Recherches sur les droits de gruerie, grairie, ségrayrie, tiers et danger, et tiers denier
Angebault
impr. de Stoupe, an XI

Inventaire k s s. o ?'.sRecherches spifexles droitsD EGRUERÎFf GRAIRIE, SÉGRAYRIE,.TIERS ET DANGER, ET TIERS-DENIER,
Recherches sur les droits deGRUERÏE, GRAIRIE, SÉGRAYRIE,
TIERS ET DANGER, ET TIERS-DENIER ;

PAR LE G. ÀNGEBAULT,
Chef du Bureaudcs Eaux-ct-Foruts au Ministère
…V'.V'.V » /, X
■.à:"'-' .jû "'^çs Finances,

 ? A R I S.—AN XI.

Recherches sur les droits deGRUERIE, GRAIRIE, SÉGRAYRIE,
TIERS ET DANGER, ET TIERS-DENIER.

y '■ '." JLi E domaine percevoit, sous le nom de droits
,f de. gruerie, graine, ségrayrie, tiers et danger,
€t tiers-denier, diverses portions sur lé prix des
ventes des bois et forets qui y étoient assujettis.
* Tous ces droits m’ont paru n’être qu’un seul et
même , désigné par des dénominations différentes
dans les provinces où ils avoieni lieu.

Celui de tiers et danger consistoit dans le tiers
et le .10°. du prix de la vente, et n’étoit connu
qu’en Normandie. Il y est presque totalement
éteint, depuis l’édit de 1673, qui a obligé les
propriétaires des bois à en faire le rachat.

Le tiers-denier n’avoit lieu que dans la Lorraine,
le Ciermontois, partie du Barrois, et quelques
villages du pays Messin.

Le domaine y préle^cit le tiers, du prix des
coupes des bois et des autres fruits communaux,
A
( 1 ) 

lorsqu’ils étoîent vendus. Il n’y prenoit rien, quand
les habitai » les partagcoient entre eux, pour leur
usage. Les haut-justiciers jouissoient du même
droit, dans retendue de leurs hautes-justices,

La loi du 28 mars 1790, Ta supprimé à l’égard
des bois et autres biens qui sont possédés en propriété
par les communes ; elle l’a conservé quant aux bois
et autres biens dont elles ne sont qu’us itères. Mais,
depuis cette loi, il a cessé entièrement d’être
perçu.

Ceux de gruerie, graine et ségrayrie, n’exisfent
que dans les anciennes provinces de l’Islede-France,
Picardie , Soissonnois, Champagne et
Orléannois. La part du propriétaire de Ces droits
n’est pas la même dans toutes.

Dans TOrléannois, il prend moitié du prix des
bois tenus en gruerie, le 5e. dans ceux tenus en
graine, et le 20e. seulement dans ceux tenus en
ségrayrie. Dans les autres prpvinces , il y a plus
de variation encore. Ici le droit de gruerie est du
tierc là du quart et du 5e. ; ailleurs il est des
deu:■: tiers ; dans d’autres bois il est du quint et
du 20e., ou du 20e. seulement, etc.

Plusieurs édits ont ordonné l’aliénation de ces
droits ; d’autres ont prescrit le partage des bois et
la vente de la part échéante au domaine. Ces édits,
qui sont de 1555, 1571, 74, 75 , 1602 et 1619,
ont eu en partie leur exécution dans l’Islc-deFrancc,
la Picardie, le Soissonnois et la Champagne.
(3) 
Mais ces droits ont été considérés comme inaliénables
, de même que les autres domaines. D’autres
édits postérieurs ont ordonné que le domaine
rentrerait dans Ces aliénations. Néanmoins, il est
resté peu de ces droits dans ces provinces.

Dans l’Orléanriois, aliénés d’abord , mais réunis
plus exactement au domaine, ils s’y bont maintenus
presque en entier, jusqu’au moment oii là
perception en a cessé dans les bois ecclésiastiques
et de quelques émigrés, par la confusion qui s’est
faite do l’entière propriété de ces bois , dans la
même main qui percevoit les droits.

Ceux qui existent encore font un objet de revenu
très-intéressant. Dans la seule forêt d’Orléans, ils
avoient lieu surplus de 56,000 arpens ; ils s’étendent
encore sur environ 30,000, qui, pour l’an 8,
ont. produit, en droits dé gruerie , graine, et
ségrayrie, près de 110,000 fr ;

Le drj|t de tiers-denier à produit, en 1789,
260,000 fr. non compris le Clermontois, qui appartenoit
à la maison de Condé, ni ce qui étoit
perçu par les hauts-justiciers patrimoniaux.

Dans tous ces bois et forêts, le domaine jouissoit
en outre de la justice, de la chasse, de la
paisson et de la glandée.

Depuis les loix qui ont prononcé la suppression
des droits féodaux, les propriétaires des bois
assujettis à ceux de gruerie, grairie et ségrayrie,
en ont d’abord assez généralement consenti la

A 2

(4) 

perception sans réclamer ; mais aujourd’hui, cherchant
à s’y soustraire, ils leur supposent un teinte
de féodalité, à l’ombre de laquelle ils voudraient
les faire comprendre dans ceux qui ont été supprimés.


J’ai donc à rechercher s’ils participent de la
nature des droits féodaux abolis, ou s’ils doivent,
être considérés comme faisant une portion intégrante
du domaine,

Beaucoup d’auteurs ont parlé des droits de
gruerie ; aucun d’eux ne l’a fait que d’un manière
hypothétique. Ils ne sont même pas d’accord
sur leur étymologie , ni sur leur origine.
Tous les font remonter aux premiers temps de
la monarchie, et conviennent qu’il n’existe pas
de titres positifs pour en déterminer et l’époque
et la véritable nature. Je me reporterai comme
eux à l’instant de l’invasion des Gaules par les
Germains, et j’espère trouver assez deMumières,
dans les Chartres, dans les procès-verbaux de réformations
des forêts, dans les autorités et les
monumens de l’histoire que j’ai consultés, pour
démontrer que ces droits sont plus modernes,
qu’ils ont leur source dans la pieuse libéralité ou
dans les concessions gratuites des rois ou des
anciens grands vassaux, et qu’ils font une partie
inséparable du domaine national.

Mais pour marcher plus sûrement dans ce dédale
, il faut commencer par fixer l’étymologie

(5) 

et le véritable sens des mots par lesquels sont
désignées les choses qui font l’objet de mes recherches.
Cette discussion, quoique pénible et
grammaticale, est nécessaire pour écarter des
inductions que Ton voudrait tirer de la fausse
étymologie que quelques - uns leur supposent ;
elle sera d’ailleurs d’autant plus utile , qu’elle
donnera des connoissances préliminaires propres
à faciliter la discussion principale.

Je rechercherai en second lieu dans quelles
mains la conquête des Gaules et les événemens
qui l’ont suivie ont fait passer les forêts.

En troisième lieu, comment les concessions
que les rois et les grands propriétaires ont faites
de parties de leurs forêts, ont donné naissance
aux droits de gruerie »

En quatrième lieu enfin, Je discuterai la véritable
nature de ces droits, et j’examinerai si,
dans l’état actuel de notre législation, Ton peut
ou non en exiger le paiement.
Ai
(« >
Chapitre premier.Etymplogie des mots de Gruerie >GrainexSégrayrie, etc.

JL’ÉTYMQLO.GIE des mots grume, grairie> ségrayrie,
tiers et danger, verdiers, forestiers et l’ancienne
signification de quelques-uns d’eux, sont
enveloppés de téaèbres difficiles à percer* Si l’on
en croit les divers étymologistes, ces mots ne
sont pas latins ; il n’y en a pas^ dans cette langue,
qui désigne l’homme préposé à la garde ou à
radministratio.n des bois. Il est reconnu que les
mots forêts, forestiers ne dérivent d’aucuns de ceux
employés par les Latins pour caractériser ce genre
de propriété. Viennent - ils du Celtique, langue
originaire des Gaulois, ou du Tudesque, langue
apportée dans les Gaules par les Francs ?

Les Romains mirent, suivant leur usage, toute
leur application à détruire ces langues pour y
substituer Ja leur ; et comme les Gaulois n’écrivoient
rien, ni loix civiles, ni loix religieuses,
ni aucuns actes, le Celtique étoit presque anéanti
 ;\ l’arrivée des Francs.

Quant au Tudesque, soit sa rudesse, soit SA
(7) 
pauvreté, soit l’intérêt qu’avoient les ecclésiastiques
à maintenir la langue latine, celle-ci a prévalu,
malgré les efforts que firent Chilpéric et’
Charlemagne, pour établir la première. Le Tudesque
et le Celtique sont donc disparus presque enr
tièrement : il n’en e^t resté que des mots dégénérés
parlé mélangé des deux langues, soit entre
elles, soit avec la Latine ; Ce n’a été que vers*
II ou 1200que la langue Françoise, composée
des trois, est devenue prédominante.

Quoi qu’il en soit, quelques - uns de ces mots
sont relatifs aux choses,'les autres aux personnes.
Celui de gruerie est le nom de la fonction qu’exerçoit
le gruyer ; il est aussi celui du droit qui est
perçu sur le produit des bois : on les a souvent
employés l’un pour l’autre, ce qui a causé une
première confusion. '

Dans le 12e. siècle, le droit ou la jurisdiction
s’appeloit grueria, Brussel parle d’une inféodation
de ce temps en ces termes : Dominas de Montmore,
Ligius. feodum est grueria et plura alla, ( Brussel,
Traité de l’usage des Fiefs, tom. I, p. 42).

Des actes de 1168 et 1287 et un titre du mois
de mai 1400, nous aprennent qu’on nommoit le
droit alors en latin gruagium, en françois gruaoe.
Le commandeur de St. - Jean de Senlis possédoit
une pièce de bois assise en gruage de \ forêt
d’Halatte, et\fo gruerie du roi. (Lettres d’apanage,
'' AT
(8).

de Philippe-Ie-Hardï, — arrêt de Toussaint, reg*
, OUm (réformation de la maîtrisé de Senlis).

Le gruyer s’appeloit gruarius , ainsi qu’on le
voit dans un acte d’échange fait en 1194 par
Philippe-Auguste, et dans une charte de ce prince,
de 1218. (Brussel, tom. t, p. 449. Ducange,,
voyez gruarium. J’en parlerai ailleurs plus en détail).
' "'' ,
■ .■ . ' • ■ • . ' ■ ■Grairie est aussi le nom d’un de ces droits*
Les possesseurs des bois en gruerie y attachent
beaucoup d’importance, parce qu’il favorise l’étymolbge
qu’ils font dériver à'agraria, afin de pouvoir
assimiler ce droit à celui, de terrage, de
champart, comme pars agru

. Le droit de gruerie ou grairie-, disent-ils, est
une part du prix non - seulement de la vente,
mais encore de leurs autres fruits et produits.,Or,.
ager étoit le mot générique (a)  qui désignoit toutes,
ies propriétés rurales ; les Romains nommoient
liges agrarioe, et nous nommons loix agraires celles
qui les concernent. C’est delà qu’on a fait le mot
de grairie ou gruerie, pour signifier la part du domaine
dans les produits des bois sujets à ces
droits.

Mais cette hypothèse ne peut pas se soutenir.
Les véritables mots, les plus anciens, sont ceux
<lc gruria, gruagîitm. Celui de grairie est plus moderne
 ; rOrléanois est presque le seul pays où il

(>>

soit en usage, ainsi que celui de ségrayrie. A l’exception
d’un acte de 1213 , dont je parlerai relativément^ux
droits de gruerie dans ce pays, c’est
tiahs l’ordonnance de 1583 que je l’ai vu pour la
première fois. Ces mots divers ne servent qu’à
distinguer la quotité plus ou moins forte du droit.
Celui de gruerie est dé la moitié, celui de grairie
du cinquième, celui de ségrayrie du vingtième : le
premier est seul employé dans les coutumes d’Orléans
et de Montargis ; lés’ autres n’en sont, si je
peux parler ainsi, que la monnoie.

Il est vrai que, dans un compte de Champagne,
de 1284 (Brussel, tom. I, p. 403 ) , c’est par celui
de graéries que l’on a désigné les droits perçus sur
les bois en gruerie. Brussel, sur la foi de ce compte,
se sert en cet endroit de la même expression.
Mais, outre que de Va à IV, on a pu facilement
commettre une erreur, on vient de voir que cet
auteur lui-même nous indique deux titres beaucoup
plus anciens, l’inféodation du seigneur de
Montmore et l’échange de Philippe-Auguste, dans
lesquels les mots grueria et gruarius sont employés.
Or, cette antériorité d’un siècle, jointe à l’uniformité
de tous ces mots grueria, gruerie, gruage,
gruarius, gruyer, tous écrits avec un w, ne permet
pas d’adopter, pour leur étymologie, celui d’à »
gratta 9 qui exigerait impérativement \m n, et qui
avoit son application particulière »

On croirait plus facilement au système qui les
(1°) 
Fait dériver de drus, mot grec qui signifie chêne,
ou de druyde, le nom de ces prêtres jadis si célèbres.
Mais s’ils avoient une étymologie aussi
ancienne, on les trouverait dans les capkulaires »
et on ne les voit dans aucuns ; ce qui prouve que
l’origine de ces droits ne remonte pas jusqu’à eux.

Nous verrons par la suite que la jouissance des
droits d’usage concédés dans les forêts s’appeloit
usuarium} que l’officier chargé d’empêcher les abus
des usagers et de les punir par des amendes, dont
une partie lui appartenoit, se nommoit gruarius*
Le droit de jouissance usuarium n’auroit-il point
donné naissance, au moyen d’un léger changement,
au nom de l’officier gruarius, et celui-ci au nom
du droit et de la jurisdiction gruriar Usuarium,
gruarius, gruria, gruagium, gruyer, gruerie, telle
me paroît être, sans la vouloir chercher si loin,
l’origine de ces mots. Si on les fait sortir a"agraria,
il faut supprimer le premier a, et changer le
second en u ; si on les fait sortir de drus on druyde,
il faut changer le d en g. N’est-il pas aussi simple
de changer les deux premières lettres d’usuatium,
dont l’ancienne composition a pu même aider à
ce changement r

A l’égard de ceux de tiers et danger, le premier
est clair, Comment le second exprime-t-il dixième ?
c’est ce qu’il est inutile de chercher.

Celui de tiers-denier porte avec lui sa signification.

J-es mots forestier et forêts^ méritent davantage

(") 

notre attention. La fausse application que des
auteurs estimés en ont faite, a donné lieu de la
part des possesseurs, des bois en gruerie » à une
objection que l’on ne peut détruire qu’en rétablissant
le véritable, le seul sens que puissent
avoir ces mots dans les titres anciens.

Lebret, Pecquet et autres ont prétendu qu’anciennement
nul ne pouvoit posséder, planter,,ni
laisser croître de forêts en haute futaie, qu’en.
Vertu de permission des rois ou des grands vas- .
saux. On en a conclu que les droits., de gruerie
tiraient leur origine des charges qui étoient int~,
posta*, pour prix de ces permissions, et que
ces charges, comme les permissions, n’étoicnt
qu’un abus de la féodalité. Ils appuient cette doctrine,
récemment adoptée par des jurisconsultes
en i|||utation, sur une loi des Francs, intitulée
de fiâstibus noviter institutis, (4e. liv., chap. 19 ;
c’est le chap. 42, éd. deBaluze) , et qui s’exprime
ainsi : Ut quicumque illas habet, dimittat, ni si ju~
dicio veraci ostendere possit, quod per jussionem sivt
permissionem domini Caroli genitorts’ nos tri easinstituisset.
Cette disposition est répétée au titre à*,
forestibus dominicis du môme livre (chap. 65 et 22 ;
du capitulairc de Loins II, an 819) , oîi il est dit:
De forestibus nostris, ut ubicumque fuerint ditigc/i~
tissbne inquifant quomodo salvce Vint et défense, et ut
(omitibus denumient n^Mm forestam noviter insti->
tuant et ubi noviter institutas sine nostra jussiorîe in*
nnerint, dimiitere precipiant*

Ces auteurs ont cru que les mots forestibm et
forestàm, qui se trouvent dans ces capitulaires ,
vouloiertt dire ce que nous entendons aujourd’hui
par bois et forêts, C’est une erreur facile à démontrer.
'
Foresta, vient d’un vieux mot tudesque qui
signifoit en defens. Il s’appliquoit, principalement,
à ce que nous appelons garennes et pêcheries. - On
l’a depuis appliqué aux bois et même aux domaines.
(iRagueau verbo Forestier. ) Il convient
à'tous ces objets, dans ce sens qu’ilétoit détendu
de pêcher dans les étangs et viviers du roi, du
seigneur ou d’autrui, de chasser , do faire paître
ses bestiaux, de prendre du bois dans leurs forêts,
sans leur permission et d’exercer un parcours sur
leurs domaines. De-là vient que l’on dit encore
lois ou domaines dêfensabks, Le préposé à laljprde
des pêcheries , des garennes on forêts fermées,
étoit nommé forestarius. On a depuis étendu ce
fiom.au garde des bois et des domaines, et l’on
en a fait en françois le mot forestier.

Les capitulaires de Charlemague établissent,
de la manière la plus claire, la véritable application
de ces mots aux objets de chasse et de pêche,
et la distinction réelle qui existe entre eux et celui
de sylva, seul et uniquement employé alors pour
caractériser les bois et tout ce qui pourrait y avoir
rapport.

L’article X du capitulait^ dt Villis, met ail

nombre des agens employés à l’administration des
domaines du prince , des forestiers, forestarii ; on
va voir incessamment quelles étoient leurs fonctions
: « Ut nullus judex, dit l’art. XI, mansio>
 » naticos adsuum opus, nec ad suos canes, super homines
 » nostros atque inforestos nullatenus procédât. ( tom. I,
 » col. .331. ») Il est évident, d’après ce texte, que
\e mot forestos ainsi rapproché de celui de canes,
lie peut avoir de rapport qu’aux chasses,

On lit à l’art. XXXVI : « Ut sylvoe, vcl fo »
restes nostra ; benè sint custoditaî 3 et ubi locus
 » fuerit ad stirpandum stirpare faciant et campos
 » de sylva incresecre non permittant. E': ubi sylvcs.
 » debent esse, non cas permittant nirais capulare
 » atque damnare, et feramina nostra intra forestes
 » bene custodiant. Similiter accipitres et sperva »
rios ad nostrum profectum provideant j etcaufa
 » nostra exindè diligenter exactent, Et judices
 » si eorum porcos ad saginandum in sylvam nos »
tram misérint, vcl majoresriiostri, aut homines
 » illorum , ipsi primi illam decimam donent ad
 » exemplum, etc. »

A l’art. LXII : « Ut unus quisque judex…. ;
 » quid de censis…. de feraminibus in forestis nostris
 » permissocaptis,.,, quid de forestibus.,.. habiurint,.., »
 » nobis notum faciant, etc. »

A l’art. XXXIX du capkulaire de 802, col.
374 : « Ut nemo feramina fnmur, in forestibus do*
v rninicis. »

(>4) 

A l’art. XVIII du deuxième capitulaire de 813,
col. 510 : Deforestis , « ut forestarii bche illas dc*>
fendant, simili et ciistodiant béstias et pisces. Et
 » si rexalieni intus forcste feramén unufri aut magis
 » dedcrit, amplius ne précédât quam illi datum
 » sit. »

A l’art, XIX i « In foresùs mansum regale et

 » ibi vivaria cumpiscibtts et homines ibi manent « 

 » et ubicumque invénlent utiles illos homines
 » (villicus bonus sapiens, et prudens) detur illis
 » sylva ad stirpandum, ut nostrum servitium im>►
mellorctur. »

Par ces loix de police, faites pour le gouvernement
de ses domaines, Charlemagne recommandoit
à ses juges, qui en étoient en même-temps
les intcndans, de faire garder avec exactitude ses
bois, ses chasses et pêcheries, sylva et forestes*
D’abord il les dénomme conjointement ; mais
quand il entre dan% le détail de ce qui concerne
chacune d’elles, tout se divise , tout se sépare
clairement. Là ou il peut être avantageux de défricher
des bois ; là oh un villageois bon, sage,
prudent, utile, peut être établi, ce prince veut
qu’on fasse des défrichcmcns, afin d’améliorer son
service : ailleurs il les défend , il ne veut pas que
les terres cultivées soient augmentées aux dépens
des bois. Dans ce sens,' comme dans celui oh il
prescrit à ses juges de payer la dîme des porcs
(I5).

qu’ils mettoient dans ses^bois, c’est, toujours le
mot sylva qui est employé.

Mais veutril parler de ce qui est relatif à ses

chasses et pêcheries, feramina, accipitres, spervarios,
vivaria, bestias et pisces, par-tout les mots
forestos, fomtis et forestes , sont mis au lieu de

celui de sylva.

L’art. LXII contient, dans le plus grand détail,
tous les objets de ses revenus, dont Charlemagne
veut que ses juges l’instruisent. Les bois ne pro« 
duisoient rien alors que le cens, payé par les particuliers
auxquels il accoro"oit la permission d’y
envoyer leurs porcs pacager. Les garennes et
pêcheries donnoient pour produit , le prix des
bêtes et des poissons qu’on vendoit pour le compte
du roi. Delà cet article intime aux juges l’obligation
d’informer ce prince de ce qu’avoient produit
les uns et les autres : quid de censis, pour les
bois, quid deferaminibus, quid de forestibus, pour les
garennes et les pêcheries.

Le glossarium Pithai, col. 721, tom. H, parle
d’une pragmatique de Childebert, oh le mot /orestis
n’est employé que pour désigner une pêcherie:
« Has omnes piscationes quoe suntetfieri
 » possunt, in utrûque parte fluminis, sicut nos
 » tenemus et nostra forestis est, tradimus ad ipsum
 » locum (b) , »

Charlemagne et Lonis-le-Débonnaire, (capitu,
laires, tom. I, col. 44) , art. XI, et col. 6Syf
<■« «>•
art. VII, ) en faisant le partage de leurs états
entrée leurs enfans, leur recommandent de n’acheter,
ni d’accepter le don d’aucuns biens, ni
forêts situés dans les royaumes les uns des autres..
t/t nttllus ex eis fratribus suscipiat de regno alterius, a
quolibet homine, traditioneni seu venditionem sylvarum.
C’est encore ici le mot sylva qui est employé dans
ces actes.

De toutes les formules qui sont imprimées à la
suite des capitulaires, il n’en est pas une oh l’en
trouve le mot foresta, toutes se servent du même
mot sylva, pour désigner les bois.

Je pourrais citer encore un compte des domaines
de Philippe-Auguste, rendu en l’an 1202 (Brussel,
in fine ) , qui établit entre ces mots la même distinction,
et de manière à ne pas laisser de méprise
sur leur application véritable (c).

Je citerais enfin (d)  une série d’actes’de ces
temps reculés, dans lesquels les bois ne sont
jamais désignés que par les mots sylvee, nemora,
bosci. On y verrait que le premier mot a été le
seul usité jusques vers 1100 ; que celui de foresta
n’a été employé que postérieurement et concur- .
remment avec les premiers, pour signifier bois et
forêts, qu’il n’a prévalu qu’à l’instant oii les actes
commençant à être écrits en françois, sous le règne
de Saint Louis, on a insensiblement et par analogie
aux chasses et garennes, donné aux bois le
nom de forêts »

" ' ' 11/

(« 7) 

Il n’est pas facile de suivre, chez une nation
naissante, les variations successives de son langage
, lorsque sa langue primitive pauvre et dure,
est dominée pendant plusieurs siècles et écartée
de tous les actes, par une langue riche et douce,
en possession du pays dans lequel cette nation
vient s’établir. Quand sa langue se compose du
mélange et de la corruption des deux, on peut
s’égarer sur la trace des mots originaires ; mais ici
trop d’actes concourent à nous éclairer sur celle
du mot foresta, pour ne pas être convaincus qu’il
a dévié dans sa route, et qu’il a aujourd’hui un
sens qu’il n’avoit pas dans son origine.

Il suit de cette discussion, que les auteurs, « nmi
que les jurisconsultes dont j’ai parlé, n’ont pas
saisi ce véritable sens, et que les défenses faites
par les loix des Francs, ne peuvent s’appliquer
aux bois, même de haute-futaie, mais seulement
aux pêcheries ou aux garennes. Ce sont ces derniers
objets qui étoient établis sans la permission
des rois, qu’elles enjoignoient de détruire. Ces
injonctions se sont renouvelées d’âge en âge, et
répétées jusque dans l’ordonnance de 1355, contre
les ducs, comtes, barons et autres nobles, et même
contre les maîtres* des eaues et forêts, qui s’effbrçoitm
de jour en jour distendre et accroître les garennes anciennes
, et de faire et accroître nouvelles garennes,
pourqiïùy l’on nepouvoit labourer pro/îtablement les terres
et champs, ainsdemeuwUntperduset castes (art.XUl ).

(.8) 

On ne trouve*nulle part de semblables défenses,
relativement aux forêts ; et certes, dans un temps
oii la France en étoit couverte , on ne devoit pas
être très-empressé d’en établir de nouvelles ; je
doute que la sollicitude des rois ait eu besoin de
s’étendre jusqu’à vouloir l’empêcher. Je vais démontrer
, dans le chapitre suivant, qu’il étoit
permis à tous indistinctement d’en posséder.
Chapitre i i.Dans quelles mains, après la conquête desvGaules ) les Forêts sont-elles passées ?

I L y avoit 4 à 500 ans que les Romains étoienf
maîtres dés Gaules, quand elles furent envahies
par les peuples sortis des forêts de la Germanie ,•
les Goths ou Visigoths, les Bourguignons et les
Francs. Les premiers pénétrèrent dans les provinces
du midi, et fondèrent le royaume d’Aquitaine ;
les seconds s’établirent sur les bords de la Saône
et du Rhône, et formèrent celui de Bourgogne.
Clovis amena les Francs jusqu’à'Paris, et étendit
sa domination sur les rives de la Seine, de la
Loire et de la Manche.

Les simples citoyens romains avoient des forêts ;
elles étoient comprises dans les dénombremens

( « 9) 

qui étoient ordonnés pour l’assiette dé l’impôt :
Pascua, quot jugerum esse videantur ; item sylva
cceduce. ♦

Les Goths et les Bourguignons partagèrent les
terres et les bois avec les Romains ; ils prirent
les deux tiers des terres et la moitié des bois :
medietatem sylvarttm ad Romànos generaliter praçipimus
.pertinere ( loi des Bourg, chap. LIV, §. I et II).
Cependant il.en resta d’indivises (quelques-unes
seulement ; la loi dit, qu<z indivisce forsitan resederunt) 
entre lès Goths et les Romains, suivant
une loi* intitulée : de sylvis inter Goihum et Romanum
indivisis reliais, liv. X, tit. I.

On ignore quel fut le partage *que firent les
Francs.* Les mis leur font l’honneur d’une plus
grande modération ; ils disent que ces peuples se
contentèrent des terres dont le fisc romain et les
•garnisons • jouissoient, et laissèrent le reste aux
vaincus.. D’autres prétendent qu’ils prirent tout ce
qu’ils voulurent ; chose beaucoup plus vraisemblable,
et plus dans le génie d’une nation qui ne
conrioissoit que le butin et le pillage. (Esprit des
loix, t. IV$ p. 12. Mably, Observ. sur l’hist. dé
Franceyliv. I, chap. II, 1.1, p. ^etsttiv,) 

Quoi qu’il en soit, de même que les Goths et
les Bourguignons n’avoient pas dépouillé les Gaulois
et les Romains de toutes leurs propriétés territoriales,
de même les Francs leur en laissèrent
une très-grande quantité, Mais ces peuples nomades,

B i
C » ) 
habitués à vivre dés produits de leurs troupeaux
et de leurs chasses, ne durent pas, dans ce partage,
négliger les bois, L’attention particulière
avec laquelle les rois et les seigneurs, en les concédant
par la suite, se réservèrent la chasse, la
paisson et la glandée, prouve combien ces forêts
leur étoient précieuses,

La loi des ripuaires, chaprLXXVI, 1.1, col. 50,
donnée par Dagobert, en 630, distingue trois
sortes de forêts, les forêts communes, celles du
roi, et celles de tout autre particulier : Si quis
ripuarius in sylva commuai seu régis vel alicujus locata,
materiamen vel ligna fissa abstulerit, quindecïm
■sôlidis culpabitis judicetur » ,

Le prince et les leudes eurent les forêts qui se
trouvèrent dans les arrondissemens de leurs terres j
il en fut réservé dé communes pour la multitude,
à laquelle il ne fut donné que des terres labourables
, avec la faculté d’envoyer ses troupeaux
pacager dans les forêts, et d’y prendre du bois
pour son usage. . •

La jouissance de ces forêts, pour le peuple, se
.bor.nôit donc, dès ce temps, à des pâturages ou
à d’autres usages qui avoient leurs règles, puisqu’il
y avoit des peines prononcées conire ceux
qui se permettoient d’en excéder les bornes.

Peuplades indépendantes, mais errantes au gré
de leurs chefs ( Caesar , de Bello Gallico, Hb, ! VI)  ;
habituées à cultiver une année les terres qu’ils
 »
leur indiquoient, et à les abandonner l’année suivante,
pour en labourer d’autres qui leur étoient
de même désignées ; des hommes de ce caractère
ne se rendirent pas exigearfs lors de ce partage :
des droits d’usage leur suffirent.

A l’égard des anciens possesseurs, s’il est vrai
que les Francs usèrent de plus de modération que
les Goths et les Bourguignons, ils durent leur
conserver au moins la moitié des bois. Les ecclésiastiques
avoient dès-lors des propriétés importantes
: Clovis et ses Francs, en adoptant la religion
chrétienne, durent les respecter. On sait,
que ce prince et ses successeurs augmentèrent les
dotations des églises, et firent beaucoup de fondations
pieuses, dont un grand rîombrede forêts
firent partie/Il n’est presque pas une charte qui
ne contienne ces mots : cum terris cultis et incultis,
vineis, pratis, sylvis, etc. Mais, à différentes époques
, ces biens furent ôtés aux églises et distribués
aux gens de guerre. Par la suite, elles en recouvrèrent
une partie* et en acquirent de nouveaux.

D’un autre côt,é, les rois et les grands vassaux
concédèrent une grande quantité de leurs domaines
et de leurs forêts, à titre de bénéfice ; ces concessions
d’abord faites pour un temps ou à vie,
tantôt ils les reprenoient, même avant l’époque
déterminée, pour lés donner à d’autres ; tantôt
trop peu puissaris pour se faire obéir, ils étoient
forcés, par lés révoltes de ces nombreux feudaB3-

(' »*■) 
taires, de renonce* à leur droit de réversion. Au
milieu de cette anarchie, Charles-le-ChauvQ jugea
qu’il n’avoit rien de mieux à faire quc.de
déclarer les bénéfices1^ comtés héréditaires, A la
fin de la seconde race, chacun finit par demeurer
propriétaire irrévocable des terres et des bois qu’il
possédoit. Les rois n’avoient plus ni domaines,
ni forêts ; ils les recouvrèrent sous la troisième
race. .

C’est ainsi que les forêts ont été divisées entre
un grand nombre de possesseurs, qui les tonoient
ou d’ancienne origine, ou des premiers partages,
ou des concessions devenues héréditaires. Il n’a
donc point fallu de permission particulière pour
en posséder, rrîême à l’origine de la monarchie.

On a vu que, du temps des Romains, les forêts
étoient assujetties au cens, en raison de la quantité
d’arpens que chacun en possédoit, et que les
Germains en laissèrent au moins la moitié "aux
habitans des Gaules, On a1 vu que Charlemagne
et Louis II prescrivirent:à leurs fils de n’accepter
ni le don, ni la venté d’aucune forêt, dans les
royaumes les uns des autres, à quolibet,homine. On
a vu encore, par lecapitulaire de Dàgobert^ qu’il
existoit des forêts communes, des forêts du roi,
et des forêts appartenantes à tout autre, vel ali*
'mjuSk Ajoutons que, dans l’art. XXL du concile
de Paris 615 ( capitul. * tom. I ,• col. 24y art. XXI) ,
il est dit que les porchers du roi ; ne pourront

. ( »î.) 

envoyer les porcs dans les forêts des églises ou des
particuliers sans leur, permission « Porcarii. fiscales
in -sylvas ecclesiarwn aut privaiorum, absque voluntate
possessoris in sylvas eorum ingredi non pmsurftant, Ces
expressions quolibet homme, vel alicujus, sylva privatorum,
ne laissent aucune incertitude sur la faculté
qu’avoit tout homme, tout particulier de
posséder, des forêts, *

Les communes ont du en avoir plus tard. Avant
que Louis-le-Gros les eut établies (il a régné depuis
1108 jusqir'en 1137,). elles n’avoient aucuns
domaines, Toutes les propriétés appartenOient individuellement,
aux habitans, et non à des corps
politiques qui n’existojent pa.s. Les cûmnuines n ?ont
donc pu. obtenir leurs forêts que de la libéralité
des rois ou des seigneurs » soit laïques, soit ecclésiastiques.,
qui les possédoient avant elles, si ce
Vest celles dont elles ont pu faire l’acquisition.

On .m’objectera, sans doute que les forêts communes,
dont, l’existence est prouvée par le capitulaire
de Dagobert, étoient la propriété de la
généralité des habitans ; qu’elles ont du devenir
alors.celle de ces corps politiques, ç'estràrdire, des
communes ; et l’on ne manquera pas d’ajouter que
les rois et les, seigneurs s’en étoient emparés en
vertude la puissance féodale. < : . >

\ Cette objection ne pourrait avoir d’importance
que, par : rapport au droit de tiers-denier perçu en
lorraine sur les bQi&ides. communesi.car.il y a
B4( m ) 
peu de bois communaux dans les autres provinces
oh les droits de gruerie et de tiers et danger ont
été ou sont encore connus, et ils n’ont jamais été
assujettis à ces droits,

Mais si le capitulaire de 630 parle de forêts communes
, il parle en même temps de celles du roi
et des particuliers. Les rois ont pris des moyens
pour conserver et faire garder les leurs : Ut sylva
bene sint custodita.,,, ut campos de silva increscere non
permittant, et,.,, non eas permittant nimis capu{are atque
damnare, capitulaire de Villis, Les grands vassaux
et les particuliers ont pris les mêmes mesures ;
la longue et paisible possession de tous fait présumer
qu’elle remonte jusqu’à l’époque de la loi
qui leur reconnoît ce géhr.e de propriété.

Mais que sont "devenues les forêts communes}
De cette immense quantité de bois dont la France
étoit couverte alors, une grande partie est disparue
 ; les forêts communes ont du disparaître les
premières. Abandonnées sans aucune précaution
à l’usage le plus funeste pour elles, celui du pâturage
des bestiaux, et à'tous les abus dont aujourd’hui
même le gouvernement a bien de la
peine à les défendre, elles ont été bientôt dépouillées
de leur superficie ; dans une infinité décantons
de la France, on cherche un grand nombre dé
forêts dont lés noms leur survivent à peiné ;

Les mesures de conservation qui ont été prises
pour empêcher la destruction de celles que les
(m) 
communes ont possédées depuis, démontrent l’insouciance
au moins des habitans pour leurs bois
communs. Malgré la rigueur des règles, et l’exactitude
de la surveillance, combien encore d’abroutissemcns,
de défrichemens, de coupes frauduleuses
et arbitraires ! Combien de fois enfin il a fallu
fermer^ les forêts aux usagers pour les préserver de
leur destruction totale !

Il est donc plus que vraisemblable qu’au temps
de Louis-le-Gros, les forêts communes étoient déjà
converties en cultures, landes ou pacages, Chaque
habitant s’étoit emparé de ce qui étoit à sa convenance,
et, en le cidtivant, en avoitfait sa propriété
privée.

A cette époque les grandes cités étoient encore
en petit nombre, et toutes ces communes, aujourd’hui
si multipliées, ne se sont établies que
postérieurement et successivement. Enfin, plus de
lumières, des vues plus saines, une révolution entière
dans les esprits, amenèrent un ordre de choses
plus pacifique et plus stable. Le fléau des guerres
fut moins fréquent, moins meurtrier ; la population
s’accrut ; on favorisa de nouveaux établissemens,
de nouveaux défrichemens. Les religieux
qui les avoient commencées attiraient des habitans
près d’eux : les r$>is,les seigneurs en appeloient
autour de leurs demeures, dans leurs domaines :
des sites commodes et agréables engagoient des
particuliers à s’y fixer. Toutes ces peuplades,

isolées d’abord, ont, avec le temps, formé des villages
et des villes, et de proche en proche, ont
couvert la France d’habitations.

Mais dès-lors les « grandes propriétés étoient
constituées ; les possesseurs connoissoient des 1H
mites. On ne peut pas soutenir que les terres^
même incultes et les forêts étendues, qui étoient
renfermées dans leurs enceintes, n’en fissent pas
partie. On né cônnoissoit plus les forêts-communes ;
et si l ?on vouloit supposer qu’elles eussent
été usurpées par ces grands propriétaires, ces usur- »
pations remonteraient à des temps si éloignés et
si obscurs, elles seraient couvertes par tant d’actes
récognitoires, par tant de loix émanées de la puis*
sancc publique, qu’il serait impossible de ne pas
reconnoître aujourd’hui leur possession comme légitimée
par toutes ces circonstances. Si l’on ne
respectoit pas un état de choses aussi ancien, je
demanderais à quelle époque il faudrait se fixer
pour poser la base des propriétés, et dans quelles
loix chercher un texte qui déterminerait le nécessaire
, au-delà duquel le superflu appartiendrait à
tout le monde. 'V .

' En considérant donc ces propriétés comme in>
contestables,'ainsi qu’elles le.sont en effet,'.soit
à cause du voile du temps, sêit en vertu d’un ;
droit devenu le•: droit commun de la Nation et
proclamé depuis par elle, dansles assemblées gé->
néralesj il faut reconnoître que, dans un^Étatqucl-

Conque, dès que la société est assez formée pour
y consacrer, par des loix positives, la nécessité de*
partages, le droit de céder i à son gré, tout ou
partie du lot échu, et celui de punir les pertuba-î
teurs, on ne connoît plus de terrés nullius, ni le
droit de s’emparer des biens incultes lorsqu’ils ont
tin maître, -

Ainsi les’habitans en particulier, soit appelés
par leur propre choix, soit invités par les ecclésiastiques,
par les rois ou les grands propriétaires ;
ne purent obtenir de propriété ou de jouissance
dans les forêts, qu’au moyen de concessions que
ceux-ci leur firent. Il en a été de même lorsque
ensuite ils ont été réunis en assez grand nombre
pour former des communes.: et ceux qui leur fai ?
soient ces concessions, les accordoient plutôt
comme propriétaires que comme possesseurs de
fief. * '

A l’appui de ces principes du droit public, jô
cite.rai l’exemple des États-Unis d’Amérique, qui
ne sont pas suspects^en fait de principes libéraux.
Devenus possesseurs de terres et de forêts immenses,
ils n’ont pas souffert que qui que ce fût se
mît en possession de la moindre parcelle, sans leur
autorisation, Us les ont vendues et les vendent jour*
nellement à ceux qui se présentent ; ceux qui en
acquièrent des lots très-étendus, en traitent eut
suite avec qui et ainsi que bon leur semble. :

•Mais pourquoi porter nos id ées au - delà des

(*8) 

mers, lorsque nous pouvons parler aux yeux }
La France contient encore aujourd’hui de vastes
étendues de terres qui peut-être n’ont jamais été
labourées. Voudroit-on les livrer au droit du premier
occupant ? Nos assemblées législatives ou
conventionnelles, quand elles ont fait cesser celui
du seigneur, ont-elles entendu faire revivre ce.
droit meurtrier, la source de toutes les discordes ?
Non : elles ont senti qu’il falloit, non-seulement
ordonner le partage des communaux, mais encore
le soumettre à des formalités, et le faire de la manière
la plus conforme à'la justice.

Ce partage n’a pas eu lieu par-tout. Là oh la
population n’étoit pas en proportion avec l’étendue
de ces terres en friche, la plus grande quantité
est restée indivise. Ces portions non partagées
sont-elles la propriété des communes ou celles de
l’État ? Si l’un des riverains vouloit, sans aucune
forme, y mettre la charrue, il serait, aux termes
de nos loix modernes, poursuivi comme un usurpateur.


Ce que l’on ferait aujourd’hui, on l’a fait dans
nos premiers siècles. Les rois et les grands vassaux
étoient reconnus propriétaires des forêts ; ils en
ont concédé, soit aux habitans en particulier,
soit aux habitans en corps de communes. Les
actes de concession, qui existent, démontrentàla-fois
et la nécessité dans laquelle on étoit d’obtenir
des titres, et celle où chacun doit être d’en

( »9>

produire, pour prouver que sa possession est
légitime.

Ce n’est donc qu’à dater de leurs chartes d’érections,
que les communes ont obtenu ou des
droits d’usage ou la propriéié même des forêts.
Du moins est-il constant qu’il est une multitude
de petites, communes, dont l’origine est connue,
qui ne peuvent les devoir'qu’à des concessions
ou à des acquisitions. Des erreurs, que je ne relèverai
point, peuvent faire varier un instant sur
les vrais principes ; mais elles ne peuvent avoir
aucun empire sur les faits, Or, les faits démon »
trent que ce n’est point du droit féodal que les
rois et les grands propriétaires tenoient leurs forêts
, mais du partage qui a suivi la conquête, et
que les communes formées à une époque oh toutes
les propriétés étoient occupées, n’ont pu en obtenir
des portions que de la volonté des possesseurs.

(3°)  * chapitre ht. /■'"Comment les concessions que les rois et les
grands propriétaires ont faites de parues
de leurs Forêts, ^ont donné naissance aux
droits de Gruerie.

Ci/'N convient assez généralement que les terreé
tjiti furent donnéesaux leudes 'ou grands vassaux,
furent libres de toutes prestations, autres que celles
•du service militaire,. ou de quelques obligations à
¥emf>lir envers’la personne du prince. Mais ceux*
qui reçurent leurs partages dans les domaines dé*
jfëndans de ces>terrés ou de celles du prince* les
possesseurs anciens .qui conservèrent une partie de
leurs héritages, furent-ils chargés de cens ? Mon*
tesquieu, Mably, Hervé , ne sont pas d’accord
sur ce point. Ce dernier ( i ) cité une foule d’actes
desquels il semble résulter que les anciens, comme
les nouveaux propriétaires , de quelque origine

(t) Théorie des mat.-féo'd., t. V, p. ai etsuiv.

Cet excellent ouvrage n’a paru que quelques années
avant la révolution, Il ne lui a manqué que le temps pour
lui acquérir toute la considération et tout le poids qu’il
« ion te.
(3« ) 

qu’ils fussent, payoient un cens ; que ce cens, qui
paraît aujourd’hui fort modique, étoit considé ?
rablc dans ce temps et proportionné à la valeur
des terres, et qu’il faisoit un des grands revenus
des domaines des rois, Tous ces auteurs *( i ) asr
surent en même-temps que ce cens consistoit en
droits économiques et non*pas fiscaux ; en rede*
vançes uniquement privées, et non pas en charges
publiques,.

Il est certain que Charlemagne en percevoit un
relativement à ses .forêts, Et censa nostra exinde
(« A ? sylvis) diligenterexactent. Mais loin que ce cens
prouve qu’il eut aliéné la propriété d’aucune porr
tion de ses forêts, il n’étoit qu’une redevance due
par. ceux auxquels il y permettoit le pacage de
leurs bestiaux ou autres usages, Sps juges.étoient
chargés d’en surveiller la garde et la conservation,
II. paroît qu’ils pouvoient y envoyer leurs porcs,
gratuitement ; caria dîme qu’il leur recommandoit
dp.payer les premiers, pour le bon exemple,
étoit due à l’église ( e).

Dans ce cens, dans ces juges, on peut voie
Je berceau des droits de igruerie, de tiers et danger
et de tiers-denier ; de même que celui des gruyers,
droits, offices, ppu caractérisés d’abord, comme

(i) Théorie , etc.} t. V, p. 12. Esprit des lois, t. IV,
p^ 37. et 38. Mably, Observations sur l’Jiist. de France,
t. I, p. 417-

chaque chose à srt naissance, mais dont l’on démêle
suffisamment les traits, pour les reconnoître
dans le développement qu’ils ont pris avec l’âge,
11 ne paraît pas que l’on vendît dès-lors les coupes
des bois : les besoins étoient peu nombreux encore
 ; il en vint ensuite de plus étendus. Les rois,
les grands vassaux, accordèrent dans leurs forêts
des droits d’usage proportionnés, et les cens ou
redevances, ou ce qui en tient lieu, s’accrut dans
une égale proportion. Enfin, lé moment arriva oh
les coupes des bois devinrent un objet de lucre et
de commerce : de-là d’autres transactions , qui
eurent pour objet la propriété du fonds même des
forêts. ' >

Mais ce développement fut retardé par les évé*
hemcns qui suspendirent tout ce que promettoient
d’heureux pour la Francelesbeauxjours de Charlemagne.
Sous les deux premières races, l’amovir
bilité fréquente et arbitraire des bénéfices y leur
conversion en alleux, celle des alleux en fiefs,les
envahissemens répétés des biens de l’église r: la
Servitude , le meurtre, les confiscations, l’anarchie,
tant de causes de mutations introduisirent,
dans les propriétés, un désordre, une confusion
au milieu desquels il est impossible de se reconnoître.
Comment, dans ce cahos, assigner un
titre aux possesseurs des fqrêtsr Comment trouver
l’époque et la nature des charges auxquelles ils

furent

(33) 

furent assujettis, et les bases de la forme qui fut
donnée à l’administration des bois ?

Depuis les capitulaires de nos rois, écrits dans
lé neuvième siècle, la disette d’actes publics nous
laisse presque sans guide jusqu’au clouzième. La*
foiblessede Louis II, qui aliéna tous ses domaines ; 1
les troubles et les guerres qui euren.t lieli pendant
son rè^ne et celui de ses successeurs ; ceux inséparables
du changement de dynastie, sous les rois
de la troisième race ; toutes ces circonstances ont’
concouru à rendre très-rares les monumens écrits
pendant ces trois siècles. '

En c) $7, Hugues - Capet, montant silr Un trône
réduit à la seule ville de Laon, n’y joignit que le ■
duché de France et les Comtés de ' Paris et d’Orléans
, dont la possession, d’abord à titré de simple
bénéfice dans sa famille, y étoit devenue héréditaire^
(/) ,' Plus de cent ans après lui, oh ,voit
encore Louis-le-Grqs sans cesse occupé, depuis
1108 'jusqu’en 1137, à combattre de simples seigneurs
dans les environs de Paris (g) , pour s’opposer
à l’envahissement de ses domaines et de
ceux des’églises, et/poUr les contraindre à les
restituer. ' '

• Philippe-Auguste commença à remettre l’ordre
dans les domaines’ de la couronne. Il les améliora
par des échanges -, et les augmenta par dès ac’qui-"
suions. Ce fiit lui qui acheta les bois de Boulogne
ainsi que celui de Vincennes, qu’il fit enclore de
C
( 34 ) 

murs* Le premier il ordonna la réformation générale
de ses forêts, et s’occupa du soin de leur faire
produire des revenus d’une autre nature que les
cens et redevances de Charlemagne ; c’est ce que ;
l’on peut voir dans les comptes de ses domaines,,
de I20i,et iii7.

J’ai,parlé, dans le premier chapitre, page s,
de l’échange,que fit ce prince en, ! 194, de 1 » terre
de Beatiquesne avec le comte de Saint Pol. Cet
acte porte,: Homines habebunt taie usuarium innemore]
quale habebant, ad mus et consuetudines quales gruarius
exïn’de prius habebct. Et si homines forifacerunt
in foresta, talent emendationem habebit gruarius quakm
prius habebdt, ■ :

Nous,retrouvons à cette époque, comme au
temps de Charlemagne , un fonctionnaire établi
auprès d’usagers pour les. contenir, auquel des
droits utiles étoient attribués, et qui percevoit à,
son profit tout ou partie des amendes qu’il prqnon-,
çoit contre ceux qui abusoient de la jouissance de
t usuarium qu’ils avoient dans la, forêt. Cet .acte
suppose des droits préexistons, et par conséquent
d’autres actes antécédens, soit émanés du pouvoir,
soit dépositaires de conventions amiables. Mais,
combien de. choses se sont, établies par un simple
consentement tacite, par la seule volonté non
contredite ! Ces us et coutumes sont devenus des
loix, et souv.cnt l’on se fatiguerait en vain à
chercher des titres primordiaux, qui peut - être
{ » ) 
tt*onf jamais existé. Ce 12e. siècle, dans lequel
les actes publics ont commencé à reparaître, nous
en fournit un assez grand nombre, qui nous ap »
prendront ce que celui-ci laisse encore à désirer.
'Je ferai remarquer, avant d’aller plus loin, une
circonstance assez particulière , c’est qu’on netrouvé
les droits de gruerie, de tiers et dangers, et
de tiers-denier, que dans la partie des Gaules oh
les Francs se sont établis, et même dans quelques*
xuxes des provinces seulement soumises à leur do*
mination.

Dans les années 1638, i66\, 1664, t666 et
1669, il a été fait des réformations générales des
caux-et-forêts ; plusieurs avoient précisément pour
objet de connoître quels étoient les bois tenus en
gruerie, d’en faire le partage, et ensuite l’aliéna*
tion des portions qui échoiraient au roi : il avoit
été enjoint aux possesseurs de ces bois de repré*
senter leurs titres.

Les procès - verbaux de ces reformations ren*
ferment des extraits de plusieurs de ces titres. Par
eux on apprend que des portions de forêts avoient
été concédées à des évêques, à des corps ecclésiastiques
ou à des particuliers, avec la faculté
d’y prendre tout le bois nécessaire pour brûler,
bâtir et réparer, et d’y envoyer pacager leurs porcs
et leurs bestiaux. Ces concessions ne s’éténdoient
pas au-delà de ces usages de Yusuarium ; cette expression,
que je puis appeler technique, est celle

C %
(30
qui se trouve dans la majeure partie de ces chartes.

Plusieurs contiennent de plus une clause trèsremarquable.
Elles défendent aux concessionnaires
de vendre, donner , ni défricher aucun bois, sans
le consentement du concédant, et elles interdisent
à cehii*çL même, le droit d’y faire aucune vente
ni donation,, sans le consentemeift dit concessionnaire.
L’on conçoit toutes les entraves que cette
prohibition ..réciproque deyoit mettre à la manière
lapins naturelle, ,1a plus utile de jouir des forêts,
celle d’en vendre les coupes qui excèdent le besoin,
il fallut chercher un, moyen de lever ces entraves,
et ce moyen fut l’origine des droits de gruerje,

On considéra que, quelque étendus que fussent
les droits d’usage concédés, ils ne pouvoient pas
emporter la propriété même du fonds. D’un côté,
le concédant s’étoit réservé la faculté de faire des
.ventes à son profit, en demandant le consentement
des concessionnaire, ; de l’autre, il pouvoit mettre
tel prix qu’il eût voulu, au consentement que ce
dernier devoit obtenir de lui, s’il vouloit vendre.
On en conclut avec raison, qu’il avoit entendu
par-là conserver une part dans la propriété, ainsi
que dans le produit des ventes. D’ailleurs, ces
actes contenoient encore la réserve, et quelquefois
exclusive pour lui , des droits de pacage,
paisson etglandée, celle de la justice, correction
et amende, Des réserves de cette espèce achevoient
de prouver sans réplique l’intention de retenir au
C 37 ) 
moins une |>art indivise-dans la propriété du fonds
et de la superficie.

L*on fit donc* de nouvelles conventions : elles
varièrent selon les circonstances. Ici le concédant
permit au concessionnaire de vendre,' quand il
voudrait., à condition qu’il lui donnerait une
portion du prix ; là il préféra de vendre lui-même
et de remettre au concefslonnaire la part convenue
dans le produit de la vente. Il est aisé de sentir
que, dans do pareils contrats faits avec différens
seigneurs, qui la plupart étoient souverains, les
portions qui furent fixées dans ce produit, ne
durent pas.non plus être les mêmes,., -\i.

Quand ces nouvelles conventions ne purent se
faire à l’amiable, on fit intervenir l’autorité du
juge. Les premières chartes qui avoient consacré
le principe, servirent dé basé aux tribunaux polir
interprêter lès actes de concessions.

C’est de cette espèce de transactions ou de jttgemens
que dérivent les droits de gruerie. Point
de violence, point de puissance féodale, point de
chartes, point de loix impcratiycs, ni générales.
Ils sont la conséquence ou interprétation juste ,
naturelle et simple de la volonté originaire des
parties. Ce raisonnement aura bientôt acquis le
dernier degré cle conviction, lorsqu’on aura vu
le détail des titres analysés dans les procès-vérliaùîc
de réformation dont j’ai parlé. •
c5
( 3 » ) 

_' Je les considérerai M 0. Par rapport aux droits
de gruerie. *

2°. J’en ferai l’application à telui de tiers et
danger. .
*3*\ A celui de tiers-denier.

Je distinguerai encore les droits de.gruerie de
l’Orléannoi ?, de ceux des autres provinces ; je
commencerai par ces derliers,

SECTION PREMIÈRE.
jPts Droits de Gruerie dànsPîsU-de~France,le Patois*
là Champagne, e/<\

i ?. EN I2J4 (Réformation de Senlis, 1638) ^
Tévêque.çle Senlis obtint des lettres de Philippe'Auguste,
par lesquelles ce prince lui permit.de
vendre.ses bois situés entre Senlis et la rivière
d’Oise, à condition, qu’il lui donnerait le quart
et le vingtième du prix de la vente. Appelé'pour
produire les titres en vertu desquels il jonissoit de
ses bois en gruerie, il représenta lui-même cette
.charte  ? qui convertit en droit de gruerie la défense
dé vendre, ses bois sans permission.
„ .2° ». L’année précédente, le môme prince avoit
donné .au chapitre de la même ville, le pouvoir
d’user de deux pièces (de bois, à la charge qu’il
n’en pourrait vendre, donner, ni essarter, sans,

. (39) 
son consentement, Lors de la réformation , le
chapitre prétendit que, depuis plus dé trois cents
ans, il n’avoit vendu aucun bois, qu’ainsi on ne
devoit pas considérer les siens comme bois eh
giuerie. Mais on lui appliqua le principe* de la
co-propriété , résultante de l’obligation oh il étoit
d’obtenir le consentement du roi pour y faire des
ventes, principe consacré par les lettres accordées
en 'm’4 à son évêque , et il fut jugé que.ces bois
dévoient être partagés.

3°. Le même principe fut appliqué à plusieurs
autres possesseurs de bois, soit ecclésiastiques, soit
laïques, qui depuis long-temps même payoient les
' droits de gruerie, et là plupart y acquiescèrent sansaucune
opposition,

4°. Les choses ne se passèrent pas si facilement
avec l’abbaye de Lorïgpoht, située près la forêt
de Villers-Cotterets. (Réformation de Villers-Cot*erets,
1669). ■  ;; ; ■

Par dés lettres de n54, l’évêquc de Sôissohs
certifia que Raoul, comte de Vermancïbis, avdit
approuvé et ratifié les aumônes,que son père et
lui avoient faites à cette abbaye ; savoir le plein
usage, tant en bois vif que mort, et le pâturage
dans Retz, forêt de Sainte-Marié, à prendre dans
la moitié de la garde que lui avoit confiée le Comté
Raoul,

En 1163, ce même Raoul explique ses inten>
tiens en ces termes i « Usuarium foresta ! ad pascua
C4
( 40 ) 
H suorum Lanimalium, sicut tempore patris mei
 » habuernnt, concessi etiam de mortuo ncmore ,
 » quantum necesse est ad ttsus suos » Prxdicta qui*>.
dem ecclesia habet nemorasua in foresta mea, qtm
 » fratribus licet neque dare, neque exstirpare, neque ven•
 » den,tneque in eis novalia facere, sine asccnsu etli »
centia mea, neque similiter ibi quidquam facere pos ?
 » sum sine aHensu teorum., in quibus tamen fratres
 » possitnt capere rationabiliter de vivo nemore quod
 » necesse fuerit ad usus ecclesia »* .* ;

Ces lettres furent confirmées successivement en
1171,1183 et 1212. Dans ces dernières données
par la comtesse de Saint-Quentin, dame de Valois,
elle déclara en outre que le bois Démentait
et celui qui ferme l’abbaye du côté de la forêt,
appartenoient aux religieux.
, Saint-Louis, en 1236, y ajouta le droit de pacage
sur deux cent quarante - six arpens de. bois
près la clôture de l’abbaye, avec rétention de
justice et la clause qu’ils  ; ne pourraient rien vendre^
donner ou essarter audit bois sans sa per*
mission,  ; „,. .,
 ; jJÇ) es différcnsVélevèrent entre Charles de Valois
et les religieux sur les droits et privilèges que ceuxci
prétendoient avoir dans ces’bois. Il en naquit
une instance'qui fut terminée par un arrêt du
parlement, du 3 juin 1317. Cet arrêt porte que le
bois de Démentait est le propre bois des religieux,
auquel le comte ne peut faire vente sans

(4>) 

■ leur,.consentement, et qu’ils ne peuvent aussi
Vendre, donner, essarter ; pourquoy lé sergent
doit avoir serment audit comte, . .

Que le comte seul a droit de faire vente quand
bon , lui semble, dans les bois du Trèsfonds de
l’abbaye qu’il dénomme tous, retenant Us deux parti
du prix i et donnant Cautre, par ses mains, aux religieux*.


Cet arrêt fixe les droits d’usage, pacage, pâturage*
bois mort et vif qui sont conservés aux
religieux, pour les nécessités de l’église et d » leurs
maisons.

Il attribue.au comte tout panage, chasse et
garenne, toute cour, jurisdiction, correction »
toute amende et forfait dans tous lesdits bois : il
défend, que, le sergent ait aucune part da*ns l’amende.


Cet arrêt, semblable aux actes précédons, convertit,
quant à la majeure partie des bois de cette
abbaye, la clause prohibitive' de les vendre, en une
portion du :prix des ventes, et attribue pour l’avenir
, au comte seul, la faculté d’y faire ces ventes
quand bon lui semblera, Cet arrêt, en un mot,
est moins un jugement conforme aux titres, qu’une
interprétation de l’intention première des parties,
faite pour rendre à leur jouissance une liberté,
qttç trop d’attachement à la .lettre ne leur laissoit
pas, , ,

' U peut être assinùlé à ceux connus, depuis
(4*5
quarante ou cinquante ans, sous lé nom d’arrêts de
cantonnemens, qui, dénaturant aussi le premier
titre, donnent aux usagers Une portion de la
propriété.cn remplacement de leurs droits d’usdge,
et laissent au propriétaire la libre jouissance du
surplus de ses bois. Ces arrêts ou transactions ont
toujours été reconnus si justes, qu’ils- sont autorisés
encore aujourd’hui par nos loix les plus
modernes,

5°. Souvent même il n’a pas été jugé nécessaire
*qué les anciens titres défendissent aux concessionnaires
de vendre sans le consentement du
Concédant, quoiqu’ils ne cédassent véritablement
que des droits d’usage. Il a suffi que l’on y entrevît
une espèce d’intention de concéder une
portion du fonds, pour eh attribuer une aux concessionnaires
dans le prix des ventes ; c’est ce qui a
été fait pour le prieuré de Saint-Georges, dans laf
même forêt de Villers-Cottercts. Voici comment
s’exprime la charte de la donation que le comte
de Vermandois lui avoit faite en 1135. (Même
réformation). ■ • -

« Ncmus quod dicitur Sancti Gebrgii praebere
 » et in omni pace ^habere et peipetuo possidere
 » concessimus et quibus necess’aria fuerint, tam ad
 » comburendum, quain oedificlis sibi constrttcndis\
 » in eo accipiatit, cum constitit idem nemus ex
 » nostra conccssionc ab hominibus nostris ci da »
tum fuisse, coutulimus etiam monachis > in

(43) 
 »> foresta nostra pro porcis suis propriis pascua
 » perpctuo possidenda ».

Le commencement de ce titre sembloit en effet
donner la propriété du bois nemus perpuub possidere.
Mais immédiatement après, il explique ce
qu’il donne, et ce n’est plus qu’un droit d’usagé,
tiecessaria,,.. tam ad comburendum quam adifciis, etc.
. Cependant le grand-maître, par un jugement de
1524, confirma ce prieuré dans ses usages, et y
ajouta le tiers du prix des ventes qui s’y feraient.
Aussi le procureur-général se porta-t-il appelant de
ce jugement ; mais un arrêt du parlement, du 9 août
1666, accorda au prieuré là jouissance provisoire
de ce tiers ; jouissance qui paraît être devenue
définitive par le temps.

Une semblable contestation s’éleva avec l’abbaye
.de Saint-Médard de Soissons, en faveur de laquelle
il est aussi intervenu un arrêt également provisoire.


6°. Je regrette de n’avoir pu, malgré toutes mes
recherches, me procurer, sur les bois des partir
culiers, des titres aussi formels que sur ceux des
ecclésiastiques. Il en fut produit (même réformation) 
par les seigneurs de Garnie, d’Ormoy, du
Plessis, de Mongobert et autres, mais ils ne sont
pas si anciens, et leur analyse ne fait pas connoître
le genre, ni les,clauses des concessions primitives.
Ces actes de 1334 » 1350, 1500 et 16^7, n’attribuent,
que des droits d’usage ; comme ils réscr*

(44) 
vent aussi, pour le domaine, les deux tiers dans
le prix des ventes, ils donnent lieu de supposer
tles arrangemens antérieurs, semblables à ceux que
l’on vient de voir ; . '

On pourrait bien présumer ici une autre origine,
d’après la charte de 1218, déjà citée, pag. 8 :
« Gruàtii nemoris pradicti habebunt… sexaginta ar »
pennos nemoris pranominati, pro gruario suo ». Des
gruyers jouissoient, pour leur droit de gruerie,
d’une certaine quantité d’arpens des bois soumis
à leur garde et jurisdiction. Ne pourroit-on pas
penser qu’ils auront fini par garder, comme propriété
patrimoniale, les bois qu’ils n’avoient que
pour leur salaire, et qu’ils auront ensuite été confirmés
dans cette propriété, moyennant la réserve
d’une partie du prix des ventes}

Les arrangemens qui ont été faits (réformations
de Crécy en 1664, de Villcrs-Cotterets en 1669,
de Provins en 1666, et de Troyes en 1663)  ;en
1212 par le comte de Saint-Poî, avec l’abbaye de
Farmoutier, pour la forêt de Crécy ; en 11 n ,
121<} (ces deux premiers titres ne donnoient que
des droits d’usage) et 1406, avec celle de Valsery ;
en 1230 et 1239 Paf ^ comtc<lc Champagne,
avec l’abbaye de Jouy, pour la forêt du !
même nom ; et en 1250 avec l’abbaye de Molesmë^
pour les bois de Rumilly ; tous concourent à prouver
de plus en plus la manière dont les concessions
originaires étoient vues alors et comment elles ont

(45) 
été, volontairement et dïun commun accord, con*
verties en droits de gruerie.

Saint-Yon, il est vrai, considère la charte de
l’abbaye de Molesme, comme un acte d’association
qu’elle a consentie, pour obtenir la protection et
sauve-garde du comte. Voici la clause sur laquelle
il fonde cette opinion, et telle qu’il la rapporte ,
( titre 24, liv, 1, art. VII)  : » De dictis nemoribus
 ». capient dicti monachi quidquid sibi necesse fuerit
 » ad ttsttm prioratus… pro omnibus aysanciis suis fa*
 » ciendis… similiter ego et haèredes mei comités
 » Campaniee, omnem usuarium in dictis nemoribus
 » habebimus pro aysanciis nostris faciendis… de
 » nemoribus vero supradictis ego nec haredes mei
 » alicui conferre aliquid poterimus sine assensu abbatis
 », et convenais proedictorum, similiter ipsi dare non
 » pour tint sine assensu meo et hoeredum meorum, etc. >>

Il serait important de connoîrre en entier les
dispositions de cette charte. Je n’ai pu la trouver ;
mais rien dans la clause citée par Saint-Yon, n’annonce
une association. D’ailleurs, elle ne devoit
pas être onéreuse pour l’abbaye de Molesme, si
l’on en juge par celle qu’elle avoit faite en 1223,
avec le même comte Thibault, pour les terres et
seigneuries d’Essoyes et Verpillièrcs. ( Réformation
de la maîtrise d’Essoyes ). La charte dit que deux
portions seulement des bois en dépendans appartenoient
à l’abbaye, que le reste étoit de l’ancien
domaine de Champagne, et que le comte en jouis-

(4<5) 

soit avant comme bien patrimonial, Dans ces as*
sociations chacun mettoit du sien, et il ne faut pas
les confondre, avec les avoueries qui transmettoient
aux seigneurs des domaines, considérables >
pour le seul prix de leur protection,

J’ai lu la donation que le comte de Champagne
fit à cette abbaye en 1108, de la terre et des bois
de Rumilly : Trado igitur, y est-il dit (dnnaks des
Bénéd. tom, V, p. 671 ) , etgratanti animo concedo,,' »
villamquoe dicitur Rutnilianus,.. tant in nemoribus, quani
in agris.,,, in omni'usu consuetudinario,

Toutes ces donations ont eu long-temps besoin
d’être confirmées de règne en règne. Celle-ci l’a
été en 1219 (Réformat, de la maîtrise deTroyes)  ;
par la comtesse Blanche ; en 1250, par la charte
dont nous parlons ; en 1284, par Philippe fils de
France ; et en 1328, par Pliilippe-le-Bel. Chacune
de ces chartes confirmatives pouvoit introduire des
changemens dans la jouissance de biens concédas
aussi volontairement, gratanti animo, sans qu’oit
puisse en accuser la puissance féodale.

On aura donc regardé la donation de no8,
du moins à l’égard des bois » comme faite seulement
à titre d’usage, in omni usu consuetudinarioi
Dès 1219, la comtesse Blanche déclarait qu’ils
étoient en sa gruerie tenue cîcsdits religieux. Il
n’est donc pas étonnant qu’en 1250, le comte
Thibault ait réduit leur jouissance aux bois nécessaires
pour toutes leurs aisances ; .qu’il se soit

(47) 

attribué le même droit, et qu’il y ait ajouté la
clause.en usage dans ces temps, portant la défense
respective de rien donner de ces bois sans le consentement
l’un de l’autre. ,

Ce qu’il y a de certain, c’est que peu après les
rejigieux ont payé, le droit de gruerie aux comtes de
Champagne, pour la permission qu’ils obtenoient
de lui de vendre cesf bois, Brussel, t. II, p. 403,
cite Je compte des revenus de cette province, de
l’année 1284, oh l’on trouve, au chapitre intitulé
Graéries ; Don bois l’abbé de Moloismes dit le joene
Deffois de Rumilly, vendu à Pierre fils Luques Brayer,
por la dernière paie C sols, « Le roi, dit Brussel en
 » cet endroit, ou le haut seigneur avoit droit de
 »„ graérie dans les bois des seigneurs, particuliers
 », de son territoire, c’est-à-dire., de partage dans
 », le produit de leur vente, en considération de la
 » permission qu’il accordoit de la faire »,

. Cet auteur a donc apperçu la cause des droits
de gruerie dans la permission accordée de faire
des yentes dans les bois. Il semble ; présenter cette
permission comme étant généralement nécessaire
pour tous les bois des seigneurs particuliers du
territoire ; d’oiil’on pourrait conclure qu’elle étoit
une suite de la dignité on de la puissance royale
ou féodale. Mais il est constant, et on le verra
encore mieux dans la suite, que cette permission
n’étoit donnée que pour les bois tenus en gruerie,

-Je puis donc m’appuyer de l’opinion de cet

(48) 

auteur, en la renfermant dans les bornes qu’elle
doit avoir, d’après les faits et les titres ; je puis
soutenir qu’en effet les droits de gruerie dérivent-'
de la permission accordée aux'possesseurs, d’a-:
bord simplement usagers, de faire dés ventés dans
les bois de gruerie ;'et que la condition mise àf
cette permission, est d’autant plus légitimej !qi'iel’une
et l’autre ne sont, à proprement parler, que
le résultat ou l’exécution de la concession originaire,
' …
§. II.
Des droits de Gruerie, dans COrléannois. \
LES réformations des eaux-et-forêts de ce pays,'
ne fournissent pas les mêmes secours que les précédentes,
On n’y trouve que la date des titres qui
ont été produits par les possesseurs des bois,sâhs
aucune analyse. Je n’en excepte que ceux du'
chapitre de Chartres et de l’abbaye de SaintMesmin-de-Mixi,
qui peuvent- donner quelques >
éclaircissemens sur l’ancienneté de ces droits (Vol,
des jugemens rendus en 1716 et’i'717 ») 

Le chapitre* de Chartres possédoit une pièce de
bois dans la forêt d’Orléans,' Garde-de-Goumats
proche Jagré5 il prétendit, lors de la dernière ré- ;
formation , être exempt des droits de gruerie ; il '
produisit, pour le justifier, des lettres-patentes ,•'
en latïh, du ier. avril 1317, par lesquelles Phi-S
lippe V confirme la donation.que Hugues 9 duc et
marquis
(49) 
marquis de France J lui ayoit faite de tous les droits de
propriété de domine, de gruage, de danger, ou sous
quelques autres raisons que ses prédécesseuts avoient ou
pouvoient et dévoient avoir, au temps de la naissance
de la contestation sur cette pihe de bois. Telles sont
les expressions que l’on remarque dans le vu du
jugement rendu en 1716, en faveur de ce chapitre.
Cette charte porterait à croire que les droits
de gruerie et de danger, existoient du temps que
Hugues jouissoit du duché d’Orléans à titre de
bénéfice ; c’est-à-dire, au commencement du
10e. siècle.

L’abbaye de Saint-Mesmin éleva la même pré-,
tention pour tous les bois qu’elle possédoit dans
le domaine de Beaugency. Elle produisit : i°. Une
charte du roi Robert, de 1022, confirmative des,
privilèges accordés à cette abbaye par les rois
Clovis et Charles-Auguste, et qui fait défenses
à ses officiers de lui donner aucun trouble, ni
exiger d’elle aucune chose, soit pour les terres, soit
pour les bois, soit pour les eaux de son domaine. 20. Un
acte en forme de transaction, du mois de mai 1213,
par lequel* Jeanrde-Beaugency quitte et abandonne
à cette abbaye, tous droits de grairie dans toutes lesforets
quelle possédoit, etc. Se réservant seulement
la faculté d’y pouvoir chasser. 3 °. Des lettres de
ratification d’août 1246, par le fils du sire du
<le Beaugency-, et d’octobre même année, par
Saint Louis,
D( 5° ) 
De ces actes, je n’ai^trouvé d’abord que la
charte de 1022. (Ann. des Bénéd, tom, IV, pages
706 et suiv. ) Elle ne contient que la défense
générale d’exiger aucun droit, coutume ou rédhibition
sur les eaux et les forêts dé l’abbaye de
Saint - Mesmin. Ne, ;. '.'. de a qui s v'el silvis aliquid
exigere prasumat, aliquamlegem velconsuetudinemaut
redhibitionem accipere vel exigere. Quoiqu’on y voye
que cette abbaye possédoit beaucoup de bois, elle
ne dit pas un mot, ni de gruerie, ni de grairie,'
Il en existe plusieurs du <même temps et d’antérieures
, qui font des défenses semblables, et qui
entrent dans de grands détails sur les droits dont
elfes accordent l’exemption ; dans aucune, je n’ai
rien vu qui puisse donner l’idée de l’existence de
ceux de gruerie à cette "époque.

Ce silence m’a rendu circonspect sur la foi que
je devois donner à la charte de Hugïtes-le-Grand,
relatée dans celle de Philippe V, citée par le chapitre
de Chartres, Ce qui m’inspirait plus de soupçon,
c’e ?t qu’il y est parlé d’un droit de danger
sur une pièce de bois située dans la forêt d’Orléans,
tandis que ce droit, particulier à la Normandie,
n’a jamais eu lieu dans l’Orléanois.
fc Je suis parvenu à me procurer ces deux chartes,
et de plus une troisième de Henri Ier., en date de
1648. (Bibl. nat, manuscrits.) 

La première contient , dans le plus grand’
détail, la donation que Huges-le-Grand fit du

domaine d’Ingré à ce chapitre, en 946, cum terris
cultis et incultis, vineis, pascuis , puteis, silvis, etc. Il
ne s’y trouve pas un mot qui prête même à l’idée,
ni de gruerie, ni de danger.

Là charte de 1048 déclare, que le chapitre doit
jouir de ce domaine, libre et exempt de toutes
sortes de droits : il n’y est pas mention non plus
de ceux de gruerie.

On apprend, par celle de 1317, qu’il s’éleva
des contestations entre iè chapitre et les agens du '
fisc, qui vouloient assujettir ses bois d’Ingré à ces
droits. Le chapitre produisit la charte de 946, pour
prouver qu’au temps de la concession, on ne les
y avoit pas soumis, Le roi déclara que son intention
étoit qu’aucun droit de gruerie, ni de danger
fut exigé sur ces bois ; qu’il remettait celui qu’il
aurait pu y prétendre , , et qu’il vouloit que le
chapitre en usât avec pleine liberté.

Les droits de gruerie n’existoient donc, ni en

946, ni en 1048. Hugues-le-grand n’a pu assujettir

les bois d’Ingré à.des droits inconnus alors, et

,Philippe-le-Long, déterminé par les.actes précédens,

qui accordoient à ce domaine l’exemption

de toutes charges et rétributions quelconques, est

le premier qui y ait ajouté celle, des droits de

gruerie établis depuis* Si cette dernière charte parlo

du danger, c’est sans doute parce, que, le chapitre

jouissoit d’autres bois en Normandie, et qu’on

* D 2

•aura voulu,,par le même acte, l’exempter même
■de ce dernier droit.

Je suis donc fondé à dire que les droits de gruerie
ne remontent pas au-delà du 12e, siècle dans
l’Orléanois, pas plus que dans les autres provinces.


Ils y étoient connus en .1213, comme on l’a
vu par la transaction de l’abbaye de St.-Mesmin,

Saint Louis les donna nommément en apanage,
en 1268, à Philippe son fils : « Concedimus..,..
 » Vitrianum inLagio et villam Xantecuris, cumom »
nibus griagiis ejusdem, et très partes forestee totius
 » nostr » Lagii ( c’étoit alors le nom de la forêt
 » d’Orléans, forêt des Loges) , Gastinasio propin »
qiûores, cum griagiis omnibus boscorum omnium,
 » infrà metas ipsariim trium partium contentorum ;
 » quarta parte ipsius forestoe Lagii, Aurqlianis pro »
pinquiore, nobis retentâ, cum omnibus griagiis
 » ipsius quarta partis, quam ab Aurelianis nolumus
 » separari, » (Brussel, tom. II, page 46, in fine,) 

Ainsi Saint Louis, en 1268, donnoit en appanage
à son fils, les trois quarts de sa forêt d’Orléans
, avec tous ses droits de gruerie, et retenoit
l’autre quart avec les mêmes droits,

Les coutumes de Montargis et d’Orléans, réformées,
l’une en 1531, la seconde en 1583 ,
fixent la valeur de l’arpent de bois, selon qu’il est
ou non situé en gruerie ; savoir : à 4 sous pour les
bois hors gruerie ; à % sous pour ceux en la forêt

(5ï) 

et gruerie d’Orléans ou de Montargis ; et en Sologne,
oh il y a gruerie, à 3 sous, c’est le seul
cas oh elles en parlent,

La réformation d’Orléans, de 1543, l’annonce
comme un droit ancien et non contesté,

Des édits de 1555, 1571,. 1572 et 1575, ont
ordonné le partage des bois en gruerie,. et la vente,
ou l’échange de la portion du roi, Peu de partages,
peu d’échanges furent faits, encore moins d’aliénations.
Les officiers des maîtrises représentèrent
combien cette opération introduirait dans la forêt
de propriétaires indépendans, dont les bois mélangés
avec c 2iix du domaine, seraient la source
des plus grandes dévastations, Un nouvel édit de
1581 , ordonna même la réunion dès parties de
ces bois qui avoient été vendus, ce qui fut effectué..
.

Quant à l’administration dé ces bois, elle (ut
réglée , comme celle des autres de ce genre, par.
les ordonnances de 1346 et 1376,

Par l’art, Iï de.la seconde.,, un maître fut créé,
pour le pays d’Orléans,

Par l’art. XLVIH, les fonctions des maîtres degrueries
étoient d’empêcher les délits et abus quecommettoient
les (fomaniers (i) , et de percevoir

(1) Le domanier ou très-foncier, est le possesseur du:
fonds ;

D 5

(54) 

Je prix des ventes, dont la part revenant au roi,
étoit remise à son vicomte ou receveur.

Par l’art. L, il fut défendu aux domaniers do
faire aucune vente sans le congé du roi, comme
autrefois étoit ainsi fait en ce cas,

L’art, Ll, déterminoit tous les détails que le domanier
devoit remettre par écrit aux maîtres, sur
les parties des bois qu’il vouloit couper et vendre,
à ce que les maistres voient le lieu et les jetées et en sachent
répondre.

Toutes ces dispositions étoient le résultat des
causes que ton avoit apperçues en réformant le fait des*
dites forêts. Art. L,

De cet historique que doit-on conclure ?

Je pourrais, comme tant d’autres, établir un
système qui serait plus vraisemblable que celui
qui fait dériver ces droits de la puissance féodale..

On ' ne contestera pas que la ville et la forêt
d’Orléans, devinrent le domaine propre et particulier
des premiers rois de France, sur-tout si
l’on se rappelle que cette monarchie fut divisée
en plusieurs royaumes, par les partages qui s’en
faisoient entre leurs enfans ; que la ville d’Orléans ;
fut à plusieurs reprises la capitale d’un de ces.
royaumes i et que ce duché avoit été concédé,
à titre de bénéfice, aux ancêtres de Huges-Capet,
qui le réunit au domaine de la couronne en mon~
tant sur le trône de France.

Tous conviennent encore que la forêt étoit
( ï« ) 
n’ont pas eu la même issue, parce que les bois,
inaliénables d’ailleurs, deviennent rares de plus
en plus en France ; on a pris le parti d’expulser
ces familles, et de détruire les loges qu’ils y avoient
construites,

Mais si l’on ne veut pas croire à ce système,
il ne reste que l’alternative de celui des concessions
, à la charge d’une portion dans le prix des
ventes, Voici ce que dit encore la même réformation
: « A la fin des siècles n et 1200, les
 » rois commencèrent à souffrir que la forêt fût
 » défrichée en certains climats, qu’ils accordèrent
 » à des religieux par piété, ou à des officiers de
 » guerre par inféodation…..
 » Les princes en tenoient dès-lors la propriété
 » de telle importance , qu’ils n’abandonnoient
 » que les places vaines ou abrouties, et les terres
 » en nature de labourage, sans comprendre que
 » très-rarement. …,..* les fonds en nature de
 » bois, »

Ces concessions ne furent faites qu’à un certain
nombre de familles ; mais l’entreprise et l’usurpation
des particuliers, les partages ou les ventes qui ont
eu lieu depuis dans une aussi longue révolution
de siècles, les ont divisées au point ôh elles le sont
aujourd’hui. '

Il est certain que Philippe-Auguste a fait réformer
ses forêts ; si Part. L, de l’ordonnance de
1376^ n’en donnoit pas une preuve suffisante, oit

(57) 
en verra une complète clans la section qui suit.
Il est certain, comme on l’a vu dans la précédente
, que c’est par suite de ces réformations,
et sous son règne, que les droits de gruerie furent
établis dans les provinces de i'Isle-de-France, du
Valois, etc. Il est encore certain qu’ils n’y sont
qu’une suite de concessions originaires, faites à
la charge du consentement aux ventes,

Enfin, il est certain que ce même consentement
exigé pour les ventes des possesseurs des
bois en gruerie, dans TOrléanois, remonte audelà
de 1376 ; c’est-à-dire, à l’époque à-peu-pres
oh nous y trouvons les droits connus ; De tant
vdc circonstances qui sont les mêmes, qui se rapprochent
et par leur nature et par le temps, la
conclusion devient forcée, que ces droits sont
les mêmes par-tout, qu’ils ont la même origine et
la même cause,

Je conviens que ces rapprochemens ont pour
base principale des titres ecclésiastiques. Cela vient
de ce que les réformateurs se sont plus occupés de
ces bois que de ceux des particuliers ; de ce que
les titres de ceux-ci étoient suppléés par les aveux
et dénombremens ; de ce que ceux des ecclésiastiques
sont consignés en partie dans des bibliothèques
ou dépôts publics,' ce qui ne se trouve
pas" pour les autres. Mais je ne vois aucune raison
d’établir une différence entre les deux espèces de
propriété, Toutes deux chargées du même droit,
( 5« ) 
tontes deux régies de la même manière, en vertu
des mêmes loix, dont l’une a déjà six à sept cents
ans de date, leur qualité de laïques ou d’ecclé^
siastiques est tout-à-fait indifférente à la chose.

SECTION II.
Du droit de Tiers et Danger,

J’AI dû parler ici du droit de tiers et danger,
quoique presque éteint ; il fortifie, par les conséquences
que fournissent les circonstances qui lui
sont particulières, ce que je dis de ceux de gruerie
et de tiers-denier.

. L’ordonnance de 1669 (art. VII, tit. XXIII) ,*
avoit déclaré le droit de tiers et danger, général et
universel sur tous les bois de la Normandie, excepté
les morts bois et ceux plantés à la main, Les
réclamations que cette prétention avoit depuis,
long-temps fait naître se renouvelèrent. Par un
édit de 1673, il fut reconnu que ce droit n’étoit
royal, général ni universel, et qu’il n’appartenoit au
roi, que comme faisant partie de ses domaines. Cet
édit l’abolit, mais il oblige tous les possesseurs dé
bois dans cette province, à le racheter, sur la
déclaration qu’ils seroient tenus de faire de la
continence, essence et qualité de leurs hois.

Le clergé refusa de s’y soumettre. Sans rechercher,,
disoit-il, dans ses remontrances, Yoriginede ce droit,.
comment et quand il a été établi, etc. (Arrêt dty-

(59) 

conseil du 9 septembre 1675) , Sans doute il fit
alors tout ce qu’il put pour parvenir à cette découverte,
afin d’en tirer quelques moyens de se
soustraire à ce rachat : ou ses efforts furent vains,
ou ils ne lui furent pas favorables, Cependant les
titres dont il étoit possesseur dévoient lui fournir
de grandes lumières, mais il ne vouloit pas les
représenter ; il soutenoit que la chose étoit impossible
à la plupart, et qu’il ne devoit pas la
déclaration de ses biens*, ni par conséquent celle
de ses bois,

Un arrêt du conseil, du '9 sept, 1675, lui enjoignit
de rapporter, par-devant les grands-maîtres,
les titres et pièces justificatives de ses droits de
chauffage et d’usage ; et à l’égard des taxes faites
pour raison du droit de tiers et danger, le renvoya
par-devant la commission établie, pour lui être fait
droit sur ses titres et pièces,

On ignore s’il aura représenté ces titres et pièces ;
on n’a pu en retrouver la trace, et l’on est réduit
à raisonner d’après les monumens publics, Le premier
est la charte aux Normands, donnée en 11 y 5"
par Henri II, roi d’Angleterre. Il y est dit ( Bfussel,
tom, II, p. ite,, in fine)  ; Sec nos, me ballivi nostri
capiemus alienum boschum ad castrum v,el alia agenda
nostra, nisi per voluntatem illius cujus illudboschum
fuerit. En prenant cet engagement, ce prince n’au*
roit pas manqué, si le droit de tiers et danger
« ût existé dès-lors, de consacrer en même temps

(to) 

les exceptions reconnues par Louis - Hutin, .dans
sa charte de 1315, Il y déclare (art, IX et X) que.
deux sortes de bois en sont exemptes ; savoir, les
morts bois dont le premier article désigne sept
espèces, et les bois anciennement plantés à la
main, ( 2e. charte aux Normands ).

Cette seconde charte suppose ce droit préexistant.
En effet, l’arrêt de Toussaint, 1287, que j’ai
cité p, 7, porte : « Ordinatum fuit quod in omnibus
 » forestis in quibus dominus rex habet gruagium,
>♦ tertium et dangerium vel aliquam partent usagia »
riis qui habent ibi usagium ad ardendum et eedi »
ficandum fiant livreie, per forestarium in uno
 » Ioco vel pluribus quod admodum alias de pro »
priis forestis domini régis ordinatum fuit ».

Rappelons - nous que Philippe - Auguste avoit
confisqué la Normandie en 1202 ; dès 1204, il
avoit nommé des juges pour la réformation des
forêts de ce pays. Celle de 1672, qui nous apprend
ce fait, p. 96 v0., ne donne aucun détail sur ce
droit. Des titres dont il y est fait mention, plusieurs
remontent à 11, 12 et 1300,.Tous attribuent
des droits d’usage très-étendus ; dans un
seul endroit, p, 7, v°,, il est parlé du tiers et
danger, pour dire seulement que le bois y dénommé
en est exempt. Tous les jugemens rendus par le
commissaire réformateur, réservent de statuer sur
les procès intentés pour raison de ce droit ; comme
c’est à la suite de cette réformation que sont

(<5. ) 

intervenus l’édit de 1673 et l’arrêt de 1675, il y a
toute apparence qu’il n’en est invervenu aucun
depuis,

Tous les actes connus se bornent donc à nous
apprendre qu’il n’y a pas d’apparence que le droit
de tiers et danger existât en 11 j 5 ; qu’il existoit
en 1287, et qu’il est vraisemblable qu’il fut établi
par suite de la réformation ordonnée, en 1204, par
Philippe-Auguste,

Mais l’ordonnance de 1376, dont j’ai déjà parlé,"
l’une des premières que nous ayions sur le fait des
eaux et forêts, contient (art. XLVIII, XLIX, L
et LI ) , quelques dispositions remarquables sur ce
droit, comme sur ceux de gruerie.et autres : je
la citerai ici plus au long. Voici ce que porte
l’art, L : «  Comme nul ne doive par raison, ce
 » qui en est personnerie par indivis, aliéner sans son per~
 » sonnier, et aussi devions bien avoir prérogative
 » en ce oh nous avons part, et autrefois ait été
 » ainsi fait en ce cas et pour autres causes que l’on a
 » apperçues, en réformant le fait desdites forêts : or don »
dahee est que nul domanier de bois où nous prendrons
 » tiers et dangier ou autres droits, ne puisse vendre
 » sesdits bois, sans en avoir congé de nous, si le marché
 » né se monte si petit prix, qu’il n’excède 10 liv.,
 » auquel cas de si petit prix, il suffira d’en avoir
 » congé desdits maîtres, et au-dessus, non »,

Cette disposition, répétée dans des ordonnances
postérieures, fournît plusieurs conséquences

( 6x ) 

importantes. La première est qu’antérieurement ôii
avoit réformé le fait des forêts : elle vient à l’appui
du fait avancé dans la réformation de celles de
Normandie, que Philippe - Auguste y en avoit
ordonne une en 1204, La seconde, que là tenure
des bois en gruerie, tiers et danger, est une tenure
en persomttrie par indivis. De la troisième, il suit
que les domaniers ne pouvoient pas autrefois
vendre, sans le congé du roi ; que, comme ils
se permettoiént de le faire, on a voulu, par cet
article, - les ramener à l’ancien principe, ce qui
autrefois étoit ainsi fait en ce cas,

Et avant qu’ils pussent obtenir ce congé, l’art. Ll
les, obligeoit de bailler par écrit aux maîtres quel bois
ils veulent vendre, quel prix, quelle quantité, les bornes,
places, coste{, le temps de couper et de vuidançe, à ce
■que les maîtres voient le lieu et les jettées, et en sachent
répondre,

La conclusion que fournissent et ces actes, et
les principes ci-devant établis, est claire.et sensible »
Les possesseurs des bois de première origine, en
ont toujours joui.librement ; ils y ont fait 1 des
ventes, sans être assujettis à demander le consentement
du roi,.sans lui donner aucune part dans
le prix. Ceux qui n’en ,avoient pas, ont obtenu
des droits, d’usage dans les forêts du roi et des
grands propriétaires. Ces droits étoient de deux
sortes ; les uns s’étendoient sur tous les bois nécessaires
à leur usage, mais sans aucune faculté

ç ■■« * ) 

<Ten vendre ; ils existent encore aujourd’hui. Les
mitres étoient accompagnés de cette faculté, mais
à la charge de demander le consentement du propriétaire.


Tous ces usagers ont abusé ; les premiers dégradoient
les forêts : dc-là l’arrêt de 1287 qui leur
a défendu de prendre les bois par leurs mains,
dans celles oh » le roi avoit droit de.gruerie, tiers
et danger, ou toute autre part, et qui a voulu qu’ils
leur fussent délivrés par le forestier, ainsi qu’il se
pratiquoit dans ses autres forêts particulières. Les
seconds avoient entièrement secoue le joug, ils
vendoient sans le congé du propriétaire, et à son
grand préjudice : l’ordonnance de 1376 a rétabli
l’ordre à cet égard. Ce consentement si anciennement
exigé, ces formes qu’ils étoient tenus de
remplir, ne permettent pas de douter que celui
qui a imposé ces obligations ne fût le vrai propriétaire
des bois.

J-es exceptions portées par la charte des Normands
fortifient tout ce que je viens de dire. Si
l’on n’a pas soumis les morts bois au droit de
tiers-denier, c’est parce qu’ils sont les plus utiles
aux usagers pour leur chauffage, Le droit d’usage
originaire est resté en son entier par rapport à ces
bois. D’un autre côté, l’exemption en faveur des
bois anciennement plantés à la main, prouve sans
réplique qu’on n’a pas voulu assujettir au droit
ceux dont la propriété directe appartenoit aux

^ (*4) 

possesseurs, Par quelle bizarrerie, en effet, en eût*
on exempté les premiers, si les autres l’eussent
payé } Cette observation frappante s’applique aux
bois de POrléanois, ou ceux plantés à la main
jouissent de la même exemption. Si l’on a paru
vouloir un moment atteindre tous les bois de la
Normandie, l’édit de 1673 a finalement décrété
le principe, que le droit ne pouvoit être perçu que
sur ceux qui, dans leur origine, étoient le pur
domaine du roi.

Or ce principe, confirmé encore et par l’atteint*
même qu’on a voulu lui porter, et par l’exception
des bois plantés à la main ; cette nécessité du
consentement à la vente, concourent à persuader
que les possesseurs des bois sujets au tiers et danger,
ne les doivent qu’à des concessions émanées du
premier propriétaire.

C’est par suite de la réformation que PhilippeAuguste
fit faire en 1204, que ces concessions
originaires ont été converties en droit de tiers et
danger, comme c’est sous le régne du même
prince qu’elles ont éprouvé cette conversion dans
les autres- provinces ; et l’on a substitué à l’obligation
d’un consentement qui pouvoit empêcher
toute vente, celle d’un simple congé ou permission
, avec une part dans le prix de la vente.

Cette uniformité dans ces opérations, dans la
marche que l’on a suivie, dans les époques aux*
quelles elles ont eu lieu, démontre la même cause,

et

tt la même cause l’identité parfaite "du tiers et
danger avec les droits de gruerie.

ll’origine de tous ces droits, telle que je l’exposé,
ne semblera pas extraordinaire aux personnes
qui connoissent celle des cantonnémcns des usagers,
dans les bois soumis à leurs usages. Dans quelques
siècles, peut-être voudra-t-on en faire la recherche.On
voudra trouver aussi des loix premières
et générales, et l’on,sera tout étonné de voir que
lé jpeu qui en existe, sans dire ni qîïahd, ni
comment, ni ,pour quel motif ce mqde a été
adopté, ne contiennent d’autres dispositions que
celles qui attribuent la compétence des cantonnémcns
aux tribunaux, et qui autorisent les communes
à faire reviser ceux précédemment faits ;
(Art. VIII du décret du 19 septembre 1790 ; art.
V et VI de la loi du 28 août 1792.) 

À force d*étude, on découvrira enfin que les
premiers cantonhemens ont été ordonnés par quelques
arrêts du conseil, d’abord exécutés avec
peine, et peu à peu sollicités comme un bienfait ;
que le motif a été de dégager, d’une part, îu
propriété du fonds, des entraves que les usages
mettôient à la jouissance du propriétaire, et, de
l’autre, de dédommager les usagers de la privation
de leurs droits d’usage sur la totalité, par la
cession qui leur étoit faite d’une portion du fonds
même en tonte propriété. On concevra difficilement
comment, par de simples mesures adminisE

trativcs," on a ainsi dénaturé les titres des parties j
souvent sans leur consentement, et que cependant
cette espèce de partage forcé a paru si juste ou
du moins si équitable aux législateurs mêmes qui
ont supprimé jusqu’aux champarts et terrages,
qu’ils ont autorisé, par deux loix positives, les
propriétaires et les usagers à en former respectivement
la demande.

C’est précisément ce qui s’est pratiqué pour les
droits de gruerie et de tiers et danger. On a reconnu
que, de la façon dont les concessions originaires
étoient faites, le propriétaire des bois,
sans avoir eu l’intention de se dépouiller entièrement
de sa propriété, et le concessionnaire lui*
même, étoient tellement gênés dans leur jouissance
, qu’il a fallu expliquer leur intention respective.
Cela s’est fait sans loi générale. Au lieu
de trancher la difficulté, par la division de la
propriété, comme on l’a fait depuis dans les cantonnemens,
on l’a laissée indivise ; on a préféré
le partage du prix des ventes. Ces opérations se
sont faites par des transactions volontaires, ou
par des jugemens, Si les actes ne se retrouvent
pas, c’est parce qu’ils sont trop anciens, qu’il
n’est pas un greffe de maîtrise dont les papiers
remontent à ces époques, et qu’enfin il est notoire
que les longues guerres dont la France a
été déchirée, ont occasionné, la perte de la majeure
partie des actes faits dans ces siècles »

( « 7 ) 

SEC TION lit.
Du droit de TierS-denier,

, Le droit de tiers-denier présente quelques ditTéronces
essentielles avec ceux de gruerie et de, tiers
et danger ; mais il n^en dérive pas moins des
mêmes sources, des droits d’usage primitivement
concédés par les ducs de Lorraine aux communautés
d’habitans, Les actes originaires n’existent
plus, Les guerres longues et désastreuses qui ont
désolé ce pays, principalement depuis 1631 jusqu’à
la paix de Riswick, en 1697, n’y ont laissé
que peu de monumens anciens, Quand Louis XIV
s’en empara pour la troisième fois, en 1670,
tous les titres des archives, tous les registres et
papiers de la. chambre des comptes furent enlevés
et transportés, soit à Paris, soit a Metz, ou dans
des maisons religieuses. Cet enlèvement fut fait
si précipitamment, avec si peu d’ordre et de précaution
, que l’on trouvoit les titres les plus importais
parsemés dans les routes, C’est de ce désastre
irréparable, que naît aujourd’hui l’impossibilité
de remonter à l’origine du droit de tiersdenier.


Louis XIV, en 1660 » après la paix des Pyrénées
, avoit rendu au duc Charles ses états, à
l’exception de quelques cantons qu’il avoit réunis
au pays Messin, et du Clcrmontois, qu’il avoit

E 2

(68) 

<!onné au prince de Condé. Le duc Charles profita
des dix années de paix qui suivirent, pour
remettre l’ordre dans son pays, et sur-tout dans
ses domaines et ses forets. Une des loix qu’il publia,
fut une ordonnance du 23 mai 1664, dont
voici Ja substance :

« Quoique les bois, forêts, taillis et rapnilles
 » dont jouissent les communautés des villes, bourgs
 » et villages des pays de notre obéissance, leur
 » aient été donnés par nous et nos prédécesseurs
 » ducs , pour leur bien commun, à titre d’usage et d*u »
sufruit seulement, néantmoins,.,.. lorsqu’ils en ont
 »> voulu faire profit par quelques coupes extraôr »
dinaires.,,. la permission ne leur a été accordée
 » qu’à condition qu’ils procéderaient esdites coupes
 » avec la participation de nos officiers de gruerie,
 » et en leur payant le tiers-denier à nousdà,,,, Mais
 » la longueur des guerres passées, la négligence
 » et connivence de nosdits officiers, ayant beau*
 » coup altéré l’ordre ainsi établi, étc,, faisons
 » très-expresses inhibitions et défenses auxdits
 » habitans et communautés, de prendre ni cou »
per lesdits bois-taillis, que pour leur simple usage,,*
 » comme aussi de couper ni abattre des hautes »
 » futayes, que pour les réparations de leurs édi »
fices publics ou de leurs maisons particulières >
 » s’ils en ont droit, sans auparavant,.,, qu’elles
 » ne leur aient été marquées et délivrées en préà
sençe de nosdits officiers de gruerie,,.. et en

( 6-9) 
 » ouire de faire-atteinte vente ni coupe extraordinaire'
 » desdits bois*taillis et de haute-fa taye, sans la par »
ticjpation de nosdits oflïçiers. de gruerie, et
 » sans en avoir obtenu de nous la permission,

 » Voulons et ordonnons que du prix desdites
 » ventes et des fruits de leurs attires usages, le tiers »
denier en soit payé par préférence à nos gruyers, que
 » seront tenus en rapporter profit aux comptes qu*i(s
 » rendront, 4U fitP 4* teurs <&/$&, »

J’ai déjà dit qu’en 1670, Louis Xiy s’etpit de>
nouveau rendu maître de la Lorraine. Bicntpt les
abus ayant recommencé dans l’administration des
forêts, çç prince en ordonna la réformation, par
un arrêt du 28 août 1685,

Les commissaires nommés pour cet objet, observent
dans leur praçès-vçrbal, que « les régle »
mens et les ordonnances, de Lorraine » sur Je fajt
 » des bois, ont été la plupart tirées des anciennes
 » ordonnances de France, qi|i ont été accommo »
dées à la possibilité du pays et à la foiblesse
 » des habjtans (p. 2) ,,., que les bois des com »
mimes laïques", suivant l’ordonnance, du duc
 » Charles, du 23 mai 16.64 » 'qui rappelle et rc*
 » nouvelle l’ancien droit et usage pratiqué a\t top
 » temps, sont sujets au tiers+denier (te la vente qui s’y
 » fuit (p. 19)  ».,. que cette ordonnance n’a fa.it
>> que rétablir yn droit que les guerres avoient
 » anéanti (p. 20 et 21 )..* qu’il y a même à douter
>> si tousks bois généralement,,, qui ne payent d’ailleurs
( 79 ) 
 » au domaine aucun cens et redevance, ne sont
 » pas sujets au même droit, parce qu’il s’en trouve
 » plusieurs appartenans à des ecclésiastiques et à
 » des particuliers, qui payent le droit, sans qu’on
 » puisse trouver de raison de différence de ces
 » bois d’avec ceux qui ne le payent pas.

 » Mais, ajoutent-ils, comme les seigneurs haut »
justiciers, et particulièrement ceux de l’ancienne
 » chevalerie de Lorraine, prétendent avoir le
 » même droit dans leurs hautes-justices, et que
 » ctux qui en ont d’indivises avec le souverain,
 » prétendent aussi le partager comme un fruit de
 » la terre..,, ils croient qu’il suffit à présent de
>> recevoir le droit dans toutes les communautés
 » laïques qui sont dans les hautes-justices appar »
tenantes entièrement au roi.,,, et à l’égard des
 » communautés qui sont dans les hautes-justices
 » des seigneurs particuliers, qu’on pourrait or »
donner que lesdits seigneurs particuliers rapport
 » teront leurs titres,,,, mais que comme cela ne
 » pourrait se faire sans donner de l’inquiétude
 » dans la province, l’exécution de cette disposî »
tion doit être ténue en surséanec, tant qu’il
 » plaira à sa majesté, »

Enfin , Léopold ,. rentré définitivement dans
son duché par le traité de Riswick, fit, en 1707,
son règlement célèbre pour l’administration des
forêts de la Lorraine. Le titre III est particulier
aux bois possédés par les commîmes. L’article III

(7') 

leur défend de couper des bois au-delà de ce qui
sera réglé pour leur affouage, d’en vendre ou commercer
en gros et sur pied, à peine de 100 francs
d’amende, Et cependant, si Us communes possèdent
des bois au-delà de ce qu’elles en ont besoin pour leur
affouage, l’art, IV leur permet d’en vendre, après
en avoir obtenu la permission, et à la charge du
K tiers-denier au profit du domaine,

Du texte littéral de ces ordonnances, il résulte
que les habitans ne possèdent leurs bois qu’à titre
d’usages, et que le tiérs-'dcnicr n’est que la représentation
de la part que le souverain a conservée
dans la propriété de ces bois, lorsqu’il y permit
^exercice de ces usages.

L’ordonnance de 14,64 dit en termes formels,
que les bois n’ont été concédés aux habitans,
que pour leur bien commun, et qu’à titre d’usage et
d^usufrtiit seulement. Le règlement de 1707 veut,
ainsi que cette ordonnance, que l’on ne délivre
des bois annuellement aux habitans, que pour
leur simple usage ou leur affouage, tant pour brûler
que pour bâtir ou réparer, L’un et l’autre prescrivent
la vente des bois qu’il pourrait être nécessaire
de couper au-delà des besoins des communes
, et que les deux tiers du prix de la vente
appartiendront aux habitans, l’autre tiers au duc.

Cette possession, à titre d’usage seulement,
est encore prouvée par quelques anciennes ordonnances
de Lorraine. Celle de 1506, défend aux

E 4

( 7i) 

officiers de délivrer aux communes au-delà de leur
affoiuige ; et à ces communes, de !w vendre ou
de couper des chênes, sans permission, à peine
de.. ,.. reunion au domaine. — En 1559, sur la
^demande des états de la province, le dite défendit aux
communes de vendre, aliéner, engager, échanger
ou hypothéquer aucuns bois, pûquis, usages et
biens communaux , sous la peine de réunion au
domaine, portée par les ordonnances, — Un édit
de 1577, défend de louer les bois et pâquis -, d’abattre
les chênes > de vendre la glandéc à des
étrangers, toujours à peine de réunion et de dommagesintérêts.
'

La défense de rien délivrer au-delà de l*affouage^
celle de rien vendre, échanger, dénaturer, etc.,
à peine de réunion au domaine, sont la preuve la
plus complète d’une concession primitive, bornée
à Yusuarium de nos anciennes chartes, à une simple
jouissance usagère, qui n’avoit d’autre étendue
que celle du tien commun, des besoins des communes.
En effet, si la concession eût emporté la propriété
du fonds, auroit-on réduit ces communes à ne
pouvoir demander que les bois nécessaires pour leurs
affouages ou usages ? Elles n’ont donc qu’une possession
précaire et limitée.

Pans cette défense qui leur est faite ici, d’#-
liénçr, échanger , hypothéquer leurs bois sans
permission, il ne s’agit pas de cette défense politique,
faite aux jgens de main-morte en généra !,'

(75.) 
de cet acte clc protection et de tutelle 9 dor.t
l’objet est de mettre leurs intérêts particuliers à
l’abri de l’imprudence , de l’impéritic ou de la
mauvaise foi des administrateurs de leurs biens*
Il ne'faut pas confondre l’une avec l’autre. La
peine, en ce dernier cas, se borne à là nullité
delà vente, à la restitution du, prix ; elle n’est
infligée que contré les acquéreurs. Au premier
cas, elle est prononcée contre la commune ellemême
, c’est la réunion de ses bois au domaine.
Pans l’un, c’est la conservation de la propriété
des Communes que l*on a voulu assurer ; dans
l’autre, on les en prive pour la faire rentrer dans
les mains du donateur. Ce n’est donc pas le même
motif qui a dicté les deux loix.

Or, ce'motif est déclaré par la nature même
de la peine, au premier cas. On ne peut y méconnoître
le propriétaire du fonds, qui a consenti
de détacher une partie de sa propriété, pour satisfaire
,aux besoins des communes ; mais qui,
jaloux de voir'que ce sacrifice leur prospère, et
qu’il n’en soit pas fait abus, a voulu qu’elles eh
fussent privées si elles en mésusoient, et que la
portion qu’il démembrait de son domaine , y fût,
en ce cas, réunie. La limitation de la jouissance
ordinaire aux simples besoins, la défense de vendre
sans permission, la peine de la réunion au domaine,
ces trais dispositions des loix Lorraines,
tant anciennes que modernes, se fortifient l’une

(74) '
par l’antre ; leur ensemble ne permet pas de douter
qu’effectivement les communes ne soient qu’usagères,
et que le tiers-denier ne soit la part du souverain
représentative de son droit à la propriété
utile du fonds.

Ces dispositions s’appliquent aux bois 1 des communes
situées dans ce qu’on appeloit autrefois les
hautes-justices, possédées par des seigneurs particuliers
à .titre de concession ou d’engagement,'
Ces hautes-justices étoient une partie du domaine
môme du prince , toujours sujette à réversion ;
tout ce qui les concernoit étoit régi par les lob.:
particulières à ce domaine, sous la seule, exception
que les fruits et revenus étoient perçus par les
concessionnaires ou engagistes. t .

Elles s’appliquent également aux communes du
Clermontois, et des cantons réunis au pays Messin
, qui ne sont que des démembremens de là
Lorraine.

Quant à celles qui se tronvoient situées dans
des hautes-justices patrimoniales, on a pu remat>
quer que l’ordonnance de 1664 , du duc Charles,
ni même le règlement de Léopoîd de 1707, n’en
parlent pas, et que la réformation de 1685 n’annonce
qu’une prétention de la part des hautsjusticiers
, qui avoient paru aux commissaires ré- *
formateurs, mériter qu’on les obligeât de représenter
leurs titres, Mais le 31 janvier 1724, Léôpold
rendit une déclaration interprétative, dont

(75) 
l’art. IV du tit. 3, porte que : « Le tiers-denier des
 » bois, fruits champêtres et autres usages apparte »
nans aux communes dépendantes des hautes »
justices de ses vassaux, sera distrait à leur pro »
fit, après néanmoins qu’il en aura permis la
 » vente, à l’égard des bois seulement. »

Tout porte à croire que Léopôld , dont les
Lorrains n’ont cessé de vanter la sagesse, la bonté
et son amour poiir son peuple > ne se sera portée
à rendre cette déclaration, qu’après avoir reconnu
la légitimité des droits des seigneurs. En effet,
c’est sur la demande des états même de ce pays, qu’est
intervenue l’ordonnance de 1559, l’une de celles
qui ont interdit aux communes toutes ventes de
'>icurs bois, paquis, usages et biens communaux.
Elle a donc consacré un droit commun qui régis•Soit
dès-lors tous ces biens, quelque part qu’ils
fussent situés.

Le tiers denier étoit donc en Lorraine comme
les droits de gruerie en France, un dérivé de con« 
cessions originaires, à titre d’usages seulement, ac- ;
: compagnies d’une défense de vendre sans permis-*
slon du souverain ; défense commuée ensuite
dans une portion du prix des ventes, au profit du
premier et légitime propriétaire , comme repré*
sentative du droit qu’il s’étoit réservé dans la propriété
du fonds »

(7<ï) 
Ç h a p i t re i v.Quelle est la nature de ces droits ? LeGouvernement peut-il en exiger le paiermentydans l’état actuel de notre législation ?'
XJES domaniers ou tréfonciers prétendent ( ?) 
que ces droits émanent de la puissance féodale,'
et que dans le cas oh ils seroient le résultat d’une
concession de fonds, ils ne pourraient être envisagés
que comme les champarts, terrages oii
agricrs ; qu’ainsi, sous l’un ou l’autre rapport, ils
sont dans la classe de ceux qui ont été supprimés
•par les loix de 1789 ,. 1792 et 1793.

Pour prouver le premier point, ils soutiennent Î
I°. Que ces droits sont le prix imposé pour !»
permission de posséder ou de planter dés forêts
de haute futaie, dans Je temps oh cette faculté
^étoit interdite aux particuliers, d’après les capitulaires
de nos rois ; qu’ils sont encore le pri.x
dé la protection accordée aux premiers possesseurs
des bois, par les seigneurs, ou d’une association
faite avec eux ; actes purement féodaux

(t) Consultation délibérée à Beauvaîs, le t’a nivôse ah ÏO>
signée LEPORQVIER , approuvée par les CC. FEREY et
HEMERY »

(77) 
et bien éloignés d’être un effet libre de la volonté
de ces possesseurs.

2°. Que, d’après le sentiment de Saint-Yon et
de plusieurs autres auteurs, ces droits ont été
introduits avec les fiefs ; que Brussel leur donne
le nom de fiefs, et cite un exemple de leur inféodation ;
que ces fiefs, sans concession originaire,
sont même de la nature la moins favorable.


Raisonnant ensuite dans une espèce particulière
, relative aux comtés de Trie et de Chaumont
et au fief de la tour Aubégue, les droits de gruerie,
disent-ils, étoient portés par les vassaux, comme
charges de leurs tenures, dans les aveux, foi et
hommage qu’ils rendoient aux seigneurs de ces
fiefs, et ceux-ci les reportoient à leurs suzerains,
comme droits et émolumens de leurs fiefs dominans
i à tous ces caractères on ne peut, selon
eux, méconnoître celui de la féodalité qui les
entache.

3°. Ils soutiennent qu’ils ne donnent aucun
droit de propriété sur les bois qui en sont grevés ;
que Saint Yon définit la gruerie, le droit de justice
qu’a le roi es bois a forêts du domaine d’aturtti,
et non un droit de propriété,

Le gntyer, ajoutent-ils, n’a ni le domaine utile,
ni la propriété, jus de te libéré disponendi,jus utendi,
jusabutendi, Il ne peut, ni vendre, ni aliéner, ni
hypothéquer le fonds. Il ne peut pas non plus

(7« ) 

disposer des fruits produits parle fonds ; ce n’est
point lui qui le cultive , l’exploite et administre,
il a seulement droit à une partie des fruits.

Ils citent l’article XLVÏII de l’ordonnance de
1376 , duquel ils concluent que le droit de gruerie
ne donne que la faculté de constater les délits,
et un droit au prix de la vente, lorsque le propriétaire
dispose. Nulle part, suivant eux, on ne
trouve que ce droit fut même une co-propriété,
ni la réserve ou la condition d’une concession
originaire,

4°. Sur le second point, ils invoquent la définition
du mot gruerie, qu’ils font dériver de celui
agraria, Ils prétendent, d’après Ducange, que
ce droit appelé grnagium par cet auteur, avoit
lieu tant in terris, vineis, nemoribus, quant in aliis
rébus. Ils en concluent qu’il est du même genre
que le champart, le terrage, les agriers, etc, Que
lors de la suppression de tous les droits féodaux,
on n’aurait pu le regarder comme conservé ,
qu’autant qu’il se serait trouvé clairement établi
dans le titre primordial rapporté ; que ce titre ne
peut l’être ; que quand bien il le serait, la loi du
17 juillet 1793 a supprimé sans réserve, ni indemnité,
tous les droits quelconques que celle
de 1791 avoit maintenus.

Enfin, ajoutent-ils, si on leur a objecté pendant
quelque temps avec succès que la loi du 29
septembre 1791 réservoit expressément les droits

(79) 

tle gruerie, celle postérieure de 1793 détruit entièrement
cette objection.

J’ai donc à ; démontrer que les droits de gruerie
ne dérivent point du droit féodal, ni de la permission
de posséder des forêts,ni des protections
ou associations connues anciennement sous le nom
d’avoueries ; qu’ils ne sont point des droits de
terrage ou champart ; mais qu’ils sont une véritable
co - propriété, réservée par le propriétaire
originaire des bois,.quand il aliéna l’autre portion,
par une concession de sa pure volonté, de sa seule
bienfaisance, çratanti animo,
Réponse au premier moyen.

ON a vu dans le premier chapitre, que ce moyen
 »'avoit pour base que la fausse interprétation
donnée par Lebret et plusieurs autres au mot
foresta ; que cette expression , dans les anciens
capitulaires, ne s’appliquoit qu’aux garennes et
aux pêcheries, et que la seule usitée jusqu’au t Ie.
ou 12e. siècle pour signifier bois ou forêts, étoit
celle de silva, Je n’ajouterai ici qu’un fait tiré d’une
charte de 1022 (Annales des Bénéd,, tom » 4 »
p. 706 et suivantes) , par laquelle le roi Robert
a confirmé les précédentes dotations faites à l’abbaye
fde Saint-Mcsmin près d’Orléans, Il y est dit :
« Polsident boscum Santi Agili et brasias quasdam
 » juxta silvam nostram, quod dicitur forest », Il falloit
à cette époque expliquer que le mot forest, qui
'•■■■■ ,…'■ (8ô>
cômmençôit à se franciser et à s’entendre selon le
sens qu’il a aujourd’hui, s’appliquoit aux objets
que jusques-là oii n’avoit exprimés en latin que par
silvam. On ne peut douter d’après cela que l’emploi
du mot forêt, pour signifier les bois, ne fut alors Une
nouveauté inconnue du temps des capitulaires,
( Les possesseurs des bois en gruerie de l’Orléanois,
réfutent eiix-mêmes le seu'unent de Lebret, dans
leur mémoire récemment imprimé ) ,

On a vu d’ailleurs que lés bois pouvoient être
librement possédés par tous indistinctement, à quolibet
homine ; qu’ils étoient en effet la propriété de
tous, alleu jus, privatorum et commués •" et qu’il est
si peu vrai qu’il fallût une permission, que ce sont
précisément ceux'dontpn prouve l’ancienne plantation
à la main, nemora plantata ab antiquo (Charte
aux Normands, art. X) , qui jouissent de l’exemption »
L’imposition du droit n’est donc pas le prix
de la permission de les planter. 11 est inutile de s’arrêter
plus long - temps sur ce point, Jfc traiterai
celui relatif aux associations, protections et sauvegarde,
dans l’article suivant,
Réponse au second moyen.

LES domaniers, pour prouver la féodalité des
droits.de gruerie, ont principalement piljjj leur
doctrine dans Saint-Yon, liv, I, titre XÎÉtv\ je
commencerai par rapporter l’opinion de cet auteur,

non

(Si) 

l’ion telle qu’il lions-la donne, mais telle qu’elle
est en effet dans sou ouvrage,

11 tient par fortes conjectures et grandes apparences
que ces droits ont été introduits dès-lors que les fiefs
l’ont été en France », et comme il y avoit lors une si
grande quantité de forêts par-tout qu’on n*en pouvoit
que faire. » Les unes furent réservées au domaine de la
couronne*. Il pense que de celles-ci quelques-unes
furent chargées de droits d’usage envers les habi,tans
circonvoisins ; que la garde des autres fut
inféodée, ce qui donna lieu aux sergenterics fieffées
 ; que « quelques-autres furent baillées à des par »
ticuliers à bail d’héritage perpétuel avec la seigneurie
>> utile, pour en avoir le soin, ménager les coupes,
 » à la réserve toutefois des deux tiers, moitié, tiers,
 » quart, quint, dix et vingtième décelas, de la justice,
 » amende, chasse et garenne, paisson en glandée,
 » et autres prééminences, pour marque et recon »
noissance de la seigneurie directe et supérieure ;
 » et delà sont venues ces droits domaniaux de tiers et
 » danger, gmerie et grairie,
 » Comme aussi de ce que, depuis et à la longue,
 » plusieurs ayant trouvé moyen d’avoir bois et
 ». forêts à eux, principalement les ecclésiastiques,
 » par dons, libéralités et bienfaits, tant des rais
 » de France, que d’autres grands seigneurs leurs
 » fondateurs, se sont desplus de les voir piller,
 » fuster et endommager ; et cuidans qu’ils seraient.
 » mieux gardés et conservés entre les mains de
F( s » ) 
5> plus puissans qu’ils n’étoient et qui avoient la
 » force en main et plus d’autorité, ont associé
 » avec eux pour les garder, les uns le roi, et autres des
 » comtes, barons, seigneurs et gentilshommes leurs
 » voisins, à conditions toutefois différentes. Car
 » les uns se sont mis tout simplement en la
 » gruerie et justice du roi ou d’un seigneur, avec
 » les amendes et émolumens de l’exercice de la
 » justice, Autres en rêcohnoissance… ont délaissé
 » avec les amendes, la garenne, chasse et paisson.
« Autres ont, outre cela, délaissé la moitié, tiers,
 » quart, quint, dix et vingtième, ou autre part et por »
tion des coupes et autres revenus de leurs bois, Quel »
ques-uns ont même passé jusqu’à les associer
 » au fonds, et de ces associations, j’en citerai
 » deux entre plusieurs, etc. »

Premièrement, Saint-Yon ne dit point, d’une
manière positive, ainsi que l’avancent 1 es tréfonçiers
> que les droits de gruerie aient été introduits
en même temps que les fiefs. Il n’énonce
cette opinion que sur de fortes conjectures et grandes
apparences, On a pu se convaincre , par tout ce
qui précède » que ces présomptions sont démenties
par tous les anciens monumens, Le silence des
capitulaires > et même de tous les actes publics
jusqu’au n° » siècle > sur ces sortes de droits, ne
permet pas de croire à leur existence alors, et
les fiefs étoient établis à cette dernière époque.

Secondement, Saint-Yon attribue leur origine

(« 3) 
à plusieurs causes. Il laisse à douter si l’on doit
mettre au rang de ces causes les droits d’usage et
les charges qui furent imposées aux usagers, et
les inféodations des sergenteries. Mais il pose en
fait que des forêts furent réservées au domaine de la
couronne ; que quelques-unes furent données à des particuliers
à bail ^héritage perpétuel ; et que tes droits de
tiers et danger, gruerie et grairie ne sant autre chose
que les parts et portions que le bailleur se réserva dans
le produit des. coupes de ces forêts, L’on ne peut nier
que cette réserve d’une part dans le prix du revenu
ne. fût une condition très - légitime, et qu’elle
n’avoit rien de commun avec la féodalité. Ce seroient,
dans ce système, de véritables aliénations
dont la stipulation de ces droits formerait le
prix.

Si à Ces droits fonciers stipulés dans ces baux,
on a ajouté des réserves honorifiques, pour marqué
et réconnoissance de la seigneurie ; on ne peut
pas en conclure qu’elles leur aient communiqué
un caractère de féodalité. Le bailleur, en aliénant
son fonds, ne vouloit pas aliéner son fief, ni sa
justice, ni sa chasse, ni sa pêche, ni le pâturage, etc."
Tontes ces choses n’ont rien de commun entre
elles.

Un propriétaire use de sa propriété comme i !
lui plaît ; il la décompose à son gré ; il l’aliène en
tout ou en partie 3 il en réserve des portions plus
OU moins utiles, plus ou moins honorifiques, sans

F 2

(84) 
que les unes communiquent aux autres le caractère 1
propre à chacune d’cllesv La justice, la chasse, etc.
qui sont des attributs féodaux, ont dû rester comme
fiefs dans la main du bailleur ; mais l’aliénation du
fonds n’a pu faire un droit féodal d’un produit qui
ne l’étoit pas, pendant que le bailleur en jouissoit
dans son entier. Coproduit n’a pu le devenir, pour
la partie réservée, pas plus que pour la partie concédée
, par le seul motif que le bailleur a conservé
en même temps ces attributs féodaux.

Troisièmement, parmi ces causes, Saint-Yon
admet les actes par lesquels des vassaux se mettoient
eux et leurs biens sous la protection et sauve-garde
des seigneurs. Mais il en distingue de quatre espèces.
Par les uns, le droit de protection n’entraînoit que
la gruerie, c’est-à-dire, la justice et ses droits ;
par les autres, les droits de garenne, de chasse
et de paisson étoient de- plus accordés au protecteur
 ; par les troisièmes, on lui attribuoit en sus
les droits de gruerie ; et par les quatrièmes, on l’assocîoit
pour une part dans le fonds même,

Ainsi }'i\e partie de ces actes né donnoit que la
gruerie ou justice, ou tout au plus, la garenne,
la chasse, la paisson et glandée ; ce n’étoit que
dans des cas rares qu’ils concédoient jusqu’à des
droits de gruerie, ou associoient au fonds lui-même.

Le chapitre de Sens s’étoit associé avec Louislc-Jcune
en 1115 (amplissime collection du Père
Martene, tom, I, p, 832)  ; il réserva ses usages
( « 1 ) 
'dans ses bois, seorsum retentis herbagiis,.,, et usuario nemoris
ad opus ejusdem domus.

Une charte de Godefroy, duc de Lorraine,"
donnée pour les monastères du diocèse de Verdun,
porte, art, VIII : însylvis.,. aut dandi aut accipiendl
nullum jus habeat (advocatus). Brussel, tom. II,

P- 793.

L’empereur Henri, réglant les droits de l’abbaye
de Saint-Sauveur de Pruim, statue, art, V, si abbas
in dominicâtu stto silvam, ubi advocatus bannum super
bestias non habet, ad novalia dederit, nihil advocatus
inde habebit, (Charte de 1102, amplis, coll. tom. I,

P » Î95) « 

On voit, par ces exemples, que les bois étoient
souvent exemptés de tous droits, de toute participation
à aucuns fruits, envers les avoués, Les avoucries
avoient même toutes une origine plus ancienne
que les droits de gruerie ; aucune charte de leursétablissemens
n’en parle. Les autres plus modernes
ne sont que des confirmations ou des sous-avoueries,
ou des inféodations des droits de garde, J’ai
même fait voir, p. 45, par l’association contractée
par l’abbaye de Molesme, en 1223, avec le comte
de Champagne, que souvent ces actes, dans lesquels
chacun mettoit sa part, n’avoient rien d’onéreux
pour les vassaux, et qu’il ne falloit pas les
confondre avec les avoueries.

Mais un mot détruit tout l’avantage que les
tréfonçiers voudraient en tirer » L’histoire et les
fs
(86) 

monumens nous enseignent qu’il n’y avoit d’avoué »
ries laïques que celles de villes, de contrées et
de provinces, si l’on excepte les gardes-nobles qui
forment un cas à part ; toutes les autres étoient
ecclésiastiques, (Brussel, t, II,liv. III, chap. VI,
p. 779). Aucuns des tréfonciers n’étant aujourd’hui
, ni ecclésiastiques, ni villes, ni contrées,
aucun d’eux ne peut réclamer l’avantage des
conséquences que ces corps pourraient en tirer.

Il résulterait donc du système de Saint-Yon que la
véritable source des droits de gruerie serait le bail
des forêts du domaine de la couronne, fait à titre
d’héritage perpétuel, le vrai bail à rente, c’est déjà
un grand point de gagné pour le domaine public
contre les tréfonciers, de [pouvoir regarder comme
certain, d’après l’auteur même sur lequel ils s\tp~
puient, que le fonds des bois soumis aux droits
de gruerie, étoit l’ancien propre du domaine,
et de les forcer à reconnoître que, dans l’origine,
il ne leur appartenoit pas. Dès-lors, ce n’a pu
être par aucune violence, ni puissance féodale,
ni pour cause de protection, que ce fonds a été
chargé de quelques droits ; il ne l’a été que du
consentement libre de celui qui, en acceptant la
transmission de ce même fonds, l’a acceptée avec
ses charges.

Brussel a pu donner le nom de fiefs à ces droits,
sans qu’on puisse en tirer une conséquence qui
leur soit défavorable.

(« 7) 

D’abord il faudrait savoir si, dans l’inféodation
du seigneur de Montmort, dont il cite l’exemple,
il s’agissolt de la justice ou des droits de gruerie*
Elle ne porte qUe ces mots, feoditm est grueria de
Wassy, Il y. a toute apparence qu’elle n’avoit pour
objet que la justice, puisque cet auteur employa,
quoiqu’à tort, la dénomination de graêries, pour
désigner les droits.

11 est à remarquer, dit-il ailleurs, t. I,p. 42,
« que dans le ii° et le 12e. tout se donnoit en
 » fiefs, la gruerie des forêts, le droit d’y chasser, etc.  »
En citant en preuve cette inféodation, il veut dire
que le seigneur de Montmort portoit dans son
aveu, au comte de Champagne, la gruerie des forêts,
qu’il avoit reçue de lui en fief. Si l’on veut,
par ces mots, entendre les droits de gruerie, il
s’ensuivrait que le comte de Champagne aurait
concédé ceux qui lui étoient dus, à la charge de
les tonir en fief de lui, Alors ces droits auraient
en effet pris le caractère de fief dans la personne
du seigneur de Montmort vis-à^vis du comte de
Champagne, mais sans cesser d’être purement fonciers
vis-à-vis des débiteurs des droits, dont ce
nouveau contrat, fait entre des tiers, ne pouvoit
pas changer la tenure.

Il en est de même de la déclaration que les
vassaux de Trie, de Chanmont et cle la Tour-àu*
Bègue ont faite de ces droits, dans leurs aveux,
comme charges de leurs temircs ; elle n’a pu en

F 4

altérer la nature première, non plus que le report
qui en a été fait par ces seigneurs dans leurs aveux
au suzerain. La règle des fiefs vouloit que chaque
vassalren dît aveu à son seigneur de tout ce qu’il
tenoit de. lui, fief ou non fief, noble ou roture.
De ce qu’un vassal portoit un héritage simple dans
son aveu, il ne s’ensuivoit pas que cet héritage
fût fief ; mais il pouvoit l’être dans la personne du
seigneur, vis-à-vis du supé< ^ur, ou de celui-ci
vis-à-vis du suzerain, et n’en i leuroit pas moins
héritage censtiel dans la main ( vassal.

Concluons de tout ceci que les » ^fonciers n’ont
pas été heureux dans le choix de leurs moyens
pour prouver la féodalité des droits de gruerie.
Réponse au troisième moyen.

QUAND les tréfonciers soutiennent que 'e propriétaire
du droit de gruerie n’a pas le do ^aino
utile, qu’il ne peut le vendre, ni l’hypothéquer,
c’est qu’ils n’ont pas voulu lire les loix de la tira*
tière, ou qu’ils n’ont voulu voir que les dispositions
de ces ioix, ou les passages des auteurs qu’ils
ont cru pouvoir interpréter à leur avantage.

Par exemple, en citant la définition que Saint
Yon donne de la gruerie , comment n’ont-ils pas
vu que ce jurisconsulte, dans le lieu même qu’ils
citent, distinguoit la justice d’avec le droit r* H
appelle l’une gruerie et l’autre grairie ; il définit
\\u\e et l’autre*

( »9) 
Gruerie, dit-il, dérivant le mot de gruier, premier
juge et officier des forêts, est le droit de justice qu’a le
roi es bois et forêts du domaine d’autrui,… Grairie est
quand le roi, outre les droits ci-dessus de justice, a
part aux coupes de bois, quod afficit rem. Les tréfonciers
s’arrêtant à la première de ces définitions,
en concluent que le roi n’avoit que la justice et
non la propriété, S’ils avoient voulu lire la seconde,
ils auraient vu, quoiqu’il se trompe sur
la dénomination du droit foncier, la distinction
que l’auteur fait lui-même entre ce droit et celui
de justice, Sans doute le droit de justice ne donne
pas la propriété ; mais l’autre, qui selon lui affecte
le fonds, quod afficit rem, est une propriété réelle t
le premier est le droit de la conserver et de la
défendre,

On peut leur faire le même reproche , lorsque
citant l’art, XLVIII de l’ordonnance de 1376, ils
avancent que le droit de gruerie ne donnoit aucun
droit de propriété, mais seulement la faculté de
constater les délits et un droit au prix de la vente ;
Nulle part, ajoutent - ils, on ne trouve que ce
droit fût même une co - propriété, Pour se convaincre
du contraire, ils n’avoient qu’à tourner
le feuillet. Ils auraient vu que l’art, L, défend
aux tréfonciers de faire aucune vente dans les
bois, sans la permission du roi, qu’il base cette
défense sur ce motif remarquable, que : Nul ne
doit ce qui est en personnerie pat indivis, aliéner sans

(9") 
son pcrsonnier. Et comme si l’on eut craint que
cette disposition ne parût être un droit nouveau ,
l’article ajoute : Ce qui autrefois a été ainsi fait en
ce cas.

Cette co-propriété est donc prouvée par les loix
les plus anciennes, par celle-même que les tréfonciers
invoquent. Ce principe est répété dans
les ordonnances de 1402, 1515, 1556 et 1561.

Voici le texte de l’art. X de celle de 1556 , si
connue sous le nom de l’ordonnance de Moulins
: « Les droits de tiers et danger ou gruerie en
 » nos bois et forêts ne pourront être donnés ni
 » aliénés, ni pour le fonds, ni pour les coupes ou
 » deniers qui en pourront provenir, etc.  » Cet
article déclare tout inaliénable, le fonds,h superficie
ou les coupes , les deniers en proven&iiï.
Cette ordonnance, composée sur les cahiers des
états, regardoit donc le fonds des bois comme tellement
inhérent au droit, qu’il eut été susceptible
d’être aliéné comme le droit : la co-propriété ne
peut être prononcée plus ouvertement.

Celle de 1561 s’explique d’une manière tout
aussi claire. Charles IX se plaignoit de la facilité
avec laquelle les tréfonciers obtenoient le don
de la portion du prix des ventes appartenant au
domaine. « Comme plusieurs bois et forêts de notre
 » royaume, disoit-it, appartenais par indivis à nous^
 » à cause de notre domaine et droit de gruerie, etc. >>
(9') 
C’étoit à cause du droit de gruerie que les bois
lui appartenoicnt par indivis.

Enfin, l’ordonnance de 1669 contient, relativement
aux bois de gruerie et de tiers et danger,'
une foule de dispositions, qui toutes les rangent
dans la cathégorie de ceux indivis. Elles prescrivent
les mêmes règles pour leur garde, la levée
<lcs plans, leur arpentage, les adjudications des
coupes, tant ordinaires qu’extraordinaires, les visites
que doivent y faire les agens forestiers, la
tenue des registres qui les concernent, etc. etc. etc.,
et pour l’aîiénabilité des droits comme d*s bois.

Toutes ces dispositions concourent à prouver
que c’est le propriétaire du droit qui exploite, qui
administre les bois. Il est bien vrai que ces droits
sont si variés, qu’il est des lieux ou l’usage fut
et peut être encore différent. Mais en général
tous ces bois sont administrés et les coupes eri
sont vendues, comme de tous ceux indivis, par
les agens du domaine national.

C’est encore par des loix non moins positives
que je détruirai l’assertion avancée par les tréfonciers,
que le propriétaire du droit ne peut
aliéner, ni hypothéquer le fonds. Henri III, par
une ordonnance du mois de septembre 1574, a
ordonné le partage des bois en gruerie, entre lo
roi et les tréfonciers ; il vouloit que ceux-ci pussent
jouir librement de leur portion. Un édit de 1619
a de nouveau ordonné ce partage et la vente du

(9 ») 

lot qui échoirait au roi. Ces édits ont eu en partie
leur exécution ; mais le domaine de la couronne
étoit inaliénab'e : ces ventes n’ont été considérées
que comme des engagemcns, et les portions vendues
ont été réunies au domaine en vertu d’édits
postérieurs.

La question est donc ici résolue par le fait ; le
propriétaire du droit a pu aliéner une partie des
bois ; il l’a fait, il le peut faire encore. Le principe
de l’inaliénabilité du domaine est détruit. Des loix
particulières, il est vrai, l’ont maintenu par rapport
au forêts ; mais elles ont admis quelques exceptions.
Le gouvernement peut donc ordonner
de nouveau le partage de celles en gruerie et l’aliénation,
dans les cas permis, des parties qui lui
reviendraient par ce partage.

La propriété du tréfoncier est-elle bien plus libre ?
il ne peut dénaturer le fonds, ni défricher le bois,
sous peine de privation de son droit ; ordonnance
de 1518, art. XXIV, c’est-à-dire, sous peine de
confiscation.

Ceux d’Orléans, quand ils ont avancé le contraire
dans leur mémoire imprimé, avoient oublie
cette ordonnance, ainsi que des arrêts des juges
en dernier ressort de 1542, 1551 et autres, qui
ont privé, en pareil cas, des domaniers du tréfonds
et de la propriété.

S’il vend, s’il hypothèque ; il ne vend, il n’hypothèque
que sa part » Il vend, il hypothèque h

(93) 

tout, parce qu’en raison de l’indivis, il possède
totum in toto et totum in qttâlibet parte. Mais dans le
cas de l’hypothèque, le créancier réduit le fonds
à sa valeur réelle, en déduisant celle représentative
du droit ; dans le cas de vente, le prix n’en
est de même fixé que déduction faite de la valeur
du droit. Les coutumes d’Orléans et de Montargis
évaluent à 4 sous de revenu l’arpent de bois hors
gruerie, et à 2 sous seulement celui en gruerie, Il
est clair que le tréfoncier ne peut vendre que sur
ce dernier pied : il n’en vend donc effectivement
que la moitié ; l’autre reste invendue, comme appartenant
de fait au co-possesseur.
. Celui qui peut demander le partage de bois
dans les fruits desquels il a part, celui qui peut
ensuite aliéner son lot, est donc vraiment co-propriétaire
de ces bois. Si cette co - propriété est
déclarée par des loix positives et anciennes ; si
ces mêmes loix ont réuni l’administration des
bois dont il s’agit dans les mains du possesseur
du droit de gruerie ; si elles prononcent la confiscation
de la part du tréfoncier 5 dans le cas où il
dénaturerait le fonds ; si ce droit enfin est de la
nature de ceux qui affectent le fonds, quod afficit,
rem ; peut-on méconnoître dans celui à qui il appartient
une co-propriété, une personnerie par indivis },
Enfin cette propriété est énoncée en toutes lettres,
dans la réformation d’Orléans en 1669. Elle
l’est, dans ce temps non suspect, oh il ne s’agissoit

(94) 

pas de discuter les questions que Ton traite ntK
jourd’hui ; elle l’est comme le résultat de l’exa^
men de l’histoire , de ses monumens, des titres
de tous les possesseurs des bois en gruerie, de
quelque qualité qu’ils fussent ; comme propriété
générale de la forêt, que ces mêmes actes reconnoissent
appartenir au souverain sans partage.
Répons* au quatrième moyen.

CE moyen est celui de l’étymologic tirée du
mot agraria. Je n’ai rien à ajouter ici à ce que j’ai
dit dans le premier chapitre. Cette étymologie ne
peut avoir aucune vraisemblance, tant qu’il restera
pour certain que les premières expressions significatives,
soit du droit, soit de la justice, soit de
l’officier, étoient gruarius, gruria, et qu’elles sont
plus anciennes d’un siècle au moins que celles de
graérics ou grairie. Il est possible que les premières,'
par une espèce de similitude, aient été appliquées
à des droits établis sur une autre nature de biens
et ensuite altérées ; il est possible que quelques
auteurs s’y soient mépris. Mais on ne peut refuser
de croire, à la vue des actes que j’ai cités, que
les dernières ne sont pas les véritables. Si l’expression
peut caractériser un droit, c’est celle par
laquelle il a été dénommé dans son origine ; le
changement qu’elle a pu éprouver, dans le cours
des siècles, par suite de quelque circonstance

(95) 
approximative de son objet, n’est plus qu’une variation
indifférente.

Non, il n’est pas possible de considérer comme
dérivant du régime féodal, des droits qui ne sont
que la suite d’une concession volontaire et représentatifs
de la part que le concédant s’est retenue
dans la chose, Rien ne l’obligcoit à concéder, ni
usages, ni jouissance, encore moins la propriété.
Parce qu’il a porté la bienveillance au point de
se dépouiller de cette propriété même, si l’on
veut, en faveur de riverains de ses forêts, ceux
qui ne pouvoient y entrer sans son consentement,
qui ne pouvoient rien exiger de lui, non-contens
aujourd’hui de ce qu’il Àen voulu faire pour
eux, seraient autorisés à lui refuser jusqu’à la
condition qu’il a mise à ses bienfaits ! Ainsi le
temps efface les souvenirs les plus sacrés ; ainsi
l’on voudrait changer en propriété absolue une
jouissance qui, depuis sept siècles au moins, n’est
que partielle ; ainsi le droit réservé par le premier,
le véritable propriétaire, est regardé comme un
acte de tyrannie !

On s’est trop habitué à confondre, dans les
actes, les stipulations du propriétaire avec celles
du seigneur, La même personne réunissant les
.deux qualités, on a fait abstraction de la première,
pour tout attribuer à la seconde. Toutefois il est
constant qu’il y a eu des propriétaires avant qu’il

(9« ) 

y ait eu des seigneurs. Quelque obscurs que soient
les temps oh se sont faits les partages des terres,
lors de l’invasion des Francs, il est reconnu qu’il
en resta au moins la moitié en propriétés privées,
-en alleux ; que, parmi ces propriétés, il y avoit
•des bois, et que ces bois restèrent intacts dans les
mains des propriétaires.

. Quand les fiefs s’établirent, ils n’eurent d’abord
.d’autre objet que le service militaire. Cette dépendance
et les concessions si nombreuses, si renouvelées
des bénéfices, amenèrent insensiblement un
autre ordre de choses. On vit naître une fiction
qui greva sans doute les propriétés de charges
nouvelles, mais qui n’en déplacèrent aucune. On
supposa que le seigneur avoit été le propriétaire
originaire, le premier de tous ; que toutes les pro-.
propriétés particulières provenoient, comme les
, anciens bénéfices, de la concession primitive qu’il
en avoit faite. De-là ces actes récognitifs, ces cens
féodaux, ces droits résultant du consentement pre.sumé
aux mutations.

. ' D’un autre côté, il étoit indispensable d’établir
un mode de rendre la justice ; que cet attribut fût
l’apanage du souverain seul, cela devoit être ; cela
■ ne fut pas. Je n’ai point à considérer ici quelle
. source de vexations la réunion de cet attribut aux
.seigneuries dut être pour les vassaux : il leur importait
peu que les droits légitimes, qui en déri'.
voient, fussent dûs aux seigneurs ou aux souverains.

Mais
(97) 
Mais lé seigneur aussi avoit ses propriétés ; il
texistoit même pour lui des moyens naturels de
les accroître* Par exemple , quand la descendance
d’un des vassaux venoit à manquer, la propriété
de ses biens devoit être dévolue à quelqu’un ; Qu’elle
le fût ail souverain ou au seigneur, peu importoit
encore à ceux qui n’avoient rien à y prétendre,
Ces propriétés donnoient lieu, entre le
seigneur et ses vassaux, à des contrats dans lesquels
il traitoit et comme propriétaire et comme
seigneur à-la-fois.

Concédoit-il desserres ou des bois ; dans
toutes les clauses qui n’avoient trait qu’aux conditions
de la concession, telles que lés limités dé
l’objet concédé , détendue dé la jouissance, là
part qtiHl se réservoit, le droit de garde, etc.,
c’étoit le propriétaire qui parloit ; c’étoit le seigneur'dans
les autres , telles que la réserve de la
seigneurie et de la justice * les amendes, les droits
récognitifs de la directe, etc. Les premières conventions
pouvoient se trouver dans tous les contrats
faits entre particuliers non seigneurs ; les autres
ne le pouvoient pas.

Cette distinction facile à saisir, établit aisément
celle qui doit être faite entre les deux qualités
de seigneur et de propriétaire réunies dans la même
personne. Les stipulations relatives à la propriété,
sont éternellement inattaquables, comme, toutes
celles faites entre deux personnes privéei ; celles
G
(9« ) 

dérivantes de la seigneurie ou de la justice >
n’existent plus. . »

Maintenant, de quel genre sont les réserves des
droits de gruerie dans les forêts ? Par-tout oh il
existe des actes de concession ou autres représentatifs
, on ne niera pas que la propriété des forêts
appartenoit au concédant ; il a donc pu grever
d’un droit foncier la concession qu’il en a faite,
ainsi que tout autre particulier l’eût pu faire. Or
la réserve d’une portion dans le revenu ., n’est
qu’une stipulation foncière j plus elle est forte ,
moins, elle peut être ccnsléè féodale. Une redevance
de cette dernière espèce, ne consistait qu’en
quelques deniers, et étoit presque toujours ajoutée
en sus de la première. •$% .

On peut assimiler cette, tenure à celle du domaine
congéable ou des vignes à complant. L’une
et l’autre, après de longs débats, ont fini par être
reconnues pour n’avoir rien, de commun avec les
tenurcs féodales, pour, n’être que des baux perpétuels
, dont les bailleurs ont été autorisés à con*
tinuer •de percevoir les fruits.

Mais si le titre primitif ne paraît pas, doit-on
supposer que la propriété originaire du bois appartenoit
à celui qui le possède, et que ce n’est
que par un abus de la puissance féodale , qu’il a
été grevé d’un droit -de gruerie ?

Si ces droits étoient dûs par tous les possesseurs
de bois, on pourrait supposer qu’ils proviennent
(09) de cette fiction , en vertu dé laquelle les seigneurs .
étoient considérés comme propriétaires universels.
J’ai déjà dit qrte Cette fiction n’avoit porté aucune
atteinte à la propriété même ; elle rie l’a grevée
d’aucune chargé foncière nouvelle. Ceux qui possédoient
alors des terres ou des bois, ont continué
d’en jouir comme auparavant, et ce n’est point
sur ces bois qu’ont été imposés les droits dé
gruerie.

On a voulu établir en Normandie l’universalité
du tiers et danger ; mais sur les réclamations
des propriétaires, il a fallu reconnoître que ce n’était
qu’un droit particulier.

De même là lignedé gruerie, que les tréfonciers
d’Orléans traitent d’arbitraire et féodale, est
au contraire la preuve la plus évidente de la non
féodalité dit droit. Cette ligne n’est point, comme
ils le prétendent ; celle de l’enclave d’un fief. Ce
n’est point par les principes particuliers à ces enclaves
, qu’on l’a déterminée. Ce sont en général
les limites d’une forêt, et non d’un fief, qui font
celles du droit gruerial. Tracée, non arbitrairement,
mais à la suite d’urte réformation commencée en
1543 , et terminée en 1552 ; tracée (p. 18 ) en
présence€es parties , ou elles duément appelées,
lés anciens, les notables, lés lieux, les circonstances
Consultés, cette ligné n’a servi qu’à constater
un point de fait ; c’est-à-dirè qu’il étoit généralement
reconnu que tous les bois situés dans soit

G x
( ÏOO ) 
enceinte , étoient soumis au droit. Si les ducs d’Or*
léans avoient agi en qualité de seigneurs, ils n*au-<
roient pas cherché à favoriser des exemptions, par
Une ligne de démarcation dont l’assiette souffrait
même des difficultés. La puissance féodale eût
tranché le noeud, en déclarant tous les bois du.
duché assujettis au droit. Il n’est pas présumablé
qu’elle se fut appesantie, de dessein prémédité,
sur les propriétaires 4é quelques cantons, plutôt
que sur tous, L’attention que l’on a mise à respecter
la propriété des uns , prouve qu’on n’a voulu
soumettre les autres qu’à des droits reconnus légitimes.


Les bois de gruerie sont’donc du nombre de
ceux qui, comme le dit Saint-Yon, avoient été
réservés pour le domaine de la couronne , et qui
ont été concédés soit par les rois, soit par les.
hauts-vassanx. Les chartes relatives aux bois ecclésiastiques
, ne laissent pas de doute à cet égard.
Le grand nombre de celles qui ont été conservées
, forment un droit commun qui s’applique à
tous , même aux laïques. Sur quel motif en effet.
appuieroit-on une différence ? La forêt d’Orléans,
par exemple, étoit morcelée jusques dans son intérieur,par
des portions mélangées de bois, laide particuliers
, ici d’ecclésiastiques : s’il est prouvé que
ces derniers ne tiennent les leurs que de la bienfaisance
du prince , il faut bien croire que les
autres ne les doivent qu’à des concessions de la

( IOI ) 

part de celui qui fut, dans le principe , le propriétaire
de la totalité de la forêt.

Mais les tréfonciers prétendent le contraindre
à représenter ces actes primordiaux. Ils invoquent
la loi de 1792, qui exige cette preuve en pareil
cas du possesseur d’un droit, qu’ils assimilent à
celui de champart ou terrage.

Je réponds , premièrement, qu’il n’y a point ici
parité d’espèces. Les droits de gruerie ne sont ni
terragé, ni champart. Le mot agraria étoit employé
dans les capitulaires, et celui de terragutm
étoit connu très-anciennement pour désigner ces
derniers droits. Il eût été inutile d’en inventer
un troisième pour les bois, si ceux de gruerie
eussent été du même genre. Ducange ( Ferbo Terragin
) cite une charte de Beaudouin^ comte de Flandres
, dans laquelle il est dit : Balduinus cornes donavit
duos carrucàtas silva, ea conditione ut extirpata
terragiretur.
tLe terrage n’était demandé que sur les portions
de^forêts concédées’, à la charge de les défricher.
Il étoit dû sur les revenus de la terre cultivée,
et non sur ceux des bois.

Deuxièmement, lesterrages, champarts et autres
prestations de ce genre , n’ont été compris
dans les loix de 1792 et 1793., que par la présomption
de la féodalité. Or, j’ai prouvé que les
droits de gruerie n’ont rien de féodal ; qu’ils sont
une vraje^^^opriété, qu’ils affectent le fonds à

( loi ) 

un tel point, qu’il jouit de toutes les prérogatives
de l’indivis , et qu’il est susceptible de partage »
Ces loix ne peuvent donc leur être appliquées j
il suffit d’en prouver la possession , pour que la
perception en soit autorisée. .

Eh quoi l les usagers dans les forêts du domaine
public sont admis à réclamer leurs usages, sur la
seule représentation de quelques titres possessoires,
et le propriétaire de droits essentiels qui affectent
te fonds de ces forêts , serait forcé d’en représenter
le titre primordial, par les possesseurs de
ce fonds qu’ils ne tiennent que de lui l Des droits
d’usage, qui ne sont qu’une servitude onéreuse
et gratuite , jouiraient d’une faculté qu’on refuse
à des droits qui sont une émanation, une reprét
sentation du fonds 1 Le tréfoncier d’une portion
de bois, souvent exerce des droits d’usage dans
le surplus de la. forêt ', il pourra, par la seule pos*
session , contraindre le propriétaire à supporter
ses usages, et celui-ci ne pourra', par le même
moyen, conserver ses droits.de gruerie sur la même
forêt 1 Et de quelle possession s’agit - il ? D’une
possession de sept à huit siècles, aussi respectable
par sa durée que par le caractère des droits , et
qui cornpte parmi ses preuves, une foule de loix
émançes de la puissance publique..

On peut dire que les loix spnt les titres des.
souverains , quand elles sont revêtues des formes,
qui les rendent authentiques çt obligatoires » Celles

( 10$ ) 

que j’ai citées’, attestant l’existence du droit, sa
nature foncière et son caractère de co-propriété
indivise , chacune d’elles en a consacré l’authenticité
, la légitimité ; chaque réfofmation les a
consacrées de même, et du consentement des tréfonciers »,
qui ont volontairement représenté leurs
titres. Tels sont ceux du domaine public, les loix
pour le droit en général, les réformations et les
comptes de gruerie pour le droit individuel,

De quoi se plaignent au surplus les tréfonciers ?
Il n’en est pas un , depuis sept à hiiit cents
ans , qui ne possède ces bois,,soit à titre d’hérédité
, soit à titre d’acquisition. Tous ont obtenu,
lors du partage ou du contrat de vente, une.déduction
proportionnelle au droit dont ils sont
affectés. Il n’en est pas un pour qui ces droits
soient véritablement onéreux : leur suppression
serait donc un sacrifice purement gratuit , qui
serait aussi préjudiciable aux intérêts du domaine,
qu’utile aux tréfonciers.

La législation *lur les droits abolis dans les
premières années de la révolution, ne semble
pas être un obstacle à ce que la perception de
ceux de gruerie soit continuée.

La loi du 28 mars 1790, la première qui ait
supprimé les droits féodaux, n’y a pas compris
ceux de gruerie. Le comité des domaines avoit
désiré des renseignemens sur leur nature ; ceux

G 4

( »04 ) 
qui lui furent procurés luijrent connoître qu’ils .
n’avoient rien de féodal.

Celle du 29 septembre 17,91, concernant l’administration
forestière (tit.  ;I, art. 3 , et tit. Il,
art, unique) , met les bois possédés, en gruerie,
au rang de ceux, qui doivent être soumis à cette ;
administration ; elle veut qu’ils. |oient administrés
comme lés autres bois nationaux. ?

Lors de la discussion de la loi du 15 août 1792,
on voulut de. nouveau supprimer les droits de ;
gruerie : on les voit même dénommés dans lç
projet imprimé de cette loi. Mais lôrs de sa rédaction
définitive, on ne les y comprit pas, par
les mêmes motifs qui avoient prévalu en 1790.
. On ne les trouve pas non plus parmi ceux que ;
la loi du 17 juillet 1793 a supprimés sansindçnv*
rùté et dont elle a donné les noms dans le plus,
grand détail. Cependant ses rédacteurs avoient
sous, les^ yeux, les réclamations de plusieurs trè%
fonciers, du Loiret.

De l’ensemble o^e ces loix, il s’ensuit évidem*
ment que les droits de gruerie n’ont été frappés
par aucune, de celles qui ont aboli les droits féo« 
daux. "La question de leur suppression a fait deux:
fois l’objet de discussions particulières. Inscrits au
projet d’une de ces loix, rayés ensuite dans la.
loi définitivement adoptée ; cette radiation est
pour eux un titre de*conservation. On ne peut
nlus, dire que_ l’expression générale de tous droits *

( i-oj’) 

toute prestation quelconque, les enveloppe dans
une suppression postérieure. ■ *

Si l’on ajoute qu’au milieu de cette proscription
d’un aussi grand nombre dé droits, une loi
positive les déclare existans et s’occupe de l’ad- »
ministratiori des bois qui y sont sujets, il ne peut
., j>lus rester dé doute que cette loi, non révoquée
par les subséquentes, doive recevoir son exe*
cution, Conséquemment lés tréfonciers n’ont aucun
moyen valide de se refuser à l’exercice de droits
qui n’ont pu être supprimés par leur nature, qui
ne le sont pas par le fait, et qui sont conservés
par une loi, formelle.

„ Celui de tiers-denier n’a pas plus que ces droits
le caractère de la féodalité. J’ai fait voir que les
communes, formées à une époque oh tous les
bois, non possédés par des individus, faisoiént
partie du domaine du souverain ou des grands]
propriétaires, n’avoient pu en obtenir qu’au moyen
des concessions que ceux-ci leur en avoient faites.
Ce principe est d’autant plus vrai pour la Lorraine,
qu’il est notoire qu’elle a été entièrement dévastée
et dépeuplée par les guerres les plus longues et
les plus sanglantes, sous le règne de Louis XIV.
Des familles, des communes entières disparurent
, et leurs propriétés restées sans possesseurs
légitimes, se trouvèrent réunies au domaine dii
souverain. P. v. de la réformation de 1685,

( « * ) 

On a vu encore, par les ordonnances anciennes
de ce pays, que toutes les concessions de bois
qui ont été faites aux communes, ne l’ont été
qu’à titre d’usage seulement, pour leur affouage te
leurs besoins. Il leur fut défendu d’en couper audelà
,. et d’en vendre sous peine de confiscation.

Or, que disent lesloix des 28mars 1790 et 28
août 1792 ? La première abolit le droit sur les
bois dont les communes sont propriétaires, et le
conserve sur ceux dont elles ne sont epCusagères,
La seconde oblige les ci-devant seigneurs à représenter
le titre primitif de concession de l’usage,
portant la réserve du droit.

Ces dispositions se conçoivent difficilement ; car
si les communes sont propriétaires, elles ne doivent
et n’ont jamais dû aucun droit. Si elles ne
sont qu’usagères, elles ne peuvent rien prétendre
au-delà de leurs besoins, à moins d’un titre ou
d’une possession particulière : si non, quand leurs
besoins sont remplis, le taillis, comme la futaye,
sont à la disposition du propriétaire, C’est à son
profit seul que se font les ventes, l’usager îvy
prend rien. Si le titre primitif de concession de
l’usage est représenté, s’il ne contient pas préserve
du tiers-denier, le ci-devant seigneur ne
pourra pas l’exiger, sans doute, mais il réduira
les communes à leurs usages, conformément au
titre, et les communes ne pourront pas prétendre
dans le prix des ventes, une 'portion que ce titre

( 107 ) 
rie leur donnerait pas. La loi leur accorderait
moins que ce dont elles jouissent.
• Prétendroit-ôn que dans le cas oh le seigneur
ne représenterait* pas de titre d’usage, la loi aurait
entendu déclarer les communes propriétaires ? On
ne peut pas le supposer, puisque les communes
en général n’ont ni titre , ni possessions,ou plutôt
qu’il existe une possession contraire. En effet,
elles n’ont joui que comme usagères, du moins
depuis l’ordonnance de 1506 ; elles n’ont eu de
bois que pour leurs* besoins. La justice se refuse
à ce qu’on leur donne une propriété qu’elles
n’ont jamais ni eue, ni même reclamée.

J’ajoute que la loi de 1792 n’impose qu’aux
seigneurs l’obligation de représenter ce titre d’usage,
et non au souverain. Je l’ai dit, et je le
répète, les loix solemnellement rendues forment
son titre, sur-tout quand elles interviennent sur
les demandes des « états du pays, Lorsque da\is une
loi de ce genre , un souverain déclare un fait,
lorsque les réglemens promulgués par cette loi ;
reçoivent leur exécution sans trouble , pendant
près de trois cents ans, il ne peut y avoir de
titre plus authentique et plus stable.

Le corps législatif a lui-même, en quelque
sorte, consacré cette maxime, par les loix qu’il
a rendues sur le fait des domaines engagés. L’é-.
poque de la réunion d’anciennes provinces à la
France a été pour lui une barrière respectable*
< .o8 ) 
Il n’a pas permis qu’on appliquât aux possesseurs
des domaines dans ces provinces, d’autres\loix
que celles sous l’empire desquelles ils avoient contracté
avant cette réunion. Il a regardé comme
solide et légal, tout ce qui l’avôit précédée. Voici
ce que porte notamment l’art. II, de la loi du 14
ventôse an 7{: « En ce qui concerne les pays
 » réunis postérieurement à la publication de l’édit
 » de février 1566, les aliénations de domaines
 » faites avant les époiques respectives des réu »
nions , seront réglées suivant les loix lors en
 » usage dans les pays réunis. »

La réunion de la Lorraine à la France est du
dernier siècle. Ce pays avôit ses loix pour l’administration
de ses domaines et de ses forêts. Celles
en vigueur pour les bois des communes, ne leur
reconnoissoient qu’une possession usagère, qu’ur ~
part dans le prix des bois qui excédoient leurs
besoins, et non une propriété. Ces loix sont donc
le titre qui règle la nature et l’é.tendue des droits
que les communes peuvent avoir sur ces bois.

Ils étoient, ils doivent être encore le véritable
domaine public ; les communes n’en sont qu’usagères ;
le titre est précis et répété de siècle en
siècle ; la possession est antique et constante ; les
loix de 1790, 1792 et 1793, n’ont donc rien
qtù s’oppose à ce que la perception du droit de
tiers-denier soit rétablie.
R es u m é.
« JL/E certains droits, dit Montesquieu (Esp »
 » des loix , tom. IV, p. 37) , levés dans la
 » seconde race, ont été, par quelques hasards et
 » par de certaines, modifications, convertis en d’autres ;
 » quelques auteurs en ont conclu que ces droits
>> étoient le cens des Romains, et comme, depuis
 » les réglemens modernes, ils ont vu que le do »
maine de la couronne étoit absolument inalié »
nable, ils ont dit que ces droits qui représen »
toient le cens des Romains, et qui ne forment
 » pas une partie de ce domaine, étoierit de pures
 » ^usurpations v » -

Ce peu de lignes contient toute l’histoire des
adroits de gruerie, tiers et danger, et autres semblables.
Sous Charlemagne on payoit un cens pour
les usages dont ce prince permettait la jouissance
dans ses forêts.' Tout porte à croire qu’il faisoit
partie du revenu de ses successeurs. L’on voit encore
que parvla suite on établit, pour les forêts,
des gardiens, auxquels on accorda certaines rétributions,
telles que les peines pécuniaires qu’ils
prononçoient contre ceux qui abusoient des usages.

Ces droits levés sur les usagers, n’étoient pas. le
( lio ) ■ ■ . ?tins des Romains ; ce n’étaient pas des droits fis*
eaux {idem, p. 38) , mais purement économiques *
des redevances uniquement privées, faisant partie
du domaine de la couronne. Ils ottt été, par de
certaines modifications, convertis en d’autres, c’est-à*
dire, en ceux de gruerie.

Ce ne fut pas immédiatement, mais par des
modifications successives que cette conversion s’opéra,
Les usages furent convertis en co-propriété,
et le cens dans une part des fruits. Aucun titré
antérieur, à là fin du 12e. siècle, ne parle des
droits-dé gruerie, grairie, ni autres semblables*
Lorsqu’en 1180, Philippe - Auguste parvint au
trône, il trouva ses forêts grevées de concessions
nombreuses, et faites à des conditions respectivement
gênantes. L’ancien cens faisoit presque encore
leur unique produit. Elles étoient administrées par
les châtelains, vicomtes ou viguiers, castellani, vice*
comités oii vitarii, qui avoient succédé àuxjudices
ou majores de Charlemagne. Il en ordonna laré
formation,

Pour anéantir cette clause bizarre, qui èxigeôit
le consentement réciproque du donateur et des
concessionnaires, avant qu’on pût faire des ventes
dans les forêts concédées, on transigea} et la clause,
ainsi que les droits résultans de la concession-,
furent convertis dans une co-propriété, accompagnée
d’un partage dans le prix des ventes.

Saint-Yon et Brussel ont entrevu cette origine}

( « 1 ) 

l’un dans les concessions des forêts du domaine,
à titre d’héritage, perpétuel ; l’autre dans les permissions
d’y faire des ventes.

Leur opinion est fortifiée par toutes les chartes
et les jugcmens que j’ai cités. Si la plupart ne
Concernent que des ecclésiastiques, ils annoncent
le droit commun du temps ; ils prouvent que la
propriété de ces forêts appartenoit aux donateurs ï
toutes les chartes disent, mea silva, mea nemora,
mea foresta. Or, les bois en gruerie possédés par
les domaniers particuliers font partie de ces mêmes
forêts. Les commissaires réformateurs de celle
d’Orléans, *en 1669,* disent avoir vu les anciens
titres des principaux domaniers, tant des communautés
ecclésiastiques, que des seigneurs de fiefs,
et que ces titres se joignent à* l’histoire et à la
tradition, pour attester que les droits de gruerie
dérivent de semblables concessions. Tout s’accorde
à démontrer que cette forêt étoit le patrimoine
de nos premiers rois ; qu’elle formoit un seul massif
de bois, qui n’a été si considérablement diminué
que par des établissemens dûs à leur bienfaisance.


A quel titre les particuliers jouissent-ils clone
de quelques portions de ces forêts, si ce n’est en
vertu des concessions qu’ils ont eux-mêmes obtenues
du propriétaire originaire ? et sur quel fondement
réclameraient - ils des exceptions } Les
donateurs n’avoient pas de motifs pour les favo-
(tu) 
risér plus que les églises. La l’té qui leur dictait
ces bienfaits en faveur de celles - ci * les réndoit
même plus généreux à leur égard, que pour les.
laïques.

C’est à la même époque que ce nouvel ordre
de choses commence dans toutes les forêts. Autant
les actes antérieurs à PhilipperÀugust$ gardent le
silence sûr les droits de gruerie, autant ceux qui
en parlent sous son règne et sous celui de ses
successeurs, deviennent communs » Ainsi même
temps, mêmes lieux, même propriété originaire $
de-là , à penser que les titres des uris doivent
recevoir leur application aux possessions des au*
très, la conclusion est forcée ». Tons ces bois,*
dans cette longue descendance de siècles, 1irri*
Vent jusqu’à nous ,'avec les mêmes indices, marqué »
du même cachet ; tous, et les divers propriétaire !
et les droits divers, doivent être rangés dans la
même cathégorie. Il est impossible de se refuser ;
à une identité, qui perce si clairement pour tons,
au travers des nuages dont lis sont enveloppés*.

Ces droits ne dérivent point d’une rétribution
exigée pour la permission de posséder ou de planter
des forêts. Ce système ne doit sa naissance
qu’à une erreur dans laquelle sont tombés queK
ques auteurs, en appliquant aux forêts les mots
foresta, fonstarii, employés dans les anciens capitulaires.


Ayant te 12e. siècle, ils ne désignoient que les

garennes

garennes et pêcheries et leurs gardiens. Les mots
silvai, nemora, bosci, étoient les seuls employés
pour dénommer les forêts. Une foule de capitulaires
attestent la faculté qu’avoit tout individu
d’en posséder : les défenses qu’ils font ne s’appliquoient
qu’aux garennes, dont la trop grande
multiplicité nuisoit à l’agriculture.
j4 Ils ne sont point le prix d’une protection,
encore moins des avoucries ; ils ne sont énoncés
dans aucunes lettres de ce genre ; et il n’y a pas
d’exemple que/ces sortes de contrats, si communs
pour les églises, aient jamais eu lieu pour des
particuliers laïqu es,

Ils ne proviennent point du droit féodal. Pas
une loi, pas une charte, pas un acte ; rien, en un
mot, ne.prêté à cette, idée. Les tréfonciers ne font
valoir.que des présomptions-, ne citent que des
auteurs, ou qu’ils ont mal-entendus, ou qui n’avoient
pas approfondi la matière.

Mais, de. ce que ces.droits ont une concession
dé fonds pour principe , il ne faut pas les confondre
avec ceux de terrage et de champart. Les
donateurs n’ont aliéné qu’une partie de la propriété
: les droits de gruerie sont représentatifs de
l’autre. Le fonds n’a jamais cessé d’être une copropriété
indivise.

Les monumens qui consacrent, d’une manière
textuelle, cette vérité, remontent presque à l’instant
môme oh ce partage de fruits a commencé,
H( « 4 ) 
Dès 137e, Charles V rappelle aux domantéra
qu’ils jouissent avec lui, en personnerie parindivis,
et qu’autrefois se faisoit ainsi en ce cas.

L’ordonnance de Moulins déclare inaliénable le
fonds même des bois, comme les coupes et les deniers
qui en proviennent »

Charles IX, en 1561, rend un édit qui porte que
plusieurs bois et forêts lui appartiennent par indivis, à
cause de son domaine et droit de gruerie.

Plusieurs autres postérieurs ordonnent le partage
du fonds de ces bois, et la vente des parts
revenantes au souverain : d’autres ordonnent le
rachat de ces portions vendues, considérées comme
inaliénables. Tous reçoivent leur exécution, avec
plus ou.moins d’exactitude,

Enfin, l’ordonnance de 1669 n’établit qu’une
administration commune pour ces bois et pour
ceux indivis ; par-tout elle les réunit dans les mêmes
articles, Quelle preuve veut-on de plus de cette
co-propriété ? Quel titre faut-il, si des loix aussi
anciennes, aussi solennelles\, aussi positives ne
suffisent pas ?

Des arrêts du conseil n’ajouteront rien 'sans
doute à leur poids ; ils seront du moins un témoignage
de plus de l’opinion qui s’est constamment
soutenue sur cette co-propriété. Deux de ces arrêts
des 22 juillet 1749 et iç septembre 1770, ont
ordonné la vente d’anciens baliveaux, sur trois
mille cinq cents arpens de bois tenus en gruerie,

(>M) 

dans le département de l’Aube, et que les co-pro~
priétaires récevroient leur part du prix de cette
vente, chacun suivant leurs titres.

C’est donc avec raison, et en grande connoissartce
de cause, que ces droits, Compris d’abord
comme féodaux, dans le projet d’une des loix qui
ont supprimé ces derniers, en ont été rayés : c’est
â juste titre qu’ils sont nommément rappelés et
conservés, par deux articles d’une de celles rendues
pour l’administration des forêts »

Que demandent donc les tréfonciers ? La république
leur fera-t-elle le sacrifice d’une propriété
que, ni partage, ni contrat d’acquisition n’ont
mise au rahg des leurs, et qui doublerait leur
revenu sans bourse délier ?

Il n’est point de produit médiocre pour elle.
Lé plus naturel, le moins onéreux pour lé peuple,
est celui qu’elle retire de ses domaines. L’abandon,
le sacrifice qu’elle ferait de ces droits exigerait un
remplacement, serait la cause d’une surcharge,'
et le riche serait enrichi aux dépens du pauvre »
H %Supplément.. i *. . .RÉPONSE au Mémoire des Tréfonciersde la forêt d’Orléans, intitulé: Rechercheshistoriques sur les prétendus Droits deGruerie, Grairie, Tiers et Danger.
A^ET ouvrage touchoit à sa fin , lorsque les
tréfonciers ont fait imprimer et distribuer un mémoire
au soutien ide leurs, prétentions. Ce mémoire
fourmille d’erreurs si évidentes, qu’on pourrait
les traiter de volontaires. C’est ce que je vais
démontrer le plus succinctement qu’iljme sera possible.
Ils disent :

Page 2. Premièrement. Que d’après l’article I du
titre XXIII de l’ordonnance de 1669, ces droits
ne consistent que dans la justice, etc.
Réponse. L’ordonnance ne contient pas ces expressions
limitatives. Elle dit : En tous les bois, etc., la
justice et tous les profits, etc., nous appartiennent.
Idem, Deuxièmement. Que par l’article II, la part
et portion que le roi prend dans le prix des ventes,

("7) 

n’est point un droit, mais un usage, une exaction
, une servitude, un acte de despotisme, qu’on
né se donne pas même la peine de masquer.
Réponse. L’article porte : Les parts et portions
que nous prenons….. seront perçues…. suivant
l’ancien usage de chacune maîtrise. Comme ces
portions varioient suivant l’usage de chaque maîtrise
, l’ordonnance ne les a pas fixées ; mais elle
a renvoyé à cet usage. Voilà d’oh les tréfonciers
concluent que ce droit n’est qu’un usage.

C’est avec tout autant de justesse qu’ils interprêtent
les mots : Nous prenons. Comme si la perception
de droits que, dès 1268 , Saint Louis donnoit
en apanage à son fils, étoit, en 1(369, l’action
d’un despote.

Ces deux articles désignent les deux choses qui
constituent la gruerie, et que les tréfonciers ont’
sans cesse confondues ; la première ,' la justice et
ses profits ; la seconde , le droit utile et foncier.
Idem. Troisièmement. L’article VIII distingue lés
droits de gruerie de ceux de propriété par indivis.
Réponse. Les divers articles de cette ordonnance
ne font point cette distinction ; ils sont la suite
des dispositions de celles dé 1376, 1561 et 1566 :
ces ordonnances disent positivement, que ces
droits constituent une co-propriété, une personnerie
£ar indivis,

H 3

P, f. Quatrièmement, Ils citent un arrêt du parlée
ment de Paris, qui a adjugé ces droits à un seU
gneur, par le seul principe féodal de l’enclave »
Réponse, Ou l’arrêt a jugé sur des titres particuliers
, ou il a mal jugé. Jamais ce principe n’a
été invoqué pour les droits de gruerie*

P, 6\ Cinquièmement, Ils prétendent que ces droits,
compris dans le projet de la loi du 25 août 1792 ,
n’en ont été rayés qu’à l’instigation des agens du

fisc et des forêts,.
Réponse, Le comité des domaines avoit demandé
des renseignemens sur ces droits : les agens au fisc
et des forêts, constitués par la loi pour défendre,
les intérêts du domaine , n’ont fait que leurdevoir
en éclairant le comité ; il n’y a ni surprise f
ni instigation.

P, 7. Sixièmement, Les produits des droits de.
gruerie ne sont tout-au plus aujourd’hui qu’un
objet de 58,000 Uv. de revenu.
Réponse, J’observerai d’abord que les réformai
lions sont remplies de reproches contre les offin
çiers des maîtrises, dont la connivence avec les.
tréfonciers faisoit perdre des sommes considérables,
au domaine, On voit dans celle de 1669., que tels,
bois en gruerie étoient vendus, à l’enchère, 1 Uv,

(" ?) 

l’arpent, qui l’étoient le lendemain, de gré à gré,
jusqu’à 300 liv,

L’estimation à raison d’une année sur dix, n’a
jamais été bien exacte. J’ai dit que ces droits
avoient donné, pour l’an 6, un produit de 108,000
liv. dans la seule forêt d’Orléans ; celui des années
7, 8,9 et io, s’est élevé à 91,000liv. environ
pour chacune. Cette diminution provient de ce
que l’indécision sur le sort de la gruerie a empêché
beaucoup de ventes, et facilité les moyens d’en
faire quelques-unes en fraude.

P. 8. Septièmement, Le sens des mots foresta et
forestarii, ne peut plus être douteux. Le premier
ne s’appliquoit nullement aux bois ; le second ne
désignoit que les hommes des chasses,

Rouleau commence son recueil des ordonnances
, par celle de 1280, qui charge les forestiers de
faire les délivrances aux usagers. Il dit que ce sont
les plus anciens officiers des bois et forêts ; mais
que leur première institution, autorité et fonction, a été
pour les chasses.

L’article X du capitulaire de villis, les met au
nombre des préposés subordonnés à l’officier nommé
judex, qui étoit chargé de l’administration générale
dés biens de campagne du prince. Il ne
désigne, pas en particulier leurs fonctions ; mais l’article
XVIII de celui de 813, les indique clairer
tnçnt, De forestis , ut forestarii bme illas défendant ^
ni.
( lio ) 
simul et custodiant bestias et pisces, Les forestiers
étoient donc uniquement les gardiens des garennes
et pêcheries, des bêtes et des poissons,

Le judex avoit nommément la charge de visiter
les forêts, afin de déclarer chaque année àiix kal,
de septembre, s’il y aurait ou non ouverture à
la dépaissancc ( art. XXV). Il les faisoit garder par
les mayeurs, qui dévoient chaque jour (art. XXVI) 
faire le tour de leurs arrondissemens, et pourvoir
à leur sûreté. De plus, ceux-ci et leurs hommes,
majores nostri, aut homines illorUm( art. XXXVI) *
avoient, ainsi que le judex, le droit d’envoyer
leurs porcs dans les forêts,. et il leur étoit recommandé
à tous d’en payer exactement la dixmé. On
ne voit rien de semblable pour lés forestiers, Les
juges, les mayeurs et leurs hommes $ étoient alors
les seuls administrateurs des forêts. « 

Ils ont fait placé aux vicomtes, viguièrs et châtelains,
dont nous trouvons si fréquemment les
noms dans nos anciennes ordonnances ; mais dont
l’origine est bien antérieure.

Les sénéchaux ordinaires ont eu aussi lé même
emploi. Outre le sénéchal du palais, il y en avoit
d’autres appelés senescalu communes i non armetitis %
sed totiùs domui rusticéprafuisse leguntur. ( Brussel,
d’après Ducànge, tome I, p. 497. ) 
*' Dès n 94, on voit ces administrateurs nommés
grudrii , puis magisiri , etc. Comme- lès ga*
rennes étoient souvent sitiiéés dans les forêts, on

( I » ) 

aura chargé les forestiers de la garde de celles - ci,
de même que l’ordonnance de 1318 en chargea
les veneurs j mais les noms seuls de gruyers et
de maîtres, leur sont définitivement restés.

P. 9. Humhnemenu Il est si peu vrai que ht
forêts rtétoient administrées anciennement que sous h
rapport des chasses, que les capitulaires contiennent
plusieurs dispositions répressives des abus conv
mis dans les forêts, *

Celui di villïs recommandoit d’empêcher qu’on
^ fît des défrichemens..

Un autre traite de materiamim vel ligttis farads
( in silvr ). Il condamne, en ce cas, à une amende
de » 5(sols. ( Tome I, col, 50, art. LXXVI, ) 

Un troisième , col, 124, traite de materiis non
ekvatis. Il condamne ceux qui auront tronqué ou
mutilé des bois préparés , non enlevés des forêts ,
à remplacer la pièce de bois par une autre, et
à une amende d’un soi.

Un quatrième, col. 83 , porte : Si qïtis burlcas
in silvd tant porcorum, quant pecorum incinderit, Wginti
duos solidos componat. '

Ce peu d’exemples suffit pour démontrer que les"
forêts étoient administrées sous le rapport même
de la police et de la conservation des bois,
…. , ■ ' .. . ' '.- ■ c. •., 1
P. 11 et 16, Neuvièmement* Ils disent que les .droit*
de grueric n’ont été établis qu’à l’imitation de ce ?,
lui de tiers et danger en Normandie.

( *>* ) 
Réponse, On trouve, dès 12-13 -, la trace deâ
droits de gruerie dans la forêt d’Orléans ; et l’on,
ne voit celle du tiers et danger (je ne dirai pas
qu’en 1315, date de la charte de Louis Hutin ) 
mais qu’en 1287, date de l’arrêt de Toussaint,,
dont j’ai parlé.

Il faut lire beaucoup avant d’assurer des faits
chronologiques.

P. 12. Dixibnement. Selon eux, par son édit
de 1673, Louis XIV, en déclarant que le droit
de tiers et danger , n’étoit ni royal, ni universel k
fut obligé de convenir qu’il étoit féodal.
Réponse. Cet édit ne se sert nullement « te cette,
expression, : Déclarons que ledit droit de tiers et danger., »
n’est royal > général> ni universel , mais qu*il nous
appartient comme faisant partie de nos domaines. Telles,
sont ses propres termes.

On peut interprêter vne loi à sa guise ; il n’est
pas permis de l’altérer,

P. 16. Onzièmement, L’art. VI du tit. I de la loi
du 29 septembre 1791, a déclaré que les bois des
particuliers cesseroient d’être soumis au régime
forestier. Cette disposition, disent-ils, équivaut â'
dire qu*ils cesseroient d’être en gruerie. Car il est de,
fait, selon eux , que les propriétaires des bois
francs de gruerie, avoient le droit de les administrer
et d’en disposer t\ leur volonté. Donc ce
ft*est pas à eux que cet art, VI s’applique, mai^
aux possesseurs de bois en gruerie^

("3) 

A l’appui de ce raisonnement, ils citent une
décision du ministre de la justice, qui a pensé
qu’on ne ppuvoit pas empêcher un particulier de
couper un boir dont il est propriétaire , parla
raison que ces bois dépendaient autrefois d’une grairie.

Ils ne se dissimulent même pas la teneur de
l’art, III du même titre, et du titre XI de la même
loi, qui veulent que les bois de gruerie soient
soumis au régime forestier, et administrés"comme
les autres bois nationaux, Ils feignent de croire
que ces dispositions ne sont là que par rapport
aux bois de gruerie des main -< mortes, et pour
assurer le remboursement de l’indemnité qui seroit
due par les particuliers contre lesquels on auroit
-rapporté un titre.
Réponse, Cette objection est assaisonnée d’un
ton de gaîté tout-à-fait aimable. Laissons-leur cet
avantage ; une plaisanterie ne fait pas un bon
raisonnement.

Le leur pèche d’abord par le principe : il n’est
pas vrai que les propriétaires des bois francs de
gruerie, eussent le droit de les administrer et d’en
disposer à leur volonté. L’ordonnance de i66c>
contient un titre exprès sur leurs bois, c’est 1©
XXVI 0, Je me bornerai à les prier de le lire, ainsi'
que les réglemens postérieurs, qui y ont ajouté
des dispositions plus étendues, telles que la défense'
4e défricher les bois sans permission.

En troisième lieu,, il est dérisoire de voulotf
( ™4 ) 
persuader que le seul objet de ces mêmes dispositions,
quant a ces mêmes bois appartenans à des
particuliers, étoit d’assurer le paiement de l’indemnité,
comme si les bois et le sol n’étoient pas
toujours là pour en répondre.

En quatrième Heu, ils n’ont pas conçu le sens
de la décision du ministre de la justice. Sans doute
on ne peut pas aujourd’hui empêcher un particulier
de disposer de ses bois, par la raison qu’Us
dépendaient autrefois d’une gruerie. Mais cela veut dire
qu’ilsdépendoient delà jurisdiction d’une gruerie,,
et non pas qu’ils étoient assujettis à des droits de
gruerie : ils confondent encore ici la justice avec
le droit.

Mais on regrette le temps perdu à répondre à
une objection aussi frivole,

P. 18. Douzièmement. Je ne dirai rien de l’opinion
qu’ils rapportent du citoyen Bezard ; un avis
ne fait pas une loi, D’ailleurs cette matière n’a
jamais été éclaircie. Sans me flatter de l’avoir
portée au dernier degré d’évidence, j’espère du
moins l’avoir mise dans un jour , oh jusqu’ici
personne ne l’avoit encore montrée. Les détails,
auxquels mes recherches m’ont conduit, me paroissent
détruire le reste du mémoire des tréfonciers ;
peut-être pourront-ils faire prendre, de ;
ces droits, une opinion différente à ceux qui jus ?*,
jmi'ici les ont crus dignes de la proscription*
Notes.
(4) P, 8. Li E mot générique n’étoit pas agtr, mais solarium.
Celui û'agraria étoit connu anciennement} il étoit
employé ( Capitul. de 560, art. XI, 1.1. p, 8) pour signifier
des prestations payée ? par les colons et les serfs de
l*église, suivant l’estimation du juge. Celles dues pour le$
forêts, s’appeloient censa. On a donc voulu dire, par gruerîa,
gruagium, ou même graeria, autre chose que ce qu’on
cntendoit par agraria, ,

,. (£) P, 15, De Laurière, dans ses notes sur l’ordonnance
de 1333 , cite la même pragmatique, qu’il croit êtrecelle
de la fondation de l’abbaye de S.-Vincent,depuis S,-Germain-des-Prés.


(c)  P, 16. Ce compte porte en recette, 1,175 !• Pour 'a
forêt de Montargis, 1,11 a 1, pour celle de Dourdân,
1,3001. pour celle de Lomé, 1,1001. pour celle de Laigne,
3,100 1. pour le bois de Vincermes. Toutes ces forêts sont
désignées par nernora et bosci. Il <m est de même du bois
de Boulogne , dans un compte de \%iy. son produit y est
porté pour 1,100 U

Philippe-Auguste avoit acheté depuis peu les bois de
Vincennes et de Boulogne. Il fit clore le premier de murs.
Le dernier s’appeloit Rouvroy, et fut nommé Boulogne,
ainsi que le village qui le confine, à cause d’une chapelle
qu’on avoit fait bâtir dans ce dernier lieu, en l’honneur,
de Notre-Dame-de-Boulognc, pour'laquelle les Parisiens^
avoient une grande vénération,

(d) Idem, Je crois inutile de donner la série de ces act« j

(ia6) 

Mes recherches m’ont conduit à m’assurcr que, dans àii*
cuns capitulaires, aucunes formules, aucunes chartes, on
ne trouvera d’autres expressions, pour signifier les forêts ;
que celles de silvà et twn’ora ; que celles de forestcetfo*
ttstum t dans ces temps anciens j n’y sont employées que
relativement aux garennes, chasses et pêcheries j et que
ce n’est que* dans le 12e. siècle, qu’on a commencé à s’en
servir pour désigner les forêts. C’est un (lût sur lequel je
ne crains pas d’être contredit, /
{()  P. 31. Hervé (t. V, p. a$et a$>) a pensé que cette
ctixme appartenoit au prince ; mais l’art, VI du même capîtulaire,
ne permet pas d’être de son avis. Volumus, yt
est-il dit, ut judicts dtcimam ex omni conlaboratu pUnittr.
donint ad tcclesias quoe surit in fiscis nostris, et ad alterius
tcchsiam nostra dtcima non fiatt nisi ubi antiquitus insti*
tutum fuit. Cette dixme est certainement la même que l’arr^
JÉXXVI recommande aux juges de payer les premiers,

Ou peut voir encore, l’ordonnance de Clôt. II, art, XI4
1.1, p. 8. Agraria, pascuaria% vtl décimas porcorum ec(lesi*„<*
concedimus.

(/) P- 33- Daniel ( Abrégé de l’hîst, de France) dît que
Je toi Lothaire avoit un grand désir, après la mort de
Hugues-le-Grand, de réunir à la couronne le comté de
Paris, celui d’Orléans, et le duché de Bourgogne ; mai*
qu’il craignit de mécontenter les autres seigneurs, en possession
du droit de succéder, que ses prédécesseurs avoienfc
laissé usurper.

(g) Idem, tes seigneurs de Mantes, Crée/, Corbeil ;
Môntlhéry, Monfort, Lepuiset, etc. etc.

(A) P. ? ?• Extraits du procès-verbal de la réformation) 
'd’Orléans, en 1669.
Lors de la réformation faite en 1534 » « les commissaire*
'( **7 ) tf ont travaillé,,.", sur les actes ou mémoires des greffes >•
 » rapports des anciens et plus notables des lieux, même
 » par l’inspection et les observations ou circonstances par »
ticulières, dont il a fallu s’aider en plusieurs endroits,
 » faute de pièces et de connoissance certaine, réglant les
 » bornes et limites par-tout ovi besoin a été, avec exac*
 »» titude, les parties intéressées présentes ou dutmmt appelées, n
(Page 14.) C’est avec ces précautions, que la ligne de gruerie a été
tracée, par procès-verbal commencé en 1543 et terminé
en içf*. (P. 18,) « Dans les premiers temps, il y avoit si peu d’habitan*
 » et de maisons dans la forêt, que, vu la facilité de la
 » garde, il n’y avoit qu’un seul gruyer à Vitry-aux »
Loges. (P. 48,)  » On juge par l’histoire et par la tradition, comme par>i> la lecture des anciens titres:, que les communautés ecclé »siastiques et les principaux usagers seigneurs de fief et » possesseurs de bois en gruerie ont représentés, qu’orîginai »rement toute l’étendue de la forêt étoit en plein bois, »> d’un produit purement naturel, sans artifice ni plant dé » rmin d’homme ; mais qu’à la fin des siècles 11 et 1200, » les rois commencèrent à souffrir qu’elle fût défrichée en » certains climats, qu’ils accordèrent à des religieux, par l » piété, ou à des ojficUrs de guerre, par inféodation ; ce qui » s’est tellement augmenté dans la suite % tant par la libéralitéM des princes et des ducs 'que par l’entreprise et usurpation » des particuliers■',' que l’on compte présentement dans l’en »>ceinte et le corps de la forêt, 4 abbayes, 6 prieurés et » monastères considérables , outre plusieurs chapelles et » maladeries, a commanderies, 6 villes, 75 bourgs ou » villages en corps de paroisses, et une infinité de hameaux,n châteaux, fermes et maisons particulières, en 20 lieueiH d’étendue.
) > Ce « ombre de paroisses, de communautés et de mata
1) sons, a reçu particulièrement de nouveaux .accroisseméng
 » par la vente faite de la moitié qu’avoit le rot, dans les
J> bois, en gruerie, et des terres vai.es et vagues -, es .années
 » »55ï » M7* > M7Ç et 1602.

 » Les mêmes titres, des vassaux du duché et des usajci^ .
 ?» de la forêt par fondation, aumône, concession OIT  ;U« 
 » féodation, font aussi connoître que, dans les preinieis
 » établissemens, Us princes tn tenoient dès "lors U pro »
priêté de telle importance, qu’ils n’abawlonnoient que les
 » places vaines ou abrouties, et les terres en nature de
*> labourage, sans comprendre que uès-raiement.er modén
rément en leurs dons, les fends en nature de bois, pas"
>t mêfne l’usage et chauiFdgc, dont les droits n’ont été
w accordés que depuis 400 ans, et la plupart par con« '
 » cession pure, graïuiie, pour aumône, ou en considév
ration de service ?, etc. » ( P, 71 et striv- ) t

Il ne faut pas perdie de vue que ces commissaires ne
ïaisoient que l’office d’historiens : ils sont d’autant plus
'dignes de foi, que les droits de gruerien’éroicu pas con*
testés au fond ; qu’il n’etott réclamé que des exemptions
fondées sur des titres ou des circonstances particulières.
Lalande, sur l’art. LV11I de la coutume d’Oléans, pense i
comme Saint-Yon, que Us droits de gruerie doivent leur ori*
gine aux concessions que Us rois ont0fï§lj^fa fonds d’une
partie de leurs forêts, /^UL^'

F I N.
DEtL’IMPRIMERIE DE STOU-P.E, AN XI,

ERRATA.
Page 4, ligne 2,.un teinte ; lise^ une teinte.Jd., //« ,"« c 11 , un manière ; //jf{ une manière,12, ligne 27, pourroit ; //« { pouvoit.33, ligne 17, causas lisez « WJ« I.26, //£/ »« f, les possesseurs connoissoient ; Hseç enconnoissoient.
'48, ligne 24, Jagré ; liseç Jugré.
51, ligne 16, fût exigé ; lise[ ne fût exigé.
55, ligne 2, Elle a donc éprouvé ; supprime^ donc.
5V , ligne i\ , il oblige ; /ù« { il obligea,
ti, //g/ie 17, ce 0/« f/i « f ; lisez ; ce qui est en,
Jd., //gw. 21 ff 22, ordonnance ; lise^ ordonné.
71, //g« e 15, l’ordonnance de 1464 ; //JÎ{ 1664.
..01, ligne 1, telle qu’il nous la donne ; //« ç tellequ’ils nous la donnent.
87, ligne 6, employa ; liseç emploie.
'/</., ligne 10, après le 11« . et le 12*., ajoute^ siècle,
91, //£/ie 12, l’aliénabilité ; liseï l’inaliénabilité.