : 1° pendant la traversée,
outre les vivres du bord, la moitié de
l’indemnité fixée ci-dessus de 6, 5,
4 fr., selon le grade ; 2° pour les séjours
forcés à terre, même après la
remise des prisonniers, l’indemnité
entière. (V. Escorte.) 3° Indemnités allouées pour les
escortes dans le département.Les escortes dans le département,
soit en voiture, soit en chemin de fer,
donnent droit, tant pour l’aller que
pour le retour, à une indemnité égale à
celle de service extraordinaire. Si, par
exception, les gendarmes sortent du
département, ils sont traités comme
pour les escortes hors du département.
(Art. 221 du règl. du 12 avril 1893.) 
Des mémoires du modèle n° 72 bis, établis
en triple expédition avant le départ
de l’escorte, doivent comprendre les
frais dus pour l’aller et le retour. Deux
expéditions du mémoire sont remises
au greffe du tribunal du lieu où le détenu
est déposé ; la troisième expédition,
revêtue du réquisitoire du ministère
public et de l’exécutoire du juge
du tribunal destinataire, est présentée
en paiement au receveur de l’enregistrement.
(Art. 22 du règl. du 30 décembre
1892.) Les compagnies de chemins de fer
étant requises d’assurer gratuitement
le retour des militaires de la gendarmeriechargés d’exécuter un service de
transfèrement, il s’ensuit que la deuxième
indemnité de service extraordinaire,
prévue par la circulaire du 23 mai 1867,
ne doit pas être allouée, lorsque l’aller
et le retour d’une escorte par les voies
ferrées, dans la circonscription du département,
ont eu lieu dans la même
journée. (Note minist. du 4 juin 1885.
— Voir aussi la circulaire du Garde des
sceaux en date du 29 mars 1897.) 
Cette disposition n’est spéciale qu’aux
escortes de prévenus ou accusés civils ;
lorsqu’il s’agit de prisonniers militaires,
la double indemnité de service extraordinaire
est due dans les conditions
prévues par la circulaire ministérielle
du 15 juillet 1867. (Circ. du 14 janvier
1888.) 4° Déplacement des militaires de la
gendarmerie appelés en témoignage.
Les militaires de la gendarmerie cités
comme témoins sont transportés gratuitement
en chemin de fer, suivant
les règles établies pour la translation
des inculpés, en en exceptant toutefois
les formalités spéciales au service d’escorte,
comme celle du récépissé de
remise des escortés.Le décompte des indemnités varie
suivant que les militaires voyagent en
chemin de fer, en voiture publique, en
voiture particulière, à pied ou par voie
de mer.Les gendarmes allant en témoignage
par voie de mer n’ont pas droit à l’indemnité
de voyage allouée aux témoins
ordinaires, puisque la gratuité de l’embarquement
leur assure la locomotion
et la nourriture pendant la traversée,
au retour comme à l’aller. Mais ils
touchent, le cas échéant, les indemnités
de séjour forcé et de séjour dans la
ville où se fait l’instruction. (Circ. du
16 février 1885. — V. au mot Taxe le
mode de décompte des allocations dues
aux militaires de la gendarmerie appelés
en témoignage.) Les seuls cas dans lesquels les militaires
de la gendarmerie ont droit,
comme par le passé, à l’indemnité de
route ordonnancée sur mandat émis
par le sous-intendant militaire sont les
suivants :TRA — 701 — TRA1° Cités à comparaître comme
témoins devant les tribunaux militaires.L’indemnité de route est à la charge
du ministère de la guerre (application du
n° 26 des dispositions du tableau A annexé
au décr. du 19 juin 1888.) 2° Rejoignant leur poste après avoir escorté hors du département de leur
résidence :A. Des militaires ou des marins.A la charge du ministère guerre ou
marine, qui a requis l’escorte. (Art. 61 du I
décr. du 19 juin 1888.) B. Des condamnés civils revenant
de témoignage ;Des civils condamnés définitivement
allant subir leur peine ;Des condamnés civils libérés, dirigés
sur les dépôts de mendicité ;Des condamnés civils libérés, rejoignant
leurs foyers ou une résidence ;Des condamnés civils expulsés
dirigés à la frontière.A la charge du ministère de l’intérieur.
(Art. 138 du décr. du 19 juin 1888.) C. Des civils extraits des dépôts
de mendicité ;
Des aliénés civils.A la charge des budgets départementaux.
(Art. 138 du décr. du 19 juin 1888
et note minist. du 6 décembre 1880, insérée
au Journal militaire officiel, page
410, partie réglementaire ; note minist.
du 9 décembre 1884.) Transfèrement des militaires.Les militaires ne doivent jamais être
transférés avec des prisonniers civils.
(Règl. du 23 juillet 1856 et du 20 juin
1863.) La circulaire du 29 juin 1861 dispose
que les militaires escortés voyageront
toujours en chemin de fer, au
moyen de réquisition. Ils seront transportés,
ainsi que les gendarmes d’escorte,
dans des compartiments spéciaux
de 3° classe. (V. notes minist.
des 27 mars et 19 octobre 1893.) Si l’embarquement doit avoir lieu
dans une gare de formation de trains
de voyageurs, avis du transport est
donné à cette gare 24 heures à l’avance
 ; lorsque l’embarquement a lieu
dans toute autre gare, ce délai est porté
à 48 heures. (Circ. du Ministre de
l’intérieur en date du 2 février 1893.) Si deux ou plusieurs escortes, parties
de points différents et venant à se
rencontrer en un gîte doivent suivre
la même route, les commandants de
ces escortes seront tenus, sous leur
responsabilité, de s’entendre pour réunir
les militaires, de manière à réduire
autant que possible le nombre de voitures.
Ils font alors, aux signatairesdes demandes, le renvoi de ceux dont
ils sont porteurs et qui concernent la
route ou portion de route à faire en
commun, et se font délivrer par le
maire de la localité un ordre de fourniture
accidentelle, jusqu’au gite voisin,
en exécution de l’article 14 du
cahier des charges. (Circ. du 31 décembre
1871.) Les gendarmes qui escortent des
prisonniers par les voies ferrées doivent
accomplir le plus long trajet possible
(jusqu’à 300 ou 400 kilomètres) ,
du point de départ au point d’arrivée,
et être de retour à leur résidence en
n’ayant découché qu’une seule nuit.L’intendant qui délivre un ordre
d’escorte est autorisé à délivrer en
même temps un ordre de retour. (Circ.
du 27 septembre 1861, rappelée dansla
note minist. du 12 décembre 1884.) Une circulaire, en date du 25 juillet
1893 (1) , réglemente la formation de
convois périodiques circulant sur les
grandes lignes et aboutissant, selon le
cas, à Marseille et à Port-Vendres,
pour le transport, par voie de fer, des(1) Voir aussi les notes ministérielles des 24
novembre 1896 et 16 février 1897.TRA— 702 —TRAmilitaires envoyés sous escorte en
Algérie (bataillons d’infanterie légère
d’Afrique, compagnies de fusiliers de
discipline, établissements pénitentiaires
militaires). Les départs s’effectuent
chaque mois :De Paris sur Lyon-Marseille, le 1er
et le 16 ; de Paris sur Clermont-Marseille,
le 8 et le 24 ; de Rennes sur
Bordeaux-Perpignan, le 1er et le 16.Les prisons de Lille et du fort Gassion,
ainsi que celles d’Amiens et de
Rouen, continueront leurs envois sur
Paris.Celles de Châlons, de Besançon et
de Grenoble expédieront leurs hommes
sur Lyon par les voies les plus courtes.
Celles de Toulon et de l’Ile SainteMarguerite
dirigeront directement leurs
hommes sur Marseille.Les prisons du Mans, de Tours et de
Bourges achemineront leurs envois
sur Clermont-Ferrand par les voies les
plus courtes.La prison de Limoges dirigera les
siens sur Toulouse.Enfin, la prison de Montpellier enverra
ses hommes sur Perpignan.Les prisonniers devront être groupés
de façon à remplir, avec leur escorte,
pour chaque convoi périodique, un ou
deux compartiments de 3° classe sur
la majeure partie du trajet, ce qui correspond
au chiffre de 7 ou 14 détenus
et 3 ou six gendarmes d’escorte, suivant
le cas.M. le gouverneur militaire de Paris
et M. le général commandant le 10°
corps d’armée établiront respectivement,
pour chaque convoi, dix jours
au moins avant les dates fixées pour le
départ, après entente avec les représentants
des compagnies de chemins
de fer accrédités auprès d’eux, l’itinéraire
détaillé des trains. Ils feront prévenir
les compagnies de réserver au
départ un ou deux compartiments
complets de 3° classe séparés suivant
le nombre des prisonniers qu’ils auront
à mettre effectivement en route. Ils
adresseront à chacun des commandants
de corps d’armée dont les prisonniers
devront se joindre, en cours
de route, au convoi principal :1° Un exemplaire de l’itinéraire
arrêté, avec indication des heures de
passage aux gares où les détachementssecondaires doivent entrer dans le
convoi principal ;2° Un état indiquant le nombre des
prisonniers mis en route et le nombre
des hommes d’escorte.Les commandants des corps d’armée
intermédiaires indiqueront de même
aux commandants de corps d’armée
qui pourraient avoir des détachements
à joindre ultérieurement au convoi
principal, le nombre d’hommes en
provenance de la région placée sous
leurs ordres.EXEMPLE :Pour l’itinéraire Rennes-NantesBordeaux-Toulouse-Perpignan,
le général
commandant le 10e corps d’armée
informera les commandants des 11e,
18e, 12e et 17e corps du nombre
d’hommes mis en route par le 10e
corps. Le commandant du 11e corps
d’armée fera connaître à ceux des 18e,
12e et 17e, le nombre de prisonniers
qui se joindront à Nantes au convoi
principal ; celui du 18e corps d’armée
informera ceux des 12e et 17e du nombre
d’hommes embarqués à Bordeaux,
et ainsi de suite.Les commandants de corps d’armée
ne feront louer de compartiments et
établir de bons de chemins de fer pour
les’ hommes qu’ils ont à mettre en
route que jusqu’au point où ces derniers
doivent rejoindre le convoi principal,
dans le cas où le nombre de
places disponibles permettra de les
recevoir. Ces hommes seront portés
en mutation, pour le restant du trajet
à accomplir, sur le bon de chemin de
fer et le billet collectif du détachement
principal.Dans l’hypothèse où l’accroissement
d’effectif résultant d’adjonction au convoi
principal d’un détachement secondaire
exigerait la location d’un compartiment
supplémentaire, cette location
serait effectuée par les soins du
corps d’armée expéditeur dudit détachement,
à partir de la gare de jonction.Il ne faut pas oublier qu’aux termes
de l’accord intervenu avec les compagnies
de chemins de fer, les détenus en
excédent du chiffre nécessaire pour
compléter deux compartiments de 3e
classe devront être transportés en
2e classe. Il pourrait y avoir dès lorsTRA703TRAavantage, dans l’hypothèse d’une affluence
extraordinaire de détenus, à
scinder un convoi en deux.On expédierait alors, en 3e classe,
la veille du jour fixé et aux heures
prescrites par les itinéraires, le gros
du convoi, jusqu’à concurrence de
deux compartiments complets.L’excédent serait embarqué le lendemain
(jour réglementaire).Escortes. — Les escortes se composeront
de trois gendarmes par compartiments
quel que soit le nombre de prisonniers ;
mais, afin d’éviter une fatigue
excessive qui pourrait nuire à la
surveillance, elles seront relevées à
moitié route, c’est-à-dire à Lyon (itinéraire
A) , à Clermont-Ferrand (itinéraire
B) , et à Bordeaux (itinéraire C).Les gendarmes des corps d’armée
intermédiaires ne prendront part au
service de surveillance qu’au cas où le
second compartiment viendrait à être
exclusivement occupé par un ou plusieurs
de leurs prisonniers.Au départ de Lyon, Clermont et
Bordeaux, le service sera assuré, dans
des conditions analogues, par les gendarmes
provenant desdites villes et, au
besoin, des corps d’armée intermédiaires,
comme il est dit ci-dessus.Les prisonniers et les pièces qui les
accompagnent sont dirigés sur Lyon,
Clermont-Ferrand et Bordeaux, où ils
sont remis à la nouvelle escorte.Pour éviter toute perte de temps dans
la remise des prisonniers, le chef de
l’escorte venant de Paris ou de Rennes
est porteur d’une feuille de transfèrement,
en double expédition, à laquelle
se trouvent annexés les ordres de conduite
individuels et les pièces à l’appui.L’une des deux expéditions est destinée
à suivre les prisonniers jusqu’à
destination, à Marseille ou à PortVendres
 ; la deuxième sert de décharge
à l’arrivée du convoi à Lyon, à Clermont-Ferrand
ou à Bordeaux.Les mêmes pièces sont établies par
chaque corps d’armée intermédiaire
pour les détachements de prisonniers
appelés à se joindre au convoi principal
en cours de route.Arrivé à Lyon, à Clermont-Ferrand
ou à Bordeaux, points de relèvement,
le chef d’escorte remet à celui désigné
pour le remplacer les ordres de conduiteet une expédition de chacune
des feuilles de transfèrement ; il se
fait donner, sur la deuxième expédition
de ces feuilles, un reçu des prisonniers,
afin que ses chefs puissent
constater, à son retour, qu’il a rempli
sa mission.A l’arrivée à destination du convoi
principal à Marseille ou à Port-Vendres,
les prisonniers sont écroués et le chef
de la deuxième escorte en tire un reçu
sur chacune des feuilles de transfèrement,
qui sont ensuite remises par lui,
à son retour dans sa résidence, au
commandant de la gendarmerie.Le dernier paragraphe de l’article 20
du règlement du 18 novembre 1889, sur
les transports militaires par chemins
de fer, est ainsi conçu : » Si l’absence, au point de départ, d’un
fonctionnaire de l’intendance ou d’un
suppléant chargé du service de marche,
ou si l’urgence de l’embarquement ne
permettent pas l’établissement des bons
de chemin de fer, chacun de ces bons
est remplacé par une copie de l’ordre
de mouvement certifiée par le chef de
détachement et portant en toutes lettres
les indications d’effectif et de tonnage
ci-dessus mentionnées, ainsi que
le reçu du billet collectif détaillant
l’itinéraire à suivre. Ces pièces tiennent
lieu des bons de chemin de fer réguliers ;
il en est fait le même usage.
Elles sont valables en liquidation. »II résulte de ces dispositions que,
lorsque les gendarmes chargés de transférer
un militaire par les voies ferrées
n’auront pu, pour un motif quelconque,
se faire délivrer un bon de chemin de
fer, ils pourront toujours réclamer des
Compagnies l’application de l’article 20
dudit règlement et faire exécuter le
transport sans aucune difficulté.Le militaire escorté doit toujours
avoir mangé avant d’être mis en route,
à moins que son départ n’ait lieu à
une heure avancée de la nuit ; alors, il
reçoit les vivres à son arrivée à la
prison soit civile, soit militaire, où il
est conduit par la gendarmerie. A défaut
de prison, il est placé en dépôt
dans la chambre de sûreté de la caserne
de gendarmerie et nourri suivant
les clauses du cahier des charges.
(V. le mot Nourriture.) Les gendarmes ne doivent en aucunTRA— 704 —TRAcas aller chercher dans les casernes
les hommes qu’ils sont chargés de
transférer. (Note minist. du 14 janvier
1885.) Le train des équipages militaires est
chargé d’assurer le transport, dans
Paris, des prisonniers militaires et de les
conduire des gares dans les prisons.
Chaque fois que des prisonniers
militaires doivent être conduits à Paris,
l’officier de gendarmerie ou l’autorité
militaire qui ordonne le départ des
prisonniers doit en faire toujours connaître
le nombre quarante-huit heures
à l’avance au général commandant la
place de Paris, en précisant les jour et
heure de l’arrivée qui devra toujours
avoir lieu par les trains du matin et
jamais avant six heures du matin pendant
l’hiver. (Circ. du 8 juillet 1875 et
du 10 novembre 1878.) Les militaires envoyés aux compagnies
de discipline sont conduits par
les soins de leur corps, la veille du
jour fixé pour l’escorte, soit à la
prison de la localité, soit, à défaut, à
la chambre de sûreté de la caserne de
gendarmerie. Ils sont alors, suivant le
cas, nourris par le service de la prison
ou par les soins de la gendarmerie.
Les gendarmes ne doivent, en aucun
cas, aller chercher les hommes dans
les casernes. — Les militaires sont conduits
sans fers aux compagnies de
discipline, sous l’escorte de la gendarmerie.
— L’usage des menottes est
interdit ; les autres instruments de
sûreté ne doivent être employés qu’à
l’égard des militaires signalés comme
dangereux, dont l’attitude en route serait
de nature à causer du scandale, ou
qui chercheraient à s’évader. (Instr.
du 9 juillet 1890.) Indemnités allouées aux militaires
de la gendarmerie pour escorte de
prisonniers militaires. (V. Escorte.) 
Transfèrement des aliénés. (V.
Aliénés.) TABLEAU DES ADMINISTRATIONS AUXQUELLES
INCOMBENT LES FRAIS DE CONDUITE
DES INDIVIDUS TRANSFÉRÉS PAR
LA GENDARMERIE.Tableau des individus transférés au
compte des différentes administrations.
(Circ. minist. du 6 janvier 1868.) 1° Ministère de la justice.
1° Prévenus ou accusés ;2° Condamnés par contumace,3° Condamnés par défaut qui sont
dans les délais légaux pour former une
opposition, c’est-à-dire dans les dix
jours, à partir de la signification du
jugement (art. 203 du Code d’instr.
crim.)  ;4° Extradés (Circ. de la justice du
18 novembre 1864)  ;5° Condamnés allant en appel ;6° Individus, condamnés ou non,
allant en témoignage ou en instruction
 ;7° Condamnés dont l’identité n’est
pas constatée légalement et doit donner
lieu à la procédure spéciale prévue
par les articles 518 et suivants du
Code d’instruction criminelle. (Circ.
de la justice du 1er juin 1864.) 2° Ministère de la guerre.
Militaires dirigés sur les pénitenciers
militaires.3° Ministère de la marine.1° Marins, militaires de la marine
ou assimilés du ressort judiciaire des
arrondissements maritimes (V. le dernier
paragraphe de l’art. 253 de la
loi du 4 juin 1858 et l’arrêté du 2 janvier
1859)  ;2° Evadés du bagne et des colonies
pénitentiaires de Cayenne.4° Ministère des finances.(Direction générale des domaineset de l’enregistrement.) Individus incarcérés pour recouvrements
d’amendes prononcées en matière
de délits forestiers, de chasse, on
qui ont à subir la contrainte par corps
faute d’avoir acquitté des frais de justice.
(Lettre du Ministre des finances du
30 juillet 1864 et instr. du 20 septembre
1875.) 5° Administration des contributions
indirectes et des douanes.1° Les frais occasionnés par les
fraudeurs en matière de droit de circulation
ou d’allumettes chimiques
sont acquittés par les agents des contributions
indirectes ;2° Les frais occasionnés par les contrebandiers
sont à la charge de l’administration
des douanes.6° Budgets départementaux.1° Mendiants sortant des dépôts deTRA705TRAmendicité, qu’ils aient ou non été condamnés
 ;2° Mendiants renvoyés à leur domicile
de secours ou conduits au dépôt
de mendicité ;3° Vagabonds, prostituées reconduits
dans leur pays sans être sous le
coup d’une mesure judiciaire ;4° Vagabonds ou prostituées prévenus
ou accusés acquittés ;5° Repris de justice ou libérés soumis
à la surveillance et changeant de résidence
 ;6° Aliénés séquestrés provisoirement
en attendant leur envoi dans un asile.7° Colonies privées d’éducation
correctionnelle.Les frais de transport des jeunes
détenus évadés sont à la charge des
établissements d’éducation correctionnelle
d’où l’évasion a eu lieu. (Circ. du
17 décembre 1863.) La prime de capture est fixée à
15 francs ; mais ce chiffre est un
maximum qui est susceptible d’être
réduit. (Décis. du Ministre de l’intérieur
du 8 août 1891.) 8° Ministère de l’intérieur.1° Condamnés définitivement allant
subir leur peine ;2° Condamnés définitivement revenant
de témoignage ;3° Condamnés libérés dirigés sur les
dépôts de mendicité ;4° Condamnés libérés rejoignant
leurs foyers ;5° Condamnés libérés rejoignant la
résidence qui leur est assignée ;6° Condamnés expulsés dirigés sur
la frontière ;7° Les aliénés non prévenus de
crime ou de délit.9° Ministère des travaux publics.Frais occasionnés par suite de délits
de pêche.TRANSIT, s. m. Opération qui
consiste à emprunter momentanément
un territoire étranger pour le passage
d’une marchandise expédiée à destination
d’un pays non limitrophe. Ainsi,
par exemple, les marchandises originaires
de la Suisse ou de l’Allemagne
qui ont les Etats-Unis d’Amérique
pour destination passent par la France
dont elles empruntent momentanément
le territoire avant d’arriver dans le
pays auquel elles sont destinées.TRANSPORT, s. m. Action de
porter quelqu’un ou quelque chose
d’un lieu à un autre.En jurisprudence, le transport est
l’action d’un magistrat qui se rend sur
les lieux où le crime a été commis
pour procéder à une enquête.Transports militaires. (V. les
mots Chemins de fer, Chevaux, Bagages,
Frais de route et Traversée, suivant
l’objet de la recherche.) Une instruction en date du 26 janvier
1895 fait connaître les conditions
dans lesquelles s’effectue, en temps
de paix, le transport sur les voies ferrées,
du personnel relevant du département
de la guerre, des animaux de
l’armée, ainsi que les voitures, des
bagages, et du matériel des corps de
troupe.Le traité relatif aux transports ordinaires
et particuliers de la guerre
porte la date du 15 juillet 1891 ; il est
suivi de l’instruction du 28 mai 1895
pour son exécution.A l’occasion d’un changement de
résidence, d’un congé d’au moins 30
jours ou du retour à la vie civile, le
barême n° 2 suivant est applicable.TRA706TRAPRIX PRIX PRIX PRIX PRIXKILOM. par KILOM. par KILOM. par KILOM. par KILOM. par1.000 kil. 1.000 kil. 1.000 kil. 1.000 kil. 1.000 kil.6 0 50 48 3 85 90 6 80 152 10 35 560 24 807 0 55 49 3 90 91 6 85 154 10 45 580 25 408 0 65 50 4 00 92 6 95 156 10 60 600 26 009 0 70 51 4 05 93 7 00 158 10 70 620 26 6010 0 80 52 4 15 94 7 10 160 10 80 640 27 2011 0 90 53 4 20 95 7 15 165 11 05 660 27 8012 0 95 54 4 30 96 7 20 170 11 35 680 28 4013 1 05 55 4 35 97 7 30 175 11 60 700 29 00 '14 1 10 56 4 40 98 7 35 180 11 90 720 29 6015 1 20 57 4 50 99 7 45 185 12 15 740 30 2016 1 30 58 4 55 100 7 50 190 12 45 760 30 8017 1 35 59 4 65 101 7 55 195 12 70 780 31 4018 1 45 60 4 70 102 7 60 200 13 00 800 32 0019 1 50 61 4 80 103 7 65 205 13 20 820 32 6020 1 60 62 4 85 104 7 70 210 13 40 840 33 2021 1 70 63 4 90 105 7 75 215 13 60 860 33 8022 1 75 64 5 00 106 7 85 220 13 80 880 34 4023 1 85 65 5 05 107 7 90 225 14 00 900 35 0024 1 90 66 5 10 108 7 95 230 14 20 920 35 6025 2 00 67 5 20 109 8 00 235 14 40 940 36 2026 2 10 68 5 25 110 8 05 240 14 60 960 36 8027 2 15 69 5 35 111 8 10 250 15 00 980 37 4028 2 25 70 5 40 112 8 15 260 15 40 1.000 38 0029 2 30 71 5 45 114 8 25 270 15 80 1.020 38 6030 2 40 72 5 55 116 8 40 280 16 20 1.040 39 2031 2 50 73 5 60 118 8 50 290 16 60 1.060 39 8032 2 55 74 5 70 120 8 60 300 17 00 1.080 40 4033 2 65 75 . 5 75 122 8 70 310 17 30 1.100 41 0034 2 70 76 5 80 124 8 80 320 17 60 1.150 42 5035 2 80 77 5 90 126 8 95 330 17 90 1.200 44 0036 2 90 78 5 95 128 9 05 340 18 20 1.250 45 5037 2 95 79 6 05 130 9 15 350 18 50 1.300 47 0038 3 05 80 6 10 132 9 25 360 18 80 1.350 48 5039 3 10 81 6 15 134 9 35 380 19 40 1.400 50 0040 3 20 82 6 25 136 9 50 400 20 00 1.450 51 5041 3 30 83 6 30 138 9 60 420 20 60 1.500 53 0042 3 35 84 6 40 140 9 70 440 21 2043 3 45 85 6 45 142 9 80 460 21 8044 3 50 86 6 50 144 9 90 480 22 4045 3 60 87 6 60 146 10 05 500 23 0046 3 70 88 6 65 148 10 15 520 23 6047 3 75 89 6 75 150 10 25 540 24 20Transport des effets et munitions
de la gendarmerie. A moins
que le nombre, le volume ou le poids
n’obligent à employer les chemins de
fer, les correspondances restent chargées
de la transmission des objets de
toute nature et des munitions de la
gendarmerie en provenance ou à destination
du chef-lieu d’arrondissement,
sauf à utiliser les voitures à collier
employées au transport des prisonniers
voyageant sous escorte.La poste est utilisée aussi souvent
que possible, notamment pour les
envois d’imprimés, de comptabilités,
d’archives, en se conformant aux lois
et arrêtés qui régissent le service des
postes. (V. Franchises postales.)  (Instr.
minist. du 28 mai 1895.) Les effets expédiés par les fournisseurs
aux conseils d’administration
de la gendarmerie sont confiés aux
transports généraux de la guerre ; il en
est de même pour ceux qui sont refu-TRA— 707 —TRAsés par les conseils d’administration et
renvoyés aux fournisseurs. Mais, dans
le second cas, les frais d’envoi, aller
et retour, sont à la charge des fournisseurs.Les effets des militaires décédés ou
maintenus dans leurs foyers doivent
être repris par la gendarmerie au
domicile de ces militaires et transportés
par elle jusqu’à l’hôpital militaire
le plus voisin ou jusqu’à l’hospice le
plus à proximité, pourvu que cet établissement
reçoive des militaires malades.
Les effets recueillis peuvent être
transportés par les voitures accordées
aux prisonniers toutes les fois que
cela sera possible sans nuire à leur
conservation. (V. Effets.) Lorsque le transport ne peut être
effectué sans frais, la dépense est supportée
par la masse générale d’entretien
(2e portion) des corps auxquels
ces effets sont destinés. (Décis. du
23 octobre 1862, instr. du 31 décembre
1879 et du 1er mars 1880, art. 248.) Le transport des étuis et matières
provenant des tirs doit être effectué
soit par les troupes elles-mêmes lorsque
la distance ne dépasse pas 12 kilomètres,
soit par les transports de la
guerre lorsque la distance est supérieure
à 12 kilomètres. Le service de
la poste ne doit être, en aucun cas,
chargé de ces mouvements. (Lettre
minist. du 24 juin 1885.) Transport des dépêches, des
médailles, des mandats, etc., par la
gendarmerie. (V. Dépêche.) Transport du mobilier des gendarmes.
(V. Bagages.) Transport des chevaux. (V. Cheval.) Le règlement général sur les transports
militaires par chemins de fer
porte la date du 26 janvier 1895.TRANSPORTATION, s. f. La
transportation est une peine qui consiste
à transporter un individu d’un pays
dans un autre et à le contraindre d’y
séjourner.Les condamnés aux travaux forcés
et les réclusionnaires coloniaux de race
asiatique ou africaine sont transportés
à la Guyane ou à la Nouvelle-Calédonie.
(V. à ce sujet la circ. du Garde des
sceaux insérée au Bulletin officiel à la
date du 17 juillet 1890.) TRAQUEUR, s. m. Individu qu’on
emploie pour fouiller un bois, des
vignes, etc., pour en faire sortir le
gibier.La jurisprudence a décidé qu’un chasseur
muni d’un permis pouvait se servir
de traqueurs pour rabattre le gibier.
— Toutefois, bien que simple auxiliaire,
le traqueur agissant sous la direction
du chasseur n’en est pas moins
généralement responsable lorsque la
chasse à laquelle il prête son concours
est délictueuse. (Cassation, 26 avril
1845, 15 décembre 1870 et 7 décembre
1872.) TRAVAIL, s. m. Machine de bois
à quatre piliers dont on se sert pour
ferrer les chevaux vicieux. — Au pluriel,
on dit des travails.Peine qu’on se donne, efforts que
l’on fait pour faire quelque chose.Travail des enfants dans les
manufactures. — Travail des enfants
employés par les saltimbanques.
(V. Enfants.) Travaux forcés. Peine afflictive et
infamante. (C. P., art. 7.) — Les
travaux forcés sont, soit à temps (de
5 à 20 ans) , soit à perpétuité ; les condamnés
sont transportés à la NouvelleCalédonie
ou à la Guyane et sont employés
dans des chantiers ou dans des
ateliers de l’Etat. Ils sont justiciables,
pour tous crimes ou délits commis dans
les colonies pénitentiaires, des tribunaux
maritimes spéciaux établis dans
les colonies. (Décr. du 4 octobre
1889.) Tout condamné à moins de huit ans
est obligé de rester dans la colonie
pendant un temps égal à celui de sa
condamnation. Tout condamné à plus
de huit ans ne peut plus quitter la
colonie, et, s’il obtient l’autorisation
de la quitter, il ne peut plus rentrer
en France. (Lois du 27 mars 1852 et du
3 mai 1854 ) Les travaux publics sont une peine
militaire infligée en matière de délit,
consistant en un travail forcé dans des
chantiers civils ou militaires. (V. Atelier.) Certaines contraventions sont punies
par le Code pénal d’un certain nombre
de journées de travail : on entend par
cette expression le prix d’une journée
de travail, prix qui varie, selon lesTRA— 708 —TRAdépartements, entre 0 fr. 50 et 3
francs.TRAVAILLEURS MILITAIRES.
Chaque année, un certain nombre
de militaires (6 p. 100 pour la cavalerie
et l’artillerie, et 12 p. 100 pour
les autres armes) (note minist. du
6 février 1896) , sont envoyés en permission
de 20 ou 30 jours pour être
employés aux travaux agricoles. Chaque
brigade de gendarmerie reçoit les
noms et les adresses des militaires
ainsi employés, et elle doit exercer sur
eux une surveillance spéciale, au point
de vue du bon ordre et de la régularité
de la conduite. (V. note minist. du
25 mars 1891.) TRAVERSÉE, s. f. Trajet qu’on
effectue par eau pour aller d’un pays
à un autre.Nous donnons ci-après l’instruction
du 29 juin 1894, réglant les conditions
dans lesquelles le personnel relevant
du département de la guerre effectue
individuellement la traversée de la Méditerranée
pour se rendre de France
en Corse, en Algérie ou en Tunisie, et
vice versa, et sur le littoral algérien ou
tunisien.Les prescriptions, en vigueur depuis
un certain nombre d’années, d’après
lesquelles les hommes de troupe se
déplaçant à leurs frais étaient tenus
de verser, avant leur départ, dans la
caisse du corps, le prix de leur traversée
ou de leur nourriture, à bord,
donnaient lieu à des formalités hors
de proportion avec leur objet. Ces
prescriptions disparaissent, mais les
chefs de corps et de service sont invités
à veiller à ce que les intéressés
soient toujours prévenus des conséquences
auxquelles ils s’exposeraient
s’ils se présentaient dans un port sans
être pourvus des ressources nécessaires
au paiement de leur traversée.Art. 1er. Les personnes qui effectuent
la traversée au compte de l’Etat sont
tenues de s’embarquer sur les paquebots
du concessionnaire du service
postal subventionné.Les militaires de tous grades voyageant
entièrement à leurs frais peuvent
effectuer la traversée selon leurs
convenances et sans que l’autorité
militaire ait à intervenir autrement
que dans les conditions prévues parl’article 15 du décret du 1er mars 1890.
Ceux qui, aussi bien pour eux-mêmes
que pour leur femme, leurs enfants,
leurs ascendants et les gens de service
qui les accompagnent, veulent
bénéficier du tarif réservé aux passagers
de l’Etat par le cahier des
charges du concessionnaire du service
postal subventionné, doivent, à leur
arrivée au port d’embarquement, réclamer,
en justifiant de leur situation
militaire, une réquisition au service
de l’intendance militaire, et, munis de
cette réquisition, se rendre dans les
bureaux du concessionnaire pour acquitter
le prix de leur traversée.Art. 2. A bord des paquebots du
service postal subventionné, le personnel
voyageant au compte de l’administration
de la guerre est classé de
la manière suivante :A la 1re classe : les personnels auxquels
est applicable la loi du 19 mai
1834 sur l’état des officiers, ainsi que
les médecins, pharmaciens et aidesvétérinaires
stagiaires et les chefs de
musique ;A la 2° classe : les élèves du Prytanée
militaire, de l’Ecole polytechnique,
de l’Ecole spéciale militaire ;
les élèves officiers des écoles militaires
et ceux d’entre eux qui, après
leur sortie de l’école, attendent leur
promotion au grade d’officier ; les boursiers
militaires des écoles vétérinaires ;A la 3e classe : les sous-officiers, les
militaires de la gendarmerie et de la
garde républicaine ;A la 4e classe : les caporaux, brigadiers
et soldats et les enfants de
troupe.Les membres de la famille du militaire
sont admis à la classe attribuée àcelui-ci.
Toutefois, lorsque des enfants
d’officiers ou assimilés ne sont pas
accompagnés de leurs parents, ils ne
sont admis qu’à la 2e classe.Les militaires qui voyagent entièrement
à leurs frais peuvent prendre la
classe qui leur convient ; il n’est fait
exception que pour les hommes de
troupe en uniforme, à qui il est interdit
de s’embarquer à la 1re classe.Art. 3. Ont droit à la gratuité complète
de la traversée (transport et
nourriture à bord) sans qu’ils aient à en
faire préalablement la demande :TRA709TRA1° Les militaires dont le déplacement
est à la charge de l’administration
de la guerre ;2° Les militaires qui ont obtenu
une permission comme récompense
de tir ;3° Les anciens militaires autorisés
à faire usage des eaux thermales, par
application de la loi du 12 juillet 1873 ;4° Les femmes et enfants des militaires
compris au paragraphe 1er, voyageant
avec ceux-ci ou s’embarquant
à une date ultérieure pour les rejoindre,
mais seulement, dans l’un et
l’autre cas, si la mutation du chef de
famille comporte un changement définitif
de garnison et de résidence.Le droit à la gratuité cesse, pour
les enfants du sexe masculin, à leur
majorité, et, pour ceux du sexe féminin,
à leur mariage ;5° Les veuves et enfants des militaires
décédés en activité de service,
changeant de résidence à la suite du
décès du mari ou du père, sous la réserve
édictée à l’alinéa qui précède.Le droit à la gratuité est maintenu,
pendant six mois à partir de leur radiation
du cadre d’activité ou des contrôles,
aux officiers généraux et assimilés
et aux militaires libérés, réformés
ou retraités, et pendant le même
délai, à partir de la date du décès du
chef de famille, aux veuves et aux enfants
des militaires décédés en activité.
(Note minist. du 26 décembre
1895.) Art. 4. Les ayants droit sont embarqués
sur le vu de leurs titres, par
les soins du service de l’intendance
militaire du port. Les femmes et les
enfants voyageant sans leur mari ou
leur père, ainsi que les veuves et les
enfants de militaires décédés, doivent
produire un certificat d’identité délivré
par le chef du corps ou du service
auquel appartient ou appartenait le
mari ou le père.Les militaires envoyés en permission
comme récompense de tir doivent
présenter une attestation de leur
récompense, signée du chef de corps.Art. 5. La gratuité de la traversée
peut être accordée à titre de faveur,
sur leur demande :1° Aux militaires changeant de garnison
ou de résidence par permutationou pour convenances personnelles,
ainsi qu’à ceux qui ont obtenu un
congé ou une permission ;2° Au personnel de l’administration
centrale de la guerre voyageant en
vertu d’une autorisation ministérielle ;3° Aux femmes et enfants des militaires
et du personnel visés aux deux
paragraphes qui précèdent ;4° Aux élèves des écoles militaires
et aux élèves des maisons d’éducation
de la Légion d’honneur, filles de militaires
en activité de service, allant en
vacances dans leur famille ;5° Aux membres de la famille (autres
que la femme et les enfants) des
militaires changeant définitivement de
garnison ou de résidence, mais cette
concession ne peut s’appliquer qu’à
des personnes vivant sous le toit et à
la charge du militaire.Art. 6. La gratuité de la traversée
ne peut être accordée à titre de faveur
à une personne qui en a bénéficié,
soit à ce titre, soit de droit, depuis
moins de dix-huit mois, sauf aux élèves
des écoles militaires, qui peuvent
l’obtenir une fois dans le courant de
chaque année scolaire. Elle n’est jamais
accordée aux gens de service.Art. 7. La demande de gratuité à
titre de faveur doit être établie par le
militaire dont le déplacement la motive,
qu’elle s’applique à lui-même ou
à des membres de sa famille. Elle doit
être suffisamment explicite pour qu’on
puisse en apprécier le bien fondé, et,
s’il s’agit de personnes de la famille
autres que la femme et les enfants,
spécifier que ces personnes vivent à la
charge et sous le toit du signataire ;
elle doit, en outre, rappeler, s’il y a
lieu, l’époque de la dernière traversée
effectuée aux frais de l’Etat, soit de
droit, soit à titre de faveur, et, le cas
échéant, mentionner l’âge des enfants.Les élèves des écoles militaires doivent
indiquer le degré de parenté qui
les unit aux personnes chez lesquelles
ils vont passer leurs vacances. S’il s’agit
de personnes autres que le père, la
mère, ou, à défaut, le tuteur, ils doivent
déclarer qu’ils n’ont pas à l’intérieur
de plus proches parents susceptibles
de les recevoir.La demande doit être adressée par
la voie hiérarchique et revêtue de l’a-TRA— 710 —TRAvis des autorités qui en font la transmission.Art. 8. La faculté d’accorder la gratuité
de la traversée, avec retour, s’il
y a lieu, est réservée :1° Au Ministre de la guerre, pour le
personnel stationné à l’intérieur et en
Corse. Toutefois, les généraux commandant
les 15e et 16e corps d’armée
sont autorisés à accorder exceptionnellement
la gratuité aux militaires
qui, se trouvant dans les conditions
prévues au paragraphe 1er de l’article
5 et justifiant de la nécessité d’effectuer
la traversée d’urgence, n’ont pu se
mettre en instance en temps utile auprès
du Ministre ;2° Au général commandant le 19e
corps d’armée et au général commandant
la division d’occupation de Tunisie,
pour les militaires stationnés sur
le territoire de leur commandement respectif
et pour les femmes, les enfants
et les autres membres de la famille de
ces militaires, dans les conditions spécifiées
aux paragraphes 3 et 5 de l’article
5 et à l’article 6.Les généraux commandant les 15e,
16e, 19e corps d’armée et la division
d’occupation de Tunisie adressent au
Ministre ( 5e direction, 1er bureau) ,
avant le 10 de chaque mois, un relevé
nominatif, conforme au modèle annexé
à la présente instruction, des personnes
auxquelles ils ont accordé la
gratuité à titre de faveur pendant le
mois précédent.Art. 9. Pour les passagers de 1re, 2e
et 3e classe, la concession de la gratuité
de la traversée, à titre de faveur,
ne peut s’appliquer qu’au transport
proprement dit, à l’exclusion des frais
de nourriture à bord, à moins que le
Ministre n’en ait autrement décidé.
Elle comporte toujours le transport et
la nourriture à bord pour les militaires
voyageant en 4e classe, et à titre d’exception,
pour les élèves du Prytanée
militaire, bien qu’ils soient admis à la
2e classe.Art. 10. Les personnes à qui la gratuité
a été accordée sont embarquées
par les soins du service de l’intendance
militaire du port, sur la remise du
titre qui leur a été délivré à cet effet,
sauf versement préalable, s’il y a lieu,
des frais de nourriture à bord, dansles conditions indiquées au 2° alinéa
de l’article 1er.Art. 11. Les personnes qui s’embarquent
avant d’être en possession du
titre qui leur concède la gratuité doivent
renvoyer ce titre à l’autorité, qui
le leur a accordé et ne peuvent, en
aucun cas, s’en prévaloir pour réclamer
le remboursement de leurs frais
de traversée soit au concessionnaire
du service, soit à l’administration de
la guerre.Art. 12. Aucun homme de troupe se
déplaçant à ses frais ne doit être mis
en route s’il ne justifie de la possession
de la somme que représente le prix de
sa traversée ou de sa nourriture à
bord s’il a obtenu, à titre de faveur,
la gratuité du transport à l’exclusion
des vivres.Art. 13. Tout homme de troupe
dont le déplacement n’est pas à la
charge de l’Etat qui se présente dans
un port sans être pourvu des ressources
nécessaires pour payer sa traversée
ou sa nourriture à bord seulement
suivant le cas, est signalé au commandant
d’armes, qui prend immédiatement
des dispositions pour faire
rétrograder sur sa garnison celui qui
va en permission ou pour assurer l’embarquement
d’office de celui qui, rentrant
de permission, changeant de
corps ou de résidence, ou voyageant
pour tout autre motif, rejoint une
destination outre-mer.Le commandant d’armes inflige, en
outre, au militaire qui se trouve dans
cette situation une punition de prison
et le fait conduire à la prison de l’un
des corps de la garnison pour qu’il y
reste incarcéré jusqu’à sa mise en
route. La punition est notifiée, conformément
aux prescriptions de l’article
304 du décret du 20 octobre 1892,
au chef de corps ou de service pour
que celui-ci en fasse assurer l’exécution.Art. 14. Les hommes de troupe dont
le déplacement est à la charge de
l’Etat sont mis en route de manière à
n’arriver au port d’embarquement que
la veille, au plus tôt, du jour du départ
du paquebot.Les militaires partant des 10e, 11e,
12e, 16e, 17e et 18e régions, à destination
de la division d’Alger ou de la di-TRA— 711 —TRAvision d’Oran, s’embarquent à PortVendres.
Inversement, c’est sur ce port
que sont dirigés les militaires des divisions
d’Alger et d’Oran rejoignant les
régions précitées. Sauf ces exceptions,
les traversées de ou pour l’Algérie ou
la Tunisie s’effectuent par Marseille.Les traversées aux frais de l’Etat
n’ont lieu que par paquebots à trajet
direct ; il D’est fait exception que pour
les cas d’urgence justifiée et pour la
traversée de Port-Vendres à Oran, et
vice versa qui peut s’effectuer indifféremment
par le paquebot à trajet direct
ou par celui qui fait escale à Carthagène.Pour le transport des bagages, V. Bagage.Entre la France et les colonies.
(Extrait du décret du 7 mai 1879.) Il
n’est accordé de passages aux frais du
budget de l’Etat, ou du service local
des colonies, que dans les circonstances
suivantes :Service de la marine. Obtiennent
des passages sur les bâtiments de l’Etat
et à défaut sur les bâtiments de commerce,
les officiers, fonctionnaires,
marins, militaires et divers agents de
service de la marine envoyés de France
aux colonies, et réciproquement, ou
chargés de missions à l’extérieur ;
ceux qui auront ordre de se rendre à
bord des bâtiments de l’Etat ou qui
seront débarqués de ces bâtiments en
cours de campagne ;Les marins et militaires en service
aux colonies qui ont droit à l’envoi en
congé renouvelable par application de
la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement
de l’armée et ceux qui obtiennent
des congés renouvelables à titre de
soutien de famille ou des congés de
convalescence ; les enfants de troupe
appelés par leur âge à rallier la portion
centrale de leur corps (disposition
abrogée).Service des colonies. Il est également
accordé des passages sur les bâtiments
de l’Etat, et, à défaut, sur les bâtiments
de commerce :Aux officiers, fonctionnaires, marins,
militaires et divers agents du service
des colonies, qui se rendront, par ordre,
de France aux colonies, et réciproquement,
ou d’un établissement colonial
à l’autre ; à leur femme et à leursenfants qui les accompagneront ou
qui partiront dans le délai d’un an
pour les rejoindre ;Aux officiers et fonctionnaires envoyés
d’Europe, qui, licenciés, révoqués
ou admis à la retraite dans les
colonies, demanderont, dans le délai
d’une année, à rentrer en France ;Les gendarmes démissionnaires sont
rapatriés gratuitement, ainsi que leur
famille, par un bâtiment de l’Etat, s’ils
présentent leur demande de passage
dans le délai d’un an à partir du jour
de l’acceptation de leur démission
(Décr. du 7 mai 1879)  ;Aux femmes et aux enfants des
officiers, fonctionnaires et agents compris
dans le paragraphe précédent
voyageant avec eux ou qui s’embarquent
dans le délai d’un an pour les
rejoindre ;Aux veuves et aux enfants des officiers,
fonctionnaires ou agents du service
des colonies décédés en activité
de service soit en France, soit dans
les colonies, si le départ a lieu dans
l’année qui suivra le décès du chef de
la famille ;Aux officiers, fonctionnaires et agents
auxquels il sera accordé des congés
pour motifs de santé dûment constatés,
et à ceux qui obtiennent des congés
à 2/3 de solde dans les conditions
prévues aux paragraphes 2 et 3 de
l’article 40 du décret du 1er juin 1875
sur la solde.Les congés prévus au paragraphe
précédent donnent droit au passage
pour venir en France et pour retourner
aux colonies.Les gendarmes coloniaux se trouvant
en congé de convalescence en
France doivent faire parvenir au Ministre
de la marine, par la voie hiérarchique,
un mois au moins avant l’expiration
de leur congé, les demandes
de passage concernant leurs familles.
(Cire, du 18 octobre 1893.) Les congés motivés par des affaires
personnelles ne comportent aucune
concession de passage à titre gratuit.Les concessions relatives aux femmes
et aux enfants sont limitées à
deux traversées, celle d’aller pour se
rendre de France aux colonies ou d’une
colonie dans une autre, et celle de retour
 ; toutefois, n’ont pas droit au pas-TRA712TRAsage dit de retour, les familles des
officiers, fonctionnaires et agents dont
le mariage a eu lieu dans la colonie
où ils sont en service. Le droit au passage
pour la femme et les enfants est
renouvelé lorsque le chef de la famille
est envoyé en France ou dans
une autre colonie par suite de changement
de destination.Quand la nécessité a été dûment
constatée par des certificats émanant
du service de santé de la marine, les
officiers fonctionnaires et agents porteurs
d’un congé de convalescence,
sont autorisés à se faire accompagner
ou à se faire rejoindre par leur famille.Est également accordé par anticipation,
en cas de nécessité dûment constatée
par le service médical de la marine,
le passage de retour de la famille
des officiers fonctionnaires et agents
quand l’état de santé de cette famille
ne lui permet plus le séjour auprès de
son chef.Dans les cas prévus aux deux paragraphes
précédents, la concession des
deux passages d’aller et de retour ou
du passage de retour prévu par l’article
5, est épuisée ; tous les passages
ultérieurs des femmes et des enfants,
des officiers, fonctionnaires et agents,
restent à leur compte.Lorsqu’un officier, fonctionnaire ou
agent et sa famille comptent au minimum
trois ans de séjour consécutifs au
Gabon ou en Cochinchine, quatre ans
au Sénégal, à la Guyane, à Mayotte, à
Nossi-Bé et à Sainte-Marie de Madagascar,
ou six ans dans les autres colonies,
il est accordé à la famille un
deuxième passage gratuit d’aller et retour
en dehors des traversées prévues
à l’article 5, que le chef de famille
vienne en congé de convalescence ou
qu’il soit porteur d’un congé à 2/3 de
solde.Il est accordé passage gratuit aux
enfants des officiers, fonctionnaires et
agents coloniaux et aux créoles venant
en France pour y profiter des
bourses qu’ils ont obtenues dans les
lycées, dans les collèges, au séminaire
colonial ou dans les maisons de la Légion
d’honneur.Le passage pour retourner aux colonies
leur est de même accordé s’ils
s’embarquent, à cet effet, dans l’annéequi suit leur sortie définitive desdits
établissements. S’ils quittent ces établissements
avant d’y avoir terminé
les éudes qui ont motivé leur admission,
le passage de retour ne leur est
accordé que si une décision du conseil
de santé constate qu’ils sont atteints
d’une maladie ne leur permettant pas
de prolonger leur séjour en France.Des passages peuvent être accordés
dans les mêmes conditions, sur la demande
de l’administration locale des
colonies, aux créoles, ainsi qu’aux enfants
des officiers, fonctionnaires et
agents coloniaux qui obtiennent des
subventions sur les budgets locaux
pour faire leurs études en France.Les individus nés dans les colonies
françaises peuvent, s’ils sont dépourvus
de ressources, être rapatriés dans
leur pays d’origine, mais à la ration.La même mesure est applicable aux
colons français dénués de ressources
ayant plus d’une année de séjour dans
la colonie où ils sont établis.Le Ministre de la marine et des colonies
peut, par décision spéciale,
accorder des passages à la ration aux
colons libres à destination de celles
de nos colonies pour lesquelles il a
été prévu des crédits spéciaux à cet
effet soit aux budgets de l’Etat, soit aux
budgets locaux.Embarquement des hommes qui, à
leur libération, se retirent dans un
pays d’ôutre-mer. (V. la note minist.
du 20 décembre 1886.) Dispositions générales. Le Ministre
de la marine et des colonies peut autoriser
les officiers, fonctionnaires et
agents qui n’ont pas droit à un passage
gratuit à s’embarquer avec leur
femme et leurs enfants sur les bâtiments
de l’Etat, moyennant versement
préalable des frais de nourriture et
autres, et sur les bâtiments de commerce
moyennant versement préalable
des frais de passage.Le passage concédé aux enfants des
officiers, fonctionnaires et agents, conformément
aux articles 2, 3 et 8 du
présent décret, est limité pour les fils
à leur majorité et pour les filles à leur
mariage.Le délai d’un an fixé dans les articles
2,3 et 8 du présent décret ne peut
être prolongé que dans des cas excep-TRE— 713 —TRItionnels et par décision spéciale du
Ministre de la marine et des colonies
rendue sur rapport motivé. (Dispositions
applicables aux gendarmes démissionnaires
par la circ. du 23 juillet
1881.) Bagages. Le poids des bagages auquel
chaque passager a droit est fixé
à 200 kilog. par la décision du 30 décembre
1873.Indemnité de traversée en mer.
Lorsque l’officier, dans les cas prévus
aux articles 154 et suivants du décret
du 19 juin 1888, a une traversée de
mer à faire pour se rendre à destination,
et qu’il ne peut être transporté
sur les bâtiments de la marine de
l’Etat, ou ceux nolisés par l’Etat, il
traite de son passage à bord d’un
navire de commerce et il est remboursé
de ses frais sur sa déclaration
écrite.TRAVESTISSEMENT, s. m.
Action de se déguiser en prenant les
habits d’un autre sexe ou d’une autre
condition.Tout travestissement ou déguisement
est interdit aux officiers, sous-officiers
et gendarmes. (Règl. du 10 juillet 1889,
art. 193.) TRÉSOR, s. m. Le trésor est
toute chose cachée ou enfouie sur laquelle
personne ne peut justifier sa
propriété et qui est découverte par le
pur effet du hasard.La propriété d’un trésor appartient
à celui qui l’a trouvé dans son propre
fonds ; si le trésor est trouvé dans le
fonds d’autrui, il appartient pour
moitié à celui qui l’a découvert et
pour l’autre moitié au propriétaire du
fonds.Ainsi, lorsque des ouvriers trouvent
un trésor en démolissant une maison,
en fouillant un champ, en creusant
des puits, etc., la moitié de ce qu’ils
trouvent leur appartient, à moins
toutefois que le propriétaire ne les
ait fait travailler à dessein, avec l’espérance
de découvrir un trésor. Dans ce
cas, il garderait pour lui la totalité.Objets trouvés. (V. Objets.) TRÉSORIER, s. m. Dans la gendarmerie
ils sont du grade de capitaine,
de lieutenant ou de sous-lieutenant. —
Les lieutenants et sous-lieutenants
trésoriers doivent assister aux manoeuvresdes brigades et suivre les
cours d’équitation faits aux officiers
d’infanterie. Un cheval de troupe désigné
d’office est mis à cet effet à la disposition
de ces officiers, ainsi que des
capitaines trésoriers, s’ils désirent assister
aux manoeuvres des brigades.Toutes les instructions qui intéressent
le service de l’arme doivent
leur être communiquées comme aux
commandants d’arrondissement. (Notes
minist. des 7 mars 1887 et 28 mars
1888.) TRIANGLE, s. m. Figure de géométrie
qui a trois angles et trois côtés.On appelle triangle isocèle celui qui
a deux côtés égaux ; équilatéral, celui
qui a les trois côtés égaux ; équiangle,
celui dont les trois angles sont égaux ;
rectangle, celui dont un des angles
est droit.Mesure du triangle. (V. Surface.) TRIBUNAL, s. m. Juridiction d’un
magistrat ou de plusieurs magistrats
qui jugent ensemble.Les tribunaux civils qui sont chargés
d’appliquer le Code pénal sont ainsi
divisés :1° Le Tribunal de simple police,
présidé par le juge de paix et résidant
dans chaque chef-lieu de canton. Il se
compose d’un juge de paix, d’un greffier
et d’un commissaire de police, d’un
maire ou d’un adjoint au maire faisant
fonctions de ministère public. Le tribunal
de simple police juge les contraventions
 ;2° Le Tribunal correctionnel, chargé
de juger les délits ;3° Le Tribunal de 1re instance,
chargé de juger les affaires civiles. Ce
tribunal, ainsi que le tribunal correctionnel,
siège dans chaque chef-lieu
d’arrondissement ; il se compose d’un
président, assisté de deux juges, du
procureur de la République ou d’un de
ses substituts et d’un greffier ;4° La Cour d’assises, qui siège trimestriellement
au chef-lieu de chaque
département, et qui est chargée de
juger en dernier ressort, avec l’assistance
du jury, les faits criminels
emportant peine afflictive et infamante.La Cour d’assises est toujours présidée
par un conseiller à la Cour, assisté
de deux ou trois juges. Dans les chefs-TRI714TROlieux de Cour d’appel, les fonctions de
ministère public sont remplies par le
procureur général ou l’un de ses substituts
 ;5° La Cour d’appel, qui siège au
chef-lieu de chaque Cour et qui juge
en dernier ressort les procès civils et
correctionnels qui sont portés en appel
devant elle ;6° La Cour de cassation, tribunal
suprême, siégeant à Paris, qui ne
connaît pas le fond des affaires, mais
qui a pour mission d’examiner tous
les jugements qui lui sont déférés et
de décider s’ils ont été rendus conformément
aux lois ;7° Les Tribunaux de commerce,
composés de magistrats élus par les
commerçants et qui sont chargés de
juger les contestations commerciales.Les tribunaux de commerce sont
installés dans tous les grands centres
de population ; là où il n’en existe pas,
ils sont remplacés par les tribunaux de
1re instance.8° Les Tribunaux militaires ou conseils
de guerre sont chargés de juger
les contraventions, les délits et les
crimes commis par des militaires. Il
faut en excepter cependant les infractions
aux lois sur la chasse, sur la
pêche, sur les contributions indirectes,
les douanes, les forêts et la grande
voirie, qui sont jugés par les tribunaux
civils. (V. Conseil de guerre, Conseil
de revision et Prévôté.) 9° Les tribunaux maritimes sont
établis pour juger les crimes, les délits
et les contraventions commis par les
marins.Service de la gendarmerie près
des tribunaux. La gendarmerie n’est
pas tenue d’assister aux audiences des
tribunaux de simple police ; mais elle
peut être requise par les juges de paix
pour prêter main-forte et maintenir
l’ordre dans un cas déterminé. Il est
d’usage qu’elle assiste sans réquisition
aux audiences de police correctionnelle
 ; mais elle doit toujours se trouver
aux séances des cours d’assises.
Cette obligation résulte de l’article 343
du Code d’instruction criminelle, qui
dit que le président est tenu de donner
au chef de la gendarmerie de service
l’ordre spécial et par écrit de faire
garder les issues de la chambre danslaquelle délibèrent les jurés ; en outre,
le président des assises a le droit de
réquérir, s’il le juge nécessaire, un
piquet d’hommes de la garnison pour
assurer le maintien de l’ordre, tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle
d’audience. (Décis. du 26 février 1861,
rappelée par la circ. minist. du 1er juillet
1886.) La gendarmerie assiste toujours
aux séances des conseils de guerre.Les gendarmes de service près des
tribunaux restent couverts et armés.TROMPERIE, s. f. Action de
tromper, d’user d’artifice pour induire
en erreur.Quiconque aura trompé l’acheteur
sur le titre des matières en or et en
argent, sur la qualité d’une pierre
fausse, vendue pour fine, sur la nature
de toutes marchandises ; quiconque,
par usage de faux poids ou de fausses
mesures, aura trompé sur la quantité
des choses vendues sera puni d’un
emprisonnement pendant un an au
moins et trois ans au plus, et d’une
amende qui ne pourra excéder le quart
des restitutions et dommages-intérêts,
ni être au-dessous de 50 francs.Les objets du délit, ou leur valeur,
s’ils appartiennent encore au vendeur,
seront confisqués ; les faux poids et
les fausses mesures seront aussi confisqués
et, de plus, seront brisés. (C.
P., art. 423.) La tentative de délit de tromperie
est punie comme le délit lui-même. La
tromperie ou la tentative de tromperie
peut exister sur la nature, la qualité
ou la quantité de la marchandise livrée
ou vendue. M. le président Bernède,
dans son Aide-Mémoire, explique
ainsi qu’il suit les différentes formes
sous lesquelles le délit de tromperie
peut se présenter :« 1° Tromperie sur la nature de la
marchandise vendue ou livrée. Elle
concerne toute espèce de marchandises,
c’est-à-dire des choses qui font l’objet
d’un trafic, et s’applique au commerce
des substances alimentaires et médicamenteuses
et des boissons, toutes les
fois que la tromperie est réalisée à
l’aide de moyens autres que la falsification.
Exemple: vendre comme vin
de tel cru un vin d’un autre cru. (Cassation,
18 mai 1854.)  » Ce genre de tromperie consiste sim-TRO715TROplement dans les paroles et des mensonges
sans qu’il soit besoin d’un concours
d’actes et de faits pour les appuyer. » La tromperie est consommée non
pas lorsque le vendeur a réussi à
tromper l’acheteur, mais lorsqu’il a
fait des actes qui attestent sa cupidité
et sa mauvaise foi. Exemple: Un individu
livre une marchandise différente
de celle qu’il annonçait, et l’acheteur,
au moment même de la livraison, en
raison de ses connaissances spéciales,
s’aperçoit de la fraude. (Paris, 19 février
1857.)  » Par le mot nature, on entend tout
ce qui fait l’individualité ou la spécialité
d’une marchandise et sert à la faire
distinguer des autres dans le commerce.
Exemple: Le fait d’envoyer du drap
d’Elbeuf au lieu de drap de Louviers
qu’on a vendu, est une tromperie. » 2° Tromperie sur la qualité. —Elle
échappe en principe à toute répression,
à moins qu’elle ne concerne les pierres
précieuses et les matières d’or et d’argent.
(C. P., art. 423.)  » Quand on se borne à vendre comme
bonne une marchandise qui ne l’est
pas ou à faire l’éloge de sa marchandise,
ce fait n’est pas réprimé, car autrement
il faudrait poursuivre tous les
marchands ; c’est à l’acheteur à faire
la part du charlatanisme. » 3° La tromperie sur la quantité a
lieu: 1° par usage de faux poids et de
fausses mesures ; 2° par usage d’instruments
inexacts servant au pesage et
au mesurage ; 3° par des manoeuvres
ou procédés tendant à fausser l’opération
du pesage ou du mesurage. Exemple
: placer sous un des plateaux d’une
balance un corps lourd ; 4° par augmentation
frauduleusement faite, même
avant l’opération, du poids ou du
volume de la marchandise. Exemple :
Infraction commise par les marchands
qui mouillent leur tabac, leur bois,
leur sucre ou raisins secs, etc. ; 5° par
des indications frauduleuses, tendant à
faire croire à un pesage ou mesurage
antérieur et inexact. » Ce paragraphe a pour but d’atteindre
les fraudes qui se commettent sans
qu’il y ait pesage ou mesurage devant
l’acheteur, par le vendeur des marchandises
dont le poids est présumé, d’aprèsle nombre qui compose leur collection,
d’après le nom, la forme ou certaines
indications et dont quelquefois la facture,
l’enveloppe ou l’assemblage cherchent
à persuader l’existence d’un
pesage antérieur et exact, base du prix.
Exemple: Les sacs de charbon, usage
de Paris, doivent avoir deux hectolitres ;
il y a tromperie de la part du
marchand qui vend des sacs contenant
174 litres. (Paris, 31 août 1856.)  » C’est le genre de tromperie que commettent
les boulangers, marchands de
bois, etc. » II importe, pour la constatation de
ce délit, de bien en comprendre les
caractères constitutifs et de s’appliquer
à raconter le fait dans les circonstances
les plus minutieuses. Si le délit est
constaté directement, saisir toujours
la marchandise, à moins que son poids
soit volumineux. Si c’est sur une plainte,
la vérifier en se rendant sur les lieux ;
recevoir les explications du délinquant,
et, s’il y a des complices, c’est-à-dire
d’autres que lui qui ont participé au
délit, les indiquer. Ainsi, si l’on verbalise
contre un épicier qui vend des
bougies n’ayant pas le poids indiqué
sur le papier, il faut faire connaître le
nom du fabricant ; en tout cas, signaler
minutieusement le corps du délit. »TROMPETTE, s. f. Instrument à
vent qui rend un son éclatant. Le
trompette est celui qui a pour fonctions
de sonner de la trompette. Une circulaire
ministérielle en date du 14 septembre
1869, dispose :1° Que chaque chef-lieu de légion de
gendarmerie sera pourvu de deux
trompettes, et chaque chef-lieu de
compagnie d’un trompette ;2° Que la dépense d’achat, d’entretien
et de renouvellement de ces instruments
sera supportée par la masse
d’entretien et de remonte.Les frais accessoires (cordon de
trompette et différence de prix existant
entre les aiguillettes de gendarme et
celles de trompette) seront également
à la charge de la même masse. (Annexe
n° 2 du règlement du 12 avril
1893.) Quant aux fonctions de trompette,
elles ne constitueront pas un emploi
spécial dans la gendarmerie départementale ;
elles seront facultatives etTRO— 716TUTsubordonnées aux ressources des compagnies,
dont certaines ne possèdent
pas des hommes sachant sonner ; jusqu’à
nouvel ordre, le militaire qui exécutera
les sonneries concourra avec
les autres gendarmes au service.Chaque compagnie de gendarmerie
maritime est pourvue de deux trompettes.
(Cire, du 19 décembre 1874.) TROT, s. m. (V. Allures.) TROUBLE, s. m. Agitation tumultueuse.
(V. Emeute.) Une brochure intitulée : Instructions
en cas de troubles, recueil de toutes
les lois et règlements qui régissent la
matière, est déposée dans les archives
des généraux, des commandants de
place, des chefs de corps et de légion
et des commandants de compagnie.
(Cire, du 18 avril 1874.) On appelle encore trouble ou truble
une sorte de filet qui sert à pêcher.TROUPE, s f. Réunion de gens.
— Corps militaire. — Ce mot s’emploie
aussi pour désigner les sous-officiers et
les soldats par opposition aux officiers.Les commandants des corps de troupe
de ligne ne peuvent s’immiscer en
aucune façon dans le service de la gendarmerie.
(Décr. du 1er mars 1854,
art. 135.) Les troupes en marche sont surveillées
par la gendarmerie, qui est chargée
d’arrêter les traînards et ceux qui commettent
des désordres. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 352.) La gendarmerie, dûment saisie par
un chef de corps ou de détachement
de réquisitions motivées, datées et
signées, est tenue de recevoir les militaires
prévenus de fautes graves. (CM.
du 8 février 1860). Elle dirige les malades
sur les hôpitaux, loge et fait soigner
les chevaux éclopés.Le chef de brigade, dans une localité
traversée par les troupes, ou, s’il est
absent, le gendarme de planton, doit
se présenter au commandant de la
colonne et se mettre à sa disposition.
(Dép. minist. du 29 septembre 1888.) Dans les cas urgents, les officiers et
sous-officiers de gendarmerie peuvent
requérir directement l’assistance de la
troupe de ligne, qui est tenue de déférer
à leurs réquisitions et de leur prêter
main-forte. — Les demandes contiennent
l’extrait de l’ordre ou de laréquisition, ou l’exposé des motifs pour
lesquels la main-forte est demandée.
(Décr. du lor mars 1854, art. 137.) Une troupe en marche ne doit pas
se laisser couper par la foule ou par
les voitures. (Décr. du 4 octobre 1891,
art. 115.) Les maires doivent prendre des arrêtés
pour interdire aux conducteurs
des tramways de couper une troupe en
marche. (Lettre collective du 29 septembre
1881.) TURQUIE. La Turquie d’Europe,
qui n’est qu’une partie de l’empire
ottoman, est bornée au nord par les
royaumes de Roumanie et de Serbie ;
à l’est, par la mer Noire ; au sud, par
l’Archipel et le royaume de Grèce ; à
l’ouest, par la mer Adriatique.— La
superficie de ce pays est d’environ
169,000 kil. carrés et sa population
n’est que de 6 millions d’habitants (36
millions pour tout l’empire).Le territoire est divisé en provinces.
La capitale de la Turquie d’Europe
est Constantinople, à l’entrée du Bosphore,
où la Corne d’or forme un des
ports les plus beaux et les plus sûrs du
monde.Les autres villes principales sont
Gallipoli, sur la presqu’île du même
nom ; Salonique, au fond du golfe du
même nom, et Andrinople.Le service militaire est obligatoire,
en Turquie, de 20 à 40 ans pour tous
les musulmans : les chrétiens sont exclus
de l’armée et sont obligés de
payer un impôt pour se libérer du
service. Chaque année, le sort décide
quels sont les hommes qui feront
partie de l’armée active pendant 4 ans ;
le reste du temps de service se décompose
en réserve du 1er et du 2° ban et
en dernière réserve ou levée en masse.L’armée régulière, en y comprenant
toutes les réserves, se compose d’environ
450,000 hommes auxquels il faut
ajouter 200,000 hommes de troupes
irrégulières (bachi-bouzouks, contingents
fournis par diverses tribus).TUTELLE, s. f. Pouvoir donné
en vertu de la loi à une personne qui
est chargée de veiller sur la personne
ou sur les biens d’un mineur ou d’un
interdit.Les militaires sont exempts de tutelle
et de curatelle. (V. ce mot.) TUT717 —TUTAprès la dissolution du mariage arrivée
par la mort de l’un des époux, la
tutelle des enfants appartient de plein
droit au survivant.A défaut du père et de la mère, et
si le dernier survivant n’a pas déféré
la tutelle, celle-ci appartient de plein
droit à l’aïeul paternel du mineur, et, à
.son défaut, à l’aïeul maternel.Enfin, le père survivant, ou la mère
survivante, a la faculté de choisir,
pour l’époque qui suivra son décès,
un tuteur aux enfants mineurs.A défaut d’un tuteur désigné légalement,
comme dans les trois cas cidessus,
il doit être pourvu à la nomination
d’un tuteur par le conseil de
famille.XjUNI UNIULTIMATUM, s. m. Dans les
négociations diplomatiques, l’ultimatum
pose des conclusions formelles
dont on est résolu à ne point se départir,
ou une condition sans l’acceptation
préalable de laquelle on déclare
qu’il sera impossible de s’entendre.UNIFORME, s. m. Vêtement réglementaire
imposé aux divers corps
de l’armée, à certains fonctionnaires
et aux employés de certaines administrations.Une nouvelle description de l’uniforme
de la gendarmerie a paru à la
date du 9 juin 1896 ; elle remplace
celle du H août 1885 et les nombreuses
décisions ministérielles qui l’avaient
modifiée. (V. Tenue.) L’uniforme de la gendarmerie coloniale
est décrit par les instructions en
date des 18 septembre 1873 et 13 novembre
1888.Les officiers, sous-officiers et gendarmes
ne sont considérés comme étant
dans l’exercice de leurs fonctions que
lorsqu’ils sont revêtus de leur uniforme.Les hommes appartenant à un titre
quelconque à l’armée active ou à sa
réserve, à l’armée territoriale ou à sa
réserve, doivent s’éloigner de tout rassemblement
tumultueux et contraire à
l’ordre public. Le fait seul de s’y trouver
en armes ou revêtu d’effets d’uniforme
et d’y demeurer, contrairement
aux ordres des agents de l’autorité
ou de la force publique, les
constitue en état de rébellion etles rend passibles des peines édictées
à l’article 225 du Code militaire.Lorsqu’ils sont revêtus d’effets d’uniforme,
ils doivent à tout supérieur
hiérarchique en uniforme les marques
extérieures de respect prescrites par
les règlements et sont considérés sous
tous les rapports comme des militaires
en congé. (Loi du 18 novembre
1875, art. 6 et 7 ; V. cire, du
18 février 1876.) Par ces mots « effets d’uniforme »,
le législateur a entendu non pas l’uniforme
proprement dit, mais l’un des
effets comprenant l’uniforme et permettant
de considérer celui qui en est
revêtu comme appartenant à l’armée.
Uniforme des officiers de réserve. (V.
Tenue.) Les maires, les adjoints et les commissaires
de police peuvent exercer
leur fonction sans être revêtus de leur
uniforme ; cependant, s’ils accomplissent
des actes qui nécessitent l’obéissance
immédiate des citoyens, ils
doivent être revêtus de leurs insignes :
ainsi, lorsqu’ils font des sommations,
lorsqu’ils veulent pénétrer dans le
domicile d’un citoyen, il faut qu’Ils
soient revêtus de leurs insignes.La résistance opposée à un agent de
la force publique non revêtu de son
uniforme ne constitue pas le délit de
rébellion.Les officiers, sous-officiers et gendarmes
réformés ou démissionnaires
ne peuvent porter l’uniforme.Toute personne qui porte publique-UNI— 719USTment un uniforme auquel elle n’a pas
droit est punie de 6 mois à 2 ans
de prison. (C. P., art. 259.) Est puni d’un emprisonnement de 2
mois à 2 ans tout militaire qui porte
publiquement les décorations, médailles,
insignes, uniformes ou costumes
français sans en avoir le droit. (C. M.,
art. 266.) II est interdit aux membres des sociétés
civiles (de musique, de tir, de
gymnastique, etc.) , de porter un uniforme
ressemblant à celui de l’armée
et pouvant donner lieu à des méprises.
(Cire, du Ministre de l’intérieur aux
préfets, du 10 septembre 1882). (V.
Tenue.) Le décret- du 24 juillet et la note
ministérielle du 19 août 1886 réglementent
l’uniforme qui peut être porté
par les officiers en retraite ou en réforme
pour infirmités.Port de l’uniforme à l’étranger. —
L’autorisation de porter l’uniforme à
l’étranger n’est donnée par le Ministre
que dans le cas de mission régulière
ou pour assister soit à des manoeuvres,
soit à des cérémonies officielles.
Lorsque des militaires de tous grades
désireront assister en tenue à une cérémonie
de famille, ils devront s’adresser
au représentant diplomatique de
de la France, qui pourra leur accorder
directement, au nom dû Ministre, l’autorisation
nécessaire. (Cire, minist. du
25 avril 1891.) Indemnité pour changement d’uniforme.
Une indemnité pour changement
d’uniforme est attribuée aux
militaires de la gendarmerie départementale
qui passent dans la garde républicaine,
et inversement, toutes les
fois que la mutation n’a pas lieu par
convenance personnelle, surlademande
des intéressés ou par suite de promotion.
(Tableau 2, n° 22, du règl. du
30 décembre 1892.) UNIVERSITÉ, s. f. L’université
est le grand corps enseignant établi
par l’Etat, sous la direction du Ministre
de l’instruction publique.Les trois grandes branches de l’instruction
publique : l’enseignement primaire,
renseignement secondaire et
l’enseignement supérieur sont dans
les attributions de l’université.Le territoire comprend seize académies ; à la tête de chaque académie se
trouve un recteur, assisté d’un conseil
académique, et ayant sous ses ordres
un certain nombre d’inspecteurs d’académie
et d’inspecteurs des écoles primaires.Il existe également une académie à
Alger. Il a été créé récemment, dans
certaines grandes villes, des universités
régionales.USAGE, s. m. Habitude, coutume,
emploi, action de se servir.Cas où la gendarmerie doit faire
usage de ses armes. (V. Armes.) Dans beaucoup de villages’ situés
dans les montagnes et qui possèdent
de vastes forêts, les familles pauvres
de ces villages ont des droits d’usage
au pâturage et à la glandée, c’est-àdire
qu’il leur est permis de faire paître
leurs bestiaux dans les bois en se
soumettant à certaines règles tracées
par les articles 72, 73, 75 et 78 du
Code forestier, — Ces familles ont
également droit à une certaine quantité
de bois de chauffage. (V. Affouage.) USINE, s. f. Ce mot s’emploie spécialement
pour désigner les grands
établissements industriels qui sont sur
des cours d’eau. — Aucune usine ne
peut s’établir sans une autorisation du
préfet. — Travail des enfants dans les
usines et manufactures. (V. Enfant.) USTENSILE, s. m. S’emploie pour
désigner toutes sortes de petits instruments
servant pour le ménage ou pour
d’autres usages.Les ustensiles d’écurie et autres
objets mobiliers des brigades à cheval
sont de deux sortes : ceux qui appartiennent
aux hommes et qu’ils entretiennent
ou remplacent à leurs frais et
ceux qui appartiennent à la brigade et
qui sont achetés, entretenus et remplacés
en commun sur le produit des
fumiers.Un inventaire de ces derniers doit
toujours être affiché dans un lieu apparent
de l’écurie. — En cas de changement
de résidence, nul n’a le droit
de réclamer une partie des ustensiles
payés en commun ni de prétendre à
un remboursement. (Règl. du 10 juillet
1889, art. 136.) La part contributive de dépenses
d’acquisition et d’entretien des ustensiles
d’écurie à l’usage commun de lausu720USUbrigade est payée, en ce qui concerne
les chevaux d’officiers appartenant à
l’Etat, par la masse d’entretien et de
remonte qui fait recette du produit des
fumiers des chevaux de ces officiers.
Ces fumiers sont alors vendus avec
celui des chevaux appartenant aux
hommes de la brigade. (Note minist.
du 1er décembre 1882 et annexe n° 2
du règl. du 12 avril 1893.) USUFRUIT, s. m. L’usufruit est
le droit de jouir des choses dont un
autre à la propriété, comme le propriétaire
lui-même, mais à la charge d’en
conserver la substance. (C. C, art.
578.) — Ainsi un usufruitier jouit de
la propriété d’une chose, mais ne
peut ni l’aliéner, ni la vendre, ni la
détruire.USURE, s. f. Détérioration produite
par l’usage ou par le frottement.
— Intérêt, profit qu’on exige d’une
somme prêtée, lorsque cet intérêt
dépasse le taux fixé par la loi.La loi du 12 janvier 1886, modifiant
les lois des 3 septembre 1807 et 19 décembre
1850, a décidé qu’en matière
commerciale, les conventions relatives
au taux de l’intérêt seraient libres,
mais qu’en matière civile le taux de
l’intérêt serait toujours de 5 p. 100. Si
donc de l’argent est prêté pour affaires
de commerce, on peut en demander un
intérêt quelconque ; dans le cas contraire,
cet intérêt ne doit pas dépasser
5 p. 100, sauf en Algérie où le taux
légal est de 6.Celui qui exigerait un intérêt supérieur
pour de l’argent prêté s’exposerait
à être poursuivi par la loi comme
usurierLe délit d’habitude d’usure est puni
d’une amende qui peut s’élever à lamoitié des capitaux prêtés à usure et
d’un emprisonnement de six jours à
six mois. — En cas de nouveau délit
d’usure dans l’espace de cinq ans à
compter du jour de la condamnation,
les peines peuvent être élevées jusqu’au
double du maximum. (Loi des19-27
décembre 1850.) USURPATION, s. f. Action d’usurper,
de prendre illégalement un
commandement, une fonction, un
titre, un nom, etc.Est puni de mort tout militaire qui
prend un commandement sans ordre ou,
motif légitime, ou qui le retient contre
l’ordre de ses chefs. (C. M., art. 228.) Ceux qui, sans droit ou motif légitime,
auront pris le commandement
d’un corps d’armée, d’une troupe,,
d’une flotte, d’une escadre, d’un bâtiment
de guerre, d’une place forte, d’un
poste, d’un port, d’une ville ; ceux qui
auront retenu, contre l’ordre du gouvernement,
un commandement militaire
quelconque ; les commandants.
qui auront tenu leur armée ou troupe
rassemblée, après que le licenciement
ou la séparation en auront été ordonnés,
seront punis de la peine de mort.
(C. P., art. 93.) Quinconque, sans titre, se sera immiscé
dans des fonctions publiques,
civiles ou militaires, ou aura fait les
actes d’une de ces fonctions, sera
puni d’un emprisonnement de deux à
cinq ans, sans préjudice de la peine de
faux, si l’acte porte le caractère de ce
crime. (C. P., art. 258.) — L’usurpation
ou anticipation sur la largeur deschemins
publics est une contravention) 
prévue par l’article 479, n° il, du
Code pénal, et punie d’une amende de
11 à 15 francs.^7"VAC VACVACANCE, s. f. Etat d’une fonction,
d’une place, d’une dignité qui
n’ont pas de titulaire.Employé au pluriel, ce mot sert à
désigner le temps pendant lequel les
études cessent dans les écoles et le
temps pendant lequel les tribunaux
interrompent leurs travaux. Les vacances
judiciaires ont lieu pendant les
mois de septembre et d’octobre ; mais
les tribunaux correctionnels et les tribunaux
de simple police siègent pendant
toute l’année.Lors des vacances d’emploi, et en cas
d’absence ou de maladie, les remplacements
provisoires ont lieu pour chaque
grade d’officier, ainsi qu’il suit :Le chef de légion, par le plus ancien
chef d’escadron de la légion ;Le chef d’escadron, par le plus ancien
capitaine de la compagnie ;Le commandant d’arrondissement,
par l’adjudant ou le maréchal des logis
chef de sa résidence ; à défaut, par
l’adjudant ou par un maréchal des
logis chef de la compagnie, sur la désignation
du chef de légion, qui en rend
compte au Ministre ;Le trésorier, par le maréchal des logis
adjoint de la compagnie, ou, à son
défaut, par un maréchal des logis adjoint
d’une autre compagnie de la
même légion, sur la désignation du colonel,
qui en rend compte immédiatement
au Ministre.Les officiers momentanément en
service extraordinaire dans leurs arrondissements
respectifs ou en tournée ;
ne sont point considérés commeabsents de leur poste. Ils sont suppléés,
pour le service journalier, par
le militaire le plus élevé en grade de
leur résidence. (Décr. du 1er mars
1854, art. 211. et art. 160 du règl. du
10 juillet 1889.) En cas de vacance d’emploi, d’absence
ou de maladie, le service de la
brigade est dirigé par le plus ancien
des gendarmes présents. Si ce gendarme
n’est pas en état de tenir les
écritures, elles sont confiées à un autre
gendarme de la résidence, ou, au
besoin, d’une résidence voisine. — Le
chef de légion peut, d’ailleurs, si l’importance
du service l’exige, charger
de la direction momentanée de cette
brigade le commandant d’une autre
brigade de l’arrondissement. (Décr. du
1er mars 1854, art. 236.) La circulaire du 10 mai 1853 indique
les formules à employer par les
officiers lorsqu’ils sont pourvus d’un
commandement d’une façon momentanée.
(V. aussi le décr. du 1er avril
1889.) En cas de vacance d’emploi .(décès,
retraite, démission, appel à d’autres
fonctions) , le remplacement a lieu par
intérim. « Le chef d’escadron (ou capitaine) 
commandant par intérim la…
légion ou compagnie. »Dans les autres cas (congé, permission
ou maladie du titulaire) le commandement
est provisoire. « Le chef
d’escadron (ou capitaine) commandant
provisoirement la légion ou compagnie.
 »Enfin, si le chef de légion ou leVAG— 722 —VAGcommandant de compagnie est en
tournée, comme dans cette position il
conserve son commandement, les signatures
données en son absence sont
précédées de cette formule :m Pour le chef de légion (ou commandant
de compagnie) en tournée. » Le chef d’escadron (ou capitaine). »Un gendarme commandant une brigade
devra, suivant le cas, adopter
l’une ou l’autre de ces formules, bien
que la circulaire ci-dessus ne fasse
mention que des officiers.Un officier ou fonctionnaire remplaçant
un supérieur à titre provisoire ou
intérimaire, n’a droit ni au rang, ni
aux honneurs attribués au titulaire
qu’il remplace. (Décr. du 4 octobre
1891, art. 340.) VACATION, s. f. Ce mot s’employait
autrefois comme synonyme de
vacance. 11 sert surtout à désigner aujourd’hui
le temps que certains officiers
publies (notaires, avoués, greffiers,
experts, etc.) , emploient à travailler à
une affaire. Le décret du 18 juin 1811
fixe le tarif des vacations qui sont allouées
aux médecins, sages-femmes,
experts, interprètes qui sont appelés
devant la justice pour donner leur avis
sur des questions ayant trait à leur
profession.Pendant les vacances, un certain
nombre de juges forment dans chaque
tribunal une chambre chargée de
rendre la justice et qui prend le nom
de chambre des vacations.VAGABOND, ONDE, adj. Ce
mot s’emploie presque toujours substantivement.
Les vagabonds ou gens
sans aveu sont ceux qui n’ont ni domicile
certain, ni moyens de subsistance
et qui n’exercent habituellement aucun
métier, ni profession. (C. P., art. 270.) Le vagabondage est un délit qui est
puni de trois à six mois d’emprisonnement.
(C. P., art. 271.) Tout vagabond ou mendiant qui sera
trouvé porteur d’armes ou de limes,
crochets ou autres instruments propres
à commettre des vols ou d’autres
délits, sera puni de deux à cinq ans
d’emprisonnement. (C. P., art. 277.) Tout mendiant ou vagabond qui sera
trouvé porteur d’un ou plusieurs effets
d’une valeur supérieure à 100 francs
et qui ne justifiera pas d’où ils lui, proviennent,sera puni d’un emprisonnement
de six mois à deux ans. (C. P.,
art. 278.) La gendarmerie surveille les vagabonds
et les gens sans aveu, les arrête
(Décr. du 1er mars 1854, art. 333) et
les conduit devant le procureur de la
République, conformément à la loi du
20 mai 1863, article 1er.Si les individus déclarés vagabonds
par jugement sont étrangers, ils peuvent
être expulsés du territoire. (C.
P., art. 272.) Une circulaire du Ministre de l’intérieur,
en date du 29 juin 1889, insérée
au Mémorial, recommande aux
maires de signaler aux sous-préfets la
présence des mendiants ou vagabonds
dans les communes, et la direction par
eux prise en les quittant, chaque fois
qu’il aura été impossible de se saisir
des délinquants et de les livrer à la
gendarmerie.Les gendarmes devront préciser dans
leurs procès-verbaux les circonstances
des délits et les qualités des délinquants
afin de mettre les tribunaux
correctionnels en état d’appliquer la
loi d’une façon effective et utile.A l’armée, la gendarmerie arrête
comme vagabond tout domestique qui
abandonne son maître pendant la campagne
(Instr. du 18 avril 1890, art. 44
et 45.) VAGUEMESTRE, s. m. Dans les
régiments, le vaguemestre est un sousofficier
chargé de faire le service de la
poste aux lettres.Aux armées, les vaguemestres sont
des officiers chargés de la conduite des
équipages.Dans chaque quartier général d’armée,
un capitaine de gendarmerie vaguemestre
remplit les mêmes fonctions,
en ce qui concerne le train régimentaire
de ce quartier général.Les officiers vaguemestres sont secondés
dans leur tâche par une force
publique dite de la surveillance des
trains, qui se compose de maréchaux
des logis, de brigadiers et de gendarmes
à cheval. Les maréchaux des logis
prennent le titre de vaguemestres adjoints.Les capitaines vaguemestres sont
placés respectivement sous les ordres
du grand prévôt d’armée et du prévôt de.VAG— 723 —VAUcorps d’armée dont ils partagent, d’ailleurs,
les attributions spéciales.Dans une division, il n’existe pas de
vaguemestre spécial et de détachement
de gendarmerie spécial pour le
service du train régimentaire de la division
 ; c’est le commandant de la
force publique qui y remplit les fonctions
de vaguemestre.Le prévôt du corps d’armée a le
commandement et la direction de tout
le train régimentaire du corps d’armée
toutes les fois que le corps d’armée
marche sur une seule route.Les trains régimentaires des corps
de troupe sont commandés et dirigés
par les officiers d’approvisionnement
ayant sous leurs ordres des sous-officiers
spéciaux ainsi que les vaguemestres
des régiments.Les officiers d’approvisionnement,
même à grade égal, sont subordonnés à
l’officier de gendarmerie qui remplit
les fonctions de vaguemestre de la division
et qui a le commandement de
tout le train régimentaire de cette division.
Dans une brigade isolée où
ne se trouve pas l’officier de gendarmerie
vaguemestre de la division, le plus
ancien officier d’approvisionnement
prend le commandement des trains régimentaires.
(Instr. du 18 avril 1890.) 
Vaguemestres des régiments.
Le maximum des allocations à faire
aux sous-officiers vaguemestres sur la
masse d’entretien, pour fourniture de
registres, gratification et indemnité
journalière, est déterminé par le décret
du 12 avril 1893, annexe n° 2 ; il est
de 460 francs pour la garde républicaine.L’indemnité journalière est décomptée
d’après le nombre de journées
effectives des vaguemestres dans leur
emploi ; elle est de 0 fr. 08 centimes
par jour pour la garde républicaine
(0 fr. 03 par compagnie d’infanterie et
0 fr. 05 par escadron de cavalerie.) Le
service du grand et du petit état-major
et celui d’un détachement moindre
d’une compagnie ou d’un escadron ne
donnent droit à aucune allocation.En outre, les vaguemestres de ces
corps reçoivent, au moment de l’inspection
générale et sur la proposition
du conseil d’administration, une gratification
qui est calculée de manièreque la totalité de la dépense nouvelle
de fourniture de registres, d’indemnité
journalière et de la gratification à l’inspection
n’excède pas la fixation déterminée
par le Ministre.L’indemnité allouée aux officiers
employés comme vaguemestres aux armées
est fixée ainsi qu’il suit :Vaguemestre du quartior général d’unearméo 2 fr. ;Vaguemestre du quartier général d’uncorps d’arméo \ fr. 70 ;Vaguemostre d’une division……. 1 fr. 35 ;Aido-Taguomostro , 0 fr. 75 ;(Tarif n° 20 du décr. du 27 décembre
1890.) Les commissions des vaguemestres
sont établies en double expédition :
l’une est conservée par le titulaire,
l’autre est remise au receveur des postes.
(Lettre du 26 février 1883.) VAIRON, adj. Ce mot s’emploie
pour désigner un oeil dont l’iris est
entouré d’un cercle blanchâtre : ce cheval
a un oeil vairon.VAISSEAU, s. m. Navire d’une
grande dimension. On désignait autrefois
les vaisseaux de guerre par le nombre
de leurs canons. Vaisseau de 80,
90, etc, canons.Le mot vaisseau s’emploie aussi pour
désigner de grands vases destinés à
renfermer des liquides.VAR (Département). Popul., 309,191
habit., 3 arrondissements, 28 cantons
(15e corps d’armée, 15° légion bis de
gendarmerie) , chef-lieu Draguignan,
9,816 habit., à 899 kil. S.-E. de Paris,
sur le Pis. S.-P. : Brignolles, Toulon. —
Département maritime. — Pays montagneux,
surtout au nord. — Agricole
et maritime. — Elève d’abeilles, de
vers à soie, de mulets, peu de chevaux.— Mines de fer, de plomb, de houille,
carrière de marbre.VAUCLUSE (Département). Populat.,
236,313 habit, 4 arrondissements,
22 cantons (15° corps d’armée,
15e légion de gendarmerie) , chef-lieu
Avignon, 43,453 habit., à 707 kil. S.
de Paris, sur le Rhône. S.-P. : Apt, Carpentras,
Orange. — Département méditerrané.
— Pays couvert en grande
partie par les ramifications des Alpes.— Agricole et manufacturier. — Elève
de moutons, d’abeilles, de vers à soie,
bêtes à cornes et chevaux médiocres.VEL— 724 —VÉL— Nombreuses carrières de pierres à
bâtir. — Sources d’eaux minérales à
Vacqueyras, Beaumes, Gigondas, Velleron.
— Sources salées. — Patrie du
brave Crillon, l’ami de Henri IV, et des
généraux Lagarde et Mounier.VEDETTE, s. f. Sentinelle à cheval
fournie par un poste de cavalerie.
Les devoirs des vedettes sont définis
dans les articles 124 et suivants de
l’instruction du 10 juillet 1884 sur le
service de la cavalerie en campagne.VÉLOCIPÈDE, s. m. Règlement
sur l’organisation et l’emploi du service
vélocipédique (5 avril 1895).Les officiers sont autorisés à faire
usage de la bicyclette en tenue militaire.
(Décision du 24 mai 1895.) Les vélocipèdes (à l’exception de
ceux possédés par les marchands et
uniquement destinés à la vente et ceux
possédés en conformité des règlements
militaires ou administratifs) , paient
une taxe annuelle de 10 francs.Un arrêté du ministre des travaux publics,
en date du 29 février 1896, réglemente
ainsi qu’il suit la circulation des
vélocipèdes sur les voies publiques :Article premier. La circulation des
vélocipèdes sur toutes les voies publiques,
nationales, départementales et
communales est soumise aux règles
ci-après énumérées.Art. 2. Tout vélocipède doit être muni
d’un appareil sonore avertisseur dont le
son puisse être entendu à 50 mètres.Dès la chute du jour, il doit être
pourvu, à l’avant, d’une lanterne allumée.Art. 3. Tout vélocipède doit porter
une plaque indiquant le nom et le domicile
du propriétaire, ainsi qu’un numéro
d’ordre si le propriétaire est loueur de
vélocipèdes.Art. 4. Les vélocipédistes doivent
prendre une allure modérée dans la
traversée des agglomérations, ainsi
qu’aux croisements et aux tournants
des voies publiques.Ils ne peuvent former de groupes
■dans les rues.Il leur est défendu de couper les cortèges
et les troupes en marche.En cas d’embarras, les bicyclistes
sont tenus de mettre pied à terre et de
conduire leurs machines à la main.Art. 5. Les vélocipédistes doivent
prendre leur droite lorsqu’ils croisent
des voitures, des chevaux ou des vélocipèdes,
et prendre leur gauche lorsqu’ilsveulent les dépasser : dans ce dernier
cas, ils sont tenus d’avertir le conducteur
ou le cavalier au moyen de leur
appareil sonore et de modérer leur
allure.Les conducteurs de voitures et les
cavaliers devront se ranger à leur droite
à l’approche d’un vélocipède, de manière
à lui laisser libre un espace utilisable
d’au moins lm,50 de largeur.Les vélocipédistes sont tenus de s’arrêter
lorsque, à leur approche, un cheval
manifeste des signes de frayeur.Art. 6. La circulation des vélocipèdes
est interdite sur les trottoirs et contreallées
affectés aux piétons.Cette interdiction ne s’étend pas aux
machines conduites è la main.Toutefois, en dehors des villes et
agglomérations, la circulation des vélocipèdes
pourra s’exercer sur les trottoirs
et contre-allées affectés aux piétons
le long des routes et chemins
pavés ou en état de réfection.Sur tous les trottoirs et contre-allées
affectés aux piétons où la circulation
des vélocipédistes est autorisée, ceuxci
sont tenus de prendre une allure modérée
à la rencontre des piétons et de
réduire leur vitesse à celle d’un homme
au pas, au droit des habitations isolées.Art. 7. La circulation des vélocipédistes
peut être interdite par des arrêtés
municipaux, temporairement ou
d’une façon permanente, sur tout ou
partie d’une voie publique.A chacune des extrémités des espaces
interdits, des écriteaux placés et
entretenus par la commune donnent
avis de l’interdiction.Art. 8. Sont rapportés tous arrêtés
préfectoraux ou municipaux pris antérieurement
pour réglementer la circulation
des vélocipèdes dans les diverses
communes de la France.Art. 9. Les contraventions au présent
arrêté seront constatées par des procèsverbaux
et déférées aux tribunaux compétents.Art. 10. Les sous-préfets, maires,
officiers de gendarmerie, ingénieurs et
agents des ponts et chaussées, les agents
voyers, les commissaires de police, les
gardes-champêtres et tous officiers de
police judiciaires sont chargés de veiller
à l’exécution du présent arrêté.Les contraventions à cet arrêté tombent
sous le coup de l’article 471, § 15,
du Code pénal, et sont punies de peines
de simple police (amende de 1 franc a
5 francs ; en cas de récidive dans l’année,
emprisonnement de trois jours au
plus.) Il en est de même des contraventions
aux arrêtés préfectoraux ou munici-VER— 725VERpaux pris pour réglementer la circulation
des vélocipèdes postérieurement
à l’arrêté ministériel du 29 février 1896.VENDÉE (Département). Populat.,
441,735 habit., 3 arrondissements, 30
cantons (11° corps d’armée, 11° légion
de gendarmerie) , chef-lieu La Rochesur-Yon,
12,215 habit., à 447 kil. 0.
de Paris, sur l’Yon. S.-P. : Fontenay,
les Sables-d’Olonne. — Département
maritime. — Pays en général plat. —
Agricole. — Marais salants. — Sources
d’eaux minérales à Venausault, Réaumur,
Fontenay, etc. — Patrie de l’amiral
Gautier et des généraux Billard etBonamy.VENTE, s. f. Contrat par lequel
on cède une chose moyennant un prix
convenu.On appelle vente à réméré une
vente avec faculté de rachat pendant
cinq ans par le vendeur, au prix où la
chose a été vendue. ,La vente par licitation est la vente,
par autorité de justice, d’une chose
appartenant à plusieurs personnes indivises
entre elles.Vente à faux poids. (V. Poids.) Est puni d’un an à cinq ans d’emprisonnement
tout militaire qui vend
son cheval, ses effets d’armement,
d’équipement ou d’habillement, les
munitions ou tout autre objet à lui
confié pour le service ; l’acheteur est
puni de la même peine. (C. M., art.
244 et 247.) La loi du 21 juillet 1881 punit d’un
emprisonnement d’un mois à six mois
et d’une amende de 100 à 1,000 francs
ceux qui auront mis en vente des animaux
qui seraient atteints ou soupçonnés
d’être atteints de maladies contagieuses.VERBALISER, v. n. Dresser
procès-verbal. ( V. ce mot.) VÉRIFICATION DES POIDS
ET MESURES. Les poids et mesures
employés dans le commerce
doivent être poinçonnés. ils sont
vérifiés tous les ans par des employés
spéciaux qui se transportent dans les
communes. Le fait de n’avoir pas soumis
à la vérification les poids et mesures
dont se sert un marchand est
puni d’une amende de l à 5 francs et,
en cas de récidive, d’un emprisonnement
de trois jours. La gendarmerien’a pas qualité pour constater ce genre
d’infraction. (V. Mesure.) VERSEMENTS VOLONTAIRES.
Les hommes dont la masse est
au-dessous du complet réglementaire
peuvent en augmenter l’avoir au moyen
de versements volontaires.Dans les places où réside le conseil,
les versements sont faits par les hommes
directement entre les mains du
trésorier.Dans les places externes, les sousofficiers,
brigadiers et gendarmes font
parvenir, à leurs frais, les sommes
qu’ils versent volontairement à leur
masse. Ces envois sont faits par lettres
chargées à l’adresse du conseil d’administration
ou par mandats à l’ordre du
conseil.Le trésorier remet aux hommes qui
versent des sommes directement entre
ses mains, un reçu détaché d’un registre
à souche. Pour les militaires stationnés
en dehors de la résidence du
conseil, le reçu leur est remis par le
commandant de l’arrondissement ; l’envoi
en est fait par le trésorier dans les
quarante-huit heures de la réception
des lettres chargées ou des mandats.
(Règl. du 12 avril 1893, art. 139.) Les percepteurs ne peuvent recevoir
les versements de fonds à effectuer
par les commandants d’arrondissement.
(Note minist. du 12 janvier 1893.) VERT, E, adj. Régime du vert.
On désigne sous ce nom un régime
particulier que l’on fait suivre aux
chevaux et qui consiste à leur faire
manger, pendant un certain temps, du
fourrage vert. Ce fourrage est mangé
soit en liberté, soit dans les écuries,
et des instructions ministérielles fixent
chaque année les dispositions à prendre.La ration à donner à l’écurie aux
chevaux de gendarmerie est de 45 kilogrammes
de vert, 2 kilogrammes
d’avoine et 2 kilogrammes 500 de paille
pour litière. (V. le règl. du 28 avril
1894 et la note minist. du 9 mars 1895.) Pour que le régime du vert donne
de bons résultats, il faut que l’herbe
que l’on donne aux animaux soit arrivée
à un certain degré de maturité,
parce qu’elle contient alors beaucoup
plus de substances nutritives et qu’elle
affaiblit moins.VEU726 —VEUVESSIGON, s. m. Tumeur molle
qui se forme aux parties latérales de
l’articulation du jarret du cheval. Les
coups, les chutes, les grandes fatigues,
les arrêts trop brusques, les efforts
violents développent un inflammation
qui donne presque toujours naissance
à une tare molle. Les vessigons sont
simples quand ils n’existent que d’un
côté, chevillés quand ils se montrent
à la fois en dedans et en dehors. Le
traitement de ces sortes de tares est
difficile et très souvent infructueux.VÉTÉRINAIRE, adj. Médecine
qui concerne les animaux domestiques.
Celui qui exerce cette médecine
porte le nom de vétérinaire, et tout le
monde peut l’exercer sans diplôme.Le corps des vétérinaires militaires
se recrute parmi les vétérinaires civils
qui réunissent les conditions déterminées
par le décret du 14 janvier 1860.
Avant d’être définitivement admis dans
l’armée, ils sont envoyés, pendant un
an, en qualité d’aides vétérinaires stagiaires,
à l’Ecole d’application de cavalerie.
Les admissions ont lieu au
concours et les conditions requises
pour concourir sont données dans uneinstruction qui porte la date du 28 juin
1884.Les vétérinaires militaires doivent
donner gratuitement leurs soins aux
chevaux des gendarmes. (Règl. du 10
juillet 1889, art. 59 ; décr. du 26 décembre
1876.) Ils doivent sortir d’une
école vétérinaire.Les médicaments sont fournis par le
corps auquel appartient le vétérinaire
chargé des soins. (Art. 59 du règlement
du 10 juillet 1889.) La loi du 18 juillet 1894 a fixé ainsi
qu’il suit le cadre des vétérinaires militaires
:Principaux de 1re classe 6Principaux de 2° classe 15En premier 140En socond ou aides vétérinaires 267Total 428Ce cadre comprend, en outre, des
aides vétérinaires stagiaires en nombre
proportionné aux besoins du recrutement
du service.Un décret en date du 8 juillet 1884
a assimilé ainsi qu’il suit les grades
de la hiérarchie des vétérinaires militaires
aux grades de la hiérarchie militaire
:Vétérinaire principal de 1re classe..
Vétérinaire principal de 2e classe…Vétérinaire en premierVétérinaire en secondAide-vétérinaireGRADES CORRESPONDANTS.Lieutenant-colonel.
Chef d’escadron.
Capitaine.
Lieutenant.
Sous-lieutenant.Les vétérinaires reçoivent des sentinelles
les honneurs prescrits par le
règlement sur le service des places et
ont droit au salut de tous les militaires
hiérarchiquement inférieurs.VEUF, VE, adj. Se dit d’une personne
dont le conjoint est mort et qui
n’est pas remariée.Ont droit à une pension viagère :1° Les veuves de militaires tués sur
un champ de bataille ou dans un service
commandé ;2° Les veuves des militaires dont la
mort a été causée soit par des événements
de guerre, soit par des maladies
contagieuses ou endémiques contractées
à l’armée, hors d’Europe, à borddes bâtiments de l’Etat ou dans les colonies,
et aux influences desquelles ils
ont été soumis par les obligations de
leur service, pourvu que le mariage
soit antérieur auxdits événements de
guerre et à l’origine desdites maladies ;3° Les veuves de militaires morts ou
retraités par suite de blessures ou infirmités,
pourvu que le mariage, dûment
autorisé, soit antérieur auxdites blessures
ou à l’origine des infirmités (Loi
du 10 avril 1869, modifiée par l’art. 41
de la loi de finances du 29 décembre
1895)  ;4° Les veuves des militaires morts en
jouissance de la pension de retraite ouVEU— 727 —VICen possession de droits à cette pension,
pourvu que le mariage ait été contracté
deux ans avant la cessation de l’activité
ou du traitement militaire du mari,
ou qu’il y ait un ou plusieurs enfants
issus du mariage antérieur à cette cessation
 ;5° Les veuves des officiers et assimilés
morts en activité, après 25 ans accomplis
de service effectif. (Loi du 10
avril 1869.) En cas de séparation de corps ou de
divorce, la veuve d’un militaire ne peut
prétendre à aucune pension ; les enfants,
s’il y en a, sont considérés comme
orphelins. (Art. 19 et 20 de la loi du
11 avril 1831, modifiée par celle du 15
avril 1885.) Les pièces à produire par les veuves
pour obtenir leur pension sont les suivantes
:1° Demande de pension adressée au
Ministre de la guerre et apostillée par
le maire de la commune ;2° Acte de naissance de la veuve ;3° Acte de mariage ;4° Acte de décès du mari (ces trois
dernières pièces doivent être légalisées
par le président du tribunal de l™ instance
de l’arrondissemennt du domicile) 
 ;5° L’état des services ou la lettre de
pension du mari ;6° Certificat délivré par l’autorité
municipale sur la déclaration de l’intéressée
et l’attestation de deux témoins,
et constatant qu’il n’y a eu entre les
époux ni divorce, ni séparation de corps,
que la veuve est en possession de ses
droits civils et que le mari n’a laissé
aucun enfant né d’un mariage antérieur.
Toutes ces pièces sont établies
sur papier libre et peuvent être adressées
en franchise par les maires au sousintendant
militaire du département.La pension des veuves et orphelins
est fixée ainsi qu’il suit :Pour les veuves et orphelins des officiers
morts en combattant : la moitié
du maximum de la pension du grade
dont le mari ou père était pourvu ;Pour les veuves et orphelins desofficiers dans tous les autres cas : le, tiers du maximum de la. pension dugrade dont le mari ou père était pourvu(loi du 20-22 juin 1878)  ;Pour les veuves et orphelins dessous-officiers, brigadiers et gendarmes
morts en combattant: les trois quarts
du maximum de la pension du grade
dont le mari ou père était pourvu ;Pour les veuves et orphelins des
sous-officiers, brigadiers et gendarmes
dans tous les autres cas : la moitié du
maximum de la pension ou grade dont
le mari ou père était pourvu. (Loi du
18 août 1879.) Les justifications pour les droits à
pension doivent être constatées suivant
la procédure tracée par la loi du 15
avril 1885 et dans un délai de cinq ans.Les veuves des militaires qui, au
moment de leur décès, étaient en jouissance
de leur retraite proportionnelle,
n’ont droit à aucune pension.La veuve titulaire d’une pension civile
ou militaire peut, sans préjudicier
à ses droits, convoler en seconde noce,
pourvu que son mari soit Français ou
naturalisé Français. Le mariage avec
un étranger entraînerait la perte de sa
qualité de Française et, par suite, la
perte du droit à pension. (V. la cire,
du 15 décembre 1883 insérée au Mémorial.) La femme devenue étrangère par
son mariage recouvre sa qualité de
Française au décès de son mari et rentre
dans la possession de sa pension.
(Arrêt du Conseil d’Etat du 26 décembre
1868.) Allocations aux veuves d’officiers.
(V. Gratification.) VIANDE, s. f. Chair des animaux
qui sert à la nourriture de l’homme.La salubrité de la viande est assurée
par les règlements administratifs, et la
loi du 27 mai 1851, qui proscrit la
vente des viandes corrompues, punit
d’un emprisonnement de trois mois à
un an et d’une amende qui ne peut être
au-dessous de 50 francs (C. P., art.
423) , ceux qui se seront rendus coupables
de délits concernant cette prescription.Sur le pied de guerre, la viande est
due aux officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes dans les mêmes
conditions que le pain. (V. ce mot. —
Tableau 5, n° 2, du règl. du 30 décembre
1892.) VICE, s. m. Imperfection, défaut,
disposition habituelle au mal.Vices rédhibitoires. Défauts qui
vie
728 —
vie

entraînent la rédhibition, c’est-à-dire
la rétrocession au vendeur d’un animal
qui lui a été acheté. La loi du 2 août
1884, modifiée par celle du 31 juillet
1895, énumère ces vices et prescrit les
règles à suivre pour exercer le droit de
rédhibition. Voici le texte de cette loi :

Art. 1er. — L’action en garantie,
dans les ventes ou échanges d’animaux
domestiques, sera régie, à défaut de
conventions contraires, par les dispositions
suivantes, sans préjudice des
dommages et intérêts qui peuvent être
dus, s’il y a dol.

Art. 2. — Sont réputés vices rédhibitoires
et donneront seuls ouverture
aux actions résultant des articles 1641
et suivants du Code civil, sans distinction
des localités où les ventes et
échanges auront lieu, les maladies ou
défauts ci-après, savoir :
Pour le cheval, l’âne et le mulet :
l’immobilité, l’emphysème pulmonaire,
le cornage chronique, le tic proprement
dit, avec ou sans usure des dents, les
boiteries anciennes intermittentes, la
fluxion périodique des yeux.
Pour l’espèce porcine: la ladrerie.
(V. la loi du 31 juillet 1895.) 

Art. 3. — L’action en réduction de
prix, autorisée par l’article 1644 du
Code civil, ne pourra être exercée dans
les ventes et échanges d’animaux énoncés
à l’article précédent, lorsque le
vendeur offrira de reprendre l’animal
vendu, en restituant le prix et en remboursant
à l’acquéreur les frais occasionnés
par la vente.

Art. 4. — Aucune action en garantie,
même en réduction de prix, ne
sera admise pour les ventes ou pour
les échanges d’animaux domestiques,
si le prix en cas de vente, ou la valeur
en cas d’échange, ne dépasse pas
100 francs.

Art. 5. — Le délai pour intenter
l’action rédhibitoire sera de neuf jours
francs, non compris le jour fixé pour
la livraison, excepté pour la fluxion
périodique pour laquelle ce délai sera
toujours de trente jours francs, non
compris le jour fixé pour la livraison.

Art. 6. — Si la livraison de l’animal
. a été effectuée hors du lieu du domicile
du vendeur ou si, après la livraison
et dans le délai ci-dessus, l’animal
a été conduit hors du lieu du domicile

du vendeur, le délai pour intenter l’action
sera augmenté à raison de la distance,
suivant les règles de la procédure
civile.

Art. 7. — Quelque soit le délai pour
intenter l’action, l’acheteur, à peine
d’être non recevable, devra provoquer,
dans les délais de l’article 5, la nomination
d’experts chargés de dresser
procès-verbal ; la requête sera présentée,
verbalement ou par écrit, au juge de
paix du lieu où se trouve l’animal ; ce
juge constatera dans son ordonnance la
date de la requête et nommera immédiatement
un ou trois experts, qui devront
opérer dans le plus bref délai. Ces
experts vérifieront l’état de l’animal,
recueilleront tous les renseignements
utiles, donneront leur avis, et, à la fin
de leur procès-verbal, affirmeront par
serment la sincérité de leurs opérations.


Art 8. — Le vendeur sera appelé à
l’expertise, à moins qu’il n’en soit
autrement ordonné par le juge de
paix, à raison de l’urgence et de l’éloignement.
La citation à l’expertise devra
être donnée au vendeur dans les délais
déterminés par les articles 5 et 6 ; elle
énoncera qu’il sera procédé même en
son absence. Si le vendeur a été appelé
à l’expertise, la demande pourra
être signifiée dans les trois jours à
compter de la clôture du procès-verbal
dont copie sera signifiée en tête
de l’exploit. Si le vendeur n’a pas été
appelé à l’expertise, la demande devra
être faite dans les délais fixés par
les articles 5 et 6.

Art. 9. — La demande est portée
devant les tribunaux compétents suivant
les règles ordinaires du droit.
Elle est dispensée de tout préliminaire
de conciliation, et devant les tribunaux
civils elle est instruite et jugée comme
matière sommaire.

Art. 10. — Si l’animal vient à périr,
le vendeur ne sera pas tenu de la garantie,
à moins que l’acheteur n’ait intenté
une action régulière dans le délai
légal et ne prouve que la perte de l’animal
provient de l’une des maladies
spécifiées dans l’article 2.

Art. il. —Le vendeur sera dispensé
de la garantie résultant de la morve
ou du farcin pour le cheval, l’âne et le
mulet, et de la clavelée pour l’espèce
VIN729 —VIOovine, s’il prouve que l’animal, depuis
la livraison, a été mis en contact avec
des animaux atteints de ces maladies.Art. 12. — Sont abrogés tous règleglements
imposant une garantie exceptionnelle
aux vendeurs d’animaux destinés
à la boucherie ; sont également
abrogées la loi du 20 mai 1838 et toutes
les dispositions contraires à la présente
loi.VICE-AMIRAL, s. m. Officier de
marine dont le grade répond au grade
de général de division. Le vice-amiral
marche immédiatement après l’amiral
et avant le contre-amiral.VIENNE (Département). Populat.,
338,114 hab. ; 5 arrondissements,
31 cantons (9e corps d’armée, 9e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Poitiers,
37,497 habit., à 343 kil. S.-O.
de Paris, au confluent de la Boivre et
du Clain. S.-P. : Châtellerault, Civray,
Loudun, Montmorillon. —Département
méditerrané. •— Pays traversé par une
chaîne de collines peu élevées. —
Agricole. — Elève de bestiaux, de
moutons croisés, de mules et mulets,
d’ânes de Mirebeau. — Mines de fer,
carrières de pierres lithographiques.
— Sources sulfureuses froides à RochePosay.VIENNE (HAUTE-) (Département).
Populat., 375,724 habit., 4 arrondissements,
27 cantons (12° corps
d’armée, 12e légion de gendarmerie) ,
chef-lieu Limoges, 72,697 habit.,
à 382 kil. S.-S.-O. de Paris, en amphithéâtre
sur la Vienne. S.-P. : Bellac,
Bochechouart, Saint-Yrieix. —
Département méditerrané. Pays. de
montagnes, en général peu élevées. —
Agricole et manufacturier. — Elève
assez importante de chevaux de la
belle race dite « Limousine " ; mulets,
bestiaux. — Carrières abondantes de
kaol-in et de terre à porcelaine. — Patrie
du maréchal Jourdan et du maréchal
Bugeaud, duc dTsly.VIN, s. m. Boisson faite avec du
jus de raisin fermenté.Les falsifications des boissons sont,
comme celles des substances alimentaires
ou médicamenteuses, punies des
peines portées à l’article 423 du Code
pénal.Les dispositions de la loi du 27 mars
1851 sont applicables aux boissons.(Loi du 5-9 mai 1851.) (V. Falsification.) Le vinaigre est considéré comme une
substance alimentaire, et sa falsification
tombe sous le coup de la loi du
27 mars 1851.Une circulaire du Garde des sceaux,
en date du 1er septembre 1879, insérée
au Mémorial, recommande aux employés
des contributions indirectes de
rechercher avec soin les fraudes qui se
commettent en vendant, sous le nom de
vin, des boissons faites avec des marcs
de raisins et des raisins secs.La loi du 26 juillet 1890 régit la fabrication
et l’imposition des vins de
raisins secs.Les militaires de la gendarmerie faisant
partie des prévôtés constituées
pour la durée des manoeuvres ont droit
aux rations de vin accordées aux autres
troupes. (V. Liquides.) VINDICTE, s. f. Ce mot ne s’emploie
guère que dans l’expression
vindicte publique, terme de jurisprudence
qui sert à désigner la recherche
et la poursuite des délits en vue de livrer
les auteurs à la justice.On dit aussi action publique, et
cette expression est plus exacte que la
première, car elle ne rappelle aucune
idée de vengeance ou de représailles.VIOL, s. m. Dernier outrage à la
pudeur commis avec violence sur une
personne du sexe féminin, vierge ou
non.Le Code pénal ne définit pas le viol
et il se borne à dire, article 332, que
« quiconque aura commis le crime de
viol sera puni des travaux forcés à
temps ».La peine des travaux forcés à perpétuité
est appliquée au coupable s’il
est l’ascendant de la victime ; s’il a sur
elle autorité comme tuteur ou comme
patron ; s’il est son instituteur ; s’il
est fonctionnaire, public ou ministre
d’un culte.Pour qu’il y ait viol, il n’est pas nécessaire
que la violence physique
soit employée ; une violence morale,
l’emploi de narcotiques ou d’autres
moyens qui paralysent le libre arbitre
de la personne sont suffisants pour
consituer le viol. — Enfin la circonstance
qu’une femme se livre notoire-VIO730VIOment à la prostitution n’enlève pas
au viol son caractère de crime.Nous ne saurions mieux faire qu’en
citant in extenso les excellents conseils
donnés par M. le président Bernède
pour la constatation d’un viol ; nous
ferons cependant remarquer qu’aucune
loi n’oblige la victime d’un viol présumé
ou même dénoncé par elle à subir
contre son gré les visites corporelles
d’un docteur ou d’une sage-femme ; on
ne peut donc qu’engager la victime à
subir cette visite, dans l’intérêt de la
justice.La première précaution à prendre
dès qu’un viol est dénoncé, c’est d’inviter
la victime à se faire visiter par
un médecin, ou, en tout cas, par une
matrone ou une parente.Saisir les linges de la victime ainsi
que les vêtements, s’ils sont déchirés
ou maculés. Si la lutte a eu lieu dans
un champ, constater les traces laissées
sur le terrain ; recueillir la déposition
de la victime dans ses détails les plus
intimes.Entendre les personnes qui ont une
connaissance plus ou moins directe des
moindres faits se rattachant au viol,
qui ont vu la victime et son agresseur,
qui ont entendu des cris, etc.Si le délit est flagrant, arrêter l’inculpé,
saisir sa chemise et la présenter
à un médecin si cela se peut. Prendre
les renseignements les plus minutieux
sur la conduite et les antécédents
de la victime, si elle est adulte
surtout.Contrôler avec soin ses dires et, si
l’on concevait des doutes sur leur sincérité,
en faire part ; indiquer son
âge exactement, en précisant la date et
le lieu de sa naissance.Circonstances aggravantes qui doivent
être relatées avec soin :1° Si la victime est âgée de moins
de 15 ans ;2° Si l’inculpé est père, aïeul ou
ascendant de la victime ;3° S’il a autorité sur elle. — Un
beau-père a autorité sur sa belle-fille,
— un maître sur sa domestique, — un
tuteur sur sa pupille, — un contremaître
de fabrique sur les ouvrières qui
travaillent sous ses ordres ;4° S’il est instituteur ;5° S’il est serviteur à gages ;6° S’il est ministre du culte ;7° S’il est fonctionnaire public ;8° S’il a été aidé dans son crime par
une ou plusieurs personnes ; spécifier
la part active que chacune a prise au
crime ;9° Si, pour l’exécution du crime, il a
été employé des tortures ou actes de
barbarie.VIOLATION, s. f. Action d’enfreindre,
d’agir contre, de ne pas respecter.Violation de domicile. Le domicile
des citoyens est inviolable comme
leur personne, et nul, sauf les cas déterminés
par la loi, n’a le droit d’y
pénétrer sans autorisation. (V. Domicile
et Abus d’autorité.) Tout fonctionnaire de l’ordre administratif
ou judiciaire, tout officier de
justice ou de police, tout commandant
ou agent de la force publique qui,
agissant en sa dite qualité, se sera introduit
dans le domicile d’un citoyen,
contre le gré de celui-ci, hors les cas
prévus par la loi, et sans les formalités
qu’elle a prescrites, sera puni
d’un emprisonnement de six jours à
un an, et d’une amende de 16 à 500
francs. (C. P., art. 184.) La violation de domicile commise
par de simples particuliers est prévue
et punie par le second paragraphe de
l’article 184 :n Tout individu qui se sera introduit,
à l’aide de menaces ou de violences,
dans le domicile d’un citoyen, sera
puni d’un emprisonnement de six jours
à trois mois, et d’une amende de 16
francs à 200 francs. »Il faut remarquer que cet article
n’est applicable que lorsqu’il y a violation
de domicile avec menaces et
violences, et que le fait seul de s’introduire
dans une maison ne constitue
pas un délit ; il n’y a d’exception que
pour les mendiants, même invalides,
qui tombent sous le coup de l’article
276 du Code pénal, lorsqu’ils se sont
introduits dans une maison sans la
permission du propriétaire.Violation de sépulture. Sera
puni d’un emprisonnement de trois
mois à un an, et de 16 francs à 200
francs d’amende, quiconque se sera
rendu coupable de violation de tombeaux
ou de sépultures, sans préju-VIO731VIOdice des peines contre les crimes et
délits qui seraient joints à celui-ci.
(C. P., art. 360.) La violation de sépulture n’ayant
pas été définie par le Code, la jurisprudence
admet que ce délit peut se
commettre de différentes manières ;
ainsi, il y a violation de sépulture :1° En déterrant les cadavres sous un
prétexte quelconque ;2° En les dépouillant de leurs vêtements
ou autres objets pour les voler ;3° En détruisant les tombeaux, les
épitaphes ou les ornements ;4° En frappant ou coupant quelque
membre d’un corps mort ;5° En empêchant qu’une personne
morte ne soit enterrée.Violation de consignes. Tout
militaire qui viole ou force une consigne
est puni :1° De la peine de la détention si la
consigne a été violée ou forcée en présence
de l’ennemi ou de rebelles
armés ;2° De deux à dix ans de travaux
publics, ou, si le coupable est officier,
de la destitution, avec un emprisonnement
de un à cinq ans, quand, hors
le cas prévu par le paragraphe précédent,
le fait a eu lieu sur un territoire
en état de guerre ou de siège ;D’un emprisonnement de deux mois
à trois ans dans tous les autres cas.
(C. M., art. 219.) VIOLENCE, s. f. Qualité de ce
qui agit avec une force brusque et considérable.
Emploi violent da la force.
— User de violence. — Acte de violence.Les violences sont graves.ou légères
: les violences graves, c’est-à-dire
celles qui ont occasionné une maladie
ou des blessures, sont punies suivant
le nombre de jours pendant lesquels la
personne atteinte n’a pas pu travailler.
(C. P., art. 300. (V. Blessures.) La loi considère généralement aussi
comme violence ou comme injure
grave l’action de souffleter quelqu’un
ou de lui cracher au visage.Pousser une personne pour la faire
tomber, lui donner un coup de poing,
la secouer rudement sans la blesser,
etc., sont des actes considérés comme
des violences légères, qui ne sont passibles
que d’un emprisonnement de sixjours à deux ans et d’une amende de
16 francs à 200 francs, ou de l’une de
ces deux peines seulement.S’il y a eu préméditation ou guetapens,
l’emprisonnement sera de deux
à cinq ans, et l’amende de 30 francs à
500 francs. (C. P., art. 311.) « Il est de jurisprudence (Cass., 6
décembre 1872) que les expressions
« violences et voies de fait » comprennent
non seulement les voies de fait
qui s’exercent sur les personnes mêmes,
mais aussi celles qui, sans atteindre la
personne, sont de nature à l’impressionner
et à agir par la frayeur sur sa
volonté et sa liberté. » Tel est le cas de
tirer sur une personne, pour l’effrayer,
un coup de feu dirigé de telle sorte
que la charge, sans l’atteindre, passe
près d’elle. (Cass., 6 décembre 1872.) Le fait de lancer des pierres sur des
gendarmes, même sans les atteindre,
constitue le délit de voies de fait prévu
par l’article 230 du Code pénal. (Tribunal
de Saint-Quentin, 22 mars 1889.) Lorsqu’un fonctionnaire ou un officier
public, un commandant en chef
ou en sous-ordre de la force publique,
aura, sans motifs légitimes, usé ou fait
user de violences envers les personnes,
dans l’exercice ou à l’occasion de
l’exercice de ses fonctions, il sera puni
suivant la nature et la gravité de ces
violences. (C. P., art. 136.) Dans ce
cas, la peine est toujours plus élevée
que s’il s’agissait d’un délit ou d’un
crime commis par un simple particulier.Les gendarmes qui commettent contre
un déserteur ou insoumis des violences
criminelles sont justiciables des
conseils de guerre pour le fait de ces
violences. (Décr. du 1er mars 1854
art. 337.) Il en serait de même s’ils
commettaient des violences envers un
individu qu’ils sont chargés de transférer,
car les gendarmes qui opèrent
un transfèrement ne sont pas dans
l’exercice de leurs fonctions relatives
à la police judiciaire ; ils ne doivent
être considérés, dans ce cas, que comme
des militaires agents de la force publique.
(C. M., art. 59.) Le Code militaire, article 220, punit
de la peine de mort tout militaire
coupable de violence à main armée
envers une sentinelle ou vedette ; deVIS732VIScinq à dix ans de travaux publics si
les violences ont été exercées par un
militaire assisté d’une ou de plusieurs
personnes sans armes, et d’un emprisonnement
d’un an à cinq ans, si les
violences ont été commises par un
militaire seul et sans armes.Est punie de mort, avec dégradation
militaire, toute voie de fait commise
avec préméditation ou guet-apens par
un militaire envers son supérieur.
(C. M., art. 221.) Est punie de mort toute voie de fait
commise sous les armes par un militaire
envers son supérieur. (C. M., art.
222.) Les voies de fait exercées pendant
le service ou à l’occasion du service,
par un militaire envers son supérieur,
sont punies de mort.Si les voies de fait n’ont pas eu lieu
pendant le service ou à l’occasion du
service, le coupable est puni de la
destitution avec emprisonnement de
deux ans à cinq ans s’il est officier, et
de cinq ans à dix ans de travaux publics
s’il est sous-officier, caporal, brigadier
ou soldat. (C. M., art. 223.) Les
voies de fait commises sur un soldat
remplissant provisoirement les fonctions
de caporal, doivent être considérées
comme commises envers un
supérieur. (Ainsi jugé par le conseil de
revision d’Alger dans sa séance du
22 avril 1886.) Est puni d’un emprisonnement de 2
mois à 5 ans, tout militaire qui frappe
son inférieur hors le cas de légitime
défense de soi-même ou d’autrui, ou
du ralliement des fuyards, ou de la
nécessité d’arrêter le pillage ou la dévastation.
(C. M., art. 229.) VIOLON, s. m. Instrument de musique
à quatre cordes que l’on fait
vibrer avec un archet.Prison de police où l’on dépose momentanément
les individus arrêtés
pour de légers délits. (V. Chambre de
sûreté.) VISA, s. m. Formule qui se met
sur un acte quelconque pour attester
qu’il a été lu et vérifié par celui qui le
signe.Des permissions ou congés. — Les
chefs de brigade doivent viser, à l’arrivée
et au départ, les titres d’absence
des militaires en permission ou encongé dans la circonscription de leur
brigade. (Décr. du lor mars 1890.) Us
en font inscription sur le registre à ce
destiné, ils rendent compte au commandant
de l’arrondissement en indiquant
l’époque à laquelle ces congés
expirent et veillent à ce que ces militaires
rejoignent leurs corps dans les
délais. (Décr. du 1er mars 1854, art.
348 et 349.) Les militaires en permission dans le
département de la Seine, demeurant
hors de Paris, et porteurs d’une permission
ne dépassant pas huit jours,
font viser leur titre par le commandant
d’armes ou le commandant de la brigade
de gendarmerie de leur résidence.
(Note minist. du 26 mai 1891.) Les militaires, employés ou assimilés,
qui n’ont pas rang d’officier, doivent
toujours présenter eux-mêmes au bureau
de la place les titres dont ils sont
porteurs.Les militaires, agents ou assimilés,
qui n’ont pas rang d’officier et qui se
rendent en permission dans une localité
du département de la Seine autre
que Paris, sont, en outre, tenus de se
présenter au général commandant la
place de Paris lorsque leur permission
est d’une durée égale ou supérieure à
huit jours. Peur ceux qui sont porteurs
d’une permission de moins de huit jours,
les autorités militaires chargées du visa
sont tenues d’adresser sans délai, au
général commandant la place de Paris,
un bulletin indiquant le nom du permissionnaire,
la durée de sa permission
et son adresse. (Décret du 7 mars 1895.) Le visa de la gendarmerie n’est pas
exigé sur les titres de permission dont
la durée ne dépasse pas quatre jours.
(Note minist. du 9 avril 1887.) Les militaires ou marins isolés
rentrant dans leurs foyers comme
passant dans la disponibilité ou la réserve
ne doivent se présenter, à leur
arrivée, qu’à la gendarmerie de leur
résidence. (Décr. du 7 mars 1895.) 
Ceux qui se rendent en permission
ou en congé se conforment aux prescriptions
indiquées sur leur titre d’absence.Les permissions prennent date à
partir du jour mentionné par l’autorité
militaire sur le titre d’absence comme
date de la mise en route du titulaire.VIS— 733 —VISPour les congés, cette date est mentionnée
par le sous-intendant militaire,
soit sur le titre de congé, soit sur la
feuille de route. (Art. 70 du règlement
du 8 juin 1883, modifié par la décis.
présid. du 13 septembre 1885.) Le retour à son corps ou à son poste
d’un militaire rentrant de congé ou de
permission de plus de 4 jours est constaté
par un visa du sous-intendant militaire.
A cet effet, le titre d’absence est adressé
à ce fonctionnaire par le chef de service,
dans les 24 heures, quand il s’agit
d’un officier sans troupe ; il est
joint à l’état d’effectif et de mutations,
sur lequel figure la mutation, quand il
s’agit d’un militaire appartenant à un
corps de troupe. (Art. 82 du décr. du
8 juin 1883, modifié par le décr. du 10
novembre 1887.) De la feuille de service. — La feuille
de service doit être présentée à la signature
des maires, adjoints et autres
personnes notables de diverses communes,
à l’effet de constater officiellement
les tournées et autres services
faits par les gendarmes. Le cachet de
la mairie doit être apposé au bas de la
signature, à moins d’impossibilité absolue
dont il est rendu compte. (Décr.
du 1er mars 1854, art. 234 et 503.) Lorsque les officiers de gendarmerie
inspectent les brigades, ils n’apposent
leur visa que sur les registres qui ont
reçu de nouvelles inscriptions depuis
le visa précédent et ils consignent
leurs observations au registre n° 2.VISITE, s. f. Action d’aller voir
quelqu’un chez lui. — Inspection,
examen que l’on fait d’une personne,
d’un établissement, etc.Visite domiciliaire. La visite domiciliaire
a pour but de rechercher
dans le domicile d’un citoyen tous les
indices des crimes ou des délits, d’en
saisir les auteurs ou les complices et
de les livrer à la justice.Les visites et les perquisitions domiciliaires
rentrent exclusivement, en
règle générale, dans les attributions
du juge d’instruction, et, en cas de
flagrant délit, dans celles du procureur
de la République et des officiers de
police judiciaire. (V. Code d’instr.
crim., art. 87 et suivants, 35 et suivants.) 
(V. Violation.)  — La loi (Coded’instr. crim., art. 90) n’autorise le
juge d’instruction à déléguer ses pouvoirs
pour opérer des visites domiciliaires
que dans le cas ou des papiersou
effets à chercher sont hors de son
arrondissement. Il suit de là que le
juge d’instruction devrait toujours
opérer lui-même dans sa circonscription
et qu’il ne pourrait jamais déléguer
ses pouvoirs à un autre officier
de police judiciaire. Dans tous les cas,
les gendarmes, qui n’ont aucune qualité
pour faire ces visites, ne doivent
jamais en être chargés. Ils ne peuvent’
faire de perquisition dans une maison
que dans le but tout spécial de rechercher
un individu sous le coup d’un ;
mandat d’arrêt. (V. Mandat et Perquisition.) Les visites domiciliaires ne peuvent
être commencées que pendant le jour ;
elles peuvent être continuées pendant
la nuit si elles n’ont pu être terminéesà
l’heure fixée par la loi pour marquerla
fin du jour.Dans les communes en état de siège,
l’autorité militaire a le droit de faire
des perquisitions de jour et de nuit
dans le domicile des citoyens. (Loi du
11 août 1849, art. 9.) Visites inopinées. Les visites inopinées
sont des inspections que les
officiers doivent faire, en se transportant
à I'improviste dans les brigades,
pour s’assurer que les différentes parties
du service s’accomplissent avecrégularité.
Les commandants d’arrondissement
doivent visiter inopinément
au moins deux fois par an chacune des
brigades de leur arrondissement. (Règl.
du 10 juillet 1889, art. 222.) Les commandants de compagnie doivent
voir inopinément au moins une
fois par an toutes leurs brigades (Décr.
du 1er mars 1854, art. 179) , et enfin
les chefs de légion font au moins unefois
par année une inspection inopinée
dans chacune des compagnies de leur
légion, soit au chef-lieu, soit sur tout
autre point où ils penseraient avoir à
constater des négligences ou des abus.
(Circ, du 10 novembre 1874.) Visite des officiers aux fonctionnaires.
Toutes les fois qu’un officier
de gendarmerie, quel que soit
son grade, prend possession de son
emploi, il fait, dans les vingt-quatreVIT — 734 — VITheures de son arrivée, sa visite en
grande tenue aux fonctionnaires civils
et militaires du lieu de sa résidence
qui sont dénommés avant lui dans l’ordre
des préséances.Dans les places de guerre, les commandants
de place, quel que soit leur
grade, sont compris dans le nombre
des fonctionnaires militaires auxquels
il est dû une première visite. (V.,pour
la forme du salut dans les visites individuelles,
le mot Salut.) Les officiers de gendarmerie reçoivent
la visite des fonctionnaires classés
après eux dans l’ordre des préséances
et les rendent dans les vingtquatre
heures. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 159.) Pour les visites de corps, les officiers
•de gendarmerie passent après le personnel
de la justice militaire et avant
le personnel du recrutement. (Décr. du
4 octobre 1891, art. 260.) (V. Cérémonie.) En entrant en fonctions, les commandants
de brigade sont tenus de se
présenter devant les autorités de leur
circonscription avec lesquelles ils doivent
entretenir des relations de service.(Règl. du 10 juillet 1889, art. 114.) Visite des militaires en congé
ou absents de leur corps. (V. Malade.) Visite des généraux inspecteurs
aux autorités. (Circ, du 30
juin 1873 et instruction sur les inspections
générales.) Les gendarmes proposés pour les
colonies doivent être soumis à une
visite médicale des plus attentives. Le
certificat constatant cette opération est
annexé au dossier. (Cire, minist. du 28
mai 1883.) Lorsque ces militaires sont admis,
ils sont également visités avant leur
embarquement. (Cire, minist. du 2 novembre
1883.) Les nouveaux admis doivent également
être soumis à une nouvelle visite
médicale avant d’être dirigés sur le
chef-lieu de leur compagnie. (Instr. sur
les inspections générales.) VITESSE, s. f. Célérité de la marche,
action de parcourir beaucoup d’espace
en peu de temps. Dans l’instruction
militaire, la vitesse des allures est
réglée de façon à concorder avec les
données du tableau suivant :DISTANCES TEMPS NÉCESSAIREDESIGNATION parcourues on uno minute pour parcourir un kilomètreau au au au au auARMES. au pas. galop galop au pas. galoptrot. ordin. allongé. trot. galop, allongé.métres, métres, métres, métres.Cavalerie légère 100 1 10mCavalerie de ligne et 240 340 440 4m 10 2m 56 2m 16gendarmerie… 110 9,5 4mI 0 2m° 6 216Cavalerie de réserve. 120 8,2 ) Les chevaux de course entraînés par
un long travail arrivent à faire huit
cents mètres dans une minute.La vitesse maximum d’un homme
marchant au pas est de 8 kilomètres à
l’heure. Dans le même temps, un
homme exercé peut parcourir au pas
gymnastique environ 12 kilomètres.Dans une colonne composée d’armes
différentes, la vitesse est celle de l’infanterie,
et pour que la marche s’effectue
dans de bonnes conditions, il ne
faut pas compter sur une vitesse supérieureà 3,600 mètres à l’heure (halte
horaire comprise) , soit un kilomètre
en 13 à 14 minutes.Cependant, des troupes bien entraînées
peuvent arriver à un degré de
vitesse bien supérieur. Au mois d’août
1884, 4 escadrons du 20e dragons ont
fait 64 kilomètres (de Limoges à Thiviers) 
en 6 heures 1/2 et en tenue de
campagne. C’est une vitesse de 10 kilomètres
à l’heure. Les voitures à vivres
et à bagages firent le même trajet
en 8 heures 1/2. — La vitesse d’unVIV— 735VIVvent ordinaire est de 9 à 10 mètres
par seconde ; la vitesse d’un vent violent
est de 26 mètres, et enfin la vitesse
des ouragans qui déracinent les
arbres est de 45 à 50 mètres par seconde.La vitesse des projectiles actuels de
l’artillerie est supérieure à celle du son
aux petites distances ; égale, aux moyennes ;
inférieure, aux grandes. On
entendra, par exemple, le sifflement
de l’obus avant celui de la détonation,
s’il a été tiré à moins de dix-huit cents
mètres : les deux bruits se confondent
si la pièce est entre dix-huit cents et
deux mille deux cents mètres ; enfin,
le bruit de la détonation sera perçu
d’abord, si la distance est supérieure à
deux mille deux cents mètres.Quant à la mousqueterie, le projectile
arrive avant le son pour les distances
inférieures à 900 mètres ; il arrive
après le son pour les distances au
delà de 1.300 mètres. (Gal Pierron.) VIVANDIER, ÈRE, s. Personne
qui suit les troupes en marche pour
leur vendre des vivres ou des boissons.Ces individus sont, comme les cantiniers,
sous la surveillance de la gendarmerie
et, à l’armée, leurs noms,
signalements, professions et le numéro
de la patente qui leur a été délivrée,
doivent être inscrits sur des registres
spéciaux. (V. décr. du 1er mars 1854,
art. 528.) VIVRES, s. m. pl. En administration
militaire, on entend par vivres le
pain, le biscuit, les viandes, les légumes
et les liquides qui sont distribués
aux troupes.Sur le pied de paix, les sous-officiers,
brigadiers et gendarmes employés concurremment
avec des troupes à un service
dans l’intérieur donnant droit a
des distributions extraordinaires de
vivres de campagne participent à ces
distributions. Sur le pied de guerre, les
vivres de campagne sont alloués dans
la position de présence aux militaires
de tous grades. Le nombre de rations
attribué à chaque grade est fixé par le
tarif.Pour les militaires faisant partie
d’une armée ou d’un rassemblement
sur le pied de guerre ou de la garnison
d’une place assiégée, ils sont dus pour
toutes les journées de présence à cesarmées, rassemblement ou places. Le
droit commence le lendemain du passage
du pied de paix au pied de guerre,
le jour du passage de la frontière, le
jour où la place a été déclarée en état
de siège ou le jour du débarquement.
Le droit cesse le jour du passage de
la frontière ou de l’embarquement, si
l’armée ou le rassemblement est hors
du territoire, le jour de la cessation de
l’état de siège et la jour où le militaire
quitte son corps ou son poste, si l’armée
ou le rassemblement est à l’intérieur.Les militaires détenus ont droit aux
vivres de campagne. (Tableau 5, n° 3,
du règl. du 30 décembre 1892.) Le
Ministre peut substituer une indemnité
représentative aux distributions en
nature.Sur le pied de guerre ou de rassemblement,
les indemnités en remplacement
de vivres sont dues aux militaires
de la gendarmerie dans toutesles
positions où ils auraient droit aux
prestations en nature. Elles les représentent.
(Règl. du 30 décembre 1892,
tableau 2, n° 23.) Les vivres de campagne et toutes
distributions extraordinaires sont dus
aux officiers, sous-officiers, brigadiers
et gendarmes, pendant tout le temps
qu’ils sont détachés aux armées. Les
enfants de troupe de la gendarmerie
d’Afrique ont également droit aux
vivres de campagne.Les militaires de tous grades de la
gendarmerie sont autorisés à percevoir,
dans les magasins militaires les
plus rapprochés de leur résidence, les
denrées du service des subsistances
militaires et du chauffage, dont il est
constitué des approvisionnements en.
temps de paix. La demande est adressée
au sous-intendant militaires, huit
jours au moins à l’avance. Ces perceptions
ont lieu à charge de remboursement
au prix du tarif du service dessubsistances
et sont limitées à des
quantités correspondant à un nombre
de rations réglementaires égal au nombre
des membres de la famille de chaque
intéressé, y compris l’intéressé
lui-même. (Lettre minist. du 23 avril
1897.) Composition des rations de vivres..
(V. Rations.) VOI— 736 —VOICherté de vivres. L’indemnité est
due pour les journées de présence à la
résidence où l’indemnité est allouée.
Elle est également due pour les journées
de service dans la circonscription
de l’arrondissement dont cette résidence
fait partie. L’indemnité ne se
cumule pas avec l’indemnité en marche,
non plus qu’avec l’indemnité de
route.Elle n’est pas due aux hommes déplacés
pour un service ne nécessitant
que leur présence momentanée dans la
circonscription de l’arrondissement où
cette indemnité est allouée. (Règl. du
30 décembre 1892.) Elle est fixée à 0,28 par jour (8,40
par mois) pour tous les grades (tarif
n° 10 du même règl.) (V. Secours.) Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes
faisant partie des prévôtés
constituées pour la durée des manoeuvres
ont droit, à titre gratuit, au
pain, à une demi-ration de sucre et
café et aux rations extraordinaires de
liquides qui peuvent être allouées
aux hommes de troupe. Ils peuvent
aussi percevoir une demi-ration journalière
de sucre et café, à charge de
remboursement et en sus de celle accordée
à titre gratuit. (Instr. sur les
manoeuvres.) La quotité des rations de vivres en
campagne est fixée par la circulaire du
19 mai 1890. (V. Rations.) (V. le mot Secours pour les indemnités
qui peuvent être allouées pour
cherté de vivres.) VOIE, s. f. Route, chemin que l’on
suit. La voie publique est un endroit
public préparé pour le passage des
personnes. (V. Voirie.) Un décret en date du 5 juillet 1890
organise la garde des voies de communication.Le mot voie signifie encore la distance
entre les roues d’un véhicule
quelconque ; il s’emploie aussi pour
exprimer les deux lignes parallèles des
rails que suivent les wagons sur les
chemins de fer. Une voie de bois signifie
une charretée de bois.En terme de marine, on appelle voie
d’eau une ouverture faite par accident
dans la coque d’un navire. Enfin, en
jurisprudence, on appelle voie de fait
tout acte de violence exercé contreune personne et qui peut la blesser
dans son corps, dans son honneur ou
dans ses biens. (V. Violence.) Voie hiérarchique. Dans cette
expression, le mot voie signifie intermédiaire.
Aucune demande ou réclamation
ne doit être adressée au Ministre
en dehors de la voie hiérarchique,
c’est-à-dire que la demande ou
la réclamation doit être successivement
vue et apostillée par tous les chefs du
postulant ou du réclamant.Voie lactée. En astronomie, lavoie
lactée est une immense tache blanchâtre
qui s’étend dans le ciel et qu’on
aperçoit pendant les nuits sereines.La voie lactée est formée par une
quantité innombrabled’ étoiles, parune
véritable poussière de soleils, suivant
la belle expression du grand astronome
Herschell.On a vu au mot Etoile que la lumière
la plus rapprochée met près de
quatre ans pour arriver jusqu’à nous.
— La distance des soleils qui forment
à nos yeux la voie lactée est tellement
grande que leur lumière doit mettre
sept mille ans avant d’arriver à notre
petite planète.VOIRIE, s. f. Ensemble des services
publics qui ont pour objet l’établissement
et la conservation des voies
publiques et des constructions qui les
bordent.La voirie se divise en grande et petite
voirie.La grande voirie comprend les
routes nationales, départementales et
stratégiques, les chemins de fer, les
fleuves, rivières ou canaux qui sont
navigables ou flottables et les rues des
villes ou des villages qui sont le prolongement
des routes nationales ou
départementales.La petite voirie se divise en voirie
urbaine et en voirie rurale ; la voirie
urbaine comprend les rues, quais,
places, promenades, ruelles et impasses
des villes et des bourgs ; la voirie rurale
ou vicinale comprend tous les
chemins vicinaux et les cours d’eau
qui ne sont ni navigables ni flottables.
Un des devoirs principaux de la
gendarmerie est de faire la police sur
les grandes routes et d’y maintenir la
liberté des communications ; à cet effet,
elle dresse des procès-verbaux de con-VOI737 —VOItravention en matière de grande voirie,
telles qu’anticipatiens, dépôts de fumiers
ou d’autres objets, et constate
toute espèce de détérioration commise
sur les grandes routes, sur les arbres
qui les bordent ; sur les fossés, ouvrages
d’art et matériaux destinés à
leur entretien. Elle dénonce à l’autorité
compétente les auteurs de ces délits
ou contraventions.Elle dresse également des procèsverbaux
de contravention, comme en
matière de grande voirie, contre quiconque,
par imprudence ou involontairement,
a dégradé ou détérioré, de
quelque manière que ce soit, les appareils
des lignes de télégraphie électrique
ou les machines aériennes. (Décr. du
1er mars 1854, art. 313.) Elle surveille l’exécution des règlements
sur la police des fleuves et des
rivières navigables ou flottables, des
bacs et bateaux de passage, des canaux
de navigation ou d’irrigation, des dessèchements
généraux ou particuliers,
des plantations pour la fixation des
dunes, des ports maritimes de commerce
 ; elle dresse des procès-verbaux
de contraventions à ces règlements, et
en fait connaître les auteurs aux autorités
compétentes. (Décr. du 1er mars
1854, art. 314.) Elle arrête tous ceux qui sont surpris
coupant ou dégradant d’une manière
quelconque les arbres plantés sur
les chemins, promenades publiques,
fortifications et ouvrages extérieurs des
places, ou détériorant les monuments
qui s’y trouvent.Elle saisit et conduit immédiatement
devant l’officier de police de l’arrondissement
quiconque est surpris détruisant
ou déplaçant les rails d’un
chemin de fer, ou déposant sur la voie
des matériaux et autres objets dans le
but d’entraver la circulation, ainsi
que ceux qui, par la rupture des fils,
par la dégradation des appareils ou par
tout autre moyen, tentent d’intercepter
les communications ou la correspondance
télégraphique. (Décr. du 1er
mars 1854, art. 15.) A la liste des contraventions de
grande voirie donnée à l’article 313,
on peut ajouter les suivantes : Dépôt de
matériaux à moins de 8 mètres des
bords d’une rivière navigable (arrêtédu Conseil d’Etat du 17 janvier 1836)  ;
ouverture, sauf autorisation, de carrières
à une distance moindre de 60
mètres des routes (loi du 21 avril 1810)  ;
abatage ou élagage des arbres bordant
les routes sans l’autorisation du préfet,
bien que ces arbres appartiennent aux
propriétaires riverains (loi du 12 mai
1825)  ; attachage de cordages aux
arbres plantés le long des routes pour
faire sécher du linge (ordonnance du
2 août 1874)  ; constructions, exhaussement,
embellissement ou réparation,
sans autorisation du maire, d’immeubles
qui bordent des voies dépendant de la
grande voirie. (Loi du 5 avril 1884,
art. 98.) Toutes les infractions aux règlements
intéressant la grande voirie
sont jugées par un tribunal spécial
appelé conseil de préfecture, siégeant
dans chaque chef-lieu de département
et présidé par le préfet ; toutes celles
qui intéressent la petite voirie sont
jugées par les tribunaux de simple
police.La gendarmerie dresse des procèsverbaux
contre ceux qui commettent
des contraventions de petite voirie
dans les rues, places, quais et promenades
publiques, hors du passage des
grandes routes et de leur prolongement,
sur les chemins vicinaux, ainsi
que les canaux ou -ruisseaux flottables
appartenant aux communes.
(Décr. du 1er mars 1854, art. 316.) Les contraventions à constater en
matière de petite voirie sont toutes
celles qui intéressent la salubrité, la
sûreté et la commodité de la voie publique.
Ces contraventions sont prévues
par le Code pénal, depuis l’article
464 jusqu’à l’article 484.L’article 475, n° 3, s’occupe spécialement
de la question des voituriers
qui ne dirigent pas leurs chevaux ou
qui ne laissent pas libre la moitié de la
chaussée : ainsi, si des gendarmes
constatent des contraventions de cette
nature sur les chemins de petite vicinalité,
auxquels la loi sur la police
du roulage n’est pas applicable, ils
doivent dresser les procès-verbaux
en visant l’article 475, n° 3, du Code
pénal.Il doit être rendu compte par la
gendarmerie de tous les travaux deVOI738VOIvoirie entrepris dans les limites de la
zone frontière. (Cire, du 27 mars
1877.) (V. Zone.) Amendes en matière de grande voirie.
— Il est alloué aux brigadiers et
gendarmes, à l’exclusion des officiers
et sous-officiers, une somme de 1 fr. 25
par condamnation recouvrée en matière
de contravention à la loi sur la
police du roulage et des messageries
publiques (loi des 30 mai 1851 et 26
décembre 1890) , à moins qu’il ne
s’agisse d’un conducteur qui a refusé
de s’arrêter et de se soumettre aux
vérifications prescrites, ou qui s’est
rendu coupable d’outrages, de violences
envers l’agent. (Règl. du 12 avril
1893, art. 199). — Le mode de recouvrement
et de paiement de ces amendes
est le même que pour les amendes
en matière de roulage. (V. Roulage.) 
VOITURE, s. f. Véhicule servant
au transport des personnes et des choses.Toutes les voitures circulant sur la
voie publique sont assujetties, dans
l’intérêt de la sécurité générale, à certaines
obligations définies par la loi
du 30 mai 1851. (V. Roulage.)  Ainsi,
elles doivent toutes avoir une plaque
portant certaines indications ; leur
chargement est réglementé ; leur construction
elle-même, surtout celle des
voitures publiques, n’est pas complètement
libre ; enfin, depuis le coucher
jusqu’au lever du soleil, elles doivent
être munies d’une lanterne placée à
droite et à l’avant. Cette lanterne doit
rester allumée, même par le clair de
lune le plus brillant, car la lune peut
être voilée par moments et laisser la
route dans l’obscurité.Cependant, il y a des exceptions
qu’il est important de connaître : ainsi,
les chars, chariots et voitures qui
servent aux travaux de l’agriculture
peuvent circuler sans être éclairés,
sans avoir une plaque et sans que leur
chargement soit réglementé, mais seulement
lorsque ces véhicules se rendent
des champs à la ferme et de la
ferme aux champs, ou bien encore
lorsqu’ils transportent les récoltes au
lieu où elles doivent être conservées
ou manipulées, par exemple le blé
au grenier ou les vendanges au pressoir.Sont aussi exemptes de la plaque :1° Les voitures particulières destinées
au transport des personnes,
mais étrangères à un service public,
ce qu’on appelle voitures de maître,
coupés, cabriolets, calèches, tilburys ;2° Les malles-postes et autres voitures
appartenant à l’administration
des postes ;3° Les voitures d’artillerie, chariots
et fourgons appartenant aux départements
de la guerre et de la marine.Mais les charrettes ou carrioles qui
vont au marché, à moins qu’elles ne
soient spécialement destinées au transport
des personnes, doivent porter la
plaque.Le conducteur d’une voiture servant
au transport des personnes, qui ne se
tient pas à portée de ses chevaux et
en position de les guider, commet une
contravention prévue et punie par
l’article 475, n° 3, du Code pénal. La
loi du 30 mai 1851 et l’article 14 du
règlement du 10 août 1852, ne s’appliquent
qu’aux voitures ne servant pas
au transport des personnes.Le propriétaire de la voiture est
toujours responsable des amendes,
dommages-intérêts, etc., prononcés
contre toute personne préposée par
lui à la conduite de sa voiture.Un décret, en date du 24 février
1854, autorise les préfets à appliquer,
par des arrêtés spéciaux, aux voitures
particulières servant au transport des
personnes, les dispositions du premier
paragraphe de l’article 15 du décret
du 10 août 1852, relatives à l’éclairage
des voitures.Le même décret autorise également
les préfets à restreindre, s’il y a danger
pour la liberté et la sûreté de circulation,
le nombre des voitures dont
l’article 13 du décret du 10 août 1852
permet la réunion en convoi.Les attaques des voitures publiques
rentrent dans la catégorie des événements
extraordinaires compris dans
l’article 77 du décret, et qui doivent
donner lieu à des rapports immédiats
aux différentes autorités.Lettre de voiture. Lettre- dont un
voiturier qui transporte des marchandises
doit être muni ; cette lettre exprime
la nature, le poids ou la contenance
des objets à transporter, ainsiVOL— 739 —VOLque le délai dans lequel le transport
doit avoir lieu. Elle indique le nom et
le domicile de celui à qui les marchandises
sont adressées, ainsi que le
nom et le domicile du voiturier.Recensement des voitures. (V. Recensement.) VOITURIER, s. m. Industriel
qui se charge du transport des personnes
et des marchandises par terre
et par eau.La gendarmerie contraint les voituriers,
charretiers et tous conducteurs
de voitures de se tenir à côté de leurs
chevaux pour les diriger ; en cas de
résistance, elle arrête ceux qui obstruent
les passages et les conduit
devant le maire ou l’adjoint du lieu.
Elle constate les contraventions par
procès-verbal. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 318.) Les voituriers sont responsables des
marchandises et des voyageurs qu’ils
transportent, et ils doivent être munis
d’une lettre de voiture datée.Le vol par un voiturier des choses
qui lui ont été confiées est puni de la
réclusion. (Art. 386 du Code pénal.) 
Dans le cas d’altération de .marchandises
à eux confiées, les voituriers
sont passibles d’un emprisonnement
variant entre un mois et un an, et
d’une amende de 16 à 100 francs.
Mais si l’altération a lieu par le mélange
de matières malfaisantes, l’emprisonnement
sera de 2 à 5 ans, et
l’amende de 25 à 500 francs. (V. C. P.,
art. 387.) Les voituriers sont responsables de
tous les accidents qui peuvent arriver
par suite de la mauvaise direction de
leurs voitures ou de la rapidité de
leurs chevaux (V. C. P., art., 319 et
320) , et la loi du 30 mai 1851 sur la
police du roulage les astreint à de
nombreuses obligations, à l’exécution
desquelles la gendarmerie est chargée
de veiller. (V. Roulage.) VOL, s. m. Le Code pénal, article
379, définit le vol, la soustraction frauduleuse
d’une chose qui n’appartient
pas à celui qui la soustrait ; il faut donc,
pour que le vol existe, que trois conditions
soient remplies:1° Qu’il y ait soustraction, enlèvement
d’une chose ;2° Que cette soustraction soit frauduleuse,c’est-à-dire faite avec mauvaise
foi ;Que l’objet soustrait soit la propriété
d’autrui.La loi distingue deux sortes de vols :
le vol qualifié, qui est un crime, et le
vol simple, qui est un délit.Le vol qualifié est celui qui a été
commis avec l’une ou plusieurs des
circonstances aggravantes ci-après :1° S’il a été commis la nuit ;2° S’il a été commis par deux ou
plusieurs personnes ;3° Si les coupables ou l’un d’eux
étaient porteurs d’armes apparentes
ou cachées ;4° S’ils ont commis le crime soit à
l’aide d’effraction extérieure, ou d’escalade,
ou de fausses clefs, dans une
maison, appartement, chambre ou logement
habité, ou servant à l’habitation,
ou leurs dépendances, soit en
prenant le titre d’un fonctionnaire
public ou d’un officier public ou militaire,
ou après s’être revêtus de l’uniforme
ou du costume du fonctionnaire,
ou de l’officier, ou en alléguant un faux
ordre de l’autorité civile ou militaire ;5° S’ils ont commis le crime avec
violence ou menace de faire usage de
leurs armes.Le vol commis avec la réunion des
cinq circonstances énumérées par l’article
précédent, est puni des travaux
forcés à perpétuité. (V. C. P., art. 382
et suivants.) Les vols commis à l’aide de violence
sont punis des travaux forcés à temps ;
si les violences ont laissé des traces de
blessures, la peine des travaux forcés
à perpétuité sera prononcée. (C. P.,
art. 382.) Les vols commis sur les chemins
publics emporteront la peine des travaux
forcés à perpétuité lorsqu’ils
auront été commis avec deux des circonstances
prévues par l’article 381.
Ils emporteront la peine des travaux
forcés à temps, lorsqu’ils auront été
commis avec une seule de ces circonstances ;
dans les autres cas, la peine
sera celle de la réclusion. (C. P., art.
383.) Sont également réputés vols qualifiés:
ceux qui sont commis la nuit
dans les édifices consacrés aux cultes,
ceux qui sont commis par des domes-VOL— 740 —VOLtiques, ouvriers, compagnons ou apprentis
dans la maison, le magasin ou
l’atelier de leur maître, ceux qui sont
commis par un aubergiste ou hôtelier,
un voiturier, un batelier ou un de leurs
préposés, lorsqu’ils auront volé tout
ou partie des choses qui leur étaient
confiées à ce titre. (C. P., art. 386.) Tous les vols qualifiés, constituant
des crimes, sont de la compétence de
la cour d’assises.Le vol simple est celui qui a été
commis sans aucune des circonstances
indiquées ci-dessus ou qui aura été
commis dans les champs, dans les carrières,
dans les étangs, dans les viviers
ou dans les réservoirs. Ces vols, qui
sont énumérés dans les articles 388 et
suivants du Code pénal, ne sont que
des délits et sont de la compétence des
tribunaux correctionnels.Vol d’aliments. (V. Aliments.) Enfin, le vol n’est qu’une simple
contravention justiciable des tribunaux
de simple police, lorsqu’il a été commis
dans les circonstances suivantes :Ceux qui, sans autres circonstances
prévues par les lois, auront cueilli ou
mangé, sur le lieu même, des fruits
appartenant à autrui, seront punis
d’une amende de 1 à 5 francs. (C. P.,
art. 471, n° 9.) Ceux qui dérobent, sans aucune des
circonstances prévues en l’article 388
du Code pénal, des récoltes ou productions
utiles de la terre, qui, avant
d’être soustraites, n’étaient pas encore
détachées du sol, seront punis d’une
amende depuis 6 francs jusqu’à 10 francs
inclusivement. (C. P., art. 475, n° 15.) La loi accorde l’immunité à certains
parents ou alliés pour les soustractions
qu’ils auraient commises vis-à-vis les
uns des autres. Les soustractions commises
par des maris au préjudice de
leurs femmes ; par des femmes au préjudice
de leurs maris ; par un veuf ou
une veuve, quant aux choses qui
avaient appartenu à l’époux décédé ;
par des enfants ou autres descendants
au préjudice de leur père et mère ou
autres ascendants ; par des père et mère
ou autres ascendants, au préjudice de
leurs enfants ou autres descendants,
ou par des alliés aux mêmes degrés, ne
pourront donner lieu qu’a des réparations
civiles. — A l’égard de tousautres individus qui auraient recélé ou
appliqué à leur profit tout ou partie
des objets volés, ils seront punis comme
coupables de vol. (C. P., art. 380.) Le Code militaire a dû se montrer
très sévère pour ceux qui commettent
des vols, et l’article 248 punit des travaux
forcés à temps tous les militaires
comptables qui volent des armes, des
munitions, des deniers ou des effets
quelconques appartenant à des militaires
ou à l’Etat.Si le coupable n’est pas comptable
des effets volés, la peine est celle de
la réclusion.Le vol commis au préjudice de l’habitant
chez lequel le militaire est logé
est puni de la peine de la réclusion et,
en cas de circonstances atténuantes,
d’un emprisonnement d’un an à cinq
ans.L’article 249 punit de la réclusion
tout militaire qui dépouille un blessé,
et de la peine de mort tout militaire
qui, pour dépouiller un blessé, lui fait
de nouvelles blessures.VOLAILLE, s. f. Oiseau de bassecour,
poules, canards, pigeons, dindons,
etc., qu’on élève en domesticité.Celui dont les volailles passent sur
la propriété voisine et y causent des
dommages est tenu de réparer ces
dommages. Celui qui les a soufferts
peut même tuer les volailles, mais seulement
sur le lieu, au moment du
dégât, et sans pouvoir se les approprier.
(Loi du 4 avril 1889, art. 4.) Les volailles et autres animaux de
basse-cour qui s’enfuient dans les propriétés
voisines ne cessent pas d’appartenir
à leur maître, quoiqu’il les ait
perdus de vue. Néanmoins, celui-ci ne
pourra plus les réclamer un mois après
la déclaration qui devra être faite à la
mairie par les personnes chez lesquelles
ces animaux se seront enfuis. (Loi
du 4 avril 1889, art. 5.) VOLCAN, s. m. Ouverture, gouffre
qui s’ouvre généralement au sommet
d’une montagne plus ou moins
élevée et d’où s’échappent avec bruit
des tourbillons de flammes, de fumée
et des matières incandescentes ou à
l’état de fusion.Les principaux volcans de l’Europe
sont : le mont Etna ou Gibel, en Sicile ;VOS— .741VOYle Stromboli, dans les îles de Lipari,
au nord de la Sicile ; le Vésuve, en
Italie, près de Naples, et le mont Hécla
en Islande. Les Cordillères, qui traversent
l’Amérique du nord au sud renferment
un grand nombre de volcans,
dont les plus célèbres sont: le Popocatepelt,
dans le Mexique, et l’Aconcagua,
le plus haut volcan du globe,
dans le Chili.VOLONTAIRE, adj. des deux
genres. Ce qui est fait sans contrainte,
de bonne volonté.Pris substantivement, cet adjectif
sert à désigner en général tout individu
qui, de son plein gré, s’engage pour un
temps déterminé pour les armées de
terre ou de mer. (V. Engagement.) VOLTE, s. f. Mouvement que fait
exécuter un cavalier à son cheval en
le menant en rond.La volte est un cercle une fois décrit
et tangent à la piste. — La demivolte
se compose d’un demi-cercle
suivi d’un changement de main. (Règl.
du 2 mai 1883, nos 221 et 222.) VOLTIGE, s. f. Terme de manège,
exercice particulier fait sur un Cheval.
On donne aussi ce nom aux exercices
que les acrobates font sur une corde
attachée par les deux bouts.VOLUME, s. m. Livre relié ou
broché. Etendue, grosseur d’un objet.
Nous donnons ci-après le moyen de
calculer les volumes les plus simples.Le volume d’une sphère est égal à
quatre fois le tiers du produit du cube
du rayon par le nombre 3,1416.Le volume d’un prisme ou parallélipipède
est égal au produit de la surface
de la base par la hauteur.Le volume d’une pyramide est égal
au tiers du produit de la surface de la
base par la hauteur.Le volume d’un cylindre est égal au
produit de la surface du cercle de la
base par la hauteur.Le volume d’un cône est égal au
tiers du produit de la surface du cercle
de la base par la hauteur. (V. Surface.) VOSGES (Département). Nous
avons perdu, en 1871, une partie de
l’arrondissement de Saint-Dié. Population,
421,412 habitants, 5 arrondissements) ,
29 cantons (6° corps d’armée,
6° légion bis de gendarmerie) , cheflieu
Epinal, 23,223 habitants, à 398 kilomètresS.-E. de Paris, divisée par la
Moselle en trois parties. S.-P. : Mirecourt,
Neufchâteau, Remiremont, SaintDié.
— Département frontière. — Pays
montagneux. — Agricole et manufacturier.
— Richesses minérales considérables,
fer, cuivre, plomb, etc. —
Sources minérales à Plombières et à
Contrexéville. — Patrie des généraux
Haxo, Humbert et du maréchal Perrin
(Claude-Victor) , duc de Bellune.VOTE, s. m. Voeu, suffrage énoncé
par chacune des personnes appelées à
donner leur avis. Les hommes présents
au corps ne prennent part à aucun
vote. Ceux qui, au moment de l’élection
se trouvent en résidence libre, en
non-activité ou en possession d’un
congé peuvent voter dans la commune
sur les listes de laquelle ils sont régulièrement
inscrits. (V. l’art. 9 de la loi
du 15 juillet 1889.Cette dernière disposition s’applique
également aux officiers et assimilés
qui sont en disponibilité ou dans le
cadre de réserve. (Loi du 15 juillet
1889, art. 9.) VOYAGE, s. m. Trajet que l’on
fait pour se rendre d’un lieu à un autre
qui est éloigné.Lors des voyages du Président de la
République dans les départements, des
détachements de gendarmerie sont
placés sur la route qu’il doit parcourir,
soit pour faire partie des escortes, soit
pour assurer la libre circulation des
voitures et équipages des personnes
qui l’accompagnent.Dans le cas où le Président de la
République voyage par la voie des chemins
de fer, les détachements de gendarmerie
sont placés aux gares de
départ et d’arrivée, ainsi qu’aux stations
intermédiaires. Les chefs de légion
reçoivent à cet égard des ordres particuliers.
(Décr. du ler mars 1854, art.
142.) Lorsque les Ministres se rendent officiellement
dans les départements et
que leur voyage est annoncé, chaque
commandant de la gendarmerie en
résidence dans les communes situées
sur la route se trouve au relais de
poste ou à la station du chemin de fer
sur la ligne qu’ils doivent parcourir,
afin de se tenir prêts à recevoir leurs
ordres.24.VOY742VOYA l’arrivée des Ministres au lieu de
leur mission, le commandant de la
gendarmerie du département ou de
l’arrondissement, si ce n’est pas un
chef-lieu de préfecture, se porte à leur
rencontre, à deux kilomètres de la
place, avec cinq brigades, pour les
escorter jusqu’au logement qui leur est
préparé et où doit se rendre le chef
de légion ; il leur est fourni un gendarme
de planton. Les mêmes honneurs
sont rendus aux Ministres pour
leur retour. (Décr. du 1er mars 1854,
art. 143.) Indemnité extraordinaire de voyage.
L’indemnité extraordinaire de voyage
attribuée aux officiers généraux pendant
la durée des inspections annuelles
ou extraordinaires auxquelles ils procèdent
est remplacée par une indemnité
forfaitaire. (Décis. présid. du 17
janvier 1890. — Art. 155 du décr. du
19 juin 1888.) Les officiers de tous grades y ont
droit lorsqu’ils se déplacent en vertud’un ordre de mission extraordinaire.
Elle est due pour toutes les distances
parcourues en vue de l’accomplissement
de la mission, mais elle n’est attribuée
pour le retour que si la mention en
est exprimée dans l’ordre. (Art. 156
du même décr.) Les aides de camp et les officiers
d’ordonnance qui accompagnent les
généraux jouissant de l’indemnité extraordinaire
de voyage, n’ont droit ni
à cette indemnité ni à l’indemnité de
route. (Art. 160 du même décr.) Les frais de route et de séjour de
ces officiers sont à la charge des généraux,
dont les allocations sont calculées
en conséquence.Voyages àl’étranger. Conditions,
etc. (V. la circ, minist. du 28 janvier
1885.) Les congés pour aller à l’étranger
ne sont accordés que par le Ministre,
qui en règle les conditions au point de
vue de la solde. (Art. 44 du décr. du
1er mars 1890) YYON YON
YACHT, s. m. Bâtiment léger employé
pour faire des promenades le
long des côtes.

YATAGAN, s. m. Sabre employé
dans les armées turques et dont la
lame est courbe dans le sens du tranchant.


YOLE, s. f. Petit canot léger et très
effilé qui peut marcher à la voile et à
l’aviron.

YONNE (Département). Populat.,
332,656 habit., 5 arrondissements, 37
cantons (5° corps d’armée, 5e légion
de gendarmerie) , chef-lieu Auxerre,

14,553 habit., à 168 kil. S.-E. de Paris,
au sommet et sur le penchant d’une
colline. S.-P. : Avallon, Joigny, Sens,
Tonnerre. —Département méditerrané.
— Pays sillonné de petites collines
d’une élévation médiocre. — Agricole.
Elève peu remarquable de chevaux
dégénérés, bestiaux de qualité inférieure,
moutons de race commune.
Mines de fer, carrières de pierres lithographiques.
— Six sources froides ferrugineuses.
— Patrie de Vauban, du
maréchal Davout, duc d’Auerstaedt.
zZON ZONZAIN, adj. Se dit d’un cheval dont
la robe est tout d’une couleur et sans
aucune tache.ZONE, s. f. Terme de géographie
qui sert à désigner chacune des divisions
du globe séparées par des cercles
parallèles à l’équateur.Les zones qui se trouvent près des
pôles se nomment zones glaciales ; puis
viennent deux zones tempérées, et enfin
la zone torride, qui comprend les
pays situés sous l’équateur.La cible qui sert pour les exercices
de tir est divisée en trois cercles ou
zones.Toute balle ayant atteint la cible a
une valeur de points déterminée par
la zone touchée. La 1re zone ou zone
du centre compte pour trois points
dans le tir de la carabine ; la 2e, ou
zone intermédiaire, pour deux points,
et la 3e, ou zoneextérieure, pour un
point. Dans le tir du revolver, la 1re
zone touchée compte deux points, la 2e
un point. (Note minist. du 15 février
1891, modifiant celle du 24 mars 1886.) Zone militaire. On désigne sous ce
nom la partie dû territoire située près
de la frontière, ainsi que les terrains
qui avoisinent lespla'ces de guerre.Ces portions dû "territoire sont assujetties
à certaines servitudes, nécessitées
par la défense du pays, et aucune
construction ne peut y être élevée
sans l’autorisation du Ministre de la
guerre.Une circulaire en date du 27 mars
1877 rappelle que la gendarmerie est
chargée de surveiller la zone frontièreet de signaler aux officiers du génie
les travaux qui s’exécutent sur les
routes, sur les chemins vicinaux ou
forestiers et sur les cours d’eau navigables
ou flottables.Les travaux sur lesquels doit porter
la surveillance de la gendarmerie, aux
termes de l’article précité du décret du
16 août 1853, comprennent généralement
tous ceux qui touchent à la fois
à l’intérêt public et à celui de la défense,
et notamment les voies de communication
de toute espèce. Mais c’est
surtout en ce qui concerne la voirie
vicinale pour laquelle la surveillance
est très difficile à exercer, ainsi qu’à
l’égard des travaux concédés à des compagnies
ou à des particuliers, que le
concours du service de la gendarmerie
est utile.En conséquence, dans l’étendue des
territoires réservés mentionnés à l’article
2 du décret précité, la gendarmerie
devra surveiller attentivement
les travaux concernant :1° Les chemins vicinaux de toute
classe, les chemins forestiers et les
communications de terre et d’eau, toutes
les fois qu’elles ne sont pas exécutées
directement par l’Etat et à ses
frais ;2° Les ponts établis sur les cours
d’eau navigables ou flottables par des
communes, par des compagnies ou par
des concessionnaires.Pour tous ces ouvrages, les seuls
travaux d’entretien analogues à ceux
qu’exécutent les cantonniers, et n’ayant
d’autre but que de maintenir l’état desZON— 745 —ZOUlieux, peuvent être faits sans l’aquiescement
du service militaire ; mais tous
les travaux de construction ou d’amélioration,
y compris ceux qui ont pour
objet de rectifier, d’élargir ou d’empierrer
les communications existantes,
et, à plus forte raison, de les prolonger,
ne peuvent être entrepris qu’après
que le Ministre de la guerre a fait
délivrer l’autorisation nécessaire, par
la voie du service du génie.Rapports à fournir. Lorsque, dans
leurs tournées, les gendarmes reconnaîtront
qu’on exécute des travaux
dont la nature a été spécifiée ci-dessus,
ils en informeront leur chef de brigade,
qui en fera mention sur la partie de
son rapport journalier (modèle n° 29
bis de la nomenclature) portant pour
titre : « Objets divers ».Le commandant de l’arrondissement
transmettra sans retard une expédition
de cette mention au chef du génie ;
en outre, il signalera le fait constaté à
l’autorité départementale dans le rapport
quotidien qui lui est adressé.
(Cire, du 10 août 1854.) L’état mensuel n° 18 fait connaître
les travaux qui ont été entrepris dans
la zone frontière et dont il a été rendu
compte aux officiers du génie, conformément
aux prescriptions de la circulaire
du 10 août 1854. (Cire, du 27
mars 1877.) La zone frontière, qui a pour limites
les états voisins ou la mer, embrasse
la Corse et les autres îles du littoral.Sur la frontière du nord, la zone
militaire comprend intégralement les
départements du Pas-de-Calais, du
Nord, des Ardennes, de la Meuse, deMeurthe-et-Moselle, et partiellement
ceux de la Somme, de l’Aisne, de la
Marne et de la Haute-Marne.Sur la frontière de l’est, la zone
militaire embrasse en totalité les Vosges,
le territoire de Belfort, le Doubs,
le Jura, l’Ain, l’Isère, les Hautes-Alpes,
les Basses-Alpes et le Var. Les départements
de la Haute-Saône, de la
Côte-d’Or, de Saône-et-Loire, du
Rhône et de la Drôme n’y sont compris
qu’en partie.Les départements des Bouches-duRhône
et des Pyrénées-Orientales sont
compris en totalité, et ceux du Gard,
de l’Hérault, de l’Aude, de l’Ariège,
de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées
et des Basses-Pyrénées en partie,
dans la frontière du sud.Enfin, la frontière de l’ouest n’embrasse
que certaines parties des départements
des Landes, Gironde,
Charente-Inférieure, Vendée, LoireInférieure,
Morbihan, Finistère, Côtesdu-Nord,
Ille-et-Vilaine, Manche, Calvados,
Eure et Seine-Inférieure.On donne le nom de zone des servitudes
militaires à un espace de
terrain plus ou moins grand, en dessus
et en dedans des fortifications des places
fortes et sur lequel il est défendu
de bâtir ou de modifier le relief du sol.ZOUAVE, s. m. Soldat appartenant
à un corps d’Afrique qui, à l’origine,
fut composé d’indigènes, mais qui depuis
longtemps n’est composé que de
Français. Il y a quatre régiments de
zouaves à quatre bataillons de quatre
compagnies, plus une compagnie de
dépôt ; ces régiments sont toujours en
Afrique.
FINParis et Limoges. — Henri CHARLES-LAVAUZELLE, imprimeur de la Gendarmerie.