Modèle d'un nouveau ressort d'économie politique, ou Projet d'une nouvelle espèce de banque qu'on pourra nommer banque rurale
Aubusson, Pierre-Arnaud d' (1717-1797)
Éditeur : chez Laurens junior et Cressonnier
Date : 1789

Modele o u projetD* V N EBanque rurale.
ModeleD’UN NOUVEAU RESSORTD’ÉCONOMIE POLITIQUE,o u §%&)  o j e t
^OU'Kíí' NOUVELLE ESPECE
Lt~es banque,
QU'ON POURRA NOMMER
Banque rural Es Offerte aux observations du Public,
Par P. A. V". D ** *, Membre de la Société
royale d’Agriculture de la Généralité de
Limoges, au bureau de Brive-la<Gaillarde.

A P A R I S,

Chez LAUREN s junior, 3ç CRESSONNIER,
libraires, rue Saint-Jacques, vis-à-vis celle
des Mathurins, n°. $7.

1 7 8 9.


( I') 
Discours préliminaire. 'XLN donnant ce projet au public, j’auroisdésiré de pouvoir y joindre un petit traitéfur les droits ejjentiels de la propriété foncière , avec quelques observations fur la* théorie des loix civiles Sc fur {'économie politiquedes états policés y afin de mettre lelecteur plus à portée de juger lui-même, furdes principes incontestables, si le nouvelétablissement que je propose doit être plusou moins favorable aux vues sages & (ainesd’un gouvernement éclairé ; mais j’ai compris qu’un pareil ouvrage, dans toute sonétendue, surpassoit un peu mes forces, oudu moins demandoit un tems trop consi- ■*dérable pour quelqu’un qui n’est pas tou• jours le maître de son loisir, & qui de lplus, faute de talens naturels 6c mêmed’usage, n’a pas le don d’écrire avec faci„ lité : d’ailleurs, il me iemble avoir fur aí *0cette matière quelques idées qui ne fontpoint les idées de tout le monde, & qu’iln’est peut-être pas tems encore de développer tout-à-fait ; car il en est, je crois,de certaines vérités, & même de cellesqui pourroient être le plus généralementutiles au bonheur des hommes, commedes semences les plus précieuses, ou desgrains les plus nécessaires à notre sub^sistance, qu’on répand en pure perte surla terre quand elle n’est point préparée,ou quand la saison n’est pas favorable.Quant au projet en lui-même, il n’estpas nouveau dans ma tête ; il y étoit implicitement depuis bien long-tems, & jel’avois mis par écrit il y a déja quelquesannées, fans songer, aílurément, à le pro*duire au grand jour ; mais à mesure queles occasions d’y réfléchir se sont présenttées, il m’a toujours semblé de plus enplus qu’il ne seroic peut-être pas indifférent de le communiquer au public plus tôtou plus tard, d’autant qu’un système pa- »reil, d’une espèce toute nouvelle , dont( 5 ) on n’a point d’exemple, 6c qui doit paroître bizarre au vulgaire, précisémentparce qu’il est trop simple, peut avoir besoin de mitonner, pour ainsi dire, dansles têtes françoises un tems considérableavant qu’il soit possible d’en tirer parti.C’est ce qui m’engage à le donner maintenant tel que j’ai su le rédiger à ma manière ; s’il en vaut la peine, quelque bonpatriote , plus habile que moi , voudrabien un jour prendre le foin charitable d’yajouter çe qu’il faut pour en rendre lalecture plus agréable 6c plus intelligibleau commun des lecteurs.D’ailleurs fi cette nouvelle idée, répandue dans le monde, n’y produit aucunbien, je fuis du moins ttès-afìiiré qu’ellene sauroit jamais y produire aucun,- mal.Si par là je m’expose à passer pour unhomme imaginaire, je m’en console d’avancea. qu’on ne pourra jamais diícoiw n pareil rêve ne peut êtreque Ci u un bon citoyen, d’un hommedésintéressé, vraiment ami de Tordre 6c duAï( 4 ) bien public Vous allez du moins, diraton, vous exposer au ridicule : cela peutêtre ; mais le ridicule est une arme qui neblesse jamais qu’autant qu’on est assezfoible pour en avoir peur.De tous les projets qu’on a pu donnerjusqu’ici, je suis très-convaincu qu’il n’yen a presque pas un seul qui, par le mérite de l’invention, ne doive paroître 8cne soit en effet beaucoup plus ingénieuxque celui qu’on va proposer. On peut direde ce projet, en quelque sorte, qu’il n’auroit jamais été vraisemblablement le projetd’un homme à projets ; une idée pareilleauroit toujours échappé nécessairement àquiconque auroit voulu mettre dans sesrecherches quelque chose de mieux quele bon sens le plus pur 6c le plus simple.Mais cómme en fait de projets on a vuquelquefois que les plus admirables parl’essort d’esprit ou de génie qu’ils ont sup'posé, ceux même qui tout d’abord ont leplus acquis d’honneur & de fortune à leursinventeurs, n’ont pas toujours pour cela.( 5 ) fait le profit de la république, je puisespérer que le mien, de la réussite duquelje n’attends certainement, à l’heure qu’ilest, ni profit, ni gloire, pourroit être unjour généralement avantageux pour toutle monde, 6c"constamment utile à tousmes concitoyens.Ce n’est donc pas uniquement ni précisément par pure indulgence pour monamour-propre que j’ai mis mon nom à latête de cette feuille : quoi qu’il en soit,la modestie d’un auteur anonyme peutquelquefois être sincère, mais elle paroîttoujours fort équivoque ; d’ailleurs, dansma manière de voir les choses, je la croisdangereuse, ôc même en quelque façonmal-honnête pour les lecteurs : car il mesemble, en général, qu’on n’est pas moinscurieux de savoir le nom d’un auteur donton lit l’ouvrage, que de voir à visage découvert un orateur/dont on écoute lediscours. On rougiroit d’avoir envoyé desécrits anonymes à quelques particuliers :pourquoi se permet-on d’en adresser auA 3
(tf ) 
public ? Si, par parenthèse, la police obligeoit rigoureusement tous les auteurs, fansexception, à mettre leurs noms à la têtede leurs ouvrages, pour en répondre, celaseul peut-être seroit un frein plus puissant,pour arrêter le cours des mauvais livres,des brochures impies 6c des écrits licencieux , que toutes les entraves qu’on a pumettre d’ailleurs à la liberté de la presse.Ma Banque Rurale est, je crois, la feuleeípece de banque qui puifle convenir, àla longue, dans un état monarchique ; fathéorie est fondée fur des principes on nepeut pas moins analogues à ceux de toutesles autres banques connues : auífi les estersen seront fort différens. Elle est, par fanature 6c par son esprit, essentiellement 8Cvéritablement rurale, c’est-à-dire, qu’ellesera directement favorable à la restauration de Pagriculture, Sc toujours propreà la maintenir dans un état de prospérité.Cet avantage très-important qu’on rie saur.oit lui contester, n’empêchera peut-êtrepas néanmoins qu’elle ne rencontre fur lei7Kchemin de son établissement un grandnombre de contradicteurs èc de puistansadversaires, que peuvent lui susciter desintérêts exclusifs, des préjugés vulgaires,6c principalement I'orgueil opiniâtre desvieilles routines. Si par hasard elle est favorablement reçue , quelqu’éloge qu’onen puisse faire, il sera toujours vrai de direqu’il ne falloit pas être sorcier pour imaginer une chose semblable : l’homme leplus borné auroit pu fans doute en proposer autant. Je passe condamnation furcet article très-volontiers, 6c plus sincèrement qu’on ne pense ; mais aiisli je déclare, avec la même franchise, que je n’ensuis pas pour cela moins enthousiasmé dumérite de mon projet, quant aux effetsqui doivent en résulter pour le bien public ; qu’il me soit donc permis de lesvanter ici d’avance tout à mon aise.• Je vais par-là donner aux propriétairesdes terres un secret au moyen duquel chacun d’eux pourra, facilement emprunter àson gré, tous les six mois, l’argeht du puA 4(8 ) blic, au plus modique intérêt possible, 6ccela sans qu’on s’en doute, pour ainsi dire,fie cependant fans porter le moindre préjudice à personne.Je vais par-là donner à nos rentiers 6cgens à porte-feuilles un secret au moyenduquel leur fortune sera désormais à l’abrides orages de l’administration, 6c mêmedes injures du tems, qui fans cela seronttoujours, à la longue, inévitables, c’està-dire, qu’ils auront par ce moyen dansleur fortune la mème solidité, la mêmeinvariabilité èc les mêmes avantages dontpeuvent se flatter les possesseurs des terres,fans en avoir ni, les embarras, ni lescharges.Je vais par-là donner au gouvernementun secret, au moyen duquel il pourra fairebattre tout-à-la fois pour la valeur desommes immenses une nouvelle efpece demonnoie, qui fera certainement plus précieuseSc plus recherchée que celle d’or 6cd’argent, laquelle monnoie, une fois répandue dans le commerce', contre l’effet
(í> ) 
ordinaire dé toute augmentation considérable dans les espèces courantes, ne ferapoint hausser le prix d’ailleurs naturel Scproportionné des denrées ni des marchandises ;-mais elle fera cependant augmenterconsidérablement, à la longue, le prix oula valeur vénale de la propriété des terresèc des biens-fonds ; ce qui n’est point unmal, bien au contraire ; car la plus hauteestimation des terres 6C des biens-fondsdans un état, est la véritable base du créditle plus solide, le plus fort, le plus étendufie le moins ruineux que puisse avoir unenation quand elle a besoin d’en user ; cequ’elle doit toujours faire le plus rarementqu’il est possible, malgré tout ce qu’en ontdit mal à propos nos politiques modernes,6c d’ailleurs en général le plus haut prixpossible de la vente de la possession desterres dans un état, est un signe certainque les loix civiles 6c le gouvernement ysont parvenus au plus haut degré possiblede la perfection.Ces secrets 6c plusieurs autres consistent( IO ) uniquement, comme jo l’ai déja dit ailleurs , dans un établissemement très-simple » qui ne coûtera rien à l’état, 6c quiqui sera néanmoins très-avantageux pourtout le monde, 6c de là plus grande ressource pour le gouvernement.Ce projet, en substance, est contenuen moins de deux feuilles de papier, 6cn’est rien autre chose, pour ainsi dire,que le modelé d’un nouveau ressort trèsnécestaire à poser dans la machine de l’économie politique ; ce ressort a été battu àfroid sous le marteau du bon sens : on croitpouvoir s’exprimer ainsi, parce que , depuis plus de six ans qu’on en avoit conçule dessein, on en a médité depuis tous lesetìèts possibles avec la plus grande attention : aucun d’eux ne peut être nuisible,l’auteur en pourroit répondre fur fa tête,s’il étoit nécessaire, avec autant de confiance 6c de sécurité qu’il peut assurer queles trois angles d’un triangle équivalentà deux droits. S’il en avoit le moindredoute, s’il paroissoit enfin possible d’ima-
( » ) 
giner que son système pût jamais devenirdans la fuite des tems un système de déprédation , comme la plupart de ceux qu’ona faits ou donnés jusqu’à ce jour, il jure aupublic (parce qu’il sent que son ame estd’une trempe à pouvoir en soutenir ì'épreuve) , il jure, dis-je, que rien alorsdans le monde ne seroit capable de rengager à mettre son secret au jour, dût-onle combler de biens, en y joignant tous lestitres èc les honneurs qu’il pourroit prétendre, 6c fur cet article l’atìteur he s’enest point rapporté même à fa seule &c propre évidence, il a eu soin, avant de divulguer son projet, de consulter un certainnombre de personnes sages 6c •éclairées.Ce ressort politique est absolument toutneuf ; aucun état connu jusqu’ici n’en asait usage ; cependant rien nc devoit paroître plus utile ni plus commode dans unesociété agricole un peu perfectionnée, 6crien en même tems n’étoit plus simple, ceme semble, à imaginer ; l’idée s’en présente d’abord, au premier coup-d’oeil deTordre naturel des choses. Mais c’est précisément pour cela sans doute qu’on nes’en est point encore avisé, ou qu’on ena méconnu tous les avantages. Ainsi, lagloire de Tinventeur n’est pas fort grande ;il en convient d’avance : mais si Tinvention n’en est pas surprenante, ni fort admirable en elle-même, pareille à celle dulevier, les effets n’en seront pas pour celamoins merveilleux ni moins utiles. Entre xplusieurs autres d’une commodité 6c d’uneressource infinie pour les particuliers, ilfera connoître au gouvernement, d’untrait de plume, la valeur exacte du produitnet de toutes les terres de France en général , 6c de chaque province en particulier ; il procurera le moyen fi désirable delibérer totalement les dettes de Tétat,d’une manière simple, naturelle Ôc trèséquitable , 6c cela dans moins de temsqu’on ne fauroit jamais Timaginer, si toutefois la masse de la dette nationale ,n’excède pas de beaucoup la valeur intrinsèque actuelle de la sixième partie de tous. ( « 3 ) les biens-fonds du royaume ; ce qui n’estpas vraisemblable, car ce seroitexorbitant.II ouvrira la circulation &i fera, pourainsi dire, sortir Targent de dessous terre,parce qu’il établira la plus grande sûretépossible , 6c par conséquent la confiance.Par son seul moyen, les banqueroutes deviendront infiniment plus rares : il fera dumoins cesser tout-à-fait 6c pour toujours àrl’avenir, une certaine efpece de banqueroute très - réelle, la plus commune detoutes, 6c c’est précisément celle que fouttous les jours fans scrupule quantité d’honnêtes gens, qui ne s’en doutent pas, àd’autres honnêtes gens qui n’ont pas Tesprit de s’en plaindre. Si c’est une énigme,en voici le mot : telle est, par exemple ,celle que m’a fait tout-à-Theuré un particulier en me rendant deux mille écus quefeu mon père avoit prêtés jadis à fa famille ;avant de lui donner ma quittance, j’aîbien eu soin de lui dire, car je ne fuis pasun imbécille en fait de calcul, qu’en meremboursant ainsi, il me faisoit perdre ,( H ) très-positivement, au moins la moitié dema créance, parce que, dans le tems quefeu mon père avoit prêté cette sommeau sien, on auroit trouvé , tant que Tonauroit voulu pour lors, à faire Tacquisition d’une rente foncière de cinquantemesures de froment, pour cette mêmesomme de six mille livres tout au plus,au lieu qu’à Theure qu’il est, une pareille6c même rente coûteroit au moins douze,-mille livres à acquérir ; ergo, 6cc. Mais iln’a pas voulu m’entendre ; 6c comme jesavois fort bien, que les juges ne m’auroientpas entendu davantage, pour ne pas ajouter à ma perte les frais 6e les dépens d’unprocès inutile, je,me fuis bien gardé de lefaire assigner. Néanmoins il est très-certainque la valeur intrinsèque, réelle 6c véritable d’une piece de/nionnoie ; quelconque,d’oj: ou d’argent, ne doit jamais être appréciée fur La dénomination arbitraire 6c idéale »de.sous 6e de livres, ni même fur le titre6c poids du métal, n^ais toujours uniquement fur le plus ou le moins d’effets qu’elle
( lî ) 
peut avoir dans le cours actuel des échangespour les denrées 6c marchandises de première nécessité, ou d’un usage ordinaireSc commun. Vous me rendez aujourd’huiun louis d’or de vingt-quatre livres, quevous,me deviez depuis plus de quaranteans, il est précisément du même poids de dumême titre qu’étoit le mien ; d’accord :mais mon louis portoit une lettre d’échangefur laquelle il étoit écrit xKous délivrerezau porteur huit mesures de froment ; fie furle louis que vous donnez à Theure qu’ilest, je trouve seulement qu’il est écrit :Vous délivrerez au porteur quatre mesures defroment ; \\ est donc bien évident que vousne m’avez en effet rendu que la moitié déce que je vous avois réellement prêté.L’établissement que je propose, épargneradésormais à nos tribunaux un grand nombre d’arrêts, qu’une vieille routine leurfait rendre tous les jours contre les vraisprincipes de la justice par essence ; il dé-,livrera le gouvernement d’un soin, qui,j’ose le dite, n’est guère plus de fa com-s i<í ) pétence que le seroit celui de sixer auxfleuves qui coulent sous son empire lahauteur du courant de leurs eaux ; savoir,du soin de fixer arbitrairement Tintérêtde Targent, qui, par ce íeul moyen, setrouvera toujours porté naturellement auprix oìi il doit être dans les justes proportions, fans que l’autorité, ni personne directement , soit tenu jamais de se donnerla peine de rien statuer à cet égard.II peut seul concilier en France Tintérêtdu propriétaire avec Tintérêt du rentierfie du gagiste de Tétat, en rendant lè sortdu premier beaucoup moins onéreux > fieen rendant le sort des autres , de trèsincertain fie cafuel qu’il étoit fie qu’il seratoujours fans .cela, parfaitement solide fietout-à-fait invariable dans tous les tems.Ce simple établissement est naturellement fait pour être le précurseur de la restauration de Tordre fie de Thârmonie dansle régime des affaires publiques fie particulières , parce qu’il fera généralementconnoîtte, avec évidence, les moyens d’yttavailler■(i7>travailler efficacement. Enfin, puisque lachose s’y prête, finissons par donner àmon secret un petit air de merveilleux bcde prodige, en assurant qu’il aura la vertusurprenante d’arrêter ou de rendre vainsles efforts de la puissance la plus formidable de Tunivers t car, fans contredit,c’est celle du tems, c’est - à - dire, dansTexacte vérité, qu’il rendra tout-à-fait nulscertains effets du tems très-préjudiciablesà beaucoup de monde, fie dont jusqu’iciTon n’avoit point imaginé de pouvoir segarantir.Si je ne dissimule point ici la hau.te opinion que j’ai moi-même des grands 6c salutaires effets du projet que j’annonce, cen’est point précisément par mai-adresie fiesaute de savoir que qui se vante sera peuvanté. Je sais, au contraire, que Texccs deconfiance que nous témoignons avoir pournos propres idées, excite ordinairement ladéfiance des autres, 6e les rend bien plusdifficiles à les adopter. Aussi ce n’est pointsur un sujet pareil qu’il doit être permisB
' ( ,i8 ) 
sde solliciter Tindulgence de son lecteur ^
fie je ne prétends ppint lui demander
d’autre grâce en saveur de mon système,
que sa propre raison Taura contraint de
m’accorder malgré lui, pour ainsi dire,
après le plus rigoureux examen.
II est tems enfin de l’y soumettre.

( r ?) 
 », i . ,-. — — . ,.■■■■■.. — — .—. i i i HExplication succinteDe la nouvelle espèce de Banque, qu’onnommera Banque Rurale.
TOUR pouvoir donner d’abord une idée générale
de mon système à moins de frais, de longs discours
& de paroles inutiles qu’il me fera possible,
je vais supposer ma banque rurale généralement
établie depuis Iong-tems dans chacune de nos
provinces, & prier le lecteur de s’imaginer qu’il
arrive d’Angleterre, de Hollande ou d’Allemagne,
& qu’on vient de lui donner en paiement
d’une lettre-de-change les deux différentes espèces
de papiers circulans en France & valans
monnoie, qui font fabriqués à ladite banque.

A Técrit qu’ils contiennent j’ajouterai les
instructions, les réflexions ou les remarques que
je croirai les plus nécessaires pour en faire comprendre
parfaitement U théorie & tous les effets,

( ip ) 

du moins aux lecteurs capables de réfléchir un
peu ; car je n’écris point ici pour les gens auxquels
il faut dire tout, qui ne savent se douter
de rien, ou qui ne veulénc jamais se donner la
peine de penser eux-mêmes.
ModeleD’UN NOUVEAU RESSORTD’ÉCONOMIE POLITIQUE.Banque rurale de france.BUREAU DE LA GÉNÉRALITÉDE POITIERS.Action foncière ou papier, contrat 5c monnoie. n°. 18713. Paiement de juillet.LA présente action, en sa qualité de contrat,ainsi que celle qui pourra lui avoir succédéd’époque en époque, dans la fuite des tems,porte 6c portera toujours invariablcmeat, auprofit de quiconque s’en trouvera nanti, consti-■ ( » ) 
tution d’une rente foncière, solide, annuelle
& continuelle, à pacte de rachat perpétuel,
savoir ; &c.

Froment, tant,… seigle, tant…. avoine,
tant…. ou autres grains, comme haricots ou
lentilles, tant….. poule ou chaponj une ou
deux douzaine d’eeufs ; une ou deux livres de
beurre frais ; tant de livres de foin ; tant de livres
de lin ou chanvre ; tant de livres de laine, &c.
De ces sortes de choses, telles qu’elles sortent
des mains du fermier ou colon pour passer dans
celles du marchand, ou dans les mains de Tartisan.
En un mot, chaque province composera
sa petite rente foncière des grains, denrées ou
productions qui y font les plus générales, & qui
y viennent naturellement ; mais on aura foin de
composer ladite rente principalement des espèces
de grains, denrées ou productions dont la consommation
ou le débit doit naturellement être
toujours le plus général j le plus constant & le
plus commun dans tous les tems.

La nature, la qualité & la quantité des différentes
denrées ou productions qui doivent composer
notre petite rente foncière,^une sois fixée
& déterminée dans chaque province, elle restera
toujours la même, & tout-à-fait invariable, à
Tinstar de nos rentes foncières seigneuriales j

(*J ) 

alors le poids & la mesure en seront fixes & déterminés
pour toujours ; on cn fera faire dans
chaque généralité des doubles patrons ou modelés
de fer, ou de quelqu’autre matière çapabk ?
de résister à la plus longue durée & aux orages
du tems, dont l’un fera toujours gardé soigneusement
dans le bureau de la banque, 6c un autre
pareil déposé au greffe de la principale cour de
justice.

Ladite rente portable dans la ville de Poitiers
, & payable dans le courant du mois de
janvier de chaque année, La susdite rente foncière
généralement astîse, solidement & solidairement
établie sur la tierce-partie indistinctement
& en général, de toutes les terres & biensfonds
reproductifs, situés dans toute Tétendue
de la généralité de Poitiers fans exception. La
communauté des propriétaires, des usufruitiers
& des gens de main-morte de la susdite généralité,
ayant, par ses représentans ôc procureurs
constitués ad hocs, spécialement hypothéqué ,
pour, toujours & à jamais, à ce duement autorisés
par la majesté, enfin , par Tacte le plus authentique
, le tiers généralement & universellenient,
sans exception , de toutes les terres &
biens-fonds reproductifs qui se trouvent ou se
trouveront situés ou assis dans ladite généralité

B*

(H) 
de Poitiers, au paiement d’un nombre indéfini
de pareilles & semblables petites rentes foncières
proportionnellement au prix général &
valeur intrinsèque de la masse entière du tiers
de tous lesdits biens ; lequel nombre indéfini de
petites rentes foncières ne pourra jamais être
porté trop haut, au point de surcharger ladite
tierce-partie des biens de la province , au-delà
de ce qu’elle peut naturellement 6c facilement
acquitter ; parce qu’avant qu’aucune desdites’actions
rurales puisse être créée & avoir cours
dans le commerce , il faudra nécessairement
que chaque héritage, chaque terre, chaque bienfonds
particulier, qui doivent répondre aux
divers numéros de telles ou telles actions
dans les doubles registres du bureau, soienc
préalablement estimés, légalement & publiquement
, du consentement & à la requête de leur
propriétaire ou usufruitier, par gens à ce proposés
dans chaque canton & en présence d’un
certain nombre de voisins notables & propriétaires,
qui signeront Pacte d’estimation, qui
doit être enregistré dans les livres du bureau. Or,
il est évident que ces estimations ainsi faites en
détail,.ne seront jamais forcées, ceux qui les
feront & qui les signeront, ayant un intérêt visible
à ce que le gage de leur créance actuelle ou pjochaine
ne soit jamais trop surchargé.
(*s) 
Dans Tassemblée générale de tous les représentans
des propriétaires & usufruitiers des biens
situés dans la présente généralité, tenue en présence
& sous Tautorité de magistrats requis,
présidée par le commissaire départi du conseil
de sa majesté à Poitiers, dans le mois d’octobre
r7^4 » il a été convenu, statué 6c arrêté ce qui
fuit :

Savoir, i°. que la valeur numéraire du capital,
c’est-à-dire, le prix du rachat de la susdite
rente foncière, sera toujours à Tavenir
apprécié, déterminé & fixé pour le cours de
cinq années consécutives, ùn an d’avance, de
cinq ans en cinq ans, 5c cela au prorata du
cours actuel de la vente & estimation des biens
ruraux de la province dans chaque époque où
Ton sera,

z°. II a été fixé, déterminé & convenu dans’
la même assemblée, que les propriétaires &
usufruitiers desdits biens seront 6ç demeureront
fermiers perpétuels de la susdite rente foncière
due, en grains, denrées ou productions du pays,
pour une somme d’argent payable annuellement
dans un seul pacte au bureau de Poitiers, franche
& quitte de tous frais, droits ou retenues
quelconques ; lequel dit prix de ferme toujours
évalué, fixé & convenu pour cinq années consécutives
, un an d’avance de cinq en cinq ans,

& cela à proportion du courant des baux à fermes
rurales du pays dans chaque époque où
Ton fera.

A Teffet de quoi, sous le bon plaisir de sa
majesté, il sera tenu tous les cinq ans, à compter
de la présente année 1764, dans la viiie de
Poitiers, une assemblée générale de rcpréscntans
des propriétaires & usufruitiers de la province
& des actionnaires, en présence des magistrats
requis, pour apprécier & fixer d’avance,
fur les justes proportions ci-dessus convenues ;
1*. la valeur numéraire du capital de ladite
rente foncière, c’est-à-dire, le prix de son rachat ;
ip. pour convenir de son prix de ferme
annuel, pour,le courant de Tépoque de cinq
années ,. qui doit succéder immédiatement à
celle où l’on sera,

Sur les principes naturels & vraiment équitables
qu’on vient d’établir, la présente assemblée
a jugé & estimé que, suivant le cours actuel
des choses, le capital de la susdite rente foncière
devoir valoir six cents livres, & que son
prix de ferme annuel en.argent, franc & quitte
de tous droits ou retenues quelconques, devoit
être fixé àì 5 livres, attendu que les biens fonds,
l’un portant l’autre, ne rapportent au plus en
produit net & liquide, tous impôts & accidens

( »7 ) 

prévus Si payés, que le denier quarante du prix
de leur acquisition,

Sur la délibération ci-dessus mentionnée, &
en vertu des arrêts du conseil de fa majesté,
donnés en conséquence, la présente action, en
sa qualité de monnoie, tiendra lieu au porteur
de la somme áejìx cents Uvres d’argent comptant
, 6c cela seulement & précisément pendanc
le cours Si espace de cinq années consécutives,
à commencer du premier janvier i y 66, jusqu’au
dernier décembre 1770.

Et la présente action, en sa qualité de contrat,
vaudra au porteur, pour le prix de ferme annuel
de sa rente foncière, pendant le couss
des cinq susdites années seulement, la somme
de quinze livres, qui lui sera payée au bureau
de Poitiers, franche & quitte de tous droits,
frais ou retenues quelconques, dans le courant de
chaque mois de juillet, si le numéro de son action
se trouve un nombre ì-.npair ,ou dans le courant
de chaque mois de janvier, si le numéro de son
action se trouve un nombre pair} & le porteur
de la présente action , pour tenir lieu de
quittance au bureau, laissera couper au bas de
la feuille le bon pour qûn\t livres de Tannée dont
il aura reçu ,1e payement.
( aS ) 
N°. 1871 3, An. 1770. B. p, quinte liv.
N°. 18713. An, 1769, B. p. quin\e liv,
N*. 18715. An. 1768. B. p. quïn\e liv.
••••••• ' ■ ■ - ■ ' - . , ■
N°, 1871}. An, 1767. B, p, qu\n\e liv.
N°. 187 » j. An. 17ÍÍ, 5, />, <p/« ç« //v.
Avis au porteur.
i>I le porteur de la présente action laisse arrérager
son prix de ferme plus de cinq années, le
surplus des arrérages sera perdu pour lui au profit
du bureau r

Si le porteur de la présente action passe plus
de quinze àns fans venir au bureau pour faire
renouvelles son action, qui doit Têtre tous les
cinq ans, ladite action sera éteinte, & le ca »
pital en sera perdu pour lui au profit du bureau.

Les porteurs d’actions qui viendront, à chaque
renouvellement d’époque de cinq ans, changer
leurs vieilles actions pour en avoir des nouvelles,
paieront au bureau cjnq sous par chaque
action, & un sou seulement par chaque billet
valant la cinquième partie de Taction rurale.

( *9 ) 

Si le porteur d’un grand nombre d’action9
se trouve embarrassé de les garder dans son portefeuille,
ou qu’il craigne de les perdre, il n’aura
qu’à les déposer dans le bureau, Si les directeurs
lui donneront une rcconnoissance de la
quantité d’actions qu’il aura laissée & de leurs
différens numéros ; cette rcconnoissance lui tiendra
lieu du contrat le plus sûr & Je plus authentique
pour une nouvelle espèce de revenu le
plus commode Si le plus agréable qu’on puisse
désirer, & tout au même tems le plus solide &
& le plus invariable dont on ait encore jamais
imaginé de pouvoir jouir. Ainsi, fur une simple
feuille de papier à lettre, un paresseux rentier,
habitant oisif de la capitale, pourra jouir tranquillement
de cent ou deux cent mille livres
de rente, fans soins & fans embarras, Si fans
craindre que les opérations pofíìbles du gouvernement
fur les monnoies, ni les changemens
que le tems peut y apporter à la longue, puissenc
jamais altérer en rien le fonds de fa fortune.

Le petit prix de Taction, qu’on suppose n’être
porté, dans son établissement présent, qu’à la
somme de six cents livres, n’a rien qui doive
inquiéter les gros actionnaires j au contraire,
cela leur est avantageux , en ce qu’ils ne se
trouveront jamais embarrassés par de gros remboursem.ens’ïmprévus
Sc- faits tout-à-la-sois:

( )  » ) 

d’ailleurs, il faut observer que dans ce nouveau
système, il n’y aura presque jamais de remboursemens
effectifs Si sensibles pour le public des
actionnaires, parce que, suivant le cours ordinaire
des choses de ce monde, quand Pierre
d’un côté se libère , d’un autre côté Jacques
s’endette ; par exemple, si , après avoir créé
des actions fur ma terre depuis quelques années,
je vais au bureau pour en rembourser une vingtaine,
il se trouve en même tems un autre propriétaire
de la province, qui y vient pour créer
de nouvelles actions j dans ce cas, les directeurs
donnent mon argent à cet autre propriétaire, 5c
au lieu de faire répondre désormais, dans leurs
registres, les numéros de mes vingt actions à
ma terre, ils les feront répondre à la terre de
cet autre propriétaire : ainsi lesdites vingt actions
restent égabment dans le commerce, & ce remboursement
devient insensible & tout-à-faic in-,
différent pour les actionnaires. Si par hasard ,
dans les époques de novembre ou de mai, il se
trouve que des propriétaires grevés remboursent
une plus grande quantité d’actions que d’autres
propriétaires n’en demanderont au bureau,
dans ces cas, qui seront rares, ou du moins
pour un sort petit nombre d’actions, alors les
directeurs du bureau feront tirer au sort parmi
les numéros qui sont dans le commerce, ceux

qui devront être réellement éteints, & dont le
porteur doit recevoir le remboursement effectif ;
ce dont il sera donné d’avance avis au public
chaque premier des mois de décembre & de juin’.
Sur ce simple apperçu, quand la banque sera
une sois en train, on pourroit parier avec avantage,
qu’un homme qui auroit cent mille livres
de rentes en actions, & par conséquent quatre
millions de capital fur la banque, ne recevroic
jamais dans le cours de dix années, l’un portant
l’autre, pour trois mille livres de iembourse« 
mens effectifs,
: i* »-> banque rurale de france.BUREAU DE LA GÉNÉRALITÉDE POITIERS.Billet valant contrat & monnoie, pour la scinquième partie de Taction foncière furla Généralité de Poitiers.N°. 13811.Paiement de-janvier.

LE présent billet, en fa qualité de monnoie,
tiendra lieu au porteur de la somme de centvingt
livres d’argent comptant j & cela, seulement
& précisément pendant le cours de cinq
années consécutives, à commencer du premier
janvier 1766 jusqu’au dernier décembre 1770Ì

Le présent billet, en sa qualité de contrat,
vaudra au porteur, pour prix de ferme de son

quint

quint de la rente foncière/trois livres par an,
pendant le cours des cinq susdites années soulomentj
lequel dit prix de serrne de trois livres
sera payé à tout porteur du présent billet, au
bureau de Poitiers, franc & quitte de tous
droits, frais ou retenues quelconques, dans le
courant de chaque mois de janvier, si le numéro
du billet est un nombre pair, ou dans le courant
de chaque mois de juillet, si le numéro du billet
est un nombre impair,

Le porteur du présent billet laissera couper
au bas de la feuille, pour tenir lieu de quittance,
le bon pour trois livres, des années dont il aura
reçu Je paiement.

N*. ijSixi An. 1770. B, p, trois livres,
' ' ' ■ ■" ■'"■ " "" ■ ■■■-■■■ »■■ lH - ■ III »■■ !■ 1*1 ■ I I 1 ■.■■■P » ■ — !■■■ »
N°. 13811. An. 17^5). B. p. trois Uvres.

N°. 13812. An. 1768. B. p, trois livres^

N°, 13812, An. 1767. B. p, trois livres,

. Nc. 1381X. An. 1766. B. p. trois livres,
^.mii 1 ■■■■ !■—■■ ■*■ n ■ 1 ii 11 ■■ ■■  »^——M^——^———— »—^m^m^
(M) 
Avis au porteur.
£>I le porteur du présent billet passe plus de
cinq ans fans venir au bureau pour recevoir son
petit prix de ferme, les arrérages du surplus
seront perdus pour lui, au profit du bureau.

Si le porteur du présent billet passe plus de
quinze .ans fans venir au bureau faire renouveller
son billet, qui doit être renouvelle tous les cinq
ans, le capital en sera perdu pour lui, au profit
du bureau.

Les porteurs d’actions ou de billets qui viendront,
à chaque époque de cinq ans, faire renouveller
au bureau leurs actions Si leurs billets,
donneront au bureau cinq sols par chaque action,
Si un sou seulement par chaque billet.
Nota, On a tâché de mettre fur ce modelé des actions ;
tout ce dont il importe aux actionnaires d’être instruits,
four établir leur confiance Si leur fureté.

( 35 ) •
INSTRUCTI ON S,RÉFLEXIONS ET REMARQUESS U P. í ABanque rurale.
V/N ne pourra point créer d’actions à la banque
rurale, fur Testimation d’aucune espèce de revenus
casuels ou purement féodaux , tels que.
nos droits de rachat, de lods Si ventes, ou
d’échange, ni fur des droits de péage, de minage,
de fouaze, de halle, &c. en un mot, fur
Testimation d’aucune espèce de revenus casuels
VJ fictifs.

On ne pourra point créer d’actions à la banque
rurale, fur Testimation du loyer des maisons
de villes ou de bourgs , ni fur des 1 droits
d’entrée de villes, ni fur des droits de boucheries,
ni fur des fours bannaux, &c. ni fur rien
de cette efpece.

On ne pourra pas même créer d’actions à la"
banque rurale, fur Testimation du revenu des
moulins, soit à eau, soit à vent, parce qu’un,
moulin seul & isolé, quelque prix qu’il puisse
rapporter en ferme, ne doit pas plus être confit

Ci

déré comme un bien-fonds reproductif, qu’un
métier à faire des bas.

On n’a jamais fait attention que Timpót ou
la taille mise fur un moulin, est véritablement
illusoire ; car ce n’est jamais fur le propriétaire
du moulin, ni fur son meunier, que tombe en.
dernier ressort la taxe qu’on croit y mettre, mais
toujours uniquement fur le propriétaire du champ
qui a produit le bled qu’on y porte moudre} &
Ton suppose néanmoins que le propriétaire de
ce champ avoit déja payé ci-devant au souverain
tout ce qu’il peut lui devoir pour son droit de
sauve-garde 8i de protection : c’est ce qu’on appelle
vulgairement tirer d’un seul sac deux meu*
tures,

S’il y a des prés ou des terres annexés audit
moulin, ou quelque droit de pêche qui puisse
s’assérmer, Testimation desdites terres ou de
ladite pêche sera susceptible d’être inscrite dans
les doubles registres du bureau } & le propriétaire
aura droit, en conséquence, de créer des
tctions à la banque rurale pour le tiers de la
valeur du capital desdites terrés ou de ladite
pêche.

En un mot, il n’y aura que des propriétaires
de biens-fonds réels & naturellement reproductifs,
ou leurs vrais copropriétaires, tels que les
seigneurs qui ont des rentes foncières fur lesditt

(37) 
biens, dues en denrées, mais non pas en argent ;
ou qui possèdent des champarts, agriers, terrages,
ou dixmes inféodées, qui pourront seuls
créer des actions à la banque rurale.

Pour qu’un propriétaire puisse avoir droit de
prendre des actions à la banque, il faut premièrement
qu’il ait fait estimer fa terre comme
il sera prescrit, & que ladite estimation soit
ensuite légalisée par un des trois syndics de h
communauté des propriétaires de Télection ou
du district ou fa terre se trouve située i autrement
Testimation n’en sera point inscrite dans
les livres du bureau,.

Ces estimations seront très-peu dispendieuses
pour les propriétaires, il ne leur cn coûtera que
le papier & la peine de ^estimateur préposé,
qui sera taxée à une somme très-modiquej de
forte qu’on pourra dire que ces estimations ne
coûtent presque rien, d’autant que la légalisation
des syndics & Tenregistrement au bureau se
feront toujours tout-à-fait gratuitement,

Les estimations des biens, leur légalisation
par le syndic, & leur enregistrement au bureau,
pourront se faire dans tous les tems de
Tannée indistinctement, i la volonté & commodité
des propriétaires ; mais ils nc pourronc
se présenter au bureau pour lever les actions ou
billets qu’ils auront droit de prendre en consé-

( î« ) 

quence que dans deux époques chaque année ;
savoir, dans le courant des mois de novembre
.ou de mai, .

Voyons, maintenant ce qu’il faudra faire,
quand on aura besoin de lever dès actions.
. Je suppose> par exemple, que ma terre valant
grassement troiscent soixante mille livres,
a été estimée fur ce pied, Si que Testimation
en a été duement enregistrée dans les
livres du bureau de la banques quand j’aurai
besoin d’argent au mois de novembre ou de
mai, je commence par prendre un certificat d’un
des.trois syndics de la communauté des propriétaires
de mon canton, comme quoi c’est en esset
moi-même, Pierre un tel, qui fuis le véritable
propriétaire de ladite terre ; car fans un pareil
certificat, les directeurs du bureau ne pourront
.jamais délivrer à qui que ce soit une seule action
íni un seul billet. Muni donc d’un pareil certificat
, jé vais me présenter à la banque ; aulîitot
le directeur va, me chercher dans son trésor
le nombre d’actions ou de billets qu’il me
plaît de demander fur ceux que j’ai droit de
prendre ; c’est seulement alors Sedans ma présence
, ainsi qu’en présence d’un des trois syndics-généraux
, que losdites actions ou billets
seront timbrés , signés Sz paraphés comme il
•sera requis, pour l’authenticitê de leur cours,

(3 ?) 
par l’un des deux notaires de la banque, & on
me les délivrera tout de fuite, après m’en avoir
fait signer l’acte de délivrance fur les registres ;
& si par hasard je ne savois point écrire, la
banque aura deux honnêtes témoins, qui signeront
pour moi, avec le notaire, ledit acte de
délivrance.

Ce ne sera donc qu’après avoir ainsi passé
dans les mains d’un propriétaire foncier, que
lesdites actions ou billets pourront circuler dans
le commerce comme une véritable monnoie ,
pour y être donnés & reçus fans difficulté, tout
ainsi que les espèces d’ôr ou d’argent,

C’est seulement de Tépoque de cette délivrance
d’actions, faite à moi propriétaire foncier,
que je serai tenu de faire remettre au bureau
, un mois avant Touverture des paiemens
de la banque, le prix de ferme de chacune des
actions & de chacun des billets qu’on m’aura
délivrés, avec cinq sous de plus par chaque
action, Si un fou seulement par chaque billet
pour les frais du bureau , sous peine de tant
d’amende par chaque action & de tant d’amende
par chaque billet, à proportion du retardement,
au profit du bureau ; & si par une trop grande
négligence ou par dérangement je passe uu espace
de tems trop considérable fans envoyer au
bureau le prix de ferme des actions ou des billets

C*

circulans, dont les numéros répondent â ma,
terre, alors fans aucun formalité de justice ni
autre forme de procès, les directeurs de la ban.
que pourront, à leur volonté, jouir de ma terre,
en m’en tenant compte fur le pied de Testimation
inscrite dans leurs 1 registres, & le surplus
de ce qu’elle pourra valoir sera pour lors au
profit du bureau, & cela du moins pendant le
cours de cinq années.

Ainsi, outre Tintérêt d’étendre son crédit
autant qu’il est possible, un propriétaire, dans
Testimation de fa terre, aura de plus un puissant
motif pour ne pas la laisser estimer au-dessous
de fa juste valeur.

Un propriétaire, après s’être ainsi grevé d’actions
dans ses besoins, pourra se libérer insensiblement
avec la plus grande facilité. Chaque
fois qu’il se trouvera six cents livres dans fa
fa poche qui ne lui seront pas besoin ailleurs,
il n’aura qu’à les envoyer au bureau, dans le
courant de chaque mois, de novembre ou de
mai, & dès ce moment, il ne sera plus chargé de
payer le petit prix de serine de ladite action
ainsi rachetée ; il peut faire de même pour les
billets, s’il en a pris, chaque sois qu’il aura
cent vingt livres à pouvoir envoyer au bureau
dans les mêmes époques.

Cette banque une sois établie ) un homme

( 41 ) 

qui pourra lever deux cents actions, & qut se
trouveroit avoir seulement cent vingt mille
livres d’argent comptant dans son coffre, peut
acheter & payer comptant tout de fuite une terre
de trois cent soixante mille livres ; Si au bout
de quelques années, fans être obligé de diminuer
fa dépense ordinaire, en rachetant insensiblement,
à chaque époque de novembre ou de
mai, toutes les actions ou billets qu’il pourra
fur le revenu de fa nouvelle terre , il se trouvera
par la fuite avoir doublé son patrimoine, & ne
rien devoir.

Ceux qui auront des créances ou des hypo*
thequessur les biens des propriétaires fonciers,
ne seront point en droit de s’opposer à ce que
iesdìts propriétaires puissent créer des actions
à la banque rurale ; ils pourront seulement faire
déclarer au bureau qu’ils s’opposent à ce que
les actions d’un tel lui soien » délivrées fans leur
consentement. Cette opposition n’empêchera pas
le propriétaire de créer les actions qu’il voudra »
qu’il pourra laisser en dépôt au bureau de la
banque, & dont il prendra une reconnoissancô
du directeur ! alors il pourra faire signifier cette
rcconnoissance à les créanciers, & leur déclarer
que s’ils ne veulent pas venir prendre desdîtes
actions au prorata de ce qu’il leur doit, de ce
moment il ne sera plus tenu d’aucun frais qu’ils

(4*>

pourroient faire contre lui à Tavenir, ni d’aucun
intérêt courant pour leurs capitaux.

Si la créance pour laquelle on auroit fait
opposition à la levée des actions du propriétaire,
étoit par Hasard litigieuse ; par exemple, si un
homme me demande soixante mille livresque
je ne crois pas lut devoir légitimement, je dépose
au bureau cent actions valant ladite somme
de soixante mille livres ; je fais signifier ce dépôt
à ma partie : moyennant quoi, si je perds mon
procès, ma partie pourra tout de fuite venir au
bureau se faire délivrer mes cent actions & le
prix de ferme en argent qu’elles auront rapporté
depuis le jour de leur dépôt ; ce qui lui tiendra
lieu de tout Tintérêt qui auroit couru depuis à
son profit contre moi, pour le susdit capital de
soixante mille livres.

II sera statué, par les réglemens de la banque
rurale, que tout propriétaire qui aura laissé
passer la première époque des cinq années fans
avoir fait enregistrer Testimation de tous ses
biens-fonds au bureau, ne sera plus admis dans
la fuite à pouvoir profiter, dans ses besoins,
de la ressource de la banque.

Les agrémens Si les avantages de notre banque
pour tous les propriétaires de terre, petits ou
grands, sont si sensibles, qu’avant que la première
époque des cinq années soit révolue, il

( 43 ) 
n’y aura pas deux arpens de terre, dans chique
généralité, dont Testimation ne se trouve inscrite
dans les registres du bureau.

Par ce moyeu, on sera sûr de pouvoir bientôt
connoitre d’un trait de plume, aussi exactement
qu’il est poílîble, la valeur véritable du produit
netde toutes les terres & bien s fonds du royaume ;
connoissancc bien plus importante qu’on ne Timagine
pour le bien public & pour la bonne administration
du grand état.

Pour ne point s’écarter du véritable esprit
de ma banque rurale, afin qu’elle puisse se soutenir
& avoir son effet naturel, il est absolument
nécessaire que Tautorité ne s’en mêle jamais directement,
ni indirectement, que pour légaliser,
approuver & protéger son établissement.
II n’est pas moins absolument nécessaire qu’on
ne mette jamais aucune efpece d’impôt ou droits
de contrôle fur rien de ce qui peut intéresser
ladite banque.

Ce sera toujours uniquement à Tassemblée
générele des vrais représcntans des propriétaires
foncier » de.la province, librement élus dans
chaque canton, qu’il appaíticndra d’ordonner
& de régler tout ce qui pourra concerner la
banque rurale, & elle en confiera, pour chaque
époque de cinq ans, Tadministration & la régie
aux trois syndics-généraux qu’elle aura choisis ;

(44 ) 
de laquelle administration il sera rendu pardevant
ladite assemblée, tous les cinq ans, un
compte exact & détaillé.

11 est vraisemblable que la banque, à la
longue, aura fait des profits au-delà de ce quisera
nécessaire pour les frais du bureau Si pour
les avances qu’on sera quelquefois obligé de
faire pour le paiement des prix de ferme des
actions dont les numéros répondront à des biens
jouis par des personnes négligentes ou paresseuses
à payer, L’asscmblée générale, tous les cinq ans,
ordonnera de Temploi qui fera fait des fonds
qui pourront être excédens, pour le plus grand
avantage de leur communauté. ■

Les deux notaires attachés au bureau » ainsi
que les directeurs, trésoriers ou commis nécessaires,
auront annuellement des honoraires,
des appointemens ou des gages fixes, & on ne
leur attribuera jamais aucune part dans les rêvenans
bons casuels de ladite banque.

Meilleurs les trois syndics-généraux de la province
nommeront à tous les emplois , 6c ceux
qui en seront pourvus, se-ont toujours amovibles
à leur volonté.

L’assemblée générale ne fixera aucune rétribution
annuelle à messieurs les syndics ; mais
à la fin de chaque époque, elle pourra leur faire

(45 ) 
ún présent de rcconnoissance, honnête & convenable
, sur les fonds de la banque, à fa volonté.

Avant de pouvoir songer sérieusement à établir
une pareille banque dans un état, il seroit
nécessaire d’en faire imprimer un nouveau prospectus
j plus clair, plus détaillé, mieux fait de
mieux écrit enfin, que Texplication succinte que
j’entreprends d’en donner ici, & de le répandre
dans toutes les provinces, afin que le public
en fût prévenu, & que chacun pût en avoir
d’avance le véritable esprit.

Le premier règlement que messieurs les intendans
de province auront à faire publier à cet
égard, est fur ce qui concerne la manière dont
on s’y prendra pour choisir les représentans des
propriétaires de leur province.

En voici le plan. Tous les propriétaires des
biens-fonds d’une paroisse, majeurs, ou leurs
tuteurs, s’ils sent en minorité, s’assembleront
devant leur curé ; là, ils choisiront à la pluralité
des suffrages, parmi les habitans propriétaires,
un des plus notables d’entt’eux, homme de bon
sens Si de bonnes moeurs, pour être le portevoix
de leur paroisse : ce que nous nommerons
électeur. Si la paroisse est fort grande, & qu’il
y ait deux rôles de taille, elle se choisira deux
électeurs : ainsi sera fait en même tems dans
chaque paroisse de h généralité.
( 40 _
Outre cês électeurs ainsi choisis dans chaque
paroisse, tcnt citoyen notable, propriétaire de
huit mille livres de rentes, ou dé plus en bíënsfonds
situés dans ladite province, sera réputé
électeur de droit.

Tous ces électeurs seront invités à se rendre
à jour fixé dans la ville oh se tient le siège de
sélection dont ils dépendent, pardevant le magistrat
ou la personne qui sera nommée pour
Cela par M. I intendant de la province, Cettè
assemblée commencera par choisir, à la pluralité
des suffrages, trois syndics de la communauté
des propriétaires de Télection ou du district,
pour le cours de Tépoque des cinq années : ces
syndics seront piis d’entre les plus notables du
canton, par leur état & leur fortune, d’un âgé
mûr, 6c tecommandables d’ailleurs par leur réputation
de probité, de bonnes moeurs éc d’intelligence.'
Si l’un des trois syndics venoit à
mourir ou à quitter le séjour de la province
pour un tems trop considérable, alors les autres
syndics demanderont á Tintendant de lá province
la permission de convoquer Tassemblée des
électeurs de leujf district, pour leur donner urt
nouveau collègue.

Le devoir de ces trois syndics sera de veiller
à tout ce qui peut intéresser la banque dans leur
district ; ils nommeront les experts dans chaque

(47) 
canton pour Testimation des biens, 6c légaliseront
lefdites estimations avant, qu’elles soient
inscrites dans les livres de la banque ; ils seront
représentans nés de la communauté des propriétaires
'de leur district, pendant tout le cours de

' leur syndicat. Chaque sois qu’ils voudront aller
à la ville capitale j siège de la généralité, ils
seront en droit d’examiner tout ce qui se passe
à la banque, 6c d’en dire leur avis ; 6e s’ils jugent
qu’il y auroit quelqu’ordre important 6c pressé
à y mettre, ils n’auront qu’à en communiquer
à leurs confrères les syndics des autres élections :
6c si la chose en vaut la peine, deux syndics par
élection se rendront k h capitale, pout s’assembler
au bureau de la banque ; alors MAI. les
trois syndics-généraux seront obligés de se conformer
à l’avis général de ladite assemblée des
syndics des élections.

Si, durant Tépoque des cinq années, un des
MM. les trois syndics-généraux venoit à manquer
ou à s’absenter pour un trop long espace
de tems, une pareille assemblée de MM. les

, syndics des élections y pourvoiroit, & nommerait,
à la pluralité des suffrages, un nouveau
syndic-général.

L’assemblée générale des électeurs, dans
chaque élection, ayant ainsi nommé ses trois
syndics, elle procédera tout de fuite au choix

(43) '
des cinq, six ou sept représchtans des propriétaires,
pour Tassemblée générale de la province,
dans la capitale, qui doit se faire en présence
de M. l’intendant, Ce choix fait 6c accepté,
MM. les électeurs.de Télection s’en retourneront
chacun chez eux, jusqu’à nouvel ordre. •,

Au jour indiqué par M. l’intendant de la province,
les représcntans de chaque élection, 6c
leurs trois syndics, se rendront à la capitale ;
là, étant tous rassemblés en présence de mondit
sieur intendant, Tassemblée commencera par procéder
à.Télection de trois syndics-généraux de
la province, qui seront pris parmi les plus notables
propriétaires, par leur état 6c par leur
fortune, d’un âge mûr % 6c recommandables d’ailleurs
par leur probité, leuts bonnes moeurs,
leurs lumières & la justesse de leur esprit.'Çe
choix fait 5c accepté, Tassemblée, en présence
des magistrats requis, 6c sous Tautorité du commissaire
départi c’u conseil de sa majesté, fera
dresser, par deux notaires royaux, Tacte public
6c authentique de Tétablissement de la nouvelle
banque, qui fera signé par ledit commissaire du
conseil de sa majesté j par les magistrats requis,
& par tous 6c chacun de MM. les syndics-généraux
de la province 6c des élections,

Ensuite MM. les représentans des propriétaires
de la province, déposeront tous leurs

pouvoirs

pouvoirs entre les mains de MM. les syndics,
pour tînq années, jusqu’à leur suture assemblée,
6c ils les autoriseront spécialement à emprunter,
au nom de la communauté des propriétaires, les
sommes qui pourront être nécessaires pour les
premières avances de Tétablissement de la banque ;
(ce qui ne sera jamais sort considérable : ) enfin,
à faire tout ce qu’ils croiront avantageux 6 ; çon’
venable au bien de la chose. •'.."'".'

Tout cela fait 6c bien cimenté,,MM. les reptésentans
s’en retourneront tranquillement chacun
chez eux, jusqu’à nouvel ordre. '.

MM. les syndics-généraux, après avoir bien
combiné entr'eux tout ce qúi sera nécessaire pour
ce nouvel établissement, 6c choisi les notaires,
directeurs 6c commis qu’il faudra dans leur bureau,
auront soin de faire publier dans la province
tous les réglemens qu’ils auront faits, afin
que personne n’en ignore.

Après qu’ils auront bien fait rédiger le modelé
des actions de la banque rurale 8c des billets,
ils en feront imprimer des deux espèces, une
quantité immense, indéfinie, sur une espèce do
papier qui sera uniquement faite exprès, s’il est:
possible. Ces imprimés, fans exception, seront
tous retirés de chez Timprimeur, pour être déposés
dans Ic trésor du bureau de la banque,
qui sera fermé sous trois bonnes clefs différentes,
D
dont la preroiere sera toujours entre les mains
d’un des trois syndics, la seconde enrre les mains
d’un des deux notaires, & la troisième entre les
mains du trésorier ; de manière qu’on ne puisse
y prendre une seule action ou billet qu’en présence
Si. du consentement de ces trois personnes.

Si cette banque étoit étabjie, je donnerois
un secret aux directeurs de la banque, au moyen
duquel, si bien qu’un faussaire eût pu, contrefaire
une action, il feròit moralement impossible
qu’on ne le reconnût pas tout d’abord au
premier coup-d’oeil,

Aux époques qui suivront le premier établissement
de la banque, il sera peut-être bon que
les élections des syndics soient faites, à Tavenir,
par une forme de scrutin, dont voici le plan.

II sera dit que, pour pouvoir être élu syndic
, il faudra d’abord avoir été proposé à Tassemblée
par un certain nombre d’électeurs , par
exemple, par neuf ou par sept au moins. Après
qu’on sera convenu définitivement de ceux qui
seront mis fur les rangs devant Tassemblée pour
le syndicat, les deux notaires de la banque
iront chercher autant de petites boîtes fermantes
à clefs 6c faites en forme de tronc pour la quête,
qu’il y aura de personnes proposées pour la place
de syndic. Chaque prétendant au syndicat aura sa
petite boîte ou son tronc sur lequel son nom*sera

• ( 5' ) 

écrit en gtds caractère, 6c on aura soin de mettre
au-dessus de la petite boîte une espèce de niche de
velours ou un rideau pour cacher la main, de ma« 
hiere qu’on ne puisse pas s’appércevoir si celui auquel
on présentera le tronc y aura mis ou non ía
médaille ; 6c pour cet effet, il sera bon aussi
"qne ladite boîte soit matelassée en dedans ou
remplie de son, pour qu’on ne puisse pas entendre
le bruit, que ladite médaille pourroìt faire ea
tombant. Ces troncs ainsi disposés, seront rangés
fur une grande table, à l’un des bouts da
là*salle de Tassemblée, devant laquelle sera asìì »
un des notaires de la banque ; l’autre notaire,
avec une bourse pleine de petites médailles qu’on
aura fait battre exprès, ira ensuite donner une
médaille à chacun de Messieurs les électeurs, qui
resteront chacun à leur place, Cette distribution
faire, ledit notaire ira prendre un des troncs
rangés fur la table au bout de la salle, pouf
le présenter de rang en rang à chacun de messieurs
les électeurs, qui y mettront ou seront
semblant d’y mettre la médaille qu’on leue
aura donnée ; ensuite il ira déposer ledit troní
sur la table qui sera à l’autre bout de la salle ,
pour aller, de-là, prendre sur l’autre table un
second tronc, 6c recommencer la mêmè cérémonie
 ; ce qu’il continuera jusqu’à ce qu’il ait
ainsi coulé à fonds tous les troncs rangés fur

D x

( !*) 
cette première table, afin qu’ils aient tous passés
en uve redevant chacun de messieurs les électeurs
qui auront pu mettre leur médaille dans celui
des troncs qui leur aura plu de préférer, fans
que personne puisse s’en appercevoir.

Cela fait, les deux notaires ouvriront tous lesdits
troncs en présence de Tassemblée, 6c compteront
exactement les médailles, pour savoir si
íe nombre qui doit y être en total s’y trouve
exactement, ni plus ni moins. Si l’un des troncs
se trouve avoir reçu tout seul plus de la moitié
des médailles, celui dont il porte le nom
fera syndic de droit, 6c Télection sera bonne 5c
légitimement terminée. Si aucun des troncs n’a
reçu plus de la moitié des médailles, on excluera
du concours suivant tous ceux des troncs qui
n’auront reçu aucune médaille ; ou si tous en
ont reçu , celui qui en aura reçu le moins ne
sera plus fur les r<mgs : s’il y a plusieurs troncs
qui en aient reçu précisément auslì peu l’un que
l’autre, les notaires tireront au sort celui d’entr'eux
qui doit être exclus du concours suivant.

Après quoi, ayant remis toutes les médailles
dans fa bourse, le notaire ira de nouveau donner
une médaille à chacun de messieurs les électeurs,
ensuite il recommencera la même cérémonie
de la présentation des troncs, l’un après l’autre
à chacun de messieurs les électeurs, 6c toujours

(53) 

de même, jusqu’à ce que Ton soit parvenu à
ramasser, dans un seul tronc plus de la moitié
des médailles,

Si par un événement extraordinaire, ne se
trouvant plus à la fin que deux seuls troncs en
concours, il arrivoit que le nombre des électeurs
étant en nombre pair, les deux troncs eussent
reçu chacun précisément la moitié des médailles,
alors, pour pouvoir vuider ce partage, les deux
notaires distribueront encore à Tassemblée toutes
lesdites médailles, excepté une seule ; le plus
jeune des électeurs ou des représentans n’en aura
point à donner, 6c s’ils sont plusieurs également
jeunes, ils tireront au sort à qui n’en donnera
pas ; moyennant quoi, Je nombre des médailles
alors se trouvant impair, il est absolument nécessaire
qu’un des deux troncs reçoive plus de la
moitié des médailles, & par conséquent l’éicction
du nouveau syndic se trouve enfin faite 6c
terminée également, sans débat, ni discussions,
6c fans pouvoir occasionner encre les électeurs
la moindre inimitié , le moindre reproche ou
le plus petit mécontentement.

Mon idée, à ce sujet, va paroîerebien puérile
à nombre de gens, ôc Ton dira que je fuis un
grand homme dans les petites affaires.

11 me semble que l’étàblilíement de ma banque
doit être agréable à plusieurs sortes di) perU}


( Î4 ) 
sonnes, à ceux qui doivent, parce qu’ils auront
un moyen commode, ôe.tout en même tems le
moins onéreux possible, de se libérer promptement
, fans être obligés de vendre ou de morce"
ler leurs possessions.

Elle doit être agréable à ceux auxquels il est
dû, parce qu’ils en seront beaucoup plutôt payés
6c dans une espèce de monnoie bien plus réelle
6c plus solide que celle dans laquelle ils pouvoient
craindre d’être rembourses quelque jour ;
parce qu’ils seront payés dans une monnoie d’un
si bon poids, que les voleurs ne sauroient la
leur enlever, toute légère qu’elle paroisse au
premier coup-d’ceil ; parce qu’ils seront payés
dans une monnoie faite d’un métal plus précieux
que l’or 6c Targent, en ce qu’il est,
pour ainsi dire, de nature vivace 6c reproductive
par elle-même , 6c qu’en attendant qu’on place
cette nouvelle monnoie ou qu’on la fasse circuler
dans le commerce, elle sera tout aussi profitable
à garder tranquillement dans un cossre-fort que
pourroic Têtre la possession 6c la jouissance la
mieux assurée du champ le plus fertile.
, Elle doit être agréable aux gens dérangés qui
veulent manger leurs capitaux, parce qu’ils auront
une plus grande facilité d’engager ou de
vendre leurs domaines, à beaucoup moins de
qu’ils n’auroient pu faire fans cela, 6c que

(55) 
par ce moyen il arrivera de deux choses Tune,
à leur choix ; ou leur fortune résistera plus longtems
à leurs plaisirs, ou du moins ils pourront,
dans le même espace de tems, en augmenter la
dose à proportion ; ôc s’ils ont recours aux usuriers
, ma banque certainement, à la longue,
les rendra beaucoup plus traitables qu’ils n’auroient
jamais été ; aussi je pense que c’est la seule
espèce d’hommes dans la société qui puisse n’en
pas désirer le prochain établissement : cela seul,
avec des monts-de-piété dans toutes nos villes,
suífiroit pour faire entièrement disparoître de dessus
la surface de la terre cette race de vampires.

Elle doit être agréable aux bons pères de
famille,parcequ’elle leur ossrira lesplusgrandes
ressources pour améliorer ou augmenter Théritage
qu’ils laisseront à leurs enfans. Ma banque
enfin doit être agréable aux trois différens ordres
du royaume , c’est-à-dire, au clergé, à la noblesse
6c au tiers-état.

Elle doit être agréable au clergé de France,
parce qu’elle lui fournira les moyens de payer,
dans une feule année, toutes Ces dettes, à moitié
moins de frais qu’il ne sauroic jamais faire tout
autrement, en ce qu’elle simplifiera le régime
de son temporel au point qu’il sera presque sans
aucune dépense ; en ce qu’elle lui donnera le
moyen d’ossrrr au roi désormais des dons gratuits
D4( s* ) 
beaucoup plus considérables, 5c tout en même
ttuis beaucoup moins onéreux qu’ils n’ont jamais
été,

En ce qu’elle lui fournira le secret de répartir
les décimes de la façon du monde la plus exacte
Si la plus équitable, dont personne ne pourra se 1
plaindre.

Et pour tout cela, il sussic que messieurs les
ngens-gónéraux du clergé demandent au gouvernement
un édit qui oblige tous les titulaires des
bénéfices & tous gens de main-morte dans un
certain délai, fous peine de privation totale de
leuts revenus, de faire estimer comme il est
prescrit par les réglemens de la banque , tous 6c
chacun des biens-fonds dont ils jouissent, fans
aucune exception, 6c de faire enregistrer lesdires
estimations au bureau de la généralité dans la-*
quelle chacun desdits biens se trouve situé.

Mais comme chaque titulaire n’auroit aucun
intérêt à faire estimer les fonds qui dépendent
de son bénéfice à leur juste valeur, parce qu’il
ne pourra point créer d’actions à la banque pour
•son usage particulier ; il saut que ce même édic
■lui donne un motif puissant, qui Tengage à ne
pas souffrir que lesdits biens-fonds soient estimés
trop au-dessous de ce qu’ils peuvent valoir
couramment ; .6 ; pour cet effet, Tédit portera,
que toutes les sois que les directeurs du bureau

( 57) 
croiront qu’un bénéfice de leur ressort auroit
été estimé à trop bas prix , ils seront en droit,
fans aucune formalité préalable, ni forme de
procès, en un mot, à leur volonté, de jouir
dudit bénéfice, du moins pendant cinq ans ;
mais ils en tiendront compte en attendant, au
titulaire, fur le pied de l’estiination qui aura
été inscrite dans les livres du bureau de la banque,
Par exemple, si le bénéfice a été estimé
devoir rapporter, de produit net, quatre mille
cinq cents livres par an, & susceptible par conséquent
de porter cent actions valant quinze cents
livres de ferme, le bureau donnera chaque année
mille écus au titulaire 6c se chargera de ses décimes
 ; le surplus de ce que le bénéfice pourra
valoir, sera véritablement 6c entièrement au
profit, du bureau , moyennant quoi l’on sera sûr
que toutes ces estimations seront bientôt faites
6c portées chacune à peu près à leur juste valeur.
Toutes les estimations des différens biens où
domaines de gens de main-morte, ainsi faites 6c
duement enregistrées dans chaque bureau de la gé.
néralitédoht ils dépendent, messieurs les agensgénéraux
du clergé feront nommer deux ou trois
ecclésiastiques dans chaque intendance, qui seront
chargés d’aller au bureau de la banque pour y faire
créer, en leui présence, toutes les actions ou
billets que lesdits fonds de Téglise 6c des gens
(6o) 
désormais à faire bassement leur cour aux millionnaires
futurs, 6c de se charger envers eux
de deux poids énormes ; savoir, du poids de la
rcconnoissance, 6c tout en même de celui d’un
intérêt excessif, qui ruineroit autant leur fortune
, que l’autre pourroit avilir 6c dégrader
leur ame.

Ils trouveront alors au bureau de ma banque
un ami fur, modeste 6c libéral, dont la bourse
ne sera jamais vuide, 6c toujours à leur service
deux fois Tannée ; qui n’exigera d’eux ni
courbettes, ni complimens, ni reconnoissance,
avec lequel enfin ils ne pourront jamais compromettre
ni leur fortune , ni leur amour-propre.

Ma banque doit être agréable au tiers-état,
en ce qu’elle favorisera le commerce 6c facilitera
Tarrangement des assaires de chaque particulier,
6c principalement en ce qu’elle leur donnera la
perspective consolante d’un soulagement à venir
dans la levée 6c la répartition des impôts, parce
qu’elle en prépare la voie.

En un mot, je crois bonnement qu’excepté
les fripons 6c les usuriers, ma banque une sois
bien connue, doit généralement plaire à tout
le monde,

II me semble enfin que rétablissement de ma
banque doit être favorable aux vues du gouvcrnem-înt,
en ce qu’elle lui donnera la plus juste

(í« ) 

balance qu’il soit possible de trouver, pour peser
exactement, 6c pour ainsi dire au poids du sanctuaire,
les forces particulières de chacune de
nos provinces, afin de pouvoir ne les charger
qu’en conséquence, 6c pas plus à proportion,
Jes unes que les autres,

C’est cette proportion qu’il n’est pas possible
de bien connoître aujourd’hui, de Taveu mcme
de. nos politiques les plus éclairés : on ne peut
en juger que fur des notions vagues, fur des
conjectures équivoques, 6c souvent d’après des
principes erronés ou très-peu solides.

Si chaque curé, dit-on’, avoit exactement fur
fa paroisse la dixme de toutes les différentes productions
de la terre, des eaux 6c du règne animal,
de tout enfin,fans exception, ou la dixme,
en un mot, telle que le maréchal de Vauban
Toffroit à Louis XIV, alors les baux à ferme
de la dixme de chaque paroisse sourniroient une
règle de proportion très-exacte 6c très-équitable,
ce, pour la répartition de Timpôt territorial. Les
personnes peu versées dans la science économique,
en jugent ainsi ; mais quoi qu’il en soit,
cette base qui peut-être, à tout prendre, seroic
r en général un peu moins défectueuse que quelques
autres dont on se sert, nous manque absolument,
6c sans doute il n’est pas possible maintenant
de nous la donner ; mais il n’y a point

( í* ) 

grand mal, parce que malgré Tapparence cette
proportion, prise ainsi sur le prix de ferme deá
dixmes des paroisses, scroit très-fautive eri ellemême
 ; car, par exemple, si, fur ce que deux
paroisses sont également bien affermées douze
mille livres chacune, vous concluez de là qu’elles
doivent également rapporter soixante mille livres
de produit net, vous hasardez souvent de vous
tromper de beaucoup, ou, pour confirmer votre
assertion 6c la justesse de votre conséquence, il
vous reste à me prouver que Tentretlen des
avances du propriétaire, les avances du cultivateur,
6c tous les frais de culture 6c de récolte,
sont exactement les mêmes dans ces deux pa*
roisses ; ce qui ne se trouve presque jamais. II
y aura même quelquefois une si grande différence
entr'elles à cet égard, qu’il peut très-bien
arriver qu’une dé ces deux paroisses ait, dans ía
réalité du" fait, la moitié moins dé revenus liquides
6c disponibles, que n’en a l’autre communément
-.ainsi, de ce que le curé de votre
paroisse a douze mille livres de rentes, également
comme celui de la mienne, il ne s’enfuit
pas pour cela que ma paroisse soit aussi riche que
la vôtre ; 6c si, en conséquence de Tégalité de
fortune de nos deux curés, on nous donnoic
précisément la même somme À payer pour Tim*
pot, il est clair que nous payerions très-positi-

vement alors le double, à proportion dans notre
paroisse, de ce que vous en payeriez dans h
vôtre,

Aussi nos administrateurs les plus attentifs 6 ;
les plus zélés ayant senti tous les inconvéniens,
6c dans Tintention très-louable de fermer, autant
qu’il est possible, la porte á Tarbitraire,
dans la répartition de Timpôt, ont-ils soupiré,
dans ieur ministère, après un bon cadastre général
 ; opération très-bonne à bien des égards,
mais dont I'exécution, dans la pratique ordinaire
, est trop dispendieuse 6c peu facile : d’ailleurs
cette opération, quelque bien qu’elle eût
été conduite d’abord, devroit toujours, de nécessité
absolue, se renouveller fréquemment ;c’est
pourquoi nombre de gens Tont regardée jusqu’ici
comme presqu’impraticable, malgré tous
les avantages qu’on dcvoit naturellement s’en
promettre.
r. Ma banque offre à l’heure qu’il est au gouvernement
cette même opération si difficile 6c si
durable , toute faite, 6c même très-bien faite ;
elle est d’autant mieux faite, que mes employés
nem’ont rien coûté ; elle est d’autant mieux
faite, que chacun d’eux en particulier, dans le
détail de fa besogne, avoit un intérêt personnel
à la bien faire ; elle est d’autant mieux faite
ensin, qu’elle est faite volontairement 6c sens

( Í4 ) 
contrainte : Si moi, je la donne gratis 3 car je
ne prétends à rien pour mes peines. .

Ma banque encore doit être favorable auxbonnes
vues du gouvernement, en ce qu’elle
Ipi donnera le moyen de parvenir enfin à l’ctablissement
de Timpôt territorial unique, réparti
dans la proportion la plus juste 6c la plus équitable ;
opération dont la fuite évidente 6c nécessaire
ne peut être que de rendre íe commerceplus
florissant, la nation plus heureuse, 6c le'
prince plus riche 5c plus puissant qu’il n’a jamais
été, en soulageant toutefois en même tems nos:
administrateurs de plus des trois quarts’6c demi
des embarras, des détails 6c des soins superflus
dont ils sont accablés maintenant. ' - ■
. Ma banque enfin doit être favorable aux vuesi
du gouvernement, en ce qu’elle ;offre Une dés
meilleures 6c des plus solides ressourcés qu’otr
pût imaginer, je crois, pour parvenir à la libé-.
ration totale des dettes dé Tétat : tâchons d’en
donner le plan, *oe*"

Dès la première année de Tétablissement dë' !
la banque, MM, les intendans, chacun dans
leur ressort, ayant reçu du conseil dé sa majesté
les ordres nécessaires , feront estimer en détail) 
par les préposés du bureau de là banque, en
concours avec un certain nombre de voisins propriétaires
notables, chacune des terres 6c biensfonds
,
Ui ) 
fonds, dépendans du domaine du roi, situés dans
leur généralité : chacune de ces estimations sera
légalisée par l’un des trois syndics du canton,
avant d’être enregistrée dans les livres du bureau.
En un mot’, toutes lesdites estimations
sciont faites fur le même pied, avec les mêmes
formalités 6c précautions que pour les biens des
propriétaires particuliers & du clergé ; 6c par
conséquent elles seront en général toutes porf
tées, à-peu-près, à leur juste valeur.

Les engagistes seront aussi tenus de faire estimer
en détail tous les biens qu’ils tiennent en
engagement ; mais comme quelques-uns d’eux
pourroient avoir un motif que n’ont point les
autres vrais propriétaires, pour ne pas porter
Testimation desdits biens à leur juste prix, messieurs
les intendans nommeront, pour chaque
canton, un commistàire particulier, fans le consentement
duquel Testimation de ces sortes de
biens ne pourra jamais être fixée, De plus, au
cas que ces estimations eussent été mises à trop
bas prix , les directeurs du bureau auront droit
d’en jouir à leur profit, dans le même goût ôc
fur le même pied que nous avons dit pour les
bénéfices. Cela suffit pour s’assurer que les terres
én engagement seront généralement estimées à
peu près comme elles doivent Têtre. II me paroît
juste 6c raisonnable que les engagistes puissent
E( a ) 
prendte des actions à la banque, à leur usage Si
profit particulier, du moins à proportion des
capitaux qu’ils ont ci-devant donnés fur lesdits
biens, comme je crois qu’il est juste aussi que le
gouvernement puifle créer des actions fur la
même terre, à proportion de ce qu’elle doit
être estimée do plus, comme si elle eût été mise
en vente pure 6c limple. Par exemple, si je jouis
d’un domaine' du roi en engagement, dont j’aurois
donné soixante mille livres, 6c que par Testimation
il soit porté à cent vingt, je ne pourrai
créer d’actions à mon usage que pour la somme de
ioooo es ; <k le gouvernement pourroit alors
en créer ausside son côté pour 10 autres mille liv.

Ces opérations préalables une fois terminées, *
le ministre de fa majesté pourra faire créer, dans
chaque bureau, tout le nombre d’actions Si de
billets que les domaines du roi de son ressort
peuvent porter.

Toutes ces actions des différentes généralités
rassemblées seront certainement une somme trèsconsidérable,
que je puis supposer valoir au
moins quatre cents millions, D’un autre côté, le
clergé, dont le trésorier-général garde en dépôt
quatre cents millions en actions ou billets de la
banque qui lui manquent, ses dettes payées,
pourroit offrir au roi. de les lui prêter, à condition
toutefois, comme il est juste, que le gou*

■ t*í) 

Vemefrient leur rendra peu à peu, dans ta suif e les
sommes nécessaires pour racheter lesdìtes actions,
6c qu’en attendant tín He leur demandera désormais
aucune espèce de secours pour les besoins
de Tétat, du moins jusqu’après le tems qu’ils
feutoiertt retiré du commerce ôc des maitis du
public les actions 6c les billets dont les numéros
répondent à leurs terres, 6c dont pat conséquent
ils sont chargés de payer les prix de ferme.

Ainsi, dès la première année qu’on auroit éta*
b|i ma banque, le gouvernement, fans mettre
aucun nouvel impôt, fans contraindrehi fouler
personne, 6c nón>seulcment sans entailler d’à*
Vance les revenus du roi > mais’ même en les augmentant
pour Tavenir, pourra faite, tout d’un
coup, au moins huit certts millions d’argent comptant*
Cettesomme,em[>loyéetoutdesuiteàrem*
bourscr les èrnpruhts, dont les intérêts sont les
plus forts & les plus onéreux pour Tétat, le
toi se trouveroit alors avoir du moins quarante
millions de revenu de plus chaqUe anhée, qu’il
h'ávoit cUdevant ; 6c si ces quarante millions
h'étoient pas absolument nécessaires pour le cou*
rant, le prince » n’écoutant que fa bonté natu*
relie, ne manqueroit pas de saisir cette occasiorí
pour soulager ses peuples au prorata.

Et si Ton fait attention maintenant que fotís
les disséretis impôts, de quelque manière qu’on
■( « * ) 
-les levé, retombent toujours uniquement ; à la
longue 6c en dernier ressort, sur les seuls propriétaires
fonciers, 6c que de deux écus qui sortent
de leur poche pour arriver au prince, en
passant par les diffère n s canaux du régime fiscal,
il en reste nécessairement en chemin du moins
,1a moitié l’un portant l’autre ; il est évident qu’un
million,dans la caisse du trésor royal, en a coûté
deux aux sujets de fa majesté i parconféquent
les quatre millions d’intérêts annuels dont Tétat
étoit chargé, que je Viens d’éteindre par le
moyen de ma banque, pourront occasionner,
pour les pauvres propriétaires du royaume, un
soulagement dans Timpôt de quatre millions
chaque année, c’est un objet : en attendant que
ma banque , à fa seconde époque, c’est-à-dire,
dans six ou sept ans, puisse offrir un moyen fort
simple d’éteindre entièrement la dette nationale,
Çe moyen sera d’aliéner tout-à-fait alors les
terres 5c les domaines ruraux de fa majesté par
une vente pure 6c simple qui en transmettra la
pleine St vraie propriété incommutable 6c libre
aux acquéreurs. On cn tireroit ainsi quatre fois
plus au moins de ce qu’il seroit possible de les
yendre à Theure qu’il est par forme d’engagement
, comme on a coutume de faire. Premièrement,
parce que tout homme sensé donnera plus
volontiers deux cent mille livres pour devenir

( 6ç> ) 
possesseur réel, imperturbable 6c libre d’une telle
terre, que d’en donner cent mille francs de cette
même terre, pour n’en être qu’engagiste , c’està-dire
, usufruitier précaire, qui jouit aujourd’hui
sans pouvoirs’assurerqu’jlen jouirademain.
Secondement, parce que ma banque aura déja
fait augmenter .considérablement Testimation 6c
Je prix des terres 6c des biens-fonds, en multipliant
infiniment le nombre des acquéreurs par
Textrêmé facilité des moyens d’acquérir.

On tireroit donc par-là des sommes immenses
d’une masse énorme de biens qu’on peut regarder
aujourd’hui comme un fonds mort 6c perdu pour
Tétat 6c pour le roi, puisqu’il est évident qu’il
ne tient lieu de presque rien ni pour les revenus
de fa majesté, ni pour le soulagement des peuples.
Quand toutes ces fortes de domaines seront
ainsi vendus ; qu’en arrivera-t-il ? II en arrivera
que chaque propriétaire particulier, après eri
avoir fait Tacquisition, s’empressera de faire,
fur ces mêmes biens, des avances foncières 6c
des améliorations considérables, qui en augmenteront
infiniment le produit net pour Tavenir,
6c seront cause que le prince retirera lui-même
beaucoup plus de revenu clair 6c liquide de ces
mêmes terres, en qualité de souverain, par Tintpôtterritorial,
qu’il n’en auroit jamais pu retiret
cn qualité de propriétaire.

E,

( 70 ) 

II est donc évident que Taliénation totale de
ces sortes de biens, que nous appelions impro->
prement les domaines de la couronne, bien loin
de porter quelque dommage au patrimoine de
la couronne, ne peut contribuer, au contraire
qu’à Tenrichir de trois manières ; i°. en lui
donnant le moyqn de payer ses dettes ; i°. en
augmentant, par la même opération , ses revenus
ordinaires 6c courans ; j°. en procurant
d’ailleurs une augmentation considérable dans
la masse générale du produit net des terres
de son royaume, ce qui fait Tavantage com*
mun de toute la France 6c même des étrangers
 ; car il est de Tintérêt bien entendu de
nos voisins de désirer de nous voir riches en
productions de la terre, parce qu’ils en profitent
toujours eux-mêmes d’une manière ou d’autre,
par le commerce ou par Tindustrie.

Si, par impossible, le prix immense de cette
vente générale des domaines du roi n’étoit pas
fussisant pour Textinction totale des dettes, il
reste encore au fond de notre sac une bonne ressource ;
mais il est pour le moins inutile de la
donner ici d’avance, dès qu’elle n’est pas absolument
nécessaire.

Mais, dira t-on, pour en venir là, il est du
moins nécessaire avant, que le roi donne un édit
pour abréger la jurisprudence établie maintenant

• (7« ) 

sur les domaines ; encore cela ne fuffira-t-il pas
peut-être pour donner aux acquéreurs une entière
6c pleine confiance qui puisse les engager
à acquérir ces sortes de biens, toutes choses
égales d’ailleurs au même prix 6c fur le même
pied qu’ils pourroient acheter le domaine libre
de leurs voisins.

Où 6c enfin comment serons-nous enregistrer
6c vérifier un pareil écrit, pour pouvoir donner
au public la plus parfaite assurance, que, quoi
qu’il arrive, les acquéreurs 6c possesseurs futurs
desdits biens ne pourront jamais être inquiétés
ni troublés à Tavenir, d’une manière ou d’autre,
dans leurs possessions, sous quelque prétexte
que ce puisse être.

Je croirois dès ce moment pouvoir répondre
tout seul de la sanction permanente ôc tout-àfait
irrévocable du nouvel édit par lequel on
abrogera notre jurisprudence actuelle fur les
domaines du roi, avec autant de confiance que
j’aurois répondu jadis de l’irrévocabilité perpétuelle
des édits par desquels nos rois ont ci-devant
abrogé l’ancienne jurisprudence, qui ordonnoit
les jugement de Dieu, le combat judiciaire,
le duel, Tépreuvedu fer rouge, Tépreuve
de Teau bouillante, 6c qui condamnoit au feu les
sorciers, parce que notre jurisprudence, sur ce
que nous appelions les domaines du roi, n’est
E4(n) 
pas moins insensée, ni moins absurde en ellemême
que celle que je viens de citer ; toute la
différence, c’est que,Tabsurdité de celle-ci se
trouve maintenant moins généralement sentie 6e
reconnue de tout le monde, faute d’instruction,
Ôc parce qu’elle est moins atroce ; mais en revanche,
elle porte un plus grand préjudice au
bien public, que n’en ont jamais porté ces usages
gothiques 6c barbares que le bon sens enfin nous
a forcés de proscrire.-

Nous avons encore parmi nous bien de Touvrage
à donner au bons sens : il faut espérerqu’à
force de tems il en viendra quelque jour
á bout,

Je dis que la nation , une fois généralement
instruite 6c bien éclairée fur cette matière, je
me croirois tout aussi peu fondé pour lors à
pouvoir appréhender qu’on me retirât, dans la
fuite .des tems, le domaine que j’aurois acheté
du prince, fur la soi d’un pareil édit, qu’à
t raindre d’être accusé de sortilège au premier
jour, 6c qu’on ne fît revivre contre moi, tout
exprès, une vieille jurisprudence, proscrite par
le sens commun, pour avoir le plaisir de me
faire brûler tout en vie.

Grâces à Instruction » toute imparfaite qu’elle
est encore, grâces au progrès des lumières, plus
généralement répandues,les tyrans futurs seront

(•731
du moins frustrés pour jamais de cette horrible
ressource, la plus féconde 6c la plus cruelle eu
même rems de toutes celles qu’ils pouvoient
imaginer pour tourmenter impunément, à leur
gré, les innocens 6c soibles humains,

On a beau dire, on a beau faire, à la longue
il n’appartient qu’à la raison générale d’établir
des loix constamment durables. Si l’on y fait
bien attention, on sera très-convaincu, par
exemple, que ce n’est point précisément à la
vérification de nos magistrats, ni même au consentement
que peuvent avoir donné jadis nos
étatS’généraux, que nous devons en France la
conservation 6c Tassermissemcnt de la plus précieuse
de nos lòix, celle de la succession à la
couronne, mais bien plutôt uniquement à Tévidence
généralement sentie par tout le monde,
que cette loi concilie parfaitement Tintérêt essentiel
6c réciproque de la nation françoise ôc de
la famille régnante ; c’est ce qui en a fait la
sanction inviolable jusqu’à ce jour, 6c nous
donne Tassurance très-bien sondée qu’on ne s’en
écarrera jamais dans la fuite.

Les bonnes loix, c’est-à-dire, celles qui font
prises dans Tordre naturel, ou qui du moins en
sont une conséquence évidente, car il n’y en a
pointd’autres qu’on puisse regarder comme telles,
n’ont pas besoin, pour avoir la sanction la plus

(74) 
parfaite 6c la plus durable, d’être enregistrées ;
ni vérifiées ajlleurs que dans Topinion générale
des citoyens, éhez une nation généralement bien
instruite Si véritablement éclairée.

II n’y a donc que Tînstruction générale, constante,
libre 6c soutenue, qui puisse préparer une
base solide à la promulgation des loix, 6c leur
prêter une force irrésistible pour les garantir à
jamais ; c’est pourquoi je voudrois commencer
d’abord par faire enregistrer Tédit que je demande
au tribunal suprême de la saine raison ;
car c’est le seul auquel il appartient de vérifier
en première instance les loix ; irrévocables. Si l’on
me demande, à l’heuie qu’il est, quelle est la
sot me de cette espeèe d’enregistrement ; elle est:
très-simple, 6c la voici : c’est de répandre dans
le public une bonne instruction, qui fasse bien
sentir 6c connoitre à tout le monde le motif 6c la
raison de la loi proposee, en accordant en même
tems liberté pleine- 6c entière à tout citoyen
capable d’écrire, de faire imprimer tout ce qu’il
peut juger à propos pour ou contre ladite loi.

Cette manière de promulguer dès loix, même
pour les plus essentielles, non seulement peut
suppléer à une assemblée d’états-générâux, pour
y donner la sanction, mais Je crois qu’elle vaut
infiniment mieux ici, pour donner à mes acqué-
r(r5) '
reurs futurs la confiance la plus entière Sz la plus
parfaite dans la sûreté de leurs acquisitions.

De plus, si par hasard , au vrai consentement
tacite de la nation , dont on seroit assuré déja
par le procédé que je viens d’indiquer, on destroit
y joindre un consentement expressif 6c par
écrit, tout aussi solide 6c plus essentiellement légal
, peut-être que celui qu’on pourroit avoir de
nos états-généraux, tels qu’on les assembleroit
aujourd’hui, ma banque elle-même en offre un
moyen bien simple 6c bien naturel. On auroit
qu’à faire enregistrer Tédit en question à chacun
des bureaux de la banque, par Tassemblée des
représentans des propriétaires fonciers, dans
chaque généralité ; car les propriétaires fonciers
forment seuls, à proprement parler, la nation
françoise ; eux seuls en font les vrais citoyens 6c
les sujets essentiels de fa majesté , parce qu’ils
tiennent-à la terre par leurs racines ; tous les
autres habitans, gagistes ou rentiers, commerçans
ou artistes, ne sont précisément dans Tétat
que comme un orange: dans fa caisse, est au
milieu de mon jardin i ce n’est point i la beauté
de fa tige, au luxe de ses branches, qu’on doit
juger si la terre fur laquelle il repose est vraiment
fertile 6c bien cultivée,

Si quelques-uns de nos magistrats prétendent
encore que Tinaliénabilité des domaines parti-

("'7<) 

culiers dont nos rois jouissent, est urìe loi son-,
damentale de la monarchie, il sera très-facile de
leur démontrer, avec la derniere évidence, que
bien loin que cette inaliénabilité puisse être considérée
comme une loi fondamentale, elle est
au contraire vraiment anti-fondamentale dans
toute bonne constitution monarchique, parce
qu’elle est directement contraire au but essentiel
6c naturel de Tassociation politique, entre un
souverain quelconque 6c ses sujets.

Je ne répéterai point ici ce que j’en ai dit
ailleurs, je. laisse à d’autres le soin 6c la gloire
de détruire entièrement ce vieux préjugé.

On m’a fait une objection que pourroient
fatre encore ceux qui n’auroient pas bien compris
les véritables effets de ma banque. On m’a dit :
votre fystême, au fond, n’est rien autre chose
qu’un revirement de partie, au moyen duquel
les créanciers de la nation, qui recevoîent cinq
pour cent annuellement d’intérêts de leurs capitaux
, n’en toucheront plus à Tavenir que deux
6e demi ; par conséquent, dans la réalité du fait,
c’est une injustice, & même très-considérable ,
puisqu’ils perdent évidemment » par ce détour
systématique, la moitié de leur créance.

Avant d’assurer que mon projet porte quelque
préjudice réel à nos créanciers, il faudroit premièrement
examiner, calculer 6c bien combiner

(77) 
.s’il n’y auroit peut-être pas plus d’inconvéniens
6c de risques pour eux à laisser aller les choses
comme elles vont, qu’à adopter mon nouveau
système. J’abandonne à d’autres le soin de faire
ce grand calcul fur les probabilités du futur
contingent, d’autant qu’il n’est pas nécessaire
ici, pour justifier entièrement mon projet du
moindre soupçon d’injustice ; 6c pour cela, il
suffît de faire observer qu’en forçant les créanciers
de Tétat à prendre , en paiement de leurs
capitaux, les actions de ma banque, le souverain
ne leur fait pas plus de tort que j’en serois moimême
à mon créancier particulier, auquel je
devrois deux cent mille livres à cinq pour cent
d’intérêt, en lui donnant à la place en pleine
propriété, pour le paiement de son capital, une
belle 6c bonne terre, dont on m’ossre couramment
ladite somme de deux cent mille livres ; 6c
même cètte autre espèce de paiement doit être
bien plus agréable en général, 6c plus avantageuse
aux créanciers de la France, parce que
mes actions leur tiendront lieu toujours également,
ou de la possession d’une terre, ou d’argent
comptant à leur volonté.

Si, à la place du secret que je donne ici,
j’avois trouvé, Dieu m’en préserve, celui de la
pierre philosophale, Sc que j’eusse offert au gouvernement
de payer tout.-à-la-sois, en belle cV

* ' ( ,$ ) 

bonne monnoie d’or 6c d’argent, toutes les dettes
de la nation, c’est alors que j’aurois véritablement
ruiné tous les créanciers de Tétat, 6c d’une
façon d’autant plus cruelle pour eux, qu’Us n’au*
roient pas le moindre petit prétexte de s’en
plaindre.

Une pareille opération scroit certainement
plus préjudiciable au bien public, que la véri*-
table banqueroute générale, pure 6c simple, ne .
sauroit Têtre i je veux laisser au lecteur le plaisir
d’en deviner la raison. Le seul bien qui pourroit
en résulter, scroit de tirer enfin d’erreur úrt
prodigieux nombre de personnes qui, par leur
amour mal entendu pour Targent, me paroissent
aussi peu sensées qu’un certain fou qui préféroit,
dit-on, le portrait de fa maîtresse à Toriginal
même.

La première idée de cette,espèce de banque
m’ell venue à Toccasion d’un mariage dont je me) 
mêlois. La somme du douaire étant convenue,
je m’avisai de proposer qu’au lieu de la stipuler
dans le contrat, comme on avoit coutume de ie
faire, il y fût dit que la future auroit pour ?
douaire ce que pourroient valoir de prix do
ferme, lorsque ledit douaire auroit lieu, les
rentes foncières d’une telle terre, affermées pour
lors quatre mille 6c quelques cents livres, parce
que, ditbis-je, d’ici au tems fort éloigné peut-

(79) 
être ou le douaire doit avoir lieu, il peut arriver
des variations très-considérables dans la valeur
ou la dénomination de Targent monnoyé, soit
par le fait de Tautorité, soit par le fait du tems.
Les princes, il est vrai, sont trop éclairés aujourd’hui
pour qu’on doive appréhender qu’ils
veuillent à Tavenir toucher à la monnoie ; mais
le tems, bien plus absolu que les rois, 6c qui
n’écoute pas nos remontrances, y touche insensiblement
tous les jours, malgré eux, comme
malgré nous, fans qu’on y fasse attention. II
peut donc très-bien arriver dans quelques années,
de deux choses Tune, ou que la masse de Targenc
circulant dans le commerce, fera double de ce
qu’elle est aujourd’hui, ou que cette même masse
fera pour lors diminuée de moitié. Dans le premier
cas, vos quatre mille livres n’en vaudront
plus que deux réellement, puisqu’il faudra pour
lors le double d’argent pour pouvoir faire la
même dépense ; 6c le second cas arrivant, vos
quatre mille livres cn vaudront réellement huit,
puisque dans cette supposition vous pourriez
faire, avec vos quatre mille livres, la même
dépense que vous seriez maintenant avec huit.
II seroit donc bien plus naturel, plus juste « se
moins hasardeux ìéuproquemant, tant pour la
suture qui recevra l.-.íit douaire , que pour ceux
qui seront chargés du Ic payer un jour, qu’il fût

(8 ») 
fixé dans le contrat de la maniéré que jé le propose.
Mon raisonnement ne fit pas un grand
effet ; on s’obstina ni plus ni moins à suivre
Tusage antique 6c solemnel ; car le notaire auroit
plutôt mangé son écritoire 6c son cornet, que de
se rendre d mes raisons ; tant il est difficile de
pouvoir faire entrer, dans une tête à routine, des
vérités nouvelles, quelque simples 6c quelque évidentes
qu’elles puissent être. Qu’en est-il arrivé ?
ce même douaire, qui n’est toujours que de
quatre mille francs, seroit aujourd’hui déja de
plus de six, parce que ces mêmes rentes s’afferment
maintenant six mille 6c quelques cents
livres ; ce qui seroit très-juste, puisqu’on n’est
pas plus riche aujourd’hui avec six mille livres
de rentes, qu’on Tétoit alors avec quatre.

Quand ma banque n’auroit d’autre bon effet
que celui de faire éviter à Tavenir tous les inconvéniens
de cette espèce, 6c de faire connoître
6c sentir par là, généralement á tout le monde,
la véritable valeur de Targent monnoyé, 6c d’en
fixer Tintérêt au taux le plus juste 6c le plus
naturel, je crois qne cela seul est d’une assez
grande importance, pour devoir engager tous
les gens éclairés, amis du bien public, à solliciter
de toutes leurs forces un pareil établissement.


Je sois attention qu’il nous resteroit encore

cn

(81 ) 

en France, 6: principalement dans nos provinces
régies de droit écrit, plusieurs terres dont les esti »
mations ne se trouveroient point inscrites dans les
registres de notre banque, si l’on n’invoquoit en
leur faveur un nouvel édit du conseil de sa majesté.


II s’agit îci des biens grevés de substitutions,
car ceux qui en jouissent ne pouvant pas, par
nòtre jurisprudence actuelle, créer des actions
rurales, parce qu’elles donneront une véritable
hypothèque directe^ 6c même la plus privilégiée
de toutes fur lesdits biens, n’auroje|it aucun
intérêt qui pût les engager à faire inscrire dans
lçs bureaux de la banque les estimations des
terres qu’ils ne possedené que fur ce pied-là.

Pour obvier à cet inconvénient, il sera donc
nécessaire que le roi donne unè déclaration qui
autorise tout possesseur d’une terre substituée à
pouvoir créer des actfons à la banque rurale,
non pour le tiers de fa valeur, comme les propriétaires
d’un bien libre, mais seulement pour
une sixième partie.

Cette faveur, accordée aux grevés de substitution
, leur sera généralement agréable, 6c elle
ne doit point déplaire aux appelles, pour deux
bonnes raisons ; la première, parce qu’ils pourront
profiter à leur tour du même avantage,
F
( 8 ») .
st cette terre se trouve libérée d’actions lorsque
la jouissance leur en parviendra : la deuxième,
si elle s’en trouve encore chargée, ce ne sera
du moins tout.au plus que pour une sixième partie
de son prix, ce qui n’est pas grand’chosc ; de
plus, il doit arriver souvent que ces mêmes ac-.
tions auront été employées en avances foncières
fur ladite terre , en améliorations considérables,
qui fans cela n’auroient jamais été faites, 6c
qni seront cause par conséquent que cette même
terre vaudra beaucoup plus qu’elle n’auroit valu
si ladite action n’avoit point été créée ; ce qui
tourne évidemment au profit des appelles.

Quelque rigoriste, néanmoins, pourra dire
ici, peut être, que, sous le spécieux prétexte d’un
intérêt d’état à connoître, leplusexactcmcntqu’il
est possible, la valeur générale du produit net
de toutes les terres, j’invite Tautorité souveraine
à porter, en faveur de mon système, une atteinte
véritable à la volonté sacrée des testateurs, dont
le titre de propriété leur avoit donné le pou*'
voir absolu d’ordonner souverainement de la
destination des biens qu’ils ont transmis.

Je n’ignore pas que le prétexte du bien public
est d’ordinaire le plus dangereux ennemi du
véritable intérêt public, 6c que le premier, le
plus grand 6c le plus essentiel de tous les irné-
(s, ) 
rets généraux de la société, est un respect à jamais
inviolable bour tous les droits naturels de
chaque propriété particulière.

Pour me mettre à couvert de tout reproche
ou de soupçon fur cet article, 6c pour obvier à
toute chicane, je vais donc, contre mon propre
vceu, contre mon goût particulier, 6c peut-êtíé
même contre mon intérêt personnel, démontrer
ici que le souverain peut très-bien, fans blesser
la justicepar essence, non-seulement donner Tédît’
que je demande poiír permettre d’hypothéquer à
ma banque la sixième partie des biens substitués,
mais qu’il pourroit encore de plus, fans que per-'
, sentie eût droit de s’en plaindre > déclarer dès au »
jòurd’huíque ces sortes de biens sont 6c seront
désormais entièrement libres fur la tête de ceutf
qui lés possèdent ; je dirois même qu’il le doit ;
n’étoit, peut-être, qu’il n’est pas bon quelquefois
de détruire un abus tout à coup ; la preuve n’en
sera pas longue, II mesusiìra pour la donner, dV
voir établi quelques principes incontestables. Si
les publicìstes ni nos jurisconsultes n’y ont jamais
eu jusqu’à ptésent aucun égard , ils n’en sont
pas moins pour cela les vrais 6c premiers principes
essentiels de toute bonne législation Ì les
voici. < « '

i*. Les droits naturels de la propriété sor*

F i
( H ) 
ment certainement la base essentielle ou la pierre
angulaire de tout édifice social, d’où il résulte
évidemment que la puissance souveraine n’a jamais
eu, dans aucun tems, ni n’aura jamais le
pouvoir réel 6c légitime de restreindre en rien,
ni d’étendre dans la moindre chose aucun des
droits naturels de la propriété. En conséquence
si quelques souverains, séduits jadis par les politiques
de leur tems, ont promulgué, sous des
prétextes spécieux, des loix positives qui privent
le propriétaire de quelqu’un des droits qu’il tient
dé la nature, ou qui étendent ces mêmes droits
au-delà de leur véritable borne, alors le souverain
régnant, non seulement a le pouvoir légitime
d’abroger entièrement lesdîtes loíx & d’en
arrêter les effets, mais même il le doit, dès qu’il
est une sois véritablement éclairé fur cet objet.

i°. II est dit, de par la nature, que toutes les générations
qui se succéderont fur la terre, doivent
toutes, chacune à leur tour, y avoir la même étendue,
la même plênitudede droits, de propriétés,
de libertés 6c de jouissances que les générations
précédentes ; cela est" incontestable ! don il fuit
évidemment que les loix que nous pouvons établir
aujourd’hui, n’obligeront point notre postérité
qu’autant que ce sont des loix prises dans Tordre
naturel, oU qu’ijs trouveront leur avantage à
(85) les suivre. Ainsi donc, en faisant enregistrer une
loi, je voudrois toujours faire enregistrer à côté
le motif 6t la raison de la loi.

3°. La borne absolument inviolable de tous
les droits de la propriété , est nécessairement,
pour quelque homme que ce soit 6t dans quelque
tems que ce puisse être, la lésion de la liberté
ou de la propriété de tout autre individu de Tespecc
humaine, né ou à naître.

Si ces principes sont en esset les vrais premiers
principes du droit naturel dans Tétat
social, il est évident que toute espèce de substitution
quelconque doit être absolument proscrite,
puisqu’il est certain que personne n’a jamais
eu le droit d’en’établir, ni de permettre
qu’on cn établît.

Mais si nous arrêtons aujourd’hui le cours des
substitutions qui se trouvent établies, ne seroit-Ìl
pas juste que ces biens alors retournassent aux
héritiers naturels qui en ont été privés, fans
doure, par Tcsset de la substitution que vous
venez d’anéantir P Au contraire, rien ne scroit
plus injuste, parce que, premièrement, il ne
s’agit point ici de calculer fur un peut-être ; secondement
, on ne doit point supposer d’autre
héritier naturel au premier testateur que ecluf
r 3
( 8tf ) 

qu’il a choisi réellement, parce qu’il a toujours
eu le droit naturel d’en faire le'choix,

D’ailleurs, voici, ce me semble, comment
on doit raisonner A cet égard. Par exemple, moi
souverain, je le suppose , je dirois : Je ne veux »
ne puis, ni TIC dois arrêter Testct de la teneur
d’un testament, que dans les choses oîi il contrarie-te
droit naturel, 6c en ce qu’il porte
atteinte à la liberté des successeurs. C’est cette
liberté seulement, dont le testateur n’avott pas
droit de les priver, que je leur rends ; 6c je dois
d’ailleurs expliquer son testament, comme s’il
n’y avoit dit que ce qu’il avoit droit de dire,
en conséquence de son intention. Par exemple,
voilà ce qu’il auroit pu dire :

Je donne, après ma mort, la propriété d’une
telle terre à Jean, & si ledit Jean vient !à mourir
avant Tâge de majorité ou tans avoir disposé de
ladite terra par vente, donation bu testament ; en
ce cas, je fais d’avance pour lui son testament à
l’égard de ladite terre, 6c je la donne après lui
à Jacques, ou au fils de Jacques ; 6c si ledit
Jacques ou son fils viennent à mourir avant l’àge
de majorité, ou fans avoir disposé de ladite terre
par vente, donation ou testament, en cecas, je
fais d’avance pour eux leur testament, 6cdonne
ladite terre à François, ou au fils de François ;

( « 7 h .
6ç'si ledit François, ou son fils, 6cc. Ainsi de
fuite….

De sorte qu’à commencer par le premier instK
tué, tous les intermédiaires, entre le premier
testateur 6c celui fur la tête duquel la terre
substituée se trouve à l’heure qu’il est, sont tous
supposés s’être transmis, de l’un à l’autre volontairement,
la possession de ladite terre, qui,
par ce moyen, est toujours légitimement parvenue
à celui qui la possède maintenant. II scroit
donc injuste de l’en priver, en la donnant à
quetqu’autre que des coutumes locales, Tu sage
ou la présomption pourroient indiquer, d’autant
plus que les jugemens, qu’on auroit à rendre
à cet égard, seroient sort cmbarraflàtis Si presque
tous arbitraires : d’ailleurs, puisqu’il n’est pas
possible de deviner la volonté des morts, ou
doit prendre jusqu’ici leur silence, quoique forcé
par une mauvaise loi positive, comme un consentement
tacite de chacun d’eux, à choisir pour
héritier de ladite terre celui qui leur avoit été
indique par le premier testateur : autrement ce
scroit, contre la première 6c la plus importante
de toutes les règles de droit 6c de jurisprudence,
donner un effet rétroactif à notre nouvelle loi,
Si ouvrir la porte à une sourmilliere de discussions
6c de procès fans nécessité, ni fans IA

l’4

(88) 

moindre raison de justice où d’équité naturelle.

Si le souverain peut arrêter dès aujourd’hui
le cours des substitutions 6c les proscrire, il suit
des mêmes principes qu’il peut cn faire autant
des fondations ; fans doute: mais cependant c’est
autre choie, 6c de plus, il peut y avoir fur cette
matière quelque différence.

Un avocat, habitant d’une petite ville de province,
imagina, vers la sin du dernier siécle ,l
de faire par son testament une fondation sort
plaisante ; il possédoit un pré d’une assez grande
étendue, près d’un village voisin, oîi tous les
nus, à une certaine fête qui tombe peu de tems
avant la récolte des soins, les jeunes paysans
6c les jeunes paysaues du canton se rassemblent
pour danser : on appelle, dans le pays, ces sortes
d’assemblées champêtres des Balades. 11 ordonna
donc qu’au jour de la balada d’un tel village, le
juge de fa petite ville se transporteroit tous les
ans, pour adjuger la récolte dudit pré à celui
des jeunes paysans, bons à marier, des quatre
paroisses voisines, qui, au jugement des filles
présentes à la balade, auroit le mieux dansé,

L’idée de cette fondation est tout-à-salt originale
, 6c dénote dans cet avocat un caractère
jovial,

Je demande maintenant à nos jurisconsultes
{8í) ]
ce qu’ils pensent d’une fondation pareille ? si le
dépositaire de la puissance publique seroit véritablement
en droit, à Theure qu’il est, de changer
la destination de ce pré, ou de le vendre,
pour en appliquer le prix à ce qu’il croiroit le
plus avantageux au bien général de la société,
dont ií est 1c chef ?

Çe n’est point sor ce que cette fondation paroîtroit
bizarre, originale ou ridicule, qu’on
doit supposer au prince le pouvoir légitime de la
détruire, mais uniquement fur ce que le testateur
ne tenoit point, de son titre de propriété, le
droit réel 6c positif d’en ordonner ainsi, 6c que
ne tenant point un pareil pouvoir de ce titre
essentiel 6c primordial, aucune puissance fur la
terre n’a pu le lui donner, sous quelque prétexte
que ce puisle être, parce qu’il est de principe
incontestable que le souverain n’a pas le
pouvoir de restreindre en rien, ni d’étendre
dans la moindre chose les droits naturels de la
propriété.

Son titre originaire 6c naturel lui permettoit
simplement de faire le choix d’un successeur à la
possession de ce pré, mais il ne lui permettoit
pas de meure à son bienfait aucune condition,
ni la moindre charge ou redevance, ni la plus
petite gêne : en un mot, il étoit obligé de trant-
( 00 ) 
mettre à son successeur la propriété de ce même
pré, pleine, entière, libre 6c parfaite, telle que
ses auteurs ou lui-même avoient dû la recevoir
directement des mains de la nature, dans son
origine.

Si la loi naturelle de Tordre social donne au
propriétaire la liberté de faire le choix d’un successeur
à son lot de propriété, c’est parce que
cette liberté lui est agréable, 6c qu’en même
tems elle ne porte aucune atteinte aux droits 6c
libertés des furvivans ; car il est égal, pour ceux
qui peuvent espérer ce lot de propriété, que
celui d’entr'eux auquel la providence le destine, .
le tienne du hasard de la bienveillance du possesseur
actuel, ou du hasard des conventions ou
loix positives, qui cn décideroient autrement.
De plus, en général cela leur est plus avantageux
, parce que cette liberté dans le choix de
son héritier, accordée à tout propriétaire, doit
ordinairement leur faire parvenir ce lot de propriété
dans un meilleur état de reproduction
qu’il n’auroit été vraisemblablement fans cela s
ee qui fait d’ailleurs Tavantagc général 6c le bien
commun de la société.

Telle seroit, àpeu-près fur les teflamens, la
loi civile que nous auroit dicté Tordre naturel,
si les rédacteurs de nos cornu mes s’etoient avisés

Í9 » ) 

de'remonter jusqu’à cette source première &
pure de toute bonne 6c sage législation.

II ne saut pas s’imaginer que les parens de
notre avocat fussent fondés à demander aujourd’hui
la réintégraode de ce même pré: pourquoi
 ? parce qu’il est toujours certain qu’il avoit
cu le pouvoir naturel 6c légitime de la donner à
qui bon lui scmbloit, 6c qu’il est évident qu’il
n’a pas voulu le laifler à ses parens. D’ailleurs >
s’il a passé dans son testament les véritables
bornes de son droit réel, tout’'ce qu’on peut
faire alors, est de l’y restreindre , en supposant
qu’il n’y a dit en effet, en conséquence de son
idée, que ce que la loi naturelle lui permettoit
de dire très-réellement : par exemple, en ce
, cas, on doit expliquer & suivre son testament
comme s’il se fùt à-peu-pres expliqué dans les
termes fui van s :

Mon droit naturel me donnant le pouvoir
légitime de choisir un successeur à chacun des
sots de propriété dont la divine providence a
bien voulu me gratifier pendant mon séjour sur
la terre, en conséquence, je remets la propriété
d’un tel pré entre les mains de Tadministratcurgénêral
du patrimoine public, 6c je prie de Tcmployer
à tel 6c tel usage, 6cc. autant qu’il le
trouvera convenable, ou d’en faire autrement,

(.9*).
à son gré, Temploi le plus avantageux au bien
de Tétat. ,

Voilà précisément la formule générale de
toutes les donations ou fondations quelconques,
ou du moins on doit toujours les supposer telles.

Une chose singulière à remarquer en France
ainsi qu’ailleurs, tandis que d’un côté les rédacteurs
de nos lqîx civiles Sc nos jurisconsultes
ont mutilé de mille 6c mille manières les droits
naturels de la propriété, d’un autre côté ils lui
ont attribué ridiculement, par des considérations
vagues, ou sous des prétextes spécieusement politiques,
un pouvoir énorme 6c fans bornes, tel
enfin que celui d’ordonner, par quelques lignes
d’écriture qu’on nomme donation ou tejlament,
de Temploi qui sera fait chaque année des fruits
d’un tel champ, jusqu’à la fin du monde.

Rien n’est plus absurde ; Tidée même en est
impie ; c’est vouloir faire empiéter un foiblfe
mortel fur les droits de la divinité même : car il
n’appartient qu’à TÈtre éternel 6c tout-puissant
de donner des loix éternelles, ou de dicter des
ordres irrévocables.

L’embatras des substitutions, dont il n’étoit
pas possible d’éviter la rencontre fur le chemin
de ma banque, m’a contraint malgté moi de jeter
un coup-d’oeil fur une question que je ne vou« 

( 9i ) 
lois point traiter maintenant, 6c qui dévoie naturellement
être étrangère à mon objet ; mais
d’ailleurs, je ne prétends point ici faire un nouveau
code, j’ai seulement, pour ainsi dire, entr'ouvert
par hasard la porte des véritables archives,
où Ton trouvera toujours fans peine
toutes les bonnes loix dont nous avons besoin.

Après avoir établi mes principes, il est,bon,
peut-être, avant de finir, de fixer des bornes aux
conséquences qu’on en pourra tirer ; car il esta
croire que quelques-uns de ces indiscrets déclamateurs
contre la fortune des gens d’église, qu’on rencontre
assez communément dans le monde, ne lais »
seront point échapper ici Toccasion d’observer que
les abbayes, les bénéfices, 6c tous les biens des
gens de main-morte, devant être naturellement
compris dans la masse générale du patrimoine
public, il s’enfuit évidemment que la puissance
tutélaire auroit Ic pouvoir réel 6c légitime d’en
disposer à son gré, 6c qu’on doit les vendre en
conséquence au profit de la république.

II faut donc les prévenir d’avance que, pou.
voir faire & devoir faite font deux choses bien
différentes ; il y â prodigieusement loin de l’un .
à l’autre, 6c le second, certainement, n’est pas
toujours, à beaucoup près, une conséquence du
premier. U faut toujours faire tout ce qu’on doit
(n) 
quand on le peut, fans doute ; mais il seroit
mal à propos souvent, & quelquefois même
très’dangereux, de vouloir, faire touc ce qu’on
peur.

II y a mille choses enfin qu’on a toujours le
pouvoir 6c le droit de faire, qu’on ne doit pas
faire néanmoins, 6c qu’on ne fait jamais. Par
exemple, mon titre de propriété fur la terre que
je poflède, me donne évidemment le pouvoir 6c
le droit incontestable de faire arracher ma vigne
de ce coteau, qui paroît exposé si.favorablement
aux rayons du soleil où mes ancêtres l’onc
plantée, 6c d’en faire planter une nouvelle au
milieu de mon pré, fur les bords humides de
ce ruisseau qui le baigne ; mais ma vigne ne
doit pas craindre que je m’avise jamais d’user
d’un pareil droit, parce que mon intérêt 6c le
 ?bon sens s’y opposent 6c s’y opposeront toujours.
Un particulier en délire, il est vrai, pourroit
absolument user d’un tel droit contre son intérêt
propre ôc contre toute raison ; mais on ne
doit pas supposer qu’un souverain puisse tomber
dans un cas semblable, parce qu’il peut d’autant
moins se déterminer fans raison, qu’il n’agit
jamais fans conseil.

C’est donc une terreur panique d’appréhender
ici que le prince veuille jamais faire une chose,

( 9í ) 
quoiqu’il en ait le pouvoir Si le droit véritable,
dès qu’on pourra lui prouver évidemment qu’il
ne le doit pas.

Les membres du clergé forment 6c doivent
former, fans contredit, Je premier ordre des
citoyens dans un étac ; ministres des autels 6c
du culte divin , le dépôt de la religion 6c de la
soi leur est confié ; ils sont chargés de plus du
soin d’instruire ôc d’éclairer les peuples, de maintenir
les moeurs, la concorde Si Ja paix parmi
les citoyens, par leurs exhortations 6t leurs
bons exemples ; ils sont, en un mot, comme
Ta très-bien dit le bon abbé de Saint-Pierre,
nos officiers de morale ; ils sont nos consolateurs
dans les afflictions de la vie, les avocats 6c
les tuteurs-nés du pauvre, de la veuve ôc de
Torphelin.Toutes ces fonctions, sont fans doute,
les plus augustes, 6c tout en même tems les plus
importantes dans l’état social. II est donc essentiel
à Tordre qu’un pareil corps soit toujours
considérable 6c toujours considéré, qu’il soie
toujours respectable 6c toujours respecté.

Ainsi, pour les maintenir dans un état de
décence 6c de dignité convenable, par l’appareil
extérieur d’une certaine représentation qui puifie
en imposer au vulgaire , la société leur doit, de
droit naturel 6c de droit divin, un appui réel 6c

<í>6) ,.

physique, une subsistance abondante, certaine,
6c point arbitraire.

La providence a permis que nos ancêtres y
pourvussent abondamment, par les différentes
fondations qu’ils ont faites ; à la vérité, rigoureusement
parlant, ils n’avoienc pas le pouvoic
de le faire ; mais il n’y a parmi nous maintenant
aucun particulier, aucune famille qui puiíìe
être en droit de demander en justice à rentrer en
possession d’aucune des terres qui les composent.
En un mot, tous les biens dont Téglise jouit aujourd’hui
, font directement, il etl vrai, dans
la puissance du souverain ; il peut toujours, fans
doute, mais il ne doit jamais y rien changer-,
du moins quant à Tessenciel ôc quant au fond ;
parce qu’autrement il faudroit pourvoir au maintien
de ce premier corps essentiel dans la monarchie
de quelqu’autre manière ; ce qui pourroit
entraîner de très-grands inconvéniens , plus
préjudiciables peut-être encore au bien de Tétat
qu’à celui de la religion même.

Quoi qu’en disent certaines gens j je sois trèsconvaincu
que les droits du clergé 6c les véritables
intérêts de Téglise, sont bien plus en sûreté
sous le règne des bonnes lumières 6c de
la faine philosophie, que sous l’empire des préjugés
de la superstition ôc de Tignorance.

La

(97) 
Le premier qui tiradela terre la minede fer, qui
nous apprit le secret de la fondre 6c d’en forger
les instrumens de l’agriculture, rendit certainement
un service essentiel au genre humain ; c’est
pourquoi Ton n’a jamais imaginé de lui faire un
crime du mauvais usage que quelques hommes
ont fait depuis de ce même (er, pour leur destruction
réciproque ; de même si, par impossible,
on s’avisoitmalheureusement à l’avenirde vouloir
abuser de ces premiers principes des loix que je
viens d’exposer au jour, après les avoir déterrés
dans les vieilles archives du droit naturel ; je dois
m’attendre à la même justice, ôc je prends, en
attendant, pour ma devise :
Honni soit qui mal y pense.

PIERRE a fait l’acquisition d’un pré pour
douze mille livres, il n’en a payé que huit, il
emprunte quatre mille livres à Jacques pour
achever son paiement.

Sur quoi sixerons-nous Tintérêt que Jacques
peut prendre légitimement pour ce prêt de quatre
mille livres ?

Le bon sens dit que^la^pç7h*bje mesure de
la valeur de Targeny^omi&éré^comme mon/£
 « rr h è\G
■( 9* ) 
noie, n’est autre chose que Pobjet qu’il représente
: or, les quatre mille livres de Jacques représentent
ici le tiers du pré de Pierre ; d’où il
luit que Jacques ne doit prendre en conscience,
pour Tintérêt de son argent, que la troisième
partie du revenu clair Si liquide que peut rapporter
le même pré chaque année, Tune portant
l’autre. Si ce pré donc ne peut naturellement
s’affermer que trois cents livres toutes charges
faites 6c l’impôt payé, Jacques ne doit prendre
que cent livres par an : s’il en prend moins,
ii est dupe, s’il cn prend plus, il est usurier dans
toutes les règles de droit Si d’équicé naturelle »
parce qu’ici son capital ne court absolument
aucun risque ; car c’est précisément la même
chose que si Pierre vendoit à Jacques, à pacte
de rachat perpétuel, le tiers de son pré, à con^
ditiou qu’il demeurera fermier perpétuel de cette
même portion de pré , pour une somme d’argent
payable ahnuellei :ent (ce que nous nommons
intérêt ou rentes ) , 6c cela jusqu’au moment qu’il
aura racheté ladite portion de pré,au prix qu’elle
doit être estimée lorsque le rachat aura lieu.
Voilà tout le mystère de ma banque rurale.
II est si simple Si si naturel, que je ne puis
pas comprendre encore comment il est possible
que personne n’ait jamais imaginé d’en faire

( 99) 
ainsi Tapplication au régime de » affaires publiques
ôc particulières ; car enfin, faute de Tavoir
faite, il est évident que les fonds des prêteurs
à rente constituée, ou autrement, n’ont
jcrnais eu de fureté solide ôc véritable, ôc qu’ils
ont toujours été, pour ainsi dire, en Pair. D’un
autre côté, Tintérêt excessif qu’ils exigent en
conséquence, pour se dédommager de tous les
risques possibles, ruine nécessairement, à la
longue dans un état, ôc le souverain ôc les propriétaires.


L’expérience à cet égard ne vient que trop,
par malheur, à Tappui du raisonnement : cela
seul peut-être vaut bien la peinejqu’on fasse
quelqu’attention à mon syslême^jftl’a'tte^danc
quon en trouve un meilleur./ ^* ,, ■%  ? • ;£, <

F I N.