Le divorce devant le Parlement français
Allègre, Gustave (1840-1900)
Remy, 1889

Le, divorce devant le paulembnt françaisl’AitM. le chanoine allegreDocteur en Tliiologie et m tirait Cinon,« QannJ un peuple a la Jirorca
dam sa lot », on lo tous J.J CÙ
(ju'il oe le pratique pas. »
(TBOILOSQ) Paris remy, lfbraireRUE DE VÀC01BABP, 251889
Le divorce devant le parlement français
M. le chanoine ALLEGUE
Docteur en ïtiMugie et en droit Cancn.< Ouand un’peuple a le divorce
clans ses loi ?, on le loue de ce
qu’il ce le pratique pas. »
(TROI-LONO) 
PARIS N-~■
Remy, libraireEUE DE VAtOIBABD, 25
1889
Le divorce devant le parlement français" 5. ' ' " Quand un pavs a li ? divorce dans ses lois, on
le Iim »t Je ce qu’il ne lo pratique pas » (TROPI.ONO).
I/Kglise il toujours professé celle doctrine « jue le mariage est
indissoluble ; elle condamne lu dissolution .du mariage du vivant
des époux , c’est-à-dire le divorce, soit qu’on veuille le fonder
sur le consentement mutuel des époux, soit qu’on allègue des
causes déterminées, des ;faits qui rendent trop pénible la vie commune,
comme l’adultère, des excès ou des injures graves. Elle,
consent seulement, en présence de ces causes, à accorder la séparation
de corps, c’est-à-dire ù dispenser les époux de la cohabitation
sans rompre le lien du mariage et sans permettre aux
époux séparés de contracter une nouvelle union.

Le. droit français n’est pas resté fidèle à cette doctrine.

La législation française sur le mariage antérieure à la dévolution
était entre les mains de l’Église. Aussi, tout en admettant
pour cause d’adultère, d’excès ou d’injures très graves la séparation
de corps- ou d’habitation, dixottium qtioad (korum çt Itubitationem,
prononcée par le juge d’Église, ne permit-elle jamais le
divorce, iffeortium quoai) foechis vt 'cineuhtm. Ce principe resta en
vigueur jusqu’en 1792, malgré les empiétements incessants du
pouvoir civil eu matière de mariage, qui finirent notamment par
attribuer aux juges civils la connaissance des affaires de séparation
de corps.

Mais par esprit d’hostilité contre l’Église (2) , la loi du 20 sepl) 
tixiraîl de la Schice colAo/tgue de février ISSU.
(2 ; Cf. Encyclique Aivaunit, p. 32.
lembre 1703 admit le divorce, non seulomeul pour les causes
délermîuêes"qui permettaient auparavant d’obtenir lu séparation
de corps, mais même par consentement mutuel, et supprima la
séparation de corps,

Toi est encore, saut’ des modifications de détail apportées à
cette loi durant lu période révolutionnaire, le régime en vigueur
eu 181W lors de lu rédaction du Code civil. Ce Code maintient le
principe de 1792, tout en soumettant le divorcé a des conditions
plus sévères ; mais il rétablit à côté du divorce lu séparation
de corps.

Sous la '(testaitration, la loi du 8 mai 1810, rendue sur la proposition
de M. de llonald (1) , et voulant mettre lu législation en
harmonie avec la doctrine de l’Église, abolit le divorce en conservant
la séparation de corps.

La réaction se fit sentir en 1831, 1833 el I8JJi ; quatre fois la
Chambre des députés vola le rétablissement du divorce, quatre
Ibis la Chambre des pairs repoussa te projet (2).

Le 2G mai 1848 (H) , .M. Crémieux, ministre do la justice, présenta
à l’Assemblée nationale une proposition semblable ; maïs
elle ne vint pas en discussion.

En 187G, M. Naquct réveilla celle question assoupie. Son
projet fut l’objet d’un rapport défavorable la même année (4) et
ne put pas être discuté avant la dissolution de la Chambre des
députés. Il fut repris devant la Chambre nouvelle qui le repoussa
en 1881 (3). .Mais la troisième législature vil adopter en 1882 (6) 
la proposition de rétablissement du divorce, non plus par consentement
mutuel,'mais pour causes déterminées, et avec mainlien
de la séparation de corps ; c’est la loi du 27 juillet 1881.

L’objet de ce travail est d’examiner et de discuter, d l’aide de*
débats païk'tiuiUaîn’Sfhs arguments formulés pour et contre le
divorce. Nous laissons de côté les principes de droit naturel el de
théologie, non point parce, qu’ils manquent de valeur, mais parce
qu’ils sont traités ailleurs. On a parfois reproché aux théologiens
et aux philosophes « l’être idéologues el de s’inspirer avant tout de
(1) Proposition de loi, Moniteur du 2H décembre 1S1U. p. 1133, Col. 2.(2) Moniteur, 1831, p. 2390 et 239o\: 1833, p. 816, Siï cl 1182 ; 1831, p. 411.(3) Moniteur, 1848, p. 1173, col. 3.(I) Journal officiel du 10 décembre 1870, p. 9192, col. 3.Qij Ut ») , Débats parlementaires Chambre des députés, 18SI $ février*., |>. 2U0,
col. 3.
(Oj Idem, (8S2 v20 juin’, \: W2, col. I.
vues théoriques ; ici nous ■forons parler des hommes qui sbill
habitués au maniement des affaires publiques el qui, par conséquent,
connaissent les nécessités de la vie sociale. Au fond, nous
retrouverons (es mêmes principes envisagés à un point do vue
mi peu différent : itou nvva, sed maK

1.—Pour introduire le divorce dans la loi française, lelégislateur
de 1792 déclare dans son préambule (I) partir de cette idée que
le mariage, étant un contrat purement civil, doit se dissoudre
comme tous les contrats civils par l’accord des parties contractantes,
lia conséquence logique de ce principe était l’admission
du divorce par consentement mutuel.

Le principe ainsi formulé n’était pas absolument exact même
dans la sphère des contrats purement civils ; car seuls les contrats
à litre onéreux se dissolvent par le consentement des contractants.
Kilt-il vrai ou ternies généraux, il serait encore inapplicable
au mariage. Kn effet, nul ne saurait contester que le mariage
n’est pas un contrat ordinaire, mais une convention à pari à
raisonde son objet tout spécial. Les relations qu’il crée entre les
contractants, el la lin en vue dclaquellc il les unit empêchent de
le traiter comme les contrats ordinaires, de l’assimiler à une
vente ou à une convention de bail.

Le principe de 1792 était pourtant celui qu’invoquait, en 1876.
M. Naquel (2) pour demander le-rétablissement du divorcé ; par
conséquent il admettait le divorce par consentement mutuel (3).
Mais celle idée eut peu de succès même auprès do ceux qui soutinrent
le projet de loi el le divorce par consentement mutuel (4)  ;
et lors de la discussion .au Sénat, les partisans du divorce, abandonnant
le divorce par consentement mutuel (5) se placèrent à
un point de vue tout différent de celui de 1792 (ti). Ils déclarèrent
que l’indissolubilité absolue du mariage serait l’idéal, mais que,
devant la nécessité qui s’impose d’admettre au moins un tempérament,
la séparation de corps, et en présence des inconvénients
graves de lu séparation, le divorce est préférable. On l’admettra
donc pour les mêmes causes déterminées et avec les mêmes
garanties que la séparation de corps.
il) Oallo ?, Itcixrtoht, t. XXXIX, p. SS7, col. 1.\i) ï'*p'"é de* motif », Journal officiel du 22 juiu 187li, p. 4100, c<d. 3.(1) Prùpoiitiondeloi ; Journal officiel <\u 28 juin 1876, p. 5001, col. 2.■ûj l.cou Keuàult, Rapport, Journalo/jiciel du 31 janvier I8S0, p. 1101, Col. i.(3) Journal officiel, Déliats parlementaires, Sénat, 1881 ',5 juin) , p. 1033, col ; 3.(4) Martin-Keuillée, Ùifcou'rt, Ibidem, {i'i mai ;, p. 983, col. 3.'- ;. ;■■ ;'.,'::■■.■ ; ;'.-'•":' ■:■' ;/'—« '—-'' " "-'" ;
Qu’il faiMo admettre la séparâlion de corps, c’est une indiscutable
nécessilé. Il se présente, en elîet, des cas où, soit une fatale
méprise, soit un changement complot dans les mojurs el les senlimenls,
transforment l’union conjugale en un supplice insupportable.
Aussi l’Église autorise-t-elle dans certaines circonstances
déterminées la séparation d’habitation. Il faut seulement observer
que, prononcée par le juge civil, elle n’opère absolument rien au
for de la conscience, et qu’on ne peut y recourir à moins d’y être
autorisé par le juge ecclésiastique, et même il ne convient
jamais de s’adresser au juge laïque, avant d’avoir le consentement
du pouvoir ecclésiastique.

Sur la nécessité pour le législateur d’admettre la séparation de
corps, tout le monde est d’accord. Personne ne conteste non plus
que le régime de la séparation de corps présente des ; inconvénients ;'mais
où la controverse s’élève, c’est lorsqu’on prétend
que le divorce en préseule moins et doit pour ce motif être
admis parle législateur.

A. — Quels sont donc ces inconvénients de la séparation de
corps ?

C’est d’abord, dit-on (1) , de punir l’époux innocent autant que
l’époux coupable. Voilà un homme que les désordres de sa femme
oui obligé a demander la séparation de corps, ou'ulio femme qui
a dû recourir au même remède contre les mauvais traitements de
son mari ; ils sont jeunes encore peut-être, et la séparation de
corps va leur imposer un veuvage perpétuel.

'Celle est la thèse favorite des romans et des drames (2). Le fait
sur lequel elle repose est incontestable ; le veuvage perpétuel
qu’entraîne la séparation de corps peut être pénible. Mais à celle
considération on a répondu en disant (3) : « 'La législation dans
sa marche impitoyable rencontre bien des situât ions individuelles
digues d’intérêt el de sympathie ; elle passe, et, eu passant,
souvent elle broie, elle écrase ; elle représente un intérêt supérieur,
elle représente -l’intérêt de tous, et’il y a des misères
auxquelles elle ne peut donner que sa compassion. » Si donc l’on
'démontre tout à l’heure que l’indissolubilité du muriage est coin-:
(1) Idem, p. 987, col. 3.(2) E. Augief, Madame. Cactrlet. — Legouvé, L’ne erparallvn. — A. Dumas, La
Qnttthn du divorce. — l’our la îéfutalio'i de A. Dumas, voir Miguel Sancliez, Le
Ùiiorce.(3 ; Allou, ùîtcof rt, do »mal officiel, Déliai' » parlementaires, Sénat, 1881, ^'-i mai ;,
p. ! !!) (,. ,-f.l. i. " ,
mandée par l’intérêt social, il faudra obliger l’époux séparé el
innocent îi faire i) cet intérêt social le sacrifice de sa jeunesse s
s’il n des enfants que Injustice lui confie, il sera soutenu parleur
amour.

Mais, ajoute-ton, bien des époux séparés, l’expérience" le
prouve, incapables de supporter cette solitude, contractent des
liaisons coupables. Kl ces désordres sont encore un inconvénient
'de la séparation de corps que le divorce féru cesser eu permettant
un nouveau maringe légitime (t).

Ici il faut se mettre en garde contre les assertions trop pessimistes.
Il’y a, en ell’el, bien des maris qui, après la séparation
obtenue contre leur femme, gardent la foi jurée au mariage : il y
a surtoul des femmes qui dans ees conditions vivent dans un
isolement aussi respectable que celui de la veuve (2).

Les préoccupations des partisans du divorce se portent surtoul
vers les ouvriers des villes (3). Même de ce côté le divorce n’a pas
l’heureux eflet que l’on prétend ; on’le voit’par ce'qui se passe
dans les classes ouvrières au décès de l’un « les conjoints : les
seconds mariages en pareil cas y sont rares : c’est à l’union libre
que profite la li terfé (4).

Énlin « ce qui pousse à l’adultère, ce sont les mauvaises
nui'urs des époux séparés, et non point la séparation de corps ; el
les mauvaises innuirs. c’est la fragilité du lien conjugal qui les
déchaîne (4). »

On insiste encore et Ton fait ressortira un troisième, point « le
vue les.inconvénients de la séparation en disant que la femme
qui l’a obtenue va rester au point « le Vue de ses intérêts sous la
dépendance de son mari, el dans l’obligation de solliciter l’aiilorisalion
maritale d’un homme guidé pur le sentiment « le la vengeance
et les calculs les plus odieux (li).

A cet argument lu réponse est facile ; pour faire disparaître cet
inconvénient « le la séparation de corps, point n’est besoin de
rétablir le divorce, il suffit de changer la loi en ce qui concerne
l’exercice de. l’autorité maritale après la séparation prononcée.
{1} Naquei, Hem, Chambre des ilèp-.tés, 18S2 (l’i juin ;, p. 'Mil, eut. :t.
(2) Chesnelong, Idem, Sénal, ISS4 (19 jutuj, p. I tlt, cl. 3. ,
3 ;> I.afoml dtf Saint-Miir, Idem {20 mai) , p. 901, col. ;s.
(4) Allou,/./e »i,(29 mai) , p. 99Ù roi. 2.
4 ; Uiuis l.egttmd, Lt mariage et le ? meurt en France, p. 218.[■\ Marliii-Feuîllée.■ fjl*eimrt. Jeuuiial n^Wr-Déliai s parlementaires, Sénal, 1SS4
.(29 niai) , p. 987,iv.l. 3. Z^*) 1'^ i/X
Tel est le but « l’un projet de loi présenté au Sénal par MM. Jlalbie,
Allou, Denormantlie el Jules Simon (1) , qui, en mémo temps
qu’il, précise certains cas de nullité du mariage, modifie la procédure
et lo régime de la séparation de corps,

Le système le plus simple eût élé de rendre à la femme séparée
ta pleine capacité comme si elle était veuve ; au cas où elle en
eût abusé, il n’y aurait eu qii'ù employer le | »rocédé« le droit commun,
In nomination d’un conseil judiciaire : ce système fut soutenu
au Sénat par MM. Paris (2) el Xaquet (3) , Mais M. Denormandie
(4) objecta que la puissance maritale survit a la séparation
de corps, le mariage n’étant pas rompu, et que, dans l’intérêt des
enfants, le mari « loil conserver le contrôle de la gestion do la
fortune de sa femme. Il demandait donc que la femme séparée
eût simplement le droit de s’adresser directement 'a la justice
pour lui demander l’autorisation, sans avoir à la solliciter 'd’abord
■ du mari. Le. Sénal’(.H) s’est nrrêté à un système intermédiaire
soutenu par M. Hardoux (G) , et qui est celui « le lu législation italienne ;
la femme, au profit de qui la séparation de corps aura élé
prononcée, recouvrera su pleine capacité et n’aura besoin d’aucune
autorisation ; si la séparation a été prononcée contre elle, elle
demeurera soumise a la nécessité de l’autorisation, mais pourra
la demander directement au tribunal.

Le projet décide en outre que la femme cesse d’avoir pour
domicile légal celui de son mari.

Ce projet d’un nouveau régime de la séparation de corps, bien
« |u'on l’ail vivement attaqué (7) au nom « le l’autorité maritale,
et à cause de la trop grande ressemblance qu’il produit entre la
séparation et le divorce, réalise un progrès notable, et fait disparaître
un inconvénient de la séparation de corps qu’invoquent les
partisans du divorce.

On sait maintenant ce qu’il faut penser des trois considérations
alléguées plus, haut’cl d’après lesquelles la séparation « le corps
présente des inconvénients que n’offre pas le divorce. Il est temps
tte se demander, encore sur le terrain des avantages ou désavan(1) 
Journal officirl, Documents parlementaires, Sénat, IS84, p. 239, col. 3.(2) Journal officiel,.Débats parlementaires, Sénat, 1887 18 janvier ;, p. 21, col. I.
• 3) Ibidem. ''*•'■(4) ArV.-i, p. 23, roi. I.(5) Idem (23 janvier) , p. 30, col. 1.(6) N’en (20 (armer) , p. 37, toi. 1.■ 'i)  Blain des Cormiers, Le Monde du 26 février 18S7.
tages pratiques, si le divorce ne mérite pas des reproches singulièrement
mieux fondés.

La séparation de corps, a-l-on dit, sacrifie les intérêts respectables
do l’époux innocent. C’est vrai, mais le « livorce sacrifie
toujours les inlérèts île (a femme ; en France, en elle !, il ne saurait
êlro qu’une institution dont les femmes souffriront sans en
pouvoir profiter. L’immense majorité des femmes françaises, la
presque totalité est catholique. « Celles même qui ne pratiquent
pas leur religion y adhèrent d’une façon absolue (I). n Or une
femme catholique ne demandera jamais le divorce ; si même elle
le provoquait, elle ne s’en servirait pas, car, étant catholique,
elle ne pourra pas se remarier. Le rétablissement du divorce n’a
donc pas pu être autre chose pour les femmes catholiques, c’està-dire
pour les femmes françaises, que le rétablissement de la
répudiation (2).

Les enfants ne. sont pas moins sacrifiés « pie la femme par l’institution
du divorce. Sans doute la situation des enfants des époux
séparés de corps est affligeante. Les parents s’efforcent souvent île
se les enlever l’un a l’autre, et leur éducation souffrira cruellement
« le ces tiraillements (3). Mais on cas de divorce les luttes ne
seront-elles pas plus vives encore ? Du moins la séparation n’impose
jamais aux enfants la douleur de se trouver ballottés entre le
nouveau mariage « le leur mère el celui de leur père, et de n’avoir
plus dans l’un ni dans l’autre leur place au foyer (4).

Que va-t-il arriver, en effet, de ces enfants dont le jugement « le
divorce aura attribué la garde à l’un des époux ? Si c’est le père
qui les garde et se remarie, « ils ne seront pas seulement privés
des caresses maternelles, ils verront une autre femme qui li'est
pas leur mère… qui voudra prétendre à des respects qu’ils n’ont
pas tlans leurs couirs. Et viennent « les enfants danscetle union,.,,
à ces fruits « le l’adultère légal toutes les faveurs et toute la prétlilectiôn
de la mère, peut-être du père lui-même !… Ou bien si c’est
la mère qui se remarie et qui installe les enfants dans son nouveau
ménage, la souffrance sera différente, maïs ce sera toujours
la douleur et l’humiliation dans le délaissement. Voir leur mère
(I). Jules Simon, bltcfwrt, Journal effieiel, Débats parlementaires, Sénat, 1884
•27 uiai\ p. 980, col. 2. "(2) Cf. Idem, p. 981, col. I.(3) Martin Feuillée, Idem"(29 ma*e, p. 9S8. éd. 1.
(i) Cf. Allou, Idem, p. 9*) 2, en). :t
ne plus porter un nom qui est le leur et se parer d’un nom où its
sentiront un outrage ; voir chaque jour à la table delà famille la
place du père occupée par l’étranger, ne plus pouvoir respecter
leur mère et continuer à humer, être traités par le second époux
« le leur mère avec indifférence d’abord, et, quand des enfants seront
venus « lans l’union nouvelle, avec rudesse et avec haine ( !)  ! >•

Celle situation des enfants des’époux-divorcés n’est-elle pas
contre'' nature ? « S’il y a une école de dépravation el de démoralisation,
la voilà (2)  ».

Le divorce n’a pas seulement le tort de sacrifier deux êtres
faibles, la femme el l’enfant, il exerceune influence néfaste sur le
mariage lui-même. Le mariage, en effet, » vil de concessions
mutuelles (3)  ». Si les époux savent qu’ils sonl unis pour jamais
el que, quoi qu’il arrive, il leur faudra vivre ensemble jusqu’à la
niorl, ils supportent les contrariétés et les chocs do caractère »
inévitables dans la vie conjugale. L’indissolubilité sera le plus
puissanl mobile de.tolérance'réciproque. « . Mais avec l’idée du
divorce qui fait entrevoir la possibilité de briser cette union et
d’en former une nouvelle, les susceptibilités s’enveniment ; dans
un moment d’irritation, l’idée de se désunir se fait jour ; on se dit
qu’il est impossible de continuer cette vie commune, el ce germe
fatal la rend désormais intolérable ; au lieu de pardonner, d’oublier,
d’attendre, on additionne les torts,-on les exagère, et le
triste dénouement arrive (4). »

C’est surtoul à l’heure où s’éteint l’amour violent « les premiers
temps, que ce danger est à craindre. La crise qui survient alors
produit une irritabilité maladive qui amènera vite à l’idée du
divorce, si la loi le permet. Si l’indissolubilité est imposée par la
loi, on continue à vivre ensemble par nécessité ; puis autjoul de
quelque temps vient un sentiment nouveau « aussi louchant que
celui « les premières années »' ; (S) et les époux retrouvent le
bonheur, tandis qu’ils eussent fait le malheur de toute leur vie,
si, à l’époque".« le la crise, ils n’avaient pas résisté à la pensée « lu
divorce.
( !) Chesnelonjf, Idem, (19 juin-, p. 1112. ml. :s,
(2) i. Simon, Idem, <27 niai 1, p. 981,'col. 1.
(3 ; Allou, Idem, .,29 mai ;, p. 932, col. 2.(4, Terrai, Conférence à la. srtlle Albert le flrûud, a février ISSi.
■" ;■ .Iule* Simon, bisc-ir/. Jotmil ujRciel, Déliai » parlementaires, -Sénat, ISSS
27 mail, p. 9S2, <•« !. 2.. …■ -■-I » ■--
L’intérêt do la société tant au point de vue économiipio qu’au
point de vue moral est aussi compromis par le divorce.

Si la fille du paysan entre dans la maison de son mari en se
disant qu’elle n’en sortira qu’à sa mort, elle épargnera « lès le
premier jour, et amassera dans les périodes heureuses les ressources
nécessaires pour les mauvaisjours. C’est grâce à la ména ;
gère encore « pie sou mari pourra « le ses économies arrondir son
domaine.. Mais le jour où la possibilité du divorce lui inspirera
la crainte de quitter plus lard cette maison, elle n’aura plus la
même ardeur à augmenter la fortune commune (I). Ainsi le
divorce ruine l’esprit « l’épargne indispensable au développement
économique du pays.

Au point « le vue moral, il n’est pas moins néfaste eu ce qu’il
sacrifié-l’honneur ci la dignité de la femme. « Ce qui fait l’honneur
de la femme,c’est ipi'olle n’appartient qu’à un seul… Est-ce
chose toute simple « pie « le voir celle femme alfranchie par le
divorce appartenant tour à tour à deux hommes ?… Les époux
seront vivants tous deux, et la femme passera rougissante, et les
.deux époux se rencontreront eux-mêmes !… Il y a'là'quelque'
chose de cruel, « le pénible et .douloureux pour la dignité de la
femme (2). ■>

Ce n’est pas tout : la possibilité « le se remarier après un divorce
vicie l’institution même « lu mariage. Celui qui sollicite la séparation
« le'corps demande simplement qu’on lui épargne la cohabitation
avec une personne qui lui est devenue odieuse : au contraire,
il arrive souvent que le demandeur en divorce ait des vues
plus éloignées et songe au nouvel époux aiupiot il s’unira après
"le divorce. N’arrive-t-il pas qu’une femme, par exemple, pense
au divorce rlès le jour du mariage et cherche à créer une cause
« le divorce pour recouvrer sa liberté el épouser celui qu’elle préfère
à son mari. « Comment ? Eu insultant son mari, en lui adressant
des injures graves. Non, car alors elle serait victime et le
jugement serait prononcé contre elle, il en résulterait Une véritable
condamnation. Éh bien, alors, elle n’insultera pas, elle se
fera insulter, c’est aussi facile (3). »

Voilà comment le divorce porte atteinte au mariage lui-même.
11 y a peut-être quelque hardiesse à affirmer que les jeunes filles
 ;t: I.enoél, Idevi, 19 juin’, p. 1117. cul. 3.
(2. Allou, Idem, 29 mai '■■, p. 992, col. i.
(3 1. Simon, ld’ »>, 27 mai -, p. 9X2. e.d. t.
-- 12.-.- . .

hésitent à se marier par crainte de se voir abandonner, grâce au
divorce, et que le nombre des mariages est diminué par l’effet de
la loi qui l’autorise(l).Mais,dumoins,.rimpossibilitéde la réconciliation
à laquelle laisse toujours place la séparation de corps,
les désunions qu’amène le divorce on décourageant les époux de
la tolérance réciproque, la possibilité de songer durant le mariage
à s’unir après divorce à un autre époux que l’on préfère,
en voilà assez pour compromettre gravement l’institution du
mariage et la famille. Or le noyau primitif et la base de ta société,
n’est-ce pas la famille ? Enlever à la société un élément essentiel
de solidité, la famille unie et honnête, en y introduisant le
divorce, c’est la pousser à sa ruine. Aussi pouvait-on dire en 1881 *
à la Chambre des députés (2)  : « Vous allez ébranler noire institution
maîtresse, la véritable molécule sociale de. ce pays-eij le
seul élémenl solide autour duquel vous puissiez grouper vos
autres institutions. »

N’est-il pas suffisamment établi dès maintenant que, malgré
ses inconvénients, la séparation « le corps est un régime bien
moins désastreux au point de vile pratique que le divorce .'Les
partisans., du divorce insistent cependant encore en invoquant
l’expérience des pays étrangers (3)  ; le divorce, en effet, existe
chez tous les peuples civilisés à l’exception de l’Italie, de l’Espagne
et du Portugal, et ne semble pas y avoir exercé l’influence
désastreuse qu’on lui reproche.

Mais il faut observer que les peuples en question sont d’origine
germaine, saxonne ou flamande (4) , que, dans ce pays, les effets
« lu divorce sont contrebalancés par « Vautres mecurs, par un élut
politique : et social différent du nôtre (S) , qu’en Allemagne, le divorcé
produit certains désordres (6). et que l’exempte de l’Angleterre
no saurait être, allégué, la procédure du divorce y étant
assez compliquée et coûteuse pour être inabordable (7).

Les peuples de. race latine, au contraire » l’Italie, ; l’Espagne et
le Portugal repoussent le divorce » et dans le seul pays de cette
t,l) Mge Frcppel, lâem,Chambre des députés, 1884 (19 juillet) , p. 1772, Col. :i.(2) H.Brisson, tâm, 1881 (8 février) , p. 194, col. 3.(3) Emile Labiche, Hem, S,ètiat, 1884 (30 mai) , p. 999, col. 3. — N’aquet, Idem.
Chambre de* députés, 1881 (1 février) , p. 181, col. 2, et 1882 (13 juin) , p. 917,
col.2i" "■(4) Allou, Idem, Sénat, 1884 (29 mai) , p. 993, col. 2.(5) Mgr Frcppel, Idem, Chambre des député*, 1882 (13 juin) , p. 891, col. 3.(6) Louis Logrand, tien, 1881 (S février, p. 162, col. 3.(7) M* », col. 2,— 13 —
race* qui, avec la France, l’ail admis, la Roumanie, il a produit
des désordres des plus inqùiélantsj(i)..

Tout au nioin^la statistique, ; toujours assez incertaine, des
peuplesétranger^^'élailpasassezconcluante en faveur du divorce
pour justifier son introduction en Krance/Kl Veut-elle été, on était
encore ; en droit de dire (2)  : « Qtic nï'imporlcnt ces exemples empruntés
aux nations étrangères ? Xoiis avons, nous, nos traditions
propres, nos traditions nationales, elles nous suffisent. »

II. — Ce n’est pas assez que « le comparer les inconvénients respectifs
de la séparation de corps et du divorce au point de vue
pratique : il faut aborder la question de principe, celle de la licéité
du divorce en lui-même.

Son caractère, distinctif consiste ert ce qu’il dissout le. mariage,
tandis que la séparation de corps laisse le lien conjugal intact en
dispensant de la cohabitation. Or c’est là une idée contraire à la
nature même du niariage. La famille* en effet, n’est pas une création
arbitraire et àrlîfiçicile« le l’homme ; tous les liens y sont perpétuels
par essence, celui du mariage aussi* bien que celui do la
paternité, l’un n’est pas plus que Vautre susceptible de se dissoudre.
(3). La loi civile elle-même a consacré ce principe en décidant
que l’adoption une fois consentie est irrévocable.et forme
un lieu indissoluble. '

Le divorce, est également contraire à la volonté des époux. Lorsqu’ils
s’unissent, ils veulent si fermement l’éternité de leur union
qu’ils se font des dons irrévocables et créent entre eux une communauté
de vie et de secrets incompatible avec l’idée de rupture.
L’amour, en effet, réclame, l’éternité. « Quand l’amour existe entre
deux êtres humains, ce n’est pas pour une heure, ce n’est pas pour
un jour ; ' au moment où on le ressent on se dit des deux eôiés :
c’est pour toujours, c’est a jamais (4). « 

La pensée de (a perpétuité et do l’indissolubilité de l’union ésl
donc la condition essentielle « lu mariage. « Les époux sont sincères
lorsqu’ils échangent cette promesse qui engage le coeur, la volonté,
la destinée tout entière : A toi pour jamais .(S). »
(1) Idem. col. 3. — Cf. (îlasson, tx Mariage cieil et le dirorce, 2" édit., p. 276 cl 281
etMiiv. …(2) Mgr Freppel, biteourt. Journal officiel, Déhals parlementaires, Chambre îles déptttés>il8821( »3juiii) ,p.893,col.3.
<(3) K. Durand, Idem, p. 900, col.il.(4) Jules Simon, Idem, Sénal, 1884 {21 mai) , p. 982, c »t. ».
(3) l.uclett Brun,fin », (23 juin) , p, 1176, col. 2,
.. — li — .

Knlin s’élève contre le divorceun argument capital, l’argument
religiclix. La doctrine de l’Église a toujours proclamé l’indissolubilité
ulu mariage (t) , et condamne le divorce, même en cas
« l’adultère (2) , ^ ;

Depuis jéstis-Christ jusqu’aux temps modernes, celle doctrine
de l’Église romaine s’est conservée intacte saris mille inlérruplion
(3).

11 est vrai « pie la loi mosaïque, expression de la volonté « le
Dieu sur le peuple juif, autorise te divorce. Moïse, en effet (4) ,
permet au mari de répudier sa femme s’il la trouve flétrie de quolque
souillure, Mais c’est là l’eflcl du pouvoir inarilâl do Vain
fiquité qui faisait asseoir l’époux conimc juge au tribunal domestique
el mettait la femme à ses pieds (li). Du reste, cedroit que le
mari seul exerce n’a rien « le coinnnni avecledivorcedont la
feinnie peul se prévaloir ; s’il « léiruil toute liberté dans la société ■
conjugale, il n’y institue pas l’anarchie ; il conserve du moins
l’unité de la fahiille en lais^

charge.'des enfants. La répudiaiion est une:.menace « le la loi dont
tes ntmurs n’abusent pus ; puisque chez les Juifs oi » en voit peu
d’exemples jusqu’au retour de lacflpiiviiê.

D’ailleurs à l’objection tirée de la loi mosaïque, il suffit « le irpondi'ç.
que cette loi n’iUail poiiitparfaite ; elle renfermait éerlains
points défectueux qui devaient disparaître avec le siîuveraih législateur
de l’Évangile."
'.■■ tic perfectionnement de la loi de Moïse (6) , Nûtre-Sôigneùr
Jésus:Christ est venu l’apporter au ; monde. N’a—t—il ; pas dit,: en
effet :.« 'J[0Sé »:.'ad dttritiam r&rdi* erstri jtermUil robia dimïttèré
[i/ïoiratèAtrés (7)  » t.Cet le tolérance oit abï'ogéo par le perfeclionnemenf
dé la loi nouvelle que le Sauveurformule en".'disant ; « Qxod
//eus■-ço'njtinrft homo non^ejH&eli^) , » V I

On objecte encore que l’Église a toléré durant les: premiers
sièclesledivorce'"pour causes « hHcrmhïéos(9). At.iis lolle n’esl.
(1) Kncyeiiqitrt^i'earéiw/p. fi, p. lOet p. 42. : ■■'■■■ \-< '■■■''--':- :' ■'■'.■ ■'■■'}'■'■(2) Coiiciln do Trente, se.« ?ion XXIV. ean. 7.
t3) Kncycliqiie.lr<yiHt(iw, p. 3C. :■■'.(4) Ikutrronome, cl », xxtvy v. 1.■■■■■■.(5) K mit,Ûiifërtlice* de J860,p..lG9, :--,,''VT"' ;' ;
ifï) Saint Miillliicn, rh. \\ v, 27. — Kneyéliinie Areaiuini, p. 2, p. 6 et p. 8.… ' \7J Mrw, eh. six, v. 8. ; ; ■■■"■■ ;'■' H' ':''.":-. .'■'* ;' .'. ;'^..\■■■M) Ideiiï, cli. .\ix, v. il, -~ Saint Ltie, cli^xvt, v- 18.^ Sain ! Matv, cli, x, y. 11.,…Si' ;..Martin Fouillée, nhetiïirr.Joiii'Mii officiel. Débats psi'lctjjentaiees, Sénal, 1884
(2 »''hlKi ;,"p.-9S9 !-eol. I. 'v-'v- ;;v:,': 'i\ ' ;■':: ;■ v: ■' ;: ' ;'".■:-, '}■ '::.""', ;''•■'' ' '..''  ?:V :Y/-"'.v:.' '
— 15 —

point l’exacte vérité ; ce qui est vrai c’est que l’Église, ayant à
lutter contre des moeurs el une législation fortement établies
en faveur du divorce, n’a pas eu durant les premiers siècles assez
d’influence pour le. faire abolir entièrement, et n’a pu faire disparaître
que- le divorce par consentement mutuel. Ce n’est pas à dire
pour cela qu’elle tût toléré le divorce pour causes déterminées ;
rien dans sa législation propre ne permet de soutenir une telle
assertion, et dès ses premières années elle a combattu de loutes
ses forces contrôle divorce (1).

Mais, dit-on, si VKglise prohibe le d’vorco, du moins elle admet
quatorze causes de nullité du ma uigc : il on est « qui sont
bien peu définies, et, par suite singulièrement élastiques
connue la condition et l’honnêteté. i> (2) N’est-ce. pas là, concluton,
une atteinte portée par l’Église elle-même à son principe rie
l’indissolubilité du mariage ?

Ce raisonnement repose sur d’étranges erreurs. Kl d’abord il
faut èlre bien peu familier avec le droit canonique pour trouver
élastiques et mal définis les empêchements de condition el d’honnètclc
 ; on semble croire qu’ils permeltenl d’annuler le mariage
si l’un des époux n’a pas la situation sociale cl l’honorabilité sur
lesquelles on était en droit « le compter. Or il n’en est rien : l’empêchement
de condition, impedimenhim contUtionia xerdlia, est celui
qui.résulte de la qualité d’esclave chez un des conjoints ; celui
d’honnêteté annule le mariage entre l’un des deux fiancés et les
parents de l’autre. Voilà qui esl parfaitement défini.

D’autre part il n’est point permis d’assimiler l’annulation « lu
mariage au divorce. Le mariage est annulé quand il manquai !
lors de. la célébration, d’une des conditions requises ; le divorce,
au contraire, dissout l’union régulièrement formée ; à raison d’un
événement ultérieur qui rend difficile la cohabitation. Il contredit
l’idée d’indissolubilité, que l’annulation laisse intacle puisqu’elle
fait regarder le mariage comme n’ayunl jamais existé.

Forcés de 1*00011 uni Ire. que. l’Église n’admet point de dérogation
au principe « le l’indissolubilité du mariage, les partisans du
divorce se retranchent derrière une dernière objection en disant
que, quelle que sotl la doctrine catholique, ce n’est pas une raison
pour condamner le divorce dans un pays où le catholicisme
•2 ; tëucyclique Aroinsm, p. 31.I2J Martin Feuillue, Iti-co-u-*, Jvtrnil tflicUt, Débats pitrlenieiiuiro, Sénat, IS81
{29 mal’ !.) , p. 9S9, roi. 2.
—' •'' —

n’est pus religion d’État (1). IV'ost le principe du catliolicisnu'
reconnu comme religion de l’Étal qui l’a fait abolir en 1810 (2)  ;
ce régime étant abrogé, rien lie s’oppose plus à son rétablissement,
:■■' ;■  ; .'-:-■" ;■:■ ;'

N’cst-il pas cependant souverainement injuste- d’introduire une
institution condamnée par l’Église dans la législation d’un peuple
dont l’immense majorité est catholique ?

On répond que la loi n’impose le divorce à personne et « pie les
catholiques sont libres de n’en pas user (3).

Celle proposition n’est malhçureusenieilt pas exacte. Il est vrai
que les époux catholiques resteront libres de ne demander que la
séparation de corps et non le divorce. Mais il arrive que de deux
époux Un seul soit Catholique ; c’est la femme d’ordinaire ; le
mari ne pratique point sa religion : M met sa fomnié dans ht
nécessité de se séparer de îûi, elle obtient la séparation de corps.
Si Von en restait là, on pourrait dire qu’aucuite conscience n’est
opprimée : mais le législateur de: 1884 a décidé qu’au bout de
trois ans, là séparation du Corps pouvait être convertie en
divorce.

Étant donné que le divorce et la séparation de corps sont tous
deux permis, le plus simphi et le plus sage eût été de proscrire la
conversion. L’un oii l’autre « les époux pourrait, après la séparalion,
demander le-divorce., mais ce serait Uhe instance nouvelle
et sans lien avec la première. I/épou.x catholique qui a obtenu la
séparation de corps à son pl’olit » s’abstiendrait d’user de la faculté
de demander le divorce. Il n’aurait pas ù craindre de le voir prononcer
contre lui sûr la doriiande de sôn’cônjoinL puisque les
torts sont du côté « ic ce dernier. :  ;f  ;ï  ; :
 » Le législateur eût jîiicore ; pu se rallier à un second système, et
déclarer que l’époux contre qui la séparation a été prononcée, ne
peut pas ; demander la.conversion , car il est coupable ; ; du coïitrairc,
son conjoint innocent pourra là demander. Si donc, l’époux,
catholique a obtenu: la séparation à son profil ,■ il n’a pas 1 à
redouter le divorce, que son conjoint ïi'est pas admis à demander
contre lui, ^'•M- ;':..K ;::--: ;:'':i'' ;:^\v-v, ; ■'■::: 'z-1'"- ""■"■ ;■■'"Y'

La loi de 1884 n’a adopté- ïii l’un ni l’autre de ces systèines,
Ses rédacteurs n’ont pas osé non plus décider.comme, l’article 310
(i) rbiâe »t. .":.-" ---. ':': ;'v-' ;.":<2) Léon lteiiatitl, Idem, Chambre des députés, 1882 (I* juin) , p. 'M, col. 2,
(3) De MafCcrc,/Jci », Sénat, 1884 (U> juin) , p. 1111, çol. 1. :-' ;;-.':,■ ".-.':- ;>-'"-V ;"' '-"v1"— "■■ 17 —-'- ;.- " ■■/ . … "':
« lu Code de 1804 « pie l’époux coupable pourrait soûl demander la
conversion. ; Quelquecoupable'qu’il.soitidisiaient’lés.législateurs’,
« le"\ 804i il ne peut pas être condamné au célibat par son conjoint
qui refuse dé i'èprendre la vie coinritune. Staluéf en ce ëehs c’était
froisser trop ouvertement les consciences : car l’époux non catholique
poUyait ainsi iuçltro son conjoint dans l’aiternatiye de subir
le divorce qu répugne à sa conscience ou do repi'endre une vie
commune intolérable.

Les autours de la loi nouvelle ossayèronl d’abord de faire
décider, el c’est le système du projet de 1881 (1). « pie l’un ou
l’autre des époux séparés pourrait demander la conversion, mais
« pie le tribunal devrait la prononcer: c’était un simple enregistrement.
Cette disposition n’avait plus le tort de donner à
l’époux coupable un pouvoir terrible qui était refusé à l’époux
innocent ; mais elle déclarait nettement que l’époux non catholique
pourrait imposer le « livorce à son conjoint malgré sa
conscience.

Ou n’osa pus opprimer aussi ouvertement les convictions
catholiques, maison substitua au mot deetv dans l’article 310« lu
Code civil \vn\o\ pourra (2). Le juge n’est donc pas tenu de prononcer
la conversion ; il apprécie cl peut la refuser.

Les partisans du « livorce qui avaient accepté cette, rédaction
pour faciliter l’adoption de la loi au Sénat, se réservaient de
reprendre plus tard le tcxle primitif de. 1881. MM. Xaquel et
Léon Renault le firent « l’abord sous formed’amendenienl au projet
de loi relatif à la procédure du divorce présenté au Sénal parle
gouvernement le 11 juin 188o ; niais ils retirèrent leur amendement
sur la demande du gouvernement parce qu’il réglait une
question de fond el n’était pas à sa place « lans une loi de procé -
dure (3). Mais six mois après (4) il le reprirent comme projet de
loi spécial (S)  ; le Sénat le repoussa le 23 octobre 1880 (6). Cinq
jours plus lard, le 28 (7) , M. Saint-Martin reprit la même
(1) Naipiel, VfHpOftlinn de loi. ail. I. Juimt’tl "f/'cUl, Di'Cumcnts parlementaires,
Chambre des député », 1881, p, 1704, col. 3.(2i Journal officiel, Débats pailemenlaires, Sénat, 1884 ;24 juin"', p. 1(93, col. 2, el
p. 1194, col. î.l3) Xaquet, IHicour/, Journal officiel, Débal. parlementaire !?, Sénat, ISSï (24 détembre},
p. 13) 1, col. 3.(i) Hem, 1886 '21 janvier', p. 13, col. .'« .ifi) Idem, Drteumeiitsparlemrniaiios. Sénat, 1886, p. 81, col. 1.(6 ; Htm, Débat* par !emeiila>c« , Sénat, ISStl (2î octobre ;, p. Il tu, col. 3.iVi Htm, Chamlirts dc« dêpuUs, 18SC '28 octobre*, p. 16*9, col. t.
—- 18 ~ . .  ;: .

proposition ( !) devant la Chambre ; pris eu considération le
28 mai:l887 (2) , Je projet n’est pas encore venu en discussion.

Malgré la disposition du texte encore en .vigueur d’après lequel »
le juge peut suivant soit appréciation et ; l’examen des circons-.
lances refuser ou accorder la couyersioii, la liberté dés eathplupies
n’est pas pour cela sauvegardée L’époux catholique n’est
pas, il est vrai, absolument certain île. se voir imposer le divorce
malgré lui, mais il eu court giaiidrisque. Il y échappera s’il est
dans le. ressort-'des tribunaux qui décident"(3) que, quand 1 époux
coupable n’a pas d’autres griefs h invoquer « jueceux relevés
contre lui par le jugement de séparation de corps, la conversion
doit être refusée. Ce système ne violente, pus les consciences, car
il n’impose pas: le .divorce ;à qui n’en veut pas, r

Mais d’autres tribunaux (4) , parlant de ; cette idée que le ïëgisla--
leur de 1884 a jugé le divorce préférable à la séparât ion, décident
que, dunioiuent où il n’y a plus il’espbir de réconciliation, ht
conversion doit èlrc accordée à l’époux contre qui la. séparation
a été prononcée, même s’il n’allègue pas d’autres griefs « pie ceux
relevés contre lui par le jugement de séparation. La loi, dil-oh, n’a
pas voulu maintenir une ; situation qui ne laisse pas d’autre alternative'.'qu’un
célibat rigoureux: ou Vadullèrç ; elle veut donc qu« i
la conversion soit accordée. Alors même qu’un mari contre qui
la séparation a été prononcée demàiiderait la conversionf pour
épouser sa eonciibjiio, et qu’il tç pourrait faire, là inpralc, dit un
arrêt (5) , veut que le juge lui perriieltc en convertissant ^sépa^
ration en divorce, de substituer à un concubinage immoral Une:
union légale avec la concubine, C’est entendre singulièrement la
morale qne.de légaliser ainsi Vadùllèie.ctdoproiipiiccr le divorce,
contre|„ un épouxsiimocenlj maigréi ; ses r« 5sislances, malgré ;ses
convictions religieuses, pour les ïnèines motifs: qui trois ans
auparavant put fait prononcerla séparation de corps ù son profita

Iln’en est .pasmoins vrai quedes^^ tribunaux, au mépris « le ja
foi religieuse d’un époux calholiquc, lui ihippsehl le diyorce auquel
il résiste, bien que le jugenient « te sépaivatiou reconnaisse… ;
formeUcmcnt que les tortsI sont du côté « le son conjoint. La pers(1) 
Idem, Documentsparlementaires, Chambre des députés, 1887, p. 1002, col. 3.
(3) Htm, Débats parlementaires, 1 Chumbrô des députés, 1887 (2S niai) , p. 1087,,col. 1. ■•.'-■.- :- . ; '■■'■ .-:. ;-/-' • -,■■-■ . >■-.  ;; ; ■(3) Besançon, 27 décembre 1881, Dallo/., .85, 11, 99. ;(4) Massigli, I\ewiwiti\inkdtUgahition,\Wô, p. 219. 1,3) 
 tlfepu, 20 avril I88S, llalloyXR, !!, 99.' ; ■ ■'. :: '-. ;; v'-" ■'■■ '.-
- 19 — ;■■"■.

pcctive de ce divorce imposé par la justice au bout do trois ans,
empêchera dottc Vépoux catholique de demander la séparation de
corps, la viei communeifût-ellepour lui la plus intolérable.

En somme, lô système de la lpi do 1884 a sur celui du projet
dp 4881 un léger avantage, c’est que des tribunaux peuvent ne
pas imposer le divorce à l’époux catholique innocent au profit de
l’époux coupable, lorsque le premier n’a pas à se reprocher « le
torts postérieurs a la séparation de corps. Mais, a un autre point
de vile, il oppriinc aussi cruellement, quoique avec moins de
franchise, les consciences catholiques, eh ce qu’il permet au jugé
de faii'e ce que le législateur n’a pas osé faire ouvertement.

On ne peut donc plus dire aux rédacteurs (te la loi ce qu’on
disait aux àùtcuts du preriiier projet voté par la Chambre des
députés ( !)  : « IL.ti'y a pas dans votre proposition de séparation
de corps, il n’y a que le divorce immédiat oU le divorce après un
délai de trois ans » ; mais on peut le dire à certains tribunaux
qui pourtant ne Violent pas la loi de 1884. Aussi, l’objection qui
consiste à dire que celte loi opprime les consciences des catholiques
reste entière, car sa rédaction do l’article 310 du Code
civil permet aux tribunaux, si elle ne les y invite pas, d’imposCr
le divorce au bout de trois ans à l’époux catholique au profit de
son conjoint qui, aux termes mêmes du jugement de séparation,
a eu tpus les torts. N’est-ce point li « fouler manifestement aux
pieds Jos droits des catholiques » (2)  ? N’est-ce pas « une violation
flagrante des droits de la conscience ' »' ? (3) 

III, — La loi du 27 juillet 1884, est donc une des entreprises
 ; les plus violentes contre la conscience de Viinniense majorité des
Français et un des moyens employés pour affaiblir dans les
masses les sentiments religieux. Puissions-nous la voir abroger,
avant qu’elle ait eu le temps de produire ses déplorables effets !
Puissions-nous revenir aux idées si sages du législateur de 1810 :
« Aux yeux de notre religion sainte, disait-il (l) , le mariage n’est
point un simple contrat naturel ou civil ; elle y intervient pour lui
imprimer un caractère plus auguste… Une union formée par elle
ne doit pas pouvoir être détruite par les hommes, do là son indis•
(l) Jules Simon, Diicourt, Journal cffciel, Débats parlementaires, Sénal, 1884
(23 juin) , p. 1180, col. 3.(2) Mgr Feeppel, Htm, Chambra des députés, tSït (19 juillet*-, p. 1173, col. I.(3) Ibidem.(4) De Tiiiiquclagtie, Rappoil à la Chwbrt du digvf.it. Motiiltur du 23 février 1810.
p. 202, col. ï.
— -20 -

solubilité religieuse…Laloi civile,qui permet le divorce, est donc
en opposition avec la loi religieuse. Or celte opposition ne doit pas
exister, car la loi civile empruntant sa plus grande force de la loi
religieuse, il est contre sa nature « l’induire, les citoyens à la méj risor.
11 faut donc, pour les concilier, que l’une « les deux fléchisse
et mette ses dispositions en harmonie avec celles de l’autre. Mais
la loi religieuse appartient à un ordre de. choses fixe, immuable,
élevé au-dessus du pouvoir des hommes…, la nature, des lois de
la religion est « le ne varier jamais. C’est donc à la loi civile de
céder, et l’interdiction du divorce prononcée parla loi religieuse^
doit être respectée par elle. » zkN '■'-.
Paris. — Imprimerie F. Levé, rue Cassette, 17.

PARIS
IMPRIMERIE F. LEVÉ
HCÏ CAUETTE, |7,