19e régiment territorial d'infanterie. Réunion des officiers. Du Droit des gens en temps de guerre, par le capitaine Andrès
Andrès, E.-M.-E.
H. Charles-Lavauzelle, 1895

\2j. Ml territorial D’IKFAMERlE ;.
RÉUNION DES OFFICIERS
Du droit des gens l| mit#s de guerre
Le Capitaine ; ANDRÈS
PARIS1 1. Place Saiut • A udrâ-des-Ai-tsLIMOGES16, Nouvelle ltoulo d’Aise, 46,
HENRI C1IA RLKS-LAVAUZJiLLE
Éditeur milîtuirt ;1835 ,
Du droit des gensEN TEMPS DE GUERRE
19e RÉGIMENT TERRITORIAL D’INFANTERIE

REUNION DES OFFICIERS
Du droit des gens M wps de guerre•> . ; c / PAR
Êrê-Capitaine ANDRES
PARISH, Place Sl-Andrd-des-Arts.LIMOGES46, Nouvelle Routu d’Aiie, 46.
HENRI CHARLES-LA VAUZELLE
Éditeur militaire1895
Du droit des gensEN TEMPS DE GUERRE
Le droit des gens., droit des nations ou droit
international, s’entend du système des lois, traités,
règlements ou coutumes qui régissent les
peuples entre eux.

Les rapports entre les Etats sont de diverses
natures, à chacune desquelles correspond une
sorte de législation spéciale.

La paix, la guerre donnent naissance au droit
des gens en temps de paix et au droit des gens
en temps de guerre ; enfin, lorsqu’il y a guerre, à
côté des pays qui se combattent, il y a des peuples
qui restent étrangers à la lutte ; de là, des
règles pour le droit des neutres.

Nous ne nous occuperons aujourd’hui que du
droit des gens en temps de guerre.

La guerre est la lutte que soutient une nation
pour défendre, par la force des armes, des droits
menacés par une autre nation, qu’il s’agisse de

son honneur, de l’intégrité de ses frontières ou
de la revendication d’une chose quelconque qui
lui est justement due.a La vie des Etats est comme celle des hommes,
a dit Montesquieu ; ceux-ci ont le droit de
tuer dans le cas de défense naturelle ; ceux-là
ont le droit de faire la guerre pour leur propre
conservation. Entre les sociétés, le droit de la
défense naturelle entraîne quelquefois la nécessité
d’attaquer lorsqu’un peuple voit qu’une plus
longue paix en mettrait un autre en état de le
détruire, et que l’attaque est, dans ce moment,
le seul moyen d’empêcher cette destruction. »La guerre procède donc de la contradiction
des intérêts respectifs des Etats ; elle éclate lorsque,
les règles du droit des gens eu temps de paix
étant méconnues, mal interprétées ou insuffisantes
pour trancher les conflits qui s’élèvent
entre deux nations, les peuples n’ont plus d’autre
moyen que de recourir à la lutte armée, pour
savoir lequel d’entre eux, étant le plus fort,
pourra, en raison de sa force, inlposer sa volonté
à l’autre. Et ce droit de recourir à la force est
aussi indispensable aux nations pour leur police
extérieure que le droit de justice est indispensable
pour la sécurité intérieure d’un Etat.Loin de nous la pensée de défendre cette
maxime célèbre : « La force prime le droit. » Mais
on ne peut nier que la force, qui devrait être toujours
la résultante du droit, en est l’appui, le
soutien, la consécra ion ; dans l’origine des sociétés,
c’est elle qui l’a créé, et, sans elle, il ne
serait encore qu’une chimère.Le droit manque de son effet extérieur s’il n’a
pas la force pour l’assister ; cette force, quand
il s’agit de la guerre entre nations civilisées,
n’est d’ailleurs pas purement matérielle.Elle représente les énergies intellectuelles et
morales, la puissance productive des pays qui
prennent part à la lutte ; elle montre leurs qualités
civiles comme leur indus rie, leur génie
organisateur comme leurs vertus patriotiques ;
la guerre est devenue une science soumise à des
règles (ix.es dont on ne saurait plus s’écarter, et
progressant du progrès de. toutes les autres
sciences.Du passage de l’état de paix à l’état de
guerre, et de ses effets divers et immédiats
à l’égard des populations.Le droit des gens a posé le principe *{ue l’ouverture
des hostilités doit être précédée d’une
déclaration de guerre, qui forme la transition
entre le droit des gens en temps de paix et le
droit des gens en temps de guerre.La déclaration de guerre apportant par ellemême
un changement absolu dans les rapports
réciproques des Etats entre eux, il est indispensable
qu’elle soit rendue publique et portée à la
connaissance des citoyens de ces Etats ; et ce
n’est qu’en vertu de cette publication de la guerre
que les citoyens se trouvent réellement constitués
dans le devoir et dans le droit de contribuer
de leurs personnes et de leurs biens à des actes
auxquels ils n’étaient pas tenus auparavant.Il est de règle également que la déclaration de
guerre soit portée, avant l’ouverture des hostilités,
à la connaissance des Etats qui ne peuvent
pas prendre part à la latte, c’est-à-dire des— 8 —neutres ; elle crée alors pour eux, vis-à-vis des
Etats qui doivent se combattre, une situation
nouvelle comportant des règles spéciales, notamment
en ce qui concerne l’interdiction de
fournir à l’un des partis la contrebande de
guerre.Aujourd’hui, il n’y a point, pour la déclaration
de guerre, de forme généralement adoptée, ni
de délai fixé pour l’onverture des hostilités.Ce qui importe, c’est qu’avant d’en venir aux
armes, l’intention de faire la guerre soit signifiée
d’une manière nette et explicite.Le rappel des agents diplomatiques respectifs
indique que les relations pacifiques entre les
Etats sont altérées ; mais il ne peut être considéré
comme une déclaration de guerre que s’il
est accompagné d’actes diplomatiques qui lui
donnent cette signification. L’ultimalum est le
dernier mot que prononcent les Etats dans une
négociation ; il est conçu en termes aussi nets et
péremptoires que possible, se termine par une
demande de réponse catégorique, et indique en
général le délai dans lequel cette réponse devra
être faite, en ajoutant qu’une réponse dilatoire
ou l’absence de réponse sera considérée comme
une preuve que l’Etat auquel l’ultimatum est
adressé veut la guerre. Dans ce cas, l’ultimatum
est une proposition de guerre qui devient,
d’après l’accueil qu’il reçoit, une véritable déclaration
de guerre.En cas de guerre défensive, celui qui se défend
n est pas tenu de déclarer formellement la.
guerre. Le fait de se défendre les armes à la
main contre un ennemi armé rend cette formalité
inutile.. — 9 —IMest bien entendu, d’ailleurs, qu’une guerre
défensive peut devenir offensive, sans qu’il soit
besoin de nouvelle déclaration. Dès qu’une action
de guerre e.-tengagée, iln’y a plus d’autres règles
à suivre que celles que com andent d’observer
la tactique et le salut de la troupe.Lorsque la guerre vient d’être déclarée entre
deux nations, il arrive presque toujours qu’un
certain nombre de nationaux ennemis se trouvent
sur le territoire de chaque partie belligé•
rante. Quelle sera alors la situation de ces
étrangers ?Le droit des gens admet, en principe, qu’un
délai peut leur être accordé, pendant lequel ils
sont libres ; passé ce délai, ils peuvent être
expulsés ou retenus, par la force, pour n’avoir
pas quitté le pays à temps.Chique pays reste, d’ailleurs, libre de modifler,
suivant les circonstancf s ou les individus,
les résolutions qu’il avait cru devoir prendre, au
début de la guerre, contre les étrangers résidant
sur sou territoire.C’est ainsi qu’au moment de la déclaration
de guerre entre la France et l’Allemagne, en
1870, un décret, inséré au Journal ojjiciel du 21
juillet, autorisa les sujets allemands se trouvant
actuellement en France ou dans ses colonies à
y séjourner tant que leur attitude ne fournirait
aucun nioiif de plainte.Ce décret fut. du reste, rapporté, beaucoup
de gens parmi les Allemands autorisés à séjourner
en France en ayant profité pour faire parvenir
à l’armée envahissante des renseignements
sur nos forces et leur dispositif, tandis que, d’unDroit. I— 10 —autre côté, nos nationaux étaient brutalement
expulsés d’Allemagne.Lès biens possédés par les nationaux ennemis
doivent être respectés ; cette règle est admise
aujourd’hui, et même la plupart des traités de
commerce consentis entre nations contiennent
une clause écrite, stipulant exactement quelle
sera la situation de ces biens en temps de
guerre.Dans l’antiquité, tout étranger était regardé
comme ennemi ; aujourd’hui, le droit des gens
établit, même après la rupture des relations du
temps de paix, une distinction complète entre
l’tëtat armé et la population civile, la guerre
ayant lieu entre les Etats et non entre les simples
citoyens.Puisqu’il est admis que la guerre n’est dirigée
que contre les forces de l’ennemi et non contre
les sujets non armés, il faut que les Etats soient
en mesure de se défendre contre ceux qui font
acte de guerre. De là est venue la distinction
entre les combattants et les non-combattants.Les combattants se compisent de tous les
hommes qui constituent les forces militaires de
l’ennemi ; quand ils cessent de résister, ils sont
faits prisonniers. Les non-combattants sont ceux
qui ne font pas partie de ces forces ; quaud ils
sont pris les armes à la main, l’Etat qui les
capture les traite d’après les nécessités que lui
impose le soin de sa défense. La distinction des
combattants et des non-combattants est donc
très importante.On doit, en principe, considérer comme belligérant,
c’est-à-dire comme combattant régulier,— ii —tout individu qui combat pour son pays en se
conformant aux lois de la guerre.Cette qualité est donc acquise : à l’armée
régulière ; aux corps de volontaires reconnus
par leur gouvernement, commandés par un
chef responsable, portant les armes ouvertement,
ayant un uniforme ou un signe distinctif
à distance et observant également toutes
les lois de la guerre ; enfin à la population d’un
territoire non occupé par l’onnemi, qui, à l’approche
des troupes d’invasion, prend spontanément
les armes sans avoir le temps de s’organiser.
Ces derniers doivent d’ailleurs, pour être
traités en sol.iats par l’ennemi, satisfaire aux
conditions suivantes :1° Ordre émanant de l’autorité légale ou tout
au moins d un groupe considérable de citoyens
constitué, de fait en vue d’organiser la défense
nationale ;2° Insignes militaires d’uniformes inséparables
de la tenue et reconnaissables à distance.Ceci, sauf le cas d’une levée en masse dans
lequelles citoyens qui auront pris les armes devront,
même s’ils n’ont pas d’uniformes, être
traités en prisonniers de guerre lorsqu’il résultera
des circonstances que l’absence d’uniforme
n’est pas un moyen dont ils se servent pour faire
une guerre déloyale.Le tout, pourvu qu’il s’agisse d’actes passés
dans les parties non encore envahies du territoire
ou cour[uises sur le territoire ennemi.Il ne faudrait toutefois pas conclure de ce qui
précède que l’ennemi ait le droit de passer immédiatement
par les armes, sans autre forme de— 12 —procès, un individu faisant acte de guerre et
qui ne semblerait pas rentrer dans la catégorie
des belligérants., Le droit des gens proscrit absolument les exécutions
sommaires.Un ennemi, quel qu’il soit, peut être frappé et
tué tant qu’il combat ; dès qu’il est pris ou désarmé,
sa vie devient provisoirement inviolable,
et, si le caractère de belligérant peut lui être
contesté, il doit être renvoyé devant la juridiction
constituée pour connaite de la question et
décider régulièrement du traitement qu’il mérite.Des relations hostiles des belligérants
entre eux.La guerre, chez les nations civilisées, ne peut
avoir pour but le carnage : c’est la nécessité,
dérivant de l’impossibilité d’obtenir autrement
justice, qui fonde le droit de la guerre. Aussi
n’admet-on plus les violences extrêmes ou excessives
que ne rend pas nécessaires le but
poursuivi, qui est seulement d’affaiblir la nation
ennemie en mettant hors de combat ses défenseurs
pour la contraindre à donner satisfaction
 ; à plus forte raison réprouve-t-on celles qui
seraient commises-contre des non-combattants
par des motifs ou dans des vues ne rentrant
nullement dans la condition limitée de nécessité
absolue.Les principes du droit des gens moderne ont
été consacrés par la convention des 29 novembre
et 11 décembre 1868, conclue à Saint-Pétersbourg
entre diverses nations au nombre des-— 13 —quelles figurent la France, l’Autriche, la Belgique,
la Russie, etc., et qui porte, comme principale
disposition, que les parties contractantes
s’engagent à renoncer mutuellement, en cas de
guerre entre elles, à l’emploi, par leurs troupes de
terre ou de mer, de tout projectile inférieur à
400 grammes qui serait explosible ou chargé de
matières fulminantes ou inflammables.Le droit international proscrivant l’emploi des
armes ou des matières propres à causer des
souffrances inutiles, les belligcrants doivent donc
s’abstenir d’user, comme projectiles, de verre
pilé, de balles mâchées, de grenaille métallique,
et, en général, de tout engin qui. sans exercer
une influence directe sur l’issue, de la lutte, a
seulement pour effet de produire des blessures
dangereuses.Il est également interdit d’empoisonner les
sources, les font ines ; de propager intent’onnellement
des maladies contagieuses, de frapper,
de blesser, tuer ou insulter un ennemi qui se
rend, de ravager le pays.Les lois de la guerre admettent la ruse, mais
condamnent la perfidie.Il est déloyal d’user illégalement du drapeau
parlementaire ou d’abriter sous la croix de
Genève des troupes, des voilures ou des bâtiments
auxquels les conventions internationales
ne donnent pas le droit de l’arborer ; il est contre
l’honneur de feindre de se rendre pour frapper
pins facilement son adversaire.Celui qui .fait usage du drapeau national de
l’ennemi, ou s’affuble de son uniforme dans le
but d’induire celui-ci en erreur, au milieu d’un
combat, commet un acte de perfidie, qui faitDroit. !..— 14 —perdre à son auteur tout droit à la protection
des lois de la guerre.Les places fortes sont un des plus solides
moyens de défense de l’ennemi ; il importé donc
à l’envahisseur de les mettre hors d’état de lui
nuire, soit en les entourant de façon à ce que la
garnison ne puisse plus prêter son concours à
l’adversaire, soit en s’en emparant.Tout ce qui est relatif à la mise en état de défense
et à la défense des places fortes, ainsi
qu’aux droits et aux devoirs du commaudant supérieur,
ayant été traité de la façon la plus détaillée
dans la conférence faite le 2 avril dernier
par M. le capitaine Guernier, nous nous bornerons
à rappeler que le commandant d’une place
de guerre ne doit jamais perdre de vue qu’il
défend 1 un des boulevards de l’Etat, l’un des
points d’appui de ses armées, et que de la reddition
d une place, avancée ou retardée d’un
seul jour, peut dépendre le salut du pays. Il ne
doit pas oublier non plus que les lois militaires
condamnent à la peine de mort, avec dégradation
militaire, celui qui capitule sans avoir forcé
l’ennemi à passer par les travaux lents et successifs
des sièges et avant d’avoir eu à repousser
au moins un assaut au corps de place sur
les brèches praticables.Le but de la guerre ne devant jamais être
l’extermina'ion de l’ennemi, la mort est le dernier
des moyens dont on puisse disposer pour le
mettre hors de combat: les efforts d’une armée
doivent donc, autant que possible, tendre à
faire des prisonniers.Est considéré comme prisonnier de guerre, et
traité comme tel, le belligérant armé ou attaché— 15 —à l’armée adverse pour un service actif, qui est
tombé entre les mains de l’autre armée, soit en
combattant, soit en se rendant personnellement,
soit à la suite d’une capitulation active.Les prisonniers appartenant à l’Etat, celui qui
a fait un prisonnier n’a aucun droit sur sa personne
ni sur ses biens ; c’est au Gouvernement
seul qu’il apparient de décider de son sort. Ils
ne sont d’ailleurs détenus ni comme condamnés,
ni comme prévenus, mais dans le seul but de
diminuer les forces actives de l’adversaire et
doivent être relâchés aussitôt après la guerre.Nous terminerons ce chapitre en rappelant
qu’en ce qui concerne les blessés, les Etats se
sont accordés pour régler la conduite qu’ils devraient
tenir à leur ég ird ; cet accord a été consacré
par la convention signée à Genève, le
22 août 1864. entre diverses puissances européennes
et à laquelle presque toutes les autres
ont adhéré depuis.Le signe distiiict.it adopté pour les hôpitaux,
ambulances et évacuations (art. 7 de cette convention) 
est, ainsi que chacun le sait, un drapeau
portant une croix rouge sur fond blanc ; ce drapeau
doit toujours être accompagné du drapeau
national.Un brassard semblable, dont la délivrance'est
laissée à l’autorité militaire, est également
adopté pour le personnel neutralisé.Des relations entre les belligérants et la
population civile.Ce n’est pas seulement contre les forces armées
des Etats que sont dirigées les opérations- 16 —do guerre ; c’est en même temps contre toutes
les autres forces qui lui donnent sa vitalité et,
par conséquent, ses moyens de défense. Il en
résulte que sou trésor, ses arsenaux, le matériel
de ses chemins de fer, ses télégraphes, ses propriétés
domaniales, sont à la discrétion du vainqueur,
qui en use suivant l’utilité qu’il en peut
retirer. En revanche, la guerre étant dirigée
seulement contre les forces de l’Etat, l’ennemi
ne possède aucun droit sur les propriétés privées.L’occupation soumet la contrée envahie à
l’autorité militaire de l’envahisseur ; le premier
droit du vainqueur est, en effet, d’assurer la
sécurité de son armée, et pour cela d’interrompre
toutes relations entre les populations du
pays envahi et le pouvoir dont elles relevaient.
En même temps, son devoir est de maintenir
l’ordre ou la vie sociale parmi ces populat ons.
' Un territoire est considéré comme occupé, dit
le Manur.l dn droit international à l’usage des
officiers de l’armée de terre : 1° si le gouvernement
légal est, par le fait de l’envahisseur, dans
l’impossibilité d’y exercer publiquement son autorité
 ; 2° et si l’envahisseur se trouve en mesure
d’y substituer l’exercice de sa propre
autorité. L’occupation commence aussitôt que
ces deux conditions de fait se trouvent remplies
 ; elle ne cesse que le jour où elles viennent
à faire défaut à la fois.Le plus souvent, du reste, l’envahisseur fait
connaître au< populations, par des proclamations,
quels sont les points où il considère l’occupation
comme établie ; il est évident que ces prétentions
ne suffisent pas pour constituer le droit— 17 —d’occupation ; mais, si elles sont accompagnées
des conditions exigées ci-dessus, les populations
sont dans la dure nécessité de se soumettre aux
obligations résultant du nouvel ordre de choses,
et qui sont généralement mentionnées dans les
proclamations du vainqueur.L’occupant ne doit exiger des habitants du
territoire envahi aucun acte contraire à leurs
sentiments de patriotisme. Il serait contraire au
droit international de forcer les ressortissants de
l’Etat ennemi à entrer au service du vainqueur,
de les employer à des travaux d’attaque et de
défense.Il ne peut non plus les contraindre à accompagner
ses convois, afin de les protéger contre
les attaques de leurs compatriotes, ni les forcer
à lui fournir des renseignements d’aucune sorte ;
il ue peut également exiger d’eux aucun serment
d’obéissance.Les États ont tout intérêt à observer ces conséquences
de la guerre: toutefois, il est deux cas
dans lesquels les nécessités de la guerre peuvent
les obliger à s’en écarter. C’est d’abord lorsque
les routes ont été défoncées, les ponts détruits,
et que l’envahisseur, ne pouvant les rétablir par
les moyens dont il dispose, force les habitants
à accomplir ce travail sous forme de corvée.
C’est, ensuite, lorsque l’envahisseur, ignorant les
chemins qu’il doit suivre, exige d’un ou plusieurs
habitants qu’ils lui servent de guide. Cette exigence
est eucore un abus plus rigoureux que le
précédent, car il place l’homme requis d’être
guide entre un danger personnel et unvéritibie
acte de guerre envers .s^r^SaîTre. Dans tons les
cas, l’envahisseur qui^^Wsle'gjfrde à faire acte— 18 —de guerre doit le traiter en combattant. Le guide
qui trompe un euncmi qu’il a étécontraintd’accompaguer
ne peut être assmilé à l’habitant,
en apparence iuoffensif, qui fait subrepticement
un acte de guerre. Le guide ne peut donc être
traité que comme le serait tout combattant en
pareille circonstance ; l’ennemi qui juge qu’un
guide a fait acte d’hostilité ne peut que le faire
prisonnier de guerre.Des réquisitions.Les relations les plus fréquentes entre l’envahisseur
et l’envahi sont celles auxquelles donnent
lieu les réquisitions militaires.Le droit que possède une armée de faire appel
aux habitants du pays qu’elle traverse pour
subvenir à ses besoins n’est pas de ceux qu’on
puisse discuter, car il a été et sera toujours un
droit de nécessité.Malgré toute la sollicitude et tout le talent
que peuvent apporter le commandement et l’administration
pour faire face à toutes les éventualités,
il arrivera forcément, eu effet, que des
mouvements rapides et imprévus, conséquences
de certaines opérations militaires, placeront dans
maintes circonstances une troupe loin de ses
moyens d’approvisionnement. Il importe donc
que, dans ces circonstances fortuites, l’autorité
militaire puisse assurer quand même la subsistance
du soldat.Les gens de guerre ont vécu longtemps des
ressources qu’ils trouvaient autour d’eux ; cependant,
ce recours à l’habitant fut de bonne
heure en France l’objet d’une réglementation.— 19 —C’est ainsi que, en 1439, sous Charles VU, nous
trouvons une défense faite de piller, voler ou
détrousser les gens d’église, nobles et laboureurs
ou autres, et l’ordre de payer ce qu’on
aura été obligé de prendre.En 1467, une ordonnance de Louis XI renouvelle
ces prescriptions. Sous François Ior, des
commissaires spéciaux sont désignés pour le service
des réquisitions ; mais, néanmoins, on peut
dire que les localités occupées par les troupes
ne cessèrent d’être rançonnées et de payer en
quelque sorte seules les frais de la guerre nationale ;
aussi les efforts de l’administration centrale
ont-ils été longtemps impuissants, et, plus
tard Louvois, lui-même, eut toutes sortes de
difficultés à vaincre pour déraciner les plus
criants de ces abus et établir peu à peu l’ordre
dans l’administration de l’armée.Le progrès de la civilisation et les efforts de
ce ministre finirent par triompher de ces coutumes,
et, soit par entreprise, soit par gestion
directe, soit par des systèmes mixtes, la subsistance
du soldat, comme toutes les fournitures
de l’armée, cessèrent peu à peu de peser exclusivement
sur les villes de garnison ou les localités
traversées.Mais, en temps de guerre, on continua longtemps,
même en pays ami, à recourir aux habitants.
Seulement, dans ce dernier cas, on s’efforçait
quelquefois, sinon d’indemniser, du moins
de dédommager dans une certaine mesure les
populations.Depuis cette époque jusqu’à nos jours, nombre
de lois et de décrets furent rendus à ce sujet ;
mais on doit comprendre combien était confuse— 20 —notre législation à cet égard et combien il était
important d’arriver à une loi qui pût remplacer
toutes ces anciennes dispositions.Tel a été le but de la loi du 3 juillet 1877 et
des différents décrets qui sont venus en régler
l’application.Cette loi a déterminé les conditions dans lesquelles
s’exerce le droit de réquisition sur le
territoire nalional, en cas de mobilisation partielle
ou totale de l’armée on de rassemblement,
de troupes: le décret du 2 août 1877, portant
règlement d’administration publique, détermine
les conditions d’exécution de la loi en ce qui concerne
la désignation des autorités ayant qualité
pour exercer ou ordonner des réquisitions, la
forme de ces réquisitions et les limites dans lesquelles
elles pourront être faites.En cas de mobilisation totale ou partielle,
ou de rassemblement de troupes, pour quelque
cause que ce soit, le ministre de la guerre fixe
l’époque où pourra commencer et celle où devra
se terminer l’exercice du droit de réquisition,
ainsi que les portions du territoire où ce droit
pourra être exercé. Les arrêtés du ministre sont
publiés dans toutes les communes intéressées.En cas de mobilisation, la fourniture de toutes
les prestations nécessaires à l’armée est exigible
par voie de réquisition ; notamment :Le logement et le cantonnement ;La nourriture journalière des officiers et de
la troupe, conformément à l’usage du pays ;Les moyens d’atte âge et de transport de toute
nature y compris le personnel nécessaire ;Les bateaux ou embarcations qui se trouvent
sur les fleuves et rivières, lacs et canaux.— 21 —Les moulins et les fours ;
' Les matériaux, outils, machines et appareils
nécessaires pour l’exécution de travaux militaires
 ;Les guides, les messagers, ainsi que les ouvriers
pour tous les travaux que lés différents
services peuvent avoir à exécuter ;Le traitement des malades ou blessés chez
l’habitant ;Les objets d’habillement, d’équipement, de
campement, de harnachement ; les médicaments
et moyens de pansement, etc.Ne sont pas considérées comme prestations
disponibles ou comme fournitures susceptibles
d’être réquisitionnées :1° Les vivres destinés à l’alimentation d’une
famille et ne dépassant pas sa consommation
pendant trois jours :2° Les grains ou autres denrées alimentaires
qui se trouvent dans un établissement agricole,
industriel ou autre ne dépassaut pas la consommation
de huit jours ;3° Les fourrages qui se trouvent chez un cultivateur
et ne dépassant pas la consommation
de ses bestiaux pendant quinze jours.Hors le cas de mobilisation, le droit de réquisition
se réduit au logement et au cantonnement,
aux vivres et fourrages nécessaires pour les besoins
de l’armée.Les moyens d’attelage et de transports, bateaux,
etc., dont il a été'question ci-dessus, ne
peuvent être requis que pour une durée maximum
de vingt-quatre heures.Toute réquisition doit être adressée à la commune ;
elle est notifiée au maire. Les ordres de— 22 —réquisition sont détachés d’un carnet à souche
qui est remis à cet effet entre les mains des officiers
appelés à exercer les requis tions. 11 est
toujours donné reçu des réquisitions ou prestations
fournie^. L’officier chargé de requérir doit
immédiatement, après avoir accompli sa mission,
remettre son carnet d’ordres de réquisitions
à son chef de corps ou de service, qui le
fait parvenir à la commission chargée du règlement
des indemnités.Nous ne nous étendrons pas davantage sur les
prescriptions de la loi du 3 juillet 1877 et nous
nous bornerons à ajouter que cette loi, étudiée,
discutée et élaborée avec la compétence que
donnait aux législateurs l’expérience des guerres
récentes, semble devoir servir de base, sinon
dans son application littérale, au moins dans
son essence, puisque dans la guerre il faut toujours
tenir compte du droit de nécessité, à la
réglementation du régime des réquisitions en
pays ennemi.De la fin de la guerre.La guerre, avons-nous dit, éclate lorsque, les
règles du droit des gens en temps de paix étant
méconnues, mal interprétées ou insuffisantes
pour trancher les conflits qui s’élèvent entre les
nations, les peuples n’ont plus d’autre moyen
que de recourir à la lutte armée, pour savoir
lequel d’entre eux, étant le plus fort, pourra, en
raison de sa force, imposer sa volonté aux autres.
Nous avons cherché à démontrer, en même
temps, que la force dont la guerre consacre le
succès, n’est pas purement matérielle ; qu’elle— 23 —représente la vitalité morale, physiologique des
nations ; qu’elle n’est plus la résultante d’un
ensemble de faits brutaux, mais bien de l’union
intelligente de la force physique à la force morale,
dont elle n’est même que la conséquence.La guerre se termine donc quand ce droit d u
plus fort est consacré par les événements, c’està-dire
par la victoire.Suivant la manière dont elles sont engagées,
les négociations faites en vue de la paix peuvent
être classées dans une des trois catégories
suivantes :1° Les négociations ont lieu, sans intermédiaire,
entre les deux adversaires ;2° Elles sont présentées par une tierce puissance
qui désire amener, par voie de conciliation,
un rapprochement entre les Etats en guerre ;3" Elles sont imposées par un ou plusieurs
Etats.Les conséquences de la guerre peuvent amener,
en effet, un trouble dans la situation particulière
des pays mêmes qui ne prennent pas
part à la guerre et dans l’équilibre général des
nations.Ces Etats se trouvent donc, par cela même,
en droit d intervenir dans la lutte, et d’nppuyer,
au besoin, leur intervention par une démonstration
militaire. C’est ce qu’on appelle la médiation
armée.Quelles que soient d’ailleurs les formes dans
lesquelles les négociations en vue de la paix sont
présentées, elles aboutissent généralement aux
préliminaires de paix et à la cessation, du moins
temporaire, des hostilités en vertu d’un armistice.— 24 —
Les préliminaires de la paix, étant la conséquence
du résultat du choc des deux années,
sont établis d’après leurs forces relatives au
moment où ils sont entrepris ; les négociations
n’ont donc d’autre objet que d’établir le droit du
plus fort et sont encore placées sous le régime
du droit des gens en temps de guerre. Dans le
traité, au contraire, qui est le premier acte de
la paix, les négociations sont déjà placées sous
le régime du droit des gens eu temps de paix.

Il y a, dans chaque traité de paix, des clauses
générales qui sont communes à tous les traités
de paix et des clauses spéciales à ce traité ; ces
dernières peuvent varier à l’infini.

Les clauses générales peuvent au contraire se
résumer dans les points suivants :

1° Abandon de la part du vaincu de tout ou
partie de ses prétentions ;

2° Cessation absolue de toutes les opérations
de guerre et des actes qui s’y rapport -ut ;

3° Cessation des poursuites qui auraient été
dirigées contre les habitants des pays envahis
coupables de faitsdeguerre contre l’envahisseur ;

4° Libération des prisonniers de guerre ;
S0 Evacuation immédiate ou progressive du
territoire envahi ou sa conquête.

L’occupation d une partie du territoire du
vaincu est la plus ordinaire des garanties.stipulées
pour l’exécution des traités de paix, notamment
pour assurer le paiement intégral ou partiel
de l’indemnité de guerre réclamée par le
vainqueur. C’est ce que nous avons malheureusement
vu en 1871 et ce que nous voyons aujourd’hui
à l’occasion de la guerre siuo-japonaise.

— 28 —Lorsque le traité de paix consacre la victoire
par la mise en possession définitive entre les
mains du vainqueur de tout ou partie du territoire
envahi, il y a conquête. Si le traité donne
au vainqueur la souveraine propriété d’un territoire
non envahi, il y a simple cession ; mais,
dans le langage ordinaire, on confond généralement,
sous la dénomination de conquête, tout
accroissement du territoire national par suite de
lutte armée.Dans les siècles passés, et surtout dans les
premières époques de l’histoire, la conquête était
pour ainsi dire le seul but de la guerre.Elle était presque toujours une nécessité ; on
peut dire qu’elle fut même alors une bienfaisante
nécessité, car c’est par l’épée que la civilisation
s’est étendue et affirmée.Mais, par suite du développement de la civilisation
et des facilités qu’elle a pour se répandre
pacifiquement grâce aux puissants moyens
actuels de communication, les conquêtes perdent
chaque jour de leur caractère civilisateur
et ont dès lors moins de raisons d’être.En effet, une conquête qui n’est pas basée sur
un droit fermement établi, une conquête qui
s’opère sans le consentement collectif et librement
exprimé des populations auxquelles on
propose de changer de nationalité, devient promptement
une charge redoutable pour le conquérant
et ne tarde généralement pas à être la
cause de luttes nouvelles.Pour qu’une paix soit durable, il faut qu’elle
soit honnête et juste ; car, si elle est injjiatg*
inhumaine, elle donnera certainement nrt^ap^e^
à de nouveaux conflits. /•* ?■*" " ■ *■Paris et Limoges. —- Imp. mi Ut. Henri CHA.RI,ES-LA.VAUZEU.K-