De l'élection
Agnès, Jean-Alfred
B. Jollivet, 1836


De l’élection.TYPOnnAPHIR DE B. JOI.LIVRT , A GUINGAMT.DMEssai par j.-a. agnes, Docteur en Droit, Avocat à Saint-Brieuc.« l) ocli vin gvhciittmiss foller l’esvn isl
 » Ilrprescntativferjassutig, Kei/i Stfrhiiclu-r
 » Kann fauraussagen vekhc Vumh ■ <h
"Nocli ans dersclben entiikeln retxùri. »Z\CHARtK, p. Xl\.« La constitution représentative est « l’une
nature mystérieuse ; aucun mortel ne peut
prédire quelles merveilles elle enfantera. ••
A. CtWIlNCa&jtXlr y
CHEZ B. J0LL1VET, IMPRIMEUR-ÉDITEUR.183G.
c/c /lÀe/ede/i/ttb a S ts-ntvctee/c etMoNSIEl R,Lu bienveillance que tous m’ave: lémciçnée, à mn inconnu
dt vous et étranger ; lu bonté avec laquelle vous m’avez permis
de suivre vos cours où brillent d’une manière si éminente la
hauteur et la netteté de votre pensée philosophique, ont laisse
dans mon coeur des traces que la distance des lieux n’a point
effacées. C’est, sans doute, « vos leçons et aux idées que j’ai
puisées en Allemagne que je dois d’avoir développé et approfondi
les rues qui en France avaient commence de m’occuper
sur tes matières électorales. Certes je n’eus jamais ta penste
de faire un livre, et si la suite de mes réflexions m’a conduit
d tin corps de système qui comprend Us questions les plus
fondamentales sur la nature du pouvoir, le mandat électoral,
la représentation et la possibilité d’améliorer nos institutions
politiques, c’est absolument d mon insu. La même puissance
irrésistible qui enchaîna ma petisce sur un sujet qui me f<« raissait
 te plus impérieux besoin des temps modernes, me
pousse comme- maigre moi d livrer cette pensée au public.
Puissé'je contribuer pour ma part a notre progrès social !
puissé'je épargner d l’humanité le retour des rnotutions !
puissé'je être assez heureux seulement pour appelersur un objet si digne de leurs tnéditatfons l’attention de nos
hommes d’éfal !Je ne puis mieux dédier mon livre qu’à un esprit aussi élevé
que le vôtre, Monsieur, qui avez consacré votre vie d la retherche
de la vérité dans une sphère supérieure aux orages et
aux passiohs politiques. Est-ce une témérité d’oser vous en
faire hommage, et, orné d’un si grand nom, mon livre
naura-i-il pas déjà un gage assuré de succès ?Veuilln agréer, Monsieur, l’expression de mes senlinuns
de dévouement et de profond respect.J.-A. AGNÈS.
Sainl-Brieuc, 32 mai 185 ;.

Les législateurs de l’antiquité différaient de
nos faiseurs de constitutions modernes sous deux
rapports fort importuns et singulièrement remarquables.
En premier lieu, chacun faisait son
système sur une hase particulière et n’ayant rien
de commun avec ceux des autres législateurs
contemporains. C’était une sorte de création factice
, qui trop souvent n’avait aucun fondement
dans les lois de la nature. Parmi les politiques
comme parmi les philosophes, chacun construisait
l’édifice le plus bizarre, ce semble, qu’il
put imaginer, dans l’espoir, en le jetant sur la
scène du monde, de provoquer plus sûrement
les admirateurs. Nos faiseurs modernes de eons ?-
tilutions, au contraire, encore bien qu’ils aient
aussi certaines prétentions d’amour-propre , ne
lui sacrifient pas, aussi impudemment du moins,
les grands intérêts qu’ils, se croient appelés à
protéger ; et quoiqu’ils donnent aussi une assez
large part à leur esprit particulier et à la philosophie
qu’ils professent, ils ont pris eepeu-rdant,
la plupart, certaines formes commîmes ,
une couleur générale, un type universel en quelque
sorte, dont sont tellement empreintes toute »
VI IMlÛl’ACK.
leurs oeuvres, qu’il est impossible de n’être
pas frappé de la ressemblance qui existe
dans les formes adoptées pour la plupart
des gouvernemens constitutionnels, et qu’à
quelques différences près, on serait tenté de
croire qu’ils ont tous été jetés dans le même
moule.

Cette uniformité peut avoir son coté plaisant
( car on peut plaisanter sur tout, et plus facilement
peut-être des faits dont la raison appartient
h l’ordre de choses le plus élevé ) , mais
elle a sa source, il faut le reconnaître, d’une part
dans le bon sens dos peuples, qui ne souffriraient
pas qu’un législateur essayât de leur imposer un
régime et des formes de gouvernement en opposition
manifeste avec leur position morale et
celle des peuples avec lesquels ils forment un
même système politique ; de l’autre , dans celle
tendance remarquable de tous les peuples civilisés
à promulgue" !' » comme fondement de leur
constitution, certaines vérités générales et d’ordre
public sur lesquelles on est lemeuré d’accord
, et qui peuvent être considérées comme
des lineamens d’une véritable société universelle,
incomplète encore, mais qui cherche,
sous ce rapport du moins, a se réaliser. Ainsi,
première différence frappante entre les gouvernemens
des peuples anciens et ceux des états
modernes : ceux-ci ont une couleur générale
uniforme ; ils visent à l’idéal, a l’universel ; les
premiers sont individuels et animés chacun d’un
esprit particulier, llicn n’annonce dans tel système
de gouvernement antique qu’il cherche à
.se mettre de niveau avec la civilisation des autres
peuples , à se généraliser, ou qu’il fasse cf-
PKKb'AUK. VII
fort pour s’élever , comme système législatif, ù
la conquête du monde.

Mn second lieu, les législateurs anciens ambitionnèrent
l’immortalité non pas seulement
pour leurs noms, mais aussi pour leurs système*.
Ils voulurent tous sans exception imposer au
peuple soumis ù leurs travaux législatifs les for*
mes de gouvernement qu’ils avaient jugées les
meilleures, et firent tous leurs efforts pour l’y
enchaîner de telle sotte » qu’il fût impossible
qu’il désertât jamais la création de leur génie.
On sait que plusieurs d’entr'eux avaient prononcé
la peine de mort contre le citoyen qui le
premier proposerait de porter atteinte à la constitution.
D’autres firent solennellement jurer aii
peuple l’observation de leurs lois jusqu’à leur
retour, ou jusqu’à quelqu’autre événement qu’ils
savaient ne devoir jamais arriver. La plupart
se dirent inspirés : ils avaient eu commerce avec
les dieux, c’était au nom du ciel qu’ils imposaient
leurs théories. Tout essai de s’y soustraire était
dès-lors sacrilège ; en un mot ils procédaient
uniquement par voie d’autorité.

Ils partaient de ce principe que la société est
éternelle , proposition vraie de là société en
général, niais fausse do toute société particulière.
On sait que chez les Romains cette éternité fut
un dognie religieux et politique ; niais ces
législateurs eussent du ajouter que cette société
qu’il proclamaient éternelle , devait aussi être
immuable. C’eût clé le seul moyen de rendre
immortelles les lois qu’ils lui imposaient. Or,
comme il n’y a point de nation, quelque puissante
qu’elle soit, qui puisse s’arroger ritnmu-

vin Piir.i'Ata:.

tabilité , que chez toutes il ,*e faildeschangcmens
successifs plus ou moins rapides dans les idées
et dans les moeurs , leur législation ne peut
manquer de subir successivement des modifications
plus ou moins considérables, et toutes les
précautions prises pour en assurer la durée sont
impuissantes à résister h la grande loi de développement
qui n’est que la marche et le progrès
de l’humanité (i).

Celle idée cependant avait sa raison et mérite
quelque indulgence. Tout ordre social, quelqu’impariait
qu’on le suppose, est un effort de
l’humanité déchue pour reconquérir l’ordre
intellectuel dont elle s’est violemment séparée.
Cet ordre intellectuel, qui n’est pas de ce monde,
ou du moins que nous ne pouvons pas réaliser
dans sa plénitude, est proprement l’état primitif
de l’homme que le mal inoral lui a fait
perdre. Et comme un système de législation
n’est autre chose qu’une vue , imparfaite et bornée
si l’on veut, mais néanmoins, la perception
d’une portion des lois qui doivent régir l’éternelle
société , il n’est pas surprenant qu’eu
principe l’expression de ces lois se décorât d’un
titre et aspirât a. un honneur qui n’appartenait
proprement qu’à, la source d’où elles émanent, et
que l’homme, par une méprise trop commune ,
confondant sa propre perception avec l’ordre de
choses qu’il observait, donnât h celle-là un attribut
qui ne{ pouvait appartenir qu’à celui-ci.
L’ordre est éternel ; ia société, qui n’est que lerésultat
d’un effort de l’humanité pour reconquérir
cet ordre éternel qu’elle a perdu,dut se proclamer
éternelle comme son type. De nombreuses et
sanglantes expériences sont venues la désabuser.
IM.l’.t ACI'.. IX
il faut convenir aussi qu’au berceau du « .jenre
humain et pendant une longue suite de siècles,
la forme extérieure de la société et ses lois constitutives
furent soumises a très-peu de changemens.
L’Orient, dont l’histoire n’a point d<;
chronologie, a conservé jusqu’à nos jours ses
formes monumentales au milieu des plus sanglantes
révolutions politiques. Le despotisme, le
patriarcat, les castes, l’inflexible hérédité, Tindivision
de la famille , sont demeurés et ont pu
laisser croire à l’éternité de sa législation. Le
fond des institutions grecques et romaines fut
asiatique à leur origine, et des traces de celte
origine s’y sont obstinément conservées jusqu’à
l’époque où ces institutions ont complètement
disparu. L’illusion si flatteuse pour l’amour*
propre, si autorisée par d’illustres exemples ,
si spécieuse, en pure théorie, de. la position prise
par les anciens législateurs , devait se conserver
.en dépit des leçons de l’expérience ; et l’on
peut dire que ce n’est que de nos jours , où nous
avons vu les révolutions se succéder avec une rapidité
et une sorte de continuité comparable à
celle des vagues de l’océan, qu’il a fallu renoncer
a cette chimère , et reconnaître au contraire
la marche incessante et progressive de V humanité
à travers ces funestes catastrophes.

Les législateurs modernes n’ont donc pas eu
la prétention de rendre leurs conceptions immortelles,
mais celle plus modeste et plus vraie
de Satisfaire à un besoin de ia société > d’exprimer
et de régler une crise de sa vie ; besoin,
crise qu’ils » reconnaissent devoir céder àd’atuns
besoins et être remplacés par d’autres crises ,
lesquels pourront exiger à leur tour l’emploi

x I'RIIFAOÏ:.

d’aulres remèdes et l’adoption de,nouvelles mesures
politiques. Ils ont été plus loin encore ;
non seulement ils n’ont pas eu la folie, comme
leurs devanciers l’avaient osé faire, d’entreprendre
d’arrêter l’humanité dans sa marche et
de rendre immobile l’image qu’ils en avaient exprimée ;
mais prévoyant la nécessité de ce changement
, ils se sont efforcés de prévenir les affreuses
secousses auxquelles il donne le plus sou*
vent lieu, en indiquant h l’avance un ensemble
de mesures à l’aide desquelles la constitution devrait
être modifiée d’un commun accord, quand
les circonstances l’exigeraient ou que le temps
aurait fait connaître ses imperfections. C’est ce
qui figure dans nos constitutions modernes sous
le titre de : Révision de la constitution.

Ainsi les constitutions anciennes étaient animées
d’un esprit individuel , les constitutions
modernes tendent à l’universalité. Les constitutions
anciennes voulaient cire immortelles et
s’arrogeaient ce titre : les constitutions modernes
sont progressives ; elles reconnaissent qu’elles
ne sont que des essais plus ou moins imparfaits
de l’idéal d’une sttciété générale, vers laquelle
l’humanité tend incessamment, et dont elle peut
approchera un point que personne ne saurait
assigner. Deux conquêtes importantes de l’esprit
philosophique dont notre ère moderne ne saurait
trop s’enorgueillir et que Ton peut solidement
opposer à ces esprits routiniers qui s’obstinent
a ne voir dans les institutions de notre
époque aucun germe créateur, rien de fécondant
et d’élevé, pàsu titre chose en un mot qu’une
société décrépite, qui, individuelle comme toutes
les institutions des peuples anciens, passera
PRLtAClî. XI
conimç elles ,. sans laisser aucune trace d’une
existence irrévocablement ruinée.
Notre:histoire seule fournit de nombreux exemples
de l’instabilité des constitutions politiques.

Le pacte de la loi salique ne contenait pas de
mode de révision, il en a cependant subi phu
sieurs de la part des rois Clovis , Childcbert et
Clotairc, de Oagobert 1", de Charlemagne et
de Louis-le-Débonnairc.

« Ona remarqué, dit Sismondi dans sa préface
de VHistoire des Français, que la constitution
des nations change tous les siècles. »

La constitution de 1791, titre 7, avait établi
un mode de révision de la loi fondamentale.

</ Aucun des pouvoirs institués par la consli~
lution, dit cette loi fameuse, n’a le droit de la
changer dans son ensemble ni dans ses parties,
sauf le cas de révision.

 » Le dépôt en est confié à la fidélité du corps
législatif, du roi et des juges, a la vigilance des
pères de famille , aux épouses et aux mères, à
l’affection des jeunes citoyens, au courage de tous
les Français, »

Cette constitution fut renversée au 10 août
1792 par une insurrection. Les articles 115,110
et 117 de l’acte constitutionnel du 24 juin 1793
consacrent le même principe, en établissant des
foi nies solennelles pour la révision. Une autre
insurrection ( le 10 octobre) y a substitué le
gouvernement révolutionnaire.

La constitution du 22 octobre 1795 a un long
titre friir la forme de la révision ( îe 13' )  ; une
insurrection militaire la renversa le 18 brumaire
an 8.

La constitution de 1800 ne contenait rien suc
XI l PKIFACE.
la révision ; la sénat était charge d’annuler tous
les actes inconstitutionnels. Le 16 thermidor
an 10, après avoir en apparence consulté la
nation, le sénat réforma la constitution ,se ré ?
servant par l’article 54 le droit dé la ; modifier
encore par des sénalusconsultes organiques*

Le 28 floréal an 12. le gouvernement impérial
est établi par un sénatusconsulte : soumis en
apparence à la sanction du peuple, il était publié
avant que le vote fût connu ; Depuis, la
constitution fut démolie annuellement par des
sénatus-consultes organiques et non organiques ;
entiu le sénat fit un décret, le 3 avril 1814, qui
déclarait Napoléon et sa famille déchus de l’empire
pour violation de ces constitutions.

Deux chartes constitutionnelles se sont déjà
succédées depuis cette époque.

Dans une semblable instabilité des formes
gouvernementales, il serait ridicule et niais de
parler encorede lois arbitraires, impérissables,
et de chercher à imposer à un peuple un système
invariable de législation. La législation n’a
d’autre caractère constant que son instabilité
même. Mobile, progressive, philosophique,
elle est une réunion d’essais plus: ou moins heureux
, dVfforts et de tentatives faits pour élever
de plus en plus l’ordre social, le rendre plus
général, plus digne, plus propre à satisfaire aux
besoins présens de l’humanité.

Nous sommes arrivés à reconnaître que les différens
ordres de civilisations ne doivent être ni
scindés ni considérés isolément, mais qu’au contraire
il existe entr'eux un enchaînement incontestable
, des liens pris dans la nature même de
l’entendement humain qui va se développant
VKliFACEt XIII
incessamment sur le théâtre de l’histoire, sous
l’influence des grands faits providentiels ou des
lois qui président à nos destinées. L’observation
attentive de ces lois est l’objet d’une élude presque
créée de nos jours, et qui, sous le nom de
philosophie de l’histoire, rassemble sous nos
yeux et expose avec méthode les rapports des
nombreux faits politiques que nous avons à notre
disposition.

Ainsi nous ne faisons pas de lois immuables,
mais progressives ; nous prévoyons leurs changemens.
nous établissons un ensemble de règles
selon lesquelles elles peuvent être rationnellement
modifiées ; en d’autres termes, bien loin
de repousser les changemens politiques (pie le
temps et les circonstances rendent nécessaires, •
nous les prévoyons et nous nous efforçons de régler
a l’avance le mode par lequel ils devront
s’opérer.

Mais un changement fondamental dans la constitution
d’un peuple est une position nouvelle
prise par la société , et la société, où tout se tient
et forme un seul tout, depuis les maximes du
droit public jusqu’aux lois de la famille, qui
semblent le plus exclusivement appartenir a la
religion et aux moeurs, ne change pas de position
sans de grands ébranlemens et sans des catastrophes
souvent terribles. On n*a pu réussir
encore à les éviter.

Il est vrai que sous ce rapport même nous
sommes en progrès. On voit des révolutions politiques
se faire sans de grandes catastrophes ;
l’humanité n’a plus à déplorer ces lamentables
boulevcrscmcns qui ont menacé des nations entières
d’une destruction totale ; eerteains senti-
XIV PRKFACE.
mens de philantropie se conservent même au
sein des discordes civiles ; certains principes de
raison et de justice naturelles sont reconnus et
admis par tous ; et la plèbe elle-même, toujours
si avide de désordres, semble avoir dépos*é le
caractère farouche qu’elle avait jusqu’ici déployé
au milieu des orages politiques. Mais enfin
il survient des momens où la machine gouvernementale
s’arrête ; de pénibles froissemens
se font sentir, ses ressorts crient et se rompent,
le sang coule et l’ordre public est compromis.

L’analogie qui existe entre l’ordre physique
Ct l’ordre moral serait-elle donc ici en défaut ?
et lorsque nous voyons les corps célestey soumis
a des lois invariables, qui, sans être des règles
inflexibles, ne sauraient dépasser certaines limites
sans compromettre le salut de l’univers,
laisser admirer dans le prodigieux mécanisme
de leurs mouvemens, une simplicité de moyens
et une liberté d’action propres à supporter les
immenses résultats qui écrasent notre imaginalion
, ne devons-nous pas penser que l’auteur de
tant de merveilles, l’intelligence infinie du
Tout-Puissant, s’est représentée d’une manière
analogue dans toutes les oeuvres de la création,
ctquesa représentation dans le temps qui brille
dans les fastes de l’histoire où elle manifeste les
lois providentielles de la société et nous montre
le génie de l’homme aux prises avec la nature
physique tout entière, avec toutes les phases di •
verses et toutes les positions successives de notre
entendement et de notre raison, est semblable
à sa représentation dans l’espace , où l’ordre invariable
établi entre les corps célestes marche
toujours d’une manière constante et sans 1res-

rru-FACK. xv

snuls. par de simples évolutions prévues et réglées,
qui ne sont que les positions successives
des mêmes corps balancés et mus par les lois de
leur poids respectif et de celui des corps qui les
environnent ? Au physique comme au moral les
causes sont toutes immatérielles, au physique et
an moral les lois ne sont que des forces qu’il
n’appartient pas à l’homme de créer, mais d’observer
et de décrire. Pourquoi donc imposer à
la nature l’oeuvre ridicule de noire création ?
pourquoi arrêter sa marche par des lois arbitraires,
inflexibles ? pourquoi enfin nous jeter
d’un système de lois politiques ou civiles dont
nous avons reconnu l’insuffisance, dans un système
établi sur des principes tout contraires ,
sans autre transition entre l’un et l’autre que le
fait violent et funeste qui les sépare ? Ne ressemblons-
nous pas en quelque sorte a l’astronome
insensé qui, occupé au fond de son cabinet ïi
faire prendre diverses positions successives h une
sphère artificielle , prétendrait. par le mouvement
imprimé instantanément a quelques-uns
de ses grands cercles. régler la marche des corps
célestes et réformer l’aspect de l’univers ? Qu’elle
est profonde l’analogie qui existe entre le monde
moral et le monde physique , entre la représentation
de Dieu dansie temps et sa représentation
dans l’espace ! N’est-ce pas toujours Dieu et
l’homme, et la série des positions diverses que
prend l’homme pour admirer et reconnaître
l’intelligence infinie qui, mue par un amour immense
, a jeté sur sa face adorable le voile mystérieux
de l’univers ?….. »

Les principes sur lesquels repose le nionde
moral et qui résident au fond des institutions des

xvi PR£FACB.

peuples, sont enchaînés les uns aux autres par
des lois indestructibles ; un ordre d idées se subordonne
à l’autre, la famille et la société, la
vie publique et la vie privée, les maximes fondamentales
du droit publie et les idées de propriété,
de tutelle, de communauté, ete », etc.,
ont des rapports certains qui ne peuvent être
violés sans produiredes froissemens douloureux,
et dont la destruction , même partielle, amèiv*
cr* commotions politiques, qui dans la nature
« ■ ;* sent peut-être été de simples évolutions, si le
/rtice des gouvernemens et des législations, en
arrêtant leur marche progressive, ne les convertissait
en des révolutions violentes. Essayons de
rendre cette vérité sensible en l’appliquant à un
petit nombre de faits historiques »

Prenons pour exemple la faculté de disposer*
Lors de l’invasion des Gaules par les Francs, le
partage était égal entre tous les en fan s mâles ;
la loi. salique ne connaissait point de droit d’aînesse.
Dans l’Armorique, en 1151, il fut statue
pnr l’assise du comte Geoffroi que l’aîné succéderait
seul au patrimoine de la famille à la
charge de l’établissement des filles et de l’entretien
des puînés, qui furent plus tard fixés au
tiers de la fortune paternelle. Quelle fut la raison
de ce changement important dans la législation
successorale ? Les auteurs contemporains
nous l’apprennent : c’est que l’égalité des partages
fractionnait tellement les terres des anciens
conquérans, que la noblesse se vit forcée, pour
ne pas tomber dans l’avilissement et la misère,
de se réunir afin d’aviser aux moyens d’empêcher
la dispersion des fortunes. A la guerre et dans
l’état de migration , le plus brave ou le plus ha*

l’Util* ACE. XVM
bile a le premier rang ; quand une nation s’est
fixée, le pouvoir cpti le plus souvent prend un
caractère de féodalité lorsqu’il est fondé sur la
conquête, a besoin de se rattacher h la propriété.
De grands patrimoines deviennent sa
condition nécessaire. Sans clic , le souvenir des
hauts faits des aïeux ne suffit pas pour soutenir
l’ascendant d’une vertu qui n’a plus d’occasions
de se montrer avec éclat. Or pour conserver
ces patrimoines, il faut que les lois successorales
deviennent rigoureuses , privilégiaircs,
exclusives. Surviennent le droit d’aînesse et la
prohibition de la faculté de disposer.

Nous trouvons ici deux ordres d’idées subordonnés
l’un a l’autre. 1." Le service public
exigé par la constitution de l’état ; 2." Le patrimoine
cl les devoirs de la famille. L’évolution
qui s’est faite dans l’idée de pouvoir, par
l’établissement d’un peuple.devenu fixe d’emigrant
qu’il était, amène la nécessité de faire
subir à l’ordre domestique une évolution correspondante.
Ici l’impulsion vient de haut en bas,
ce sont les maximes de droit public qui donnent
le branle ; le besoin de conserver la noblesse
fait sacrifier les droits de la famille. C’est
dans la propriété privée et dans la famille que
vient se résumer l’effort parti des sommités du
corps politique. A l’époque où ce mouvement
s’effectua, la féodalité était dominante , elle
était l’esprit général de l’époque. Dans l’impossibilité
absolue qu’elle coexistât avec le partage
égal et qu’elle fût refoulée par lui, l’égalité naturelle
dut être étouffée. Deux évolutions correspondante
s s’accomplirent donc,l’unc dans le droit
public, l’autre dans le droit privé ; celle-ci fut la
XVIII PRKFACft.'
conséquence nécessaire de la première, et
épargna peut-être à notre pays une révolution.

Prenons pour second exemple les droits respectifs
des époux.

Dans l’antique Asie et chez la plupart des peuples
barbares, le droit personnel n’existant
en principe que dans l’intérêt de celui qui
le possédait, ic pouvoir paternel , la puissance
maritale, la tutelle furent une véritable
propriété. La femme fut achetée par le
mari et considérée comme une chose faisant
partie de la substance de la famille. Cet état
domestique ne peut évidemment subsister que
là où le pouvoir public est despotique et confondu
lui-même avec la propriété.

Plus tard, 1 histoire nous montre les législations
reconnaissant la personnalité de la femme
et créant la dot comme expression de cette reconnaissance
dans le patrimoine de la famille.
Il s’était fait dès-lors une évolution considéra- »
ble dans l’idée de l’union conjugale. La Grèce
vit naître la dot, Rome en développa le principe
et en fit par Vanliphcrnè une simple garantie
des droits respectifs des époux. Cette dure opposition
dans des intérêts aussi étroitement associés,
devait correspondre à des lois constitutionnelles
toutes différentes de celles qui n’avaient
pas reconnu la personnalité. La Grèce démocratique,
et Rome qui représentait dans son sénat
et dans sa famille la substantialilc orientale et
dans ses assemblées du peuple la plus turbulente
démocratie. Rome dont les institutions furent
toutes la dure opposition d’elémens contraires
, peuvent être regardées comme exprimant
dans l’ordre politique , une évolution corres-
PRliFÀCE. XIX
pondante à celle que nous avons observée dans
l’idée de l’union conjugale.

La communauté d’origine germanique et
chrétienne , et qui unit intimement les intérêts
civils des époux , exprime dans le patrimoine
de la famille l’identification des deux personnes
que la religion et les moeurs du christianisme
ont si étroitement associées. De la dot à la communauté
la distance est grande ; il y a là encore
une évolution considérable , d’autant plus que
ce ne sont pas les lois, mais l’usage et le temps
qui l’ont produite. Il est évident que des moeurs
aussi douces, une coutume qui développe aussi
complètement la personnalité de la femme sans
ravir au mari sa dignité et sans opposer des intérêts
qui demeurent au contraire parfaitement
confondus, ne peuvent appartenir qu’à un ordre
social où prédominent des idées d’équité, de convenances
et de justice générale qui ne permettent
pas au pouvoir public, quelque forme qu’il
revête, de se livrer aux excès et à l’arbitraire
sans règles d’un despotisme absolu. L’influence
de telles moeurs ne peut manquer de faire reconnaître
dans l’état, d’une manière plus ou
moins explicite , certaines maximes protectrices
des droits dePhumanitc, qui, pour n’être pas clairement
définies, n’ensontpas moins toutes puissantes
et inviolables. On voit donc cette fois
encore que dans la position du pouvoir public
il s’est fait une évolution correspondante à celle
que nous observons dans l’ordre domestique et
clans le droit privé.

On pourrait parcourir successivement de la
même manière toutes les idées qui sont le fondement
du droit, et l’on verraitseproduire cons-
W PRÉFAClî
tainmcnt les mêmes analogies. Attachons-nous
pour dernier exemple à l’idée de propriété. Dans
les anciennes associations, connues chez les nations
germaniques, sous le nom de Mark-ycnossenschaften,
tout consistait dans des garanties
mutuelles, une sortede fédération pour la sûreté
commune, des mesures répressivessévères contre
ceux qui violaient la forêt destinée à. l’entretien
commun ; la souveraineté ne résidait que dans
l’ensemble de ceux qu’unissait le lien fédératif,
le droit criminel fut l’origine et le fondement
du droit civil.

Dans un pareil état de choses où le pouvoir
public n’etut ni concentré ni fixé d’une manière
stable, mais électif et démocratique, la propriété
ne put avoir elle-même ni force ni fixité,
î'ille se borna, d’une part, au droit qu’avait
chaque associé d’user de la forêt commune pour
son usage journalier, et de l’autre aux armes,
au bétail, à la maison et au champ qui l’environnait,
c’est-h-dire, a cette parlie de la nature
physique cpii investissait l’homme le plus immédiatement
et semblait acquérir par la une sorte
de personnalité.

Plus tard l’agriculture ayant fait des progrès,
de vastes terrains défrichés formèrent d’immenses
domaines ; l’idée de propriété se développa,
l’hérédité embrassa également toutes les terres
patrimoniales, la nécessité de les conserver dans
la famille fit naître tous les privilèges successoraux
, mais en même temps le pouvoir public
se concentra, s’assit, se fixa lui-même , d’électif
il devint héréditaire. La féodalité survint ensuite
et créa une foule de droits et de prestations
personnels, qui firent de la société un édifice
PKKFACK. XXI
hiérarchique trcs-élevé ; dès-lors la propriété
dut changer de nature. Si elle eût été, sous
un tel régime, ce qu’elle est de nos jours dans
la rigueur des termes , le droit de jouir et
disposer de sa chose de la manière la plus absolue,
l’égalité et l’indépendance qui en seraient
résultées entre les personnes, eussent nécessairement
renversé la hiérarchie féodale. H fallait
donc, ou que la propriété se modifiât, ou que
la féodalité- reculât en arrière et lui cédai le
terrain. Mais l’esprit du temps était favorable
à celte dernière. L’idée de propriété dut se
modifier, les terres furent soumises a des classifications
semblables à celles imposées aux personnes,
nobles, roturières, ele ; en outre les droits
de propriété furent divisés en utiles, directs,
superficiaircs , fonciers , seigneuriaux , régaliens
, etc. Par là s’accomplit dans l’idée de
propriété une évolution analogue et correspondante
à celle qu’avait subie l’état public.
Ce changement qui s’effectua de haut en bas
était peut-être nécessaire encore pour éviter
quelque commotion violente.

De nos jours enfin l’idée de propriété s’est
considérablement modifiée et a pris une position
nouvelle. Après avoir parcouru une foule
de phases diverses et subides nuances qu’il serait
trop long d’observer ici et de décrire, elle est
redevenue ce qu’elle fut souvent à son origine,
par rapport à la constitution politique, une
sorte de complément de la personnalité. C’est
ainsi que dans la plupart des gouvcrneiuens
constitutionnels , nous voyons le droit de prendre
part aux élections exclusivement attribué
aux citoyens qui ont une propriété suffisante
XXII PRUFACE.
pour les mettre à l’abri des premiers besoins
et pour donner une sorte de garantie de l’indépendance
de leurs votes. La constitution de
la Frise, dans les ci-devant provinces unies ,
avait une disposition remarquable sous ce rapport.
« Un petit champ avec une maison ayant
cheminée donne droit au possesseur d’entrer
h l’assemblée et d’y voter. Sa voix a la même
*< valeur que celle du citoyen le plus riche du
« canton. » Voilà la propriété , la propriété
politique , ramenée précisément à sa forme
primitive, à celle qu’elle avait dans les Markgenos-senschaften
germaniques , avec cette différence
néanmoins, qu’à son origine la propriété
n’était qu’une conséquence du droit
politique , tandis qu’aujourd’hui c’est le droit
politique qui estime annexe et une conséquence
du droit privé de propriété. Dans ces grandes
associations primitives , celui qui appartenais à
la confédération avait par cela seul le droit
de prendre part à îa forêt commune et de bâtir
et cultiver ce qu’exigeaient rigoureusement les
besoins de sa famille ; de nos jours celui qui
possède la propriété déterminée par la loi, a
de plein droit et par cela seul le droit de prendre
part aux assemblées politiques. L’évolution
est donc complète et le cercle entier a été parcouru
 ; le droit personnel a rendu possible la
propriété , celle-ci a fixé le droit personnel ou
le pouvoir, la propriété et le droit personnel
après s’être confondus, ont rendu l’édifice social
hiérarchique ; la propriété a repoussé les privilèges
personnels ; ceux-ci effacés, la propriété
est demeurée seule maîtresse ; son idée
en continuant de se développer a rencontré
PiiLFACK. XXIl’absolutisme,
l’absolutisme de la propriété combiné
avec l’égalité des personnes a produit le
morcellement des patrimoines ou la petite proÏiriété,

qui réclame enfin comme sa conséquence
a participation aux droits politiques. Peut-être
est-d réservé à un progrès ultérieur qu’il est
permis tl’espérer , de-dégager ceux-ci de l’élément
hétérogène de la propriété , de les reconnaître
comme appartenant à tous et de restituer
ainsi les droits personnels à leur pureté native.
Ce développement si conforme à l’esprit du siècle
et qui est presque consommé , s’est effectué de
bas en haut. La philosophie et le commerce ont
amené la division des propriétés et leur circulation
rapide. De là est parti l’effort qui , comprimé
par les ordres supérieursde t’élat, a produit
les déchircmens et la crise révolutionnaires.
Nous croyons avoir fait toucher au doigt cette
vérité énoncée plus haut, qu’a tous les grands
changemens politiques correspondent des chaiigemens
analogues dans les idées qui sont le
fondement du droit privé, en telle sorte que
ces divers changemens peuvent être considérés
comme des évolutions de principes ou d’idées
suivant des cercics concentriques mus avec difté -
rentes vitesses et ayant des pôles et des rayons
différents. Chaque ordre de civilisation est
un système de principes et d’idées concentriques.
Il existe des lois générales et dos rapports
certains, non pas seulement entre les idées de
chaque ordre de civilisation et leurs évolutions
respectives, mais encore entre les divers systèmes
d’idées et île principes qui se réalisent
sur le théâtre de l’histoire, en d’autres termes
cuire les divers ordres dG civilisation.
X\IV IMlLlACE.
Les positions successives que doit occuper la
société sont donc le résultat d’une marche incessante
et du développement graduel et continu
tics principes qui soutiennent l’ordre social »
La transition de l’une à l’autre peut se faire
lentement ou d’une manière plus ou moins
brusque et violente. Kllc peut cire le résultat
d’un mouvement qui s’effectue de haut en bas
ou de bas en haut, ou bien encore d’un mouvement
simultané et proportionnel dans les diverses
parties du corps social.

Si la transition s’opère lentement et par
degrés insensibles, elle peut être regardée comme
une crise naturelle, un accouchement plus
ou moins laborieux d’idées et de principes dont
l’heure est venue, et tout l’art du législateur se
borne à favoriser, à aider le travail de la nature.
Il observe les nouveaux rapports qui
s’établissent, en protège le ljbre développement,
les décrit et les fixe.

Si elle s’opère brusquement et par un fait
instantané , ce déplacement subit met le plus
souvent la société en péril. Car ou ce fait est en
dehors de toutes les prévisions de la raison humaine,
alors il échappe aux règles qu’elle essaie
de lui imposer et se rit des lois écrites. C’est
lin pur fait, qui peut prendre les plus terribles
caractères et entraîner la ruine de la société ;
c’est une révolution. Ou ce fait est rationnel,
et une foule de raisons viennent encore, même
en ce cas rare, en rendre le résultat périlleux.
D’abord il faut, pour qu’un tel fait soit rationnel
, qu’il soit au pouvoir de l’homme, en détruisant
les rapports actuellement exislans cnlrc
lps divers éiémens de l’ordre social, eu égard à
PRliFACG. .XXV
la posilion qu’il occupe, de créer les rapports qui
convicnnentàlapositionqu’il veutlui faire occuper ;
orcclaestsi peu en son pouvoir que presque
tous les changemens qui ont été faits aux conslilur
lions progressives,constitutions dans lesquelles
la révision a été prévue et réglée à l’avance,
ne se sont point accomplis par le mode de révision
détermine, mais par un pur fait plus ou
moins brusque et violent, résultat d’une réaction
centre le principe que développait avec
le plus d’énergie, le système qu’il voulait remplacer ;
en second lieu,il faut pour que ce fait
soit rationnel, que lclégislalcur connaisse non
seulement l’opposition epii existe entre la position
mprale de la société exprimée par l’opinion
publique ctsa position législative ou constitutionnelle
, mais encore le degré et la mesure de cette
opposition. Il faut en d’autres termes que le
législateur sache exactement jusqu’à quel point
les besoins moraux de l’ordre social , son’état
intellectuel , exigent que les principes du système
actuellement en vigueur soient sacrifiés.
Enfin ce n’est pas tout encore , il est nécessaire,
qu’il voie nettement et qu’il embrasse d’un seul
regard les changemens nombreux et divers que
doit produire dans toutes les parties de la législation,
dans toutes les ramifications de l’organisme
social, la posilion nouvelle que prendra
la constitution , c’est-à-dire, les évolutions de
tous les éiémens du nouvel ordre de choses avec
leurs directions, leurs vitesses, leurs grandeurs
respectives, appréciation presqif'impossible de
faits éventuels, que le travail de la plus haute philosophie
n’a pu jusqu’ici qu’observer , reconnaître
et décrire, après qu’ils étaient consommés.
XX M VRKI'ACK.
Si le mouvement qui entraîne la société se
fait sentir dans lotis ses éiémens à la fois, en
conservant leurs situations respectives et l’harmonie
qui les enchaîne , la tâche de l’homme
d’élatse réduit à protéger la liberté de ce mouvement ;
heureux si, gardant assez de sang-froid
et de fermeté pour ne pas se laisser aller au
vertige que produisent le plus souvent les positions
élevées quand elles deviennent critiques ,
il réussit à écarter tout ce qui fait obstacle et à
tracer sur scsplanséphémèresles linéamensprojetés
par les ombres immenses de l’édifice mouvant,
viens agitât molem. Si ce mouvement part
de l’une des extrémités du corps social, que ce
soit de bas en haut ou de haut en bas , il est
le plus souvent difficile d’étouffer la révolution.
Si le mouvement s’opère de haut en bas, comme
dans le cas de la conquête, d’une migration
subite et complète, de l’imposition d’une constitution
nouvelle, les petits cercles du monde
moral sont pressés et gênés dans leurs évolutions ;
les principes qu’ils supportent sont comprimés,
quelquefois mutilés et sacrifiés avec une résistance
et des déchiremens violens et douloureux ;
la forme extérieure de la société ne permet plus
à tous les éiémens de l’ordre précédemment
établi de se développer librement et de suivre
leur cours ordinaire. Il y a oppression, et l’oppression
continuée amène presqu’inévitablement
des réactions. Si le mouvement s’opère de bas
en haut, le danger d’une révolution est peutêtre
plus grand encore , parce que la force morale
qui a sa source dans les droits civils et dans
les idées qui leur servent de base, pénètre plus
avant dans les moeurs nationales, dans lo do-
PREFACE. XX Vil
mai ne des opinions régnantes, et qu’il est extrêmement
difficile de refouler par des lois écrites
un ensemble d’opinions et de coutumes invétérées,
parce qu’encore cette force a pour objet
immédiat de son action les maximes de droit
public qui la limitent et lui font directement obstacle,
et qu’elle ne peut trouver une issue qu’en
les brisant ; parce qu’enfin les ordres supérieurs
de l’état ne savent le plus souvent lui opposer
qu’une dure obstination, fiers qu’ils sont de
leur supériorité, et se faisant de la conservation
de ces maximes une sorte de devoir sacré et
rigoureux. La révolution élans ce dernier cas
est imminente et souvent inévitable.

N’y a-t-il donc aucun moyen d’épargner à
l’humanité ces secousses terribles, et faut-il
renvoyer au pays des chimères tant de voeux,
de projets philanthropiques , les vues et les espérances
de tant de monarques et d’hommes
d’état qui n’ont pas désespéré d’améliorer du.
moins , sons ce rapport, la position du genre
humain.

Quelques écrivains politiques ont cherché à
s’aider d’une distinction entre le pouvoir constitutif
et le pouvoir constituant.

« Admettre l’existence d’une constitution ,
ont ils dit, c’est reconnaître deux ordres de
<c lois , l’un supérieur, l’autre subordonné.

« Reconnaître deux ordres de lois, c’est recon« 
naitr-'i deux ordres de législateurs inégaux
«  en poi /oir. Le même pouvoir ne saurait efu
fectivement rendre des lois d’une force iné« 
gale et leur imprime r une sanction différente. »

Mais on résiele ce pouvoir constituant et comment
parvenir à le dégager et à le produire ?

xxvi il PKI:FACI5.
Le pouvoir constituant ou la souveraineté
dans son sens le plus absolu, résilie dans le corps
de la nation. Cela est incontestable. La société
a reçu de Ja providence toutes les forces, toutes
les ressources nécessaircsà sa conservation ; elle
possède aussi éminemment le tlroit de les appliquer
et d’en faire usage.

Mais le corps de la nation dans lequel réside
le pouvoir constituant, est aussi le sujet sur lequel
agit le pouvoir constitutif. Le corps-de la
nation est le suppositum nécessaire de tous les
droits, à quclqu’ordrc d’idées qu’ils puissent
appartenir ; il s’identifie avec ces droits mis en
action, il n’est que leur réalisation sociale. Le
corps de la nation qui est le pouvoir constituant
est donc aussi l’ensemble des éiémens sur
lesquels doit opérer lo pouvoir constitutif.

Il est aisé de rendre celle pensée sensible :
supposons que chez un peuple féodal, la propriété
devienne plus absolue, plus mobile, plus
productive. Celui qui la possède appartient
tout à la fois à la famille et à l’état. La position
où il parvient dans l’ordre du droit privé
Îiar suite tle cette évolution. lui fait sentir le
jesoin d’en occuper une antre dans l’ordre du
droit public. Si l’on consulte le corps de la
nation, il est évident que ce propriétaire sera
tout à la fois et pouvoir constituant et objet de
son action comme tel. Si l’on se rappelle les
explications données précédemment et que l’on
parcoure successiycmenttoutes les positions possibles
d’un ordre social, en faisant résider le
pouvoir constituant dans le corps de la nation,
ce qui est le vrai, on aura constamment pour
résultat cette proposition: le pouvoir consti-

PRI':FACK. xxv

tuant n’est autre chose que l’ensemble des droits
réalisés, il s’identifie avec les éiémens mêmes
sur lesquels le pouvoir constitutif doit opérer.
Le pouvoir constituant ne sera donc que la
raison d’un peuple , observant et exprimant la
tendance des éiémens (itlées et principes) sur
lesquels le pouvoir constitutif est appelé à faire
sentir son action.

Mais sommes-nous plus avancés qu’au point
de départ ? et en 'cherchant à fixer nos idées
sur la natarc du pouvoir constituant, avonsnous
rendu notre définition plus concrète ;
avons-nous, en un mot, fait un pas vers la possibilité
de dégager du corps de la nation ce
pouvoir constituant, de lui donner un corps et
une âme, une physionomie propre , d’en faire
en un mot une personne morale que chacun
puisse discerner et reconnaître ?

Une observation se présente tout el’abord.
L’homme ne se laisse pas diriger uniquement
par sa raison ; il y a au fond de son âme quelque
chose el’inelépendant, d’individuel, qui
aime à s’en affranchir et dont le souverain triomphe
semble consister à repousser comme étranger
tout ce qui n’est pas lui, c’est la volonté.
La volonté entre aussi pour beaucoup . elle a
une large part dans la direction et la force de
ces éiémens dont nous parlons, qui sont a la
fois l’objet et le sujet du pouvoir constituant.
]l serait donc inexact d’observer leur nature
et leur position sans tenir compte de leur
volonté.

Le pouvoir constituant est donc ces éiémens
exprimant sur eux-mêmes leur nature, leur
posilion, leur volonté. Le résultat de leur ex-

xxx PRKFACR ;

pression obtenu et fixé est le pouvoir constitutif.


On peut 'donc diviser le pouvoir constituant
en deux parties :

La nature et la posilion présente de ces éiémens.


Leur position éventuelle et leur volonté.

En d’autres termes : le fait social rationnel ou
irrationnel ;

La volontésocialc,ralionnelle ou irrationnelle.

En d’autres termes encore : l’empire du fait,
et l’ordre moral ou intellectuel en tant qu’il le
pénètre ou cherche à le pénétrer.

Pour obtenir le pouvoir constituant il ne faut
donc pas renverser le fait existant, puisque ce
fait, rationnel ou irrationnel, en est partie intégrante
 ; il ne faut pas non plus repousser l’intellectuel,
puisque l’intellectuel en fait partie,
en tant qu’il pénètre ou qu’il s’efforce de pénétrer
l’empire du fait.Le pouvoir constituant est
donc l’empire du fait et l’intellectuel unis ou
lendant à s’unir ; il est proprement leur conciliation
possible.

D’un autre côté nous avons vu que dans la nature
les rapports de tous les éiémens de l’ordre
social se correspondent si intimement, qu’on
ne saurait rompre un seul anneau de leur chaîne
mystérieuse sans détruire toute leur harmonie, et
aussi que les idées qui sont le fond du droit constitutionnel
et civil se meuvent incessamment et
subissent une série de transformations successives
et coordonnées. Le pouvoir constituant destiné
à ménager le passage d’un système législatif
à un autre système vit donc et exerce sa puissance
dans toutes les parties du corps social à la
PREFACE. XXXI
fois et dans Ions les inslaus dosa durée. Donc le
mode par lequel on peut le dégager de la masset
de la nationctet le réaliser à l’extérieur ne doit
opérer ni sur une parlie de l’organisme social
exclusivement ni pendant un laps de temps eleterminô
 ; c’est-à-dire, qu’il doit de toute nécessité
être permanent et universel. Rechercher ce
mode permanent et universel par lequel la société
exprime sa volonté sur elle-même, engendre
le pouvoir et concilie, autant que cela est
humainement possible, l’ordre intellectuel et le
fait, est précisément la tâche difficile que nous
avons essayé de remplir dans le cours de cet
ouvrage (2) ,
NOTBS.(1) « Toutes les tentatives pour rendre inaltérables \o$
lois positives des nations ou des communautés sontin<'
justes, imprudentes, inexécutables et partant illusoires.« Le changement de ces sortes do lois doit être po »si« 
hic mais soumis à des formes sévères. » HALLER , T. (5,
PAGE 10O.(2) « Il y a un problème difficile a résoudre, c’est celui
du suffrage universel. » C. de Coux, Avenir, 5 janvier
i83i.

- 3.1 -
iraircs, leur marche s’embarrasse el se complique, il faut
modifier la direction générale de certains éiémens, de
certains principes pour les faire co-exislor avec d’autres
éiémens et d’autres principes qui ont également pris nais*
sauce dans les besoins de la société ou dans les idées de
l’époque. Ces modifications s’opèrent par voie do conciliation,
ou par des transactions qui font perdre à chaque
institution une par lie du terrain qu’elle occupe, et la sou*
mettent immédiatement à une autre influence. En un mot
le progrès de la civilisation, lo mouvement plus ou moins
rapide qui la domine, change l’aspect et modifie à la
longue les principes des établissomens les plus enracinés
daus le sol et dans les moeurs d’une nation.

Cette conciliation par"voie do transaction entre les diverses
existences sociales, est la principale tfiche d’un
gouvernement sage ; car le législateur ne crée point, il
conserve seulement, et il combine avec plus ou moins de
bonheur ou d’art les créations de la nature et du temps.

Mais à certaines époques de grandes commotions politiques
naissent d’unboulevcrsemeutcompletdanslesidée3
des peuples. On ne s’entend plus sur rien, ou méconnaît
les principes les plus sacrés. La liberté est invoquée a
grands cris, la liberté de détruire, celle qui brandit la
huche révolutionnaire et qui marche dans le sang.

Alors les peuplés sont effrayés par la disparition subite
de toutes les institutions qui soutenaient l’édifice delà société ;
ils s’étonnent au milieu du vide qu’ils ont fait, et
cherchant, dans leurs souvenirs incertains, les noms de
ce qui a le plus frappe leur imagination dans un passé qui
ne peut plus renaître, ils essaient, mais vainement, de
remplacer les choses par des mots et les réolilcs par des
formes.
•Al »
Que si cependant, par une laborieuse déception, ils
parviennent a rétablir pour quelque temps une vaine image
du passé, la plus légère commotion, le premier souille
des troubles civils suffit pour abattre tout cet éehaffaudage
mal assis ; l’édifice ruineux s’écroule, parce qu’il
n’a aucun fondement dans les idées et les croyances générales.
Aussitôt les yeux se dessillent et le petit nombre
d’hommes qui se laissaient encore bercer de ces illusions,
endormis dans une sécurité trompeuse-,. se réveillent
pleins d’épouvanto, en reconnaissant qu’ils avaient vécu
au milieu d’un monde fantasmagorique.

Telle est l’oeuvre et le résultat dernier de toutes les
restaurations et quasi-restaurations ; car la société no recule
jamais, et ce n’est pas en représentant par des noms
et des formes sans valeur des institutions vieillies, que
l’on peut retrouver la nationalité, ce qu’il y a de plus intime
et de plus vital dans la raison d’un grand peuple.
C’est ainsi que nous avons eu une aristocratie sans charges
publiques, une monarchie sans puissance de volonté,
une propriété sans hérédité ou.sans force conservatrice,
une religion fians clergé ou du moins sans influence reconnue
dans les affaires de l’état. Nous avons vu, en un
mot, toutes nos institutions mutilées par une législation
qui, tout en prétendant les protéger et les accommoder
aux besoins de l’époque, ne faisait guère autre chose dans
la réalité qu’enregistrer leur décès..

La conciliation d’élémens contraires,, leur combinaison,
n’a de valeur qu’autant qu’associés avec de sages
ménagemens, ils conservent leur force vitale et leur nature
propre. Cette assimilation se trouve consommée a
des degrés divers dansions les étals de société. Elle n’est
que le développement graduel et successif de la civilisa-
._ r,o —
lion. Mais si, par un bizarre amalgame, on place face ù
face et sans transitions des éiémens contradictoires, do
scmblibles modifications législatives sont des atteintes aux
principes ; bien loin d’édifier, on détruit en morcelant,
en tronquant sans raison comme sans choix ce que la nature
et le temps avaient élevé. C’est précipiter la société
dans une honteuse décadence, qui produit le chaos dans
la législation, l’anarchie dans les idées, la corruption dans
les moeurs ; c’est ruiner, par une persécution constante et
sourde, tout ce qu’une nation a de noble dans les scnlimens
et de grand dans la raison, la rabaisser au-dessous
d’elle-même pour faire triompher un despotisme uniquement
fondé sur les intérêts matériels.

Cette action destructive ne s’est montrée nulle part •
avec autant de constance et d’audace que dans les institutions
électorales ; c’est que la était la lutte entre le passé
et l’avenir. Le cens électoral exprimait le principe de ]
l’hérédité, tant qu’il est demeuré assez élevé pour rc-'
présenter à la chambre la grande propriété foncière ; et
 ?a combinaison avec le principe purement démocratique
de l’élection mettait en présence les deux principes contraires
qui régissent tout état de société, le principe de
progrès et celui de conservation. Là aussi était la question
de la souveraineté, le bon sons du peuple était aux prises
avec les systèmes des hommes du pouvoir, et l’on ne peut
contempler sans une sorte de stupeur l’acharnement prodigieux
avec lequel ils ont indignoment sacrifié, à toutes
les époques, cette "raison publique à laquelle ils se vantaient
de faire un généreux appeh

On admet en principe la souveraineté de l’opinion publique ;
on s’accorde généralement à reconnaître que l’absolutisme
ou.le règne de la.force a terminé sa mission,

qu’il ne saurait renaître au milieu de cet élan de liberté
qui entraîne tous les esprits, et avec celte facilité qu’ont
les peuples modernes a s’armer pour le ronfersement de
ce qui heurterait de front les idées reçues. Aussi chacun
jette les yeux sur l’élection, On sent que c’est la que s’est
réfugiée toute vitalité ; mais soit timidité, soit découragement,
soit faiblesse, on ose a peine s’arrêter a celte
idée et y reposer ses espérances. La considération des résultats
que l’élection a donnés depuis que l’opinion publique
est consultée par cette voie, fait désespérer d’une
ressource si hasardeuse, si pleine d’orages et de dangers ;
on détourne la tête avec un soupir douloureux.
Ii.
Les moyens donnés à l’homme pour atteindre un but
proposé étant nécessairement finis, l’exercice de sa volonté
se borne a choisir celui qui lui plaît ou dont il espère
davantage. L’homme ne crée point, il choisit, il
associe, il combine les ressources que la nature met à sa
disposition. L’élection est donc le mode naturel de l’exercice
de la volonté. L’élection est une préférence. Elle s’exprime
dans l’ordre domestique par l’adoption, le testament,
l’émancipation, et par toutes les institutions qui
dérogent à l’hérédité. Dans l’ordre politique elle acquiert
une haute importance et produit dans l’histoire de l’humanité
les résultats les plus vastes comme les plus dignes
d’observation. L’élection politique peut être définie, l’expression
vraie de la volonté générale sur les questions vitales
que fait naître le développement progressif des so-r
ciêlés.

L’élection est l’expression de la volonté générale. Rico.
_ 58 —
de plus personnel que la volonté : l’élection est l’expression
de la personnalité, de l’individualisme.

Rien de plus indépendant, de plus essentiellement libre
que la volonté : l’élection est une institution de liberté.

Les lumières, les talcns, les vertus ne sont pas le partage
de tous les hommes ; mais tous ont une volonté,
tous entendent exprimer cette volonté sur les affaires qui
concernent leurs intérêts les plus sérieux : l’élection est
donc une institution d’égalité ; elle tend à la démocratie.

L’élection est l’expression de la volonté générale, cette
volonté ost le résultat des volontés individuelles, selon
le degré d’influence que chacune d’elles exerce sur la société ;
l’élection ne suppose pas nécessairement l’égalité
absolue.

L’élection a sa racine dans la nature de l’homme et sa
raison dans la nécessité. Son objet est un développement,
un progrès ; son sujet,, toutes les existences sociales ; son
résultat, un mouvement politique, la solution d’une question
d’intérêt général ; son époque, une crise plus ou
moins prolongée (i).

A côté de l’élection vient se placer l’hérédité, qui n’est
que. la transmission des fortunes et du pouvoir selon l’ordre
de génération. L’élection est un principe d’agitation,
de mouvement, de progrès ; l’hérédité, au contraire,
assied, immobilise, perpétue. En tant qu’elle transmet
le pouvoir public, elle constitue ce qu’on appelle la légitimité.
Dans la famille, elle produit les privilèges, les
exclusions, cl toutes les lois conservatrices qui se laissent
ordinairement observer dans les monarchies et dans les
étals où la société a le plus de fixité Au passage d’une
époque ù une autre époque, dans tous les grands déplatemens
politiques au contraire l’élection a plus de force.
-39On
la retrouve chez tons les peuples nomades, dans toutes
ces grandes migrations celtiques qui inondèrent l’Europe.
A l’origine de toutes les civilisations, on la rencontre
plus ou moins déguisée sous le merveilleux des évéuemeus
et le fabuleux de l’histoire. Alors elle .s’associe
même avec l’absolutisme du pouvoir, et jusque dans les
monarchies de la plus haute antiquité, on remarque à
l’origine je ne sais quoi do vague et d’incertain qui ressemble
a l’élection. Tous les corps scientifique » et littéraires
dont l’objet est le progrès toujours croissant et indéfini
des connaissances humaines, admettent le régime
électif. Uue armée, cette société mobile, envahissante
par nature et par destination, un reçoit ordinairement
ses chefs que de l’élection. L’église enfin, développement
de toutes les vérités morales dont elle juge la promulgation
nécessaire aux progrès du l’humanité, fut à toutes le •>
époques une société élective.

Si l’élection meut et crée, c’est l’hérédité qui perpétue
et conserve. Dans l’ordre domestique les institutions d’héritiers,
les adoptions, sont comme des créations de familles
nouvelles ; dans l’ordre politique, l’élection universellement
admise dans les emplois publics et dans la
transmission de la souveraineté, en est comme un rélablissemcntpcrtodiquo.
C’est un passage douloureux de lu
vie au néant et du néant à la vie. Uno société qui no procéderait
que par voie d’élection, semblerait être toujours
dans le travail de l’enfantement ; ee serait comme une
crise continue qui, si elle recevait une direction vicieuse
ou si clic ne ic rattachait pas à quelque principe de force
et de conservation, pourrait devenir une mortelle agonie.

Eu un mot cei deux éiémens ont besoin l’un de l’autre
et doivent se prêter uu mutuel appui. Si a certaines épo »

-4oqiics

la prédominance de l’élément électif se fait seule
sentir, c’est dans les grands boulcvcrscmcns politiques,
dans les momens critiques des sociétés, dans ces grands
déplaccmens d’idées et de principes, on de personnes et
d’institutions, qui marquent le passage d’une époque a
une autre époque. L’élection n’est alors que le retour de
l’ordre établi à l’ordre supérieur de la Providence.

Mais dans les sociétés fixées et notamment dans toute
notre civilisation européenne depuis l’établissement du
christianisme, l’hérédité fut reconnue comme maxime
fondamentale dans la transmission du pouvoir public et
des dignités de l’état. Même dans Tordre domestique on
voit le principe héréditaire admis dans toute sa force ; il
ne se combine avec Pélccliom cl ne perd de son intensité
que graduellement, a mesure que la transmission qu’il
s’agit de régler s’éloigne de toute connexité avec le pouvoir
public, en raison de l’infériorité de rang et du peu
d’importance des patrimoines. C’est que la société étant
assise et fortement constituée, il suffisait de laisser au développement
de ses institutions la mesure de liberté nécessaire
a tout ce qui a mouvement et vie. C’est donc
parce que la société marche toujours> quclqu’inscnsible
que soit son progrès, que l’élection vient toujours, sous
dpfr formes plus ou moins déguisées et avec des noms divers
, réclamer une plaéc h côté de l’hérédité. Si l’on porte
quelque attention dans l’observation de l’état social mémo
le plus five, on reconnaîtra que l’élection y est rarement
complètement rejetée ; seulement son influence est maîtrisée
par la grande loi de conservation, conformément à
ce but de to.it gouvernement sage : respecter les existences
acquises, laisser une part convenable a celles qui
surgissent naturellement.
ni.
L’un ou l’autre de ces éiémens, élection et hérédité,
fut donc rarement admis d’une manière exclusive. Presque
toujours associés et combinés ensemble, ils se manifestent
constamment sous diverses formes, mais en conservant
chacun leur nature propre, dans les lois qui règlent
la marche et la durée de toutes les institutions
sociales. Néanmoins, durant certaines périodes* l’élection
acquiert un développement tellement prodigieux,
que l’hérédité et toutes ses conséquences semblent momentanément
anéanties, et d’autre part, cette puissance
de conservation a montre, dans certaines sociétés dont
l’histoire nous a conservé le souvenir, une ténacité telle,
que nous avons peine a croire à leur étonnante immobilité.
Or c’est "précisément dons ces positions extrêmes
qu’il faut observer nos deux principes, parce qu’on y reconnaît
mieux leur caractère et leur nature fondamentale.
Mais entre ces deux positions divergentes des sociétés,
l’hérédité régissant exclusivement toutes les transmissions
de for* :ie et de pouvoir, l’élection procédant à
toutes lc3 créations de la société et de la famille, il y a
une infinité do degrés intermédiaires, de nuances, de
modifications, de combinaisons diverses. C’est aie î que
l’on voit se dérouler le vaste tableau de toutes les ci vil i*
salions » c’est-à-dire, l’histoire entière de l’humanité.

Dans l’antique Orient, où l’idée de l’infini domine partout,
rien ne se dégage de la substantialitô commune,
pour se produire et se diversifier. Une société immobile,
un gouvernement despotique , n’admettent nulle part
l’élection, principe de mouvement cl de progrès. Une
4— 4 a —
théocratie mystérieuse, une police inflexible, une législation
invariable, ni assemblées populaires, ni corps délihérans.
L’hérédité régla toutes les transmissions. Les
empires d’Assyrie, de Ninivcel de Babylonc, perpétuèrent
le despotisme par voie d’hérédité, hors le cas où le
souverain se choisissait lui-même un successeur. La Syrie
avec ses guerres éternelles, ses nombreuses souverainetés,
sa navigation et ses richesses, fut toujours soumise
u la plus humiliante servitude, et au milieu des fréquens
'lonlcvcrscmens qu’elle eut a subir, ne connut pas d’é !
jetions régulières. L’Egypte, ce pays si policé et qui parvint
a un si haut degré de puissance cl de fixité, l’Egypte
n’eut point d’élections, si ce n’est avant Sésostris. Encore
tous les sujets n’y concouraient pas également ; les guerriers
et les prêtres y étaient seuls admis, et le vote de
l’un de ceux-ci équivalait au vole de plusieurs guerriers.
11 pouvait, scion le rang qu’il occupait dans la hiérarchie
sacerdotale, équivaloir à celui de cent guerriers (2). L’élection,
lorsqu’elle se montra en Egypte, y fut donc
considérablement modifiée par l’esprit général de son
gouvernement, qui tendait essentiellement i\ l’immobilité.
Tout y était héréditaire, même les professions. Bn
Egypte comme dans l’Inde, les divisions de castes firent
descendre le principe absolu de l’hérédité jusque dans
le peuple. Le pontificat y fut héréditaire comme chez
les Juifs, les terres inaliénables.

L’élection fut également proscrite chez ce dernier
peuple ; faut-il s’en étonner ? Sa théocratie, ses institutions
et ses lois ne permirent jamais de remettre au peuple
la puissance publique. Le grand sanhédrin, qui Ail
le conseil supérieur de la nation, n’était point le résultat
d’une élection du peuple. L’hérédité se retrouvait au
— (I0 —
contraire partout : dans le sacerdoce exclusivement con~<
fié à certaines familles, dans l’inaliénahililé des terres,
dans la loi du jubilé, dans l’interdiction des alliances et
du commerce avec les nations étrangères. Sous les juges
il. y a bien quelques assemblées des chefs ■ dav.tribuï ,.
quelques élections ; mais ces réunions curent généralement
pour cause un événement extraordinaire ; ces
élections curent le plus souvent un caractère divin. D’ailleurs
la récente conquête de la Terre Promise n’avait pas
encore permis a la constitution de s’asseoir. Mais jamais
l’élection ne fut un mode régulier de l’exercice de la puissance
publique. Aussi ce peuple parvint-il à la plus grande
stabilité, et demeura, dans son isolement, comme étranger
aux doctrines et aux révolutions politiques qui agitaient
le reste du monde.

Si do l’Egypte nous noustransportons en Grèce, cette
société si agitée, si mobile, ce théâtre de la personnalité
et du fini, nous y trouvons l’élément électif dans toute
sa puissance et dans son expansion la plus complète,
s>'exprimant dans toutes les institutions publiques, où il
se combine néanmoins avec le principe de l’hérédité selon
les diverses modifications du caractère national.

En Crète, berceau du paganisme, la révolution qui
substitua la république a la royauté introduisit en même
temps l’élection. Les dix cosmos choisis exclusivement
dans quelques familles, les sénateurs élus parmi les anciens
cosmos, conservèrent la représentation du.principe
de l’hérédité, en même temps que la démocratie exerçait
toute son influence dans les assemblées générales du peuple,
où il ne paraît pas que le droit do vote ait été soumis
a la nécessité d’aucun cens. Il y avait donc là mu.*
sorte d’aristocratie ou même d’oligarchie-élective, cl to

fut l’élément religieux associé aux habitudes de la guerre
et de la navigation qui produisit ces lempéramens dans
le principe électoral. Sparte, qui fut aussi un peuple
guerrier et religieux, offre avec la Crète de grandes similitudes.
Ennemis du commerce et de tout envahissement,
mais amis de la liberté et d’une égalité rigoureuse,
les Spartiates durent tempérer l’action de l’élément électif
par la conservation de l’hérédité dans le gouvernement
et dans les lois.. Il suffit d’avoir 5o ans et de fournir
sa part aux repas communs pour pouvoir exprimer
son vote dans les assemblées générales ; les terres furent
également distribuées a tous les citoyens, l’entrée au sénat
fut accordée à l’élection dont le mode était singulier
et presque puéril (3) , mais la conservation d’une double
royauté héréditaire, la difficulté des échanges et le poids
« les monnaies, les lois restrictives de l’aliénation des terres,
consacraient encore l’hérédité, qui fut enfin ruinée
complètement par le principe électif représenté dans l’éphoric,
après que les envahissemens audacieux de cette
oligarchie démocratique, a laquelle tous les citoyens
pouvaient parvenir, curent absorbé la puissance de la
royauté et du sénat.

Mais Athènes, cité si populaire, si agitée, si mobile ;
Athènes qui couvrit les mers de ses vaisseaux, peupla
l’Asic-Mincrrc de ses colonies, exerça, long-temps une
prééminence orageuse sur toute la Grèce ; Athènes qui
subit toutes les fureurs de la démocratie, toutes les bizarreries
de la fortune, toutes los conséquences d’un gouvernement
sans stabilité et d’une liberté sans frein ; Athènes
fut par excellence le théâtre de l’élément électif. 11
y atteignit la plus haute puissance, le plus extrême développement.
Il y fut poussé jusqu’à une toile d’excès

- 45 -

destructif de sa nature même, lorsqu’il fit soumettre aux
chances du sort la nomination à toutes les magistratures
et limiter à quelques mois, quelques jours, un seul jour
mémo, l’exercice do certaines fonctions publiques. Jamais
peuplo ne poussa plus loin l’inquiétude et la défiance
envers les hommes du pouvoir. Lo sort remplit les magistratures,
le nombre décida des affaires do l’état.

Le monde romain, comme le monde grec, enta la civilisation
do l’Asie sur d’anciennes migrations celtiques ;
comme celui-ci, il allia l’amour de l’indépendance, l’esprit
guerrier, l’habitude des assemblées populaires avec
les arts, la religion, les lois, les institutions fortes et
héréditaires de la civilisation orientale. Il combina aussi
le principe de l’hérédité avec celui do l’élection ; mais sous
la république l’élection domina toujours. Itome guerrière
et envahissante, agitée par les discordes civiles et soumise
à l’influence presque toujours victorieuse de la démocratie,
devait donner beaucoup d’extension au principe
électif. L’hérédité y demeura cependant fortement
représentée dans la législation successorale, dans la noblesse
patricienne, dans l’ascendant si puissant du sénat ;
mais l’élection n’en disposa pas moins des premières charges,
et l’assemblée du peuple par tribus, c’est-à-dire,
sans aucun privilège fondé sur la propriété, finit par
exercer, concurremment avec le sénat, le pouvoir législatif.
Enfin l’élection se perdit avec la liberté, et lescnir
percurs, qui firent passer au sénat touto la puissance du
peuple, no laissèrent bientôt à ce corps illustre qu’un
souvenir dérisoire do son ancienne puissance.

On observe constamment dans l’élection tcllo qu’elle
fut admise par les républiques anciennes la publicité dovotes,
la longueur des délibérations, la fréquence et sou-

vent la permanence des assemblées, la classification suivant,
un certain cens, ordinairement fondé sur le revenu
des propriétés immobilières, enfin l’obligation pour tout
citoyen d’assister aux assemblées du peuple.

L’éleotion, chez les anciens, eut un caractère bien différent
de celui qu’elle a acquis de nos jours. Le peuple
des républiques s’assemblait pour nommer aux fonctions
publiques et élire ses magistrats, mais ce n’était là qu’un
des nombreux objets soumis à ses délibérations. 11 réglait
aussi les affaires de l’état tant à l’intérieur qu’à l’extérieur,
accomplissait les rits de la religion, jugeait ses concitoyens,
se faisait rendre compte de l’exercice des magistratures
^ prononçait souverainement et d’une manière
directe sur toutes les questions d’intérêt public, en un
mol il exerçait un véritable pouvoir administratif. De là
la nécessité d’une discussion libre et complète sur toutes
les affaires publiques, et par suite ces convocations fié- >
queutes du peuple, ces séances si longues et si orageuses ;
de là encore la publicité des votes qui s’exprimaient
souvent par les cris et les applaudisscmens qu’excitait l’o- •
râleur, ou par quelque signe extérieur et ostensible,
comme enlevant la main, en passant de tel ou tel côté ;
de là enfin l’obligation d’assister et de prendre part aux .
assemblées du peuple, obligation sanctionnée tantôt par
des récompenses et des distributions publiques, tantôt
par des peines assez sévères. Le vote n’était pas seulement
un droit, mais un devoir impérieux, et chaque citoyen
était investi d’une sorte de magistrature qu’il ne pouvait
abdiquer sans encourir l’animadversion des lois. Certes il
y avait loin de là à cette consultation consciencieuse et
i.idine de l’opinion publique que les peuples modernes
voient dans l’élection. Ce n’était pus, comme chez nous,

une haute question politique adressée, dans les temps
difficiles, par les gouvernans aux gouvernés. En un mot,
chez les anciens le peuple administrait directement les
afluircs publiques, chez nous il s’occupe uniquement de
constituer le pouvoir qui doit en surveiller et en régler
la direction. Les discussions interminables, les débats
tumultueux, les assemblées orageuses des places publiques
ont disparu, et dès-lors plus de raisons de conserver
la publicité des votes, dont le secret est exigé au
contraire par ce violent désir d’indépendance personnelle,
cet individualisme absolu qui est le fond de l’élection.

Les mêmes considérations expliquent pourquoi les ci-« 
loyens furent classés suivant un certain cens électoral, et
comment on se vit obligé d’accorder en général une plus
grande part d’influence à ceux qui possédaient un revenu
plus élevé, en comptant les votes par classes. On no
pouvait abandonner le pouvoir à la multitude sans s’exposer
aux derniers excès. Il était nécessaire que la dernière
classe, celle des prolétaires, infiniment plus nombreuse
que les autres, qui n’avait aucun intérêt à la coiw
servation de l’ordre et ne pouvait au contraire que gagner
aux disc-'-ucs civiles, fût réduite à. une très-petite
influence sur le résultat général du scrutin. En agir autrement
eût été évidemment établir une égalité absolue
et do fait entre tou3 les eitQycns. Celte égalité étant inconciliable
avec l’existence de l’état social, fut bannie
avec raison des républf ques les plus librement constituées.
Mais aujourd’hui ce i st plus à l’exercice direct de la
puissance publique que le peuple se voit appelé à l’élection
 ; ce qu’on lui demande n’est pas une opinion raisonnée
sur des questions de législation ou de politique
au-dessus de sa portée, mais uniquement ce.qu’il penso

-48des

hommes qui vivent dans son sein, l’estime dont il
les croit dignes, le degré de confiance qu’il leur accorde,
sa foi en leurs vertus, leurs lumières, leurs talcns. En
i\n mot, notre élection n’est que la raison do chaque
individu, consultée dans un ordre de choses et d’idées
sur lequel tous « ont aptes à prononcer en connaissance
de cause, et lo résultat de la décision est la création du
pouvoir cohstilu'.if et non l’exercice de l’administration
suprême. On sent tout ce qu’une telle différence de posilion
doit mettre de distance entre les règles et le mode
de délibérations du peuple dans l’antiquité, et nos systèmes
électoraux modernes. Puis viennent les différences
do nos idées d’avec celles des ancions sur la puissance
publique et le droit en général. Ils ramenaient violemment
tous les droits à,celui de propriété. Leurs idées sur
le pouvoir, jus personoe in personam, étaient fausses on
incomplètes. La propriété fut le droit par excellence, celui
qui comprenait tous les autres. La constitution de la
famille, les lois successorales, l’esclavage, reposaient
également sur la propriété. Il n’est pas étonnant qu’ils
prissent pour unique base du classement des citoyens un
droit qui avait des effets si cxorbilàns dans l’état civil
et dans toute la législation. Mais l’excessive mobilité des
fortunes, la puissance des influences morales dont les
nuances si variées ont leurs racines dans le christianisme,
l’odieux que nous attachons à toute délimitation de ta
personnalité purement arbitraire et positive, rendent
presque impossibles de nos jours ces dures classifications
de personnes admises dans les républiques anciennes les
mieux ordonnées, et plus on y réfléchit, mieux on demeure
convaincu que le cens électoral n’est pas aussi
nécessaire qu’il le Ail dans l’antiquité ; qu’il ne produit

pas le* mêmes effets, et que son introduction comme
condition électorale tient à d’antres causes et se rattache
à des faits antérieurs d’un ordre tout différent (4).
Iv.
Dans l’Orient et dans tous les vastes empires de la première
-antiquité, nous avons vu le principe héréditaire
soûl consacré dans les institutions. L’élection populaire y
lut totalement inconnue. Dans le monde grec et romain,
théâtre du fini et de la personnalité, l’élection acquit de
larges développemcns, clic devint toute puissante, et,
assise dans les dernières classes de la société, elle disposa
en souveraine des affaires publiques et du pouvoir. C’est
le règne de l’élément électif. Notre Europe chrétienne va
nous offrir un spectacle tout diffèrent. Ici comme dans
toutes ses institutions, elle produit l’harmonie du fini
avec l’infini. En réalisant ces deux idées, elle les confond
dans une unité majestueuse. Elle unit le mouvement
à la stabilité, le progrès à la force de conservation.
L’hérédité ne sera plus comme dans l’immobile
Orient, le mode universel de transmission. L’élection ne
scia pas, comme dans les républiques anciennes, un
élément purement démocratique, exerçant son omnipotence
au milieu d’agitations perpétuelles. Nous la verrons,
sagement alliée à l’hérédité, devenir le partage exclusif
des sommités sociales, des hommes dont la fortune, la
naissance, les magistratures garantissent le respect à
l’ordre établi. On ne rencontre plus l’élément électoral
séparé de ces conditions, il n’appartient plus qu’aux existences
acquises, et c’est par là qu’il est contenu dans les
limites que ne lui permettait pas de dépasser lo dévelop-

— 5o —.

pemcnt constant, mais lent et successif, de toutes les institutions
publiques.

En s’écroulant, l’empire romain avait laissé subsister
les institutions municipales qu’il avait établies partout (5).
Vinrent ensuite les migrations des peuples barbares, qui
connurent l’élection et en firent un fréquent usage. Ces
peuples apportèrent en Europe l’habitude des assemblées
délibérantes, des idées d’égalité et de liberté qui sont au
fonds du caractère germanique (6). Leur invasion fut
l’époque d’un mouvement immense, d’une migration
physique et morale tout à la fois. Leurs habitudes nomades
et guerrières appelaient d’ailleurs l’élection dans un
état de société nécessairement mobile et imparfait.

La féodalité vint étouffer ces institutions libérales. La
féodolité est de tous les régimes celui où l’hérédité a le
plus de force, où elle est lopins exclusivement dominante.
On sait assez combien les institutions féodales qui couvraient
l’Europe au moyen âge, furent contraires à la
liberté, à l’égalité, au progrès, et par conséquent ennemies
de l’élection. Elles reposaient uniquement sur lo
privilège, tant dans la transmission des patrimoines que
dans la distribution des emplois et des honneurs. L’hérédité
était leur caractère tellement dislinctif, que la liberté
des alliances mêmes fut soumise A de sévères prohibitions.
Tout fléchissait devant l’inflexible nécessité de perpétuer
le service attaché au fief, service qui était regardé
comme essentiellement d’ordre public.

L’église conserva le principe électif au sein de la féodalité
et le vivifia de nouveau dans la société européenne.
L’élection des évêques, à la fois premiers magistrats, accoutuma
lés peuples à se regarder comme dépositaires
d’un pouvoir constituant, d’une sorte de somcrainclé ;

et c’est de l’Italie que partit, au douzième siècle, le mouvement
de liberté qui détruisit le régime féodal.

La Lombardic vit se développer l’esprit du républicanisme
avec une énergie qui rappelle les temps antiques.
11 y produisit do sanglantes réactions et s’y éteignit dans
le treizième siècle. Venise, Gênes, Florence admirent le
principe de l’élection concurremment avec celui de l’hérédité,
et leurs constitutions orageuses offrent l’image
d’une lutte Constante entre ces deux éiémens contraires,
représentés par l’aristocratie et le peuple. Florence notamment
fournit l’exemple d’un développement très-,
prononcé de l’élection populaire. On observe avec élonnement,
au treizième siècle, une souveraine magistrature
confiée à six prieurs élus pour deux mois et tirés des
six quartiers de la ville. On finit même au commencement
du quatorzième, par confier au sort le choix des
citoyens portés sur des listes comme susceptibles d’être
investis des premières magistratures.

Les Goths, comme tous les Barbares qui s’établirent
en Europe par voie de migration, curent une royauté
élective et des assemblées nationales. Dans les petits royaumes
chrétiens qui s’élevèrent en Espagne après le renversement
de leur monarchie, on vit des assemblées délibérantes
désignées sous le nom de conciles et des monarques
élus par les grands de la nation. L’histoire a
même conservé comme un monument remarquable la
formule d’élection du roi d’Aragon : « Nous qui sommes
autant que vous et qui pouvons plus que vous, disaient
les fiers barons, nous vous choisissons pour notre roi et
seigneur, à condition que vous respecterez nos lois cl nos
privilèges ; sinon, non. » L’élément électoral avait acquis
un développement ussez large d« ms les corlt*, lorsque

celte institution fut détruite par Charles Quint. Do la tyrannie
féodale ci d’un gouvernement absolu, l’Espagne
avait marché VITS la liberté et la civilisation. Elle retombe
de nouveau sous le despotisme et reste étrangère au mouvement
général de l’Europe. Aussitôt l’élection y est étoullée,
lu noblesse et le clergé cessent d’être appelés aux
oorlès, qui ne se composent plus que des représentai) * des
dix-huit villes au nombre de trente-six.

En Hussie, gouvernement despotique, point d’élection.
Eu Daucmarck, eu Norwège, pas d’élection, ou élection
réservée uniquement aux fonctionnaires publics et aux
grands propriétaires. La Suède a toujours consacré le
principe de l’élection dans les diètes et états-généraux. Il
perd toute son influence sous Charles XII, monarque absolu
, et se ranime à sa mort.

La Pologne, terre de servitude et de féodalité, ne connut
proprement l’élection que dans ces derniers temps,
où elle reçut une charte qui accordait aux nobles propriétaires
et aux communes la participation à la nomination
aux conseils supérieurs cl aux emplois d’administration
par voie d’élection. Dans les Iles lonniennes, qui
n’avaient qu’une aristocratie sans royauté, l’élection disposa
seule de tous les emplois, mais cette élection appartint
exclusivement à la noblesse.

On attribue à des causes particulières la transmission
élective de la couronne impériale on Allemagne. Quoi
qu’il eu soit, c’était dans une assemblée des grands de lu
nation que l’élection et le couronnement avaient lieu. Le
peuple donnait une espèce de sanction solennelle au choix
• !c l’assemblée par ses acclamations, acclamations qui filent,
jusqu’à Conrad III, consignées dans les actes d’éxtion.

— ;>.) —•
Les institutions féodales et la servitude se sont longtemps
conservées en Allemagne. L’élection qui s’y montre
dans les diètes ou états-généraux était exclusivement
dévolue aux plus hautes sommités sociales. Les prélats,
les seigneurs, quelques villes privilégiées y figuraient seul*
jusqu’aux événemens politiques amenés par la révolution
française, qui imposèrent aux différentes parties de ce
vaste territoire, des constitutions plus ou moins libérales,
dans lesquelles l’élection était associée au principe héréditaire
représenté par la propriété.

En Suisse, la prodigieuse variété du climat, les caractères
différens et les influences contraires des nations limitrophes,
l’amour de la liberté et de l’indépendance ont
produit dans l’état public une grande diversité de formes,
et une foule de modifications diverses dans le système
électoral. Certains cantons sont une pure démocratie,
dans ceux-ci l’aristocratie domine, d’autres enfin sont
un mélange diversement gradué d’aristocratie et de démocratie.


11 en était de même des provinces unie3 avant qu’elles
eussent été réunies et constituées en royaumes iudépendans.
Ce pays, où l’esprit commercial acquit une si étonnante
activité, était comme la Suisse un gouvernement
fédéralif, et admettait, comme celle-ci, lu plus grande
diversité dans les bases du système électoral. En Frise,
par exemple, un petit champ avec une maison ayant cheminée
donnait droit au possesseur d’entrer à l’assemblée
des états et d’y voter, tandis qu’en Ovcr Yssef, pour avoir
entrée aux assemblées générales, un gentilhomme était
tenu de justifier d’une propriété immobilière de plus de
25,ooo florins.

Une puissante aristocratie domine en Angleterre. La

— .V| —

royauté, la noblesse, la législation successorale y maintiennent
parleur fixité le principe de l’hérédité dans toulu
sa force, et néanmoinsla grande mobilité de la constitution,
dans certaines de ses parties, rend hommage à l’élément élootoral,
si populaire d’ailleurs et le plus souventsi tumultueux.
Nul ne peut siéger à la chambre des communes s’il
n’a un revenu annuel de6oo 1. pour un chevalier de comté,
deSoo 1. pour un citoyen bourgeois ou baron des Sports.

En France enfin, jusqu’à Hugues Capct, au dixième
siècle, la couronne fut à la fois héréditaire et élective :
héréditaire, en ce que le roi était choisi dans la même
race ; élective, parce que ce choix se faisait entre les
enfans du monarque qui venait d’expirer (7).

Ce fut principalement avec la renaissance des communes
que le principe de l’élection reprit une nouvelle
vigueur. Au nombre des droits stipulés dans les chartes,
toujours se trouve le droit d’élire les magistrats. A, celle
époque l’Europe fit un pas immense vers la liberté. On
s’efforçait de s’arracher à la féodalité, soit m achetant
pour de grosses sommes l’exemption des assujétissemens
onéreux qu*eilc prescrivait, soit en repoussant L aria force
les vaincs tentatives que firent les soigneurs pour maintenir
leur puissance. Cette crise remarquable dut avoir
pour résultat d’asseoir sur des bases plus larges le principe
élec, ;f. Aussi ce fut à la même époque, l’an i5oi,
que le tiers-état commença d’être représenté aux étatsgénéraux.
f

On sait assez que jusqu’en 89 il y eut en France, et
notamment dans les circonstances critiques, des tenues
d’états-généraux formés des trois ordres de lu nation.
En vertu de lettres de cachet, les sénéchaux cl les baillis
faisaient tenir trois assemblées dans leurs sénéchaussées
— y.)  —
ou leurs baillages respectifs, une du clergé, une de la
noblesse et une du tiers-état, Chacune de ces assemblées
nommait des députés qui se rendaient au lieu désigné pour
l’assemblée générale.

L’élection n’appartenait guère alors qu’aux notabilités.
La division de la nation eu plusieurs ordres, la hiérarchie
de ces ordres, les corporations, les privilèges accordés
à certaines dignités , à certaines personnes même, de
siéger aux états-généraux, tout cela neutralisait la tendance
démocratique de l’élément électif. L’élection n’appartenait
en réalité qu’aux sommités sociales ; clic était
toujours fortement enchaînée au principe de l’hérédité,
et c’est cette alliance intime et constante qui forme un
des traits distinctifs de notre vieille civilisation européenne
(8).

Mais la révolution, dont les résultats gigantesques ont
bouleversé le monde, donna une nouvelle impulsion aux
institutions électorales, et leur imprima un caractère et
une direction qu’elles n’avaient point eus jusque-là. Destruction
complète de l’hérédité, ou si après le premier
ébranlement on revient à des idées moins rigoureuses,
la propriété seule et un r -rs assez peu élevé représentent
cet élément. Puis, élection par mandataires, c’est-àdire,
élection d’élection ou représentation, idée toute moderne
sous les formes du moins qu’elle revêt aujourd’hui.
C’était un premier pas vers la libre hiérarchie des influences,
expression fondamentale de toute société intellectuelle
(9).

Il est aisé de sentir que ce changement radical dans
la nature de l’élection était devenu inévitable. Tout l’ancien
ordre de choses renversé et proscrit sans retour, par
conséquent plus d’hérédité. L’hérédité n’est que la cou-

sorvalion. Un élan prodigieux de liberté, l’introduction
d’une foule d’idées nouvelles, l’entraînement irrésistible
des opinions régnantes ne permettaient pas de chercher
autre chose dans l’élection que l’expression de ces opinions
mêmes, c’est-à-dire, l’état des intelligences. C’était
donc l’image d’une société intellectuelle abslraclivement
à tout fajt antérieur, que l’on devait obtenir.
Aussi la législation rechercha l’expression libre el complète
dos opinions individuelles en tant qu’elles forment
l’esprit public. Tel fut le but vers lequel elle marcha,
avec des aberrations bien graves, sans doute, mais enfin
avec une force de volonté et une rigueur de moyens qu’il
est impossible de méconnaître.

11 ne s’agit pas de chicaner ici sur des faits individuels
ou sur des erreurs d’application qui ont leur source, soit
dans les obstacles « pic dut rencontrer un système aussi
nouveau, soit dans l’ignorance où fuient peut-être 1rs
législateurs eux-mêmes du grand résultat vers lequel ils
marchaient. Il s’agit d’apprécier la tendance générale, le
véritable esprit de cette multitude de constitutions diverses,
qui ont inondé depuis celte époque la France et
l’Europe entière. N’ont-elles pas toutes pour objet immédiat
do rechercher et d’exprimer la volonté générale,
de la manifester hautement, d’en proclamer la toutepuissance
 ? Ce n’est point l’opinion de telle ou telle
classe privilégiée qu’elles reconnaissent pour souveraine ;
tout a été nivelé : on ne tient aucun compte des faits
sociaux antérieurs, mais bien l’opinion de la nation, des
masses, du peuple enfin, sans privilège exclusif comme
sans distinction entre les diverses conditions sociales.

Un pareil système ne proscrit aucune influence légitime,
ne détruit aucune existence acquise. H a com-

- 57~

mencé par la proclamation de l’égalité absolue parce
qu’une idée qui fait époque va toujours au-delà de son
but, mais il ne suppose nullement cette égalité. Le système
électoral moderne admet au contraire toutes les
influences, en tant qu’elles exercent leur empire sur la
société sans violenco, sans contrainte, sans fraude, par
une action toute morale, libre et naturelle. Avant de
suivre l’élection sur co terrain, nous devons nous arrêter
sur quelques-unes de ses phases historiques en particulier
et observer ses développemens les plus remarquables,

NOTES.

(i) « La liberté, dit M. Stahl, tom 1", page 20, consiste
directement à n’être déterminé par aucun être. Lidée
K positive de liberté est que cet être propre qui n’est
« déterminé par aucun autre soit aussi créateur, c’est« 
à-dire, qu’une élection infinie lui compète. »

« Avec l’idée de liberté se présente nécessairement à
l’esprit celle de choix qui en est inséparable. Personne
ne saurait appeler libre celui qui n’a aucun choix, et
la première idée que l’on se fait de la liberté en elle*
même est toujours celle d’avoir un choix. Tout esprit
« non prévenu sent cette vérité. Liberté est choix,
mais choix sans bornes, duquel se déduit l’idée de
choix limité ; elle est le choix créateur, celui-ci la
désignation spécifique. »

 » L’élection est l’idée positive de liberté, l’indépcn« 
dance son idée négative. La liberté qui détruit procla« 
me l’indépendance et celle qui restaure et qui crée,
 » développe le principe électoral. »

Ibid., page a5. « On doit reconnaître le choix comme
constituant absolument la nature de la liberté, non le
choix entre le bien et le mal, car ce choix ne subsiste
pas en Dieu et est en opposition avec la liberté, mais
le choix illimité, le choix créateur. »

Ibid., page 3i. « Point de liberté sans détermination
de l’être, point de liberté sans sens intime ; or laliberlé
G
-~ 58 ~

« n’est ni Indétermination do l’être, ni le sens intime,
u mais ello est le choix, telle est son idée, »

(i) a En Egypte, dit M. Pastorel, jamais le trôno
« ne fut électif. S’il le fut ù quelqu’époque de leur his« 
toire, ce fut avant Sésostris . Cette élection se faisait
« avec une grande solennité, non loin du Nil, sur une
montagne sacrée. Tous les sujets n’y concouraient pas,
mais uniquement les guerriers et les prêtres. »

« Les soldats exprimaient leur voeu en élevant la main ;
i> les prêtres beaucoup moins nombreux donnaient uu
« suffrage : ce suffrage équivalait à une quantité plus ou
moins grande de mains levées proportionnellement au
rang que le votant occupait dans la hiérarchie saccr« «
dotale ; il pouvait, suivant Sincsius , équivaloir même
« quelquefois à celui de cent guerriers. »

(5) Plutarquo décrit la forme de l’élection des sénateurs
à Sparte. « Le peuple réuni enfermait « les hommes
choisis dans une maison voisine ; ils ne pouvaient ni
voir ni être vils ; ils entendaient seulement le bruit

* de l’assemblée qui en cette occasion comme en toutes

* les autres exprimait son suffrage par des cris. On
« faisait venir ensuite les candidats dans un ordre réglé
par le sort. Ils passaient en silence ; les hommes eu*

fermés marquaient sur des tablettes les acclamations
« accordées chaque fois, en les désignant par cet ordre
même, le i."« le a,% le 3.* Celui qui avait obtenu le
¥ plus de voix était sénateur. »

(4) « Les anciens peuples, en particulier les Romains,
n’avaient pas d’idée de ce principe, qu’un petit nombre
peut être l’organe de toute une nation, parler et pen« 
ser pour elle, bu que des milliers d’hommes puissent
« être représentés par un seul, qui, réuni aux autres
t représentais, décide par ses seules lumières et sa tons« 
cience. Comment cfit-il été possible sans le grand moyen
« de la publicité, sans la presse, de mettre les reprév
sentans, notamment dans un état nombreux, en
« f rapport avec leurs commettant et d’imposer par là
• aux premiers le fardeau de la responsabilité. HRENDEL. »'

(5) « Tous les peuples scylhes et colles avaient cn« 
ciennement le même amour pour la liberté, quoi-
-59« •qu’elle
se soit maintenue dans le nord plus long-temps
H que dans les provinces méridionales do l’Europe. L’on
« prouvera en parlant de la forme do leur gouverne*-
ment, qu’ils avaient une idée juste de la liberté et
qu’ils ne la faisaient pas consister dans une ïudépen« 
dance absolue.

« Mais les Celtes étaient dans l’idée qu’un peuple libro
doit avoir lui-même le droit de choisir ses magistrats
« et de leur prescrire les lois par lesquelles il veut être
gouverné. Aussi leurs princes n’étaient pa.s revêtus
d’une autorité souveraine et illimitée. Le particulier
* dépondait dû magistrat et.le magistrat de l’assemblée
« générale qui l’avait, établi et. qui .se réservait toujours
le droit de lui demander, compte de sa conduite, de
réformer et d’annuler ses jugemens et clo le destituer
t lui-même , lorsqu’il abusait de son autorité ou qu’il
« se montrait incapable d’exercer l’emploi dont il était
i revêtu. »

. (6) « Il est remarquable qu’on trouve.également chez
<• les Gaulois et chez les Francs l’antique usage de ces
« grandes assemblées où la nation était appelée à déli« 
bérer de ses plus importantes affaires et exerçait une
« haute souveraineté, mais on le comprend facilement
quand on se rappelle que ces deux nations n’avaient été
t probablement dans leur état primitif que deux branches
c de la grande tige celtique. •

(7) Trois idées coexistent dpns le mode de succession
admis à l’origine de la dynastie française : l’élection, la
transmission selon le sang, l’égalité de partage.

Pendant la première race^ la couronne n’avait été portée
que parties descendahs dp Clovis, sans droit d’aînesse
ni distinction entrejes .légitime^ et Jes bâtards et avec
partage. Ce n’est que spus là troisième race qqe ce droit
héréditaire devint indépendant de la volonté des rois et
appartint invariablement à l’aîné.

A Pépin commença l’intervention du pouvoir religieux
par la cérémonie du sacre. En même temps le pouvoir
civil semble prendre un nouveau caractère.

(8) f Je ne crois pas qu’il y ait en Europe de sou« 
veraincté parfaitement absolue en principe dans notre

— Co -~

, société moderne. Toujours quelques limites furent po„
sées A l’action du sceptre , toujours quelques devoirs
(( furent prescrits comme condition à celui dont on prof
clamait l’autorité. Les synodes ecclésiastiques, les ligues
des barons, les corps des cités-, les assemblées
% d’états qui ont existé partout, quelquefois cbujointeft
ment, démontrent la vérité de cette assertion. Le sacre
t et le serment en sont un témoignage manifeste »

— 0, .-
Origines des peuples.
^ggjrUAND on contemple les origines des nations et qu’on
cherche à soulever le voile mystérieux qui les enveloppe,
le prcn/cr rayon de lumière qui frappe l’observateur »
• mbe*>djours sur un de ces êtres surhumains, honorés
rvanne des dieux, qui ont apporté aux hommes les premiers
arts de la civilisation. C’est, en étudiant les législations
anciennes du moins, le trait fondamental et commun
qui précède leur histoire. Les migrations, les guerres,
'es divisions par tribus ne viennent qu’ensuite ou se rattachent
directement à ce personnage mythologique.

« Presque tous les peuples, dit M. Pastorct, ont ainsi
rapporté à un seul homme l’invention de tous les arts*
a il réunit les hommes en société ; il fonde les villes ; \\
c fait connaître et honorer les dieux ; il divise et mesure leâ
a champs, apprend a les cultiver ; il ouvre, les canaux t
< partage et fixe l’année ; il apporte des remèdes salutaires ;
« quelquefois il est autochtone, plus souvent il est venu
par mer, toujours il est l’ami et l’envoyé du ciel, tou« 
jours d’une race au-dessus de la rare humaine. »

A celte apparition phénoménale qui s’observe n la
naissance des sociétés, succédé immédiatement la division
par tribus. C’est le premier rudiment de l’organisation
politique, la forme primordiale qui enveloppe un
ordre social naissant cl marchant à un progrès ultérieur

~ Ca ~

(.'est ordinairement à cet état que se trouvent les peuples
émigrans, nomades, livrés à des guerres perpétuelles. Le
partage des terres, l’idée de propriété fixe, les lois successorales,
les maximes du droit public qui deviennent le
fond de la constitution de l’état ne se montrent qu’après
cite période, lorsque le peuple s’est établi et a fixé sa
(ioincure dans les contrées par lui Occupées ou conquises.
Quelquefois ces états successifs ne se laissent pas
tous observer et l’un d’eux manque. C’est ainsi que de
l’état de famille là plupart des nations.de l’Asie ont passé
immédiatement à l’état public, qui chez elles n’est qucli
famille développée et né s’est guère élevée au-dessus de
l’ordre domestique. C’est encore le cas de plusieurs peuples
modernes de l’Europe qui n’offrent aucun souvenir
historique antérieur à l’él it de migration.

M. Hugo a distingué quai, degrés successifs de formalions
dans l’homme social : chasseur, nomade, laboureur,
industriel. Tous les peuples’, dit-il, ont parcouru ,
sous un nom ou sous un autre, tous tes degrés inférieurs
h celui qu’ils occupent, à l’exception quelquefois du second.
Le degré supérieur de formation conserve toujours
quelque chose des degrés inférieurs. Les inférieurs n’ont
point de pressentiment des supérieurs.

A l’origine l’idée de propriété se trouvé presque toujours
confondue avec celle du pouvoir, et le prétendu état
de nature est ce qu’il y a de plus contraire au droit naturel.
Car depuis la déchéance de l’homme, l’ordre intellectuel
et l’empire dit fait sont tellement scindé », que ce
n’est que par, un laborieux effort qu’il parvient à rétablir
une image djordre sous le nom de société ; le droit n’est
que je résultat écrit de cet effort et l’enveloppe extérieure
de l’organisme social,

— 03 —

Le caractère le plus prononcé des luis qui appartiennent
à l’époque du premier établissement d’une grande
imlioi) , établissement qui Miil locrise de migration où
l’état de peuple nomade, est l’esprit de conservation. Il
s’agit après le partage des terres entre les familles et le »
tribus de conserver l’égalité établie pur ce partage, égalité
sur laquelle repose la constitution politique et la
conservation des patrimoines. De là les privilèges, les
exclusions, les retours contraires au droit naturel que
l’on observe à cette période dans toutes les législations
successorales. Celte législation n’est proprement alors que
l’ensemble des règles les plus propres à conserver l’état
auquel une nation est parvenue par son passage à lu civilisation
ou à une civilisation plus avancée.

Trois éiémens principaux influent sur la manière dont
se constitue le gouvernement d’un peuple : i* ses habitudes,
s’il est agriculteur, industriel, marin, guerrier, sa
religion, ses lumières ; a° sa position physique, le montagnard
aime la liberté, l’habitant des plaines se familiarise
mieux avec la force et la perpétuité du pouvoir, l’habitant
des côtes s’arrange mieux de l’oligarchic,lcclimai,
la nature du sol ; 3°son origine, s’il doit ses établissement
au développement lent et successif de sa fécondité naturelle
ou à la conquête ou à l’occupation, s’il descend d’un
peuple agriculteur, pasteur ou nomade. Une foule de causes
particulières, comme le mélange dcplusieurspcuplcs,
l’introduction de nouvelles idées religieuses, certaines révolutions
morales viennent.se joindre à ces divisionspriacipales,
et il est indispensable de tenir compte de leur
influence dans l’histoire des institutions civiles.
Athènes.
ÇB^A Grèce qui, par sa situation, son commerce, ses
nombreuses divisions politiques, sa navigation, n’était
que mouvement et vie ; qui d’ailleurs ne fut à son origine
que l’association des tribus celtiques, nomades, belliqueuses,
indépendantes, avec quelques colonies égyptiennes
qui lui apportèrent les arts, le culte et les formes
des élaU de l’Orient ; la Grèce, dont Athènes était la fleur
tn quelque sorte et la vive expression, nous offre un développement
frappant de l’élément électoral poussé jusqu’à
sa dernière puissance, jusqu’à s’abdiquer soi-même
pour se transformer en un aveugle hasard. Il serait d’un
haut intérêt de suivre pas à pas dans l’histoire les efforts
de l’individualisme se dégageant successivement des institutions
orientales qui lui avaient été primitivement imposées
pour atteindre dans la famille et dans l’état l’expression
qui lui convient. Ce travail de développement
se fit sentir d’une manière en quelque sorte continue dans
toutes les parties de l’organisme social à la fois, mais,
plus particulièrement, dans les lois qui réglaient la famille
et la transmission des biens. Nous n’avons à l’observer
ici que sous le rapport politique.

Dès l’origine, le pouvoir royal s’affaiblit par la création
— 03 —
d’un conseil public, la cession du pontificat, la division
du peuple en tribus et une fonte d’autre » concessions. Ou
le voit se transmettre d’une manière peu certaine, puis
se perdre, quelques règùcs aprè* Thésée, dans l’nrchort-*
tat perpétuel. L’archontat perpétuel, déféré héréditairement
aux descendans do Mcdon, fils aîné de Codrus,
prit fin au milieu du huilième siècle, avant l’ère chrétienne,
pour faire place à l’archontat décennal qui dura
jusqu’en68.J. Ce fut quatre-vingt-dix ans après (pie Solon
donna ses lois.

Solon diminua l’autorité des archontes en augmentant
le pouvoir des assemblées du peuple ; il la limita par la
formation d’un nouveau sénat et les nouvelles attributions
données à l’aréopage.

Il institua le conseil des /joo dont les membres étaient
élus pour une année. A l’expiration de leur magistrature,
on en élisait d’autres pour le même terme. Le sort les
désignait tous.

' « Athènes avait 4 tribus dont chacune devait fournir
cent membres au nouveau sénat. Quand Clisthènes, 80
ans après,,eut portéù 10 les tribus, le conseil devint
de 5oo, chacune en donnant 5o. Les sénateurs d’abord
élus par les suffrages furent ensuite élus par le sort. Le
tirage se faisait dans les derniers jours de l’année ; une.
parfaite égalité régnait entre les dix tribus ; alternatif
vement elles présidaient le sénat tout entier. Lcsort régla
pareillement l’ordre dans lequel elles seraient placées ;
trente ans furent l’âge nécessaire pour être éligible au
conseil des cinq-cents. On appela prytanes les élus de
c la tribu qui présidait ; l’espace de temps pendant lequel
« durait cette puissance fut appelé prytanie. »
t Le sort ne déterminait pas seulement dans quel ordre
7
— 00 ~-

« elle aiirp.il lieu, il déterminait aussi quel serait le chef
t des cinquante citoyens placés trente-cinq jours à la
« tête du sénat,.Les cinquante prytancs se partagèrent en
classes de dix. Sur ces dix qu’on nomma proèdres, le
sort en indiqua sept qui présidaient chacun à leur tour
pendant la semaine. Ce chef désigné par le nom d’épis#

tate ne jouissait pas long-temps de son autorité ; chaque
t jour en amenait un nouveau et on ne pouvait l’être
i qu’une fois. La défiance du peuple enverslesmagistrats
« ne s’est jamais montrée avec plus d’inquiétude. L’t’pis« 
tate était pendant la courte durée de son éminenfe di•

gnité, le dépositaire du sceau'de l’état et le gardien des
c archives nationales. H avait seul en son pouvoir les
t clefs du trésor public de la citadelle d’Athènes (i). »

NOTES.

(i) Ce n’est pas seulement dans le monde grec que la
distribution de certains emplois publies fut conférée au
sort. L’histoire nous apprend qu’à Home ce mode d’élection
fut quelquefois en usage ; le sort y disposait des
plains d’écrivains dans le trésor public. A Berne, les bail•lagés
étaient tirés au sort itans un certain ordre entre les
membres du grand conseil. Dans toutes les autres places
électives j le, tribunal votant était réduit aux deux tiers au
moyen de boules de diverses couleurs afin que quelque
chose fût laissé au sort. A Basic, presque toutes les places,
même celles de professeur à ^université, étaient tirées au
sort entre les candidats. A Fribourg, le tirage au sort eut
pareillement lieu pour beaucoup de places ; on votait par
petites boules dans différentes boîtes juxta-posées dont
chacune portait le nom d’un candidat, mais n’avait point
de séparation à l’intérieur. Ces boîtes étaient remuées
plusieurs fois, puis ouvertes et le candidat dans la boite
duquel se trouvait le plus de voix était élu.

— Or .--

DEVELOPPEMENT REMARQUABLE.
DB L’LLÉMBNT ELECTORAt, DANS f,A GRAND*-BRETAGSE AW
NEUVIEME SIÈCLE.
Ç&N Angleterre, après l’invasion des Saxons, qui se fondirent
avec les vaincus pour faire avec eux un seul peuple
auquel Alfred-lc-(irand donna des lois, l’élément
électoral « A'vêtit des formes analogues à celles que l’on
observe à l’origine de la plupart des peuples germaniques.
Au 9e siècle la population de ce royaume était enroreen
état de migration, ou dans cet état de crise où,
divisée en tribus, clic semble toujours prête à se mettre en
marche pour entreprendre des expéditions militaires, et
qui précède la fixité d’un établissement fondé sur la propriété.
Nous avons vu que ce n’est que pendant cette dernière
période que surgissent les maximes de droit publie
qui proclament l’hérédité du pouvoir et sa concentration.


Une institution remarquable de cette époque fut l’assemblée
connue sous le nom do fnttinagtmote ; elle était
composée des évêques, des abbés et des alderman eu
gouverneurs de provinces. Les viriles ou sages en faisaient
partie.

C’est à Alfred, suivant l’opinion commune, qu’il faut
attribuer la division régulière de l’Angleterre en comtés.
Chaque comté est subdivisé en centaines ou cantons et
chaque canton en dizaines. La duainc se compoiait de
~_ 08 —
dix francs tenanciers avec leurs familles. Ainsi réunie »
dix familles formaient une communauté soumise à un
chef nommé Thitingman. Ces familles étaient en quelque
sorte solidaires pour la punition des crimes commis par
nn de leurs membres. Elles étaient obligées de représenter
le coupable ou de payer une amende proportionnée
à la gravité du délit ; d’ailleurs chaque homme était obligé
de se faire inscrire dans une dizaiuc , et personne ne
pouvait on changer sans l’autorisation de son Thitingmau.
 » « L’administration de la justice était organisée d’après
la division territoriale ; les contestations entre les membres
d’une même dizaine, étaient jugées par la dizaine assemblée
sur la convocation ou sous la présidence du
Thitingman. Les affaires d’une grande importance, les appels
des sentences rendues par les dizaines étaient portées
devant l’assemblée du canton présidée par sou
chef. » •

« Au-dessus de ces assemblées de canton était la cour
du comté. Elle se composait de tous les francs tenanciers
de la province et connaissait, sous la présidence du comte
oualdcrman et de l’évêque, des appels, des sentences rendues
par les cantons et des contestations cuire les membres
des différons cantons. »

• A cette époque la population était divisée on plusieurs
classes distinctes : libres et esclaves, nobles ou non nobles,
thanes, propriétaires de terre, ou francs tenanciers,
ccorls ou cultivateurs. La dignité de titane était accordée
aux coinmercansqui ont fait trois grands voyagessur
mer.

La constitution reposait sur une hiérarchie d’assenvMècs
représentai h es cl judiciaires : les assemblée* de
canton, celles de comté et h ffitUnagemote.

Des garanties mutuelles et la solidarité entre les membres
de ces diverses corporations, comme à l’origine de
tout :s les sociétés germaniques.

Les principaux ultrilnits de l’ordre intellectuel se montrent
ici à découvert :1a permanence, l’universalité, la
hiérarchie, et l’accord ou consentement commun $ur
lequel repose le mobile édifice.
CE QUE FUT L’ÉLECTION DANS L’EMPIREGERMANIQUE.
HSfrrï sait qu’à la mort de Louis IV, fils d’Arnoul, Charlcsle-Simple
ne succéda point au trône. Les principaux seigneurs
allemands, réunis à Worms, élircnt, au mépris
des droits des descendans de Charlemagnc, Conrad i" ,
duc de Franconic, comme le fut peu après en France
le fondateur de la monarchie capétienne.

Le résultat de ces deux révolutions fut différent, car
tandis que la couronne devint héréditaire en France, elle
demeura en Allemagne élective. Montesquieu a vu la raison
de cette différence dans la circonstance que l’hérédité,
qui ne s’établissait à l’égard des fiefs que comme une
condescendance à cette époque, fut admise en Allemagne
plus tard, ce qui fit que l’empire fut considéré comme
un tîef électif. D’autres ont cru en apercevoir une
outre raison. La couronne germanique avait été jusquelà
héréditaire à la fois et élective , comme en France,
tandis que la couronne impériale était déférée par le
choix des Romains et parl’adhèsion du souverain pontife.
Quand la maison de Saxe eut définitivement réuni les titres
deersdeuxcouronnes, leur confusion fit confondre pareillement
les deux modes d’y parvenir. Il n’y avait plus que
des empereurs ; on n’admit que l’élection par laquelle les
roi 'l’Allemagne,. d’Italie ou de France avaienléléjusquela
laits empereurs romains. L’ambition des maisons èlec-

totales et la volonté dos monarques eux-mêmes rendirent
cet usage, dans la suite, une loi constitutive.

Mais il faut chercher dans un ordre d’idées plus
élevé et indépcnlaut des circonstances accidentelles des
faits historiques , la véritable raison pour laquelle l’élection
demeura le mode constamment mis eu usage pour
élever à la dignité impériale. L’Allemagne, composée des
débris delà féodalité, était’réunicpar cette couronne comme
par un centre commun. D’une part elle servait dé
noyau à une sorte de lien fédéral if entre un grand nombre
de souverainetés, tandis que de l’autre, la papauté représentait
le pouvoir spirituel. Ce même pouvoir représentait
dans l’uuivcrs , par opposition au pouvoir papal, le
droit de glaive, jus gtadit. C’étaient comme deux grandes
forces qui se partageaient, idéalement du moins, lç
sceptre du monde. La papauté était élective, il était naturel
que l’empire le devint pareillement. D’ailleurs la
couronne impériale ne fut jamais un patrimoine, comme
relaient à cette époque la plupart des royaumes, mai*
bien une puissance morale, non pas tant la force matérielle
que la représentation de cette force par rapport et
opposée à la puissance de l’église. On conçoit dès lors que
dans l’ordre naturel des idées et des choses, la dignité
impériale appartenait à trois grands titres à l’élément électoral
qui eu a constamment disposé : comme centre d’un
lien fédératif dont le fond est l’accord périodiquement
exprimé de ses membres, ou l’élection ; comme puissance
antagoniste de l’église et, intellectuellement, branche
d’un même pouvoir, se développant sur la scène du monde
selon des lois analogues ; comme représentation, par
opposition à la puissance spirituelle, de toutes les souverainetés
temporelles, ou plutôt d’une seule souve-

ra —

raineté idéalement universelle, et devant, en tant que
représentation, se transmettre encore, ainsi que nous
aurons occasion de le faire voir plus bas, par voie de dé-légation
ou d’élection, plus ou moins complètement périodique
et rationnelle.

Il n’est donc, pas suprenant que l’élément électoral ait
toujours pris, en Allemagne, une grande part aux affaires
publiques. Ce n’est pas seulement dans l’adoption du mode
électif pour promouvoir à la dignité impériale qu’il
montro son influence ; ses principaux traits se laissent
encore observer dans les formes mêmes qui furent employées
pour réaliser ce mode électif. Il s’agite et se meut
dans toutes les directions, on sent qu’il se déploie sur
son sol natif en quelque sorte et sur un théâtre qui lui
convient.

Ainsi c’était à la vérité toujours dans une assemblée
des grands de la nation que l’élection et le couronnement
avaient lieu ; mais le peuple donnait une espèce de sanction
solennelle au choix de l’assemblée par ses acclamations.
Les acclamations du peuple furent, jusqu’à Conrad
III, consignées dans les actes d’élections.

Ces assemblées exigèrent des empereurs, à leur avènement
au trône, non seulement un serment solennel, mais
la souscription d’une série d’articles, connue sous le
nom de capitulations, par laquelle elles imposaient des
conditions ou mettaient certaines limites à son autorité.
Chaque empereur dut dans la suite signer sa capitulation
avant d’être couronné.

Les èlcctorats étaient ecclésiastiques ; et, si la nécessité
d’empêcher de trop nombreux morccllemens fit admettre
pour la transmission dci électorals séculiers la succession
dans l’ordre direct et de primogèniture, ce fut tou-

jours par l’élection que s’obtenaient les électorals ecclésiastiques.


lise fit au i6* siècle Un changement notable dans la
diète ou assemblée des élats convoqués par l’empereur
pour délibérer et décider conjointement aveclui sur les besoins
de l’empire. Jusqu’alors (in avait regardé le droit d’y
siéger comme appartenant à certaines familles dont les
chefs avaient qualité pour y paraître. Dans le nouveau
système, le droit de prendre part aux délibérations générales
appartint moins aux familles qu’il n’était affecté
au pays. On prit pour règle la diète de l58"a : toutes les
voix « lue les différons chefs de branches d’une maison
avaient portera cette diète se réunissaient, par l’extinction
des branches , sur la tête des chefs des branches suivantes,
auxquelles passait le territoire que les branches
éteintes avaient possédé à cette époque.

La diète était partagée en trois collèges : celui des électeurs,
celui des princes et celui des villes impériales.

Sous Frédéric III s’introduisit l’usage de se faire représenter
à la diète, l’empereur par un commissaire et
les princes par des envoyés. Ceux-ci étaient revêtus du
double caractèic démembres de la diète pour voter au
nom de leurs commettans, et de ministres plénipotentiaires
pour veiller aux intérêts de leurs cours respectives.
Les représentons des villes impériales étaient regardés
comme de simples députés.

Enfin l’élément électoral, si anciennement établi
dans les institutions germaniques, avait été denos jours
employé comme moyen de despotisme par Bonaparlc,
dans l’acte fameux de la confédération du Rhin.

Quoique altéré sous une foule de rapports, et faussé,
par l’asservissement à un protecteur suprême, il s’y rc-

trouvait néanmoins encore, dans le » formes: du moins,
avec ses principaux caractères.

Ainsi, d’après cet oetc, il y a des assemblées d’étals
dans tous les pays de la confédération (généralité).

La distribution des voix est calculée sur l’étendue respective
des étals individuels (représentation territoriale).

La diète fédérative, formée par les plénipotentiaires do
tous les étais fédérés, représente la confédération dans
son ensemble, elle est l’organe constitutionnel et perpétuel
de sa volonté et de son action (permanence).

La diète a le droit d’intervenir dans les affaires particulières
d’un pays, en cas do rupture entre lo
souverain et ses sujets. L’état agité est pareillement
en droit do réclamer le secours de lu confédération,
(pacte fédéra t if, sorte de solidarité et garantie récU
proque , hiérarchie do pouvoir).

EXEMPLES REMARQUABLES
D’une election hiéttallchiqueDANS QUELQUES ÉTATS DE L’ALLEMAGNE.
^^'ALLEMACNB est maintenant un,pays d’étals ; clic ne
possède point de véritable représentation nationale.
Les droits électoraux, y sont déterminés par les influences
do la richesse ou do la naissance, ou bien pur
des électeurs désignés. Celte désignation dcsélcctcurs,
pu élection d’élection, tantôt se répète plusieurs fois
et forme une hiérarchie électorale treW4ev.ce, tantôt,
elle repose sur des privilèges très-ri'igoureux, qui privont
l’élément électoral do la tendance démocratique
qui lui est naturelle.

La principauté de Lippe offre l’exemple d’une sem •
btablc hiérarchie. L’acte du H juin iSioportc: « Les
ci'dcVant états do la noblesse et des Villes dans l.i.
K principauté do Lippe sont supprimés et remplacés par
• une rcpréscntition de.tous les luibitans du pays.
4 La représentation du peuple est fondée sur li
c propriété foncière et sa forme des trois dusses sui« 
vantes : les propriétaires fonciers, l’ordre des hour« 
geois et celui dos paysans

« Chacune de ces trois clauses choisir.i dans son
sein 7 députés qui s’assembleront sous lu couvera« 
lion du gouvernement, et formeront rassemblée des
« états.

« -ïiCS élections des députés du premier ordre se fe« 
ront immédiatement et celles des députés du 2"" et
« du 5* ordre médiulcmcnt par les électeurs. »

La constitution du grand duché de Saxc-Wcimar
présente, et sur la détermination hiérarchique électorale
et sur lu représentation des femmes et des mineurs,
des dispositions qui méritent d’être remarquées.

« Los femmes et les mineurs exercent leur droit do
a vote, si elles possèdent un bien do chevalerie, par
« leurs maris ou leurs tuteurs, pourvu que ces derniers,
les tuteurs, possèdent des biens de chevalerie dans
le mémo arrondissement électoral, puis par des
mandataires ; do plusieurs tuteurs, le tuteur féodal a

t la préférence.

« Les mandataires sont admis dans les élections de
biens do chevalerie non seulement dans les cas cités,
mais encore d’uno manière générale ; seulement lu
mandataire doit, comme possesseur de biens de chc« 
valerie , avoir une voix propre dans le même nrron« 
dissementélectoral.

c Aucun électeur ne peut recevoir de mandat de
a plus de deux autres possesseurs de biens de cheva« 
lerie.
« Les pleins pouvoirs qui doivent nécessairement
> être donnés pur écrit, peuvent aussi bien ùlro don« nés
avec désignation do celui pour lequel il vote au
« nom du mandant que d’une manière générale.

« Lcchoîx des députés do l’ordre des bourgeois et
a des paysans devant se faire non immédiatement,
« mafc njédiatotnçnt.par des électeurs, il a été dé ter*
miné que chaque lieu (ville, bourg ou village) dé-
-75« 
signe autant d’électeurs qu’il y a de cinquantaines
« t de maisons habitables.

« Un Itou de 5o maisons et au-dessous en désigne
a un, un lieu do 5i à 100 maisons en désigne deux.

« Les femmes et les mineurs qui se Uouvent parmi
les babitans d’un lieu capable de voler, exercent
a leur droit de vote par leurs maris, leurs tuteurs ou

« mandataires.

c Touléleclcnrdoitavoir lesmômes qualitésquisorit
« o.vigécs des éligiblcs en général…. L’élu ne peut
refuser. La période électorale est de G ans.

P. 4a. « Après la nomination des électeurs, les élccn
leurs de chaque arrondissement doivent se trouver
« au jour fixé pur le gouvernement au lieu déterminé
pour les actes électoraux ultérieurs dans chaque rcs« 
sort et qui est indiqué par les magistrats inférieurs,
« devant une commission qui se compose du Landrath,
d’un officier, d’un juge, d’unbourgucmcslrcou ûd•

ministratcur de l’arrondissement, à la déterminai ion

« du gouvernement.

P. /|5. « Cette commission ne doit se mêler du
travail électoral ni par proposition ni d’autre mate
nièro, clic doit seulement représenter aux électeurs
« comparons la raison do leur comparution et leur faire
connaître le » qualités par lesquelles un peut être
« apto aux fonctions do représentant.

1*. t\t\ « Après cola » toute délibération ultérieure
« doit être laissée aux électeurs seuls. L’essentiel cou*

sistc en ce que chaque électeur aprèsqnclque temps,
« au mémo jour, fusse dresser procès-verbal du vote
qu’il veut faire, cl que le résultat de l’élection soit
.- ?G~
. t anthontiqucmcnt notifié au gouvernement avec en« 
voi des actes.

P.:/|5. « Chaqlio électeur Vote d’après sa propre
o couvictioiii sans être lié par une instruction émanée
« de su commune. Toutes les instructions do cellô sorte
sont déclarées nulles, à l’avance.

IV 47- t« L’élection terminée, las électeurs dépo« 
sent immédiatement lour charge, et ne conservent,
« comme électeurs, aucune relation cnlr'cux.
, t A chaque nouveau choix d’un représentant du
« peuple, il doit être nommé de nouveaux électeurs.

, P, 60, « Pour diriger les étals, un Landmanchall
est élu nia pluralité des voix entre tous les député.*
dcsélals dans l’ordre des possesseurs debiens de chc« 
vuierie,puiscntro louslcsdéputésdeuxaides, lesquels
« trois forment ensemble la, présidence , directorium.

« Le Landmat sc/tqit, s’il ne plaît pas an Landtag de
lui transmettre la piucc pour la vie , est élu la pre« 
mierc fois pour i a ans et à l’avenir cliuquclois pour
« G ans.

En Bavière l’élection est pareillement hiérarchique.
D’après la constitution de 1818, la représentation so
compose de deux chambres, les conseillers du toyaumo
et les députés. Il y a un député sur7,000.familles. Pour
les villes l’élection a'deux degrés. Il y à un électeur
par 500 familles. Les électeurs élisent un député do
leur classe ponr.lc rcssoit du gouvernement. L’élection
des députés pour les propriétaires fonciers on les juridictions
patrimoniales (fiauernstand)  a trois moments:
L’élection primaire, par ioo familles et pour chaque
commune un électeur au moins. — La nomination des
éleetcurudu ressort du gouvernement, sur 1,000 faniil-

les, un ; puis l’élection des députés pour les chambres
mêmes.

L’élection n’a lieu que tous les G ans et les assemblées
tous les 5 ans pendant deux mois. Le cens vient
encore s’ajouter ù cette hiérarchie électorale si élevée,
qui devient ainsi une véritable aristocratie assise sur
la propriété foncière.

Dans le grand duché do Bade, l’élection des députés
des villes et dos fonctionnaires se fait par des électeurs
élus. Dans l’élection des députes propriétaires fonciers
sont compris comme électeurs tous les possesseurs
nobles et seigneurs qui ont plus de 21 uns ; sont éligiblcs
tons les électeurs au-dessus de 24 uns. 11 n’y a
point d’états provinciaux.

Le projet do constitution de 1817 pour le 'NYurtcmberg
composait la première des deux chambres nécessaires
à la représentation nationale au inoyen d’une
élection à doux degrés, et faite par des collèges
électoraux.'
-78La suisse.
*§IPA Suisse, habitée par un peuple guerrier et ami de
la liberté comme tous les montagnards, pressée par les
différentes puissances continentales avec lesquelles elle
se trouve en contact par quelques portions de son territoire ;
la Suisse, dont les efforts pour l’association et
la liberté trouvèrent tant de résistance dans la différence
d’origine et de langue de ses peuplades, dans les
froissemens et les influences contraires qu’elle devait
subir sans cesse à l’extérieur, ne pouvait être dans sa
constitution qu’un développement de l’élément électoral
incomplet, variable, soumis à de fréquentes révolutions,
et travaillé perpétuellement pur la nécessité
d’associer des conditions difficilement compatibles.

Chacun de ses cantons étant séparé do tous les autres
par ses antiques usages, pur la nature du sol et du
climat, par l’origine et la langue de ses habilans, il
ne pouvait, do ces éiémens hétérogènes, se former
un corps do société qui fût un et indivis. Le
besoin pour chacun d’eux « le se maintenir dans certains
rapports nécessaires avec les états voisins, no
permettait pas d’adopter pour tous les mêmes formes
politiques. Il fallait qu’ils pussent régler diversement
leurs intérêts et leurs rclationscxléricurcs.La constitution
do chaque canton devait donc nécessairement,
quelque puissant que fût le lien commun qui les réu"

— 79 —

unissait, demeurer extrêmement libre, soit a l’intérieur,
soit à l’extérieur ; d’un autre côté, pour échapper
au joug des grandes puissances, la Suisse devait réunir
toutes ses forces, les porter instantanément toutes sur
un seul point et les soumettre à une direction commune.
Do semblables conditions ne pouvaient produire
autre chose qu’une sorte de mécanisme
fédératif, assez large pour que tous les éiémens divers
dont il se compose pussent se mouvoir librement dans
leurs cercles respectifs, assez, fort pour qu’ils pussent
Être facilement rais àla disposition d’un seul. -

Tel est aussi l’aspect que présente la constitution
de ce pays remarquable. Chaque canton eut dès l’origine
ses usages propres, ses lois, ses magistrats particuliers.
Il n’y avait d’autre code en vigueur que la loi
des Alemanni. Co no fut qu’après Pacte d’indépendance
que lo gouvernement devînt tout à fait démocratique.
La diète de ohaque canton se tenait alors
une fois Pan en pleine campagne. Tel était l’état des
choses au commencement du 14* siècle.

Après l’alliance fédérative des huit anciens cantons
qui eut lieu plus tard, les trois premiers cantons
Schwitz, Ur ! et Underwald furont unis avec tous les
autres et avec chacun en particulier, tandis qu’il
n’existait poiut d’alliance entre Claris et Luccrnc,
entre Berne, Glaris etZug. Chaque canton était indépendant
eu tout ce qui concernait- sa constitution
intérieure* Chacun d’eux enfin avait ses engagemens
.particuliers envers les puissances étrangères.

Les intérêts publics du corps helvétique étaient discutés
ot fixés dans ditVérentes diètes : i° Les diètes générales
ou assemblées des i3 cantons et de leurs alliés ;
0— 8o —
a* les diètes particulières, telles que celles des huit
anciens cantons, celles descantons protestans ou conférences
évangéliques, celle des cantons catholiques
ou l’alliance d’or ; enfin celles des cantons particuliers
qui pouvaient aussi avoir entr'eux des alliances distinctes
et plus étroites.

L’assemblée générale n’était composée que des ambassadeurs
des iS cantons ou de ceux des cantons sur
les intérêts desquels on devait délibérer.'Les avis étaient
recueillis selon le nombre des cantons et non d’après
celui des ambassadeurs (ceci est un des caractères du
congrès par opposition aux assemblées représentatives).

En ce qui concerne la constitution intérieure de
chaque canton ; on y trouve trois formesde gouvernement
distinctes: les unes purement démocratiques, tels
qu’L’ri, Schwitz, Undcrvald, Glaris, Appenzel et
mèmeZug ; d’autrespurementaristocratiques, comme
Zurich, HAlect Scbafîouse ; d’autres enfin qu’on pouvait
regirder comme mixtes, Berne, Lucerne , Fribourg
et Solcur.

Les cantons forestiers dans lesquels la souveraineté
appartenait à tous indistinctement, divisés en un certain
nombre de portions, élisaient un nombre égal
de membres du conseil de canton. Le magistrat suprême
eu chef du conseil portait le titre d’amman ( ici
le système électoral repose sur la représentation ou sur
la division territoriale).

Dans les républiques aristocratiques tout le peuple
était divisé en deux classes, les nobles et les roturiers.
Indépendamment de cette distinction, il était distribué
par compagnies on corps de métiers d’où l’on
tirait, dans une certaine proportion^-les membres qui
— 81 —
devaient entrer au conseil. Le principal magistrat so
nommait bourgmestre ou consul ( Le système électoral
repose sur la classification des personnes).

Enfin dans certains cantons la souveraineté appartenait
aux habitans des villes, mais sans classement
par tribus ou compagnies..—Le président portait le
titre d avoyer.

Il faut noter enfin, comme un phénomène qui s’observe
dans la-plupart des petites républiques, l’existence
dans ohaque canton d’un grand et d’un petit
conseil » Le grand conseil chargé des fonctions lOgisH
latives, le petit conseil ou pouvoir exécutif »
— 8a —
CI-DEVANT PROVINCES UNIES.

Ê$E3 provinces unies furent un pays d’états jusqu’à la
révolution qui a séparé-la Belgique de la Hollande et
l’a érigée en monarchie constitutionnelle. C’était proprement
une réunion de plusieurs républiques.

Chacune d’elles était diversement organisée à son
intérieur.

La constitution de la Frise surtout mérite d’être
observée :

c 11 y a dans la province trois grands quartiers du
plat pays et un quatrième composé de toutes les villes
ayant voix délibérative aux états: ces quatre suffrages
concourent aux résolutions souveraines.

c Les trois quartiers du plat pays sont divisés en plusieurs
petits districts ou griettincs ; chaque gricttine
tient son assemblée particulière, qui est composée do
tous les chefs de famille et francs tenanciors du
district.

« Un petit champ avec une maison ayant cheminée donne
droit au possesseur d’entrer à l’assemblée et d’y voter ;
sa voix a la même valeur que celle du citoyen le plus
riche du canton.

c Les assemblées sont présidées parun citoyen élu à
lu pluralité des voix de ceux qui assistent à la gricttine.

t Quaud les griettincs ont pris une résolution , le
— 83 —
président ougrictman les porte en qualité de député à
l’assemblée générale du quartier dont ressort la
gricttine.

« Dans cetto assemblée du quartier, les résolutions
so prennent à la pluralité des voix des griettincs représentées
par lesgrietmans, et les résolutions du quartier
sont portées aux états provinciaux par des députés qui
ne forment qu’une seule voix. Cette voix est une des
quatre qui ont force décisive à l’assemblée des états.

Pour l’exécution des ordres de l’état, il y a un collège
do députés composé de neuf membres qu’on change
tous les trots ans. Les villes fournissent ttois de ces
membres et les griettincs six.

Cette constitution, comme l’on voit, était une pure
démocratie.

Lu représentation y est territoriale.

La propriété n’y est pas admise comme moyen d’influence
mais comme unprmuppositum indispensable pour
compléter en quelque sorte la personne de l’électeur.

Elle y existe dans la forme remarquable sous laquelle
on la retrouve dans les anciennes lois germaniques,
la maison et le champ qui l’entourent.

Enfin l’élection se montre hiérarchique par la délégation
aux états provinciaux des décisions des griettincs.

- 84 -
NORWEGE. ROYAUME LOMBARD VENITIEN. POLOGNE.'
(9fi Danemark , la Suède, laNorwège sont pareillement
des pays d’états. soumis à un régime plus ou
moins absolu. En Norwège néanmoins la constitution
est assez démocratique. Le peuple y exerce le pouvoir
législatif par la diète appelée storthing. Le storthing
se compose de deux divisions, le lagthing (corps législatif) 
et l’adclslhing (assemblée des propriétaires)  ;
chaque thing lient son assemblée séparément. Ils so
réunissent cependant dans des cas déterminés.

Le lagthing., lo sénat proprement dit, est formé du
storthing même, « mi élit un quart de ses membres, qui
alors composent lo lagthing.

L’adclslhing se compose des autres trois quarts du
storthing qui n’ont pas été élus au lagthing.

L’élection est hiérarchique, Les votans élisent dans
les villes un électeur sur Go et à la campagne un électeur
sur 100. Les électeurs des villes et ceux de la
campagne de chaque arrondissement électoral élisent
ou de leur sein ou pirmi les autres votans do leur
district, ceux des villes un quart, ceux do la campagne
un dixième de leur nombre, députés au sthorthing,
de manière cependant qu’il n’y ait pas en tout
plus de ;5 représentais et que lo nombre des représentais
des villes de commerce soit à celui de ceux de
la campagne comme 1 ; 2.

— 85 ~-

Lo pouvoir législatif est exercé par le storthing et te
roi. Il n’y a pas d’états provinciaux.

Ce mode d’élection est remarquable 1* parla proportion
numérique adoptée pour élire les électeurs de premier
ordre ; a* par la hiérarchie électorale qui fonde la
représentation.

Dans le royaume Lombatd-Vénitien il existe des espèces
d’états provinciaux formés électoralcmeut et correspondant
d’une manière hiérarchique à une congrégation
centrale, maisl’élcction ne part point du pcuplo
pours’élever par une désiguation successive d’électeurs
jusqu’à une représentation nationale. Ici l’élection va
de haut en bas, ce qui indique qu’elle est entéo en
quelque sorte sur un système aristocratique préexistant
et qui n’a pas été renversé par l’élément électoral.

lly a, dans chaque province,descongrégation » de 8,
G ot* 4 membres, selon leur étendue. Ils sont sous le
contrôle des collèges généraux qui ferment une triple
liste des candidats présentés par les communes, de laquelle
la congrégation générale tire les membres de la
congrégation provinciale. Ils sont chargés de la répartition
des impôts et du reste de l’administration de la
province. Us ne sont pas salariés et ils sont responsables
à la congrégation centrale a laquelle ils envoient
leurs budgets et protocoles et dont ils reçoivent les
décrets.

La Pologne avait aussi des états provinciaux d’après
la constitution de i8i5. Les 77 dielrincs (asscmblécsdc
propriétaires noblcsd’un arrondissement) et les 5i assemblées
communales qui concouraient à l’élection
directe des députés à l’une des deux chambres (la chambre
des landbotçn) formaient de véritables états pro-
— 8G —
vinciaux convoqués par le prince, qui fixait leur durée
et les objets de leurs délibérations.

L’histoire de la Pologne offre la plus grande instabilité
dans la transmission du pouvoir et lapins, graudo
incertitude dans les droits des assemblées d’états. Ses
déchiremens intérieurs, joints aux guerres perpétuelles
qu’ello eut à soutenir contre les Moscovites, les Prussiens,
lés Bohémiens et même contre l’empire, no lui
laissèrent pas le loisir d’asseoir ces maximes fondamentales
de droit public qui règlent la succession au trône
et les droits politiques des états de la nation*

« Le royaume de Pologne, dit un historien, n’avait
aucune constitution fixe ; tantôt, suivant la forme
des gouvernemens gothiques, il était moitié électif
t et moitié héréditaire ; d’autres fois il semblait être
c une monarchie purement héréditaire. Il parait quo
c les nobles et le clergé ne se mêlaient de l’élection
c que dans les temps de troubles et lorsque l’ordre de
t succession éprouvait quelques difficultés. »

A la mort de Sigismond Augusto en 157a , la couronne
de Pologne devint purement élective. Lu nation
se réserva le droit de confier le sceptre aux mains do
celui qu’il lui plaisait do choisir ; elle lo donna et le
vendit quelquefois à la personne du prince qu’elle
élisait, sans aucun engagement envers ses héritiers. L’élection
se faisait en armes, souvent en raso campagne,
et présentait plutôt l’image d’uno expédition militaire
que d’un acte politique solennel.

Les troubles perpétuels que nourriront les guerres
extérieures et l’état malheureux do ce pays à l’intérieur ;
la fierté de la noblesse, son esprit d’indépendance,
les funestes révolutions qui agitèrent si souvent
— »7—
ce royaume, en firent un champ toujours ouvert à
l’action de l’élément électoral. Reconnu en principe
et méconnu dans ses règles les plus essentielles , il y
déploya uno énergie qui no sut rien fonder, parce
que les formes par lesquelles on lo laissait s’exprimer
ne pouvaient que constater des majorités, opposer des
partis, mais étaient radicalement impuissantes à concilier,
à fondre ensemble des opinions divergentes, à
associer en un mot des éiémens divers.

Quand des hommes fiers do leur indépendance,
égaux en droits et dont aucun ne croit devoir cédera
l’autorité de ses compagnons qu’autant que sa propre
raison le lui conseille, se réunissent pour délibérer sur
des intérêts communs, la simple supputation numérique
des votes n’a évidemment qu’un résultat, celui do
constater la divergenoe des sentimens s’ils ne sont pas
unanimes et de diviser l’assemblée en deux camps,
celui de la majorité et celui de la minorité. Cette dernière
fraction n’a aucune raison de céder à la première ;
car l’infériorité du nombre ne prouve rien
autre chose que cette infériorité môme. L’infériorité
de raison n’en est point la conséquence. Causa diis tic*
trix plàcuit, sed vicia Catoni. :

L’infériorité do forces ne l’est mémo pas ; car plus
d’une fois la valeur et lo conseil l’ont emporté sur lo
nombre. D’ailleurs une noblesse armée et fière, cède
difficilement par lAchcté ou par les considérations
d’une prudence toute politique. Il ne reste donc h la
minorité qu’à so retirer ou à protester le sabre à la
main et d’une manière efficace contre uno volonté qui
ne devient nullement celle du petit nombre par cch
seul qu’elle a été celle du plus grand, cette cirouustan10

— 88 —

ce ne faisant que constater l’opposition et souvent
l’accroître.

De là le libtrum veto, phénomène remarquable qui
n’est que la conséquence vivante de l’impossibilité do
concilier les opinions par l’élection simple et directe ;
son résultat consigné en lettres de sang sur le théâtre
de l’histoire* \ ■
Russie.
^PA Russie, quoique soumise à un gouvernement
despotique, laisse néanmoins apercevoir dans sa
constitution plusieurs traces non équivoques de l’élément
électoral.

En premier lieu dans des sortes d’états qui se réunissaient
pour procéder à l’élection du souverain dans lo
cas de vacance du trône. Ces états étaient composés do
boyards et autres officiers de la maison du prince, des
vàivodcs, des nobles et enfans boyards, des villes, des
marchands, des bourgeois et des propriétaires de biens
fonds.

En second lieu dans la transmission héréditaire de
la couronne qui ne fut jamais fixée d’une manière
bien certaine, mais soumise à de fréquentes révolutions,
et à laquelle Pierre I"> frappé de l’incapacité de son fils,

-89 —

substitua l’élection au gré du prince régnant par uno
loi qui porte que le souverain de Russie serait maître à
perpétuité do nommer à son gré son successeur, do
révoquer son choix et d’en faire un nouveau.

En troisième lieu dans le modo par lequol les Cosaques
choisissent, leur chef ou hctmun. Cette élection
avait lieu par acolamation plutôt que par suffrage. S’il
refusait l’honneur do commander, ils lo tuaient sur-Ieohamp
comme Un traître qui préfère son-repos.à Phi-,
térôt général. Ils pouvaient révoquer lo commande-,
ment qu’ils lui » avaient, aocordô. Le plus.souvent
il no le perdait qu’avec la vie. L’autorité du .hetman.
était considérable. Hélait chargé d’assembler le conseil,
où chacun était debout » la tête découverte, sous la.
bannière do la nation, Ilavait droit, de vie. et,tfo mort:
sur les antres Cosaques-.

Le mode irrationnel de l’élection ( par acclamation,
commo chez tous les peuples barbares) , la nécessité
d’en accepter lo résultat sous polno de mort, la faculté
perpétuelle de lo révoquer à laquelle les Cosaques,
no croyaient pasavoîrrononcé par lo choix qu’ils avaient*
fuit, sont des traits dignes de remarque.

Cclto nécessitésingulièro d’accepter, sous de forte »'
peines, lo résultat de l’élection, a existé dans plusieurs,
étals. A Lubc.k, uno des anciennes villes anséatiques,
le bourgmestre ou sénateur élu était tenu d’accepterou
de quitter la villo. Venise, Cènes offrent de parcib
exemples.
"- do -■
DES REPUBLIQUES ITALIENNES.'

^jpfe système féodal tout entier n’était que la perpétuation
du service public attaché aux terres concédées
prr le seigneur suzerain. L’hérédité avec tout son cortège
de dispositions prohibitives, privilégiaircs, restrictives
de l’égalité et delà liberté naturelles, en était
la compagne nécessaire, Rien dé plus conlrairo à
f élOmcnt électoral. L’élection ne pouvait pas se développer
sur le terrain de la féodalité ; Celle-ci devait
disparaître avant que l’élection pût revêtir les formes
qui lui sont propres dans le gouvernement des états.

La féodalité garda en Italie un aspect tout particulier.
Les institutions municipales d’origine romaine
avaient conservé dans plusieurs villes, sous diverses
dénominations, des traces visibles, et d’ailleurs les
troubles dont ce pays fut constamment le théâtre empochèrent
le système féodal dont lu chaîne était incessamment
rompue, de s’y établir d’une manière
régulière et complète.

Enfin l’espèce d’élection qui , à la vacance d’un
siège, était toujours nécessaire et quelquefois plus quo
nominale, entretenait les citoyens dans l’idée qua la
puissaucc de leur évoque et principal magistrat émanait
d’eux.

On ne doit donc pas s’étonner de voir partir de l’Ita-

— 9i —

lie le mouvement qui renversa l’édifice féodal. Ce fut
entre la fin du onzièmo et le commencement du douzième
siècle que les principales villes lombardes recouvrèrent
leur, indépendance. De funestes divisions la
firent bientôt succomber de nouveau en rompant leur
ligue fydérative. ,. .. ( ?•::.-,

Pendant la période de leurs prospérités, ces républiques
virent l’élément électoral adopter hardiment,
dans leur sein, les formes politiques qui lui sont naturelles,
La souveraineté en prinoipo résidait dans la
nalion et la constitution était démocratique. Des consuls
annuellement élus commandaient la milice nationalo
et. administraient la justice. Leur nombro
variait suivant les cités. loi il y en avait deux, là 4 ou
G ; quelques villes en élisaient jusqu’à 12. La décision
desaffuires était ordinairement confiée à 1 ou 2 conseils
élus par divers modes et aussi diversement organisés.
Vers la fin du douzième siècle la fureur des partis fit
remplacer les consuls électifs par des podestats choisis
hors de l’état ou ils devaient exercer leur charge et
auxquels il était interdit d’y former un établissement.

Après do sanglantes réactions, l’esprit du républicanisme
s’éteignit dans la Lombardic. Certaines familles
puissantes avaient, par uno conduite habile cl mesurée
, su éviter les atteintes trop violentes des factions.
Ces familles tenaient en général au parti gibelin. L’affaiblissement
do l’esprit de liberté et la diminution de
l’influence do l’église par suite du grand sehismeelde
l’étoigncmcnt des pontifes les laissèrent investir d’une
sorte de protectorat dans leurs cités respectives. Ainsi
dès le commencement du quatorzième siècle presque
toutes ces cités se trouvaient livrées à des capitaines
— Q% _~
ou chefs héréditaires pour la plupart et investis d’une
autorité qui n’était limitée que par des insurrections
populaires, mais elles préférèrent à'la tyrannie de ces
clufs la domination d’un petit nombre do familles puissantes
qui formèrent bientôt une brillante aristocratie.

Parmi Icscouslitutiousdcs villcsilaliem esqui prirent
le plus de part au mouvement de liberté que nous venons
de décrire, celles de Venise, Gènes, Florence
méritent particulièrement d’être observées.

L’élément électoral y prend une attitude remarquable.
Pressé par uno aristocratie fortement constituée .
né au milieu des orages politiques, étouffé par les
influences d’uno richesse commerciale maritime qui
tend naturellement à l’oligarchie, contrarié par les
exemples de« gouvernemens despotiques ou absolus
qui avoisinent ces florissantes cités , il se montre
comme une protestation violente de l’esprit de liberté.
Il n’u rien de rationnel ; à côté des dispositions les plus
contraires à la liberté individuelle, des lois les plus
favorables à l’arbitraire des gouvernemens, il se déploie
souvent avec mie sorte de fureur, et s’élève,
comme dans la république d’Athènes, jusqu’à s’abdi"
quer par le sort. Il se rit de l’omnipotence du doge,
qui redevient un simple particulier dès qu’il est séparé
du conseil ; briserasccndantde l’aristocratie en rendant
tous les emplois publics, électifs et temporaires ; asservit
à ses caprices les plus illustres citoyens qui ne
peuvent, sous peine de bannissement et d’amende ,
refuser ses faveurs ; crée dans le conseil des dix, qui
peut déposer , emprisonner , condamner à mort, tous
les magistrats cl le doge lui-même, une censure terrible
, et dans les inquisiteurs qui ne sont assujettis à
— ÏP —

d’antres règles qu’à celles de l’humanité et qui ont le
droit de déléguer leurs pouvoirs, une justice secrète
digue du gouvernement le plus despotique. L’élection
devient l’association bizarre des principes les plus contraires
 ; ici sacrifice, là triomphante, mutilée sous un
rapport, développée à l’excès sous un autre, elle
semble quelquefois vouloir prendre sa revanche et regagner
en énergie et en audace la force qu’elle ne
peut acquérir par un développement rationnel et
complet.

Examinons successivement les principaux traits du
ces trois constitutions.

Venise qui, sous le gouvernement généralement modéré
de ses ducs, avait vu croître sa population et
son commerce, subit en 1171 une révolution qui
changea son système constitutif. Le peuple conquit la
prérogative de nommer le doge par sca représentait*.
Grand conseil électif, sénat annuel et conseil p.ivé
choisi pur le grand conseil, sans l’assentiment duquel
le doge ne pouvait rien décider. Eu 1298, le doge,
Pierre Gradengo, fit abroger l’usage des élections annuelles
et passer une loi qui fixa irrévocablement dans
le grand conseil tous ceux qui étaient investis alors
de cette dignité qui demeura héréditaire dans leurs familles.
Ainsi fut instituée l’aristocratie vénitienne qui
domina d la république jusqu’à sa destruction.

Le gouvernement de Venise se compose de lu réunion
des autorités qui suivent :

i° La souveraineté qui réside daus le grand conseil ;
2" Lcgouvcrncmcut proprement dit dans le bénat ;
5° L’autorité judiciaire dans les quarautics ;
- 9'l -
4' La police et l’administration dans le conseil des
dix.

Les nobles sont la seule classe de citoyens qui prenne
part aux emplois de l’état.

Ils ne peuvent, sous peine de bannissement cl d’amende,
refuser les charges auxquelles ils sont élus.

La réunion de tous les nobles forme le grand conseil.


Le grand conseil est souverain de l’état, toutes les
autres autorités dépendent de lui. Il a seul la sanction
des lois, la création de nouveaux impôts, le droit
de conférer la noblesse.

Le grand conseil est chargé de l’élection des magistrats
et du doge.

Il comprend tous les autres conseils qui pour cela
cessent quand il se tient. Le sénat lui est inférieur,
en ce qu’il peut confirmer ou casser ses élections.

Le sénat de Venise so compose de trois ordres, de
sénateurs ordinaires, de sénateurs adjoints et de simples
assistans qui ne votent pus, formant en tout un
nombre de 5oo. Les sénateurs se renouvellent tous les
ans. Ils doivent être âgés de 4o ans, néanmoins les anciens
peuvent être réélus.

Le droit de faire des propositions appartient au
conseil du doge, ainsi que l’cxécuti< de toutes les
mesures du gouvernement.

Les membres du conseil sont au nombre de six, pris
respectivement dans les six quartiers de la ville.

Les trois chefs de la quarantie criminelle prennent
séance au collège.

Les conseillers sont élus par le grand conseil pour

-95huit

mois, les présidons de la quarantie, par la quarante
elle-même et pour deux mois seulement.

Le doge ne peut rien faire sans le sénat. Su condition
est celle d’un simple particulier dès qu’il est séparé
de son conseil.

Il est chef de tous les conseils. Ses enfans et se*
frères sont exclus de toutes les charges de l’état pendant
sa vie.

Le doge est électif ; il est forcé d’accepter cet emploi
lorsqu’il lui est déféré, sous psinc de bannissement et
de confiscation des biens.

L’administration du dogo est examinée après sa
mort, par l’inquisition, et ses héritiers sont responsables
des abus qu’on y découvre.

Le doge n’a pas le droit de sortir de la capitale sans
permission.

Le conseil des dix se compose du doge , de ses six
conseillers et des dix membres nommés par le grand
conseil. Le conseil des dix ne connaît que des affaires
criminelles.

Ses membres se renouvellent tous les ans et sont
élus par le grand conseil. Leurs jugemens sont sans
appel ; leurs arrêts ne peuvent être modifiés que par
eux-mêmes. Us jugent sans entendre la défense des
accusés.

Le conseil des dix peut déposer , emprisonner, juger
à mort tous I magistrats et le doge lui-même.

Il y a trois inquisiteurs d’état, deux sont tirés du
conseil des dix et un d’entre lesconseillei lu collège.

Le pouvoir des inquisiteurs est absolu.

Us ont droit de vie et de mort sur tous les citoyens,
sur le doge lui-même.

ti

~ ob' -

les inquisiteurs ne sont assujettis à d’autres règles
qu’à celles de l’humanité dans les sentences.

Il existe uno grande analogie entre la constitution
non écrite do Venise et cello do Gènes. Dans cette
dernière, le doge n’c*télu que pour deux ans.

Le mode d’élection en usage pour être admis au sénat,
est digne do remarque. Les gouverneurs sont élus
par le sort, sur 120 candidats nommés par5oélectcitrs
'appelés prud’hommes et désignés parlcgrand conseil.
On voit que c’est une élection à deux degrés , mais qui,
au lieu d’aller de bas en haut va de haut en bas. C’est
le grand conseil qui est ici le pouvoir constituant.

La constitution de Gènes a des censeurs comme les
républiques anciennes.

Comme Gènes et Venise, Florence fut le théâtre de
nombreuses révolutions. Cette ville offrit, au quatorzième
siècle, un développement frappant de l’élément
électoral.

« La nation, disent les historiens, se trouvait divi« 
sie, au commencement du treizième sièole, endiver« 
ses classes, suivant hs professions exercées par les in« 
dividus. Chaque classe avait son conseil, son con« 
snl ou magistrat et son gonfalonicr ou porto éten« 
dard. Un podestat et un capilano Jcl popoio exer« 
raient concurremment des commaudemens et des
v pouvoirs particuliers. Vers le milieu du même siècle,
« les consuls furent remplacés par un conseil d’onziar
ni ou de buconuoniini dont le nombre varia ; et en
a 10.82, ceux-ci cédèrent lu souveraine magistrature
« a six prieurs élus pour deux mois, tirés chacun des
six quartiers « le la cité. On crut pallier les inconvé« 
niens qui devaient résulter nécessairement d’élee-

"- 97 —

« lions si fréquentes en confiant au sort le choix entre
les individus reconnus d’avance susceptibles d’être
investis des premières magistratures et portés com"
me tels sur les listes. Cet usage fut introduit au com« 
mencement du quatorzième siècle. »

Le dix-seplième établit le despotisme partout eu
Italie ; co pays passa sous l’influence autrichienne.

Enfin la révolution française imprima à l’Italie un
élan de liberté qui y ranima les anciennes institutions
électorales. On peut voir dans les constitutions de la
république cisalpiucon 1797, dans l’acte constitutionnel
de la république italienne du 10 pluviôse an X ,
dans lo statut constitutionnel du 17 mars t8o5, dans
la constitution ligurienne, dans celle des états de l’église,
du royaume de Naples , de Sicile, des îles
ioniennes, quelles formes l’élément électoral a revêtues
de nos jours sur colto terro antique de la liberté.

« 8 ~
Espagne:
^IJP'ESPAGNE, habitée par un peuple fier et guerrier,
donna d’assez larges développemcns à l’élément électoral.
Il y prit des formes hardies et fermes, et y déploya
une puissance d’action dont les variations se mesurent
sur le degré de liberté que laissèrent an peuple les
changemens politiques qu’il eut à subir.

Nous ne pouvons ici qu’en esquisser le tableau.

Il parait qu’au temps des guerres entre Rome et Carthnge,
l’Espagne était occupée par plusieurs peuplades
indépendantes, se régissant par leurs lois particulières
et ignorant jusqu’au nom de princes et de rois.

Après avoir été réduite en province romaine, clic
fut envahie comme tout le midi del’Europe. Les Vandales,
les Suèves et les Alains y formèrent des établissemens.


La constitution de l’Espagne, sous les rois goths, fut
une monarchie élective, limitée par des assemblées
nationales, en qui résidait le pouvoir législatif.

Ces assemblées n’étaient pas toutes composées de la
même manière ni convoquées dans les mêmes circonstances.
Les unes, dans lesquelles le clergé n’avait aucun
privilège sur la noblesse, étaient les états généraux du
royaume ; à la mort du roi, son successeur ne pouvait
être élu que de leur consentement unanime ou au
moins ils devaient confirmer le choix qu’avait fait le
prince régnant.

— 99 —

Les autres assemblées, composées en grande partie
d’ecclésiastiques, étaient des conciles non pus seulement
ecclésiastiques, mais en même temps politiques
« il civils ; c’est à ces conciles que l’on doit les lois des
Vjsiguths, les plus remarquables des lois des peuples
barbares par leur sagesse et par l’esprit d’équité qui
y domino.

Le roi n’avait que le pouvoir exécutif

Les petits royaumes qui s’élevèrent en Espagne après
le renversement de la monarchie dos Goths, conservèrent
des traces de leur origine d >i la conservation
des conciles, l’élection de leurs rois, l’adoption du
code des Visigoths.

Mais dans les premiers temps, les institutions électorales
furent fort incomplètes. Les députés des villes
n’étaient point appelés aux états, cl dans luCaslilluce
fut en 1188 , sous le règne d’Alfonsc IX, que les communes
envoyèrent pour la première fois des représenta
ns aux cor tes,

Le fuero ou charte primitive d’une communauté espagnole,
était un contrat pur lequel le roi ou le seigneur
accordait aux boutgcoi » une ville cl son territoire avec
divers privilèges, cnlr'autrcs celui dlélirc des magistrats
et un conseil municipal,

Le mode d’élection des députés des communes varia
suivant les circonstances. Les assemblées électorales,
d’abord composées de touslco citoyens ayant leur résidence
dans la commune , furent bientôt rcslicùuus
aux magistrats municipaux qui n’étaient qu’au uot<<Uc
de 24 dans les villes les plus considérables. Puis ce
corps se perpétuant par les choix qu’il faisait lui-même
pour remplie les places vacantes dans son sein , le pou.-
— 100 —
pic. n’eut plus de part, même indirecte , aux corlès.

Les principes su modifièrent d’une manière analogue
en ce qui concerne la transmission de la couronne,
presqu’à l’origine des royaumes de Léon et do Caslillo.
La coutume de reconnaître pour héritiers du trône les
doscondans des monarques, prit une telle force que
le droit de succession fut étendu aux femmes.

Toutefois le principe du droit d’élection n’en subsista
pas moins. C’est a lui qu’il faut attribuer cet usage
si ancien qui impose à l’héritier présomptif du trône
l’obligation dose faire reconnaître par les cortès générales
réunie ;; à cet effet et munies de pouvoirs spéciaux
par les villcsct les communes.

Dans lo royaume d’Aragon, le droit d’élire appartenait
dans l’origine aux barons ( ricos hombres )  qui
formaient le premier ordre de l’état. « Nous qui som »
mes autant que vous et qui pouvons plus que vous,
 » nous vous choisissons pour notre roi et seigneur, à
 » condition que vous respecterez nos lois et privilèges.
> Sinon , non. »

L’autorité du roi était donc limitée parcelle des barons.
Elle le fut aussi par celle des cortès cl par l’institution
remarquable du justiza.

En 1283, Pierre III, ne pouvant résister au voeu
national, accorda au royaume d’Aragon une espèce de
charte qui contenait des garanties pour la liberté individuelle
, la prohibition des procédures secrètes , l’abolition
de la torture,

Cet acte, dont le premier article autorisait les membres
de l’union à la résistance armée , ne ressemblait
aucunement aux confédérations qui se formaient dans
Ici autres pays soumis au régime féodal. Celte associa-
— toi —
lion était revêtue de privilèges légaux cl procédait d ma
toutes ses opérations avec des formes certaines et régulières.


C’est lorsque cet acte d’union fut aboli que s’établit
la magistrature civile connue sous le nom de justiza,
destinée à réprimer l’esprit dominateur des homhres cl
en même temps à opposer une barrière à la puissance
royale. Le justiza, choisi dans l’ordre des chevaliers intermédiaires
entre les ricos hombres et le peuple , était
daus l’origine dcsliluuble à volonté , puis il fut nommé,
à vie. Il était arbitre entre le roi et les diffère us
ordres de l’état ; dix-sept personnes désignées par le
sort à chaque assemblée « lescortès, formaient une cour
d’inquisition sur son office.

L’élément électoral <■ déploie et gagne du terrain
dans la même prope ion ffi c la civilisation croît et
que s’affermissent les libertés publiques. Au quinzième
siècle, l’Espagne fut soumise à un mouvement rétrograde
Courbée sous la justice terrible de l’inquisition
et sous la domination de princes despotiques, elle demeura
étrangère à l’entraînement du reste de l’Kurope.
L’élection pordit ses conquêtes et disparut presqu’enlièremcnt
jusqu’à l’époque oii , rappelant ses
anciennes vertus, la nation espagnole s’est levée pour
repousser l’invasion étrangère et le despotisme.

Les anciennes cortès avaient disparu sous Charles
Quint. Les nobles et les ecclésiastiques cessèrent d’y
être appelés, et les cortès ne furent plus composées que
des mandataires ou représentuns de dix-huit villes au
nombre de trente-six. Le pouvoir législatif fut usurpé
 ; ipm^lèS-çpis. Philippe V , après la guerre do la succession,
pf'umulgua une nouvelle loi constitutive, où, sans
— 102 —
compter pour rien la nation légitimement assemblée ,
il rendit l’hérédité au trône rigoureusement agnatique.

L’Espagne fut un des premiers peuples de l’Europe
h reconnaître là république française et à transiger
ainsi avec la révolution.

La constitution politique décrétée par les cortès,
proclama de nouveau l’indépendance nationale. iîllc
repose sur le principe de la souveraineté du peuple.

Le mode d’élection aux cortès est hiérarchique et est
établi par les dispositions suivantes :

« Par chaque soixante-dix mille âmes de population
, il y aura lin député aux cortès.

a Pour l’élection des députés aux cortès, il sera convoqué
des juntes électorales de paroisses, de districts
et de provinces. Dans les juntes de paroisses, il sera
nommé un électeur par chaque deux cents domiciliés.

a Les juntes électorales de district se composent des
électeurs de paroisses, qui s’assembleront dans le cheflieu
dechaque district, afin de nommer l’électeur ou les
électeurs qui devront se rendre a la capitale de la province
, pour élire les députés aux cortès.

« Le nombre des électeurs de district sera triple de
celui des députés à élire.

« Les juntes électorales de province se composent de
tous les électeurs de tons les districts de la province, qui
se réunissent pour nommer les députés aux cortès. »

Cette constitution connaît en outre des assemblées
provinciales.

« Le gouvernement politique des provinces résidera
dans le chef supérieur que le roi nommera dans chacune
d’elles.

« Il y aiua dans chaque province une dépulaiion
— to5 —
nommée dépulalion provinoialc. Elle se renouvelle tous
les deux ans par moitié. »

La révolution présente a rendu nécessaire encore de
modifier ces formes , et a fait faire de nouvelles conquêtes
à l’élément électoral.

SAINT-DOMINGUE ET LES ETATS DE
L’AMÉRIQUE.
ïS~ ?s. constitution de Saint-Domingue est toute démocratique.
L’élection y est aussi hiérarchique et elle
s’exprime d’une manière assez rationnelle.

c Lo gouvernement d’Haïti n’est point héréditaire ,
il est électif.

 » La loi est la volonté générale exprimée par la majorité
des citoyens ou de leurs représentais.

 » Il ne sera promulgué aucune loi que lorsque le
projet en aura été proposé parle pouvoir exécutif, discuté
et adopté par la chambre des représentais des
communes et décrété par le sénat.

« Pour être membre de la chambre des représentans
des communes , il faut être propriétaire et âgé do
vingt-cinq ans au moins.

« Le sénat est composé de vingt-quatre membres et

ne pourra jamais excéder ce nombre.
12— - to'i .--
 » la chnmbrcdes rcprésentans des commune ? iicmme
lc> sénateurs, Leurs fonctions durent neuf ans.

 » Le pouvoir exécutif est délégué au président
d’Haïti.

 » En matière judiciaire* l’arbitrage est mis au premier
rang et peut être regardé comme le droit
commun. »

11 serait trop long de suivre les formes nombreuses
cl variées qu’a prises dans le Nouveau-Monde l’élément
électoral, depuis les républiques Ihéocratiqucs du Paraguay
instituées parmi ordre religieux soumis luimême
à un régime électoral aristocratique , qui sut
fonder un état de cent vingt mille individus, sans propriété,
sans dépendance personnelle, sans lois ni civiles
ni criminelles , jusqu’aux constitutions de HuénosAyrcs,
du Chili, du Pérou et du Mexique, qui depuis
j8tG ont proclamé leur indépendance. Toutes les républiques
du l’Amérique reposent sur l’élément électoral
modifié de diverses manières , et tantôt mêlé d’avistocratie,
tantôt purement démocratique, presque
toujours uni à un cens assez considérable, condition
indispensable de l’élection directe, toujours progressif,
c’est-à-dire, adopté comme un essai susceptible d’améliorations
et soumis à un certain nombre de dispositions
qui règlent le mode de révision de la constitution.
Nous avons eu déjà l’occasion de comparer cette
dernière précaution , commune à la plupart des constitutions
modernes , à celles que prenaient les législateurs
de l’antiquité pour éterniser les leurs et les rendre
complètement immuables. Os deux positions législatives
appartiennent à deuxordresde choses ou à deux
esprits tout différons. L’un est la voie d autorité qui

~- n.r, —

s’impose au îïomdu ciel cl no pcrnfet ni l’examen ni
la désobéissance , l’autre est l’esprit philosophique qui
procède par des essais systématiques imparfaits sans
doute, mais pouvant, à l’aide d’améliorations successives,
approcher de l’idéal d’une société univciscllc, à
un point que personne ne saurait assigner , sans avoir*
la prétention d’atteindre jamais uno perfection
absolue.

Parle cens, condition commune à .tous les modes
d’élection directe , la propriété se trouve associée au
pouvoir cl devient sa base nécessaire. A l’origine des
sociétés et chez presque tous les peuples peu avancés
dans la civilisation , le pouvoir n’est que la propriété ;
l’idée de propriété est appliquée aux ; personnes, l’ho !t\-
mc devient son objet,. la justice et les autre*- attributs
de la souveraineté no sont qu’une porliui. un patrimoine.
A l’autre cxlrétuité du cercle , après que ces
deux idées séparées ont repris chaounc la place qui
<■ tir convient, que la personnalité s’est dégagée du substantiel
et a fait reconnaître ses droits, ou retrouve ta
propriété rentrant comme élément du pouvoir par uno
nouvelle issue. Elle n’est plus lv proeuipposiluai du pouvoir
personnel, le mesurant et .se confondant avec lui
de manière à n’être qu’une seule et même chose, mais
une garantie que les droits de souveraineté qui dans
ce dernier système appartiennent à chaque citoyen
seront exercés d’une manière conforme au bien de
l’état, une sorte de complément de la personnalité. Elle
ne se confond plus avec la souveraineté, elle est une.
condition de son exercice ; elle n’en est plus l’objet,
mais la base. Loin qu’il se confonde avec elle. le système
auquel elle appartient, reconnaît (pic i'iutct-

>— îoG —

venlionde la propriété est une impcrfcciion , cï quo
le développement complet de l’élément électoral serait
do manquer de cette condition sans laquelle il n’ose
guère se produire sur le champ orageux des constitutions
politiques.

TRACES D’INSTITUTIONS ÉLECTORALES
EN FRANCE DÈS LA PLUS HAUTE ANTIQUITÉ.

Cgjja l’origine de notre histoire nationale, nous voyons
apparaître trois grands peuples : les Gaulois ou anciens
Celtes ; les Romains, qui conquirent la Gaule dans le
siècle qui a précédé l’ère vulgaire ; les Francs, nation
germanique qui, partie des bords du Rhin, s’établit
d’une manière stable et définitive dans les provinces du
nord, vers la fin du cinquième siècle, et y fonda la monarchie
française.

Le gouvernement des Gaules était aristocratique.

Avant.l’invasion des Romains, les offices publics y
étaient héréditaires.

Les cités indépendantes et souvent en guette cntr'cllcs,
se réunissaient contre l’ennemi commun par uno
confédération.

Les druides, dépositaires de toutes les connaissances
de la nation et chargés de l’éducation , dirigeaient par
leurs conseils les affaires publiques ; ils étaient juges
dans toutes les causes capitales.
— îoj —
Lcsdruïdcs élisaient un chef. Il était à vie. Il présidait
le grand conseil qui se tenait touslcsans dans les lurôts
du pays charlruin. Son autorité était très-grande , le
gouvernement gaulois était fortement mélangé de théocratie.


On ne peut guère douter que les assemblées générales
de la nation n’eussent lieu en même temps que
celles des druides, puisque l’on ne faisait rien d’important
sans l’avis de ces prêtres. Les délibérations ne
commençaient qu’après qu’ils avaient offert les sacrifices.
On ne sait pas quel nombre de députés les cités
envoyaient à ces assemblées.

La Gaule fut réduite en province romaine par Auguste,
l’an 725 de la fondation de Rome. Cette circonstance
prouve que la fusion des deux peuples était
• ssez avancée pour que les Romains n’eussent plus
besoin de déguiser une sujétion qu’ils avaient décorée
jusque-là du nom d’alliance.

Vingt-deux ans après, Pan 45 de l’ère vulgaire, l’empereur
Claude abolit la religion druidique, qui ne subsista
plus que dans les dernières classes du peuple et
chez les paysans. Une administration militaire acheva
d’effacer les anciennes institutions nationales. Sous
Constantin, le christianisme devint une institution
politique et un moyen de gouvernement. Tous les
chrétiens prirent part à l’élection des évoques.

Au cinquième siècle, le peuple se composait d’esclaves
attachés aux personnes ou aux terres et d’affranchis
qui étaient artisans. Il ne paraît pas que les notule. ;,
qui étaient tous propriétaires, eussent aucuns privilèges.
Ils étaient la plupart curiales.

Chaque cité avait des biens fonds cl des revenus sur

— IOS —

lesquels les curies furent autorisées à établir des octrois,
rectigatia. Ces curies étaient un instrument si commode
pour la perception de l’impôt, que les rois francs ,
ironrguignon.-i et visigoths, les conservèrent. On connaissait
en outre la capitalion cl les contributions extraordinaires
que l’empereur seul pouvait lever.

Sous les empereurs , les Gaules furent tellement
pressurées, que la dépopulation se faisant sentir, on
porta plusieurs lois pour retenir le peuple ou les colons
au service des terres. Les maîtres curent le droit de
poursuivre leurs colons fugitifs : ainsi les colons étaient
esclaves de la glèbe. L’élément électoral dut demeurer
muet sous une telle oppression.

Néanmoins l’empereur Alexandre Sévère établit des
corporations privilégiées de métiers. Ces corporations
ou collèges nommaient leurs syndics. Elles étaient
pour la plupart composées d’affranchis.

Long-temps étouffé par le despotisme militaire des
Romains, le principe de la liberté reparut dans les
Gaules avec des caractères inquiétans pour l’empire.
L’insurrection avait commencé dès l’an 284. Soutenue
par les petits propriétaires des campagnes « pie ruinaient
les exactions et l’inégalité do répartition des
impôts, elle força la noblesse à se réfugier dans les
cités. Elle fut apaisée par les troupes régulières, mais
elle laissa un levain de fermentation qui amena sous
Tibuton la confédération de l’Armoriquc. En 4« ) 7> celle
confédération comprenait tout le pays entre la Seine
et la Loire, depuis Nantes jusqu’à Paris. Ou croit que
Clovîs se rendit maître de l’Armoriquc, mai* la soumission
de ce pays fut volontaire et déguisée sous la
forme d’une alliance.
— 10CJ —
Il parait certain qu’à l’époque de rétablissement des
Francs « laits les Gaules , ils avaient déjà fait de grands
pas dans la civilisation et qu’ils étaient loin de l’état
do barbarie où on se les représente d’ordinaire. La loi
sulique rédigée outre Uhin est un véritable pacte ou
contrat social, quoiqu’cllcnccontiennc, commclaloi des
douze tables, l’organisation d’aucun pouvoir politique.
Elle est intitulée au nom de la nation, signe non équivoque
« pic le pouvoir des rois était dès-lors extrêmement
minime et qu’ils n’avaient pas la puissance législative.

Le jugement par jury , tant eu matière civile « prou
matière criminelle, formait les bases de leur système
judiciaire.

Les affaires de peu d’importance étaient décidées
dans chaque localité par trois jurés présidés par le
ccutctrier et par le dizainicr.

Celtes d’un ordre supérieur, telles que les compositions
pour crimes ou délits, l’étaient par sept jurés
nommés rachimbourgs présidés par le gra/ion.

Certaines affaires épineuses étaient jugées par une
cour composée de trois magistrats nommés sagbarons.

Enfin, l’assemblée générale, présidée par le roi *,
connaissait de tous les appels , des accusations capitules,'des
aflrauchisscnicns. La loi sulique, supérieure
à celle des douze tables, autant qu’on peut en juger
parles fragmens qui nous sont parvenus, avait proclamé
comme elle ces deux maximes fondamentales
de toutes les constitutions démocratiques : privilégia na
irroganto. Décapite cuis, nisi per maximum comitialum
ne fvrunlo.

On tic pouvait se pourvoir par appel « pic pour déni
de justice Jt puur violation de lu loi sulique. En cas de
— 110 —
cassation, les premiers juges étaient punis. Il n’y avait
qu’un degré de juridiction.

Ainsi le système judiciaire des Francs était fondé sur
le jugement par les pairs : il a subsisté dans les Gaules,
pendant près de Coo ans jusqu’à la fin du neuvième
siècle.

L’élément électif se déploie aveo plus de puissance
encore et de régularité dans fa constitution du clergé
citholique.

Les terres du peuple vaincu aviient été partagées par
les divers peuples barbares, avec des conditions
diverses.

Chez les Bourguignons, il y eut un partage àmoitié,
à litre d’hospitalité ; chez les Visigoths » une expropriation
des deux tiers*, en vertu du droit do conquête.
Chez ces deux peuples, le partage eut lieu pur la voie
du sort, mais les Visigoths et les Romains ne se fondirent
jamais, cette grande confiscation les avait désunis
sans retour.

Le caractère principal « le la royauté mérovingienne
consistait dans l’exercice du pouvoir souverain sur les
diverses nations soumises à sa domination, en respectant
les lois do chacune d’elles.

Au milieu du désordre causé par la diversité de législations
qui en résulta, par les guerres civiles et par
les exactions en tous genres d’un pouvoir despotique,
le clergé toujours en paix , soumis uniformément à la
loi romaine, formait le seul lien qui réunit tant do
nations et d’élémens divers.

S« >u. Ciovis, il arrivait souvent dans les villes épis<

cnpulvs que le pouvoir souverain passât dans le chapitre,
et les évoques devinrent les premiers barons.
— lia —
cela..on rendait -hommage au principe de l’hérédité,
mais on les élirait parmi les cnfans du roi défunt ou
même ses parcns collatéraux, et en tant on reconnaissait
la puissance du principe électoral. Ce n’est que
sons la troisième race que la transmission de la couronne,
s’est fixée à la descendance mâle par droit d’aînesse,
sans division du royaume (t).

L’intervention du pouvoir religieux dans le couronnement
des rois, qui fit dériver leurs droits d’une autre
source, peut aussi être regardée comme une conquêlede
l’élément électoral, et c’est une chose assez remarquable
que la cérémonie du sacre commença à Pcpin ,
époque où le pouvoir sembla changer de nature par
la reconnaissance du principe que la dévolution patrimoniale
n’emporte pis nécessairement celle du pouvoir
11 « me ce pouvoir peut changer de mains pour des
causes de nécessité publique.

L’occupation du trône par le maître d’un des fiefs
qui composaient la France, à l’exclusion de l’héritier
légitime, amena dans l’hérédité de la couronne l’introduction
du système féodal. Ce changement eut lieu
.nu dixième siècle. Il était de la nature des fiefs amovibles
« vt à vie de ne pouvoir être sujets au partage.
Devenus perpétuels ils durent conserver cette qualité,
le service attaché à la possession en faisant une conséquence
presque nécessaire i de la perpétuité des fiefe
suivit le droit d’aînesse. La royauté sous Hugues Capct
' n’étant antre chose que la possession d’un fief, elle lut
soumise par analogie à la loi de la printogéniturc dont
^'expérience des peuples fit uno loi sacrée et constitutive
de la monarchie.

— » t r » .—

On le voit en second lien par les assemblées n.itionalesqui,
dès la plus haute antiquité, fureul fréquentes
chez les Francs et les Gaulois, et qui, régularisées
plus tard , devinrent le contre-poids et le modérateur
du pouvoir royal (a).

Charlcmagnc établit deux sortes d’assemblées différentes
: i° le champ de mai, qui n’était que l’ancien
champ de mars régularisé ; 2° le placitum ou parlamentum,
qui n’était guèrer. que le conseil des leudes de
la première race.

La première de ces assemblées cessa d’avoir lieu
quand le système féodal s’établit, la seconde continua
de subsister sous le nom de cours du roi ou dos
plaids royaux.

Philippc-le-Bcl porta en iSoa une ordonnance fameuse
qui rendit la cour sédentaire à Paris et lui assigna
deux assises par au. t 
Propter commodurn subditorum
* nostrorum et expeditionem causarum proponimus ordina« 
re, qudd duo par lamenta Parisiis tenebantur in anno. »
Ainsi le parlement remplaça la cour du roi ou du
moins une por'iui de la cour du roi. C’est à ce titre
qu’il devint la cour des pairs quand les pairs y assistèrent.


Tant que la troisième clause de la nation n’exista
pas politiquement, il y eut des conseils de leudes et
de barons, maispoint d’assemblées nationales. Anéanties
avec la liberté de tout ce « lui ne pouvait être compté
parmi la noblesse ou le clergé, elles devaient reparaître
avec l’affranchissement des communes.

Ce fut en i3oi que Philippe-Ie-Bcl crut devoir grouper
autour de lui la nation tout entière et opposer à
- li', -
l’ambition de Bonifacc VII, la première de ces réunions
des trois ordres « le l’état qui furent depuis appelées
*tats-généraux.

La convocation des états appartenait au roi.

c En vertu de lettres de cachet du roi, les sénéchaux
« et les baillis font tenir chacun dans sa sénéchaussée
ou dans son bailliage trois assemblées, une du clergé,
une de la noblesse et une du tiers-état.

« Chacune de ces assemblées nomme des députés
qui se rendent au lieu que le roi à marqué pour
l’assemblée générale.

c Le mandat des députés peut être exprimé ou tacite.

« La chambre du clergé, celle do la noblesse et
celle du tiers-état s’assemblent chacune séparé« 
ment et choisissent un ou plusieurs présidons, un
« ou plusieurs secrétaires et deux ou trois assesseurs ;
•a elles nomment aussi quelqu’un pour haranguer le
t roi. »

Aux états appartenait :

i' La nomination du régent lorsqu’il n’y a pas été
pourvu par le roi ; a0 l’élection d’un nouveau monarque
lorsque le roi meurt sans laisser d’héritier ; 5° l’élection
du rlgent lorsque plusieurs personnes prétendent à la
régence ; 4° l’élection entre plusieurs prétendait » à la
couronne/5° l’approbation ou le rejet d’une déclaration
de guerre offensive ; 6* enfin la connaissance de tous les
projets de loi ou de toutes les déterminations pour
la validité desquelles leur concours est déclaré nécessaire
par les lois ou les usages du royaume.

Ces états étaient convoqués toutes les fois que te roi le
jugeait nécessaire. Toutefois il y avait des cas où la
nation pouvait les convoquer elle-même, c’est-à-dire,
— 11,)  —
où les grands du royaume, les princes et les pairs
pouvaient faire cette convocation, sans attentat contre
l’autorité souveraine.

NOTES.

(t) t Quant à l’ancienne école je lui nie sa doctrine
t des rois de lu première et de la seconde race ; je sou« 
tiens que l’élection était partout, qu’il no pouvait y
« avoir usurpation là oh il y avait élection. Il y a plus:
• j’avance que l’héiédilé est une chose nouvelle dans
« (es successions souveraines ; que l’antiquité euro« 
pectine lotit enlière l’a ignorée, que celte hérédité n’a
« commencé qu’à Hugues Capct, au dixième siècle,.
par une raison que j’indiquerai dans un moment. *
Chatcaubriant, Éludes historiques, préface , pag. 1 îO.

(2) t De grandes ou de générales assemblées dupeuv
pie où. se rattachaient des sacrifices païens furent
« tenues à des époques annuelles et à des lieux déter« 
minés. On choisissait ordinairement le voisinage
■< d’un fleuve ou une île dans le fleuve, ou bien encore
« un lieu où aboutissaient les limitas des différens
cantons. Les princes francs réunissaient ordinat« 
reilient le peuple Ou un lieu du Bas -Rhin, par
« exemple, Andcrbach, Iugeluhicm ou d’autres cou« 
Irécs. Les Mérovingiens, dans le merz ou champ de
« mars. De ces grandes assemblées en Franconiè et eu
Saxe et dans le reste de l’Allemagne qui sans douto
coïncidaient avec les trois sacrifices annuels du pi« 
guiiismo, sont nées depuis les justices volontaire »
 » ipti su tenaient deux ou trois fois l’un, ordinairement
« . au printemps ou à l’automne.

ll(>ANALYSE DES DIVERSES CONSTITUTIONS QUI SE SONT SUCCEDES »
EX FIUXCE DEPUIS ÎJJJI.
V^PA constitution de 1791 est la plus rationnelle de
toutes celles qui ontété promulguées pendant la révolution.
Néanmoins elle fait une scission si violente avec
l’empire du fait ou l’ordre de chosesexistant à l’époque
de sa promulgation , qu’elle ne pouvait évidemment
être qu’un état passager, une crise politique.

i" La représentation y <;st proclamée en principe et
par elle la souveraineté du corps de la nation : « La
constitution française est représentative : les repré« 
sentans sont le corps législatif et le roi. »

•i° Le gouvernement est encore monarchique : Le
pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé
sous son autorité, par des ministres et autres agens
responsables. Le pouvoir judiciaire est délégué à de »
juges élus à temps par le peuple.

3° Unité et permanence de la représentation
nationale :

« L’assemblée nationale formant le corps législatif,
1 est permanente et n’est composée que d’une seule
chambre. »

« Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelle »
élections, sept cent quarante-cinq lepréscntaiis.

>î" Election à deux « legrés et nécessité du cens ; aiicmblOcs
primaires. Pour en faire partie, il suffit do

-- ' ' 7 —

payer une contribution égale à trois journées de
travail.

Les assemblées primaires nomment les électeurs.
Pour l’être , il faut être propriétaire ou usufruitier d’un
bien évalué à un revenu égal à deux cent » journées
de travail.

5" La représentation est souveraine: le refus du roi
aux décrets du corps législatif qui lui sont présentés ,
n’est que suspensif.

L’acte constitutionnel de Q3 a une tendance encore
plus prononcée à la démocratie. 11 fait participer la
peuple directement la décision des affaires publiques,
comme dans Tes républiques anciennes. H met les
armes à la main de tous les citoyens et atteste par là
l’état de crise extraordinaire où se trouvait ta société.
Enfin il réduit la justice civile à un par arbitrage.

Art. 58. « Le projet de loi est imprimé et envoyé à
toutes les communes de la république, sous ce litre :
Loi proposée.

Art. 5p,. « Quarante jours après l’envoi de la loi pro ?
posée, si dans la moitié du département plus un , la
dixième des assemblées primaires régulièrement formées
n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient
lui. »

Le conseil exécutif est composé de vingt-quatr*
membres. Cette division du pouvoir exécutif détend
encore le nerf de l’autorité publique en même temps
qu’elle aggrandit la tyrannie.

La justice civile est rendue par des arbitres. Ton*
les Français sont soldats, il* sont loti* exercés au maniement
des armes,

Yicht ensuite la eun&titulion de JJJ. Ici. la royauté

est détruite, mais la démocratie recule visiblement
devant la puissaucemilitaircdu pouvoirexécutif. L’empire
du fait étouffe l’ordre intellectuel dont l’idéal s’était
présenté aulégislateur de 91. La représentation est
scindée en deux corps.

Le corps législatif est composé d’un conseil des anciens
et d’un conseil des cinq cents.

Le corps législatif est permanent.

Les résolutions du conseil des cinq cents adoptées par
le conseil des anciens , s’appellent lois.

Le pouvoir exécutif est délégué à un directoire
composé de cinq membres nommés par le corps législatif
faisant alors les fonctions d’assemblée électorale,
au nom de la nation.

Le conseil des cinq cents forme au scrutin secret, une
liste décuple du nombre des membres du directoire
qui sont à nommer, et la présente au conseil des anciens,
qui choisit, aussi au scrutin secret, dans celte
liste.

Enfin, la constitution de 99 fit encore rétrograder
l’élément démocratique. Le pouvoir public se concentre
et s’affermit tout à la fois : se concentre par l’institution
de trois consuls, par lu hiérarchie électorale
dont chaque degré n’émet que le dixième deséligibles,
les listes de confiance, la nécessité d’un cens très-élcvé ;
Raffermit, se l\xe par l’institution d’un sénat à vie,de
consuls pour dix ans, des conseils électoraux à vie.
C’est en quelque sorte un commencement d’aristocratie.


Voici quelles furent les principales dispositions de
la constitution de 99.

« Les citoyens de chaque arrondissement communal

— no ~~

désignent, pur leurs suffrages, ceux d’entr'cux qu’il »
croient les plus propres à gérer les affaires publiques.
II en résulteune liste de confiance contenant un nombre
de noms, égal au dixième du nombre des citoyens
ayant droit d’y coopérer.

Les citoyens compris dans les listes communales
d’un département, désignent également un dixième
d’cnlr'eux. lien résulte une seconde liste dite départementale,
dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires
publics du département.

Les citoyens portés dans la liste départementale désignent
pareillement un dixième d’entr'eux: il en réMiltc
une troisième liste qui comprend les citoyens de
m département, éligibles aux fonctions publiques
nationales.

La représentation se divise en trois corps, le sénat
conservateur', le tribuant et le corps législatif qui
participent à la confection des lois et dont les sessions
sont intermittentes.

La nomination à une place de sénateur se fait par le
sénat qui choisit sur trois candidats présentés, le prmier
par le corps législatif, lesecond par le tribunal,
et le troisième parle premier consul.

Toutes les listes faites dans les départemens en vertu
de l’article 9, sont adressées au sénat ; elles composent
la liste nationale. Il élit dans celte liste les
législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de
cassation , et les commissaires à la comptabilité.

Le gouvernement est confié à trois consuls nommés
pour dix ans et indéfiniment rééligiblcs.

Les collèges électoraux d’arrondissement ont \\\\
membre pour cinq cents habitons domiciliés daus
'— îao ■—
l’arrondissement. Le nombre des membres ne peut
exceller deux cents ni être au-dessous de cent vingt.

Les collèges électoraux de département ont un
membre par mille habitans domiciliés dans le département,
et néanmoins ces membres t.e peuvent excéder
trois cents ni être au-dessous de deux cents.

Les membres des collèges électoraux sont à vie.

Pour parvenir à la formation des collèges électoraux
de département, il est dressé dans chaque département
une liste de six cents citoyens les plus imposés
au rôle des contributions foncière, mobilière et
somptuairc, et au rôle des patentes, »

A ces différentes constitutions, succéda le sénatusconsulte
organique du 18 mai 1804, qui conféra la
couronne à la descendance directe, naturelle et légitime
de Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de
primogéuitureet à l’exclusion perpétuelle des femme »
et de leur descendance.

— m

DE LA NATURE DE L’ÉLÉMENT ÉLECTORAL/
Quel serait le « ystème de gouvernement qui satisferait le mieux
toutes les opinions ?
^ÉSFANS les républiques comme dans les monarchies,
c’est toujours , par le lait, plusieurs hommes et toujours
le petit nombre qui gouvernent les autres.

La question, qui doit être ce petit nombre ? est répondue
ou par le hasard ou par la libre déterminatiou, ou
par l’un et l’autre à la fois.

En désespoir de trouver aucun homme qui agisse
toujours d’une manière raisonnable, on ne veut pas
que la décision appartienne à un seul ; on partage le
pouvoir.

De là viennent les résolutions par assemblées, l’alternat
qui limite à un certain temps la durée des emplois,
l’accord que l’on exige quelquefois entre plusieurs
individus ou plusieurs corporations, la division
du pouvoir en fractions qui soient, autant que possible
, indépendantes les unes des autres.

C’est plutôt reculer la difficulté que la résoudre. En
■— ia^ —
clTel, tant qu’un petit nombre d’hommes di-posc du
sort des autres, ricu ne peut garantir à ceux-ci, que
ceux qui disposent d’eux agiront toujours d’une manière
raisonnable.

Le seul moyen de résoudre cette difficulté serait de
trouver un état dans lequel chacun prononcerait sur
son propre sort , c’est-à-dire, où le citoyen, dans la
sphère d’activité ou d’influence qui lui appartient ou
qu’il a acquise, emploierait toute sa puissance à déterminer
dans le sens qui lui semble le plus convenable ,
lcsélémcus de sa destinée future. Si un pareil résultat
était obtenu , on pourrait soutenir , d’abord , que lu
citoyen qui se détermine ainsi dans le cercle dé sa
compétence est (humainement parlant) , souverain,
ctmêmo revêtu d’uue sorte d’infaillibilité, par rapport
à ce qui se passe eu lui-même, parce que tout être est
présumé posséder la mesure de connaissances et de
ressources qui lui sont nécessaires pour pourvoir à sa
conservation et atteindre le degré de bonheur dont il
est susceptible : En second lieu, qu’il est non recevaMe
à se plaindre de ce résultat, parce qu’il a été libre
d’employer sa puissance en tel ou tel sens, et que, s’il
n’a pas acquis un degré d’influence supérieur h celui
qu’il exerce dans la société, il ne peut l’imputer à
personne eu particulier, et qu’il no doit s’en prendre
qu’à lui-mémo. Telle serait une constitution dans laquelle
tons pourraient participer au gouvernement, eu
raison exacte de leur influence naturelle dam la société ;
tous élisant tous dans la mesure de leur influence
sociale respective.

TSus les autres modes de constitution imaginable*
ne satisfont pas aux conditions du problème ; celui-là
•*- taj —>
le résoud, autant qu’il est humainement résoluble.
Chacun y prononce sur son propre sort avec toute l’influence
qu’il a su acquérir. D’oît infaillibilité relative
ou du moins impossibilité de se plaindre, si ce n’est de
soi-même. Alors on pourrait dire au peuple aveo vérité,
ce que les ministres disent souvent aux chambres,
dans nos gouvernement constitutionnels : Ce que vous
avez , vous l’avez bien voulu. Ce qui parait être le but
et le résumé de tous les efforts du gouvernement représentatif.
Avec une élection universells, périodique,
incessante , on pourrait ajouter: et vous ne l’aurez que
pendant le temps et de la manière que vous le voudrez ;
ce qui, joint à l’impossibilité morale d’une révolution,
parait être 1 » perfection idéale de la démocratie.
L’ÉLECTION VRAIE EST L’EXPRESSION DETOUTES LES INFLUENCES.\§rx ne saurait trop se pénétrer de cette vérité, qu’au*
jourd’hui l’opinion publique est, si l’on ose s’exprU
mer ainsi, le seul critère de la légitimité. Toute in- »
fluence naturelle sur la société est donc un pouvoir
légitime et il est évident que s’il était possible de consi
tater toutes ces influences et d’en recueillir l’expression
, on aurait obtenu le véritable voeu de l’opinion
publique La difficulté consisto dans l’appréciation et
dans l’expression de ces influences.
— 19/j —
Bien n’est plus opposé à un pareil résultat que d’admettre
l’égalité absolue des votes. On no peut, sans fouler
aux pieds l’opinion publique, considérer l’influence
de l’ignorant manoeuvre comme égale à celle de l’homme
échiré dont le savoir exerce un ascendant si raisonnable
sur les décisions de ses concitoyens ; celle du malheureux
qui vit de son travail et dans la dépendance de
tout ce qui l’entoure, à l’exception de sa propre famille,
comme égale a celle du riche propriétaire, du négociant
industrieuxdontlesentropriseset les vastes exploitations
répandent l’abondance dans des provinces entières.
L’égalilédes voles est donc injuste, déraisonnable, en
opposition formelle avec l’opinion publique, qui n’est
que l’expression de toutes les influences naturelles.

Si notre i i électorale avait posé comme base du
droit à l’élection, uniquement la propriété foncière,
on concevrait l’admission de ce système dans un état
de société qui tendrait à se fixer. Une pareille vocation
n’est autre chose en effet que la consécration publique
et solennelle de la propriété foncière , de l’hérédité.
C’est l’hérédité eu tant qu’elle constitue la propriété
qui serait appelée à élire les représentais de la nation.
Mais admettre d’une manière privilégiée, comme pn
l’a fait, la science ou la petite fortune mobilière à l’élection
, ce n’est plus respecter l’hérédité, c’est proscrire
au contraire ce vieux principe des légitimités ;
c’est seulement admettre une influence à l’exclusion
des autres. C’est une injustice et une bizarrerie,

Fn un mot, si vous représentez une nation par ses
grands propriétaires fonciers , je respecte votre loi
parce que j’y reconnais un élément de conservation ;
mais si vous donnez toute l’influence à la petite pro.« 
1 »J —•
prêté mobilière, je ne vois qu’une ridicule déception
dans une loi qui présente comme un élément d’hérédité
ce qui lui est le plus contraire, et je me plains d’une
injustice qui admet, à l’exclusion des autres influences,
la propriété mobilière , celte de toutes qui est le
plus souvent dépendante de l’aveugle hasard et qui
suppose le moins l’aptitude aux hautes fonctions
publiques.

Une fois le principe de l’hérédité sacrifié, il devient
nécessaire, à moins d’admettre le voto universel avec
égalité de voix absolue , de recourir a ' l’ordre des influences.
Un système d’élection qui serait le résultat
fidèle de toutes les influences morales, serait sans
contredit le plus parfait. ,

Or il n’existe qu’un moyen d’approcher do ce
résultat. C’est l’établissement de plusieurs classes
d’électeurs dont les uns seraient élus par les autres :
un ordre électoral hiérarchique restreint dans les limites
qui lui sont tracées par la nature même de*
choses, et produisant comme une manifestation graduée
et successive, un développement systématique et
régulier delà raison publique. Nous avonsvuee modo
admis , mais aveo L’élément hétérogène du cens, dans
un grand nombre d’états modernes.

Et qu’a donc vm pareil système de ..i contraire à la
raison et aux idées dominantes ? L’établissement d’une
égalité absolue ne peutentrer dansla tète de personne,
elle est aussi contraire à la naturo qu’incompatible
avec la conservation de la société. Or si quelqu’iuégalité
doit exister entre les citoyens du même état, ou,
ce qui revient au même, s’il est( nécessaire que quelques
influences se fassent lemarquer et sentir, n’est-.

ce pas aux influences morales, à ces existences spontanément
créées par l’opinion publique qu’appartient
le plus haut caractère de légitimité.

Nous admettrions la possibilité d’une représentation
nationale, c’est-à-dire, que nous regarderions, sur les
grandes questions qui concernent nos familles et nos
propriétés, la sûreté et la morale publiques, nos intérêts
les plus chers eu un mot, le vote d’un député
comme équivalent à celui de tous les citoyens du département
bu de l’arrondissement qu’il représente , et
sur une question secondaire, le choix d’un électeur,
nous n’admettrions pas la possibilité d’une pareille représentation
 ! Quand il s’agit de voter l’impôt, c’està-dire
, de m’cnlever une partie notable de ma
fortune, l’opinion d’un seul homme me paraîtra équivalente
à celle de deux ou trois cent mille, et quand
ii s’agira seulement d’exercer une influence très-limitée
sur le choix de cet homme, je ne croirai pas que
le vote d’un de mes concitoyens puisse équivaloir à colui
de cent ou de deux cents personnes. Quelle inconséquence
et quelle bizarrerie I

D’un autre côté, la question à. résoudre pour arriver
à l’élection, n’est qu’une question de fait, et du fait le
plus simple, le plus facile à constater, un fait sur lequel
tous les citoyens peuvent prononcer et prononcent
eu effet à chaque instant. Quel est le degré d’attachement,
d’estime, ; de respect que mérite par sa conduite
publique et privée un do leurs concitoyens, quelle
confiance il leur inspire, quelle influence morale il a
su se concilier. C’est une sorte de censuro à la portée
de tout le monde, du bas peuple lui-même, qui apprécie
sainement les qualités morales et se méprend
— 127 — '
rarement sur le caractèro de l’honnête homme cl du
bon citoyen.

Donc , deux conséquences importantes auxquelles
nous devons nous attacher : Tout citoyen, à quelque
classe do la société qu’il appartienne, est apte à résoudre
la question électorale. — Il n’est pas déraisonnable
, il est môme juste et naturel que tous les citoyens
n’exercent pas la môme mesure d’influence dans les
affaires publiques.

CLASSIFICATION DES INFLUENCES.'

^i^ANS notre état présent de société et dans nos moeurs,
il semble que l’on peut ramener à trois ordres oumoyens
termes , les influences morales dont nous recherchons
l’expression. Quclqu’infinics qu’elles soient en
nombre et en variétés, il est nécessaire pour mieux
fixer nos idées de considérer exclusivement quelquesunes
des principales : la richesse, le savoir, la naissance,
la vertu , le talent.

L’influence de la richesse se range naturellement
sous trois catégories : l’homme qui vit do son travail ,
le propriétaire aisé, le grand propriétaire. On sent quela
distinction des rangs n’existe réellement qu’entre
ces trois classes. Il est plus difficile d’établir, et surtout
de nommer les classifications des autres influences.
Nos oreilles et notre esprit ne sont point accoutumés
à ces divisions. Cependant elles existent d’ans la so-

— ia8 —

ciélé, pourquoi ne les nommerait-on pas ? L’Influence
du savoirso classe assez naturellement en ignorant,
homme instruit, savant ; celle de la naissance, bas
peuple, famille honnête, noblesse ; de la vertu, homme
ignoié, hommo d’une probité reconnue, saint ou héros
 ; du talent, médiocre, distingué, supérieur. Sans
doute ces degrés n’ont rien d’absolu et ils sont liés les
uns aux autres par une foule de degrés intermédiaires,
mais ils peuvent être regardés comme des termes moyens
auxquels il est commode de ramener l’efletsocial de ces
influences ; comme constituant seuls , dans le cours ordinaire
des choses, des classes distinctes qui ne peuvent
être franchies que par la combinaison et avec le
secours de plusieurs autres moyens d’influence réunis
sur le même individu. Tel homme de la basse classa
du peuple a fait une action héroïque, il a tendu un
service éminent à la patrie. Pourquoi n’irait-il pas
prendre place à côté du grand propriétaire ? S’il s’est
acquis une grande réputation, si l’admiration qu’il inspire
est universelle, pourquoi ne serait-il pas admis à
prendre aux affaires du pays la même part que celui
qui descend des plus illustres aïeux ou qui occupe
un rang distingué parmi les savans de l’Europe. Celte
censure publique ne serait-elle pas un noble encouragement
à la vertu, une leçon aussi morale qu’efficace
et juste ? Tel autre n’appartient qu’à la classe des propriétaires
aisés, mais il est d’une haute naissance, il
a de l’intégrité, des lumières, pourquoi n’irait-il pas
s’asseoir parmi les électeurs de premier ordre, à côté des
plus grands lalens et des plus illustres notabilités littéraires
 ? Onsent, en un mot, que les influences diverses
qui agissent sur la société, peuvent ec combiner de
~ 12Q —
mille manières et qu’elles peuvent avoir pour effet d’élever
lu citoyen qui les exerce, d’un ou môme de deux
degrés à la fois. Il est aisé de rendre celte ptoposition
sensible à l’aide du tableau suivant :
RICHESSE. NAISSAHC« .I VEBTU, SAVOIR. TALEN !-. BVivant « tu nu i H5 travail Je  »**l"a' Tgaorc. fenorant. ,"é" 5 3
ses mains. Ple' dl0cre- jiproprié- ft,m !ne Probité Inftril,f Di« - ' a1000 taire aisé, bàiiqcte. reconnue *m,ruu, tingué. |Graml Sainteté - Stipé_ j I00 proprie - Noblesse, ou hérôïs- n-ç0I.f j l gtaire ; me. ' H
Ou pourrait rendre ce tableau beaucoup plus corn*
plet, eu écrivant un plus grand nombre d’iufluenecs
et en divisant chacune d’elles dans toutes ses variétés.

Si l’on suppose que le nombre des électeurs de troisième
ordre soit le cinquième de la population, c’està-dire,
que chaque électeur de troisième ordre exerce
une influence moyenne sur cinq personnes, cinq sera
la valeur numérique d’un électeur de troisième ordre.
Si l’on suppose de .même que chaque influence de la
deuxième classe en vaille deux cents de la troisième ,
mille sera la valeur numérique des influences de
deuxième classe. Enfin si l’on suppose que chaque influence
de première classe vaut cinquante influences de
la seconde, on aura 5o,ooo pour la valeur des influences
de cette première classe. C’est ce qu’expriment
les chiffres qui se trouvent à gauche du.tableau corres-
—- uo ■—
\iondant aux trois ordres d’influences ou d’électeurs,
classés par les chiffres qui sont a droite.

En général 5oo étant le nombre des électeurs de
premier ordre, ou des représentans, oe et a ?' le rapport
des électeurs ou des influences de seconde classe
à celles de la première et de celles de la troisième ïi
celles de la seconde, A la population totale, on a:
5 x- #'X5oo — A. Eu faisant varier les quantités x, x\
et A, on pourra obtenir telle autre classification que
l’on pourra souhaiter.

Ce tableau, malgrésa grande simplicité, suffit pour
rendre sensible à l’oeil, i°. l’énorme injustice que produit
le privilège de la propriété admis exclusivement
ou le cens électoral, puisqu’il ravit à chaque électeur
tous les autres moyens d’influence qu’il possède, chacun
desquels peut être égal en valeur à ce moyen d’influence
privilégié i a*, que si tous les moyens d’influence
restaient rigoureusement renfermés dans leurs classifications,
il faudrait pour s’élever à une classe supérieure
, sans posséder une influence de cette classe ,
cumuler un nombre d’influences « le la classe à laquelle
on appartient, égal au rapport dans lequel la classa d’influences
que l’on veut atteindre surpasse celle dans laquelle
ou se Jrouve. Il faudrait, par exemple, 5o influences
de seconde classe pour équivaloir à la première
dans l’hypothèse que nous avons faite ; 5' mais que ces
classifications n’étant pas rigoureuses , et chaque
influence s’étendant dans l’application, et se développant
d’une manière continue depuis la troisième classe
jusqu’à la première, une seule influence do deuxième
classe, impuissante pour arriver à la première classe,
peut cependant être assez forte pour que, combinée

avec une autre influence de deuxième classe très-élevéo,
ou même de première incomplète, elle produise une valeur
numérique égale à celle première classe. Propositions
qui no sont pas oiseuses sous le rapport de la
théorie, et qui, à l’aide du petit tableau qui précède ,
n’ont besoin que d’être énoncées.

On a demandé souvent ce que représente l’élu dans
les chambres, et l’on a dit qu’il représentait des intérêts
et non des opinions.

Ce mat, qui parait heureux au i" abord , n’est cependant
rien moins que juste ; l’illusion qui le fait
adopter sans réflexion, tient à plusieurs causes : chacun
sent qu’il est impossible de représenter des opinions,
l’opinion de iliaque citoyen étant nécessairement
différente de celle do ses concitoyens, puisqu’il
y a autant de nuances dans les opinions qu’il y a de
variété dans les esprits et les caractères. Or si l’on ne
représente pas les opinions, ou est conduit à dire que
ce sont les intérêts ; car il est convenu que l’on doit représenter
ses commettansou quelqiu chose qui leur est
propre, et los intérêts sont la partie matérielle et positive
de la société. Puis les habitudes mercantiles se
mêlant aux principes politiques, et la moyenne classe
de la société arrivant aux affaires publiques avec des
idées renfermées ordinairement dans le cercle des
rapports domestiques, on assimile naturellement la
grande société publique qui forme l’état à une société
de commerce, danslaquellc on stipule et on représente
en effet des intérêts.

On dit donc et l’on répète a ?cc assurance que l’on
représente des intérêts et non des opinions. Pour nous
il nous semble que l’on ne peut pas pliis représenter
H— i5a —
clans un gouvernement les intérêts que les opinions.
Quelles sont en effet les limités tracées au député
dans la stipulation des intérêts de ses commettais,
quelles règles lui sont imposées par eux ? L’homme de
leur choix ne demeure-t-il pas le maître absolu de sa
conduite politique et do sa pensée ? n’est-il pas indépendant
de CQUX dont il tient ses pouvoirs, sauf les.
chances do non rééleotion ? Op représente des intérêts
et nonces opinions ; maisle député représenterait souvent
des intérêts contraires, comment concilierait-il les
rôles incompatibles qui lui seraient imposés ? Qu’il s’agisse
d’une loi de contribution, par exemple, il serait
précieux do connaître quels intêrôtsil représente. Est-co
ceux.des propriétaires fonciers ou bien les intérêts du
commerce et de l’industrie ? d’une loi sur l’instruction
publique, représente-t-il l’intérêt des pères de famille
ou celui des instituteurs et du monopole universitaire ?
d’une loi sur-les douanes, sera-ce l’intérêt de nos manufactures
ou celui des commerçans, que les douanes,
entravent dans leurs entreprises ? Le député est l’élu,
ou est censé l’élu de tous. 11 représenterait donc mille
intérêts divers et contraires, entre lesquels il n’a d’autre
guide que son opinion personnelle, variable, indépendante
do celle de ses commettons. Il est vrai que la.
conduite politique antérieure d’un citoyen, son caractère,
sa moralité, font apprécier à l’avance, d’une
manière approximative du moins, les opinions qu’il
défendra et la conduite qu’il detra probablement tenir
rà la chambre ; c’est doneson opinion que les électeurs
adoptent principalement et le député est l’homme de
telle opinion, de tel parti, Il eemblo que dans l’élut pré-
— ICM —
seul des choses, o » représente plutôt des opinions quo
des intérêts,

Cependant, il faut le reconnaître, on ne peut représenter
ni l’un ni l’autre de ces élémens. Ce quo le
résultat électoral représente ou plutôt ce qu’il exprime
est l’influence. L’influence d’un citoyen est moins variable
que ses opinions. L’influence qu’il exerce sur
une population s’exprime par son choix même , si la
loi d’élection est bien faite, et ainsi disparait, dans un
système d’élection rationnel, l’impossibilité absolue qui
existe à représenter les intérêts ou même les opinions.

Le cens, considéré comme unique base du droit électoral,
confond tous les moyens d’influence et leurs
classifications diverses. C’est une espèce de méoanismo
aveugle dont le résultat, si l’on fait abstraction des
affaires de parti, n’est guère qu’un produit du sort ;
c’est-à-dire, que les élections sont précisément, et no
peuvent être que l’expression d’influences frauduleuses
et illégitimes que la loi devrait réprimer.

Lorsque le cens exigé est très-élevé, le résultat
électoral est une sorte de représentation de la longue
possession ; cette représentation offre une garantie
puissante, l’intérêt au maintien de l’ordre établi. C’est
une sorte d’aristocratio fondée sur la propriété. Mais,
quand le cens est abaissé à aoo fr. ou même au-dessous,
la longue possession ni la. grande propriété no sont,
aucunement représentées ; car.rien de si instable aujourd’hui
que lesfortuncsdceettenature ;cUes peuvent,
se composer en grande partie de valeurs mobilières,.
le commerce et quelquefois l’agiotage y ont la plus
grande part. Evident dès-lors quo toute idée de fixité
et de conservation disparaît. Vous u'obteneî qa'uu.
— i5/j —
fantôme d’aristocratie dérisoire. D’une part vous ne
représentez pas la grande propriété, lorsque vous admettez
l’égalité de votes entre le propriétaire qui paie
mille francs de contributions moins quelques centime »
et celui qui en paie 200 ou moins ; de l’autre vous no
représentez pas les masses lorsque sur 200 individus,,
on le suppose, vous en admettez un seul au privilège
de l’élection, estimant ainsi à zéro la volonté et la force
de 199 citoyens dont les bras et l’industrie servent et
défendent l’état.

Il y a oppression et injustice, et l’opinion publique
l’a compris. Il y a oppression , parce que tout moyen
à l’aide duquel une influence morale, juste et nature.'le
est anéantie , est une destruction, une violence
faite à l’opinion. C’est, dans la réalité, l’anéantissement
d’une existence sociale. Ceci n’est point une
subtilité. Le citoyen quia une influence égale à 1000
a le droit d’exercer cetto influence dans les affaires
publiques. On ne peut sans injustico méconnaître sa
puissance. Si on la compte comme égale à celle du citoyen
qui n’a qu’une influence égale à cinq, il est clair
qu’on lui ravit, non pas seulement les 199/200 de son
existence sociale, mais beaucoup plus que cette portion,
parce qu’à mesure que l’influence s’élève, elle
devient plus rare et a plus do valeur. Et de môme,
si Ton ne tient aucun compte de l’influence d’une
multitude de citoyens utiles à la partie et dont l’influence
morale est de nos jours très-réelle, encore bien
qu’ils n’exercent d’autre droit politique que celui de
porter les armes avecun dévouement digne d’éloges pour
la défense commune, on commet une autre injustice,
patec qu’on méconnaît une influence qui n’est pas »

détruite par cela seul qu’on la nie, influence naturelle
et-légitime tant qu’elle demeurera à sa place et
qu’elle pourra.s’exprimer régulièrement.

Encore une fois admettre à l’élection la petite propriété
et la propriété mobilière à l’égal do la grande
propriété territoriale, c’est, non pas accorder à la petite
propriété une faveur ; car le pouvoir ne crée point,
il ne peut que conserver ; il n’environnera jamais, quoi
qu’il fasse, l’élcclcut’ de 200 fr. ou au-dessous de la considération
dont jouit le citoyen dont les ancêtres ou les
vastesenlrcpriscsont assis sur lctcrritoirrc uncforlunc
imposante, mais c’cstdélruirc, c’est réduire àuoofr. l’électeur
de 1000 fr. C’est lui enlever toute son influence,
anéantir en un mot son existence sociale, politique
aussi injuste qu’elle est absurde et ridicule. Aussi
qu’arrive-l-il ? Il proteste et il proteste avec énergie.
Le plus souvent il déserte l’élection , se réservant, si
l’attaque à- son existence politique devenait plus tard
uncattaqueàson existence sochlc tout entière, de déserter
le territoire comme il a déserté les affaires publiques.
Car tel est le mode naturel de protestation do
toulepuissance légitime cl forte. Elle n’a qu’à se retirer.

Quant aux masses, car les masses sont bien aussi
quelque chose dans l’état, on devrait comprendre on*
tin que leur influence mérite d’être prise en considération
et d’être régularisée. Les masses sentent leur puissance ;
parce qu’on leur refuse tout moyen d’en manifester
l’action sur la direction des affaires publiques
elles ont recours à un modo de protestation terrible ,
et dont nous avons trop souvent fait l’expérience, 1 cmeutc
 ; l’émeute est le moyen à l’aide duquel le b uspeuple
fait connaître son opinion, c’est sa protestation.
— îoC —
comme la protestation de la haute propriété est la fuite
des emplois du gouvernement et des élections.
kk PERMANENCE "ET Ik MOBILITE DE L ELECTION CONVIENNENT
A NOTRE ÉTAT DE SOCIÉTÉ.
^SsUJos ancêtres ont admiré comme un chef-d’oeuvre do
mécanique la machine de Alarly que le cri et les froissemens
de ses rouages font regarder aujourd’hui comme
le monument d’un art encore imparfait. C’est qu’en
cflelle triomphe de l’art est d’obtenir, avec le moins
d’efforts, do danger et de bruit, des résultats utiles et
vastes.

Les gouvernemens représentatifs modernes avec
leur opposition parlementaire, la fréquence desebangemens
dans le pouvoir, le retour périodique des élections
par assemblées, où se produisent constamment
les artifices les plus coupables et les plus scandaleuses
manoeuvres, nous- paraissent ressembler fort à celte
machine. Le nerf de l’état s’use par tant de froissemens,
la raison cl la morale publiques s’altère ut au milieu
de ces éternels débats, et l’on ne voit pas qu’ils aient
MI reconstituer jusqu’ici Tordre social ébranlé par les
révolutions. Il est vrai quo leur mission n’est pas do
créer, mais de concilier, ou plutôt de réaliser dans le
gouvernement, l’association des élémens contraires qui
travaillent la société et s’y disputent l’empire. Le jour
oi'i les idées nouvelles qui font incessamment de nouvelles
conquêtes auront obtenu l’assentiment général
et liouvé dans les institutions publiques l’expression
— io7 —
qui leur convient, celle mission sera terminée et il se
fera nécessairement d’importantes modifications dans
leur organisme.

Le. meilleur gouvernement, le seul vrai, est celui qui
sans effort, sans malaise, sans choc, est et demeure à
tous les instans l’expression fidèle de la société qu’il
régit.

Dans une société en état de développement ou de
crise, la force de progrès .dépasse infiniment celle de
conservation. Le pouvoir publio doit revêtir ce caractère
de mobilité qui so retrouve daii9 tous ses élémens.
L’élection annuelle semble satisfaire à celle
condition.

Mobilité dans les fortunes nées pour la plupart du
commerce, des jeux.de la banque, de la facilité des
transmissions do la propriété, soit par acte entre vifs,
soit par l’effet seul de la législation successorale. La
propriété ne pout donc faire exception ou obstacle à
la loi d’élection annuelle. L’élection doit reconnaître
et constater les fortunes nouvelles, en même temps
qu’elle conserve aux anciennes leur légitime influence.

Mobilité dans les illustrations. Les guerres de la révolution,
les débats parlementaires, la vocation de
tous aux emplois publics, font apparaître des hommes
de talent, de capacité, de génie, ou mettent le gouvernement
dans la nécessité de reconnaître d’éclulaus
services rendus à la patrie. L’élection libre placera ces
hommes à côté de nos plus vieilles gloires, qui verront
leur élévation.sans jalousio, cl cette majestueuse alliance
retracera pour ainsi dire toute l’histoire d’un
puplo destiné à marcher toujours eu tèlo de lu civilisation
de l’Europe.
« — lô8 —■
Mobilité dans les opinions philosophiques, dans les
habitudes nationales, dans les idées dominantes, et
cette mobilité s’exprimera également dans l’appréciation
de l’influence que doivent exercer h science, les
talons, la vertu.

En un mot, liberté la plus complète dans le mouvement
et l’expression des diverses influences qui se sont
fait reconnaître au sein de la société.

Ainsi devra disparaître cclto misérable classification
du cens qui n’est bonne « pie dans les petites républiques
ou bien lorsqu’elle sert à consacrer le principe
contraire à l’élection, la longue possession et la légitimité.


Sans doute la grande propriété foncière exprime
efficacement une influence infiniment respectable, une
influence qui peut suffire seule aux besoins d’une société
fixée ; mais la pelilo propriété, la propriété mobilière,
n’a aucune raison exclusive d’influence.

Pour s’en convaincre il suffit d’observé »' que la tendance
politique de telle ou telle classe d’électeurs, la
direction qu’clb imprime aux affaires, no s’établit
pas précisément sur la naturcdcsintérêlsde celle classe
même, mais plutôt sur la nature de ses principes. On
n’a donc pas suffisamment justifié lo droit exclusif de
la classe moyenne, de la petite propriété à l’élection ,
quand on a dit qu’elle a plus d’intérêt que le bas peuple
à la consctvation de l’ordre. Lcpeuplcanussicelinlérôt.
C’est au sein de la paix et quand la confiance renaît
ou s’établit, que se multiplient pour lui les ressources
et les moyens d’assurance. Le peuple est naturellement
bon cl patient. Le pain et quelques égards lui suffisent.
L’v'Xpéiicucc démontre mémo qu’à part les influencea
— i3<) —
supérieures qui le harcèlent et le mutinent, il supporte
sans se soulever les plus extrêmes privations, l’excès
même de la misère, et que le plussouventil ne se porte
à la révolte que lorsqu’on attaque son moral. Mais la
classe moyenne, la classe industrielle, la petite bourgeoisie
et le bas commerce sontremuans, haineux ,
avides d’élévation. Existences d’hier, qui ne rattachent
à rien, qui ne reconnaissentpresqu’aucun frein moral,
qui ne sont pas convenablement assises dans notre état
présent de société ; hommes tourmentés d’un malaise
continuel, dépourvus do l’esprit de famille, sans aucun
sentiment des arts, manquant des habitudes nobles,
des traditions d’honneur quo fait ordinairement
naître la longue possession ; ils n’ont pas d’idée des
affaires publiques, ils y portent la plus ridicule ambition
ou la haine la plus fùhcusc contre tout ce qui les
clface ; ne savent point s’élever à la hauteur de ces
idées générales d’ordre et de justice dont doivent être
pénétrés tous les dépositaires du pouvoir ; conservent
dans les emplois publics des habitudes mercantiles ,
des vues étroites et souvent dangereuses et surtout sont
le plus souvent étrangers à cet esprit de désintéressement
et do sacrifice qui fait le plus bel apanage de
l’homme public. Telles sont les influences qu’admet
notre législation électorale, non seulement avec une
préférence marquée sur la grande propriété dont elle
viole par là les droits, mais avec un privilège d’exclusion
absolue sur toute la basse classe du peuple, ù laquelle
elle n’accorde aucun moyen légal d’exprimer
sa volonté.

De la mobilité de la société découle la nécessil j d’eu
manifester à tous les inslanslu volonté variable, cl do
— i ?jo —
rendre l’élection permanente. S’il était possible d’obtenir
ce résultat, ce serait, il fauten convenir, le moyen
le plus efficace de réaliser la souveraineté électorale
dans sa plénitude. On verrait le dernier des citoyens
soumettre chaque jour à sa censure, l’électeur de premier
ordre qui lui paraîtrait avoir démérité do la patrie.
Image vivante de ce pouvoir censorial que l’on
observe dans toutes les républiques bien réglées, et
qui n’est autre chose que l’opinion publique armée do
sa toute-puissance, décimant le pouvoir qu’elle a créé
et le frappant sans relâche du stigmate flétrissant.
Mais quelque rapide que l’on suppose l’entraînement
des événemens et des idées, il faut bien se résoudre à
ne constater l’opinion publique qu’à des époques plus
ou moins éloignées, dont le retour périodique suffit
pour sanctionner ses arrêts.

L’élection ne suppose pas l’impossible. Elle n’exige
pas ce qui n’exista jamais dans aucun état de société ,
l’égalité absolue de rang et do fortune, Je nivellement
dcsjnflucnces. Elle reconnaît au contraire leurs forces
respectives et ne les reconnaît qu’en les exprimant ;
l’égalité dans le système électoral n’est donc cl ne peut
êlrc que l’admission do tous à l’élection et l’admissibilité
do tous à l’ordre le plus élevé d’élection.

L’admission do tous à l’élection, parce que la simple
raison dit assez que l’élection est d’autant plus parfaite,
d’autant plus complète) d’autant plus sûre, qu’elle est
exercée sur un plus grand nombre d’individus et par
un plus grand nombre d’influences. L’élection est le
triomphe do la volonté et do la raison individuelles ,
c’est sans contredit le plus hardi développement do
l’individualisme. Or la volonté individuelle qui ne s’ex-

- i4i -

prime jamais et ne peut s’exprimer, dans quclqu’ordrc
do choses et d’idées que ce soit, que par voie d’élection,
s’exprime d’autant mieux que son choix porte sur un
plus grand nombre d’objets. Toute distinction de classes
, tout établissement du cens est évidemment un obstacle
au Systems électif. Tous seront admis à l’élection,
tous seront admissibles au plus haut degré d’élection.


L’expression do la volonté est d’autant plus complète,
« pic toutes ses graduations et ses nuances les plus imperceptibles
sont mieux respectées, qu’elle est plus
abandonnée à elle-môme, plus dégagée de tout élément
hétérogèno, plus indépendante et plus libre ; or, sous
tons ces rapports, les meilleurs garanties consistent
dans la formation des listes de préférence, l’absence de
toutes assemblées tumultueuses, le secret des voles et
des précautions légales sévères pour lo maintien do
Tordre. Quel spectacle quo celui d’une grande nation
faisant dans le silence un appel à sa propre raison, so
consultant elle-même sans assemblées, sans discours,
sans tumulte, et exprimantsaus inquiétude comme sans
effort le résultat infaillible do l’opinion publique l
Quand Moïse délibérait des affaires du peuple de Dieu ,
il se relirait seul dans le sanctuaire et y recueillait
dans le silence les oracles du seigneur.

Certes si un pareil ordre politique est possible, s’il
est donné à notre civilisation moderne d’atteindre à
de semblables résultats, rien de plus imposant n’aura
jamais laissé de traces dans les annales des uatious.

l/|2
DU DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN/

^sPs problème électoral ne consiste pas seulement à
recueillir la volonté des influences sociales, i) faut cncorc
former ou plutôt formuler » c’est-à-dire, constater
légalement ces influences. L’ascendant qu’un citoyen
exerce sur ses semblables, l’influence qu’il s’est acquise
sur la société, se révélant par le nombre de voix
qn’iloblient, il est aisé, en faisant passer à l’ordre d’électorat
supérieur celui qui réunit un nombre déterminé
de voix, de personnaliser politiquement son
influence, qui, sous cette forme, pourra appliquer ellemême,
d’une manière analogue, tonte sa force d’action
à la formation d’influences ou à la création d’actes
politiques ultérieurs. On conçoit donc comment  ? au
moyen d’une élection d’élection ou hiérarchique, un
très-petit nombre de dispositions législatives pourraient
tout à la fois reconnaître les influences sociales , les
constater ou les former politiquement, obtenir ou exprimer
leur voeu.

Si des listes sur lesquelles sont inscrits par rang
d’dgcles noms de tous les coélcclcurs du même art-oudisscuK'iit
électoral, sont remises à chacun deces
électeurs, ctquccuex-ci assignent, chacun sur la liste,
par de simplesn", le rangqu’occnpcnl respectivement
dans leur estime tous leurs coélccteurs, il est évident
tout d’abord que tous les électeurs auront le même

— i45 —

nombre de voix, puisque chacun d’eux sera écrit une
fois sur chaque liste.

La préférence entr'eux ne pourra donc s’établir que
par lo rang d’inscription, et quoiqu’il soit assez difficile
d’apprécier exactement la différence qui existe entre
un rang déterminé et celui qui le suit immédiatement,
cet intervalle consistant dans une différence
d’estime ou d’appréciation qu’il est impossible de soumettre
à un calcul rigoureusement exact, si cependant
on adopte un non bre quelconque pour exprimée
cette différence, les résultats comparatifs seront exacts*
pourvu que le mémo nombre soit employé dans toutes ;
les proportions à établir.

Représentons cette différence par l’unité : t sera la
valeur estimative du premier rang, a celle du second,
3 celle du troisième, et en général c.lui qui obtiendra
les rangs les plus élevés, aura toujours la plus basso
expression numérique.

Si l’on cherche l’expression des rapports des divers
rangs entr'eux , on aura pour expression du rapport
du premier rang au second i . a, pour expression du
rapport du premier rang au dix-hnitièmo i. 18, 1. 3oo,
pourexpression du rapport du premier rang au dernier
s’il y a 3ooélccteurs sur la liste, et en général le ccrclo
dans lequel so ment l’expression des préférences relatives
de chaque électeur, se développe et s’agrandit à
mesure que s’accroît le nombre des électeurs.

Pour obtenir l’expression numérique d’un électeur,
il suffit de réunir les différentes expressions numériques
de tontes les voix qu’il a obtenues. Il faut dono
additionner tous les numéros qu’il occupe sur toutes

les listes » ou multiplier lo nombre do voix qu’il obtient
là
dans chaque rang par le numéro de ce rang ; la somme
ou le produit sera l’expression numérique de l’électeur.

Les électeurs seront inscrits sur une liste définitive,
dans l’ordre que détermine le chiffre de cette sommo
ou de ce produit, en commençant par les moins chargés
de chiffres ou par les numéros les moins élevés.
Cette liste est le résultat général du scrutin.

Ce modo de scrutin, par listes de préférence, rend
difficile qu’il so glisse dans l’opération électorale dos
erreurs qui soient de nature à altérer sensiblement la
véritable expression de l’opinion publique.
Les préférences en effet se concentrent naturellement
sur un petit nombre d’hommes. Or il est impossible
que le choix d’un électeur, s’il est fait de bonne foi »
s’égare assez complètciucnt pour qu’un citoyen digne
d’occuper les premiers rangs soit placé aux derniers.
L’opinion quo l’on se fait de telle ou telle- personne,
est quelque chose de positif, c’est une donnée formée
de longue main par sa conduite antérieure, ses habitudes,
ses facultés intellectuelles, son caractère moral.
Ainsi abstraction faite de tout concert frauduleux, les :
éligiblesMi trouveront placés à peu près vers les mêmes
rangs par tous les électeurs, Du moins c’est ce qui arrivera
généralement pour le petit nombre de citoyens
qui ont des chances raisonnables d’admission à l’ordre
supérieur. Que s’il en était autrement, si l’un ou quelques-uns
des électeurs, portaient aux derniers rangs
ceux qui seraient dignes du premier, leur erreur contrôlée
par l’immense majorité des autres électeurs se
jùrdrait dans le résultat général ou ne produirait pas
une différence numérique de nature à l’altérer notablement.
H est évident, pat ex., que le citoyen pot-U'aii

—• 145 —

premier rang par toute une commune et qui par le
mauvais choix d’un petit nombre d’électeurs aurait
quelques numéros très-élevés, se trouverait néanmoins
compris en définitive parmi les éligiblcs les moins
chargés de chiffres ou les premiers élus » En un mol ,
pour que le résultat de l’opération soit satisfaisant, il
n’est pas nécessaire que l’opération soit parfaitement
exacte dans toute son étendue, il suffit qu’elle lo soit
à l’égard des 5 ou G premiers selon la quantité d’éligiblcs
que l’on veut tirer du sein d’un arrondissement
électoral.

Si l’on oppose à l’application d’un système aussi
simple, la difficulté résultant de la longueur des listes,
on répond que les citoyens habiles à l’élection ne faisant
guère quo lo cinquième de la population totale et la
plupart des communes étant de la à i5 cents âmes ,
il sera facile d’organiser des arrondissemeus électoraux
dont les listes soient au-dessous de 3 ou 4oo noms ; la
difficulté pu m- les gens de la campagne, la basse classe
du peuple, d’exprimer leurs choix par écrit, on répond
que lo numérotage est sans contredit le mode le plus
facile de tous. On peut ne pas savoir écrire, s tvoir lire
à peine, cl cependant savoir former des chiffres, du
moins* pour les nombres les moins élevés. La plupart
des artisans, des laboureurs, des gens de métier se servent
du numérotage dans les travaux de leur profession,
et l’idée de préférence qui s’attache à ce chssement
est si simple et si naturelle, qu’il n’est pas d’esprit
grossier qui ne la saisisse. Enfin les électeurs qui no
sauront ni lire ni former des chiffres et qui n’ont dans
leur famille personne qui lo sache, s’adresseront à
leurs voisins, à leurs amis, à des bureaux qui pourraient

— i4G —

être établis à cet effet. Il sera difficile qu’ils soient induits
en erreur dans l’expression de leur vote. La liste
demeurant aux mains de chaque électeur, pendant lo
délai de quinzaino accordé pour l’opération du scrutin ,
il pourra vérifier ou faire vérifier autant de fois et par
qui il lui plaira si l’ordre qui se trouve établi sur sa
liste est sa volonté. Les faussaires retomberont d’ailleurs
sous l’empire de la législation pénalo ordinaire (i).
Enfin ces inconvéniens no peuvent guèro se présenter
que dans la olasso d’électeurs la moins élevée. QK\Q si
plusieurs n’expriment pa9 leur choix dans toute l’étendue
de la liste, ils l’exprimeront du moins pour les
premiers rangs, et cela suffira dans la plupart des cas
où les chances d’élection ne se balancent qu’entre un
nombre très-limité de citoyens.

Nul doute, au reste, que ce modo do scrutin n’ait
quelques inconvéniens ; quelle institution humaine
n’en présente pas ? mais en est-il de plus facile, do
plus simple, de moins dangereux et surtout où l’on
puisse se flatter d’atteindre avec autant d’exactitude
l’expression do l’opinion publique, de la saisir dans
ses nuances les plus délicates, de la suivre dans son
infinie mobilité, dans toutes ses variations, dans toutes
ses phases ?

11 serait toujours facile d’appliquer l’élection à deux
degrés et par ordre de préférence au système administratif
qui se trouvetaiten vigueur danslcpays dont on
veut modifier les institutions électorales. Hien n’empêcherait,
par ex., de réunir au chef-lieu de département
les électeurs de second ordre pour procéder au premier
degré d’élection. On aurait ainsi uue élection départnmentalc,
révisant clcontrôlant l’élection communale, rt

l’homme qui aurait subi ces deux épreuves sans demeurer
chargé d’un nombie de chiffres suffisant pour
l’exclure, présenterait certainement les plus fortes garanties
que ses opinions, ses moeurs, son caractère ,
ses taleus, ont mérité le suffrage et la confiance de la
nation.

Au premier degré d’élection , on le répète, la plupart
des inconvéniens que l’on vient de prévoir disparaîtraient
nécessairement. Il est certain que l’élite des
communes donnerait dans l’élection départementale
un choix éclairé et complet, et la fixation d’un certain
délai moral pour la consommation de l’opinion électorale
, l’isolement, le secret des votes, l’inutilité ou mémo
la prohibition do toute réunion qui aurait l’élection pour
objet, exclucrait complètement ces menées et ces artifices
coupables qui souillent trop souvent la plus auguste
des foliotions auxquelles puisse se voir appelé lo
citoyen d’un état libre et policé.

NOTE.

(i) On pourrait en outre porter une disposition pénale
ainsi conçue :

Tout citoyen convaincu d’avoir par dons, promesses,
menaces ou tout autre moyen illégitime d’influence,
capté les suffrages de ses concitoyens, sera déchu du
lilrc et de la qualité d’électeur s’il appartient au troisième
ordre, ou passera à l’ordre immédiatement inférieur
s’il appartient à l’un des deux premiers ordres,
cl y demeurera jusqu’à ce qu’il ait été réélu.
- 148
DU CENS.

^ÉP'ÛLECTIOK, là même où elle appartient au souverain
, entre toujours pour quelque chose dans la distribution
des emplois publics ; mais souvent celle élection
ne peut se faire que dans une classede citoyens: ce sont
ordinairement dans les états constitutionnels fixés ,
ceux qui paient un certain cens. C’est eu effet le mode
le plus régulier. Il respecte à la fois les existences acquises
et accorde au mérite personnel la part qui lui
appartient.

Quelquefois l’élection commence et la propriété suit,
lorsque, par ex,, une majorité ou une propriété déterminée,
plus ou moins considérable, est attachée à telle
dignité, et que pour arriver à celle dignité il ne faut
autre chose que le choix du peuple ou celui du prince.
r Cette piarche nous paraît irrégulière et funeste. Elle
meta la charge du pouvoir la création tout entière dé
ces nouvelles existences, qui ne pourront lui servir d’appui
qu’après que de longs services leur auront mérité
la considération publique et auront justifié son choix.
31 nous semble, pour le dire en passant, que c’est pour
cette raison que notre chambre des pairs n’a point
dans l’opinion publique l’influence et la considération
donton voudrait l’investir. Elle repose tout entière
Hir le choix du monarque, et si ce choix ne se porte
pas sur de grandes illustrations ou sur des existences
sociales déjà formées, loin d’être un appui,

— i4o ~-

cette création est nue charge pour sa dignité. Il faut
que le monarque .soutienne par sa propre force, qu’il
anoblisse par sa grandeur personnelle le corps qu’il
fixe auprès de lui à un toi litre. Ce corps ne peut remplacer
la noblesse qui doit être un intermédiaire entre
h ; peuple et le prince, puisque par lui-même il n’a ni
force ni considération.

En y réfléchissant, on sent quo la propriété et le mérite
personnel sont deux conditions considérables pour
le bien du service public. La force morale qu’un citoyen
exerce sur ses semblables, son influence , est la
mesure des services qu’il peut rendre à l’état. Or cette
influence, celte force morale se compose saus contredit
de ces deux élémcn9 : propriété, puisque dans la
société tout ce qui excède le strict nécessaire pour
notre inbsistance personnelle devient immédiatement
un moyen d’action sur ce qui nous environne, et mérite
personnel, parce que sous les noms de valeur chez les
peuples conquérons et barbares, de science ou de talent,
d’intégrité , de vertu, chez ceux qui sont arrives à un
plus haut degré de civilisation, il est lui-même un
moyen non contesté d’influence sur nos semblables,
et en môme temps aussi parce qu’il rend ie citoyen plus
capable de s’acquitter dignement des fonctions que l’état
lui confie.

Mais il est des temps et des états de société où le
cens est regardé comme une condition moins essentielle
ou même doit être totalement rejeté. Qu’il
s’agisse d’élire un dictateur, par exemple, personne
ne souge à jeter les yeux sur le citoyen qui a la plus
grande fortune ou de plus illustres aïeux, mais on
choisit celui qui a le plu » de génie ou de force d’âme.

— i5o —

Pourquoi ? C*cst qu’il ne s’agit plus alors de maintenir
les règles ordinaires d’un état fixe, mais de rétablir ou
de sauver les existences sociales dont la destruction ou
le danger cause le bouleversement auquel on cherche
un remède ; c’est qu’encore la grandeur dos conceptions
et la force de la volonté sont les plus sûrs, sont les seuls
moyens de sauver l’état, et non l’étalage de titres pompeux
ou de vastes propriétés qui dans ces temps critiques
imposent rarement le respect. Un général d’armée
n’a pas besoin non plus de se rattacher à une existence
acquise. Pour lui la valeur et le génie sont tout.
Il ne peut être promu à cet honneur que par voie d’élection
 ; ses fonctions et sa puissance cessent avec l’expédition
qu’il était chargé de conduire. Chez les peuples
nomades et guerriers ou accordera donc beaucoup plus
au principe électif qu’à l’hérédité (i). Il est encore un
autre cas où l’élection domine, c’est celui où le pouvoir
n’a qu’iuié force toute morale, comme dans l’église. Cette
société spirituelle a tant de vitalité qu’elle n’a pas besoin
de se fonder sur des existences acquises. Si elle cherche
ù se rattacher aux influences temporelles, u clic s’abaisse
aux mêmes calculs politiques que les autres sociétés ,
elle méconnaît sa grandeur, oublie sa dignité et tombe
dans une sorte de dégradation. Elle doit vivre indépendante,
puisqu’elle se proclame dépositaire du principe
de toute autorité (a).

NOTES.

« (i) Ces gouvernemens ( dos barbares) paraissent
avoir été en {jéuêral des espèces de républiques inili-

 » taircs, dont les chefs étaient électifs ou passagère*
 » nient héréditaires pur l’effet de ta tendresse, de la
 » gloire ou de. la tyrannie paternelle. Toute l’antiquité
 » ctu-npéeiuKj du paganisme nt do la barbarie, n’a
.) connu que lu souveraineté élective : la souveraineté
 » héréditaire fut l’ouvrage du christianisme ; souvu<>
raincté même qui ne s’établit qu’ au moyen d’une
 » sorte de surprise, laissant dormir le droit à côté du
 » fait. »
M. de Chatcaubriant, Études historique*, t. 3, p. i43.

(a) < Dans les conditions d’éligibilité on considère
> la plus grande vraisemblance, c’est-à-dire, la volonté
J » i.-t la capacité d’accomplir des devoirs imposés. Ou
 » cherche à prévenir pur là les erreurs do la mulli »
lude des électeurs ou à les rendre moins nuisibles.
 » Cependant nous prouverons en son lieu que d’après
•> les véritables principes républicains et même selon
 » les règles d’une saine prudence, on ne peut exiger
 » pour cette aptitude représentative ( il eu est aulrco
ment pour les charges et services réels ) autre chose
o que (a. jouissance d’un droit complet de bourgeoisie
 » et tout au plus un àgc déterminé ; que toutes les au »
très régies positives et les exclusions ne font que
 » produire de plus grands inconvéniens, des jalousies
 » et des discordes, et qu’aussi elles sont la plupart il »
lusnires ; qu’en général toutes les conditions néces »
suires ou désirables doivent plutôt être imposées pour
 » l’admission dans la communauté même, mais qu’cllts
 » -ont odieuses et presqu’impralicables quand il ne
i » s’agit plus que de la jouissance des droits acquis.
 » Enfui ; en ce qui concerne les formes de l’élection,
 » leur régularité et surtout leur perfection consiste <-n
 » ce qu’aucun électeur ne soit privé de son droit de
 » vote on de proposition, qu’aucun ne soit exclu de
 » l’éligibilité, et qu’aveo une brièveté daus l’opération
>» et une liberté de vole les plus grandes possible , le ré »
sultat de l’élection soit toujours le résultat d’une vraie,
 » absolue majorité ; problème difficile, maïs qui n’est
 » pas insoluble et auquel nous essaiarons de satisfaire
 » dauslaseolioudclapolilique des républiques. ».M. UALuii ;,
page tSi.

„-. i5a —

OBLIGATION D’ETRE PRÉSENT AUX ASSEMBLEES
POLITIQUES.

tS AKTOVT où il y a exercice du pouvoir public, il doit
se rencontrer deux choses : obligation d’y prendre part
imposée aux personnes auxquelles il appartient, émo1
unions ou dédommagemens attachés à l’accomplissement
de cette obligation. Ces deux conditions sont
dans la nature des choses. La première a pour principe
l’esprit de dévouement que suppose le service public,
la seconde résulte de ce qu’on ne trouverait personne
qui voulût remplir de pareilles charges si l’on n’y attachait
quelques émolument Ces cmolumens sont à la
fois une concession faite à la faiblesse et à l’imperfection
de l’homme et un juste retour de reconnaissance
de la part de l’état Ces deux annexes a l’exercice du
pouvoir se laissent observer même dans ces gouvernemens
où le pouvoir en se répandant à l’excès semble se
déplacer et changer de nature. A Athènes, par exemple ,
et dans la plupart des républiques ancienne, les assemblées
du peuple, qui d’ailleurs prenait une part directe
à la décision des affaires publiques, étaient obligées et
rtuibiifts (1). Los largesses faites au peuple assemblé et
la pénalité ou même les persécutions dirigées contre les
absens ne sont qu’une application de ces principes, blftmable
à la vérité, mais conséquente pourtant et que l’on
retrouve dans les états les plus populaires.

En France, quoiqu’on ait cherché par divers moyens
à rendre obligatoire la présence aux assemblées politiques
, on n’a guère osé employer pour y contraindre
une pénalité lég île. Tout ce qu’on peut dire pour inviter
tous les citoyens à prendre part aux élections ,
c’est que cette présence leur est honorable par la considération
que procure naturellement l’émission d’un
votc:.ur la grande affaire publique, et éventuellement
lucrative par l’espérance de la faveur du député dont
on a fait choix ; mais l’insuffisance de ces motifs s’est
toujours fait sentir par l’absencehabituelle d’un nombre
plus ou moins considérable des citoyens appelés au
travail électoral, à ces époques surtout où une opinion
voulait se détacher ostensiblement du gouvernement
ou de son système.

II faut en convenir, il existe sous ce rapport, dans
les législationso\. nosgouvernemens représentatifs, une
lacune difficile à combler. Ce que nous allons en dire
est plutôt un essai propre à mettre sur la voie d’une
heureuse solution , qu’une solution définitive que
d’autres trouveront sans doute beaucoup mieux que
nous.

Il est évident tout d’abord que des largesses faîtes au
peuple ou des gratifications régulières et publiques,
outre qu’elles sont toujours immorales et onéreuses à
l’état, répugnentcomplètemchtctànosidées et au mode
d’exislcnce de nos grandes sociétés modernes. La pénalité
est également inadmissible, parce que d’un côté
elle détruirait la liberté des élections, les citoyens n’accomplissant
le devoir d’y prendre part que sous l’impression
fâcheuse d’une menace qui les irrite, et que de
l’autre celle contrainte légale empêcherait en un cer-

taisi sens le scrutin d’être rationnel. Il ne serait pas
exact de dire en effet que l’inscription sur les listes do
préférence du citoyen dont lo n" est le plus chargé ,
emporte la volonté d’adhérer à cet éligible plutôt qu’à
aucun d’eux, ou la reconnaissance implicite de l’utilité
d’une élection générale, quelque juste et naturel qu’il
puisse élred’ailleurs que celui qui prend part aux avantages
sociaux soit tenu de participer aux délibérations
publiques et de veiller pour sa part au salut commun,

L’extrême difficulté de conserver ici comme dans
l’assignation môme des rangs de préférence sur les
listes une volonté au moins relative, sans laquelle il
n’existe aucune espèce d’assentiment, porterait facilement
à rejeter du résultat du scrutin ceux qui refusent
de voter. On pourrait dire pour légitimer celle omission
qu’il est juste de priver de toute iufluence dans
les affaire* de leur pays ceux qui refusent d’y prendre
part, mais il faut observer en premier lieu qu’en no
comptant point ces influences on ne les détruit pas, on
obtient seulement un résultat nécessairement inexact ;
eu second lieu, que cette inexactitude est d’autant plus
grande qu’elle ne consiste pas seulement dans le ma nquo
des voix desabsens, mais encore dans l’augmentation
de l’influence des présens qui s’accroît de toute la part
de ceux qui refusent de voter ; en troisième lieu enfin,
que l’omission de participer aux assemblées électorales
est une faute grave qu’il serait impolitique et même
inconstitutionnel do tolérer dans une démocratie surtout
qui reuferme essentiellement un pouvoir censorial.

Toutes les mesurer puisées dans une pénalité légale
ou dans une récompense directe étant écartées, il ne
reste, pour atteindre le but proposé, que de placer les

— i55 —

votans dans une alternative telle que, sans être précisément
contraints à un acte qui doit toujours émaner
d’une volonté libre, il soit moralement certain, d’après
les habitudes et les inclinations connues de presque
tous les hommes, qu’ils se porteront spontanément â
accomplir le devoir qui leur est imposé. Il faut en outre
que ce moyen soit aussi simple que possible, cl que
tout en suppléant le veto que l’on cherche, il établisse
une garantie morale que cette omission ne se répétera
pas. Telles seraient, ce nous semble, les conditions
du problème si on le suppose résolu. L’imposition pure
et simple aux absens de la liste par rang d’âge qui c>t
envoyée à tous les électeurs, nous paraît y satisfaire.
L’électeur qui refuse de voter serait censé avoir approuvé
la liste qui lui a été adressée et qu’il n’a pas remise
dans l’urne électorale.

Une semblabio disposition une fois connue ( et ou
pourrait l’exprimer formellement sur les listes notifiées
aux électeurs) n’aurait rien d’injuste, puisqu’il serait
facile à chacun de se soustraire à son application eu
faisant ce que la loi exige de lui. Elle serait une puissante
garantie contre l’omissiou de voter parce que
beaucoup de personnes qui se soucient peu de voir négliger
leur vote dans le résultat électoral, ne verront pas
avec la môme indifférence qu’on leur attribue dans
ce résultat une opinion qui n’est pas la leur, ou
qui lui est même directement contraire, et que rien n’est
plus difficile à supporter à l’umour-pioprc que de se
voir imposer comme sienne une volonté que l’on repousse.
Elle serait enfin le mode le plus simple à la fois
et le plus juste de suppléer le vote que l’on cherche
i "parce qu’il n’y a aucun changement à faire aux listes

— i5G —

qui demeurent dans l’état où elles ont été distribuées
aux électeurs ( comment en cffjt et d’après quelles
données établir sur ces listes d’autres préférences ?)  ;
a0 parce qu’il est naturel de penser, surtout après la
notification du résultat légal de l’omission devoter, que
l’électeur négligent a approuvé purement et simplement
la proposition qui lui a été faite par l’envoi d’une
liste par rang d’âge ; 3* enfin parce que la préférence
duc à l’âge est la plus naturelle, la plus facile à établir,
la moins dangereuse et celle qui est la plus généralement
approuvée.

Si l’imposition des listes par rang d’âge paraissait
renfermer une sorte de contrainte morale et do violence
en opposition avec l’esprit de liberté qui doit présider
aux opérations électorales, on pourrait lui substituer
le suivant ;

Chaque citoyen quisc présente pour déposer son volo
est reconnu par l’officier public qui consigne sur un
registre à ce destiné qu’il a satisfait à l’élection, c’està-dire,
qu’il a déposé dans l’urne son bulletin cacheté.
Par là on peut, sans porter atteinte au secret des votes,
savoir quels sont les citoyens qui ont voté , constater
leur capacité pour le faire, et s’assurer en même temps
qu’il n’y a ni fraude ni double emploi dans le dépôt des
listes électorales.

Connaissant lescitoyens qui ont satisfait à l’élection,
on dresserait la liste des absens ou de ceux qui n’y ont
pas satisfait et on pourrait leur infliger une peine pécuniaire
plus ou moins grave.

Mais il nous semblerait préférable encore et plus en
harmonie avec le reste du système, de flétrir par une
sorte de censure publique les citoyens qui se seraient
- i57 -
abstenus de voter. Il suffirait pour cela d’imprimer et
d’afficher la liste des absous avec une note défavorable
et l’invitation à tous les électeurs d’avoir égard à celte
circonstance pour leur assigner un rang plus reculé
dans leurs listes à la prochaine période électorale. On
*« cnt qu’on pourrait, à l’aide de quelques modifications
fort simples, rendre ces dispositions applicables au cas
d’absence indue des membres d’une assemblée législative.


NOTE.

(i) Periolès fit donner trois oboles pour venir aux
assemblées du peuple.
De l’oligarchie.:
^|_#'oLicARcniE est à l’aristocratie ce que la tyrannie
est à la royauté. Leur différence n’est pas dans le
nombre de ceux qui gouvernent, mais dans la légalité
de leur pouvoir. C’est une aristocratie illégitime. Pourquoi
rencontre-t-on si fréquemment l’oligarchie dans
les étals fondés sur le commerce maritime ? C’est s uis
doute que les jeux de la fortune y créent plus facilement
qu’ailleurs de grands capitalistes dont l’importance
politique n’est pas due , comme dans les autres
gouvernemens, aux services rendus à l’état. Dans son
origine et dans sa conservation , une pareille influence

— i !>8 —

csttontedansl’intérêt der particuliers qui la possèdent.
Le commerce n’enfante pas cet esprit de dévouement
et de sacrifice qui s’attache nécessairement aux illustrations
de la guerre ou des autres emplois publics. Lo
même oprit d’intérêt personnel qui a présidé à son
origine se conserve dans ses dévcloppemcns et mena
naturellement à l’oligarchie. Semblable au despotisme,
elle n’est que le pouvoir publio exploité dans
l’intérêt de quelques individus.

DES DEMOCRATIES.

^fi$A démocratie est l’étal naturel de toute société non
fixée, de toute société qui se meut rapidement, qui est
dans un état de passage, de crise, de fermentation, do
progrès. La monarchie héréditaire exprime au contraire
la fixité et clic est modérée ou despotique selon
qu’elle est plus ou moins complètement pénétrée do
l’ordre intellectuel.

M. Ilallcr a prouvé que l’état manarchiquo est l’état
le plus permanent et le plus général des sociétés ,
mais il ne s’ensuit pas qu’il soit l’état primitif du geura
humain, ni qu’il ne doive pas naturellement se transformer
en démocratique dans certaines crises sociales.

Il nous semble que ce célèbre publiciste attribue la
formation des républiques à des causes trop particulières
e » qui dans la vérité ne doivent être considérées
que comnn causes secoudaircs. Il suffit de jeter un
-— I "i ;) - -
coup-d’rtMlstir leur histoire pour se convaincre quelles
doivent leur naissance à une nécessité sociale dont la
raison est une crise déterminée parleur situation piésente
ou par les circonstances où elles se trouvent
placées.

Rome, après avoir assuré son existence contre les
attaques des populations voisines, se transforme en
république pour étendre ses conquêtes et aCquérirci tte
force d’envahissement et ce caractère guerrier qui lui
valurent l’empire do monde.

La Grèce paraît avoir adopté les formes républicaines
par suite de sa position înéditcrranéc, du mélange de*
coloriieségypliennes avec les naturels du paysqui étaient
Celtes, par l’effet surtout de l’accroissement du commerce
et de l’isolement de chaque état.

Dans le moyen âge, ce fut la nécessité de se soustraire
à une oppression intolérable, ou l’introduction
du commerce et de l’industrie, ou le besoin de résister
aux incursions des Huns, des Normands ou d’autres
peuples barbares qui leur donna naissance.

Dans l’église> la formation des divers ordres religieux
correspondit toujours à une nécessité sociale. Ils ne
durent point eu général leur origine, comme l’insinue
M. llaller, au caprice de leurs fondateurs ni à l’ambition
des individus qui s’y engageaient.

La république de Venise se forma en 45a de réfugiés
italiens. Ils n’étaient pas réunis sous un chef, mais
épars, et il » ne furent réunis que par la nécessité. Environ
900 ans auparavant, la ville et commune de Marseille
fut fondée par des émigrés ioniens qui s’enfuirent
de l’Asie, conquise et ravagée par le grand Cyrus. La

Suisse, s’il faut en croire là traditiou, doit son origine
iG— iGo —
à une colonie de suédois fugitifs ; le besoin de résister
aux entreprises hostiles en fit une confédération.

Ces derniers états doivent bien leur origine à une
migration extraordinaire et par là ils rentrent dans
l’application du principe général énoncé en commençant
, que la démocratie est l’état naturel d’une société
en éta tdccrtse ; mais ils ont ceci de particulier qu’ils ont
acquis de la fixité comme républiques. Sous ce rapport
ils foi ment de véritables anomalies qui ne s’expliquent
que parcelle observation faite si souvent, que ces petites
républiques nesemaintinrent pas parleurs propres
forces, mais qu’elles étaient soutenues par les grands
états envirounans, dans lesquels elles puisaient le principe
de leur vitalité. On peut remarquer en outre que
qucllequcsoit la fixité à laqucllecllcs aient pu atteindre
dans les formes, au fond leur état a été une crise industrielle
ou militaire permanente.

« Il y a enfin , dit M. llaller, des sociétés ou des

 » communautés que l’on peut appeler intellectuelles,

 » parce qu’elles ont pour premier et principal but la

 » propagation d’une doctrine, l’accomplissement d’un

 » voeu utile ou considéré comme tel, l’avancement des

■ arts et des sciences. Ici se rangent la plupart des
>)  ordres de chevalerie ecclésiastiques ou séculiers,

 » dont plusieurs, par exemple, les chevaliers de Malle

 » et les chevaliers Teutonsen Prusse, jouirent pendant

 » long-temps d’une complète indépendance ; un grand

 » nombre d’autres ordres monastiques et commii »

naulés cloîtrées, consacrées à la vie spéculative et à

 » la pratique des vertus religieuses, toutes les sociétés
 » savantes, les académies dites des sciences et de »,

a arts, enfin les universités qui, du moins dans les pre-

— ,r>, —

 » mierslenms, fiircnlde libroseorporalions do pn.fri »
scur.i, et reçurent des princes de gr.mds privilège- »,
9 des biens et une juridiction propre, mais qui, dan*
 » la suite, étant fondées et payées par eux, tombèicur
t dans une plus grande dépendance ; sous un certain
■ rapport les corps d’artisans, puis toutes les sectes ou
 » sociétés savantes, destinées à la propagation de doc »
triiics spéciales ou à atteindre des buts intcllccturh
 » qui, comme les ordres religieux , sont, il est vrai,
 » monarchiques dans leur origine et leur administra »
tien , mais qui par rapport à leur but dirigé unique »
menlàr ;»vantageda la communauté et aussi à cause.
 » de l’éligibilité de leurs chefs, doivent plutôt être
> rangés au nombre îles républiques. »

Dans les temps modernes, les formes démocratiques
sont évidemment dues à la fermentation extraordinaire
des esprits et à la prédominance de l’intellectuel, qui,
expulsé violemment de la société, s’efforce d’y rentrer
por cette voie.

La démocratie peut être regardée comme un effort,
un retour vers l’ordre peremptoire, qui a lieu dans tous
lescasoù leprovisoireestcxpulsé par une grande nécessité
sociale, des formes stables et conservatrices qu’il

avait revêtues.

NOTE.

« En résultat général, les républiques ne peuvent
 » durer autant que lus principautés, et cette observa »
tion est confirmée par l’histoire do tous les temps et
 » de tous les pays. Elles subsistent souvent, il est vrai,
 » fort long-temps comme simples communautés, soit
 » avant soit après avoir acquis.riudépeudanccet parce
 » qu’elles ne ineurent point et parce que leur obscurité
 » même leur épargne des enremis dangereux , .mais
 » leur vie comme communautés indépendantes ebt or-
— iG ; —
 » dinairement beaucoup plus courte et elles finissent
 » par se transformer en despotisme militaire ou elles
 » sont soumises par d’autres puissances. Cartilage doit
 » avoir duré 744 ans à compter de là rèino Didon ,
 » mais les commencemens de son histoire sont remplis
 » d’obscurité et l’on ne sait pas exactement quand elle
 » a commencé d’être proprement une république.
 » Mhèiicsdurn,dcSoloti à Philippe, roi de Macédoine,
 » ou tout au plus jusqu’à Antipatcr,c’est »à*direa ?a ans.
 » Sparte fut moins une république qu’un royaume
 » gouverné par deux princes héréditaires quoique non
 » absolus. Les météores des colonies grecques ne peu »
vent être comptées comme des états indépcnduus ;
 » elles étaient presque toujours asservies par les rois
 »» de Lydie, de Perse et de Macédoine, ou soumises par
 » tuxà l’impôt. Hoirie dura comme république depuis
 » l’expulsion des rois jusqu’à Jules César, 4G5 ans ;
 » mais dès auparavant elle avait été dominée par tes
 » diclatcutscl divisée parles guerres civiles. La liberté
 » do la plupart des villes italiennes du moyen à ;■<•
fc péril, promptemenl- Cènes parvint ù l’indépendance*
 » en i5'â8ct la perdit en 1797, coiiséqucmnicnt apte- ;
 » un laps de »G<j ans. Venise au contraire conserva
 » IVxistcncc et la liberté i5/|5 ans, exemple unique
 » dans l’histoire et que l’heureuse position de cette
 » ville a seule rendu possible. L’indépendance des villes
 » cl carnpagncssnis.ses ne peut être comptée tout au
 » plus que de l’époque 011 elles eurent établi leur al •
 » litnce contre l’empereur et l’empire et que celui-ci
« no put plus les réduire à l’obéissance, ainsi de i550
si on 1^71 à 1798, 4'|2 on 427 ans. Elle fut formclle>»
ment et diplomatiquement reconnue par la paix de
 » "Wc.stphalie, en IG.'JS. Les provinces unies durèrent
 » depuis 1'nnton d’Utrcchl jusqu’en i !ir) 5 — 207 ans.
) > Les républiques révolutionnaires de nos joursoul péri
 » rapidement et le temps seul peut apprendre combien
 » durera le petit nomme de celles qui subsistent en »
corc et qui reposent sur des bases contradictoires ;
 » néanmoins selon toutes les apparences il leur est ré(i
serve une existence plus courte encore que celle des
>i républiqtes dMit nous avons parlé. » M. . tt’lcr,
page -io3.
IG:>
L’IDÉE DE POUVOIR INJUSTEMENT CONFONDUE
AVEC CELLE DE PROPRIETE.

Ç&^jg. llaller insiste longuement sur cette proposition
dont il fait le fondement de sa théorie, que
les monarchies et le pouvoir en général commencent
par la propriété. Toutes les formes que le pouvoir public
emploie dans ses actes, toutes les charges ou dignités
qu’il crée, reposent, dit-il, sur cette idée fondamentale.


Cette assertion est vraie de certaines sociétés considérées
à leur origine. mais non de toutes ni de
toutes les positions qu’elles doivent successivement occuper.
A mesure que la civilisation se développe au contraire,
la propriété fait place à l’obligation morale soit
« pic le prince octroie lui-même ses terres à ses sujets
sons « -aines conditions féodales, soit qu’il autorisa
''émancipation des communes et qu’enfin au lieu <!c
faire reposer sa puissance sur la propriété, il reçoive
lui-même du peuple les sommes néçoss Vos à rentretien
de sa maison sous le nom de liste civile.

Dans ces transformations successives, le pouvoir
change de nature et il repose sur des principes tous
différons. Dans l’étal primitif l’idée de propriété est appliqué
à tout, même à ce qui lui résiste pir nature ,
les droits de l’homme sur l’homm). C’est un véritable
tlominiiim qui donne au prince le droit de mettre son
royaume dans le commerce. Il le partage entre ses eu-
— iG4 —
fuis le donne, le vend comme son bien propre, cl, il
fiutle reconnaître à la honte dâ l’espèce humaine, l’histoire
nous fournil une foule d’exemples oit non seulement
l’homme est mis dans le commerce, comme
nous le pratiquions naguère encore dans la traite des
noirs, mais même des contrées considérables et des
royaumes entiers.

Dans la deuxième transformation qui s’exprime par
ii féodaiilé, l’idée de propriété domincencore, ou plutôt
elle est toujours le fondement de la souveraineté, mais
(elle souveraineté semorccllcetcllc ne se résume dans
l’idée de propriété qu’à l’égard de chaque seigneur particulier.
Les différons seigneurs dans leurs rapports
entr'eux et avec le prince se placent dans des relations
conventionnelles. L’obligation de prêter main forte au
seigneur suzerain est toute morale et ne tient rien de
la propriété ; ce n’est au contraire qu’en s’abstrayant
de la propriété pour s’élever à une puissance purement
morale que le pouvoir s’élève et se généralise.

Dans la troisième transformation enfin, celle de l’émancipation
des communes et de la nation, le pouvoir
public non seulement n’est pjs h propriété, mais il
K'CII détache entièrement et demeure prcsqu’absolnment
dépourvu de cetle propriété fixe et patrimoniale
qui avait fondé le pouvoir du prince ou des premiers
seigneurs, s’ilfanten croire M. llaller. Le pouvoir n’est
pas même, comme dans la seconde hypothèse, mm
obligation morale entée sur la propriété, il n’est qu’une
obligation morale née d’un contrat librement consenti
entre le peuple et le souverain \ tel rK du moins lo
• eus des constitutions écrites. Et dans ce dernier cas le
pouvoir se généralise tellement , que ce nVst plus
— ifià —
l’homme, mais la loi qui gouverne, cl en même temps
il s’élève si haut, quo la personne qui en est revêtue
perdant tout caractère d’individualité pour se foudre
dans la loi elle-même, devient sacrée et inviolable.

On pourrait soutenir, il est vrai, que mémo dans les
constitutions écrites le pouvoir ressort toujours d’abord
de la propriété, puis dcslransactions conventionnelles,
et que ces deux élémens contribuent toujours à sa formation.
Elles reposent tontes sur l’électeur cl l’électeur
y est ordinairement propriétaire.

Nous répondons que l’électeur n’est pas nécessairement
propriétaire foncier, parconséquent sa souveraineté
no dérive pas du domaine ; que l’électeur peut
môme n’avoir aucune propriété, si cette condition contraire
à la nature do l’élection n’est pas imposée par la
loi ; alors lo pouvoir ne sera dans la réalité qu’une obligation
morale fondée sur la convention , et c’est même
le développement ultérieur et dernier du système constitutionnel.


Faire dériver les droits personnels de l’homme sur
l’homme de la propriété, est une absurdité et une dégradation
de la nature humaine. Lo pouvoir ne peut
naître que d’une loi morale ou d’une convention. L’une
et l’autre ont leur source dans l’ordre intellectuel.

iGG —
LE POUVOIR EST UNE PROTECTION.

* ^SE pouvoir, c’csl la justice. La société en effel
 » n’établit de supériorités que pour fixer des droits et
>< des rapports, pour maintenir les règles par lesquelles
r> elle doit exister. Voilà pourquoi la justice est l’atlrit
but constant de la royauté, nu, dans un sens plus
 » étendu, pourquoi elle émane dans tout état do la
 » souveraineté. »

En fait, le pouvoir n’est A son origine qu’une protection
accordée et reçuo ou acceptée ; dès que le besoin de
protection cesse ou que la force on la volonté de protéger
manque, lo pouvoir disparaît, ilperdtoulc force
morale. Les sujets sont obligés alors ou de recourir à
un autre pouvoir qui puisse les pro.légcr d’une manière
efficace , ou <le reconstituer un nouveau pouvoir dans
leur sein à l’aide de la confédération ou d’associations
publiques ou secrètes qui se montrent aux époques de
r • Uc. sous des dénominations diverses.

« Qnoiqu’umVatïrafe par le droit, dit un auteur ,
 » toute dépendance est heureusement hitatêrate par
 » rapport aux avantagea qu’on doit en retirer et a la
 » jouissance qu’elle procure. Celui qui peut disposer
i » d’une chose est intéressé à la conservation de cette
 » chose , cl si c’est un être sensible cl raisonnable qui
 » soit dans noire dépendance, l’utilité qu’il produit no
 » peut être aussi grande au cas où nous sommes forcé »

 » de lui refuser la liberté que fait accorder ta confiance 1
n qu’il n’eu abusera pas, qu’elle le serait sans celte
n circonstance. »

La vérité do ces principes est incontestable. La diflicullé
no réside que dans leur application. L’émancipation
de l’Amérique nous en a laissé) dans les temps »
muderne*. un cxemplo à jamais mémorable.

« Comme toute l’autorité constitutionnelle que les
 » rois de la Grande-Bretagne ont jamais possédée sur
 » les colonies ou sur leurs autres domaines, étaitéma »
née du peuple et tenue de lui en vertu d’un contrat
 » pour l’avantage commun de la société entière ; il
 » s’ensuit que l’obéissance d’un côté et la protection
 » de l’autre sont deux obligations réciproques, égale »
ment dépendantes l’une do l’autre, en sorte que 1« 
 » lien de l’une est rompu par cela seul que l’autre est
 » .refuséeou retirée, « New Jersey.

Véritable raison « le tout pouvoir et de toute somtiaclîon
au pouvoir : nécessité d’une protection, refus
ou insuffisance de cçttè protection.

La mênn considération se trouve reproduite dans la
constitution de Pensylvanic.

« La doctrine do non-résistance contre le pouvoir
 » arbitraire et l’oppression, est absurde, scrvilecldcs »
Iruclive du bien et du bonheur du genre humain. »
(Constitutiondo Maryland. ) 

« Prenant en conséquence lo scrutateur des eceurs
 » à témoin de la sincérité des déclarations ci-devant
 » faites qui expriment notre désir de conserver la Ha ;-
 » son avec celle nation , et prolestant que nousn’a »
vous été arrachés à cette inclination que par ses
J » mauvais desseins cl par les lois éternelles qui obli-

— iGS —

 » gcnl de p uivoîr à sa conservation. » (Constitution
de Virginie. ) 

Art i,. « Tous les hommes sont nés également libres
 » cl indépendans ; ils ont des droits certains, essen -
« tiels cl naturels, dont ils ne peuvent par aucun cou »
trat priver ni dépouiller lour postérité : tels sont le
 » droit de jouir de la vie et de la liberté, avec les
« ^moyens d’acquérir et de posséder des propriétés, de
 » chercher et d’obtenir le bonheur et la sauté. »

Art. a. ( Maryland ) « Aucun homme libre ne doit
 » être arrêté, emprisonné, dépouillé de ses propriétés,
 » immunités ou privilèges, mis hors de la protection
 » de la loi, exilé, maltraité en aucuno manière , privé
 » dosa vie, de sa liberté ou de ses biens, que par un ju »
gemenl de ses pairs en vertu de la loi du pays. »

DE L’iDÈE PRÉDOMINANTE D*UN ORDRE DE
CIVILISATION.

XÏÏOIT ordre de civilisation , quelle que soît son idée
prédominante, sacrifie à celte idée et au but qu’elle se
propose les Intérêts individuels. Toujours l’individu est
Immolé au service public de ht société. SI l’état social
est un étal de guerre habituel » le service militaire absorbe
toutes,les forces de l’étal cl exige impitoyablement
le sacrifice de tous les droits naturels incompatibles
avec son accomplissement. C’est ce que fit la féodalité.
Aucun régime ne parait avoir admis aussi coin-
— iC« ) —
plèlcment que le féodal le sacrifice des droits et’des ful’rets
individuels au service public. La loi successoralefut
excessivement rigoureuse et exclusive: les mariages
înéme.sfureulsoumisà une foule d’entraves nécessaires
pour assurer la perp Huilé du service féodal. Elle reposait
plus sur l’idée du juste que sur l’idée de l’utile ; ce
n’était toujours: que l’accomplissement d’un service en
vertu de la foi jurée. Si l’état social est industriel au
contraire et que ce soit l’époque du développement de
l’idée de l’utile, plus de mobilité, plus de latitude s’introduira
dans les lois successorales et de transmission ;
sous ce rapport le droit naturel d’égalité fera des conquêtes,
mais des sacrifices d’un autre genre seront im »
posés aux individus ; ce sera, par exemple, l’emploi aux
travaux les plus pénibles, les plus insalubres, une dépendance
complète de la classe des artisans , la traite
des noirs, lanégligoucc des intérêts religieux et moraux ;
ce sera enfin, si l’on veut, une sotte de féodalité industrielle.
Mais toujours on retrouve comme un principe
élémentaire de tout état social, principe dont on
abuse souvent, mats qui n’en est pas moins nécessaire
et vrai, le sacrifice des intérêts et des droits individuels
aux intérêts et aux droits du corps social. Seulement il
s’exprime différemment et revêt des formes diverses selon
les divers états de la société.

H semble que ces abus tiennent principalement à ce
qu’à certaines époques le développement d’une idée
s’olfuetuc d’une manière trop énergique et trop exclusive.
Une société qui ne voit do puissance que dms la
force militaire , sacrifie au déploiement de celle force
II"Î droits les plus imprescriptibles de l’humanité, tue
société qui place la gloire et le bonheur ex dusivcn.eut
— i-o —-
dans les richesses sacrifie pareillement à leur acquisition
tons les droits naturels. Le mal dans les étals
comme dans les individus, ient donc ordinairement
de la prédominance Irop CA ,-lusivc d’un élément sur
tous les autres. La civilisation est leur progrès lent, régulier,
simultané. C’est à régler et à combiner sagement
leur action que se réduit la science du gouvernement.


Chacun des éiémens qui prédominent dans une société
exigeant le sacrifice de tous les autres dans une
certaine mesure, cl cela dans ton Us les ramifications
dç l’ordre social où la présence de cet élétnont se fait
sentir,"on doit retrouver dans toutes les lois constitutives
de celle société, cette mesure et ce mode fondamental
de combinaison. On peut donc rechercher
quelle est la tendance naturelle de tel élément que l’on,
observe dans un ordre de civilisation , puis par l’état
des lois constitutives de cet ordre, apprécier le modo
cl le degré dans lequel s’y combinent et s’y unissent
les divers éiémens de l’ordre social.

Si après avoir choisi uuo idée sociale, on considère
ce qu’elle a constamment voulu chez tous les peuples
où elle s’est manifestée avec énergie, on connaîtra
quelle direction doit prendre la législation au moment
où celte, idée tend à prédominer. C’est un point de départ,
une base posée, un pas fait dans lo grand art de traduire
les opinions de la société dans le langage de la
législation, ou, ce qui est la même chose, d’y réaliser
les idée* prédominantes, art d’autant plus indispensable
que le mouvement de l’opinion publique est plus
rapide.

Que s’il vient un moment où toutes les opinion. » et

les doctrines soient tellement confondues et incertaines
qu’il soit impossible d’apercevoir la prédominance
de l’une d’elles, la législation ne consacrera aucune
prédominance ; car elle né créé point, elle couserve.
Son rôle se réduira donc à la protection des intérêts
matériels. Toute tendance exclusive sera proscrite.


DES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES.
,H§ ?AÏ« S un état de société fixée, le législateur doit èlre
un comme le pouvoir, et NÎ son oeuvre exige parfois
des déplaccmens et des réunions d’hommes, ces assemblées
tront d’autre objet que le conseil ou l’enquête.
Une seule lêtc aidée des ressources qu’exige la pattiè
matérielle du travail, conçoit micuxle vaste ensemble
d’une législation crée et un corps de dispositions plus systématique
 ; un législateur unique sait mieux discerner
ce qui est accessoire et de circonstance, (tu véritable
esprit des coutumes sur lequel il assied son édifice: il
n’est dominé ni par l’ambition de faire triompher ses
propres idées, ni par la nécessité de céder aux exigences
de ses collaborateurs. Pour lui plus un usage est
ancien, plus il se perd dans les origines nationales,
plus il est respectable et sacré. C’est de cette manière
qu’ont élé créés les plus beaux monumens de législation
(i).
Dans un état de société instable cl progressif, lesbc-
- i ;u — ■
soins cl les rapports changent incessamment ; il faut
incessamment y satisfaire et les constater ; d’où la nécessité
des assemblées délibérantes qui ne sont que du
vastes enquêtes dans lesquelles le pouvoir publie interroge
la société sur ses besoins et ses ressources, sur
la tendance respective des divers éiémens qui la composent
, eu un mot sur son état présent. Elles deviennent
permanentes si lo mouvement qui entraîne la société
est rapide.

L’homme on réunion gagne en énergie et en puissance
d’exécution, il perd on intellect et en réflexion.
Cela est manifeste. La législation ne veut que l’intelligence
et lo conseil, elle est donc ennemie naturcllo
dos assemblées délibérantes. La nécessité sculcpeut lc^
rendre légitimes) la nécessité providentielle, qui fait
subir aux sociétés des crises de transition pendant les.
quelles, changeant de position chaque jour, chaque,
jour aussi elles doivent rechercher et recueillir leur
propre expression. Les assemblées politiques appartiennent
essentiellement à un état de société instable..
Les peuples nomades et les peuples en révolution y ont
également recours.

On peut indiquer uno autre ràteon encore de leur
existence. C’est la faiblesse du pouvoir publie qui, en
groupant autour do lut toutes les influences de la société
qu’il est chargé de régir, esquive la responsabilité
qui lui incombe naturellement et rejette ainsi sur 11
masse du peuple un poids qu’il se sent hors d’état de
porter. Tolloc.d de nos jours la véritable raison de ces
commissions nombreuses que l’on crée au sein des
chambres sur tontes les questions d’un intérôttantsoit
peu gé.iéral }commoun préliminaire indispensable aux

- r ;3 -

mesures législatives qui doivent les résoudre. Ce n’est
pas de la législation, c’est de l’enquête.

A une époque où la société française était fixée ,
lorsqu’on sentit le besoin de donner aux usages anciens
et généralement admis la sanction de l’autorité, on fit
dans les localités respectives des enquêtes par turbes ,
pour constater co qui s’y était pratiqué de tout temps.
Ainsi furent écrites nos coutumes. Aujourd’hui quo
notre société est progressive et qu’elle marche rapidement
vers un ordre nouveau qui n’est quo l’idéal d’uno
société universelle, ou fait des enquêtes par délégué.*
ou représentât », pour constater aussi ce que veulent
toutes les localités el l’écrire. On se propose de connaître
et de constater l’opinion du moment. On Voit
doue qu’au fond ce n’est toujours que la même idée ,
idée qui dans ses phénomènes extérieurs a subi diverses
formes pendant lo cours de son évolution ; c’est-à-dire,
la recherche, par des procédés analogues, selon qu’il*
conviennent à une société fixe ou instable, des opinions
et de la volonté nationales.

Cette analogie puissante quêtions venons d’observer
ne suffit pas néanmoins pour lever les scrupules qutso
présentent naturellement quand il s’agit, menu en
vcitu des décisionsd’uueassemblée politique, de porter
atteinte à la constitution de l’état.

Une société existe à la ibis dans l’espace et dans lo
temps. Pour rencontrer son expression , surtout lorsqu’il
s’agit des formes constitutionnelle* sur lesquelles
repose l’organisme social tout entier, il semblerait donc
nécessaire de consulter non seulement toutes les localités
, mais aussi tous les âges, tous les instans de sa
durée. Or si dan ? !c\utc sur un chansement do cous-
— 174 —
litution les familles éteintes étaient admises à concourir,
la pluralité actuelle, l’unanimité même de la
génération présente de laquelle on consulte tout au plus
un quart, disparaîtrait dans son immense minorité ,
surtout eu observant que ceux qui ne peuvent pas voter
doivent être comptés en faVeUr de la conservation de
la constitution présenté.

Li conséquence « te ce raisonnement serait qu’un
peuple ne peut jamais changer sa constitution. Cependant
, daiis tous les ordres de civilisation, le temps et
les circonstances peuvent reiidre certains chaiigcmens
indispensables. Il faUtqti'un’ société vive, dans toutes
les positions où elle se trouve successivement entraînée.
La raison du droit qu’a la société d’opérer ces changomcris
cf tic statuer sur ses propres destinées n’est donc
pas sa souveraineté ou la facilité qu’elle s’attribue do
décider en dernier ressort sur tout ce qui concerne ses
intérêts généraux, mais la nécessité qui exige qu’elle use
de cette souveraineté, e'est-à-dire, quelque Chose do
supérieur à toutes les constitutions, quelque chose qui
s’exprime par lès événemens ou les grands faits sociaux
que i'hommo ne peut ni prévoir lii maîtriser, la providence,
en un mot, développant ses étemels décrets
selon les plans qu’elle a conçus dans sa sagesse infinie.

Que si ce principe est vrai dansles temps ordinaires,
combien ne le devient-il pas davantage aux époques
de crise où tout tend a un renouvellement général ! 1 Un
peuple n’cst-il pas compétent pour se tracer les règles
d’une nouvelle vie et renverser celles qui se rattachent
à un ordre de choses désormais inapplicable ? La génération
présente, en ce cas, ne devient-elle pas omnipotente ?
lie s’isol.'-t-cllc pas de tout ce qui l’a pré-
- i75 -
cédée ? Dès-lors les familles éteintes no peuvent plus
entrer en ligne do compte puisquo co n’est plus la
mémo société. Il est vrai quo la position prise par une
génération qui s’isole do tout co qui l’a précédée pour
se tracer une route nouvelle dans l’immensité de l’avenir
est extraordinaire ; qu’elle ne doit être elle-même
que le résultat d’une nécessité, d’une grande nécessité
sociale ; mais cette nécessité, il est aussi dangereux do
la repousser que de la faire naître, et malheur à ceux
qui lui résistent on qui la proclament avant que les
temps soient venus.

NOTE.

(i) Il est à remarquer quo les plus beaux (exles quo
nous ait transmis lo corps du droit romain émanent
des plus despotiques de tous les princes, lesempereurs
romains et même des plus intraitables, et des plus sanguinaires
d’cnlr'cux.

DES CHARTES.

çH ? cette époque do nolrohistoiro où l’opposition d’iu*
lérêts politiques et l’état de guerre qui en est la suite ,
existaient entre les bourgeois et les seigneurs, les traités
do paix qui intervinrent furent les chartes des communes.
Depuis quo cette guerre, prenant un caractère
plus général, subsiste entre los gouvernemens et les
peuples, les chartes qui la terminent ou la régularisent

 »7

— i ;G —

ne sont aussi que "-de* véritable ; aités de paix. Ceux
qui font émaner les chartes uniquement de la volonté
du prince, ceux qui ne leur reconnaissent d’autre force
que la spontanéité de la volonté nationale, sont donc
également dans l’erreur. Une charte est un traité de
paix ; une transaction qui consiste en exigeances d’une
part et en concessions de l’autre ; c’est un contrat entre
deux parties qui traitent d’égal à égal, la traitsiliou
d’un anoien état de choses à On ordre nouveau.

Voila ce que sont les chartes par le fait. Quant aux
principes, ceux qui refusent au peuple dans tous les
cas le droit de résistance à la volonté souveraine no
peuvent reconnaître d’autre force à ces traités que celte
qui résulte du consentement libre et spontané du souverain.
De là,-les partisans de la non-résistance attribuent
au prince'le droit de modifier la charte, db l’abroger
même sans le consentement de la nation, eu
vertu de la puissance éminente qui est inhérente à sa
personne. C’est le pouvoir absolu. Les partisans de la
résistance qui établissent en principe la souveraineté du
peuple ncleurrcconnaisscnt au contraire d’autre force
qucccllcquc Icurdounclc libre consentement de la nation,
d’où ils tirent la conséquence qucla nation, juge do
l’exécution et du scnsdcla charte, a toujouisla faculté do
reprendre cette souveraineté qu’ils prétendent lui appartenir
de droit’naturel.
Jus f.r facto oritur. La séparation des gouvernails et
« les gouvernés et leur opposition particulières aux sociétés
modernes, sont l’ouvrage et le résultat du catholicisme.
C’est ce qu’a parfaitement démontré M.Guiz'jt.
Ce grand fait qui apparaît au berceau de notre civilisation,
une fois pris pour constant et légitime, il

faut reconnaître qu’en fait les gouvernails cl les gouvernés
sont deux puissances constamment en présence
qui s’entre-choquent et se combattent, ou s’associent
et se combinent en diverses manières ; mais enfin deux
puissances absolument distinctes.

La conséquence nécessaire, irrécusable d’un pareil
état do choses qui est aujourd’hui un fait général, c’est
qu’aucune deecs deux puissances no peut s’arroger sur
l’autre un pouvoir plus étendu quo celui que lui accordent
les traités ; que dès qu’il y a de part ou d’autre violation
du traité, ilya incompétence, excès de pouvoir,
ou, co qui est la même chose, tyrannie.

Point d’autre remède à octto usurpation que la violence
ou la justice. La violence se manifeste d’une manière
brusque, irrégulière, souvent sanglante. Elle produit
le despotisme si elle vient du gouvernement ou
l’anarchie si elle part du peuple.

La justice veut des délais, des règles, des formes légales,
une grande autorité morale surtout qui fasse'acquiescer
les parties à la décision qu’elle est appelée à
rendre. 11 est bon quo cette justice politique soit placée
on dehors du territoire où se passe la lutte: i\ pour
mieux conserver son indépendance ; 2*. afin que vue
de loin sa majesté grandisse aux yeux des peuples, Kilo
appartenait autrefois ou pouvoir religieux.

Ainsi c’est l’église qiii par son influence et ses doctrines
fit nui tic le grand fait de la séparation des gouvernons
et des gouvernés, fait dont il est impossible
de méconnaître ni l’existence ni l’ancienneté. Co fut
l’église aussi qui, offrant lo remède auprès du danger,
« 'interposa avec son immense force morale comme und
t Hissante conciliatrice,

Un des résultats de l’oeuvre révolutionnaire, a été

i— 178 —*
d’expulser de la sphère desdébats politiques Hnlcrvcn*
lion du pouvoir religieux. Nos gouvernemens l’ont
remplacée par des fédérations ou alliances conservatrices
de l’ordre, qu’ils ont appelées saintes comme pour
rendre hommage au principe religieux qui fonde leur
mission. L’activité de la diplomatie et l’intervention
armée sont les deux grands moyens à l’aide desquels
ces alliances conservatrices exercent leur action sur lo
monde moderne.

LES INFLU ENCEvS DOIVENT S’ORDONNER EN
TOUTE LIBERTÉ.

QSL existait chefc les peuples d’origine germanique une
foule de nuances différentes dans l’état et la condition
des personnes, composant une sorte de classification
hiérarchique sur laquelle tes antiquités ne nous ont
rien conservé de bien précis. Un nombre considérable
do graduations sous des dénominations diverses, exis*
tait, chez ces peuples, do l’esclave à l’homme libre (en
y comprenant plusieurs sortes d’affranchissemens et
plusieurs classes de personnes attachées à la terre) 
qt de l’homme libre au prince et à ses égaux en noblesse
( en y comprenant les divers degrés de noblesse , do
ministèrialité et lesdégrésinlermédiaircscntrc l’homme
libre et le noble ). Tontes ces différentes conditions
n’ont aucun caractère légal bien déterminé, ctlcs va-
— « 70 —
rient selon los temps et rencontrent leurs limilcsplulôt
dans les moeurs que dans les lois.

Dans le monde Greo et Romain, l’état des hommes
et leurs classifications sont mieux définis et moins variables.
Les diverses catégories sont plus licitement opposées
les unes aux autres. Elles sont aussi beaucoup
moins nombreuses.. Politiquement, il.n’y .Avait, guère
que les hommes libres et les esclaves, les étrangers et
les citoyens, puis les classifications du cens.

Celte opposition des diverses classes ne s’observe pas
chez les peuples germaniques. Non seulement les conditions
des personnes sont assez nombreuses pour former
une hiérarchio très-étendue (i) , mais elles sont
liées par dos graduations successives dont les nuances
cl les expressions varient selon les époques et les circonstances.
Ce n’est plus l’individualité faisant reconnaître
ses droits dans lo cercle des attributions politiques,
ou, si l’on veut, o'est l’individualité des influences,
après qu’elles ont été fixées par d’odieux privilèges.


Les influences désignées seulement par de vagues
qualifications sans délimitation légale dominaient également
et dans l’état des personnes (noblesse indéterminée
) , cl dans la propriété ( partage des terres conquises
non réglé entre les hommes libres ) , et dans les
élections ( les sommités sociales, lout-à-faitindétcrmi*
iiémcnl, y figuraient en première ligue ; lo peuple ne
faisait guère que ratifier ).

Cetto indétermination des influences sociales, abstraction
faite du privilège qui les fixe et qui arrête leur
développement libre et progressif , est au fond plu*
près de la nature peut-être que ces dûtes cUssifications
— iSo —
du cens employées chez les modernes comme elles le
furent dans l’antiquité païenne , et qui mutilent tant
d’existences pour les réduire à une sorto d’uniformité
géométrique.

La loi en effet ne peut agir sur les influences sociales
quo de deux manières, en les détruisant ou en les protégeant.
Elle les protège si elle réprime toute atteinte
frauduleuse et violon te à la liberté des opinions et des
suffrages. Elle les détruit, si elle les monopolise
au profit d’un petit nombre ou si elles les abstrait au
profit do tous. Ce dernier cas a lieu, lorsque, co qui
est impossible dans l’exécution, mais ce qui a été lo
but do quelques législateurs égarés, la loi reconnaît à
tous les citoyens la môme part d’influence, ou, ce qui
revient au mémo » de pouvoirs c’. de droits politiques.
Une loi qui égaliserait toutes les influences les anéantirait
toutes. L’égalité de droits est, rigoureusement parlant,
destructive de toute liberté, comme réciproquemcntla
plus grande somme de liberté chez unpeuplcconsisto
dons lo plus libre développement do toutes les influences
sociales. Mais alors ta loi devient impuissante
et inutile ; ce qui so rattache à cette vérité d’ailleurs
connue, que lo peuple le plus libre est celui dont les
lois sont dans ses moeurs.

L’intervention do la loi pour opérer la classification
des influences sociales, en section absolument distinctes,
est donc toujours injuste et funeste. Si elle les égalise
elle les détruit, si clic les fixe clic les privilégie au détriment
des influences qui tendent à se manifester ; si
elle les limité à un certain nombre choisi parmi celles
existantes, clic les privilégie encore au détriment de

toutes les autres. Elle, doit se borner à écarter tout cO
(|ui peut arrêter leur libre développement et faire obstacle
à leur juxta-positiou naturelle.

NOTE.

(i) Grimm énonec jusqu’à 35 noms exprimant les
diverses conditions de gens qui n’étaient pas complètement
libres ou les rapports différons sous lesquels ou
considérait leur état..

DROITS POLITIQUES DES FEMMES ET DES

EN FANS.

€S’i ;r.ECTroN rationnelle, appliquée dans toule sa ri'gueur
exigerait la représentation de toutes les individualités,
par conséquent celle des femmes et des enfans
comme des autres membres do l’état ; nous n’admettons
pas néanmoins cette conséquence quclqu’cxacle
qu’elle soit. Outre qu’elle est inexécutable dans la pratique,elle
n’est pas nécessaire ppur arrivera un résultat
moralement, exact. On peut en donner plusieurs
raisons:

D’abord., les femmes et les enfans peuvent être
considérés comme dos moyens d’influence. Un père
à la tête d’une famille rcspcctablo obtiendra plus facilement
la considération et l’est i me. de ses concitoyens
(pie no le fera le célibataire ou l’homme marié qui n’a
pas d’cnfaiis. La valeur de ces individualités négligées
— 18a —
dans l’expression des listes, se reporte naturellement
Mir la mesure d’influence exercée par le pèro do famille.
Cette influence lui donnera un plus grand nombre de
voix et réparera l’apparente inexactitude.

En second lieu, les femmes et les enfans, quoique
formant dans l’ordre de la famille des individualités
distinctos et substantielles, dont les intérêts doivent
être garantis et exprimés dans leurs rapports entr'eux
et dans leurs.rapports avec le pèro do famille , no forment,
par rapporta l’état, qu’un tout indivis. Tous les
membres d’une famille ont ordinairement à peu près
le mémo intérêt politique, L’inconvénient do ne pas
consulter l’opinion personnelle de chacun d’eux,sera
donc rarement une injustice , surtout si l’on considère
que l’on n’a à consulter cette opinion qucsurlcmérito
et la capacité de leurs concitoyens.

En troisième lieu enfin, les femmes et les enfans
profilent indirectement do la part d’influence acquise
par le père de famille, puisqu’ils pui (agent ou héritent '
de sa position sociale. Leur union est tellement intime'
cl naturelle qu’il parait tout simple qu’ils n’aient tous,'
par rapport à. l’exercice de leurs droits politiques,
qu’une représentation commune. Il n’existe donc aucun
motif suffisant do violer les convenances sociales
telles qu’elles existent dans nos moeurs, par la présence
aux assemblées électorales des personnes que
leur age ou leur sexe en excluent naturellement,
encore bien que » selon la rigueur des principes, leur
intelligence et leur volonté dût avoir une influence
explicite sur le résultat électoral,
—.183- — ..
NOTE.

Nous avons vu que dans lo grand duché de Saxo
Wcimar ,.« les femmes et les mineurs qui se.lrouvcntt
parmi lçs habitans d’un lieu capable de voter, cxcr« .
cent leurs droits de vole par leurs maris, leurs tu- .
« leurs ou mandataires. ».,
L’ÉLECTION INDIRECTE OU A DEUX DEGRÉS,,ENGENDRE LE POUVOIR..$§ES Publicistcs qui ont écrit sur la nature du pouvoir,
ont puisé leurs principes dans un ordre d’idées
trop exclusivement, et n’ont pas assez observé la nature ;
comme si l’histoire du genre humain, régi en
Kooiété depuis quatre mille ans, ne contenait pas tous
les éiémens nécessaires à la direction et à la conservation
des sociétés. H en est résulté que malgré l’exactitude
logique do leurs conséquences, ils ont la plupart
créé des théories ou absurdes ou inapplicables.

bentham, avec la plupart do nos modernes écrivains,
part de la souveraineté du peuple et fonde lo gouvernement
représentatif sur la délégation que faitchaquo
citoyen sous certaines conditionsdesa souveraiucléou
d’une portion do sa souveraineté. La conséquence systématique
de celle position prise comme point do
départ, est l’élection immédiate et directe qui ne produit
qu’une inquiète et turbulente démocratie.

WL llaller, qui so fonde sur les faits historiques, mais
• »-. l8/| —
qtii .n’a voulu voir dans l’histoire que le fait seul de la
supériorité matérielle des gouvcrncmcns, quoiqu’il
soit forcé d’avouer néanmoins que leur pouvoir repose
en grande partie sur la reconnaissance des gouvernés ,
rejette ce\lo théorie qui repose sur un contrat sooial et
fait résider en quclquo sorte la légitimité dans ta raison
du plus fort. ou.du plus puissant. Lo premier de ces
écrivains oppose constamment l’ordre intellectuel à
l’empire du fait ; le,second, l’cmpiro du fait à l’ordre
intellectuel : ni l’un ni l’autre no paraissent avoir
compris quo dans le travail, artificiel des législations
comme dans la nature, lo grand objet doit êtro d’associer
et d’unir étroitement ces deux ordres, l’empire
du fait et l’ordro intellectuel, do manière à les confondro.daqs
uno complète unité.,

M. llaller fait consister la souveraineté dans une
haute indépendance qui serait l’attribut exclusif do la
royauté, et .critique aveo force une fiction selon laquelle
chaque citoyen d’un état libre est un souverain,
déléguant sa. puissance à qui et sous les conditions qu’il
lui plaît. ; comme s’il n’était pas évident que dans l’ordre
intellectuel tous les hommes sont égaux, partant
indépendans et souverains, si ce n’est en tant qu’ils
peuvent èlre subordonnés les uns aux outres par l’intermédiairQ
d’une raison.générale, commune, supérieure
.à tons. La délégation de ectto souveraineté lui
parait aussi absurde quo sou. existence > cl ici nous ne
pouvons nous, empêcher de reconnaître avec lui qu’il
n’est ni permis ni. possiblo à l’homme d’aliéner à perpétuité,
on à temps, celle, souveraineté qui est une portion
do lui-même ou sa subslantfafilé personnelle. Enfin
nous confessons encore uvcc.réloqucul écrivain que la

— 185 .—

délégation ou le.mandat qui s’exprime par .l’élection .
directe produit naturellement la division des pouvoir*,
une dure opposition do formes et tous les abus qui s’ati
tachent au mécanisme laborieux de .nos gouvcniemçns
représentatifs.

Il n’en est pas ainsi de l’élection, permanente » graduelle
ou indirecte, fondée, sur l’ordre des préférences..
Son but n’est pas la délégation du Pouvoir, mais simplement
son expression ou pour piteux. dir.Ov sa glnira*.
iion. Chaque citoyen ne .dit pas a celui, qu’il a élu :
J’abdique ma souveraineté ct.vousia traiisraots d’une,
manièro irrévocable, ou pour toujours, ou pour.un
temps et sousr certaines conditions, ; mais ilLui dit: Do.
tous les hommes n ;ui m’cntqurcnt > vous Clçs celui qui.
me semble le plus itignt ; \o me rangs, parmi vos adhérons.
Je n’aliène point nia propre souveraineté qui consiste
dans la mesure do mon influence.sociale, je n’y.
renonce aucunement » jç me réserve au contraire d’ex:
primer toutefois ct.rjuantes m ;on,opinion sur .tous vos,
acles publics et do sanctionner, si je le juge convenable,,
mon mécontentement par votre révocation ,dans toute
l’étendue do mon influeiico, Co n’est pas parce que jo.
vous choisis quo Vous êtes ,1c plusflijuic, niais je vous.
choisis parce quo vous êtes lo plu » digne et je vous
soumets mon influence sociale, autant et en tant que.
vous continuerez do nie paraître tel..

L’élection doit être indirecte et permanente parce,
qu’elle n’est point un mandat, mais une véritable génération
du pouvoir,.Ce que la nature a fait,jusqu’ici
par des moyens souvent violons et funestes » l’élection
« toit le réaliser par une marche uniforme, persistante,
cl mesurée. L’empire du lait doit Cl ru expulse, autant.

que.possible, ou plutôt, son existence ne doit être reconnue
qu’autant qu’il est conforme à la raison, ce qui
est la véritable légitimité.

Ce système, bien loin d’êtro en opposition avec l’histoire
du genre humain, en est au contraire la conséquence.et
le perfectionnement ultérieur. Forcé do reconnaître
l’empire du fait, on a toujours considéré jusqu’ici
le consentement le plus général comme lo criteWamdosa
légitimité. L’église surtout, la plus rationnelle
comme la plus intellectuelle des sociétés, a hautement
proclamé, co principe d’étcrnclto raison. Les grands
faits sociaux uc furent jamais considérés comme légitimes
qu’autant qu’ils étaient revêtus du sceau du
consentement général ; mais il existe une opposition
habituelle entre le fait elle droit. Le premier l’emporte
souvent sur l’autre. Il s’agit aujourd’hui do faire cesser,
autant que possible, celte opposition, denereconnattro
lo fait cl do.ne l’admettre que précisément dans la me*
surû qu’il s’acquiert le consentement, lo plus général,
d’obtenir enfin la génération rationnelle du pouvoir.

Nous ne concevons pas qu’on puisse apercevoir rien
d’incohérent daus l’enchaînement de ces idées. Tout
hommo est roi , en tant qu’il jouit d’une substantiutité
propre. Son existence, sa domination sur la nature
physique, sa force et la part d’influence qu’il
exerce sur ses semblables, sont des faits ; mais il se voit
forcé de soumettre celte existence à des existences supérieures.
Celte subordination est nécessaire , c’est lo
fond même de la société hors de laquelle il ne saurait
vivre. K'esl*il pas naturel qu’il cherche les moyens de
t.c rendre cclto subordination moins onéreuse ? et le
juoycn delà rendre telle, u'csl-il pas de confier le pou*
— i8 ; —
voir à celui rm’il en croit le plus digne ? Il n’aliène pas
son indépendance, il ne peut y renoncer sans se détruire
 ; il subordonne seulement cette influence en tant
que cela est nécessaire à sa conservation ; *

Un pareil acte uc renferme rien qui soit contraire ni
à la rafson ni à la nature. Une fois posée la nécessité
de certaines graduations sociales et admis que l’égalité
absolue est essentiellement destructive de toute société,
en telle sorte que société et égalité absolue sont des
termes incompatibles, il no reste qu’à ordonner cette
graduation de la manière la plus raisonnable. Le pouvoir
no se transmet pas, il s’engendre ; il s’engendre
ctnaltdcla seule soumission spontanée d’uno existenco
à une autre existence. Celui qui est jugé le plus digne
par lo plus grand nombre d’influences, a un pouvoir
propre et non délégué, consistant dans sa propre influence.
Cette influence n’est elle-même que la supériorité
qui lui a été reconnue par toutes les influences individuelles
qui s’y subordonnent. C’est donc ici l’ordre
mémo de la nature, dépouillé, autant que faire so
peut, de la part que la violence, la fraude et la précipitation
prennent trop souvent aux affaires publiques.

Par cela seul que je suis né dans un pays civilisé,
j’ai une existence sociale je suis avec les hommes qui
m’environnent dans certains rapports qui me sont plus
ou moins favorables. Je reconnais la nécessité d’ordonner
ces rapports d’après un certain mode pourconserver
les avantages qu’ils me procurent ; mais je
Irouvo cet ordre abandonné fréquemment an hasard
ou à la violence. Je cherche le mode le plus rationnel
de le soumettre uniquement à la raison générale. Jo
n’aliène rien » je n’aliène aucunement mon indépen-
— i&8 —
dance ou ma subslanlialité, cela est impossible ; je no
délègue rien aussi et je n’ai pas besoin de mandataire ;
j’indique seulement celui do mes concitoyens auquel
je subordonne le plus volontiers mon influenco, celui
que jo crois le plus digne : chacun en fait autant. Cctto
élection est périodique » graduée sur la forco des influences
sociales qui ne sont elles-mêmes qu’un fait,
et le résultat général, porté ou plus grand degré d’exactiludo
que puisse admeltro lo calcul des probabilités
est certainement la véritable souveraineté, la légitimité,
l’expression rationnelle do l’approbation générale.
Une pareille opération , qui est le fond mémo do
l’élection élevée à sa plus haute puissanco et considérée
dans sa nature la plus intimo, n’est rien autro
chose que la substitution permanente du droit au fait,
substitution impossible à la rigueur, mais dont la perfectibilité
humaine peut approcher indéfiniment.

ELLE SEULE CONCILIE.

 »» lion par laquelle on regarde i'aclc émané

do la majorité des membres d’une assemblée comme
émané do l’iftianimité do cctto mémo assemblée est
une fiction contraire à la vérité. Au cas oii la majorité
no l’emporte que d’une voix, l’absurdité d3 cette fiction
est frappante..Or dans toutes les questions controversées
oit la décision des assemblées délibérantes est du
plus haut intérêt çt la plus féconde en grands résultats,

— I8Q —

la minorité est toujours imposante.'Il est donc vrai de
dire que le plus souvent et dans les circonstances les
plus graves, le votant est contraint, dans l’état présent
des choses, d’adopter et de proclamer sienne une opinion
qui non-seulement n’est pas la sienne, mais qui
lui est’môme directement contraire.

Que si au contàire, au moyen des listes de préférence
que nous proposons, les votes sont toujours gradués
et relatifs ; si, par suite d’un système d’élection générale,
tous sont appelés à statuer sur tous, cet inconvénient
ne peut jamais se présenter. Il ne peut arriver jamais
que lo votant se voie forcé do regarder comme sienne
une opinion qui n’est pas la sienne ou qui mémo lui
soit directement contraire. En effet, par cela seul quo
j’inscris sur ma liste les éligibles selon le rang qu’ils
occupent dans mon opinion personnelle, j’exprime à
l’égard du premier que je le préfère à tous les autres
ou quo je veux adhérer à lui plutôt qu’à tout autre ; à
l’égard du second, que jo veux adhérer à lui plutôt
qu’au troisième et à tous les suivons ; à l’égard du dernier
enfin, que je veux adhérer à lui plutôt qu’à aucun
nu que je reconnais la nécessité d’uneélection générale
cl que j’y adhère. On voit donc qu’il n’en est point à
l’égard duquel lo votant n’ait une volonté d’adhésion ;
à la vérité une volonté relative, mais enfin toujours
une volonté récllo et expresse. Or tous les éligibles
étant sur la liste de préférence, et le numéro dechacun
d’eux concourant à former le résultat définitif du
scrutin, il est évident quo toutes les préférences ou volontés
d’adhésion relatives seront nécessairement ex- »
primées dans ce résultat définitif. Il est donc exact de
dire qu’on y a eu égard, lors même qu’il s’écatte lo
—- 1Q0 —
plus de son choix, et que le scrutin lopins contraire aux
objets de sa prédilection est toujours sa volonté relative
et subordonnée, il est vrai, mais qui n’en est pas moins
sa propro et libre volonté.

Si l’on veut se donner la peine d’y réfléchir, on sentira
que ce n’est point ici une affaire de mots. Dans le
systèmeélectoraladmisaujourd’hui, le résultat est toute
ma volonté ou bien il lai est directement contraire ,
point de milieu. Dans celui quo nous proposons, le résultat
est toujours ma volonté, quel qu’il puisse être ,
nuancée et graduée depuis le moindre degré d’asscnlimentjusqu’à
sa plus haute puissance, par une série
croissante composée d’autant de termes qu’il y a d’éligibles.
L’omnipotence individuelle se meut en toute
liberté dans la sphère de son influence, elle n’a d’autres
restrictions que l’étendue de celte sphère même ;
c’est-à-dire, que la liberté absolue et la spontanéité de
l’élection ne sont limitées que par la seule nécessité.

Ici encorenous nous trouvons d’accord avec la marche
habituelle des affaires, avec la nature même de l’humanité.
Dans le monde l’homme ne p ur jamais avoir
de volonté absolue. Il ne peut avoir que des volontés
relatives ou des préférences, parce que sa nature est
bornée et qu’il se sent toujours irconscrit par l’empire
de la nécessité. Ce n’est jamais au bien absolu que
l’homme peut atteindre , mais seulement au bien relatif.
Cette condition indestructible de la volonté de
l’homme, cette nature se révèle et se retrouve dans
notre système électoral. Là comme partout la puissance
du moi humain se voit limitée, mais on le respecte
jusque dans ses restrictions mêmes, et quelque
i'aibtc que puisse être la préférence exprimée, quel-
— Ij) l —
qu’insensible qu’elle doive devenir dans le résultat définitif,
le législateur la recueille avec respect à cause
de la source d’où elle émane ; la liberté de la volonté
humaine ; et oette préférence si insensible, si subordonnée
aura sa part explicite dans le dépouillement
du scrutin.

Le mode actuel do procéder n’est-il pas au contraire
celui d’une raison superbe qui méconnaît l’empire du
la nécessité, qui refuse de s’y soumettre et voit briser
violemment l’opposition ridicule qu’elle ose former à
cette grande maîtresse des hommes et des choses ? Je
veux tel homme, telle mesure, dit la moitié moins un
d’une assemblée délibérante. Je n’en veux pas, dit la
moitié plus un de cette même assemblée : la personne
ou la mesure est repoussée, et l’orgueil individuel, par
une fiction absurde, est obligé de souscrire comme
sien le rejet de l’homme ou de la mesure proposés.

Et une preuve matérielle en quelque sorte que ce
mode de procéder part d’un faux principe et qu’il est
essentiellement vicieux, c’est la possibilité qu’il conduise
danscertains cas à une expression insoluble. ' it
une assemblée composée d’un nombre pair. Il peut arriver
que l’assemblée se partage entre deux avis directement
contraires. L’expression mathématique du
résultat électoral, l’infini ou zéro, vient apprendre au
politique déçu que ses données étaient fausses ou que
que ses équations contenaient des rapports contradictoires.
N’est-ce pas là une véritable réduction à l’absurde ?


Nous disons que l’expression du scrutin est dans ce
cas l’infini ou zéro, parce que si l’on cherche la pluralité,
elle est zéro, et que si l’on veut obtenir une majorité
iS
par l’adjonction d’un membre , on trouve l’infini , n’y
ityirt aucune raison de s’arrêter à l’addition d’un seul
membre, auquel cas on a une férié infinie, ou bien ce
itUMiibre étant à lui seul d’une valeur Infinie.

DE LA PUBLICITE.

^SFANS la publicité il n’y a point de gouvernement repiésctitatif,
puisque la nation est appelée à contrôler
et à censurer périodiquement par ses choix la marche
des hotnmesdu pouvoir et h direction qu’ils impriment
aux affaires publiques. Il est donc du plus haut intérêt
(pie les instrumeus de la publicité ne soient pas constamment
faussés par la fureur des partis, jointe à
l’incurie des gouvernemens. Autrement il arrive, comme
le dit Dentham , que « le public confirme sa marche ,
 » prononçant et jugeant sur tout, mais il juge sans
 » avoir les actes du procès, il juge même sur des actes
 » faux. »

La législation sur la presse ne pourrait-elle pas conteniruno
distinction fondamentale ? Elle considérerait
séparément les doctrines et les faits , et leur appliquerait
des principes différons. Tout ce quiest de doctrine
serait abandonné à la libre discussion (i)  ; car quelle
autorité dans l’état est compétente pour trancher des
questions qui tiennent souvent aux théories les plus
élevées et qui, dansions les siècles, ont diuséles meilleurs
cspriis ? qui peut garantir l’infaillibilité prétendue
— ig. » ~.
des agens du pouvoir ? quel tribunal réunit assez do
lumières et d’impartialité pour décider dans des matières
a la fois religieuses et politiques ? Ici le droit de.
répression ne se fonde que sur la nécessité et sur une
nécessité absolue et d’ordre public, Mais à l’égard des
faits qui intéressent le salut de l’état ou qui concernent
les intérêts nationaux, il est de la plus haute importance
qu’ils soient exposés avec sincérité et connus avec
exactitude. Tous les moyens à l’aide desquels on pourrait
obtenir cette exactitude seraient autant d’améliorations
inappréciables. On ne conçoit pas qu’un peuple,
juge souverain de ses intérêts, puisse être grossièrement
trompé chaque jour sur les éiémens de son examen et
sur l’objet même de ses déterminations. Il est honteux
surtout de voir qu’on l’égaré sur les actes mêmes du
ses représentai dont les paroles sont souvent recueillies
avec inexactitude ou même altérées à dessein dans
les feuilles publiques. On se rappelle la proposition
faite sous la restauration par M. le général La Boissièra,
d’établir dans la chambre des députés une commission
permanente , chargée de prendre connaissance des
comptes rendus des séances et de poursuivre les journalistes
qui les auraient transmis d’une manière infidèle.
Cette proposition , qui fut repoussée, était néanmoins
un grand pas vers le bien ; car si tes peuples ont
besoin do publicité, ils ont encore plus besoin de vérité ;
et si le temps est venu de tout dire, le temps est venu
aussi d’exiger que les faits d’intérêt public soient exposés
au peuple dans une exacte et entière vérité. Vérité
et publicité sont deux compagnes nécessaires.

NOTE.

fi) Il doit en être autrement aux époques où l’infaillibilité
du pouvoir spirituel est généralement admise.
L’élection doit être permanente.
çgjl la publicité des actes du gouvernement correspond
la permanence de l’élection. Cette permanence ne peut
être obtenue absolument parlant, m&iç on peut en approcher
en fixant à des époques très-rapproehees sa
périodicité habituelle. Outre que l’élection étant, dans
notre système, la génération t’u pouvoir, il ne peut y
avoir cessation de continuité dans son action sans que
ce pouvoir, essentiel à la conservation de la société,
cesse d’exister légalement et d’obtenir son expression
rationnelle , la permanence de l’élection a des avantages
positifs suflisans pour la faire admettre. En premier
lieu elle éclaire le gouvernement, en lui faisant incessamment
eonnaître, d’une manière beaucoup plus sûre
et surtout plus efficace (i) que les journaux cl lu
écîits politiques, quelle est l’opinion publique sur la
direction présente des affaires. En second lieu elle est
un puissant moyeu do calmer l’effervescence des esprits,
parce qu’elle laisse au peuple la factdté d’exprimer
à tous les itistans son mécontentement à ses représentai
, par la révocation do ceux d’entr'eux dont il désapprouve
les actes. En troisième lieu enfin elle peut

tenir lieu du pouvoirccusori.il qui existait dans les républiques
anciennes cl qui cuntiibuail si puissamment
à conserver les moeurs publiques. Le citoyen qui se sera
flétri par une action criminelle ou par une conduite
honteuse, en est averti et puni tout à la fois par l’élévation
soudaine de son chiffre dans le résultat du
scrutin, chacun s’cmpressanl de lui enlever sur sa
liste les degrés de préférence qu’il avait cru devoir lui
accorder. L’élection permanente satisfait donc à toutes
les grandes nécessités de nos gonvernemens représentatifs,
qui ne sont au fond que des démocraties industrielles.
Publicité, elle la suppose ; mobilité, elle l’établit
 ; vertu, lumière et paix, elle les entretient ou les
pvoduit par une sorte de pouvoir censorial que tous
exercent et auquel personne ne peut se soustraire,

NOTE.

(i) Dans une assemblée choisie par le peuple et renouvelée
de temps en temps, la publicité est absolument
nécessaire pour donner aux électeurs la possibilité
d’agir en connaissance de cause.

SECRET DES VOTES.

Çgli, comme on vient de le voir, la publicité est de
l’essence des gonvernemens représentatifs pour tout ce
qui concerne l’exercice du pouvoir public, tous les
actes politiques, l’action gouvernementale en un mot,
rien n’exige que le travail électoral soit soumis dan*
— i« jO —
tous ses éiémens à une semblable publicité. Les voies
doivent être secrets au contraire, et cela par des raison*
précisément inverses de celles qui oui été précédemment
énoncées.

L’élection en effet, considéréeeti elle-même, est l’individualisme
élevé à sa plus haute puissance ; elle est
l’expression de la volonté individuelle , ce qu’il y a d« ï
plus intime et de plus mystérieux dans le moi humain.
La raison individuelle se consulte dans le silence il
dans la solitude, elle repousse essentiellement,.ces
nombreux concours d’hommes agités par des passions
politiques, ces associations , ces cabales qui sont les
suites ordinaires de la publicité rtu travail électoral.
Tout cela est contraire à la nature de l’élection. Le citoyen
qui prononce sur le mérite ou la dignité de ses
concitoyens ne doit compte à personne de l’arrêt qu’il
porte. Il ne pourrait le plus souvent en exprimer les
motifs. Leur classification est la subordination à qui il
lui plaît de fon influence personnelle, c’est l’acte le
plus émincut de sa souveraineté. Aucun pouvoir humain
n’a le droit d’y intervenir et de le censurer. Enfin
l’ambition et les rivalités font une guerre constante à
la liberté des votes. Que de moyens bas et odieux , ces
passions n’emploient-elles pas pour violcrlc sanctuaire
des consciences ? par quels puissans artifices on parvient
souvent à enchaîner les citoyens dans l’iucxlrirable
réseau de leurs intérêts personnels ! N’a-1-on pas
MI de nos jours pousser l’impudeur jusqu’à flétrir parla
perte, de leurs emplois, ceux qui refusaient de souscrire ;
à certaines exigearices, jusqu’à proposer presque,
publiquement des récompenses aux violateurs du devoir
le plus saint ! La répression pénale est ici insufli-

san’c . cleiu-otc bien qu’il Tùi p:js3iMe d’auvliorcr rajfie,
législation incomplète sous ce rapport et trop rarement
appliquée, il n’est pis de pins >i'ir moyen d’échapper à
d’aussi funestes influences cl d’en neulralivT l’effet .
quo le secret absolu des voies Par lui seul l’élection
peut devenir indépendante et \raiment libre.On peut à l’aide de mesures f \ » 11 simples atteindre à
ce résultat « l’une manière certaine. Tout se réduit à assurer
ce secret des voles jusqu’au moment du dépouillement
du scrutin , pour lequel suffit l’inspection instantanée
d’un petit nombre d’hommes investis d’une
hante confiante, puis à empêcher qu’il ne reste de Ira
ces de l’opération.i*. Les préférences ^'écrivant par de simples chiffres
sur une liste dont tous les noms sont imprimés, il est
impossible de reconnaître l’écriture de l’électeur.2P. Ces listes sont closes et cachetées. On s’assure
qu’if n’y a que des électeurs à déposer des listes dans
l’urne électorale par l’inspection des officiers préposés
à sa garde et l’inscription faite par eux sur un registre
tenu à ce ! effet, du nom du déposant.or. On petit rendre impossibh la leclura des listes
déposée* dans l’urne électorale par sa forme cl sa matière.
Elle serait brisée pour le dépouillement. !\'. Enfin immédiatement après le scrutin, les Jistcc
individuelles par ordre de préférences sont publiquement
livrées aux flammes , et l’un ne conserve « pic Se
i es u liât définitif.NOIE.(l) Qnuil à lVxéct\li(Mi rnat« .'ri« -|le quelques dispositions
suffi seul :— i98 —
L’urne électorale est placée dans l’intérieur du vestibule
d’un bâtiment public, de la mairie, par exemple,
où elle doit être à l’abri des injures de l’air, gardée par
une sentinelle et exposée constamment à l’inspection
du publie. Elle doit être d’une matière très-forte ou
très-fragile, comme le fer ou la faïence, et d’une forme
telle qu’il soit physiquement impossible d’en retirer les
listes y déposées sans la briser. Elle doit aussi être assez
solidement fixée pour qu’il soit impossible de la détacher
et d’y en substituer une autre.

Une instruction concernant le mode d’opérer sur les
listes remises aux électeurs, les conséquences et l’objet
du classement par chiffres et le dépôt des listes, est affichée
à la porte de ce vestibule et dans les autres lieux
publics.

Le citoyen qui dépose son vote se présente à l’officier
public accompagné de deux témoins qui attestent sa
capacité. L’officier en recevant ce vote le jette dans
l’urne en présence des témoins, et constate ce fait par
un satisfecit porté sur la liste électorale auprès du nom
de l’électeur votant. Les témoins, l’officier elle volant
souscrivent.

Le vote est reçu dans tout le laps de temps déterminé
pour les élections, depuis le lever jusqu’au coucher du
soleil.

UNITÉ DU CORPS LÉGISLATIF.

^2£N grand nombre de publicistes ont agité la question
de savoir s’il était convenable'de partager le pouvoir
législatif en deux ou plusieurs assemblées , ou s’il
devait être exercé par une seule chambre. Chacun srcst
décidé d’après le principe qu’il avait pris pour poin
de départ. La plupart ont proclamé la nécessité de la.
— « on —
séparation en deux chambres, comme une conséquence
éloignée de la division des pouvoirs et comme nécessaire
pour maintenir une sorte d’équilibre politique.
Plusieurs néanmoins , parmi les écrivains « le ces derniers
temps, ont compris qu’il serait plus rationcl de
réunir dans une seule assemblée le travail législatif et
tous les éiémens de la souveraineté ; les uns ont osé
professer cette opinion, d’autres ont reculé devant les
dangers qu’elle leur paraissait offrir dans la pratique.
Jeremie Bentham s’exprime sur cette importante
question dans les termes suivans :

« On ne peut nier, quoique les deux chambres puis »
sent être réunies, qu’on ne puisse par leur division
i> mettre de grands obstacles à la création des abus.
 » Un tel syslèmc est plus propre à conserver qu’à créer
 » ( l’unité seule peut créer) , et même ceci prouve coin »
bien il convient à une constitution déjà fixée. Le
 » vaisseau de l’état assuré par ces deux ancres , con »
serve une force de résistance contre les tempêtes
> qu’il n’obtiendrait par aucun antre moyen. •

Pour nous, il nous semble qu’avec un système d’élection
permanente, le corps législatif ou dépositaire
de la souveraineté doit être un pour deux raisons. La
première, c’est que le danger de l’oligarchie, qui fait
partager l’exercice de la souveraineté entre deux assembléesquisccontre-balancent
l’une par l’autre, disparaît
devant l’élection permanente, chaque citoyen
pouvant à chaque instant atteindre l’élu infidèle par
un vote désapprobateur, etee vote produisant la révocation
à une époque très-rapprochée. L’élection permanente
est en même temps essentiellement mobile. La
seconde, que ces assemblées ne psuvent se maintenir
— aoo —-
réciproquement dans leurs limites légales et sesenir
« le t’ontre-poidsqu’aulant qu’elles sont composées « IVlémeiis
dilfércns ou qu’elles représentent des intérêls
coûtraires. Or celte diversité de composition est impo.tS’blc
avec notre système électoral. Car si l’une des
tleux assemblées est le résultat de l’élection rationnelle,
l’autre formée d’après un autre mode quelconque n’eu
fera paslerésullat ; le résultat de l’élection rationnelle
étant seul l’expression de la souveraineté, cet te assemblée
qui n’en sera pas le résultat ne sera pas l’expression de la
souveraineté. Elle n’aura donc aucune valeur dans
l’opinion publique, mais ne sera qu’une vainc forme
incapable d’opposer une sérieuse résistance aux usurpations
de l’assemblée élue qu’elle est destinée à contrebalancer.


Dans un état où le trône et la noblesse sont héréditaires
et où néanmoins le mouvement du corps politique
est représenté par une asscmbléeélucpar le peuple,
on conçoit la dualité d’assemblées législatives, l’une
héréditaire , l’autre élective. L’une représente ce qui
est, l’autre ce tpii veut élrc ; l’une conserve, l’autre
inqovs ; l’une est la suhslaiilialité, la consistance, la
dur e ; l’autre l’agitation, Icmouvcment, le progrès: mais
dès « [lie le trône n’est plus héréditaire ou dès que l’hérédité
n’est plus reconnue comme Ja véritable base de
la légitimité, l’élément électoral fait des progrès rapides
et domine bientôt exclusivement. La souveraineté ne
naît (jue de l’élection, elle ne peut résulter que d’un
seul mode d’élection, elle ne peut résider que dans une
seule assemblée. S’il y avait seulement deux modes de
procéder à l’élection, le mode le plus parfait serait évidemment
le seul qui engendrerait la souveraineté.
— 201 —Publicité <^\ gouvernement, secret « les votes, permanence
« le l’élection, révocabilité incessante « les élus,
unité de rassemblée souveraine sont donc des corrélatifs
nécessaires.NOTE.(i) L’expérience de lousles étais républicains, à l’exception
tles gouvernemens représentatifs de ces derniers
temps, vient encore ici confirmer notre opirion :« Los petils et les grands conseils, dit M. llaller ,
* dans son sixième volume ,p. 192, ne sont pas deux
 » cours ou corporations différentes ( ce qui donnerait
 » à la république la forme d’un Cerbère à deux têtes ) ,
>' mais ils sont parties du même tout ; le petit conseil
 » consiste seulement dans un choix plus restreint de
 » toute la communauté ou de ses représetilans. Il re »
présente conséqueinment la même corporation dans
 » une mesure réduite, et a pour celte raison le môme
 » président, la même chancellerie, le même lieu de
 » réunion. >Ce fait historique, constaté par M. ILtller, est parfaitement
conforme à la raison. On ne peut concevoir
la coexistence de deux conseils de nature différente dans
une république, qu’au cas où ces deux conscitsexprinienl
des principes différons, comme le faisaient eu
Erance, ayant la révolution « te juillet, la chambre des
pairs et celle des députés, dont la première représentait
le principe héréditaire et la seconde le principe tvl« 'etif.
Mais alors l’état cesse en tant d’être une rép.ibliquu,
il devient, comme représentant ou exprimant f hé redite,
monarchiipte on au moins aristocrat’upie.S’il y a deux conscilsdans unerépublîque. ils doivent
nécessairement être de môme nature ; ils doivent donc
être tous deux une délibaliou tic toute la coninwiuaulé.
Ils doivent aussi être formés par le même mo.le
dV'leetion. puisque, s’il en était autrement, celui dont
le mode d’élection serait le plus rationnel, posséderait
seui le pouvoir et par suite effacerait cntièiemunt
l’autre. D’un autre côté, quand on’ a une foi> obtenu~~ 202 —
une expression électorale de toute la masse du peuple,
constituant, par exemple, le grand conseil, ou ne peut,
sans faire évidemment un double emploi, chercher
de nouveau cette expression électorale dans toute la
communauté pour former le petit conseil. Il devient
donc nécessaire, sous la double peine de double emploi
et d’incompatibilité de pouvoirs, de faire sortir le
petit conseil du grand conseil, ce qui, comme on le
voit, conduit directement à l’élection hiérarchique à
deux degrés. Tout y ramène de quelque point que l’on
parte, dans la pratique comme dans la théorie. Cette
tendance hiérarchique est comme une force ascendante
a laquelle cède naturellement toute opération
électorale.
INEXACTITUDE DU MODE ACTUELD’ÉLECTION.
^.P'iNFiwENCE qui s’exprime contrairement à l’avis de
la majorité, est censée s’exprimer conformément à cet
avis.

L’influence qui ne s’exprime pas est nulle.

Doux règles absurdes, qui suffiraient seules pour
fausser toutes les délibérations. L’absence ou l’omission
de voter n’annulle pas une influence. Cette influence
doit être suppléée dans le résultat général de la manière
la plus probable. L’émission d’un vote différent de celui
de la majorité, n’en est pas la sanction. On rencontre
presque toujours plusieurs degrés de préférence relative,
avant d’arriver à une opposition directe des opinions.
Ne pas jaire entrer ces préférences relatives en ligne de
compte, c’est encore fausser l’élection.
— aoô —r
Toutee les influences doivent figurer au réatillat général
du scrutin. L’absence ne peut que réduire le vole
à celui qu’eut vraisemblablement émis l’absent ou à sou,
opinion la plus probable.

'foules les influences doivent être représentées ayee
vérité. Or, la volonté humaine n’est rien d’absolu, et
entre vouloir et ue vouloir pas, il y a bien des mesures
intermédiaires ou moyens termes. Il faut tenir compte
aussi du degré de volonté ou de la incsicc de l’assentiment.


Il est vrai qu’un projet de loi d’une certaine étendue
étant susceptible d’une grande quantité de combinaisons
diverses, il est difficile de soumettre toutes ces
combinaisons au Yote d’une assemblée législative. Si
l’on observe cependant que de cette immense variété
de combinaisons, il n’y en a qu’un nombre déterminé et
ordinairement assez circonsoiit qui ait des chances du
succès ou qui puisse obtenir l’assentiment de la majorité,
on sentira que la difficulté n’est pas insurmontable.
Les commissions, que l’on charge si fréquemment
aujourd’hui de faire les recherches et le » travaux préparatoire.- ;
pour la rédaction d’un projet de loi, pourraient
être chargées pareillement de déterminer le nombre de*i,
combinaisons qui devrait être présenté aux, elranibres.
Ces projets seraient tous ensemble l’objet d’un vote pur
ordre de préférences, après lequel, on passerait à la discussion
par articles, du projet préféré.

Mais si cette difficulté est sérieuse à l’égard d’uri^
projet de loi, « elle est moins grave en matière d’élection,
où tout se réduit au placcoient respectif de » divers cligildcs.
Deux ou trois, cents, noms au plus peuvent suffire,
et, au moyqn des listes imprimées, de simples,
— ao4 —chiffres expriment les préférences. C’est principalement
sons ce rapport que lo mode d’élection proposé non*
parait atteindre un beaucoup plus grand degré d’exactiludc
que ceux employés jusqu’ici.DE I-'îSMPlUE DU FAIT.^SP'HISTOIIIE nous montre la scène du mnndo constamment
livrée à l’empire du fait. Le plus fort ou le
plus méchant l’emporte souvent sur le juste, et la
violence ou la ruse acquiert plus de royaumes que la
seule vertu. Un publiciste, après avoir passé en revue
l’origine des diverses principautés qui se sont partagé
la terre, s’écrie douloureusement qu’on est forcé d« s
convenir que « leur origine est presque toujours un fait
 » violent et injuste. »Il est vrai que ci fait, injuste dans son origine, se
légitima et’ s’autorise par une sorte de consentement
général fondé sur cette considération, que la destruction
de ce fait injuste entraînerait dans la société plus
de maux que n’en prodtiit sa conservation. Cet assentiment
accompagne ordinairement les faits d’une longue
durée ; c’est par cette raiion que le laps du temps est
considéré comme le caractère le plus incontestable do
la légitimité.Il n’en reste pas moins comme une vérité désolante
que l’empire du monde est livre au fait.Cette dure nécessité, suite visible de notro déchéance,
dégrodaute pour notre raison, a toujours clé
•— uo5 —*

impnliemmcnt supportée par le genre humain. ïl s’est
épuisé, pour ensecouer le joug, en tentatives de toutes
sortes ; toutes les formes protectrices de la justice,
toutes les résistances à un pouvoir iinique, tous les
actes d’héroïsme qu’a enfantés le sentiment exalté d’une
injustice ressentie ou de la protection due à la faiblesse
et à l’innocence, ont leur source dans cette impatience
tic l’empire du fuit qui presse et tourmente sans relâche
l’humanité. C’est un sentiment si vif et si profond, tpte
l’on a vu, à certaines époques, des nations lui préférer
le pur hasard où renoncer à une position acquise pour
courir après les éventualités les plus périlleuses. Ainsi
des populations entières vont habituellement exercer
leur industrie ou porter les armes loin de leur patrie,
d’autres courent d’un bout de l’univers à l’autre dans
l’espoir incertain de former quelqu’établissemcnt utile ;
des nuées de barbares parties des extrémités de l’Asie,
sont venues à la chute de l’empire romain fondre sur
notre Europe, et de nos jours encore des pays florissans
et civilisés de notre hémisphère versent annuellement
sur le continent américain des milliers de colons , sans
aucun autre motif apparent. On peut encore rapporter
à ce besoin de changement si impérieux la mobilité
dans les emplois publics, l’alternat, la division dans le
pouvoir, l’élection aux charges laissée au sort comme
elle le fut à Athènes, à Florence au moyen ûge et dans
plusieurs autres états (i). Or, préférer le pur busard à
l’empire du fait, c’est préférer au fait subsistant un
fait éventuel et ignoré. Celte tentative de l’homme qui,
en désespoir de faire Iriomplier la raison , se résoml ù
abdiquer une existence acquise et à livrer son avenir
au hasard, est le sentiment qui préside à toutes lesté-
— aoG —
veuillons,-dont la nature est de détruire sans rien
édifier.

Ce sentiment de l’humanité, quelque funestes qu’en
soient les résultats, repose sur cette conviction profonde,
seule capable de pousser les peuples à de telles extrémités,
d’une part, que quelles que soient les combinaisons
éventuelles du futur contingent, elles ne peuvent
manquer d’être préférables au fait présent qui repose
tout entier sur la violence et l’injustice, ou que
du moins lo nombre des chances favorables l’emporte
de beaucoup sur celui des chances "défavorables, et
d’au lie part, qu’il est impo.^ble en le conservant do
faire triompher la justice et la raison.

L’élection est un appel fait àla raison humaine, ello
reconnaît dans chaque homme une véritable souveraineté,
clic remet au genre humain la décision de sa
propre fortune, elle est l’expression de la volonté la
plus générale, une création du pouvoiropéré sans qu’il
soit nécessaire de détruire ce qui existe, mais aussi
sansadmetlre aucune influence frauduleuse eu violente.
L’élection est donc le moyen le plus raisonnable de
donner l’essoràce sentiment énergique de l’humanité,
qui, frappé des injustices monstrueuses auxquelles la
livre l’empire du fait, refuse do courber désormais la
tête sous son joug odieux. C’est la voie la moins périlleuse
et la plus directe que puisse s’ouvrir l’esprit do
liberté, qui s’est transformé, de nos jours en un malaise
pi une inquiétude indéfinissable que rien ne peut satisfaire.


Qqc si l’élection ne fait pas triompher uniquement
|a raison, elle lui donne du moins la plus large part .
Vile l’exprime aussi exactement que possible, elle laisse

à l’omnipotence de la raison individuelle tout re qui
n’est pas réservé à la nécessité qui naît « te la nature
même « ie l’homme. Il n’est pas possible, humainement
, d’atteindre au-delà. Lors même qu’elle n’est
pas la pure, l’exacte expression de la volonté générale,
clic est l’exclusion (nous ne disons pas la destruction ) 
de l’empire du fait, et comme tous les événement
résultent du pur fait, du hasard on de la raison, eu
excluant le pur fait clic n’admet plus que la raison ou
le hasard: Le mal d’admettre ce dernier élément, même
avec une large part « l’influence, n’est pis aussi grand
qu’il le parait, si l’on prend en considération ce besoin
impérieux de se soustraire à l’empire du fait qui,
à certaines époques, presse les peuples avec tant d<;
violence qu’ils ne craignent pas de confier au sort
aveugle leurs plus précieux intérêts et la direction
suprême des affaires publiques.

NOTE.

(i) a Les difficultés de l’élection doivent réellement
 » être considérables, puisque, toutes les république*
 » anciennes et modernes se. sont égarées pour lesélec »
lions les plus importantes dans les combinaisons les
 » plus bizarres, et ont fini p'ir s’en remettre, eu « lé*
 » sespoir de cause, au soit aveugle. » llaller.

 »') 

— soS

CONTINUATION DU MÊME SUJET.

^P'EMPIIUÎ du fait peut être autorisé ou légitimé le
différentes manières. En matière politique , les différentes
manières dont on adhère aux faits sociaux ,
forment les diverses opinions politiques. Ces différences
n’étant que des différences de position , et l’objet
considéré étant le même, comme l’est le but proposé
pour tous les citoyens vertueux, on :> raison tle dire
« pic les hommes de bonne foi, dans toutes les opinions,
se louchent de plus près qu’on ne pense.

Les rnanières d’envisager les faits sociaux ou les
diverses opinions politiques se ramènent à deux positions
fondamentales qui forment le libéralisme et l’absolutisme:
les uns disent, le fait est juste purec qu’il
repose sur la volonté générale ; les autres dise , nu contraire,
c’est parce que le fait est juste que la volonté
générale le sanctionne et y adhère. Le laps du temps
est ici une circonstance indifférente, si ce n’est on
tant qu’il peut faire présumer un assentiment tacite.
On voit donc que soit que l’on considère la volonté
générale comme la source de la légitimité ou seulement
comme sa reconnaissance, clic en est toujours
l’expression et la condition fondamentale. Tout revient
au consentement général exprès on tacite : s’il adhère
à des faits dont l’origine est ancienne , il les légitime ;
s’il règle des faits contingens cl futurs, il les légalise:
an premier cas, c*3st une soumission ; nu second , un

-- aaf) -—

contrat. Dans le premier cas , c’est une légitimité ;
dans le second , c’est une constitution. La différence
entre le premier ordre « le chose et le bccond, est
que celui-ci s’élançant dans l’avenir, s’efforce de le
maîtriser et de le soumettre à l’empire de la raifrou ;
on peut y voir non la destruction , mais l’exclusion
possible de l’empire du fait dans les a flaires du genre.
humain ; celui-là s’attache au passé et le conserve ,
soit qu’il le révère ct.mmc juste et saint, soit tpi'il
juge dangereux de le renverser.

DE L’ÉGALITÉ ÉLECTORALE.

Ç& nBLicirÊ , liberté , égalité, tels sont les termes
fondamentaux de toute constitution représentative ,
fondée sur la souveraineté de la raison individuelle.
Voyons de quelle manière notre système d’élection par
ordre de préférence, satisfait à ces trois conditions
essentielles.

La publia le est la plus grande possible si l’objet « lo
la délibération est mis sons les yeux de tous les citoyens
et qu’il y demeure constamment. La notification
tics listes électorales imprimées, faites à l’avance à tous
les électeurs appelés, atteint ce double but. L’objet de
la délibération csl mis sous les yeux de tous, il y de*
mcurclont le temps nécessaire pour un ample délibéré.
On peut même dire qu’il y demeure constamment,
puisque les électeurs sont à lieu de ré former incessam-
210
mefil leurs choix. Us peuvent en effet au moment où
un éligible leur paraît avoir démérité la place qu’il
occupe sur leur liste, en faire justice et le reléguer à
celle qu’ils croient devoir lui assigner. Cet exercice
absolu du pouvoir censorial aura son effet à l’époque
prochaine du scrutin périodique.

Le vole individuel est secret. Les moyens indiqués
nu chapitre du secret des votes, établissent une impossibilité
matérielle que ce secret soit violé. Parla , la plus
haute indépendance , la liberté la plus absolue est garantie
dans la détermination des suffrages. La liberté et
la publicité ne paraissent pas susceptibles d’une plus
grande extension , c’est l’humainemcnt possible.

Quanta l’égalité, principe de destruction, s’il est
entendu dans un sens absolu, puisque la société ne
subsiste que par des inégalités, voici cependant comment
l’élection la comprend et la réalise.

Tous les hommes sont inégaux de fait et égaux en
droit. Inégaux défait, puisqu’ils ont des forces, des
talens, des vertus et des vices différons ;égaux de droit,
parce qu’aucun d’eux ne peut puiser dans son autorité
propre le droit d’imposer aux autres sa volonté.

Les inégalités de fait doivent donc être reconnues ;
on ne peut les détruire sans ané mtir la société et sans
nier la nature même de l’homme, tuais elles doivent
être exclues, c’est-à-dire que seules elles ne peuvent
rien. Elles ne détruisent point l’égalité de droit, elles
sont seulement des moyens d’inllucuce (r) à l’aide
desquels un homme peut acquérir sur ses semblables .
un ascendant pinson moins étendu. L’élection les rejette
en elles-mêmes ou en tant qu’elles sont un pur
i'jit, elle les admit comme moyens d’influence , c’est-
211à-dire en tant qu’elles sonl ratifiées cl reconnues parle
consentement des autres hommes. Elle convertit les
inégalités de fait en inégalités rationnelles . et dans
l’impossibilité « l’établir une égalité absolue qui n’est,
pas de ce monde et qui est même directement contraire
à la nature humaine, clic unit, comme un moyen
terme, ces deux extrêmes qui semblent incompatibles,
l’inégalité de fait, l’égalité de droit ; et réservant un
fait et au droit la sphère qui appartient à chacun
d’eux , le résultat de sa médiation pailicipe de l’un et
de l’autre. C’est un système d’inégalités rationnelles
ou une hiérarchie intellectuelle. En d’autres termes,
l’élection pure cl absolue admet le fait dans l’ordre
des faits, elle admet le droit dans l’ordre intellectuel,
clic exclut le fait dans l’ordre intellectuel, elle exclut
le droit dans l’ordre des faits, mais après avoir reconnu
la force du fait et celle du droit dans leurs ordres
respectifs, elle subordonne constamment l’un de ces
ordres à l’autre et lesassociedaus une magnifique unité.NOTE.(i) il faut bien distinguer l’influence et le moyen
d’influence : l’influence est la reconnaissance par' les
antres hommes « l’une supériorité ; le. moyen d’influence
est le fait qui fonde celle supériorité.
il 12 ». ELECTION RATIONNELLE DIFFERE TOTALEMENT DE L’ÉLECTION
DEMANDAT OU DIRECTE ACTCELlEMENr EN tSACE.
^PANS le système d’élection actuel, le triomphe électoral
n’appartient pas toujours au parti le plus fort ou
à celui qui compte dans son sein de plus nombreuses
et do plus grandes influences, mais à celui qui sait le
mieux tirer parti de toutes ses forces à la fois cl préparer
les esprits de telle sorte qu’aucune voix ne soit
perdue dans l’opération du .scrutin. De là , la nécessité
pour les électeurs de s’entendre et de se concerter afin
de donner leurs voix à un candidat détciminé de leur
opinion. A défaut de cet accord préalable , ces voix se
trouvent disséminées sur différons candidats, perdues
pat conséquent, cl aucun des élus d’un parti dépourvu
d’cnssmblc ne réunit une masse de votes suffisante
pour conf re-balancer ceux du parti contraire, qui, moins
nombreux, mais réunis sur une seule tête, obtiennent
dans le résultat électoral un avantage décisif. Cette
nécessité qui force les meilleurs et les plus paisibles
citoyens à se mêler, Sous peine de voir annuler de
fait leur droit électoral, à des cabales pleines de mystère
et de corruption, est un très-grand mal. Il en
icsullc que l’élection , contre sa nature , n’est plus un
.'îppcl fait à ht luison individuelle , mais aux paitis
qui se disputent l’empire de l’opinion publique. Lllo
t xige, comme condition indispensable, des associations
antéiieuies qui ne fout « pic l’oreanhaliuii plus ou

'— vs.r> —

moins complète de ces partis. Enfin , elle est une excitation
à lu corruption, à l’intrigue et à tous les
moyens employés pur les coteries pour s’élever au pouvoir
, puisque tous ces moyens sont sinon nécessaires
comme légitime défense , du moins toléiés par les lois
et auloiisés par les moeurs.

Le vice d’un pareil état de choses n’est pas tant
l’inltigue, la corruption, les fraudes et par suite l’iticxuclilude
des choix qui en résultent (encore bien
que ce soit déjà un très-grand mal en soi ) , que la nécessité
en quehpae sorte légale de tous ces abus. Le
vice consiste (et il est monstrueux) , en ce qu’ils sont
la suite naturelle d’un HYslème qui fuit reposer le succès
des élections sur des associations propres à en
fausser le résultat. C’est établir lu corruption en principe
et convertir l’action gouvernementale en une pute
déception. Il est impossible do concevoir rien qui soit
plus propre à démoraliser un peuple.

On regarde communément l’élection comme un
champ de bataille où les partis mesurent leurs forces
et se disputent la victoire. Celle idée n’est pas exacte.
L’objet du travail électoral est « le slalucr sur la dignité.
des éligibles cl non de choisir le plus propre à faire
liioinplur telle ou telle opinion. C’est une différence,
capitale entre le système de génération rationnelle du
pouvoir et le système représentatif proprement dit.
Or, celte dignité des citoyens ne s’établit pas au moment
do l’élection, ce n’est même pas alors qu’on la
juge, quoiqu’on puisse la soumettre à celle occasion
ù un examen plus puiliculicr. La dignité des éligibles
et leur influence îésutlc des habitudes de toute leur
vie et de l’opinion qu’ils ont donnée- d’eux-mêmes à
— 2 1.| —
leurs concitoyens, L’élection constate celle opinion,
elle ne la forme pas, de même « pie le dénombrement
des morts et des blessés , après une bataille , ne donne
pas la victoire, mais pcul servir à la constater seulement.


La nécessité de s’associer et de s’entendre ne dispar ;iit
pas néanmoins complètement . même dans le
système d’élection rationnelle. Pour la conduite des
débats dans une assemblée législative, il est toujours
nécessaire que ceux qui appartiennent à une même
opinion se distribuent les tôles, afin d’éviter les répétitions,
les contradictions et la perte « lu temps. Mais
c’est « iuc là se décide la victoire : il s’agit de ranger
.« ■es troupes en bataille et d’ordonner avec habileté ses
forces (i). La discussion forme cl assure la victoire, le
scrutin la constate. Celui-ci ne doit jamais admettre
d’association. Tout concert piéalablc est en opposition
« litcclc avec sa nature.

C’est du choc des opinions que naît la lumière, II
faut donc que les débats « pii ont pour objet de l’exciter
et de la produire, admettent tontes les mesures propres
à mettre ces opinions en présence avec leurs fortes
respectives, afin qu’elles poicnl franchement et
hardiment soutenues et distillées et qu’on aborde
f-éricuscmcnl le fond des questions. De là, la nécessité
d’associations dans les discussions: il est utile et même
indispensable qu’une assemblée législative ait des partis
contraires bien prononcés. Il n’en est pas ainsi
dans 1 élection proprement dite La vertu ou le mérite
personnel ne unissent pas « le la lutte des opinions. Si
cltelutle, comme Imites celles de la vie, peut les exciter
ou les former, c’est dans b caractère moral, nalu-
— ai 5 —
ici ou acquis qu’ils ont leur source. Une question de
préférence fondée sur le degré d’influence qu’un citoyen
exerce « laits la société ne suppose ni débat ni
conflit, sa solution réside uniquement dans l’assentiment
ou la reconnaissance parfaitement libre cl spontanée
de ses concitoyens.

Ici se montre dans tout son jour la différence qui
existe entre l’élection rationnelle et le système d’électi« ) ii
directe actuellement en usage. L’élection rationnelle
est la génération du pouvoir, produite par lu
soumission spontanée et conditionnelle de chaque
électeur à celui qu’il croit le plus digne. L’élection
directe est une fiction en verlu de laquelle chaque citoyen
remet à un mandataire le soin de représenter
tous ses intérêts politiques cl le pouvoir d’en disposer.
L’élection rationnelle demande A chaque électeur quel
est le plus « ligne, l’élection directe lui demande plutôt
quel est le plus propre à faire triompher une opinion
ou un parli. L’élection rationnelle s’adresse à la raison
individuelle, dont elle recueille avec respect et exprime
aveo exactitude la décision, l’élection directe s’adresse
aux coteries, aux partis, ou, si l’on veut, aux
associations politiques qu’elle nécessite et qu’elle présuppose
, associations dont la tendance est nécessairement
indépendante du gouvernement et « pii lui sont
le plus souvent hostiles. L’élection rationnelle constate
l’opinion publique, l’élection directe prétend la former
et pour clic le jour des élections est un jour de bataille
dans lequel les partis font tous leurs efforts pour se
résumer dans les personnalités qui leur conviennent.
L’élection rationnelle doit amener au pouvoir les
hommes les plus influons, l’élection directe y élève

— uiuV ~

des chefs de parti. Enfin, l’élu par le premier système,
possède le pouvoir précairement à la vérité, mais aveu
plénitude ; l’élu par le second système, le représente
seulement, il. n’est que mandataire. L’un tle ces systèmes
est faux parce qu’il repose sur une fiction, l’autre
est vrai parce qu’il dérive de la nature et qu’il u'est
que l’application ù l’état présent de la société des lois
selon lesquelles le pouvoir s’est toujours formé et transmis
parmi les hommes, avec l’exclusion possible tic
'l’empire, du fait.

NOTE-.-

(i) Le peuple romain était rangé à l’armée, selon
lis mêmes divisions, et dans un ordre analogie à ceux
dans lesquels il procédait à la confection des lois, et
délibérait sur les affaires tle l’élut. Il y a dans celle
coutume un sens piofond. Au conseil comme sur lo
i hamp de bataille la société combat, clic se place si
ou l’ose dire dans un état d’érection, dans une action
vive et générale qui exige le développement « le ses
formes vitales et constitutives. On doit donc trouver
celte analogie entre la guerre et le conseil dans tous
les étals où tous les citoyens prennent également part,
dans les mêmes rapports, au conseil et à la guerre ;
dans les attires,, les différentes fouet ions publiques
étant remplies par différons corps indépendant » et souvent
rivaux, quoique sous un chef commun, cette similitude
de formes ne peut se reproduire.
— a 17
L’ÉLECTION DIRECTE NE PRODUIT QU'UNE

OPPOSITION.

%S£E liberum veto qui fit de la constitution polonaise
un champ de bataille où l’opposition se montrait presque
toujours les armes à la main et qui finit par amener
l’anéantissement de cette constitution, n’était que
la conséquence du principe de la souveraineté du jugement
individuel joint à l’égalité des membres de la
confédération, par suite desquels aucun noble n’était
obligé que par les lois fuites de son consentement.
Ceux qui ne pouvaient faire accueillir leur opposition,
étaient chassés de l’assemblée à.coups de sabre cl prenaient
les armes pour faire reconnaître leur droit.

Nous avons déjà eu l’occasion de faire observer que
ce résultat funeste est une conséquence historique « le
l’élection directe.

lin effet, soumettre la volonté de la minorité à celle
delà majorité, ce n’est pus changer cette volonté cl
faire qu’elle reconnaisse la supériorité du plus grand
nombre à laquelle on l’assujettit. Cela n’aboutit au
contraire qu’à marquer plus fortement (es différences
d’opinions et à les établir dans un étal d’opposition
formelle.

Dans le système d’élection directe, la.volonté de la
majorité ne peut soumettre cl réduire celle de la
minorité que par une soi le de contrainte , une véritable
violence morale qui n’avance tien cl ne fait qu’aigrir
- 21.S —
les esprits. Deux volontés contraires ne peuvent se
concilier que par l’inlcrculalion de moyens termes ou
par des transactions. L’objet final d’un bon mode de
scrutin est d’opérer et d’exprimer fidèlement ces transactions.


Il est si vrai que le résultat des assemblées délibérantes
n’est autre chose en général qu’une transaction
ou si l’on veut une série de transactions, que les lois
ainsi faites et votées successivement par articles séparés,
ne sont trop souvent qu’un alliage d’idées incohérentes
et de principes contraires, vice considérable
aussi nuisible à l’entente tle la loi qu’à sou application.


Ce. défaut disparaîtrait ou deviendrait beaucoup
moins sensible si l’on votait par un seul scrutin sur
tout l’ensemble de la loi et sur toutes ses différentes
combinaisons probables, parce que chacune de ces
combinaisons forme un tout harmonique et complet
et doit être créé d’un seul jet en quelque sorte.

Dans les états où la minorité qui ne peut pas faire,
reconnaître son veto, ne prend pas les armes comme
elle le faisait en Pologne, elle a recours à d’autres
moyens pour faire triompher son opposition. Ou bien
elle se retire de l’assemblée, ou bien elle est défait
repoussée de la discussion, ou enfin elle cherche à fomenter
des troubles civils poir amener à la chambre
d’autres députés et faire prévaloir son opinion.

Ce .n’est que par l’espérance ou de faire prévaloir
enfin son opposition ou du moins de parvenir à exercer
quclqu’iiiflucncc sur la direction prise pur la majorité,
qu’une minorité peut demeurer avec elle réunie
dans une même assemblée et soumise aux mêmes

règles communes. Que si cette espérance ou celte
possibilité s’évanouit, tout espoir d’une transaction étant
anéanti, les deux partis se placent dans un état de
guerre ouverte « lautant plus dangereux, que lo plus
faible en nombre n’a d’autre ressource que de suppléer
à l’impuissance de son opposition légale par une
opposition extra-légale qui peut avoir les plus terribles
effets.

En résumé, les assemblées délibérantes no sont nécessaires
que pour concilier les opinions sur les affaires
publiques. Si au contraire elles les mettent en
présence et ne font que constater leurs forces respectives,
après les avoir irritées par des débats publics,
leur but est manqué ou même elles produisent un
effet contraire à celui epre l’on s’était proposé.

DU PROVISOIRE ET DU PÊREMTOIRE.

"IN trouve à l’origine de toutes les sociétés un grand
fait ou naturel ou accidentel ou violent qui est comme,
leur point de départ et qui sert de fondement à leur
civilisation. Ce fait ne se légitime ou ne se fait reconnaître
par le genre humain qu’en perdant sa nature
propre pour entrer dat.j un ordre plus rationnel.
Ainsi la conquête, le patrimoine, l’occupation, se
fixent par des cessions, des contrats, des traités qui
les dépouillent en partie de leur caractère de purs faits.
La féodalité, l’agglomérdlion de nombreuses cxislen-

■— acso ♦—*

ces inférieures auprès du grand propriétaire, les fédé.
râlions, cle, etc., surviennent à mcsuro qu’elle s’élève
la civilisation se pénèlrc do plus en plus de l’intellectuel,
et son progrès consiste dans les empiélemens successifs,
amenés par le temps et le cours naturel des
choses de l’ordre rationnel, absolu , ou du droit péremptoire,
sur l’empire du fait reconnu ou lo droit
provisoire.

Mais l’homme, borné de sa nature, est soumis à
des lois physiques et morales qui, dans certaines circonstances
données, paraissent rendre impossible un
développement social ultérieur. En d’autres termes ,
chaque peuple, eu égard à sa séparation politique du
reste du genre humain, à sa situation géographique,
à ses idées religieuses surtout, et enfin, eu égard au
fail primitif et fondamental de son association « /a de
son établissement, doit demeurer en deçà de certaines
limites dans un état qui, conformément à sa nature
dégradée, sa compose de la réunion du droit pénmploire
et du droit provisoire. Celui-ci ne saurait
disparaître entièrement.

II semble que le plus grand développement social
ou la plus haute civilisation consiste dans la juste
mesure et la plus heureuse combinaison de ces deux
ordres ou droits, et que le plus haut degré de perfection
auquel une société puisse atteindre soit le point
le plus élevé de la fusion de ces deux ordres, c’est-àdirç,
toute la mesure de droit péremploire ou absolu
qui est compalijdc avec le fait primordial et ses conséquences
cl qui peut être supporté par cette société.

Mais ce point ne saurait être fixé , cl la nature marche
inccssammcnl. L’ordre péremptoire continue ses
—- rat —
empictcmens sur le provisoire et le détruit successivement
d’une manière plus ou moins lente. Il doit arriver
alors, ou bien que , par sa tendance de généralisation,
il envahisse en iriêmp lempsd’autrcs sociétés,
auquel cas en les fondant toutes en une seule if
donne naissance à un développement ultérieur de civilisation
dont les bornes ne sont pas assignables, ou
tpie. restreint et mis à l’étroit dans les limites légu.'cs
de la société où il se meut, il renverse entièrement
l’ordreétabli cl « loupe lieu A Lr surveriance d’un
nouveau fait qui, totalement séparé du fait primitif,
dcyienl lui-même la source d’un nouveau droit provisoire.


On nomme quelquefois cet état social décrépitude
ou décadence des empires, mais il n’est rien que de
naturel et de nécessaire, et n’est un mal qu’en tant
que les hommes par leur inconséquence ou leur malice
font obstacle au droit péremploire, qui, fort de justice
et de raison, après avoir détruit toutes les conséquences
du fait fondamental primitif, s’avance majestueusement
vers un étal de société plus inlcfic^luel et phis
général.

Appliquons ces idées à up ordre particulier de civilisation,
le gouvernement pajriarcaj , par exemple.
Il repose sur l’idée de propriété. Le pouvoir se con-.
fond, avec elle et n’est Iui-rriêmc qu’une propriété ;
mais la supériorité qu’elle donne est reconnue par un
plus ou moins grand rombr.s d’hummes qui s’y attardent
et s’en font dépçndaus. Par là, le fait devient
déjà plus rationnel, c’est en définitive ras*nntjmo^t
exprès PU tacite qui le légiti'irje fil qui,l’onde le droit
sur les personnes. Plus tard le souverain , par des ces-

— a-ai —

sions faites à JOS sujets ou par suite d’autres circonstances
, abdique une partie de sou patrimoine ; lcsaccroissemens
de sa puissance résultent de nouveaux
rapports, des alliances, des fédérations, des transactions,
des contrats, cpii tous reposent sur le consentement.
Le pouvoir passe ainsi de plus en plus do l’ordre
provisoire dans l’ordre péremptoiro où te fait
acquiert un caractère complet de rationalité. Enfin,
la propriété disparait presqu’entièremeut des mains
du .^souverain, ou bien elle s’accroît tellement en
celles de ses sujets et alliés, qu’il n’est plus possible i\a
la considérer comme le fondement de sa supériorité
sur eux. Il faut chercher ee fondement autre part, et
où le rencontrer si ce n’est dans l’assentiment général
qui rencl le pouvoir d\uilantplqs légitime que la supériorité
qui le forme est l’objet d’une reconnaissance
plus universelle et plus spontanée.

Lorsque dans ce développement progressif on est
arrivé au point où le fait primordial de la propriété
est combiné avec toute la mesure de reconnaissance
individuelle ou d’élément électif compatible avec la
conservation du droit provisoire sur lequel reposo
l’état social d’un peuple, on est à l’apogée de la civilisation
de ce peuple. Sa civilisation ne peut plus que
décroître, Ou bien elle perd son caractère proprs eu
passant à un développement ultérieur au moyen d’une
fusion au moins morale avec d’autres sociétés, ou
bien elle cède à de nouveaux faits généraux, contraires
au fait primitif, desquels naît un nouveau choit
provisoire, différent de l’ancien. La société alors est
transformée sans être matériellement détruite ; quelquefois
néanmoins celle transformation s’unit à d^s
— 22J —•
destructions partielles plus ou moins considérables.

Toute existence a ses limites et quand lo cercle des
idées fondamentales d’un ordre do civilisation à été
parcouru et épuisé, le peuple auquel il appartient ne
peut conserver son existence qu’eu passant à une civilisation
supérieure et plus générale, ou en subissant
une transformation défait plus ou moins violcnlo qui
lui impose un autre ordio d’idées et un nouveau droit
provisoire.

On peut appliquer ces mêmes idées aux assemblées
d’états.

Elles ne sont quo la réunion des plus hautes influences
sociales, la convocation faite par le prince dé ses
compagnons d’armes ou des propriétaires les plus bon*
sidérables dans le but de pourvoir à un besoin public.

Elles n’ont d’autre droit quo celui d’assistance et
« Sic remontrance.

Elles sont graduées ou formées par les plus hautes
' influences sociales 1, selon leur valeur respective indé*
terminément ; par exemple, on n’appelle que les
propriétaires, les corporations, les princes ecclésiastiques
ou séculiers qui peuvent ou procurer des secours
effectifs ou faire agréer aux peuples les mesuras
qui devront être prises. Puis tous les appelés n’ont
pas la même part aux délibérations. Lés uns ont nu
plus grand nombre de voix que les autres bu des pfi- »
viléges qui leur assurent une certaine prépondérance,

Enfin, e|les sont convoquée* et congédiées selou lo
caprice du souverain.

Mais à mesure que le fait primitif s’efface et qu’il

fait place à l’ordre rationner, ces rapports dVlgitic

s’intervertissent et changent dénature ».,
au
— aa4 —

Te najrimoinc ou la conquête cessent d’être lo fonde*
livnl du pouvoir.

'Les intérêts dp h natjon sont pris en considération
plutôt que ceux du prince »

Les influences se mesurent moins sur le fait cl plgs sut
l’assentiment général. L’opinion publique acquiert plu*
de consistance, et il devient plus difficile delà heurter d ?
frpnt.

Enfin lo prince ne peut sans danger se mettre en opposition
avec le vreu des états.

Tout revient de plus en plus & un véritable contrat rt>
ciproque entre des parties qui traitent avec une parfait*
.égalité,. ,'. …  ; …  ; , .. •

El^niesureque la rçprèsetitatjon,devient plus parfaite
cjleçsl plus mobile, plus permanente, pjus souveraine.

Et quand Je droit provisoire a, reculé qu qu’il s’est effacé
devant le pércmplohe, ou bien il cède à un fait nouveau,
qui n’est le plus souvent que le despotisme .militaire
déguisé, sous diverses (formps, ou bien le péremptedrt
eonijimant sa marejie, doit amener une société générale,
hiérarchique,iotell« .'Ct« .i« ;Ue.

., TcJIe çsjlf », marche naturelle des choses, et on pourrait
égnlcniimt l’observer dans les états militaires, dans les
éjatspalrimpnjaux, 4 ?ns le régime féodal et, dpiis lesdifJjérçnitjs
autres, sortes de gouvernement qui se sont partagé
l’empire du moqde.
 ; DE LA ! REPRESENTATIONS '

^J_5'in ;Ri ;uirii exprirqc lu transmission d’un droit propre

— aa5 —

comme l’élection celle d’un droit remis ou confié, d’un
droit qui ne réside pas en nous. L’hérédité n’est rien de
particulier ; c’est la nature perpétuant une institution ou
une existence sociale quelconque. L’élection est quelque
chose de particulier cl de personnel, un exercice de la
volonté, un acte de souveraineté, une rte de production,
une création ou au moins une délégation spontanée.
L’homme peut avoir de lui-même un droit sur les
choses, puisque la Providence a mis la matière à sa disposition ;
la nature physique est sou domaine. La propriété
qui exprime ce droit est transmise par voie d’hérédité.
L’hérédité est lu perpétuation la plus générale et la
plus naturelle du droit de propriété, c’est sa formé propre.
Tous les hommes étant de même nature et égaux en droits,
il n’existe aucune raison de reconnaître à l’un d’eux une
prééminence sur les autres et du l’autoriser à les soumettre
à sa volonté personnelle. Ce n’est évidemment qu’à
l’égard d’une intelligence d’une nature supérieure que
l’inlelligenco humaine doit do s’anéantir elle-mêmo ou
l’adoration, qui est le fonds de toute obéissance. CenVt
donc que par voie de représentation qu’un pareil droit
peut être exercé. En d’autres termes, tout droit de l’homme
sur l’homme est essentiellement une représentation. La
raison do cette représentation ml la mission, ou la commission
ou mandat, ou le choix » La raison du mandat ou
du choix n’est aucune qualité personnelle considérée iso »
lément ; mais, si le mandant est tout puissant, sa volonté
seule suffit, puisqu’il peut conférer à son missionnaire
toutes les perfections qui lui tout nécessaires pour remplir
l’objet de sa mission ; si le mandant est un être su*
bordonné, individu ou société, la raison de son choix
n’est encore aucune qualité personnelle considérée isoh't*
— aaO —•
rond ; ce ii*esl, par exemple, ni le latent, ni la scioncn,
ni la richesse, ni la vertu, ni lu noblesse, mais c’est la
dignité ; c’csi-ù-dirc une réunion de qualités qui lo rendent
digne de représenter l’autorité qui lui confie ses
pouvoirs et capable d’atteindre le but pour lequel il les
a reçus.

L’hérédité t »st donc inhérente à l’idée de propriété ; et
un pouvoir héréditairement constitué dans l’intérêt do
ceux qui le possèdent, suppose, dans nu sens plus ou
moins absolu, un état patrimonial ou un état dans lequel,
par une fiction contre nature, l’homme est rabaissé à la
condition de chose.

• Les états modernes se sont violemment séparés de la
société religieuse comme telle > et en s’en déclarant iudépendant,
le pouvoir aurait^ si sa scission de tout ordre
intellectuel pouvait être consommée, prononcé son arrêt
de mort. Depuis Cette grande sécularisation) qui est le
principal objet elle dernier terme delà révolution française,
l’intellectuel s’efforce d« vrentrer par unn autre voie
dans la société ; il revêt les institutions civiles do la forme
« Iccloralcet les vérités religieuses de la forme philosophique.
Ainsi l’on voit de nos jours, par un contraste inconnu
jusqu’ici, la forme patrimoniale du droit avec l’hérédité,
et la forme éiectorahr -qui appartient à l’ordre inUllectuel ;diiremcnt
opposées et assises sur lemême terrain.

Par la lséparation violente du pouvoir spirituel et du
pouvoir temporel, la société a rejeté de son sein la partro
fondamentale et vivante du'droit, qui n’est que l’ordre
intellectuel uni à l’ordre matériel ou empire du fait, pénétrant
ce lui-ci-et lo légitimant. Elle n’a conservé du droit
que l’écorec ou la légalité, à laquelle elle s’attache d’au*
'aut /-.tus fortement, que de l’immense organisme juridi*
— 2Î7 • -que qui enveloppait toute* les partie » « lu trorps social, tf
ne lui reste que oo faible tissu.Sou insuffisance se fait sentir ; l’élection cl la philosor
phic, comme deux immenses leviers, remuent toute la
masst organique, et notre société, partout où le despotisme
militaire ne lui fait pus obstacle, tend,.par la généralisation
des instilulinos et ^direction religieuse de*
idées, à devenir 0 « plus ou plus inlelJcetueWcvLos écrivains politiques oui énumevé certains caractè.rcs
 qui conviennent aux sociétés intellectuelles cl les distinguent
de toutes les autres ; leur existence révèl^
suffisamment celle tendance actuelle ; du développement
social. ,K. Elles- reposent sur l’enseignement. A.aucnnc époque
il ne fut plus répandu ni surtout plus philosophique, a.
Elle veulent la ' .omuouulé deviens, La propriété tend
ù devenir moins absolue ;, les dernières lois électorales
qui aba.ssent le cens, les modifications pénales sur le vol
cl la fausse.monnaie, lç succès de certaines idéc3 saintsimoniennes
l’attestent. 3. Elles ne connaissent d’aulro
pénalité que les pénitences publiques on secrètes diversement
graduées. L’introduction du systèmepéaitonliaire
est vivcmiml reclam.ee. Déjà il c ?t adopté à Genève cl en
Amérique. Les législations ah.ulis.scnt la peine de mort ou
en diminuent.lu fréquence et tendent manifestement à se
rapprochcr.du système pénitentiaire. ^, C’est un trait.caractéristique
des sociétés intellectuelles quo le pouvoir
s’.y ctig"ndrq par voie d’élection,. Dans les étals modernes,
l’élection devient de plus en plus populaire, ennemie du
privilège, et elle réclame partout de plus larjjes hases.En devenant plus intellectuelle, la.société doit nécessairement
devetijr plus génê.ralcf Des.écrivains modcrne.s.— aa8 —ont démontré la possibilité de ce fait (i) , et si les connaissances
philosophiques ont donné à la pensée humaine une
habitude de généralisation a laquelle elle n’avait pas encore
atteint, ks inventions modernes ont mis à la disposition
du pouvoir public des moyens merveilleux de rendre
sa volonté présente et delà faire mettre à exécution
sur tous les points à la fois de l’état le plus vaste. La philosophie
est la pensée et l’élection la volonté des temps
modernes. L’une conçoit, l’autre réalise. L’objet véritable
, sérieux, de l’inquiétude et du travail de l’esprit humain
est la recherche de la vérité non spéculative, mais
pratique, et propre à répartir entre tous les hommes la
plus grande somme de bien-être. Une pareille position
semble conduire & un étal de communauté plus ou moins
parfait, et la forme du pouvoir qui lui convient ne peut
être que la représentation et l’élection.(i) M. Hugo, p. iSfietsuiv,CONTINUATION DU MÊME SUJET.^_#s droit propre ou lu propriété de l’homme sur l’homme
est une absurdité, car l’homme se possède iui-même et
il ne peut y avoir deux maîtres d’une même chose (r ). Le
droit propre ou la propriété sur l’homme rie peut se concevoir
que comme une nécessité dérivant de la décadence
originelle de h nature humaine, Sa perfectibilité peut
faire reculer indéfiniment cette nécessité et la repousser
Jusqu’à des limites inosslgnables.Tout pouvoir personnel est de 5a nature, d’une part là
reconnaissance d !uoe supériorité, de l’autre un ministère,
un service rendit. Tout pouvoir qui n’u pas sa source, de—- a »<) —la part du prince, duns un service rendu, de la part dur
sujet dans une adoration fa) , est une propriété ou un
droit propre. Un pareil pouvoir rabaisse l’homme à laqualité
de chose, et renferme en son gonne comme droit
rigoureusement déduit et comme conséquence exacte r
quclqu’éloignce qu’elfe puisse êlre, l’esclavage du genre
humain.De toutes les loi* héréditaires qui nous sont parvenues
celle qui a développé le principe « le conservation, sans
aucun mélange d’élétnens hétérogènes de la manière la
plus complète, celle ou. l’ordre successoral est te plus
consistant) le plus systématique,.le plus palionnel, parait
cire la loi judaîco-lalmudiquc ; et la constitution qui,
forme dernière de l’élection et de la philosophie, réaliserait
l’idée d’une contemplation constante de la vérité dans
tous ses momens, en même temps que la tendance permanente
de la volonté de tous vers le bon cl le digne,
avec une succession d’efforts san* cesse renaissans pour
l’exprimer, serait une société générale, hiérarchique, intellectuelle,
dont le développement final et parfait ne parait
pas appartenir à ce monde (3).L’hérédité est l’être fini se perpéttunt sur la terre d’après
les lois de sa création ; l’élection est l’intelligence
finie s’èlançant incessamment vers l’infini : l’hérédité appartient
au temps, l’élection à l’éternité ; l’hérédité est la
fixité dans la succession du temps, l’élection est l’oscillation
périodique de l’adoration dans l’éternité.Leurs termes extrêmes, si l’on osait eu chercher la réalisation
dans les idées catholiques, seraient le peuple jui
et l’église triomphante.NOTES,
(r) « Ex contrario plur.es eanulcm remiu solidiimpos-— a3o — .
 »idcre non possunt ; contrenaturam coeppèest ut ei'un ego
eliquid teneam, tu quoquu id (cnero viJearis. » I, 3, §. 5,
ff. île adq. rer. « loin(a) 

11 n’est pas nécessaire, de dire que nous entendons
par adoration, la soumission entière et spontanée à un
êlre d’une nature « upérieure.

(3) « H y a lans les créature* une graduation, selon
qu’elles font, à un degré plus ou moins élevé, la ressemblance
tle la nature divine ; de même il y a dans les règne*
une graduation selon qu’une plus grande union de
natures subsiste outre les créatures et selon que la domination
par Dieu est plus intime et plus intellectuelle. Ainsi
la graduation marche du règne minéral au règne des
hommes, et do celui-: i par les périodes de l’histoire jusqu’au
règne éternel qui eut lu dernier but de la création
et de l’hbtoire. > M. SWIL, p. 197,

REPRESENTATION DE LA FAMILLE ET DE LA
COMMUNE.

MS9M familles (de sang ou de lieu ) constituent chez tous
les peuples des sociétés particulières ayant des droits, des
intérêts, une volonté communs. Tout se fait et s’établit
à l’origine dans l’intérêt do la commune ainsi constituée ;
guerre, propriété, sftreté, pénalité. La parenté du sang,
la proximité d’habitation, la nécessité delà défense, produisent
la force d’agglomération qui lui donne naissance.
Elle est le.premier élément de toute civilisation, C’est
donc une chose nécessaire que les communes soient consultées
individuellement, et qu’elles expriment dans la
résultat général du scrutin leur volonté par un nombre
^'électeurs proportionné à leur importance.
-— aoi -—La communauté d’intérêts, de parenté, do relations,
de besoins, fait de la commune une personne monde,
une corporation, une unité sooiale en un mot. Elle doit
être représentée. Or, il est impossible que des députés
de tontes les communes puissent figurer aux états généraux
et prendre une, part active aux travaux législatifs ;
il faut donc que ces députés expriment leur influence
dans le résultat général de l’élection,- d’une manière indirecte
et subordonnée ; en d’autres termes, la nature a
créé des unités sociales dont l’expression doit figurer
dans le résultat général do l’élection ou dans le pouveir.
Dans le moment électoral et dans l’histoire, la nature
opère d’une manière analogue. L’ordre et la hiérarchie
s’établissent naturellement dès que le privilège ne vient
pas les intervertir en faisant obstacle à leur principe
générateur.L’unité d’intérêts qui exige que la commune soit représentée
dans l’élection générale et qui permet qu’elle
le soit par un petit nombre d’électeurs du second ordre,
fait aussi que la famille peut être représentée, par un ou
deux individus. La famille tout entière n’est qu’un fait ;
mais le pouvoir paternel, mundium, qui dans hs institutions
germaniques si profondément sociales appartient
aux agnats comme au père, est une véritable représentation
et nullement une propriété. Ce fait élémentaire
des sociétés, le pouvoir domestique, est, chez les peuples
chrétiens surtout, tellement pénétré par l’ordre intellectuel,
qu’il so confond UYCC lui, disparaît comme
fuit et ne demeure quo comme une puissante influence
dont personne ne songe ù contester la légitimité. Nous,
avons vu que c’est la véritable raison pour laquelle les,
Unîmes et les eufans mineurs peuvent sans inconvénient
— a3a —

être écartés des élections. Les mules seuls et les agnols
ont le mundium delà société domestique. Ce mundium
christianisé est la première et la plus naturelle des représentations.
Mais dans la commune, dans l’état, la génération
du pouvoir, qui repose sur l’empire du fait, est
en même temps sans cesse entravée par lui. Exclure cet
empire du fait, est le travail de l’élection qui, qui sous
ce rapport, peut être considérée comme la création d’une
sorte de paternité spirituelle.

Ainsi, d’uno part, l’élection renfermo dans un seul
moment tout le développement historique ; de l’autre,
le moment électoral élové à sa plus haute puissance, ou,
si l’on veut, considéré d’uno manière métaphysique et
absolue » est l’oscillation périodique, le vonl.tn et schtanken
de l’éternité. C’est le nec plus ultrd de la perfectibilité
des sociétés humaines, leur dernier développement ;
el de mémo que la philosophie moderne peut être regardée,
en tant qu’elle tend à se confondre avec la religion
( Dieu se manil’estant à l’humanité ) , comme la forme
dernière de la vérité ; aussi l’élection générale, permanente,
hiérarchique ( ou l’humanité faisant incessamment
effort vers la perfection divine ) est incontestablement
l’expression suprême do l’ordre social le plus général
et le plus élevé qui puisso être conçu et dont laréalisation
est encore un problême.

— a33 —

DE LA GARANTIE MUTUELLE QUI S’OBSERVE A
L’ORIGINE DES PEUPLES GERMANIQUES.
 ?SÏS9 Fcneibsch fils, dans une dissertation de unmr~
sali fidejiiSfione, décrit do la-manière suivante cette institution
remarquable :« Si instiluti origincm ducerè, non alienum à ralione
jurisque naturd lue rit, statuendum nobis crit, banc ferè
ejus fuisse formani figuramque.i. Totum corpu ?, totamve uuiversïtatem, si quis ex
socils ejus extruncum loescrit, pro co, locupletibus cognât
is orbo in subsidium ad mulctam proestandum obligatam
fuisse.a. Quam obligutioncm lùmproesertimloeumhabuisse,
cùm caedes à socio commiisa esset.3. Cujus porro oneris cam fuisse naturarn ut pro reo
quidom solveru non lumen cum judicio sisterc obligita
fucrit universitas.t\, Tali deniquo universitatis obligation ! eotupositionis
nhextrancts petendro jus re« pondissc, sa ex ejussocus
cognationc orbus quis ftierit occisns. »Cette garantie mutuelle qui ramène tout te droit eri'-i
minel à une composition ou satisfaction pécuniaire fait
reposer sur un contrat réciproque toute la législation
d’origine, puisque le droit civil lui-même et les rudimens
de lo propriété sont établis sur ce droit criminel
qui garantit a tous les associés la sûreté cl la joubsanco
des choses communes.On trouve des traces de cette institution plus ou moins
( « 5.1 ) 

fidèlement consetvées sous des formes cl des dénominations
diverses chez presque tous les peuples barbares.

Elle subsista long-temps chez les peuples d’origine
germanique qui vécurent isolés. Elle disparut de bonne
heure chez ceux qui se mêlèrent à d’autres nations, aux
Romains par exempte, et eut besoin, chez les AngloSaxous,
d’être fréquemment reproduite par le législateur.
Ce fut le chapitre 90 des lois d’Edouard le Confesseur
qui lui donna sa forme propre. Déjà »oo ans auparavant
la loi d’Alfred s’en était occupée (t).

Ch« t les Yisigolhs et les Bourguignons à peine en renia'
uc i-oH quelques vestiges, et chez les Francs si on
la trouve dans la loi salique, elle fut bientôt abrogée
comme contraire aux moeurs des temps qui suivirent.

Elle se conserva long-temps au contraire et jusqu’à
nos jours chez ces peuples septentrionaux qui, placés
dans un heureux éloigiicmcnt des Romums, consacrèrent
à leurs anciennes lois une sorte de culte religieux, chez
les Frisons, lus Uolsalietis, les Jutes, les, Danois, les
iJuèvcs.

Chez les peuples libres on voit presque toujours les
droits èo conserver plus long-temps que les charges qui
y correspondent. Ainsi chez les Yisigolhs, les Bourguignons,
les Bavarois, les Allemands, les parons conservèrent
pendant long-temps le jus petendi Vcrgitdi)  quoique
nous n’y rencontrions que de faibles traces de lu garantie
mutuelle.

En Grèce et dans l’antique Italie, chez les populations
celtiques, chez les Scythes, dans les populations mongoles,
en Bosnie, on croit en reconnaître des vestiges.
Les législateurs cl fondateurs d’états modernes oui aussi
recouru aux mêmes moyens pour assurer la paix pulnV

— a35 —

que. On peut citer en exemple le docteur Franchi, directeur
delà terre du Paraguay.

Il est donc vrai de diro que chez les peuples barbares ta
civilisation s’introduit à l’origine à l’aide du contrat, et
qu’une convention ou garantie mutuelle est le fondement
de tout lo droit et eon point de départ. .

L« titre i^'de la loi salique de migrantibus rend cette
vérité encore plus évidente : « Ncmini ex lstft lege territorio
quodeujusdamuniversitatiset’^muneesl( gemeine
mark ) considère fundosque colcndo sibi parare liect nisi
univcrsitatissor.ii ad unum omnes consénserint ( cap. i ).
Si quis ved Utio contradicente illius terrilorii partoni occupaverit
intrà anni sputtum, utabcal novalemque agrum
rclinqiiat nullà habittl sumptuum ratione cogi potest,
atque adeô certà pecunia> sihnmu* mnlctatur (cap. a } quo
aniio prtctcrlapso securus ibidem, aitlex, consistât sicut
et alii vioini.— Quibus verbia islam summam ot maximam
securitatem cujus in initio ( cap. 20 ). Lcgutn
Eduardi mentio facta est, seitiuct universalem fidejusfionem
innui exlstimat. Eiohornius. »

Cette loi établit la possession annale comme fondement
do la propriété et le séjour pendant un an comme approbation
tacite de la guranttn mutuelle ou du contrat social.
N’est-ce pas ici en quelque sorte la nature prise sur le
fait ? Ne voit-on pas un peuple reconnaissant et autorisant
l’agglomération communale qui s’opère A l’origine
par voie de migration ? Le fait est double, la possession
et le séjour pendant un an. Il suppose d’une part la TO*-
lonlè, et de l’autre la permission d’acquérir ; d’une part
lu connaissance et l’approbation du contrat social, do
l’autre l’imposition des chat ges cl la concession dos droit*
qu’elle confère. Chez les peuples libres et tmigrtni,

— a5G —

l’agglomération sociaju n’est donc rien autre chose qu’un
fait naturel qui passe à l’ordre intellectuel en so transformant
dans un véritable contrat tacjte. Or, tous les
peuples primitifs ne furent-ils pas libres et émigrans ?
N’était-ce pas l’état général de l’humanité après la dispersion
des peuples et la confusion des langues ? Le patriarcat
, le despotisme et toutes les institutions qui en
déri vent un pcufciUdono appartenir primitivement qu’aux
peuples stalionnaircs ou sédentaires de l’antique Asie.
Chez tous les autres ils n’ont pu exister que comme un état
secondaire et dérivé.

Et combien est digne d’observation co grand fait social
de la confusion des langues 1 De quelque manière qu’on
l’explique, toujours est-il qu’il brisa l’unité de l’ordre primitif,
de l’ordre dans lequel l’homme avait été créé et
établi, La dispersion et lu contrat devinrent les seules
lois de l’Immunité, si l’on n’exeepte quelques souvenirs
traditionnels qui se conservèrent sens diverses formes.
La dhper.siun, c’est lu migration et le morcellement du
genre humain en un grand nombre de peuples. Tel est
le poinv de départ du toutes les sociétés, Le contrat suppose
opposition d’intérêts et réciprocité de besoins : le
malheur et le désordre lu rendirent nécessaire ; il ost le
seul moyen de reproduire dans l’humanité un accord provisoire,
image imparfaite de l’ordre primitif.

Le contrai appliqué à tous les rapports sociaux et poussé
en tous sens à ses dernières conséquences, reproduit
l’accord général ou l’ordre.

La dispersion ou le morcellement et la division réduits
à leur dernier terme ou à l’individualisme, reproduisent
la nécessité de la réunion en une seulo grande société
universelle, de toutes les soeiélés particulières.

— a3 ? —

La société moderne semble être arrivée à ces limite.*,
et le temps n’est pas éloigné peut-être où l’on pourra
décriro ce dernier état de l’humanité et promulguer sa
formule. Contrat, individualisme, fonds do la société
présente ; dernier développement des éiémens de destruction
introduits par le morcellement du ^enre humain
et la dispersion des malheureux enfans de Noé (a).

Depuis sa chute, te genre humain, non oublieux de sa
noblesse primitive, gémit dans les chaînes d’une « luro
nécessité dont il cherche à secouer te joug. 11 rugit sou*
ses fers, et se fraye, eu s’jmmolant lui-même, un chemin
douloureux vers utî état plus parfait. C’est par lo
sang, la sueur et les larmes, qu’il achète la conquête
future dont l’espérance le soutient, et son histoire n’est
pas utilrc chose que le lamentable récit de ses efforts pour
reconquérir la dignité qu’il a perdue.

„ , , NOTES.

(i) Chapitre ao des lois d’Edouard le Confesseur,

« Ait lex :

a l*ra2teroà est qnoedam somma et maxima iccoritas
per quam omnes statu llrmissimo sustinentur, vidclfcct,
nt unusquisquo stabillnt su sub fidejussionis securilalo
tpiam Angli vocant freoborges » soli tameii Eboraconscs
tlicunt camdem tien manu talay quod sonat latine deeem
hominum numerum. Hoec securitas hoc modo début sciliect
quod de omnibus villis tolius regni sub dceemvirali
fidejussiono dr.bebant esse universi : ila qui'id si unus ex
deeem foris fecerit^ novem ud rectum cum haberent :
quod si aufugcrct, daretur lege terminus et 31 diernm
quoesitus intérim et inventus, ad justiciam régis adducerctur
ut do suo illico restanraret damnum quod fecerat,
et si ad hoc loris, faceret, de. corpore suo jutslicia
llcrct. Sctlsi infrà proîdictum numerum inveniri non posset,
quia in omnt Friborgo unus crut capHalis quem vo-
•—*' a38 —
babaftt Fribogeshcofod ipsn capilatissùmerét duos dômelioribus
suîFiiboi'gi. cl de. tribus Kriborgis sibi propinquioribus
de unoquoqué cnpitalem et duos.de mcliorihus
uniuscujUsqûe Friborgi si possét habere, et itaVc’duodecimo
extstentepurgarct su etFriborgiinv su uni' ( si lacère
posset ) de foris facto et,fugû suprà dicti malofactoris.
Quod si facere non.ppsiçt, ipso cum Friborgo suo
domiiium rcstaurarct, du proprio malcfactoris quamdiit
« iurarcl, quo déficiente do suo et Friborgi sui perficei'ct
et ergà justiciam emendaret, sccundn.ni quod Icgaliter eis
judicalum fuisset. Tandem verô sacramentum quod non
polueruitt adimplere per très Friborgos slb.l vieiinores
per se ipsos jurarent, sese nullatcnûs fore cUtpabilcs et
si quando possint ouni recuperarc, adducerent ad juslitiam
aut justitioe dicerent ubiesset. » ■ ,

Voici le passage, des’ lois d’Alfred qui concerne c« jlle
même institution aoo ans auparavant. x ' ''

t Si paternfl cognatioue orbus homo pngnet et aliquem
interficiat et tune si à materno latere cognatos habeot,
« olvant hi veto tertiam parlom et terliain partem congildones,
et pro lertiti parte fugiut. Si ex matcriio latere
cognatos non haheat, solvant eongildones dimidiain partem
et pro dimidiA fugiat. Si quis hujusmodl hnmincm
interficiat, si cognatos non habcat, solvalur dimidium
régi, dimidiumcongildonlbus. » '''■'

(a) La tradition nous montre 1ns anciens Celtes commo
un peuple immense fuyant devant le courroux de la vengeance
céleste ( NiBiivrjR ).

CE QU'IL Y A AU FOND DES PRINCIPES QUI
SOUTIENNENT L’ORDRE SOCIAL.

Ç/i l’état primitif du genre humain fut un état de migration
, tout porte A croire que la forme sooialo qu’il revê'.it
alors fut la division en un grand nombril décantons
ou de tribus indépendantes. Toutes les origines celtiques

- 930et

germaniques nous montrent unanimement les peuples,
émigrans organisés en tribus indépendantes dont le chef
n’était quo primus inter pares.

Toutes les hordes sauvages du Nouveau-Monde offrent
aussi le même aspect. Que si parfois l’histoire nous laisse
observer quelques émigrations sous la forme monarchique,
cette forme pont être considérée chez elles comme
un souvenir et un reflet delà société fixée dont elles émanent,
société fixée qui ne fût elle-même à son origine
qu’une grande migration, il paraît donc incontestable
que l’état patrimonial, celui de droit propre, de fixité ,
est pour la grande masse du genro humain une transformation
ultérieure et secondaire. Cette fixité ou ce droit
propre ne sont eux-mêmes qu’une nécessité reconnue ou
un grand fait social pénétré do l’intellectuel.

En se fixant, la société forme l’idée do propriété qui
n’est autre chose quo lo l’ait primitif d’occupation ou de
conquête, résultat de la migration, reconnu comme droit
propre et rendu héréditaire. La propriété ne passe du
caractère défait à celui de droit qu’à l’aide « l’une fiction \
celle de la fixité absolue delà société ou de son immortalité.
Aussi était-ce In fiction fondamentale de l’empire,
du droit par excellence, du la société romaine, qui s’appeiait
la ville éternelle et avait érigé en loi la perpétuité
des familles : Sacra privata perpétua manento.

La propriété, quiest l’élément fondamental tle la sphère
du droit ou le fait de là société humaine associé à l’intellectuel
et limité par lui, renferme donc essentiellement
l’idée de l’immortalité ; elle s’y rattache .

En avançant dans la civilisation, la sociélé oublie.et

recule de plus en plus les limites du fait primitif qui lui a

servi de point de départ. Amu$lU•equ’cllcscpl•ru ;elmnllr,,

« i

— a'io —

les hlèes de protection, d’ordre, de justice, maîtrisent de
pi lis en plus le pouvoir qui tend enfin à devenir le partage
du plus digne, et prend sa source alors dans la fiction
plus ou moins explicite d’un contrat social tacite ou
« xprès. La souveraineté de la raison individuelle et ios
institutions électorales font reposer le pouvoir sur la dignité.
Elles so proposent d’amener le genre humain à un
élat social tel, qu’il puisse revêtir toutes les perfections
dont sa nature est susceptible. ,

Le droit personnel ou le pouvoir repose, donc sur l’idée
ùc dignité* C’cstla base tin l’ordre in|illcclucls’unissant
à l’empire du fait et s’efforçant do le pénétrer.

L’immortalité d’une part cl de l’autre la perfection
de la nature humaine ou sa dignité sont donc respectivement
ios deux idées fondamentales de l’empire du fait
et de l’ordre intellectuel. Leur réunion est précisément
l’état dans lequel fut créé l’homme. Il,est donc rigoureusement
exact de dire que la société n’est qu’un effort
constant de l’humanité pour reconquérir sa dignité et
son immortalité primitives »

Mais l’homme, qui sY-lanoc incessamment vers ces deux
termes extrêmes d’une félicité idéale, est incessamment
repoussé dans l’abîme de misère où lo retiennent les dures
chaînes de la nécessité. A l’immortalité de l’homme,
la société substiluo la perpétuité des familles ou l’hérédité ;
et dans lo cas même où la loi se tait pour laisser
parler la volonté individuelle du testateur, la puissance
exorbitante qu’elle lui accorde repose encore, comme
l’a observé le grand Lcibnilz, sur l’idée de l’immorînlllé.


Et d’un autre côté, l’imperfection de la raison humaine
no lui permettant pas do reconnaître d’une ma-
— 2|t —
nièrc intuitive la dignité de ceux qui sont destinés ait
pouvoir, ceux-ci loivont mériter ou acheter par une
suite, de services rendus, le droit personnel que revendique
leur supériorité morale Lo travail de l’élcctiuii
devient nécessaire, cl, dans les langues germaniques,
où le même mot xatplatz signifie lieu destiné aux élections
et champ de bataille, le même mot aussi gciall j
gevahltf signifie élu et pouvoir.

Lo pouvoir n’est plus qu’un service rendu, un ministère,
et ce ministère va jusqu’à lu consommation et ait
sacrifice (i).

En un mot, l’idée absolue de droit sur l’homme et l’idéo
absolue do droit sur la nature physique supposent
la perfection ou la dignité delà nature humaine et l’immortalité.
Société hiérarchique, intellectuelle, exprimant
incessamment l’amour du bon cl du beau cl contemplant
éternellement la vérité, dominant en maîtresse
absolue toute la nature physique, voilà ce qtic renferment
incontestablement, comme en un germe précieux*
les éiémens fondamentaux de nos sociétés, lotir partie
vivante et progressive Sans eux, aucun ordre n’est possible
siir la terre, et par eux seuls subsiste le peu d’ordre
qui y règne encore.

Là tâche de la raison sociale est de repousser \ti plus
possible l’empire du fait et d’obtenir le plus complet
développement, le développement rationnel doeesdfcuv
éiémens, base et raison de tout ordre, droit de l’honimt:
sur l’homme, droit de l’homme sur la nature physique','
représentation, propriété. Leur loi de génération estl*« ilection
cl ta transmission successorale*
NOTE.

(i) L’histoire, aussi bien que la liaison logique de*
— a/ja —
'idées, nous laisse voir le pouvoir résidant dans le sacrifice
par rapporta la personne pouvoir, et dans la représentation
'par raipport au sujet. Son acte le plus eminent
•par rapport à l’un et à l’autic consiste donc dans la représentation
du $aorillcc.

A ces conséquences purement logiques et dans l’ordre
naturel des’principes que nous avons posés , lu catholicisme
ajoute que lé pouvoir se perpétue par la représentation
du sacrifice, et que la société qui représente le
sacrifice est la seule qui soit éternelle.

EGALITE ET UNION »

f_H^ÊGALiTÈ de droits serait leur destruction complète ;
l’égaillé absolue de droits ne subsiste quo dans l’ordre
intellectuel. L’inégalité de fuit qui domino la société et
qui est inhérente à la nature humaine, produit, âhz qu’on
veut la transformer en égalité, une collision d’intérêts,
des froissemens et des résistances qui sont précisément
ce qu’il y a déplus contraire à l’union.

L’union qui ne repose pas sur un ordre absolu et inaltérable,
état qui n’appartient pins à ce monde depuis
la dégradation de l’homme > ne peut s’obtenir quo par
voie de transaction, d’accommodement, de contrat exprès
ou tacite en un mot. Une société dont les termes
sont égalité et union, ou une démocratie* doit
xlon’c > en même temps qu’elle proclame l’égalité
de droits » reconnaître l’inégalité de fait. C’est à ce
prix seul qu’elle peut acquérir l’union* qui est le fond
vie tonte société.

Mais dans l’ordre intellectuel- » le fait n’a de valeur

qu’autant qu’il est reconnu. L’inégalité de fait reconnueest
eu quo nous avons nommé une influence L’expression,
sincère et complète de toutes les influences cstle résultat ;
de l’élection générale, et eu résultat est un contrat, une
union, un accord harmonieux et périodique de lasociété.
Tel ost donc le seul moyen par lequel il soit donné àl’humanité
déchue de rétablir l’ordre ou une image del’ordre
primitif. Tout autre n’est quo guerre faite ou parlée.
Aussi l’histoire nous apprend que le genre humain y
a.eu recours toutes les fois quo l’ordro provisoire dans
lequel il vivait avait été détruit, et toute crise sociale se
résout en une élection plus ou moins incomplète, plus ou:
inoins.altérée ou rompue par l’empire du fait.

DE LA MAJORITÉ.:

« , vg^i. préférence de la majorité, dit M » llaller, p.: 8a,.
ne repose pus sur un contrat originaire, ni sur la présomption
« pie l’opinion,do la majorité est lu meilleure,
îuuis sur sa supériorité de forces jointe.à son droit de vole
naturel. C’est une collision do droits daiis laquelle la .mi-,
norité cède comme la plus, fidblc parlic. »

Ainsi la préférence, accordée à lu majorité ne repose
pas sur un contrat » car clic n’est nécessaire qu’à défaut
« l’accord, ni sur la présomption que son opinion est lu.
meilleure, car l’hunianité s« .rçoenuait faillible* mais sur.
sa force.

Le parti qui a obtenu la majorité n’a tlono rien gagné ;
il^u.'a fait que rçcouuuiUc ses propres forces et compter*

ses adversaires. D’ordinaire il les a irrités, et la résistance
des minorités est souvent d’autant plus terrible, qu’elle
est plus désespérée. x

Le résultat de cette opposition est de ramener la question
de forces. Mais dans le système d’élection rationnelle
et absolue, le vole reconnaît et crée la force toutàla fois,
la force devient toute morale, l’empire du fait disparaît.
L’élection rationnelle est la reconnaissance des plus puissautes
influences et lu production du pouvoir. En cela
elle diffère de tous les systèmes d’élection foudés sur des
combinaisons artificielles et résoud le noeud quo ceux-ci
tranchent ou resserrent.

Les votes incomplets ou relatifs placent en quelque
sorte le pouvoir eu état de siège. Lo vote complet et absolu
le produit et l’engendre.

Une faut pas confondre les assemblées représentatives
avec les fédérations ou congrès. La majorité des voix ne
donne h supériorité et n’est décisive que dans les communautés
ou corporations, dans les simples congrès on
fédérations on ne reconnaît point de majorité.

La raison en est facile à saisir : dans les communautés,
la majorité des voix est décisive parce qu’elle constate lu
supériorité ou la force. Cette supériorité n’appartient à
la majorité qu’à deux conditions : la première, que tous
les votons soient unis pur un lien commun et permanent,
la seconde qu’ils, soient à peu près égaux Evidemment,
sans ces deux conditions, la majorité des voix ne constate
aucune supériorité. Aussi l’égalité politique cl la
perunnenco de l’union forment-elles le fond de toutes
les communautés, c’est leur nature même.

Mais dans les congrès il n’y a ni égalité des votans, ni
permanence de lieu. C’est une réunion de circonstance^
— a.p —
accidentelle, entre des personnes différentes. La majoritéici
ne peut absolument rien constater, elle n’assure aucune
supériorité et c’est pour cela qu’elle n’y est pas reconnue.
Il n’y a quo des contrats ou des urraugcincns lo
plus souvent provisoires et incomplets et qui no produisent
pas un pouvoir rationnel.

CONTINUATION DU MEME SUJET.

« ^ïléALiSER l’idée d’état, dit Zucharie, fonder l’empiredu
droit par un pouvoir convenable, est le but des états.

 » Mois autant qu’il est certain que les hommes no sont
qu’hommes, aucun homme et aucune association no
peuvent s’attribuer celte science qui dans lo fait est surhumaine.
Le pouvoir humain ne pouvant dune dans la
réalité êlrc fondé $ur la science do co qui est juste eu
soi, ou , en d’autres termes, le droit en lui-même
no s’acconimodunl pas à mesurer les prétentions réciproques
des hommes, il no reste au pouvoir souverain,
o'est-à-dire uu droit, pour décider légitimement les prétentions
réciproques des hommes, qu’à prendre une base
« pii proportionnellement soit la plus juste, c’est-a-dire »
à reconnaître la volonté de la pluralité pour lu mesure
de tout droit.

 »> Non quo la volonté do la pluralité coïncide d’une manière
absolue ou relalivoavce le droit en lui-mfimodans
les dècisiuns qui émanent de celte volonté ; encore bien
quo quelques écrivains, connue Rousseau, aietil fait « lo
grauds elïurt » pour lui allributT ccl avantage L’hisloiro

— u4ft • -

des révolutions prouve que l’on doit attendre do la pluralité,
si elle dirige elle-mOmc les destinées de l’élut,
folie plutôt que sagesse.

 » Non que lu volonté de lu pluralité en sa forme ( à
cause de sa nuture quantitative ) puisse prétendre au droit
de. souveraineté et de décision. Lu majorité ne peut pas
plus exiger l’obéissance de la minorité, qu’un individu
ne peut l’exiger d’autres individus.

 » Mais puisque, dans les divergences d’opinions sur le
juste et l’injuste il doit y avoir une décision, la décision
prise à la majorité des voix est la plus juste ou la moins
injuste, en tant qu’elle procure a chaque individu l’espérance
ou la possibilité de voter dans la majorité, et
qu’elle est par la moins eu opposition avec la liberté des
individus. La valeur delà pluralité des voix repose non
sur un droit en lui-même ou absolu, mais sur un droit de
nécessité, »

La raison donnée par ce profoud écrivain de la préférence
accordée à la majorité numérique, peut se traduire
ainsi.: parce que c’est le système qui.laisse à tous et à
chacun le plus de chances de faire prévaloir leur opinion.

Dans le système d’élection géuérale et permanente avec
des listes par ordre de préférences, la raison de la décision
est bien autrement puissante ; elle peut s’exprimer ainsi :
parce que tous ont voulu le résultat du scrutin cl que ce
résultat exprime leur volonté selon la mesure précise de
leurs inûuences personnelles et dr. leurs préférences
relatives. I^n d’autreq termes, parce que la volouto
de chaque citoyen y exerce nue action explicite proportionnelle
à la part pour laqucllg il figure à l’assemblée
électorale selon l’ordre et la valeur dp ses préférences. On
voit donc que la pluralité de chances se change ici.eu

une approximation quantitative. Le résultat général du
scrutin est ce que tous ont le plus voulu.

DE L’ÉLECTION A CERTAINES CHARGES.

^H^'ÉLECTION en général pcutôtre la reconnaissance d’un,
droit personnel ou d’une supériorité sociale ; elle peut
fitre une transmission ou une délégation de la part d’un,
pouvoir supérieur. ïlle peut se faire de bas en haut ou
bien de haut en bas, c’est-a-dire qu’elle peut partir do 1a
masse du peuple » ou « îes plus hautes sommités sociales.
Selon que l’un ou l’autre a lieu, elle acquiert un curactfcrc
tout différent.

L’élection qui a pour objet la génération du pouvoir
doit se faire de bas en haut. Kilo s’appuie sur l’inégalité
de fait et proclame l’égalité de droits. C’est le premier
degré à franchir pour organiser un ordre politique, encore
bien que, comme nous avons eu occasion de le remarquer
dans les préliminaires historiques, il existe quelques
exemples de constitutions où l’élection politique se
fait de haut en bas.

L’élection a certaines charges se fait mieux par ce dernier
mode. Tout homme est apte à juger lequel de ses
concitoyens mérite le mieux sa confiance, à désigner celui
dont il reconnaît le plus volontiers la supériorité morale
ou la dignité. Le peuple se trompe rarement sur les
qualités essentielles d’un bon citoyen ; il est excellent juge
en pareille matière : il n’eu est pas de même de l’aptitude
à certaines charges ou fonctions déterminées. Le conseil
— a/|8 ■—
suprême oudéputalion représentative possédant la souveraineté
, puisque le pouvoir est un do sa nature, il
pourvoit par lui-mÊmo aux besoins de la législation. Jl
pourvoit à l’exécution de la loi ou par un directoire exécutif
soumis a telles restrictions qu’il croit devoir lui imposer,
ou par un seul mandataire auquel il peut, sans inconvénient,
conserver le nom et la plupart des attributions
qui appartiennent au roi dans nos gouveruemens
représentatifs. Ce pouvoir exéoutif administre la république
par des officiers do son choix qu’il nomme dans
les diverses branches du service. L’élection se fait alors
do haut en bas, parce que sa raison dans cette hypothèsediffère
totalement de celle qui domine dans les élections
politiques. Il ne s’agit pas de rechercher absolument lu
plus digue, mais de désigner relativement le plus apte.
Le premier est eoiupélemment indique ou élu par le peuple,
le second l’est mieux par ceux qui connaissent les
qualités spéciales requises pour les fonctions et le service
qu’ils sont chargés de surveiller et de diriger.
Sl’K QUELLES BASES DOIVENT ETKB LT Ali LIES LES CONDITION:}
NUMÉRIQUES UV CLASSEMENT ÉLECTORAL.
^S^OBSQU'IL s’agit de fixer les conditions numériques del’assemblée
représentative d’un peuple, il y a nécessairement
des considérations qui doivent’Être puisées dans
sa grandeur et sa puissance, dans son organisation poli-,
tique, dans la mesure de liberté qu’il peut supporter,
dans la répartition de pouvoirs que l’on veut accorder ù
celte assemblée, au cas où cite ne soit pas unique, dans
— 2|<) —
ses divisions territoriales cl politiques, dans ses habitudes
législatives antérieures, etc., etc. Il est impossible,
en un mot, d’établir dpriori une loi numérique qui puisse
convenir au classement électoral et à la formation d’une
corporation souveraine chez tous les peuples de l’univers.
Nous devons nous borner ici à présenter quelques données
générales que les législateurs puissent prendre pour
bases et qu’ils ne sauraient négliger entièrement sans
fausser les institutions électorales on leur imprimant une
direction contraire a leur nature. Elles sont simples. Un
mécanisme compliqué dans les assemblées politiques est
presque toujours impraticable et n’a d’autre effet que
d’embarrasser la marche des affaires.

a Le nombre des représentons élus, dit M. Ilallcr, doit
Cire assez grand pour que leur assemblée se concilie la
considération et la confiance, que leurs résolutions puissent
Être considérées comme la volonté de toute la communauté
et que les intérêts privés ne puissent facilement
prédominer. Ce nombre ne peut conséquemment Être
fixé dans une certaine proportion avec la population ou
avec la masse de tous les citoyens comme l’ont pensé nos
modornes calculateurs politiques ; car si la fixation de ce
rapport était purement arbitraire et que l’on voulût, par
exemple, prendre, pour une république de deux à trois
mille citoyens, le même rapport que pour une république
de plusieurs centaines de mille, ou réciproquement
suivre dans la dernière le rapport qui existe dans la première
, cette égalité proportionnelle tomberait dans la
ridicule, puisqu’il en résulterait pour la petite république
à peine deux ou trois représcnlans, ou bien la grande
devrait eu compter vingt ou trente mille. L’anulugheon-:
4uj.l ù dite au coulrairu : de droit, toute la communauté
—. a5o —
devrait voter ou décider ; ce n’est que l’impossibilité physique
qui fait iléchir ce principe : la justice exige donc
que l’on s’en rapproche autant que possible et que l’on
admette dans le conseil représentatif au moins autant do
citoyens qu’il peut commodément s’en réunir. D’un autre
côté, le nombre des élus ne doit pas. Être tellement
grand que Tordre et l’approfondissement des délibérations
en deviennent impossibles, puisqu’on perdrait par.
là le seul avantage de la représentation. Ainsi il est nécessaire
qu’au moins tous les membrc.sp.uisscnt.se voir,
s’entendre et se comprendre ; or, la limitation.des forces
et des sens de l’homme ne permet pas.de porter a plus de .
trois à quatre cents membres le maximum d’une asseme »
blécoù il soit possible de traiter les affaires ayee clarté,
avec ordre et sans une trop, grande, perte de temps ; <••« *
core doit-eile Être soumise à.d^s formes lrè&-séyèrcmenl.
réglées et à une boniitt prcsitleri.ee. Aussi un bqn.scnsnat
turel a-t-il appris celte proportion.n presque tou.lus les
républiques. À l’exception dç ces démocraties où toute .
la communauté est réunie en plein air une fois l’an pour,,
une ou deux affaires simples, le conseil jsuprêuic d„'uiiCj.
république excède rarement trois cerUs membres, dans la,,
plupart il varie de deux à trois cents, et encore ce. 11.9m-.
bro serait trop élevé si tous les membres étaient, toujours
présens ; mais comme il. arrive toujours qu’une trèsgrande
partie d’entr'eux no pçut, à cause de l’éloigné- »
ment de leurs domiciles ou pour d’autres « a.uscç assislet ;.
h l’assemblée, les autres dont on,pcut espérer lapréseneq .
doivent Être au inoins assez(nombreux pour représenter,
convenablement 1^ communauté, prêter appui au,consc4 ■
dirigeant et donner du poids aux résolutions prises.
 » Loséuat voniajn coinptait Coo niembrcs ; à Zurich 1^..
— 201 —
grand conseil était de ai a membres ; a Berne de 299, a
Luccrnc de 100, a itaslc de a8a, à Fribourg de 2a, à
Soleurc de 100, à Schafiousede85seulement, à Genève
de aa5 citoyens, les pregadi a Venise étaient 3oo, le pc
tit conseil t\ Gênes aoo. »

Ces observations de M. Huiler, fondées sur l’expérience,
conduisent a ce résultat : iaquc 5oo membres peuvent
être considérés comme lo maximum d’une assemblée représentative
chargée de la législation et de l’expédition
des affaires publiques. Uu nombre plus élevé est incompatible
avec la rapidité et la lucidité des discussions ; aG
l’importance du corps représenté doit entrer en considération
pour cette fixation numérique ; 5° il faut aussi avoir
égard au degré de liberté que peut supporter le peuplé
dont il s’agit ; car dans une constitution plus aristocratique,
la commui àùtéest suffisamment représentée, tontes
choses égales ^'ailleurs, par un moindre nombre do
députés, chacun d’eux entraînant à s’a suite un plus grand
nombre d’influencés.

Après avoir fixé, a l’aide lïc ces données, le nombre
des membres de la dépùtation représentative, il reste \
chercher le mode le plus exaet d’élire ce nombre du sein
de la nation.

L’idée d’élection renferme, comme l’a observé RI. dft
Donald, la complexion de deux idées qui lui sent essentielles,
la présentation et l’acceptation. Il faut donc, pour
consommer l’opération intellectuelle de l’élection, trois
personnes morales : les présentant, les présentés’, les acceptant
De là nécessité d’un ordre électif ternaire ; tous
les citoyens forment le troisième ordre, les présentons.
Les citoyens élus par une première opération forment
le deuxième ordre, hs présentés. Les présentés ou élec-
— « 5 3 —
leurs du deuxième ordre tirent de leur sein par une seconde
opération les élus ut deviennent eux-mêmes dans
cette opération avec les électeurs du troisième ordre qu’ils
représentent, les acceptans.

Il est impossible que tous les citoyens d’un grand état
participent d’uno manière directe et immédiate à l’élection.
Le droit d’élection comme tous les autres s’exerce
par représentation.

Une fois reconnu que tous les citoyens d’un grand état
ne peuvent pas participer d’une manière directe 4 l’élection
, il faut nécessairement ou bien parcourir deux degrés
électoraux, ou bien remplacer un de ces degrés par le
privilège.

Si là chance d’arriver à un digne député par la première
opération électorale est i/b, la répétition de cette opération
pour arriver au deuxième degré électoral reproduit
la mémo, chance d’i/b d’obtenir de bon* choix sur les
premiers élus. La probabilité définitive de la double opération
est donc i/b X »/b« 

Maintenant, que l’onsupposc l’élection reconnue comme
le plus sûr moyen d’arriver aux plusdignes, il est évident
que quel que soit le privilège qu’on lui préfère, il donnera
une probabilité moindre d’obtenir un bon choix. Soit
i/c la probabilité d’obtenir un bon choix produite par le
privilège, on aura pour l’expression de la probabilité de
ce privilège combiné avec un degré d’élection i/b X i/c,
tandis qu’on avait pour probabilité des deux degrés d’élection,
t/b X »/b. Appelant Rla quantité dont est dimi.
nuée la probabilité d’arriver à un bon choix quand on substitue
le privilège à un degré électoral, on peut substituer
à i/c, i/b — 11. On aura pour expressions des pro-
— atj,> —
habilités respectives i/l » X »/•> > >/ !> X ( i/l » — R ) tt
faisant pour plus de simplicité i/b n: a on obtient a ',
a a — a II. C’est-à-dire que la probabilité définitive d’arriver
a un bon choix s’est diminuée, par l’eflet de l’introduction
du privilège d’une quantité égale à la différence
entre la probabilité électorale et la probabilité pritilégiaire
multipliée par la probabilité électorale.

Soient A la population électorale d’un grand état, c’està-dire,
des citoyens mâles, majeurs, jouissant de leurs
droits civils, sains et valides, etc., formant, on le suppose,
le cinquième de la population totale ;

H le nombre de députés qui doivent former l’assemblée
représentative ;
x le rapport cherché du classement électoral ;
On aura x X x X B — A
D’où x '* — A/B , x = (/Âw

Ainsi, dans un état de a5 millions d’habitant, nombre
que jo prends d’une manière arbitraire , avec une assemblée
représentative de 5oo membres, on aurait ? x ~
^/5.ooo,ooo/5oo zn y 10,000 ~ 100. C’est -à- dira
qu’à chacune des deux opérations électorales, on t- rait
passer à l’ordre supérieur lo centième dos citoyens 1 nt
les noms se trouveraient les moins chargés de chiffres j ^r
le résultat du scrutin.

Il resterait à coordonner cette opération avec les in
titutions municipales et toute l’organisation administrative.
On rentrerait sous ce rapport dans des considérations
étrangères à notre objet’.

On est effrayé do la petitesse do la part que chaque
citoyen peut obtenir dans le résultat électoral ; mais c’est
une conséquence nécessaire de l’admission de tous a .l’élection.'Avec
le privilège la proportion est la même par

— a54 —

rapport à la totalité des ciloyeus ; elle n’est moindre qu’A
l’égard des privilégiés. Or nous avons vu que la substitution
du privilège à un des deux degrés électoraux ne
pourrait que diminuer les chances d’arriver uux plus
dignes,

NOTE.

(1) « Pour l’aptitude à la représentation, aucune autre
condition ne peut être exigée qu’un 3gc déterminé et
la possession du droit de citoyen. Toutes les autres sont(
ou bien injustes ou bien illusoires et nuisibles. » HALLEII,
page 545.

LES ELECTEURS DU DEUXIEME OHDIIE PEUVENT
VOTER L’IMPÔT.

$u ?'iMrÔT est une diminution du patrimoine de chaque
citoyen qui lui est imposée pour cause de nécessité publique.
L’assentiment qu’il y donne est la renonciation
qu’il fait à cette partie de son patrimoine. Le vote de l’impôt
est par conséquent l’exercice d’un ilroitpropre.

Le vote de l’impôt étant l’exercice d’un droit propre,
il peut Être fait par un mandataire direct, car la nécessité
de la présentation et de l’acceptation n’existe que
lorsqu’il s’agit d’apprécier la dignité personnelle ou de
procréer le pouvoir. Ce mandat direct est précisément
le même que décrit et règle le droit civil. Le mandataire
représente le mandant pour toute l’étendue dé l’affaire qui
lui est confiée, son pouvoir ne s’étend pas au-delà. Le
mandant,renonce en faveur du mandataire à l’exercice
•— •■>..> J —
de son droit pour l’en investir. Les principes et la liaison
logique des idées la plus rigoureuse ne s’uppn« pnt donc
aucunement à ce que l’électeur du second ordre ait le
droit de voter l’impôt.

Dans la pratique, cette attribution faite à l’électeur dû
deuxième ordre pourrait résoudre assez heureusement la
difficulté insoluble dans nos constitutions modernes d’un
gouvernement en présence d’une d’épùïalion qui refuse
de voter l’impôt. Dans ce cas, violence est faite au pouvoir
public qui se voit forcé de s’abdiquer lui-même ou
de recourir à un coup d’état. L’impôt ne serait voté que
par portions pour la quotité imposée a l’arrondissement
territorial qui n produit l’assemblée des électeurs du
deuxième ordre. Ce mode offrirait tout d’abord l’avantage
de le mieux approprier aux besoins locaux, de le répartir
d’une manière moins onéreuse aux habitans.Puis ily aurait
toujours certaines portions de l’impôt qui tic souffriraient
aucune contestation et qui seraient volées sans difficulté.
S’il y avait refus, il ne porterait que sur les autres parties.
En ce cas, ce refus serait déféré à l’assemblée des électeurs
du premier ordre, où conseil suprême, qui statuerait en
connaissance de cause, et ne pourrait évidemment, sans
les raisons les plus graves ou sans s’exposer à là désertion
et à la censure de ses commettans au prochain renouvellement
électoral, imposer à une partie considérable du pays
un impôtexcessif. Ainsi, i* l’impôt voté en vertu du mandat
direct ; a° refus ne portant le plussouvent que surcertains
objets nécessairement limités et d’un intérêt moins
général ; 3° refus déféré ad conseil suprême qui statue
sous sa propre responsabilité, eu face de ta nation.
La faculté du refus de l’impôt rie peut être établie et

légalement autorisée que eofnnie moyen de résister a

 »a

- a5C —

l’action arbitraire d’un gouvernement oppresseur. Or,
d’une part, l’expérience apprend que cette ressource « st,
•le plus souvent illusoire. Car si dans les constitutions actuelles,
la dépulation a le droit de refuser l’impôt, la
crainte d’amener une révolution, qui relient tous les
hommes amis de l’ordre, l’empêche presque toujours
tl’en faire usage, tellement que l’impôt est ordinairement
vote provisoirement et à l’avance, et que le contribuable
se voit imposer des sommes énormes par des hommes
(fui, avec le système électoral privilégiaire en usage,
ne sont pas même ses mandataires directs. D’autre part,
l’élection hiérarchique et permanente assure ù la nation
un moyen tout puissant et qu’elle peut toujours appliquer
de manifester d’une manière efficace son improbation de
lu direction prise par son gouvernement. Il consiste dans
l’élection elle-même, puisque portant son choix sur d’autres
individus l’électeur révoque ses députés actuels et
reprend le pouvoir dont il leur avait confié l’exercice.
Cette garantie est suffisante.

Ainsi disparaît cette impossibilité d’exécution desgouvernemens
constitutionnels, le relus de l’impôt, qui vient
démontrer que l’on est parti de données contradictoires
pour résoudre le problême de la génération du pouvoir,
et ce qui nous semble comparable à une réduction à l’absurde.
Elle est dans la marche de nos affaires publiques
ce qu’est dans nos théories électorales la constatation
d’une minorité.

Le scrutin aujourd’hui en Usage constate la minorité
sans la soumcltre> de même que le refus de l’impôt constate
la résistance sans donner les moyens de conciliation.
La dévolution de la difficulté élevée par le refus de l’impôt
au conseil suprême toujours révocable et responsable^

- ,57 -

concilie au contraire la résistance qui fait présumer utic
impassibilité morale, avec la régularité des services elle
maintien du crédit public. Elle satisfait a ce qu’exigent
l’équité et la nécessité.

Nous avons vu dans les chapitres qui précèdent que le
vote de tous sur tous est aussi le seul mode de concilier
les inégalités de fait avec l’égalité do droits en les transformant
en de purs moyens d’influence. Il nous semble
que ces deux procédés qui se correspondent dans la génération
du pouvoir et dans la répartition des charges
publiques, dans lu droit du citoyen et dans son devoir,
unissent aussi complètement que possible les droits de.
complète représentation et de résistance légale avec le
maintien de l’ordre établi, en réservant toujours la direction
suprême à la députation représentative qui réside
au sommet de la hiérarchie électorale.

NOTE.

(i) Le pays néerlandais offre un exemple frappant de
l’application de cette théorie. « Les états provinciaux dont
le lieutenant de chaque province est président sont au
fond des états-généraux avec une compétence moins éf
tendue seulement. Ils élisent de leur sein où hors delcur
collège les membres des états-généraux et forment ainsi
un excellent collège électoral subordonné. Les états provinciaux
présentent leur budget à l’approbation du prince
et rendent compte des dépenses et.des impôts pour }cs
travaux publics. Leur but spécial est pexéculioh des lois
fondamentales de l’état..Ils se réunissent tous les ans ufirç
fois comme les états-généraux ; mais une commission ou
députation permanente expédie les affaires qui surviennent
pendant leur absence, et les commissions ou.députàiious
doivent rendre compte tous les ans aux assemblées provinciales.
,. .. ? .•…' . •-,.,

…… Les eommnnèsct localités 1 sont des familles

de tout l’état,- et comme le gouvernement et les ctàw-
— a58 —gtWfatix s’occupent’des intérêts de tout le royaume, les
étals provinciaux de ceux des provinces, les commune*
administrent leurs in’térêls particuliers par des membres
('■lus, KhVssont aux élals provinciaux dans le même rapport
que ceux-ci aux étals-généraux Les loi »générales de l’impôt serventtle base et de règle pour déterminer
la grandeur des contributions des citoyens aux
charges locales. » M. BRF.NÏMÏL.La représentation 'des communes, celle des provinces
et les élatr-généraux correspondent « ssez exactement à
nos trois ordres d’électeurs. Les représentais des communes
administrent lus intérêts de la commune, ceux des
provinces les intérêts de la province'par des commissions
permanentes. Los représentons de la province sont les électeurs
des représentansgénéraux. Enfin l’impôt est voté
partiellement par les-assemblées provinciales qui rendent
compte de leurs raisons d’approbation ou do refus aux
étals-généraux. Il est difficile de rencontrer une application
plus complctte de cette différence capitale que nous
avons observée entre le mandat direct et la véritable représentation
, et aussi de cette subordination hiérarchique
des trois ordres dYlecteurs dont le second est nanti du
mandat direct et des pouvoirs qui en sont la suite, en
même temps qu’il est le support du troisième ordre qui
forme les étais-généraux.Pareîllemcritjen Amériquet entre le sénat et la chambre
des représentans, chaque province a des états provinciaux
à l’instar du congrès lui-même.CONDITIONS NUMERIQUES DU CLASSEMENT
ÉLECTORAL ( STUÏE ) ,€pf l’on admet le système dans lequel l’impôt est voté
directement par les électeurs du deuxième ordre réunis
en assemblées provinciales ou départementales, il devient
nécessaire de faire subir des modifications au classement
électoral que nous, avons établi, car le conticme de Ion*
les citoyens éligibles formerait des assemblées trop nom,*
breuses pour qu’il fui possible d’y discuter l’impôt cl !e« 
mesures d’intérêt local dont elles seraient chargées. Il est
facile de trouver les deux rapports qui doivent êlrc employés
dans le classement électoral appliqué à celle hypothèse,
j

En appelant A le cinquième de la population de tou
l’état, B le nombre des membres du conseil suprêtue,
nous avions l’équation x X. x X. B™ A, t

Appelons x' L’un de ces rapports, celui dans lequel les
électeurs de deuxième ordre doivent, élire ceux du premier
ou les mumbresdù conseil suprême. L’équation précédente
devient x X x' X B ;« =., A. .

Appelons pareillement a lociuquièmo de la.population
départementale, b le nombre des membres du conseil de
deuxième ordre ou de département, on aura x X. h — a
d’où x = a/b. Faisant pour plus de simplicité a/b — a,
cl substituant dans la première équation, nous aurons .

Il ne s’agit plus que de remplacer les lettres A, B cta
par les chiffres qui doivent leur correspondre dans lu
.système administratif du pays auquel ou veut appliquer
l’élection, ou dans celui qu’on, veut,lui imposer. Ou peut
faire ici une foule d’hypothèses différentes, selon qu’un
veut former des assemblées départementales ou provinciales
, et composer, ces. ; assqniblées de tel ou tel, nombec
de députés.

Si l’on voulait, par exemple, dans impayé de a5 millions
d’habilaus, djyiséen.dépailcmcns peuplés de 5o« o,

— aCo —

mille, établir un conseil suprême de 5oo membres, et
dès conseils départementaux de 5oo, on ferait :
1 A ~ 5,000,000 ;

' *■■ -, : n = 5oo ■

a rr 60,000 . .,

' bir:3oo, '•• '<•
et l’on tirerait des équations qui précèdent :
1 ' xt=*Co.ooo/3oa *=* aoo. ; .

Faisant passer aux conseils départementaux le dcnxi
centième des citoyens optes a voler , le moins chargés de
chiffi'cs dans les listes de préférence/ on aurait des
coiweils départementaux composés de 5oo membres, et
dans lcsquch les communes dont la population moyenne
est 1,000 a 1,200,seraient toutes représentées’ chocilne
par un électeur au moins (1).

' On aurait ensuite, un substituant cette valeur dans
l’équation :

C’cst-a-dirc que pour uvoir un conseil suprême composé
de Soo membres il faudrait, dans l’hypothèse posée,
faire passer a ce conseil le 5o* des électeurs du aÉ ordre,
les moins chargés de chiffres dans les listes de préférence
de ces électeurs.

Oh voit que n’en n’est pins simple, et que sous le rapport
électoral, l’organisation administrative est, jusqu’à
tin certain point, d’un intérêt secondaire. L’essentiel est
que tous volent sur tous \ et que le résultat général du
scrutin soit l’expression exacte de ce vole. Nous avons
cru pouvoir y parvenir par l’emploi des listes de préférence
 ; mais on fait contre l’usage de ces listes par ordre

de préférences,.doux objections auxquelles il est maintenant
nécessaire de répondre.

Eu premier lieu, on prétend que la graduation par
numéros n’est pas exacte,, et que les votons n’ont point
dans l’esprit une mesure commune à laquelle ils rapportent
constamment les unités.qu’ils emploient.

Nous répondons que cette graduation par numéro*,
est suffisamment exacte, puisqu’elle donne le moyen
d’apprécier la dignité de chaque ôligihle à i/A près, A.
étant le nombre total des membres de l’assemblée élective
 ; et que quelque petite que soit la différence d’appré--
ciation aperçue entre deux éllgibles, clic s’exprime suffisamment
par la distance d’un seul rang, comme la
plus grande s’exprime par celle des deux termes extrêmes,
l’unité et A.

Que d’ailleurs il est facile d’obtenir une appréciation
plus exacte, en insérant entre chaque candidat un aussi
grand nombre de moyens termes que l’on pourra le sou-*
Imiter, pourvu que l’on ait toujours présente ;Y l’esprit
la raison scion laquelle on répartit ces nombreuses nuances.
On peut pousser l’exactitude jusqu’à une fraction
i/A" près, n étant le nombre dans lequel on veut diviser
l’unité d’appréciation. Ce mode pourrait être employé
dans les sociétés savantes et plus tard peut-être dans les
assemblées électives du deuxième ordre, après que les
habitudes électorales se seraient formées.

Qu’enfin la mesure étant la môihc pour ions tcséligibles
elle est nécessairement juste, le nombre adopté n’étant
ici qu’un signe commun, qu’on lie préfère atout autre
signe qu’à cause de la facilité de le diviser cl d’apprécier
rapidement les résultats du classement ; que d’ailleurs
rien n’est plus naturel que ce classement auquel
— aOa T
nous sommes familiarisés dès nos premières études.

On soutient en second lieu que celte appréciation pouvant
être faite de mauvaise foi, le candidat qui aurait en
sa faveur la majorité la mieux prononcée pourra néanmoins
se trouver exclus. Pour cela il suffit que la minorité
se concerte pour placer au dernier rang le candidat
redouté. ■ ■ : ' ■■).

Cette objection est spécieuse et elle exige quelques dévclpppemcns
pour être solidement réfutée.

SI celte assertion était exacte, quelle en serait la cou*
séquence ? L’exclusion des candidats auxquels la minorité
serait unanimement hostile, lors même qu’ils auraient
pour eux la majorité. La préférence des candidats qui,'
sans être aussi surs de la majorité, seraient placés dans
des rangs favorables par la minorité. Eu d’autres termes,
l’exclusion des sommités lés plus saillantes do l’assemblée
élective, l’expulsion des chefs de parti et le choix des citoyens
qui, sans être aussi chaudement soutenus par une
opinion* aussi vivement repoussés par l’autre, obtiendraient
dans l’appréciation dès degrés do dignité, un rang
asse* élevé chez les hommes de toutes les nuances d’opinions
pour que leur nom se trouvât le moins chargé de
chiffres dans le résultat général du scrutin. Où serait donc
l’inconvénient politique d’un semblable résultat, et dans
un système d’élection rationnelle, où l’on cherche uniquement
le plus digne cl non exclusivement le plus déterminé
ou le plus habile, ne pourrait-il pas au contraire
paraître désirable ? '

Mais telle n’est point la conséquence de l’emploi des
listes par ordre de préférences et de quelque manière que
la minorité s’y prenne pour faire prévaloir ses choix et
écarter ceux des adversaires, celle-ci, demeurera tou-
T- aG !î —
jours, si elle le veut, maîtresse du résultat du scrutin.

On sali en effet que, dans le cas même où la violence
des partis étouffe l’autorité de la raison , la ruse et lu,
mauvaise foi n’obtiennnent pas par cela seul uu'triornphe
assuré. Les moyens artificieux employés par un
parti sont aussi à la disposition dé l’autre ; et comme
chacun se croit dans le cas de légitime défense, on fait
usage, sans scrupule, de tous les- moyens, quels qu’ils
soient, qui peuvent assurer la victoire. C’est ainsi qu’il
s’établit entre les: partis contraires une sorte d’art de
la guerre, une tactique qui, connue de tous, ou du moins
des meneurs, no laisse d’autres élémens de décision que
l’inégalité des forces.

Si donc la minorité se concerte pour exclure ceux des
candidats qu’elle croit le plus généralement portés par
la majorité, ce ne peut être que pour laisser tomber le
choix sur ceux de son opinion qui occupent les rangs
qui suivent. La majorité aussi sait quels sont, parmi les
candidats de la minorité, ceux qui réunissent le plus de
chances de succès, et elle se concertera pareillement
pour les placer au dernier rang, afin de faire retomber lo
choix sur ceux de ses candidats qui les sui\ent.

Pour rendre sensible le résultat de celle espèce de jeu
alternatif entre la majorité et la minorité sur le placement
par ordre de préférence ; soient dix candidats a b o
d e f g h i j qui, divisés en deux partis contraires, l’un
de six et l’aulro de quatre candidats’, s’efforcent, par les
moyens que nous venons d’indiquer, de faire prévaloir
leurs choix respectifs, et d’exclure ceux des adversaires ;
m étant ta majorité, n la minorité, m -|- n sera le nombre
total des candidats, et le rang le plus reculé qui puisse
leur être assigné sur chaque liste.

a, premier candidat de la majorité, est placé au dernier
rang par la minorité n. Cette minorité lui confère
par là lejn » n X (m-f-n). La majorité le porte au
premier rang, et lui confère par là le n* m. Le n" de co
candidat a est donc n x (m-f-n) 4-ni* Pareillement
la majorité qui prévoit qu’au défaut de son candidat a, le
candidat b de la minorité pourrait avoir la préférence,
place unanimement celui-ci au dernier rang , et lui confère
le n° m X ( m -}- n ). La minorité qui lo soutient et
le porte au premier rang, lui confère le n° n, ce qui fait
m (m -f- n ) -j-/ii. Alors se reproduisent des chances en
faveur de c, qui est encore Un candidat de la majorité ;
la minorité le place unanimement à Pavant-dernier rang,
lo plus reculé dentelle puisse disposer désormais, ut lui
confère par l.\ le n° n (m -f-n —-1 ) , la majorité le
porte au second rang, le plus élevé qui lui reste , et lui
confère le n8 a m, ce qui forme pour c le h° n ( m -f- n — î ) 
-j-* a m. En continuant ainsi, on obtiendra une série
d’équations ainsi conçue ;

i
o
« 

i

a« n X (m+ n) -f m« n m-4-n2-j-m« n X (ra^n) -i-m. r 46
b— mx (n-f-m) -f-n = mn-f-ma -fosiaX (m-f-n) '-f-n.. 64

c« =nx (m-j-n—îj-f-ifflanm-j-n1—n-f-am = nX fai-f- u — 0+2m- 4S

d=m x.(û+'m—îj-j-anamo-fm1—m-|-ÎDï=mX(DTin—i) -fan. Q*

c = n X (m-f-n— 2) -f-3m=nm-f-n —att-j-ôm^nXCEi-f-n-—s) -{-5ni. 50

f=mX (n-j-m—2) -f-3n=mn-f-m’1—2m-f-3n=mX(u-{-m—s) -f-3n. c0

g==« X (m-f-n—3) -j-4n>==nm-f-na—3n-f-4m—nX(m-f-n—3) -f-4ni. 52

h = mX (n-f-m—3) -f-4n = mn-f-m2—3m-f-4 Û=B »X(n-f-m—3) -j-4n- 58

i"=nX(m-j-n — 4) -f-5m=mn-j-na—4 n-f-5m=n X(*n-f- » — 4) -f-5ni. 5*

J =mX(n-rm— 4) -}-5n=:nin-f-m/*—4*Tî-f"5n==smX("-f-m — 4) -H*n. 56
Soient m = 6, n — 4 » ^ î-n = 10.
— atfG —
Soient m~<$, nr=4>m-f-n = io,on obtiendrapour
Us candidats a b c d e f g h i j les numéros46, 64, etc.,
qui leur correspondent après substitution faite. Or, l’on
voit que l’on rencontre pour tous les candidats a, c, c,
g, i de la majorité, les numéros les moins élevés, et pour
tous les candidats de la minorité b d f h j sans exception
et quoiqu’elle donne unanimement uux adversaires les
rangs les plu » reculés, les numéros les plus élevés.

Il est donc dcmontré.quc quelque puissent être les artifices
de cette minorité, et dans,le cas même où l’on suppose
que les électeurs divisés en deux canvps voteraient
plutôt en haine les uns des autres que d’après l’appréciation
impartiale du degré de dignité des éligiblcs, il n’est
pas au pouvoir de cette minorité, de faire échouer l’élection
d’un seul des candidats de la majorité, 5/|, numéro
le plus élevé des candidats de la majorité, l’étant
moins que 50, numéro.le moins élevé de ceux de la minorité.


Si l’on prétend que la minorité no pourra connaître
ceux des candidats de la majorité qui ont lo plus de
chances de succès pour les placer aux rangs les plus rc-*
culés, nous répondons que la minorité est sous ce rapport
dans une position aussi favorable que la majorité, et que
dans notre système électoral les choses on sont
au même point où elles se trouvent dons le système actuellement
en usage , où les surprises, les voles emportés
d’un coup de main font quelquefois triompher l’opinion
la plus faible. Ou plutôt il est évident qu’il est bien
moins exposé àccsinconvèniens, car l’élection ralionnellca
nécessairement pour effet d’npaiscr la violence des pat tis ;ct
le secret des votes, l’isolement des électeurs, la permanence
de l’élection rendent presqu’impossibles les concerts frau-

— aG7 —

dntcux. Toutportc donc à espérer qu’cllo sera ce que doit
être toute élection de sa nature, l’appréciation calme et
réfléchie do la dignité de nos concitoyens, et les listes de
préférence, par l’intcrcalation d’un nombre illimité de
moyens termes, donnent lo moyen de pousser l’exactitude
aussi loin que peuvent l’exiger les esprits les plus difficiles.


NOTE.

(i) Ln constitution de I ;Q5 contenait la même proportion
d’un à aoo pour lo choix des électeurs. Voici en
peu de mots son système :

Elle établit l’élection ù deux degrés. Lo pays est divise
en dêpurtem.MiSj ceux-ci en cantons, ces derniers
en communes. Dans chaque canton i) y a au moins une
assemblée primaire. S’il y en a plusieurs, chacune se
compose d’au moins 45o et au plus de 900 citoyens.
Chaque assemblée primaire nommoi un électeur pour
aoo citoyens qui ont le droit de vote dans L’assemblée
primaire. Jusqu’à 3oo il n’y a qu’un électeur ; do 3oo à
5oo, a ; de 5oi à 706, 3 ; de 701 à 900, 4« tles électeurs
forment rassemblée électorale du dêpartemcnl et
élisent les membres du corps législatif. Mais cette constitution
exigeait un cens assez considérable que nous rejetons
absolument dans notre système.

J ;U PRÉSIDENT ET DU SKCRÉTAIUK.

Q9B président et le secrétaire sont les deux organes par
lesquels la raison sociale s’interroge et se consulte ellemême.
Ce sont deux moyens nécessaires pour obtenir
l’expression des délibérations d’une .assemblée. Par le
— a68 —
président la communauté s’interroge, par le secrétaire
elle so répond A elle-même. Ils n’ont tous d’eux aucun
pouvoir propre i mais sont préposés à une commission
déterminée et spéciale. Le secrétaire est infaillible ou
présumé tel. Il no décide rien, il recueille et constate
seulement ; semblable au notaire qui reçoit la volonlé des
parties contractantes, il écrit la transaction au moyen do
laquelle s’unissent lcsjnégalités sociales.

On peut demander qui sera président, qui sera secrétaire
avant que la société fondée sur l’élection générale
soit organisée. Celte société, comme toutes les autres,
commence par un fait. Dans l’hypothèse où l’ordre provisoire
subsistant devient impossible, il appartient à la
personne qui possède lo pouvoir, au moment où elle reconnaît
la nécessité do l’élection générale, do proclamer
celte nécessité cl la loi électorale qui y satisfait, Par là le
prince n’impose sa volonté à personne, il abdique seulement,
reconnaît son impuissance et soumet à la raison
publique lu génération rationnelle d’un pouvoir aux besoins
duquel il ne suffit plus. La loi électorale pourrait
indiquer comme secrétaire définitif et chargé de procéder
au dépouillement du scrutin on l’administration des mairies
actuellement subsistante, ou mieux encore, ultendu
que l’âge est la plus sûre garantie d’expérience des affaires
et de maturité, un certain nombre des plus anciens
de la commune. Une disposition ainsi conçue appellerait
ou dépouillement du scrutin un nombre des membres les
plus âgés proportionnel à la somme des éligiblcs :

« Le dépouillement du scrutin appartient au vin ,lième
des électeurs à partir du plus âgé. La présidence et les
commissions préparatoires se formait selon le mode ordinaire
d’élection.  »

•— aGt) —

NOTE.

11 est 5 remarquer que dans l’élection générale par ordre
de préférences, chaque votant est en un certain sent
président et secrétaire tout à li fois ; président, en s’in*
terrogeant lui-même Sur la valeur respective des individus
qui figurent sur la liste qui lui a été remise ; secrétaire,
en écrivant ou indiquant cette valeur respective
par des numéros et remettant cetto listo ainsi numérotée
dans l’urne électorale.
CARACTERES DES ASSEMBLÉES DU PEUPLE QUI FURENT fcN
USAGE CHEZ LES GERMAINS.
ÇS^ËS peuples germaniques à leur origine furent dans un
état de migration physique et morale permanente. On retrouve
au fond de leur société une prédominance prononcée
du péremptoire sur le provisoire, tous les élémens
de l’ordre intellectuel quoique dans leur germe et
non encore développés.

Ils ne connurent que très-lard l’agriculture et la propriété
qui en est la suite. « Terra ctsi atiquundô specie
di(Ycrt,in universum lumen sylvis horrida aulpaludibus
faoda—pecorum foecunda sed plcrumquc improcera—•
ercquc solo) et gratissinuo opes sunt. JIII.ES CÉSAR : Agriculture
non sUidont.-— CESAU , bello gallico » » Privati ae
separati agri apud cos nihii est neque longius anno temanerc
uno in loco incolcndi causa liect— neque quisquam
agri certum modum aut fines habet proprios sed
mogistratus et principes in autios singulos gentibus cognationibusque
hominutii qui unà coicrint, quantum ex
quo loco visum est agrialtribuunt, atquh anno pojtalio
~• .170 —'transire cogunt. TACITE, dé nwribus Germanorttm : Agri
pro numéro cullorum ah univers !* pcr vicos ocoupantur
quos moxinlcr se, sccundùm dignationem partiunlur :
facilitatcmparliendi camporum spaliaproestant. Tous ces
différcns passages nous montrent un peuple émigrant,
changeant chaque minée de possessions et étranger à l’agriculture
ainsi'qu’à toute propriété fixe.Leur société reposait sur une paix ou contrat tacite dont
l’infi acteur payait le dommage qu’il avait causé.« Les peuples germaniques, dit M. Eichchorn, ne for^
niaient point un état politique, la formo de leur union
était celle d’une société civile puisque lo trait essentiel
d’un état politique, la puissance publique ( imperium ) 
n’appartenait ni an prince ni à l’assemblée nationale. La
vie et la propriété des associés étaient assurées contre les
étrangers par les armes de toute la nation que le prince
commandait et qu’il conduisait à la guerre, quoique ce
fût la nation elle-même qui la résolvait. A l’égard dés coassociés,
une paix dont le transgresscur était obligé do
réparer le dommage qu’il avait cause. L’assemblée nationale,
le prince à sa tête, réunissait l’association, Tous
les hommes libres dcvaiunt y comparaître et décider d’après
le conseil du prince et des nobles dans les choses
d’intérêt public. C’est là que le jeune Germain était reconnu
apte à porter les armes et admis dans la communauté,
sTacite, de moribus Germanorum : Suscipcrc tom inimicilias
scu patris scu propinqui quàm amicitias necesso est ;
nec implacabilcs durant rccipitque satisfactioncm universa
domus.Tacite, ibid* t Ncc regibus infinita ao libéra potcslas ;
et duces oxemplo potiusquàm imperio t si promrdi. si— »71 —
conspicui, si antè aeiem agunt admiralionc proestinl.
Coetcrum neque animadvcrlore neque viuciro ne verberare
quidcmnisisaccrdotibuspermissum exccptis iisgcnlibus
qua) rcguanlur.

C’était donc une sorte de communauté fondée sur la
garantie mutuelle, qui lie s’était pas chcore élevée à l’état
politique, et où lo droit de glaive, imperium, était
inconnu.

Leurs assemblées publiquesréiinissaicnt d’une mtmièrn
frappante quôiqu’informo et imparfaite, toutes’les conditions
que nous àVous vu convenir aux assemblées politiques
dans les sociétés où domino l’ordre intellectdèl.

Tacite, de ihotibus Gerthanordmf les’décrit ainsi :

« De min’oribus rébus principes consultant, dcntàjoribusomrics
: ita lamen tit’éa qHiocjuo quorum pênes plcbéni
arbtliïutii est ap'ûd principes pet tractcntùr. Cocunt,
tiisl quid fôrtuilutn et sùbittim înciderit, certis diebuSt’cùm
aut inclinatur luua a Ut implétùrj neo dièrùm mîmérùm
ut nos, sed ndetium computaht. lllùd ex liberfate viiiiïni
quod non simul nec utjussl corivctiiunt, Sed et aller c’t
tertius dtes cnoctationo coëuntium absumilûr. Ut tufhta
plaeuit confidunt ârmati. Siléntiùm sàcérdotcs ^ïïihus
tùm et ooëroendi jus est’, imperaht. MoxW vel priuceps,
prout (ttascuique^prout nobilittts’) pïôùt dtcus 'bellor« m>
prout’facundla est uudiùhtùr, auctbfitate hïddtiitii
magis qviam jttbeiull potestûte. Si displicVilt seiiteiltla/V^
mita aspernaiitur, sin plaeuit Fratiteas côhcutiunt:*

On trouve ici tout autre chose qu’une simple éornputàtioù

ruimérirfue des Voix. Ces assemblées 1 otït Wearaotère

religieux. Ce n’est pas lo droit de glaive appelant se*

hommes et les groupant autour de lui au jôiir du danger".

Ce n’est {ias nonfdus une démocratie .pure, sobs règle

a5
— a ?a —
et sans frein, mais tous les caractères que nous avons reconnus
à l’élection rationnelle, généralité, instabilité,
périodicité à des époques très-rapprochées, respect des
diverses influences, y sont nettement tracés et parfaitement
reconnaissablcs.

i° Ces assemblées sont périodiques, certix diebtts cum
ant inclinatur lunu autimpletur, La représentation est permanente.


a" Les rois n’y exercent point le droit de glaive, mais
les dépositaires de la puissance religieuse, sacerdotes}y
ont à la fois le droit d’imposer silence et do maintenir
l’ordre, silentium et jus eoërcendi Ils sont les régulateurs
naturels d’une assemblée essentiellement religieuse et
rappellent le pouvoir absolu qu’exerçaient à Rome lc3
grands prêtres sur les assemblées du peuple. Dans les
réunions périodiques des grandes multitudes l’élément
religieux domine presque toujours.

5* Les opinions ne sont pas comptées mais pesées. On
trouve le germe d’un classement à raison des influences
dans ces expressions de l’historien : prout atascuiqut,prout
nobilitat, prout dtetts belloyamt P^out (acundia est, audiuntttr*
L’âge, la naissance, les services rendus, le talent.
Tacite ne parle pas de la propriété, Son influence no
pouvait être considérable dans une société en état de migration
ou qui en sortait A peine, On retrouve donc ici
non cette égalité inflexible que les révolutionnaires de nos
jours ont voulu introduire dans les assemblées démocratiques,
égalité, en opposition directe avec le fait et qui
réalisée dans la société conduit a la destruction do toutes
les existences acquises, mois bien l’égalité de droits conciliée
avec les inégalités de fait ou celles-ci trunsformôcs

en pures influences. Auctoritate suadendi magù qudm jubendi
potestatc.

4* Enfin le bruit do l’assemblée, fremita aspernant./ »•,
frameas concutiunt donnait aveo certitude la mesure de son
assentiment ou de son dissentiment. Car il n’est pas douteux
que l’oreille exercéo de l’orateur et des prêtres chargés
de la diriger no reconnût avec une grande exactitude
la nature do l’impression produito par l’opinion qui venait
d’être émise. Le son admet des variations infinies.
Hostie plus sûr et le plus exact thermomètre du sentiment.

Que l’on compare ces assemblées, qui peuvent être regardées
comme le typo commun de toutes celles dos sociétés
émigrantes ou chez lesquelles le péremptoire prédomino,
avec Ici assemblées législatives de nos jours, asservies
à voler avec uno égalité do voix absolue par boules
blanches ou noires, sur une proposition qui leur est
faite par une autre personne morale, et dont lo résultat,
après de longs débats, est de constater le nombre des votes
et do laisser la question de préférence indécise, peuton
s*ompûcher do reconnaître que nous avons substitua
à la nature un’mécanis’mo menteur et tyrannique, qui dans
sa rigueur urithmèliqiio no concilie rien et n’aboutit qu’à
enfanter uno duré opposition.

L’histoire des premiers rudimens de la civilisation vient
donc de toutes parts confirmer nos théories, L’assemblée
électorale d’un peuple en état de migration est soumise
à la prédominance de l’intellectuel, permanente, graduée
sur les influences, exprimant les divoYs dégrès d’assentiment
et nous no pouvons reconnaître lès caractères d’un
vote généralctrationnel, véritable exprcssioii de l’opinion
publique > qu’A celui qui réunit toutes ces conditions.

— 2-74 ~

DE LA NÉCESSITÉ.

i§S’no>ïME, comme personne pouvoir, tic’pririt représenter
que Dieu, ne petit posséder qu’une délégation,
ne peut fonder la faiseur de cette délégation tpic sur un
service rendu on sur-le sacrifice.

Il peut remplacer d’autres hommes, il ne les représente
pas. La représentation n’est qu’une conséquence
de la nature bornée do l’homme, une nécessité, fille du
temps et de l’espace.

Dans l’ordre naturel ou empire du fait, il les représente ;
mats dès-lors il ne s’agit plus de pouvoir ou de
droit personnel, mais de propriété. Un mandataire en co
sens est cessiohnaire du droit qui lui a été transmis ; il
le possède comme propre, tellement que pendant qu’il
l’exerce, celui qui s’en est dessaisi en sa faveur est frappé
d’incapacité pour tout ce qui concerne l’objet de son
mandat. C’est la propriété, ce n’est pos le pouvoir. Co
n’est que par une funeste confusion de l’ordre intellectuel
et ae l’ordre naturel que l’on assimile le pouvoir à
la propriété et qu’on fait du droit personnel, du droit do
régler et de conduire une intelligence raisonnable et
même d’exiger d’elle qu’elle se sacrifie> un droit de propriété,
héréditaire dans l’intérêt de celui qui le possède,
aliénable à volonté, susceptible d’être mis dans le commerce
sous toutes les modifications que peut créer le plus
capricieux arbitraire. Un pareil droit public dont l’histoire
nous fournil de trop nombreux exemples est la plus
~ 2-5 • -
déplorable dégradation de notre nature cl porte le caractère
de cette grande altération murale de l’homme que
nous sommes forcés d’admettre sans pouvoir l’expliquer.

Les lois de l’ordre intellectuel^ no doivent fléchir que
devant la seule nécessité. Ce n’est qu’elle qui peut faire
obstacle A leur application et arrêter leur expansion la
plus complète dans lu société. En d’autres termes, le
droit pércniploirc est incessamment comprimé'par l’empire
du fait et se voit force d’admettre son existence.
Mais ce fait a deux origines différentes qu’il importe essentiellement
de distinguer quand on recherche de quelle
manière la raison sociale doit agir sur lui.

Ou bien la nécessité qui vient modifier les lois de l’ordre
intellectuel prend sa source dans la nature finie de
l’homme, en ce cas il serait inutile, absurde, de vouloir
lui résister. Il faut reconnaître cette nécessité, la respecter
comme l’oeuvre de la création cl lui donner dans la
législation une part d’autant plus large que tous lés hommes
sans exception y sont soumis. On peut mettre au
nombre des conséquences de cette nécessité celle de posséder,
do se reproduire, d’ignorer, de souffrir. Toutes les
nécessités de cctle espèce doivent être respectées et uno
institution qui se mettrait avec elles en opposition directe,
qui les nierait, serait absurde et anti-sociale.

Ou bien lu nécessité ne dérive de la nature bornée dft
l’homme que d’une manière médiate et elle résulte immédiatement
du mal moral. Eu ce cas la société a précisément
pour objet de l’anéantir ou de la diminuer le plus
qu’il est possible. Les institutions qui reposent sur ces
sortes de nécessites ont uno tendance ou un esprit directement
contraires au but final de la société qui doit s’efforcer
d’extirper on d’affaiblir leur principe. Tel est le

— a ;(r —

droil do glaive , celui trop absolu de propriété, la faculté
testamentaire au-delà do certaines bornes, la guerre, la
séparation des deux pouvoirs, les cultes destructeurs ou
absurdes, etc. 11 faut reconnaître ces nécessités, tenir
compte de leur existence et les admettre comme faits,
mais comme des faits dont on peut indéfiniment reculer
les limites. Le plus souvent néanmoins ils ne sont pas
combattus efficacement par la force matérielle, parce que
l’emploi delà force est lui-même un fait qui n’a pas une
raison supérieure A la leur, ils no. peuvent l’être d’une
manière efficace que par la raison générale s’exprimant
librement. Elle seule, ou l’intelligence humaine mieux'
éclairée ou se reconnaissant mieux elle-même peut faire
cesser ou diminuer notablement l’empire de cette seconde
espèce de nécessités qui ont dans le mal moral leur source
immédiate (i).

Pour rendre encore plus sensible cette distinction fondamentale,
il suffit de jeter les yeux sur la plupart des sociétés
intellectuelles. Quels sont on général leur tendance
et leur esprit ?

Elles reconnaissent toutes les nécessités qui découlent
de la nature limitée de l’homme, La communauté de
biens, l’enseignement moral et religieux, le soin de toutes
les misères humaines sont en général au nombre de
leurs principaux attributs.

Biais elles repoussent de toutes leurs forces ou même
elles prohibent formellement les nécessités de la seconde
espèce, celles qui prennent directement leur source dans
le mat moral ; le droit île glaive, la propriété, l’esclavage,
la division d’opinions et de croyances, l’erreur systématiquement
soutenue trouvent eu elles de puissans
adversaires. C’est qu’elles expriment l’ordre intellectuel ;

—*77.—

qui, tout en reconnaissant les nécessité- » qui sont l’oeuvre
de la création, combat et réparc les suites funestes delà
dégradation de l’homme.  !

Rtcn.de plus commun que d’invoquer la nécessité et
d’y chercher un point d’appui pour légitimer les mesures,
qup l’on veut imposer, à un,peuple en état de crise.
C’est qu’en effet la cessation du provisoire et le retour
au péremptoire on a l’ordre intellectuel sont toujours
fondés sur une nécessité de fait.. Mais on ne distingue pas
asscx, ce nous semble, de quel,ordre est cette nécessité ;
si elle est de celles que l’on doit combattre et. avec lesquelles
toute transaction est un ctjmu ou bien de celles
qui ontlçur source dans la.natui'ebornceîdc l’homme et
qui dès-lors ne peuvent être méconnues sans folie. Celle
distinction est souvent très-difficile, et lu plupart des
grands faits . sociaux participent A, la fois de l’un et de
l’autre caractères, du mal moral et de la limitation de lu
nature humaine. Il faut cxamiqer lequel des deux élémens
prédomine et à quel degré, pour .n’accorder qu’A (a
dernière sorte do nécessité lu faveur d’une reconnaissance
publique et légale. On rentre nécessairement ici sous l’empire
des faits et des circonstances dont le détail est susceptible
d’une variété infinie.

NOTE.

(i) Celloidécphilosophiqucde la nécessité pour l’ordre
intellectuel de reconnaître l’empire du fait et de se concilier
avec lui a été exprimée par M. Slahlsous la forum
dogmatique, lorsqu’il a dit : « L’opposition entre l’empire
du fait et l’ordre intellectuel est née du péché qui n
éloigné l’homme île Dieu ; lo droit est le fait rentrant avec
effort dans l’ordre intellectuel « le droit repose sur le péché
en tant qu’il part du fait, il détruit les effets du péché
cl le répare en tant qu’il ramène le fuit dans l’ordre intellectuel.
') STAUL, t. 2. p. Ci.
-ajSDES
ASSEMBLÉES D’ÉTATS.

filous avbtis vu qu’A l’origine dos sociétés germaniques
là' propriété était conuno enveloppée dans un état de
communauté formé par les associations démarches ( markgenossenichaften) 
et par la constitution cantonnale (gaUferfassung
). La propriété n’était pas encore fixée, cq caractère
n’appartenait à proprement parler qu’A quelques
objets mobiliers et A la< maison aveo le champ qui l’entourait.
Le reste consistant en fruits et en pftturogcs était
en commun. Chacun y prenait part en proportion de ses
besoins. Telle est lu première formé de la propriété.

Plus tard-* l’introduction de l’ogrictdture étendit l’idée
de propriété à d’autres objets que la maison ou lo champ
qu’elle occupe, la constitution cantonnale fut dissoute,
clic fut remplacée par la souveraineté territoriale ; par
cette transformation’ le droit civil de la propriété reçut
au moyen 3ge une forme politique, en même temps que
lasociétè prit un autre caractère et modifia sa constitution.

Il se fit aussi,A celte époque ( io5(> A lapa ) un changement
analogue dans l’état des personnes, dont il est
assez difficile de distinguer les différentes classes, parce
que les graduations qui lui servirent de, base, quoique
fondées sur. un même esprit, n’adoptèrent pas partout
les mêmes formes. M. Eichchqrn en fait l’exposé A peu
près de la manière suivante :.

Par suite du. changement introduit, dans le service do
guerre, l’honneur militaire devint dans toute son étendue,
lo patrimoine exclusif do deux classes de personnes libres,
— aj>o —
celles qui dirigeaient le service de l’empire » et celles par
le ministère desquelles il était accompli ;,les autres hommes
libres furent privés des .-avantages accordés. A ces
deux classes, > quoiqu’unet partie, conservât en.oore ' des.
droits personnels assez étendus pour être regardés comme
libres dans le sens propre du mot. Les deux premières
classée,' s^ous le nom de mtitelfreyeoti semperfreye, furent
donc distinguées de la dernière composée des hommes
libres domiciliés dans le pays ou manans.

Par la dissolution des duchés, lc9 semperfreye sauvèrent
leur indépendance de lu souveraineté territoriale et
demeurèrentimmédiatement soumis A l’empire, au moins
pour leurs personnes. Les autres personnes libres perdirent
par la naissance de la souveraineté territoriale une
grande partie de leurs droits de liberté. La dépendance
dans laquelle ils tombèrent était néanmoins d’une étendue
très-diverse.
1 Une partie d’cnlr'clles, par suite des rapports où elles
s’établirent A l’égard des seigneur* fonciers, tint la place
(tes anciennes communes territoriales qui avaient disparu
pur la dissolution de la constitution cantonnale et la nais,
sance de la souveraineté territoriale, et conserva ainsi sa
substantialité sous plusieurs rapports. Une autre partie
reconnut pour protecteur le seigneur territorial cl devint
ses manans ou domiciliés. Ce rapport, qui ne s’introduisit
pas partout en même temps et qui dégénéra ici et la
en une sorlo de dépendance, est désigné eu général par
l’expression de pfeghafte.

La double minislérialitô qui s’était formée dans la période
précédente reçut dans eet intervalle une forme plus
précise.

Le haut ministériel seul ainsi nommé désormais,

— a'ôo —

entra, A l’égard’du maître qu’il servait, dans un rapport
de dépendance analogue à celui i de il’homme propre » SA
condition fut donc distincte d’une part, de celle du vassal
dontla' dépendance devint purement réelle t et de l’autre,
par sa naissance dans la cheValcrio et les droits de li1) 61-16'moyenne
qui s’y attachent ; ( limités seulement pur
la miùistérialitéjdc la vraie propriété de corps et de toutes
les autres espèces do dépendance. ■ -

Le petit ministériel, avec les manans laissés libres, forma
une classe de personnes’désignéo par les expressions
de landsiedelj théier i siimnaA, A cause du ; droit réel dans
lequel elle était placée et bauer par rapport A ses droits
d’état ;

Nonobstant l’extension toujours croissante de la souveraineté
territoriale, il restait un nombre considérable
de seigneurs, de chevaliers et de communes plus étroitement
liés à l’empire qu’au seigneur territorial qui s’efforçait
de les réduire sous son obéissance. La position
pressante dans laquelle se trouvèrent tous ceux qui n’étaient
pas disposés a se laisser traiter comme manans
d’une seigneurie, et qui n’avaient reconnu jusqu’alors
que la seigneurie féodale, la jurisdiction, la lieutcnaiicc
urbaine et non la seigneurie territoriale, contraignit, les
villes et la noblesse de former des associations pour se
garantir de ce pouvoir injuste. Ces unions d’ailleurs furent
lo seul moyen qui restai de maintenir la paix pour
laquelle il u'exislail plus de garantie depuis que la t.eiT
gneuric territoriale cul anéanti les liens plus étroits qui
avaient existé entre les différentes seigneuries, les villes
et la chevalerie ; car les privilègescuntic l’évocation arrêtaient
l’action des tribunaux de l’empire dirigés d’ailleurs
par des mains si faibles ou si intéressées qu’il n’y

-— a8i —

avait aucun secours A en attendre. Ces unions se créaient
toujours des arbitres dont les arrêts étaient mis à exécution
par touto l’association.

Les changcmens introduits dans l’administration et dans
le service militairo ayant augmenté les déponsçs.dc l’état,
le souverain se vit souvent forcé d’appeler à son aide les
prélats, les chevaliers cl les villes, et de répartir, entre
eux les dettes du pays. On établissait pour les éteindre un
inipôt qui devait durer jusqu’à leur acquittement successif,
ou bien on créait une corvée pour un certain nombre
d’années. Si l’union des différens états avait eu lieu dans
une occasion précédente, l’impôt s’établissait dans uno
assemblée des personnes quien avaient fait partie. Au cas
contraire, le souverain pouvait traiter avec chaque classe
ou mémo avec les villes seules. Cependant cette, manière
de traiter les affaires publiques était difficile cl il arrivait
le plus souvent ou que le souverain réunissait tous les
états qu’il s’était obligé de consulter, ou bien que les étals
qui dans des concessions particulières avaient reçu l’assurance
qu’ils ne devaient rien, formaient une association
pour le maintien de leurs droits et de leur liberté. Tous
les états qui entraient dans ces associations avaient ordinairement
le droit d’union, et si, par suite du développement
progressif de la souveraineté territoriale, on révoqua
en doute dans le quinzième siècle lu validité de ces
unions, il ne manqua pus d’occasions favorables de les
obtenir du souverain ; tantôt ù l’occasion de rétablissement
do nouveaux impôts, tantôt dans do simples associations
pour la paix du pays, dans le partage du territoire,
dans sa transmission A un nouveau maître, ou enfin
pour la réunion d’un pays séparé et la reconnaissance
(,le son indivisibilité pour sa sûre lé future.

~ a8a —
• ■ . . . ■ . .. \ • ■
Ordinairement les états ne traitaient point leurs uffaires

comme Une communauté composée de simples particuliers,
mais les différentes classes entraient dans l’assemblée
pour délibérer ensemble, et elles s’unissaient aux
autres d’un commun accord sans qu’il y eût entre les
classes elles-mêmes de pluralité de voix. Cela dérivait
de la nature d’une union qui ne soumettait pas nécessairement
là volonté des individus A celle delà majorité,'
mais seulement promettait aide pour le maintien des conditions
de l’union. Cette époque n’eut aucune occasion
de chercher A établir une institution qui rendît la décision
possible dans tous les cas, ou du moins on lie voit pas
que l’absence d’une semblable institution ait arrêté l’action
des états.

Cet exposé rend sensibles plusieurs propositions qui
paraîtraient paradoxales si elles n’étaient appuyées sur
des faits historiques.

On voit d’abord les droits personnels changer do nature
par le passage A l’état politique du droit civil de propriété,
la dépendance des personnes devenir plus fixe,
plus dure, s’approcher davantage d’une sorte de servitude.
C’est que la servitude n’est que l’idée de propriété
appliquée à l’homme, son abaissement A l’état de chose.
Une société qui admet celte extension injuste de l’idée
de propriété subit une sorte de dégradation. Elle descend
de l’ordre intellectuel A celui de la nature physique. Le
pouvoir en soi n’csl qu’une représentation, il cesse d’être
pouvoir et devient propriété en tant qu’il devient droit
propre. 11 s’éloigne d’autant plus de sa véritable nature,
qu’il s’approche davanltgc de co dernier tenue (i).

Ou remarque en second lieu que les états ne sont point
formés par le souverain comme lo prétend Al. Huiler,

— a83 -

mais par l’intérêt de la sûreté commune et de ,1a résistance
au pouvoir propriété qui fait sentir son poids, Les
états ne sont A l’origine que des confédérations entre les
villes, la chevalerie et la noblesse formées pour résister
aux empiétemens intolérables du pouvoir propriété. Si
l’on peut diro que les assemblées d’états sont formées par
le prince, ce n’est qu’en ce sens que c’est lui qui les convoque
pour implorer leur aide ; mais la nécessité où se
trouve placé le pouvoir propriété, l’accroissement des
charges publiques vient de sa nature même. Puis A mesure
que le pouvoir, en se confondant avec lu propriété
ou en en revêtant les caractères s’écarte do l’ordre intellectuel
où il réside essentiellement pour devenir un pur
fait, l’intellectuel acquiert de son côté une force ascendante
et rétablit pour le genre humain une sorte de compensation
de la dégradation dupouvoir social. Le pouvoir
se réfugie alors dans les assemblées d’étals dont le prinoo
reconnaît la supériorité en se soumettant A fa nécessite
d’obtenir leur assentiment. Les assemblées d’états, comme
toutes les sociétés intellectuelles, se composent en raison
des influences. Enfin l’on peut conclure de ce caractère
des états en général, que l’introduction dans leur sein du
principe absolu de la propriété est le renversement do
leur nature primitive. En d’autres termes le cens électoral
devenu la base du droit d’élection aux assemblées représentatives
est pour le pouvoir représentatif ce que fut
pour le pouvoir monarchique l’introduction du principe
de la propriété au neuViemo et au dixième siècles, c’est
comme on le fit alors, faire descendre le pouvoir de l’ordre
intellectuel où il réside essentiellement dans l’ordre
du fait, c’est ramener encore le pouvoir propriété. Mais
la nature de l’homme ne lui permettant pas de reconnai >

— a84 —

ire le pouvoir où le droit personnel !dans le pur fait, en
qui est tlùo cônlVàdiétion daHs lés ternies, lô pouvoir se
réfugié hors de 1A représentation, mal d’autant plus grand
que la petite ! propriété étant devenue la condition du pouvoir,
il embrasée presque toute la'société, t’opihion pubbquc
est réduite A chercher un asile dans les journaux,
dans les sociétés savantes, dans lés sociétés secrètes surtout,
et enfin dans les citoyens sans propriété.

Le déplacement du pouvoir, ou si on l’aime mieux sa
dégradation, l’introduction de l’idée do propriété dans
l’idée de pouvoir produit de nos jours dés phénomènes
analogues à ceux qu’elle produisit au treizième siècle avec
un degré d’intensité et uno force d’expansion qu’il no
pouvait obtenir alors. Et de même qu’A cette époque ce
déplacement fit naître les confédérations et les assemblées
d’états pour résister au pouvoir propriété dans la personne
du souverain, il fait naître de nos jours pour résister au pouvoir
propriété dans la personne de nos députés et dé nos
électeurs A aoo f, l’opposition du journalisme, les associations
secrètes et les émeutes. Aux deux époques, W racine
du mal est le déplacement du pouvoir, qui dé sa nature
ne peut résider que dans l’ordre intellectuel.

En résumé, si l’on suit les transformations du pouvoir
publie depuis l’origine des sociétés germaniques, on no
peut s’empêcher d’y reconnaître, un enchaînement de
principes qui en se modifiant successivement altèrent et
font changer de nature le fond même du droit personnel.

A l’origine, société en état do migration, Celte migration
n’est point un fait arrivé une fois, mais un était
permanent et constitutif de la société. Assemblées générales
périodiques. Pàrlicipotion de tous aux décisions
générales selon le degré d’influence de chacun, Commu-

— a85 ~

nés. Constitution cantonnale. Les rois sont électifs ,
primi inter pares. La coutume de les choisir dans la mémo
famille paraît être un souvenir de l’état patriarcal.

Progrès de l’agriculture et fixation de la propriété, soir
expression publique » Puis sa transformation politique ou
pouvoir propriété. Abolition des duohés, érection des
comtés, souveraineté territoriale, charges qu’elle fait
naître. Fédérations pour résister A ses empiétemens ou
réunions d’états. Nécessité où elle se trouve de réclamer
l’aide do ces fédérations, assemblées d’états. L’ordre intellectuel
repoussé par l’abaissement du pouvoir publio
à l’idéo de propriété rentre dans la société par la fédéralion
et les assomblées d’états.

Le pouvoir propriété s’atlribuc tous les caractères de
lu propriété et les exprime dans leur plus haute puissance.
Il devient héréditaire dans l’intérêt de ceux qui le possèdent
, aliénable', partageable, etc.

Mais le pouvoir propriété so corrige par ses excès mêmes
et il se voit forcé de reculer devant lus conséquence*
de son principe. L’intérêt des peuples so fait entendre par
la voix des assemblées d’états, par celle des conseiller*
de la couronne. Le partage du pouvoir est proscrit comme
destructeur, on ne partago plus que les revenus ù*e la
souveraineté. Après de grandes guerres et de longues
contestations, l’indivisibilité du pouvoir est admise enfin
comme maxime do droit public. Le pouvoir cesse d’être
partageable, il n’est plus dans le commerce, et s’il
demeure héréditaire, c’est plutôt dans l’intérêt des su*
Ici » quo dans celui doses possesseurs.

NOTE.

(i) « Le mbl n’étant pas une chose, on ne peut demander
un attribut du moi, il n’eu a d’autre quo do n’ttrc
a86 ~
pas une chose. Le caractère dn’morconsistcrheè qu’il n’a"
d’aujro attribut ,que celui dp la, conscience de sqi-même.
ScnÉLLiNO, T*dnscendenïai iiattbnalismustp. 48.

LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE.

Q9 otiTE l’histoire peut être 'ramenée A trois périodes
principales : l’orientalisme, le romanisme et le christianisme
, dont chacune a développé une position nouvelle
de l’humanité par rapport A la vérité absolue. L’orientalisme,
par ses formes monumentales, scmblo recouvrir
les débris d’un ancien ordre écroulé. 11 est proprement
l’empire du fait immobilisé ou une sorte d’assimilation A
l’ordre de la nature physique de l’ordro social détruit par
la dispersion des peuples. Cet état subsista jusqu’au romanisme
qui, après les efforts de l’Egypte et de lu Grèce
pour animer l’immobile constitution orientale, parvint a
associer les deux principes contraires de la civilisation,
la substantialitè et la personnalité, et dans cette association
créa l’empire du droit. Car le droit ne produit pas
de fusion, oeuvre de l’amour, mais uno simple association
où tout.est définitions et règles. Lorsque te moral et
l’intellectuel se furent retirés de l’édifice romain par l’oubli
des traditions primitives, il ne suffit plus à la conservation
de la société. On vit naître la troisième époque qui
présente l’image d’une lutto entre l’ordre intellectuel réparé
ot le droit, do la mémo manière que la première
époque avait été une lutte entre l’ordre intellectuel traditionnel
ou natif et l’immobile fait. Comme lo romanisme
avait maîtrisé le fait, Tarait subjugué et asservi pour
- a8 ; '-élever l’empire du droit qui n’est quo leur association’♦
do même à lu iroisièmo époque l’ordre intellectuel a maîtrisé
le droit, il l’a réduit et subjugué pour faire prédominer
le moral cl le religieux. Le droit a fait bonne guerre",
et son dernier mot a élè^unc sentence d’cxfcrminâtiôù
contre l’ordre intellectuel. Il l’a violemment arraché de
son sein sans s’apercevoir que par là il détruisait sa propre
substance et tarissait là Source de sa vitalité. Le droit
est demeuré une pure formé. Alors toute la société s’est
trouvée scindée en deux royaumes, le fait avec là forme
du droit d’une part, de l’autre l’ordre intellectuel prescrit.
Par IA toutes les questions sociales Se sont simplifiées
ou plutôt tout est remis en question comme au jour de la
dispersion des peuples. Le cercle d’évolutions est achève
et nous nous trouvons avec le pur fait cft face de l’ordro
intellectuel également pur de son côté puisqu’il est corn plèlcmcnt
 séparé de l’empire du fait.NOTE.(i) t C’est la malédiction du b-uvail et dé lu dépendance
du besoin sur laquelle repose la propriété > c’est le mal
en soi sur lequel repose le droit pénal’, le droit de la
guerre, même le procès. Toutes les institutions soùt calculées
sur la limitation de nôtre nature terrestre, sur la
séparation par l’espace et l’impuissance de rios orgaiics,
qui ne nous permettent pas de Connaître les penses nu
même 8011101110111168 actes des autres ; sur le développement
dans le temps an lieu de l’éternelle existence'. Enfin
le rapport suprême qui réalise la domination par le droit,
l’état lui-même porte le caractère d’extériorité et de non
vérité. Un homme doitiei être le représentant de l’action
de la Providence, la pluralité arithmétique des voix, le
suppléant de la conviction dont Dieu remplit les coeurs.Ainsi l’état doit servir A Dieu d’instrument, mais la
conduite du représentant peut néanmoins être très-impie.ai_  ?.88 —
la pluralité des voix peut au lieu de la lumière donnée
par Dieu représenter aussi bien l’opinion et la passion , et
néanmoins elles doivent être regardées comme les instrumens
de Dieu qu’il a autorisés et sanctifiés. Ainsi tout ce
corps pour la conduite divine de la race humaine, droit
et état, s’est posé comme un pouvoir indépendant de
Dieu et qui lui est même souvent contraire entre lui et
l’humanité. C’est un état d’extériorité, denon vérité avec
srs suites funestes qui doit résider sur la terre, parce que
l’humanité se trouve hors de Dieu, mais qui ne peut subsister
pour l’éternité. C’est pour celle raison que la révélation
chrétienne est aussi indifférente à l’égard du droit
et de l’état, elle n’a affaire qu’avec l’éternel. Elle donne
au chrétien des règles de conduite par rapport au droit
et à l’état, elle ne lui en donne point sur la manière de
constituer l’état elle droit.

« Le droit ne peut par conséquent avoir qu’une perfection
relative par approximation. La perfection réelle
anéantit le droit pour mettre à sa place un état plus haut.

« Ainsi la loi, l’amour, l’espérance, sont éternels. Mais
h ; didit est comme unie reconnaissance, un langage ; il
est éternel dans .« apensée primitive seulement,non dans
la manière dont il subsiste. C’est une fraction île ce qui
doii venir. Celte fraction disparaîtra quand la plénitude
sera venue, et c’est notre croyance qu’un jour cette plénitude
arrivera Alorsle royaume sera redemandé au père,
et toute domination, toute magistrature et tout pouvoir
cesseront (,i Co. i5, 24 ) • Le grand édifice de l’étal et
de l’église finiront, car Dieu lui-même sera l’état et l’église,
cemme dans la céleste Jérusalem selon Suint-Jean,
il n’y a plus de soleil parce que Dieu même est le soleil.
Le changement de l’état terrestre ou l’étcriiel arrivera,
toul-A-coup, en un moment, au temps des trompettes du
dernier jour, m STAIU, p. 219, t. 2.

OÙ EN EST LA LÉGISLATION.

^SPE grand oeuvre de la révolution française et du prodigieux
bouleversement qu’elle a produit dans le monde
moral est la sécularisation ou lVvpulsion de l’ordre intellectuel
de toutes les institutions civiles. Le droit, qui
n’est de sa nature que l’union imparfaite de l’intellectuel
et de l’empire du fait, ne pouvant plus dès-lors subsister
que d’une manière formelle, s’est trouvé réduit A une
vainc et dure légalité. L’expression extérieure de la légalité,
son enveloppe est l’uniformité. L’uniformité qui
n’est pas l’unité et qui n’en a que l’apparence veut des
codes généraux, d’où la manie des codifications. Et
comme, d’un autre côté, l’égalisation sociale a confondu
toutes les conditions et qu’il n’existe plus d’ordre de jurisconsultes,
l’élément scientifique de l’édifice juridique
s’est évanoui. Les codes nouveaux doivent donc être Simples
et populaires, telle est aussi la prétention qu’ils annoncent.
Le résultat dernici- de la sécularisation a donc
été de réduire les travaux législatifs A un naturalisme sans
caractère, de produire l’absence des principes ou plutôt
l’alliage impur des principes les plus dlfférens et des élémens
les plus contraires. Que le temps soit scientifiquement
formé pour la rédaction des lois, que sa langue y
convienne, que l’intérêt de la bonne administration de la
justice l’exige, ce n’est pas de cela q 'il s’agit. La séparation
de l’ordre intellectuel et de l’ordre du Tait devait
être consomma, et les codes nouveaux en sont le résultat
législatif. Voilà ce que le siècle a voulu.
— snn —
O n’est pa* tout, et la législation, on devenant plus
uni l’orme cl plus générale, tend aussi A devenir iucrs« amincnt
progressive. Là permanence des assemblées
représentatives correspond à celte direction de l’esprit public
et le monde savant s’est occupé des moyens de régulariser
ses résultats. 11 s’agirait d’une institution destinée
à créer une législation qui soit parfaitement appropriée
à tous les instans, aux besoins présens des peuptes. AI.
Schrader, cité par Savigny dans son traité sur la vocaI
ion des temps modernes en matière de législation, décrit
dans les termes suivans un conseil législatif qui serait organisé
dans ce but :

« Chaque état allemand doit former tous les dix ans un
collège qui demeure réuni une année seulement et qui
compose dans cet espace de temps une sorte d’édit prétorien.
Lccollégc a pour président le ministre de la justice,
un député des états an nombre de ses mcml puiscinq

autres membres choisis de cinq differens état . L’un représente
les juges, l’autre les avocats des tribiuv« \s. supérieurs
: pareillement l’un les juges, l’autre les avocats
des tribunaux inférieurs : un cinquième les théoréticiens
juridiques. Chacun de ces états présente trois candidats,
sur lesquels le gouvernement en choisit un. Dans les grands
états, le nombre des membres choisis peut être porté A
10 ou i5 par dupli.ou implication. Si après 10 ans un
nouveau collège est formé, la moindre moitié du précédent
doit y siéger. Plusieurs petits états peuvent former
en commun un semblable collège.

« Dans cet édit, le droit subsistant ne doit pouvoir être
changé qu’au cas où les deux tiers des voix l’exigent. A
l’avenir, les lois faites avec l’approbation des états ne
pourraient être abrogées que lorsqu’elles auraient plus de
—• 9f) | —-
cent ans. Pendant les cent prochaines années aucun nouveau
principe de. droit ne serait introduit qu’util.int qu’il
aurait été en vigueur dans un autre pays allemand.

« Par une telle institution , continue Savigny, on aurait
le grand avantage do n’ôiro pas forcé comme dam un
code ù présenter un corps complet de législation, mais de
prononcer sur ce qu’exigeraient précisément les besoins
et les connaissances actuels. Par là le travail acquerrait
de la vie et de lu considération , tandis que nos codes modernes
ont plutôt 1 »! caractère de compcndiuins. il serait
à craindre, il est vrai, que le collège, méconnaissant son
'Véritable objet, ne fit encore quelque chose qui ressemblerait
à mi code. Ce danger doit être prévenu soit pur
les limitations ci-dessus indiquées, soit par un contrepoids
particulier présenté sous la forme de veto. »

Ce serait plutôt au sein du conseil suprême, placé au
sommet de la hiérarchie électorale, que celte institution,
si appropriée aux besoins des temps modernes, nous paraîtrait
devoir être placée. Dans une société qui se metu
rapidement et qui ten 1 à se généraliser, la législation doit
être uniforme et dans un élat incessant de progrès. Ce
n’est point de science qu’il s’agit, mais de conciliation.

Les principes contraires qui sont eu présence veulent
être ramenés non & l’unité, ce qui. ne peut être que l’oeuvre
d’un approfondissement ultérieur, mais à l’uniformi*
té. La législation n’est aujourd’hui qu’une enquête dan.-
laquelle le gouvernement demande aux opinions diverse s
quelles mesures leur semblent las plus propres à hâter le
progrès social, ce qu’elles croient le plus avantageux A
l’état, ce qu’elles veulent en un mot. Le pouvoir légi-do
tif doit donc être î^permunent, a" uue assemblée, 3° une
représentation..
— up/.î —
Cette mission n’appartient qu’au plus haut pouvoir social,
au conseil suprême formé par l’élection générale.
Une commission permanente formée dans son sein serait
chargée de pourvoir aux besoins de la législation et d’appeler
son vote sur le polit nombre des opinions probables
que comporte chaque mesure législative. AI. Sehradcr a
lui-même senti que le collège qu’il institue appartenait
de su nature au pouvoir suprême et les restrictions qu’il
veut lui imposer sont aussi vaincs qu’inexécutables.

La nécessité du développement progressif des législations
paraît doue pouvoir être satisfaite par l’institution
d’une commission permanente créée au sein du conseil suprême
électoral et chargée de prtsenUr d son vote la rérie des opinions
probables sur chaque objet législatif qui taige une innovation*

DE L’ADMISSIBILITÉ DE TOUS A L’ÉLECTION.

<H§|Q Rotlcck , l’un es hommes qui ont le mieux observé
la nature de l’élément électoral, établit, comme
conséquence du principe, que l’objet de la politique est
d’obtenir la plus grande certitude des choix, avec la
moindre limitation possible des droits d’élection, i° la
limitation du collège électoral à un petit nombre d’hommes
capables et éclairés ; a0 l’indétermination la plus absolue
en ce qui concerne l’éligibilité. Mais il maintient
que cette limitation du collège électoral doit se faire par
une détermination ou classement légal et non par YOÏC
d’élection. "* »

« L’inadmissibilité d’une élection faite par tous les ci-

toyons sans distinction, est reconnue, dit-il, pai ;c 1S9,
deuxième volume. Une foule sans caractère, mobile,
ignorante, privée de l’indépendance que donne lu propriété
et qui n’est point attachée A la pairie par ses propres
intérêts, fera de mauvais choix. L’élection doit donc
être confiée aux citoyens les plus surs et les plus dignes.
Mais comment parvenir à les reconuailrc ? Sera-ce par
une division légale de toutes les clisses ou par l’élection ?
En d’autres termes, le collège électoral doil-ilèlie formé
par la division légale de l’assemblée primaire, ou bien par
h ; choix fait dans celte assemblée primaire de personnes
désignées i1 Dès que nous reconnaissons la multitude
comme inhabile en général à faire un bon choix , nous
devons la reconnaître inhabile à élire les électeurs *Il est aisé de répondre ici A M. itotlcek par une distinction
que nous avons déjà faite ailleurs. Il ne s’a^it
pas d’apprécier des capacités, mais de désigner les homnio
qui méritent la confiance et l’estime publiques. Pour obtenir
de bons électeurs, il sullil d’élire les plus dignes,
et la capacité n’est qu’un des élemens de cette dignité.
Or les électeurs sont plus proches de la multitude que les
députés, ils sont moins élevés dans l’échelle sociale, ils
ont avec |c peuple plus de points de contact et des relations
plus journalières, ils doivent être mieux connus de
lui. Déterminer entre tous ceux de ses concitoyens avec
lesquels on est en relation habituelle non les plus capables
ou les pluspropres aux affaires, mais les plus hommes de
bien, les plus incorruptibles, les plus dignes de l’eslimo
et de la confiance générales, c’est ce que non seulenuii
le peuple peut luire, mais encore ce qu’il lait habituelle-,
meut avec une sagacité et une ccilitude de jugement ad-— atj.| —mira blés. Lu multitude est donc opte à élire les électeurs.« C’est, au reste, continue le même auteur dans un
autre passage, une grande inconséquence de déelarciTéleclion
d’électeurs nécessaire pour éviter l’ochlocratio
et de faire néanmoins élire les électeurs dans des collèges
primaires non classés. Car une assemblée primaire non
classée, en tant qu’elle n’est pas conduite par l’influence
du gouvernement, ce qui serait la pire des positions, élira
facilement pour électeurs des hommes de révolution, et
ceux-ci choisiront pour députés leurs propres coryphées. • »Cette dernière objection, qui nous paraît lapins forte,
est considérablement affaiblie iu par la permanence do.
l’élection, qui doit naturellement rasseoir le peuple et
empêcher qu’il ne se livre aux passions violentes qu’excite
en lui la nécessité de faire prévaloir sa puissance au moment
de la lulle électorale ; a°par la présence sur les listes
électorales de tous les éligibles qui doivent être numériquement
classés. Ce mode d’appréciation générale laisse
moins do jeu que tout autre aux préventions et à l’esprit
de parli ; 59 par le secret absolu des votes qui rend impossible ;,
les concerts frauduleux et l’effet des impressions
de terreur ; 4° par le nombre considérable des électeurs
du deuxième ordre, qui ne permet guère de supposer
qu’ils puissent tous être réuilutinnnaires, à moins que
l’opinion publique elle-même ne le soit, auquel cas il
est également rationnel qu’elle puisse s’exprimer ; 5e par
une forte législation répressive des fraudes qui peuvent
être employées pour fausser les résultats électoraux, appliquée
par un corps de magistrature indépendant. Eu
dernier lieu enfin, les choix faits dans des assemblées
classées- peuvent être révolutionnaires tout aussi bien que— 'M).t
ceux faits dans des assemblées non classées. Lu petite propriété,
et surtout la propriété industrielle et commerciale,
n’offre aucune garantie contre les opinions révolutionnaires.
C’est peut-être au contraire dans celte classe de
la société qu’elles dominent davantage.

DU RENOUVELLEMENT ELECTORAL.

^^P© Rotteck recherche quelles doivent être les conditions
du renouvellement électoral, et il commence par
démontrer que l’idée d’une représentation expresse et
vraie ne se concilie pas avec un mandat perpétuel ou irrévocable,mais
qu’elle exige de fréqueus rcuouvclleineiis ;
« car le problème de la constitution d’états est do donner
à l’opinion et ù lu volonté du peuple à tout moment l’expression
la plus fidèle. »

Puis il établit que la longue durée, de 6 ou 7 ans par
exemple, d’un parlement indigne de la confiance nationale
est un mal presque incurable, et peut, si le gouvernement
le veut, produire le renversement de la constitution.


Que la courte durée d’un parlement fidèle au contraire
n’est pas un mal en soi, puisqu’il dépend du peuple d’eu
réélire les membres et d’augmenter sa durée ; que d’ailleurs
un tel parlement est beaucoup moins accessible ù
l’influence d’un gouvernement, puisqu’il faut pour le
corrompre plus do peine et de dépenses avec un moindre
profit.
Qw d’un autre côté néanmoins le rcnouvelleincul trop

fréquent de l’élection menace lu législation et l’administration
d’une vacillation et d’une mobilité de direction et
de système qui peuvent être fâcheuses.

Et il conclut que le renouvellement partiel des électeurs
A courts intervalles réunit les avantages du changement
avec ceux de la fixité et satisfait le mieux ù tous les
intérêts.

11 nous semble difficile de régler inabstracto d’une manière
absolue les époques du renouvellement électoral.
Il convient de les coordonner avec les dispositions relatives
A la généralité, à l’absence du privilège, au mode
médiat ou immédiat d’élection, I es règles qui concernent
ces diverses matières doivent former un tout connexe
et reposer sur cette proposition fondamentale : plus
le mouvement qui entraîne la société est rapide, plus lu
travail électoral sera puissant et actif ; en d’autres termes,
plus il existe de divergence entre l’état intellectuel et l’état
matériel de la société, plus l’effort vers l’intellectuel
doit être laborieux et soutenu.

Tout dépend donc, dans l’application, de l’état de la
société sur laquelle on opère. En recherchant la nature de
l’élément électoral en soi, indépendamment de toutes
circonstances extrinsèques, nous avons reconnu sa loi de
permanence. Et comme l’intervalle d’une année est le
plus court espace nécessaire aux électeurs et aux élus
pour se reconnaître en quelque sorte, aux élus pour
prendre « l marquer leur tendance politique, aux électeurs
pour l’observer et l’apprécier, ilpeut être considéré
comme le retour incessant des crises essentielles à l’organisme
de l’état, dont la suite et la continuité forment sa
vie. Le renouvellement intégral annuel nous parait par
— '.>Ç) ~ —
cette raison, toutes choses égales d’ailleurs, devoir obtenir
la préférence.

L OPPOSITION NE DOIT PAS ETRE PERMANENTE.'

a %B£KS états, dit M. Sehmolzing, p. 35 de sa brochure,
doivent être un auxiliaire ou un supplément du gouvernement,
une voix du peuple organisée, régulière, unissant
tous les intérêts, tous les rapports, l’éducation elles
lumières, marchant d’une manière indépendante auprès
de l’organisme administratif pour les renscignemens et lo
conseil. »

Celte définition convient parfaitement A ce que durent
être les assemblées d’états dans les sociétés fixées, mais
elle nous semble inexacte si on veut la faire passer aux
représentations nationales modernes. Elle évite le principe
faux et dangereux de l’opposition permanente entre la
représentation et le gouvernement ; mais elle retombe
dans le vice non moins grand peut-être de subordonner
entièrement la représentation au gouvernement.

Le pouvoir est essentiellement un de sa nature et dès
qu’on le divise et qu’on oppose ses divers élémens, ou
produit les constitutions représentatives modernes ou un
mécanisme analogue. Il faut nécessairement, gi l’on veut
éviter les inextricables difficultés auxquelles elles donnent
naissance, que le gouvernement et les représentans soient
associés par voie de subordination. Or, en supposant l’élection
générale et vraie et le travail électoral en permanence,
la souveraineté appartient ù la représentation ua-
— Î{) 8 —
tionalc. Le gouvernement ne peut en être qu’une émanation,
une commission consistant eu un ou plusieurs délégués
nantis des pouvoirs nécessaires A l’exercice de leurs
fonctions et dont ils sont comptables envers la représentation
nationale de laquelle ils les tiennent.

En un mot il nous semble impossible de sortir de ce
dilemme : ou la représentation et le gouvernement sont
deux puissances amies qui doivcnl se prêter un mutuel
secours et concourir d’un commun accord aux mesures
d’intérêt général ; eu ce cas, ils doivent être subordonnés,
parce qu’il n’existe d’union que dans l’ordre. Ou bien
la représentation et le gouvernement sont deux puissances
hostiles dont l’une représente le fait antérieur et l’autre lo
fait qui veut parvenir A l’existence ou l’effort de l’intellectuel
sur le fait ; si l’on pose en principe cette opposition
et qu’on la prenne comme point de départ, il en résulte
la division des pouvoirs, le pouvoir propriété, les
luttes pc:pétuellesentre lesgouveruemenset les peuples,
qui amènent comme conséquences ultérieures la dissolution
des chambres et les autres coups d’état, le refus do
l’impôt et toutes les résistances des fac .ons.

En fait, la représentation est ou peut être souvent opposée
au gouvernement, mais elle ne l’est pas essentiellement
et de sa nature. Elle ne doit pas êlre l’état habituel
et régulier, elle ne doit pas être la position légale do
la société. Si telle est la position légale de la société,
c’est que l’ordre intellectuel en est expulsé. Elle se réduit
A une dure opposition entre l’empire du fait et l’ordre intellectuel,
conséquence du mandat direct cl de la division
du pouvoir.

Les théories de nos nouveaux docteurs de droit publie
nous paraissent donc blâmables en ce qu’elles établissent
— »00 —
comme constant et habituel un fait accidentel et contingent
et qu’ils font de ce fait accidentel lu base essentielle
de leurs constitutions.

L’opposition entre les gouvernemens et la représentation
n’est qu’un accident. Ce ne sont pas deux pouvoir*
égaux mais subordonnés, et la souveraineté réside dans
l’un ou dansl’autrc selon que l’on admet celui-ci ou celuilà
comme In vraie représentation. Si c’est le gc^vernrment
qui est eonsidéié comme représentant la nation,
les états ne sont à son égard que des auxiliaires subordonnés.
C’est le cas des sociétés fixé- qui admettent de fuit
l’unité dans le pouvoir. Si ce so ;« t les députés élus qui
possèdent cette représentation, le pouvoir gouvernemental
n’est a leur égard qu’une délégation. Mais supposer
égaux le pouvoir du gouvernement et celui des assemblées
représentatives, les juxtà poser et faire résulter de leur
équilibre la conservation de l’état, c’est partir d’une hypothèse
absurde, celle de deux souverainetés simultanément
coexistantes ; c’est proclamer en principe la division
des pouvoirs qui repose sur l’idée de pouvoir propriété,
par suite faire résider dans la neutralisation de l’cxeédant
des deux forces contraires, rupteur de l’équilibre, toute
la puissance gouvernementale, placer enfin la société dan*
le pur matérialisme et donner A la souveraineté une expression
négative.

NOTE.

v C’est une doctrine qui résulte de la philosophie naturelle
atoniislique française que la nature so trouve en
une opposition absolue et permanente. On se la représente
gratuitement comme divisée en deux ordres de bataille
qui s’observent et se combattent incessamment. Ou cherche
et on croit trouver la vie et la conservation dan. » reflet
réciproque de la destruction. Pareillement on se re-

présente le peuple et lo gouvernement comme constamment
armés l’un contre l’autre pour s’expulser de leur position
respective ; et l’on soutient qu’une chambre des
pairs doit avoir le pouvoir d’accommoder ce grand nom*
lire et d’appliquer su propre force de l’un ou de l’aulrc
côté .selon qu’il se trouve eu danger de perdre la bataille.
Il en est de ceci comme de l’idée que l’on a eue pendant
un temps de l’équilibre européen que l’on s’était imaginé
pouvoir conserver par des moyens artificiels, par un balancement
habile, jusqu’à ce qu’un élément qu’on n’avait
pas fait entrer en ligne de compte abaissa la hascuie
trompeuse et bifïu le calcul.

 » Il n’y a point d’opposition absolue dans la nature.
.Schubert l’a victorieusement démontré, La nature n’est
qu’une chaîne d’évolutions d’un seul et même principe.
Toute force tend dans sa sphère A l’unité, et un but qui
tend à l’unité ne peut être formé de contradictions. Ce
que l’on nomme positif et négatif n’est autre chose qu’un
plus ou moins de force ; l’élément moins positif que l’autre
paraît négatif et forme comme une ljasc chimique.
Mais cette base s’élève de nouveau dès qu’elle est devenue
libre à la condition de force positive par rapport à
une chose plus faible. Dès qu’une opposition réelle a lieu,
clic produit la maladie ou la mort. Nous trouvons aussi
dans la vie politique un seul et même principe actif,' ùu
organe médiateur dans la chambre des pairs par exemÎde,

si l’on se proposait par là l’égalisation de toutes
es actions, neutraliserait de nouveau les forces et détruirait
la réciprocité. Si la chambre des pairs devient l’élément
le plus fort, les forces isolées de la chambre des
députés lui servent naturellement de base comme élément
négatif et anéantissent son action propre.

« C’est le problême de la politique de rassembler les
efforts divergens des hommes et des différentes classa ;
dans lesquelles la société s’est divisée en une unité coi.,
sistante et harmonique, de ramener à un même but leurs
déterminations diverses, afin qu’elles se meuvent, comme
les eorps célestes de grandeurs différentes dans de libres
circonférences autour d’un grand centre qui est le gouvernement
représentant le conducteur impartial du tout.
Une seule assemblée politique est toutà-fait propre A
— 3oi •—-
icsserrcrles liens des divers états cntr'eux et avec un gou*
vcrncmcnt commun. » RRENDEL,P. 3ao.

UNITE DU CORPS LEGISLATIF (suite).

tg§8|0 Rottcck suppose le cas où des deux chambres représentatives
l’une adopte un projet de loi et l’autre le,
rejette et cherche un moyen de lever cette difficulté. Il lo
trouve dans lu conciliation desdeux chambres au moyeu
d’une commission élue par les deux réunies.

Cette mesureproposée par M. Rottcck nous semble démontrer
jusqu’à l’évidence la fausseté de l’hypothèse d’où
l’on était parti, la division du pouvoir législatif en deux
chambres. Le seul modo de solution général et rationnel
que l’on puisse concevoir pour opérer cette conciliation
des deux chambres législatives est celui-ci : réunir les
deux corps en un seul, former par voie d’élection uno
commission qui décide les points contestés et propose les
amendcmcnsA l’aide desquels on peut espérer d’obtenir
l’assentiment de l’un et de l’autre. Mais cette solution,
qui n’est autre chose que la création d’une commission
législative préparatoire sur les moyens de conciliation
probables suppose nécessairement la réunion au moins
provisoire ou fictive des deux chambres en une seule, ce
qui est la destruction de l’hypothèse d’où l’on était parti,
la divjsion du pouvoir législatif.

Donc cette division produit ou l’expression inexacte
de ce pouvoir ou son impossibilité de s’exprimer.

Au reste, M. Rotteck se prononce formellement pour

— 3oa —*

l’unilédu corps législatif. Il s’exprime ainsi à cet égard,
p. 0/J :

« Comme l’assemblée nationale est originairement et
naturellement une, de même l’est aussi l’assemblée de
sa députation ou des états. La division en plusieurs corps
ne peut, si elle existe comme droit, être de droit général,
clic ne peut être que la conséquence de droits particuliers
historiquement fondés. Mais elle peut être aussi
une institution de prudence politique et en ce cas être
dévivéc ou des principes généraux ou de la seule expérience.
Ellcscmontre donc dans les deux cas comme une
déviation de ce qui est naturel, comme un rapport purement
positif ou comme une institution tout artificielle,
par conséquent dans les deux cas en opposition avec ce
qui est le caractère cssentl. " des étals : organe naturel
de la volonté générale.

 » Néanmoins jusqu’A ce que l’idée de l’avantage de
l’indivision de l’assemblée d’étals triomphe , comme le
promet à l’avenir la force de la vérité que l’on ne parvient
jamais ù étouffer entièrement, que l’ambition des
deux chambres extérieuremert divisées soit de demeurer
unies par un même esprit et par un but eommun l »

NOTE.

 » Messieurs Sismondi, DcstutdcTracy et d’autres publicislcs
ont prouvé que la théorie de la division des
pouvoirs en législatif cl exéeutifn’était pas tcnublc. Leurs
raisons sont principalement les suivantes :

1/ Le pouvoir législatif considéré seul n’est pas un
pouvoir réel, ce n’est qu’une volonté sans force.
a.' ! Le pouvoir exécutif considéré seul n’est pas un
pouvoir public, c’est une force sans volonté.

3.« Le pouvoir judiciaire n’est pas un pouvoir de l’aveu
même de Montesquieu.

4>* Le pouvoir ne peut être divisé, car on appelle
pouvoir la volonté unie à la force. Le pouvoir partout où
il existe ne peut manquer d’aucun de ses élémens. Montesquieu
dit lui-même que le pouvoir est la volonté générale
de l’état. Or la volonté générale ne peut être qu’une.

Il n’y a point aussi d’équilibre des pouvoirs, car s’il y
avait plus d’un pouvoir dans l’état, ou bien l’un serait le
plus fort, ou bien tous seraient égaux. Au premier cas,
le plus fort serait nécessairement le seul  ; aux autres cas,
nécessairement aussi naîtrait un conflit si uu plus haut
pouvoir ne liait ou n’enchaînait les pouvoirs égaux, ce qui
ne peut être parce qu’autrement celui-ci serait le vrai pouvoir.
En outre, chaque pouvoir devrait avoir ses propres
garanties, ce qui aurait pour résultat une collision sans
fin.
6a II n’y a donc qu’un pouvoir public, lequel ne peut
être divisé ni retenu en équilibre par un autre pouvoir,
mais peut être limité, de même que l’Océan ne peut être
tenu en équilibre par un autre Océan, mais est limité par
ses rivages.

7* Si le peuple possède exclusivement la législation, il
s’arrogera bientôt le pouvoir exécutif comme le prouve
l’expérience. C’est ainsi qu’en France l’intérêt démocratique,
en Angleterre l’aristocratique étouffe le monarchique.
Au Toste la langue du parlement anglais distingue
bien trois branches de pouvoirs, savoir : le roi, la chambre
haute et la chambre basse, mais elle rapporte ces trois
branches au pouvoir législatif seul.

8° La division mentionnée est trop incomplète pour
être établie sur un fonds philosophique.

9* La ■constitution anglaise et ses imitations ne reposent

aucunement sur la division ou la sépar&tiou des pouvoirs,

•J5
— 5o'j —
mais sur la limitation de lu monarchie par l’aristocratie
il lu démocratie, et l’action réunie de ces troi3 intérêts
principaux qui subsistent dans l’état.

io° Enfin en Angleterre il intervient un grand nombre
de rapports qui ne sont pas fondes dans la constitution
même.

BESOIN QU'A LA SOCIETE PRÉSENTE D’UNIS
RESTAURATION REPRÉSENTATIVE.

è^Jors ne pouvons, avant de passer outre, résisterait
plaisir de faire voir quelle conformité existe entre les idées
que nous avons exposées et celles des écrivains politiques
d’outre Rhin qui se sont occupés des matières électorales.
L’extrait suivant appartient A un recueil intitulé :
Àic’ùv fur Landstandische angelegenheiten.

« Que le meilleur soit dirigeant, qu’il s’infîrrise

avec zèle delà conduite des affaires, c’est ce que
l’on ne saurait craindre. Cela est humainement nécessaire.
Celte aristocratie légitime ( la direction par les meilleurs ) 
doit être formée. Mais le mal ancien que dans un pareil
système politique le petit nombre seul peut être mis en
uclion ( l’oligarchie ) n’est pas à craindre là où le temps
do la convocation des états est légalement déterminé et
où l’observation de la loi est mise sous la protection de
l’opinion publique. »

Le caractère propre de l’aristocratie en effet, ce qui la
rend odieuse, est là fixité et l’exclusion. Clés deux termes
sont sa forme légale, Là où il y a admission de tous et

mobilité permanente par le renouvellement intégral A des
intervalles organiques, la forme légale de l’aristocratie
ou le privilège sont exclus. Il ne reste plus en action que
lerécl do l’aristocratie, le formel en est exclus. Ce réel est
l’influence des plus digues librement reconnue par tous. »

Plus loin l’écrivain laisse tomber ces paroles remarquables
:

i Le monde politique doit maintenant se former de
nouveau d’élémens si divers. Idées et rêves, souvenirs
politiques et droit éternel, prétentions du pouvoir et de
la liberté, ancien et nouveau , débris et fondations à peine,
commencées, tout est mêlé comme en un cahos. Quel
dieu débrouillera tous ces élômens ? d’où se fera entendre.
le mot créateur qui doit apporter dans cette dévastation
l’ordre, la fixité et une vie nouvelle ? Le pouvoir arbitraire
ne peut le prononcer, car son principe est la force ;
or, la force peut être active pour le bien comm ? pour le
mal, elle l’est même naturellement plutôt pour celui-ci,
parce que le bien surgit sans son aide pourvu qu’il n’en
soit pas empêch'' par une fofee contraire et parce qu’aussi
le bien qui ne se fait que par la force est un mal, a cause
de sa dépendance de ses soutiens extérieurs et de la facilité
des abus,

 » Ce n’est pas oussi la science qui doit prononcer co
mot, car le conseil seul, non le commandement lui appartient,
D’ailleurs elle est trompeuse, parce que ses prêtres
le sont souvent eux-mêmes. Si la force lui est donnée
ou si clic s’unit A la force, elle peut agir d’une manière
plus funeste qu’un grossier arbitraire. Les peuples
deviennent dès-lors victimes de théories changeantes, de
rêves et de systèmes scolnstiqncs, le sujet passif des ex-
— 3oG —N
périmées politiques, les individus ne jouissent plus d’au*
unie indépendance.

 » Les lumières et la force sont également nécessaires
pour régler l’état. Seulement elles ne suffisent pas, qu’elles
régnent unies ou isolées. Il faut un troisième élément qui
détermine les deux autres et les conduise au véritable
bien. C’est le droit, ou ce qui lui est synonyme, la liberté.
 » Mais le droit est ce que chacun doit ou peut raisonnablement
vouloir, et la liberté consiste dans l’expression
non empêchée, cûicace de cette volonté,

> Ainsi cet individu ut ce peuple sont libres dont la volonté
raisonnable n’est point entravée dans son exercice.
In pareil peuplecsl aussi en même temps heureux, parce
qu’une volonté raisonnable tend nécessairement an bien
commun, et parce que le conflit des volontés individuelles
disparaît par la loi du droit, c’est-à-dire, par la loi
qui existe naturellement pour tous A l’égard de tous. Une
masse ne voudra pas ce qui est oppressif pour elle-même,
ni par conséquent ce qui est oppressif pour chacun
de ses membres. Car la non sécurité de l’individu est le
plus grand mal pour la totalité, et ce qui a lieu en ce cas
pour l’un a lieu nécessairement aussi pour tous.

 » Rien donc ne peut être plus précieux qu’une institution
pour ta libre expression, pour l’exercice aussi complet
que potsiblc de la vraie volonté du peuple gouvernée par ta
raison. Par là seulement est banni l’abus du pouvoir et
l’illusion de » vaincs spéculations est prévenue. Naturellement
chacun veut son bonheur, et tout doulc sur la lé-
il imité ou sur l’illégitimité des décisions cesse dès que
ihacun décide sur soi-même,

 » Cette institution précieuse, simple dans l’idée, muis
extrêmement difficile à réaliser, nous est donnée dans les
— 307 —
états. Leur établissement général ou leur restauration serait
une réparation complète pour toutes les passions et
les calamités des temps affreux que nous avons vus. Ils ne
sont pas moins précieux pour le gouvernement, dont lo.
devoir et le plus haut intérêt sont de tendre au bien commun
que pour les gourernés eux-mêmes, qui, privés de
représentation, seraient sans volonté comme sans droit,
livrés à toutes les erreurs et A tous les caprices de leurs
conducteurs.

 » Les états sont l’organe le plus naturel de la vraie et
raisonnable volonté du peuple. Tout leur prix et leur importance
dépendent d-' la manière dont ils remplissent
cette destination. Là où le peuple tombé dans l’ignorance
et la grossièreté ne peut avoir une volonté raisonnable ,
les élats ne sont pas son organe mais son tuteur. Ils agissent
dès lors en vertu d’un compromis sans restriction
ou en vertu de leur droit propre. Ils sont alors un pouvoir
et leur principe est la domination. Mais là où lo peuple
veut raisonnablement, mais où les états par ignorance
ou inattention déclarent d’une manière inexacte sa volonté
, le but de leur institution est manqué et leur action est
vaine ou nuisible.

 » Afin donc que les états voit nt ce qu’ils doivent être,
il ne suffit pas d’une sage loi con. t ; utionnelli:. Il doit y
avoir dans le peuple lui-même un* vie politique, une participation
active aux affaires publiques et une connaissance
étendue des besoins communs, des moyens et des
empêchemens d’y subvenir. Et il doit exister entre les
états et le peuple une communication réciproque, afin
que l’attention générale se dirige vers les intérêts les plus
essentiels du peuple, vers les objets des travaux des étals,
que l’opinion publique soit consultée cl fixée sur ces oh-

— 5o8 —

jets, et que par un accord mutuel, l’harmonie dans le
conseil et dans la volonté, dans les voeux et dans les décisions,
soit produite entre le peuple et ses représentans.

• • »

Dans les principes eux-mêmes, on ne peut le nier, il ne
réside point de garantie. Mais où sont les principes qui
portent en eux-mêmes la garantie de leur constante et
fidèle exécution ? Quelle théorie peut imposer A l’administration
et aux divers pouvoirs de l’état quelques idées
ou lois abstraites qui sont émises par la science ? Leur entente
vicieuse, leur fausse application demeure possible,
ici de bonne foi, 1A dans de mauvaises vues, tant qu’il
n’existe pas de garantie mutuelle et générale des droits
sociaux. Celte garantie ne peut cire autre que la constitution
elle-même qui assure le régne de la volonté générale s’e.rprimanlaïtc
vérité. Tout organe artificiel de celte volonté
générale peut crier, peut être infidèle, la prudence la plus
attentive ne donne dans les formes et les contrepoids des
lois positives invariables qu’une garantie laborieuse, mais
la vraie volonté générale n’est jamaisinfidèle. La plénitude
du pouvoir peut là être confiée sans inquiétude. Elle peu !
comnv ! la volonté individuelle s’égarer sans doute, mais
par sa nature intime elle veut nécessairement, dès qu’elle
reconnaît le bien, c’est-à-dire le juste, par rapport à la
volonté commune de tous les membres de la société. Il
suffit donc de la déclarer pour la déterminer dans le sens
du plus grand bien général. Les enseiguemens de l’expérience,
les principes de la science sont pour elle des lois
valides et inviolables. Dès que chez un peuple lu volonté
commune domine, o'est-ù-dire dès qu’elle obtient ou a
obtenu son expression naturelle par de clairs organes,
les rapports qui sont contraires au droit naturel et à lu
— JOf) —
sagesse politique ne peuvent acquérir uno existence historique,
et s’ils l’avaient acquise leur abrogation et le rétablissement
de l’ordre naturel raisonnable n’aura ni difficulté
ni danger. Mais le peuple, qui est encore mineur,
qui doit laisser les autres vouloir pour lui ou qui, quoique
mûr pour l’indépendance, ne possède dans sa consliluliou
que des organes artificiels et aucun organe naturel
de la volcnlé commune, ne trouve un moyen de.
salut relatif que dans l’obscrvalion lu plus minutieuse dis
formes, dans la sainteté inviolable de tout eu qui c »t
établi.  »
Nouveaux développements sur la natureETEssaisIi'ArrtlCATION D’UN SYSTÈME n’ÉLECTION UAIIONNEL.DU CONTRAT SOCIAL.VJfN entend ordinairement par contrat social une convention
formée par les hommes dans l’état de nature,
pour s’élever tont-ù-coup à l’étal social. Celte idée renferme
celle d’un contrat nouveau et exprès. En ce sens il
est vrai de dire que la société ne repose pas sur le contrat
social.La société ne repose pas sur un nouveau contrat
entre le prince et le peuple par exemple. Cela supposerait
que le prince doit cesser d’être prince pour pouvoir
le devenir.— 311 —
La société ne repose pas sur un nouveau contrat, niais
bien sur un contrat primitif tueile, contrat tacite devenu
nécessaire pour le rétablissement de l’ordre, par suite de
la dégradation morale de l’hommeA

l’époque de la dispersion des peuples, qui parait être
la conséquence sociale de cette déchéance, le genre humain
se répand sur toute 1A terre. Le mouvement physique
et intellectuel, la marche vers un état meilleur devient
dès-lors son état normal. Les temps antéhistoriques
nous montrent les anciens Celtes fuyant devant la vengeance
divine et peuplant successivement les contrées
qu’ils parcourent dans leur course fugitive. L"s origines
germaniques nous laissent pareillement voir comme un
état normal et régulier, cet état de migration, de mouvement,
d’agitation aussi bien dans les institutions publiques
de ces peuples que dans leurs fréqncns déplacemens.
C’est la position prise par l’humanité déchue. On
peut dire qu’elle est devenue son état naturel puisque ce
n’est que par ce mouvement progressif qu’elle peut maintenir
et restaurer l’ordre social. Aussi l’agitation et la liberté
sont-elles plus particulièrement l’apanage des races
les plus pleines de vie. Les sociétés asiatiques ont un
caractère toul-à-fait monumental, celui d’une nature détruite.
Elles no reviennent à la vitalité et ù un état meilleur
qu’en revêtant les formes’qui conviennent an mouvement
et au progrès. Ce fut le travail des civilisations
de l’Egypte et de la Grèce.

Or cet état de migration dans lequel le genre humain se
trouve placé dès qu’ayant méconnu l’ordre intellectuel
il est obligé de s’en rapprocher A l’Aide d’un contrat, cet
élut de migration qui fait sortir les droits du l’individualité
cl les institutions libres de l’engourdissement et de li
— 01'2 —
sifhslantialité dans lesquels elles sont ensevelies chei certaines
populations dégradées, repose sur un véritable
contralsocial. C’est l’élection et les assemblées nationales,
la paix du peuple et les pactes soit de famille, soit de
markgenossenschaften qui fondent le droit criminel et
civil de tous les peuples d’origine celtique. Il n’est donc
pas inexact de concevoir toute société qui se forme et s’établit
après la dispersion des peuples comme une compagnie,
une entreprise, une colonie, dont lu but est l’amélioration
du sort le tous les intéressés et la raison sociale
le contrat ou la convention. Ce n’est ni un contrat
nouveau ni un contrat exprès, mais un contrat primitif
et tacite.

Or la société une fois en marche et ayant reconstitué un
certain ordre provisoire ( car après sa séparation de l’iutellcctu »
I l’ordre rétabli ne peut être que provisoire ) , si
cet ordre provisoire vient lui-même A être renversé, il
se fait un retour au péremptoiro, A l’ordre intellectuel.
Une révolution, dans son principe, n’est qu’un effort
violent de la société vers l’intellectuel, dont l’état social
qu’elle a adopté la lient plus éloignée qu’il ne convient
A son étal moral. Et comme l’humanité ne peut, dans le
temps, reconquérir l’intellectuel dans sa plénitude, ou
que du moins tous les efforts qu’elle a faits jusqu’ici pour
y parvenir ont été sans succès, elle se voit forcée de faire
reposer encore sur un contrat l’ordre nouveau qu’elle
établit. Ce contrat peut alors être exprès, il pont aussi
exprimer des rapports nouveaux ; mais dans son but et
dans sa nécessité d’origine il est aussi ancien que l’existence
des sociétés (i).

La raison de cet rfforl violent d’une société vers Tordre,
intellectuel, dont cite se sont séparée plus qu’il ue lui
— 3i3 -convient, étant le défaut d’harmonie entre son développement
intellectuel et son expression sociale, c’est aussi
la raison des révolutions. Le meilleur gouvernement serait
donc celui qui exprimerait toujours fidèlement l’état
intellectuel de la société qu’il dirige. Il éviterait incontestablement
toutes les secousses politiques et conduirait
la société, par un développement régulier et naturel,
vers un élat progressivement meilleur, dont les limites
sonl inassiguables. C’est l’idéal d’un bon gouvernement.Comme l’état moral de la société se modifie A tous les
instans, et d’autant plus rapidement que le sentiment de
sa misère presse davantage l’humanité, il faut que ce contrat
soit lui-même une institution mobile, permanente,
et qui unisse incessamment l’empire du fait à l’ordre intellectuel.
C’est le problême électoral dans sa généralité.Le contrat sur lequel repose la société est donc aussi
ancien qu’elle-même. Il est tacite à l’époque où la société
ne parle pas encore, ou ne parle que par les moulinions
grossiers et gigantesques du premier Tige. Il est exprès
aux époques où la société parle et a déjà une histoire.
Il est écrit à celles où la société parle et écrit tout
ce qui compose sa vie, où elle enregistre journellement
tous ses actes.Un penseur profond, le professeur Hubert, dit que le
« but de l’état est d’amener un ordre de choses tel qu’on
puisse s’en passer. »C’cst-A-dirc que le provisoire tend sans cesse vers le
péremptoiro et l’intellectuel, duquel le genre humain est
séparé par le mal moral.« Peut’on concevoir, dit Aretin, un contrat durable
qui ne répondit pus au degré de développement inlellee-
tuel du peuple, et si on laisse agir librement ce développement
intellectuel, A quoi bon ce contrat ?

NOTE.

C’est une grande erreur, après une époque de crise politique,
de considérer comme nouveaux tous les phénomènes
que présente l’ordre renaissant dans les sociétés.
Ils sont nouveaux par rapport A ce qui vient dépérir, parce
que la société avait décliné de sa route ; elle s’était peu A
peu, en laissant germer dans ses institutions quelque
principe mauvais, abaissée au-dessous des lois éternelles
de l’ordre plus que ne pouvait le supporter son développement
intellectuel ; mais remontez de quelques siècles
dans l’histoire du genre humain, si ce n’est assez recourez
A son origine et vous trouverez voilés et assoupis les
principes .'io ces phénomènes qui vous semblent si nouveaux.
L’icuvrc de la création a existé par la seule volonté
du Tout-Puissant, mais elle se continue et marche
par voie de simple développement dans l’infinie diversité
des combinaisons de sa toute liberté et de sa toute science.

DE L’INTELLECTUEL.

fgpE pouvoir est essentiellement un de sa nature comme
les différentes facultés de l’intelligence sont unes. Diviser
le pouvoir et en opposer les divers élémens les uns aux
autres, c’esl embarrasser sa marche, établir dans l’état
une guerre intestine et permanente, souvent le réduire
ù l’impossibilité de s’exprimer.

Si le pouvoir est essentiellement un par sa nature, il
ne peut être fractionné en divers élémens indépendants
les uns des autres. H n’est pas besoin de représentations

— 5i5 —

diverses ou de différons modes de représentation pour exprimer
ces dive~ » élémens. Si l’un des élémens fractionnés
était prédominant, il serait exclusivement le pouvoir ;
s’ils se balancent réciproquement, le pouvoir consiste
dans leur opposition mutuelle ou dans une négation. Le
système de basculu qui consiste à faire résider le pouvoir
dans l’équilibre des élémens respectifs dans lesquels il a
été fractionné nous parait placer le pouvoir, ce que l’on
peut concevoir de plus positif, puisque régner c’est vouloir,
non dans chacun des élémens fractionnés en particulier,
ce qui est impossible, non dans l’ensemble dis
élémens fractionnés, ce qui détruit la supposition d’où
l’on part, de la division du pouvoir, mais uniquement
dans la position respective des fractions du pouvoir, position
que cette division du pouvoir établie comme permanente
et nécessaire, suppose être et rend une opposition.


L’opposition en soi n’est rien de positif, c’est un pur
négatif abstrait, la négation de la réunion. La division
des pouvoirs place donc la souveraineté dans une négation,
dans une abstraction qui ne peut s’exprimer que par
l’amalgame dos expressions propres A chacun des élémens
divisés. L’expression d’un pouvoir ainsi divisé ne peut
donc être qus l’assemblage ou l’union non naturelle des
expressions respectives de chacun des élémens divisés. Il
peut arriver même que ces élémens divers, également essentiels
A la nature du pouvoir, se trouvant opposés d’uAc
manière directe, le résultat qu’ils donnent ne puisse absolument-être
associé. 11 y a contradiction manifeste ou
impossibilité de s’exprimer, sorte de réduction A l’absurde
qui prouve que lu donnée de laquelle on était parti, la division
du pouvoir, était fausse et contraire à la nature.

~ 5iC —

Ici les fuils sont d’accord avec la théorie'ct l’expérience
démontre que dans les gouvernemens dits représentatifs
la Véritable souveraineté réside'dans l’opposition. C’est A
elle que s’attache presque toujours l’opinion publique.

Le pouvoir étant essentiellement un, il no doit y avoir
ni plusieurs assemblées représentatives.qui en expriment
les divers élémens, ni plusieurs modes différons d’élection,
ni opposition légale et habituelle entro le gouvernement
et los représentans du peuple, ni aucune opposition ou équilibro,
ou système de bascule quelconque dans l’état.
Dans tous ces systèmes, quclqu’ingénieux qu’ils puissent
être, le pouvoir devient une pure abstraction qui n’acquiert
de réalité qu’en se détruisant elle-même, puisque
ce n’est que la réunion accidentelle des expressions diverses
de chacun de ses élémens qui constitue l’expression
du pouvoir public ou sa volonté gouvernementale,
et qu’il ne peut vouloir qu’en cessant d’opposer ses élémens
ou d’être divisé.

Quand, dans le langage usuel, on oppose le pouvoir du
prince A celui du peuple par exemple,' ou le pouvoir de
la noblesse, celui de la richesse A celui des prolétaires,
on confond deux choses toutes différentes, le fait et le droit.

Le droit, qui n’est qu’un fait reconnu par l’intellectuel,
lorsqu’il se fixe et devient exclusif dans une société,
forme le privilège.

- Mais dans, un état de société non fixé et où l’ordre intellectuel
complètement expulsé rentre par voie supérieure

pour ressaisir de nouveau comme un pur fait tout ce qu’il
trouve de substantiel, lé fotmel et le réel du droit sont
souvent séparés l’un de l’autre. Le formel du droit c’est
la légalité, le réel du droit c’est l’influence naturelle.
L’iutellcctuel qui s’efforce de pénétrer le corps social
— 017 —
est sans aucun mélange do l’empiro du fait, par conséquent
libre. La société séparéo de lui ne s’offre à ses
égards que comme un pur fait ; ce qui avait été droit jusque-là
a cessé de l’être en tant que l’expulsion de l’intellectuel
a été absolue et complète, Le réel et le formel du
droit ont été désunis, et s’ils se trouvent réunis encore
ce n’est qu’un simple accident.

Or l’intellectuel rentrant ainsi par voie supérieure, il
ne peut s’attacher qu’au réel du droit ; le formel, qui n’a
point de valeur par.lui-même, est complètement nul à
son égard. Donc l’ordre intellectuel ne peut se prendre
qu’aux influences ; c’est le fond sur lequel il s’assied et
dont il s’efforce d’exprimer exactement la tendance ou la
volonté, Et Perdre intellectuel qui est union et amour
n’oppose pas les influences diverses, il les laisse doucement
s’ordonner selon leurs poids respectifs, il les unit et
les exprime. La noblesse, la richesse, la souveraineté
même et toutes les puissances sociales ne se présontent
pas à lui comme des droits, car lo droit est opposition,
délimitation, contraste, mais comme des influences qu’il
n’oppose pas mais qu’il unit.

Dès-lors il ne peut plus être question d’opposer les intérêts
du prince A ceux du peuple, les intérêts de la noblesse,
ceux du clergé A ceux du tiers-état, etc., etc.
Tous ces intérêts ou plutôt toutes ces forces sont accueillies
sans distinction, pour ce qu’elles valent, dans, l’état
présent de la société, c’est-à-dire pour do put-i faits qui
demandent A passer A l’intellectuel et à revêtir par là aux
yeux de tous Je caractère de droit.

Telle est, ce nous semble, la conséquence nécessaire
de la sécularisation complète de toutes les institutions. La
société, qui a vu l’intellectuel expulsé de son sein par

— 5i8 —

les révolutions, se trouve réduite à un pur l’ail qui n’a
conservé du droit que des formes et des souvenirs > In légalité
et des préjugés détruits.

Dans cet état, la société ne peut vivre que par un accord
accidentel et instable. Tout repose sur un contrat
qui lui-même s’altère et se modifie incessamment, recueilli
cl enregistré chaque jour dans les feuillus publiques.
(Je contrat, comme unique raison de la société et
dernière conséquence de la souveraineté de la raison individuelle,
appurtiont, dès que les institutions qui lui
servent d’organe lui permettent de s’exprimer librement,
A l’ordre intellectuel, il en produit et réalise les rapports
et les lois. C’est-à-dire que par cela seul que les hommes
expriment librement leurs opinions respectives sur tous
les objets qui concernent leurs intérêts communs et que
ces opinions sont recueillies par l’élection générale et
permanente, l’ordre intellectuel rentre et se constitue au
sein de la société. .-.'..*

En un mot l’intellectuel qui renaît par cet accord variable
et progressif ne détruit point le fait social, mais il
l’admet tel qu’il le trouve et pour ce qu’il vaut. Les droits
des divers ordres de l’état j ceux de la souveraineté, de la
naissance, delà richesse et des autres puissances sociales
ne sont à ses yeux q .e de simples influencés qui n’ont do
valeur qu’autant qu’elles s’ont reconnues et admises comme
légitimes par l’opinion publique. Il ne saurait donc
jamais être question pour lui d’opposer leurs droits, de
lés fixer, de les garantir, tel n’est pas son objet : il les admet
tous sans distinction comme de simples influences et
les unit en les exprimant.'

Donc enfin point de division de pouvoir j nulle opposition
de ses divers élémeus, uu mode unique d’élection,
.- ,>10 ~
aucun droit antérieur qui résiste efficacement à l’intellectuel,
ils sont tous admis par lui sans distinction et reconnus
pour ce qu’ils ont de réel au moment où il les
ressaisit et s’en empare.

CONTINUATION DU MÊME SUJET.
fin ,
^Rlous Avons vu que le Tînt une fois séparé do l’intellectuel
n’y rentre que par un effort, et que c’est.A l’aide de
cet effort scule'ritent que l’ordre peut se. "rétablir. Par cet
effort pour:renfrér dans l’intellectuel, le fait "tend A se

*ifaire reconnâîfrè -par- celui-oi. Dès qu’il est reconnu par
lui il devient droit, et l’association de l’intellectuel avec
lé fait sans que le fait soit complètement pénétré et coh'

sommé par Pîntéîlëctùer, produit une opposftion.ou une
suite do déterminations do là valeur respective dps influencés
subordonnées, fpii forme l’ensemble du. droit :
car le droit n’est que l’opposition dés diverses influences
sociales soumises à rinteïlectùel, eh tant qu’elle est cx'

prossément délimitée. T’eut ce qu’fly a de véritablement
conslituànt dans »là société clt dpno électoral et repose
sur l’acquiescement exprès ou tacite,de ses membres. En

' d’autrestermes J la reconnaissance libre^ sans fraude ni

• violence 'des influences naturelles, reconnaissance exprimée
sûr tous lès poïnÇs et A : tous les instans, e§t(e. con1

irai tâbïte par lequel seul fc Tait pool ; rentrer dans l’iritelt—
le'ctuèl’éVVùV lequel repbse<tôù« 3 société. ;. )  : ;.,, f_"

' II'est impVssiolè que lesichdses se, passent différem’mcVitVct

l’on peut dire de tous les droits acquis, de ceux
Jmêrric ^ùi sont fixés et assurés par. l’hérédité, tels que
•.'.G— JÎ10 -—
les privilèges delà richesse ou de la naissance, qu’ils n’ont
de valeur par rapport A l’ordre intellectuel que comme
de purs faits ou de simples influences. Quelle raison en
effet de préférer la reconnaissance que la société a faite
d un fait passé il y « mille ans, A la reconnaissance d’un
fait contraire qui se passe aujourd’hui-, si ce n’est que la
société reconnaît aujourd’hui qu’il lui importe de continuer
de reconnaître le fait qu’elle a reconnu il y a mille
ans ? Cette reconnaissance d’un fait ancien qui, en le
faisant passer dans l’intellectuel, lui a donné le caractère
de droit, ne vaut donc A l’égard de,If » reconnaissance
présente dé la société ou do la prétention de ce fait à l’obtenir,
qu’en tant que la société présente reconnaît qu’il
lui importe de respecter les droits anciens. Donc de quelque
manière qu’on l’envisage, la société ne repose toujours
qùcsur un contrat exprès ou tacite, sur un .acquiescement
A la manière dont les diverses influences sociales
s’amalgament et se coordonnent. La marche ou le progrès
dei la société, tout ce qu’il y a de vital et de véritablement
constitutif en elle, ne peut donc, évidemment
résulter que du travail électoral plus ou moins explicite.
' Tout lo reste, indifférent ou obstacle A son développement
intellectuel, ne peut constituer aucun, ordre même
provisoire. :- ■■ '-.'■ '■■■'y-'-- ;-: ;'i ■■■.<-.

• Que celte élection soit eh principe générale, permanente
et librey c’est ce qui résulte de s »a nature môm ?»
puisqu’elle ne cesse d’être ;telle qu’autant qu’elle epest
empêchée par l’empire du fait »! Si l’ordre socialj.tef qu’il
existe, fait trop violemment obstacle A ce.travailélecto »
« il intérieur qui le'fonde ? r nielléetu.el et le.falt mjf en
"éppo&tioii formellose dcclai eni guerre, ouverte ; et ;selon
que l’un ou Padite> demeure victorieux, il .arrive, ou
oxi
qu’une révolution s’opère oubicn que les influences fixée*
n’en acquièrent que plus de tenacité et de force, Tel est lo
résultat alternatif de la lutte. Mais quand cette lutte qui
sépare l’intellectuel du fait est terminée, le travail électoral
qui rentre dans la société pour la reconstituer devient
plus actif, pressant : il domine le fait et veut y régner
en souverain. Ses lois. se révèlent d’autant plu*
clairement que son principe a été plus violemment expulsé
et qu’il est plus complètement dégagé de l’empire
du fait. Ce travail électoral qui amène dans la société des
résultats et qui produit des phéhoaièncs nouveaux, n’est
rien de nouveau* :'esï le même principe qui a constitué
toutes les sociétés et celle-là même sur les ruines du laquelle
il vient s’asseoir. C’est un principe vieux comme
le monde, celui do la génération du pouvoir, c’est lo
-mouvement et là vie des sociétés. Seulement, ses lois
sont plus impérieuses, plus puissantes, quand il rentre
triomphant et pur au sein d’une société que l’anarchio
dévore et que les révolutions ont décimé.
-Non, l’élection n’est point un:principe nouveau, n0h,
elle n’est point en opposition avec la raison du genre humain
et l’expérierice de tous les siècles. L’élection a toujours
régi le monde, Toutes les légitimités et tous les
droits ne furent qfùè des influences naturelles reconnues
par ^assentiment exprès ou tacite doi sociétés. Tout ce
qu’ily a de vital 1 et !de constitutif en elles est électoral.
C’est par l’élection que le gtiire humain ose tenter de reconquérir
sa-dignité^ primitive, et ses nobles efforts sont
inscrits en lettres’dd s’jfng'àùr lés pages dé son histoire.
L’humanité combat incessamment l’empire du fait qui ;
l’opprime et présenté Sùi ; regards db ; 14'divinité lé spectacle
de cette lutte mystérieuse entre ce qui doit êire et ce
 »— 089 —qui<*sl,vsoutcmiepar les individus comme par les peuples.
Sou résultat est le sacrifice, la plus haute puissance de
rinlellcc.tuçlouxf riscs avec le fait, l’acte suprême et fondamental
du pouvoir.

DU PMNCE,

€9't ;x*É%*EKct apprend ^nc quand les formes républicaines
sont une fois adoptées, l’exécution des arrêts du
conseil suprême est, ordinairement confiée A un petit’
conseil qui tire son pouvoir du mandat qu’il a reçu sous
les noms de directoire, gouvernement, pouvoir exécutif
ou tout autre. C’est du moins ce qui arrive ordinairement
dans les petites républiques. Mais dans les grandes démocraties
nous ne voyons pas d’inconvénient A confier cotte'
exécution i\ un seul homme, dont la volonté plus une et plus
rapide est plus facilement présente partoutau même instant
non comme loi, non comme pouvoir constituant, mais
comme pourvoyant à l’exécution de la volonté nationale
dont H tire sa puissance.

bans lie système détection permanente générale et liV
bre, le prince ne peut dériver son pouvoir que du conseil
suprême composé des électeurs du premier, ordre. U ne
peut être que ^exécuteur des décisions de ce conseils
Ainsi par rapport au conseil suprême le prince n’est autre
chose qu’un mandataire, par rapport au reste des citoyens’
qui sont l’objet de sop action> il est le représentant du'
Dieu et a droit d’exiger l’obéissa 1 uco et la soumission qui
apparliennpût A tout pouvoir.
~~ 3*u3*
S11 figure dans le conseil suprême et s’il en fait partie,
ce ne doit être que comme une influence considérable et
uniquement & raison du nombre de voix qu’il peut obtenir.
Une fois entré dans ce conseil, il ost l’égal de tou.s
les autres membres et n’A que sa voix comme 1 eux.

Toute autre position du prince et du pouvoir électif,
ou bien attribue au princo un pouvoir antérieur A celuici
et les met en, opposition, ce qui fractionne et dégrade
la souveraineté, ou.bien, fait des.assemblées représentatives
une value déception en subordonnant les représentans
du neuple. A la. volonté du prince > soit qu’on luUou •
fie leur nomination, soit qu’on les fasse rétribuer par lui,
soit enfin, qu’on laisse les assemblées d’états on butte A
toutes les séductions d’une cour puissante et dominatrice
C’est rompre lo système d’élection générale et permanente
par l’admission d’un privilège ou d !unp antériorité du
droit qui résiste i. l’intellectuel,

L’intellectuel qui rentre pur dans lasociété la considère
comme un, simple fait. La, souveraineté qu’il, rencontre
sur son passage p'pst pour lui qu’un fait comme tout le
reste. Il l’admet pour ce qu’elle a, de réel.,. o'est-A.-dire,
comme une influence Jégjtjme en. tant qu’elle est librement
et généralement reconnue, mais il ne peut pas l’admettre
commpunpsowv.er.ampté,.pqjsqupQ'e$tA.lui qu’elle
appartient.

Il pous semble que dans tout coci iln ?y a.ricn que de
naturel. C’est et. ce fut toujours l’élection qui constitua
.'les sociétés, Sélection,générale et,permanente » plus ou
moins explicite, vpilA lo principe-générateur* Co principe
est souvent brisé par l’empire du fait. En tant qu’il.est brisé
lu désordre subsiste, désordre qui est une, suite du mal
moral ou.de la,séparalipn dp l !iiitcllçc.lucl,ct,du fait. Par
ractip ;njnçcfssaute de la puissance élective » Je » influences
(Soçiolcs fe. classent respectivement, s’asseyent, se juxtA*
posent ijelon. leurs valeurs, propres. L’organisme de la société
se j forme peu A peu,, ses membres s’harmonisent,
et quand toutes les forces sociales convenablement subordonnées
ont pris les fprmesextérieures qui leur conviennent,
l’ensemble dp ces. formes enveloppe et revêt cet
organisme et l’état est consti|ué. :

LE POUVOIR EST UN DÉ SA NATURE,
%Bft l’idée de pouvoir propriété découle la divisibilité
du pouvoir et de sa division l’opposition dé ses divers élémens,
D’oA la nécessité de donner A chacun de ces élémens
un caractère et des conditions différentes. On considère
alors lo gouvernement comme un maudat pcrpétuclou de
très-longue durée > les étals ou l’assemblée représentative
comme unesorte de bail A temps. '■' /

La fausseté de ces principes est manifeste ; car si le pouvoir
est un mandat direct érnané.du peuple, comment se
fait-il qu’il ne soit pas toujours révocable par sa volonté
et sur quoi repose la différence du pouvoir du gouvernement
d’avec celui des états ? Si le pouvoir est un mandat
du peuple, comment le peuple peut-il renoncer au droit
de révoquer le mandat qu’il a conféré sans transmettre
irrévocablement un droit inhérent A sa personnalité, sans
s’anéantir lui-même comme personne morale ? Comment
le peuple qui est un peut-il donner A ses représentans un
mandat de se mettre en opposition habituelle avec je

gouvernement, et augouvernement un maiidat d’exercer
un pouvoir en opposition habituelle avec ses représentans ?
Comment enfin par une semblable aliénation d’une
parlio de sa àubstantialilé peut-il se soumettre A un autre
qu’Alui-mêmo ? ; . . ! ,■

L’erreur vient, ce nous semblé, de ce hju'on 1 fractionne
et la société et Iq pou voir, tandis que l’une comme l’autre'
forme, en principe, un tout indivisible. On oppose dans
la société los’gbuvproans aux gouvernés, le peuple 'au
pouvoir. Dans le pouvoir on oppose ses divers attributs,
le pouvoir qui juge, celui qui fait les lois j ceiùi djii les’
exécute.- La vérité est ipiela. souveraineté résidé dans lé
corps dp la nation’toujours compétehte^ pour statuer eïi
dernier ressort sur ses propres intérêls 1 ; que le polVvoîr
est |e résultat et l’expression desinfluencés naturellesquï
la dominent, influences qui sont sa fb'rcè constitutive'et
lo fondement du pouvoir i que dès-lors toute division absolue
du pouvoir, sa section^ sbit’clnns le tehips, éb'it’
dàrii l’espacé j1 est Une absurditéVle pouvoir, étdnt^essWnticllémciU
un do s’abfcture'ët dirigeant par irné aclioW'sbu1'-
tenue là' àôcïéte ch-depAdc certaines limites qu^èitene
salirait dépasséf* saris périr. 1 Il n’y a dans linè société uiea
constituée qui repose sur l’intellectuel qué> des divisions
de* suboïdiriàtièri où'un ordre"hiérarchique et, àans le
temps accordé à l’exèreicè du pbuvoir'que'la.mesure de
son organisme, l’oscillation, la.î^eprèsèntatiou et ïa vie.
D’où l’inexactitude de toutes ces divisions purement artificielles
de la société qui en $>rit un pur objet d’administration,
une sorte d’exploitation où dominent exclusivement
les principes de l’économie, soit quel’on.subncdoone
lés cercles électoraux aux sections adxnioislcatùes^ soit
que l’on transforme le pouvoir ess,e.ij|iellcjjibjj gcuspuner

~ 5u( » —

et intransmissible on une sorto do bail A vie ou A perpétuité
ou pour un nombre d’Années limité ; misérable échaffaudnge
d’un matérialisme impuissant A rien édifier, qui,
abstrayant l’intellectuel de la société, n’y voit plus qu’une
matière taillable et corvéable, soumise comme la nature
P^y^^jfi.^^^ng do laquelle elle la.dégrade à toutes les
divisions 4u temps et de l’espace qu’il lui plaît do lui imposer.
„…,. . ■ .- , : .: i',',..} .. ; -.-. .■ !■•:… n. ■■<

Tou^e société, est. éternejjo, en principo. C’est un effort
de J’humonilé. peur eonquérkcomme nation l’immortalité ;
quj lui échappe comme individu ; La fiotjon fondamentale
de tout ordrp.spcial est. sa perpétuité. Le pouvoir qui la
régit est un, éternel, indivisible. Toutes les divisions, limitations,
oppositions qui forment l’infinio multiplicité
des rapports socianx se. rattachent ù l’iinilé nationale par
vpiçfdp, 8ub.ordi|iatfpq, Que. si j ?on veut’.établir sur un
mèmç pl^njpus.çes.-rappprjt.s^ on renverse l’édifice, ont
expulse rintellccliiel et qnnivelJe la soçi£|é. C’est l’oeuyre
d’un Mb^ralisme gr,pssi,pr qui semltiP »rfP,dpi »}er t\ la société
qj|*une. fpree d’extpnsipn, ; g&qe/^ jsgnj, ,tqf |s ses rapports ;
matérie^ sans jarnàjs yv déposer.ep prjiicipp fécondant y.
celte vitalité,petto.fqrpeasçpnfjpn}p.qui^ppjartfenneqt ;A,
l’ordre.intellectijeljÇe^ pn’iipipp,. jijtçDp.Cjtu.çl, spuj peut,
constituer un .o.rdro s.ocjal, édifier, ,uiijr et.$efçpocert avec,
la généralisation^esr.appprts matériels grqprc^r un. organisme
harmoniqucetpqissa,u(^ , ,.j ..
— Sa ?. —:III " J un ■■■ ■ I I II l> !■■ il »>—■ '■ ». M ! , - ………
RAISON ET NATURE DE LA REPRÉSENTATION.

SS’te ALITÉ do tons les hommes, comme intclligences,
raisonnablos, est le fondement du système électoral.
L’imperfection do l’homme est la raison de la nécessité,
de lu représentation, La représentation n’est donc que la
limitation par une nécessité' de fait de l’égalité naturelle
de tous les hommes (i) ,

L’homme est en relation avec là nature physique, il est,
en relation avec ses semblables et avec lui-même*

Des relations qui existent entre l’homme et la nature
physique, !la plus permanente est la propriété aveo toutes,
ses modifications et ses formes diverses. La propriété
n’est que la nature physique personnalisée, c’est-A-dire
mise en relation habituelle et directe avec lp personnalité,
en portant l’empreinte et Je .sceau, Qucîflù'intimq quo
puisse Otrp ce rapport de rjiomtap ù la, n&lure pnysiquq
ou A quelque puissance que soit élevée la propriété, elle
est aliénable. Chacun peut aliéner sa propriété, la transmettre
& quj il lui plaît, sous toutes les conditipns, rësfrictions
et modalités qu’il.détermine. En un mot,
l’homme comme individu peut toujours rompre les liens
qui l’attachent A la.nàlure physique. Voilà je principe.
L’inaliénàbilité de la propriété n’a lieu que par exception,
pour certaines espèces de biens, pu dans l’iqtérêYde l’état
ou des familles,

Les relations naturpl{cs e.t,permanentes,, de. Ijhommç
avec la nature morale, avec Dieu et les autres hommes,
constituent, en tant qu’elles sont nécessaires a la^cpqscr-

— 3*8 -

vation de son existence comme personne morale, sa personnalité.
Leur fondement est l’esprit de sacrifice ou l’amour.
L’homme, A la différence du lien fictif de la propriété
qu’il cr^u'6ttTôrnie^Bâ'Win1) ''|iôint les droits de
sa personnalité. Ils prennent leur source, dans une sphèjre,
plus haute. L’hpmme'ne, peut les aliéner parce^ qu’il ne
peut saus crimp se détruîrp lui-môme, Quoique souvent
forcé, par suite delà faiblesse de sa nature, de renoncer
ù l’exercice, d’une partie des droits qui constituent cette.
• ■H j-,iif !:>! >{>:.: ;„> I f ;> h.-,t ..« ÎJ ,) ii ;,:>^ : .M: ■{. ;• ; ii.uh,. !.<;.« '(
personnalité où qui en dérivent, il n’a pas lppouvoir de
1n . . ; * ; -'ii'iiii".' -"') •,,''-'Î ■'.'
les pbdiquer,, il no peut y renonce^ et les transmettre A

d’aûtres.'Toutc représentation qui repose sûr une pareille

cession est donc une .théorie inexacte et même absurde,

puisqu elle considère lhommo comme une propriété dans

le commerce ; c est Ane doctrine d esclavage dont on est

étonne de trouver des traces néanmoins dans d’estimables
écrits. ■'
La personnalité et tous les droits qui la constituent sont
"'L 'S/','' l>l’,f/n{' U O li(*'î*'"' " t^ ' > '  ; « ' \ « '''>!.'( ,' î. !' i '• i i'''
inaliénables et imprescriptibles. Cependant la personnulite
no peut se produire A l’extérieur et se faire valoir
qu’en s’éxprirharit ; or', cette exprcssiërj &t limitée par
l’empiré de Ja nécessité !,'c’est-à-dire'parl’imperfection et
la multiplicité de là personnalité d’où èllédérive. De.lA
lobligation pour lhomme de renoncer A rcxercicc de la
plénitude de ses droits personnels pendant des intervalles
déterminés par l’organisme social. ' Dé 1A'la représcutatidn,''délA
le pouvoir ^de iAi'b*rdreJs"ociai ou ; la h'iérarchie
des pouvoirs.
• ''-'IL’" :' "
L’homme ne peut, aliéner les droits de sa' personnalité.
S’iite'faitV ou bien ÏÏÈ détruit cette personnalité en’ se
considérant cbmmP une propriété' dans lé commerce, il
établit ïc’pbuvoir propriété cl l’esclavage. Ou bien il dé-

— 3ao -

Iruit lo pouvoir,,parcp qu’en paraissant aliéner sa per-j
spiii.ialité il ne l’aliène point en effet, nlai^ se réserve tacitement
la faculté de la ressaisir par tous les.moyens qui
seront A sa disposition, .Oette Restriction proscrit l’intellectuel
et livre la société A l’empire du lait..Lppremière
hypothèse conduit au despotisme, la seconde A l’anarchie
, conséquences de l’aliénation. » de la >. personnalité j ou
de quelques-uns de ses droits essentiels, qui sont plus ou
moins éloignées dans le développement, histpriqiie y niais
conséquences logiquement et rigoureusement contenues
dans, l’aliénation, dp tous oupartip des droits do la per ;sopnalitâ »
spusquelqueformOiqu’ollfi sedéguise,*.■.. ;-Vf,
. L’élection n’ost pofnt uq-mandat, par le, mandat est
spécial do sa nature. Le mandat-général n’existe que pour
les intérêts matériels,, la propriété par exemple.,On ne
peut ponçov^irun.mandat général.etabsojuquandil est
■ question de personnalité, et nous ; osons affirmer sans hésiter
qu’il est rigoureusement impossible, absurde même,
,qu !un hpmmei pn représente, pleinement un : autre, ^l 1 faudrait
pour, cela que le, mandant renon,câtrA sa personnaJilé
pu. que, par : up, jnexpfiçablp sujoi.de > il ; s’anéantît lu^-
.m.êîiieçommpintelligençp.raisoiioahlç.f ! i .s, -', >, n-.it
 ;-, .L.emandai nfappartiept qu’A la propriété > il est (toujours
spécial. .L’homme ne peut ^tre représenté pleinement par

l’iiomme.v, ! iv.n , . ;,- ;.(*, IM -i •.■■< . ^: t’• ;• ^ > .-.î-îi-ti -

. Quel est donc le scns.de ces expressions qui reviennent
si souvent 'dans notre droit public moderne de ;mandat »
cession de pouvoirs,. njandat direct’, indirect^,mandat ià
vie, à temps, révocable, etc., de représentation, représentation
complète, incomplète, de tout un état,,d’une
• "i. ;.-,iiv<ij’-Ç.-r »\ '*' ■' ••.v« -.,.'t-i«  :v !i,j,"i,injij
partie de b* naj !pnt de ses commettons, ptpf, ctp,. ;pjif,{a

Le mandat ne peut être que direct. Il tstaliénatifi II
— 33o —
part de la propriété et n’a lieu que pour les intérêts matériels.
On conçoit le mandat direct pour le vote dp l’in*-
pôt par exemple.

. La représentation ne peut être qu’hiérarchique ; elle,
renferme présentation et choix. Ces deux termes engendrent
le pouvoir. Ils établissent un ordre ternaire dans,
lequel se consomme et s’élabore l’oeuvre électorale. La,
représentation est lo pouvoir, le pouvoir n’qxiéip danslo
temps que par représentation. Sa plus haute expression
est le sacrifice ou la représentation du sa.prificQ.

Selon l’exactitude grammaticale, l’homme ne peut êtro
représenté par l’homme, mats ilpout seulement,, ce qui
est tout différent, être remplacé par lui. La représentation
suppose de la part de l’électeur renonciation A Vexercictôe
quelques-uns des droits inhérens a su personnalité
pour un temps déterminé hpn par une disposition arbitraire,
mais par les lois organiques de la société ; de la
part de l’élu ou représentant, remptacemtnt dans lo temps
et dans l’espace de ceux qui l’ont élu. Et le résultat do
l’élection complète et générale n’est pas seulement la représentation
par chaque député- do tout le corps de la nation
, mal9 de l’humanité entière ou plutôt de la divinité.

L’analogie profonde qui existe dans la nature entre
l’ordre physique et l’ordre moral rendra notre pensée
sensible. Un homme peut en remplacer physiquement un
antre, mais il ne peut.pas le représenter. Il n’existe pas
deux exprossions morales parfaitement, semblables. Tous
les hommes au contraire, toute personnalité image Dieu.

NOTE*

(i) On pourrait même dire que la représentation est la
limitation de l’égalité de tous ks hommes pur suite do
l’imperfection de leur nature »
— 33i -
DU MANDAT ELECTORAL.

« fit yn deux théories sur la représentation, dit M. Rottcck
dans son excellent ouvrage qui a pour titre : Idées
sur les assemblées représentantes, p. 8. Selon l’une, chaque
élu représente seulement ses électeurs ou commettans
immédiats, par conséquent chaque chef do suffrages
ne représente que.soi-mêùtè, et aussi-, si l’on veut, ses
partisans ; dès-lors ce n’est que la totalité dés états qui
représente là totalité du peuple. Selon l’autre théorie,
chaque membre des états prend part A la représentation
totale. Ce n’est pas seulement une partie ou une classe
du peuple qu’il représente ^ mais toute la nation. Le caractère
représentatif général lui appartient comme A l’assemblée
générale des états. Il lui appartient d’une manière
moins complète > c’est-à-dire avec un moindre degré d’efficacité
mais en conservant la même nature. C’est la totalitè
de la nation qui lui transmet ses pouvoirs, il n’est
pas obligé A l’égard do ses commettons immédiats, de
ses Standgenosbtiu

 » Nous avouons que cette seconde théorie,: presque g<fniratement
adnïiseï, ne nous paraît pas la plus exacte. Il
est dans les grands états impossible Auh individu de représenter
toutle peuple j c’est-A*dire d’être un organe naturel
et certain de la volonté,.totale de la nation. Si un
seul est admis comme représentant de la totalité, cela
n’arrive que par une institution purement positive qui
crée non des organes naturels de la volonté générale,
mais des organes artificiels seulement ; c’est uno simple

fictioii de droit qui ii'c peut changer là nature des choses.
Le naturel ou vrai représcn|âptjlp\t exprimer ;le sentiment
ou la volonté « les représentés. Or un individu, A l’exception
des cas où l’intérêt généralise révèle clairement ou
do ceux dans lesquels l’opinion publique s’exprime de
tollesortc qu’elle ne puisse être méconnue} no Connaît pas
1er volonté nationale et ne peut par conséquent l’exprimer.
Il est même impossible A la totalité qui aurait alors be*
soin d’un autre organe de le lui donner A connaître, do
redresser ses méprises, d’accuser son silence, eu un mot
de fairo ressortir la vérité.. Dès-lors l’idée de mandat
comme celle de représentation naturelle'et vraie Vévauouil ;
le rapport devient upi compromis absolu A la volonté
des députes, c’est-i\-dire une vraie soumission,
l’assemblée des états un sénat éligible et la Constitution’
une aristocratie électorale, i «  ;

Cette seconde théorie presfpio généralement Admise de
l’aveu de Mi Rotteck, nous sèdibléi nonobstant les Objections
de l’auteur, être seule rationnelle et vraie (i). Eltti
résulté de là nature même de la représentation que nous
avons développée dans lès Chapitres qui précèdent, et
quant aux ineôAvéhiëntf dont il parie ; ils sont suffisamment
prévenus par la permanence do l’élection. En effet,
Sélecteur d’un degré'inférieur p*èut toujdtiri faire parvenir
ses plaintes’J A l’élèctéllr supériebr par la voie de la
preê8o> qui est la condliïôtt essentielle de tout goûvcriiement
représentatif. Il peut redtèsscf ses méprisés et sanctionner
ses avertissemehs par sa l’évocation aux élections
prochùiîii/* ; du, par u« !bhàti$bthefit fait sur sV liste do
préférence ;! qui aura Sbd’feflet’tlanS ledéïai très-court du
renouvellement èléetbraV. Mâts il est vrai do dire que nous
uë concevons pas la répïèsctnatïbriautrcmimtqùecohime

— 353 —

une véritable, aristocratie élective, une aristocratie à laquelle
tous peuvent être appelés, à tous les insta.ns (a) f
Toute autre idée repose sur un simple mandat, dégrada
le pouvoir A la condition de propriété et veut impérieusement
l’élection directe.

, Le principe de l’élection libre et générale une fois posé,
il est impossible de reculer devant les conséquences
qui en découleqt et qui conduisent rigoureusement A l’élection
hiérarchique, A la génération du pouvoir, à l’explication
que nous.avons donnée.de l’idée de représentation,
A la prédominance de l’ordre iutellecluel. On peut
s’arrêter dans cette série do conséquences A des degrés dé
hauteur différens , libre au sens privé de rompre
la ;chaine mystérieuse qui unit le ciel A la terre, et su« 
Ion que l’on s’arrêtera A un développement plus ou moins
complet, la société que l’on aura conçue ou constituée
sera plus, où moins parfaite ; mais on ne détruira pas U
liaison naturelle des idées en refusant do l’exprimer. Seulement
ou aura écrit ou lcgislate des vérités incomplètes

ou des erreurs. ' . , ' j
' '• *' 
On ne peut encore une fois repousser ces conséquences
'■, ; ■'■'*•.'
irrécusables sans tronquer l’idée de pouvoir, sans lu rabaisser
A celle de propriété, sans en constituer la division,
sans proclamer un principe de despotisme ou l’arbitraire
et sans rétablir le règne delà force ou l’empire du fait.

Que dans l’application il doive toujours en être ainsi
et que les termes que nous venons,d’exprimer se retrouvent
nécessairement ; quoiqu’amoindris, en-deçA des limites
infranchissables a l’humanité, en un mot que le
.genre humain ne puisse » dans Ictétaps, s’élever jusqu’A
l’ordre intellectuel absolu, c’est ce que nous sommes disposés
A reconnaître, mais il peut s’etl approcher inqVf

- 354 -
nimcnt. Les principes do Tordre absolu sont éternels,
mais ils existent et sont réfléchis d’une manière plus ou
moins parfaite dans lo temps,

Le temps, cette nïobïlè ïôïag'è y
De rimWiobîle éternité.' '

Et uousne saurions,résister A la conviction que le
genre humain , après avoir successivement pafeou.
ru les diverses phases historiques du long effort par
lequel depuis sa déchéance il tend A se rapprocher de
l’intellectuel, est arrivé, par la, sécularisâtiôïi complète
de toutes les institutions sociales, à là nécessité de reconnaître
enfin cet intellectuel dans toute sa pureté. Aussi les
adversaires do l’élection générale et permanente ne contes
ten t plus son principe, ils se bornent A faire des di fflcul tés
d’application et ils s’écrient quo ces théories ne sont
que de beaux rêves. Insensés qui ne veulent pas voir que
l’élection est en permanence depuis l’origine du monde
et que c’est par elle que l’intellectuel, aux prises aveo
l’empire du fait, rentre constamment 'dans la société et y
rétablit ou conserve le peu d’ordre quo nous y admirons !

NOTES ;

f » j C’est aussi le système admis par le pàrïéineht anglais
: « La chambre haute est le sénat permanent de la
nation anglaise ; ses membres ne sont.pas les représentans
de leurs bùronnics, mails ils voient et agissent au nom
de toute ta nation. » ÎIKEKDEL.

….. . Ciiaqiiê membre déit de\ik chambres ri'est pas

regardé comme représentant d’u) l district,, mais comme
partie de ta représentation nlàtiqtiafr
inst rnctiën de ses commettons et par conséquent il vèilto
à Ictus intérêts en unissant le bien particulier àù biert général.
* Lfe Aâlle. ' '

(a) k L’Aristocratie est une démocratie sur une pli^s
petite échelle. » ZACUAIUU.
.>.' »; » »-
DES INSTRUCTIONS.

€2£i l’on fait entrer dans l’élection A deux termes, une influence
privilégiée, l’élu n’est pas toujours, n’nst.méme
que par hasard ephd que,les électeurs préfèrent ;. il l’est
toujours dans lo système d’élection rationnelle et hiérarchique.
- > . _,:..

Mais soit que l’on, admette l’élection générale et liljre.,
soit qu’on y introduise le privilège, la. volonté de*.élus,
dans le concret surtout, peut SQ^vent.différer dp celle.des
électeurs. Le remède consiste dans là permanence de l’élection..
… . . … L. ,.,:..•> , ,….,

Les instructions dohnées parles électeurs aux élus sont
en usage comme moycn.de procurer la .conformité, delà
volonté de ccux-ni avec .celle de ceux-là, mais ce moyen
est insuffisant et immoral. ,.. ; • >r ,\.

Insuffisant, parce qu’il ne peut s’étendre .qu’A des objets
particuliers, qu’il est toujours.possible de J’éluder. et
qu’enfin avec une élection.temporaire A longs intervalles
il manque do sanction suffisante. Immoral, puisqu’il renferme,
dans le système d’élection directe qtiLl’adniet,
une rétrocession de l’élu àl’éleetèur d’une partie de.sa
personnalité et même l’aliénation do ceux de ses. droits
qui sont le plus inhérens à cette personnalité, l’usage de
sa conscience et de ses lumières.. La véritable représentation
est l’élection du plus digne aveo. charge de s’acquitter,
selon la mesure de sa capacité, des fonctions et
du pouvoir qui lui sont confiés. Le mandat de professer
certaines opinion » et de soutenir certaines docirines est a

— 33C —

la fois utiMtrdo, immoral et direclérnen ; enhlruirc s\ l’ébinent
de liberté qui est i'iîmcdes assemblées repi^cntatives.


L’ÉLECTION "DIRECTE PROSCRIT L’INTELLECTUEL.


« %$h'i peut xîonc et qui doit être de préférence député
des étaty ? se dcniandc M. Rotlek, page l\i do l’ouvrage
cité.
. ….. A Notre opinion est que le caractère représentatif
général ( c’cst-A-diro « Ans fiction ) ne peut avoir lieu
que lu oA tous les citoyens actifs de l’état forment entre
MIX un seul collège électoral et nomment ainsi do leur sein
par scrutin commun la députation. Ce n’est qu’en ce cas
que chacun dés députés est élu par la communauté cl peut
la représenter réellement. Si le peuple so divise en plusieurs
collèges électoraux ; fût-ce des ressorts ou des parties
homogènes, on ne peut dire d’aucun élu que la totalité
des siens Pa voulu. Ses électeurs immédiats lui ont
seuls donné un mandat. Eux seuls le connaissent ; il ne
peut donc aussi représenter naturellement qu’eux seuls et
non la totalité. »

Celte optHtoh du prOfobd observateur nous semble parfaitement
rationnelle et Vient démontrer de plus en plus
que l’élection dircetb ne produit qu’un hiandat et que l’élection
A deux degrés ou hiérarchique est la seule qui soit
organique et génératrice du pouvoir.

Eu effet y il est établi par ÏA que dans tous les von où il
—- ojy —
y a plusieurs collèges électoraux ( ce qui ne peut manquer
d’arriver dans une grande démocratie ) l’élection immédiate
ne produit point la représentation de la totalité
do la nation, mais de ceux-là seuls qui oui directement
pris part A l’élection. Cctto représentation n’est qu’un
mandat. .. . .. f .,

Or l’on admet généralement ( M. Rottçk le reconnaît
et la constitution du parlement anglais repose sur ce principe
) que les députés représentent non leurs commettuus
seuls mais lu nation entière. , .

Donc l’élection qui doit produire une représentation
de cette nature repousse le mandat tdirect.(i). Le seul
système que le sens commun puisse, admettre, considère
lo pouvoir comme un.droit personnel, uno représentation
de la divinité. Il ne peut.résulter que de l’élection
hiérarchique, générale, permanente. Il n’admet que des
divisions territoriales subordonnées et qu’une périodicité
représentative déterminée par les lois de l’organismo social.
A vrai dire ce système ne réside point d’une manière
concrète dans le temps et dans l’espace, c’est un pur idéal
qui, en se réalisant, n’admet d’autres divisions de temps
et d’espace quo celles que lui impose l’imperfection de la
nature humaino ou la nécessité.

Combien sont différentes néanmoins les théories do nos
docteurs de droit public modernes t Combien ils s’écartent
de cet ordre si consistant puisé dans la nature même
des choses cl dans l’enchaînement logique des idées !

Dans la nature, les divisions du temps et de l’espace
ne sont èlccloralcmcnt qu’une chose secondaire déterminée
par les phénomènes de la vie sociale du peuple
qu’il s’agit de constituer. Pour eux ces divisions sont précisémcnl
la chose principale. Le développement naturel.

- 558 -

le mouvement de la société, son oscillation, sa perpétuité,
son ci'ité moral enfin Semblent.Cire choses tout-Afait
étrangères. Ils ont "commencé par diviser le territoire
en certaines exploitations économiques, le temps en intervalles
purement arbitraires, puis ils commencent à
administrer la matiôrctalilable et corvéable. Voilât la base
de leur constitution 'représentative. Riais le sens commun
gémit de'voir'les principes les plus essentiels violés en.
tous sens et sacrihc> A des intérêts matériels tout-A-foit
secondaires, l’intellectuel expulsé'laissa la société sans
droit, réduite A\in pur laiton à une simple forme. La
nécessite ne sofi "retour se révèle par des désordres. On
a recours A l’élection. 'On la superpose sur celte division
du temp* et de lvcspacc que l’on avait imaginée dans un
intérêt pu'rcmcbt matériel. On à soin surtout de la privilégier
avec Vigueur, c’os’t-A-àîré qu’on fait dépendre le
droit dVlccfèu'r ou'dèPacr.omplisscment d’une formalité
insignifiante ,finseVipllob Mir certains registres par exemple,
nécessaire polir arquérirla qualité de citoyen, ou de
^'acquittement d’une cri'laine quotité d’impôts et de la
possession’d’une fortune déterminée. Vjn assemble les prit
vilégiès selon ces divisions territoriales économiques qui
sont sans aucune relation Yvec l’étal moral do la société »
ceux-ci élisent entre un certain nombre do citoyens en »
cm’e pins privilégiés qu’eux-mêmes ceux qui'doivent In
représenter,H im liait est conclu do cinq A six ans ordL
naïvement, aYèo fàcbtlê tic le prolonger ultérieurement,
A la charge de 'certaines festricliohs, conditions, clauses
secrètes en Veïlu desquelles les députés conviennent de
renobeer A leur raison individuelle cl a leurs lumières
persohhrile.* pour faire valoir exclusivement les opinions
ut les Intérêts dé ceux qdi les ont élus. Ces députés n’è*

goclcnt l’impôt « t discutent les affaires publiques. Ainsi
les séances des é,tats deviennent des chambçes de courtago
oA se conclut une sorte démarché entra le gouvernement
cl les gouvernes, ou des enquêtes solennelles où les députés
jouent le r01e de simples témoins, ou trop, souvent
enfin des conférences d’avocats .chargés de défendre les
parties qui leur ont confié,leurs intérêts, et l’on décore
du nom de rcprisculation nationale ces réunions impuissantes !NOTE..(t) « Je ne crains pas d’avancer comme un axiome poliliquo,
a dit M. de Donald A la chambee des députés,
qu’il ne peut exister de bonne loi/d’élection, sans candi:
dtiture ou présentation ; et cela tient A la fois Ah nature
de notre esprit qui ne lail pus. do choix sans extiiuen, et
n la nature dts choses qui.ne lait rien « ans préparation. »>* Que fait donc l’électeur,,ct quel est le, mystère de.
l’opération électorale ? Qui avec une v.oix.de.plus seulement
au-dessus de la moitié fait de tant de volontés discordantes
une seule volonté uni forme et commune, et
un député unique de vingt présentés. C’est que dan » une
assemblée élisante chacun présente,Qt qup tons.nomment,
et la loi no fait autre chosc’qùo fendre pnbïiquo et commune
cette présentation secrète et individuello et pour
régulariser l’opération el éclairer les choix elle distingue
ce (|U3 lu loi actuelle confond, {^présentation et l’élection. »• Est-ce qu’on ne voit pas « piq l’Eurppe. périt parce que
la force physique de lu multitude est trop disproportionnée
en nombre aven la force ïtioratequi est dans les élusses
élevées, et que la force morale est celle qui gouverne un
peuple civilisé, comme les vieillards, véritable noblesse
de, lu nature, gouvernent les peuples sauvoguj. » LEMÊHC.— O.|0
DIVISIONS ÉLECTORALES ET DUREE DE LA
IlEPRÉSBNTATION.

^aP'oniiïiii intellectuel auquel, seul appartient le droit
personnel ou le pouvoir exige que l’élection soit A deux
degrés. En outre il la veut permanente ou sans autres divisions
dans le temps que.celles nécessaires A la vie organique
de la société, générale ou sans autres divisions dans
l’espace que des divisions subordonnées et hiérarchiques.
Cette théorie n’est point une création artificielle. IEUQ
est aussi ancienne que le monde, aussi universelle que lu
réunion du genre humain eu sociétés.

Dans le temps les divisions électorales correspondent
A la rapidité du mouvement qui entraîne les sociétés, A
leur état moral. Les phénomènes électoraux sont donc
rares et même insensibles dans les états fixés, ils se manifestent
aux temps de crise, ils se répèlent plus fréquemment
A mesure que les droits de la personnalité se produisent
d’une manière plus complète ,* ils deviennent
permanens et terribles dans les révolutions. L’homme
d’état no peut ici que suivre la nature et lu seconder,
c’cst-A-dirc, reconnaître et régulariser, affranchir do
toutes entraves ses opérations. •

Dans l’espace, les divisions électorales correspondent
aux cercles respectifs des influences locales hiérarchiquement
subordonnés. Ces divisions sont différentes selon la
raison sociale qui soutient l’état. L’essentiel est do s’attacher
plutôt A l’importance politique qu’A l’étendue terri-

— 541. *-« .

loriale. Il ne s’agit point delinupF oarrées, de sommes
d’argent, de produits agricoles ou manufacturiers, mais
d’hommes, c’est-à-dire d’intelligences raisonnables s’agglomérant
et s’unissant, s’assoçiant en un mot selon la
libre reconnaissance de leurs influences respectives. Dans
l’espace, les divisions hiérarchiques seront toujours hiérarchiques
et subordonnécs.aux rapports intellectuels. Les
rapports matériels no peuvent être comptés que comme
de simples moyens d’influence.

Tel est aussi le tableau que présente l’histoire. On voit
généralement figurer aux états les divers intérêts ou influences
comme des puissances, des valeurs intellectuelles
sans égard A leur importance matérielle, ou dans lesquelles
du moins le matériel n’entre en ligne de compte
que comme moyen d’influence. Il est vrai qu’A uno époque
où l’esprit mercantile domine la société cl où l’on ne veut
s’arrêter qu’A ce qu’on appelle ses intérêts positifs, où
l’on calcule, arpente et estime.en tous sens la société
comme une grande exploitation, les divisions électorales
ne peuvent guère différer des divisions économiques jusqu’à,
ce que les rapports intellectuels aient remplacé ceux
des intérêts et des valeurs. Mais en principe les divisions
territoriales de l’élection ne doivent reposer que sur le
l’apport numérique de leurs habituns agglomérés.

On peut en donner deux raisons principales : la première,
c’est que tous les hommes étant égaux dans l’ordre
intellectuel, il n’y a que le rapport.numérique qui
puisse servir de base A la classification de. leurs agglomérations.
La seconde est que la richesse, la vertu,, le savoir
ot tous les moyens d’influence exercent principalement
leur action sur les hommes qui sont en relation, habituelle
avec ceux qui les possèdent. Ces influences nc.t’oi-
— « >:|ï -—veïi l pas être comptées dansle calcul élt clorai par rapport
A Ceux-ci,* mais par rapport A ceux qui doivent les apprécie !'.'
C’est- donc la Valeur numérique do ces appréciations
qui cortstituo l’importance électorale d’une division et non
la valeur numérique de èes influences, les influences élant’très-ihêgakis,
tuais leurs appréciations étant toutes
d’ê^alb'valélir^rni réductibles a la valeur qui leur appartient
par le numéro qu’elles obtiennent sur les listes de
préférence. Donc,- hors le eus Où les influences sociales
sont telles qu’elles s’étendent au-delà de la division électorale
qui les contient ( comme de grands taltns, des actes
d’héroïsme, des richesses immenses ) l’exactitude veut
que les divisions électorales »oient établies d’après le rapport
numérique des hommes agglomérés, c’est-à-dire
qu’il faut prendre eh considération tout-a-la-fois le nombre
des habitons et leur agglomération ou facilité de so
réunir. Ce Vest pas 1A Valeur des moyens d’influence
qui doit entrer en ligne'do compte, mais le nombre et la
valeur de leurs appréciations i en d’autres termes ce n’est
pas le moyen d’influencé mais l’influence elle-même.rucBSsm:, min QUI ; LE OCHÏTI- nKi>ni ;sr.Nin TOWIR LA soCILTI ;
r.i M »N SES SI.KLS COMMETTAIS, vue L’ÉLECTION soirl’OKbbfc fctli LA ORAUIIAÏION DES IKFLUUNCKS.« Q&t est conforme au droit, dit encore M. Rollek, quo
l’importance des votes soif déterminée scion ht mesure
de l’intérêt individuel au bien commun on delà somme
pour laquelle un y contribue, que par suite les états soient
entr'eux dan » le même rapport qui paraît juste pour ré-
— 3/|5 —

gler leur participation A la représentation. Ce n’est que.
sous l’application d’un pareil intérêt légal et politique qu »
l’on peut exprimer sans crainte parce que c’est dès-lors
.« sans effet, que les élus ne représentent pas leurs électeurs
immédiats mais tonte la nation indivise. »

L’auteur fait entrer ici deux élémens différons dans lo
résultat électoral : te rapport numérique des voixi ce rapport,
avec l’élection directe, ne suffit pas, il n’établit
qu’un mandat. La part d’intérêt qu’est présumé prendre
l’éligiblc au bien de la société ou la valeur pour laquelle
il y contribue ; ce rapport exprime la valeur des influences
respectives, de celles du moins qui ont le plus d’importance
et sont le plus généralement reconnues aujourd’hui,
celles de la propriété foncière et industrielle. 11
résulte donc de celte doctrine la reconnaissance implicite
du principe que la graduation des influences est une condition
indispensable pour que le député représente non
ses .commettons directs seuls mais toute la nation.

Si nous remplaçons le second terme que l’auteur reconnaît
indispensable pour donner au député le droit de
représenter la société entière par un rapport qui détermine
plus exactement la valeur réelle des influences respectives,
pur l’élection numérique du second degré par
ordre d’influences, les influences sociales se trouvent déterminées
et coordonnées sans aucune espèce de privilège.
La condition nécessaire à la génération du pouvoir, A la
hiérarchie, A l’organisme en un mot et A ta réintroduction
de l’intellectuel se trouve satisfaite. Le député représente
toute la nation ; il n’a pas un simple mandat, mais
.un véritable pouvoir. Le pouvoir cesse de dériver de la
propriété et devient indivisible.

11 résulto du même passage que la raison qui fait ad-

mettre la propriété comme une influence privilégiée de *
le résultat électoral est l’intérêt qu’ont ou que sont présumés
avoir les propriétaires au bien et A la conservation
de l’état.

Sans examiner jusqu’à quel point cette assertion est
exacte, quand on privilégie aussi bien la propriété mobilière
et industrielle que la propriété foncière, A une
époque où l’élément héréditaire impuissant laisse les patrimoines
abandonnés aux mutations les plus journalières,
où le plus vaste immeuble peut, au moyen dosa conversion
en un billet de banque, être transpoité dans l’espace
de quelques semaines avec son possesseur aux extrémités
de la terre , lorsqu’enfin la rapide circulation des biens
paraît être le but le plus général de la législation, qu’il
nous suffise de faire ici une distinction capitale.

Il est vrai que la propriété foncière est une sorte de
garantie pour la conservation de l’ordre établi comme
fait, de l’ordre établi dans le ressort territorial où réside
la propriété foncière, de l’ordre établi dans ce ressort,
par opposition A celui des autres divisions territoriales où
un ordre différent est établi ; c’est-à-dire que cet intérêt
attaché à la propriété foncière suppose comme necessuire
la division du genre'humain en grandes fractions ou peuples.
Elle part du'fait et repousse l’idéal.

MaiVquè la propriété soit une garantie pour les intérêts
de l’humanité en général, pour ceux de la grande société
ritelléctuelle dans laquelle se fondent cl s’unissent toutes
les sociétés parliéulièrcs par la reconnaissance commune
de certaines 'vérités’pu maximes de droit public
ou naturel, ; qu’elle "soif une-garantie pour le complet développement
des institutions qui se proposent le bienêtre
des masses et qui luitcnl leur perfectionnement mo-

-345ral,

c’est ce que nous osons nier formellement. La propriété
foncière, qui repose sur un fait, est une garantie
du respect pour le fait un peu plus général du pouvoir
propriété reconnu dons son ressort, mais non du respect
pour les lois de l’ordre intellectuel qui sont le vital et le
constitutif des sociétés. Les sociétés intellectuelles’au contraire
sont ennemies nées du droit-de propriété fixé et
absolu.

UNION INTIME DES DOCTRINES ET DE$ INFLUENCES
PRÉDOMINANTES.

€§& suffit de réfléchir sur le principe générateur des sociétés
pour sentir que le développement successif est leur
état naturel. Le repos n’appartient pas A ce monde, il
n’y a qu’un caractère monumental, celui d’uhe naturb
détruite. La vie, c’est le mouvement, la lutte j le combat.
Le genre humain, détaché de l’ordre intellectuel par
l’effet de sa dégradation, offre le >spcctacle d’une marche
théâtrale dont la terre est là scène et le temps la mesure.
Les vérités qui appartiennent à en monde, reflet dé'cellcs
de l’éternité, s’y représentent dans l’infinie diversité du
développement historique. Les influences, qui correspondent
aux idées dominantes de chaque époque, s’y
combinent et s’y ordonnent. Lesidécsou les vérités d’une
époque, les influences oiulcs personnalités d’une localité
se font reconnaître par l’assentiment delà société ;' cet
assentiment, acquiescement, consentement tacite ou
comme on voudra le nommer, est le critérium de la lé-
._ 3/,fl —
fciliinité et des idée* et des influences. Le développement
historique repose, en tant que l’ordre y règne ou qu’il se
rattache A l’intellectuel sur le travail plus ou moins caché
de l’élection.

Les vérités, les personnalités qui apparaissent f :iccessivemeut
sur la scène du inonde sont dites nouvelles aux
époques où le développement intellectuel de la société
ayant dépassé son développement social extérieur, une
rupture entre la forme et le fond, ou, ce qui est la même
chose, une explosion plus nu moins violente a été occasionnée
dans lu société ainsi mise en désaccord. Les vérités,
les influences nouvelles sont toujours suspectes, car
la vérité, le pouvoir sont uns ; et une prétendue vérité,
uno influence qui serait inconciliable avec les vérités de
tous les temps, avec les influences de tous les lieux serait
certainement fausse et illégitime, parce que l’oeuvre delà
création une fois consommée, la vérité et le pouvoir essentiellement
uns ne peuvent se représenter dans le temps
que par voie de développement successif. Mais ces idées,
ces influences dites nouvelles par rapport A celles qu’elles
remplacent immédiatement, doivent n’être pas nouvelles
par rapport A la généralité des vérités et des influences
reconnues par le genre humain. Le signe le plus certain
de leur légitimité sera donc la liaison des vérités qui apparaissent
avec ce que le genre' humain a toujours cru et
obscrvé,l’uiiion des influences qui surgissent avec tout te
qui les environne et surtout avec les influencesdu riême
ressort. En tant que cette union n’existe pas ou qu’elle ne
naît .pas A peu près spontanément,il y a contradiction,violenceet
prédominance de l’empire du fuit sur l’intellectuel.
Ainsi donc, l’histoire n’est pas autre chose qu’un reflet
ùu l’ordre éternel, un développement, opéré pur le travail

~ 547 ~

élctoral, tant des vérités que des influences dont l’heure
est venue. La raison de la domination de l’intellectuel ,
le fonds sur lequel tout repose est l’assentiment des générations
présentes ; car dans le temps le présent est tout,
le passé n’est qu’un souvenir comme l’avenir qu’une espérance.
Le critérium commun des idées dominantes de
chaque époque, des personnalités ou des influences de
chaque localité est donc l’assentiment de l’humanité, snrv
assentiment dans le temps et dans l’espace présens, d’où
l’union intime entre les idées et les influences sociale*.
Ledramc de cette association naturelle repose surlc même
fonds, le consentement le plus général, et sa raison est
l’état intellectuel présent de l’humanité. Donc,encore une
fois, la solution du grand problême de la direction de*
sociétés ou du gouvernement consiste A laisser A l’ordre
intellectuel toute sa sphère d’activité, le plus libre développement
sur le théâtre historique, A n’opposer aucun
obstacle A l’accord qui s’établit naturellement entre les
idées dominantes et les influences sociales ou la hiérarchie
des influences sociales qui leur correspondent ; ce
qui comprend sûreté et liberté ou l’ensemble des mesures
administratives nécessaires pour empêcher lé faitdcformer
opposition violente et de résister A l’action douce et
pénétrante de l’intellectuel. ,

Le genre humain croit et veut. Ce qu’il croit compose
l’ensemble des vérités dominantes ; cequ’il veut, l’ensemble
des influences dominantes. La philosophie et l’élection
sont.ses deux moyens d’exprimer son action et sa volonté,
La puissance gouvernementale, A une époque où l’ordre
social est instable et n’a rien de fixe et dé complet, doit s« 
borner, à assurer la libre action de l’une ou de l’autre.

— 3.'i8 ~-
 »n I i i . i ',.•■". i … m. i i i i » il.. !.. ■■ .11 | III.IU ■■
THÉORIE DE LA HIÉRARCHIE ÉLECTORALE.

« €SSF.S députés doivent-ils être élus par les citoyens di-,
reclement çu par des électeurs nommés par eux ? » Telle
est la question que se pose M. Roltek, p. 77.
* 11 répond : « Si la propriété représentative d’un député
ne s’étend pas au-delà du cercle de ceux qui l’ont élu, il
s’ensuit que le véritable représentant ne peut être élu
que dans les assemblées primaires. » —
. Ici encore M. Rottek .<e montre parfaitement conséquent,
et, en admettant l’opinion qu’il a précédemment
émise, que le député ne représente que ceuxqui l’ont élu,
la représentation ne peut exister, ne peut même se concevoir
que dans le système de l’élection directe.

Mais nous avons vu que ce système n’est point généralement
admis, qu’il est nécessaire au contraire que le député
représente la nation ou la société entière, que l’élection
directe ne saurait satisfaire A cette condition,,
qu’elle ne produit qu’un simple mandat, que le mandat
suppose le pouvoir propriété et n’engendre point un véritable
pouvoir personnel, le seul que se propose de procréer
et. d’exprimer l’élection générale et. permanente.
Nous n’hésitons donc pas A répondre d’une manière
inverse A la proposition de M. Rottek.

Si la propriété représentative d’un député s’étend A
tout le corps de la nation, il s’en suit que le véritable représentant
ne peut être désigné que par l’élection hiérarchique,
, i

Régulièrement, tout le peuple devrait prendre une part

-349directe

aux délibérations quiconccrnent ses intérêts. Dan*
le système d’égalité et de liberté qui appartient essentiellement
A l’ordre intellectuel, chaque citoyen a un droit
inhérent A sa personnalité d’êtro présent et de voter aux
assemblées législatives. Cela est impossible dans l’exécution,
l’expérience prouve qu’ilest impossible de s’entendre
et do discuter convenablement des affaires sérieuses
dans une assemblée de plus de 4 A 5oo personnes. D’où
la nécessité de la représentation.

La représentation a sa raison dans la faiblesse humaine,
dans uno nécessité de fait qui vient traverser l’idéal de l’élection
rationnelle.

De lu résulte la conséquence que ce droit primitif et
égal pour tous les citoyens de prendru une part dircc.te
aux décisions qui concernent les intérêts de l’état n’est
limité que par cette nécessité de fait et que le droit inhérent
A la personnalité même, continue de résider dans
toute sa plénitude dans chaque citoyen. Ce droit est inaliénable
comme sa personnalité.

On voit dono que la représentation ne peut pas éii e un
mandat, puisque le mandat est la transmission réelle,
une véritable aliénation pour un terme ou sous dei conditions
déterminées d’une faculté de disposer qui appartient
uu mandant. La propriété est aliénable ef transmissible
sous toutes les modifications imaginables, la personnalité
et les droits qui en dérivent ne le sont pas(i).

Tout citoyen ayant le droit de prendre une part directe
au pouvoir législatif, et ce, droit n’étant limité que par
la nécessité, il est nécessaire que tous renoncent non au
droit mais A l’exercice do cp droit, non pour toujours ou
pour un temps arbitrairement fixé mais pour la courte
période déterminée par les lois de l’organisme social. La

( 35n ) 

nécessité seule fait plier les principes de la permannicr
et delà généralité. L’assemblée électorale demeure permanente
et générale autant que cela est humainement possible.
Il est nécessaire que totls renoncent à l’exercice de
leur droit en faveur dû petit nombre d’entre eux qui peut
l’exercer utilement.

Mais lu même nécessité de fait qui empêche les citoyens
d’exercer tous en meute temps leurs droits dans
l’assemblée législative les empêche d’exercer tous directement
lcnrdroit d’élire les membres de celle assemblée,
des réunions électorales de plusieurs milliers d’hommes,
ou le dépouillement du scrutin de leurs votes étant chose
à peu près impraticable. Là même raison qui force tous
les citoyens de renoncer A l’exercice de leur droit, de
prendre une part directe aux décisions générales en faveur
du petit nombre de ceux qui peuvent y prendre une
part utile, force aussi tdus les citoyens qui ont le droit
subsidiaire et également inaliénable d’élire les membres
du conseil suprême, de renoncer A l’exercice do ce droit
en faveur du petit nombre de ceux qui peuvent y prendre
une part utile. La désignation de ceux qui peuvent exercer
utilement leur droit produit précisément l’élection A deux
degrés. •

La représentation pour consommer l’opération électorale
repose donc sur la même raison que la représentation
pour statuer sur les intérêts généraux de la nation,l’humaine
faiblesse. Si donc la représentation est juste A l’égard
des électeurs du premier ordre, elle l’est pareillement
à l’égard des électeurs 'du second. L’une et l’autre sont
justes A l’égard de tous et dans la raison et dan » le mode.
NOTE.

Le règne de François I" nous offre une belle opplica-

tion de cette maxime que le pouvoir est inaliénable et
qu’iln’esl point uno propriété. » Le 17 di ! septembre (i 5 s 7) ,
dil Méacray dans son abrégé chronologique , toin,c 8,p,
05, le roi François ayant convoqué une atscmhtécde*
pins notables personnes des trois états de son royaume

f>our leur demander avis de ce qu’il devait faire touchant
a délivrance de ses enfaus, proies !'4 qu’il était près de
retourner en prison comme il l’avait promis, sion jugeait
qu’il y fût obligé, plutôt que de faire riep qui fût préjudiciable
A l’étut. Le vingt-septième du, mois chacun d 1"
trois ordres sépurément répondit que sa personne appartenait
au royaume et non pas A .lui ; que la Bourgogne
était mcmhre de la couronne et qu’il n’était qu’usufruitier
de V'ii:> et do l’autre ; qu’ainsi il n’en pouvait pas disposer,
Au reste, ce qui était le vrai motif de cptte assemblée,
ils lui offrirent deux millions d’or pour la rançon de sc<
fils, et l’assurance que s’il en fallait venir A la guerre ils
n’y épargneraient ni leurs biens ni leurs vies, »
L’ÉLECTION DIRECTE EST IMPOSSIBLE SI ELLEDOIT ÊTRE EXERCÉE PAR TOUS.
^ÉPES adversaires de l’élection À deux degrés ne sortiront
jamais de celle difficulté : dans un système d’élection directe,
comment y ferez -vous participer immédiatement
tous les citoyens ? Telle est la première question que nous
osons leur faire.

Pour la résoudre, ils sont obligés’d’imposer aux citoyens
qui doivent prendre part au travail électoral certaines
conditions auxquelles le plus grand nombre ne peut
satisfaire. Ces conditions, dans un état do société tout
matériel, consistent ; le plus souvent dans le paiement
d’un certain impôt ou dans là possession d’une certaine
fortune. '•'- ' ' ' [ .  ! ;<..■■
aSJ (
— aofl —

Mais tout d’abord une semblable restriction est la violation
du principe d’égalité fondamental de l’ordre intellectuel,
l’admission d’une véritoble élection à deux degrés ;
l’une opérée par lu raison de tous s’expi jmant librr »
ment, l’autre par un aveugle hasard, le concours do
circonstances éventuelles ou le simple e'mpiro du fait :
c’est incontestablement réintroduiro au sein de l’égalité
électorale la hiérarchie dos influences.

C’est si bien une hiérarchie des influences que produit
la limitation du droit électoral aux citoyens qui paient un
certain cens ou qui possèdent une certaine propriété, que
c’est à ce prix seul que la représentation est une représentation
nationale, un véritable pouvoir. M. Rottek reconnaît
expressément que l’élection directe ne produit
que la représentation de ceux qui ont élu. Cette représentation
n’est pas complète, elle ne peut être pour chaque
député une représentation de toute la nation, selon
la part pour laquelle il figure dans te conseil suprême, un
véritable pouvoir en un mol, qu’autunt qu’une influence
hiérarchique se combine avec l’élection directe. C’est là
quo réside le principe générateur du pouvoir, du pouvoirpersonnel
 ; car en partant du pouvoir propriété nous
convenons que le fondement le plus analogue du droij
électoral est la répartition de lé propriété.

Mais encore une fois le pouvoir propriété contient dans
ton germe l’csclavago du genre humain. Le pouvoir est
un de sa nature, indivisible, intellectuel ; il produit d’une
part le sacrifice et de l’autre l’obéissance. Le pouvoir propriété
immole aux jouissances du petit nombre la liberté
et le bien-être du plus grand. La contrainte est sa compagne
et sa dernière raison.
Quel est donc le motif qui détermine les adversaires do

l’élection Adcux degrés A repousser une graduation qu’cxi »
gent et la nécessité de l’humaine faiblesse et l’idée métaphysique
de l’élection ?Nécessité do l’humaine faiblesse, nécessité de nature
non une suite du mal moral ; conséquence du temps et
de l’espace et de la position de l’homme dans l’un etdaiii
l’autre, nécessité de création aussi respectable et aussi
indestructible qu’elle.Idée métaphysique qui renferme présentation et acceptation,
par conséquent suppose une trinité subjective
comme toute opération de l’intelligence. La raison humaine
qui dans le travail électoral se consulte sur ses intérêts
les plus précieux, déploie la plénitude do sa puissance
et s’exprime au pluriel comme la raison suprêmu
qui créa l’univers. Présentation et choix, par conséquent
trois ordres d’électeurs, tous présentent, les plus dignes
élisent et lcpouvOirquien résulte re'posesur une médiation.En repoussant la condition qui la produit, les adversaires
n’en détruisent pas la nécessité. Ils la méconnaissent
ou l’éludent. Ils éliminent un’ des termes de l’opération
électorale, la présentation, ou ils abandonnent ce terme
qiii n’est pas moins important’, moins essentiel À la nature
de l’élection, moins nécessaire que l’autre au caprice des
circonstances et A l’empire du fait ; c’est-A-dire que dans
une opération dont le but est de soumettre le fait ù l’intellectuel,
ils commencent par prendre le fait, et un fait
privilégié pour point de dépàrt’cf rendent moyen, élément
du travail électoral ce qui n’est que soii objet, la matière,
lo fonds sur lequel il doit agir. Il parait difficile de concevoir
un phis complet renversement de l’enchaînement
logique des idées cl même des shnples notions dii bon
sens. :"— 35:', —INJUSTE SI ELLE NE L’EST QUE PAR LES PRIVILÉGIES.s$Hf vcr.tF.'est dono la position prise par les adversaires de
l’élection A deux degrés ? Us reconnaissent en premier
lieu, implicitement du moins, la nécessité de deux termes
dans l’opération électorale, en admettant comme l’un de
ces termes un privilège déterminé. Ils vont même jusqu’A
avouer que c’est A ce prix seul que la représentation peut
cire véritablement nationale, c’est-à-dire que ce n’est que
par laque chaque député devient te représentant de la to.
talité de la nation pour la part qu’il a dans le conseil suprême,
idée qui de l’aVeù de M. Rottek est généralement
dominante. Puis en second lieu ils privilégient un de ces
termes, celui de présentation, elle soustrayent A la liberté
électorale ; ils admettent le fait ( le fait qu’il s’agit
de soumettre, et de maîtriser) non comme moyen d’influcpcc,
mais comme une influence exclusive, et anéantissent
directenwnt le but même du travail électoral qui
est la libre reconnaissance de toutes les influences j établissant
ainsi le privilège au nom de la liberté.Nous ferons ici .une seconde question à nos adversaires
: si vous reconnaissez la nécessité de deux termes dans
l’opération électorale > pour quelle raison privilégiez-vous
un de, ces termes et lui donnez-vous une fixité qui répugne
A la nature de l’élection ?On concevrait j si Vous éliminiez ce terme, si vous lo
rejettiez absolument jque vous pussiez repousser l’élection
A deux degrés comme trop aristocratique. Il TOUS serait— 355 —facile par de brillantes déclamations de vous élever conlro
la, transmission même provisoire du pouvoir public A un
petit nombre de citoyens ;, mais dq moment que vous admettez
l’égale nécessité de ces deux termes et que vous
reconnaissez que c’est à. ce prix seul que la. représentation
peut être nationale, qu’elle peut être un véritable pouvoir,
vou3 détruisez, en limitant l’un d’eux A un moyen d’influence
déterminé, l’égalité politique de tous les citr.ycns,
la généralité de l’élection, et vous ne faites que rendre
plus dure l’admission de ce terme que vous limitez.La dualité est essentielle A la.génération. L’élection directe
n’est qu’un simple mandat, elle est. stérile, elle
n’enfante point le pouvoir personnel, cl|e n’est pas gênéralisable.
La présence des deux, ternies est, de l’aveu de
tous, uénessairc.A cette.génération. Pour que le résultat
soit un fidèle reflet de l’ordre intellectuel, l’expression
mobile et vraie du l’opinion publique ou de la majorité
des influences sociales naturelles, il faut que les deux
termes reposent sur l’expression ljbro, universelle, permanente
des opinions individuelles. Si l’un de ces ternie »
repose sur le dur fonds de l’intérêt privé, la propriété ou
tout autre moyen d’influence exclusif, ce. résultat sera
souillé d’un vice constitutif provenant de l’un de ses termes
générateurs. Au lieu de porter l’intellectuel, l’élection
ne créera qu’un mécanisme artificiel, roide, inconsistant
1, incapable de constituer rien d’organique et de
vraiment social. :
r » je ;
OPINIONS DIVERSES ÉMISES PAR M. ROTTEK

SUR L’ÉLECTION A DEUX DÉchiÉs.'

• ®9A désignation des électeurs, dit l’auteur j p.: 79>
quoique soutenue en apparence par leâ nombreux incon-,
véniens de l’élection des assemblées primaires et quelque
puissantes raisons que l’on puisse alléguer en sa faveur, » ,
surtout dans les grands états, contient essentiellement
une opposition très-dangereuse au principe d’une vraio
représentation du peuple, au principe d’urte vraie liberté,
et qui, poussée trop loin ( or aucune limite ne peut être
posée A l’extension de ses conséquences ) , peut produire
lu mort de toute liberté. . * i fi. > i

 » Ce n’est que dons un sens et une application très-limités
que le choix par des électeurs désignés est conciliable
avec les vrais principes, savoir si, au cas où chaque .
électeur, A cause du manque de fortune pu de capital
imposable, n’aurait pas un droit de vote complet dans
l’assemblée primaire, .un vote entier est formé parle
concours do plusieurs. Partout,, en effet, il sera nécessaire,
pour prévenir l’ochlocratic, d’exclure de l’élection,
c’çst-A-diro du droit d’élection actif ceux qui sont toutà-fait
sans forlunp,' ççmmc n’étant pa.S ;indêpçndans. ni
conséquemment libres dans leur vote et ne donnant,aucune
garantie de leur attachement A l’intérêt commun.
Si l’état n’exige rien d’eux ou s’il n’exige que dos prestations
personnelles qui soient les justes conditions d’une
protection personnelle et régularisées par des lois générales,
ils n’auront pas à se plaindre de celle exclusion. Ils.

- 35 ; -

ne sont pas actionnaires de l’état, mais seulement protégés
par lui, IMais ontr'eux et ceux qui ont un droit entier
( et doit être considéré comme ayant un droit entier tout
citoyen qui sans obligation personnelle aux prostations,
tire de son industrie et de ses possessions une subsistance
suffisante) on peut, pour satisfaire aux prctcntioi.j extrêmes
dos démocrates, admettre une classe intermédiaire
de ceux qui tirent quelque,revenu, quoiqu’insuffisanl, de
leurs possessions ou delcur industrie et qui néanmoins ne
paient pas assez d’impôt, desquels un certain nombre pourrait
être compté pour un. Ces citoyens éliraient ensuite du
milieu d’eux un électeur, qui prendrait part ou nom d’eux
tous A l’élection de l’assemblée primaire, où il aurait une
voix entière. Nous no demandons pas une telle institution,
mais nous la reconnaissons seulement, ou même
nous la proposons comme moyen d’approcher le plus
possible d’une représentation démocratique, et aussi comme
une garantie contré l’aristocratie de la richesse qu’il est difficile
d’éviter si l’on exclut complètement les pauvres. »

Rapprochons les idées que l’auteur a succcssivepient
émises sur l’élection à deux degrés.

A la page 79 il la proscrit comme n’admettant aucunes
limites et pouvant si elle est poussée trop loin étouffer la
liberté.

A la page 81, pour satisfaire le plus possible aux prétentions
den démocrates, il propose d’admettre uneelasso
intermédiaire ou moyenne de ceux qui ne tirent qu’un
revenu insuffisant dclcurs possessions ou de leur industrie
et qui ne paient pas assez d’impôt. Plusieurs pourraient
être comptés pour un. Ils éliraient de leur sein un citoyen
qui élirait au nom d’eux tous dans l’assemblée primaire
où il aurait une voix entière, L’auteur propose celte ins-

— 553 —

lilulion commo une approximation de la plus pure représentation
démocratique et comme une garantie contre
l’aristocratie de la richesse. Certes c’est bien lu l’élection
a deux degrés tdes citoyens qui exercent leur droit électoral
par l’intermédiaire de plusieurs de leurs concitoyens,
qu’ils élisent dumilieu: d’eux. Cependant, cette élection
A deux degrés est incomplète et entachée de l’aristocratie
de lu rieiiesso en taot que la propriété y est un moyen
d’influence privilégié. ' : !

Alix pages 8, 4 » et suivantes du mCmo ouvrage, enfin
l’auteur reconnaît que l’élection à deux termes est la seule
par laquelle on puisse obtenir des députés dont chacun
représente toute la nation, opinion qu’ilconfei30 être généralement
admise, ce qui estmabifet cment rcconiiaîlro
qùu l’élection à deux termes seulo est génératrice u pou.
voir ; seulement pour l’avancement et le plus grand progrès
de la liberté et de l’égalité civiques, il privilégie l’un
de ces termes en le fixant A la propriété.

On ne sait en,vérité A laquelle de ces opinions on doit
se tenir ni comment les concilier. Celte pauvre élection à
deux degrés est chassée impitoyablement’d6 toutes les
positions qu’pllo pourrait prendre. Elle'cstlç sculmoycn
de produire une représentation nationale. --Néanmoins
elle n’admet aucunes limites et pousséo trop loin elle
tue la liberté.'—-Toutefois’ elle est une approximation de
b plus pure représentation démocraliquo cl la plus puissante
garantie contre l’aristocratie do la richesse.—Pour
nous, l’impuissance où nous sommes d’associer ces propositions
contraires sur la même institution, nous replace
naturellement dans la nécessité de recourir au développement
logique des idées qui nous conduit A celle
conviction de plus en plus profonde et complète que l’é »

Icction libre, générale, permanente, ;\dcux degrés, selon
lu reconnaissance exactement graduée de toutes lés influences,
estN la seule qui satisfasse aux conditions du
problème de la représentation nationale.
LES ELECTEURS DU SECOND ORDRE ÉLISENT Ml MILIEU b'fiUX
LES MEMBRES DU CONSEIL SWmÊMB. < ,
^S&ES qualités d’un digne représentant étant rares, il paraîtrait
naturel qu’ils fussent élus par les électeurs du
deuxième ordre sur toute lu masse de la nation. Néanmoins
dans notre système ils ne le sont que parmi ceuxci.
Celle restriction reposé Sur un grand nombre do considérations
que nous nous bornerons A énoncer. i.° Il est
plus essentiel que les citoyens dangereux soient écartés’
qu’il ne l’est quo de grands talons arrivent A la représentation
nationale.'L’élection du troisième degré est uno
garantie dont oti so priverait si après cette première opération
électorale on remettait ali libre concours l’élection
au conseil suprême, a. 0 Un pareil procédé serait contraire
u la nature de l’opération électorale, qui suppose
trois ordres et deux ternies générateurs, il franchirait lu
terme intermédiaire entre le présentant et l’élu. 3.* Ce serait
contrevenir ù un principe udmis dans tous les états
modernes et dont l’iiistilution du jury est une conséquence,
savoir : que l’on ne peut régulièrement luire juger
tes personnalités d’un certain ordre que pur des personnalités
du même ordre. A\°Lcs électeurs du deuxiinie
ordre ne sont pus parfaitement uples A apprécier les influences
d’électeurs du troisième ordre, ces influences
( 3Go ) 
étant ordinairement moins bien connues do la majorité
des électeurs du deuxième ordre et situées en dehors du
cercle de leurs relations habituelles (i). 5.' ^a condition
essentielle de la génération du pouvoir qui est lo but de
l’opération électorale est lo non franchissement des deux
termes qui le^ produisent. Dans l’élection fondée sur la
propriété admise pur les adversaires de l’élection A deux
degrés, l’électeur doit posséder une fortune d’une valeur
déterminée, l’éligiblc une propriété plus considérable,
et à l’égard de l’éligihle commo A l’égard de l’électeur
lu, fixation do cetto valeur ne peut jnmais être
négligée daqs l’opération électorale. Pareillement la représentation
est une restriction par le temps cl l’ospaco A
l’exercice delà liberté et de l’égalité naturel ! ci. C« tlo resfriction,
est infranchissable pour lo temps et l’espace organiquement
déterminés. Sans cela elle no ferait pas ordre
et ne pourrait supporter les termes générateurs du pouvoir
intcllcctuel.O.* Les influences inégales èlcclivemcnt
déterminées étant un avantage social, on no peut sans
commetho uno injustice mettre en concurrence et sur la
même ligne l’électeur du troisième ordre et celui quo son
influence sociale èlcclivemcnt oppréciéc a élevé ou second.
La représentation étant une restriction de l’égalité naturelle
par le temps et l’espace dans le but de procréer le
pouvoir, représentans et représentés sont égaux hors du
temps cl de la place pour lesquels u lieu celte restriction*
mais inégaux dans cellcplace pur rapport au but électoral.
7. 0 Enfin ce procédé serait matériellement inexécutable en
employant le vole par listes de préférences, le seul qui
soit exact ; car on ne peut comparer que des quantités de
mémo ordre cl le résultat du scrutin devant être le produit
de l’ordination naturelle des diverses influences, on
— 3Gt
ne,pourrait ^vide^menl faire concourir les influences du
deuxième et pelles du troisièmoordre.'.- ' •-.) ■■■,-.,. ,:
■: ;.'_ ^ v[[ \ ;!','.:'.'.'.NOlli. : '  ;.'î, ;' .

Le' passage suivant de M. Rotlck confirme cette nécessité
d’une garuntio infranchissable comme condition de
l’élection définitive. Cet écrivain profond y rend hommage
d’une manière implicite du moins, au principe de l’élection
à deux degré » sans aucun cens, cédant ainsi comme
malgré lui à la force de la vérité qui le presse. Cet aveu
auquel il sacrifient ses répugnances et ses opinions uiitérieures,
noUs parait un éclatant triomphe des véritables
principes."'i •• -*, ;,-. ■ iW>v''-. ■"■■. '■• •..■■•,- • ■ :

« « Il est dortéiiêcessairéj dit-ilpâgè 89, d’opposer par
la limitation ide l’éligibilité une digue aux dangers delà
démQcratic,icl d’exiger du député qui n’est point personnellement
obligé uno sorte de garantie réelle sinon do
ses sentlmens’ôu inoins do ses intérêts. Il est nécessaire
d’éliminer de la liste des oligibles même les Aristide, afin
quo les Sans-culotte et par eux les Santcrre et les Robespierre
ne sortent pas du scrutin.

 » Néanmoins on 110 peut méconnaître que même en ce
eus, la limitation do 1 éligibilité est un mal, quoiqu’un
mal •nécessaire pour en prévenir Un plus grand. Plus le
cercle d’éligibilité est restreint, plus un choix heureux est
difficile. Les qualités intérieures et personnelles que l’on
exige d’un bon député sont extrêmement’ races. Le capital
ne les produit ni ne les remplace. Limiter l’éligibilité
aux-plus riches citoyens, c’est exclure les 9110* ouïes
<>911 oo° des vertus et des talons civils de leur plus noble
sphère d’activité, et en même temps élever légalement
lu prépondérance de la richesse qui subside d’ailleurs
naturellement et qui même ne manque pas do fondement
dans lo ressort de l’élection active, A lu plus haissubhs’ct
la plus pernicieuse aes aristocraties, celle du l’argent.

 » On préviendrait Ces dangers graves départ cl d’autre,
silos citoyens qui sont indépendanspar leur fortune possédaient
seuls une part active A l’élection et qu’il leur dainnurAt
libroensuito d’élire qui ils voudraient ( du moins
parmi les citoyens également indépendans, mais encore
mieux sans restriction ). — Parte que ce n’est que par la
— 5Gi —que cesse ponV les pauvres la dureté de leur exclusion du
droit actif d’élection. Celui qui est proclamé par la majorité
d’un tel collège électoral ne peut être suspect. Chez
les individus, a Indifférence des classes entières auxquelles
c« quo nous avançons ne peut être appliqué, le manque
de fortune est remplacé.par !un grand talentet par une
vertu éprouvée, et dans le cas où cela-arrive, la confiance
tl l’amour des électeurs tndépendans U fait connaître. On y
trouve uno,plus sûre et plus noble j ;oràntie quo dans la
sommo dés impôts ; 'et fussent les êlcoieurs s"e voir tronir
pès,i on trouverait un moyen dp précaution ou doiualut
dans leur/droit de communiquer des instructions et des ;
averlisscincns, enfin dans Vélection revenant a de courts délais.
Une assemblée d’états formée et contrôlée de la sorte,
n’est animée ni d’un esprit aristocratique ni d’un esprit
ncblocratique,. mais do U plus noble ctdoJa plus pure
popularité. ; ! i :. ■ » Mais quel est lo délai le plus convenable pour le renouvellement
électoral, continue le même écrivain » Deux
conditions réunies donnent ici la loi. La représentation
du peuple doit, sous la direction de l’expérience* marcher
A son but d’une manière uni fol me, sans changement
soudain de direcllon, avec réserve, constance, consistance,
.mais elle doit exprimer ù tous les instans la vraie
volonté du peuple,,être le thermomètre certain do l’ôpi- >
nion publique vivante et du plus noble esprit du temps.
Ces deux conditions sont Satisfaites si les états sont renouvelés
fréquemment, ; tous les ans par exemple, et
néanmoins, le cas dé dissolution excepté, jamais d’une
manière intégrale, et si les députés sont toujours et sans
restriction rééligibles. La théorie ne peut, il est vrai,
donner une détermination précise quidemeurc dépendante
d’une mesure subjective, seulement on peut soutenir que
si le renouvellement se fait par moitié ou pour des parts
moindres que la moitié, et que la période de renouvellement
ne soit pas rendue très-courte, la véritable volonté
du peuple peut facilement être étouffée par l’erreur, pur
la routine ou par la corruption de l’ancienne majorité.—
Puis une opposition A la volonté du peuple, un dur esprit
de corps dominer dans les état » et rendre inutiles tout
leurs efforts pour le bien. »
— 503 —

Nous ne saurionsadmettre belle dernière partie de l’opinion
de M. Rottek concernant lo renouvellement partiel.
Le renouvellement doit être intégral parce qu’il est
le seul qui satisfasse A la permanence et A la généralité
de l’éleolion. En effet la partie renouvelée du grand conseil
ne représentant que dans la proportion pour laquelle
elle y figure^,la masse de la nation, la représentation que
produirait le renouvellement .partiel ne serait plus gêné*
raie. Et d’un autre côté, comme Ja production des^ individualités
ou desinflucnçes esteii relation iminie et constante'joyeo
celle des idées et dess opiniçiis dpihjnafites, en
telle sorte quo l’objet d’un bon gouvernement est de, maintenir
l’harmonie entre ces deux élémens et d’empêcher
que lu forme extérieure de la société se mette en opposition
avec son développement intellectuel, il en résulte
que si la société marche d’un mouvement rapide, les influences
dominantes A l’époque du renouvellement peuvent
être toutes différentes de celles qui s’étaient manifestées
A l’époque du renouvellement antérieur. Lb renouvellement
partiel ne produirait pas une élection permanente.


Mais nous pensons uvco M. Rottek que le renouvellement
doit être annuel. En premier lieu, la période ne
fieul être plus courte sans mettre les représentans dans
'impossibilité do se livrer A la discussion des affaires
publiques avec la maturité et la réflexion nêticS*air0s, lés
différons objets qui concernent ces intérêts étant souvent
complexes, devant quelquefois être soumis A plusieurs
ajournemeus successifs avant la décision définitive, et après
le retranchement du temps des vacances et « le celui
indispensable pour l’accomplissement des formalités attachées
aux grandes corporations, lo laps d’une année n’étant
pas trop pour pourvoir aux intérêts sans cesse eu
collision d’une société en état do crise. En second lieu,
celte période ne doit pas être plus longue parce que tu
principe de la permanence ne peut êtro fléchi que par la
périodicité de l’organisme social, et nous avons vu que
le laps d’un an n’était que le temps nécessaire pour se re -
connaître. En troisième lieu enfin elle doit être annuelle
parce que les besoins de l’état sont annuels, parce que les
prestations ducs par les contribuables s’aoquilUnt plus

commodément a certaines époques de Tonnée, parce que
les expéditions militaires et les grandes entreprises so fout
ordinairement aux m^nosépoques onmiellus, parce qu’enfin
la plupart des peuples en état de migration ont eu de
grandes réunions nationales annuelles. Néanmoins on
110 petit poser A cet égard aucune règlo absolue.

( i ) t On connaît mieux tes défauts bu lés mauvaises
qualités de son lieu de naissance que ceux dès autres villes 1 ;
on connuît mieux la capacité de se3 concitoyeiis (juc celle
do sescoriiiiatribtes. C’est pbbt’iiiiïbî lès* membres du cBrprs
législatif ne doivent pas être tirés de la hiùssti tic la nation,
mats datis eh a quo localité do quelque impprlanco, les
habitans doivent choisir leurs représentans dans tcW municipalité.VARETIK,
ConslituliiJniYelStatsrecht,

iNCONVENIjBNT PARTICULIER QUE L’ÊLECTIQN
A DEUX DEGRÉS PÉÎJT FAIRE NAITRA.

Wif peut fuira contre l’élection A deux degrés uno objection
qu’il faut prévenir et àlaquellenous devons répondre.

Il pedt arriver quo les électeurs du troisième ordre qui
aspirent A devenir électeurs du premier donnent leurs voix
aux candidats qui ont le moins de chances d’être élus,
afin d’accroitre colles qu’ils ont eux-mêmes. -

Daps un système d’élection basé sur là propriété ou sur
une influence privilègiéo quelconque, l’objet i m est sérieuse,
et le nombre des éligiblcs étant trèi-peu consideiablc,
cette fraude peut facilcrnent être pratiquée. C’est
un inconvénient réel de l’élection à deux degrés, mais qui
disparaît complètement quand ce mode d’élection est
sans privilège. ' :

— 305 —

i.° Pour que ce classement frauduleux des électeurs du
troisième ordro sur les listes de préférence puisse avoir
l’effet que se proposent les machinateurs, il faut qu’il soit
appliqué A des électeurs certains d’êtro portés au deuxième
degré électoral ; car s’ils no devaient pas l’être, l’avantage
de co classement frauduleux serait évidemment perdu ,
puisque, confondus avec les indignes, leur non-présence
au deuxième degré les empêcherait ùc nuire aux électeurs
qui ont des chances do succès. Il faudrait aussi quo ces
candidats n’eussent aucune chance d’être élus au premier
ordro, sans quoi les meneurs courraient risque d’être dupes
de leurs propres machinations. Or ces deux conditions,
sans lesquelles la manoeuvre quo l’on redoute est
sans résultat, ne peuvent être certaines au moment ot’r
cette manoeuvro pourrait être employée, A la premièro
période électorale, a.* Pour qu’elle puisse réussir, il faudrait
eu outre qu’elle fût pratiquée par un nombre considérable
d’électeurs assurés de parvenir au a0 Ordre et
ayant deschances d’arriver au premier ; or ectto certitude
ne peut pas exister avant le dépouillement du scrutin.—
Il est difficile quo ces candidats naturellement rivaux
puissent s’entendre pour former un pareil concert fraut
duleux. —■ Ce conevrt est rendu impraticable par
le secret absolu dos votes. 5.° -Le nombre des élec\ours
du a* ordro est trop petit pur rapport A ceux
du 3.* pour quo l’influence d’une fraction do ce
nombre puisse être considérable dans lo résultat
du premier sorutin, si l’on considère surtout que lo.
nombre des électeurs du a.e ordre qui ont des chances
d’arriver au conseil suprême ont seuls intérêt A employer
une pareille tuctiqtic. 4 » • Enfin, nous avons démontré au
chapitre des conditions numériques du classement clcc »

— 366 —

torol que do quelque rrianttre que procèdent lus électeurs,
soit en classant d’une Manière favorable les candidats
qu’ils préfèrent soit en reculant ceux qu’ils redoutent,
la même tactique étant une fois connue et employée par
tous les partis, le résultat du scrutin est toujours l’expression
de la majorité.

DIVERSES APPLICATIONS DE L’ÉLECTION RATIONNELLE.


Esfr'AtROTiOH rationnelle peut servir A opérer non seulement
la répartition du pouvoir mais aussi celle des charges.
Qu’il s’agisse, par exemple, d’un danger public cl
pressant qui exige le sacrifice éventuel d’une partie do la
population, ou co qui revient sonveht au même, d’une
partie de ses moyens de subsistance. Qu’il s’agisse do la
construction de digues rompues, d’Un emprunt forcé,
d’une émigration rendue nécessaire par la guerro, la famine
ou une autre forco majeure* d’un sacrifice imposa
par la conquête, etc. j etc., On prenant sur le résultat
général des listes électorales les citoyens les plus chargés
do chiffres ou dont le numéro est le plus élevé, n’est-il
pas évident qu’il faudrait, en combinant d’ailleurs, eu
tant que besoin, celte donnée aveo les autres données quo
présenterait la nécessité de satisfaire A la mesure d’ordre
public dont il s’agit, répartir la'sommo des charges qu’elle
impose, d\ipe manière plus morale, plus juste et moins
onéreuse ù la population ? Dans tout sacrifice de l’individu
au service public, deux objets doivent constamment
être pris en considération, lo bien du service et lu moin-
— 3fi7 —
dre charge possible pour les individus. Ces deux choses
ne sont pas toujours inconciliables : on peut, par exemple,
être propre aux travaux d’un établissement colonial
et né mériter aucune confiance pour la direction des affaires
de son pays. Dans do semblahlcs circonstances, le
classement des citoyens dans le résultat général des dernières
opérations électorales np donnerait-il pas un tarif
exact de l’importance sociale des existences auxquelles
on porte atteinte et de la commotion politique qui peut
en résulter ? Co serait une donnée de moins à faire entrer
en ligne de compte, donnée qui, aveolps méthodes actuellement
en usage est absolument négligée (i).

Un pareil effet accordé au classement électoral mirait
en outre un très-grand avantage indirect. Il contraindrait
moralement tous les citoyens A y prendre part, sinon pour
élever leurs amis A Télectorat supérieur, du moins pour
leur épargner la crainte ou le danger des charges publiques
nécessitées par urieforco majeure, Il serait aussi pour
eux un puissant motif de classer avec attention non seulement
ceux des éligjbles entre lesquels existe principalement
la chance d’être portés ATélectorat, mais oussi tons
les autres jusqu’au dernier, puisque le classement entre
les derniers déterminerait des charges ou défaveurs légales
éventuelles de la mémo manière quo les numéros les moins
élevés opèrent uno classification du pouvoir.

Et comme l’élection essentiellement mobile et permanente
laisse le moyen do révoquer à chaque période élec*
torale et la préférence indiquée et la faveur ou la peine
qui s’y attache, en n’aurait point à craindre de voir réduire
à une condition inférieure dont ils ne pourraient
sortir, ceux des citoyens qui auraient eu le malheur d’obtenir
les numéros les plus élevés, ce serait seulement pour

a »

~~ 3G8 —

eux une puissante raison de changer de conduite. On poserait
ainsi les bases d’un yas*o système ccnsorial d’autant
plus puissant, que ses arrêts Inévitables ne pourraient être
taxés d’injustice par personne, puisquo tous y auraient
coopéré.

Notre.système pourrait encore être appliqué avec suc,
ces en matière judiciaire tant civile que criminelle. Chacun
sent et des jurisconsultes ont pris la peine do démontrer
l’Inexactitude des procédés actuellement en usoge
dans les délibérés. La réunion des juges les plus faibles
en nombre A Tune des deux opinions émises par lo plus
grand nombre, prescrite par Vart. i 17 du code de procédure
civile, donne un résultat inexact toutes les fois
qu’il existe entre les deux opinions adoptées par le plus
grand nombre, des décisions intermédiaires qui auraient
obtenu, sicllcs avaient été mises concurremment aux voix,
l’assentiment d’un nombre de juges plus grand encore. En
matière criminelle, la loi moBificativc du modo de scrutin,
en établissant le secret des votes, a rendu le jugement
par jurés et plus rationnel et plus sur. Elle n’a pas
fait assez encore. Deux graves Inconvèniens subsistent ;
erreur dans lo dépôt des boules, opinion maîtrisée par
l’influence de l’un des jurés, qui disparaîtraient en grande
partie par un scrutin écrit duquel il est nécessaire que
chaque Votant se rende compte, en même temps quo lo
juré peut toujours par une lecture réitérée de son vote,
s’assurer qu’ilest parfaitement conforme A son opinion(a).
Dans l’hypothèse suivante enfin l’insuffisance du modo
actuel d’élection et la nécessité de recourir A l’élection
rationnelle deviennent patentes. Un certain nombre de
candidats so présentent pour une place : ceux qui passent
efj premiers au scrulin ont évidemment un grand a van-

— 30j —

luge, car le< voix qu’ils obtiennent par l’effet de celte
présentation sont enlevées aux suivant et il n’y a ballotagc
qu’entre les deux candidats qui ont lo plus grand nombre
do voix. C’est uno injustice. Il se présente donc tout d’abord
une question de priorité i auquel appartient l’avuntago
do passer aux voix le premier ? Evidemment Pu plus
digne. Mais pour déterminer quel ost le plus digne, si où
emploie encore le scrutin successif on recule la difficulté
sans la résoudre ; outre qu’on impose A l’Assemblée une
sorte de préjugé sur sa décision définitive. On ne fait quo
reculer lu difficulté, puisque celui jugé le plus digne cxcluera
tous les autres do l’avàntàgo de passer le premier
au scrutin, celui jugé lo plti3 digne après lo premier oxclucra
pareillement tous ceux qui viennent après lui, et
ainsi do suite, et qu’enfin les Scrutins pour connaître lequel
serait le plus digne d’être présenté le premier feraient
eux-mêmes renaître cette même difficulté. On pourrait
demander encore en effet lequel serait préschtc le premier
uu scrutin pour savoir lequel passerait le premier aux voix,
co qui irait a l’infini. ïl n’existe qu’un mode de résoudre
celte difficulté, c’est l’élection rationnelle par laquelle toUs
votent sur tous eh exprimant sur chacun leur préférence
relative. Un seul tour de scrutin suffit, te moins chargé
do chiffres a le premier rang et les autres sont classés selon
lo numéro qu’Us obtiennent*

NOTE.

Il est sensible nue le problème pose n’est quo le problème
électoral réduit A ses pliis simples termes. Il ost
également sensible qu’il existé luipliis étroite analogie eh -
tro le voto sur les individus et celui sur différentes dispo •
sitions on projets de loi. Bcnthuni l’avait parfaitement
compris ainsi que l’insuffisance du scrutin successif dan*
la plupart des cas. Ses paroles sont remarquables, p. 13y :

—- 5 ?o —

« An cas Où Iplusiciirs amendcmens concourent, dans
'quel’ordre doit-on les mettre aux voix ? Doivent-ils être
soumis nu scrutin un A un ou tous ensemble ? Si l’on n’en
melqu’un seul aifx voix et que l’on décide selon la priorité
les autres n’ont pas lu même chance. Si l’on uvait A
choisir entre deux différons candidats, bn ne les traiterait
pas également si on les soumettait au scrutin l’un après
l’autre. Lopromier'auratt en général un grand avantage,
et s’il est choisi tes autres sont rejetés salis avoir eu peutêtre
là possibilité du succès. On devrait dono faire voter
sur des amendeniens rivaux d’après le mode électif. Le
seul inconvénient que j’yjvoie, est la longueur de la procédure
( cet inconvénient pPtit être évité ) } cependant on
devrait toujours y revenir dans les cas très-impnrlans.
Dans tes cas ordinaires, au contraire, on pourrait laisser
nu président le droit de faire voter sur les amendcmens
dans l’ordre qui lut paraît le plus convenable, de manière
cependant qu’en cas de réclamation l’assemblée décide. »

(i) On.pourrait être tenté d’appliquer le classement élcctoral
à l’appel des marins au service et au recrutement
de l’armée, afin de faire tomber une charge personnelle
aussi lourde principalement sur les moins dignes ou sur
les citoyens tes moins influons. Cette idée aurait un premier
inconvénient grave, celui de déconsidérer.et de démoraliser
l’armée. Vainement prétendrait-on arrêter ces
deux résultats funestes par l’intervention des conseils de
révision. Ces conseils n’ont A juger que l’état physique
dés hommes appelés au service. Leur donner un pouvoir
d’exclusion pour des causes morales serait détruire l’effet
du classement électoral proposé. Puis on se mettrait en
opposition directe avec une grande loi providentielle quo
le genre humain areèonnue en lui consacrant une expression
propre, Us hasards de ia guerre, Lu guerre appartient
au sort, ses coups tombent comme une grêle de balles
sur un corps de troupes, sans discernement et sans choix.
L’analogie veut quo les chances de s’y soumettre soient
également remises A ta décision du sort. N’avons-nous
pas vu des guerres tellement désastreuses, que la chance
de courir les hasards de la guerre était équivalente A ces
hasards eux-mêmes et que ces hasards étaient équivalent
a ses coups }es plus désastreux ? U est impossib'e qu’une
classe de citoyens désignés A l’avance d’une manière mê-
— 371 — »
mo volontaire de leur pari et voriaUlu, soit ainsi destinco
à une mort presque certaine. Los hasards de la guerre sont
tellement en dehors de.tous les calculs humains, que l’action
providentielle doit seule ici se laisser sentir. Le danger
d y Être soumis ne peut être réparti que par la voie
du sort. ….-,.,

(a) La rédaction définitive de la loi sur Iç jury est tenu
satisfaire au voeu exprimé dans ces lignes écrites au moment
dû « a présentation. On pourrait peut-être encore
ujpu(tei\à la sécupté p^cs aecusps sou », ce rapport en joignant
à la garantie du vote écrit celte de la couleur des
bulletins. :,,: ;l" '

blFFlhtëfcW ESPÈCES DIS VOTE.

• €9* manière de procédera l’opération du vote, dit
Beutham p. i44> est soumise i\ plusieurs différences qui
naissent de diverses sources '

 » i • Le vote sur les questions , le vote sur les personnes.
Le premier a lieu s’il s’agit do IVulmission ou du rejet
d’une motion, lo dernier duns le choix d’une personne A
uii'j charge. Entre ces deux cas il n’ertistb aUcunc différence
l’éelle. On appelle Voter utic élection si l’on répond
la question do savoir si tel ou tel individu doit Être choisi ;
voter sur une motion si l’on répond la question do savoir
si un projet doit Otre adopté ou rejeté.

 » a6 Le vote simple et le voté composé. Le vote est
simple si la question est réduite à répondre par'oui ou
par nom Telle proposition doit ou non Ctro admise, telle
personne doit ou non être élue.

 » Le voto est composé s’il y a plusieurs opérations \
faite* s’il faut décider entre plùsjoura propositions, ou
07a —
choisir cnlro plusieurs candidats ou nommer* à différentes
places* En ce qui concerne les motions, la 'question’doit
Cire réduite à la forrne'simple » où l’on doit voter d’un
côté pur qui, de.l’aulro par non.

• Dans les éjections le vote composé est souvent nécessaire.
Si> par exemple dans uno assemblée do i,aoo
personnes, un choix de a4 personnes doit Clru fuit, il y
a i,aoo personnes éligibles A chaque place et a4 places
pour chaeimc desquelles il faut choisir sur, J^aoo personnes.

 » 3* Qu’il s’agisse de motioni ou de choix, les voix
peuvent être données jccrètcmeiit ou publiquement. Le
procédé secret s’appelle scrutin ou ballote. ,

> 4* ï« o moyen dont on se sert pour amener une décision
peut Ctre dépendant ou indépendant de la volonté
humaine. De là naît une nouvelle différence : élection
par choix, électionpar la voie du sort.

 » 5* 11 faut enfin distinguer, le vote régulier du vote
soiumairc. Dans le vole régulier on compte toutes les voix
pour et contre, Dans lo vote sommaire > lo président poso
la question et demande que l’assemblée s’exprime par oui
ou par non » par, &s*fe et lovû ou en levant la main* »

Lo vote sommairo est principalement utile dans l’adoption
des mesures,préparatoires, parce quehVle,vote peut
Cire incomplet sans inconvénient ou plutôt, parce qu’il
est nécessairement incomplet. Mais dans les scrutins dé'
finltifs le vo^e doit être relatif et complexe.

Ln vote sommaire » pat*, opposition au vote complet,
pourrait sans trop d’inexactitude être qualifié d’irrationnel.
Ce vote appartient, dans tous les temps, « lie » les
peuples les plus bai haï es. comme dans tes sociétés civilisées
, aux grandes assemblées démocratiques.. Il fui or-

— 3 ? 5 —

dinajfbmcnt le', modo d’expression de la souveraineté ua-,
tionalc (i).

' Le vote sommaire exprime moins la, raison quclcscntiihutii.
Qu’une multitude assemblée soit consultée sur,
une question simple concernant les affaires publiquesr ou
bien, si l’on veut,.qu’elle assiste à un spectacle qui l’intéresse
vivement, elle manifeslo ses sentimens par des sigues
extérieurs qui ne sont nullement l’expression de la
raison,, do la raisbii'sc considérant, ôilé-inômo et s’ahstrayant
au moycn.de la réflexion, mais plutôt le résultat
de l’impression, que produit sûr elle la question posée ou
le spectacle offert \ ses regards. C’est la manifestation rapide,
violente, irréfléchie d’une émotion, d’une uil’eclion
morale plus ou moins forte et prolongée. Un cri,
un frémissement, un instant de profond, silcucp,. l’action
de se proslcriior, de lever lès mains ou telle autre selon
les tenips et les moeurs ; mais c’est toujours plutôt l’expression
du plaisir ou de la douleur diversement modifiés,
d’une sorte d’instinct, d !uuc affection^ violontu:dt"fi5sugore,
semblable é rélincolle électrique que la déclaration
d’une raison Uttlnïe et réllvehil’ qui se consulte ellè-nïônc
dans le silence dés passions. L’effet ordinaire'.dus grandes
assemblées ot des questions posées et résolues d’une nia*
uierc absolue cl immédiate est du ravir à l’homme la possibilité
mOmo do la réflexion »

L’expression naturelle de la raison est la parole cl l’écriture.
Celle du sentiment est le geste. Le vole rationnel’
s’exprime par l’écriture ; lo vote sommaire, dont on peut
se contenter dans les questions où le sentiment, sUflll ou
domine, s’exprime par lu geste.

Il est évident que les allions de lever la main, changer
de place, faux dea acclamations, se lever.ou s\iï*e on

~ 5 ?4 :'~

etc., ne signifient autre chose que prendre le ciel à témoin

, -KSI :'ii:) UrMv .■ !■« ", « .. ■•(• ■.<■ ;■■ -Vl-f ''.■•■ ;  ;'ît:■ ;,<' ;■*<::-, fnjri…
de sa promessti, te ranger dans tel parti, admirer ,ou Être

fortement ému,.se mettre en devoir de prêter aide, etc.,

actions qui toutes dérivent plutôt d une forte commotion ,
.« n/tiVjmiiMin’. : !'>-• .-or !!.:* >\,:':. !M.I''S’: ;=,. ■'« M- ;;-- .'.'.-' !'..<1
de lame, .d’un sentiment, d une affection, qu elles n exprnnetit
le calcul d une raison froide et impartiale ou lu
••i:« '« lu ;. » ;* !'t.J-i-j’.. s tu ; f-':• !'•''.' ; -■ '. ir.- ■. ■ !..-**. !( ;.> i :• , i ;-j<
raison sërepliant sur elle-ménie pour former un jugement.,
, La, nature du vote irrationnel étant connue, il est aise
d’en déduire lés qualités qui lui conviennent ou les conunions,
auxquelles il doit satisfaire..

Le vote irrationnel doit être facile A reconnaître, il vaut,
mieux qu’il stresse à l’organo do la vue qu’à celui do ?
rouie.'^—ll doit être autant quepossible simultané afin do
no point laisse* le temps à un parti de compter ses forces,
et (ié profilerais cotte 'connaissance pour sMcquérlr des
voix.-—Il doit être rapide et simple. Le votopar assis et
levé parait le mieux remplir toutes ces conditions.

 ; î ;,: ;; !j,i  ;;r'^' \vtf$ ?;.. \t. ;; ;-"■ ;./ ;, ;', ;" '

 » L approbation du peuple, que le prince fût héréditaire
ou eleètif, s’exprima le plus souvent sôus la forme
d’uno confirmation ou ratification solennelle. Tantôt lo
nouveau roi était élevé sur un bouclier et promené trois
fois autour du peuple assemblé en cercle,qui faisait connaître
sôn/àsséntinietit par des applaùdissemeiis, comme
oheg les Lombards, chez les Goths et même cher les
Francs ainsi que IVteste Grégolro do Tours a l’égard do
Clovis, de Childcbert, et de Gondwald. Tantôt il était
simplement montré au peuple qui frappait dans ses mains
et poussait des cris de joie comme clict les Saxons et
d’autres peuples allemands, ou bien levait la main droite
comme on le fit i\ l’élection d’Othon I. « Si vobis ista
clectio placet, doextrisincoelumelcvatissiguifieatc. ( Par
rôles de l’évéque montrant au peuple le nouvel empereur:
devant l’église ). En Scandinavie, le prince était également
montré au peuple » élevé sur un bouclier. En Norvège
et en Suéde sur une ou plusieurs pierres, non nisu

— 3j5 —
propriu ièdcqnsemu nianibusifueprocerum in euth (lapldtm) 
anbtciatm. Il ,çst aqssi question eu ^uèdec^ cjiex les Normands
du sacrifico d’un cheval, etc. Le.modc le plus usité
paraît Woir été l’élévation bu Itibattement desVniàins. Oh ;
peut le regarder comme un symbole du contrai ou de .
l’approbation du peuple.  ; » , ,..,,.,
ESSJilli'APPLiCATlON DU MODE DE SCRUTIN, PAH QRDRBDK ; ME-  ;
FËIBNÇBS AUX DBMBÊRàTlONS SOIL DES DISPOSITIONS LBOI5LATIVES.
-, : -, ,,-• ;. . ; ■ jl1 §. 1. Unité dû vote, i ' .
<• sSf ÉBATTRE et voter, dit Beiitham dans sa Statistique

des assemblées délibérantes, sont deux opérations différentes.
La dernière ne doit commencer que quand la,
première est finie.

 » Cette règle reposo sur doux raisons :

 » i ' Pour prévenir les décisions erronées par défaut do,
connaissance de i affaire.

 » Voter pour ou contro une motion, c’est juger et exercer
la charge de juge. Parler pour ou contre » c’est plaider,
remplir les fonctions d’avocat. Voter avant la fin de '
la délibération, c’est juger avant quo toutes les preuves
soient rassemblées, sans avoir tous les documens qui peuvent
se présenter dans lo cours des débats.

 » N’cût-on plus à entendre qu’un seul orateur, il est
impossible de décider a l’avance s’il ne présentera pas
quelque nouvel argument qui aurait porté à une autre opinion
ceux qui ont voté auparavant.

 » a » Pour prévenir des décisions contraires à la volonté
réelle de l’assemblée.
— 37'G/—
 » Qu’on imagine une série de membres qui parlent dan,,
un’ ordre, déterminé ot qui opinent l’Un après l’autre. Le
premier vote pour la motion, tous ceux qui le suivent votent
dunsle mémo sens. Mois le dernier do tous vote en
*ens cou traire et s’appuie sur des faits ou Surdos argumens
qui étaient échappés a tous ceux qui avaient volé auparavant
ymals qui entraînent toutes les convictions. Qulen
résullc-t-il ? On prend une décision qui a en apparence
toutes les voix moins une et qui néanmoins dans le fait
esteontrairo & la volonté générale do l’assemblée. »

Toutes les partiesHd’uh.pjcojctdo lolsystèmaliquemcnt
ordonné sont tellement liées cnlr'elles, que chaque disposition
est dans certains rapports avec les autres disposillons
du même projet. L’opinion que l’on so forme sur
chactihe d’elles doit dond ou peut du moins se modifie. !
par celle' que l’on acquiert sur les autres à mesure qu’elles
sout soumises à la discussion.

Or le modo dû scruthi successif prèsentcmcïtt en usage
ne tient aucun compte dè'ccs deux propositions incontestables,
fin effet, en premier lion on voté sur chaque
article sans connaître les raisons et lus faits qui seront
présentés et exposés dans la discussion des articles suivant »'On
voté donc sans mettre chaque disposition de loi
en rapport avec toutes los autres ou sans connaître exactement
ces rapports. En second lieu, à mesure que l’on
avance dans la discussion et le vote que l’on fait marcher
d’un pas égal, c’est-à-dire, A mesure que l’assemblée
comprend mieux l’ensemble de la loi et ses détails, la
possibilité d’appliquer lès lumières qu’elle a acquises par
les débats diminue cl quand on arrive aux derniers articles
du projet, on tous ces rapports sont développés et
connus, on ne peut appliquer celte connaissance qu’au

~ 377 —

vote des derniers’articles seulemô*l. !! En sorte qu’il ost
vrai de dire que la connaissance et le développement du
projet dans son ensemble et ses ; détails sont moins complets
là on ils seraient le plus Utiles, et qu’ils atteignent
leur plus haut degré A mesure qu’ils deviennent moins applicables !
Ces deux inconvéniens considérables viennent
démontrer déplus en plus là nécessité de l’unité de vote
dont parle Bcntham, dans Un mode de scrutin rationnel.

, Comment il estpQSsibfei qu*uno Assemblée,rià*
mette qifun soûl voie sur nn ensemble dédispositions
législatives soumises à sa discussion.

Çs^A rédaction du projet de loi est confiée u une commission
composée de philologues et O\J jurisconsultes, élus
par la chambre selon le mode rationnel. Cette commission
doit présenter A l’assentiment de la chambre toutes
les combinaisons probables du projet de loi. Nous entendons
par cômbinutsons probables toutes celles qui peuvent
se présenter é un esprit raisonnable comme ayant quelques
chances de succès. Ces combinaisons probables sont
. . .- ;■(■ .'-.i.. •.■fil"*. !,' - ' *>:
l’objet d’un vote préparatoire sati* discussion ou après
une discussion sommaire. Ce vote préparatoire se fait par
lo dépôt dans l’urne de petites listes sur lesquelles chaque
député inscrit on numérote selon l’ordre do ses préférences
les divers projets on combinaisons dont il a unten*
du lecture ou qui lui ont. été soumises par écrit.

La combinaison adoptée par l’assemblécpcnt être revue
par la commission qui doit mettre i\ sa rédaction lo
plus grand soin et tout le temps nécessaire. Les commissions
préparatoires étant formées par listes de préférences
comme l’assemblée elle-même, il n’y u aucun danger a.
.— 5*R —
leur remettre un poutoirtrès-étenduet même distinct sous
un certain rapport de celui de la chambre législative ;
l’élection rationnelle emporte non seulement représentation
et,mandat, mais subordination spontanée et conditionnelle
du pouvoir personnel do l’électeur.

La rédaction faite par ces commissions présente les plus
liantes .garanties,:, i ?; par, le mode de leur composition ;
a" par l’attention qu’elles doivent avpir de réduire lapon*-
séo législative sous la formo de propositions simples (i)  ;
3* parée due le langage dès lois est tellement précis, qu’il
existe à petnè deux manières de rendrola même pensée
législative non complexe ; 4* parce qu’enfin le scrutin
préparatoire de l’assemblée en adoptant la combinaison
soumise à sa discussion a déjà fait asse » connaître l’esprit
qui l’aninic pour qu’il soit infiniment probable qu’une
réunion d’hommes éclairés choisis par elle dans sou sein
saisira sa pensée et l’exprimera convenablement.

Il devra dono y avoir beaucoup moins de changemeus
à faire au projet ainsi revu et présenté par la commission
que n’en exigent ceux présentes par des hommes étrangers
à l’assemblée et qui ne sont pour elle qu’un pouvoir
rival et par conséquent suspect.

Il est clair néanmoins que chaque membre conservant
toujours la faculté d’amender les articles du projet présenté,
d’y proposer des retranchemens ou même l’addition
de dispositions nouvelles, ce projet, quelque parfaite
que soit sa rédaction, n’est toujours qu’un canevas, une
sorte de terme moyen autour duquel se groupent toutes
les modifications discutées par l’assemblée. Seulement le
scrutin préparatoire est une garantie qu’il est de toutes
les combinaisons présentées celle qui doit s’écarter le
moins du résultat définitif.
— 0*79 —
Au commencement de là discussion le projet de loi
imprimé est remis A tous les députés. Chaque disposition
simple et distincte destinée A être mise aux voix en une
seule fois y est désignée par une lettre majuscule ou par
des chiffrés romains d’une certaine couleur, rouges par
exemple. Pendant les débats l’esprit se familiarise avec
cette désignation qui devient moins ucnvft et est fixée dans
la mémoire au moment du scrutin. Pour celte dernière
opération on remet A chaque député un tableau qui contient
toUs ces numéros ou toutes ces lettres désignant des
articles différons aveo la série sous chacun d’eux des ameudemeus
qui y ont été proposés. Chacun de ces amên*
démens est désigné n l’encre par les lettres de l’alphabet
ou mieux peut-être par l’initiale du nom du député qui
l’a présenté, et rangé dans l’ordre de sa présentation.—
On lui remet en même temps la traduction de ce tableau
algébrique ou l’exposé complet du projet avec tous tes
amendemens proposés rangés dans le même ordre et
désignés do la même manière.

On laisserait aux députés un certain temps après ta fin
des débats pour écrire leur vote, a4 heures par exemple
ou trois jours dans les matières graves et compliquées.

A l’expiration do ce délai Chacun d’eux remet dans
l’urne son tableau clos et cacheté> après avoir indiqué
sous chaque initiale d’artiole, par de simples numéros
comme dans les listes électorales, l’ordre de ses préférences
sur ta série des amendemens correspondais.

Un pareil mode do scrutin paraît avoir de grands avantages
: l* c’est le seul dans lequel le vote soit un et simultané
 ; a* le seul où le vote soit parfaitement distinct du
travail de la discussion et des débats. La discussion pourrait
parcourir sans interruption tous les articles du projet

— 58o —

usqti'au dernier, auquel seul commencerait l’opération
du scrutin avec remiso du tableau de vote,(a)  ; 3" le tableau
remis à chaque membre contenant toutes les combinaisons
probables du projet imprimé, désignées dans
lo texte et dans le tableau par les mêmes lettres qui se correspondent,
rend facile l’examen attentif do l’ensemble
et des détails, laisse A chaque votant tout le temps qui lui
est nécessedro pour s’y livrer A loisir et rend ainsi impossibles,
les votes précipités, cnlovés d’un coup do main ou
sans avoir été compris par tous les membres do rassemblée,
dont un certain nombre votent constamment avec
ceux de leur parti sans savoir pourquoi (3). Ici voto
rèflèohf, vote individuel par conséquent, voto secret,
vole complet. Les deux conditions, indispensables A l’expression
de la souveraineté individuelle se trouvent donc
réunies au plus haut degré. Publicité entièro, permanente,
embrassant toutes les combinaisons probables ( en
ce qui concerne l’objet). Indépendance absolue, réflexion,
laps de temps, nécessité do voter d’après son propre examen,
secret et isolement ( en ce qui concerne le sujet ).
On pourrait objecter contre l’unité de voto que cette
unité aura pour effet d’entraînur de trop longs délais, do
mettre trop d’intcrvallo entre la discussion de chaque article
et son vote. Riais l’inconvénient des votes précipités
ou émis MIT des aperçus incomplets est beaucoup plus
À craindre que l’oubli d’une partie des raisons qui ont été
alléguées dans le cours de la discussion, chacun pouvant
prendre des notes pour soutenir sa mémoire ou suppléer
par ses propres réflexions A l’éloigncmcnldes débats. D’ailleurs
chaque membre pourrait voter prépuruloirement
oprès la discussion de chaque article do la loi. Ce vote
préparatoire servirait A le guider dans l’énonce définitif
— 38i -
de son opinion, lors duquel il devra prendre en considé*
ration non seulement les divors articles adoptés, mais en- ?
coro leurs diverses combinaisons et leurs rapports. Par 1A
l’unité des débats n’est poiut altérée puisquo chaque disposition
pent être discutée A part, successivement, de
manière que l’on ne passe à la disposition suivante qu’après
que l’assemblée s’est déclarée suffisamment éclairée
sur la première. Et l’unité de voto est infiniment plu*) 
complète parce que l’on opère sur toute la toi et sur chacune
de ses parties en une seule fois et que l’on peut facilement
se livrer A l’examen do chacune de ces parties
par rapport A. tout l’ensemble. '
§. 2. Publicité des Débats:
®OVR obtenir le résultat des assemblées délibérantes, il
est nécessaire d’employer deux moyens successifs, la discussion
et le vote. La discussion est toute objective, lo
voto essentiellement subjectif. Ils ont chacun des conditions
inverses. Nous avons vu quo de la part du sujet l’exactitude
législative exigeait l’indépendunco la plus absolue,
la maturité do la réflexion et la spontanéité de la volonté.
Nous avons cru que l’admission d’un laps do temps
déterminé entro la discussion et le voto d’une part, et do
l’autre la nécessité du vote écrltsatisfaisaienl A ces données.
Mais la partie objective des délibérations vent le concours
des opinions, la permanence do l’exposé, la prestnec
du public, en un mot la publicité avec toutes ses
conséquences. Les débats doivent donc être publies comme
le résultat du scrutin doit l’être. La publicité garantit le
bon ordre des débats et leur conformité aux réglcmcns,
la publicité soutient l’assemblée, l’élève, l’agrandit A ses

— 38a.~

propres yeux. Elle seule peut produire celle ; explosjoti do
lumières qui jaillit nécessairement d’une discussion, libre
fuite par des hommes éclairés soUs les ycuxde leurs concitoyens/
Les débats publics enflamment l’imagination et
produisent les grands senlihienSé Ils font naître une force
de volonté et une fécondité de moyens dont chaquo membre,"
isolément, n’eut pas été capable, La multiplicité des
ressources et l’entraînement des passions sont le résultat
incontestable, souvent précieux de la discussion publique
dans une assemblée délibérante.

En, même temps qu’elle agrandit Timogination et féconde
le sentiment, la discussion publique a presque nécessairement
aussi poUr effet d’entraîner la volonté. Cet
entraînement puissant qui associe lés individualités cl les
absorbe pour ainsi dire, nuit A l’opération du jugement.
Il est bon que ces émotions fortes soient soumises A l’examen
delà réflexion avant de s’exprimer dans le scrutin.
Car le scrutin est la reconnaissance de la souveraineté
individuelle, un appel lait A la raison do chacun. Si la
discussion publique fait jaillir un plus grand faisceau do
lumières par le choc des opinions, le vote par association
> suite presque nécessaire de la mise aux voix immédiatement
après une discussion génerule et animée fait
disparaître l’opposition’ des volontés dans l’expression du
scrutin.

Les séances des chambres doivent être indistinctement
accessibles à tous les citoyens et au journalisme sans autres
restrictions que celles indlspcnsablemcut nécessaires
pour le maintien da l’ordre.

NOTES.

(i) On ne saurait trop recommander de lire l’admirable
chapitre de M. Bcnthtmi sur le langage des lois. Plus une
proposition est simple, plus le résultat du scrutin est

exact en ce.qui ta concerne, parce qu’il arrive plus difficilement
qu’un des volans.se détermine par une rcrlaine
considération, 1 l’autre par une autre, l’objet qu’elle présente
:A l’esprit étant un..>■■ -v

(a) ,Si cependant le projet de loi était trop.long,ou les
combinaisons de ses dispositions probables trop multipliées
pour le Soumettre en une seule fois au scrutin, « m
pourrait le diviser en sections formant autant que possible
un tout indépendant.c,t complet sur leurs .matière-*
respectives et l’on voterait séparément sur chacune
d’elles/

(3) Trois facultés principalement forment le fehfactèro
moral de l’homme ct:lui donnent quelque valeur.
L’imagination, le sentiment, la réflexion,. En passant au
vole par signes ( boules noires ou blanches) immédiatement
u'prôs la discussion publique, on’se prive Ûe la dernière
de ces puissances. , . ,

INEXACTITUDE DU MODE DE DÉLIBÉRATION EN
TJSAGE bÀNS LES ASSËMDLÊE8 LÉGISLATIVE^.

%3f ANS ,touto résolution prise par notre esprit nous
pouvons distinguer trois opérations successives : t* 1 iiiitialivo
ou la proposition ( des diverses mesures qui
peuvent être prises pour atteindre un imtdétermjné ;
a" les débats ou l’exposé et la comparaison clés raisons
qui militent en faveur do tel ou tel système, le .conflit
des motifs ,qui sont de nature à nous déterminer à l’adoption
d’une des mesures proposées ; 3" enfin le voto
ou l’adoption do la détermination lai plus propre A
atteindre ço but, adoption qui s’cxpijmc par leur
admission, leur rejet on la c.ombinaisy »;(dç leurs dispositions
respectives, ut ! '
■ "■ • 3o

— 384 —

Les opérations de l’Ame nécessaires pour arriver à
un jugement quoique complexes, sont unes et indivisibles
comme la raison cllc-mêmo. Elles sont tellement
liées cntr'eltes qu’il est impossible de les scinder et
de les répartir entre un certain nombre de personnes
diverses, qui rempliraient séparément et d’une manière
distincte les fonctions délibératives. ~ Il est
évident en effet que le vote dépend des débats, et il
ne peut venir à la pensée de personne de oliarger l’un
de l’examen (des raisons pour et contre, l’autredu jugement.
Il est p r-eillement évident que les débats et le
vote dépcndciu <Ï l’initiative, les raisons d’adoplion
et le jugement n ouvant rester les mêmes au cas où
les mesures propç 'es eussent été différentes. L’initiative
est le supposa im de toute la délibération. Or
dans le modo de procéder de nos assemblées législatives
ces. diverses opérations de l’intelligence sont
ou omises en partie ou divisées de manière que par
un inconcevable abus db l’esprit d’analyse une des
fonctions délibératives appa lient A uno ou A un certain
nombre de peisonnes et Ict » autres à d’autres personnes
qui n’ont aveo les premières que des relations
accidentelles ou qui même n’en ont aucunes et leurs
eont complètement étrangères.

Dans le vote sommaire ou irration( sur uno question
posée d’une manière simple et absolue, une seule des
trois opérations nécessaires à la délibération est accomplie
, le vote] encore est-cë d’une manière très-imparfaite
puisque ta volonté limitée à uno set le des nombreuses
combinaisons qu’elle pourrait agréer est réduite
à l’alternative de s’exprimer ou de s’abdiquer,

— 385 —

de proclamer sa souveraineté ou de reconnaître son
néant. ■ < .- !•<■< •'• !

Dans lo mode de sorutin successif précédé de discussion
tel qu’il existe dans nos assemblées délibérantes,
on trouve deux des opérations nécessaires A
une détermination » savoir: le vote et lesdébals ; mais
ces deux opérations sont scindées et inexactes. Ainsi
le vote étant absolu et suivant immédiatement le
scrutin, il est soumis à deux inconvenions graves.
i° Il est incomplet puisqu’on vote sur chaque article
avant do connaître la discussion de toits ' lés autres ;
a*, il est déterminé par des raisons qui n’appartiennent
pas à l’individu qiii prononce. '' '  ;

 ; La plus simple réflexion suffit pour rendre ce dernier
inconvénient sensible. Celui qui vote:immédiatement
après la discussion partiello dôoliàquoarticlc vote sans
connaître les raisons’qui seront présentées dans la
discussion des autres articles. Il vote sur les raisons
qui viennent de lut être exposées et non sur celles (pif
so présenteraient ason esprit si après les avoir entendues
il se livrait dans la solitude A ses propres réflexions.
H vote sous l’impression du moment, toutes ses
facultés morales sont ébranlées par le feu do lu discussion,
il est soumis à l’action Irrésistible de cet
entraînement si puissant dans les grandes assemblées
qui élève la force delà volonté et enflamme l’imagination,
mais cesse trop souvent d’avoir la raison
pour compagne. Rtèn de plus contraire à cette comparaison
calme et impartiale des différentes raisons
pour et contre qui constitue proprement le délibéré.

Ce n’est pas sous ces deux rapports seulement qu’il
y a séparation violente et forcée d’opérations essen-

— S 86 —

licitement indivisibles ; U raison individuelle (pic l’on
prétend consulter cl que l’on proclame souveraine est
encore sacrifiée sous un autre rapport non moins
essentiel.

Des opérations complexes qui concourent à une
détermination, la chambre n’accomplit qnc les deux
dernières, les débats et le vote ; maïs l’initiative lui
est refusée. Celle initiative est même incompatible
avec le vote absolu. Or la première opération, l’initiative,
est aussi essentielle que les deux autres àU
formation du jugement définitif. Qu’un homme se
pioposc d’atteindre un but déterminé pour lequel
plusieurs voies lui sont ouvertes ; il commence par
soumettre à sa raison Jes différons moyens qui peuvent
le conduire A sou but, voih't l’initiative. Il est évident
que si vous lui prescrivez un ou plusieurs de ces
moyens exclusivement à tous les autres, quelque
liberté de débat et de vote qu’il puisse avoir d’ailleurs ,
sa volonté sera brisée dès l’origine, l’opération de son
jugement incomplète parce qu’elle « e porlc pas sur
tous les objets qu’aurait pu agréer sa volonté.

Au contraire si vous lui exposez toutes les différentes
mesures propres à atteindre le but proposé, il peut
choisir cntr'elles et soumettre au débat et au jugement
celles qu’il a préférées. Par là son opinion réfléchie
réunit toutes les conditions qui appartiennent à celte
opération indivisible de l’intelligence concentrant ses
forces et appliquant toutes ses facultés à franchir l’obstacle
qu’elle rencontre.

L’élection rationnelle y satisfait complètement. Elle
comprend l’initiative puisque chaque individu a sous
les yeux le tableau de toutes les mesures probables et

— 38 ? —

qu’il peut les classer selon son opinion, les débats ou
lo libre examendes raisons pour et contre, puisqu’au
moyen d’un ajournement déterminé assez court pour
que l’ensemble de la discussion soit encore présent ù
son esprit et assez long pour laisser A la réflexion tout
lo temps nécessaire, il’ profite tout A la fois et des
lumière* produites par la discussion et de celles que
lui fournit sa raison individuelle , enfin le vole complet
qui lui permet d’exprimer toutes ses préférences
relatives et assure Infailliblement à cette expression
une part d’influence dans le résultat général du
scrutin.

DU VOTE SUR LES PROPOSITIONS COMPLEXES.

^PtHocs avons vu quelle est la supériorité de l’unité
de vote sur les modes de scrutin présentement
en usage. Celte unité do vole consiste principalement
en ce qu’elle rend moins longue l’opérai ion de la mise
aux voix et du dépouillement du scrutin, en ce qu’elle
n’accurde à personne l’avantage d’une première présentation.


Mais l’unité ele vote peut n’être pas toujours praticable
ou du moins elle présente fréquemment de
grandes dillicullés.

Quand il s’agit d’appliquer le scrutin non à des personnes
mais à des propositions morales, il faut distinguer
les propositions complexes de ? propositions
simples ou coordonnées-. L’unité de vole ne peut avoir

— 588 —

lieu qu’A l’égard des dernières ; pour l’appliquer aux
propositions complexes il faut les ramener aux propositions
simples qui les composent et voter isolément
sur chacune de celles-ci.

En matière judiciaire par exemple on veut faire
décider si la procédure est régulière et si l’accusé
mérite la peine de mort. Le piésident posera la question
desavoir : i4 s’il existe quelque défaut de forme qui
exige que celte procédure soit ajournée ou recommencée ;
a* au cas de décision négative il pose la
question concern ant l’application de la peine

Chacune de ces questions est simple, ou peut se
résoudre en un certain nombre de questions coordonnées
susceptibles de l’unité de vote.

Ainsi en ce qui concerne la procédure on pourra
soumettre au vote simultané les questions suivantes •.
la procédure est-elle rendue incomplète par tel vice,
l’est-elle par tel autre ; doit-elle être renvoyée à telle
époque, à telle autre, A tel tribunal, A tel autre ? Ces
questions dépendant les unes des autres, étant dans
un enchaînement de rapports certain’', elles peuvent
êlre l’objet d’un vote simultané.

I' reillemont on pourra soumettre au vote simultané
les questions suivantes : l’accusé est-il passible de la
peine d’emprisonnement, de celle du bannissement,
des travaux forcés, de mort ? Ces questions appartiennent
au même ordre d’idées, sont l’une à l’autre
dans un rapport direct, elles sont en un mot coordonnées.
Le vote simultané a le double avantage en ce qui
les concerne de faire connaître plus exactement l’opinion
des votans et d’abréger l’opération.

On voit pur cet exemple que les questions coor-

( 38ç) ) 

données sont celles qui appartiennent au même ordre
d’idées, qui se décident par les mêmes principes et
entre lesquelles il n’existe qu’une question de préférences.


Les questions complexes sont celles qui appartiennent
à un ordre d’idées ou à des principes différons
et entre lesquels il y a autre chose qu’une question
de préférence, qui ne peuvent même devenir l’objet
d’une semblable question qu’après un travail préliminaire
et indispensable de l’intelligence.

La raison de l’impossibilité du vote sur les questions
complexes est facile A saisir. L’élection exprime la
volonté. Ce n’est pas à elle qu’il appartient d’opérer
la division et le classement des propositions. Ce travail
est proprement une perception de l’intelligence. Or l’intellect
perçoit mais ne veut pas. Ce vote qui n’exprime
que la volonté ne peut donc avoir lieu que pour
des objets qui sont enlr'cux dans un rapport direct et
ont une valeur comparative commune.

Si un projet de loi contient des propositions complexes,
elles ne peuvent être ramenées à la simplicité
nécessaire pour que l’unité de vote ne soit pas rompue,
qu’au moyen de sa division en autant de projets différons
qu’il y a de propositions simples contenues dans
les propositions complexes. Cette division est faite par
la commission législative et chacun des projets est inscrit
sur la liste qui doit servir au scrutin, préparatoire.

Appelons A une proposition complexe qui comprend
sous una alternative les propositions simples A.et B,
n étant la somme des autres dispositions du projet, ce
projet pourra être divisé en. deux, autres ( n -f- A ) ,
( n -|- U ) où A et li représentent chacun une propo-
— 3() 0
silion simple et ses coordonnées qui dépendent de la
décision de la proposition complexe.

Si dans la série des propositions coordonnées A et 1 »
ii se trouve d’autres propositions complexes sons un
nouveau rapport, une dans chaque série par exemple,
chacune renfermant trois termes alternatifs A a, b ,
c, B , d, e . f, on aurait sur la liste tu tableau de présentation
les combinaisons successives n -j-a, n-fb
, n -j- c , n -|- D, n -j- c, n -f- ** » mi rs lettres
ab c d e f représentent chacune les propositions
simples comprises dans A et B avec leurs coordonnées.
On voit que dans celte dernière hypothèse le projet do
loi primitif est remplacé par six projets de loi qui
seront simultanément soumis nu vole préparatoire
après lequel il n’en restera plus qu’un comme auparavant
qui ne contient que d^> propositions simples
ou coordonnées.

Si le nombre des propositions compte xes était trèsconsidérable,
il pourrait devenir nécessaire de fractionner
le projet en parties indépendantes autant (pic
possible qui seraient soumises l’une après l’autre au vole
simultané.

Si la proposition complexe était improvisée dans le
courant de la discussion, il faudrait voter séparément
sur chacune des propositions simples qui la composent,
après quoi on pourrait également, substitution
faite de celle 'ji'roposilion simple et de ses coordonnées
a la proposition complexe, soumettre l’ensemble de
la loi au vote simultané comme A l’ordinaire.
3« i
DK L’ÉTAT DE DOUTE.

 ?EPE vote étant la libre expression de la souveraineté
individuelle, il n’existe aucune raison de limiter celle
souveraineté, en la soumettant impérieusement A la
nécessité d’une alternative qu’elle repousse. Si l’on
interroge la volonté, on doit observer et recueillir
tonlcs ses nuances depuis la négation jusqu’à l’aflirmaliou,
sans omettre même l’étal du doute, étal tout
aussi naturel à l’homme et plus rationnel peut •être que
les deux autres. Apercevoir vivement et tout d’abord
la fausseté d’une proposition, reconnaître cette fausselé
par le travail de la réflexion, ne pas voir de raisons
de décider ou les’juger égales dans l’un et l’autre sens,
reconnaitresa vérité, la saisir avec force et vivacité, sont
dilTérens étals de l’intelligence auxquels correspondent
les scnU'mensdel’adversion, delà désapprobation, de
l’indifFérence, de l’approbation, de l’enthousiasme, qui
soûl tous également dans la nature. Ils ne peuvent être
mis de niveau et égalisés dans leur expression que
par une fiction évidemment fausse.

Cette fiction, sur laquelle repose le mode de scrutin
actuellement en usage, disparaît dans le vole rationnel
qui a l’immense avantage d’exprimer non-seulement
l’approbation on la désapprobation, mais aussi le degré
d’assentiment ou dedissentiment avec une sorte d’exactitude
mathématique. La nature des procédés qu’il
emploie, la présentation simultanée de toutes les combinaisons
probables surtout rendra nécessairement

beaucoup plus rare l’indécision des votans. Néanmoins
absolument parlant le doute peulexister encore,
et qu’il naisse en matière législative , judiciaire,
électorale, ou tout autre, il doit rencontrer dans ces
divers ordres d’idées sou expression propre.

S’agit-il d’une décision judiciaire ? Au nombre des
combinaisons probables se trouve celle de l’innocence.
Le doute s’exprime par l’absolution. Chez les Romains
les formules absateo , coniemno, non tiquet servaient à
faire connaître les différons états de l’arne y compris
celui du doute exprimé par la dernière.

Si la décision doit étro portée dans un procès civil,
l’absolution ou la mise hors de ci use d’une des parties
emportant nécessairement condamnation de l’autre,
il y a nécessité de statuer d’une manière précise.
Celle nécessité se résoud dans l’obligation imposée au
juge d’adopter lu solution la plus probable. Telle est
l’expression de son doute.

S’agit-il de faire une loi ? Au nombre des combinaisons
probables, se trouve le rejet absolu. Le doute
s’exprime par ce rejet.

« Le vote d’indécision, dit M. Dumont, serait à
sa place dans un comité général pour mieux juger si
la délibération doit être ajournée ou continuée, mais
il n’est pas nécessaire car la motion d’ajournement le
remplace. Tous ceux qui sont indécis ne peuvent
manquer de la soutenir pour gagner du temps, prendre
de nouvelles informations et s’instruire plus exactement
delà chose.

En matière d’élection il y a toujours nécessité de
statuer, douter ou demeurer indifférent serait révoquer
en doute sa propre existence sociale et l’anéantir

— 39ri -

autant qu’il est en soi, refuser en un mot de reconnaître
la supériorité de l’intellectuel sur l’empire du
fait, supériorité qui légitime l’opératiouélectorale Mais
comme il est A peu près impossible que deux individus
réunissent précisément au même degré les différentes
et nombreuses qualités nécessaires à un digne représentant
, le doute existera rarement ou au moins il
pouriu facilement être dissipé par une information
consciencieuse et impartiale que la loi laisse A chaque
citoyen le temps de faire.

Que si le doute n’est pas levé par une semblable
enquête, c’est ou paresse ou insouciance coupable.
En ce cas il s’exprime par l’absence ou le refus de
voter et nous avons exposé les moyens à l’aide desquels
celle omission peut-être tout à la fois réprimée
et réparée sans porter une atteinte directe A lu liberté
des élections.

POSITION DES GOUVERNE1V1ENS CONSTITUTIONNELS
MODERNES.

Ç~U y a dans toute institution qui a pris racine dans la
société une raison suffisante d’être et cette raison ou
ce principe en parcourt tous les dévcloppcmens, toutes
les phases d’une manière conséquente a recclle-même.
L’inconséquence ne prend jamais un caractère do
généralité. Elle ne peut que produire des bizarreries
accidentelles. Tout ce qui est social est conséquent.
Lu trait qui se lépète constamment dans les insli-

- 3« y, -

lulions d’une époque a sa source dans l’état moral de
la société.

Nousavonsvu quelesgouvcrnemens constitutionnels
modernes n’expriment rien autre chose qu’une opposition
et il y a dans cette situation de la société u n
sens profond. La société qui se réfléchit fidèlement
elle-même cl s’exprime dans ses formes gouvernementatesen
donnant pour résultat constanlune opposition,
reconnaît le pouvoir dans celte opposition mémo
oti si l’on veut dans l’équilibre des deux forces opposées.
C’est l’intellectuel expulsé de l’empire du fait,
placé face A face avec lui, sans trouver aucun moyen
'.le. s’y réintroduire. La conservation et le mouvement,
l’héréditaire et le représentatif sont non unis mais justàp(
sis et cette juslA-posilion non unie est une opposition.
Il est donc vrai de dire que le pouvoirdans une
société ainsi constituée estime négation.

Cette situation si remarquable des états conslitu.
tionnels modernes quia sa raison dans la sécularisation
ou dans l’expulsion de l’intellectuel, produit une autre
conséquence qui n’est pas moins remarquable. Le
pouvoir résultant d’une opposition, il ne peut être
positif que par ce que contiennent de positif les deux
forces opposées ; mais ce positif doil disparaître dans
l’expression du pouvoir, car ce positif rompt l’équilibre ;
c’est précisément la quantité dont l’une des deux forces
surpasse l’autre ; et comme ce positif existe toujours
dans la nature puisque la société étant un tout organique
elle ne peut ôlre qvw dans un équilibre instable :
il en résulte que ce positif rupteur de l’équilibre doit
toujours être contenu dans de justes bornes ou incessamment
détruit. La mission de le détruire est attribuée

— 3f) 5 —

au pouvoir royal et c’est ce qui dans nos systèmes
actuels do gouvernement constitue sou caractère lo
plus essentiel. Lo pouvoir royal s’acquitte de celle
mission par l’intermédiaire du ministère. Ce sont les
minisires chargés de la conduite du vaisseau de l’état
qui brisent incessamment et retiennent dans de justes
bornes le positif desmic’cur de l’équilibre des deux
forces opposées. C’est ce que MM. Lanjuiuais, Benjamin
Constant et C.hatoaubriant nomment autorité
médiatrice , directoriale, modulalricc, pouvoir neutralisant.
L’expression neutralisant est remarquable et
parfaitement juste. La société repoussant l’intellectuel
et marchant néanmoins par voie de progrès à l’accomplissement
des fins pour lesquelles elle est instituée
présente une opposition absolue et inconciliable. Celte
opposition ne peut être qu’un équilibre instable, c’està-dire
où il y a ou peut y avoir à chaque instant nu
positif destructeur,de l’équilibre. L’équilibre stable et
absolu donnerait pour le pouvoir une pure négation ,
mais l’équilibre instable donne un positif niable et la
mission de le nier ou de le neutraliser est déférée au
plus haut pouvoir de la société , au pouvoir royal.

Mais dans le système d’élection générale et libre le
pouvoir est essentiellement positif, le gouvernement
ne réside point dans une'opposition » mais au contraire
dans l’union de tous les élémens de la société. H ne
i e question de pouvoir modérateur ou ncutralim’il

n’y a plus à proprement parler tl’équi.intenir
par des précautions artificielles. Tout
t se sur une vaste base consistant dans le contrat
ou l’assentiment le plus général, base intelligente ot
souveraine capable de supporter toute la hiérarchie

- 39C -

sociale et ne la supportant qu’en tant qu’elle le veut
mais le voulant nécessairement ; le pouvoir royal se
réduit alors au pouvoir exécutif et devient un véritable
mandat direct.

L’IDÉAL ET LE FICTIF.
T&s confond fréquemment l’idéal et le fictif. L’jdéaJ
est le vrai, le général, l’absolu. La fiction est un effort
do l’esprit humain par lequel il essaie de faire rentrer
dans le fait l’idéal qui en avait été expulsé.

Cette définition fait voir le côté vrai et le côté faux
delà fiction. Elle est vraie en tant qu’elle ramène
l’idéal* fausse en tant que pour le ramener elle détruit
violemment le fait. Le rapport social réside dans l’harmonie
entre l’intellectuel et le fait. Que si le fait
expulse l’intellectuel, l’effort par lequel le fait et l’idéal
étant directement opposés et obligés de rompre en
visière, le fait est violemment asservi à l’idéal à l’aido
d’une supposition contraire à la. vérité est la fiction,
—- Cette notion explique pourquoi la fiction est d’une
si graude importance et d’un si fréquent usage dans
la science du droit qui est l’alliance de l’intellectuel
et du fait par voie d’opposition. — Pourquoi la fiction
tend à disparaître de cette science à une époque ou
elle s’abdique comme science pour admettre une généralité,
une simplicité, une sorte de naturalisme qui
est ce qu’il y a de plus contraire à la science.—
Comment enfin la véritable représentation, la représentation
pouvoir, pouvoir Intellectuel, paraît une pure

— 3Q7 —

fiction à ceux qui partent du fait institué et rcionnu
comme droit, U propriété, pour en faire sortir tous
les rapports do subordination personnelle. C’est que le
fait résistant alors directement A l’idéal, obligé do
rompre avec lui no peut s’y asservir que par une
hypothèse contraire à la vérité ou par une fiction.

Cette explication rend sensible que la teprésentation
qui résulte de l’élection directe est fictive , mais « pie
celle qui résulte de l’élection A deux degrés par ordre
de préférence est l’idéal et lo vrai. La première oppose
le fait à l’idéal qu’elle brise et enchaîne sous une
forme artificielle, la seconde les concilie et lesconfoud
dans une magnifique unité.

RÉSUMÉ SUR LA NATURE DE L’ÉLÉMENT ÉLECTORAL.


^ÉPANS l’ordre intellectuel (i) tous les hommes sont
égaux et libres, si ce n’est en tant que la faiblesse do
la nature humaine restreint cette liberté et cette égalité
naturelle.

Tous les hommes ont donc un égal droit de participer
aux décisions qui peuvent concerner les intérêts
ou la conservation de la société générale. Ils y ont
un droit direct et aliénable commo leur personnalité.

Ils y ont un droit direct, mais limité dans son exercice
par l’impuissance des facultés humaines. L’acte
par lequel le petit nombre d’hommes qui peuvent
exercer utilemcnjt les droits qui appartiennent à tous,

— 598 —

remplacent ceux-ci dans le temps cl dans l’espace est
ce qu’on nomme représentation. La représentation n’est
doue qu’un remplacement de la totalité ou d’une
partie des membres de la société générale. Elle n’est
une représentation proprement dite que par rapport à
la raison générale dont le type est en Dieu.
Inaliénable. Les droits sur la nature physique ou de
propriété sont aliénables de leur nature et peuvent
être l’objet d’un mandat ou de telle autre cession à
temps ou illimitée. Les droits personnelsoudc l’homme
sur l’homme sont inaliénables de leur nature, parce
que l’homme ne pourrait les aliéner qu’en altérant sa
substanlialilé et en se rendant coupable d’une sorto
de suicide moral. Les droits personnels , en principe,
ne peuvent être l’objet d’un mandat direct.
. Ainsi le représentant remplace sescommettans mais
il représente Dieu, telle est la véritable position de
toute personne pouvoir.

De ces notions simples découlent deux conséquences
importantes :

,: i9 Le commettant n’aliène rien. ;Il renonce seulement
à l’cxercipe de son droit.cn faveur de ceux qui
peuvent l’exercer utilement pour.-jun tçmps déterminé
par les lois de l’organisme social. Il peut donc, en
principe, révoquer incessamment son mandat ou son
choix et le conférer à qui il lui plaît. Ce 11'est que la
nécessité qui ajourne cette révocation à la plus prochaine
période électorale.

3* Le représentant ne représente pas sescommettans
seulement, mais la raison générale ou la société générale
l^ul entière. l\ n’a|donc aucune responsabilité
autre que la chance de la cessation de la confiance de

— 3o9 -

ses commcttans il ne doit recevoir d’eux aucune instruction.


Lu représentation appartient aux plus dignes. La
reconnaissance de cette dignité est la chose dont tous
les hommes sans distinction de conditions sont le
mieux capables. Electoralcment les plus dignes sont
ceux qui obtiennent le plus de suffrages. Cette pluralité
des suffrages doit reposer sur le double rapport dé
l’expression numérique des votàns et de l’appréciation
de leurs influences relatives.

L’élection simple et directe n’est qu’un mandat.
Elle ue peut valoir que pour les intérêts purement
matériels tels epiè ceux de là propriété. Oh peut l’admettre
pour le vote de l’impôt par exemple, * te
quelque manière qu’on le restreigne oii qu’on ' n édifie
le mandat direct ne saurait produire Une ..ritablo
représentation.

L’élection pour être génératrice du pouvoir veut la
combinaison de deux termes. L’idée d’élection renferme
nécessairement présentation et acceptation , ce
qui suppose un ordre ternaire hiérarchique qui réside
au fond de toute opération intellectuelle.

Toutes les législations électorales existantes admettent
dans le travail électoral la combinaison de
deux termes. Seulement , elles tronquent souvent
l’un de ces termes ou même tous les deux en restreignant
à un seul les nombreux moyens d’influence par
lesquels l’homme fait reconnaître dans la société sa
supériorité personnelle. Cette mutilation n’est, de
quelque nom qu’on la décore, qu’un véritable privilège
contraire de sa naUire au principe électoral.

C’est donc par l’intermédiaire desinfluences sociales
5i
— 4oo —

que l’élection doit, pour constituer un tout organique,
combiner ces deux tonnes.

L’influence est proprement le fait en tant qu’il est
reconnu comme légitime et librement admis par les
coassociés. Si on la fixe et régie elle acquiert un caractère
de légalité et devient droit ; car le droit n’est qu’un
fait qui a passé dans l’ordre intellectuel et a été reconnu
par lui »

Toute influence qui n’est ni violente ni frauduleuse
est légitime. Elle doit trouver son expression dans le
résultat électoral et servir dans la place qui lut appartient
à rechercher ce résultat. Les influences sont donc
tout à la fois le moyen et l’objet du travail électoral
(a).

L’influence est le réel du droit, la légalité en est le
fojçmelv Quand l’intellectuel est expulsé de la société,
le réel du droit se sépare du formel, ou, ce qui est la
même chose, la légalité opprime les influences sociales
naturelles. L’empire du droit disparaît devant
le fait légal.

Dans celle position « la société toute entière n’est
par rapport à l’intellectuel ( en tant quo la séparation
de l’intellectuel et du fait est complète) qu’un pur
fait. L’opposition entre lui et ce fait ne permet pas
qu’il y pénètre d’une manière directe, toutes les avenues
lui sont fermées. Il ne peut y rentrer que par
voie supérieure. La société s’abaisse jusqu’au matérialisme,
et l’ordre intellectuel entièrement libre ,
apparaît A l’humanité dans sa pureté native.

L’ordre intellectuel alors ne considère tous les élémens
constitutifs de la société, même ce quo l’on
décore du nom de droit, que comme des faits. Quoi-

— 401 —

qu’agissant en sens contraire', il ne tend pas A les
détruire , mais il s’efforce de les pénétrer. L’intellectuel
ne bouleverse rien, ne détruit rien d’une manière*
violente. Il respecte tout ce qui existe et le reconnaît
comme fait, mais il s’y réintroduit, se l’assimile, le
maîtrise et le domine.

Tel est le seul moyen par lequel puisse s’opérer une
régénération sociale.

L’intellectuel considérant tous les élérilcns sociaux
comme de purs faits, il no peut en privilégier aucun.
Ils n’ont à son égard de valeur que pour ce qu’ils ont
de socialement réel ou comme influences. Tout ce
qui a une existence sociale et quelque Valeur dans
l’opinion publique est admis sans distinction par l’intellectuel
comme matériaux île réédification. L’élection
générale ne doit donc privilégier ni la propriété, ni la
naissance, ni la modicité. Tout ce qui est un moyen
d’influence sans violence ni fraudé doit y trouver son
expression et contribuer A son oeuvre.

L’élection est de sa nature permanente, générale,
libre. Elle existe à toutes les époques de l’histoire/
Mais son action est plus ou moins puissante, plus ou
moins explicité, plus ou moiris dégagée de l’empire
du fait.

Quand une société est fixée i l’aelion électorale peut
sembler presqu’insensible. Quand elle est dans un
état de crise, que l’harmonie eiw\i le développement
intellectuel et ta forme sociale de l’empire du fait a été
rompue, son action devient prédominante. A certaines
époques elle est tacite , à d’autres expresse ; enfin elle
s’éorit et s’enregistre journellement aux époques où
la société tient registre do sa position de chaque jour.

— /(n’a —

Li représentation n’est point en principe opposée
au gouvernement. Celte opposition n’est qu’un fait
éventuel qui dans le système d’élection permanente
ne saurait avoir de durée. Si une pareille opposition se
prolongeait, ou bien le corps représentatif serait révoqué
à la prochaine période électorale, ou bien le gouvernement
serait appelé par le conseil suprême à
rendre compte de sa conduite.

La division des pouvoirs n’appartient pas plus que
leur opposition à l’ordre intellectuel. Ces deux idées,
l’opposition et la division du pouvoir > tiennent au
pouvoir propriété, lequel contient dans son germe
l’asservissement du genre humain. Le pouvoir intellectuel
est un de sa nature, p< rsonnel, indivisible.

Le pouvoir propriété appelle sans cesse la contrainte
à son aide ,1a force est sa raison suprême. Le pouvoir
intellectuel engendre l’obéissance parce qu’il repose
fur la représentation de la raison générale ou Dieu et
que toute obéissance renferme une adoration.

Dans les gouvernemens modernes, l’opposition,
résultat nécessaire des simples majorités, est la partie
progressive de ^expression gouvernementale. Elle
rompt incessamment-cet équilibre dans lequel nos
politiques font résider l’idéal d’un gouvernement constitutionnel.
Le pouvoir royal cpt destiné à la neutraliser.
Mais dans l’ordre intellectuel tout est positif.
Cette opposition, qui est le trait dislinclif de
nos mécanismes constitutionnels, disparaît complcltement.
Autant l’élection par simples majorités
devise et oppose, autant celle par appréciation des influences
associe et fond tous les élémens organiques
du corps social.
— f\'0 ?> —m
NOTES..

(i,) Nous cn’endonstoujours p.tr. ordre intellectuel
l’idéal de la société générale la plus parfaite.

(a) Ou doit se rappeler aussi la distinction que nous
avons faite entre les influences cl les moyens d’in •
fluonce. L’influeucc n’est pas le fait mais la rcconuaiV
h.incc par les coassociés du f.iîl (jjii assure une supériorité-
personnelle. Le travail’ électoral doit tout à la
fois constater tes influences et trouver, leur expression
générale..

D’UN ÉTAT LÉGAL UNIVERSEL.

 » ÇS^IDFIË d’dn étal légal universel, dit M. Hugo,, se
retrouve partout, à la vérité A la manière dont se
produisent les conceptions des hommes sensibles,
comme tradition du passé ou comme espérance pour,
l’avenir. L’état d’innocence, l’Age d’or, la paix éternelle,
lo royaume de mille ans en sont de visibles expressions
unies à celle d’une moralité, parfaite. »

> Ce ne serait qu’un étal légal ainsi général qui
pourrait faire cesser celle absence de droit qui subsiste
dans la plus grande partie du.monde, la guerre ♦
occasion de tioublcs sans cesse- renaissans même pour.
les états qui vivent isolés. U ferait cesser, en même
temps celte foule de conflits que produit dans les pays
coupés par de nombreuses frontières, la rencontre de
plusieurs droits, positifs pour, savoir lequel doit être
appliqué. Enfin.si.la guerre pouvait par suito du changement
do tous.les états particuliers en.une vaste société
générale , être remplacée par la.révolte, oulro
que celle-ci est moins A craindre et se réprime plus.
— /J0.'| —
facilement puisqu’elle n’exiite qu’entre des hommes
soumis A une suprême magistrature commune, elle
serait aussi moins funeste par cela seul que dans un état
légal universel contre lequel il n’y aurait aucun secours
à espérer de l’étranger, la révolte ne romprait pas
aussi facilement l’ordre que dans un état légal particulier.


 » On conçoit que pour cela il ne serait pas nécessaire
d’un monarque unique, mais d’un gouvernement
unique et en même temps qu’une simple fédération
de peuples ou un congrès d’états arbitraire serait
insuffisant. Ce gouvernement suprême pourrait avoir
au-dessous de lui d’autres gouvernemens subordonnés
dont la constitution et l’étendue varieraient à l’infini.
L’ancien empire d’Allemagne nous donne en partie
l’image imparfaite et grossière d’un pareil ordre de
choses.

« On peut citer aussi l’église dont tous les membres
forment, sous un rapport, une espèce de communauté
et s’accoutument à se considérer moins comme
dépourvus de tout lien de droit que ne le faisaient les
peuples de l’autiquilé à l’égard de tous ceux qui n’appartenaient
pas an même peuple. L’église a puissamment
contribué à diminuer les inconvéniens qui résultent
du morcellement de l’humanité. »

NOTE.

t Le christianisme produit dans l’histoire un progrès
semblable à celui qui existe du règne minéral
A l’homme, eu manifestant l’unité de la nature humaine
et apprenant à connaître cette unité dont l’antiquité
avait perdu lu sentiment dans lu division dus peuples.
 » Slahl, loin, a, page 100. '
— 4'o3 —
CONTINUATION DU MÊMJB SUJET.

« ^IPES peuples comme états peuvent être jugés comme
des particuliers qui dans l’état de nation, c’est-à-dire
dans leur indépendance des lois extérieures , se
blessent parleur juxtà-posiiîon et dont chacun peut et
do't exiger de l’autre pour sa sûreté d’entrer avec lui
dans une constitution semblable à la constitution civile
où chacun peut être assuré de son droit. Ce serait une
alliance de peuples, mais qui ne serait pas néanmoins
un état de peuples. Or, il y aurait en. cela contradiction,
puisque tout état contient le rapport d’un supérieur
( celui qui donne la loi ) à un inférieur ( celui qui
obéit, savoir le peuple ) et que plusieurs peuples dans
un état ne composeraient qu’un peuple ce qui résiste
à la supposition : car ici nous avons à considérer le
droit des peuples entr'eux, en tant qu’ils forment des
états différons et qu’ils ne doivent pas se fondre dans
un état. » Kant t de ta paix éternelle.

Lé problême de ta paix éternelle qu’examine Kant et
celui d’un état légal universel que Hugo croit possible
nous paraissent être précisément le même.

Les nations no peuvent être considérées cemme (Us
personnalités égales. Elles ont des valeurs intrinsèques
trop différentes, elles sont trop fixées dans le temps et
dans l’espace. Si cites étaient considérées comme de »
personnalitéségatcs, elles perdraient leur nationalité ,
on pourrait les subordonner selon leurs influences respectives
cl en faire un grand état. Le problème de ta.
~ /ioG'~-
paix éternelle est donc celui de la subordination dans
l’intcllectueldes différentes nations considérées comme
individus. Le problême de la paix éternelle entre tes
diverses nations de la terre , suppose l’anéantissement
d’un de ses termes, la nationalité. Quand
toutes les nations cesseront d’être nations pour ne
former qn’uu grand, état, le problême pourra être
résolu.

Examinons en premier lieu comment il est possible
de concevoir que toutes les nations soient subordonnées
à l’intellectuel pour ne faire qu’un grand état. En
second lieu comment.la guerre peut être évitée autant
que possible entre les nations considérées comme individus.


Pour obtenir un conseil suprême universel qui concilie
et juge les différens des conseils nationaux, il est
nécessaire quo ce conseil suprême soit reconnu par eux
ou que ceux-ci. en élisent les membres. Pour pouvoir
procéder A celte élection il.faut que toutes les influences
qui figutent dans tous les conseils nationaux
puissent être considérées comme égales puisque tous les
membres de tous ces conseils nationaux doivent concourir
A l’élection, puis il faut pouvoir les réunir,fictivement
du moins, en une seule assemblée.

L’un et l’autre sont à peu,près impossibles.

i* Il faudrait pour obtenir l’égalité électorale entre
tous les membres des conseils suprêmes de toutes les
nations que le même mode élcctqral.fût suivi partout,
ce qui n’est pas à espérer, et que les conditions numériques
du classement électoral fussent les mêmes
chez tous les peuples, ce qui,est physiquement impossible
à cause de l’exUèmc disproportion entre la popu-
._ /,o7 —
lalion des divers états. Le moyen d’établir les mêmes
conditions numériques pour une petite république de
quelques milliers d’individus et l’empire de la Chine
par exemple, dont la population surpasse celle de PKIIiopecnt>ère,
lorsque les membres d’un conseilsuprème
national ne peuvent dans aucun cas excéder de 4 a,
5oo ?
ac II faudrait pouvoir les réunir fictivement du moins
dans une seule assemblée, ce qui paraît presqu’aussî
difficile. Car si l’on faisait voter ensemble par correspondance
les membres de tous les conseils nationaux',
on soumettrait aux membres de ces conseils l’appréciation
d’influences qui leur sont tout-à-fait étrangères.
Il est évident qu’un député de France ne
pourrait apprécier la dignité de ses collègues du Japon ;
et si on faisait élire par chaque, conseil national un
nombre de membres du conseil suprême universel,
proportionnel au nombre qui compose le conseil national
i ;IOO* par exemple, un grand nombre de conseils
nationaux de petites souverainetés se. trouveraient sans
représentation au conseil universel, n’y pouvant figurer
que pour une fraction trop minime.

On sent que tout cela est impraticable jusqu’à ce
que les sections qui morcellent le genre humain soient
moins inégales, soumises au même mode de gouvernement
et aux mêmes classifications administratives à
peu près , et que les communications entre les peuples
les plus éloignés soient encore beaucoup plus prompte*
et plus faciles qu’elles no l’ont été jusqu’ici. On peut
approcher de ce but, on y tcnd.peut-êlre, mais doiton
en espérer la réalisai ion et n’apparticnlcllc pas au
monde d’au delà laneUiteli ?
— 4o8 —
Passons à la seconde question que nous nous sommes
posée. Comment la guerre peut-elle être le plus possible
évitéc’entre les nations P

Ce ne peut être que par le système de fédérations
actuellement en’usage, généralisé néanmoins et constitué
d’Une manière régulière.

Les diverses nationalités respectives subsistant dans
leur indépendance, les conseils suprêmes des diverses
nations ne sont pas des quantités comparables, car
ou ne peut comparer et combiner entr'elles que des
quantités de même ordre. Leurs différentes expressions
ne peuvent pas davantage être ni comparées ni ordonnées.
Le député ou les députés nommés individuellement
par chaque nation pour représenter ses intérêts sont
donc des individualités différentes et non point des personnes
égales. Elles ne peuvent former qu’un congrès et
non une assemblée électorale. Les résultats de leurs dé*
cisions sont des transactions ou traités et non la génération
d’un pouvoir universel supérieur à elles toutes (i).

D’un autre côté, il faut que ces députés des conseil*
suprêmes nationaux puissent exercer les uns sur les autres
quclqu’influenoe. Nécessaire par conséquent que les
nations qu’elles représentent soient en relation habituelle
d’affaires ou d’intérêts. Ce n’est don ») que le système de
nations entre lesquelles il existe des relations de ce genre
qui peut former une assemblée ou congrès où seront traités
et conciliés les intérêts nationaux respectifs.

Que si ce congrès ne concilie pas, il n’y a que la décision
d’une autorité supérieure A tous ces conseils nationaux
qui puisse faire éviter la guerre ; et jusqu’A ce que
tous les peuples aient passé complètement à l’intellectuel
en se constituant en un grand état, cette supériorité no
— .I<lî)  —peut être établie par voie électorale. Au moyen flge, l’autorité
du chef de l’église fut souvent réclamée en pareil
cas. L’on peut même observer en passant que son élection
a une analogie frappante quoiqu’iupomplètc avec ce
que nous avons vu devoir être pratiqué daiis l’hypothèse
où tous les conseils nationaux particuliers procéderaient
à l’élection d’un conseil supérieur universel. Lç pape oit
élu par un conclvvc, formé de cardinaux pris chez les
divers peuples chrétiens en raison présumée do lçur importance
et de leur influence respectives. Cependant r'iutcllcctucl
qui se montre ici est extrêmement incomplet,
il ne possède la généralité et la permanence qu’en principe ;
dans la réalité, l’élection sur laquelle il repose est
temporaire et p&rticlle.Il demeure donc sur la première question, nonobstant
les assertions hardies de quelques philosophes et les rêves
pieux de quelques écrivains, que le problême de la paix
universelle est identique avec celui d’une société universelle,
et qu’il ne peut se réaliser que par une division du
genre humain moins disproportionnée (pie celle que nous
connaissons, par l’anéantissement de la nationalité et par
le franchissement des obstacles qui résistent encore A la
rapide communication entre tous les peuples. Sur la seconde,
que dans l’état présent des choses les congrès ou
fédérations formés par systèmes de nations exerçant entr'elles
lo droit d’intervention armée ou non armée, sont
ce qu’il y a de plus propre A remplacer l’ancienne influence
papale et A détourner ou diminuer le fléau de la,
guerre dans les cas où toute transaction est impossible.
NOTE.(i) On conçoit néanmoins que le fédéralisme puisse
par une égalisation approximative de ses inenibie », res-
— 4io —

sembler de plus en plus à un véritable étal légal. Tels
sont la fédération des cantons suisses, celle des états allemands
représentée par une diète, le congrès des EtatsUnis
d’Amérique.
I ELECTION RATIONNELLE NUtCHE SEULE ET SE SUFFIT A Vit.
MEME mU'UIS LE MOMENT OU SA, NÉCESSITÉ SE FAIT SENTIS
JCS^O'A CELl’l OV ELLE ESC COMFLETBMENT ORGANISÉE.
€&i conseil national doit être en permanence pendant le
travail électoral.

Il n’est point convoqué par le prince qui n’est que lo
dépositaire du pouvoir exécutif, mais par la loi qui a déterminé
à l’avance les périodes électorales.

Il est dissout au moment où le résultat électoral annuel
est connu et proclamé.

La présence du prince et des autres officiers publics qui
sont appelés dans le conseil suprême ne produit point la
confusion du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Ces
officiers ne sont appelés que par suite de l’influence qu’ils
exercent naturellement, influence tout aussi légitime que
celle qui, sans fraude ni violence,, découle de tout autre
fourcc.Les membres du grandconscilsontmishorsdeleurs
atteintes par l’inviolabilité de leurs personnes. La liberté du
scrutin n’en est donc aucunement altérée. Ces officiers ne
peuvent, par suite d’une prétendue cumulation on confusion
de pouvoirs être dangereux ni A leurs concitoyens
membres du conseil suprême, ni A leurs concitoyens hiérarchiquement
subordonnés A ce conseil suprême. Aux
premiers, parce que leur personne est inviolable ; aux
-4ti —
seconds, parce que la présence des officiers exécutifs ne
donne A ceux-ci d’autre part aupouvoir législatif que celle
queleur assure leur influence naturelle librement reconnue.
L’assemblée élit elle-même son président. Au moyeu
des commissions préparatoire » qui sont devenues dans
ces derniers temps d’un si fréquent usage, le président
ne remplit guère que l’office do secrétaire, si ce n’est en
ce qui concerne la police de l’audience. Mais ses attributions
sous ce dernier rapport ne sont pas essentiellement
liées à la présidence, elles se réduisent A faire exécuter
un règlement de discipline.

On voit donc que la loi électorale une fois établie marche
seule et se suffit A elle-même. En effet, l’élection rationnelle
ne présuppose aucun pouvoir antérieur et a ceci
de particulier et qui la distingue de tous les autres systèmes
d’organisation sociale, qu’elle engendre le pouvoir
en même temps qu’elle le reconnaît.

Dans chaque assemblée électorale il suffit de la remise
des listes et de leur dépouillement ; c’est une affaire de
bureaucratie. Il n’y a là ni président proprement dit, ni
pouvoir.

Les intervalles électoraux sont fixés par la loi constitutionnelle.


Celte loi est supérieure A tous les pouvoirs de l’état ;
le prince n’est pas plus que les autres citoyens chargé
spécialement de son exécution. Dans ce systèm* il n’est
que l’exécuteur des décisions du conseil national que la
loi seule convoque et dissout.

On voit donc que depuis le moment où commence
l’opération électorale jusqu’à celui où tous les membres
de l’organisme politique fonctionnent et marchent, il n’y
a aucune cessation de continuité. Le but est la véritable

—- 4' 2 —

expression de l’opinion publique ou la production du pouvoir
dans lo sens le plus général. Le point de départ est
la masse de toutes les influences sociales existantes au
moment où la nécessité de l’élection générate est reconnue.
L’élection rationnelle ne suppose donc point une
révolution violente, mais seulement la reconnaissance
de la nécessité de l’élection. Celte nécessité résulte de
l’impossibilité absolue où peut se trouver placé l’ordre
provisoire subsistant. Le fait doit alors s’abdiquer luimême
pour rendre hommage à l’ordre intellectuel dans
lequel il revêt un nouveau caractère. Que si cela n’arrive
pas et que le fait résiste à la loi impérieuse de la nécessité,
il est renversé violemment par un autre fait et c’est une
révolution.

FIN.

DBS MATIÈRES.

Préface, p. i.

PREMIÈRE PARTIE.—-Coup-d’oeil historique sur les institutions
électorales de divers peuples tant anciens que modernes,
35.

PRÉLIMINAIRES.— Origine des peuples, 61.

Athènes, 64.

Développement remarquable de l’élément électoral dam
la Grande-Bretagne au XIX* siècle, 67.

Ce que fut l’élection dans l’empire germanique , 70,

Exemples remarquables d’une élection hiérarchique dans
quelques états de l’Allemagne ,

La Suisse, 78.

Ci-devant Provinces-Unies, 8n,

Norwège. royaume lombard-vénitien. Pologne , 84.

Russie, 85.

Des républiques italiennes, 90.

Espagne, 98.

Saint-Domingue elles états de l’Amérique, io5.

Traces d’institutions électorales en France dès la plus
haute antiquité, 106.

L’élément électoral s’exprime dans les maximes de notre
ancien droit public, 111.

Analyse des diverses constitutions qui se sont succédées
en France depuis 1791, 116.

SECONDE PARTIE. — Nature de l’élément électoral.—Quel
serait le système de gouvernement qui eonviendrait le
mieux A toutes les opinions ? îai.

L’élec lion vraie est l’expression de toutes les influences, 1 î !5

Classification des influences, lu ?.

La permanence et la mobilité de l’élection conviennent
A notre état de société, i36\

Du dépouillement du scrutin, \fa

Du cens, 148.

Obligation d’être présent aux assemblées politiques, i5a.

De l’oligarchie, 157.

Des Démocraties, i58.

L’idée de pouvoir injustement confondue avec celle de
propriété, iC3.

Le pouvoir est une protection , 166.

De l’idée prédominante d’un ordre de civilisation, 168.

Des assemblées législatives 9 171.

Des chartes, 175. . ,

Les influences doivent s’ordonner en toute liberté, 178.

Droits politiques des femmes et des enfans ,181.

L’élection indirecte ou A deux degrés engendre le pouvoir,
i83.

Elle seule concilie, 188.

De la publicité, 19a.

L’élection doit être permanente, 194.

Secret des votes, 195.

Unité du corps législatif, 198.

Inexactitude du mode actuel d’élection, aoa.

De l’empire du fait, ao4*

Continuation du même sujet, ao8.

De l’égalité électorale, 309.

L’élection rationnelle diffère totalement de l’élection de
mandat ou directe actuellement en usage , ai a.

L’élection directe ne produit qu’une opposition ,317.

Du provisoire et du péremptoire, 319.

De la représentation, aa4>

Continuation du même sujet, 928.

Représentation de la famille et de la commune, a5o.

De la garantie mutuelle qui s’observe A L’origine des peu*
pics germaniques, a33.

Ce qu’il y a au fond des principes qui soutiennent l’ordre
social, a38.

Egalité et union, a4a.

De la majorité, s43.

Continuation du même sujet, a45.

De l’élection A certaines charges, a47*

Sur quelles bases doivent être établies les conditions numériques
du classement électoral, a48.

Les électeurs du deuxième ordre peuvent voler l’impôt,a54

Conditions numériques du classement électoral (suite) a58

Du président et du secrétaire, 367.

Caractère' des assemblées du peuple qui furent en usage
chez les Germains, 269.

De la nécessité, 374.
DES MATIÈRES. f\\
Des assemblées d’états, 378.
Le développement historique, 28G.
Où en est la législation, 389.
De l’admissibilité de tous A l’élection, 39a.
Du renouvellement électoral, atj5.
L’opposition ne doit pas être permanente, 297.
Unité du corps législatif ( suite }, 3oi.
besoin qu’a la société d’une restauration represen -
tative, 30.4.

TROISIÈME PARTIE.—Nouveaux dévcloppemens sur la nature
de l’élément électoral et essais d’application d’un
systèmed’élection rationnelle.—Du contrat social, 310,

De L’intellectuel, 5I/J.

Continuation du même sujet, 319.

Du prince, 3aa.

Le pouvoir est un de sa nature, ^34.

Raison et nature de la représentation, 32f.

Du mandat électoral, 351,

Des instructions, 333.

L’élection directe proscrit l’intellectuel, 330.

Divisions électorales et durée de !a représentation, 34o,

Nécessité, pour que le député représente toute la société
et non ses seuls commettons, que l’élection soit fondée
sur la graduation dés influences, 34a.

Union intime des doctrines et des influences prédominantes,
3i|5.

Théorie de la hiérarchie électorale, 348.

L’élection directe est impossible si elle doit être exercée
par tous, 351. /

Injuste si elle ne l’est que par les privilégiés, 354Opinions

diverses émises par M. Rotleksnr l’élection à
deux degrés, 350.

Les électeurs du deuxième ordre élisent du milieu d’eux
les membres du conseil suprême, 359.

Inconvénient particulier que l’élection à deux degrés
peut faire naître, 364.

Diverses applications de l’élection rationnelle, 366.

Différentes « spèeies de votes, 371.

Essai d’application du mode de scrutin par ordre de préférences
aux délibérations sur des dispositions législatives,
576.
/| lt » lABLE DE » M.1IIÈRKS.
Inexactitude du mode de délibération en usage dans les
assemblées législatives, 383.

Du vole sur les propositions complexos, 387,

De l’élat de doute, 391.

Position des gonveruemens constitutionnels modernes,
393.

L’idéal et lo flotif, 396.

Résumé sur la nature de l’élément électoral, 397.

D’un étal légal universel. 4 »3.

Continuation du mémo sujet, 4o5.

L’élection rationnelle marche seule et se suffit à ellemême
depuis le moment où sa nécessité >c fait sentir
jusqu’à celui où elle est complètement organisée, 4*0.
FIN DE LA TABLE.
ERRATA.
Pag. lig.18 »5, retranche* la virgule qui sa trouve après le mol généralei Ci 17, au lieu de critère, liiez critérium.133 va, au lien de affaires, lis » intrigue*.M. 9o, lisez *//« moyens d’aisance.13o 7, au lieu de ^« / ne rattachent, lise » JNÎ no J« rattachent.i6S uo, lisez i« r des principes tout diffèrent. Dans l’état primitif l’i"dêe de propriété est appliquée à tout.17*. i4. ou lieu de crée et, liiez e/ cr« >.i/4 33, au lieu de omnipotente, lise » toute puissante et souveraine.ivSi 19 , au lieu de puisqu’ils partagent ou hérittntde saposition, liiez.puisqu’ils partagent saposition sociale ou en héritent,'35 i5, an lieu do semble, limt sembla.*8s 18, en commençant te chapitre , lisez- lu présomption , etc.o*5 18, an Heu de <y>eV<;, liiez opérée »209 10, au lieu défaites, lise » /ài'/e.
-iio '4, ajoutes un ; après le mot surviennent.
23 < 7 , au lieu de l’élection qui, qui sous, n\c.,\mz.l’élestion qui sous.a35 uo, luiiHiicUeE la virgule placée après existimat,
* >9 7 • retranchez c/im *//« .a56 J4 , ou lieu de et ce qui, lise » ef ^u/.J5S U6 , au lieo de entre, lise* outre.i8>j 16, au lieu de ce wfc, lista le vote.2*) S 3o, au lieu de d’un gouvernement, liiec du gouvernement,Sut) 4 « au lieu de n’aura , n’auraient.3 »7 3, au lien de égards, liiez regards."id. >0 , supprimez la virgule après le mot valent.Si5 i6, au lieu de représentation, lisez respiration.
34i 6, au lieu de divisions hiérarchiques, lisez divisions éleeto raies’
•^5 3l, au litiu de /'« ne ou c/e /'AH//* , lisez /'w/ie « rf de l’autre.
355 aa , au lieu de ce résultat, lisez- le résultat.3b'o Jj, au iieil je ordination, lises ordonnance »
— 418 —
3fiG 191 au Heu de faudrait, lisez pouirait.36S si, an lien de encore, \Uti cependant.ij6 101 an lieu de statistique, lisez tactique.S78 111 a » lieu de rendre, lisez exprimer,
390 9, au lieu de n X n,liaezn -{- d.S97 » 11 au lien de aliénable, lisez inaliénable.